Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

**La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d’assurance sur le champ des risques sociaux : santé, prévoyance et retraite.** Les données sont mises à disposition à partir de l’année 2011, et sont davantage détaillées à partir de l’année 2021, par type d'organismes complémentaires, de contrats et de risques.

Note : Les risques non sociaux ne peuvent être ventilés entre contrats individuels et collectifs, et les cotisations d’indemnités journalières ne peuvent être ventilées entre maladie, maternité et AT-MP.

Unité : Milliards d'euros.

Champ : Affaires directes réalisées par les organismes d’assurance contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au 31 décembre de chaque année, hors mutuelles substituées et hors activité retraite des Organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS). Cotisations hors taxe. Prestations nettes de recours (sinistres payés et versements périodiques de rentes payés moins les recours encaissés), hors variations de provisions.

Source : États ACPR, enquête Retraite supplémentaire de la DREES, données sur les contrats emprunteurs de France Assureurs, calculs DREES.

Pour en savoir plus :

  * Sources



\- [Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/donnees-sur-la-situation-financiere-des-organismes-complementaires)

\- [L'enquête Retraite supplémentaire facultative](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/06-lenquete-retraite-supplementaire-facultative%23toc-champ-de-l-enqu-te)

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  * Jeux de données



\- [Organismes complémentaires santé - Comptes détaillés](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/organismes_complementaires_comptes_detailles/information/)

\- [La retraite supplémentaire facultative et l'épargne retraite](https://drees2-sgsocialgouv.opendatasoft.com/explore/dataset/2034_la-retraite-supplementaire-facultative-et-l-epargne-retraite/information/)

  * Publications



\- Montaut, A., Adjerad, R. (2019, janvier). [Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d’assurances, par risque social](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er1101.pdf). DREES, Études et Résultats, 1101.

\- Montaut, A. (2017, juillet). [Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er_1016.pdf). DREES, Études et Résultats, 1016.

\- Montaut, A. (2016, juin). [Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l’assurance privée couvre des risques sociaux](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/er963.pdf). DREES, Études et Résultats, 0963.

\- De Williencourt, C. (2022), [Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference-communique-de-presse/rapports/rapport-2022-sur-la-situation). DREES.

\- Marc, C., Lefebvre, G., Portela, M. _et al._ (2022, décembre). [La protection sociale en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la protection sociale \- Édition 2022](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/la-protection). Panoramas de la DREES.

\- Marino, A. _et al._ (2022, mai). [Les retraités et les retraites – édition 2022](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/les-retraites-et-les). Panoramas de la DREES.

\- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 2022, octobre), [Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021](https://acpr.banque-france.fr/les-chiffres-du-marche-francais-de-la-banque-et-de-lassurance-2021).

Mots-clés : organismes-complementaires,organismes-dassurances-prives,risques-sociaux,systeme-de-protection-sociale