abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Relevés de laisses de crues dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Historique des laisses de crue dans le département des Landes.
Les laisses de crue sont des traces laissées par le niveau des eaux fluviales lors d'une inondation.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FORTE_S_040 et L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040

__Origine__

Pour les communes ne disposant pas d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), le tracé selon plusieurs méthodes :
- relevés de laisses de crues et calcul de la ligne de pente d'eau rejoignant ces points, selon un relevé de terrain réalisé par un géomètre. La courbe a ensuite été reportée sur un plan parcellaire.
-  étude géo-morphologique déterminant le secteur potentiellement inondé.

Pour les communes disposant d'un PPRN, la courbe reprend le tracé extérieur de la zone d'aléa.
Cette information est disponible dans un attribut de la table.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-687e22e2-9892-4978-a958-80c97a41ff2e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30b8dbddcfcfec0fb0166c820db7aa3ecf49bcbd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,landes-40,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Sentier du littoral dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral.Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

__Origine__

Découpage au département des Vosges des périmètres issus de la couche régionale de la DREAL.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f868921c-a95f-4394-bd59-74ba2acd4550)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-f18848f8-3654-4e3b-a3fb-80908cb1ab8b&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a80700718c81f68a688d9b7537e7e612eba9734c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,landes-40,passerelle-inspire,reseaux-de-transport
Délimitation des zones inondables lors d'une crue faible dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une sensibilité aux crues. L'emprise correspond à l'enveloppe théorique d'une crue faible.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FORTE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

__Origine__

agglomération de l'ensemble des données géographiques


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-af85ea7c-2472-403a-aca6-621d820e241c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af7f693e60fbb795b466d90a6b39d9df4425e33f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Délimitation des zones inondables lors d'une crue forte dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une grande sensibilité aux crues. L'emprise correspond à l'enveloppe théorique d'une crue exceptionnelle.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e5f6b011-35db-420e-9bad-22bf9f619ac6)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f364f270a0a7cd677e6fa367255f2263e47f9742)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,landes-40,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Centres d'examen des permis de conduire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).

__Origine__

Communes issues de la BDCARTO auxquelles sont associées les données concernant les "risques inondation" les concernant.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-83e3c5bb-80e7-488c-a5e3-be2a06711778)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/ee918082-429b-44c3-93b1-683d589a48bf.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e2e718f73c35a43e9f3ca1a738fcdf4abfbba241)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Saône-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-206932b2-9106-4605-9053-7563f164f159)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/1c7c0fc4-98b5-4549-a24d-26892c44d358.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/49390cc515233c107d7e517724eaf5f49deca2e7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - Secteur Toulon sur Arroux
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
 Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des zones d'aléa nul ou insignifiant. Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

ENSEIGNEMENT


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6f50c60b-fdb7-4cef-944e-b54c465730bd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a866708aba43241e5c21f021fdad0f381cd8f341)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,utilities-communication,zones-a-risque-naturel
Bassins de vie (notion INSEE) dont une partie au moins est située dans le département de Saône et Loire.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. 
On délimite ses contours en plusieurs étapes. 
On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. 
Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. 
Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. 
Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


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DDT Saône-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-274a8ebe-7e5e-4982-a5ab-892c31ca7ffa)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a5ae99c70e1d25dd2faab62b76577982&scope=INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a5ae99c70e1d25dd2faab62b76577982&full=true)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c8d3de50a54786099f41cdd0a15ed64c&full=true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=c8d3de50a54786099f41cdd0a15ed64c&scope=INTERNET)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/fr-120066022-orphan-residentifier-d53323fb-8fa4-4a1b-8990-a6a85912f288.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/891ad24d6090080e86e468baa17252143564017d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Saône-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3c9f7f06-45ff-427a-8c54-94b616094214)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/547c3a9e-200a-445b-a7c9-3e132c323018.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/28158cd30b2728c98ada757ccda1feee6e0e3ec9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Saône-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-402e2691-d4fa-415b-a33e-bb8eb4caa476)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/1d51de19-a710-4a20-a012-6aea90e9b168.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pont en Côte-d'Or (Linéaire)
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

__Origine__

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4790b319-1629-4c78-88fe-fa50295f1ba8)
 * [Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=SERVITUDE_ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d4742661dc36c2aef36599efc1e0c0c2d573013)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel