abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Délibérations Commune de Ramonville-Saint-Agne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

 **Site de la commune de Ramonville-Saint-Agne :** <https://www.ramonville.fr/>

**Téléphone :** 05 61 75 21 21

Mots-clés : deliberations,ramonville-saint-agne,territoire
Subventions Commune de Fonsorbes
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fonsorbes, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

 **Site de la commune de Fonsorbes :** <https://www.fonsorbes.fr/>  
Téléphone : 05 61 91 55 10  
Contact : [mairie@fonsorbes.fr](mailto:mairie@fonsorbes.fr)

Mots-clés : associations,budget,fonsorbes,subventions,territoire
Délibérations Commune de Castanet-Tolosan
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castanet-Tolosan, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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 **Site de la commune de Castanet-Tolosan :** [https://www.castanet-tolosan.fr](https://www.castanet-tolosan.fr/accueil-3.html)

 **Téléphone :** 05 62 71 70 40

 **Contact :** [mairie@castanet-tolosan.fr](mailto:mairie@castanet-tolosan.fr)

Mots-clés : castanet-tolosan,deliberations,territoire
Délibérations Commune de Fontenilles
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fontenilles, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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 **Site de la commune de Fontenilles :** <http://www.ville-fontenilles.fr/>

**Téléphone :** 05 61 91 55 80

 **Contact :** [mairie@ville-fontenilles.fr](mailto:mairie@ville-fontenilles.fr)

Mots-clés : deliberations,fontenilles,territoire
Délibérations Commune de Roques
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Roques, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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 **Site de la commune de Roques :** <https://www.mairie-roques.fr/>

**Téléphone :** 05 61 72 83 00

Mots-clés : deliberations,roques,territoire
Délibérations Communauté de Communes Coeur de Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Garonne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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 **Site de la Communauté de communes Cœur de Garonne :** <https://www.cc-coeurdegaronne.fr/>

**Téléphone :** 05 61 91 94 96

 **Contact :** [accueil@cc-coeurdegaronne.fr](mailto:accueil@cc-coeurdegaronne.fr)

Mots-clés : coeur-de-garonne,deliberations,territoire
Subventions Commune d'Auterive
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune d'[Auterive](https://www.auterive31.fr/), collectivité partenaire du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Département de la Haute-Garonne.

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Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)  


La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

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 **Site de la commune d'Auterive :** <http://www.auterive31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 50 96 70

Mots-clés : associations,auterive,budget,subventions,territoire
Agenda Grandeur Nature 2020
Organisation : Région des Pays de la Loire

Grandeur Nature : 93 événements organisés par des associations pour mettre en avant la faune et la flore (balades, découverts de ruches, etc.) en Pays de la Loire

Mots-clés : environnement
Cantons 2019 CD76 20200814
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des cantons du réseau routier du département (c'est-à-dire les routes relevant de la compétence départementale) de la Seine Maritime en 2019  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6715b931ee184fb3835cfa4c50dfda90/data)

Mots-clés : cantons,geospatial,routes
SERVICE HIVERNAL 2019a2020 CD76 20200814
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table du service hivernal du réseau routier départemental, hivers 2019 et 2020

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17caeb4d7c9447c9b30b518db781226c/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime   




Ces pages proposent en téléchargement (format pdf) :   


\- des liens vers le Schéma directeur du réseau routier départemental de la Seine Maritime et une brochure de présentation de ce document   
<https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/developpement-des-territoires/les-routes.html>

- des cartes de la viabilité hivernale (niveaux 1 et 2) [https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/routes-bacs/plan-hiver-faire-face-aux-intemperies.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/routes-bacs/plan-hiver-faire-face-aux-intemperies.html)   


  


  * Site GeoLH : <https://geolh.lehavre.fr/>



Ce site de cartographie interactif propose notamment le plan de viabilité hivernale du Havre

Mots-clés : geospatial,routes
BASSIN HYDRAULIQUE 2019 CD76 20200814
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des bassins hydrauliques du réseau routier du département de la Seine Maritime

Voir les métadonnées pour accéder au dictionnaire des données et au glossaire

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0acc1bd0ccfa4f3ba9c04d0d3e2fe0d2/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de l’eau en Seine-et-Marne : [https://eau.seine-et-marne.fr/sites/default/files/documents/2014%20Bassins%20routiers.pdf](https://eau.seine-et-marne.fr/sites/default/files/documents/2014%20Bassins%20routiers.pdf)



Ce site propose un « État des lieux et rôles des bassins routiers de gestion des eaux pluviales en Seine-et-Marne », qui vient illustrer les fonctions des bassins hydrauliques routiers (pdf téléchargeable)

Mots-clés : geospatial,routes
Lieux participants à la Fête des Terrasses en Région Sud
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Mercredi 1er juillet 2020 est le jour de lancement de la première édition de la Fête des Terrasses en Région Sud, destinée à redonner vie aux terrasses des cafés et restaurants, à l’occasion d'un grand moment de convivialité autour des valeurs de partage ! Ce jeu de donnée est créé à partir de la carte contributive publiée sur le site internet dédié de l'évènement https://www.maregionsud.fr/la-fete-des-terrasses [Voir la carte Wemap des lieux participants à la Fête des terrasses 2021](https://livemap.getwemap.com/embed.html?emmid=16996&wemapHash;=%23%2Fsearch%4043.4617723%2C5.5165385%2C7.21#/search@43.4617723,5.5165385,7.21) Les deux fichiers au format .csv et .xlsx, donnent la liste des 3909 lieux participants à l'évènement en Région Sud avec leur nom, adresse, code postal, ville, latitude et longitude. Un Grand jeu-concours est organisé pour l'occasion **Ma photo en terrasse** : Postez sur Instagram avec #lafetedesterrasses et abonnez-vous au compte @maregionsud pour tenter votre chance et remporter l’un des nombreux lots.

Mots-clés : commerce,culture,evenement,fete,restaurant,terrasse
Indicateurs de satisfaction et de performance de l’EFS
Organisation : Etablissement Français du Sang

La publication des indicateurs de satisfaction et de performance de l’EFS s’inscrit dans le cadre du programme de « Transparence sur la qualité et l’efficacité du service public » lancé par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). C’est dans ce cadre que l’EFS a choisi d’afficher 4 indicateurs de satisfaction et 2 indicateurs de performance qui seront affichés sur les lieux de don, sur ce site internet et sur dondesang.efs.sante.fr 

Cette démarche est en parfaite cohérence avec le programme Innovadon, qui dessine pour les donneurs de sang une nouvelle expérience de don, plus moderne, plus digitale mais toujours aussi humaine. L’EFS a donc choisi d’interroger les donneurs sur la satisfaction globale quant au dernier don de sang, le délai d’attente avant le don, la qualité de la relation donneur et de l’accueil, et la pertinence des informations présentes sur dondesang.efs.sante.fr. 

Ces indicateurs proviennent de l’Observatoire de l’expérience donneurs, une enquête annuelle récurrente qui mesure la qualité de service de l’EFS et sonde la satisfaction d’un échantillon de 30 000 donneurs sur les 1,6 millions qui donnent leur sang chaque année. Cette démarche est importante car elle permet à l’établissement d’être à l’écoute des donneurs et de leurs attentes. 

2 indicateurs de performance sont en lien avec la fidélisation : Il s’agit du taux de retour au don des donneurs connus et du taux de retour au don pour les nouveaux donneurs.  
Bonne lecture & à bientôt sur les collectes de sang !
Relais enfants parents

Cette Association a pour but de développer, de maintenir et d’aider à rétablir, par tous les moyens appropriés, la relation Enfants Parents, notamment à l'péreuve de l'incarcération.
Elle s’interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.


Mots-clés : detention,enfants-parents,familles,incarceration,lien-enfants-parents,parentalite,protection-de-lenfance,visite-en-presence-dun-tiers-en-detention,visites
Infos Légales
Organisation : Département de la Seine-Maritime

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Mots-clés : geospatial
Accès aux données et CADA
Organisation : Département de la Seine-Maritime

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Mots-clés : ,geospatial
En savoir plus
Organisation : Département de la Seine-Maritime

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Mots-clés : ,geospatial
Aide en ligne
Organisation : Département de la Seine-Maritime

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Mots-clés : ,geospatial
Résultats du second tour des élections à la métropole de Lyon - 28 juin 2020
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du second tour des élections métropolitaines de la métropole de Lyon du 28 juin 2020

Ces données sont publiées sous réserve :

    des recours formés devant le tribunal administratif
    d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)
Municipales 2020 - Résultats 2nd tour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du second tour des élections municipales du 28 juin 2020

Ces données sont publiées sous réserve :

    des recours formés devant le tribunal administratif ;
    d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)
Catalogue des jeux de données publiés en open data par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Catalogue des jeux de données publiés en open data par la Ville d'Antibes. Même s'il manque certaines informations, ce jeu est conforme, dans sa structure, au schéma de données correspondant.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : administration,catalogue,citoyennete,commerce,culture,donnees,environnement,equipement,finances,jeu-de-donnees,jeunesse,mobilite,sante,scdl,scdl-catalogue,securite,social,sport,tourisme,urbanisme
Adresses au format BAL - Etchebar
Organisation : Etchebar


Ce fichier contient la liste des adresses de la ville d'Etchebar selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84).
3 champs ont été rajoutée par rapport au standard
refparc : qui est la parcelle d’assise de l’adresse
voie_nom_eu : qui est le nom en langue basque de l’adresse
complement : qui contient le nom de la maison.
id_voies : identifiant de la voie dans le fichier qui contient le linéaire des voies

Mots-clés : adresse,base-adresse-locale,basque,gps,localisation,route,voie
Tronçons de voie - Etchebar
Organisation : Etchebar

Les voies sont représentées par leur axes et découpées à chaque intersection. L’écriture des toponymes d’origine basque a été validée par l’Institut Culturel Basque.
La mise à jour est effectuée après délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresse,basque,gps,localisation,route,voie
Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) 
Organisation : Première ministre


Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE).

Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le). Ces indemnités sont dues par l'employeur par jour de présence. Il en existe 3 types : l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle et l'indemnité contractuelle. Il convient de verser la plus avantageuse au salarié. L'indemnité est au moins égale à 2,65 € et son montant varie en fonction de la durée d'accueil lorsque celle-ci est supérieure à 7h45. Cette durée correspond en effet au seuil où le calcul proratisé de l'indemnité légale en fonction du temps réel de garde devient plus avantageux que l'indemnité conventionnelle.


Pour plus d'informations sur le salaire d'une assistante maternelle, consulter notre fiche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812 .

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON



Mots-clés : assistant-maternel,assistante-maternelle,dila,indemnite-entretien,service-public-fr,simulateur,simulateurs-dila,simulateurs-service-public
Elections municipales et communautaires 2020 - 2nd Tour - Toulouse (Résultats)
Organisation : Toulouse métropole

Résultats du deuxième tour des élections municipales du dimanche 28 juin 2020 à Toulouse. Les résultats sont présentés par bureaux de vote.

Mots-clés : 2020,citoyennete,election,municipale,resultat