abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type AC4 résultent des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) évoluant aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » (AVAP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

Textes en vigueur :
Code du patrimoine :
-Art. L. 642-1 à L.642-5 et articles D 642-1 à D 642-10 : définition et création d'une AVAP
-Art. L. 642-6 et L.642-7 et articles D 642-11 à D 642-28 : les travaux en AVAP
-Art. L. 642-8 : la transformation des ZPPAUP en AVAP

lien vers les articles L642-1 et suivants du code du patrimoine : 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPATRIML.rcv&amp;art=L642-1

lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296

__Origine__

L'assiette de la SUP AC4 est un objet géométrique de type surfacique représentant une zone (périmètre précisément délimité) ou des parties de zone.

Le référentiel de saisie dépend de l'assiette et est indiquée lorsqu'il est connu comme attribut.


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme, Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne (DRAC Auvergne)

__Liens annexes__

 * [Guide de numérisation des SUP](http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177230)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dc3e590b343ecf19b913f666ddcfc0097a95202)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,architecture,assiette-servitude,auvergne,culture-societe-service,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,patrimoine-culturel,paysage-urbain,planning-cadastre,puy-de-dome,zone-de-protection-du-paysage
Assiette de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type INT1 instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes.
Dans ce rayon :
- nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits;
- les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation;
- les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.

Textes en vigueur :
Articles L. 2223-5 et R. 2223-7 du code général des collectivités territoriales
Article R. 425-13 du code de l'urbanisme

La servitude s'applique directement sans qu'une mesure réglementaire (décret ou arrêté) ne soit nécessaire.

lien vers les articles L. 2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019983164&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006192267&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070633&amp;dateTexte=20140915

lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296

La date de référence de la donnée correspond à la date de publication de la présente métadonnée

__Origine__

A partir de l'emprise du cimetière concerné par la servitude (déplacé ou extension), l'assiette est un polygone de type zone tampon. Son application est un rayon de 100 mètres généré depuis le contour de l'emprise du cimetière

Le référentiel de saisie dépend de l'assiette et est indiquée lorsqu'il est connu comme attribut.


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme, Commune

__Liens annexes__

 * [Guide de numérisation des SUP](http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177037)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f70c011c637a9e5a1c9010a115c764bca4b453b5)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,assiette-servitude,auvergne,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,grand-public,nuisance,open-data,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,pollution-sol,puy-de-dome
Assiette de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :
-par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile),
-ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.

Textes de portée législative : 
Dernières lois, ordonnances ou décrets en Conseil d'État parus :
Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports, abrogeant le titre IV du livre II du Code de l'aviation civile relatif aux servitudes aéronautiques pour l'intégrer en « 6ème partie : aviation civile » du Code des transports, sous le titre V « Sujétions aux abords des aérodromes »

lien vers les articles L.281-1 et suivants du code de l'aviation civile : 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CAVIACIL.rcv&amp;art=L281-1

lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296

La date de référence de la donnée correspond à la date de publication de la présente métadonnée

__Origine__

Numérisé à partir de l'enveloppe maximale de la servitude de dégagement diffusée par la DGAC via le flux WMS du géoportail de l'urbanisme


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme, DGAC

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177136)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f03e59c6-66cc-4049-a3ce-8d52d649d040)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8c6f07115f7aba8363a22418f6bf6706b621ad13)

Mots-clés : aerien,aeroport,amenagement-urbanisme,assiette-servitude,auvergne,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,puy-de-dome,transport-infrastructure,urbanisme-ddt-63
Indicateurs des contrats H2020 par pays 2014-2020
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Indicateurs de participations, de subventions allouées, de nombre de projets et de coordinations de projets sur la période du PCRDT 2014-2020 par pays participant.

Mots-clés : europe,h2020,pcrdt,recherche,recherche-et-developpement
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre de H2020 à la date du 15 juillet 2015.

Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne

Ces données sont reprises dans les tableau de bord du site [Horizon 2020](http://www.horizon2020.gouv.fr/cid91235/donnees-statistiques-horizon-2020.html) du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Mots-clés : europe,pcrdt,recherche,recherche-et-developpement
Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 15 juillet 2015.

Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne 

Ces données sont reprises dans les tableau de bord du site [Horizon 2020](http://www.horizon2020.gouv.fr/cid91235/donnees-statistiques-horizon-2020.html) du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Mots-clés : europe,h2020,pcrdt,recherche,recherche-et-developpement
Localisation des zones d'activité dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Localisation sous forme de point des zones d'activité sous maîtrise d'ouvrage publique dans le département de l'Allier. Ces données sont issues de l'Observatoire des Zones et Parcs d'Activités (http://www.ceea-za.allier.fr/appli/carte_3.php) gérées conjointement par la DDT de l'Allier et le  Comité d'Expansion Économique de l'Allier (CEEA).

__Origine__

Les Zones d'activités ont été localisées en croisant les informations:
- issues de l'orthophotographie (IGN 2013)
- issues des documents d'urbanisme
- issues du réseau du CEEA et des délégués territoriaux de la DDT de l'Allier


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177190)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/724eee30-a10c-4521-9d53-1cbf1cfd5740)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0db9c3b8976ba7c3fc429c0fdde423ea6a9fa305)

Mots-clés : allier,amenagement-urbanisme,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-amenagement
Assiette de servitude AS1 relatives à la protection eaux potables et minérales dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type AS1 résultent des périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique autour de points de prélèvement d’eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qu’il s’agisse de captage d’eaux de source, d’eaux souterraines ou d’eaux superficielles ainsi que des périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du Code de la Santé publique autour d’une source d’eau minérale déclarée d’intérêt public.

__Origine__

Les données ont été numérisées à partir des arrêtés réglementaires instituant les Périmètres de Protection de Captage. Cette donnée est compatible avec la BDPARCELLAIRE. Cette donnée ne contient pas pour l'instant les périmètres de protection relatives aux eaux minérales présentes par exemple sur Vichy ou Saint-Yorre.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177092)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd7975a57f8f4df1687f58622380fe88f8e26603)

Mots-clés : allier,amenagement-urbanisme,assiette-servitude,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,inland-waters,ouvert,passerelle-inspire
Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

__Origine__

La localisation des plans d'eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d'eau.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177211)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efc57b1fb3a8df9614b6ca64a9a33d3a5020b536)

Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,eau,grand-public,inland-waters,open-data,ouvert,passerelle-inspire,zonages-eau,zones-de-gestion
Communes intégrées dans une Charte Locale du Paysage dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, les chartes locales du Paysages permettent de définir à une échelle plus locale un programme d'actions, chaque maître d'ouvrage pouvant dès lors déposer ses demandes de subventions, instruites par la DDT et validées par un comité de pilotage départemental.

La couche représente les limites administratives des communes concernées par une Charte Locale du Paysage.

__Origine__

Les limites administratives des communes contenu dans cette couche ont été dupliquées à partir de la BDCARTO IGN 2012.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177160)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/01c0f107-2dc1-4e8a-9eac-997982a222a9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/319a751bdc28d22f450f9790efffd6e0284e084e)

Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,routier,transport-infrastructure,transportation,zones-de-gestion
Carte schématique des sols du département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Cette donnée représente de façon synthétique les principales formations pédologique et géologiques présentes dans le département de l'Allier.

__Origine__

Cette donnée est issue de la numérisation de la "carte de la teneur en argile" parue dans "l'Atlas agro-climatique du bourbonnais", ouvrage qui fait encore référence dans les services de l'état dans le département de l'Allier concernant les données pédologiques.

Référence de l'ouvrage: 
- Atlas agroclimatique du Bourbonnais
- Auteur:  Jean-Pierre Sigaud, sous la dir. d'Emmanuel Choisnel et Denis Payen
- Date de publication: 1990
- Ouvrage publié par le Conseil Général de l'Allier, Le Centre Départemental de la Météorologie de Vichy, La Chambre d'Agriculture de l'Allier, L'association de Météorologie Agricole de l'Allier, La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Allier.
- ISBN: 9782110851659


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177223)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/21e1b5ff-1f16-4710-8f6c-fcb4b0aacde7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a4aafee18de436f5fc7908be057deeb6433186e)

Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnee-generique,donnees-ouvertes,geologie,geoscientific-information,grand-public,milieu-physique,open-data,ouvert,passerelle-inspire
Assiette de servitude AC4 relative à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type AC4 résultent des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) évoluant aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » (AVAP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.

Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

__Origine__

Les données ont été à l'origine numérisée par le Service Territorial de l'Architecture, du Patrimoine (STAP) du département de l'allier puis mis en ligne sur le site "Atlas des patrimoines". Ces données ont été téléchargées depuis le site et reformatées selon le standard COVADIS pour les besoins propres de la Direction Départementale de l'Allier.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177149)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a0a0269513b6efdf80404ea29b3a937370117d70)

Mots-clés : allier,amenagement-urbanisme,assiette-servitude,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,ouvert,passerelle-inspire,structure
Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation  du  DPF  (activités  agricoles,  industrielles,  commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces  autorisations,  donnant  lieu  à  redevance,  sont  accordées  aux pétitionnaires par Arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

__Origine__

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d'autre par sur la délimitation du DPF admis.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177098)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b6ff93d0-c074-4d80-9d89-c852dbddde05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38675f4dd6587981b74a554def75996e6b009233)

Mots-clés : allier,assiette-servitude,auvergne,ddt-03,ddt-allier,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,environment,foncier-sol,grand-public,ouvert,passerelle-inspire,propriete-fonciere,zonages-risque-naturel,zones-de-gestion