abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Lden de l'autoroute A85 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

La présente couche couvre le département de l'Orne (61).
Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN. L'occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l'espace vierge de couches graphiques de référence selon l'ordre suivant :
1°) BD-TOPO® de l'IGN© ;
2°) BD-FORET® V1 de l'IGN© (sur l'emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ;
3°) RPG agricole de l'ASP ;
4°) Parcellaire Majic de la DGFiP.
A l'issue du processus d'intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l'occupation du sol attenante prépondérante.
Ainsi, la couche est obtenue à partir d'informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l'utilisateur lors de son utilisation.
Ce travail permet toutefois d'obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l'évolution de l'occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-068749e6-b1cf-4d92-8c32-5e20eab4109e)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/OSCOM2013_R28.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc314898d9673da9cc028d9bb7d272d590bf3698)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,occupation,os-communale,oscom,passerelle-inspire,sol
Eau - Cours d'eau pour la conditionnalité en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

__Origine__

Expertise de la DDT, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orho. Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité. Expertise conduite avec les agents du CSP


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-62cf6bb0-47a2-481f-aaf7-3f818773a00e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/a42bb33d-6055-4022-99d7-1acb45aa542a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/606636efed9cee59bbe87402cf3408c1e157fb36)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
ERP - Etablissements de la Poste en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des établissements de la Poste: Plate-forme de distribution, Bureau de Poste, Agence Postale Communale et Relais Poste)

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ee013c0a-244a-455c-845d-0614d424877e)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=cd11b68c-9d2d-4559-bd18-b6eca872b511&scope=INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1281)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cd11b68c-9d2d-4559-bd18-b6eca872b511&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a575819340f82948a837f6f4f8e3911dafbfa49e)

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-n-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre,zone-de-bruit
PPRN – Périmètre du PSS de la commune de GELACOURT (54217)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. 

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire.
Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière).
En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

__Origine__

Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble du zonage réglementaire figurant sur le plan du PSS.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-115a335d-40e0-4f5f-b7c2-48649586ff1f)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1601f580d6f5be61d60636ec71ad2fdd82a82943)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,gelacourt,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,pss,risque,risque-zonages-risque-naturel
Forêt - Régions Forestières IFN en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Régions Forestières IFN (Inventaire Forestier National) en Loir-et-Cher

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-33ac56d0-4bef-40cc-a6f5-025431c29c9e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52ece4aa18c029390ee5632988139192a122b15f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire
Eau - Masse d'eau superficielles en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Délimitation des masse d'eau superficielles

__Origine__

Données agence de l'eau du Bassin Loire-Bretagne


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-12a64bd6-d1c5-4ef7-9157-5de231aec35f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c6d7b6651a787c467e7b3a0107b214813e29658)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inland-waters,passerelle-inspire
ERP - Etablissement trésorerie en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des trésoreries

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6148cede-3235-4b53-a629-543a62ed9ba4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7bf0e9afb9e87102a1f64ca1e4d5676d05798360)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Eau - Digue de protection contre les inondations des cours d'eau en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Digue de protection contre les inondations sur le LOIR et le Cher

__Origine__

par numérisation sur photo aérienne du linéaire représentant la digue


__Organisations partenaires__

DDT Ariège, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f1f31f47-f269-4cd1-8907-e6ca2b1f54e5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b84147eb5a78e67e4bbac8efee66749ded55e279)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
ERP - Localisation Auto Ecole en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation Auto Ecole en Loir-et-Cher

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-979f05ed-c28c-4f82-ae8f-d52e4e0df458)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0208809a099dad0ef3200c3781cc39fa1e9a754)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Eau - Stations hydrométriques en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des stations hydrométriques en Loir-et-Cher

__Origine__

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-62071d06-6a34-4dff-9c92-1d5e8985d694)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb2e17130093ded444c3713aa428aa65fe6cab03)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Autre - Domaine public fluvial Loire en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Domaine public fluvial Loire en Loir-et-Cher

__Origine__

Généalogie


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d8135060-ae1d-403c-bd27-5bb655b57605)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/17f01b9cb77acb0a0944f17f48ea498a1c93a80f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,passerelle-inspire,structure
Tourisme - Hôtels en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les hôtels en Loir-et-Cher

__Origine__

Localisation à l'adresse
Données issues de la plate-forme départementale (Observatoire 41)


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-761f3d05-77de-4405-9d1e-5dda85ce05a0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/37475120a3942ad0dcf3d32e18f0ec69fa645657)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Aménagement Zone de revitalisation rurale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-aa78237d-b006-4a24-886e-1692ec1c0bcb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8ffa9260dee1eece288af0302396fb2206233f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés des Côtes d'Armor
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau,
mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en
France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage
des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin
d'évaluer leur respect à l'environnement.
Les données collectées pour le département des Côtes d'Armor ont permis de construire
une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous
forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques
privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau
d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une
aire de carénage, le type de traitement des effluents.

__Origine__

Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques.
Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services
concernés de la DDTM des Côtes d'Armor, données nationales de la BD CSCF
et du site Géolittoral, digitalisation par photo-interprétation.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DDTM Côtes-d'Armor

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f5e6f9537606474403be7886d8a4bec79eb4666c)

Mots-clés : carenage,chantiers-nautiques,donnees-ouvertes,mouillage,oceans,passerelle-inspire,port,reseaux-de-transport
Agriculture - Localisation Centres Equestres - Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Centre équestres en Loir-et-Cher

__Origine__

Localisation des Centres à partir de la BAN


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c8a60e31-1074-407b-8676-f05ca63c3cdb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6ba9544eebb5f53f68c418d1ef4f1c5ecc4af07e)

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,centres-equestres,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Culture - Localisation des musées et châteaux en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des musées et châteaux en Loir-et-Cher

__Origine__

Localisation à l'adresse BAN


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5196df94-0e95-4943-afbd-39d2ad3b0397)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/806acbf0e3eea0ea2e5a6e614991bd6d6de1562b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges,utilities-communication
Aménagement - Périmètre de sauvegarde RGC (Route à grande circulation) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L'amendement Dupont du 2 février 1995 (art. L111-1-4 du code de l'urbanisme) constitue une mesure de sauvegarde destinée à assurer un aménagement de qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de voie importante. Sont indiqués en attribut la désignation de la section concernée, la date du décret de classement ainsi que la largeur (75m ou 100m de part et d'autre de l'axe) où les nouvelles constructions en dehors des zones urbanisées sont interdites.
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

__Origine__

Tampon de 75 m attribué aux routes à grande circulation (Nationales et départementales)
Tampon de 100m attribué aux autoroutes
Géométrie : BD TOPO


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-67111081-1360-41f5-ae40-e3cda32ee64a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11c18e843cd09469511873c129eecdf5ce16372e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre