abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Episode de pollution département de la Haute-Garonne - Qualité de l'air
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose l'épisode de pollution dans le département de la Haute-Garonne de la veille jusqu'au lendemain. Ces données proviennent de la [plateforme Open Data](https://data-atmo-occitanie.opendata.arcgis.com/) de l'association [ATMO Occitanie](https://www.atmo-occitanie.org/), l'observatoire agréé pour assurer la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire de la région Occitanie.

ATMO Occitanie fait partie de la fédération [ATMO France](https://www.atmo-france.org/).

Ces données sont relayées sur la plateforme [Recosanté](https://recosante.beta.gouv.fr/), service public numérique porté par le ministère des Solidarités et de la Santé, et le ministère de la Transition écologique. Ce service vous aide à connaître votre environnement et à agir pour protéger votre santé en éditant à l'attention des usagers des lettres d'informations et de recommandations sur l'indice de la qualité de l'air, le risque d'allergie aux pollens, la vigilance météorologique, l'indice UV.

* * *

 ** _Pour en savoir plus :_** afin de garantir une indépendance et une totale transparence de ses activités, les membres d’ATMO Occitanie sont répartis sur 4 collèges : 

  * état,
  * collectivités territoriales,
  * acteurs économiques,
  * associations et personnalités qualifiées.



Les 4 collèges ont tous le même pouvoir décisionnel. Ils représentent les acteurs locaux et permettent d’être au plus proche des spécificités du territoire.

Mots-clés : environnement,meteo,meteorologie,pollution,qualite-de-lair,sante-publique,territoire
Tombes militaires de 1870-1871
Organisation : Ministère de la Culture

La loi du 4 avril 1873 "relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre" (c'est-à-dire la [guerre franco-allemande de 1870](https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_franco-allemande_de_1870)) permet à l’État français d'acheter des parcelles de cimetières communaux ou d'exproprier des particuliers afin d'aménager des tombes pour les restes des soldats français et allemands.

Les Archives nationales conservent les dossiers d'établissement de ces tombes militaires à la fin du 19e siècle. Classés par commune, ils comportent les pièces suivantes : arrêté municipal instituant la ou les tombe(s) militaire(s), plan de l'emplacement des sépultures, pièces financières relatives aux travaux d'entourage des tombes, frais d'exhumation et ré-inhumation des corps, correspondance. Certains plans mentionnent le nombre de soldats inhumés, voire certains noms ou caractéristiques vestimentaires.  


Le jeu de données mis à disposition recense l'ensemble des dossiers de communes conservés aux Archives nationales. Un certain nombre de ces tombes et sépultures ont aujourd'hui disparu. Lorsque cela a été possible, un lien vers la base de données [Monuments aux morts](https://monumentsmorts.univ-lille.fr/) a été créé.

Mots-clés : archives,guerre-1870-1871,histoire
Moulins et meuniers en 1801
Organisation : Ministère de la Culture

Trois enquêtes sur les moulins à farine sont diligentées par l'Etat entre l'an II (1794) et 1809. L'enquête de l'an X (1801) concerne plus spécifiquement l'approvisionnement de Paris. Les réponses comportent, en plus des informations économiques et statistiques attendues, la liste des meuniers. Cette enquête ne concerne que 8 départements (Aisne, Eure, Eure-et-Loir, Loiret, Marne, Oise, Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise), représentant tout de même 5157 moulins.  
  
Le jeu de données mis à disposition est issu d'un index nominatif élaboré dans les années 1990 par M. Illaire ([consultable en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058838)). Sont répertoriées, pour chaque moulin, les informations suivantes : 

  * nom du meunier ;
  * prénom du meunier (le cas échéant) ;  

  * commune d'exercice ;
  * département ;  

  * type de moulin (à eau ou à vent) ;  

  * nom du moulin ;
  * observations éventuelles ;
  * URL de la notice sur le portail des Archives nationales ;
  * cote.



Un meunier pouvant être propriétaire de plusieurs moulins, un individu peut avoir plusieurs entrées.

Mots-clés : archives,economie,histoire,moulin,premier-empire,revolution
Enquêtes sur les moulins de 1794 à 1809
Organisation : Ministère de la Culture

Trois enquêtes statistiques sur les moulins à farine sont diligentées par l’État en l'an II (1794), l'an X (1801) et 1809. Il s'agit pour le gouvernement d'évaluer les moyens de production de farines, d'un point de vue quantitatif (volume produit), qualitatif (qualité des farines, réseaux routiers à proximité) mais aussi prospectif (état matériel des moulins, variation saisonnière). Les enquêtes de 1794 et 1809 sont d'envergure nationales ; celle de 1801 concerne les 8 départements qui approvisionnent Paris.

  * l'enquête de 1794 recense plus de 6800 moulins répartis sur 72 départements ;
  * celle de 1801, environ 4460 moulins pour 8 départements (approvisionnement de Paris) ;
  * celle de 1809, près de 9000 moulins pour 115 départements (dont les départements de l'Empire situés aujourd'hui en Belgique, Pays-Bas, Suisse et Italie).



Ces données statistiques par département ne sont pas exhaustives : des sous-préfectures n'ont pas répondu aux enquêtes et certains arrondissements sont lacunaires, ou leurs données non exhaustives. Treize départements ne figurent dans aucune des trois enquêtes (Ardèche, Cher, Corse, Haute-Garonne, Loire, Haute-Loire, Marne, Mayenne, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres).

Néanmoins ce jeu de données par commune, issu de l'inventaire détaillé élaboré par M. Illaire aux Archives nationales, constitue une masse d'informations conséquente sur le paysage économique et énergétique français à l'aube du 19e siècle. Les informations de l'inventaire ont été alignées autant que possible avec les communes actuelles afin de permettre une géolocalisation pour la majeure partie des communes. Le jeu de données mis à disposition est constitué des informations suivantes :

  * Pays ;
  * Commune actuelle (lorsque les données initiales le permettent) ;
  * Département actuel ;
  * Date de l'enquête ;
  * Type de moulin (principalement à eau ou à vent) ;
  * Nombre de moulins ;  

  * Nom du moulin ;
  * Département ancien (19e siècle) ;
  * Commune ancienne (19e siècle) ;  

  * Description initiale (dans l'inventaire de 1998, avant rétroconversion des données) ;
  * URL de la notice sur le portail des Archives nationales ;
  * Cote du dossier ;  

  * Code INSEE (pour la France, d'après la commune actuelle).  




La géolocalisation proposée ici est faite à partir des communes françaises et leur code INSEE ; les 562 lieux situés aujourd'hui en dehors des frontières françaises ne contiennent donc pas de données de géolocalisation.

Mots-clés : archives,economie,energie,histoire,moulin,premier-empire,revolution,statistiques
Catalogue des applications de la DIGIT
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Catalogue des applications intégrées aux Ressources DIGITales 

<https://data.seineouest.fr/pages/ressources-digitales/>

Mots-clés : catalogues,smart-territoire
Catalogue des données de la DIGIT
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Catalogues des données intégrées aux ressources DIGITales 

<https://data.seineouest.fr/pages/ressources-digitales/>

Mots-clés : smart-territoire
Points de vente du réseau STRAN
Organisation : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Données sur la localisation des dépositaires de vente de titres STRAN sur la CARENE.

Mots-clés : billets,depositaires,mobilite,tickets,titres-stran,transport-en-commun
Prénoms des nouveaux-nés  2019 (organisation MIGNE-AUXANCES (86440))
Organisation : MIGNE-AUXANCES (86440)

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Prénoms des nouveaux-nés" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/prenoms)
Nombre d'élèves boursiers dans les collèges de Haute-Garonne rentrée 2020
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose le nombre d'élèves boursiers dans les collèges de la Haute-Garonne (collèges publics et collèges privés) pour la période de la rentrée scolaire 2020.

* * *

Ces données sont issues du portail [data.education.gouv.fr](https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/), du [Ministère de l'Education national et de la jeunesse](https://www.education.gouv.fr/).

Mots-clés : college,education,jeunesse
Littérature pour les collégiens (sélection)
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Sélection « Littérature pour les collégiens ».

En lien avec la campagne "Ensemble pour un pays de lecteurs", lancée par le ministre de l'éducation nationale, une sélection de "Nouveautés" vient compléter la liste de "Lectures pour les collégiens" afin d'inciter les collégiens à vivre au "pays des lecteurs".

Plus de détails sur [eduscol.education.fr](http://eduscol.education.fr/cid105688/selection-2016-litterature-pour-les-collegiens.html)

Mots-clés : college,culture,education,lecture,litterature-jeunesse
Calendrier scolaire 2022-2023 en Zone C - Académie de Toulouse
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le calendrier scolaire officiel (vacances de la Zone C, Académie de Toulouse), publié par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

* * *

**_En savoir plus :_** rubrique Le calendrier scolaire sur [education.gouv.fr](https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148).  


Le départ en vacances a lieu après la classe des jours indiqués.

La reprise des cours s'effectue le matin des jours indiqués.

Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture des examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

* * *

Le calendrier scolaire restreint à la métropole est téléchargeable au format iCal en utilisant l'adresse suivante : <https://fr.ftp.opendatasoft.com/openscol/fr-en-calendrier-scolaire/Zone-A-B-C-Corse.ics>  


Le calendrier de la zone A est disponible à l'adresse suivante : <https://fr.ftp.opendatasoft.com/openscol/fr-en-calendrier-scolaire/Zone-A.ics>

Le calendrier de la zone B est disponible à l'adresse suivante : <https://fr.ftp.opendatasoft.com/openscol/fr-en-calendrier-scolaire/Zone-B.ics>

Le calendrier de la zone C est disponible à l'adresse suivante : <https://fr.ftp.opendatasoft.com/openscol/fr-en-calendrier-scolaire/Zone-C.ics>

Le calendrier de la Corse est disponible à l'adresse suivante : <https://fr.ftp.opendatasoft.com/openscol/fr-en-calendrier-scolaire/Corse.ics>

[](http://www.education.gouv.fr/vacances)

Mots-clés : education,education-nationale,jeunesse
Délibérations - Ville de Fleury les Aubrais
Organisation : Orléans Métropole

**Délibérations votées en conseil municipal pour la commune de Fleury les Aubrais, depuis le 01/01/2023.**

Jeu de données conforme au schéma national <http://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/>

Mots-clés : administration,citoyennete,finances-publiques,gouvernement
Nomenclature des activités 2022 - Offre associative - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Version 2022 et susceptible de correction de la nomenclature des activités associatives. Orléans Métropole

Mots-clés : vie-associative
Points d'eau - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Pendant la canicule, voici les points d'eau où il est possible de se rafraichir.

Mots-clés : brumisateur,espaces-verts-environnement,jet-deau,jeu,reseaux-energie
Rain gauge data from the Larzac observatory (GEK)
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Rain gauge data from the Larzac observatory (SO GEK) hosted by the Mediterranean Research Observatory of Environment (OSU OREME, http://www.oreme.org) and the National hydrogeological sites network (SNO H+, http://hplus.ore.fr/). Data are measured on La Jasse site (L'HOSPITALET-DU-LARZAC, AVEYRON, France).

Mots-clés : atmosphere,atmospheric-conditions,environmental-monitoring-facilities,gek,geodesy,geology,geophysics,hydrogeology,karst,meteorological-geographical-features,sno-h,soils
Jeu d'exercice de fiches de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)

Ce jeu de données comporte des fiches fictives de Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) de cancers du sein dans le cadre du [Défi iDoc Santé](https://defi-idoc.has-sante.fr) organisé par la Haute Autorité de Santé et l'INCa.
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation GMEX SYSTEM)
Organisation : GMEX SYSTEM

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
TEST T FINESS

Pour test intégration
Citoyenneté - Election Législative 2022 - T2 - Communes
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2022 à l'issue de la tenue des commissions de recensement.
Activateurs France Num
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données correspond à la liste des activateurs et des activatrices référencés sur le site internet de France Num pour accompagner les TPE/PME dans leur transformation numérique.

Mots-clés : entreprise,france-num,tpe-pme,transformation-numerique
Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

## Compte Administratif du Département de l'Isère

  


Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent.   


Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :   


\- accès descriptif pour la [M52](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements)

\- accès descriptif pour la [M4 ](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m4-comptabilite-des-spic)[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables)

Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 ([article L. 1612-12 CGCT](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027574298/)). 

Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.

Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi [n°2015-991 du 7 aout 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030985460/) portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

Mots-clés : ca,communication-financiere,compte-administratif,finance-publique,vie-de-linstitution
Budget Primitif (BP) du Département de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

## Budget primitif (BP) du budget principal et des budgets annexes du Département de l'Isère. 

* * *

  


Voté annuellement par les conseillers départementaux, il constitue l'acte de prévision et d'autorisation d'exécuter les dépenses et les recettes pour l'année observée.

Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables (M52, M4) dont le descriptif complet est disponible sur le site: [collectivite-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements)  


Le 31/12/2021, le budget "Transisère" a été clôturé du fait du transfert de la compétence "transport" à la région Auvergne Rhône Alpes.

Pour accéder aux publications présentant les principales caractéristiques du budget, n'hésitez pas à consulter la page "budget" du site [isere.fr](https://www.isere.fr/budget)

Mots-clés : bp,budget-annexe,budget-primitif,budget-principal,communication-financiere,finance-publique,vie-de-linstitution
Taux de vacance logement 2018
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Ce jeu de données contient la part de vacance de logement par EPCI localisé dans le massif. Ces données sont issues de l'INSEE, 2018 et ont été récupérées sur l'Observatoire des Territoires.
Parcs d'innovation des Hauts-de-France 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Présentation des sites d’excellence (dans les domaines, du numérique, du e-commence, de la réalité virtuelle …) qui sont labellisés “parcs d’innovation Hauts-de-France" afin de booster l’attractivité de la région dans le cadre de la dynamique du SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Situés à proximité d’écoles ou campus universitaires, et d’un tissu économique impliqué ils ont vocation à être moteur dans leur domaine.  
Plus d'informations : [https://www.hautsdefrance-id.fr/hauts-de-france-region-se-dote-de-8-parc...](https://www.hautsdefrance-id.fr/hauts-de-france-region-se-dote-de-8-parcs-dinnovation/)

Mots-clés : donnee-ouverte,entreprise,innovation,parc-d-039-innovation,partenariat,recherche,schema-regional-de-developpement-economique-d-039-innovation-et-d-039-internationalisation,srdeii,universite
Périmètres à l'EPCI des bassins de mobilité des Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,bassin-de-mobilite,communaute-de-communes,donnee-ouverte,epci,loi-d-039-orientation-des-mobilites,lom,mobilite,politique-regionale
Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021

Dernières données disponibles

Plus d'infos :  
<https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf>

et sur le site du CEREMA :  
[https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobili...](https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,aom,autorite-organisatrice-de-la-mobilite,communuaute-de-commune,delegation,donnee-ouverte,epci,infrastructure,mobilite,politique-regionale,transport-collectif-urbain,transport-public
Infrastructure de recharge de véhicules électriques (HERVE THERMIQUE ORLEANS)
Organisation : HERVE THERMIQUE

Détail de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques de l'agence d'Orléans
Liste des points de recharge de la station

Mots-clés : borne-de-recharge-electrique,station-de-recharge-ve
Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV)
Organisation : Territoire Circulaire

Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015).

Version en vigueur au 22 juin 2022.

Renseignements pris auprès du CEDEF (rataché au Ministère de l'économie), le dataset n'est pas publié.

Une demande a été envoyée au Département des études statistiques et fiscales de la DGFIP, qui oriente vers le REI : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/.

Traitement : géographie administrative au 01/01/2022 (INSEE).

Mots-clés : logement,taxe,thlv,tlv,vacance,vacant
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // ITM PASSINS
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Parkings
Organisation : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Repérage des principales zones de stationnement payantes ou gratuites.

Mots-clés : circulation,deplacement,gratuit,navette,parking,payant,stationnement,transport
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // ITM LES HOPITAUX NEUFS
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Zonages réglementaires du changement d'usage (surfacique)
Organisation : Mairie de Paris

**Zonages règlementaires du changement d'usage (surfacique)**

  


À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection particulières afin de répondre à la nécessité de ne pas aggraver le manque de logements, en prenant en compte les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre habitat et emploi, dans les différents quartiers parisiens.

Seuls les locaux à usage d’habitation sont concernés.

Ce jeu de données est utilisé dans la carte "Zonages réglementaires" sur Paris.fr : <https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172>

Mots-clés : activite-commerciale,equipements,services,social
Zonages réglementaires du changement d'usage (linéaire)
Organisation : Mairie de Paris

Zonages règlementaires du changement d'usage (linéaire)

  


À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection particulières afin de répondre à la nécessité de ne pas aggraver le manque de logements, en prenant en compte les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre habitat et emploi, dans les différents quartiers parisiens.

Seuls les locaux à usage d’habitation sont concernés.

Ce jeu de données est utilisé dans la carte "Zonages réglementaires" sur Paris.fr : <https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172>

Mots-clés : activite-commerciale,equipements,services,social
Population des communes du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Table de population 2019 des communes du Finistère

Mots-clés : citoyennete,finances-publiques,finistere,institution,population
Subventions aux communes dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités.

De quoi s'agit-il ?

Une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.

Exemples :

  * Voirie communale
  * Petit patrimoine
  * Aide au dernier commerce
  * Petit équipement sportif
  * Aménagement et cadre de vie



Comment ça marche ?

Au dernier trimestre de chaque année, une réunion des maires du canton présidée par le Vice-président du Conseil départemental en charge des Territoires, répartira l’enveloppe cantonale entre les communes.

Principes de répartition

Chaque canton sera doté d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité permettant de soutenir davantage les cantons les moins riches et les plus étendus.

Montant indicatif sur le mandat

  * 50 millions d’euros.



  


Plus d'informations sur le site [Finistere.fr](https://www.finistere.fr/A-votre-service/Collectivite-s-territoriales/Pacte-Finistere-2030/Volet-1-aide-aux-projets-communaux).

Mots-clés : citoyennete,finances-publiques,finistere-2030,institution,pacte,subvention