abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

### **Avertissement:**

**Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en octobre 2022 des données du mois d'août de l'année 2022 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre:**
**+ sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et départementales) de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/**
**+ sur le jeu suivant qui référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le SSMSI : crimes, délits, contraventions, victimations, sentiment d’insécurité,…: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-statistique-ministeriel-de-la-securite-interieure-base-des-series-chronologiques/**
**Ces deux jeux de données fiabilisés par le SSMSI remplacent progressivement le jeu ici arrêté dont les données ont été produites et mises en ligne par le ministère de l’Intérieur avant la création, fin 2014, du Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI), lequel en a repris la production et la diffusion par la suite. Ces données sont « brutes » : issues directement des applications informatiques de gestion, elles ne sont pas retraitées (doublons, incohérences, valeurs manquantes,...) et ne sont pas assez fiabilisées en particulier à l’échelle départementale.**

Ces données correspondent aux statistiques de crimes et délits enregistrées mensuellement par les services de police et de gendarmerie nationales, en France métropolitaine, dans les DROM et dans les COM, depuis janvier 1996. Elles sont issues de l’outil historique de mesure de l’activité des services, appelé « Etat 4001 » mis en place en 1972. Dans cet état statistique, les faits de délinquance sont comptabilisés selon une nomenclature comportant 107 catégories d’infractions (soit 107 index dont 4 ne sont pas utilisés).  Ces données sur les crimes et délits enregistrés par les forces de sécurité ne mesurent pas l’ensemble de la délinquance commise car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Ainsi, l’utilisation systématique des  [enquêtes de victimation](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-annuels-de-la-victimation-et-du-sentiment-dinsecurite-issus-des-enquetes-cadre-de-vie-et-securite/) en regard de ces statistiques constitue un complément indispensable pour appréhender l’ensemble des facteurs tant conjoncturels que structurels qui caractérisent les phénomènes délinquants. 




Mots-clés : crimes,delits,dom-com,etat-4001,france,france-metropolitaine,gendarmerie,outre-mer,police,statistiques
Stations de mesures hydrométriques du SPC (Service Prévention des crues) Meuse-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Table du Réseau des stations de mesures hydrométriques géré sur la partie française par la DREAL Lorraine dont dépend le SPC
Meuse-Moselle et sur la partie wallonne par le Service Public de Wallonie – Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (SPW – DGO2 – SETHY).

Les stations de vigilance sont les stations hydrométriques servant à la détermination de la couleur de chaque tronçon. Les informations diffusées dans les bulletins d’information sur Vigicrues portent sur ces stations de vigilance.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ec0c454b-db5b-4647-add5-2f3ac10e65b6)
 * [Standard de données COVADIS : Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_INONDABLE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa838eb11876cd52ce83284a46a3ce66e754fe5f)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Lorraine - IGN  BD CARTO
Organisation : DRAAF Lorraine

Le jeu de données contient les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l''élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d''agglomération, communautés de communes, syndicats d''agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. (Source : INSEE)

Fichiers contenus dans le jeu de données :

- Donnée avec limites de communes du référentiel IGN  BD CARTO : epci_BDC_r41.TAB

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-10407f63-5160-47c0-a699-53c19f96cc94)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_STEU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b915cc6f9b274f531c203c70cc74280a34d2a4a7)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Aire de protection de biotope (APB) en Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. 

Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

__Origine__

La données a été produite par la DREAL lorraine à partir du PDMI.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le référentiel ROUTE 500 de l''IGN a été utilisé pour produire la donnée.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :  Sylvain LAROSE ( STID / DMOIR )


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__Liens annexes__

 * [Les-programmes-de-modernisation.html](http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-programmes-de-modernisation.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae2f8d94d060b8b7f4b626a20df03f2b5f4160c4)

Mots-clés : passerelle-inspire,sites-proteges,transportation
Surfaces inondables établies par méthodes hydrogeomorphologiques de Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données contient les surfaces inondables établies par méthodes hydrogeomorphologiquede Lorraine.

En Lorraine lorsqu''elles ont été produites.

** Crue hydrogéomorphologique : Zone maximale inondable définie par l''étude des hydrosystèmes fluviatiles. La zone délimitée sur CARTORISQUE regroupe le lit mineur, le lit majeur et le lit majeur exceptionnel du cours d''eau. Elle correspond au champ d''inondation des crues exceptionnelles.

AVERTSISSEMENT :
L'atlas des zones inondables est composé de trois types de zonage : (la crue centennale modélisée,la surface obtenue par la méthode hydrogéomorphologique, les crues historiques. Ces derniers résultent de méthodes différentes et ont donc une signification différente. Toute exploitation ou représentation de ces données doit être fait en connaissance de cause avec une distinction des différentes zonages.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b077e7a0-0763-497a-8485-76950444105b)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8cbfb254057d81216a300c9607e017f3f7a186b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Sites Inscrits  de Lorraine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le jeu de données contient les périmètres des sites Inscrits de Lorraine.

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).
L''inscription soit concerne des sites méritant d''être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d''un site classé en l''attente souvent d''une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire)
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- SITEI_r41.tab

__Origine__

Les objets sont digitalisés par la DREAL Lorraine à partir de l''acte juridique à l''origine de l''inscription du site.

A l''exception des objets les plus récents, digitalisés sur la BD PARCELLAIRE IGN, les objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN.

Les attributs sont ceux du socle des données des DREAL complétés par des attributs propres à la DREAL Lorraine.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ccb0361a-f09a-4fbd-ad94-0a93e106233c)
 * [Description sur un site national](http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-classes-et-inscrits-.html)
 * [Description sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/sites-classes-et-inscrits-r1439.html)
 * [Carte interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/39d5ded72be2fdcbb42e37a2b904e110aa9a8e6f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin Rhin-Meuse (GEOFLA IGN)
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- N_SCOT_ZSUP_brm.SHP

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

==
Créé à partir des informations fournies par le responsable de données.

Certaines valeurs attributaires doivent encore être complétées. 

Ce jeu de données existe sur l''emprise du Bassin Rhin-Meuse (N_SCOT_ZSUP_brm.TAB) mais a été construite à partir du référentiel GEOFLA issu de l''édition 2011.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-160428af-563c-4ca5-b030-c46753eb2c75)
 * [Descriptif sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/reserves-naturelles-r1436.html)
 * [Carte Interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine.map)
 * [Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=4)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-6b0fe275-9272-41cb-92f3-cd3af2300141&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dba420eda075e0704f6fce7a5bee299749c87314)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine (GEOFLA IGN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- N_SCOT_ZSUP_r41.SHP

__Origine__

Délégation de bassin Bassin-Rhin-Meuse
Couche élaborée à partir de la BD-CARTHAGE (N_HYDRO_TRONC_BCA_000)


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b0a7a9a0-8da3-470e-93a7-88b19292615b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1dcf1d8b32c831b7c1c323eb28ecd759b0d169c)

Mots-clés : amphihalins,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Sites classés de Lorraine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Le jeu de données contient le périmètre des sites classés de Lorraine.

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». 
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l''inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l''aspect du site.
L''initiative du lancement de la procédure de classement d''un site revient soit au ministre, soit aux DREAL, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- SITEC_r41.shp

__Origine__

Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPRN pour la DDT. Ce jeu de données a été mis au format GéoStandard CNIG Servitudes d'Utilité Publique de juillet 2016 à partir des fichiers Mapinfo format GéoStandard COVADIS Plan de prévention des risques naturels ou technoloqiques PPRN - PPRT.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5da119e1-bd4f-4693-b53f-021e9486a10c)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-14e8628a-e9c8-4cbb-aab1-8d77c68e4b0e&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5758fe8ea6e079c4afe4cd1cae42883d66b04a77)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel GEOFLA)
Organisation : DDTM Vendée

Le jeu de données contient le périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrain.

La Directive Territoriale d''Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d''Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l''établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France.

Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l''essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l''environnement et des paysages et de la ressource en eau
(source : site internet DREAL Lorraine, février 2012).

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le lot de données :
*  dta_perimetre_fla.TAB : DTA - Périmètre de la DTA (GéoFla IGN),

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

 QUALITÉ DES DONNÉES : 
Le périmètre de la DTA, agrégation de communes,  est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Michel ANTOINE  ( SCELA/ DADT)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-22e6475c-bd9c-4710-9a32-e60cf33adfc2)
 * [Description et visualisation sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/dta-r1546.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38150/5f615aff-cc49-46ee-afb5-248245824cd5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01bd8d9b2672aafd43bcf08e96ae2c88d8234e32)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols