abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

**Décisions de l'assemblée ou du Président**

Les élus régionaux **** se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux. ****

Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature. ****

Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.

Voir également :

  * [Délibérations du mandat 2021-2028](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/)
  * [PV des assemblées et commissions permanentes](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/)

Mots-clés : actes-administratifs,arretes,assemblee,citoyennete-institution,commission,delegations
Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, celui-ci est publié sous forme électronique.

Voir aussi :

  * [Délibérations du mandat 2021-2028](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/)
  * [Arrêtés du Président](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/arrete_mandat_2021_2028-rcvl/information/)

Mots-clés : actes-administratifs,assemblee,citoyennete-institution,commission,deliberation,elus,votes
Budgets annexes 2022
Organisation : Mairie de Cannes

Budgets annexes 2022 de la Ville de Cannes.

Mots-clés : budget,budget-annexe,finances
Projets d'investissement inscrits au BP 2022
Organisation : Mairie de Cannes

Détail des projets d'investissements de la Ville de Cannes prévus au BP 2022.

Mots-clés : ap,budget,finances,investissement,projets
Budget primitif 2022
Organisation : Mairie de Cannes

Budget primitif 2022 de la Ville de Cannes, qui présente les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement en euros (par chapitres).

Mots-clés : budget,budget-primitif,finances
Compte administratif 2021
Organisation : Mairie de Cannes

Compte administratif 2021 de la Ville de Cannes, qui correspond aux données de consommation effective de la collectivité.

Mots-clés : budget,compte-administratif,finances
Saint-Louis - Délibérations du Conseil Municipal depuis 2022
Organisation : Saint-Louis Agglomération

L'ensemble des délibérations exécutives de la Ville de Saint-Louis depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à aujourd'hui sont listées dans ce jeu de données.

Mots-clés : administration,deliberation,finances
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // MAZDA NIMES
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // MAZDA BELFORT
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // Mazda BRIE COMTE ROBERT
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Base Adresse Locale - commune de Saussenac (81277)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune de Saussenac (81277) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
Base Adresse Locale - commune de Palleville (81200)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune de Palleville (81200) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
Base Adresse Locale - commune de Montredon-Labessonnié (81182)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune de Montredon-Labessonnié (81182) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
Base Adresse Locale - commune de Lacapelle-Ségalar (81123)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune de Lacapelle-Ségalar (81123) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // MAZDA GRENOBLE
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Base Adresse Locale - commune du Dourn (81082)
Organisation : TIGEO

Base Adresse Locale de la commune du Dourn (81082) au format BAL 1.3.

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale
Canons anciens visibles à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Liste des canons anciens et désarmés (pièces d’artillerie) exposés à Antibes Juan-les-Pins.
Cette liste est non exhaustive et sera amendée au fur et à mesure de la découverte de ce patrimoine culturel. Les citoyens sont invités à participer à l’enrichissement de ce jeu en nous adressant photo et adresse à l’adresse opendata@ville-antibes.fr


Mots-clés : artillerie,canon,canons,guerre,histoire,historique,patrimoine
Télétravail au sein de la  ville d'Antibes 
Organisation : Ville d'Antibes

Le présent jeu comptabilise à compter de l’année 2020 le nombre d’agents permanents en télétravail intégrant chaque année le dispositif de télétravail de la Ville.


Mots-clés : developpement-durable,environnement,mobilite,teletravail,travail
CUISINES SCHMIDT
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
NOVAFFAIRES
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Balances comptables des communes en 2021
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "Balance_Commune_2021_Dec2022" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2021,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.

Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2021_Dec2022" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.

Mots-clés : 2021,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // MAZDA LIMOGES
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // MAZDA MONTELIMAR
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Elections législatives 2022( 2ème tour ) : vote des Français.es établi.e.s hors de France 
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)


Ces résultats définitifs ont été proclamés par la commission électorale de recensement.

Le second tour des élections législatives s’est tenu les 18 et 19 juin dans les onze circonscriptions des Françaises et des Français établis hors de France.

708 bureaux de vote étaient ouverts sur 435 sites. Le taux de participation global pour ce second tour est de 24,77%.

Les candidats élus seront accueillis au Palais-Bourbon, selon des modalités qui leur seront précisées par le Secrétariat général de l’Assemblée nationale, lors des opérations d’accueil de l’ensemble des députés de la XVIe législature, qui auront lieu du lundi 13 juin au vendredi 17 juin, du lundi 20 juin au vendredi 24 juin, et éventuellement le lundi 27 juin.

Mots-clés : depute,deputes,elections,elus,legislatives,votes
Elections législatives 2022( 1er tour ) : vote des Français.es établi.e.s hors de France 
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)



Ces résultats définitifs ont été proclamés par la commission électorale de recensement le lundi 6 juin 2022.

708 bureaux de vote étaient ouverts sur 435 sites. Le taux de participation global pour ce premier tour est de 22,51% réparti comme suit :
- Vote à l’urne : 5,10 %
- Vote par internet : 17,32 %
- Vote par correspondance : 0,09 %

Les 11 députées et députés sont élues, élus selon les mêmes modalités que leurs homologues élus sur le territoire français, au scrutin uninominal à deux tours. Pour mémoire, la communauté française résidant à l’étranger vote une semaine en avance pour le 1er tour afin de faciliter l’acheminement du matériel électoral à destination des électrices et des électeurs pour le second tour, et pour que les candidates élues et les candidats élus pour le deuxième tour disposent d’une période de deux semaines pour pouvoir faire campagne.

Pour qu’une candidate ou un candidat soit élue, élu au premier tour, elle ou il doit obtenir la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électrices inscrites et des électeurs inscrits.L’élection des députées et des députés peut comporter un second tour si aucune candidate ou aucun candidat ne réunit ce nombre de suffrages. Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
- Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
- Les candidats suivants, à condition d’avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2d tour, la majorité relative suffit : le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Mots-clés : depute,election,elections,legislatives,vote
Enquête sur la communauté vikidienne
Organisation : Wikimédia France

Avec plus de 35.000 articles et 60.000 utilisateurs, Vikidia est une ressource en ligne incontournable pour les 8-13 ans. Cette encyclopédie collaborative a connu une croissance importante depuis sa création en 2006.

Dans ce contexte où l’utilisation de Vikidia est de plus en plus importante, Wikimédia France, suite à la signature d'un partenariat avec Vikidia, a organisé une enquête auprès de la communauté vikidienne. La société coopérative Datactivist a analysé les résultats dans [un rapport](https://wikimedia-france.github.io/analyse-donnees_enquete-vikidia/reports/rapport_final.html).

De juin à octobre 2021, 798 réponses ont été collectées, quantitatives comme qualitatives, dans le but de connaître mieux la communauté (contributeurs, lecteurs etc.). Le questionnaire en question a été diffusé au travers de posts sur les canaux [Discord](https://fr.vikidia.org/wiki/Vikidia:Discord) et [les Bavardages](https://fr.vikidia.org/wiki/Vikidia:Bavardages), sur Twitter ainsi que via la newsletter hebdomadaire envoyée aux adhérents de Wikimédia France. Le jeu de données proposé rassemble les données brutes récoltées. 

Mots-clés : collaboratif,communaute,communs-numeriques,donnees-qualitatives,donnees-quantitatives,espace-collaboratif,vikidia
Arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises à Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Le présent jeu recense les arrêtés réglementaires et permanents de circulation affectant le transport de marchandises. Ce jeu de données a été produit et structuré selon le schéma national sur les arrêtés permanents de circulation en ville pour le transport de marchandises (http://schema.data.gouv.fr/CEREMA/schema-arrete-circulation-marchandises ), avec le concours du CEREMA, de la Région Sud et de l'association OpenDataFrance dans le cadre de la Fabrique de la Logistique. Toute la documentation du projet est disponible sur le gitbook de la Fabrique de logistique  https://opendatafrance.gitbook.io/fablog/groupes-de-travail/partage-des-donnees/arretes-de-circulation 
La géométrie des rues et celle des intersections de rues ont été récupérées en s'appuyant sur les données OpenStreetMap et les noms de rues, les noms des intersections spécifiés dans les arrêtés. La vérification du géoréférencement n'ayant pu, pour le moment, être effectuée par les services métiers, l'exactitude géométrique et géographique des rues et des sections n'est pas garantie.


Mots-clés : arrete,circulation,commerce,gabarit,livraison,marchandises,tonnage,transport
Nombre de piscines par communes (extrait du plan cadastral)

Extraction des données du Plan Cadastral Informatisé du nombre de piscines par commune.

Code disponible sur: https://gist.github.com/cquest/c1403c50bcc5869cd17c14751cbc1974

Mots-clés : cadastre,piscines
Arrêtés de voirie 2022
Organisation : Les Lilas

Arrêtés de voirie de l'année 2022.
- Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux

Mots-clés : arrete,demenagement,lilas,stationnement,travaux
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation A2BORNES)
Organisation : A2BORNES

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
3MI
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Actes de Grand Besançon Métropole
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Mots-clés : actes,actes-administratifs,actes-reglementaires
Actes de la Ville de Besançon
Organisation : Ville de Besancon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Mots-clés : actes,actes-administratifs,actes-reglementaires
SARL GRARE
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
SAS CIGIMMO
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
MAIRIE DE BRAY-DUNES
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Données essentielles de la commande publique - données enrichies
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce [lien](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/)  


  
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.  


Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes ([data.gouv](https://data.gouv.fr))  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant ces données en provenance de data.gouv.fr, dans un **_fichier unique_** rassemblant marchés et contrats de concession. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/).  


**Les sources de données utilisées sont les suivantes :**

  * données issues du PES Marché de la DGFiP 
  * données collectées par l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à 
  * disposition via l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le 
  * téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  

  * données publiées sur le portail Open Data du Grand Lyon  

  * données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr 

  
Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur [decp@finances.gouv.fr](mailto:decp@finances.gouv.fr)

Mots-clés : administration,citoyennete,commande-publique,declarations,donnees-essentielles,finances-publiques,gouvernement,marches-conclus,marches-publics
Conservatoires de l'abeille noire (périmètres) - Normandie
Organisation : Région Normandie

Le périmètre des conservatoires de l'abeille noire en Normandie.

Cinq conservatoires existent en Normandie : Calvados, Lisieux, Eure, Orne et Seine-Maritime.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
Couche réalisée pour les besoins cartographiques du service de la valorisation des produits agricoles régionaux de la Région Normandie, permettant de visualiser les communes représentant les périmètres des conservatoires sur la région : 3km pour la zone cœur et  7km supplémentaires à partir de la zone cœur.

**Méthode de collecte**
Adresses des centroïdes fournies par le service dépendant de la direction de l'agriculture et des ressources marines de la Région Normandie. Couche géographique créée à l'aide d'ArcGis Pro en créant deux zones tampons (référentiel Admin Express de l'IGN) autour du point désigné.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `CODE_LIEU` |  | `varchar` |
| `NOM_COMPLE` |  | `varchar` |
| `NOM` |  | `varchar` |
| `BUFF_DIST` |  | `double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/4e631f9eb2584fb7ae534f4b102cb204).

Mots-clés : admin-express-ade,agriculture,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,institut-national-de-linformation-geographique-et-forestiere-ign
Budget Primitif (BP) 2022 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2022 de la Ville de Lille

* * *

  


Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration,budget,citoyennete,finances,finances-publiques,gouvernement
Elections législatives 2022 - 2ème tour
Organisation : Mairie de Cannes

Résultats du second tour des élections législatives 2022.

Mots-clés : citoyennete,election,legislatives,resultat
Elections législatives 2022 - 1er tour
Organisation : Mairie de Cannes

Résultats du premier tour des élections législatives 2022.

Mots-clés : citoyennete,election,legislatives,resultat
Ralentisseurs - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Localisation des ralentisseurs sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire sous forme de points.

Mots-clés : dos-dane,mobilite,ralentisseur,securisation,securite