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Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise 
Organisation : Cour des comptes

En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport.
Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques durables sur l’économie française et les finances publiques. Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté : il s’agit d’une condition nécessaire pour faire face aux chocs économiques futurs et rester en mesure de financer les politiques et le fonctionnement des administrations publiques.
Pour assurer cette soutenabilité, la Cour propose une stratégie reposant sur deux piliers : le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques. Cet effort devra s’accompagner d’une rénovation du cadre de la gouvernance des finances publiques, d’une amélioration de la qualité de la dépense publique dans cinq secteurs prioritaires et du renforcement de l’équité et de l’efficience des politiques et des administrations publiques.
À cette fin, la Cour formule 27 recommandations.
La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne 
Organisation : Cour des comptes

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifique

Mots-clés : algues,pollution,pollution-par-lagriculture
Les complémentaires santé 
Organisation : Cour des comptes


Publications
Les complémentaires santé

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COUR DES COMPTES 21.07.2021

À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé et en particulier la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C et ACS). Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a privilégié le recours aux assurances complémentaires afin d’atténuer le reste à charge des ménages. Dans ce but, de nombreuses mesures incitatives ont été prises et un dispositif public spécifique, la complémentaire santé solidaire, a été institué pour les personnes les plus fragiles financièrement. Le système ainsi mis en place permet d’assurer à 96 % de la population une protection parmi les plus complètes, bien qu’en partie inégalitaire et au prix de dépenses fiscales et sociales très élevées (10 Md€).
Risque allergique lié aux pollens de la Métropole de Lyon (dernier bulletin)
Organisation : Métropole de Lyon

Donnée pollens : concentration en pollen allergisant dans l'air mesurée grâce à un réseau de capteurs spécifiques.
Risque allergique : mesure de l'impact sanitaire lié à l'exposition aux pollens atmosphériques utilisant des données pollens, des données phénologiques et des données cliniques.
Les quantités de pollens étant très faibles entre mi-octobre et mi-février, le risque allergique restera nul durant toute cette période.
Liste des cartes de l'atlas des politiques sociales et médico-sociales 2020 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ensemble de cartes utilisées pour l'Atlas des politiques sociales et médico-sociales de la Métropole de Lyon avec les titres, le n° de carte, la légende et le n° de page dans l'Atlas.
Données par CTM -après 2020- utilisées pour l'atlas des politiques sociales et médico-sociales 2020 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Série de données sources des CTM (après 2020) de l'atlas des politiques sociales et médico-sociales de la Métropole de Lyon.
Données par CTM -avant 2020- utilisées pour l'atlas des politiques sociales et médico-sociales 2020 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Série de données sources des CTM (avant 2020) de l'atlas des politiques sociales et médico-sociales de la Métropole de Lyon.
Données par communes de l'atlas des politiques sociales et médico-sociales 2020 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Série de données sources par communes de l'atlas des politiques sociales et médico-sociales de la Métropole de Lyon.
Sites web des producteurs locaux de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Base de données qui comprend le nom des sites web qui proposent des services autour de l'alimentation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,economie
Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (après 2020)
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation de l'emprise des conférences territoriales des maires de la Métropole de Lyon.
Producteurs locaux géolocalisés de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Base de données qui comprend la localisation, les contacts, les horaires des marchés forains, magasins de producteurs, ventes directes à la ferme et commandes de paniers.
Centres médico-psychologiques de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation des Centres médico-psychologiques (CMP), premiers interlocuteurs de proximité en matière de soins psychiques.
Volumes de toiture 3D 2018 du bâti de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objets en 3D correspondant à la volumétrie des toits.
Lignes de faîtage 3D 2018 du bâti de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ligne de faîtage en 3D d'un volume de toiture (format shape3D). A noter : les arêtes de liaison (entre faîtage et bord de toiture) ne sont pas saisies.
Pluviométrie 2020 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 31 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2020.
Population par commune du département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

****Populations légales millésimées, produites par l'INSEE, à la maille communale, à partir de l'année 2006. **  
**

Plus d'informations concernant les populations légales peuvent être trouvées sur[le site de l'INSEE](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3677855#documentation-sommaire).

Mots-clés : citoyennete-institution,commune,population,recensement
Logis Hôtel le Tulipier
Organisation : Zephyre

2 bornes 22 kW AC

Mots-clés : borne-de-recharge,borne-electrique,bornes-de-recharge-electrique,irve,station-de-charge
Parkings publics de Nantes - Statistiques d'occupation 2015 - 2019
Organisation : Nantes Métropole

Statistiques d'occupation des parkings publics de Nantes entre le 01 janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

* * *

Les comptages sont présentés :

  * par parking,
  * par type d'usager,  

  * en granularité horaire.



 **Note :** Certains parkings n'ont pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes raisons, il est possible que certains comptages soient erronés.

* * *

Mots-clés : auto,mobilite,stationnement
Parkings publics de Nantes - Statistiques d'occupation 2010 - 2014
Organisation : Nantes Métropole

Statistiques d'occupation des parkings publics de Nantes entre le 01 janvier 2010 et le 31 décembre 2014.  


* * *

Les comptages sont présentés :

  * par parking,
  * par type d'usager,  

  * en granularité horaire.



 **Note :** Certains parkings n'ont pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes raisons, il est possible que certains comptages soient erronés.

* * *

Mots-clés : auto,mobilite,stationnement
Solar'tech SAS Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-10-05
Reporting loi LOM
Organisation : SIxt asset and Finance SAS

Reporting de la loi LOM pour la société SIXT ASSET AND FINANCE SAS

Mots-clés : loi-lom
Hautes rémunérations dans la fonction publique (organisation Ministère de l'Intérieur)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Hautes rémunérations dans la fonction publique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-hautes-remunerations/latest.html)
Publié le 2021-10-05
publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement du parc EFS 2020
Organisation : Etablissement Français du Sang

état par catégorie et énergie des véhicules intégrés au parc de l'Etablissement Français du Sang en 2020

Mots-clés : etablissement-francais-du-sang,publication,vehicules-a-faible-emission
Véhicules CACL
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Flotte de véhicules de la CACL

Mots-clés : affaires-generales,vehicules
Élus CACL
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Nom et poste des élus au conseil communautaire de la CACL de 2014 à 2020.

Mots-clés : affaires-generales,conseil-communautaire,elus,mandat
Production d'eau potable
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Volumes d’eau potable produits au total et par unité de production. Les données disponibles commencent en 2012.

Mots-clés : eau-potable,hydraulique,production,quantite,volume
Douches municipales et toilettes publiques
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Emplacement, type et horaires d’ouverture des sanitaires publics de la Ville de Cayenne.

Mots-clés : amenagement,communes-membres-de-la-cacl,sanitaires,urbanisme
Position des bornes fontaines
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Positions des fontaines à eau potable sous la gestion de la CACL.

Mots-clés : eau-potable,fontaines,hydraulique,source
Nombre de clients
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Nombre total par année et répartition par commune des clients du service public de l’assainissement collectif. Les données disponibles commencent à l’année 2011.

Mots-clés : abonnes,assainissement,clients,eaux-usees,hydraulique
Volumes vendus
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Volumes d’eau potable vendus par commune. Les données disponibles commencent en 2013.

Mots-clés : consommation,eau-potable,facture,hydraulique,volume
Nombre d'abonnés par commune
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Répartition du nombre total d’abonnés au réseau d’eau potable par commune. Les données disponibles commencent en 2013.

Mots-clés : abonnes,clients,desserte,eau-potable,hydraulique
Espaces sportifs
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Liste des espaces sportifs existants et en cours de construction de la Ville de Cayenne.

Mots-clés : amenagement,communes-membres-de-la-cacl,jeunes,sport,urbanisme
Actions principales des exploitants
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Principales actions réalisées par les délégataires du service « Assainissement » en 2016 et 2017.

Mots-clés : assainissement,eaux-usees,entretien,exploitation,hydraulique,travaux
Recettes de la taxe TEOM
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Recettes de la taxe enlèvement des ordures ménagères par commune et par année. Les données disponibles commencent en 2007.

Mots-clés : enlevement,environnement,menageres,ordures,taxe,teom
Zones disposant d'un accès wifi
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Lieux couverts par un réseau WIFI public sur la Ville de Cayenne.

Mots-clés : communes-membres-de-la-cacl,connectivite,internet,wifi
Position des bornes à verre
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Positions des bacs à  verre de la CACL.

Mots-clés : borne,dechets,environnement,point-dapport-volontaire,position,recyclage,tri,verre
Données GTFS
Organisation : réseau tanlib

Données GTFS
Dix plus hautes rémunérations brutes du ministère de l'intérieur
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le ministère de l'Intérieur publie la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles versées directement. Ces valeurs sont disponibles pour 2018 à 2022.
Le classement distingue les rémunérations versées, pour des agents affectés sur le territoire Français (Métropole et Outre-Mer) d'une part et ceux affectés dans le Monde entier d'autre part, en distinguant les bénéficiaires hommes et femmes.
Formats disponibles : csv et xls

Mots-clés : remunerations
Scénarios de consommation gaz à horizon 2030 (Perspectives Gaz édition 2020)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les scénarios de consommation de gaz en France à horizon 2030. **Ces données sont issues du document** _ **« Perspectives gaz 2020 »,**_ **une collaboration de** GRDF, GRTgaz, Teréga et le SPEGNN, conformément aux préconisations de l'article L. 141-10 du code de l'énergie. 

L’approche de modélisation adoptée pour la construction des scénarios est celle d’une modélisation ascendante (ou « bottom-up ») de chaque secteur de consommation et de la production de gaz renouvelables. Elle repose sur l'utilisation et l'exploitation de données émanant de nombreuses études (INSEE, SDES, CEREN, ADEME, RTE, AFG, DGEC, ENTSOG, …).

Pour la première fois, cet exercice présente 3 trajectoires d’évolution de la consommation de gaz, toutes compatibles avec un objectif de neutralité carbone de la France en 2050 :

 **Scénario NATIONAL gaz bas**

Ce scénario est cohérent et compatible avec le scénario AMS (Avec Mesures Supplémentaires) de la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Caborne) publiée en avril 2020. Il repose notamment sur une électrification importante des usages, en particulier dans les secteurs de la mobilité, de l’industrie et des maisons individuelles, et sur un développement important des réseaux de chaleur urbains pour alimenter les logements collectifs et les bâtiments tertiaires.

 **Scénario NATIONAL gaz haut**

Ce scénario est cohérent avec la variante "gaz haut" du scénario AMS de la SNBC. Cette dernière traduit la grande incertitude qui existe quant à l'évolution de la place du gaz dans les bâtiments et montre que d'autres chemins vers la neutralité carbone en 2050 sont possibles en France, en s'appuyant notamment sur une part plus importante de gaz renouvelable pour décarboner le secteur des bâtiments.

 **Scénario TERRITOIRES**

Ce scénario est construit à partir de la concaténation des ambitions et dynamiques régionales. Il repose sur une harmonisation des textes de SRADDET publiés. La plupart de ces scénarios s'appuie sur la complémentarité des énergies.

Les données de consommation de gaz sont présentées par secteur : résidentiel, tertiaire, industrie (hors production d'électricité et cogénération), production d’électricité centralisée et cogénération (nommé "PEC + cogé") et mobilité gaz (carburant Gaz Naturel Véhicule).

Mots-clés : consommation,prospective
Lignes souterraines moyenne tension (HTA)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).

 _Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

 _L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité)._

Mots-clés : cartographie,cartographie-des-reseaux,hta,lignes,moyenne-tension,souterrain
Demande de valeurs foncières géolocalisée
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire de Grand Poitiers.Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.   
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les [conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables](https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-de-valeurs-foncieres/20201026-172435/conditions-generales-dutilisation-20201016.pdf). 

**Notes  
** \- les surfaces Carrez ne sont applicables qu'aux logements.   
\- ce jeu contient un enregistrement par mutation et par type de local et/ou de parcelle concernée : une mutation contenant deux locaux de types différents sur deux parcelles de nature différente sera représentée par quatre enregistrements au total. Pour un jeu agrégé par mutation, vous pouvez utiliser [le jeu Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-par-mutation). 

**Enrichissements  
** \- ajout des niveaux géographiques région et département (code et nom officiel)   
\- création d'un point géographique à partir des latitude et longitude fournies.  
 ****

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,immobilier,logement,parcelle,prix,transaction,urbanisme,valeur-fonciere
Lignes aériennes Basse Tension (BT)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes Basse Tension (BT) sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).

 _Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

 _L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité)._

Mots-clés : aerien,basse-tension,bt,cartographie,cartographie-des-reseaux,lignes
Lignes souterraines Basse Tension (BT)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines Basse Tension (BT) sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).

Ces données sont restituées sous la forme de découpage en segments.

 _Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

 _L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité)._

Mots-clés : basse-tension,bt,cartographie,cartographie-des-reseaux,lignes,souterrain
Lignes aériennes moyenne tension (HTA)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes moyenne tension (HTA) sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).

  


 _Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

 _L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité)._

Mots-clés : aerien,cartographie,cartographie-des-reseaux,hta,lignes,moyenne-tension