abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 1er septembre 2020, avec actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2020 = pop 2017 = pop N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,usage-des-sols,zonages-planification
L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
Organisation : Cour des comptes

L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autorisation d’essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l’ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes. Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l’agence devrait s’inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l’assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles en interne.

La Cour formule huit recommandations à cet effet.

Mots-clés : ansm,medicaments,sante
La lutte contre les contrefaçons
Organisation : Cour des comptes

Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an (sur dix secteurs économiques entre 2012 et 2016), avec une proportion croissante de produits dangereux pour la santé et la sécurité des citoyens.
Il apparaît nécessaire d'engager des actions plus volontaristes aux niveaux international et européen, afin de mieux prendre en compte les droits de la propriété intellectuelle dans les négociations commerciales et de renforcer l'efficacité des dispositifs de surveillance et de contrôle. Le dispositif français de lutte contre les contrefaçons nécessite une stratégie globale et la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
La Cour formule 11 recommandations à cet effet.

Mots-clés : consommation,contrefacon,propriete-intellectuelle
Aides sociales pour les personnes handicapées par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, par commune.

  * Accueil familial : personnes handicapées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes handicapées.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement de type foyer de vie ou occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, section adaptée d'ESAT ou unité pour personnes handicapées vieillissante ou d’un accompagnement social ou médico-social à domicile type Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
  * Hébergement en foyer logement : personnes Handicapées bénéficiaires de l’aide sociale en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes handicapées.



 **Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Aides sociales pour les personnes handicapées par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, par EPCI.

  * Accueil familial : personnes handicapées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes handicapées.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement de type foyer de vie ou occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, section adaptée d'ESAT ou unité pour personnes handicapées vieillissante ou d’un accompagnement social ou médico-social à domicile type Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
  * Hébergement en foyer logement : personnes Handicapées bénéficiaires de l’aide sociale en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes handicapées.  




 **Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Prestation de Compensation du Handicap par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes en situation de handicap qui bénéficient soit d'une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), soit d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), par commune.

Prestation visant à couvrir les besoins de la personne handicapée dans son milieu de vie. Plusieurs types d'aides possibles : aide humaine (aide d'une tierce personne pour les actes essentiels du quotidien ou d'une activité professionnelle), aide technique (équipements adaptés conçus pour compenser la limitation d'activité), adaptation du logement (amélioration de l'autonomie de la personne handicapée dans son lieu de vie), adaptation du véhicule ou surcoûts liés au transport , charges spécifiques ou exceptionnelles (dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et n'ouvrant pas droit à une prise en charge au titre des autres éléments de cette prestation) et aide animalière.  


 **Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule Bénéficiaires vide).  
  
**

Mots-clés : abs,aide-sociale,handicap,pch,personne-handicapee,prestation,sante-social
Aides sociales pour les personnes handicapées en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, au niveau départemental.

  * Accueil familial : personnes handicapées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes handicapées.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement de type foyer de vie ou occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, section adaptée d'ESAT ou unité pour personnes handicapées vieillissante ou d’un accompagnement social ou médico-social à domicile type Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
  * Hébergement en foyer logement : personnes Handicapées bénéficiaires de l’aide sociale en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes handicapées.



 **Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule Bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
État major 1818
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

L'IGN dématérialise son fond patrimonial pour faciliter la mise à disposition sous forme numérique des différentes séries cartographiques historiques.

Les séries de cartes historiques sont proposées sur le site dédié [Remonter le Temps](https://remonterletemps.ign.fr/) à mesure que leur numérisation est achevé.

La première série téléchargeable a été la carte de l'état-major, dont la réalisation commence sur le terrain en 1818, durant la Restauration, et s'achève en 1881, sous la Troisième République.

Les cartes anciennes dématérialisées sont téléchargeables au format JPEG2000.

![logo ign](https://static.data.gouv.fr/avatars/1b/e4985396724faf9f6e1122baa7b65c.gif)

Mots-clés : 1830,geospatial
Concentrations moyennes mensuelles de polluants dans l'air ambiant issues du réseau permanent de mesures automatiques en région Grand-Est
Organisation : ATMO Grand Est

Concentrations moyennes mensuelles issues du réseau fixe des mesures des principaux polluants réglementés dans l'air sur la région Grand-Est : dioxyde de soufre SO2, monoxyde d'azote NO et dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, benzène C6H6, monoxyde de carbone CO. Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³). Les données proviennent des mesures de terrain automatiques.
Les concentrations moyennes mensuelles ont été calculées conformément au guide méthodologique pour le calcul des statistiques relative à la qualité de l'air (LCSQA 2016) à partir des données mesurées selon les méthodes de référence européennes ou équivalentes (Directives 2008/50/UE et 2004/107/UE).

Mots-clés : air,concentration-de-polluant,controle-de-la-qualite-de-lair,donnees-environnementales,mesures,moyennes-mensuelles,polluant-atmospherique
Episode de pollution pour les départements du Grand Est pour l'année précédente jusqu'à la veille
Organisation : ATMO Grand Est

Un bulletin de vigilance relatif à la pollution atmosphérique sur la région Grand Est est généré lors de chaque activation d'une vigilance. Il est issu des préconisations de l'Arrêté Cadre Zonal relatif aux procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution dans l'air ambiant. Ce bulletin de vigilance est produit à partir des informations issues de la chaîne de prévision numérique et de l'expertise d'un prévisionniste. Il traite essentiellement de la situation prévue lors des 24 heures suivantes.
En règle générale, il est diffusé avant 14 h. Pour tenir compte de l'exposition de la population, il intègre des critères de superficie, de nombre d'habitants exposés ou de situations particulières. Il indique le polluant concerné, la date de l'épisode, les zones concernées et le niveau de vigilance (jaune, orange, rouge).
Il comporte des messages sanitaires adaptés au polluant correspondant à l'épisode de pollution en cours, ainsi que des recommandations comportementales. Selon les cas de figure, il peut être suivi d'une activation d'un dispositif préfectoral d'information ou d'alerte.
Les données sont conformes au guide INSPIRE sur les installations de suivi environnemental publié le 10 décembre 2013.

Mots-clés : air,alerte,episode-de-pollution,exposition-des-personnes-aux-polluants,niveau-de-recommandation-et-dinformation,procedure-prefectorale,zone-de-pollution-potentielle
EvolitY - Horaires théoriques de transport public
Organisation : évolitY

Horaires théoriques de transport public du réseau évolitY de l'Agglomération du Pays de Montbéliard

Mots-clés : bus,evolity,montbeliard,transport-public
CoronaVirus (Covid19) - Evolution par pays et dans le monde (maj quotidienne)

_**[EDIT 12/09/2020]** Vous retrouverez désormais dans les fichiers ci-dessous les **30 derniers jours**, trop de personnes ne respectent pas la demande de ne pas récupérer trop souvent le jeu de données (aucun intérêt de récupérer toutes les minutes alors que le fichier change 4 ou 5 fois par jour)
Si vous souhaitez avoir accès à l'ensemble de l'historique, contactez moi_

_**[EDIT 31/03/2020]** Depuis hier, j'ai fait en sorte d'avoir les données du jour depuis le CSSE, les données du jour même sont donc désormais disponibles et actualisées plusieurs fois par jour (chaque heure environ) au fur et à mesure que les nouveaux chiffres tombent un peu partout dans le monde. Les données de la veille sont toujours consolidées vers 2h du matin (ce n'est plus 1h depuis le changement d'heure). Si vous ne souhaitez avoir que les données complètes, il vous suffit de ne pas prendre en compte le dernier jour (date d'aujourd'hui)_

Je vous partage ici les données que je compile auprès de la fameuse [carte du monde des infections du coronavirus créée et maintenue par The Johns Hopkins University](https://gisanddata.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/bda7594740fd40299423467b48e9ecf6) et qui me servent a afficher les [**statistiques sur le CoronaVirus dans le monde et par pays**](https://coronavirus.politologue.com/)

Ils partagent chaque nuit les données de la journée sur un [dépôt GitHub](https://github.com/CSSEGISandData/COVID-19).
Mes outils compilent dès leur disponibilité ces nouvelles données et je vous partage le résultat ici.

Ces données sont utilisées afin d'afficher les tableaux et graphiques sur le [site dédié au CoronaVirus (Covid19)](https://coronavirus.politologue.com/) de Politologue.com
[https://coronavirus.politologue.com/](https://coronavirus.politologue.com/)

Ces données vous permettront de faire vos propres graphiques et analyses si vous vous penchez sur le sujet.

Je ne vous y oblige pas, mais si ma compilation vous permet d'en faire quelque chose et vous a fait gagner du temps, un lien vers https://coronavirus.politologue.com/ sera appréciable.

Information dans les fichiers (csv et json)
- Nombre de cas
- Nombre de décès
- Nombre de guérison
- Taux de décès (en pourcentage)
- Taux de guérison  (en pourcentage)
- Taux d'infection (personnes encore infectées, non décédés ni guéris) (en pourcentage)
- Et pour les données par pays, vous trouverez un champ "pays"

_**Si vous intégrez le json ou les csv côté client sur un site ou une application, merci de garder un cache sur vos serveurs sans risquer de faire supporter une charge imprévue sur mes servers.**_

[![Coronavirus evolution](https://coronavirus.politologue.com/i/LogoCoronavirus512.png "Coronavirus evolution")](https://coronavirus.politologue.com/)

Mots-clés : cas,coronavirus,covid-19,covid19,deces,evolution,france,guerisons,infections,monde,pays
Base Adresse Locale - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

## **Attention cette donnée est en mise à jour continue  
**

 _(Environ **73%** des données ont été validées par Tours Métropole Val de Loire)  
_

  
La Base Adresse Locale (BAL) est un fichier structuré, normé selon les recommandations de l’AITF, afin de favoriser les échanges des collectivités locales avec la BASE ADRESSE NATIONALE (BAN).   


**Ce modèle de données a pour but :**  


  * de normaliser les fichiers informatiques d'adresses diffusés par les collectivités territoriales   

  * d'alimenter plus efficacement la Base Adresse Nationale mais aussi le portail data.gouv.fr  

  * de favoriser l’agrégation de ces données à différentes échelles  

  * de favoriser les réutilisations par le plus grand nombre



Le fichier n’étant pas complètement à jour, il évolue régulièrement.

BAL version 1.3 (novembre 2021)

<https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/#format-bal>[](https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/#format-bal)

<https://adresse.data.gouv.fr/>[](https://adresse.data.gouv.fr/)

  


Cette donnée est mise à jour sur les 22 communes de la Métropole : 

  * Ballan-Miré 
  * Berthenay
  * Chambray-lès-Tours
  * Chanceaux-sur-Choisille
  * Druye
  * Fondettes
  * Joué-lès-Tours
  * Luynes
  * La Membrolle-sur-Choisille
  * Mettray
  * Notre-Dame-d'Oé
  * La Riche
  * Parcay-Meslay
  * Rochecorbon
  * Saint-Avertin
  * Saint-Cyr-sur-Loire
  * Saint-Etienne-de-Chigny
  * Saint-Genouph
  * Saint-Pierre-des-Corps
  * Savonnières 
  * Villandry

Mots-clés : adresse,bal,ban,base-adresse,base-adresse-locale,base-adresse-nationale,referenciels,sig,tours-metropole-val-de-loire
Canevas - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

**Le canevas topographique est un ensemble de points topographiques d’appui d’une grande précision servant de référence aux géomètres, topographes pour les relevés de terrain.**

Il permet de répondre à l’obligation de rattacher toutes les opérations topographiques au système légal de référence **RGF93**.

Ces points sont matérialisés sur le terrain, calculés en coordonnées XY ( **projection CC47** ) et Z ( **NGF-IGN69** ), repérés sur des fiches signalétiques et mis à la disposition de tous.

Il s’étend sur l’ensemble de la Ville de Tours. Quelques points se trouvent également sur les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, La Riche, Joué-lès-Tours et Chambray-lès-Tours.

Il est composé de 25 paires de points primaires (ex : P15001) calculé par GPS en post-traitement, et 919 points secondaires (ex : S15051) calculés par méthode traditionnelle.

COMMENT RECONNAITRE UN POINT DU CANEVAS ?

Les repères sont matérialisés le plus souvent par un clou d’arpentage et une rondelle gravée CAT scellés en bordure de trottoir et par des bornes dans les zones non urbanisées.

Mots-clés : altimetrie,canevas,coordonnee,geometre,gps,reference,referenciels,sig,topographie
Abonnés sur LinkedIn
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu de données présente le nombre d'abonnés sur les comptes Linkedin des entités du Groupe BPCE

Mots-clés : feed-automatise,linkedin,reseaux-sociaux,statistiques
Abonnés sur Facebook
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu de données présente le nombre d'abonnés sur les comptes Facebook publics des entités du Groupe BPCE

Mots-clés : facebook,feed-automatise,reseaux-sociaux,statistiques
Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Deux jeux de données sont disponibles : l'état détaillé des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et l'état détaillé des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ces données sont publiées sous réserve :
- des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou des listes de candidats dont la candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ;
- d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). 

Mots-clés : candidatures,elections,elections-municipales,mn2020,municipales-2020
Indice de qualité de l'air de la région Grand Est pour la veille et le jour j jusqu’à J+3
Organisation : ATMO Grand Est

L’indice de qualité de l'air ambiant est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (6 couleurs accompagnées d’un qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative (commune, EPCI).
Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 10 juillet 2020. Il est le résultat agrégé de la surveillance de cinq polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre « SO2 », le dioxyde d'azote
« NO2 », l'ozone « O3 », les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres « PM10 » et les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres « PM2,5 ».
La mesure ou la modélisation des concentrations dans l'air ambiant représentatives d'une situation de fond pour les polluants entrant dans le calcul des sous-indices est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 19 avril 2017 modifié.
L'indice caractérisant la qualité de l'air globale de la journée considérée est égal au sous-indice le plus dégradé.  Il correspond à un indicateur chiffré permettant d’évaluer l’état de la qualité de l’air ambiant de « bon » à «extrêmement mauvais » sur une échelle de 1 à 6.

Mots-clés : air,commune,concentration-de-polluant,grand-est,indice,modelisation,zone-de-pollution-potentielle
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants
Organisation : Cour des comptes

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en oeuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation.
La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.

Mots-clés : enseignement-superieur,etudiants,orientation,parcoursup