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Archives 2018 des Etablissements Recevant du Public de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION : DONNEE A VALEUR HISTORIQUE - n'est plus maintenu par la DREAL ARA depuis 2018
ARCHIVE

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de
Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public
(ERP).

Ces listes d'ERP sont gérées par département. Dans le cadre du SIG zonal de gestion de
crise, les Service Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de Auvergne-Rhône-Alpes
ont été sollicités pour remonter à la DREAL pour le compte de l'EMiZ leurs listes, si possibles
géolocalisées pour une consolidation régionale et une publication sur DATARA.

Depuis 2015, le géocodage complémentaire effectué par la DREAL se base désormais sur
l'outil https://adresse.data.gouv.fr à partir de la Nase Nationale Adresse. Une vérification a été
faite pour que les ERP soient a minima localisés dans la bonne commune. Tous les ERP en
"géocodage DREAL" depuis 2012 ont été re-géocodés avec cet outil.

Sont présents dans cette couche les ERP de catégorie 1 à 4, les catégories 5 de type W et avec locaux à sommeil
(administrations), soit 44 691 établissements en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette table a été mise à jour pour 2018
et comporte pour deux départements des données 2017.
Ain : 2018
Allier : 2017
Ardèche : 2018
Cantal : 2018
Drome : 2018
Isère : 2018
Loire : 2018
Haute-Loire : 2017
Puy-de-Dôme : 2018
Rhône : 2018
Savoie : 2018
Haute-Savoie : 2018

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,erp-autre,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-regionale
Familles et ensembles de paysage en Auvergne
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce jeu de donnée constitue la couche SIG des familles et ensembles de paysage en Auvergne qui résulte de la démarche de "l'Atlas des paysages" portée par la DREAL Auvergne et publié en 2014. 
Les ensembles de paysages s’étendent sur des territoires d’une ou plusieurs dizaines de kilomètres et sont perçus à cette échelle. Ils qualifient d’un nom propre des paysages. Un ensemble de paysages est donc une partie de territoire à l’apparence relativement homogène. Elle se différencie des autres et s’identifie clairement par certaines particularités relevant de près ou de loin de la géomorphologie, des formations végétales, des pratiques humaines diverses, plus ou moins récentes (nourricières, agricoles, forestières, industrielles, touristiques, sécuritaires, symboliques…), de constructions, de modes de vie… 

La carte des familles propose neuf catégories, pour distinguer les grands types de paysages que l’on rencontre en Auvergne. Cette typologie tient compte de critères topographiques et écologiques, plus que d’une distinction rural/urbain, et propose de rattacher ainsi chaque ville ou agglomération à un arrière-plan paysager spécifique.

Mots-clés : atlas-des-paysages,auvergne,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-paysage,nature-paysage-biodiversite,open-data,pacinno,paysage,zonages-paysages
SRCE 2014 - Obstacle ponctuels à l'écoulement des cours d'eau de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette table liste sous forme de points les principaux obstacles ponctuels à la fonctionnalité des continuités écologiques des cours d'eau identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100 000 (article R. 371-29. du code de l’environnement).

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Zones humides du département de la Haute-Savoie
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

Mots-clés : auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,haute-savoie,inventaire-nature-biodiversite,open-data,pacinno,rhone-alpes,service-de-letat,zone-humide
Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) prenant en compte 2 phénomènes :

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)
les inondations par submersions marines (EAIPsm)

Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information
d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :
les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;
les atlas des zones inondables ou submersibles ;
la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.
En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,risque-inondation,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Ancien inventaire des paysages remarquables de Rhône-Alpes (donnée historique ponctuelle)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Inventaire réalisé par l'ex DIREN en 1992 des paysages remarqubles et exceptionnels de Rhône-Alpes. Cette donnée n'a pas été mise à jour mais possède une valeur historique

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-paysage,occupation-des-terres,open-data,rhone-alpes,specification-locale
SRCE 2014 - Espaces artificialisés de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Il s'agit des espaces artificialisés de Corine Land Cover 2006 identifiés pour le SRCE

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Zones vulnérables 2021 à la pollution aux nitrates agricoles du bassin Rhône-Méditerranée au cadastre
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Zones vulnérables aux nitrates arrêtés 2021 à la section cadastrale
arrété21-323 du 23 juillet 2021 pour Rhône Méditerranée

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse;


Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bassin-rhone-mediterranee,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,eau,grand-public,nitrate,occitanie,open-data,pollution-sol,provence-alpes-cote-dazur,reglement,sante-et-securite-des-personnes,specification-regionale,zonages-eau,zone-vulnerable
Collectivités ayant obligation de Plans Climat-Energie Territoriaux en 2014 en Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est
la lutte contre le changement climatique. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les
communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de
communes de plus de 50 000 habitants. 
Régi par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il définit, dans les champs de compétences respectifs de la collectivité
et en tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre :
1.  Les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre
le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
2.  Le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la
production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de
serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat ;
3.  Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Lorsque les collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement
durable ou Agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.

Mots-clés : air-climat,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,specification-regionale
Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.

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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2023
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 2 octobre 2023 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Le zonage A/B/C a de multiples utilisations :
- Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.
- Dispositif Louer abordable et louer mieux.
- Dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de ressources, tranches, quotités et plafonds d’opération
- Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface en zone A.
- Mobilisation du foncier public
- etc..

Plus d'informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/zonage-b-c

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Aménagements hydroélectriques (restitutions) de Rhône-Alpes en 2016
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Aménagements hydroélectriques sur les cours d'eau.

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Périmètres des territoires fonds air bois en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

En région Auvergne-Rhône-Alpes, le chauffage individuel au bois
représente 66 % des émissions annuelles de particules fines
inférieures à 2,5 microns (PM2.5).

Un appareil récent performant flamme verte 7 étoiles ou équivalent
permet, s’il est correctement dimensionné et installé, d’assurer un
meilleur confort, de réaliser des économies, et de réduire
significativement les émissions de polluants.

De ce fait, plusieurs territoires s'engagent en faveur de la qualité
de l'air et proposent des aides allant, selon les territoires et
conditions de ressources, de 400 € à 2000 € pour accompagner dans
le renouvellement des anciens appareils de chauffage au bois par
des appareils répondant au label flamme verte précité.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,qualite-pollution,sante-et-securite-des-personnes,specification-locale
Tourbières inventoriées en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Pour la partie Auvergne, la donnée a été fournie à la DREAL par le CEN Auvergne en 2020. Il s'agit d'un inventaire actualisé en 2016 par le CEN Auvergne. Cet inventaire n'est pas exhaustif.
Pour la partie Rhône-Alpes,  pas d'infirmation sur l'origine des données.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire,inventaire-nature-biodiversite,occupation-des-terres,occupation-du-sol,open-data,pacinno,service-de-letat,tourbiere
Demandes de logements sous plafond PLAI par département en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette donnée comporte la totalité des demandes de logement social actives à fin 2020, comprenant les nouvelles demandes et les renouvellements, y compris les demandes de mutations internes pour les ménages déjà logés dans le parc social. Toute demande de logement social doit être renouvelée annuellement.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,besoins-en-logement,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-regionale
Taux de pauvreté par département en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le taux de pauvreté est le pourcentage de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.
une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative. Le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. L’Insee, comme Eurostat, privilégie le seuil à 60 % de la médiane. 
Les données sont celles de 2018.

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Lit Majeur du Territoire de compétence de la police de l'eau Rhône-Saône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Lit majeur sur lequel la police de l'eau Rhône-Saône exerce sa surveillance

Mots-clés : bassin-rhone-mediterranee,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-regionale,surveillance
Réserve intégrale de parc national de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le cœur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie Ia de l’UICN.
Références légales : Articles L.331-16 et R.331-53 à R.331-54 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.
Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V.
Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
Gisements techniquement valorisables de type minéraux industriels pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couches géographique des gisements de minéraux industriels techniquement valorisables après soustraction des enjeux rédhibitoires.

Les enjeux rédhibitoires sont soit de fait, soit de droit.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,mine-carriere-granulats,occupation-des-terres,open-data,specification-locale
Dépôts pétroliers, raffinerie et stockage en Auvergne Rhône Alpes en 2019
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dépôts pétroliers, raffinerie et stockage en Auvergne Rhône Alpes issus de S3ic.

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Après mine - Travaux surfaciques en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés.
Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.

Mots-clés : adresses,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,infofeatureaccessservice,infoproductaccessservice,occupation-des-terres,open-data,risque-minier,travaux
Etablissements SIRENE A Agriculture sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

vue sur section NAF A - AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

Mots-clés : agro-alimentaire,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,economie,erp-autre,exploitation-elevage,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,zonages-agricoles