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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes et des décisions prises à ce sujet. On dénombre ainsi **104 577 premières demandes** et **16 977 demandes de réexamen formulées en GUDA**. Il convient d'y ajouter 12 931 demandes formulées par ailleurs, notamment à la suite de la requalification de procédures initialement identifiés comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert, ou encore dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies.


**103 011 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA** (cf. encadré), soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2020. Par ailleurs, l'Office a pris **139 513 décisions**. Conséquence des renforts humains alloués à l'Office, cette forte augmentation des décisions prises (+ 55,4 %), qui dépassent le nombre de demandes
enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures.


Le nombre de **décisions d'accord** enregistre une hausse plus marquée (+ 70,8 %), l'OFPRA en ayant pris 35 636, contre 20 866 en 2020. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a rendu **68 403 décisions**, soit + 62,8 % par rapport à 2020, dont **15 112 annulations** (accords de protection en seconde instance). S'y ajoutent 3 346 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré). Au total, en 2021, le nombre de **décisions d'accord** d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à **54 094**, soit une hausse de 62,9 % par rapport à 2020. Au final le **taux synthétique de protection** (cf. encadré) s'inscrit à 39,0 %, quasi-stable (+ 0,1 point).

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie
L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une hausse de 53,3%. Cette reprise fait suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition.


Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5%) en lien avec la facilitation des procédures pour les étrangers "en première ligne", impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19, ainsi que la baisse des délais de traitement des procédures d'acquisition de nationalités. Les acquisitions à raison du mariage sont, quant à elles, en retrait de 5,2%. Les deux modalités d'acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d'une part des ascendants de Français, d'autre part des frères ou sœurs de Français, repartent à la hausse (+28%) après leur diminution en 2020.


Il convient de noter qu'à ces quatre modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l'année 2021 ne sont encore disponibles. Aussi, l'ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l'année 2021 feront l'objet d'une publication en juin 2022.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).


Les données concernant l'année 2019 sont définitives. Pour 2020, les données sont maintenant provisoires. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2022 (cf. L’essentiel de l’immigration n°2021-66 sur les révisions successives).


Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.


Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.


**1. L’évolution de la demande des visas**

Le nombre de visas demandés et délivrés en 2020 est en très nette baisse (près de - 80 %) par rapport à l’année 2019, compte tenu du contexte de la crise pandémique de la Covid-19 qui a très fortement contraint les flux migratoires.


**2. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2020**

- _2.1. Les visas de court séjour Schengen_

Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen.


- _2.2. Les visas de long séjour_

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa
Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La crise sanitaire du Covid-19 impacte fortement la circulation des étrangers et l’activité des Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA) en 2020, provoquant une baisse du nombre de demandes d’asile et des décisions prises à ce sujet.


On dénombre ainsi **81 531 premières demandes** (- 41,1 %) et 11 733 réexamens (- 8,8 %), présentés au sein des GUDA, ainsi que 22 233 demandes formulées en dehors des GUDA.


Par ailleurs, **96 424 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA**, soit une baisse de - 27,4 % par rapport à 2019. Le recul des décisions prises est un peu moindre (- 26,4 %) avec 70 175 décisions, hors mineurs accompagnants. Cependant, le **nombre de décisions d’accord** enregistre un repli plus marqué (de - 37,5 % par rapport à 2019), l’OFPRA en ayant pris **13 927**, contre 22 295 en 2019.


La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), quant à elle, a rendu 42 025 décisions, soit - 36,8 % par rapport à 2019, dont **10 254 annulations** (décisions d’accord de seconde instance), contre 13 980 en 2019.

Au total, en 2020, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit à **24 181**, soit une baisse de - 33,3 % par rapport à 2019.

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie
Liste des API disponibles sur le catalogue api.gouv.fr
Organisation : data.gouv.fr

Ce jeu de données liste les API publiées sur le [catalogue api.gouv.fr](https://api.gouv.fr).

## Qu’est-ce qu’une API ?

Les API disponibles sur api.gouv.fr (Application Programming Interface), permettent d'échanger des données entre deux administrations ou entre une administration et une entreprise privée, afin de construire de nouveaux service numériques ou de simplifier une démarche en ligne. 

[En savoir plus sur les API](https://api.gouv.fr/guides/api-definition)

Certaines API sont en accès libre (open data), et d'autres sont en accès restreint, réservées aux administrations dans le cadre de leur mission de service public. Par exemple, l'API Statut étudiant contient des données à caractère personnel qui sont utilisables uniquement par les administrations qui souhaitent simplifier les démarches en ligne des étudiants.

## Que contient ce jeu de données ?

Le nom de l'API, l'administration productrice, le caractère ouvert ou restreint de l'API.

🔎 Pour accéder aux API et à toutes leurs informations, rendez-vous sur le [catalogue api.gouv.fr](https://api.gouv.fr/rechercher-api)

Mots-clés : administratif,administration,api,apis,catalogue,catalogue-des-donnees,demarche,demarches
L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français, est en repli de 22,7 %, résultat de la poursuite de la baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 15,6 %) et d’une baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration (- 29,3 %).


Un tel recul s’explique notamment par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

Déclaration du profil acheteur utilisé par la collectivité
Prestations de l'économie sociale et solidaire dans la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Catégories, sous-catégories et prestations de l'économie sociale et solidaire.
Pictogrammes des lignes du réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Chaque ligne du réseau Libellule est symbolisée par un pictogramme composé de deux parties indissociables : la partie gauche relative au mode et la partie droite relative à la ligne. Le nom de chaque fichier de pictogramme est constitué du code de la ligne tel que fourni dans le champ "ligne" des jeux de données "Lignes de bus du réseau Libellule".
Subventions en nature de la Ville de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Subventions de la Ville de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Environnement - Trame verte - Réservoirs écologiques - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.  
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.  


Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.  
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

Mots-clés : environnement,trame-verte-et-bleue
Environnement - Trame noire - Eclairage - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Trame noire

Compte tenu de la dégradation, de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels causées par la lumière artificielle, il apparaît indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la Trame noire. Elle peut être définie comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne.

Plus d'informations : <https://www.trameverteetbleue.fr/tramenoire>

Mots-clés : environnement,trame-noire,trame-verte-et-bleue
Environnement - Trame noire - Zones de forte pollution lumineuse - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Trame noire

Compte tenu de la dégradation, de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels causées par la lumière artificielle, il apparaît indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la Trame noire. Elle peut être définie comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne.

Plus d'informations : <https://www.trameverteetbleue.fr/tramenoire>

Mots-clés : environnement,trame-noire,trame-verte-et-bleue
Environnement - Trame noire - Extinction par commune - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Trame noire

Compte tenu de la dégradation, de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels causées par la lumière artificielle, il apparaît indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la Trame noire. Elle peut être définie comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne.

Plus d'informations : <https://www.trameverteetbleue.fr/tramenoire>

Mots-clés : environnement,trame-noire,trame-verte-et-bleue
Archives départementales de la Haute-Garonne : les rendez-vous, avec géolocalisation
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des Rendez-Vous des Archives départementales de la Haute-Garonne : animations, ateliers, conférences, visites découvertes, expositions...

Mots-clés : agenda,animations,archives-departementales,ateliers,conferences,culture,expositions
Environnement - Trame bleue - Corridors écologiques - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.  
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.  
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

Mots-clés : environnement,trame-verte-et-bleue
Environnement - Trame verte - Corridors écologiques - Pas japonais - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.  
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.  
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

Mots-clés : environnement,trame-verte-et-bleue
Environnement - Trame bleue - Réservoirs écologiques (surfaces) - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.  
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.  


Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.  
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

Mots-clés : environnement,trame-verte-et-bleue
Environnement - Trame verte - Corridors écologiques - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.  
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.  
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

Mots-clés : environnement,trame-verte-et-bleue