abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Postes HTA/BT
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente la position des postes HTA/BT sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).   


_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

 _L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité)._

Mots-clés : cartographie,cartographie-des-reseaux,distribution,postes-hta-bt
Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire de Grand Poitiers. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.   
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les [conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables](https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-de-valeurs-foncieres/20201026-172435/conditions-generales-dutilisation-20201016.pdf).

**Notes  
** \- ce jeu contient les données DVF retraitées par le [Cerema (DVF+)](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data).   
\- ce jeu contient un enregistrement par mutation, les données relatives aux biens mutés ont été agrégées par type de local. Pour des informations plus fines, vous pouvez utiliser [le jeu Demande de valeurs foncières géolocalisée](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-geolocalisee) proposé par Etalab.

  
****

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,immobilier,logement,parcelle,prix,transaction,urbanisme,valeur-fonciere
Déchets ménagers - Points d'apport volontaire - Recycleries et ressourceries
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données localisant les structures de réemploi du type recycleries ou ressourceries.**

La recyclerie collecte, réemploie et valorise les déchets, elle met en œuvre une action quotidienne et pérenne de sensibilisation et d'éducation au réemploi. En donnant vos objets avant qu'ils ne deviennent des déchets, ils contribuent à créer des emplois et, une fois remis en état, ils serviront à d'autres personnes pour donner une seconde vie à vos objets.

Avec plus d'une vingtaine de lieu de réemploi à paris type recycleries ou ressourceries il y a forcément une structure près de chez vous pour donner une seconde vie à vos objets.

[Plus d'information sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/en-2019-paris-vous-facilite-le-tri-6266)

Mots-clés : dpe,environnement,equipements,ordures-menageres,point-de-collecte,tri
Menus restaurations scolaires - Angers
Organisation : Angers Loire Métropole

Menus servis dans les écoles publiques de la Ville d'Angers dont la gestion est confiée à l'Angers Loire Restauration.

Jeu de données respectant le schéma du Socle Commun des Données Locales : [Menus de la restauration scolaire](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/menus-collectifs.html) (documentation du schéma)

Retrouver l'ensemble de la composition (allergènes, etc.) détaillée des menus sur le site Internet d'Angers Loire Restauration [lien](https://www.papillote-et-cie.fr).

Les menus sont mis à disposition pour la période en cours correspondante entre deux vacances scolaires.

Mots-clés : cantine,hebergement,restauration,restauration-scolaire,scdl
Liste des objets protégés au titre des Monuments historiques
Organisation : Ministère de la Culture

Cette liste présente les objets mobiliers qui ont été ou sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), depuis 1840 jusqu’à aujourd’hui. La liste présente l’ensemble des informations disponibles sur la base Palissy, qui proviennent elles-mêmes de l’arrêté ou du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques.  


Elle contient des informations sur des objets d'une grande diversité technique et historique tels que vitraux, meubles, tableaux, sculptures, orfèvrerie, dessins, monnaies, bronzes d'art, etc. de la Préhistoire au 20e siècle.

Liste des champs :  
Reference, Dénomination, Précision sur la dénomination, Contexte d’acquisition, Adresse forme index, Auteur du projet, Appellation d’usage, Personne morale créatrice de l’objet, Auteur de l’oeuvre ou créateur de l’objet, Références de publications, Catégorie technique, Commune forme index, Copyright, Année de création, Date du récolement, Lieu de déplacement de l’objet, Description, Dimensions, Date de la dernière mise à jour, Date de création de la notice, Domaine, Date et typologie de la protection, Département format numérique, Région, Département, Nom de l’édifice, Emplacement de l’oeuvre dans l’édifice, Etat, Cadre de l’étude, Lieu de création, Références d’expositions, Historique, Identifiant Agrégée, Inscription, COG Insee, Justification de la datation, Liens externes, Lieudit, Lien vers la base INHA, Lien vers la base Archiv MH, Statut juridique de l’objet, Matériaux, Numéro artificiel de différenciation de l’objet, Numéro d’inventaire affecte a l’objet, Numéro de l arrêté de protection, Observations, Lieu de provenance, Intitule de l’ensemble, Partie constituante non étudiée, Partie constituante, Précision sur les dimensions, Personnes liées à l’objet, Précision sur l’état, Précision sur l’inscription, Précision sur la localisation, Précision sur la protection, Précision sur la représentation, Typologie de la protection, Reference a une notice Mérimée MH, Reference a un ensemble, Lien vers la base Joconde, Lien vers la base Muséofile, Référence à une partie constituante, Renvoi vers une notice Palissy MH ou Mérimée MH, Indexation iconographique normalisée, Siècle de création, Format abrégé du siècle de création, Sources d’archives et bases de données de référence, Etape de création, Statut juridique du propriétaire, Structure et typologie, Thème de l’étude, Titre éditorial, Titre iconographique, Informations relatives aux vols, Adresse forme éditoriale, Commune.

Ce jeu de données est mis à jour tous les vendredis à 6h00.

Mots-clés : objet-mobilier,patrimoine
Lieux d’accueil et d'accompagnement aux outils numériques
Organisation : Département de l'Hérault

Retrouvez la carte detaillée sur <https://numeriquepourtous.herault.fr/>

Localisation **des lieux d'accueil et d'accompagnement aux outils numériques.**  


  
Dans un premier temps destinée aux professionnels de l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale elle a vocation à être ensuite accessible au grand public via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

  
Cette cartographie est née de la coopération entre le Département et plusieurs partenaires institutionnels :  
  
![](https://numeriquepourtous.herault.fr/index.php/view/media/getMedia?repository=in1&project=CD_34_Inclusin_Num&path=..%2Fmedia%2Fimages%2Flogos%2Flogo_CAF_Herault_certifiso.jpg) La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)  
  
![](https://numeriquepourtous.herault.fr/index.php/view/media/getMedia?repository=in1&project=CD_34_Inclusin_Num&path=..%2Fmedia%2Fimages%2Flogos%2Flogo_POLE_EMPLOI_quadri.jpg) Pôle Emploi (PE)  
  
![](https://numeriquepourtous.herault.fr/index.php/view/media/getMedia?repository=in1&project=CD_34_Inclusin_Num&path=..%2Fmedia%2Fimages%2Flogos%2Flogo_BM_MSA_SignatureQ.jpg) La Mutualité Sociale Agricole (MSA)  
  
![](https://numeriquepourtous.herault.fr/index.php/view/media/getMedia?repository=in1&project=CD_34_Inclusin_Num&path=..%2Fmedia%2Fimages%2Flogos%2Flogo_UDCCAS_Herault2011.jpg) L'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS)  
  
![](https://numeriquepourtous.herault.fr/index.php/view/media/getMedia?repository=in1&project=CD_34_Inclusin_Num&path=..%2Fmedia%2Fimages%2Flogos%2Flogo_prefecture.png) La Préfecture de l'Hérault  
  
![](https://numeriquepourtous.herault.fr/index.php/view/media/getMedia?repository=in1&project=CD_34_Inclusin_Num&path=..%2Fmedia%2Fimages%2Flogos%2Flogo_CARSAT_LR_HD.jpg) La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé du Travail (CARSAT)  
  
![](https://numeriquepourtous.herault.fr/index.php/view/media/getMedia?repository=in1&project=CD_34_Inclusin_Num&path=..%2Fmedia%2Fimages%2Flogos%2FLogo_CPAM_Herault_bleu.png) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Mots-clés : agriculture-et-innovations,inclusion,lam,lieux-dacces-multimedia,solidarites-et-sante,territoires,tiers-lieux
Fonds de Participation des Habitants (FPH) de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Les Fonds de participation des habitants (FPH) sont issus de la volonté d’associations et d’habitants du Nord – Pas de Calais de recourir à des modalités de financement souples et rapides pour permettre la réalisation de micro-projets dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

Institutionnalisés avec le Contrat de plan État – Région 1989-1994, les FPH ont été intégrés aux politiques contractuelles régionales cofinancées par la Ville de Roubaix sur son territoire depuis 1994 avec pour objectifs de :

  * favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants, constitués ou non en association ;
  * renforcer les échanges entre habitants ;
  * promouvoir les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter ;
  * favoriser la réalisation de projets ponctuels d’habitants ayant un impact sur le quartier, et non finançables par les procédures existant par ailleurs ;
  * développer l’animation et la solidarité ;
  * améliorer le cadre de vie ;
  * permettre une meilleure appropriation par la population des valeurs citoyennes.



La distinction entre les FPH réservés aux associations et ceux réservés aux habitants a été abandonnée à l’échelle régionale dans le cadres des Contrats urbains de cohésion sociale 2007-2014. Fusionnés, les FPH sont devenus le FPH.

Localement recentré sur cinq Comités d’attribution composés d’habitants bénévoles fonctionnant chacun à l’échelle des mairies de quartiers, le dispositif renouvelé a été expérimenté fin 2009 puis confirmé à partir de 2010 avec succès.

Animé auprès de la population par la Ville de Roubaix, le FPH a été régi par une association dédiée, responsable devant les financeurs institutionnels, les bénévoles et les habitants de sa gestion financière et administrative.

Reconduit dans le cadre des Contrats de ville 2015-2022, le FPH a cédé la place au [Projet d’initiative citoyenne (PIC)](https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/pic_contrat_ville/information/) en 2017.

Mots-clés : administration,budget,citoyen,citoyennete,finances-publiques,fonds,gouvernement,participation,projet
VFE_CPLA
Organisation : COMPAGNIE PICARDE DE LOGISTIQUE AUTOMOBILE

Indique le % de véhicules à faibles émissions acquis par CPLA au cours de ses achats de l'année calendaire 2020.
Verdissement flotte véhicules de l’ANDRA 

Publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans le renouvellement du parc de l’ANDRA sur l’année calendaire 2020
LOM
Organisation : EUROPCAR MOBILITY GROUP FRANCE

Loi LOM
Mises en accessibilité à Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Un Ad'AP est un "Agenda d'Accessibilité Programmée". Il s'agit d'un dispositif qui permet de déclarer, chiffrer et programmer les travaux à réaliser pour mettre en conformité un établissement dans le cadre de l'accessibilité pour tous. Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été institués par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les présentes données sont issues des rapports sur l’état des mises en accessibilité présentés en conseil municipal.

Mots-clés : accessibilite,domaine-public,erp,espace-public,handicap,iop,patrimoine,travaux
Commune de Couffouleux | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Couffouleux (81070). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans une SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,couffouleux,plan-local-urbanisme,shapef,urbanisme
Bornes IRVE DEBELEC
Organisation : DEBELEC

Bornes de recharges de la société DEBELEC

Mots-clés : bornes-de-recharge,bornes-electriques,comelec,debelec,irve
Bornes IRVE L2B
Organisation : L2B Lorette Beaucamp Bonnet

Jeu de données des bornes L2B

Mots-clés : bornes-de-recharge,bornes-electriques,irve,l2b
Publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

Publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc
BAL Rangecourt
Organisation : Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets de la Haute-Marne

Base adresse locale de la commune de Rangecourt (52416).

Réalisée en compagnie du maire de la commune de Rangecourt sur le SIG du SDED52.

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,rangecourt-52416
Disponibilité des vélos en libre-service
Organisation : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise

Emplacements des points de dépose des vélos en libre service. Etat et disponibilité des véhicules. Ces données sont au format normalisé GBFS version 2.3 Les spécifications de ce format sont disponible ici : https://github.com/NABSA/gbfs

Mots-clés : dott,electrique,free-floating,gbfs,libre-service,metromobilite,mobilites,velo,vls
Disponibilité des trottinettes en libre-service
Organisation : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise

Emplacements des points de dépose des trottinettes en libre service. Etat et disponibilité des véhicules Ces données sont au format normalisé GBFS version 2.3 Les spécifications de ce format sont disponible ici : https://github.com/NABSA/gbfs

Mots-clés : dott,electrique,free-floating,gbfs,libre-service,metromobilite,mobilites,trottinette,vls
SETHD-AUDIT MOBILIER - Semaine 27
Organisation : Grand Paris Sud

Les PM fibre géolocalisés et ceux qui ont (une remarque = visités par GPS et des photos associées)

Mots-clés : description,photo,pm,telecommunications,visite
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Communauté Urbaine du Grand Reims)
Organisation : Communauté Urbaine du Grand Reims

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)
Publié le 2021-10-01
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Ville de Reims)
Organisation : Ville de Reims

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)
Publié le 2021-10-01
REP - Quantités mises sur le marché (historique)
Organisation : ADEME

## Le jeu de données

Le jeu de données présente les quantités mises sur le marché pour les filières :
* Déchets d’éléments d’ameublement (à partir de 2017) ;
* Déchets des équipements électriques et électroniques (à partir de 2018) ;
* Piles et accumulateurs (à partir de 2018) ;
* Pneumatiques usagés (à partir de 2018) ;
* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (à partir de 2019).
<p></p>

**Date de mise à jour des données : août 2021**

## Règles d’actualisation des données
Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. 
Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).

## Généralités sur les filières REP
L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : 
* Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; 
* Piles et accumulateurs (PA) ;
* Pneumatiques usagés (PU) ;
* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;
* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
* Papiers graphiques (PAP) ;
* Emballages ménagers (EMB) ;
* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).
<p></p>

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :
* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),
* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,
* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,
* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche.
<p></p>

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. 
<p></p>

Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : 
* La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; 
* Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; 
* Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; 

Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement 2020 du parc automobile non opérationnel du Ministère des Armées.
Organisation : Ministère des Armées

Données statistiques relatives au renouvellement des véhicules VP et VUL non opérationnels du MINARM pour l'année 2020

Mots-clés : minarm,vfe,vtfe
Performance de la dépense
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

**Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance 2020 annexés au projet de loi de règlement pour 2020.**

Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes politiques publiques financées par l’État. 

Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la loi de règlement, vise à compléter l’analyse des documents budgétaires, dans le but d’éclairer le débat en cours sur les finances publiques et sur la transformation de l’État.

Mots-clés : budget-de-letat,performance-publique
Base Adresse Locale (BAL) de la commune d'AIGUILLES
Organisation : Aiguilles

Adresses de la commune d'AIGUILLES, selon le format Base Adresse Locale v1.3

Mots-clés : adresses,aiguilles,base-adresse-locale
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation SGAR NORMANDIE)
Organisation : SGAR NORMANDIE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)
Publié le 2021-09-30
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Préfecture de la région Hauts-de-France)
Organisation : Préfecture de la région Hauts-de-France

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)
Publié le 2021-09-30
Localisation des zones économiques sur le territoire d'Annemasse Agglomération
Organisation : Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération

Localisation des zones économiques de compétence communautaire sur le territoire d'Annemasse Agglomération

Mots-clés : ambilly,annemasse,bonne,economie,etrembieres,gaillard,juvigny,machilly,saint-cergues,vetraz-montoux,ville-la-grand,zones-economiques
Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Préfecture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes
Organisation : SGAR Auvergne-Rhône-Alpes

publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l’application de l’article 79 de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. 

tableau concernant la déclaration des données d'acquisition ou de location longue durée de véhicules pour l'année 2020

Mots-clés : renouvellement-de-parc-automobile,vehicules-a-faibles-emissions,verdissement
HFOOD VILLENAVE - HIPPOPOTAMUS
Organisation : HFOOD VILLENAVE - HIPPOPOTAMUS

Ce jeu de données référence les bornes de recharge IRVE de HFOOD VILLENAVE - HIPPOPOTAMUS à Villenave d'Ornon.
Liste véhicules faibles et très faibles émissions_année 2020
Organisation : Aéroports de Paris SA

Liste véhicules faibles et très faibles émissions_année 2020