abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PPRN, Zone d'aléa du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Kourou, 2004
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les zones soumises à aléa du PPR inondation de Kourou en précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir de photographies aériennes d'archives, et du plan cadastral disponible en 2000.
La cartographie des aléas sur la partie est de la commune de Kourou a été réalisée avec celle de la commune de Macouria.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525523/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-kourou-du-12-juillet-2004)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=798457)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=798457)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2982279d104607818b44123d2723bbd5a0b06bd3)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Servitudes - I4 Générateur des zones de protection des lignes électriques en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type I4 ont été instituéees par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Elles concernent toutes les distributions d'énergie électrique :
- servitude d’ancrage permettant d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité,
soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments,
- servitude de surplomb permettant de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées,
- servitude de passage ou d’appui permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports
pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes,
- servitude d’élagage et d’abattage d’arbres permettant de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant
à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute,
occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
Il s'agit de servitudes n'entraînant aucune dépossession du propriétaire qui conserve le droit de démolir, réparer,
surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux.

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Les actes instituant cette SUP sont soit des arrêtés préfectoraux soit des conventions amiables entre le demandeur (EDF) et les propriétaires concernés.

__Origine__

Le générateur d'une servitude I4 correspond à l'axe d'une ligne électrique et ses supports, ou d'une canalisation souterraine d'électricité. Elles ont été obtenues par duplication des objets linéaires correspondants de la BD TOPO ou à défaut des données de l'AUDeG.

La série de données est conforme au standard CNIG de décembre 2013.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=648779)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4988c45a9aceaf9a08f9e9ba0154c5fbb3548c75)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,donnees-ouvertes,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage
PPRN, Zone d'aléa du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'île de Cayenne, 2001
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les zones soumises à aléa du PPRN inondation de l'île de Cayenne en précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir du plan numérique 1/5000e IGN de 1995.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525522/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-l-ile-de-cayenne-cayenne-matoury-remire-montjoly-du-2)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=793791)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=793791)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6c8fb1f6d6ee157d04a5df9595bc1e4df323283)

Mots-clés : donnees-ouvertes,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel
PPRN, Casiers du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'île de Cayenne, 2001
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les casiers du PPR inondation de l'île de Cayenne (communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly). Un casier est une zone homogène de modélisation hydraulique pour laquelle est définie la cote de référence qui sert de base aux préconisations du règlement.

__Origine__

Les casiers ont été adaptés en fonction du plan cadastral de 2001.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525522/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-l-ile-de-cayenne-cayenne-matoury-remire-montjoly-du-2)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=790117)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=790117)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa6b97a88592c7d899f18a6a11450ffe03389c2e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel
PPRN, Casiers du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Kourou, 2004
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les casiers du PPR inondation de Kourou. Un casier est une zone homogène de modélisation hydraulique pour laquelle est définie la cote de référence qui sert de base aux préconisations du règlement.

__Origine__

Les casiers ont été adaptés en fonction du plan cadastral de 2001.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525523/plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-de-kourou-du-12-juillet-2004)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=795959)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=795959)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/342be62b54cecb71e35bdbb6c0d072d9075b05fd)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Directive inondation, emprise du territoire à risque inondation de l'île de Cayenne, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Cette série de données contient l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.

Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'île de Cayenne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

__Origine__

Les données du TRI de l'île de Cayenne ont été élaborées par le CEREMA DTer Méditérannée en 2014 et ont été standardisées par la DEAL Guyane (unités ERN et IGDC) en 2015.
Les données sont conformes au standard COVADIS directivie inondation, version 1.0 du 26 septembre 2012, corrigé le 21 juin 2013.

L'emprise du TRI a été obtenu par fusion des communes correspondantes (BD TOPO® 2012 de l'IGN).

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, CEREMA / Direction Territoriale Méditerranée

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DEAL : Mise en oeuvre de la directive inondation](http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-directive-r554.html)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=92309)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=92317)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=603588)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4a883d71cabba75d45d6a25de7a27b07572dfe9c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel
Analyse des crues du fleuve Maroni d’avril-mai 2006 et mai-juin 2008
Organisation : DEAL Guyane

Périmètres issus de l'Etude des crues du Maroni de mai-juin 2008 et avril-mai 2006.
Réalisé par GINGER Environnement et Infrastructures.
La zone d’étude correspond aux rives du Maroni situés à l’amont de Saint-Laurent, 
sur les territoires communaux d’Apatou, Grand Santi, Papaïchton et Maripasoula jusqu’à Antecume Pata.

__Origine__

A partir des hauteurs d’eau établies lors de la phase de relevés de PHE de février 2009, les cartographies de zones inondables des différents secteurs urbanisés pour lesquels on dispose d’un fond de plan topographique ont été établies. Sur la base des hauteurs retenues suite au rapport de phase de relevés de PHE de février 2009, la topographie existante a été utilisée de manière à définir la zone inondable. 
Ces hauteurs d'eau ont été obtenues par une enquête qui a permis de dresser des fiches de Plus Hautes Eaux en rives droite et gauche du Maroni. Elles identifient les plus hauts niveaux atteints et d’autres caractéristiques de la crue (vitesses, durée de submersion, dégâts, etc). Les habitants des bourgs et hameaux ont également fournies de nombreuses informations sur leur situation pendant la crue, la possibilité de se reloger en cas d’inondation, etc.
Le parti a été pris de cartographier la zone inondable connue maximale. Ainsi, sur l’amont du bassin versant (Papaïchton et Maripasoula), la crue de 2006 a été plus importante que celle de2008. La cote issue des PHE relevées en février 2009 et relative à la crue de 2006 a alors été retenue.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=1105503)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/946efbcc45d1a8c06e5a97c688d9721ba68db58d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,grand-public,guyane,inondation,open-data,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles par submersion marine (EAIPsm), Guyane, 2011
Organisation : DEAL Guyane

L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles par submersions marines (EAIPsm)  est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires.

__Origine__

Les principes généraux de la constitution des EAIP « cours d'eau » et « submersions marines » sont présentés dans le corps du texte de l'EPRI (évaluation préliminaire des risques d'inondation, approuvée par arrêté préfectoral du 14/01/2013).
Afin d'identifier les enveloppes approchées des inondations potentielles, les connaissances disponibles ont été complétées par plusieurs types d'informations qui sont détaillés en la annexe :
− l'information sur la géologie, utilisée pour la constitution des EAIP « cours d'eau » et « submersions marines »,
− les zones basses littorales, utilisées pour la constitution de l'EAIP « submersions marines »,
− les zones basses hydrographiques, utilisées pour la constitution de l'EAIP « submersions marines ».
L'ensemble des informations peut être trouvé dans le document EPRI sur le site DEAL : 
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-preliminaire-des-risques-d-inondation-a627.html


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DEAL](http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/evaluat ion-preliminaire-des-risques-d-inondation-a627.html)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=1108494)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e045e498786d37965998ae2ab733943732115c5f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,grand-public,guyane,inondation,open-data,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Crue du Maroni 2008 - Champ d'expansion de la crue
Organisation : DEAL Guyane

Couche vectorielle représentant la laisse de crue du Maroni en juin 2008. Cette couche a été numérisée grâce aux orthophotographies du Maroni réalisées par la société SIRS (Systèmes d'Information à Référence Spatiale) du 7 au 9 juin 2008, période à laquelle le niveau d'eau du Maroni était exceptionnellement élevé.

__Origine__

Couche vectorielle réalisée en décembre 2008 par numérisation à partir des orthophotographies du Maroni de juin 2008.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba139de70a328e0510b505633fe4c2df5eb18e60)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,environment,grand-public,inondation,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
servitudes d'utilite publique PM3 - assiettes relatives aux plans de prévention des risques technologiques en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement.

L'assiette d'une servitude est l'objet surfacique représentant l'enveloppe des secteurs du zonage réglementaire du PPRT.

L'acte instituant cette SUP est l'arrêté préfectoral d'approbation des PPRT correspondants.

__Origine__

L'assiette d'une servitude PM3 est égale au tracé du générateur. Elle correspond aux zones réglementaires des PPRT. Elles ont été obtenues par duplication des objets surfaciques correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de décembre 2013.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=92239)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01f573b711c74cd77fe2bf40ae9761bb7873e417)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sup,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Directive inondation, Liste des cartes de surface inondables produites sur le TRI de l'île de Cayenne, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Cette série de données comprend les emprises des cartes de surface inondables qui ont été arrêtées par le préfet le 13 octobre 2015.

Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'île de Cayenne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

__Origine__

Les données du TRI de l'île de Cayenne ont été élaborées par le CEREMA DTer Méditérannée en 2014 et ont été standardisées par la DEAL Guyane (unités ERN et IGDC) en 2015.
Les données sont conformes au standard COVADIS directivie inondation, version 1.0 du 26 septembre 2012, corrigé le 21 juin 2013.
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, CEREMA / Direction Territoriale Méditerranée

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=608759)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f27bdafc2a074067bcee096ca5e6913725184577)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Schéma départemental des carrières de Guyane, zones de ressources potentielles (2014)
Organisation : DEAL Guyane

Les Schémas Départementaux des Carrières introduits par la Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 à l'article 16-3 de la Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 doivent définir les conditions générales d'implantation des carrières dans chaque département. Ils prennent notamment en compte :
- l'intérêt économique national,
- les ressources en matériaux du département et des départements voisins,
- les besoins en matériaux du département et des départements voisins,
- la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
- la gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Ces schémas sont opposables aux tiers. Les autorisations délivrées par l'administration doivent notamment être compatibles.
Le décret n°94-603 du 11 juillet 1994, les circulaires du 11 janvier 1995 et du 4 mai 1995 définissent les modalités d'élaboration des schémas départementaux des carrières.

__Origine__

La numérisation a été effectuée à partir de la BD TOPO de l'IGN


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=91474)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=92038)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/990b07eeeaa5ccacf234672e76a5d577d06a6a58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,guyane,passerelle-inspire