abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
reclassement des militaires dans la fonction publique 2012
Organisation : Ministère des Armées

En 2012, 2495 militaires ont été reclassés dans les 3 fonctions publiques selon les cinq procédures en vigueur, à savoir le détachement-intégration (article L. 4139-2 du code de la défense), les emplois réservés (article L. 4139-3), les détachements (article L. 4138-8), les concours (article L. 4139-1) ainsi que les recrutements sur contrats. La reconversion dans le secteur public constituant l’un des leviers de la manœuvre RH du ministère de la défense, il convient de prendre en compte à ce titre le reclassement des seuls militaires relevant du ministère de la Défense (c’est à dire hors gendarmes).
reclassement dans le secteur privé - 2012
Organisation : Ministère des Armées

Données issue du bilan reconversion  2012.
Le bilan reconversion  2012 est accessible à l'adresse suivante :

http://www.defense-mobilite.fr/var/defensemob/storage/fckeditor/File/bilans_rec/bilan_2012_definitif_v2.pdf
Répartitions des prestations reconversion par armées 2012
Organisation : Ministère des Armées

Données issue du bilan reconversion  2012. Le bilan reconversion  2012 est accessible à l'adresse suivante :

http://www.defense-mobilite.fr/var/defensemob/storage/fckeditor/File/bilans_rec/bilan_2012_definitif_v2.pdf
Les congés de reconversion 2012
Organisation : Ministère des Armées

Les militaires de plus de quatre ans de service, quittant définitivement les armées, peuvent être placés en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion. Durant ces congés, d’une durée cumulée maximale de 120 jours ouvrés (CR) plus 6 mois (CCR), ils sont tenus de se consacrer à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. De même, les volontaires des armées peuvent désormais avoir accès à un CR fractionnable d’une durée maximale de 20 jours ouvrés. 
Le congé de reconversion, peut être suivi d’un congé complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux militaires lorsque la durée du congé de reconversion ne permet pas la réalisation du projet professionnel.
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des ministères en charge de l’Agriculture, de la Pêche, de la Culture, de la Santé et des Sports.
Il décline les informations à tous les niveaux géographiques, de la commune jusqu'au national.

Mots-clés : academie,commune,departement,effectif,etudiant,etudiants-cpge,formation,ingenieur,parite,region,unite-urbaine
Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 30 juin 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les CAF à 2 086 000 foyers allocataires fin juin 2012 en France entière.
En France métropolitaine, le nombre de foyers allocataires du RSA progresse modérément, de 2,6 % entre la mi-2011 et la mi-2012. Après une forte hausse liée à la récession de 2008-2009, la progression du nombre d’allocataires du RSA socle se poursuit mais à un rythme sensiblement inférieur, tandis que celle du nombre d’allocataires du RSA activité seul marque le pas après une montée en charge très nette la première année du dispositif. Néanmoins, la croissance du nombre d’allocataires du RSA se renforce à la mi-2012 sous les effets différés du retournement conjoncturel observé à partir de la mi-2011.
Le turnover des allocataires du RSA diminue légèrement à la mi-2012, notamment pour ceux du RSA activité seul. Plus proches du marché du travail, ces allocataires entrent et sortent du dispositif plus fréquemment.
Depuis 2010, le fléchissement de la croissance du nombre d’allocataires du RSA socle a été plus marqué pour les 25-34 ans, plus sensibles que les autres classes d’âge à la conjoncture économique. La progression un peu plus soutenue du nombre d’allocataires au cours du 1er semestre 2012 concerne quasiment toutes les classes d’âge.
Les données concernent :
- l'évolution en glissement annuel du nombre d'allocataires du RMI, de l’API ou du RSA socle, du nombre de chômeurs au sens du BIT et du PIB depuis 2006;
- le nombre de foyers ayant un droit payable au RSA;
- le nombre de foyers allocataires du RSA activité seul depuis juin 2009;
- le taux de rotation trimestriel des allocataires du RSA entre septembre 2009 et juin 2012  selon la composante;
- le nombre de foyers allocataires du RMI, de l'API ou du RSA socle en fonction de l'âge;
- le nombre de foyers allocataires du RSA jeune depuis décembre 2010;
- le taux de rotation trimestriel des allocataires du RSA en juin 2012 selon la composante et l'âge.
L'accès aux soins des personnes âgées
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

L’accessibilité géographique aux soins des personnes âgées de 70 ans ou plus n’apparaît pas plus faible que celle des adultes plus jeunes. Lorsqu’elles consultent le médecin généraliste, les personnes âgées de 70 ans ou plus ont en effet des temps de trajet plus faibles que les adultes plus jeunes, car elles recourent plus souvent au professionnel le plus proche de chez elles. En outre, leurs recours aux masseurs-kinésithérapeutes se font plus souvent par des visites à domicile.
Lorsqu’elles se rendent à l’hôpital, les personnes âgées de 70 ans ou plus ont, là aussi, des temps d’accès effectifs légèrement plus faibles que les autres adultes, en lien avec une plus forte propension à se rendre à l’établissement le plus proche de chez elles.
Les données concernent:
- le temps moyen de recours effectif au professionnel de santé des patients selon leur âge;
- le taux de recours par âge pour 1 000 habitants pour cinq spécialités;
- les temps médians d’accès théoriques et effectifs des 19-69 ans et des 70 ans ou plus;
- les temps médians d’accès effectifs et théoriques selon le type de commune et l’âge.
Temps d'accès aux maternités en 2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Près de 790 000 accouchements, répartis dans 535 maternités, ont eu lieu en 2010 en France métropolitaine. Un chiffre en augmentation de 5 % par rapport à 2001. Dans le même temps, un cinquième des maternités ont fermé. Ces fermetures découlent d’un mouvement amorcé dans les années 1970, dont le but est de rendre l’accouchement plus sûr en fermant les maternités à faible activité. Les maternités sont désormais moins nombreuses, mais mieux équipées.
Malgré la réduction du nombre de maternités, le temps d’accès médian observé pour s’y rendre est resté stable entre 2001 et 2010 : la moitié des femmes mettent moins de 17 minutes pour aller accoucher. Les différences entre les communes se sont réduites, celles qui avaient un temps d’accès élevé en 2001 ayant vu ce temps diminuer. Cette stabilité globale des temps d’accès tient principalement à un recours plus fréquent qu’avant à la maternité la plus proche du domicile.
Les données concernent notamment :
- l'évolution de l'offre et des temps d'accès aux maternités, entre 2001 et 2010;
- les communes équipées d'au moins une maternité en 2001 ou en 2010;
- l'évolution du temps d'accès médian observé à la maternité entre 2001 et 2010, par département;      
- l'évolution du temps médian selon la situation de la commune en 2001;
- la décomposition de l'évolution des temps d'accès médians aux maternités entre 2001 et 2010.
Offre de soins de premier recours
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

La quasi-totalité de la population française habite à moins de 15 minutes d’un médecin généraliste, d’un infirmier et d’un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas toujours le professionnel de santé le plus proche pour les soins de premier recours. Ce phénomène est particulièrement marqué pour les spécialistes en accès direct : gynécologues et ophtalmologues.
L’utilisation d’un nouvel indicateur d’accessibilité, dépassant les simples distances aux professionnels et tenant compte des tensions locales entre offre et demande de soins, permet de mieux appréhender les disparités territoriales d’accès aux soins. Le choix de la commune de recours, lorsque ce n’est pas la plus proche, est souvent lié à sa taille ou sa proximité avec le lieu de travail du patient.
Les comptes nationaux de la santé en 2011
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 240 milliards d’euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 milliards d’euros. Elle progresse en valeur un peu plus rapidement que l’année précédente ( 2,7 % en 2011 après  2,5 % en 2010), mais à un rythme moins soutenu qu’en 2009 ( 3,3 %). Sa part dans le PIB est de 9 % après 9,1 % en 2010.
En volume, la CSBM a augmenté de 2,8 % en 2011, tout comme en 2010. Le prix moyen de la CSBM recule légèrement pour la deuxième année consécutive : -0,1 % en 2011 après -0,3 % en 2010. La diminution du prix des soins hospitaliers et de celui des médicaments a en effet compensé la hausse du prix des soins de ville.
En 2011, la part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 %, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,7 %. Le reste à charge des ménages s’établit, quant à lui, à 9,6 % depuis 2009.
Les données proposées retracent notamment la part de la consommation de services et de biens médicaux (CSBM) et de la dépense courante de santé (DCS) dans le PIB, le taux de croissance de la CSBM, la dépense de produits pharmaceutiques par habitant, les principaux postes de la CSBM, la structure du financement de la dépense de soins et de biens médicaux, ...
Sites non approfondis
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Sites industriels historiques étudiés sommairement ou de manière détaillée par le service culture de la Ville de Saint-Quentin.

Exploitant Exploitant Chaîne

\- Expl_2

\- Activité_1

\- Activité_2

\- Création

\- Attesté_en

\- Cessation

\- Arrêt_ap_

\- Industrie

\- Informatio

\- Branche2

\- Commune

Mots-clés : activites,cul,geospatial,industrie,patrimoine,saint-quentin,site,tourisme
Patrimoine industriel
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Sites industriels historiques étudiés sommairement ou de manière détaillée par le service culture de la Ville de Saint-Quentin.

Exploitant Exploitant Chaîne

\- Expl_2

\- Activité_1

\- Activité_2

\- Création

\- Attesté_en

\- Cessation

\- Arrêt_ap_

\- Industrie

\- Informatio

\- Branche2

\- Commune

Mots-clés : activites,cul,geospatial,industrie,patrimoine,saint-quentin,site,tourisme
Sites merimee
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Sites industriels historiques étudiés sommairement ou de manière détaillée par le service culture de la Ville de Saint-Quentin.

Exploitant Exploitant Chaîne

\- Expl_2

\- Activité_1

\- Activité_2

\- Création

\- Attesté_en

\- Cessation

\- Arrêt_ap_

\- Industrie

\- Informatio

\- Branche2

\- Commune

Mots-clés : activites,cul,geospatial,industrie,patrimoine,saint-quentin,site,tourisme
Les portraits statistiques des métiers de 1982 à 2011
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Portraits statistiques des métiers qui utilisent la nomenclature des familles professionnelles (FAP). Ils se présentent sous forme de fiches comportant une synthèse, des tableaux, des cartes et des graphiques qui décrivent en huit pages chacune des familles professionnelles.
Séries sur les licenciements économiques (données corrigées des variations saisonnières) - 4ème trimestre 2012
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Inscriptions à Pôle emploi pour motif de licenciement économique, dont les entrées en convention de reclassement personnalisé et contrat de transition professionnelle, nombre de Plans de sauvegarde de l'emploi notifiés par les entreprises à l'administration, et mesures financées par le Fonds national de l'emploi.
Les statistiques d'emploi intérimaire - mars 2013
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Les agences de travail temporaire établissent et adressent à l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage (Unedic puis Pôle emploi) un relevé mensuel des contrats de travail temporaire pour chacune des missions d'intérim réalisées au cours du mois. A partir de cette information mensuelle, la Dares élabore divers indicateurs.
Mensuellement, est donnée l'évolution du nombre d'intérimaires en fin de mois. La statistique relative au mois m est fondée sur les relevés mensuels de contrats adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire avant la fin du mois m 2, à l'exception du dernier point, provisoire, estimé à partir des relevés adressés avant la fin du mois m 1.
Le volume de travail temporaire par secteur d'activité corrigé des variations saisonnières est également indiqué ainsi que des données régionales (volume de travail temporaire au cours du mois, nombre de contrats en cours en fin de mois, nombre de contrats conclus au cours du mois) ; ces dernières sont cependant des données brutes sujettes à une forte saisonnalité : il convient de tenir compte de cet élément pour tout commentaire conjoncturel. Par ailleurs, elles sont affectées à la région de l'établissement de travail temporaire.
Indices de salaire de base par secteur d’activité et catégorie socioprofessionnelle - mars 2013
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés, des ouvriers, des employés, des professions intermédiaires et des cadres présenté par secteur d'activité
Durée collective hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet - mars 2013
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

La durée du travail collective (ou offerte) mesure l’horaire collectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Mesurée par l'enquête trimestrielle Acemo, elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel étant fixée par le contrat de travail.
Les données sont détaillée par secteurs, tranches de durée et taille d'entreprises
L'emploi salarié au premier trimestre 2013
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Présentation en niveau, en évolution et en glissement de l'emploi salarié par trimestre par nomenclature d'activités française (NAF)
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Organisation : NosDonnées.fr

[Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe »](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/), a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros.

Les informations transmises en [PDF](http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_PDF/Liste-des-subventions-exceptionnelles-allouees-en-2011_prog-122-01.pdf) par le ministère de l’intérieur étant peu exploitables, nous les avons transformées en collaboration avec [Alexandre Léchenet](http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/10/le-montant-de-la-reserve-parlementaire-enfin-devoile_3445469_823448.html) en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les publions sous conditions OpenData dans un format tableur.

Mots-clés : 2011,assemblee,assemblee-nationale,collectivites,parlement,reserve,reserve-parlementaire,subventions
Portefeuille des participations cotées de l'Etat
Organisation : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Tableau récapitulatif de la valeur des entreprises cotées du portefeuille de l’APE
Permis à points - année 2009
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2009, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)
Comportement des usagers de la route - année 2010
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Comportement des usagers de la route - année 2010 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par infractions et famille d'infractions et tableau récapitulatif)
Permis à points - année 2010
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)
Permis à points en France et DOM année 2010
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)
Comportement des usagers de la route - année 2009
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Comportement des usagers de la route - année 2009 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par infractions et famille d'infractions et tableau récapitulatif)
Référentiel Engin du SI Pêche et Aquaculture
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
Référentiel Lieu du SI Pêche et Aquaculture
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
Les effectifs d'élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court par cycle de formation et statut d'enseignement à la rentrée 2009
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Tableau de restitution des effectifs de l'Enseignement agricole technique
Référentiel Zone Maritime du SI Pêche et Aquaculture
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
Données de Captures 2009
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Données de production du Système d'Information Pêche et Aquaculture
denomination commerciale des poissons
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

référentiel
Référentiel Droit à Produire du SI Pêche et Aquaculture
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
Référentiel Espece du SI Pêche et Aquaculture
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
Référentiel Méta données du SI Pêche et Aquaculture
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
Résultats détaillés des enquêtes sur les Conditions de travail
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Les tableaux sont organisés en cinq parties qui reprennent l’ensemble des questions posées aux enquêtes Conditions de travail. Sauf évolution du questionnaire, les résultats sont publiés sous forme de séries (1984, 1991, 1998 et 2005) et sont ventilés par sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité.
Allocataires du RSA
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Nombre d'allocataires et de personnes couvertes par le RSA  avec distinction du RSA socle et du RSA activité

Mots-clés : allocataires,rsa
Allocataires du RSA
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données issues des fichiers administratifs des organismes payeurs : caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA). Nombre de bénéficiaires (allocataire + conjoint) du RSA  avec indication de leur situation familiale
Les allocataires de l'assurance vieillesse
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Enquête Drees sur les allocations du minimum vieillesse Répartition par âge et sexe des allocataires du premier étage du minimum vieillesse et montant des allocations s'y rapportant
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) Résultats nationaux trimestriels
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées transmises par les conseils généraux.  Une enquête trimestrielle donne une estimation des résultats nationaux quatre fois par an ; une enquête annuelle, permet de disposer de données définitives sur tous les départements au 31 décembre de chaque année.

**/!\ Des jeux de données plus récents existent sur ce thème. Ils sont disponibles sur le portail data.gouv.fr à la référence "[L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Bénéficiaires et dépenses des départements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa-beneficiaires-et-depenses-des-departements/)". Mis à jour régulièrement par moissonnage, il est recommandé d'utiliser ces nouveaux jeux de données.**
Données de cadrage sur les allocations du minimum vieillesse
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Enquête Drees sur les allocations du minimum vieillesse ; Caisse des dépôts et consignations ; CNAMTS ; Fonds de Solidarité Vieillesse. Répartition des allocataires du minimum vieillesse par régime et montant des allocations s'y rapportant
Allocataires des minima sociaux
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées et transmises par les conseils généraux, caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA). Répartition par sexe des allocataires des quatre principaux minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS),  allocation aux adultes handicapés (AAH), minimum vieillesse.
les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées transmises par les conseils généraux.  Une enquête trimestrielle donne une estimation des résultats nationaux quatre fois par an ; une enquête annuelle, permet de disposer de données définitives sur tous les départements au 31 décembre de chaque année.
Allocataires des minima sociaux
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées et transmises par les conseils généraux, caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA). Nombre de bénéficiaires par départements des différents dispositifs : Revenu de solidarité active (RSA), Revenu minimum d'insertion (RMI), Allocation de parent isolé (API), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation d'insertion (AI), Allocation temporaire d'attente (ATA), Allocation supplémentaire vieillesse (ASV), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), Allocation veuvage (AV),  Allocation équivalent retraite (AER)
La liquidation des droits à la retraite
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Enquête annuelle auprès des caisses de retraite, modèle ANCETRE. Age de liquidation, évolution de l'âge moyen de liquidation,  carrières longues, surcote, décote.