abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Risque - 41DDT20010002 Périmètre du PPR Mouvement de terrain Vendôme en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR (Mouvement de terrain) prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPR.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7ba1f5d9-94a6-4af5-8d19-dfb82fe4d10a)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5db839d5806e3a4de49a0d4ebe892450f2da66e8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Risque - Zone d'aléa des PPRT en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7183bb52-f98f-4e38-af3c-b76e60db459c)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/ecc08732-4063-4710-8af0-1810b2069af5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/54e356cb02966ea5c6f636c1f942c57aa5d47689)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Chasse - Massif cynégétique dans le Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier
Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.

Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.
Nomenclature des types d'espéces identifiés :
1 : toutes espèces / 2 : cerf / 3 : chevreuil / 4 : sanglier

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-aebb87d2-8c26-43a6-8804-180c87f34b67)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01add6fca2c3c39ce5e9305d1841412a2aa22d0a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Forêt - Dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Contient les lignes représentant des éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans SYLVA

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-83429111-1483-40cf-a7fc-76bf1b804c1b)
 * [Mieux connaître les risques sur le territoire](http://www.georisques.gouv.fr/)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Prévention des risques](http://www.nievre.gouv.fr/prevention-des-risques-r84.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a763c7a9a4eb8db5528703fc59b50ff9427c8551)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,passerelle-inspire,planning-cadastre
Agriculture - Parcelle de périmètre d'épandage de matière organique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un  périmètre d'épandage  est un ensemble des « parcelles» appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration).Cette couche rassemble ces parcelles.Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)

__Origine__

Saisie sur BD-ORTHO ou SCAN25, ou récupération de données produites par les bureaux d'études chargés de l'élaboration de plans d'épandage.


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-46b4cf58-85a0-4e71-8987-6008749dc910)
 * [Standard de données COVADIS : N_EPAND_MO_PARCELLE_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1102)
 * [Standard de données COVADIS : Parcelle de périmètre d'épandage de matière organique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EPAND_MO_PARCELLE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c4c8b52d622c7f59be902b2d136bc41e7b2e9e73)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,epandage,farming,parcelle,passerelle-inspire,perimetre
Gestion Risque - Population estimée à l'adresse en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Population estimée agrégé au bâtiment et adresse individuelle.
Base de données contenant les informations suivantes : Année de construction, Nb de niveaux, Nb Lgts d'habitation et de commerce, Type de bâtiment (Maison ou appartement) et vocation (Habitation, Mixte et activités)

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1eced81f-3c43-4da5-8603-b305b22bbeb6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5703e03a41cf40a3de76fbe1f04ce2053e010ad8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Limites des périmètres irrigables, tels que définis dans le projet d'équipement.

__Origine__

Secteur concernées sur scan 25 ou référentiel grande échelle- données pouvant être obtenues de partenaires : chambre d'agriculture, conseil général. Résultante du nombre d'ouvrages par secteur.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ad891b09-8a7e-4875-87c8-9756a90db663)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre d'irrigation collective](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_IRRIG_COLL_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32c695420fa7f74f0eb3b5f00db21e58d908a000)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,passerelle-inspire,secteur-dirrigation,somme,structure
Risque - 41DDT20040002 Périmètre PPRI Sauldre en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b883395a-306e-4b47-9058-d051d788db29)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6cc9437726d2f5c3c74089c4652bd369597e08ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A85 (carte de "ype c" Lden) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8ef74703-816e-441f-a1b1-8ee30fd823f9)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e339b489da6b52cc1cbe28960bd384da9ddffb87)

Mots-clés : bruit,directrive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Risque - 41DDT20060002 Périmètre du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4b8f939e-af84-4de9-805e-dd5f5445de6a)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87b9c9dc08025762effaa350e4cbb666562b604c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Risque - 41DDT19990005 Zone réglementée du PPRI Loire Aval en Loire-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. 
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Cartagraphie de zones hors d'eau


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1b22de03-fdc7-4ced-9eba-8a7223b7c6fc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/47aab24fb1c7564f649237a9033922fd75907921)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Energie - Éolienne construite ou en projet en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

__Origine__

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par l'unité géomatique à partir du dossier de permis de construire.
La numérisation s'opère en utilisant les coordonnées géographiques exprimées dans le système de coordonnées RGF 93.


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Standard de données COVADIS : EolienTerrestre](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e8e8a6418c7bcf5b7d1a5fc4ed8e2fe79c5e30a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure