abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Habillage linéaire des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Tracés linéaires indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage .
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

__Origine__

Voir la fiche N_ZONE_URBA


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-610c3c55-1a83-429b-a317-42a5dfe080f8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f47bb0c167f466bad0aae9ee54eb950862762cf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Catégorie piscicole linéaire et surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté. 
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

__Origine__

Découpage/fusion des cours d'eau de la BD CARTHAGE


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6988ceb0-9350-4b6f-a738-6cdaee8dcafc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c043049e7875a41399ef6742c3f88a79b734ed89)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) DIV des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu'à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

Créé à partir de la bd carto


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b88d223d-d2b8-4c6a-9ff1-83b419a53442)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43d28ba35d48df976e01303ef6172ea6e48e52af)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés.
La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS V2, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage)
Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d''urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision. 
L''ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d''études privé,  puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s''est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents "stables". Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base.
La couche est une couche départementale rassemblant l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO"
Les modifications sont intégrées aussi rapidement que possible, mais il peut y avoir un décalage de quelques mois entre la date d''approbation et la date d'intégration. Ce délai peut être plus important si le document d'urbanisme a été révisé. Il est donc important de vérifier la date figurant dans le champ "DATAPPRO"

__Origine__

non renseigné


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-53dd90ae-9f16-4305-9325-cfaf15b95684)
 * [Standard de données COVADIS](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f778d9c35dc4d977c15ce27b7f1cbb37549ec5c2)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,pont-saint-vincent,pprn,pprn-mt,risque,usage-des-sols
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) + IF + RGA + DIV des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en 4 thèmes:
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu'à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

Cf les fiches de jeu de données


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-641a8493-1184-45e5-85c0-65344257448f)
 * [Standard de données COVADIS : AOP-IGP version 1.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=AOP-IGP-version-1.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/497fb8eff6179705c26791d76a11f060b14f4974)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Informations linéaires des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cce8d0e9-2015-4f20-9f0e-d5bf0758c247)
 * [Informations sur le site des services de l'Etat](http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme/Reforme-de-la-fiscalite-de-l-amenagement-Les-taxes-d-urbanisme)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77e39e2f235840860feb09a866af392ff761c8c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes
Organisation : DDT Hautes-Alpes

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8ff64fc8-d1b1-4612-a93a-76165fd66ee2)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_A9_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97a63dd49af4c816ece8f914cfd2d81c0c32ea42)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
DDT05 - Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 des Hautes-Alpes
Organisation : DDT Hautes-Alpes

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8ff64fc8-d1b1-4612-a93a-76165fd66ee2)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_A9_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1c45c55eca527651894c3942f6d10e7fc0d61e6)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,saint-valery-sur-somme,usage-des-sols
DDT05 - Habitats Prioritaires identifiés sur les sites Natura2000 dans le département des Hautes Alpes.
Organisation : DDT Hautes-Alpes

Couche départementale des zonages des sites natura2000 contenant un ou plusieurs habitats prioritaires. Chaque objet contient au moins un habitat prioritaire dont la localisation exacte au sein de ce zonage n'est pas précisément connue.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. 
Les courbes isophones servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.
Ces zones de bruit sont issues d’une modélisation acoustique réalisé à l’aide du logiciel Mithra-SIG V5 par le Cerema/ Dter Normandie Centre.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9fcb19c8-e449-4d5d-8a87-f1969d747d0f)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38000/3d47f8f7-7403-43a5-9d9b-512919791926.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1bd75b33fb5f6b3550dfc41743df8d9f038f08b2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
DDT05 - Zones et Secteur de dégagement liés aux servitudes PT1, Assiette PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) des Hautes-Alpes
Organisation : DDT Hautes-Alpes

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement;- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe.La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

__Origine__

La majorité des servitudes ont été saisie avant la disponibilité du cadastre numérique, le référentiel est don l'orthophoto aérienne de l'IGN ou le scan25.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-92c22a77-879d-420b-8ae9-c84bce466fc5)
 * [Standard de données COVADIS : Monuments historiques générateurs de servitudes AC1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC1_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7eff3aea7b27618b429cf0b48adfe8c875fbe348)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) des Hautes-Alpes
Organisation : DDT Hautes-Alpes

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut être étendu à plus de 500 mètres. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission supérieure des monuments historiques, déterminera les monuments auxquels s'applique cette extension et délimitera le périmètre de protection propre à chacun d'eux.Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. Le périmètre est soumis à enquête publique conjointement avec le plan local d'urbanisme. Il est annexé au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eaf90aad-6875-4aa8-ae57-7344ca7c8078)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a7d60c88d13c436a43e76a84d684c9c4260f05f0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
DDT05 - Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 des Hautes-Alpes
Organisation : DDT Hautes-Alpes

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

La couche est mise à jour avec les données de la DREAL.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7f5ae674-c9a1-43c7-bbe3-f01a7b0d789a)
 * [Standard de données COVADIS : Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC2_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/518a93978d6a6c203f3cbe6679aac1e5572a4b5d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-alur,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols