abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
WiFi public extérieur à Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Bornes d'accès au Wifi mises en place sur le territoire de Nantes Métropole (dans le cadre de l'expérimentation réalisée par Nantes Métropole)

* * *

Nantes Métropole expérimente la mise en place de WiFi public sur le territoire.

Le WiFi public est un service déployé dans les lieux publics (en intérieur ou en extérieur) accessible à tous, sur tous types de terminaux (smartphone, tablette, ordinateur portable) et gratuit pour l'utilisateur.

Le jeu liste les bornes d'accès au Wifi mises en place dans le cadre de cette expérimentation.

D'autres informations sont disponibles sur le site de [Nantes Métropole](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/numerique/le-wifi-pour-tous-93792.kjsp?RH=WEB).

* * *

Mots-clés : amenagement-urbain,numerique,territoires
Subventions de la Ville de Vaulx-en-Velin
Organisation : Métropole de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Liste des Greffes de France de Profile Assoc
Organisation : Profile Assoc

De plus, Profile Assoc met à disposition une liste exhaustive de tous les tribunaux de commerce en France, incluant leurs adresses, codes postaux, villes, numéros de téléphone et sites web. Si vous avez besoin d'obtenir un extrait de Kbis ou des informations sur les tribunaux de commerce en France, vous pouvez vous rendre sur leur site internet. [https://profile-assoc.com/](https://profile-assoc.com/commande/telecharger-i61).
Liste des Greffes de France de Profile Assoc

De plus, Profile Assoc met à disposition une liste exhaustive de tous les tribunaux de commerce en France, incluant leurs adresses, codes postaux, villes, numéros de téléphone et sites web. Si vous avez besoin d'obtenir un extrait de Kbis ou des informations sur les tribunaux de commerce en France, vous pouvez vous rendre sur leur site internet. [https://profile-assoc.com/](https://profile-assoc.com/commande/telecharger-i61).
TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2020
Organisation : Etablissement Français du Sang

TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2020
TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2021
Organisation : Etablissement Français du Sang

TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2021
TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2022
Organisation : Etablissement Français du Sang

TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2022
TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2023     
Organisation : Etablissement Français du Sang

TABLEAU DE PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS ADSB ACCORDEES PAR L'EFS OCPM 2023
Jeux de Données sur les Cinéma pour les Alpes Maritimes et le Loiret
Organisation : IT Consulting & Exploration

Jeux de donnée pour les départements des Alpes Maritimes et le Loiret, Cinema par ville pour chaque département.

Mots-clés : alpes-maritimes,cinema,loiret
Liste des préfixes d'identifiants d'infrastructures de recharge ouvertes au public et de contrats de services donnant accès aux infrastructures de recharge ouvertes à l'itinérance
Organisation : Association Française pour l'Itinérance de la Recharge Électrique des Véhicules

En application du décret 2017-26 du 12 janvier 2017 et du décret modificatif 2021-546 du 4 mai 2021, relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques accessibles au public et de l’Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants pour l’itinérance des services de l’électro-mobilité, l’AFIREV est habilitée à déterminer et attribuer les identifiants des unités d’exploitation ouvertes à l’itinérance incluant le code pays « FR », ainsi qu’à définir les modalités de composition, d’attribution et de gestion des identifiants selon les standards en usage au niveau européen.
Les identifiants créés par tout opérateur de mobilité pour chaque contrat de mobilité, ou par tout aménageur, ou opérateur de recharge pour le compte de celui-ci, pour chaque station de recharge et pour chaque point de recharge ouverts à l’itinérance, reposent sur un préfixe spécifique à chaque unité d’exploitation attribué par l’AFIREV. L’AFIREV étant seule à délivrer ce préfixe incluant le code pays « FR », elle veille à l’unicité de celui-ci, permettant ainsi à l’opérateur ou aménageur qui en est détenteur de créer à son tour des identifiants qui seront bien uniques en France et en Europe.
C’est pourquoi les aménageurs ou opérateurs doivent préalablement faire une demande d’attribution de ce préfixe auprès de l’AFIREV. Pour les besoins d’organisation de leur exploitation, il est possible pour un même aménageur ou opérateur de demander l’attribution de plusieurs préfixes, chacun d’eux correspondant à une unité d’exploitation particulière ouverte à l’itinérance. Par exemple, une unité d’exploitation d’un opérateur de mobilité pour un ensemble de clients ou pour une gamme de services, ou une unité d’exploitation d’un aménageur pour un ensemble de stations et points de recharge. Chaque unité d’exploitation doit cependant être opérée par un seul et unique opérateur exploitant.
On appelle identifiant d’unité d’exploitation chaque préfixe attribué à un opérateur par l’AFIREV.
Communes et inventaire SRU
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.

Plus d'informations [à ce lien](https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru-mode-demploi ).

Réf. réglementaire : L. 302-5 du CCH et suivants.

Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Ce jeu de données contient, pour les 2157 communes du périmètre SRU, la situation de la commune et le bilan annuel du nombre de logements sociaux - ou des logements assimilés, au 1er janvier 2022. 

Les données sont issues d’une enquête réalisée auprès des DDT(M) et DREAL/DEAL après des échanges suivant le principe du contradictoire avec les communes.

Les données portant sur l’année 2023 seront publiées au printemps 2024.

Mots-clés : logements-sociaux,solidarite-et-renouvellement-urbains,sru
Tempête Ciaran - fermeture des jardins
Organisation : Brest métropole

Gestion de la fermeture/ouverture des parcs/bois/jardins suite à la tempête Ciaran

**Thématique **Evénements
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=EVE_NAT_JardCiaran)

**INSPIRE **
**Id **EVE_NAT_JardCiaran
**Type ** 
**Echelle **0
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : arbres,bois,ciaran,evenements,jardins,parcs,tempete
Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par code NAF référentiel 2022
Organisation : Agence ORE

Permet de visualiser l’évolution de 2018 à 2022 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par département.

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.

Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2022.

Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le [Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !

Mots-clés : agriculture,article-179,consommation,industrie,naf,residentiel,secteur-dactivite,tertiaire
Orthophoto 2017 de l'administration du cadastre et de la topographie
Organisation : SIG-GR

Cette couche contient les orthophotos officielles couvrant le territoire national. 4 vols ont été réalisés les 14, 19 et 20 juin 2017, proches du solstice d'été, avec une élévation solaire > 35°. La résolution au sol native est <0,20m GSD (Ground Sampling Distance). Le déversement sur image, général est <25cm, alors que le déversement sur la Ville de Luxembourg est <15cm, pour une zone de 10x9 km soit 90km2 centrée sur les coordonnées Est 78000 et Nord 74500. La couverture du Grand Duché du Luxembourg est assurée avec un débord de 50m au-delà de la limite d'Etat.

Mots-clés : 2017,aerienne,eau,eau-donnees-de-base-photographies-aeriennes-et-spatiales,geodonnee,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-couverture-du-sol-images-aeriennes-et-satellites,image,orthophoto
Jeux de donnée 41
Organisation : IT Consulting & Exploration

Jeux de donnée du departement41 Zuwei Niu
Portefeuilles Bitcoin de plateformes d'échange
Organisation : IT Consulting & Exploration

Liste des cold-wallets Bitcoin de différents échanges de cryptomonnaies, valeur de ces différents wallets, et somme des transactions entrantes durant le moins de Janvier 2023.
Les valeurs sont exprimés en Satoshis (100 millions de Satoshis = 1 Bitcoin)

Par Mayeul Hechinger--Pascot

Mots-clés : bitcoin,exchange,wallet
Jeu de donnée concernant des lieux de culture dans le Cantal
Organisation : IT Consulting & Exploration

Données sur la structuration du Cantal (sous-prefectures, cantons, communes) et les cinémas, les musées et les médiathèques.

Fait par Léa Melikechi

Mots-clés : cantal,cantons,cinemas,mediatheques,musees
Jeu de données sur les Pokémons
Organisation : IT Consulting & Exploration

Jeu de données reprenant les Pokémons de la première génération avec leurs types, évolutions, sous évolutions et les types auquel ils sont fort ou faibles. 
Fait par Martin Descamps

Mots-clés : pokemon,types
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Territoire d'Energie SMEG GARD)
Organisation : Territoire d'Energie SMEG GARD

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve)
BreastCancer2023

breast cancer figures 2007 to 2023

Libellé :(string) nom de la région
Code : (entier) code région
population régionale : au 1er janvier 2023
prop_jeunes : (float) pourcentage de population régionale entre 0 et 25 ans
25ans+ : (entier) : population adulte de plus de 25 ans
incidence : nouveaux cas du cancer du sein pour 100000 personnes
taux_mort : (entier) taux de mortalite

Mots-clés : cancer,mammographie
Evolution des surfaces en AB - Département 49 - 2007 à 2022

Surfaces en hectares de l'agriculture biologique, par an et par grands groupes de cultures, dans le département 49 (Maine-et-Loire) - 2007 à 2022
Ce tableau est extrait du tableau national https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/historique-detaille-des-surfaces-cheptels-et-nombre-doperateurs-par-departement/ 

Mots-clés : agriculture-biologique,maine-et-loire
Jeu de données sur le département du Haut-Rhin (68)
Organisation : IT Consulting & Exploration

Ce jeu de données concerne les arrondissements, cantons, villes, établissements scolaires, infrastructures de transports et réseau hydrographique.

Sont téléchargeables :
- Les fichiers CSV comprenant les données
- Un fichier PDF listant les sources utilisées
- Une image PNG d'un graphe représentant les données et leurs liens
Base Adresse Locale de La Possession
Organisation : Mairie de La Possession

Ces données proviennent de notre observatoire fiscal et de sa collaboration avec la  poste.

Le schéma des données respecte le Socle Commun des Données Locales, préconisé par le référentiel de schéma de données publiques : scéma.data.gouv.fr.

La Base Adresse locale regroupe toute les adresses de notre collectivité.
- 98% des adresses sont certifiées par la commune
- 400 voies sont répertoriées
- 9694 / 9883 adresses sont certifiées

Mots-clés : bal,base-adresse-locale,base-adresse-nationale
Cinémas du Calvados et de Meurthe-et-Moselle
Organisation : IT Consulting & Exploration

Analyse des Cinémas du Calvados et de Meurthe-et-Moselle
Par Kévin Cousin

Mots-clés : cinemas,departement-du-calvados,meurthe-et-moselle
Elections départementales 2015 1er tour Angers canton 6
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du premier tour des élections départementales sur la commune d'Angers et autres communes pour le canton 6 qui se sont déroulées le dimanche 22 mars 2015

Mots-clés : administration,citoyennete,election,elections-departementales,finances-publiques
Elections municipales 2014 1er tour à Angers
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du second tour des élections municipales à Angers qui se sont déroulées le dimanche 23 mars 2014.

Mots-clés : administration,citoyennete,election,elections-municipales,finances-publiques
Formations sanitaires et sociales
Organisation : Région Île-de-France

Infirmier, masseur-kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture, aide-soignant, éducateur spécialisé, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants... Le secteur sanitaire et social représente 11% de l'emploi régional et ses formations mènent à 29 diplômes d'État. Mais où se former dans la région ?

Le jeu de données liste les formations et les organismes qui les dispensent : 

  * Domaine (sanitaire ou social)
  * Académie (Paris, Créteil, Versailles)
  * Nom de l’organisme gestionnaire et/ou organisme de formation
  * Numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)
  * Adresse
  * Formation (intitulé + sigle diplôme)
  * Niveau de formation
  * Durée de la formation
  * Nombre de places disponibles

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,formation-professionnelle,formations-sanitaires-et-sociales,fss,logement-sante-social
Zones d'Action Renforcée en BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitations des Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 20131). La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.

Mots-clés : dreal-bfc,nitrates,pollutions,zar,zonages-eau,zones-daction-renforcees
Arretés de la commune de Lambersart TEST
Organisation : Lambersart

Mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par le CCAS de la collectivité de Lambersart

Mots-clés : administration,ccas,citoyennete,deliberations,finances-publiques,gouvernement,lambersart
Schéma directeur des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE.

Il s’agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.

Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires:

  * [Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490106) relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui décrit le contenu détaillé du schéma directeur
  * [L’arrêté du 10 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043490176/) pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie qui définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs opérationnels du schéma directeur
  * [Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490129) relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur

Mots-clés : borne,electrique,irve,reseaux-energie,vehicule,voiture
Adhérents Communotic - Normandie
Organisation : Région Normandie

Liste des adhérents Communotic en Normandie.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
Communotic accueille tous les professionnels de la formation, de l’orientation et de l’insertion qui développent des solutions de formations multimodales pour les apprenants normands, font évoluer leurs pratiques pédagogiques vers plus de souplesse, d’individualisation tout en utilisant les ressorts du numérique.
Créer le bouillonnement nécessaire pour se réinventer, mettre en place des dynamiques de créativité et d'agilité sont des objectifs permanents de Communotic. Cela se fait à travers l'organisation de groupes de travail, séminaires et web conférences, la participation à des actions nationales sur la multimodalité en formation, hackhatons, living labs...

Depuis l'onglet des adhérents, créer, dans le cadre de l'animation du réseau Communotic (numérique et formation), une cartographie des adhérents (qui sont essentiellement des organismes de formation), mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution des adhésions. 

Buts de cette cartographie : 

1- Pour partage sur le site web communotic.normandie.fr

2- Pour aider à recruter de nouveaux adhérents dans les "zones blanches"

3- Pour avoir une vision partagée entre collègues plus dynamique qu'un fichier Xls.

**Méthode de collecte**
Proposition d'une table normée.

Géolocalisation avec https://adresse.data.gouv.fr. Coordonnées géographiques obtenues en WGS84, transformée en coordonnées projetées Lambert 93 par le biais d'ArcGis Pro.
Il est tout à fait normal d'obtenir un point à la Réunion.
Au total plus de 10 structures se situent hors Normandie


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `NOM_STRUCT` |  | `varchar` |
| `ADRESSE` |  | `varchar` |
| `COMPLEMENT` |  | `varchar` |
| `CP` |  | `double` |
| `COM_NV` |  | `varchar` |
| `INSEE_NV` |  | `varchar` |
| `POINT_X` |  | `double` |
| `POINT_Y` |  | `double` |
| `Latitude` |  | `double` |
| `Longitude` |  | `double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/8feae931fd8f4834a5e596a313392ca6).

Mots-clés : amenagement-numerique,apprentissage,centre-de-formation-dapprentis-cfa,developpement-numerique,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,emploi,enseignement,formation,numerique
Pass numérique en région Hauts-de-France (année 2022)
Organisation : Région Hauts-de-France

Présentation des dossiers de Pass numériques validés pour l'année civile 2022.  
L'aide régionale Pass Numérique est une aide individuelle attribuée selon certains critères à la population régionale ayant besoin de développer son savoir-faire et son autonomie dans les usages du numérique.  
Ces Pass permettent de payer des atelier d'initiation ou d'accompagnement au numérique et sont utilisables uniquement dans des lieux qualifiés "pass numérique".  
Cette aide a été mise en place en région Hauts-de-France dès 2020 (délibération 2020.00263)

Pour plus de détails sur les modalités d’attribution : <https://www.hautsdefrance.fr/pass-numerique-lutte-contre-lillectronisme/>

Mots-clés : aide-regionale,donnees-ouvertes,illectronisme,inclusion,informatique,numerique,pass-numerique,societe
Indice de réparabilité (organisation HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE)
Organisation : HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-indice-reparabilite)
Transports à la demande en Pays de la Loire (GTFS Flex Aléop)
Organisation : Région des Pays de la Loire

Description de l'offre de transport à la demande (TAD) de Aléop sur le territoire des Pays de la Loire. Ce service est décrit sur le site https://aleop.paysdelaloire.fr/trajets-les-plus-recherches/avec-le-transport-la-demande-je-voyage-en-toute-simplicite
Le formalisme du fichier est une extension du format GTFS pour le TAD dit dynamique (car pas de ligne fixe, ni d'horaire fixe). Extension : GTFS-Flex 

Mots-clés : aleop,transport-a-la-demande
Périmètres des Zones d'Activités Economiques (ZAE) sur le territoire de Montfort Communauté 
Organisation : Montfort Communauté

Périmètres des Zones d'Activités Economiques (ZAE) sur le territoire de Montfort Communauté - Couche cartographique faisant partie de l'inventaire des ZAE dans le cadre de la loi Climat & Résilience.
2023-2020-liste des délibérations de la Communauté de communes Coeur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

liste des délibérations  votées de la CdC Coeur  de France  prises entre le 1 janvier  2020 et 28 août2023.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Site :web :CDC Coeur de France



Mots-clés : budget,conseil-communautaire,conventions