abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Périmètre de transports urbains (N_PTU_ZSUP_068)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de transport urbain (PTU). Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d''Outre-mer, le représentant de l''État, sur proposition du maire ou du président de l''établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.
Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d''objets.
Sauf cas particuliers définis par la loi, l''arrêté de création d''une communauté d''agglomération ou d''une communauté urbaine ou l''arrêté de transformation d''un établissement public de coopération intercommunale en communauté d''agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d''un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : La géométrie d''un périmètre de PDU se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-0e1d4473-b9f1-4963-8324-38fc495d0b22)
 * [Lien pour le Plan de Déplacement Urbain dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/plan-de-deplacement-urbain-n-pdu-zsup-068)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-c9380e12-885e-478b-9e57-e92ea93ef756&dataType=datasetAggregate)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Périmètres (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ce jeu de données contient les périmètres des Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ex-région Aquitaine.

Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir des données de l'ex-région Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ab5081a5-a83b-4215-b378-d2e5c3d09f49)

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Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,opah,passerelle-inspire,poitou-charentes,society
ALPC :  SPC Bassin Gironde-Adour-Dordogne et Vienne-Charente-Atlantique (linéaire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Ce lot de données contient les jeux de données décrivant le périmètre et les tronçons de cours d'eau surveillés par les Services de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) et Vienne-Charente-Atlantique (SPC VCA) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

L'annonce des crues est réglementée par les arrêtés interministériels du 27 février 1984 qui définissent le rôle des différents services de l’État. Les services d'annonce des crues doivent contrôler, sur l'ensemble du bassin, les niveaux des rivières, préparer les avis de crues et prévenir le service chargé de la Protection Civile lors du dépassement d'un seuil critique. La pré-alerte et l'alerte, placées sous l'autorité des préfets, consistent à mettre en œuvre les moyens d'intervention sur le terrain, à avertir les maires, enregistrer les avis de crues et à diffuser l'information.

Le Service de Prévision des Crues (SPC) édite une carte de vigilance.

__Origine__

Éléments fournis par le bureau en charge des risques, dont la structuration a été reprise selon le standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).

Saisie sur BD-Parcellaire 2013.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, SCHAPI

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-448d081e-1314-4800-939e-fc0c24641992)
 * [Site des Risques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées](http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0162fb03711689e0f353811b759781e8d2ed9416)

Mots-clés : berges,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,effondrements,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,tarn,tarn-amont
Aquitaine : Tache urbaine par département aquitain en 2008
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).
La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E).
Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d''un outil) à partir des couches de la BDTopo.

__Origine__

Réalisée à partir de la BDTOPO, prise de vue aérienne variable suivant le département : DORDOGNE (PVA 2005), GIRONDE (PVA 2004), LANDES (PVA 2006), LOT-ET-GARONNE (PVA 2004), PYRENEES-ATLANTIQUES (PVA 2002).
Utilisation des couches BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE, BATI_INDUSTRIEL, AIRE_TRIAGE, GARE, RESERVOIR_EAU, CIMETIERE, CONSTRUCTION_SURFACIQUE, TERRAIN_SPORT, PISTE_AERODROME, POSTE_TRANSFORMATION, SURFACE_ACTIVITE, SURFACE_ROUTE.

La réalisation des tâches urbaines repose sur le principe :
- de la création de tampon de la valeur ''Dilatation'' autour de chaque objet,
- de l''assemblage de ces tampons
- puis on applique une réduction de la valeur ''Érosion''.
Comme la Dilatation = Érosion alors la tache urbaine tangente les objets en périphérie.
Toutes ces actions sont automatisées dans MapInfo à l''aide d''une routine MBX réalisée par le exCETE du Sud-Ouest (Philippe Loriot)

L''érosion de 50m est celle proposée par la méthode exCERTU. Cependant, dans certaines utilisations (identification de l''habitat dispersé en milieu rural), une érosion plus faible (20m) aurait semblé plus adaptée, mais n'a pas été réalisée.

Les données attributaires sont :
- le nombre de bâtiments par polygone
- la superficie du polygone, exprimée en m2 ; Ce champ superficie peut être utile pour filtrer les polygones les plus petits, moins significatifs dans le cadre de certaines études.

Il faut noter qu'en limite départementale, il peut y avoir des effets de bord dus à la non prise en compte des bâtiments des départements limitrophes.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-02e8d166-e013-4004-97f4-963a0388caac)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a12064cc53672d69b56eef1d941ba7ce092085b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,geoscientific-information,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
ALPC partiel : Milieux récepteurs impactés par un rejet aqueux ICPE, potentiellement pollué
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce lot de données contient les milieux récepteurs impactés par un ou plusieurs rejets aqueux provenant d'une ou plusieurs Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec identification du type de rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région ALPC.
ATTENTION, ce lot de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :

- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL), actualisée en janvier 2016 suite à la mise à jour des servitudes d'utilité publique.

Saisie sur BD-Parcellaire Image 2013 ; BD Topo axe de la route.


QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-c6685176-7147-4c91-8a88-e241d2fd30ae)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c8d244b7fb8ef2b7b014309af912df06eda4cf97)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,passerelle-inspire,planning-cadastre
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Tracés (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les projets linéaires soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

__Origine__

Version officielle validée par le bureau métier QV3


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cdcc53af-708c-493a-9d58-5dbd02b31dea)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1386838a2a04024d57d683adf09f971811b85c90)

Mots-clés : aquitaine,autorites,avis,donnees-ouvertes,environnemental,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans,poitou-charentes,projets,schemas,usage-des-sols
Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l'existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4242a956-658f-4351-a30a-8a602126ea1f)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb61ec8fc199e091a247fb2463426c440453aecb)

Mots-clés : basque,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bd3ae26c-a8b8-45b9-9424-e663498a44b0)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_CARTE_RISQ_S)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_PAU_cle63bd49.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-pau-a1683.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb5452c3e88f3f0bda30c7816aceadee7f4ccc9d)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pau,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel