abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Unités cartographiques de sol du Finistère
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Représentation des contours des 113 unités cartographiques de sol (également appelées UCS ou pédopaysages) du Finistère. 
Chaque UCS, constituée d'un ou plusieurs polygones, est définie comme une portion de paysage dans laquelle les facteurs de genèse des sols (matériau parental, morphologie, climat, occupation du sol) sont homogènes. Cette couche d'information fait partie du Référentiel régional pédologique (1/250 000)

__Origine__

La délimitation des pédopaysages du Finistère a été réalisée par expertise à partir du croisement d'informations disponibles sur le département (géologie, relief, géomorphologie, occupation du sol, données pédologiques). Ce tracé s'est appuyé sur des données de repérage de l'IGN: scan25, BDOrtho, Route500).

L'ensemble de la méthodologie est détaillé dans le rapport final du programme Sols de Bretagne (Lemercier, 2010) disponible sur le site www.sols-de-bretagne.fr, rubrique "A télécharger", "rapports de synthèse".


__Organisations partenaires__

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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ed7436d02f033b1e5ea5990ba5acf798846ca033)

Mots-clés : bretagne,carte-pedologique,finistere,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,pedologie,sol,sols,type-de-sol
Unités cartographiques de sol d'Ille-et-Vilaine
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Représentation des contours des 101 unités cartographiques de sol (également appelées UCS ou pédopaysages) d'Ille-et-Vilaine. 
Chaque UCS, constituée d'un ou plusieurs polygones, est définie comme une portion de paysage dans laquelle les facteurs de genèse des sols (matériau parental, morphologie, climat, occupation du sol) sont homogènes. Cette couche d'information fait partie du Référentiel régional pédologique (1/250 000)

__Origine__

La délimitation des pédopaysages des d'Ille-et-Vilaine a été réalisée par expertise à partir du croisement d'informations disponibles sur le département (géologie, relief, géomorphologie, occupation du sol, données pédologiques). Ce tracé s'est appuyé sur des données de repérage de l'IGN: scan25, BDOrtho, Route500).

L'ensemble de la méthodologie est détaillé dans le rapport final du programme Sols de Bretagne (Lemercier, 2010) disponible sur le site www.sols-de-bretagne.fr, rubrique "A télécharger", "rapports de synthèse".


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efc2e750bc1e32119ca285b67f2bedd042e5e506)

Mots-clés : bretagne,carte-pedologique,ille-et-vilaine,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,pedologie,sol,sols,type-de-sol
Propriétés pédologiques du Finistère
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Informations créées dans le cadre du volet cartographie (IGCS) du programme Sols de Bretagne. Coordonné par AGROCAMPUS OUEST (2005-2010), ce programme a notamment pour objectifs de compléter et d'organiser les informations sur les sols bretons.

__Origine__

Carte vecteur extraite du référentiel régional pédologique (RRP) réalisé dans le cadre du projet Sols de Bretagne


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__Liens annexes__

 * [Description_metadonnees.html](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/metadata/html/Description_metadonnees.html)
 * [Sols de Bretagne](http://www.sols-de-bretagne.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c83b1fa2b9ac9845f8d6ad5c49cf5e41f85612b)

Mots-clés : drainage,environment,epaisseur,finistere,igcs,materiau-parental,passerelle-inspire,pedologie,propriete-pedologique,sol,sols,sols-de-bretagne,texture,type-de-sol,ucs
Haies, bois, friches : site de Kerbernez (ORE AgrHyS)
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Ore AgrHyS :  bassin versant agricole de Kerbernez
Répartition des haies, bois, friches

__Origine__

Création couche vecteur (LE GUILLOU. F., 2011)


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__Liens annexes__

 * [GéoSAS : Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)
 * [Site Web de l'observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www6.inra.fr/ore_agrhys)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6fea7b0717b433f039ca1969ed1ffb73327bd3eb)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,farming,finistere,kerbernez,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire
Terrains batis : site de Kerbernez (ORE AgrHyS)
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Surfaces occupées par les terrains bâtis. Les sièges d'exploitations les lotissements et les habitations sont représentés sur la couche.

La couche a été créée à partir du plan cadastral disponible sur Géobretagne: http://geobretagne.fr/geoserver/wms
et de l'orthophotographie et du scan 25 de l'IGN

__Origine__

Création couche vecteur (LE GUILLOU. F., 2011)


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__Liens annexes__

 * [Site Web de l'observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www.inra.fr/ore_agrhys)
 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)
 * [Portail cartographique de AgrHyS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/portails?portail=vidae)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e53c9ac232a2665c56af42c06be44ad1a51b153e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,finistere,kerbernez,occupation-du-sol,passerelle-inspire
Unités cartographiques de sol des Côtes d'Armor
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Représentation des contours des 116 unités cartographiques de sol (également appelées UCS ou pédopaysages) des Côtes d'Armor. 
Chaque UCS, constituée d'un ou plusieurs polygones, est définie comme une portion de paysage dans laquelle les facteurs de genèse des sols (matériau parental, morphologie, climat, occupation du sol) sont homogènes. Cette couche d'information fait partie du Référentiel régional pédologique (1/250 000)

__Origine__

La délimitation des pédopaysages des Côtes d'Armor a été réalisée par expertise à partir du croisement d'informations disponibles sur le département (géologie, relief, géomorphologie, occupation du sol, données pédologiques). Ce tracé s'est appuyé sur des données de repérage de l'IGN: scan25, BDOrtho, Route500).

L'ensemble de la méthodologie est détaillé dans le rapport final du programme Sols de Bretagne (Lemercier, 2010) disponible sur le site www.sols-de-bretagne.fr, rubrique "A télécharger", "rapports de synthèse".


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79fefff9c3752a982bf767d167bac3484ac990fb)

Mots-clés : bretagne,carte-pedologique,cotes-d-armor,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,pedologie,sol,sols,type-de-sol
Réseau hydrographique : site de Kerbernez (Ore AgrHyS)
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Représentation du réseau hydrographique sur la zone d'étude INRA de Kerbernez. 
Certains cours d'eau n'appartenant pas à la zone d'étude ont été représentés pour une meilleure compréhension du réseau. Les cours d'eau représentés en pointillés sont des cours d'eau alimentés moins de huit mois dans l'année, en traits pleins les cours d'eau alimentés plus de huit mois dans l'année.

Le réseau hydrographique a été redessiné à partir d'une couche vecteur réalisée par Samuel Abiven (ABIVEN. S., 2000) et de l'ortho-photographie IGN. Les tracés ont été approuvés par Laurent Ruiz. Le code hydrographique a été renseigné à partir de la base de données Carthage.

__Origine__

Couche vecteur du réseau (ABIVEN. S., 2000)
Correction des tracés et création de nouveaux champs dans la table attributaire (LE GUILLOU. F., 2011)


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__Liens annexes__

 * [Site Web de l'observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www6.inra.fr/ore_agrhys)
 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7178814633dfd4be0822f41e1d5ec874f62ee336)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,finistere,hydrographie,hydrologie,kerbernez,passerelle-inspire
ORE AgrHyS : Site de Naizin
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Le bassin versant de Kervidy-Naizin est un bassin de deuxième ordre :
  d’une surface de 4,9 km²,
    localisé dans le Morbihan,
    en centre Bretagne
    à 10 km au Nord de la commune de Josselin,
    drainé par le Coët-Dan, affluant de l’Evel.
L’altitude varie de 93 à 135 m.

__Origine__

ORE AGrHyS


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__Liens annexes__

 * [Site Web de l'observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www6.inra.fr/ore_agrhys)
 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)
 * [tableauSE.php](http://agrhys.fr/BVE/gvidae/src/php/tableauSE.php?SE=2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8688ecd5c6b7a12bd6290e370fd0b789e77ef941)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,hydrographie,naizin,passerelle-inspire
ORE AgrHyS : Site de Kerbernez
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Le site de Kerbernez est localisé dans le sud du Finistère et occupe une surface de 1.28 km².
Il est composé de 6 bassins de premier ordre et d’un bassin du deuxième ordre : 
    Nead Meur (0.135 km²),
    Pont Lenn (0.117 km²),
    Coat Timon (0.57 km²),
    Le Puits (0.37 km²),
    Kerbernez (0.12 km²),
    Kerrien (0.095 km²).
Les deux derniers sont des sous bassins du Puits.
L’altitude varie entre 10 et 55 m NGF, avec des pentes modérées (moins de 7%) mais localement parfois supérieures à 15%. Les différents cours d’eau se jettent dans l’Odet 10 km avant son embouchure dans l’Atlantique.

__Origine__

ORE AGrHyS


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__Liens annexes__

 * [Site Web de l'observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www6.inra.fr/ore_agrhys)
 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)
 * [Tableau récapitulatif des données disponibles sur le site de Kerbernez](http://agrhys.fr/BVE/gvidae/src/php/tableauSE.php?SE=1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/07a796d4cbc4a1a47330b60d6dc29b70371a9808)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,hydrographie,kerbernez,passerelle-inspire
ORE AgrHyS : Points de mesure
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

La couche point de mesure represente la position geographique des piezometres (nappe) et exutoires (rivieres) ainsi que des stations meteorologiques permettant les mesures hydrologiques, hydrochimiques, et météorologiques.

__Origine__

ORE AGrHyS


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__Liens annexes__

 * [Site Web de l'observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www6.inra.fr/ore_agrhys)
 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)
 * [Portail cartographique de AgrHyS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/hportails/portail.php?portail=vidae)
 * [Tableau récapitulatif des données disponibles](http://agrhys.fr/BVE/vidae/src/php/tableauSynthese.php)
 * [Tableau des types données](http://agrhys.fr/BVE/vidae/src/php/tableauTypeDeDonnees.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4995908f8ee071721b53da44f59f7d4aacf2d121)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,hydrographie,kerbernez,naizin,passerelle-inspire
Observatoire de Recherche en Environnement (ORE AgrHyS)
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

AgrHyS est un Observatoire de Recherche en Environnement (ORE) labellise par le Ministere de la Recherche en 2002, et un des observatoires de l'Infrastructure de Recherche nationale et distribuee OZCAR (Observatoires de la Zone Critique, Applications, Recherche) labellisee par le Ministere de la Recherche en 2017.
Il est géré par L'INRA (UMRSAS à Rennes).
Il a pour objectif d’étudier les temps de réponse des flux hydrogeochimiques à l'évolution des agro-hydrosystemes.
Il étudie en particulier les agro-hydrosystèmes de milieux tempérés humides, dominés par une activité de polyculture-élevage.

__Origine__

ORE AGrHyS


__Organisations partenaires__

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__Liens annexes__

 * [Site Web de l'observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www6.inra.fr/ore_agrhys)
 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)
 * [Tableau récapitulatif des données disponibles](http://agrhys.fr/BVE/vidae/src/php/tableauSynthese.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/519ffabce9347f8916f929eef6ee15543de75b77)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,hydrographie,kerbernez,naizin,passerelle-inspire
Programme Sélune : Stations de mesure - Eaux de surface
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

La couche point de mesure represente la position geographique des stations de mesure physico-chimique et limnimetrique sur le bassin versant de la Sélune. Ces stations ont été installées dans le cadre du programme scientifique de suivi de l’arasement des barrages de la Sélune.

__Origine__

Cette couche a été créée manuellement à partir de scan 25 de l'IGN pour la localisation des stations.


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UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest

__Liens annexes__

 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77c38cb4afb328dc9c3182a08f732da1e6f9aa55)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,hydrographie-mesures,hydrologie,ore-petits-fleuves-cotiers,passerelle-inspire,points-de-mesure,selune
Zonages des aides à finalités régionales en Occitanie (2014-2020)
Organisation : DRAAF Occitanie

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

__Origine__

Un appariement a été fait entre le référentiel communal GEOFLA et la liste des communes présentée au décret dont la liste est disponible sous : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/liste_%20communes_%20eligibles_AFR_2014-2020_cog2015_0.xls
Les polygones contigus de même code ont été fusionnés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-471e48d8-4c71-4e75-afe8-f2d699abce01)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de32f88f78a33fd33598f835a0087effa54d6a80)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zones de revitalisation rurale en Occitanie (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l’année précédente.

L'arrêté date du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale est téléchargeable au JO : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029314044&categorieLien=id

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-549ee255-84be-4eaa-830b-2e3800d4308a)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de  revitalisation rurale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZRR_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a9c81147d309d1139164bcafbd646509656367d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Arrêts de transports en commun
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

**Attention, ces données ne sont pas maintenues à jour et peuvent dater.**

  


Cette couche contient les différents arrêts de transports en commun desservant le territoire ou à proximité immédiate. Lorsqu’une ligne de transport comporte un arrêt présent sur le territoire ou en limite, l’ensemble des arrêts de la ligne sont localisés.  
  
Les logos commerciaux de chaque ligne de transport ont été repris pour faciliter la lecture.  
  
La donnée est une extraction de la couche correspondante sur le site Opendata du STIF. La localisation de certains arrêts a pu être précisée ou ajustée par rapport à la donnée source.  
  
A noter : à partir d’une certaine échelle, les différents points n’apparaissent plus dans un souci de visibilité de l’information.

Mots-clés : arret,bus,deplacement,gare,geospatial,rer,transport
Rapports annuels d'activité de C2SOL (pôle de l'Économie Sociale et Solidaire du Pays de Lorient)
Organisation : C2SOL

Les rapports d'activité de C2SOL comportent
- des éléments sur la structuration et sur le fonctionnement du pôle
- des explications sur la gouvernance
- le compte rendu des actions du pôle
- les comptes de résultat  et les bilans
- les prévisionnels
- des annexes

Mots-clés : economie-sociale-et-solidaire,pays-de-lorient
Comptage Criter de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le comptage Criter est un objet ponctuel qui représente la position des capteurs de mesure du trafic. Il est caractérisé par des informations trafic de la semaine de référence de l’année n-1 (en général semaine la plus chargée de l'année, S40 ou S41) : moyenne jours ouvrables, débit horaire maximum et horaire du débit maximum. Ces objets peuvent-être liés à la donnée trafic temps réel (http://data.grandlyon.com/localisation/etat-du-trafic-temps-rfel/). Ces données sont générées et consolidées par le système Criter (régulation automatisé du trafic routier) de la Direction de la Voirie du Grand Lyon.
Casernes de pompiers de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation de l'emprise des casernes de pompiers - service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS)
Casernes de pompiers de la Métropole de Lyon (Point d'intérêt)
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation par un point des casernes de pompiers - service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS)
Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe « pollueur-payeur » n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Les petits frères des Pauvres
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation précaire. À l’issue de son contrôle et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article précité du code des juridictions financières, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’association Les petits frères des Pauvres au cours des exercices 2010 à 2013.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-petits-freres-des-pauvres).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.