abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones humides du département de l'Isère
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,isere,open-data,pacinno,service-de-letat,zone-humide
SRCE 2014 - Obstacles linéaires à la continuité écologique de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette table liste sous forme de lignes les principaux obstacles linéaires à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100 000 (article R. 371-29. du code de l’environnement).

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Carte OCS par télédetection Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison.
Il s'agit de l'occupation du sol des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3 territoires test à partir d'images satellites. L'objectif de la méthode est d'aider les services en charge de la planification des territoires à calculer les indicateurs chiffrés caractérisant l'occupation des sols et son évolution afin de répondre aux exigences règlementaires en la matière.
La méthode de construction de la couche consiste à combiner une extraction automatique d'informations à partir d'images satellites (classifications supervisées) et des informations post-traitées de bases de données existantes (BD Topo, RPG...). Si le procédé de construction diffère du procédé de l'IGN pour la mise en place de la future couche OCS Grande Echelle, et si les spécification de la couche sont moins ambitieuses, l'objectif est d'avoir une couche cohérente avec le référentiel national: nomenclature compatible, utilisation du même squelette structurant du territoire, même unité minimale de collecte etc... 
L'intérêt de telles données réside dans les points suivants :
- homogénéité temporelle de l'information source (les images satellites utilisées - Images RapidEye à 5m de résolutions issues du programme GEOSUD) sont acquises sur le territoire national à quelques mois d'intervalle ;
- possibilité de mise à jour annuelle, du fait de l'actualisation annuelle de la couverture satellitaire nationale, et de l'utilisation de procédés automatisés ;
- coûts limités (les images satellites sont disponibles gratuitement pour les utilisateurs institutionnels, et l'automatisation des procédés réduit le temps humain nécessaire à des méthodes de photo-interprétation par exemple) ;
- réponse à un premier niveau de besoins (état zéro de la "charpente naturelle" et de "l'armature urbaine", quantification de la répartition des surfaces urbaines ou naturelles, quantification de l'efficacité de différentes mesures d'aménagement prises, etc...)

Il se présente en 7 classes de couverture du sol : Surfaces anthropisées, Infrastructures de transport, Sols nus, Surfaces en eau, Neiges éternelles et glaciers, Végétation Ligneuse et Végétation non Ligneuse.

Le produit est livré au format vecteur avec une unité minimale de collecte (UMC, taille des plus petits polygones) de 500 m². Ce passage d'une image de résolution 5 m à une UMC 500 m² implique une généralisation de la géométrie des objets représentés qui est en particulier perceptible sur les éléments linéaires du paysage (discontinuité du réseau routier notamment).

Le produit est livré par département, selon l'emprise définie dans la BD CARTO®.

Mots-clés : dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,infomapaccessservice,occupation-du-sol,rhone-alpes,specification-regionale
Barrages hydroélectriques de type ponctuel en Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,grand-public,hydrographie,open-data
ICPE SEVESO - Entrées des établissements Seveso de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des établissements SEVESO filtrés sur la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Plateformes de maturation des machefers de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment.
Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés
Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM.
Ce lot comporte la couche localisée des plateformes de maturation des machefers. 
NB : une plateforme de maturation peut aussi être une UIOM.
Les capacités nominales de ces installations sont indiquées en attribut

Mots-clés : dechet,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-regionale
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département du Cantal
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département du Cantal

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal,dreal-auvergne-rhone-alpes,foncier-sol,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-sol,open-data,oscom,ouvert,region-auvergne,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
Emprise des carrières de plus de 3ha en 2013 de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette couche décrit l'emprise des carrières de plus de 3ha.
Les carrières en exploitation ainsi que les carrières abandonnées sont décrites dans la couche. 
Les données sont celles saisies par le BRGM pour le MEEDDM dans le cadre de l'observatoire des carrières en 2008, 
à l'échelle du 1 :25 000. il n'y a pas de mise à jour de prévue

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,mine-carriere-granulats,open-data,specification-nationale
ICPE - Entrées des établissements réglementés par d'autres services (ASN, DDPP, etc) de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par d'autres services que la DREAL (ASN, DDPP, etc), en fonctionnement ou en construction et déjà autorisés pour une ICPE, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements PRIORITAIRES à risques industriels ou eau, air ou ied_mtd, sol, ou à enjeux, les établissements ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) présentant un risque de légionellose

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Ouvrages d'art et paysages linéaires de Rhône-Alpes en 2000
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Inventaire, réalisé en 1990, d'ouvrages d'art présentant un intérêt paysager. Il s'agit de ponts et viaducs, ainsi que de routes et voies ferrées pittoresques ou d'intérêt historique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-paysage,open-data,specification-regionale,usage-des-sols
Zones humides de la région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à
l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne
sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

Mots-clés : auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,medde,occupation-des-terres,ortho-imagerie,regions-biogeographiques,repartition-des-especes,rhone-alpes,service-de-letat,zone-humide
Etablissements PPI de la campagne 2018 informations sur les risques industriels majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Etablissements concernés par un PPI en 2018. Campagne d'information de 2018

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,pacinno,sites-industriels,zonages-risque-technologique
ICPE NON SEVESO autre classt par la DREAL - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, classement autre que autorisation,  par la DREAL.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Territoire de compétence de la police de l'eau Rhône-Saône
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Communes pour lesquelles la police de l'eau Rhône-Saône exerce sa surveillance

Mots-clés : bassin-rhone-mediterranee,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-regionale,surveillance
Ressources en minéraux industriels pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Donnée établie conjointement par le BRGM et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. La donnée représente les ressources minérales potentiellement exploitables pour l'industrie.


Les données sont catégorisées comme suit:

- mi ressources potentielles
- mi_dispo ressources disponibles

Les mi correspondant à une classe de matériaux de type minéraux industriels.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,mine-carriere-granulats,open-data,sols
Ressources de type granulats pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Donnée établie par le BRGM. La donnée représente les ressources minérales de type granulats.

Les données sont catégorisées comme suit:

- gi ressources potentielles
- gi_dispo ressources disponibles

Les gi correspondant à une classe de matériaux de type granulats.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geologie,grand-public,mine-carriere-granulats,open-data,referentiels,specification-locale
Périmètre de l'Espace Mont-Blanc de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L'espace Mont-Blanc est une initiative de coopération tranfrontalière réunissant 35 communes à cheval sur la Savoie, la Haute-Savoie, la Vallée d'Aoste et la Valais. Sous l'égide de la conférence transfrontalière Mont-Blanc, ces collectivités se sont engagées dans la protection et la valorisation d'un territoire transfrontalier emblématique, où l'exceptionnel patrimoine naturel et environnemental cohabite avec des activités économiques et touristiques d'envergure internationale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,specification-regionale,unites-administratives,zonages-amenagement
Après mine - Aléas miniers - Echauffements en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

Mots-clés : adresses,aleas,apres-mine,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,echauffements,grand-public,occupation-des-terres,open-data,risque-minier
limite de la nappe alluviale de l'Allier
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Limite de la nappe alluviale de l’Allier établie dans le cadre de l’étude de 2007 « Définition de la nappe d’accompagnement de l’Allier entre Brioude et le Bec d’Allier », sous maîtrise d’ouvrage DIREN Auvergne. Cette limite a été précisée au travers d’une étude bibliographique et d’un important travail de terrain comprenant la constitution d’un réseau piézométrique et les mesures piézométriques hautes eaux et basses eaux.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,zonages-eau
ICPE - Entrées des établissements qui sont des Elevages en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement en Auvergne Rhône Alpes, qui sont des élevages, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements ied_mtd, les établissements ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) présentant un risque de légionellose

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Entreprises PARADES sur Auvergne-Rhône-Alpes en 2018
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour 2018.
contient uniquement les établissements dont la mise à jour est postérieure à 2011.
Il s agit d une extraction géolocalisée des fichiers PARADES gérées par le MEDDE.
le Ministre charge des transports et de l'équipement est responsable en permanence des mesures a prendre pour assurer, en situation de défense ou de crise de sécurité civile, les besoins de transport d une part, de prestations de travaux publics et de bâtiment d'autre part.

Il est prévu que ces ressources soient mises a la disposition des préfets pour les crises dont la gestion est placée sous leur autorité. 
Pour satisfaire cette obligation, le bureau défense de chaque direction départementale des territoires procède au recensement des principales entreprises de transport et entreprises de travaux publics et bâtiment susceptibles de fournir les ressources incombant a la charge du ministère.

Sous la responsabilité des directeurs départementaux des territoires, le recensement, tenu à jour en permanence, contient des informations collectées au niveau local puis intégrées dans un ensemble de fichiers nationaux ; désigné sous le nom de  PARADES  (programme d aide au recensement et à l'activation des entreprises pour la défense et la sécurité civile).

La création et la gestion de ces fichiers ont été autorisées par un arrête ministériel de 1994, 
pris après avis de la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL).

Le service de défense et de sécurité en assure la responsabilité et le suivi au niveau ministériel.

Description des types d'établissements
BT = Bâtiment-Travaux
DIV = potentiel divers
ED = Entreprise de Dépollution
EIAC = Entreprise Industrielle Agricole et Commerciale
ET = Entreprise de Transport
ETF = Entreprise Forestière
LOC = Location de véhicules
Loueur = Loueur de matériel de génie civil
REP = Réparation
TP = Travaux Publics

Mots-clés : action-publique,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,erp-autre,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,rhone-alpes-et-auvergne,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-nationale
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. 
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,pacinno,sites-proteges,specification-nationale,zonages-nature
Natura 2000 - directive oiseaux de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Intérêt Communautaire (SIC).
Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-regionale,zonages-nature
Répartition par maille 10 x 10 km de la Moule perlière en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La moule perlière est devenue une espèce protégée par la loi française depuis l’Arrêté du 7 octobre 1992 et le Décret n°99-615 du 7 juillet 1999. Elle est également inscrite aux annexes II et V de la Directive « Habitats-Faune-Flore » et à l’annexe III de la convention de Berne. En 2010, la liste rouge de l’UICN la classe dans la catégorie "endangered" (menacée, en voie d’extinction). Elle est en effet considérée comme faisant face à un très grand risque d’extinction à l’état sauvage dans un avenir proche.
Cette couche présente à l’échelle régionale la répartition de la Moule perlière par maille de 10 x 10 km.
L'espèce étant sensible, la DREAL a agrégé les données précises à la maille de 10 x 10 km. Juridiquement, le protocole du SINP (circulaire du ministère de l’Écologie en date du 15 mai 2013) définit les données sensibles. Cf. extraits du protocole en annexe. Ce sont les données, visées à l'article L. 124-4 §8 du code de l'environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l'environnement. 

- Si vous êtes un particuliers, un bureau d'études ou une collectivité locale, vous pouvez vous rapprocher du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) d'Auvergne (adresse mail : contact@cen-auvergne.fr ) pour demander l'accès aux données précises. Le CEN Auvergne étudiera la possibilité ou non d'une mise à disposition des données précises.

- Si vous êtes un service de l’État, vous pouvez demander la mise à disposition des données précises auprès de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service CIDDAE, pôle SIG) à l'adresse sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,especes-animales,faune-caracteres-generaux,grand-public,inventaire-nature-biodiversite,open-data,pacinno,pna,repartition-des-especes
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département du Puy-de-Dôme
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) département du Puy-de-Dôme

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,foncier-sol,occupation-des-terres,occupation-sol,open-data,oscom,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
Barrages hydroélectriques de type linéaire en Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,grand-public,hydrographie,open-data
Zones de protection loi 1930 de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Autour d'un site classé ou inscrit, il est institué une zone de protection.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,sites-proteges,specification-regionale,zonages-paysage
Zones de développement de l'éolien en Rhône-Alpes en 2012
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques 
et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". 
Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème.

La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; 
l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL.

La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,eolien,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration