abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l'existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c71dd3e4-e2e6-4a65-a864-cdc452d44074)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Bordeaux_sept2014-reduit_cle7c521a.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_TRI_S)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-bordeaux-a1679.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e4012a138be5dc4d790c3c827d4bc13012df9ed)

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d654ef3c-c570-4d28-90ff-a81b0d327bfd)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Libourne_sept2014-reduit_cle798c16.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_CARTE_INOND_S)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-libourne-a1682.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2bd09bc7b0b347b4a9852a18fb23ba99671ff45a)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux direct des ICPE - Localisation (ponctuel)
Organisation : DRAAF Lorraine

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) soumises à autorisation ou à enregistrement et ayant un rejet aqueux direct, potentiellement pollués impactant une ou plusieurs masses d'eau, en région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :

- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-19b4c067-8f7d-4481-8ebd-2a4f7f30876d)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_DCE_S)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a2a0c95dabd0ac13871e9f84e6a949642659545)

Mots-clés : aqueux,aquitaine,donnees-ouvertes,eau,icpe,limousin,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,polluees,rejets,structure
PPRN inondation - Entité à l'origine du risque - MEURTHE CUGN - Maxéville (54357)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).
La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E).
Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.

__Origine__

Réalisée à partir de la BDTOPO ED141, prise de vue aérienne PYRENEES-ATLANTIQUES (PVA 2012).
Utilisation des couches BATI_INDIFFERENCIE, BATI_INDUSTRIEL, TERRAIN_SPORT, CIMETIERE, BATI_REMARQUABLE, RESERVOIR, PISTE_AERODROME, CONSTRUCTION_SURFACIQUE, CONSTRUCTION_LEGERE, SURFACE_ROUTE (attributs 'Péage' et 'Parking'), GARE, AIRE_TRIAGE, POSTE_TRANSFORMATION.

La réalisation des tâches urbaines repose sur le principe :
- de la création de tampon de la valeur ''Dilatation'' autour de chaque objet,
- de l''assemblage de ces tampons
- d'une réduction de la valeur ''Érosion''.
Comme la Dilatation = Érosion, la tache urbaine tangente les objets en périphérie.
Toutes ces actions sont automatisées dans PostGIS.

L'érosion de 50m est celle proposée par la méthode du CEREMA (ex CERTU). Cependant, dans certaines utilisations (identification de l''habitat dispersé en milieu rural), une érosion plus faible (20m) aurait semblé plus adaptée, mais n'a pas été réalisée.

Il faut noter qu'en limite départementale, il peut y avoir des effets de bord dus à la non prise en compte des bâtiments des départements limitrophes.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6b0574cc-f63d-4f92-8947-1ffdaea8a07f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/27cc1966cc600ade019771769f6f7fe4fb939e89)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation, Directive inondation
Organisation : DDTM Gard

Table des enjeux quantitatifs rapportés au TRI et pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-15234d46-b411-4f4a-8e94-5a08da0c1ff9)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Libourne_sept2014-reduit_cle798c16.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-libourne-a1682.html)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/25da4d33aeefd484d4d9dce4000feb0c8b944ded)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation, Directive inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Table des enjeux quantitatifs rapportés au TRI et pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c52a2302-9542-4276-b45b-f02d201cb80c)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-bordeaux-a1679.html)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Bordeaux_sept2014-reduit_cle7c521a.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23a77521a3e0412a4004f4eaf14671624fb5b3e4)

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : Territoires à Risque d'Inondation (TRI) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par un Territoire à Risque d'Inondation (TRI), sur la région Nouvelle-Aquitaine.

Série de données géographiques produites dans le cadre de la Directive inondation. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Ce jeu de données sert à produire une synthèse des communes entrantes dans les emprises des TRI en Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Pour la partie des Pyrénées Atlantiques :
Enveloppe réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques.
L'enveloppe est issue de la combinaison de :
- Observations et relevés de laisses de crues réalisés par des bureaux d'étude et des agents de la DDTM64 et du SPC
- Levés topographiques de géomètres
- Exploitation des photos aériennes (IGN) des 19 et 23 juin 2013
- Corrections manuelles ponctuelles

Pour la partie des Hautes-Pyrénées :
Enveloppe réalisée par le Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne en lien avec la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées sur la base des mêmes données sources.

L'Enveloppe de la crue du Bastan a été réalisée par le service de Restauration des Terrains de Montagne.

La limite amont de la numérisation est Barèges (65) et la limite aval est Cauneille (40).

Nota : les autres affluents sont non cartographiés.
Précision altimétrique : submétrique."


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d0a58335-3de4-4234-b245-b192d612f4c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2274577179360fc76572a799b9c8e4a9522c3623)

Mots-clés : aquitaine,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Aquitaine : TRI de Pau - Lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation), Directive inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

couche graphique exportée en .shp de postgres et alimentée par la numérisation de DDT61/SACR/ADS


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DDT Orne

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cd575b18-9534-43d1-bf91-ae3e5912aa5c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/200dfda108ad49dcb5cc4bc442f3d9553cb856d2)

Mots-clés : passerelle-inspire,permis-de-construire,society