abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Delibération Modification représentants CAPV au CA Collège et Lycée Domont
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,college,conseil-administration,designation,domont,geospatial,lycee,modification,plaine-vallee,representant
Délibération  Attribution d'un  Fonds de Concours - Piste cyclable av Maurice Utrillo à Montmagny
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,attribution,deliberation,fonds-de-concours,geospatial,montmagny
Contrat Territoire Lecture 2022 - Convention de transition avec l'Etat
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,contrat-territoire-lecture,convention,deliberation,geospatial
Délibération Attribution Fonds de Concours à Montmorency - Accessibilité conservatoire AEM Grétry
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,attribution,deliberation,fonds-de-concours,geospatial,montmorency
Délibération Communication Rapport CLETC n 8
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,cletc,deliberation,geospatial,rapport
Délibération Budget Supplémentaire 2022 du Budget Office Tourisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,budget-supplementaire,deliberation,geospatial,tourisme
Délibération PPBE : Bilan de la mise à disposition et Arrêt du plan
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,bruit,deliberation,geospatial,ppbe
Délibération Contribution Annuelle 2022 - Contribution VORTEX
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,contribution,deliberation,geospatial,participation-financiere,versement
Délibération Réaffectation Fonds de Concours à Montmorency - Travaux Parc de la Serve
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,attribution,deliberation,fonds-de-concours,geospatial,montmorency
Délibération - Avenant n2 à la Convention Réseau VAL BUS 2021 2023
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,avenant,convention,deliberation,geospatial,valbus
Délibération Monts du Val d'Oise - Dossier Réalisation Modificatif n4
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,deliberation,geospatial,modification,monts-du-val-doise
Modification désignation délégués SIGIDURS Mme MOSOLO CdC05 10 2022
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,deliberation,designation,geospatial,modification,sigidurs,syndicat
Délibération Budget Supplémentaire 2022 - Budget Principal
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,budget-supplementaire,deliberation,geospatial,principal
Délibération Instauration du Permis de louer sur la commune de Montmagny
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,deliberation,geospatial,montmagny,permis-de-louer
Délibération IMAJ - Participation Financière 2022 Actions Domont
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,deliberation,domont,geospatial,imaj,participation-financiere,plaine-vallee,versement
7 Modif Composition C Habitat Mme MOSOLO CdC05 10 2022
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,commission,composition,geospatial,habitat,modification
Piscine GIGOI - Tarifs des vacations scolaires
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,deliberation,geospatial,gigoi,tarifs
CR Délibs Bureaux des 06 07 2022 et 28 09 2022 CdC05 10 2022
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,bureau-communautaire,compte-rendu,conseil-de-communaute,deliberation,geospatial
Aiguillage - Délibération Participation financière  2022
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,aiguillage,association,deliberation,geospatial,participation-financiere,plaine-vallee,versement
Délibération Avis CAPV : Demande de protection de la Forêt de Montmorency
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,conseil-de-communaute,deliberation,foret,geospatial,montmorency
Délibération Retrait du SEDIF de l'EPT Est Ensemble pour Bobigny et Noisy le Sec
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,deliberation,geospatial,sedif
IMAJ Délibération Convention partenariat 2022 Bouffémont
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,association,convention,deliberation,geospatial,imaj
Délibération Rapport quinquennal sur les Attributions de Compensation 2016 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,attribution,deliberation,geospatial,rapport
1 Secrétaire séance Conseil du 05 10 2022 M  ESKENAZI
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,deliberation,geospatial
6 Delib Rapport de la CRC exercice 2016 et suivants CdC05 10 2022
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,geospatial,plaine-vallee,rapport
Création d'un CISPD
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,cispd,deliberation,geospatial,plaine-vallee
Délibération Budget Supplémentaire 2022 du Budget Pépinière
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,budget-supplementaire,deliberation,geospatial,pepiniere
Délibération Adoption des conventions d'adhésion au Pack Lecture 2023 2026
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,convention,deliberation,geospatial,pack-communautaire
Délibération exonération TEOM année 2023
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,2023,deliberation,exoneration,geospatial,teom
Délibération Budget Supplémentaire 2022 du Budget Assainissement
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Mots-clés : 2022,assainissement,budget-supplementaire,deliberation,geospatial
GTFS du réseau TACT
Organisation : Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Données GTFS du réseau des transports de l'agglomération Chauny - Tergnier - La Fère

Mots-clés : transports-et-mobilite
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTES
Organisation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTES

EPCI à fiscalité propre
Nomenclature des affaires civiles – Historiques
Organisation : Ministère de la Justice

Le fichier publié présente un état historique de la nomenclature des affaires civiles depuis sa refonte en 2002.

La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de décrire les demandes dont sont saisies les juridictions civiles à titre principal, dans les différents secteurs des relations juridiques. Elle constitue, à cet égard, la source exclusive d'informations sur les aspects juridiques des demandes en justice. Cette information présente un grand intérêt tant pour la gestion des affaires dans la juridiction que pour la connaissance de l'activité judiciaire.

Les 3 colonnes les plus à droites dans le tableau rendent compte des évolutions de la nomenclature depuis sa refonte. Celles-ci correspondent notamment à des mises à jour liées à la prise en compte de réformes législatives ou réglementaires, ou pour préciser certains contentieux qui ont abouti à des subdivisions de certains codes pour des besoins d’évaluation statistiques plus fines.


Mots-clés : affaires-civiles,droit-civil,juridictions-civiles,nac,nomenclature,procedures-particulieres
Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Organisation : Ministère de la Justice

Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS).

La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de décrire les demandes dont sont saisies les juridictions civiles à titre principal, dans les différents secteurs des relations juridiques. Elle constitue, à cet égard, la source exclusive d'informations sur les aspects juridiques des demandes en justice. Cette information présente un grand intérêt tant pour la gestion des affaires dans la juridiction que pour la connaissance de l'activité judiciaire.

La nomenclature des procédures particulières regroupe les demandes visant à l'application devant les juridictions civiles de procédures particulières. Elle complète la description de l'affaire effectuée par la nomenclature des affaires civiles.

Ces deux nomenclatures sont communes à l'ensemble des juridictions civiles. Une notice de présentation générale, également incluse dans le fichier publié, fournit un descriptif de leur fonctionnement assorti des références aux textes, de nombreux exemples, ainsi qu’un ensemble de consignes de codage et d’application à l’usage du greffe.

**Avertissement** : un décalage temporel peut exister entre la mise à jour des nomenclatures par le service compétent de la DACS et la mise à jour subséquente des applicatifs métiers du ministère de la justice.


Mots-clés : affaires-civiles,droit-civil,juridictions-civiles,nac,nomenclature,procedures-particulieres
Evolution de la consommation de GNL (Carburant Routier) depuis 2017
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne l'évolution de la consommation de GNL (en terme de carburant routier) en GWh/an

Mots-clés : consommation,gnl,mobilite
Part de bioGNC dans la consommation totale de carburant (depuis 2014)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne la part de bioGNC en % dans la consommation de GNC en France.

Mots-clés : biognc,environnement,gnv,mobilite
Nombre de GO valorisées en Bio-GNC depuis 2014
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne l'évolution du nb de GO valorisées en bioGNC depuis 2014.

Pour rappel, le sigle GO représente les garanties d'origine permettant de prouver la nature du gaz injecté sur le réseau.

Mots-clés : biognc,environnement,gnv,go,mobilite
Comptes Administratifs MEL 2015-2021
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Comptes Administratifs de la Métropole Européenne de Lille pour l'année 2018.

Mots-clés : administration,argent-public,ca,citoyennete,comptes-administratifs,finances,finances-publiques,gouvernement
Stationnement sur la Commune de La Turballe
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Stationnement voiture sur la commune de La Turballe.

Mots-clés : mobilite,parking,place,stationnement,voiture
Aire de camping-car sur la Commune de La Turballe
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Aire de camping-car sur la Commune de La Turballe.

Mots-clés : mobilite
Atlas des accueils de la faune Sauvage
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Atlas des accueils de la faune sauvage sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest

GPSO favorise la faune sauvage par l’installation de nichoirs et de gîtes afin de satisfaire l’accueil d’une grande diversité d’oiseaux, de chauves-souris, et d’insectes utiles à l’équilibre de ses espaces verts.

Ces éléments complètent la présence limitée d’habitats naturels utiles à leur reproduction.

Cette démarche s’accompagne d’un recensement progressif des éléments naturels répartis dans les parcs et squares du territoire, comme : les arbres morts, les souches d’arbre, les meules de foin, les tas de bois, les murs de pierres sèches…

Vous pouvez retrouver sur cette carte la répartition de ces éléments sur les 8 villes de GPSO.

Mots-clés : cadre-de-vie,environnement,habitats-prives,mdna,nichoirs
Foncier Forestier
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

OPenIG distribue à **ses adhérents ayants droit** la donnée Foncier Forestier (donnée cadastrale non-anonymisée avec croisement Edigeo et BDForêt®) sur le **territoire de l'Occitanie**. Ma structure est-elle adhérente? Vérifiez sa présence dans la **[liste des adhérents d'OPenIG](https://ckan.openig.org/dataset/adherents-openig/resource/84661403-de22-482f-b709-f52aa522e3a6)**. Toutes les informations pour **[adhérer](https://www.openig.org/adhesion)**. Ma structure est-elle ayant-droit de la donnée Majic? Consultez les **[conditons d'accès aux fichiers Majic](https://www.openig.org/sites/default/files/foncier_forestier/PROC_OPenIG_fichiers_foncier_forestier.pdf)**. Ma structure est hors d'Occitanie : prenez contact avec votre plateforme régionale d’information géographique via **l'[Afigéo](https://www.afigeo.asso.fr/)** rubrique **[CRIGEs](https://www.afigeo.asso.fr/groupes-de-travail/reseau-des-criges/)**.

Mots-clés : cadastre,foret,majic
Habitats naturels ARCH 2009 des territoires du Nord et du Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Base de données géographique des habitats naturels 2009. Fichier correspondant aux habitats naturels issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2009 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").

Mots-clés : biodiversite,biologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,ecologie,faune,flore,habitat-naturel,occupation-des-terres,programme-europeen,site-protege
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de GUILLESTRE
Organisation : Guillestre

Adresses de la commune de GUILLESTRE, selon le format Base Adresse Locale v1.3

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,guillestre
Réseau TREMA
Organisation : Mâconnais Beaujolais Agglomération

Réseau urbain de Mâconnais Beaujolais Agglomération
La liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 27 septembre 2022 à 19h30
Organisation : Ville de Hayange

La liste des délibérations examinées par le conseil municipal en date du 27 septembre 2022 à 19h30
Déclaration profil d'acheteur
Organisation : Département de la Côte-d'Or

Profil d'acheteur du Département de la Côte-d'Or : Marchés Sécurisés.
Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même
lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2019 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, ces délais ayant été amplifiés avec la crise sanitaire du Covid-19, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2021.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 12 juin 2020
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
Retours de ressortissants

- de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant
Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Cette publication s’appuie sur une nouvelle source, le système d’information (SI-Asile) déployé en Guichets Uniques de Demandes d’Asile -GUDA- (cf page 3), complétée par les données de l’Ofpra et de la CNDA. Le champ couvert inclut maintenant les demandes d’asile sous le régime de la procédure Dublin ne relevant pas de la compétence de l’Ofpra ainsi que les demandes d’asile arrivant directement à l’Ofpra sans avoir été formulées en GUDA. Le SI-Asile est aujourd’hui considérée comme fiable pour la production statistique à partir des données de l’année 2018, autorisant pour la première année la publication sur cette nouvelle source.
En 2019, 177 822 demandes d’asile ont été adressées à la France, en hausse de 9,3 % par rapport à 2018. Parmi celles-ci, on dénombre 138 420 premières demandes (dont 105 904 majeurs) et 12 863 réexamens, présentés au sein des GUDA, ainsi que 26 539 demandes, formulées en dehors des GUDA.
En 2019, 132 826 demandes d’asile ont été enregistrées à l’Ofpra. 95 400 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises en hausse de 1,9 % par rapport à 2018. L’Ofpra a pris 22 295 décisions d’accord contre 24 613 en 2018.
En 2019, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu 66 464 décisions, en forte hausse par rapport à 2018. Cela s’explique par un rattrapage de l’activité de l’année 2018, marquée par une grève à la Cour.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'Ofpra et la CNDA s’établit en 2019 à 36 275, (+ 8,8 % par rapport à 2018). Cela s’explique par le volume beaucoup plus important de décisions rendues par la CNDA.

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie
L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 109 821 nouveaux Français, est en légère baisse (- 0,2 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 11,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 11,4 %).

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Horaires théoriques et en temps réel des bus et autocars circulant sur le réseau Cap Cotentin
Organisation : Communauté d'agglomération Le Cotentin

Horaires théoriques et en temps réel des lignes urbaines, intercommunales et secondaires du réseau de mobilité Cap Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Figurent dans les données :
- Les lignes urbaines 1 à 6 (théorique et temps réel)
- Les lignes intercommunales A à G (théorique et temps réel)
- Les lignes secondaires S1 à S12 (théorique)
- Les lignes de nuit N1 et N2 (théorique)
- Les lignes scolaires urbaines SCO1, SCO2, SCO3, SCO4, SCO6 et SCO9 (théorique)

Mots-clés : autocar,bus,cotentin,gtfs,gtfs-rt,horaires-temps-reel,horaires-theoriques,transports-publics
Vergers partagés sur Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les vergers partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'un conventionnement avec la Ville de Rennes ou en gestion directe par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB).  
Sous la forme de polygones définissant l'emprise concernée, les vergers sont localisés au sein d'un site "espace vert" référencé dans le champ "site" (voir métadonnée UUID = 63b90b59-c031-4546-b73e-a450173b2b6a).  
Parmi les champs décrivant cette donnée :  
\- site = identifiant du site de gestion de la DJB  
\- denomination = la dénomination du site de gestion de la DJB;   
\- quartier = le quartier de Rennes ;  
\- nom_verger = le nom donnée au verger ;  
\- date_creation = sa date de création ;   
\- personne_morale / personne_physique = le nom de la personne morale ou physique gérant le verger (donnée accessible uniquement en interne) ;  
\- surface = la surface du verger ;  
\- nombre_arbres = le nombre d'arbres ;  
\- surface_arbustive = la surface arbustive en m² ;  
\- convention = verger ayant fait l'objet d'une convention pour sa gestion ;  
\- statut = réalisé / projet  
  
Cette couche de données est gérée dans QGIS.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2021 par la Ville de Nantes

* * *

A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E** **lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

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 **Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

 **Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

* * *

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative