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Bilan Comptable - Détaillé
Organisation : Mairie de Paris

Le bilan comptable est incontournable dans la comptabilité. Il est composé de deux grandes masses, l'actif et le passif.

* L'actif correspond aux biens dont la collectivité est propriétaire, c'est l'image de ce qu’elle possède (matériels, stocks, terrains, disponibilités) ;
* Le passif donne l'origine et la composition des fonds de la collectivité, c'est l'image de ce qu’elle doit (capital social, résultat de l'exercice, emprunts, dettes financières).

Ces deux postes sont équilibrés.

Le bilan comptable est un document financier donnant une image du patrimoine de la collectivité à un instant t, qui est une date spécifique, celle de clôture de l'exercice, le 31 décembre (année civile).

Le bilan se compose :

* du passif, à droite, qui recense l'ensemble des ressources dont dispose la collectivité;
* de l'actif, à gauche, qui désigne l'emploi que celle-ci fait de ces ressources.

Un bilan comptable peut être analysé d’après les 4 blocs suivants :

* Actif Immobilisé du bilan comptable : ensemble des immobilisations nécessaires à l'activité de la collectivité (Machines, titres, outils de production)
* Actif Circulant du bilan comptable : ensemble des actifs détenus par la collectivité et destinés à ne pas y rester durablement (Stocks, créances, ..)
* Capitaux Propres du bilan comptable : Capital social (dettes vis-à-vis des associés) et réserves.
* Autres Dettes du bilan comptable : obligations à l'égard d'un tiers engendrant une sortie certaine de « cash » (Emprunt bancaires, dettes fournisseurs)

Le bilan détaillé est présenté avec le rappel de l'année précédente, ce qui permet de comparer plusieurs années.

On retrouve :

A l'actif : actifs immobilisés ; L’actif immobilisé correspond à l’actif destiné à rester durablement dans la collectivité. On dit que l'actif est immobilisé en opposition à l’actif circulant car il n’est pas aussi liquidable. L’actif immobilisé est évalué par son coût d’achat ou de production (si la collectivité le produit elle-même) et certains actifs peuvent être amortis.

L'actif c’est ce que la collectivité possède, que ces éléments soient matériels ou immatériels. Autrement dit, il s'agit des éléments utilisés par la collectivité pour les besoins de son activité.

Au passif : capitaux permanents dont les capitaux propres. Plus les capitaux propres sont importants, plus la capacité de la collectivité à honorer ses engagements sur le long terme est importante. Les capitaux propres, en tant que ressource stable de la collectivité, permettent de financer les investissements. 

Le passif représente essentiellement l'ensemble des dettes.

Le bilan détaillé fournit par le comptable public figure en pièce jointe sous forme PDF.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dfa,finances
Immobilisations - Etat des entrées 2013 - 2017
Organisation : Mairie de Paris

L’état d’entrée des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions effectuées pour un exercice donné.

Il retrace donc :

\- Les acquisitions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type d’acquisition.

\- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien, la date et la valeur d’acquisition ainsi que la durée d’amortissement.

**Nom de la colonne** | **Descriptions**  
---|---  
**Publication** | Annexe du compte administratif  
  
**Collectivité** | Ville ou Département  
**Rubrique** | Liste des acquisitions mobilières, immobilières et financières de l'année  
**Détail** | Modalité d'acquisition   
**Sous-Détail** | Type d'acquisition  
**Nature** | La nature précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M14 ou M52)  
**N° Immobilisation** | Numéro séquentiel attribué à chaque acquisition   
**N° Subs.** | Attribué à un numéro séquentiel déjà existant en n-1 et qui correspond au même bien  
**Désignation du bien** | Intitulé du bien pour lequel une acquisition a été effectuée  
**Date d'acquisition** | Date d’entrée du bien dans le patrimoine  
**Valeur d'acquisition** | Montant cumulé des dépenses   
**Variation sur Exercice en cours** | Montant des dépenses de l'année n  
**Durée d'amort.** | Durée d'amortissement prévue par les nomenclatures (M14 ou M52) et par délibération  
**Observation** | Elément d'information complémentaire

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,compte-administratif,dfa,immobilisation
Immobilisations - Etat des Amortissements
Organisation : Mairie de Paris

L’état des amortissements présente l’ensemble des biens acquis sur les comptes déclarés amortissables pour lesquels un amortissement est en cours.

Il retrace donc :

\- Les biens acquis par compte amortissable (durée d’amortissement prévue par les nomenclatures et par délibération).

\- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la durée d’amortissement, le cumul des amortissements antérieurs, l’amortissement de l’exercice ainsi que la valeur nette comptable en fin d’exercice (VNC).

**Nom de la colonne** | **Descriptions**  
---|---  
**Publication** | Annexe du compte administratif  
  
**Collectivité** | Ville ou Département  
**Nature** | La nature précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M14 ou M52)  
**N° Immobilisation** | Numéro séquentiel attribué à chaque acquisition   
**N° Subs.** | Attribué à un numéro séquentiel déjà existant en n-1 et qui correspond au même bien  
**Désignation des ensembles** | Intitulé du bien pour lequel un amortissement est pratiqué  
**Date d'acquisition** | Date d’entrée du bien dans le patrimoine  
**Valeur d'acquisition** | Montant cumulé des dépenses   
**Durée d'amort.** | Durée d'amortissement prévue par les nomenclatures (M14 ou M52) et par délibération  
**Cumul amort. Antérieurs** | Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien  
**VNC début exercice** | Valeur Nette Comptable = Valeur d'acquisition – Amortissements cumulés en début d’exercice   
**VNC fin exercice** | Valeur Nette Comptable fin d’exercice = VNC début exercice + Amortissement exercice  
**Amort. Exercice** | Annuité d'amortissement = Valeur d'acquisition / durée d’amortissement  
**Observation** | Elément d'information complémentaire

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,dfa,immobilisation
Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
Organisation : Mairie de Paris

Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.

NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)

Mots-clés : dlh,logement,meubles,touriste,urbanisme-et-logements
Les 1000 titres les plus réservés dans les bibliothèques de prêt
Organisation : Mairie de Paris

Les 1000 références les plus réservées en 2022 au sein des bibliothèques municipales de la ville de Paris.

La mise de ce jeu de données est annuelle.

En pièce jointe, vous trouverez le même fichier au format xlsx contenant les liens vers les œuvres.

Mots-clés : bibliotheques,cd,culture,dac,documents,livres,multimedia,pret,references,reservation
Collections des bibliothèques et fonds spécialisés et patrimoniaux
Organisation : Mairie de Paris

Extraction du catalogue des collections des bibliothèques et fonds patrimoniaux et spécialisés de la Ville de Paris, au 15 juillet 2018, à l'exception de la base d'articles. Attention, les données peuvent avoir évolué depuis, elles ne sont pas dynamiques. Voir également <http://bibliotheques-specialisees.paris.fr/>

Mots-clés : bibliotheques,cd,culture,dac,iconographie,livres,manuscrits,multimedia,patrimoine,periodiques
Tous les documents des bibliothèques de prêt
Organisation : Mairie de Paris

Toutes les collections des bibliothèques de prêt, telles qu'elles étaient le 27 juillet 2018. Plus de 815 000 titres sont référencés. Attention les données peuvent avoir évolué depuis, elles ne sont pas dynamiques

Le jeu de données comprend de nombreuses données sauf les résumés et les mots clés sujet

Mots-clés : bibliotheques,culture,dac,discotheques,livres,mediatheques,multimedia,ouvrages,revues,videotheques
Secteurs des bureaux de vote en 2014
Organisation : Mairie de Paris

**Sectionnement des bureaux de vote en 2014.** ****

****____~~~~

Mots-clés : bureau,citoyennete,ddct,election,vote
Secteurs des bureaux de vote en 2012
Organisation : Mairie de Paris

Sectionnement des bureaux de vote en 2012

Mots-clés : bureau,citoyennete,ddct,election,vote
Tronçons de Voies
Organisation : Mairie de Paris

Données géographiques linéaires. Les tronçons de voie donnent une représentation schématique du réseau des voies publiques et privées à partir de leur axe central. L’extrémité d’un tronçon correspond généralement à un croisement avec une autre voie (qu’il soit au même niveau ou non), ou à la fin d’une voie en impasse.

  * Entendu géographique : Paris
  * Dernière mise à jour : juin 2018
  * Fichiers joints : troncon_voie.pdf contient la description des données

Mots-clés : du,filaire,rue,troncons,urbanisme-et-logements,voie
Les conseils de quartier
Organisation : Mairie de Paris

Lieu d'écoute, d'échange, d'expression et de formulation de vœux des habitants, des commerçants et des associations sur tous les aspects de la vie de quartier, le Conseil de quartier est une instance consultative de proximité.

Les préoccupations, les propositions et les projets des habitants y sont formulés, adoptés collectivement et peuvent être transmis aux Mairies d'arrondissement puis au Conseils d'arrondissement. 

Dernière mise à jour de la donnée : Novembre 2018

Producteurs : Mairies d'arrondissements et 

Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires

Intégration DSTI - Bureau de la Géomatique

Mots-clés : arrondissement,citoyennete,conseil-de-quartier,ddct,participation-citoyenne,quartier
Adresses des panneaux d'affichage des Conseils de Quartier
Organisation : Mairie de Paris

Liste des panneaux d'affichage des Conseils de Quartier.  
Le jeu de données précise:  
\- Le type de panneau  
  
\- L'adresse  
  
\- Le conseil de quartier responsable du panneau  
  
\- Les personnes à contacter   


Les lignes vides dans le jeu de données signifient qu'il n'y a pas de panneaux dans l'arrondissement en question. 

Consultez l'annuaire des conseils de quartier : [http://www.paris.fr/participez/participation-citoy...](http://www.paris.fr/participez/participation-citoyenne/conseils-de-quartiers-2384)

Mots-clés : affichage,citoyennete,conseil,conseil-de-quartier,ddct,panneau,quartier
Arrondissements
Organisation : Mairie de Paris

**L’arrondissement municipal désigne une partition de la commune de Paris.**

 ****  


Délimitation des arrondissements : le décret impérial du 1er novembre 1859 fixe les dénominations des vingt arrondissements de la ville de Paris. Les communes de Lyon et Marseille présentent également une organisation administrative en arrondissements.

  


  


 **Contraintes géographiques et topologiques :**

Un arrondissement est formé d’un seul polygone. La couche graphique respecte une topologie de surfaces.  
La cohérence topologique se caractérise par l’absence de « trou » ou de « chevauchement » entre arrondissements.

Mots-clés : arrondissement,du,limites-administratives,urbanisme-et-logements
Ordres du jour du Conseil Général  - 2008 à 2014
Organisation : Mairie de Paris

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2014 par séance.   
  
  
  


Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants :   
  
**PJ** : projet de délibération   
  
**LR** : Lettre rectificative   
  
**A** : Amendement   
  
**V** : Vœu   
  
**VNR** : vœu non rattaché à un projet de délibération   
  
**DSP** : Délégation de service public<<<<<<<

Mots-clés : assemblee,citoyennete,conseil-de-paris,ddct,deliberation,vote
Horodateurs - Mobiliers
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données géographique et descriptif relatif aux horodateurs de la Ville de Paris.**

Ces fichiers sont extraits du logiciel de Système de Gestion Centralisé des Horodateurs SGCH

[ **Cartographie des horodateurs**](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/Parc_horodateurs/)  


 **Au bas de cette notice, la définition du schéma de données.**

Mots-clés : dvd,horodateurs,mobilier-urbain,mobilite-et-espace-public,stationnement
Stationnement sur voie publique - zones tarifaires
Organisation : Mairie de Paris

**Zones tarifaires du stationnement payant**

Plus d'information sur Paris.fr : [Payer son stationnement](https://www.paris.fr/pages/payer-son-stationnement-2129)

Mots-clés : dvd,mobilite-et-espace-public,stationnement,stationnement-payant,tarif
Stationnement sur voie publique - Zones de stationnement résidentiel
Organisation : Mairie de Paris

**Le stationnement résidentiel facilite le stationnement des résidents Parisiens près de leur domicile et les incite à utiliser d’autres moyens de transport à Paris.**

Pour en savoir plus sur le stationnement résidentiel : [paris.fr](https://www.paris.fr/pages/stationnement-residentiel-mode-d-emploi-2078)

[ **Cartographie des Zones de stationnement résidentiel**](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ZonesStationnementResidentiel/)

Données juin 2023.  
[](http://www.paris.fr/pratique/deplacements-voirie/stationnement/stationnement-residentiel-mode-d-emploi/rub_369_stand_11472_port_1169)

Mots-clés : dvd,mobilite-et-espace-public,stationnement,stationnement-residentiel
Comptage routier - Référentiel géographique
Organisation : Mairie de Paris

**Référentiel géographique (arcs du réseau) pour les données trafic issues des capteurs permanents.**

Ce jeu de données contient le référentiel de la disposition des arcs du réseau renseigné, support des données des capteurs permanents du trafic routier, projection en EPSG:2154.

La jointure avec les données de trafic doit se faire par l'attribut **i** **u_ac**.

En lien avec le jeu de données suivant :[Comptage routier - Données trafic issues des capteurs permanents](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/comptages-routiers-permanents/information/)

Mots-clés : capteur-trafic,circulation,comptage-routier,dvd,mobilite-et-espace-public,trafic
Compte de Résultat
Organisation : Mairie de Paris

**Le compte de résultat est un document comptable qui synthétise, pour une période donnée (en général l'exercice comptable, 12 mois) :**

• ce que la collectivité a vendu ou produit (les produits) ;

• ce qu'elle a consommé (les charges).

Le compte de résultat va donc retracer la vie de la collectivité sur une année. 

De ce fait, on va pouvoir déterminer le résultat comptable (bénéfice ou perte) sur l'année, en faisant la différence entre :

• les produits d'exploitation (compte de classe 7) ;

• et les charges d'exploitation (compte de classe 6).

Produits :

Ventes de marchandises

Production de biens et/ou services

Commissions

Subventions d'exploitation

Reprises sur dotations et provisions

\+ produits financiers

\+ produits exceptionnels

Charges : 

Achats de matières premières et/ou marchandises

Autres achats et charges externes

Impôts et taxes

Charges de personnel

Dotations aux amortissements et provisions

\+ charges financières

\+ charges exceptionnelles

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dfa,finances
Marchés publics - Liste des marchés de la collectivité parisienne
Organisation : Mairie de Paris

**Le jeu de données représente la liste des marchés passés par la collectivité parisienne depuis 2013**

Cette liste précise l’objet du marché, le nom du titulaire, le montant du marché sur sa durée complète, sa durée, le budget de rattachement, la nature de l’achat concerné.

Nom de la colonne | **Description**  
---|---  
Année de notification | Année de notification du marché   
N° Marché | Numéro national de recensement du marché   
Objet du marché | Objet du marché  
Nature du marché  | Fournitures, Travaux ou Services  
Fournisseur - Nom | Nom du titulaire du marché   
Fournisseur - Siret | Identifiant national de l’entreprise –niveau établissement   
Fournisseur - Code Postal | Code postal de l’entreprise  
Fournisseur - Ville | Commune où est localisée l’entreprise   
Montant min (HT) | Montant minimum du marché (en cas de marché comportant des montants mini et maxi ). En cas de marché à montant forfaitaire, les montants mini et maxi sont identiques. Ces montants sont ceux sur la durée complète du marché   
Montant max (HT) | Montant maximum du marché (en cas de marché comportant des montants mini et maxi ). En cas de marché à montant forfaitaire, les montants mini et maxi sont identiques. Ces montants sont ceux sur la durée complète du marché   
Date de notification | Date à laquelle le marché a été notifié à l’entreprise  
Date de début | Date de début effectif de l’exécution du marché  
Date de fin | Date de fin de l’exécution du marché  
Durée du marché (en jours) | Durée du marché   
Périmètre financier | Budget de rattachement du marché : Ville de paris, Département de Paris, Budgets annexes (Eau, Assainissement, Aide Sociale à l’Enfance, Transports Automobiles municipaux)   
Catégorie d’achat - clé | Identifiant de la nature d’achat issu de la nomenclature achat de la collectivité parisienne qui sert de base à la définition des besoins et à la computation des seuils de mise en concurrence ( article 27 du CMP)  
Catégorie d’achat - texte | Libellé de la nature d’achat   
  
****

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,commande-publique,dfa,finances,marches-publics
Consultation numérique sur la participation citoyenne à Paris
Organisation : Mairie de Paris

Données issues de la campagne de concertation suivante: Consultation numérique sur la participation citoyenne à Paris [](https://idee.paris.fr/construisons-la-metropole)

Mots-clés : consultation,ddct,equipements,numerique,participation,services,social
Secteurs des bureaux de vote
Organisation : Mairie de Paris

**Sectionnement des bureaux de vote en cours**.

 **Représentation des emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le sectionnement 2022 comprend 899 secteurs.**

Conformément à l’article R 40-1 du code électoral, les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire sont disponibles dans l’Open-data sous la référence 15-99. Les résultats du vote des personnes détenues ne sont pas comptabilisés par la Ville de Paris (Cf. site du ministère de l’Intérieur).

Couche surfacique des secteurs de bureau de vote issue de SIEL (système d’information des élections) délimités par le Bureau des Élections et du Recensement de la Population de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT).).

Les limites des secteurs ne passent pas nécessairement dans l’axe des voies, ne s’appuient pas sur des limites de bâtiments et peuvent couper un îlot. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote.

La couche des secteurs de bureau de vote version 2022 a fait l’objet d’un traitement topologique de sorte que les secteurs sont jointifs, sans superposition ni trou sur l’emprise de Paris hors bois.

Avertissement : Le secteur 15-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a pas d'emprise sur le terrain. Néanmoins, un micro-polygone est créé pour les exploitations cartographiques, localisé arbitrairement dans le bois de Vincennes.

Mots-clés : bureau-de-vote,citoyennete,ddct,election,suffrages,votes
Statistiques des jours des mariages
Organisation : Mairie de Paris

Statistiques des jours de mariage dans les mairies parisiennes.

Mots-clés : citoyennete,ddct,mariage
Autorisations d'Urbanisme - Historique
Organisation : Mairie de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes  


La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. 

Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.

Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses.

Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme

Mots-clés : amenager,construire,declaration,demande,dossier,du,permis,travaux,urbanisme,urbanisme-et-logements
CASVP - Liste des EHPAD
Organisation : Mairie de Paris

Lise des EHPAD (Etablissements d'Hébergement des personnes âgées dépendantes) du CASVP.

 **Pour plus d'informations :  
 **<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/social-et-solidarites/seniors-a-paris/l-accueil-en-institution-200>****

Mots-clés : casvp,equipements,etablissement,hebergement,services,social
Bilan Social - Recrutement sur concours
Organisation : Mairie de Paris

**Ce jeu de données correspond au recrutement de fonctionnaires de la ville de Paris par la procédure du concours.**

Les informations sont réparties par collectivité, catégorie hiérarchique, filière métiers et métiers/corps, nature de concours. Elles mentionnent par sexe le nombre d’inscrits, de présents, de reçus sur les listes principales, de reçus sur les listes complémentaires.

Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,bilan-social,concours,drh,recrutement,ressources-humaines
Bilan Social - Recrutement direct
Organisation : Mairie de Paris

**Ce jeu de données correspond au recrutement de fonctionnaires de la ville de Paris par la procédure du recrutement direct.**

Les informations sont réparties par collectivité, titre et grades de recrutement. Elles mentionnent par sexe le nombre d’inscrits, de présents et de reçus.

Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

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Mots-clés : administration-et-finances-publiques,agents,bilan-social,drh,recrutement,ressources-humaines