abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Classes de potentiel agronomique des sols en Languedoc-Roussillon (7 classes, CPAS)
Organisation : DRAAF Occitanie

Cette couche cartographique, produite sur commande de la Draaf Languedoc-Roussillon à l'INRA, constitue un indicateur de potentiel agronomique pour des usages orientés "grandes cultures et cultures diversifiées" des sols agricoles en Languedoc Roussillon.
Construit à partir de la carte des pédo-paysages (Base de Données Sols en Languedoc-Roussillon) au 1/250000ème, elle permet d'identifier statistiquement les potentiels agronomiques présents sur le territoire régional. La base de données permet de hiérarchiser les qualités de sol en 7 classes de fertilité des sols. Par contre la résolution de la donnée de départ (1/250000) rend les contours des Unités Cartographiques de Sols inapropriés pour une restitution au niveau communal.

__Origine__

La couche a été numérisée au 1:500 000ème.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-219295ad-1ca7-47dd-96e1-490acdc7456e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b08a7cc97f5b48088c509022dda30cbeb2c16e79)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,sols
Aire contaminée par le Cynips du Châtaignier en Languedoc-Roussillon (septembre 2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

La couche cartographique présente les aires de contamination par le cynips du châtaignier en Languedoc-Roussillon depuis son apparition sur le territoire régional en 2011. La granulométrie de la couche est communale.
Le cynips (Dryocosmus kuriphilus) est un petit hyménoptère spécifique du châtaignier qui vit à l’état endémique en Chine. Son extension au reste de monde a commencé par le Japon dans les années 40 et son arrivée en France date de 2007. Spécifique du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus pond en été dans les bourgeons. Au printemps, la larve provoque la formation d’une galle qui empêche la croissance du rameau et donc la mise à fruit.

__Origine__

La couche a été produite par géolocalisation à l'adresse.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, FREDON Languedoc-Roussillon, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6d402851-0d9a-46d3-95b3-be7da05eb962)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/189274dbb721bbf5d2f0c97d1a97dcd53fdfb45e)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
PPRN inondation par débordement du secteur médian la Boutonne de la commune de Vervant en Charente-Maritime
Organisation : DRAAF Occitanie

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Vervant  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

__Origine__

PPRN inondatation approuvé le 28/06/1996. Zones à risques numérisées à partir des planches cadastrales raster assemblées - 2005
Échelle 1/5000.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-8eed1f06-e411-41fa-9a26-f8256ca01635)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf58734d0b0fb12d6071e66987688e921acc84a6)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Territoires liés à une charte forestière de territoire en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l'article L12 de la Loi d'orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).
La charte forestière de territoire constitue un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental déclinant ainsi au niveau local le rôle multifonctionnel de la forêt . Elle vise à répondre aux attentes spécifiques locales (économiques, écologiques, sociales et culturelles) tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés.
C’est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ouvre d'un programme d'actions pluriannuel.
Plus de détails à l’adresse :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Chartes-forestieres-de-territoire

__Origine__

Agrégation des communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ecb59bde-579c-4f2f-af5d-8ea054c920c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f3bd8d9d76a6df3f24a0c7a02501ebd3c81e4f52)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Scieries en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

55 établissements de sciage de bois sont en activité en 2015 en Languedoc-Roussillon. Ce travail a été réalisé sur la base d’une enquête menée par le pôle forêt de la DRAAF LANGUEDOC-ROUSSILLON.

__Origine__

En général carte au 1:25.000 ou scan25


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-20421603-52f1-4531-a4b4-ba2d1423a896)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a690654c065ba9be8678fc71222ade3393c7f47e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-transformation,passerelle-inspire,structure
Surfaces agricoles localisées à la parcelle et agrégées par commune des exploitations agricoles en Languedoc-Roussillon (2010)
Organisation : DRAAF Occitanie

Estimations de surface agricole utilisée par commune en 2010 en Languedoc-Roussillon. 
Ces estimations statistiques sont issues d'un traitement mobilisant les données du recensement agricole 2010, du casier viticole informatisé (CVI) et du parcellaire agricole de l'agence de l'agence de services et de paiements (ASP - S2 jaune). Un indicateur de qualité du traitement est associé aux données.

__Origine__

La couche a été fusionnée en fonction des espaces déclarés à enjeu en matière de zone d'action prioritaire MAEC.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a0d243b5-92a8-464e-ab19-f8c377b32532)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/66adecc5ab9a88a9c311b7659843824a366acc16)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,foncier-sol-foncier-agricole,passerelle-inspire,usage-des-sols
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "biodiversité" volet Natura 2000 en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage 2015 mis à jour réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Biodiversité ». L’emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre du zonage Natura 2000.
Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

__Origine__

L’emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre du zonage Natura 2000.

Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f811768d-924d-43eb-8e26-b81d056c58ec)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/619af1441aeca3a75d853a7d8a588b3444dade04)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu "Fertilisation" en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe. Cette couche est relative à l'enjeu Fertilisation.

__Origine__

Agrégation des communes d'une même zone


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0afa77fa-b065-4470-9bf6-6d3adf9ef9ca)
 * [Standard de données COVADIS : N_PVE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1017)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6106d19e12e9a3aa171d14166332398d1f92070a)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Tache artificialisée établie par traitement d'images satellites en Languedoc-Roussillon (2009)
Organisation : DRAAF Occitanie

La réalisation d'une étude par l'IRSTEA sur l'artificialisation des espaces agricoles à la demande de la Draaf Languedoc-Roussillon a conduit à la production d'une couche d'information géographique identifiant les "espaces artificialisés en 2009" indiquant les zones perdues pour satisfaire des besoins de production alimentaire au profit de l'urbanisation et de l'aménagement du territoire.
Cette couche de 2009 a été réalisée pour être associée à une autre couche d'information géographique de 1997, afin d'évaluer de façon cohérente les évolutions de la tache artificialisée en LR entre 1997 et 2009.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cae61c9c-d477-4e63-ac30-0d59de061fe0)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b47a8d0f36c3e91d91e29ff366f74cdd6d4a9a39)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Territoire lié à une charte forestière de territoire en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l'article L12 de la Loi d'orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).
La charte forestière de territoire constitue un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental déclinant ainsi au niveau local le rôle multifonctionnel de la forêt . Elle vise à répondre aux attentes spécifiques locales (économiques, écologiques, sociales et culturelles) tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés.
C’est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ouvre d'un programme d'actions pluriannuel.
Plus de détails à l’adresse :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Chartes-forestieres-de-territoire

__Origine__

Agrégation des communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5e692d4c-9f10-4cdb-8035-fd5942b51f63)
 * [Standard de données COVADIS : N_CFT_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1088)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/09f9c4718b57420b1429b7ba2e4f2cc13adee625)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Territoires des mesures agroenvironnementales (MAE) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Un grand travail de collecte, de validation, de mise en forme des données a été fait pour produire les données. Les données ont été produites par la DREAL Lorraine dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive inondation. La généalogie est précisée dans les fichiers accessibles ci-dessous.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-65c840fe-56bf-4806-96c2-37114cee199b)
 * [Carte interactive](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/carmen-a2693.html)
 * [Lien internet DREAL Lorraine - Cartographie et rapports des TRI](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-surfaces-r2602.html)
 * [Standard de données COVADIS : Directive inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=17)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb88838d397348aed808e2efb8f04a18a367e2e3)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,tri
Territoires des mesures agroenvironnementales (MAET) en Languedoc-Roussillon (2012)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires. Les périmètres mis à disposition couvrent tous les enjeux sauf paysage.

__Origine__

La couche a été fusionnée en fonction des espaces déclarés à enjeu en matière de zone d'action prioritaire MAEC.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a0d243b5-92a8-464e-ab19-f8c377b32532)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/379ec3e7e27693bd6847cade3073a4231dc3f48b)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Territoires des mesures agroenvironnementales (MAET) en Languedoc-Roussillon (2013)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

La couche a été numérisée au 1:500 000ème.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-219295ad-1ca7-47dd-96e1-490acdc7456e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f767198222bbc8a063f9460a905b485abc130359)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,regions-biogeographiques
Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche
Organisation : DDTM Manche

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement.
Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d79dcefb-cfbb-4ef5-acd1-36d3eb69107c)
 * [Standard de données COVADIS : Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SYL_MCDEF_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b3cf1ab6ca90e2261e68e6b6c99096ec8704137)

Mots-clés : economy,foret-gestion,passerelle-inspire