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Quartiers prioritaires (Politique de la ville)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id) pour la métropole et par [le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : politique-de-la-ville,quartiers-prioritaires,services,social,zonages
La Société protectrice des animaux
Organisation : Cour des comptes

Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources. Son budget annuel est d’environ 50 M€. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a vérifié la conformité des dépenses de la SPA aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique de 2011 à 2015. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour constate que l’emploi des fonds collectés auprès du public par la SPA est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique effectué au cours des exercices 2011 à 2015, avec deux réserves : la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de l’amélioration de la gestion des legs ; l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002, alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres atteignant 68 M€ à la fin de 2015. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-protectrice-des-animaux).

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Mots-clés : animaux,cour-des-comptes,dons,generosite-publique,protection,spa
La police technique et scientifique
Organisation : Cour des comptes

La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est porté par les budgets de la police et de la gendarmerie nationales, qui agissent côte à côte sans chercher à développer de réelles synergies. L’importance que revêt la PTS dans la révélation de la vérité, la lutte contre la criminalité et la coopération internationale justifie que soit engagé un effort profond de rationalisation et de mutualisation de ses moyens, pour le moment dispersés, notamment par une réduction sensible du nombre de plateaux techniques de la police et de la gendarmerie. Il apparaît nécessaire de rénover sa gouvernance, de clarifier son organisation, d’harmoniser ses méthodes et d’améliorer sa performance. La Cour formule dix recommandations, avec l’orientation de créer à moyen terme une direction de la PTS commune à la police et à la gendarmerie nationales. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-police-technique-et-scientifique).

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Mots-clés : cour-des-comptes,criminalite,enquete,police,pts,scientifique
Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition
Organisation : Cour des comptes

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale d’outre-mer et Archives du monde du travail). La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour éviter une nouvelle impasse immobilière, notamment avec la fermeture annoncée du site de Fontainebleau. Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l’éclatement des services d’archives. En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n’ont pas le monopole des archives de l’État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n’en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres services d’archives. La Cour formule huit recommandations. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-archives-nationales-les-voies-et-moyens-dune-nouvelle-ambition).

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Mots-clés : archives,archives-nationales,conservation,cour-des-comptes,senat
parc éolien

nbs d'éolienne
Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements 
Organisation : Cour des comptes

Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Menée pour la première fois à l’échelle des ensembles intercommunaux, cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables. La Cour formule trois recommandations : mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les critères d’éligibilité et de calcul des dotations, en tenant compte de la nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/concours-financiers-de-letat-et-disparites-de-depenses-des-communes-et-de-leurs).

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Mots-clés : assemblee-nationale,concours-financiers,cour-des-comptes,depenses,secteur-communal
Les opérations extérieures de la France (Opex) 
Organisation : Cour des comptes

La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué. Demandée par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, cette enquête montre également que les Opex représentent un poids important dans l’engagement opérationnel des armées et des directions de soutien, ce qui limite la préparation opérationnelle des forces et fait apparaître les fragilités et les lacunes du soutien des forces projetées.
 La Cour formule huit recommandations. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-operations-exterieures-de-la-france-opex).

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Mots-clés : cour-des-comptes,militaire,operations-exterieures,opex,senat
L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique 
Organisation : Cour des comptes

L’enseignement français à l’étranger dispose d’un réseau unique au monde, aussi bien par sa taille, par sa diversité que par l’excellence de ses résultats. Confronté à une concurrence de plus en plus vive sur le marché mondial de l’éducation, il peine toutefois à évoluer. L’absence de décisions ambitieuses le condamnerait à l’incertitude, voire à un lent déclin, à la fois en raison de crédits publics qui ne cessent de diminuer, d’une solvabilité des familles qui n’est pas sans limites et de dépenses par nature dynamiques. Dans ce contexte, la gestion des ressources humaines par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger représente un enjeu crucial. Dans un rapport demandé par la commission des finances du Sénat, la Cour formule huit recommandations pour que soient engagées les évolutions indispensables au devenir de ce réseau.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lenseignement-francais-letranger-insuffler-une-nouvelle-dynamique).

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Mots-clés : cour-des-comptes,enseignement,etranger,francais,senat
Les aides de l’État à l'accession à la propriété 
Organisation : Cour des comptes

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 Md€ par an, cet ensemble complexe et mal articulé se révèle de moins en moins efficace. Si l’État veut continuer sa politique en la matière, plusieurs mesures devront être adoptées afin de rationaliser les aides, de mieux les articuler avec les politiques locales de logement et d’urbanisme, et de diminuer leur coût pour les finances publiques. La Cour formule six recommandations. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-aides-de-letat-laccession-la-propriete).

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Mots-clés : accession-a-la-propriete,assemblee-nationale,cour-des-comptes,logement,primo-accedants
La régulation des jeux d’argent et de hasard 
Organisation : Cour des comptes

La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par l’État régulateur. Tels sont les trois principaux enseignements de l’enquête demandée à la Cour par le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour formule neuf recommandations. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-regulation-des-jeux-dargent-et-de-hasard).

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Mots-clés : assemblee-nationale,cour-des-comptes,hasard,jeux-d-argent,mises-en-service
La Poste : une transformation à accélérer 
Organisation : Cour des comptes

Le groupe La Poste, deuxième employeur public de France avec plus de 250 000 salariés, exerce ses activités dans des domaines divers (banque, courrier, colis, téléphonie mobile…), y compris au moyen de filiales en France et à l’étranger. La Poste incarne un service public présent sur tout le territoire grâce à deux réseaux majeurs : celui des points de contact (plus de 17 000, dont 9 149 bureaux de poste) et la distribution à domicile (plus de 72 000 facteurs distribuant le courrier dans 39 millions de boîtes aux lettres, six jours par semaine). La Poste est aujourd’hui confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 M€ chaque année. À ce défi s’ajoute pour l’entreprise la nécessité de réussir sa mutation numérique, de répondre à la croissance du e-commerce et, pour La Banque Postale, de faire face à des taux d’intérêt bas. Si La Poste a su évoluer et se montrer résistante, des fragilités et des risques exogènes persistent. Elle doit donc, pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-poste-une-transformation-accelerer).

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 % de 2014 à 2015), pour atteindre 1 791 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, diminué de8 % (contre de + 28 % de 2014 à 2015), passant de 3 257 milliers en 2015 à 3 007 milliers en 2016. L’évolution de la volumétrie (+17%) est légèrement supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 712 000 actes en 2016, soit une progression de + 14 % par rapport à 2015 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc repris après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %). Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation de la volumétrie et augmentation quasiment équivalente du nombre d'actes transmis par voie électronique) une stagnation de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui n’a progressé que de + 2 % de 2015 à 2016 (contre + 40 % de 2014 à 2015). Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES suit une progression comparable à celle du nombre d’émetteurs enregistrés dans l’application. Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (53,2 %) est nettement supérieur au taux atteint en 2015 (46 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer, partiellement stimulé par la très légère baisse (-1,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2016 (5 095 000) par rapport à 2015 (5 157 000). Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.


Mots-clés : controle-de-legalite
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.


Mots-clés : controle-de-legalite
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 % de 2014 à 2015), pour atteindre 1 791 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, diminué de8 % (contre de + 28 % de 2014 à 2015), passant de 3 257 milliers en 2015 à 3 007 milliers en 2016.
L’évolution de la volumétrie (+17%) est légèrement supérieure à celle du nombre d'actes  transmis par voie électronique qui atteint 2 712 000 actes en 2016, soit une progression de + 14 % par rapport à 2015 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc repris après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %).
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation de la volumétrie et augmentation quasiment équivalente du nombre d'actes transmis par voie électronique) une stagnation de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui n’a progressé que de + 2 % de 2015 à 2016 (contre + 40 % de 2014 à 2015).
Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES suit une progression comparable à celle du nombre d’émetteurs enregistrés dans l’application.
Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (53,2 %) est nettement supérieur au taux atteint en 2015 (46 %).
Cet indicateur a continué de s’améliorer, partiellement stimulé par la très légère baisse (-1,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2016 (5 095 000) par rapport à 2015 (5 157 000).
Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.

Mots-clés : controle-de-legalite
France Télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes
Organisation : Cour des comptes

France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/france-televisions-mieux-gerer-lentreprise-accelerer-les-reformes).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,entreprise-detat,france-televisions,television
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre
Organisation : Cour des comptes

Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. Les réformes significatives mises en œuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d’activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé. Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d’évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-pensions-de-retraite-des-fonctionnaires-des-evolutions-poursuivre).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,fonction-publique,fonctionnaires,pensions,retraites
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides
Organisation : Cour des comptes

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté est élevé. Depuis plusieurs décennies, de très nombreuses aides, mises en œuvre par des opérateurs multiples, ont été déployées pour corriger cette situation. Ce système d’aides publiques présente un coût élevé (10,5 Md€ en 2015) et croissant, mais les résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés.
Les juridictions financières préconisent de concentrer davantage les aides publiques
sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi et de privilégier les réponses rapides et les dispositifs intensifs. Leur rapport comprend sept cahiers territoriaux : Est-Ensemble, Le Creusot – Montceau-Les-Mines, Limoux, Saint-Étienne, Seine-Eure / Haute-Normandie, Thiers et Toulouse.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-des-jeunes-lemploi-construire-des-parcours-adapter-les-aides).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : accessibilite,aides-publiques,cour-des-comptes,emploi,jeunes,marche-du-travail,precarite