abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Servitude d'Utilité Publique (SUP) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :
* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.

Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.

Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.

Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme.Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.

Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

__Origine__

Maîtres d'ouvrages : collectivités gestionnaires des captages
Maîtres d’œuvre producteurs des données : bureaux d'études mandatés par les maîtres d'ouvrage

Données compilées et validées par la DDT 69 (SEN)


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-11c8b817-be8b-4aa9-8f90-3ea425f17f49)
 * [Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captage v1.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,landes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Cartes de bruit sur les routes nationales : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières et ferroviaires. Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).
D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul. Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité.
Enfin, elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du vingt cinq millième. Une lecture à l’échelle cadastrale n’a donc que peu de valeurs.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4e4ea5f8-0bb0-4d25-9af7-3b8871aeef6f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Cartes de bruit  sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit)   > 62 décibels dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières et ferroviaires. Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).
D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul. Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité.
Enfin, elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du vingt cinq millième. Une lecture à l’échelle cadastrale n’a donc que peu de valeurs.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-de0a0b4a-4f9e-48df-b786-035d92faa9b7)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages du niveau sonore (jour, soir, nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) Traitements par l'ASP selon outils dédiés, dont l'application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires


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DDTM Landes

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-998a71b4-77fd-487d-af99-435ce787af86)
 * [Standard de données COVADIS : N_RPG2007_ANONYME_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1206)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012, complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2015072-0003 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 2015072-0004 du 13/03/2015.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Occitanie.
Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes, DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l'eau Adour-Garonne, DREAL Midi-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7afc1296-11bf-4b91-a93d-f74b529279d7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/71db6892ea3752cdd212624971e33b2421cd1946)

Mots-clés : aquitaine,bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,pollution
Cartes de bruit  en agglomération : Zonages du niveau sonore  (jour, soir, nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières et ferroviaires. Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).
D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul. Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité.
Enfin, elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du vingt cinq millième. Une lecture à l’échelle cadastrale n’a donc que peu de valeurs.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-474dfc51-fa07-42a9-8bf8-d7aa4a1a2819)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef86ab6cb6b2017f9ab3343606961a6d1eb87a75)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Candresse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2b9539c7-f496-4d2b-8e34-af4c2584a7ba)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2b9539c7-f496-4d2b-8e34-af4c2584a7ba)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [Préfecture du département des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)
 * [GéoRisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/647b1bbe-bafe-433a-a470-bbd321ce41da.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96f245b41ce15a79cfa69f144a209fd49c7cca60)

Mots-clés : candresse,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,landes-40,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets:
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bfdfe7d6-e728-4309-bdb7-435b385c8342)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [Géorisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [Préfecture du département des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73d13b0e748ee391fb026c2f90e74c34d9aa9632)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,landes-40,lussagnet,passerelle-inspire,risque-seisme,risques-industriels,tigf,zones-a-risque-naturel