abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PPRL de La Faute-sur-Mer - Enjeux Ponctuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

__Origine__

Les couches SIG sont produites par le bureau d'études du SERN/DDTM85.
Le référentiel de saisie est le PCI


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-07561e5d-eeec-4764-91fa-2214d1a99b8c)
 * [Dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/approbation-du-pprl-de-la-faute-sur-mer-du-28-a2675.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/535866e8725eb44b7e0290fbf1730261eda42874)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux-pprl-la-faute-sur-mer,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
PPRL de La Faute-sur-Mer - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.

__Origine__

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des surfaces de dégagement à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25- par réutilisation de la ressource N_T5_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1bba896a-886e-4cc0-ac53-e37a07539b35)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=T5_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb56a4d05c0ec000cade9debcb0138dc53a4a61a)

Mots-clés : aleas-pprl-pays-de-monts,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Cadastre conchylicole de la Vendée : surfacique
Organisation : DDTM Vendée

Cadastre des parcelles du DPM concédées à des fins de cultures marines.

__Origine__

Les couches SIG sont produites par le bureau d'études du SERN/DDTM85, le référentiel de saisie est le PCI


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1d519418-95a8-4a57-902b-c6f2ee725ac7)
 * [dossier complet approuvé](http://www.vendee.gouv.fr/approbation-du-pprl-de-l-ile-de-noirmoutier-a2100.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9b935b0a74d45576f94164a5d422a7d4fdc87d38)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprl-enjeux-noirmoutier,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Schéma de cohérence territoriale dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


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DDT Yonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-69a9446e-94f5-4172-9469-7a4c3924d2d9)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e5c564b512cf3204bac15bcfc69cb8ee03322e6)

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environment,nuisance-n-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
base des logements, France, IRIS
Organisation : Geoptis

la base des logements en France au niveau IRIS, du recensement INSEE 2013

Mots-clés : logements,logements-vacants
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2018
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.  
A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.  
Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.  
La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2018. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : <http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018>

Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.  
Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2018 comporte 765 indicateurs de performance.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,performance-publique,plf-2018,projet-annuel-de-performance
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,performance-publique,plf-2018,projet-annuel-de-performance
Zones agricoles protégées (A9) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Générateurs de type linéaire


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a5ab7fcf-319c-43e6-97ea-474b694d0f0c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3acb843a12dd9decb2a8949005c6b6b1fd3118a6)

Mots-clés : a-9,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication,zones-agricoles
Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Chaque objet est une ligne brisée. Dans la cas aérien, ses sommets sont les pylônes constituant un support de la ligne.
La couche est obtenue par conventionnement auprès de RTE


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-096aec48-30bc-4c6a-89a0-c0f53fd44d0a)
 * [Standard de données COVADIS : Ligne électrique à l'usage des SUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RESEAU_ELECTRIQUE_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/12e1925c3e9a5404f2c91529c1433918e64f9faf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-2,sup
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM  (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1 : format CNIG 2013 du 27/06/2019 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

__Origine__

Cette couche regroupe les prescriptions de type point, de l'ensemble des PLU ou POS, numérisés sur le département de l'Eure.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5fdf45e3-1df4-4ae6-a49f-64cb2d024e03)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8e2dd5ef568e9783add8d5a1ad4f84037116e93d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Stations d'épuration localisées ponctuellement, en Eure-et-Loir (28) en janvier 2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Stations d'épuration localisées ponctuellement (données issues de l'application ROSEAU, alimentées par le SGREB) : https://eau.agriculture.gouv.fr/roseau/extractions/extractions.xhtml?ticket=ST-83082-C4qYcoulxXOdnyxSEKVd-eap1.agri
Tableau de données CSV , transformé en couche SIG par géolocalisation des coordonnées x, et Y de chaque station.
Le fichier comporte volontairement (à la demande du SGREB l'ensemble des informations issues de ROSEAU,  notamment les coordonnées X et Y des rejets dans le milieu.

4 STEU ont été géolocalisées manuellement à partir des informations issues du site SANDRE : Bailleau-le-Pin, Commune nouvelle d'Arrou, Landelles et Saint-Arnoult-des-Bois
1 STEU (Montigny-Le-Chartif) n'a pas pu être géolocalisée faute d'information à ce sujet (appel d'offre pour projet de STEU sur la commmune, néanmoins constatée en nov 2015)

__Origine__

Pour le PER valant PPR: les cartographies identifiant les zones à risques sur la commune de Toulon ont été réalisées en 1987 à partir d’un support géologique ? (papier). Les zones ont ensuite été digitalisées afin de pouvoir les exploiter au format numérique. Lors de la révision, les zones de risques inchangées ont été reportées sur un fond EDR25©Ign1998.
Pour la révision du PPR concernant le secteur du Mont-Faron -chutes de blocs-, les cartes d’aléas ont été fournies par le bureau d’études au format Autocad.  Elles ont été transformées au format MapInfo et reportées sur le SCAN25©IGN2008. Après croisement avec les enjeux, le zonage réglementaire du secteur du Mont-Faron a été présenté sur la BDPARCELLAIRE©IGN2007.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ed192551-e3f8-4043-a1dc-a84c81576b12)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/33cc763cca43e52eedf277fad8074754ad554b4f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,step,utilities-communication
Centres d'examen des permis de conduire, en Eure-et-Loir (28), au 25/07/2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Centres d'examen des permis de conduire : ils sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).

__Origine__

Les données sont détenues par le bureau de l'éducation routière en DDT.
Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l'infocentre AURIGE-EUCLIDE.
Géolocalisation manuelle à l'adresse des données contenues dans la base AURIGE par la DDT28/SCRP/BSIG, à partir du référentiel PLAN de l'IGN


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dfc0a3a9-925f-4836-907e-7419952f757c)
 * [Standard de données COVADIS : Centres d'examen des permis de conduire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CENTRE_EXAMEN_PC_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8069b5472bc10030d7571a6da7802db2e97f8660)

Mots-clés : donnees-ouvertes,examens,health,passerelle-inspire,permis-de-conduire
Linéaire informatif du PLU de la commune de Candas
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fe3ae08f-074f-4673-a58d-45d76a37f7b8)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&full=true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&scope=INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8845c5a385cda16eb5c6efd42afa2c1312892801)

Mots-clés : candas,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols