abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Organisation : Cour des comptes

Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à régénérer le capital opérationnel des armées et constitue une première étape vers un « modèle d’armée complet et équilibré », s’inscrit dans un contexte international désormais marqué par le conflit en Ukraine. En raison de ce contexte géopolitique qui fait peser des menaces nouvelles sur le continent européen, et de la compétition stratégique accrue entre les principales puissances mondiales, il ne fait guère de doute que l’actuelle programmation militaire devra être révisée. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes dresse un bilan des trois premières années d’exécution de la LPM 2019-2025, et formule trois grands axes de recommandation.

Mots-clés : armee,loi-de-programmation-militaire
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) TOYOTA NICE
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) ESPACE TOY LABEGE
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
IRVE Hotel Kieffer Itterswiller

2 points de charge 22KW sur le parking de l'hôtel restaurant Kieffer à Itterswiller
Fermetures de voirie programmées
Organisation : Mairie de Paris

**Fermetures de voirie programmées**

Cette donnée représente les fermetures de voirie (bretelles du périphérique, périphérique, tunnels, voies sur berges) programmées sur deux mois.

La mise à jour est quotidienne.

  


Producteur : DVD – Délégation aux territoires – Section des tunnels, des berges et du périphérique.

Mots-clés : bretelles,fermetures,mobilite-et-espace-public,peripherique,tunnels,voies-sur-berges
Défi mieux manger - moins jeter
Organisation : Grand Chambéry

Le défi moins jeter mieux manger est une opération de sensibilisation de Grand Chambéry auprès des usagers.

C'est un challenge ouvert à tous pour tenter de réduire, en 3 mois, le poids de ses poubelles, de consommer plus local et de s’ouvrir à de nouvelles pratiques anti-gaspillage.

Le principe est le suivant :

  * Durant deux semaines, pas de modification de ses habitudes, cela permet d'avoir un total de référence.
  * Les trois semaines suivantes, changement progressif de ses habitudes selon son temps disponible, son budget, ses marges de manœuvres.
  * Enfin les trois dernières semaines, l'objectif est d'essayer de réduire au maximum ses déchets.



Les données ne concernent que la première période et la dernière période.

En 2022, 79 foyers étaient inscrits.

Mots-clés : 20006911000019,dechet,environnement
Le chèque énergie 
Organisation : Cour des comptes

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui lui paraissent justifier la conduite d’une réflexion sur la nature réelle du dispositif : en ce sens, elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics - le niveau de vie des membres des ménages - rend son ciblage peu performant. En outre, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées. Au-delà d’une évolution paramétrique du chèque énergie et du renforcement de sa cohérence, la Cour propose trois scénarios possibles, en fonction d’une clarification des objectifs poursuivis.

Mots-clés : cheque-energie,energie
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad 
Organisation : Cour des comptes

Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un « virage domiciliaire », les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) occupent une place centrale dans l’offre de prise en charge, puisqu’ils accueillent aujourd’hui environ 600 000 résidents - soit 15 % de la population de plus de 80 ans. Le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30 % entre 2011 et 2019 (près de trois fois plus vite que le PIB), pour atteindre 11,24 milliards d’euros en 2019. Pour autant, cette progression des dépenses n’a pas suffi à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile. Face aux enjeux d’adaptation de l’offre, une meilleure appréhension de l’évolution des affections liées à la dépendance paraît nécessaire pour anticiper les besoins futurs et concevoir des plans à la hauteur des enjeux. Dans cet objectif, la Cour suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ainsi que la démarche qualité.


Mots-clés : ehpad,personnes-agees
La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris 
Organisation : Cour des comptes

Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d’une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s’est enraciné dans le nord-est de Paris depuis les années 1990. Ce dispositif est né de la volonté commune d’un ensemble d’acteurs de coordonner leurs actions  pour lutter contre l’augmentation et la concentration de toxicomanes dans les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements : la préfecture de la région Île-de-France, la préfecture de police de Paris, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), l’agence régionale de santé (ARS), la Ville et le parquet de Paris comptent ainsi parmi les signataires du protocole déployé ces trois dernières années. L’audit flash publié ce jour par la Cour des comptes, et instruit par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France, est le résultat d’une enquête ciblée et rapide qui a permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de cette politique, et d’envisager des pistes d’amélioration possibles.
Stations en open-data du réseau météorologique Infoclimat (Réseau StatIC)
Organisation : Association Infoclimat

Le jeu de données contient les mesures de stations météorologiques :
- installées par [l'Association Infoclimat](https://asso.infoclimat.fr/infos) (réseau StatIC, licence Ouverte Etalab) et dans le cadre de l'opération Météo À l'École (licence Ouverte Etalab)
- des contributeurs au [réseau StatIC](https://www.infoclimat.fr/stations/static.php) ayant autorisé la mise à disposition de leurs données (licences CreativeCommons BY ou BY-NC)

![visualisation des données](https://www.infoclimat.fr/espace_stockage/11420/ksnip20220525-123817.png "visualisation des données")

Mots-clés : balise-meteo,climatologie,conditions-meteorologiques,meteo,meteofrance,station-meteo,temperature
Liste des stations en open-data du réseau météorologique Infoclimat (StatIC) et Météo-France (SYNOP)
Organisation : Association Infoclimat

Cette source contient la liste des stations : 
- officielles nationales (RESO40, OMM), sous licence Ouverte Etalab
- installées par l'Association Infoclimat (réseau StatIC, licence Ouverte Etalab) et dans le cadre de l'opération Météo À l'École (licence Ouverte Etalab)
- des contributeurs au réseau StatIC ayant autorisé la mise à disposition de leurs données (licences CreativeCommons BY ou BY-NC)


![exemple de la couverture des stations météo](https://www.infoclimat.fr/espace_stockage/11420/ksnip20220525-123817.png "exemple de la couverture des stations météo")
Production horaire provisoire de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les valeurs provisoires des productions de biométhane des sites raccordés au réseau de GRTgaz et de Teréga à la maille nationale à un pas de temps horaire (en MWh [PCS](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) 0°C).

Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des sites raccordés à GRTgaz et de Teréga ici : <https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/points-dinjection-de-biomethane-en-france>[](https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/points-dinjection-de-biomethane-en-france)

Le nombre de sites définitifs est défini en fonction du jeu de données " **Production mensuelle de biométhane (2015 à 2021)** " accessible ici : <https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/production-mensuelle-biomethane/table/?sort=mois>

[ ](https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/points-dinjection-de-biomethane-en-france)

Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

Mots-clés : article-179,biogaz,enr,ltecv,production
Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)
Organisation : Ministère de la Culture

L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours.

Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et leurs proches. Les Archives nationales conservent ainsi près de 500 petits dossiers individuels, dont la liste est l'objet de ce jeu de données. 

Les dossiers contiennent des correspondances entre préfectures et administration centrale, mais également des lettres en faveur des députés, notamment de la part de Boissy d'Anglas.

Mots-clés : 19e-siecle,archives,depute,histoire,police,revolution
Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Organisation : Ministère de la Culture

**Ce jeu de données comprend la liste des communes où est localisé au moins un site patrimonial remarquable (SPR).**  
  
 **Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables** a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). On dénombre aujourd’hui plus de 940 sites patrimoniaux remarquables. 

**Point d'attention sur la liste**. Le cas majoritaire est celui d'un SPR entièrement localisé dans une commune unique. Il existe toutefois deux autres cas :  
\- Le territoire d’une commune peut comprendre plusieurs SPR : les numéros de SPR distincts localisés dans une même commune seront différents, et il y aura autant de lignes pour la commune que de SPR distincts sur son territoire ;  
\- un SPR peut s’étendre sur le territoire de plusieurs communes : chacune des communes où ce SPR est localisé sera identifiée par une ligne propre mais le « numéro de SPR » sera identique dans les différentes lignes ; la colonne "Nombre de SPR" indiquera la valeur "1" pour une seule de ces communes afin de pouvoir comptabiliser facilement le nombre total de SPR distincts.  
  
 **Les enjeux des sites patrimoniaux remarquables** sont retranscrits dans un plan de gestion qui peut prendre deux formes :  
\- soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme)  
\- soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)  
Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants. 

Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-sites-patrimoniaux-remarquables)...

Mots-clés : patrimoine
Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle
Organisation : Ministère de la Culture

Entre 1810 et 1881, imprimeurs, libraires et lithographes ne peuvent exercer leur profession sans une autorisation du ministère de l’Intérieur : le brevet (puis l'autorisation, moins contraignante à partir de 1870). Les Archives nationales conservent les dossiers des milliers de brevets délivrés pendant cette période. Les dossiers individuels sont constitués de documents d'archives très intéressants : courrier du demandeur, rapports préfectoraux sur l'opportunité de délivrer un brevet, certificats de capacité signés par d’autres professionnels, certificats de bonne vie et mœurs, brevet de capacité, voire des échantillons des produits commercialisés.  
  
Un minutieux travail de dépouillement a été effectué dans les années 1990 aux Archives nationales pour la ville de Paris, le département de la Seine, ainsi que Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen. Les notices individuelles créées fournissent de précieux renseignements sur l'identité des individus et leur activité professionnelle. Le relevé des dossiers non décrits s'est poursuivi entre 2017 et 2019, avec des informations plus succinctes.   


Le jeu de données mis à disposition est issu de l'inventaire _Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes (par département) (1810-1881)_ ([consultable en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056981)). Il recense quelque 18 000 imprimeurs, libraires et lithographes, autorisés à exercer en France métropolitaine au XIXe siècle :

  * informations d'identité : noms, prénoms, sexe ; pour les notices détaillées* : dates d'existence ;  

  * informations professionnelles : type de brevet, lieu d'exercice ; pour les notices détaillées* : adresse(s) professionnelle(s), dates d'exercice, spécialité, prédécesseur(s), successeur(s) ;
  * informations de géolocalisation.  




 _* Les notices détaillées concernent Paris, l'ancien département de la Seine, Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen._

La grande majorité des dossiers concerne Paris (4884 dossiers), puis Lyon (302), Bordeaux (240) et Marseille (222). Néanmoins, l'ensemble du territoire est couvert, avec l'existence de libraires même dans des zones très rurales. Notons qu'un individu peut cumuler plusieurs brevets, généralement regroupés dans un seul et même dossier, y compris lorsqu'il a exercé dans une autre commune : il n'y aura alors qu'une entrée dans le jeu de données. 

Signalons enfin qu'un dossier sur cinq (3260 dossiers) concerne une femme : il s'agit principalement de libraires, mais on compte également plusieurs centaines d'imprimeuses ou lithographes.

Mots-clés : 19e-siecle,archives,edition,femme,histoire,imprimerie,librairie,litterature,presse
Pensions et secours aux combattants et victimes des révolutions de 1789, 1830 et 1848
Organisation : Ministère de la Culture

L'avènement de Louis-Philippe en août 1830 à la suite des Trois Glorieuses ouvre la voie à la reconnaissance du rôle des individus lors des journées de juillet 1830. Combattant·e·s, blessé·e·s et victimes indirectes peuvent prétendre à une distinction honorifique, une pension ou encore un secours financier.  
Ces indemnisations seront étendues en 1833 aux "vainqueurs de la Bastille" de 1789 encore en vie. Ce dispositif sera reconduit pour les combattants de la Révolution de 1848.  
  
Ce jeu de données est constitué de trois dépouillements des dossiers d'indemnisation individuels effectués par les Archives nationales : 

  * 1789 : 704 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058532)),  

  * 1830 : 3780 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058544)),  

  * 1848 : 858 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058560)). 



Quelques dossiers concernent des événements de 1832, 1834 et 1839. 

Les informations dépouillées à partir des dossiers d’archives au début des années 2000 ont été initialement structurées sous forme d’inventaires Word, avant l’intégration partielle du contenu dans la base nominative Cindoc des Archives nationales. En 2020, les données d’origine (Word) ont été rétroconverties, normalisées et encodées (XML, CSV) afin d’être publiées en ligne sur le portail des Archives nationales.  


Les données mises à disposition sont constituées aussi bien d'informations socio-professionnelles sur des individus ayant vécu entre 1750 et 1860, que d'éléments sur la nature de l'indemnisation, voire les lieux et dates des combats pour 1830.

Mots-clés : 19e-siecle,archives,histoire,revolution
Indices Tourisme Destination (2021-2024)
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu de données s'inscrit dans le cadre de l'étude : <https://donnees-territoire.banquepopulaire.fr/>

Paiements de proximité des étrangers par département de destination à partir de janvier 2021.

Mots-clés : economie,paiement,paiements,territoire
Stations thermales et centres thermoludiques dans le Massif des Pyrénées
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Ce jeu de données contient les stations thermales, les centres thermoludiques localisées dans le massif des Pyrénées. Ces données sont issus du site lesPyrenees.net.
Arrêts, horaires et parcours théoriques (GTFS) du réseau routier régional de transport scolaire (62 – Pas de Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France

Fichier GTFS quotidien du réseau routier régional de transport scolaire du Pas de Calais (62).

Mots-clés : donnee-ouverte,donnees-ouvertes,flux,gtfs,licence-odbl,ligne-reguliere,point-d-039-arret,transport,transport-scolaire
Arrêts, horaires et parcours théoriques (GTFS) du réseau routier régional de transport scolaire (02 – Aisne)
Organisation : Région Hauts-de-France

Fichier GTFS quotidien du réseau routier régional de transport scolaire de l'Aisne (02).

Mots-clés : donnee-ouverte,donnees-ouvertes,flux,gtfs,licence-odbl,ligne-reguliere,point-d-039-arret,transport,transport-scolaire
Commune de Labessière-Candeil | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Labessière-Candeil (81117). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : carte-communale,cnig-2014,labessiere-candeil,shapefile,urbanisme
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Liste des candidats du 1er tour 
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Liste des candidats du 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Ces données sont publiées sous réserve :
- des recours formés devant le tribunal administratif ;
- d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les 
candidats de leur droit de rectification des données personnelles les 
concernant).
Décision modificative 2021 de la Ville de la Possession
Organisation : Mairie de La Possession

Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2021 qui peuvent intervenir en cours d'année.
Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles)
Les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Mots-clés : budget,budget-des-collectivites-et-etablissements-publics-locaux,decision-modificative,depenses,mairie-de-la-possession,recettes
La formation des policiers 
Organisation : Cour des comptes

La police nationale employait un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importance particulière, en raison des prérogatives qui s’attachent aux missions de sécurité intérieure - qui s’accompagnent d’un encadrement réglementaire et déontologique strict. L’appareil de formation de la police nationale est confronté à de multiples tensions : fortes variations de recrutement, création de nouveaux postes, augmentation des départs en retraite sur les dix prochaines années. Ces tensions vont continuer d’exercer sur les écoles une pression d’autant plus forte que la durée de la scolarité des gardiens et des policiers adjoints va être allongée. La formation doit aussi permettre à l’institution de faire face à de nouvelles menaces (telles que la cybercriminalité). Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes formule treize recommandations visant à répondre à ces nouveaux besoins, réparties selon trois grands axes : l’organisation et les moyens de la formation, la formation initiale et la formation continue.


Mots-clés : formation,gardien-de-la-paix,police,policiers
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers 
Organisation : Cour des comptes

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils dépendent d'une juridiction disciplinaire spécifique, créée en 1958 : la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU).

Avec 13 dossiers identifiés jusqu’en 2015 et 17 affaires traitées depuis 2016, cette juridiction peine à assumer le rôle dans la régulation déontologique qui lui a été assigné par la loi. Il apparaît nécessaire de prolonger les réformes engagées récemment, pour rendre la procédure disciplinaire plus transparente et plus proche de ses justiciables et des responsables des établissements, universités et CHU.

Mots-clés : discipline,hopital,justice
La préparation et la mise en œuvre du plan de relance 
Organisation : Cour des comptes



La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union européenne), dans le but de retrouver rapidement le niveau d’activité économique d’avant-crise et de contribuer à la transformation de l’économie. Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, le rapport publié ce jour examine la préparation, le contenu et la mise en œuvre, assurée par une pluralité d’acteurs (État, organismes publics et collectivités territoriales).


Mots-clés : crise-sanitaire,economie,plan-de-relance
BD Topo Occitanie

Bd topo voies en Occitanie
BD TOPO occitanie

Shapefile des voies de la BD topo en occitanie
BD topo Occitanie

Bd topo de l'IGN en occitanie
Budget supplémentaire 2021 de La Possession
Organisation : Mairie de La Possession

Données relatives au budget supplémentaire 2021 de la Ville de La Possession.

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Mots-clés : budget,budget-des-collectivites-et-etablissements-publics-locaux,budget-supplementaire,compte,finances-publiques,mairie-de-la-possession