abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Sanctions prononcées par la CNIL
Organisation : CNIL

La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions, prononcées par la formation restreinte de la CNIL, notifiées chaque année depuis 2014 (et leur ventilation par type de décision, qui a évolué d'où la publication de données avec la nouvelle typologie de sanctions à compter de 2019).

En complément de la diffusion de ce jeu, le contenu des sanctions **publiques** est accessible sur [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do).


**Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier et l'aide que peut vous apporter la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.

Mots-clés : avertissements,cnil,formation-restreinte,mises-en-demeure,sanctions
Mises en demeure prononcées par la CNIL
Organisation : CNIL

La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le jeu de données présenté concerne le nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014 (et leur ventilation publiques/non publiques).

En complément de la diffusion de ce jeu, le contenu des mises en demeure **publiques** est accessible sur [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do).

**Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier et l'aide que peut vous apporter la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.

Mots-clés : avertissements,cnil,formation-restreinte,mises-en-demeure,president,presidente,sanctions
Les Sage du bassin Loire-Bretagne
Organisation : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le Sage, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, est la déclinaison locale du Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, qui définit les grandes orientations à l’échelle du bassin pour atteindre le bon état des eaux. Le Sage est un document de planification à l’échelle locale. Sa procédure d’élaboration, son contenu et sa portée juridique sont cadrés par le code de l’environnement. Le Sage repose sur une concertation entre les acteurs locaux.
Le site [Gest’eau](http://www.gesteau.fr/) recense les enjeux, les caractéristiques et l'état d'avancement des Sage au niveau national.
Bureaux de vote sur le territoire de la MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Localisation des bureaux de vote en France pour les élections de 2017.

Ce jeu de données a été généré automatiquement et peut donc contenir des erreurs, n'hésitez pas à nous les signaler.

La localisation est obtenue grace à la Base Adresses Nationale (BAN) à partir des champs adresse, code postal et ville.

Mots-clés : administration,bureaux,bureaux-de-vote,citoyennete,election,elections,finances-publiques,geo,gouvernement,localisation,vote
Foyers de Vie pour Adultes Handicapés sur le territoire de la MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu n'est plus maintenu. Il est remplacé par le jeu 'healthref[tiret]france[tiret]finess' en remplaçant [tiret] par -

  
  
Ce jeu de données détaille la liste des établissements du domaine sanitaire et social en 2019, extraite du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux.

Mots-clés : acces-public,handicap,health,personnes-handicapees,sante
RGE BDPARCELLAIRE® v1.2 – Gers
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : * BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI * BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. OPenIG met à disposition au format shapefile la BD PARCELLAIRE® version 1.2 pour le Gers.

Mots-clés : cadastre,parcelle
Référentiel géographique - Cadastre - Données Parcellaires - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Plan cadastral contenant les parcelles de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme.

__Origine__

Digitalisation des planches papier labelisées par la DGFIP.
Les qualité et précision dépendent de l'échelle du plan originel.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - DEPP - CA Valorisation des données

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ecf346148d63071791c1a9a3805856735dd0ee8)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,parcellaire,parcelles,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre
Référentiel géographique - Cadastre - Données Hydrographie - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Plan cadastral contenant les données hydrographiques de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme.

__Origine__

Digitalisation des planches papier labelisées par la DGFIP.
Les qualité et précision dépendent de l'échelle du plan originel.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - DEPP - CA Valorisation des données

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd102f658322ace82cf3c58c002f3adfd8f26508)

Mots-clés : cadastre,cours-deau,donnees-ouvertes,eaux-interieures,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Citoyenneté - Sites de vote - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Les bureaux de vote sont répartis en fonction des sites de  vote vers lesquels les électeurs se déplacent pour voter.

Le redécoupage des périmètres des bureaux de vote respecte scrupuleusement à la fois les limites des nouveaux cantons et celles des circonscriptions législatives.

Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne, publié le 1 mars 2014, définit 5 cantons sur la commune de Poitiers.

__Origine__

Ville de Poitiers


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Ville de Poitiers - Service Administration générale

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61136d4962ff7829d603c05b76940d397720edfa)

Mots-clés : boundaries,bureaux,donnees-ouvertes,election,passerelle-inspire,perimetre,site,unites-administratives,vote
Voirie - Arrêtés de travaux voirie - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeux de données présente la localisation des arrêtés de réalisation de travaux voiries sur le domaine public.

__Origine__

La permission de voirie concerne donc les objets ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux sur ce domaine.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Voirie

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/93ef75d2d05bcfc36d8f37509f98acf3be4543fc)

Mots-clés : arretes,autorisation,domaine-public,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,travaux,travaux-publics,voirie
Référentiel géographique - Cadastre - Données Voirie - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Plan cadastral contenant la voirie de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme.

__Origine__

Digitalisation des planches papier labelisées par la DGFIP.
Les qualité et précision dépendent de l'échelle du plan originel.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - CA Valorisation des données

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbbba43040a052b42c61e53fb9b0d481acab257d)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,systeme-de-maillage-geographique,voirie
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote.
Ces résultats sont définitifs.


Mots-clés : 2017,2nd-tour,bureaux-de-vote,election,election-presidentielle-2017,presidentielle,resultats
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par communes
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par communes.
Ces résultats sont définitifs.


Mots-clés : 2017,2nd-tour,communes,election,election-presidentielle-2017,presidentielle,resultats
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons.
Ces résultats sont définitifs.


Mots-clés : 2017,2nd-tour,election,election-presidentielle-2017,presidentielle,resultats
Contours détaillés des circonscriptions des législatives
Organisation : Mapotempo

Contours détaillés des circonscriptions législatives (définition 2012) construit depuis les données existantes dans OpenStreetMap avec un niveau de détail approchant l'adresse. Les données manquantes pour 25 centres-villes sont complétés par le découpage proposé par le site [Toxicode](http://www.toxicode.fr/circonscriptions).

Pour les élections législatives, le découpage est réalisé par circonscriptions qui sont elles-mêmes un regroupement de cantons. Or, pour les circonscriptions législatives l’ancien découpage des cantons est toujours utilisé. Pour créer des données précises et détaillées du découpage des circonscriptions législatives des contributeurs d’OpenStreetMap France ont donc menés de nouveaux travaux. Pour ce faire, ils ont procédé comme suit :

- trouver les descriptions de l’ancien découpage des cantons au sein de diverses publications du Journal Officiel,
- interpréter correctement ces descriptions,
- regrouper l’ensemble des descriptions trouvées,
- intégrer ces descriptions à OpenStreetMap afin de créer les données relatives au découpage des circonscriptions.

À partir de ces travaux réalisés par les contributeurs d’OpenStreetMap nous avons pu créer le jeu de données présentant les contours des circonscriptions législatives à un niveau de détail très fin, s’approchant de l’adresse. Puisqu’il nous manquait des données pour une vingtaine de centre-ville nous avons complété ce découpage grâce aux travaux de Toxicode. Finalement, nous avons pu déterminer avec exactitude la répartition des panneaux d’affichage électoraux entre chaque circonscription. 

![En bleu les nouveaux contours détaillés des circonscriptions des législatives](https://panneaux-election.fr/wp-content/uploads/2017/05/contours-circonscriptions-législatives.png "En bleu les nouveaux contours détaillés des circonscriptions des législatives")

Mots-clés : carte,circonscriptions-legislatives,election,elections-legislatives,geojson,openstreetmap
Mouv'Oise
Organisation : Mouv'Oise

En déployant 107 bornes de recharge de véhicules électriques sur 88 communes du territoire, le Syndicat d’énergie de l’Oise favorise l’éco-mobilité et assure un vrai service public de la recharge.

Mots-clés : irve
IRVE_SE60_20170502
Organisation : Mouv'Oise

Dernière mise à jour
Diagnostic Socio-Economique du Rhône 2017
Organisation : Maison de l'Emploi et de la Formation du Rhône

Description et évolution socio-économique du Rhône (hors métropole de Lyon) :démographie, actifs, déplacements pendulaires, emplois, chômage...

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,chomage,diagnostic,emploi,evolution-des-territoires,mobilite,mobilites,population,population-active,rhone,socio-economie,socio-economique
Budgets primitifs 2017 du CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Budgets primitifs 2017 du CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Mots-clés : budget-primitif
Budgets primitifs 2017 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Budgets primitifs 2017 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Mots-clés : budget-primitif
Comptes administratifs 2016 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Comptes administratifs 2016 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Mots-clés : compte-administratif
Comptes administratifs 2016 Ville de Bar-le-Duc
Organisation : Mairie de Bar-le-Duc

Comptes administratifs 2016 Ville de Bar-le-Duc

Mots-clés : compte-administratif
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Châlons-en-Champagne - secteur CAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones :

1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ;
2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.

__Origine__

Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-449063ad-01ca-44b4-9a66-dfaf38163df3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/fd771111-4c11-4b05-8311-770a1cb834a2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91e95a547712d05ac6162e57e24d7dcebebf4576)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme
Mouillages hors ports en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime.
La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité. 
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé dans l'intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d'intérêt général.

__Origine__

La géométrie des périmètres OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ces OPAH.
Figurent dans cette classe d'objets toutes les OPAH en cours pour lesquelles une convention a été signée.
Les périmètres opérationnels d'intervention figurant dans les conventions OPAH ne sont pas modélisés par cette classe d'objets.


__Organisations partenaires__

DDT Marne, DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-91fe2364-9107-4612-8178-6208a6ec2ee7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe6aed5dc02f280f36e2a60b3fbe39bccdd504ec)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,mouillages,passerelle-inspire,regions-maritimes,transportation
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d'Ile-de-France secteur Vallée de la Marne Tranches 1 et 2
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRn GT..
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.
L'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b9c69fed-3138-482c-8696-0c0d0dd5e586)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/b57656ed-5455-4c7a-9f25-ad6c284651f8.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/41e2039707a350dbec24b036152b9b5d04d3287b)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,passerelle-inspire,planning-cadastre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage-reglementaire
Zone d’incertitude du zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d'Ile-de-France secteur Vallée de la Marne Tranches 1 et 2
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Marne

Les études menées dans le cadre de l'élaboration du PPRn GT de la Côte d’Île-de-France (carte des aléas) ont été réalisées à l'échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-df2db465-ea3b-4271-98f8-ace5ea91c7ee)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/ba0ad3f9-fa5a-4c6c-a8c8-b1587c626ee4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ee41b1108480a51d89b75ef99dc413e193961e8)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,incertitude,passerelle-inspire,planning-cadastre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme