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Simulateur CHOIX DE FORMULAIRE  DE PUBLICATION BOAMP
Organisation : Première ministre

La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.


**Pour faciliter le travail des acheteurs publics,** la Dila a mis au point 2 simulateurs publiés sur son site boamp.fr :


- Simulateur d’aide au choix des formulaires de publication au BOAMP
- Simulateur d’aide au choix du forfait de publication au BOAMP
-

**Pour les entreprises**, la Dila a conçu et publié sur ses sites service-public.fr et boamp.fr un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics.



**Le simulateur d’aide au choix du formulaire** permet à l’acheteur public de déterminer le formulaire à utiliser pour publier son avis parmi la quarantaine de formulaires proposés par le BOAMP.

En répondant à 4 questions, il est orienté vers le formulaire correspondant à ses attentes.


 
Le simulateur prend en compte les modifications apportées par les directives européennes et les nouveaux décrets relatifs aux marchés publics, aux marchés défense ou sécurité et aux concessions entrés en vigueur le 1er avril 2016.


Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.






Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :


- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.



**Les données du simulateur mises à disposition par la DILA** sont constituées d’un fichier XML pour la définition du simulateur.



Mots-clés : boamp,boamp-fr,choix-de-formulaire,dila,formulaire-de-publication,simulateur,simulateur-boamp,simulateurs,simulateurs-dila,site-boamp
Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul de la gratification minimum d’un stagiaire.


Ce simulateur a été conçu en 2015, à la demande du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il permet aux employeurs et aux étudiants de calculer, pour tout stage supérieur à 2 mois,  le montant de la gratification minimale, rendue obligatoire, par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ; cette loi vise au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
 

À partir de la date de signature de la convention de stage et du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, ce simulateur permet de calculer :



- le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
- le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
- le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.


Outre les sources, sont à disposition via ce lien :



- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.



**Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** :


- d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
- d’un schéma des données au format JSON ;
- des données au format JSON.


Mots-clés : calculer,dila,evaluer,gratification-minimale,montant-minimum,paie-stagiaire,remuneration-minimale,remuneration-stagiaire,salaire-minimum,salaire-stagiaire,service-public,service-public-fr,simulateur,simulateurs,simulateurs-dila,simulateurs-service-public,stage,stagiaire
Offre de formations par apprentissage en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Offre de formations en apprentissage en région Provence-Alpes-Côtes d'Azur au 31 décembre 2016. Les données permettent de renseigner les libellés des diplômes, la localisation, les coordonnées des Centres de formation d'Apprentis Régionales. Plus d'informations sur le service Public Régional d'Orientation : http://www.orientationsud.fr/Formation/ **Ce jeu de données fait parti de l'expérimentation régionale de constitution d'un Répertoire régional des données de l'Emploi et de la Formation R2DDE : [R2DDE sur DataSud](https://trouver.datasud.fr/dataset?tags=R2DDE) **

Mots-clés : apprenti,apprentissage,diplome,formation-professionnelle-continue,r2dde,stage
Entreprises françaises "Autre imprimerie (labeur)" code Naf 1812Z (201706)

Entreprises "Autre imprimerie (labeur)" code Naf 1812Z (201706)

Mots-clés : imprimerie-1812z
Parking

Emplacement et nombre de places des parking de Frontignan

Mots-clés : parking,voiture
Statistiques annuelles de polluants dans l'air ambiant issues du réseau permanent de mesures Auvergne - Rhône-Alpes - 2012
Organisation : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Concentrations moyennes issues du réseau fixe de mesure des principaux polluants réglementés dans l'air ambiant : SO2, NO2, NOx, PM10, PM2.5, O3, HaP, CO, C6H6, Métaux lourds (As, Cd, Ni, Pb) calculées pour l'année 2012 sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.

__Origine__

Les concentrations moyennes annuelles ont été calculées conformément au guide méthodologique pour le calcul des statistiques relative à la qualité de l'air (LCSQA 2016) à partir des données mesurées selon les méthodes de référence européennes ou équivalentes (Directives 2008/50/UE et 2004/107/UE)


__Organisations partenaires__

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Licence ODBL](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b362470dae8189cae28d91f7d898d4073e10012e)

Mots-clés : aerosols,benzene,concentration-de-polluant,controle-de-la-qualite-de-lair,dioxyde-dazote,dioxyde-de-soufre,donnees-ouvertes,monoxyde-de-carbone,open-data,ozone,particules-pm-10,particules-pm-2-5,passerelle-inspire,polluant-atmospherique,pollution-atmospherique
Statistiques annuelles de polluants dans l'air ambiant issues du réseau permanent de mesures Auvergne - Rhône-Alpes - 2015
Organisation : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Concentrations moyennes issues du réseau fixe de mesure des principaux polluants réglementés dans l'air ambiant : SO2, NO2, NOx, PM10, PM2.5, O3, HaP, CO, C6H6, Métaux lourds (As, Cd, Ni, Pb) calculées pour l'année 2015 sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.

__Origine__

Les concentrations moyennes annuelles ont été calculées conformément au guide méthodologique pour le calcul des statistiques relative à la qualité de l'air (LCSQA 2016) à partir des données mesurées selon les méthodes de référence européennes ou équivalentes (Directives 2008/50/UE et 2004/107/UE)


__Organisations partenaires__

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Licence ODBL](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a04892718ef27f3245dc03b2fde7bc8ef926db3)

Mots-clés : aerosols,benzene,concentration-de-polluant,controle-de-la-qualite-de-lair,dioxyde-dazote,dioxyde-de-soufre,donnees-ouvertes,monoxyde-de-carbone,open-data,ozone,particules-pm-10,particules-pm-2-5,passerelle-inspire,polluant-atmospherique,pollution-atmospherique
Statistiques annuelles de polluants dans l'air ambiant issues du réseau permanent de mesures Auvergne - Rhône-Alpes - 2013
Organisation : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Concentrations moyennes issues du réseau fixe de mesure des principaux polluants réglementés dans l'air ambiant : SO2, NO2, NOx, PM10, PM2.5, O3, HaP, CO, C6H6, Métaux lourds (As, Cd, Ni, Pb) calculées pour l'année 2013 sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.

__Origine__

Les concentrations moyennes annuelles ont été calculées conformément au guide méthodologique pour le calcul des statistiques relative à la qualité de l'air (LCSQA 2016) à partir des données mesurées selon les méthodes de référence européennes ou équivalentes (Directives 2008/50/UE et 2004/107/UE)


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Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Licence ODBL](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/724066b2b72628a6b6897103fa54fadf124ce9fa)

Mots-clés : aerosols,benzene,concentration-de-polluant,controle-de-la-qualite-de-lair,dioxyde-dazote,dioxyde-de-soufre,donnees-ouvertes,monoxyde-de-carbone,open-data,ozone,particules-pm-10,particules-pm-2-5,passerelle-inspire,polluant-atmospherique,pollution-atmospherique
Statistiques annuelles de polluants dans l'air ambiant issues du réseau permanent de mesures Auvergne - Rhône-Alpes - 2014
Organisation : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Concentrations moyennes issues du réseau fixe de mesure des principaux polluants réglementés dans l'air ambiant : SO2, NO2, NOx, PM10, PM2.5, O3, HaP, CO, C6H6, Métaux lourds (As, Cd, Ni, Pb) calculées pour l'année 2014 sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.

__Origine__

Les concentrations moyennes annuelles ont été calculées conformément au guide méthodologique pour le calcul des statistiques relative à la qualité de l'air (LCSQA 2016) à partir des données mesurées selon les méthodes de référence européennes ou équivalentes (Directives 2008/50/UE et 2004/107/UE)


__Organisations partenaires__

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Licence ODBL](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/51ef99bf6a222db4e569eda3129117209b3e5289)

Mots-clés : aerosols,benzene,concentration-de-polluant,controle-de-la-qualite-de-lair,dioxyde-dazote,dioxyde-de-soufre,donnees-ouvertes,monoxyde-de-carbone,open-data,ozone,particules-pm-10,particules-pm-2-5,passerelle-inspire,polluant-atmospherique,pollution-atmospherique
Stations permanentes de mesures de qualité de l'air en Auvergne - Rhône-Alpes - 2016
Organisation : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation des stations de mesures fixes ou annuelles de surveillance de la qualité de l'air en fonctionnement en 2016 en région Auvergne - Rhône-Alpes. Le guide méthodologique associé à cette fiche précise la façon dont sont choisis les emplacements des sites et leur classification.

__Origine__

La base du réseau de stations de mesure de la qualité de l'air a été produite par géolocalisation des sites à partir du géoportail. La couche d'information produite est ainsi disponible pour une exploitation à une échelle 1/1000ème. Toutes les stations de mesures permanentes ou annuelles sont répertoriées. La localisation et la classification des sites est conforme au guide de conception, d'implantation et de suivi des stations françaises de mesure de qualité de l'air co-rédigé par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air et les Associations de Surveillance de la Qualité de l'Air.   http://www.lcsqa.org/rapport/2015/ineris-mines-douai/guide-conception-implantation-suivi-stations-francaises-surveillance


__Organisations partenaires__

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Carte dynamique des stations de mesures de qualité de l'air en Rhône-Alpes](http://www.air-rhonealpes.fr/donnees/acces-par-station)
 * [Carte dynamique des stations de mesures de qualité de l'air en Auvergne](http://www.atmoauvergne.asso.fr/fr/mesures-en-auvergne/implantation-sites)
 * [Licence ODBL](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c7198310937d3d785b5adf7a1b4ef5ffd195c2a2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mesure,open-data,passerelle-inspire,polluant,qualite-de-lair
Statistiques annuelles de polluants dans l'air ambiant issues du réseau permanent de mesures Auvergne - Rhône-Alpes - 2016
Organisation : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Concentrations moyennes issues du réseau fixe de mesure des principaux polluants réglementés dans l'air ambiant : SO2, NO2, NOx, PM10, PM2.5, O3, HaP, CO, C6H6, Métaux lourds (As, Cd, Ni, Pb) calculées pour l'année 2016 sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.

__Origine__

Les concentrations moyennes annuelles ont été calculées conformément au guide méthodologique pour le calcul des statistiques relative à la qualité de l'air (LCSQA 2016) à partir des données mesurées selon les méthodes de référence européennes ou équivalentes (Directives 2008/50/UE et 2004/107/UE)


__Organisations partenaires__

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Licence ODBL](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/82574bf92afd5f8cc36b9dd95215e5a22365ab54)

Mots-clés : aerosols,benzene,concentration-de-polluant,controle-de-la-qualite-de-lair,dioxyde-dazote,dioxyde-de-soufre,donnees-ouvertes,monoxyde-de-carbone,open-data,ozone,particules-pm-10,particules-pm-2-5,passerelle-inspire,polluant-atmospherique,pollution-atmospherique
Accidents impliquant des dispositifs de signalisation lumineuse sur le réseau routier national non concédé
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données recense les accidents survenus sur le réseau routier national non concédé qui impliquent des dispositifs de signalisation lumineuse : Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) ou sous leur forme plus allégée les FLU (Flèches Lumineuses d’Urgence).

Il comprend deux volets :
- l'accidentologie ou nombre d'accidents, avec la précision des accidents corporels et des accidents mortels
- la sévérité : agent de la Direction interdépartementale des routes tué, usager tué, agent blessé, usager blessé

Mots-clés : accidents-de-la-route,reseau-routier-national-concede,rrn,securite
Gares de péage du réseau routier national concédé
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données permet de localiser toutes les gares de péage du réseau routier national concédé.

Chaque gare de péage est caractérisée par :

 - le nom de l'autoroute à laquel elle est rattachée,
 - le coté, ou sens de la chaussée, où se trouve la gare : D (droite), G (gauche) ou I (indéterminé) si la gare de péage se trouve sur une section de route bidirectionnelle,
 - le cas échéant, l'échangeur (pour les gares sur échangeur),
 - son type : barrièe pleine voie, sur échangeur, sur bretelle...
 - le nom de la gare de péage,
 - sa date de première mise en service
 - le site : gare isolée ou gare faisant partie d'un site de plusieurs gares
 - le département où elle se trouve
 - la société d'autoroute gestionnaire de la gare de péage.

A partir de 2019, les données sont localisées selon 2 types de coordonnées :
- Le système de coordonnées XYz de type Lambert93,
- Un système de coordonnées routière de type PR, constitué de 4 attributs : 
  - le PR, ou Point de Repère Routier, 
  - le département dans lequel se trouve ce PR à son abscisse 0,
  - un attribut indiquant si ce PR+0 est sur une route concédée (C) ou non (N),
  - l'abscisse, ou distance exprimée en mèytres, entre le PR et la position réelle de la gare de péage. 
  


Mots-clés : autoroutes,peage,reseau-routier-national-concede,rrn
Echangeurs du réseau routier national concédé
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données permet de localiser tous les échangeurs du réseau routier national concédé.

Chaque échangeur est défini par :

 - le nom de l'autoroute à laquelle il est rattaché
 - sa localisation exprimée par un système de repérage routier composé de 2 attributs :
        pr = Point de repère routier
        abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache
 - son nom
 - sa date de mise en service
 - sa nature : diffuseur ou noeud autoroutier (bifurcation)
 - sa forme : trompette, losange...
 - sa fonctionnalité : partiel ou complet
 - le nombre de bretelles
 - le district
 - le statut
 - la société d'autoroute


Mots-clés : echangeurs,reseau-routier-national-concede,rrn
Adresses des unités administratives immatriculées (UAI) du SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Adresses postales et géographiques des unités administratives immatriculées.

Le type d'adresse permet de distinguer l'adresse postale de l'adresse géographique.
 
Ce jeu de données comprend les informations suivantes :
- les informations de l'UAI : identifiant et libellé d'usage
- le type d'adresse (identifiant et libellé d'usage)
- les 7 lignes d'adresse
- un ordre de tri

Mots-clés : enseignement-agricole-archive,referentiel
Communes de naissance du SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Jeu de données dédié à la saisie des lieux de naissance pour les apprenants nés en France.

Ce jeu de données comprend les informations suivantes :
- un identifiant technique
- une plage de validité
- le code INSEE de la commune de naissance
- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date
- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date complété par le département d'appartenance
- un indicateur précisant s'il s'agit d'un lieu de naissance ne correspondant pas à une commune INSEE
- l'identifiant de la commune assimilée
- la localisation géographique du lieu de naissance (département et région)
- le code INSEE actuel d'une commune périmée
- le libellé actuel d'une commune périmée
- un indicateur saisissable permettant de gérer la phase de transition
- la date du jeu de données


Mots-clés : enseignement-agricole,referentiel
Liste des formations-diplômes de l'éducation nationale vues par le SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par année scolaire des formation-diplômes de la BCN (Base Centrale des Nomenclatures de l’EN) à partir de 2006/2007 et jusqu’à l’année scolaire N+2.

Ce jeu de données comprend les informations suivantes :
- un identifiant technique
- les informations de la formation-diplôme
- un libellé d’usage calculé
- le niveau interministériel (identifiant et libellé d’usage)
- un comptage par rapport au nombre de formations-certifications référençant la formation-diplôme.

Mots-clés : enseignement-agricole,referentiel
Liste des MEF STAT 4 de l'EN vus par le SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par année scolaire des MEF STAT 4 de l’Éducation Nationale à partir de 2006/2007 jusqu’à l’année scolaire N+2.

Ce jeu de données est calculée à partir des données des MEF_STAT_4 fournies par le ministère de l'éducation nationale enrichies de compléments ajoutés par le ministère de l'agriculture.

Ce jeu de données comprend les informations suivantes :
- un identifiant technique
- l’année scolaire
- les informations du MEF STAT 4
- des indicateurs par rapport au public apprenant autorisé
- des comptages par rapport au nombre de MEF liés
- des comptages par rapport au nombre de sections de référence liées.

Mots-clés : enseignement-agricole,referentiel
Liste des modules élémentaires de formation de l'EN utilisés par le SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par année scolaire des MEF (Module Élémentaire de Formation) à partir de 2006/2007 jusqu’à l’année scolaire N+2.

Ce jeu de données comprend les informations suivantes :
- un identifiant technique
- l’année scolaire
- les informations du MEF
- les informations de la formation EN (identifiant et libellé d’usage)
- les informations du niveau interministériel (identifiant et libellé d’usage)
- les informations du MEF STAT niveau 4 (identifiant et libellé d’usage)
- un comptage du nombre de sections de référence référençant ce code MEF.

Mots-clés : enseignement-agricole,referentiel
Zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l'impact sur une zone humide d'un projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Elles sont délimitées par l'instructeur dans le cadre des missions de la police de l'eau lors de l'instruction du dossier police de l'eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et telles que définies dans le dossier.

Cette donnée fait partie d'un ensemble de deux couches géographiques  :
- la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement
- la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement

__Origine__

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-25bbb133-de41-41a6-b901-a98fa415016d)
 * [Standard de données COVADIS : Tracé surfacique habillant le plan d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_HABILLAGE_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c35e92671eb82f783ae08b54ee13077ed7b1cdea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,sites-proteges