abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
[archive] Demandes de brevets
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : 

  * Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB 
  * La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite, 
  * Le domaine de propriété industrielle couvert 
  * Le numéro de publication et le type de publication 
  * Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité 
  * La date de publication de la demande 
  * La date de délivrance de la demande 
  * La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.

Mots-clés : brevets,demandes-de-brevets,epo,familles-de-brevets,industrial-property,innovation,oeb,patent,patent-applications,patent-families,propriete-industrielle
Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :   


Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2015-2022.

Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses les communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).

Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement ("communes isolées").

Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation des ensembles intercommunaux correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.

Pour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-ei)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-ei)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers-consolides-ei/)

* * *

Mots-clés : 2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,comptes,comptes-consolides,comptes-publics,ensembles-intercommunaux,ofgl,version-prod
Lycées de la Métropole de Lyon et du département du Rhône
Organisation : Métropole de Lyon

Établissements scolaires de type Lycée recensés par data.education.gouv.fr, complétés par des informations d’effectifs d’élèves.
Collèges de la Métropole de Lyon et du département du Rhône
Organisation : Métropole de Lyon

Établissements scolaires de type Collège, recensés par data.education.gouv.fr, et complétés par des informations d’effectifs d’élèves et un indice de position sociale (ips).
Aide à la rénovation énergétique des logements privés (AREL) en Hauts-de-France (au 01/06/2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Par commune des Hauts-de-France subvention attribuée par logement privé pour des travaux de rénovation énergétique et gain de consommation engendré depuis la mise en place de ce dispositif jusqu'au 1 juin 2021.  
Plus d'informations : <https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif738>

Mots-clés : aide-regionale,amelioration-de-l-039-habitat,commune,donnee-ouverte,economie-d-039-energie,energie,logement,politique-regionale,renovation,subvention
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Ministère de la Transition écologique)
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
MON ESPACE CARRELAGE
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Commune de Val d'Erdre-Auxence)
Organisation : Commune de Val d'Erdre-Auxence

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE)
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Liste des établissements d'accueil de jeunes enfants en Loire-Atlantique

Mots-clés : etablissement-daccueil,sante-social
Fréquentation des bacs de Loire en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Statistiques de fréquentation des bacs de Loire depuis 2004.

* * *

Un service de bacs permet de traverser la Loire en deux points : entre Basse-Indre et Indret et encore Couëron et Le Pellerin.

* * *

Voir aussi :

  * [Horaires des bacs de Loire en Loire-Atlantique (GTFS)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_horaires-bacs-loire-en-loire-atlantique-gtfs/table/)
  * [Embarcadères des bacs de Loire en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_embarcaderes-des-bacs-de-loire-en-loire-atlantique/table/)
  * [Webcams du pont de Saint-Nazaire et des bacs de Loire (temps réel)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_webcams-du-pont-de-saint-nazaire-et-des-bacs-de-loire-rt/table/)

Mots-clés : mobilite,navigation,statistiques,transport-fluvial
Contributions de la consultation relative à la révision de l’offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap.
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Contributions de la [consultation sur l'offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants), organisée par le Département de Loire Atlantique, en septembre 2020.

* * *

Les contributeurs·rices répondaient à la sollicitation suivante : « Jusqu’au 27 septembre, vous pouvez partager vos besoins en tant qu’aidant·e (besoin d’accompagnement administratif, psychologique, besoin de répit …) et proposer des idées d’accompagnement qui pourraient faciliter votre quotidien. »  


Les contributions sont le fruit de propositions et commentaires postés en ligne et des avis formulés lors des différents ateliers en présentiels organisés dans les locaux de l’APF (Association des Paralysés de France) sur la période et retranscrits sur la plateforme de participation.

Mots-clés : aidants,citoyennete-institution,concertation,consultation,handicap,participation-citoyenne
Unités d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Coordonnées des unités d'aide sociale à l'enfance.

* * *

La mission essentielle de l'ASE est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Mots-clés : accompagnement,protection-de-lenfance,sante-social,signalement,violence
Missions locales - organismes pour les aides aux jeunes en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Missions locales de Loire-Atlantique

* * *

Les missions locales sont chargées d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner dans leurs parcours d'insertion les jeunes en difficulté, non scolarisés ou demandeurs d'emploi. Elles travaillent avec les partenaires locaux de l'insertion des jeunes : Pôle Emploi, services sociaux, organismes de formation, acteurs économiques, etc.

Mots-clés : insertion-professionnelle,jeunesse,mission-locale,sante-social,sectorisation
Résultats du premier tour des élections départementales de 2021 au canton Bayonne-1 à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021 aux bureaux de vote situés dans le canton de Bayonne-1 (nord de la commune).  
  
En 2021, la commune d'Anglet est divisée en deux cantons :  
  
\- au sud : le canton d'Anglet composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  
  
\- au nord : le canton de Bayonne-1 composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
Résultats du premier tour des élections départementales de 2021 au canton Anglet à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021 aux bureaux de vote situés dans le canton d'Anglet (sud de la commune).  
  
En 2021, la commune d'Anglet est divisée en deux cantons :  
  
\- au sud : le canton d'Anglet composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  
  
\- au nord : le canton de Bayonne-1 composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
Résultats du second tour des élections départementales de 2021 au canton Anglet à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du second tour des élections départementales du 27 juin 2021 aux bureaux de vote situés dans le canton d'Anglet (sud de la commune).  
  
En 2021, la commune d'Anglet est divisée en deux cantons :  
  
\- au sud : le canton d'Anglet composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  
  
\- au nord : le canton de Bayonne-1 composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
Résultats du second tour des élections départementales de 2021 au canton Bayonne-1 à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du second tour des élections départementales du 29 mars 2015 aux bureaux de vote d'Anglet situés dans le canton Bayonne-1 (nord de la commune).  
  
En 2015, la commune d'Anglet est divisée par deux cantons :  
  
\- au sud : le canton d'Anglet composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  
\- au nord : le canton de Bayonne-1 composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
Résultats du second tour des élections départementales de 2015 au canton Bayonne-1 à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du second tour des élections départementales du 29 mars 2015 **aux bureaux de vote d'Anglet situés dans le canton Bayonne-1 (nord de la commune)**.  
  
En 2015, la commune d'Anglet est divisée par deux cantons :  
  
\- **au sud : le canton d'Anglet** composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  
\- **au nord : le canton de Bayonne-1** composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
GTFS Urbain de la zone Sud
Organisation : Martinique Transport

Réseau Urbain et Scolaire de la zone Sud (CAESM) Martinique

Mots-clés : gtfs,martinique,sud
GTFS Urbain de la zone Centre
Organisation : Martinique Transport

Réseau Urbain de la zone Centre (CACEM) Martinique 

Mots-clés : centre,gtfs,martinique
Conseillers Départementaux des Côtes d'Armor - Historique
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Résultats des élections départementales - Conseillers Départementaux des Côtes d'Armor - 

Mots-clés : canton,conseil-departemental,conseils-departementaux,departement,elu,territoire
3046 LA MOTTE SERVOLEX
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
HistoBanatic : Historique des mutations des EPCI depuis 2011

Données issues des archives de la BANATIC. Périmètre des EPCI depuis 2011 jusqu'à 2022.
Le fichier permet de suivre les mutations (changement de code, changement de nom) des EPCI dans le temps.
4063 LIEURAN
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3134 SERIGNAN
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHAGE
4040 Chalons Rolland
Organisation : Lidl

Borne de recharge
2939 GUJAN MESTRAS
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
données véhicules faibles emissions

données véhicules faibles emissions
4041 MONTLOUIS SUR LOIRE
Organisation : Lidl

Borne de recharge
3597 MEZE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3398 FOIX ESPAGNE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3693 TOULOUSE NETWILLER
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3380 SETE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3731 LEUCATE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3462 MONT DE MARSAN
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3668 HENDAYE
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3773 BLANQUEFORT
Organisation : Lidl

BORNES DE RECHARGE
3780 SAINT PAUL LES DAX
Organisation : Lidl

BORNE DE RECHARGE
Agences commerciales du réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Les agences commerciales du réseau Libellule sont des objets ponctuels qui localisent les différentes agences commerciales.
L’agence commerciale est caractérisée par des informations de gestion (nom, adresse, coordonnées  x/y).
Points d'arrêt du réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Le point d’arrêt est caractérisé par des informations de gestion et de localisation : numéro du point d’arrêt, nom commercial, liste des lignes de desserte avec leur sens, accessibilité PMR, présence d’ascenseur ou d’escalier mécanique, adresse, côté de la chaussée vis-à-vis de l'adresse (en face de l'adresse ou à l'adresse), coordonnées x/y.
Éléments de calcul du facteur environnemental des itinéraires proposés sur le réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Les éléments de calcul du facteur environnemental des itinéraires proposés sur le réseau Libellule sont composés : 
- Des coefficients d'émission de CO2 de chaque mode de transport par voyageur et par kilomètre
- De la formule permettant de calculer les émissions de CO2 pour chaque itinéraire
Horaires théoriques du réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Les données horaires théoriques correspondent à l’ensemble de l’offre du réseau Libellule : les horaires de l’ensemble des lignes commerciales et les informations géographiques associées (topographie du réseau).
Lignes de bus et cars du réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

La représentation graphique des lignes de bus et cars du réseau Libellule est un objet linéaire qui localise la ligne et son parcours de terminus à terminus.
La représentation graphique des lignes est caractérisée par des informations de gestion (nom de la la ligne, code interne du tracé, code de la ligne, type de tracé, nom du tracé, sens, code et nom de l'origine et de la destination, famille de transport, date de début et de fin du tracé, code et nom du type de ligne, accessibilité PMR, trigramme de la ligne, nom de la version du tracé, date de dernière mise à jour des données) et de tracés (polylignes de terminus à terminus).
Titres et tarifs du réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Les données tarifaires relatives aux titres de transport du réseau Libellule sont décrites selon leur type, titre, date de début d'application du tarif, tarif, période de validité, modalité de paiement, et leurs conditions d'attribution, conditions d'utilisation et Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Revendications et restitutions d’archives publiques
Organisation : Ministère de la Culture

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes.  
Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, [articles L112-22 et 23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000035105125/#LEGISCTA000035105128)) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national.  
Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'[inaliénabilité, d'imprescriptibilité](https://francearchives.fr/article/235244911) et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales.  
Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels.  
Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques.  
Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022. A noter que les données émanant du ministère des Armées n’étant pas encore complètes en 2021, ne figuraient pas dans les données pour cette année, elles ont été intégrées à l’observatoire à partir de l’année 2022.   
Le détail des indicateurs (date de l’action ou de la vente, nombre de lots concernés, description, types de documents, périodes concernées, services instructeurs et destinataires et issue de l’action) est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export).  
En savoir plus sur l’observatoire des restitutions d'archives publiques (portail national FranceArchives : [Observatoire des restitutions d'archives publiques (FranceArchives) )](https://francearchives.fr/section/672908641/).  
En savoir plus sur l’analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (portail national FranceArchives : [Analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (FranceArchives](https://francearchives.fr/fr/article/668625793))).

Mots-clés : archives
Véhicules à faibles et à très faibles émissions - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Recensement partiel des véhicules à faibles et à très faibles émissions d'Orléans Métropole. Données aujourd'hui limitées à la flotte de bus.

Modèle de données conforme à l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc <https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492>

Mots-clés : deplacements,transports
Résultats du second tour des élections départementales de 2015 au canton Anglet à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du second tour des élections départementales du 29 mars 2015 aux bureaux de vote situés dans le canton Anglet (sud de la commune).  
  
En 2015, la commune d'Anglet est divisée par deux cantons :  
  
\- au sud : le canton d'Anglet composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  
  
\- au nord : le canton de Bayonne-1 composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
Résultats du premier tour des élections départementales de 2015 au canton Bayonne-1 à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du premier tour des élections départementales du 22 mars 2015 **aux bureaux de vote d'Anglet situés dans le canton Bayonne-1** **(nord de la commune).**  


En 2015, la commune d'Anglet est divisée par deux cantons :

\- **au sud : le canton d'Anglet** composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  


\- **au nord : le canton de Bayonne-1** composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
Résultats du premier tour des élections départementales de 2015 au canton Anglet à Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Résultats du premier tour des élections départementales du 22 mars 2015 **aux bureaux de vote situés dans le** **canton d'Anglet (sud de la commune).  
**

En 2015, la commune d'Anglet est divisée par deux cantons :

\- **au sud : le** **canton d'Anglet** composé des bureaux de vote du sud de la commune d'Anglet.  


\- **au nord : le** **canton de Bayonne-1** composé des bureaux de vote du nord d'Anglet et rattaché à des bureaux de vote de la commune de Bayonne.

Mots-clés : administration-generale,citoyennete,departementales,elections,resultats,vote
Base nationale des parkings relais - expérimentation
Organisation : Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Base **en cours de consolidation** répertoriant les parcs relais sur le territoire français.
Versions des horaires théoriques des lignes du réseau de bus au format GTFS
Organisation : Communauté d'Agglomération de Nevers

horaires théoriques des arrêts de bus sur le territoire de Nevers Agglomération au format GTFS  

Mots-clés : bus,horaires-theoriques
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation RAIDEN SAS) x TSG : Basilcorp - YesWeCharge
Organisation : RAIDEN SAS

Ce jeu de données référence 2 bornes de recharge Delta 200 kW
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de LA ROCHE DE RAME
Organisation : La Roche de Rame

Adresses de la commune de LA ROCHE DE RAME, selon le format Base Adresse Locale v1.3

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,la-roche-de-rame
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation ZEborne) // TOYOTA CHEFFOIS
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)