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Débat d'orientations budgétaires - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour pour vous permettre de décider de l’évolution des politiques publiques menées sur l'Agglomération Plaine Vallée.

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Mots-clés : 2018,budget,budgetaire,debat,dob,finances,geospatial,intercommunalite,orientation
Annexes au budget primitif - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le budget primitif 2018 du budget général est accompagné de deux budgets annexes assainissement et pépinière et du budget autonome de l’office du tourisme intercommunal.

Mots-clés : 2018,annexe,budget,finances,geospatial,intercommunalite,primitif
Annexe budget primitif La Pépinière - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

La Pépinière a ouvert ses portes en avril 2013. 40 bureaux équipés et 3 ateliers, des salles de réunions, un accueil et standard personnalisés, des services communs et un accompagnement sur mesure permettent aux jeunes entreprises de se développer dans un cadre privilégié.

La gestion et l’animation de la structure sont confiées à Val d’Oise Technopole, dans le cadre d’une délégation de service public, d’une durée de 6 ans.

Mots-clés : 2018,annexe,budget,finances,geospatial,intercommunalite,pepiniere,primitif
Annexe budget primitif assainissement - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

L'assainissement est une compétence étendue à l’ensemble du territoire de Plaine Vallée depuis le 1er janvier 2018.

Cela concerne

\- la collecte des eaux usées et des eaux pluviales avec la réalisation des études et des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer le patrimoine ;  


\- le contrôle des installations intérieures d’assainissement des particuliers et la conformité de leur raccordement aux réseaux publics. Par le biais de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage, Plaine Vallée propose aux particuliers de solliciter des subventions auprès d’organismes publics pour les aider à financer leurs travaux et les accompagner dans leur réalisation.  
\- le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Mots-clés : 2018,annexe,assainissement,budget,finances,geospatial,intercommunalite,primitif
Budget primitif - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'agglomération.

Mots-clés : 2018,budget,finances,geospatial,intercommunalite,primitif
Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.  


Le[ décret n° 2014-513 du 20 mai 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&fastPos=1&fastReqId=1183633632&categorieLien=id&oldAction=rechTexte) portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Mots-clés : 2016,deliberation,geospatial,intercommunalite,rh,rifseep
Liste des subventions de 2016 à 2019 - Ville de Saint-Avé
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des subventions publiques accordées par la Ville de Saint-Avé de 2016 à 2019, établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des subventions attribuées par une collectivité", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Mots-clés : associations,commune-donnee,morbihan,subventions,subventions-aux-associations
Données du rapport sur la banque de France 
Organisation : Cour des comptes

La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l’État, fait partie de l’Eurosystème. À ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et est garante de la qualité de sa circulation. Elle détient les réserves de change de l’État et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des moyens de paiement.
Elle exerce par ailleurs pour le compte de l’État des missions d’intérêt général supplémentaires, en particulier le traitement des dossiers de surendettement, ce qui explique pour partie la densité de son réseau et la taille de ses effectifs comparativement à ses homologues.
La Banque met en œuvre depuis 2011 une stratégie de transformation à horizon 2020 visant notamment à réorganiser son réseau et diminuer ses effectifs. Des points de vigilance subsistent néanmoins, dans le dimensionnement des outils industriels, les dépenses sociales, la gestion immobilière et la politique de mécénat. Le resserrement attendu de la politique monétaire européenne pourrait par ailleurs diminuer le résultat financier de la Banque. Dans ce contexte, un réexamen de ses missions économiques et sociales apparaît dès à présent nécessaire, en concertation avec l’État, et la transformation de la Banque devra se poursuivre au-delà de 2020. Ainsi, si une étape importante aura été franchie à l’issue du plan stratégique en cours, la Banque doit, dès à présent, se préparer à accentuer sa transformation au cours de la prochaine décennie.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-banque-de-france-0).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Localisation des unités territoriales de la MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Localisation et coordonnées des Unités Territoriales de la MEL

Mots-clés : administration,citoyennete,contact,coordonnees,finances-publiques,gouvernement,ut
Aides aux porteurs de projet développement durable en Nouvelle-Aquitaine
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un catalogue maintenu par la DREAL Nouvelle-Aquitaine et ses partenaires référençant des aides financières, techniques et des appels à projet pour les acteurs publics et privés de Nouvelle-Aquitaine.

Les thématiques suivantes sont couvertes :

- Alimentation - Agriculture
- Aménagement du territoire
- Biodiversité
- Bois - Forêt
- Bruit
- Construction - Habitat
- Culture
- Déchets
- Eau et milieux aquatiques
- Economie sociale et solidaire
- Économie verte
- Éducation à l'environnement
- Énergie, air et climat
- Europe
- Mer et littoral
- Numérique
- Paysage
- Risques chroniques
- Risques naturels et hydrauliques
- Simplification administrative
- Stratégies territoriales de DD
- Transport - Mobilité
- Ville durable - Ecoquartier

Mots-clés : aides,aides-aux-entreprises,developpement-durable,developpement-local
Aménagement cyclable -Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Cette donnée renseigne les aménagements cyclables de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A) et conforme au schéma national.

Mots-clés : albigeois,amenagement-cyclable,deplacements-doux,mobilites,transports,unesco
DEPLACEMENTS DOUX : Ballades et randonnées en Albigeois
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Circuits de randonnées en Albigeois, format shape, projection Lambert 93

Mots-clés : albi,albigeois,deplacements-doux,randonnees,unesco
CASVP - Allocation de Soutien aux Parents d'Enfant(s) Handicapé(s)
Organisation : Mairie de Paris

**Nombre de bénéficiaires pour l'Allocation de Soutien aux parents d'Enfant(s) Handicapé(s)**

Cette aide s’adresse aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s).

Elle donne droit, pour chacun d’eux, au versement d’une allocation mensuelle (ou au prorata du nombre de jours passés par l’enfant au domicile lorsque l'enfant est hébergé dans un établissement conventionné).

Elle est soumise à certaines conditions (ex : Ressources, 3 ans sur Paris sur les 5 dernières années ou un an en cas de mutation professionnelle demandée par l’employeur). 

Le découpage géographique est l’arrondissement.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le CASVP de votre arrondissement ou sur Paris.fr

<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches>

Mots-clés : aide-famille,aide-sociale,casvp,enfant-handicape,equipements,famille,handicap,services,social
CASVP - Paris Pass Familles
Organisation : Mairie de Paris

**Nombre de bénéficiaires du Paris Pass Familles**

Le Paris Pass Familles s’adresse aux familles ayant au moins 3 enfants ou 1 enfant handicapé à charge fiscale.

Il est valable un an et permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour accéder à certains équipements ou services municipaux (parcs et jardins municipaux, expositions temporaires des musées municipaux) et offre la gratuité pour les piscines municipales.  


Il est soumis à certaines conditions (ex : 3 ans sur Paris sur les 5 dernières années ou un an en cas de mutation professionnelle demandée par l’employeur).

Le découpage géographique est l’arrondissement.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le CASVP de votre arrondissement ou sur Paris.fr

<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches>

Mots-clés : casvp,enfant-handicape,equipements,famille,loisirs,services,social
CASVP - Paris Logement Familles Monoparentales
Organisation : Mairie de Paris

**Nombre de bénéficiaires Paris Logement Familles Monoparentales**

Cette aide s’adresse aux familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscale, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Elle est soumise à certaines conditions (ex : ressources, 3 ans sur Paris, avoir sollicité l’ouverture de l’allocation logement…) 

Le découpage géographique est l’arrondissement.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le CASVP de votre arrondissement ou sur Paris.fr

<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches>

Mots-clés : aide,aide-au-logement,aide-famille,casvp,equipements,famille,familles-monoparentales,logement,services,social
CASVP - Paris Forfait Familles
Organisation : Mairie de Paris

**Nombre de bénéficiaires Paris Forfait Familles**

Cette aide s’adresse aux familles ayant au moins 3 enfants à charge fiscale.

Elle donne droit au versement d’une somme annuelle afin d’aider les familles à faire face aux dépenses liées aux enfants (ex : activités sportives, artistiques…).

Elle est soumise à certaines conditions (ex : Ressources, 3 ans sur Paris sur les 5 dernières années ou un an en cas de mutation professionnelle demandée par l’employeur). 

Le découpage géographique est l’arrondissement.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le CASVP de votre arrondissement ou sur Paris.fr

<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches>

Mots-clés : aide,casvp,enfant,equipements,famille,loisirs,services,social
CASVP - Paris Logement Personnes âgées - Personnes en situation de handicap
Organisation : Mairie de Paris

**Nombre de bénéficiaires Paris Logement Personnes Âgées - Personnes en situation de handicap**

L’aide Paris Logement s’adresse aux Parisiens de plus de 65 ans (ou de 60 à 64 ans en cas d’inaptitude au travail) et aux personnes titulaire d’un titre de handicap reconnu par le Règlement Municipal, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. 

Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.

Elle est délivrée sous certaines conditions (ex : ressources, 3 ans sur Paris, avoir sollicité l’ouverture de l’allocation logement…) 

Le découpage géographique est l’arrondissement.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le CASVP de votre arrondissement ou sur Paris.fr.

<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches>

Mots-clés : aide-au-logement,aide-personnes-agees,aide-personnes-handicapes,aide-sociale,casvp,equipements,services,social
CARTE DRONE FOR DASH
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

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Mots-clés : dash,drone,geospatial,pilot
Liste marchés conclus année 2017
Organisation : Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer 

Liste des marchés notifiés en 2017
Information Géographique (CCVBA)
Organisation : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Ensemble des données géographiques permettant à travers un système d'information géographique (SIG) la représentation des zones, réseaux, infrastructures du  territoire
Le soutien public au mécénat d’entreprises
Organisation : Cour des comptes

La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la dépense fiscale correspondante, aujourd’hui supérieure à 900 M€. Cette dépense, mal évaluée, est fortement concentrée sur les très grandes entreprises. Les dons qui la déclenchent ne sont, dans les faits, pratiquement pas vérifiés, en dépit de quelques progrès récents. En application du 2e alinéa de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour de dresser un bilan de cet effort public.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-public-au-mecenat-dentreprises).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Données Etude de l’Alimentation Totale infantile
Organisation : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

![entrez la description de l'image ici](https://www.anses.fr/sites/default/files/styles/detail_actualite/public/20181128_EATi.png?itok=qa3hymZ2 "entrez le titre de l'image ici")
Les « Etudes de l’Alimentation Totale » (EAT) sont des enquêtes nationales dont le but est d’estimer l’exposition alimentaire chronique d’une population à des composés chimiques. Elles reposent sur l’analyse d’un grand nombre de substances dans des échantillons alimentaires représentatifs du régime alimentaire de la population étudiée. 
De 2012 à 2016, l’Anses a conduit l’Etude de l’Alimentation Totale infantile (EATi), une des premières études au niveau international permettant d’estimer l’exposition alimentaire des enfants de moins de 3 ans non allaités. Elle a porté sur l’analyse de 670 substances (contaminants environnementaux, minéraux, produits phytopharmaceutiques etc.) dans l’alimentation des enfants non allaités habitant en France métropolitaine. 
Les données disponibles correspondent à l’ensemble des données de concentrations moyennes dans les aliments, jugées valides par les Comités d'Experts Spécialisés de l'Anses pour une utilisation à des fins d'évaluation du risque.
Plus d'informations sur [www.anses.fr](http://www.anses.fr). 

Mots-clés : alimentation,alimentation-infantile,anses
Démarches d'état civil réalisées depuis 2008 à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le nombre de cartes nationales d'identité et de passeports délivrés, ainsi que le nombre de mariages célébrés tous les ans. Les données sont disponibles depuis 2008.

Mots-clés : administration,carte-didentite,citoyennete,etat-civil,finances-publiques,gouvernement,mariages,naissances,passeports
Paris Respire - Secteurs
Organisation : Mairie de Paris

**Donnée géographique représentant les quartiers de l'opération Paris Respire**

  


L’opération Paris Respire prévoit la fermeture de certaines voies de circulation, pour profiter pleinement de l'espace parisien.

  


Plus d'information sur [le site Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/paris-respire-2122) et [Cartographie Paris respire](https://capgeo.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=86256d58cf7040a3bf30e79e30e8f2c9)

  


L'opération a lieu toute l'année ou uniquement en été selon les quartiers. Durant ces fermetures à la circulation, les zones demeurent accessibles aux riverains véhiculés sur présentation de la carte grise à l'adresse du logement concerné.

  


Les secteurs Paris Respire sont à mettre en parallèle au jeu de données des [Aires piétonnes](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/aires-pietonnes/information/) permanentes.

  


Attention : les opérations « Paris Respire » peuvent être ajournées exceptionnellement. Les infos sur les fermetures ponctuelles sont annoncées dans la rubrique [Trafic et fermetures](https://www.paris.fr/pages/travaux-trafic-fermetures-41)

  


Vous retrouverez des informations sur :

  * Nom du secteur
  * Arrondissement 
  * Temporalité du secteur Paris respire
  * Jours de mise en place
  * Horaires d'hiver
  * Période estivale des horaires d'été
  * Horaires d'été
  * Véhicules autorisés à circuler

Mots-clés : circulation,dvd,mobilite,mobilite-et-espace-public,voirie,zones-apaisees,zones-de-circulation
Inventaire général du patrimoine culturel d'Occitanie - Architecture
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Inventaire général du patrimoine culturel d'Occitanie.

Notices Architectures et Objets mobiliers des chercheurs de l'Inventaire.

En passant la souris sur les entêtes de colonne vous avez une explication plus détaillée de la colonne en info bulle.

Mots-clés : culture,inventaire,patrimoine,valorisation-du-patrimoine-regional
Exposition Populations Corse  2016
Organisation : Collectivité de Corse

Populations et territoires exposés au dépassement du nombre de jour maximum (25) dont le maximum horaire de la moyenne glissante sur 8 heures est supérieur à 120 µg/m3 d’ozone sur les différentes ZAS de la région Corse pour l’année 2016.

Mots-clés : air,exposition,exposition-des-personnes-aux-polluants,ozone,pollution,zone-de-pollution-potentielle
Collèges du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Liste et géolocalisation des collèges publics et privés du Finistère (établissement, adresse postale, téléphone, courriel)

Mots-clés : college,education,enseignement
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par EPCI du département du Finistère, titulaires d'un droit
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant eu au moins un droit sur une année (flux), présenté par année de 2016 à 2019 et par intercommunalité (EPCI) du département du Finistère. 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans.

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : insertion,revenu-de-solidarite-active,rsa,social,solidarite
Nombre de mineurs ayant fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance dans le département du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Nombre de mineurs ayant fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du département du Finistère, réparti par intercommunalités (EPCI) et présenté par année de 2013 à 2017.

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,placement,social,solidarite
Nombre d'enfants ayant fait l'objet d'un signalement dans le département du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Nombre d'enfants ayant fait l'objet d'un signalement, réparti par intercommunalité (EPCI) du département du Finistère, présenté par année de 2013 à 2017.

Le signalement est une procédure qui permet de signaler une situation d'un enfant en danger ou risquant de l'être.

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,signalement,social,solidarite
Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption

Mots-clés : ens,environnement,geobretagne,zone-de-preemption
Communes et élus locaux du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Répartition des élus locaux du Finistère par commune, EPCI, canton, pays (maires et conseillers départementaux, délégués de pays et présidents d'EPCI)

A noter : Brest et Quimper sont réparties sur plusieurs cantons

Crédit photos : © CD29 - F. Betermin

Mots-clés : canton,citoyennete,conseiller-departemental,elu,epci,finances-publiques,institution,maire,pays
Tarification de l'assainissement dans le Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Données de tarification de l'assainissement par commune finistérienne, collectées sur la base d'une enquête réalisée par le Département du Finistère auprès des services exploitants, tous les 2 ans.

Prix TTC pour une consommation annuelle de 120 m3 et qui ne concerne que l'assainissement.

Mots-clés : assainissement,eau,environnement
Tarification de l'eau potable dans le Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Données de tarification de l'eau potable par commune finistérienne, collectées sur la base d'une enquête réalisée par le Département du Finistère auprès des services exploitants, tous les 2 ans.

Prix TTC pour une consommation annuelle de 120 m3.

Mots-clés : assainissement,eau,environnement
Cantons du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Délimitation des cantons départementaux au 1er janvier 2015 selon le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère.

Mots-clés : canton,citoyennete,finances-publiques,geobretagne,institution,limite-administrative
Espaces naturels protégés du Finistère - Propriétés départementales
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Propriétés départementales sur les espaces naturels protégés en Finistère

Mots-clés : environnement,geobretagne
Effectifs des agents du département du Finistère répartis par catégorie
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Effectifs des agents du département du Finistère répartis par catégorie, depuis 2017.

Mots-clés : agent-public,citoyennete,effectif,finances-publiques,institution,ressource-humaine
Nombre d'informations préoccupantes transmises au Conseil départemental du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Nombre d'informations préoccupantes transmises au Conseil départemental du Finistère, réparti par EPCI et présenté par année de 2013 à 2017.

Une information préoccupante permet d'alerter le président du conseil départemental sur la situation de risques encourus par un mineur, s'agissant de sa santé, sa sécurité ou sa moralité ou portant sur les conditions de son éducation.

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : enfance,information-preoccupante,social,solidarite
Réseau routier départemental du Finistère - Trafics routiers
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Trafics routiers sur les routes départementales du Finistère issus de levés des stations de comptage permanentes ou temporaires.

Mots-clés : deplacement,geobretagne,mobilite,route,trafic
Liste des bâtiments du département du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Liste des bâtiments du département du Finistère

Mots-clés : batiments,equipements,logement,urbanisme
Liste des marchés publics passés en 2017 par le département du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Liste des marchés publics passés en 2017 par le département du Finistère

Mots-clés : citoyennete,commande-publique,economie,finances-publiques,institution,marche-public