abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Aires d'Alimentation de Captage - Guadeloupe
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.

Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.

Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement.

L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.

Remarque : Seules les ACC, vérifiées par les animateurs référents et par le Sandre, sont considérées validées et donc diffusées sur ce site Web. Ces contrôles sont actuellement en cours ; le référentiel des AAC est donc incomplet. C'est pourquoi, la fiche de métadonnées comporte le statut "En cours de création".

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire "Zonages de gestion de la qualité des ressources"](http://id.eaufrance.fr/DDD/ZGR)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des AAC](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/AAC)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc6c11e95070f65f85d9a1d9fcc7b40ff69081d0)

Mots-clés : aac,captage,donnees-ouvertes,eau-potable,france,guadeloupe,passerelle-inspire,perimetre,planning-cadastre,politique-de-lenvironnement,protection,zonage
Circonscriptions administratives de bassin 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019

__Origine__

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000258952)
 * [Arrêté du 27 octobre 2010](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001780)
 * [Arrêté du 13 septembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031359944)
 * [Arrêté du 7 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032932835)
 * [Arrêté du 27 décembre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519)
 * [Arrêté du 12 juillet 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243)
 * [Consulter le rapport de contrôle en ligne](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/84)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd4f63519d237615c5031bd9488be2d65b0be064)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Territoires de Compétence Crues (TCC) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. 

La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :
- du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). 
- du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par le SCHAPI.
Cette couche géographique est issue d'une combinaison de secteurs hydrographiques de la BD Carthage (2011) et de limites départementales de la BD Carto (2011).Pour limiter la relation entre les SPC et les préfectures, des départements entiers ont été exclu du territoire de compétence de certains SPC, lorsque ceci n'avait pas incidence sur leurs missions.Quelques exceptions dérogent à cette règle, comme par exemple la boucle de Poses, ou les communes au code INSEE suivants : 07143,07313,07174.


__Organisations partenaires__

SANDRE, Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations

__Liens annexes__

 * [Consulter la Carte de vigilance crues nationale](https://www.vigicrues.gouv.fr/)
 * [Vigicrues: informations sur la vigilance crues](http://www.vigicrues.gouv.fr/som_aide.php)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel Vigilance Crues (VIC)" sur le site du Sandre](http://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1)
 * [Consulter le rapport de contrôle en ligne](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/251)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5530994262d07bda1f4424b5bfc1175e69d533c)

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,france,hydrologie,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,prevision-de-crue,service-de-prevision-des-crues,vigilance,zonage
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux littorales - détail par paramètre
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux littorales a été assurée par l'IFREMER.

Le nom des fichiers est : CAMPEX_{identifiant SANDRE du paramètre}_ELITT.xls



__Organisations partenaires__

ONEMA, IFREMER, Alexandre Liccardi

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/891b62dbb53fef98240d9ddcc68eedf3cc619f00)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,passerelle-inspire,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement
Appellations de Taxon - APT
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Référentiel des Appellations de Taxon du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le Secrétariat Technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci.
Une Appellation de Taxon est une désignation d'un taxon qui est une unité générique qui fait référence à la systématique - forme de classification dérivant du même ancêtre. Selon qu'on remonte plus ou moins haut dans l'origine du taxon, on aura des taxons supérieurs (embranchements, classes) ou des taxon inférieurs (genres, espèces, races). Il arrive que la découverte d'un taxon attribuée à un chercheur soit remise en cause par un autre, ce qui conduit à une Appellation du Taxon à être vue comme :
- "Référente" vis à vis d'autres Appellations Synonymes du Taxon,
- "Synonyme" d'une autre Appellation Référente du Taxon.

__Origine__

Les données viennent des demandes des utilisateurs du SIE. Elles sont faites via cet outil : http://mdm.sandre.eaufrance.fr/


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d'échange des données "Diffusion des référentiels par le Sandre" version 3.1 sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges:REFERENTIELS:FRA:::ressource:3.1:::html)
 * [Téléchargement des données selon le scénario d'échange version 3.1 - Format XML](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.xml?compress=true)
 * [Téléchargement des données selon le scénario d'échange version 3.1 - Format CSV](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.csv?compress=true)
 * [Téléchargement des données selon le scénario d'échange version 3.1 - Format JSON](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.json?compress=true)
 * [Consulter l'Arbre taxonomique - Format HTML](http://services.sandre.eaufrance.fr/References/treetax/treeApt.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d58d2514f5e447b20b7a70a6f76d34ef3a519223)

Mots-clés : appellation-du-taxon,donnees-ouvertes,environment,omnidia,passerelle-inspire,taxon,taxref
Départements administratifs au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Départements existants au 1er janvier 2018

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;

Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés. 


Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale  autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...
On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

__Origine__

Intégration du contenu sur la base du COG 2018 de l'INSEE.


__Organisations partenaires__

SANDRE

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/08b6b2e9fa5c8c9247e00453a0973b6ba38c3906)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Communes administratives au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2018 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin.

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress  le 29 novembre 2018 ;

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519 

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.



__Organisations partenaires__

SANDRE

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba903a1abafe0c2c39ad6e62cdf55120b44a0365)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Points d'eau isolés - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national :
- réservoirs et châteaux d'eau ;
- stations de pompage et de traitement des eaux;
et plans d'eau inférieurs à 1ha.
 
Un point d'eau isolé est localisé par un sommet géométrique.

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par l'IGN


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Artois-Picardie, Agence de l'eau Loire-Bretagne, Agence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée et Corse, Agence de l'eau Seine-Normandie, AFB

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d'échange géographique du référentiel hydrographique](http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges-geographique:eth:FRA:::ressource:1:::)
 * [Consulter le dictionnaire interactif sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:PointEauIsole:ressource:2002-1:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)"](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:2002-1:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e38462f476f834432cd6578ed452f4e6c11bdb04)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,fxx,hydrographie,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Secteurs hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

__Origine__

Mise à jour par l'IGN suite aux demandes des Agences de l'Eau selon un cycle annuel. La version consolidée est ensuite transmise au Sandre


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Artois-Picardie, Agence de l'eau Loire-Bretagne, Agence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée et Corse, Agence de l'eau Seine-Normandie

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d'échange géographique du référentiel hydrographique](http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges-geographique:eth:FRA:::ressource:1:::)
 * [Consulter le dictionnaire interactif en ligne](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:SecteurHydro:ressource:2002-1:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)"](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:2002-1:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0c04d628be76af9a7b1e7fa3e66f989a236a263)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,hydrographie,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les tendances à la hausse des substances polluantes des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les tendances à la hausse des polluants de chaque masse d'eau souterraines.
- EURBDCode: code bassin,
- EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
- GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
- LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles,
- LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres.
La tendance à la hausse est indiquée pour les éléments de qualité suivants:
1 Nitrates
2 Pesticides
2.1 Alachlor
2.2 Atrazine
2.3 Endosulfan
2.4 Isoproturon
2.5 Hexachlorocyclohexane
2.6 Pentachlorobenzene
2.7 Simazine
2.8 Trifluralin
3 Annex II pollutant
3.1 Arsenic
3.2 Cadmium
3.3 Lead
3.4 Mercury
3.5 Ammonium
3.6 Chloride
3.7 Sulphate
3.8 Trichloroethylene
3.9 Tetrachloroethylene
3.10 Conductivity
Les États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances, conformément à la directive cadre sur l'Eau à l'art.2.4.4:
l'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification.

__Origine__

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE


__Organisations partenaires__

ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e76355e88563acfad8dfac4344ae105e9bea9ea3)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane,impact-sur-lenvironnement,inland-waters,loire-bretagne,martinique,mayotte,passerelle-inspire,pesticide,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Régions administratives au 1er janvier 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2019

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

__Origine__

Intégration du contenu sur la base du COG 2019 de l'INSEE.


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter les fiches régions en ligne](http://www.sandre.eaufrance.fr/Rechercher-une-donnee-d-un-jeu?ss_lbref_sandre=R%C3%A9gions&ss_statut_sandre=Valid%C3%A9)
 * [Consulter le rapport de contrôles en ligne](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/85)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/446633319b60b38362c7a37f3c44bf9e15a83d2d)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives