abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est), DREAL Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e1b57b11-d3d9-4c95-8c80-860aad8b0725)
 * [Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_COMMUNE_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38152/40dccdb4-1b39-4dee-b6db-33dac51fd099.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/355ced88ab000bbcf8aaf03c2cb63baa942e369a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
HAMSTER - Terriers de 2008 en Alsace
Organisation : DDTM Manche

Recensement de 2008 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.

__Origine__

Le Grand Hamster est en régression dans toute l’Europe de l’ouest depuis une vingtaine d’années. Il bénéficie depuis 1992, du statut d’espèce « strictement protégée » au niveau européen. En France, il est protégé depuis 1993. Dans ce contexte, un plan de conservation national spécifique au Grand Hamster est mis en œuvre depuis 2000 (Plans 2000-2004, 2007-2011 puis 2012-2016). Le suivi des populations de l’espèce constitue l’un des principaux axes de travail. Basé sur le repérage de terriers occupés, il vise à assurer une connaissance suffisante de l’évolution des données démographiques de l’espèce et de sa localisation géographique.

L'ONCFS procède, depuis avril 2009, à un enregistrement systématique des terriers par GPS, ce qui permet de mettre en place un procédé systématique de vérification des terriers « douteux » (observation approfondie, pose de pièges à poils, à empreintes ou photographiques). Auparavant, l’ensemble des terriers douteux étaient exclus de la base de données sans vérification complémentaire.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est), ONCFS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-70304271-b18f-4221-9348-7dd40d95edaa)
 * [Cartographie interactive DREAL Alsace](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/5/Carte_Alsace.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38152/43533ca9-15ad-4be5-85b9-f8bfb9f3a586.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50876738c09d97fd0e4685c9f3860b5a8df49d0a)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
HAMSTER - Prospection de 2010 en Alsace
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle  de recensement des terriers de hamster.

__Origine__

Définition en collaboration avec l'ONCFS des critères pour la constitution du zonage de prospection


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est), ONCFS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e55ed3fc-5dd2-4d97-8d5d-5a219ae203ef)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38152/d9495cb7-4c74-4a09-8995-b8083b4d346d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ac29dc943b8e1dc2df9f9c501172adfefc15952)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,passerelle-inspire
HAMSTER - Prospection de 2015 en Alsace
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle  de recensement des terriers de hamster.

__Origine__

Définition en collaboration avec l'ONCFS des critères pour la constitution du zonage de prospection


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est), ONCFS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-99a7f003-dcaf-4a4f-b117-45193f0df457)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f77a41b7e961fe4520fdee87292aed365ac28f22)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,passerelle-inspire
HAMSTER - Terriers de 2002 en Alsace
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Recensement de 2002 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.

__Origine__

Le Grand Hamster est en régression dans toute l’Europe de l’ouest depuis une vingtaine d’années. Il bénéficie depuis 1992, du statut d’espèce « strictement protégée » au niveau européen. En France, il est protégé depuis 1993. Dans ce contexte, un plan de conservation national spécifique au Grand Hamster est mis en œuvre depuis 2000 (Plans 2000-2004, 2007-2011 puis 2012-2016). Le suivi des populations de l’espèce constitue l’un des principaux axes de travail. Basé sur le repérage de terriers occupés, il vise à assurer une connaissance suffisante de l’évolution des données démographiques de l’espèce et de sa localisation géographique.

L'ONCFS procède, depuis avril 2009, à un enregistrement systématique des terriers par GPS, ce qui permet de mettre en place un procédé systématique de vérification des terriers « douteux » (observation approfondie, pose de pièges à poils, à empreintes ou photographiques). Auparavant, l’ensemble des terriers douteux étaient exclus de la base de données sans vérification complémentaire.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est), ONCFS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-44224c94-88ee-4ee5-80ac-325822989540)
 * [Cartographie interactive DREAL Alsace](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/5/Carte_Alsace.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38152/e201a13a-38d4-45d0-8ca6-f3ec8a4e2f24.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad1f9c010325871f8c89297f237356d300d111ef)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Routes génératrices de servitudes EL11 interdisant l'accès des propriétés riveraines aux routes express et déviations d'agglomérations de la Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Objets linéaires des voies génératrices des servitudes EL11 relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes, des routes express et des déviations d’agglomération sur le département de la Charente.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a85190d2-d794-4698-962b-4e14ba0bbd47)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a85190d2-d794-4698-962b-4e14ba0bbd47)
 * [Standard de données COVADIS : Interdiction d'accès aux routes génératrice de servitudes EL11](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EL11_GENERATEUR_SUP_L)
 * [Guide méthodologique des servitudes EL11](http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130822_EL11_consolidee_cle067651.pdf)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/bc46c82b-4176-4dc0-b5c5-4b5a8741ddd0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae30cb8decbd8ace47b3b31370f889037ce4f0c8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,urbanisme
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente.
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités.
Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l'IGN, l’étude de classement sonore routier concerne :
les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ;
les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ;
les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour.
Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA.
Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Les services de l'Etat en Charente.](http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-nuisances-sonores/Action-1-Classement-sonore)
 * [Conseil National du Bruit](http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7180c309806432d727c0202525e49d38e5b19016)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,quartiers-prioritaires,society
Zones de protection liées aux servitudes des monuments historiques (AC1) inscrits et classés en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui, et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut être étendu à plus de 500 mètres. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission supérieure des monuments historiques, déterminera les monuments auxquels s'applique cette extension et délimitera le périmètre de protection propre à chacun d'eux.
Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. Le périmètre est soumis à enquête publique conjointement avec le plan local d'urbanisme. Il est annexé au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.

__Origine__

Création par la DDT16 de zones tampons autour des monuments historiques inscrits ou classés générateurs de servitudes AC1.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-71cbfae8-618d-443c-8452-d011f77b3e90)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-71cbfae8-618d-443c-8452-d011f77b3e90)
 * [Guide métodologique des servitudes AC1](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/habitat-urbanisme-paysage-r630.html)
 * [Standard COVADIS](http://covadis.docinspire.eu/?table=AMENAGEMENT_URBANISME%2FN_ASSIETTE_SERVITUDE%2FN_AC1_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/5b0b0c11-fc71-4518-a2ff-ff324b9b6925.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f39bc8e041178ceeb25c4a760852498d51d14468)

Mots-clés : ac-1,donnees-ouvertes,monuments-historiques,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zonage des  PLU et POS en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

__Origine__

Numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-10fa8be4-a5de-4e4b-92b4-a7f95ef8d9cd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba80f3fab952bedea65399f73ce6329dc668c2c6)

Mots-clés : amenagement,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,plui,usage-des-sols
Enceintes de sites inscrits ou classés liées aux servitudes de la catégorie AC2 en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Objets surfaciques des enceintes de site liées aux servitudes AC2 relatives aux sites inscrits et classés en Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Numérisation sur fond cadastral


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ef709ef6-751d-4b1e-87c4-6b05b64674cb)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ef709ef6-751d-4b1e-87c4-6b05b64674cb)
 * [Standard COVADIS](http://covadis.docinspire.eu/?table=AMENAGEMENT_URBANISME%2FN_ASSIETTE_SERVITUDE%2FN_AC2_ASSIETTE_SUP_S)
 * [Guide métodologique des servitudes AC2](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/servitudes-d-utilite-publiques-sup-r978.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/2755412a-1a71-4cfc-bd00-f37862f17b1e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8547a5751c0344bfb682f51b936a9a73dd6f315)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,sites-inscrits-ou-classes
Parcs photovoltaïques de la Charente
Organisation : DDTM Vendée

Polygones d'emprise des parcs photovoltaïques de la Charente.

__Origine__

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-19d00332-4678-4ce8-9e90-455eec76ba57)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/approbation-du-pprl-pays-talmondais-du-30-mars-a2337.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dbab7a29591581c1cfd6393b57046de266e23bc1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire