abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Observatoire des sols à l'échelle communale de la zone Sud Ouest du département de la DORDOGNE pour 2013 - Version Bêta - Données brutes
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Le descriptif de la donnée est disponible dans la fiche de métadonnées de lot de données "Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine pour 2013 - Version Bêta" référencée ci-dessous et accessible par l'adresse suivante après insertion dans votre moteur de recherche : 

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-2bd25601-a8bc-4a19-a0b8-7ebf519da483

La zone géographique couverte par les données accessibles ici est le quart Sud ouest du département de la DORDOGNE soit :
- au sud d'un ligne allant de commune de Eygurande et Gardedeuil (24165) à l'ouest à la commune de Chavagnac (24117) à l'est
- à l'ouest d'une ligne allant de la commune de Vergt (24571) au nord à la commune de Sainte Sabine Born (24497) au sud.

Lors de l'utilisation des données de l'OSCOM, il est conseillé de se référer au fichier N_OSCOM2013_TxVectMajic_024.csv.
Si le taux de vectorisation des communes étudiées est bas il convient de vérifier la pertinence des données avant toute conclusion. 

Les données sont également accessibles en WMS et WFS : 
Avertissements
- Se positionner sur l'adresse, clic droit, copier l'adresse du lien puis coller dans la boite de dialogue de connexion à un serveur WMS, WFS. L'utilisation d'une autre méthode entraîne l'apparition d'espaces parasites. 
- Problèmes d'affichage des multi polygones via l'utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto :
http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/OSCOM2013_024_donneesbrutes?

Adresse WFS pour intégration dans un SIG  ( Voir avertissement ci-dessus).
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

__Origine__

Couches de communes dont les documents d'urbanisme de type PLU, POS  dont la numérisation est engagée.


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DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-20656a78-0e27-46ea-87ce-ea27b6544ce0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ea79f86b220939f79f16f485663a62659214f0c)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,economy,energie,methanisation,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Registre Parcellaire Graphique 2014 anonymisé de la Martinique
Organisation : DAAF Martinique

Ilots culturaux sur le territoire départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l'extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l'année 2014, libellée N_RPG_ANONYME_S_972.
Le RPG anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français. Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Les données décrites sont celles communiquées par l'ASP en décembre.

__Origine__

ASP


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DAAF Martinique

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Mots-clés : agriculture,daaf,farming,france,grand-public,passerelle-inspire,usage-des-sols
Potentialités agricoles des sols en Martinique
Organisation : DAAF Martinique

Zonage en 6 classes, effectuée en 1991, des potentialités du milieu naturel allant d’une très haute productivité à contraintes excessives productivité très faible

__Origine__

Les potentialités agricoles des sols sont définies à partir de la carte des
Terres Agricoles, éditée par la DAF en 1991.


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DAAF Martinique

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Mots-clés : agriculture,daaf,farming,france,grand-public,passerelle-inspire,sols
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2008
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3c78125b-3e65-4b18-bee5-4b5a024050f3)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_PAU_cle63bd49.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-pau-a1683.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8e2b1b8d07e6c09816a1a246a4373b1289ab75e7)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
MAEC 2015, zone action prioritaire système "GRANDES CULTURES"
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation.
Les MAEC systèmes sont mobilisables sur des ZAP spécifiques (1 ZAP par type de système d'exploitation) dans le cadre d'un PAEC. La MAEC SGC est ciblée sur les ZIPOA (zonage d'intervention contre les pollutions d'origine agricole). La ZAP SGC est identique à la ZAP EAU.

__Origine__

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto (IGN), numérisation à partir de documents administratifs (arrêtés).


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DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9e5f6fbd-6d4d-49db-b13d-0e9b5abc58c4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e1400f6d787bd28a67e0c8154da17634f2e6f012)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2011
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des tracés des ouvrages enterrés de télécommunication, à partir du Scan25 ou du référentiel à grande échelle - par réutilisation de la ressource N_PT3_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


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DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f16e7b6b-ca61-4975-bc5b-1e7bda63f0e1)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT3.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PT3_ASSIETTE_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a540ed4a45ec1fdcb7e19226e0a424d012053a9)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete-privee,pt-3,reseau-de-telecommunication,servitude,sup,urbanisme
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2010
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

__Origine__

La couche SIG représente le périmètre de lutte contre le capricorne asiatique. En cas de découverte de cet insecte, le SRAL de la DRAAF Alsace délimitera un périmètre de surveillance de 1000m autour du foyer où se localisent les arbres contaminés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-92398d51-ba8c-4747-a3a6-d5f8b56d8d91)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dbf4ea78ea68d363d1b5c807e94a2b2cc90daef5)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Zone vulnérable 2014 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace et zones d'actions renforcées.
Organisation : DRAAF Alsace

Zone interdite active de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-Nouan en Loir-et-Cher

__Origine__

Zone interdite active de la centrale nucléaire


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-14938af1-3c79-4805-812f-39c1a7969335)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d779b7b5d5ef41134feab8619e0acfb3fb468b59)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque
Petites régions agricoles (PRA) en Alsace
Organisation : DRAAF Alsace

Les petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c7077ce5-0130-4561-9467-50a5da22e234)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/09053422c4b13d809c873d801d177cf78df0e2d9)

Mots-clés : 72-tonnes,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,exceptionnel,passerelle-inspire,transportation,transports-deplacement,unites-statistiques
Massif Vosgien en Alsace
Organisation : DRAAF Alsace

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. 
La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre du PAEC couvre l'espace de la plaine haut-rhinoise et du Sundgau. Les limites utilisées sont les limites communales de la BD TOPO (IGN).


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d7f5bf15-43fb-4b79-97c7-6ad849563f9a)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58a36624e8e54d08eb073ae90f6ff761a1044617)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2014
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre correspond à la zone d'intervention contre les pollutions d'origine agricole (ZIPOA).


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-470441d0-be40-45e7-8eeb-2cb2a4242897)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4cacddf280eba71b0c88fc74bc9e831a6e741c9e)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
PAEC 2015 des rieds de la ZEMBS, du Bruch de l'ANDLAU et du DACHSBACH
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation.
Le PAEC des rieds de la ZEMBS, du Bruch de l'ANDLAU et du DACHSBACH repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l’État français et l'Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l’État, l'Europe, le Département du Bas-Rhin qui assurera les rôles d'animateur et d'opérateur de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein du ZAP "biodiversité et paysage".
Les objectifs de ce PAEC sont doubles :
- maintenir et restaurer les prairies humides et espèces remarquables des prairies humides,
- prendre en compte la problématique de l'élevage en zone à dominante de prairies humides pour garantir des surfaces suffisantes de prairies diversifiées.

__Origine__

Zonage réalisé par communes concernées


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DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c988d371-0eaa-4206-b402-f08de3bc2d0a)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MONTAGNE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b90111f8cf43106829fe1e6606f51a9719dc9d46)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre