Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010 

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Conformément à l’article L. 3311-2 du Code général des collectivités territoriales, le Département des Hauts-de-Seine présente son rapport règlementaire annuel sur la situation en matière de développement durable lors du débat d’orientation budgétaire. Lors de l'année N est élaboré le rapport sur la base des données de l'année N-1. 

Ce rapport a pour objectif de permettre l’évaluation de la politique du Département au regard des enjeux du développement durable. Il s’agit de mettre en lumière l’action départementale en faveur d’un développement qui concilie le développement économique, le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. 

Conformément à l’article D. 3311-8 du CGCT et l’article L. 110-1 du Code de l’Environnement, ce rapport prend en compte les cinq finalités suivantes du développement durable : 

  1. La lutte contre le changement climatique ;
  2. La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;
  3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  4. L'épanouissement de tous les êtres humains ;
  5. La transition vers une économie circulaire.



La démarche s’articule autour de trois parties : 

  1. Le bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
  2. L’analyse des politiques territoriales menées sur le Département ;
  3. La synthèse des pratiques professionnelles au service de l’évaluation, de la gouvernance et de la transversalité.



L'ensemble des données sont collectées auprès des différents pôles, directions, services du Département grâce à des correspondants Développement Durable qui contribuent et font le relais pour mener à bien l'établissement de ce rapport. 

**Lexique**

ASE
    Aide sociale à l'enfance
CEE
    Certificats d'économie d'énergie
DD
    Développement durable
DEEE
    Déchets d'équipements électriques et électroniques
EPHETA
    Association EPHETA jeunesse amitié
ESS
    Economie sociale et solidaire
GPL
    Gaz de pétrole liquéfié
IDEES
    Initiatives durables pour l'environnement, l’économique et le social
MAPA
    Marché à procédure adaptée selon les seuils de la commande publique
MOA
    Maîtrise d'ouvrage
MRS
    Association mouvement pour la réinsertion sociale
RSA
    Revenu de solidarité active
TIG
    Travail d'intérêt général

**Observations particulières**

Les textes du rapport et les indicateurs sont ceux fournis et suivis par les directions métiers du Département. Les valeurs sont mises à jour annuellement. Les indicateurs peuvent évoluer d'une année à l'autre soit parce les objectifs sont atteints soit parce qu'ils ne sont plus pertinents. 

**Données connexes**

<http://my.hauts-de-seine.fr/rapportDD/>   
Lien internet simplifié pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF   
  
<http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/initiatives-durables/le-rapport-developpement-durable-du-departement-des-hauts-de-seine/>   
Lien internet détaillé pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF   
  
[legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000022483504&dateTexte=&categorieLien=cid)  
Article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales   
  
[legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B367CD5EE61F41210A803333BAE889DA.tpdjo11v_1?idArticle=JORFARTI000024198560&cidTexte=JORFTEXT000024198553&dateTexte=29990101&categorieLien=id)  
Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales   
  
[legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832855&dateTexte=&categorieLien=cid)  
Article L110-1 du Code de l'environnement

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