abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
SAGE : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

__Origine__

Les différents périmètres proviennent de fournisseurs tantôt externes et tantôt internes sans qu'une véritable méthodologie de génération des polygones soit constituée.
n_sage_zinf_s_038


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Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inland-waters,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zonages-eau
Localisation des Préfectures - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Grenoble, lieu de la Préfecture de l'Isère.
Les préfectures remplissent 5 missions essentielles
La permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des personnes et des biens :

Maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques, gestion des crises, mesures non militaires de défense.
La réglementation et la garantie des droits et des libertés des citoyens :

Organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies, la citoyenneté et les droits du citoyen, la nationalité, la police administrative, l'environnement et l'urbanisme, les questions d'utilité publique, droit au séjour des étrangers, circulation et sécurité routière, procédures d'autorisation.
Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales et des organismes publics :

Contrôle de la légalité, contrôle budgétaire des collectivités locales et des organismes publics qui exercent une mission d'intérêt général en utilisant les fonds publics ou en percevant des ressources parafiscales
La mise en oeuvre et la coordination, à l'échelon local, des politiques du Gouvernement :

Direction des services de l'État dans le département, dans la région, mise en cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles, connaissance du contexte local, coordination interministérielle des politiques publiques (emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement).
La gestion et la répartition des dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local :

Gestion des enveloppes financières réparties à l'échelon départemental, organisation des actions communes à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat (patrimoine immobilier, recrutement, formation, action), gestion des frais de fonctionnement de la préfecture.

__Origine__

Localisation sur le scan régional.
Les préfectures sont situées dans le chef-lieu du département.
Créée par le premier consul Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).


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Mots-clés : boundaries,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,habillage,isere,passerelle-inspire,specification-nationale
Périmètre PPR de LOIRE RIVAS - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

__Origine__

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre PPR de LOIRE CRAINTILLEUX - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

__Origine__

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmetre PPR de la rivière RENAISON et AFFLUENTS - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

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Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ddt-loire,donnee-ouverte,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre PPR de la rivière LIGNON et AFFLUENTS - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

__Origine__

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre PPR de la rivière FURAN et AFFLUENTS - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

__Origine__

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre PPR de RHONE ST PIERRE DE BOEUF - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

__Origine__

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire), DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre PPR du RHONE CHAVANAY - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

__Origine__

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8415)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c4e54ed5-131b-4de2-8688-b7dc07bdc7e8)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Cleppé - Loire (prescriptions ponctuels)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 16 mai 2008) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6431)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7a849cfd-18f1-476f-a864-2c6f4da45a56)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,usage-des-sols,zonages-agricoles
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Bussières - Loire (prescriptions ponctuels)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 1er juin 2006) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6399)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/10aafcda-d342-4178-b977-4ef36a0f1411)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Cleppé - Loire (zonages urbanisme)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 16 mai 2008) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6427)
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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,usage-des-sols,zonages-agricoles
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Sévelinges - Loire (prescriptions linéaires)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (P.L.U. approuvé en date du 14 avril 2011) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.


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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Bussières - Loire (zonages urbanisme)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 1er juin 2006) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

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Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.


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Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Cleppé - Loire (habillage texte)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 16 mai 2008) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

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Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6437)
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