abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
offre de transport du réseau de LAVAL Agglomération (GTFS)
Organisation : LAVAL Agglomération

Jeu de données de l'offre de transport du réseau des TUL de Laval agglomération.
les 34 communes de Laval agglomération :
    Ahuillé
    Argentré
    Beaulieu-sur-Oudon
    Bonchamp-lès-Laval
    Bourgon
    Châlons-du-Maine
    Changé
    Entrammes
    Forcé
    La Brûlatte 
    La Chapelle-Anthenaise
    La Gravelle
    Launay-Villiers
    Laval
    Le Bourgneuf-la-Forêt
    Le Genest-Saint-Isle
    L'Huisserie
    Loiron-Ruillé
    Louverné
    Louvigné
    Montflours
    Montigné-le-Brillant
    Montjean
    Nuillé-sur-Vicoin
    Olivet
    Parné-sur-Roc
    Port-Brillet
    Saint-Cyr-le-Gravelais
    Saint-Ouën-des-Toits
    Saint-Pierre-la-Cour 
    Saint-Berthevin
    Saint-Germain-le-Fouilloux
    Saint-Jean-sur-Mayenne
    Soulgé-sur-Ouette

Format du jeu de données : GTFS

Mots-clés : bus,gtfs,laval,transport-en-commun
TRANSPORTS : Réseau 67 et Transports scolaires - Rentrée 2015/2016 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Le Conseil départemental du Bas-Rhin assure le transport de près de 42 000 élèves, hors périmètres de transports urbains (CUS-CTS, Ritmo), de la maternelle au baccalauréat.  Il s'agit du réseau de transports scolaires (TS).
Le Réseau 67 est le réseau de transports interurbains ; il compte 48 lignes régulières qui maillent tout le département. Il est destiné au grand public.
Sont disponibles sous forme géographique :
• les lignes scolaires (TS)
• Les lignes régulières du Réseau 67 (R67)
Les tracés des lignes régulières varient en fonction des services : les points d'arrêt desservis ne sont pas les mêmes en fonction de l'heure de la journée ou en fonction du jour de la semaine. Le détail de chacun de ces tracés est disponible. Un tracé de synthèse de chaque ligne a également été construit : c'est le tracé le plus représentatif de la ligne. Il peut être utilisé pour des besoins de représentation cartographique simplifiée. 
Les points d'arrêt (PA) disponibles sont :
• PA scolaires
• PA réguliers
• PA mixtes (à la fois scolaire et régulier)
La jointure entre PA et lignes se fait via un fichier également disponible.
Ils sont localisés par levers GPS.
La mise à jour est réalisée au fil de l'eau pour apporter les modifications, notamment pour les points d'arrêt. Des changements importants concernant les lignes du bassin de transports de Strasbourg sont à noter à compter du 1er septembre 2014. 
Les données accessibles ici tiennent compte de ces changements.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Le tracé des lignes de transports (Réseau 67 et Transports scolaires) est issu d'une cartographie automatisée réalisée en s'appuyant sur les points d'arrêt saisis (par GPS) dans le logciel PEGASE (progiciel de gestion des transports scolaires ). Le résultat de la cartographie automatisée est ensuite 'nettoyé' afin de le rendre exploitable dans un SIG. Le tracé issu de ce travail n'est cependant pas toujours le tracé emprunté réellement sur le terrain (celui-ci n'a pas besoin d'être connu pour les besoins de gestion du Département, seuls les points d'arrêt et les horaires de passage à ces points ont utiles).

Le tracé des lignes est disponible soit en détails (c'est à dire que tous les cicuits sont représentés ; ils sont variables en fonction de l'heure et du jour de la semaine), soit sous forme de synthèse (qui est le tracé le plus représentatif de la ligne).


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b9004e95531548c1c208c3dbc09777b6a042235)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,localisation-du-transport,passerelle-inspire,politique-du-transport,reseau-67,reseau-de-transport,transport,transport-de-voyageurs,transport-en-commun,transportation,transports-scolaires
REFERENTIEL : Cantons de Strasbourg - 2015 - Strasbourg
Organisation : Département du Bas-Rhin

Limites des cantons de Strasbourg, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.

__Origine__

Les limites ont été dessinées en s'appuyant sur les contours d'Iris. Ces contours ont été créés par l'IGN à partir des fonds numérisés à l'îlot (pour les communes numérisées à l'îlot, provenant majoritairement de GEOROUTE®, ancienne base de données IGN de référence en matière d’informations routières, qui décrivait le réseau routier français et toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants).
Ces données sont donc assez peu précises. 
.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6218a044575a3e963e293254cbcad5de4da36cb)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,limite-administrative,passerelle-inspire
REFERENTIEL : Cantons Hors Strasbourg - mars 2015 - département du Bas-Rhin
Organisation : Département du Bas-Rhin

Limites des cantons, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.

__Origine__

2 versions existent : l'une s'appuyant sur GEOFLA et l'autre sur la BD CARTO en fonction du niveau de détai recherché.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dbe195f584c89cb0c2c80af7bd168d57f0cf00f)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,limite-administrative,passerelle-inspire
DECP Déclaration profil acheteur - Dracénie
Organisation : Dracénie Provence Verdon agglomération

Déclaration du profil acheteur de Dracénie Provence Verdon agglomération en 2018

Mots-clés : dracenie,marche-public,profil-acheteur
Liste de prénoms et patronymes

Afin de faciliter l'anonymisation de données, cette liste de prénoms et patronymes a été extraite de la base SIRENE de l'INSEE.

Pour chaque prénom et chaque patronyme, le nombre d'apparition est indiqué.

ATTENTION: Aucune vérification du contenu n'est faite, et ces listes peuvent contenir des anomalies présentes dans la base d'origine !

Mots-clés : anonyme,anonymisation,datascience,patronymes,prenoms
Evenements de la semaine de l'innovation publique 2018

Extraction sous forme de fichier JSON géolocalisé de la liste des évènements de la semaine de l'innovation publique publié sur http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/programme/programme-2018

Le script utilisé pour récupérer les données affichées à l'origine sur une carte Google Maps est disponible sur https://gist.github.com/cquest/886a4a68e156ce85ae1d2138e8ca130d

Vous pouvez le rejouer pour obtenir les dernières données à jour.

Exemple:
```
  {
    "latitude": 43.6271827,
    "longitude": 7.0412326,
    "markername": "",
    "offset": 27,
    "url_logo": "http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/innovation15_logo/public/innovation2018/logos/sictiam_logo_rvb_couleur.png?itok=NZoSxEAv",
    "ville": "Sophia Antipolis",
    "titre": "Les enjeux de la donnée",
    "date": "21 Novembre 2017",
    "url": "http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/programme/programme-2018/les-enjeux-de-la-donnee",
    "autoclick": 0,
    "opts": {
      "title": "",
      "highlight": 0,
      "highlightcolor": "#FF0000",
      "animation": "0"
    }
  }
```

Mots-clés : evenements,innovation
Consommation régionale de Gaz Naturel Carburant (GNC)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les consommations de l'ensemble des stations GNC ([Gaz Naturel Comprimé](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/#g)) raccordées aux réseaux de transport et de distribution en France. Les données sont agglomérées par région administrative.

* * *

Mots-clés : consommation,lom,mobilite,territoires-et-regions
Inventaire des dépôts de code source des organismes publics 
Organisation : Etalab

Ce jeu de données propose des informations sur la liste des dépôts de code source accessibles depuis les comptes d'organisation des organismes publics.

Pour parcourir ces données, rendez-vous sur [code.gouv.fr](https://code.gouv.fr).

## Collecte des données

Ce jeu de données n'est pas exhaustif car la liste des comptes d'organisation n'est pas complète. Sont pour l'instant traités les comptes d'organisation présents sur github.com, les groupes présents sur gitlab.com et les groupes des instances GitLab des administrations.

Pour en savoir plus sur ces données et celles affichées sur code.gouv.fr, voir [ces explications](https://code.gouv.fr/#/about).

## Ajouter votre organisation

Pour ajouter le compte d'organisation de votre organisme, envoyez-nous un mail à [logiciels-libres@data.gouv.fr](mailto:logiciels-libres@data.gouv.fr).

## Schémas des données

Une description des différents champs des données ainsi que les schémas des données au format Table Schema sont disponibles [sur ce dépôt](https://git.sr.ht/~etalab/codegouvfr-fetch-data).

Mots-clés : code-source,france,gouvernement,logiciel,organisme-public
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/

Mots-clés : conseil,conseil-municipal,deliberation,morbihan,saint-ave
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2018
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2018.
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/seances-du-ccas/

MAJ octobre 2018

Mots-clés : ccas,conseil,deliberation,vie-municipale,vie-sociale
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé de 2008 à 2017 
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé de 2008 à 2017.
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives-du-ccas/

Mots-clés : ccas,centre-social,conseil,deliberation,vie-municipale
Déclaration de profil d'acheteur
Organisation : Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde 

Déclaration du profil d'acheteur du Syndicat Mixte sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques (data.gouv.fr), conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.

Mots-clés : profil-dacheteur
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/

Mots-clés : conseil,conseil-municipal,deliberation,morbihan,saint-ave,vie-municipale
Calendrier et résultats Toulouse Olympique 13
Organisation : Toulouse métropole

Jeu de données présentant le calendrier et les résultats associés de la saison 2018 du Toulouse Olympique XIII.

Mots-clés : 2018,championship,rugby,sport,toxiii
Délibération subvention logement social H18-007 - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2018-09-26_20

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H18-010 -2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n° DL2018-09-26_23

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H18-008 -2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n° DL2018-09-26_21

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H18-009 -2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n° DL2018-09-26_22

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.  
A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’indicateurs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.  
Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.  
La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2019. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : <https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019>  
Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.  
Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2019 comporte 764 indicateurs de performance.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,performance-publique,plf-2019,projet-annuel-de-performance
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir :   
\- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)   
\- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination   
\- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination   
\- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination   
\- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination   
\- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature   
\- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature   
\- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature   
\- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère   
\- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2019
Défibrillateurs
Organisation : Mairie du Plessis-Trévise

Liste des défibrillateurs semi automatique (DAE) mis à disposition sur le territoire de la commune par la ville. Les défibrillateurs implantés sur le domaine privé ne sont pas recensés dans ce fichier. 

Mots-clés : dae,defibrillateur,pratique,sante,utile
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Mots-clés : 2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,administration,base-documentaire,comptabilite-publique,comptes-publics,fiscalite,gestion-publique,organisation
Données du suivi du Service Public de la Donnée
Organisation : Etalab

Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La mission Etalab est chargée de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce nouveau service public.

Ce jeu de donnée permet de suivre le respect des engagements des producteurs et diffuseurs pour chaque jeu de données, conformément à [l'arrêté du 14 Juin 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMJ1713859A/jo/texte)

Mots-clés : donnees,etalab,opendata,service-public,spd
Localisation de la borne de recharge pour véhicule électrique à Sixt-sur-Aff (2017-2018)
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff

Géolocalisation de la borne de recharge pour véhicule électrique sur la commune de Sixt-sur-Aff.
Deux jeux de données contenant localisation géographique et caractéristiques techniques du point de recharge pour véhicules électriques pour les années 2017 et 2018.

Mots-clés : borne-de-recharge,bornes-electriques,localisation,vehicule-electrique
Déclaration du profil d'acheteur du SYMADREM 
Organisation : Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer 

Profil acheteur du SYMADREM 

Mots-clés : profil-dacheteur
Liste des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil
Organisation : Mairie du Plessis-Trévise

Retrouvez dans ce flux les prénoms des enfants déclarés à l'état-civil. Les données communiquées dans ce flux représentent les enfants nés sur le territoire de la commune.

Mots-clés : administration,etat-civil,prenoms
Commune de Fontenoy le Château
Organisation : COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l’arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter [la page thématique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.

Mots-clés : decp
Indices globaux d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2017
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Pour le réseau routier national non concédé, la démarche « IQRN » permet d’évaluer tous les ans l’état de dégradation d’environ un tiers du réseau routier, donnant ainsi une évaluation complète du réseau sur trois ans. Cette démarche permet notamment de calculer, à partir d’un relevé visuel des dégradations et de catalogues de désordres, une note d’état du patrimoine s’échelonnant de 0 à 20 (20 pour une chaussée parfaite et 0 pour les chaussées les plus dégradées à reconstruire intégralement). Cette note constitue un indicateur financier qui donne à partir de l’état visuel, complété par des mesures physiques, une évaluation du coût de réparation des chaussées. 
Ce jeu de données précise la valeur de l’index qualité global des 3 tiers de chaussées évaluées entre 2015 et 2017 par sections de 200 mètres environ. 

Chaque section de route est définie par :
* son nom (route) 
* sa longueur 
* ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées Lambert93 (X, Y, z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : 
     * pr = Point de repère routier 
     * depPr = département où se situe le PR 
     * concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) 
     * abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache 
* cote = précise si le PR se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) 
* IndexGlobal = note d'état de la chaussée (entier entre 0 et 20)
* anneeEval = année pendant laquelle la chaussée a été évaluée
* tiers = tiers (A, B ou C) auquel appartient la section de chaussée évaluée. 

Mots-clés : chaussees,iqrn,res,reseau-routier-national-non-conc,rrn,rrn-nc
La chaîne de paiement des aides agricoles
Organisation : Cour des comptes

Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d’importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Avec 2,35 Md€ entre 2007 et 2016, la France est l’État membre qui a enregistré le montant le plus élevé de corrections financières à la suite de refus d’apurement, ce montant pesant directement sur le budget général de l’État. Les retards de paiement devraient être réglés d’ici fin 2018, mais des risques de refus d’apurement subsistent. Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs. La Cour émet sept recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-chaine-de-paiement-des-aides-agricoles).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Offre de transport R'Bus de la C.A. de Rochefort Océan
Organisation : Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

Liste des arrêts, horaires et parcours de tous les bus du réseau R'bus circulant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Déclaration du profil d'acheteur
Organisation : Département de l'Indre

Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Mots-clés : decp