abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Enjeux surfaciques du PPRi SAONE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci.
La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du plan de prévention des risques (PPR).
Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0c69f0ca-0a5d-4616-8803-640bc1989e15)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/f1ad64d1-1c04-4eee-adf4-6527ac1795e4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b050b443685445ada15fcc5bc2f28f9768944c4f)

Mots-clés : champigneulles,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,pss,risque,risque-zonages-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRi MADON AVAL
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-834fc3ca-6118-461f-9afb-86c3797e61a1)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e3a151c376aad9c0ca07250f9c893a9158d4728f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,madon,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zones réglementées (surfaces) du PPRi MEUSE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPRN.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-85988075-969a-432e-abfb-aefbb17ea0df)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1f2bb8567c01cf8dacbf6b8799546dad4028a5ae)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Périmètres du PPRi MADON AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3189f095-68f9-40fc-932c-d361e428d50f)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cb6c2276e703ee7d91b29fe1f13bdf147517062e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,madon,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du PPRi MOSELOTTE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d5dd58e3-fa89-4ca9-887a-f6e228addb59)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce38976d5ea8dc976a79b520ead2719101bb94a9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,moselotte,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zones d'aléas du PPRi SAONE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6f38820c-4c68-4e94-be3f-16447232beed)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c00378b61dfc12f311f49f731aca4967843f33a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,saone
Périmètres du PPRi SAONE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a5b7934b-ef65-473a-9917-bc4da74c08ed)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/99d27de73a8a8f27b2c0a896a0a9d3809a06c6b3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,saone
Réserve parlementaire 
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.


Mots-clés : deputes,gouvernement,repartition,reserve,reserve-parlementaire
Représentants d'intéret
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale. Y figurent les informations relatives à  la raison sociale, au type d’organisation (entreprise, association, cabinet, organisme professionnel, autres …), et aux secteurs d’activité.


Mots-clés : assemblee-nationale,associations,cabinets,entreprises,organismes-professionnels,registre,representants,representants-interets
Réunions
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.


Mots-clés : commissions,deputes,gouvernement,groupes,groupes-politiques,parlementaire,reunion,reunions,seance-publique,seances-publiques
Questions écrites
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés  depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été  apportées par Le Gouvernement.  Ces données sont disponibles en format XML et JSON.


Mots-clés : deputes,gouvernement,questionnaire,questions,questions-ecrites
Questions orales sans débat
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et  les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.


Mots-clés : gouvernement,orales,questions,reponses,sans-debat
Questions au Gouvernement
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

Mots-clés : gouvernement,questions,reponses,seances-publiques
Menus de la Cuisine Centrale
Organisation : Ville de Saint-Malo

Les menus proposés dans les cantines des écoles et des centres de loisirs de Saint-Malo sont élaborés par la Cuisine Centrale.

Les menus sont conçus plusieurs semaines à l'avance : une Commission Restauration, réunissant des élus, des représentants de la Direction de l’Education, des agents de services, des parents d’élèves, des directeurs d’écoles et des représentants de la DDEN, a lieu tous les 2 mois pour valider les menus proposés pour la période à venir.

Les fichiers fournis ci-dessous correspondent aux menus validés qui seront réellement proposés dans les cantines, sous réserve de rares et éventuelles modifications de dernière minute.

Pour tous les aliments mis en oeuvre, des informations qualitatives peuvent être précisées :


- Arôme naturel
- Bio
- Local : _en provenance de l'Ille-et-Vilaine, en majorité autour de Saint-Malo. L'indication Local pour le poisson signifie que l'approvisionnement se fait auprès de la Compagnie des Pêches de Saint-Malo_
- Label Rouge
- CCP : _Certification de Conformité Produit_, qui signale le respect d'un cahier des charges de critères qualitatifs, contrôlé par un organisme certificateur tiers
- Boeuf VF
- Boeuf race à viande VF
- MSC : _Marine Stewardship Council, label de pêche durable_
- Bleu Blanc Coeur : _Démarche d'alimentation animale basée sur l’herbe et les graines de lin oléagineux, de manière à produire des aliments plus riches en oméga-3_
- AOC-AOP
- Présence de porc
- Elaboré par le Chef et son équipe : _plat entièrement élaboré à la cuisine centrale_
- Dessert du Chef : _dessert entièrement élaboré à la cuisine centrale_
- Nouveauté

Source : SODEXO, titulaire du marché de prestation de services de restauration scolaire et hospitalière

Mots-clés : cantine,centres-de-loisirs,cuisine,repas,restauration,scolaire
Hébergements touristiques
Organisation : Ville de Saint-Malo

Statistiques sur les capacités d'hébergement touristique :


- Hôtels : nombre d'hôtels et nombre de chambres
- Campings : nombre de campings et nombre d'emplacements
- Villages vacances, Résidences de tourisme et auberges de jeunesse : nombre d'unités et nombre de lits

Le nouveau classement touristique résulte de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Il est valable 5 ans et comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles  (plus la distinction "palace" pour certains hôtels 5 étoiles).
Selon les dispositions prévues par la loi, l'ancien classement hôtelier (de 0 à 4 étoiles et 4 étoiles luxe) est caduc depuis le 23 juillet 2012.

Source : INSEE, avec Direction Générale des Entreprises (ex-DGCIS) et CRT Bretagne

Mots-clés : camping,chambres,hebergement,hotel,lits,tourisme,vacances
Résultats des élections municipales partielles dans les communes de plus de 30 000 habitants : 14 et 21 juin 2015
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections municipales partielles des 14 et 21 juin 2015 dans les communes de Puteaux (92), Asnières-sur-Seine (92), Clichy-la-Garenne (92), Pontault-Combault (77), Thionville (57).

L'ensemble des résultats des élections partielles est publié sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr.

Mots-clés : elections,municipales,partielles
Députés actifs
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation,

- les données relatives à leur état civil  (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques;

- les organes parlementaires  dont  ces députés sont membres  (Conférence des Présidents,  Bureau,  commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques)

- les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ;

- le rattachement des députés à un parti politique.

Mots-clés : actifs,assemblee-nationale,depute,deputes