abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235-9 du code rural - NB : article devenu L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiquesL'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-048b4112-0f31-4ca5-afbb-0a31f7982e44)
 * [Standard de données COVADIS : Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EL3_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_4942698/9021d1c6-91cd-47df-9b29-a03197c69968.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,el-3,halage,marchepied,passerelle-inspire,planning-cadastre,val-de-marne
Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du Sénat.

À Paris, la réglementation de l’urbanisme est régie par trois documents opposables :
– le plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris, succédant au plan d’occupation des sols, approuvé par une délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il s’applique sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans les bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception des deux secteurs sauvegardés et du jardin du Luxembourg ;
– le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Marais (parties des IIIe et IVe arrondissements), approuvé par décret interministériel du 23 août 1996 et révisé par l’arrêté préfectoral n°2013352 du 18 décembre 2013 ;
– le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du VIIe arrondissement (partie du VIIe arrondissement), approuvé par décret interministériel du 26 juillet 1991 et révisé par l’arrêté préfectoral n°75-2016-08-09-002 du 9 août 2016.
Le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, relève de l’article 76 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat (les règles d’urbanisme sont fixées par les autorités compétentes du Sénat).

__Origine__

BD Carto.
Chaque commune renseignée sur 4 types d'enjeux (pollution des eaux par les phytos, l'érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d'eau).


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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

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Mots-clés : boundaries,passerelle-inspire,usage-des-sols
Périmètre du secteur affecté au Sénat par l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

L’article 2 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires établit que "Le palais du Luxembourg, l’hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705067.

La donnée L_SECTEUR_SENAT_075 propose une délimitation du périmètre affecté au Sénat par l’ordonnance du 17 novembre 1958 cohérente avec le plan cadastral informatisé de la Direction générale des finances publiques.

__Origine__

Source parcellaire : donnée Etalab publiée au format GeoJSON sur data.gouv.fr le 8 novembre 2017, d’après DGFiP, Plan cadastral informatisé Vecteur millésime 12 octobre 2017. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/59b0020ec751df07d5f13bcf/

Le périmètre est l’enveloppe de l’union géométrique des parcelles 75106000AL0001, 75106000AL0002, 75106000AL0003, 75106000AM0016, 75106000AM0017, 75106000AM0018, 75106000AN0019, 75106000AN0020, 75106000AO0001 et 75106000AO0003.

2017-11-13 : vérification de l’absence d’évolution des parcelles entre le millésime du 6 juillet 2017 et le millésime du 12 octobre 2017 du PCI Vecteur.


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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-71c878f5-aa6b-43fc-b0d7-800b21a41a46)

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Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,senat
Délimitation des projets d’aménagement inscrits dans la démarche ÉcoQuartier sur le territoire parisien
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

La table L_ECO_QUARTIERS_S_075 délimite, sur le territoire parisien, les projets d’aménagement urbains inscrits dans la démarche ÉcoQuartier et indique l’étape du label (1, 2, 3 ou 4) qu’ils ont validée.

Lorsqu’un projet fait l’objet d’une labellisation différenciée par secteurs, le plus souvent pour tenir compte du phasage du chantier de réalisation, la table compte autant d’enregistrements que de secteurs. À chacun est associé le périmètre de la section de l’ÉcoQuartier concernée et les années de validation des différentes étapes qui sont propres à cette section. La dénomination de l’ÉcoQuartier est la même pour tous les secteurs qui le composent.

La démarche ÉcoQuartier, portée depuis 2008 par le ministère du Logement et de l’Habitat durable, vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Elle concerne tous les types de projets : neufs ou de renouvellement urbain, rénovation de quartiers sensibles, opérations dans de grandes agglomérations ou dans des contextes périurbains et ruraux. Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire.

Un ÉcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par :
--- la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, mais aussi par l’offre d’outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ;
--- la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ;
--- la participation au dynamisme économique et territorial ;
--- la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique.

Plus d’informations sur www.ecoquartiers.logement.gouv.fr.

__Origine__

Tronçons de voies ferrées de la BD TOPO v2-2


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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-96fd2f39-e8ea-4c45-a505-fcb00e6a1ca1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe914db0e8ad8d4ba82de627c8ee5ac73e335686)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Enjeux surfaciques du PPRT EFR France (ex Delek et BP) à Vitry-sur-Seine (94)
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc Régional, ..), centralisation et consolidation par l'ASP.

La présente couche rassemble uniquement les territoires retenus pour l'année figurant dans le nom, et tels qu'ils sont définis cette année là.

Remarque sur les attributs :
- ID_MAP : "141" + 2 derniers chiffres de l'année d'éligibilité + n° d'ordre
- CODE_MAET correspond au code territoire MAE
- LIB_MAET correspond au libellé du territoire MAE
- ENJEUX (Entier) : champ supplémentaire précisant le cadre d'ouverture du territoire ("1" pour l'enjeu NATURA 2000 I1, "2" pour l'enjeu DCE (Directive Cadre sur l'Eau) I2, "3" pour l'enjeu I3 (Biodiversité hors NATURA 2000))


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UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bb0551ec-3da1-4a4f-b867-21121975b8e7)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa1b89fa59c68eb28a0365065ed28e476f707a71)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Périmètres des quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 de Paris
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 délimite les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Paris, prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Ces quartiers constituent la géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur sur le territoire parisien de 2007 à 2014.

Le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a lancé un nouveau type de contrat destiné à prendre le relais des contrats de ville : les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). L’objectif était de fournir un cadre clair, lisible et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au bénéfice des quartiers en difficulté. Conclus pour une durée de trois ans renouvelables (2007-2009), ces contrats ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2014.
Les CUCS s’articulent autour de quatre grands principes : un partenariat pivot constitué de l’État et du maire, l’unicité du cadre contractuel, une priorisation thématique et un impératif d’évaluation.

__Origine__

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 recense l’ensemble des quartiers ciblés par le CUCS 2007-2009 de Paris, incluant ceux qui étaient par ailleurs en tout ou partie classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Les périmètres des quartiers ont été tracés à partir d’une interprétation visuelle des cartes incluses dans le contrat de Ville (réalisées par l’Atelier Parisien d’Urbanisme), sur une base scan25 (©IGN-scan25).
Compte-tenu de la précision des sources utilisées, la cohérence des contours avec le parcellaire n’est pas garantie.
La table ne contient que des géométries simples. Ainsi, les quartiers composés de plusieurs parties spatialement disjointes (ex : 13e Arrondissement Sud) sont représentés par autant d’enregistrements que de parties, avec des dénominations identiques (attribut NOM).


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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-15f584de-ab9a-49c4-a26f-aac8cf3c8a8f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Délimitation des circonscriptions législatives du département de Paris
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

La table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 délimite les circonscriptions législatives parisiennes.
Les circonscriptions législatives françaises sont des périmètres territoriaux dans lesquels sont élus les députés à l’Assemblée nationale. Elles sont délimitées sur la base de critères démographiques (donnée issue du recensement de la population), chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.
Le découpage des circonscriptions est inscrit dans le Code électoral, annexe 1, Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés). Il a été modifié pour la dernière fois par l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.
La France compte actuellement 577 circonscriptions, dont onze concernent les Français établis à l’étranger. Le département de Paris est découpé en 18 circonscriptions législatives, qui s’appuient partiellement sur les limites des arrondissements et quartiers parisiens.

__Origine__

Sources des délimitations :
Code électoral, annexe 1, Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) – consultation sur legifrance.gouv.fr le 29 mars 2017 ;
site officiel des élections législatives, carte des circonscriptions du département de Paris pour les législatives de 2012 : http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions/075.asp – consultation le 29 mars 2017.
Les contours s’appuient sur les bases de données Arrondissement (janvier 2010) et Quartier (janvier 2010) de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), disponibles sur la plateforme opendata.apur.org, lorsque les périmètres des circonscriptions suivent les limites d’arrondissements et de quartiers. Lorsque le code électoral se réfère à des voies pour délimiter une circonscription, le contour a été calé sur le linéaire de la base Voie de l’APUR (d’après BSPP, avril 2016), disponible sur opendata.apur.org.
Avertissement : la table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 n’est pas topologiquement fiable. En l’état, cette donnée est adaptée pour des représentations cartographiques, mais son utilisation pour réaliser des requêtes spatiales doit être considérée avec prudence.


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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5a3d4065-2aac-4d6a-b665-ab3378a79e88)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9b1d4876b81765473d7e7a861dd7911a7e6b124c)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Unité urbaine en Ile-de-France selon l'INSEE
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine. Les contours suivent les limites communales de la BD Topo.


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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-260896ac-f678-4347-a408-f1b6e9e905de)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d26ca18531dba697db5f80cbca905823c056f281)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Bassin d'emploi en Île-de-France
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

La notion de bassin d'emploi correspond à un découpage plus fin des zones d'emplois. Un bassin d'emploi est un regroupement de communes proches ayant entre elles de fortes relations économiques ou liées par des migrations alternantes domicile - travail importantes.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0cedff62-dcd8-4b8e-8dc8-d71ae3facbe0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7d4ef7bd07e959d107a153287974c986d30f5ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire,socio-economie-socio-economie
Cercles proportionnels au nombre d'individus résidant dans les carreaux de 200x200 mètres en Ile-de-France
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Cercles proportionnels au nombre d'individus résidant au sens fiscal du terme (les personnes déclarées dans les foyers fiscaux) dans les carreaux de 200x200 mètres issus du découpage de l'espace géographique en mailles régulières et de taille fixe de l'INSEE associant les variables sur la taille des ménages fiscaux et les revenus au 31 décembre 2010 (exploitation Insee des bases RFL et TH).

__Origine__

Ceci est une  extraction francilienne de la base nationale mise à disposition par l'Insee sur son site. Les variables sont issus de la base des revenus fiscaux localisés des ménages au 31/12/2010 et de la Taxe d'habitation au 01/01/2011. 
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees-carroyees-200m.htm
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_doc.htm


__Organisations partenaires__

DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cacdb44a-e0a0-4304-bfa6-ada178f9f96c)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-75e721b7-ffd1-4e2b-a449-9fe46b50f9ae)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fbe64cb2d15c6707ef67cd5366e3c5b0&scope=INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-75e721b7-ffd1-4e2b-a449-9fe46b50f9ae)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fbe64cb2d15c6707ef67cd5366e3c5b0&full=true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbb085842e4f43491ce3aed71e25dff1a27dfe96)

Mots-clés : boundaries,carroyage-insee,donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,donnees-statistiques,passerelle-inspire,unites-statistiques