abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Diplômes préparés dans les établissements du secondaire et formations intermédiaires
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Codifications de l’ensemble des diplômes généraux, technologiques et professionnels préparés dans les établissements de l’enseignement secondaire (y compris les brevets de technicien supérieur BTS ) ainsi que les formations intermédiaires communes à plusieurs diplômes (exemple : seconde générale et technologique, classes préparatoires aux grandes écoles CPGE).  
Les diplômes universitaires et technologiques DUT y sont également codifiés pour les besoins de l'affectation des élèves dans l'enseignement supérieur après le baccalauréat.   
Par convention, lors de l'abrogation ou de la rénovation de diplômes, les codifications sont fermées au 31/08 de l'année suivant la dernière session en tenant compte de la session de rattrapage aux examens s'il y a lieu ; les diplômes sont ouverts au 01/09 de la première année de formation conduisant à ce diplôme.  
Le niveau des mentions complémentaires n'est pas différencié ni par le code ni par la rubrique niveau_formation_diplome , les codes commencent par 0 au lieu de 4 ou 5. Pour les mentions complémentaires, seule la zone LIBELLE_COURT valorisée à MC4 ou MC5 permet de différencier le niveau.

Le système de codification utilisé se traduit par un code à 8 positions.  
Constitution du code  
\- Le 1er chiffre représente le niveau interministériel (nomenclature de 1969)  
\- Les 2e et 3e chiffres sont associés au 1er chiffre de niveau, niveau de diplôme (BTS, baccalauréat professionnel, CAP …)  
\- Les 4e, 5e et 6e chiffres correspondent au groupe de spécialité de la nomenclature des spécialités de formation (NSF 1994)  
\- Les 7e et 8e chiffres sont un numéro d’ordre.  
La lettre de spécialité (champ d’application disciplinaire ou fonction) : croisée avec le groupe de spécialité, elle représente le niveau 700 de la NSF (nomenclature des spécialités de formation, INSEE) ; elle constitue une propriété complémentaire non intégrée dans l’identifiant.

Mots-clés : colleges,examens,lycees,lycees-professionnels
Documents-actes d'urbanisme délivrés - Cesson-Sévigné
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Documents-actes d'urbanisme délivrés - Cesson-Sévigné

Mots-clés : document-durbanisme,permis-de-construire,urbanisme
Effectifs scolaires - Cesson-Sévigné
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Fichier statistique des effectifs scolaires en maternelle et élémentaire à Cesson-Sévigné

Mots-clés : education,effectifs-scolaires,enseignement-primaire,enseignement-scolaire,etablissements-scolaires
Surface des logements par commune - indicateur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce jeu de données recense toutes les informations liées à la surface des logements par commune en Région Provence Alpes-Côte d'Azur en 2015. Les données ont comme source l'Insee, RP exploitation principale et elles sont extraites de "Notre Territoire", un outil de cartographie statistique interactif opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Le jeu de données suf_lgt.xls comporte les indicateurs suivants : \- surface des logements de moins de 25 m² \- surface des logements de 25 à moins de 40 m² \- surface des logements de 40 à moins de 70 m² \- surface des logements de 70 à moins de 100 m² \- surface des logements de 100 à moins de 150 m² \- surface des logements de 150 m² ou plus A propos des indicateurs: * La signification, la source et le millésime de chaque indicateur sont détaillés dans une feuille de calcul du jeu de données, à raison d'un onglet par indicateur. * L'onglet "Data" comporte les données à proprement parler. La donnée de cet onglet est disponible dans l'aperçu et par API. Ces données sont visualisables sur l'application **Notre Territoire**, outil de cartographie statistique interactive, opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Il met à disposition des partenaires de l’institution et du grand public un ensemble de ressources pour la connaissance du territoire et permet d’obtenir des éléments chiffrés et de personnaliser ses propres cartes. Il contient les données incontournables pour comprendre les dynamiques territoriales (plus de 3000 indicateurs) https://notreterritoire.maregionsud.fr/

Mots-clés : amenagement,commune,flexgrid,logement,notre-territoire,observatoire-territorial,surface
Période d'achèvement des résidences - indicateur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce jeu de données recense toutes les informations liéesà la période d'achèvement des résidence principales par commune en Région Provence Alpes-Côte d'Azur entre 1949 et 2008. Ce jeu de données n'est plus actualisé depuis 2008 Les données ont comme source l'Insee, Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - après 1999 RP exploitations principales et elles sont extraites de "Notre Territoire", un outil de cartographie statistique interactif opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Le jeu de donnée INDICATEURS-ANNEE-CONSTRUCTION-RESIDENCE-2008.XLS comporte les indicateurs suivants : * La part des résidences principales - 2008 * Le nombre de résidences principales construites avant 2004 - 2008 * Le nombre de résidences principales construites avant 1949 - 2008 * Le nombre de résidences principales construites de 1949 à 1974 - 2008 * Le nombre de résidences principales construites de 1975 à 1989 - 2008 * Le nombre de résidences principales construites de 1990 à 2003 - 2008 * La part de résidences principales construites avant 2004 - 2008 * La part de résidences principales construites avant 1949 - 2008 * La part de résidences principales construites de 1949 à 1974 - 2008 * La part de résidences principales construites de 1975 à 1989 - 2008 * La part de résidences principales construites de 1990 à 2003 - 2008 **A propos des indicateurs** * La signification, la source et le millésime de chaque indicateur sont détaillés dans une feuille de calcul du jeu de données, à raison d'un onglet par indicateur. * L'onglet "Data" comporte les données à proprement parler. La donnée de cet onglet est disponible dans l'aperçu et par API. Ces données sont visualisables sur l'application **Notre Territoire**, outil de cartographie statistique interactive, opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Il met à disposition des partenaires de l’institution et du grand public un ensemble de ressources pour la connaissance du territoire et permet d’obtenir des éléments chiffrés et de personnaliser ses propres cartes. Il contient les données incontournables pour comprendre les dynamiques territoriales (plus de 3000 indicateurs) https://notreterritoire.maregionsud.fr/

Mots-clés : amenagement,commune,construction,flexgrid,insee,notre-territoire,observatoire-territorial,residence-principale
Population par commune et tranche d'âge en Provence Alpes-Côte d'Azur- indicateur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce jeu de données recense la population par commune et par tranche d'âge en Région Provence Alpes-Côte d'Azur en 2015. Les données ont comme source l'Insee, RP exploitation principale et elles sont extraites de "Notre Territoire", un outil de cartographie statistique interactif opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Le jeu de données pop_age.xls comporte les indicateurs suivants : * Population municipale * Nombre de personnes de 0 à 14 ans * Nombre de personnes de 15 à 29 ans * Nombre de personnes de 15 à 29 ans * Nombre de personnes de 30 à 44 ans * Nombre de personnes de 45 à 59 ans * Nombre de personnes de 60 à 74 ans **A propos des indicateurs :** \- La signification, la source et le millésime de chaque indicateur sont détaillés dans une feuille de calcul du jeu de données. \- L'onglet "Data" comporte les données à proprement parler. La donnée de cet onglet est disponible dans l'aperçu et par API. Ces données sont visualisables sur l'application **Notre Territoire**, outil de cartographie statistique interactive, opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Il met à disposition des partenaires de l’institution et du grand public un ensemble de ressources pour la connaissance du territoire et permet d’obtenir des éléments chiffrés et de personnaliser ses propres cartes. Il contient les données incontournables pour comprendre les dynamiques territoriales (plus de 3000 indicateurs) https://notreterritoire.maregionsud.fr/

Mots-clés : age,commune,indicateur,insee,notre-territoire,observatoire-territorial,population
Population par commune en Région Provence Alpes-Côte d'Azur - Indicateur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce jeu de données recense la population par commune en Région Provence Alpes-Côte D'Azur de 2009 à 2016. La donnée provient de l'INSEE, RP Populations légales et elles sont extraites de "Notre Territoire", un outil de cartographie statistique interactif opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Le jeu de données pop_historique.xls comporte les indicateurs suivants : * la superfice * population municipale (2016 - 2009) * indice de jeunesse de la population 2015 * densité moyenne de population 2016 * indice de vieillissement de la population 2015 **A propos des indicateurs** * La signification, la source et le millésime de chaque indicateur sont détaillés dans une feuille de calcul du jeu de données, à raison d'un onglet par indicateur. * L'onglet "Data" comporte les données à proprement parler. La donnée de cet onglet est disponible dans l'aperçu et par API. Ces données sont visualisables sur l'application **Notre Territoire**, outil de cartographie statistique interactive, opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Il met à disposition des partenaires de l’institution et du grand public un ensemble de ressources pour la connaissance du territoire et permet d’obtenir des éléments chiffrés et de personnaliser ses propres cartes. Il contient les données incontournables pour comprendre les dynamiques territoriales (plus de 3000 indicateurs) https://notreterritoire.maregionsud.fr

Mots-clés : commune,densite,indicateur,indice-de-pauvrete,indice-de-vieillissement,insee,observatoire,observatoire-territorial,population
Occupation des logements par commune - Indicateur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce jeu de données recense le statut d’occupation des logements par commune en Région Provence Alpes-Côte D'Azur en 2015. Les données ont comme source l'Insee, RP exploitation principale et elles sont extraites de "Notre Territoire", un outil de cartographie statistique interactif opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Le jeu de données lgt_statutOccupation.xls comporte les indicateurs suivants : * résidence principale occupée propriétaire * résidence principale occupée locataire log. vide non HLM * résidence principale occupée log. vide HLM * résidence principale occupée log. meublé * résidence principale occupant logé gratuitement * nb de résidences principales * La signification, la source et le millésime de chaque indicateur sont détaillés dans une feuille de calcul du jeu de données, à raison d'un onglet par indicateur. * L'onglet "Data" comporte les données à proprement parler. La donnée de cet onglet est disponible dans l'aperçu et par API. Ces données sont visualisables sur l'application **Notre Territoire**, outil de cartographie statistique interactive, opéré par la Région Provence Alpes-Côte d'Azur. Il met à disposition des partenaires de l’institution et du grand public un ensemble de ressources pour la connaissance du territoire et permet d’obtenir des éléments chiffrés et de personnaliser ses propres cartes. Il contient les données incontournables pour comprendre les dynamiques territoriales (plus de 3000 indicateurs). https://notreterritoire.maregionsud.fr/

Mots-clés : flexgrid,hlm,indicateur,insee,locataire,logement,meuble,notre-territoire,observatoire-territorial,occupation,residence-principale
Liste des équipements publics gérés par Noyal-Pontivy
Organisation : Ville de Noyal-Pontivy

Données de la Ville de Noyal-Pontivy sur ses équipements publics conformément au format préconisé par OpenDataFrance : https://lc.cx/gmEd

Mots-clés : administration-publique,batiment,equipement
HYDRO - Hauteurs / Temps de la Seine à la station de Poissy

Données historiques Hauteurs / Temps de la Seine à la station H7900010 "La Seine à Poissy".

Données extraites de la banque HYDRO-MEDDE/DE http://www.hydro.eaufrance.fr.

Mots-clés : hydrographie-mesures,hydrologie,seine
Défibrillateurs à Ennetières en Weppes
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

_Pour plus de lisibilité, ces données seront prochainement intégrées dans un jeu de données regroupant l'ensemble des communes de la MEL._

Mots-clés : defibrillateurs,equipement-public,mobilier,sante,services,urgences
Effectifs par école à Ennetières en Weppes
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

_Pour plus de lisibilité, ces données seront prochainement intégrées dans un jeu de données regroupant l'ensemble des communes de la MEL._

Mots-clés : ecole,ecoles,ecoles-elementaires,ecoles-maternelles,education,effectifs-scolaires,enseignement,formation,recherche
Equipements publics sur le territoire d'Ennetières en Weppes
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

_Pour plus de lisibilité, ces données seront prochainement intégrées dans un jeu de données regroupant l'ensemble des communes de la MEL._

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipement-public,equipements,logement,services,urbanisme
Stationnement PMR Ennetières en Weppes
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Localisation des stationnements PMR à Ennetières en Weppes.

* * *

 _  
_

 _Pour plus de lisibilité, ces données seront prochainement intégrées dans un jeu de données regroupant l'ensemble des communes de la MEL._

Mots-clés : accesibilite,deplacements,parking,pmr,stationnement,transports
Zones franches urbaines (ZFU)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

#### Présentation
Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la [loi no 96-987 du 14 novembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196404) relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques.

Les décrets en Conseil d'État [n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622427) modifiés par les décrets [n°97-1322](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000203790&categorieLien=id) et [n°97-1323 du 31 décembre 1997](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000752129), fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret [n°2001-706 du 31 juillet 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000579190&dateTexte=) modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny.

Le décret [n°2004-219 du 12 mars 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000599528&dateTexte=) crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret [n°2006-1623 du 19 décembre 2006](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000641190) crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret [n°2007-894 du 15 mai 2007](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512) étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines.

Les limites des ZFU sont décrites dans l'annexe des décrets portant création ou délimitation des zonages.

#### Données
Le jeu de données contient :
- la géométrie des Zones franches urbaines
- la liste des communes inscrites selon le décret
- la liste de suivi du zonage


#### Liens utiles
- [Plan des zones (SIG Ville)](https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU)

---
**_Ouverture du fichier de données_**
_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_
_1. Créez un nouveau classeur Excel_
_2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_
_3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_
_4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_
_5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_
_6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales.

Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées.

Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.

Données disponibles au lien de référence ci-dessous.

Mots-clés : 2022,2023,administration,arpentage,cadastre,filiations,geometres-experts,parcelles,plan-cadastral
Plan de stationnement selon les zones tarifaires
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de donnée contient les zones tarifaires sur le plan de stationnement de Grenoble.

Mots-clés : stationnement,zone
Places de stationnement
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de donnée contient l'ensemble des places de stationnement sur Grenoble en précisant la zone tarifaire, l'emplacement et le type de places (épi, bataille ou en longueur).

Mots-clés : stationnement,zone
Emplacement des horodateurs sur Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de donnée liste l'ensemble des horodateurs sur la zone de stationnement de Grenoble.

Mots-clés : horodateur,stationnement,zone
Département de la Nièvre - Subventions
Organisation : Conseil départemental de la Nièvre

Liste des subventions accordées par le département de la Nièvre depuis 2018

**Structure des données :**
- nomAttribuant [Chaîne de caractères] : Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
- idAttribuant [Chaîne de caractères] : Identifiant du Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de l’attributaire
- dateConvention [Date yyyy-MM-dd] : Date de la convention de subvention
- referenceDecision [Chaîne de caractères] : Référence de la décision
- nomBeneficiaire [Chaîne de caractères] : Nom du bénéficiaire
- idBeneficiaire [Chaîne de caractères] : Identifiant du Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire
- objet [Chaîne de caractères] : Objet de la subvention
- montant [Nombre réel] : Montant total de la subvention
- nature [Chaîne de caractères] : Nature de la subvention
- conditionsVersement [Chaîne de caractères] : Conditions de versement
- datesPeriodeVersement [Date yyyy-MM-dd] : Date ou période de versement
- idRAE [Chaîne de caractères] : Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
- notificationUE [Booléen] : Aide d’État notifiée à la Commission européenne
- pourcentageSubvention [Nombre réel] : Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire


Mots-clés : cd58,conseil-departemental,conseil-departemental-58,nievre,subventions
Places de parking Personnes à mobilité réduite
Organisation : Ville de Nevers

L'ensemble des places de parking réservées aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) géolocalisées sur la voie publique sur la commune de Nevers.

Mots-clés : parking,places,pmr
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id) pour la métropole et par [le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.



Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le [Système d'information géographique de la politique de la ville](https://sig.ville.gouv.fr/).





Mots-clés : cohesion-urbaine,politique-de-la-ville,quartiers-prioritaires,zonage,zonage-reglementaire,zus
Auteurs et autrices dans les annales de l'épreuve de français du diplôme national du brevet
Organisation : Le deuxième texte

Ce jeu de données recense les auteurs et autrices des extraits de textes proposés dans les épreuves de français du diplôme national du brevet, en fournissant un lien vers les sujets qui les contiennent.

Mots-clés : brevet,college,dnb,education,education-nationale,egalite-femme-homme,egalite-femmes-hommes,egalite-homme-femme,egalite-hommes-femmes
Vélib' - Localisation et caractéristique des stations
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données présentant les caractéristiques et la localisation des stations Vélib’ Métropole.** ****

**Pour en savoir plus sur le[ _Service Vélib'_](https://www.velib-metropole.fr/)**

Vélib’ Métropole, ce sont près de **1 400 stations réparties sur 55 communes en Métropole et près de 400 km² desservis** , soit le plus grand service de vélos partagés au monde incluant des vélos électriques rechargeables en station.

Les données mises à disposition sont des données de type **dynamique** permettant de suivre l’évolution du service en temps réel. Le moment de la dernière mise à jour est renseigné dans chaque base.

Ces données vous permettront de connaître en temps réel le nombre de vélos mécaniques/électriques à chaque station ainsi que le nombre de bornettes libres.

Toutes les **API** proposées ici sont accessibles **sans clé** et au format **JSON** en **UTF-8** en accord avec la _[RFC 4627](http://www.ietf.org/rfc/rfc4627.txt)_.

Ces jeux de données sont actualisés **chaque minute** selon la norme GBFS 1.0, standard pour la mise à disposition de flux d’informations pour des services de mobilité partagée.

Accès à l’[ _API Velib Métropole_](https://www.velib-metropole.fr/donnees-open-data-gbfs-du-service-velib-metropole)

© 2018 Smovengo / Syndicat Autolib' Vélib’ Métropole

****____~~~~

Mots-clés : mobilite,mobilite-et-espace-public,velib,velo
Nombre d'assistants maternels par commune dans les Côtes d'Armor (à partir 2017) 
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Répartition des assistants maternels et des capacités d'accueil par commune.