abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2011
Organisation : DAAF Martinique

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l'application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l'application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c464222b-e2e2-4677-b27a-2c0f6dc4c57e)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RPG2009_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1435c10f61adcd3868634c6ca00c8ea2fd0bd0d7)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Région Agricole (RA)
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA sont des ensembles de communes entières.

__Origine__

Couche créée à partir de la BD Carto de l'IGN


__Organisations partenaires__

DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-30788fd2-a23b-4c28-8e2c-6cd15f86e124)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57fdafd280d935fd907e5d751f7a6d306a2d21af)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Petite région agricole (PRA)
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique BD carto


__Organisations partenaires__

DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fc058f68-a818-49f5-a648-cf4305109fbc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8e36d4abf14395e44665698fb73d7db765da312)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,pra,unites-statistiques
Les régions agricoles de la région Nouvelle-Aquitaine
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.
La dernière actualisation date de 1981.
- couche pouvant être départementale, régionale, ou nationale (BDNT)
- données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000. Actualisation annuelle à partir des mises à jour du COG non assurées par le SCEES
- attribut "NOM_RA" issu de la BD INSEE

Rédaction des fiches de métadonnées
Adresses WMS et WMS : 
Avertissements
- Se positionner sur l'adresse, clic droit, copier l'adresse du lien puis coller dans la boite de dialogue de connexion à un serveur WMS, WFS. L'utilisation d'une autre méthode entraîne l'apparition d'espaces parasites. 
- Problèmes d'affichage des multi polygones via l'utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto :
http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/RA_R75?

Adresse WFS pour intégration dans un SIG :
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5933d08c-4a41-4470-be50-8453af8cb468)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32ef58c2a362c41c4de838c8fecf170235eabf9e)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,draaf,draaf-nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,region-agricole,unites-statistiques
Les petites régions agricoles de la région Nouvelle-Aquitaine
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements.
Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante. Elles couvrent un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. Elles ont été délimitées par l'INSEE en 1946.
La dernière actualisation date de 1981.

Adresses WMS et WMS : 
Avertissements
- Se positionner sur l'adresse, clic droit, copier l'adresse du lien puis coller dans la boite de dialogue de connexion à un serveur WMS, WFS. L'utilisation d'une autre méthode entraîne l'apparition d'espaces parasites. 
- Problèmes d'affichage des multi polygones via l'utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto (ajouter les couches les unes après les autres) :
http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/PRA_R75?

Adresse WFS pour intégration dans un SIG :
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


__Organisations partenaires__

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fd2cf08a-8b45-401a-afca-001923c89a99)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fd2cf08a-8b45-401a-afca-001923c89a99)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région agricole (PRA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PR_AGRICOLE_ZSUP)
 * [Carte internet Geoide Carto](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/PRA_R75.map)
 * [Agreste](http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/definitions/zonages/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38206/0b275551-4d6b-4762-a29b-6774f4608905.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3c6beb864ec5de016e418beaff782203424915d8)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,draaf,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,petite-region-agricole,pra,unites-statistiques
Rapport public annuel 2017
Organisation : Cour des comptes

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : chambres-regionales-des-comptes,cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public-annuel,recommandations,rpa
[DRIAAF IdF] Territoire MAET en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Pour les territoires créés avant 2011 composés de communes entières, le référentiel utilisé préférentiellement en saisie est la BD Carto® IGN. La seule exception concerne le territoire IF_SUGA, qui a fait l'objet d'une mise à jour en septembre 2013: le référentiel utilisé en saisie pour ce territoire est la BD Parcellaire® IGN.
Pour les territoires créés depuis 2011, les données présentées dans cette couches sont quand cela est possible numérisées avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'elles soit compatibles avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAET. Pour les territoires composés de communes entières, le référentiel utilisé préférentiellement en saisie est la BD Parcellaire® IGN. Pour les territoires Natura 2000, le référentiel utilisé en saisie est la couche des territoires Natura 2000 diffusée par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie. Celle-ci peut avoir une précision inférieure au 1/5.000ème.
La donnée publiée concerne l'année 2014. A partir de 2015, l'autorité de gestion étant confiée au Conseil régional, la DRIAAF n'est plus productrice de la donnée. Pour avoir les données pour 2015 et les années postérieures, il faut s'adresser au Conseil régional d'Île-de-France.


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dcdb83eb-5ee3-4cd2-8c54-1f27491f0f5b)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1111)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0d471212a94f99e6f13a69ba71785ac699911dc)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae,mesures-agroenvironnementales,passerelle-inspire
[DRIAAF IdF] Petite région fourragère en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Zone homogène selon des critères agro-climatiques  qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES (actuel SSP) en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :  - climat (en particulier l'hygrométrie)  - altitude moyenne  - géologie (nature du sol et du sous-sol). Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP  (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives. Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers: petite couronne parisienne et pourtour méditerranéen.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto® IGN 2010.


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f1021374-50e6-4e5e-b1ae-c46c1291f228)
 * [Page de la conjoncture des prairies du site Agreste](http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/grandes-cultures-et-fourrages/prairies/)
 * [Standard de données COVADIS : N_PR_FOURRAGERE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1284)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38178/e3f0c0da-7804-473f-912a-ec033b624264.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90aa2211a5b9b6939089edcee94dd9afe4f4508a)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
[DRIAAF IdF] Région Agricole (RA) en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. Le fichier des Régions Agricoles (RA et PRA) est géré par l’INSEE (prise en compte des fusions ou dé-fusions de communes).

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8c6f95d4-929c-4a16-b345-5690c011568e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fef478a9530e3a08ab4051c36136b0592216aa9)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,unites-statistiques
[DRIAAF IdF] Localisation des industries agroalimentaires de première transformation en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Localisation des principales unités de première transformation des industries agroalimentaires en région Île-de-France. Les industries suivantes ont été étudiées: abattoirs pour animaux de boucherie, amidonnerie, usine d'éthanol,  malterie, moulin, semoulerie,sucrerie, teillage, trituration, autres usines de première transformation de céréales (type blé précuit, céréales pour petit déjeuner), usines de déshydratation de fourrages, usines de fabricants d'aliments du bétail, fromagerie, laiterie, transformation d'herbes aromatiques, conserverie de légumes, légumerie.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (en 2014).

Association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2418a738-ae43-47a4-8afe-1780acf04cc6)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e9a0e7a498c2f4f2ba3dc4efd2369f5f2cdbb8ad)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Enjeu linéaire du PPRT de ARC INTERNATIONAL FRANCE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0e291d5f-8e7a-487b-80f5-4546be0b532f)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/e171366c-6c41-467a-90cd-e55f4582fa28.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc1297f954829e3420248f8516b58587a80abbf1)

Mots-clés : arc-international,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
[DRIAAF IdF] Petite région agricole (PRA) en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. Le fichier des Régions Agricoles (RA et PRA) est géré par l’INSEE (prise en compte des fusions ou dé-fusions de communes).

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre comprend les communes situées au sein des limites alsaciennes du PNR des Vosges du Nord et les communes de l'Alsace bossue. Les limites communales retenues proviennent de la BD TOPO (IGN).


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-58f8f08e-bb3b-4d45-acb3-84b1da60bb2e)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/184c20ef155452e12beef5411451dcc0867d4360)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,unites-statistiques