abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PPRL de Pays de Monts - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

n_enjeu_pprn_20120009_s_085

__Origine__

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les 27 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Qu’est-ce que la cartographie stratégique du bruit ?
Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances, d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes). Cette cartographie a un caractère informatif.
Les cartes de bruit sont élaborées pour les grandes infrastructures et les grandes agglomérations. Elles concernent les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an.
Les grandes agglomérations sont celles au sens INSEE de plus de 250 000 habitants.
Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Les cartes de bruit ainsi réalisées représentent :
les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour)
les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
Carte de dépassement des valeurs limites
Il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2bac242a-d6e3-4b10-9085-f890f485e613)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3edf410e2b800c5a0c9338643a84745b54db13f2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,exposition-sonore,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL de La Faute-sur-Mer - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL de La Faute-sur-Mer

__Origine__

Scan 25 ou BD ORTHO, table des stations de la BDERU.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-91e35dbf-651e-4b08-9f76-dbc2f446017f)
 * [Lien pour l'accès aux données Stations d'épuration localisées ponctuellement](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/stations-depuration-localisees-ponctuellement-dans-le-haut-rhin/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91a951a6dfc139d215067cff868e4b58e7cb9fdb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprl-noirmoutier-enjeux,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL Pays des Olonnes - Aléas des risques inondation et submersion marine du Pays des Olonnes - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La caractérisation des aléas pris en compte pour le pays des Olonnes est la submersion marine, l’inondation terrestre,  le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et les chocs mécaniques.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


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DDTM Vendée

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-772bc91a-7e61-43d0-9e51-3d624ce82030)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6a67db1237d10d17e3e015129eb0c7cad25203b9)

Mots-clés : aleas-pays-olonne,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation
PPRL de La Faute-sur-Mer - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85


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DDTM Vendée

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2c26bd4b-0a7d-428d-a6eb-a64947fee1a6)
 * [Dossier approuvé complet](http://www.vendee.gouv.fr/approbation-du-pprl-de-l-aiguillon-sur-mer-du-29-a2849.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b33d06d353a85337eabd8ad733024c234ad25a27)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,perimetre-pprl-aiguillon-sur-mer,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du TALMONDAIS - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

__Origine__

Les couches SIG sont produites par le bureau d'études du SERN/DDTM85.
Le référentiel de saisie est le PCI


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e76a547f-9398-43e5-9b10-dd21699b1d03)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/approbation-du-pprl-pays-talmondais-du-30-mars-a2337.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c61e26e90bc156a793b1b16c45a6802c5e93bfd3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeu-pprl-talmondais-enjeux,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PERIM_CIRC_RESTR_MARSEILLE
Organisation : DDTM Vendée

PERIM_CIRC_RESTR_MARSEILLE

__Origine__

à déterminer


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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4435e337-5d2b-4e8d-9789-10ec62382944)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86806adf6dd02edfeccf99ade9eb5c1b06e8e017)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
PPRL du TALMONDAIS - Enjeux Pontuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

__Origine__

Les couches SIG sont produites par le bureau d'études du SERN/DDTM85, le référentiel de saisie est le PCI


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DDTM Vendée

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-45af4db6-4ce1-4dbb-9ea8-88e860f4692f)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/approbation-du-pprl-de-la-faute-sur-mer-du-28-a2675.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97f42133ac8c945db901bd962ef8a1fab6e314da)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau
Organisation : DDTM Vendée

Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0e6eee1c-98e1-4a67-94d2-8c73389f37bf)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CIRCONS_CANTON)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=de06a89b-516b-4919-bf10-c934b6c2960e&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05c5bbb75be9d69dc3120ffa27e86f235b766f55)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire
PPRi du Lay Aval - Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85


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DDTM Vendée

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a1c64e40-82f6-4855-b05b-9d4c38f71ef4)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/dossier-d-approbation-a2174.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5679d1086d7c8ca1c504dcfcd1d2137e7e0273bd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppri-lay-aval-enjeux,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du TALMONDAIS - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel

__Origine__

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: bon


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bcacaede-d284-4108-a4e2-e9abb6b551e0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1fd7d48d0e1a3f8462288d8530d246be414c74c5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du Bassin du Lay - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Le cours d'eau du Lay caractérise l'aléa pour l'inondation terrestre.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-568871b2-4c6f-4ea7-bcd5-74ee62f96ade)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c28c3e32b38360a42bb51038779b9895db6414f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL Pays des Olonnes - Enjeux surfaciques des risques inondation et submersion marine du Pays des Olonnes - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e4ae0c93-4329-4d3c-93b7-c7db2b40536b)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d709cbc4cfa4eee3acab7c60e87104b5bb080ba9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pays-olonne-enjeux,risque-avalanche
PPRL Pays des Olonnes - Enjeux ponctuels des risques inondation et submersion marine du Pays des Olonnes - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

__Origine__

Expertise de la DDT, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir de la BD Topo. Expertise conduite avec les agents de l'ONEMA


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5c2f7ce1-bbe2-4829-9c3c-f58c88f38974)
 * [Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux normes usuelles et aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres](http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Politique-agricole-commune-PAC/Bandes-enherbees/Normes-usuelles-et-BCAE-des-terres-82)
 * [Arrêté préfectoral relatif à la définition des berges de cours d'eau à protéger prioritarement](http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/2330/13932/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20des%20berges%20de%20cours%20d%27eau%20%C3%A0%20prot%C3%A9ger.pdf)
 * [Carte de localisation des bandes enherbées](http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=bandes&service=DDT_82)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/088e5b292ec0e80ef5a08f8cf2e03937d3e1b55c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,pays-olonne-enjeux,planning-cadastre,risque-inondation
PPRL du Pays de Monts - Aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL du Pays de Monts est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et les chocs mécaniques.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des surfaces de dégagement à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25- par réutilisation de la ressource N_T5_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1bba896a-886e-4cc0-ac53-e37a07539b35)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=T5_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf4c9ea2e97ac0a370aab0d6120dea81097ef42e)

Mots-clés : aleas-pprl-pays-de-monts,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL de La Faute-sur-Mer - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La cote de référence correspond à l’altitude du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante.
Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille.
La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau.
La hauteur d’eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.

__Origine__

Numérisation sur fond cadastral suivant les plans des demandes de permis de construire.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7cc16127-62cf-487d-8bab-bf7b822cd7f4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3aad55269e5aacfac2d38f2edfed68ee419f9d9a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,parcs-photovoltaiques,passerelle-inspire,photovoltaique,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,structure
Cadastre conchylicole de la Vendée : linéaire
Organisation : DDTM Vendée

Linéaires des établissements de cultures marines

__Origine__

Ce cadastre, tenu par la DDTM – DML – Service gestion durable de la mer et du littoral – Unité des cultures marines, identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du DPM concédées à des fins de cultures marines.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2c742bcc-d164-4bab-8133-e1a4d2f97ea2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/648cf69b0a18b455761dfb4d9aec56d690509b56)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer,mer-littoral-culture-marine,oceans,passerelle-inspire,ressources
PPRL du Bassin du Lay - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85.


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9af45b0e-c9ce-4307-95d2-eeddda060f6b)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/dossier-d-approbation-a2174.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b41f1947665f3989ab762829c4b8f2c931c02456)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel