abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
L’État actionnaire
Organisation : Cour des comptes

L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la période 2010-2016. Elle a considéré l’État actionnaire au sens large : l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance. Les participations publiques dans les entreprises constituent en France, de longue date, un moyen très développé d’intervention dans l’économie. La présence de l’État comme actionnaire d’entreprises ne se justifie pas seulement par des raisons patrimoniales ou financières, mais aussi par des motifs de politiques publiques. Il en résulte des contradictions entre des objectifs multiples, que l’État a du mal à surmonter.
Les constats effectués par la Cour montrent que l’État peine à être un bon actionnaire.
Malgré d’indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/letat-actionnaire).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : ape,bpi-france,caisse-des-depots,cour-des-comptes,etat-actionnaire,juridictions-financieres,participation
Production annuelle de biométhane par site d'injection (depuis 2013)
Organisation : GRDF

Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution année par année depuis 2013 des installations d’injection de biométhane raccordées au réseau de distribution de GRDF, leurs capacités d’injection, la localisation de leur lieu d’injection ainsi que la quantité annuelle injectée.

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Mots-clés : gaz,gaz-renouvelable,production,production-et-stockage,territoires
Quantités  journalières provisoires acheminées à la maille France
Organisation : GRDF

Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution jour par jour des quantités journalières provisoires sur les 60 derniers jours, acheminées sur le réseau de GRDF depuis les points d'interfaces avec le transport, à la maille France.

Le jeu de données quantités journalières définitives acheminées à la maille France permet d'accéder à l'historique des données depuis le 1er janvier 2016.

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Mots-clés : consommation,gaz,reseau
Quantités journalières définitives injectées de biométhane, agrégées à la maille France, toute unité confondue
Organisation : GRDF

Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution jour par jour depuis le 1er janvier 2016 des quantités de gaz biométhane injectées dans le réseau de distribution de GRDF à la maille France.

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

 _Du fait de doublons dans les données remontées, nous avons procédé à une correction de ce jeu de données le 07/08/2017. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter._ __

Mots-clés : gaz,gaz-renouvelable,production,production-et-stockage,territoires
Nouvelle-Aquitaine : périmètre des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI sur le périmètre régional et les départements limitrophes - surfacique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos concitoyens. 
À l’automne 2015, les préfets ont présenté à leur commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instance composée d’élus représentant les différentes collectivités et groupements du département, des projets de schéma ambitieux proposant une diminution de 42 % du nombre d’EPCI à fiscalité propre à l’échelle nationale.
Ces projets de schémas ont été transmis pour avis aux collectivités et groupements concernés, avant de revenir devant les CDCI, auxquelles la loi a confié la possibilité d’amender les projets des préfets à la majorité des deux tiers de leurs membres, dans une logique de co-construction de l’intercommunalité entre le représentant de l’Etat et les élus locaux.    
L’examen des projets de schémas par les CDCI a donné lieu à des débats approfondis, qui se sont souvent déroulés au cours de plusieurs séances successives. A l’issue de cet examen, les préfets ont arrêté leur schéma départemental, en y intégrant les amendements qui avaient été adoptés dans les conditions de majorité requises par la loi.

__Origine__

Données
- issues de la base Banatic au 1er janvier 2017
- complétées par la préfecture de région pour le périmètre Nouvelle-Aquitaine
- complétées par la population légale 2014 de l'INSEE
- et jointes à la Base ®Géofla de l'GN© millésime 2015


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Base de données BANATIC- DGCL](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php)
 * [Population légale 2014 -INSEE](https://insee.fr/fr/statistiques/2525768)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3355403)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87e4769142af026d5b29e5ee084c54f465f12fbc)

Mots-clés : administration,boundaries,communes,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,intercommunalite,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,unites-administratives
Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP
Organisation : Première ministre

La DILA diffuse, sur le site boamp.fr,  les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession.
Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.



**Pour faciliter le travail des acheteurs publics**, la Dila a mis au point 2 simulateurs  publiés sur son site boamp.fr :




- Simulateur d’aide au choix des formulaires de publication au BOAMP
- Simulateur d’aide au choix du forfait de publication au BOAMP





**Pour les entreprises**, la Dila a conçu et publié sur ses sites service-public.fr et boamp.fr un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics.






**Le simulateur d’aide au choix du forfait de publication** permet aux acheteurs publics clients du BOAMP de déterminer le forfait le mieux adapté à leurs besoins de publication en vue de bénéficier de tarifs préférentiels.

Il leur permet d’optimiser leur budget de publication en faisant une estimation des unités de publication nécessaires aux différents types d’avis à publier dans l’année (sur la base de l'année précédente par exemple).



Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.


Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.


**Les données du simulateur mises à disposition par la DILA** sont constituées d’un fichier XML pour la définition du simulateur.




Mots-clés : acheteur,annonces,boamp,boamp-fr,calcul,dila,forfait,forfait-de-publication,marche-public,marches-publics,publication,simulateur,simulateur-boamp,simulateurs,simulateurs-dila
Schéma départemental de coopération intercommunale
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Schéma départemental de coopération intercommunale au 1er janvier 2017

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e474e1a5-83a4-43b2-8ba6-1592d78a4666)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f298e2896a528dd13e5ee5a9cd3435568986ba5c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
PPRT AMPERE Industries (Enjeu linéaire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/828a8a7a249ffe9277c4de0c63f1632500e3b940)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Carte de la part des surfaces en agriculture biologique et conversion dans la SAU totale - Aveyron
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Carte de la part des surfaces en BIO (AB + conversion) déclarées dans les dossiers PAC par rapport à la SAU totale de la commune - campagne 2009

__Origine__

source : service statistique du MAAPRAT


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise, DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-c5f1ba17-77c2-44c8-9fbf-1a610d8f8b98)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-910479c2-c59c-4e8a-8704-fadaed6d9847&dataType=datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c8415d4928644e92c37c1051612bf69f743918ca)

Mots-clés : agriculture-biologique,agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,cartes-statiques,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sau,surface-agricole-utile
Schema départemental de cooperation intercommunale (2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

SRCI valide du 01/01/2016 au 31/12/2016

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b0a22b2f-7633-4049-9069-2934b6605d54)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da40697278592843273355722d08ca2db742a902)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Recensement 2020 des campings du département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

recensement des campings du département de la Meuse

__Origine__

Selon source locale utilisée :
depuis 2011, collecte et synthèse des données, INSEE, Préfecture, MEEM et connaissances initiales DDT (surtout concernant les risques inondation)
données d'octobre 2020


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bfad522f-5682-4d02-973c-98d1823e08b3)
 * [Standard de données COVADIS : Terrain de camping déclaré ou classé](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CAMPING_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c8c22415fce4b0d77dd76977bb3d9aaf7a9ab4b4)

Mots-clés : amenagement,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,loisirs,passerelle-inspire,terrain-camping,utilities-communication
Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) sur la commune de Bastia
Organisation : DDT de la Meuse

Cette donnée concerne les projets en cours dans le cadre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du plan de requalification du centre ancien dégradé (PRQAD) de la commune de Bastia. 
Depuis 2007, la commune a mené un programme d'acquisition de bâtis insalubres pour notamment démolir et reconstruire de nouveaux logements. 
La donnée localise les projets de nouveaux logements sur le périmètre restreint de l'îlot Pontetto et Letteron.

__Origine__

Polygones extraits de la bd parcellaire et parfois retravaillés à l'aide de la bd ortho 2016 afin de mieux correspondre à l'emprise du futur projet de bâtiment.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse, DDTM Haute-Corse

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ac8721add96aac2061b6f99887e0df72b294722)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,society
nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016
Organisation : DDT de la Meuse

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016
la mise à jour des dessertes 2012-2016 DDT55

__Origine__

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l'intérieur ou en limite des massifs forestiers
échelle de saisie 25000è surtout, parfois 2000è
selon les dossiers transmis et instruits par l'unité Forêt DDT/SE


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a9919a45-cc58-4c6a-9051-c22d44bd16db)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/7fd7945a-bbf6-4cde-ac50-1d4ac9bfdf8d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0dbf5a2ad56c68f6b20b3474a103ef094cec1219)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,foret-foret,passerelle-inspire,transportation
Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse au 4/4/2017
Organisation : DDT de la Meuse

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Référentiel BDCarto Edition 2013.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dae19c5a-c620-4fe8-bfd0-b8386ed64564)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SCOT_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/bc0bd28f-afc8-4042-9593-c5b277f7c52e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/655bf10a541fa4ff8f0cf18db1948260fd3b618f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 31 juillet 2018
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

   Communauté d'Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) pour le département de la Meuse

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8e009834-0ccf-46f0-b023-0bd919ef365f)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/f08a4e11-07e6-4757-98aa-d7115c4ee594.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e2b11c1309ae0f09fcc0df1bdda37b823f4d19be)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,unites-administratives
Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019
Organisation : DDT de la Meuse

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code

__Origine__

Assemblage des collectivités territoriales constituant le périmètre du PETR. référentiel BDCarto éd. 2013
modification suite à fusions des EPCI / loi NOTRe
Dernière mise à jour: 12/04/2019


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b2c9df4e-e7fd-4ce2-a701-1e509fe5a5dc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/cad2ae48-67df-48a6-9b31-0c46fc8134a9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bc03fe8975890e94636cf7d53c81834ddf94828b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,projet-de-territoire