abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Commune de Busque | Document d'urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Busque (81043). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : busque,cnig-2014,plan-local-urbanisme,shapefile,urbanisme
Bilan Etat-civil
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombre de mariages, naissances et décès enregistrés par la commune de Châteauroux depuis l'année 1990.

Mots-clés : administration,bilan,citoyennete,deces,etat-civil,finances-publiques,gouvernement,mariages,naissances
Liste des prénoms donnés à Châteauroux en 2020
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Liste des prénoms donnés en 2020 aux enfants nés à Châteauroux

Mots-clés : administration,citoyennete,etat-civil,finances-publiques,gouvernement,naissances,prenoms
Base officielle des codes postaux en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Base officielle des codes postaux de la Région des Pays de la Loire, enrichie du libelle INSEE de la commune, des Libellé des EPCI de rattachement et de la ment CN pour les communes nouvelles.

Mots-clés : codes-postaux,la-poste,territoires
Référentiel des communes 2015 en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Référentiel des communes 2015, en Pays de la Loire.

Conversion à partir des codes INSEE et codes postaux 2015 pour disposer des codes INSEE et codes postaux et centroïdes et shape actuels.

Mots-clés : codes-postaux,insee,territoires
Nombre de travailleurs indépendants, par secteur d'activité
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2021 par secteur d'activité, par type de travailleur et par groupe professionnel.

 _Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).
  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.  

  * Est considéré comme **administrativement actif** un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année.
  * Est considéré comme **économiquement actif** un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée.
  * Le Groupe professionnel "nca _non_classé_ailleurs_" regroupe les TI dont le groupe professionnel est inconnu et, plus marginalement, les TI dont le croisement Type de TI x Secteur x Groupe professionnel ne respecte pas le secret statistique. 
  * Le secteur "_calage_" permet de recaler le nombre total de TI classique et d'AE par groupe professionnel compte tenu du reclassement de certains TI en groupe professionnel "nca _non_classé_ailleurs_" du fait du non respect du secret statistique.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,travailleurs-independants
Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2004 et 2021, par secteur et par type de travailleur indépendant.

 _Source_ : Urssaf, données arrêtées en décembre 2022  
  
 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).  

  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
  * Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année.  

  * A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations. 
  * Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls travailleurs indépendants ayant dégagé un revenu.
  * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.



 ** _Avertissement (01/12/2023)_** : Cette publication a fait l’objet d’une mise à jour afin de prendre en compte la correction du dénombrement des déclarants, qui était dans un premier temps sous-évalué pour l’année 2021.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,revenus,travailleurs-independants
Nombre de travailleurs indépendants, par département
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2021 par département, par type de travailleur et par groupe professionnel.

 _Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).  

  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
  * Est considéré comme **administrativement actif** un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année.
  * Est considéré comme **économiquement actif** un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,departements,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,travailleurs-independants
Les revenus des travailleurs indépendants, par département
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants entre 2004 et 2021, par département et par type de travailleur indépendant.

 _Source_ : Urssaf, données arrêtées en décembre 2022  
  
 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).
  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
  * Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année.
  * A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations. 
  * Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls TI ayant dégagé un revenu.  

  * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.



 ** _Avertissement (01/12/2023)_** : Cette publication a fait l’objet d’une mise à jour afin de prendre en compte la correction du dénombrement des déclarants, qui était dans un premier temps sous-évalué pour l’année 2021.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,departements,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,revenus,travailleurs-independants
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2020
Organisation : Ville de Saint-Avé

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2020.
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/seances-du-ccas/
Bornes de recharge du reseau ChargePoint
Organisation : ChargePoint

Bornes de recharge du reseau ChargePoint

Mots-clés : irve
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020
Organisation : Ville de Saint-Avé

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/


Mots-clés : collectivite,deliberation,deliberation-conseil-municipal-f,urbanisme
Plans terriers du duché de Penthièvre (1785-1789) 
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Ce jeu de données rassemble 122 plans relatifs à 17 paroisses du duché de Penthièvre (Andel, Erquy, Hillion, La Malhoure, Landehen, Maroué (Lamballe), Meslin, Morieux, Noyal, Penguily, Pléneuf-Val-André, Plestan, Quintenic, Saint-Aaron, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Trégomar). Réalisés entre 1785 et 1789, ils étaient destinés à faciliter le processus de gestion des féodalités du duché. 


Ces plans, assez peu différents par les informations qu'ils donnent du cadastre napoléonien, permettent une assez bonne connaissance du parcellaire (taille et disposition des parcelles) et des formes de dispersion de l'habitat. Ils ne permettent pas en revanche d'individualiser les exploitations agricoles, ni de dire comment étaient utilisées les cultures.
Données .csv RLA
Organisation : REGIE LIGNE D'AZUR

Information profil acheteur
Coordonnées des structures DGFIP
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueils et des points de paiement accessibles aux professionnels et aux particuliers.

Mots-clés : administration,adresses,industrie-et-services
Lieux de vaccination contre la Covid-19
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

### Stratégie vaccinale 

La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :
- Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
- Protéger les soignants et le système de soins
- Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

Dans le cadre de cette stratégie des lieux dédiés à la vaccination sont mis en place.

### Les données

Le jeu de données contient la liste des lieux dédiés à la vaccination contre la Covid-19. Cette liste provient des déclarations des Agences Régionales de Santé, qui consolident les centres de leurs régions.

Les données sont extraites toutes les heures. Il n'y a pas toujours une mise à jour ou une correction, seule la dernière version est disponible.
Un nouveau champs est ajouté  ce jour (centre_type). Il vient taguer le centre comme "Grand centre", "Sécurité Civile", "USMP", "USHI", "USHA", "Equipe mobile", "SSA". 
Attention, dans les réutilisations, les centres dont le champ "centre_fermeture" = t (true) n'ont pas vocation à être explosé au public. Ce sont des centres pour des publics spécifiques comme les prisons qui sont présents dans la liste des centres de vaccination, mais non exposés sur www.sante.fr

**25/06/21** - Une liste de centres de vaccination fictifs a été ajoutée (1 par pays étranger). Ils représentent l'ensemble des centres de vaccination d'un pays. Ils ne sont pas exposés au public via sante.fr, il n'est, bien sûr, pas possible de prendre rdv. La source de la liste est celle du Ministère des Affaires Étrangères  disponible sur data.gouv.fr
Ils n'ont pas de positions géographiques (position 0 0).
Leur seule utilité est interne au dispositif de saisie des données de vaccination.
Le GID de ces centres est sur 9 caractères et commence par 9900xxxxx

Mots-clés : coronavirus,covid,covid19,vaccin,vaccins
Délibérations d'Ardenne Métropole - 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Délibérations des Conseils et Bureaux Communautaires d'Ardenne Métropole - 2021

Mots-clés : administration,bureau-communautaire,citoyennete,conseil-communautaire,deliberation,finances-publiques,gouvernement
Commerces Ardenne Métropole
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

## 

**Ardenne Métropole, les communes, les vitrines de Charleville-Mézières, l’UCIA de Sedan se mobilisent pour vous informer et soutenir le commerce de proximité.**

Mots-clés : business,commerces,developpement-economique,economie,emploi,pme
Informations Administratives - Communes Ardenne Métropole
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Informations administratives relatives à chaque commune d'Ardenne Métropole

Mots-clés : administration,citoyennete,finances-publiques,gouvernement
Sites de dépistage COVID 19
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Recensement des différents lieux de dépistage au Covid-19, en distinguant les sites temporaires accessibles sans rendez-vous et les autres sites pérennes (drives, MSP, pharmacies, cabinets médicaux ou infirmiers) qui sont accessibles sur rendez-vous.

Mots-clés : sante
Conteneurs à verre
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Bennes à Verre sur le territoire d'Ardenne Métropole

Mots-clés : dechets,environnement,verre
Bornes de Recharge - Véhicules Electriques
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Bornes de recharges pour véhicules électriques sur le territoire d'Ardenne Métropole

Mots-clés : deplacements,transports
Bornes Wifi
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Informations concernant le lieu des bornes Wifi Public installées sur le territoire d'Ardenne Métropole

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,logement,telecom,urbanisme,wifi
Déchèteries
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

### **Informations sur les déchèteries d'Ardenne Métropole.**

Mots-clés : decheterie,dechets,environnement
Intercommunalités Ardennaises - 2018-2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Mots-clés : administration,citoyennete,finances-publiques,gouvernement
Centres Aquatiques Ardenne Métropole
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Liste des centres aquatiques d'Ardenne Métropole

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,centre-aquatique,equipements,logement,urbanisme
Journées Européennes du Patrimoine 2019 - Ardennes
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Découvrez les événements proposés, dans les Ardennes, pour la 36e édition des Journées européennes du patrimoine.

Mots-clés : culture,patrimoine
Livraison Réseau Fibre Optique Grand Est -  Société Losange
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Calendrier de livraison du réseau Fibre Optique à l'habitant (FttH) par la Société LOSANGE dans le cadre d'une Délégation de Service Public de la Région Grand Est - le 19 novembre 2020

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,fibre-optique,ftth,logement,urbanisme
Contributions anonymisées - Appel à idées sur la mise à disposition de données publiques (ouvertes ou en accès restreint)
Organisation : Etalab

Dans le cadre du mois de l'innovation publique, nous avons souhaité recueillir les demandes d'accès aux données publiques (ouvertes ou en accès restreint) et les idées de services à developper à travers ces données.

Porté par l'équipe API d'Etalab de la DINUM, l'appel à idée avait vocation à nous permettre d'identifier des données susceptibles de simplifier des démarches en ligne à destination des usagers ou d'optimiser la mise en œuvre des politiques publiques à travers l'exploitation des données soit sous forme de fichiers bruts ou d'API.

Dans ce contexte, nous rendons l'ensemble des contributions anonymisées disponibles en open data. Venez découvrir l’ensemble des réponses au 10 décembre 2020. 

🔗  [Lien vers la page de l'appel à idées](https://api.gouv.fr/lp/mois-innovation) sur [API.gouv.fr](http://api.gouv.fr)

Mots-clés : api,appel-a-idee,donnees,donnees-publiques,idee,ouverture
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique  (COG 2020->2022)
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements
d'outre-mer :
Article L321-2
Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer :
1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés.

Une commune est considérée comme riveraine de la mer et des océans dès lors qu'une partie, même réduite, de son territoire jouxte le rivage de la mer.


Mots-clés : 2020,2021,2022,bcsi,communes,dgaln,environnement,icapp,loi-littoral,qv4
Contours calculés des zones codes postaux
Organisation : adresse.data.gouv.fr

Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays.
Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut comporter des adresses avec des codes postaux différents.
Pour plus d'informations, consultez l'[article sur Wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_postal_en_France).

Très exceptionnellement, il peut être utile de disposer des contours, en particulier lorsqu'une procédure est construite exclusivement sur la saisie d'un code postal.

Ce jeu de données comporte un polygone par code postal significativement utilisé dans la Base Adresse Nationale.
Chaque polygone est une simple enveloppe convexe autour des adresses utilisant un même code postal.
Les polygones se superposent assez largement.

Deux attributs sont proposés : `codePostal` et `nbNumeros` (nombre d'adresses rattachées dans la BAN).

Mots-clés : adresses,codes-postaux,zonage