abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux
Organisation : Ville de Lisieux

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence d’intervention sur un domaine dévolu par la loi à une autre personne morale de droit public (Etat ou ses établissements publics, autres collectivités territoriales dont les établissements publics de coopération intercommunale …).

Au titre de sa compétence générale, le Conseil Municipal peut donc prendre des délibérations ayant des objets très divers :
•	création, suppression, organisation et fonctionnement des services publics communaux ;
•	adoption du budget et du compte administratif de la commune ;
•	fixation des tarifs ;
•	approbation des contrats et marchés ;
•	désignation des représentants ou des délégués appelés à le représenter dans certains organismes extérieurs ;
•	création et implantation des écoles et des classes maternelles et élémentaires publiques (compétence partagée avec l’Etat) ;
•	gestion du patrimoine immobilier communal ;
•	avis lorsque celui-ci est requis par la législation ou sollicité par le représentant de l’Etat dans le département ;
•	vœux sur tous les thèmes d’intérêt local.

Le Conseil Municipal ne peut pas régler par délibération les compétences qui ont été dévolues par la loi au Maire, et ne peut plus exercer les attributions qu’il a déléguées par délibération au Maire (décisions du Maire).


Mots-clés : conseil-municipal,deliberation
Offre de transport du réseau Alto
Organisation : Alto

Liste des arrêts, horaires et parcours des bus circulant sur les lignes urbaines et scolaires du réseau Alto d'Alençon.
Délibération Bruitparif - Renouvellement adhésion + Subvention 2019 - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Bruitparif est un centre d’évaluation technique de l’environnement sonore qui remplit trois missions d'intérêt général :Observation du bruit en Île-de-France

A l'aide de son réseau de mesure du bruit, des cartographies qu'il élabore et des études qu'il produit, Bruitparif permet de disposer d’informations fiables, indépendantes et transparentes sur les niveaux sonores en Île-de-France et répond ainsi à la demande des Franciliens et des associations de défense de l’environnement.

Bruitparif s'intéresse aux types de bruit suivants :

  * bruit lié à la circulation routière ;
  * bruit lié au trafic aérien ;
  * bruit lié au trafic ferroviaire ;
  * bruit lié aux activités commerciales, industrielles ou de loisirs ;
  * bruit lié à la vie locale.

Accompagnement des acteurs franciliens à la prise en compte du bruit dans les politiques publiques

Bruitparif permet également de fédérer les acteurs afin de permettre la définition, l’amélioration et l’évaluation des politiques publiques de prévention et de lutte en matière de nuisances sonores sur le territoire.

Il accompagne les acteurs dans la mise en oeuvre de la Directive européenne 2002/49/CE (gestion du bruit dans l'environnement), valorise et diffuse les bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion du bruit dans l'environnement.

Information et sensibilisation

Bruitparif joue enfin un rôle d'information par la diffusion des données, des études et des informations sur l'environnement sonore en Île-de-France et la participation à des opérations de sensibilisation du grand public.

Mots-clés : 2019,adhesion,bruit,bruitparif,budget,carte,deliberation,environnement,geospatial,intercommunalite,subvention
Demande de subvention -  Agence de l'Eau Seine Normandie - Travaux assainissement - Enghien - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

{{description}}

Mots-clés : 2019,95210,agence,assainissement,budget,demande,eau,enghien-les-bains,environnement,geospatial,intercommunalite,normandie,seine,subvention,travaux
Déchetterie du territoire de Redon Agglomération
Organisation : REDON Agglomération

Déchetteries gérées par Redon Agglomération ou le SMICTOM des Pays de Vilaine

__Origine__

Données numérisées sur une orthophotographie Megalis de résolution 20 cm.


__Organisations partenaires__

Agence d'attractivité et de développement de Redon Agglomération, Redon Agglomération, SMICTOM des Pays de Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f14c38153a21ebb6c2b8fd8cd407ddb8598b8b8)

Mots-clés : collecte-selective-des-dechets,donnees-ouvertes,gestion-des-dechets,passerelle-inspire,redon-agglomeration,utilities-communication
Point d'apport volontaire du territoire de Redon Agglomération
Organisation : REDON Agglomération

Point d'apport volontaire pour les déchets gérés par Redon Agglomération ou le SMICTOM des Pays de Vilaine

__Origine__

Données numérisées sur une orthophotographie Megalis de résolution 20 cm ou géo-référencées à partir de coordonnées GPS de faible précision. issues des services de Redon Agglomération ou du SMICTOM des Pays de Vilaine selon les communes.


__Organisations partenaires__

Agence d'attractivité et de développement de Redon Agglomération, Redon Agglomération, SMICTOM des Pays de Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff956339dcd6fa5baf7c0df3d49b0675d19608d7)

Mots-clés : bretagne,collecte-selective-des-dechets,donnees-ouvertes,gestion-des-dechets,passerelle-inspire,redon,utilities-communication
Bilan d'Activité des Services à la Population de la Ville de Lisieux
Organisation : Ville de Lisieux

La Ville de Lisieux a mis en place une application de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes d'attestation d'accueil, de carte d'identité, de passeport, de signature de Pacs, de Parrainage et de rendez-vous avant mariage. Lorsque les usagers se présentent à l'accueil, se sont les agents d'accueil qui saisissent le rendez-vous en ligne.
Les jeux de données publiés présentent différentes statistiques extraites de l'activité des agendas en ligne.

Mots-clés : bilan-annuel,carte-didentite,etat-civil,mariage,pacs,passeport,statistique
Le rapport public annuel 2019
Organisation : Cour des comptes

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes.

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Données sur les ressources humaines de la fonction publiques issues du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2018
Organisation : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente dans sa partie Fiches thématiques les données sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique – emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, rémunérations, formation, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.

Mots-clés : fonction-publique,fonction-publique-hospitaliere,fonction-publique-territoriale,fonctionnaires,ressources-humaines,statistiques
Subventions de plus de 23 000 € versées en 2018
Organisation : COMINES

Subventions de plus de 23 000 € versées en 2018
Subventions Année 2018

Subvention Année 2018
Occupation du sol : 2003, 2012, 2015, 2018 et 2021 sur le territoire du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Cinq millésimes représentants l'occupation du sol en 2003, 2012, 2015, 2018 et 2021. Remarque : le dictionnaire de données a légèrement évolué entre 2003-2012 et 2015-2018. Cette évolution est principalement lié au poste friches qui a été décliné en friches arbustives et friches herbacées à partir de 2015. De manière générale, il est recommandé de bien s'approprier le dictionnaire de définitions des 73 postes et les UMC associées (Unité Minimale de Collecte). Ce dictionnaire est systématiquement intégré au téléchargement des dossiers zippés.
Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Un moteur de recherche permet d'accéder aux délibérations sur [le portail dédié par la Région Sud](https://deliberation.maregionsud.fr/). Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur [l'espace dédié](https://www.maregionsud.fr/la-region-en-action/institution/assemblees-plenieres). Les recueils publiées au format CSV pour les années 2016 à 2018 sont bâtis dans le respect de la norme Version 2.1.3 du [Socle Commun des Données Locales](http://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.3/), avec quelques informations complémentaires tel que DELIB-SECTEUR, qui fait référence au domaine de compétence régionale auquel est rattachée la délibération. Pour les années 2016 à 2018; certaines données ne sont pas disponibles (BUDGET_ANNEE, BUDGET_NOM, VOTE-EFFECTIF, VOTE_REEL, VOTE_POUR, VOTE_CONTRE, VOTE_ABST).

Mots-clés : actes-administratifs,annexes,bureau-de-vote,citoyennete,collectivite,competences-regionales,deliberation,region,socle-commun-donnees-locales
Adresses de Saint-Bonnet-le-Bourg
Organisation : Mairie de Saint-Bonnet-le-Bourg

Adresses de la commune de Saint-Bonnet-le-Bourg au format [BAL 1.1](https://cms.geobretagne.fr/sites/default/files/documents/aitf-sig-topo-adresse-fichier-echange-simplifie-v_1.1_0.pdf)

[Cliquez ici pour consulter les adresses sur adresse.data.gouv.fr](https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/jeux-de-donnees/5c59b8788b4c415ec4fcbf9c)

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-Satis) - recueil 2018
Organisation : Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont calculés à partir des réponses des patients à un questionnaire adhoc.
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins

Mots-clés : patients,qualite-des-soins,sante,satisfaction,securite-des-soins,soins
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2018
Organisation : Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir d’un questionnaire établissement.
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins

Mots-clés : dossier-patient,ias,qualite-des-soins,sante,securite-des-soins
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2018
Organisation : Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir de l’analyse du dossier patient
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins

Mots-clés : dossier-patient,qualite-des-soins,sante,securite-des-soins,soins
Déclaration du profil acheteur
Organisation : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Déclaration du profil acheteur

Mots-clés : decp
TRANSPORT URBAIN MENDOIS
Organisation : TRANSPORT URBAIN MENDOIS

HORAIRES, ARRETS ET PLAN DU RESEAU URBAIN MENDOIS

Mots-clés : arrets,autocars-boulet,horaires,mende,mendois,transport,urbain
BYBUS
Organisation : BYBUS

données du réseau urbain de transport de Bayeux

Mots-clés : bybus-transport-public-bayeux
Baromètre satisfaction client en gare
Organisation : SNCF

Le **baromètre de satisfaction client** en gare est l’outil principal de mesure de la qualité perçue de SNCF Gares & Connexions. Les clients sont interrogés en face à face en gare et notent la gare de 0 à 10 autour des 7 promesses de service :

  * Promesse 1 : les informations
  * Promesse 2 : les déplacements
  * Promesse 3 : la propreté et la sûreté
  * Promesses 4 : le confort de l'attente
  * Promesse 5 : les commerces et les services
  * Promesse 6 : l’architecture et les animations
  * Promesse 7 : la mobilité durable







Ces mesures sont réalisées dans les 130 plus grandes gares avec une fréquence de 2 vagues annuelles en mars et en septembre.

Mots-clés : gare-de-voyageurs,gares,satisfaction-client,service-en-gare
Set de données graphiques des modes de transport
Organisation : STAR

**Lot d'images représentant les modes de transport dans Rennes Métropole** **pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Mots-clés : bus,deplacements,illustration,images,metro,mode,parc-relais,parking,transports,velo
Set de données graphiques d'illustration de points
Organisation : STAR

**Lots d'images d'illustration sur les points pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Il est autorisé les manipulations suivantes : le redimensionnement, la juxtaposition ou l'association des pictogrammes avec un autre pictogramme ou un élément graphique de votre conception. 

Pour les pictogrammes de support d'indices de ligne, le déplacement de la flèche de positionnement est possible autour du pictogramme pour permettre un ajustement propice à la bonne lecture de l'information sur les cartographies utilisées dans vos applications.

Mots-clés : deplacements,illustration,images,pictogramme,transport,transports
Poster plan de Ville - 2015- Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Poster issu du plan de ville de 2015. Format d'impression 150x190 cm. Echelle1/10 000ème

Mots-clés : 2015,plan-de-ville,poster,territoire
Album Plan de ville - 2015 - Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Album du Plan de ville de la commune de Toulouse et nomenclature des voies.

Mots-clés : album,plan-de-ville,territoire
Album Plan de ville - 2013 - Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Album du Plan de ville de la commune de Toulouse et nomenclature des voies. 2 fichiers: un plan de ville et un Orthophotoplan

Mots-clés : plan,territoire,toulouse
Poster image aérienne de Toulouse Métropole grand format
Organisation : Toulouse métropole

Poster issu de la prise de vue aérienne de juillet 2011 - format d'impression 1680x1352 mm. Donnée non géoréférencée

Mots-clés : aerinne,image,poster,territoire
Plan de Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Poster du Plan de ville de la commune de Toulouse

Mots-clés : plan,territoire,ville
Set de données graphiques des modes de transport
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

**Lot d'images représentant les modes de transport dans Rennes Métropole** **pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Mots-clés : bus,illustration,images,metro,mobilite,mode,parc-relais,parking,transport,velo
Set de données graphiques d'illustration de points
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

**Lots d'images d'illustration sur les points pour représenter les données présentes sur la plateforme dans vos réutilisations.**

Il n'est pas autorisé de les modifier et d'en transformer l'aspect initial. L'illustration qui compose ce pictogramme ne peut être modifiée.

Il est autorisé les manipulations suivantes : le redimensionnement, la juxtaposition ou l'association des pictogrammes avec un autre pictogramme ou un élément graphique de votre conception. 

Pour les pictogrammes de support d'indices de ligne, le déplacement de la flèche de positionnement est possible autour du pictogramme pour permettre un ajustement propice à la bonne lecture de l'information sur les cartographies utilisées dans vos applications.

Mots-clés : illustration,images,mobilite,pictogramme,transport
BD ALTI® 75 m - Tuiles pour courbes de niveau et ombrage dynamiques
Organisation : Makina Corpus

Courbes de niveau vectorielles et ombrage dynamiques dérivées depuis la BD ALTI® à 75 m de l'IGN.

Article expliquant les concepts et les traitements pour produire ces jeux de données :
[https://makina-corpus.com/blog/metier/modeles-numeriques-terrain-ombrage-3D](https://makina-corpus.com/blog/metier/modeles-numeriques-terrain-ombrage-3D)

![](https://i.imgur.com/hlNz7Al.jpg "Courbes de niveau et ombrage")


Mots-clés : altimetrie,altitude,courbe-de-niveau,mbtiles,relief,tuiles
DONNEES ESSENTIELLES MARCHES PUBLICS publiées hors profil d'acheteur
Organisation : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Marchés publics à procédure adaptée "3 devis" dont la consultation a été lancée après le 01/10/2018 et notifiés avant le 07/02/2019
PROFIL ACHETEUR COMMUNE DE SAMEON

Commande publique

Mots-clés : decp
Camping
Organisation : Mairie de Bains-sur-Oust

Camping municipal
Données essentielles relatives aux marchés publics
Organisation : Ville de Lisieux

La Ville de Lisieux met à disposition les données essentielles des contrats de commande publique passés par la Commune.
Cette publication répond à l'exigence de transparence inhérente au développement de l'open data, suivant les modalités décrites par l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles,marches-publics
Annuaire de l'éducation
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Annuaire de l'éducation : données sur les établissements publics et privés ouverts situés en France. Le jeu de données couvre le premier degré, le second degré, les établissements médico-sociaux, les Centre d'Information et d'Orientation ainsi que les établissements administratifs.

Sources : données ONISEP et RAMSESE

Mots-clés : cfa,cite-scolaire,colleges,demi-pension,ecoles,education,enseignement,eple,etablissements,formation,internat,lycees,lycees-professionnels,prive,public,recherche,restauration,structures,unites-denseignement
Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement du premier et second degrés
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France. Les établissements concernés sont déterminés selon leur code nature dans la nomenclature de l'éducation nationale. Les codes entre 100 et 199 (premier degré) et entre 300 et 399 (second degré) sont retenus.  


Source : RAMSESE

Mots-clés : cfa,cite-scolaire,colleges,demi-pension,ecoles,education,enseignement,eple,etablissements,formation,internat,lycees,lycees-professionnels,prive,public,recherche,restauration,structures,unites-denseignement
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2018
Organisation : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique – emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.

Pour l’édition 2018, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations, une étude inédite analyse l’attractivité de la fonction publique En France, un jeune sur dix ayant quitté le système éducatif en 2013 déclare trois ans plus tard avoir déjà participé à au moins un concours permettant de devenir fonctionnaire.
Qui sont-ils et quelles sont leurs motivations ? A l’inverse, qui sont les jeunes qui ne candidatent pas ? C’est à ces questions que l’étude apporte des réponses.


Mots-clés : fonction-publique
Délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre 2018
Organisation : Roissy-en-Brie

Liste des délibérations approuvées lors du Conseil municipal de la Commune de Roissy en Brie le 17 décembre 2018.

Mots-clés : deliberation-decembre-2018-roissy-en-brie
Liste des prénoms 2018
Organisation : Mairie de Ganges

Liste des prénoms déclarés à l'état civil de la mairie de Ganges en 2018

Mots-clés : liste,prenom
La prise en charge financière des victimes du terrorisme
Organisation : Cour des comptes

Entre mars 2012 et décembre 2018, 49 attentats ont affecté la France sur son territoire ou à l’étranger, causant 281 décès. Les dispositifs de prise en charge financière des victimes et de leurs proches sont intervenus pour un peu moins de 10 000 personnes depuis 1986 et fonctionnent de façon efficace. La prise en charge des blessés a été améliorée depuis 2015 avec une prise en charge à 100 % des dépenses de santé et une dispense d’avance pour les frais engagés. Ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l’indemnisation que sur le champ des personnes concernées. Le financement de la réparation intégrale des préjudices subis ne pose pas de difficultés dans l’immédiat, mais la question de sa soutenabilité se posera à moyen terme, dans un contexte de dépenses en faveur des victimes d’infraction pénales très dynamiques. Des progrès doivent encore être réalisés en termes d’information, de transparence des procédures, de dialogue et d’accompagnement. La Cour formule neuf recommandations visant à simplifier le parcours de la victime et à adapter les dispositifs de prise en charge financière.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prise-en-charge-financiere-des-victimes-du-terrorisme).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.