abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Masses d'eau de surface - référentiel préparatoire à l’élaboration du SDAGE 2016-2021 (Etat des lieux 2013 -Rivières, Lac, Littoral, Bassins versants)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes). Ce référentiel est utilisé comme base de travail pour les états des lieux des districts et le rapportage réalisé pour la Commission Européenne.

Cette version est le support pour la construction du futur cycle de gestion 2016-2021. A utiliser uniquement dans les travaux préparatoires et non pour la gestion des programmes d'action.

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, lacs, transition, côtières, bassins versants, généalogie, segments élémentaires)

__Origine__

Hérite de la géométrie Bd Carthage version 2011


__Organisations partenaires__

Agence de l'eau Adour-Garonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ff1e7f795c2f1e850014fe7f4f01ca80e62ef65)

Mots-clés : bassin-adour-garonne,dce,donnees-ouvertes,edl-2013,environment,france,hydrographie,passerelle-inspire,referentiel
Etude pour la mise à jour de l’état des lieux du SDAGE du bassin Adour-Garonne - Phase pression impact des eaux souterraines
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Cette étude a pour objet d’actualiser l’état des lieux suivant les recommandations de la directive cadre sur l’eau pour les masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne.
La révision de l’état des lieux précédent a été engagée début 2012 dans le cadre de la préparation du SDAGE/PDM 2016/2021 .
La révision, ou actualisation, de l’état des lieux des masses d’eau souterraine du Bassin Adour-Garonne porte sur la connaissance des pressions et de leurs impacts, l’état des masses d’eau et le risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux à l’horizon 2021. Elle prend en compte les données disponibles et mises à jour jusqu’en 2010 inclus.
Les etapes de l'étude ont conduit à :
-réaliser d'un inventaire des données et méthodes relatives aux pressions, à leurs impacts et à l’état quantitatif nécessaires à l’actualisation de l’état des lieux (EdL) des masses d’eau souterraines du Bassin,
-proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer les pressions, qualitatives et quantitatives, ainsi que leurs impacts,
-proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer l’état quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin,
-proposer et mettre en oeuvre une méthode pour évaluer et qualifier le RNAOE qualitatif et quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin,
-produire des éléments de synthèse bassin, par commission territoriale et par MESO, pour communiquer sur les résultats.

Ce travail s’appuie sur des études et des collectes de données passées. Il s’agit de valoriser l’existant et d’identifier les lacunes éventuelles qui pourraient être comblées par différentes études menées à l’échelle du Bassin. Aucune donnée n’a été acquise dans le cadre de cette étude, seules les méthodes d’exploitation de ces données ont été créées et/ou adaptées, dans la limite du temps imparti à la réalisation de cette étude.

__Origine__

Donnée non géographique de caractérisation des masses d'eau.


__Organisations partenaires__

Agence de l'eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Présentations par commissions territoriales - BRM](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/DCE/EDL2013/RAPPORT_EDL2013_BRGM_STL_EauxSout_Presentations)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11c48be335c40c5596cf728f2b191076bff95229)

Mots-clés : bassin-adour-garonne,dce,donnees-ouvertes,edl-2013,environment,france,hydrographie,passerelle-inspire,referentiel,sdage-2016-2021
Débits statistiques Adour-Garonne IRSTEA Consensus corrigés Agence de l'eau Adour-Garonne (tout le réseau hydrographique Carthage)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Cette couche de données basée sur BD Carthage fournit en tout tronçon du réseau une estimation des débits statistiques moyens interannuels (module) et quinquennal secs (QMNA5) en tout point du réseau hydrographique BD Carthage. 

Cette donnée est nécessaire à l'estimation des pressions significatives dans le cadre de l'état des lieux DCE à l'échelle des masses d'eau ou des pressions individuelles puisque l'on utilise des formules de dilutions pour estimer des concentrations potentielles de polluants.

Les données de bases sont :
- le réseau hydrographique BD Carthage à jour
- la couche d'estimation des débits IRSTEA (cartographie nationale des consensus -http://www.onema.fr/debits-d-etiage-une-cartographie-nationale )
- une série de traitement pour corriger les anomalies du lot de données d'origine

__Origine__

Données spatialisées sur BD Carthage 2013, issues des données IRSTEA de consensus sur Carthage 2011. 
Application d'algorithme de détection et corrections d'erreurs des débits.


__Organisations partenaires__

Agence de l'eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Diffusion des données cartographie des consensus eaufrance](http://www.eaufrance.fr/observer-et-evaluer/etat-des-milieux/rivieres-et-lacs/hauteurs-et-debits)
 * [Description équipes de recherche IRSTEA cartographie des consensus](http://webgr.irstea.fr/recherche/cartographie-de-debits/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/47cab0eda6e277f0c41d96ca15c77b9437823ad4)

Mots-clés : connaissance,dce,debit,donnees-ouvertes,edl-2013,environment,etat-des-lieux,france,hydrographie,passerelle-inspire
Zones de vigilance nitrates grandes cultures SDAGE 2010-2015
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015.  Disposition B33.

__Origine__

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009. Ce sont des bassins versants couvrant des zones à enjeu particulières (territoires agricoles, masses d'eau en risque souterraine ou superficielle)


__Organisations partenaires__

Agence de l'eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [SDAGE 2010-2015 pdf complet](http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/b4fc3180-eaf4-11de-8442-001517506977)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/690dd6c7ade77bec5fe5c9e7501e184b195a1d83)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,programmation,sdage-2010-2015,zonage
DOE-DCR points nodaux du SDAGE 2010-2015
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée au L211-1 du code de l'environnement. 
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

__Origine__

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.


__Organisations partenaires__

Agence de l'eau Adour-Garonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b00466e4d5de8f0026da9a9eff3558eab622cb97)

Mots-clés : cartotheque,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,programmation,sdage-2010-2015,zonage
Commissions Territoriales
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. 
Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

__Origine__

BD Carthage 2007


__Organisations partenaires__

Agence de l'eau Adour-Garonne

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Mots-clés : comite-de-bassin,commission-geographique,donnees-ouvertes,environment,france,passerelle-inspire,programmation,zonage
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - CAL ECROUVES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e168b0c5-f216-4e52-8a47-1f950568e168)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/afb6ae99-519f-4c20-a41e-130889a1c520.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/350d89b9390e3ebac0d9da93e09d11cdeffb4a08)

Mots-clés : cal,ddt-54,donnees-ouvertes,ecrouves,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
PPRT - Périmètre de PPRT - STORENGY (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f559dc35-abf2-468c-8909-e24ddad84219)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/577b4eca-3b3a-40e1-9aa9-beed9678e62d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/726ebecb34ed1058542240f1fa489104427d7499)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-technologique
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - SAINT-BAUSSANT (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4715cfc8-9e0b-4200-bab7-fd0bdbb53aa1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38124/8dc54ffe-e90e-40df-b1b7-03e7638a1ee3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ff7a24d5ebfc272c910f1543c33e3a3423b6c3d)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-technologique
PPRT - Périmètre de PPRT - BRENNTAG (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-01da139c-3d28-4329-922c-164050504f77)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/1739887f-f539-477c-a801-80f08366c5da.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1ea63b43e9db564afc0538bb5807f40eca5ba7f)

Mots-clés : brenntag,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
PPRT - Périmètre de PPRT - TITANOBEL (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-37c94a8c-df2e-4d0c-ba91-96e32a6a5a59)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/594a7456-5e5e-41c5-9a12-96d7d42a100e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca76cbf228958181a21ad2786d8d0cbf3d88fb4b)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique,titanobel
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - BRENNTAG (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1274563f-53a1-4395-875c-f81755d7bf17)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/ee87f0c2-1068-41ab-b02a-6fc151d98dd1.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d11f5a00e8511edc217ac75aae5a7c0b9e6683a5)

Mots-clés : brenntag,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique