abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Administratif - Contours IRIS 2015 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Découpage infracommunal en IRIS du Loir-et-Cher.
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS.
Par extension, afin de couvrir l'ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS.

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f3a40130-4bb9-4cce-8911-437070421d5b)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-87b6f2f2-b38f-438d-a047-68859a384cbf&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/10fd3a2a9784522841cf9d442cbec4293b155e31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Tourisme - Gîtes ruraux en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Gîtes Ruraux

__Origine__

Généalogies identiques à celles des masses d'eau superficielles (Agence de l'eau)


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9feaa9aa-e4c7-47eb-bcf3-23b50d624580)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/94cc7e0e0625f28ea7e7914d18944f27c8e5df6e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inland-waters,passerelle-inspire
Urbanisme - Localisation des Zones Activités en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Zones Activités en Loir-et-Cher - Source Observatoire 41

__Origine__

Version officielle validée par le bureau métier QV3


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d069f84c-c711-4b86-853b-d6e9c1441d57)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db5eb08b2ddd477e0b59342002ca3e44a7b086d7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Servitudes - PM1 Liste des servitudes d'utilité publique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). 
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.

__Origine__

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Elément surfacique engagé dans une MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ELEMENT2008_MAET_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6a5c4ddfeadb1ef8d9d6e7f48b8f8751fc89ddc8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-pm-1,sup-pm-1
Administratif - Arrondissement en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Liste des arrondissements en Loir-et-Cher

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0039a356-1381-4a46-b5f3-58e92fb9f224)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/378aa16bae1fa3070f2f0396a6d9d1e7c142bc52)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Servitudes - AC3 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ecffe345-f950-421b-a284-739c14130f09)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0559855569c973679c279fb6089bb65466ee2710)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique
Servitudes - PM1 Générateurs relatifs aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bf11ddb8-ea7b-49c1-9624-aba3971f6a8d)
 * [Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM1_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c5192cbbf8a9817a70247f444e02c5c1983135c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-pm-1,sup-pm-1
Zone réglementée du PPRN de la commune d'Ars-en-Ré en Charente-Martime - Risques littoraux-érosion côtière, submersion marineet incendie de forêt.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

IGN SCAN 25 et LIDAR - Année 2012


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5642dcd1-f61d-4213-a087-5897af3a8de4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/305b18f4e09c63ce47f0e84a9533d693f5a7a2c1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zone-reglementee,zones-a-risque-naturel
Planification - Point informatif PLU en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-213d5384-c2d9-43c3-af18-173cb1a4e8bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d607e25f0d627539ba4d51d747fea2ef28be646f)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,n-zonages-planification,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Risque - 41DDT19980003 Zone réglementée du PPRI (Loir) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f0318d11-eef2-4801-bb0b-862ed3ff0745)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4ecffccc918428ae154f8bf9485c45f090b08169)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Pêches - Contexte Piscicole en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Contexte Piscicole en Loir-et-Cher

__Origine__

Généalogie


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d15eca2c-90f0-47c1-b223-5fa097a67432)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dcd6e69d98e9ef53470590d38519f8cdf0a9fbf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Pêche - Les axes des grands migrateurs en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les axes des grands migrateurs: anguille, alose, lamproie, truite de mer, saumon atlantique en 2009

__Origine__

Géométries correspondantes aux ex PPM


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a87a06c1-98a3-402e-bec7-906c39fb259d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/19d3245df35a518a208422482492f072b7970307)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Agriculture - Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c3e37010-fe3b-4774-b92e-1fb64ca7c27f)
 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type vin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AOP_VIN_AIRE_GEO_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/882dc10b6bed60d3271664f714d16227bf2ab91c)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln de l'autoroute A85 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Géoréférencement indirect par code insee (Couche communes de la BD Carto de l'IGN) à partir des données téléchargées sur le site BANATIC. 
Origine des données : application informatique ASPIC (base départementale alimentée par les préfectures)
Mise à jour suivant les modifications du 1er janvier 2017.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2c43177c-9e8c-41ca-b831-cc52bda61c36)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a946e05cf89761802bda13e050add2bae425f35)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,somme,unites-administratives
Servitudes - AC2 Liste des servitudes d'utilité publique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). 
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.

__Origine__

inconnue


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-669c30a1-b5eb-4191-9da0-337f9ed95fc3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/554eaef5e9dbe1e3a4a161fe72d062a20beb5114)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,geoscientific-information,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Patrimoine - Opération archéologique en région Centre Val de Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Opération archéologique en région Centre Val de Loire

__Origine__

Numérisation de la réglementation de pêche DIRM MEMN


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-03266187-59c0-4a01-8361-136de6d9676d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8798fdb46cfc258b72a711c8bd095193e8f3244c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,sites-proteges