abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones d'effets du DIRI Antargaz à Saint-Georges Buttavent en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15704014)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9808119d87c4dd8b1d2027d1bd5217cd40a70c90)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,saint-georges-buttavent-53219
SRCE : Ouvrages permettant le maintien des continuités en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ouvrages permettant le maintien des continuités en Pays de la Loire : passage à faune terrestre (chemins anthropisés, ouvrages spécifiques,viaducs), et passages à faune aquatique (viaducs, ouvrages de franchissement).

__Origine__

Sources : réseaux Cofiroute et ASF (Autoroutes du Sud de la France).


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57cc87d25258a2588fee0d1612a7dd0460107377)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Plan d'Actions Opérationnel Territorialisés (PAOT) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures  et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification  de l'action, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en oeuvre, priorisation...

__Origine__

Les actions sont identifiées et recensées par les DDT qui alimentent la plateforme nationale OSMOSE. Via l'API mise en place par OSMOSE, la DREAL des Pays de la Loire récupère les informations et les associe aux objets voulus (bassins versants, ROE, stations d'épuration...)


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f3d79487639ad24863d7563e39fdc9ae8e87f78f)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,pollution,qualite-pollution,utilisation
SRCE : Corridors territoires assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors territoires sont des espaces en général bocagers qui permettent globalement la circulation d’un grand nombre d’espèces terrestres, sans localisation privilégiée.

__Origine__

Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.

Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support
pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.
Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.
Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.
La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement qui est utilisé.


__Organisations partenaires__

Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c4580a2396441abb6ef643fb852aed3dc0089ee)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
SRCE : Éléments fragmentant surfaciques : Tâche urbaine en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les éléments surfaciques fragmentants identifiés dans le SRCE sont composés par les zones artificialisées, ces zones sont nommées « tâche urbaine ». L’analyse de la tâche urbaine à l’échelle régionale devient pertinente dès lors que toutes les zones urbanisées denses ou moins denses (mitage) sont identifiées.

__Origine__

Données entrantes pour identifier la fragmentation par les éléments surfaciques : BD TOPO : Bâti indifférencié (bâtiments d’habitation ou d’enseignement de plus de 20m²), Bâti remarquable (bâtiments de plus de 20m² possédant une fonction administrative, religieuse, etc, mais autre qu’industrielle), Bâti industriel (bâtiments de plus de 20m² à caractère industriel, commercial ou agricole), Cimetières, Surfaces d’activité (enceinte d’un équipement public, d’un site ou d’une zone ayant un caractère administratif, culturel, sportif, industriel ou commercial (le marais de Guérande et le camp militaire de Fontevraud ont été exclus), Constructions surfaciques (ouvrages de grande surface liés au franchissement d’un obstacle par une voie de communication ou à l’aménagement d’une rivière ou d’un canal), Gare, Aire de triage (surface représentant l’ensemble des tronçons de voies ferrées, voies de garage, aiguillages permettant le tri des wagons), Piste d’aérodrome (Aire située sur un aérodrome, en dur ou en herbe), Réservoirs d’eau (réservoirs d’eau, de matières industrielles, de plus de 10 mètres de diamètre couverts). Pour identifier la tâche urbaine, un tampon de 50 mètres a été appliqué autour des éléments bâtis afin de regrouper le bâti espacé de moins de 100m et prendre ainsi en compte la périurbanisation.
Le calcul de la densité de la tâche urbaine par maille permet de qualifier le niveau de fragmentation (plus la densité d’urbanisation est importante, plus l’effet de fragmentation est important).


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d58b57b780a57aee46fc0373f99acd198c7ca52f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,occupation-du-sol,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Communes couvertes par un PCET infra-départemental en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des communes de la région Pays de la Loire couvertes par un ou plusieurs plans climat (air) énergie territorial (PCE-A-T) autres que ceux des Conseils départementaux ou du Conseil régional. Il peut s’agir de plans climat communaux, intercommunaux (toute forme d’intercommunalité EPCI à fiscalité propres, pays, parc naturel régional...), obligatoires ou volontaires. La table liste l’appartenance de chaque commune à un ou plusieurs plans climat et indique le niveau d’avancement du plus abouti d’entre eux.

__Origine__

Ce lot de données a été créé en vue du calcul d’un indicateur nécessaire au profil environnemental régional. Ce dernier s’intitule « part du territoire couvert par un PCET infra-communal ». Il est mis à jour tous les ans, à partir du suivi des plans climats réalisé conjointement par l’Ademe, les DDT(M) et la DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [profil environnemental régional](http://www.profil-environnemental.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-1-3-2-part-du-territoire-couvert-par-un-a216.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/472539075eb5a5830a0c7a505a059bb5d5daa0a3)

Mots-clés : climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
SRCE : Éléments fragmentant surfaciques : Projet d'aéroport
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les éléments surfaciques fragmentants identifiés dans le SRCE sont composés par les zones artificialisées, ces zones sont nommées
« tâche urbaine ».  L’analyse de la tâche urbaine à l’échelle régionale devient pertinente dès lors que toutes les zones urbanisées denses ou moins denses (mitage) sont identifiées.

__Origine__

Le choix a été fait de représenter l’emprise du projet d’aéroport de Notre Dame des landes en tant qu’élément de fragmentation potentiel, compte tenu de l’état d’avancement du projet (DUP obtenue le 9 février 2008, terrains acquis par les maîtres d’ouvrage) et de son intérêt national.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/276dbd407e719ddbc1d477bff35ad367428d3e47)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,occupation-du-sol,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Liste des 13 bureaux de vote de la commune de Villiers-le-Bel (géolocalisés)
Organisation : Ville de Villiers-le-Bel

La liste des 13 bureaux de vote situés sur le territoire communal en date du 9 mai 2019 avec les données de leur géolocalisation

Mots-clés : bureaux-de-vote,electeurs,elections,voter
Signalements de déchets marins sur le littoral
Organisation : Ocean Plastic tracker

Dataset de signalements de déchets pré-sélectionnés sur le littoral et cours d'eau. 
Plus d'informations sur [https://oceanplastictracker.com](https://oceanplastictracker.com)

Mots-clés : ecologie,ecologie-et-environnement,ecologie-littoral,environement,mer,mer-et-littoral,oceans,pollution,pollution-de-l-eau,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,pollution-du-littoral
Avignon - Semaine du développement durable & Rendez-vous aux jardins 2019
Organisation : Avignon

Liste des sites des 2 manifestations ci-dessous se déroulant sur la période du 30 mai au 9 juin 2019 à Avignon. ============= * Semaine du développement durable du 30 mai au 5 juin 2019 * Rendez-vous aux jardins les 7,8 et 9 juin 2019 [Visualisation de la carte dynamique](http://u.osmfr.org/m/324240/) \--- *** Données NON OPPOSABLE *** LICENCE OUVERTE (http://www.etalab.gouv.fr)

Mots-clés : 2019,avignon,developpement-durable,environnement,jardin
Carte scolaire 2019 de Saint-Egrève
Organisation : Ville de Saint-Egrève

Ce jeu de données présente les secteurs de la carte scolaire de Saint-Egrève pour l'année 2018-2019

Mots-clés : carte-scolaire,ecole,scolaire
Conservatoires - Nombre d'élèves inscrits par saison
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/CULTURE-ET-SPORT-1.svg) Nombre d'élèves "parcours" inscrits dans les conservatoires du Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis la saison 2013/2014 

  


  


* * *

  


Un élève est comptabilisé plusieurs fois en fonction des différents itinéraires pédagogiques qu'il suit (ex : un élève en double cursus musique et danse est comptabilisé deux fois, une fois en musique et une fois en danse puisqu’il cotise deux cursus).

Mots-clés : boulogne-billancourt,chaville,conservatoires,culture,dashboards,eleves,issy-les-moulineaux,meudon,patrimoine,sevres,vanves,ville-davray
Conservatoires - Fréquentation des événements
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/CULTURE-ET-SPORT-1.svg) Fréquentation des manifestations publiques par conservatoire et par saison sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest 

  


* * *

  


\- Nombre de spectacles 

\- Nombre d'auditions

\- Nombre de spectateurs pour les spectacles

\- Nombre de spectateurs pour les auditions

Mots-clés : boulogne-billancourt,chaville,conservatoires,culture,dashboards,frequentations,issy-les-moulineaux,meudon,patrimoine,sevres,ville-davray
Conservatoires - Disciplines proposées
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/CULTURE-ET-SPORT-1.svg) Les disciplines dispensées pour la saison 2021-2022 dans les conservatoires du Territoire de Grand Paris Seine Ouest

  


* * *

Mots-clés : activites,boulogne-billancourt,chaville,conservatoires,culture,dashboards,disciplines,issy-les-moulineaux,meudon,patrimoine,sevres,ville-davray
Découpage des quartiers de Vandœuvre-lès-Nancy
Organisation : Ville de Vandœuvre-lès-Nancy

Ce jeu de données contient le découpage des 18 quartiers de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Créés en 2008, ces quartiers sont le résultat d'une politique de la ville volontaire consistant à impliquer davantage les citoyens dans les prises de décisions.

Projections cartographiques et systèmes de coordonnées WGS 84 (EPSG:4326).

Ce découpage est consultable à l'adresse suivante : http://u.osmfr.org/m/278792/

Paternité : Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

Mots-clés : decoupages,limites,quartiers
Effectifs du conseil départemental du Morbihan
Organisation : Département du Morbihan

Nombre d'agents par catégorie et par filière

Mots-clés : conseil-departemental,effectif,effectif-categorie,personnel
Elections européennes du 26 mai 2019 — Les candidatures enregistrées
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Données de candidatures enregistrées par le ministère de l’Intérieur pour les élections européennes des 25 et 26 mai 2019 (34 listes)


Mots-clés : candidats,candidatures,elections,europe,europeennes,parlement-europeen
Bureaux de vote 2019 de Saint-Egrève
Organisation : Ville de Saint-Egrève

Ce jeu de données présente les secteurs des bureaux de vote sur la commune de Saint-Egrève. -Élections 2019-

Mots-clés : bureaux-de-vote,elections
Liste des maires de la commune
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Liste des maires de la commune depuis 1814

Mots-clés : administration,histoire-locale,maire
Marchés alimentaires
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

liste des marchés alimentaires de la Ville de Boulogne-Billancourt

Mots-clés : alimentaire,bio,business,developpement-economique,economie,emploi,marche,pme
Cultes et lieux de culte
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Liste des cultes et lieux de culte

Mots-clés : culte,culture,lieu-de-culte,patrimoine,religion
Circonscriptions (linéaire)
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Découpage(linéaire) électoral de la commune, pour les élections législatives

Mots-clés : administration,elections,elections-legislatives,vote
OPENDATA - Délibération_Commune
Organisation : Commune de Brocas

Modèle de délibération pour l'ouverture des données publiques dans une commune

Mots-clés : deliberation,it,opendata
AMENAGEMENT - Liste_gites_communaux
Organisation : Commune de Brocas

Liste des gîtes communaux

Mots-clés : buildings,equipment,gites,housing,spatial-planning,tourisme,town-planning
PHOTOS - Aériennes_OPL_2013
Organisation : Commune de Brocas

Photos aériennes prises lors de l'Opération Libre en 2013

Mots-clés : aeriennes,fotos,photos
RESEAU - Relais_Mobile
Organisation : Commune de Brocas

Liste des opérateurs sur le relais mobile desservant la commune

Mots-clés : amenagement,buildings,equipment,housing,mobile,relais,spatial-planning,telephone,town-planning
HISTOIRE - Liste_Maires
Organisation : Commune de Brocas

Liste des maires de la commune de 1792 à aujourd'hui

Mots-clés : histoire,history,maires
HISTOIRE - Evolution_population
Organisation : Commune de Brocas

Évolution de la population de la commune de 1793 à nos jours

Mots-clés : histoire,history,population
CARTOGRAPHIE - Données_Osm
Organisation : Commune de Brocas

OpenStreetMap : extraction de fichiers communaux

Mots-clés : cartographie,maps,osm
Cartographie des enjeux SRADDET
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Il a été adopté le 26 Juin 2019. [DÉCOUVRIR LE SRADDET](https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/sraddet-avenir-de-nos-territoires/le-schema-regional-en-vigueur)

Mots-clés : centralite,cours-d-eau,desserte,intermodalite,preservation,reseau-routier,reseaux-de-transport,sraddet,strategie-urbaine,trame-verte-et-bleue
Déchèteries mobiles
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Localisation des déchèteries mobiles sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Mots-clés : boulogne-billancourt,cadre-de-vie,collecte-des-dechets,compostage,dechets,dechetteries,environnement,marnes-la-coquette,vanves,ville-davray
Déchèteries fixes
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Localisation des déchèteries fixes sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Mots-clés : cadre-de-vie,collecte-des-dechets,compostage,dechets,dechetteries,environnement,meudon,paris
Équipements collectifs publics
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des équipements collectifs publics de la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Est ici considéré comme un équipement collectif public "tout équipement proposant un service au public : structures ou bâtiments, publics ou privés, répondant aux besoins de la population sur un territoire".

Ces données géo localisées permettent de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur le territoire et sont directement accessibles sur [la cartographie de la ville de Saint-Paul-lès-Dax](https://carte.st-paul-les-dax.fr/carte).
```
Thèmes : Équipements et infrastructures
Mots clés : Public, Équipement, Infrastructure, ERP, Accessibilité
Mise à jour des données : Annuelle
```

Mots-clés : accessibilite,equipement,erp,infrastructure,public
Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage <= 36kVA - Maille Régionale
Organisation : Enedis

Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2h des points de soutirage <= 36kVA raccordés au réseau Enedis. Il donne les volumes d'énergie soutirés, les courbes de charge moyennes de clients dotés de compteurs communicants et le nombre de clients. Ces agrégats sont disponibles par plage de puissance souscrite, profil et région. 

Les données sont publiées trimestriellement (30 jours après la fin de chaque trimestre).  
  
Visualisez aussi les données de la consommation électrique au 1/2 h sur notre [site internet](http://www.enedis.fr/agregats-segmentes-de-consommation-et-production-electriques-au-pas-12-h). 

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : article-23,consommation-electrique,courbe-moyenne,decret-ndeg2017-486,demi-heure,energie,profil,puissance-souscrite,region,residentiel
Nombre de points d'injection par filière de production et puissance d'injection - Maille Régionale
Organisation : Enedis

Ce jeu de données restitue au pas jour le nombre de points d'injection des utilisateurs du réseau Enedis. Ces agrégats sont disponibles par puissance d'injection, et filière de production et région.

Les données sont publiées trimestriellement (30 jours après la fin de chaque trimestre) à partir de l'année 2019.

Visualisez aussi les données d'Enedis grâce à nos datavisualisations sur notre [site internet](https://data.enedis.fr).

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : article-23,decret-ndeg2017-486,energie,filiere-de-production,point-dinjection,puissance-dinjection,region
Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage > 36kVA - Maille Régionale
Organisation : Enedis

Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2h des points de soutirage > 36kVA raccordés au réseau Enedis. Il donne les volumes d'énergie soutirés, les courbes de charge moyennes de clients dotés de compteurs communicants et le nombre de clients. Ces agrégats sont disponibles par plage de puissance souscrite, profil, secteur d’activité et région.

Les données sont publiées trimestriellement (30 jours après la fin de chaque trimestre).

Visualisez aussi les données de la consommation électrique au 1/2 h sur notre [site internet](http://www.enedis.fr/agregats-segmentes-de-consommation-et-production-electriques-au-pas-12-h).

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : article-23,consommation-electrique,courbe-moyenne,decret-ndeg2017-486,demi-heure,energie,profil,puissance-souscrite,secteur-dactivite
Nombre de points de soutirage <= 36kVA par profil et puissance souscrite - Maille Régionale
Organisation : Enedis

Ce jeu de données restitue au pas jour le nombre de points de soutirage <= 36kVA des utilisatuers du réseau Enedis. Ces agrégats sont disponibles par plage de puissance souscrite, profil et région.

Les données sont publiées trimestriellement (30 jours après la fin de chaque trimestre) à partir de l'année 2019.

Visualisez aussi les données d'Enedis grâce à nos datavisualisations sur notre [site internet](https://data.enedis.fr).

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : article-23,decret-ndeg2017-486,energie,point-de-soutirage,profil,puissance-souscrite,region,residentiel
Nombre de points de soutirage > 36kVA par profil, puissance souscrite et secteur d'activité  - Maille Régionale
Organisation : Enedis

Ce jeu de données restitue au pas jour le nombre de points de soutirage > 36kVA des utilisatuers du réseau Enedis. Ces agrégats sont disponibles par puissance souscrite, profil, secteur d'activité du client et région.

Les données sont publiées trimestriellement (30 jours après la fin de chaque trimestre) à partir de l'année 2019.

Visualisez aussi les données d'Enedis grâce à nos datavisualisations sur notre [site internet](https://data.enedis.fr).

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : article-23,decret-ndeg2017-486,energie,point-de-soutirage,profil,puissance-souscrite,region,residentiel,secteur-dactivite