abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Programmes d'enseignement de seconde générale et technologique à partir de 2019
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement de seconde générale et technologique en vigueur dès la rentrée scolaire 2019
	
Liste et volumes horaires des enseignements (arrêté du 16-7-2018 - J.O. du 17-7-2018 - NOR : MENE1815610A) : 
Enseignements communs	
Français	4 h
Histoire-géographie	3 h
LVA et LVB (enveloppe globalisée) (a) (b)	5 h 30
Sciences économiques et sociales	1 h 30
Mathématiques	4 h
Physique-chimie	3 h
Sciences de la vie et de la Terre	1 h 30
Éducation physique et sportive	2 h
Enseignement moral et civique	18 h annuelles
Sciences numériques et technologie	1 h 30
Accompagnement personnalisé (c)	
Accompagnement au choix de l’orientation (d)	
Heures de vie de classe	
	
Enseignements optionnels	
1 enseignement général au choix parmi	
Langues et cultures de l’Antiquité : latin (e)	3 h
Langues et cultures de l’Antiquité : grec (e)	3 h
Langue vivante C (a) (b)	3 h
Arts : au choix parmi arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre	3 h
Éducation physique et sportive	3 h
Arts du cirque	6 h
Écologie-agronomie-territoires-développement durable (f)	3 h
Culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre          6h
1 enseignement technologique au choix parmi	1 h 30
Management et gestion	1 h 30
Santé et social	1 h 30
Biotechnologies	1 h 30
Sciences et laboratoire	1 h 30
Sciences de l’ingénieur	1 h 30
Création et innovation technologiques	6 h
Création et culture design	3 h
Hippologie et équitation ou autres pratiques sportives (f)	3 h
Pratiques sociales et culturelles (f)	3 h
Pratiques professionnelles (f)	72 h annuelles
Atelier artistique	
	
(a) La langue vivante B ou C peut être étrangère ou régionale.	
(b) Enseignement auquel peut s’ajouter une heure avec un assistant de langue.	
(c) Volume horaire déterminé selon les besoins des élèves.	
(d) 54 h, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l’accompagnement à l’orientation mises en place dans l’établissement.	
(e) Les enseignements optionnels de LCA latin et grec peuvent être choisis en plus des enseignements optionnels suivis par ailleurs.	
(f) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole.
Déclaration du profil d'acheteur
Organisation : SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Programmes d'enseignement de la série ES
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement de la série ES, avant le nouveau baccalauréat 2021.
Abrogés à la rentrée 2019 pour les classes de première, 2020 pour les classes de terminale.
Programmes d'enseignement de la série L
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement de la série L, avant le nouveau baccalauréat 2021.
Abrogés à la rentrée 2019 pour la classe de première, 2020 pour la classe de terminale.
Programmes d'enseignement de la série S
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement de la série S, avant le nouveau baccalauréat 2021.
Abrogé à la rentrée 2019 pour la classe de première, 2020 pour la classe de terminale.
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série STI2D
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable)
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série STL
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série STL (sciences et technologies de laboratoire)
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série STD2A
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués)
Périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
Organisation : Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive

Périmètre de la CABB
Regroupement de 48 communes.

Mots-clés : cabb,contour,donnee-ouverte,perimetre
data.gouv.fr - édition papier 2019
Organisation : Etalab

_data.gouv.fr_ est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.

**Ce jeu de données est la première édition papier "Tome 1, Le Best Of", publiée le 01/04/2019.**

Plus de 900 pages regroupant l'essentiel des jeux de données, sans oublier un index de plus de 40 pages qui sera très apprécié pour retrouver rapidement un jeu de données.

Le processus de création est décrit (avec le code utilisé) sur [github](https://github.com/cquest/datagouv-edition-papier)

Mots-clés : opendata
Avignon - Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) - Implantation des Permanences
Organisation : Avignon

Permanences et sectorisation du Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) d'Avignon ============= Ces données contiennent : * sectorisation (3 secteurs) * pôles centraux d'accueil (3) * permanences dans des antennes de quartier (6) [Visualisation de la carte dynamique](http://u.osmfr.org/m/310240/) \--- *** Données NON OPPOSABLE *** LICENCE OUVERTE (http://www.etalab.gouv.fr)

Mots-clés : action-sociale,avignon,ccas,permanence
Actes d'état-civil - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient

Liste annuelle des statistiques d’actes d’état-civil enregistrés par la Ville de Lorient depuis 1989. Cette liste précise les actes :

  * de reconnaissance
  * de naissance
  * d'union civile (mariage, pacs)
  * de décès



Des critères de sexe sont proposés afin d'identifier le sexe des nouveau-nés et des couples qui réalisent une union civile.

Quelques particularités : 

  * Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis novembre 2017.
  * Les changements de nom ([art. 311-23 du code civil](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006424892&dateTexte=&categorieLien=cid)) sont enregistrés par la Ville depuis 2005.
  * Les changements de prénom ([art. 60 à 61-4 du code civil](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006420953&idSectionTA=LEGISCTA000006149971&cidTexte=LEGITEXT000006070721)) sont enregistrés par la Ville depuis 2017.
  * Les changements du contexte hospitalier local expliquent l'évolution à la hausse du chiffre total des naissances depuis le milieu des années 2000 .

Mots-clés : administration,citoyennete,deces,finances-publiques,gouvernement,lorient,mariages,naissances,pacs,reconaissances,statistique,ville-de-lorient
Prénoms des nouveau-nés - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient

Liste qui inventorie depuis 1989 les 10 prénoms des nouveau-nés les plus déclarés à l’état-civil de la Ville de Lorient. Elle précise : 

  * le nom de la commune d'enregistrement à l'état-civil
  * le code INSEE de la commune d'enregistrement à l'état-civil
  * le sexe relatif au prénom
  * le prénom du nouveau-né
  * le nombre d'occurrences
  * l'année de relevé



Elle est conforme aux spécifications du [socle commun des données locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/scdl-prenoms.html) d'Opendatafrance.

Mots-clés : administration,citoyennete,etat-civil,finances-publiques,gouvernement,lorient,naissances,prenom,ville-de-lorient
Le potentiel éolien à Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

La ville de Roubaix a fait réaliser par [Unéole](https://uneole.fr/) une étude permettant de catégoriser les zones de la commune en fonction de la répartition des vitesses des vents. 

Nous présentons ici la zone où le gisement éolien est excellent, c'est à dire la zone bien exposée quelque soit la direction du vent et où le potentiel éolien est le plus important. Les calculs ont été menés à 15 mètres du sol, le potentiel éolien augmentant avec l'altitude quelque soit la zone de mesure. 

Vous trouverez une carte complémentaire en pièce jointe

Mots-clés : amenage,amenagement-du-territoire,batiments,environnement,eolienne,equipements,logement,urbanisme,vent
Localisation des composteurs pour les maisons dans les Hautes-Pyrénées
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Localisation des composteurs pour les maisons dans les Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : compost,composteurs,maisons,territoire
Programmes d'enseignement de seconde générale et technologique avant la rentrée 2019
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement de seconde générale et technologique.
Abrogés à la rentrée 2019.
Programme d'enseignement des classes préparatoires au baccalauréat professionnel
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Créé en 1985, Il existe à l'heure actuelle plus de 100 spécialités de baccalauréat professionnel. Les titulaires de ce diplôme sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée ; ils peuvent également poursuivre des études, notamment en section de technicien supérieur (STS). Le parcours du bac professionnel en 3 ans se compose :
- d'une 2de professionnelle qui permet d'aborder une famille de métiers ou une spécialité et commence à préparer l'élève à un bac professionnel précis
- d'une 1re professionnelle
- d'une terminale professionnelle



Mots-clés : bac-pro,baccalaureat-professionnel,programmes-denseignement
Subvention aux associations accordées par la Ville de Chatou en 2019
Organisation : VILLE DE CHATOU

Liste des subventions aux associations accordées par la Ville de Chatou en 2019 supérieures à 23 000€

Mots-clés : associations,subventions,subventions-aux-associations
Programmes d'enseignement des classes préparatoires au CAP
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il a pour objectif une entrée directe dans la vie professionnelle mais rend possible également la poursuite d'études. Il permet en particulier l'accès direct en classe de première professionnelle dans une spécialité de baccalauréat professionnel relevant du même secteur.

Mots-clés : cap,enseignements,programmes-denseignement
Carte du prix moyen des terrains constructible à vendre dans l'Oise (60)
Organisation : Terrain-Construction.com

Les données présentées sont celles issues des annonces de terrains constructibles à vendre dans le département de l'Oise et diffusées sur le site spécialisé Terrain-Construction.com au 22 Mars 2019.

![Prix Moyen au M² des Terrains Constructibles à Vendre dans l'Oise en Mars 2019](https://drive.google.com/open?id=1BaRPRrQAGsK6cG-cjGHbgb6KbY__Z9Rk "Prix Moyen M² Terrain Constructible Oise 60")

Mots-clés : oise,picardie,prix,terrain
CA 2018 - Subvention aux associations - Ville de Thorigné-Fouillard
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Tableau des subventions versées aux associations en 2018 par la commune de Thorigné-Fouillard

Mots-clés : associations,budget,ca,compte-administratif,economie,subventions
Complément OSM à la base ATC
Organisation : Cerema (Pôle "Mobilité")

Ces données d'arrêts de transport sont récupérées depuis Open Street Map.
Pour chaque arrêt, la population à 300m est calculée, de la même façon que pour la base ATC.

Page data.gouv de la base ATC : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-arrets-de-transport-collectif/

Plus d'infos sur la base ATC : https://www.cerema.fr/fr/actualites/base-atc-base-nationale-arrets-transport-collectif


Mots-clés : arret,atc,openstreetmap,osm,transport,transport-collectif
Base des Arrêts de Transport Collectif
Organisation : Cerema (Pôle "Mobilité")

Cette base ATC comporte une centaine de réseaux de transport collectif, dans un format homogène, et avec des indicateurs calculés pour chaque arrêt.
Plus d'information ici : https://www.cerema.fr/fr/actualites/base-atc-base-nationale-arrets-transport-collectif

(Elle n'est plus mise à jour depuis 2016, et seuls sont maintenant disponibles les fichiers diffusés par les producteurs de données : fichiers arrêts ou fichiers GTFS)

Mots-clés : amplitude,arret,atc,frequence,tcu,transport,transport-collectif
DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES 
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par le biais de téléprocédures. Ces démarches sont accessibles depuis un ordinateur obligatoirement connecté à internet. Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet ou peu habitué à l'usage d'un ordinateur, le ministère de l'Intérieur met à votre disposition des points d'accueil numériques. Équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, ces points d'accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer. Des médiateurs placés sur ces points numériques pourront, le cas échéant, vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir auprès du ministère de l'Intérieur. La carte de ces points d'acceuil est disponible sur le site du ministère de l’intérieur: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

**Vous retrouverez ci-dessous à l'usage des réutilisateurs les données sources de cette carte.**


Mots-clés : acces-public,internet,service-public
Secteurs de vote pour les élections à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Quels sont les secteurs de vote ? Quelles zones recouvrent-ils ? Ce jeux de données contient les polygones des secteurs de vote à Issy.

Mots-clés : administration,citoyennete,elections,etat-civil,finances-publiques,gouvernement,secteurs-de-vote,vote
Dessertes des parcours de bus du réseau STAR
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

******Liste des dessertes des parcours de bus du réseau STAR, comprenant notamment l'ordre de la desserte.**

L'autorisation de montée/descente n'est pour l'instant définie que sur "vrai".

Seuls les dessertes des parcours principaux des lignes "principales" (lignes hors 200, Ts et évènementielles) sont pour l'instant présentés, mais ce jeu de données est amené à s'enrichir au cours de l'année 2017.

Mots-clés : arret,bus,desserte,mobilite,parcours,star,transport
Les personnels des SDIS et de la sécurité civile 
Organisation : Cour des comptes

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nationaux, notamment aériens, de la sécurité civile.
Les SDIS évoluent dans un contexte marqué par la stagnation de leurs effectifs, la dégradation de la situation financière des départements, qui sont leurs principaux financeurs, et la fragilisation récente du statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires. Ils font face par ailleurs à des risques croissants et à des sollicitations toujours plus nombreuses, principalement en matière de secours d’urgence à personne, en raison notamment de la désertification médicale et du vieillissement de la population.
Cette évolution, qui illustre la disponibilité, l’engagement et le dévouement des sapeurs-pompiers, n’est toutefois pas durablement soutenable. L’État et les départements doivent offrir aux SDIS un cadre et des outils qui leur permettent de mieux maîtriser leurs dépenses de personnel. Il leur appartient également de procéder à une revue des missions des services d’incendie et de secours afin de les recentrer sur le cœur de leurs attributions.

Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-personnels-des-sdis-et-de-la-securite-civile).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : sdis,securite-civile
Délibérations de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Organisation : Communauté de communes du Pays Bigouden Sud

La liste des délibérations en 2018 du bureau communautaire et du conseil communautaire pour la communauté de communes du Pays Bigouden Sud

Mots-clés : bretagne,deliberations,finistere,pays-bigouden-sud
Subventions publiques
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax. 
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations. 
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées.

Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.


```
Thèmes : Finance locale
Mots clés  : Budget, Finance, Subvention, Association
Mise à jour des données : Annuelle
```

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : association,budget,finance,subvention
Cantons du département des Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

limites des cantons créées par assemblage des communes sur le département des Ardennes

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)


__Organisations partenaires__

DDTM Gironde, DDT Ardennes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4ed22d93-cd75-43f3-a806-8ee92b42d0fc)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CIRCONS_CANTON)
 * [Découpage administratif du département des Ardennes](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/107/decoup_admin.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89af9c0cd4822b01cbe47f511695827823e0281e)

Mots-clés : boundaries,canton,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
PPRN inondation - Périmètre de PPRN - MEURTHE CUGN - Saint-Max (54482)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3e84cedb-6258-48be-bb81-d497cbb38c28)
 * [Carte dynamique Consulta'Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5eee92e85122c6e99a8aee154e9d119a72e35596)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr,risque
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dans le département des Bouches-du-Rhône au 1er juillet 2017
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Le classement des communes est constaté par l'arrêté du 16 mars 2017 et prend effet au 1er juillet 2017.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS.


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-636601f4-78ab-4e12-a521-d5ba3c99b371)
 * [Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CUCS_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6796c7de8a1c054219ec01851ec5b1398b17c7f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,zrr