abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°913_

_Auteurs : Élise Amar et Françoise Borderies_

Les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements, avec leurs 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales de proximité, à destination des mères et futures mères et des enfants de moins de 6 ans. Ils interviennent aussi dans le cadre de séances de planification et d’éducation familiale.

Mots-clés : pmi
Les prestations familiales et de logement, en Métropole et dans les DOM : 50 milliards d’euros en 2013
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°912_

_Auteur : Bertrand Lhommeau_

Fin 2013, 6,8 millions de familles bénéficient de 32,2 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 394 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Un montant en progression annuelle de 1 % en euros constants.

Mots-clés : prestations-de-logement,prestations-familiales
24 heures chrono dans la vie d’un jeune : les modes de vie des 15-24 ans
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°911_

_Auteur : Mickaël Portela_

Les modes de vie des jeunes de 15 à 24 ans se distinguent de ceux de leurs aînés. En 2010, les jeunes dorment 30 à 45 minutes de plus par jour en moyenne et consacrent également une heure de plus à leurs loisirs. Ils passent, en outre, deux fois plus de temps à leurs relations sociales que les 30-54 ans.



Mots-clés : jeune,modes-de-vie,relation-social
Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°910_

_Auteurs : Fanny Collange, Lisa Fressard, Pierre Verger (INSERM-SESSTIM, ORS PACA), Fanny JOSANCY, Rémy SEBBAH (URPS-ML PACA), Arnaud Gautier, Christine Jestin (INPES),Emin Agamaliyev, Fanny Mikol (DREES), Daniel Floret (université Claude Bernard Lyon 1, HCSP), Jean Paul Guthmann (INVS), Odile Launay (université Paris Descartes, centre d’investigation clinique de vaccinologie Cochin-Pasteur, HCSP), Céline Pulcini (université de Lorraine, CHR universitaire Nancy), Anne-Sophie Ronnaux-Baron (comité départemental d’hygiène sociale, Lyon)_ 

Depuis près de deux siècles, la vaccination est un mode de prévention essentiel des maladies infectieuses et a largement contribué à diminuer la mortalité et la morbidité qui leur sont associées. Les médecins généralistes jouent un rôle pivot dans la vaccination de la population en France.

Mots-clés : prevention,prevention-sante,vaccin,vaccination
Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°909_

_Auteur : Mélanie Bérardier_

À la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d’hébergement permanent perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en France métropolitaine. L’APA prend partiellement en charge le tarif dépendance et l’ASH, tout ou partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l’APA et l’ASH.

Mots-clés : aide-sociale-hebergement,allocation,allocation-personnalisee-autonom,apa,ash
Concertation nationale sur le numérique

Concertation, statistiques, consultations, synthèses des contributions, ateliers, journées contributives, pitchs contributifs, etc.

Mots-clés : action-publique,ambition-numerique,concertation,croissance,droit,economie,education,gouvernement,innovation,innovation-organisationnelle,innovation-sociale,justice,numerique,premier-ministre,rapport-public
Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°908_

_Auteurs : Antoine Loubet (DREES) et Vincent Reduron (CNAF)_

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 364 000 foyers allocataires dans la France entière au 30 juin 2014. L’évolution des principaux indicateurs du RSA s’inscrit dans un contexte de fragile éclaircie, marqué par un léger reflux du chômage, malgré une conjoncture économique encore atone.

Mots-clés : allocataires,chomage,revenu,rsa,rsa-2014
Quels stéréotypes sur le rôle des femmes et des hommes en 2014 ?
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°907_

_Auteurs : Carine Burricand et Sébastien Grobon_

Que ce soit dans la vie professionnelle, familiale ou scolaire, les stéréotypes sur la place des femmes et des hommes restent prégnants, bien que non majoritaires. C’est ce que révèlent les résultats du Baromètre d’opinion de la DREES et de l’enquête de conjoncture auprès des ménages de l’INSEE, réalisés à la fin 2014.

Mots-clés : stereotypes-femme-homme,vie-professionnelle
Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d’activité
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°906_

_Auteurs : Layla Ricroch_

Les points d’accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Leur organisation et leurs ressources sont variables : tous n’ont pas de poste d’accueil et d’orientation, d’assistance sociale, de psychiatre ou encore d’accès prioritaire à une imagerie par résonance magnétique (IRM). Cette organisation dépend surtout du volume de passages, du statut de l’établissement et de sa spécialisation ou non en pédiatrie.

Mots-clés : etablissement-hospitalier,urgences-hospitalieres,urgences-hospitaliers
Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°904_

_Auteurs : Christel Collin_

Fin 2012, 15,3 millions de personnes vivant en France ou à l’étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par mois, acquise en contrepartie de leur activité professionnelle passée. En raison notamment des carrières plus favorables des nouveaux retraités, cette pension moyenne s’est accrue de 2,4 % en quatre ans en euros constants. Depuis 2008, le nombre de retraités a également augmenté de près d’un million.

Mots-clés : pension,pension-de-droit-direct,retraite
97 000 jeunes en grande précarité bénéficient du fonds d’aide aux jeunes en 2013
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°903_

_Auteurs : Anne Legal_

Aide départementale de dernier recours destinée à l’insertion sociale et professionnelle, le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) bénéficie à 97 000 jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté sociale, en 2013. Le montant moyen des aides s’élève à 189 euros.

Mots-clés : aides-aux-jeunes,faj,jeunes
Budget de l'Etat - Exercice 2013
Organisation : Cour des comptes

La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2013-resultats-et-gestion).
 
Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

Mots-clés : budget-2013,budget-de-l-etat,finances-publiques
Budget de l'Etat - Exercice 2012
Organisation : Cour des comptes

La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/resultats-et-gestion-budgetaire-de-letat-exercice-2012).
 
Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

Mots-clés : budget-2012,budget-de-l-etat,finances-publiques
Compte général de l’État (2006-2014)
Organisation : Cour des comptes

Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action. 
 
Cette comptabilité décrit l’ensemble des opérations de ce dernier, c’est-à-dire aussi bien celles touchant à ses recettes et à ses dépenses que celles relatives à son patrimoine, à ses créances et ses dettes, et à ses engagements hors bilan. Les opérations visées sont celles des services, des établissements et des institutions de l’État non dotés de la personnalité juridique. Outre les administrations centrales et déconcentrées de l’État, ce périmètre comprend les pouvoirs publics au sens de la Constitution (principalement les assemblées parlementaires, la présidence de la République et le Conseil constitutionnel), les budgets annexes, les comptes de commerce et tous les fonds qui n’ont pas la personnalité juridique et sur lesquels l’État détient des droits. Les entités dotées de la personnalité juridique (les établissements publics, par exemple) ne sont, en revanche, intégrées à l’actif du bilan de l’État qu’à hauteur d’une valeur représentative des droits qu’il détient sur elles.
 
Les états financiers de chaque exercice clos sont publiés par le ministère des finances et des comptes publics dans un document intitulé « Compte général de l’État » qui comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un tableau des engagements hors bilan et une annexe explicative.
 
Les présents jeux de données correspondent au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006 à 2014. A partir de l’exercice 2008, les données présentées ne sont pas celles publiées au titre de l’exercice N ; depuis le 1er janvier 2008, l’administration retraite en effet les données comptables publiées au titre de l’exercice N des changements de méthode et des corrections d’erreur intervenues, le cas échéant, au cours des deux exercices suivants, afin d’assurer leur comparabilité.

Les chiffres net sont exprimés en million d'euros (M€).

Pour les fichiers "Actif" et "Produits", le signe (-) indique un solde créditeur.

Ces données étaient annexées aux actes de certification des comptes de l'Etat publiés par la Cour j

Mots-clés : comptabilite-publique,finances-publiques
Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)
Organisation : Cour des comptes

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. 
 
Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation.
 
Le rapport public, qui seul engage les juridictions financières, est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2014).


Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,finances-locales
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
Organisation : CNIL

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant Informatique et Libertés par l'organisme concerné ou dispense de déclaration décidée par la CNIL).

Cette déclaration, bien souvent simplifiée, permettait de sensibiliser le responsable du fichier à ses obligations légales. Elle prenait la forme d'une demande d'avis ou d'une demande d'autorisation pour les fichiers les plus sensibles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, la CNIL tient à la disposition du public la liste de ces déclarations antérieures à l'entrée en application du RGPD, dans un format ouvert et aisément réutilisable.

**Avertissement 1** : les données publiées ne concernent pas les formalités réalisées à compter du 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

**Avertissement 2** : les données mises à disposition sont celles déclarées à la CNIL par les organismes qui ont accompli les formalités. La CNIL ne peut être tenue pour responsable de leur contenu. 

Mots-clés : article-31,cnil,declarations,donnees-personnelles,fichiers,formalites,traitements
Bornes de recharge pour véhicules électriques - Parking EFFIA

Liste des points de recharge pour véhicules électriques dans les parkings EFFIA.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre site web : [ICI](https://www.effia.com/electrique)


Mots-clés : bornes-de-recharge,irve,parking-public,station-de-charge,vehicules-electriques,voiture-electrique
Marchés publics de la CNIL 
Organisation : CNIL

La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. 

Elle publie chaque année le détail des **marchés de services et de fournitures** attribués. 

Mots-clés : cnil,commande-publique,marches-publics
Contrôles réalisés par la CNIL
Organisation : CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de <a href="http://www.cnil.fr/linstitution/missions/controler/" target="_blank">contrôler les fichiers</a> enregistrant des données personnelles.

Ce contrôle peut s'exercer : 

- **sur place** (dans les locaux du responsable du fichier) ;

- **sur convocation** (dans les locaux de la CNIL) ;

- **sur pièces** (demande de documents) ; 

- et, depuis 2014, **en ligne** (contrôle de sites internet).

Huit jeux de données sont publiés : 

1. nombre et types de contrôles réalisés chaque année depuis 1990 (csv et xls) ;

2. listes des contrôles réalisés, par année, de 2014 à 2020 (csv et xls).

Mots-clés : cnil,controle,fichiers,informatique-et-libertes,rgpd
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Les balances 2019, 2020, 2021 et 2022 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_EPL" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Exercice des droits indirect (données générales)
Organisation : CNIL

Pour certains **fichiers sensibles** (fichiers de renseignement, FICOBA, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant sont enregistrées dans ces fichiers. 

Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, sur le fondement du décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce n’est désormais que si, au terme d’un délai de deux mois, ce ministère leur oppose une restriction ou ne leur répond pas, qu’elles ont la faculté de saisir la CNIL au titre de l’exercice indirect de leurs droits.

Cet **exercice des droits indirect** ou "EDI" (anciennement **droit d'accès indirect** ou "DAI") permet la vérification de ces fichiers par certains membres de la CNIL (magistrats). Le demandeur est informé des suites données à ces vérifications.

Le jeu de données contient le nombre de dossiers reçus chaque année par la CNIL depuis 1984, ainsi que le nombre de vérifications réalisées.

**Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement des fichiers et l'aide que peut vous apporter la CNIL, **merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous**, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; **utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22**. 

Mots-clés : acces,cnil,droit,fichiers,ficoba,gendarmerie,indirect,informatique-et-libertes,police,renseignement,schengen
Plaintes reçues par la CNIL
Organisation : CNIL

Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La CNIL peut alors se rapprocher du responsable du fichier pour **vérifier sa conformité à la loi** et **demander des actions correctives** si nécessaire. A l'issue, le plaignant est informé des actions réalisées.

Ce jeu de données présente le nombre de plaintes reçues depuis 1981.

**Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier et l'aide que peut vous apporter la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.

Mots-clés : cnil,informatique-et-libertes,plaintes,saisines
Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
Organisation : CNIL

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration qui l'avait désigné.

Cette désignation était facultative. 

La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche de conformité en désignant un CIL avant la mise en place, par le RGPD, du [délégué à la protection des données (DPO)](https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees).



Mots-clés : cil,cnil,correspondant,donnees-personnelles
Effectifs de la CNIL
Organisation : CNIL

Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque année.

Le jeu de données présente le nombre de **postes budgétaires** alloués à la CNIL depuis 1980.

A compter de 2004, l'**Equivalent temps plein travaillé** est précisé (1 agent travaillant à mi-temps consomme 0,5 ETPT ; 1 agent travaillant à 80% durant 6 mois de l'année considérée consomme 0,4 ETPT).

Mots-clés : cnil,effectifs,etpt,personnel,postes
Budget de la CNIL
Organisation : CNIL

Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. 

Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

_Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution._

Mots-clés : budget,cnil,fonctionnement,remuneration
Annuaire des services douaniers ouverts au public
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Adresses des services douaniers ouverts au public.

Les données sont mises à jour ponctuellement.

 **Description**

Le jeu de données indique les informations suivantes: 

  * type de service
  * libellé du service
  * adresse
  * téléphone
  * télécopie
  * Email
  * horaires d’ouverture   

  * accès mobilité réduite   

  * géolocalisation (Latitude / Longitude)

Mots-clés : administration,adresses,annuaires,douanes,horaires,services
Campagnes viti-vinicoles depuis 2011
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.

Mots-clés : 2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,consommation,douanes,industrie-et-services,productions-de-vin,recoltes,viti-vinicoles
Adresses des débits de tabac
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité.

**Contenu (descriptifs des colonnes):**
- ID : numéro de ligne
- Enseigne : nom du commerce
- Adresse : indication principale de l’adresse
- Complément : indication permettant une meilleure localisation (centre commercial, etc.) ou complément de dénomination
- Code postal
- Commune
- (depuis 2018) Nature du débit de tabac : ordinaire permanent / ordinaire saisonnier / spécial

Mots-clés : adresse,debits-de-tabac,designation-commerciale,dgddi,douane,tabac
Table correspondance nomenclature de dédouanement
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE)

Mots-clés : commerce-exterieur,correspondance,cpf,dedouanement,douane,nc8,nomenclature
Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.

Mots-clés : 2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,consommation,douanes,industrie-et-services,recoltes,statistiques,viti-vinicoles
Tracés des balades Chlorophylle
Organisation : Ville de Saint-Malo

![Des Malouins font la balade Chlorophylle](http://www.ville-saint-malo.fr/uploads/tx_artificaagenda/b_balade_chlo_01.jpg "entrez le titre de l'image ici")


Chaque année, le premier dimanche de juin, la Ville de Saint-Malo organise une balade ouverte à tous qui permet de découvrir la nature en ville et les espaces verts de la commune.
Vous retrouverez ici les tracés des "balades Chlorophylle" de 2011 à 2015.


![Des Malouins font la balade Chlorophylle](http://www.ville-saint-malo.fr/uploads/RTEmagicC_bandeau_chloro.jpg.jpg "entrez le titre de l'image ici")

Source : Service des Espaces Verts de la Ville de Saint-Malo

Mots-clés : environnement,espacesverts,nature,randonnee