abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Servitudes DDTM 35 (assiettes surfaciques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle.
Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français.

__Origine__

numérisation à partir des plans annexés aux PLU :
- scannage des plans (échelles variables)
- calage des scans
- numérisation
Structure basée sur l'outil MEDDE GeoSUP : certains attributs Covadis sont absents


__Organisations partenaires__

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Bretagne, DDTM 35



Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,planning-cadastre,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Servitudes DDTM 35 (générateurs linéaires)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle.
Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français.

__Origine__

numérisation à partir des plans annexés aux PLU :
- scannage des plans (échelles variables)
- calage des scans
- numérisation
Structure basée sur l'outil MEDDE GeoSUP : certains attributs Covadis sont absents


__Organisations partenaires__

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Bretagne, DDTM 35



Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,planning-cadastre,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Servitudes DDTM 35 (assiettes linéaires)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle.
Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français.

__Origine__

numérisation à partir des plans annexés aux PLU :
- scannage des plans (échelles variables)
- calage des scans
- numérisation
Structure basée sur l'outil MEDDE GeoSUP : certains attributs Covadis sont absents


__Organisations partenaires__

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Bretagne, DDTM 35



Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,planning-cadastre,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2009
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Carte générique établies sur la base de la bd catho de l'IGN


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,cartes-communales,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Servitudes DDTM 35 (générateurs ponctuels)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle.
Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français.

__Origine__

numérisation à partir des plans annexés aux PLU :
- scannage des plans (échelles variables)
- calage des scans
- numérisation
Structure basée sur l'outil MEDDE GeoSUP : certains attributs Covadis sont absents


__Organisations partenaires__

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Bretagne, DDTM 35



Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,planning-cadastre,servitude,urbanisme,usage-des-sols
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Bd Carto de l'IGN est la couche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme-et-foncier-planificati,usage-des-sols
Classement en liste1 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

__Origine__

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-838b93c1-6349-4c77-829e-fd2a2ada4249)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-838b93c1-6349-4c77-829e-fd2a2ada4249)
 * [Standard de données COVADIS : Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PECHE_CLASSEMENT_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/1cbd23c8-1b26-479f-944c-2f32d494da66.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59e159b9f71f3e06b3b2ada61946c199ebc33595)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,eau-zonages-eau,economy,l-214-17-1,liste-1,passerelle-inspire
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Objectifs de la production :
Cet AZI a vocation a servir de Porter à Connaissance. La démarche est conforme aux circulaires du Ministère du MEDAD 2002 et 2003.

Sources utilisées et dates des sources 
Atlas de la monographie de la Garonne 1989, document papier A3
Photos Aériennes Noir et Blanc, document papier 

Processus de réalisation :
Saisie directe à partir d’une photo-interprétation et données terrains.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/abacf25da846442f4658349d66f7a3c65fadeaef)

Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6475e237-44e4-4760-8888-92d01f513c78)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26eb108d74a7889fda6004d9e6fdfc2e0359e19d)

Mots-clés : arc-international,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
N_A4_GENERATEUR_SUP_S_080
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux) dans la Somme

__Origine__

Périmètre issu des études liées à chaque captage.

 L’objectif est de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés et de compléter les périmètres de protection (dédiés principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles) par la mise en œuvre d’actions complémentaires visant les pollutions diffuses.

 Cette démarche de reconquête consiste à déployer sur chacun de ces captages une méthodologie adaptée à l’aquifère crayeux du bassin hydrogéologique, et qui s’organise autour des phases suivantes :

    études préalables en vue de la définition de l’aire d’alimentation en eau du captage et sa vulnérabilité intrinsèque ;
    diagnostic des pressions exercées par l’ensemble des activités sur l’aire d’alimentation ( pressions agricoles, domestiques, artisanales, industrielles, collectivités )
    élaboration d’un plan d’actions visant à réduire ces pressions, avec des objectifs chiffrés ;
    suivi annuel du plan d’actions.

 Neuf champs captants ont été retenus comme prioritaires dans la Somme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1939d4cd-84e1-482f-8e48-c489f4675527)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bfc4b8b6698b286b456125a145c843ba79b3f9d5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Prescription surfacique du PLU de la commune de Fouilloy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9fa8f5de-48be-4c4a-9349-d0d65d26b8ab)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=0c0bedeb5ef8247698bcc5e1308cbdf1&scope=INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0c0bedeb5ef8247698bcc5e1308cbdf1&full=true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b3adac557c7e2abea4e433f6defda59d2b3aee16)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,fouilloy,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Culture société - Etablissements d'enseignement dans le loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Établissements d’enseignement publics et privés répertoriés par niveau : maternelle, primaire, élémentaire, Collège, Lycée, supérieur et CFA

__Origine__

Les données sont conformes au format covadis.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-af7ab7c0-5ec9-4b52-bed8-97aec7f134cf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d01135230d3466c9d3279c24a54423b648d784ae)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Point informatif du PLU de la commune de Saint Vaast en Chaussee
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f9905a96-e25a-4b4e-8b4e-da2392ab0d72)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=9861599802f02d0fed7f2e248a156626&scope=INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9861599802f02d0fed7f2e248a156626&full=true)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d3903cab35544d8ef1c733f187086853e8867da)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,saint-vaast-en-chaussee,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Long
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2343f6d9-1028-4a1e-b6fc-d1ac7b922f07)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_PCT_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=32c536cf135b559f5b59b5e6d5f30f69&full=true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=32c536cf135b559f5b59b5e6d5f30f69&scope=INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a33b015755dbd35c9f95c2b726f9531a85db7f5)

Mots-clés : document-durbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Chatillon-sur-Cluses (Haute-Savoie) – approuvé le 28/06/2004
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e627522e-c721-4867-971e-783335c01e07)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38090/d9c8c73a-ef35-49c7-9b3a-ab3f5965fcf2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/767d4b279a242a437f3a1a89a4e842226db63b7f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre informatif du PLU de la commune de Conde Folie
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Surfaces.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4077d427-119b-4092-8f6a-4cbf638c0c1a)
 * [Site inernet départemental des services de l'Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1637bcb9ec81534d1a248d40812315097d3c6498)

Mots-clés : atlas-de-la-mance,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols