abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2010
Organisation : DAAF Martinique

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l'application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l'application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France), DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c464222b-e2e2-4677-b27a-2c0f6dc4c57e)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RPG2009_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a37a506c2ec95332f9d7e9c08fb4186ac91783e4)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Dunkerque
Organisation : DRIAAF Île-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l’événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Dunkerque.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (gestionnaire) selon ses outils propres, dont l'application ISIS-TELEPAC;- Anonymisation des îlots (suppression des données nominatives des îlots);- Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires- Sélection géographique des parcelles intersectant le contour GeoFLA du département


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France), DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5b38fefc-50ac-4a45-ba46-e99674edafc1)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RPG2009_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f7230640de281433e35f5da4d452de2832142d9)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Lille
Organisation : DDTM Vendée

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Lille.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.
Ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France), DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fcbd5c50-e2cd-4e6d-aee6-24fcd33c6d15)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2dc2a7298abe91a5c780a925fcddfaa035b29ccc)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Les bassins de vie du Nord
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine (Arrêté préfectoral du 31/12/2008). Cette couche représente  l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

__Origine__

numérisation par la DIRM SA de la zone d'autorisation sur la base de l'arrêté


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais, DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-748210d5-9aeb-4dde-bf7a-dcc352184db3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/009bc743e6ef52891b011789bbef51b04936ca85)

Mots-clés : 3-milles,arcachon,autorisation,chalut,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Calais
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l’événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Calais.

__Origine__

Donnée issue d’une modélisation réalisée pour le compte de la DREAL Nord – Pas-de-Calais par le bureau d’études DHI dans le cadre de l’étude de détermination de l’aléa de submersion marine en région Nord – Pas-de-Calais.


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France), DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9542e7e0-cc35-4ac3-a1bb-773ee50b67db)
 * [Carte CARMEN Directive inondation du Nord - PdC](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/tri.map)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=15aa308d-3f9a-4c9a-8d3f-09e0a27c4e04&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a183419a2d565b244b557c53601967f8ee6982b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aléa débordement de cours d’eau - TRI de Béthune - Armentières
Organisation : DDTM Hérault

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Béthune – Armentières.

__Origine__

Donnée issue de l’étude d’inondabilité du syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux  de la Lys (SYMSAGEL) réalisée dans le cadre du programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys.


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France), DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ede8674e-97ea-4c3b-a11e-4ebb13363337)
 * [Carte CARMEN Directive inondation du Nord - PdC](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/tri.map)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=19fcf579-4157-4543-aa84-cc48f5a2735d&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/207761c74b813ba7fadcca52d06e37b3fe12bf70)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Hydrométrie - situation hydrologique en Bretagne - actuellement en cours de remplacement
Organisation : DREAL Bretagne

Remplacement prévu semaine 6

Données issues du réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne.
Deux catégories de données sont disponibles :
- une information synthétique sur la situation hydrologique du moment établie à partir des données les plus récentes possibles, incluant les données brutes issues du réseau de mesure en plus des données validées plus anciennes. Les valeurs de la période courante sont comparées à plusieurs valeurs hydrologiques de référence pour la période, ici dénommées :
* moyenne interannuelle (débit pentadaire médian)
* valeur faible (VCN3 quinquennal sec pour le mois considéré)
* valeur très faible (VCN3 décennal sec pour le mois considéré)
* valeur forte (QJX quinquennal humide pour le mois considéré)
* 1/10° du module
Le glossaire des abréviations utilisées ici est disponible sous www.hydro.eaufrance.fr/glossaire.php
Echelle de temps : année hydrologique courante
- une archive des données de débit validées antérieures à l'année hydrologique courante
Echelle de temps : depuis la mise en service de l'équipement

__Origine__

Couche géographique (emplacement des stations hydrométriques) :
les données ont été numérisées manuellement sur le fond orthophotographique de l'IGN.
Valeurs : les données numériques jointées sont issues des relevés du réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [Bretagne - situation hydrologique - visualiseur](http://www.hydrologie-bretagne.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77bfe3b743fdbee0bdf4ad62c8343907f70a832a)

Mots-clés : bretagne,debit,donnees-ouvertes,hydrographie-mesures,hydrologie,hydrometrie,inland-waters,passerelle-inspire,reseau-de-mesure
Zones d'Actions Renforcées du 6ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole  définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions Complémentaires), des Bassins Versant dit "Contentieux", des Bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (article R211-81-1 du Code de l'environnement). Les zones d'actions renforcées du PAR6 sont définies dans l'arrêté du 2 août 2018.

__Origine__

zonage créé par l'arrêté régional du 2 aout 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et répertorié en annexe 7


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c2a457204711d65c3c346ffca2a1d93a0aaf383)

Mots-clés : agriculture,azote,bretagne,donnees-ouvertes,environment,environnement,nitrate,passerelle-inspire,programme-daction,reglementation,zar,zone-action-renforcee
EPCI en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

A jour au 01/01/2021.
EPCI limites des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles.

__Origine__

Données collectées sur le site de la Direction générale des collectivités locales.

Précision : les numéros SIREN des EPCI ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’évoluer.

La donnée repose sur une base cartographique de l'IGN la BdCarto


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/54fcadb9fbc82eae243093cba6d4dde4705368ac)

Mots-clés : boundaries,bretagne,communaute-urbaine,communautes-dagglomerations,communautes-de-communes,donnees-ouvertes,epci,etablissement-public,passerelle-inspire,unites-administratives
Zones urbaines sensibles en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015.

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

En savoir plus :
* Loi n°95 115 du 4 février 1995 dorientation pour laménagement et le développement du territoire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912
* http://www.onzus.fr/
* http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/

__Origine__

Les ZUS délimitées par un trait de couleur rouge sur un plan  au 1/25 000 correspondent aux périmètres des ZUS du SIG Politique de la Ville. Ces périmètres sont décrits rue par rue sut le site suivant :http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/53ce2410688e6ffb7842fc7e047e2e5c0ff546ce)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,zone-urbaine,zus
Atlas des zones inondables en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

La constitution d'AZI s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis.

En Bretagne, la DDTM des Cotes d'Armor a engagé sur son territoire un programme pluriannuel d’élaboration d'atlas de zones inondables sur les principaux cours d'eau à enjeux du département.
La DREAL Bretagne a fait de même, sur les trois autres départements bretons.

Sur la base des enseignements des plus fortes inondations passées et connues ainsi que d'une analyse morphologique des fonds de vallées, les atlas des zones inondables réalisés en Bretagne cartographient l’emprise maximale des zones inondables.
Les cartes de zones inondables sont réalisées à l’échelle 1/25000.
La couche mise en ligne représente cette emprise maximale sur les départements du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. 
L'analyse effectuée sur le département des Cotes d'Armor permet d'aller plus loin en déterminant des niveaux d'aléas :
- niveau faible : hauteur d'eau inférieure à 0.5 m
- niveau moyen : hauteur d'eau comprise entre 0.5 m et 1.0 m
- niveau fort : hauteur d'eau supérieure à 1.0 m.

A noter que certains tronçons de cours d'eau, en limite de département avec les Cotes d'Armor, sont couverts par les deux études.

Les atlas ayant été réalisés par rivière, les tables de chaque atlas ont été fusionnées en une seule couche sur toute la Bretagne.

__Origine__

Pour l'étude sous maîtrise d'ouvrage DREAL (départements 29, 35 et 56), la cartographie des zones inondables s’appuie sur :
- une analyse générale de la vallée : géologie, occupation des sols, ouvrages hydrauliques ;
- une phase d’enquête auprès des organismes et riverains pouvant posséder des informations sur les inondations ;
- une recherche d’archives sur les crues passées dans les services de l’Etat et les archives départementales ;
- une analyse hydrogéomorphologique de la vallée (analyse stéréoscopique des photographies aériennes, reconnaissance de terrain).

Pour l'étude sous maîtrise d'ouvrage DDTM22, contacter le service pour de plus amples renseignements (ddtm-sg-prs@cotes-darmor.gouv.fr).


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/28895712cd6776bfd03b681f0b43431acaf264d1)

Mots-clés : atlas,azi,bretagne,crue,donnees-ouvertes,inland-waters,inondation,lutte-contre-les-inondations,passerelle-inspire,risque,riviere,submersion,zone-inondable,zones-a-risque-naturel
Installations industrielles soumises à la Directive IPPC en Bretagne - 2007
Organisation : DREAL Bretagne

L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC (directive 1996/61/CE). La directive IPPC a été codifiée (directive 2008/1/CE).
Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution émanant de différentes sources industrielles dans toute l’Union européenne. Les exploitants des installations industrielles relevant de l’annexe I de la directive IPPC doivent obtenir une autorisation (autorisation environnementale) des autorités dans les pays de l’UE. Environ 52 000 installations sont concernées par la directive IPPC dans l’UE.

La France est concernée par ces procédures, il existe environ 6000 installation IPPC. Cette directive devrait à terme remplacer le système existant de délivrance d'autorisation d'exploiter pour les installations industrielles et agricoles: c'est le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Quelques modifications à la législation française sur les ICPE ont toutefois été apportées du fait de la directive IPPC : introduction des meilleures techniques disponibles, adaptation de la nomenclature et création du bilan de fonctionnement.

__Origine__

données issues de la base S3IC Etat


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5290507ca355f3a2dec2977c5a6cb6f6c1fe54e2)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environment,icpe,installation-a-haut-risque,installation-industrielle,installations-classees,ippc,passerelle-inspire,risques
Sites classés en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).

__Origine__

Saisie sur fond orthophoto où cadastral lorsque cela était possible.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [dl_direct.php](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/dl_direct.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10&servic e=DownloadLayer)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/553a5e2b8d632cf219c579591202099dfc61714a)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,patrimoine-naturel,sites-proteges
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour au 14/12/2020 - Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.

__Origine__

Saisie sur fond orthophoto ou cadastral lorsque cela était possible.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [CARMEN](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/index.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10W)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4fa567dd61541051624dd4f7db4d5faea3a58ec6)

Mots-clés : apb,arrete,biota,biotope,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,protection-de-biotope,sites-proteges