abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

La table du zonage réglementaire des PPRN a été déclinée en 2 tables distinctes : 1 pour les PPRI objets de la présente fiche et 1 pour les PPRMT.
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie_2, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-28fd338a-7417-48f6-a3ad-e9e6f269e72b)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/188042dc2d3b3b3095d3a76f2617f9e60a4e790b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,installations-classees,passerelle-inspire,pm-2
Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants.
Textes en vigueur :
Les PPRNP et les PPRM sont soumis à la même réglementation. En effet, l'article L174-5 du nouveau code minier dispose «L’État élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles.»
- articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement ;
- Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans
de prévention des risques naturels prévisibles;
- articles R562-1 à R562-10 du Code de l'environnement.
Cependant, le Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 modifié relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier
prévoit quelques adaptations pour les PPRM

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2df6c5c0-db56-424a-aca8-25001afb0476)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c9fef1f97d9ab6b8fa9293309f5cdd5488453e75)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,pm-1,ppri,pprmt,pprn,utilities-communication
Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0e801b1e-3149-4154-9d1d-e7bc3cb878c0)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PM2_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b32013239cd4161a339f0dd1da54c7f1d74bdf0a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-2,sup
Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-140ed44a-3ce2-43ca-9f8a-e1781fb454d6)
 * [Standard de données COVADIS : Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EL7_ASSIETTE_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/858ef42800fecd6dd8a8d553b14cd3414a4dfd0d)

Mots-clés : cimetieres,donnees-ouvertes,int-1,passerelle-inspire,utilities-communication
Localisation des ERP (établissements recevant du public) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le terme établissement recevant du public (ERP) désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.

Cette couche regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Elle présente les établissements recevant du public de catégories 1 à 4 ainsi que ceux soumis à visite périodique pour la catégorie 5. Certains établissements ne sont pas géoréférencés mais sont quand même décrits dans la table.

__Origine__

Liste du SDIS 77, géoréférencement par la DDT sur l'orthophotographie et récupération sur les couches N.PAI.xxx de la BD TOPO


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0ee4bf04-d591-410d-bc92-16f85053de5e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/53370b9fb09dd16394494989638e043f86d8e557)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Réseau des routes à grande circulation en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur 
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

__Origine__

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2b526e03-db8f-4a17-a5c8-da09157396dc)
 * [Standard de données COVADIS : Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ASST_NONCOLL_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a718eeabb035cbf406afe764f9e07644ed28b351)

Mots-clés : passerelle-inspire,planning-cadastre,reseaux-de-transport
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zones tampon engendrées par les générateurs, en prenant en compte certains découpages particuliers d'assiette dans certaines zones lorsque le document réglementaire l'impose (texte et/ou cartographie associée),- par réutilisation de la ressource N_A4_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Direction des Routes Ile-de-France (DIRIF)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-51e0f58a-0151-4b0a-b4a2-3fa9c0b81510)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f63324e52fe33b79d51ebfb3e4c77373a3a375e3)

Mots-clés : a-4,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,servitudes-dutilite-publique,sup,utilities-communication
Zone d'Importance Communautaire pour la Conservation des Oiseaux en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs :

- la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,

- la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices.

Il s'agit ici d'un inventaire dans le cadre de cette directive, et non d'une protection réglementaire. Mais la présence d'une ZICO est révélatrice d'un intérêt biologique.

Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 (Directive Oiseaux).

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f4600aa1-d850-4982-9487-315d9fbc9f95)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d5417bffe643b9ee93c6a0b5d5fd9ce6dde39ec)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Parc naturel régional en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes,communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

__Origine__

Cette donnée a été numérisée en 2018 à partir des scans des 5 plans du PPRI approuvé le 12 Mars 2001.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d5fb3ab1-c34a-45c4-8545-61f5d68bcd20)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ed323e21f4415c9992fd5f094ba2b9e60193dd6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-52233cf8-a137-4b8b-97c9-9fc1c148d388)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/78d150fbb443c7c3cece62f1ce64b98d48925b91)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2  en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Production : Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de5e42f3-837e-4b71-b993-8e153cb97622)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f975393dbce2023ae7074f9257e1efc6e91be61a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Plans Locaux de Déplacements (PLD) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Un PLD est établi à l’initiative d’un EPCI ou d’un syndicat mixte. Il a pour objectif de détailler, préciser et décliner localement les actions du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF). Ce document a une valeur réglementaire et opérationnelle. Par son caractère prescriptif, il permet d’orienter l’action des communes sur les systèmes de déplacement tout mode dans un objectif général de développement durable.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cfed8fb8-c1b9-4e62-b722-99c296592f53)
 * [Standard de données COVADIS : Monuments historiques générateurs de servitudes AC1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC1_GENERATEUR_SUP_P)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-eb92dcfe-92f9-4446-ab16-dc7ce9176e56&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b39c3851be450d0d466f7294badbb23667ffa77)

Mots-clés : deplacements,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pld