abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b0e72668-02f2-4cfb-9d78-cde97f4b2784)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,prescription,usage-des-sols
Information surfacique d'une carte communale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Information surfacique d'une carte communale figurant sur les documents graphiques sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3ea710f3-fccf-4f42-9913-57dbf36b6c1a)

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Mots-clés : carte-communale,ddt-54,donnees-ouvertes,informatif,passerelle-inspire,planning-cadastre
PPRT - Périmètre de PPRT - Stockage SFDM (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4decf38c-e7e7-442c-86c4-f9daecdd61dc)
 * [Carte Consulta'Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/0def87e5-b456-4efe-b1e2-0fc59c02e6dd.internet.map)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,limey-remenauville,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
PPRN - Zone réglementée d'un PPR Miniers – SECTEUR DE BRIEY
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Carte dynamique Consulta'Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,minier-fer,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel
Information ponctuelle d'une carte communale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Information ponctuelle d'une carte communale figurant sur les documents graphiques sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


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Mots-clés : carte-communale,ddt-54,donnees-ouvertes,informatif,passerelle-inspire,planning-cadastre
PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - Stockage SFDM (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-983f3c5f-3adc-40de-a1e2-1e7fd789179b)
 * [Carte Consulta'Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fab6376b-338e-4bf5-bff9-59bd9a4eec61.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e97af036485aae99655a7900e53501a53204258)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,limey-remenauville,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
Couche des routes TE - 72 Tonnes (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 72 tonnes.

Ajouter le 23/05/2017

__Origine__

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1d02c368-2ec4-4fb3-8401-e32887f46952)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_LIN_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37976/5da65306-2fe5-46cc-a3b6-d85a0bf236f9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b98189d6b04100cb863082fe3e4423f954b78fb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,reseaux-de-transport
Passage à niveau - Transport exceptionnel (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions

Ajouter le 23/05/2017

__Origine__

Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracès de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un support papier PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartemental des réseaux propres à chaque fournisseur.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2165ee50-9429-4ce0-b131-6dca39cf1bc9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ca6cd80ba30634d0234f6bee2f4b3c0ea053d8a)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Couche des routes TE - 120 Tonnes (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 120 tonnes.

Ajouter le 23/05/2017

__Origine__

Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracès de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un support papier PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartemental des réseaux propres à chaque fournisseur.


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DDT Meurthe-et-Moselle

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eab9f979-68bc-47cf-9383-9eb0cc31e18c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/690caac0858be3df5e81fc8b102ae63bd6c0114e)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
PLU - Prescription linéraire d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-53702c23-ef76-4111-a6b4-94660b784c31)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a82d990775e909eb9118404dcceddf1542376b99)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,prescription,usage-des-sols
PLU - Linéaire informatif d'un PLU (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.


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DDT Meurthe-et-Moselle

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c622eaec-d5d2-453a-8b34-2ab52e7bebdc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c70243e8c40eaacd23084443c0ad37255046a7c1)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,informatif,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
CC - SECTEUR_CC_054
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des secteurs de cartes communales (54)
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques des cartes communales. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30898044d7b33648e637ea37021ea23320704027)

Mots-clés : carte-communale,ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Ouvrage d'art - Transport exceptionnel (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des ouvrages dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions

Ajouter le 23/05/2017

__Origine__

Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracès de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un support papier PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartemental des réseaux propres à chaque fournisseur.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a58524f47124df0c76ce4850ed88b0834bc332d4)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Couche des routes TE - 94 Tonnes (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 94 tonnes.

Ajouter le 23/05/2017

__Origine__

Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracès de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un support papier PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartemental des réseaux propres à chaque fournisseur.


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DDT Meurthe-et-Moselle

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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0d671a53c0e8a663f22441992ae83ff596c37601)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation