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CNIG SUP PM3 - Servitudes d'Utilité Publique PM3 en Deux Sèvres.
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La présente prescription nationale CNIG concerne les servitudes d'utilité publique (SUP).
Les SUP peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :
* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.
Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces
servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et
interopérable pour des territoires distincts.
Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes
juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.
Ce standard de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des
SUP. Il propose des spécifications de données qui s'articulent sur un modèle conceptuel de
données générique c'est-à-dire commun à toutes les catégories de servitude. Ce modèle et ses
définitions associées (voir partie B) doivent être vus comme le dénominateur commun à toute SUP
qui garantit une cohérence minimale entre les données géographiques de SUP.
Simultanément à l'élaboration de ce standard de données COVADIS, s'est tenu un groupe de travail
sous l'égide de la DGALN dont l'objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les
fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches
complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent géostandard
Cette prescription nationale CNIG a été élaborée à partir des catégories de SUP normalisées et du
modèle CNIG SUP de 2007, fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2011 par la
COVADIS.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-846a2ace-76e7-4eef-905f-ecb7e4a5dfed)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-ff0b6697-bdef-4ee1-8e77-ab00a4b3ebc5)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-ff0b6697-bdef-4ee1-8e77-ab00a4b3ebc5)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG-SUP-PM1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7384235aedb4f6bb00c4f5c54af63cb1738fc78e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM3 et les actes les instituant en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.

__Origine__

Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d'eau répertorié


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : N_PRELEV_AEP_P](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1171)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bde3101683e69dee714d8b4f1388f3bf5f4dc590)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sup,utilities-communication
Zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques Technologiques du Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Emprise des zones concernées par le plan de prévention des risques technologiques du département du Gers.

__Origine__

Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental. Référentiels utilisés :  BDORTHO, Cadastre DGI


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres, DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-76114352-2118-462b-af73-091854d4533c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d01a37bc0fcf132fafd6934b3411b3f0aab8ee8b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-technologique
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d'études.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-99ea7783-f55b-4c00-a3ce-9bea29c70521)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a50bb1674d12200479d14b19864d2398880b42d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 en Deux Sèvres.
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La présente prescription nationale CNIG concerne les servitudes d'utilité publique (SUP).
Les SUP peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :
* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.
Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces
servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et
interopérable pour des territoires distincts.
Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes
juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.
Ce standard de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des
SUP. Il propose des spécifications de données qui s'articulent sur un modèle conceptuel de
données générique c'est-à-dire commun à toutes les catégories de servitude. Ce modèle et ses
définitions associées (voir partie B) doivent être vus comme le dénominateur commun à toute SUP
qui garantit une cohérence minimale entre les données géographiques de SUP.
Simultanément à l'élaboration de ce standard de données COVADIS, s'est tenu un groupe de travail
sous l'égide de la DGALN dont l'objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les
fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches
complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent géostandard
Cette prescription nationale CNIG a été élaborée à partir des catégories de SUP normalisées et du
modèle CNIG SUP de 2007, fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2011 par la
COVADIS.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-ff0b6697-bdef-4ee1-8e77-ab00a4b3ebc5)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG-SUP-PM1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/39e36b1d53daf92d3e154fb379307af39bae44c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Points d'eau écoulement pour l'application des ZNT
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017.Il a été pris en application de l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres ( ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, complétée de la BD Carthage, de la BD Topage, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3331f351-41e5-412f-93f8-fad5dc8e8e66)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/e1f2f7d3-ec32-4a55-a656-5c1fbada3e59.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e6a55b9937939d5ac4d1a2b960b05190d2b395f6)

Mots-clés : ddtm-66,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-de-non-traitement-znt
Espace boisé d'au moins 0,5h du Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Ces espaces boisés sont caractérisés par:  - une surface d'au moins 0,5 ha  - une délimitation assurée soit par son contour naturel, soit par une route,une voie ferrée ou une rivière (lit mineur ou lit majeur) de plus de 10 m de largeur  - une continuité entre massif s'il existe une jointure entre eux assurée par une haie de plus de 20 m de largeur et de moins de 100 m de longueur.  - une matérialisation des clairières si elles représentent une surface d'au moins 0,5 ha.

__Origine__

Digitalisation à partir des  orthophotoplans


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres, DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7a5d81d2-397b-4930-8050-00c179ea9555)
 * [Standard de données COVADIS : Espace  boisé d'au moins 0,5h](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ESPACE_BOISE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04ea26757261bb9032451a641a5d814d36a8f37d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,foret-description,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,usage-des-sols
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT SI GROUP à Béthune dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE point de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2012 - source : extraction ISIS - DDT 61


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres, DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c5e468c1-62d4-4c14-b4e6-ff73b7906ea0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96421ce098810db143d975fafd4a65949c4f764b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,si-group
Zone d'aléa du PPRI à l'amont de Niort en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-922b6f10-3c33-4484-ac82-ca529c3ec7bc)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3aa6b27e0570d7609a50cb200092344dd4314289)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zone réglementée du PPRT de Titanobel en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. 
- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c55089e1-541d-4242-b0b3-d6f3bb73ef3f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d95a2b57982286e7d326b8dc63b64374b8df0822)

Mots-clés : ceca,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt
Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique PM1 en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-aaa6df4d-26ca-4f93-8ce9-07086bde306c)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique PM1.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM1_GESTIONNAIRE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f2358eea1285cf6ac0f7ce574ca6e62e19b0e689)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre