abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

__Origine__

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b4b3ba41-b52c-48fb-a399-af3eeeae85df)
 * [Standard de données COVADIS : Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=DOC_URBA)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1b998b92551c7e9a22812e1177e3dca46fd8f39)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,pos,usage-des-sols,zonage
Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

__Origine__

Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b36cda49-603a-4e5a-b16c-dd3158345675)
 * [Standard de données COVADIS : Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CONTRAT_CAD_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/4b361d8a-68e1-4492-8ebf-303aa971c33b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c115dfdec0866acc7436b0a79e8d80420b7f4222)

Mots-clés : adasea,agriculture,agriculture-agri-environnement,cad,contrat,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,passerelle-inspire
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

__Origine__

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-532cfac1-1669-4425-b397-bd5d8a712c3c)
 * [Standard de données COVADIS : Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DEMANDE_CAD_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/29cab0c9-b8c9-4da9-9bfb-0e19e2661db3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/afa114ed8a4c1035bec6df1a97a979ba6aca47bb)

Mots-clés : adasea,agriculture,agriculture-agri-environnement,cad,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,passerelle-inspire
DECHETS : EPCI de Collecte des Déchets - 2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Contours des EPCI exercant la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Objectif de la production : représenter les syndicats spécialisés dans le domaine des déchets.
Les périmètres sont construits avec les données issues de la base 'Déchets'.
Il s'agit d'une agrégation des communes de la BD CARTO.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8840d432e54d5db4d987800b04657a9134c4078e)

Mots-clés : boundaries,collecte-de-dechet,dechet,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire
DECHETS : Centre de traitement des déchets ménagers - 2008 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Localisation des centres de traitement des déchets ménagers. Localisation au centre de la commune. 
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Les données ont été créées en 2008 et n'ont pas évolué depuis. Elles sont revisitées tous les ans.

__Origine__

Objectif de la production : Disposer et diffuser des informations à jour sur les unités de traitement des déchets ménagers dans le département

Liste des unités de traitements issues de la base de de données Déchets 
Localisation au centre de la commune


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1de43af06b49819e04877870af58ce42898b735d)

Mots-clés : dechet,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,planning-cadastre
ROUTES : Viabilité Hivernale -  hiver 2014/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD). Comprend les niveaux de service et les barrières de dégel.
- Les niveaux de service représentent l'état prévisionnel de la route en situation hivernale courante ; les routes sont classées en 4 niveaux de service, S1 (service intensif) à S4 (service matinal après les autres services).
- Les barrières de dégel correspondent à des mesures de limitations de tonnage, pouvant être prises pour protéger la route en période de dégel ; elles peuvent être mises en place sectoriellement ou globalement sur le département, par arrêté du Président du CG.

Précision géométrique métrique.
Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu.

Ces données alimentent le site inforoute67.fr et la carte annuelle "circuler en hiver sur les routes du Bas-Rhin".
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision mérique.
Contenu exhaustif.
Echelle maximale recommandée : 1/5000

Construction des sections VH (barrières de dégel, niveau de service) sur la base géométrique du référentiel routier, à partir des indications données par les exploitants du réseau routier dans les différents CTCG.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

__Liens annexes__

 * [Internet](http://www.inforoute67.fr)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cfb245c1914fc5485b6e60f706288672f2c4f1c4)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,implantation-des-routes,infrastructure-routiere,passerelle-inspire,reseau-routier,reseaux-de-transport,route,transportation
ROUTES : Transports exceptionnels - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des sections de routes départementales faisant l'objet d'une règlementation 
spécifique pour les transports exceptionnels.
Seules les sections de catégorie 2 et 3 sont décrites.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique basée sur les tronçons routiers.
Contenu exhaustif.
Echelle maximale recommandée : 1/5000

Construction des sections  à partir des indications données par l'UGT (Unité de Gestion du Trafic)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c576bb6da5548327e57b0d2502c79560aa7d1c5)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,reglementation-des-transports,reseaux-de-transport,transport-routier,transportation
ROUTES : Référentiel routier - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage.
Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres.
Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu.
Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau routier national (RN et Autoroutes) ainsi que les voies autres (communales, forestières etc) servant de support au réseau cyclable géré par le Département.

Eléments fondamentaux, exhaustifs:
- les tronçons (ou arcs) constituant les axes routiers (correspond à l'axe central de la chaussée)
- les bornes (PR routiers)
Eléments secondaires, pas forcément exhaustifs :
- carrefours (sous forme surfacique et ponctuelle)
- noms des routes sous forme de texte (annotation/étiquette) pour différentes échelles
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique pour les axes routiers ; de l'ordre de 2 à 3 m pour les PR routiers (bornes routières).
Contenu exhaustif pour les axes des RD ; exhaustif à 95% pour les PR .
Echelle maximale recommandée : 1/5000
Précision sémantique : les numéros (noms) des routes font foi pour les RD, et sont indicatifs pour les autres routes.
Pour les RD, les tronçons correspondant aux situations cournates portent le numéro "normal" de la route (ex : D3, D1083). Pour décrire les situations particulières (resp. giratoires, carrefours en Y, chaussées gauches notamment pour les 2x2 voies, échangeurs et bretelles), des tronçons spécifiques ont été rajoutés, portant respectivement les lettres J X G E (ex : D1063J254, D3X52, D500G, D1083E04).
Rem : la notion de chaussée gauche est toujours relative au parcours d'une route dans le sens des PR croissants.

Saisie initiale (2009-2010) des axes sur la base de la BDTOPO complétée par des relevés GPS (+post-traitement) et digitalisation sur Orthophoto ou saisie à partir de plans de récollement.
Les PR (bornes routières) ont fait l'objet d'un relevé spécifique exhaustif sur le terrain en 2009, lors duquel ont été relevées les interdistances entre les différents PR, ainsi qu'entre PR et carrefours, ce qui apermis de recaler avec précision ces PR sur les axes.
Les données sont mises à jour sur base déclarative des Centres techniques du conseil général, suivie le cas échéant de relevés terrain ou saisie diverses.

Données utilisées : BDORTHO et BDTOPO de l'IGN


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

__Liens annexes__

 * [Document associé](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/DOCT_Présentation_Appli_Route_2011)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce4dd6d823b9a5dd03ee88031822e75681792d29)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,implantation-des-routes,infrastructures-routieres,passerelle-inspire,reseau-routier,route,transportation
ROUTES : Itinéraires cyclables - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Les données cyclables décrivent d'une part les aménagements cyclables et les itinéraires cyclables.

Un aménagement cyclable correspond :
- soit à un aménagement de chaussée (ex : bande cyclable, piste cyclable)
- soit à un aménagement de signalisation (jalonnement cyclable spécifique)

Un itinéraire cyclable correspond à la succession des routes et/ou aménagements cyclables empruntés pour relier deux points (ou effectuer une boucle). Ainsi, plusieurs itinéraires différents peuvent emprunter un même aménagement.

Les données sont réparties en plusieurs catégories, selon que les aménagements sont gérés ou jalonnés par le CD67 ou pas, et selon que les itinéraires relèvent du CD67, de l'ADT ou d'autres partenaires.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique ; données 2D.
Contenu exhaustif pour :
- les aménagements relevant du CD67,
- les itinéraires cyclables relevant du CD67 ou de l'ADT.
Contenu non exhaustif pour les autres aménagements et itinéraires.

Echelle maximale recommandée : 1/5000 pour les données CD67 et ADT ; 1/25000 pour les autres données.

Construction des données cyclables relevant du CD67 ou de l'ADT sur la base géométrique du référentiel routier. Construction des données relevant d'autres gestionnaires à partir des informations très hétérogènes fournies par ces derniers.

Ces données servent à alimenter différents supports de communication tels que les cartes  "tout le Bas-Rhin à vélo" ou des applications web et mobiles.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0eb44343f1cdb17bf2de62f147571fbbe451d39)

Mots-clés : bicyclette,circuit-touristique,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,piste-cyclable,reseaux-de-transport,transportation
ROUTES : Restriction PL - 01/01/2015- département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des sections de routes départementales faisant l'objet d'une règlementation spécifique pour les poids lourds.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique basée sur les tronçons routiers.
Contenu exhaustif 
Echelle optimisée au 1/100000.

Intégration des données et mise à jour à partir des arrêtés de règlementation de la circulation des poids lourds fournis par l'UGT.

Données utilisées : Référentiel routier et arrêtés de règlementation de la circulation des poids lourds.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/36b2d3e8341073e6717917ff2d80e9bef5d414d2)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,entreprise-de-transports,geoportail,moyen-de-transport,passerelle-inspire,reglementation-de-transport,reseaux-de-transport,transport-de-marchandises,transport-de-voyageurs,transportation
ROUTES : Catégorie Route Départementale (RD) - 10/12/2007  - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description de la hiérarchisation ou classification du réseau routier départemental du Bas-Rhin issue du schéma routier départemental de 2000 et ajustée le 10 décembre 2007.
On distingue le réseau principal (catégorie 1 et 2) du réseau secondaire (catégorie 3)
Cat 1 : Grand itinéraire
Cat 2 : Itinéraire structurant
Cat 3 : Voie de desserte importante (3a) et voie de desserte ordinaire (3b).

La classification du réseau RD n'est pas une classification administrative ou à caractère juridique ; elle correspond à une politique de gestion et d'entretien du réseau RD.

Précision géométrique métrique.
Saisie initiale en 2007, mise à jour en continu.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique basée sur les tronçons routiers.
Contenu exhaustif 
Echelle optimisée au 1/100000

Reprise de données issues de VISAGE puis mise à jour manuelle dans Géomap à l'aide du schéma routier départemental 2000 et 2008-2020.

Données utilisées : Données VISAGE et schéma routier départemental 2000 et 2008-2020.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fba9c8a9d2342c17aa0fec8e8b0a18b440325a38)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,implantation-des-routes,infrastructure-routiere,passerelle-inspire,reseau-routier,route,transportation
ENVIRONNEMENT : Zone Humide Remarquable - 01/01/1995 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

L'inventaire des zones humides remarquables a recensé en 1995 des sites en les hiérarchisant selon l'intérêt, l'état de conservation, la surface, etc. occupés par des zones humides. Cet inventaire, toujours d'actualité, ne comporte cependant pas de caractère exhaustif pour le département. Il a recensé néanmoins parmi les plus belles zones humides du Bas-Rhin.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Inventaire non exhaustif, réalisé à partir de relevés de terrain, recherches bibliographiques et sur cartes.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/524acd5be528dc530e4950910d0c254207d228cb)

Mots-clés : biota,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire
ROUTES - Equipement dynamique - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Recensement et description des Webcams, des caméras, des boucles avec compteur temporaire sur RD et pistes cyclables, des cryopédomètres, des panneaux à message variable et des tunnels.
Ces équipements dynamiques ont été recensés dans le cadre de l'élaboration du Schéma directeur de la route intelligente.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique. Les équipements ont été relevés au GPS.
Echelle maximale recommandée : 1/5000


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bba3455db02f7106a1cbc856b289008d61eee74f)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,route,surveillance-du-trafic,trafic,transportation
REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Départemental - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005.
Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes.
Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

__Liens annexes__

 * [http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4a0680f7eb369f73d3c55708f7e9d5e2fdfe8373)

Mots-clés : administration-territoriale,boundaries,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire
ENSEIGNEMENT : Collèges privés - 2015/2016 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Recensement des EPLLE privés (sous contrat) du Bas-Rhin. Il existe 12 établissements privés (sous contrat) dans le département, dont 8 à Strasbourg.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Géolocalisation automatique et correction manuelle : positionnement du point au droit de l'entrée principale du collège.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/493d218fe888f83e72ce57745490bc238ef05be8)

Mots-clés : college,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,enseignement,etablissement-scolaire,geoportail,passerelle-inspire,society
DONNEES - SOCIAL - PERSONNES AGEES : Périmètres des dispositifs MAIA - 2017 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Les Méthodes d'action pour l'intégration des services d'aides et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) est destinée à planifier un parcours personnalisé de prise en soin à domicile. Les MAIA ne sont pas définies comme des structures physiques. Il s'agit d'un dispositif d'accueil, d'accompagnement, d'orientation et de coordination qui s'intègre dans une structure existante. Autrement dit, elle est intégrée au sein d'un Conseil départemental, d'une Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), d'un Centre local d'information et de coordination (CLIC), d'un hôpital ou d'une association France Alzheimer.
Au premier janvier 2017, il existe 4 périmètres de MAIA dans le Bas-Rhin : MAIA Haguenau Wissembourg créée en 2011,MAIA Saverne créée en 2013, MAIA Molsheim Schirmeck :créée en 2014, MAIA Sélestat-Obernai créée en 2016.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des MAIA ont été constitués par agrégation de périmètres de communes issus de la BD CARTO de l'IGN.
Les périmètres des MAIA ont été mis à jour au 1er janvier 2017 pour tenir compte du nouveau périmètre de l'Eurométropole de Strasbourg.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa8e60f98baac8361a8511d9da0324ce76e6a54a)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,dependance,donnees-ouvertes,geoportail,maia,passerelle-inspire,personnes-agees,society