abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Friches et dents creuses dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement  des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant d’une part à des friches connues ou probables de tout type (industrielles, ferroviaires, militaires, …) et d’autre part à des espaces non aménagés qualifiés de ‘’dents creuses’’. La superficie minimale retenue est de 5000 m², seuil pertinent, convenu au niveau national, pour permettre la construction d’un projet global de reconversion urbaine.

__Origine__

Un premier recensement a été effectué à partir des bases de données du ministère de  l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie « Basias » et « Basol », répertoriant les sites pollués. Des visites effectuées par les référents territoriaux de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement.


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DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-18e37836-5526-4663-baaa-6d4910e86569)
 * [Carte interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_FRICHES_DENTS_CREUSES.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/f826f9c9-56a4-49f6-b422-86a92d2b38f4.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A).

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées selon l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 portant nomination et commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-67cc7f72-2156-4d19-a046-5a764247ef4f)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/49a5ed4f-12b3-4d5c-b1d8-b21bd7950ba5.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Région Agricole (RA) dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique BD Carto de l'IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-02a72e23-f994-45bf-a874-1aac899571c1)
 * [Standard de données COVADIS : Région Agricole (RA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_R_AGRICOLE_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/831daa38-6e16-4f95-86a3-759c931aa37e.internet.map)

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Mots-clés : agricole,agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2011 dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
La couche regroupe les contours des territoires existants fournis par les opérateurs sur le territoire marnais. Elle précise si le territoire est ouvert ou fermé pour la campagne concernée.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dc5e9a74-c835-4445-8a53-5bb7b8c47a67)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/04cf5cfe-7406-4d10-bd7e-a3a3cd7cd207.internet.map)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2009 dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
La couche regroupe les contours des territoires existants fournis par les opérateurs sur le territoire marnais. Elle précise si le territoire est ouvert ou fermé pour la campagne concernée.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-518b8c7d-a8a6-4f5a-9899-0a619c83d62f)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/b0072c3b-eed4-4817-b78c-862b63b3af31.internet.map)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2015 dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Une ZUS correspond à un quartier infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales.Chaque ZUS figure sur une carte utilisant le SCAN25 qui constitue l'unique document certifié des périmètres des ZUS. Elles sont accompagnées par une description littérale rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 1:25000 et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS, sont téléchargeables sur l'atlas des ZUS http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm.Le SG-CIV améliore la localisation des périmètres de ZUS en utilisant la géométrie du réseau routier du référentiel à grande échelle de l'IGN (BDTopo/BDAdresse). Cette meilleure précision permet notamment de déterminer les adresses situées dans la ZUS. Lorsque les contours des ZFU d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner. La zone de redynamisation urbaine ZRU est toujours géographiquement identique à la ZUS à laquelle elle se superpose.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e5d840f1-31ae-4c0e-be3c-2d2822afcb9c)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/8de6ebcd-cc92-4cca-8101-f47b2563f57c.internet.map)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2014 dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
La couche regroupe les contours des territoires existants fournis par les opérateurs sur le territoire marnais. Elle précise si le territoire est ouvert ou fermé pour la campagne concernée.


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DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6cc4a857-82bb-4dcd-b53b-ab4df3eefa97)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/837eaa72-0fff-4902-94b5-9fba101766d0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c7c658db874692d64551ce105f1607209e83a5f)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Etablissements recevant du public dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Donnée recensant les caractéristiques principales des ERP de la Marne (catégorie, type, etc.) et notamment s'ils ont reçu les autorisations nécessaires au titre de la réglementation concernant la sécurité incendie et l'accessibilité.

Source : service urbanisme de la DDT de la Marne.

__Origine__

Source : service urbanisme de la DDT de la Marne.


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DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f952feaf-f778-4181-ad11-f63adfc75aa4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7cb85b377f7dcafe56b8cc621c2419c04f8f247c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,erp,etablissement-recevant-du-public,passerelle-inspire,utilities-communication
Stockages souterrains de gaz ou produit chimique générateurs de servitudes I7 dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez.
Périmètre réalisé à partir des coordonnées mentionnées au décret.


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DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-57f04893-67d4-4067-97dd-cc0cf24732b1)
 * [Standard de données COVADIS : Stockages souterrains de gaz ou produit chimique générateurs de servitudes I7](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_I7_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01ad9f137c29c976b36633f5fa0dc47b865acfbe)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) dans le département de la Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez.
Périmètre réalisé à partir des coordonnées mentionnées au décret.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-adf80b65-55b5-4de7-8f7e-b0c27c846f59)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_I7_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ed11feac2924d69ffe40cedbaf39885a783d5d8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) Traitements par l'ASP selon outils dédiés, dont l'application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c6ba9136-0767-4103-a53b-482989ca9e93)
 * [Standard de données COVADIS : N_RPG2006_ANONYME](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1155)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9406ac3e270f649577da12fc8def2b1f8db5cd8)

Mots-clés : boundaries,passerelle-inspire
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, RTE (Réseau de Transport d'Electricité)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-36704269-8d9f-4618-a7a3-c403e8b77434)
 * [Standard de données COVADIS : Lignes électriques génératrices de servitudes I4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_I4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6ad5a62577215a3e962f1fcba45426a259fa06b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,lignes-electriques,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes