abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) en Charente.
Organisation : DRAAF Poitou-Charentes

Objets surfaciques des périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en Charente.
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).

__Origine__

Numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Chambre d'agriculture de la Charente, DRAAF Poitou-Charentes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-10fa8be4-a5de-4e4b-92b4-a7f95ef8d9cd)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-10fa8be4-a5de-4e4b-92b4-a7f95ef8d9cd)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/fadb0fb0-523a-4ab0-aa1c-7932489d056b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4abb8a7f2ecea9c7318e565d93fb471685c676c)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae,maet,passerelle-inspire,zap
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Charente, DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-132d95ac-461d-4f27-a599-48d2b249553a)
 * [Standard de données COVADIS : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM3_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef9dbe1aca8fd16c2d3c45a4eb895bbb02a85531)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Limites des cantons de la Charente.
Organisation : DDT Côte-d'Or

Objets surfaciques des cantons, conformément au décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente.
En 2015, les élections départementales (ex cantonales) désignent les conseillers départementaux remplaçant les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu, pour une durée de 6 ans, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Référentiel : BD Parcellaire (IGN)

__Origine__

Assemblage des communes de la BD Parellaire de l'IGN (avec découpage des communes d'Angoulême et de Cognac) selon le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Préfecture de la Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cb663076-a9da-4036-b73a-1f906ac15171)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cb663076-a9da-4036-b73a-1f906ac15171)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/f9aa9f3f-ee40-462e-8575-c0099929f418.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e02de64ee395cbf77bce9db7cba8494f3f907c8b)

Mots-clés : boundaries,cantons,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,elections,passerelle-inspire,unites-administratives
Zones de submersion en cas de rupture de barrage (Mas Chaban ; Lavaud-Gelade ; Vassivière)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Objets surfaciques délimitant les zones de submersion sur le département de la Charente en cas de rupture de barrage :
 - de la retenue de Mas Chaban (située sur le département de la Charente) et impactant le fleuve la Charente ;
 - du lac de Lavaud-Gelade (situé sur le département de la Creuse) et impactant la rivière la Vienne ;
 - du lac de Vassivière (situé sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne) et impactant la rivière la Vienne.

__Origine__

Assemblage des communes de la BD Parellaire de l'IGN (avec découpage des communes d'Angoulême et de Cognac) selon le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cb663076-a9da-4036-b73a-1f906ac15171)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97debea0e4256fe2ae1bb9a34808729436800382)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque,ruptures-de-barrages,submersions
AZI (zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRNi) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Objets surfaciques délimitant les zones inondables du département de la Charente en dehors des zones arrêtées au titre des plans particuliers au risque naturel inondation.
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

__Origine__

Délimitations géographiques des zonages suivant les études hydrologiques et hydrogéomorphologiques.

Modifications du 10/09/2015 :
 - AZI hydrogéomorphologique de l'Anguienne devient AZI hydrologique de l'Anguienne ;
 - correction de l'échelle de précision (25000 devient 2000) pour l'AZI de l'Anguienne et l'AZI de l'Aume-Couture.

Modifications du 10/01/2020 :
 - suite à l'étude de révision du PPRNi du fleuve Charente en aval de l'agglo d'Angoulême, a été ajouté l'emprise des aléas de cette étude débordant les aléas du PPRNi opposable.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-76be118a-b7bc-42b1-8469-cba6ea37e223)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-76be118a-b7bc-42b1-8469-cba6ea37e223)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/79f6da30-b000-4140-8c86-c5bda2bd101c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e9165434d8397c6c75027ef84dd989cb9ff2ac8)

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-inondables
Secteur des cartes communales dans le département de la Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
La données concerne l'ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage.

__Origine__

Construit à partir de la BD Parcellaire de l'IGN ou le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFIP.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ff8e11fa-905f-4c41-8090-b68fd9d11756)
 * [Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=19)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/517395ea81539c1d24a36ab2577d7d5f4625678c)

Mots-clés : cartes-communales,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise – périmètre du PPRi
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 27 avril 2018, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cdadc19a-78b5-4991-92f0-7b01c1ab0b28)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2878191b076cc5aeca503bcce7b0cc67168b37eb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,perimetre,planning-cadastre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme
Emprise des plans d'eau douce en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Objets surfaciques délimitant l'emprise des plans d'eau (eau douce continentale de surface) sur le département de la Charente.

__Origine__

Numérisation de l'emprise du plan d'eau sur fond de plan ortho-photographique de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-89a93ae4-18f8-425f-ac5c-c1cd6392ff31)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-89a93ae4-18f8-425f-ac5c-c1cd6392ff31)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/159c60a7-d36a-4a50-8638-7b53c6834da7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/167da150a10100910ea17254fea6d4c8e62847a7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,plan-deau
Projet d'éolienne refusé, en cours d'instruction ou réalisé en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Objet ponctuel matérialisant une éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice, actionnée par le vent, et fixées sur un mât) ou son projet sur le département de la Charente.
Cette couche recense, en plus des éoliennes de la couche des mâts éoliens (N_MAT_EOLIEN_P_016), les projets d'éoliennes dont le permis de construire est en cours d'instruction ou a été refusé.

__Origine__

Saisie à partir des coordonnées des installations (études d'impact)


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac11c0ad-51a3-4c30-92f1-22e0abd86893)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ac11c0ad-51a3-4c30-92f1-22e0abd86893)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/a2c5927c-f605-4c62-8409-54663bebb23b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ee00d80d0c775c8cd75db08b3afa8ad3b641d16)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliennes,passerelle-inspire,sire-eolien,structure
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant l'enveloppe des PPR approuvés (PPRI et PPRMT).  La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement :
- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser
-  ou Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser
Source thématique :
 - Liste des PPRN  approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3c223738-8753-4dba-8003-5e35eddea524)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9f9d48d5983a56c4b129217b0e2ca36d059497f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Massif forestier à risque feu de forêt en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Objets surfaciques des massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en Charente.
Les massifs forestiers sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional et en conformité au code forestier.

__Origine__

BD Carto


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Préfecture de la Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c66d2b6c-477d-42bd-8a60-929ffb681152)
 * [Code forestier](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=78E215181942C0BE4C64D8D290B1210C.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000025244092&dateTexte=20141222)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1baf0a627777b4f9510b8d629f8849a898793d80)

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux-de-forets,foret-dfci,forets,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Zone alimentée en AEP à partir d'une même ressource en Charente
Organisation : DDT Oise

Objets surfaciques des zones alimentées en eau potable et desservies par un même point de prélèvement d'eau ou un même groupe de points de prélèvement d'eau de manière permanente ou de manière temporaire sur le département de la Charente.
Utilisation du référentiel GEOFLA (IGN).

__Origine__

Polygones créés à partir de la couche des communes de GEOFLA (IGN).


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e03461f4-dc6e-467b-a527-46d3b7f09eb1)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e03461f4-dc6e-467b-a527-46d3b7f09eb1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/b6076306-acd5-40cf-8236-cb00bb80b071.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb96fba0520cd915c383ca80a8cd96647d46e3c0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-potable,passerelle-inspire,utilities-communication
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Objets surfaciques des périmètres de compétence des lieutenants de louveterie du département de la Charente.
Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés. Ces territoires peuvent être infra-communaux. Le nombre de lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Les destructions collectives d'animaux nuisibles arrêtées par le préfet sont gérées par les lieutenants de louveterie, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires.
Les lieutenants de louveterie sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées et suivant l'arrêté préfectoral.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Préfecture de la Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-250a428c-ef42-47b7-a42f-8470df55f8fd)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CHASSE_LOUV_ZINF_S)
 * [Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402572&categorieLien=id)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ec6d93c3482d08730cada8247bc8fea7d2cc00f)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,louveterie,passerelle-inspire