abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Localisations géographiques et caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques du réseau Wiiiz implantés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Lérins (France départment 06) 
Organisation : Communauté d'agglomération Cannes Lérins

Ces données permettent de localiser et de connaître les caractéristiques techniques  des stations et des points de recharge  pour véhicules électrique ouverts au public, appartenant à la Communauté d’Agglomération Cannes Lérins (CACPL) et implantés sur son territoire. 

Ces stations et points de recharges font partie du réseau Wiiiz.  Ce réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) se déploie non seulement sur le territoire de la CACPL mais également sur celui de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et sur celui de la Communauté d’Agglomération Pays de Grasse (plus d’information sur le site internet Wiiiz.fr)

Cette ouverture de données est effectuée dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif  aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Le jeu de données est réalisé dans le respect du standard technique  précisé dans l’annexe de l’arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques, techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques.


Mots-clés : borne-de-recharge,irve,mobilite-electrique,points-de-recharge,station-de-recharge,transition-energetique,transports,vehicule-electrique,voiture-electrique
SUBVENTIONS ASSOCIATION  DE PLUS DE 23.000 EUROS

NOM DE L'ATTRIBUANT	SIRET ATTRIBUANT	SIRET BENEFICIAIRE	NOM BENEFICIAIRE	MONTANT SUBVENTION	NATURE SUBVENTION	CONDITIONS VERSEMENT	PERIODE VERSEMENT
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	82109883700015	SU DIVES/CABOURG FOOTBALL	35 000,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	ECHELONNE	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	39894425600039	CABOURG BASKET	50 000,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	ECHELONNE	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	39065109900033	COOPERATIVE ECOLE J. GUILLOU	29 600,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	UNIQUE 	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	48316822500017	ASSOCIATION FESTIVAL DU FILM DE CABOURG	202 500,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	ECHELONNE	ANNUELLE
COMMUNE DE CABOURG	21140117900018	40917365500013	GARDEN TENNIS 	42 000,00 €	AIDE EN NUMERAIRE	UNIQUE	ANNUELLE
Bilan Comptable - Synthétique
Organisation : Mairie de Paris

Le bilan comptable est incontournable dans la comptabilité. Il est composé de deux grandes masses, l'actif et le passif.

* L'actif correspond aux biens dont la collectivité est propriétaire, c'est l'image de ce qu’elle possède (matériels, stocks, terrains, disponibilités) ;
* Le passif donne l'origine et la composition des fonds de la collectivité, c'est l'image de ce qu’elle doit (capital social, résultat de l'exercice, emprunts, dettes financières).

Ces deux postes sont équilibrés.

Le bilan comptable est un document financier donnant une image du patrimoine de la collectivité à un instant t, qui est une date spécifique, celle de clôture de l'exercice, le 31 décembre (année civile).

Le bilan se compose :

* du passif, à droite, qui recense l'ensemble des ressources dont dispose la collectivité;
* de l'actif, à gauche, qui désigne l'emploi que celle-ci fait de ces ressources.

Un bilan comptable peut être analysé d’après les 4 blocs suivants :

* Actif Immobilisé du bilan comptable : ensemble des immobilisations nécessaires à l'activité de la collectivité (Machines, titres, outils de production)
* Actif Circulant du bilan comptable : ensemble des actifs détenus par la collectivité et destinés à ne pas y rester durablement (Stocks, créances, ..)
* Capitaux Propres du bilan comptable : Capital social (dettes vis-à-vis des associés) et réserves.
* Autres Dettes du bilan comptable : obligations à l'égard d'un tiers engendrant une sortie certaine de « cash » (Emprunt bancaires, dettes fournisseurs)

Le bilan détaillé est présenté avec le rappel de l'année précédente, ce qui permet de comparer plusieurs années.

On retrouve :

A l'actif : actifs immobilisés ; L’actif immobilisé correspond à l’actif destiné à rester durablement dans la collectivité. On dit que l'actif est immobilisé en opposition à l’actif circulant car il n’est pas aussi liquidable. L’actif immobilisé est évalué par son coût d’achat ou de production (si la collectivité le produit elle-même) et certains actifs peuvent être amortis.

L'actif c’est ce que la collectivité possède, que ces éléments soient matériels ou immatériels. Autrement dit, il s'agit des éléments utilisés par la collectivité pour les besoins de son activité.

Au passif : capitaux permanents dont les capitaux propres. Plus les capitaux propres sont importants, plus la capacité de la collectivité à honorer ses engagements sur le long terme est importante. Les capitaux propres, en tant que ressource stable de la collectivité, permettent de financer les investissements. 

Le passif représente essentiellement l'ensemble des dettes.

Le bilan Synthétique fournit par le comptable public figure en pièce jointe sous forme PDF.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,bilan-comptable,budget,dfa
L’évolution de la rémunération des cadres - mise à jour : édition 2017
Organisation : Association Pour l'Emploi des Cadres

Les données sur la rémunération sont issues de l'enquête "Situation professionnelle et la rémunération des cadres" menée par l'Apec depuis 2008. Cette enquête a pour objectif de recueillir des informations sur les salaires des cadres en poste dans le secteur privé.

Chaque année entre 12 000 et 18 000 personnes répondent sur leur situation professionnelle, leur formation, leur carrière, le poste occupé en tant que cadre du secteur privé et l'entreprise dans laquelle elles ont occupé ce poste.

Les questions sur le salaire portent sur la partie fixe et la partie variable de la rémunération (salaire variable, primes variables, intéressement et participation), ainsi que sur les avantages sociaux et en nature. Les résultats obtenus  permettent à l'Apec de calculer et restituer des salaires bruts annuels exprimés en euros.

Pour aller plus loin : 
- [Testez le simulateur de salaire sur Apec.fr ](https://www.apec.fr/tous-nos-outils/simulateur-de-salaire.html#?xCplt=criteres)

Vous pouvez télécharger les études complètes sur le site corporate de l'Apec : 
- [les fiches salaires de 43 fonctions cadres](https://corporate.apec.fr/home/nos-etudes/toutes-nos-etudes/les-salaires-dans-43-fonctions-c.html)
- [le baromètre de la rémunération](https://corporate.apec.fr/home/nos-etudes/toutes-nos-etudes/barometre-2019-de-la-remuneratio.html)
- [les points-clés de la négociation salariale](https://corporate.apec.fr/home/nos-etudes/toutes-nos-etudes/negociation-salariale-embauche.html)

Mots-clés : emploi-cadre,etude-apec,fonctions,remuneration,salaires
Budget primitif
Organisation : Ville et CCAS de TALANT

Budget primitif de la Ville de Talant
Rapport orientation budgétaire 
Organisation : Ville et CCAS de TALANT

débat d'orientation budgétaire 2018 ville de Talant

Mots-clés : dob
Conseil municipal
Organisation : Ville et CCAS de TALANT

compte rendu du conseil municipal

Mots-clés : conseil-municipal
Règlements communaux
Organisation : CORBION

Règlements communaux. 

Mots-clés : administration
​Entrepreneur#Leader - Contacts par phase 2022
Organisation : Région Île-de-France

Entrepreneur#Leader : le parcours unique de la création d'entreprise : la Région Île-de-France s’est entourée de partenaires pour proposer un accompagnement complet sur toutes les étapes d'un projet : en amont de la création, lors de son financement et pendant les trois premières années de son lancement.

Mots-clés : aides,aides-aux-entreprises,entreprises,geoidf,idg,vie-economique-innovation
Citoyenneté - Subventions indirectes attribuées aux associations - Ville de Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données retracé les subventions indirectes (les aides en nature comme par exemple, la mise à disposition d'un lieu ou de matériel) versées par la ville de Poitiers depuis l'exercice budgétaire 2014.

Mots-clés : administration,aide,aides,aides-en-nature,aides-indirectes,association,associations,citoyennete,finances-publiques,gouvernement,subvention,subventions
​Orthophotoplan 2017
Organisation : Toulouse métropole

Orthophotoplan issu de la prise de vue aérienne d'août 2017. La projection des dalles contenues dans le Zip est le RGF93.CC43 (EPSG 3943).

Mots-clés : 2017,orthophotoplan,territoire
La formation des demandeurs d’emploi
Organisation : Cour des comptes

Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs. Pour les demandeurs d’emploi, les résultats apparaissent décevants, car la politique de formation privilégie la recherche de résultats à court terme. Une meilleure adaptation et qualité de l’offre de formation, un conseil et un accompagnement personnalisés, notamment dans le cadre du compte personnel de formation, et une meilleure articulation entre acteurs doivent être recherchés au travers d’une action publique au cadre profondément rénové. La Cour formule 14 recommandations en ce sens.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-formation-des-demandeurs-demploi).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Avis urgents aux navigateurs en vigueur en eaux françaises métropolitaines

En mer, il arrive que des événements perturbent la navigation en toute sécurité : épave, bouée disparue, phare en panne, tirs militaires etc. L’IMO (International Maritime Organization) et l’IHO (International Hydrographic Organization) imposent aux États signataires de la convention SOLAS (Safety of Life at Sea) de recenser et de diffuser les potentiels dangers à la navigation dans les eaux sous leurs responsabilités. Ces informations sont nommées navigational warnings dans les conventions internationales et « avis urgents aux navigateurs » (abrégé en AVURNAV) en France.

La diffusion de ces AVURNAV en France est assurée en mer par VHF, notamment par les sémaphores, après appel sur le canal 16 ou sur la fréquence 2 182 kHz, NAVTEX ou Inmarsat. Ces avis peuvent également être consultés dans les capitaineries des ports et sur les sites des préfets maritimes.

Ce jeu de données répertorie : 
- une API pour accéder à ces AVURNAV en vigueur en temps réel ;
- un historique des AVURNAVs qui ont été émis.

Mots-clés : api,avurnav,dam,direction-affaires-maritimes,mer,securite
Périmètre des plans particuliers d'intervention (PPI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif.
Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Il est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés.
Les installations pour lesquelles un plan particulier d'intervention doit être défini sont les sites SEVESO seuil haut.

__Origine__

Non renseigné


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/0f51dd5c14934241ba2bddcf9bdcf216bfe60a83)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,ppi,risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes
Zones forfaitaires du DIRI ALIMAB à Sable-sur-Sarthe dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


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__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15867472)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f021e5f7-d413-4321-ac1e-a4e98d7f113f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/b7e8a96ef0479a957044c2fa5a8dcf9ab405fa64)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,sable-sur-sarthe-72264
Zones d'effets du DIRI CAVAC à Luçon en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


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 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15922682)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/61a8185e-ea4a-4b68-8d32-8a938c5e6688)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/43317bf6a3b5ed3cedc403538d76fee05b2d6237)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lucon-85128,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Zones forfaitaires du DIRI ALIMAB à Sable-sur-Sarthe dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

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Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


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 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15867472)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7e8a96ef0479a957044c2fa5a8dcf9ab405fa64)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,sable-sur-sarthe-72264
Zones d'effets du DIRI CAVAC à Luçon en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

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Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


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 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15922682)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43317bf6a3b5ed3cedc403538d76fee05b2d6237)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lucon-85128,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Zones forfaitaires du DIRI CAVAC silo aux Sables d'Olonne en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


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 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15919160)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31f712be79ddf15933a612bbfe0b3b7c435528af)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,les-sables-dolonne-85194,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Zones forfaitaires du DIRI AGRIAL de Le Lude dans la Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


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 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15859027)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab613b4d50ed0d347a2bccfb995f52470cb0ccf9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,le-lude-72176,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Zones d'effets du DIRI Soufflet Atlantique à Venansault en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


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 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15896853)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,venansault-85300