abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Secteur d'intervention des agents d'un service dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-246dd763-afc2-49f2-b6ce-6b35efe810fe)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d9e646c974e40c5ede6a29a214db824a9853f03)

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Périmètre de PPR incendie de forêt dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "incendies de forêt".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRIF approuvés.

__Origine__

Le zonage est basé sur les données du recensement 2008 et créé par agrégat des communes de la BD-Carto de l'IGN.


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DDTM Hérault, DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5c769560-23b6-4d86-be36-532512b2c6d7)
 * [Définition INSEE](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2070)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e370a5d7237f8283b6b5833a331a2382588dc2a)

Mots-clés : aires-urbaines,boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,unites-statistiques
Zone météo indicée dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Zones météo définies pour le calcul des indices quotidiens de risque d''incendie de forêt.

Zones météo empiriques définies par METEO FRANCE comme homogènes en regard du risque d''incendies de forêt et pour lesquelles sont calculés quotidiennement des indices de risques liés aux paramètres météorologiques (Indice forêt météo : IFM ...).
 identifiant :Celui de Météo- France- type éventuel :- données attributaires :Date de première application du découpage.
- partenaires et fournisseurs de couches DFCI, selon département : DDT, SDIS, ONF, DRAAF, autre organisme

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3dfd7bed-ea38-436e-a701-8262811c2941)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/222d4d01f213d80f838338a07ccd7963902cec99)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,herault,meteo,passerelle-inspire
Communauté de communes, d'agglomérations et métropole dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Cette donnée représente le contour des EPCI à fiscalité propre dans l'Hérault par agglomération des communes d'après la Bd carto.

__Origine__

Changement de nom de la CC Canal-Lirou St Chinianais en CC Sud-Hérault
10/01/2017: suite au Projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé par le préfet le 14 Mars 2016, les périmètres des CC ont changés.
Les données attributaires ne sont pas complètes car il manque des informations. La colonne PopulationTotale99 n'est plus renseignée mais a été préservée afin de ne pas générer des anomalies sur les cartes qui l'utilisent.  Pour palier ce manque, ont été rajoutées les colonnes du recensement INSEE 2014. (La PopulationTotale est égale à la PopulationMunicipale + la PopulationAPart - voir la définition sur le site de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/accueil)
17/08/2017: la  CC Montagne Haut Languedoc / Mont de Lacaune devient CC des Mons de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc et la CC Grand Orb devient CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc 
09/05/2018: Changement du nom de la CA bassin de Thau en Sète Agglopôle Méditerranée
11/09/2018: Changement du nom dela CC Minervois, St Ponais, Orb-Jaur en CC du Minervois au Caroux
16/05/2019: Passage en shp, suppression de la colonne POP_1999
24/05/2019: Correction erreur de saisie
09/09/2019: Changement du nom de la CC Grand Orb


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-590054bb-8737-4a5f-bea8-23f94f6efcd2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0723205d900a82666bef2e3c69fb9d51c91c7b4)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,herault,passerelle-inspire
Périmètre de PPRN Inondation dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eb9f1718-1640-47ef-a4f9-1a7fe65f58f1)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9f5d7d02a9ac18761ce900fe620053ab77eec84)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,herault,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques
Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu.
Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». 
Serveur wms:
http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DDTM_34/ZonagePPR.www.map

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-56521677-9bdf-4ce6-a975-d55cccf08562)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/71558ab81c5e77bffcdc0008f73c69f841f15e0a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Emplacements des sites inscrits de type surfacique sur le département du Cher
Organisation : DDTM Hérault

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les sites peuvent être inscrits ou classés.L'inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement , soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.

__Origine__

source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter à connaissance de l'Etat


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DDTM Hérault, DDT Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-aa28e412-4123-48f9-9ad6-5d22e8d9c104)
 * [Standard de données COVADIS : Emplacements de sites inscrits](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SITE_INSCRIT_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/119725bff5c29624080f58b7f2a0883da5791157)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.
Dernière mise à jour d'après SUDOCUH: 09/07/2019
19/07/2019: modification erreur dans les attributs de Vérargues et Saint-Christol. Les deux DU sont opposables tant que le nouveau PLU n'est pas approuvé. Le nom de la collectivité porteuse est bien Entre-Vignes. Seule le PLU de St-Christol est en révision et est classé en procédure infra-communale.

__Origine__

Cumul des accidents mortels sur l'année 2015. L'objet ponctuel constitue un accident.


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cdef408a-d95f-44ad-9d42-095783b4f4c8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/949d8ad02106f772c2327e5294de8ec307493770)

Mots-clés : accidents,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Liste des PPR Incendie de Forêt dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

__Origine__

Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité.
Sources :GeoFLA®-©IGN


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-076f04fb-54a8-4917-851e-e667c2107d42)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/728f1ccbc4d622b111b13aa2873af1d03ffac2e8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,herault,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

__Origine__

Données produites par le Bureau Systèmes d''Information Géographique de la DDT du Tarn, avec le concours du CETE de Bordeaux (CETE SO/LRB/GERE/BAU) à partir de la BD parcellaire, vecteur et/ou raster.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-79106533-f7d4-4b26-8836-d385fc342c99)
 * [Carte de consultation](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_BRUIT_CLS.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38102/cb7bd052-b450-451b-988e-f05a3e3cd3cd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55054cc6ec9c71c445816bf218c4e1d0fad0141d)

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,tarn
Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Les 343 communes de l''Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d''après la Bd Carto avec la population INSEE sans double compte de 2006.
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l''exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d''utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :
   * soit à l''existence, en raison de l''altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]
   * soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]
   * soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

__Origine__

couche vectorielle constituée de polygones représentant le zonage associé au règlement du PPRL de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
couleur d'identification : rouge foncé


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-aecde036-5c9e-4902-a724-64fc45c68964)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/320c550caa74a2a00a9318ff0ea6bd988d1d3fca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,loi-littoral,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone réglementée d'un PPRN incendie de forêt dans l'Hérault
Organisation : DDTM Hérault

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Création de la table le 04/04/2013
14/05/2014
Correction des erreurs de lien vers IAL


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-57b6ae2e-dc2b-45ba-88e1-5d6288423222)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b7639f3db5f73c3117d14c3a1aa3a01db5f005f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,herault,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques