abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.

<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-damenagement>

Les collectivités ont l'obligation de notifier à la DGFIP leurs délibérations de taxe d’aménagement, via l'application DELTA, avant le 1er septembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.   
Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement,  


  * les taux prévus aux l'article [Article 1635 quater M et ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913785/2023-01-01)[Article 1635 quater N](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913787/2023-01-01) du CGI.
  * la valeur forfaitaire de stationnement [Article 1635 quater K](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913781/2023-01-01)
  * les exonérations prévues par l'article [Article 1635 quater E](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913744/2023-01-01)



Les délibérations s'appliquent à l'année civile.  
Delta a recueilli les éléments de taxation applicables à compter de 2022, année du transfert de compétence entre les DDT et la DGFIP.  
Ces éléments restent applicables les années suivantes en absence de nouvelle délibération.  
Une nouvelle délibération se substitue à la précédente à partir de sa date d'effet.

Les données seront publiées 2 fois par an.  
La première publication fin janvier.  
La deuxième publication la deuxième quinzaine d'octobre.  
Chaque publication comportera :

  * les délibérations applicables pour l’ensemble des collectivités l'année de la publication,
  * éventuellement, la délibération antérieure, si elle existe dans DELTA,
  * éventuellement, la délibération applicable au 01/01 de l'année suivante si elle a été votée et saisie par la collectivité dans DELTA à la date de publication.

Mots-clés : 2022,2023,2024,collectivites-locales,deliberation,elements-de-taxation,fiscalite,taxe-damenagement
Espaces de mobilité
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

"Couche d’aide à la décision. Diagnostic réalisé par l’agence de l’eau. L’espace de mobilité d’un cours d’eau aussi appelé « espace de liberté » est défini comme un espace du lit majeur dans lequel le chenal ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales permettant une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres (SDAGE RMC 1995). Comme le montre le schéma suivant, cet espace est donc bien différent de la zone inondable. Pour la gestion des milieux aquatiques, la préservation de cet espace est nécessaire pour le bon fonctionnement du cours d’eau et son équilibre sédimentaire. La mise en place d’une gestion adaptée au sein de l’espace de mobilité participe à l’atteinte du bon état des masses d’eau fixé par la Directive Cadre sur l’Eau."

Mots-clés : eau,foncier
Limnimètres
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Localisation des limnimètres posés ou utilisés par le SMMAR. Un limnimètre ou station limnimétrique est un équipement qui permet l'enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d'eau (en un point donné) dans un cours d’eau. Les hauteurs sont souvent exprimées soit en mètres, soit en centimètres. Cette mesure de hauteur peut être transformée en estimation du débit de la rivière à l'aide d'une courbe de tarage.

Mots-clés : eau,inondation,mesure
Pluviomètres
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Localisation des pluviomètres posés ou utilisés par le SMMAR. Un pluviomètre est un instrument météorologique destiné à mesurer la quantité de précipitations (surtout la pluie) tombée pendant un intervalle de temps donné en un endroit..

Mots-clés : eau,inondation,mesure
Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Saint-Genis-Laval (v1)
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Mots-clés : accessibilite,stationnement,transport
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé **"Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités**. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à l'Incubateur et l'ANCT d'affiner leur compréhension des besoins des territoires en matière de numérique. 

Cette enquête est réalisée en partenariat avec [Osinum Territoires](https://osinumterritoires.fr/), service numérique incubé proposant un outil d'autodiagnostic concernant les usages numériques et une assistance à maîtrise d'usages sur des outils libres et accessibles. 

Mots-clés : collectivite-territoriale,enquete-publique,usages-numeriques
dscp.csv
Organisation : Commune de Barges

dscp.csv
COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON DE 16 COMMUNES
Base Adresse Locale SAINTE JULIETTE SUR VIAUR (26/01/2023)
Organisation : SMICA

Base Adresse Locale de la commune de Sainte Juliette sur Viaur

Mots-clés : acces,adressage,adresse,adresse-locale,adresse-postale,bal,ban,base-adresse-locale,smica,syndicat,voies
CAMPING DE LA HOOGHE MOOTE
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Données essentielles marchés publics
Organisation : Saint Denis de Pile

Publication des données essentielles relatives aux marchés publics de la commune de Saint Denis de Pile


Mots-clés : decp
S.S.E.S.A.D.
Organisation : INFOROMU

borne de recharge pour véhicules électriques / IRVE / borne ouverte au public

Mots-clés : borne-de-recharge-electrique,borne-pu,inforomu,irve
Périmètre RUCH
Organisation : Mairie de Saint-Denis (La Réunion)

Les périmètres des Projets de Rénovation Urbaine de la Ville de Saint-Denis.

Mots-clés : geospatial,limite,limites,pru,pru-camelias,prunel,ruch,territoire,territorie
Après mine - Désordres surfaciques en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance. Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants : affaissement effondrement généralisé effondrement localisé tassement glissement

Mots-clés : adresses,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,desordres,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
Après mine - Aléas miniers - Gaz en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gaz,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
ICPE sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques au 15/11/23. Géolocalisation des entrées des établissements. 
La rubrique associée ne retient que la rubrique principale.
Toutes les ICPE (sans filtre)

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement,installations-de-suivi-environnemental,open-data,risque-technologique,sites-industriels
Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision.
Mise-à-jour : juin 2023

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,unites-administratives,zonages-planification
Après mine - Concessions minières de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles".

Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un polygone (objet de type surface) dont les sommets ont été définis officiellement dans le décret d'attribution de ce titre. Dans quelques cas, ces limites n'étant pas disponibles dans les archives consultées, le titre est alors représenté par un cercle centré au mieux en fonction des connaissances.

Mots-clés : adresses,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,concessions,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,mine-carriere-granulats,occupation-des-terres,open-data,pacinno,risque-minier
Après mine - Aléas miniers - Ecroulements en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,ecroulements,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
Après mine - Aléas miniers - Effondrements localisés en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,effondrements,grand-public,localises,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
Après mine - Aléas miniers - Affaissements en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,affaissements,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
ICPE Carrière en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "carriere"=TRUE

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,carrieres,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Après mine - Aléas miniers - Tassements en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier,tassements
ICPE TAR en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les num_rub=2921 soit : 
* Installations de récupération de la chaleur
* Installations de refroidissement évaporatif
* Refroidissement évaporatif ou récupération de la chaleur
On prend les sommes des quantités par code_aiot,nature et alinea

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels,tar,tour-aerorefrigerantes
Après mine - Désordres ponctuels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance. Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants : affaissement effondrement généralisé effondrement localisé tassement glissement...

Mots-clés : adresses,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,desordres,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
Après mine - Terrils et verses ponctuels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est installée.
Une verse est un lieu où sont déversés des stériles en vrac, le plus souvent dans la pente sous les galeries d'exploitation.
Une halde ou dépôt est un amas de matériaux constitué avec les déchets de triage et de lavage d'une mine métallique.

Cette couche contient des objets issues des EDA et de la couche "points remarquables" de la base Geoderis

Mots-clés : adresses,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,infofeatureaccessservice,infoproductaccessservice,occupation-des-terres,open-data,risque-minier,terrils,verses
Après mine - Ouvrages surfaciques en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc...

Mots-clés : adresses,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,ouvrages,risque-minier
PIRAA- Aires de stationnement, retournement et déviation des poids lourds de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les zones de gestion des Poids Lourds sont des sites qui ont été identifies par les acteurs de la zone de défense Sud-Est comme devant permettre de gérer les poids lourds se trouvant en situation de crise routière liée à des intempéries. 
On distingue trois types de zones :
- les zones de stationnement "STO" (sites permettant le stationnement en nombre de poids lourds durant 24h maximum) ;
- les zones de retournement "RET" (sites permettant de faire-faire demi-tour aux poids lourds) ;
- les zones de déviation "DEV" (sites à partir desquels les poids lourds peuvent emprunter un itinéraire de délestage).
La table comporte 164 objets.
La localisation des lieux de gestion des poids lourds est approximative. Pour connaitre la position exacte, merci de se référer au point kilométrique indiqué dans la fiche pdf associée.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,reseaux-de-transport,routier,specification-regionale
ICPE En exploitation en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les  "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,exploitation,grand-public,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
PIARA - Secteurs géographiques du plan intempérie de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le réseau primaire (1) du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) est découpé en secteurs, lesquels sont déterminés en fonction :
- de leur homogénéité ou spécificité en terme d'évènements météorologiques ;
- de la connaissance par secteur de points singuliers présentant des difficultés en terme de trafic lors des intempéries hivernales.
Un secteur est un objet géographique surfacique ; il se caractérise par un libellé assimilable aux réseaux routiers qu'il couvre. Actuellement, le PIARA s'applique sur 16 secteurs répartis sur l'ensemble de la zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.

(1) autoroutes et routes nationales de la zone Sud-Est desservant les principales liaisons intra et inter-zonales.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,reseaux-de-transport,routier,specification-regionale
PIARA - Points singuliers de la zone de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) prévoit l'identification de points singuliers ; 
il s'agit de zones ponctuelles repérées sur les principaux axes routiers de la zone Sud-Est et répondant à des caractéristiques hivernales remarquables.
Ces lieux sont rangés selon trois qualités : cols, rampes et zones particulièrement enneigées.
En Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du PIARA, 27 points singuliers sont recensés.

Mots-clés : auvergne,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,reseaux-de-transport,rhone-alpes,routier,specification-regionale
Aléa minier - Inondation en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inondations,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
Après mine - Aléass miniers - Glissements en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,glissements,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
Après mine - Ouvrages ponctuels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc...

Mots-clés : adresses,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,ouvrages,risque-minier
Répartition des véhicules par vitesses mesurées par les radars pédagogiques de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ci_radar_pedago_repartition_vitesse_a)

Ce jeu présente le nombre de véhicules* mesurés par plage de de vitesse et par jour, captés par les radars pédagogiques équipés d'un modem permettant la remontée automatique des données. La profondeur d'historique maximale de ce jeu est fixée à 3 ans.

*véhicule : Lorsqu’un radar détecte la présence de véhicule(s), il en mesure la vitesse selon un intervalle de temps (toutes les 1 à 10 secondes en fonction de son paramétrage propre) et ce, tant qu'il repère un véhicule. Nous comptabilisons l'ensemble des mesures réalisées par le radar et donc il est possible que plusieurs mesures/comptages soient pris pour un même véhicule.

* * *

Ce jeu de données peut être mis en relation avec [les Radars pédagogiques de Bordeaux](/explore/dataset/ci_radar_peda_p)

Mots-clés : capteur,circulation,data-gouv,deplacement,radar
Silos à verre de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les silos à verre  de la Métropole de Lyon sont des objets ponctuels localisant les bornes d’apport volontaire sur l’espace public gérées par la collectivité. Ils sont caractérisés par des informations de gestion (identifiant, adresse, date de début d’exploitation, circuit de collecte …).
Profils acheteurs
Organisation : OALIA S.A.

Déclaration des profils acheteurs Oalia Excellence

Mots-clés : achats,commande-publique,decp,profil-acheteur
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation Suraya)
Organisation : Suraya

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Lieux de médiation numérique sur le territoire Maine-et-Loire fournis par Angers
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Angers sur le territoire Maine-et-Loire.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Lieux de médiation numérique sur le territoire Île-de-France fournis par Francil-in
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Francil-in sur le territoire Île-de-France.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Déclaration du profil acheteur
Organisation : Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime

déclaration du profil acheteur
Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Organisation : Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole BP 41 408 / 31 014 Toulouse cedex 6)

Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,registre,services
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation MANEO)
Organisation : MANEO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Waterrower
Organisation : IZIVIA

Bornes de recharge Waterrower
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation LUMI’iN )
Organisation : LUMI’iN 

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)