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Circonscriptions électorales - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Circonscriptions électorales du département de l'Isère (élection des députés) issues du Code Électoral.

Ordonnance modificative n° 2009-935 du 29 juillet 2009.

__Origine__

Création des zonages en fusionnant les cantons de la BD Carto et découpe de la commune de Chamrousse.

Utilisation des outils automatiques de correction des polygones via Mapinfo.
l_circons_election_zsup_038


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Mots-clés : administratif,boundaries,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-locale,unites-administratives
Sous-Territoires du Conseil Départemental - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Décision de la commission permanente du Conseil général du 28 juillet 2006 et décision préfectorale du 26 décembre 2002 modifiée le 27 octobre 2006.	
S'appuyant sur l'évolution de l'intercommunalité, les treize territoires référents du département orientent les interventions des différents services de l'État et traduisent l'organisation territoriale du Conseil général.

__Origine__

Source Conseil Départemental de l'Isère.
Agrégation de communes de la BD CARTO à partir d'un tableau des 533 communes.

L_SS_TERRITOIRE_CDépartemental_038


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6676)

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Mots-clés : administratif,boundaries,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-locale
Circonscriptions cantonales de 1985 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.
Découpages fournis localement
Historisation de la couche courante.(1985)
n_circons_canton_1985_038


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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6068104b-6e2a-404f-8512-bea55b7ca132)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63b544d7229546d605265ee136e4046a0f542abf)

Mots-clés : administratif,boundaries,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,unites-administratives
PPRI : Zones exposées à aléas des PPRI - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPR inondation, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR inondation, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription.

__Origine__

Cette série de données est conforme au standard régional et non pas celui de la COVADIS. Elle constitue l'agrégation de toutes les zones d'aléas numérisées à l’échelle du Scan ou du Cadastre

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Source du géoréférencement selon la commune : Scan25 (numéro et année différents selon le PPRN) ou Cadastre DDFIP (année différente selon le PPRN).


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Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,planning-cadastre,specification-regionale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRI : Zones règlementées - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques inondation (PPRI) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques inondation. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Ce jeu de données correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

__Origine__

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRI numérisé de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

- Source du géoréférencement selon la commune :

Référentiel cadastral : PCI (DDFiP) ou BD Parcellaire (IGN)
Support cartographique : Scan25 (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser)
N_ZONE_REGLEMENT_PPRI_S_038


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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/291f5596-f668-4dbc-b670-d25493d3c51d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0391511d5fc4cd484c18035db17c40ab8fbe199b)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,isere,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-locale,usage-des-sols
Tache urbaine de 2014 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Enveloppes des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP distants de moins de 100 m les uns des autres.

__Origine__

Buffer de +50 m puis de -40 m autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

Pour plus de détail sur la procédure : https://github.com/badpap/Tache_urbaine


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52792)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8ace7666-d311-43ce-81b2-1a96b28e6707)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a888ea647b1a2a88acc5a9caef6353f6cd7e4d67)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
Bâti agrégé de 2014 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

Pour plus de détail sur la procédure : https://github.com/badpap/Tache_urbaine
l_bati_agrege_2014_038


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b141c69c8d0a3bdd2d7d97f2ee9ab5c8e5ccf612)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
PPRN - Zones règlementées numérisées au Scan25 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette série correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé numérisées à l'echelle du Scan25.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

__Origine__

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle du Scan25 de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

- Source du géoréférencement selon la commune :
Scan25 (IGN) (numéro et année différent selon le PPRN)
n_zone_ reglement_pprn_s_038


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89be396b73cd3916481aa2564f45f850a50edf09)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,planning-cadastre,specification-locale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
PPRN : Zones règlementées numérisées au cadastre - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette série correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé numérisées à l’échelle du cadastre. 

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

__Origine__

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle des encarts généralisés de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

- Source du géoréférencement selon la commune :
Référentiel cadastral : PCI (DDFiP) ou BD Parcellaire (IGN)
l_zone_reglement_pprn_cad_038


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5285)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e851de4531a158c5893099589d2604f09658e373)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,planning-cadastre,specification-locale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
PPRN : Zones des encarts exposées à aléas des PPRN - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription.

Cette série correspond aux aléas des plans papiers numérisés qui apparaissent dans les encarts généralisés à l’échelle de la commune.

__Origine__

Cette série de données est conforme au standard régional et non pas celui de la COVADIS. Elle constitue l'agrégation de toutes les zones d'aléas numérisées à l’échelle des encarts de la commune.

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Source du géoréférencement selon la commune
l_zone_alea_pprn_enc_038


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5459)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4b2780391fa917ee23ec6dc346a51442821dcbcc)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,planning-cadastre,specification-regionale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN : Zones règlementées des encarts numérisés - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette série correspond aux zones réglementées du plan qui apparaissent dans les encarts généralisés  à l'echelle de la commune.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

__Origine__

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle des encarts généralisés de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

- Source du géoréférencement selon la commune :
Scan25 (IGN) (numéro et année différent selon le PPRN)
l_zone_reglement_pprn_enc_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23069a01a81b49bb66bc74cf3ed71b7cc26d21f6)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,planning-cadastre,specification-locale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRN - SAÔNE AVAL
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant 
un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un 
code pour chaque aléa auquel elle est exposée. 
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture 
partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7085)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fc6d3e090a526eb4fc41f0381abcabd671a599ee)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,inland-waters,passerelle-inspire,rhone-alpes,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRN - SAÔNE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant 
un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un 
code pour chaque aléa auquel elle est exposée. 
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture 
partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7078)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f6bfae3a-b123-4932-893a-7c76f19f9288)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1fcb8df6efe60a123c399f9ea41b60a250c5a38f)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,inland-waters,passerelle-inspire,rhone-alpes,usage-des-sols,zonages-risque-naturel