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BUDGET PPAL CD76 BP 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2019 du Département de la Seine-Maritime, voté le 10 décembre 2018. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). Le budget primitif présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année à venir. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2019, il faut se référer au compte administratif 2019, également disponible sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a80e8b116ae8490ab56f4ac4c5252d3b/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,finances,geospatial
Parc Equipement BA CD76 BP 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2020 du parc de l’équipement (véhicules, engins, matériel de signalisation, …) du Département de la Seine-Maritime, voté le 12 décembre 2019. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif du parc de l’équipement est également consultable sur ce site.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/cc6ef07b94d14f14af3f1a137688e55b/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,finances,geospatial,parc-equipement
Creche Departementale BA CD76 BP 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 10 décembre 2018. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

La crèche départementale ayant fermé en 2019, il n’y a pas eu de budget ou de CA ultérieur.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d7ba1476fe1a47e083d7fc3dfdc964d5/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,creche,finances,geospatial
Creche Departementale BA CD76 CA 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 22 juin 2020. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées). 

Le compte administratif présente les recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le budget de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

La crèche départementale ayant fermé en 2019, il n’y a pas eu de budget ou de CA ultérieur.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/54eb69f120cc48658c4f0f897a692ce3/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : compte-administratif,creche,finances,geospatial
BUDGET PPAL CD76 CA 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte Administratif 2019 du Département de la Seine-Maritime, voté le 22 juin 2020. Il s’agit du compte administratif du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, qui sont également téléchargeables sur ce site). Le compte administratif présente les recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/633e15444ff3473cbb5064efd44e536c/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impots.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : compte-administratif,finances,geospatial
BUDGET PPAL CD76 BP 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2018 du Département de la Seine-Maritime, voté le 11 décembre 2017. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). Le budget primitif présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année à venir. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2018, il faut se référer au compte administratif 2018, également disponible sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/4f7c4cd510ef4351baee710f171f7c47/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,finances,geospatial
Creche Departementale BA CD76 CA 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte administratif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 20 juin 2019. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées). Le compte administratif présente les recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le budget de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d41438856918480dbf4cd52707fb5375/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : compte-administratif,creche,finances,geospatial
Creche Departementale BA CD76 BP 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 11 décembre 2017. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/96ecac77aff94b5f8af3af602fdc5699/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,creche,finances,geospatial