abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Historique régional sur la collecte mensuelle des grandes cultures et oléo-protéagineux bio depuis 2000
Organisation : FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Statistiques mensuelles sur la collecte bio (t) issues des Etats 2, déclarations mensuelles obligatoires réalisées par les collecteurs et producteurs grainiers qui tracent les entrées, sorties, stocks et mises en dépôt par espèces des grains de consommation et des semences.
La qualité de collecteur est conférée aux opérateurs justifiant qu'ils traitent, en France métropolitaine, des céréales et oléo-protéagineux pour les besoins de leur industrie ou qu'ils collectent, en France métropolitaine, des céréales et oléo-protéagineux en vue de leur commercialisation. Les collecteurs doivent tenir une comptabilité matières retraçant les stocks et les mouvements (réceptions, sorties...) et déclarer à FranceAgriMer les flux, stocks et grandes utilisations des grains collectés afin de permettre d'établir et de fiabiliser les bilans céréaliers nécessaires au bon fonctionnement et au suivi des marchés par les autorités nationales et communautaires concernées.

Mots-clés : bio,cereales,collecte,oleagineux,oleoproteagineux,proteagineux
Arrêté n°305-2004 du 15 septembre 2004 Chalut perche gisement mouliers
Organisation : Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin

Mots-clés : calvados,dirm,manche,moules,normandie,restrictions
APB Voeux de poursuite d'étude et admissions
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation à la fin du processus d’affectation de la plateforme APB pour les session 2016 et 2017 (du 20 janvier au 30 septembre).

Ces données, par établissement de l’enseignement supérieur, sont tirées de la plateforme Admission Post Bac (APB) et sont figées à partir de la date du 30 septembre, date correspondant à la fin du processus d’affectation d’APB.

[ **Une datavisualisation vous permet d'explorer facilement ces données.**](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-apb_voeux-et-admissions/data/) **  
**

 **Pour en savoir plus sur les données du jeu de données, consultez la[documentation associée](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/api/datasets/1.0/fr-esr-apb_voeux-et-admissions/attachments/methodo_opendata_docx/).**

 **Vous pouvez également consulter les publications statistiques sur[APB](https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/FR/recherche/apb/)** **.**

Mots-clés : administration,admis,admissibles,apb,boursier,boursiers,bts,capacite,citoyennete,cpge,cpge-integree-a-luniversite,dcg,demande,deust,dut,ecole-de-commerce,education,endo-recrutement,enseignement,enseignement-superieur,etablissement,etablissements,etudiants,finances-publiques,formation,formations,gouvernement,licence,offre,orientation,paces,places,proposition,propositions,rang,recherche,sts,uai,voeu,voeux
Déclaration Profil Acheteur
Organisation : COMMUNE D'EATULIERS

Déclaration d'un Profil Acheteur pour la Commune d'Etauliers

Mots-clés : decp
Publication du profil d'acheteur de la Ville de Besançon

Publication du profil d'acheteur de la Ville de Besançon

Mots-clés : decp
Mairie de Coti Chiavari
Organisation : Mairie de Coti Chiavari

Corse du sud

Mots-clés : decp
Profil d'acheteur de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Profil d'acheteur de la Ville d'Antibes

Mots-clés : commande-publique,concessions,decp,marches,scdl
Conseil municipal Nogent-sur-Marne - Séance du 6 février 2018 - Délibérations
Organisation : Ville de Nogent-sur-Marne

Texte intégral des délibérations de la séance
Statistiques des prénoms de 2010 à 2017

Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l'état-civil.
Arrêté n°10-2010 du 08 février 2010 Interdiction sardines
Organisation : Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant interdiction de la pêche des sardines dans certaines eaux maritimes littorales des départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Manche en vue de la consommation et de la commercialisation

Mots-clés : calvados,cantonnement,dirm,manche,normandie,seine-maritime
Arrêté n°20-2010 du 09 mars 2010 Lançon Seine Maritime
Organisation : Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté autorisant la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime

Mots-clés : 3-milles,dirm,normandie,seine-maritime
L'éducation prioritaire 
Organisation : Cour des comptes

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017.
Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %.
Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/leducation-prioritaire)

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Déclaration préliminaire d’aide publique au développement pour les flux 2016
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

Mots-clés : aide-publique-au-developpement
Zones de chalandise des Espaces INFO→ÉNERGIE
Organisation : ADEME

Le jeu de données qui vous est mis à disposition vous propose les zones de chalandise des Espaces INFO→ÉNERGIE sur l’ensemble du territoire. Il est utilisé pour proposer au public la recherche d'une conseiller INFO→ÉNERGIE à partir du site [FAIRE](https://www.faire.fr/trouver-un-conseiller).
L'ADEME le met à disposition pour toute réutilisation.

Mots-clés : eie,espaces-info-energie,faire,logement,renovation
Liste des prénoms
Organisation : Ville de Nevers

Liste des prénoms donnés à Nevers depuis 1905 avec nombre d'occurrences par année
Données respectant les recommandations du Socle Commun des Données Locales

https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/prenoms.html
Base Adresse Locale
Organisation : Toulouse métropole

La Base Adresse Nationale ([BAN](https://adresse.data.gouv.fr/)) est la base de données de référence des adresses officiellement reconnues par l’Administration. La complétude de cette base permet que les services soient délivrés au bon endroit. Cette base nationale est construite par l’addition des Bases Adresses Locales (BAL) produites par les communes ou, par délégation, par leur EPCI.

La BAL de Toulouse Métropole est structurée en conformité avec le modèle national de la BAN. Elle contient l’ensemble des adresses postales des communes membres de Toulouse Métropole.

Mots-clés : adresse,bal,ban,base-adresse-locale,base-adresse-nationale,territoire
Liste des services de presse en ligne reconnus
Organisation : Ministère de la Culture

**Liste des services de presse en ligne reconnus par** **la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)**

Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris en application de l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse précise les conditions de reconnaissance du statut de service de presse en ligne (SPEL).

Le tableau comprend les éléments d’identification du service de presse en ligne, la dénomination sociale, la forme juridique et le département du siège social de la société éditrice, le nom du service ainsi que des informations relatives à la reconnaissance du SPEL (n° de CPPAP et qualification). En 2020, la situation géographique de l'éditeur a été précisée.  


En 2019, l'intitulé de la colonne "IPG" a été remplacé par "Qualification".  
La colonne Qualification regroupe les services de presse en ligne d’information politique et générale au sens de l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 ou consacré pour une large part à l’information politique et générale au sens de l’article 39 bis A du CGI ainsi que les services de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique au sens de l’article 39bis B du CGI.

Mots-clés : presse
Liste des agences de presse agréées
Organisation : Ministère de la Culture

**Liste des agences de presse inscrites auprès de** **la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)**

Le statut d’agence de presse est encadré par l’ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse.

Ce jeu de données liste les agences de presse, en précisant la dénomination sociale et le nom commercial des agences de presse ainsi que la date de l'arrêté et de publication au JO.

Mots-clés : presse
Compte Administratif 2017 - Région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Compte administratif pour l'année 2017 présenté par M. Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional des Hauts-de-France voté lors de la séance plénière du 28 juin 2018.  
Délibération : [https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs_Pub_NR/CommissionPermanente/...](https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs_Pub_NR/CommissionPermanente/2018/06/28/DELIBERATION/20180808.pdf)

Mots-clés : budget,compte-administratif,dcat,finances-publiques
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49067).

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles d'être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse.
Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié après le 23 septembre 2017.

**Attention :** le juge n'est pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (en cas de violation d'une liberté fondamentale, de faits de harcèlement moral ou sexuel, de licenciement discriminatoire, ...).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•           d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•           d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•           d'une feuille de style au format  CSS ;
•           des données de référence  au format  JSON ; 
•           d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. 

Mots-clés : abusif,calcul,calcul-indemnites,conseil-de-prudhommes,dila,dommages-interets,indemnites,indemnites-prudhomales,licenciement,montant,montant-maximum,montant-minimum,simulateur,simulateurs-dila
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49129).

Ce simulateur permet de connaître la zone géographique dont dépend le logement concerné pour estimer les frais de mise en location imputables au locataire.
Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 de surface habitable qui peut être demandé au locataire pour rémunérer les services de l’agent immobilier lors de la mise en location (hors état des lieux) : visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•           d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•           d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•           d'une feuille de style au format  CSS ;
•           des données de référence  au format  JSON ; 
•           d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. 


Mots-clés : dila,frais,frais-de-location,locataire,location,logement,simulateur,simulateurs-dila
Simulateur des ZONES TENDUES
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur des ZONES TENDUES](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49131).

Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue.


La zone détermine :

• terrain nu : le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

• logement vacant : l’application de la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) ;

• logement loué ;

• le droit à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ;

• l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé).


Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•           d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•           d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•           d'une feuille de style au format  CSS ;
•           des données de référence  au format  JSON ; 
•           d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. 


Mots-clés : dila,logement,simulateur,simulateurs-dila,zone,zone-tendue
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour Connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46110).

Ce simulateur permet de trouver à quelle zone géographique appartient une commune (zonage immobilier A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La zone détermine :

• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social ;
• le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou prêt d’accession sociale ;
• pour un bailleur, le droit à une réduction d’impôt ;
• pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah ;
• le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers ;
• le revenu maximum du candidat locataire ;
• le loyer initial maximum.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :


- d’une présentation du simulateur (PDF) ;
- des règles de calcul du simulateur (XML) ;
- d’une feuille de style (CSS) ;
- des données de référence (JSON) ;
- d’un schéma des données de référence (Schéma JSON).


Mots-clés : commune,dila,logement,simulateur,simulateurs-dila,zonage-immobilier,zone,zone-geographique
Déclaration de profil d’acheteur 
Organisation : Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine

Déclaration de profil d’acheteur Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine

Mots-clés : decp
Bâtiments communaux
Organisation : Mairie du Plessis-Trévise

Liste des équipements (établissements recevant du public, locaux techniques ou commerciaux) gérés par la collectivité.

Mots-clés : batiment,batiment-public,equipement,public
Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers).
Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés.

L'annuaire est consultable en ligne sur le site [http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr](http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr)

Mots-clés : amiante,annuaire,audit-energetique,certification,diagnostic-immobilier,diagnostiqueur-immobilier,dpe,electricite,gaz,plomb,termites
Observatoire des performances énergétiques
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site [rt-batiment.fr](https://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html) dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf suite à la mise en place de la réglementation thermique de 2012 (dite RT2012).

Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire. Les études thermiques déposées sur le site _rt-batiment_ ne représentent qu’une partie des projets de bâtiments neufs réalisés en France et ne prétend en aucun cas être exhaustif.
Les études thermiques étant réalisées très en amont, il peut exister pour un même projet de construction plusieurs études déposées successivement selon l’évolution des orientations des maîtrises d’ouvrage et selon l’avancement du projet. Enfin, ce jeu de données ne dit pas toujours si le projet a été réellement réalisé ou non.

Mots-clés : batiment-neuf,etude-thermique,ope,performances-energetiques,rset,rt-2012,rt2012
Parcmètres
Organisation : Mairie du Plessis-Trévise

Liste des parcmètres et de leurs coordonnées géographiques implantés sur le territoire de la commune.

Mots-clés : horodateur,parcmetre,pratique,stationnement,stationnement-payant
Lignes régulières de transports Sillages en Pays de Grasse (urbain et scolaire)
Organisation : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Données descriptives de l'offre de transport (lignes, arrêts, horaires théoriques, etc) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, au format GTFS.

Mots-clés : arrets-de-bus,gtfs,horaires,mobilite,reseau-de-bus,transport-collectif,transports
Declaration profil acheteur Synapse
Organisation : SYNAPSE ENTREPRISES

Déclaration des profils acheteurs Synapse

Mots-clés : decp
Emprise des territoires des communes membres de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Ces données géographiques permettent de visualiser les emprises des territoires des 24 communes membres de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

Format "SIG" fourni : Shape et Geojson 
Système de coordonnées : EPSG 2154
Géométrie des objets : polygones compatibles OSM

Mots-clés : casa,communaute-dagglomeration-sophia-antipolis,communes-de-la-casa,emprise-de-la-casa,limites-des-communes-de-la-casa,perimetre-de-la-casa,sophia-antipolis,territoire-de-la-casa
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir :

Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état 

  * Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)) et hors comptabilité budgétaire
  * Équilibre Financier en K€ - Périmètre : Opérateurs en comptabilité budgétaire y compris les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
  * Autorisations Budgétaires du budget initial (BI) 2018 en K€
  * Autorisations budgétaires du budget initial (BI) 2018 des EPST
  * Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,operateurs-de-letat,plf-2019,projet-annuel-de-performance