abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Energie et patrimoine communal -4- Dépenses et consommation
Organisation : ADEME

L’étude quinquennale « <a href="https://www.ademe.fr/expertises/batiment/chiffres-cles-observations/lenquete-energie-patrimoine-communal" target="_BLANK">Dépenses énergétiques des collectivités locales</a> » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre  pour leur patrimoine. <p>
Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). </p><p>
Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.</p><p>
L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès :
<ul>
<li>Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, </li>
<li>Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants.</li>
<li>Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets,</li>
<li>Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public.</li>
</ul>
La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée.</p><p>
Les dépenses et consommations concernent :
<ul><li>Les bâtiments,</li>
<li>Le carburant des véhicules,</li>
<li>L’éclairage public.</li>
</ul>
Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …)
</p>
Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. <a href="https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/epc-1-description/metadata-attachments/EPC%20-%20Description%20des%20variables.pdf" target="_BLANK">Leur description est disponible ici</a>.
Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments
Organisation : ADEME

L’étude quinquennale « <a href="https://www.ademe.fr/expertises/batiment/chiffres-cles-observations/lenquete-energie-patrimoine-communal" target="_BLANK">Dépenses énergétiques des collectivités locales</a> » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre  pour leur patrimoine. <p>
Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). </p><p>
Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.</p><p>
L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès :
<ul>
<li>Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, </li>
<li>Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants.</li>
<li>Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets,</li>
<li>Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public.</li>
</ul>
La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée.</p><p>
Les dépenses et consommations concernent :
<ul><li>Les bâtiments,</li>
<li>Le carburant des véhicules,</li>
<li>L’éclairage public.</li>
</ul>
Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …)
</p>
Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. <a href="https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/epc-1-description/metadata-attachments/EPC%20-%20Description%20des%20variables.pdf" target="_BLANK">Leur description est disponible ici</a>.
Energie et patrimoine communal -6- Carburant véhicule, éclairage
Organisation : ADEME

L’étude quinquennale « <a href="https://www.ademe.fr/expertises/batiment/chiffres-cles-observations/lenquete-energie-patrimoine-communal" target="_BLANK">Dépenses énergétiques des collectivités locales</a> » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre  pour leur patrimoine. <p>
Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). </p><p>
Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.</p><p>
L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès :
<ul>
<li>Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, </li>
<li>Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants.</li>
<li>Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets,</li>
<li>Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public.</li>
</ul>
La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée.</p><p>
Les dépenses et consommations concernent :
<ul><li>Les bâtiments,</li>
<li>Le carburant des véhicules,</li>
<li>L’éclairage public.</li>
</ul>
Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …)
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Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. <a href="https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/epc-1-description/metadata-attachments/EPC%20-%20Description%20des%20variables.pdf" target="_BLANK">Leur description est disponible ici</a>.
Energie et patrimoine communal -7- Enr - Cogénération
Organisation : ADEME

L’étude quinquennale « <a href="https://www.ademe.fr/expertises/batiment/chiffres-cles-observations/lenquete-energie-patrimoine-communal" target="_BLANK">Dépenses énergétiques des collectivités locales</a> » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre  pour leur patrimoine. <p>
Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). </p><p>
Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.</p><p>
L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès :
<ul>
<li>Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, </li>
<li>Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants.</li>
<li>Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets,</li>
<li>Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public.</li>
</ul>
La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée.</p><p>
Les dépenses et consommations concernent :
<ul><li>Les bâtiments,</li>
<li>Le carburant des véhicules,</li>
<li>L’éclairage public.</li>
</ul>
Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …)
</p>
Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. <a href="https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/epc-1-description/metadata-attachments/EPC%20-%20Description%20des%20variables.pdf" target="_BLANK">Leur description est disponible ici</a>.
Energie et patrimoine communal -8- Pondérations
Organisation : ADEME

L’étude quinquennale « <a href="https://www.ademe.fr/expertises/batiment/chiffres-cles-observations/lenquete-energie-patrimoine-communal" target="_BLANK">Dépenses énergétiques des collectivités locales</a> » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre  pour leur patrimoine. <p>
Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). </p><p>
Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.</p><p>
L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès :
<ul>
<li>Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, </li>
<li>Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants.</li>
<li>Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets,</li>
<li>Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public.</li>
</ul>
La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée.</p><p>
Les dépenses et consommations concernent :
<ul><li>Les bâtiments,</li>
<li>Le carburant des véhicules,</li>
<li>L’éclairage public.</li>
</ul>
Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …)
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Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. <a href="https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/epc-1-description/metadata-attachments/EPC%20-%20Description%20des%20variables.pdf" target="_BLANK">Leur description est disponible ici</a>.
Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Organisation : Première ministre

La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. 
Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. 
Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). 
Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.


Mots-clés : collectivite-locale,collectivite-territoriale,consultations,consultations-ouvertes-du-public,debat,debats-publics,dila,etat,forum,participation-citoyenne,vie-publique-fr
Subventions - Conventions signées avec des organismes privés
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Département des Pyrénées Orientales - Subventions, Conventions signées avec des organismes privés depuis le 01/01/2020

Mots-clés : conventions-de-subvention,pyrenees-orientales,subventions
Liste des établissements publics de Savoie
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Liste des établissements publics de Savoie

Mots-clés : erp,etablissements-publics
suivi départemental

Ce fichier permet de suivre des indicateurs depuis le 18 mars départementaux et régionaux sur le covid 19.
indicateurs :
hospitalisation et réanimation pour 100000 habitants.
réanimation par lit.
il n'est pas possible de visualiser les cartes de ces indicateurs à une date choisie (macros interdites)
Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) du Gard
Organisation : Département du Gard

Les maisons de santé pluri-professionnelles favorisent un meilleur accès aux soins et à la santé pour les Gardoises et les Gardois. Elles offrent une meilleure qualité d’exercices pour les professionnels et attirent ainsi les médecins en zones rurales. Les professionnels de santé regroupés dans des MSP s’engagent à garantir une prise en charge pluridisciplinaire des patients et une permanence des soins. Ils entrent dans le réseau des acteurs médico-sociaux du territoire concerné. En conclusion, ces MSP sont un moyen efficace de lutter contre la désertification médicale.

Mots-clés : equipement-collectif,gard,maison-de-sante-pluri-professionnelles,sante,social
2018 Historique des prix au London Fix (Once d'or) 

Historique du cours de l'or (once) sur le marché de Londres. Source [Cours de l'or 2018](https://vente-achat-or.org/historique-des-cours-lbma-pour-2018/)

Mots-clés : cours-de-lor
Limites des EPCI en France métropolitaine en 2020
Organisation : TutorielGeo

Limites géographiques des EPCI à fiscalité propre en France métropolitaine 2020.

Mots-clés : administration-locale,epci,sig
Comptage vélo - Compteurs
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données listant et localisant les compteurs des sites de comptage vélos de la Ville de Paris.**

Un site de comptage peut être équipé d'un compteur dans le cas d'un aménagement cyclable unidirectionnel ou de deux compteurs dans le cas d'un aménagement cyclable bi-directionnel.  


La Ville de Paris déploie depuis plusieurs années des compteurs vélo permanents  (site ou point de comptage) pour évaluer le développement de la pratique cycliste. Les compteurs sont situés sur des pistes cyclables et dans certains couloirs bus ouverts aux vélos. Les autres véhicules (ex : trottinettes…) ne sont pas comptés.

Ce jeu de données est chargé quotidiennement sur l'API de notre partenaire [Eco Compteur](https://www.eco-compteur.com/expertise/?gclid=EAIaIQobChMI1e_cneec6QIV1PhRCh0XbQAyEAAYASAAEgL9gvD_BwE). 

L’API Eco Compteur ne fournissant pas nativement le comptage par sens, un traitement par agrégation a été effectué pour le reconstituer.

Vous retrouverez ici :

\- Identifiant du compteur  


\- Nom du compteur  


\- Identifiant du site de comptage  


\- Nom du site de comptage

\- Date d'installation du site de comptage  


\- Lien vers photo du site de comptage  


\- Coordonnées géographiques du site de comptage

Le nombre de compteurs évolue au fur et à mesure des aménagements cyclables. Certains compteurs peuvent être désactivés pour travaux ou subir ponctuellement une panne.

Actuellement il n’y a pas de distinction entre les sites de comptage unidirectionnels et bi directionnels. Les sites bidirectionnels tels que celui de Rivoli cumulent donc les comptages dans les 2 sens de circulation. 

Le comptage distinguant les sens de circulation sur les sites équipés arrivera ultérieurement.

Les données de comptage sont accessibles : [_Comptage vélo - Données compteurs_](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/comptage-velo-donnees-compteurs/dataviz/?disjunctive.id&disjunctive.name)

[ _Plus d’information vélo sur Paris.fr_](https://www.paris.fr/pages/pistes-cyclables-la-ville-passe-a-la-vitesse-superieure-7126)

Accès au jeu de données du _[Réseau des itinéraires cyclables](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/reseau-cyclable/dataviz/?disjunctive.typologie_simple&disjunctive.bidirectionnel&disjunctive.statut&disjunctive.sens_velo&disjunctive.voie&disjunctive.arrdt&disjunctive.bois&disjunctive.position&disjunctive.circulation&disjunctive.piste&disjunctive.couloir_bus&disjunctive.type_continuite&disjunctive.reseau)_

NB : Les exports de la données font apparaître deux champs techniques , « Identifiant du channel » et « Nom du channel ». Ceux ci sont des champs techniques qui sont nécessaires à la construction des champs fonctionnels « Identifiant du compteur » et « Nom du compteur ». Il ne faut pas en tenir compte.

Mots-clés : bande-cyclable,comptage-velo,dvd,iot,mobilite-et-espace-public,piste-cyclable,velo
Associations pour lesquelles le Conseil Municipal a voté une subvention de plus de 23 000 EUROS en 2019
Organisation : Ville de Roubaix

Le jeu de données présente les associations pour lesquelles le Conseil Municipal a voté une subvention de plus de 23 000 EUROS pour l'année 2019. En plus du total général du financement voté la base de données présente le détail et le type de subvention voté ainsi que certaines caractéristiques des associations.

Mots-clés : administration,associations,citoyennete,finances,finances-publiques,gouvernement,subventions,vie-locale
Déploiement du haut et très haut débit par immeuble
Organisation : Ville de Roubaix

Ce jeu n'est plus maintenu, utilisez les jeux avec une recherche 'buildingref[tiret]france' en remplaçant [tiret] par -.  


Ce jeu de données détaille l'avancée du déploiement du haut et très haut débit, en France, par immeuble.

Les données publiées correspondent à l'état d'avancement du déploiement pour le deuxième trimestre 2020.

 **En raison de la taille du jeu de données, uniquement les données les plus à jour sont disponibles.**

 **Enrichissements :  
** Ajout des EPCI, départements et régions.  
 ****

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,deploiement,equipements,fibre-optique,haut-debit,immeuble,internet,logement,urbanisme
Le périmètre d'autorisation préalable de mise en location
Organisation : Ville de Roubaix

Le Permis de louer  
  
Pour renforcer les dispositifs déjà appliqués sur le territoire la Ville a adopté l’autorisation préalable de mise en location dit “permis de louer”.   
Ce dispositif de repérage prévu par la loi ALUR, compétence de la Métropole Européenne de Lille, est applicable depuis le 1er avril 2019.   
Il sera demandé aux propriétaires bailleurs, sur certains quartiers de la ville, de disposer d’un permis de louer avant toute nouvelle mise en location.  
Le permis de louer est instauré sur 14 quartiers du territoire roubaisien qui représentent pour la ville un enjeu important de traitement de l’habitat dégradé  
Tout propriétaire bailleur privé de logements, construits avant 1974, a l’obligation de demander un permis de louer avant toute nouvelle mise en location et à chaque changement de locataire.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,immobilier,location,logement,urbanisme
Parcelles cadastrales la ville de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

DGFIP2022

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,demographie,equipements,foncier,immobilier,logement,urbanisme
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Zonage
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière). Ce fichier couvre l'ensemble du territoire Saint-Nazaire Agglomération pour 2020.

Mots-clés : plui,urbanisme-logement,zonage
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Prescriptions surfaciques
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Outre le zonage réglementaire (Zonage PLUI de la CARENE), les documents graphiques font apparaître un certain nombre de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique: secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

Mots-clés : plui,prescriptions-surfaciques,urbanisme-logement,zonage
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Prescriptions linéaires
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Outre le zonage réglementaire (Zonage PLUI de la CARENE), les documents graphiques font apparaître un certain nombre de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique: secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

Mots-clés : plui,prescriptions-lineaires,urbanisme-logement,zonage
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération 2020 - Prescriptions ponctuelles
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Outre le zonage réglementaire (Zonage PLUI de la CARENE), les documents graphiques font apparaître un certain nombre de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique: secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

Mots-clés : plui,prescriptions-ponctuelles,urbanisme-logement,zonage