abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone de montagne - Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Délimitation de la zone de montagne, au titre de l'urbanisme, dans le département des Hautes-Pyrénées.

La zone de montagne comprend des communes caractérisées par une limitation des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement des coûts de travaux.


Communes ou partie de communes soumises aux dispositions urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne".
L'article L.145-1 du code de l'urbanisme se réfère, pour l'application des dispositions d'urbanisme particulières en montagne, aux zones de montagne définies à l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 et délimitées
par arrêtés interministériels.
La zone de montagne sur laquelle s'appliquent les dispositions en matière d'urbanisme de la loi montagne est celle définie par l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985, signé par le ministre en charge de l'urbanisme.
Cette zone est également prise en compte pour la répartition de la DGD affectée à l'urbanisme.

Depuis le 6 septembre 1985, d'autres arrêtés, signés par les ministres de l'agriculture ou de l'économie et des finances, ont délimité de nouvelles zones de montagne, à des fins de soutien à certaines zones défavorisées, mais ces zones ne peuvent être prises en compte pour la définition du champ d'application des dispositions d'urbanisme particulières aux zones de montagne.

__Origine__

Sélection des communes faisant partie de la zone de montagne définie par l'arrêté du 6 septembre 1985 (listes des communes visées par les arrêtés des 20/02/1974, 28/04/1976, 18/01/1977, 13/11/1978, 29/01/1982, 20/09/1983, 14/12/1984, 25/07/1985). 

Agrégation des polygones issus de la BD-Topo ® IGN.

QUALITÉ DES DONNÉES : La zone de montagne au titre de l'urbanisme, sur les Hautes-Pyrénées, est générée par défaut selon les limites communales de la BD-Topo.
Elle est également déclinée, sur les Hautes-Pyrénées, selon les limites communales de la BD-Parcellaire.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42bc5efe-1b8e-424c-a68b-653912f9aae1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/0f144e12-8d9f-4fb7-ac31-d8af0836ed27.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/352f9030031a761100a654ee8ea53a33876b55cd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Permis d‘aménager du département de la Creuse
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-44812eb4-c99c-4f16-adf5-4d33737fa245)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d15f322d1081ce5b0877716bff5b792922d7a49e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,occupation-des-terres,passerelle-inspire,permis-damenager-lotissements
Recul pour les routes classées à grande circulation - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Routes classées à grande circulation, recul de 75m (100m pour l'autoroute), quelle que soit la zone considérée (pas d'identification ni de la PAU, ni des limites d'agglomération).
Dans une telle zone, l'instructeur doit alors vérifier si l'amendement Dupont (L111-1-4) ou le R111-5/R111-6 du code de l'urbanisme (recul de 25/35m) s'applique.

__Origine__

Données transmises par le Conseil Départemental 65 en avril 2017.
Pas d'information sur la date de validation.

Cette représentation du réseau routier départemental correspond à la banque de données routières du Conseil Départemental, issu d'un levé spécifique et actualisé. Cette représentation diffère donc du thème "Routes" de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0935c936a4e8c545d5f74214db32f97011ad35fa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Secteur affecté par le bruit - repris à grande échelle- Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L'arrêté préfectoral de classement sonore définit la largeur des secteurs affectés par le bruit, en fonction du classement de la voie ferrée ou routière.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Le secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

La représentation originale du classement sonore et  des secteurs affectés par le bruit, fournie par le service en charge de la thématique, s’appuie sur le thème routier de la BD-Carto. Cette version bien que conforme à la réglementation en la matière, pouvait par endroit souffrir de décalage pour un usage sur fond parcellaire notamment.
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base des thèmes routier et ferré de la BD-Topo V2.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État.
Numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire 2013.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, une seule ZAP : la ZAP de la plaine de l'Ousse.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f380fed5-4a5b-44ae-9d10-c5023b5cd059)
 * [Services de l'Etat des Hautes-Pyrénées - Zone Agricole Protégée](http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/la-zone-agricole-protegee-zap-de-la-plaine-de-l-a3394.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A9_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a148ca148c94a88a983520e132e49d388c1033c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les lois SRU et UH ont amené à la définition de plusieurs périmètres :
- communes de l'aire du SCOT
- rayon de 15 km autour des agglomérations de plus de 15000 habitants à compter du 01/01/2013, en application de l''article L122-2 du code de l''urbanisme


Utilisations potentielles : 
Instruction ADS
Ouverture à l''urbanisation de nouvelles zones U

__Origine__

- Utilisation des limites communales de la BD-Topo®


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-1efa9f64-ec4e-444a-b6ca-b0f5fb5eb679)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f609aa4de00b2bee8e1a883f1ecb4202bc65cca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Arrete n°017/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Création d'une commission de visite des gisements de pêche des coques sur une partie des gisements de la baie des Veys (département de la Manche)

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord), DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4907b65e-5d4d-4a75-8094-9e88a07730f1)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/851d8ba218bcf3ef69b366845e0c0ea13710bf44)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Un rayon de 15 km est généré autour des agglomérations de plus de 15000 habitants en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme.
Les communes sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15000 habitants au sens du recensement général de la population sont concernées par la constructibilité limitée.
Pour les communes non couvertes par un SCOT applicable (=approuvé), un PLU ne peut-être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone AU délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.


Utilisations potentielles : 
Instruction ADS
Ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones U

__Origine__

Le rayon de 15 km est généré autour des unités urbaines 2010, de plus de 15 000 habitants ; pour le 65, autour des unités urbaines de Tarbes et Lourdes.
Conformément à la loi ALUR, le rayon des 15km, ne tient plus compte de la notion de continuum bâti, mais s’appuie sur la limite extérieure de l'unité urbaine.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d58f7180-f4af-4071-a148-f0609333982a)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/a9fd6d6a-cd35-4e78-9bf2-f366362de3f3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b117b95be7095427af07270ab45d71448b94ec1a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Unités paysagères (UP) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Connaissance des paysages à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées.
Caractérisation et délimitation des unités paysagères (UP).

Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire.
Découverte des richesses paysagères du département.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cf6f4747-ff72-49f2-bb7b-508ff00864d8)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/953212727a57398773c6875ce76c2a9afe44bfb1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -  Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Sont prises en compte les OPAH, des OPAH au titre la Rénovation Urbaine (RU) et de la Revitalisation Rurale (RR).


Utilisations potentielles : SIG Habitat

__Origine__

Les données récupérées sont à l'échelle de la France  (Azimutale de Lambert avec respect des surfaces ETRS89 EPSG 3035). Nous effectuons une extraction à l'échelle du Bassin Rhin-Meuse pour les manipuler plus facilement et nous les enregistrons en RGF93-Lambert 93 EPSG 2154.
La grille concernée correspond à des mailles carrés de 1km.
La grille de référence proposée par l'Europe s'arrête au km (aussi 10 km et 100 km) mais il est ensuite possible de découper chaque carreau (100 m, 10 m, 1 m) et donc d'obtenir des informations sur un multiple ( ex 200 m) 
Cette grille de référence est reprise en France :
- par l'INSEE qui produit et diffuse des données sur ces carreaux (200m,1km)
- dans notre Ministère, dans l'exploitation des fichiers fonciers, on trouve dans ce cas les variables des fichiers fonciers agrégés au carreau (100 m, 1 km, 10 km)


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b6d5c524a0703feacbfb97978eb26a5d0a7a2b7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gal,passerelle-inspire,planning-cadastre
Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

__Origine__

Lot numérisé selon le standard COVADIS d'octobre 2012.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6d55e20c-038b-4c53-a5e6-f9a9f501d673)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30964c4f3fb78cd689079b4d73223edb29581ddb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Risque feu de forêt - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Classement des communes du département des Hautes-Pyrénées par rapport au risque d'incendie de forêt.

La politique de prévention du risque de feu de forêt dans les Hautes-Pyrénées est formalisée par le plan de Protection Contre les Incendies de Forêt (PPCIF).
Ce plan, dont les principes directeurs et le contenu sont précisés par la circulaire interministérielle du 26 mars 2004, a une durée de validité de 7 années à compter du 2 juillet 2007, date de l''approbation du PPCIF par M. le préfet des Hautes-Pyrénées.
L'arrêté préfectoral d''approbation avec ses deux annexes, le PPCIF et la liste des communes concernées, sont accessibles en téléchargement sur le site des Riques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées, voir adresse mentionnée plus bas.

__Origine__

Données géographiques numérisées à partir des documents transmis au bureau administration du droit des sols pour instruction. Plans réalisés sur le référentiel cadastre DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fe037c43-b361-4284-aa07-46ba2d84785c)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-f7ad15f6-1c31-4819-893e-5c57b76894b8)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=296aa267-be51-4013-8a1b-d88372c51fd1&full=true)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=296aa267-be51-4013-8a1b-d88372c51fd1&scope=INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-f7ad15f6-1c31-4819-893e-5c57b76894b8)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37984/82059d75-c1d7-4b32-a91e-7b3745e879b2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/472a397367eb6963d094284a7cd5d44218defc70)

Mots-clés : donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,occupation-des-terres,passerelle-inspire,permis-damenager-lotissements
Surface Tâche Urbaine - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette couche départementale permet de voir, par communes, l'évolution surfacique de la tâche urbaine, entre les années 2001, 2006, 2010 et 2013.

__Origine__

D'après les tâches urbaines générées, sur les prises de vue 2001, 2006, 2010 et 2013, la surface communale en tâche urbaine est calculée pour chaque millésime.

En complément, sont également fournies les mêmes informations pour la communauté de communes d'appartenance.
Ce complément permet de situer en terme d'évolution, la commune par rapport à la communauté de communes. 

Il s'agit là de l'organisation intercommunale actuelle, entrée en vigueur au 01/01/2017.
Une autre couche d'information complète celle-ci, sur le découpage intercommunal précédent. Elle se nomme L_SURF_TU_URBA_2016_065, et peut notamment être utile dans le cadre des PLUI engagé sur l'ancien périmètre intercommunal.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8cb36e04-037a-4925-a565-b1186938bfe3)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-d08521ba-8e63-4426-84b0-0a6721f11d7d&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/17df2a6e739d347b1e9a78500dff2d8f0265ef4f)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Assemblage départemental des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e5f45b2a-bd66-42fa-b79f-5732fd50a2db)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f491610b09a02675556d73ea00d85e8527ac9ff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel