abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones Basses - Aléa Fort - Département d'Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa fort situées plus de 1 m sous le niveau marin de référence. Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléa fort sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en violet.

__Origine__

Les zones basses d'aléa fort ont été constituées à partir du vectorisation des données LIDAR (IGN - 2012) (traitement des dalles ASC pour obtenir des couches vectorielles polygones à une altitude donnée ou pour un intervalle de valeurs).


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eac9b4267392525394ce9fa7a62f8c1297d54cf1)

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,elevation,littoral,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,regions-maritimes,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Concessions en eaux profondes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Concessions d'élevage des huitres plates en eaux profondes

__Origine__

Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)



Mots-clés : activite-economique-peche,bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Zones réglementées du PPRT de Chateaubourg
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Zones réglementées du PPRT de Chateaubourg

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0004b33b-159c-4ab6-b97f-90e3850a3e3a)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac76d4b8fc1d4c09303f24910d3dc41a83a1658e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Routes à grande circulation dans l'Eure
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
il s'agit de la couche ses routes à grande circulation prévues au décret n°2010-578 du 31 mai 2010.

__Origine__

Référentiels utilisés : SCAN25 pour définir le bassin versant de la prise d'eau, éventuellement recalé sur la limite de l'ilot agricole (RPG), rapport d'hydrogéologie du captage fourni par le syndicat d'eau.
Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. 
Puis assemblage départemental par la DDT


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine, DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-24ae49fa-fc5f-401a-8ac8-0fce6f0258e2)
 * [Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AAC_AEP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/13f1534fa643e4a3d6934d9aa82b5d613dd0163a)

Mots-clés : captage-theme,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande

__Origine__

Découpage réalisé à partir du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bonne

Qualité donnée attributaire : Bonne

Fraîcheur de la donnée: Bonne (2014)


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dba96260-40d0-4fce-9d32-121626ffa1f6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f6fbd67847ba80be60b0403058fc3120a86a839)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Assemblage des documents d'urbanisme millésime 2013 - Ille et Vilaine (35)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE)

Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. 

Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

__Origine__

La table a été constituée à partir de la numérisation des zonages des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols avec pour fond les référentiels (SCAN 25 ; BD PARCELLAIRE ; CADASTRE)


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine, AUDIAR (Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d82db326-9ed0-4d1d-8d27-fe8a5688bee8)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-f14f6e61-b67a-42c6-92a4-e182be546c4b&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee6275442269e3c367c9f5f20ad572881b9c5784)

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,passerelle-inspire,plan-doccupation-des-sols,plan-local-durbanisme,planning-cadastre,plu,pos,urbanisme-et-foncier,usage-des-sols
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - réserves baie du Mont Saint Michel
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Réserves localisées dans la baie du Mont Saint Michel sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts destinés à la commercialisation des moules.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.

__Origine__

Il s’agit du réseau hydrographique issu des tronçons cours d'eau de la BDTOPO 2012, complété par la numérisation au 1 : 5000 des tronçons hydrographiques :
- du Scan25 2006-2008,
- de la BDCarthage 2011,
- de la BDTOPO 2006.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1a57b7d7bd695eca43f7c79cd4281b5338727cc9)

Mots-clés : bretagne,cartographie-progressive,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,hydrographie,ille-et-vilaine,inland-waters,passerelle-inspire
Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.

Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire :
- soit le territoire est couvert par le nouvel inventaire. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

 Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231

- soit le territoire n’est pas encore couvert par le nouvel inventaire. Le linéaire à prendre en compte est celui figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014, il n’y a donc pas de changement par rapport aux années précédentes. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive

Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369



__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

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Mots-clés : bretagne,cours-deau,directive-nitrates,donnees-ouvertes,eau,hydrographie,ille-et-vilaine,inland-waters,passerelle-inspire
Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral.

__Origine__

Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation.


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : accueil,aire,amenagement,amenagement-du-territoire,bretagne,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat,habitat-humain,ille-et-vilaine,plan-d-amenagement,planning-cadastre,politique-de-la-ville,politique-gouvernementale,services-et-equipements-publics,social,societe-humaine,societe-organisme,terrain
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Pêcheries
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pêcheries à proximité immédiate du littoral du département d'Ille et Vilaine, (espaces aménagés afin de pouvoir y faciliter la pratique de la pêche) faisant l'objet de concessions.

__Origine__

Saisie des objets sur la base des photos aériennes et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - réserves commune de Cancale
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Réserves localisées sur la commune de Cancale sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation des moules.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - parcs à palourdes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Parcs à palourdes faisant l'objet de concessions sur le domaine public maritime du département d'Ille et Vilaine

__Origine__

Saisie des objets sur la base des orthophotos de l'IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Bd Carto de l'IGN est la couche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme-et-foncier-planificati,usage-des-sols
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine -nouvelles zones commune de Le Vivier sur Mer
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Nouvelles zones localisées sur la commune de Le Vivier sur Mer sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation d'huîtres d'élevage.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : boundaries,bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,zones-de-gestion-de-restriction
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine -nouvelles zones commune de Saint Benoît des Ondes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Nouvelles zones localisées sur la commune de Saint Benoît des Ondes sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation d'huîtres d'élevage.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : boundaries,bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,zones-de-gestion-de-restriction
Classement sonore des infrastructures routières - secteurs- Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Objets surfaciques (secteurs)  affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories  selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:
- Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
- Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
- Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
- Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :
- axes :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=6c8bf528-fe3a-407c-bfb2-7a145213cd3d
- secteurs :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=1aa6b89a-790f-4ad7-a957-db0a0ce0302a

Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

__Origine__

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/789040c3fd27c4309128a4ff74870316abfc8d43)

Mots-clés : bretagne,bruit,donnees-ouvertes,environment,ille-et-vilaine,nuisance,passerelle-inspire
Classement sonore des infrastructures routières - axes - Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Objets surfaciques (axes)  affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories  selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:
- Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
- Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
- Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
- Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :
- axes :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=6c8bf528-fe3a-407c-bfb2-7a145213cd3d
- secteurs :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=1aa6b89a-790f-4ad7-a957-db0a0ce0302a

Pour plus d'informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

__Origine__

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42d06d432875c852021ba5743741b41fdd2c7700)

Mots-clés : bretagne,bruit,donnees-ouvertes,environment,ille-et-vilaine,nuisance,passerelle-inspire
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Zone mytilicole de la baie du Mont saint Michel
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Concessions mytilicoles (bouchots) localisées dans la baie Mont Saint Michel sur des parcelles du domaine public maritime.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2011
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

La Bd Carto de l'IGN est lacouche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme-et-foncier-planificati,usage-des-sols
Assemblage des documents d'urbanisme Ille et Vilaine - 2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE)
Des attributs ont été affectés aux zones numérisées.

__Origine__

Bd Carto de l'IGN est le fond de référence


__Organisations partenaires__

DDTM 35, AUDIAR



Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,plan-d-occupation-des-sols,plan-local-d-urbanisme,planning-cadastre,plu,plu-35,pos,urbanisme-et-foncier-planificati,usage-des-sols