abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones humides du département du Rhône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,open-data,pacinno,rhone,service-de-letat,zone-humide
ICPE - Situation des parcs éoliens en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) de certains établissements classés pour la protection de l'environnement réglementés par la DREAL : parcs éoliens en activité de Auvergne-Rhône Alpes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Après mine - Travaux ponctuels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés.
Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles et de leur calage.

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Réserve naturelle nationale de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s’agit d’un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d’un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d’une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d’une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-naturelle-nationale
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,espace-protege,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
EPCI compétence urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

EPCI ayant pris la compétence urbanisme - Septembre 2021

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,unites-administratives,zonages-planification
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Isère
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Isère

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,foncier-sol,occupation-des-terres,occupation-sol,open-data,oscom,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
Inventaire des ouvrages hydrauliques (Digues) en 2015 sur le Rhône et la Saône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,ouvrage,risque-technologique,services-dutilite-publique-et-services-publics
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages infra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres infra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes
Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- Droit commun => Objet : Revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- Renouvellement urbain => Ambition  :  Traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions)
- Revitalisation rurale => Concerne : les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- Copropriété => Offre : un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État, l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,medde,open-data,pacinno,politique,repartition-de-la-population-demographie,specification-nationale
Label grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :

"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label."

Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.

Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,paysages-et-sites,sites-proteges,zonages-paysage
ICPE - Entrées des établissements classés S, A, ou E de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Entrées de certains établissements classés S, A, ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL ou les DDPP, en fonctionnement ou en construction et déjà autorisés pour une ICPE, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements PRIORITAIRES à risques industriels ou eau, air ou ied-mtd, sol, ou à enjeux, etc.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,icpe,lieux-de-production-et-sites-industriels,nuisance,open-data,pacinno,pollution-sol,site-industriel-production,sites-industriels,specification-regionale
Ancien inventaire des paysages remarquables de Rhône-Alpes (donnée historique surfacique)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Inventaire réalisé par l'ex DIREN en 1992 des paysages remarqubles et exceptionnels de Rhône-Alpes. Cette donnée n'a pas été mise à jour mais possède une valeur historique

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-paysage,occupation-des-terres,open-data,rhone-alpes,specification-locale
Habitats naturels forestiers d'intérêt communautaire et prioritaire en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L’habitat naturel est un ensemble non dissociable constitué :
- d’un  compartiment  stationnel  (conditions  climatiques  régionales  et  locales, matériau  parental  et  sol, géomor-phologie et leurs propriétés physiques et chimiques.
- d’une végétation,
- d’une faune associée (avec des espèces inféodées à une espèce
végétale, à la végétation, ou utilisant un territoire
plus grand que l’habitat considéré).
Les habitats naturels forestiers d'intérêt communautaire et prioritaire sont un extrait des habitats naturels selon certains critères définis par des experts botaniques.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,foret-milieu-vegetal,grand-public,habitat-naturel,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,open-data,protection-des-espaces-naturels
SRCE 2014 - Corridors écologiques axes de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement).
La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R. 317-19 II du code de l’environnement). Ce cas de figure devrait être limité et concerner principalement des réservoirs de biodiversité au regard :
a) de la pertinence de connecter ou de garder l’isolement naturel de ces espaces (en particulier : cas d’isolement pour permettre d’éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou d’éventuels problèmes sanitaires posés par la faune sauvage véhiculant des maladies pouvant se transmettre à des espèces domestiques (ex. fièvre porcine) ou même à l’homme (ex. rage)) ;
b) d’un enjeu de préservation de certains espaces qui constituent un réseau écologique en « pas japonais » pour les espèces associées (exemple : des étangs et lacs, des mares, des tourbières) ou de certains espaces non connectés aujourd'hui mais qui pourront servir demain de “relais” ou de nouveau point du maillage écologique du territoire (face à des changements tels que le changement climatique, l’évolution de l’aire de répartition, les incendies, la disparition de réservoirs via un projet d'aménagement…).

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L'évolution temporelle de la répartition du sonneur à ventre jaune en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) est un amphibien anoure de petite taille (entre 3 et 6 cm) aisément reconnaissable à ses tâches ventrales noires sur fond jaune-orangé.

Considéré comme courant en France au début du XXème siècle, les observations d’aujourd’hui montrent qu’il a subi, et subit encore, un déclin rapide à l’échelle européenne. Au Luxembourg, il est au bord de l’extinction (derniers individus sauvages signalés à la fin des années 1980) ; en Allemagne, l’espèce ne subsiste que par quelques populations relictuelles ; en Autriche et en Italie, elle est en déclin prononcé. En France également, on le signale en déclin voire disparu dans de nombreuses régions.

Plusieurs causes sont formulées, en général communes aux autres espèces d’amphibiens et principalement liées aux activités humaines : dégradation ou disparition des milieux humides, fragmentation des habitats, modification des pratiques… Paradoxalement, le Sonneur à ventre jaune est fortement lié à l’homme et ses activités : sylviculture et agriculture principalement.

Cette situation a amené le ministère en charge de l’écologie à considérer qu’il était prioritaire de conduire des actions de conservation du Sonneur à ventre jaune. C’est pourquoi un Plan National d’Actions en faveur de cette espèce a été élaboré pour la période 2011-2015 et prolongé jusqu’en 2018. En phase de bilan actuellement, il doit faire l’objet d’une révision pour la période 2019-2029.

Considérant que notre région occupe une place stratégique pour cette espèce (présente dans les 12 départements), la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a confié en 2017 la réalisation d’une synthèse des enjeux du territoire au CEN Auvergne et à la LPO Rhône-Alpes, animateurs historiques des anciennes régions. Cette synthèse propose un état des lieux de l’espèce qui identifie les problématiques et les menaces à son encontre et propose les principaux axes stratégiques pour sa préservation.

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SRCE 2014 - Espaces perméables aquatiques de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ils permettent d’assurer la cohérence de la Trame verte et bleue, en complément des corridors écologiques, en traduisant l’idée de connectivité globale du territoire.
Ils sont globalement constitués par une nature dite « ordinaire » mais indispensable au fonctionnement écologique du territoire régional. Il s’agit principalement d’espaces terrestres à dominantes agricole, forestière et naturelle mais également d’espaces liés aux milieux aquatiques.
Les espaces perméables ont été cartographiés sur la base des sous-trames du Réseau écologique de Rhône-Alpes (RERA, 2009).
Les espaces perméables constituent des espaces de vigilance, jouant un rôle de corridors permettant de mettre en lien des réservoirs de biodiversité. L’enjeu pour le SRCE est d’assurer dans la durée le maintien de leur fonctionnalité.

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Zones sensibles à l'eutrophisation du bassin Rhône-Méditerranée en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,rhone-mediterranee,zonages-eau
Espace de mobilité de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Espace de mobilité maximal = espace de divagation maximal théorique, les différents tracés de l’Allier au cours de son histoire s’inscrivent dans cet espace.
Espace de mobilité optimal = espace à préserver pour permettre au cours d’eau de conserver son potentiel d’ajustement en plan et en long et de se recharger en sédiments (SAGE Allier aval, www.sage-allier-aval.fr)

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SRCE 2014 - Obstacles ponctuels à la continuité écologique de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette table liste sous forme de points les principaux obstacles ponctuels à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100 000 (article R. 371-29. du code de l’environnement).

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Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ardèche
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ardèche

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,foncier-sol,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-sol,open-data,oscom,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
Gisements bruts de type minéraux industriels pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Identification des gisements intéressants et techniquement exploitables en lien avec la base CARMA. Travail effectué par le BRGM.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,mine-carriere-granulats,occupation-des-terres,open-data,specification-locale
Après mine - Terrils et verses surfacique en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est installée.
Une verse est un lieu où sont déversés des stériles en vrac, le plus souvent dans la pente sous les galeries d'exploitation.
Une halde ou dépôt est un amas de matériaux constitué avec les déchets de triage et de lavage d'une mine métallique.

Cette couche contient des objets issues des EDA et de la couche "points remarquables" de la base Geoderis.

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Points fixes pour le traitement des granulats en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La couche contient les données des sites de traitements des granulats permettant la fabrication:
- d'enrobés routiers
- de béton préfabriqué
- de béton prêt à l'emploi (centrale BPE)

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Parc naturel regional (PNR) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d’une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l’État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).
Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s’étendre en mer.
Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
Installations nucléaires de base de Auvergne-Rhône-Alpes en 2014
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Il s'agit de la localisation par un point des installations nucléaires de base de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la décision n°2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014
Sont considérées comme des INB :
les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particule, les usines de transformation de substance radioactive, 
les installations destinées au stockage de substance radioactives.
La liste a été mise à jour en 2016 avec l'ajout de ATLAS,regroupement de ses laboratoires d'analyse sur le site du TRICASTIN.

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Catégorie picsicole des cours d'eau de Rhône-Alpes en 2006
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il
paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

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