abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées)
Organisation : Agence Nationale de l'Habitat

L’agence nationale de l’habitat (Anah), met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat sous certaines conditions. 

Une part importante des subventions de l’Anah sont octroyées à travers des dispositifs opérationnels mis en œuvre par les Collectivités locales. 

Les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG) ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés en difficultés sont des outils opérationnels, qui traduisent des décisions politiques de l’habitat prises à l’échelle locale pour améliorer les conditions de vie des ménages plus modestes. L’enjeu porte donc sur la qualité des processus de mise en œuvre d’une opération programmée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par les maîtres d’ouvrage. Afin de les adapter aux exigences nationales ainsi qu’aux enjeux locaux, les dispositifs de l’Anah ont donc vocation à évoluer pour les rendre plus pertinents et améliorer en continu leur efficacité.

Les données d’objectifs sont saisies par les services déconcentrés au moment du lancement de la convention : les objectifs peuvent avoir changé dans des avenants mais les modifications ne sont pas nécessairement reportées dans la donnée partagée ici. Les données d’objectifs doivent donc être analysées avec prudence. Ce sont toujours les conventions et avenants qui font foi.

Toutes les opérations programmées n’ont pas un périmètre géographique dans le jeu de données. C’est notamment le cas d’anciennes opérations programmées.

Mots-clés : conventions,habitat-prive,logements,renovation-de-lhabitat
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron)
Organisation : Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve)
Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer


### Les titres de séjour


Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif « étudiant » qui passerait au motif « salarié » par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour.

Les données concernant l’année 2021 sont définitives. Pour 2022, les données sont provisoires : compte tenu des délais entre le dépôt d’une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024.

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrance de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.




Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
COTE D'ARGENT AUTO gnj
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
IRVE statique (organisation LUMI’iN ) nid de cigogne
Organisation : LUMI’iN 

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Logements sociaux
Organisation : Geoptis

Ce jeu de données représente la part des logements sociaux par commune, en France.

Mots-clés : hlm,logement,logements-sociaux
IRVE réseau AlterBase (79) - juillet 2023
Organisation : réseau AlterBase (79)

Parc IRVE public des Deux-Sèvres à juillet 2023 réalisé par SEOLIS,fournisseur d'énergies et l'opérateur de recharge et de mobilités du réseau AlterBase.

Mots-clés : alterbase-79,irve,seolis
Subventions versées à des organismes 2022 -Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Subventions versées à des organismes 2022 -Ville de Toulouse

Mots-clés : 2022,finance,subvention
Délibérations du Conseil municipal de Pontault-Combault
Organisation : Ville de Pontault-Combault

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux.

Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom

Mots-clés : deliberations,scdl-deliberations
AIRE DE COVOITURAGE

PLACE DE COVOITURAGE
DepHy Corsica

Créateur d’écosystèmes hydrogène, DepHy vous accompagne de la production à l'utilisation d'hydrogène vert
Points d'apports collectifs
Organisation : Parc Naturel Régional du Vercors

Points d'Apports Volontaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors pour les colonnes de tri sélectives d'ordures ménagères, emballages, verre, papiers et cartons. (https://www.vercors.org/environnement/dechets/traitement-des-dechets/)
Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les décisions (admissions, rejets ou clôtures) qu’il a rendues dans le cadre de l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées.

Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Mots-clés : admission-demande-asile,asile,cloture-demande-asile,decisions-ofpra,demande-dasile,etrangers-en-france,immigration,mineurs-non-accompagnes,ofpra,protection-subsidiaire,refugie,rejet-demande-asile,taux-admission-ofpra,taux-dadmission
Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les demandes de protection internationale qui lui sont adressées. Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Les données ici diffusées concernent des données d’activité de l’Ofpra. Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne correspondent pas au nombre total de demandes d’asile publié par le service statistique de la direction générale étrangers en France du ministère de l’Intérieur, qui inclut notamment les demandeurs d’asile sous procédure Dublin.

Mots-clés : apatride,asile,demande-dasile,demande-de-protection-internationale,etrangers-en-france,immigration,mineurs-non-accompagnes,ofpra,procedures-accelerees,protection-internationale,protection-subsidiaire,refugie
Bénéficiaires de la protection internationale
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant le nombre de personnes bénéficiaires de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il a sous sa protection.

Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Mots-clés : apatride,asile,beneficiaire-de-la-protection-internationale,bpi,etrangers-en-france,immigration,ofpra,personnes-placees-sous-protection-de-lofpra,protection-internationale,protection-ofpra,protection-subsidiaire,refugie
Verbalisations
Organisation : Mairie de Paris

La Direction de la police municipale et de la prévention est chargée de lutter contre toutes formes d’incivilités sur l’espace public et d’assurer la protection routière des usagers.

Les agents de la police municipale veillent au respect des règles de civisme sur l’espace public pour un cadre de vie agréable et pacifié, verbalisant les contrevenants. Ils contribuent également au respect des règles de partage de l’espace public en matière de circulation et de stationnement en relevant les infractions.

Ces données de verbalisation sont communiquées sous réserve des procédures en cours devant l'autorité judiciaire.

Les données sont mises à jour chaque trimestre.

La verbalisation ne résume pas toute l’activité de la police municipale qui est aussi mobilisée sur la sécurisation et tranquillité publique, la prévention, l’assistance aux personnes à la rue, la présence sur des grands événements, … Pour plus d’informations: <https://www.paris.fr/pages/tout-savoir-sur-la-police-municipale-parisienne-16970>.   


Un [glossaire ](https://cdn.paris.fr/paris/2023/11/15/explications-des-types-de-verbalisation-SymT.pdf)est mis en ligne pour faciliter la compréhension des différents types de verbalisation.

Mots-clés : incivilites,mobilite-et-espace-public,police-municipale,protection-routiere,verbalisation
Emprises des plans de secteur
Organisation : Île-de-France Mobilités

Ce jeu de données présente les emprises géographiques des secteurs provenant du jeu de données [Plans de secteur](https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/donnees-statiques/plans-de-secteur).  


* * *

**Qualité**

ATTENTION : certains plans sont pour l'instant indisponibles au téléchargement.

* * *

Mots-clés : arrets,lignes,pdf,plan-regional
Brevet des Colleges par etablissement 76 2006a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données présente le taux de réussite des élèves des collèges publics et privés du Département de la Seine-Maritime, par établissement, au diplôme national du brevet, de 2006 à 2021. La carte qui illustre ces données représente la session 2021. Il est possible de changer l'année en jouant sur les options de filtrage.

  


  


 **Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d55b2a76f9414d649c0fdaf2805ee67b/data)  


  


  


 **Ressources complémentaires**  


  * Site data.education.gouv.fr:[ https://data.education.gouv.fr/](https://data.education.gouv.fr/)



La plateforme ouverte des données du Ministère de l'éducation nationale propose de nombreuses données en téléchargement ainsi que des visualisations, notamment celles des indices de position sociale des collèges, lycées et écoles.

  


  * Site education.gouv.fr : <https://www.education.gouv.fr/recherche?keywords=coll%C3%A8ges>



Le site du Ministère de l'éducation propose des articles, rapports, ainsi que des services en ligne. On peut notamment y trouver un simulateur d'éligibilité aux bourses en collège ou un outil permettant de consulter les indicateurs de résultat (taux de réussite, taux de mentions, etc.) par collège ou par lycée. Le même site consacre une page aux [épreuves du brevet](https://www.education.gouv.fr/le-diplome-national-du-brevet-10613) (nature des épreuves, répartition des points, etc.).  


  * Site de l'académie de Normandie : <https://www.ac-normandie.fr/diplome-national-du-brevet-121533>



Le site de l'académie consacre une page à des informations pratiques relatives au diplôme du brevet : inscription, procédures propres aux candidats suivant l'enseignement à distance, aménagement des épreuves pour les candidats handicapés ou victimes d'une "limitation temporaire d'activité".

Mots-clés : brevet,colleges,communes,education,geospatial
Transports en commun Naolib - Tarifs au 1er juillet 2023
Organisation : Nantes Métropole

Tarifs applicables dans les transports en commun du réseau TAN à Nantes (tarifs tickets, carnet ou abonnement) à partir du 01/07/2023

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Pour plus d'information, vous pouvez consulter [la délibération du Conseil Métropolitain du 7 avril 2023 sur les tarifs du réseau de transports collectifs urbains de l'agglomération nantaise au 1er juillet 2023.](https://metropole.nantes.fr/files/live/sites/metropolenantesfr/files/assemblees/deliberations/conseil-metropolitain/2023/04-07/documents/23_20230407_CNM_DEL.PDF)

Mots-clés : deplacement,mobilite,tarif,transport-en-commun
Transports en commun TAN - du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023
Organisation : Nantes Métropole

Tarifs applicables dans les transports en commun du réseau TAN à Nantes (tarifs tickets, carnet ou abonnement) du 01/01/2021 au 30/06/2023

* * *

Mots-clés : deplacement,mobilite,tarif,transport-en-commun
Budget primitif 2023 - Hauts-de-France 
Organisation : Région Hauts-de-France

Budget Primitif du Conseil régional Hauts-de-France pour l'année 2023, présenté par M. Xavier Bertrand, Président du Conseil régional, et adopté lors de la séance plénière du 8 décembre 2022 .

Mots-clés : administration-regionale,budget,budget-primitif,conseil-regional,finances-publiques
Lieux de médiation numérique sur le territoire Corse fournis par Corse
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Corse sur le territoire Corse.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Données sur les achats de véhicules faibles émissions lors du renouvellement de la flotte
Organisation : Saint-Etienne Métropole

Pourcentage de véhicules faibles émissions achetés lors du renouvellement de la flotte de Saint-Etienne Métropole.
Distinction véhicules particuliers, véhicules légers, Poids Lourds et bus
Mon été, ma région
Organisation : Région Île-de-France

Concerts, films, expos, balades, visites touristiques, activités sportives : découvrez tout ce que la Région organise ou soutient pour vous permettre de vivre toutes les couleurs de l'été en Île-de-France.

![](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/max_2600x2600/public/medias/2022-06/bandeauMonEteMaRegion22.jpg)

Mots-clés : culture,decouvrir,espaces-naturels,patrimoine,sortie,sport,sport-tourisme-loisirs,vacances,vie-culturelle,visiter
CA  2022 - Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de Rennes Métropole sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Flood impacts (SO-II) : Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME)
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Data from the 'Flood impacts' (SO-II): Multi-disciplinary monitoring of the impacts of flooding on a territory centred around the metropolis of Montpellier. This observatory is part of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org). It consists in different observing tasks: Flood monitoring.

Mots-clés : flooding,so-ii
Irrigated and intensive conservation agriculture (AC2I) : Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME)
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Data from the 'Irrigated and intensive conservation agriculture' (AC2I): Experimentation of the transition from standard irrigated agriculture to conservation agriculture. This observatory is part of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org).

Mots-clés : ac2i,agriculture,environmental-monitoring-facilities,input-reduction,irrigation,mineral-storage,water-storage
Seismic hazard (ALEA) : Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME)
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Data from the 'Seismic hazard' (ALEA): Acquisition, processing and provision of observations and databases used to define seismogenic sources in seismic hazard models. This observatory is part of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org). It is labelized in the framework of Action Transverse Sismicité Epos-France. It consists in different observing tasks: FACT ; FMHEX.

Mots-clés : action-transverse-sismicite-epos-france,alea,focal-mechanism,natural-risk-zones,seismic-monitoring,seismology,tectonics
Fire Geographic Information System (observing task of the SO FORET)
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Data from the 'Fire Geographic Information System' Observing Task, part of the Mediterranean forest ecosystem observatory (FORET) Observation Service of the Montpellier Research Observatory of Environment (OSU OREME, oreme.org).

Mots-clés : atmosphere,atmospheric-conditions,carbon-cycle,climatic-change,drought,ecology,ecosystem-function-disturbance-regime,ecosystem-manipulation,environmental-monitoring-facilities,fire,foret,mediterranean-forest,meteorological-geographical-features
Compte Financier Unique (CFU) 2022 - Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Présentation du compte financier unique (CFU) 2022 de la région approuvé par la délibération du 22 juin 2023.

Mots-clés : administration-regionale,budget,cfu,compte-administratif,compte-financier-unique,conseil-regional,finances-publiques
IRVE statique - 026 LOULMET
Organisation : IRVEE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Entrées annuelles répertoriées aux archives communautaires de Marne et Chantereine depuis 2010
Organisation : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires.
Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés.

Les données sont donc susceptibles d'évoluer :
- au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service.
- au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Mots-clés : archives,entrees-archives,scdl-archives
Entrées annuelles répertoriées aux archives communautaires de l'agglomération Paris-Vallée de la Marne depuis 2016
Organisation : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires.
Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés.

Les données sont donc susceptibles d'évoluer :
- au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service.
- au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Mots-clés : archives,entrees-archives,scdl-archives
Entrées annuelles répertoriées aux archives communautaires de Marne-la-Vallée Val Maubuée depuis 1994
Organisation : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires.
Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés.

Les données sont donc susceptibles d'évoluer :
- au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service.
- au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Mots-clés : archives,entrees-archives,scdl-archives
Entrées annuelles répertoriées aux archives communautaires de la Brie francilienne depuis 2015
Organisation : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires.
Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés.

Les données sont donc susceptibles d'évoluer :
- au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service.
- au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)


Mots-clés : archives,entrees-archives,scdl-archives
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

### La délivrance des visas aux étrangers


Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour Schengen sont valables en France métropolitaine et dans les autres états membres de l’espace Schengen, sauf rares exceptions et conditions particulières pour les territoires d’outre-mer. Les visas de long séjour sont valables dans toute la France.

La délivrance de visas s'inscrit en forte hausse en 2022 (+ 137,1 %), avec un total de1 738138 visas délivrés. Cette augmentation ne remet toutefois les délivrances de visas qu'à environ la moitié de leur niveau d'avant le Covid. Les visas de long séjour, les seuls ayant approché leur niveau habituel en 2021 poursuivent leur hausse et enregistrent un maximum historique (277 035). Parmi ces visas de long séjour, ceux qui sont accordés pour motif économique sont particulièrement dynamiques(+ 66,6 %).

L'Inde prend la première place en matière de nombre de visas délivrés, devant le Maroc et l'Algérie. La Chine revient de la huitième place à la cinquième, avec une augmentation de 327 %. Les visas attribués à des ressortissants russes, restent nettement moins nombreux mais connaissent une croissance très vive(+ 449,2 %).

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa