abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-171c90ea-0ec8-4e93-b518-3b13a55f7dd3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f4e601fba6754129489fc68af77ec24f07b2bc08)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bc8e1b2f-4369-4af9-92e5-6a9cad7c6274)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/917bff93bf0d312a57400ef75dedd407213c3066)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e96a31be-0edd-467e-ba86-294d1776545a)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/b0a0c1fb-8125-494e-8302-4da0da284ac0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af390aaa687b8283d369ea374e22811608823963)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. 
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Saône-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-712ea47a-0bd4-4d60-8694-417fc578ceb7)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4177ffcd7f0844d2f9c3ef50f5a82d70cb34b60f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou des syndicats de rivières.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou plusieurs syndicats de rivières. Ces syndicats sont compétents géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, leur objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents ( assainissement , restauration des milieux, travaux d'entretien, animation de la politique locale sur ce thème, etc.). Plusieurs syndicats peuvent intervenir sur une même commune.

__Origine__

A partir de la liste des communes de la BDCARTO.


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DDT Saône-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-24bb81f9-aed7-42f1-9124-6f39926edd2c)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/922d9fa6-2e2f-44d3-b430-f65c8de603c5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e8baf904a48f4938ba5fcdee510a9f4fe7e4a14)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire
test emprise 3
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

test emprise 3

__Origine__

Agrégation des communes d'une même zone


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FORMAIX3 (Test EOLE 2.4)

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5c126515-f116-4da8-b121-fd14509c37e9)
 * [Standard de données COVADIS : Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PVE_ZSUP)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=bb1a3863-a83b-4a3c-a5bd-fde5fd6a5d5a&dataType=dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38230/bb1a3863-a83b-4a3c-a5bd-fde5fd6a5d5a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0fa51a4ac97afd6b7bbdd434582025d17932c4dc)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel  du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres  (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise)  aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. 
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. 
La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3438f6db-c562-41be-a76d-96c3c0f50490)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-38002f16-97b4-41ae-8e64-e4aa9cd2aa57&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5346eb7aedc1bc37a5b42fb2c0ca2af51e6ad55)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,landes-40,passerelle-inspire,planning-cadastre,znt,zones-non-traitement
Données accidentologie Saône-et-Loire 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Données issues du logiciel CONCERTO recensant les accidents de la circulation ayant eu lieu sur le département de Saône-et-Loire.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ad121d31-5f13-42ae-8189-5f9a787ad370)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/124580d7fa5d766c57ee188c71388f33de9cab31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance,passerelle-inspire
N_EPCI_ZSUP_040
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Limites des établissements de coopération intercommunale à fond propre à partir du 1er janvier 2017 (loi Notre)

__Origine__

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire. SEUL LE DOCUMENT PAPIER EST OPPOSABLE AU TIERS.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-52dcb323-a86b-4c06-b02c-7f362342ef44)
 * [Les PPRt approuvés](http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-technologiques-P.P.R.T/Les-PPRT-approuves/VWR-International-a-BRIARE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0a0ba464bcd66151b8fc2a69a229cb91cf29c34)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Points de repères situés les routes départementales dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

L_PR_P_CD40__040
Points de repères situés les routes départementales concédées dans le département des Landes.

__Origine__

Producteur CEREMA et CD40 - IGN BD PR - Extraction pour le département des Landes - Routes départementales (CD40)


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2da5b76f-c5e2-49c8-a748-9dd85668b296)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a8a5cbde15fac8ee55bdb8e807bfce50faaf785b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,landes-40,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes, JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-da4223c9-bceb-4506-9f7c-34c34f0791b4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a533ea34280d7ae563d06678d6d9dceac44fcfb)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation
Ouvrages de protection recensés en 2017 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La table contient les tracés des digues classées au sens de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et de divers ouvrages (remblais, levées de terre...) pouvant jouer un rôle dans la protection contre les inondations, recensés par les services de L’État dans les Landes en 2017.

__Origine__

Emprise communale BD Carto


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f6f3d8defc37ec5a14cb93f0dcd5e7b2908847e4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,farming,observatoire-foncier,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
SRCE : Réservoirs de biodiversité systèmes bocagers du SRCE Poitou-Charentes
Organisation : DREAL Poitou-Charentes

Systèmes bocagers classés comme réservoirs de biodiversité par le SRCE Poitou-Charentes.

__Origine__

Les réservoirs de biodiversité de cette sous-trame ont été identifiés par la modélisation cartographique, sur la base de paramètres de l'écologie du paysage (naturalité, connectivité, surface-compacité, hétérogénéité, fragmentation). A ces critères s'ajoutent la prise en compte de la densité de haies, de la densité de mares et les Hautes Valeurs Naturelles de SOLAGRO. La modélisation réalisée par le CEREMA DTer SO.

Les réservoirs de biodiversité potentiels ont été hiérarchisés afin de sélectionner les espaces les plus fonctionnels, correspondant aux réservoirs de biodiversité du territoire. Les critères utilisés sont les suivants : potentialité issue de la modélisation (M), superficie (S), appartenance à une entité paysagère caractéristique (P) ou à une continuité d'importance nationale (CIN),chevauchement avec des réservoirs de biodiversité obligatoires ou non obligatoires (Z1 et Z2), présence d'espèces indicatrices (E).


__Organisations partenaires__

DREAL Poitou-Charentes, Agence MTDA

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=842522)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b3fd764cf165bb77ce76eda64a0d70f5e07c38f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,dreal-pc,environment,grand-public,passerelle-inspire,poitou-charentes,usage-des-sols,zonages-nature
SRCE : Routes nationale et départementale retenue comme fragmentante dans le SRCE Poitou-Charentes
Organisation : DREAL Poitou-Charentes

Routes nationale et départementale retenue comme fragmentante dans le SRCE. Trafic journalier moyen supérieur à 5000 véhicules par jour.

__Origine__

Donnée reçue et simplement affichée (Source : CETE SO issu de la BDTOPO 2007) (Plus d'information : Titre 5.1 du Volet B)


__Organisations partenaires__

DREAL Poitou-Charentes, Agence MTDA

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=849584)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ead064900e1e169c2b8ca53340ee2678fb5ac6cd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,dreal-pc,environment,grand-public,passerelle-inspire,poitou-charentes,usage-des-sols,zonages-nature
SRCE : Ensembles urbains fragmentants en Poitou-Charentes
Organisation : DREAL Poitou-Charentes

Ensemble urbain d'une superficie égale ou supérieure à 100 hectares.

__Origine__

Les ensembles urbains d’une superficie égale ou supérieure à 100ha ont été retenus comme éléments
fragmentants à l’échelle régionale.
La région Poitou-Charentes se caractérise également par une concentration de l’urbanisation sur le littoral.
Cette particularité est prise en compte dans les éléments fragmentants : tous les types d’urbanisation de
Corine Land Cover, quelle que soit leur surface, ont été retenus lorsque la zone urbaine se situait sur une
bande de 10 km à partir du littoral.


__Organisations partenaires__

DREAL Poitou-Charentes, Agence MTDA

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=853975)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61e6ed779efd5ffac899f62a9d67fd6a0b952d58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,dreal-pc,environment,grand-public,passerelle-inspire,poitou-charentes,usage-des-sols,zonages-nature