abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Restaurants, brasseries et cafétérias des CROUS
Organisation : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires

Par région, les ressources ci-dessous recensent les restaurants, brasseries et cafétérias dans le réseau des CROUS. Les services associés renseignés :
- un identifiant unique
- un nom
- heures d'ouverture
- description courte
- accessibilité des personnes à mobilité réduite
- moyens de paiement (carte bleue, Izly, espèces)
- localisation GPS
- zone de proximité
- son type (restaurant, cafet, brasserie)
- une image représentant le restaurant
- coordonnées de contact

Ces ressources se complètent avec les [jeux de données des menus des restaurants](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/menus-des-restaurants-brasseries-et-cafeterias/).

Mots-clés : etudiant,gps,paiement,restaurant,restauration,restauration-scolaire
Etat de la dette - budget principal 2015
Organisation : Lorient Agglomération

Fichier reprenant pour la période du 1/01/2015 au 31/12/2015 les emprunts de Lorient Agglomération. 
Ce fichier présente l'établissement bancaire prêteur (public ou privé), la durée de l'emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.

Mots-clés : bretagne,budget,dette,emprunts,finances-publiques,morbihan
Emplois et salaires dans le secteur hospitalier en 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°934

Auteur : Julien Loquet

En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le secteur public. Entre 2009 et 2012, l’emploi salarié a augmenté de 1,2 % par an en moyenne dans les établissements publics, cette progression ayant été plus faible dans le secteur privé, à but lucratif ou non (+0,8 %). En 2013, le dynamisme de l’emploi se confirme dans le secteur public (+1,1 %).

Les rémunérations dans le secteur public sont en moyenne plus élevées que dans le privé. Le salaire moyen par tête en euros constants du secteur hospitalier diminue en 2012. Cette baisse est plus marquée dans les établissements privés, à but lucratif ou non (-1 %), que dans les hôpitaux publics (-0,6 %).

En ne considérant que la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) pendant vingt-quatre mois dans le même établissement sur le même poste, avec la même quotité de travail pour corriger des effets d’entrées et de sorties du personnel, les rémunérations baissent légèrement en 2012 en euros constants, là aussi plus nettement dans le secteur privé (-0,6 %) que dans le secteur public (-0,1 %).

Toutefois, en 2013, en raison d’une inflation moins forte, l’évolution de la RMPP redevient positive (+0,7 %) dans les hôpitaux publics.

Mots-clés : emplois,salaires,secteur-hospitalier
Le territoire de chasse est le territoire élémentaire pour la gestion de la chasse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d'être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l'administration que par la Fédération départementale des chasseurs.
Par construction les territoires de chasse sont juxtaposés.
Toutefois dans les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA), le propriétaire de certains terrains peut faire opposition et se réserver la seule chasse au gibier d'eau ou la seule chasse aux colombidés. Une propriété où un ensemble de propriétés peuvent donc constituer un territoire de chasse qui se superpose à celui de l'ACCA

__Origine__

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitude cas n°2 : Saisie du plan annexé à l'acte instituant la servitude


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-86fde0d2-a626-4819-b727-5d6d7e48097a)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire de chasse](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CHASSE_TERR_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ed088d50a0221e6e6f025e5adcd15833c438dd6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
DDT 91 : Accueil des gens du voyage
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil des gens du voyage.
Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants :
- Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations,
- Connaître les infrastructures d'accueil pour les gens du voyage.
- Localiser l'emprise physique de chaque aire d'accueil.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-9eaf7b7a-454c-4d57-812d-37ea0e361919)
 * [Standard de données COVADIS : Accueil des gens du voyage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Accueil-des-gens-du-voyage)
 * [Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV).](http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-hebergement-logement-et-populations-vulnerables/Habitat-Logement/Accueil-des-gens-du-voyage/Shema-departemental-d-accueil-et-d-habitat-des-gens-du-voyage)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a52a21c7806cfc1dfcda2b2d83848e5838c54db1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,sdagv,society
DDT 91 : Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les différents zonages du plan de prévention du risque d''inondation (PPRI) de l'Yvette dans le département de l'Essonne.

__Origine__

Les limites d'une zone, d'une prescription et d'une information sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral : la BD PARCELLAIRE de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-a1eb084a-8580-44f8-912a-5f139c834c3c)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=16)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67017751a05ad9a9daed5ecfbdf5b6ca2a46258c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Risque - 41DDT19990005 PPRI Loire Aval en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Voir généalogie des jeux de données


__Organisations partenaires__

DDT Essonne, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-012e75ee-af25-465b-9834-f41de9bfa932)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be675238ac5d74a1e8d798dca34f463f77c3d2eb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
DDT 91 : Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine dans le département de l'Essonne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les différents zonages du plan de prévention du risque d''inondation (PPRI) de la Seine dans le département de l''Essonne (91).

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

 QUALITÉ DES DONNÉES : 
Le périmètre de la DTA, agrégation de communes,  est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Michel ANTOINE  ( SCELA/ DADT)


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-44484288-5b48-40c2-98b9-1f01da2f5055)
 * [dta-r1546.html](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/dta-r1546.html)
 * [Avertissement_cle0a6a19.pdf](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avertissement_cle0a6a19.pdf)
 * [T:\SIG\CONSULTATION\amenagement_urbanisme\l_dta](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/lienTelechargerFichierLocal.do?link=T:\SIG\CONSULTATION\amenagement_urbanisme\l_dta)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/013b02875a8f7b29c77e088f62bdd1bf0929c1bc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques (PPR) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les PPR. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Les PPR contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire définit les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l''Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l''Isère - Contrôle d''interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

 QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l''Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-7d64b3ce-7957-4289-99e9-4ebb69caa054)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3143987c9f572fc5d481c9f067913532fcec8332)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Emprunts garantis au 1er janvier 2015
Organisation : Lorient Agglomération

Etat des emprunts garantis par Lorient Agglomération.  Articles L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1. du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). 
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.  
Ce fichier présente le bénéficiaire de l’emprunt, l'année de l’emprunt, l'organisme prêteur, le montant emprunté, le Capital restant dû, la durée de l’emprunt, la périodicité des remboursements,  le taux de l’emprunt.
PPR MOUGUERRE (64DDTM20050018) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de MOUGUERRE (64407), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

__Origine__

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dd9625b3-50c6-4df0-a41a-321caf5ee87d)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57a6c45a9260995b73e75e654cafffecc038c15b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
PPR MOUGUERRE (64DDTM20050018) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de MOUGUERRE (64407), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

__Origine__

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b77f0ed4-930b-4cac-8307-9679f79b462a)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d0857c31e840613a5c7a94de5c5a0131a9ca82b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
PPR LAGOS (64DDTM20050007) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de LAGOS (64302), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8b1019ed-c74b-4cab-932a-27227d66eaf7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af83b66503761d8c79871ef653b51fc37f97cbd7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel