abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Observation Centres Sociaux à Roubaix - INSEE 2019
Organisation : Ville de Roubaix

La Ville de Roubaix met à disposition des Centres sociaux et des acteurs du territoires différents indicateurs issus des données du recensement de l'INSEE. Données retravaillées à l'échelle des périmètres d'intervention de chaque centre social. 

**(mettre le lien vers la visualisation)**

Ce jeu de données sera actualisé annuellement en fonction des mises à jour des données issues du recensement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,centtre-social,equipements,insee,logement,population,secteur,services,social,statistique,urbanisme
Relations entre site père et sites fils de la base Sites & Organismes sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche est un ensemble de polylignes créées automatiquement lorsqu'un site est relié à un site père dans l'application Sites & Organismes de Rennes Métropole. Pour plus d'information sur la définition d'un site père et d'un site fils, référez-vous à la métadonnée suivante : https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/56ace7a5-e6d0-4e1e-8685-e18d98ee151d

Mots-clés : administration,culture,education,loisirs,sante
Moncompteelu - Les formations réalisées par les élus
Organisation : Caisse des Dépôts

Depuis le 20 janvier 2017, MonCompteElu ([https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu)) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces formations sont dispensées pour les aider à accomplir leurs missions électives ou préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.  


 **Mon Compte Élu** recueille les droits individuels à la formation des élus (DIF Élus) acquis dans le cadre de leur mandat actuel et chaque élu local peut les utiliser librement sur la plateforme en choisissant les formations de son choix.

 **Le présent jeu de données** **comporte la liste des formations validées et les élus formés à partir de janvier 2022 dans le cadre du droit individuel à la formation des élus. Ce jeu de données sera mis à jour semestriellement.**

Il permet, par exemple, de connaitre la consommation de formations des élus par organisme de formation partenaire et type de mandat (Autres, Départemental, Municipal, Régional) ou encore par thématique de formation. A noter qu'un élu peut cumuler plusieurs mandats (Mono/Multi).

Seuls les dossiers justifiant d’une entrée en formation sont pris en compte, les dossiers annulés et rejetés ne sont pas affichés. Certains dossiers validés en 2022 prévoient une entrée en formation en 2023, ils apparaitront une fois l’entrée en formation collectée.

Les formations liées à l’exercice du mandat sont rattachées à une thématique éligible spécifique à Mon Compte Elu. Cette liste de thématiques est fournie à chaque organisme de formation agréé.

Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, les formations préparent à une certification du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou du Répertoire Spécifique (RS) détenu par France Compétences (voir le détail : [cliquez ici](https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/)). Il est à noter que certaines formations ne sont pas associées à l'un des répertoires RS/RNCP (type_referentiel = -2) : cela est lié à un problème d'indexation entre les référentiels. Ils peuvent également bénéficier des formations aux différents permis ou à la création et reprise d’entreprise, du bilan de compétences et de la préparation à la VAE.

![](/assets/theme_image/logo%20MCE%20en%20png-V2.png)

Mots-clés : certification,cpf,dif,elus,formation,politiques-sociales,rncp,rs
Rues de Salignac de Mirambeau

Numérotation et appellation des rues et routes de Salignac de Mirambeau
IRVE statique (organisation ZEborne) //ITM - DOLUS
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Assainissement - Stations d'épuration : Suivi de la qualité des eaux traitées
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Les données diffusées ici sont issues des mesures effectuées régulièrement dans le cadre de l'autosurveillance des ouvrages d'assainissement.

L’autosurveillance est la surveillance du fonctionnement des ouvrages d’assainissement dépendant des collectivités locales : station d’épuration et réseau de collecte. Cette surveillance est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage.

L’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectifs est réglementée par l’arrêté du 21 juillet 2015 qui remplace l’arrêté du 22 juin 2007. Il est complété par la note technique du 7 septembre 2015, qui concerne l’autosurveillance des ouvrages de rejet du système de collecte.

Les points d’autosurveillance réglementaires (A) de chaque système d’assainissement sont précisés dans des scénarios diffusés par le SANDRE (station d’épuration et réseau de collecte). Les points non réglementaires sont des points logiques (S pour la station d’épuration et R pour le réseau d’assainissement). 

Les scenarii SANDRE sont des documents spécifiques qui formalisent les échanges de données (nature, fréquence de transmission) entre les maîtres d’ouvrages et les acteurs de l’eau. Le format SANDRE permet d’avoir une codification unique et un langage commun entre les acteurs.
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience.

Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des ressources communautaires, de s’auto-évaluer ainsi que fournir facilement des informations aux usagers. Pour l’administration cet outil donne accès à des informations qui permettent de piloter ses actions. Enfin, pour tous, les données permettent d’observer l’application de ces nouvelles obligations. 

La télédéclaration est l’une des ces données produites. Elle est le résultat immuable de la  déclaration annuelle renseignée par un acteur de la restauration collective sur des données dites EGALIM (répartition des achats Bio, répartition des achats durables…).

Ce jeu de données reprend un certain nombre de champs déjà publiés dans le [registre national des cantines](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-des-cantines/). Cela permet de sauvegarder les informations d'une cantine au moment de sa télédéclaration. Dans le registre, les informations d'une cantine peuvent être amenés à évoluer et ne plus forcément correspondre à la réalité d'une télédéclaration. 

Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : ```schema.json```.

**Attention : **
Pour la campagne 2021, les données associées aux cantines ne sont pas renseignées. Cet ajout est effectif à partir de la campagne 2022. 

Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l’Alimentation.
Registre National des Cantines
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation


Ce jeu de données contient les sites de restauration collective. 

Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez pas votre site, vous pouvez le rajoutez via la plateforme [ma-cantine](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/). Il sera ensuite automatiquement ajouté à ce jeu de données. 
En lien avec cette application, vous pouvez également retrouver le jeu de données des campagnes de télédéclaration dans lesquelles les sites de restauration collective communiquent sur leur avancées en Bio et autres produits durables. 

A l'été 2023, le registre compte plus de vingt mille sites de restauration collectives, soit environ un quart de l'ensemble des sites nationaux. 

Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : ```schema.json```. Il est important de comprendre le paramètre ```production_type```. Ce champ détaille qui cuisine et qui sert les repas. Sa valeur est l'une des quatre options :
- SITE : cantine qui produit les repas sur place
- SITE_COOKED_ELSEWHERE : cantine qui sert des repas preparés par une cuisine centrale, appelé également satellite
- CENTRAL : cuisine centrale sans lieu de consommation
- CENTRAL_SERVING : cuisine centrale qui accueille aussi des convives sur place


Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL).

Mots-clés : cantine,egalim,restauration-collective
Belle Via SMVIC

Véloroute 63

Mots-clés : veloroute
Stationnement cyclable (SMVIC)

Stationnement cyclable SMVIC

Mots-clés : stationnement-cyclable
Borne de recharge VAE SMVIC

Borne de recharge VAE SMVIC

Mots-clés : vae
Aménagements cyclables existants

Aménagements cyclables existants sur le territoire SMVIC

Mots-clés : reseau-cyclable
Arbres remarquables
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des arbres remarquables situés sur le territoire des Hauts-de-Seine (hors propriétés privées) 

* * *

Le Département recense les arbres remarquables sur son territoire avec pour principaux objectifs : 

  * de disposer d'un recensement exhaustif des arbres remarquables sur le territoire
  * de valoriser ce patrimoine arboré
  * de sensibiliser et communiquer auprès du grand public
  * de localiser les arbres précisément pour mieux les protéger
  * d'effectuer des analyses sur leur environnement et leurs aménagements



Le Département assure la gestion des arbres remarquables situés sur le domaine départemental, en particulier dans les parcs et jardins départementaux. 

Six critères ont été pris en compte pour définir le caractère remarquable des sujets : 

  * ses dimensions : hauteur, largeur de la ramure et circonférence
  * son âge : sujet approchant ou dépassant le siècle
  * sa rareté botanique : sujet d'origine exotique...
  * son caractère historique : sujet témoin d'un personnage illustre ou d'un événement marquant
  * son caractère pittoresque : ramure originale, ports penchés...
  * son impact paysager : situation de l'arbre à l'échelle du quartier lorsque celui-ci possède un fort impact.



Commencé dès 1995, à l’occasion de la réalisation du cadastre vert départemental, l’inventaire des arbres remarquables a conduit à la création d’un premier jeu de données en 2004, remis à jour en 2014-2015 par une campagne de terrain. 

**Observations particulières**

Une campagne de terrain pour la mise à jour des arbres remarquables sur le domaine public a été menée en 2014-2015. La position géographique de certains arbres référencés peut être encore affinée et constitue un paramètre à prendre en compte lors de l’utilisation des données dans un cadre où la localisation à 1m de précision a son importance, la localisation ayant été réalisée sur fond cartographique aérien et n’ayant pas fait l’objet de levés précis de géomètre.

Mots-clés : arbres,champions,domaine-public,environnement,exceptionnels,geants,gros,rares,remarquables,venerables,veterans
Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des espaces d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation pour aider les personnes âgées et (sauf à Rennes) les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Les CLIC s'adressent aussi aux professionnels du secteur social et de la santé.

Mots-clés : personne-agee
IRVE statique (organisation Hôpital Saint Camille)
Organisation : Hôpital Saint Camille

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
IRVE statique (organisation ZEborne) // SUD AVEYRON AUTOMOBILES
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
ACCESSIBILITE
Organisation : Cour d'appel de Metz

Accès à la juridiction d'appel de l'ordre judiciaire
ACCESSIBILITE
Organisation : Cour d'appel de Metz

Juridiction d'appel de l'ordre judiciaire

Mots-clés : accessibilite
Programme de la fête de la Science 2023
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente l'ensemble des événements organisés partout en France pour la Fête de la science 2023 qui aura lieu du **6 au 16 octobre** pour la métropole et du **10 au 27 novembre** pour l'international et l'outre-mer : animations, expositions, débats et d'initiatives scientifiques gratuites, inventives et ludiques.

Il alimente le site national de la [Fête de la science](http://www.fetedelascience.fr/).

Mots-clés : administration,agenda,animations,citoyennete,culture,debats,education,enseignement,evenement,evenements,expositions,fete-de-la-science,finances-publiques,formation,gouvernement,innovation,loisirs,patrimoine,recherche,science,scientifique,sport
Ponctualité trains régionaux - à partir de 2023
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ponctualité mensuelle, par ligne, des trains régionaux REMI et REMI Express en Région Centre-Val de Loire. 

A partir du 1er janvier 2023, les objectifs de ponctualité sont fixés ligne par ligne et seront évolutifs au cours du temps.

Voir la page dédiée : [Taux de ponctualité par ligne](https://data.centrevaldeloire.fr/pages/ponctualite-ter-exintercites/)

![](/assets/theme_image/vignette_ponctualite_2023v7.png	)

Ancien jeu de données : [Ponctualité 2017-2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/agregations-par-mois-ponctualite/information/?disjunctive.lignes)

Ancienne datavisualisation : [Ponctualité globale 2017-2022](https://data.centrevaldeloire.fr/pages/ponctualite-2017-2022/)

Mots-clés : mobilite,ponctualite,remi,remi-express,retard,sncf,train
Servitudes d'utilité publique  - Eléments surfaciques
Organisation : Brest métropole

compilation des servitudes d'utilité publique sur le département

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **DDTM
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SUP_SURF)

**INSPIRE **
**Id **URB_SUP_SURF
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : ddtm,publique,servitudes,servitudes-dutilite-publique-elements-surfaciques,urbanisme,utilite
Servitudes d'utilité publique - Eléments ponctuels
Organisation : Brest métropole

Servitudes d'utilité publique d'état.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **DDTM
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SUP_PCT)

**INSPIRE **
**Id **URB_SUP_PCT
**Type **points
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : facteur-4,servitudes-dutilite-publique-elements-ponctuels,urbanisme
Servitudes d'utilité publique - Eléments linéaires
Organisation : Brest métropole

Compilation des différentes servitudes d'état

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **DDTM
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SUP_LIN)

**INSPIRE **
**Id **URB_SUP_LIN
**Type **lignes
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : facteur-4,prescription,servitudes-dutilite-publique-elements-lineaires,urbanisme
SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier et s'étendre
Organisation : Brest métropole

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent :
• aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques, 
• aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant,
• aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone.
L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée.
Le SCoT limite le nombre de village ayant la capacité de s’étendre aux entités urbaines qui, en plus de répondre aux critères ci-dessus, présentent généralement un ou des espaces publics collectifs ou équipements administratifs, cultuels, culturels ou commerciaux. En dehors des agglomérations, les documents d’urbanisme locaux ne pourront prévoir, pour les communes littorales, de nouvelles zones à urbaniser qu’en continuité de ces « villages pouvant se densifier et s'étendre » identifiés par le SCoT.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_VillagesExtensibles)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_VillagesExtensibles
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,littoral,scot,urbanisme,village,village-extensible
SCoT du Pays de Brest : Village pouvant se densifier sans extension
Organisation : Brest métropole

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme locaux peuvent délimiter les villages listés page 56 du DOO et localisés sur la carte « Mise en œuvre de la Loi Littoral - 2 », page 57. Ces villages correspondent :
• aux secteurs d’au moins 40 constructions densément groupées, structurées autour de voies publiques, 
• aux secteurs comprenant au moins 80 constructions groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti et présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant,
• aux zones d’activités économiques de plus de 7 ha, où l’emprise des bâtiments d’activités et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassins de rétention...) couvre au moins 60 % de la zone.
L’ensemble des villages ainsi définis a vocation à accueillir des opérations de densification au sein de la zone urbanisée.
Les documents d’urbanisme locaux ne peuvent pas y prévoir de nouvelles zones à urbaniser en extension.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_VillagesDensifiables)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_VillagesDensifiables
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,littoral,scot,urbanisme,village,village-densifiable
SCoT du Pays de Brest : Sites d'intérêt patrimonial
Organisation : Brest métropole

Les documents d’urbanisme locaux concourent à protéger, valoriser et préserver les sites d’intérêt patrimonial (bâtis ou naturels) identifiés sur la carte du SCoT et nommés dans l’annexe 1 du DOO.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_SitesInteretPatrim)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_SitesInteretPatrim
**Type ** 
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : patrimoine,patrimoine-bati,patrimoine-naturel,paysage,sites-emblematiques,urbanisme
SCoT du Pays de Brest : Secteur déjà urbanisé
Organisation : Brest métropole

Dans les communes littorales, les documents d’urbanisme peuvent délimiter les secteurs déjà urbanisés; listés page 58 du DOO et localisés sur la carte « Mise en oeuvre de la Loi Littoral - 2, page 57 ». Ces secteurs correspondent à des entités :
• dont l’emprise est située à plus de 50 % hors espaces proches du rivage ;
• composées d’au moins une vingtaine de constructions principales à usage d’habitation, groupées, implantées sans interruption dans le foncier bâti ;
• présentant un potentiel constructible inférieur à l’existant ;
• structurées autour de voies publiques et desservies par des réseaux d’eau, d’électricité et de collecte des déchets.
Ces secteurs déjà urbanisés peuvent accueillir de nouvelles constructions à des fins d’amélioration de l’offre de logement, d’hébergement ou d’implantation de services publics, hors espaces proches du rivage, au sein de la zone urbanisée seulement. Les nouvelles constructions devront prendre en compte les caractéristiques du bâti du secteur concerné.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_SecteursUrbanises)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_SecteursUrbanises
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : amenagement,littoral,scot,secteur-deja-urbanise,urbanisme
SCoT du Pays de Brest : Principaux ports
Organisation : Brest métropole

Les documents d’urbanisme locaux concourent à mettre en avant l’identité portuaire et maritime, favoriser les accès à la mer, notamment des principaux ports identifés par le SCoT.

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **ADEUPa
**Attributions **Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_SCT_PrincipauxPorts)

**INSPIRE **
**Id **URB_SCT_PrincipauxPorts
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest (Hors CCPCP)

Mots-clés : maritime,paysage,port,portuaire,urbanisme