abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PPRMT Argenteuil (Zone d'aléa)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe "ZonePPR").

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ef916c23-e04a-4463-ba5b-87764a349f6f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6002bda51ff33c1ddaffc02758728738f46b3994)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
95PREF20000164 - PPRI de la Seine (Argenteuil, Bezons)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Bezons et Argenteuil.

__Origine__

Divers


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-18a06a2d-ab35-4d55-a2eb-a749076fc430)
 * [Carte CARMEN Eau](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/eau.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7552478efe1c30065b14c0f39aa677a25a5258ee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-inondation
95PREF20010179 - PPRMT Gonesse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur la commune de Gonesse.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-3b8664a1-bb38-4368-892e-3d1444c7f75f)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Services de l’État de Haute-Savoie](http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels/SERVOZ)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0157867c9b4c422bf10225036a8531ec4c6943ad)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
95PREF19990609 - PPRI de la Seine (Haute-Isle, La Roche-Guyon, Vétheuil)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Bezons et Argenteuil.

__Origine__

Bases de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de procédure d'urbanisme communale ou intercommunal est représentée par le polygone communal  ou l'assemblage de communes concernées (PLUi) issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-0f778e63-563b-4b16-8f28-761c6b87211e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6570cfbf81f4bc7b2f6906001944046f4dbbeee)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,risque-inondation,urbanisme
PPRI Sausseron (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f44779b7-e776-43a9-ba1e-0aa12926e65d)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db3d2d8acd5b29470fb1d269c935eb2ba2788774)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
95DDT20130011 - PPRN-MT de Bessancourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Bessancourt.

__Origine__

Voir les fiches de jeux de données associés


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-c4457c4b-d09d-4d51-bc1e-fa46f27e6391)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81fcf2cc828a778ba7bc58e20c039b2e73b8b001)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-mouvement-de-terrain
95PREF19940163 - PPRN-MT Pontoise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Pontoise.

__Origine__

Divers


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-bf505d47-c11e-4ea5-a563-493302c3e627)
 * [Carte dynamique "Nature et paysages"](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/943/nature_paysages.map)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-5e6e0270-a7dd-4510-b2bf-255331433b66&dataType=datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e60a53ff91c84211dffedf6f3d500b57bf55fe38)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain
Cantons 2014 - Aveyron
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Carte des 23 cantons du département - Décrêt n°2014-205 du 21 février 2014

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Mise à jour à partir de la Base ASPIC et des derniers arrêtés préfectoraux


 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-26753fc0-9ee4-4fc8-bf97-d75b31114a2a)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-4c5edf8e-f096-48d3-a30f-ed487214a4c4&dataType=datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6429e982ad42cc7b37c1a0108fd551fbf6f2956e)

Mots-clés : aveyron,boundaries,communautes,communes,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,intercommunalite,passerelle-inspire,population
95DDT20130015 - PPRN-MT Argenteuil (Risques carrières souterraines, remblais et dissolution du gypse)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Argenteuil.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-751c2c2f-3904-4497-8683-b91b67840354)
 * [Services de l’État de Haute-Savoie](http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels/ALLEVES)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0b5d3f48130430b2444574ca1386522e17f1ac6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain
PPRN-MT de Beaumont-sur-Oise (Perimetre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8a3acf8e-71c0-42e4-9d55-747548cf399d)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db96ffc75b4bc6693fb98d86cab27efba6d66e2f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
PPRN-MT de Bessancourt (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-50470b7d-06fc-461c-a346-b17cebf5c83e)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e46e0b5ec22131198732054a8129e016a210f85e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
95PREF19840106 - R111.3 - 1987
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Périmètres de risques institués en application de l''article R. 111-3 du code de l''urbanisme.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6a227219-7e08-4928-9ff4-eb64ef27ef31)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d14e730accd5c4a2c86bc8f0bfb231fd1c15145a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
PPRN-MT du Massif de l'Hautil (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9f4a7915-39d9-432a-9fdf-4111b6c39d9a)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f5567a9731797fa9456093d999a3b1d8c749ba8a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
95DDT20140001 - PPRN-MT Montigny-lès-cormeilles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Montigny-lès-cormeilles.

__Origine__

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC  dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

 QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l''ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-e21d0d84-8e8b-4702-aa49-42251ff1943e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30a524c4e2b15a06250ae9de78126874e8f4e9b6)

Mots-clés : amenagement-urbain,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel