abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1990 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1990.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

A partir des bâtiments de la BD Parcellaire et de la BDTOPO (IGN),
supprimer ceux qui ont été bâtis après 1990 (source: base de données MAJIC),
fusionner tout ce bâti puis "dilater" à 100 m puis "éroder" à 100 m ce qui relie les objets entres eux s'il sont proches de 200 m ou moins.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9abfda37-dde8-42f1-aa8a-34b52e0ad014)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Servitudes A4 : Zones de protection cours d'eau non domaniaux (assiette de la servitude de passage) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

SERVITUDES DE PASSAGE POUR PERMETTRE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU.
Il s'agit de servitudes de passage :
- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Généralement assemblage des zones hydro concernés de la BDCarthage, avec numérisation d'après fond scanné en cas de zones hydro partielles


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-77cfdc4b-569e-4c29-9f09-90c7edd3b83c)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zones inondables hors PPRI en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Risque naturel inondation par débordement de cours d'eau, en dehors des zones arrêtées au titre des PPR.
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
AVERTISSEMENT :
Du fait de leur mode d'acquisition, les contours des zones inondables (ainsi que les données qui leur sont associées) ont un caractère strictement informatif et sont destinés à être exploités à des échelles comprises entre le 1/10 000 et le 1/100 000.
Cette cartographie n'a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d'urbanisme tel que le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Une autre limite de l'étude est le type d'inondation étudié : le débordement du cours d'eau. N'ont pas été cartographiées les inondations par remontée de nappe ou du type du ruissellement pluvial urbain. La présence d'eau dans un fond de cuvette, une doline par exemple, relève d'un autre phénomène hydrologique naturel et n'est donc pas porté sur cette carte.

La cartographie est très complète mais n'est pas exhaustive :
- des pluies très fortes mais très localisées (orages) peuvent provoquer des crues localement puissantes mais qui perdent très vite cette puissance vers l'aval du bassin. Le phénomène est si
ponctuel dans le temps et dans l'espace (il peut survenir partout) qu'il n'est pas possible de le
cartographier.
- certains ruisseaux ou "rus", en général les plus petits, n'ont pas été étudiés.

IMPORTANT : Cette couche est à l'origine une couche créée par la DREAL (CIZI), mais elle est affinée par la DDT31 grâce à des données de relevées terrains

__Origine__

par numérisation de la localisation des installations


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1f441478-b4a0-4cdc-83cd-30913ec235ec)
 * [Standard de données COVADIS : N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1257)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fc7f486951b80b2ddf2a9ad9d5261971af8d5ec)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,structure,zones-a-risque-naturel
Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les aides d'Etat à finalité régionale sont réservées à des zones géographiques particulières (territoires en retard de développement) et ont pour objectif spécifique le développement économique de ces zones à travers le soutien aux investissements et à la création d'emploi.
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 02-07-2014. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : 
- 10% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ; 
- 45 à 70% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
- des bonifications de taux  de 10% pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. Pour plus d’informations se reporter au site du CGET.

__Origine__

Source : CGET, décret n°2014-758 du 02/07/2014.
Constitution de la donnée départementale à partir du tableau excel des communes national et référentiel BD Carto.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6a971fb8-ec39-4260-91ab-6d9a80cfbe4b)
 * [CGET](http://www.cget.gouv.fr)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/e6b97099-ac1e-4657-aa74-08a1c7e13bb3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5fb3f28809da4586b498c999c88c5f06a8d1dd66)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires.
Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source: Géo-IDE Distribution (juillet 2016)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4d96ff5b-cbf9-46ba-a3e2-7ee78169aaa7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6767965216df88299f0f9e73774bad2ea2c36bc2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone agglomérée (étalement urbain) en 2012 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 2012.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

Généralement assemblage des zones hydro concernés de la BDCarthage, avec numérisation d'après fond scanné en cas de zones hydro partielles


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-77cfdc4b-569e-4c29-9f09-90c7edd3b83c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4e3eca0eb386aa4509eb255b9a3ec889dd3d59b)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Servitudes EL3 : Surfaces de halage et marchepied (assiette des servitudes) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235-9 du code rural - NB : article devenu L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Servitude de marchepied :
Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement.
Servitude de halage :
Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin.
Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation. 

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d19cef88-35d8-4cfb-a275-d77b7cd19cf8)
 * [Standard de données COVADIS : Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EL3_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/53600707-578d-4360-96d5-348014cb2992.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/37f455e5d048dc4d819e6da7f63a162c30444f41)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Bruit - Courbes Lden Type A - Hors VRu
Organisation : DDT Haute-Garonne

localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus.


Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation :
Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) 	DGPR du MEDDE-MLET

__Origine__

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

A ce jour (31/07/2014) il n'y a pas de standard COVADIS mais il est en préparation :
"Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) 	DGPR du MEDDE-MLET "


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b20e8581-02ad-4d9c-bc9c-f936437de96a)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-dd3f1c58-e369-47e3-9415-ab3144881e9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57fc1d422fe237b7f2db252e7f05eca41dc330fa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

__Origine__

L'étude a été réalisée par les sociétés Certio et Apave.
Les niveaux sonores ont été obtenus par le calcul (et non pas par mesures acoustiques) à partir de la modélisation de l’infrastructure et de son environnement proche, conformément à l’Arrêté du 4 avril 2006. La méthode employée se réfère strictement aux recommandations du guide méthodologique SETRA "Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires".
1. Création d'un modèle numérique 3D à partir des sources de bruit, bâtis et du terrain
2. Calculer les niveaux d’exposition sonore sur le territoire d’étude
3. Croisement des données obtenues à l’issu des deux premières phases.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42fed67c-a242-40f7-937d-593dee7b8464)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/49a7531fb89d2d3f9c962e983a8c4f7633615c21)

Mots-clés : donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2010 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Tracé sur fond BDORTHO IGN


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/acd3daab946befcb69e29daebcd97767e05d12ca)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

__Origine__

Numérisés par la MOT (Mission Observation des Territoires) sur fond cadastral à partir des données fournies par le SLCD (Service Logement et Construction Durable).

ATTENTION : cette donnée est ancienne.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,structure