abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon - ZFE
Organisation : Métropole de Lyon

L’ouverture des données sur les Zones à Faibles Emissions est une obligation légale, définie par la Loi pour une République Numérique (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) concernant la mise à disposition par défaut des données administratives.
La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3.
La zone à faibles émissions s'étend sur :
- la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
- les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay
- l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.
https://www.grandlyon.com/actions/zfe.html

Afin de faciliter l’intégration des informations relatives aux Zones à Faibles Émission dans des applications de mobilité, le schéma de données est conforme à la Base Nationale des Zones à Faibles Émissions https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/

Mots-clés : donnees-ouvertes
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Espace non aedificandi et marge de recul du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Espace non aedificandi
Espaces géographiques où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n’est autorisée à l’exception des clôtures et des réseaux. 
Attribut TYPEPLU = ESPNONAED

Marge de recul
Espace géographique où aucune construction  (y compris les constructions en sous-sol) n'est autorisée, à l’exception des clôtures et des réseaux. Elle indique une obligation de recul par rapport à l'espace public au-delà de cette marge.
Attribut TYPEPLU = VOIE

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation
Continuité/discontinuité
Prescriptions relatives aux déplacements - Débouché piétonnier du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voies destinées à la circulation piétonne indiquant que la conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres de part et d'autre de l'axe médian du triangle figurant graphiquement le débouché piétonnier.

Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : 
Débouché de voirie
Cheminement à préserver
Points d’arrêt de Mia - Navette autonome de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Expérimentation d'une navette autonome sur route ouverte, baptisée Mia pour "mobilité intelligente autonome", la navette va circuler sur un trajet d'1,2 kilomètre dans la ZAC de Gaulnes (Meyzieu-Jonage) pendant deux ans.

Ce projet est à l'initiative d'Eiffage Énergie Systèmes qui a formé un groupement public-privé avec l’opérateur Berthelet, la Métropole de Lyon, la SERL et le Sytral.
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Élément bâti patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Bâtis patrimoniaux, qui correspondent aux immeubles et éléments bâtis, identifiés pour leur valeur patrimoniale, en application des articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique ou architectural.
L'objectif du PLU-H est d’assurer la préservation de leurs caractéristiques, par leur mise en valeur, leur restauration ou leur transformation, ainsi que leur ordonnancement par rapport aux espaces libres.
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Périmètre d'intérêt patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques comportant des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme dont il s'agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale par la préservation de leurs caractéristiques.
Orthophotographie 2018 de la Métropole de Lyon (format ECW)
Organisation : Métropole de Lyon

Orthophotographie de 1 400 km² sur la Métropole de Lyon et ses environs.
La visualisation utilise une image au pixel de 0,16 m.
Le tableau d'assemblage permet de localiser les 64 dalles de 25 km² (selon le quadrillage RGF93 CC46) au pixel de 0.08 m.
Prévention des risques d'inondation par ruissellement - Axe d'écoulement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Linéaire d'axe d’écoulement correspondant à une ligne de collecte des eaux qui s’écoule en surface et rejoint les points bas topographiques. Les axes d’écoulement peuvent être prioritaires, de vigilance ou artificiels. Les axes artificiels sont des routes.
Le positionnement des axes d'écoulement a une valeur indicative.

Des dispositions applicables à tous les axes d'écoulement et des dispositions particulières en fonction de la nature des axes d'écoulement sont applicables. Il existe 3 natures d'axe d'écoulement :  

* Axes d’écoulement prioritaires : Attribut TYPEPLU = PRIORITAIRE,
* Axes d’écoulement artificiels : Attribut TYPEPLU = ARTIFICIEL, 
* Axes de vigilance : Attribut TYPEPLU  = VIGILANCE, 

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par ruissellement, associer la fiche Périmètres de production et Périmètres d'écoulement / accumulation
Périmètre de prescription de hauteur de façades des constructions du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, sur Lyon et Villeurbanne, où des règles spécifiques régissent les hauteurs de façade des constructions.

En dehors de Lyon & Villeurbanne pour avoir une visibilité globale des hauteurs spécifiques, associer les fiches Zones (attributs : HBCPRINC et HBCSEC) et Polygones d'implantation (Attribut : HAUTEUR)
Emplacement réservé du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

En application de l'article L.151-41°, du code de l’urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés suivants :

- ER pour "ouvrage public ou installation d'intérêt général"
- ER pour "espace vert ou continuité écologique"
- ER pour "voirie"
- ER pour "cheminement piéton ou cycliste"
L’identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite.

Attributs : RESERVE, EVTYPE

Pour avoir une vision globale des Equipements réseaux et emplacements réservés, associer la fiche Numéro associé aux équipements réseaux & emplacements réservés (PSAFIVAL).
Prescriptions relatives aux déplacements - Cheminement à préserver du PLU-H de la Métropole de lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation des sentiers piétonniers, itinéraires cyclables, dont la fonction est préservée, une adaptation de leur tracé étant toutefois admise.
Périmètre de secteur de taille minimale de logement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où les programmes d'habitation doivent comporter une proportion de logements présentant la taille minimale fixée par le PLU-H.

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement  associer la fiche Règlement Secteur de taille minimale de logement
Périmètre d’attente de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique, au sein de zones U ou AU, où sont interdites, pour une durée maximale de 5 ans, courant à compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions nouvelles présentant une surface de plancher (SDP) supérieure à un seuil défini par le PLU-H.
Numéro associé aux équipements réseaux / emplacements réservés du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Indication ponctuelle d'un numéro représenté dans un symbole. 
Sur les plans de zonage la forme du symbole varie en  fonction du concept concerné.

Hexagone : pour les numéros d'emplacement réservé pour ouvrage public ou installation d'intérêt général et pour les numéros d'espace vert ou continuité écologique
Losange : pour les numéros d'emplacement réservé pour voirie
Cercle  : pour les numéros d'emplacement réservé pour cheminement piéton ou cycliste
Périmètre de polarités bureau du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques de polarité bureau où la surface de plancher des bureaux n’est pas limitée.

Attribut VALPLAF = Valeur limite
Périmètre de secteur de mixité sociale du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où, en cas de réalisation d’un programme d’habitation (dans une ou plusieurs constructions) supérieur à un seuil défini par le PLU-H, un pourcentage minimum de la surface de plancher de ce programme doit être affecté à des logements locatifs aidés conformément à l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. 

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.
Lieudits de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Matérialise l'emprise d'un lieu-dit du cadastre, ne coupant aucune parcelle.
Emprise de localisation préférentielle pour équipement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre à l'intérieur duquel est prévu un équipement public futur à créer (art. L 151-41).

Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs, associer la fiche Numéro de localisation préférentielle pour équipement.
Périmètre de zone d'assainissement collectif ou non collectif du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone,  la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif).

Attribut NATURE    = NONZONE , Territoire non zoné
Attribut NATURE    = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif
Attribut NATURE    = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif
Attribut NATURE    = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène
Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (se reporter à la pièce écrite intitulée « Cahier communal » de chaque commune sur le site internet de consultation du PLU-H).
Périmètre de polarités d’hébergement hôtelier et touristique du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique où l'offre hôtelière est limitée en nombre de chambres par projet.

Attribut VALPLAF = Valeur limite
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Continuité obligatoire : 
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou privée de la desserte interne à l’opération projetée.
Attribut  TYPEPLU = CONTINU

DIscontinuité obligatoire
Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu.
Attribut  TYPEPLU = DISCONTINU

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation
Prescriptions relatives à la destination des constructions - Secteur de mixité fonctionnelle du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Espaces géographiques où le PLU-H impose selon le cas, que soient affectés à une destination déterminée soit un pourcentage de la surface de plancher de toute opération de construction ou d’aménagement, soit le rez-de-chaussée ou les étages des constructions. Dans certains cas des destinations sont interdites pour les rez-de-chaussée.

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle
Accès direct aux documents constitutifs du dossier PLU-H, par commune, via le site internet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Accès direct au site internet du PLU-H de la Métropole de Lyon qui permet la consultation des documents graphiques (plans) et des pièces écrites (rapport de présentation, plan d'aménagement et de développement durables, Règlement, Programme d'orientations et d'actions, Orientations d’aménagement et de programmation...Annexes, Informations complémentaires)
Tonnage des déchets collectés par la communauté urbaine de Caen la mer
Organisation : Communauté urbaine de Caen la mer

Tonnage par type de collecte 2017 et 2018 

Mots-clés : caen,collecte-de-dechet,dechets,environnement,tri
RAPPORT D'ACTIVITE
Organisation : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36

Le rapport d'activité de l'ATD36 est mis à disposition du public sous forme dématérialisée.
Défibrilateurs automatisés externes

Localisation des 5 DAE positionnés dans nos agences et siège social.

Mots-clés : dae,eure,eure-habitat,oph
Données essentielles Grand Châtellerault
Organisation : Communauté d'Agglomération de Grand Chatellerault

Données essentielles Grand Châtellerault

Mots-clés : decp
Déchets ménagers - Points d'apport volontaire - Stations Trilib
Organisation : Mairie de Paris

**Localisation des conteneurs de tri de proximité accessibles 24h/24 – TRILIB’.**

Ces conteneurs de tri de proximité accessibles 24h/24 permettent de collecter plus et mieux, notamment le verre, les emballages en plastique et en métal, les papiers et les cartons. 

· Pourquoi Trilib’ ? 

· Trilib' : comment ça marche ?

· Calendrier de déploiement des nouvelles stations

[_Plus d'informations sur Paris.fr_](https://www.paris.fr/pages/trilib-une-nouvelle-approche-du-tri-selectif-3963)

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Mots-clés : dpe,environnement,equipements,ordures-menageres,point-de-collecte,tri,trilib
Déchets ménagers - Points d'apport volontaire - Conteneur textile
Organisation : Mairie de Paris

**Localisation des points de collecte en apport volontaire destinés au textile.**

Ne jetez pas vos vêtements, foulards, gants et bonnets, draps et serviettes, nappes et mouchoirs, chaussures de ville et de sport, tongs et sandales…, même usés, ils peuvent servir et être valorisés ! 

Trois opérateurs de la collecte des textiles, Le Relais 75, Le Relais Val-de-Seine et Ecotextile, mettent à votre disposition plus de 300 conteneurs sur le territoire parisien. 

Les textiles, linges et chaussures déposés sont ensuite triés, et soit revendus pour être réemployés, soit recyclés. 

_[Plus d'informations sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/reduire-et-recycler-ses-dechets-114/#reemployer-and-nbsp-donner-une-seconde-vie-a-ses-objets-occasionnels)_

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Mots-clés : dpe,environnement,equipements,ordures-menageres,point-de-collecte,tri
Déchets ménagers - Points d'apport volontaire - Composteurs
Organisation : Mairie de Paris

**Localisation des points de collecte en apport volontaire destinés au composte.**

 **Composter ses biodéchets**

À Paris, les déchets organiques représentent encore 22 % des ordures ménagères du bac à couvercle vert. Composter ses biodéchets permet de recycler ses déchets de cuisine et de jardin et de produire naturellement de l’engrais pour les plantations. 

En triant et valorisant ses biodéchets à la source grâce au compostage, on peut réduire de 77 kg le poids de déchets produits par an par habitant !

 **Le compostage, comment ça fonctionne ?**

Les déchets de cuisine et de jardin sont déposés dans un bac réservé à cet effet : le composteur.

Au fil du temps, grâce à l’humidité, à l’ajout de matière sèche et au travail des petites bêtes qui se nourrissent de la matière pour se développer, ainsi qu'au brassage régulier du composteur: les déchets se décomposent pour se transformer en compost. 

Le compost naturel produit se réutilise sous forme d’engrais gratuit pour ses plantes d’appartement ou comme terreau fertile pour les jardinières. On peut également contribuer à végétaliser les espaces verts communs. 

**Quels déchets composter ?**

· épluchures de fruits et légumes

· restes alimentaires

· coquilles d’œufs

· marc de café, sachets de thé

· filtres en papier

· essuie-tout

· cartons salis à déchiqueter

· plantes d’intérieur

· feuilles mortes

· fleurs fanées

· résidus végétaux…

 **Certains déchets alimentaires et de maison ne peuvent pas être compostés :**

· les agrumes

· l’ail et l’échalote (qui sont des vermifuges)

· les corps gras (huile, beurre…)

· les noyaux

· les viandes et les poissons

 _[Plus d'informations sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/reduire-et-recycler-ses-dechets-114/#reemployer-and-nbsp-donner-une-seconde-vie-a-ses-objets-occasionnels)_

Mots-clés : dpe,environnement,equipements,ordures-menageres,point-de-collecte,tri
Déchets ménagers - Points d'apport volontaire - Colonnes à verre
Organisation : Mairie de Paris

**Localisation des points de collecte en apport volontaire destinés au verre.**

Comme le bac blanc les colonnes à verre servent  à collecter les emballages en verre afin qu'ils soient recyclés.

Il y a aujourd'hui plus d'un millier de colonnes à verre installées sur la voie publique, en surface, et 70 colonnes à verre enterrées. On peut y déposer les mêmes déchets que dans le bac blanc (emballages en verre : pots, bouteilles et bocaux. Une attention particulière a été portée à leur dispositif d’insonorisation. Par ailleurs, la plupart des colonnes à verre sont dotées d'ouvertures surbaissées, afin de les rendre plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

**Que met-on dans le bac blanc et les colonnes à verre ?**

· les bouteilles, bocaux, flacons en verre (boissons, huile, conserves, confiture, etc.). Ils doivent être vides, mais il est inutile de les rincer. 

· bon à savoir : les bouchons et couvercles métalliques, capsules…sont acceptés dans le bac jaune, il seront recyclés.

Les erreurs à éviter :

· la vaisselle, les vitres, les miroirs , la faïence, la porcelaine, les verres à boire ou verres à pied, les bougeoirs, etc. ne doivent pas être mélangés avec les emballages en verre et vont dans le bac vert. En effet, ils fondent à une température supérieure et risquent de former des défauts dans les nouvelles bouteilles fabriquées à partir du verre recyclé. 

· les ampoules ne vont pas dans le bac blanc. Vous pouvez les apporter, même brisées, dans de nombreuses grandes surfaces ou magasins de bricolage qui mettent des bacs de collecte dédiés à votre disposition.

[Plusd'informations sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/en-2019-paris-vous-facilite-le-tri-6266#decheteries-et-points-dapport-volontaire)

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Mots-clés : dpe,environnement,equipements,ordures-menageres,point-de-collecte,tri
Conservatoires - Nombre d'élèves par spécialité
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/CULTURE-ET-SPORT-1.svg) Nombre d'élèves par spécialité dans les conservatoires du Territoire de Grand Paris Seine Ouest

  


  


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Mots-clés : boulogne-billancourt,chaville,conservatoires,culture,dashboards,issy-les-moulineaux,meudon,patrimoine,sevres,vanves,ville-davray
Conservatoires - Nombre d'élèves par cycle
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/CULTURE-ET-SPORT-1.svg) Nombre d'élèves par cycle dans les conservatoires du Territoire de Grand Paris Seine Ouest

  


  


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Mots-clés : boulogne-billancourt,chaville,conservatoires,culture,dashboards,eleves,issy-les-moulineaux,meudon,patrimoine,sevres,vanves,ville-davray
Les bâtiments Art déco à Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

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**L'Architecture Art Déco à Roubaix -** **Roubaix Ville d'art et d'histoire** **﻿**

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Localisation, typologie des bâtiments de type art déco à Roubaix. 

<https://www.calameo.com/books/0000531378f6c7087c629>

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Roubaix, forte d'un riche patrimoine, s'est engagée dans une politique volontaire et ambitieuse de reconquête, de conservation, de restauration et de valorisation de son patrimoine depuis plus de vingt ans.

En 2001, la Ville et l'État signent la convention Ville d'art et d'histoire qui accompagne la création du Site patrimonial remarquable, également créée en 2001, dans une démarche forte de protection et de valorisation du patrimoine. La Ville concentre aujourd’hui quarante-cinq monuments historiques et un site classé, le parc Barbieux.

Le ministère de la Culture, direction générale des patrimoines, attribue le label Ville ou Pays d’art et d’histoire aux collectivités territoriales qui mettent en œuvre des actions d’animation et de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Il garantit la compétence des guides conférenciers, des animateurs de l'architecture et du patrimoine et la qualité de leurs actions.

Mots-clés : architecture,art,culture,patrimoine
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de VITTONVILLE (54589)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

__Origine__

Ces couches sont issues de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-d56a432a-76ce-48a6-a890-9016a46798c4)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-feb5b226-6ba2-4b64-97f2-ea083586544b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1d2a52e84df564436ba32ec48c00e3c128d45371)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,vittonville