abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Domaine skiable alpin de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Espace susceptible d'être parcouru en ski alpin (et pratiques assimilées) par gravité depuis le haut des remontées mécaniques jusqu'au bas des remontées mécaniques même en l'absence de pistes. Il comprend des secteurs « hors-piste », mais ne comporte aucune zone impropre au ski du fait de sa morphologie, d'une interdiction réglementaire ou de conditions d'enneigement trop aléatoires.

Remarque : deux espaces de ski reliés par une remontée mécanique font partie du même domaine skiable.

Cette définition est purement technique. Elle diffère de la définition donnée par l'article R.145-4 du Code de l'Urbanisme s'appliquant spécifiquement aux dispositions relatives aux Unités Touristiques Nouvelles.

__Origine__

Les domaines skiables ont été numérisées à l'écran en utilisant en fond la BDORTHO© (prise de vue aérienne de juillet 2004 puis été 2008), les courbes de niveau de la BDTOPO© ou le SCAN25© (pour une meilleure visualisation du relief), en s'appuyant sur les informations fournies par les plans des pistes des stations et sur la connaissance du terrain.

Constituée en 2006, cette table a vocation à être actualisée chaque année.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-678db0e5-c0b4-480c-9315-b0cafdee7c65)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-678db0e5-c0b4-480c-9315-b0cafdee7c65)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=431de417-5083-43da-83ae-ffe609ef525e&scope=INTERNET)


Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,neige,utilities-communication
Capacité d’accueil touristique en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Capacité d’accueil touristique des communes de Haute-Savoie ; le « lit touristique » est l’unité de base pour l'évaluation de la capacité d'accueil, qui correspond à une personne.

__Origine__

Fichier excel téléchargé sur le site internet de l’observatoire Savoie Mont-Blanc tourisme (http://pro.savoie-mont-blanc.com/Observatoire/Nos-donnees-brutes/Capacites-daccueil) en décembre 2013 puis géocodé à partir des limites de communes de GEOFLA®.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-6868c881-f140-47da-9c29-ff352cbe85af)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-6868c881-f140-47da-9c29-ff352cbe85af)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=2299a864-0a72-4139-adb2-4f913c47353e&scope=INTERNET)


Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,utilities-communication
Régimes d'électrification en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Classement des communes de Haute-Savoie selon le régime d’électrification applicable.
La distribution d’électricité est soumise à deux régimes distincts : un régime dit urbain et un régime d’électrification rurale.
Dans le cadre du régime rural, les autorités concédantes, à savoir les communes ou leurs établissements publics de coopération (syndicats intercommunaux d’électrification), assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension, c’est-à-dire, de travaux d’extension, de renforcement, de
sécurisation et d’amélioration esthétique. Ces travaux sont alors financés par les collectivités. Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) a pour objet d’apporter une aide financière aux collectivités concédantes qui entreprennent ces travaux de développement des réseaux de distribution d’électricité sur le
territoire de communes considérées comme rurales.
En régime urbain , c’est le distributeur qui assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux et qui finance la construction, l’entretien et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui est confié par la collectivité.
Dans tous les cas (régime urbain ou rural) le renouvellement des réseaux est à la charge du concessionnaire.

__Origine__

Arrêtés préfectoraux N° 2014269 – 0021 et 0022 du 26 septembre 2014 listant les communes relevant du régime de l’électrification rurale et les communes bénéficiant par dérogation du régime de l’électrification rurale.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-2b82c969-1f2a-4865-8452-4f33a8abafc2)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-2b82c969-1f2a-4865-8452-4f33a8abafc2)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=d5167e33-3d8c-45c7-a07d-9dd346d4024a&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricit,utilities-communication
Zones archéologiques en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5).
En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : 

Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à grande échelle (cadastre) qui est annexé à l'arrêté préfectoral
de zonage. Cet arrêté du préfet de région peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique).

__Origine__

A l’appui de nouvelles découvertes, les zones de présomption de prescriptions archéologiques sont susceptibles d’être individuellement, en partie ou en totalité, révisées sans obligation de périodicité.
Contours des zones numérisés à l'écran à partir des plans « papier » joints aux arrêtés préfectoraux.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-4169172b-c821-4c31-90f5-dfb81fd58d7f)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-4169172b-c821-4c31-90f5-dfb81fd58d7f)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=db26c366-fb11-4a38-a16e-187223b5ae09&scope=INTERNET)


Mots-clés : culture-societe-service-patrimoi,donnees-ouvertes,utilities-communication
Zones touristiques en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones touristiques délimitées par Savoie Mont-Blanc Tourisme.

__Origine__

Les périmètres des zones touristiques sont obtenus par fusion des objets « communes » de la table Capacité d’accueil touristique en Haute-Savoie (regroupement par la colonne ID_ZONE_TOURIST).


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-4f05a32c-31c8-4d02-9c70-5fa4e907059e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-4f05a32c-31c8-4d02-9c70-5fa4e907059e)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=194ac205-6845-4888-a440-4c2a4f33368f&scope=INTERNET)


Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,utilities-communication
Emprise tache urbaine en 1998 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Représentation de l’enveloppe urbaine de 1998.

__Origine__

A partir de l'orthophoto 2008.


__Organisations partenaires__

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-9148de08-f429-40ed-8d59-e8df3d965770)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-9148de08-f429-40ed-8d59-e8df3d965770)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=bfb023b7-3da3-4421-954f-bb4d3914f307&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,imagery-base-maps-earth-cover
Plan de prévention des risques (PPR) mouvements de terrain de la vallée du Clain (Vienne)
Organisation : DDT Vienne

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Le PPR mouvements de terrain de la vallée du Clain a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2018

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-b1160f6f-cfec-432a-8b8a-706522fd18fe)
 * [Le plan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée de la Vienne](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques-majeurs/Les-risques-naturels/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN2/Le-PPRmvt-de-la-vallee-du-Clain)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/69595481af908745f80eae6146409bbfa7cc5091)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain
Les Cartes communales numérisées de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Ce lot rassemble les fichiers numériques des carte communales du département. La numérisation a été faite sur la base de la BD Parcellaire de l'IGN.
La dématérialisation des documents graphiques d'une carte communale génère
un lot de données géographiques composé de plusieurs tables :
•la table N_SECTEUR_CC contenant les zones d'urbanisme correspondant au
plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la
construction (01), fermés à la construction (03), réservés aux activités (02) et
non couvert par un secteurs réglementaire (99)
•Les tables N_INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables N_INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables N_Habillage utiles pour l'impression et la compréhension du plan des secteurs.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-57c39e2d-932e-48f3-bc8f-a10529dc2f61)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG_CarteCommunale)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/fr-120066022-orphan-371043c1-2a32-4002-af99-defdd7a56111.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86ecb6a2e9222aec2b11e91efdb58193c4a9439c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Carte communale de La Fosse Corduan
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

__Origine__

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 par le DDT 10.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2014
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-66c74f25-6a09-4772-a4ba-e824738c2218)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90af1364eceb0adff42e2b54a36fb9668af2c526)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Prescriptions linéaires du PLU (doc. 04.05.2010) de la commune de Morogues
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3f2bb0e3-c25f-4927-85eb-3ba6ae359ae6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fcf1e8064f0df5a1942a552e0cf056929b929dc7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,usage-des-sols
Informations linéaires du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-95319cbf-5caa-4e9d-b946-2915a4f36374)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/555776a4b558d522ac5528fb93e9ac7720f0c03f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Informations ponctuelles du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-22785b3f-d868-4f4c-b8e7-bd1e0ddd6b92)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2fe6a9358e327cec076ccc76cb353edfbe859755)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Habillages linéaires du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b7cd7a4c-98af-45d0-85f1-f09890af1ab7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3eaa36b87e2257845c3d76e902a32134adb1eed4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols