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Nouvelle-Aquitaine : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en France - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un instrument de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'un bassin hydrographique. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la Diective Cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau. Il est validé in fine par le Préfet coordonnateur de bassin (arrêté préfectoral d’approbation du SDAGE)
Le SDAGE est un document élaboré pour 6 ans et adopté par un Comité de Bassin composé d’une représentation large de toutes les catégories d’acteurs de l’eau.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.



__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933890)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ce293b54-10d2-4af0-a45b-55984545e328)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,hydrographie,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-eau
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesure de la qualité des eaux superficielles (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La mise en place de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) est à l'origine d'une profonde modification des réseaux de mesure des eaux superficielles. Les réseaux DCE s'appuient sur les réseaux existants, confortés et ajustés pour suivre l'évolution de l'état des eaux, l'efficacité des SDAGE à l'échelle des bassins, et pour rapporter à l'Europe.
Cinq grands types de réseaux :
- un réseau de sites de référence, destiné à définir le "bon état écologique" en fonction de la zone hydroécologique,
- un réseau de contrôle de surveillance destiné à fournir une image globale, à l'échelle nationale, de l'état de la qualité des cours d'eau,
- un réseau de contrôle opérationnel devant définir l'état des secteurs qui risquent de ne pas répondre aux critères de qualité en 2015 et pour suivre son évolution suite aux actions entreprises, le suivi étant axé sur le ou les paramètres à l'origine de la dégradation,
- un réseau de contrôle d'enquête qui sera mis en place lorsque les causes de non atteinte du bon état ne sont pas connues de façon certaine,
- un réseau de contrôle additionnel qui constituera un complément de suivi dans les zones particulières à protéger

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6c3865c271ee6fb45b5b9d5d9d1ebdd6822abbe)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,hydrographie,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,surveillance
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesures hydrométriques - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l'ensemble des stations de mesures hydrométriques (objets ponctuels) sur les bassin Loire-Bretagne et Adour-Garonne de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Données téléchargées depuis le SIE du bassin Adour-Garonne


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

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Mots-clés : dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,surveillance
Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Surfaces inondables - Corrèze
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

"Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation.

Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d’inondation :

• les surfaces inondables,

• les ouvrages de protection contre les inondations,

• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de protection,

• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier, obligatoirement la commune et le TRI),

• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production."


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933707)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/aba74f4f-1cb9-4609-94cb-3d8168b82622)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/881ed2a312367a4e7ddc64f5c254f274d815457c)

Mots-clés : correze,donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,inondation,limousin,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Thésaurus Information Publique - vie-publique.fr
Organisation : Première ministre

Le référentiel d’indexation "Thésaurus Information Publique" géré par la Dila, offre un arbre sémantique permettant de couvrir les différents domaines de l’information publique et des politiques publiques.
Il est accessible au format sémantique SKOS.
Tous les textes, discours, interviews, communiqués, conférences de presse..., recensés dans la Collection des discours publics, font l’objet d’une indexation : des mots-clés qui rendent compte du contenu sont sélectionnés par les documentalistes du Département de l’Information publique dans une liste commune de mots-clés autorisés.
Cette liste est normalisée et structurée : les mots-clés sont classés par domaine thématique et hiérarchisés du plus générique au plus précis.
Ce Thesaurus régulièrement actualisé comprend environ 6000 termes répartis en 26 domaines thématiques. Il comprend en outre des listes annexes dans lesquelles on trouve des noms propres ou des mots outils. Les mots outils sont destinés à être utilisés avec des mots-clés ou des noms propres.
Les domaines thématiques sont très structurés et descendent jusqu’à cinq niveaux de termes spécifiques. 
Les relations utilisées sont les suivantes :
TS : terme spécifique EP : employé pour (relation de synonymie).
Ce thésaurus est édité et maintenu par la Direction de l’information légale et administrative - vie-publique.fr.


Mots-clés : documentation,rdf,referentiel,skos,thesaurus,vie-publiquefr,web-semantique
Fuel prices in France
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

The data available is collected through the information system “Fuel prices”. It reflects the open points of sale registered on the web page (12th December 2006 ministerial order).

The data comprises: the general information regarding the point of sale: address, geographic coordinates, opening times and available services; the prices and the information extracted from the information system; the point of sale’s definitive or temporary closures. 

**Data description**:
-	pdv_liste = “List of points of sale” (node)
-	pdv = “Point of sale” (node)
-	id = “Point of sale ID” (attribute)
-	latitude = “Latitude (geographic coordinate) divided by 100000 to get the coordinates in latitude GeoDecimal (WSG84)” (attribute)
-	longitude = “Longitude (geographic coordinate) divided by 100000 for longitude coordinates in GeoDecimal (WSG84)” (attribute)
-	cp = “Postal code” (attribute)
-	pop = “Presence of the station (A = motorway R = road)” ( attribute)
-	adresse = “Point of sale address” (node)
-	ville = “City” ( node)
-	ouverture = “Opening hours” (node)
-	debut = “Time of opening (hh:mm)” (attribute)
-	fin = “Time of closing (hh:mm)” (attribute) 
-	saufjour = “Days of closure (Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday, Friday, Saturday, Sunday)” (attribute)
-	services = “List of services offered by the point of sale” (node)
-	service = “Name of the service” (node)
-	prix = “Fuel price” (node)
-	id = “Fuel ID” (attribute)
-	nom = “Fuel name (Gazole, SP95, SP98, GPLc, E10, E85)” (attribute)
-	maj = “Date of last update (AAAA-MM-JJ HH:mm:ss)” (attribute)
-	valeur = “Price in euros multiplied by 1000” (attribute)
-	rupture = “Shortage or non-delivery of a fuel” (attribute)
-	id = “Fuel ID” (attribute)
-	fuel = “Fuel name” (attribute)
-	debut = “Start date (AAAA-MM-JJ HH:mm:ss)” (attribute)
-	fin = “End date (if communicated) (AAAA-MM-JJ HH:mm:ss)” (attribute)
-	fermeture = “Point of sale closure” (node)
-	type = “Type of closure (definitive or temporary)” (attribute)
-	debut = “Start date (AAAA-MM-JJ HH:mm:ss)” (attribute)
-	fin = “End date (if communicated) (AAAA-MM-JJ HH:mm:ss” (attribute)
Etat de la dette – Budget annexe 2015 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Organisation : Lorient Agglomération

Fichier reprenant les emprunts de la Communauté d’agglomération de Lorient (budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF) sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015.
Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.
La sécurité sociale 2015
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeurent une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en 2013. 2015 devrait connaître un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. La Cour identifie de nouveaux champs possibles de réformes de nature à contribuer au rétablissement de cet équilibre.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2015).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : finances-publiques,securite-sociale
Horaires théoriques et temps-réel des bus et tramways circulant sur le territoire de Brest métropole
Organisation : Brest métropole

Les données sont disponibles aux formats **GTFS**, **GTFS-RT** et **SIRI**.

Mots-clés : arrets,bibus,brest,bus,gtfs,horaire,metropole,telepherique,tramway,transport
2014 - 10 - Conseils municipaux de Grenoble
Organisation : NosDonnées.fr

CR des conseil des 20 et 27 octobre. Le conseil du 20 octobre a été interrompu et n'a pas suscité de tableau. Tableau des votes de chaque délibération du conseil du 27 octobre 2014

Mots-clés : commune,grenoble
2014 - 11 - Conseil municipal de Grenoble
Organisation : NosDonnées.fr

CR du conseil municipal de Grenoble et le tableau des votes des délibérations

Mots-clés : commune,grenoble
2014 - 12 - Conseil municipal de Grenoble décembre 2014
Organisation : NosDonnées.fr

Le CR officiel du conseil municipal de Grenoble et le tableau des votes des délibérations

Mots-clés : commune,grenoble
Medicines refunded by the National Health Insurance 
Organisation : Caisse nationale de l'assurance maladie

The information regarding the medicines refunded by the general national system of health insurance (local mutual sections excepted) is  available for the years 2008 to 2013. 

The document Medic’AM presents for each medicine, by CIP code: the refund baseline, the refunded amount, the quantity of refunded boxes, the refund baseline for city prescribers and the refund baseline for other prescribers.
Activités des députés dans la session 2014-2015
Organisation : NosDonnées.fr

Jeu de données issu des données de http://nosdeputes.fr/synthese

Utilisé pour http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2015/09/16/les-femmes-sont-elles-encore-discriminees-a-lassemblee/
Impacts eau issus de la plateforme Bilan H2O
Organisation : META Information Technology

[**PRESDEAU**](http://presdeau.bilanh2o.eu), pour **P**lateforme de **Res**titution des **D**atas sur l’**EAU** et ses usages, est un outil numérique open source de mise a disposition des datas sur l'eau et ses usages, collectées a l'échelle du bassin versant Adour-Garonne. Cette plateforme s'inscrit dans un programme plus large le  projet « [Bilan H2O](http://www.bilanh2o.eu) »
Liste des transporteurs agrees de type 2
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La liste des transporteurs de type 2 est disponible sur le site du Ministère à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/transport,973

Mots-clés : securite-sanitaire,transport-animaux,transporteurs,type-2
Liste des negociants agrees et des installations enregistrees que ces negociants utilisent pour l'exercice de leur profession (directives 64/432/CEE et 91/68/CEE)
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees

Mots-clés : 64-432-cee,91-68-cee,installations-enregistrees,negociants-agrees,sante-et-protection-des-animaux
Liste des etablissements pour les volailles (directive 90/539/CEE)
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees

Mots-clés : 90-539-cee,echange,etablissements-agrees-ce,sante-et-protection-des-animaux,volaille
Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale

Mots-clés : arrete-ministeriel-du-28-02-2000,etablissements-enregristres,securite-sanitaire
Liste des etablissements enregistrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale

Mots-clés : etablissements-enregristres,reglement-ce-183-2005,securite-sanitaire
Liste des centres de stockage de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires d'espece d'animaux domestiques de l'espece bovine (dir.88/407/CEE)
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees

Mots-clés : 88-407-cee,animaux-domestiques,bovins,centre-de-stockage,sante-et-protection-des-animaux,sperme
Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale

Mots-clés : etablissements-agrees,reglement-ce-183-2005,securite-sanitaire
Liste des centres de collecte de sperme agrees pour echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece equine(dir.92/65/CEE)
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees

Mots-clés : 92-65-cee,centre-de-collecte,equides,sante-et-protection-des-animaux,sperme
Liste des etablissements agrees salmonelle pour la production d'aliments pour animaux
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale

Mots-clés : aliments-pour-animaux,etablissements-agrees,salmonelle,securite-sanitaire
Centres de rassemblement agrees pour echanges intracommunautaires bovins & porcins(dir.64/432/CEE) equides(90/426/CEE) ovins & caprins(91/68/CEE)
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees

Mots-clés : 64-432-cee,90-426-cee,91-68-cee,bovins,centre-de-rassemblement,echanges,procins,sante-et-protection-des-animaux
Centres de collecte de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece bovine(directive 88/407/CEE)
Organisation : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees

Mots-clés : 88-407-cee,animaux-domestiques,bovins,centre-de-collecte,sante-et-protection-des-animaux,sperme
Tronçons de cours d'eau Vigicrues, simplifiés avec niveau de vigilance crues
Organisation : Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations

Les tronçons de vigilance crues représentent les parties de cours d'eau sur lesquelles les services de l’état assurent une mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. 
A chaque tronçon est affectée une couleur : vert, jaune, orange ou rouge, selon le niveau de vigilance nécessaire, indiquant le danger susceptible de se produire dans les heures, ou les jours à venir. Hors période de crues, un bulletin d'information nationale et des bulletins d'informations locaux précisent l'évolution des crues deux fois par jour, à 10 heures et à 16 heures. En période de crues, ces bulletins sont réactualisés plus fréquemment. 
Toutes ces informations sont accessibles à partir du site internet : https://www.vigicrues.gouv.fr 

Le flux décrit dans cette fiche correspond à une mise à disposition, à chaque publication de la vigilance crues, d'une représentation géographique **simplifiée** des tronçons avec le niveau de vigilance associé. Il s'agit d'un flux geojson accessible ci-dessous.
La représentation géographique originelle des tronçons a été construite à partir des tronçons hydrographiques de la BDCarthage, qui sont simplifiés pour le présent flux.

Conformément à la licence Etalab, il est demandé de faire figurer l'origine du flux dans les ré-utilisations. Le logo est disponible à l'adresse suivante :
https://www.vigicrues.gouv.fr/assets/img/vigicrues.svg


Mots-clés : crue,hydrologie,prevision-de-crue,troncon-hydrographique-thematiqu,vigilance
Liste des régions composant le réseau des CROUS

Ce jeu de données fournit de manière exhaustive les établissements régionaux avec pour chacun d'eux, un nom court (sans espace et sans caractère accentué)

Mots-clés : crous,reforme-territoriale,region
Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) version 3
Organisation : NosDonnées.fr

Pôle emploi utilise le référentiel Rome-V3 depuis le 14 décembre 2009, pour définir et caractériser les offres et les demandes d’emploi: Classification du ROME en 14 grands domaines, 110 domaines professionnels, 531 fiches ROME avec leurs appellations de métiers. 

Classification du ROME en 14 grands domaines, 110 domaines professionnels, 531 fiches ROME avec leurs appellations de métiers.

Mots-clés : classification,domaines-professionnels,pole-emploi
Etat de la dette - budget annexe 2015 PORTS 
Organisation : Lorient Agglomération

Fichier reprenant les emprunts du budget annexe des ports de Lorient agglomération sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015.
Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital

Mots-clés : bretagne,budget,dette,emprunts,finances,finances-publiques,morbihan,ports
Etat de la dette - budget annexe 2015  EAU
Organisation : Lorient Agglomération

Fichier reprenant les emprunts du budget de l'eau de Lorient agglomération sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015. 
Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital

Mots-clés : bretagne,budget,dette,eau,emprunts,finances,finances-publiques,morbihan
Etat de la dette - budget annexe 2015 transports urbains
Organisation : Lorient Agglomération

Fichier reprenant les emprunts du budget TRANSPORTS de la Communauté d’agglomération de Lorient sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015.
Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.