abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau - Martinique - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose.
Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant parti d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau.
Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

__Origine__

Les données sont collectées auprès des différents Bassin DCE


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/mdo/1.3/sandre_fmt_xml_mdo.xsd&entite=MasseDEauSouterraine)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e9bee0d277ba2de1772d9022b136baab1a003e0)

Mots-clés : cours-eau,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,france,geoscientific-information,martinique,masse-deau,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,riviere,troncon-elementaire,vrap
Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau - Guadeloupe- Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose.
Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant parti d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau.
Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

__Origine__

Les données sont collectées auprès des différents Bassin DCE


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/mdo/1.3/sandre_fmt_xml_mdo.xsd&entite=MasseDEauSouterraine)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c9c01abe2b152276666f20b2974a1e9f7deb574e)

Mots-clés : cours-eau,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,france,geoscientific-information,guadeloupe,masse-deau,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,riviere,troncon-elementaire,vrap
Nœuds hydrographiques - Mayotte 2013 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un nœud hydrographique correspond à une modification de l'écoulement de l'eau. Il est toujours localisé à l’extrémité d’un tronçon hydrographique élémentaire. 

La classe des nœuds hydrographiques gérée par l'IGN comprend :
	- les confluences, diffluences, sources, embouchures et pertes de cours d'eau ;
	- les barrages de retenue ;
	- les barrages au fil de l'eau ;
	- les écluses (pour le passage ou le radoub) ;
	- les sources et les cascades d'intérêt touristique.

Un nœud hydrographique est localisé par un sommet géométrique. Certains noeuds correspondent à un exutoire d'une zone hydrographique.

__Origine__

La BDCarthage Mayotte est maintenue par la DEAL Mayotte.


__Organisations partenaires__

SANDRE, DEAL Mayotte

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:NoeudHydrographique:ressource:latest:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)" sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:latest:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/116cc68b9a7088fe39bdc04dfbed5e85f450ff10)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,hydrographie,inland-waters,mayotte,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau - Guadeloupe - Version Rapportage 2010
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires  situés en surface ou souterrains (de  la même  manière  que  la  BDCarthage). La  géométrie  du  thème  Masse  d’eau  de  surface  /  Rivières  est  alors l’agrégation des  tronçons élémentaires qui  la compose.
Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant parti d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau.
Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

__Origine__

Les données sont collectées auprès de la DEAL Guadeloupe


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/mdo/1.3/sandre_fmt_xml_mdo.xsd&entite=TronconElemMasseDEauRiviere)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21e801659323979790f4f0cd6d5e36f14d3ad554)

Mots-clés : cours-deau,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-de-surface,environment,france,guadeloupe,masse-deau,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,troncon-elementaire,vrap
Segment de classement de continuité écologique - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat


__Organisations partenaires__

SANDRE, ONEMA

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ZON::entite:SegClassContinuiteEco:ressource:latest:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)" sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ZON::::ressource:latest:::xml)
 * [Téléchargement des arrétés](http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZON/SegClassContinuiteEco/FXX/doc/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbc59e0deb382a4e97e4bf75d08657fef8730552)

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,france,hydrographie,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,zonage
Laisse des eaux - Guadeloupe 2009 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La laisse des eaux regroupe :
	- la laisse des plus hautes eaux (limite des terres jamais recouvertes par la mer), dont la continuité est assurée sur l'ensemble de la BDCarthage. Dans le cas des îles, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare ;
	- la laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares. 

Un tronçon de laisse est localisé par des arcs géométriques, correspondant aux découpages par attributs gérés par l’IGN : nature. Le changement de valeur d’un attribut n’entraîne la création d’un tronçon de laisse que si la nouvelle valeur reste constante sur une longueur d’au moins 1 km.  

La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

__Origine__

La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe.


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:LaisseEaux:ressource:latest:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)" sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:latest:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34ff3d39e66a5516df7b1b4d89ffd17807fc440f)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-cotieres-eaux-maritimes,france,guadeloupe,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Masses d'eau Cours d'eau - Reunion - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont :
- Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion 
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire)
- Classe de taille (rang de confluence de strahler) 

Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante :
Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

__Origine__

Les données sont collectées auprès de la DEAL Réunion


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/mdo/1.3/sandre_fmt_xml_mdo.xsd&entite=MasseDEauSouterraine)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b890332bf17cc1560212841d4c8061a8c7b87249)

Mots-clés : cours-eau,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-continentale,france,geoscientific-information,masse-deau,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,rivers-water-framework-directive,riviere,vrap,wfd-surface-water-body-river
Points de prélèvements associés aux stations de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales (STQ) - Guyane
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le point de prélèvement est un sous-espace caractéristique et représentatif pour l'objet qui lui a été défini de la station, qui est clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station.

Les points de prélèvements sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. 
Un point de prélèvement peut faire l'objet de prélèvements de différents supports, inertes ou biologiques ( Eau, sédiment, diatomées, macrophytes, macro-invertébrés,...).

Chaque point de prélèvement peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l'objet d'une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d'appartenance seront précisées.

Chaque point est identifié et localisé par le ou les organismes en charge de la gestion de la station de mesure.

Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

__Origine__

Les données diffusées sont collectées par le SANDRE auprès des producteurs (Agences de l'eau et Offices de l'Eau).


__Organisations partenaires__

SANDRE, Office de l'Eau de la Guyane

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d'échange de données "Diffusion des référentiels par le Sandre" version 3.1](http://id.eaufrance.fr/SCN/REFERENTIELS/3.1)
 * [Consulter le dictionnaire de données "Station de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales" version 2.2](http://id.eaufrance.fr/DDD/STQ/2.2)
 * [Téléchargement des données - Format XML](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/stq.xml?outputSchema=SANDREv3.1&compress=true&filter=$ProjStationMesureEauxSurface=%2740%27)
 * [Téléchargement des données - Format CSV](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/stq.csv?outputSchema=SANDREv3.1&compress=true&filter=$ProjStationMesureEauxSurface=%2740%27)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6a6233809c7cfd914bad03d1cf98cd346c55141a)

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-de-surface,environment,france,guyane,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Masses d'eau de transition - Métropole - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. 
Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.

__Origine__

Les données sont collectées auprès des différents Bassin DCE


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/mdo/1.3/sandre_fmt_xml_mdo.xsd&entite=MasseDEauTransition)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4732fbd63ad5fff1a4a141cee0860a541ba89490)

Mots-clés : dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,eaux-de-transition-estuaires,france,geoscientific-information,masse-deau,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,transition,vrap
Sous-secteurs hydrographiques - Martinique 2004 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :

	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs.

La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.
La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Réunion est maintenue par la DEAL Réunion.La BD Carthage Réunion est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

__Origine__

La BDCarthage Martinique est maintenue par la DEAL Martinique.


__Organisations partenaires__

SANDRE, DEAL Martinique

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:SousSecteurHydro:ressource:latest:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)" sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:latest:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01dca5f0d1f17d0309af0d448dd748b54a5f0de4)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,hydrographie,inland-waters,martinique,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial.

Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps:
- l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des voies navigables »,
- les cours d'eau visés dans des actes postérieurs d'incorporation dont les traitées internationaux,
- classé depuis 2003 par arrêté de classement du préfet coordonnateur de bassin ou de la collectivité territoriale,
- dans les DOM, l'ensemble des cours d'eau Services de Police de l'Eau / MISE identifiés par la circulaire de 2005.
Ces textes réglementaires constituent, selon l'Elément du Domaine Public Fluvial, le texte réglementaire fondateur de celui-ci.

Un Elément du Domaine Public Fluvial appartient à l'état à l'exception de ceux qui ont été transférés à une collectivité ou un groupement de collectivité par arrêté du PCB (y compris dans les DOM) et des cours d'eau incorporés directement dans le DPF par l'autorité compétente d'une collectivité.

A l'origine le DPF a été créé pour les besoins de la navigation. Certains éléments ont été radiés de la « nomenclature des voies navigable » et conservés dans le DPF sans affectation particulière. Depuis 1964, il est possible d'affecter au DPF des éléments pour d'autres besoins que la navigation.

Le même raisonnement par rapport à l'historique s'applique pour les textes de déclassement et permet d'identifier l'autorité compétente étant à l'origine du déclassement. Le déclassement implique le retour du segment dans le droit commun.

La limite transverse de la mer sert de limite aval au Domaine Public Fluvial.

Le Segment du Domaine Public Fluvial permet le lien vers le référentiel hydrographique national en en permettant son découpage pour les besoins de la thématique DPF.

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat


__Organisations partenaires__

SANDRE, ONEMA

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/zon/2.2/sandre_fmt_xml_zon.xsd&entite=SegDPF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/387b61df4f325b879f2dbe32663190c0a0625b75)

Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,france,inland-waters,metropole,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,zonage