abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins avec échéance supérieure à 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins avec échéance supérieure à 2021 sur le bassin Rhin-Meuse. 
Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.
Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l'anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.

__Origine__

Délégation de bassin Bassin-Rhin-Meuse
Couche élaborée à partir de la BD-CARTHAGE (N_HYDRO_TRONC_BCA_000)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c075f7a5-dec4-4cd7-b448-922cab6c76c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ebdcff622fdcff362952616917fd15f06d4a151)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : réservoirs de biodiversité surfacique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE  :  réservoirs de biodiversité surfacique

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Ils comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité régionale, nationale voire européenne (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)

__Origine__

Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L'élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.

Les documents du SRCE, disponibles en téléchargement sur http://srce.lorraine.eu/, expliquent avec précision la généalogie du SRCE.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), Conseil Régional de Lorraine, JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2701c7f3-0fc4-45de-ab85-b75f24c9c1e0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2207b7e71ff3a02f4e8e00324ca59225445823d6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat (ZSC) en Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données contient les sites  Natura 2000  au titre de la directive Habitat en Lorraine également appelés zones spéciales de conservation (ZSC).

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces d''intérêt communautaire. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d''espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l''environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. (source : ATEN, fiches juridiques 2005).

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- ZSC_r41.shp (tous les sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat ZSC en Lorraine)
- ZSC_chiro_r41.TAB (uniquement les gîtes à chiroptères parmi es sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat ZSC en Lorraine)

A noter que le réseau NATURA 2000 contient également des sites au titre de la directive Oiseaux ZPS en Lorraine

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les objets sont digitalisés par  la DREAL Lorraine.
QUALITÉ DES DONNÉES : La objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN, BD PARCELLAIRE IGN et BD ORTHO IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b476392d-d589-4b06-9955-b4313abc6945)
 * [Description sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r1435.html)
 * [Carte interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine.map)
 * [Description sur un site national](http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d9df3b0025ed5e87de3e2ec5eded631f1aceeb9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse du SDAGE 2009-2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse.

Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52).

Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

__Origine__

Assemblage des restrictions de circulation sur les réseaux routiers de la Corrèze (Routes Départementales et voirie locale)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), Agence de l'eau Rhin-Meuse, JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-1ddf95eb-69fb-4cde-b31d-3984e63bbc1e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b9bf69f81e12c5b9ff19db0053e098778359e46)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,transportation
Réservoirs biologiques (affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DDT Côte-d'Or

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

__Origine__

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.


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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-61d0e3e5-c5cf-43ba-ba0f-5e5b6f5e4359)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1750975bb14803959ed5f847f87c0bf111294ad1)

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,reservoirs,sites-proteges
Stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse 2009-2015
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

__Origine__

Recensement des limites du domaine public fluvial en Lorraine
(CEREMA Direction territoriale Est et DREAL Lorraine)


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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d4c82239-b9eb-4fce-bfb3-318dd25a5cd3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6cbec1fe7dce4185dfab091727aab889dbf59f5)

Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Réservoirs biologiques (affluents et sans affluents) SDAGE 2009-2015  sur la circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse
Organisation : DDT Drôme

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.


Fichiers contenus dans le lot de données :
-reservoir_bio_sdage_2009_2015_brm.sh
-reservoir_bio_affluent_sdage_2009_2015_brm.shp

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-b9440353-655b-4855-a5bd-074ecbea9df7)
 * [SDAGE Rhin-Meuse](http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/documents_bassin_rm.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b6445bb1d70a5f31251044acb1b07e5ae944edb5)

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,reservoirs,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : réservoirs de biodiversité corridors
Organisation : DREAL Lorraine

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE  :  réservoirs de biodiversité corridors.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Ils comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité régionale, nationale voire européenne.

__Origine__

Tracé sur scan 25 de zones réglementaires du PPRI.La saisie peut être plus précise si le service possède le PCI vecteur; à préciser alors dans les métadonnées locales.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON, Conseil Régional de Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5bf5a00e-6fd9-4337-a754-3925abdceb13)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/b3444df5-7165-420c-aa8c-1e75b7d88bba.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b817a9f16afd52efc71f6537a7c574365f4b618c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.
Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l'anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.

__Origine__

Le lot de données a été créé  par la DREAL Lorraine de Bassin Rhin-Meuse à partir des actes juridiques de création des zones vulnérables.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3c56caa2-ff05-4a2a-98a9-bed16ca64048)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e56a4b856681f06e1a66359adbc89759210326e)

Mots-clés : amphihalins,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
[TRI d'EPINAL] Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table des enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7919992c-2bf4-46a7-ae47-10c8d0c9d75f)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a5cc0a9bf815d37b9d22ae8b53eb83058b928b6)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Réservoirs biologiques (affluents et sans affluents) SDAGE 2016-2021  sur la circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse
Organisation : DDT Côte-d'Or

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Fichiers contenus dans le lot de données :
-reservoir_bio_sdage_2016_2021_brm
-reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm.shp

__Origine__

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6abf4fa0-a1f9-44d6-91bb-045e2fe92737)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/24360901cdeb468a49e4a215433a466ab60b05ab)

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,reservoirs,sites-proteges