abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les zones humides impactées correspondent aux surfaces impactées ou détruites par le projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Elles sont délimitées par l'instructeur dans le cadre des missions de la police de l'eau lors de l'instruction du dossier police de l'eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et/ou  des informations de terrains.

Cette donnée fait partie d'un ensemble de deux couches SIG :
- la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement
- la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement

__Origine__

Les saisies sont effectuées par les instructeurs lors de l'instruction des dossiers police de l'eau (nomenclature 3.3.1.0) par report (numérisation) de la cartographie des zonage sur l'Orthophoto de l'IGN à l'aide du logiciel Qgis.
Les saisies se référent à l'identifiant CASCADE du dossier (base de données nationale pour le suivi des dossiers de police de l'eau dans les services des directions interministérielles du ministère en charge de l'eau). Elles complètent les éléments attributaires de CASCADE en saisissant la cartographie des secteurs impactés. Cette couche de données ne concerne que les dossiers "clos" dans la base CASCADE.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-33ff97d3-e424-4853-8901-86104779024b)
 * [Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019151510)

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Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,sites-proteges
Panneaux "Histoire de l'aviation à Issy-les-Moulineaux"
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Depuis septembre 2016, à l'emplacement du terrain d'aviation initial, huit panneaux illustrés et commentés évoquent Issy-les-Moulineaux "berceau de l'aviation". Ce projet a été initié par l'association isséenne Historim et a été mené à bien grâce à la ville d'Issy-les-Moulineaux, les conseils de quartier et le Musée Français de la Carte à Jouer.  
Ce jeu de données géolocalise les panneaux et permet d'accéder à l'essentiel du contenu.

Mots-clés : aviation,circuit,culture,histoire,patrimoine
Les pharmacies d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient des informations sur les pharmacies d'Issy-les-Moulineaux.  
Il manque selon vous des données ou certaines informations sont inexactes?  
Dans ce cas, veuillez compléter le formulaire en ligne [www.issy.com/commerce](http://www.issy.com/commerce)

Mots-clés : pharmacie,sante
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des masses d'eau souterraine par bassin DCE au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1.
Le découpage retenu pour les masses d'eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : 
- Les masses d'eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, 
- Le redécoupage des masses d'eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité,
- Les limites des masses d'eau doivent être stables et durables,
- A l'image des masses d'eau superficielles, la délimitation des masses d'eau souterraine est organisée à partir d'une typologie. Cette typologie s'inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires).
- Les masses d'eau peuvent avoir des échanges entre elles,
- Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l'alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d'eau,
- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d'eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s'effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d'être utilisées pour l'eau potable en raison de leur qualité (salinité, température...), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d'eau.
- Compte tenu de sa taille, une masse d'eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. 
- En un point quelconque plusieurs masses d'eau peuvent se superposer.
(source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D'EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003)
Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.

__Origine__

Donnée élaborée par les acteurs du SIE


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ONEMA

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Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,france-entiere,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane,inland-waters,loire-bretagne,martinique,mayotte,passerelle-inspire,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des masses d'eau de surface France métropolitaine au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un fichier est disponible pour chaque type de masse d’eau WISE :
-masses d’eau rivières (RWBODY),
-masse d’eau plan d’eau (LWBODY),
-masse d’eau côtières (CWBODY),
-masse d’eau de transition (TWBODY).

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

__Origine__

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE


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ONEMA

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Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-interieures,france-metropolitaine,inland-waters,loire-bretagne,passerelle-inspire,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE métropolitains au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

__Origine__

Donnée élaborée par les acteurs du SIE


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ONEMA

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Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-metropolitaine,inland-waters,loire-bretagne,passerelle-inspire,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE ultramarins au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

__Origine__

Donnée élaborée par les acteurs du SIE


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ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba9c2dbfb302fe0d89eb64ec3cc4066318cbac22)

Mots-clés : donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,guadeloupe,guyane,inland-waters,martinique,passerelle-inspire,reunion
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des zones protégées par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : 
- les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; 
- les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; 
- les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; 
- les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; 
- les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura  2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

__Origine__

Donnée élaborée par les acteurs du SIE


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ONEMA

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Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,france-entiere,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane,inland-waters,loire-bretagne,martinique,mayotte,passerelle-inspire,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux souterraines - fichiers bruts producteur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux souterraines a été assurée par le BRGM. Les fichiers fournis correspondent aux extractions produites par le BRGM, non harmonisés.



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ONEMA, BRGM, Alexandre Liccardi

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Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-souterraine,eaux-souterraines,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,passerelle-inspire,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

__Origine__

Donnée élaborée par les acteurs du SIE


__Organisations partenaires__

ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a3c6cc167fc858b4eb0cf8f8109e3bc40e5b146f)

Mots-clés : donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,guadeloupe,guyane,inland-waters,martinique,mayotte,passerelle-inspire,reunion
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux de surface continentales - fichiers bruts producteur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux de surface continentales a été assurée par l'INERIS. L'INERIS fournit à la fois des données de suivi quantitatif concernant les composés chimiques, mais aussi des données descriptives de l'environnement de prélèvement.



__Organisations partenaires__

ONEMA, INERIS, Alexandre Liccardi

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/98e64d887c433c4de48009766aa585e8f6301b14)

Mots-clés : donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,passerelle-inspire,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement
Services publics d'assainissement non collectif - composition communale des services
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement non collectif, assainissement non collectif). 
Elles sont accessibles, pour chaque compétence, sous data.eaufrance.fr, à partir des « Fiche de métadonnées du jeu Services publics « nom de la compétence » - description et indicateurs de performance »

Les présents fichiers correspondent à la composition communale des services pour la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire la liste des communes qui constituent le périmètre géographique de chaque service. Sont rattachées aux services représentés dans ces fichiers d’autres données descriptives telles la collectivité d’appartenance du service, son mode de gestion, la nature et le nom de son opérateur, la population communale de son périmètre, les statut de son jeu de données (publié ou non).

Le périmètre des services est mis à jour par les services de l’Etat (DDT(M)/DEAl/DRIEE, dans le cadre de leur mission d’accompagnement du dispositif au plan local.

__Origine__

La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis
Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée).
Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées.
Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.


__Organisations partenaires__

OFB, ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ab0ac4506685930edad63f7a6c9986ce278ef9e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-metropolitaine,passerelle-inspire
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux littorales - fichier brut producteur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux littorales a été assurée par l'IFREMER. Le ficheir produit contient les résultats d'analyses et les variables de description des sites de prélèvement tels que fournis par l'IFREMER, complétés des codes SANDRE des paramètres et des coordonnées WGS 84 des sites de prélèvement.



__Organisations partenaires__

ONEMA, IFREMER, Alexandre Liccardi

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c0233b3e39ab140b6941cb55bad37adfee276bef)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,passerelle-inspire,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement