abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
[TRI de NANCY_DAMELEVIERES] Table des surfaces en eau permanentes sur le territoire d'un TRI
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Polygones représentant les zones d'un TRI où la présence d'eau est permanente quelque soit le niveau des cours d'eau

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-17adcff6-37d3-49c8-82fa-6a9ef2eb1d77)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38150/02e5cfae-b630-46aa-b5b2-9319695e7f2a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e94f977233a3e34f30577bd69c102e3d27474cb)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation
Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour l'espèce X
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_067

__Origine__

Digitalisation : généralement plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unités administratives (parcelles cadastrales, communes)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT Bas-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4eea6f51-b025-4023-9ec4-fc0f00a276a7)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d'eau à gestion domaniale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COURS_EAU_DOMANIAL_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ad0740f9f520070f41d6a37f99d79499973f879)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,plan
Les réserves naturelles en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, Direction départementale des territoires de Seine et Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-48d7d4ff-0e14-4fd3-818f-1a3bb6a709be)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve naturelle](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RES_NATURELLE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b27b116eda8d347c539ec4010a2510f9a4b6b8a0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article  L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-52b1f04c-f8c1-4950-8df8-d3e16b8e5105)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-21c52c31-eeed-465d-8e6d-d582d8a66e44&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc63366f7a214b6a12fac77c4ad64fa5727ebe6d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,transportation
Réserve de Biosphère en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international.Dans le cadre du Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB - Man and Biosphère), les réserves de biosphère sont établies pour promouvoir une   relation équilibrée entre les êtres humains et la biosphère .Une réserve de biosphère comprend trois zones : une zone centrale, une  zone tampon, une zone de transition.Les réserves de biosphères, le plus souvent leurs zones centrales, sont basées sur des espaces protégés pré-existants (réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturel régionaux...). Elles peuvent donc correspondre à un objet géographique faisant déjà l'objet d'une autre couche appartenant aux Espaces Naturels Protégés (ENP) en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

__Origine__

Digitalisation : généralement plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unités administratives (parcelles cadastrales, communes)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bad8245a-11b5-4cbf-b9b1-3477d81194ec)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve de Biosphère](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RES_BIOSPHERE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/62365b2e2918686eb1db2fba856f598cf68c8413)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Zone réglementée du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_REG_PPRN_20070007_S_018

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2d351966-f207-40a2-ab3d-dad6e36204d0)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6e4da2898bb5b0338db8ef3ed098c4b252ea1a09)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

__Origine__

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-428d8a15-b8c5-46e4-ad25-a5e39b3d78cc)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SECTEUR_CC_ccccc)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1e16cd2d-91b9-407a-884f-f25a7a23670d&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbe0e87f44aca8392a6b22e150f097487e0330ef)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article  L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

__Origine__

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2b526e03-db8f-4a17-a5c8-da09157396dc)
 * [Standard de données COVADIS : Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ASST_NONCOLL_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc43ea826faa2455f96f6a1e5cd73f829ea4c868)

Mots-clés : eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre
Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d'introduction dans le réseau d'eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l'objet d'une autorisation spéciale de déversement;- des points de déversement dans le réseau d'une autre collectivité ;- des points équipés pour le contrôle des effluents.

__Origine__

Scan 25


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-94b056c4-a6b2-4883-95b3-cbb9590fa747)
 * [Standard de données COVADIS : Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ASST_POINT_SINGULIER_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b8b4aa1221421f40f09d35b04f07124219e99bf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Ouvrages liés à la production et à la distribution d'alimentation en eau potable en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Positionnement des réservoirs, stations de pompage (y compris surpresseurs et pompes de forage, stations de traitement (y compris chloration), stabilisateurs de pression, compteurs généraux.
Les ouvrages de prélèvement (captages) sont traités dans une autre couche.

__Origine__

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5d2a67d1-37ee-4b32-9326-9e47ebd915cf)
 * [Standard de données COVADIS : Ouvrages liés à la production et à la distribution d'AEP de type ponctuel](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AEP_OUVRAGE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ccd93026f51794d3d38f96f13aec3fa7ef81f2bf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,utilities-communication
Point de rejet  au  milieu naturel d'eaux pluviales en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Point de rejet  au  milieu naturel d'eaux pluviales

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a78e5deb-eb0b-4faf-b76e-8f52630f8964)
 * [Standard de données COVADIS : Point de rejet  au  milieu naturel d'eaux pluviales](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_REJET_PLUVIAL_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4053102d79d259920ede2fc39e329db2a3d0c8e9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,structure
Prescription surfacique d'une carte communale en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, du POS ou de la carte communale. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Production : Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e3eeb214-4859-4301-99b2-e726efd39e31)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55f0b564a2ed9e50760cf8206d5a2242e1129d9d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Zones du PLU (doc. du 26.10.2010) de la commune d'Avord
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

__Origine__

Le découpage communal est fait suivant la BD TOPO.

La sélection des communes concernées est faite en retenant toutes les communes touchées par un tampons de 15 km de large autour du bloc de communes composant l'UU. A cette liste obtenue sont enlevées toutes les communes appartenant à un ScoT.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT Cher, DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-01af1c74-5954-451f-bd51-f723c99920e8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/edde759d016f44fd2a6121609009fe2849ac6da7)

Mots-clés : boundaries,passerelle-inspire
Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Recensement effectué à partir de l'enquête EPLS de 1999, complété des résultats de l'inventaire SRU des 55 communes de l'époque.
Les bâtiments objets de cette couche sont issus de la couche BATI_INDIFFERENCIE de la BD TOPO de l'IGN.
La mise à jour est en cours


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-171ea3d6-cf64-4ff1-b306-bd6b5a6ffbc4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d3f8c14e3c4d16d2967f159d67f5e33d37249b1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication