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Quelle articulation entre PRES, RTRA, et Pôles de compétitivité ?
Organisation : Première ministre

En moins de deux ans, une série d’initiatives rapprochées ont donné naissance successivement aux Pôles de compétitivité, puis aux Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), aux réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA), aux instituts Carnot.Cette floraison institutionnelle est fondée sur un constat commun : l’attractivité de notre pays et la relance de la dynamique économique supposent des coopérations entre des acteurs à la fois trop morcelés et trop isolés, tant dans le système d’enseignement supérieur et de recherche, que dans le monde des entreprises. Les différents instruments évoqués ont donc pour ambition, chacun selon des principes différents, de fédérer, structurer, visibiliser, ces différents acteurs entre eux. Dès lors, deux types de questions se posent, qui sont à l’origine de ce travail :     quelle place occupent les nouveaux instruments de l’Enseignement Supérieur-Recherche (ESR) par rapport aux Pôles de compétitivité ;    comment les nouveaux instruments de l’ESR se positionnent-ils entre eux ? y a-t-il cohérence, complémentarité ou au contraire redondance, voire antagonisme ;
Zone de revitalisation rurale - ZRR
Organisation : Première ministre

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Organisation : Première ministre

La carte des AFR concerne en France les principaux dispositifs d'aide publique aux entreprises suivants :la prime d'aménagement du territoire pour les projets industriels et de services, dite PAT « industrie et services », dont le décret est en cours de révision ;les aides à l'immobilier d'entreprise des collectivités territoriales prévues à l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont le décret est également en cours de révision;les aides à l'investissement productif et à l'emploi des collectivités prévues à l'article L1511-2 du CGCT ;les exonérations de taxe professionnelles prévues à l'article 1465 du code général des impôts ;les aides des sociétés publiques de conversion ;les aides fiscales à l'investissement en Corse et les dispositifs d'exonération fiscale prévus dans les départements d'Outre-mer.En dehors des zones éligibles aux aides à finalité régionale, les entreprises quelle que soit leur taille pourront recevoir des aides à la recherche, à l'innovation, à la formation ou à l'environnement, ainsi que des aides allouées dans le cadre du règlement de-minimis (200 000 Euros d'aide au maximum par période de 3 ans). De même, les PME pourront être aidées pour leurs projets d'investissement et de création d'emploi à hauteur de 7,5 ou 15%.
Territoires 2040, n°2 - Prospective périurbaine et autres fabriques de territoires
Organisation : Première ministre

Revue ayant pour vocation de diffuser les travaux produits dans le cadre du programme de prospective de la Datar "Territoires 2040, aménager le changement"
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Organisation : Première ministre

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Vous pouvez accéder au répertoire des données Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale sous le protocole **ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/**

**A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.**

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)



Mots-clés : assemblee-nationale,debat,debat-assemblee-nationale,debat-parlementaire
Composition communale des  pays
Organisation : Première ministre

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.
Rôle des SPL dans la stimulation de l'innovation
Organisation : Première ministre

Cette recherche s´est appuyée sur des investigations dans cinq SPL : le Pôle des Technologies Médicales de Saint-Etienne ; le SPL Extrusion Plastique de Sainte Sigolène ; le Pôle Glisse de Bayonne ; le Pôle Microtechniques de Besançon ; Capital Games, SPL du jeu vidéo en région Ile de France ;
Parc naturel régional - PNR
Organisation : Première ministre

Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.La charte du parc détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation, accompagné d'un document déterminant les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc.
Présence dans la commune d’une Zone urbaine sensible - ZUS
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Territoires 2040, n°3 - Des systèmes spatiaux en perspective
Organisation : Première ministre

Revue ayant pour vocation de diffuser les travaux produits dans le cadre du programme de prospective de la Datar "Territoires 2040, aménager le changement"
Périmètre de massif
Organisation : Première ministre

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs. En effet, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un nouveau cadre d'intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l'aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d'aménagement (cas de la Corse). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.
Territoires 2040, n°4 - Des systèmes spatiaux en prospective
Organisation : Première ministre

Revue ayant pour vocation de diffuser les travaux produits dans le cadre du programme de prospective de la Datar "Territoires 2040, aménager le changement"
Pôles de compétitivité
Organisation : Première ministre

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des synergies et des coopérations.D’autres partenaires dont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, ainsi que des services aux membres du pôle sont associés.L’enjeu est de s’appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines en France et à l’international.
Actes du séminaire Prospective Info "La prospective territoriale en France : état des lieux et perspective"
Organisation : Première ministre

Actes du séminaire
Programme du séminaire prospective info "L'aménagement du territoire à l'international : de l'identification de pratiques innovantes à leur appropriation"
Organisation : Première ministre

Programme détaillé du séminaire précisant le sujet de la journée et la qualité des intervenants.
Territoires en mouvement n°5
Organisation : Première ministre

Lettre d'information de la DATAR parue en été 2011
L'évolution de la géographie du commerce en France : une approche par les déclarations annuelles de données sociales
Organisation : Première ministre

Évolution des comportements de consommation, étalement de la géographie résidentielle, volonté des acteurs publics, ou encore stratégies commerciales des distributeurs : nombreux sont les facteurs qui ont contribué à l’évolution de la géographie du commerce de détail. Le travail conduit au cours de cette étude sur les données DADS, apporte plusieurs éléments éclairants sur la dynamique de l’appareil commercial survenue au cours de la décennie 1995-2005.
Territoires en mouvement n°1
Organisation : Première ministre

Lettre d'information de la DATAR parue au printemps 2010
Observation statistique des territoires transfrontaliers
Organisation : Première ministre

Cette étude propose une méthode pour améliorer la connaissance des territoires transfrontaliers situés aux frontières françaises. Ces territoires transfrontaliers constituent des territoires à enjeux, dont le fonctionnement, appréhendé par bribes au niveau local mais de façon très irrégulière selon les frontières, souffre d’une connaissance partielle et morcelée. La connaissance insuffisante de leur fonctionnement ne permet pas pour l’instant d’y mener de façon optimale les politiques publiques dont ils ont besoin. Pourtant, à travers leur rôle de charnière et d’avant postes de l’intégration européenne, ils ont toute leur place dans la démarche nationale de l’Observatoire des territoires.
Synthèse de l'évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Organisation : Première ministre

Le cabinet KATALYSE, à qui la Diact a confié cette étude, a interrogé plus d´une centaine d´entreprises, ainsi que divers acteurs locaux impliqués dans la PAT, et analysé les projets PAT sur la période 1996-2004. Les résultats de cette étude ont permis d´éclairer la refonte du dispositif de la PAT à partir de janvier 2007, dans un souci d´efficacité renforcée et d´adaptation à l´évolution du contexte réglementaire européen.
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations
Organisation : Première ministre

**Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/
Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une date sera précisée ultérieurement.**


**A noter : depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette [documentation](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20231006.pdf).**

Vos droits et démarches pour les associations contient : 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.


Mots-clés : association,associations,dila
Actes du séminaire Prospective info "l'aménagement du territoire à l'international"
Organisation : Première ministre

Actes du séminaire Prospective info
Les coopérations inter-CHU. Etat des lieux et perspective
Organisation : Première ministre

Cette étude, réalisée par un groupe de travail présidé par Emmanuel Vigneron (rapporteur : Sandrine Haas), a pour ambition d’évaluer le développement des coopérations entre CHU principalement dans le domaine de la recherche mais aussi en matière d’enseignement et d’activités cliniques et de faire des propositions.
Bassin parisien : l'offre d'enseignement supérieur et de recherche face aux besoins de l'économie et de l'emploi
Organisation : Première ministre

Cette brochure propose un premier état des réflexions de la DIACT sur la production des connaissances et des compétences et sur leur répartition dans le Bassin parisien, au regard des exigences de la compétitivité et de l’emploi des territoires qui le composent, ainsi que sur la cohérence des dispositifs correspondants.« Fonctionnement métropolitain du Bassin parisien : Des espaces spécialisés dans le Bassin parisien. Les filières localisées au service de l’aménagement du territoire » Frédéric Gilli« Partenariats scientifiques et mises en réseaux du Bassin parisien » Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Thérèse Saint-Julien« La restructuration du système d’enseignement supérieur et de recherche et la qualification des territoires du Bassin parisien » JF Lecole ; M. Blanc ; P. Cueva-Gamard« L’articulation entre pôles de compétitivité, PRES et RTRA en Ile-de-France » D. Fixari, Ph. Lefebvre, F . Pallez« les Pôles franciliens. Valorisation du potentiel régional et participation à la croissance » CM international
Territoires en mouvement n°2
Organisation : Première ministre

Lettre d'information de la DATAR parue à l'automne 2010
Datar mode d'emploi
Organisation : Première ministre

organisation et vie de la DATAR: ses différentes équipes, les organes consultatifs qui lui sont rattachés, les outils dont elle dispose pour mettre en oeuvre la politique d'aménagement du territoire, les temps forts et le quotidien de son action interministérielle, l'appui technique qu'elle apporte aux services déconcentrés de l'Etat, aux collectivités territoriales...
Localisation des activités de services et vulnérabilité des territoires
Organisation : Première ministre

La suppression des barrières à l’échange ainsi que le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication devraient conduire à une intensification des échanges internationaux de services. Cette étude vise à mesurer l’impact qu’aurait cette intensification sur les territoires français. Actuellement, seulement la moitié des secteurs de services sont échangés. Cependant, nous estimons que la plupart des secteurs de services sont échangeables au sens où leurs lieux de production et de consommation peuvent être différenciés. Seuls certains services de proximité (commerce de détail, services personnels) et les services de prérogatives publiques (administration, éducation…) restent non-échangeable
Perception par l'opinion du phénomène sectaire, étape n° 3
Organisation : Première ministre

Le besoin de connaissance par les pouvoirs publics de la perception de la menace sectaire par l’opinion  a conduit le Service d’information du Gouvernement à commander un sondage à IPSOS. Celui-ci a été réalisé les 17 et 18 juin 2011. En voici les résultats.
RA 2008
Organisation : Première ministre

Rapport d'activités de la DATAR pour l'année 2008.La DATAR est une Administration de mission à vocation interministérielle. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.L’action de la DATAR est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires français,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.
Plan local de l'urbanisme - PLU
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Organisation : Première ministre

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Vous pouvez accéder au répertoire des données  sous le protocole **ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Questions-Reponses/AN**

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Mots-clés : assemblee-nationale,debat-parlementaire,question-parlementaire,question-reponse-assemblee-nationale,question-reponse-parlementaire,reponse-parlementaire
Plan de Relance 2009 - Quartiers ANRU bénéficiaires
Organisation : Première ministre

Liste des quartiers ANRU bénéficiant du plan de relance de l'économie 2009.La liste des quartiers est présentée par région, département et ville.
Grappes d’entreprises
Organisation : Première ministre

Constituées et dirigées principalement par des TPE/PME, les grappes d’entreprises ont un fort ancrage territorial et associent, selon les contextes, des grandes entreprises et des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation. Elles apportent des services concrets aux entreprises, en particulier pour les aider à asseoir leur stratégie sur leurs marchés et à améliorer leur compétitivité. Elles favorisent les coopérations avec les autres acteurs publics et privés, notamment de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences et de l’innovation.
Composition des gouvernements provisoires suivant la Libération et des gouvernements de la 4ème République (1944-1959)
Organisation : Première ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements provisoires suivant la Libération et des gouvernements de la quatrième République. Liste des présidents du Conseil, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
La qualité des prestations en ingénierie territoriale : pour un état des lieux des enjeux
Organisation : Première ministre

L’enquête réalisée par RCT a permis d’identifier de grandes lignes de consensus entre les acteurs de l’ingénierie territoriale, qui expriment des attentes globalement similaires (qualification, reconnaissance et financements pérennes, clarification des rôles, décloisonnement, partage et échanges). Néanmoins, des lignes de fracture sous-jacentes apparaissent entre les différents acteurs
Déploiement des réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire national
Organisation : Première ministre

Ce rapport présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement. Ses principales conclusions : 1. Sans appui public, seulement 25% à 40% de la population aura le très haut débit ; 2. Conduire la fibre jusqu’à chaque habitation et chaque entreprise coûte 30 Milliards € ; 3. Combiner des technologies complémentaires permet de couvrir le territoire au meilleur coût ; 4. Traiter simultanément espaces urbains et ruraux est essentiel 5. Il faut concevoir des mécanismes de soutien et de financement pour la réalisation de cette infrastructure.
Relais services publics
Organisation : Première ministre

L’Inspection générale de l’administration a rendu un rapport préconisant la création et la labellisation de nombreux guichets uniques en milieu rural, sous le nom de « Relais services publics ».L’IGA propose de s’appuyer sur quelques principes forts, comme une exigence de qualité des prestations rendues et une recommandation de cofinancement par les organismes sociaux pour le compte desquels les Relais services publics agissent
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés
Organisation : Première ministre

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, la CIVS ([www.civs.gouv.fr](https://www.civs.gouv.fr/)) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.

Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.

Mots-clés : commission,indemnisation,spoliation,victimes