abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Les couloirs du classement sonore des infrastructures ferroviaires de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour. L' Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 intègre le classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération.
Il s'agit ici de la couche de couloir lié au réseau ferré.

__Origine__

Le classement sonore des infrastructures permet d'identifier les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.
Les voies routières et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ou 50 trains par jour ont fait l'objet d'un recensement par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ce recensement, obligatoire dans chaque département, existait et avait fait l'objet d'une validation par arrêté préfectoral le 8 avril 2003.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ec1e132c-0db8-4a1b-b379-f45724ec766e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/0ab89b6d-7835-4988-a0f1-123623e73305.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7ae2456b275eda6abb19d0bac027e94245d1d72)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Plan de prévention du risque inondation de Beaumont le Roger
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de xxxx

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

__Origine__

Données issues d'un export de l'outil de l'ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-3d4c886f-dea2-4d59-be95-8ed9cd4d7cb8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e1e22cca507bafc7e7c21101f117be0303cd8d05)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences.
Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers:
- L_commune_urba_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU)
- L_commune_nouvelle_urba : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
- L_procedures_PLUI: Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification

__Origine__

Numérisation directe du PPRN par la MiGAO, en collaboration avec le bureau en charge des risques.
La structuration est celle du standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-1abb64b8-1089-4a04-9b1e-719e7de7031f)
 * [Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées](http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c2740e9fa605cc48cbaed171de50b0b421648fa6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Caractéristiques du PPRI de l'Eure moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de l'Eure moyenne

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9135d307-494a-4723-b41d-5810d0146aa5)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9135d307-494a-4723-b41d-5810d0146aa5)
 * [Carte interactive](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PPRI_eure_moyenne&service=DDTM_27)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/c02b3614-e519-4ad4-bbfc-1beeae9b52df.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d73c42e9d687beddefddf247812d1512914a69c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
- par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle
Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6ee351ef-82ce-4e2a-865c-b17bd40eca98)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6ee351ef-82ce-4e2a-865c-b17bd40eca98)
 * [standard CNIG 2016](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/8650a7f8-214c-41e0-ae41-96ef4967c8bc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0dae4339ef498511e064a1550c1e2e0e3cb01559)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Caractéristiques du PPRI de l'Avre aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de l'Avre aval

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9d5318a5-249d-4cc9-adc0-da351ee15abd)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte interactive](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PPRI_risle_Aval&service=DDTM_27)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e7101e19-0b7f-4e8a-b88e-11b25035d084&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c2b49144301cd52cc675c4bb6d1b8ec0a41fa02)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
L_LIMITE_PORT_066
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

L_LIMITE_PORT_066

__Origine__

Cartographie des limites portuaires définies par arrêtés, par importation de coordonnées GPS (précision 1.00m)


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-99d89ef6-6801-4f08-a696-5e914b1dbdae)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38074/f5a17c35-5272-42ce-a8d5-004587868205.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c4c7591259de4c595ef98b9405ff4b94e698dfc)

Mots-clés : boundaries,ddtm-66,donnees-ouvertes,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire
Les Parcelles Agricoles 2016 et leurs enjeux environnementaux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Fichier des parcelles déclarées agricoles en 2016 croisé avec l'ensemble des enjeux environnementaux. Extraction du RPG 2016 rendu anonyme.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Le générateur est de type linéaire. Il représente l’axe de l'ouvrage de distribution (eau potable), ou de collecte (eaux usées ou pluviales).
Sa représentation graphique doit distinguer les canalisations d’eau et les canalisation d’assainissement.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-aeb4f5bb-4c35-4cc9-bc41-f52f7533c102)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b74c7f00f95de50397fbd5d80773dde075524fa)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Caractéristiques du PPRI de l'Eure aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de l'Eure aval

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fe2b7928-ff53-438b-b89e-9b42bd336ced)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e7fdf1db617d5aafb71aa4c2360fb1b223e5c21)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Caractéristiques du PPRI de la Risle aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de la Risle aval

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7d3951af-152d-4acd-8b12-4bbdff06666c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/173ad33e82dc82eecbb871b99e6651e145f1203a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Caractéristiques du PPRI de l'Andelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de l'Andelle

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-18872a9e-ebc8-4f62-8268-55acf37694d4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c55befa3c526ba9fbeb11c169e55d9db5fe11b99)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zones multi aléas du PPRI epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Table non géométrique qui décrit les zones multi aléas

__Origine__

Renseigner tous les types d'aléa auxquels la zone multi-aléas est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9a3c761f-5113-47c7-ae30-65f2b4c87daa)
 * [Standard de données COVADIS : Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MULTIALEA_PPRN_AAAANNNN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bb3391c0c70c36dd1e304ccdccc2a3b3553366ea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre PAEC 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire. 3 mesures sont proposées: les mesures système, des mesures localisées et des mesures de protection des ressources génétiques.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique.

Les contours sont ceux connus au 14/04/2016.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bc49b2d1-781e-404e-8017-9fbfe8345215)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efb7db46d2553c9f644b88cad155024a33ba8bc2)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,paec,passerelle-inspire
PPRL de La Faute-sur-Mer - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La cote de référence correspond à l’altitude du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante.
Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille.
La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau.
La hauteur d’eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée, BARBERA Francis

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eb300ee9-7a08-48a6-b561-09567989ad0f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a8a7f3664d1efc7c7de954ac1c75e4915e8fe37)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,multi-risque,passerelle-inspire,prescription,prevention,risque,risque-inondation,servitude,urbanisme
L'enveloppe du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour. L' Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 intègre le classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération;

__Origine__

Le classement sonore des infrastructures permet d'identifier les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.
Les voies routières et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ou 50 trains par jour ont fait l'objet d'un recensement par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ce recensement, obligatoire dans chaque département, existait et avait fait l'objet d'une validation par arrêté préfectoral le 8 avril 2003.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a14253ea-1e9f-40c5-9485-c4d775f07ac3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43a4b9d1e692f124dba038f8dd716b56e7c86d33)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire