abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Carte de bruit stratégique - nuit – voies de l’État dans le Cantal (Type D) - RN122
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal                Voies concernées : N122                                                           Type de carte : D                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)

__Origine__

Données provenant de la DRAAF Auvergne
Définition par le GT0 du PRFB le 30/01/2017.

Les limites se basent généralement sur les intercommunalités (état janvier 2017, source IGN ADMINEXPRESS). Seuls 4 EPCI sont redécoupés (sur des limites communales).

2016-02-10 : modification châtaigneraie cantalienne N rattachée au Monts du Cantal


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6c22817e-db0e-4277-8aef-847173b3ade4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a16a3d7ed10210e0237c54c5172d480ebfebca6c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,hivernale,nuisance-bruit,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain,transportation,viabilite
Carte de bruit stratégique - jour - A75 – voies de l’État dans le Cantal (Type A)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal                Voies concernées : A75                                                           Type de carte : A                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)

__Origine__

Cette couche SIG est issue du rapport technique CEREMA avril 2014) établissant les cartes de bruit stratégiques prévues par la réglementation, s'agissant du réseau routier national. Sur l'élaboration détaillée de la donnée, se reporter au rapport technique intégral en ligne sur le site des services de l’État dans le Cantal.                                                               
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon
Qualité donnée attributaire : bon
Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-65c9364c-3da6-403a-b6e3-99f3667c6230)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f25391ef61cd33c290f51ab3ff5a500b3a539234)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,route
Zone d'Importance Communautaire pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) du Cantal
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs :

la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,

la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices.

Il s'agit ici d'un inventaire dans le cadre de cette directive, et non d'une protection réglementaire. Mais la présence d'une ZICO est révélatrice d'un intérêt biologique.

Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 (Directive Oiseaux).

__Origine__

Couche élaborée par le Conseil départemental du Cantal. La précision topologique semble se baser sur les tronçons de la BD TOPO de l'IGN. Les données attributaires contiennent l'identifiant de la route et le niveau de service appliqué, qui s'échelonne de S1 à S5                                                                                               
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon
Qualité donnée attributaire : bon
Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal, DREAL Auvergne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7a9537e6-bc04-4358-b6df-dc25bf6d0418)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1fab732363f38427b9ee0a317943fbf9ea39fda)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,repartition-des-especes
Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère.
Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :
  - climat (en particulier l'hygrométrie)
  - altitude moyenne
  - géologie (nature du sol et du sous-sol)

Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.

Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de2456a4-6ad8-4c4f-b067-2fb52eeca591)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1281)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-a767f1d2-3732-4127-8790-7dfd70cab90b&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d36c5786485f90660795e36a9bd3fb2b49c144b)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Territoire lié à une charte forestière de territoire (France)
Organisation : DDT Tarn

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l'article L12 de la Loi d'orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).La charte forestière de territoire (CFT) est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ½uvre d'un programme d'actions pluriannuel.

__Origine__

Donnée importée du site de la DREAL Auvergne

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon


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DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-76d15549-eeb1-4ba4-974f-8656aaf66b98)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7785c903a252a3ec898d3863e2be7af30bc1f9b1)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,foret-gestion,passerelle-inspire
Carte de bruit stratégique - nuit – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type A)
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal                                                                               Voies concernées : RRD et VC                                                 Type de carte : A                                                                                                                                                               Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

__Origine__

Cette couche est obtenue par agrégation des communes composant une ou plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon (n’est plus en vigueur dans le nouveau zonage en aires urbaines (octobre 2011))

Fraîcheur de la donnée: 2011


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8641cb7d-626c-42ea-b60f-8255a4ffda6b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6a2a6b3a5d9a0d45dabfea9b47c69557ef7801e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Carte de bruit stratégique - jour – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type D)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal                                                                               Voies concernées : RRD et VC                                                 Type de carte : D                                                                                                                                                        Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

__Origine__

Cette couche SIG est issue d’un travail fait à partir des données récoltées sur le Site internet DREAL. Elle vise à regrouper, les carrières du département du Cantal, treize types de données attributaires :Nom de l’établissement / Code Commune / Code Postal / Communes / Adresse / Matériau / Numéro d’inspection / Date d’inspection / Date d’autorisation / Date de fin d’autorisation / Tonnage par an.                                                               
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bonne
Qualité donnée attributaire : Bonne
Fraîcheur de la donnée: Bonne


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-69630564-b657-476b-b5c0-2cc8dad56fb3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11914c59296bb53f55bd7d1f6f1a6f2cac126a49)

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,structure
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

__Origine__

Téléchargement du fichier des unités urbaines 2010 sur le site de l’Insee.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonage
s/unites_urbaines.htm

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3d284a66-2033-404e-89b0-71d59f67e68d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/932014ccc2837cd3da862f520597b620e78b29e6)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,unite,urbaine
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Dans le cas d'une IGP de type vin, la valeur de l'attribut TYPE_PRODUIT est égal à 4.1 (Vins)

Le classement en AOVDQS ou en Vins de Pays disparaîtra en 2011 (classement repris au niveau des IGP)

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cantal, INAO

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-88a086bb-1abe-4c8f-a824-6af815c48d2f)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/242f7a3f07de18891b04e7473794562654b91a4c)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère en Auvergne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère.

Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :

- climat (en particulier l'hygrométrie)

- altitude moyenne

- géologie (nature du sol et du sous-sol)

Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.

Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.

__Origine__

Localisation à l'adresse
Données issues de la plate-forme départementale (Observatoire 41)


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-72cf8a27-75e5-4b5e-9131-e1d721a9fdb9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b791e1635ff182fad6aa563ae9de9b9dd118edf)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Zone de développement de l'éolien (ZDE) du Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

__Origine__

numérisation à partir du Scan 25 ou à partir d'une liste de communes


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-39dd3265-e2d7-4a95-b9c7-b6fce9f09b59)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0a9bd6d1bbc59ce40a9068f058d8db7314d8f2b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Micro-centrales hydroélectriques du Cantal
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrages sur les cours d’eau autorisés pour la production d’électricité (hors ouvrages concédés sur retenue)

__Origine__

Couche fournie par l’ONF

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1bf7ac6a-9653-4237-9e4b-142e2b72023e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5dfa64119fc1f446eefdc65e993e9c8e99652779)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication