abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones de compétence en AEP en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente.
Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).
Ces établissements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

__Origine__

Agrégation des communes de la BD TOPO.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0baf9ebe-79d1-4e63-9448-72dd7819eef2)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de compétence en AEP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP)
 * [Les transferts de compétences.](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transferts-competences)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/5512bb25-0d42-480f-897f-577246b73e0a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61106a757fd925df226f6961163063c20b93b4b3)

Mots-clés : aep,boundaries,competences-aep,donnees-ouvertes,eau-potable,passerelle-inspire
Zone d'aléa des PPRN en Charente.
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Objets surfaciques des zones exposées aux aléas des plans de prévention de risques naturels (PPRN) sur le département de la Charente.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés.

__Origine__

Zonages déterminés par des bureaux d'études.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8c544a28-e426-42b0-b866-d0ced1492dc1)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/c8ead19d-5dcf-4e3d-ad3a-6b3db956eb30.internet.map)

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Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Assemblage des zonages réglementés des PPRN (inondation ou mouvements de terrain) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Objets surfaciques de l'assemblage des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels (inondation ou mouvements de terrain) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
 - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
 - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
 - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7f8c2337-8f54-44da-998c-a700526618ad)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7f8c2337-8f54-44da-998c-a700526618ad)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/1b872aeb-6880-4ce7-8bfa-74cb36c2d10b.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires
Compétence en assainissement non collectif en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017.
Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :
 - lui déléguer cette compétence ;
 - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme ;
 - conserver cette compétence.
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

Agrégation des communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c0bd7625-7326-48ab-97ee-fb728d3e4f7f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89d2c38264b31755ba87121a553717965f2cb79f)

Mots-clés : assainissements,boundaries,donnees-ouvertes,doonnees-ouvertes,intercommunalites,passerelle-inspire
Document PPRN sur le département de la Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

__Origine__

Agrégation des polygones des PPRN prescrits par arrêté préfectoral.
Supports du géo-référencement :
- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)
- Scan25 (IGN)
- BD CARTO (IGN)


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Préfecture de la Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8daf718f-d1d9-40a5-9f4e-3c25ebc42d8b)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8daf718f-d1d9-40a5-9f4e-3c25ebc42d8b)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/03ea6dac-4d22-4a5e-89a9-7e77662d94c1.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d62e6b6a335ff013872e99b45a9a487dd53935a1)

Mots-clés : documents,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. 

La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le déplacement des Bouches-du-Rhône avait fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en 2000 et 2004.

En application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a entrepris depuis 2012 la révision du classement sonore des voies des Bouches-du-Rhône.

L'arrêté du 19 mai 2016 portant révision du classement annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 11 décembre 2000 et  le 14 avril 2004.

__Origine__

Une ZUS correspond à un quartier infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales.Chaque ZUS figure sur une carte utilisant le SCAN25 qui constitue l'unique document certifié des périmètres des ZUS. Elles sont accompagnées par une description littérale rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 1:25000 et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS, sont téléchargeables sur l'atlas des ZUS http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm.Le SG-CIV améliore la localisation des périmètres de ZUS en utilisant la géométrie du réseau routier du référentiel à grande échelle de l'IGN (BDTopo/BDAdresse). Cette meilleure précision permet notamment de déterminer les adresses situées dans la ZUS. Lorsque les contours des ZFU d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner. La zone de redynamisation urbaine ZRU est toujours géographiquement identique à la ZUS à laquelle elle se superpose.


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c7b1cfd1-44b2-4d29-b1c2-8e5fde83a65b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZUS_ZINF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3800ada27604efff39fd48d115a147b1f52d249c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Ouvrages de protection du front de mer PMSV du ZR d'un PPRN de la Basse Vallée de la Bresle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ouvrages de protection du front de mer PMSV du ZR d'un PPRN de la Basse Vallée de la Bresle

__Origine__

Le Plan de Prévention des Risques du Marquenterre Baie de Somme traite de l’aléa recul du trait de côte par érosion et de la submersion marine.
La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...). Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b0a9f7cc-9863-4bba-a66a-d10c4fc21a6f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/621b2279b90caca79ee3248c12d3984a2132183f)

Mots-clés : bresle,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,somme
Zone réglementée du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Trets - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050046 (INCENDIE DE FORET)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e9233e93-b146-4c4d-a1cd-5d58b6fa7370)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a1f2cfee10952e5f81b39bcd20fdfdb8929d75be)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Petites régions agricoles (PRA) - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.
Levezou / Monts de Lacaune / Grands Causses / Rougier de Marcillac / Aubrac / Viadène Vallée du Lot / Ségala / Bas Quercy

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f2308760-4c92-4ab9-829e-c7c131d3f9d6)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région agricole (PRA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PR_AGRICOLE_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/f587edd9-84e6-4d04-9926-196fcfddbe98.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7dd1ef563881c93a2b8249c6cf77de093b694b9)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,petite-region-agricole,unites-statistiques
Zones agricoles défavorisées infracommunales définies par arrêté préfectoral de classement 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Ces données sont issues du recensement des zones humides du département de la Côte d'or réalisé par le bureau d'étude
Mosaïque Environnement en juillet 2008 pour le compte de la Mission interservices de l'eau de la Côte-d'or. En premier lieu
la synthèse des connaissances existantes a permis de recenser et de localiser un grand nombre
de zones humides, de disposer d'informations plus précises sur certaines d’entre elles. Les prospections de
terrain ont ensuite permis de vérifier et de compléter certaines de ces informations sur un échantillon de zones
humides. Enfin, une hiérarchisation des zones humides a permis de mettre en évidence celles qui présentaient
un intérêt fort. La surface retenue est supérieure ou égale à 1000 m² (exceptées les mares en réseau et les micro-
zoneshumides d’intérêt remarquable) conformément aux guides techniques de l’Agence de l’Eau RMC.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a4d21819-0b82-4783-8a77-d76dd7b635b1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0d3220edf454a4fe58c12663da4617e60d242fc)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire