abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Plan local d'urbanisme de FOIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-5f95cf97-5cd3-4282-9096-f48b86d51530)
 * [CNIG PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-4d4f8cc9-7b21-42e3-9a3a-53e13ef8992e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e6b134f3e98924c376f3bc59722e5f9176cf335f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de MERCUS-GARABET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a46e0cb2-3f54-4195-97f8-213dfbf308db)
 * [Geoportail de l'urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [CNIG](http://cnig.gouv.fr)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cde121024abc0af70c3dfd6c2041656e61219d4b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,usage-des-sols
Plan d'occupation des sols de BONNAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.


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DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-7d65642b-0f29-41cc-9f43-15702ac40684)
 * [CNIG PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-4df1a276-acaa-4201-be02-3384d4d336d2.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-LIZIER
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74b7b74d-baa9-4ae1-b49e-5e95ef020295)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a637c12ec9bf1b62fa326cc48650dde25312eaea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MIREPOIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-15e01403-22a1-4441-bd9c-a8aa54191ec1)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89f40c7fe922cdfd396a970a58088d2dd3e82c20)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2016 (lot de trois tables)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2016_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2016, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL.

__Origine__

La géolocalisation des enregistrements s’est fondée en premier lieu sur les informations renseignées dans la dénomination des opérations. Trois séries de traitements automatiques sur denom_op ont permis d’identifier un secteur ou une adresse valide pour une large part des 1 838 enregistrements : 1 175 géolocalisations à l’adresse lors du premier traitement automatique, 311 géolocalisations à l’adresse lors du second traitement automatique, 83 géolocalisations automatiques au secteur.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-c39434e9-1603-4d67-991f-224382bf82b3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7dff4739f43ed0dfd6fa52510014e039d9f3aa62)

Mots-clés : passerelle-inspire,structure
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels de la commune de PRAT-ET-BONREPAUX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le zonage réglementé du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est numérisé conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. 
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Couche surfacique à partire de carte IGN au 1/25000 et orthophotos


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-50d3f50f-233e-40ea-a7f8-98fffb2db6f4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/22e553f5d491941384bf0889d4dd6704e632ceb1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,lot-et-garonne,nicole,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,risques
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LA BASTIDE-DU-SALAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cc614a2d-9924-486b-bb13-49a4650bf1f7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c81ae8c41b1199eb534227d0dce54e4038caff72)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Zones réglementées de l'ancien plan de prévention des risques naturels de la commune de FOIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le zonage réglementé du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est numérisé conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. 
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cc614a2d-9924-486b-bb13-49a4650bf1f7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61a9e87021ac1c16b28774294e316869acba997d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2016 (lot de trois tables)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2016_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2016, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL.

__Origine__

La géolocalisation des enregistrements s’est fondée en premier lieu sur les informations renseignées dans la dénomination des opérations. Trois séries de traitements automatiques sur denom_op ont permis d’identifier un secteur ou une adresse valide pour une large part des 1 838 enregistrements : 1 175 géolocalisations à l’adresse lors du premier traitement automatique, 311 géolocalisations à l’adresse lors du second traitement automatique, 83 géolocalisations automatiques au secteur.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-c39434e9-1603-4d67-991f-224382bf82b3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d24a363efd4801cbffddca913cca6e7c5113fef)

Mots-clés : passerelle-inspire,structure
Zones de gestion de l’arrêté cadre sécheresse 2016 dans le Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zones de gestion de l’arrêté cadre sécheresse 2016 pour les eaux souterraines et superficielles

__Origine__

Agrégation de communes la BDTOPO (IGN) et d'aquifères (source DDT du Rhône)


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2a3362cc-29b5-4f31-86d0-291eb3e5a8da)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae23ad00bfbda2befdb4db3351bf13ecc07263c1)

Mots-clés : arrete-cadre,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,secheresse,usage-des-sols
Tache urbaine de 2015 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Enveloppes des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP distants de moins de 100 m les uns des autres.

__Origine__

Buffer de +50 m puis de -40 m autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

Pour plus de détail sur la procédure : https://github.com/badpap/Tache_urbaine
l_tache_urbaine_2015_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52792)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8ace7666-d311-43ce-81b2-1a96b28e6707)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7818117)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ec38f3d6c56927be4fdb9c2bca73efc694a22c7)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
Territoires ruraux de développement prioritaire - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

__Origine__

Les données source sont la liste des communes avec classement/non classement en TRDP. Leur transcription géographique, c'est à dire la création des territoires par concaténation de communes limitrophes de même type, utilise la couche commune d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFLA...).	
Sources des données 	BD Carto
n_ trdp_zsup_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d2fd7f06-3ba7-4451-b300-15f697930cff)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1f61499b6ff712cb06756abec24643d7417e794a)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,passerelle-inspire,planning-cadastre,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-amenagement