abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement 
Organisation : Cour des comptes



À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds social européen (FSE), qui représentent près de la moitié du budget de l’Union européenne. La mise œuvre de ce transfert s’est révélée plus complexe que prévu : celui du Feder a été concrétisé en quasi-totalité, mais le Feader et le Feamp restent, dans les faits, largement gérés par l’État. La gestion des FESI demeure par ailleurs complexe. La préparation de la programmation 2021-2027 des fonds européens doit permettre d’améliorer la coopération État-régions et de simplifier la gestion de ces fonds. La Cour formule sept recommandations en ce sens.


Mots-clés : developpement-local,feader,feamp,fesi,fonds-europeens,fonds-marins,investissement-local
Résultats des élections européennes 2019
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes du 26 mai 2019 (France entière), tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des votes, le mercredi 29 mai 2019.




Mots-clés : bureauxdevote,elections,europeennes,europeennes-2019,parlement-europeen,resultats-electoraux,scrutin-europeen
Elections Européennes_2019_ Poitiers_ Datavisualisation
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection européenne du 26 mai 2019 par bureau de vote

Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.

Attention:

Ce jeu de données "transposé" a été crée dans le but de réaliser la dataviz "Résultats des élections". La structure de ce fichier est donc différente que d'habitude, pour répondre aux besoins de la visualisation. Vous êtes libres de réutiliser ce jeu de données, mais les résultats "complets" dans le format habituel se trouvent ici :

[Résultats complets](https://data.grandpoitiers.fr/explore/dataset/citoyennete-elections-europeennes-poitiers-2019-resultats/table/)

Mots-clés : 2017,administration,citoyennete,datavisualisation,election,elections,europe,europeennes,finances-publiques,gouvernement,vote
Elections Européennes_2019_ Résultats
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection européenne du 26 mai 2019 par bureau de vote

Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.

Descriptif de la colonne "Niveau_détail" 

vi : ville

ci : circonscription

ca : canton 

li : lieu de vote

bu : bureau de vote

Mots-clés : administration,citoyennete,elections,europeennes,finances-publiques,gouvernement,vote
Elections Européennes 2019 - Angers
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats des élections européennes à Angers qui se sont déroulées le dimanche 26 mai 2019.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/alm_201secteur_bureau_votejson/information/). 

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par chaque liste. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne Geo Shape comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne NOM_NUM_LIEU pour le lieu du bureau de vote. 

A la vue "Tableau" il est affiché le compte des voix exprimées par liste.

La dénomination des listes respecte l'[arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=87DAD75FDA48AA144528CD4ED0B9A9D2.tplgfr38s_1?cidTexte=JORFTEXT000038438196&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038437728). Pour connaître le nom et prénom des têtes de liste, se reporter au [site du Ministère de l'Intérieur](https://elections.interieur.gouv.fr/europeennes-2019/). 

A Export - [export alternatif](https://data.angers.fr/api/datasets/1.0/elections-europeennes-angers-2019/alternative_exports/europeennes2019angers_csv/) : jeu de données comprenant par bureau de vote et par liste les suffrages exprimés en nombre de voix recueillies et le pourcentage des voix recueillies par rapport aux suffrages exprimés.

Mots-clés : administration,citoyennete,election,elections-europeennes,finances-publiques
Résultats Elections Européennes 2019
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce fichier contient les résultats des élections européennes du 26 mai 2019 à Issy-les-Moulineaux, bureau de vote par bureau de vote, liste par liste. Le fichier contient les données de localisation des bureaux de vote.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citoyennete,elections-europeennes,etat-civil,finances-publiques,gouvernement
Participation aux élections européennes en 2019
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données continent les taux de participation à Issy-les-Moulineaux pour les élections européennes du 26 mai 2019. Les taux sont indiqués à différentes heures de la journée: 10h, 12h, 14h, 16h, 17h, 18h, 19h et 20h.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citoyennete,elections-europeennes,etat-civil,finances-publiques,gouvernement
Elections Européennes 2019 - Résultats
Organisation : Toulouse métropole

Résultats des élections européennes du dimanche 26 mai 2019 par bureaux de vote de la ville de Toulouse

Mots-clés : 2019,citoyennete,elections,europeennes,resultats
Nombre de suicides dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPRPSNCF
Organisation : SNCF

Ce jeu de données répertorie le nombre de suicides reconnus chaque année comme accident du travail par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF par application des règles du code de la sécurité sociale.

 _Source :_ _CPRPSNCF/Mai 2019_

Mots-clés : accident-du-travail,qualite-sociale,ressources-humaines-ferroviaire,sante,social-et-ressources-humaines,suicides
Répartition des potentiels de gaz verts à horizon 2050 par département
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente la répartition par département du potentiel en gaz verts par type de ressource et par filière en France à l'horizon 2050.

Les hypothèses et le contexte de l'étude sont présentées dans l'étude "[Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ?](http://www.grtgaz.com/fileadmin/medias/communiques/2018/FR/Etude-mix-gaz-100-pourcent-renouvelable-Etude.pdf)" publiée en février 2018 par l'ADEME, GRDF et GRTgaz. 

Sont considérées les ressources primaires suivantes :

  * le potentiel de production de méthane avec les CIMSE (Cultures intermédiaires multi-services environnementaux), les résidus de cultures, les déjections d'élevage, les herbes, les résidus des industries agro-alimentaires (IAA), les bio-déchets et les algues, en GWh PCS ;
  * le potentiel bois énergie - en GWh PCI ;
  * le potentiel d'énergie de récupération : combustibles Solides de Récupération (CSR) et Hydrogène fatal (H2) - en GWh PCI ; 
  * le potentiel de production d'électricité par Power-to-Gas, en GWh élec.



Dans l'étude (cf page 92), le potentiel de gaz injectable est obtenu en appliquant les rendements de conversion suivants aux ressources primaires :

  * 94% méthane injecté / méthane produit,
  * 70% pour la gazéification (potentiel bois énergie et potentiel CSR),
  * 66% pour le power-to-gas.



  


Voir aussi le jeu de données par canton: [Répartition des potentiels de méthanisation à horizon 2050 par canton](https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/repartition-des-potentiels-de-methanisation-a-horizon-2050-par-canton/information/?disjunctive.departement&disjunctive.region).  


* * *

Mots-clés : biogaz,enr,environnement,production,prospective,pyrogazeification,territoires-et-regions
Cartographie d'intérieurs des batiments public de Vandœuvre-lès-Nancy
Organisation : Ville de Vandœuvre-lès-Nancy

Ce jeu de données propose des visualisations graphiques en format vectoriel de l’intérieur des bâtiments public de Vandœuvre-lès-Nancy. Pour des raisons de sécurité, les parties non-accessibles au public n'y figurent pas.

Lors de la création de ce jeu, seule la médiathèque municipale y est présente, les autres bâtiments y seront ajoutés progressivement après traitement dans les années à venir.

Formats de fichiers disponibles :

- DXF (Drawing eXchange Format) - pour la réutilisation des données.
- PDF (Portable Document Format) - pour une simple lecture des données.

Paternité : Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

Mots-clés : batiments,interieur
Profil acheteur  : achat public
Organisation : MAIRIE DE LAMASTRE

[Profil acheteur : achat public](https://www.achatpublic.com)

Mots-clés : decp
Commune de Châteauneuf-les-Martigues

Commune de Châteauneuf-les-Martigues

Mots-clés : decp
Flexibilités déclarées et activées sur les mécanismes de marché par mois
Organisation : Enedis

Les flexibilités correspondent aux capacités de production ou d'effacement activées dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement et aux capacités d'effacement valorisées sur les marchés de l'énergie via le mécanisme NEBEF. Elles sont valorisées respectivement par les acteurs d'ajustement et par les opérateurs d'effacement. Les données publiées concernent les flexibilités raccordées au réseau géré par Enedis. 

Les données publiées correspondent à la vision pour chaque mois des flexibilités - sites d'injection ou de soutirage - raccordées au réseau géré par Enedis et participant au mécanisme MA ou à NEBEF. 

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles. 

Visualisez aussi les données concernant les capacités de flexibilité sur notre [site internet](https://www.enedis.fr/mecanisme-nebef). 

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : acteurs,ajustement,effacement,enedis,flexibilites,ma,mecanisme,mecanismes-de-marche,nebef,production
Flexibilités déclarées sur les mécanismes de marché par région
Organisation : Enedis

Données juin 2020. Les données publiées correspondent à la vision à date des flexibilités - sites d'injection ou de soutirage – par région. Ellesconcernent les flexibilités raccordées au réseau géré par Enedis et participant au mécanisme d’ajustement (MA) ou au mécanisme NEBEF. Elles sont exprimées en MW.   
  
Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles. Ainsi, afin de ne pas publier d'ICS, les données de certaines régions ne sont pas proposées. 

Visualisez aussi les données concernant les capacités de flexibilité sur notre [site internet](https://www.enedis.fr/mecanisme-nebef). 

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : acteurs,ajustement,effacement,enedis,flexibilites,ma,mecanisme,mecanismes-de-marche,nebef,production,region
Base Adresse Locale - ville de Nancy
Organisation : Ville de Nancy

Ce fichier contient la liste des adresses de la ville de Nancy selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie (suivi éventuellement d'un suffixe), le nom de la voie et la position de l'adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84).

Mots-clés : adresse,adresses,bal,base-adresse-locale,nancy,scdl
Horaires du réseau interurbain Car Jaune - REGION REUNION

Lignes	Dénomination	Type ligne
E1	St Benoit / St Denis Par Le Chaudron	Express
E2	St Benoit / St Denis Par Bd Sud	Semi-Express
E3	St-Andre / St-Denis Par Ste Marie	Semi-Express
E4	St-Andre / St-Denis Par Ste Suzanne	Semi-Express
O1	St-Pierre / St-Denis Par RDT	Express
O2	St-Pierre / St Denis Par Les Bas 	Express
	St-Paul / St-Denis Par les Bas /Partiel	Express
O3	St-Paul / St-Denis Par "Roland Garros"	Express
O4	St-Paul / St-Denis Par Le Pont Vinh San	Semi-Express
S1	St Benoit / St Pierre Par Grand Brûlé	Semi-Express
S2	St Benoit / St Pierre Par Les Plaines	Semi-Express
S21*	St-Pierre  / Université Tampon*	Semi-Express
S3	St Joseph / St-Pierre / St-Paul Par Les Bas	Semi-Express
S31	St Joseph / St-Pierre 	Semi-Express
S4	St-Pierre / St-Paul Par Les Hauts	Semi-Express
S5	Entre Deux / St Louis /St Pierre Par la RD27	Semi-Express
S51	Entre Deux / St Louis Par la RD27	Semi-Express
S6	Gare St-Joseph/ Université Tampon /Piton Goyave	Semi-Express
T	St Pierre / Aéroport Roland Garros	Express
	St Leu / Aéroport Roland Garros	Express
ZO	St-Pierre / St Denis Par Rdt 	Express
	St-Pierre / St Denis Par Rdt / Aéroport Roland Garros /PE Duparc Par Bld Sud	Express

Pas de service spécifique TAD ;  tous les autocars sont accessibles aux PMR et UFR


Mots-clés : car-jaune,carte-communale,gtfs,reunion
Menus de Cantine
Organisation : Mairie de Bains-sur-Oust

Menus de Cantine du 13 Mai au 1er juillet 2019

Mots-clés : menus
Locaux associatifs
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Ce jeu de données recense les locaux associatifs connus et utilisés par la Mairie, dans le cadre de ses activités.

Équipements relevant du thème "Économie et Social", et recevant des associations ou fondations.

Mots-clés : associations,local-associatif,social
Les tiers-lieux en 2019 (mission coworking CGET) - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données est issu de la base de données constituée par le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) dans le cadre de la [Mission Coworking : Territoires, Travail, Numérique](https://www.cget.gouv.fr/actualites/l-etat-s-engage-pour-soutenir-et-accelerer-la-dynamique-des-tiers-lieux-dans-les-territoires).

Ce jeu de données vise pour chaque tiers lieu à informer sur :

  * la localisation (adresse, géolocalisation…) ;
  * le site internet ;
  * la page facebook ;
  * le twitter ;
  * etc.



Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la base de données ou sur la Mission Coworking, contactez : [remy.seillier@cget.gouv.fr](mailto:remy.seillier@cget.gouv.fr)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,logement,urbanisme
Niveaux annuels en ozone dans l'air ambiant issus de la modélisation sur la région Centre-Val de Loire en 2018
Organisation : Lig'Air

Nombre de jours de dépassement du seuil de 120 µg/m3 sur 8 heures en ozone en 2018 issus de la modélisation de la région Centre-Val de Loire.

  


 _Généalogie au sens Inspire_ _:_ Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle régionale. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Centre-Val de Loire. Statistique annuelle : de dépassement du seuil de 120 µg/m3 sur 8 heures en ozone . Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).

[Métadonnées](https://www.geocatalogue.fr/Detail.do?fileIdentifier=dfdfea62-5e88-4426-9bbd-5c5bbb790a8f)

Mots-clés : 120-ug-m3-sur-8-heures,2018,geospatial,modelisation,o3,ozone
Niveaux annuels en polluants dans l'air ambiant issus de la modélisation sur la région Centre-Val de Loire en 2018
Organisation : Lig'Air

Niveaux annuels de polluants dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10 et ozone O3 issus de la modélisation sur la région Centre - Val de Loire pour l'année 2018. Statistiques selon la réglementation en vigueur pour chaque polluant.  


  


Lien vers les [métadonnées](https://www.geocatalogue.fr/Detail.do?fileIdentifier=70a29aca-2a5a-4c76-a1ef-e222c28c8ed3).

Mots-clés : 120-ug-m3-sur-8-heures,2018,geospatial,modelisation,no2,o3,ozone,pm10
Niveaux annuels en particules PM10 dans l'air ambiant issus de la modélisation sur la région Centre-Val de Loire en 2018
Organisation : Lig'Air

Niveaux annuels des particules en suspension PM10 en 2018 issus de la modélisation de la région Centre-Val de Loire.

Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube).

**Généalogie au sens Inspire** : Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle régionale. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Centre-Val de Loire. Statistique annuelle : particules en suspension PM10 en moyenne annuelle (µg/m³) . Statistique comparable à la valeur limite pour la protection de la santé : Décrets N°98-360, 2002-213, 2003-1085, 2007-1479, 2008-1152, 2010-1250 et Directive 2008/50/CE. Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).

[Métadonnées](https://www.geocatalogue.fr/Detail.do?fileIdentifier=dfdfea62-5e88-4426-9bbd-5c5bbb790a8f)

Mots-clés : 2018,geospatial,modelisation,particules,pm10
Nombre de structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de structures de garde petite enfance (crèches, haltes-garderies, multi-accueil etc) par commune depuis 2005.

Mots-clés : creche,enfance,etablissement-daccueil,puericulture,sante-social
Établissements pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Liste avec adresses des établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Mots-clés : centre-daide-par-le-travail,handicap,maison-dacceuil-specialisee,sante-social
Unités emploi du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation des unités emploi.

* * *

Les unités emploi territorialisées coordonnent l'ensemble des professionnels (agents d'insertion, médiateurs emploi, conseillers Pôle Emploi) en charge de l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Mots-clés : marche-du-travail,revenu-minimum,sante-social,travail
Établissements pour les personnes âgées en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Établissements d'accueil pour les personnes âgées avec leurs coordonnées.

* * *

Il s'agit uniquement des établissements recevant une aide sociale du Conseil départemental.

Mots-clés : ehpad,hebergement-pour-personnes-agees,maison-de-retraite,sante-social
Collecte des sites web français liés à l'audiovisuel français
Organisation : Institut national de l'audiovisuel

### Description du jeu de données 

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel. Il a débuté en février 2009 et concerne :
- tous les sites des services de medias audiovisuels, quel que soit leur mode de diffusion (voie hertzienne, câble, satellite, TNT, web – sont inclus les services de médias audiovisuels dits à la demande ou SMAd) ;
- les sites de communication au public en ligne « principalement consacrés aux programmes » des précédents, qu'ils soient actifs, inactifs ou disparus ;
- les réseaux sociaux (comptes Twitter notamment) liés à l’audiovisuel français.

L’identification de ces sites est faite grâce à des outils de référencement et à un travail de veille assidu assuré par les documentalistes multimédia de l’Institut national de l'audiovisuel. Au gré de leur apparition, de leur durée d’existence et de leur disparition, ces sites sont identifiés par un statut (collecté, non mis à jour, mort...).
Les pages de ces sites sont conservées à intervalles réguliers. Il est ainsi possible de reconstituer l'histoire même du Web, qui devient alors objet d'études.

Le jeu de données contient l'exhaustivité des sites collectés par l’INA depuis février 2009 et délivre, pour chaque site, des informations relatives à la collecte (fréquence, frontières...) et des informations documentaires (type de sites, publics, commentaires). 

Le jeu s’accompagne d’un dictionnaire de données définissant chacun de ses attributs.

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le «  RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Règlementation relative à la protection des données » .
Le réutilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Règlementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un réutilisateur de la règlementation susvisée.


Mots-clés : archivage-du-web,audiovisuel,audiovisuel-public,collecte,radio,television,web-media
Budget Prévisionnel 2019
Organisation : REDON Agglomération

Budget prévisionnel 2019. ce jeu de données comprend : la nature, le chapitre, le libellé, et le montant du budget primitif en euros.
Subventions attribuées aux associations par la commune de Donges
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la commune de Donges.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Délibérations de la commune de Donges
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Donges depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Subventions attribuées aux associations par la commune de Montoir-de-Bretagne
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Subventions attribuées aux associations par la commune de Saint-Malo-de-Guersac
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Délibérations de la commune de Saint-Joachim
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Saint-Joachim depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Subventions attribuées aux associations par la commune de Saint-Joachim
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 aux associations par la commune de Saint-Joachim..

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Délibérations de la commune de Besné
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Besné depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Budget primitif (BP) de la ville de Saint-Nazaire
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Budget primitif depuis 2017 du budget principal de la ville de Saint-Nazaire. Voté annuellement, il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution