abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Crue de la Saône Q2 - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Emprise de la crue de la Saône Q2
La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues.
La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes.
1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques du Rhône
2- modélisation hydraulique des niveaux d’eau atteints pour chaque scénario de crue
3- détermination des enveloppes d’inondation pour chaque scénario de crue à partir des niveaux d’eau calculés

La ressource a été élaborée dans l’optique de disposer d’informations sur les conséquences potentielles des crues du Rhône et de construire des référentiels utiles à l’exploitation des prévision et à la gestion de crise.

Des choix ont été faits concernant les paramètres de la formation des crues (comportement des affluents) et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques qui peuvent introduire une variabilité non négligeable dans les scénarii. Ces choix ne reflètent donc pas exactement l’ensemble des configurations rencontrées en situation réelle. Une analyse de la situation en temps réel doit être faite pour exploiter de manière pertinente les cartes résultantes.

But : 
Fournir pour chaque scénario de crue du Rhône une enveloppe totale de l’inondation et des enveloppes de classes de hauteurs d’eau.
Les « libellés » de scénarii Q2, Q5,…, Q1000 sont utilisés de manière conventionnelle pour nommer les scénarii/cartes, pas pour qualifier précisément une occurrence de crue. Pour l’utilisation des cartes, ces libellés correspondent à un débit à identifier secteur par secteur ou à une cote à une station de prévision. 
Les cotes aux stations de prévision à rattacher à chaque scénario, ou les débits quand il n’existe pas de station, s’affichent en même temps que les enveloppes.
Les hypothèses de fonctionnement des aménagements hydroélectriques apparaissent avec l’information du débit s’écoulant dans chaque bras usinier d’aménagement, pour chacun des scénarii.
Les enveloppes cartographiées ne représentent que les niveaux d’eau de crue du Rhône, sans extension aux enveloppes à relier aux niveaux d’eau sur les affluents dans les zones de confluence. Les informations sur les enveloppes de crue des affluents sont à juxtaposer en considérant le scénario de crue approprié de chaque affluent.

__Origine__

DREAL RA Mission Rhône


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8e4307b5-a44b-4105-9dd3-683a48cc1048)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ee30c9bfd89d598053da2247ae4841fe2ac0748)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,hydrographie,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rdi,rhone,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Crue de la Saône Q5 - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Emprise de la crue de la Saône Q5
La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues.
La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes.
1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques du Rhône
2- modélisation hydraulique des niveaux d’eau atteints pour chaque scénario de crue
3- détermination des enveloppes d’inondation pour chaque scénario de crue à partir des niveaux d’eau calculés

La ressource a été élaborée dans l’optique de disposer d’informations sur les conséquences potentielles des crues du Rhône et de construire des référentiels utiles à l’exploitation des prévision et à la gestion de crise.

Des choix ont été faits concernant les paramètres de la formation des crues (comportement des affluents) et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques qui peuvent introduire une variabilité non négligeable dans les scénarii. Ces choix ne reflètent donc pas exactement l’ensemble des configurations rencontrées en situation réelle. Une analyse de la situation en temps réel doit être faite pour exploiter de manière pertinente les cartes résultantes.

But : 
Fournir pour chaque scénario de crue du Rhône une enveloppe totale de l’inondation et des enveloppes de classes de hauteurs d’eau.
Les « libellés » de scénarii Q2, Q5,…, Q1000 sont utilisés de manière conventionnelle pour nommer les scénarii/cartes, pas pour qualifier précisément une occurrence de crue. Pour l’utilisation des cartes, ces libellés correspondent à un débit à identifier secteur par secteur ou à une cote à une station de prévision. 
Les cotes aux stations de prévision à rattacher à chaque scénario, ou les débits quand il n’existe pas de station, s’affichent en même temps que les enveloppes.
Les hypothèses de fonctionnement des aménagements hydroélectriques apparaissent avec l’information du débit s’écoulant dans chaque bras usinier d’aménagement, pour chacun des scénarii.
Les enveloppes cartographiées ne représentent que les niveaux d’eau de crue du Rhône, sans extension aux enveloppes à relier aux niveaux d’eau sur les affluents dans les zones de confluence. Les informations sur les enveloppes de crue des affluents sont à juxtaposer en considérant le scénario de crue approprié de chaque affluent.

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DREAL RA Mission Rhône


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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f04c0ec4-49ba-46b2-9b78-4ba1dc9be7f3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad8705f035daeefa247f7f818990dee57da57238)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,hydrographie,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rdi,rhone,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Classement sonore des voies ferrées du Rhône 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des
infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les
constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel,
établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des
infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code
de l’environnement.
Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du
bruit.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la
catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure
classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996.

__Origine__

Donnée issue du CEREMA (application Map Bruit) - géométrie IGN BDCARTO


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DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4083161d-07f2-431d-9a5d-31eb405f6094)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75abdd8cf6da85f6f5558f06919fda3cd7892673)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,rhone,transportation
Classement sonore des voies ferrées et routières du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Classement sonore des voies ferrées et routières du Rhône

__Origine__

Généalogie non renseignée


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-73a26284-4c48-4442-9395-eff39e251331)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG_ServitudesUtilitePublique)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a48f05927b4262902a6c68809d9108b9228983c2)

Mots-clés : ar-3,donnees-ouvertes,emprise-041,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,sup
Zone d'aléa exceptionnel du PPR Rhône aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant 
un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un 
code pour chaque aléa auquel elle est exposée. 
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture 
partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.


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DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=18795362)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57dff31dfc90040f8e22a6126fbfd13efde25b65)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,risque,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

__Origine__

BD Parcellaire/PCI/BD ORTHO/plan de situation


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DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5914)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4c69acc6-3aab-4cd9-a528-ca8af5a05afd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/294f18710bf5dc4222ff98295f4c260e2339bb51)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,politique,rhone
Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)- Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS. 
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http...r/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté. Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.
Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi).
Ce jeu de données contient tous les projets de rénovation urbaine de l'ANRU pour lesquels une convention est en préparation ou signée. Sont exclus de ces données les projets ANRU achevés et les opérations de rénovation non conventionnées lancées par les préfectures délégataires de crédits ANRU en dehors des quartiers ANRU.

__Origine__

DDT 69


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DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5931)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/dbaee7e4-c943-4bc8-ae6d-2ed842534529)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a8ffd7faa98477a077aabd12d7b4487b6fc8ff7)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,politique,rhone
Zone réglementée PPRT BAYER 20090013 - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=10097274)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=10586118)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb02e8bf7eafdcb80ebc2d0ae073f07d837d8c41)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,risque,risque-technologique,usage-des-sols,zonages-risque-technologique
Périmètre PPR Rhône Aval Centre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou 
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=18791823)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/1a72c636-c569-4048-b94f-bcbe62c65777)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=18792759)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/359fdb0b-4cfd-47b0-bb54-0158b167870d)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=18793731)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ebc8971d-9dbb-4fa6-86be-5b7134f75916)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9fec9acd4952a18de0881cd0aeec1f93aab5587)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,risque,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Système de localisation par borne - Point Repère - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Point de Repère sur le réseau routier.

__Origine__

Extraction des points repère de la base de données ISIDOR V2 du SETRA, dans un rayon de 10 km autour du département du Rhône et de la Métropole de Lyon


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DDT Rhône

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=9997173)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fe1e988b-91e3-45fe-a33e-61a6d655d16f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e48df68e2db2dd342e8776e6430704c1e828ce28)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,infrastructure,passerelle-inspire,point-de-repere,reseaux-de-transport,rhone