abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_RES_NAT_AC3_019

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
On distingue trois types de réserves naturelles :
- les réserves naturelles nationales ;
- les réserves naturelles régionales ;
- les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse.
Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles
Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les parcelles identifiées dans le plan de délimitation ou la liste parcellaire de la réserve naturelle et, le cas échéant,
du périmètre de protection.

Note : pas de réserve nationale en Corrèze. Les données concernent donc seulement les réserves régionales, de propriété conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bda8b989-21fc-48f7-ae5e-0bd05991a2a0)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5656726cde13930a04eee6aeeda7c527c58640b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Petite région agricole (PRA) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PR_AGRICOLE_ZSUP_019
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique BD Carto de l'IGN


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c42b3aec-c597-4e5f-8b64-cddb8d9c8827)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c42b3aec-c597-4e5f-8b64-cddb8d9c8827)
 * [Standard de données COVADIS : N_PR_AGRICOLE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1222)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/a8e1b21b-0b73-4aef-aeef-24f6a8b1595b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d97f66254889d4a459597d01a310b142e54c5a98)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Zones agricoles défavorisées en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DEFAVORISEE_ZSUP_019
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

__Origine__

Agrégation des communes concernées à parti de la BD Carto de l'IGN


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DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-77dae675-b43d-47d1-82ff-f153b3352549)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-77dae675-b43d-47d1-82ff-f153b3352549)
 * [Standard de données COVADIS : N_DEFAVORISEE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1207)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/bc1860d7-52ee-479e-b939-0b677adccd70.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e1cf99ed2496ab4eb0229951878eea8b6d2c1e2)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Prescriptions surfaciques des cartes communales (CC) numérisées en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PRESCRIPTION_SURF_CC_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions surfaciques des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-550d16f6-caaa-4160-ac60-f50051912fc8)
 * [Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/274ef9c23c21e04169cd242cea29cfa0cdee69d1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS ou CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions ponctuelles des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f44d67df-1658-42b0-90cc-f3a4086fe453)
 * [Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc)
 * [Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db5ba48608254b568ec401f0da4a19fda3f8947d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_INFO_PCT_PLU_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze, DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de0436fe-6e1b-4637-91c4-3556667f16b0)
 * [Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_PCT_ccccc)
 * [Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c2ba207abb204d69db651eda4af4d863a7bd85d6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Linéaire informatif des Cartes Communales (CC) numérisées en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_INFO_LIN_CC_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS et CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations linéaires des Cartes Communales numérisées en Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e0667f60-146d-48cf-99ab-53b40cb9d3f4)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e0667f60-146d-48cf-99ab-53b40cb9d3f4)
 * [Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-logement-et-construction/Urbanisme/Numerisation-des-documents-d-urbanisme/Pour-consulter-les-zonages-des-PLU-et-CC-numerises)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_LIN_ccccc)
 * [Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://www.correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/caaee2db-034e-4a18-8453-ec0ee6fba78c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/62cd375558855f2e697905cf79263e9aa601ec6f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Informations linéaires des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_INFO_LIN_PLU_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations linéaires des PLU numérisés en Corrèze.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e0863461-a660-449b-ba7d-fafaa01c8429)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e0863461-a660-449b-ba7d-fafaa01c8429)
 * [Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze)
 * [Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze](http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_LIN_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/2e6adf04-4169-4f5e-9446-f67ad9881c62.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf31ed516c809296bb9e79f479ee222b7456200e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
PPRI de Saint-André-d'Olérargues (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130086

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f930783b-c17c-470d-ac58-1f11f1888205)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1fc4e0a7eb383c15799d5e180041cefd3efdf5c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM4_ASSIETTE_SUP_S

Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur
- la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
- la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ;
- la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Cette ressource décrit les assiettes de servitude PM4, à savoir le contour du périmètre défini par le plan de délimitation annexé à l'arrêté préfectoral instaurant la servitude
Remarque : pour cette servitude, le générateur et l'assiette se superposent et se confondent

__Origine__

Tables issues du SPC Dordogne, assemblées par la DDT sur l'ensemble du département de la Corrèze


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b9732b7b-6c6a-407d-bb41-85b32dabfa7c)
 * [Vigicrues](http://www.vigicrues.gouv.fr/niv_spc.php?idspc=14)
 * [Infos crues bassin Dordogne](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/crues/dordogne/index.do)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38641bd2816c1bfedba32516911fd9374685b0f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Restrictions de circulation sur les routes départementales (RD) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_RESTRICTION_CIRCUL_RD_019

Ensemble des restrictions de circulation sur le réseau routier départemental de la Corrèze avec signification des restrictions. Données fournies par le Conseil Départemental de la Corrèze, puis mises en forme par la DDT 19 dans le cadre de l'application Tranbois.

__Origine__

Données fournies par le Conseil Général de la Corrèze sous forme de 4 fichiers mif/mid issus d'une exportation de données de CARTEN du CG19 le 18/11/2010.
La couche est un assemblage de ces 4 fichiers.
Les mises à jour sont faites depuis la bd topo de l'IGN avec des extraits de plan papier (scan25) fournis par le CG19


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ee105038-30ff-412c-ba67-13c251d4e695)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ee105038-30ff-412c-ba67-13c251d4e695)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/e4394cd0-a512-437e-ba3d-4c65117d916e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9746794dd200adc9db0389cd466031cb90e876af)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation