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Prévention spécialisée et prévention socio-éducative
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative des Hauts-de-Seine 

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Ce jeu de données présente la liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative qui mènent, au titre de l'Aide sociale à l'enfance, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes âgés de 11 à 25 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale. Cette liste permet de connaître l'implantation de ces clubs et services sur le territoire départemental. 

**Lexique**

Aide sociale à l’enfance
    Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du Conseil départemental, chargé, entre autres, d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

**Données connexes**

Legifrance   
[Article L121-2 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796488)  
[Article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796782)

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,ase,clubs,jeunes,prevention-socio-educative,prevention-specialisee,preventions,solidarite-sante,travail-de-rue
Emplois salariés dans les entreprises artisanales par commune
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Nombre d'emplois salariés dans les entreprises artisanales

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Source : URSSAF/ACOSS au 31/12 de chaque année

Mots-clés : artisanat,economie-emploi,emplois,pme,tpe
Propriétés foncières du Département
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation et superficie des propriétés du Département.

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Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département des Hauts-de-Seine. Les propriétés sont présentées par numéro de dossier qui correspond à un acte d'acquisition. Les parcelles mentionnées indiquent la superficie du terrain et si ce dernier est nu ou bâti. Il est également précisé si la parcelle appartient ou non à la voirie départementale ou à un parc. Le cas échéant, le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.

Mots-clés : bati,equipement-services,parcelles,proprietes,terrains,voirie
Budgets annexes (budget supplémentaire)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) 

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Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget supplémentaire qui permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. 

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : bs,budget-supplementaire,budgets,budgets-annexes,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 

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Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par opération dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de rénovation urbaine du Département des Hauts-de-Seine. Le jeu de données précise le nom du bénéficiaire, l'objet précis de la subvention, le montant, la nature (subvention ou participation) et la section (investissement ou fonctionnement).

Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1.

**Lexique**

Syndicat mixte
    établissement public à caractère administratif réunissant le Département et une commune pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine.

**Liens connexes**

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/engagements-financiers-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)

Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,commissions-permanentes,contractualisation-politique-de-la-ville,cp,pacte-92,participations,subventions
Logements étudiants
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements étudiants livrés ou en construction, par commune, depuis 2009

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Nombre de logements étudiants livrés ou en construction depuis 2009. Ce jeu de données intervient en application des conventions suivantes : la convention signée avec l’Etat le 1er octobre 2008 modifiée par un accord signé le 15 octobre 2013 par l’Etat, le Département et la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Dans le cadre de son action en faveur de la création de logements sociaux, le Département soutient des opérations de construction de logements étudiants.

Ce jeu de données présente les logements étudiants livrés ou en construction par commune depuis 2009.

Mots-clés : constructions,etudiants,habitat-social,logement,logements
Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Lauréats ayant bénéficiés d'une aide dans le cadre des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) 

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Ce jeu de données contient la liste des projets Economie Sociale et Solidaire primés par le Département. Sont présentés et détaillés les projets, les structures bénéficiaires ainsi que les montants attribués. En effet, dans le cadre de sa politique en faveur de l'économie sociale et solidaire et afin de favoriser le développement des initiatives liées à ce secteur sur le territoire des Hauts-de-Seine, le Conseil départemental a lancé son premier appel à projets Economie Sociale et Solidaire en 2011. 

Suite à la promulgation, en août 2015, de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation de la République, dite moi NOTRe, l'appel à projets départemental de l'économie sociale et solidaire est à ce jour suspendu.

**Lexique**

Economie sociale et solidaire
    Ensemble socio-économique qui regroupe des organisations et des entreprises prônant une économie basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifiques. Ces organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire sont des moteurs pour l'emploi, mais aussi pour le développement économique et social des territoires, au service d'une plus grande cohésion sociale.
Nord
    Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes
Centre
    La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Puteaux, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Garches, Vaucresson
Sud
    Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Clamart, Châtillon, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette

**Observations particulières**

Le Conseil départemental peut abonder à hauteur de 50% du budget de fonctionnement du projet dans la limite de 50 000 euros et à hauteur de 80% du budget d'investissement dans la limite de 30 000 euros. 

Les structures lauréates de l'appel à projets perçoivent un premier acompte de 60% pour le fonctionnement et de 50% pour l'investissement . Le solde est versé après réception des documents financiers certifiés et factures acquittées. 

Public cible des projets subventionnés : enfants, familles, associations, entreprises, habitants des Hauts-de-Seine, collectivités, handicapés, personnes en situation précaire, commerces, jeunes, femmes, les aidants de personnes âgées, chefs d'entreprises, artistes, personnes en insertion, futurs professionnels de l'agriculture, commerçants, chefs d'entreprises, personnes agées, les aidants de personnes âgées, cadres, élus, présidents d'associations, dirigeants d'associations, communes, communautés d'agglomérations, chefs d'établissements des collèges, écoles, collègiens, partenaires de la création d'entreprises, tout public, dépendants, bailleurs sociaux, collectivités.

Mots-clés : economie-emploi,economie-sociale-et-solidaire,entreprises,ess,innovations,laureats,projets
Comptabilité des départements (nomenclature M52)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Détail de la nomenclature M52 relative à l'instruction budgétaire et comptable des départements.

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La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).  
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.

Le vote du budget du Département des Hauts-de-Seine s'effectue par fonction ce qui permet une analyse comptable par thèmes : Sécurité, Enseignement, Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs, Prévention médico-sociale, Action sociale, Réseaux et infrastructures, Aménagement et environnement, Transports, Développement économique et Services généraux. Ce jeu de données présente dans le détail les chapitres et rubriques fonctionnelles d'un budget départemental selon la nomenclature comptable M52.

 **Observations particulières**

Cette nomenclature fonctionnelle, inspirée d'une nomenclature utilisée par l'INSEE, comprend 10 fonctions subdivisées en 40 sous-fonctions.

 **Données connexes**

collectivites-locales.gouv.fr  
[M52 - Comptabilité des départements](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0)  
  
vie-publique.fr  
[La comptabilité des collectivités territoriales](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html)

Mots-clés : articles,chapitres,comptabilite,finances,fonctions,m52,nomenclatures,rubriques
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements subventionnés par le Département, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, depuis 2013.

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Les interventions départementales dans le domaine de l’habitat privé permettent d’accompagner d’une part les ménages les plus modestes qui doivent réaliser des travaux de performance énergétique du bâti, d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap et d’autre part les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.

Le Département accorde également une aide sous condition de ressources, aux nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile pour l’adaptation de leur logement dans le cadre de l’APA Habitat. Les aides permettent aux propriétaires occupants (modestes), aux locataires et aux personnes hébergées à titre gratuit par un membre de leur famille, de mieux vivre chez eux (en améliorant leurs conditions de vie et dans certains cas) en adaptant leur logement à la perte d’autonomie.

**Lexique**

APA
    L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, ...).
Habitat indigne
    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

Mots-clés : adaptation,allocation-personnalisee-dautonomie,apa,grand-age,habitat-prive,handicap,logement,performance-energetique,personnes-agees,travaux
Tracés du réseau de transport ferré d'Ile-de-France
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Description linéaire du réseau ferré d’Ile-de-France, avec mise en avant des lignes de Transport en Commun subventionnées par Ile-de-France Mobilités. 

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**Généalogie**

Les sources de cette donnée sont les éléments transmis par les transporteurs, ainsi que la BD TOPO de l'IGN et la photo aérienne pour les tronçons non souterrains. 

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**Qualité**

Autant que possible, les imprécisions ont été rectifiées, permettant à cette donnée d’être utilisée comme référence. Les linéaires sont dupliqués et superposés lorsque plusieurs lignes empruntent les mêmes tronçons. Un objet décrit tout ou partie d’une ligne commerciale. Les lignes sont tronçonnées entre chaque gare, et aux croisements de plusieurs lignes (fourches). 

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**Historique des modifications**

  * Août 2023 : Reprise du tracé du TRAM 10 ; Prise en compte du défaut d'attribut d'un des segments de la branche RER C (entre les gares d'Egly et de Breuillet) ; Prise en compte du défaut de segment du RER D entre les gares de Villeneuve-Saint-Georges et Montgeron (discontinuité)  

  * Juin 2023 : Ajout de la nouvelle ligne TRAM 10 de La Croix de Berny à Jardin Parisien
  * Juillet 2022 : Ajout de la nouvelle ligne TRAM 13 de Saint-Germain-en-Laye à Saint-Cyr
  * Juin 2022 : Ajout du prolongement du METRO 12 à Mairie d'Aubervilliers
  * Janvier 2022 : Ajout du prolongement du METRO 4 à Bagneux - Lucie Aubrac
  * Avril 2021 : Ajout de la nouvelle ligne TRAM 9 de Porte de Choisy à Orly Ville
  * Décembre 2020 : Ajout du prolongement Nord de METRO 14 de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen + nouvelle dénomination des modes (TRAM 1, METRO 14, RER A, TRAIN H...)
  * Janvier 2020 : Ajout du prolongement de TRAM 1 vers Quatre Routes et de TRAM 4 vers Arboretum (ouverture vers Hôpital de Montfermeil au printemps 2020)
  * Novembre 2018 : Ajout du tracé du prolongement de la ligne de TRAM T3b, de Porte de la Chapelle à Porte d'Asnières-Marguerite Long.
  * Juillet 2017 : Ajout du tracé de la ligne TRAM 11 ; Reprise du tracé des lignes TRAM 6 et TRAM 8 (amélioration de la précision) ; Ajout de la colonne IDREFLIGC, contenant l'identifiant commercial de la ligne.
  * Octobre 2016 : Modifications de valeurs erronées remontées par les utilisateurs de l'opendata.
  * Janvier 2016 : Prise en compte de la modification de l'offre sur les lignes TRAIN U et TRAIN L (desserte modifiée à Chaville Rive Droite, Sèvres Ville d'Avray, Le Val d'or).
  * Mai 2015 : Ajout du prolongement de TRAM 6 jusqu'à Viroflay Rive Droite.

Mots-clés : lignes,reseaux-ferres,transport-mobilite
Inventaire de la flore
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Inventaire floristique du département des hauts-de-seine

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Ce jeu de données recense l'ensemble des espèces végétales inventoriées sur le territoire départemental.  
Il constitue un véritable atlas de la flore sauvage des Hauts-de-Seine recensant la majeure partie des espèces de fleurs présentes dans le département soit 1 355 espèces dont 769 sont encore observées aujourd'hui. Ces données floristiques modernes et historiques participent à la connaissance de cette flore dans le département.

 **Lexique**

Nom vernaculaire : nom usuel, en langue locale, donné à une ou plusieurs espèces animales ou végétales dans son pays ou sa région d'origine.

 **Observations particulières**

Les données de cet inventaire floristique utilisent les référentiels taxonomiques pour la flore et la faune de France métropolitaine : "TAXREF" édités par le Muséum national d'Histoire naturelle.

 **Données connexes**

Le référentiel taxonomique TAXREF du Muséum national d'Histoire naturelle  
[Présentation du référentiel taxonomique](http://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-taxonomique-taxref)

Mots-clés : environnement,flore,inventaires,plantes,vegetaux
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics 

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Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur champ d'application. Il s'agit d'emplacements destinés à recevoir : 

  * des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement) ;
  * des ouvrages publics (voies ferrées, réservoirs, stations d'épurations, collecteurs d'assainissement ...) ;
  * des "installations d'intérêt général" satisfaisant un besoin collectif ou des espaces verts ouverts au public.



Ces informations figurent dans les documents d'urbanisme des communes, seuls documents opposables aux tiers. 

**Données connexes**

Legifrance   
[Code de l'urbanisme - Article L151-41](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211251)

Mots-clés : emplacements-reserves,plans-locaux-durbanisme,plu,routes-departementales,urbanisme
Cadastre vert - Masses vertes
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des différentes masses vertes du département

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Ce jeu de données permet de localiser les masses vertes sur le territoire des Hauts-de-Seine. Les masses vertes sont déduites de l’activité chlorophyllienne et enregistrées par photographie infrarouge. Elles permettent d’appréhender le patrimoine vert sous l’angle de son contenu uniquement végétal, excluant ainsi les zones minérales, bâties et les surfaces d’eau.

 **Lexique**

Masses vertes : zones uniquement végétales déduites de l'activité chlorophyllienne

Mots-clés : arbres,cadastre-vert,environnement,massifs,vegetaux
Cadastre vert - Les arbres
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation de tous les arbres sur le département des Hauts-de-Seine

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Ce jeu de données précise les emplacements, les types et les caractéristiques des arbres isolés ou d'alignement présents sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine. Ces informations ont été collectées dans le cadre du cadastre vert, un cadastre spécifique aux espaces verts.

Mots-clés : arbres,cadastre-vert,environnement
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales

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Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2).

**Lexique**

PLU
    Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune.
POS
    Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Mots-clés : paa,plans-dalignements-approuves,plans-locaux-durbanisme,plu,routes-departementales,urbanisme
Stations de tramway en projet
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation potentielle des stations le long des projets de tramways futurs

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Ce jeu de données présente les implantations potentielles des stations de tramway le long des lignes en projet.

 **Observations particulières**

La mise à jour de ce jeu de données est fonction de l'évolution des projets d'infrastructures de transports.

Mots-clés : gares,projets,reseaux,stations,tramways,transport-mobilite,transports
Collecteurs du réseau départemental d'assainissement
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des collecteurs du réseau départemental d'assainissement

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Ce jeu de données localise les collecteurs du réseau départemental d'assainissement dont le maître d'ouvrage est le Département des Hauts-de-Seine.

**Lexique**

EP
    Réseau séparatif eaux pluviales
EU
    Réseau séparatif eaux usées
UN
    Réseau unitaire

Mots-clés : assainissement,collecteurs,equipement-services,reseaux
Travaux sur la voirie départementale (lignes)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Travaux réalisés sur la voirie départementale, occasionnant une gêne à l'usager. 

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Ce jeu de données permet de localiser les travaux réalisés par le Département des Hauts-de-Seine sur la voirie départementale occasionnant une gêne à l'usager. Les travaux sont présentés dans trois catégories : travaux sur la voirie, travaux d'assainissement ou travaux d'espaces verts. 

**Observations particulières**

Ce jeu de données ne présente que les travaux représentés par une ligne. 

**Données connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Accéder au jeu de données "Travaux sur la voirie départementale (points)"](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/travaux-sur-la-voirie-departementale-points/)

Mots-clés : gene-a-l-usager,lignes,operations,rd,routes-departementales,transport-mobilite,transports,travaux,trimestres,trimestriels,voirie
Arbres d'alignement sur la voirie départementale
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des arbres d'alignement sur la voirie départementale

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Ce jeu de données localise les arbres d'alignement pris en charge par les services du Département. Ce document permet de les identifier et de suivre leur état phytosanitaire.

 **Observations particulières**

L'état phytosanitaire correspond à celui prévalant à la date qui figure dans le jeu de données.

Mots-clés : alignements,arbres,environnement,rd,routes-departementales,rues
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des tronçons de promenades (PR) et de randonnées (GR)

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Le PDIPR recense les itinéraires ouverts à la randonnée pédestre et équestre dans tous les départements français. Soumis à l’accord des Conseils municipaux des 36 communes du département, il a été adopté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 avril 2011.Par délibération du 15 avril 2019, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine a voté favorablement la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à la procédure prévue par la loi. Aujourd'hui, le PDIPR représente 480 kilomètres de randonnées pédestres, équestres ou cyclistes sillonnant le département.

Mots-clés : cavaliers,cyclistes,environnement,pietons,promenades,randonnees