abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine (GEOFLA)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données contient les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015.
Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 

Fichier contenu dans le jeu de données : epci_fla_r41.shp

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a3c20096-3661-42ff-abaa-1007a485adc3)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_A4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7341b907adaab362ebfca855bc3f3477b8f9d489)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives
Périmètres des sites et sols pollués de Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données contient le périmètre des sites contraints par des pollutions de sols appelant une action des pouvoirs publics, recensés dans la base de données BASOL (les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) (Attention : le jeu de données n'est pas exhaustif et il reste encore des sites à digitaliser)

La connaissance du périmètre de ces sites est essentielle afin que ces contraintes puissent être appréhendées et prises en considération par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, ce en vue de préserver les enjeux identifiés dans le Code de l’Environnement, notamment d’un point de vue sanitaire et environnemental.

Cette connaissance est également essentielle pour favoriser le recyclage de ces espaces dégradés, autre enjeu de taille en Lorraine compte tenu de la pression foncière dont font objet certains secteurs situés au cœur d’anciens bassins industriels et de la diminution des espaces naturels et ruraux. (Source, extrait du cahier des charges de numérisation 2013).

Cette information est fournie à titre informatif et n’a aucune valeur réglementaire.

__Origine__

La digitalisation a été réalisée par un bureau d'étude sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Lorraine.

A partir d’un plan au format numérique qui identifie clairement les limites du site ou d'un document listant les parcelles, les sites ont été numérisés à partir des référentiels adaptés.

La précision de la numérisation est cadastrale et s'appuie sur la BD Parcellaire vecteur (en priorité) et raster.

En plus d'une couche SIG surfacique correspondant au périmètre du site, les localisants, c'est à dire le centroïde (représenté par un point) d'une parcelle ont été extraits sur l'emprise du périmètre du site afin de générer une couche géographique complémentaire.

La validation par la DREAL a été faite par échantillonage parmi les sites livrés par le bureau d'étude.

Un champ "MODIF_GEO" a été ajouté à la couche SIG pour indiquer une date à laquelle le site pollué a été modifié géométriquement.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4a729248-2cbf-4391-acc2-cd6c7b9d2623)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac614a509035e518f39b34b0b9de346adc0dbce3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-pollution-du-sol,passerelle-inspire
Réserves naturelles volontaires de Lorraine [Données historiques ]
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Données historiques : les réserves naturelles volontaires ont été remplacées par les réserves naturelles régionales en 2002.

Les réserves naturelles sont des propriétés privées dont la faune et la flore présentent un intérêt scientifique et écologique classées à la demande de leur propriétaire par un arrêté du préfet valable 6 ans. 

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- RNV_r41

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-51c6eae2-547c-42ab-becd-16990e77fed1)
 * [Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_COMMUNE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3dea644cbad732d2df6c9922117b12b93568169a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Position de repères et de laisses de crues en Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données contient la position de repères et de laisses de crues en Lorraine. Un attribut contient un lien vers une page internet qui décrit le repère ou la laisse de crue. 

* Laisse de crue : trace éphémère laissée par l''eau lors d''une crue qui donne une information sur le niveau d''eau atteint .

* Repère de crue : marque réalisée par l homme pour matérialiser le niveau atteint par une crue (trait de peinture, plaque métallique, macaron scellé, inscription gravée, etc.). . 

Les données, issues d''une base de données développée et alimentée par le Service navigation du Nord Est (SNNE), sont situées sur le territoire de compétence du SNNE et concernent les cours d''eau suivants : Moselle, Meuse, Meurthe, Vezouze.  Les crues sont comprises entre 1740 et 2006.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- repere_crue_r41.TAB

__Origine__

Les données géographiques correspondent à l''export d''une base de données des repères et laisses de crue réalisée et alimentée par le Service Navigation du Nord Est (SNNE). Grâce à un travail méthodique et rigoureux, le SNNE a capitalisé les informations concernant des repères et les laisses de crue sur son territoire de compétence. Les informations rentrées dans la base de données sont issues de relevés sur terrain, anciens et récents, réalisés par les agents du SNNE ou des entreprises. Malgré toute la rigueur apportée, il est impossible de garantir la qualité de toutes les informations publiées et les utilisateurs doivent en vérifier leur exactitude avant leur utilisation. Les données récentes ont été digitalisés sur la BD ORTHO (1/5 000) alors que les données anciennes l''ont été sur le SCAN 25 (1/25 000)

 QUALITÉ DES DONNÉES : Les attributs sont ceux du socle des données des DREAL complétés par des attributs propres à la DREAL Lorraine.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0002e45c-05d3-44de-89f7-94c5da5260ac)
 * [carte interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a7e4c6d3957117c7ae09b2765d23527de517506b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
TERRITOIRES MAET EN LORRAINE
Organisation : DRAAF Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Table simplifiée issue de la table N_MAT_PC_EOLIEN_P_r41.TAB.
Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l'agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT. Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DDT57-DDT88 (mars 2015).
-------------------------------
Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit : _ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d' à l'aide d'un fond orthophotographique.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Carte Carmen Intranet Lorraine](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine_intranet.map)
 * [Standard de données COVADIS : Éolienne construite ou en projet](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MAT_EOLIEN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/579dc48c5786c05154122cbc807389f432ef8174)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,maet,mesures-agroenvironnementales,passerelle-inspire
Atlas des paysages du Val d'Oise (Entités paysagères)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

-

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4e7263cc-7b4e-433d-9ec0-6c702d60799e)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5089b749d75b930587f3f2535d0c2d0aae40f4a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
SUP_PT1 - Zones de protection ou de garde des Centres de réceptions radioélectriques
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d262d139-c363-4730-b29f-a1c8a6a14020)
 * [Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4df6781fc3a80b35fc8c82c17b299c2de10d8db1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
SUP_AS1 - Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c925dbdb-b6c0-4fd8-8740-f01fb7a00014)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9732aa1139cfed13a0855e1b7af7304d96d1dad1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
SUP_PT3 - Réseaux de télécommunication générateurs de servitudes PT3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

BDCARTHAGE


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-08512c5c-f3ef-4fc7-9c93-421dd5bb8a27)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SAGE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/189d3eb392878a16089617814272c762b96bb8d1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
SUP_PT3 - Zones d'exploitation (Réseaux de télécommunication)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise

Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d'Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-536ee276-6c46-4102-aefd-16e2aae5f2e0)
 * [Cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (Arrêtes préfectoraux et annexes)](http://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Bruit/Bruit-dans-l-environnement-CBS-et-PPBE/Cartes-de-bruit-strategiques/Cartes-de-bruit-des-grandes-infrastructures/Cartes-de-bruit-des-grandes-infrastructures-de-transports-terrestres)
 * [Standard de données COVADIS : Table des Cartes de Bruit Stratégiques d'une grande infrastructure](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_CBS_INFRA)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8bbfe0ddef5f994793a446b1e2901ae428f35bb0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire