abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Contrats de territoire 2017 à 2022
Organisation : Région Normandie

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.  


  


Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.

  


Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.  


  


  


**Attributs** | **Description**  
---|---  
CONTRAT | Nom du contrat de territoire  
BONIF | Bonification (cercle 1/2/3/4)  
SIREN_EPCI | Siren de l'EPCI contrat de référence  
SIRET_EPCI | Siret de l'EPCI contrat de référence  
MO | Maître d'ouvrage  
CODE_PROJ | Code unique du projet  
PROJET | Nom du projet  
COMMUNE_2012 | Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant  
INSEE_NV | Code nouvelle commune (Code INSEE)  
COMMUNE_NV | Commune après fusion de communes  
CATEGORIE | Catégorie du projet  
SOUS_CAT | Sous catégorie du projet  
COUT | Coût total du projet  
SUB_MONT | Montant de la subvention Région  
SUB_TAUX | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet  
SUB_TAUX2 | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet en %  
POLITQ | Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) ou droit commun (DC)  
DISP | Dispositif si droit commun  
COMMENT | Commentaire

Mots-clés : commune,contrat-de-territoire,epci,subventions,territoire
Acteurs engagés dans l'open data en Normandie
Organisation : Région Normandie

Ce jeu de données a servi à la réalisation de ce **[tableau de bord interactif](https://opendata.normandie.fr/pages/open-data-en-normandie).**   


  


Il recense les acteurs publics (collectivités, services déconcentrés de l'Etat, etc) et parapublics (association, entreprises assurant une mission de service public, etc) identifiés comme **engagés** dans l'open data. 

  


Est considéré comme " **engagé** " un acteur qui : 

  * publie ses données sur un portail dédié ou /et, 
  * publie ses données sur un portail mutualisé avec un ou plusieurs autres acteurs ou / et,
  * publie ses données sur un portail national tel que [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/).



La description des attributs est téléchargeable [ici](https://normandie.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c2547b241f1e4d62b621eb0c0a4d3a4d/data).

Mots-clés : numerique,open-data
DAE des sites administratifs de la Région Normandie
Organisation : Région Normandie

Ce jeu de données recense l'ensemble des **défibrillateurs automatisés externes** (DAE) des sites administratifs de la Région Normandie (Caen et Rouen). Il fait également l'objet d'une diffusion dans la base nationale [GéoDAE](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a701db3964e8fd81823c92afc029f138ffa207b3), base de référence des DAE en France.

 ** _  
_**

 ** _Fréquence de mise à jour_ :** Au fil de l'eau

Mots-clés : dae,defibrillateur-automatise-externe,sante
Subventions Région Normandie 2018
Organisation : Région Normandie

Suite à la parution du [décret n°2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202017%2D779%20du%205%20mai%202017%20relatif,essentielles%20des%20conventions%20de%20subvention&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20administration%20de%20l,une%20mission%20de%20service%20public.) relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des [champs](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/).

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  * nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  * localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  * localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet



Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2018.

Pas de mise à jour prévue.

Mots-clés : donnees-essentielles,economie,subventions
Élections régionales 2021 - 2nd tour, résultats par commune
Organisation : Région Normandie

Ce jeu de données contient les résultats du second tour des élections régionales 2021 (scrutin du 27 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. 

  


  


Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant).

  


  


Le fichier source est disponible sur le [portail national data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2021-resultats-du-2eme-tour/). 

  


CODE_DPT |  Code du département  
---|---  
LIB_DPT |  Libellé du département  
CODE_INSEE_COM |  Code INSEE de la commune  
LIB_COM |  Libellé de la commune  
INSCRITS |  Nombre d'inscrits sur les listes électorales  
ABSTENTIONS |  Nombre d'abstention  
PRCT_ABS |  Pourcentage d'abstention  
VOTANTS |  Nombre de votants  
PRCT_VOTANTS_INSCRITS |  Pourcentage de votants par rapport au nombre d'inscrits  
BLANCS |  Nombre de votes blancs  
PRCT_BLANCS_INSCRITS |  Pourcentage de bulletins blancs par rapport au nombre inscrits  
PRCT_BLANCS_VOTANTS |  Pourcentage de bulletins blancs par rapport au nombre de votants  
NULS |  Nombre de bulletins de vote nuls   
PRCT_NULS_INSCRITS |  Pourcentage de bulletins nuls par rapport au nombre d'inscrits  
PRCT_NULS_VOTANTS |  Pourcentage de bulletins nuls par rapport au nombre d'inscrits  
EXPRIMES |  Nombre de bulletins exprimés  
PRCT_EXPRIMES_INSCRITS |  Pourcentage de bulletins exprimés par rapport au nombre d'inscrits  
PRCT_EXPRIMES_VOTANTS |  Pourcentage de bulletins exprimés par rapport au nombre de votants  
NUM_LISTE |  Numéro de la liste  
NUANCE_LISTE |  Nuance de la liste  
LIB_ABREG_LISTE |  Libellé abrégé de la liste  
LIB_ETENDU_LISTE |  Libellé étendu de la liste  
NOM_TETE_LISTE |  Nom de la tête de liste  
VOIX |  Nombre de voix  
PRCT_VOIX_INSCRITS |  Pourcentage de voix par rapport au nombre d'inscrits  
PRCT_VOIX_EXPRIMES |  Pourcentage de voix exprimées par rapport au nombre d'inscrits

Mots-clés : 2nd-tour,administration,citoyennete,elections,elections-regionales,institution,vie-citoyenne,vote
Établissements hospitaliers en Normandie
Organisation : Région Normandie

Med’Instal Normandie offre l’opportunité de rejoindre une équipe et un projet dans de nombreuses spécialités.

Sur ce portail web lancé par la Région Normandie (<https://medinstal.normandie.fr/>), les étudiants et l’ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, peuvent trouver :

→ des offres d’emploi et d’installation, en ville et à l’hôpital.

→ des cartes interactives, des terrains de stage et des structures/ établissements de santé.

→ des contacts utiles, des possibilités de logement et des aides financières disponibles pour vous installer.

→ une présentation détaillée du territoire et de l’environnement professionnel

→ des éléments sur la démographie médicale, l’état de santé des Normands, les études en cours.

  


Med’Instal est géré et animé par la Région Normandie.  


Il a été créé en partenariat avec :

· les Départements, des EPCI et des communes

· l’Agence Régionale de Santé, l’Assurance Maladie

· l’Union Régionale des Médecins Libéraux, les Unions Régionales des Professionnels de Santé

· les établissements d’enseignement supérieur (facultés de médecine…)

· les associations régionales liées à la santé (Observatoire Régional de la Santé, Promotion Santé Normandie, Normand’e-santé…).

  


**Zoom sur...**

Avec deux centres hospitaliers universitaires (CHU), plus d’une soixantaine d’hôpitaux publics, une cinquantaine de cliniques et de nombreux centres spécialisés, la Normandie dispose d’un écosystème hospitalier à la fois performant et innovant. Elle dispose d’équipements de pointe, notamment :

· l’Institut normand de génomique qui regroupera sur un site unique à Rouen tous les acteurs de la génétique

· la plateforme d’imagerie biomédicale CYCERON et le tout nouveau centre d’hadronthérapie ARCHADE à Caen unique en Europe

· le Medical Training Center à Rouen…

  


Cette base de données présente les établissements hospitaliers.   


  


**Fréquence de mise à jour :** Trimestrielle

 **Prochaine mise à jour :** T4 2022

  


[Vous pouvez télécharger le descriptif des attributs ici.](https://normandie.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2ea345838b68434298b141a91b60ba67/data)

Mots-clés : centres-hospitaliers,ch,chu,etablissements-hospitaliers,medecine,sante
Subventions Région Normandie 2017
Organisation : Région Normandie

Suite à la parution du [décret n°2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202017%2D779%20du%205%20mai%202017%20relatif,essentielles%20des%20conventions%20de%20subvention&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20administration%20de%20l,une%20mission%20de%20service%20public.) relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des [champs](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/).

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  * nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  * localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  * localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet



Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en **2017**.

 **Pas de mise à jour prévue.**

Mots-clés : donnees-essentielles,economie,subventions
Projets hydrogènes en Normandie
Organisation : Région Normandie

Ces données ont pour objectif d’identifier, communiquer et cartographier l’ensemble des projets en lien avec le développement de l’hydrogène en Normandie. 

  


Ces données permettent d’avoir une vision globale au sein de la Région Normandie sur les projets hydrogènes soutenus dans le cadre du « Plan Hydrogène Normandie ». L’objectif étant d’identifier les pôles de compétences en matière d’hydrogène, de recherche et mettre en avant les dynamiques régionales s’inscrivant dans la transition énergétique.  


  


Le descriptif détaillé des attributs est disponible ici. 

  


**_Fréquence de mise à jour :_** au fil de l'eau

Mots-clés : developpement-durable,environnement,hydrogene
DECP Formation tout au long de la vie
Organisation : Région Normandie

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis 2018.  

  


La publication des données essentielles est rendu obligatoire par l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018. Ainsi il existe une obligation pour  les acheteurs publics français de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur depuis le 1er octobre 2018.

  


Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.  


  


La description des attributs est disponible [ici](https://normandie.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/12a3063dc52c475c84eed23e5ecf69b3/data). 

  


 **Fréquence de mise à jour :** annuelle

Mots-clés : action-publique,administration,marches-publics
Élections régionales 2021 - 1er tour, résultats par commune
Organisation : Région Normandie

Ce jeu de données contient les résultats du premier tour des élections régionales 2021 (scrutin du 20 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. 

  


  


Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant).

  


  


Le fichier source est disponible sur le [portail national data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2021-resultats-du-1er-tour-1/).

Mots-clés : 1er-tour,administration,citoyennete,elections,elections-regionales,institution,vie-citoyenne,vote
Subventions Région Normandie 2020
Organisation : Région Normandie

Suite à la parution du [décret n°2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202017%2D779%20du%205%20mai%202017%20relatif,essentielles%20des%20conventions%20de%20subvention&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20administration%20de%20l,une%20mission%20de%20service%20public.) relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des [champs](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/).

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  * nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  * localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  * localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet



Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2020.

Pas de mise à jour prévue.

Mots-clés : donnees-essentielles,economie,subventions
Subventions Région Normandie 2021
Organisation : Région Normandie

Suite à la parution du [décret n°2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202017%2D779%20du%205%20mai%202017%20relatif,essentielles%20des%20conventions%20de%20subvention&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20administration%20de%20l,une%20mission%20de%20service%20public.) relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des [champs](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/).

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  * nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  * localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  * localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet



Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en **2021**.

  


 **Pas de mise à jour prévue.**

Mots-clés : donnees-essentielles,economie,subventions
Subventions Région Normandie 2019
Organisation : Région Normandie

Suite à la parution du [décret n°2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202017%2D779%20du%205%20mai%202017%20relatif,essentielles%20des%20conventions%20de%20subvention&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20administration%20de%20l,une%20mission%20de%20service%20public.) relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des [champs](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/).

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  * nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  * localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  * localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet



Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2019.

Pas de mise à jour prévue.

Mots-clés : donnees-essentielles,economie,subventions
Biens d'Utilité Publique - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Informations générales de la classe d'entité

  * Origine ou Source : SQY

  * Date de construction : 

  * Actualité : Mise à jour au fil de l'eau

  * Précision : 200e

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : territoire de l'agglomération




Description de la base de données

Recensement de l'ensemble des informations sur le Biens Immobiliers d'Utilité Publique (BIBUP) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le champ recouvre :

  * Les Biens immobiliers Bâtis appartenant à la Communauté d'Agglomération

  * Les Biens Immobiliers Bâtis dont la Communauté d'Agglomération est locataire

  * Les autres biens immobiliers du territoire répondant en tout ou partie à une mission de service public




La couverture thématique de la base de données repose sur les différents catégories suivantes :

Administratif / Education / Socioculturel / Centre commerciaux / Emploi et Formation / Sport / Culte / Hôtellerie / Transport / Culture /Sanitaire et Social.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiment,batiments,equipement,equipements,logement,sqy,urbanisme
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) par secteur d'activité - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par secteur d'activité.

Mots-clés : administration,business,citoyennete,commerce,commune,developpement-economique,economie,emploi,finances-publiques,fiscalite,gouvernement,pme,secteur-activite,tascom
Poteaux et bornes incendie - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Recensement sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, de de tous les dispositifs de diffusion d'eau du réseau public (appelé "hydrant") pour, notamment, la défense contre l'incendie.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,borne-incendie,defense-incendie,eau-potable,environnement,equipements,hydrants,incendie,justice,logement,police,pompier,poteau-incendie,sdis,securite,urbanisme
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par commune - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par commune.

Mots-clés : administration,business,citoyennete,commerce,commune,cvae,developpement-economique,economie,emploi,entreprise,finance,finances-publiques,fiscalite,gouvernement,pme,secteur-activite
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par secteur d'activité - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par secteur d'activité.

Mots-clés : administration,business,citoyennete,commerce,commune,cvae,developpement-economique,economie,emploi,entreprise,finance,finances-publiques,fiscalite,gouvernement,pme,secteur-activite
Référentiel Bâti - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Informations générales de la classe d'entité

  * Origine ou Source : SQY

  * Date de construction : 

  * Actualité : 2019

  * Précision : 5000e

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : territoire de l'agglomération




Description de la base de données

La base de données Bâtiment 2,5D est la référence initiale du référentiel bâtis de l'agglomération. Elle est issue et mis à jour en même temps que les prises de vues aériennes afin de calquer les deux référentiels. Il s'agit d'une base de données topographiques détaillée pour chacun des éléments bâtis selon leur emprise au sol.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiment,batiments,equipement,equipements,logement,referentiels,urbanisme
Ouvrages du réseau d'eau usée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Localisation et description des ouvrages liés au réseau de collecte des eaux usées du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assainissement,batiments,eaux-usees,environnement,equipements,logement,ouvrages,reseau,saint-quentin-en-yvelines,urbanisme
Fontaines gérées par SQY - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Localisation et dénomination des fontaines gérées par Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,eau-potable,environnement,equipements,espace-public,fontaine,logement,saint-quentin-en-yvelines,sqy,urbanisme
Réseau des eaux pluviales - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Identification du réseau d'assainissement (collecteurs et branchements) des eaux pluviales sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,branchement,collecteur,eau-pluviale,environnement,equipements,logement,reseau,urbanisme
Contours des quartiers IRIS - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Informations générales de la classe d'entité

  * Origine ou Source : IGN - INSEE

  * Date de construction : 

  * Actualité : 2015

  * Précision : 50 000e

  * Système de référence : RGF93 - CC49 (3949)

  * Contact : opendata@sqy.fr

  * Exhaustivité géographique : Territoire de l'agglomération




Description de la base de données

Coédition INSEE et IGN, Contours...Iris® est un fond numérisé des Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

Contours modifiés selon les limites communales du RGE.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assainissement,batiments,commune,equipements,habitat,logement,urbanisme