Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.
La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.
Couche proposée dans le répertoire N_ZONAGES_EAU tandis que l'AAC est proposée dans le répertoire N_AEP car il s'agit d'un zonage réglementaire (similitude avec les couches des prélèvements AEP et des périmètres de protection)
La relation entre AAC et captages est de type "1 pour plusieurs". Il est donc proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC dans la couche des captages (#0000002).
Peuvent être définies sur une AAC de 0 à plusieurs zones de protection.

__Origine__

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n'est jamais modifiée.
1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.
2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b4f420e2-f5e7-4b33-b646-117cbfb0812b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35f6962c29a037ac9799d01069ae7f080fc1d4fa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire