abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Citoyens d'honneur de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Citoyens d'honneur de la Ville d'Antibes en vertu de délibérations de son Conseil municipal disponibles en consultation aux Archives municipales 12 rue du Général Andréossy ainsi qu'en ligne à l'adresse https://archives.ville-antibes.fr/

Mots-clés : archives,citoyen,citoyennete,memoire,patrimoine
Aires d'accueil des gens du voyage - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Localisation des aires d'accueil des gens du voyage sur le périmètre de - Tours Métropole Val de Loire

Mots-clés : accueil,aire,services-commerces,voyage
Les aires de jeux - Ville de Saint-Égrève
Organisation : Ville de Saint-Egrève

Cette donnée recense les aires de jeux situées sur la commune de Saint-Égrève

Mots-clés : aires-de-jeux,equipement
Les équipements de la ville de Saint-Égrève
Organisation : Ville de Saint-Egrève

Cette donnée recense l'ensemble des équipements gérés par la ville de Saint-Égrève

Mots-clés : batiments,equipements
Les panneaux d'affichage municipaux
Organisation : Ville de Saint-Egrève

Cette donnée recense l'ensemble des panneaux d'affichage municipaux sur la commune de Saint-Égrève.

Mots-clés : affichage,mobilier-urbain,panneau
Toilettes publiques - ville de Saint-Égrève
Organisation : Ville de Saint-Egrève

Cette donnée recense l'ensemble des toilettes publiques de la ville de Saint-Égrève

Mots-clés : batiments,equipements
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain 
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention.
Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de renouvellement urbain 2004-2021 (PNRU) et du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (NPNRU) dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, a plusieurs défis à relever. Si le PNRU a eu un effet de levier majeur (29 507 opérations engagées sur 596 quartiers), l’ANRU doit en assurer la bonne fin de gestion et en évaluer les résultats finement. Pour le NPNRU, la lente montée en puissance doit être accélérée et pilotée avec précision.
Dans sa gestion, l’ANRU est confrontée à de nombreuses réformes à conduire, notamment la remise à plat de son système d'information. Si sa situation financière, tendue jusqu'en 2016, s'est rétablie, la trajectoire financière à long terme doit être suivie avec attention dans le cadre du NPNRU et le contrôle de l’État sur l’agence doit être consolidé.
La Cour formule au total dix recommandations.

Mots-clés : anru,pnru,politique-de-la-ville,renouvellement-urbain
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur QUE RISQUE-T-ON EN CAS D’INFRACTION ROUTIERE ?

Ce simulateur vous informe des sanctions qu'un conducteur risque s'il commet une infraction routière relevée par un agent (policier ou gendarme) ou par un dispositif automatique (radar). La liste des infractions n'est pas exhaustive.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.






Mots-clés : dila,infraction-routiere,infractions,service-public-fr,simulateur,simulateurs-dila
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de chiffrage le permet, pour chacune de ces dépenses, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois années précédentes.

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,depenses-publiques,fiscalite
Extrait de la Base SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Mots-clés : base,entreprise,sirene,societe
Extrait de la Base SIRENE sur le périmètre de la commune de Carros
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Carros.

Mots-clés : base,carros,entreprise,sirene
Contrat de Ville de la commune de Nice 2015-2020
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le contrat de ville de la commune de Nice pour la période 2015-2020.

Mots-clés : contrat,politique-de-la-ville,urbaine,ville
Nombre d'habitants à Cagnes-sur-Mer par unité urbaine
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le nombre d'habitants de Cagnes-sur-Mer par unité urbaine (territoires selon leur code Insee).

Mots-clés : cagnes-sur-mer,habitant,insee,population,territoire
Nombre d'habitants à Carros par unité urbaine
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le nombre d'habitants de Carros par unité urbaine (territoires selon leur code Insee).

Mots-clés : carros,habitant,insee,population
Nombre d'habitants à Saint-Laurent-du-Var par unité urbaine
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le nombre d'habitants de Saint-Laurent-du-Var par unité urbaine (territoires selon leur code Insee).

Mots-clés : habitant,insee,population,saint-laurent-du-var,territoire
Projets de thèses financés en partenariat avec des entreprises franciliennes
Organisation : Région Île-de-France

Le programme Paris Region PhD (doctorat de recherche en anglais) finance, en partenariat avec des entreprises franciliennes, le recrutement de doctorants sur le périmètre scientifique des [domaines d'intérêt majeur (DIM)](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/dim_domaines_d_interet_majeur_labellises_soutien-recherche/) et sur des thèmes de recherche prioritaires et liés à la transformation numérique. 

Pour la première édition 2019, la Région a consacré un budget de 3 millions d’euros à 30 projets de recherche dans plusieurs disciplines : les sciences de la vie, les sciences physiques, les mathématiques, les sciences humaines et sociales et des sujets à forts enjeux comme l'intelligence artificielle, la robotique ou le big data…   


Le jeu de données propose la liste des 30 projets aidés en 2019, leur intitulé, leur domaine d'intérêt majeur (DIM), leur laboratoire d'accueil, l'établissement de rattachement du laboratoire signataire de la convention, le partenaire et l'école doctorale.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,entreprises,recherche,universite
Somme des dix rémunérations les plus élevées
Organisation : Département du Doubs

Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département publie chaque année la somme des dix rémunérations bruts globales les plus élevées des agents relevant de son périmètre

Mots-clés : administration,citoyennete,finances-publiques,gouvernement,remuneration,ressources-humaines
Extrait de la base SIRENE sur le périmètre de la commune de Nice
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Nice.

Mots-clés : base,entreprise,nice,sirene
Nombre d'habitants à Nice par unité urbaine
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le nombre d'habitants de Nice par unité urbaine (territoires selon leur code Insee).

Mots-clés : habitant,insee,nice,population,territoire
Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE ».

Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone labellisée Action Coeur de ville ou en zone Opération de revitalisation du territoire (ORT). Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;

- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.


Mots-clés : dispositif-denormandie,investissement-locatif,logement,simulateur,simulateurs-dila,ville
Lieux de covoiturage à  la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Lieux de covoiturage à Antibes, sachant que ces lieux sont exclusivement des lieux désignés comme aires de covoiturage, et "marqués" comme tels. Il est évidemment possible d'avoir recours, en outre, aux aires de stationnement gratuit qui font l'objet d'un autre jeu de données accessible sur data.gouv. Ce jeu de données est conforme au schéma correspondant, sinon que certaines valeurs sont exprimées en français plutôt qu'en anglais, pour être comprises par le plus grand nombre.

Mots-clés : bus,covoiturage,habiter,irve,mobilite,schema,travailler,velo,voiture,voitures
Établissements labellisés "génération 2024"
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Le label "Génération 2024" pour les écoles et établissements scolaires vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif pour encourager la pratique physique et sportive des jeunes.

Plus d'informations sur <https://eduscol.education.fr/cid131907/le-label-generation-2024.html>

Mots-clés : eleves,jeux-olympiques,label,sport
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.

 **Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020**. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.

Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

  * relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);
  * en activité au 15 mars 2020;
  * immatriculés avant le 1er janvier 2019.



Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.

_Source_ : Acoss-Urssaf

Mots-clés : covid-19,difficultes-des-entreprises,mesures-exceptionnelles,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,travailleurs-independants
Données relatives au dispositif d'activité partielle mis en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
Organisation : Etalab

**Le dispositif d'activité partielle**
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
- soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
- soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Pendant la période d’activité partielle :
- L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
- Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

Plus d'informations sur la prise en charge de l'activité partielle sur la [page des FAQ](https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle) ainsi que sur le [portail officiel](https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/) .

**Le tableau de bord des aides aux entreprises**

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont le [code source est libre](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises), qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises.

**Description des données**

Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "activité partielle" du tableau de bord.
Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes:
- nombre d'entreprises concernées par l'activité partielle ventilée par code section NACE17
- nombre de salariés concernés par l'activité partielle ventilée par code section NACE17
- Nombre d'heures d'activité partielle demandées ventilées par code section NACE17 (en millions d'heures)

Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire.

Mots-clés : activite,activite-economique-emploi,activite-partielle,covid19,salaries,travail
Liste des jardins remarquables
Organisation : Ministère de la Culture

Mis en place en 2004, le label « **[Jardin remarquable](https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Jardin-remarquable)** » distingue des jardins et des parcs, présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, qu'ils soient publics ou privés.

Ce label de qualité est attribué par le ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelable. Il donne lieu à des avantages divers et notamment à une signalisation routes et autoroutes, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques.

NB : le modèle de données évolue à partir du 1er février 2023. Le code identifiant du jardin anciennement nommé "code id" est renommé "identifiant origine".

Mots-clés : jardin,patrimoine
Codes postaux des communes - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

**Codes postaux des communes d'Orléans Métropole.**

Certains codes postaux sont partagés entre communes ; la commune d'Orléans dispose de deux codes.

Données issues du SIG de la Métropole.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,code-postal,codes-postaux,communes,equipements,logement,referentiels,urbanisme
Gares TGV en France

Ce jeu de données **récence les 183 gares SNCF desservies par les TGV en France.** 

Le jeu de données se base sur la [liste Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_gares_desservies_par_TGV) des gares desservies par le TGV.


- Les noms gares ont été géocodées via le géocodeur csv de [https://adresse.data.gouv.fr/](https://adresse.data.gouv.fr/).
- Les coordonnées géographiques de gares sont disponibles en WGS84.
- Les noms de département et des régions de chacune des gares sont issues du jeux de données admin Express de l'IGN (enrichissement par jointure spatiale).

Mots-clés : gares-de-voyageurs,sncf,tgv,train
Disciplines enseignées au conservatoire de musique et d'art dramatique d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Disciplines enseignées au conservatoire de musique et d'art dramatique d'Antibes, sous la forme de cours individuels ou collectifs, à la fois dans le domaine de la musique et de l'art dramatique. Ces disciplines le sont pendant l'année 2023-2024.

Mots-clés : art,art-dramatique,homo-ludens,instruments,musique,sepanouir,theatre
Aides et appels à projets de la Région
Organisation : Région Île-de-France

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : <https://www.iledefrance.fr/aides-services>[](https://www.iledefrance.fr/aides-services)

Pour chaque aide, classée par thème et par mot clé, sont précisés :

  * le nom du dispositif
  * une présentation rapide (chapô)
  * la délibération cadre
  * le type de projet 
  * le public cible
  * la nature de l'aide
  * les démarches à entreprendre
  * engagements du bénéficiaire ([mesure "Trouvez un stage"](https://www.iledefrance.fr/aider-les-jeunes-franciliens-trouvez-un-stage "mesure Trouvez un stage \(nouvelle fenêtre\)"), [Charte des valeurs de la République et de la laïcité](https://www.iledefrance.fr/la-charte-regionale-des-valeurs-de-la-republique-et-de-la-laicite "Charte des valeurs de la République et de la laïcité \(nouvelle fenêtre\)"))

Mots-clés : administration,aides,aides-aux-entreprises,association,collectivites,dispositif,entreprises,finances-publiques,subvention,subventions
Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extérieure de l'État, constitués de nombreux acteurs dans les domaines culturel, éducatif, universitaire, scientifique, audiovisuel, économique, touristique ou de l'aide au développement. Leur pilotage prend des formes extrêmement variables et de qualité inégale. Si, au niveau local, les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’action extérieure française, les efforts de professionnalisation de la tutelle du MEAE sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. La diplomatie culturelle en particulier, coeur historique de l’action extérieure de la France, n’a pas achevé sa réorganisation. L’accroissement très important des interventions et du rôle de l’Agence française de développement (AFD) appelle par ailleurs un renforcement de l’orientation et du suivi de l’agence par les deux ministères compétents.

Enfin, le MEAE doit continuer à préciser son rôle en matière de diplomatie économique.

La Cour formule au total 15 recommandations.

Mots-clés : diplomatie,meae
Dictionnaire des sigles et acronymes de l'administration

Le dictionnaire en ligne est publié sur **[dicosigles.fr](https://dicosigles.fr)**.

Les sigles proviennent des sources suivantes :

*   [Petit dictionnaire des sigles du Sénat](https://www.senat.fr/histoire/sigles.html)
*   [Lexique des abréviations ou sigles de la direction générale de l’offre de soins (DGOS)](http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/Lexique-des-abreviations-ou-sigles.html)
*   [Les contributions de la communauté beta.gouv.fr](https://github.com/betagouv/glossary-bot)
*   [Petit dictionnaire des sigles et acronymes de la Compagnie des commissaires-enquêteurs du Languedoc-Roussillon](http://www.cce-lrv.com/documents/images/general_photos/151_Fichier.pdf), assemblé par Michel Lefay
*   [Glossaire des sigles du social, de la santé et de l’administration](http://maraudes.fr/glossaire-sigles-social-de-sante-de-ladministration/), par [Laurent Bohu](https://twitter.com/lolobobo)
*   [Sigles de l’Administration](https://www.cnle.gouv.fr/Sigles-de-l-Administration.html) du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
*   [Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics](http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Marches-publics-Sigles.htm), par [Frédéric Makowski](https://twitter.com/marchespublics)
*   [Liste des sigles](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2016/G_Liste_des_sigles.pdf), par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
*   [Sigles et abbréviations utilisées](http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Annuaire_ministere-justice_sigles.pdf), par le Ministère de la justice
*   [Acronymes administratifs](https://www.keratocone.net/acronymes.html), par l'association Keratocone
*   [Lexique des abréviations de la Fonction Publique](https://concours-fonction-publique.publidia.fr/guide-fonction-publique/infos-utiles/lexique-fonction-publique), par Publidia
*   [Glossaire des sigles et acronymes](http://www.ac-grenoble.fr/college/poisy/orientation/orientation-sigles-et-acronymes/), par le collège de Poisy (académie de Grenoble), à partir d'un manuel de l'Onisep
*   [Sigles de la gendarmerie et de la police nationale](https://gist.github.com/ColinMaudry/fe30f024d3cea20d1f6ccd579d9acd3f#file-gendarmerie-csv) collectés par [Denis Merigoux](https://merigoux.ovh)
*   Sources indiquées par les contributeurs et contributrices de ce dictionnaire

Il sera mis à jour de temps en temps, afin de lever le voile sur ces mystérieux sigles qui peuplent les présentations et les formulaires !

Le dictionnaire contient actuellement **5 527** sigles et acronymes.




### Rappel des définitions

- **sigle** : forme abrégée d'un nom composé dont on ne retient que les premières lettres. Exemples : CGET, SNCF
- **acronyme** : sigle que l'on prononce comme un mot ordinaire, sans en épeler les lettres : OTAN, EHPAD, URSSAF

Mots-clés : acronyme,acronymes,dictionnaire,jargon,sigles