abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Risque - 45DREAL20090007 PPRT AXAREAL (ex LIGEA) commune de Blois
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR

__Origine__

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d''urbanisme, le plan de zonage valant servitude d''utilité publique.
Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l''échelle du  1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés.
Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012).
Référentiel utilisé : SCAN25 de 2006 et BDParcellaire 2011.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-1809be83-1772-4b2b-b740-66a50e3fb110)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d60312e08ce164ebb77f9cfa2cbbef8aabc36c5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Servitudes - Lot des servitudes PM2 relatives aux installations classées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Servitudes d'utilité publiques instaurées au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE),
susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.
Ce lot contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

__Origine__

Divers


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-ca3a5f0f-62b4-476d-bd6e-0f04541d80f4)
 * [Carte CARMEN - Eolien](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/eolien.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af4c97bd7c5e75a284e6e624119a9d32a39fe665)

Mots-clés : donnees-ouvertes,emprise-041,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-2,servitude-dutilite-publique,sites-proteges,sup
Arrete n°76-2015
Organisation : Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Rend obligatoire la délibération n°2015/CSJNC-14A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie, portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche Coquille Saint-Jacques sur le gisement Nord Cotentin

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3fa4f9d5-1926-42bc-8de9-c483b7d7ebcc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_257178/66a4fcd3-0ec6-4ca8-a51f-5eaf661d3838.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a5bc4d7ec85ea15c67684776e231779be1993950)

Mots-clés : arretes,cantonnement,debarquement,delimitation,donnees-ouvertes,economy,engin,espece,gisement,mer-littoral-peche-maritime,passerelle-inspire,peche,prelevement,reglementation,zone
Risque - 41DDT19980002 PPRI Loire de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été téléchargées sur l''extranet du SDAGE le 18/02/2011(RWSeg02 et Affluents_MESU_RM). Une sélection a été faite sur l''attribut "Réservoir_biologique_SDAGE" pour une valeur de "candidat comme réservoir biologique". (A noter que les objets dont la valeur de l''attribut était "objectif de réservoir biologique à terme" n''ont pas été retenus dans les deux lots de données).

 QUALITÉ DES DONNÉES : La donnée reservoir_bio_brm.TAB à été réalisés à partir des données géographique des masses d''eau (sélection et morceaux de sélection).
La donnée reservoir_bio_affluent_brm.TAB a été réalisée :
- à partir de la BD CARTHAGE pour certains tronçons,
- certainement par digitalisation pour d''autres cours d''eau (ne correspond pas à la BD CARTHAGE ni au thème hydrographie de la BD TOPO).

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Julie KUBIAK  ( SRMN /  CPEEN )


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [SDAGE Rhin-Meuse](http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/documents_bassin_rm.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b1b8678ad23b673cf1332cae9754006d6426e29f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Risque - 41DDT20060003 PPRMT R111.3 TROO en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Généalogie correspondante aux jeux de données


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-bac482da-f4d3-4e52-9b24-7032609e37d1)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/fr-120066022-orphan-residentifier-a4e7f980-6b54-401f-a001-8661233047ec.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0a4346bbd0dbe34a8fd655062c09648719010110)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Risque - 41DREAL20140004 PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR

__Origine__

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d''urbanisme, le plan de zonage valant servitude d''utilité publique.
Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l''échelle du  1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés.
Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012).
Référentiel utilisé : SCAN25 de 2006 et BDParcellaire 2007.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-334ebae1-5a63-42aa-8853-ee940d1bbfd0)
 * [Lien vers les documents associés documents](http://www.tarn.gouv.fr/ppr-inondations-du-cerou-a1722.html)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2dd608262a170ae2e85d371988dc0acbed8efc96)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Risque - 41DDT19990004 PPRI du Cher en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. 
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. 
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. 
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-aea127a4-d1c3-44b7-8d82-54db32457aee)
 * [Standard de données](http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=152)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/628b77ed6bc74f3569aee0f84dae3ddd6771d64a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire
Risque - 41DDT19980003 PPRI du Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :
    un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
    une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-a9d5c016-92cf-4324-91a6-d4316eace5ac)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01d09ea096edededc5c0987fc42a3f0a2988cd94)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,lot,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Risque - 41DDT20010002 PPRMT de Vendôme en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Téléchargé sur open/data le 13/12/2013

QUALITÉ DES DONNÉES : Le géolocalisation a du être faite à l''adresse car l''on constate une imprécision géographique


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/511878026abc9b34920f60504e505e6eb45bbb32)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Classement de continuité écologique dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :
- SegClasContEco_1_brm.TAB
- SegClasContEco_2_brm.TAB

__Origine__

Téléchargé sur open/data le 13/12/2013

QUALITÉ DES DONNÉES : Le géolocalisation a du être faite à l''adresse car l''on constate une imprécision géographique


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-3e914332-8a2f-4ff9-bbe5-4d96d47a687e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ec1e1fbe6bff6b3f6eff22560a998e85355c2c1f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges
Risque - 41DDT20060002 PPRMT R111.3 Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Téléchargé sur open/data le 13/12/2013

QUALITÉ DES DONNÉES : Le géolocalisation a du être faite à l''adresse car l''on constate une imprécision géographique


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0b951d747df0ab6b5b86c330d6b59f6712843c8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Risque - 41DREAL20140003 PPRT NEXTER commune de La Ferté-Imbault
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR

__Origine__

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire Image 2013 ; BD Topo axe de la route.


QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités :
Le 24/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-sjdd-2437475f-ea3d-42a3-9cc9-5e14b4b9e99f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/942c0fa773af2b84e93f3512e3092333ba2023f8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols