abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Tableau de bord interactif Logements locatifs sociaux (RPLS) 2021 en Seine-Maritime
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte.  


Le fichier fournit notamment des informations sur l'adresse, le niveau de loyer, l'accessibilité et le diagnostic de performance énergétique par logement en 2021 (voir métadonnées ci-dessous).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6c920c4952c545caa504cf0f6d6cc1b1/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de l'observatoire du territoire : <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/nombre-de-logements-sociaux-rpls>



Le site de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose en téléchargement au format .xls des données issues des RPLS 2014 à 2019 sur le nombre de logements locatifs sociaux. Les données sont visualisables à toutes les échelles administratives INSEE (commune, EPCI, arrondissement, zone d'emploi, bassin de vie, PETR et pays, Département, etc.).

  


  * Site data.gouv : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux/>



La plateforme ouverte des données publiques françaises propose en téléchargement au format .zip les fichiers détaillés des RPLS 2016 à 2021\.   


  


  * Site du service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la transition écologique : <https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-sociaux-0?rubrique=52> et [https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/datalab_essentiel_265_le_parc_locatif_social_au_1er_janvier_2021_decembre2021_0.pdf ](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/datalab_essentiel_265_le_parc_locatif_social_au_1er_janvier_2021_decembre2021_0.pdf)



Le site du SDES propose de nombreuses statistiques relatives au logement, au transport, à l'énergie, à l'environnement et au changement cliamtique.

Il propose notamment en téléchargement, outre les données brutes du RPLS et ses notices, une synthèse au format .pdf des enseignements du RPLS 2021.

Mots-clés : communes,dpe,energie,geospatial,habitat,handicap,logement,logement-social
TbInt Base Permanente des Equipements - INSEE - 76 - Sports et Loisirs - 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

La base permanente des équipements (BPE) est une base de données à vocation statistique tenue à jour par l’Insee qui répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.  
En 2020, elle porte sur 188 types de services et équipements différents, répartis en sept grands domaines : services aux particuliers, commerces, enseignement, santé-social, transports-déplacements, sports-loisirs-culture et tourisme.   


La BPE est construite à partir de sources administratives diverses. Elle rassemble des données sur des points d'accès aux services destinés à la population, ou "équipements", localisés à des niveaux géographiques fins : communes, territoires infra-communaux (Iris) et coordonnées (x,y) pour la plupart des types d'équipement.

  


Le tableau interactif proposé ici permet la consultation des équipements sportifs, de loisirs et culturels en Seine-Maritime en 2020, par intercommunalité, commune et type d'équipement..

Sont également fournies des informations sur la couverture, l'éclairage, le nombre de salles ou d'aires de jeu du site.

Les données utilisées sont également disponibles en téléchargement sur ce site.  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/566e846cce994a78a287b87786f179fd/data)

  


Ressources complémentaires  


  * Site de l'INSEE : <https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s2027/processus-statistique>



Cette page du site de l'INSEE est dédiée à la Base Permanente des Equipements (BPE). Elle fournit des informations sur la constitution et le contenu de la base, des liens vers le téléchargement de la base, et les métadonnées s'y rapportant.

  * Site de l'observatoire des territoires : <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/niveau-de-centres-dequipements-et-de-services-des-communes>



Ce site, animé par l'agence nationale de la cohésion des territoires, propose de nombreux indicateurs territoriaux, dont un indicateur des niveaux de centres d'équipements et de services, issu des travauxs de l'étude "Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et intercommunales ?" qui a été réalisée par l'INRAE-CESAER en partenariat avec l'ANCT en 2019.   
La méthode utilisée pour identifier les centres à partir de la diversité des commerces et services est celle de la classification automatique mixte. Cette typologie a été réalisée sur les communes de France métropolitaine 2019 et à partir de la Base permanente des équipements de l'Insee 2017.

Mots-clés : amenagement,bpe,communes,culture,epci,equipements,geospatial,intercommunalites,sports-et-loisirs
Etude geotechnique berges Seine Saint-Wandrille PK307 80 a PK308 80 CD76 2019 10 30
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Rapport d’études géotechniques du 30 octobre 2019 sur le système d’endiguement de Saint Wandrille

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/76e57a8970844f39b990549e5d21f020/data)

Mots-clés : environnement,geospatial,risques,seine
Signalétique des Randonnees en Seine Maritime 201912
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Signalétique des randonnées en Seine-Maritime – décembre 2019

Cette fiche comprend les balisages départementaux (randonnées et VTT), ceux de la charte nationale de randonnée pédestre, de la charte nationale de la fédération française d'équitation et le balisage fédéral VTT

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/208d22cae06b411eb01da66d91c6a2db/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site internet de la Fédération Française de Randonnées ; <https://www.ffrandonnee.fr/_130/le-balisage-des-itineraires-de-randonnee.aspx> Ce site dédit une page au balisage des chemins de randonnée de la FFR

Mots-clés : geospatial,pdesi,sports-et-loisirs
Guide amenagement foncier CD76 20181030
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce guide, à la fois explicatif et pédagogique, doit permettre de saisir pleinement la procédure d'Aménagement Foncier : ses enjeux et ses objectifs. Dans le cadre de la mise en place d’une procédure, il est aussi une invitation à s’approprier la démarche et à y participer de façon active et constructive.  


Ce guide contient une présentation du contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), projet routier nécessitant la préparation d’une procédure d’Aménagement Foncier.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c9a7c6254b4a40078c5fba1efcad5f38/data)

  


  


Ressources complémentaire

  * Site de l’Aménagement Foncier en Seine-Maritime : [https://www.af76.fr](https://www.af76.fr)

Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

  * Site du contournement Est de Rouen (liaison A28-A13) : [https://www.liaisona28a13.com](https://www.liaisona28a13.com)



Ce site de la DREAL Haute-Normandie propose des informations sur ce projet, ses enjeux, ses caractéristiques, le détail du tracé, etc. De nombreux documents y sont disponibles en téléchargement au format pdf (décret de DUP, etc.)

Mots-clés : amenagement-foncier,environnement,geospatial
Carte Base Permanente des Equipements - INSEE - 76 - Sports et Loisirs - 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

La base permanente des équipements (BPE) est une base de données à vocation statistique tenue à jour par l’Insee qui répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.  
En 2020, elle porte sur 188 types de services et équipements différents, répartis en sept grands domaines : services aux particuliers, commerces, enseignement, santé-social, transports-déplacements, sports-loisirs-culture et tourisme.   


La BPE est construite à partir de sources administratives diverses. Elle rassemble des données sur des points d'accès aux services destinés à la population, ou "équipements", localisés à des niveaux géographiques fins : communes, territoires infra-communaux (Iris) et coordonnées (x,y) pour la plupart des types d'équipement.

  


Les données représentées ici concernent les équipements sportifs, de loisirs et culturels en Seine-Maritime en 2020. Sont également fournies des informations sur la couverture, l'éclairage, le nombre de salles ou d'aires de jeu du site.Il est possible de filtrer les données pour n'afficher qu'un seul type d'équipement (voir l'onglet "[aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)")  


Ces données sont également disponibles en téléchargement sur ce site. Est enfin proposé un tableau interactif permettant la consultation de la base par intercommunalité, commune et type d'équipement.  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c78a47962cc348cd949f8457d7e7be8c/data)

  


Ressources complémentaires  


  * Site de l'INSEE : <https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s2027/processus-statistique>



Cette page du site de l'INSEE est dédiée à la Base Permanente des Equipements (BPE). Elle fournit des informations sur la constitution et le contenu de la base, des liens vers le téléchargement de la base, et les métadonnées s'y rapportant.

  * Site de l'observatoire des territoires : <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/niveau-de-centres-dequipements-et-de-services-des-communes>



Ce site, animé par l'agence nationale de la cohésion des territoires, propose de nombreux indicateurs territoriaux, dont un indicateur des niveaux de centres d'équipements et de services, issu des travauxs de l'étude "Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et intercommunales ?" qui a été réalisée par l'INRAE-CESAER en partenariat avec l'ANCT en 2019.   


La méthode utilisée pour identifier les centres à partir de la diversité des commerces et services est celle de la classification automatique mixte. Cette typologie a été réalisée sur les communes de France métropolitaine 2019 et à partir de la Base permanente des équipements de l'Insee 2017.

Mots-clés : amenagement,bpe,communes,culture,epci,equipements,geospatial,intercommunalites,sports-et-loisirs
Formulaire Division de parcelle geometre 20200204
Organisation : Département de la Seine-Maritime

En application de l’article n° 96 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, l’instruction des divisions de parcelles est assurée par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier de Seine-Maritime (CDAF 76).

Après la clôture d’une opération d’Aménagement Foncier (ou de Remembrement), « tout projet de division de parcelles comprises dans le périmètre de ces opérations[..], pendant les dix années qui suivent la clôture de celles-ci […] » doit ainsi obligatoirement obtenir l’accord de la CDAF 76. La demande doit être faite par le biais de ce formulaire.

Afin de faciliter l’instruction de ces demandes, ce document a été créé à l’attention des cabinets de géomètres.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/981a9c1f31e144a5b1350c3de3c24291/data)

  


  


Ressources complémentaire

  * Site de l’Aménagement Foncier en Seine-Maritime : [https://www.af76.fr](https://www.af76.fr)

Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Mots-clés : amenagement-foncier,environnement,geospatial
OGS et perimetres protection environnementale CD76 2020 06 10
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Carte des principaux périmètres de protection environnementale situés sur le territoire de l'OGS Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre réalisée par les services du Conseil Départemental de la Seine-Maritime à partir des données du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire transmises par le flux Carmen (voir notamment <https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/sites_paysages.map> et <https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/nature.map>) :

  * le périmètre géographique de l'OGS (au 01/11/2021)  

  * les sites inscrits et classés en vertu du Code de l'Environnement ([articles L341-1 à 22 du Code de l'Environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176518?init=true&page=1&query=L.341-1+code+de+l%27environnement&searchField=ALL&tab_selection=all&anchor=LEGIARTI000033036068#LEGIARTI000033036068)),
  * les terrains appartenant au Conservatoire du littoral (voir [article L322-1 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033034802/) et[ détails des terrains concernés sur leur site internet](https://www.conservatoire-du-littoral.fr/sites-du-littoral/5-les-sites-du-littoral.htm?MOTS_CLES=&idtf=5&op=SIL_SYCLAD_LIBELLE+asc&cp=3da13d53d3eb6083276a&mp=20&TPL_CODE=TPL_SITELITTORALLISTE&Fp=OK&SIL_SYCLAD_REGION=NORMANDIE&SIL_SYCLAD_DEPARTEMENT=76_SEINE-MARITIME&SAQ_COMMUNE=))  

  * les zones de protection Natura 2000 (voir, pour la directive habitat : [Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026362926?init=true&page=1&query=Natura+2000+Seine-Maritime&searchField=ALL&tab_selection=all), [Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032495763?init=true&page=1&query=Natura+2000+Seine-Maritime&searchField=ALL&tab_selection=all), et pour la directive oiseaux : [Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911693?isAdvancedResult=&page=3&pageSize=10&query=Natura+2000+Seine-Maritime&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT) ainsi que les pages du site de l'inventaire national du patrimoine naturel correspondantes : r[éseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime](https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2302001),[ littoral cauchois](https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2300139), [littoral seino-marin](https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2310045))
  * Les espaces naturels sensibles (voir [Code de l'urbanisme, article L.113-8 à 14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210317/#LEGISCTA000031212494))  


Les couches Communes 76 et EPCI76 sont issues des données IGN.

Mots-clés : environnement,geospatial,ogs
Tableau de bord interactif des membres du Conseil departemental 76 synthese 20211220
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce tableau de bord dynamique permet de consulter la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, par nom, par canton d’élection, par groupe politique dont ils sont membres, etc. Il permet également de rechercher la liste des membres de la Commission permanente du Département de la Seine-Maritime et des membres d'une commission interne, au 2 décembre 2021. Les 70 conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et il y a ainsi 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0df613e7d6184b9096d434ae96512c8c/data)

  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet du Département : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus.html>



Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur la page suivante : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/organisation-administrative/les-deliberations.html> (sélectionner « Commission permanente » dans le menu déroulant « type de séances »)

  * Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental>



Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements.

  * Site du Ministère de l'intérieur : <https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html>  




Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur.  


  * Data.gouv.fr : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/>



Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc.

Mots-clés : cantons,elus,geospatial
Carte des communes eligibles a l-aide en ingenierie R3232-1 CD76 220503
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des communes satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( _voir glossaire dans les métadonnées_ ) en 2022, et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que définie par les articles L.3232-1-1 et suivants du CGCT.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/44baf66cd9ea416fb1fa6f43fa5c4322/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Observatoire des territoires <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/index.php/potentiel-financier-par-habitant>



Ce site, animé par l’agence nationale des collectivités territoriales (ANCT), propose en téléchargement au format xlsx la liste des potentiels financiers par habitant par commune en France en 2021, établie à partir des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le potentiel financier (voir glossaire dans les métadonnées) remplace, depuis 2005, le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune.  


  


  * Préfecture de la Seine-Maritime <https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18>



Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.

  


  * Site de l’INSEE [https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761)



Le site de l’institut national de la statistique et des études économiques propose en téléchargement, au format xls, les données relatives à la population 2018 par communes, cantons et arrondissements du Département de la Seine-Maritime .

Mots-clés : aide,assistance-technique,communes,geospatial,ingenierie-territoriale,rural,ruralite
Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier propose, pour la Seine-Maritime, la liste des communes rurales ( _voir glossaire dans les métadonnées_ ), telles que figurant dans l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021, ainsi que la liste des communes et EPCI satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( _voir glossaire dans les métadonnées_ ), et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que définie par les articles L.3232-1-1 et suivants du CGCT..

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/68f5138ea0dc4003b3b3870f839c1ebd/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Observatoire des territoires <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/index.php/potentiel-financier-par-habitant>



Ce site, animé par l’agence nationale des collectivités territoriales (ANCT), propose en téléchargement au format xlsx la liste des potentiels financiers par habitant par commune en France en 2021, établie à partir des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le potentiel financier ( _voir glossaire dans les métadonnées_ ) remplace, depuis 2005, le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune..

  


  * Préfecture de la Seine-Maritime <https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18>



Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales ( _voir glossaire dans les métadonnées_ ) dans le Département de la Seine-Maritime.

  


  * Site de l’INSEE [https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761)



Le site de l’institut national de la statistique et des études économiques propose en téléchargement, au format xls, les données relatives à la population 2018 par communes, cantons et arrondissements du Département de la Seine-Maritime .

Mots-clés : aides,assistance-technique,communes,epci,geospatial,ingenierie-territoriale,rural,ruralite