abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne dépenses des états membres
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Exécution du budget de l'État 2010, budget des  comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature par destination
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du budget présentée au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Exécution du budget de l'État 2010, budget des  comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Mots-clés : budget-2010,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Loi de finances initiale 2011, Etat A (LFI 2011)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau appelé Etat A de la loi de finances initiale (LFI) 2011 présentant les ressources et charges du budget de l'Etat.

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la LFI- en CP de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la LFI

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale
Seuils de l'usure
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

[entrez la description du lien ici](http://www.tresor.economie.gouv.fr/seuils-de-lusure)Avis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,budget-general,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi)  2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par ministère
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
PLF2012-Jaune-Données Pensions de retraite de la fonction publique
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données correspondant aux tableaux A de l'annexe du Jaune 2012 Pensions de retraite de la fonction publique
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne   ressources par état membre
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau de données sur les ressources prpres par Etat membre de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Exécution du budget de l'État 2010, budget général en  crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

Mots-clés : budget-2010,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des  états membres
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale,mission,programme
Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE depuis sa création.
Exécution du budget de l'État 2010, par ministère  (PLR 2010)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,budget-general,comptes-daffectation-special,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
PLF2012-Jaune Relations financières avec l'Union Européenne
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Jaune "Relations financières avec l'Union Européenne" annéxé au PLF 2012
NC8-Libellé-AS-USUP-07-2011
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données établit la relation entre les codes NC8, leurs libellés autosuffisants ainsi que leurs unités supplémentaires pour une période donnée.
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
NC8-Libellé-AS-USUP-01-2011
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données établit la relation entre les codes NC8, leurs libellés autosuffisants ainsi que leurs unités supplémentaires pour une période donnée.
2013 - La population active immigrée
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants
2013 - Tableau 5 : Population des étrangers vivant hors ménage en 2007 selon le mode d'habitation
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)
2013 - Part des immigrés
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants
2013-32 - Certificats de résidence pour Algérien (métropole)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Acquisitions de la nationalité française selon la nationalité
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Acquisition de la nationalité française (DSED)
Baromètre du 2ème trimestre 2011
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Baromètre des mois d'Avril, Mai et Juin 2011
2013 - Tableau n° 1 : Les étrangers selon leur nationalité - France métropolitaine
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)
2013 - Composition des ménages immigrés
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - Population immigrée : Type de ménages
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013-81 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l'immigration)
2013-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-83 - Répartition par sexe dans l'acquisition de la nationalité
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Tous premiers titres de séjour, tous pays en France métropolitaine (hors VLS-TS)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
2013-64 - La demande d’asile selon l’origine géographique
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Tableau 2 : Répartition des ménages étrangers par nationalité de la personne de référence
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)
2013 - Acquisitions totales par tranche d'âge
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
2013-73 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)
Points d'accueil police (coordonnées) - Petite couronne
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Liste des points d'accueil police pour les départements de petite couronne (92, 93, 94) répertoriant par district les services, adresses, téléphones, horaires
2013-85 - Les déclarations gérées par le ministère de la justice
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Population immigrée - Logement : statut d'occupation
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - Tableau 3 : Structure des ménages ordinaires étrangers en France
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)
2013 - Ménages immigrés en Ile de France
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,controle-des-migrations,cra,immigration,immigration-illegale,immigration-irreguliere,infraction,migration-illegale,retour-aide,sejour-irregulier,travail-illegal
2013 - Tableau 4 : Population des étrangers vivant hors ménage en 2007 par origine
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)
2013 - Ménages immigrés
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - Population étrangère : Diplome IDF
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - Population étrangère - Fiche Ile de France
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - Statut d’occupation du logement des ménages immigrés et non immigrés
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
Origine géographique des acquérants par déclaration au titre du mariage
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Acquisition de la nationalité française (DSED)
2013 - Statistiques des admissions au sejour par titre
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Admission au séjour Titre de séjour (DSED)
2013-71 - Répartition des places de CADA sur le territoire (hors centres de transit et centre d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés demandeurs d’asile)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-30 - Cartes de résident (métropole)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-45 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-70 - Le renforcement des capacités d’accueil
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-40 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-101 - Les demandes d’asile en Guyane
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l'immigration)
2013-46 - Mesures prononcées et exécutées
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
Ensemble des immigrés vivant hors ménages ordinaires
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
Répartition de la population immigrée par origine
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
Population étrangère : Diplôme
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013-69 - Flux Dublin entre la France et les États membres au titre de la mise en œuvre du règlement de Dublin
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Asile : Mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Statistiques des admissions au séjour TCD
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Admission au séjour Titre de séjour (DSED)
2013-79 - Bilan du DILF
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-88 - Exécution des crédits alloués au programme 301
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Développement solidaire : Le programme "Développement solidaire et migrations" : un lien affirmé entre la gestion des flux migratoires et le développement (Les orientations de la politique de l’immigrationt)
2013-22 - Nombre d’accédants à la nationalité française par mariage
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-36 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-108 - Nombre d’éloignements réalisés à la Réunion
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-99 - Les demandes d’asile à Mayotte
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Outre-mer : La situation migratoire -  (Les orientations de la politique de l'immigration)
2013-89 - Nombre de conclusions d’accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-42 - Entrées irrégulières enregistrées dans agdref pour les premiers titres délivrés
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-65 - Liste des pays d’origine sûrs
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-98 - Population étrangère en situation irrégulière (estimation)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Population étrangère : Activité
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - Tableau no IV-3 Indicateur 1.1 - taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Développement solidaire (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Répartition de la population active selon le statut
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants