abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
IGP de type autre que le vin des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté.

L'INAO assure la publicité des décrets et des cahiers des charges ainsi que celle des publications légales inhérentes au déroulement des procédures et démarches des opérateurs.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4118a39f-c51f-4172-9a14-84bcdb57a0a2)
 * [Standard de données COVADIS : AOP-IGP version 1.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=6)

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Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A)

La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

La couche des contrats de ruralité est obtenue par sélection des PETR concernés issus de la fusion des communes de la BD TOPO V3®IGN


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e5e400ee-4712-447a-8e9a-a976376a4355)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement.
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse  (réserves nationales  article R422-92 CE).

Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage.
Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement):
- soit en raison de leur étendue;
- soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables;
- soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies.

Références juridiques:
 - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)
 - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement
 - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.

__Origine__

Numérisation réalisée par l'ONCFS et ponctuellement par la DDT au vu de la liste des parcelles cadastrales annexées à l'arrêté ou du SCAN25 pour les plus anciennes saisies.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f819b87f-b5fc-44a1-9a07-cce3bbfd5417)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Zones agricoles défavorisées infracommunales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c35f6f0d-8029-4d25-9868-74d19d60d53e)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1754ff1c3ecd819abb92b9ba1f446249dfe1baae)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l'exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier.
Les définitions des formations végétales  et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)

__Origine__

Fondé sur les préconisations de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017. Donnée 2006. La mise à jour est en cours de réalisation (Une mise à jour est pour l'instant en accès restreint).


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DDT Alpes-de-Haute-Provence, ONF (Office National des Forêts)

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1800204a-b052-4f64-9813-aa4b80982c15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu'à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les couches SIG sont produites par les bureaux d''études du PPRN. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT .

QUALITÉ DES DONNÉES : Les échelles des plans papier peuvent être différentes , variant du 1/5 000 au 1/ 10 000. 
Le référentiel de saisie est le PCI quand il était disponible au moment de l'étude,  la BD parcellaire dans le cas 
contraire.

Adaptation DDT 04 : Par rapport au standard national, trois champs supplémentaires ont été rajoutés :
- "COULEUR" pour permettre une analyse thématique directe
- "ECHELLE" qui correspond à l'échelle du plan papier sur lequel le PPR a été produit. Pour une même commune, il peut y avoir un plan au 1/10 000 pour le risque incendie, un au 1/5 000 pour les autres risques
- "DATAPPRO" qui correspond à la date d'approbation du PPRN. Le numéro Gaspar n'est pas renseigné, car peu parlant


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-480acde6-46fb-4f78-9a10-bf531f88210b)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Complément des cours d'eau pour la conditionnalité dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Complément des cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Cette couche est un complément  qui s'ajoute aux cours d'eau au régime permanent (ceux en trait plein) de la dernière édition du SCAN25.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

ATTENTION : Cette donnée ne présente qu'une petite partie des cours d'eau BCAE, quelques cours d'eau au régime intermittent (en pointillé sur le SCAN25), des adoux remarquables et quelques canaux.

__Origine__

Saisis sur BD ORTHO.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de7bbd60-c232-4d0d-ae84-8daf94d00dd0)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d0fa6e8c989477d1b9d8a6f3a77d0a0d&full=true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=d0fa6e8c989477d1b9d8a6f3a77d0a0d&scope=INTERNET)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-383cce6f-53de-4815-a75d-6ea1f3e44d80)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-383cce6f-53de-4815-a75d-6ea1f3e44d80)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d58b40a4516300fc60604d7d3da3e4f8f4eaeb8c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a55cdab1-700c-4873-8bae-bced421a3555)
 * [Standard de données COVADIS : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SYL_MCDEF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/585a6942-a2cd-4170-882a-fd24f7729c16.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5ab7975dde0e4373f7d80d6ed4fef2cc7e3bd31)

Mots-clés : boisement,code-forestier,deboisement,defrichement,donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire,zone-de-gestion
Bassin d'emploi par commune dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion de bassin d'emploi est souvent utilisée de manière générique pour définir l'aire d'influence d'un pôle économique particulier. Elle correspond à un découpage plus fin des zones d'emploi. Parfois, un bassin d'emploi correspond exactement à une zone d'emploi.La méthodologie exacte de détermination n'est pas communiquée par l'INSEE.Le site Melchior en donne cette définition : L'INSEE a défini les zones d'emploi, mais la notion de bassin d'emploi (périmètre utilisé par le Ministère du Travail) n'a pas de définition clairement énoncée. Les bassins sont des subdivisions des zones d'emploi et peuvent constituer, pour les pouvoirs publics, des cadres d'action locaux.

__Origine__

Zones décrites par leurs communes constitutives .Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis un référentiel de limites  communales (BD Carto, BD Carthage, Géofla ou autre).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-622fa001-f388-4943-9836-e3f987bfe7f0)
 * [Standard de données COVADIS : Bassin d'emploi](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EMPLOI_BASSIN_ZSUP)
 * [Lien pour l'accès aux données au format shape sous DataGouv.fr pour Bassin d'emploi dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bassins-demplois-zonage-et-par-commune-dans-le-haut-rhin/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/bc1be12b-8f90-4ae1-860b-c780e41ac527.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05ef1d28ed5b04a5ad708860dcf59ce90c429a1f)

Mots-clés : bassin-demploi,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pole-economique,territoire,zonage
Occupation du sol dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

L'occupation du sol fait l'objet d'une typologie en un nombre de postes variable selon l'origine des données.

__Origine__

fabriqué le plus souvent à partir de photographies aériennes. Les limites de polygones représentent la transition entre 2 occupations dominantes et ne sont pas toujours matérialisées sur le terrain.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-28cd1fc1-8d1a-4221-a432-efc540896f37)
 * [Standard de données COVADIS : Occupation du sol](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_OCC_SOL)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/6565485a-8647-4ebb-8c5a-1c0c67f823bd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3916c6e6f00651caba23f18ef11ca5d49ad811a0)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,occupation-sol,passerelle-inspire,terre
Unités paysagères en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.
En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26).
La production du jeu de données est terminée.
La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères.
La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort.
Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE.

__Origine__

Les fichier a été obtenu par récupération dans MAPINFO des polygones issus d'un fichier PDF dont le Conseil Régional de Franche-Comté était dépositaire suite au travail effectué par le Laboratoire Thema et la Société Unisphère en 1999.


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-61c95a79-c454-4feb-9589-9acad4646836)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-61c95a79-c454-4feb-9589-9acad4646836)
 * [Lien vers l'information géographique en DREAL FC](http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-r28.html)
 * [Lien vers la carte dynamique](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=9aa43f8f-5fcc-47a2-8254-18d6a7686fb6&scope=INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9aa43f8f-5fcc-47a2-8254-18d6a7686fb6&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/366c07e0723d6eafab87ce2287d10c3e1dbe4c94)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire