abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone d'aléa d'un PPRN (PPRI de la Sarthe) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2ec8f54e-f1f7-4cbd-8df6-a529c7a123b2)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/46cc0aa15270e12a932904c1b7abb90035e7e1aa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

__Origine__

Scan 25


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DDT Orne

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6f7989e2-7e26-4493-ac2d-c467c3b35548)
 * [Standard de données COVADIS : Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ee50a1085bb108413e0724d098bf1af507a4cc8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Localisation des déchetteries dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Points localisant l'implantation des déchetteries

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de3e79e3-f8e7-4dac-8a5a-d94872597dd0)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/06f3709fe6e39750d64cc525d925cf4618f412cb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-dechet,passerelle-inspire,planning-cadastre
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2009 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0a0ec842-ed32-44b1-805d-e3b8e159905f)
 * [Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1179)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ecbc80beff56b1dade01ca23217b691669d19758)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2006 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE surfacique anonymisé contractualisé en 2013 - source : extraction ISIS - DDT 61/SET


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-db27ba65-e79e-49f9-8010-d413690c528b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2801075503c114c7d64e72e0b5742d5715bd6b67)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,mae,mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire,unites-administratives
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2012 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.


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DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0069814f-dbd1-4a7c-9d75-720c2fd2b5e4)
 * [Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1179)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04f4f6dd7972bc802ea13046b544478d18055ec8)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2008 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Le travail a été réalisé en 2004 par l’IFN. Le rendu comporte une base
de données numérisées avec pour les étangs de superficie supérieure à
1 Ha, le contour de l’étang et pour ceux où la superficie est comprise
entre 1000 m² et 1 Ha un symbole positionné sur le plan d’eau.
La méthodologie consiste à examiner sur micro-ordinateur les planches
infrarouges couleurs qui ont été préalablement orthorectifiées, àidentifier les zones supposées être des plans d’eau (très bonne visibilité
en infrarouge) et qui sont d’une taille supérieure à 1000 m² et à tracer
le contour des zones de superficie supérieure à 1 Ha. Il s’agit donc
d ‘un travail très lourd mais qui est d’une bonne fiabilité.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f548fb46-26be-4a72-96d4-f4178a37b12e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a89b32e38fab4645efd5d785829606ce2851b3bc)

Mots-clés : aoc,aop,donnees-ouvertes,farming,loue,oeufs,passerelle-inspire,unites-administratives
Zones de compétence en AEP en 2012 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


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DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-312403cd-dbb6-4cd0-8ed3-a325b5f9fc09)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-312403cd-dbb6-4cd0-8ed3-a325b5f9fc09)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1075)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-b44f6d72-6881-4d8f-8181-4d7c0a39cfea&dataType=dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-b44f6d72-6881-4d8f-8181-4d7c0a39cfea.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/36d8e263198f4faffa6d7cd609f7d431139bcc3e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Monument Historique surfacique dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement surfacique des monuments historiques à caractère surfacique relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques - DATAR http://www.patrimoine.culture.fr

__Origine__

Généalogie non renseignée


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DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ffda0036-4f34-4b7c-80b1-8e1bf9871964)
 * [Standard de données COVADIS : N_MONUMENT_HISTO_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1235)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ff13b671c8f4baac05a3860644854e7b5f6404d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges,utilities-communication
EPCI des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Périmètre des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres)

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal (BDC).


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-59138606-4f3c-4a24-b73f-1491c62fdafa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdfdd9441c76a968d085c9e1e8703e19b901e5c3)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
AOP de type autre que vin ou fromage des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage (Huile essentielle de lavande de Hte Provence et huiles d'olive) correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : 
- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains 
- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

__Origine__

Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans le décret. 

L'INAO assure la publicité des décrets et des cahiers des charges ainsi que celle des publications légales inhérentes au déroulement des procédures et démarches des opérateurs.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2164080d-1b51-48c4-91a3-5eca33a4d467)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91b9ffacf2eae3e6bc374fe8304caf946acd5265)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)  IF des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN Incendie de forêts approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu'à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f283ddbe-d3be-4b9c-b4d0-1df2ef39bce8)
 * [Site des Services de l'Etat de l'Eure théme Nature / chasse](http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/Nature/Chasse/Lieutenants-de-louveterie)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e8a6d712b90a536b3f0ae15027fb63101cc8de3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage des POS/PLU généralisés (1/25 000) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zonage des POS redessinée sur un fond de plan au 1/25 000 .
Généralisation par familles de même type (ex : toutes les zones urbaines à vocation d'habitat) selon 3 niveaux de généralisation.
	Description générale : Démarche régionale adoptée par toutes les DDE de PACA.
Les zonages POS/PLU sont interprétés de façon à homogéneïser et simplifier l''information 
- niveau 3 : 14 types de zones
- niveau 2 : 7 types de zones
- niveau 1 : 4 types de zones
Le niveau 2 est le niveau d''interprétation le plus parlant
	Utilisations potentielles : Permet des analyses territoriales au niveau intercommunal sur le développement urbain .
POS synthétique pour le porter à connaissance . Ne pas utiliser pour l''instruction des permis de construire.

Cette couche est progressivement remplacée par la numérisation à la parcelle conforme au standard COVADIS.
Elle est toujours actualisée pour les vieux documents d'urbanisme en attendant une numérisation COVADIS (révision en cours par exemple)

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f1d01c2b-f648-47b3-8c71-e6125c4d0799)
 * [Standard de données COVADIS : Industrie agro-alimentaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INDUS_AGRO_ALIMENTAIRE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f83d91a797975479884da68b17f276d3de0d86f)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,agro,agro-alimentaire,donnees-ouvertes,industries,passerelle-inspire,structure