abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Budget primitif 2023 de La Possession
Organisation : Mairie de La Possession

Budget primitif 2023 du budget principal de la ville de La Possession.

Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles).
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.

Mots-clés : budget-des-collectivites-et-etablissements-publics-locaux,budget-primitif,depenses,finances,fiscalite,mairie-de-la-possession,recettes
Budget supplémentaire 2022 de La Possession
Organisation : Mairie de La Possession

Données relatives au budget supplémentaire 2022 de la Ville de La Possession.

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Mots-clés : budget,budget-des-collectivites-et-etablissements-publics-locaux,budget-supplementaire,compte,finances-publiques,mairie-de-la-possession
Budget primitif 2022 de La Possession
Organisation : Mairie de La Possession

Budget primitif 2022 du budget principal de la ville de La Possession.

Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles).
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l’année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d’exécution.

Mots-clés : budget-des-collectivites-et-etablissements-publics-locaux,budget-primitf,depenses,finances,fiscalite,mairie-de-la-possession,recettes
Décision modificative 2022 de la Ville de la Possession
Organisation : Mairie de La Possession

Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2022 qui peuvent intervenir en cours d’année.
Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles)
Les dépenses et recettes d’investissement en euros (par chapitres et articles)

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Mots-clés : budget,budget-des-collectivites-et-etablissements-publics-locaux,decision-modificative,depenses,mairie-de-la-possession,recettes
IRVE statique (organisation BORNE DE RECHARGE AD BAUDUCEL)
Organisation : BORNE DE RECHARGE AD BAUDUCEL

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Données essentielles de la commande publique de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA),acheteur soumis à la comptabilité publique, utilise la solution de transparence des marchés publics proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances pour faire remonter, via le protocole d’échange standard (PES Marché) ses données essentielles de la commande publique et faciliter ainsi leur centralisation sur data.gouv.fr. Etalab transforme les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec les formats réglementaires définis par l'arrêté du 14 avril 2017 et modifiés par l'arrêté du 27 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous le lien vers ces données.


Mots-clés : agglomeration-sophia-antipolis,antipolis,casa,commande,commande-publique,communaute-dagglomeration-sophia-antipolis,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches,marches-publics,publique,sophia-antipolis
Ruche Connectée Lycee Condorcet Saint-Quentin

Emplacements de 2 ruche sur le territoire du Lycée Condorcet à Saint-Quentin

Mots-clés : abeilles,connecte,ruche
Dix remunerations les plus elevees CD76 2018 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant.

La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/43c7b4a9525a4ca9af9635b34d001e36/data).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/3876cca6a9e24c448b720d55e1308f21/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/3719595>

Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE première, paru en février 2019, consacré aux plus hautes rémunérations dans la fonction publique (tous corps confondus) en 2016. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xls.

  


  * Site internet de "La Gazette" : https://www.lagazettedescommunes.com/767882/ce-quil-faut-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations/ 



La revue La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, consacrée aux collectivités territoriales, propose sur son site internet une analyse des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale à l'échelle française de 2018 à 2020.

Mots-clés : agents,geospatial,salaires
Etat montants bruts perçus en 2022 par elus CD76 11avril2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés ». Les données portent sur les montants annuels 2022 en €uros.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/719cb3006890417d94c1e4af41c6fe46/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Sénat : <https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113161.html>

Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts. 

  


  * Site collectivités-locales : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus>[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus)

Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc.

Mots-clés : elus,geospatial
Chiffres clés du groupe EDF
Organisation : Electricité de France

**Chiffres clés du groupe EDF**

Vous pouvez retrouver plus de données détaillées pour chacun de ces grands indicateurs clés sur notre plateforme.

Mots-clés : chiffres-cles,finance,indicateur,mix-de-production,ressources-humaines,transition-energetique
Investissements en recherche et développement du groupe EDF
Organisation : Electricité de France

#### Résumé :

Les investissements de la recherche et développement du groupe EDF chaque année depuis 2019 ainsi que l'évolution du nombre de ses salariés.

Mots-clés : developpement,finance,recherche,ressources-humaines
Budgets votés en 2023 au Département des Hautes-Pyrénées
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Budgets votés en 2023 au Département des Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : 2023,budget,finances,scdl,territoire
Comptes de campagne – Élections aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 parue au Journal officiel le 31 mars 2023.
Base de données des lieux de mobilité normands
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

Ce jeu de données regroupe tous les Lieux De Mobilité (LDM) de la Normandie avec leurs Points De Mobilité (PDM) ainsi que leurs arrêts de transport en commun.
Ce jeu de données est en constant enrichissement.

Mots-clés : mobilite-et-transports,netex,normandie,transport-en-commun
IRVE Commune de Seltz

4 points de charge 22Kw situé dans la commune de Seltz. Librement accessible 24/7.

Mots-clés : irve
Élections - Votation 2023 - Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ?
Organisation : Mairie de Paris

**Résultats de la votation- Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ? du 2 avril 2023 par secteur administratif**

 **  
**

Le dimanche 2 avril 2023, la ville de Paris a organisé une consultation citoyenne sur l'avenir de l'usage de trottinettes en libre-service.

Il s'agit d'un vote consultatif, placé sous le contrôle d'une commission de contrôle indépendante.

Le fichier des résultats de la votation comprend :

  * Nombre d’inscrits
  * Nombre d’émargements
  * Nombre de votants
  * Nombre de votes blanc
  * Nombre de nuls
  * Nombre d’exprimés  

  * Nombre de votes Pour
  * Nombre de votes Contre

Mots-clés : citoyennete,resultats,trottinettes,vote
Stationnement 2 roues cycles de la ville de Nanterre
Organisation : Ville de Nanterre

Couche géographique décrivant les emplacements de stationnement pour vélo sur le territoire communal de Nanterre. 
Ces données sont issues d’une grande récolte de terrain effectuée à l’été 2021 et permettent d’avoir aujourd’hui un spectre complet de l’offre de stationnement cyclable sur Nanterre à l’aide de mises à jour régulières.
Le jeu de données se base sur le [schéma de données pour le stationnement cyclable](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/). Ainsi, le jeu de données de stationnement cyclable sur Nanterre est à la fois quantifié et qualifié selon les attributs suivant : 
-	Nom de la voie [CLASSANT_V] ;
-	Nombre de support [NOMBRE_SUP] ;
-	Nombre de place de stationnement vélo [NOMBRE_PLA] ;
-	Type de stationnement [TYPE] ;
-	Stationnement couvert [COUVERT] ;
-	Règlementation d’accessibilité [ACCES] ;
-	Le critère financier d’accessibilité [PAYANT] ;
-	Surveillance par un moyen humain ou informatique [SURVEILLE] ;
-	Signalisation par un panneau de l’emplacement de stationnement vélo [SIGNALISAT] ;
-	Propriétaire et gestionnaire de l’emplacement de stationnement vélo [GESTION] ;
-	Date de mise en place du stationnement vélo [DATE_POSE] ;
-	Date de la mise à jour de la données [DATE_MAJ] ;
-	Commentaire éventuel [COMMENTAIR] 
Pour plus d’informations : [site internet ville de Nanterre](https://www.nanterre.fr/)

Mots-clés : 2-roues,nanterre,stationnement,velo
Délibération_Séance_CD_du_06-04-2023
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Délibération_Séance_CD_du_06-04-2023
Délibération_Séance_CP_du_06-04-2023
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Délibération_Séance_CP_du_06-04-2023
CoqueliGO Urbain GTFS
Organisation : CA ANNONAY RHONE AGGLO

Réseau urbain CoqueliGO, réalisé le 01/09/2023 par la Régie des Transports CoqueliGO

Mots-clés : gtfs,reseau-urbain
Reseau-scolaire_CoqueliGO_GTFS
Organisation : CA ANNONAY RHONE AGGLO

Réseau Scolaire CoqueliGO, réalisé le 14/04/2022 par la Régie des Transports CoqueliGO
Comptes de campagne – Élections aux élections régionales et des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021 parue au Journal officiel le 31 mars 2023.
Déclaration du profil acheteur
Organisation : Mairie des Avirons - Service Marchés Publics

Déclaration du profil acheteur marches-securises
SHP_PT_ARRET_COQUELIGO
Organisation : CA ANNONAY RHONE AGGLO

Points d'arrêt du réseau urbain CoqueliGO, réalisé en 2022 par la Régie des Transports CoqueliGO

Mots-clés : point-d-arret,transport-en-commun
Lieux de médiation numérique sur le territoire La Reunion fournis par Ultra-numerique
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Ultra-numerique sur le territoire La Reunion.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Lieux de médiation numérique sur le territoire Normandie fournis par Numi
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Numi sur le territoire Normandie.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Base Adresse Locale - commune d’Alban (81003)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune d’Alban (81003) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
IRVE statique (organisation ZEborne) // TOYOTA REIMS
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Base Adresse Locale BARAQUEVILLE (06/04/2023)
Organisation : SMICA

Base Adresse Locale de la commune de Baraqueville

Mots-clés : acces,adressage,adresse,adresse-locale,bal,ban,base-adresse-locale,smica,syndicat,voies
GTFS - Transport - horaires cars de Haute Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la Haute Corse au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar_dates, routes,shapes, stop_times, stops, trips).
Les données sont valides jusqu'au 31/12/2023.

Mots-clés : car,corse,gtfs,haute-corse,transport
Les données géographiques publiques de Brest métropole
Organisation : Brest métropole

Les données cartographiques publiques sont accessibles à partir du portail [Géo Pays de Brest](https://geo.brest-metropole.fr/portal/apps/sites/#/geopaysdebrest/pages/donnees):
- Collection de données thématiques (équipements, transports, propreté déchets, référentiels, administration, etc ...)  téléchargeables et publiques,
- Photo aérienne, orthophotographie du Pays de Brest. Libre d'usage et  téléchargeable en dalles.
- Données 3D, Modèle 3D géoréférencé et téléchargeable sur le territoire de Brest métropole. Donnée proposée au format 3DS et OBJ​,
- Référentiel Topographique Simplifié(RTS)



Mots-clés : cartographie,referentiel-geographique,sig
La liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date  du 03 avril 2023
Organisation : Ville de Hayange

La liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date  du 03 avril 2023
Procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2023
Organisation : Ville de Hayange

Procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2023
Actes administratifs de la Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) :

  * les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;  

  * les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ; 
  * les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ; 
  * les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente.



Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés : 

  * les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ; 
  * les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ; 
  * les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ; 
  * les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ; 
  * les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France.



Le présent jeu de données propose l'exhaustivité des informations publiées dans le module des actes administratifs.

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/module_actes_administratifs.png)  
Consulter le module des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)  


Les données sont également disponibles par types d'acte : 

  * [Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/rapports-et-deliberations-du-conseil-regional-ile-de-france-et-de-sa-commission-/information/)
  * [Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/arretes-presidente-cr/)
  * [Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/proces-verbaux-cr-cp/)
  * [Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/voeux-et-les-motions-votes-en-seance-du-conseil-regional/)
  * [Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/questions-ecrites-a-la-presidente-du-conseil-regional-et-leurs-reponses/)
  * [Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/avis-ceser/)

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser).

 **Les principaux champs des avis du Ceser:**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'avis
  * Titre de l'avis
  * Date de l'avis du Ceser (date_presentation)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de l'avis au format HTML
  * Url de l'avis au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,conseil-regional,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015). Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les vœux et les motions votés en séance du conseil régional.

 **Les principaux champs des vœux et motions :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'acte
  * Titre du vœu ou de la motion
  * Type d'acte (VE=vœu / MO = motion)
  * Date de l'adoption du vœu ou de la motion (date_decision)  

  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte du vœu ou de la motion au format HTML
  * Url du vœu ou de la motion au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,conseil-regional,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional.

 **Les principaux champs des arrêtés :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'arrêté
  * Titre de l'arrêté
  * Date de l'arrêté (date_decision)
  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de l'arrêté au format HTML
  * Url de l'arrêté au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,presidence-du-conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques