abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones exposées au bruit de la route départementale 743 à Parthenay la nuit (Ln) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
La donnée représente les zones exposées au bruits des infrastructures de transport terrestre la nuit (Ln) à l'aide de courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).
Les voies concernées sontle boulevard Palissy, la rue de la Marne et la rue Réole à Parhenay.
Le Ln est le niveau sonore moyen qui isole la période de nuit (22h-6h). 
Il peut être associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les articles L572-1 à 11 du code de l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d'études.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b2b503e4-7439-4ac5-9ebf-8cb42529c902)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/609bcfdc765296576aa7c5fa3d44b94d91096d87)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT de De Sangosse en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0a68c5bc-522b-4575-9f2c-54d1c3f1374b)
 * [Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ORIG_RISQ_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1fdcaaa425ff03a3e542c8230584c23034032b26)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Zone d'aléa du PPRT de Sigap Ouest en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

__Origine__

Zones des reposoirs à phoque de la région Hauts-de-France. Données numérisées par les services de la SAML de la DDTM du Pas-de-Calais.


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DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7ab5142d-de98-42d2-a9af-b1e2b7331077)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f588fc41036a7e5aee641a4b66d9995a7b642bfa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Zones exposées au bruit de la route départmentale 650 au nord de Niort la nuit (Ln) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
La donnée représente les zones exposées au bruits des infrastructures de transport terrestre la nuit (Ln) à l'aide de courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).
La voie concernée est l'Avenue Saint-Jean d'Angély à Niort.
Le Ln est le niveau sonore moyen qui isole la période de nuit (22h-6h). 
Il peut être associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les articles L572-1 à 11 du code de l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d'études.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a6ffcedd-fd2a-4870-8cc6-db5efa589363)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/700e00d17c3aa4d0e00d9f7e01c941fef6c9ce5a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Entité linéaire à l'origine du risque d'un PPRN à Oignies
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9013c7d0-7c37-4158-aa0a-c64e9ebddd50)
 * [Standard de données COVADIS : Entité linéaire à l'origine du risque d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/edcc27b6da1f4b93731daab7429c70025c49d890)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zones exposées au bruit de la route nationale 11 sur 24 heures (Lden) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
Les données présentes dans ce lot de données sont relatives à l'indicateur Lden.
“Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. 
Il s'agit plus précisément des courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) sur une journée entière.
La donnée concerne ici la RN 11 allant de Niort à La Rochelle en Deux-Sèvres.
Les articles L572-1 à 11 du code de l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus. Les données du présent lot ont été recueillies conformément à ces textes.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d'études.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-46c8c1c6-db92-46ce-a67f-0da1ee32d249)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/137bf320bcf55c1daf189631db4243fde246530b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en Deux-Sèvres pour 2013
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire devrait normalement être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. 
Dans la réalité, les numérisation des territoires est proposée par les opérateurs en fonction des référentiels cartographique dont ils disposent. Celle-ci ne colle pas obligatoirement au registre parcellaire graphique (RPG). La précision de la numérisation est variable en fonction des opérateurs MAET.  L'Etat et l'Agence de Service et de Paiements veille seulement à ce que ces territoires ne se chevauchent pas.  Ils ne se suppléent pas aux opérateurs pour numériser plus finement les  périmètres qui ne respecteraient pas les limites du RPG.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-63186727-8e99-4e4d-9081-54348094f859)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c18cbfbb6d9ee3338dec8617653b32e27a715046)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en Deux-Sèvres pour 2009
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire devrait normalement être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. 
Dans la réalité, les numérisation des territoires est proposée par les opérateurs en fonction des référentiels cartographique dont ils disposent. Celle-ci ne colle pas obligatoirement au registre parcellaire graphique (RPG). La précision de la numérisation est variable en fonction des opérateurs MAET.  L'Etat et l'Agence de Service et de Paiements veille seulement à ce que ces territoires ne se chevauchent pas.  Ils ne se suppléent pas aux opérateurs pour numériser plus finement les  périmètres qui ne respecteraient pas les limites du RPG.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9605cc9c-6e1d-402d-ab28-c85fe6c2d8cd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4a1d76269c7c98dc6805129753f6b11e53b4329)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zones exposées au bruit des voies communales de Thouars sur 24 heures (Lden) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
Les données présentes dans ce lot de données sont relatives à l'indicateur Lden.
“Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. 
Il s'agit plus précisément des courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 55 dB(A).
La donnée concerne ici  différentes voies, notamment l'Avenue Emile Zola à Thouars.
Les articles L572-1 à 11 du code de l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats attendus. Les données du présent lot ont été recueillies conformément à ces textes.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d'études.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-71ce4b2d-5dec-4b9d-8797-61d02a268775)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f15e2f38833ed3a7d375665bcd46b2cbec35b5f8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation