abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
ROUTES : Petits ouvrages d'art - 01/09/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des ouvrages d'art dont l'ouverture < 2m  (sauf les buses béton,les tuyaux en fonte ou pvc,  ou tout autre ouvrage d'assainissement) sur routes départementales et /ou gérés par le Département.
Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d'art du département.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Contenu exhaustif à 95%.
La localisation est gérée dans le Système d'information Routier, les descriptions des ouvrages d'art dans la base de données access. Un traitement permet de synchroniser les données.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7119e74904be90d6b10975547f30134c221bf90)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,pont,reseau-routier,reseaux-de-transport,route,transportation
ROUTES : Trafic routier - millésime 2014 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Données de mesure du trafic routier sur les RD du Bas-Rhin.
Environ 35 points sont mesurés en permanence (stations SIREDO).
Le reste du réseau routier, sectionné en 1000 sections, fait l'objet de mesures temporaires selon un rythme pluri-annuel. A partir de ces mesures ponctuelles, on effectue des calculs statistiques pour évaluer le trafic annuel de chaque section, en distinguant le trafic Tous véhicules et le trafic Poids lourds. Précision des valeurs de trafic :  environ 10%.
Les données sont organisées pour permettre au choix une consultation générale visuelle (cartographique, optimisée à l'échelle 1/100.000) ou une consultation détaillée (accès aux tableaux des chiffres détaillés).
Les données de trafic de l'année N sont généralement consolidées et rendues disponibles au mois de mars de l'année N+1.

__Origine__

Données cartographiques optimisées à l'échelle 1/100.000.
Les 1000 sections auront toutes été comptées au moins une fois d'ici 2014. A ce jour, environ 70% des sections ont fait l'objet de comptages tous véhicules, et 55% l'objet de comptages poids lourds.
Précision des valeurs de trafic : environ 10% pour les comptages effectués à partir de 2010, et environ 40% pour les comptages antérieurs à 2010.

Programme pluriannuel (sur 5 ans) déterminant quelles sections seront comptées l'année N.
Comptages durant l'année N sur 3 x 1 semaine de ces sections.
Calculs statistiques en début d'année N+1 pour déterminer les moyennes annuelles des sections comptées durant les 5 dernières années.

Données utilisées  :Référentiel routier du SIR.
Comptages routiers effectués par l'UGT (unité de gestion trafic du service d'entretien des routes départementales) et les CTCG (centres techniques du Conseil général).


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dcdee911a5fa96ae7eab9400e13c0d7e327c5ee4)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,route,trafic-routier,transportation
DONNEES - SOCIAL - ENFANCE : Périmètres d'intervention des équipes enfance - 2016 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

La couche de données représente les périmètres d'intervention (hors Ville de Strasbourg) des équipes du département du Bas-Rhin en faveur de la protection de l'enfance .
Le département est découpé en 4 secteurs. Sur la Ville de Strasbourg les équipes de protection de l'enfance interviennent sur un découpage par quartier non représenté sur cette couche de données.

__Origine__

Les périmètres des équipes enfance sont une agrégation de communes sur la base des limites de communes de la BD CARTO.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa0dc4759ccc76b90cbadbedf1b8c34b99e4a4b9)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,equipes-enfance,geoportail,passerelle-inspire,perimetres,protection-de-lenfance,society
ROUTES : Routes à grande circulation (RGC) - décret du 03/06/2009 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des sections de routes départementales à grande circulation définies par le décrêt du 3 juin 2009.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique basée sur les tronçons routiers.
Contenu exhaustif.
Echelle maximale recommandée : 1/5000

Construction des sections  à partir des indications données par le décrêt.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/917c87e28e12d713d6fd78b9ba8f5162b51c46db)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,reseau-routier,route,route-a-grande-circulation,transportation
PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - SEVEAL LUDRES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ffff5c62-347f-4b75-9938-db475786c48d)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/eb1d8b86-4823-4cf6-bcec-d043f39c226f.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77e86226cffe5ce0b0d5af2673f68e6a0e372559)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-technologique
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3 (magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les zones de prohibition 1 et 2 et les zones d'isolement autour des magasins et établissements concernés.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones de prohibition 1 et 2 et des zones d'isolement autour des magasins et établissements à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_AR3_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-14c8ede2-4873-4b07-9fc4-2b8664fddb4e)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=AR3_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f9ad8402997a3752c4fd6ffb0ed9155b7493ea95)

Mots-clés : amenagement,ar-3,defense,donnees-ouvertes,explosif,magasin,munition,passerelle-inspire,planning-cadastre,poudre,servitude,sup,urbanisme
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2 (zones submersibles des cours d'eau) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL2 concernent les servitudes relatives aux zones submersibles de cours d'eau désignés par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL2, à savoir les zones submersibles de cours d'eau.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones submersibles à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_EL2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f5138282-8fe7-4bf4-8267-28542fd988d9)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=EL2_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/e90c0a9d-498c-4a2a-aac9-ebc704ed5dbc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7784574c4f1341a1229d41b8be476777a6733db4)

Mots-clés : amenagement,cours-deau,donnees-ouvertes,el-2,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,sup,urbanisme,zone-submersible
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-48ee287e-2131-4a1c-9d07-4d599b3fc39f)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SCOT_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f8785abe365fc63b31971963baf3e49db73119d)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,schema-de-coherence-territoriale,scot,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Surfaces agricoles artificialisées entre 2004 et 2018 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Surfaces agricoles (RPG+photo-interprétation), estimées comme artificialisées (urbanisation, infrastructures routières) entre 2004 et 2018.

__Origine__

Croisement entre la couche estimée agricole en 2004 (RPG + photo-interprétation) et l’ensemble des constructions et aménagements estimés depuis (bâtiments, routes,
parkings, terrains de sport, carrière). Le balayage photo-interprétation sur les photos aériennes (2008, 2012, 2015) et satellites (2016,2017, 2018) tentent de rendre la
donnée la plus précise et exhaustive possible.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d4c50e55-0334-4ba4-ad15-493d19203e98)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38090/6c8c7095-c10e-4807-819d-5279f579a9a4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc7d23daf91f5be3611993176adb5943cac07381)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte b - secteurs affectés par le bruit.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-19083116-cb15-4793-9920-3d91ed6e1919)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/5a92238e-0ee2-43e0-bc47-216d1c2d1d15.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fcda71243a2cbd759680dfa47e3b708dc36f14be)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,nuisance-sonore,passerelle-inspire
Périmètre d'exploitation des mines et carrières dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolières

__Origine__

Convention d'échange de données avec le BRGM. Numérisation de données en accord avec le BRGM


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2538af1a-2b71-45e1-910d-71eb8db70ea4)
 * [Standard de données COVADIS : Mine et carrière](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MINE_CARRIERE_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/94e6e236-5d27-480c-97d3-b060a30fc254.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f901038171b7ff0bd62a10dfb97db3d346dde0f3)

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,economy,emprise,exploitation,mine,passerelle-inspire,petrole,ressources-minerales
Zone alimentée en AEP à partir d'une même ressource dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Délimitation des zones desservies par un même point de prélèvement d'eau, ou un même groupe de points de prélèvement d'eau de manière permanente ou de manière temporaire.

__Origine__

scan 25 ou référentiel à grande échelle


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c8b5e2e7-6f88-4cbe-9e1c-77cd0f063d70)
 * [Standard de données COVADIS : Zone alimentée en AEP à partir d'une même ressource](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AEP_UNITE_DISTRIB_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b81c8dd277b6cd485ada48f7dfc285af006f0fd9)

Mots-clés : aep,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,passerelle-inspire,prelevement-deau,unite-de-distribution,utilities-communication
Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7 (installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne.
Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie T7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emplacements de telles installations.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des centroïdes des installations de grande hauteur hors zone de dégagement, à partir du référentiel à grande échelle (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire) ou du PCI vecteur- par réutilisation de la ressource N_T7_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a219d388-f1d8-4bb0-943e-070762bf43cd)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=T7_ASSIETTE_SUP_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21dc1e5f08593989960bb301e0aa8e84eee3dce8)

Mots-clés : amenagement,balisage,donnees-ouvertes,navigation-aerienne,obstacle,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,sup,t-7,urbanisme,zone-de-degagement