abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Etat d'avancement du PNRU au 1er novembre 2011
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

L’état d’avancement du programme national de rénovation urbaine au 1er novembre 2011Répartition régionale des projets signés ou passés en Comité d’engagement.Le programme par région
Rapport de gestion 2010.doc
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Rapport de gestion 2010
Programmation ANRU 16 novembre 2011
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

programmation comprenant toutes les données des tableaux financiers annexés aux conventions de rénovation urbaine
PNRU, les chiffres 2010
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Les chiffres 2010 du Programme National de Rénovation Urbaine
Rapport de gestion 2010
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Rapport de gestion sur les travaux et avancements des projets de rénovation urbaine
15 succès du Programme National de Rénovation Urbaine
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Six ans après le lancement du Programme National de Rénovation Urbaine, le pari d’une mutation profonde, complète, des quartiers d’habitat social est en voie d’être relevé.
Magazine Rénovation Urbaine n° 2 juin-juillet 2011
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Magazine Rénovation Urbaine n° 2 juin-juillet 2011
Plaquette Quartiers Anciens
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradésUn programme de 380 millions d'euros. 25 quartiers réhabilités d'ici 2016. 1,5 milliard d'euros de travaux.
Magazine Rénovation Urbaine n° 3 septembre-octobre 2011
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Magazine Rénovation Urbaine n° 3 septembre-octobre 2011
Insertion, les chiffres au 30 juin 2010
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résultats de l'enquête annuelle nationale sur la clause d'insertion dans les PRU
L’état d’avancement du PNRU au 1er novembre 2011
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

L’état d’avancement du programme au 1er novembre 2011Répartition régionale des projets signés ou passés en Comité d’engagement.Le programme par région
Tranquillité, sécurité et gestion des quartiers
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

L’amélioration du cadre de vie, de la qualité de la gestion des espaces, de la tranquillité et de la sécurité constitue à la fois un facteur de réussite et un objectif des projets de rénovation urbaine et des démarches de gestion des quartiers.
Magazine Rénovation Urbaine n°1 mars-avril 2011
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Magazine Rénovation Urbaine n°1 mars-avril 2011
50 succès du Programme National de Rénovation Urbaine
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Comment ne pas partager la fierté légitime des 50 porteurs de projet auxquels ce nouvel opus d’une collection naissante rend hommage ?Des images, des mots, des chiffres disent le chemin parcouru depuis la toute première présentation de leur dossier et la signature d’une convention avec l’Anru. La rénovation en voie d’achèvement, voilà donc la concrétisation de leurs espérances et de plusieurs années d’efforts...
Plaquette internats d'excellence
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un programme d'investissement de 300 millions de d'euros. Un objectif de 20 000 places à l'horizon 2020. Une centaine d'internats d'excellence.
Fiches signalétiques des points géodésiques et des repères de nivellement
Organisation : Institut National de l'Information Géographique et Forestière

![L'activité géodésique](http://geodesie.ign.fr/contenu/images/accueilpresentation.jpg "La géodésie")

La France est équipée d'un réseau de milliers de points géodésiques et de repères de nivellement auxquels se réfèrent les géomètres, architectes, topographes, aménageurs locaux, pour caler avec précision leurs projets.
L’IGN joue un rôle de fédérateur auprès des contributeurs au réseau. Il est responsable de la diffusion et de l’archivage de l’ensemble des données collectées ainsi que de la mise en référence des stations composant le réseau.


Mots-clés : bornes-geodesiques,geodesie,nivellement,reperes-de-nivellement
Plans de fréquences de télévision numérique terrestre
Organisation : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Tableau récapitulant l'ensemble des canaux de radiodiffusion de télévision numérique terrestre des différents plans de fréquences mis en service en France.
Plan de Relance 2009 - Liste des projets d'infrastructure et d'équipement civil
Organisation : Première ministre

Détail des projets d'infrastructure et d'équipement civil mis en oeuvre dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009.Le total des autorisations d'engagement et crédits de paiement sont présentés par région.
Territoires 2040 n°1, Aménager le changement
Organisation : Première ministre

Revue ayant pour vocation de diffuser les travaux produits dans le cadre du programme de prospective de la Datar "Territoires 2040, aménager le changement"
Chiffres clés des drogues en France en 2007
Organisation : Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Document en 2 parties, une première partie consacrée au rappel des données de cadrage concernant le nombre de consommateurs des différentes substances psychoactives. Les chiffres clés pour chaque substance sont ensuite successivement détaillés. A partir d'échantillons de population française.
Pôles d’Excellence Rurale
Organisation : Première ministre

Objectif : soutenir des projets innovants et structurants de développement durable des territoires ruraux. La nouvelle génération de PER a pour ambition d’impulser de nouvelles dynamiques dans les territoires ruraux. Elle est étroitement liée aux Assises des territoires ruraux, dont l’objectif est d’établir un plan d’action renforçant l’attractivité de ces territoires et apportant des réponses concrètes aux attentes de leurs habitants. Elle a pour vocation à faire émerger des projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales.
Communes de montagne
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.
Communes de la loi littoral
Organisation : Ministère de la Transition écologique

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.
Conception et analyse d'indicateurs stratégiques de l'innovation dans les territoires
Organisation : Première ministre

Cette étude, réalisée par la laboratoire CREUSET porte sur le développement d’une grille d’indicateurs axés sur l’innovation devant fournir à la fois le portail Internet de l’observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) en indicateurs, et le rapport de l’observatoire (publié en janvier 2009), en analyses sur l’état des régions françaises en matière d’innovation. Les indicateurs proposés ont donc in fine un objectif opérationnel et sont appuyés sur des fondements conceptuels solides concernant les dynamiques d’innovation territorialisées.
Plan de Relance 2009 - Détails des mesures et emplois créés
Organisation : Première ministre

Détail des mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009 et estimation du nombre d'emplois créés.
Actes du séminaire Prospective Info "Territoires 2040, Des systèmes spatiaux à l'heure du changement"
Organisation : Première ministre

Actes du séminaire
Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)
Organisation : Première ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
Evaluation des démarches contractuelles de Pays
Organisation : Première ministre

Cette évaluation intermédiaire des démarches contractuelles des pays a été confiée par la DIACT au Conseil général du GREF. Elle établit un constat sur la base de la lecture exhanstive des contrats signés, de questionnaires et d´entretien et formule un certain nombre de préconisations.
Evaluation nationale du volet ferroviaire et transport en commun en site propre (TCSP) des CPER 2007-2013
Organisation : Première ministre

Etat d’avancement et typologie des projets. Analyse de l’incidence sur les CPER de l’évolution de contexte depuis 2006. Evaluation de la prise en compte des objectifs initiaux et, le cas échéant, des premiers résultats
RA 2004
Organisation : Première ministre

Rapport d'activités de la DATAR pour l'année 2004.La DATAR est une Administration de mission à vocation interministérielle. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.L’action de la DATAR est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires français,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.
Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008
Organisation : Première ministre

Les mobilités quotidiennes, résidentielles et professionnelles des populations du bassin parisien (télécharger l´étude complète)Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Timothée Giraud, Thérèse Saint-Julien (2007)La mobilité des entreprises et de leurs salariés dans le bassin parisien (télécharger l´étude complète)Frédéric Gilli, Hubert Jayet, Hakim Hammadou (2008)
Ingénierie du développement territorial : dynamisme et enjeux économiques d'un secteur d'activité
Organisation : Première ministre

Ce rapport est organisé étudie les évolutions des pratiques et des métiers liés à l’ingénierie du développement territorial. Il présente une description didactique de l’état de l’ingénierie du développement territorial en présentant les axes d’évolutions prédictibles à ce jour et en proposant des sujets de réflexions complémentaires aptes à accompagner les mutations des activités de l’ingénierie territoriale.
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers
Organisation : Première ministre

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

**A savoir : ce jeu de données intègre les flux Associations de service-public.fr anciennement accessible via ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-associations (qui sera supprimé à terme).**

**A noter : depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette [documentation](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20231006.pdf).**


Mots-clés : administration,administration-electronique,administration-generale,argent,citoyennete,dila,etranger,europe,famille,formation,justice,logement,loisirs,papiers,sante,social,transport,travail
Service-public.fr - Actualités Particuliers
Organisation : Première ministre

10 derniers articles et brèves d'actualité publiés sur service-public.fr au format ATOM.

Mots-clés : actualite-de-la-vie-publique,actualites,dila,service-public,service-public-fr
Localisation des services résidentiels : analyse de la territorialisation de l'économie résidentielle à l'échelle intramétropolitaine
Organisation : Première ministre

La géographie des services constitue un domaine d’investigation encore peu travaillé, comparativement à la géographie des activités productives, et parmi les services, ceux qui sont destinés aux ménages font l’objet de rares analyses spatiales. L’objectif de cette étude se place dans cette perspective de production de données statistiques permettant de caractériser et d’analyser la distribution spatiale des services destinés à la population.Le rapport est organisé en quatre parties principales :    Le cadre d´analyse économique et la méthodologie de travail    La quantification de l´emploi résidentiel et touristique en France métropolitaine.    Les facteurs de localisation de l´emploi résidentiel et touristique.    La dimension territoriale de l´emploi résidentiel et touristique.Une cinquième partie vise à synthétiser les principaux éléments des résultats et à les placer dans une perspective de développement territorial.
Territoires en mouvement n°4
Organisation : Première ministre

Lettre d'information de la DATAR parue au printemps 2011
Evaluation des systèmes productifs locaux
Organisation : Première ministre

Une expérimentation d’appui public à l’émergence et au développement des systèmes productifs locaux (SPL) a été décidée en décembre 1997 en Comité interministériel pour l´aménagement et le développement du territoire.Cette évaluation concerne les 160 projets labellisés par la DATAR
Programme du séminaire prospective info "Mondialisation, métropolisation et dynamiques industrielles"
Organisation : Première ministre

Programme détaillé du séminaire précisant le sujet de la journée et la qualité des intervenants.
Plan d'action 2010-2012
Organisation : Première ministre

35 actions mettant en oeuvre les 10 priorités de la DATAR 2010-2012
Chiffres clés des drogues en France en 2010
Organisation : Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Document en 2 parties, une première partie consacrée au rappel des données de cadrage concernant le nombre de consommateurs des différentes substances psychoactives. Les chiffres clés pour chaque substance sont ensuite successivement détaillés. A partir d'échantillons de population française.
Actes du séminaire Prospective info "L'économie des services, moteur de développement durable pour les territoires"
Organisation : Première ministre

Actes du séminaire
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre
Organisation : Première ministre

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 
650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

**A noter : depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette [documentation](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20231006.pdf).**


Mots-clés : administration-electronique,agenda,cessation-d-activite,cessations,cession,commerce,creation,dila,droits-demarches,entrepreneur,finances,fiscalite,gestion,professionnel,ressources-humaines,secteurs,service-public-fr,ventes
Paris, une métropole dans le monde
Organisation : Première ministre

Dans une période de profonde mutation économique à l’échelle de la planète, la région capitale peut-elle rester à l’écart du mouvement observé dans les autres très grandes capitales occidentales, de plus en plus organisées en réseaux et en région urbaine ?
Etat des lieux de huit coopérations dans sept métropoles. Évaluation de l'appel à coopération métropolitaine
Organisation : Première ministre

Début 2006, la DIACT a missionné l´APERAU (Association pour la promotion de l´enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme) pour réaliser l´état des lieux de coopérations hématiques parmi les lauréats de l´appel à coopération métropolitaine. Il s´agissait d´aider les métropoles à réaliser la première étape d´une future évaluation des projets métropolitains ainsi qu´un référentiel utile dès la phase d´écriture des projets. Sept métropoles ont été volontaires pour prendre part à cette mission : Sarrebruck-Moselle Est (thème des déplacements), réseau métropolitain Rhin-Rhône (enseignement supérieur et recherche), métropole Côte d´Azur (culture), Aire toulonnaise (projet rade de Toulon), Métropole marseillaise (déplacements), métropole normande (enseignement supérieur et recherche) et Espace Métropolitain Loire-Bretagne (deux études : enseignement supérieur et recherche, emploi).
Quelle politique de compétitivité des territoires européens dans le domaine du développement durable ?
Organisation : Première ministre

Quelles sont les politiques de compétitivité de nos voisins dans le domaine du développement durable ? C´est le sujet d´une étude confiée par la DIACT, à un groupement d’experts constitué de la Fondation Sophia-Antipolis et du cabinet de conseil Eurogroup. Cette étude, qui a été remise début septembre, examine la manière dont les clusters et les pouvoirs publics de six pays européens (Allemagne, Italie, Suède, Royaume-Uni, Pologne, Hongrie) s’approprient le thème du développement durable pour le mettre au service de la compétitivité des territoires
La comparaison des territoires transfrontaliers à l'échelle nationale : vers une typologie fondée sur les logiques d'intégration
Organisation : Première ministre

Le centre d’études géographiques de l’université de Metz a été chargé par l’UMS Riate de mener une première réflexion sur les enjeux de la comparabilité des territoires transfrontaliers à l’échelle nationale et de réaliser un ensemble cartographique illustrant trois premiers thèmes pour trois sites pilotes.    La première partie énonce les enjeux spécifiques des territoires frontaliers qu’ils soient théoriques, méthodologiques et/ou opérationnels.     La deuxième partie explicite les choix méthodologiques induits par la comparabilité, qui concernent respectivement l’harmonisation du maillage, la délimitation des zones d’étude et les indicateurs.     Enfin, la troisième partie expose les logiques d’intégration différentiées qui se lisent à travers les dynamiques territoriales majeures que sont la métropolisation, les flux et les complémentarités territoriales.
Présence dans la commune d’une Zone franche urbaine - ZFU
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Les compétences scientifiques et technologiques des régions européennes et françaises
Organisation : Première ministre

L´observatoire des sciences et des techniques a réalisé pour la Diact cette étude sur le potentiel régional des compétences scientifiques et technologiques liées aux technologies-clés 2005. Jouant un rôle capital dans la dynamique de développement territorial, ces compétences ont été évaluées pour chaque région française et européenne à partir d´indicateurs bibliométriques et de brevets. Le rapport présente les résultats de l´étude en deux parties : la première partie concerne les compétences scientifiques, la seconde partie les compétences technologiques.
Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.
La capitalisation des programmes pluriregionaux et leurs perspectives dans le cadre de l’avenir de la politique de cohésion post 2013
Organisation : Première ministre

Etude réalisée par Viaregio pour la Datar dans le cadre du programme européen Europacte : analyse approfondie et comparative des 9 dispositifs interrégionaux d’intervention du Feder en France.
Liste des Secrétaires généraux du SGCI-SGAE depuis 1948
Organisation : Première ministre

Liste des Secrétaires généraux du SGCI (1948-2005) devenu SGAE en 2005.
Lien pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), développement régional et politique de sites
Organisation : Première ministre

Réflexion sur la dimension territoriale de la qualification des sites d’enseignement supérieur et de recherche en termes de spécialités, de compétences et d’acteurs concernés et de gouvernance.Cette étude, développée autour de deux enquêtes de terrain sur la région Midi-Pyrénées pour le PRES « Université de Toulouse » et sur le Nord-Pas de Calais pour le PRES « Lille Nord de France », a permis d’observer les potentialités d’un nouveau paysage institutionnel en formation. Les problématiques des liens des PRES avec les différents sites universitaires et le développement territorial sont exposées dans la deuxième partie, alors que dans la troisième partie, des préconisations sont avancées pour une valorisation des PRES dans leur politique de sites et leur dimension territoriale.