abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Odos, approuvé le 24/12/2015
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

PPRN d'Odos approuvé le 24/12/2015

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-8edaeaec-0755-4689-96fb-0116a2df9717)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Services de l’État de Haute-Savoie](http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels/VACHERESSE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/138ae806c4b7abf831d3d2134c5380c8da2248a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour l'érosion en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. 

Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

__Origine__

Ces données sont issues de la modélisation hydraulique qui permet de calculer la hauteur d'eau en tout point du territoire pour une submersion correspondant aux niveaux marins de l'événement de référence (xynthia + 20cm).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e158d52c-ee27-476f-b835-9769624b1bfd)
 * [Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-Baie-de-Pont-Mahe-Traict-de-Pen-Be)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b9659a9e8f1f30d66e472dade8c040016887ae3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl,risque-zonages-risque-naturel
Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Textes en vigueur :
Articles L. 141-1 à L. 141-7 et R.141-1 à R. 141-42 du code forestier

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a384a2eb-6876-453b-8a87-37245a2e8964)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=367bdf9b-b7ea-41fe-91f9-6da1bbeee553&dataType=dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38094/367bdf9b-b7ea-41fe-91f9-6da1bbeee553.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a1a24b3dfdfeac9e65934e92a0baad6b2999ca58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-de-protection,passerelle-inspire,sup-a-7,utilities-communication
Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures routières ou autoroutières en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 68 dB(A)  - Réseau autoroutier et réseaux national et départemental - arrêté du 11/12/2018.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9c6075a6-2243-40dd-aac5-13dd7aa573d3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f9c38c884a155bc74f4bd476a4248356c37de48)

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Carte de bruit stratégique de type A selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit) du réseau férré en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de type « a » délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 55 dB(A) à 75 dB(A) - Réseau férré - arrêté du 11/12/2018.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.

Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1a49bb85-9995-4ad4-aee9-9874927189cd)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1a49bb85-9995-4ad4-aee9-9874927189cd)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/3c10343b-49d1-4ae6-b987-4cbbc416e5c8.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f09092773714f15c82665c2018b5ce2720624213)

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,train,zone-de-bruit
Frayères à poissons visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Parties de cours d'eau et des zones adjacentes aux cours d'eau constituées par des annexes hydrauliques régulièrement en eau, de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères et visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017. Source : AFB/ONEMA/GEOIF

__Origine__

données fournies par le Service Climat Énergie Logement et Aménagement de la DREAL Lorraine (DREAL Lorraine/SCELA)


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8aad7fc5817dd359faa3b797ff43677bbbead794)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Carte de bruit stratégique de type A selon l'indicateur Ln (nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de type « a » délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 50 dB(A) à 70 dB(A)  - Réseau autoroutier et réseaux national, départemental - arrêté du 11/12/2018.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-84976ed5-e681-4571-9084-d923ddd8bc80)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-84976ed5-e681-4571-9084-d923ddd8bc80)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/9aa102a0-d7c9-48a0-8f5d-06c3a15d5ac5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/def9b415466b6c77214e4dbd526c47ff814c4b7f)

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Budget supplémentaire / Décision modificative - Les Lilas - Budget Principal
Organisation : Les Lilas



Ce jeu de données contient les données des différentes décisions modificatives du budget principal de la Ville des Lilas :
- dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles)
- dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)
Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Ln (nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures routières ou autoroutières en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - - Réseau autoroutier, réseaux national et départemental - arrêté du 11/12/2018

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-410cae28-5970-4afa-b029-338e88c867db)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c92e389cec0f56c24ec01b3793a651a07095a3b8)

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement de référence (Xynthia + 20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. 
Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé en Loire-Atlantique.
Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

__Origine__

Cette donnée est issue d'un export de l'outil de l'ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. Cette couche représente la répartition des espèces de l'inventaire attribuée aux tronçons hydrogéomorphologiques homogènes (Syrah© Cemagref - 2009) ou assimilés (BD Carthage®).  L'outil GéoIF a permis de délimiter des parties de cours d'eau qui ont été proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral.
Deux types de parties de cours d’eau ont être délimités :
- Les parties de cours d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®.
- Les parties de cours d’eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®.
Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé :
- "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée.
- "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-926c5d41-47ed-4ccd-814e-59df5acae4a2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1253b9d448393c2fcb10ec6acb5997ea2b0a1184)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl
Frayères à poissons dans le département de La Loire-Atlantique visées dans la liste 1 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Parties de cours d'eau de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères à Chabot, Lamproie de rivière, Lamproie marine, Lamproie de Planer, truite Fario ou Vandoise (Source : AFB/ONEMA/GEOIF)

__Origine__

Ces données sont issues de la modélisation hydraulique qui permet de calculer la hauteur d'eau en tout point du territoire pour une submersion correspondant aux niveaux marins de l'événement de référence (xynthia + 20cm).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-47eb8273-867a-4b06-98ed-76241030e3fd)
 * [Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-Baie-de-Pont-Mahe-Traict-de-Pen-Be)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c2a7ba3cdbdd8005c9d81fc8f8c8ed093caaf445)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,habitats-et-biotopes,inondation,passerelle-inspire,pprl
Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Ln (nuit) du réseau férré en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures ferroviaires en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) -  arrêté du 11/12/2018

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-720a67e5-e04f-4cce-8d71-363a2a5a5939)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6578eeb51df4088f7e0c6c8abc0e2d644efc3e45)

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,train,zone-de-bruit
Arrêtés du Maire - 2016 à 2019 - STP
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019

Mots-clés : arrete,les-lilas,maire,police-municipale,tranquillite-publique
Arrêtés du Maire 2018
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.

Mots-clés : acte-reglementaire,arretes,les-lilas,maire
Arrêtés du Maire 2017
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

Mots-clés : arrete,les-lilas,maire,reglementaire