abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Huttes de Chasse - Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Emplacement des postes fixes de tir pour la chasse de nuit au gibier d'eau, autorisés au titre de l'article L 424 -5 du code de l'Environnement.
Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.
Le préfet délivre un numéro de poste.
La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public".

__Origine__

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-452e1078-6397-49c8-909a-eac87c209932)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Points de rejets des stations d'épuration (STEP) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Date de validité : 31/12/2017
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).
La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.
Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Les données de l'année N ne sont disponibles qu'en fin d'année N+1 : jusqu'à fin 2016, seules les données 2014 (et antérieures) sont donc disponibles. Voir la Généalogie de N_ASST_STEP_P_031 pour plus de détails.

__Origine__

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


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 * [Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_HABILLAGE_TXT_ccccc)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1990 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1990.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

A partir des bâtiments de la BD Parcellaire et de la BDTOPO (IGN),
supprimer ceux qui ont été bâtis après 1990 (source: base de données MAJIC),
fusionner tout ce bâti puis "dilater" à 100 m puis "éroder" à 100 m ce qui relie les objets entres eux s'il sont proches de 200 m ou moins.


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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Droit  de chasse (gestion) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Délimitation des territoires selon le mode de gestion du droit de chasse.
Le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.

Selon les cas, ce droit peut être exercé directement ou loué dans un cadre strictement privé ou faire l'objet d'une gestion plus ou moins administrative ou encore être  transféré obligatoirement  à une structure.

Seront distingués les territoires où les droits:

  - sont gérés de manière totalement privée sur des propriétés privées;

  - sont gérés par l'Etat sur son domaine : forêts domaniales (CE L 422-29), chasse maritime (CE L 422-28), domaine public fluvial (CE D 422-28), terrains militaires;

  - sont gérés directement par d'autres organismes publics (notamment les collectivités locales)sur leur propre domaine;

  - sont transférés par arrêté préfectoral à une ACCA sans distinction des terrains en opposition pour le gibier d'eau et les colombidés (CE L 422-10);

  - relèvent de la gestion collective dela commune (Alsace Moselle CE L422-13);

  - sont transférés à la fédération départementale des chasseurs  (enclave CE L 422-20).

Certains cas particuliers figurent dans la couche N_CHASSE_EXERCICE.

Les territoires de la présente couche ne doivent pas, par construction, se recouvrir.
Nomenclature des types de mode de gestion :
A : chasse privée / B : ACCA / C : gestion communale Alsace Moselle / D : forêt domaniale / E : domaine public fluvial / F : chasse maritime / G : terrains militaires / H : collectivité locale /I : enclave

__Origine__

Numérisation par le bureau d'étude GéoDIAG - Travail externalisé par le Service Environnement, Eau et Forêt - Dossier suivi actuellement par Virginie JUVENEL
couche des points de localisation des digues remise par GéoDIAG sur CD en Octobre 2008 sans aucune modification apportée


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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Plan local d'urbanisme v2.0 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

__Origine__

Le lot de données a été créé  par DREAL Lorraine/ DVC à partir de l''ensemble des données sur les AZI détenues en DREAL Lorraine et en DREAL Alsace. Le lot de données contient les données anciennement publiées sur CARTORISQUE, dont la qualité à été amélioré (agrégation des objets de même nature) ainsi que des données provenant d''autres AZI.

Ces données avaient été produites par les DDE, les DDAF, l''EPAMA, les SN et les DIREN.


Les données sont une agrégation de différentes données à des échelles variées. La précision de la donnée source est indiquée dans les attributs.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-d2d9485e-afbd-4c18-8690-13f18eadf75e)
 * [cartographie-du-risque-en-lorraine-a2696.html](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-du-risque-en-lorraine-a2696.html)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Equipements - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Nombre d'équipements par commune : commerces et services, établissements scolaires, Santé, Services aux personnes âgées, Préscolaire, Loisirs et sports.

__Origine__

Basée sur la carte régionale des unités pédo-climatiques de Longueval (1992), croisée avec des données de pentes, d'altitude, d'irrigation.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-665062d4-12ac-4670-bc18-ead1767715ba)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Bruit - Dépassement des valeurs limites la nuit (Type C Ln) 2ème échéance
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées (concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé) entre 22h et 6h (Ln: nuit) :
--  62 décibels pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
--  65 décibels pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an

Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre d’études techniques de l’équipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin d’assurer l’homogénéité des rendus, l’intégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque l’écart prévisible dépasse ±2 dB.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a0cef89b-3bfa-46cb-a0b1-8b8bf1990257)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a916bb2c31fd6eaded8deb2d4f4f92bb0021861d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion  ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues  linéairement . La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade
 à fin 2006.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

En terme de représentation ,les étoiles correspondent aux points de 
prélèvement qui n'étaient pas géoréférencés et que nous avons rattachés 
aux centroïdes des communes de prélèvement.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-954e6625-e3f8-48ac-a940-5f41533da2cd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/92cba995f7ef90342836d088448ff754136b9719)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,passerelle-inspire,structure
Bruit - Courbes LN Type A - 2ème échéance
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an
LN =  courbes isophones en dB(A) entre 22h et 6h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus.

Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère  échéance élaborées par le centre détudes techniques de léquipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin dassurer lhomogénéité des rendus, lintégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque lécart prévisible dépasse ±2 dB.

Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation : Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) DGPR du MEDDE-MLET

__Origine__

inondation


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d0864a61d7afa0d46bda850aefaa29909a0e89e8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Bruit - Dépassement du Lden 68 - Type C (hors VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : « Lden supérieur à la valeur limite 68 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. 

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

__Origine__

Localisation des Centres à partir de la BAN


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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Digue de protection contre les inondations et submersion  ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues  sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. 
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

Numérisation par le bureau d'étude GéoDIAG - Travail externalisé par le Service Environnement, Eau et Forêt - Dossier suivi actuellement par Virginie JUVENEL
Couche du linéaire de digues de protection contre les inondations remise par GéoDIAG sur CD en octobre 2008  + la numérisation des digues de Toulouse effectuée par le service de Monsieur VanHees (SCQ - DDAF31)


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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Cours d'eau retenus au titre de la BCAE et de la conditionnalité en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la conditionnalité, définis par l'arrêté préfectoral du 06/05/2006.
 Tous les agriculteurs qui disposent de terres agricoles localisées à mois de 5 mètres de la bordure d'un cours d'eau retenu au titre de la BCAE sont tenus d'implanter, le long de ces cours d'eau, une bande tampon d'une largeur de 5 mètres minimum. Les cours d'eau retenus figurent en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes ainsi que les traits bleus discontinus faisant suite au trait bleus pleins portant le même nom. Les couverts autorisés sont des couverts herbacés, permanents et suffisamment couvrants.
 La conditionnalité, mise en place en 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la Politique Agricole Commune (PAC) par les citoyens.
 Ce dispositif soumet le versement des aides agricoles communautaires au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé et de protection animale. Tous les agriculteurs sont concernés.

Ces cours d'eau ont été définis dans un premier temps dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

__Origine__

A partir des données IGN (SCAN 25 et BDCarthage), retenir les cours d'eau (CE) qui répondent aux critères suivants :
 # CE naturels (on élimine les canaux et autres CE articiels)
 # les CE permanents (sur le SCAN25 : trait bleu plein) : on élimine les plans d'eau...
 # les CE intermittents (trait bleu pointillé) qui prolongent un CE permanent avec le même nom.
Remarque : les cours d'eau de la BDCarthage sont en cohérence avec le SCAN25 pour ce qui est de l'état des CE : intermittent=trait bleu pointillé  et permanent=trait bleu plein.
Les CE de la BDTOPO (plus précis et détaillés que la BDCarthage) ont plus de divergences avec le SCAN25 sur l'état des CE.
C'est pourquoi nous avons utilisés les CE de la BDCarthage.


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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,usage-des-sols
Lacs de réalimentation - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

23/11/2011
Plans d'eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d'eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : production d'énergie / 4 : alimentation des canaux de navigation / 5 : écrêtement des crues / 6 : soutien d'étiage (vie piscicole) / 7 : production de neige de culture.

__Origine__

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure