abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Bruit - Courbes Lden Type A (VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus.

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-51b5df45-6805-4267-bdf1-6887a42b8a63)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion  ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues  linéairement . La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade
 à fin 2006.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

Numérisation par le bureau d'étude GéoDIAG - Travail externalisé par le Service Environnement, Eau et Forêt - Dossier suivi actuellement par Virginie JUVENEL
couche des points de localisation des digues remise par GéoDIAG sur CD en Octobre 2008 sans aucune modification apportée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a13c187a-31db-4e7a-8720-d877775ed891)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/0ed32419-2668-4c40-a1e9-569d97a1534e.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Actualité : par Arrêté préfectoral du 24 mars 2016, application au 01/01/2017

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).

Attributs TYPE_EPCI  : 
 - FPU : fiscalité professionnelle unique
 - FA : fiscalité additionnelle

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b4f46958-0ab4-4503-8a61-c4dcc0390613)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Cotes des Plus Hautes Eaux Connues (isocotes) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Altitude du niveau des plus hautes eaux connues (PHEC). Altitude qu’atteindrait l’eau pour une crue exceptionnelle i.e généralement pour une crue centennale.
Ces cotes ont été déterminées :
-- pendant l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
-- par des études hors PPR : Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) et études ultérieures

__Origine__

Le référentiel utilisé pour tracé cette couche est inconnu mais semble se rapprocher de la BD CARTHAGE.

Un arrêté ministériel précise le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau : par défaut, tous les éléments non classés en liste 1 seront automatiquement classés en liste 2.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-02b542b6-b78f-4c5b-87f0-f6bf3eab529e)
 * [Standard de données COVADIS : N_CAT_PISCICOLE_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1142)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Zones de compétence en Assainissement en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. 
Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : 
- lui déléguer cette compétence
- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme
- conserver cette compétence. 
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. 
Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

Intersection de la couche N_SURFACE_EAU_BDT_031 de la BD TOPO avec la couche N_PLAN_EAU_P_031


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-18e530b7-09bd-4e4e-a205-3a0f08e40c9c)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,inland-waters,passerelle-inspire
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1999 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1999.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

Saisie par numérisation sur BD Ortho en fond


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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Bruit - Dépassement du Lden 68 - Type C (VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : « Lden supérieur à la valeur limite 68 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. 

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

__Origine__

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

A ce jour (31/07/2014) il n'y a pas de standard COVADIS mais il est en préparation :
"Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) 	DGPR du MEDDE-MLET "


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b8467e06-3db3-4a03-bec7-ceabf3bdd6e8)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-dd3f1c58-e369-47e3-9415-ab3144881e9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/421bbb245217cb5622d4be8e8c3edbfd7078b901)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Canton au sens de l'INSEE - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Le canton au sens de l'INSEE est une subdivision administrative d'un département.
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)

__Origine__

Donnée fournie par l'association Nature Midi-Pyrénées dans un rapport : "Diagnostic et prescription pour une meilleure gestion du Domaine Public Fluvial de Garonne".


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f766b8b2-aa60-411e-b562-43fbb11719a8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8576bf9fee9f67e675b4f8d5c18b9040842a8c97)

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire,unites-administratives
Bassin versant dédié à un usage particulier en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

23/01/2012
Sous-Bassin versant spécifique [autre appellation : « bassin versant d'usage »] situé en amont d'un point remarquable
Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

__Origine__

Tracé sur fond BDORTHO IGN


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-09179a21-620d-479c-b5d1-dd33c7e0d0ed)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cc8677f9b8602267318dc9dc83d74a4f4be61f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Bruit - Courbes Lden Type A - Hors VRu
Organisation : DDT Haute-Garonne

localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus.


Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation :
Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) 	DGPR du MEDDE-MLET

__Origine__

Le Grand Hamster est en régression dans toute l’Europe de l’ouest depuis une vingtaine d’années. Il bénéficie depuis 1992, du statut d’espèce « strictement protégée » au niveau européen. En France, il est protégé depuis 1993. Dans ce contexte, un plan de conservation national spécifique au Grand Hamster est mis en œuvre depuis 2000 (Plans 2000-2004, 2007-2011 puis 2012-2016). Le suivi des populations de l’espèce constitue l’un des principaux axes de travail. Basé sur le repérage de terriers occupés, il vise à assurer une connaissance suffisante de l’évolution des données démographiques de l’espèce et de sa localisation géographique.

L'ONCFS procède, depuis avril 2009, à un enregistrement systématique des terriers par GPS, ce qui permet de mettre en place un procédé systématique de vérification des terriers « douteux » (observation approfondie, pose de pièges à poils, à empreintes ou photographiques). Auparavant, l’ensemble des terriers douteux étaient exclus de la base de données sans vérification complémentaire.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d28c4b66-e374-4bb9-920d-d6574874ed08)
 * [Cartographie interactive DREAL Alsace](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/5/Carte_Alsace.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7485e5c31fd8a3d291cb2aeca1d832b39eae797)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Aléa retrait-gonflement des argiles (sécheresse) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries.
La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

__Origine__

Extraction depuis SUDOCUH
Périmètres de communes de l'IGN (ADMIN EXPRESS)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dce0aef5-32bc-496f-91f3-5a430cd250bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5dae5bf5e1beec9f29e5000fdc6641999a74664d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Barrages de classe C - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Classement de tous les barrages, hydroélectriques ou non, en 4 classes (décret du 13 décembre 2007) :
    A pour les barrages de 20 m de hauteur, ou plus, au-dessus du terrain naturel ;
    B pour les barrages non classés en A, de plus de 10 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 200 ;
    C pour les barrages non classés en A ou en B, de plus de 5 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 20 ;
    D pour les autres barrages, non classés en A, en B ou en C, de hauteur supérieure à 2 m.

Tous les barrages classés (A, B, C et D) doivent disposer :

    d'une consigne de crue ;
    d'une consigne d'auscultation et de surveillance (CSA) ;
    d'un dispositif d'auscultation adapté.

Ils font l'objet :

    d'un rapport annuel de l'exploitant, incluant tous les faits notables pour la sûreté ;
    d'une analyse biennale des mesures d'auscultation ;
    d'une déclaration systématique de tout événement significatif pour la sûreté hydraulique (EISH).

source Wikipedia.

__Origine__

Fourni par le SEEF (Service Environnement, Eau et Forêt) de la DDT.


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 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/495cc695-0e6d-47d0-8110-85000362e300.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f395725407bd3c424b2c2e26b656c69f0520615)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,structure
Aléa Avalanche des PPRN approuvés en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones d'aléa dans les Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés.

Fichier conforme au standard COVADIS (table ALEA_PPRX) à 2 exceptions:
-- Ne contient que les aléas avalanche (les autres aléas des PPRN sont dans des fichiers différents).
-- Regroupe les aléas avalanche de tous les PPRN approuvés dans un fichier unique pour tout le département.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

Périmètre des communes concernées (contours administratifs de BDCARTO)
Données de provenance DREAL


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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,glissement-de-terrain,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel