abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de INJOUX-GENISSIAT (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8647114)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/676fca78-5092-4c92-9c58-fb24f323fa80)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/56c9247e4172f544a834a4fa00ad5620772a4c1c)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons ferroviaires concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Organisation : DDT de l'Ain

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b5f2a301-8258-4dc0-865e-925846b9600e)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/24302665fcade6263915d315548e1018fd644099)

Mots-clés : crevic,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire,pprn,r-111-3,reseaux-de-transport,risque,salifere,sel
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons routiers concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Organisation : DDT de l'Ain

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
01/08/2016: Correction de tous les périmètres en utilisant la base géométrique de la Bd Parcellaire 2015.
Mise à jour du 01/03/2017
Le champ ETAT_LIBELLE devient ETAT_TYPE pour le passage au format Shape
Mise à jour du 06/04/2017
Ajout du champ DETAIL_TYP
Correction du champ NOM passage en 100 car
Correction du champ NOMRISQUE
Correction de l'adresse du site WEB
Correction du érimètre du PPRIF de Montpellier


__Organisations partenaires__

DDT Ain, DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-076f04fb-54a8-4917-851e-e667c2107d42)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/929f9a498fb9b500408781fe44764edfd9dc736c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,herault,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques
Communes constitutives du périmètre du PPR Technologique d'EPC à Boulon (Calvados)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique d'EPC à Boulon.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.

__Origine__

Utilisation du référentiel "GEOFLA® Communes" de l'IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0ac31439-ca48-429b-8f43-76e6bb6063b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a8dd3ae836903de0755fa498a7e7114364563ad)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire : ZONE REG PPRM du PPRM de la périphérie nord et est de Saint-Etienne
Organisation : DDT de la Loire

Cette table comprend l'ensemble des zones réglementées du PPRM de la périphérie nord et est de Saint-Etienne (opposable au 20 septembre 2016). Les communes concernées sont La Fouillouse, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds.
Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015)  ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.

__Origine__

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire), DDT Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=19511126)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/205b560b-66eb-456a-b099-2a55b9c6fb2b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6486ce9edfef764e617492bb247d91a647a3e0a8)

Mots-clés : amenagement,ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,prescription,prevention,risque-minier,risque-minier-loire,servitude,urbanisme,zone-reg,zone-reg-pprm,zone-reglementee
Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/db92dc66-b7b1-4f34-ae3b-1bb829cbf314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd34e896fc1bfc5815e187ca93d8662fc713b4b5)

Mots-clés : ardeche,boundaries,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,intercommunalite,passerelle-inspire,specification-regionale,unites-administratives
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la rivière OUDAN et ses AFFLUENTS - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet.

__Origine__

Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=19838404)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5e18cb511f93dc2f03840404fa579d25294cea40)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,non-restreint,oudan,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-naturel,services-de-l-etat,specification-nationale,specifications-partagees,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone urbaine sensible (ZUS) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone urbaine sensible (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU).
Une ZUS correspond à un quartier infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales.
Chaque ZUS figure sur une carte utilisant le SCAN25 qui constitue l'unique document certifié des périmètres des ZUS. Elles sont accompagnées par une description littérale rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 1:25000 et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS, sont téléchargeables sur l'atlas des ZUS http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm.
Le SG-CIV améliore la localisation des périmètres de ZUS en utilisant la géométrie du réseau routier du référentiel à grande échelle de l'IGN (BDTopo/BDAdresse). Cette meilleure précision permet notamment de déterminer les adresses situées dans la ZUS. Lorsque les contours des ZFU d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.
La zone de redynamisation urbaine ZRU est toujours géographiquement identique à la ZUS à laquelle elle se superpose.

__Origine__

DDT69,  BdTopo, SCAN25


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5920)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7f23e7ed-edd4-409a-8ffd-444f456a0113)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/83d133fc84e2fb74ad47f33b8b416002aae45cd0)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,politique,rhone
Zonage d’urbanisme dédié à de l’activité Économique - 2017 - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zonage d’urbanisme dédié à de l’activité
Économique 2017, d'après l'OZAR

__Origine__

Consultation et saisie d’après les documents d'urbanisme (POS, PLU, CC)


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbd4c3e586f23818731cec960768eada11a0bf01)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,economie,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,usage-des-sols,zae
Zone réglementée PPRT GIFRER B 20090011 - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=10097274)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45817bb2e548e9c8060fdcdf54161581d21b51d8)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,risque,usage-des-sols,zonages-risque-technologique
Secteur des voies ferrées du Rhône affecté par le bruit 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure

__Origine__

Donnée issue du CEREMA (application Map Bruit) - géométrie IGN BDCARTO


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-28f39cca-7fb3-424e-b9db-05de3d97df7e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4ddb24f42a835cf02df4b48275db68e072c9be6)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,rhone,transportation
Zone d'Activités Économiques en projet - 2017 - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone d'Activités Économiques en projet 2017, d'après l'OZAR :
Zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique non investi

__Origine__

Sélection des zonages AUi non investis, selon la logique rencontrée sur le terrain et/ou de la consultation de la Bd
Ortho® IGN


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DDT Rhône

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79d633a2303c8ac94448245c6bb3b46bf0e254be)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,economie,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,usage-des-sols,zae
Périmètre PPR Rhône Aval Amont rive droite
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou 
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=18791823)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/1a72c636-c569-4048-b94f-bcbe62c65777)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8fd9e4767ab3e0fbf8db952fd90e85fedcc2b07)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,risque,usage-des-sols,zonages-risque-naturel