abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
ICPE NON SEVESO soumises à autorisation DREAL - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, autorisés, par la DREAL.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

La donnée fournie présente les scots qui sont en cours de projet et non encore approuvés (Scots en cours d'élaboration ou nouveaux périmètres des scots en cours de révision).
Sont intégrés tous les scots en projet dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.

Mise-à-jour : juin 2023

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,zonages-amenagement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Savoie
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Savoie

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,foncier-sol,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-sol,open-data,oscom,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
Emprise des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.
Vingt-cinq plans de protection de l’atmosphère ont été approuvés entre février 2005 et janvier 2010 en France.

Mots-clés : air-climat,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,qualite-pollution,specification-regionale
SRCE 2014 - Espaces perméables terrestres de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Il permettent d'assurer la cohérence de la trame verte et bleure en complément des corridors écologiques en traduisant l'idée de connectivité gobale du territoire.
Ils sont globalement constitués par une nature dite « ordinaire » mais indispensable au fonctionnement écologique du territoire, d’espaces terrestres à dominantes agricole, forestière et naturelle mais également d’espaces liés aux milieux aquatiques.
Les espaces perméables constituent des espaces de vigilance, jouant un rôle de corridors permettant de mettre en lien des réservoirs de biodiversité. L’enjeu pour le SRCE est d’assurer dans la durée le maintien de leur fonctionnalité.

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Inventaire régional du patrimoine géologique d'Auvergne-Rhône-Alpes - Sites à l'étude
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. Cette mission est déléguée en région aux DREAL. L’inventaire du patrimoine géologique de la région Auvergne-Rhône Alpes compte 490 sites validés (avril 2022) par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à l’inventaire national (INPG). Une dizaine d’autres sont à l’étude et seront soumis à l’examen du CSRPN puis de la Commission nationale. Une information des collectivités sera réalisée au préalable.
En savoir plus : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-geologique-r3552.html

Il répertorie les sites d’intérêt géologique et se présente en 3 niveaux d'informations distincts :

- 1 donnée géographique décrivant les sites surfaciques ;
- 1 donnée géographique détaillant les sites ponctuels ;
- 1 donnée géographique ponctuel présentant les "point de vue" desquels on peut admirer les sites référencés ;
- 1 donnée géographique des sites confidentiels agrégés à la maille communale ;

- 1 donnée géographique des sites en projet / à l'étude ;
- 1 donnée géographique des sites confidentiels en projet / à l'étude agrégés à la maille communale

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geologie,grand-public,inventaire-nature-biodiversite,open-data,sciences-de-la-terre,sites-geologiques,sols
Nappe d'accompagnement de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La nappe d’accompagnement de l’Allier est une partie de la nappe alluviale de l’Allier qui répond à la définition suivante : « partie de l’aquifère, libre ou captif, en relation hydraulique direct ou indirect avec le cours d’eau (ici l’Allier), et dans laquelle l’exploitation d’un captage durant une période de 90 jours est susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur le débit du cours d’eau ».

À l’intérieur de cet espace sont définies 4 zones d’iso-impact, par l’appréciation du % du volume pompé considéré comme pris sur le débit du cours d’eau :
100-80 % : correspondant pratiquement à un prélèvement direct dans le cours d’eau,
80-60 %
60-40 %
40-20 %
à moins de 20 % où l’influence du pompage devient peu significative.

À noter qu’au droit des confluences de la Dore et de la Sioule, l’influence d’un pompage est très difficile à estimer étant donné les interactions entre les nappes de l’Allier et des affluents.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,zonages-eau
Zones de répartition des eaux de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau
Zones vulnérables 2021 à la pollution aux nitrates agricoles de Auvergne-Rhône-Alpes.
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Zones vulnérables aux nitrates arrêtés 2021 à la commune 
arrété21-323 du 23 juillet 2021 pour Rhône Méditerranée 
et du 30 août 2021 pour Loire Bretagne 

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse;
arrêté du préfet coordonnateur du bassin LB portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Loire Bretagne.
arrêté du préfet coordonnateur du bassin AG portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,eau-de-surface,eau-souterraine-hydrogeologie,grand-public,nitrate,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-eau,zone-protegee,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Parc national de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l’accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion
Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.
Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V.
Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
Ouvrages d'art et paysages ponctuels en 2000 de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Inventaire, réalisé en 1990, d'ouvrages d'art présentant un intérêt paysager. Il s'agit de ponts et viaducs, ainsi que de routes et voies ferrées pittoresques ou d'intérêt historique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-paysage,open-data,specification-regionale,usage-des-sols
Parcs éoliens (en service, autorisés ou en instruction) en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Situation des parcs éoliens, matérialisés par un point. Il s'agit de données issues du travail du service en charge de la problématique au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
C'est une table temporaire pour compléter l'information de la DREAL sur la thématique.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,eolien,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,specification-regionale
Régions biogéographiques de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une zone biogéographique désigne en biogéographie  une zone géographique climatiquement et écologiquement relativement homogène du point de vue des formations végétales et des températures.
C'est une unité écologique des systèmes de Classification écologique des terres.
La région rhône-alpes est subdivisée en 3 grandes zones biogéographiques  : continental, méditerranéen, alpien.
Cette subsdivision est utilisée dans le cadre de la caractérisation des sites Natura 2000

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,open-data,specification-regionale
ICPE - Entrées des établissements réglementés par la DREAL de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements PRIORITAIRES à risques industriels ou eau, air ou ied-mtd, sol, ou à enjeux, ou sinon les carrières, les établissements ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) présentant un risque de légionellose, etc.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,nuisance,open-data,pollution-sol,site-industriel-production,sites-industriels,specification-regionale
Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être  " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air."

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pollution,qualite-pollution,specification-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les territoires à énergie positive TEPOS en Auvergne-Rhône-Alpes en 2018
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La démarche « TEPOS – Territoire à énergie positive » a émergé des territoires à la fin des années 2000. Elle a été reprise et promue, à partir de 2010, par le CLER, puis proposé par plusieurs conseils régionaux à leurs territoires, en partenariat avec l’ADEME dans la plupart des cas.
En ex Rhône-Alpes, une démarche « territoires à énergie positive » a été lancée en juillet 2012 à l'initiative de la Région et de l'ADEME dans l'objectif de sélectionner et d'accompagner des territoires démonstrateurs (portage politique et animation du projet fondés sur le triptyque sobriété, efficacité, énergies renouvelables), dont la cohérence et la motivation les engagent à des résultats probants. Les territoires retenus ont dû s'inscrire dans une trajectoire visant l'objectif de production d'énergies renouvelables locales à hauteur des besoins énergétiques résiduels après division par deux de ces derniers au plus tard en 2050. Ils sont à l'échelle de « bassins de vie » et les pôles urbains ont été éligibles dans la mesure où ils établissaient un partenariat avec un ou plusieurs territoires à dominante rurale présents dans leur continuité géographique. Un dispositif régional de soutien a été mis en place pour l'accompagnement de ces territoires portant principalement sur un appui à l’ingénierie de projet et se traduisant par deux financements successifs en fonction du niveau d’engagement dans la démarche :
* un dispositif de soutien pour la réalisation d’une étude préalable pour les territoires souhaitant entrer en démarche TEPOS, dénommé « l’AMO préalable TEPOS ». Cette étude doit comporter les points suivants :
   ◦ une étude énergie-climat, avec un état des lieux et l’évaluation des potentiels du territoire
   ◦ la définition d’un programme d’actions immédiates dites « sans regret »
   ◦ L’élaboration d’une stratégie énergétique partagée sur le long terme
* un dispositif de soutien à hauteur de 100 000 € (sur 3 ans) de subvention pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour territoires (déjà) entrés en démarche TEPOS, dénommé « AMO TEPOS ». Cette AMO TEPOS peut être interne (financement d’un nouveau poste), externe ou une solution intermédiaire.

Mots-clés : air-climat,auvergne-rhone-alpes,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,unites-administratives
ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - type 1 de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de l'écosystème intègre l'ensemble des éléments du patrimoine naturel.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,ecologie-et-environnement,especes-animales,especes-vegetales,faune-caracteres-generaux,flore-caracteres-generaux,foret-milieu-vegetal,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite,open-data,pacinno,repartition-des-especes,specification-nationale
Zones vulnérables 2012 à la pollution aux nitrates agricoles du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Zones vulnérables aux nitrates définies en 2012.

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse.

Mots-clés : bassin-rhone-mediterranee,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
ICPE Non SEVESO Autre classt par d'Autres Services - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, classement autre que autorisé, réglementé par d'autres services (DDPP, ASN, etc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Gisements potentiellement exploitables de type granulats pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couches géographique des gisements de granulats potentiellement exploitables après soustraction des enjeux rédhibitoires et des enjeux majeurs.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,mine-carriere-granulats,occupation-des-terres,open-data,specification-locale
Etablissements SIRENE B Industries Extractives sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

vue sur section NAF B- INDUSTRIES EXTRACTIVES
de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,economie,lieux-de-production-et-sites-industriels,mine-carriere-granulats,open-data
Familles et ensembles de paysage en Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation de Rhône-Alpes en 7 familles de paysages
Les travaux préfigurant la création de l’observatoire régional des paysages ont été entrepris par la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) en 1996, avec la répartition du territoire régional en unités paysagères. En 2002, sur la base de ce zonage, en adéquation avec les spécificités régionales et ses enjeux paysagers, ont été créées les sept familles de paysages. Depuis 2006, le zonage a été précisé en 301 unités, toutes sujettes à des visites de terrain (2003-2008) et des photos-interprétations, afin de répondre, phase par phase, aux besoins des acteurs, qu’ils soient internes ou externes à la DIREN.
Ce travail, qui n’a pas suivi une méthode scientifique rigoureuse, mais a plutôt répondu à une logique d’adaptation, dans le souci de faire fructifier un héritage, est aujourd’hui mis à la disposition de tous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-paysage,occupation-des-terres,open-data,pacinno,specification-regionale