abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
AZI des affluents de la Vilaine - Zones inondables - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les différentes unités hydrogéomorphologiques de la plaine alluviale des cours d'eau :lit mineur (zone de circulation d'écoulement), lit moyen (crues fréquentes et très fréquentes),  lit majeur (crues rares), lit majeur exceptionnel (crues exceptionnelles), zone d'incertitude.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les
confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

__Origine__

L'étude pilotée par la DIREN Pays de la Loire applique au linéaire global du Don, de la Chère et de l'Isac la méthode hydrogéomorphologique pour déterminer les zones inondables.
Cette approche naturaliste fondée sur l'analyse des formes et formations des fonds de vallées permet d'identifier les différents lits de la rivière.
Elle est complétée par des recherches d'archives sur les crues historiques.
L'analyse s'appuie sur l'interprétation géomorphologique d une couverture stéréoscopique de photos aériennes validée par des vérifications de terrain.
L'étude hydrogéomorphologique est constituée de cartes d'inondabilité réalisées aux échelles du 1/25.000e et du 1/10 000e pour les zones à enjeux ; l'ensemble étant reporté sur un fond de plan monochrome constitué par le SCAN 25 de l'I.G.N.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

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Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021
Organisation : DRAAF Bretagne

Après une année 2016 de transition, le plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021 fait suite au premier plan gouvernemental 2010-2015 qu’il a vocation à prolonger et amplifier. Ce nouveau cycle de lutte contre les algues vertes est dit "PLAV 2". Il concerne des bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d'au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-2021 approuvé le 18/11/2015.

Ces bassins versants font l'objet du présent jeu de données.

Ils sont agrégés en 8 baies Algues vertes dans la fiche intitulée :
Baies Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021

Ces contours hydrographiques sont traduits en territoires "action" décrits dans les fiches intitulées :
Territoires "action" bassin versant Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021
Territoires "action" baie Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021

Ces jeux de données succèdent aux 4 jeux toujours publiés le 19/07/2010 lors du premier plan Algues vertes 2010-2015.

__Origine__

Les contours s'appuient sur des zones hydrographiques de la BDCARTHAGE et des masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau.


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DRAAF Bretagne

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,farming,nitrate,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,ulves
Baies Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021
Organisation : DRAAF Bretagne

Après une année 2016 de transition, le plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021 fait suite au premier plan gouvernemental 2010-2015 qu’il a vocation à prolonger et amplifier. Ce nouveau cycle de lutte contre les algues vertes est dit "PLAV 2". Il concerne des bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d'au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-2021 approuvé le 18/11/2015.

Ces bassins versants sont agrégés en 8 baies Algues vertes dans ce présent jeu de données.

Ils sont par ailleurs décrits dans la fiche intitulée :
Bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021

Ces contours hydrographiques sont traduits en territoires "action" décrits dans les fiches intitulées :
Territoires "action" bassin versant Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021
Territoires "action" baie Algues vertes en Bretagne : PLAV2 2017-2021

Ces jeux de données succèdent aux 4 jeux toujours publiés le 19/07/2010 lors du premier plan Algues vertes 2010-2015.

__Origine__

Les contours s'appuient sur des zones hydrographiques de la BDCARTHAGE et des masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau.


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DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1758e91ef797e6fcb7ca41568777edc9745c3c5)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,farming,nitrate,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,ulves
AZI des affluents de la Vilaine - Eléments anthropiques linéaires modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le
fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. 
Il s'agit d'objets linéaires.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les
confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

__Origine__

L'étude pilotée par la DIREN Pays de la Loire applique au linéaire global du Don, de la Chère et de l'Isac la méthode hydrogéomorphologique pour déterminer les zones inondables.
Cette approche naturaliste fondée sur l'analyse des formes et formations des fonds de vallées permet d'identifier les différents lits de la rivière. Elle est complétée par des recherches d'archives sur les crues historiques.
L'analyse s'appuie sur l'interprétation géomorphologique d une couverture stéréoscopique de photos aériennes validée par des vérifications de terrain.
L'étude hydrogéomorphologique est constituée de cartes d'inondabilité réalisées aux échelles du 1/25.000e et du 1/10 000e pour les zones à enjeux ; l'ensemble étant reporté sur un fond de plan monochrome constitué par le SCAN 25 de l'I.G.N.


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DDTM Loire-Atlantique

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Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Atlas des zones inondables (AZI) du Bassin versant du Brivet en Loire-Atlantique - crue de 2001
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche "Atlas des zones inondables du Bassin versant du Brivet - crue de 2001" , établies par Geolittomer, UMR 6554 LETG – CNRS par traitement d'images satellitales, représentent les zones en eau quelques jours après le niveau maximal atteint lors de la crue de 2001. Le bureau d'étude qui a travaillé sur le périmètre de la crue centenale (cf fiche "Atlas des zones inondables du Bassin versant du Brivet - crue centennale") a estimé la période de retour de la crue de 2001 à 50 ans.

__Origine__

Les zones inondées lors de la crue de l'hiver 2000-2001 dont la période de retour a été estimée à 50 ans ont été définies à l'aide de photographies satellites LANDSAT 7 ETM+ et SPOT des 13 et 14 février 2001 + contrôles de terrain (notamment à l’aide d’un GPS) par Geolittomer, UMR 6554 LETG – CNRS (cf rapport sur http://norois.revues.org/852#tocto1n2).


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DDTM Loire-Atlantique

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Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
AZI Cours d'eau côtiers - Eléments anthropiques surfaciques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques, représentées par des objets surfaciques, de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne (remblais).
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).

__Origine__

L'étude pilotée par la DDEA de Loire-Atlantique applique au linéaire global des 4 cours d' eau côtiers la méthode hydrogéomorphologique pour déterminer les zones inondables.
Cette approche naturaliste fondée sur l analyse des formes et formations des fonds de vallées permet d' identifier les différents lits de la rivière.
Elle est complétée par des recherches d' archives sur les crues historiques.
L' analyse s appuie sur l'interprétation géomorphologique d' une couverture stéréoscopique de photos aériennes validée par des vérifications de terrain.
L'étude hydrogéomorphologique est constituée de cartes d'inondabilité réalisées aux échelles du 1/25.000e sur un fond de plan constitué par le SCAN 25 de l'I.G.N.et du 1/10 000e pour les zones à enjeux sur l'orthophotoplan.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Atlas-des-zones-inondables-des-cours-d-eau-cotiers](http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Atlas-des-zones-inondables/Atlas-des-zones-inondables-des-cours-d-eau-cotiers)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/496ea9c8882c099d8ebd4beefc9644ea1a88ca0f)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Occupation réelle des sols du Littoral 1985 (OCRS) en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La BD OCRS est une base de donnée numérique de zonages d'occupation réelle des sols du Littoral réalisée à partir des photographies aériennes noir et blanc de l'IGN datant de 1985.

__Origine__

La base de données d'occupation du sol a été réalisée par photo-interprétation de photos aériennes noir et blanc de 1985 à l'échelle du 1/30 000.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/93ed353138605a409e0244968756384ff273746c)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,loire-atlantique,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - zones en eau suite au passage de la tempête Xynthia du 28/02/2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux zones en eau ou réessuyées suite au passage de la tempête Xynthia du 28/02/2010.
L'enveloppe des zones submergées lors de la tempête Xynthia est issue de l'exploitation des photographies aériennes obliques prises trois jours après la tempête par le GIP Loire Estuaire. Elle a été complétée par les données de la DDTM de Loire Atlantique suite aux rencontres avec les communes et aux visites de terrain.

__Origine__

L'enveloppe des zones submergées lors de la tempête Xynthia est issue de l'exploitation des photographies aériennes obliques prises trois jours après la tempête par le GIP Loire Estuaire. Elle a été complétée par les données de la DDTM de Loire Atlantique suite aux rencontres avec les communes et aux visites de terrain.
Dossier de spécification : rapport, atlas cartographique et plan
site Portail internet des services de l'Etat en Loire Atlantique à
l'adresse suivante: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiquespubliques/
Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-desrisques-
naturels/Atlas-des-zones-inondables/Atlas-des-zonesinondables-
de-l-Estuaire-de-la-Loire


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Rapport, atlas cartographique et plan : site Portail internet des services de l'Etat en Loire Atlantique à l'adresse suivante: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiquespubliques/ Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-desrisques- naturels/Atlas-des-zones-inondables/Atlas-des-zonesinondables- de-l-Estuaire-de-la-Loire](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Atlas-des-zones-inondables/Atlas-des-zones-inondables-de-l-Estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a54be8995aaba7b4e90976e2d70e0b5df18fb128)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - remblais linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche représentent aux remblais linéaires (remblais d'infrastructures linéaires, digues ou autres remblais de type talus, bourrelets ...) situées dans la plaine alluviale de la Loire. Elles ont été identifiées avec le modèle numérique de terrain de précision, le Litto 3D et complétées par des visites de terrain, des bases de données fournies par le GIP Loire Estuaire et l'analyse de cartographies et photographies aériennes anciennes.
L'ensemble des remblais n'est pas représenté sur cette couche. Seuls les remblais les plus importants et pouvant avoir des impacts sur les écoulements sont représentés sur cette couche. L'échelle de réalisation de l'atlas (1/25000 à 1/10000) ne tient pas compte d'éventuels petits remblais locaux pouvant être réalisés à l'échelle de petites parcelles. 
Cette couche identifie les remblais linéaires situés dans la plaine alluviale de la Loire mais ne précise pas leur incidence sur la modification des écoulements naturels. 
Territoire concerné : Fleuve Loire de Coueron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)

__Origine__

Les données de cette couche représentent aux remblais linéaires (remblais d'infrastructures linéaires, digues ou autres remblais de type talus, bourrelets ...) situées dans la plaine alluviale de la Loire. Elles ont été identifiées avec le modèle numérique de terrain de précision, le Litto 3D et complétées par des visites de terrain, des bases de données fournies par le GIP Loire Estuaire et l'analyse de cartographies et photographies aériennes anciennes.
L'ensemble des remblais n'est pas représenté sur cette couche. Seuls les remblais les plus importants et pouvant avoir des impacts sur les écoulements sont représentés sur cette couche. L'échelle de réalisation de l'atlas (1/25000 à 1/10000) ne tient pas compte d'éventuels petits remblais locaux pouvant être réalisés à l'échelle de petites parcelles. 
Cette couche identifie les remblais linéaires situés dans la plaine alluviale de la Loire mais ne précise pas leur incidence sur la modification des écoulements naturels.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [site internet Portail des Services de l'Etat en Loire Atlantique à l'adresse suivante: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiquespubliques/ Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-desrisques- naturels/Atlas-des-zones-inondables/Atlas-des-zonesinondables- de-l-Estuaire-de-la-Loire](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Atlas-des-zones-inondables/Atlas-des-zones-inondables-de-l-Estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a50c1400980c3bb3491aba6b3ac070a8ed9a1ffe)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches,  définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large : 
- Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux 
- Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)

__Origine__

Numérisation des délimitations à partir des arrêtés :
- Pêche maritime dans la baie de Bourgneuf n°47.2012
- Pêche à la crevette grise n°19.11.2010
- Pêche au chalut à poissons n°26.11.1956"


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DDTM Loire-Atlantique

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b2a0c97038b09a01e5df43bc9a7d5c41e058a9fc)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,economy,grand-public,open-data,passerelle-inspire,ressources
Rejets en mer de dragages de chenaux ou de ports en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer au large de la Loire-Atlantique (ponctuel).

__Origine__

Base nationale « Dragage » du Cetmef.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c909eaffc9035f25797f7d404543c1198ee5aef5)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,fonds-marins,grand-public,littoral,loire-atlantique,oceans,open-data,passerelle-inspire
Ouvrages littoraux en Pays-de-Loire (objets linéaires)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Recensement des ouvrages littoraux (murs, digues etc.) en Pays-de-Loire

__Origine__

Données créées par le bureau d’étude Sogréah dans le cadre de l’étude relative à la gestion durable du trait de côte de la région des Pays de la Loire (Sogréah, 2012).


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/64930192ad3154b673b08b11674cabb15f2b3aeb)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,structure
Ouvrages littoraux en Pays-de-Loire (objets ponctuels)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Recensement des ouvrages littoraux (murs, digues etc.) en Pays-de-Loire

__Origine__

Données créées par le bureau d’étude Sogréah dans le cadre de l’étude relative à la gestion durable du trait de côte de la région des Pays de la Loire (Sogréah, 2012).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c061ab116f50c4a3745e29bb7d01824cd61c6c40)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,structure
Immersions en mer en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer (surfacique).

__Origine__

Base nationale « Dragage » du Cetmef.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcca3e58e0dfffcff422b23f700fec27816859ea)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,fonds-marins,grand-public,littoral,loire-atlantique,oceans,open-data,passerelle-inspire
Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection  dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme car ils constituent des "espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation" au sens de l'article L.146-2 du code de l'urbanisme. 
Cette couche est complétée par la couche "Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui délimite les coupures d'urbanisation sur les communes riveraines des estuaires de la Loire et de Falleron au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publique s/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-d e-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-L oire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b66be59e3a75310c2e685f7d8cfb686d4b5ac8de)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,paysage,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols