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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR).

La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et éventuellement un arrêt en cas d'appel de ce jugement.

Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique, paracommercialisme, revente à perte, prix minimum imposé) et par type de suite contentieuse (PV, transaction, jugement, arrêt).

Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,bilan,contentieux,controle,delais-de-paiement,economie,entreprises,facturation,paracommercialisme,pratiques-commerciales-restrictives,prix-minimum-impose,revente-a-perte
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs.

La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. 

Les données sont publiées selon les 6 grands thèmes et les sous-catégories (pratiques) depuis 2008.

Mots-clés : 2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,barometre,consommateurs,consommation,plaintes,pratiques,reclamations,statistiques
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.

Les plaintes des consommateurs déposées à la DGCCRF sont enregistrées dans l'un des 14 secteurs suivants : Produits alimentaires Produits non alimentaires Immobilier, Logement,BTP Eau, Energie, Assainissement Transport Banque, Finance Assurance Communication, Téléphone Tourisme Spectacles, Culture, Loisirs-Jeux Santé Services divers Services à la personne Associations, Administrations

Répartition des réclamations par secteur depuis 2008

Mots-clés : alimentation,barometre,consommateurs,consommation,plaintes,reclamations,secteur,statistiques
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.

Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction départementale compétente), appel téléphonique, courriel ou courrier papier.

Répartition des réclamations par type de contact depuis 2008.

Mots-clés : 2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,accueil,barometre,consommateurs,consommation,contact,plaintes,reclamations,statistiques
15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers
**
Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national.

Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu pour conséquence de ne plus pouvoir s’appuyer sur les outils statistiques traditionnels (dont l’index 69).

Ainsi, la forte baisse enregistrée en 2012 est une conséquence directe de la jurisprudence de la Cour de cassation du 5 juillet 2012, tirant les conséquences de l’interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 16 décembre 2008, dite « directive retour ». La Cour de cassation a écarté l’application de la procédure de garde à vue au seul motif de l’irrégularité du séjour d’un ressortissant étranger. Il en est résulté une période d’incertitude procédurale, marquée par de fortes disparités de traitement au plan local, qui a conduit à un ralentissement global des interpellations au motif du simple séjour irrégulier.

En fixant un cadre juridique nouveau pour le traitement de l’irrégularité du séjour, la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 a permis une relance de l’activité des services dans ce domaine qui, bien que modérée dans les tous premiers mois de l’année 2013, n’a cessé de progresser.


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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers**

L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première
approche.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle, l’aide médicale d’État (AME) prend en charge, sous conditions de ressources, les frais de santé des personnes en situation irrégulière au regard du droit du séjour, qui sont en conséquence inéligibles à la CMU.


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15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).

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15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire.

Les « réadmissions simplifiées », que l’on pourrait appeler « réadmissions frontalières » sont des remises directes intervenant à la frontière d’un État membre limitrophe, avec lequel la France a une
frontière terrestre et a signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone frontalière.



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15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger.

Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission exceptionnelle au séjour sur la base de considérations humanitaires ou personnelle de l’intéressé.

Cette admission peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou, à défaut, d’une carte de séjour « salarié ».


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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et
les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée  des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années. 

Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.

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15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le cadre d’un renouvellement de titre séjour.

Les chiffres présentés correspondent au cumul des cartes de résident et des cartes de résidents de longue durée.

Une présentation des mêmes chiffres par motif juridique de délivrance permet de distinguer les motifs de délivrance de cartes de résident ayant contribué à une telle hausse.



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15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers.

Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent.

Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.



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15054 - Certificats de résidence pour Algériens
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

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15053 - Cartes de retraité
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout en maintenant des liens avec la France, où il peut résider pour des séjours n’excédant pas une année.

Ce dispositif, créé pour permettre aux migrants âgés qui le souhaitaient de regagner leur pays sans craindre de perdre le droit de venir en France rendre visite à leurs enfants, était en baisse régulière jusqu’en 2012 et présente une légère hausse en 2013.



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15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne sont pas éligibles au VLS-TS).

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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS).

Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle est comptée comme un renouvellement et n’apparaît plus, par convention, comme un titre de primo-délivrance dans les statistiques. Depuis l’introduction du VLS-TS au 1er juin 2009, son nombre est donc en nette diminution mécanique et il importe de ne pas comparer les chiffres des CST avant et après 2009. En 2012, 63 311  CST ont été délivrées.

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15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays**

Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).

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FINANCES LOCALES

TEST FINANCES LOCALES
15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse
apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration
devant le tribunal.

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

**Les recours contentieux devant la juridiction administrative**

L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).



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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

**Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)**


Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée à la communication par les postes des motifs de refus et des voies de recours (généralisée aux visas de court séjour en avril 2011 en application du code communautaire des visas), mais résulter davantage de la progression quantitative de la délivrance des visas.

_
Note de lecture :_
La différence entre les chiffres des deux lignes, qui devient très élevée à partir de 2011, correspond à des dossiers jugés irrecevables ou ayant fait l’objet d’un non-lieu ou d’une décision implicite de rejet.

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15042 -	Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque la délivrance du visa a été assortie d’un rendez-vous de retour au consulat après expiration de la validité du visa. La comparaison des empreintes digitales à différents moments et dans des lieux différents permet d’assurer le suivi de certains demandeurs ayant attiré l’attention des services intéressés.

En 2013, 5 nouveaux postes sont passés en mode biométrique et les visas biométriques représentent désormais près des 2/3 des visas délivrés par la France. A la fin juin 2014, il reste une douzaine de postes qui délivrent des visas non biométriques.


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15041 -	Visas délivrés pour les 15 principaux pays
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau.

Avec plus de 415 000 visas délivrés, soit 15% de l’ensemble de la délivrance, la Russie reste en tête des pays à forte activité « visas ».
Il convient toutefois de souligner la très forte augmentation du nombre de visas délivrés en Chine (+20,5 %), faisant suite aux mesures prises en faveur de ces ressortissants (notamment le raccourcissement du
délai de délivrance en 48 heures effectif depuis la fin de l’année 2013).

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15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501).

Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par rapport à 2011 (-1,4 %).

Le continent africain, qui se trouve en cinquième position, connait lui aussi une progression du nombre de visas délivrés (confirmant l’augmentation constatée en 2011 puis 2012) avec 298 750 visas délivrés en 2013 contre 281 009 en 2012 (+6 %).

Les régions Amérique du Nord et Amérique Latine-Caraïbes sont en avant-dernière position en raison de la dispense de visa de court séjour pour nombre de pays du continent américain : États-Unis, Canada, Mexique, Argentine, Brésil, Venezuela, Chili, etc.


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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la nette reprise constatée depuis 2008 (+12 % entre 2009 et 2010) et la stabilisation observée en 2011 (+1,4 %), le nombre de visas avait chuté de 9,4 % en 2012 et augmente à nouveau de près de 6 % en 2013.

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