abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Déjections canines
Organisation : Ville de Castelnaudary

Localisation des distributeurs de sachets "Sanican" et des canisettes. La base est mise à jour par la Ville de Castelnaudary

Mots-clés : canisac,chiens,dejections-canines
Déchets verts
Organisation : Ville de Castelnaudary

Localisation des bennes à déchets verts. Cette base est mise à jour par la Ville de Castelnaudary

Mots-clés : dechets-verts
Evénements French Tech in the Alps
Organisation : Le Moulin Digital

L'agenda des événements dédiés aux startups organisés par l'alliance French Tech in the Alps est directement diffusé sur openagenda avec les coordonnées géographiques précises et les plages horaires détaillées. 

Cette base de données est en alimentation continue. 

OpenAgenda est un plateforme d'agenda pour organisateur d'événements: festivals, théâtres, concerts, expositions, salons, conférences, etc.

Mots-clés : alps,annecy,chambery,french-tech,grenoble,romans-sur-isere,startups,valence
Evénements du numérique organisés par l’association le Moulin Digital
Organisation : Le Moulin Digital

L'agenda des événements ouverts organisés et animés par l’association le Moulin Digital est directement diffusé sur openagenda avec les coordonnées géographiques précises et les plages horaires détaillées. Cette base de données est en alimentation continue.
OpenAgenda est un plateforme d'agenda pour organisateur d'événements: festivals, théâtres, concerts, expositions, salons, conférences, etc.

Mots-clés : agenda,innovation,numerique
Accidents corporels de la circulation routière
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Accidents corporels de la circulation routière dans les Hauts-de-Seine

* * *

Tout accident corporel de la circulation routière connu des forces de l’ordre fait l’objet d’un Bulletin d’Analyse d’Accident Corporel (BAAC) qui décrit les caractéristiques et le lieu de l’accident, les véhicules et usagers impliqués.

L'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) fédère les bulletins émanant des services de police et de gendarmerie et constitue le fichier national des accidents corporels de la circulation routière, puis le rend accessible. Dans les Hauts-de-Seine, l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière (ODSR) géré par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) administre les données locales et assure notamment l’exhaustivité du fichier. Il les transmet aux services techniques du Conseil départemental qui les consolide en réalisant la géolocalisation et la cartographie des accidents.

Ainsi, chaque année, le Conseil départemental publie les chiffres départementaux émanant du fichier national des accidents corporels de la circulation routière. Il en propose une géolocalisation et réalise une cartographie ville par ville. Des données stratégiques dans la lutte contre l'insécurité routière afin de localiser les lieux accidentogènes et implanter des radars de sensibilisation.

**Données connexes**

hauts-de-seine.fr   
[Statistiques et cartes de l'accidentologie dans les Hauts-de-Seine publiées annuellement par le Département](http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/transports/securite-routiere/laccidentologie-dans-les-hauts-de-seine/)

securite-routiere.gouv.fr   
[Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)](http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/accidentalite-routiere)

data.gouv.fr   
[Base de données accidents corporels de la circulation](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-accidents-corporels-de-la-circulation/)

Mots-clés : accidentologie,accidents,circulations,routes,securite-routiere,transport-mobilite
Aménagements cyclables
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Tracés des aménagements cyclables réalisés (ou en cours de réalisation) par le Département des Hauts-de-Seine

* * *

Au travers de son Plan de développement des circulations douces, le Département des Hauts-de-Seine soutient l’utilisation du vélo en tant que mode de déplacement alternatif à la voiture avec comme enjeu le développement durable. Les actions menées ciblent prioritairement les besoins de déplacements utilitaires quotidiens. Cependant, elles profitent également aux usagers cyclistes et cyclotouristes qui pratiquent le vélo dans le cadre de leurs loisirs.

Ce jeu de données présente les aménagements cyclables (existants ou en cours d'aménagement) réalisés sous maitrise d'ouvrage départementale. Ces aménagements concernent aussi bien la voirie départementale, que les berges de Seine ou les parcs et jardins départementaux. Pour chaque tracé, le jeu de données précise notamment l'année de mise en service de l'aménagement et sa typologie (pistes cyclables, bandes cyclables, voies vertes, couloirs bus ouverts aux cycles, ...)

Ce jeu de données présente également le tracé des deux itinéraires inscrits au Schéma national des Véloroutes et Voies Vertes traversant le territoire des Hauts-de-Seine : "l'Avenue verte Paris-Londres" et la "Véloscénie Paris- Le Mont Saint-Michel".

Le Département recense les aménagements cyclables réalisés sous MOA départementale avec pour principaux objectifs :

  * de disposer d'un recensement des voies cyclables existantes sur le territoire ;
  * de suivre le réalisation et le développement de son réseau cyclable ;
  * d'aider à la planification du développement du réseau cyclable ;
  * d'identifier les aménagements cyclables selon plusieurs caractéristiques et les localiser ; 
  * de communiquer auprès du grand public.



**Lexique**

RD
    Route départementale
RD déclassée en VC
    Route départementale déclassée en voie communale
PAP
    Port Autonome de Paris

**Observations particulières**

La mise à jour du jeu de données est annuelle afin d'intégrer les aménagements réalisés l'année précédente.   
  
Lorsque le champ ANNEE_OUVERTURE n'est pas renseigné, il est à supposer que l'aménagement cyclable a été réalisé avant 2006.   
  
Chaque tronçon linéaire représente les deux sens de circulation. Dans le cas où les aménagements cyclables ne seraient pas du même type dans les deux sens de circulation, le type d'aménagement renseigné est le moins sécuritaire vis-à-vis des véhicules motorisés (ex : bande cyclable côté gauche de l'axe, piste cyclable côté droite de l'axe ; le type renseigné est : bande cyclable)

**Données connexes**

Site internet du Département   
[Circulations douces sur le territoire des hauts-de-Seine](http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/transports/circulations-douces/)

Mots-clés : amenagements,circulations-douces,cyclables,cycles,deplacements,itineraires,mobilites,modes-doux,pistes,transport-mobilite,transports,veloroutes,velos,voies-vertes
Open Bio: base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes
Organisation : Caisse nationale de l'assurance maladie

Ce jeu de données provient d’un service public certifié


L’offre de données Open Bio  est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur la consommation d’actes de biologie médicale en 2014 à 2022. Elle fournit des informations complémentaires au fichier BiolAM. 

Toutes les données sont extraites du Système National des Données de Santé (SNDS).

Les données sur la biologie sont restituées de manière agrégée selon le groupe physiopathologique (GRP) auquel elles sont rattachées et de manière détaillée selon la nomenclature des actes de biologie médicale (ACTE).

Cette offre s’articule autour de deux types de jeux de données :

•	Base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes

Les premiers jeux de données Open_Bio 2014 à 2022 permettent d’étudier les dépenses annuelles de biologie médicale (montants remboursés – REM –  et remboursables – BSE) ainsi que le dénombrement annuel des actes (DNB),  en fonction d’éléments descriptifs sur les bénéficiaires (tranche d’âge, sexe, région de résidence selon la nouvelle nomenclature Insee) ou de l’information sur la spécialité du prescripteur, pour une année.

•	Bases complémentaires enrichies des dénombrements de bénéficiaires

Les seconds jeux de données ont été constitués en compléments des bases Open_Bio 2014 à 2022 pour restituer le nombre de personnes ayant bénéficié d’actes de biologie médicale, au niveau agrégé du groupe physiopathologique ou au niveau plus détaillé de la nomenclature des actes de biologie médicale.
Ces fichiers sont préfixés par NB et l’année concernée. Puis, le suffixe indique d’une part le niveau de la nomenclature étudié (GRP : groupe ; ACTE : acte détaillé), d’autre part les critères de ventilation complémentaires. 
Chaque année, seize bases sont constituées afin de répondre au besoin et de garantir le non double-compte des consommants. 


Mots-clés : assurance-maladie,biologie,prescriptions
Carte récupérateur verres
Organisation : Mairie de Noé

Carte récupérateur verres sur la commune de Noé au format gojson

Mots-clés : recuperateur,recyclage,tri-selectif,verres
Débat d'orientation budgétaire 2017
Organisation : Mairie de Noé

Document retraçant l'intégralité de l'étude du budget 2016 dans le but d'établir le budget 2017.
Apparaissent l’exécution du budget 2016, la représentation des résultats budgétaires du budget principal, l'étude des effectifs de la commune, l'état de la dette et une analyse section par section du budget 2016 sous forme de diagrammes

Mots-clés : analyse,budget-2017
Environnement - classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Grand Poitiers (13 communes) Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

le classement sonore des infrastrurures de transports terrestres permet l'évaluation du niveau de bruit en un point de référence.
Le classement sonore est obligatoire sur l'ensemble des routes de plus de 5000 véhicules par jour et doit être révisé tous les 5 ans.
Ce niveau de bruit de référence permet de définir la catégorie de l'infrastructure comme spécifié dans l'arrêté du 30 mai 1996

__Origine__

modélisation du bruit généré par les infrastrutures routières de transport réalisé par les service de l'etat (DDT 86) par agrégation de données et calibration du modèle par des mesures d'étalonnement.


__Organisations partenaires__

Grand poitiers, Grand Poitiers - Direction Hygiène Publique - Qualité Environnementale

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0591fee62813641e089800cec15bdf8c265063a)

Mots-clés : bruit-routier,bruits,classement-sonore,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Aléa de débordement de cours d'eau de la Lys
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Lille.

* * *

[ **Lien vers les métadonnées**](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-99fb7b58-afc1-42e8-ae55-28baf821390b)

* * *

Donnée issue d’une modélisation hydraulique réalisée pour le compte de la DREAL Nord – Pas-de-Calais par le bureau d’études Safège dans le cadre de la cartographie de la Directive Inondation.

Mots-clés : alea,eau,environnement,innondation
Enquête Capacity / World Internet Project
Organisation : Agence du Numérique

Les thématiques abordées sont : la connectivité et l'équipement numériques, la diversité et l'intensité des usages, les compétences numériques, les attitudes et représentations vis-à-vis du numérique et le pouvoir d'agir.

Les données récoltées visent notamment à alimenter les travaux entrepris dans le cadre du projet de recherche « Capacity », portant sur les réalités de l'empowerment par les usages numériques en France, ainsi que les réflexions de l’Agence du numérique, partie prenante de cette enquête. 

Le questionnaire intègre également les « questions communes » à chaque pays membre du WIP (World Internet Project) auquel M@rsouin participe pour la première fois en 2016 en tant que représentant de la France.

L’enquête s'est déroulée du 17 novembre au 8 décembre 2016 et a permis d’obtenir les réponses de 2036 français représentatifs de la population française des 18 ans et plus. Les interviews ont été réalisées en face-à-face.

La représentativité de l'échantillon est assurée par la méthode des quotas sur le sexe, l'âge, la profession, la catégorie d'agglomération et la région géographique (UDA5) du répondant.
Les quotas sont croisés sur le sexe et l'âge et indépendants sur la profession, la catégorie d'agglomération et la région.


Mots-clés : agence-du-numerique,empowerment,enquete,marsouin,pouvoir-dagir,sociologie,usages-numeriques,wip,world-internet-project
Concours / Examens
Organisation : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude

Organisation des concours et des examens de 2011 à 2015

Mots-clés : centre-de-gestion,concours,examens
Mise à disposition de personnel
Organisation : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude

Nombre de contrats, nombre d'agents, nombre de collectivités qui ont été faits et/ou gérés par le service de mise à disposition de personnel
Statistiques de 2008 à 2015

Mots-clés : centre-de-gestion
Commissions Administratives Paritaires
Organisation : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude

Commissions Administratives Paritaires du CDG11
Nombre et natures des propositions examinées et traitées en séance
Statistiques sur les années de 2009 à 2015


Mots-clés : centre-de-gestion,commissions-administratives
Menu cantine 
Organisation : Mairie de Noé

Menus de la cantine de Noé s'adressant aux enfants de primaire et maternelle durant le 3ème trimestre 2017

Mots-clés : cantine,ecoles-maternelles,ecoles-primaires,menus
Tri selectif
Organisation : Ville de Castelnaudary

Localisation des colonnes à recyclables de Castelnaudary. Cette base est mise à jour par la Ville de Castelnaudary

Mots-clés : colonne,conteneurs,recyclable,tri-des-dechets,tri-selectif
Dette propre au 1er janvier de l'exercice
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données reprend les emprunts du budget principal du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur plusieurs exercices.

Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur, la durée de l’emprunt, les caractéristiques de taux d'intérêt, le montant initial, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice ainsi que l'annuité en intérêt et en capital.

Mots-clés : budget,dette-propre,finances-departementales,territoire
Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillères et conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52 et M57 (exercice 2022), la M4 et la M43.

* * *

 **Pour en savoir plus :** [le budget primitif, sur le site collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-budget-primitif)

Mots-clés : budget,budget-primitif,finances-departementales,territoire
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire 
Organisation : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

Dans le cadre du plan départemental d'action pour la « Croissance verte » (PDCV) et de la loi Grenelle II, le [SIEIL](http://sieil37.fr) - Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, maille le territoire d'Indre-et-Loire d'un réseau de quelques 200 bornes doubles de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
L'objectif du SIEIL est de mailler l'ensemble du territoire d'Indre-et-Loire, y compris en milieu rural, pour :
•	Développer la mobilité électrique en Touraine grâce à un opérateur possédant une vision générale dans le cadre d'un service public de proximité,
•	Favoriser l'émergence rapide d'un nombre significatif de véhicules "propres". Le tout en développant une offre quantitative et qualitative en respectant l'environnement.


Mots-clés : borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,bornes-de-recharge,indre-et-loire,infrastructure-de-recharge,irve,points-de-charge,virta
Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1004, mars 2017

Auteur : Alexis Montaut (DREES)

Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007.

Un quart des organismes d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement affectée par la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016.

En 2015, en collectif, 85 % des cotisations en santé sont reversées aux assurés sous forme de prestations contre 75 % en individuel. Cela s’explique notamment par des charges de gestion des contrats plus faibles en collectif.

Chaque année depuis 2009, les contrats individuels en santé sont en moyenne excédentaires tandis que les contrats collectifs sont en moyenne déficitaires. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise aura donc des conséquences encore incertaines sur la solidité financière des organismes d’assurances.

Mots-clés : complementaire-sante
Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1003, mars 2017

Auteur : Anaïs Levieil (DREES)

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s’avère d’autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une limitation sévère est de 16 800 euros.

Présenter une limitation mentale, visuelle ou cumuler plusieurs types de limitations augmente le risque d’avoir un faible niveau de vie et de vivre sous le seuil de pauvreté, tandis que présenter une limitation motrice légère, psychique légère ou auditive semble moins affecter le niveau de vie.

30 % des personnes ayant une limitation mentale sévère vivent sous le seuil de pauvreté, contre seulement 10 % de celles présentant une déficience auditive. Les écarts s’expliquent, en partie, par des situations familiales et professionnelles très différentes selon le type de handicap.

Mots-clés : handicap
55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1002, mars 2017

Auteur : Timothée Barnouin et Aurore Domps (DREES)

Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s’est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée (CSG), a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système – et des contributions publiques. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 (contre 0,4 % en 1968, à la date de leur création), tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015.

Malgré cette modification de la structure de financement, la part des ressources de la protection sociale par assiette de prélèvement est restée relativement stable entre 1981 et 2015, la part de l’assiette correspondant à la rémunération des salariés ayant néanmoins diminué.

Les ratios de prélèvement ont cependant évolué à la hausse, principalement pour les revenus de la propriété, en lien avec le développement des ITAF assis sur cette assiette.

Mots-clés : protection-sociale
Voirie - Eclairage public - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Carte des emplacements des foyers lumineux.

__Origine__

Collecte données sur terrain.
Mise à jour au fil de l'eau.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Voirie

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b556b3d9cfb7e2698fbacad3b5f8a6e9ecd3a1f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eclairage,foyers-lumineux,passerelle-inspire,utilities-communication
Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider
Organisation : Cour des comptes

La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque d’assèchement du crédit. Sa mise en place réussie a donné naissance à un groupe aux capacités d’action démultipliées, dont les interventions, en crédits comme en investissements en fonds propres, se sont élevées à 18,8 Md€ et ont bénéficié à près de 71 200 entreprises en 2015. Une stabilisation de son activité est désormais souhaitable, de même qu’une maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation. Enfin, une clarification de la stratégie du financement par l’État des activités de Bpifrance devrait accompagner les réflexions des actionnaires sur l’évolution du modèle économique et financier du groupe. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/bpifrance-une-mise-en-place-reussie-un-developpement-stabiliser-des-perspectives).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : banque-publique,bpi-france,cour-des-comptes,investissement,juridictions-financieres
Lycées publics et privés sur le territoire de la MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Fichier de localisation géographique des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) gérés par la Région Hauts-de-France, ainsi que les lycées privés, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

[ **Lien vers le jeu de données d'origine**](https://opendata.hautsdefrance.fr/dataset/liste-des-lycees-publics-et-prives/resource/67243505-fe0c-4a14-80cf-4391060c6b7d) ****

Mots-clés : education,enseignement,formation,lycees,recherche