abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Plans de Surfaces Submersibles (PSS) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

En 1935 l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoit des PSS (plan de Surface Submersible) pour gérer le risque d'inondation ; Ces plans valent servitude d’utilité publique affectant l'usage du sol et permettent à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d’inondation.

Les zones inondées figurant au PSS, proviennent de l'observation des plus fortes crues sur le secteur d'études. Le code de l'environnement précise que les PSS valent plan de prévention des risques d'inondation (article L 562-6 du code de l'environnement).

Les PSS sont en cours de révision. A terme, ils seront tous remplacés par des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi).

En Haute-Garonne, tous les PSS ont été approuvés le 6 juin 1951 par décret.

__Origine__

Les zones ont été numérisées sur les plans d'origines qui manquent de précision et cela complique le calage sur les référentiels actuels. Pour toute application il convient de se référer aux documents originaux approuvés.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-948435bb-69e6-49ac-bf1e-abece733aaf1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/b18f124e-9985-46f4-be32-48fa80ae4bd5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a1e6eed736de006f2c9b3494c70fa7a40f59479)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant

__Origine__

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.


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DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ff859ee1-6c3c-46d9-a872-dd366fe4c2fb)
 * [Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=SERVITUDE_ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c9c7cbad07a8bb43fa7a483796f76b8bdde5d109)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Périmètre informatif d'un PLU - Manche
Organisation : DDTM Manche

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Contact repris de l'existant 58615

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8afde366-6744-4b5e-98d4-a583bf8df0c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31084583f16e49a74403e4dca37c871eaf60aa96)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Etiquette habillant le plan d'un PLU - Manche
Organisation : DDTM Manche

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

__Origine__

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


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DDTM Manche, Contact repris de l'existant 58615

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b016f326-e28d-4a44-9064-6bd4bfb399d0)
 * [Standard CNIG Documents d'urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea4e46d7e4751e0ee482090f3d689710685ee428)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


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DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3831936c-1e6f-489c-a658-5f7c6dfd1fdc)
 * [Standard de données COVADIS : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM3_GENERATEUR_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/6364e81c-3bae-4289-97ac-a0c460fee4ff.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d25782ccd9d9fb8dcb665bf73869105eece8efe3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

__Origine__

La présente couche couvre le département de la Manche (50).
Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN. L'occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l'espace vierge de couches graphiques de référence selon l'ordre suivant :
1°) BD-TOPO® de l'IGN© ;
2°) BD-FORET® V1 de l'IGN© (sur l'emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ;
3°) RPG agricole de l'ASP ;
4°) Parcellaire Majic de la DGFiP.
A l'issue du processus d'intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l'occupation du sol attenante prépondérante.
Ainsi, la couche est obtenue à partir d'informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l'utilisateur lors de son utilisation.
Ce travail permet toutefois d'obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l'évolution de l'occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.


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DDTM Manche, Contact repris de l'existant 58615

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-687f8688-3907-4d50-b5dc-102eb03c8d36)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/OSCOM2013_R28.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/356125055a60140740217c1954545a26e864d045)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Schéma de cohérence territoriale
Organisation : DDTM Manche

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-894138da-1486-42c2-8b26-43aa3812cfb0)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-894138da-1486-42c2-8b26-43aa3812cfb0)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/fedcd55f-f416-4796-bafe-214b057bab7d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/208a243b217e6ec25e6e03f1630aaebdcc36639d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Prescription linéraire d'un PLU - Manche
Organisation : DDTM Manche

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Contact repris de l'existant 58615

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-252011a4-2961-4ad5-9052-e589d5132879)
 * [Standard CNIG Documents d'urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/df0256a7-9cc6-4dd7-ac6a-9214e64e400f.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd38a3ea4d6b536c1ed4c2f587fa7264c65bae52)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Limites Administratives Portuaires du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Limites administrative concernant les 16 ports du département de la Manche.

__Origine__

Cartographie des limites portuaires définies par arrêtés, par importation de fichiers AutoCad ou coordonnées GPS (précision 1.00m) - Principaux champs de la table « Limites Administratives Portuaires : [NOM_PORT] nom du port
[NOM_COM]  nom de la commune concernée [DATE_ARRETE] date de l'arrêté [OBJET] Limites administratives du port


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-938606c3-1ccf-4f92-abf3-44d283269137)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/6d5b2127-3f3c-4549-aee5-0fdb87d42d6e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f9e596dda6cb4a6bf587f6a311ece3d32d7e94a)

Mots-clés : autorisation-administrative,ddtm-50,donnees-ouvertes,gestion-du-littoral,limite-administrative,passerelle-inspire,planning-cadastre,port,zones-portuaires
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux) dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zones tampon engendrées par les générateurs, en prenant en compte certains découpages particuliers d'assiette dans certaines zones lorsque le document réglementaire l'impose (texte et/ou cartographie associée),- par réutilisation de la ressource N_A4_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-46ea4271-b26d-4267-ae2a-d9f79c76043c)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A4_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/4db0c44a-0994-49a3-b75e-e384dad9747a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4740f272974d0e187ab7c42402e7e9241e2de0cc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zonage de pâturage et de repli pour l'AOC pré-salés
Organisation : DDTM Manche

Zone de pâturage et de repli quand les pré-salés sont recouverts à forte marée définie par le décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009.
Les zonages peuvent être des communes entières ou un ensemble de sections de commune.

__Origine__

numérisation réalisée soit à l’échelle du cadastre pour les zones de repli, soit par la BD-Ortho pour les zones de pâturage en pré-salés


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Institut NAtional de l'Origine et de la qualité

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2facbe78-fed2-4451-8411-f448b2465d4b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/74c30be25e35b59e840362eb33c345d16ba2ac92)

Mots-clés : agneaux,agriculture-zonages-agricoles,aoc,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,pre-sale
Tracé surfacique habillant le plan d'un PLU - Manche
Organisation : DDTM Manche

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

__Origine__

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Contact repris de l'existant 58615

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-48c21ac7-f18c-49bb-bcf0-fd6dd6655a7b)
 * [Standard CNIG Documents d'urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/ddb6001d-955e-4e5b-a50f-0a3ccc2ef7f2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dde7255d933c2f5ec1a77529431b6c03bcc4caee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols