abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone humide surfacique du Cantal
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Les relevés ont été réalisés par des prestataires de services qui devaient respecter les termes du Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché d’études suivant :
"L’échelle de référence de la base de données géographiques « risques naturels » de la DDT de la Côte d'Or est le 1/5 000ème, échelle nominale du RGE (Référentiel à grande échelle) de l’IGN.
Afin de faciliter les travaux de saisie et de structuration des données par le prestataire, le maître d’ouvrage mettra à sa disposition les données pertinentes des référentiels suivants:
- Orthophotographies aériennes : BDOrtho;
- BDtopo;
- SCAN 25 couleur;
- Cadastre vectoriel à la norme PCI (section/parcelle/bâti)."


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d0152b62-4bd2-4f74-95cc-fcc9ec1d1e74)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a34a74326c57704015db7acf38c5351192110004)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humide,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre,zone
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Réalisé à partir de l'hydrographie de la BdTopo.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyenne (plus d'éléments dans l'hydro de BdTopo)

Qualité donnée attributaire : bonne

Fraîcheur de la donnée: moyenne (couche ancienne)


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bd10f6ce-cfd4-4786-927d-547aaefdeefa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f5244a69d8fa4514627ab3e13bb90c9d535e66b5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,lieutenant,louveterie,passerelle-inspire,perimetre
zones d’unités de gestion du Cerf dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

zonage créé dans le cadre de la gestion de l’espèce

__Origine__

Zonage établi à la limite communale

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-41128c5d-5fbe-433a-b8a5-6ad6ab9b5c57)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/46cfc2f82de07510c0c6897ccb135331d0fa53c4)

Mots-clés : boundaries,cerf,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
zones d’unités de gestion du Chevreuil dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

zonage créé dans le cadre de la gestion de l’espèce

__Origine__

Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bonne

Qualité donnée attributaire : bonne

Fraîcheur de la donnée: bonne


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DDT Cantal

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fccbb0af-2746-4484-a442-4e9ecba42e74)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f059e897e64b8d38df3359fc44405f14b817fc6)

Mots-clés : boundaries,chevreuil,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Pays de chasse dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Organisation de fonctionnement selon la fédération des chasseurs

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b8a21deb-060d-4345-b7a5-1abfc81d9eff)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b1a4d1cd493a0a5b14aa000a33b598968d360c4)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Suivi de l'avancement des AZI en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Suivi de l'avancement des Atlas des Zones Inondables des Pays de la Loire.

__Origine__

Pas de précisions sur la généalogie.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Communes concernées par un PAC SUP Canalisations en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Communes concernées par un porter-à-connaissance sur les servitudes d'utilité publique "Canalisations" en Pays de la Loire.

__Origine__

Création par jointure entre le tableau des communes concernées au format XLS et le lot de données BDTOPO des communes de la région.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c0a64f2a823c628933b05628da01f5becc421cfc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Délégués des communes - Mandature 2014-2020 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Liste des délégués des communes au conseil de Métropole de Lyon. Le document précise leur fonction, la commission et le groupe politique auxquels ils appartiennent.
Délégués des communes - Mandature 2008-2014 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Liste des délégués des communes au conseil de communauté de la Métropole de Lyon. Le document précise leur fonction, la commission et le groupe politique auxquels ils appartiennent.
Parcs de stationnement vélos de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le parc de stationnement vélos est un objet ponctuel décrivant le point d implantation des arceaux pour le stationnement des vélos. Il est caractérisé par des informations de gestion (adresse, localisation, nb d'arceaux, type de mobilier, etc..)
Parcs de stationnement des deux roues motorisés de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le parc 2RM est un objet ponctuel représentant un emplacement réservé au stationnement des 2 roues motorisés (communément appelés motos). Il est caractérisé par des informations de gestion (identifiant, adresse, type de mobilier, année de réalisation). Sur les arrondissements lyonnais, les données sont produites à partir des informations des arrêtés permanents de stationnement de la Ville de Lyon.
Parkings de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le parking est un objet ponctuel représentant un parc de stationnement (parcs relais, parcs concédés, privés, stationnement surface, aires de covoiturage). Il est caractérisé par des informations de gestion (nom, type de parking, nombres de places, type d'usage et de tarification, voies de desserte, gabarits, ...)
Stations Vélo'v de la Métropole de Lyon - disponibilités temps réel
Organisation : Métropole de Lyon

La station Vélo'v est un objet ponctuel décrivant une station dédiée au système de vélos en libre service Vélo'v. Il est caractérisé par des informations de référence (nom, adresse, nombre de bornettes, ...) et des informations temps réel indiquant la disponibilité en vélo ou place. Donnée produite en partenariat Métropole de Lyon / JC DECAUX, rafraîchie toutes les minutes.
Tronçon Web Criter de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le tronçon Web Criter est un objet linéaire décrivant un tronçon de voie lié à des informations trafics temps réel (boucles de comptages du système Criter sous chaussée) et permettant  l'affichage de cartographies dynamiques.
Stations Autopartage de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La Station Autopartage est un objet ponctuel représentant un emplacement réservé au stationnement des véhicules d'autopartage. Elle est caractérisée par des informations de gestion (adresse, type d'autopartage, nombre d'emplacements).
Stations Taxi de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La Station Taxi est un objet ponctuel représentant un emplacement réservé au stationnement des véhicules de type taxis en attente de clients. Elle est caractérisée par des informations de gestion (adresse, nombre d'emplacements, mobilier).
Temps de parcours automobile de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le temps de parcours automobile est un objet linéaire représentant un itinéraire reliant deux pôles d'intérêt parcouru en voiture. Il est caractérisé par des informations de type identifiant, nom du parcours, type de parcours (parcours élémentaire ou métaparcours), durée du parcours fluide (en secondes), vitesse moyenne fluide (en km/h).
Pôle d'intérêt - Mode doux
Organisation : Métropole de Lyon

Le pôle d'intérêt est un objet ponctuel représentant un endroit où l'on aimerait bien se rendre à pied ou en vélo.
Itinéraire Schéma Directeur Accessibilité de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

L'itinéraire Schéma Directeur Accessibilité est un objet linéaire représentant un élément du Schéma Directeur Accessibilité, approuvé par la Métropole de Lyon en janvier 2010. Issu d'une large concertation, le SDA décrit la politique communautaire en faveur de la mise en accessibilité du domaine public. Il maille l'agglomération d'itinéraires de catégorie 1, 2 ou 3 et constitue un référentiel pour la programmation et le suivi des réalisations de mise en accessibilité. Un itinéraire SDA est caractérisé par des informations de gestion (identifiant, code tronçon, nom de la voie, Commune, priorité SD Accessibilité, domanialité ...)
Temps de parcours Modes Doux de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le temps de parcours Modes Doux est un objet linéaire représentant un itinéraire reliant deux pôles d'intérêt. Il est caractérisé par des informations de type identifiant, nom, type de déplacements, durée du parcours en mn.
Marchés forains de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Données surfaciques sur le nettoiement des surfaces de marché et des surfaces adjacentes. 
Données attributaires sur le jour de marché, les horaires, les surfaces, le type de nettoiement, le nombre de bancs...
Sites de traitement des déchets de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Données surfaciques représentant l'emplacement des sites de traitement des déchets : usines d'incinération pour ordures ménagères, centres de tri pour déchets issus de la collecte sélective.
Fontaines d'eau potable de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet ponctuel qui localise les points d'accès et de distribution d'eau potable à destination du public sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Pluviométrie 2018 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 31 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2018.
Pluviométrie 2015 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2015.
Pluviométrie 2009 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2009.
Pluviométrie 2008 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2008.
Pluviométrie 2013 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2013.
Pluviométrie 2010 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2010.
Pluviométrie 2014 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2014.
Pluviométrie 2011 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mesure et enregistrement de la pluie par un réseau de 30 pluviomètres installés et exploités par la Métropole de Lyon. Données en temps universel en millimètre toutes les 6 minutes lors de pluie, pour l'année civile 2011.
Points de distribution du magazine de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Lieu de mise à disposition du magazine de la Métropole de Lyon, le Met', sur le territoire de la Métropole.
Procédure PLU à l'origine du PLU en ligne de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Informations relatives à la dernière procédure PLU ayant conduit à la dernière mise en ligne de données sur la plateforme Data de la Métropole de Lyon.
Les lettres indiquent le type de procédure :
M : Modification,
O : mOdification simplifiée,
S : révision Simplifiée,
G : révision d'urGence,
U : DUP,
D : Déclaration de projet,
J : mise à Jour,
R : Révision.
Prescription relative à l'implantation des bâtiments - Polygone d'implantation du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Emprise graphique à l'intérieur de laquelle les constructions doivent être implantées.
Dès lors qu'une valeur chiffrée est inscrite à l'intérieur de l'emprise, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette valeur et se substitue aux hauteurs sur voie et d'îlot édictées dans les alinéas précédents. 
Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d'implantation
Polygone d'implantation
Continuité/discontinuité
Prescription relative au patrimoine végétal et bâti - Espace boisé classé du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Prescriptions relatives au patrimoine végétal
Espace boisé classé : Périmètre de bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d'alignements sur lequel s'applique une réglementation de protection ou une obligation de création de boisement (art. L130-1).
Attribut GENRE = ECBOISE
Ou
Plantation sur domaine public : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les plantations sur le domaine public doivent être préservées.
Attribut GENRE = PLANTPUB
Ou
Espace végétalisé à mettre en valeur : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les espaces végétalisés doivent faire l'objet d'une mise en valeur.
Attribut GENRE =  EVPROTEG

Sont également à prendre en compte au titre des prescriptions relatives au patrimoine végétal  -  Espace boisé classé : les terrain urbains cultivés (art. L 123-1-5 9°)qui sont des espaces situés en zone urbaine faisant l'objet d'une protection particulière (vergers ou jardins familiaux) Cf Fiche Périmètres Attribut TYPROCED = TUC
Prescription relative au patrimoine végétal et bâti - Espace boisé classé ponctuel - Arbres remarquables du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Point localisant des espaces boisés (art. L.130-1) classés ponctuels ou arbre remarquable.
Prescription relative au patrimoine bâti - Elément bâti à préserver du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Emprise de bâtis soumis à certaines prescriptions pour leur conservation du fait de leur valeur patrimoniale ou historique
Périmètres de risque et polarité commerciale du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres de risques technologiques : 
Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1),  de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières.
Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée
Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée
Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique
Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection
Ou
Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) : 
Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau.
Attribut TYPROCED = RISQINON
Ou
Périmètres de risques de mouvements de terrain
Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et  des conditions hydrauliques de la zone.
Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention
Attribut TYPROCED = GEOL2 , zone de vigilance
Ou
Polarités commerciales
Périmètres où les constructions à destination commerciale sont admises sous conditions, dès lors que leur surface de vente par unité commerciale est au plus égale au plafond indiqué dans le plan des polarités commerciales quand elles sont situées dans un périmètre de polarité commerciale. En-dehors de ces périmètres, le plafond est fixé à 300 m² par unité commerciale. En dehors de ces périmètres, le plafond est fixé par le règlement de chaque zone.
Attribut TYPROCED = valeurs limite
Zones du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Espace géographique qui détermine l'affectation dominante des sols pour un territoire donné, en précisant l'usage principal qui peut en être fait.
Pour chaque zone graphique s'applique une même réglementation définie dans la procédure d'urbanisme (PLU, secteur sauvegardé).

Hors territoire de Lyon et Villeurbanne c'est la zone qui porte la hauteur des constructions autorisées ou directement le Règlement ainsi que les valeurs de COS ou de CES
Attributs PLAFOND, COS, CES
Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne c'est l'îlot zoné qui est porteur de cette information.
Emprises de localisation préférentielle pour équipement de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre à l'intérieur duquel est prévu un équipement public futur à créer (art. L 123-2-c).

Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs associer l'ensemble des fiches : 
Emprise de localisation préférentielle pour équipement
Localisation préférentielle pour équipement
Numéro d'équipement futur à créer
Secteurs de mixité sociale du PLU de la Métropole de Lyon (règlement)
Organisation : Métropole de Lyon

Ponctuel porteur des données signifiantes du secteur de mixité sociale tels : valeur du pourcentage, type d'aide ...
Secteurs de mixité sociale du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre dans lequel un pourcentage minimum de la surface totale des programmes de construction ou d'aménagement à destination d'habitation, devant être affecté à des logements à usage locatif financés par des prêts aidés (ou conventionnés) par l'État  : PLAI, PLUS, PLS ou dispositif équivalent à intervenir.
Prescription d'aménagement - Débouché piétonnier du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés piétonniers. La conception des cheminements doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques.
Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : 
Débouché piétonnier
Débouché de voirie
Cheminement à préserver
Périmètres d'attente de projet du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre correspondant à une zone géographique gelée pendant 5 ans au plus à partir de la date d'approbation de la procédure (art. L 123-2-a).