abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de TEREOS à Artenay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, Service Environnement Industriel DDPP, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-76e5e7a0-62c0-49d4-a0b1-bad78ec262d0)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8bbf772832e40741c1b67625b6282fd3bdc9fdc6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de WWR International à Briare
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

__Origine__

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, Service Environnement Industriel DDPP, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f95b40b9-cf8b-47ab-ab83-209986b8895f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/02b68600f6efb09eb129687c721e057f00df1897)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
N_SECTEUR_CC_45002_045.TAB
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-78f7094f-b978-475d-b802-0c731527d8d6)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/df82a199dd645772283ee23573a654e57d91a24e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,usage-des-sols
Zone agricole défavorisée infracommunale dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto,  et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-527e3a52-9af1-4f35-9bf8-30f31f318a11)
 * [Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DEFAVORISEE_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/1be33b9e-230a-4d90-b2bb-3c0c601e02d5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/221ea3a51c04aaab3559147a1f3fb9533125a2ec)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,haut-rhin,passerelle-inspire,zonage-agricole,zone-agricole-defavorisee
Corridors écologiques régionaux du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Corridors écologiques régionaux du SRCE Bretagne
La couche comprend deux types de corridors écologiques :
- des corridors-territoires au sein desquels le niveau de connexion entre milieux naturels est très élevé. Dans ce contexte de milieux très imbriqués, il n’est pas possible d’identifier des axes de connexions préférentiels. L’ensemble du territoire fonctionne comme un corridor régional ;
- des corridors-linéaires, représentés sous forme de flèches qui visualisent le principe des connexions d’intérêt régional. La localisation des ces connexions n’est donc pas à associer précisément à la position des flèches.
Au sein des corridors-linéaires, sont distingués :
- ceux s’inscrivant dans un contexte de connexion entre milieux naturels élevée
- ceux s’inscrivant dans un contexte de connexion des milieux naturels faible.
La donnée a été réalisée pour une lecture et une utilisation au 1/100 000ème. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à une échelle plus précise.

__Origine__

Le tracé des corridors écologiques du SRCE Bretagne a été réalisé à dire d’experts (synthèse de la démarche de concertation)

La table attributaire contient les champs suivants :
- Identifiant du corridor
- Nom du corridor
- Type 1 : corridor-linéaire ou corridor-territoire
- Type 2 : orientation du corridor (nord-sud ; littoral-intérieur des terres, etc.)
- Type 3 : niveau de connexion des milieux naturels associé
- Objectif : objectif de préservation ou de restauration de la fonctionnalité écologique des milieux

Pour en savoir plus, consulter le rapport n°2 du SRCE.
http://www.tvb-bretagne.fr/consultation


__Organisations partenaires__

GIP Bretagne environnement, DREAL Bretagne, Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [consultation](http://www.tvb-bretagne.fr/consultation)


Mots-clés : biota,bretagne,continuites-ecologiques,corridors-ecologiques,donnees-ouvertes,faune,habitats-et-biotopes,milieu-naturel,patrimoine-naturel-autres,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-eco,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces : voies de communication fracturantes dans une dimension régionale (routes et voies ferrées)

__Origine__

Sources des données utilisées :
- réseau (2012) et trafic routiers (2011) de la DIRO
- réseau, trafic et projets routiers des départements (CG 22, 2011 ; CG 29, 2011 ; CG 35, 2012 ; CG 56, 2011)
- réseau ferré (RFF, 2012)
- linéaire du projet LGV Loire-Bretagne (Eiffage Rail Express, 2012)

Réseau routier :
- toutes les 2x2 voies ont été prises en compte
- tous les axes ou portions d’axes routiers supportant des trafics supérieurs à 5000 véhicules par jour ont été retenus. Pour certaines routes dont le trafic varie en fonction des tronçons, un choix a été fait de les conserver ou non, pouvant intégrer la connaissance à dire d’experts des routes en question.

Projets routiers et ferroviaires :
- le projet de LGV Le Mans-Rennes ;
- les projets routiers d’aménagement des axes Rennes-Angers, Rennes-Redon et de la liaison Concarneau-RN165.

Réseau ferroviaire :
Toutes les 2 voies ont été retenues (les tronçons de voies ont été supprimés dans les grandes agglomérations)

Pour en savoir plus, consulter le rapport n°2 du SRCE.
http://www.tvb-bretagne.fr/consultation


__Organisations partenaires__

GIP Bretagne environnement, DREAL Bretagne, Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [consultation](http://www.tvb-bretagne.fr/consultation)


Mots-clés : biota,bretagne,continuites-ecologiques,corridors-ecologiques,discontinuites,donnees-ouvertes,fractures,fragmentations,infrastructure,obstacles,obstacles-ferroviaires,obstacles-routiers,patrimoine-naturel-autres,reseau-ferroviaire,reseau-routier,reseaux-de-transport,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-eco,srce,trame-verte-et-bleue,transport,tvb
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Organisation : DREAL Bretagne

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs est réalisée chaque trimestre par la DREAL auprès des promoteurs immobiliers afin de suivre les offres de ventes de logements neufs (collectif et individuel groupé) dans une optique conjoncturelle. Elle porte sur les programmes d’au moins cinq logements.

__Origine__

4 indicateurs (données 2014)
- col_reserv : Nb logements collectifs réservés à la vente
- col_misenv : Nb logements collectifs mis en vente
- ind_reserv : Nb logements individuels réservés à la vente
- ind_misenv : Nb logements individuels mis en vente


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c12b6cbc1ac4ed833e76496169f6cb952eddd302)

Mots-clés : bretagne,commercialisation,donnees-ouvertes,ecln,economy,enquete,logement,neuf,passerelle-inspire
Analyse du niveau de connexion entre milieux naturels en Bretagne (schéma régional de cohérence écologique de Bretagne)
Organisation : DREAL Bretagne

Carte raster du coût minimal de déplacement pour atteindre un espace naturel pour la faune en Bretagne. La carte peut être lue comme une carte de relief de la facilité/difficulté à rejoindre un espace naturel.
La donnée a été réalisée pour une lecture et une utilisation au 1/100 000ème. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à une échelle plus précise.

__Origine__

Carte raster issue d’un calcul de « coût cumulé minimal » entre les éléments naturels de la compilation d’occupations du sol, GIP Bretagne Environnement, 2013.
Le coût cumulé minimal est calculé entre des éléments cibles, à partir d’un raster de rugosité.

Éléments cibles (coefficient de rugosité 0): boisements de feuillus ; boisements de conifères ; landes, pelouses, tourbières ; prairies longue durée ; surfaces en eau ; fourrés pré-forestiers juvéniles ; fourrés pré-forestiers matures ; estran ; estuaire ; habitats naturels à valeur patrimonial sur le littoral ; habitats naturels d’intérêt patrimonial à confirmer sur le littoral.

Matrice de rugosité
- Éléments assez perméables (coefficient de rugosité 1) : Végétation (sans lande) de la BD TOPO IGN qui intersecte la classe d’occupation du sol Costel « Cultures et prairies temporaires » (code 25)

- Éléments peu perméables (coefficient de rugosité 7) : Cultures et prairies temporaires ; habitats fortement anthropisés sur le littoral

- Élément non perméables (coefficient de rugosité 50) : surfaces artificialisées ; occupation du sol non naturelle sur le littoral

Les valeurs de coût cumulé minimal ont ensuite été regroupées en 6 classes de potentialité, correspondant aux 6 valeurs du raster :
- valeur 1 (valeurs de CCM de 0 à 1)
- valeur 2 (valeurs de CCM de 1 à 40)
- valeur 3 (valeurs de CCM de 40 à 100)
- valeur 4 (valeurs de CCM de 100 à 200)
- valeur 5 (valeurs de CCM de 200 à 300)
- valeur 6 (valeurs de CCM > 300)

Les traitements ont été réalisés avec le logiciel GRASS et le module r.cost pour le coût cumulé minimal.

Pour en savoir plus, consulter le rapport n°2 du SRCE.
http://www.tvb-bretagne.fr/consultation


__Organisations partenaires__

Observatoire de l'environnement en Bretagne, DREAL Bretagne, Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [connexion_entre_milieux_naturels_SRCE.zip](https://geobretagne.fr/pub/gipbe/srce/connexion_entre_milieux_naturels_SRCE.zip)
 * [connexion_entre_milieux_naturels](https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wcs?SERVICE=WCS&REQUEST=GetCapabilities)
 * [consultation](http://www.tvb-bretagne.fr/consultation)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/53d88e035569f046a0add7e627da329309759ea9)

Mots-clés : biota,bretagne,connexions,corridors-ecologiques,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,milieu-naturel,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-autres,reservoirs-de-biodiversite,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Pluviométrie - supervision du réseau pluviométrique associé au réseau hydrométrique en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Données issues du réseau pluviométrique de la DREAL Bretagne.
Objectifs: informations de supervision du parc de matériels en service : résultat collecte automatique, pluviométrie horaire + aggrégation journalière, tension batterie. Echelle de temps : 30 derniers jours (valeurs horaires + quotidiennes).

__Origine__

Couche géographique (emplacement des stations pluviométriques) :
les données ont été numérisées manuellement sur le fond orthophotographique de l'IGN.
Valeurs : les données numériques jointées sont issues des relevés du réseau de la DREAL Bretagne


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [Supervision du réseau pluviométrique de la DREAL Bretagne](https://geobretagne.fr/m/?layers=dreal_b%3Apluviometrie_stations_technique&title=Supervision%20réseau%20pluviométrique)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0397bca5a1ad6b3aad6d64e14eb22ef2276c6f77)

Mots-clés : bretagne,debit,donnees-ouvertes,hydrographie-mesures,hydrologie,hydrometrie,inland-waters,passerelle-inspire,pluie,pluviometrie,reseau-de-mesure
Zonage 1,2,3 en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié »

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

__Origine__

Publication du zonage et des communes éligibles par zone par arrêté ministériel, « Arrêté du 17 mars 1978 modifié ». Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites de Communes


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f9335bd60edc484c88023bb0cb461b9dd3f4f30)

Mots-clés : 1-2-3,aides-fiscales,besoins-en-logement,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitation,investissement-locatif,investisseurs,logement-locatif,marche-de-lhabitat,passerelle-inspire,plafond-de-loyer,tension,zonage
Obstacles perpendiculaires aux cours d’eau du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Obstacles perpendiculaires au cours d’eau du SRCE Bretagne.
Il s’agit des obstacles identifiés dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE version 6, ONEMA, 2014) pour chaque cours d’eau du SRCE Bretagne (réservoirs régionaux de biodiversité et corridors écologiques régionaux)

__Origine__

La donnée d’origine utilisée est le référentiel des obstacles à l’écoulement (Version 6, ONEMA, 2014).
Une sélection des obstacles à l’écoulement situés dans une zone tampon de 50m autour des cours d’eau du SRCE Bretagne à été réalisée.
Certains obstacles peuvent ne pas être pris en compte s’il sont positionnés à plus de 50m du cours d’eau auxquels ils sont associés.
Pour plus d’information sur la  donnée source :
http://www.onema.fr/REFERENTIEL-DES-OBSTACLES-A-L
Pour en savoir plus, consulter le rapport n°2 du SRCE.
http://www.tvb-bretagne.fr/consultation


__Organisations partenaires__

Observatoire de l'environnement en Bretagne, DREAL Bretagne, Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [consultation](http://www.tvb-bretagne.fr/consultation)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/17afb1f81228003dbe359083777009d85840a300)

Mots-clés : biota,bretagne,continuites-ecologiques,corridors-ecologiques,cours-deau,donnees-ouvertes,fractures,fragmentation,hydrographie,obstacles,obstacles-a-lecoulement,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-autres,reservoirs-de-biodiversite,roe,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Zones conchylicoles commune de Cancale
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Concessions ostréicoles localisées sur la commune de Cancale sur des parcelles du domaine public maritime.

__Origine__

La couche est effectué suite à une demande de concession auprès du service de la délégation à la mer et au littoral, enregistrée dans le logiciel AMYOS. Cette demande est validée par un arrêté d'exploitation préfectoral.  Les objets sont saisis à partir des orthophotos IGN et des relevés GPS.


__Organisations partenaires__

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Assemblage des cartes communales millésime 2013 - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune sur le territoire de compétence de la DDTM d'Ille et Vilaine.

Définition des champs en fonction du cahier des charges de la Commission Nationale de l'Information Géographique (CNIG).

__Origine__

Les cartes communales ont été numérisées à partir des plans papier de la DDTM. Les zones ont été vectorisées à partir du cadastre et assemblées.

La structuration des couches a été réalisée en fonction des prescriptions du cahier des charges de la CNIG.


__Organisations partenaires__

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-4dd335e0-3495-4386-852b-bf47c616afb3)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-4dd335e0-3495-4386-852b-bf47c616afb3)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c367bdc8b4e2d7ba9f1c42454c118729&full=true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=c367bdc8b4e2d7ba9f1c42454c118729&scope=INTRANET)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=780756e5-89fd-480f-b844-5c4097579d74&scope=INTERNET)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-pl,carte-communale,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planification-et-documents-d-urb,planning-cadastre,urbanisme-et-foncier,usage-des-sols