abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Maisons d'assistants maternels (MAM) du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Liste et cartographie des maisons d'assistants maternels du Finistère.

Pour découvrir l'ensemble de l'offre d'accueil des jeunes enfant en Finistère, consultez la carte dédiée dans l'onglet "[Offre d'accueil des jeunes enfants](https://opendata.finistere.fr/explore/dataset/maisons-d-assistants-maternels-mam-du-finistere/offre-accueil/)".

Mots-clés : assistant-e-s-maternel-le-s,enfance,famille,mam,petite-enfance,relais,relais-petite-enfance,social,solidarite
Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Liste et cartographie des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) en Finistère.

Pour découvrir l'ensemble de l'offre d'accueil des jeunes enfant en Finistère, consultez la carte dédiée dans l'onglet "[Offre d'accueil des jeunes enfants](https://opendata.finistere.fr/explore/dataset/etablissements-d-accueil-de-jeunes-enfants-eaje-du-finistere/offre-accueil/)".

Mots-clés : eaje,famille,garde,jeunes-enfants,petite-enfance,social,solidarite
Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2022
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Liste des documents les plus empruntés dans le réseau des Bibliothèques de Châteauroux.

  
Un document peut avoir plusieurs exemplaires : le nombre de prêt est l'addition des prêts de tous les exemplaires.

Mots-clés : bibliotheque,culture,documents,education,emprunts,enseignement,formation,mediatheque,patrimoine,prets,recherche,supports
Proposition de contours des bureaux de vote
Organisation : data.gouv.fr

### Éléments de contexte
Suite à la publication du jeu de données [Bureau de vote et adresses de leurs électeurs](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bureaux-de-vote-et-adresses-de-leurs-electeurs/) [par l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/) issu du REU (Répertoire Electoral Unique), [le département Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/) et l'équipe data.gouv.fr ont travaillé sur la génération de contours des bureaux de vote à partir de ces données.

Comme indiqué dans [la note de blog de l'INSEE](https://blog.insee.fr/a-vote-a-chaque-bureau-de-vote-ses-electeurs/) :
> *Cette base des adresses géolocalisées permet d’approcher les « aires » ou « contours » de bureaux de vote, qui correspondent à la zone géographique regroupant l’ensemble des adresses des électeurs d’un même bureau de vote.*

### Précautions d’usage 
La génération de ces contours est donc une approche, **qui comporte des imprécisions** en raison de la nature même des données (le REU est constitué d'adresses affiliées à un bureau de vote mais n'est pas en soit une définition de contours géographiques) et de la méthode utilisée. Elle est mise à disposition par l'équipe data.gouv.fr pour favoriser la réutilisation des données sources de l'INSEE mais **n'a pas vocation à faire autorité**.

Des méthodes différentes pourront créer des tracés / interpolations possibles différents, car la donnée source n'implique pas leur unicité.

### Méthodologie
[Le code source](https://github.com/etalab/bureau-vote/) permettant la génération de ces contours est disponible sur Github. Ceux-ci sont calculés à partir de la méthode des [Diagrammes de Voronoi](https://fr.wikipedia.org/wiki/Diagramme_de_Vorono%C3%AF) appliqués sur les adresses et calqués sur les contours des communes françaises. Ce code est perfectible et toute contribution est la bienvenue (via une issue Github sur le dépôt du code source).

### Format des données
Les données sont proposées au format Geojson (format de données géospatiales couramment utilisé pour représenter et échanger des informations géographiques) et Pmtiles (format de tuiles cartographiques optimisé pour le stockage et la diffusion de données cartographiques géospatiales).

L'utilisation des données au format pmtiles permet de facilement sourcer les contours depuis une page web sans avoir à charger d'un coup l'ensemble de la base (le chargement ne se fait que localement en fonction de la position et du niveau de zoom d'un utilisateur). Un exemple est proposé avec la publication d'un fichier html dans la documentation de ce jeu de donnée.

### Mises à jour
Les données seront mises à jour de façon ponctuelle lors de la mise à jour des données sources publiées par l'INSEE.


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections
IRVE statique (organisation EIZMENDI RESTAURATION)
Organisation : EIZMENDI RESTAURATION

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation MATIERE SAS)
Organisation : MATIERE SAS

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Entrées annuelles répertoriées aux archives municipales de la ville de Pontault-Combault depuis 2015
Organisation : Ville de Pontault-Combault

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires.
Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés.

Les données sont donc susceptibles d'évoluer :
- au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service.
- au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Mots-clés : archives,entrees-archives,scdl-archives
Budget primitif 2023 Toulouse métropole
Organisation : Toulouse métropole

Budget Primitif 2023 Toulouse métropole

Mots-clés : budget,budget-primitif,euros,finance,finances,m57
Budget Primitif  2023 Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Budget primitif 2023 Ville de Toulouse

Mots-clés : budget,budget-primitif,euros,finance,finances-publiques
Tronçons de voies de la Métropole Nice Côte d’Azur
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ces données contiennent l'ensemble des tronçons de voies du réseau de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les tronçons sont des entités linéaires représentant l'axe central des chaussées, et portant notamment des informations de sens de circulation et la limitation de tonnage imposée par l'arrêté correspondant.

Mots-clés : nom-des-voies,troncon,troncons,voies
Quartiers élus depuis 2014 sur le territoire de Saint-Nazaire
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Découpage de la commune de Saint-Nazaire en quartier élu pour les municipes 2014-2020 et 2020-2026

Mots-clés : citoyennete-institution,quartier-elu
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par département à fin décembre N+1
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2018 et 2021, par département.

 _Source_ : Urssaf  
  
 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). 
  * Elles portent sur les travailleurs indépendants dits "classiques", donc hors auto-entrepreneurs.
  * Elles concernent les travailleurs indépendants (TI) relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).
  * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.
  * Dans ce jeu, les revenus de l'année N sont arrêtées en décembre N+1.



 _Pour en savoir plus_ : [Stat'Ur n°363](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/travailleurs-independants/nationale/2023/revenus-TI-juin2023.html)  


 ** _Avertissement (01/12/2023)_** : Cette publication a fait l’objet d’une mise à jour afin de prendre en compte la correction du dénombrement des déclarants, qui était dans un premier temps sous-évalué pour l’année 2021.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,departements,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,revenus,travailleurs-independants
Les revenus des travailleurs indépendants classiques, par secteur d'activité à fin décembre N+1
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2018 et 2021, par secteur d'activité.

 _Source_ : Urssaf  
  
 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). 
  * Elles portent sur les travailleurs indépendants dits "classiques", donc hors auto-entrepreneurs.
  * Elles concernent les travailleurs indépendants (TI) relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).
  * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.
  * Dans ce jeu, les revenus de l'année N sont arrêtées en décembre N+1.



 _Pour en savoir plus_ : [Stat'Ur n°363](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/travailleurs-independants/nationale/2023/revenus-TI-juin2023.html)

 ** _Avertissement (01/12/2023)_** : Cette publication a fait l’objet d’une mise à jour afin de prendre en compte la correction du dénombrement des déclarants, qui était dans un premier temps sous-évalué pour l’année 2021.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,revenus,travailleurs-independants
Observatoire des quartiers (Iris) de Roubaix INSEE 2019
Organisation : Ville de Roubaix

La Ville de Roubaix met à disposition des Centres sociaux et des acteurs du territoires différents indicateurs issus des données du recensement de l'INSEE. Données retravaillées à l'échelle des périmètres d'intervention de chaque Iris.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,insee,iris,logement,population,secteur,services,social,statistiques,urbanisme
Délibérations de la commune de Neuville-sur-Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
IRVE statique (organisation La Borne électrique)
Organisation : La Borne électrique

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Liste des Greffes
Organisation : InfoSociété

Liste de tous les greffes de France distribuant des extraits de [Kbis](https://infosociete.pro/kbis). Vous retrouverez le Nom du Greffe, son adresse, le code postal, la ville, le téléphone et le site internet.

Mots-clés : aides-aux-entreprises,entreprises,greffes,kbis
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc
Organisation : Groupe MERLIN

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc : année 2022
Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport urbain et interurbain de VRM
Organisation : Valence Romans Mobilités

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport urbain et interurbain de Valence Romans Mobilités. VRM est l'organisatrice des transports sur le territoire de Valence Romans Agglo et de la Communautés de Communes Rhône Crussol.

Mots-clés : citea,vrm
IRVE Statique (Organisation EV MAP)
Organisation : EV MAP

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
IRVE Dynamique (organisation EV MAP)
Organisation : EV MAP

Données dynamiques
Comptes administratifs 2022 Ville de Bar le Duc
Organisation : Mairie de Bar-le-Duc

Comptes administratifs 2022 Ville de Bar le Duc

Mots-clés : 2022,compte-administratif,compte-administratif-2022
Base Adresse Locale - commune du Soulié (34305)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune du Soulié (34305) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
Base Adresse Locale - commune de Cambon-et-Salvergues (34046)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune de Cambon-et-Salvergues (34046) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
Délibérations Communauté de Communes du Frontonnais
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la communauté de communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

 **Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/>

**Téléphone : 05 61 82 13 32**

Mots-clés : deliberations,frontonnais,territoire
Subventions Communauté de Communes du Frontonnais
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la Communauté de Communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

 **Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/>

**Téléphone :** 05 61 82 13 32

Mots-clés : associations,budget,frontonnais,subventions,territoire
Délibérations sur la dénomination des voies
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Délibérations sur la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique des communes adhérentes au SiiG

Mots-clés : deliberation,denomination,voie
IRVE dynamique (organisation Citeos Boulogne-sur-Mer)
Organisation : Citeos Boulogne-sur-Mer

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE dynamique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-dynamique)
irve-data.gouv_thalasso
Organisation : See You Sun

Installation de 4 PDC 22 kW à la Thalasso de PErros Guirec
Gestion dechets
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

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Mots-clés : geospatial
Signataires de la charte du réseau de commerçants solidaires - Tours
Organisation : Ville de Tours

Liste des signataires de la charte du réseau de commerçants solidaires recensés par la Mairie de Tours.

Mots-clés : carte-identitee,commercant,services-commerces,signataire,solidaire
Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet dépenses
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur les dépenses de [l’enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux) de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes. Le jeu de données comprend une base de données par année, de 2015 à 2021, ainsi que le dictionnaire des codes associé à chaque base. Enfin une documentation plus complète est également disponible ici.

Certains indicateurs sont corrigés et redressés, et diffusés sous forme de séries. Ces données sont disponibles dans le jeu de données suivants :

\- [Les dépenses d'aide sociale départementale](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/) (1996-2021)

Mots-clés : aide-et-action-sociales,aide-sociale-a-lenfance,aide-sociale-a-lhebergement,aide-sociale-aux-personnes-agees,aide-sociale-aux-personnes-handicapees,aide-sociale-departementale,ase,ash,brutes,depenses,depenses-actp,depenses-apa,depenses-brutes,depenses-daides-sociales,depenses-nettes,depenses-pch,depenses-rsa,enfance,famille,grand-age-et-autonomie,handicap-et-invalidite,indice-des-prix-a-la-consommation,insertion,jeunesse,minima-sociaux-et-pauvrete,psd,systeme-de-protection-sociale
IRVE statique (organisation NORMATECH)
Organisation : NORMATECH

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Bureaux de vote et adresses de leurs électeurs
Organisation : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Les fichiers de correspondance entre les bureaux de vote et les adresses des électeurs qui en dépendent permettent la construction des aires de bureaux de vote. Celles-ci facilitent la comparaison des données électorales avec les caractéristiques socio-démographiques des électeurs rattachés à ces aires. Ces fichiers sont élaborés à partir du Répertoire électoral unique (REU), institué par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, et qui a été mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019.

Géré par l’Insee, le REU a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales. Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes  (et des consulats) qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l’Insee sur la base des informations transmises par différentes administrations (armées, justice, intérieur) et des données d’état-civil.

Le REU contient, entre autres, l’adresse des électeurs inscrits sur les listes électorales et leur bureau de vote, ce qui permet de les mettre en correspondance. À la suite de l’avis favorable rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs sur la publication des adresses, et en concertation avec le ministère de l’Intérieur, l’Insee a développé une méthode permettant de publier cette correspondance adresses-bureaux de vote en données ouvertes (ou open-data), tout en ne divulguant aucune information sur les noms et prénoms des personnes. Le projet a bénéficié de la collaboration de la DINUM (Etalab), l’organisme public qui coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques.


### Fichiers

Les données brutes utilisées par l’Insee correspondent à une extraction des adresses du Répertoire Électoral Unique réalisée en septembre 2022. Le travail effectué sur cette extraction permet la diffusion de 2 fichiers, proposés aux formats csv et parquet :

- La table des adresses normalisées et géolocalisées du REU
- La table des bureaux de vote du REU

Trois fichiers de documentation sont disponibles en accompagnement des données :

- Le dictionnaire des variables de la table des adresses
- Le dictionnaire des variables de la table des bureaux de vote
- Un document méthodologique détaillant le travail effectué sur les données du REU

Le code associé aux traitements effectués est disponible sur [Github](https://github.com/InseeFrLab/traitement-adresses-REU).

Lien vers l’article du blog de l’Insee qui présente un exemple de réutilisation de ces données : https://blog.insee.fr/a-vote-a-chaque-bureau-de-vote-ses-electeurs


Mots-clés : adresses-des-electeurs,bureaux-de-vote,reu
borne de recharge électrique
Organisation : SISA OUEST NÎMES METROPOLE

Borne de recharge véhicule électrique, ouverte au public de 7h30 à 20h.

Mots-clés : charge-point,recharge-vehicules-electriques
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de Montbrand (05)
Organisation : Montbrand

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de Montbrand (05) selon le format Base Adresse Locale 1.2 spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie, la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84) et les parcelles desservies ou représentées par cette adresse.
Les noms de voies ont été validés par délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,montbrand
Base Adresse Locale (BAL) de la commune d'Ancelle
Organisation : Ancelle

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune d'Ancelle (05) selon le format Base Adresse Locale 1.2 spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie, la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84) et les parcelles desservies ou représentées par cette adresse.
Les noms de voies ont été validés par la délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresses,ancelle,base-adresse-locale