abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Ossature OCS GE (Occupation du sol Grande Echelle)
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

« L’Ossature» de l’OCS GE est une couche de données vectorielles structurantes et intermédiaires qui décrit les réseaux de transport routier et ferré sur lequel s’appuie l’OCS GE. Elle est calculée à partir de la base de données interne de l’IGN dont est dérivée la BD TOPO®. Elle produit des objets d’occupation du sol relativement stables dans le temps qui, lors des prochaines mises à jour, pourront, pour certains, servir de repère lors du passage d’un millésime à un autre. Elle a quatre fonctions principales : * assurer une continuité géographique entre territoires; * assurer une géométrie de référence; * partitionner les territoires de façon homogène; * assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire. L’Ossature s’appuie sur le réseau routier principal et le réseau ferré en service. Chaque polygone de l’ossature porte une codification particulière selon sa méthode de production, il peut être extrait de la base de données interne de l’IGN (cas des tronçons routiers ou ferrés, des péages, etc.) ou issu d’une méthode de traitements afin de respecter les contraintes de spécifications liées à l’OCS GE (cas de comblements aux carrefours, des espaces entre plusieurs réseaux, etc.). L’Ossature structure et découpe le territoire en secteurs de saisie d’occupation du sol. Elle constitue une couche d’appui pour les autres objets d’occupation du sol. Chaque polygone de l’ossature est codé en occupation du sol (couverture et usage du sol).
Base Adresse Locale - Vacqueyras
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de Vacqueyras selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF). Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l'adresse (dans les systèmes de projection Lambert 93 et WGS84). Les adresses certifiées par la commune ont la valeur "1" dans le champ "certification_commune".

Mots-clés : adresse,adresses-locales,bal,ban,base-adresse-locale,base-adresse-nationale,donnees-publiques,localisation,numero,postale,vacqueyras,voirie
Données des rendez-vous pris dans des centres de vaccination contre la COVID-19
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

### Campagne de vaccination contre la Covid-19

La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :

- Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
- Protéger les soignants et le système de soins
- Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins. Pour obtenir davantage d'informations sur la stratégie vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/article/la-strategie-vaccinale. 

### Les données

Les données présentées concernent les rendez-vous pris dans des centres de vaccination contre la Covid-19 (le jeu de données : [Lieux de vaccination contre la Covid-19](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19/) permet de trouver la localisation des centres de vaccination). 

Elles sont issues des systèmes d’information de Doctolib, Keldoc et Maiia, ces trois sources étant agrégées par le Ministère des solidarités et de la santé. 

Elles permettent donc de connaître, par semaine de rendez-vous, le nombre de rendez-vous pris (et non annulés) à la maille nationale, régionale et départementale, ainsi que par centre, en distinguant s'il s’agit d’une première ou d’une deuxième injection.

Durant le week-end des 6 et 7 mars, le nombre de vaccinations a été important et supérieur à celui observé habituellement. Le grand nombre d’injections ne s’est pas forcément accompagné d’un volume aussi important de rendez-vous pris sur les plateformes numériques de réservation car l’opération a été préparée très rapidement et l’exploitation des listes d’attente gérées par les centres de vaccination a permis une mise en place plus rapide.

Enfin, un fichier rapproche les allocations de doses et les rendez-vous pris pour les semaines à venir par centre de vaccination. Si les données présentées sont hebdomadaires, il convient toutefois d’analyser les allocations et les rendez-vous sur plusieurs semaines en raison de la variabilité des dates de livraison et de la gestion des stocks.

Ces données concernent essentiellement des centres de vaccination ad hoc, mais peuvent aussi concerner des lieux de vaccination hors centres ambulatoires tout public. 

12/03/2021 : Les données d’allocations de doses par centre sont une photographie à l’instant t des données saisies par les ARS. Ces allocations seront complétées dans les prochains jours.

Mots-clés : coronavirus,covid,covid19,rdv,rendez-vous,vaccination,vaccins
Bassins versants de références pour la mise en œuvre du SAGE Estuaire de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Bassins versants de référence du SAGE Estuaire de la Loire. Les bassins versants de référence correspondent à un découpage opérationnel identifiés pour la mise en œuvre du SAGE.

Mots-clés : eau,environnement,planification,sage-estuiare-de-la-loire
Aires de covoiturage dans l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Positions des aires de covoiturage sur le Département, avec le nombre de places, la présence ou non d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Mots-clés : covoiturage,routes,transports-et-mobilites,voiture
Offre transport St Malo 
Organisation : MAT - Réseau de bus de Saint Malo Agglomération

Offre transport St Malo. Données théoriques et temps réel

Mots-clés : gtfs,gtfs-rt,horaires-temps-reel,horaires-theoriques
Base Adresse Locale de la Commune de Roumoules
Organisation : Durance Luberon Verdon Agglomération

La base adresse de la commune de Roumoules. La totalité des points adresse identifiés à Roumoules en janvier 2021

Mots-clés : adresse,base-adresse
Délibérations 2020
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Recueil des délibérations du conseil d'agglomération pour l'année 2020.

Mots-clés : deliberation,deliberations,recueil
Délibérations 2019
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Recueil des délibérations du conseil d'agglomération pour l'année 2019.

Mots-clés : deliberation,deliberations,recueil
Délibérations 2018
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Recueil des délibérations du conseil d'agglomération pour l'année 2018.

Mots-clés : deliberation,deliberations,recueil
Délibérations 2017
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Recueil des délibérations du conseil d'agglomération pour l'année 2017.

Mots-clés : deliberation,deliberations,recueil
Liste des arrêts BAAG
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Liste des arrêts des bus BAAGS

Mots-clés : abbeville,arret,arret-bus,arrets,arrets-de-bus,baag,bus,transport,transports,transports-et-mobilite
BAAG - gamme tarifaire
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Gamme tarifaire de la BAAG, service public de transport de la communauté d'agglomération de la baie de Somme.

Mots-clés : abbeville,bus,transport,transports,transports-et-mobilite
Annuaire des écoles
Organisation : Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Ce fichier liste les écoles primaires et élémentaires du territoire de la communauté d'agglomération de la baie de Somme.

Mots-clés : abbeville,annuaire,baie-de-somme,ecole-elementaire,ecole-primaire,ecoles-elementaires,ecoles-maternelles,ecoles-primaire
Base Adresse Locale Commune de Montfuron
Organisation : Durance Luberon Verdon Agglomération

Les points adresse de la commune de Montfuron validés par la commune.

Mots-clés : adresse,adresse-base,adresses-locales
Parkings enclos ou ouvrage à Chambéry
Organisation : Ville de Chambéry

Ce jeu de données identifie les parkings en enclos ou en ouvrage sur la commune de Chambéry. 

Chaque parking est décrit à l'aide du schéma officiellement documenté dans [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement/latest.html) afin d'intégrer la [Base nationale consolidée des lieux de stationnement](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/lieux-de-stationnement).

Mots-clés : 73065,deplacements,parking,stationnement,transports
Commerçants vente à emporter / retrait de commande
Organisation : Ville de Chambéry

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, la ville de Chambéry propose une base de données où les professionnels peuvent se recenser. <https://formulaires.simplici.chambery.fr/votre-commerce/je-me-reference-sur-la-carte-des-commerces-effectuant-de-la-vente-a-emporter/>[](https://formulaires.simplici.chambery.fr/votre-commerce/je-me-reference-sur-la-carte-des-commerces-effectuant-de-la-vente-a-emporter/)

Les commerçants, restaurateurs ou prestataires de service qui ont mis en place une solution de vente à emporter, de retrait de commande en magasin ou en livraison pendant la période de confinement - et qui se sont référencés - apparaissent dans ce jeu de données.

Ce jeu de données permet aux habitants de visualiser rapidement, pendant le confinement de novembre 2020, quel commerce propose un service de vente à emporter ouvert près de chez eux, afin de respecter la limitation des déplacements tout en assurant un approvisionnement de proximité.

Carte des commerces référencés disponible sur le site de la ville de Chambéry : <https://www.chambery.fr/3157-covid-19-alimentation-et-marches.htm#par37039>

Le jeu de données est mis à jour régulièrement.

Mots-clés : 73065,administration,alimentation,business,citoyennete,commerce,covid-19,developpement-economique,economie,emploi,finances-publiques,gouvernement,pme
Accueils Loisirs pour les 3/17 ans à Chambéry
Organisation : Ville de Chambéry

Liste des structures d'accueil de loisirs, associatives et municipales, à Chambéry pour les enfants et jeunes de 3 à 17 ans. Cette liste donne le nom de la structure, ses coordonnées, la tranche d’âge accueillie, les horaires pendant et hors vacances scolaires.

Pour plus d’informations (tarifs, type d’activités), consultez l’annuaire « Accueil de loisirs à Chambéry, enfants et jeunes de 3 à 17 ans » sur[ https://www.chambery.fr/2195-11-15-ans.htm](https://www.chambery.fr/2195-11-15-ans.htm)

Mots-clés : 73065,enfance,jeunesse,services,social,structure-daccueil
Calendrier Collectes Déchets 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Calendriers de collectes des déchets d'Ardenne Métropole pour l'année 2021
Secteurs de Charleville-Mézières - Conseil des habitants
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

La carte des secteurs de Charleville-Mézières permettant de localiser les secteurs notamment pour les Conseils des habitants.

Mots-clés : administration,citoyennete,conseil-des-habitants,finances-publiques,gouvernement,secteur
Evolution abonnés réseaux sociaux
Organisation : Groupe BPCE

Evolution des abonnés sur les comptes Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube et Facebook des entreprises du Groupe BPCE.

Mots-clés : facebook,feed-automatise,instagram,linkedin,reseaux-sociaux,twitter,youtube
Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU [après le bilan triennal 2017-2019](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BilanTriennal2017-2019.pdf) et informations tirées de [ecologie.gouv.fr/sru/](http://ecologie.gouv.fr/sru/) pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.
GTFS Tadao
Organisation : TADAO

Liste des arrêts, horaires, et parcours du réseau TADAO au format GTFS.
Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer
Organisation : Cour des comptes

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes complexifiant la planification.

En dépit des efforts déployés ces dernières années, notamment à travers  le premier plan logement outre-mer (PLOM) adopté en 2015, les acteurs privés et publics apparaissent en difficulté pour répondre à la demande – notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux – et pour améliorer les conditions de logement des habitants ultramarins.

Le parc de logements dans les DROM compte 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants, dont seulement 155 000 logements sociaux. Entre 2002 et 2017, il a bénéficié de financements cumulés de l’État, en subventions et en dépenses fiscales, supérieurs à 3,6 Md€.

La Cour appelle à repenser profondément les dispositifs d’intervention dont dispose la puissance publique et à les recentrer, dans le cadre du second PLOM, sur la réalité des situations locales et des besoins des populations.


Mots-clés : drom,logement,outre-mer,plom
La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation : Cour des comptes

La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que l’utilisation des fonds issus d’un exceptionnel élan de générosité (825 M€) n’est pas suffisamment transparente et que les modalités de financement de l’établissement public en charge de la maîtrise d’oeuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.

La Cour formule cinq recommandations pour remédier à cette situation et renforcer la confiance des donateurs, indispensable à la concrétisation de leurs promesses de dons.

Mots-clés : notre-dame,patrimoine-architectural,patrimoine-culturel
Les villes moyennes en Occitanie
Organisation : Cour des comptes

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. Au sein de ces territoires, les villes moyennes rencontrent des difficultés économiques, sociales et financières spécifiques, que les faiblesses et lacunes de leurs intercommunalités viennent accentuer.
Les constats de la présente enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région.
Les constats et recommandations, formulés avant la crise sanitaire, conservent leur pertinence dans le contexte actuel.

Mots-clés : attractivite,epci,intercommunalite,occitanie,politique-de-la-ville,villes-moyennes
Les agents contractuels dans la fonction publique
Organisation : Cour des comptes

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels

Mots-clés : collectivites-territoriales,contractuel,contractuels,fonction-publique
Sécurité sociale 2020
Organisation : Cour des comptes

La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement, il paraît essentiel de reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. À cette fin, la Cour recommande d’agir sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients, de mieux cibler certaines prestations de solidarité pour mieux protéger les plus défavorisés et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des organismes de sécurité sociale.

Mots-clés : assurance-maladie,compte-sante,endettement,securite-sociale
Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3
Organisation : Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, et à un aspect de la gestion publique locale – cette année, le bilan de la mise en place des métropoles.
Mobilisées aux côtés de l’État pour faire face à la crise sanitaire, les collectivités locales verront leur situation financière s’altérer en 2020. D’ampleur globale a priori modérée, l’incidence de la crise sera très inégale selon les catégories de collectivités locales et accroîtra les disparités.
Par ailleurs, le premier bilan de la mise en place des 21 métropoles examinées dans le rapport s’avère peu convaincant. Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.

Mots-clés : crise-sanitaire,finances-locales,finances-publiques,gestion-publique
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance
Organisation : Cour des comptes

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France.
Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant, dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints. De plus, la fragmentation du cadre de la dépense publique nuit à la clarté des choix et à la bonne compréhension de l’usage des deniers publics. Enfin, l’émiettement croissant du budget de l’État conduit à déroger aux principes d’unité, d’universalité et d’efficience.
À Constitution inchangée, la Cour formule 16 propositions visant à renforcer
la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques, qui complètent celles de la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Mots-clés : budget-de-l-etat,finance-publique,finances-publiques,gouvernance,loi-de-programmation,lolf,reforme
Les heures supplémentaires dans la fonction publique
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service public et des contraintes opérationnelles. Pour 2018, la Cour évalue toutefois à 2,3 Md€ les heures supplémentaires indemnisées dans les trois versants de la fonction publique et à plus 50 millions d’heures, pour un coût potentiel supérieur à 1 Md€, le volume des heures supplémentaires stockées. Facteur de souplesse, permettant d'adapter le service public aux évolutions de court terme et représentant un complément de salaire parfois significatif pour les agents concernés, le recours aux heures supplémentaires est aussi symptomatique de problèmes d'organisation ou d'attractivité et porteur de risques à la fois humains, financiers, organisationnels et opérationnels, qu’accroît un suivi et un pilotage défaillants.

Mots-clés : fonction-publique,heures-supplementaires
Association SOS Éducation
Organisation : Cour des comptes

Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivement par la générosité de ses membres ».
À l’issue de son contrôle et dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2013 à 2018 n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.
La protection de l'enfance 
Organisation : Cour des comptes

328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance.

Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.

Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux.


Mots-clés : protection-de-lenfance
La direction générale des douanes et des droits indirects 
Organisation : Cour des comptes

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses métiers et de son organisation. Un recentrage de ses missions sur le contrôle des flux de marchandises et de personnes apparaît nécessaire. La Cour formule 13 recommandations visant à accompagner cette transformation.


Mots-clés : controle,douane,douanes,marchandises
Documents budgétaires
Organisation : Ville de Castelnaudary

Maquette des Budgets Primitifs et des Comptes Administratifs de la Commune de Castelnaudary
Base Adresse Locale Larroque
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Base Adresse Locale, format BAL 1.2, de la commune de Larroque (81136)

Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,larroque
Base Adresse Locale Florentin
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Base Adresse Locale, format BAL 1.3, de la commune de Florentin (81093)

Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,florentin
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de VALLOUISE-PELVOUX
Organisation : Vallouise-Pelvoux

Adresses de la commune de VALLOUISE-PELVOUX, selon le format Base Adresse Locale v1.3

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,vallouise-pelvoux