abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
[DREAL LR] Parcs éoliens en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Un parc éolien est composé de un ou plusieurs aérogénérateurs (éoliennes) produisant de l'électricité. L'exploitation d'un parc éolien fait l'objet de procédures administratives (permis de construire, installations classées pour la protection de l'environnement, dérogation à la destruction d'espèces protégées le cas échéant...). Chaque parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.
La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

Le géoréférencement des mâts d'éoliennes  (données fournies par l'exploitant ou issues des dossiers transmis par l'exploitant) permet d'établir la géométrie d'un parc éolien. La délimitation d'un parc éolien résulte d'un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement : chaque polygone de parc éolien est géométriquement créé par une opération de fermeture : érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du tampon de 500 mètres généré autour des éoliennes appartenant au même parc. La géométrie ainsi obtenue peut, le cas échéant, faire l'objet de corrections complémentaires pour éviter toute superposition pouvant induire un risque d'incompréhension chez un utilisateur non averti (comme par exemple un recouvrement de zones d'habitation).
23/09/2015 : maj d'attributs
28/09/2015 : ajout du parc Lou Paou II (Avis AE signé)
21/10/2015 : ajout du parc Ferme éolienne de St-Valière (Avis AE signé)
01/12/2015 : mise à jour de données attributaires
02/02/2015 : mise à jour de données attributaires


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__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-20851ced-ebe6-427e-8ada-b8e127a151d1)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-20851ced-ebe6-427e-8ada-b8e127a151d1)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService/GetServiceDescription?id=fr-120066022-atom-255167f3-3876-463b-9267-980bbdf0386f)


Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,eolien,lieux-de-production-et-sites-ind,parc,site-industriel-production-site,utilities-communication
|DREAL LR] Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame bleue en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame bleue régionale.

__Origine__

Le découpage géographique de chaque cours d'eau sur les documents cartographiques du SRCE est dicté par les règles de continuité écologique, en identifiant de façon non exclusive les cours d'eau de type réservoir de biodiversité, les cours d'eau de type corridor, les interrégionalités, et le cas échéant les pays concernés.Le cours d'eau SRCE est construit à partir des entités hydrographiques issues de la BDCarthage ou de la BD Topo. Les entités hydrographiques sont définies par le SANDRE dans le cadre du SIEau. Le lien avec le SDAGE est réalisé en renseignant les codes uniques de masse d'eau et de bassin versant.La gestion de la relation d’un cours d’eau SRCE avec les entités hydrographiques ne doit pas provoquer de découpage regroupement des cours d'eau du SRCE inutiles et injustifiés au regard des besoins.Les sources de données externes importées dans le SRCE sont référencées comme objets externes par mise en relation dans la table N_SRCE_REL_OBJET_EXTERNE_ddd de l'identifiant du cours d'eau avec au minimum son identifiant et un nom univoque dans le système externe, en renseignant si possible la version concernée du système externe, ainsi qu'un lien de téléchargement des données externes.
14/09/2015 : Ajout de CE de Rieumassel sur le territoire de la commune de Grabels par la Métropole de Montpellier.


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-23629bbd-ea70-4945-a40e-4c5c7dd17a5f)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-23629bbd-ea70-4945-a40e-4c5c7dd17a5f)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SRCE_COURS_EAU_L)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=831fe0a1-dfcf-4cf0-9494-78fced2174e1&scope=INTERNET)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-am,donnees-ouvertes,planning-cadastre,usage-des-sols
[DREAL LR] Grau en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Il s'agit des Graus identifiés comme importants dans le cadre du SRCE en Languedoc-Roussillon. 
Un grau est un chenal faisant communiquer un étang côtier avec la mer, sur la côte du Languedoc, ou l'estuaire d'un fleuve côtier dans le Languedoc.

__Origine__

Créer en Mai 2014 dans le cadre du SRCE languedoc-Roussillon.
Mise à jour en Décembre 2014. 
24/11/2015 : Changement d'encodage (passage en UTF-8)


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-b9f8ee34-9001-4d31-ab30-990559c0696b)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-b9f8ee34-9001-4d31-ab30-990559c0696b)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=bf8b8a0c-9d66-44c0-9ab4-94391d07178b&full=true)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-54b045e7-13c8-4c89-95d9-063d34c82f39)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=bf8b8a0c-9d66-44c0-9ab4-94391d07178b&scope=INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-54b045e7-13c8-4c89-95d9-063d34c82f39)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a51e93e2-d032-4bb3-beb3-03da5b4e5618&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-d-eau,oceans,regions-maritimes
[DREAL LR] Zone humide surfacique retenue dans le SRCE en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire.
14/09/2015 : Suppression de la ZH de l'étang de Montady suite à l'enquête publique 
14/10/2015 : Suppression de la ZH du Pujaut suite à l'enquête publique


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-e9e483dc-6066-4433-be62-a298e4ac1631)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-e9e483dc-6066-4433-be62-a298e4ac1631)
 * [Standard de données COVADIS : Zone  humide surfacique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_HUMIDE_S)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=d9db5f88-d36a-4e55-b4ac-7afb8883ca0f&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inland-waters
[DREAL LR] Diagnostic SRCE en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

DiagnosticSRCE_R91

__Origine__

Éléments ayant permis le diagnostic des enjeux pour la trame verte et bleue du SRCE


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-d4c4e657-ec60-4186-acfc-f174e7dd34b1)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-d4c4e657-ec60-4186-acfc-f174e7dd34b1)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=1c997ca4-351a-4631-9ba9-dff47c804661&scope=INTERNET)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-am,biota,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction
Servitude d'utilité publique catégorie AC2 (sites inscrits et classés) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au  bénéfice de personnes publiques, de
concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Réalisé à partir des couches sites inscrits et classés
03/12/2015 : correction de certains périmètres


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-aabc15bd-993d-4a8e-b4e5-fe4658e1e70d)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-aabc15bd-993d-4a8e-b4e5-fe4658e1e70d)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=f5e37b61-4b44-463b-a9a8-7a47c3db1882&scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sites-proteges,sup,utilities-communication
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Réalisé à partir des couches sites classées et inscrits
03/12/2015 : correction de certains périmètres


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-c7c4f4d6-d041-424b-a564-1463d6f163a0)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-c7c4f4d6-d041-424b-a564-1463d6f163a0)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=672f69d0-5c2f-4370-b847-5988470332c2&scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sites-proteges,sup,utilities-communication
[DREAL LR] Invertebres Aquatiques en région Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Données d'observations d'invertébrés aquatiques (principalement insectes et mollusques) collectées entre 2009 et 2011 par le laboratoire d'hydrobiologie de la DREAL LR et les bureaux d'études intervenant pour le compte de la DREAL LR ou de l'Agence de l'eau RMC dans le cadre des réseaux de mesure (réseau de contrôle de surveillance, réseau de contrôle opérationnel et réseau de référence). 
Les observations sont réalisées en alboratoire à partir de prélèvements en substrat en rivière (165 stations différentes pour les 314 opérations réalisées entre 2009 et 2011). 
Depuis 2010, ces prélèvements sont effectués conformément à la norme AFNOR XP T90-333.

__Origine__

06/10/2015 : Création de la donnée par le laboratoire d'hydrobiologie de la DREAL LR


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__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-c23c118e-1661-4a6f-9848-8101caa9401a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-c23c118e-1661-4a6f-9848-8101caa9401a)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=2735ebb8-d5eb-46e7-9646-b6f3d45d41cf&scope=INTERNET)


Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,eau-surveillance,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inve
[DREAL LR] Zone humide ponctuelle retenue dans le SRCE en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Variable selon la source des données (étude effectuée)


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DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-347d4a18-1032-47aa-90c2-23d232401a29)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-347d4a18-1032-47aa-90c2-23d232401a29)
 * [Standard de données COVADIS : Zone  humide ponctuelle](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_HUMIDE_P)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=52e9e553-ba99-4a1b-972b-217f48ea8a2e&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inland-waters
[DREAL LR] Zone humide linéaire retenue dans le SRCE en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale...... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-6a1b631c-c6b0-4d27-935e-c33431b71f07)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-6a1b631c-c6b0-4d27-935e-c33431b71f07)
 * [Standard de données COVADIS : Zone  humide linéaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_HUMIDE_L)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=297d7c4e-8150-4bf6-a8b4-7f645f87cd43&scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inland-waters
[DREAL LR] PNA Pies-Grièches Méridionales en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : 
« Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article »

__Origine__

Cartographie de référence réalisée dans le cadre du PNA Pies-Grièches Méridionales en Languedoc-Roussillon


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__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-bac84319-33b4-47c4-b5ef-8af2e43ac420)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-bac84319-33b4-47c4-b5ef-8af2e43ac420)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=03613b2a-a970-49b3-84da-6a1a65b2aacf&scope=INTERNET)


Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zona,repartition-des-especes