abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Réseau ferré TER (Train Express Régional) - SRADDET 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Tracé régional des lignes SNCF TER (train Express Regional) en Hauts-de-France.  
Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,donnee-ouverte,infrastructure,politique-regionale,reseau-ferre,schema-regional-d-039-amenagement-de-developpement-durable-et-d-039-egalite-des-territoires,sraddet,ter,train,train-express-regional,transport-ferroviaire
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de Laye (05)
Organisation : Laye (05)

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de Laye (05) selon le format Base Adresse Locale 1.2 spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie, la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84) et les parcelles desservies ou représentées par cette adresse.
Les noms de voies ont été validés par la délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,laye
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs


Mots-clés : 2020,2021,2022,commune,dgaln,icapp,massif,qv4
Communes - Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans les processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. 

**IMPORTANT:** Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles.

 **Données**

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : administration
OSM : Lieux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Lieux (place) \----------------------- Objets issus de la base de données OpenStreetMap présents sur le territoire de la région SUD et contenant la clé place. Clé utilisée sur un nœud pour indiquer le centre d'une zone dans laquelle vivent des personnes ou sur le périmètre définissant cette zone urbaine. Plus d'information sur https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:place **L'extraction des données OpenStreetMap sur le territoire régional Provence-Alpes Côte d'Azur est réalisée quotidiennement** OpenStreetMap est la carte ouverte et collaborative du Monde. Le projet est considéré comme étant le wikipedia de la cartographie. Cette carte est améliorée chaque jour par plus d’un million de contributeurs. Elle est participative afin de mettre en commun le savoir des contributeurs, libre et ouverte afin d'être utilisée par tous et mondiale afin de profiter de plus d'un million et demi de personnes dans le monde entier. Cette base de données est extrêmement riche et détaille, rue après rue, chemin après chemin, des espaces aménagés et des points d'intérêts extrêmement variés (mairies, églises, services administratifs, points touristiques, commerces, etc.). [Le jeu de données global est également disponible en flux WMS ou WFS.](https://trouver.datasud.fr/dataset/osm-flux-globaux-region-sud) Les données sources issues d'OSM ont été retravaillées par le Service Connaissance Territoriale de la Région Sud (découpage, fusion, renommage...) afin de publier 4 formats de données (geojson, csv, kml, shape). © [Contributeurs de OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/copyright).

Mots-clés : lieux,openstreetmap,osm
OSM : Sports d'hiver en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce jeu de données propose une extraction des pistes de ski, remontées mécaniques et des stations de ski sur le territoire régional Provence-Alpes Côte d'Azur. Vous y trouverez les données contenant les clés, piste:type, aerialway, landuse=winter_sports (ou landuse=recreation_ground et sport=skiing). **L'extraction des données OpenStreetMap sur le territoire régional Provence-Alpes Côte d'Azur est réalisée quotidiennement** OpenStreetMap est la carte ouverte et collaborative du Monde. Le projet est considéré comme étant le wikipedia de la cartographie. Cette carte est améliorée chaque jour par plus d’un million de contributeurs. Elle est participative afin de mettre en commun le savoir des contributeurs, libre et ouverte afin d'être utilisée par tous. C'est une carte mondiale s'appuyant sur plus d'un million et demi de contributeurs dans le monde entier. Cette base de données est extrêmement riche et détaille, rue après rue, chemin après chemin, des espaces aménagés et des points d'intérêts extrêmement variés (mairies, églises, services administratifs, points touristiques, commerces, etc.). [Le jeu de données global est également disponible en flux WMS ou WFS.](https://trouver.datasud.fr/dataset/osm-flux-globaux-region-sud) Les données sources issues d'OSM ont été retravaillées par le Service Connaissance Territoriale de la Région Sud (découpage, fusion, renommage...) afin de publier 4 formats de données (geojson, csv, kml, shape). © [Contributeurs de OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/copyright).

Mots-clés : neige,ski,sport,station
POI - Points d'interêt
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Regroupement d'équipements, de localisations, de services, de lieux dont la localisation apporte une utilité auprès du public. A titre d'exemple, ce jeu de données reprend la localisation de DAE, des toilettes publiques.

Mots-clés : poi
Borne CLIENT ESSAI
Organisation : LS SERVICES

Borne businessline 2*22kW + EF
Budget prévisionnel 2021
Organisation : Mairie de Bouvines

Budget prévisionnel pour la commune de Bouvines pour l'année 2021
Equipements sur le territoire de Saint-Nazaire Agglo
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Équipements sur le territoire de Saint-Nazaire Agglo.

Mots-clés : citoyennete-institution,education-formation-jeunesse,equipement,equipement-public,sante-social,sport,territoires,urbanisme-logement
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor à partir de 2020 - Bassin Briochin
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Sectorisation des collèges publics : délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. 
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges. 

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.
Les services de soins à domicile 
Organisation : Cour des comptes

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces âges marqués par la prévalence de la perte d’autonomie, le maintien à domicile plutôt que le placement en institution suppose de développer une offre domiciliaire au plus près des besoins, en s’assurant notamment de son équité territoriale. Le développement d’une société plus inclusive exige une même évolution de l’offre faite aux personnes en situation de handicap. Le présent rapport s’intéresse à quatre catégories de services : les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).

Mots-clés : accompagnement-social,handicap,perte-autonomie,soin-a-domicile
La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l’AFT est chargée de la gestion de la dette de l’État en poursuivant trois objectifs : l’émission des titres - encadrée chaque année par la loi de finances -, la minimisation du coût de ces émissions et la gestion des risques y afférant. Si sa stratégie robuste a permis de faire face à l’augmentation des besoins de financement durant la crise sanitaire, la Cour invite l’AFT à renforcer son analyse stratégique face à l’émergence de nouveaux enjeux (tels que le retrait progressif des achats de l’Eurosystème), à communiquer davantage sur sa stratégie et à renforcer la coopération entre émetteurs publics.

Mots-clés : aft,agence-france-tresor,dette-publique,finances-publiques
La formation à la citoyenneté
Organisation : Cour des comptes

La formation à la citoyenneté regroupe l’ensemble des actions publiques qui contribuent à apporter aux jeunes des connaissances relatives à la citoyenneté, promeuvent les comportements citoyens – comme le civisme et l’engagement social –, et leur offrent les cadres pour les exercer. Alors qu’elle s’appuyait traditionnellement sur l’instruction civique dispensée à l’école et, pour les jeunes hommes, sur le service militaire, cette formation a connu une profonde transformation. Au cours de ces deux dernières décennies, les pouvoirs publics ont multiplié les initiatives, jusqu’à provoquer un empilement de dispositifs. Pour renforcer l’éducation à la citoyenneté, la Cour formule huit recommandations, qui visent également à conforter et à coordonner les dispositifs d’engagement des jeunes, ainsi qu’à en organiser le pilotage.

Mots-clés : citoyennete
Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis
Organisation : Cour des comptes

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolongement du rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », remis en juin dernier au Président de la République et au Premier ministre, cette série de publications permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels. Avec ces notes à visée pédagogique, la Cour se place au cœur de sa mission d’information des citoyens, à un moment démocratique clé.

Mots-clés : logement,logement-social,politique-du-logement
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers
Organisation : Cour des comptes

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolongement du rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », remis en juin dernier au Président de la République et au Premier ministre, cette série de publications permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels. Avec ces notes à visée pédagogique, la Cour se place au cœur de sa mission d’information des citoyens, à un moment démocratique clé.

Mots-clés : electricite,production-electrique
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Organisation : Cour des comptes

Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour mener une prévention efficace font largement consensus, la Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain. L’enquête publiée ce jour se situe en amont de la perte d’autonomie, sur le terrain de la prévention, et formule six recommandations.


Mots-clés : perte-autonomie,vieillesse
La politique de prévention en santé 
Organisation : Cour des comptes

Dix ans après la parution d’un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l’évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes familles de pathologies – les cancers, les maladies neurocardio-vasculaires ou NCV, et le diabète. En mesurant l’impact des politiques de prévention menées en France, la Cour a pu constater que les résultats obtenus sont globalement médiocres, et ce, malgré un effort financier comparable à celui des pays voisins. Pour contribuer à renforcer l’efficacité de ces politiques, ce rapport livre une série de recommandations formulées autour de quatre orientations : la déclinaison opérationnelle de ce renforcement, la lutte contre les facteurs de risques, la transformation des pratiques professionnelles en matière de prévention, et l’optimisation de l’utilisation du numérique.

Mots-clés : pathologies,prevention-sante,sante
Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités
Organisation : Cour des comptes

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolongement du rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », remis en juin dernier au Président de la République et au Premier ministre, cette série de publications permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels. Avec ces notes à visée pédagogique, la Cour se place au cœur de sa mission d’information des citoyens, à un moment démocratique clé.

Mots-clés : enseignement-superieur,universites
Sécurité sociale 2021
Organisation : Cour des comptes

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB.  Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (- 34,8 Md€ de déficit prévisionnel). Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md€ à l’horizon 2024.
Dès à présent, il est certain que le plafond de 92 Md€ d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023.
Afin de préserver ce maillon essentiel de cohésion et de solidarité, il est nécessaire, une fois la crise derrière nous, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier de notre système de sécurité sociale, avec pour objectif, dans un premier temps, de limiter l’accroissement de la dette sociale, puis d’engager sa réduction progressive. La Cour formule à cette fin 44 recommandations.

Mots-clés : covid19,sante,securite-sociale
Le rapport public annuel 2022
Organisation : Cour des comptes

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes très importantes de la population et des entreprises à l’égard de l’État. Le présent rapport se concentre ainsi sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2022, la première partie du rapport public annuel s'intéresse aux mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise. La deuxième partie analyse l'adaptation à la crise de certaines administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels. Enfin, la troisième partie se consacre au soutien apporté à l'activité économique.

Mots-clés : finances-publiques,juridictions-financieres,rapport-public
Sols argileux et catastrophes naturelles
Organisation : Cour des comptes

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d’une trentaine d’années, les conséquences préjudiciables qu’il cause sur l’habitat donnent lieu à une indemnisation des dégâts, intégrée depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles - dit « Cat Nat ». Ce phénomène suscite récemment une attention accrue de la part des pouvoirs publics, en raison de l’ampleur croissante du risque et des sinistres, mais également de la montée d’une insatisfaction de la part des populations exposées. Saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur la prévention et l’indemnisation des dommages causés par le phénomène de RGA, la Cour des comptes a conduit une enquête tenant compte de l’historique et surtout des travaux parlementaires et administratifs plus récents. Le rapport publié ce jour fait apparaître que l’évolution du phénomène s’accompagne d’une remise en cause de plus en plus fréquente de sa prise en charge. Face à cette situation, la Cour propose de promouvoir les dispositifs de prévention et de reconsidérer le régime d’indemnisation.

Mots-clés : catastrophes-naturelles,rga,sols-argileux
L’établissement public Campus Condorcet 
Organisation : Cour des comptes

Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France. L’établissement public Campus Condorcet (EPCC), souvent présenté comme le pendant de l’opération Paris-Saclay, est le résultat d’un projet partenarial regroupant onze établissements, écoles, universités et organismes de recherche. Le Grand équipement documentaire (GED) a, lui, été conçu comme une plateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau international, dont la vocation était de fédérer l’ensemble. Or, la Cour relève que la mise en service de cet établissement public fait aujourd’hui face à des difficultés majeures : son mode de fonctionnement (entre coopération, mutualisation et coordination) n’a pas été défini précisément, et sa capacité à appuyer les chercheurs dans leurs travaux - outre l’accès aux équipements qu’il leur offre - reste à développer. Le risque est grand que cet établissement, bien en deçà des attentes initiales, soit réduit à un rôle de gestionnaire d’un projet immobilier à ce jour inachevé.


Mots-clés : enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur
Le revenu de solidarité active (RSA) 
Organisation : Cour des comptes

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport publié ce jour évalue les résultats de ce dispositif jamais évalué dans sa globalité depuis 2011, malgré la hausse continue du nombre de ses bénéficiaires et son importance en termes sociaux et financiers. Ce travail, piloté par la Cour des comptes et dix chambres régionales et territoriales, s'appuie sur des investigations nationales et des enquêtes menées dans neuf départements, dont chacun illustre une situation spécifique : l’Allier, l’Aude, le Bas-Rhin, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, la Martinique, le Pas-de-Calais, la Réunion et la Seine-Saint-Denis. Réalisée en s’appuyant sur de nombreuses bases de données, cette évaluation ambitieuse identifie les succès du RSA, tels que la protection contre la grande pauvreté, et propose trois grandes orientations pour remédier aux faiblesses du dispositif.

Mots-clés : revenu-de-solidarite-active,rsa
Recensement population 2017 - Grands quartiers - Diplômes
Organisation : Toulouse métropole

Données du recensement de la population 2017 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Diplômes.

Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe.

Mots-clés : diplome,eleve,scolarite,statistiques
Recensement population 2017 - Grands quartiers - Population
Organisation : Toulouse métropole

Données du recensement de la population 2017 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Population.

Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe.

Mots-clés : age,csp,population,sexe,statistiques
Etablissements recevant du public gérés par Grand Chambéry
Organisation : Grand Chambéry

Ce jeu situe les Etablissements recevant du public (ERP) gérés par la communauté d'agglomération, Grand Chambéry.

Mots-clés : 20006911000019,amenagement-du-territoire,batiments,equipement-public,equipements,erp,etablissement-recevant-du-public,logement,urbanisme
Etablissements recevant du public gérés par la Ville de Chambéry
Organisation : Ville de Chambéry

Ce jeu de données situe les établissements recevant du public (ERP) gérés par la ville de Chambéry.

Mots-clés : 73065,amenagement-du-territoire,batiments,equipements,erp,etablissement-recevant-du-public,logement,urbanisme
Délibérations Loos
Organisation : Ville de Loos

Liste des délibérations du conseil municipal de la ville de Loos depuis 2008. 

Le jeu de données est conforme au référentiel national de schémas de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale. 

Les codes de matière issu de la nomenclature ACTES, ainsi que les liens vers le document de la délibération ne seront disponibles qu'à partir de l'année 2022.

Mots-clés : administration,citoyennete,conseil-municipal,deliberations,elus,finances-publiques,gouvernement
Hôtel & Restaurant Argi-Eder
Organisation : Zephyre

1 borne 22 kW AC

Mots-clés : borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,borne-de-rechargement-electrique,borne-electrique,bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,bornes-electrique,bornes-electriques,infrastructure-de-recharge,irve,station-de-charge,station-de-recharge,station-de-recharge-ve
Recensement population 2018 - Grands quartiers - Diplômes
Organisation : Toulouse métropole

Données du recensement de la population 2018 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Diplômes.

Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe.

Mots-clés : diplome,eleve,scolarite,statistiques
Recensement population 2018 - Grands quartiers - Population
Organisation : Toulouse métropole

Données du recensement de la population 2018 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Population.

Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe.

Mots-clés : age,csp,population,sexe,statistiques