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Toponymes - Quimper Bretagne Occidentale
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Toponymes sur Quimper Bretagne Occidentale

__Origine__

Mise à jour par les communes par l'intermédiaire d'une application de gestion des toponymes


__Organisations partenaires__

Quimper Bretagne Occidentale

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Mots-clés : denominations-geographiques,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,quimper-bretagne-occidentale,referentiel
Voies - Quimper Bretagne Occidentale
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Filaire de voies Quimper Bretagne Occidentale.
Les segments de voies sont renseignés par catégorie et par usage 
  
•  Liste des catégories 
 Code;Libellé;Description 
AU;Autoroute;Voie à deux sens de circulation séparée où la vitesse est limitée à 130 km/h 
VE;Voie express;Voie à deux sens de circulation séparée où la vitesse est limitée à 110 km/h 
V1;Voie principale;Axe important desservant l'agglomération  
V2;Voie secondaire;Axe de fréquentation moyenne desservant les quartiers ou les lieuxdits  
V3;Voie tertiaire;Voie de quartier ou lieu-dit 
V4;Voie quaternaire;Voie étroite de quartier ou lieu-dit 
BR; Bretelle;Bretelle d'autoroute ou de voie-express  
 
•  Liste des usages 
Code;Libellé;Description 
M;Mixte;Voie à priorité piétonne ouverte à la circulation 
C;Circulation;Voie ouverte à la circulation des véhicules  
P;Piéton;Voie exclusivement piétonne 
B;BUS;Voie exclusivement réservée aux transports en commun 

•  Liste des particularités 
Code;Libellé;Description 
O;Sans particularité   
PO;Passe sur un ouvrage d’art;Ouvrage d’art sur lequel la voie passe  
TU;Passe sous un ouvrage d’art;Ouvrage d’art sous lequel la voie passe 
PS;Place sans stationnement;Espace dégagé sans stationnement possible 
PK;Place avec stationnement;Espace dégagé où le stationnement est autorisé 
ES;Escalier;Série de marches servant à monter ou à descendre

__Origine__

Mise à jour effectuée par la cellule SIG de Quimper Bretagne Occidentale à partir d'orthophotographie et de plans topologiques, en fonction de remontés d'information des communes de l'agglomération


__Organisations partenaires__

Quimper Bretagne Occidentale

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,quimper-bretagne-occidentale,referentiel,reseaux-de-transport,transportation
Conventions de partenariat
Organisation : beta.gouv.fr

Le développement de la méthode Startup d'État est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats publics-publics et de mettre en place très rapidement des équipes autonomes focalisées sur les problèmes identifiés.

Mots-clés : convention,delegation,gestion,partenariat
Zonage sismique de la France
Organisation : wpd

Zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (d’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement).
Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité:
zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.

Couche vecteur élaborée à partir d'un fichier Excel contenant l’ensemble des communes françaises et leur zone de sismicité correspondante (source : planseisme.fr, BRGM, version Janvier 2015).

Mots-clés : risque-sismique,seisme,simique,sismicite,zonage-sismique
Bornes de charge pour véhicules électriques-Communauté de communes Flandre Lys

Liste et caractéristiques des bornes de charge pour véhicules électriques

Mots-clés : borne-de-recharge-electrique,borne-electrique,irve,vehicules-electriques
Localisation des points de recharge pour véhicules électriques
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Caractéristiques statiques et localisation des 47 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables déployées par la MEL sur l’espace public. Pour des données dynamiques, consulter [www.electrique.passpass.fr](http://www.electrique.passpass.fr)

Mots-clés : bornes,electrique,electromobilite,environnement,irve,recharge,vehicules
GTFS du réseau Ginko Besançon (lignes urbaines et périurbaines)
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Liste des lignes urbaines et périurbaines, arrêts, et horaires des bus et tramways du réseau urbain Ginko.
Contient également l'itinéraire détaillé des lignes (tracés GPS des lignes contenu dans le fichier 'shapes').
Attention: Il ne contient pas non plus les données concernant tous les services scolaires ou à la demande.

Le fichier est mis à jour automatiquement dès que les horaires sont modifiés.

Mots-clés : bus,ginko,gtfs,tram
Points d'intérêt - Quimper Bretagne Occidentale
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Points d'intérêt sur Quimper Bretagne occidentale

__Origine__

Mise à jour par les communes par l'intermédiaire d'une application de gestion des points d'intérêt


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Quimper Bretagne Occidentale

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Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,poi,points-dinteret,qbo,quimper-bretagne-occidentale,referentiel,utilities-communication
"TER Nouvelle Aquitaine", réseau de train express régionaux de la Nouvelle Aquitaine
Organisation : Transfermuga (par l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre)

Plus d'informations sur https://www.ter.sncf.com/nouvelle-aquitaine
"Topo Euskotren", ligne de train reliant Hendaye à San Sebastian, exploité par la société Euskotren
Organisation : Transfermuga (par l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre)

Plus d'informations sur http://www.euskotren.es
"XLR", réseau de car interurbains de la Région Nouvelle Aquitaine pour les Landes - Ligne n°7
Organisation : Transfermuga (par l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre)

Plus d'informations sur : https://www.rdtl.fr/
"Transports64", réseau de car interurbains de la Région Nouvelle Aquitaine pour les Pyrénées Atlantiques
Organisation : Transfermuga (par l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre)

Plus d'informations sur : http://www.transports64.fr
Arrêté n°12-2018 du 08 février 2018 Réserve biologique Bivalve Agon Manche
Organisation : Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant création d'une réserve temporaire pour l'étude des bivalves fouisseurs dans la zone de la pointe D'Agon-Coutainville (département de la Manche)

Mots-clés : autres-coquillages,cantonnement,dirm,manche,normandie
"Couralin", réseau de bus urbain du sud de l'Agglomération du Grand Dax
Organisation : Transfermuga (par l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre)

En savoir plus : https://www.trans-landes.fr/couralin/couralin_LReg.html
Stations de recharge IONITY
Organisation : IONITY GmbH

Localisation et caractéristiques des stations de recharge ultra-rapides IONITY

Mots-clés : ionity,irve,recharge,recharge-rapide,recharge-voiture-electrique-fran
PPRT autour de Elengy, Idea Services vrac et Yara à Montoir de Bretagne - Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : ddtm-44,donges-44052,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
PPRT de SDPS au Mans - Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=108352)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2f8807c7-a481-4fd3-b579-99e9a5c0c36b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c17cf4dff2ea56dde5aae128e9335d5a279e4a1e)

Mots-clés : ddt-72,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
PPRT de Butagaz à Arnage - Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=108335)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f395d5cc-4434-4f01-9a1a-23dcab144d1f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b39369b8e60483f0f050917d79a7aff6d545ec6c)

Mots-clés : ddt-72,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
PPRT de CCMP à Bouchemaine - Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=106274)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/602a91a0-ef12-47d1-b71d-b0e4e8c9af83)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/490f283222b6621b47ff949c8278e12499886146)

Mots-clés : bouchemaine-49035,ddt-49,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risques-technologiques
PPRT de EPC France à Saint-Crespin-sur-Moine - Maine et Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=108310)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1c99fb5cb23f30019edf0e491a7a846d1678799)

Mots-clés : ddt-49,donnees-ouvertes,dreal,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risques-technologiques
PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre - Vendée
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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DREAL Pays de la Loire

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=105332)
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Mots-clés : ddtm-85,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,mortagne-sur-sevre-85151,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risques-technologiques
PPRT de Phyteurop à Montreuil-Bellay - Maine et Loire
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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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