abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Ressources en numérotation téléphonique
Organisation : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Les fichiers de données relatifs aux ressources en numérotation téléphoniques couvrent l’ensemble des ressources attribuées par l’Arcep aux opérateurs de communications électroniques : numéros de téléphone, y compris numéros courts ou numéros de services à valeur ajoutée (E.164) ; préfixes de routage ; codes MNC/IMSI (E.212), codes R1R2, codes des points sémaphores nationaux et internationaux, préfixes RIO des numéros géographiques, polyvalents et spéciaux. Vous pouvez trouver à la fin de cette page la documentation de cet open data.
Pour plus de renseignements sur le plan national de numérotation, vous pouvez consulter [la décision de l’Arcep établissant celui-ci](https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/18-0881.pdf) ainsi que [le grand dossier dédié à la numérotation](https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/la-numerotation.html).

### Date des données
Les fichiers sont mis à jour après chaque collège de l’Arcep. La date de mise à jour de chacun des fichiers est précisée sur [l'extranet de l’Arcep](https://extranet.arcep.fr/portail/Op%C3%A9rateursCE/Num%C3%A9rotation.aspx).

### Format des fichiers
Tous les fichiers sont des exports complets, au format Excel, qui comportent l’ensemble des informations spécifiées à la date de l’extraction (aucun delta) et dont la première ligne est une ligne d’entête qui contient le nom du champ de la colonne. Les spécifications de l'ensemble des fichiers de numérotation sont disponibles sur [l'extranet de l'Arcep](https://extranet.arcep.fr/portail/LinkClick.aspx?fileticket=Ab0CxXlZakI%3d&tabid=217&portalid=0&mid=850). Pour la correspondance entre le code Arcep de l'opérateur et son nom, vous pouvez vous référer à la liste des identifiants de communications électroniques disponibles [en open data](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/identifiants-de-communications-electroniques/).

Mots-clés : arcep,code,e164,e212,mnc,numeration,numero,numerotation,portabilite,telephone,zne
Identifiants de communications électroniques
Organisation : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Le fichier de données recense les personnes morales qui sont attributaires, dépositaires de ressources en numérotation ou identifiées dans des échanges informatiques entre opérateurs de communications électroniques et qui, pour cela, ont besoin de se voir affecter un identifiant unique. Vous pouvez trouver à la fin de cette page la documentation de cet open data.

### Date des données
Les fichiers sont mis à jour de manière hebdomadaire. La date de mise à jour de chacun des fichiers est précisée sur l’extranet de l’Arcep : [https://extranet.arcep.fr/portail/Communications%C3%A9lectroniques/IdentifiantCE.aspx](https://extranet.arcep.fr/portail/Communications%C3%A9lectroniques/IdentifiantCE.aspx).

### Format du fichier
Tous les fichiers sont des exports complets, au format Excel, qui comportent l’ensemble des informations spécifiées à la date de l’extraction (aucun delta) et dont la première ligne est une ligne d’entête qui contient le nom du champ de la colonne. Les spécifications du fichier relatif aux identifiants de communications électroniques est disponible sur [l'extranet de l'Arcep](https://extranet.arcep.fr/portail/LinkClick.aspx?fileticket=NzcJgqJk_pM%3d&tabid=406&portalid=0&mid=1377).

Mots-clés : arcep,communications,electroniques,operateurs
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes 2014-2016

Voici un fichier constitué à partir des données de la Direction générale des collectivités locales portant sur la dotation globale de fonctionnement. On y retrouve le montant globale des dotations attribuées aux communes pour 2014, 2015 et 2016. Un calcul a été réalisé pour permettre la comparaison 2014 - 2016 entre anciennes et nouvelles communes. La colonne cumul2016Old attribue le montant global 2016 de la dotation de la commune nouvelle à toutes les anciennes communes la composant. Dans les colonnes cumul2014New et cumul2015New chaque ancienne commune se voit attribuer comme montant global de dotation la somme des dotations perçues par l'ensemble des communes qui formeront la commune nouvelle. Attention donc aux totaux par colonnes qui sont biaisés par ces calculs. 

Mots-clés : collectivite-locale,collectivites-locales,commune,communes,dotation,dotation-globale-de-fonctionneme,dotations
Carroyage DFCI (2 km)

Le « carroyage DFCI » est un système de maillage géographique utilisé en France par les acteurs de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Le territoire métropolitain est couvert par des carrés de 100 km de côté, identifiables par deux lettres. Chaque carré de 100 km est divisé en 25 carrés de 20 km de côté, numérotés par des chiffres pairs de 0 à 8. Chaque carré de 20 km est divisé en 100 carrés de 2 km de côté, numérotés par un groupe composé d’une lettre et d’un chiffre. L’unité élémentaire est un carreau de 2 kilomètres de côté, défini par 6 caractères (exemple : KD42F7). Pour désigner un point à l'intérieur de l'unité élémentaire, la précision est obtenue en découpant ce carré en cinq zones numérotées de 1 à 5.

Il a été créé sur une grille qui s’appuie sur la projection Lambert II étendue. Depuis 2009, il est re-projeté en Lambert 93 avec une légère déformation des angles et des surfaces.

Carroyage DFCI (2 km) : Chaque carré de 20 km est divisé en 100 carrés de 2 km de côté, numérotés par un groupe composé d’une lettre et d’un chiffre. Les carrés de 2 km sont dénommés de A à L (sauf I et J) pour les abscisses, et numérotés de 0 à 9 pour les ordonnées. 


Lien vers les métadonnées : http://www.mongeosource.fr/geosource/1217/fre/find?uuid=b4dbdf44-1fd4-42ef-be6a-75caa6c13e91 

Mots-clés : carroyage-dfci,defense-de-la-foret-contre-les-i,dfci,securite-civile,systeme-de-maillage-geographique
Arbres remarquables des Côtes-d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Listes des arbres remarquables du département des Côtes d'Armor Les arbres signalés correspondent à un recensement ou signalement postérieur au comité de sélection des arbres remarquables de 2011
Bornes de recharges véhicules électriques

Accessibles sur l'agglomération chartraine.
Charges gratuites jusqu'au 31/12/2017.



Mots-clés : irve
Données radiomaritimes
Organisation : Agence nationale des fréquences

Les données mises à disposition ciblent les équipements radioélectriques embarqués ainsi que les différents identifiants liés à la sécurité (MMSI, indicatif d'appel, statut ouvert ou fermé de l'indicatif) et le statut des licences de station de navire. Ces informations sont regroupées par numéro d’immatriculation du navire auquel est associé le nom et le type du navire, sa longueur, sa jauge ainsi que le quartier maritime.

Mots-clés : ais,atis,bateau,indicatif-dappel,licence,mmsi,navire,radiomaritime,vhf
Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes et la 1ère circonscription du Bas-Rhin. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : [http://www.interieur.gouv.fr](http://www.interieur.gouv.fr).

Mots-clés : alpes-maritimes,bas-rhin,elections,elections-partielles,maire,resultats
FINESS Extraction des principales nomenclatures
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Affiche la liste des principales nomenclatures utilisées dans FINESS. 


Mots-clés : etablissement-de-sante,finess,nomenclature
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Organisation : Doctrine



Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)


Mots-clés : jurisprudence
Bornes de charge SODETREL - Métropole de GRENOBLE

Bornes de charge SODETREL installées au sein de la métropole de GRENOBLE pour particuliers.

Mots-clés : bornes-de-recharge,grenoble,sodetrel
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.

Mots-clés : cour-de-discipline-budgetaire-et,cour-des-comptes,juridictions-financieres,jurisprudence
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et le logement privé. Au final, l’amélioration de la situation du logement en Île-de-France n’est pas seulement une question d’effort financier : il importe tout autant que les interventions publiques soient mieux organisées, mieux ciblées et surtout plus cohérentes.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-logement-en-ile-de-france-donner-de-la-coherence-laction-publique).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : amenagement,cour-des-comptes,ile-de-france,juridictions-financieres,logement,logement-social
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’État de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2015).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : certification,comptes,comptes-de-letat,cour-des-comptes,etat,juridictions-financieres,lolf,situation-financieres
Rapports publiés par la Cour des comptes
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics,rapports-publics-thematiques,referes
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2015-resultats-et-gestion).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : budget-de-letat,cour-des-comptes,depenses-publiques,juridictions-financieres,lolf
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML.

Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : chambres-regionales-des-comptes,chambres-territoriales-des-compt,collectivites-locales,collectivites-territoriales,crc,crtc,ctc,jugements,juridictions-financieres
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence,jurisprudences
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Organisation : Cour des comptes

À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle.

Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle. Elle est susceptible d'évoluer et de connaître des modifications ou corrections.

Elle ne signifie pas que tous ces organismes ont été ou vont être contrôlés. Elle signifie qu'ils sont tous susceptibles d'être contrôlés. La Cour des comptes détermine chaque année en toute indépendance, son programme de travail, qui est arrêté par le Premier président.

La Cour veillera à garder cette liste aussi à jour que possible.

Mots-clés : administration,controle,cour-des-comptes,gestion-publique,juridictions-financieres
Liste des départements avec arrêtés préfectoraux sur la pénurie d'essence au 21 mai 2016

Liste des départements ayant publié des arrêtés préfectoraux limitant la distribution d'essence. 

Mots-clés : arrete,carburant,essence,penurie,prefecture
Liste des distributeurs de carburants

Liste des principaux distributeurs de carburant alimentant les stations-service en France. Extraite de Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Carburant via UFIP

Mots-clés : carburant,distributeur,france,total
Liste des carburants proposés aux stations-service

Détail des carburants distribués en France. Compilation des informations disponibles sur prix-carburants.gouv.fr

Mots-clés : carburant,essence,france
Liste des stations-service en Loire-Atlantique via OSM

Liste des stations-service de Loire-Atlantique extraite d'Openstreetmap (nodes et ways amenity=fuel)

Mots-clés : essence,loire-atlantique,openstreetmap,osm,stations-service
Liste des stations-service BP et sous-marques en Loire-Atlantique

Liste des stations-services BP et sous-marques de Loire-Atlantique extraites de la base de données BP suisse
(source: http://www.bp.com/fr_ch/bp-plus/switzerland/reseau-de-stations-service-a-couverture-etendue/trouvez-ici-la-station-service-bp-la-plus-proche.html)

Mots-clés : essence,stations-service
Liste des stations-services en Loire-Atlantique via prix-carburants.gouv.fr

Liste des stations-service sur le département de Loire-Atlantique (44), extraite de prix-carburants.gouv.fr

Mots-clés : essence,loire-atlantique,station-service
La protection judiciaire de la jeunesse
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Dans un rapport de 2003, la Cour avait constaté de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ, ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs. Depuis, la PJJ a connu un mouvement de réforme important, reposant sur une réorganisation d’ampleur, un recentrage sur les prises en charge pénales et l’affirmation de son rôle de coordination de la justice des mineurs. Plusieurs évolutions demeurent cependant nécessaires pour parachever ce recentrage, améliorer la régulation et le financement des établissements, et évaluer concrètement l’efficacité des actions mises en œuvre. La Cour formule dix recommandations en ce sens.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-0).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
L’Institut Curie
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exercices 2009 à 2013, et sur l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal, sur les exercices 2010 à 2013. À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate, d’une part, la conformité de l’emploi des ressources de l’Institut issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par l’appel à dons, au cours des exercices 2009 à 2013, avec une réserve ; d’autre part, la conformité entre les objectifs de l’Institut et les dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal, au cours des exercices 2010 à 2013.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linstitut-curie).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,dons,generosite-publique,institut-curie,juridictions-financieres
Les maternités
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article 
LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport par la Cour intervient à l’issue de sa mise en ligne par le Sénat. Il comporte une analyse générale, ainsi que sept analyses portant sur les régions suivantes : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Île-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-maternites).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
SARDE
Organisation : Première ministre

SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. 

Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA. 

Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques.


[Pour accéder  au répertoire des données SARDE sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/SARDE/) 

**A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.**

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)




Mots-clés : dila,sarde,textes-legislatifs
Camélias du Domaine de la Roche Jagu
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Inventaire des planches (1 à 37) et sous bois des camélias du Domaine de la Roche Jagu.