abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Territoire lié à une charte forestière de territoire en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l'article L12 de la Loi d'orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).
La charte forestière de territoire constitue un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental déclinant ainsi au niveau local le rôle multifonctionnel de la forêt . Elle vise à répondre aux attentes spécifiques locales (économiques, écologiques, sociales et culturelles) tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés.
C’est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ouvre d'un programme d'actions pluriannuel.
Plus de détails à l’adresse :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Chartes-forestieres-de-territoire

__Origine__

Agrégation des communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5e692d4c-9f10-4cdb-8035-fd5942b51f63)
 * [Standard de données COVADIS : N_CFT_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1088)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c772671c51092b9771807e3b3eeab97a2b325172)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Liste des compléments alimentaires déclarés
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français.

Chaque complément alimentaire est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. La liste ci-jointe n’est pas exhaustive. Elle ne recense que les compléments alimentaires qui ont été déclarés après le 26 avril 2016 via la téléprocédure Teleicare mise en service à cette date. La liste des produits déclarés avant cette date n'est pas et ne sera pas publiée.

17/11/2022 : Le jeu de données est modifié pour alléger les types de données fournies -> élimination de données redondantes : ObjectifsEffets, PopulationsARisques et Ingrédients.

04/05/2023 : Le jeu de données affiche les populations cible de chaque complément.

30/08/2023 : Le jeu de données affiche désormais le nom commercial, les plantes et autres ingrédients contenus, l'objectif et les populations cibles et à risque de chaque complément. Il reste un problème sur les plantes contenues dû au format d'export utilisé. Il est recommandé d'utiliser l'export csv qui contient bien tous les ingrédients et non la colonne "plantes" du jeu de données, qui peut être incomplète.

04/09/2023 : Le format du jeu de données nous contraint à publier le champ "ingrédient" en liste.

25/10/2023 : Le jeu de données est modifié - le champ "plantes" est affiché à la place du champ "ingrédients", il contient les informations voulue sous une forme plus lisible.

Mots-clés : alimentation,complements-alimentaires,consommation,declaration-de-commercialisation,entreprise,industrie-et-services,teleprocedure
Effectifs des écoles primaires de la ville de Plérin
Organisation : Ville de PLERIN

Effectifs totaux des élèves des écoles primaires depuis 1998. 
0 indique que l'école est fermé.

Mots-clés : ecole
ID Facebook des Régions Françaises
Organisation : RunningMap.org

Liste des ID Facebook des Régions Françaises 2016 à utiliser afin de publier en utilisant la géolocalisation sur Facebook : Auverge-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

Mots-clés : api,facebook,regions
Cartes Marines Anciennes (ARCHIVES)
Organisation : Shom

Le SHOM met à disposition sous forme numérique ses archives de cartes marines anciennes publiées depuis 1822 et n'étant plus utilisées pour la navigation.
Il s'agit donc de plusieurs milliers de documents, majoritairement en noir et blanc, puis en couleurs à partir des années 1970.

Remarque : Aucune carte marine de navigation actuellement en vigueur n’est proposée ici. De plus, ces documents étant obsolètes, ils ne doivent pas être utilisés pour la navigation maritime.


### Plusieurs éditions disponibles :

 Pour un même numéro de carte, plusieurs éditions peuvent être proposées :      
-   La publication ou première édition ;
-   Une ou des édition(s) intermédiaire(s) ;
-   L’édition lors de sa suppression.

 

###     Formats :

Les documents sont diffusés sous forme d’image au format JPEG2000. Le logiciel utilisé par le SHOM est Kakadu

Seul quelques logiciels permettent de lire des fichiers JPEG2000. Parmi ceux communément utilisés et gratuits  IfranView, Gimp, safari…, le SHOM utilise et préconise le logiciel gratuit de visualisation associé à Kakadu Software ([www.kakadusoftware.com](http://kakadusoftware.com/)) kdu_show. Celui-ci est accessible aux liens suivants :
- pour Windows 32 bits : [ici](http://kakadusoftware.com/wp-content/uploads/2014/06/KDU78_Demo_Apps_for_Win32_160226.msi_.zip)
- pour Mac : [ici](http://kakadusoftware.com/wp-content/uploads/2014/06/KDU78_Demo_Apps_for_OSX1011_160322.dmg_.zip)

Les fichiers au format JPEG2000 sont très facilement exploitables avec le logiciel gratuit IGNMap ([http://ignmap.ign.fr/](http://ignmap.ign.fr/)).

L’image est également accompagnée par
- Un fichier de métadonnées au format xml contenant les informations sur le document;
- Une image miniature au format png;
- Un fichier gml fournissant l’emprise géographique générale  de la carte.


Ces cartes sont 
- consultables sur http://data.shom.fr et http://diffusion.shom.fr
- téléchargeables via la table ci jointe et sur http://data.shom.fr et http://diffusion.shom.fr.



Mots-clés : archives,cartes,cartes-marines-anciennes,maritimes
BD Ortho historique millésime 1949
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

La [BD ORTHO® Historique](http://professionnels.ign.fr/bdorthohisto) fournit plusieurs orthophotographies utilisant des prises de vues réalisées à différentes dates sur une même zone du terrain. Deux couvertures complètes de la France métropolitaine sont disponibles. Cette nouvelle base des données historiques est interopérable avec le Référentiel à Grande Echelle (RGE®), et répond à la problématique de l'intégration des données d'hier dans les outils d'aujourd'hui.

![logo de l IGN](http://professionnels.ign.fr/sites/all/themes/ign/logo.png)

Mots-clés : 1949,bd-historique,geospatial,ign,ortho,saint-quentin
TP IGN ORTHO 1949
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

La [BD ORTHO® Historique](http://professionnels.ign.fr/bdorthohisto) fournit plusieurs orthophotographies utilisant des prises de vues réalisées à différentes dates sur une même zone du terrain. Deux couvertures complètes de la France métropolitaine sont disponibles. Cette nouvelle base des données historiques est interopérable avec le Référentiel à Grande Echelle (RGE®), et répond à la problématique de l'intégration des données d'hier dans les outils d'aujourd'hui.

![logo de l IGN](http://professionnels.ign.fr/sites/all/themes/ign/logo.png)

Mots-clés : 1949,bd-historique,geospatial,ign,ortho,saint-quentin
Planning des ateliers TIC dans les Cyber-Espaces de la ville de Nice
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Planning des ateliers d'initiation aux TIC disponibles dans les Cyber-Espaces

Mots-clés : apprendre,atelier,cyber,espace,espaces,informatique,numerique,public,tablette,tablettes
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-2015).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : certification,cour-des-comptes,juridictions-financieres,securite-sociale
Indicateurs pénaux trimestriels
Organisation : Ministère de la Justice

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).

Mots-clés : condamnations,condamnations-penales,juridictions-pour-mineurs,justice,justice-penale,parquets,penal,tribunaux,tribunaux-correctionnels
Zones tampons des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies.

__Origine__

Numérisation à l'écran sur fond SCAN25 et SCAN100.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2064b0beb6e624a731c2c08e1a7ced085ec95165)

Mots-clés : centre,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Territoires à risque important (TRI) d'inondation en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation.

Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques
d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin.
La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012).
L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations.

A cet effet, ces territoires feront l'objet :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ;
- de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014.

Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase.

Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

__Origine__

Les TRI sont issus de l'agrégation des polygones communaux dont la liste a été établie par arrêté préfectoral du 26 novembre 2012.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4056c24b-e01e-4508-aff9-ec21ef478fd0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/beddad0a967fef2823354748cc15e1e27558b31f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Sites Inscrits en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

__Origine__

27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44)
09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85)
29/11/16 :  Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72)
Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ecfa7d7b6b3d7b58e7f0d3e0fa3390306973ec39)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Digues en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.
AVERTISSEMENT : compte tenu du reclassement en cours des digues en système d'endiguement suivant le décret de 2015 et la prise de compétence GEMAPI, les classes affichées sont les classes des digues classées par AP selon le décret de 2007, ou à défaut les classes géométriques

__Origine__

Données extraites de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=105278)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0fd94d8488c4e1e253d47936f847c31cf81771d1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,eau-de-surface,grand-public,hydrographie,hydrologie,open-data,ouvrages-de-protection,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,structure,utilisation
Barrages en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.
On distingue 4 classes de barrages :
- classe A : hauteur de l’ouvrage supérieure à 20 m par rapport au terrain naturel
- classe B : non A et h 10 m et  200 (V volume de la retenue)
- classe C : non A ni B et  5 m et 20

__Origine__

Données extraites pour la plus grande partie de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.

Ces informations ont été vérifiées à partir de la BD ortho de l'IGN et des informations du pôle en charge de la surveillance des barrages.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a37483f3e1b160071d2b9718f99755eddd69f5c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,structure
Aire de protection de biotope dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code
de l'environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-848a696f-7217-40b4-bea9-e72cd7282c19)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8827f294a12b3aa4549be69c92c8402e5ed8cc5a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e556967c-5df5-431f-9ed8-0f6b7032a856)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM3_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b479d716cccb619218d9d8629d706c41f078ed6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre