abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Tension du marché de l'habitat en Bretagne en 2018 carte synthétique
Organisation : DREAL Bretagne

Une nouvelle actualisation a été engagée à compter de 2016 à partir des données mises à jour et d’indicateurs requestionnés. Ce travail a été mené avec l’EPF et porte principalement sur :

- l’élargissement de la méthodologie à 11 indicateurs (2 indicateurs supplémentaires sur la demande locative sociale et sur la vacance de plus de 3 ans).

- l’exhaustivité des données sur les prix du foncier et des maisons grâce à l’apport de la base de données DVF.

- l’abandon de la part de constructions neuves terminées dans l’année (estimatif) et son remplacement par le taux de constructions neuves pour 1 000 habitants.

__Origine__

La construction de l'indice a été faite en 4 étapes : définition du modèle conceptuel (notion de « logement abordable »), normalisation des indicateurs, pondération puis agrégation des indicateurs normalisés
Sources des indicateurs : INSEE, FILOCOM, CNAF, EPTB, données des observatoires locaux, des ADILs et de l'ADEUPa
Indicateurs composant l'indice : Poids de la population communale par rapport à la population régionale (2010), Taux d'emploi au lieu de travail des personnes âgées de 15 à 64 ans  (2008), Taux de ménages dont la personne de référence a moins de 60 ans et dont le revenu total/UCM < seuil de pauvreté) (2010), Taux de Résidences secondaires par rapport au parc de résidences principales  (2010), Prix moyen du foncier par rapport à la moyenne régionale (2010), Prix de vente des maisons individuelles d'occasion par rapport à la moyenne régionale (2010), Taux d'allocataires du Parc locatif privé dont le taux d'effort > 39% dans le Parc locatif (2007), Taux de Résidences HLM par rapport au parc locatif (2010), Nombre de constructions neuves terminées par rapport au parc de RP  (2010)
Pondération (dans l'ordre des indicateurs ci-dessous) : 10, 15, 15, 5, 5, 5, 5, 20, 20
Une phase de contre-expertise a alors permis de faire des ajustements « à dires d'experts » sur la base d'études locales, de l'expertise des observatoires locaux et des délégataires des aides à la Pierre de Bretagne
Production de la donnée : constitution d'une base de données à la commune construite par intégration des différents indicateurs composant l'indice. Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données à la commune.
Référentiel : BD CARTO©®IGN. 
Date du référentiel : 01/07/2008


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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitat,indice-composite,logement-abordable,marche-de-lhabitat,offre-de-logement,passerelle-inspire,pression,programme-immobilier,society,tension,zone-tendue
Hôtels du littoral breton en 2007
Organisation : DREAL Bretagne

localisation des hôtels le long du littoral breton excepté sur le département du Morbihan.

__Origine__

Recensement des hôtels et géo-codage à l'adresse


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Mots-clés : bretagne,commerce,donnees-ouvertes,economy,hebergement,hotel,industrie-hoteliere,mer-et-littoral,passerelle-inspire
SCOT Etat d'avancement des Schémas de COhérence Territoriale en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Données au 01/03/2020
Dernière mise à jour : 02/02/2020
 
Important
Suite aux récentes fusions de communes les périmètres des SCOT sont susceptibles encore d'évoluer. Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations.

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), en remplacement des schémas directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.
Renforcés par les lois Grenelle, ils doivent définir entre autres :
l’équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ;
les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ;
les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ;
les objectifs d’implantation commerciale...
Mis en œuvre et réalisés à l’initiative d’un établissement public, ils font l’objet, dans un délai de 6 ans à compter de leur approbation, d’une évaluation afin de délibérer d’une éventuelle révision.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial, Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plans de Déplacements Urbains (PDU) doivent être rendus compatibles avec les orientations du SCOT.
Les SCOT doivent par ailleurs prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et les Plans Climat Énergie territoriaux (PCET). De ce fait, ils apparaissent comme les principaux outils normatifs permettant de garantir la mise en œuvre des mesures fixées dans les PCET.

__Origine__

Le zonage d'un SCoT est réalisé par l'assemblage des périmètres des communes appartenant à ce SCoT. Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres SCoT sont diffusées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). L'extraction des données s'effectue sous format csv. Ces données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.


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Mots-clés : boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,schema-de-coherence-territoriale,schema-durbanisation,scot,usage-des-sols
Silos en Bretagne (situation en 2007)
Organisation : DREAL Bretagne

Les silos ou minoteries (stockage de céréales) sont soumis à autorisation préfectorale d'exploitation.
Les silos et plus généralement les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, sont des installations classées au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées.

__Origine__

Base de donnée d'origine est le recensement des installations classées, qui sont géoréférencée en coordonnées, soit à l'adresse postale soit au centroïde de la commune


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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,silo,silos
Les études pré-opérationnelles en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour au 2016_01_01 - Les études pré-opérationnelles précisent les conditions de mise en place d’une opération programmée en détaillant : les problématiques, le périmètre à prendre en compte, les objectifs, la stratégie d’intervention, les actions à prévoir, les conditions de mise en oeuvre et les moyens à mobiliser. Elles comportent obligatoirement un volet énergie et un volet repérage de l’habitat indigne. Elles doivent également proposer les indicateurs de suivi et d’évaluation pertinents pendant la phase opérationnelle. Les modalités de réalisation et le contenu des études pré-opérationnelles sont adaptés selon le territoire concerné par l’opération programmée.

__Origine__

Suivi annuel des études pré-opérationnelles en Bretagne.
La carte des études pré-opérationnelles est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres d'OPAH sont diffusées par les DDTMs. L'exploitation des données s'effectue sous format calc. Ces données sont complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne


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Mots-clés : anah,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitat-urbain,opah,passerelle-inspire
Référencement des accidents mortels en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès.

__Origine__

Données saisie depuis l'interface cartographique de GéoBretagne/GéoAccidents sur fonds de plan IGN Scan25, orthophotographie composite GéoBretagne ou OpenStreetMap


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__Liens annexes__

 * [carte dynamique des accidents mortels de la route](https://geobretagne.fr/sviewer/?layers=dreal_b:route_accidents_mortels&title=Accidents mortels de la route en Bretagne)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2167b7780851b52d5608d61452b0ec6062767ac4)

Mots-clés : accident-de-la-route,accidentologie,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

PSLA au 01/01/2019
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes  HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la  signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif). 
- Le périmètre étudié est la région Bretagne.

__Origine__

Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données PSLA à la commune. Référentiel : BD CARTO©®IGN. 
Source : données extraites de l'infocentre ministériel SISAL qui est le système d’information pour le suivi des aides au logement. Extraction réalisée à partir de l'univers consolidé par département et par commune. Analyse du nombre de PSLA financés en Bretagne


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Mots-clés : aide-au-financement,boundaries,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,passerelle-inspire,pret,pret-social-location-accession,psla
Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

PLUS au 01/01/2019
Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer :
    * l'achat de terrain et la construction de logements neufs ;
    * l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ;
  * la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs.
Ces constructions entrent alors dans la catégorie des logements sociaux par le biais d'une convention passée avec l'État. Le prêt locatif à usage social est créé par le décret n°99-794 du 14 septembre 1999 (publié au Journal officiel du 15 septembre 1999). Il remplace les Prêts locatifs aidés (PLA) et Prêts locatifs aidés à loyer minoré (PLA-LM)[1].
Sa mise en place doit donner aux bailleurs sociaux les moyens, notamment juridiques, de répondre aux exigences de mixité sociale en leur permettant d’accueillir dans les mêmes immeubles des ménages avec des ressources différenciées et de mieux maîtriser les loyers des opérations. Les opérations financés par le Plus doivent accueillir au moins 30 % de locataires dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafond des ressources et 10 % de locataires dont les revenus sont supérieurs de 20 % maximum au plafond.  
Les logements sociaux ainsi réalisés sont accessibles à 75 % de la population. Le financement par l'Etat des logements locatifs sociaux se fait par l'attribution de prêt PLAI, PLUS, PLS et PSLA

__Origine__

Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données PLUS à la commune. Référentiel : BD CARTO©®IGN. 
Source : données extraites de l'infocentre ministériel SISAL qui est le système d’information pour le suivi des aides au logement. Extraction réalisée à partir de l'univers consolidé par département et par commune. Analyse du nombre de PLUS financés en Bretagne


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Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,passerelle-inspire,plus,pret,pret-locatif-a-usage-social,society
Plan Local de l'Habitat (PLH) adoptés et en cours d'étude en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour 2020-12-31. Institué au moment de la décentralisation en 1983, le PLH (Programme Local de l'Habitat) s'est progressivement imposé comme le document stratégique de programmation et de mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat.
Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir.
Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant une compétence PLH en association avec l'État. La Loi Mlle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le PLH est conclu pour une durée de 6 ans. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH adoptés, en cours d'étude, projetés, en révision ou dont l'adoption est en cours. Les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont archivés à un état annulé.
Particularité
Suite aux fusions d'intercommunalités, certains territoires ont deux procédures conjointes : d'une part sur la continuité de la procédure sur le périmètre l'année N et d'autre part sur l'engagement d'une nouvelle procédure sur le périmètre l'année N+1.

__Origine__

En fonction des mises en oeuvre des PLH. Suivi trimestriel auprès des DDTMs et suivi du passage des PLH en comité régional de l'habitat (CRH). Tableau de bord régional mis à jour. La carte des PLH est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/01/2018. Source : les données concernant les périmètres PLH sont diffusées par les DDTMs. L'exploitation des données s'effectue sous format calc. Ces données sont complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat-urbain,passerelle-inspire,plh
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

PLS au 01/01/2019
Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB  pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.

__Origine__

Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données PLS à la commune. Référentiel : BD CARTO©®IGN. 
Source : données extraites de l'infocentre ministériel SISAL qui est le système d’information pour le suivi des aides au logement. Extraction réalisée à partir de l'univers consolidé par département et par commune. Analyse du nombre de PLS financés en Bretagne


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : aide-au-financement,boundaries,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,logement-locatif-social,passerelle-inspire,pls,pret,pret-locatif-social
Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours et en projet en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour :
- des OPAH en cours au 2020-06-01
- des OPAH en projet au 2016-01-01

Outre les Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH), des dispositifs d’intervention ont été développés, tels que le Programme d’intérêt général (PIG), qui traite des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat, indépendamment d'actions globales de développement d'un territoire ou de requalification d'un quartier. Il s'applique à une échelle plus vaste que l'OPAH. Sur une période de 5 ans maximum, le PIG permet de traiter des difficultés particulières, tant dans le champ social que technique de l'habitat (PIG précarité, PIG insalubrité, PIG habitat durable).

__Origine__

En fonction des mises en oeuvre des PIG. Suivi trimestriel des signatures des conventions de PIG. Tableau de bord régional mis à jour. La carte des PIG est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres de PIG sont diffusées par les DDTMs. L'exploitation des données s'effectue sous format calc. Ces données sont complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne
Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites des EPCI et des communes.


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Mots-clés : anah,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitat-urbain,passerelle-inspire,pig,programmes-dinteret-general
Zone de Développement Eolien en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

(mise à jour 01/04/2013)
Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.
La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.
Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).
Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

__Origine__

Une zone de développement éolien est délimitée par l'arrêté préfectoral autorisant la création de la ZDE. Ce périmètre est représenté sur le fond de carte bd carto IGN
La géométrie d'une ZDE est obtenue soit par récupération auprès des bureaux d'études des données géographiques qui ont servi à rédiger l'arrêté préfectoral autorisant la ZDE, soit par numérisation, réalisée par la DREAL, des documents cartographiques figurant dans cet arrêté préfectoral. 

La donnée source provient de la numérisation des zones par les DDTM et aggrégée par DREAL à partir du référentiel de la donnée source est le scan25 de l'IGN


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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eloien,energie-production,environment,passerelle-inspire,production-denergie,production-denergie-electrique,zde
Schéma régional éolien en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Schéma régional éolien de Bretagne approuvé le 28/09/2012 par le Préfet de la région Bretagne
L’article 90 de la loi Grenelle 2 a instauré l’obligation d’élaborer dans chaque région un schéma régional éolien (SRE) définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. Ce schéma régional éolien constitue un volet du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
L'élaboration du SRE résulte d'un travail de recensement et de cartographie des différents enjeux environnementaux et techniques permettant de définir les zones favorables pour le développement de l'éolien. Vu les caractéristiques du territoire régional et afin de tenir compte de la diversité des situations rencontrées en Bretagne, il est considéré que l’ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien à l’exception des zones relevant de contraintes rédhibitoires majeures à l’échelle régionale.

__Origine__

La carte des zones favorables à l’éolien en Bretagne présentée ci-dessous est fournie à titre informatif, à une échelle régionale. La précision attendue dans les études de définition des projets éoliens doit s’accompagner de la consultation de l’ensemble des gestionnaires de servitudes, des acteurs publics, des collectivités et des riverains. Une connaissance plus fine des enjeux environnementaux, sociaux et urbanistiques à l’échelle du territoire d’étude affinera localement le périmètre des zones favorables.
La carte repère sur le territoire breton l’ensemble des zones favorables à l’éolien à l’échelle régionale et les zones d’exclusion de l’éolien suivantes : le périmètre de protection étendu du Mont Saint-Michel, site UNESCO et les secteurs impactés par certaines servitudes radars et aéronautiques militaires et de l’aviation civile ainsi que les radars hydrométéorologiques.
La carte des zones favorables à l'éolien a été réalisée en excluant de la couche régionale les zones où l'implantation d'éolienne n'est pas envisageable.


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Mots-clés : boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,energie-eolienne,eolien,passerelle-inspire,schema-regional-eolien,sre
Communes littorales en Bretagne au titre de la loi
Organisation : DREAL Bretagne

Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311

__Origine__

Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311


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Mots-clés : boundaries,bretagne,commune-littorale,donnees-ouvertes,littoral,passerelle-inspire,protection-du-littoral