abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des **élections professionnelles CE, DP et DUP** qui se sont déroulées dans les **entreprises d’au moins onze salariés** entre le **01/01/2013 et le 31/12/2016**.

Comparativement aux résultats des **élections professionnelles 2009-2012** déjà mises en ligne sur ce site, cette fourniture couvre un plus grand nombre d’élections, notamment celles comportant des informations incomplètes (par exemple, absence du SIRET).

Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu.

Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des **premiers tours** des élections, un fichier contenant les résultats des **seconds tours** des élections, la liste des **organisations syndicales** qui se sont portées candidates avec la **confédération de rattachement** s'il y a lieu, ainsi que deux fichiers permettant de définir le **périmètre de l'élection**, c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection. En raison du nombre de SIRET (plus d’1,5 million) qui définissent le périmètre des élections, il est apparu nécessaire de disposer de deux fichiers de données. 

A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers, notamment pour traiter les cas où le SIRET n’a pas été indiqué.

En complément, vous pouvez consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles.
Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.


Mots-clés : comites-dentreprise,delegues-du-personnel,elections-profesionnelles
Certification des comptes 2017 de l’État
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2017, arrêté le 16 mai 2018, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
La situation nette de l’État s’établit à -1 260 Md€ fin 2017, soit quatre années de produits fiscaux, contre seulement deux fin 2006, premier exercice certifié par la Cour.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-de-letat).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion)
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire.
L’exécution 2017 a été marquée par une croissance économique plus élevée que ne le prévoyait la loi de finances initiale (LFI). Malgré la forte hausse des recettes qui en a découlé, le déficit n’a été que très faiblement réduit, en raison d’une progression quasiment équivalente des dépenses. Celle-ci résulte, d’une part, du choix opéré en LFI d’augmenter la dépense de 5,9 Md€ (à périmètre constant) et, d’autre part, de la nécessité de remédier en cours d’année aux risques identifiés par la Cour en juin 2017, liés notamment aux sous-budgétisations, qui se sont concrétisés à hauteur de 6,4 Md€.
L’exécution du budget de l’État en 2017 met par ailleurs en évidence plusieurs risques et faiblesses affectant la qualité de la gestion et sa conformité aux grands principes budgétaires.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2017-resultats-et-gestion).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Avignon - Liste cumulative des prénoms à partir de 1989
Organisation : Avignon

Liste cumulative des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil à partir de 1989. ========= Ces données proviennent des registres d'état-civil : * Avignon * Montfavet \--- *** Données NON OPPOSABLE *** LICENCE OUVERTE (http://www.etalab.gouv.fr)

Mots-clés : avignon,etat-civil,opendatalocale,prenom
Périmètre des PPRT prescrit dans le Val-de-Marne.
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eb8051f0-f8d4-4fff-8f3c-11bd84d3ff49)
 * [Page internet dédiée sur le site de la DRIEE](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/pprt-94-r320.html)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_4942698/24c9aedf-1abc-4389-a6b5-6fb1977d08c0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21ce925e6ea995bcec0e649747490a3a0759bbe1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Territoires MAET 2013 en Lorraine
Organisation : DRAAF Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto.

La couche versionnée _0001 correspond aux données 2004 avant corrections de 2012.
La couche versionnée _0002 correspond aux données 2004 corrigées (corrections en 2012 pour les communes de EPPING et VOLMUNSTER (défavorisée simple au lieu de piémont), grâce aux informations fournies par la DDT57, service agricole ).
La couche disponible (non versionnée) est la mise à jour de la couche sur la base de l'Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (classement en zone de montagne de la commune de SAINT-NABORD (88)).


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c0619b78-2041-4680-98c3-2dd6d8738b59)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c1f41f366d3d37991d99a240eb78a8770d8cfc0)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,maet,passerelle-inspire
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT d'EFR France (ex Delek et BP)
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2308d0c1-79e8-40fb-b4a3-df8dc9678565)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ccda4cf80ecf701c588ee1b2b9961d4b63c0505)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Types de risque traités sur les PPRT du Val-de-Marne (94)
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPRT contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRT associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN, d'autre part.

__Origine__

Obtention par fusion, suivant le code PRA, des communes du référentiel géographique BDCARTO (cette couche correspond à l'intersection de la couche des régions agricoles avec les départements).
Fichier de communes définies selon le COG 2007.
La date de dernière révision correspond à la date de mise à jour de la couche selon le référentiel BDCARTO.


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c0e76a69-90ae-442e-886e-88bde973c8bd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cca556aabb33b09d175f87577057aaccefe65241)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Document d'urbanisme de Lavau
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. 
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:
La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

__Origine__

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-9a1d8a3d-a647-4f0a-ad8f-a65234092ed5)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)
 * [Carte dynamique](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PLU_10191&service=DDT_10)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-a2190.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0460b5a78255255891fd2b4346793249702faa57)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Enjeux ponctuels du PPRT EFR France (ex Delek et BP) à Vitry-sur-Seine (94)
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5fa316f8-5ac6-4ebc-925e-d7aba225adbf)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_SURF_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/6d69157d-7902-473e-9f16-8cb7a2e45367.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0a17cccc71e6ae20f51cfc7388005086c9269f8a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3 dans le Val-de-Marne.
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation.


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ba4e847b-e723-4d4f-9fc2-027f14274f32)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38118/0ba02306-8c4b-4bc0-8f56-e7b1fa646a64.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c7da8aa629c53a5102966162dc6aadecd3122aed)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure