abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique 2016 anonymisé de la Martinique
Organisation : DAAF Martinique

Ilots culturaux sur le territoire départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l'extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l'année 2016.
Le RPG anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français. Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Les données décrites sont celles communiquées par l'ASP en décembre.

__Origine__

ASP


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DAAF Martinique

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Mots-clés : agriculture,daaf,farming,france,grand-public,passerelle-inspire,usage-des-sols
Registre Parcellaire Graphique 2016 anonymisé de la Martinique - parcelles
Organisation : DAAF Martinique

Parcelles culturales sur le territoire départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l'extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l'année 2016.
Le RPG anonymisé est constitué de l'ensemble des parcelles culturales géolocalisées par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français. Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

ASP


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DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=808910)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geomartinique.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2dc25adb-f626-43d0-bdfa-c20695aba2c0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/669de1980d02394c185da14980ac21d70134966a)

Mots-clés : agriculture,daaf,farming,france,grand-public,passerelle-inspire,usage-des-sols
MAEC 2015, zone action prioritaire système "POLYCULTURE-ELEVAGE"
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation.
Les MAEC systèmes sont mobilisables sur des ZAP spécifiques (1 ZAP par type de système d'exploitation) dans le cadre d'un PAEC. La ZAP SPE est applicable aux 3 opérations systèmes polyculture élevage (herbivore avec dominante élevage ou céréales et monogastriques). Cette ZAP est composée :
- des zones de présence d'exploitations polyculture élevage,
- des aires d'alimentation de captage (AAC) identifiées dans le SDAGE et le 10e programme de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre est construit sur la base des limites communales de la BD TOPO (IGN) ou d'autres couches référentielles.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c8b19e3a-c02a-40b9-9380-b850e89d6994)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2401adb707520a0aba2d35a6af5c628c494b2187)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,maec-alsace-paec-perimetre,passerelle-inspire
Routes autorisées pour le transport de "bois ronds"
Organisation : DDT Ardennes

recensement et classement des routes autorisées pour le transport des bois ronds dans les Ardennes

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_ROUTE_BDC de la BD Carto


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DDT Ardennes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6f0e86a8-a955-4c8e-9b0a-4330a2a98554)
 * [Carte des itinéraires autorisés pour  le transport des bois ronds dans les Ardennes](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/107/iti_bois_ronds.map)
 * [Standard de données COVADIS : Route autorisée pour le transport de bois rond](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_TRANS_BOIS_ROUTE_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/65ddc321-0437-43b4-8b72-063ec26c5c4a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cdfd3e60ab92131af324def04ccf8afd5e8d0a1e)

Mots-clés : bois-ronds,donnees-ouvertes,foret-reglement,passerelle-inspire,planning-cadastre,transport
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4
Organisation : DDT Ardennes

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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DDT Ardennes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0834ba4f-aa83-42e8-bce5-8b117213fde8)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_A4_GENERATEUR_SUP_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/b41d58f1-b923-42e8-b6e4-18c9398d66ae.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba8ccb430348ace8eed528fc2af415606c23d837)

Mots-clés : a-4,berge,cours-deau,donnees-ouvertes,non-domaniaux,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


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DDT Côte-d'Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a763438b-e6f2-4a67-a13a-5cf5993b6562)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f64477bb5b4fd99446aa3d8a01ac54465534d5db)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Organisation : DDT Ardennes

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, complétée de la BD Carthage, de la BD Topage, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


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DDT Ardennes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b8f8309f-0e63-4d46-a00e-165f7ceb1331)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A4_GENERATEUR_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/e1f2f7d3-ec32-4a55-a656-5c1fbada3e59.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/82177cbdab6899403db0d27b4ffb08d5dd4ae992)

Mots-clés : a-4,berge,cours-deau,donnees-ouvertes,non-domaniaux,passerelle-inspire,planning-cadastre
Emplacement des gares SNCF - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Emplacement des gares SNCF - Aveyron.
Source: RFF 2012

__Origine__

Donnée géographique construite à partir des données csv transmises par la gendarmerie.


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DDT Aveyron

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Mots-clés : aveyron,boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,force-de-lordre,organisation,passerelle-inspire
Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron (syndicats, communautés de communes, communes autonomes).
Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.

__Origine__

Dans un premier temps, des zones de bâti contigu ont été définies en réalisant des zones tampon de 40m autour des bâtiments existants à une date donnée.
Ces zones de bâti contigu ont ensuite été réduites en périphérie de 25 m de façon à cerner de plus près le bâti .

QUALITÉ DES DONNÉES : La tâche urbaine a été définie en automatisant la traitement d''informations. Ce traitement présente des approximations et des imprécisions.Il permet néanmoins de dégager de grandes tendances, surtout dans zones d'habitat résidentiel.

- La première information exploitée est la date de construction des bâtiments qui est fournie dans la base MAJIC. Tous les bâtiments ne sont pas datés, ce qui génère des imprécisions. Des secteurs bâtis ne peuvent pas être affectés à une tâche à une date donnée. Cela concerne particulièrement les bâtiments à usage d''activité, de commerce ou les bâtiments publics.

- Il n'existe pas d'identifiant unique pour les bâtiments dans la base MAJIC. Il n'a donc pas été possible de faire un lien entre le bâtiment (objet géographique) et les données de ce bâtiment dans MAJIC. Par défaut, la date de construction du bâtiment le plus ancien sur une parcelle a été affectée à tous les bâtiments de la même parcelle


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DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f5f61e3e-45b1-408f-94db-17abc3db8ec6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c90cf48560c6085402665c1faa5acd28ac5cd9b1)

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,eau-aep,foret,geoide-carto,geoscientific-information,incendie,passerelle-inspire,pdpfci
Zones règlementées des documents d'urbanisme de type PLU, POS ou PLUi - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».
Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :
des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),
- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.


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DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f21cf42b-c408-4061-8488-7dccaf2fa2fa)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c68ec53694ff2cf6dba3ca503601213c0ef6e18b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

__Origine__

Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5ff8e0c3-7cfd-4dd7-a303-b4f2e203e310)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b923fc79ffd808a26de0990fd95b868a9fb419eb)

Mots-clés : 2007,anonyme,aveyron,boundaries,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,rpg
Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1c5076d4-0f32-4f76-bf2b-1d134fee02b5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85f1a872e3b010c1b0c77e8fb5c940ce652be9cd)

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,plui,pos,prescription,urbanisme,usage-des-sols
Recensement des pharmacies - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Recensement des pharmacies en Aveyron à partir de la base de données FINESS (Ministère de la Santé), établissements sanitaires correspondant aux catégories 620, 628 et 629. Géocodage à l'adresse. Lambert 93 - Date de la donnée : 01/08/2010

__Origine__

Localisation à la commune (sur la base de la couche « CHEF_LIEU » du référentiel cartographique ©IGN-ADMIN EXPRESS) des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016, à partir d'une extraction de la base de données GARANCE.
Un avis/décision sur un projet peut concerner plusieurs communes et être localisé par autant de points.
Les avis et les décisions concernant des communes fusionnées sont localisés sur les nouvelles communes, sur la base du dernier Code Officiel Géographique de l’INSEE.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e57e79f8-4264-4f0d-9487-2f45e15587d4)
 * [Localisation des avis de l'autorité environnementale de la région Grand Est](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/922/avis_ae_r44.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0f2ea4761366a98520c120628464959be18da7c)

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,etablisement,health,passerelle-inspire,pharmacie,sante-et-securite-des-personnes