abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). 
Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines 
des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933753)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a8f2e8defb415091db60893478d6a7e05d2fba8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Liste des communes ayant servi à calculer certains enjeux - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

"Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation.

Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :

• les surfaces inondables,

• les ouvrages de protection contre les inondations,

• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,

• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier, obligatoirement la commune et le TRI),

• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production."


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933617)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8091f4fd-2319-45ff-8fb3-c0c03f23a32b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4b7c060e99b559b3ba1e849f2e28a7f8fd40800f)

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,inondation,limousin,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones de Protection Spéciale (ZPS), de la région Nouvelle-Aquitaine
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

NOTA : les périmètres diffusés via ces couches locales DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique réalisé, DOCOB validé), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).

__Origine__

Ce jeu de donnée a été harmonisé le 10 Juin 2016 avec le patrimoine des 3 ex-DREAL (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes).
Digitalisation effectuée en collaboration entre le Muséum National d'Histoire Naturelle et les 3 ex-DREAL .
QUALITE DES DONNEES : L’échelle de saisie peut varier de la BD ortho au 1/100000ème selon l’historique du site.


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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/be737a09-daf5-42e5-b9e0-08b9ab9ee072)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59d59e21d901feddcf11d0fd14544de84ef49358)

Mots-clés : dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-nature
Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) avec zonages.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé à partir du Scan 25.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.


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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/680f03fd-9079-4905-92ec-a967d41782ef)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7bf0b8f0cebc95796a458d7cc9aa3302cb00f2ab)

Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Potentiel solaire - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

etude "potentiel solaire" en Limousin réalisée par le CETE Méditerranée. Plus d'informations : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG074B/SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE/L_ETUDE_ENSOLEILLEMENT_R74/Notice_calcul_insolation.pdf

__Origine__

Etude du CETE Méditerranée. avant toute utilisation, prendre connaissance de ce document :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG074B/SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE/L_ETUDE_ENSOLEILLEMENT_R74/Notice_calcul_insolation.pdf


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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/79c03b35-d7b6-4360-bd64-f2b8a9a57adf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38a566c78c62a6d02e2720aafd3ca090114448e8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,limousin,passerelle-inspire,site-de-production-denergie,sources-denergie
Nouvelle-Aquitaine partiel : Sites emblématiques - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Les sites emblématiques définissent des paysages emblématiques qui doivent leur caractère soit à une accumulation de valeurs paysagères clés (cours d'eau torrentueux, chaos rocheux, architecture vernaculaire, alignement d'arbres,...), soit à une valeur paysagère unique intrinsèque.
Non protégés, ces espaces emblématiques méritent qu'on leur prête une attention particulière ; ils servent de support à la mise en place de protections de sites.
Dans tous les cas, le savoir-faire et une gestion patrimoniale leur donnent un caractère pittoresque indéniable.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines.
ATTENTION : ce JDD n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Sources des données : zones sensibles de l'ex DRAE Limousin (1980) remises à jour par l'atlas des paysages de l'ex-Limousin.


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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fef368dc-14a5-4f6e-a4bf-686971bdae46)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dcc4c2e3b6b09008b76d1d1b9245507273484f17)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,inventaire-paysage,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges
Structures d'articulation du paysage d'importance locale du sud plateau de Millevaches - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Analyse des structures locales  d'articulation du paysage dans la moitié sud du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.

En révélant les espaces, les structures d’articulation composent la charpente du territoire et constituent les éléments majeurs du paysage.
Parmi elles, certaines sont de nature :
- morpho-géographique (vallée encaissée, vallée à fond plat, sommet, col...)
- anthropique (route emblématique, patrimoine architectural...).
D’autres éléments complètent ces deux grands genres, notamment :
- les panoramas reconnus,
- les singularités naturelles (chaos rocheux...) ,
- ou encore les villages occupant un point d’articulation (tel un col).
Selon le caractère et la «puissance» des structures dans le paysage, l’étude distingue deux catégories ; celles d’importance régionale et celles d’importance locale.

__Origine__

Dessin source DAO Illustrator - reprojection vecteur SIG MapInfo. Saisie DAO : pas de précision SIG.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933827)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf78041169ce9181df0b3cfe7e8b4f0cfd90b530)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-paysage,limousin,millevaches-en-limousin,passerelle-inspire
Structures d'articulation du paysage d'importance régionale du sud plateau de Millevaches - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Structures d'articulation du paysage d'importance régionale dans la moitié sud du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.

En révélant les espaces, les structures d’articulation composent la charpente du territoire et constituent les éléments majeurs du paysage.
Parmi elles, certaines sont de nature :
- morpho-géographique (vallée encaissée, vallée à fond plat, sommet, col...)
- anthropique (route emblématique, patrimoine architectural...).
D’autres éléments complètent ces deux grands genres, notamment :
- les panoramas reconnus,
- les singularités naturelles (chaos rocheux...) ,
- ou encore les villages occupant un point d’articulation (tel un col).
Selon le caractère et la «puissance» des structures dans le paysage, l’étude distingue deux catégories ; celles d’importance régionale et celles d’importance locale.

__Origine__

Dessin source DAO Illustrator - reprojection vecteur SIG MapInfo. Saisie DAO : pas de précision SIG.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933801)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ab676240d3f0065d7af32a4ededfe54effcb972)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-paysage,limousin,millevaches-en-limousin,passerelle-inspire
Structures spatiales du sud plateau de Millevaches - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Analyse des structures spatiales dans la moitié sud du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.

La première étape dans la compréhension du territoire repose sur une analyse objective de sa morpho-géographie, sans porter attention à l’occupation du sol.
Bien souvent absent, au mieux présent par transparence dans les représentations cartographiques contemporaines, le relief, en tant que socle géologique modelé par l’eau, constitue la plus objective des données.
Par l’emploi de coupes, blocs diagrammes et autres hypsométries, le paysage livre ses principales clefs de compréhension à travers l’identification de structures spatiales.
Ces mêmes structures constituent la base fondamentale pour établir les unités paysagères et leurs contours dans la plus grande justesse.
Parmi elles, ont été repérés :
- les plateaux, supérieur, intermédiaire et inférieur selon leur altimétrie,
- les vallées, qui lient les plateaux entre-eux,
- les sommets ou puys qui composent l’horizon collectif,
- les alvéoles, qui sont des dépressions au sein du plateau supérieur, telles des urnes collectant les eaux et occupées bien souvent par des tourbières.

__Origine__

Dessin source DAO Illustrator - reprojection vecteur SIG MapInfo
Saisie DAO : 1/25000 - précision affichée dans Mapinfo : 1cm pour 250m


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933497)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b43cdbcfc58c928c602b5a20ffe8365ff7df6298)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-paysage,limousin,millevaches-en-limousin,passerelle-inspire
Unités paysagères du sud plateau de Millevaches - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Analyse des unités de paysage dans la moitié sud du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.

A l’échelle des entités paysagères corréziennes du PNR (2000km2), 27 unités paysagères ont été identifiées sur la base d’arpentages, d’analyses cartographiques et des résultats des ateliers menés par Sophie Roulet et Alain Freytet.
Parfois proche dans leur modelé ou leur organisation, ces unités paysagères relèvent de vastes ensembles géographiques.

__Origine__

Dessin source DAO Illustrator - reprojection vecteur SIG MapInfo.
Saisie DAO : 1/25000 - précision affichée dans Mapinfo : 1cm pour 250m


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933701)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/458cab7d800f81b5727d023bbfa7dd9bf3e8371c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-paysage,limousin,millevaches-en-limousin,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Unités urbaines 2015
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.

Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.

__Origine__

Données de l'INSEE 2015, cartographiées sur la base Geofla des communes 2015


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DREAL Nouvelle-Aquitaine, INSEE

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/52586029-f16c-4214-8784-d0a383a67042)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dd1e65588c83a82dcd51f17d8495153d7fba1a9f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-etude
zonages de synthèse du Schéma Régional Eolien - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

zonages de synthèse issus de l'analyse de l'ensemble des contraintes environnementales et techniques.

Quatre niveaux d’enjeux ont été
définis à l’échelle de la région Limousin :
- des zones non favorables à l’implantation d’éoliennes (contraintes très fortes) ;
- des zones favorables mais à fortes contraintes où l’implantation d’éoliennes est techniquement et/ou réglementairement possible mais où de forts enjeux ou contraintes subsistent ;
- des zones favorables à contraintes modérées correspondant à des espaces potentiellement
favorables à l’accueil de parcs éoliens sous réserve que les expertises complémentaires menées au stade des étapes préalables (ZDE, permis de construire) ne révèlent pas d’enjeux rédhibitoires ;
- des zones favorables à l’accueil de parcs éoliens sous réserve que les expertises complémentaires menées au stade des étapes préalables (ZDE, permis de construire) ne révèlent pas des contraintes et/ou servitudes.

__Origine__

La définition des zones favorables relève :
- de la stratégie établie au niveau régional par l’Etat et la Région pour assurer le développement de l’énergie éolienne (c’est-à-dire dans la hiérarchisation des contraintes et les moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés) ;
- des résultats de la concertation mise en place tout au long du processus d’élaboration du Schéma.
Outre les nombreux ateliers de travail mis en place tout au long du processus du SRCAE, deux
ateliers spécifiques ont été mis en place spécialement pour la thématique éolien ainsi qu’une
réunion spécifique sur la thématique biodiversité ;
- de la prise en compte des documents locaux de références (Atlas des paysages,…) ;
- de la superposition, sans cumul, des différentes contraintes inventoriées sur le territoire. Pour l’ensemble des contraintes inventoriées en un point donné, c’est toujours la plus forte contrainte qui est retenue ;
- des retours d’expériences tirés du parc éolien en fonctionnement (Peyrelevade), des permis de construire ou des ZDE autorisés.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine, Région Limousin

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933667)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4f0818a3-ca21-46d7-a716-992fceba3669)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3de915a9640f1e4039f452a9bbb6a7bc8f59c2bb)

Mots-clés : conseil-regional,donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,limousin,passerelle-inspire,site-eolien,sources-denergie
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

__Origine__

Jeu de données créé à partir du Scan 25.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/18f5ea70-9a37-463d-aba2-ba85745a3ae9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0852fbafcbfacf16a36a8df1b15791bac04457d)

Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel