Donnée Sécheresse - Propluvia
Organisation : Ministère de la Transition écologique

## Contexte du projet

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation.

### Quelles sont les origines de la sécheresse ?

La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année.

Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau.

Tous les mois, un « bulletin de situation hydrologique » est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par un comité de rédaction composé des différents contributeurs du bulletin (producteurs et gestionnaires de données), animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

## Présentation du jeu de données

Les jeux de données sont constitués par extraction du site Propluvia, référençant les arrêtés de restrictions préfectoraux pris dans le cadre de la sécheresse.

Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour:
- les arrêtés: leur application temporaire définit un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones. Le lien vers le fichier PDF d'un arrêté préfectoral est référencé dans une colonne du fichier CSV. Les arrêtés de 2023 sont disponibles dans le fichier principal 'Arrêtés', tandis que les arrêtés historiques sont archivés, année par année (cf rubrique "Historique des arrêtés")  
- les restrictions: les restrictions d'usage qui s'appliquent lorsqu'un arrêté entre en vigueur pour une zone d'alerte donnée (pour 2023).
- les zones d'alertes: ce sont les zones géographiques sur lesquelles s'appliquent les arrêtés (SHP files et CSV contextuel).
- la correspondance entre les zones d'alerte et les communes
- les restrictions préconisées par le [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse).
- la liste des départements dont les arrêtés cadre sont conformes au Guide Sécheresse et dont les restrictions sont publiées (pour 2023). Cette liste est mise à jour régulièrement.
- les zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte au format GEOJSON.

Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources.

**Important**

Seules les restrictions pour les départements dont les arrêtés cadre sont conformes au préconisation du guide sécheresse sont dans ce jeu de donnée. 
Pour connaitre la liste des départements concernés, veuillez vous référer à la ressource `Liste des départements validés`, mise à jour régulièrement.

**Important**

Les restrictions sont conformes au Guide Sécheresse pour les particuliers. 
En ce qui concerne les autres cibles, nous fournissons une version beta (restrictions non vérifiées).

## Fréquence de mise à jour

- Le fichier CSV des arrêtés pour l'année 2023 est mis à jour quotidiennement. 
- Les fichiers liés aux zones d'alertes (CSV et SHP) sont mis à jour à chaque modification d'une zone d'alerte dans la base de donnée source (date de mise à jour dans les métadonnées des fichiers).

A titre indicatif, les fichiers sont mis à jour une fois par jour en début de matinée sur data.gouv.fr.

## Historique des arrêtés

Les arrêtés historiques sont publiés sous format CSV, au même format que le fichier 'Arrêtés' quotidien. 
Il existe un fichier 'Arrêtés YYYY' de type 'Mise à jour' par an, contenant tous les arrêtés en vigueur au moins un jour dans l'année concernée.

*Important:* Ainsi, on peut retrouver le même arrêté dans plusieurs fichiers pour plusieurs années (arrêté à cheval sur plusieurs années successives).

Il est possible que tous les fichiers PDFs ne soient pas disponibles (les colonnes `chemin_fichier` et `chemin_fichier_arrete_cadre` peuvent être vides pour certains arrêtés historiques).

## Conditions d’utilisation des données

Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf).

## Précautions d’emploi

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique. 
Seules les publications légales font foi, notamment la publication des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau au recueil des actes administratifs des préfectures. 
Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.


Mots-clés : eau,propluvia,secheresse