abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Consommation horaire définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les consommations de gaz à la maille nationale à un pas de temps horaire (en MWh [PCS](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) 0°C). La mise à jour de ce jeu de données est mensuelle.

Ce jeu de données concerne uniquement les **consommations des clients raccordés au réseau de transport de GRTgaz et Teréga**. Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage.

Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

 **NB : Un écart de 0.2% maximum peut être constaté entre les données de certaines journées et celles publiées sur les sites des opérateurs. Il est lié à l'application du secret statistique.**

Mots-clés : bilan-gaz,consommation,ltecv
Consommation horaire provisoire de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les valeurs **provisoires** des consommations de gaz à la maille nationale à un pas de temps horaire (en MWh [PCS](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) 0°C), c'est-à-dire des valeurs relevées au cours du mois sans traitement particulier.

 **Ce jeu de données concerne uniquement les consommations des clients industriels raccordés au réseau de transport de GRTgaz et Teréga.** Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage. Cela signifie que le nombre de points de livraison est construit sur le nombre de point de comptage utilisé pour la remontée des consommations de gaz.

Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

Mots-clés : article-179,consommation,ltecv
Longueurs départementales annuelle des canalisations du réseau de transport de gaz français
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente, par département, les longueurs cumulées de canalisations de transport de gaz en service et leur diamètre nominal maximal (DN max), déclinées selon la nature du réseau ( **[principal](http://www.grtgaz.com/fr/acces-direct/clients/consommateur/le-reseau-de-gaz-naturel.html)**[ou régional](http://www.grtgaz.com/fr/acces-direct/clients/consommateur/le-reseau-de-gaz-naturel.html)) et son opérateur (Terega ou GRTgaz).

 **Ces données sont datées du 11 janvier 2019.**

**Nota** : les canalisations dont le tracé reste proche (« canalisations parallèles ») interviennent bien dans ces chiffres chacune pour son propre compte : deux canalisations parallèles sur 10 km comptent donc pour 20 km.

Mots-clés : infrastructures,sig,tableau-de-bord-regional
Délibération Mise en place des permanences - Architecte bâtiments France
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Mise en place des permanences d'information avec un architecte des bâtiments de France.

Mots-clés : 2019,amenagement-du-territoire,deliberation,geospatial,habitat,urbanisme
Délibération Convention partenariat avec CAP DIGITAL 2019-2020 
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Signature d'une convention de partenariat avec l'association Cap Digital 2019

Mots-clés : 2019,convention,creation,deliberation,developpement-economique,geospatial
Budget Office de Tourisme - Subvention du Budget Principal - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Reversement du produit des charges transférées au titre de la compétence tourisme au budget autonome de l'office de tourisme intercommunal.

Mots-clés : 2019,budget,developpement-economique,geospatial,office-de-tourisme,subvention,tourisme
Délibération - Convention avec l'EPFIF - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Autorisation donnée au président de signer une convention stratégique avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Mots-clés : 2019,convention,deliberation,developpement-economique,geospatial,tourisme,zae
La Vague - Délibération -  Convention Groupes Scolaires 2019-2020
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Signature des conventions d'accueil des groupes scolaires 2019/2020

Mots-clés : 2019,convention,deliberation,geospatial,la-vague,loisir
SIPPEREC Adhésion groupement de commandes des Achat électricité - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la maîtrise de l'énergie

Mots-clés : 2019,deliberation,environnement,geospatial,marche
Compte-rendu des Délibérations Bureau du 3 Juillet et 18 Sept 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Compte-rendu des délibérations du Bureau communautaire prises sur délégation de pouvoir du conseil

Mots-clés : 2019,bureau-communautaire,deliberation,geospatial,intercommunalite
Délibération contrat Ville Programmation 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Contrat de ville intercommunal - approbation de la programmation pour 2019

Mots-clés : 2019,deliberation,developpement-economique,emploi,geospatial,politique-de-la-ville
Délibération exoneration TEOM année 2020
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Mots-clés : 2020,deliberation,environnement,geospatial,taxe
Grille tarifaire La Vague - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Grille tarifaire de l'espace nautique La Vague - 2019

Mots-clés : 2019,geospatial,la-vague,loisir,tarifs
Tarifs de l'Equipement LA VAGUE - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Les tarifs de l'espace nautique La Vague.

Mots-clés : 2019,deliberation,geospatial,la-vague,loisir,tarifs
Déllibération Arrêt du PLHI CAPV - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Arrêt du projet de programme local de l'habitat intercommunal (PLHI)

Mots-clés : 2019,amenagement-du-territoire,deliberation,geospatial,habitat,plhi,urbanisme
Délibération - Retrait compétence Balayage des Voies et Modif Statuts - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Retrait de la compétence ' balayage des voies' et mise à jour des statuts.

Mots-clés : 2019,balayage,cadre-de-vie,deliberation,environnement,geospatial,voirie
Délibération Mise en place subvention acquisition amélioration PLHI - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Programme Local de l'Habitat - PLHI -  Mise en place du subventionnement de l'acquisition - amélioration

Mots-clés : 2019,amenagement-du-territoire,deliberation,geospatial,habitat,plhi,urbanisme
Compte-rendu Décisions n2019-47 à 2019-68 - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Compte-rendu des décisions du Président prises sur délégation de pouvoir du conseil

Mots-clés : 2019,decision,geospatial,intercommunalite
CEEVO  Délibération Octroi subvention  cotisation 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

CEEVO - Comité d'Expansion économique du Val d'Oise : octroi d'une subvention pour l'année 2019 et versement de la cotisation 2019

Mots-clés : 2019,creation,deliberation,developpement-economique,emploi,geospatial,subvention,zae
Délibération Attribution subvention TREMPLIN 95 - Chantier 1001 beautés - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Attribution à l'association Tremplin 95 d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour le lancement de leur chantier d'insertion '1001 beautés'

Mots-clés : 2019,deliberation,developpement-economique,emploi,geospatial,subvention
Délibération Montant Dotation Solidarité Communautaire 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Fixation du montant de la dotation de solidarité communautaire pour 2019

Mots-clés : 2019,budget,deliberation,dotation,geospatial,intercommunalite
Sites de livraison des Technicentres SNCF
Organisation : SNCF

Liste des points de livraison des technicentres SNCF avec leurs principales caractéristiques (horaires d'ouverture, adresses, coordonnées GPS, etc.).

Mots-clés : materiel-roulant,points-de-livraison,technicentres-industriels
Données essentielles de la commande publique - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique filtrées sur Orléans Métropole pour le paramètre "acheteur", transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. 

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). 

Les données collectées par la DGFiP sont mises en accord avec [les formats XML et JSON réglementaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id) grâce au script de transformation est disponible [sur le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).

Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par [l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) via d'autres jeux de données sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr).

Plus de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) sont disponibles dans l'[article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) suivant.

Mots-clés : administration,citoyennete,commande-publique,finances-publiques,gouvernement,marche-public,pes-marche
OBSERVATOIRE EAU ET BIO - Pays de la Loire

En lien avec l’Agence de l’Eau, un Observatoire Eau et Bio a été mis en place dans la région des Pays de la Loire. Ce travail est issu d’une collaboration entre la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire et la CAB Pays de la Loire.

L’objectif de cet observatoire est de mettre à disposition des structures porteuses locales et de l’Agence de l’Eau des données sur l’agriculture biologique à l’échelle des bassins versants territoriaux pollution diffuse.

Des fiches par contrat territorial ont été réalisées. Elles présentent le nombre d’exploitations et les surfaces engagées en bio, leur évolution et leur part dans l’agriculture du territoire. Les productions végétales et les cheptels animaux y sont détaillés. Les données bio proviennent de l’ORAB, Observatoire régional de l’agriculture biologique.

Mots-clés : agriculture-biologique,eau-continentale,eau-superficielle
Orthophotographie à 59cm/pixel (extraits BD Ortho)

Ce jeu de données contient des extraits départementaux issus de la BD Ortho au "zoom 18" (soit 59cm/pixel*) mis au format OGC Geopackage et/ou geotiff (EPSG:3857).

Le millésime est indiqué dans le nom de chaque fichier, selon http://professionnels.ign.fr/mises-a-jour à la date d'extraction.


Étant d'une résolution n'excédant pas les 50cm/pixel prévu par le décret 2016-1617, elle n'est pas couverte par l'exception de gratuité des données publiques** et se trouve donc de fait sous Licence Ouverte.

Merci donc d'indiquer dans vos réutilisations:

Licence: **Licence Ouverte**

Source: **IGN 2018**


  ```*```  https://geoservices.ign.fr/documentation/geoservices/wmts.html#r%C3%A9solutions---niveaux-de-zoom
  ```**``` Article D324-5-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration
Bureaux de vote - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Liste des bureaux de vote sur Orléans Métropole. 

**Dernière mise à jour des données effectuée en avril 2017.**

Mots-clés : administration,citoyennete,election,finances-publiques,gouvernement,referentiels
Secteurs de vote - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Liste des secteurs de vote sur la ville d'Orléans.

 **Dernière mise à jour des données effectuée en avril 2017.**

Mots-clés : administration,citoyennete,election,finances-publiques,gouvernement,referentiels
Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2016, 85 726 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 78 371 premières demandes (mineurs inclus) et 7 355 réexamens. 70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 982 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.

En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 499, en hausse de 35,9 % par rapport au total des décisions positives de 2015.


Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

 
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.
 

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere
L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
La délivrance des visas aux étrangers (statistiques - juillet 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visas
L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques - juillet 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2018. Les données concernant l'année 2016, publiées le 16 janvier 2016, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. 70 052 décisions, hors mineurs, accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 834 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.

En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015. 

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

   1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : 

- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

1. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
2. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. 
 

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-illegale,immigration-irreguliere
L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 2,5 %. Les acquisitions par décret augmentent 10,6 % et les acquisitions par mariage baissent de 17,3 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été créées à compter du 1er juillet 2016, soit en qualité d’ascendant de français, soit en tant que frère ou sœur de français.

Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront elles l’objet d’une publication complète en juillet 2017.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
La délivrance des visas aux étrangers (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visas
L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.


Mots-clés : admission-au-sejour,carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,titre-de-sejour
Emplacement des panneaux d'affichage libre à Cesson-Sévigné
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Liste des emplacements des panneaux d'affichage libre sur la Ville de Cesson-Sévigné

Mots-clés : espace-public,panneaux-daffichage,publicites