abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PCAET (v1) - Démarches - Partie 4
Organisation : ADEME

*Démarches PCAET – Partie 4/4 – Polluants atmosphériques (Formulaire V1)*

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : 

*	ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. 
*	ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). 
<p/>

La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données d’émissions de polluants atmosphériques (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

*	[Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-2) ;
*	[Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-3).
<p/>

Ce fichier contient les informations suivantes :

*	Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-1-entete) ;
*	**Diagnostic et objectifs des émissions de polluants** : par secteur (8), par période (5) et par polluant (6).
*	**Année de comptabilisation** par polluant pour la période de diagnostic. 
<p/>


***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.*

***Périodes** : année de diagnostic, 2021, 2026, 2030 et 2050*

***Polluants** : PM10, PM2,5, oxyde d’azote, dioxyde de souffre, COV, NH3.*

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
Associations environnementales d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Retrouvez toutes les associations qui oeuvrent pour la préservation de l'environnement à Issy, ainsi que leurs coordonnées pour les contacter et vous impliquer au niveau local !

Mots-clés : association,associations,environnement,verte,ville-durable
Taches urbaines
Organisation : Département de l'Hérault

Représentation simplifiée des surfaces urbanisées en 2015 sur le département de l’Hérault, c’est-à-dire des surfaces vouées à l’habitat et aux activités. Le terme activités recouvre les domaines industriels, administratifs, commerciaux, agricoles, de santé et de culture et loisirs. Cette couverture a été établie à partir des données de la BDTopo de l’IGN.

Mots-clés : agriculture-et-innovations,occupation,sol,terrain,territoires
Liste indicative des clusters et incubateurs du sport en France
Organisation : Groupe BPCE

Ces informations font partie de l'étude sur l'économie du sport parue en février 2020

Liste indicative des clusters et incubateurs du sport en France, année de création, secteur d'activité, ville d'implantation

Mots-clés : economie-du-sport
Centres d'affaires BTP Banque
Organisation : Groupe BPCE

liste détaillée des centres d'affaires BTP Banque (Groupe Crédit Coopératif)

Mots-clés : artisanat,banque,btp,construction,infrastructure,territoire
Préparation des Jeux Olympiques 2024 : disciplines sportives susceptibles d’être accueillies à Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Accueillir des délégations du monde entier à Antibes le temps d’un stage de préparation, ou comme base arrière pendant les Jeux, c’est leur offrir les conditions optimales pour s’entrainer, récupérer du décalage horaire, s’acclimater et se préparer au mieux pour réaliser des Jeux au sommet. Cette chance unique a été offerte à Antibes en tant que collectivité labellisée Terre de Jeux 2024 puis Centre de Préparation aux Jeux (CPJ). L’ensemble des centres, dont Antibes, a été recensé dans un catalogue en ligne proposé lors des Jeux de Tokyo aux 206 Comités Nationaux Olympiques (CNO) et 182 Comités Nationaux Paralympiques (CNP) qui souhaiteraient réaliser une partie de leur préparation aux Jeux en France. Les Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques seront libres de choisir où ils souhaitent envoyer leurs athlètes, sur quelle période et sur quelle durée.

Mots-clés : centre,gymnastique,hockey,jeux-olympiques,natation,nautisme,olympique,sport,stade,tennis,tir,voile
Activité des services d’archives en France
Organisation : Ministère de la Culture

Ces données statistiques sont collectées par le service interministériel des Archives de France (SIAF) du ministère de la Culture auprès des services publics d’archives par le biais d’une enquête annuelle.

Le présent jeu de données concerne l’ **activité de 2019 à 2022** des services suivants : 3 services à compétence nationale (Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail), 100 services d’archives départementales, 13 services d’archives régionales et près de 500 services d’archives communales et intercommunales. Il est mis à jour annuellement.

Les données des années antérieures (2010-2018) sont téléchargeables dans l’onglet Export.

Les indicateurs couvrent les domaines suivants : effectif des services, nouvelles entrées d’archives, éliminations, conservation, classement, archivage électronique, relations avec les producteurs, numérisations, communications sur place, diffusion en ligne, offre culturelle et pédagogique, fréquentation.

Certains services peuvent ne pas être concernés par un indicateur (« sans objet ») ou ne pas avoir communiqué le résultat (« nc »).

Outre la restitution de l’enquête sous forme de jeux de données, le SIAF publie un rapport annuel, Des Archives en France, qui présente de manière contextualisée et illustrée les données-clés et les événements majeurs de l’activité des services d’archives. Ces publications sont disponibles sur le portail [FranceArchives](https://francearchives.fr/section/270082837/).

Mots-clés : acces,archivage-numerique,archives,batiment,education-artistique-et-culturelle,frequentation,politique-culturelle
Production mensuelle de Biométhane par région (depuis 2014)
Organisation : GRDF

Ce jeu de données permet de visualiser l'évolution de la production de Biométhane en MWh et le nombre de sites de production, par mois et par maille géographique.

La maille géographique est la maille région.

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Mots-clés : gaz,gaz-renouvelable,production,production-et-stockage,region,territoires
Installations de production de la filière "Solaire" par commune
Organisation : Agence ORE

Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de la filière "Solaire" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. 

  


Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".

Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le [Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !

Mots-clés : commune,production-et-stockage,solaire
Etablissements Scolaires - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés du secteurs public situés sur Tours Métropole Val de Loire.

Mots-clés : ecole,education-formation-jeunesse,elementaire,maternelle,primaire,scolaire,sig
Lieux de vente des billets Mobigo
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Liste des lieux de vente de billets pour les lignes Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté

Mots-clés : bus,car-bd-carthage,gtfs,mobigo,mobilite,transports
Zones d'activités économiques
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Périmètres des zones d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin.

Mots-clés : activite,cove,economie,emploi,entreprise,perimetre,zae,zone
Plages d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Le présent jeu de données énumère les plages d'Antibes Juan-les-Pins, avec leur mode de gestion, leur situation géographique, leurs équipements, y compris de prise en compte du handicap, ainsi que les coordonnées des délégataires sous la forme de leur site internet.

Mots-clés : baignade,domaine-public,handicap,littoral,plage
Commune de Gaillac | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur le commune de Gaillac (81099). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,gaillac,plan-local-urbanisme,shapefile,urbanisme
BAL Clermont Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Adresses au format BAL des communes de Clermont Métropole

Mots-clés : adresse-base,base-adresse-locale
Contours de la commune de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Contours de la commune de Roubaix

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,demographie,equipements,logement,perimetre,roubaix,urbanisme
Collecte des bio-déchets sur quelques écoles (expérimentation terminée)
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Kilos de bio-déchets collectés par mois entre janvier 2019 et juin 2021 dans quelques écoles sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (expérimentation).

Grand Paris Seine Ouest s'associe au Syctom, le syndicat métropolitain de traitement des déchets ménagers, afin d'expérimenter pendant 2 ans un nouveau dispositif de tri et de collecte des bio-déchets, dits « déchets alimentaires ».

Mots-clés : bio-dechets,boulogne-billancourt,cadre-de-vie,chaville,collecte-des-dechets,compostage,dechets,dechets-alimentaires,environnement,issy-les-moulineaux,meudon,plan-climat,recyclage,vanves
Bornes de recharge pour véhicule électrique
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/TRANSPORTS-1.svg)Localisation des bornes de recharge pour véhicules électriques déployées sur les voiries et dans les parkings du Territoire de Grand Paris Seine Ouest

Retrouvez la carte interactive des bornes de recharge GPSO sur[ SoCarto](https://atlas-sig.seineouest.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=f5512057e37741bc915d40ad1a3e7ac7)

  


Retrouvez la carte interactive du stationnement GPSO sur[ SoCarto](https://atlas-sig.seineouest.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=f6245d7f876a4461b002daa4536f8de4)

Mots-clés : bornes-de-recharge,boulogne-billancourt,cadre-de-vie,chaville,deplacements,electrique,environnement,irve,issy-les-moulineaux,marnes-la-coquette,meudon,mobilite,plan-climat,recharge,sevres,stationnement,transports,vanves,ville-davray
Rapport d'activité CCFE 2019
Organisation : Communauté de Communes de Forez-Est

Rapport annuel des activités de la Communauté de Communes de Forez-Est en 2019

Mots-clés : ccfe,rapport-dactivite
Horaires théoriques et temps-réel des navettes de la ligne Bagnères <> La Mongie (GTFS / GTFS-RT)
Organisation : Zenbus

![Logo Mongie](https://storage.googleapis.com/zoomzoomzenlive.appspot.com/bigorre.png "entrez le titre de l'image ici")

**Horaires théoriques au format GTFS **et** horaires temps-réel au format GTFS-RT** des navettes hivernales qui relient la ville de Bagnères-de-Bigorre à la station de La Mongie

Les horaires officiels sont disponibles sur le site de la [ville de Bagnères-de-Bigorre.](https://www.ville-bagneresdebigorre.fr/navettes)
Avec Zenbus vous pouvez aussi suivre en temps-réel la position des navettes : https://zenbus.net/bigorre-mongie

Retrouvez plus d’informations à propos de Zenbus sur notre site officiel: https://zenbus.fr/

Mots-clés : bagneres-de-bigorre,gtfs,gtfs-rt,mongie,station,temps-officiel,temps-reel,temps-theorique
Liste des sites officiels faisant appel à des domaines externes

Ce fichier liste les sites internet publics et tous les appels effectués sur des domaines externes, lorsqu'ils concernent des trackers de type google analytics, google maps, pixels twitter, facebook et autres CDNs

Source : https://github.com/revolunet/trackscan

Mots-clés : sites,trackers,tracking,web
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir :

  * Nomenclatures 
  * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA)
  * décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)
  * liste des taxes affectées
  * liste des dépenses fiscales



Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Mots-clés : budget-de-letat,finance-publique,projet-annuel-de-performance
Algorithmes de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Liste des algorithmes utilisés par Nantes Métropole.

* * *

Dans le cadre de ses missions de service public, Nantes Métropole utilise des outils de calculs automatisés pour l'attribution de droits, le calcul d'une aide ou d'un régime indemnitaire et l'établissement d'une facture.

Le jeu de données "Algorithmes de Nantes Métropole" permet aux citoyens intéressées d'obtenir les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement des algorithmes mobilisées par la Collectivité ([article L.312-1-3 ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033205516/2016-10-09)du **Code des relations entre le public et l'administration** ).

* * *

 **Informations supplémentaires :**

  * Nantes Métropole a choisi de publier ce code sur son portail open data plutôt que sur une forge Github ou Gitlab car l'objectif prioritaire poursuivi est celui de la transparence envers le public. Des améliorations sont en préparation pour faciliter la navigation pour des développeurs intéressés spécifiquement par le code source. 
  * Les logigrammes publiés ont été élaborés manuellement par les différents services de Nantes Métropole ou de la Ville de Nantes impliqués dans le traitement algorithmiques en question.
  * Sauf indication contraire, les codes sources des algorithmes publiés en open data ne peuvent être exécutés isolément. En effet, ces codes ne sont constituent pas des applications dites "microservices", c'est-à-dire dont la seule fonction serait d'exécuter ces algorithmes. Ces codes sont au contraire intégrés dans des applications métiers complexes, qui embarquent nombre d'autres fonctions : administrer les droits d'accès des utilisateurs de l'application, gérer les dossiers individuels, projeter une interface utilisateurs, générer des rapports, etc. 



* * *

Pour plus d'information, vous pouvez consulter :

  * [Le guide des algorithmes publics](https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/) de la mission Etalab
  * [La charte métropolitaine de la données](https://fr.calameo.com/read/0045904588ad37d654847?page=1) de Nantes Métropole

Mots-clés : algorithme,citoyennete-institution
Commune de Rabastens | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Rabastens (81220). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé(e) conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.


Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,rabastens,shapefile,urbanisme
Production électrique annuelle par filière à la maille commune
Organisation : Ville de Roubaix

Le jeu de données restitue la production électrique annuelle totale et le nombre de sites, par filière et par domaine de tension et de puissance à la maille commune sur le réseau géré par Enedis. Les données publiées correspondent aux années 2011 à 2018.

Trouvez dans les pièces jointes ci-dessous l'aide en ligne.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,commune,environnement,eolien,hydraulique,photovoltaique,production-electrique
Arrets de Bus
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des arrêts de bus

Mots-clés : arret,bus,transport
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante _**Avancement de grade au Conseil départemental de la Haute-Garonne**_ du rapport.

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante _**Agents inscrits sur liste d'aptitude au Conseil départemental de la Haute-Garonne**_ du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif permanent
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante **_Effectif permanent au Conseil départemental de la Haute-Garonne_** du rapport.

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par exemple le type de logement mais également sur la densité moyenne de population permettant de repérer les zones agglomérées.

Des indicateurs portant sur les services disponibles par commune sont présents comme le nombre de pharmacies, de médecins généralistes, d’infirmiers… mais également le nombre de soins à domicile ou de services pour les repas à domicile. Cela permet de constater la présence ou l’absence de certains équipements et de constater la distance à laquelle se trouve ces équipements des communes non équipées. Les données provenant de l’accessibilité potentielle localisée (APL) complèteront ces informations car elles permettent de mesurer l’offre et la demande de soins.

Les données sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de contractuels au sein des CCAS permettent également de connaitre le nombre de personnes qu’il y a pour une personne âgée et de localiser ces personnes au sein des communes et voir où est ce qu’il y en a le moins.

**En complément de ce jeu de données, à consulter le numéro 37 de Questions Politiques Sociales – Les études consacré aux disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins.[Lien vers QPS 37](https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/qps-les-etudes-ndeg37)**

Mots-clés : logements-sociaux,pauvrete,politiques-sociales,sante,senior,seniors,vieillissement
Domain Dataset
Organisation : SNCF

Jeu de données reprenant l'ensemble des infos sur les jeux de données de la plateforme

Mots-clés : informations-institutionnelles