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Opération Grand Site en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.Elle permet de définir et de mettre en ½uvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent. Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de FranceCe label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement)

__Origine__

Les axes de ruissellement sont constitués des fonds de talweg naturel avec une altimétrie supérieure à 5m (SCAN 25), incluant des dispositifs de drainages naturels et artificiels existants (rivière, canaux, fossés, etc...). Ils peuvent atteindre une longueur de 9 km, subir un dénivelé allant jusqu’à 165m avec des pentes de l’ordre de 2%. La vitesse des écoulements et les débits peuvent être très importants.
Ces données sont intégrées dans l’étude relative à l’élaboration du plan de prévention des risques des Pieds de Coteaux des Wateringues prescrit le 01/09/14 disponible à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-pieds-de-coteaux-des-wateringues.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-62363d49-417b-40d7-982e-c18100efa66c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2cff0d9f20e8daf522d80b1c8027b1df60a1f4c7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Parc naturel régional en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fortintérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte.Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut êtrerenouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code del'environnement.

__Origine__

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1368ed57-8009-4fae-b6aa-e310ace279f5)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=20)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50692bc08331c5307711221496bd4d1f06d3c767)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :- des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,- des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0831e1f6-f929-44aa-ad95-996310dc4a1a)
 * [Standard de données COVADIS : Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/012927ae559210df5c9d9df213cef1c127a78c71)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Circonscriptions législatives du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Découpage électoral des circonscriptions législatives du Pas-de-Calais

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ada7bf39-2a28-49ab-a6ac-ffc4de5ee4c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8eb7a148de8b07db9f44c39707e9cf3b2121a032)

Mots-clés : circonscriptions-legislatives,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).
Les objectifs de cette étude sont :
1. Recenser de manière exhaustive et identifier précisément le patrimoine composé des défenses littorales de lutte contre les submersions marines qu'elles soient naturelles ou artificielles.
2. Disposer d'instruments homogènes de mesure et de suivi de ce patrimoine afin d'en assurer une gestion coordonnée.
3. Réaliser l'évaluation exhaustive, coordonnée et comparée de ce patrimoine au regard de ces instruments homogènes de mesure et de suivi par rapport à la thèmatique submersion marine.
· Phase 1 menée par le CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
Ce dossier précise la méthode VSC et l'applique a deux secteurs test.
Mission d’évaluation de l’évaluation de l’état du patrimoine d’ouvrages de protection de la zone de polders contre les risques de submersions marines / méthode VSC (8/11/2010)
· Phase 2 menée par la DDTM 62 (Délégation à la mer et au littoral)
Ensemble des ouvrages du littoral.
L’ensemble des ouvrages du littoral du département du Pas-de-Calais a été inspecté selon la méthode VSC à l’exception des ouvrages situés sur le domaine public portuaire ainsi que des cordons dunaires dans les zones sans enjeux.
Chaque ouvrage inspecté dispose ainsi d’un indice d’état mécanique
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).

__Origine__

non évaluée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-17e6364b-1cbb-4590-af57-8288fc43508f)
 * [Cartographie dynamique](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/464/VSC.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b28c4fb408b3bbc63c2b6158614970ae34d659e7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,regions-maritimes,structure
Zones  humides surfaciques dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Cette donnée n’est pas conforme au standard du CNIG 2016. 

Le responsable de la numérisation et de la publication est l’autorité compétente créée par l’administrateur local du géoportail de l’urbanisme, celle-ci peut déléguer la réalisation de la numérisation.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8cb7bf22-3e6c-4996-bf65-8a0c479aabad)
 * [Géoportail de l’urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)
 * [Dématérialisation SUP - CNIG](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/289844f73488605b8681e3eef96e08b4d206a70e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,hydrographie,passerelle-inspire
Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Co-piloté par l'Etat et le Département, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2013-2018 vise à coordonner l'ensemble des dispositifs pour mettre en œuvre le droit au logement pour tous, un logement décent, adapté à la composition de la famille et à ses ressources.
Le PDALPD a été élaboré après une large concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du logement.

__Origine__

Tables des communes concernées au titre du PDALPD


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7f810390-45eb-43c0-93de-df96a555bf12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f6a263ca323f4d3270fd9195980c871e4d0f4a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Quartiers IRIS dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la population est de l'ordre de 2 000 habitants. La France compte environ 16 000 IRIS dont 650 pour les DOM.
Par extension, afin de couvrir l'ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS.
Ce découpage a été élaboré en partenariat avec les interlocuteurs locaux, notamment les communes, selon des règles précises définies en concertation avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Il est construit à partir de critères géographiques et statistiques et, autant que possible, chaque IRIS doit être homogène du point de vue de l'habitat. Les IRIS offrent l'outil le plus élaboré à ce jour pour décrire la structure interne de près de 1 900 communes d'au moins 5 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre IRIS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les parcelles des quartiers concernés. Dans Mapinfo, toutes les parcelles d'un même quartier sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c2c663d2-0ec6-48e1-b591-db0241f2a39d)
 * [Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques](http://www.insee.fr/)
 * [Standard de données COVADIS](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c821965a20534a543bb47b19359be8e4f7055f3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en ½uvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-866e95a0-94bc-4a33-9dce-fdd55d7c1ade)
 * [Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CUCS_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b58435db680ace9dfc7d4e36a4ec414bd8320260)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Les sous-préfectures du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Sièges des administrations publiques de l'Etat

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-938323a2-37b2-4074-82e4-00b5b3ac569e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/62f67fb63d40aeffc47742f0b49df8d3f4a5bdc3)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Bassins de vie (INSEE) concernant le département de l'Aveyron - 2012.
Organisation : DDT Aveyron

Bassins de vie (INSEE) concernant le département de l'Aveyron - 2012.
Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.
Ces services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines:
- services aux particuliers
- commerce
- enseignement
- santé
- sports, loisirs et culture
- transports
(Donnée source produite par la DREAL Occitanie - La sélection sur le département a été réalisée par la DDT12)

__Origine__

Contour du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments


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DDT Aveyron

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-82dba30f-51ce-4993-8ba3-73ef62664049)
 * [Standard de données COVADIS : Bâtiment d'exploitation agricole par son emprise](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BAT_EXPL_AGR_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e2c8b4a9dbc8e0bbfae7444eaf342037e3c95df)

Mots-clés : amenagement,aveyron,bassin,donnees-ouvertes,insee,passerelle-inspire,planning-cadastre,territoire,vie,zonage
Les chefs-lieux de Cantons du département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les nouveaux chefs-lieux de canton du Pas-de-Calais au 30 mars 2015

__Origine__

Chefs-lieux de cantons suite aux élections du 30 mars 2015


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74962574-057b-46dd-9148-75a192027d30)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4618e95dfbe60b9f7f2df6d96ea5bdfe93751eb3)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives