abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Liste des Bibliothèques Départementales des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Liste des bibliothèques des Côtes d'Armor.

Le niveau indique:

## - NIVEAU 1 (Service offert : passage du bibliobus 2 fois par an) : 
Communes disposant d'un local aménagé, accessible, réservé principalement à la bibliothèque. Ouverture au public au moins une fois par semaine, nécessairement le mercredi ou le samedi. Gratuité totale (si budget d'acquisitions d'ouvrages inexistant.

## -  NIVEAU 2 (Service offert : passage du bibliobus 2 fois par an, navette mensuelle pour échanges de réservations, prêts complémentaires à long terme, prêts de CDRoms si PC à disposition du public) :
Communes disposant d'un local exclusivement réservé à la bibliothèque, aménagé, d'une surface minimale de 35 m², accessible. Ouverture au public au moins 2 fois 2 heures par semaine, dont obligatoirement un mercredi ou un samedi. Ligne budgétaire d'acquisitions de documents d'au moins 0,76 € par habitant. suivi par au moins un responsable de la bibliothèque d'un stage de formation de base organisé par la Bibliothèque des Côtes d'Armor.

## -  NIVEAU 3 (Service offert : passage du bibliobus 2 fois par an, navette mensuelle pour échanges de réservations, prêts complémentaires à long terme, prêts de CDRoms si PC à disposition du public, prêts de documents audiovisuels, CD et DVD) : 
Communes disposant d'un local exclusivement réservé à la bibliothèque, aménagé, d'une surface minimale de 35 m², accessible. 
Horaires d'ouverture au public : 
-communes de moins de 100 habitants : 2 fois 2 heures
-communes entre 1000 et 3000 habitants : 6 heures/semaine.
-communes de plus de 3000 habitants : 8 heures/semaine.
Ligne budgétaire d'acquisitions de documents d'au moins 1,22 € par habitant. Suivi par au moins un responsable de la bibliothèque d'un stage de formation de base organisé par la Bibliothèque des Côtes d'Armor.
Budget communal
Organisation : Mairie d'ALLAIRE

Section Investissement et Fonctionnement 

Mots-clés : allaire
Crédit Foncier : Liste des agences
Organisation : Groupe BPCE

Liste des agences du Crédit Foncier

Mots-clés : agences,credit-foncier,infrastructure
Bilan du circuit des navettes de la Bibliothèque Départementale des Côtes d'Armor en 2016
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Créée en 1982, la Bibliothèque des Côtes d'Armor, Service du Conseil départemental, a pour objectif prioritaire de contribuer au développement de la Lecture Publique dans le département. 
En plus de l'apport de documents variés (livres, CD, DVD, Cédéroms), la BCA organise des stages de formation pour les bibliothécaires professionnels ou bénévoles du département, leur fournit des outils d'animation et des expositions, les renseigne sur les différentes aides qu'ils pourraient obtenir, conseille les municipalités pour la construction et l'aménagement de bibliothèques/médiathèques. 

La navette est un véhicule de la BCA qui passe dans les bibliothèques une fois par mois. La navette est mise en place principalement pour proposer un système de réservations des bibliothèques. 
La navette est accessoirement l'occasion de déposer : courrier, matériel acheté dans le cadre de la coopérative, expositions légères, etc… Bilan du circuit de Dépôts (D) et de Reprises (D) des documents par mois par les navettes.
Generation Storage Park
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet de récupérer une vision agrégée (puissance, nombre de groupes) du parc de production et de stockage d’électricité raccordés, directement ou indirectement, aux réseaux publics de transport et de distribution, au périmètre France métropolitaine et ZNI (Zones Non Interconnectées) à une date choisie, selon différents critères et axes d’analyse (filière, combustible, technologie, réseau, région). Seules les installations en service à la date demandée sont prises en compte.

Mots-clés : electricity,park,production,storage
CERA - Caisse d'Epargne Rhône Alpes : Partenariats
Organisation : Groupe BPCE

Partenariats, mécénats, financements et dons de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes

Mots-clés : dons,economie-locale,etudes,financement,mecenat,partenariats
Parcours des bachelières et bacheliers inscrits pour la première fois en PACES (données consolidées)
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

__Ce jeu de données présente les données sur les parcours et réussites en PACES en présentant tous les croisements possibles sur les variables suivantes : genre, série ou type de bac, mention et âge au bac. Il existe également[un jeu de données présentant ces mêmes données sous forme de données micro-agrégés](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-parcours-des-bacheliers-en-paces/).

Les indicateurs sont réalisés à partir des données issues du Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE), qui recense les inscrits (SISE Inscriptions). Le champ couvre l’ensemble des universités françaises (y compris l’université de Lorraine devenue grand établissement en 2011, l’institut universitaire d’Albi, le CUFR de Mayotte et l’université de Polynésie française mais non compris l’université de Nouvelle Calédonie (données non disponibles en 2015-2016)).

Ces indicateurs sont calculés sur la base des inscriptions administratives, et non d’une présence effective de l’étudiant. Ils peuvent être de ce fait biaisés négativement.

### Passage en deuxième année en un ou deux ans

#### PACES

Le champ des indicateurs est constitué des bacheliers 2014 inscrits en 2014-2015 en Première Année Commune aux Études de Santé (PACES) dans l’enseignement supérieur public.

Les indicateurs sont calculés en rapportant des effectifs d’étudiants :

**Base (dénominateur)** : étudiants du champ inscrits en PACES pendant l’année 2014-2015 ;

**Passage en deuxième année (numérateur)** : étudiants de la base (dénominateur) inscrits, quel que soit l’établissement d’accueil, en deuxième année de premier cycle d’études de médecine (PCEM2), d’odontologie (dentaire), de pharmacie ou de maïeutique (sage-femme) :   
pendant l’année 2015-2016 (passage en un an) ;   
pendant l’année 2016-2017 (passage en deux ans).

**Redoublement (numérateur)** : étudiants de la base (dénominateur) réinscrits en PACES pendant l’année 2015-2016, quel que soit l’établissement d’accueil.

Mots-clés : bac,bacheliers,cohorte,data1ercycle,datapaces,donnees-sexuees,education,enseignement,formation,formations-de-sante,mention-au-bac,paces,parcours,recherche,reussite,statistiques
Parcours des bachelières et bacheliers inscrits pour la première fois en PACES
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Les indicateurs sont réalisés à partir des données issues du Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE), qui recense les inscrits (SISE Inscriptions). Le champ couvre l’ensemble des universités françaises (y compris l’université de Lorraine devenue grand établissement en 2011, l’institut universitaire d’Albi, le CUFR de Mayotte et l’université de Polynésie française mais non compris l’université de Nouvelle Calédonie (données non disponibles en 2015-2016)).

Ces indicateurs sont calculés sur la base des inscriptions administratives, et non d’une présence effective de l’étudiant. Ils peuvent être de ce fait biaisés négativement.

### Passage en deuxième année en un ou deux ans

#### PACES 

Le champ des indicateurs est constitué des bacheliers 2014 inscrits en 2014-2015 en Première Année Commune aux Études de Santé (PACES) dans l’enseignement supérieur public.

Les indicateurs sont calculés en rapportant des effectifs d’étudiants :

Base (dénominateur) : étudiants du champ inscrits en PACES pendant l’année 2014-2015 ;

Passage en deuxième année (numérateur) : étudiants de la base (dénominateur) inscrits, quel que soit l’établissement d’accueil, en deuxième année de premier cycle d’études de médecine (PCEM2), d’odontologie (dentaire), de pharmacie ou de maïeutique (sage-femme) :   
pendant l’année 2015-2016 (passage en un an) ;   
pendant l’année 2016-2017 (passage en deux ans).

Redoublement (numérateur) : étudiants de la base (dénominateur) réinscrits en PACES pendant l’année 2015-2016, quel que soit l’établissement d’accueil.

Mots-clés : bac,bacheliers,cohorte,data1ercycle,datapaces,donnees-sexuees,education,enseignement,formation,formations-de-sante,mention-au-bac,paces,parcours,recherche,reussite,statistiques
Stations GNV publiques en France
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les stations GNV ouvertes au public et en projet en France avec leurs caractéristiques (année d'ouverture, exploitant, localisation, pompes GNC et/ou GNL, modes de paiements ... etc.) 

* * *

Mots-clés : infrastructures,lom,mobilite,tableau-de-bord-regional
Consommation annuelle définitive d'électricité et de gaz par IRIS des sites industriels raccordés aux réseaux de transport
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les consommations de gaz et d'électricité annuelles (MWh) des sites industriels raccordés aux réseaux de transport de GRTgaz, Teréga et RTE, et leur nombre, par maille géographique IRIS (dernier référentiel disponible 2020) .

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE.

Les données sont des mesures brutes de quantités livrées de gaz et d'électricité aux points de livraison industriels.

* * *

Mots-clés : article-179,consommation,ltecv,territoires-et-regions
Consommation annuelle brute aux réseaux de transport
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les consommations nationales annuelles brutes d’électricité (GWh) et de gaz (GWh [PCS](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) 0°C)

Périmètre électricité : France continentale et Corse, pertes comprises avec et sans correction de l'aléa climatique.

Les données jusqu'à l'année 2021 incluses sont définitives pour le gaz et pour l’électricité. Les données 2022 sont des valeurs consolidées pour le gaz et l'électricité. Les données définitives 2022 seront publiées à partir de mi-2023.

Les données sont dites consolidées lorsqu'elles ont été vérifiées et complétées (livraison en milieu de M+1). Elles deviennent définitives lorsque tous les partenaires ont transmis et vérifié l'ensemble de leurs comptages (livraison deuxième semestre A+1)

  


Périmètre gaz : France continentale sans correction de l'aléa climatique. Les valeurs de consommation de la zone Teréga 2010-2022 sont désormais disponibles au périmètre distributeurs et consommateurs directement raccordés au réseau de Teréga.

* * *

Mots-clés : article-179,consommation,ltecv,tableau-de-bord-regional
Consommation annuelle brute régionale
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les consommations régionales annuelles brutes d’électricité (GWh) et de gaz (GWh [PCS](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) 0°C) sans correction de l’aléa climatique.

Périmètre électricité : France continentale et Corse, pertes comprises. L'ensemble des données sont définitives.

Périmètre gaz : France continentale. Les valeurs de consommation de la zone Teréga 2014-2022 sont désormais disponibles au périmètre distributeurs et consommateurs directement raccordés au réseau de Teréga.

* * *

Mots-clés : consommation,tableau-de-bord-regional,territoires-et-regions
Liste des décisions d'aide attribuées lors du 10 ème programme
Organisation : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Liste des décisions d'aide attribuées lors du 10 ème programme :
- décisions d'aides à fin mars 2017
- décisions d'aides 2016
- décisions d'aides 2016 supérieures à 500 000 euros pour les activités économiques non agricoles
- décisions d'aides 2016 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2015
- décisions d'aides 2015 pour l'industrie
- décisions d'aides 2015 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2014
- décisions d'aides 2013

Mots-clés : subvention
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Organisation : Première ministre

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

Mots-clés : cada,cnil,economie,institution,institutions,loi,lois,republique-numerique
Bornes de recharge de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais
Organisation : Communauté d'agglomération du Boulonnais

Base de données des Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques (IRVE) installées dans la Communauté d'Agglomération du Boulonnais

Mots-clés : bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,bornes-electriques,irve,voiture,voiture-electrique,voitures-electriques
Expositions du Musée Saint-Raymond
Organisation : Toulouse métropole

Liste des expositions présentées au Musée Saint-Raymond, musée d'Archéologie de Toulouse.

Mots-clés : antiquite,archeologie,culture,evenement,exposition,musee,patrimoine,saint-raymond
Subdivisions de section cadastrale de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de son échelle, sa qualité et son mode de confection. Une section a au moins une subdivision de section. Cet objet correspond à la feuille cadastrale.
Bâtiments de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet surfacique, correspondant à une construction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales.
Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Partie d'une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.
Parcelles cadastrales de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.
Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d'une régularisation juridique, ne figurent pas au plan.
Sections cadastrales de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section. Cet objet est obligatoire dans tous les lots formant l'échange.
Symboles limite de parcelle de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Parcelle graphique historisée non présente dans la table des parcelles avec mise à jour régulière.
Ces parcelles ont subi des mutations de toute nature (division, remembrement, fusion…).
Image du relief 2015 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le Modèle Numérique de Terrain au format Raster TIFF a été généré à partir des données brutes : lignes de ruptures de pentes et points cotés au sol. La taille des pixels est de 10 m.
Bornes limite de propriété de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Borne située en limite de propriété et représentée par un symbole ponctuel.
Les abris vélo
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

conception - démonstration \- préproduction - production - abandon

[![](https://simpleicon.com/wp-content/uploads/note-2.png)](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/dashboards/cebd104aab30439bbfbbad82c7b58bc5#NOM_APP=Les abris vélo)

Mots-clés : abri,bicyclette,geospatial,rack,velo,voi
TRANSPORT - Aire de covoiturage - 01/01/2015- département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des aires de covoiturage du département du Bas-Rhin.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Les données sont sous forme de points saisis sur la base de l'orthophotoplan 2011.

__Origine__

Précision décamétrique.
Les aires de covoiturage ont été saisies dans le SIR à l'aide des photos aériennes


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf1204ef7226ec9e3c3b7a151578c3dace521fbe)

Mots-clés : covoiturage,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,parking,passerelle-inspire,transportation,transports
REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes.
Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO.
Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d'une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l'IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE).
Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle.
Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l'IGN.
Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l'IGN (précision du 1/50 000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc2e013b16c5d820b58254b9e15f26b0c0ca5d5e)

Mots-clés : administration-territoriale,boundaries,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire
DECHETS : EPCI de Traitement des Déchets - 2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Contours des EPCI exercant la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Objectif de la production : représenter les syndicats spécialisés dans le domaine des déchets.
Les périmètres sont construits avec les données issues de la base 'Déchets' (RACINE)
Il s'agit d'une agrégation des communes de la BD CARTO.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8acf9e6830dd7e3bc5b57e1cb093a65cb8311ad7)

Mots-clés : boundaries,dechet,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,traitement-des-dechets
ENSEIGNEMENT : Secteurs de recrutement des collèges - rentrée 2015/2016 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Ces secteurs sont déterminés par le tracé des rues dans le cas des communes de l'eurométrople de Strasbourg, Haguenau, Bischwiller, Saverne, Molsheim, Obernai, Sélestat ou, d'après les limites communales pour le reste du département. Ces secteurs sont définis par le Département depuis janvier 2005 ; par contre, l'affectation des élèves est de la compétence de l'Inspection d'Académie.
2 changement dans les secteurs de recrutement de la rentrée 2015/2016 : 
- la commune de Buhl change d'affectation. Elle est passé du collège de Soultz-sous-Forêt au collège de Seltz.
- l'école européenne de Strasbourg, ouverte à partir de septembre 2015 recrute sur dossier et non sur un secteur géographique.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Saisie des limites des secteurs de recrutement en s'appuyant sur les contours de communes de la BD CARTO hors Eurométropole de Strasbourg et sur les  rues (France RASTER) sur le territoire de l'eurométrople et dans les villes disposant de plus de 1 collège.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63536fb5878f19f2a16cb6f5565970f884c6d75c)

Mots-clés : batiments,college,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,etablissement-scolaire,geoportail,passerelle-inspire,secteur-de-recutement,society,zone-de-chalandise
ROUTES : Ouvrages d'art - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des ouvrages d'art dont l'ouverture >= 2m  (nue-culée à nue-culée, piles comprises )sur routes départementales et /ou gérés par le Département.
Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d'art du département.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Contenu exhaustif à 95%.
La localisation est gérée dans le Système d'information Routier, les descriptions des ouvrages d'art dans la base de données access. Un traitement permet de synchroniser les données.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35db9644a0f60d3efb9c1626d708b044b93e3530)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,pont,reseau-routier,reseaux-de-transport,route,transportation
ROUTES - Fauchage - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des sections de fauchage définies par la cellule dépendance verte et en collaboration avec les unités territoriales.
On distingue 4 type de fauchage : 
- le fauchage tardif (T);
- le fauchage particulier (P) ;
- le fauchage des accotements revêtus (R ) ;
- et le fauchage normal (N). 
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Seules les sections de fauchags tardif, particulier et des accotements revêtus sont saisies, les autres routes départementales sont classées par défaut en fauchage normal.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/98b7576c5a9e27827bf431245cdcf0a35b8d231f)

Mots-clés : agriculture,departement-du-bas-rhin-67,desherbage,donnees-ouvertes,fauchage,geoportail,passerelle-inspire,transportation,utilisation-des-pesticides
ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01e0430c4ac19e398751296c38a9fcc8ac7ef269)

Mots-clés : biota,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,environnement,espace-naturel,geoportail,passerelle-inspire