abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Lafrançaise - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une 

zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de 

niveaux que de types d'aléa recensés).

__Origine__

Renseigner tous les types d'aléa auxquels la zone multi-aléas est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e37250ae-b052-45b2-887a-79947abfa387)
 * [Standard de données COVADIS : Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MULTIALEA_PPRN_AAAANNNN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dfeccab0b7a5def683c361de4d8b14c7114142b3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Territoire MAET - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).

Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, ADASEA, Parc Régional, ..),validation en DDAF et consolidation par le CNASEA.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b1965c19-b0f2-4711-8d71-984edaaa6bba)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e033ea5d3245f07e5abdf3b29576861d3b90ba01)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,maet,passerelle-inspire
Périmètres des pays - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Périmètres des pays
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995  la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999  et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) 

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. 

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.

Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

__Origine__

Pays décrits par leurs communes constitutives
Créée d'après la couche communes de la BD CARTO - IGN


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/1c67d5a0-f599-4464-926b-5ba25539f959.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/1c67d5a0-f599-4464-926b-5ba25539f959.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/116f452c4f8864c6f2aa46d2d3973869a5e1e53d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,territoire,territoire-de-projet
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Aveyron - Revision n°1 Cayrac Bioule - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

__Origine__

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique BDTopo de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif BDTopo (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f2deddf6-35ed-47ea-bdeb-9fa584037674)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8226c4b65ce304a33bebee0de3cce833bdc1f24d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,rural
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du secteur Garonne amont - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8f26f672-11d1-476c-862f-522d31acf20c)
 * [Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6a076bdedc0c91386e1ae8eea892348b7cdbddc0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,glissement-de-terrain,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Aveyron - Revision n°1 Cayrac Bioule - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e97b7baa-ba4d-40d2-ad5c-5e7758311db2)
 * [Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ddac431baa2046246a2a66adfeecc0b792ef39f8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,glissement-de-terrain,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du secteur Aveyron - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une 

zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de 

niveaux que de types d'aléa recensés).

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-edb20f39-8320-4c5a-8e15-c5f2a5fdb372)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/853ec2bf20273061d872647d7b02a76f13db76d4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plan de prévention des risques naturels d'éboulement, de chutes de pierres ou de blocs - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Couche construite par agrégation des couches de chaque plan de prévention du risque éboulement, chute de pierres et chute de blocs du département de Tarn-et-Garonne


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d9ecf8a4-56b4-425f-8cb8-bca55bb05f71)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/460b41339184ffdf126e77525156c3a89aab143f)

Mots-clés : chute-de-blocs,chute-de-pierres,donnees-ouvertes,eboulement,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments linéaires faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases.
 - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005

__Origine__

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9b8c063f-a57e-40fa-95d8-041a24dd32b8)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/9629ab0e-ff67-4f47-a57f-d92de3676af7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c591d729e5cd77dd77c8320bbacf43d5bc2e9cca)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Exercice du droit de chasse - 2004-2009 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Délimitation des territoires dans lesquels  le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi.

Il s'agit :
  - des réserves des ACCA (CE L 422-23);
 
ATTENTION :
ne sont pas représentées :
  - les enclos (CE L422-20);
  - les  parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5);
  - les territoires  en opposition (cynégétique ou de conscience)

La présente couche  ne représente pas   les territoires  où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle  (voies de circulation, agglomération etc.).

Nomenclature des cas de non utilisation, limitation ou élargissement du droit de chasse :
A : réserve d'ACCA /  H : enclos

__Origine__

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74a9a759-286c-438a-9eb9-29f783e4e693)
 * [Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html)
 * [Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PPRN_MULTIRISQUE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca8bff48db101de67b2e5823cc1100d173406aa4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,glissement-de-terrain,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Historique :
Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE.
 Ces données ont été importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Cette couche peut être  différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces .

__Origine__

llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ff30fdd4-f37c-4109-b1c3-e79a08ffee00)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8653ab3f49766be6019191b22bb5d7b1ba791d0a)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,farming,occupation-des-terres,passerelle-inspire