abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone de gypse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

-

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1909be69-7f6c-4787-be7e-34d33f6c62e6)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d0b62eabcc2a6e82a935242e154ee48ebfe4790)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain
Nouvelle-Aquitaine : Communes concernées par un Centre-Bourg candidat ou lauréat lors de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 2014 (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des communes (objets surfaciques) concernées par un centre-bourg candidat ou des lauréat lors de l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) en 2014, en Nouvelle-Aquitaine.

La présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dans les campagnes ou les zones périurbaines, est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les habitants des territoires concernés.

Fort de ce constat, le Gouvernement a décidé d’apporter son concours aux collectivités territoriales et de leur donner des clés de réflexion et des outils pour agir sur la dévitalisation des centres-bourgs de moins de 10.000 habitants, en mettant en place un programme expérimental s’adressant :
- aux communes rurales qui connaissent un déclin démographique, ou un affaiblissement de leurs fonctions de centralité (offre de services, activités marchandes et économiques en général…), et qui sont confrontées à une dévitalisation de leur centre, éventuellement accompagnée d’un développement de zones pavillonnaires périphériques ;
- aux communes gagnées par la périurbanisation, qui voient augmenter la demande de logements, d’équipements et de services et pourraient servir de point d’ancrage à un développement périurbain mieux maîtrisé.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Localisation à la commune, périmètre de base de données Géofla de L'IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933699)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45b2d449c01a63e99be1c8c6a4928e02c5040bc5)

Mots-clés : boundaries,centres-bourgs,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,unites-administratives,unites-statistiques
Nouvelle-Aquitaine : Trafic routier des réseaux autoroutier non concédé, national et départemental et trafic de Bordeaux-Métropole et du Grand Poitiers - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce lot de données contient la localisation des points de comptage décrivant le trafic du réseau autoroutier non concédé, des réseaux national et départemental en région Nouvelle-Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour les années 2011 à 2015.
Ce lot de données est complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il contient également la localisation des points de comptage décrivant le trafic du réseau de la métropole bordelaise pour les années 2010 à 2014. Ces données sont collectées auprès de Bordeaux Métropole, via son portail Open Data.

__Origine__

Ce lot de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-b3cb1b26-efb6-45b2-8052-0a480883d2fa)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/fr-120066022-orphan-511e88aa-f2eb-4eaf-943a-54495daaec9a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f225ec2bd101d611603823c9b028d883d446dd33)

Mots-clés : aquitaine,bordeaux,donnees-ouvertes,health,limousin,metropole,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,trafic
Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Ce lot de données contient les périmètres des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi que les communes appartenant à un EPCI, en région Nouvelle-Aquitaine.

- Description générale : La donnée géographique a été créée à partir des communes issues d'ADMINEXPRESS®.

- Objectifs de production : En fonction de la nature de l'établissement et de ses compétences, permet le suivi des politiques du logement, de déplacement, de développement économiques (zones d'activités...), d'aménagement de l'espace (SCOT), d'environnement...

- Utilisations potentielles : Cartographie des EPCI et croisement d'autres périmètres (SCOT, PLH...)

__Origine__

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6abf4fa0-a1f9-44d6-91bb-045e2fe92737)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/afc19bffab43d713442b052dcd87207432e32ee5)

Mots-clés : aquitaine,boundaries,donnees-ouvertes,epci,intercommunal,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,unites-administratives
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un Classement de Continuité Écologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &#8810; rivières réservées &#8811; au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion
de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Les données sont relatives aux arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins, 10 juillet 2012 pour le bassin Loire-Bretagne et 04 décembre 2012 pour le bassin Seine-Normandie.

__Origine__

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DDT Loiret

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3ffc542b-eef9-40b7-832e-49757c270e9d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c040f42445c936ee0c8f834f4f6ea28c4721c824)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe et de l'arrêté 07.162 du 27/08/2007 , complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 15.048 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 15.048 du 13/03/2015.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine, Agence de l'eau Loire-Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e4e8bf9d-8637-4e2e-a6cd-b86003500645)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b8ddd4f0f1ffd56ae892a86d3eebc452f2f2b2fd)

Mots-clés : aquitaine,bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,pollution
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2007 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe et de l'arrêté 07.162 du 27/08/2007

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l'eau Loire-Bretagne, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-29a3ee27-ca33-4324-a978-d9133fc02754)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90f5ef836be870a9f5785ea9b9b112b10ef48c95)

Mots-clés : aquitaine,bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,pollution
Nouvelle-Aquitaine : Opération d'Interet Général (OIN) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres d'Opération d'Interet Général (OIN), en région Nouvelle-Aquitaine.

Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l'engagement prégnant de l'État sur le territoire considéré comme prioritaire.

Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15,  précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d'État qui seul permet de créer une OIN.

Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.

__Origine__

Digitalisation à l'aide du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Référentiel utilisé le plan cadastral vecteur de la DGI millésime 2012 à aujourd'hui.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a3cc793a-0897-40c9-abbe-72c42aeb843d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/37439bc98d82daae4e11c1ff7c444ba6262050b9)

Mots-clés : alpc,aquitaine,donnees-ouvertes,euratlantique,limousin,nouvelle-aquitaine,oin,operations-dinteret-general,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes
Nouvelle-Aquitaine :  Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole -  Périmètres (surfacique)
Organisation : DDT Drôme

Ce lot de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables des bassins Adour Garonne et Loire Bretagne. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-80a0af87-3805-4926-9d8f-655c782e00b4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9db64bf89a7db0966bac16cd623016a0b429762)

Mots-clés : aquitaine,bassin-agour-garonne,bassin-loire-bretagne,boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,pollution
Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le périmètre de 15 km de la limite extérieure des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et périmètre de 15 km du rivage en Loire-Atlantique a été défini en vue de l'application éventuelle des dispositions de l'article L 122.2 du Code de l'Urbanisme (modifié en application de la loi ALUR)  en Loire-Atlantique.
Dans les conditions précisées à l'article précité, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
A compter du 27 mars 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016, cette disposition s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à quinze kilomètres de la limite extérieure d'une unité urbaine de plus de 15 000

__Origine__

Création d'une zone tampon de 15 km à partir de la limite extérieure des unités urbaines (source INSEE) de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de 15 km du rivage de la mer (Grenelle de l'Environnement).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f6f3c870-1104-459e-b684-133b7cd10699)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5bf24f3da7ac2869cc2425aab5e2385695ed4084)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-allur,passerelle-inspire,planning-cadastre,unite-urbaine,urbanisation,usage-des-sols
Sites et sols pollués (BASOL) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

__Origine__

Les objets représentés sont des points, situés à l'adresse postale (rue ou numéro) ou au centre de la commune.
La donnée provient d'une extraction du site national BASOL


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/531aadd8a9f80d1374166a65977f25b1f32ba46b)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque. 

On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.

Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.


Pour en savoir plus, consulter le site internet de la DREAL :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-programmes-d-action-de-a1610.html

__Origine__

Agrégation des communes concernées par un PAPI.
Les polygones communaux sont issus de la BdCarto® IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ca125ab42f299353db112303df56b0a56839b31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel