abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Consommation et thermosensibilité électriques annuelles de 2011 à 2017 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Le jeu de données présente les données de consommation électrique annuelle d’une part à température réalisée et d’autre part après correction de l’aléa climatique, par type de sites. 

Sont également publiés la part thermosensiblede la consommation (pourcentage de la consommation lié aux usages thermosensibles) et le gradient de thermosensibilité (surcroît de consommation lié à la baisse d’1 degré en dessous d’un seuil de température déterminé localement).

Mots-clés : agriculture,consommation-electrique,enedis,environnement,epci,gradient,industrie,locale,naf,part-thermosensible,professionnel,residentiel,secteur-dactivite,temperature,tertiaire,thermosensibilite,thermosensible,usages,usages-non-thermosensibles,usages-thermosensibles
Liste des équipements de loisirs Saint-Pierre-Mont
Organisation : commune de Saint-Pierre-du-Mont

Liste des équipements de la commune de St Pierre

Mots-clés : equipements,loisirs,sport,stpierre-datagouv
TRANSPORT: Fiche de test GéoGrandEst - GTFS
Organisation : DataGrandEst

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles. Les données sont valides du 2019-04-08 au 2019-12-25  Données disponibles en licence ouverte (Etalab).



__Organisations partenaires__

RÉGION GRAND EST

__Liens annexes__

 * [Données format GTFS](https://exs.grandest2.cityway.fr/GTFS.aspx?Key=OPENDATA&OperatorCode=CHT)
 * [Données format Neptune](https://exs.grandest2.cityway.fr/NEPTUNE.aspx?Key=OPENDATA&OperatorCode=CHT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be60170f42da094de8e960d96c9cbe51c2098d0b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoportail,grand-est,gtfs,passerelle-inspire,transport,transportation
Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
Organisation : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Dans un objectif de renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige les EHPAD à transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) leurs prix hébergement et leurs tarifs dépendance pour un affichage dans l’annuaire des EHPAD du portail d’information  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Le décret d’application n°2015-1868 du 30 décembre 2015 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement précise :

- les modalités de transmission des prix hébergement et tarifs dépendance chaque année à la CNSA,
- la liste des prestations minimales que doivent proposer les EHPAD

Depuis 2016, les prix hébergement et des tarifs dépendance des EHPAD et sont ainsi affichés dans l’annuaire des EHPAD du portail d’information  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Il sont mis à jour chaque année, au moins une fois avant le 30 juin, par les établissements via une application dédiée Prix-ESMS. Les prix saisis dans l’application sont ensuite répercutés dans l’annuaire du portail d’information  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr dans un délai de 48 h.

Dans cette nouvelle publication, la CNSA met à disposition la base de données des prix hébergement et des tarifs dépendance transmis par les EHPAD et affichés sur le portail au 31/12/2019. 

**Note pour les données de 2019** : le fichier Liste_FINESS_EHPAD_non_pris_en_compte_2019.xlsx donne la liste des EHPAD non retenus dans le jeu de données car absents des bases FINESS au 31/12/2019 (data.gouv.fr). 


Mots-clés : cnsa,ehpad,esms,portail-pour-les-personnes-agees,prix-hebergement,tarif-dependance
Subventions attribuées 2019
Organisation : Communauté de Communes du Plateau picard

Subventions attribuées pour l'année 2019 aux associations (hors reste à payer des années antérieures)

Mots-clés : subventions-aux-associations
PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau côtières déclassées en raison de la prolifération d'algues sur la période [2008-2013]

__Origine__

Etat des lieux du SDAGE
Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance
Constitution : masses d'eau côtières déclassées en raison de la prolifération d'algues sur la période [2008-2013]


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-des-ressources-en-eau,inland-waters,nitrate,paot,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,protection-du-littoral,sdage
Zonages B1 et B2 « Arrêté du 29-04-2009 en Bretagne – classement communes par zone (JO du 03-05-2009) »
Organisation : DREAL Bretagne

Avertissement : suite à la mise en place d'un nouveau zonage ABC au 01 août 2014 ce zonage est obsolète.
Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des logements locatifs sociaux.
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit (article 48) une limitation des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2 dans lesquelles les besoins de logement sont prioritaires et où il existe des tensions sur le marché du logement locatif. L'arrêté pris le 29 avril 2009 fixe la liste des communes réparties par zone et éligibles à la loi Scellier.

__Origine__

Le zonage a été établi par combinaison d'un indicateur synthétique et d'un indicateur conjoncturel. L'indicateur synthétique comprend le taux de mobilité dans le parc HLM, la part des ménages bénéficiaires des aides au logement dont le taux d'effort est supérieur à 39%, le niveau de prix des logements et des loyers. Ce dernier indicateur est établi à partir des données des notaires et des organismes professionnels. L'indicateur conjoncturel tient compte de l'analyse du marché par les professionnels de l'immobilier.Une révision du zonage est prévue tous les trois ans.

Publication du zonage et des communes éligibles par zone par arrêté ministériel. Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites de Communes


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Mots-clés : aides-fiscales,b-1-b-2,besoins-en-logement,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitation,investissement-locatif,investisseurs,logement-locatif,marche-de-lhabitat,passerelle-inspire,plafond-de-loyer,scellier,tension,zonage
Délégations territoriales en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour au 13/09/2018 - Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des collectivités et de leurs groupements.
Au cœur des enjeux de développement durable, ils assurent la transversalité nécessaire entre les différents champs d'intervention des DDTM  : planification, politique du logement, bâtiment, prise en compte des problématiques environnementales, agricoles…

Ils sont chargés, en lien avec les services métiers, d'assurer le suivi des politiques territorialisées.

- 4 délégations pour le service territorial de la DDTM d’Ille-et-Vilaine

- 5 délégations pour la DDTM du Morbihan

- 4 unités territoriales pour la DDTM des Côtes-d’Armor

- 4 Pôles Aménagement et territoire pour la DDTM du Finistère

__Origine__

Les contours des délégataires territoriaux sont issus de l'agrégation des EPCI issus de la Bd carto.


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : administration,boundaries,bretagne,dechets,delegataires-territoriaux,delegatations-territoriales,delegation-territoriale,delegue,delegues,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,territoire,unites-administratives
Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

L’appel à projet « Territoires à Énergie Positive pour la croissance verte » (TEPcv) a été lancé en 2015 pour faire émerger des territoires exemplaires en matière environnementale et
énergétique, par la stimulation des projets et par l’échange de bonnes pratiques. Ce label leur permet
de bénéficier d’un appui financier pouvant aller de 500 000 à 2 millions d’euros, par le biais d’une
convention signée avec la ministre, valable 3 ans, et d’avenants successifs le cas échéant. L’appui financier
permet de réaliser des actions dans les 6 domaines suivants : réduction de la consommation d’énergie dans
le bâtiment et l’espace public, production d’énergies renouvelables locales, diminution des gaz à effet de
serre et des pollutions liées aux transports, préservation de la biodiversité, protection des paysages et
promotion d’un urbanisme durable, promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et
mobilisation des acteurs locaux. Les fonds proviennent de l’Enveloppe Spéciale Transition Énergétique
(ESTE) gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre du Fonds de Financement de
la Transition Énergétique (FFTE).

__Origine__

Le zonage d'un TEPcv est réalisé par l'assemblage des périmètres des communes ou EPCI appartenant à ce TEPcv. Référentiel : BD CARTO©®IGN.


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,energie,energie-autres,passerelle-inspire,sources-denergie,tepcv
SAGE avancement des financements en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Comparaison par SAGE des budgets estimés par le Programme de Mesures 2016-2021 pour l'atteinte du bon état des eaux avec les mesures contractuelles financées entre 2016 et 2018. Les mesures contractuelles peuvent être financées par l'Agence de l'Eau, l'État, la Région et les conseils départementaux en Bretagne. Les budgets sont exprimés en k€ sur le visualiseur

__Origine__

Visualisation issue des données de l'Agence de l'Eau pour les financements contractuels entre 2016 et 2018 et du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Bretagne pour les mesures inscrites dans le Plan de Lutte contre les Algues Vertes en Bretagne. Ces données ont été traitées par la DREAL Bretagne en rassemblant les mesures par SAGE parmi les SAGE suivants :
Argoat - Tregor - Goelo
Arguenon - Baie de la Fresnaye (Bassin Algues Vertes La Fresnaye et Saint Brieuc)
Aulne
Baie de Douarnenez (Bassin Algues Vertes Douarnenez)
Baie de Lannion (Bassin Algues Vertes Lieue de Grève)
Baie de Saint Brieuc
Bas Léon (Bassin Algues Vertes Quillimadec Alanan)
Bassins cétiers de la région de Dol de Bretagne
Blavet
Couesnon
Elle, Isole et Laeta
Elorn
Golfe du Morbihan et Ria d'Étel
Léon Tregor (Bassins Algues Vertes Douron et Horn Guillec)
Odet
Ouest Cornouaille
Rance, Frémur et Baie de Beaussais
Scorff
Sud Cornouaille (Bassin Algues Vertes La Forêt)
Vilaine

L'année 2017 comprend les dépenses du Plan de Lutte contre les Algues Vertes dans les baies algues vertes (assimilées aux SAGE respectifs).

Les libellés de type d'action et leurs mnémoniques (codes) concernent l'agriculture et proviennent de l'Agence de l'Eau :
Algues Vertes (AGR0703)
Déjections animales (au-delà de la Directive Nitrates) (AGR0804)
Étude Globale et Schéma Directeur (AGR0101)
Fertilisants (au-delà de la Directive Nitrates) (AGR0202)
Formation, conseil, sensibilisation ou animation (GOU0301)
Pesticides (AGR0303)
Plan d'action d'une AAC (Aire d'Alimentation de Captage) (AGR0503)
Pratiques pérennes (AGR0401)

Les montants sont exprimés en k€ sur le visualiseur


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,economy,finances-publiques,gestion-des-ressources-en-eau,hydrographie,passerelle-inspire,politique-de-leau
Les sièges des Établissements publics de coopération intercommunale
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour 2019-02-13. 
Siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale  (EPCI) des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles en Bretagne.

__Origine__

Les données sont issues du tableau des sièges des EPCI. 
Référentiel : BD CARTO©®IGN. Création d'un ponctuel sur le centroïde du périmètre de la commune.
Source : les données concernant les sièges des EPCI. L'exploitation des données s'effectue sous format calc. Ces données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ca3d16b7e4f332b93d19644cf02b9d42bfa4191)

Mots-clés : boundaries,bretagne,centralite,centre-ville,centres-villes,donnees-ouvertes,epci,habitat-urbain,passerelle-inspire,siege,unites-administratives,ville
Appels à candidatures (type aplats) "Dynamisme des centres-villes" et "dynamisme des bourgs ruraux"
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour 2017-08-03. 
La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. 
Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les mutations et renforcer le dynamisme des centralités.

Deux appels à candidatures sont proposés, l’un pour les centres-villes d'une part et des bourgs ruraux d'autre part. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche.

Disposer de l'état d'avancement des appels à candidatures des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne

__Origine__

Les données sont issues du tableau de suivi des candidatures à l'appel à candidatures). 
Référentiel : BD CARTO©®IGN. Création d'un ponctuel sur le centroïde du périmètre de la commune.
Source : les données concernant les appels à candidatures des centres-villes et bourgs ruraux proviennent de la Région Bretagne. L'exploitation des données s'effectue sous format calc. Ces données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/665501818e686a59b53769dc270f98de4a093c4e)

Mots-clés : appels-a-candidatures,boundaries,bourg,bourg-rural,bretagne,candidats-appels,centralite,centre-ville,donnees-ouvertes,habitat-urbain,passerelle-inspire,unites-administratives,ville
Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018
Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social des bailleurs sociaux (les logements sociaux appartenant aux communes sont donc exclus) ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...)
 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.
Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.

__Origine__

- basé sur les limites administratives des communes de la BD carto (IGN); communes au 01/01/2019.

- Logements exclus de RPLS : les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales.	

- Les données RPLS portent sur l'ensemble du parc excepté les logements non conventionnés des SEM.

- "Logt_AA" : le nombre de logements du parc locatif social pour une année
- "Tx_col_AA" : la part de logements collectifs sociaux par rapport au nombre total de logements sociaux (en %), "999" pour Non Déterminé (pas de logements sociaux)


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [Le Répertoire du Parc Locatif Social - RPLS](http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-r214.html)
 * [Données nationales - Logement social](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-repertoire-du-parc-locatif-social-rpls-presentation-de-la-source)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de4e80f92a21cf3f97bfd065dd7817c57ff0c688)

Mots-clés : bretagne,collectif,donnees-ouvertes,habitat,hlm,individuel,location,logement,logment-locatif,parc,passerelle-inspire,rpls,society
Projets soumis à étude d'impact
Organisation : DREAL Bretagne

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

__Origine__

Les positions et attributs des études d'impact sont importées du site https://www.projets-environnement.gouv.fr/ .


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

__Liens annexes__

 * [projets-environnement-diffusion](https://www.projets-environnement.gouv.fr/explore/dataset/projets-environnement-diffusion/download/?format=shp&timezone=Europe/Berlin)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f955af4828b64e8c70b5b5a926a3f84ff6888bc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,etude-dimpact-sur-lenvironnement,france,passerelle-inspire
Stations qualité des eaux de surface en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Localisation des points de mesure de la qualité des eaux de surface en Bretagne. Ces stations de mesures appartiennent à un ou plusieurs réseaux, et servent au calcul de l'etat des eaux dans le cadre du rapportage européen (réseau directive Cadre sur l'Eau) ou pour des besoins plus locaux (réseaux départementaux, bassins versants , ...)

__Origine__

Afin de connaitre l'état des cours d'eau de surface, différents acteurs analysent les rivières, sur des paramètres physico-chimiques notamment (Nitrates, Phosphore, pesticides...) . Les points de suivis doivent être relativement stabilisés afin d'avoir un suivi fiable des mesures dans le temps.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e6f0c5c59ef968787cc2aeff92ba45d290073da)

Mots-clés : analyse-de-leau,bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-surface,gestion-des-eaux-superficielles,inland-waters,passerelle-inspire,qualite-de-leau
PAOT - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau dont l'hydrologie est pénalisée par la présence de plans d'eau (interception des écoulements).
[NB : les plans d'eau peuvent avoir d'autres impacts, sur la physico-chimie ou les peuplements piscicoles, mais cet aspect n'est pas exposé ici].

__Origine__

Etat des lieux SDAGE Loire-Bretagne
Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance
Constitution : masses d'eau dont l'hydrologie est pénalisée par la présence de plans d'eau (interception des écoulements).
[NB : les plans d'eau peuvent avoir d'autres impacts, sur la physico-chimie ou les peuplements piscicoles, mais cet aspect n'est pas exposé ici].


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f64e7546f3a12c2cc147ecff175a56cd01bcbefd)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,etang,gestion-de-leau,inland-waters,lac,milieu-aquatique,paot,passerelle-inspire,ressource-en-eau,sdage
Quartiers de veille active en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."

Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville.

"A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."

Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine


En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/

__Origine__

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été réalisés par le Commissarait Général à l'Egalité des Territoires (CGET). L'extraction des fichiers s'effectue sous format csv ou shapefile sur le site de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/. Les données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b164da493ebe12149158c974d58ac670f9f33f3f)

Mots-clés : anru,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,quartiers-de-la-veille-active,qva,zone-urbaine
Installations radioélectriques: antennes
Organisation : DREAL Bretagne

Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur, pour des raisons de sécurité déclarées auprès de l'ANFR dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code des postes et communications électroniques.

__Origine__

import depuis cartoradio http://www.cartoradio.fr/


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, Agence Nationale des Fréquences

__Liens annexes__

 * [Cartoradio](http://www.cartoradio.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/643b49eedda590eacca7e9d86fd4df9aa19fcac5)

Mots-clés : antennes,donnees-ouvertes,economie-numerique,installations-radioelectriques,passerelle-inspire,reseaux-reseaux-numeriques,utilities-communication