abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Commission du Vieux Paris - Adresses instruites
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données référençant les adresses (dossiers à instruire) présentées en Commission du Vieux Paris depuis 2005, précise les voeux émis s’il y en a eu et donne accès à partir de 2006 aux documents de séances.**

  


La Commission du Vieux Paris est un comité consultatif. Ce comité a pour mission de conseiller le (la) Maire de Paris pour la protection du patrimoine parisien sous ses aspects historiques, artistiques, esthétiques, archéologiques, architecturaux et urbains.

Plus d’informations : [Statuts de la Commission du Vieux Paris](https://cdn.paris.fr/paris/2019/07/24/307459b8cf62e70ea7c00a734e576c7a.pdf)

  


**La Commission du Vieux Paris - Historique :**

  


En 1897, est instituée au sein de la Préfecture de la Seine une Commission du Vieux Paris « chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller, dans la mesure du possible, à leur conservation, de suivre, au jour le jour, les fouilles qui pourront être entreprises et les transformations jugées indispensables, et d’en conserver des preuves authentiques » Procès-verbaux de la Commission du Vieux Paris, 28 janvier 1898.

  


Depuis 2003, les 55 membres siègent pour la durée de la mandature, conformément aux prescriptions du Code général des Collectivités territoriales. La Commission est présidée par la Maire de Paris, membre de droit, ou son représentant. 14 élus, représentant tous les groupes politiques, sont désignés par le Conseil de Paris. Les personnalités qualifiées sont nommées par la Maire de Paris.

Le 24 octobre 2014, La Maire de Paris a dévoilé la composition de la Commission du Vieux Paris. Celle-ci respecte la parité femme-homme.

  


Plus d’informations sur [l’historique](https://www.paris.fr/pages/la-commission-du-vieux-paris-226)[ ](https://www.paris.fr/pages/la-commission-du-vieux-paris-226)

  


Le jeu de données est le stricte contenu de la [carte interactive des adresses instruites par la Commission du Vieux Paris](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/AdressesCommissionVieuxParis)

  


Ce jeu de données et cette carte carte sont enrichis progressivement.

Mots-clés : archeologie,architecture,art,culture,dac,patrimoine,urbanisme,urbanisme-et-logements
PCAET Baugeois Vallée
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données recense le diagnostic et la stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Baugeois Vallée.

Le PCAET a été réalisée par Akajoule, Atmoterra et Auxilia.

Mots-clés : baugeois,diagnostic,environnement,pcaet,strategie
PCAET Challans
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données recense le diagnostic du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Challans Gois Communauté.

Le PCAET a été réalisée par Akajoule, Atmoterra et Cittanova.

Mots-clés : challans,diagnostic,environnement,pcaet
Election présidentielle 2017 Résultats par bureaux de vote – Tour 2 - CDA de La Rochelle
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : bureaux-de-vote,election,elections,presidentielle
Election présidentielle 2017 Résultats par bureaux de vote – Tour 1
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : bureaux-de-vote,election,elections,presidentielle
Elections législatives 2012 – Résultats par bureaux de vote - Tour 1
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Résultats des élections législatives 2012, premier tour, par bureaux de vote et par commune. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins.

Mots-clés : bureau,depute,election,legislative,scrutin,vote
REP-VHU - Liste des producteurs enregistrés à SYDEREP
Organisation : ADEME

Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/).

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## Le jeu de données

Le jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière **"Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU)** enregistrés à SYDEREP.

**Date des données : août 2021.**

## Règles d’actualisation des données
Les données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP.
L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr.

## Généralités sur les filières REP
L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : 
* Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; 
* Piles et accumulateurs (PA) ;
* Pneumatiques usagés (PU) ;
* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;
* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
* Papiers graphiques (PAP) ;
* Emballages ménagers (EMB) ;
* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).
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Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :
* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),
* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,
* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,
* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche.
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Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. 
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Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : 
* La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; 
* Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; 
* Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; 

Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.
Circonscriptions législatives de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élues les députés de l'Assemblée nationale.

Mots-clés : 2019,circonscription,depute,election,vie-de-linstitution
Données urgences hospitalières - SOS Médécins relatives à l'épidémie de COVID-19 en Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national. 

Les données sont à l'échelles départements sur la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Ce jeu de données présentent les données suivantes:

Les données quotidiennes de SOS médecins et des urgences hospitalières par département, sexe et tranche d'âge du patient : nombre de passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombre total de passages aux urgences, nombre d'hospitalisations parmi les passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombres total d'actes médicaux SOS Médecins pour suspicion de COVID-19, nombres d'actes médicaux SOS Médecins.

À noter que :

  * Le système de déclaration des cas n'est pas exhaustif et le nombre d'établissements déclarant varie au cours du temps ;
  * Certains patients, présents dans la base de données hospitalières à un moment donné, sont retirés de la base de données par les établissements de santé lorsque le résultat biologique du patient est négatif par rapport au COVID-19 ; 
  * Pour certains patients, la classe d'âge n'a pas été identifiée dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme de toutes les classes d'âge d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur ; 
  * Pour certains patients, le sexe n'a pas été identifié dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme H/F d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur.



 **Enrichissement**

les codes iso-3166 et les localisations géographiques ont été rajoutées.

  
Attention : données en cours de constitution. Peut comporter des anomalies.

Mots-clés : coronavirus,covid19,epidemie,hopital,pandemie,urgence
Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 en France
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national. 

Les données hospitalières quotidiennes relatives à l'épidémie du COVID-19 par département et sexe du patient : nombre de patients hospitalisés, nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs, nombre cumulé de personnes retournées à domicile, nombre cumulé de personnes décédées.

Pour certains patients, le sexe n'a pas été identifié dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme H/F d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur.  


Les code régions et iso 3166-1 des zones ont été rajoutés.  
  


Attention : données en cours de constitution. Peut comporter des anomalies ou des donnés manquantes.

Mots-clés : coronavirus,covid19,epidemie,hopital,pandemie
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'intervention
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones d'intervention des espaces naturels sensibles départementaux, c'est à dire des sites acquis et gérés par le Département. 

La zone d'intervention est l'espace sur lequel s'applique le plan de gestion du site, soit des actions de recherche scientifiques, de préservation des milieux et des espèces ou encore de valorisation (ouverture au public, animations pédagogiques). La maîtrise foncière ou d'usage, à moyen terme, est un préalable à la sauvegarde de cet espace. Cette zone est géographiquement incluse dans la zone d'observation. 

Plus d'informations sur : <https://biodiversite.isere.fr/>

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Cantons de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Un canton est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.

Mots-clés : administratif,cantons,election,vie-de-linstitution
Communes de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. 

  


**Données**

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,developpement-du-territoire,geographie,limite-territoriale,territoire,unite-administrative,vie-de-linstitution
Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 en Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national. 

Les données hospitalières quotidiennes relatives à l'épidémie du COVID-19 par département et sexe du patient : nombre de patients hospitalisés, nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs, nombre cumulé de personnes retournées à domicile, nombre cumulé de personnes décédées.

Pour certains patients, le sexe n'a pas été identifié dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme H/F d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur.  


Les code régions et iso 3166-1 des zones ont été rajoutés.  
  


Attention : données en cours de constitution. Peut comporter des anomalies ou des donnés manquantes.

Mots-clés : coronavirus,covid19,epidemie,hopital,pandemie
Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...)
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Liste des périmètres de rattachement des communes de l’Isère. Pour chaque commune est précisé : 

\- l’Établissement Public de Coopération Intercommunal de rattachement 

\- le Canton de rattachement

\- le territoire départemental de rattachement 

\- le centre médico-social de rattachement

A noter :   


Dans le cadre d'un sous-découpage "infracommunal" de la commune la valeur présentée est "INFRA"

Pour plus de renseignement sur les affectations des CMS infracommunaux, veuillez consulter la [cartographie interactive de l'Isère .](https://carto.isere.fr/carte_interactive/index-mobile.html)

Les appellations "historiques" des périmètres ont été conservés pour chaque année (ex: "Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole" en 2015-2016 puis "Grenoble-Alpes Métropole" depuis 2017)  


Les données sont disponibles depuis l'année 2015

Mots-clés : cantons,cms,communes,epci,liste-des-communes,table-de-liens,territoires,vie-de-linstitution
Maisons du Département en Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

**Localisation des Maisons du Département**

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**L’Isère est constituée de 13 territoires.Chacun des territoires dispose d’une Maison du Département afin de pouvoir agir au plus près des Isérois. Les Maisons du Département sont à votre disposition et proposent un relai, dans toute l’Isère, des compétences et des services du Département.

Mots-clés : maison-du-departement,maisons,mdd,services,territoires,vie-de-linstitution
Centres médico-sociaux en Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Localisation des Centres Médico-Sociaux (CMS) et Services Locaux de Solidarité (SLS) du Département de l'Isère

Mots-clés : cms,medical,sls,social,solidarite,solidarites-sante
Réseau routier de l'Isère - Hiérarchisation
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Ce jeu de données représente les sections géographiques de routes départementales iséroises selon leur hiérarchisation (dépendant de nombreux critères), avec 6 catégories allant du R1 au R5.

Mots-clés : hierarchisation,isere,mobilites,routes
Réseau routier de l'Isère - Points de repère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Ce jeu de données représente la localisation géographique du bornage des routes départementales en Isère, plus quelques RD limitrophes, nationales, autoroutes et métropolitaines. 

La localisation des bornes est actualisée régulièrement en partie par des prestataires et en partie par les agents des routes positionnés en territoire.

Mots-clés : bornage,isere,mobilites,routes
Base Sirene Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non.   


### **IMPORTANT**

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.



En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

> "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

###  **SIRENE BY ODS**

ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.

####  **Enrichissements**

  * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
  * ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
  * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
  * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
  * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
  * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
  * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)



####  **Notes**

  * les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.

Mots-clés : developpement-du-territoire,entreprise,etablissement,sirene,unite-legale
Données du Répertoire national des élus locaux  : Municipaux, Communautaires (EPCI) , Départementaux, Régionaux
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

**Les données**

Ce jeu de données présente les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillers départementaux et régionaux) 

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr/)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

 **Enrichissement et corrections**

\- ajout des codes et libellés des régions et des EPCI lorsqu'applicable  
\- suppression des dates erronées (<1900)  
  


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**

Mots-clés : commune,conseillers,election,elu,epci,maire,municipale,vie-de-linstitution
Territoires de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Les territoires traduisent l'organisation territoriale du Conseil Départemental et orientent les interventions de ses différents services.

Mots-clés : administratif,territoires,vie-de-linstitution
Stations de mesure pour le suivi de la qualité des rivières
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Localisation des stations de prélèvements pour la mesure de la qualité des rivières. Le réseau de suivi est sous la maîtrise d'ouvrage du Département et cible un ou plusieurs bassins versant différents chaque année.

Mots-clés : eau,environnement-agriculture-eau,milieux-aquatiques,qualite,riviere,stations
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'observation
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones d'observation des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. 

La zone d'observation est l'espace de veille écologique. Cet espace peut être supérieur ou égal à la zone d'intervention. Cette zone tampon autour de la zone d'action ou de la zone sensible peut faire l'objet d'actions spécifiques de partenariat avec les acteurs locaux et les usagers (agriculteurs, sportifs, pêcheurs ...).

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Lieux de médiation numérique
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Localisation des lieux de médiation numérique sur le Département de l’Isère, en catégorisant les types de médiation proposés allant du libre-service d’outils numérique à la formation.

  


Vous souhaitez rajouter un site proposant de la médiation numérique ou modifier les informations présentées, n'hésitez pas à renseigner votre observation en[ cliquant sur ce lien.](https://cvip.sphinxonline.net/surveyserver/s/CD38-DPM/Mediation-numerique/questionnaire.htm)

Mots-clés : developpement-du-territoire,lieux,mediation-numerique,solidarites-sante,usages,vie-de-linstitution
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. 

La zone de préemption est définie en lien avec la collectivité responsable du site et créée par délibération du Conseil Départemental qui délègue le droit de préemption à cette collectivité. Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, la collectivité responsable du site est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel. 

Plus d'informations sur : <https://biodiversite.isere.fr/>

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere