abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel BD CARTO IGN)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le lot de données contient le périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrain.

La Directive Territoriale d''Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d''Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l''établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France.

Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l''essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l''environnement et des paysages et de la ressource en eau
(source : site internet DREAL Lorraine, février 2012).

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
*  dta_perimetre_BDC.TAB : DTA - Périmètre de la DTA (BD Carto IGN),

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

 QUALITÉ DES DONNÉES : 
Le périmètre de la DTA, agrégation de communes,  est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Michel ANTOINE  ( SCELA/ DADT)


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-58cd863d-ca52-4b1e-afbd-09f6406b6070)
 * [Description et visualisation sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/dta-r1546.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdcd525ae60a65ad0a427869d61607a48810533d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Stations hydrométriques de Lorraine
Organisation : DDTM Gard

Le jeu de données contient la position des stations hydrométriques de Lorraine.

Les stations hydrométriques sont des stations de mesure au droit de laquelle sont relevées une grandeur hydrométrique (généralement des hauteurs d''eau, mais quelquefois des vitesses d''écoulement ou des débits). Les données descriptives de la station hydrométrique relèvent de la responsabilité de leur gestionnaire excepté le code attribué par la banque HYDRO. Les applications distinguent les notions de stations virtuelles et de stations antérieures.
(Source : Socle des données des DREAL V4)

Fichiers contenus dans le lot de données :
- STATHYD_r41.tab

__Origine__

Par rapport à la couche SIG fournie par mel. par la DDT-52 :
* sélection, dans le référentiel idoine (©IGN-BDPARCELLAIRE® v1.2 de 2014), des parcelles 
intersectant le périmètre,
 * calage de ce périmètre sur la limite de parcelle correspondante,
 * à défaut, calage sur un repère visible sur la photo aérienne  (©IGN-
BDORTHO® v2 de 2010),
 * à défaut, maintien du tracé « source » fourni,
 * puis calage d’une version du résultat sur le fond ©IGN-SCAN25® 
TOPOGRAPHIQUE v3 de 2016,
  * et adjonction des données attributaires COVADIS.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6daa9532-3ff0-4566-94fa-b84949fed318)
 * [GIP du futur Parc National des forêts de Champagne et de Bourgogne](http://www.forets-champagne-bourgogne.fr/fr)
 * [Préfecture de Haute-Marne (52) - Parc National](https://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Parc-National#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a3025aa07785e73245a3d7cb96011b20e29cca7d)

Mots-clés : bourgogne,champagne,donnees-ouvertes,eau-surveillance,environment,foret,national,parc,passerelle-inspire
Paysages remarquables  de Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données contient les périmètres des entités paysagères dites "remarquables" en Lorraine.
Elles ont été établies à dire d''expert.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- paysage_remarq_r41.tab

__Origine__

La digitalisation a été réalisée par un bureau d'étude sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Lorraine.

A partir d’un plan au format numérique qui identifie clairement les limites du site ou d'un document listant les parcelles, les sites ont été numérisés à partir des référentiels adaptés.

La précision de la numérisation est cadastrale et s'appuie sur la BD Parcellaire vecteur (en priorité) et raster.

En plus d'une couche SIG surfacique correspondant au périmètre du site, les localisants, c'est à dire le centroïde (représenté par un point) d'une parcelle ont été extraits sur l'emprise du périmètre du site afin de générer une couche géographique complémentaire.

La validation par la DREAL a été faite par échantillonage parmi les sites livrés par le bureau d'étude.

Un champ "MODIF_GEO" a été ajouté à la couche SIG pour indiquer une date à laquelle le site pollué a été modifié géométriquement.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fb609a3e-4537-4997-bfc4-0970cd48a9d9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/558c1f8256ddce4ad403e6f26868ef71660a8db3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du  Bassin Rhin-Meuse (en mode surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse.

Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52).

Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

__Origine__

Inventaires départementaux du bassin Rhin-Meuse : Espaces Naturels Sensibles Meurthe-et-Moselle, 1993 (rapports papier, base de données, SIG), Espaces Naturels Sensibles Meuse, 1994 (rapports papier, base de données, SIG), Espaces Naturels Sensibles Vosges, 1995 (rapports papier, base de données, SIG), Espaces Naturels Remarquables Moselle, 2004 (base de données, SIG), Zones humides Remarquables Bas-Rhin, 1996 (rapports papier, base de données, SIG), Zones humides Remarquables Haut-Rhin, 1997 (rapports papier, base de données, SIG). Inventaire ZNIEFF Ardennes et Haute-Marne.

La généalogie est expliquée dans le rapport d''étude disponible dans :
T:\SIG\complement\source_metado\eau\n_zonages_eau\zone_humide_remarq\Rapport méthodologique


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cbdefbda-ad69-4910-890b-6ee043d3bd44)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-caf1c94f-0dc1-40f9-b4b0-88af4f1832e5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4f6cc3cf956ed2e17592aa557d701d76774ad480)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
[TRI de VERDUN] Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de VERDUN et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ba89f7bb-429f-4e2e-aded-8327c5cf9224)
 * [Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_COMMUNE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e51a44e9adc110c45cba5fe9f372c251b78f2af0)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Linéaire d’intervention du SPC (Service Prévention des crues) Meuse-Moselle
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table du llinéaire d’intervention du SPC Meuse-Moselle qui est découpé en 17 tronçons, ces tronçons ont été déterminés en fonction de leur cohérence hydro-météorologique, des découpages administratifs pour la gestion de crise (limites départementales) et de l’homogénéité nationale du dispositif (validation par le SCHAPI).

Sur le linéaire d'intervention de l'État, les SPC élaborent et transmettent l'information sur les crues, ainsi que leur prévision lorsqu'elle est possible, en utilisant le dispositif national de « vigilance crues ».

__Origine__

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages (codifiée dans les articles L564-1 à L564-3 du code
l'environnement) confie à l’Etat l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission
de l'information sur les crues.

L'Etat a vocation à prendre en charge la surveillance, la prévision et la transmission de
l'information sur les crues des cours d’eau et zones estuariennes lorsque :
- il existe des enjeux importants en matière de sécurité publique, qui justifient la mobilisation
des moyens nécessaires à la prévision des crues ;
- le nombre de communes concernées est important, justifiant la mutualisation des dispositifs ;
- la faisabilité technique de la surveillance mais aussi de la prévision des crues est assurée.
L'État n'assure donc pas la surveillance des crues sur la totalité du linéaire des cours d’eau du
bassin. Les petits affluents et le linéaire amont des cours d'eau plus importants ne sont pas inclus
dans le linéaire d’intervention de l’État.
Le SPC Meuse-Moselle, sous l'autorité du préfet de la région Lorraine, met en oeuvre les
dispositions du présent règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur
les crues.

Cette organisation est définie, dans le bassin Rhin – Meuse, par le schéma directeur de
prévision des crues (SDPC), arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 28 février 2012 et, au
niveau national, par l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou
établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b4f5e4bd-bff3-4b4f-8e60-a1a88952650e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4045097087eb004d92f3c6ec531fb5fdce0c6bd8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque
Permis de construire éolien en Lorraine (N_PC_EOLIEN_r41)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

__Origine__

Enregistrement des permis de construire examinés par la DDT.
--------
Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l'agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT.
Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DT57-DDT88 (mars 2015).


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7ca23783-24e1-44c0-aaa5-0fa3027f3bfe)
 * [Standard de données COVADIS : Permis de construire éoliens sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PC_EOLIEN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31e11b4bc475f04eaae20d8830f21c1e69e88f4e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolien,passerelle-inspire,permis
Classement de continuité écologique en liste 2 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- SegClasContEco_2_brm.SHP

__Origine__

Tracé sur scan 25 de zones réglementaires du PPRI.La saisie peut être plus précise si le service possède le PCI vecteur; à préciser alors dans les métadonnées locales.


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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6c44c7cf-b145-4ea6-9559-712323e268ba)
 * [Standard de données COVADIS : Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INOND_PPRI_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/811fcf1b0e20c40f686164ce9ee9b43a9f4fcc83)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Classement de continuité écologique en liste 1 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Lorraine

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :
- SegClasContEco_1_brm.TAB

__Origine__

Les informations ont été crées par le responsable de la donnée par saisie sur SCAN 25.

QUALITÉ DES DONNÉES : Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Renaud BAYLE ( STID / DTMS )


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f7c4ff160d7efa71c1a3c4dc6a93edd0c9731eb)

Mots-clés : eau-zonages-eau,passerelle-inspire,sites-proteges,transportation