Habillages textuels du PLU (doc. du 16.01.2009) de la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d'un PLU

__Origine__

SOURCES DES DONNÉES

Les champs marqués « [SITADEL] » dans la liste des attributs sont issus de l’application SITADEL et n’ont fait l’objet d’aucun retraitement.

Les champs marqués « [UDEA75] » ont été ajoutés par l’UDEA 75, le cas échéant à partir de sources externes, mentionnées dans la description de l’attribut.


EXHAUSTIVITÉ

La table reprend exhaustivement les enregistrements répondant aux conditions suivantes :
– existence dans le fichier SITADEL à la date d’extraction, c’est-à-dire pour lesquels une décision a été rendue avant la date de référence, soit le premier jour du mois précédant la date d’extraction ;
-- décision est postérieure au 1er janvier 2005 ;
– création de logements répertoriée dans SITADEL. Il n’est pas à exclure que, pour certains dossiers portant création de logements, le champ correspondant n’ait pas été renseigné, ce qui conduirait à leur omission dans la présente table.

La géolocalisation n’est pas parfaitement exhaustive (cf. partie suivante), de même que le croisement avec la base des autorisations d’urbanisme de la Ville de Paris.

La table L_SITADEL_075 ne reprend pas l’ensemble des attributs du fichier SITADEL, mais uniquement ceux qui décrivent les logements créés. En particulier, elle ne contient aucune information sur les porteurs de projet.


MÉTHODE DE GÉOLOCALISATION

Le fichier est géolocalisé par association à chaque enregistrement d’un point-adresse géo-référencé issu de la base des adresses foncières (Adresses) de la Ville de Paris, publiée sur opendata.paris.fr sous licence ODbL. Les modalités de géolocalisation de chaque enregistrement sont précisées par le champ surv.

L’adresse utilisée pour la géolocalisation, dite « adresse de référence » a autant que possible été déterminée par redressement du champ adresse du fichier SITADEL. Lorsque celui-ci contenait plusieurs adresses, l’une d’entre elle a été arbitrairement choisie.

Une valeur de surv égale à 1 signifie que l’adresse normalisée (limitée au premier numéro de voie s’il y en avait plusieurs) a trouvé une correspondance exacte dans le référentiel d’adresse. Il s’agit d’un traitement automatisé avec un bon niveau de fiabilité.

Une valeur de surv égale à 2 signifie qu’une correspondance a été trouvée sur la base du premier numéro de voie, du type de voie et d’un ensemble de mots caractéristique de l’une des adresses du référentiel. Il s’agit d’un traitement automatisé avec un niveau de fiabilité légèrement inférieur à une correspondance exacte, car des mots caractéristiques dans un référentiel donné pourraient ne pas l’être dans un autre. Pour autant, un contrôle visuel a été réalisé sur les résultats obtenus pour confirmer leur validité.

Une valeur de surv égale à 3 signifie qu’une correspondance a été trouvée sur la base du premier numéro de voie et d’un ensemble de mots caractéristique de l’une des adresses du référentiel. La non prise en compte du type de voie réduit la fiabilité du traitement, cependant un contrôle visuel a été réalisé sur les résultats obtenus pour confirmer leur validité.

Les valeurs 4, 5 et 6 de surv sont équivalentes à 1, 2 et 3 respectivement, mais avec un numéro de voie autre que le premier numéro qui apparaissait dans l’adresse source.
Lorsque aucune des méthodes précédentes ne permettait d’aboutir, que le fichier SITADEL contenait des informations exploitables sur les parcelles concernées (cf. champ l_idpar) et que l’une au moins des parcelles citées existait dans le plan cadastral informatisé DGFiP, actualité 29 juin 2018, publié sous licence ouverte sur data.gouv.fr, l’adresse de géolocalisation est l’une des adresses du référentiel Ville de Paris incluses dans ces parcelles (au sens d’une requête spatiale), choisie arbitrairement. Le champ surv prend alors la valeur 7.

Lorsque tous les traitements automatisés ci-avant sont restés infructueux, la géolocalisation a nécessité une reprise manuelle de l’adresse.

Une valeur de surv égale à 8 indique que la géolocalisation a pu être réalisée après une simple correction formelle de l’adresse, c’est-à-dire une modification de l’orthographe du libellé de voie pour qu’il corresponde à un libellé du référentiel ou, pour les nombres adresses tronquées de SITADEL, le rétablissement du libellé complet. Les voies renommées depuis le dépôt de la demande (identifiées grâce à la base Filiation des dénominations des voies actuelles de la Ville de Paris, publiée sur opendata.paris.fr sous licence ODbL) sont également incluses dans cette catégorie. Cette méthode présente un très bon niveau de fiabilité.

Lorsque surv prend la valeur 9, le libellé de voie était connu dans le référentiel, mais pas avec le numéro de voie renseigné dans SITADEL. La géolocalisation a été réalisée sur un numéro voisin de la même voie qui, après consultation de sources complémentaires (fichiers fonciers, inventaire du parc locatif social…), paraissait effectivement adapté pour repérer spatialement l’opération. La fiabilité de cette méthode est moyenne, considérant qu’elle induit une incertitude sur l’emplacement exact du bâtiment.

Lorsque surv prend la valeur 10, la géolocalisation était impossible sur la base des adresses et parcelles renseignée dans le fichier SITADEL. Il s’agit le plus souvent de dossiers sans adresse et sans parcelle, ou avec une adresse sans numéro de voie. La géolocalisation a alors été réalisée, dès lors que celle-ci était renseignée et trouvait une correspondance dans le référentiel, à partir de l’adresse associée au dossier dans la base Autorisation d’urbanisme de la Ville de Paris, publiée sur opendata.paris.fr sous licence ODbL. À défaut, l’adresse de géolocalisation est déduite d’autres sources (fichiers fonciers, inventaire du parc locatif social…) qui permettaient – au vu des caractéristiques du dossier mentionnées dans SITADEL – de repérer le bâtiment concerné avec un risque d’erreur faible. Le niveau de fiabilité de cette géolocalisation reste toutefois comparativement plus faible.

Les enregistrements pour lesquels surv prend la valeur 11 ne sont pas géolocalisés. Il s’agit de petites opérations, portant sur un seul logement qu’il n’était pas possible de repérer à partir des informations disponibles dans SITADEL.


HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

2019-06-26 : mise à jour des données (export au 2019-06-25).


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1ae9be44-c02d-4228-96c4-feea667446a2)
 * [Données SITADEL en opendata sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-sitadel/)
 * [Méthode de constitution du fichier SITADEL sur le site du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-base-de-donnees-sitadel2-methodologie)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f30c8e742ec9f332a5ec9767e02c9811e4f45b19)

Mots-clés : passerelle-inspire,sitadel,structure,usage-des-sols