abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de GL_RHONEAVAL (PPRN) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Rhône

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6657)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7dcd4aa2-7455-4d50-8412-969fe3982717)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fe5890c615d024991884864aed5899c235d16b4)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de GL_RHONEAMONT (PPRN) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de GL_SAONE (PPRN) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'YZERON (PPRN) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'OZON (PPRN) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Rhône

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6639)
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Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de RAVIN (PPRN) - Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR.
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Rhône

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6635)
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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55b9d6a6bcd18af42d35080b5674d530c8e266f8)

Mots-clés : ddt-rhone,donnees-ouvertes,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Classement sonore des voies de tramway de catégorie 3 avec un profil de rue en "U" - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des voies de tramway de catégorie 3avec un profil de rue en "U".
Cette table représente toutes les voies de tramway du département, classées en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre rue en "U". Niveau sonore acoustique moyen exprimé en décibel A (dBA) pour la période de 6h00 à 22h00 de part et d'autre de la voie.

__Origine__

Le tracé des voies est issu de la BDCARTO. Il est donné par l'exploitant. Le calcul des émissions sonores a été effectué par le bureau d'étude ACOUPLUS.
l_sonore_tram_cat3_rue_u_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db447c936e19f3b42067f940044cf52165c72b9c)

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,environment,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-locale
Classement sonore des voies de tramway de catégorie 3 en tissu ouvert - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des voies de tramway de catégorie 3 en tissu ouvert.
Cette table représente toutes les voies de tramway du département, classées en catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en tissu ouvert. Niveau sonore acoustique moyen exprimé en décibel (dB) pour la période de 6h00 à 22h00 de part et d'autre de la voie.

__Origine__

Le tracé des voies est issu de la BDCARTO. Il est donné par l'exploitant. Le calcul des émissions sonores a été effectué par le bureau d'étude ACOUPLUS.
l_sonore_tram_cat3_tissu_ou_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/83c0b4a6c459f3bac1892ef07983ad01404c568f)

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,environment,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-locale
Classement sonore des voies de tramway de catégorie 4 en tissu ouvert - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des voies de tramway de catégorie 4 en tissu ouvert.
Cette table représente toutes les voies de tramway du département, classées en catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en tissu ouvert.

__Origine__

Le tracé des voies est issu de la BDCARTO. Le calcul des émissions sonores a été effectué par le bureau d'étude ACOUPLUS ou par la DDT38 pour les mises à jour suivantes.
l_sonore-tram-cat4_038


__Organisations partenaires__

DDT Isère

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b2c6bcf312fff1beaee4e18e79678ec087b84ac1)

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,environment,grand-public,isere,passerelle-inspire,specification-locale