abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Communes administratives au 1er janvier 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2019 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données contient les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress  le 27 août 2019 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2019 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.



__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter les fiches communes en ligne](http://www.sandre.eaufrance.fr/Rechercher-une-donnee-d-un-jeu?ss_lbref_sandre=Communes&ss_statut_sandre=Validé)
 * [Consulter le rapport de contrôles en ligne](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/87)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/94f951528575bc51d46fd6c90b2452d418648d9c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Sous-secteurs hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).
Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

__Origine__

Mise à jour par l'IGN suite aux demandes des Agences de l'Eau selon un cycle annuel. La version consolidée est ensuite transmise au Sandre


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Artois-Picardie, Agence de l'eau Loire-Bretagne, Agence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée et Corse, Agence de l'eau Seine-Normandie

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d'échange géographique du référentiel hydrographique](http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges-geographique:eth:FRA:::ressource:1:::)
 * [Consulter le dictionnaire interactif en ligne](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:SousSecteurHydro:ressource:2002-1:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)"](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:2002-1:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63359485ed763df9fefaa9c7533ec3f5e0a8f23e)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,fxx,hydrographie,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Régions administratives au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2018

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

__Origine__

Intégration du contenu sur la base du COG 2018 de l'INSEE.


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Télécharger les régions administratives 2018 - Format CSV](http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Region/2018/Region2018.csv)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c5bb549ce1e0e96561c9546d0d08fbc71e211d86)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Glossaire du Système d'Information sur l'Eau
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

De nombreux acteurs produisent et diffusent des informations relatives à l'eau et aux milieux aquatiques, utilisant des termes plus ou moins techniques. Pour faciliter un langage commun, et dans un souci de cohérence, les partenaires du système d'information sur l'eau (SIE) ont décidé de mettre à disposition le glossaire qu'ils ont établi ensemble.
Le contenu actuel de ce glossaire repose sur l'analyse d'une cinquantaine de glossaires existants (documents, sites web, ...), et comprend environ 1000 termes, dont la consultation est libre d'accès.
Le glossaire est évolutif : tout utilisateur peut proposer de modifier ou supprimer certains termes. Les propositions sont évaluées par un groupe d'utilisateurs, partenaires du SIE.

__Origine__

Ce glossaire est issu de la collaboration de nombreux acteurs du SIE. Il est contrôlé par l'Onema et l'Oieau.


__Organisations partenaires__

ONEMA, SIE

__Liens annexes__

 * [Le glossaire au format json](http://www.glossaire.eaufrance.fr/export-complet/json)
 * [le glossaire en flux rss](http://www.glossaire.eaufrance.fr/export-complet/rss)
 * [le glossaire, lisible en html](http://www.glossaire.eaufrance.fr/export-complet/html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e79729798d33c66447f0901c8f4e9b7aed45ffcc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,environment,passerelle-inspire
Laisse des eaux - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La laisse des eaux regroupe :
	- la laisse des plus hautes eaux (limite des terres jamais recouvertes par la mer), dont la continuité est assurée sur l'ensemble de la BDCarthage. Dans le cas des îles, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare ;
	- la laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares. 

Un tronçon de laisse est localisé par des arcs géométriques, correspondant aux découpages par attributs gérés par l’IGN : nature. Le changement de valeur d’un attribut n’entraîne la création d’un tronçon de laisse que si la nouvelle valeur reste constante sur une longueur d’au moins 1 km.

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par l'IGN


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d'échange géographique du référentiel hydrographique](http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges-geographique:eth:FRA:::ressource:1:::)
 * [Consulter le dictionnaire interactif sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:LaisseEaux:ressource:2002-1:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)"](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:2002-1:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ddf35a234bb2c43888b99ba33f022f80216b1da)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-cotieres-eaux-maritimes,france,hydrographie,metropole,oceans,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Zones d'hydrographie de texture - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une zone d'hydrographie de texture est une zone plate au drainage complexe dans laquelle circule un ensemble de portions de cours d'eau formant un entrelacs de bras d'égale importance.

Ces zones sont saisies si elles couvrent une superficie supérieure à 25 hectares et sont situées sur le territoire national.

Une zone d'hydrographie de texture est localisée par des faces.

__Origine__

Mise à jour par l'IGN suite aux demandes des Agences de l'Eau selon un cycle annuel. La version consolidée est ensuite transmise au Sandre


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Artois-Picardie, Agence de l'eau Loire-Bretagne, Agence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée et Corse, Agence de l'eau Seine-Normandie

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d'échange géographique du référentiel hydrographique](http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges-geographique:eth:FRA:::ressource:1:::)
 * [Consulter le dictionnaire interactif sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:ZoneHydroTexture:ressource:2002-1:::html)
 * [Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)"](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:2002-1:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65f222db80c8a551a90a68746326d722ee7cb556)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,fxx,hydrographie,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Tronçons BDCarthage avec attributs calculés dont ordination de Strahler
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Tronçons hydrographiques BDCarthage 2010 + attributs complémentaires calculés, hors référentiel et sans garantie d'exactitude. A utiliser avec précautions.
Voir fichier LISEZ_MOI.txt

__Origine__

Tronçons hydrographiques BDCarthage 2010 + attributs complémentaires calculés, hors référentiel et sans garantie d'exactitude. A utiliser avec précautions.
Voir fichier LISEZ_MOI.txt


__Organisations partenaires__

ONEMA, Onema

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6ffa8ac09f6a6fa1ba6f3af057cc11b64bd47ce7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inland-waters,passerelle-inspire
Concentrations en nitrates d'origine agricole - 2013/2014 - Eaux souterraines - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
•	réaliser des campagnes de surveillance des concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques (eaux superficielles et souterraines) au moins tous les quatre ans ;
•	désigner des zones de protection spécifiques, atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole, dites zones vulnérables ;
•	élaborer des programmes d’actions dont les mesures doivent être obligatoirement appliquées par les agriculteurs qui exercent leurs activités en zones vulnérables ;
•	établir des bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée, gestion des terres) à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs.
En France, la mise en œuvre de la directive « nitrates » débute en 1992 avec la première campagne de surveillance : les concentrations en nitrates sont alors mesurées sur environ 3 000 sites (dits « stations de mesure ») localisés dans ou près des zones agricoles. Les résultats permettent d’établir la première délimitation des zones vulnérables en 1997. Puis, quatre autres campagnes se succèdent (1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011).
Les stations de mesure sélectionnées pour étudier l’évolution des concentrations dans les zones soumises à des pressions agricoles sont alors celles qui sont communes avec la dernière campagne menée au titre de la directive « nitrates ».

Ce jeu de données correspond aux résultats du programme national de surveillance, réalisé au titre de la DCE, des stations sélectionnées lors de la campagne de surveillance « nitrates » 2010-2011, sur la période allant du 01/10/2013 au 30/09/2014, pour les eaux souterraines.



__Organisations partenaires__

Office International de l'Eau, Agences de l'eau, Offices de l'eau, ARS, DEAL, DREAL

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5167f4c963a367fdba914bf6cd050c94a02a30f9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-souterraines,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,passerelle-inspire
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état écologique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface :

- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique,
- CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance,
- ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique,
- EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

__Origine__

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE


__Organisations partenaires__

ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d88b46cc2af5c5749f9e937428489de8dd7c3bfb)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane,impact-sur-lenvironnement,inland-waters,loire-bretagne,martinique,mayotte,passerelle-inspire,qualite-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Marchés Publics (CCVBA)
Organisation : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

•	ID : Numéro d'identification unique Atributaire
•	acheteur.ID : Identification de l’acheteur
•	acheteur.nom : Nom de l'acheteur
•	nature : Nature du contrat
•	typecontrat : Nature du contrat
•	objet : Objet du contrat
•	codeCPV : Code CPV Principal
•	procedure : Procédure de passation
•	dureemois : Durée max
•	dateNotification : Date de notification
•	datePublicationDonnees : Date de publication de données
•	montant : Montant EUR HT
•	formePrix : Forme du prix Nature
•	titulaires.titulaire :
•	titulaires.Element:Text :
•	uuid : uuid
•	modifications.modification.objetModification :
•	modifications.modification.dateSignatureModification :
•	modifications.modification.datePublicationDonneesModiication :
•	modifications.modification.dureeMois :
•	modifications.modification.montant :




Mots-clés : ccvba,communaute-de-communes,communaute-de-communes-vallee-des-baux-alpilles,marches-publics
DVF+ open-data
Organisation : Cerema

Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data.

La **DGALN** et le **Cerema** propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une **base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés fonciers et immobiliers**.

La structuration de la donnée DVF proposée s'appuie sur le **modèle de données partagé dit "DVF+"**, issu des travaux menés à l'initiative du **groupe national DVF** et qui existe depuis 2013. Ce modèle, développé pour faciliter les analyses, fournit notamment une table des mutations dans laquelle chaque ligne correspond aux informations et à la localisation d'une transaction. 

La géolocalisation s'appuie sur les différents millésimes du Plan cadastral informatisé également disponibles en open-data.

Chacune des variables du modèle DVF+ est calculée uniquement à partir des données brutes de DVF. Les variables calculées s’appliquent sur l’ensemble du territoire et relèvent d’une méthodologie partagée. Il n’y a pas de données exogènes à ce stade hormis les données de géolocalisation issue du PCI Vecteur.

A noter que le modèle DVF+ constitue également le socle pour la constitution de la base de données [DV3F](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f).

[**Pour en savoir plus sur "DVF+ open-data"**](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data)

Mots-clés : dv3f,dvf,foncier,immobilier,marche
Déclaration de profil acheteur
Organisation : Communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales 

Déclaration de profil acheteur
Budget réalisé et exercice en cours - Ville de Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

**La notice du budget primitif de la ville de Poitiers est disponible ci-dessous en téléchargement.**  
Le budget primitif de la Ville est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du compte administratif au plus tard le 30 juin.

Le jeu de données présente le budget de l'année n-1 réalisé et l'exercice en cours. Pour l'exercice en cours (2021), la valeur du champ réalisé est donc nulle.

Mots-clés : administration,budget,budget-primitif,citoyennete,depenses,finances,finances-publiques,fonctionnement,gouvernement,investissement,recettes
Budget réalisé et exercice en cours - Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

**La notice du budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est disponible ci-dessous en téléchargement.**  
Le budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du compte administratif au plus tard le 30 juin.

Le jeu de données présente le budget de l'année n-1 réalisé et l'exercice en cours. Pour l'exercice en cours (2021), la valeur du champ réalisé est donc nulle.

Mots-clés : administration,budget,budget-primitif,citoyennete,depenses,finances,finances-publiques,fonctionnement,gouvernement,investissement,recettes
Budget réalisé et exercice en cours - CCAS de Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

**La notice du budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est disponible en téléchargement ci-dessous.**

Le jeu de données présente le budget de l'année n-1 réalisé et l'exercice en cours. Pour l'exercice en cours (2022), la valeur du champ réalisé est donc nulle.

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Mots-clés : administration,budget,ccas,citoyennete,finances,finances-publiques,fonctionnement,gouvernement,investissement
Les parkings de Loos
Organisation : Ville de Loos

Localisation des parkings gratuits de Loos

Mots-clés : deplacements,parking,stationnement,transports
Ecoles de Loos
Organisation : Ville de Loos

Liste des écoles publiques et privées de Loos

Mots-clés : education,enseignement,formation,recherche
Stationnement PMR Loos
Organisation : Ville de Loos

Localisation des stationnements PMR à Loos

Mots-clés : accesibilite,deplacements,parking,stationnement,transports
Equipements de Loos
Organisation : Ville de Loos

Liste des équipements culturels, sociaux, sportifs, administratifs de Loos

Mots-clés : administration-municipale,amenagement-du-territoire,batiments,culture,equipements,logement,sport,urbanisme