abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Budget primitif 2015 - Nord- Pas-de-Calais 
Organisation : Région Hauts-de-France

Budget Primitif du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais pour l'année 2015, présenté par M. Daniel PERCHERON, Président du Conseil régional, les 28, 29 et 30 janvier 2015.

Mots-clés : administration-regionale,budget,budget-primitif,conseil-regional,dcat,finances-publiques
La départementalisation de Mayotte
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 13 janvier 2016, un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, île de l’archipel des Comores, rattachée à la France depuis 1841. Collectivité territoriale de la République, puis collectivité d’outre-mer, elle est devenue Département de Mayotte le 31 mars 2011. Mise en œuvre dans un contexte socio-économique préoccupant, marqué par une forte démographie et une importante immigration irrégulière, cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée. La situation financière du Département et des communes de Mayotte est dégradée. Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation. Les préalables identifiés dès 2008 dans le « Pacte pour la départementalisation » n’ont pas été remplis en temps voulu : alignement de la réglementation et de la législation applicables, passage à la fiscalité de droit commun, problématiques foncières, notamment. Face à l’urgence de répondre aux besoins d’infrastructures de base (eau, assainissement, habitat, constructions scolaires) et aux problèmes sociaux que connaît l’île (aide sociale à l’enfance, chômage, notamment), le Département et l’État doivent dresser des priorités claires et entreprendre sans délai la mise en œuvre des mesures appropriées.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-departementalisation-de-mayotte).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens.
Niveau des débits sur les réseaux d'accès à Internet : ADSL, câble, Fibre FttH (T2 2015 - T2 2017)
Organisation : Agence du Numérique

Les données présentent la répartition du nombre de locaux (logements, entreprises, sites publics) par classe de débits pour chaque commune du T2 2015 au T2 2017. Elles sont affichées toutes technologies confondues et par technologie (ADSL, câble, fibre FttH).

Ces données ne sont plus actualisées.

Mots-clés : adsl,agence-du-numerique,cable,couverture-internet,fibre-optique,ftth,internet,mission-tres-haut-debit,open-data-couverture-numerique,plan-france-tres-haut-debit,reseaux,thd,tres-haut-debit
Livrerie

Jeu de donnée de la [Livrerie](http://www.mediaoueg.bzh) sur les livres concernant la Bretagne.

Mots-clés : bibliotheque,bretagne,livres
Sites archéologiques en Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Sites archéologiques fonctionnels (sites convenablement datés et interprétés), indices d'occupation (sites mal daté et/ou mal interprétés) et découvertes isolées connus d'après la documentation du Bureau du Patrimoine du département de la Seine-Saint-Denis, et validés par le Service Régional de l'Archéologie. Plusieurs sites peuvent être regroupés en un site global. Les contours ont été produits sous ArcView 3.2 sur le Perdif. Les documents de localisation initiale se rapportant à des échelles variable, le contour peut avoir des significations variables précisées dans le champ précision de localisation de la table attributaire.

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - système d'information géographique départemental (SIGD)

**Origine de la donnée - Producteur** 

Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs

**Liste des colonnes**

- codesite : Code du site
- id : Géométrie (Lambert93)
- source : Source numérisation
- codepatriarche : Code Patriarche
- codemerimee : Code Mérimée
- commune : commune principale
- commune2 : commune secondaire
- adresse : adresse
- inventinforenq : Référent
- anneedecouvenq : Année de découverte
- etatdecouverte : Etat de découverte
- niveauinterpretation : Niveau d'interprétation
- precisionemprise : Précision de l'emprise
- denomination : Dénomination
- precisiondeno : Précision de l'emprise
- destsuccactu : destsuccactu
- appellation : appellation
- description : description

**Format de diffusion**

Ces fichiers sont proposés sous forme de :

    Fichiers geojson (encodage UTF-8 et projection WGS84) 
    Fichiers csv (encodage ANSI)

**Contact**

Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/Sites-archeologiques.html">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>
- Voir sur le <a href="http://geoportail93.fr/?BASE=787&BBOX=244274,6244554,300429,6274403&LAYERS=980">portail cartographique de la Seine-Saint-Denis</a>

Mots-clés : archeologie,patrimoine-culturel,sites
Comptes de campagne – Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Mots-clés : election,elections-municipales,vie-politique
Top 10 prénoms 2015
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Les 10 prénoms les plus attribués pour les filles et les garçons dont la naissance a été enregistrée en 2015.

Mots-clés : naissance,prenom,top-10
Zones d’intérêt des stériles miniers uranifères en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ces données proviennent du travail de recensement des lieux de réutilisation des stériles issus des anciennes mines d'Uranium réalisé par AREVA.

Ces données sont issues du contrôle aérien réalisé par AREVA en 2011. Les zones identifiées correspondent aux lieux dont le marquage radiologique est supérieur au bruit de fond naturel local ; cela ne signifie pas que ces zones contiennent systématiquement des stériles miniers.

Les zones d’intérêt sont accompagnées :
- d’un numéro de zone d’intérêt ;
- d’un type de contrôle réalisé sur ces zones (zone non contrôlée : contrôle au sol non réalisé pour cause d’absence d’infrastructure à proximité / zone contrôlée : contrôle au sol réalisé mais présence de stériles non avérée
- zone de stériles : contrôle au sol réalisé, présence de stériles avérée ;
- en cas de présence de stériles avérée, d’un numéro de fiche de contrôle, disponible en mairie ou sur le site internet de la DREAL.

__Origine__

Données de localisation issues d’un contrôle aérien réalisé par AREVA en 2011.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire, AREVA MINES

__Liens annexes__

 * [Page du site internet de la DREAL Pays de la Loire sur la gestion des stériles miniers](http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-a2268.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/219236a438ce39a1abe21a403ee1e6ddc953ed20)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-risque-minier,risques-technologiques
Zones d'action renforcées (ZAR) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit des zones d'actions renforcées (ZAR) au sein des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.
Elles sont constituées en Pays de la Loire des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50mg/l (données arreté du 16/07/2018), ainsi que des anciennes zones d'actions complémentaires (ZAC) qui ne présentent pas de tendance confirmée à la baisse (depuis 5 à 10 ans).

__Origine__

zonage créé par arreté du 16/07/2018 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et répertorié en annexe 3


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34926f1f6f037a194812c4dd12aa2f75082e78f8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,qualite-pollution,zonage-eau
Zonage sismique en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

* une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
* quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. 

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. 

Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

__Origine__

Données extraites du site "planséisme" : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html.

Numérisation sur le fond communal du référentiel BD CARTO® de l'IGN


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fc0da395-dab4-4edf-82e1-4e5ce8c81d03)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f29c5632fbd501ccae434030675001b7b73667e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I (Deuxième génération mises à jour dans le cadre de l'inventaire permanent).
Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.

__Origine__

Numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.

Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.
Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.

L'inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.

Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l'inventaire utiles à cette élaboration.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/28beb4a0-d063-11de-b18a-00004f6210c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4372b0ffc456011e7cb3b3660538d9e059560876)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Surface terrestre submergée lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Surface de terres inondées identifiées par photopgraphies aériennes, images satellite, visites de terrains et toutes les données de submersion recueillies par les services de l'Etat, les collectivités locales, les organismes publics.

__Origine__

Les sources de la données sont multiples (Services de l'Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatation lors de visite sur le terrain ou d'analyse des photographies aériennes et images satellite. Les données ont été agrégées pour former une seule table surfacique.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/554d3d2ec63884570eec37625132ba28429e8b14)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society,zones-a-risque-naturel
Stériles miniers uranifères en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ces données proviennent du travail de recensement des lieux de réutilisation des stériles issus des anciennes mines d'Uranium réalisé par AREVA.

Ces données sont issues des contrôles au sol réalisés par ALGADE en 2013. Les zones identifiées correspondent aux lieux où la présence de stériles miniers est avérée.

Les zones de stériles sont accompagnées :
- d’un numéro d’identification de la zone d’intérêt concernée ;
- d’un numéro de fiche de contrôle au sol, disponible en mairie ou sur le site internet de la DREAL ;
- d’une estimation de la dose efficace ajoutée annuelle (en mSv/an) suivant un scénario d’exposition défini par AREVA.

__Origine__

Données de localisation issues de contrôles au sol réalisés par ALGADE en 2013 et reporté sur une carte 1:25 000.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire, AREVA MINES

__Liens annexes__

 * [Page du site internet de la DREAL Pays de la Loire sur la gestion des stériles miniers](http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-a2268.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9f57e29947724a529abcc08891dc78729b3c4fd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-risque-minier,risques-technologiques
SRCE : Unités écologiques en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.

Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.

En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :
– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;
– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;
– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;
– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.
Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement.

Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :
- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;
- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,
- les projets soumis à étude d’impact.

__Origine__

Element non renseigné


__Organisations partenaires__

Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1cdd68386dffbeb66b6f840f22aabcb752a1808)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
SRCE : Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité et cartographiés comme axes linéaires en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.

__Origine__

Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.

Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.

Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.

Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.

La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement qui est utilisé.


__Organisations partenaires__

Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/314bd298ead2f521187279fe9033f32fadd70dcf)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
SRCE : Cours d'eau assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). L’ensemble du chevelu hydrographique a été considéré comme corridor potentiel pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques.

__Origine__

Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.

Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.

Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.

Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.

La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement qui est utilisé.


__Organisations partenaires__

Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d94d64529a60f4cd7b20086751ec9728713ff0ac)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Secteurs d'application de la convention de Ramsar en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau.
Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont  " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ".

__Origine__

Numérisation sur tablette et cartes IGN 1 : 50 000 et sur SCAN100.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75e1af97869a0b99b45479ec25f6de5c9d86e70c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges