abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Historique des infrastructures de recherche inscrites dans les feuilles de route des infrastructures de recherche
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données propose un historique des infrastructures de recherche inscrites dans les feuilles de route nationales des infrastructures de recherche. Il couvre les édition 2018 et 2021.

Mots-clés : biologie,education,energie,enseignement,feuille-de-route,formation,information-scientifique-et-technique,infrastructure,infrastructure-de-recherche,infrastructures,innovation,instrument-de-leso,organisations-internationales,physique-nucleaire-et-des-hautes-energies,recherche,recherche-en-sciences-du-numerique-et-mathematiques,sante,sciences-du-systeme-terre-et-de-lenvironnement,sciences-humaines-et-sociales,shs,tgir,tres-grande-infrastructure-de-recherche,tres-grandes-infrastructures-de-recherche,wikidata
Carrefours Feux Sonores - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Localisation des feux tricolores sonores. Ces feux peuvent être vocaux (le feux mentionne le nom de la rue) ou simplement sonores (bruitage).

Mots-clés : feu,feux-sonores,handicap,mobilite,sig,sonore
Parc informatique
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Dotation globale des équipements informatiques de Châteauroux Métropole (ville et agglomération) et des écoles de la ville.

Mots-clés : administration,citoyennete,ecoles,education,enseignement,equipements-numeriques,finances-publiques,formation,gouvernement,informatique,materiels,recherche
Car Jaune - Arret de bus
Organisation : Mairie de Saint-Denis (La Réunion)

Localisation des arrêts de Car Jaune à Saint-Denis

Mots-clés : 974,bus,car-jaune,equipement-public,equipements-publics,geospatial,mobilite,saint-denis,saintdenis,territoire,transport
Car Jaune - Ligne de bus
Organisation : Mairie de Saint-Denis (La Réunion)

Localisation des lignes de Car Jaune à Saint-Denis

Mots-clés : 974,bus,car-jaune,equipements-publics,geospatial,mobilite,region-reunion,saint-denis,saintdenis,territoire,transport
Établissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Établissements Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH) inscrits au Fichier Départemental des ERP et des IGH.

Ce fichier départemental est arrêté chaque année par le préfet de département.
Ne sont suivis que les ERP et les IGH de la 1re à la 4e catégorie et les ERP de 5e catégorie locaux à sommeil.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351
Répertoire national des opérations standardisées d'économies d'énergie
Organisation : Cee Connect

Base de données des opérations standardisées d'économies d'énergie couvertes par le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.

Mots-clés : cee
POURCENTAGE VEH A FAIBLE EMISSION STANLEY BLACK & DECKER FRANCE
Organisation : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE

POURCENTAGE VEH A FAIBLE EMISSION
IRVE statique (organisation PERETTI GROUPE)
Organisation : PERETTI GROUPE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Liste des opérations certifiées par CERQUAL
Organisation : Association Qualitel

CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION certifie la qualité des logements au travers la marque NF Habitat, délivrée dans le cadre du mandatement d’AFNOR Certification.

La certification NF Habitat est une certification de produits, au sens du Code de la consommation, couvrant la qualité de l’organisation, la qualité technique des maisons et opérations ainsi que la qualité des services et informations.

La marque HQE peut être associée au mandatement d’AFNOR Certification dans le cadre de la licence accordée à CERQUAL par l’Alliance HQE-GBC.

La certification NF Habitat associée ou non à la marque HQE a pour objet d’attester de la conformité des projets de construction de logements neufs ou de rénovation, réalisés en immeuble collectif ou maisons individuelles groupées ou non, en France métropolitaine, aux exigences de performance définies par leur référentiel associé.

Ce jeu de données recense les logements (collectifs ou individuels groupés) qui ont été certifiés par Cerqual.

Dans le process de Cerqual, ces logements sont rattachés à un bâtiment (même dans le cas de logements individuels groupés), le ou les bâtiments sont rattachés à une opération immobilière.

Dans le cadre de la certification, tous les logements d'un bâtiment sont certifiés.


Mots-clés : appartement,certification,copropriete,habitat,logement,maison,qualite,residence
Communes ayant remporté plusieurs labels - Septembre 2023
Organisation : Makina Corpus

Ce jeu de données a été produit grâce à la liste des communes qui adhèrent à l'ensemble de ces labels :

- [Plus beaux villages de France en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plus-beaux-villages-de-france-juillet-2023/)
- [Plus beaux détours de France en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plus-beaux-detours-de-france-janvier-2023/)
- [Villages étapes en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/villages-etapes-mars-2023/)
- [Petites cités de caractère en France en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/petites-cites-de-caractere-de-france-aout-2023/)
- [Villes d'art et d'histoire en 2022](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/villes-dart-et-dhistoire-janvier-2022/)
- [Villes et villages fleuris en 2022](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/villes-et-villages-fleuris-janvier-2022/)

La liste est à jour au 06 septembre 2023.

Mots-clés : opendata,sig,webmapping
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Communauté d'Agglomération Sud-Sainte Baume)
Organisation : Communauté d'Agglomération Sud-Sainte Baume

2023_Données véhicules faibles émissions
Villes et villages fleuris - Janvier 2022
Organisation : Makina Corpus

Ce jeu de données a été produit grâce à la liste des communes qui adhèrent au réseau des Villes et villages fleuris affichée sur le site internet du Conseil national des villes et villages fleuris : https://www.villes-et-villages-fleuris.com/palmares-2022

La liste est à jour au 01 janvier 2022. 

Mots-clés : opendata,sig,webmapping
Villes d'art et d'histoire - Janvier 2022
Organisation : Makina Corpus

Ce jeu de données a été produit grâce à la liste des localités qui adhèrent au réseau des Villes d'art et d'histoire affichée sur la page Wikipédia suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Villes_et_Pays_d%27art_et_d%27histoire

La liste est à jour au 01 janvier 2022. 

Mots-clés : opendata,sig,webmapping
Petites cités de caractère de France - Aout 2023
Organisation : Makina Corpus

Ce jeu de données a été produit grâce à la liste des localités qui adhèrent au réseau des Petites Cités de Caractère de France affichée sur la page Wikipédia suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Petites_Cit%C3%A9s_de_Caract%C3%A8re_de_France

La liste est à jour au 31 Aout 2023. 

Mots-clés : opendata,sig,webmapping
Plus beaux détours de France - Janvier 2023
Organisation : Makina Corpus

Ce jeu de données a été produit grâce à la liste des communes qui adhèrent au réseau des Plus Beaux Détours de France affichée sur la page Wikipédia suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Plus_Beaux_D%C3%A9tours_de_France

La liste est à jour au 01 Janvier 2023. 

Mots-clés : opendata,sig,webmapping
Villages étapes - Mars 2023
Organisation : Makina Corpus

Ce jeu de données a été produit grâce à la liste des communes qui adhèrent au réseau des Villages étapes affichée sur la page Wikipédia suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Village_%C3%A9tape

La liste est à jour au 01 mars 2023.

Mots-clés : opendata,sig,webmapping
Distributeurs de sacs de déjections canines
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Localisation des distributeurs de sacs à déjections canines de la commune de Châteauroux.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,animaux,batiments,borne-de-retrait,chien,dechets,dejections-canines,distributeur,environnement,equipements,logement,proprete,sac,urbanisme
Voie et adresse - base adresse locale de la CDA
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Ce jeu de données contient les adresses des communes du territoire de l'agglomération de La Rochelle au format de la base adresse locale (BAL) en vigueur. Ce jeu de données assure la transmission des informations d'adresse vers la base adresse nationale.

Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,numero,plaque,voie,voirie
Cimetières sur la commune de Saint-Nazaire
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Équipements funéraires sur la commune de Saint-Nazaire.

Mots-clés : cimetiere,equipement-public,sante-social
Trait de côte Histolitt
Organisation : Shom

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. En France métropolitaine, il est recommandé d’utiliser le produit Limite terre-mer qui remplace ce Trait de Côte. Il n’existe pas de Limite terre-mer dans les DOM-COM pour le moment.

Mots-clés : donnees-ouvertes,histolitt,littoral,produit,trait-de-cote
Lignes de covoiturage Covoit'ici - Région Grand Est
Organisation : Ecov

Données descriptives au format GTFS de l’offre de transport (lignes, arrêts, horaires, etc. ) des lignes de covoiturage Covoit'ici de la région Grand Est, mises à disposition par Ecov :
- Covoit'ici - Grand Reims Sud
- Covoit'ici - Grand Reims Nord
- Covoit'ici - Vallée de Kayserberg
- Covoit'ici - Boulaye - Metz

Référence format GTFS : https://developers.google.com/transit/gtfs/reference

Mots-clés : covoiturage,grand-est,gtfs,transports-covoiturage
Marchés conclus par Rennes Métropole et la ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ce jeu de donnée contient l'ensemble des marchés conclus par Rennes Métropole et la ville de Rennes.

Mots-clés : economie,marche-public
carte des intercommunalités A3
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf des intercommunalités du département de l'Ain

Mots-clés : ain,carte,geospatial,interco,intercommunalites,pdf
carte des Communes A3 N&B
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf N&B des communes avec toponymes du département de l'Ain.

Mots-clés : ain,carte,commune,geospatial,n-b,pdf
carte des  Intercommunalités N&B
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf N&B des intercommunalités du département de l'Ain

Mots-clés : ain,carte,epci,geospatial,interco,intercommunalites,n-b,pdf
carte du réseau routier (RD) A3
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf des routes (RD) symbolisées suivant leur classement (principale, de liaison ou ordinaire) du département de l'Ain

Mots-clés : ain,axe,carte,geospatial,pdf,rd,route
carte des  intercommunalités & SCOT A3
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf des  intercommunalités & SCOT du département de l'Ain

Mots-clés : ain,carte,epci,geospatial,interco,intercommunalites,pdf,scot
carte des secteurs scolaire A3
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf des secteurs scolaire des collèges du département de l'Ain

Mots-clés : ain,carte,college,geospatial,pdf,scolaire,secteur-scolaire
carte des secteurs sociales A3 
Organisation : Département de l'Ain

carte pdf des secteurs sociales du département de l'ain

MT - Maison de territoire

Mots-clés : ain,carte,cds,cpef,geospatial,mt,pdf,sdp,secteur,social
carte des Cantons et Communes A3
Organisation : Département de l'Ain

Carte PDF des cantons et communes du département de l'Ain.

Avec les contours communes et leurs toponymes.

Mots-clés : ain,canton,carte,commune,geospatial,pdf
carte des secteurs et agences routières A3
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf des secteurs et agences routières du département de l'Ain

Mots-clés : agence,ain,carte,geospatial,pdf,rd,route,rsdp,secteur
carte des Cantons A3 N&B
Organisation : Département de l'Ain

Carte pdf N&B des cantons du département de l'Ain

Mots-clés : ain,canton,carte,geospatial,n-b,pdf
carte des Cantons A3
Organisation : Département de l'Ain

Carte des cantons du département de l'Ain.

Avec les contours communes et les chef lieu des cantons symbolisés par un point violet.

Mots-clés : ain,canton,carte,geospatial,pdf
Secteurs scolaire des collèges de l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Carte web des secteurs scolaire des collèges de l'Ain.

secteur scolaire des collèges publique de l'Ain, et localisation des collègues publique (bleu) et privés (violet)

Mots-clés : ain,carte,college,geospatial,secteur,secteur-scolaire
AFPA depenses et beneficiaires en 2022 par Canton CD76
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de personnes aidées au titre de l’accueil familial des personnes âgées (AFPA) par canton et les montants des aides attribuées. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Lorsqu’un canton compte moins de 5 bénéficiaires, les données sont soumises au secret statistique. Au total, en 2022, on compte, à l’échelle départementale, 37 bénéficiaires de l’AFPA, pour une dépense totale de 323 479 €.

L’AFPA consiste en l’accueil, au domicile d’un tiers ayant obtenu l’agrément du Président du Département, à titre onéreux, d’une personne âgée. L’accueillant familial est rémunéré par la personne accueillie : le Département n’est pas son employeur.

Les personnes accueillies peuvent solliciter la prise en charge des frais d’hébergement par l’aide sociale en cas de ressources insuffisantes. Elle est accordée selon les dispositions de l’admission à l’aide sociale.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/fd8c354ac2f44eaab968ce3229425eaf/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/personnes-agees-2/lhebergement-des-personnes-agees-chez-un-accueillant-familial.html>



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides à l’hébergement familial des personnes âgées, détaillant les critères d’attribution et les pièces à fournir pour constituer un dossier de demande.  


Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-15).   


  * Site « Pour les personnes âgées » : <https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-en-accueil-familial/vivre-en-accueil-familial>



Le portail gouvernemental d’information pour les personnes âgées et leurs proches propose une page dédiée à l’accueil familial, son cadre règlementaire, les prestations à fournir par les familles d’accueil, etc.  


  * Site data DRESS : <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/>



Le site open data de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) fournit des données statistiques publiques en santé et social dont de nombreux fichiers concernant les aides départementales aux personnes âgées : bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes âgées (dont, au tableau 11, les personnes âgées bénéficiant d'une aide à l'accueil chez des particuliers, de 2000 à 2021), caractéristiques de ces bénéficiaires, modalités départementales de gestion de l’ASH, accessibilité potentielle localisée (APL) aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées, etc.

Mots-clés : accueil-familial,afpa,aides,cantons,geospatial,personnes-agees
AFPA depenses et beneficiaires en 2022 par EPCI CD76
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de personnes aidées au titre de l’’accueil familial des personnes âgées (AFPA) par EPCI et les montants des aides attribuées. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Lorsqu’un EPCI compte moins de 5 bénéficiaires, les données sont soumises au secret statistique. Au total, en 2022, le Département a accordé 37 aides au titre de l'accueil familial des personnes âgées pour une dépense totale de 323 479 €.

L’AFPA consiste en l’accueil, au domicile d’un tiers ayant obtenu l’agrément du Président du Département, à titre onéreux, d’une personne âgée. L’accueillant familial est rémunéré par la personne accueillie : le Département n’est pas son employeur. 

Les personnes accueillies peuvent solliciter la prise en charge des frais d’hébergement par l’aide sociale en cas de ressources insuffisantes. Elle est accordée selon les dispositions de l’admission à l’aide sociale à l’hébergement.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/87e18bc9545448f8bc4e50a61b99035e/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/personnes-agees-2/lhebergement-des-personnes-agees-chez-un-accueillant-familial.html>



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides à l’hébergement familial des personnes âgées, détaillant les critères d’attribution et les pièces à fournir pour constituer un dossier de demande.  


Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-15).   


  * Site « Pour les personnes âgées » : <https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-en-accueil-familial/vivre-en-accueil-familial>



Le portail gouvernemental d’information pour les personnes âgées et leurs proches propose une page dédiée à l’accueil familial, son cadre règlementaire, les prestations à fournir par les familles d’accueil, etc.  


  * Site data DRESS : <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/>



Le site open data de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) fournit des données statistiques publiques en santé et social dont de nombreux fichiers concernant les aides départementales aux personnes âgées : bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes âgées (dont, au tableau 11, les personnes âgées bénéficiant d'une aide à l'accueil chez des particuliers, de 2000 à 2021), caractéristiques de ces bénéficiaires, modalités départementales de gestion de l’ASH, accessibilité potentielle localisée (APL) aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées, etc …

Mots-clés : accueil-familial,afpa,aides,epci,geospatial,personnes-agees
ACTP depenses et beneficiaires en 2022 par Canton CD76
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par Canton en 2022. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait).  Au total, en 2022, le Département a accordé 892 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 023 716 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a6ee7bc8051e47cfb960de2db693c989/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime : t <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19). 

  


  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,allocation-compensatrice-tierce-personne,cantons,geospatial,handicap
ACTP depenses et beneficiaires en 2022 par EPCI CD76
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par intercommunalité en 2022. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Lorsqu’un EPCI compte moins de 5 bénéficiaires de l’aide, les données sont couvertes par le secret statistique.  Au total, en 2022, le Département a accordé 892 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 023 716 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a6ee7bc8051e47cfb960de2db693c989/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. 

Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19). 

  


  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,allocation-compensatrice-tierce-personne,epci,geospatial,handicap
Fond de plan Grand Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Fond de plan complet du Grand Belfort : axes, bâti, hydrogaphie, forêts

Mots-clés : cartographie,donnees-ouvertes,geospatial