abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Géolocalisation des sieges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2018 sur le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2018 sur le département de l'Orne.
La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de :
- Du localisateur QBAN de QGIS
- BD ADRESSE®-©IGN LIEU-DIT habité et LIEU-DIT non-habité
- Une recherche manuelle.
Sur les 4358 sièges d'exploitations déclarant à la PAC en 2018, une minorité n'a pu être localisée précisément.

__Origine__

Les données sont issues de ISIS et géolocalisés à l'adresse du siège


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4fa47f15-1a73-41f2-8218-db0143c95324)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1476cc603dff0560bbb958284b7778992ea47d2)

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,exploitations-agricoles,farming,passerelle-inspire,sieges-dexploitations
Structure à compétence Gestion des Milieux Aquatiques - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Découpage des communes par sous bassin versant, avec renseignement pour chaque secteur, de la structure ayant la compétence milieu aquatique, et de la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière.

__Origine__

A chaque secteur obtenu par découpage des communes de la BD-Topo, selon les principaux sous bassins versants, est associé la structure ayant la compétence milieu aquatique, d'une part, et la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière, d'autre part.
Ces deux structures peuvent être identiques ou non.
Sur certains secteurs, un technicien rivière intervient soit au titre de la structure compétente, soit au titre d'une convention entre collectivités.

Le statut du syndicat de l'Alaric est particulier (décret impérial du 29/08/1855), et ne correspond pas à celui d'un EPCI.
Ces informations devront faire l'objet d'actualisation fin 2016/début 2017, pour être conformes à la carte intercommunale sur le département.

Le renseignement porté par le champ "BV" devra faire être repris, pour être considéré comme validé.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a307c8bd-7607-4233-b3af-5fa6f070071a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75d2a93f350333f86ec3bc3cc3e46c1209a3b372)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Plan local d'urbanisme v2.0 (PLU et POS) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). 
Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. 
Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. 
Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. 
Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.
La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). 
Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

__Origine__

Consulter les fiches de jeux de données


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-fda9f10c-1bcb-4748-b07e-cd1986d190bf)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG_ServitudesUtilitePublique)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5523183acb46c334c84f69c0766ddb837a3a4b1d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Pôle d'Equibre Territorial et Rural (PETR) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées.
Ils remplacent les structures "Pays".

__Origine__

Les PETR se composent de plusieurs communautés de communes.
Les périmètres des PETR sont donc obtenus par agrégation des périmètres de communautés de communes membres. 
Ils sont basés sur les limites communales de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-03bdb9d1-0c17-4877-bb55-66b0889f3e72)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04e4258167561a282135738d469985ba9344c17a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de La Penne sur Huveaune - Bouches-du-Rhône  - 13DDTM20050009 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-526bbc4f-9aed-403e-a171-54b5a8246d70)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e9992d782f1dc4a91bd2f32dad8328cdb0aeaa94)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Syndicats Intercommunaux - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Syndicats intercommunaux sur les Hautes-Pyrénées (SIVOM, SIVU, Syndicats Mixtes, ...) et PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural).

Cela comprend les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) hors communautés de communes et communauté d'agglomération.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Cette numérisation permet de localiser, par un ponctuel, les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact.
Ces données sont numérisées à partir des plans issus des dossiers des projets, plans et programmes, reçus pour avis à la DREAL.

Selon les documents cartographiques fournis par les porteurs de projet, la numérisation du ponstuel est faite sur les fonds référentiels suivant : Scan25 - BD Parcellaire raster ou vecteur - BD Ortho (référentiels livrés en 2011). La précision de la numérisation, par objet, est renseignée dans un champ attributaire du JDD.

NOTA : pour la région ex-Aquitaine, la numérisation n'est pas exhaustive sur les avis des années 2009, 2010 et 2011 (numérisation du stock en cours de production).

La mise à jour des données est réalisée au fur et à mesure de la production de nouveaux avis.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2bf17f8f-6229-4636-bc69-9d11ec22cb1d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/633ec597880ade2975d5b433f9b46b4afa829588)

Mots-clés : aquitaine,avis-autorite-environnementale,avis-environnemental,donnees-ouvertes,etudes-dimpact,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans,poitou-charentes,programmes,projets,unites-administratives
Secteur affecté par le bruit - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Loiret, DDT45 - SUADT, Service Environnement Industriel DDPP

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a3d21d3b-9281-44ef-8a23-b1dbccec3f1f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/19e2cf94a617e7f5c0502d7af0c2c572b5c7590b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Population - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Données Population 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2006 et 1999, sur le département 65, diffusées par l'INSEE.

__Origine__

D'après les données INSEE et les limites communales de la BD-Parcellaire : rajout des données population, d'après le recensement général de la population de 1999 et celui de 2006, puis rajout des dernières populations estimées millésimées 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Cette couche est également déclinée selon les limites communales de la BD-Topo.

En complément les données de population municipale 2006, sur les département 64 et 32 ont été générées d'après les limites communales de la BD-Topo.
Pour être homogène avec les dernières données population 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 intégrées sur le 65, ces mêmes données ont également été rajoutées pour les départements 32 et 64.

Pour information :
Chaque année, des données population sont diffusées sur le site de l'INSEE.
Elles sont disponibles auprès de la MiGAO ou sur le site de l'INSEE, mais requièrent des notions statistiques pour un bon usage et sont davantage destinées à un usage à l'échelle supra-communale.

QUALITÉ DES DONNÉES : D'après les données population 1999, 2006, 2011, 2012, 2013 et 2014 diffusées par l'INSEE.
Population entendue au sens de :
- la population totale pour la version 2015
- la population totale pour la version 2014
- la population totale pour la version 2013
- la population totale pour la version 2012
- la population totale pour la version 2011
- la population municipale pour la version 2010
- la population municipale pour la version 2006 
- la population sans double compte pour la version 1999


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3f3a4716-e5a1-4b90-849c-799928284b95)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/64ce3d010f9bb2226e8398c785b6aeba7b319ab3)

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

__Origine__

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.

QUALITÉ DES DONNÉES : D'après les informations disponibles sur le site de l'assemblée nationale.
Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département.

Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-597428bb-e4de-4d75-a1bf-2258b017214e)
 * [Assemblée nationale](http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche_new.asp)
 * [Nos Députés](http://www.nosdeputes.fr/circonscription/departement/Hautes-Pyr%C3%A9n%C3%A9es)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/739e8db0-6e3c-4b35-bc76-3b24dbccda41.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/33b5a46d01c57f29d54bfdc42a7dc4e02877eb51)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Bassin de services intermédiaires - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le bassin de services intermédiaires est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements.

La notion de bassin de services intermédiaires couplée avec la notion d'accès à l'emploi, permet de définir les bassins de vie.

__Origine__

Source de données : INSEE

Les données diffusées par l'INSEE, utilisent plusieurs sources dont celle du recensement de la population.
Le dernier recensement de la population pris en compte est celui de 1999, indépendamment de la population fournie à titre informatif en donnée attributaire par la champ nb_hab2008.
La représentation géographique s'appuie sur les limites communales de Geofla, afin de garantir la continuité en limite de département avec les départements limitrophes.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les limites des bassins de services intermédiaires sont réalisées selon les limites communales de Geofla. Elles pourront être déclinées selon les limites communales de la BD-Topo.

En terme de données associées :
Concernant la population, il s'agit de la population 2008 diffusée au 01/01/2011. Il s'agit d'une estimation statistique diffusée par l'INSEE ; cette population correspond à la somme des populations totales (avec double-compte) de chaque commune du bassin de services intermédiaires.


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DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8f0dfd96-a4f4-4462-8959-6bfeba60e312)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/6ed7c5ad-b9ba-44d1-ab34-45f9c8df78d5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/196da76533ccc54f64b08d9afa6616275f5e96a4)

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Inventaire Zones Humides - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zones humides recensées sur le département 65, hors du territoire SAGE Adour Amont. 

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année».

Cette couche recense les zones humides inventoriées (travail de terrain) en 2011 et 2013 par un bureau d'études (Elément 5) dans le cadre d'une commande de la DDT 65 (inventaire 2011) et d’une commande de l’AREMIP (inventaire 2013).

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo


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DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7f37c2c1-915e-4406-be1b-db8b5a710a16)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RGCC_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/675002817b68db3e0db5204259784611a21111b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,transportation