abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

__Origine__

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).


__Organisations partenaires__

DDT Rhône, DDTM Eure, DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a03bb6a5-0300-46e0-ad6a-5d51bd406b9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e67b652bb530c90ef052338b08d56ffa61744046)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,pos,urbanisme
Eoliennes dans l'Oise
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Eoliennes construites hors autorisation unique

__Origine__

Emplacement des éoliennes sur BD Parcellaire


__Organisations partenaires__

DDTM Côtes-d'Armor, DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0b425d1c-9ab6-43d1-8893-51c732be2ae8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af7b7622e2023b9080daa186d0868a0c8e1de370)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolienne,passerelle-inspire
Réseau routier principal avec gestionnaires dans le Rhône et la Métropole de Lyon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Cette couche regroupe le réseau routier principal constitué des autoroutes, des routes nationales, des routes départementales, des principales routes de la Métropole de Lyon (ex routes départementales + BPNL) avec indication sur le service gestionnaire et le service en charge de l’entretien

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fa7603ff-7446-47c9-bfc1-5cfb7682258e)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff5ccd246054774643b957fc2735c84f8261a059)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gestionnaire,passerelle-inspire,route,transportation
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans l'Oise (60)
Organisation : DDT Oise

Communautés de communes et communautés d'agglomérations du département de l'Oise (60)

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c7abafc5-ee83-44ac-bde7-fa6c4a3f7635)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a0fa0d4606bfe2c9c6e9c43e1fdca6548dbd362)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Taux d'étagement, de fractionnement et densité d'ouvrages en France métropolitaine
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des tronçons hydromorphologiques homogènes (SYRAH) agrégés par rang de Strahler. Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de masse d'eau.

__Origine__

Cette couche est produite à partir du référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) dans sa version du 8 juillet 2016. Une sélection des ouvrages a été effectuée afin d'exclure les ouvrages gelés, les ouvrages longitudinaux et ceux n'induisant plus de hauteur de chute.
Les ouvrages sans hauteur de chute renseignée ont leur valeur complétée par la moyenne des hauteurs de chute par hydroécorégion de type 2 (HER2.


__Organisations partenaires__

AFB - DR Nouvelle-Aquitaine, AFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c21f89ee1ab4557ae0ff89adbb601d7dc1b814c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-metropolitaine,passerelle-inspire
Services publics d'assainissement collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux SISPEA
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l'année considérée.
Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données :
- Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services")

Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement collectif.
La description des services provient des DDT(M/DEAL/DRIEE et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEE). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l'Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Les indicateurs assortis de l'avis "anomalie" ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d'habitants desservis ; le délai maximal d’ouverture ; les taux de conformité eaux résiduaires urbaines des stations d'épuration ;l'indice de gestion patrimonial des réseaux.

__Origine__

Les indicateurs rendus publics avec "anomalie" ainsi que les indicateurs sans variable d'agglomération renseignée mais également les indicateurs sortant de l'épure décrétée par l'AFB (à l'extérieur d'un intervalle min-max) ont été écartés du présent fichier.
Seules ont été gardées les données exploitables ET jugées fiables pour l'élaboration du rapport.


__Organisations partenaires__

OFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae49cc98a4ad581eebee393215024bbd13d8bc09)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-entiere,passerelle-inspire
Services publics d'eau potable - jeux de données exploités pour les rapports nationaux SISPEA
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l'année considérée.
Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données :
- Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services")

Ces fichiers correspondent à la compétence eau potable.
La description des services provient des DDT(M/DEAL/DRIEE et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEE). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l'Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Les indicateurs assortis de l'avis "anomalie" ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d'habitants desservis ; le délai maximal d’ouverture ; les taux de conformité des eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire ;
le rendement du réseau de distribution ; les indices de pertes en réseau ; le taux de renouvellement des réseaux ; l'indice de gestion patrimonial des réseaux.

__Origine__

Les indicateurs rendus publics avec "anomalie" ainsi que les indicateurs sans variable d'agglomération renseignée mais également les indicateurs sortant de l'épure décrétée par l'AFB (à l'extérieur d'un intervalle min-max) ont été écartés du présent fichier.
Seules ont été gardées les données exploitables ET jugées fiables pour l'élaboration du rapport.


__Organisations partenaires__

OFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/359073a21ecb65abf82e617ec36068a7440e2ad8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-entiere,passerelle-inspire
frayères
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Couche de travail réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. 
La présence de frayères symbolisées par un point, est rattachée aux tronçons hydrogéomorphologiques homogènes (Syrah© Cemagref - 2009) ou assimilés (BD Carthage®. 
Pour cet inventaire, deux listes d'espèces ont été déterminées. La présence de frayères des espèces de la liste 1 sont dites probabilistes : un point sur un tronçon signifie que des frayères potentielles se retrouvent sur l'ensemble du tronçon. Pour les espèces de la liste 2, l'approche est déterministe : un point sur un tronçon signifie que des frayères avérées se retrouvent sur l’ensemble du tronçon.
Cette couche est un export de l'outil GéoIF.

__Origine__

A dire d'expert, avec visite terrain


__Organisations partenaires__

AFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58dfa934063c5d3d96f03c4ae5205c09d58c4409)

Mots-clés : donnees-descriptives,donnees-ouvertes,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-metropolitaine,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire
Débits caractéristiques de référence
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La cartographie des débits caractéristiques de référence (QMNA5 : débit mensuel quinquennal sec, et Module noté QA : débit moyen interannuel) est issue d’un travail d’interpolation spatiale. Les valeurs proposées n’ont pas de portées réglementaires à moins d’être validées au cas par cas par la police de l’eau pour des dossiers spécifiques. 

Elle s'appuie sur une méthodologie nationale recourant à plusieurs modèles et reflète l’état des connaissances fin 2012. Elle comporte cependant des erreurs dont les origines peuvent être multiples : imperfection des méthodes, données biaisées, complexité des hydrologies locales, perturbations liés à l’homme, incohérence du tracé du réseau hydrographique et de certaines sous-zones HYDRO, … Elle n'a pas vocation à se substituer à des estimations plus précises constituées localement, auxquelles il convient de se référer en priorité quand elles existent. L'outil cartographique a donc été conçu pour fournir une aide à la décision.

__Origine__

voir documents joints pour limite de qualité.


__Organisations partenaires__

AFB, IRSTEA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05bc7853e9efbe37a3fa002e743190578c04ff2a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,environment,passerelle-inspire
Taux d'étagement, de fractionnement et densité d'ouvrages des masses d'eau en Loire-Bretagne
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Calcul du taux d'étagement qui est le rapport de la somme des hauteurs de chute des obstacles à l'écoulement (ROE) sur la dénivelé naturel des drains principaux de masse d'eau (élagués de leurs rang de Strahler 1). Le taux de fractionnement résulte du même traitement de la somme des hauteurs de chute, cette fois divisée par la longueur du tronçon. La densité est la somme des ouvrages divisée par la longueur des drains principaux de masse d'eau.

__Origine__

Cette couche est produite à partir du référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) dans sa version du 08 juillet 2016. Une sélection des ouvrages a été effectuée afin d'exclure les ouvrages gelés, les ouvrages longitudinaux et ceux n'induisant plus de hauteur de chute.
Les ouvrages sans hauteur de chute renseignée ont leur valeur complétée par la moyenne des hauteurs de chute par hydroécorégion de type 2 (HER2). Pour le taux d'étagement uniquement, les rangs de Strahler égaux à 1 sont supprimés.


__Organisations partenaires__

AFB - DR Nouvelle-Aquitaine, AFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f9e9031841cc49221661c50a72baaf7a8587aa38)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,loire-bretagne,passerelle-inspire
Réseau de référence pour la surveillance des étiages (RRSE)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L’AFB a défini avec Irstea un réseau de référence pour la surveillance des étiages en sélectionnant 250 stations hydrométriques de la Banque Hydro (dont 14 en outre-mer) peu influencées par les activités humaines.

Ce réseau a permis de mettre en évidence une tendance claire à la baisse de la ressource en eaux de surface sur les 40 dernières années, avec une aggravation des étiages en particulier dans la moitié sud de la France.

Même si ces tendances sont significatives, elles ne peuvent être directement attribuées au changement climatique. En effet, les oscillations naturelles pluri-décennales du climat peuvent potentiellement expliquer une partie des évolutions observées.

L’analyse des oscillations climatiques met notamment en évidence les éléments suivants :

 - il est possible qu’une partie des tendances temporelles détectées sur la sévérité des étiages soit due aux oscillations climatiques ;

 - par contre, il semble que les tendances observées sur la saisonnalité des étiages (début, centre, fin, durée) ne soient pas attribuables aux oscillations climatiques mais bien au changement climatique.

__Origine__

Sélection de stations hydrométriques de la Banque Hydro


__Organisations partenaires__

AFB, IRSTEA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/29819c27c73f29ee1a962450da7c2d49f6e11c15)

Mots-clés : donnees-ouvertes,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,inland-waters,passerelle-inspire
Observatoire national des étiages - Bulletin annuel
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Créé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Observatoire national des étiages (Onde) répond à un double objectif : disposer de connaissances stables sur les étiages estivaux, et aider à la gestion des situations de sécheresse. Le dispositif, harmonisé sur l’ensemble du territoire métropolitain et pérenne au niveau national , permet de recueillir des données d’observation visuelle sur l’état d’écoulement des cours d’eau, en particulier sur la période estivale. Cette mission est assurée depuis le 1er janvier 2017 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le bulletin annuel a pour vocation de présenter l’état de la situation estivale de l’écoulement des cours d’eau d’une année basée sur les observations réalisées par les agents de l’AFB (jusque 2016 passée il s’agissait encore des agents de l’Onema).

__Origine__

Données issues des observations réalisées par les services départementaux de l'AFB.


__Organisations partenaires__

AFB, NOWAK

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be45180bb6973927b710a3a39064a194464ae215)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,france-metropolitaine,inland-waters,passerelle-inspire
Zones pouvant être soumises à des mesures de limitation des usages de l’eau dans le Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zones pouvant être soumises à des mesures de limitation des usages de l’eau dans le Rhône

__Origine__

Numérisation à partir des communes de la BD TOPO 2019 [1:2.000] et de masses d’eau souterraines pouvant être soumises à des mesures de limitation des usages de l’eau [1:50.000]


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e00f5bfa-a1f3-460b-a37d-e36fd437d1d4)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e00f5bfa-a1f3-460b-a37d-e36fd437d1d4)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38080/3163aab8-84da-4dfb-8901-20c9e76fc7af.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9270543d60bdf6631abaebd2b3f36044562cbc1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
PPR Technologique de Catenoy (60130)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Addivant France à Catenoy (60130)

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d2e75035-cd18-4780-a3fa-067ec1665aab)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb927c4068afbfbe6656e6f5b52f8fa99ad9350b)

Mots-clés : catenoy,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,pprt,technologique
Services publics d'assainissement non collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux SISPEA
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l'année considérée.
Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données :
- Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services")

Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif.
La description des services provient des DDT(M/DEAL/DRIEE et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEE). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l'Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Les indicateurs assortis de l'avis "anomalie" ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d'habitants desservis ; l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif ; le taux de conformité des installations d'assainissement non collectif

__Origine__

Les indicateurs rendus publics avec "anomalie" ainsi que les indicateurs sans variable d'agglomération renseignée mais également les indicateurs sortant de l'épure décrétée par l'AFB (à l'extérieur d'un intervalle min-max) ont été écartés du présent fichier.
Seules ont été gardées les données exploitables ET jugées fiables pour l'élaboration du rapport.


__Organisations partenaires__

OFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/044741fe8e857ebd90faaa87aab789440c1e1868)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-entiere,passerelle-inspire