abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
JO 2024 : EPCI labellisés Terres de jeux 2024
Organisation : Ministère de la Culture

Établissements publics de coopération intercommunale labellisés Terres de jeux 2024. Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales et aux acteurs du mouvement sportif, qui partagent la conviction que le sport peut changer les vies, de se fédérer autour d'un projet commun.

Mots-clés : atlas-culture,organisations
Établissements publics de coopération intercommunale de la Haute-Garonne : EPCI
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **liste des Etablissements publics de coopération intercommunale** (EPCI) dans le département de la Haute-Garonne, avec leurs périmètres géographiques. [Ils sont actuellement au nombre de 19](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3288263).

Pour en savoir plus sur la structure administrative EPCI, vous pouvez consulter la [**page Wikipédia dédiée**](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale), ainsi que la [**définition proposée sur le site de l'Insee**](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1160) (Institut national de la statistique et des études économiques). Le site **Vie Publique (Au coeur du débat public)** propose également des ressources documentaires sur les communautés de communes, de la définition aux compétences exercées : [**cliquer ici**](https://www.vie-publique.fr/fiches/20125-quest-ce-quune-communaute-de-communes) !

* * *

Ces données sont issues du référentiel géographique partagé par OpenDataSoft (jeu fédéré). Elles ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes : données COG INSEE, données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS), historique EPCI fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Mots-clés : cartographie,epci,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci,intercommunalites,structure-administrative,territoire
Capacités d'injection de biométhane réservées par département actuellement inscrites au Registre
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente la répartition départementale du nombre et des capacités maximales (MWh) des projets d'injection de biométhane de méthanisation inscrits dans la file d'attente à chaque fin d'année depuis 2022 sur les réseaux de transport et de distribution de gaz. Sur l'année en cours, les données sont mises à jour à la fin de chaque trimestre. 

Pour des raisons d'Informations Commercialement Sensibles, des projets peuvent émerger dans des départements malgré l'absence de remontées de données sur ODRe (notamment lorsqu'il y a moins de 3 sites en projet sur un département).

Périmètre : France métropolitaine, hors Corse.

Mots-clés : biogaz,enr,production,territoires-et-regions
Données du signal Ecogaz
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données, rafraichi une fois par jour, présente les signaux écogaz au périmètre France (hors Corse) sur 5 jours. Ainsi, il présente les derniers signaux écogaz publiés.

Le dispositif écogaz est exclusivement national.

Le signal est disponible sur le site Open Data Réseaux Energie. 

Pour chacune des périodes de la journée sont associés une valeur et un texte. La valeur est représenté par une couleur. La signification des valeurs est la suivante :

  * Vert (1): Notre consommation est raisonnable.
  * Jaune (2): Notre consommation est élevée. Une modération de la consommation est bienvenue.
  * Orange (3): Le réseau de gaz est dans une situation tendue. En adaptant sa consommation, chacun peut contribuer à l’effort collectif et éviter que des grands consommateurs ne soient mis à contribution par une baisse importante de leur consommation.
  * Rouge (4): Le réseau de gaz est dans une situation très tendue. Des ordres de délestage pourraient être envoyés très prochainement aux acteurs concernés. Réduisons tous notre consommation pour permettre un retour à une situation normale le plus rapidement possible.



Toutes les infos sur[ ](https://myecogaz.com)[https://](https://myecogaz.com/)[myecogaz.com](https://myecogaz.com/)

Les données de la journée courante, jusque J+5 sont accessibles en temps réel sur le site[ ](https://myecogaz.com)[Ecogaz](https://myecogaz.com) ([https://](https://myecogaz.com/)[myecogaz.com](https://myecogaz.com/)) et peuvent évoluer d’une journée sur l’autre selon la situation de l’équilibre offre-demande, des situations de tension et de la prévision de consommation au niveau national. La mise à jour de l’indicateur se fait aux alentours de 11h.

Mots-clés : consommation,delestage,ecogaz,prevision
Liste des services de santé au travail (SST)
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Ce jeu de données permet d'obtenir la liste des Services de Santé au Travail (SST) qui doit être utilisée dans le cadre de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).

Mots-clés : dpae,embauches,medecine-du-travail,mt,sante,service-de-sante-au-travail,sst
4099 VOISINS
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
4096 SAINT GERMAIN CORBEIL
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
4070 CHENNEVILLIERE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
Politiques prioritaires du Gouvernement 2022
Organisation : beta.gouv.fr

Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la souveraineté et la bataille de l'égalité des chances. Cette liste est disponible sur [legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45366?origin=list) en format .pdf. Découvrez une version exploitable. 

Mots-clés : gouvernement,politique,politique-publique,prioritaire
GTFS réseau Fablio (Lignes régulières)
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry

GTFS du réseau Fablio (Lignes régulières)

Mots-clés : bus,fablio,mobilite,transports-en-commun
Indices de position sociale géolocalisés des écoles et collèges de France métropolitaine et des DROM

Géolocalisation et regroupement en un fichier commun des données sur l'indice de position sociale (IPS) des écoles et collèges de France métropolitaine et des DROM. Localisation obtenue en effectuant un croisement, sur la base de l'Unité Administrative d'Immatriculation (UAI), avec le fichier des adresses et géolocalisation des établissement d'enseignement du premier et du second degrés.

Sources:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indices-de-position-sociale-dans-les-ecoles-de-france-metropolitaine-et-drom/
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indices-de-position-sociale-dans-les-colleges-de-france-metropolitaine-et-drom/
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-second-degres-1/

Mots-clés : colleges,ecoles
Réseau de transport urbains Dignois
Organisation : PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Provence Alpes Agglomération organise, en régie, les Transports Urbains Dignois (TUD). Ce réseau desservant la Ville de Digne-les-Bains est composé de 4 lignes urbaines (dont une ligne doublée pour les scolaires) fonctionnant du lundi au samedi, ainsi qu’un service de Transport à la demande pour les Personnes à Mobilité Réduite : FlexiTUD.

Mots-clés : bus,digne-les-bains,gtfs,mobilite,transport
RENAULT BISCAROSSE
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
MAIRIE CUISE LA MOTTE
Organisation : MAIRIE CUISE LA MOTTE

Collectivité territoriale
LABEL DENT
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Organisation : Sergent

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation reseda)
Organisation : IBIS

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
4064 SAINT POL SUR TERNOISE
Organisation : Lidl

BORNE DE RECHARGE
4050 VERNOUILLET
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
4042 LAMBERSART
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3905 SOISSON
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3875 SALAISE SUR SANNE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3795 EVREUX
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.


Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, les données sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2023 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives)


Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
3741 CROISSY BEAUBOURG
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.


Le nombre de visas demandés et délivrés en 2021 est en légère hausse (respectivement + 12,9 % et+ 2,9 %) par rapport à l'année 2020, traduisant les effets toujours présents de la crise pandémique du Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires à l'exception des visas de long séjour qui ont retrouvé en 2021 le niveau d'avant crise.


Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen.


Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.



Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa
3591 CHILLY MAZARIN
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes d'asile et des décisions prises à ce sujet On dénombre ainsi 104 381 premières demandes et 16 987 demandes de réexamen formulées en GUDA. Il convient d'y ajouter 13 003 demandes formulées par ailleurs, notamment à la suite de la requalification de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert, ou encore dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies.


103 164 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA (cf. encadré p3), soit une hausse de 7,0 % par rapport à 2020. Par ailleurs, l'Office a pris 139 810 décisions. Conséquence des renforts humains alloués à l'Office, cette forte augmentation des décisions prises(+ 55,7 %), qui dépassent le nombre de demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures.


Le nombre de décisions d'accord enregistre une hausse plus marquée(+ 72,1 %), l'OFPRA en ayant pris 35 919, contre 20 866 en 2020. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a rendu 68 403 décisions, soit + 62,8 % par rapport à 2020, dont 15 112 annulations (accords de protection en seconde instance). S'y ajoutent 3 348 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré).


Au total, en 2021, le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à 54 379, soit une hausse de 63,8 % par rapport à 2020. Au final le taux synthétique de protection (cf. encadré) s'inscrit à 39,2 %, quasi-stable(+ 0,3 point).

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie
3689 SAINT PRIEST GRENOBLE
Organisation : Lidl

BORNE DE RECHARGE
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation RAIDEN SAS) - SARL Lavotel - 74330
Organisation : RAIDEN SAS

Ce jeu de données référence une borne Fasteo V3 200 kW 4 en 1 et deux bornes Fasteo V3 200 kW 2 en 1
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)

Mots-clés : borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,borne-de-rechargement-electrique,bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,bornes-electrique,bornes-electriques,recharge-vehicules-electriques,recharge-voiture-electrique-fran,station-de-recharge
2937 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
2936 SAINT AMBROIX
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2021, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec **130 385 nouveaux Français**, est en croissance de 53,6 % par rapport à 2020. Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5 ·%), en lien avec la facilitation des procédures pour les étrangers« en première ligne», impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19, ainsi qu'avec la baisse des délais de traitement des procédures d'acquisition de nationalités.


Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39,3 %). Elles font suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Borne de recharge pour véhicule électrique
Organisation : I-bornes

Borne de recharge pour véhicules électriques
Le comptoir des Pierres
42 RN 74 21700 Comblanchien

Mots-clés : borne,borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,borne-de-rechargement-electrique,borne-electrique,bornes,bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,bornes-electrique,bornes-electriques,comblanchien,recharge,recharge-vehicules-electriques,recharge-voiture-electrique-fran,recharge-voiture-electrique-france,reseau-bornes-de-recharge-rapide,station-de-charge,station-de-recharge,station-de-recharge-ve,voiture-electrique,voitures-electriques
2932 ROSIERE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
France elections
Organisation : French Ambassador for Digital Affairs / Ambassadeur pour le numérique

Ce jeu de données contient **185 versions** de **19 documents contractuels** pour **Facebook**, **Instagram**, **Twitter**, **YouTube** et **LinkedIn** couvrant une période allant de **fin février à mi-septembre 2022**. 

Ce jeu de données est conçu pour les spécialistes des données et autres analystes. Vous pouvez également explorer toutes ces versions de manière interactive sur [https://github.com/OpenTermsArchive/france-elections-versions](https://github.com/OpenTermsArchive/france-elections-versions).

Il a été généré avec **[Open Terms Archive](https://opentermsarchive.org)**.
Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en
compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.


Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. L'estimation s'avère délicate cette année encore avec une crise sanitaire de la Covid-19 qui a pu affecter le rythme de traitement des demandes de titres de séjour.


Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont néanmoins présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.


**1. L'évolution de la demande des visas**

Le nombre de visas demandés et délivrés en 2021 est en légère hausse (respectivement + 12,8 % et+ 2,9 %) par rapport à l'année 2020, traduisant les effets toujours présents de la crise pandémique de la Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires.


**2. Analyse de l'évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2021**

- _2.1. Les visas de court séjour Schengen_

Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen.

- _2.2. Les visas de long séjour_

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière:

1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes:



- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne;
- Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leur pays.

2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané» 1 (E).

Le contexte de la crise pandémique du Covid1- 9 a encore fortement contraint les éloignements et départs des étrangers en situation irrégulière sur la majorité de l'année 2021, qui s'inscrivent en légère augmentation par rapport à 2020.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant
Programme semaine type vols Amelia
Organisation : Amelia

Présentation d'une semaine type du programme de vols réguliers de Amelia.
Saison 	: W22 = hiver 2022
Une ligne par vol et par jour d'opération
w22-update-site-programme-8R-Mobilité
Organisation : Amelia

Semaine type de notre programme de vol
Corbeilles canines de Tourcoing
Organisation : Ville de Tourcoing

Une quarantaine de corbeilles canines et distributeurs de sac ont été installés dans Tourcoing

Mots-clés : environnement
Zones de compétence des antennes routières départementales
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Répartition des zones de compétence par agence technique des sections du réseau routier départemental et ceci en terme d'entretien.
Routes départementales des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Fichier décrivant les segments (arcs) composant le réseau routier départemental.
Référentiel routier des points repères dans les Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Référentiel routier des points repères dans les Côtes d'Armor décrivant la localisation des points de repère (PLO ou PR) du réseau routier départemental implantés à des points caractéristiques (début d'axe, carrefour, ouvrages d'art, sortie de giratoire, tous les kilomètres sur 2x2 voies…)

Mots-clés : bornes,routes