abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures ferrovières en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6302c2cd-697f-435d-8521-0894fdaa2686)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1a6a3490c50715285369dc4fdefd71027b633e00)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Enveloppe urbaine 2008 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Représentation de l’enveloppe urbaine de 2008.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-344734e3-b0eb-4d74-a041-eea64e7dbfff)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/62348aeefb0518e980be14621b089c1fea195037)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures routières en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Commune concernée par le classement sonore des infrastructures routières

__Origine__

Requête spatiale croisant les objets de la table GEOFLA et ceux de la table L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_074 pour récupérer les communes traversées par les infrastructures routières classées.


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8e020c6c-6d34-44ce-b72e-4b6e8b0ac210)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7022af702a480edd274c8944c7a514901f4b3c57)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Surfaces agricoles artificialisées entre 2004 et 2019 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Surfaces agricoles (RPG+photo-interprétation), estimées comme artificialisées (urbanisation, infrastructures routières) entre 2004 et 2018.

__Origine__

Croisement entre la couche estimée agricole en 2004 (RPG + photo-interprétation) et l’ensemble des constructions et aménagements estimés depuis (bâtiments, routes,
parkings, terrains de sport, carrière). Le balayage photo-interprétation sur les photos aériennes (2008, 2012, 2015) et satellites (2016,2017, 2018) tentent de rendre la
donnée la plus précise et exhaustive possible.


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DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d4c50e55-0334-4ba4-ad15-493d19203e98)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d4c50e55-0334-4ba4-ad15-493d19203e98)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38090/6c8c7095-c10e-4807-819d-5279f579a9a4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dbd6db299cab85057952d0b90628e6b101e32b5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,passerelle-inspire,planning-cadastre
Réseau routier retenu pour la carte stratégique du bruit - échéance 2012 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Infrastructures routières retenues au titre de l’article R.572-3 du code de l’environnement relatif à l’élaboration des cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).
La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement sonore qui constitue une aide à la décision pour les aménagements du territoire. Elle montre les niveaux sonores générés par les infrastructures routières, donne une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6302c2cd-697f-435d-8521-0894fdaa2686)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e03fe5f315025d85e57e9dd586db5a0d6ae3376)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire
[TRI de LONGWY] Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Table des enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Savoie, DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-96eda792-b976-4550-9546-17f5643ecc96)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad79911b9d039e0c79b7512d4cd7e9e8a3d40861)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones où l'enneigement naturel est garanti en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Parties d’enveloppe de domaines skiables où l’enneigement naturel est garanti, selon différents scénarios de réchauffement climatique.
La zone actuelle d’enneigement naturel garanti est définie de manière empirique « à dire d'expert » au regard des conditions d'enneigement passées et actuelles (sur la période 1980 - 2010). Sa limite inférieure fluctue au gré des orientations (N, E, SE, S, SO, O). Elle est fixée pour l'ensemble des massifs de Haute-Savoie (les massifs Haut-Savoyards présentant un caractère relativement homogène du point de vue météorologique, et donc logiquement, du point de vue nivologique) à 1 500 mètres d'altitude en versant nord et remonte jusqu'à 1 800 mètres en versant exposé plein sud. A l’intérieur de la zone, l'enneigement est «garanti» : les opérateurs de domaines skiables et les skieurs peuvent compter d'une année à l'autre sur une couverture de neige suffisante de mi-décembre à mi-avril avec une probabilité proche de 1.

Cette notion d’enneigement naturel garanti permet d’apprécier le degré d’exposition aux aléas d’enneigement des domaines skiables de Haute-Savoie. Elle a été utilisée dans le cadre d’une réflexion sur les interactions possibles entre le changement climatique et la ressource neige en station de sports d’hiver. Dans une démarche prospective, la DDT74 a tenté d’évaluer les probabilités futures d’enneigement des domaines skiables de Haute-Savoie en simulant les conséquences du réchauffement climatique sur la zone actuelle d’enneigement naturel garanti. Ces simulations se traduisent par une remontée de la limite inférieure de la zone actuelle de 150 mètres par degré Celsius supplémentaire. Trois scénarios de réchauffement ont été appliqués sur la zone actuelle d’enneigement garanti (+1°C, +2°C et +4°C), pour définir trois nouvelles zones « fictives » d’enneigement naturel garanti .

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a82cc35c-dd2b-4366-88b5-f335679f33fe)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/701e3459915e49b27cbce6e6e18a117e333b2ec6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures routières en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5843757f-5714-43e6-80e1-bf4a1f0effda)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/976b31d3e037b0c977f36a1d633da7da998bfafd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Montmin (Haute-Savoie) – approuvé le 23/06/2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-69872325-3b7e-4cc5-afc4-7757e7931dba)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb7ce0b1200c95ae981528d6f70b395f894fe665)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex (Haute-Savoie) – approuvé le 28 février 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

N_PERIMETRE_PPRN_20150002_S_074

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9251f422-ffeb-436b-a22a-4fc47d9d599b)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3652af21f6314d7f28e38530171e83feabf5da04)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Foyers d'attaques de scolytes en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Foyer d'attaques de scolytes exploité dans le cadre de la lutte phytosanitaire subventionnée par l'État entre 2001 et 2007.

__Origine__

Pour les foyers exploités par l'ONF : saisie à l'écran, à partir des plans de situation « papier » fournis dans les dossiers de subvention ONF à l'échelle du 1 / 25 000.
Pour les foyers exploités par la COFALP (Coopérative forestière des Alpes) : une liste des parcelles, établie par l'entreprise chargée de l'exploitation des arbres, figure dans chaque dossier de subvention accordée à la COFALP. Ces listes de parcelles, saisies dans un 1er temps au format Excel, sont ensuite géocodées dans MapInfo (chaque référence cadastrale contenue dans le fichier excel - code section + numéro de parcelle – est mise en relation avec le centroïde d'une parcelle de la BD PARCELLAIRE®).
La table est complétée avec les données recueillies auprès des propriétaires forestiers (facture établie par l'entreprise chargée de l'exploitation des arbres...).


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9bdc6625-f1fd-42d2-a0b3-2087cdd25f60)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6bc6a67f8dd6113cb78fbc09b64040dcc143453)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-foret,foret-gestion,passerelle-inspire
Zones d'alerte sécheresse concernant les eaux superficielles en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones hydrographiques où peuvent s'appliquer des mesures de restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (en 2014).

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-143b2763-3473-4b2e-95dd-bdafc16361ac)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a06817099eaebc56e5bd60ca893f164f525441b)

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Capacité d’accueil touristique en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Capacité d’accueil touristique des communes de Haute-Savoie ; nombre de structures, nombre de lits par type d'hébergement. 
Le « lit touristique » est l’unité de base pour l'évaluation de la capacité d'accueil, qui correspond à une personne.

__Origine__

Fichier excel téléchargé sur le site internet de l’observatoire Savoie Mont-Blanc tourisme (http://pro.savoie-mont-blanc.com/Observatoire/Nos-donnees-brutes/Capacites-daccueil) puis géocodé à partir des limites de communes de GEOFLA®.
La capacité d’accueil en lits non marchands (résidences secondaires et meublés non classés) en 2015 augmente sous l’effet du nouveau classement des meublés de tourisme. En effet, à partir de juillet 2015 l’ancien classement n’étant plus valable, ce sont les nouvelles normes qui s’appliquent nous obligeant à comptabiliser dans les meublés classés seuls ceux qui l’ont été selon ces nouvelles normes. Or un volume important de meublés de tourisme «ancienne norme» n’a pas été classé selon ces nouvelles normes, ainsi ces meublés ne sont plus répertoriés officiellement et retombent dans les hébergements non marchands/résidences secondaires.
En 2016, un volume supplémentaire de meublés a été classé selon les nouvelles normes, ils sortent du volume des hébergements non marchands par rapport à 2015.


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DDT Haute-Savoie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6868c881-f140-47da-9c29-ff352cbe85af)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/285c79c05924128e6149c71d007466e2760f7fb0)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication