abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
La Fondation Notre-Dame
Organisation : Cour des comptes

Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public et par l’organisme des dépenses engagées par la FND de 2010 à 2014

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-notre-dame).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,fnd,fondation,generosite-publique,notre-dame
Fondation assistance aux animaux
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 1989 et ayant pour objet social d’assurer la défense et la protection des animaux, la Fondation participe à des actions de sauvegarde d’animaux maltraités ou abandonnés par leurs maîtres. La Cour considère que, sur les exercices 2011 à 2014 qu’elle a contrôlés, les donateurs n’ont pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique de l’usage fait de leurs dons. Alors que la Fondation soulignait dans ces appels l’urgence des actions à mener en faveur des animaux, les fonds propres et réserves de l’organisme ont augmenté de 45 % en quatre ans, sans que les donateurs en soient avisés. À l’issue de son contrôle, la Cour constate donc la non-conformité de l’emploi des fonds collectés aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/fondation-assistance-aux-animaux).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : animaux,assistance,cour-des-comptes,fondation,generosite-publique
Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. Pour les personnes concernées et leur famille, la perte d’autonomie est psychologiquement difficile à vivre. Elle l’est aussi financièrement. La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées. La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d’accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). L’offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants. La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-maintien-domicile-des-personnes-agees-en-perte-dautonomie).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : apa,cour-des-comptes,dependance-des-personnes-agees,maintien-a-domicile,perte-autonomie
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).
Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 30 000 au 1er janvier 2017, contre 24 000 début 2016. Il a donc connu une variation de + 26 % entre 2016 et 2017, équivalente à la progression de + 26 % entre 2015 et 2016.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (67 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (14 %). 
En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (53 %) au 1er janvier 2017 est nettement supérieur au taux atteint au 1er janvier 2016 (43 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale).
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au regard de la cible initiale (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 52 %.
Au regard de la cible révisée (75 888 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 39,6 % au 1er janvier 2017, contre 31,4 % au 1er janvier 2016.
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 39 %.

Mots-clés : controle-de-legalite
Liste des marchés conclus en 2016
Organisation : Commune de Champagne-sur-Seine

Il s'agit des procédures de passation de marchés publics mises en oeuvre en 2016, en fonction des seuils réglementaires et de l'objet du besoin.[voir également la rubrique consacrée sur le site institutionnel de la Ville](http://www.champagne-sur-seine.fr/marches_publics.aspx)
Perruches à collier
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Observations citoyennes réalisées sur les perruches à collier 

* * *

Le Département des Hauts-de-seine a mis en place un dispositif de production participative de données _(crowdsourcing)_ permettant aux citoyens de remonter ses observations sur les perruches à collier. 

En effet, le groupe de travail sur la perruche à collier, réuni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, a été à l’initiative de deux actions majeures : 

  * la création d'un site Internet [perruche-a-collier.fr](http://perruche-a-collier.fr/) afin d’informer et de sensibiliser le public ;
  * la poursuite de l’étude du phénomène.



Sur ce dernier point, le groupe de travail a souhaité constituer une base de données sur la présence et les nuisances éventuelles occasionnées par la perruche à collier en Île-de-France. 

À l’instar des programmes de sciences participatives, chacun est appelé à enrichir cette base de données à partir de ses propres observations. Vous avez observé des perruches, des nuisances, **[_Contribuez !!!_](http://perruche-a-collier.fr/participez/formulaire)**

Nuisances, dégâts, individu(s), retrouvez l'ensemble des observations citoyennes, le tout géolocalisé.

Mots-clés : citoyens,crowdsourcing,environnement,institution-citoyennete,nuisances,observations,perruches,perruches-a-collier
Code Officiel Géographique (COG)
Organisation : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier.
Depuis 2021, l'Insee met aussi à disposition la liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales. Et depuis 2022, l’Insee propose deux nouveaux fichiers concernant les collectivités d’outre-mer.
Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’[API Métadonnées](https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=M%C3%A9tadonn%C3%A9es&version=V1&provider=insee), qui permet d’accéder à l’historique du COG. Ce service web est disponible sur le portail des [API ](https://api.insee.fr/catalogue/site/pages/list-apis.jag)d'insee.fr

**Avertissement :**
Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Ils sont désormais mis à disposition en format dBase (encodage ISO8859-15) et CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé. Le libellé avec article ("La Rochelle") est ajouté au libellé enrichi, au libellé en majuscule et au code article. 
Le fichier historique des communes est remplacé par un fichier des mouvements de communes qui donne l'état des communes avant et après les événements qui les touchent (fusion, création de commune nouvelle, changement de nom…).

En 2022, le nombre de création de communes nouvelles reste limité : 18 communes ont fusionné pour former 8 communes nouvelles entre le 2 janvier 2022 et le 1er janvier 2023. De plus, 14 communes ont changé de nom, 22 communes déléguées ainsi qu’une commune associée ont été supprimées et 32 communes ont changé d’arrondissement. Enfin, suite à une mauvaise interprétation d’informations reçues par l’Insee concernant le chef-lieu de la commune, le code de la commune des Trois Lacs avait été modifié par erreur dans le code officiel au 01/01/2021 : le code antérieur a été restauré dans le code officiel au 01/01/2023.
On note également un changement de nom d’arrondissement et une création d’arrondissement.
Par ailleurs, l’Insee met à disposition deux fichiers concernant les collectivités d’outre-mer. Le premier liste les collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2023. Le second recense leurs communes et autres zonages équivalents pour celles non découpées en commune. Ce millésime comporte un changement de nom de collectivité d’outre-mer. 

Mots-clés : code-geographique,decoupages-administratifs
Découpages administratifs - Communauté Urbaine GP - 40 communes - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données présente les limites communales des 40 communes formant la Communauté Urbaine Grand Poitiers. Il est principalement utilisé pour la réalisation de tableaux de synthèse et cartes thématiques.

__Origine__

Préfecture


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - CA Valorisation des données

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5c1f6b391ca825527526b470957bd61407c605b6)

Mots-clés : boundaries,communaute-urbaine,communes,donnees-ouvertes,limites-administratives,passerelle-inspire,territoire,unites-adlinistratives
Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1001, mars 2017

Auteur : Hady Senghor (DREES)

Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités au moment de leur départ à la retraite a augmenté de 2,8 ans dans l’ensemble de la fonction publique civile : +2,6 ans dans la fonction publique d’État civile, +4,1 ans dans la fonction publique hospitalière et +1,8 an dans la fonction publique territoriale.

Cette progression s’accompagne d’une hausse, depuis sa mise en place en 2005, de la part des bénéficiaires d’une majoration de pension au titre de la surcote, malgré l’augmentation de la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. À l’inverse, la part des pensions minorées par la décote diminue depuis 2009.

Les agents de catégorie active liquident plus souvent leur pension avec une décote que les agents sédentaires. En 2015, la décote concerne 9 % des nouveaux retraités parmi les sédentaires de la fonction publique civile, contre 17 % parmi les actifs.

Mots-clés : retraite
Prénom naissance
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

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Mots-clés : geospatial,occurence,opendata,prenom
Bornes de recharge de la Ville de Beauvais
Organisation : Ville de Beauvais

Base de données des Infrastructures de Recharges de Véhicules Électriques de la ville de Beauvais

Mots-clés : irve
La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s’estompe
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1000, mars 2017

Auteur : Adrien Papuchon et Étienne Perron-Bailly (DREES)

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES de 2016, trois quarts des Français s’estiment en bonne santé mais près de la moitié pense que l’état de santé des Français s’est dégradé. Comme en 2015, huit personnes sur dix considèrent que la société est injuste, et neuf sur dix, que la hausse de la pauvreté et de l’exclusion va se poursuivre.

Toutefois, avec l’éloignement de la crise de 2008, le pessimisme des Français vis-à-vis de l’état de la société française s’atténue. Ce constat diffère cependant selon la situation géographique des enquêtés. À l’inverse des habitants de la périphérie des grands pôles urbains, ceux des centres ont une vision plus positive du niveau de cohésion sociale ou du caractère méritocratique de la société.

Par ailleurs, les Français sont moins favorables à une restriction des prestations sociales aux seuls cotisants et un cinquième souhaite la mise en place d’un revenu universel. Malgré ce soutien aux prestations sociales existantes, huit enquêtés sur dix pensent que de nombreuses personnes ne bénéficient pas des droits ou allocations auxquels elles peuvent prétendre, principalement par manque d’information.

Mots-clés : social
Les Sénateurs
Organisation : Sénat

La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires.

La base Sénateurs contient également les informations relatives aux présences des Sénateurs, telles que publiées dans le tableau des activités principales.

Pour plus d'informations voir : http://data.senat.fr/les-senateurs/

Mots-clés : parlement,senat,senateurs
Activité des structures de cancérologie
Organisation : Institut National du Cancer

Ce jeu de données présente les résultats d'activité annuels des tumorothèques et des centres labellisés d'investigation d'essais cliniques de phase précoce (CLIP²)
Périmètres des Espaces Naturels et Sensibles (ENS) de l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Périmètres labellisés espaces naturels sensibles (ENS) dans l'Ain en date du 07/02/2017, c'est-à-dire qui ont fait l'objet d'une délibération en Session ou en Commission permanente du Conseil départemental.
Les dernières mise à jour de ces données sont disponibles depuis le site opendata du Conseil Départemental de l'Ain (CD 01) : http://departement-ain.opendata.arcgis.com

__Origine__

Périmètres labellisés espaces naturels sensibles (ENS) dans l'Ain en date du 07/02/2017, c'est-à-dire qui ont fait l'objet d'une délibération en Session ou en Commission permanente du Conseil départemental.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental de l'Ain (CD 01)

__Liens annexes__

 * [Site Opendata du Conseil Départemental de l'Ain (CD 01)](http://departement-ain.opendata.arcgis.com)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=19013474)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/55343b33-aa02-4bc6-b71e-bb8a8d7ee7be)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/351cbe21f0a17609a48e7439042dd5ce5c8815eb)

Mots-clés : ain,cd-ain,donnees-ouvertes,environnement,espace-naturel-sensible,grand-public,milieu-physique,open-data,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-departementale,zonages-nature
Statistiques de consultation du site web
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Statistiques de consultation du site web de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse www.meusegrandsud.fr

Mots-clés : site-internet,site-web
Comptes administratifs de la MEL entre 2013 et 2015
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Dépenses et recettes (mouvements réels) en fonctionnement et en investissement selon les postes, années et les différents budgets de la Métropole. 

* * *

Plus d'informations [**ici**](http://www.lillemetropole.fr/mel/outils/kiosque-publications/les-rapports-de-lille-metropole.html)

Mots-clés : administration,citoyennete,depenses,finances,finances-publiques,gouvernement,recettes
Les enseignants titulaires de l'enseignement supérieur public (national)
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente **les effectifs nationaux** d' **enseignants-chercheurs et** d’ **enseignants titulaires** en activité, affectés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 2010-2011 à 2021-2022. 

Les données sont tirées du système d'information relatif à la gestion de carrière des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés dans les établissements d’enseignement supérieur (RH-SUPINFO).

Mots-clés : administration,citoyennete,cnu,donnees-sexuees,education,enseignant,enseignant-chercheur,enseignement,enseignement-superieur,finances-publiques,formation,gouvernement,maitre-de-conferences,personnels,professeurs,recherche,ressources-humaines,titulaire,travail,universite,universites
Les enseignants titulaires dans les établissements publics de l'enseignement supérieur
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les **effectifs** d' **enseignants-chercheurs et** d’ **enseignants titulaires** en activité, affectés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 2010-2011 à 2021-2022. 

Les données sont tirées du système d'information relatif à la gestion de carrière des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés dans les établissements d’enseignement supérieur (RH-SUPINFO). 

**Afin de répondre à des besoins nouveaux et dans un souci de mise en cohérence et d'harmonisation, la structure de ce jeu de données a été modifiée en septembre 2021.  
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Mots-clés : administration,categorie-personnels,citoyennete,cnu,donnees-sexuees,education,effectifs-superieur,enseignant-chercheur,enseignants-titulaires,enseignement,enseignement-superieur,finances-publiques,formation,gouvernement,grandes-disciplines,maitre-de-conferences,personnels,professeurs,recherche,ressources-humaines,statistiques,titulaire,universites
Les enseignants non permanents des établissements publics de l'enseignement supérieur
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les **effectifs** par établissement d' **enseignants non permanents** en activité, affectés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 2012-2013 à 2021-2022.

Les données proviennent d’une enquête annuelle réalisée auprès des établissements et portent sur les enseignants non permanents : doctorants contractuels, ATER, enseignants invités et associés, lecteurs de langues étrangères, maîtres de langue et répétiteurs de l’INALCO, contractuels sur emploi du second degré ou LRU, hors santé, en fonction au cours d’une année universitaire.

Mots-clés : administration,ater,attache-de-recherche,citoyennete,contractuel,doctorant,donnees-sexuees,education,enseignant,enseignant-associe,enseignant-invite,enseignement,enseignement-superieur,finances-publiques,formation,gouvernement,lecteur,lru,maitre-de-langues,non-permanent,personnels,professeur,recherche,recherche-universitaire,repetiteur,ressources-humaines
[archive] Initiatives pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cette cartographie permettait d’accéder en quelques clics aux différentes initiatives des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Elle fournissait des informations à la fois sur l’état des dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sur les formations mises en place ainsi que sur les actions de sensibilisation menées au sein de la communauté universitaire. Grâce à son caractère interactif, les établissements peuvaient actualiser la carte au fil de leurs actions. 

Ces informations sont destinées à tous et toutes les acteurs et actrices de l’enseignement supérieur et de la recherche (directions d’établissement, chargé-e-s de mission égalité…) qui souhaiteraient s’inspirer des initiatives prises ailleurs, mais aussi à toute personne désireuse de s’informer sur l’état de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Mots-clés : crime,education,egalite,enseignement,formation,genre,grand-etablissement,grands-etablissements,initiatives,justice,lutte,police,recherche,securite,universite,universites,violences-sexistes,violences-sexuelles
RGE BDPARCELLAIRE® v1.2 – Hérault
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : * BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI * BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. OPenIG met à disposition au format shapefile la BD PARCELLAIRE® version 1.2 pour l'Hérault.

Mots-clés : cadastre,parcelle
Découpages administratifs - Anciens cantons de Poitiers - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données présente les contours des anciens cantons de Poitiers en 1982. Il est principalement utilisé pour la réalisation de tableaux de synthèse et cartes thématiques.

__Origine__

Prefecture-Etat


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - CA Valorisation des données

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e54af48ee5fad470a05f34e5bd5c0bcdebba44ea)

Mots-clés : boundaries,cantons,donnees-ouvertes,limites-administratives,passerelle-inspire,unites-administratives
Découpages administratifs - Anciens cantons Grand Poitiers - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données présente les contours des cantons de Grand Poitiers en 1982. Il est principalement utilisé pour la réalisation de tableaux de synthèse et cartes thématiques.

__Origine__

Préfecture Etat


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - CA Valorisation des données

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f424ecf39ac2a757cc220dcf6faa5a1722407fd5)

Mots-clés : boundaries,cantons,donnees-ouvertes,limites-administratives,passerelle-inspire,unites-administratives
IRVE_Se61_20170306

Brone de recharge de véhicule électrique du Se61 – Syndicat de l'Energie de l'Orne

Mots-clés : bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,irve