abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Ilots déclarés à la PAC en 2015 et les surfaces en 28 groupes de cultures en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Ilots culturaux anonymisés du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2015.
Les surfaces des cultures sont totalisées et ventilées en 28 groupes pour chaque ilot.
Un identifiant non signifiant permet de retrouver les ilots d'une même exploitation.

Codage des groupes :
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7 autres oléagineux
8 protéagineux
9 plantes à fibre
13 jachère
15 légumineuses à grain
16 fourrage
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
22 fruits à coques
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Extraction en date du 08/10/2016 des données issues des déclarations PAC campagne 2015.
Calcul par ilot des surfaces déclarées pour chacun des 28 groupes de cultures.
Les données sont anonymisées ; les identifiants de l'ilot et de l'exploitant sont non signifiants.
Les données sont issues d'une extraction et peuvent ne pas être stabilisées.

En complément de la ventilation des surfaces par groupe de culture et par îlot, trois attributs caractérisent la présence de groupes de culture dans chaque îlot :
- nb_gc_ilot : nombre de groupes de culture dans l'îlot
- nb_gc_maj : nombre de groupes de culture majoritaire dans l'îlot (portant sur la même surface)
- gc_maj : code du groupe de culture majoritaire dans l'îlot, le groupe retenu est le premier code du groupe de culture.


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Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,occupation-des-terres,parcellaire-agricole,passerelle-inspire
Linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l'espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d'opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux, à lutter contre l'érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.

Les linéaires recensés comprennent les linéaires identifiés dans les états des lieux auxquels sont ajoutés les linéaires créés (plantation et/ou talus) dont ceux de la dernière campagne de travaux (hiver 2014/2015).

La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques :

fiche 2 : typologie des linéaires bocagers

fiche 3 : structuration des données

fiche 5 : photo-interprétation

L'annuaire des opérateurs bocagers bretons ainsi que la description des attributs de la couche des linéaires bocagers sont disponibles dans les ressources en ligne.

Ce jeu de données est à rapprocher de celui intitulé "Contours des territoires portant les linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2015" qui précise l'étendue territoriale impactée par le recensement.

__Origine__

Production collective par agrégation des données vectorisées et renseignées par les opérateurs bocagers locaux.

Dans la grande majorité des cas, ces opérateurs sont engagés dans le programme Breizh
Bocage 2015-2020 qui a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères ou talus ou talus boisés, dans le cadre d’opérations collectives.

La couverture du territoire breton n'est pas exhaustive et peut se limiter localement aux linéaires bocagers en gestion (création ou restauration de linéaires).

Les attributs SIRET_PROD, NOM_PROD, permettent d'identifier la structure productrice/gestionnaire de la donnée.

L'attribut REF_UTIL précise le référentiel daté utilisé pour la saisie.

Les deux attributs ID_AJOUR et SIRET_PROD identifient de façon unique le linéaire bocager.


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Mots-clés : arbre,bretagne,donnees-ouvertes,environment,habitats-et-biotopes,haie,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage,talus
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu PHYTO en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu PHYTO pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires. 

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec :
- l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
- la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
- la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.
Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.


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 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e2ddbbf26057d2efc959b0b65f33bcd71fb26529)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,pesticide,politique-agricole-commune
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires dans les aires d'alimentation de captages concernées par cette problématique. 

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec :
- l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
- la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
- la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.


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 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbcfaab39a5fd0ce6c537d8dec387b1d857397b9)

Mots-clés : bretagne,captage-deau,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,pesticide,politique-agricole-commune
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) BIODIVERSITE qui ont pour objectif la préservation et la restauration de la biodiversité avec :
- la préservation et la gestion des milieux remarquables
- la préservation et la gestion des zones humides
- la préservation et la gestion du maillage bocager.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016. Ils sont susceptibles d'évolution à la marge sur l'enjeu biodiversité pour les campagnes suivantes.
Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.


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 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/649af29ef27876ce2c8d11c589ef4096eb2a29d4)

Mots-clés : biodiversite,bocage,bretagne,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,zone-humide
Contours des territoires portant les linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Les contours des territoires des opérateurs locaux portant les linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2015 précise l'étendue territoriale impactée par le recensement de ces linéaires bocagers.

Il est à rapprocher du jeu de données intitulé "Linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2015" qui agrège au niveau régional les linéaires vectorisés, renseignés et actualisés par des opérateurs bocagers locaux.

Dans la grande majorité des cas, ces opérateurs sont engagés dans le programme Breizh Bocage 2015-2020 qui a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères ou talus ou talus boisés, dans le cadre d’opérations collectives.

Il est précisé que l'information n'est pas exhaustive sur le territoire breton.

__Origine__

Le contour des territoires est celui communiqué par les opérateurs locaux.

Lorsque l'opérateur est engagé dans le programme Breizh Bocage (2015-2020), le contour correspond au périmètre de stratégie territoriale (PST). Ce périmètre peut s'appuyer sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE, masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau) et/ou sur des limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

Les attributs retenus sont les suivants :
siret : n° SIRET de l'opérateur
porteur_lb : dénomination de l'opérateur
porteur_c : dénomination simplifiée de l'opérateur 
dep : département de l'opérateur


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01f16876ed5a66189e6f0dfe31526f69ffb93569)

Mots-clés : arbre,bocage,bretagne,donnees-ouvertes,environment,gestion,haie,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage
Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires.
Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016.

Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau, phyto et captage) pour lesquels des mesures spécifiques sont ouvertes. Ces territoires font l'objet de quatre jeux de données associés.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbac79deed643045623c5577a95ba13d349dc642)

Mots-clés : biodiversite,bretagne,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,politique-agricole-commune
Petite région agricole (PRA) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-817ecaea-2b42-4d62-ae98-0c7b0a201ff4)
 * [Site AGRESTE](http://agreste.agriculture.gouv.fr/definitions/zonages/)
 * [Standard de données COVADIS : N_PR_AGRICOLE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1222)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/4e2e0515-49ed-4a51-9773-e47ea14c3d29.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/54f5493a9ef1a280b7da574a20d1162dbf0322f8)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec :
- l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
- la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
- la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f870cf3636c0f8149b62f15d8c411d1acd4b49bc)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,politique-agricole-commune
Territoire MAET 2012 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-999958a5-ad30-4eec-8a55-1480a51a5a3c)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1111)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/621bea53-4681-4a38-99b2-b7ca251c95bf.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/06fe2aa751e44ecc262ec8bc2ab7a94b1019b1cd)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zonage "territoire action" bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche "Bassins versants Algues vertes en Bretagne".

__Origine__

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de "territoire action" est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.

Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DRAAF](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Plan-de-lutte-contre-les-algues)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1fa52f22bd191258768baf2ae98785f69de1ff66)

Mots-clés : agriculture,algues-vertes,bretagne,donnees-ouvertes,environment,nitrates,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,qualite-des-eaux,ulves
Zonage des territoires ouverts en 2012 aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est basé sur les règles définies dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 pour la mesure agro-environnementale.
Il est constitué des territoires, sur lesquels des MAET sont ouvertes à la souscription des exploitants agricoles pour la campagne considérée.

__Origine__

Le zonage s’appuie sur la délimitation des bassins versants du grand projet "reconquête de la qualité de l’eau" du CPER 2007-2013 (GP5), sur le zonage 2011 des sites Natura 2000 inscrits sur la liste d’intérêt communautaire ou désignés, voire sur les propositions des porteurs de projets locaux (communauté de commune par exemple) et sur le registre parcellaire graphique (RPG) 2011. Les territoires sont définis par un intitulé et un code à 7 caractères


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b62c2abc11a068d2619084f8f31f8a906b195b6d)

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,environment,mae,maet,mesures-agro-environnementales,passerelle-inspire