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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes
Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- Droit commun => Objet : Revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- Renouvellement urbain => Ambition  :  Traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions)
- Revitalisation rurale => Concerne : les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- Copropriété => Offre : un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État, l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.

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Gisements de report de type granulats pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couches géographique des gisements de report  granulats potentiellement exploitables après soustraction des enjeux rédhibitoires et des enjeux majeurs et après avoir supprimé les gisements de type alluvions récentes et les pouzzolanes..

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,mine-carriere-granulats,occupation-des-terres,open-data,pacinno,specification-locale
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Savoie
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM)  - Département de Savoie

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Liste des Plans de prévention des risques naturels numérisés en 2019 en Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Consolidation annuelle décembre 2018.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.

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Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes en 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique.
Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.

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Répartition du Sonneur à ventre jaune en Auvergne Rhône Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) est un amphibien anoure de petite taille (entre 3 et 6 cm) aisément reconnaissable à ses tâches ventrales noires sur fond jaune-orangé.

Considéré comme courant en France au début du XXème siècle, les observations d’aujourd’hui montrent qu’il a subi, et subit encore, un déclin rapide à l’échelle européenne. Au Luxembourg, il est au bord de l’extinction (derniers individus sauvages signalés à la fin des années 1980) ; en Allemagne, l’espèce ne subsiste que par quelques populations relictuelles ; en Autriche et en Italie, elle est en déclin prononcé. En France également, on le signale en déclin voire disparu dans de nombreuses régions.

Plusieurs causes sont formulées, en général communes aux autres espèces d’amphibiens et principalement liées aux activités humaines : dégradation ou disparition des milieux humides, fragmentation des habitats, modification des pratiques… Paradoxalement, le Sonneur à ventre jaune est fortement lié à l’homme et ses activités : sylviculture et agriculture principalement.

Cette situation a amené le ministère en charge de l’écologie à considérer qu’il était prioritaire de conduire des actions de conservation du Sonneur à ventre jaune. C’est pourquoi un Plan National d’Actions en faveur de cette espèce a été élaboré pour la période 2011-2015 et prolongé jusqu’en 2018. En phase de bilan actuellement, il doit faire l’objet d’une révision pour la période 2019-2029.

Considérant que notre région occupe une place stratégique pour cette espèce (présente dans les 12 départements), la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a confié en 2017 la réalisation d’une synthèse des enjeux du territoire au CEN Auvergne et à la LPO Rhône-Alpes, animateurs historiques des anciennes régions. Cette synthèse propose un état des lieux de l’espèce qui identifie les problématiques et les menaces à son encontre et propose les principaux axes stratégiques pour sa préservation.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-nature-biodiversite,open-data,pacinno,repartition-des-especes
SRCE 2014 - Cours d’eau d’intérêt écologique reconnu de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale.

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
ICPE DREAL : Périmètre d'étude des PPRT de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS). 

Sont exclus les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible par une mesure de sécurité passive, ou par des mesures de sécurités actives répondant à certains critères.

Le Périmètre d'étude sera le point de départ d'une cartographie des aléas par combinaison des types d'effets, intensités, et probabilités des phénomènes dangereux (7 niveaux d'aléas). Le croisement des enjeux urbains, des aléas, et une concertation, aboutira à une cartographie de zones d'urbanisme (4 niveau de réglementation). Pour plus d'informations : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_PPRT_finale_1_.pdf

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Nombre de logements sous plafond PLAI par commune en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette donnée présente le nombre de logements disponibles sous plafond PLAI par commune pour la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2013/2021 arrêté au 31/12/2021.
Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.
Il existe trois type de logements:
- les logements ordinaires (LO)
- les pensions de familfe (PF)
- les résidences sociales (RS)

 La nature juridique de ces logements peut être de 4 types:
- HLM : il s'agit des offices publics de l'habitat (OPH), des entreprises sociales pour l’Habitat (ESH), des Coops
- SEM : sociétés d'économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements
- Commune : commune au sens collectivité territoriale (ville)
- MOI : organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage d’insertion (MOI)

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,parc-locatif-social,repartition-de-la-population-demographie,specification-regionale
Habitats naturels - site Natura 2000 des Monts Dore - 2012
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

cartographie des habitats naturels présents sur la zone d'étude du site Natura 2000 des Monts Dore FR 8301042, réalisée en 2006 et complétée en 2012, lors de la révision du document d'objectifs (en cours de rédaction / validation)

Mots-clés : communautaire,habitat,interet,monts-dore,sancy
Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de la région Rhône-Alpes en 2015
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce permis PER donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures liquides ou gazeux à l’intérieur du périmètre défini. Tous les permis d’exploration ont pour objectifs d’accéder à une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer le potentiel en hydrocarbures d’une zone.

Il s'agit de dossiers de demandes de PER qui sont approuvés par arrêté ministèriel mais aussi ceux en cours d'instruction. Toutefois, les périmètres des demandes de PER sont des informations communicables au public, en application des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement.

pour en savoir plus
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-et-l-huile-de.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,mine-carriere-granulats,specification-regionale
Catégorie piscicole des plans d'eau de Rhône-Alpes en 2006
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Donnée historique des DIREN début des années 2000
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il
paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,open-data,specification-regionale,zonages-eau
Tableau d'assemblage des LIDAR pour la Directive Inondation cycle 1 Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Tableau d'assemblage des 5460 dalles de Modèle Numérique de Terrain (MNT) et Modèle Numériques de Surface (MNS) au format ASC acquis par la DREAL en 2013 afin de répondre aux besoins de la Directive Inondation sur les TRI de Annecy, Chambery, Grenoble, Albertville, Lyon, Saint-Etienne, Macon, Romans, Valence et Vienne.

Densité et précision des données

On impose les caractéristiques suivantes concernant la précision des échos Lidar mesurés :

Chaque m² contient deux impulsions par m² ;

précisions planimétriques : meilleures que 50 cm en X et en Y;

précision altimétrique : meilleure que 20 cm en Z;

Les dalles ont un pas de 1 m et font 1kmx1km. Leur poids est de 5 à 7 Mo;

Les levers ont été effectués par les prestataires IMAO et TOPOGEODIS selon les spécifications du RGE Alti Lidar de l'IGN (même cahier des charges).

Les données levées ont vocation à alimenter le RGE Alti de l'IGN.

Pour obtenir ces données de manière libre, faites une demande à la DREAL en fournissant la liste des dalles à obtenir. Si le nombre est inférieur à 200 dalles (1Go) l'envoi se fera de manière numérique, sinon il se fera par disque dur mis à disposition de la DREAL par le demandeur.

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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : Octobre 2023

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Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

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SRCE 2014 - Grands lacs et espaces de bon fonctionnement des cours d’eau de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale.

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Salève
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Aux termes de la loi « paysages » de 1993, « Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de prescriptions particulières prises en application de l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, l’Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages.»

La directive fixe des orientations, des principes de protection qui s’imposent désormais aux documents d’urbanisme (P.L.U, S.C.O.T).

En France deux directives paysagères ont été décrétées. Elles concernent les Alpilles (Bouches-du-Rhône) et le Mont Salève (Haute-Savoie).

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Zones humides de la métropole de Lyon
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

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Après mine - Travaux linéaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés.
Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.

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Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Allier

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,foncier-sol,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-sol,open-data,oscom,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant :
- de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public;
- d'acquérir des terrains nécessaires à la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains

Il existe deux types d'établissement public foncier :
- les EPF d'État crées par décret en conseil d'Etat ;
- les EPF locaux.
Leurs missions respectives ont été codifiées dans le code de l'urbanisme.

Mise-à-jour : octobre 2023

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Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ain
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ain

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,foncier-sol,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-sol,open-data,oscom,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de l’environnement).

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Zones humides du département de la Savoie
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

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Gisements techniquement valorisables de type granulats pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couches géographique des gisements de granulats techniquement valorisables après soustraction des enjeux rédhibitoires.

Les enjeux rédhibitoires sont soit de fait, soit de droit.

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