abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Ruissellement sur l'Arc Méditerranéen: Résultats Exzeco en Corse - Découpage par département
Organisation : Cerema

La méthode Exzeco est une méthode simple qui permet, à partir de la topographie, d'obtenir des zones potentiellement inondables sur des petits bassins versants. Elle peut s'appliquer à de grands territoires

__Origine__

Méthode de calcul automatisée des zones potentiellement inondables à partir du traitement des Modèles numériques de terrain (MNT)


__Organisations partenaires__

Cerema

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae4e08cc30f30724652306c8523f0ebe03de1429)

Mots-clés : cerema,donnees-ouvertes,exzeco-risques-inondation,hydrographie,passerelle-inspire,risques-et-territoires,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Ruisselement à la Réunion (974): Résultats Exzeco
Organisation : Cerema

La méthode Exzeco est une méthode simple qui permet, à partir de la topographie, d'obtenir des zones potentiellement inondables sur des petits bassins versants. Elle peut s'appliquer à de grands territoires

__Origine__

Méthode de calcul automatisée des zones potentiellement inondables à partir du traitement des Modèles numériques de terrain (MNT)


__Organisations partenaires__

Cerema

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4764612756451ae6d7880312569e76388d6504fc)

Mots-clés : cerema,donnees-ouvertes,exzeco-inondation-risque,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,risques-et-territoires,risques-naturels
Adressage - Bases Adresses Locales + Voies - Calvados
Organisation : Département du Calvados

Le Département du Calvados, via le réseau [Calvados Ingénierie](https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil/nos-offres/sig---geomatique.html), accompagne les communes dans la normalisation de leurs adresses. Dans ce cadre, un [guichet départemental](https://atlas.calvados.fr/) a été développé pour permettre aux communes de constituer et maintenir leur Base Adresse Locale (BAL). 

Deux fichiers sont proposés en libre téléchargement :
1. BAL14 : Ce fichier contient les adresses saisies dans le guichet départemental au format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF). Le fichier est mis à jour automatiquement toutes les semaines à partir des modifications opérées par les communes au sein du guichet départemental.
2. VOIES14 : Ce fichier contient les voies créées et dénommées par les communes dans le cadre de leur projet d’adressage. La saisie est réalisé avec un accrochage topologique sur le référentiel de la BD Topo.

Mots-clés : adressage,adresse,adresses,base-adresse,base-adresse-locale,base-adresse-nationale,calvados,communes,projet
Aires piétonnes et assimilées
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données géographique des zones affectées à la circulation piétonne.**

  


Dans ces zones, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci.

Ce jeu de données ne contient que les aires piétonnes permanentes (voir aussi la donnée [Paris respire](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/secteurs-paris-respire/information/?disjunctive.nom&disjunctive.arrdt&disjunctive.type_secteurs&disjunctive.jours&disjunctive.horaires_annee&disjunctive.periode_estivale&disjunctive.horaires_ete&disjunctive.autorises) pour les piétonisations périodiques).

Mots-clés : circulation,dvd,mobilite,mobilite-et-espace-public,voirie,zones-apaisees,zones-de-circulation
Subventions Commune de Ramonville-Sainte-Agne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._  


* * *

 **Site de la commune de Ramonville-Saint-Agne :** <https://www.ramonville.fr/>

**Téléphone :** 05 61 75 21 21

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire
Index des délibérations du conseil municipal de Saint Martin d'Hères juin 1953-mars 1959
Organisation : Ville de Saint Martin d'Hères

Mandat Fernand Texier 1953-1959

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,smh
Index des délibérations du conseil municipal de Saint Martin d'Hères Avril 1959-Février 1965
Organisation : Ville de Saint Martin d'Hères

Mandat Etienne Grappe 1959-1965

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,smh
Cantons électoraux Occitanie
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Cantons par département de l'Occitanie décembre 2020.

Mots-clés : cantons,limites-administratives
Limite de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour
Organisation : Parc national du Mercantour

Cette zone qui entoure le cœur du parc du Mercantour résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc. Ce périmètre est constitué par les territoires en continuité géographique ou en solidarité écologique (interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux dans lesquels ils vivent, qu'ils soient naturels ou aménagés de deux espaces attenants) avec le cœur .  

Mots-clés : aire-dadhesion
Données de l'observatoire open data des territoires, édition 2020 (archive)
Organisation : OpenDataFrance

Ce jeu de données recense les plateformes et les organisations qui participent au développement de l'open data dans les territoires.
Il contient les ressources suivantes :
- Données brutes de la table organisations au format CSV
- Données brutes de la table des plateformes au format CSV
- Toutes les données au format xls avec les organisations, plateformes, indicateurs calculés (avec données de référence, calculs et graphiques)

Mots-clés : observatoire,opendata,territoire
Données du signal écoWatt (du 16/11/20 au 31/08/22)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

**Attention, ce jeu de données prend fin à compter du 31 août 2022. L'historique de ce jeu de données reste disponible mais n’est plus alimenté.**

Ce jeu de données, rafraichi deux fois par jour, présente les signaux écoWatt des régions françaises (hors Corse) jusqu’au surlendemain du jour courant pour quatre périodes de la journée : la nuit [0h ; 6h[, le matin [6h ; 12h[, l’après-midi [12h ; 18h[ et le soir [18h ; 24h[.  


Pour chacune des périodes de la journée sont associés une valeur et un texte. La valeur peut varier de 1 à 4. La signification des valeurs est la suivante :

  * 1 : Notre consommation est raisonnable.
  * 2 : Notre consommation d’électricité est élevée. Adoptons les bons gestes !
  * 3 : La consommation d’électricité dans notre région est trop élevée. Pour éviter toute coupure, nous devons adopter les bons gestes ! [www.monecowatt.fr](http://www.monecowatt.fr)
  * 4 : Des coupures d’électricité sont programmées dans plusieurs régions françaises demain. Pour limiter leur durée, réduisons notre consommation ! Toutes les infos [www.monecowatt.fr](http://www.monecowatt.fr)



Les données de la journée courante, du lendemain et du surlendemain peuvent évoluer tout au long de la journée selon la situation de l’équilibre offre-demande (marges disponibles), des situations de tension dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Ile-de-France et Normandie et de la prévision de consommation de chacune des régions. 

* * *

Mots-clés : consommation,delestage,prevision
Points d'apport volontaire par colonne sur Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Ce fichier contient la listes et la localisation des points d'apport volontaire par colonne des communes de Cap Atlantique.

Mots-clés : dechets,environnement,pav
Déchetterie de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Ce fichier contient la listes et la localisation des déchetteries des communes de Cap Atlantique.

Mots-clés : dechets,dechetterie,environnement
Bornes de recharges IRVE opérée par Virta en France

Bornes de recharges IRVE opérée par Virta en France

Mots-clés : irve
Subventions Communauté de Communes du Volvestre
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._  


* * *

 **Site de la Communauté de communes du Volvestre :** <https://volvestre.fr/>

**Téléphone :** 05 61 90 80 70

 **Contact :** [contact@cc-volvestre.fr](mailto:contact@cc-volvestre.fr)

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire,volvestre
Offre de services commerces confinement automne 2020 VERSION 2
Organisation : Orléans Métropole

Catalogue des services offerts par les commerces d'Orléans dans le cadre du confinement de novembre 2020.

VERSION 2, mise en ligne et actualisée à compter du 16 novembre 2020.

Ce catalogue est régulièrement mis à jour sur la base des saisies effectuées par les commerçants eux même : <https://web.orleans-metropole.fr/form/informations-commerce-annuaire>

Les données de localisation et la codification NAF est issue de la base SIRENE. L'activité est issue d'une classification interne à la collectivité : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/classification-activites-specifiques-naf-grand-public/information/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/classification-activites-specifiques-naf-grand-public/information/)

Les résultats sont notamment présentés sur le site institutionnel de la collectivité : <https://web.orleans-metropole.fr/ods/commerce-annuaire>

Mots-clés : business,commerces,developpement-economique,economie,emploi,pme
Classification activités spécifiques NAF grand public
Organisation : Orléans Métropole

Classification développée par Orléans Métropole des activités des entreprises commerciales, utilisant une terminologie adaptée au grand public mais basée sur la codification NAF.

Cette classification est enrichie d'une classification générique (thématique) issue du jeu de donnée <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/classification-activites-generiques-naf-grand-public/information/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/classification-activites-generiques-naf-grand-public/information/)

Classification développée sur la base des commerces présents sur le territoire orléanais, dans le cadre d'un annuaire des commerces mis en place lors du 2ème confinement (automne 2020).

Cette classification est susceptible d'évolution.

Mots-clés : business,classification,commerces,developpement-economique,economie,emploi,pme,referentiels
Classification activités génériques NAF grand public
Organisation : Orléans Métropole

Classification générique développée par Orléans Métropole des activités des entreprises commerciales, utilisant une terminologie adaptée au grand public mais basée sur la codification NAF.

Classification développée sur la base des commerces présents sur le territoire orléanais, dans le cadre d'un annuaire des commerces mis en place lors du 2ème confinement (automne 2020).

Est à rapprocher du jeu de données <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/classification-activites-specifiques-naf-grand-public/information/> qui offre une classification spécifique elle aussi basée sur les codes NAF.

Cette classification est susceptible d'évolution.

Mots-clés : business,classification,commerces,developpement-economique,economie,emploi,pme,referentiels
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - PIERREVILLE (54429)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7082743d-dc93-40a5-b88c-fe7cb5b1bb43)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4269b00c8650752f90ed4bbf9d4e82c4ed1df17)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pierreville,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - PIERREVILLE (54429)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c3b0f983-a7a0-4e0a-b3ed-03d74ffc81cc)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b30d1c2264c2458b42e77554bc511d236810a12)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pierreville,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - PIERREVILLE (54429)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fb0ff51e-d0e8-4667-b039-dfe0e928b9ac)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6e0bc80baafe00deae2c9a2ac08fa0e36cfdb6b2)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pierreville,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel