abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Unités urbaines selon l'INSEE dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.

Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007, avec une géographie au 01/01/2017.

Métadonnées : 

CLASSPOP (Tranche d'unité urbaine 2014) : Ce code indique la tranche de taille de l'unité urbaine à laquelle appartient la commune selon le recensement de la population  2014.

0 Commune rurale 
1 Commune appartenant à une unité urbaine de 2 000 à 4 999 habitants 
2 Commune appartenant à une unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 
3 Commune appartenant à une unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 
4 Commune appartenant à une unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants 
5 Commune appartenant à une unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 
6 Commune appartenant à une unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 
7 Commune appartenant à une unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 
8 Commune appartenant à l'unité urbaine de Paris

TYPE (Type de l'unité urbaine) :
1 - Ville isolée ou unité urbaine monocommunale
2 - Agglomération intra-départementale
3 - Agglomération inter-départementale
4 - Agglomération inter-régionale
5 - Agglomération internationale

NB_COM : Nombre de communes de l'unité urbaine ( Attention, certaines unités urbaines s'étendent sur les départements voisins)

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ecf5cd7f-1068-452f-9093-12202162125b)
 * [Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)](http://www.insee.fr/fr/regions/nord-pas-de-calais/)
 * [Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l'INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_URBAINE_UNITE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/47a81582708c43a4a2aac4e7168dabec7ec3e5e2)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
SUP PT2 (60)
Organisation : DDT Oise

Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d'émission et de réception exploités par l'État (Département de l'Oise)

__Origine__

Redessiné à partir des plans de servitude papier, attribut renseigné par le site ANFR


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-95b46b2e-fa88-493f-80af-eeed45417d7e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4286d6f45beaf87e88fca6a7275d5ec8ceb19223)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pt-2,servitude,sup
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source Thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le Porte A Connaissance de l'Etat.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais](http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/360dab0c0fb7a3aeea39273548237e2ed687ab6d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,iod,passerelle-inspire
Périmètre du PPRT CECA à Feuchy dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-72bc6d0a-fe33-418e-b5e7-7f3665f0353c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b724286fb82bbb2a07a67be42927b3dbad34a24)

Mots-clés : ceca,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt
Communes de l'aire géographique des volailles du Maine IGP dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Description
Les volailles du Maine sont des volailles fermières de qualité supérieure, à viande tendre, sans gras excessif.
Elles sont présentées eviscérées ou effilées, entières ou découpées, fraîches ou surgelées.

Une réputation historique :
Au moyen-age, la production de volailles servait de redevance féodale. Au 15ème et au 16ème siècle, la culture du sarrasin dans le bassin de la Maine favorisa la production de volailles de qualité et des références bibliographiques de 1881 indiquent que ces volailles bénéficiaient d’une bonne réputation.

Données issues de l'INAO : octobre 2017

__Origine__

Données issues du site de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité)


__Organisations partenaires__

DDT Orne, INAO

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7a795006-2869-4f3d-b897-bcbb4d105c12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4a7cec245356cd9d0a3f9dbbea1675434dc6278)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aoc,aop,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,volailles
Zones de compétence en Assainissement en 2015 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 2015

__Origine__

Seules sont décrites les actions prioritaires du plan d’action stratégique du SRCE, en spécifiant un centroïde caractéristique de l'action qui devra être nommée et qualifiée. Il est en outre possible de renseigner l'antériorité de l'action par rapport au SRCE, sa temporalité précise, ainsi que la maîtrise d'ouvrage concernée.La ou les entités concernées par une ou plusieurs actions prioritaires sont identifiées au moyen de la table non géométrique de relation N_SRCE_REL_ACTION_ENTITE_ddd, qu'il faut donc renseigner pour chaque enregistrement de cette table.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e470f537-1cf2-4cd3-bb4b-91c83e435d02)
 * [Standard de données COVADIS : Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SRCE_ACTION_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/813ed57f2e2b78e810a1eb87b76265d58160da23)

Mots-clés : action,donnees-ouvertes,orne,passerelle-inspire,planning-cadastre,srce
habillage des communes nouvelles en 2017 dans le departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Noms des communes 2017 (Annule et remplace les 2 tables N_NOM_COMMUNE_A4_061 et N_NOM_COMMUNE_A3_061
) - source : CPP/SI - validite : 01/01/2017

__Origine__

objets textes recuperes a partir des etiquettes des mêmes tables graphiques texte en A3 et A4 - synthese dans une couche unique pour les deux formats sous MI 8.5


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-42ea9b80-ae56-43c6-b825-f2caad1dd977)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42ea9b80-ae56-43c6-b825-f2caad1dd977)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-60980b1f-516d-4da8-bacf-b34fb0328b22&dataType=dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-60980b1f-516d-4da8-bacf-b34fb0328b22.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1846f313f335904715768d19a9e0ea2b5f6fd30)

Mots-clés : communes-nouvelles,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,etiquette,location,passerelle-inspire
Zones de compétence en AEP en 2015 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.- source : DDT61/SAE/PTEM- validite : 2015

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3602b574-d59c-4ff9-90ce-5d023f6aa56c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fe702ac92d6472704088ecc217f2cb74d892c3a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs

Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. 
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Conformément aux prescriptions d'utilisations formulées par le gestionnaire, seul la servitude EL3 de type "halage" est reportée sur les cartes de SUP produites par la DDT54 (format PDF - Echelle 1/15000) La mouvance des cours d'eau et l'échelle des cartes ne permettent pas le report de la servitude EL3 de type "marchepied".


__Organisations partenaires__

DDT Orne, DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bcbe9502-afed-43fa-a86e-6526bbfe5fee)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)
 * [Géoportail de l’urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [Dématérialisation SUP - CNIG](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2c3015156cfaecb1c88f3f08c9ad4ea5e6a8a02)

Mots-clés : ar-3,ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,sup,utilite-publique
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2016 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Données issues du site de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-68e8deb5-4558-4455-bdea-20bf9e4e98f3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4184845938ea3bcf543c121c034ff847a8c0b3bd)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,alcools,aoc,aop,cidres,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Cantons de l'Oise (60)
Organisation : DDT Oise

Cantons (60) au 1er janvier 2014

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-062ba041-8826-4176-84eb-66edfea1b34c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0caf6615ad88f02f06810e719df0b38d7369e174)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Classement sonore des voies ferrées (60)
Organisation : DDT Oise

Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département de l'Oise (60) conformément à l'Article L571-10 du code de l'Environnement

__Origine__

voir rapport technique


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-41ca915b-c84a-4dfb-b434-cc51012a1705)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0a9790b200f74e57de716f3210941d8c149ae61c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,route-grande-circulation,transportation
SUP AC1 (60)
Organisation : DDT Oise

Servitude de protection des monuments historiques

__Origine__

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa   avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
-  les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6e6101d7-ca0c-47c3-b9e4-97ed795862f7)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/80b754fabe3d5c3a8181d4080ca22c2591c802f6)

Mots-clés : ac-1,donnees-ouvertes,monument-historique,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup
Routes à grande circulation (60)
Organisation : DDT Oise

Une route à grande circulation est une route définie par l’article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : elles permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et justifient des règles particulières en matière de police de la circulation.

__Origine__

Création d'une zone tampon de 15 km à partir de la limite extérieure des unités urbaines (source INSEE) de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de 15 km du rivage de la mer (Grenelle de l'Environnement).


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f6f3c870-1104-459e-b684-133b7cd10699)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21228d7b7e680bea7f3c582f5d268acc0969229a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-allur,passerelle-inspire,planning-cadastre,unite-urbaine,urbanisation
Arrondissements préfectoraux de l'Oise (60)
Organisation : DDT Oise

Arrondissements préfectoraux de l'Oise (60)

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5efd4204-8549-4ca9-9dfd-842039217a6a)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6a2cb6e47f9253fffbf0b48de62a019e46b4860d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives