abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Forêt : Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement.	
Sources des données 	BD Ortho 
n_dfci_enjeu_grille_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5357)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8495cf46-d91f-4754-874f-23379d1513dd)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=9306621)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9545b65a1ee48f70915707d5eca9ba1dcad7e050)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,gestion,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zones-a-risque-naturel
Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement.	
Sources des données 	BD Ortho 
n_syl_mcdef_s_038


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5357)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8495cf46-d91f-4754-874f-23379d1513dd)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=9306559)

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Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,gestion,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zones-a-risque-naturel
MAET : Périmètre éligible en 2010 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales.
Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture Durables (CAD). Elles renforcent ces derniers par des actions et des mesures ciblées.
Articles règlements européens :
*Article 39 du règlement (CE) N°1698/2005.
*Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4.
*Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4.
Cadre national :
*Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
*Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux.

__Origine__

Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, ADASEA, Parc Régional, ...) et consolidation par l'ASP.
Couche pouvant se décliner localement, permettant aux DDT et DRAAF d'assurer leur rôle de coordination auprès des opérateurs locaux, communicables donc en tant que nécessaire à ceux-ci en tant que couche informative pour la constitution de nouveaux territoires.
n_perim_maet_zinf_s_038_2010


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5373)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5383)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d31521cd1743291f50d08b89da09bf80d702ada4)

Mots-clés : agri-environnement,ddt-isere,donnees-ouvertes,farming,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-nationale
MAET : Périmètre éligible en 2009 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales.
Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture Durables (CAD). Elles renforcent ces derniers par des actions et des mesures ciblées.
Articles règlements européens :
*Article 39 du règlement (CE) N°1698/2005.
*Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4.
*Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4.
Cadre national :
*Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
*Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux.

__Origine__

Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, ADASEA, Parc Régional, ..) et consolidation par l'ASP.
Couche pouvant se décliner localement, données permettant aux DDT et DRAAF d'assurer leur rôle de coordination auprès des opérateurs locaux, communicables donc en tant que nécessaire à ceux-ci en tant que couche informative pour la constitution de nouveaux territoires.
n_perim_maet_zinf_s_038_2009


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5373)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5377)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c53f05cb-b181-40db-9264-16e1507d17c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/963eca5945712914e9a3f529b41e89af3b37c286)

Mots-clés : agri-environnement,ddt-isere,donnees-ouvertes,farming,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-nationale
Bâti agrégé de 2013 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

Pour plus de détail sur la procédure : https://github.com/badpap/Tache_urbaine
l_bati_agrege_2013_038


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52793)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=61314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7e8e3b100c3a9ff307c3b5439b0f92cbf18bc54)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
AFP : Périmètres des associations foncières pastorales - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les associations foncières pastorales ont pour objectif de maintenir l'activité pastorale sur tout ou partie de leur territoire.
Cette couche englobe les  3 types d'AFP permisent par la loi (loi 72.12 du 03 janvier 1972) :
- les AFP libres, constituées des propriétaires volontaires,
- les AFP constituées d'office par le Préfer (abandon des terres, risques naturels...),
- les AFP autorisées impliquant tous les propriétaires pour peu que 50% d'entre eux possèdent plus de 50%des surfaces, le désirent

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

__Origine__

Par numérisation du périmètre enveloppe des unités gérées	
Sources des données 	plan cadastral, orthophoto.... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=05CA6793C2169B8D0478491586635636.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006152157&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071367&amp;dateTexte=20050223
n_asso_foncier_pastoral_038


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__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/afd82b04-880d-4b8a-bf49-ad9fea478439)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91c6808c3d6c3a82d3e70796a43357704d5927fa)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,foncier-agricole,grand-public,occupation-des-terres,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale
Circonscription administrative de bassin - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

__Origine__

BD Carthage (limtes communales) téléchargeable sur le site du Sandre http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/?mode=ModeMeta&amp;uuid=f5bdd6b5-8395-4d0e-b86b-a8c2285be0f1#meta1
n_circ_admin_bassin_zsup_038


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DDT Isère

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea405aeaf68d3817f1819bb6dfb7cebf92f2f7ec)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inland-waters,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zonages-eau
Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2015 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée  dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

__Origine__

Périmètre des communes concernées (contours administratif de BDCARTO). Via licence de concession DIREN.


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=71099)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7074224)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/3d962604-a470-4054-99aa-0c70abd6d4f5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0694ae64b63a9f2bf0bee9cff91efd83763ccda6)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,environment,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zonages-eau
Bâti agrégé de 2012 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

Pour plus de détail sur la procédure : https://github.com/badpap/Tache_urbaine
l_bati_agrege_2012_038


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52793)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=61313)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b1d72b8395266375dea12f8b2e59124e333e1a4d)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2002 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée  dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

__Origine__

Périmètre des communes concernées (contours administratif de BDCARTO). Via licence de concession DIREN.


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=71099)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7264488)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dfd6d669e8bbf05c880efbcb639f04a7410eafa0)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,environment,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zonages-eau
Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2012 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée  dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

__Origine__

Périmètre des communes concernées (contours administratif de BDCARTO). Via licence de concession DIREN.


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=71099)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7234400)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23e43b2371a3e328400c32bd8c6fe9dcbb03bef1)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,environment,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zonages-eau
Bâti agrégé de 2010 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

l_bati_agrege_2010_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52793)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52822)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73a3f92d5a0cec76db0d9d23097e6c8d6bea2c0c)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
Bâti agrégé de 2011 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

l_bati_agrege_2011_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52793)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=61312)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f093333001c82c1c8402ee0efbd0be366f4b2123)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de BEAUCHASTEL (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.

- Source du géoréférencement :
Référentiel cadastral : PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) (nom, version et actualité à préciser)
Support cartographique : Scan25 (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser)
- Source thématique :
Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eae2f8287e3a60f5cedf3bba0123cf16eba64d52)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes-auvergne,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAINT MONTAN (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.

- Source du géoréférencement :
Référentiel cadastral : PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) (nom, version et actualité à préciser)
Support cartographique : Scan25 (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser)
- Source thématique :
Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet


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DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=9701008)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5503d5895b535a833fc7919354a9bbf27fbf6a0b)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel