Base nationale consolidée des Zones à Faibles Émissions
Organisation : Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Le Point d'Accès National aux données de transport (transport.data.gouv.fr) réalise une **base de données nationale des Zones à Faibles Émissions mises en place par les métropoles françaises**.

Les données présentes dans cette base nationale sont conformes [au schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/) mis en place afin de modéliser ces données et constituent un agrégat [des données publiées sur le point d'accès national](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=low-emission-zones).

#### Fichiers publiés
Le PAN publie 2 fichiers, mis à jour de manière régulière, dès que des métropoles mettent à disposition ces données de manière conforme au schéma (sans erreurs).

- `aires.geojson` contient les règles de limitation de circulation sur des zones concernant différents types de véhicules (véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds etc) où il n'est plus possible de circuler en fonction de certificats Crit’Air.
- `voies.geojson` contient des exceptions sur certains axes routiers où la Zone à Faible Émission a des règles différentes.

Les collectivités fixent des périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau de vignette Crit'Air minimum pour pouvoir circuler dans une zone. La base nationale des ZFE contient la description de ces règles.
La base rassemble des informations concernant les ZFE _"actives"_ mais aussi sur les ZFE _"en projet"_.  Les dates d'application des réglementations sont donc précisées dans les données (voir `date_debut` et `date_fin`).

Le PAN ajoute pour chaque élément de la base nationale l'entité qui diffuse la donnée dans une clé `publisher` (non contenue dans les `features`). Ces informations sont à utiliser si vous souhaitez extraire une sous-partie de la base, privilégiez le champ `zfe_id`, stable dans le temps.

```json
{
   "publisher":{
      "forme_juridique":"Métropole",
      "nom":"Métropole de Lyon",
      "siren":"200046977",
      "zfe_id":"LYON"
   }
}
```

#### Réutiliser ces données
Les données sont disponibles en [Licence Ouverte Etalab 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Vous pouvez utiliser ces données librement en citant la source. Encouragez les producteurs des données à maintenir une base de qualité [en référençant vos réutilisations](https://guides.etalab.gouv.fr/reutilisation/publier-reutilisation/#comment-referencer-une-reutilisation).

#### Compléter la base nationale
Si vous constatez que des données d'une ZFE-m active n'ont pas été intégrées à la Base Nationale n'hésitez pas à l'indiquer dans les commentaires ou en nous contactant : contact@transport.beta.gouv.fr

#### Plus d'informations
- [Description du modèle de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/)
- [Documentation détaillée du schéma sur transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/zones-a-faibles-emissions)
- [Zones à faibles émissions : pour mieux respirer en ville](https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/transition-ecologique/zones-a-faibles-emissions-pour-mieux-respirer-en) sur gouvernement.fr

Mots-clés : critair,emission,mobilites,transport,voitures,zfe,zfe-m