abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement
Organisation : Cour des comptes

L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, une enquête sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l’offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale. Ont aussi été examinés, du point de vue de la prévention du surendettement, les conditions de distribution du crédit à la consommation ou le rôle du microcrédit. Au terme de son enquête, la Cour relève que le cadre législatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que l’articulation entre les différents outils doit être améliorée. Elle note aussi que si des évolutions législatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement, elles ne sont pas suffisantes pour prévenir « le crédit de trop ». La Cour formule dix recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linclusion-bancaire-et-la-prevention-du-surendettement).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Recensement de la population en Bretagne - Évolution de la population
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur l'évolution de la population entre 2012 et 2017. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

__Liens annexes__

 * [Kartenn Territoires](https://kartenn.region-bretagne.fr/territoires/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d1bed3c00184f9cfd8b7f985cb68ff82797fa18)

Mots-clés : bretagne,demographie,donnees-ouvertes,evolution-demographique,passerelle-inspire,population,recensement,society,statistiques
Recensement de la population en Bretagne - Évolution de l'emploi
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur l'évolution des emplois au lieu de travail entre 2012 et 2017. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

__Liens annexes__

 * [Kartenn Territoires](https://kartenn.region-bretagne.fr/territoires/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6c307f8385a05b06c1a9ba9b1bd6ed1f9ddbaaf)

Mots-clés : activite-economique-emploi,bretagne,demographie,donnees-ouvertes,economy,emploi,evolution,passerelle-inspire,recensement,statistiques
Périmètres des communes nouvelles à compter du 01/01/2016
Organisation : Région Bretagne

Couche contenant uniquement les périmètres des communes nouvelles à partir du 01/01/2016.

__Origine__

Fusion des contours de communes d'OpenStreetMap au 01/01/2015.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers=rb:commune_nouvelle_suivi_geom,rb:commune_nouvelle_geom)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9bcb983f29b66004c29c0cb3e0782b4cb1e663e)

Mots-clés : boundaries,bretagne,communes-nouvelles,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/

__Origine__

Téléchargement de la base SIRENE géocodée par Christian QUEST. Le fichier stock a été géocodé à l'aide de la BAN et de BANO (voir scripts sur https://github.com/cquest/geocodage-sirene). Il est séparé en un fichier par département et pour chaque arrondissement parisien. Les champs ajoutés sont: longitude (en degrés décimaux, WGS84) latitude (en dégrés décimaux, WGS84) geo_score : indice de similarité fournit par le moteur de géocodage geo_type : "housenumber" = n° trouvé, "interpolation" = n° interpolé, "street" = voie trouvée, "locality" = lieu-dit (ou position de la mairie) pour les adresses indiquées "MAIRIE" ou "HOTEL DE VILLE", "municipality" = position de la commune car l'adresse n'a pas été trouvée. geo_adresse : libellé de l'adresse trouvée geo_id : id dans le référentiel BAN, ou BANO (si commence par "BANO_") geo_ligne : ligne d'adresse géocodée (G = géographique, N = normalisée, D = déclarée) Merci de signaler les problèmes liés au géocodage sur https://github.com/cquest/geocodage-sirene/issues


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Institut national de la statistique et des études économiques

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9a12656af646e4d2f1b2e7568c98aba932adf60)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,economie,economy,entreprise,passerelle-inspire
Recensement de la population en Bretagne - Logement
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur les logements, résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, logements vacants, maisons, appartements. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b32d40f2c0119458cf65186dde730f35f345e6ea)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,logement,passerelle-inspire,recensement,society,statistiques
Communes nouvelles en Bretagne : suivi des évolutions depuis le 01/01/2016
Organisation : Région Bretagne

Suivi de l'évolution des communes nouvelles. Pour chaque commune ayant fusionné, un attribut décrira le nom de la nouvelle commune ainsi que le nouveau code INSEE.

__Origine__

Contour des communes issus d'OpenStreetMap. Il s'agit des contours en 2015 avant la création des communes nouvelles.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [SVIEWER Communes nouvelles](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers=rb:commune_nouvelle_suivi_geom,rb:commune_nouvelle_geom)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2a73d560c47d169ee883bfbd89e0d4be86394a7)

Mots-clés : boundaries,bretagne,communes-nouvelles,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Annexes hydrauliques et zones de frayères des voies navigables morbihannaises
Organisation : Région Bretagne

Les voies navigables morbihannaises sont classées en masse d'eau fortement modifiée par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).  
L'atteinte du bon potentiel écologique, tel que défini par la DCE doit mener à conduire des actions qui visent à :
- restaurer des habitats aquatiques riverains fonctionnels
- restaurer une continuité écologique favorisant une libre circulation des espèces aquatiques  
Plusieurs contacts avec les différents partenaires (Conseil départemental du Morbihan, Conseil Régional de Bretagne - Voies navigables, DDTM, ONEMA) a conduit la fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques du Morbihan à inventorier et caractériser les zones de frayères et annexes hydrauliques des voies navigables morbihannaises.

__Origine__

Données créées par la Fédération de Pêche et de protection des milieux aquatiques du Morbihan. Ces données sont numérisées suite à un diagnostic de terrain à l'aide de l'OrtoPhoto.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Fédération de Pêche et de protection des milieux aquatiques du Morbihan

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50efd7153c09f0f1cccd19f67fac6e3d636c0a57)

Mots-clés : donnees-ouvertes,frayere,inland-waters,morbihan,passerelle-inspire,voies-navigables
Recensement de la population en Bretagne - Ménages
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur le nombre de ménages et la composition des ménages. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

__Liens annexes__

 * [Kartenn Territoires](https://kartenn.region-bretagne.fr/territoires/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d68a1964fd46489e9bae720f620c9805b27b3b7)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,famille,menages,passerelle-inspire,recensement,society,statistiques
Population légale en Bretagne 2012
Organisation : Région Bretagne

Les populations légales millésimées 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2012.
Elles sont élaborées et diffusées pour les circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date.
Pour en savoir plus, consulter le code officiel géographique (COG).
Le terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

__Origine__

La couche géographique est un zonage associé à une donnée simple.Pour plus d'informations se rapprocher du site de l'INSEE.

Base de données référencée sur le fond de la couche commune issue d'OpenStreetMap


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, INSEE

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4acf75ae83518965ba6bbde4c62ee356e864d091)

Mots-clés : bretagne,demographie,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,population-legale,society
Connaissance de l’appareil productif en Bretagne - Caractéristiques des établissements
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur le nombre d'établissements et la répartition des établissements selon le secteur d'activité et la taille de l’entreprise. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/086f19c51fb839451334e027594321e75c8cb093)

Mots-clés : activite-economique,activite-economique-emploi,bretagne,donnees-ouvertes,economy,entreprise,passerelle-inspire,secteur-dactivite,statistiques
Recensement de la population en Bretagne - Emploi et population active
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur le nombre d'emploi au lieu de travail et la répartition des emplois selon le secteur d'activité. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

__Liens annexes__

 * [Kartenn Territoires](https://kartenn.region-bretagne.fr/territoires/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f6e223a1bddf6de42e00a0d754521125bc7c124e)

Mots-clés : activite-economique-emploi,bretagne,demographie,donnees-ouvertes,economy,emploi,passerelle-inspire,recensement,statistiques
Compteurs Cyclistes/piétons présents sur les canaux gérés par la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Les données de fréquentation sont issues de la technologie « Eco-MULTI » développé par la société éco-compteur. Il s’agit d’une technologie capable de différencier plusieurs pratiques (cyclistes, piétons. Le système est composé de capteurs issus de différentes technologies, chaque capteur étant adapté pour une pratique en particulier. Les données sont collectées et stockées par un boîtier de comptage intelligent, nommé Eco-Combo, puis analysées sur le logiciel en ligne Eco-Visio.
Les trafics affichés sont les trafics de l'année N-1.

__Origine__

Données créées la région Bretagne. Ces données sont numérisées par GPS sur place. Données actualisées chaque année par la direction déléguée aux voies navigables de la région Bretagne.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers=rb:ecocompteur_vn)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/effd83ebedf1ad133785431d81aab6f24928d0d3)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ecocompteur,mobilite-transport-modes-actifs,passerelle-inspire,trafic-pieton,trafic-velo,transportation
Recensement de la population en Bretagne - Solde de la population
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur le solde naturel et le solde migratoire de la population entre 2010 et 2015. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

__Liens annexes__

 * [Kartenn Territoires](https://kartenn.region-bretagne.fr/territoires/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff15c4e1fbaf7511fa121d0c83d18ab287d0bc3e)

Mots-clés : bretagne,demographie,donnees-ouvertes,evolution-demographique,passerelle-inspire,population,recensement,society,solde-migratoire,solde-naturel,statistiques
Limites des communes Open Street Map avec les EPCI associées en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Limites des communes Open Street Map jointe avec leur EPCI associé. MAJ au 1er janvier 2017.

__Origine__

Couche commune Open Street Map.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c3ada16dc06b02d59f70d4055bfbf08461f7d93d)

Mots-clés : boundaries,bretagne,communes,donnees-ouvertes,epci,open-street-map,passerelle-inspire,unites-administratives
Recensement de la population en Bretagne - Structure de la population
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur la structure par âge et par sexe de la population; les indicateurs démographiques essentiels, les informations sur la structure de la population par catégorie socioprofessionnelle. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.
8 groupes sociaux-professionnels :
1	Agriculteurs exploitants
2	Artisans, commerçants et chefs d’entreprise
3	Cadres et professions intellectuelles supérieures
4	Professions intermédiaires
5	Employés
6	Ouvriers
7	Retraités
8	Autres personnes sans activité professionnelle

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

__Liens annexes__

 * [Kartenn Territoires](https://kartenn.region-bretagne.fr/territoires/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/874706fcd69c9fb500ef629b2e58a38e0c904e3d)

Mots-clés : bretagne,demographie,densite-de-population,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,population,recensement,society,statistiques
Recensement de la population en Bretagne - Formation
Organisation : Région Bretagne

La donnée fournit des résultats sur les niveaux de diplôme des personnes non scolarisées. Cette donnée est disponible pour l'ensemble de la région Bretagne selon les contours de l'année en cours et pour les niveaux géographiques suivants : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les pays.

__Origine__

Les données statistiques proviennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les contours géographiques sont issus d'OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, Insee (Institut National des la Statistique et des études économiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01586c257a076669dc209e2bf39816f61e0ffaa2)

Mots-clés : bretagne,diplome,donnees-ouvertes,education-formation,passerelle-inspire,recensement,society,statistiques
Marseille - Subventions
Organisation : Ville de Marseille

Liste annuelle des subventions attribuées par la ville de Marseille

Mots-clés : convention,subvention
Bornes de recharge pour véhicules électriques

Dans le cadre de son Plan Climat, Valenciennes Métropole accompagne le développement de l’électromobilité dans le Valenciennois et met progressivement en place un réseau de bornes de recharge sur le territoire. Ce projet s'inscrit dans la dynamique initiée par la Région Hauts-de-France.

Mots-clés : bornes-de-recharge-electrique,irve
Résultats des élections présidentielles
Organisation : Mairie de Boé

Résultats détaillés pour Boé des élections présidentielles de 2017, par bureau de vote

Mots-clés : bureauxdevote,election-presidentielle,elections,presidentielles,resultats
Résultats des élections législatives 
Organisation : Mairie de Boé

Résultats détaillés pour Boé pour des élections législatives, par bureau de vote

Mots-clés : bureauxdevote,elections-legislatives,legislatives,resulat-election
Défibrillateurs
Organisation : Mairie de Boé

Liste des défibrillateurs présents sur la commune de Boé.

Mots-clés : accident,cardiaque,defibrillateurs,sante,secours,securite
Écoles
Organisation : Mairie de Boé

Liste des écoles de la Ville de Boé.

Mots-clés : ecole-ecoleprimaire,ecole-elementaire,ecole-maternelle,ecoles
Subventions aux associations 
Organisation : Mairie de Boé

Liste des subventions attribuées aux associations

Mots-clés : associations,budget,fonctionnement,subventions
Emprises bâties et non baties
Organisation : Mairie de Paris

Donnée vecteur qui permet de différencier les emprises bâties des emprises non bâties.

Une notice descriptive est disponible en pièce jointe.

Mots-clés : bati,batiment,batiments,du,urbanisme-et-logements
RGE BDPARCELLAIRE® v1.2 – Gard
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : * BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI * BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. OPenIG met à disposition au format shapefile la BD PARCELLAIRE® version 1.2 pour le Gard.

Mots-clés : cadastre,parcelle
Recensement agricole
Organisation : Pays Midi Quercy

Nombre d'exploitations sur PMQ

Mots-clés : exploitation-agricole
Liste des ZB-CB test2
Organisation : Délégation régionale au numérique (SGAR Occitanie)

Liste des ZB
Liste des zones blanches centres-bourgs d'Occitanie (téléphonie mobile)
Organisation : Préfecture de la région Occitanie

**Historique**

Entre 2003 et 2008, 3310 centres-bourgs ont été identifiées comme étant dépourvus de couverture mobile. A ce jour, seules 3 communes d’Occitanie provenant de cette liste ne sont pas couvertes (2 en Ariège et 1 dans le Gard)
- Deux nouveaux recensements des centres-bourgs en zones blanches ont été réalisés par l’État avec les opérateurs de téléphonie mobile et les élus locaux
  - Fin 2015 : 72 nouvelles zones blanches ont été identifiées en Occitanie ;
  - Début 2017 : 17 zones blanches centre-bourg supplémentaires.
- Lors de ses vœux aux territoires en janvier 2016, le Président de la République a annoncé que l’intégralité des coûts liés à la construction des pylônes sera pris en charge par l’État


**Synthèse régionale**

L’arrêté du 5 mai 2017 fixe la nouvelle liste des communes dont le centre-bourg est en zones blanches de téléphonie mobile : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=706E307981A4B6EA89BE7324C1ACCCD2.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000034676549&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034674092

Au 1er juillet 2017, la région Occitanie compte 90 zones blanches centre-bourg :
- 1 commune d'un programme antérieur à 2015 (Colognac dans le Gard)
- 72 communes suite au recensement effectué fin 2015
- 17 communes suite au recensement effectué fin 2016 (la plupart ayant été validée directement par les opérateurs mobile en novembre 2016)

Mots-clés : amenagement-numerique,infrastructure,telephonie-mobile,zone-blanche
Guide  des services en  PMQ
Organisation : Pays Midi Quercy

Fichiers qui contient des informations sur les producteurs - restaurateurs - artisans - structures associatives. Décrit la localisation, le nom, les horaires d'ouvertures, les coordonnées ainsi que d'éventuels labels présent. 

Mots-clés : artisan,association,commerce,producteur