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Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée depuis 2008. 

* * *

L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,mesure-educative,placement,sante-social
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de mesures de placement administratives par commune depuis 2008.

* * *

Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accompagnement,jeunesse,sante-social
Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par intercommunalité de 2008 à 2018. 

* * *

Ce dispositif s'est arrêté en 2018.

* * *

  


* * *

Cette aide destinée aux personnes en situation d'emploi permet de suivre une formation payante qualifiante. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide,droit-du-travail,plan-de-formation,sante-social
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée, par commune depuis 2008.

* * *

L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,mesure-educative,placement,sante-social
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par commune et groupe iso-ressources depuis 2002.

* * *

L’APA est destinée aux personnes qui, outre les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de quatre.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Téléassistance en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient du dispositif de téléassistance depuis 2008. 

* * *

Ce dispositif permet d'assister une personne à distance et favorise ainsi le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite.

Mots-clés : personne-handicapee,prestation-autonomie,sante-social,senior
Assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'assistants familiaux agréés selon l'âge depuis 2006. 

* * *

Un-e assistant-e familial-e est une personne qui accueille un enfant, un adolescent ou encore un jeune majeur dans sa famille, 24h/24, tous les jours de la semaine, si l'accueil est permanent ou temporairement. L'agrément d'assistant-e familial-e, obligatoire, est délivré par Département.

Mots-clés : sante-social,travailleur-social
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu familial (AEIMF) a été prononcée, par commune depuis 2009.

* * *

L’action éducative intensive en milieu familial, qui est une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée, est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : acces-aux-droits,action-en-justice,aide-sociale-a-lenfance,interet-de-lenfant,mesure-educative,placement,protection-judiciaire-de-la-jeunesse,sante-social
Placement familial : familles d'accueil agréées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de familles d'accueil agréées pour accueillir à leur domicile une personne âgée ou en situation de handicap par intercommunalité en 2011 et depuis 2016. 

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accueil-familial,invalidite,sante-social,senior
Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles par commune. 

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-commune)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Voies navigables relevant du domaine public fluvial en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Tracé des voies navigables gérées par le Département de Loire-Atlantique

* * *

  * Canal de Nantes à Brest
  * Rivière de la Sèvre navigable (sèvre nantaise jusqu'à Monnières)
  * Rigole d'alimentation
  * Rivière de l'Erdre



* * *

Voir aussi :

  * [Horaires de l'écluse Saint-Félix en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_horaires-ecluse-saint-felix/table/)

Mots-clés : canal,domaine-public,mobilite,transport-fluvial
Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) par commune depuis 2010.

* * *

L’objectif de la mesure est de rétablir l’autonomie de la personne dans la gestion de son budget et plus particulièrement de lui permettre de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : action-sociale,sante-social,securite-sociale
Aide à l'insertion : permis de conduire (AIPC) en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide à l'insertion (permis de conduire) par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

L'objectif de l'Aide Individuelle au Permis de Conduire (AIPC) est de permettre à des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’obtenir le permis de conduire en étant dans le cadre d'un contrat d'insertion, d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou d'un contrat aidé en cours de validité. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,aipc,conduite-automobile,sante-social
Places chez les assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places chez les assistant·e·s familia·les·ux agréé·e·s, par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

Un·e assistant·e familial·e est une personne qui accueille un enfant, un adolescent ou encore un jeune majeur dans sa famille, 24h/24, tous les jours de la semaine, si l'accueil est permanent ou temporairement. L'agrément d'assistant·e familial·e, obligatoire, est délivré par le Département.

Mots-clés : accueil,jeunesse,sante-social,travailleur-social
Adoptions en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants adoptés par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : acces-aux-origines,adoption-simple,aide-sociale-a-lenfance,sante-social
Coordonnées et secteurs des Centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Coordonnées et secteurs des Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologiques (CLIC).

* * *

Ils permettent de donner toutes les informations concernant la vie quotidienne des personnes âgées : habitat, soins, aides, vie sociale et relationnelle.

Mots-clés : maintien-a-domicile,sante-social
Places en établissements et services de l'Aide sociale à l'enfance en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places autorisées par arrêtés du Président du Conseil général dans des établissements ou services concourant à la protection de l'enfance, par commune de 2011 à 2015.

Mots-clés : protection-de-lenfance,sante-social,structure-daccueil
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement, par commune depuis 2002.

* * *

Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale, sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’attribution de cette aide. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,invalidite,sante-social
Places chez les assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places chez les assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s depuis 2009. 

* * *

Un-e assistant-e maternel-le est une personne agréée par le Département qui accueille à son domicile un ou plusieurs enfants.

Mots-clés : relais-assistantes-maternelles,sante-social,travail-social
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-a-la-pierre,aide-au-logement,logement-social,sante-social
Carte scolaire des collèges publics de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Secteurs de recrutement des collèges publics de Loire-Atlantique de l'année scolaire en cours.

* * *

Retrouvez l'historique de la carte scolaire depuis l'année 2018-2019 dans les exports alternatifs.  


Voir aussi :

  * [Collèges publics en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_colleges-publics-en-loire-atlantique/)
  * [Collèges privés en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_colleges-prives-en-loire-atlantique)

Mots-clés : education-formation-jeunesse,effectif-scolaire,etablissement-denseignement,planification-scolaire,regroupement-decoles,regroupement-pedagogique-intercommunal
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide pour le retour à l'emploi par commune de 2010 à 2012.

* * *

L'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE) est destinée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Elle a pour objet de prendre en charge, tout ou partie des frais lorsqu'un allocataire du RSA débute ou reprend un activité professionnelle. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,sante-social,subvention,travail
Aide individuelle à la formation en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide individuelle à la formation de 2008 à 2018.

* * *

L'aide a été modifiée en 2019 et a intégrée une aide plus globale.

* * *

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de suivre une formation payante qualifiante ou favorisant l’accès à un emploi. Elle est destinée aux bénéficiaires du RSA ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées."

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Horaires de l'écluse Saint-Félix en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Horaires de l'écluse Saint-Félix (Erdre) gérée par le Département.

Mots-clés : canal-de-navigation,mobilite,ouvrage-dart,voie-navigable
Familles agréées pour l'adoption en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de familles par commune ayant reçu un agrément afin de pouvoir adopter un enfant provenant de France ou de l'étranger, depuis 2010.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accueil-familial,adoption-simple,sante-social
Familles agréées pour l'adoption en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de familles ayant reçu un agrément afin de pouvoir adopter un enfant provenant de France ou de l'étranger, depuis 2010.

Mots-clés : accueil-familial,adoption-simple,sante-social
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière enfance - famille depuis 2010.

* * *

Ces aides financières s’inscrivent dans les champs de la protection de l’enfance, de la solidarité, en prévention de l’exclusion et en soutien à l’insertion auprès des ménages avec enfant(s).

Mots-clés : aide-directe,organisation-familiale,protection-de-lenfance,sante-social
APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) en établissement hors Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient de l'APA en établissement hors Loire-Atlantique (selon l'adresse de référence en Loire-Atlantique) par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

L’APA est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient soit d'une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), soit d'une Allocation Compensatrice (ACTP) , par intercommunalité depuis 2009. 

* * *

Cette prestation vise à compenser les conséquences du handicap du demandeur, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, ou son mode de vie. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : actp,aide-sociale,handicap,pch,sante-social
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-au-logement,logement-social,sante-social
Contrat de soutien à l'autonomie des jeunes en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires d'un contrat de soutien à l'autonomie des jeunes par intercommunalité depuis 2007. 

* * *

Le contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) est un contrat d’accompagnement social et éducatif de six mois, renouvelable sous conditions. Il est destiné aux jeunes de 16 à 24 ans, domiciliés en Loire-Atlantique depuis plus d'un an, connaissant des difficultés familiales, personnelles, économiques et/ou sociales. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accompagnement,aide-sociale,csaj,jeunesse,sante-social
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu familial (AEIMF) a été prononcée depuis 2009. 

* * *

L’action éducative intensive en milieu familial, qui est une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée, est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants.

Mots-clés : acces-aux-droits,action-en-justice,aide-sociale-a-lenfance,interet-de-lenfant,mesure-educative,placement,protection-judiciaire-de-la-jeunesse,sante-social
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. 

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L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite.

Mots-clés : aide-directe,conduite-automobile,permis,sante-social
Service public d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation des Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

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Les SPANC, créés par les communes ou collectivités compétentes, assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Mots-clés : assainissement-autonome,eau-usee,environnement,implantation,traitement-de-leau
Points de repère du réseau routier départemental de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Les points de repère (PR) constitue le bornage du référentiel routier départemental de la Loire-Atlantique : 

  * numéro du PR
  * longueurs des inter-PR
  * type de PR : début, courant ou fin

Mots-clés : borne,implantation,mobilite,voirie-departementale
Placement familial : places agréées dans les familles d'accueil en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places agréées dans les familles d'accueil pour accueillir une personnes âgée ou en situation de handicap, par commune en 2011 puis à partir de 2016.

Mots-clés : accueil-familial,invalidite,places,sante-social,senior
Secteurs des Relais d'assistantes maternelle (RAM) et des Relais d'accueil petite enfance (RAPE) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre d'intervention des Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et des Relais d'accueil petite enfance (RAPE).

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Les RAM ont pour vocation de mettre en relation les parents et les assistantes maternelles indépendantes. Ils tiennent à jour les places disponibles pour la garde des jeunes enfants et aident les parents dans leur recherche. Les relais informent également les assistantes maternelles sur leur statut (droit et devoirs, salaires, contrat de travail, congés ...) et les formations qui peuvent valoriser leur profession.

Mots-clés : assistant-maternel,enfance,sante-social
Données essentielles des conventions de subvention - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Ce jeu de données contient les informations prévues par le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention