Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

/!\ Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce [lien](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) !

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[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.

Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé [des scripts](https://github.com/etalab/decp-rama) permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans [les formats réglementaires](https://github.com/etalab/format-commande-publique).

Les sources de données utilisées sont les suivantes :

- [données issues du PES Marché de la DGFiP](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/)
- [données collectées par l'API DUME de l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) 
- données issues du profil d'acheteur [Achatpublic.com](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-44785462100045/) mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE
- données issues du profil d'acheteur [Dématis](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/dematis/) facilitant le téléchargement des données de ses clients ([e-marchespublics.com](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-e-marchespublics-com-1/#_))
- données publiées [sur le portail Open Data du Grand Lyon](https://data.grandlyon.com/citoyennete/marchf-public-de-la-mftropole-de-lyon/)
- données publiées sur le profil d'acheteur AWS ([marches-publics.info](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25)), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry [sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws/)

Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur decp@finances.gouv.fr ou de l'indiquer dans les commentaires ci-dessous (espace "Discussions").

### Bon à savoir

- Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites [ici](https://github.com/etalab/decp-rama/issues/5). Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ `source` de chaque marché.
- Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement [fictifs](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/#resource-c0e97cb8-4530-4709-9fc3-eb264fcce8f7) ou [inexploitables](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/#resource-9e149698-7804-49f1-b15c-e300be611995) (voir aussi [sur Github](https://github.com/etalab/decp-rama/issues/26))




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