abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Données de consommation d'électricité des ministères en 2014
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). 

Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : 

Vague 1 : \- Ministères économiques et financiers \- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt \- Ministère des affaires étrangères et du développement international \- Cour des comptes

Vague 2 : \- Ministère de la culture \- Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur \- Ministères sociaux \- Ministère chargé de l'écologie et de l'énergie \- Ministère de la justice

Vague 3 : \- Ministère de l'intérieur \- Ministères économiques et financiers (reliquat de la 1ère vague).

Les fichiers XLS donnent les consommations annuelles par vague d'achat et par lot.

Les fichiers ZIP et TXT donnent les consommations au pas de 10 minutes par ministère pour les sites à forts enjeux de consommation des trois vagues d'achat. Il s'agit de sites concernant le lot n°1. Une ligne du fichier TXT se lit : 01/01/2014 09:00 60 _(relevé à 9h00)_ 59 _(relevé à 9h10)_ 59 _(relevé à 9h20)_ 59 _(relevé à 9h30)_ 60 _(relevé à 9h40)_ 59 _(relevé à 9h50)_

Mots-clés : 2014,administration,batiments,consommation,electricite,energetiques,energies,etat,marches-publics,ministeres
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification et de concertation en vue de la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource en eau. Il s'applique à une unité hydrographique qui est en général un bassin versant, mais qui peut être aussi la zone d'alimentation d'une nappe souterraine.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,bassin-versant,dcat,eau,hydrographie,sage,schema
Pentes en Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Pentes des versants en pourcentage

Mots-clés : environnement,geologie,pente
Territoires de santé du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Les Territoires de Santé sont les territoires de la démocratie sanitaire (Conférences de Territoire) et de la mise en cohérence des politiques de santé (notamment de l’infrastructure hospitalière et des coopérations inter-hospitalières). Ces territoires sont souvent les départements dans les autres régions à grand nombre de départements. Les Territoires de Santé se définissent par le regroupement de zones de proximités à partir de critères d’aménagement du territoire (route, littoral), d’équilibre des populations et de recours aux soins techniques hospitaliers.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,dcat,politique,sante,social,territoire-de-sante
Bassins versants du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Périmètre des bassins versants du Région Nord - Pas-de-Calais  
Un bassin versant est un espace drainé par un cours d'eau et ses affluents sur un ensemble de versants. Toutes les eaux dans cet espace s'écoulent et convergent vers un même point de sortie (appelé exutoire) soir un confluent, un cours d'eau, un lac, une mer, ou un océan,

Mots-clés : amenagement-du-territoire,bassin-versant,dcat,eau,hydrographie
Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle 1 et 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet "Energie-Climat" de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21 (DREAL Nord - Pas-de-Calais)

Mots-clés : dcat,pcet
Zones d'emploi (Zones A) du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Zone géographique où la majeure partie de la population réside et travaille. Le découpage en zones d'emploi appuyé sur les déplacements domicile-travail délimite l'aire d'influence des 15 grands pôles d'emploi régionaux.

Mots-clés : dcat,deplacement,economie,population,territoire,zone-d-039-emploi
Pseudo-cantons du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Organisation administrative du territoire. A la différence du canton, le « Canton-ou-ville » (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les agglomérations urbaines, chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee considère la commune principale, entière, comme un pseudo-canton unique et distinct. Pour la ou les communes périphériques, le pseudo-canton considéré est alors identique au vrai canton amputé de la fraction de la commune principale que comprend le vrai canton. Source : INSEE

Mots-clés : administration-generale,amenagement-du-territoire,dcat,territoire,unite-administrative
Régions forestières du Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Présentation des différentes régions forestières : Inventaire Forestier du Nord et du Pas-de-Calais en 1994

Mots-clés : amenagement-du-territoire,bois,dcat,environnement,espace-boise,foret,occupation-du-sol
Orientations et pentes en Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Orientations des versants par rapport au nord en degrés et pentes des versants en pourcentage Produits dérivés du MNT en Nord - Pas-de-Calais.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,dcat,hydrographie
servl
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
conts
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
servs
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
servp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
contp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin (2015)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
contl
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
secteur
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Mots-clés : agglo,geospatial,intercommunalite,plu,plui,saint-quentin,urbanisme
Défibrilateurs
Organisation : Agglomération de Chalons en Champagne

Ce lot de données représente la géolocalisation des défibrillateur présents sur le territoire de la ville de Châlons-en-Champagne

Mots-clés : cac,chalons,chalons-agglo,chalons-en-champagne,defibrilateurs,geospatial,solidarite-et-sante
Canisites
Organisation : Agglomération de Chalons en Champagne

Ce lot de données représente la géolocalisation des canisites installées sur la Ville de Châlons-en-Champagne

Mots-clés : animaux,cadre-de-vie,canisites,chalons,chalons-en-champagne,environnement,environnement-et-cadre-de-vie,geospatial
Données budgétaires

Dépenses et investissement communale
L’imagerie médicale
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin du XIXe siècle et dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd’hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d’agir concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant des ressources, réorganiser l’offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu’entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques. La Cour formule huit recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/limagerie-medicale).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %.
Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014.
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes  : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015.
Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).

Mots-clés : controle-de-legalite
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer



La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.


Mots-clés : controle-de-legalite
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %.
Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014.
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes  : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015.
Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).

Mots-clés : controle-de-legalite
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer



Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).

Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000 fin 2015, contre 24 000 fin 2014. Il a donc connu une variation de + 17 % entre 2014 et 2015, inférieure à la progression de + 27 % entre 2013 et 2014.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (66 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (13 %). 
En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (50 %) au 31 décembre 2015 est nettement supérieur au taux atteint au 31 décembre 2014 (42 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale).
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 48 %.
Au regard de la cible révisée (74 000 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 38 % au 31 décembre 2015, contre 34 % au 31 décembre 2014.
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 36 %.



Mots-clés : departement-francais
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
Organisation : Première ministre

[Le décret du 14 mars 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/PRMJ1636987D/jo/texte) a institué le **Service Public de la Donnée**.

Celui-ci met à la disposition du public **9 jeux de  données de référence** parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site [service-public.fr](https://lannuaire.service-public.fr/).

Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes.
Le périmètre couvre **les services centraux de l’Etat**, jusqu’au niveau des bureaux. 

Le référentiel comprend les missions, l’organisation hiérarchique des services et leurs coordonnées complètes. 

**_REMARQUE IMPORTANTE :_ A compter du 4 juillet 2022, ce jeu de données change de format et de structure. Les données sont au format json. [Une spécification détaillée est précisée.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/Sp%c3%a9cifications-datagouv-r%c3%a9f%c3%a9rentiel-organisation-administrative-de-l-Etat_V1.1.pdf)**

[Accéder à l'historique des versions](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxHistorique/)

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

Mots-clés : administration,administration-generale,administration-publique,annuaire,annuaire-de-services,autorites-publiques,base,coordonnees,coordonnees-geographiques,dila,nationale,organisation-administrative,organisme-public,referentiel,service-public,services-d-utilite-publique,services-de-l-etat
Températures de surface en Avril 2011 de la Métropole de Lyon (nuit)
Organisation : Métropole de Lyon

Température de surface pouvant être cartographiée par un dégradé de couleurs représentant les zones chaudes/froides (cf. aperçu). Donnée raster monocanal. Image satellite prise le 30 avril 2011. Un pixel représente 30 m terrain ; la donnée source Landsat 7 a un pixel de 60 m.
Mise en garde d'utilisation : la température de surface n’est pas la température de l’air. On ne peut donc pas obtenir, à partir de cette donnée, une carte de la température de l’air et donc des Ilots de Chaleur mais bien une carte des surfaces les plus chaudes vues du ciel. Ainsi, en zone dense on aura principalement la température des toits, quand les rues sont plus larges on aura aussi la température des voiries ou des sols, dans tous les cas l’impact des façades ne sera pas visible.
Températures de surface en Avril 2011 de la Métropole de Lyon (jour)
Organisation : Métropole de Lyon

Température de surface pouvant être cartographiée par un dégradé de couleurs représentant les zones chaudes/froides (cf. aperçu).Donnée raster monocanal, image satellite prise le 30 avril 2011. Un pixel représente 30 m terrain ; la donnée source Landsat 5 a un pixel de 120 m.
Mise en garde d'utilisation : la température de surface n’est pas la température de l’air. On ne peut donc pas obtenir, à partir de cette donnée, une carte de la température de l’air et donc des Ilots de Chaleur mais bien une carte des surfaces les plus chaudes vues du ciel. Ainsi, en zone dense on aura principalement la température des toits, quand les rues sont plus larges on aura aussi la température des voiries ou des sols, dans tous les cas l’impact des façades ne sera pas visible.
Qualité des eaux de surface continentales dans le bassin Loire-Bretagne de 1971 à nos jours
Organisation : Agence de l'eau Loire-Bretagne

La qualité des eaux de surface continentales (cours d'eau et plans d'eau) de 1971 à nos jours dans le bassin Loire-Bretagne (banque OSUR). Les données portent sur les analyses physico-chimiques et hydrobiologiques.

Mots-clés : analyse,cours-d-eau,eau-de-surface,plan-d-eau,qualite-biologique,qualite-de-l-eau,riviere
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe. Mise en service depuis 2004, elle a été progressivement enrichie et structurée, mais son potentiel, très important, demeure à parfaire. La qualité de la base peut être améliorée en réduisant les fragilités de codage et les remontées d’informations incomplètes. Les efforts doivent être poursuivis afin de réduire les risques pouvant affecter la confidentialité et la sécurité des données. Par ailleurs, les utilisations du SNIIRAM restent très limitées par rapport aux enjeux sanitaires et financiers. La Caisse nationale d’assurance maladie devrait notamment davantage y avoir recours, en particulier pour lutter contre les abus et la fraude des professionnels de santé. Devant être intégré au nouveau système national des données de santé institué en janvier 2016, le Sniiram demeure pour longtemps le cœur du système des données de santé. Pour encourager leur utilisation à des fins d’intérêt général, sécuriser l’existant, améliorer la gouvernance et assurer la fluidité des accès selon une approche à la fois rigoureuse et ouverte est prioritaire. La Cour formule 13 recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne présente pas d’aléa minier significatif. Toutes les installations, constructions, occupations du sols ou travaux y sont donc autorisés.

__Origine__

Source du géoréférencement : SCAN25 (IGN).


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c5d7aeb5c405ef9e61915e0b706da6fca8a719f7)

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