abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Sièges d'exploitation agricole en Haute-Savoie (anonyme)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ec271f43-c4fa-4ff5-b30a-159e36a6c73b)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/821f572a7a5dcff02aabb108bbff67a81a7df947)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures ferrovières en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.

__Origine__

Table MapInfo fournie par le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) de Lyon pour publication du classement sous forme de carte interactive sur Cartélie.
Création avec le logiciel MapInfo d'un tampon (ou buffer) autour des objets de la table «L_CLASSEMENT_SONORE_FER_L_074», à partir de l'indication de distance fournie dans la colonne «Largeur_secteur». On crée d'abord un tampon pour chaque objet fer, puis on crée un tampon global qui est l'union de tous les tampons.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-cea55d8d-3db3-4bb3-bfd2-dcb6e5eb5d01)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-cea55d8d-3db3-4bb3-bfd2-dcb6e5eb5d01)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=25071725-93dd-41d1-bc16-fd28c1960370&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transportation,transports-infrastructure-ferrov
Zones où les valeurs limites sont dépassées, selon l’indicateur Ln en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Ln (période nocturne) la valeur limite est fixée à 62 dB(A).

__Origine__

Les données sont produites et fournies par le CETE de Lyon Département Villes et Territoires, Unité Environnement et Santé et les concessionnaires autoroutier ATMB et AREA.
Pour faciliter le traitement des données, on a utilisé l’outil MapBasic de publication nationale « agre_bruit.MBX » (développé par le Cete de l’Est).


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-22b4d402-867d-47df-8dcc-49dc12926187)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-22b4d402-867d-47df-8dcc-49dc12926187)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=aff45a52-d416-44f6-9fd3-49bfe51910c7&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transportation,transports-infrastructure-routie
Secteurs affectés par le bruit le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit (au sens du « classement sonore des infrastructures de transport terrestres ») le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).
La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement sonore qui constitue une aide à la décision pour les aménagements du territoire. Elle montre les niveaux sonores générés par les infrastructures routières, donne une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.

__Origine__

Infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit un trafic supérieur à 8 200 véh/jour en TMJA).
Tous les détails concernant les trafics utilisés et les sections concernées sont disponibles auprès du CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) de Lyon.
Données « source » fournies par le CEREMA de Lyon pour publication de la carte stratégique du bruit.
Méthode suivie par le CEREMA :
création avec le logiciel MapInfo d'un tampon (ou buffer) autour des objets de la table « L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_074 », à partir de l'indication de distance fournie dans la colonne «Largeur_secteur» (largeur fixée dans l’arrêté de classement). On crée d'abord un tampon pour chaque objet «route», puis on crée un tampon global qui est l'union de tous les tampons.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-69e71e61-32ec-439a-a1fb-bd070d520dfd)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-69e71e61-32ec-439a-a1fb-bd070d520dfd)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=79e3bda4-fc60-4e39-bbcc-7a9dec0202ee&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transportation,transports-infrastructure-routie
Enveloppe urbaine de 2004 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Représentation de l'enveloppe urbaine en 2004.

__Origine__

Couche créée à partir de la BD Topo© 2004 par ajout de tous les bâtiments.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-5378dbc4-ae6a-47dd-a004-063e30688437)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-5378dbc4-ae6a-47dd-a004-063e30688437)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=1a3188f4-1df4-4a65-a458-5dcede3562c5&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere,planning-cadastre
Infrastructures routières classées en fonction de leur niveau sonore en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en 5 catégories, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Sur la base de ce classement, le préfet détermine ensuite par arrêté :
1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ;
2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu àl'article R. 571-43 du Code de l'environnement.

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude ou la notice d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à 5000 véhicules par jour.

__Origine__

Table MapInfo fournie par le CETE de Lyon pour publication du classement sous forme de carte interactive sur Cartélie. Les routes de la BD TOPO® , utilisées comme référence lors de la saisie, ont été déplacées pour être en cohérence avec certains fonds de plan. De ce fait, elles peuvent présenter certainsdécalages par rapports aux photos aériennes de la BD ORTHO® par exemple.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-587e2da1-4091-427d-bd31-74efebafcf1a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-587e2da1-4091-427d-bd31-74efebafcf1a)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=ae42ac6f-49cc-4c2f-8548-b41aea9ebe77&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transportation,transports-infrastructure-routie
Réseau routier retenu pour la carte stratégique du bruit - échéance 2012 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Infrastructures routières retenues au titre de l’article R.572-3 du code de l’environnement relatif à l’élaboration des cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).
La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement sonore qui constitue une aide à la décision pour les aménagements du territoire. Elle montre les niveaux sonores générés par les infrastructures routières, donne une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.

__Origine__

Infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit un trafic supérieur à 8 200 véh/jour en TMJA).
Données « source » fournies au format mapinfo par le CETE de Lyon pour publication de la carte stratégique du bruit. Pour faciliter le traitement des données, on a utilisé l’outil MapBasic de publication nationale agre_bruit.MBX (développé par le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) de l’Est), qui conditionne tous les fichiers Mapinfo fournis par le CEREMA de Lyon placés dans un répertoire d’entrée, et les stocke dans un répertoire de sortie. L’outil crée également pour chaque itinéraire routier concerné un objet « axe routier » de type polygone (qui reprend la géométrie des zones de bruit). Les tronçons routiers de la BDCARTO© situés à l’intérieur de chaque polygone « axe routier » sont sélectionnés par requête spatiale dans Mapinfo , puis assemblés pour ne former qu’un seul tronçon à l’intérieur de chaque axe ; on effectue ensuite une jointure avec le tableau Excel fourni par le CEREMA de Lyon pour récupérer les données d’estimation de population.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-52d9d7d3-80b2-4d8f-a581-2e19f216273d)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-52d9d7d3-80b2-4d8f-a581-2e19f216273d)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fafa6d57-f409-4666-9ce4-6ae170f9fb78&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transportation,transports-infrastructure-routie
Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures routières en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.

__Origine__

Table MapInfo fournie par le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) de Lyon pour publication du classement sous forme de carte interactive sur Cartélie.
Création avec le logiciel MapInfo d'un tampon (ou buffer) autour des objets de la table «L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_074», à partir de l'indication de distance fournie dans la colonne «Largeur_secteur». On crée d'abord un tampon pour chaque objet route, puis on crée un tampon global qui est l'union de tous les tampons.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-1f8b3565-afd2-4f49-8343-0f9c8489a95d)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-1f8b3565-afd2-4f49-8343-0f9c8489a95d)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=61adc090-62dc-48ce-8e42-adc20d396647&scope=INTERNET)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=8457967a7f10144cfaa21f4a256a827a&scope=INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8457967a7f10144cfaa21f4a256a827a&full=true)


Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transportation,transports-infrastructure-routie
Communes desservies par un réseau de gaz naturel en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Communes desservies par un réseau de distribution de gaz naturel.

__Origine__

La table est obtenue à partir de la liste GRDF des points d'interface entre le réseau de transport de Gaz et le réseau de Distribution (on distingue les réseaux de transport, grandes infrastructures qui répartissent le gaz sur l'ensemble du territoire français et les réseaux de distribution qui amènent la fourniture gazière sur plusieurs communes puis dans les diverses habitation).
Ce fichier (disponible sur le site internet de GRDF au format xls) qui associe à chaque code INSEE de commune un point d’interface et le nom du gestionnaire du réseau de distribution de gaz, est géocodée à la commune, en utilisant les objets « commune » du référentiel GEOFLA® .
Les données concernant l’autre gestionnaire de réseau (pour 2 communes) sont issues du site internet
http://www.es-seyssel.com/.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-fb6a68ea-1f80-446f-9244-f6ac434b8333)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-fb6a68ea-1f80-446f-9244-f6ac434b8333)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=500910e4-7461-4f5e-8ec8-a0ffb4672907&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-autre,utilities-communication
Unités urbaines selon l'INSEE en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zonage INSEE regroupant une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Liste des attributs :
. CODE INSEE : Code de l'unité urbaine selon l'INSEE
. LIBELLE : Nom de l'unité urbaine 
. CLASSE_POP : Classification selon la population 
  1-Unités urbaines de 2 000 à 4 999 habitants
  2-Unités urbaines de 5 000 à 9 999 habitants
  3-Unités urbaines de 10 000 à 19 999 habitants
  4-Unités urbaines de 20 000 à 49 999 habitants
  5-Unités urbaines de 50 000 à 99 999 habitants
  6-Unités urbaines de 100 000 à 199 999 habitants
. NB_COM : Nombre de communes de l'unité urbaine
. POP_MUN_2007 : Population municipale en 2007

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.
Les communes "restantes" représentent l'espace à dominante rurale.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-58d5ef56-a623-4033-a45d-f8691cfe4ec6)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-58d5ef56-a623-4033-a45d-f8691cfe4ec6)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=64b9deeb-e5ca-4cad-a784-f9502f07facf&scope=INTERNET)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-et,boundaries,donnees-ouvertes,unites-statistiques
Zones où les valeurs limites sont dépassées, selon l’indicateur Lden en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Lden (journée complète) la valeur limite est fixée à 68 dB(A).

__Origine__

Les données sont produites et fournies par le CETE de Lyon Département Villes et Territoires, Unité Environnement et Santé (Bernard MIEGE) et les concessionnaires autoroutier ATMB et AREA.
Pour faciliter le traitement des données, on a utilisé l’outil MapBasic de publication nationale « agre_bruit.MBX » (développé par le Cete de l’Est).


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-50328837-a6db-41d1-b06a-1f8ea15f345f)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-50328837-a6db-41d1-b06a-1f8ea15f345f)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=71536b11-cc56-4192-905f-b4de70eea93f&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transportation,transports-infrastructure-routie
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2014 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-d91bb8a7-015e-4999-980a-9a7b4a2235fa)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-d91bb8a7-015e-4999-980a-9a7b4a2235fa)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RPG_ANONYME_S)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=cdbf50e6-e4f5-4fd3-9acd-d3fe055947c0&scope=INTERNET)


Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,farming,occupation-des-terres