abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Installations solaires photovoltaïques au sol en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L'énergie solaire photovoltaïque est produite à partir du rayonnement solaire, grâce à des modules photovoltaïques qui convertissent ce rayonnement en électricité.
Les centrales solaires au sol font l'objet d'un permis de construire instruit par les services de l’État. Cette table contient les centrales solaires au sol dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou abandonné (ne sont pas représentés les PC déposés).

__Origine__

Les objets centrales solaires sont des polygones localisant les parcelles concernées par l'installation. Il sont créés par les agents des DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer), à partir du dossier de demande de permis de construire déposé par le pétitionnaire. Cette création s'opère généralement par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat des parcelles concernées par l'installation. Plusieurs données sont renseignées dans un second temps par un agent de la mission énergie et changement climatique de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), à partir du dossier de demande de certificat d'obligation d'achat de l'électricité produite, ou du dossier de candidature à un appel d'offres national, le cas échéant.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5372267)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa019403c60d96854e80266aa986035169e4b26e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Installations de valorisation du biogaz en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des installations de valorisation du biogaz de la région, qu'elles soient en service, en projet ou à l'arrêt. Cette liste est issue d'un croisement entre plusieurs sources opéré par la DREAL (S3IC, Sinoe, Aile, financements Ademe). Les installations sont décrites selon leur type : méthanisation centralisée, à la ferme, industrielle, STEP (station d'épuration), ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), TMB (installation de tri mécano-biologique des déchets), autres types. Le type de valorisation opéré est également indiqué (chaleur, électricité seule, cogénération, injection) ainsi que quelques caractéristiques énérgétiques (puissances, énergie priimaire du biogaz valorisé, débit d'injection).

__Origine__

Cette liste est issue d'un croisement entre plusieurs sources opéré par la DREAL (S3IC, Sinoe, Aile, financements Ademe). Elle est mise à jour tous les ans.


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,farming,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sources-denergie
Régions fourragères en Occitanie
Organisation : DRAAF Occitanie

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol). Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3b2b0a8d-b080-4291-8071-bc97aef5875b)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région fourragère](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PR_FOURRAGERE_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38216/fbdae8e1-e322-4d30-9816-4806e8210e87.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8ab8705d50807fc952a6b079cd7790e5d345eb6)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Midi-Pyrénées
Organisation : DRAAF Occitanie

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :- soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]- soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]- soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.
ATTENTION : liste des communes sours MAAF disponible sur le site de la DATAR, mais expertise sur les découpages infra-communaux en cours.

__Origine__

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées (SRSA) à partir de la BD Carto. (autres méthodes de création possibles)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b2e4d19c-12c0-4ddc-86cd-00754abfe381)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=198e9468-b2ca-44ba-98b3-242b46e537cb&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcb785906e24c03a21260643a5dfcddb6f5ea774)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Territoires ruraux de développement prioritaire en Midi-Pyrénées
Organisation : DRAAF Occitanie

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

__Origine__

axes routiers et ferroviaires


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5224527f-76b9-4c8a-bd0f-c3a3a2006279)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86b2c352859d5990245b1d3beea186535fd5ced1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,loire,passerelle-inspire,ppri
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe.

__Origine__

Sur la base des petites régions IFN (voir résumé)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fafe31ab-1bfd-438c-8edf-33c77ee41a6e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba16dec1ea31e212ddc9395d29e9efabd2ed55ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone agricole défavorisée infracommunale
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto,  et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-87f09d03-df68-419e-b5a0-ac4d442d486e)
 * [Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DEFAVORISEE_ZINF_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75&dataType=dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38208/98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/000bafce7aa96978d304642226e1ccbe010ecc0f)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.

Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

La zone vulnérable à la pollution des nitrates d'origine agricole, a été actualisée en 2015 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne des arrêtés de délimitation.

Les "Zones désignées comme vulnérables" à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d’alimentation, concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

__Origine__

Les objets topologiquement voisins ont été réunis.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0a8fe486-d29e-4e71-b6e5-126c7182c3bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e00472f2f42f67c7dcf7f9d000bed80f50092228)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Occitanie
Organisation : DRAAF Occitanie

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


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DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-deb2bd45-aec3-4ece-9e8f-2ff22fa9f639)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/259aa94fa080a89472ec6b1e5eef97709f8a57a0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "eau" volet pesticides en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Eau » : le territoire prioritaire “ pesticides ” du SDAGE Rhône Méditerranée Corse (RMC).

__Origine__

jeu de données de type ponctuel et représentant le positionnement géographique des ouvrages d'assainissement ( regard, station ) dans le village de MIQUELON.
la Direction de l'Equipement de Saint-Pierre et Miquelon avait été missionnée par le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Miquelon pour assurer la maîtrise d'oeuvre du chantier des travaux de réfection de son réseau d'assainissement et d'eau potable à partir de la fin des années 90.
ce jeu de données est la synthèse de plans de récollement au format .dwg et datant de 1997 jusqu'à 2004.
les attributs de ce jeu de données sont: le type d'ouvrage, le(s) fil(s) d'eau, et l'altitude de l'ouvrage.
la régie d'eau et d'assainissement de la commune de Miquelon-Langlade est associée au processus de mise à jour et de complément d'informations auprès de l'UAT/SERAP de la DTAM 975, afin de rendre ce jeu de données le plus cohérent possible..


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DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-69802430-ee70-4c70-8604-494f029f30b6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bb3ba8809b1e7edadd9b3c5025a16ace1da451b2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu "Fertilisation" en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe. Cette couche est relative à l'enjeu Fertilisation.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAET.


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DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3b80b755-d3e3-45dd-ac45-024fe1186a74)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1111)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/78bb3f8c110f58019b627ada44b767327ef14089)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "biodiversité" volet PNA (Plans nationaux d'action) en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage mis à jour en 2015 réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Biodiversité ». L’emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre des plans nationaux d’action (PNA) des espèces suivantes : Aigle de Bonelli, Pie grièche à tête rousse, Pie grièche méridionale, Pie grièche à poitrine rose, Pie grièche grise, Outarde Canepetière, Faucon Crécerellette, Grand tétras, Butor, Maculinea et des Chiroptères. 

Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

__Origine__

Sur la base des petites régions IFN (voir résumé)


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DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fafe31ab-1bfd-438c-8edf-33c77ee41a6e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e198cdf5f7e6feee2ab5b99a9a7534cee2e8eb66)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire