abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Tourisme - Chambre d'hôtes en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Chambres d'hôtes

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5f908ae0-2e37-49a5-92e5-0b5b3825f2c1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4430f9ee47a7aabfd9c2199f01d995ea275b5747)

Mots-clés : alea,amenagement,batiments,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,enjeux,geoscientific-information,multi-risque,passerelle-inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme
Tourisme - Centre d'hébergement en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Centres d'hébergements en Loir-et-Cher

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4294709a-0bc6-4962-aaf0-f0fba6519e68)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea2ce238364562419d06b518ccbdb882f6958770)

Mots-clés : batiments,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Servitudes - AC2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

__Origine__

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5d13f739-682e-4e28-b79c-39005ff85962)
 * [Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=SERVITUDE_ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96bfa6f96f5eea223f81b1acb910a3d2bd5caba2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique
Servitudes - PM2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8ad5b47c-904e-4767-9782-9ac561b4fb14)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/191422c487ec1d3168721ef2bb9fbea3890d3f01)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique
Servitudes - PM1 Actes instituant une servitude d'utilité publique en loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-88814655-2d55-4c1f-8b9e-f97b3628c8a2)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2141af29f83d9316c7af75ced7d7c30886f4c611)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-pm-1,sup-pm-1
Servitudes d'Utilité Publique PM1 - Zonages réglementaires d'un PPRN générateurs de servitudes PM1 dans le Val d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1.

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42055297-d3e4-455f-b2e0-fbad966c7e34)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38124/4d3ce6db-0f8a-4331-b1e7-20de0376e9dd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0a3754dfa44585b1a03c0b3f53405b5ab47e85d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Risque - 41DDT19990003 Périmètre du PPRMT de Monthou-sur-Cher, Bourré, Montrichard en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9a253142-de39-46ea-a4eb-4d7b09660d07)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ec3d453685e18287a920d120abb2a8e273bf30cd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques
Mutation foncière - Droit de préemption Urbain DPU en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zonage communal de préemption urbain

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5cbc200e-9702-439d-a4f9-9e53875081d7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/40b59b72c9ab6b2a2fbced55b51af4058665877f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-mutation-fonciere,geoscientific-information,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Risque - 41DDT19980003 Périmètre PPRI (Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0b3b6f2a499f1bca7332e4eeff4a042f55a4f30)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeu,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppr,risque,risque-zonages-risque-naturel
Risque - Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) des secteurs hors eau en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) des secteurs hors eau en Loir-et-Cher

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-004ad226-b72b-4068-b2b6-3e31705c77ab)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5191c893685c1ddd56bd229a8f11ac64c7e0b1fe)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Lden, des voies ferrées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l'aide de la BD carto.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-37d1ad6c-0f28-4fa1-8d77-0299683167f9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b797259194f539ac8ac253c24d473169ad1408e2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, de la Nationale 10 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-81cd8352-cbe1-420b-9c10-2e4f07dcb06e)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/20284a20641103a2fc41d99872b01a51c3513c21)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zbr
Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement :

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement:
Valeur carto_prog : cours d'eau en cartographie progressive
Valeur Cours d'eau: cours d'eau police de l'eau et BCAE
valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l'eau uniquement
valeur non cours d’eau: fossés 
Valeur Indéterminé: cours d'eau indéterminés
Valeur Inexistant: écoulement inexistant

Le champ 'TYPE_ECOUL' est retranscrit dans le champ "TYP_ECOULE" pour réaliser la carte interactive "http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_COURS_EAU_COND_vmars2017.map".

La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701

__Origine__

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2f5d1888-9849-43f2-8622-da3f44b0edea)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c46a632046add7700cb3f1668039626283d0736)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des voies ferrées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2ed36a37-fada-4d7b-9975-97d9d3214451)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5dd90cd2363dc7abf88f8083cf3852686f5398f7)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zbr
Pêche - Linéraire de parcours de pêche en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Parcours surfacique autorisé spécifiquement pour un type de pêche (Carpe de nuit,...)
Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement.

__Origine__

Par duplication depuis la couche BD TOPO utilisée en référentiel


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-372a3696-d459-453a-9a7e-f24d363006f7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdc3d815f0fa9d81eb67bbc4dce705d2c9272534)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Pêche - Lot de pêche en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA. Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral
(Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, Service Environnement Industriel DDPP, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-89ee3a12-8b7a-47cc-8375-ff830371281f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d38d748d299851dec131702dd8e3c6aefcc7714a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire