abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
ICPE - Entrée des sites ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) du point d'entrée des établissements ICPE qui exploitent des tours aéroréfrigérantes (TAR). Elle a vocation a être exploitée par les services réunis autour du préfet en cas de crise « légionellose » survenant dans un département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Mats Eoliennes de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette couche décrit des éoliennes prises individuellement sauf forme de ponctuels.
Elle est une synthèse des données issues de S3IC, de diverses bases de données locales de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette couche contient uniquement les éoliennes autorisées, construites ou non. La localisation est celle issues des coordonnées des base de données, il se peut que ces coordonnées différent de la réalité que l'on pourrait observer sur les photographies aériennes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,eolien,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,site-production-energie,sites-industriels,specification-regionale
Débit caractéristique de référence : débit mensuel quinquennal sec des cours d'eau en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de la convention signée avec l’Onema, Irstea a réalisé, au terme de quatre années de recherche, une cartographie nationale présentant différents débits de référence. Il s’agit du débit mensuel quinquennal sec (QMNA5, minimum se produisant en moyenne une fois tous les cinq ans) et du débit moyen interannuel ("module", QA)

La cartographie des débits caractéristiques de référence (QMNA5 : débit mensuel quinquennal sec, et Module noté QA : débit moyen interannuel) est issue d’un travail d’interpolation spatiale. Les valeurs proposées n’ont pas de portées réglementaires à moins d’être validées au cas par cas par la police de l’eau pour des dossiers spécifiques. 

Elle s'appuie sur une méthodologie nationale recourant à plusieurs modèles et reflète l’état des connaissances fin 2012. Elle comporte cependant des erreurs dont les origines peuvent être multiples : imperfection des méthodes, données biaisées, complexité des hydrologies locales, perturbations liés à l’homme, incohérence du tracé du réseau hydrographique et de certaines sous-zones HYDRO, … Elle n'a pas vocation à se substituer à des estimations plus précises constituées localement, auxquelles il convient de se référer en priorité quand elles existent. L'outil cartographique a donc été conçu pour fournir une aide à la décision. 

Extraction des données réalisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pour en savoir plus : https://data.europa.eu/data/datasets/5a0aeb7788ee383ee1c3fd3e?locale=fr

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,utilisation-autre,zones-a-risque-naturel
Grille Stratégie zones humides du Plan Rhône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

couche issue du découpage de la couche Grille_poly,  couche contenant l’ensemble des données sur les indicateurs, par la couche ZH_planrhone_polygoneL93_fusion qui délimite de zonage des zones humides concernées par le plan Rhône-Saône.

Détail des couches utilisées (extrait de CONTRIBUTION A L’ELABORATION DE LA STRATEGIE « ZONES HUMIDES » DU PLAN RHONE)

Grille_poly : cette couche est composée d’un ensemble de mailles carrées de 500m*500m pour lesquelles chaque indicateur a été calculé. Date : Déc 2015.  Producteurs de données : Acer campestre

ZH_planrhone_polygoneL93_fusion: cette couche délimite l’enveloppe humide connue à ce jour et concernée par le Plan Rhône Saône. Elle est basée sur une fusion des polygones adjacents de la couche ZH_planrhone_polygoneL93. Elle a servi de base au calcul de certains indicateurs. Date : mai 2015. Producteurs de données : Acer campestre

ZH_planrhone_polygoneL93: cette couche rassemble l’ensemble des inventaires des ZH existants. Toutes les données sources ont été fusionnées en une seule couche avec une table attributaire complète qui permet d’identifier entre autre l’origine de la délimitation du polygone (inventaires départementaux, inventaire EPTB Saône Doubs, ou études des ZH orphelines) et le code qui a été attribué par l’organisme producteur de la donnée, permettant éventuellement de faire un lien avec la base de données qui rassemble toutes les données connues sur la ZH (type base de données medwet) lorsqu’elle existe. Date : mai 2015. Producteurs de données : Acer campestre

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite,open-data,plan-rhone,zones-humides
AC2 - Sites inscrits - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé, et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,nature-paysage-biodiversite,open-data,pacinno,paysages-et-sites,sites-inscrits,sites-proteges,specification-regionale,zonages-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones vulnérables 2021 à la pollution aux nitrates agricoles du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Zones vulnérables aux nitrates arrêtés 2021 à la commune
arrété21-323 du 23 juillet 2021 pour Rhône Méditerranée

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse;


Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bassin-rhone-mediterranee,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,nitrate,occitanie,open-data,provence-alpes-cote-dazur,specification-regionale,zonages-eau,zone-protegee,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SRCE 2014 - Projets d'infrastructures de transport identifiés de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour des projets d’infrastructure de transport issus du RERA 2009

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Régimes hydrologiques de Rhône-Alpes en 2014
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Régimes hydrologiques.

Mots-clés : air-climat-meteorologie,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,specification-regionale,zonages-eau
Aménagements hydroélectriques (usines) de Rhône-Alpes en 2016
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Aménagements hydroélectriques sur les cours d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,grand-public,hydrographie,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,ouvrage,specification-regionale
Arrêtés de SUP par commune - Canalisations de transport de matières dangereuses (TMD)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêtés de SUP par commune - Canalisations de transport de matières dangereuses (TMD)

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrocarbures,occupation-des-terres,open-data,pacinno,risque-technologique,site-production-energie,transport-matiere-dangereuse
Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes en 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement
sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Loire
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Loire

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Bassins d'information des populations pour les risques industriels 2013 de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013

Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans.

L'information du public se traduit principalement par la distribution aux habitants des communes concernées d'une brochure d'information par bassin, présentant les sites industriels et les consignes à appliquer en cas d'accident industriel majeur.

La couche contient les bassins de communes impactées, où les brochures d'information sont distribuées au public, et un lien vers la brochure (une par bassin).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,rhone-alpes,risque-technologique,specification-regionale,usage-des-sols,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Arrêté de protection de géotope en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L’Arrêté Préfectoral de Protection de Géotope est un outil réglementaire de protection de la nature qui existe depuis fin 2015. Il s'agit du premier outil de protection de la nature entièrement dédié à la Géologie. Il était attendu depuis de nombreuses années par les géologues et les gestionnaires de territoires présentant une géodiversité intéressante. 

Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geologie,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,sols,zonages-nature
Zones vulnérables 2017 à la pollution aux nitrates agricoles de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Zones vulnérables aux nitrates arrêtés 2017

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse;
arrêté du préfet coordonnateur du bassin LB portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Loire Bretagne.
arrêté du préfet coordonnateur du bassin AG portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,nitrate,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-eau,zone-protegee,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet.
Mise à jour : octobre 2023.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de chalandises des carrières en fonctionnement en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette couche est obtenue en utilisant l'outil pgrouting de Postgresql. La zone de chalandise est la zone que peuvent potentiellement atteindre par transport routier les matériaux extraits des carrières. L'idée de cette donnée est de connaitre la couverture théorique du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en fonction des carrières en fonctionnement.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,mine-carriere-granulats,open-data,ressources-minerales,specification-locale,systemes-de-maillage-geographique
Inventaire des ouvrages hydrauliques (Barrages) en 2015 sur le Rhône et la Saône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,ouvrage,risque-technologique,services-dutilite-publique-et-services-publics
Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme

Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) classées « SEVESO seuil haut » (sous le seuil AS de la nomenclature des installations classés).
Pour les établissements SEVESO plus anciens, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé vaut SUP (article L. 515-23 du code de l’environnement).
Pour les autres ICPE relevant notamment du seuil de l’autorisation ou du seuil bas SEVESO de la nomenclature des ICPE, un « porter à connaissance risques technologiques » est réalisé (circulaire du 4 mai 2007 DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance "risques technologiques" et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées).

Servitudes instituées sur des sites pollués par l’exploitation d’une installation, des installations de stockage de déchets ou de stockage géologique de dioxyde de carbone ou d'anciennes carrières

Afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement, les servitudes prévues aux articles L. 515-8 à L. 515-11 du code de l’environnement peuvent être instituées :
- sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation ;
- sur l'emprise des installations de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation;
- sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ;
- dans le voisinage d'un site de stockage géologique de dioxyde de carbone.

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Inventaire des sites géologiques d'Auvergne-Rhône-Alpes (représentation ponctuelle)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. Cette mission est déléguée en région aux DREAL. L’inventaire du patrimoine géologique de la région Auvergne-Rhône Alpes compte 490 sites validés (avril 2022) par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à l’inventaire national (INPG). Une dizaine d’autres sont à l’étude et seront soumis à l’examen du CSRPN puis de la Commission nationale. Une information des collectivités sera réalisée au préalable.
En savoir plus : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-geologique-r3552.html

Cette couche comporte le centroïde de chaque site géologique (hors point de vue et site confidentiel). Elle est destinée à améliorer la visibilité cartographique des petits sites à petite échelle cartographique. Il s'agit d'objets ponctuels.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geologie,grand-public,inventaire-nature-biodiversite,open-data
Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de l’article R 211-81-1 du code de l'environnement correspondent aux zones, de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 des années 2015 et 2016 au minimum ou à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).

Les délimitations de ces zones correspondent selon les cas de figure :
- aux aires d’alimentation de captage (AAC) lorsque ceux-ci sont définis ;
- en l’absence d'AAC, aux périmètres de protection, s’ils existent ;
- en l’absence de périmètre de protection, à la superficie des communes sièges des captages.

En l’absence d’AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis suite à une étude hydrogéologique.

Dans ces zones certaines mesures des Programmes d'Actions National et Régional "Nitrate" sont renforcées.

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Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département du Rhône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
La base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) en Auvergne - Rhône-Alpes

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Zones humides du département du Puy-de-Dôme
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

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