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Circonscriptions législatives de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans  renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

__Origine__

La composition des circonscriptions législative est définie dans le tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) : annexe tableau n°1 (suite) du code électoral et du décret n°82-94 du 26 janvier 1982 délimitant les cantons composants ces circonscriptions législatives. Les données géographiques sont produites à partir de l'agrégation des contours des communes de la BD TOPO®2013 (IGN©). Quant aux limites infracommunales dans Poitiers, elles sont définies à partir de la représentation graphique plan (IGN©) et de la BD Ortho®2014 (IGN©)


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-81ab63c2-7403-4c9e-88db-a75fcf75721c)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-81ab63c2-7403-4c9e-88db-a75fcf75721c)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/5a503c27-986d-4fd4-9d6a-b14d94148d3f.internet.map)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans le département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre  est téléchargeable sur le site de l'INSEE

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal ©IGN-BDTopo®2016


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-251a247e-9648-421c-8e29-87e1dab7430a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-251a247e-9648-421c-8e29-87e1dab7430a)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_EPCI_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/05faf4e3-84c9-45f5-9716-e7cd0a78dc29.internet.map)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Zone de  revitalisation rurale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a1f845a2-770f-4289-a2e5-a8a3396c4fdd)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc5e7bd90671146d7518540bda55d51a01445c15)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

__Origine__

Agrégation des communes du référentiel ©IGN-Géofla®2015 selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7cdba24a-bc90-4a55-8247-1f57a04a41aa)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b8db178d864c868520cd2d7da8b46268618a1335)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Cours d'eau à gestion domaniale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et le confluent de la Creuse au Bec-des-Deux-Eaux sur la commune de Port-de-Pile et la Creuse de la commune de la Roche-Posay jusqu'au confluent de la Vienne au Bec-des-Deux-Eaux.

__Origine__

Les cours d'eau domaniaux ont été numérisés à partir de la couche des tronçons de cours d'eau du référentiel ©IGN-BD topo®2014 puis agrégés par cours d'eau.


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-551fe87c-655e-47ed-bf8b-e95bb7a06f37)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-551fe87c-655e-47ed-bf8b-e95bb7a06f37)
 * [Services de l'Etat dans la Vienne : domaine public fluvial](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Domaine-public-fluvial/Domaine-public-fluvial)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d'eau à gestion domaniale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_COURS_EAU_DOMANIAL_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f82bb8bc-f1bf-4473-ab91-9f6d9a722be2&dataType=dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/f82bb8bc-f1bf-4473-ab91-9f6d9a722be2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86216a035ba7bee6d60a24cd19c57ac8f87eee43)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Schéma départemental de coopération intercommunale 2015 dans le département de la Vienne : les EPCI à fiscalité propre
Organisation : DDT Vienne

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, poursuit le dispositif de rationalisation des structures intercommunales en prévoyant, pour chaque département, l’établissement d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Elle prévoit notamment le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants au 1er janvier 2017 (des adaptations à ce seuil sont possibles, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants). Le SDCI est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte de l’intercommunalité dans chaque département. Pour la Vienne, la Préfète a signé le 25/03/2016 l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), tel qu’amendé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa séance du 8 février 2016. La nouvelle cartographie entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal ©IGN-GEOFLA®2014


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-25668c23-7c87-4683-92f1-398751661d9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a55f873ac8239e924495793b036a56cc89ad185)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières et 50 trains par jour pour les voies ferrées. 
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

__Origine__

Le classement sonore de la Vienne a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 1er septembre 2015.
Pour le classement des routes, les données ont été numérisées à partir de la couche des tronçons de routes de ©IGN-BD TOPO® 2014, pour les voies routières ayant un trafic supérieur à 5000 véhicules par jour. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies. 
Pour le classement des voies ferrées, la numérisation des données a été faite à partir de la couche des tronçons de voies ferrées de ©IGN-BD TOPO® 2014 pour les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et les voies ferrées de plus de 100 trains par jour. Les données géographiques relatives au tracé de la future LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies. 
Enfin, les secteurs affectés par le bruit ont été réalisés à partir de tampons le long des tronçons du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de la Vienne. La valeur du tampon correspond à la largeur maximale du secteur défini en fonction de la catégorie de la voie d (cf arrêté du 30 mai 1996) à laquelle on ajoute la moitié de la largeur de la voie. Pour information catégorie 1, d= 300 m ; catégorie 2, d= 250 m, catégorie 3, d= 100 m et catégorie 4, d= 30 m. La Vienne n’est concernée que par les catégories de 1 à 4.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-d331d870-5aa3-4716-a2ce-6fd98a349e0a)
 * [Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de la Vienne](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/185/FB_clt_sonore_2015.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fa3884c7e9a9dbb147e8740842c6098216e6968)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore vise à informer systématiquement les constructeurs de bâtiments pour que les bâtiments neufs construits aux abords d'infrastructures de transport terrestres soient isolés en fonction de leur exposition sonore vis à vis de ces dernières. Le classement sonore est un arrêté préfectoral classant les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 à 5) selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques du document d’urbanisme. L'arrêté préfectoral n°2015-DDT-830 du 1er septembre 2015 définit la liste des infrastructures concernées dans la Vienne ainsi que leur catégorie.

__Origine__

Les secteurs affectés par le bruit ont été réalisés à partir de tampons le long des tronçons du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de la Vienne (©IGN-BD TOPO® 2014). La valeur du tampon correspond à la largeur maximale du secteur défini en fonction de la catégorie de la voie  d (cf arrêté du 30 mai 1996) à laquelle on ajoute la moitié de la largeur de la voie. Pour information catégorie 1, d= 300 m ; catégorie 2, d= 250 m, catégorie 3, d= 100 m et catégorie 4, d= 30 m. La Vienne n’est concernée que par les catégories de 1 à 4.


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a41d63ac-f8e5-476e-8f12-a95016dd825b)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a41d63ac-f8e5-476e-8f12-a95016dd825b)
 * [Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de la Vienne](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/185/FB_clt_sonore_2015.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/a55bb5ac-f1e6-4805-b4df-8354a8131a44.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4ff92eb34ac807ce738ba1d1ed5e51b41fab8ac)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Schémas de cohérence territoriale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux. 
La publication du standard est intervenue après la prescription de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
Le PPRN  opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eeace029-f38b-4951-99da-2ded5b646b4b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97b8b347c2c3a2d9efda20090a49567e8162e813)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c2912250-16c9-439f-9425-7e8a1ae8d19c)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/86788d1d-bfeb-42b2-8802-a11fc66ddfeb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef7a0efb9ab0500cee4e16d6a9885618642d47da)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l’ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

__Origine__

Numérisation des données à partir de la couche des tronçons de voies ferrées de ©IGN-BD TOPO® 2014 pour les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et les voies ferrées de plus de 100 trains par jour. Les données géographiques relatives au tracé de la future LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c983976a-d67d-4db1-bca6-ec82dbbd1dfe)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c983976a-d67d-4db1-bca6-ec82dbbd1dfe)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/093d180e-f4ef-4740-9bab-8ffa7a7cc3ea.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a0945e4246b1d18608a7c54535da2ff491b38d6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation