abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Année d'entrée des oeuvres littéraires dans le domaine public en France
Organisation : NosDonnées.fr

Année d'entrée des oeuvres littéraires dans le domaine public en France. 

Le catalogue des oeuvres littéraires est celui de la bnf (oeuvres appartenant au domaine "littératures" sur data.bnf.fr). L'année d'entrée dans le domaine est public a été déterminée pour chaque oeuvre par le [calculateur du domaine public] (http://calculateurdudomainepublic.fr). Cette date a été déterminée grâce aux informations fournises par les métadonnées de la bnf et au modèle de droit d'auteur utilisé par le calculateur. Elle peut être erronée.

D'autre part un droit d'auteur différent peut s'appliquer sur d'autres couches de l'oeuvre telles que les illustrations. 

Le jeu de données contient : l'url de l'oeuvre sur data.bnf.fr, son titre, sa date (qui est généralement celle de sa première publication), l'url de l'auteur sur data.bnf.fr, son nom (ou pseudonyme), sa date de décès, l'année d'entrée dans le domaine public.

7719 oeuvres ont été calculées sur 7835.

Mots-clés : bnf,domaine-public,france,litterature,livre
Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ee99eb35-012b-41ea-8a5d-716c3dff3ea9)
 * [Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CUCS_ZSUP)
 * [Lien pour l'accès aux données au format shape via DataGouv.fr pour CUCS du Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrat-urbain-de-cohesion-sociale-dans-le-haut-rhin-n-cucs-zsup-068/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/a5d3dc78-f7ff-4dea-82f7-4a06a5669aae.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/814d54ff58877e974179080b4ffea5a591f2d24a)

Mots-clés : cohesion,contrat,cucs,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,sociale,society,territoire,urbain,ville,zsup
Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Bases de données sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale à partir de celles de 2014.

Mots-clés : election,elections,fonction-publique,fonction-publique-territoriale
Zones d’accumulation d’accidents corporels 2008-2012 – Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des zones d'accumulation des accidents corporels pour les 5 dernières années (2008 et 2012) sur le territoire de Toulouse Métropole. 

Mots-clés : accident,accumulation,carrefour,corporelle,segment,troncon,voirie,voiture
Balade Nature Culture - De la Garonne à la Ramée
Organisation : Toulouse métropole

Parcours Balade Nature Culture dans Toulouse Métropole sur le secteur "De la garonne à la Ramée". Dépliant téléchargeable sur le site de Toulouse Métropole: http://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/532925/carte_laramee/dc811dce-02bc-49b4-9968-685eb79e1739 

Mots-clés : balade,chemin,cyclable,garonne,itineraire,mode-doux,nature,parcours,ramee,randonnee,riviere,velo
Balade Nature Culture - Fil de l'Hers
Organisation : Toulouse métropole

Parcours Balade Nature Culture dans Toulouse Métropole sur le secteur "Au Fil de l'Hers". Dépliant téléchargeable sur le site de Toulouse Métropole: http://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/532925/carte_hers/06c78ecc-a7f1-4bb5-9f85-67699078a1d4 

Mots-clés : balade,chemin,cyclable,hers,itineraire,mode-doux,nature,parcours,randonnee,riviere,velo
Les adresses des 26 bureaux de vote de Corbeil-Essonnes

Les adresses des 26 bureaux de vote de Corbeil-Essonnes

Mots-clés : bureau-de-vote,election
Balade Nature Culture - Garonne Aval
Organisation : Toulouse métropole

Parcours Balade Nature Culture dans Toulouse Métropole sur de l'aval de la Garonne jusqu'a ses côteaux". Dépliant téléchargeable sur le site de Toulouse Métropole:http://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/532925/carte_garonne/6711e3f0-e6e4-4813-86c1-ccba47c9d858 

Mots-clés : balade,chemin,coteaux,culture,cyclable,garonne,itineraire,mode-doux,nature,parcours,randonnee,riviere,velo
Fontaines à boire
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des points de distribution public d'eau potable (fontaines à boire) sur le territoire de Toulouse Métropole. La gestion de ces données est multi-acteurs et une campagne de mise à jour/ fiabilisation est en cours. Ce jeu de données est proposé à la réutilisation, sous réserve d'arrêt temporaire de service pour certaines bornes. N'hésitez pas à nous faire part d'éventuelles anomalies relevées sur le terrain. 

Mots-clés : boire,borne,canicule,chaleur,eau,fontaine,fraicheur,robinet
Les subventions 2012, 2013 et 2014 aux associations de Corbeil-Essonnes

Montant des subventions aux associations pour les années 2012, 2013 et 2014

Mots-clés : association,subventions
Elections régionales 1986-2010
Organisation : Sciences Po

Les résultats des élections régionales de 1998 à 2010 sont disponibles par circonscription législative et ceux des élections de 1986 et de 1992 par département.

Jusqu'aux élections de 1992, les résultats ont été obtenus auprès de la Banque de données sociopolitiques (BDSP) de Grenoble dont le Centre de données sociopolitiques ([CDSP](http://cdsp.sciences-po.fr/)) de Sciences Po a pris la suite en 2005. Les élections suivantes proviennent du Ministère de l'intérieur.

Pour les élections de 1986 et de 1992, le mode de scrutin est proportionnel (à un tour) et l'offre politique était proposée au niveau département. Pour la Corse, l'élection de 1992 s'est déroulée en 2 tours, or seuls les résultats du 1e tour sont disponibles dans la ressource existante. Pour ces deux élections, les données sont agrégées par tendances politiques.
Lors des élections suivantes, les listes de candidats étaient présentées au niveau régional (avec des sections départementales). 

Certaines élections sont également disponibles au niveau des communes :


- pour 1986, 1992 et 1998, seuls les résultats des communes de plus de 9000 habitants;
- pour 2004, uniquement les communes de plus de 3500 habitants au 1er tour, et l'ensemble des communes pour le 2nd tour.

Le CDSP a procédé à des vérifications sur les fichiers, essentiellement par des tests de cohérence (par exemple, comparaison du nombre d'exprimés et de la somme des voix pour chaque parti/candidat), mais des erreurs peuvent subsister.

**Citation lors de l'utilisation de l'ensemble des données:**
Résultats des élections régionales 1986-2010, REGIONALES1986-2010.zip [fichier informatique], Grenoble : Banque de Données Socio-Politiques, Paris : Ministère de l’Intérieur, France [producteurs], Centre de Données Socio-Politiques [diffuseur], 2010.

La citation de chaque fichier est indiquée dans la description de la ressource.

L'inventaire des données d'élections de la Ve République renseigne le fonds des résultats électoraux du CDSP, selon plusieurs niveaux territoriaux. 

Mots-clés : circonscriptions,communes,departements,elections,regionales,regions
Elections présidentielles 1965-2012
Organisation : Sciences Po

Les résultats des élections présidentielles sont disponibles par circonscription de 1965 à 2012. Les premiers tours des élections de 1981 à 2002 et le second tour de l'élection de 1988 sont disponibles par commune pour les communes de plus de 9000 habitants. A partir de 2002, les résultats pour les DOM-TOM figurent dans les fichiers.

Jusqu'à l'élection de 2002, les résultats ont été obtenus auprès de la Banque de données sociopolitiques (BDSP) de Grenoble dont le Centre de données sociopolitiques ([CDSP](http://cdsp.sciences-po.fr/)) de Sciences Po a pris la suite en 2005. À partir de 2007, les résultats proviennent du Ministère de l'intérieur.

Le CDSP a procédé à des vérifications sur les fichiers, essentiellement par des tests de cohérence (par exemple, comparaison du nombre d'exprimés et de la somme des voix pour chaque parti/candidat), mais des erreurs peuvent subsister.

**Citation lors de l'utilisation de l'ensemble des fichiers:**
Résultats des élections présidentielles 1965-2012, PRESIDENTIELLES1965-2012.zip [fichier informatique], Grenoble : Banque de Données Socio-Politiques, Paris : Ministère de l’Intérieur, France [producteurs], Centre de Données Socio-Politiques [diffuseur], 2014.

La citation de chaque fichier est indiquée dans la description de la ressource.

L'inventaire des données d'élections de la Ve République renseigne le fonds des résultats électoraux du CDSP, selon plusieurs niveaux territoriaux. 

Mots-clés : circonscriptions,elections,elections-presidentielles,presidentielles
Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.Ces bonnes pratiques de gestion sont par ricochet bénéfiques à d’autres espèce. Cette démarche permet également d’associer les autres utilisateurs du territoire à la pratique de la chasse, comme ce fût le cas du GIC de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) où l’afluence de touristes nécessite une gestion adaptée du gibier.

__Origine__

Par agglomérat des territoires de chasse concernés.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a594a6a7-5b85-4a49-9b79-ef17f6e6614c)
 * [Standard de données COVADIS : Groupement d'intérêt cynégétique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CHASSE_GIC_ZINF_S)
 * [Lien pour l'accès aux données Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/groupement-dinteret-cynegetique-dans-le-haut-rhin-n-chasse-gic-zinf-s-068/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/d24a6853-c0c4-4e2e-b7db-f11ecac106e7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab34bc697dc4dd65e6787e4d09a4a14c496a96c3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,gestion,gibier,gic,groupement,passerelle-inspire
Remembrement et aménagement foncier
Organisation : Polytech'Tours

60 ans d'opérations d'aménagement foncier en France
Découpage administratif régional issu de GeoFla®, issu la fusion des régions de 2014
Organisation : GAIAGO

Couche SIG, au format SHP, représentant le nouveau découpage administratif régional français issu de GEOFLA® (limites départementales de l'IGN) suite à l'adoption, le 17 décembre 2014, de la nouvelle carte des régions de la France, après fusion des régions françaises.

Mots-clés : fusion,limites-administratives,regions
Matériel génétique présent en Cryobanque Nationale
Organisation : La Cryobanque Nationale

Vous trouverez sur le site de la Cryobanque Nationale: www.cryobanque.org le détail des échantillons présents à ce jour en Cryobanque par espèce, race et type de matériel (essentiellement de la semence de mâle mais aussi des embryons).


Mots-clés : agriculture,biodiversite,cryoconservation,elevage,ressources-genetiques
Canton au sens de l'INSEE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ce15a3aa-83dc-4898-a236-aeb20168f585)
 * [Lien pour l'accès aux données au format shape dans DataGouv.fr pour Cantons dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/canton-au-sens-de-linsee-dans-le-haut-rhin-n-circons-canton-068/)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CIRCONS_CANTON)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/0d8bee18-034b-49f1-9246-d994a53656bb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a49f7cde12ca30816ba62bc2c25125fa93c750c9)

Mots-clés : agglomeration-communes,arrondissement,boundaries,canton,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,subdivision-territoriale,unites-administratives
Données carroyées à 200m sur la population
Organisation : IdeesLibres.org

Version CSV du [jeu de données officiel](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-a-200-m-sur-la-population/) de l'INSEE directement exploitable (fichiers fusionnés, polygones fermés, géométries WKT en EPSG:4326).

Le travail réalisé permet de s'affranchir des [modes opératoires](http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_diffusion.htm#modes-operatoires) imposés par le format initial de mise à disposition.

Il faut néanmoins toujours suivre scrupuleusement la [documentation du jeu de données original](http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_diffusion.htm) pour les ré-utilisations. Les noms de variables restant inchangés.

Mentions obligatoires :

Pour une base de données dérivée : « [Licence ODbL](http://www.ideeslibres.org/licence-odbl-1-0-fr/) © Nom de votre organisation date, [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 01/2015, [INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-a-200-m-sur-la-population/) 20/11/2013 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Pour une citation lors d'une ré-utilisation : « Données [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 01/2015, [INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-a-200-m-sur-la-population/) 20/11/2013 ».

Mots-clés : demographie,population,revenus
Séries chronologiques Education 
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Calculées sur des périodes historiques longues et actualisées avec les données 2013, les séries chronologiques proposent des indicateurs relatifs à l’enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et l’apprentissage. Elles permettent de suivre les évolutions dans le temps du système éducatif.
Top 10 des prénoms les plus attribués en 2014
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données présente le classement annuel des 10 prénoms les plus attribués lors des déclarations de naissances à Nice pour 2014.

Mots-clés : classement,naissance,prenom,top-10
Les cantons législatifs du Gard
Organisation : Département du Gard

Le département du Gard compte 23 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014. Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 20131 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral2,3, 4,5. Reportées en décembre 2015 dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions6, ces élections départementales ont bien lieu en mars 2015, après arbitrage du Premier ministre Manuel Valls. https://www.gard.fr/le-gard/le-departement/votre-canton-vos-elus.html
Les zones inondables du Gard
Organisation : Département du Gard

Couche co-produite AUDRNA, DDTM, Département du Gard
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2013

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).

On constate une augmentation importante, de 2009 à 2013, du taux de collectivités raccordées qui s’élevait à 35,8 % fin 2013 (contre 32,4% en 2012, ou 29,6 % après nettoyage de la base de données des émetteurs sur @CTES) d’une cible évaluée à 56 926 collectivités. 

Le nombre de collectivités utilisant le système d’information @CTES s’établit à 20 364 fin 2013. Pour mémoire, il s'élevait à 6 290 fin 2009, 10 567 en 2010, 12 103 en 2011 et 16 829 en 2012. Il a donc connu une variation de +39 % entre 2012 et 2013. 


Mots-clés : actes,collectivites,emetteurs,information,nombre,raccordement,systeme,taux
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.


Mots-clés : actes,controle,electronique,information,legalite,nombre,papier,systeme,taux
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Mots-clés : actes,electronique,matieres,nombre,taux,teletransmis,transmission
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.


Mots-clés : actes,controle,electronique,indicateur,indigo,information,legalite,nombre,papier,systeme,taux,teletransmis,transmission
Référentiel des rues
Organisation : Saint Quentin (Aisne)

Ce lot de données indique le nom des voies et les tronçons de voies de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Referentiel-des-rues

Mots-clés : adresse,filaire,referentiel,route,rue,voie,voirie
Zone Franche Urbaine
Organisation : Saint Quentin (Aisne)

Délimitation de la zone franche urbaine de la ville de Saint-Quentin.Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Franche-Urbaine

Mots-clés : administratif,decoupage,zfu,zonage,zone-franche