abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Informations linéaires de la carte communale de Villery
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire par rapport à la BD parcellaire de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f80351ad-f21d-40f4-ba90-390727173552)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_LIN_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/ef7188ec-deeb-4c68-9070-fc3e4bbb8a33.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/02fcda7c42b74de1dda73a507cc2a99bb8afaddd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Cours d'eau pour la conditionnalité - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
utilisation possibles des métadonnées locales pour calage pécis

__Origine__

Expertise de la DDT, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir de la BD Topo. Expertise conduite avec les agents de l'ONEMA


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DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5c2f7ce1-bbe2-4829-9c3c-f58c88f38974)
 * [Carte de localisation des bandes enherbées](http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=bandes&service=DDT_82)
 * [Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux normes usuelles et aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres](http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Politique-agricole-commune-PAC/Bandes-enherbees/Normes-usuelles-et-BCAE-des-terres-82)
 * [Arrêté préfectoral relatif à la définition des berges de cours d'eau à protéger prioritarement](http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/2330/13932/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20des%20berges%20de%20cours%20d%27eau%20%C3%A0%20prot%C3%A9ger.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/864f3dda7b85e4ae3f8fa795aca1dd510afeae94)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments surfaciques faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanentes dans les Géobases. 
- Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005

__Origine__

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur


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DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16d47b26ff81d04f8e720ebdcc5be371f2029e3e)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Carte des principaux types de sols - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Cartes des principaux types de sol d'après une étude d'A. Cavaillé (1950).

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bd6db2b6-5205-4e70-b09d-06bd17ac74b8)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_CARTE_RISQ_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b4c37224dcaa05ce317314336d300b86e39534d)

Mots-clés : donnee-generique-milieu-physique,geoscientific-information,passerelle-inspire,sols
Anciennes limites des Etablissement Public de Coopération Intercommunale avant le 1ier janvier 2014 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Anciennes limites des EPCI avant le 1ier janvier 2014
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal la BDTOPO-IGN.


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DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9cdb4ff8-67f4-4966-9351-b16fd01acaa6)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EPCI_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26e153bded0759c6fbecdcdc638419ba0e736756)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,intercommunalite,passerelle-inspire,unites-administratives
PPRL du Bassin du Lay - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-a1c64e40-82f6-4855-b05b-9d4c38f71ef4)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-a1c64e40-82f6-4855-b05b-9d4c38f71ef4)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/dossier-d-approbation-a2174.html)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=38296979-55bf-440b-abb7-a37b23c31716&scope=INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/c0364107610f9b98b10f412c9d9d6c2d6b4f7227)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprl-bassin-du-lay-perimetre,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du TALMONDAIS -  Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

__Origine__

Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.

Cartographie des actes administratifs d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du 
DPM. Selon le cas, la transcription est faite à partir de données numériques connues, du ou des plans joints à l'arrêté, du 
repérage sur l'orthophotoplan © IGN 2010.


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2bb7b67f-9114-43de-b8bd-d5ff2cd0cde8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/312aa9d438b2000acfd61bff8f4e6ef5cc3e1d4c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,pprl-talmondais-zonage,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,transportation
PPRL du Bassin du Lay - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015.
Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d4529938-86da-48f8-8565-bee195883a99)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SCOT_ZSUP)
 * [Lien pour l'accès aux données au format shape dans DataGouv.fr pour SCOT par commune dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/schema-de-coherence-territoriale-n-scot-zsup-068/)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-88162b34-1605-4967-a6c9-37d8849a3e72&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c0364107610f9b98b10f412c9d9d6c2d6b4f7227)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du Pays de Monts - Enjeux Ponctuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

n_enjeu_pprn_20120009_p_085

__Origine__

zonage créé par arrêté régional du 24 juin 2014 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d553f81c-4566-4de1-952d-981c89ed92e5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/14dd52e41c217edcd9894099fd5ffa801f5d88d7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,pprl-pays-de-monts-enjeux,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du TALMONDAIS - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.

__Origine__

-


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4b06673d-42b1-49ed-9e5d-b959fa425925)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9fd4159aef735631f23eb9dae144192207c46127)

Mots-clés : cote-2100-pprl-talmondais,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du TALMONDAIS - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les cours d'eau de la rivière le Payré, le Goulet et le Gai Chatenay caractérisent l'aléa pour l'inondation terrestre

__Origine__

Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.

Cartographie des actes administratifs d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du 
DPM. Selon le cas, la transcription est faite à partir de données numériques connues, du ou des plans joints à l'arrêté, du 
repérage sur l'orthophotoplan © IGN 2010.


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2bb7b67f-9114-43de-b8bd-d5ff2cd0cde8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bc0c933202c829e7161a00dd4c7fcc4530c2035d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,origine-pprl-talmondais,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL du Bassin du Lay - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015.
Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85


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DDTM Vendée

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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e0e3475-8ed3-4fa0-8f96-e647222755c6)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4e0e3475-8ed3-4fa0-8f96-e647222755c6)
 * [Document complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/dossier-d-approbation-a2174.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38110/4691ce6e-5c15-4864-9b77-0646d68baeb6.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee2632c9611572ffe116090a354806dcb84af7a6)

Mots-clés : ddt-49,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprl-zonage-bassin-du-lay,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Exposition sonore sur l'autoroute A87 concernant la  période Lden 68  (valeur de dépassement à 68 décibels)
Organisation : DDTM Vendée

Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l’Environnement).

__Origine__

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion 
du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit 
stratégiques à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit 
dans les 27 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de 
réduire les effets du bruit. Elle a été transposée en droit français par 
ordonnance,   ratifiée   par   la   loi   du   26   octobre   2005,   et   figure 
désormais dans le Code de l’Environnement.
Qu’est-ce que la cartographie stratégique du bruit ?
Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également 
de   dénombrer   la   population   exposée,   quantifier   les   nuisances, 
d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes). Cette 
cartographie a un caractère informatif.
• Les   cartes   de   bruit   sont   élaborées   pour   les   grandes 
infrastructures   et   les   grandes   agglomérations.   Elles 
concernent les voies routières empruntées par plus de 6 
millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant 
plus de 60 000 passages de train par an. 
• Les grandes agglomérations sont celles au sens INSEE de 
plus de 250 000 habitants.
Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés 
Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont 
évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux 
paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. 
Les cartes de bruit ainsi réalisées représentent :
• les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour) 
• les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
Carte de dépassement des valeurs limites 
Il s’agit de cartes représentant, les zones où les valeurs limites en 
Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code 
de l’Environnement).


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9fe22b01-3f47-4af9-aff0-8eab23eb5617)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f5c0f6e7a5ae2bb16979c5f43cbc5281575e431)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,exposition-sonore,nuisance-bruit,passerelle-inspire
PPRL du Bassin du Lay - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85.


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DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-98748189-9da4-416b-9fc7-c8af4b55f01a)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/dossier-d-approbation-a2174.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/93be912f7bd8ba28884b58db519ef816231c34d0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel