abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l'article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.
Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.

__Origine__

Le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2006-2012 a permis d'établir les contours de massifs.
En prenant en compte la répartition de l’aléa et des risques, en s’appuyant sur des limites géographiques identifiables sur le terrain, soit naturelles (cours d’eau, crête, ...), soit artificielles (route, canal, ...), dix-sept massifs ont été délimités pour couvrir l’intégralité du département.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, ONF (Office National des Forêts)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b8aa4f9e-5972-4d5a-a7d0-5d9edad437f0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9b71331a1e8e4f6d3804c10693fe71a72ff25463)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Mâts d'éoliennes dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Éoliennes construites ou en projet

__Origine__

Eoliennes saisies à partir des dossiers déposés par les opérateurs. Les fonds de référence utilisés peuvent être différents d'un opérateur à l'autre (BD ORTHO, cadastre,...). Le champ "Avancement" indique si l'éolienne est construite (E) ou en projet (P).


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-90c96c4d-5019-4c52-b4df-e4329850c3a4)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37948/ddb35723-6fa2-4457-a96a-3a7bb22e2674.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cc068187adef7556bf5e7ec41554def340e77ac)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
AOP de type fromage des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type fromage (fromage de Banon) correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7fdbeeef-5478-41b5-b222-f92fc6691bb7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3d41b3590f1eb791f1e0b71fdfd987d4c398dfc9)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Campings des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Terrain de camping déclaré ou classé.

Utilisations potentielles : Base utilisable dans le cadre des PPR, études d''urbanisme, situation de crise...

__Origine__

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0101c1a3-1db4-4065-b6a0-7fe20fb49ba5)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b5a042b2d37def29e956e7fed9c879a96e34fa81)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
IGP de type vin des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cf78c73d-b9fb-408f-b283-6d85631dd086)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b52e39be088398d3416ffe508a99398310f491ea)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Forêt de protection - servitude A7 - dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
22/01/2020: intégration du zonage de la commune de Poilhes.
30/01/2020: mise à jour de la commune de CEBAZAN et suppression de la commune de Bessan publiée sur le GPU
04/02/2020: suppression des communes de Nissan-Lez-Ensérune et de Usclas-du-Bosc publiées au GPU
17/02/2020: suppression de la commune de Mèze publiée sur le GPU


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3a0598c0-b442-4705-b5f5-47c8bea0d69b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0eabdba46b13806b047d7b4874e90e33651a85e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
AOP de type vin des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a0050c90-a905-484f-a081-c67a5eba422c)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ec78c543734f5a4263e5382140e315ec8efb199a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Renseignements existants et complémentaires surfaciques sur le PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires surfaciques du PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

__Origine__

Les limites d'une zone de recommandation sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites recommandées sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones de recommandation en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Source géométrique : PCI Vecteur - année 2011


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f10c03d2-71dc-4f37-b19e-8ddeae734057)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b21186fe5a2b3323f67e09ab5d2ffddfd03be9e5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes,securite
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. 
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5a985f52-6158-43ef-addc-8b4709195419)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37948/3d599bd0-d838-476e-bbb7-e9e287a335f6.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fcfeccc93240a8c2592006374767fc60fe2e0daf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Risque DFCI subi des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zones où les enjeux (biens et personnes) sont menacées par les incendies des Alpes de Haute-Provence

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, ONF (Office National des Forêts)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de78826d-feec-42fe-ad12-bc211f9f4257)
 * [Gestion des risques](http://www.acerib.fr/page_BFC_58.htm)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [Mieux connaître les risques sur le territoire](http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f53f36e7708af7683b56bdc32f43310570006bf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Catégorie piscicole surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

__Origine__

Données constituées par la DREAL Aquitaine


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9e8b68e8-708e-4c40-810c-91ce1233a3ba)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5c06c64fa87dfdf0a5fe4128388269c8d14210d0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,ouvrages-prioritaires,passerelle-inspire,planning-cadastre,poissons-migrateurs,zap,zone-daction-prioritaire
Lot de pêche linéaire des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

__Origine__

Saisie à partir de la table N_HYDRO_TRONC de la BD CARTHAGE, au vu carte papier et données du pôle Eau.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3382f370-caf7-4969-8867-18587becdb06)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0f4d0faf8f30bf7cac77818fec1734513ac08639)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Lot de pêche surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

__Origine__

Surfaces


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2b4327c2-7be7-4450-b4a9-315f1dca24c4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d16753db5cb04ec64261235aa6a991fb932617c8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-masse-eau,eau-peche,inland-waters,passerelle-inspire