abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Parc de logements 1999-2009 en Bretagne - Filocom
Organisation : DREAL Bretagne

Le fichier FILOCOM (Fichier des Logements par COMmune) est construit par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les besoins du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il est constitué par le regroupement des fichiers relatifs à la taxe d’habitation, au foncier (propriétés bâties), aux propriétaires et à l’impôt sur le revenu.

__Origine__

données recueillies à partir de la taxe d'habitation, donc données fiscales et déclaratives.

basé sur la BD Carto ;
4 indicateurs : 
- densité de logements par ha en 1999
- densité de logements par ha en 2009
- évolution de la densité de logements entre 1999 et 2009 = évolution du nombre de logements, sauf pour les communes divisées en 2 entre ces deux années
- évolution du nombre de résidences principales entre 1999 et 2009
- évolution annuelle moyenne du nombre de logements entre 1999 et 2009


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ce20d7d67c41d1359f014f2278c75a29cdfdad1)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,filocom,logement,passerelle-inspire,society
Emprises des Plans de Prévention des Risques Inondations et Littoraux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Table contenant les emprises des plans de prévention traitant des risques d'inondation (par débordement de cours d'eau ou par submersion marine). Ces emprises sont déterminées par assemblage des contours communaux.
Ces plans peuvent être approuvés ou prescrits. 
Sont recensés les PPR Inondations par débordements de cours d'eau, les PPR Inondations par submersions marines, ainsi que les PPR Littoraux. 
Ces derniers considèrent à la fois le risque d'inondation par submersion marine ainsi que le risque d'érosion littorale.

__Origine__

Objets géographiques : 
- Contours communaux de la BD_Topo copyright IGN (v 2012).
- Ces contours ont été assemblés par PPR


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environment,etude-des-risques-naturels,exposition-aux-risques,inondation,passerelle-inspire,ppr,prevention-des-risques-naturels,reduction-des-risques
Revenus et Niveaux de vie en Bretagne 2008
Organisation : DREAL Bretagne

Ce fichier présente un extrait des données contenues dans les fiches chiffres clés sur la Bretagne des Foyers fiscaux et Impôts sur le revenu en 2008 mais aussi en 2007 et 2006
-Impôt sur le revenu
Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour les entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

L'impôt total des foyers fiscaux correspond à l'impôt net (somme de l'impôt payé ou restitué par tranche de revenu pour l'ensemble des foyers fiscaux imposables et non imposables,

- Foyer fiscal
Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

- Revenu net déclaré

Montant net des revenus et plus-values retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant déductions, exonérations et abattements accordés par la législation fiscale en vigueur.

__Origine__

Ces données sont extraites des bases de l'INSEE. Les données contenues dans les fiches chiffres clés sur la Bretagne des Foyers fiscaux et Impôts sur le revenu en 2008 mais aussi en 2007 et 2006


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DREAL Bretagne, INSEE, DGFIP

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,finances-locales,impot-sur-le-revenu,passerelle-inspire,society
Prix des terrains à bâtir par Scot en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

L'enquête EPTB annuelle fournit le prix, la surface du terrain où a lieu la construction d'une maison individuelle dont le pétitionnaire est un particulier. Elle est réalisée sur toute la France à l'échelle du canton.

__Origine__

4 indicateurs (données 2013 et évolutions 2010-2013)
- prix moyen des terrains à bâtir (en €/m²)
- surface moyenne des terrains à bâtir (en m²)
- évolution du prix moyen des terrains à bâtir (en %)
- évolution de la surface moyenne des terrains à bâtir (en %)


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : boundaries,bretagne,construction-neuve,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,prix,scot
Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007)
Organisation : DREAL Bretagne

Il s'agit des installations concernées par l'arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac.

Ce texte a été abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009 depuis le 24 avril 2010.

Ce gaz est toxique et inflammable.

__Origine__

géocodage d'après le référentiel IGN Scan25


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : ammoniac,bretagne,donnees-ouvertes,environment,industrie-chimique,installation,installation-chimique,installation-dangereuse,installation-industrielle,nh-3,passerelle-inspire
Bassins versants du Grand Projet 5 en Bretagne (2007-2013)
Organisation : DREAL Bretagne

Localisation des bassins versants du Grand Projet 5 (BV GP5), superficies, échéances et états des contrats de bassin versant.
Le Grand projet 5 du Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 a pour objectif la reconquête de la qualité de l’eau et plus généralement l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques tel que défini dans la directive cadre européenne sur l’Eau.

__Origine__

Ces données sont validées car correspondant à des contrats passés et signés avec les financeurs du GP5.
Il s'agit de la version officielle (à la date de 2013, fin du CPER 2007-2013). 
Contours repris d'après les bassins versants de la BD carthage


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DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b96211d2585065390ccef81188b5ece306ea3ef)

Mots-clés : bassin-versant,bassins-versant,bretagne,donnees-ouvertes,gp-5,grand-projet-5,inland-waters,passerelle-inspire,qualite-eau
Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.

__Origine__

La numérisation des projets s'effectue 
à partir des données relevées à partir du formulaire joint au projet qui sont en longitude latitude : degré, minute, seconde.


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DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [Procédures pour l’examen au cas par cas des projets](http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/procedures-pour-l-examen-au-cas-a1811.html)
 * [Carte interactive des examens au cas par cas](https://geobretagne.fr/sviewer/?layers=dreal_b:ae_casparcas)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/88b461ebb646662745973d63d168b500726b8014)

Mots-clés : autorite-environnementale,bretagne,cas-par-cas,decision,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Zone d'Action complémentaire en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Les zonages ZES et ZAC faisaient partie des programmes d'action nitrates (directive européenne) prévus par des textes abrogés
Les ZAC (zone d'action complémentaire), délimitaient des zones en amont des prises
d'eau destinées à la consommation humaine.

__Origine__

la couche géographique est un zonage associé à une donnée simple. La donnée source, elle est plus précise plus détaillée. Pour plus de détails se rapprocher des services de la DRAAF.

Cartographie réalisée sur fond Bd Carto.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/576560fa71caf8afe85e1679c7e4103f03750625)

Mots-clés : agriculture,azote,bretagne,donnees-ouvertes,environment,nitrate,passerelle-inspire,zac,zes,zonage-agricole,zone-action-complementaire
Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations
Organisation : DREAL Bretagne

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11.
Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
- Toutefois, le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.
Documentation sur http://www.asp-public.fr/sites/default/files/fichiers_attaches/asp_commun/dirap/structure_detaillee_donnees_rpg.pdf
Les groupes de culture sont les mêmes que dans le RPG 2010.

__Origine__

Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, MAAP/DGPAAT, ASP

__Liens annexes__

 * [Agence de service de paiement](http://www.asp-public.fr/?q=node/856)
 * [Registre Parcellaire Graphique Contours - RPG 2010](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-2010-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a7de2347c85b9a16202fc6ebfa76652f3660060)

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre
NATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne (ZPS)
Organisation : DREAL Bretagne

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

__Origine__

Saisie sur fond orthophoto.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [Nature_Paysage.map](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/10/Nature_Paysage.map)
 * [ZPS](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/dl_direct.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10&service=DownloadLayer)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/40e8fe8c4cd4ca0a8a0db762b59d7191cafdc09b)

Mots-clés : biota,bretagne,passerelle-inspire,protection-des-especes,repartition-des-especes,sites-proteges
NATURA 2000 - Directive Habitats en Bretagne (ZSC)
Organisation : DREAL Bretagne

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

__Origine__

Saisie sur fond orthophoto.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [ZSC](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/10/Nature_Paysage.map)
 * [dl_direct.php](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/dl_direct.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10&service=DownloadLayer)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb01c460285d249be419a3d9bd55207772a4ca81)

Mots-clés : biota,biotopes,bretagne,donnees-ouvertes,habitats,passerelle-inspire,protection-des-especes,sites-proteges
Réserves Naturelles Nationales en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Les réserves naturelles s'appliquent à des parties d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.

__Origine__

Saisie sur fond orthophoto ou cadastral si disponible.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43d5266402c6fdece104ada954579d1b74dea1e4)

Mots-clés : biodiversite,bretagne,environment,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,patrimoine-naturel,reserve-narurelle
Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage ont quatre principaux objectifs : protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

RNCFS_Golfe

__Origine__

Saisie sur fond au 1/25000.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [Application CARMEN](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/index.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10W)
 * [dl_direct.php](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/dl_direct.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10&service=DownloadLayer)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97ab985d7091f47acbb7c21fa0dda7c593b85a7c)

Mots-clés : biota,bretagne,chasse,donnees-ouvertes,faune-sauvage,passerelle-inspire,patrimoine-naturel,protection-de-la-faune-sauvage,reserve-de-chasse,sites-proteges,zone-de-chasse-controlee
Parc Naturel Régional d'Armorique en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.

__Origine__

Périmètre issu de la fusion des communes adhérentes au parc;les contours provenant de la bdcarto© IGN


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, Parc naturel régional d'Armorique PNRA

__Liens annexes__

 * [CARMEN](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/10/Nature_Paysage.map)
 * [dl_direct.php](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/dl_direct.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10&service=DownloadLayer)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/303f8dd0a564df157926999ef79024cf13eec7fb)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne
L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact.

__Origine__

Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des  dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualisation simplifiée des données et application mobile](http://geobretagne.fr/m/?z=17&title=Avis+de+l%27Ae+sur+les+projets+soumis+%C3%A0+%C3%A9tude+d%27impact+en+Bretagne&layers=dreal_b:ae_avis_projets)
 * [Site Internet de la DREAL Bretagne - rubrique relative à l'évaluation environnementale](http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r197.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/56982c35881ad2f839350eb6d53dfd9585ef1eb8)

Mots-clés : autorisation,autorite-regionale,avis,bretagne,donnees-ouvertes,enquete-publique,environment,etude-dimpact-sur-lenvironnement,evaluation-environnementale,passerelle-inspire
Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours et en projet en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Mise à jour :
- des OPAH en cours au 2020-09-01
- des OPAH en projet au 2016-01-01

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), s'inscrivent en cohérence avec les orientations fixées par le PLH. Elles ont pour vocation d'améliorer les conditions de vie des ménages du parc privé, sur un territoire donné, grâce à la concentration de moyens humains, techniques et financiers, sur une période de 3 à 5 ans. Les OPAH et leurs déclinaisons  (OPAH de renouvellement urbain, OPAH de revitalisation rurale, OPAH copropriétés, OPAH énergie et OPAH développement durable) permettent de cibler l'action publique à l'échelle d'un secteur pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux ou à l'échelle d'une copropriété en difficulté pour lui venir en aide.

__Origine__

En fonction des mises en oeuvre des OPAH. Suivi trimestriel des signatures des conventions d'opérations programmées. Tableau de bord régional mis à jour.
La carte des OPAH est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres d'OPAH sont diffusées par les DDTMs. L'exploitation des données s'effectue sous format calc. Ces données sont complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e964376477243d9f5567c5ef950f2e230f94df9c)

Mots-clés : anah,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitat-urbain,opah,passerelle-inspire
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

En savoir plus :
http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la

__Origine__

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été réalisés par le Commissarait Général à l'Egalité des Territoires (CGET). L'extraction des fichiers s'effectue sous format KML ou shapefile sur le site de http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la. Les données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.


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DREAL Bretagne

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Mots-clés : anru,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,qpv,zone-urbaine