abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Délibérations du Conseil départemental du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

**Contexte de collecte :**
Les délibérations des Commissions permanentes et des Sessions sont à disposition du public dans des bulletins officiels du Département du Loiret (BODL) affichés à l’Hôtel du Département et publiés sur le site web institutionnel « [loiret.fr](https://www.loiret.fr/mon-departement/les-elus-et-lassemblee) ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

**Méthode de collecte :**
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier GEDELIB ;

2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3) transformation manuelle ajoutant les données dans "VOTE_POUR", "VOTE_CONTRE", "VOTE_ABSTENSION" et présents dans les récoltes "Bulletin Officiel Département du Loiret" (BODL) ;

4) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement des BODL

Par rapport au schéma du SCDL, les champs "BUDGET" sont absents, faute de ne pas pouvoir être requêtables. Aussi, il a été retenu important l'ajout des champs suivants (la documentation complète est téléchargeable en format .csv) :
- TYPE_SEANCE
- DELIB_MATIERE_CODE_N3
- DELIB_MATIERE_NOM_N3
- DELIB_ANNEXE
- DELIB_DIR_RED


Mots-clés : assemblee,assemblee-deliberante,citoyennete,commission,commission-permanente,deliberation,elu,elus,institution,session,vote
Base horaire commerces Nogent sur Marne

Ce jeu de données présentent nos commerçants qui peuvent rester ouverts mais dont les mesures de confinement ont de graves conséquences sur leur activité commerciale.
Elle permet également d'informer les nogentais des changements temporaires d'horaires de certains commerces ou des nouveaux services proposés par certains commerces et restaurants (commandes en ligne, livraisons à domicile) qui ont dû adapter leurs offres.

Mots-clés : commerce,confinement,covid,covid-19,covid19,nogent-sur-marne,solidaire
Zones d'éligibilité au Très Haut Débit et au Haut Débit Renforcé dans l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Répartition des zones d'éligibilité sur le territoire héraultais. Découpage entre la zone d’initiative publique (Hérault THD) et la zone d'initiative privée (opérateurs Orange et SFR).

Mots-clés : agriculture-et-innovations,eligible,fibre,ftth,territoires,thd,tres-haut-debit
Gélatine / Gelatine
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Producteurs de gélatine

Mots-clés : gelatine
Collagène / Collagen
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Producteurs de collagène

Mots-clés : collagene
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Organisation : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (SMT), créé en 2004, est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur le périmètre des communautés d’agglomération de Cap Excellence (CAPEX) et de la Riviera du Levant (CARL) ;le Département et la Région faisant également partie du Syndicat en qualité de collectivités membres.
Ce jeu de données fournit les horaires théoriques de l'offre au format GTFS. 

Mots-clés : abymes,baie-mahault,cap-excellence,carl,desirade,gosier,guadeloupe,pointe-a-pitre,rapides-du-levant,rdl,saint-francois,sainte-anne,smt,smtpcsm,societe-de-transport-de-lagglomeration-centre,stac,translogdata
Estomacs, vessies et boyaux traités / Treated stomachs, bladders and intestines
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Etablissements producteurs d'estomacs, de vessies et de boyaux traités

Mots-clés : boyaux-traites,estomacs,vessies
Produits de la pêche / Fishery products
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Entreprises de produits de la pêche

Mots-clés : peche
Mollusques bivalves vivants / Live bivalve molluscs
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Etablissements de mollusques bivalves vivants

Mots-clés : bivalves,mollusques,vivants
Viandes d'ongulés domestiques / Meat of domestic ungulates
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Etablissements de viandes Viandes d'ongulés domestiques
Viandes de gibier sauvage / Wild game meat
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Etablissements de viandes de gibier sauvage

Mots-clés : gibiers-sauvage,viandes
Viandes de gibier d'élevage / Meat of farmed game cutting plant
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Etablissements de viandes de gibier d'élevage 

Mots-clés : elevage,gibier,viande
Les périmètres de massifs
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : 
- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les  commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne,
- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget,
- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques  mobilisés  dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. 

Les massifs englobent, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.

**9 massifs**

Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Quatre massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe, Martinique et Réunion ) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse).

La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

**Votre commune se trouve-t-elle dans un périmètre de massif ?**

Vous pouvez consulter la liste des communes classées dans un massif au 8 septembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-perimetre-de-massifs) ou voir directement si votre commune est dans un périmètre de massif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

Mots-clés : anct,massif,montagne,zonage,zone
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.

(Source : urssaf.fr)

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.

Mots-clés : anct,defense,restructuration,zonage,zone,zones
Viandes de volailles et lagomorphes / Meat from poultry and lagomorphs
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Etablissements produisant des viandes de volailles et de lagomorphes

Mots-clés : lagomorphe,viandes-volaille
Viandes hachées, préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) / Minced meat, meat preparations and mechanically separated meat
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Etablissements produisant des viandes hachées, des préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement 

Mots-clés : hachee,mecaniquement,preparations-de-viandes,viande,viandes-separees
Oeufs et ovoproduits / Eggs and egg products processing plan
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des producteurs d'oeufs et d'ovoproduits

Mots-clés : oeufs,ovoproduits
Base d'Adresse Locale de Simacourbe
Organisation : MAIRIE DE SIMACOURBE

Base d'Adresse Locale de Simacourbe

Mots-clés : base-adresse-locale
Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum / Raw milk and dairy products processing plant
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements producteurs de lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum / Raw milk and dairy
products processing plant

Mots-clés : colostrum,lait-cru,produits-laitiers
Cuisses de grenouille et escargots / Frogs' legs and snails
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements commercialisant les cuisses de grenouille et les escargots

Mots-clés : cuisses,escargots,grenouilles
Référentiel adresses - Tramway - BAN - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Référentiel des adresses situées sur les lignes de Tramway A et B d'Orléans Métropole.

Extraction de la Base Adresse Nationale (BAN) <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-adresse-nationale/>

Mots-clés : adresses,amenagement-du-territoire,ban,batiments,equipements,logement,referentiels,tramway,urbanisme
Index des délibérations du conseil municipal de Saint Martin d'Hères Février 1965-Mars 1971
Organisation : Ville de Saint Martin d'Hères

Mandat Etienne Grappe 1965-1971

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,smh
Index des délibérations du conseil municipal de Saint Martin d'Hères Mars 1971 - mars 1977
Organisation : Ville de Saint Martin d'Hères

Mandat Joseph Blanchon 1971 - 1977

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,smh
Index des délibérations du conseil municipal de Saint Martin d'Hères Mars 1977 - Mars 1983
Organisation : Ville de Saint Martin d'Hères

Mandat Joseph Blanchon 1977- 1983

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,smh
Index des délibérations du conseil municipal de Saint Martin d'Hères Mars Mars 1983-Mars 1989
Organisation : Ville de Saint Martin d'Hères

Mandat Joseph Blanchon 1983-1989

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,smh
Base Adresse Locale de la Ville d'Hyères Les Palmiers
Organisation : VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS

Base Adresse Locale de la Ville d'Hyères Les Palmiers.
Référentiel de l'adressage de la ville, cette base permet la mise à jour en continue du RIL INSEE et de l'ensemble de l'adressage communal.
Elle est diffusée au sein de la Collectivité par une application web qui permet à l'ensemble des services de vérifier le bon référencement des adresses qu'ils incorporent dans leurs applicatifs métiers. Pour certains de ces derniers, elle est directement importée pour définir leur propre référentiel.




Mots-clés : adresse,adresse-base,adresses-postales,base-adresse-locale,hyeres
Activités générales / General activity establishments
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des activités générales des établissements

Mots-clés : activites,etablissements
Distribution du gaz à Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

La Ville a délégué le service public de la distribution de gaz. C’est ainsi que le délégataire transmet chaque année à la Commune son rapport annuel pour l’exercice précédent. Il comprend notamment une description du réseau public de distribution concédé, une analyse de la qualité du service et de la sécurité de la distribution ainsi que les éléments du compte d’exploitation permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Mots-clés : concession,energie,gaz,indicateur
Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles de la masse salariale du secteur privé France entière : estimation précoce (publiée dans le [Baromètre économique](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)) et estimation stabilisée (publiée dans l'[ **Acoss Stat**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs.html) ). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trimestre + ~50 jours et + ~70 jours.

**Les séries de masse salariale de ce jeu de données sont labellisées par l'Autorité de la statistique publique (avis du 14/04/2020 - JORF n°0095 du 18/04/2020).**  


_Champ_ : secteur privé, régime général, France entière  


_Profondeur_ : depuis 1997  


_Source_ : Urssaf  


_Précisions méthodologiques_  


\- La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales.

\- Une estimation précoce de la masse salariale trimestrielle est diffusée environ 50 jours après la fin du dernier trimestre à l'occasion de la sortie du _Baromètre économique_. Une estimation plus définitive est diffusée 20 jours après, à l'occasion de la sortie de l' _Acoss Stat_ sur la masse salariale et les effectifs salariés. Durant ces 20 jours, la série précoce est permet de disposer d'un trimestre supplémentaire.

\- Le jeu de données inclut les données brutes et les données corrigées des variations saisonnières (cvs).

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)

Mots-clés : barometre-economique,masse-salariale,observatoire-eco-masse-salariale,observatoire-economique,salaires
Lieux des naissances depuis 2000
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le jeu de données contient, de manière non identifiable par rue, les lieux de naissances à Issy-les-Moulineaux depuis 2000.

Mots-clés : dataviz1,naissances,vivre-a-issy
Coût des crèches municipales à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente le coût des crèches municipales d'Issy-les-Moulineaux incluant les aides financières accordées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) réparties de 2017 à 2019.

Mots-clés : creche,dataviz1,education,enseignement,formation,petite-enfance,recherche
Pacs et mariages à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le nombre de mariages célébrés et de Pacte civil de solidarité (Pacs) conclus à Issy-les-Moulineaux depuis 2017.

Mots-clés : administration,citoyennete,dataviz1,finances-publiques,gouvernement,mariages,pacs,vie-citoyenne,vivre-a-issy
Population par grande tranches d'âge
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Population par grandes tranches d'âge en 2010 et 2015 (Les données proviennent de l'INSEE)

Mots-clés : dataviz1,etat-civil,vivre-a-issy
Appels à projets Fonds national de la science ouverte - Projets retenus et participants identifiés
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Titres et descriptions, montants attribués et composition des consortiums des projets financés par le Fonds national pour la science ouverte (FNSO) depuis le premier appel à projets (AAP) publié en 2019.

Mots-clés : aap,appels-a-projets,edition-scientifique,education,enseignement,financement-europeen,fnso,fonds-national-de-la-science-ouverte,formation,infrastructure-de-recherche,infrastructures-de-recherche,laureat,laureates,laureats,open-science,plateforme,projets,recherche,science-ouverte
Plaques commémoratives d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Plaques commémoratives d'Antibes Juan-les-Pins, avec géolocalisations et textes en intégralité. Les "/" dans la description littérale et intégrale des plaques correspondent aux sauts de ligne sur les plaques elles-mêmes. Ce jeu de données est en cours de complément de manière participative, tant avec l'aide des agents de la Ville d'Antibes que des citoyens. Enfin, réutilisateurs, si, comme nous l’espérons, vous réutilisez ces données, ayez la gentillesse de nous indiquer l'usage que vous envisagez d'en faire afin de mieux connaître l'utilisation qui est faite des données que nous publions, de nous concentrer sur celles qui ont le plus grand potentiel et, dans l’intérêt de tous, de soutenir la démarche d'open data dans son ensemble.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : archives,commemoration,culture,guerre,histoire,inauguration,patrimoine,plaque,social
Enquête sur les ressources électroniques des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeux de données présente les résultats de l'enquête sur les ressources électroniques ("enquête ERE") des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette enquête est conduite pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) par le Consortium Couperin (https://www.couperin.org/) auprès des établissements d'enseignement supérieur français qu'ils soient ou non membres de ce consortium.

Cette enquête permet de recenser les moyens (en €) consacrés par le système documentaire de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'acquisition de ressources documentaires électroniques. Ce recensement est sujet à différents biais : des biais liés au déclaratif (non réponse de certains établissements, absence de vision exhaustive des ressources achetées, erreurs de saisie), des biais liés aux redressements effectués par Couperin par croisement avec les informations des négociateurs, des biais liés à la procédure d'achat.

On estime que le recensement des dépenses produit par l'enquête sur les ressources électroniques couvre plus de 90 % des dépenses en ressources électroniques.

Les données de 11 institutions sont regroupées au sein d’un même groupe "Autres établissements" (Université de Corse Pasquale Paoli, Agrosup Dijon, Université Paris-Sud (Paris 11), Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA de Lyon), Université Panthéon-Assas, Université Paris Dauphine - PSL, École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), American university of Paris, Institut Pasteur, Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)).

Mots-clés : abonnement,bibliotheque,couperin,education,enquete,enseignement,ere,formation,grid,idref,recherche,ressources-electronique,ror,siret,uai,wikidata
Où jeter votre déchet à Nantes Métropole ?
Organisation : Nantes Métropole

Où jeter votre déchet ?  


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Ce jeu de données contient les éléments essentiels pour aider les habitants des 24 communes de la métropole nantaise à jeter leurs déchets au bon endroit, en fonction du type de déchet : poubelle d'ordure ménagères, poubelle de déchets recyclables, déchèterie ou écopoint, etc.

Nantes Métropole étant fortement engagé dans la réduction des déchets (objectif de réduire de 20 % les déchets ménagers d’ici 2030), des astuces sont également apportées pour éviter de produire le déchet à jeter.

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Mots-clés : dechet,environnement
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ? 
Organisation : Première ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?](https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation). 

Ce simulateur, conçu par la Dila en 2020, établit la liste des documents pour constituer le dossier de demande de naturalisation selon la situation du demandeur. En fonction de sa situation, des pièces complémentaires peuvent lui être demandées pour l'instruction de son dossier.

A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**


Mots-clés : dila,naturalisation,simulateur,simulateurs-dila,simulateurs-service-public