abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
DDT 91 - Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du département de l'Essonne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond :
- au périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit,
- à l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Chaque PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRT prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5f9cb1ed-03e1-4153-a240-9e5dca96ccb3)
 * [La rubrique "Risques technologiques" sur le site internet de l'État dans l'Essonne.](http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-technologiques)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRT sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRT_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52346e41834b23213cc3e3be9c0d930735aba358)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
DDT 91 - Les aléas du plan de prévention des risques technologioques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP a été approuvé le 12 juillet 2012.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-60526802-e2e6-4bdd-bb40-8e5796187e78)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [PPRT société OM GROUP (KMG) : note de présentation](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_presentation_VF_cle7e9bdd.pdf)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38122/503ddd81-2aff-4c9e-9efe-b6ef989c4706.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5798d36ecee2922471f8e3cca73f69cb7a920f0a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
N_ORIG_RISQ_PPRT_91DDT20130011_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ORIG_RISQ_PPRT_91DDT20130011_S_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars  2015.
L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-37701d78-7383-470b-b6ac-e35a28296959)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73731d48902cd255618f783f073650f612807581)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006.
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-120c6228-7803-4454-ab1e-5bff046c35ee)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/143aeeadfaff789f7ab4a8cf6b1b55af46f52ebe)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

__Origine__

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitude cas n°2 : Saisie du plan annexé à l'acte instituant la servitude


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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-92b86aab-be26-4029-b8b4-513108ae9673)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbd15264f02cf1550b97419e7557bfc86bf23b32)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
DDT 91 - Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage. Il fixe le nombre d'aires d'accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d'accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.

__Origine__

Ces données sont issues du SDAGV adopté par le préfet de département et le président du conseil général. Chaque SDAGV fait l'objet d'un suivi de son avancement assuré par le service en charge de l'habitat au sein de la direction départementale des territoires du département.


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 * [Standard de données COVADIS : Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SDAGV)
 * [Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.](http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-hebergement-logement-et-populations-vulnerables/Habitat-Logement/Accueil-des-gens-du-voyage/Shema-departemental-d-accueil-et-d-habitat-des-gens-du-voyage)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/515333dad3b093b7b8731f3efea6cd80d1356dbf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,sdagv,society
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f4600aa1-d850-4982-9487-315d9fbc9f95)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a28d26954f9dfe274354ac2bdfebe33e38d6896d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
DDT 91 - Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département de l'Essonne (91).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond :
- au périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit,
- à l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Chaque PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant :
- le périmètre de prescription fourni par l'arrêté préfectoral de prescription quand le PPR est prescrit,
- le périmètre réglementé quand le PPR est approuvé.La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR.
- la liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9c57d9de-59b3-4a02-8967-0030ce4367a0)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/934cb68a6dfeb4eeddf598b0766cdae71cc196a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

__Origine__

RISQUE


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-902ff6dd-a0c9-4b6a-888b-add5b926f05c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a838c3e3779c4586031de6fff4529e435a8f754)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 .
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

* Code SUP : A4 * L'échelle de l'assiette de la SUP est celle du plan annexé à l'acte. Un report à une echelle plus fine n'a qu'une valeur indicative. L'echelle du RGE est l'echelle cible recherchée, elle peut varier d'une catégorie de SUP à l'autre et même d'un département à l'autre en fonction des données du gestionnaire.Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.


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DDT Essonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f7cf150e8adb5077c352653bcccab27079d97bc7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,entretien,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitude
Etude sur les jeux vidéo - octobre 2014
Organisation : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Chiffres issus d'une étude réalisée en ligne par l'IFOP pour le compte de l'Hadopi auprès de 1 016 joueurs de jeux vidéo en ligne (jeux en free-to-play ou jeux payants, que ce soit à l’acte ou par abonnement) de 15 ans et plus, représentatifs du profil établi lors de l’étude de cadrage en terme de caractéristiques socio démographiques (sexe, âge, PCS, catégorie d’agglomération, région) et d’usages de jeux vidéo (types de jeux joués, supports de jeux utilisé, temps passé).

Etude réalisée en ligne du 8 au 15 octobre 2014.

L'IFOP se dégage par ailleurs de toute responsabilité en cas d'erreur ou omission commise lors de la reproduction, ainsi qu’en cas de toute analyse faite par un tiers sur la base de ces données brutes.

Mots-clés : biens-culturels,culture,etude,etude-d-usages,etudes,jeu-video,jeux-video
Tarification à l'activité : quel impact sur les réadmissions à l'hôpital ?
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

DREES, données PMSI-MCO, Engin Yilmaz et Albert Vuagnat (DREES)
Études et résultats N°922

Mise en place en France en 2004, la « tarification à l’activité » (T2A) avait pour but d’inciter les établissements de santé à davantage d’efficience, concept qui associe productivité et qualité des soins. Les études existantes se sont surtout intéressées à la dimension économique. L’effet de la T2A sur la qualité des soins et des prises en charge constitue néanmoins une question majeure pour la politique de santé. Cette qualité est appréhendée ici par le taux de réadmission à trente jours après un séjour chirurgical, une hausse des réadmissions pouvant être le signe d’une dégradation de la qualité des soins. 

Mots-clés : etablissements-de-sante,tarification-a-l-activite
Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Enquête DREES 2012 - Nathalie Missègue, avec la collaboration de Céline Arnold (DREES)
Études et résultats N°921

Tandis que le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s’élève à 1 650 euros par mois en 2012,la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire d’un revenu minimum garanti disposent de moins de 920 euros. Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont le niveau de vie médian le plus élevé avec 1 210 euros. Le montant plus élevé de l’AAH tient compte de leur incapacité totale ou partielle de travailler. Les allocataires du RSA activité seul et ceux bénéficiant du minimum vieillesse se situent à 1 000 euros par mois. Viennent ensuite les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et leur famille avec moins de 960 euros par mois pour la moitié d’entre eux. Les allocataires les plus modestes sont ceux qui sont le moins bien insérés dans l’emploi : 820 euros pour le RSA socle majoré et 740 pour le RSA socle non majoré.



Mots-clés : hebergement-social