abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LA CANCHE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

__Origine__

PLU approuvé le 06/02/2017 - Mise à jour SUP du 18/04/2018
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2016


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-1a8a4dd5-9afa-4755-87eb-dcc1baf4c53e)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/121a3fe7955f59ba0a3d8abe1f5428fa17d6c785)

Mots-clés : canche,donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones de Préemption (ZP) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zones de préemption délimitées par le Conseil Général au titre des Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD)

__Origine__

par numérisation des points de localisation des déchetteries


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9f268ea5-1395-4fa7-bc63-452665a064c0)
 * [Standard de données COVADIS : Localisation des déchetteries](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DECHETTERIE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a674b0c914e187538e46bab03dcc626e7e8e734)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,iod,passerelle-inspire
Forêts de protection génératrices de servitudes A7 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;* les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-df681ea5-d038-4a4a-b168-aa02ea0915ab)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/0b9d837b-817b-47ee-9313-d318cde8925d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a0eec8d75f0bcbfe309af7d625a9ee5396b1242a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Espace naturel sensible en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au publicdans 4 objectifs : * préserver leur qualité;* sauvegarder les habitats naturels; * créer des itinéraires de promenade et de randonnée;* créer des espaces dédiés au sport et à la nature.Ils se classent en catégorie V de l'UICN.Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de ENS sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_ENS_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_ENS_ddd associée à cette série de données


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-85243040-9c9e-4d88-910a-30df8b63e9a9)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=20)
 * [Fiche ATEN](http://ct78.espaces-naturels.fr/espace-naturel-sensible-des-departements)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6871d341a588c502437ae7ee172b16b7bb70b928)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Inondations par remontées de napes phréatiques dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les inondations consécutives à des remontées de nappes phréatiques sont un phénomène moins connus que les inondations classiques, liées au débordement d’un cours d’eau par exemple. Pourtant, les dégâts causés sur les biens immobiliers (maisons, immeubles d’habitation, locaux commerciaux, etc.) situés en zone urbaine, peuvent être importants. Quant aux solutions pour y remédier, elles s’avèrent, en général, difficiles et onéreuses à mettre en place.

__Origine__

conformité non évaluée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-21cde803-3446-487f-bd5c-58f0a5d6da7d)
 * [BRGM](https://www.brgm.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/482504fd52d7c311c56d688a6820e98eed8fdb67)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Les captages Grenelle dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

A ce jour, avec environ 99% de logements desservis en eau et près de 85% en assainissement collectif, l’équipement du territoire en réseaux d’eau et d’assainissement est pratiquement achevé. La qualité du service aux usagers dépendra de plus en plus dans les prochaines années de la bonne gestion du patrimoine en réseaux d’eau et d’assainissement. Afin de préciser les actions à conduire, la loi 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) demande aux collectivités organisatrices de disposer d’ici 2013 d’un inventaire de leur patrimoine en rassemblant les données disponibles sur les caractéristiques des réseaux, et de définir un plan d’action pour réduire les pertes d’eau en réseaux de distribution lorsque celles-ci excèdent un seuil fixé par décret.

La loi Grenelle II complète ainsi les dispositions déjà prises pour la maîtrise des dépenses d’amélioration et de renouvellement des réseaux avec l’autosurveillance des réseaux d’assainissement en application de la directive « eaux résiduaires urbaines » et le suivi de l’utilisation des provisions pour renouvellement dans le cadre des délégations de services en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

__Origine__

Loi 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-07d80d77-1a1a-49cd-ab99-ba8d5c870b2e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/063713f20b845620109d5e83e3d957dde3d80ed1)

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre
Périmètres de protections autour des failles d'origine sismique (ou minière) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Périmètres de protections autour des failles identifiées par le BRGM ou les Houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5cdfda98-f2f8-46e5-8133-c9e2b912c59a)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_BERG_DEFINITIF_cle71fedd.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-bergerac-a1678.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_CARTE_INOND_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/062af877dc6933f06c9dcc88c63213ef881bccff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Enjeux ponctuels du PPRN de la Liane
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ae9456c6-bdf8-41bd-a560-c476370b238e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f18219859420d2d505b8a06a98c61079746ed4e3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,liane,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel
Voies ferrées génératrices de servitudes T1 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-92096f0f-f8e0-483b-84ed-c8818e2aa309)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/08448e80985b7daed26eb1d3e805a56b3cda01fb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

__Origine__

Les zones de production de ruissellement sont des secteurs qui ne sont pas directement soumis à un aléa mais qui sont susceptibles de générer des ruissellements importants et des inondations conséquentes en aval.
Ces données sont intégrées dans l’étude relative à l’élaboration du plan de prévention des risques des Pieds de Coteaux des Wateringues prescrit le 01/09/14 disponible à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-pieds-de-coteaux-des-wateringues


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-79fad4ef-d7b1-419d-86dd-a33456be8d4e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/df6f6bd596ac3649b254d4561ff123d2ee93157d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,wateringues
Zones de protection liées aux servitudes JS1 (Installations sportives) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c2912250-16c9-439f-9425-7e8a1ae8d19c)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b385081593455e92428bf88d80fcd2cde4b98852)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Périmètre du PPRT CECA à Feuchy dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f51acc44-61bb-4a87-a579-e1ed885d036d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3392b3750b6f40a6238411f504661397bfa52d93)

Mots-clés : ceca,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt
L_ZIC_AXE_ECOULT_L_wat062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zones sensibles au ruissellement. Étude relative aux phénomènes de ruissellement et d’inondation d’origine continentale vers les wateringues

__Origine__

Les zones sensibles au ruissellement sont des zones traversées par des axes d’écoulement préférentiels qui concentre les eaux de ruissellement. Elles sont dues à des dépressions topographiques dans lesquelles des volumes d’eau importants transitent à des vitesses conséquentes.
Ces données sont intégrées dans l’étude relative à l’élaboration du plan de prévention des risques des Pieds de Coteaux des Wateringues prescrit le 01/09/14 disponible à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-pieds-de-coteaux-des-wateringues.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7362f7c2f912e28a6c2054844f16a262dba49656)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,wateringues,zones-a-risque-naturel
Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-959422b6-be61-4944-8ee5-06852d573908)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b2e3e0dbd356ccf268afc5bf5d94cc896840740)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre