abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Verjux
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-22497390-6923-450a-bd33-11fc1340fcb7)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/0845d7af-b318-4b7a-9cde-5857fb72162d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/880bfb0eade96dfda711d6690984daaa48ace77b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Cours d'eau pour la conditionnalité dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
L'Utilisateur devra faire figurer sur tout document présentant tout ou partie des Données, ou des études et analyses réalisées à partir de tout ou partie des Données, la mention de leur source et la date de leur dernière mise à jour (Source : XXX, à la date du «  jj/mm/aa »). Cette mention devra apparaître sous toute forme de support de diffusion, numérique ou non, de manière lisible.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)


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DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RPG_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76a52384716fc8abde7e708c03089739aac44249)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,boundaries,eau-zonages-eau,passerelle-inspire
Agriculture - Petite région agricole (PRA) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-96f20df1-c097-4c86-acf0-ee75559ea91e)
 * [Standard de données COVADIS : N_PR_AGRICOLE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1222)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/14216618-ced4-4f01-8516-3cb0608739ef.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e16e1410f9cae355f07332443abba3877b5e7bf)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Agriculture - Région Agricole (RA) en Région Centre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-811aa78d-bcaa-4459-9067-e3dcb6ecb1fa)
 * [Standard de données COVADIS : N_R_AGRICOLE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1109)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7c4fbcad210cdef90dfe87773a6f443b570cfd4)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Agriculture - Petite région agricole (PRA) en Région Centre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9d35ed72-1524-49db-a472-b658eabfdefb)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b2317b3fe653d94b9cf1ae2513e72f27832854a3)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-statistiques
Nuisance - Zones exposées au bruit de la Départementale D0951 (carte de "type c" Lden) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f24232ee-5958-4824-bb39-d066f4464baa)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/770596fb883b3b74f533a1c6658fec7a6c9c4d78)

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Risque - 41DREAL20140004 Zone d'aléa du PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-017223b7-8980-47a1-93da-7cb84e9889cf)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cf8d5d23e84396deb363df9a93a39ee2b461acb6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Agriculture -  Elément surfacique engagé dans une MAET 2014 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter

__Origine__

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Elément surfacique engagé dans une MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ELEMENT2008_MAET_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1a0afe6cdee87e1eee067b9cc708e99863cb52e)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Risque - 45DREAL200090006 Zone règlementée du PPRT de APPROSERVICES commune Fossé
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5c39d19c-002d-412c-b00e-3fc19935c527)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=GESTIONNAIRE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fab18c9639ee702ba56ffd68c3a34eae1a06884f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-pm-1,sup-pm-1
Risque - 45DREAL20090007 Zone règlementée du PPRT AXAREAL (LIGEA) commune de Blois
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Contours des massifs définis à dire d'expert (infrastructures limitant le déplacement du grand gibier, limites communales...)A compléter localement


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5259add9-28a5-448d-ab93-3280107d3f30)
 * [Standard de données COVADIS : N_CHASSE_MASS_CYNE_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1117)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d678e147922cbd45ed1c68abf8c4fdb098ee285e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-risque-technologique,utilities-communication
Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Par report de la localisation ponctuelle des atteintes constatées sur fond des cours d'eau de BD Carthage


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c5a87011-b88e-445b-a7b4-67d41ec06919)
 * [Standard de données COVADIS : N_MILIEU_ATTEINTE_MAJEURE_P](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1180)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b12805fcb22199609e37c1525c3544e6e8077a6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Risque - 41DREAL20140004 Zone réglementée du PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f0d2ce1e-78f8-4e74-bf0d-286ce4028178)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b47a534b670524a5a4e528499e53f891ebaf5fd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publiques