abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

__Origine__

Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise des terrains a été reportée sur le PCI en WMS (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), et complétée sur le référentiel orthophotographique.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2615d287-9d95-4791-ac7d-614a81f8bf6c)
 * [Standard de données COVADIS : Terrain d'accueil pour les gens du voyage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/20956b72-9c31-4bb5-a19c-162ea387397a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a4654aee1f371d9ea5afc3190c751f5c9c5ab6b4)

Mots-clés : aires,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,schema-departemental,sdagv,structure
Ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Numérisation sur la BDParcellaire à partir de plan papier fourni (DDT28/SAUH/BPAT ou STAP)


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-629d911c-fb90-4995-8efd-88149b210699)
 * [Standard de données COVADIS : Monuments historiques générateurs de servitudes AC1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC1_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/173a3541732fb16bd6ae79626209ac4f7a4be01f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,monuments-historiques,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Station de surveillance sécheresse des eaux souterraines
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Station de surveillance sécheresse des eaux souterraines

__Origine__

Depuis l’année 2005, il a été mis en place une politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau.

Compte tenu des conditions météorologiques, le département de la Somme connaît comme de nombreux autres départements, des épisodes de sécheresse.

L’arrêté – cadre du 14 avril 2017, (en téléchargement ci-dessous), prescrit des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du département de la Somme en période de sécheresse, définit des points de suivi sécheresse et des seuils entraînant de mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau.

Cet arrêté précise les mesures de restrictions susceptibles d’être prises à partir de l’alerte pour les particuliers, les collectivités locales, les agriculteurs et les industriels (en téléchargement ci-dessous).

Le département est découpé en 9 secteurs auxquels sont rattachés des points de suivi sécheresse (en téléchargement ci-dessous). Sur ces points de suivi, des seuils ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Ils permettent, en cas de sécheresse, de prendre des mesures adéquates, progressives et localisées pour garantir la qualité et la pérennité de la ressource en eau.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-11644a04-b13a-4507-901c-3a8a438a89b1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5301ef2c89ecd0e7cd7bb88c42b5e38817725f9d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire,secheresse
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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DDT Eure-et-Loir, RTE (Réseau de Transport d'Electricité)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-36704269-8d9f-4618-a7a3-c403e8b77434)
 * [Standard de données COVADIS : Lignes électriques génératrices de servitudes I4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_I4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5551140e15a6e6153309061614649d6777de8b10)

Mots-clés : donnees-ouvertes,lignes-electriques,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes
Station de surveillance sécheresse des eaux superficielles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Station de surveillance sécheresse des eaux superficielles

__Origine__

Enveloppe déduite des extrémités des remontées mécaniques


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DDTM Somme

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f0a790c6-6fa9-4ab1-becb-119cb7c8ff7a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5599005a908ec46f366ab94d513aa921a1cadabc)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-surveillance,passerelle-inspire
Générateur de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel ©IGN-F/BDADMIN®


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DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e342ff32-13fa-4ef6-8a02-5451c1ae19bb)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3ebeefb876902574fc967a11e93c9a8cad372cd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Enjeu linéaire du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Enjeu linéaire du PPRn du Marquenterre Baie de Somme

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
Les enjeux ont été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0076a42e-9950-4af7-94b3-9f9098feee30)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/41f11790167fe4dc2b837ed35ede4ca2b9c48698)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,marquenterre,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Cours d'eau linéaire des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Cours d'eau linéaire des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

__Origine__

Points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les communes du littoral du département de la Somme défini dans le secteur des Bas champs ont un linéaire de cours d'eau restrictif


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f148d048-dc02-440a-8520-5f211c2333fd)
 * [Carte dynamique des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/709/znt2017.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1198cdf40cf003c34916561c344efea06d0ae39b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,phytopharmaceutiques,usage-des-sols
Ancien secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ancien secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b3430047-aa93-405f-b606-2882cfefb452)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da5e780c175a6410dbed4f3bf0f142e2e9aa3bf7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire,secheresse
Surface d'eau des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Surface d'eau des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

__Origine__

Points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les communes du littoral du département de la Somme défini dans le secteur des Bas champs ont un linéaire de cours d'eau restrictif


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ec43bb15-8e41-4352-96bd-289be6652f59)
 * [Carte dynamique des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/709/znt2017.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba91eb0c5fe86737db1d58c565263d3d693da253)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,phytopharmaceutiques,usage-des-sols
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017

__Origine__

Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c5ee9315-8cd4-4407-a0eb-166fa9ccf996)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçon participant à la définition du sentier du littoral dernier millésime](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SENTIER_LITTORAL_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3bbdc1727a3cd242a70dc6cb3704556e127ab9d9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire,secheresse
Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le département des Pyrénées-Atlantiques - (L_PLUI_ZSUP_064.shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le PLUi est un document d'urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes.

__Origine__

Producteur de la donnée : Partenaires Développement - Setec pour la DRIEE et la DRIEA. Etude "Evaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile de France". Voir le rapport d'étude en ligne pour plus de détails : http://www.srcae-idf.fr/spip.php?rubrique10#Etude_r%C3%
A9seaux

La précision de la localisation des chaufferies dépend des plans utilisés lors de l'étude de 2011.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3b0e98b8-da83-48e8-8c67-a0b7a3ef24ca)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a4c1c560039946b65e6d78ae0abf6a1987e1856a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plui