Zones Humides Elémentaires

En France, selon l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » ;
Les zones humides (ZH) abritent en France métropolitaine environ 25 % de la biodiversité, mais comptent parmi les habitats écologiques qui ont le plus régressé (-67 % en France métropolitaine au XXe siècle), selon le ministère chargé de l'environnement. 
Ces zones humides continuent globalement à se dégrader selon l'observatoire de la biodiversité.

Le Département du Gers a entrepris, en 2009, l'inventaire des ZH de son territoire. Celui-ci a permis l'identification de 733 zones qui sont décrites.

Le Département a décidé en 2014 la mise en place d'un pôle départemental "Zones Humides et Aquatiques" visant à :
> Coordonner l’ensemble des acteurs et des actions réalisés dans le Gers sur les zones humides et aquatiques, au delà de ce qui concerne la restauration des rivières (compétence des syndicats et de la CATER) et en prenant en compte les actions spécifiques menées par l’ensemble des opérateurs locaux, notamment par la CATZH (ADASEA). L’objectif est de renforcer le fonctionnement en réseau des opérateurs du territoire
> Poursuivre le travail engagé dans la réalisation de l’inventaire départemental zones humides, pour répondre aux besoins complémentaires d’inventaire afin d’améliorer les connaissances. Communiquer et diffuser largement les documents issus des études et inventaires engagés.
> Assurer la prise en compte des zones humides et aquatiques dans la politique du Conseil Départemental : accompagnement des syndicats de rivière, travaux menés par le Conseil Départemental, politique ENS (Espaces Naturels Sensibles) en cohérence avec les objectifs du SDAGE.
> Instaurer un mode de gouvernance départementale sur ces questions, propre à garantir l’échange d’informations et le travail transversal et collaboratif :
  -   Identification des enjeux et proposition de périmètres d’action pour établir des programmes. Proposition d’objectifs, de hiérarchisation, et de résultats à atteindre dans un document formalisé et veiller à ce que les partenaires s’accordent sur des objectifs partagés.
  - Identifier le ou les porteurs de projet, maîtres d’ouvrage. Chaque membre du pôle départemental étant chargé de faire part de ses connaissances du contexte local. La concertation au sien du pôle permettra de déterminer quels sont les maîtres d’ouvrage les plus pertinents.
  -   Le pôle départemental veillera au maintien ou à la création de missions d’assistance technique afin d’apporter une aide aux propriétaires ou gestionnaires de ces milieux.

__Origine__

Les données sont  issues du travail d'un inventaire départemental réalisé en 2009. 
Les zonages proviennent de différents organismes (ADASEA du Gers, Institution Adour, etc...) , d'enquêtes auprès du public et des maires de toutes les communes. Ce travail a produit plusieurs milliers de zonages. Seuls 733 ont été retenus, sur lesquels un inventaire précis a été réalisé.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/36d14d60703e5f95da4dacdf60479e758c628044)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,faune,flore,passerelle-inspire,zone-humide