abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
[DRIEA-IF] Quartiers prioritaires en Ile-de-France
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Les objets surfaciques présents sont une extraction francilienne du fichier mise en ligne sur le site du SG-CIV. Il s'agit de périmètres auxquels ont été rattachée les premières données accessibles de l'Insee et les liens avec les quartiers du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain - 15 décembre 2014.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3cba10fa-e490-48ae-8af5-a3b0cfc33e96)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_CARTE_RISQ_S)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ba7cf556eb9208b2512a3e9b20e8f5b9a41656a)

Mots-clés : alpc,anru,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,projet,renovation,society,urbaine
Périmètre de la Métropole du Grand Paris
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Depuis le 1er janvier 2016, Paris et les communes des départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ainsi qu'Argenteuil et les communes des Portes de l'Essonne constituent la Métropole du Grand Paris. Celle-ci a été créée suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPAM, qui réorganise l’attribution des compétences entre les collectivités et redéfinit le régime de droit commun des métropoles.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-641e6374-981d-45a8-a919-7c22b742cd04)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8cbe91804d2832b4dbb9b70a404534ebe0941535)

Mots-clés : ddt-54,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,geoscientific-information,hatrize,inondation,passerelle-inspire,pprn,risque,unites-administratives
Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Ce jeu de données contient les enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l'existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-746eea62-f618-48f0-859e-6e4eb0da80eb)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3249c185404f2d3b7bb0df7752916eb8cb597fb1)

Mots-clés : basque,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Zone d'Aménagement Différé en Île-de-France
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Représentation graphique numérique des Zones d'Aménagement Différé en Ile de France. Le titulaire du droit de préemption est indiqué pour chaque ZAD.

__Origine__

Le produit ZAD a été numérisé par la DRIEA-IF à partir du suivi de procédure et des plans publiés par les préfectures de département et recueillis dans les DDT et UD par le responsable fonctionnel de la DRIEA-IF.


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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cfaf3471-3817-4c78-bfc6-5b39f56123a1)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=53b49da4-b5ed-4119-a65e-0c44aad9afd3&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8961826153ea4094ff7ba768668a661d576b58e6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Établissement Public d’Aménagement en Île-de-France
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Périmètres des établissements publics d’aménagement en Île-de-France actualisé  au 1° janvier 2018

__Origine__

*Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'exploitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaine de traitement mises en oeuvre par l'agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/ou via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le "Service d'extraction ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" à la date de l'extraction des données effectuée.


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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/abf3e04a4687dfbdea87cca3e97d5d41b1bfcb30)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,rpg
Cercles proportionnels à la population en 2011 résidant dans les IRIS en Ile-de-France
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Cercles proportionnels à la population 2011 situés au centre des IRIS d’Ile-de-France et associant les variables issues du recensement de la population 2011. Circonscrits pour les plus volumineux aux limites de leurs IRIS d’origine, ces objets cartographiques abstraits rendent compte visuellement d'une information plus ancrée à la réalité concernant leur démographie et peuvent servir de support pour l’analyse thématique d’autres informations issues des données attributaires rapportées à cette population et exprimées en taux.

__Origine__

Les données sont détenues par le bureau de l'éducation routière en DDT.
Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l'infocentre AURIGE-EUCLIDE.
Géolocalisation à l'adresse des données contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l'aide d'une base d'adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN). Les résultats obtenus sont validés par l(unité sécurité routière.


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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-49b6d3ef-d0a8-49f4-9b75-1c55b317c1f0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/087a9b705f977b78dcb9f2772b2330c6cf3017e9)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,donnees-statistiques,iris,passerelle-inspire,unites-statistiques
LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN ILE DE FRANCE
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Les établissements d'enseignement supérieur en Ile de France

__Origine__

enseignement


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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c0ce53e9-43df-4547-b7f8-f3d03fce2227)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0d7aee1202abdf11f78a09777afae1857c0eab28)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Prescription surfacique du PLU d'Avant les Ramerupt
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d34d0da6-71b4-4c47-a6bb-2ab106966747)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1f4a402a3dc81b77f801952a62e388dc75b02264)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) et des ORCOD en Ile-de-France en 2017
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) et des ORCOD issus des services de l'Etat (DDT/UD DRIEA) et de l'EPFIF mise à jour le 02/10/2017.

__Origine__

Table créée à partir des périmètres issus des OIN. Lorsque les périmètres suivent des limites de communes, ce sont celles de la BD Topo.


__Organisations partenaires__

DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e79cf08a-3adf-4e00-a57b-85fbc43e7458)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/597cb912eb43146d186f1f711d232071e27929cf)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,oin,operations-dinteret,orcod,passerelle-inspire
La qualité des comptes des administrations publiques
Organisation : Cour des comptes

La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour de s’assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu’ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Le rapport porte sur les exercices 2014 à 2016. Il comprend une synthèse des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que l’avis de la Cour sur la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques-1).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
EmTech Europe revient à Toulouse
Organisation : EmTech Europe

**EmTech est l’endroit où découvrir les dernières tendances en matière de nouvelles technologies et où comprendre comment ces technologies façonnent la société du futur.**

EmTech retourne en France les 2 et 3 octobre au Quai des Savoirs à Toulouse. Cette édition 2018 va au-delà des précédentes en étendant sa portée au niveau européen.

EmTech est l'abréviation pour “Emerging Technologies”, la plus grande conférence internationale organisée par MIT Technology Review, la plus ancienne revue de technologies au monde détenue par le prestigieux Massachusetts Institute of Technology (MIT). Cet événement annuel vise à présenter et promouvoir les innovations et technologies qui impacteront la société de demain.

Sur ces deux jours ; entrepreneurs, investisseurs, cadres dirigeants, journalistes de la tech, entreprises privées, institutions publiques et les membres de la communauté Innovators Under 35 auront l’opportunité de discuter et collaborer sur différents challenges, ateliers et activités de networking.

La conférence accueille également le Start&Meet-UP ; une compétition qui permet de donner visibilité aux startups qui développent de nouvelles technologies ou réinventent la manière d’utiliser des technologies existantes pour résoudre des problèmes ou apporter une valeur ajoutée innovante à leurs clients. Les 10 startups sélectionnées auront ainsi l’occasion de présenter leur projet à l’ensemble de l’audience de EmTech Europe.

Les candidatures pour participer au Start&Meet-UP sont ouvertes jusqu’au 17 juin 2018.
EmTech Europe 2018 : Start&Meet-UP
Organisation : EmTech Europe

**Avez-vous ce qu’il faut pour devenir la Best Tech Startup de l’année ?**

Start&Meet-UP est une compétition de startups qui aura lieu pendant EmTech Europe, la renommée conférence de MIT Technology Review portant sur les nouvelles technologies. Cette compétition permet de donner visibilité aux startups qui développent de nouvelles technologies ou réinventent la manière d’utiliser des technologies existantes pour résoudre des problèmes ou apporter une valeur ajoutée innovante à leurs clients.
 
Les 10 startups sélectionnées auront ainsi l’occasion de présenter leur projet à l’ensemble de l’audience de EmTech Europe, sur la même scène que des intervenants à renommée mondiale en matière de technologie, d’investissement et d’innovation. Les Startups concourront ainsi face à ce panel d’experts pour remporter le titre de la Best Tech Startup.


Mots-clés : concours,esof-2018,innovation,startups,technologie,toulouse-metropole
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : chambres-regionales-des-comptes,chambres-territoriales-des-compt,collectivites-locales,collectivites-territoriales,crc,crtc,ctc,jugements,juridictions-financieres
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française en 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.


Mots-clés : cour-de-discipline-budgetaire-et,cour-des-comptes,juridictions-financieres,jurisprudence
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.


Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics-thematiques,referes
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence