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Comptes nationaux de la santé 2010 : dépenses de santé par type de financeur 2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent :- la dépense courante par type de financeur en 2010.
Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Etat des lieux de l’accessibilité spatiale aux soins en France métropolitaine, réalisé au 1er janvier 2007.L’accessibilité spatiale est mesurée en estimant pour chaque commune les distances par la route d’accès aux soins les plus proches.Les bases de données disponibles pour analyser les distances d’accès aux soins sont multiples et spécifiques au champ concerné, les soins de ville ou les soins hospitaliers. Pour les soins de ville, les données sont extraites du Système national d’information interrégimesde la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Sniiram). Elles permettent de dénombrer les professionnels de santé libérauxayant eu une activité libérale dans l’année. Pour les soins hospitaliers, une méthodologie novatrice de repérage et de géolocalisation des spécialités hospitalières à partir des fichiers duProgramme de médicalisation des systèmesd’information (PMSI), de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) a été définie.Pour les équipements matériels lourds, les données de la SAE et du Sniiram ont été mobilisées.
A quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ?
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Dans le Programme de médicalisation des systèmes d’information, l’ensemble des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique) figure le code géographique de résidence du patient, qui correspond le plus souvent au code postal. A l’aide d’une méthode d’imputation aléatoire, un code communal de résidence est attribué à chaque séjour. Le code communal de l’établissement est, lui,obtenu à partir de l’Enquête statistique annuelle des établissements de santé (SAE).La distance entre commune de résidence et commune d’hospitalisation est ensuite calculée grâce au logiciel Odomatrix développé par l’INRA. Ces distances sont calculées à vol d’oiseau, en kilomètres-route, et en temps de trajet. C’est cette dernièreméthode qui est utilisée dans l'étude, en faisant la moyenne entre temps en heures creuses et temps en heures de pointe. Les patients hospitalisés dans leur commune de résidence se voient affecter un temps de trajet nul.L'étude se limite aux séjours des métropolitains (excepté les corses) en France métropolitaine, hors Corse.
Les motivations du départ à la retraite
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Les nouveaux retraités de la CNAV qui ont pris leur retraite entre juin 2008 et juillet 2009 ont été interrogés en février 2010 sur les principales motivations de leur départ et sur leur connaissance des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité.L'enquête est le fruit d'une collaboration entre la CNAV, le COR, la DARES, la DG Trésor, la DREES et la DSS. 3 000 personnes ont été interrogées par téléphone en février et mars 2010 parmi les 678 000 nouveaux retraités résidant en France et qui ont liquidé leur retraite de droit direct du régime général (CNAV) entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009. Les modalités de tirage de l'échantillon et les pondérations effectuées sur les résultats veillent à respecter la représentativité des personnes interrogées par rapport à la population totale des nouveaux retraités de la CNAV, notamment sur le plan de leur situation au moment du départ : âge, statut d'activité à la veille du départ à la retraite, situation vis-à-vis du taux plein.
Séries régionales et départementales sur les offres et demandes d'emploi
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données présentent les principales séries brutes relatives au marché du travail par région et par département : nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois, entrées sur les listes de Pôle emploi, sorties des listes de Pôle emploi, offres collectées et satisfaites.
Les données sont brutes et arrondies à la centaine ; de légers écarts peuvent donc apparaître entre la somme de données désagrégées et la série agrégée.
Les âges retenus pour les différentes séries sont les âges en fin de mois (âge que le demandeur d'emploi aura à la fin du mois).
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en valeur en millions d'euros courants.
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux en indices de volume 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en indices de volume (base 100 l'année précédente).
Comptes simplifiés des régimes de base de sécurité sociale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont fournis les comptes simplifiés, en charges et en produits :- du régime général;- tous régimes de base de sécurité sociale confondus.
La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 : un exercice de projections aux niveaux national et régional
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Des scénarios ont permis de tester des hypothèses d’évolution du quota national et de report des cessations d’activité, afin de mesurer l’impact de la réforme statutaire des infirmiers salariés de l’hôpitalpublic ou de la réforme des retraites sur l’évolution des effectifs d’infirmiers.Différents scénarios ont été simulés : - le scénario tendanciel s’appuie sur l’hypothèse de comportements constants, à savoir que les comportements des infirmiers observés dans un passérécent et les mesures de régulation des pouvoirs publics resteraient inchangés sur l’ensemble de lapériode de projection ;- les autres scénarios, appelés variantes, ne diffèrentdu scénario tendanciel que par une hypothèse – correspondant à l’évolution d’un comportement ou àla mise en place d’une mesure - ce qui permet d’en mesurer l’impact propre sur l’évolution des effectifs.

Mots-clés : hopital,infirmier,infirmiers,personnel-infirmier
Les flux de main-d'oeuvre
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Données  brutes pour annuel et CVS pour trimestrielle) sur les mouvements de main-d’œuvre dans les établissements de France métropolitaine du secteur concurrentiel marchand
Les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

L'enquête nationale 2009 sur les événements indésirables graves associés aux soins en établissements de santé (ENEIS) permetde mesurer la fréquence des événementsindésirables graves (EIG) se produisant au cours d’une hospitalisation, d’estimer la proportion desséjours hospitaliers qui sont causéspar un EIG et d’évaluer la part d’évitabilitéde ces EIG.Les données de l’enquête ENEIS ont été recueillies entre avril et juin 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 251 services de chirurgie et de médecine, sur la base de 8 269 séjours de patients et 31 663 journées d’hospitalisation.
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux en valeur 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en valeur, en millions d'euros 2005.
Les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales dans les établissements de santé
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Tous les établissements de santé sont concernés par la lutte contre les infections nosocomiales. Les indicateurs, au nombre de six actuellement, portent sur l’organisation, les moyens et les actions mis en œuvre ainsi que sur la surveillance ou la maitrise d’infections graves ou évitables (infections post-chirurgicales ou infections à bactéries multi-résistantes, par exemple).L’exhaustivité de l’enquête en 2009 a été de 99,9% (3 établissements non répondants sur 2780 établissements).Des classes de performance, de A à E, ont été définies pour chaque indicateur à partir d’analyses statistiques.Les bornes inférieures et supérieures de classes ne changent pas au fil des années, afin de visualiser les évolutions de classe d’établissements de santé d’une année sur l’autre.Les classes de performance pour les indicateurs sur les infections nosocomiales sont :- classes A et B =  établissements les plus en avance dans le domaine;- classe C = classe intermédiaire ;- classes D et E = établissements en retard dans le domaine ;- classe E = établissements n’envoyant pas leur bilan standardisé.Les indicateurs :- ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) :92% des établissements de santé en classe A ou B en 2009 contre 34% en 2004- ICSHA (indicateur de consommation des solutions hydro-alcooliques) :75% des établissements de santé en classe A ou B  en 2009 contre 6% en 2005- SURVISO (surveillance des infections du site opératoire) :63% des établissements de santé ayant une activité chirurgicale en classe A ou B 99% des établissements de santé MCO ont réalisé une surveillance des infections du site opératoire en 2009 contre 60% en 2005- ICATB (indicateur de bon usage des antibiotiques) : 78% des établissements de santé en classe A ou B en 2009 contre 32% en 2006- Score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des 4 indicateurs précédents : 87% des établissements de santé en classe A ou B en 2009 contre 24% en 2006- SARM (indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline, obligatoire à partir des données 2010) :35,2 % des établissements de santé en classe A ou B en 2009. Des informations complémentaires d’ordre méthodologique sont fournies dans des ressources associées. Il s’agit :- du cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009 ;- du rapport national 2009 sur le tableau de bord des infections nosocomiales.
Durée collective hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des salariés à temps complet
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Différents fichiers par secteurs, tranches de durée et taille d'entreprises
Les Comptes de la protection sociale en 2009
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les données relatives aux dépenses de protection sociale et à leur financement sont issues des Comptes de la protection sociale, comptes satellites des Comptes nationaux. Ces comptes visent à décrire l’ensemble des opérations (flux financiers) contribuant à la couverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés (santé, vieillesse-survie, maternité-famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale), dans un cadre de solidarité sociale. On identifie notamment les prestations sociales, c’est-à-dire des transferts financiers perçus à titre individuel par les ménages et les prestations de services sociaux, dotations ou subventions versées globalement à des établissements publics ou à des organismes en contrepartie des services qu’ils assurent à titre gratuit ou quasi gratuit (les prestationsdes hôpitaux en particulier).En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6 milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7 % par rapport à l’année 2008.Outre les dépenses relevant des risques maladie et vieillesse-survie, qui représentent presque les trois quarts du montant des prestations, la croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du chômage et la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).
Comptes nationaux de la santé 2010 : dépense courante santé en valeur 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la dépense courante de santé, en indices de valeur (base 100 année précédente).
Séries mensuelles nationales en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables sur les offres et demandes d'emploi
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi par catégorie (toutes catégories, ABC, A) ; flux d'entrée et de sortie des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C et équation comptable et offres d'emploi collectées et satisfaites à Pôle emploi. Croisements par âge et sexe.
La profession d’infirmière : situation démographique et trajectoires professionnelles
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Dans cette étude, différentes sources de données  sont mobilisées pour établir un constat démographique sur les infirmiers.- Le répertoire Adeli (Automatisation des listes) :il recense les professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession. Ce répertoire constitue l’unique base exhaustive des infirmiers exerçant en France, continuellement mise à jour.- Le recensement de la population : il permet également de repérer la profession d’infirmière.Il a fait l’objet d’un enrichissement par l’INSEE sur les données 2006, seules données disponibles au moment de la réalisation de cette étude, afin de distinguer les salariés de l’hôpital public de ceux du secteur privé.- L’enquête Emploi : elle couvre l’ensemble du champ des infirmiers actifs exerçant et résidant en France métropolitaine. Elle interroge chaque année un effectif d’infirmiersrelativement faible (2 700 en 2008).- Le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIR-AM) permet derecenser de façon exhaustive les infirmiers libéraux.
Les interruptions volontaires de grossesse en 2008 et 2009
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Un peu plus de 222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2008 ainsi qu’en 2009. Avec 15 IVG pour 1 000 femmes, la France se situe dans la moyenne européenne.Plusieurs sources peuvent actuellement être utilisées pour le suivi annuel des IVG : les bulletins d’interruption de grossesse (BIG), dont le remplissage est prévu par la loi, la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et les données issues du Programme médicalisédes systèmes d’informations (PMSI).L’enquête de 2007 de la DREES auprès de 11 500 femmes ayant eu recours à une IVG permet de recueillir des informations sur les établissements et les professionnels pratiquant des IVG et d’interroger les femmes sur leur prise en charge, leur trajectoire et leur contraception afin de mieux comprendre le recours à l’IVG.Le baromètre santé de l’Institut national de la prévention et d’éducation pour la santé (INPES), réalisé tous les cinq ans, permet d’obtenir des données sur les IVG et la contraception.
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux en indices de valeur 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en indices de valeur (base 100 l'année précédente).
Données géocodées des structures de la Justice
Organisation : Ministère de la Justice

Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data.

Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ). 
Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.
Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.

Mots-clés : administratif,conseil-de-prudhommes,conseils-departementaux-dacces-au-droit,cour-administrative-dappel,cour-criminelle-departementale,cour-dappel,cour-dassises,cour-de-cassation,juridictions,liste,ministere-de-la-justice,service-dinsertion-et-de-probation,tribunal-administratif,tribunal-de-commerce,tribunal-de-proximite,tribunal-judiciaire,tribunal-paritaire-des-baux-ruraux,tribunal-pour-enfants,tribunaux
Délimitation des périmètres des zones d'activité
Organisation : Conseil général de Loir-et-Cher 

Périmètre global de chacune des zones d'activités « officielles » gérées par les communes ou les communautés.Cette couche est obtenue par agrégation automatique des polygones de la couche des lots d'activités. Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93
Localisation des entreprises (base CCIT / CMA / Observatoire41)
Organisation : Conseil général de Loir-et-Cher 

Localisation à grande échelle de la quasi-totalité des entreprises du Loir-et-CherProvenance :  Toutes les entreprises présentes sur zone d'activité ont été localisées précisément à partir de la connaissance terrain des acteurs économiques (chargés de développement communautaires, chargés d'études de l'Observatoire, élus). Les autres entreprises sont géocodées par une méthode automatique à partir de la BD ADRESSE de l'IGN. La source de cette base des entreprises est collégiale : fichier CCIT, fichier CMA, enquête annuelle de l'Observatoire. Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.
Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique (enseignements commun, facultatif, exploration de classe de seconde )
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive
Périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS) pour une utilisation à grande échelle
Organisation : Conseil général de Loir-et-Cher 

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, des zones urbaines sensibles (ZUS) du Loir-et-Cher :Bégon - Croix Chevalier (Blois),Les Rottes (Vendôme),Saint-Marc (Romorantin-Lanthenay).Couche de polygones créée (au 1/1000) par capture sur la BD Adresse (voies) et le parcellaire PCI, sur fond IGN BD ORTHO(R) 2008.Réalisée à partir de la délimitation officielle accessible sur http://i.ville.gouv.fr/ -- Correction du 30/09/09 : intégration du 7 av. G Clémenceau dans la ZUS de Vendôme.Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.
Périmètres de la zone franche urbaine (ZFU) de Blois pour une utilisation à grande échelle
Organisation : Conseil général de Loir-et-Cher 

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, de la zone franche urbaine(ZFU) de Blois. Couche de polygones créée (au 1/1000) par capture sur la BD Adresse (voies) et le parcellaire PCI, sur fond IGN BD ORTHO(R) 2008.Réalisée à partir de la délimitation officielle accessible sur http://i.ville.gouv.fr/ -- Correction du 30/09/09 : intégration du 7 av. G Clémenceau dans la ZUS de Vendôme.Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.
Périmètres des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour une utilisation à grande échelle
Organisation : Conseil général de Loir-et-Cher 

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) du Loir-et-Cher. Couche de polygones créée (au 1/1000) par capture sur la BD Adresse (voies) et le parcellaire PCI, sur fond IGN BD ORTHO(R) 2008.Réalisée à partir de la délimitation officielle accessible sur http://i.ville.gouv.fr/ .Les données sont au format Shape (ESRI) en  RGF93 Lambert 93.