abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones de stationnement pour les campings-cars
Organisation : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Repérage des aires de stationnement pour des véhicules autres que les automobiles, sur le domaine publics.

Mots-clés : france
Equipements collectifs
Organisation : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Base de données des équipements collectifs publics (administratifs, scolaires, sports, loisirs, culturels, sanitaire, social, justice…).

Mots-clés : france
Ecodef 230 série longue corrigée
Organisation : Observatoire économique de la défense

Eodef 230 ITBGI M
Base Adresse Locale FLAGNAC (30/11/2023)
Organisation : SMICA

Base Adresse Locale de la commune de Flagnac

Mots-clés : acces,adressage,adresse,adresse-locale,adresse-postale,bal,ban,base-adresse-locale,smica,syndicat,voies
Données essentielles de la commande publique
Organisation : GRDF

Données essentielles liées à la commande publique et à l'attribution des marchés par GRDF, entité adjudicatrice
reporting loi LOM
Organisation : LOCANOR

Reporting de la loi LOM pour la société Locanor SAS

Mots-clés : loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte
marchés sécurisés en tant que profil acheteur

marchés sécurisés en tant que profil acheteur
SDIRVE TE61
Organisation : Territoire d'Energie Orne

description du SDIRVE de l'Orne
Contrats départementaux de territoire par EPCI - 2023
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le dispositif des contrats départementaux de territoire 2022-2027 a pour objectif de soutenir financièrement les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants. 

Convaincu de la nécessité d’un aménagement territorial équilibré, le Conseil départemental des Côtes d’Armor, 1er département rural de Bretagne, veille à prendre en compte les spécificités des territoires le composant.

C’est la raison d’être des contrats départementaux de territoire, qui ont pour objectif d’accompagner les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants.
IRVE TE61
Organisation : Territoire d'Energie Orne

liste de l'infrastructure du service 61mobilty
Contrats départementaux de territoire par communes - 2023
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le dispositif des contrats départementaux de territoire 2022-2027 a pour objectif de soutenir financièrement les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants. 

Convaincu de la nécessité d’un aménagement territorial équilibré, le Conseil départemental des Côtes d’Armor, 1er département rural de Bretagne, veille à prendre en compte les spécificités des territoires le composant.

C’est la raison d’être des contrats départementaux de territoire, qui ont pour objectif d’accompagner les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants. 

Les signatures de ces contrats avec les communes, pour la période 2022-2027, sont actuellement en cours sur tout le territoire costarmoricain.
Bornes de recharges IZIVIA FAST
Organisation : IZIVIA

Le réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables déployé par IZIVIA FAST
Accessibilité des Hébergements en Ile de France - Paris je t'aime
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données présentant l’accessibilité des hébergements touristiques de la Métropole du Grand Paris ayant participé au programme d’accompagnement dédié de Paris je t’aime.**

  
Paris je t’aime – Office de tourisme est engagé aux côtés de la Ville pour améliorer l’accessibilité de la destination depuis plusieurs années avec une personne experte au sein de ses équipes.

  
La précision des informations fournies aux personnes en situation de handicap en visite à Paris est un élément essentiel pour assurer et rassurer ces visiteurs sur les conditions d’accueil et de circulation. Parallèlement, selon le type de handicap, l’accessibilité des lieux varie et les informations utiles ne sont pas les mêmes.  
Dans la perspective des JOP24, Paris je t’aime – Office de tourisme coordonne, avec le soutien de la Ville de Paris, des ministères des Sports, du Tourisme et du Handicap et d’Atout France, une vaste campagne de récolte d’information liée aux conditions d’accueil de ces publics à travers la réalisation d’audits des hébergements.

  
Cette campagne répond à plusieurs objectifs : 

  * **RECENSER** l’offre accessible à l’échelle du Grand Paris avec une information précise à destination des personnes en situation de handicap. 
  * **DIFFUSER** l’offre accessible à travers notre outil cartographique My Paris Je T’Aime Handicap (web app d’aide à l’organisation du séjour pour assurer et rassurer ces visiteurs sur les conditions d’accueil) et la mise à disposition en open data pour tout type de prestataires, notamment les associations spécialisées.
  * **ACCOMPAGNER** les hôteliers, s’ils le désirent, dans une meilleure prise en compte des publics aux besoins spécifiques à travers la mise à disposition de documents pédagogiques.

  
Nous avons missionné trois cabinets d’accessibilité, Accèsmetrie, Action Handicap France, et LiessAccess, chargés d’effectuer une visite dans les établissements volontaires. Cette visite d’accessibilité est gratuite, son coût est supporté par Paris je t’aime – Office de tourisme et ses partenaires.  
  
Informations sur notre campagne d’accessibilité [plateforme d’audit](https://audit.parisinfo.com/programme/) et [handicap@parisjetaime.com](mailto:handicap@parisjetaime.com).

Mots-clés : accessibilite,commerces-et-tourisme,handicap,hebergement
Les moyens consacrés à la R&D par les entreprises
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises.

 **La source de données**

Les résultats sont issus de l’enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental en France auprès des entreprises. Cette enquête est réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) à la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES). L’enquête est réalisée auprès d’environ 9 000 entreprises (12 000 unités légales) exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.

Tous les résultats sont définitifs.

Le secret statistique est appliqué à la totalité des variables.

 **Unités de compte**

Les indicateurs financiers sont exprimés en milliers d’euros.

Les effectifs de R&D (EFFRDE) et les effectifs de chercheurs et ingénieurs de R&D (CHERCH_RD_E) sont exprimés en ETP.

Mots-clés : developpement,education,enseignement,entreprises,formation,moyens-financiers,moyens-humains,moyens-r-d,r-d,recherche
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par branche et par taille
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par branche de recherche et par taille.

 **La source de données**

Les résultats sont issus de l’enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental en France auprès des entreprises. Cette enquête est réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) à la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES). L’enquête est réalisée auprès d’environ 12 000 entreprises exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.

Tous les résultats sont définitifs.

Le secret statistique est appliqué à la totalité des variables.

 **Unités de compte**

Les dépenses et les ressources sont exprimées en milliers d’euros.

Les effectifs sont exprimés en ETP sauf pour les variables (EFFRD_PP_E, EFFRD_FEM_PP_E, EFFRD_HOM_PP_E, CHERCH_PP_E, CHERCH_FEM_PP_E et CHERCH_HOM_PP_E) qui sont exprimées en nombre de personnes physiques.

Mots-clés : developpement,education,enseignement,entreprises,formation,moyens-r-d,r-d,recherche
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par région, taille et intensité technologique
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par région, année, taille et intensité technologique.

La source de données

Les résultats sont issus de l’enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental en France auprès des entreprises. Cette enquête est réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) à la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES). L’enquête est réalisée auprès d’environ 9 000 entreprises (12 000 unités légales) exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.

Tous les résultats sont définitifs.

Le secret statistique est appliqué à la totalité des variables.

Unités de compte

Les dépenses intérieures de R&D (code indicateur DIRDE) sont exprimées en milliers d’euros.

Les effectifs de R&D (EFFRDE) et les effectifs de chercheurs et ingénieurs de R&D (CHERCH_RD_E) sont exprimés en ETP.

Mots-clés : developpement,education,enseignement,entreprises,formation,intensite-technologique,moyens-financiers,moyens-humains,moyens-r-d,r-d,recherche,region,regions,regions-2016,taille
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par région et intensité technologique (anciennes régions)
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par région, année et intensité technologique.

 **La source de données**

Les résultats sont issus de l’enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental en France auprès des entreprises. Cette enquête est réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) à la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES). L’enquête est réalisée auprès d’environ 9 000 entreprises (12 000 unités légales) exécutant des travaux de R&D sur le territoire français.

Tous les résultats sont définitifs.

Le secret statistique est appliqué à la totalité des variables.

 **Unités de compte**

Les dépenses intérieures de R&D (code indicateur DIRDE) sont exprimées en milliers d’euros.

Les effectifs de R&D (EFFRDE) et les effectifs de chercheurs et ingénieurs de R&D (CHERCH_RD_E) sont exprimés en ETP.

Mots-clés : developpement,education,enseignement,entreprises,formation,intensite-technologique,moyens-r-d,r-d,recherche,region,regions
Bruit ferroviaire Ln de type A
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Bruit ferroviaire selon l'indicateur Ln carte de type A sur la Métropole Aix-Marseille Provence

Mots-clés : acbe,bruit,envi,environnement,ferroviaire,ln,mamp,type-a
Bruit ferroviaire Ln de type C
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Bruit ferroviaire selon l'indicateur Ln carte de type C sur la Métropole Aix-Marseille Provence

Mots-clés : acbe,bruit,envi,environnement,ferroviaire,ln,mamp,type-c
Bruit ferroviaire Lden de type A
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Bruit ferroviaire selon l'indicateur Lden carte de type A sur la Métropole Aix-Marseille Provence

Mots-clés : acbe,bruit,envi,environnement,ferroviaire,mamp
France Num - Baromètre 2023 - Libellés des questions et résultats
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2023 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la deuxième édition du baromètre France Num.

Mots-clés : barometre,barometre-france-num,entreprise,france-num,tpe-pme,transformation-numerique
Mobilier urbain (mobilités) - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Mobilier urbain (Poteau, abribus...) concernant les points d'arrêts du réseau de transport de SQY

  * Origine ou Source : SQY

  * Date de construction : 2012

  * Actualité : Octobre 2023

  * Précision :

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (EPSG 3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : SQY et ses environs

Mots-clés : abribus,deplacements,mobilier,mobilites,poteau,sig,sqy,transports
Stations trotinettes - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Implantation des stations de trottinettes électriques sur SQY

  * Origine ou Source : SQY

  * Date de construction : 2021

  * Actualité : Août 2022

  * Précision :

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (EPSG 3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : SQY et ses environs




Description de la base de données

  * NUMERO = Identifiant de la station de trottinette

  * COMMUNE = Nom de la commune où est implantée la station de trottinettes

  * STATUT2021 = Statut de la station de trottinette (Refusee / Validee / En attente / Supprimee / Projet)

  * LATITUDE_WGS84 = Latitude WGS84

  * LONGITUDE_WGS84 = Longitude WGS84

Mots-clés : deplacements,mobilites,sig,sqy,station,transports,trottinette
Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS (au 31 aout 2023)
Organisation : Agence ORE

Ce jeu de données présente le nombre d’installations de moins de 36KW par maille géographique IRIS. Il s'agit de l'agrégation des installations ayant une puissance installée ou raccordée de moins de 36KW et ayant le même code IRIS. Dans le cadre de l'arrêté du 7 juillet 2016 (cf PJ), ce nombre d'installation par maille IRIS doit être rendu public. 

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE. Ce jeu de données est en lien avec les données du "Registre national des installations de production d'électricité et de stockage (au 31 août 2023)" : [Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31/08/2023) — Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) (opendatasoft.com)](https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/registre-national-installation-production-stockage-electricite-agrege/information/?disjunctive.epci&disjunctive.departement&disjunctive.region&disjunctive.filiere&disjunctive.combustible&disjunctive.combustiblessecondaires&disjunctive.technologie&disjunctive.regime&disjunctive.gestionnaire)

Ce jeu de données est rafraîchi deux fois par an. 

* * *

Mots-clés : parc,production-et-stockage
Itinéraires cyclables - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Tracé des itinéraires cyclables sur SQY

  * Origine ou Source : SQY

  * Date de construction : 2013

  * Actualité : Août 2022

  * Précision :

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (EPSG 3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : SQY et ses environs

Mots-clés : bandes,cycles,deplacements,mobilites,pistes,sig,sqy,transports,velo
Lignes de bus - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Lignes de bus du réseau de transport de SQY sur le plan interactif

  * Origine ou Source : SQY

  * Date de construction : 2018

  * Actualité : Septembre 2023

  * Précision :

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (EPSG 3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : SQY et ses environs

Mots-clés : bus,deplacements,lignes,mobilites,sig,sqy,transports
Liste des associations - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Liste des associations répertoriées dans la base de données Vie Associative de SQY.

\- le champ "secteur d'activité" correspond au premier niveau de la nomenclature nationale d’objet social attribué lors de déclaration de création de l'association.

\- Le champ "commune" correspond à l'adresse du siège social et/ou la commune d'intervention (antenne locale, par exemple)

\- Le fichier initial a été constitué à partir de différentes sources (Répertoire Sirene et fichiers des communes), il est actualisé quotidiennement : annonces du Journal Officiel des associations, communication par les associations ou signalement... 

Réserve méthodologique : la déclaration de modification ou fermeture d'associations n'étant pas obligatoire, il est possible que l'information ne soit pas actualisée.

Mots-clés : culture,education,enseignement,environnement,formation,loisirs,patrimoine,recherche,sante,services,social,sport
Points d'arrêts de bus - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Points d'arrêts du réseau de transport de SQY sur le plan interactif

  * Origine ou Source : SQY

  * Date de construction : 2018

  * Actualité : Septembre 2023

  * Précision :

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (EPSG 3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : SQY et ses environs

Mots-clés : arrets,bus,deplacements,mobilites,sig,sqy,transports
CATALOGUE DU HACKATHON DATA du 28 Novembre 2023
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Catalogue des données du hackathon du 28 Novembre 2023.
Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux du CCAS de Guérande
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux du CCAS de Guérande.

Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (264400516_deliberation_liste)

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil-municipal,decisions
Ligne S63 Cars Région Savoie
Organisation : Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Ligne Moûtiers - Val Thorens par la vallée des Belleville
Altibus
Points lumineux gérés par SIEL-Territoire d'énergie Loire
Organisation : SIEL-Territoire d'Energie Loire

Ensemble des points lumineux d'éclairage public dont la maintenance a été transférée au SIEL-TE Loire. Les points exclus de la maintenance assurée par le SIEL-TE Loire (zones privées, choix techniques, etc...) ne figurent pas dans le fichier.


Mots-clés : eclairage-public,extinction-eclairage-public,points-lumineux
Circulation de la donnée entre administrations - Feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte
Organisation : Ministère de la Transition écologique

La circulation de données en interministériel permet de simplifier les parcours usager des services numériques (principe du « dites-le nous une fois ») et assure une meilleure efficacité des dispositifs de politiques publiques. Ces données peuvent bénéficier aux politiques publiques de transition écologique bien qu’il ne s’agisse pas de leur destination initiale, par exemple pour démarcher proactivement les bénéficiaires de certaines aides financières.
La circulation de données entre administration est principalement régie par les dispositions de l'article 1er de la loi Pour une république numérique et par les dispositions des articles L114-8 à 10 du Code des relations entre le public et l'administration. Elle nécessite parfois des dispositions réglementaires complémentaires lorsqu'il s'agit de données sensibles. 

Des besoins d’accès aux données ont été identifiés lors de l’élaboration de la feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte (SGPE). Ces besoins, ainsi que les prochaines étapes menant au partage de ces données, sont rendus publics ici.

Dans le cadre du suivi de cette feuille de route, ce jeu de données à vocation à être actualisé régulièrement.


Mots-clés : planification-ecologique,transition-ecologique,transition-energetique,transition-energetique-et-ecologique
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation commune de gennes-val-de-loire)
Organisation : commune de gennes-val-de-loire

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité du Pays Catalan)
Organisation : Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité du Pays Catalan

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve)
Potentiel régional de la production de gaz renouvelable par Gazéification Hydrothermale à partir des gisements d’origine biomasse à horizon 2050
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données provient d'une évaluation des 18 plus importants gisements de déchets de biomasse en France réalisée en 2022 par GRTgaz dont les résultats ont été croisés, pour chaque type de gisement, avec des données publiquement accessibles d’organismes publiant régulièrement des bases de données faisant référence dans la matière. 

L’analyse a permis d’estimer les quantités de déchets biomasse aujourd’hui adressables à la Gazéification Hydrothermale en les projetant à l’horizon 2050. 

L’estimation du potentiel de production de gaz injectable dans le réseau de gaz a été réalisée avec des taux de mobilisation conservatifs en prenant en compte les solutions de valorisations actuelles existantes. 

Pour chaque type de gisement plusieurs bases des données publiques et recherches ont été référencées dans le calcul du productible de gaz afin d’identifier les quantités les plus réalistes.

Veuillez consulter le [Livre Blanc de la GazéificationHydrothermale](https://www.grtgaz.com/medias/communiques-de-presse/livre-blanc-gazeification-hydrothermale) pour avoir plus d’information.

Mots-clés : biogaz,gazeification-hydrothermale,production,territoires-et-regions
Projets de développement de la gazéification hydrothermale en Europe
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

> Ce jeu de données représente l’état des lieux des **principaux développeurs de la technologie Gazéification Hydrothermale** (haute température et catalytique) en Europe ayant atteint les stades : 

>   * de prototype (TRL(Technology Readiness Level) 5),
> 


>   * de pilote (TRL 6 à 7)
> 


>   * ou de démonstrateur (TRL 7 à 9)
> 


> et étant **tous capables de fonctionner en continu**

> SCW Systems au Pays-Bas est l’acteur le plus avancé ayant atteint fin 2023 le niveau de TRL 9 ce qui correspond à la 1ère unité au monde ayant atteint un niveau de maturité industrielle et commerciale.

  


> Veuillez consulter le [Livre Blanc de la GazéificationHydrothermale](https://www.grtgaz.com/medias/communiques-de-presse/livre-blanc-gazeification-hydrothermale) pour avoir plus d’information

Mots-clés : biogaz,gazeification-hydrothermale,production
Les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV)
Organisation : Ministère de la Culture

**Les aides aux équipes artistiques** sont attribuées par le ministère de la Culture dans le cadre du dispositif réglementaire des [Aides Déconcentrées au Spectacle Vivant (ADSV)](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-ADSV). Les aides sont instruites et décidées par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) selon deux types d’aides : ponctuelles autour d’un projet de création (aide au projet) ou pluriannuelles autour d’un programme d’activités artistiques et culturelles (conventionnement, dont la durée peut varier de 2 à 4 ans).  
Le montant des aides varie selon le volume d’activités de la structure, son modèle économique, le parcours de l’artiste et le type de répertoire et de formats proposés.  
  
 **Pour la danse et le théâtre** : certaines équipes sont accompagnées directement par l’administration centrale (DGCA : Direction générale de la création artistique) dans le cadre du dispositif d’accompagnement d’artistes ayant dirigé des établissements labellisés ou des établissements publics.   
  
**Pour toute précision sur ces données** , veuillez-vous rapprocher de la :  
Délégation à la musique : delegationmusique@culture.gouv.fr  
Délégation au théâtre et aux arts associés : delegation-theatre@culture.gouv.fr  
Délégation à la danse : delegation-danse-DGCA@culture.gouv.fr

Mots-clés : aide,spectacle-vivant