abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Résultats de l'AAP Pass Numériques
Organisation : Agence du Numérique

L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques. L’objectif est de créer une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique  (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, etc.) ; chacune devant être en capacité d’intervenir dans le financement et la mise en œuvre d’actions coordonnées et mutualisées.

Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. En pratique, les personnes reçoivent un pass numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.) et peuvent ensuite s’inscrire à un atelier d’accompagnement au numérique.

Mots-clés : agence-du-numerique,mission-societe-numerique,pass-numerique,strategie-nationale-pour-un-numerique-inclusif,subventions
ADEME Représentations sociales du changement climatique 2018 TC employeurs
Organisation : ADEME

<b>Représentations sociales du changement climatique : 19 ème vague</b> Focus dirigeants d'entreprises de plus de 50 salariés <p></p>

L'ADEME réalise chaque année depuis 2000 une enquête sur les représentations sociales du réchauffement climatique sous la forme d'un sondage administré à un échantillon représentatif de la population Française (méthodes des quotas au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence). Cette année, un supplément d'échantillon a été administré à un sous-échantillon de 505 "Décideurs économiques".
SINOE ® - Annuaire 2016 des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Organisation : ADEME

L’ADEME coordonne l’observation des déchets ménagers et assimilés avec des acteurs en région (observatoires locaux, conseils régionaux, syndicats de traitement…), et assure la compilation des données locales dans l’outil SINOE ® Déchets.<p></p>
    
Les déchets considérés sont les Déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD). Ils comprennent donc une part de déchets produits par les activités économiques.<br /><br />
A partir des données de l’enquête « Collecte » recueillies à l’échelle de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, les indicateurs sont ventilés au niveau de chaque commune avant agrégation par département, région et au niveau national. Le calcul réalisé repose sur un principe de répartition des tonnages collectés par une structure intercommunale sur ses communes desservies. Ce calcul est effectué avec et hors gravats pour chaque service de collecte et chaque déchèterie enquêtés.<br /><br />
Source enquête ITOM 2016
Déclaration du profil acheteur
Organisation : Commune de Dombrot sur Vair

Déclaration du profil acheteur
Travaux de création de la route forestière du Haut du Bois de Vau
Organisation : Commune de Dombrot sur Vair

Travaux de création de la route forestière du Haut du Bois de Vau, avec place de dépôt/retournement; en forêt communale de Dombrot sur Vair.
Base Adresse Locale
Organisation : Ville d'Antony

Base Adresse Locale de la Ville d'Antony

Mots-clés : adresse,antony,base-adresse-locale,territoire
Evénements journée de l'eau 2019
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données compile les initiatives locales de Bretagne organisées autour de la journée mondiale de l’eau 2019 et de la semaine pour des alternatives aux pesticides.

Mots-clés : environnement,environnement-energie,evenements
Recensement des équipements sportifs - Equipements - Bretagne -2017
Organisation : Région Bretagne

Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduite par le ministère chargé des sports. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance partagée des équipements et sites existants et d’aider à une meilleure perception des inégali­tés ter­ri­to­ria­les dans leur répar­ti­tion. C'est un élément préalable à toute démarche prospective d'aménagement du territoire.

Mots-clés : installations,patrimoine-tourisme-culture,sportives
Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

### Que contient le RNA ? 

* * *

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

* * *

### Modalités de diffusion des données du RNA

* * *

Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
 _RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
 _RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

 _Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  *  _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

* * *

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


###  **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : association,institution,loi-1901,rna,rup,waldec
Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.  


Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

 **A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par le[jeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne](https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/delib-sa/information/?sort=delib_date) qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.**

Mots-clés : assemblee-locale,bretagne,collectivite-territoriale,deliberation,institution
Budget primitif 2018 - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2018 de la Région Bretagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.

Mots-clés : bretagne,budget,conseil-regional,institution
Délibérations de la commune de Herbignac
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Herbignac depuis janvier 2019.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Sondage métiers du numérique et service public
Organisation : Etalab

Etalab a organisé un sondage du 1er juillet au 22 juillet 2019 dans le but de mieux connaître les motivations de futurs datascientists, designers, développeuses et développeurs à rejoindre le service public. Nous avons posé plusieurs questions : quelles sont les thématiques qui vous intéressent ? Quelles sont vos attentes sur l’environnement de travail ? Où souhaitez-vous travailler ? Quelles sont vos prétentions salariales ?

Ce sondage avait été diffusé par le biais des réseaux sociaux d'Etalab et a récolté 448 réponses. Nous mettons à disposition les données brutes des soumissions reçues. Vous pouvez consulter [l'article de blog de lancement](https://www.etalab.gouv.fr/professionnels-numerique-motivations-rejoindre-service-public).

## Questions posées
Retrouvez ci-dessous les questions qui étaient posées.

### Intérêts
- Parmi ces thématiques, dans lesquelles souhaiteriez-vous travailler ?
- Avez-vous déjà consulté des offres de la fonction publique dans le numérique ?
- Envisagez-vous de rejoindre la fonction publique ?
- Pourquoi envisagez-vous de rejoindre la fonction publique ?
- Je souhaite travailler

### Environnement de travail
- Quel type de contrat voudriez-vous ?
- Vous souhaitez travaillez
- Précisez votre lieu de travail souhaité (optionnel)
- Quel est le salaire minimal net mensuel en dessous duquel vous refuserez forcément l'offre d'emploi ?
- Quel est le salaire net mensuel que vous souhaiteriez ?
- Parmi ces conditions, quelles sont celles qui sont nécessaires à l'acceptation de l'offre
- Si autre condition importante pour vous, précisez (optionnel)

### Profil
- Vous vous identifiez comme
- Votre métier
- Si autre métier, précisez
- Nombre d'années d'expérience professionnelle


Mots-clés : fonction-publique,numerique,service-public,sondage
Collèges du Morbihan
Organisation : Département du Morbihan

Adresse des collèges publics et privés du département du Morbihan

Mots-clés : college-prive,college-public,colleges,morbihan
Délibérations de 2011 à Février 2014- Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Jeu des actes de Toulouse Métropole entre 2011 et Février 2014.

Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Délibérations de 2003 à Mars 2014- Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberations,liste
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Organisation : Ministère de la Culture

Le fichier du corpus complet de [@docs](https://francearchives.fr/@docs/), référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français.

[@docs](https://francearchives.fr/@docs/) est un outil d’explicitation du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France.

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.) et s'adresse :

  - à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. 

  - aux administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public. 

**Descriptif des libellés :**
- Typologie générale : domaine d’activité, type de dossier ou type d’information
- Typologie fine : subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information
- Délai : position du document par rapport au délai de libre communicabilité déterminé par le code du patrimoine, par rapport à un délai déterminé par d’autres textes ou au regard d’autres critères, ou absence de délai (communicabilité dès la création du document)
- Identité du demandeur : qualité du demandeur au regard des documents sollicités lorsque les documents ne sont pas librement communicables à toute personne qui en fait la demande
- Consultation : consultation du document dans une administration, une collectivité, un établissement public, un service public d’archives, etc.
- Possibilité d’obtenir une copie : possibilité d’obtenir une copie en application de l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires
- Recours : possibilité et nature du recours en cas de refus de communication et/ou de copie
- Possibilité de faire appel à la CADA : possibilité de faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration
- Textes applicables : dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès aux documents
- Remarques : complément d’informations

Mots-clés : archives-publiques,commission-dacces-aux-documents-administratifs,documents-administratifs
Carte scolaire des écoles primaires de la ville de Saint-Nazaire
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste et emprise géographique des périmètres scolaires de la ville de Saint-Nazaire.   


* * *

20 périmètres sont actuellement définis pour la ville de Saint-Nazaire.

Mots-clés : ecole,education-formation-jeunesse,perimetre-scolaire,proximite,scolaire
Zone de péremption au titre des espaces naturels sensibles de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le Conseil Departemental est acquéreur prioritaire sur certains territoires sensibles appelés zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS). Ce jeu de données présente la liste des zones de préemption foncière au titre de la protection des espaces naturels sensibles

Mots-clés : espaces-naturels,patrimoine-naturel,protection
synthèse des bénéficiaires de l'aide sociale en Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce tableau des indicateurs de l'action sociale en Gironde détaille le nombre et le taux en rapport avec la population par commune du département des bénéficiaires des aides sociales instruites par le département de la Gironde. Ces données sont publiées conformément à la loi sur le secret statistique ce qui peut expliquer que certaines valeurs ne sont disponibles

Mots-clés : aide-sociale,enfance,handicap,personnes-agees,rsa
Résultats des élections départementales 2015
Organisation : Ressourcerie datalocale

Cette donnée renseigne les résultats des élections départementales de 2015 des 2 tours par cantons de la Gironde

Mots-clés : cantonales,departements,elections
Réseau des pistes cyclables départementales
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le réseau des pistes cyclables départementales est composée d'une dizaine de voies départementales réservées aux déplacements doux. Les voies sont numérotées en RD 800 et suivants. Seules figurent dans ce lot de données les équipements gérés par le Conseil Departemental de la Gironde. Certaines pistes cyclable, notamment dans l'agglomération bordelaise, permettant des interconnexions entre l'Ouest et l'Est du Département sont gérées par la communauté urbaine de Bordeaux.

Mots-clés : cycle,gironde,pistes-cyclables,randonnees,routes-departementales
Propriété du département de la Gironde au titre de la protection des espaces naturels sensibles
Organisation : Ressourcerie datalocale

Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste. Préserver le patrimoine naturel Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste. Il agit de deux manières : En tant que maître d’ouvrage ; En tant que soutien aux acteurs locaux (collectivités, associations), engagés pour la préservation de leur patrimoine naturel. Cette action vient en compensation de l’urbanisation du territoire, et elle est financée par l’ex-taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), renommée aujourd’hui taxe d’aménagement (TA), prélevée sur les permis de construire. Le Conseil général peut acquérir, aider les collectivités locales à acquérir, des parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ces terrains sont dès lors protégés de tous projets de construction et ouverts au public. La liste de ces acquisitions est présentée dans les fichiers associés à ce jeu de données

Mots-clés : espaces-naturels,patrimoine-naturel,protection
Périmètres des SAGE
Organisation : Ressourcerie datalocale

Périmètre des SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) eaux superficielles en Gironde

Mots-clés : eau,sage
Réseau de fibre optique gironde numérique
Organisation : Ressourcerie datalocale

tracé du réseau de fibre optique géré par le syndicat mixte gironde numérique sur le département de la Gironde

Mots-clés : fibre-optique,gironde,reseau-internet
Périmètre des établissements publics de cooopération intercommunale de Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Prémiètre des établissements publics de coopération intercommunales de Gironde comprenant leur dénomination et leur périmètre d'action

Mots-clés : epci,gironde,intercommunalite,perimetre
parcelles du domaine départemental
Organisation : Ressourcerie datalocale

polygones des parcelles propriétés du département de la Gironde avec indication de la fonction liée à leur acquisition

Mots-clés : cadastre,foncier,parcelle,patrimoine
Montant des dotations des collèges publics de Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Montant des dotations versés aux collèges de la Gironde pour le fonctionnement

Mots-clés : college,dotation,finances,fonctionnement,gironde
Localisation des collèges de la gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Dans le cadre de la gestion des équipements scolaires du secondaire, le Conseil Departemental a réalisé une base de données géolocalisée des établissements.

Mots-clés : college,conseil-departemental,equipement,gironde
Liste des services sociaux de proximité
Organisation : Ressourcerie datalocale

La liste des services de proximité du domaine social pour le département de la Gironde. Il contient la fiche descriptive des antennes d'accueil du public

Mots-clés : antenne-sociale,conseil-departemental,equipement,gironde
Liste des stations d'épuration hors CUB
Organisation : Ressourcerie datalocale

Localisation des stations d'épuration publiques sur le territoire de la Gironde hors CUB

Mots-clés : assainissement,eau
Liste des points de suivi qualité / quantité du RCD
Organisation : Ressourcerie datalocale

Suivi qualité et quantité des eaux superficielles : liste des points de mesure du RCD (Réseau Complémentaire Départemental)

Mots-clés : eau,qualite,quantite,riviere
Liste des marchés publics conclus par le Département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché. La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 : I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006. II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret. Les fichiers mis à disposition contiennent donc : l'objet du marché la date de notification le nom du fournisseur attributaire du marché son code postal le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché le numéro du marché sa typologie

Mots-clés : commande-publique,marche,marches-publics
Liste des maîtres d'ouvrage /assainissement non collectif
Organisation : Ressourcerie datalocale

Liste des SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) de la Gironde

Mots-clés : assainissement,commune,eau
Liste des maîtres d'ouvrage /assainissement collectif
Organisation : Ressourcerie datalocale

Liste des maîtrise d'ouvrage en eau potable situées sur le territoire de la Gironde et recensées par le Conseil départemental dans le cadre de sa compétence sur le plan département d'assainissement des eau

Mots-clés : assainissement,commune,eau
Liste des maisons départementales de solidarité et d'insertion de Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Au nombre de 38 et implantées dans tout le département, les Maisons Départementales de la Solidarité et de l'Insertion (M.D.S.I.) ont une exigence prioritaire : apporter aux usagers une aide de proximité. Elles regroupent tous les professionnels de l'action sociale et médico-sociale pour accompagner les différentes étapes de la vie (petite enfance, éducation, santé, insertion, handicap, vieillissement, dépendance etc.). Elles remplacent les Centres Médico - Sociaux et offrent désormais aux habitants un guichet unique.Les M.D.S.I. s'adressent a l'ensemble des habitants de leur territoire quels que soient leur âge, leur situation et leurs besoins. Les fichiers mis a disposition permettent de connaître le détail de la localisation et des services proposés par ces équipements de proximité

Mots-clés : antenne-sociale,conseil-departemental,equipement,gironde
Liste des contacts des structures pour les jeunes gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ensemble des structures travaillant avec le Département en faveur des jeunes

Mots-clés : jeunesse
Liste des communes du département
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les jeux de données fournis sont constitués a partir des informations récupérées auprès des communes du département.Ils contiennent une description des informations administratives relatives aux communes du département.

Mots-clés : conseil-departemental,equipement,gironde,limites-administratives