abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Actes réglementaires
Organisation : Berthez

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213300486,actes-reglementaires,gironde,mairie-de-berthez,opendata,scdl,scdl-deliberations
Délibérations
Organisation : Berthez

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213300486,deliberations,gironde,mairie-de-berthez,opendata,scdl,scdl-deliberations
Budgets
Organisation : Berthez

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type documents budgétaires et financiers adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213300486,budgets,gironde,mairie-de-berthez,opendata,scdl,scdl-deliberations
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation GROUPE ABADIE)
Organisation : GROUPE ABADIE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)
Publié le 2021-10-21
Subventions- Communes hors Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Subventions saisies par les communes de Grand Poitiers via l'[outil D-Lyne.](https://www.opendatafrance.net/d-lyne/)

Les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles

Le modèle de données est conforme au standard du[ Socle Commun des Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html) (SCDL)

Mots-clés : administration,aides-financieres,buxerolles,chasseneuil-du-poitou,citoyennete,finances,finances-publiques,gouvernement,montamise,subvention
Inventaires Faune dans les Espaces naturels sensibles de Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose l'ensemble des **inventaires de la faune des Espaces naturels sensibles (ENS) de la Haute-Garonne** labellisés par le Conseil départemental.

[Partez à la découverte des Espaces naturels sensibles de la Haute-Garonne !](https://data.haute-garonne.fr/pages/espaces-naturels-sensibles-accueil/)

Mots-clés : amenagement-durable,biodiversite,ens,espace-naturel-sensible,inventaire-faune,territoire,transition-ecologique
Logements et logements sociaux dans les EPCI
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.

Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 8 principaux EPCI de chaque région, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. 

Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).

Mots-clés : atlas,epci,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement
Logements et logements sociaux dans les départements
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.

Le jeu de données mis à disposition présente, pour les départements métropolitains et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. 

Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).

Mots-clés : atlas,departement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement
Impact territorial de l'Eco-prêt par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social. 

Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la Lozère du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période. 

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : eco-pret,logement,logements-sociaux,renovation-thermique
Impact territorial de l'Eco-prêt par région
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social. 

Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Corse du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période.   


Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : atlas,bailleurs-sociaux,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux,territoire,transition-energetique-et-ecologique
Base Adresse Locale ROUSSENNAC (12/09/2023)
Organisation : SMICA

Base Adresse Locale de la commune de ROUSSENNAC

Mots-clés : acces,adressage,adresse,adresse-postale,adresses-locales,bal,ban,base-adresse-locale,smica,syndicat,voies
Campus des métiers et des qualifications
Organisation : Région Île-de-France

Créés en 2013, les Campus des métiers et des qualifications proposent des parcours de formation du CAP au doctorat. 

L’écosystème de chaque campus rassemble des : 

  * établissements scolaires (lycées généraux, technologiques et professionnels),
  * établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles, etc.),
  * centres de formation d’apprentis (CFA),
  * organismes de formation initiale ou continue (Greta, etc.), 
  * laboratoires de recherche,
  * entreprises,
  * associations.



[En savoir plus](https://www.iledefrance.fr/campus-metiers-qualifications "En savoir plus \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : association,cfa,economie,emploi,enseignement,enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur,entreprises,formation-professionnelle,label,lycee,metier,recherche
Fiches observatoire territorial
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Jeu de données regroupant les fiches pds de l'observatoire territorial

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,logement,observatoire,population,territoire,urbanisme
Observatoire Territorial
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Jeu de données regroupant les différents jeux de données liés à la population.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,logement,observatoire,population,territoire,territorial,urbanisme
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2022/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2022/jaunes-budgetaires-2022>

Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence.  


Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. elle est proposée au format XLSX avec les onglets "versements 2020", "COG" (Code officiel géographique consolidé), "nomenclature juridique", "activité économique" ou au format CSV avec seulement les crédits attribués au monde associatif en 2020.

Mots-clés : association,budget-de-letat,finance-publique,loi-de-finances
VFE_public_382402683_20211015
Organisation : Avis Budget Group

Rapport loi LOM 2020

Mots-clés : loi-lom
VFE_public_652023961_20211015
Organisation : Avis Budget Group

Rapport loi LOM 2020
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-10-19
Base Adresse Locale Valensole 
Organisation : Commune de Valensole

Mise à jour corrigée de la base d'adresse locale de Valensole
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Table de mise de correspondance des libellés des secteurs d'activités de l'enquête France Num 2020, et des baromètre à partir de 2021
France Num - Enquête 2020 - Libellés des questions
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

De décembre 2019 à mars 2020, le cabinet de conseil BCG (Boston Consulting Group) associé au cabinet EY a réalisé une étude pour la Direction générale des entreprises (DGE) afin de mieux connaître et comprendre les TPE/PME et d’identifier leurs attentes et freins vis-à-vis du numérique.

Ces métadonnées sont la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée en 2020.

Mots-clés : barometre,barometre-france-num,entreprise,france-num,tpe-pme,transformation-numerique
Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées du département du Pas-de-Calais
Organisation : Madada

Couche géographique du SIG du département du Pas-de-Calais détaillant les itinéraires de promenades et de randonnées gérés par la collectivité

Mots-clés : pdipr,promenades,randonnees
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation K-HELIOS)
Organisation : K-HELIOS

SANYA MARKET
Bornes de recharge de véhicules électriques Hôtel Mont Blanc - ST Pierre en Faucigny
Organisation : 2EMS

Bornes de recharge de véhicules électriques Hôtel Mont Blanc - ST Pierre en Faucigny
Lieux de covoiturage (organisation Baulon)
Organisation : Baulon

Parking relais de covoiturage situé Place de la Noë à Baulon (35580), en Ille-et-Vilaine.
Publié le 2021-10-17
Tracé simplifié du réseau Térega précis à environ 250 m (MAJ 2023)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données linéaires comporte l’ensemble des canalisations en service du réseau de transport de gaz naturel exploité par Teréga à la date du 01/07/2023. Il est adapté à des usages à l’échelle de régions administratives françaises ou inférieure (nationale par exemple).  


Des portions de moins de 250 m peuvent ne pas y figurer.

La déclinaison territoriale du jeu de données (régionale et départementale) est approximative et simplifiée.

Mots-clés : carte,infrastructures,sig
Contour académies 2020
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Base de données permettant de créer un fond de carte des académies.

Mots-clés : academies,carte,organisation
Base des entreprises et des établissements issue de la base Sirene V3 - Pays Basque
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Base Sirene V3  


###  Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... 

Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements du territoire de la CAPB

Il s'agit d'une extraction de la base SIRENE nationale publiée par l'INSEE, filtrée sur le territoire de la CAPB.

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." 



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

* * *

  


La base proposée est centrée sur les communes du pays basque

Mots-clés : agriculteur,agriculture,agriculture-et-economie,base,creation-entreprise,exploitant,exploitation,immatriculation,peche,siren,sirene,siret,transformation-agroalimentaire
Tonnages collectés en porte à porte sur le territoire de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Ce jeu de données informe sur les flux, les taux de remplissage et les tonnages collectés en porte en porte sur l'intercommunalité.

Mots-clés : dechet,environnement,pap,tonnage
Cantons et Conseillers départementaux de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Limite des cantons de l’Hérault d’après le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 

Noms des 50 conseillers départementaux sur les 25 cantons de l'Hérault

Mots-clés : agriculture-et-innovations,cantonal,cantons,conseillers-departementaux,departement,departementales,territoires
AERODROME BAIE DE SOMME
Organisation : L'Aérodrome de la Baie de Somme

Ce jeu de données référence les bornes de recharge IRVE de SARL L'Aérodrome de la Baie de Somme à Buigny-Saint-Maclou.
Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par code NAF en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2020 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par département. 

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.

Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.

Mots-clés : agriculture,article-179,environnement,industrie,naf,residentiel,secteur-dactivite,teo,tertiaire
Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par secteur d’activité en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par département. 

  


Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.  
  
Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2021.

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Mots-clés : agriculture,article-179,environnement,industrie,residentiel,secteur-dactivite,teo,tertiaire
Installations de production de la filière "Solaire" par commune en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de la filière "Solaire" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. 

  


Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".

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Mots-clés : commune,environnement,solaire,teo
Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par secteur d’activité en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par commune. 

  


Le jeu de données décrit aussi le nombre de points de livraison par maille géographique.  


Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2021.

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.

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Mots-clés : agriculture,article-179,commune,environnement,industrie,residentiel,secteur-dactivite,teo,tertiaire
Installations de production de la filière "Eolien" par commune en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production de la filière "Eolien" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".

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Mots-clés : commune,environnement,eolien,teo
Distributeurs de Gaz et d'Electricité par commune en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données regroupe les distributeurs d'électricité et de gaz pour chaque commune.

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Mots-clés : environnement
Productions d'électricité d'origine renouvelable aux enchères des Garanties d'Origine en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données présente par région et par filière les productions d'électricité d'origine renouvelable concourant aux enchères des Garanties d'Origine (GO) au niveau des réseaux de distribution et de transport d'électricité.

Ce décret vise les installations de production d'électricité d'origine renouvelable, de puissance installée supérieure à 100 kW bénéficiant d'un dispositif de soutien de type obligation achat ou complément de rémunération. 

Depuis le mois de production de mars 2019. les GRD mandatent l’Agence ORE pour mettre à disposition de l’organisme chargé de la mise aux enchères, une base données des installations concernées, mise à jour mensuellement par les cocontractants au sens du 4° de l’article R314-1, et complétée par les GRD dans les 2 mois qui suivent un mois de production de la valeur de la production nette mensuelle injectée sur le réseau. 

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Mots-clés : enr,garanties-dorigine,territoires