HEPA depenses et beneficiaires par EPCI CD76 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données porte sur les bénéficiaires de l’aide à l’hébergement pour les personnes âgées et les dépenses départementales correspondantes en 2022, présentées par Intercommunalité. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait).

Les personnes âgées qui ne peuvent être utilement aidées à domicile peuvent, si elles y consentent, être accueillies dans des structures, sous réserve de leur habilitation à l’aide sociale.

Les personnes âgées peuvent alors être accueillies au sein :

• des EHPAD (dont PASA, UHR et certaines PUV) : l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes assure aux résidents, de manière collective, l’hébergement, la restauration, l’entretien et les soins nécessaires ; 

• des EHPA (dont PUV, et les résidences autonomie) : la résidence autonomie est un EHPA destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes âgées non-dépendantes, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs destinés à la vie collective. Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de ce dernier ;

• des structures hors département situées sur le territoire français.

  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/899e1bd089c44099af27292b4f142a35/data)  


  


  


Renseignements complémentaires

  *  **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-agees/beneficier-daides/les-aides-hebergement-hors-du-domicile.html> et <https://www.seinemaritime.fr/docs/RDAS%20Actualisation%2001%202023.pdf>



Le site officiel du Département propose une page dédiée aux aides à l’hébergement hors domicile pour les personnes âgées, qui fournit notamment les coordonnées des personnes à contacter pour en bénéficier.

On peut également télécharger le règlement départemental d’aide sociale, qui explique en détail les critères et procédures d’admission à l’aide concernées, les conséquences de l’attribution de l’aide (date d’effet, modalités de paiement, etc), Les fiches 1-11 et 1-13 portent sur l’hébergement permanent ou temporaire des personnes âgées.   


  * **Site Data-DRESS** : <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/>,  <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/> et <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/>



Le Site opendata officiel des données statistiques publiques en santé et social propose en téléchargement des données relatives aux aides sociales à l’hébergement des personnes âgées de 199 à 2021 ainsi que des données relatives aux bénéficiaires et à leur profil. De 1996 à 2021 et à leurs caractéristiques (âge et sexe).  


  *  **Site Service Public** : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444>



Le site officiel de l’administration française propose une page dédiée à l’aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée en établissement. L’approche est très concrète et constitue une bonne première approche pour les demandeurs potentiels.

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