abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Données essentielles des conventions de subvention de plus de 23 000 euros, du Département de l’Aude
Organisation : Département de l'Aude

Subventions attribuées par le Département de l'Aude depuis 2018 et supérieures (ou égales) à 23000€.

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Mots-clés : conventions,economie,prive,subventions
Secteurs des collèges publics de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Secteurs des collèges publics du Département de l'Aude

Mots-clés : education-jeunesse
Aires de covoiturage de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Liste des Aires de covoiturage du Département de l'Aude

Mots-clés : covoiturage,route,route-departementale,routes-transports
Réseau routier de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Réseau routier du Département de l'Aude. Il comprend toutes les sections de route

Mots-clés : referentiel-routier,reseau-routier,route,route-departementale,routes-transports
Gestion de trafic, routes avec barrières
Organisation : Département de l'Aude

Routes départementales avec barrières pour la gestion de trafic

Mots-clés : inondation,intemperies,route,route-departementale,routes-transports,trafic,vh,viabilite-hivernale
Communes de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Communes du département de l'Aude

Mots-clés : communes,institutions-territoire
Base Adresse Locale Cadalen
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Base Adresse Locale, format BAL 1.3, de la commune de Cadalen (81046)

Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,cadalen
Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour pouvoir calculer le délai.

Une note explicative est attaché à ce fichier.

Ce fichier et sa note ont été produits par la CADA lors d'une de mes demandes de communication de documents publics.

Mots-clés : cada
Dans Ma Rue - Historique - Anomalies signalées
Organisation : Mairie de Paris

Jeux de données historiques des anomalies signalées par les contributeurs-utilisateurs de l'application Dans Ma Rue.

Depuis 2012 la ville de Paris a lancé une application mobile de signalements des anomalies sur l'espace public appelée " Dans Ma Rue".

Plus d'informations [Signaleurs « Dans ma rue » : agir sur l’espace public](https://www.paris.fr/pages/signaleurs-dans-ma-rue-agir-sur-l-espace-public-6682)

 **Vous trouverez ici en pièce jointe un export CSV par année depuis 2012.**

Le jeu de données J-16 mois à J-3 mois mis à jour quotidiennement est disponible ici : [**Dans Ma Rue - Anomalies signalées**](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/dans-ma-rue/information/?disjunctive.type&disjunctive.soustype&disjunctive.code_postal&disjunctive.arrondissement&disjunctive.conseilquartier&disjunctive.prefixe&disjunctive.intervenant)

Mots-clés : 2-roues-motorises,dans-ma-rue,dmr,encombrants,equipements,espace-public,graffiti,mobilier-urbain,proprete,services,signalement,social,velo
Tableau de bord France Relance (format widget)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de donnée alimente le tableau de bord France Relance visible [à cette adresse.](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/tableau-de-bord)

Pour obtenir les données dans un format standard, veuillez utiliser [ce jeu de donnée.](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/france-relance-donnees-agregees/table/)

Mots-clés : economie,plan-de-relance
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation Hôtel le trecelin)

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-07-08
Hôtel Kyriad Montpellier est Lunel
Organisation : Zephyre

4 bornes 11 kW AC

Mots-clés : borne-de-recharge,irve
Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020
Organisation : Communauté urbaine de Caen la mer

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

Mots-clés : budgets,caen,comptabilite,depenses,epci,finances,fiscalite,recettes
Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020
Organisation : Ville de Caen

Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020

Mots-clés : budgets,caen,ccas,comptabilite,depenses,finances,fiscalite,recettes
Ville de Caen - Budget principal 2020
Organisation : Ville de Caen

Ville de Caen Budget principal 2020

Mots-clés : budgets,caen,comptabilite,depenses,finances,fiscalite,recettes
Concours de recrutement de personnels enseignants du 1er degré privé
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du premier degré privé.

Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   


Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Effectif des agents en situation de handicap par type de bénéficiaire
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

RQTH = Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivré par la MDPH.  


Champ : Les données portent sur l’ensemble des personnels  
rémunérés par le ministère de l’Éducation nationale,  
secteurs public et privé.

Sources : MENJS-MESRI-DGRH-MIPH.

Les données sont issues d’enquêtes portant sur le recensement et le recrutement des personnels en situation de handicap. Le recensement est réalisé à partir des saisies des académies dans les bases de gestion et d’une enquête manuelle lancée auprès des académies afin de recenser au 1er janvier de l’année n-1 le nombre de travailleurs handicapés qui bénéficient d’un contrat aidé. Chaque déclaration est calculée sur la base des effectifs rémunérés au 1er janvier de l’année n-1. Les éléments sur le recrutement sont communiqués par la DGRH (concours nationaux) et obtenus à partir d’enquêtes manuelles réalisées auprès des académies pour les concours déconcentrés.

Mots-clés : agenda,effectifs,handicap,personnels
Concours de recrutement de personnels enseignants du 1er degré public
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du premier degré public  


Champ : France métropolitaine + DOM + COM ( les concours de recrutement de professeurs des écoles de l’enseignement public sont organisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et non par le vice-rectorat)  
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire

Producteur : Direction des affaires juridiques  
  
Source des données administration centrale :  
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR  
  
Source des données académies :  
Enquête menée auprès des rectorats

Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.

  
  
---  
  
<https://www.education.gouv.fr/media/118427/download>

Mots-clés : academies,administration-centrale,bilan-contentieux,enseignement-scolaire,organisation
Liste d’aptitude des enseignants du 1er et du 2nd degré public
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Liste d’aptitude des enseignants du 1er et du 2nd degré publics

Pour les agrégés, le nombre de promouvables correspond au nombre de candidats.  
Pour les certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), le nombre de promouvables correspond ici au nombre de candidats  
ayant été proposés par les recteurs.  
Pour les professeurs de chaires supérieures, le nombre de promouvables correspond au nombre d’agents remplissant les conditions statutaires.  
Les professeurs de chaires supérieures recensés sont ceux nommés au 1er septembre 2019.  


Source : MENJS DGRH B2-1, B2-3

Mots-clés : 1er-degre,2nd-degre,enseignants,liste-daptitude,personnels,public
Données relatives aux cartes du mouvement interdépartemental du premier degré public
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Source : MENJS-MESRI-DGRH-B2

Les enseignants du premier degré sont recrutés grâce à un concours académique. Ils sont affectés en stage dans un des départements de l’académie où ils ont réussi le concours, en fonction de leurs préférences et de leur rang de classement. Une fois titularisés, s’ils souhaitent changer de département par la suite, ils doivent participer au mouvement interdépartemental. Aucun changement de département ne peut leur être imposé. Les participants au mouvement remplissent une liste ordonnée de départements dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ces demandes sont classées à l’aide d’un barème tenant compte à la fois de la situation personnelle de l’agent (éloignement du conjoint et/ou des enfants, demande de mutation simultanée, situation de handicap, demande faite au titre du centre des intérêts matériels et moraux [CIMM] dans les départements et régions d’outre-mer), de son affectation actuelle (exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, exercice en école relevant des dispositifs REP et REP+) et de ses demandes de mobilité antérieures (même premier voeu répété de manière consécutive). Les candidats ayant le barème le plus élevé obtiennent leur mutation, en fonction des capacités d’accueil définies dans chaque département. Si le barème de l’enseignant ne lui permet pas d’obtenir l’un des voeux formulés, il ne change pas de département.

La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte participent au mouvement national. Les demandes d’affectation ou de mise à disposition dans les collectivités d’outre-mer font l’objet de procédures spécifiques.

  
L’affectation dans une école a lieu dans un second temps et n’est pas du ressort de l’administration centrale.

Mots-clés : 1er-degre,enseignants,mouvement,personnels
Concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 2nd degré public
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du second degré public, de conseillers principaux d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale.   


Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Concours de recrutement de personnels enseignants du 2nd degré privé
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du second degré privé  


Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Carte scolaire des collèges publics
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit **la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département** , en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). 

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

La carte scolaire est prise en compte par le DASEN pour préparer l’affectation des élèves au moyen de l'application Affelnet 6e **.** Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux **utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves**. Pour l'année 2023, ce jeu de données couvre 90 départements (sur un total de 101), en effet :

- d’une part, 10 départements n'ont pas encore intégré leurs données de carte scolaire dans l'application Affelnet 6e (Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Corse-du-Sud, Finistère, Guadeloupe, Haute-Corse, Haute-Marne, Martinique, Mayotte et Morbihan). Pour autant, des communes de ces départements figurent dans le jeu de données au motif qu’elles sont couvertes par le secteur d’un collège situé dans un département limitrophe et qui dispose d’un fichier de carte scolaire ;

- d’autre part, dans le département de la Gironde, bien qu’une carte scolaire ait été importée dans Affelnet 6e, la fonctionnalité de détermination automatique du collège de secteur n’a pas été utilisée. Aussi, dans la mesure où ce fichier départemental risquait de ne pas présenter le degré de fiabilité attendu, il a été choisi de ne pas l’intégrer au jeu de données.

Mots-clés : affectation,carte-scolaire,colleges,eleves
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.

Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2020_juin2021" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.

Mots-clés : 2020,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Balances comptables des communes en 2020
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "Balance_Commune_2020_Dec2021" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2020,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Elections - Départementales 2021 - 1er Tour - Cantons de la ville de La Rochelle
Organisation : La Rochelle

Résultats du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021. Les chiffres sont donnés pour chacun des 3 cantons de la ville de La Rochelle. Retrouvez l'intégralité des résultats sur https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/017/

Mots-clés : 2021,canton,conseil,departement,election,resultat,scrutin,vote
Elections - Départementales 2021 - 2d Tour - Cantons de la ville de La Rochelle
Organisation : La Rochelle

Résultats du second tour des élections départementales du 27 juin 2021. Les chiffres sont donnés pour chacun des 3 cantons de la ville de La Rochelle. Retrouvez l'intégralité des résultats sur https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/017/

Mots-clés : 2021,canton,conseil,departement,election,resultat,scrutin,vote
Elections - Régionales 2021 - 2d Tour - Ville de La Rochelle
Organisation : La Rochelle

Résultats du second tour des élections régionales du 27 juin 2021. Les chiffres sont donnés pour l'ensemble de la ville de La Rochelle. Retrouvez l'intégralité des résultats de la région Nouvelle-Aquitaine sur https://elections.interieur.gouv.fr/regionales-2021/75/7517/index.html

Mots-clés : 2021,conseil,election,region,resultat,scrutin,tour,vote
Elections - Régionales 2021 - 1er Tour - Ville de La Rochelle
Organisation : La Rochelle

Résultats du premier tour des élections régionales du 20 juin 2021. Les chiffres sont donnés pour l'ensemble de la ville de La Rochelle.

Mots-clés : 2021,conseil,election,region,resultat,scrutin,vote
Aménagement cyclables et circulation apaisée
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing

Inventaire des aménagement cyclables et des tronçons de circulation apaisée du territoire

Mots-clés : agglomeration-montargoise,amenagement-cyclable,amilly,cepoy,chalette-sur-loing,chevillon-sur-huillard,circulation-apaisee,conflans-sur-loing,corquilleroy,lombreuil,montargis,mormant-sur-vernisson,pannes,paucourt,piste-cyclable,saint-maurice-sur-fessard,scandiberique,solterre,veloroute,villemandeur,vimory,zone-30
Les Datacenters financés par la Banque des Territoires
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données mis à disposition présente le parc des Centres de données financés par la Direction des Investissements de la Banque des Territoires, en investissements ou en prêts.

Ce jeu précise le nom du datacenter, son lieu d’implantation, les acteurs du projet (exploitant, autres actionnaires et banques de financement), son état d’avancement (en construction, livré ou en service), la date prévue ou réelle de sa mise en service, ses caractéristiques techniques (PUE cible à pleine charge, niveau TIER, puissance IT, nombre de baies cible), ses certifications dans des domaines tels que l’efficacité énergétique et le taux de détention de la Caisse des Dépôts. A noter que le taux de détention de la CDC (en %) peut être sans objet et alors laissé à blanc. 

Les certifications / codes de conduite indiqués et les organismes responsables sont :

  * Certification Design – « Tier Certification of Design Documents » de l’organisme Uptime Institute – <https://uptimeinstitute.com/tier-certification/design>
  * European Code of Conduct – « The European Code of Conduct for Energy Efficiency in Data Centre» de la Commission Européenne – <https://e3p.jrc.ec.europa.eu/communities/data-centres-code-conduct>
  * Certification ISO 27001 – « Management de la sécurité de L’information » de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) / IEC (Commission électrotechnique internationale) – <https://www.iso.org/fr/isoiec-27001-information-security.html>
  * Certification HDS – « Hébergement des données de santé » par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC – <https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/certification-des-hebergeurs-de-donnees-de-sante>
  * Certification Bureau Veritas – Certification des projets de datacenter par le Bureau Veritas dans les phases de conception, construction et pendant les opérations de réception – https://www.bureauveritas.fr/newsroom/bureau-veritas-certification-de-projet-de-datacenter 



Ce jeu est produit par la Banque des Territoires, groupe Caisse des Dépôts (CDC).

Mots-clés : centre-de-donnees,cloud,datacenter,investissement-territoire,numerique,reseaux-et-telecommunication,serveur
Base Adresse Locale de la commune de SAINT-MARTIN DE QUEYRIERES
Organisation : Saint-Martin de Queyrières

Adresses de la commune de SAINT-MARTIN DE QUEYRIERES, selon le format Base Adresse Locale v1.3

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,saint-martin-de-queyrieres
Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

#### Présentation
Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en montagne par le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) porté par l'ANCT.

#### Données
- Liste des communes éligibles à l'AMI.
- Liste des epci à fiscalité propre éligibles à l'AMI
- Liste des lauréats 1ère et 2ème vague

Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.

#### Lien externe
- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)
- [Présentation de l'AMI Avenir montagnes mobilités (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-mobilites-629)

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**_Ouverture du fichier de données_**
_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_
_1. Créez un nouveau classeur Excel_
_2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_
_3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_
_4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_
_5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_
_6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Mots-clés : ami,amm,anctt,mobilite,montagne,politique-publique,ruralite,territoires