abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Quartiers en Politique de la Ville
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche géolocalise les différents quartiers prioritaires et de veilles sur la communauté d’agglomération. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014\. Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l’égalité des territoires. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee. Les quartiers de veille active (QVA) font partie de la géographie prioritaire mais n’ont pas été identifiés par l’Etat à partir du critère unique de revenu par habitant. Ils ont donc un statut moins prioritaire que les quartiers de la politique de la ville (QPV) et bénéficient de moins de moyens. La classification repose sur la structure par âge, du revenu, ménages, surface du logement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,politique-de-la-ville,prioritaire,qpv,quartier
Résultats des observatoires locaux des loyers par agglomération
Organisation : Observatoires Locaux des Loyers

Ces données fournissent les loyers observés par les observatoires locaux des loyers selon le type de logement, l'époque de construction, le nombre de pièces ou l'ancienneté d’occupation. Elles sont disponibles agglomération par agglomération à plusieurs échelles géographiques : l'agglomération, la ville centre et sa périphérie, les zones de calcul et les zones élémentaires qui les composent et correspondent aux derniers résultats présentés sur www.observatoires-des-loyers.org.

Mots-clés : loyers,observatoires-loyers,prix-de-loyers
Résultats nationaux des observatoires locaux des loyers
Organisation : Observatoires Locaux des Loyers

Ces données présentent les loyers observés par les observatoires des loyers du réseau selon le type de logement, l'époque de construction, le nombre de pièces ou l'ancienneté d'occupation. Les données sont mise à disposition pour chaque année de collecte et selon deux échelles géographiques : l'agglomération et la ville centre. Elles correspondent aux résultats présentés sur  www.observatoires-des-loyers.org.

Mots-clés : loyers,observatoires-loyers,prix-au-m2,prix-loyers
Liste des marchés de fournitures 2015
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 13) des marchés de fournitures passés par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2015

Mots-clés : marches-publics
Liste des marchés de services 2015
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 133) des marchés de services passés par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2015

Mots-clés : marches-publics
Liste des marchés de travaux 2015
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 133) des marchés de travaux passés par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2015

Mots-clés : marches-publics
Liste des marchés de fournitures CIAS 2015
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 133) des marchés de fournitures passés par le CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2015

Mots-clés : marches-publics
Liste des marchés de services CIAS 2015
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 133) des marchés de services passés par le CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2015

Mots-clés : marches-publics
Liste des marchés de travaux CIAS 2015
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 133) des marchés de travaux passés par le CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2015

Mots-clés : marches-public
Quartiers de Marseille
Organisation : NosDonnées.fr

Découpage administratif des 111 quartiers de Marseille (par agrégation d'IRIS).
Donnée vectorielle au format shape (.shp).
Table attributaire : champs "DEPCOM", "NOM_COM" et "NOM_QUAR".

Mots-clés : marseille,quartiers,sig
Liste des marchés de travaux 2015
Organisation : Mairie de Bar-le-Duc

Publication légale (article 133) des marchés de travaux passés par la Ville de Bar-le-Duc en 2015

Mots-clés : marches-publics
Liste des marchés de services 2015
Organisation : Mairie de Bar-le-Duc

Publication légale (article 133) des marchés de services passés par la Ville de Bar-le-Duc en 2015

Mots-clés : marches-publics
Liste des marchés de fournitures 2015
Organisation : Mairie de Bar-le-Duc

Publication légale (article 133) des marchés de fournitures passés par la Ville de Bar-le-Duc en 2015

Mots-clés : marches-publics
Arbres protégés à Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Localisation des arbres protégés de Digne-les-Bains à partir du PLU.

Mots-clés : arbre,biodiversite,espece-protege,foret,urbanisme,vegetation
Recettes de Yelloworking, espace de coworking à Aix en Provence
Organisation : NosDonnées.fr

A l'occasion de l'Open Data Data Day 2016, Yelloworking le coworking à Aix publie le détail de ces recettes dans un fichier librement réutilisable en open data. Ces données ne comptent pas les recettes exceptionnelles issues des  campagnes de crowdfounding. 
Plus d'infos : hello@yelloworking.com

Mots-clés : coworking,transparence
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Délimitation des cantons et conseillers départementaux (depuis 2015)

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
Cette donnée contient la délimitation et composition communale des cantons telles qu'instituées par le décret n°2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers.
Nom des conseillers élus en 2015 au Conseil Départemental.

__Origine__

Fusion du contour des communes à partir de la composition des cantons telle que présentée dans le décret. Pour la commune d'Auch tracé reporté sur cartographie des rues à partir d'orthophotoplan et du plan cadastral.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f5b06ff3101d6f78cd5bd086e9ebb8f3201fc85)

Mots-clés : administration,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,politique-de-lespace
Implantations des Unités Territoriales d'Action Sociale

***
La collectivité départementale a réorganisé son déploiement territorial. A compter du 1er Octobre 2016 les Unités Territoriales d'Action Sociale (UTAS) sont remplacées par les Maisons Départementales des Solidarités (MDS).
Les données sont maintenues en publication mais ne correspondent plus au territoire d'intervention du Département.
***
L’Unité Territoriale d’Action Sociale (UTAS) et ses annexes sont des lieux d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement.
Elle comprend divers professionnels :
    - Assistants de service social de secteur
    - Conseillères en Economie Sociale et Familiale
    - Puériculteurs et Médecin du service de la Protection Maternelle et Infantile
    - Travailleurs sociaux de l’équipe enfance
    - Psychologue
    - Techniciennes de l’Intervention Sociale et familiale
    - Chargés d’insertion et correspondants RSA
    - Travailleurs sociaux de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
    - Secrétaires
    - Responsables de l’Unité Territoriale d’Action Sociale
     
De nombreuses actions sont mises en place par ces professionnels en vue de vous venir en aide :
    - accompagnement social
    - accompagnement en économie sociale et familiale et aide éducative budgétaire
    - accompagnement médico-social : consultations de PMI...
    - accompagnement éducatif
    - accompagnement lié au logement
    - accompagnement vers l’insertion professionnelle
    - accompagnement vers l’autonomie des personnes âgées
    - accès aux droits et aides financières éventuelles

Le jeu de données représente les implantations des Unités, Pôles et Permanences d'action sociale ainsi que leurs adresses et coordonnées téléphoniques.

__Origine__

Implantation obtenue par géocodage à l'adresse du bâtiment. Les informations descriptives proviennent des services sociaux du Département du Gers.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8033aa8c73870247eb6586a43819289ff96e61fb)

Mots-clés : administration-territoriale,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,protection-sociale,zonage
Zonage des Unités Territoriales d'Action Sociale

***
La collectivité départementale a réorganisé son déploiement territorial. A compter du 1er Octobre 2016 les Unités Territoriales d'Action Sociale (UTAS) sont remplacées par les Maisons Départementales des Solidarités (MDS).
Les données sont maintenues en publication mais ne correspondent plus au territoire d'intervention du Département.
***
L’Unité Territoriale d’Action Sociale (UTAS) et ses annexes sont des lieux d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement.
Elle comprend divers professionnels :
    - Assistants de service social de secteur
    - Conseillères en Économie Sociale et Familiale
    - Puériculteurs et Médecin du service de la Protection Maternelle et Infantile
    - Travailleurs sociaux de l’équipe enfance
    - Psychologue
    - Techniciennes de l’Intervention Sociale et familiale
    - Chargés d’insertion et correspondants RSA
    - Travailleurs sociaux de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
    - Secrétaires
    - Responsables de l’Unité Territoriale d’Action Sociale
     
De nombreuses actions sont mises en place par ces professionnels en vue de vous venir en aide :
    - accompagnement social
    - accompagnement en économie sociale et familiale et aide éducative budgétaire
    - accompagnement médico-social : consultations de PMI...
    - accompagnement éducatif
    - accompagnement lié au logement
    - accompagnement vers l’insertion professionnelle
    - accompagnement vers l’autonomie des personnes âgées
    - accès aux droits et aides financières éventuelles

Le jeu de données représente le contour des UTAS du département du Gers permettant d'identifier le point de contact pour chaque commune du département.

__Origine__

Zonage obtenu par fusion des contours de communes issus de la composition communale de chaque UTAS. Les informations descriptives proviennent des services sociaux du Département du Gers.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96a639d1011f43ec0df31c7a6a394ce7aaeeb046)

Mots-clés : administration-territoriale,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,protection-sociale,zonage
Itinéraires de cyclotourisme du Gers

Dans le cadre de la valorisation des modes de déplacement doux, le Département, entreprend de promouvoir l'usage du vélo, tout en sensibilisant sur la sécurisation des itinéraires les plus empruntés par les cyclistes sportifs, randonneurs ou promeneurs : les circuits cyclotouristes.
Le Département réalise le jalonnement et la sécurisation des 16 circuits cyclotouristes afin d'inciter les cyclistes à emprunter ces boucles.

__Origine__

Numérisation des circuits de cyclotourisme effectué par appui sur le référentiel routier du Département.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e81e9e8ce9093068ced2600602055eb7f18df272)

Mots-clés : circuit-touristique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transport-terrestre,transportation
Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Gers

L'Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ».
Les Départements  sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.
Pour le Gers, 74 sites ont été retenus sur l’ensemble du département (avec une prédominance en Bas-Armagnac et en Astarac) dont 7 sites propriétés du Conseil Départemental et 20 sites prioritaires.
Le 26 juin 2017, Le département du Gers a adopté un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles visant à :
 1. Préserver : acquisition et gestion par le Conseil Départemental, en direct ou en accompagnant un porteur de projet local (collectivité, association…), de sites naturels majeurs du département en terme de patrimoine naturel.
 2. Valoriser : ouverture au public, initiation à l’environnement et aménagement des sites dans un objectif de découverte des milieux naturels.
 3. Accompagner : protection réglementaire des sites, ingénierie d’accompagnement auprès des porteurs de projets, communication spécifique dédiée à cette politique, modes de gouvernance.

__Origine__

Inventaire réalisé par enquête auprès des communes et d'organismes ayant des compétences en environnement complété de prospections terrain. Validé par un comité scientifique et technique.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f9dedb1391d9862154ed2327de84d34a0ae7672e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,faune,flore,passerelle-inspire,protection-des-espaces-naturels
Itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

L’objectif de la loi instaurant le PDIPR est de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux puis de développer les modes de randonnée non motorisée en assurant la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux. Outre la randonnée pédestre, le PDIPR est également ouvert aux randonnées équestres et vttistes.

L’action du Département sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle est ancienne. Dans le cadre de l’élaboration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R), compétence du Conseil Départemental, le Département du Gers a décidé, en 1986, d’y inscrire les chemins de Saint-Jacques.

Le Département assure aussi l’entretien et le balisage de ces chemins. Avant 2010, ces missions étaient déléguées à des prestataires extérieurs. Désormais, le Conseil Départemental assure en régie l’entretien des chemins de Saint-Jacques et du GR de Pays Cœur de Gascogne. Le Département veille ainsi à la continuité, la sécurité et la qualité des chemins.

__Origine__

Les itinéraires correspondent aux chemins inscrits au PDIPR tels qu'ils ont été votés par l'Assemblée Départementale et font l'objet de conventions avec les propriétaires.
Les itinéraires ont été numérisés par photointerprétation ou, par levers GPS


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/598345ccffbb946d85cdd2e67272e7a7c7848973)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sentier-de-randonnee
Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises
Organisation : Oxfam France

Pour la première fois en 2015, les banques françaises ont rendu publiques les des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles sont implantées. 

Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France, en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, ont analysé ces données en détail. En se lançant sur la piste des activités des cinq plus grandes banques françaises, cette enquête les a menés au cœur des paradis fiscaux.Cette [étude ](http://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/en-quete-transparence-sur-piste-des-banques-francaises-dans)révèle l'importance et la spécificité de ces territoires dans l'activité internationale des grandes banques françaises. Et confirme la nécessité d'une transparence généralisée à tous les secteurs économiques pour lutter contre l'évasion fiscale.

Ce jeu de données porte une analyse, banque par banque, pays par pays, sur les activités des grandes banques françaises. Les données des premiers onglets sont basés sur les éléments publiés par BNP-Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Groupe BPCE dans le cadre de leurs documents de référence 2014. Ces données sont ensuite analysées et traitées dans l’onglet « synthèse globale », d’abord par agrégation des différentes données du reporting, ensuite par indicateurs (ceux utilisés dans le rapport) puis par pays (avec les détails des différents indicateurs).

La méthodologie complète est détaillée en annexe 1 du [rapport ](http://www.oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/en-quete-transparence-sur-piste-des-banques-francaises-dans)(pp. 37-38).

Mots-clés : banques,bnp-paribas,credit-agricole,credit-mutuel,groupe-bpce,paradis-fiscaux,societe-generale,transparence
Secteur d'intervention des agents d'un service - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

DDT69 : contour des secteurs d'intervention des agents DDT Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée : contour des commissions territoriales des agences de l'eau

__Origine__

Agrégation de communes IGN BDTOPO par la DDT69


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6629460)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4fe3a51d-092a-454b-befe-0e3724204699)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ecda5c46f81dea34599954545160153d93eec9f)

Mots-clés : action-publique,ddt-rhone,donnees-ouvertes,economie,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,usage-des-sols
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de RH - JONS (PPRN) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6613)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/692df1e8d29e52d05a35fd75a7d7dba2dc70afd7)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel