abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
périmètre du PPRt Tereos à Artenay
Organisation : DDT Côte-d'Or

périmètre

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or, Service Environnement Industriel DDPP

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7489c73d-bb97-4cb2-bfa6-323cc6e08f35)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f5676972-d9ad-4c50-9548-671e899ec0a0&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa1c3fb8273c7d2573497b6fdb1135b8bb15e301)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Meursault en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Meursault et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/12/2011.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-d3dba7b4-b7d3-48ae-8766-727fb0891698)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0287c9ffcd4aa7ca29db76523f9c44b39aeaf2fa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,geoscientific-information,gestion-de-risque,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Varanges en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Varanges et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-f2b02864-5072-40a5-828d-6d7e3d8133d0)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d156a74eeb54a9292e06c8f5126fdc8a87ee1d30)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,geoscientific-information,gestion-de-risque,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvault en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-90cd3a07-e221-4d6e-9d51-d9200f125245)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37980/7fb4b80a-3a3f-4b3b-97e7-ed908e18c663.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/712b25718fbcbae4eefc1784ac86ea81794bd770)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire, publié par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017

__Origine__

Cette couche regroupe les différents inventaires terrain des zones humides. Ces inventaires ont pour point commun d' avoir été réalisés sur le terrain et pas seulement par croisement de données. Les zones figurant dans cette couche sont donc existantes. La superposition d'objet est lié au fait que ces zones humides ont pu être recensées dans différents inventaires qui n'avaient pas la même finalité (recherche de zones humides pour la fraie du brochet, pour la présence d'odonates, etc). Dans ce cas il convient de prendre en compte l'emprise maximale. Limite d'utilisation: ces inventaires ne sont pas exhaustifs, cette couche fait seulement état de la synthèse actuelle des connaissances.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or, DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5f28d3c5-9c3b-447e-b447-b0c33b65ddf9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91a800d99895026f4b35f58abd9b7641ee6804c7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chenôve en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chenôve.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-32c56baa-ae18-4535-9c33-e4caa747d3f1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1020eea3bacf1c6e1c0c4dd6bd071ea7f38ef1f2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Treclun en Côte-d'Or (Ponctuel)
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f41b6de9-7d8a-479f-91f4-634ece6cfcb6)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=GESTIONNAIRE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c81c0b160089887b11c459438c6006aba13ef9b3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pluvet en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pluvet.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-54cf63e5-bbef-4773-8226-bd07b0c191a9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3970c7a0c989db2664ab35259bce6729d2e5321)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Savigny-lès-Beaune en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Savigny-lès-Beaune et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2006.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

__Origine__

Généalogie non renseignée


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DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-5fde50b3-760a-483b-aac6-e9480d31c0f3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9b338416a77a0cc38dadcaf7c9d6471fef361ef4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,geoscientific-information,gestion-de-risque,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8de5dfb4-280c-4c9c-9689-6f3afc38a825)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c613d2081b21d9ea383635343ff1c499a5f9e58f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

__Origine__

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fa491860-8427-4b8a-9d1b-e6d18eaf7a4d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/88136ffb4397b808f268e35ca4126c8456bebc11)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2753bce3-1bb1-4fdd-852f-7e42f52c4dde)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b8dc59c300dee5475bb23ac84ac5f4f5627d038)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

__Origine__

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ecacf928-4c7b-4aee-aa5a-368adc31acb6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/33283843a55011790119cb581faf17a6fa56c22d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Communes avec des arrêtés de catastrophe naturelle en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Liste des communes du département avec les dates de leurs arrêtés de catastrophe naturelle.
Mise à jour des données : avril 2015.

__Origine__

Contours communaux basés sur la BD Carto.

Couche réalisée par le SER (Service de l'eau et des risques) de la DDT21.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7d0f9830-a464-49e7-aeeb-b491a6730e3f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a93ef1cf6bdabf22be89e6c3be1030b3105e64e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones inondables des crues de l'ouche, occurrence 1000 ans, pour la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 1000 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.

__Origine__

Les relevés ont été réalisés par des prestataires de services qui devaient respecter les termes du "Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché d’études".
L’échelle de référence de la base de données géographiques « risques naturels » de la DDT de la Côte d'Or est le 1/5 000ème, échelle nominale du RGE (Référentiel à grande échelle) de l’IGN.
Afin de faciliter les travaux de saisie et de structuration des données par le prestataire, le maître d’ouvrage mettra à sa disposition les données pertinentes des référentiels suivants:
- Orthophotographies aériennes : BDOrtho;
- BDtopo;
- SCAN 25 couleur;
- Cadastre vectoriel à la norme PCI (section/parcelle/bâti).


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-17cef292-3229-4726-9681-7f819547f222)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/25d4c20e7acd8e56dd2c707d0888f87c8904207d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel