abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Trafic aéroport Toulouse-Blagnac : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Qualité des eaux souterraines du bassin de Corse
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Qualité des eaux souterraines au droit des sites de surveillance de celles-ci
Produits Biocides
Organisation : Ministère de la Transition écologique

base de données de produits biocides déclarés
Communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse NON raccordées à un système d'assainissement collectif
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse non raccordées à un système d'assainissement collectif
Trafic Outre Mer - Outre Mer : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Etat des cours d'eau du bassin de Corse
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Etat des cours d'eau au droit des sites de surveillance des cours d'eau de Corse
Volumes prélevés dans la ressource en eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Volumes annuels prélevés par usage dans la ressource en eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse au droit des ouvrages de captage
Trafic des 10 premières liaisons transversales : passagers
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic- 
Nombre de passagers sur les 10 premières lignes transversales de France
qualité des eaux souterraines France entière (ADES)
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Les mesures de qualité sur les eaux souterraines, France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau.
Trafic en Passagers -Kilomètres-Transportés
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic- 
Données sur le trafic de Passagers-Kilomètres- Transporté entre les différentes liaisons
Trafic des 10 premières liaisons Paris - Régions : passagers
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic- 
Nombre de passager entre paris et ses 10 principales lialisons
Trafic aéroport Montpellier-Méditerranée : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Trafic aéroport Paris-Orly : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Emission CO2 et évolution de l'efficience énergétique par faisceau
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Calculateur permettant d'estimer les émissions de CO2 par passager pour un ensemble de destinations concernant la France.
Qualité des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Qualité des eaux souterraines au droit des sites de surveillance de celles-ci
Trafic Métropole - International : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Données sur les flux de passagers.
Obligations de service public
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Obligations de service public transport aérien

Mots-clés : aviation,transport,transport-aerien
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont :
    les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
    les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
    les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
    les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).


Mots-clés : dicrim,information-preventive,ppr,prevention-des-risques
Trafic total Métropole : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- série longue de données de trafic-
Plan strategique des IIC
Organisation : Ministère de la Transition écologique

bilan des actions de l’inspection des installations classées pour l'année en cours et les priorités d’actions pour l'année suivante
Trafic Outre Mer - International : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Trafic UE27 : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic- dans l'Europe des 27.
Trafic total Outre Mer : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic- Données sur le trafic total Outre Mer
Production de boues des stations d'épuration des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Quantité produites et destination des boues des stations d'épuration des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Trafic aéroport Strasbourg-Entzheim : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Trafic aéroport Bordeaux-Mérignac : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic- 
pour l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Trafic total France : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic- 
Données sur le nombre de mouvement et de passagers au total sur la France
OSP
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Lliaisons aériennes sous OSP
Trafic Métropole - Outre Mer : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Trafic Métropole Intérieur : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Résultats d'analyses sur la qualité des cours d'eau du bassin de Corse
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Résultats des analyses chimiques et physico-chimiques ainsi que des indices biologiques obtenus au droit des sites de surveillance des cours d'eau de Corse
assainissement collectif
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Informations relatives aux réseaux de collecte et aux stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Flux rejetés et performance des stations d'épuration des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Flux rejetés et performance des stations d'épuration des collectivités situées dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Trafic aéroport Nantes-Atlantique : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Trafic international, répartiton par zones géographiques : passagers
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien, série longue de données de trafic.
Nombres de passagers à l'international par année et par zone géographique.
Trafic aéroport Nice-Côte d'Azur : passagers et mouvements
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Transport aérien- serie longue de données de trafic-
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012),opérateurs par catégorie
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nomenclature des opérateurs par catégorie et programme de rattachement de la catégorie

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature opérateurs de l'État
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature des opérateurs de l'État par mission / programme

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Loi de finances initiale 2011, budget général
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du projet de lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du projet de lois de finances (PLF) 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale,mission-et-programme
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), crédits opérateurs
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

crédits versés aux opérateurs par Mission et titre / catégorie

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Parc automobile par ministère en 2013
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.

Mots-clés : 2013,administration,cessions,destructions,parcs-automobiles,synthese-generale,vehicules
Loi de finances initiale 2011, comptes d'affectation spéciale de l'Etat
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes d'affectation spéciale de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale (LFI)- en CP de la loi de finances initiale (LFI) 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la loi de finances initiale (LFI)

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances,missions,programmes
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

rattachement par ministère des fonds de concours et attributions de produits pour 2010

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,indicateurs,lfi-2011,loi-de-finances-initiale,missions,nomenclature,programmes
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données associations subventionnées 
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2012
CAD 2a: Destination de l'aide publique au développement de la France
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

France: Répartition géographique de l'aide publique au développement 

Mots-clés : aide-publique-au-developpement,repartition-geographique
Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée par code de programme.

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale,missions,nomenclature,programmes
Effort financier de l'Etat en faveur des PME
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

effort financier de l'Etat en faveur des PME selon la nomenclature budgétaire
Taux de l'intérêt légal
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile. Ses modalités de calcul sont déterminées par les articles L 313-2 et L 313-3 du code monétaire et financier.
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST)  budget primitif ( BP)2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau présentant le budget primitif 2010 par EPST (établissement à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,lolf,nomenclature
Loi de finances initiale 2011, dotations par ministère
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en AE de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des AE- en CP de la loi de finances initiale (LFI) Titre 2- en CP de la loi de finances initiale (LFI) hors Titre 2- Total des CP

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances,missions,programmes
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
PLF2012-Jaune Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Jaune "Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales" annexé au PLF 2012
PLF2012-Jaune Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Jaune "Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale" associé au PLF 2012
PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.
Encours des créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Encours des créances détenues par la France sur les autres pays, arrêté au 31 décembre 2010
Loi de finances initiale 2011, emplois temps plein
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nombre d'emplois temps plein (ETP) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et catégorie d'emploi du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les ETP :- loi de finances initiale (LFI) 2010- PLF 2011- amendements votés- ETP loi de finances initiale (LFI) 2011

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances,missions,programme
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données opérateurs budget primitif ( BP) 2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises
Organisation : Première ministre

La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce recensement des obligations qui s'imposent aux entreprises du fait de la réglementation provient d'une analyse des textes législatifs et réglementaires (décrets) depuis 2007. Ce capital de données publiques compte à ce jour plus de 12000 obligations et restitue pour chacune d'entre elles des éléments d'identité (libellé, références juridiques,...), de statut (date de création par ex.) et des informations générales qualitatives (type, thème, phase du cycle de vie de l'entreprise, code NAF pour une part d'entre elles).
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

Mots-clés : budget-2010,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune  données opérateurs compte financier (CoFi) 2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
NC8-Libellé-AS-USUP-01-2010
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données établit la relation entre les codes NC8, leurs libellés autosuffisants ainsi que leurs unités supplémentaires pour une période donnée.
CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination

Mots-clés : aide-au-developpement,engagements,versements-bruts
PLF2012-Jaune Pensions de retraite de la fonction publique
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Accès au document Jaune Pensions de retraite de la fonction publique annexé au PLF2012
Evolution générale de l'épargne logement
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Évolution générale de l'épargne logement sur la période 2002-2010 concernant :- le nombre de comptes et de plans - l'encours des dépôts et des prêts- l'évolution du montant des prêts nouveaux versés- le montant et le nombre de primes d'Etat versées

Mots-clés : encours-de-prets,epargne,evolution,montant,primes
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par programme
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,lolf,nomenclature