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Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l'État en faveur de l'accueil des gens du voyage. Il fixe notamment le nombre d'aires d'accueil à réaliser et identifie les communes devant se doter d'une aire. 
Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est rendu
obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »
Le SDAGV précise en outre « la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité ». Il doit également déterminer les aires de grands passages : « les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels ».
Le SDAGV fixe le nombre d'aires d'accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d'accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.
Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement dans le SDAGV, les communes de moins de 5000 habitants peuvent également y figurer si elles ont donné au préalable leur accord ou si elles en ont fait la demande, ce qui leur permet de bénéficier de la subvention de l'État. L'aménagement et la gestion d'une aire réalisée en commun par plusieurs communes se fait soit par un transfert de compétence à une structure de coopération intercommunale soit par le biais d'une convention intercommunale.

__Origine__

Ces données sont issues du SDAGV adopté par le préfet de département et le président du conseil général. Chaque SDAGV fait l'objet d'un suivi de son avancement assuré par le service en charge de l'habitat au sein de la direction départementale des territoires du département.
Ces données tabulaires ont été rendues géographiques sur la base du référentiel BDCARTO(c) IGN.


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Mots-clés : action-sociale,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,society
Réseaux de chaleur en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des réseaux de chaleur des Pays de la Loire.

__Origine__

une Enquête du réseau de chaleur a été réalisée en 2012. 
La géolocalisation a été effectuée, selon les moyens de connaissance à disposition :
- au centroïde de la commune,
- au quartier,
- à l'adresse.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,reseaux-de-distribution,utilities-communication
Règlements Locaux de Publicité (RLP) et Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement).
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

__Origine__

Collecte des données par les DDT auprès des communes.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,society
Périmètre de 100 metres autour d'un monument historique en région Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Périmètres de protection autour des immeubles protégés nécessaires à l'instruction des enseignes de publicité.

__Origine__

Couche tampon de 100m autour des MH réalisée pour l'aide à l'instruction des enseignes de publicité.


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Mots-clés : architecture,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,patrimoine,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Programme local de l'habitat (PLH) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de PLH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Porter à la connaissance risques technologiques et maîtrise de l’urbanisation autour de l'installation classée de Air Liquide à Carquefou - Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Préciser :
- La référence à la circulaire
- Les principaux éléments attributaires (A, B,C, D, E) et leur définition
- Tout complément nécessaire à la compréhension de la donnée

__Origine__

Explication sur le mode de numérisation (référence à Sigaléa)


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Mots-clés : carquefou-44026,ddtm-44,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Communes concernées en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan de prévention des risques naturels est un document réglementaire réalisé par l'État qui vise principalement à limiter l’urbanisation dans les zones à risque.

Cette donnée est constituée par les emprises communales des PPR qui traitent les risques inondation, littoraux (submersion marine, recul du trait de côte...), mouvement de terrain et minier. Chacune d'entre elles porte l'information sur l'état d'avancement (prescrit ou approuvé) du PPR.
** Les contours s'appuient sur les délimitations des communes au 01/01/2019 **
Les acronymes des PPR peuvent être PPRN, PPRI, PPRL, PPRM ou PPRMT

Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays de la Loire/rubrique risques naturels en Pays de la Loire (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-risques-naturels-en-pays-de-la-r333.html)

__Origine__

Agrégation des communes concernées par un PPR naturel littoral, d'inondation, minier ou de mouvement de terrain.

Les polygones communaux sont issus de AdminExpress® IGN.

La liste des communes ainsi que le type de risque proviennent d'une extraction de la base de données nationale sur les risques Gaspar.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels
Laisses de mer lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et mesure de la cote altimétrique des laisses de mer le long du littoral de Loire-Atlantique et de Vendée

__Origine__

Les sources de la données sont multiples (Services de l'Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatation lors de visite sur le terrain. Les données ont été agrégées pour former une seule table.


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Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society
Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux.
L’objectif de cette enquête est d'interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.
L’enquête porte sur les installations :
ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtée
non dédiées à une entreprise ou un client particulier
autorisées au regard de la législation sur les installations classées
implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM
recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.
Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques.

__Origine__

Récupération des données sur le site de l'ademe:
sinoe.org


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Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pollution
ICPE agricoles en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html et http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

__Origine__

Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=108721)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a5775214a7acf03b9c2f5943f3ef7500555e391)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire
ICPE : Silos en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les silos et plus généralement les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables peuvent être des installations classées au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées. Ces installations présentant des risques d’explosion notamment font l’objet d’un recensement spécifique.

En savoir +
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

__Origine__

Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=108259)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9905460c71cb4cae5d848d161c6e2eccda895cb5)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Espaces Naturels et Paysages à protéger de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d'extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d'urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9d11b706ad217c135a46827cdb5b472eb5a6c20)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Espaces Naturels et Paysages à fort intérêt patrimonial de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d'extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d'urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


__Organisations partenaires__

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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0504c11d05251d5ab21ee83dd4ef76913098074d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,usage-des-sols
Eolien terrestre - Zones favorables à l'éolien définies dans le schéma régional (SRE) des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les zones favorables à l'éolien correspondent aux zones géographiques qu'un schéma régional éolien a identifiées comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres.

__Origine__

Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Une zone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.
La géométrie des zones favorables à l'éolien est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à élaborer le SRE adopté, soit par la saisie des documents cartographiques contenus dans le SRE.
Cette donnée doit être utilisée à une petite échelle : toute superposition ou comparaison avec des données de niveau communal ou infra-communal serait incohérente.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50f20aa374bf6306f74073a06a2d7daa44875ffd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Eolien terrestre - Parcs éoliens en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. 

La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

Un parc éolien est obtenu à partir de l'autorisation éolienne dont il a fait l'objet. 
La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.
La géométrie polygonale d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. 

La modélisation des parcs est réalisée automatiquement par une fonction spatiale de la base de donnée, et ne fait l'objet d'aucune correction manuelle ultérieure.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=103395)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/15468f65-9217-4edb-bfc3-4e68942097ce)
 * [Géostandard Eolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c7ea753ea0422de6fe034eb671b9f380a727096)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,utilities-communication