abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Enedis)
Organisation : Enedis

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Règlementation et arrêtés sur la commune de Marnes-la-Coquette
Organisation : Ville de Marnes-la-Coquette

Règlementations et arrêtés sur la commune de Marnes-la-Coquette

Concerne les thématiques suivantes :

  * Qualité de l'air
  * Circulation / Stationnement
  * Limitation de vitesse et tonnage
  * Nuisances
  * Espaces communs

Mots-clés : administration,cadre-de-vie,environnement,finances-publiques,reglementation
Séances du conseil municipal de Marnes-la-Coquette
Organisation : Ville de Marnes-la-Coquette

Les séances du Conseil Municipal de Marnes-la-Coquette

Retrouvez Les Procès verbaux et la liste des délibérations approuvées par le Conseil Municipal

Mots-clés : administration,conseil-municipal,deliberations,finances-publiques
Etablissements scolaires de Marnes-la-Coquette
Organisation : Ville de Marnes-la-Coquette

Etablissements scolaires de la commune de Marnes-la-Coquette

Mots-clés : culture,ecoles,patrimoine
Etablissements sportifs et artistiques de Marnes-la-Coquette
Organisation : Ville de Marnes-la-Coquette

Etablissements sportifs et artistiques de la commune de Marnes-la-Coquette

Mots-clés : culture,loisirs,patrimoine,sport
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation RICOH France)
Organisation : RICOH France

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC (organisation Orange)
Organisation : Orange

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc-synthese)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE)
Organisation : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
LOM LACANAU
Organisation : SUPER U LACANAU

LOI LOM LACANAU
Arbres urbains
Organisation : Toulouse métropole

Spécification des attributs liés aux arbres urbains dans le cadre d'un inventaire du patrimoine arboré de Toulouse Métropole.

Les dimensions égales à 0 correspondent à la première itération du recensement.

Mots-clés : arbre,environnement
Indicateurs de qualité de service (SNCF et RATP)
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données est le résultat trimestriel des indicateurs de qualité de service du parcours voyageurs pour les contrats RATP (Train, Métro, Tramway et Bus : Paris, Bus en site propre, Petite Couronne, Noctilien) et SNCF (Train, Tram-Train et Noctilien).

* * *

**Documentation** Une documentation relative aux indicateurs de qualité de service est disponible. 

  * [ Consulter la documentation sur les indicateurs.](https://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/QualiteService/presentation_des_indicateurs_qs_opendata.pdf)



* * *

Mots-clés : bus,deplacements-transports,metro,qualite-de-service,rer,reseau-de-surface,reseau-ferre,train,tram-train,tramway,transilien
Recensement des Naissances 2000-2022 – Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données permet d’accéder à la liste des naissances de la Ville de Clermont-Ferrand pour la période 2000-2022.

Ce jeu de données donne un recensement des naissances des enfants nés à Clermont-Ferrand. Ces données sont ventilées selon le sexe, lieux d'accouchement, situation juridique des parents et la reconnaissance des enfants pour la période 2000 - 2022.

Mots-clés : citoyennete-institution,clermont-ferrand,naissances,statistiques
Secteurs scolaires des écoles - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Les secteurs scolaires correspondent à un découpage territorial des établissements scolaires publics de la Ville.

Mots-clés : clermont-ferrand,ecoles,education-formation-jeunesse,maternelle,primaire,secteurs-scolaires
Recensement des mariages enregistrés entre 2000 et 2022 – Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données permet d’accéder aux statistiques concernant les actes de mariage enregistrés pour la période 2000 - 2022.

Producteur : État Civil

Mots-clés : citoyennete-institution,clermont-ferrand,mariages,statistiques
Sanitaires publics extérieurs - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données géolocalise les toilettes publiques présentes sur le domaine public.

L'accès à l'ensemble des sanitaires est gratuit.

Mots-clés : espace-public,mobilier-urbain,sanitaire,toilettes,ville-de-clermont-ferrand
Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Cartographie des lieux de médiation numérique présents sur le territoire Clermontois. 

Ce jeu respecte le schéma de données publié sur [schema.data.gouv.fr ](schema.data.gouv.fr).

La ressource est produite par Hinaura et est sous licence ODBL (Open Database Licence). Le jeu a ensuite été retravaillé par les services de la Ville de Clermont afin d'être complété et de correspondre au schéma du référentiel des données publiques.

 _Lieux de médiation numérique,Hinaura, 29/09/2023, sous licence ODbL_

Mots-clés : accompagnement-numerique,administration,associations,economie-recherche,education-formation-jeunesse,formation,inclusion,mediation,numerique,social
Recensement des Décès entre 2000 et 2022 – Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données fournit les statistiques des décès enregistrés à la Mairie de Clermont-Ferrand pour la période située entre 2000 et 2022.

Les données sont catégorisées par sexe et tranches d’âge de 20 années. Les champs SexeIndéfini et AgeNon-renseigné sont des décès ou le sexe et l’âge ne sont pas renseignés.

La fréquence de mise à jour des données est annuelle.

Mots-clés : citoyennete-institution,clermont-ferrand,deces,statistiques
Accueil de Loisirs - Ville de Tours
Organisation : Ville de Tours

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville de Tours accueillent vos enfants de 3 à 13 ans, les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Mots-clés : accueil,alsh,education-formation-jeunesse,loisir,vacances
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation SOFTWAY MEDICAL)
Organisation : SOFTWAY MEDICAL

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
IRVE statique (organisation SAS SATCOMS)
Organisation : SAS SATCOMS

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Base Adresse Locale DRULHE (06/10/2023)
Organisation : SMICA

Base Adresse Locale de la commune de Drulhe

Mots-clés : acces,adressage,adresse,adresse-locale,adresse-postale,bal,ban,base-adresse-locale,smica,syndicat,voies
IRVE statique (organisation secal)
Organisation : secal

irve
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Institut National d'Enseignement supérieur pour l'Agriculture l'Alimentation et l'Environnement")
Organisation : Institut National d'Enseignement supérieur pour l'Agriculture l'Alimentation et l'Environnement"

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Plan Recolement Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Emprise des plans qui décrivent les travaux réalisés
Ouvrages d'art gérés par le Département Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Ouvrages d'art gérés par le Département
Carrefour réseau routier départemental Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Localisation des carrefours sur le réseau routier départemental
Café silencieux à Antibes Juan-les-Pins

Ce jeu a vocation à lister les cafés qui ne diffusent ni musique ni son de manière générale, en dehors des sons émis par les humaines présents, et dans lesquels il est en conséquence possible de lire!

Mots-clés : cafe,lecture,silence,son
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (groupe ASTERA)
Organisation : ASTERA

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Bretelles routes départementales Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Bretelles du réseau routier départemental
Statistiques des documents numérisés des bibliothèques patrimoniales
Organisation : Mairie de Paris

Les documents d'archives des bibliothèques patrimoniales de la Ville de Paris ont été numérisées et continuent à l'être. Des dessins, estampes, catalogues commerciaux, d'exposition, cartes postales mais aussi des 78 tours sont ainsi disponibles en consultation sur le portail des bibliothèques spécialisées. Le tableau statistique répertorie les + de 1 millions d'images par type de document.

Mots-clés : 78-tours,bibliotheques,cartes-postales,catalogues-commerciaux,catalogues-dexposition,culture,dessins,estampes,images,patrimoine
Postes publics des bibliothèques: logiciels disponibles
Organisation : Mairie de Paris

Logiciels présents sur les postes publics des bibliothèques de prêt et spécialisées.

Mots-clés : bibliotheques,culture,logiciels,postes-publics
Autorisations de terrasses à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données recense les autorisations de terrasses par la Ville d'Anglet

Mots-clés : administration-generale,autorisation,citoyennete,terrasse
Routes Nationales Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Réseau routier national
Routes Départementales Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Réseau routier départemental
Agences Territoriales Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Découpage opérationnel de la Direction des Infrastructures
Loi Lom CA31

La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises publiques, à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc. Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022

Mots-clés : loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc
Organisation : GEOPOST SA

Groupe Geopost
Obligation de Reporting de la loi LOM - Année 2022
Acquisitions espaces naturels sensibles Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Acquisitions de terrains pour la protection et la gestion des espaces naturels sensibles
Cantons Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Découpage des cantons de Charente Maritome
Secteurs d'exploitation Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Sous-découpage opérationnel de la Direction des Infrastructures
Chiffres loi LOM
Organisation : Nestlé France SAS

Véhicules propres loi LOM 2022

Mots-clés : loi-lom
Communes de Charente Maritime
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Découpage des communes de Charente Maritime
Données essentielles des marchés publics - Xmarchés
Organisation : SPL-XDEMAT

[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l’arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter [la page thématique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Mots-clés : donnees-essentielles,service-commande-publique
TERRASSE DES SAVEUR
Organisation : LUMI’iN 

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
IRVE statique (organisation SCI PHISAPRO)
Organisation : SCI PHISAPRO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC
Organisation : Véhiposte

Flotte du Groupe La Poste gérée par sa filiale Véhiposte - Année 2022 -
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc - Parc Privé
Organisation : La Poste

Groupe La Poste
Obligation de Reporting de la loi LOM - Parc Privé - Année 2022
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc - Parc Public
Organisation : La Poste

Groupe La Poste
Obligation de Reporting de la loi LOM - Parc de la commande publique - Année 2022
IRVE_C4Energies
Organisation : C4Energies

Stations de Recharge Publiques sous supervision C4Energies 

Mots-clés : irve
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation TECHNIP ENERGIES)
Organisation : TECHNIP ENERGIES

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
IRVE statique (organisation SOWATT SOLUTIONS)
Organisation : SOWATT SOLUTIONS

Bornes de recharges - Sowatt Solutions
Les publications scientifiques dans les services d’archives
Organisation : Ministère de la Culture

Chaque année, les services d'archives font paraître plusieurs centaines d'ouvrages de grande qualité éditoriale et scientifique. Il s'agit, dans la majeure partie des cas, de catalogues richement illustrés qui prolongent les expositions organisées par les services, ainsi que d'ouvrages de recherche (actes de colloques et journées d'étude, monographies). On trouve également des publications à vocation pédagogique, principalement destinées aux publics scolaires.  
Le jeu de données présente, région par région, les publications produites par les services d’archives : titre, type de publication, service concerné, disponibilité de la publication en ligne le cas échéant.

Lien complémentaire : <https://francearchives.gouv.fr/fr/section/28204596>

Le jeu de données est mis à jour annuellement.

Mots-clés : action-culturelle,action-pedagogique,archives
Dépenses culturelles des communes
Organisation : Ministère de la Culture

**Dépenses culturelles des communes de 3 500 habitants ou plus en 2019 et 2020** : dépenses culturelles de fonctionnement, dépenses culturelles d'investissement, en milliers d'euros, en euros par habitant et en pourcentage des dépenses totales pour chaque commune.

NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.).

 **Millésime : 2019, 2020**  


Libellés des valeurs du champ "Nature_EPCI" : CA (communauté d’agglomération) ; CC (communauté de communes) ; CU (communauté urbaine) ; ME (métropole) ; EPT (établissement public territorial).   
Depenses_F : dépenses de fonctionnement ; Depenses_I : dépenses d'investissement.  


Source : comptes de gestion 2019 des communes, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2023

Mots-clés : atlas-culture,depense-culturelle,organisations
Les Grands Espaces Naturels (GEN) sur le Pays de Rennes en 2016
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes.  
Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE.  
  
Cet atlas référence, entre autre :  
\- Les grands ensembles naturels (GEN), espaces sans portée règlementaire ;  
\- Les milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE), espaces strictement protégés par le SCOT,  
qui leur donne un portée règlementaire.  
  
Cette couche localise les grands ensembles naturels (GEN).

Mots-clés : biotope,ecologie-du-paysage,environnement,protection-de-biotope,protection-de-la-faune-et-de-la-flore,reseau-de-biotope,zone-sensible-ecologie
Principales occupations du sol sur les Grands Espaces Naturels (GEN) sur le Pays de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes.  
Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE.  
  
Cet atlas référence, entre autre :  
\- Les grands ensembles naturels (GEN), espaces sans portée règlementaire ;  
\- Les milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE), espaces strictement protégés par le SCOT,  
qui leur donne un portée règlementaire.  
  
Cette couche localise les principaux types d'occupation du sol des grands ensembles naturels (GEN).

Mots-clés : biotope,ecologie-du-paysage,environnement,protection-de-biotope,protection-de-la-faune-et-de-la-flore,reseau-de-biotope,zone-sensible-ecologie
RSA Motifs Suspensions CD76 2016a2022 20230803
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2022.

Le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires chargées de statuer sur les suspensions est également disponible sur ce site.

  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2fa42deff3e249d5a8d67011b4cf822c/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site data.caf.fr ([liens dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2fa42deff3e249d5a8d67011b4cf822c/data))  


Le site open data de la CAF propose des données par EPCI sur les populations couvertes par le revenu de solidarité active (RSA) et sur les foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA). Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : <https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>



Le Site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Famille, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : brsa,departement,geospatial,rsa,social,suspension