abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des départementales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

numérisation sur la base de l'arrêté 17/10/2003


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b55c294c-3593-4ad0-a75f-d3c539760153)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6f13edfb47952f2970bc7c3df7731f8ee50452e7)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre,zbr
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

validité : 30/11/2012

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE ligne de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2012 - source : extraction ISIS - DDT 61


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DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9f8e8137-4a4e-41cc-ac09-73095271ff45)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d161e4051d4c709584cc0cbcfce95b8f18f28aff)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae,mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire
Paysage - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70) La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l'approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi soit jusqu'au 14 juillet 2015. Les ZPPAUP en cours d'élaboration, de modification ou de révision à cette date font l'objet de mesures transitoires..Il s'agit de servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC4.

__Origine__

Généalogie


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-aec62a53-de7e-4019-bb2b-f5f7bded6755)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ada47f1fafeecffce0fc272334b8f79afe362123)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des voies communales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Localisation des réserves issues de la DREAL Centre-Val-de-Loire


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DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c3c1da14-7082-4625-b435-f9fb6b7df1c9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1407c9b3a83c7584725feb1aad2d649802b27af3)

Mots-clés : cultures,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,reserves-biologiques
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, de la Nationale 10 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


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DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-81cd8352-cbe1-420b-9c10-2e4f07dcb06e)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21601b5d7516221c0a360d3816727906e9c05ff5)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zbr
Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Ln de la Nationale 10 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


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DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6e5be386-7330-49f5-b748-ac2eda661edc)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/ebc593ca-fa67-4089-9ca3-b261f26fa2fc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77a0f2780159f1354475531f19746aba10acc8c4)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre,zbr
Nuisance - Zone bruit routier de type B des départementales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Localisation des réserves issues de la DREAL Centre-Val-de-Loire


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DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e260a7bf-c2da-44b9-9978-c177e75f0b39)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c69824010a813d8150b1bd73dfb148dcf67e02b)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zbr
Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Lden, des voies ferrées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c7fc3f06-4c55-4e58-86a4-ea5d6fb50323)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c2ddf6b574e5ec9f6fab787e6dd3155b1b4542f5)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zbr
Nuisance - Zone bruit routier de type A, indice Lden, des voies communales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Données géographiques numérisées à partir du scan25 de l’IGN par repérage des centres bourgs.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f71aacf8-6ab7-41c8-81f2-6f1363e98133)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c97c28d70ff4f04c9ad84b818cb37a8972f3b38b)

Mots-clés : donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,unites-administratives
Nuisance - Zone bruit routier de type B de la Nationale 10 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Zones relevant d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) de défense contre la mer précisés dans les statuts des syndicats.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-86ecc066-5e28-4d4e-bff3-ad8a232c14d1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2cb335ebec566fd93d5797bdef57f0b284364d29)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Habitat - Programme local de l'habitat en loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Cette donnée n’est pas conforme au standard du CNIG 2016. 

Le responsable de la numérisation et de la publication est l’autorité compétente créée par l’administrateur local du géoportail de l’urbanisme, celle-ci peut déléguer la réalisation de la numérisation.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ab2cac00-0d62-4e8a-91b7-4ecbd989189c)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)
 * [Dématérialisation SUP - CNIG](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [Géoportail de l’urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81c5c144e1081514d9a8d3e5a745cc47d4f1c850)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Nuisance - Périmètre bruit du classement sonore des infrastructures routières et férovières (2015) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006),  des cartes de bruit doivent être établies:
- pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 16400 véhicules par jour. Les tronçons de routes dont le trafic est supérieur à 16400 véhicules par jour sont concernés par la directive.
- pour les grandes infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an avant le 30 juin 2012.

__Origine__

Généalogie


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-48f472a1-c286-4c98-a955-183e8f5c28c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eccf2d16ebba7ac25e63e7cc120a15c88cb69b9b)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,zbr
ERP - Liste des établissements ERP Sirene
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Liste des établissement recevant du public de la base Sirene

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cfffe06e-10d7-4ab6-9e5a-bd010636ad69)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b036186622298b2020a9dc735490f6f8d754f5b2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
ERP - Garderies et crèches en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Garderies et crèches en Loir-et-Cher

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4d984d1b-f075-417a-9a51-eb8fc0297c94)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ba3a483506f378dd39a3f1ecdb719203fdec7a1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Inondation - Zones protégées par des digues en loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Délimitation des zones protégées par des digues de classe A et B sur la Loire et le Cher.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1534fd0a-39fe-47b7-ba8f-1c8dddd8add9)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/602c67196e03c15e0c9c4f744a2cafeb0e1dc538)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols