abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Circonscriptions législatives
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Limites des circonscriptions législatives du département des Hauts-de-Seine

* * *

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. Depuis 2012, ces derniers peuvent donc, pour la première fois, désigner des députés.

Le département des Hauts-de-Seine, depuis sa création le 1er janvier 1968, est constitué de treize circonscriptions législatives, dont les limites ont été redéfinies lors du redécoupage électoral de 1986 puis de celui de 2010.

 **Observations particulières**

Ce jeu de données est constitué :

  * Des circonscriptions législatives qui sont toujours en vigueur depuis 2010 dans les Hauts-de-Seine.
  * Des anciennes circonscriptions législatives de 1986 à 2010,



A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant ces circonscriptions.

 **Données connexes**

Legifrance.gouv.fr  
[LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865202)  
  
elections-legislatives.fr  
[Cartes des circonscriptions législatives](http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions.asp)

Mots-clés : circonscriptions,elections,institution-citoyennete,legislatives,limites-administratives,referentiel-geographique
Structures d’Insertion par l'Activité Economique (IAE) subventionnées
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Liste des structures d'insertion par l'activité économique subventionnées par le Département des Hauts-de-Seine 

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Liste détaillée des structures d'insertion par l'activité économique subventionnées par le Département des Hauts-de-Seine. Ces structures permettent à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, de bénéficier d'un contrat de travail afin de faciliter leur insertion. Le jeu de données précise notamment pour chaque structure sa forme juridique, son secteur d'activité, l'adresse et le montant de la subvention départementale allouée. 

**Lexique**

AI
    Association Intermédiaire
BRSA
    Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active
CI
    Chantier d'Insertion
CIQ
    Chantier d'Insertion Qualifiant
EI
    Entreprise d'Insertion
ETTI
    Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
IAE
    Insertion par l'Activité Economique
SIAE
    Structure de l'Insertion par l'Activité Economique

Mots-clés : activites-economiques,economie-emploi,entreprises,insertion,solidarite
Archives de la Planète
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Le musée départemental Albert-Kahn conserve les _Archives de la Planète,_ un ensemble d'images fixes et animées, réalisé au début du XXe siècle, consacré à la diversité des peuples et des cultures.

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Des images au service de la recherche de la paix et du dialogue entre les cultures.

_« La photographie stéréoscopique, les projections, le cinématographe surtout, voilà ce que je voudrais faire fonctionner en grand afin de fixer une fois pour toutes des aspects, des pratiques et des modes de l’activité humaine dont la disparition fatale n’est plus qu’une question de temps »_. Albert Kahn, janvier 1912

Albert Kahn est animé par un idéal de paix universelle. Sa conviction : La connaissance des cultures étrangères encourage le respect et les relations pacifiques entre les peuples. Il perçoit également très tôt que son époque sera le témoin de la mutation accélérée des sociétés et de la disparition de certains modes de vie.

Il crée alors les Archives de la Planète, fruit du travail d’une douzaine d’opérateurs envoyés sur le terrain entre 1909 et 1931 afin de saisir les différentes réalités culturelles dans une cinquantaine de pays. L’ambition du projet l’amène à confier sa direction scientifique au géographe Jean Brunhes (1869-1930), un des promoteurs en France de la géographie humaine.

Deux inventions des frères Lumière sont mises à contribution : le cinématographe (1895) et l’autochrome, premier procédé photographique en couleur naturelle (1907).

Les Archives de la Planète rassemblent une centaine d’heures de films, 4 000 stéréoscopies et 72 000 autochromes, soit la plus importante collection au monde.

**Observations particulières**

La mise à disposition des fonds est soumise à certaines conditions de licence. Elles sont décrites dans les conditions générales d'utilisation via le lien ci-dessous : 

  * Fonds sous licence CC0
  * Fonds sous licence CC-BY
  * Fonds non-diffusable
  * Fonds non-librement réutilisable (droits réservés)



Les fonds non-diffusables et non-librement réutilisables ne sont pas visibles. Seules les informations liées au fonds sont disponibles. 

**Liens connexes**

Lien vers les conditions générales d'utilisation des fonds du musée départemental Albert Kahn : [CGU](https://collections.albert-kahn.hauts-de-seine.fr/cms/cgu_media/)

Mots-clés : adlp,albert-kahn,archives-de-la-planete,autochromes,collections,culture-tourisme,musees,photographies
Subventions versées aux collectivités et organismes
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Description des subventions versées aux collectivités et organismes

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Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale.  
La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT.  
Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

Mots-clés : finances,subventions
Entreprises artisanales par secteur d'activités et par commune
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Nombre d'entreprises artisanales par secteur d'activités

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Source : Répertoire des Métiers du 92 au 31/12 de chaque année

Mots-clés : artisanat,economie-emploi,entreprises,pme,tpe
Immatriculations d'entreprises au RM92 par commune
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Immatriculations au Répértoire des Métiers du 92

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Immatriculations : entreprises créées et reprises

 **  
**

Mots-clés : artisanat,creation-dentreprise,economie-emploi
Budget départemental (compte administratif)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)

* * *

Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
    une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
    la rubrique est une subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

Mots-clés : budget-departemental,budgets,ca,compte-administratif,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013

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Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux en application de la délibération-cadre du 20 décembre 2013.

Le dispositif départemental en faveur de la production de logements sociaux a pour objectif prioritaire de faciliter la réalisation de programmes qui contribuent à améliorer la mixité sociale, en particulier dans les Communes ayant un taux de logement social inférieur à 25%. Chaque demande de financement est examinée notamment au regard de cette priorité. Chaque opération est en outre appréciée en fonction de son intérêt économique, social, environnemental et technique.

Ce jeu de données succède aux 2 jeux de données publiés jusqu’en 2012 : Le nombre de logements financés dans le cadre des aides à la pierre et le nombre de logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20% de logements sociaux.

**Lexique**

Taux SRU
    L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un minimum de logements sociaux fixé initialement à 20% et porté à 25% en 2013. Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU.
PLUS
    Prêt locatif à usage social. Le PLUS correspond à une catégorie de financement du logement social. Le PLUS finance la création des logements sociaux classiques.
PLAI
    Prêt locatif aidé d'intégration. Les PLAI sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % du plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS.
PLS
    Prêt locatif social. Le PLS est destiné aux classes moyennes.

**Liens connexes**

Legifrance  
[Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954420)

**Données connexes**

Portail Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/logements-sociaux-finances-dans-les-communes-ayant-moins-de-20-de-logements-soci/)  
[Logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/logements-sociaux-finances)

Mots-clés : habitat-social,logement,logements-sociaux,mixite-sociale,solidarite-et-renouvellement-urbains,sru
Conseillers départementaux
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Liste des conseillers départementaux des Hauts-de-Seine 

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Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton. 

C'est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l'assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général). Le mode d'élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.   


Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s'applique pour la première fois : deux conseillers départementaux sont élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats doivent se présenter en binôme composé d'une femme et d'un homme.

Pour éviter une concentration trop importante d'élections au premier semestre 2027, les conseillers départementaux comme les conseillers régionaux élus en juin 2021 ont été élus pour un mandat de 6 ans et 9 mois. Les prochaines élections départementales auront ainsi lieu au mois de mars 2028. 

**Lexique**

Groupe de la Majorité Départementale
    Les Républicains, UDI, DVD, Modem et Apparentés
Groupe Front de Gauche et Citoyens
    Parti Communiste Français - Gauche Citoyenne

**Données connexes**

Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux   
[Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/5/17/INTX1238496L/jo/texte)

vie-publique.fr   
[Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html)

Cantons des Hauts-de-Seine   
[Accéder au jeu de données des cantons (réaliser des cartes, …](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/cantons/)

Mots-clés : assemblees,cantonales,cantons,conseillers-departementaux,elus,institution-citoyennete
Arrondissements
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Limites des arrondissements du département des Hauts-de-Seine

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L'arrondissement départemental est une circonscription administrative, subdivision du département ; il est subdivisé en cantons, eux-mêmes subdivisés en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département dans ses missions. Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne sont pas le siège d'une collectivité territoriale, personne morale de droit public. Ils n'ont par ailleurs pas de nom propre et sont désignés par le nom de la ville siège de la sous-préfecture.

Le département des Hauts-de-Seine se compose de trois arrondissements : Antony, Boulogne-Billancourt et Nanterre.

Géométrie reprise à partir des donnée de l'IGN et du produit ADMIN EXPRESS qui décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.  


 **Observations particulières**

Jusqu'à la création du département des Hauts-de-Seine (loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968), les communes étaient réparties entre le département de la Seine et le département de la Seine-et-Oise. voici les dates clés de la création des arrondissements du département des Hauts-de-Seine :

  * 1965 : création des arrondissements de Nanterre, de Bobigny et de Créteil (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ces trois arrondissements étant créés implicitement par la désignation des chefs-lieux des futurs départements) ;


  * 1966 : création des arrondissements d'Antony (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine), de Nogent-sur-Marne (Seine, en vue de la formation du Val-de-Marne), d'Etampes (Seine-et-Oise, en vue de la formation de l'Essonne) et d'Argenteuil (Seine-et-Oise, en vue de la formation du Val-d'Oise) ;


  * 1972 : création des arrondissements de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) ;



**Données connexes**

Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine  
[hauts-de-seine.gouv.fr](http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-Sous-Prefectures)

Mots-clés : arrondissements,departements,institution-citoyennete,limites-administratives,referentiel-geographique,sous-prefets
Cadastre vert - Taux de végétation
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Rapport entre la superficie des masses vertes chlorophylliennes et de la commune.

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Ce jeu de donnée présente le rapport entre la superficie totale des masses vertes (chlorophylliennes) et la superficie de la commune.

 **Lexique**

Voir jeu de données des masses vertes pour définition de cette notion.

Mots-clés : arbres,cadastre-vert,environnement,massifs,vegetaux
Collections permanentes du musée du Domaine départemental de Sceaux
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Inventaire des biens conservés aux collections permanentes du musée du Domaine départemental de Sceaux

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Le musée du Domaine départemental de Sceaux déploie ses collections dans plusieurs édifices prestigieux : le Château, l’Orangerie, le Pavillon de l’Aurore, le Petit Château et les Écuries. De l’histoire à l’art, en passant par l’architecture et les transformations du paysage, les collections évoquent la région parisienne et l’histoire du domaine depuis le XVIIe siècle.  
Ce jeu de données présente l'inventaire des collections permanentes du musée du Domaine départemental de Sceaux : mobiliers, tableaux, objets d'arts, céramiques, dessins, manuscrits, estampes … Cet inventaire précise l’auteur, la datation, la matière, le matériau ou encore l'indexation topographique pour chacun des biens référencés.

Mots-clés : arts,collections,culture,culture-tourisme,dessins,estampes,mobiliers,musees,patrimoine,sculpture
Subventions versées aux communes
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine.

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Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012.

 **Lexique**

Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.

Mots-clés : communes,finances,subventions
Origine géographique des étudiants inscrits à l'Université Paris Nanterre
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Présentation par formation de l'origine géographique des étudiants de l'UPOND

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Ce jeu de données présente l'origine géographique des étudiants à partir de leur département d'origine (adresse fixe des parents). Les données sont présentées par type de diplôme, composante de rattachement et lieu principal des enseignements ainsi que par diplôme avec sa version en cours et l'étape (année de formation dans le diplôme, exemple : 1ère année de Licence).

 **Lexique**

EAD : Enseignement à Distance, les formations suivies dans ce cadre sont signalées dans cette même colonne.

COMETE : Centre Optimisé de Médiatisation et de Technologies Educatives.

PHILLIA : l'UFR de Philosophie, Information-Communication, Langage, Littérature, Arts du Spectacle.

 **Observations particulières**

Afin d'éviter l'identification indirecte des individus, la valeur "Autres" a été utilisée dans le champ "Adresse_fixe_Département " correspondant au département de résidence des parents.

 **Données connexes**

Université Paris Ouest Nanterre la Défense  
[Accéder au site de l'université](https://www.u-paris10.fr/)  
  
Open Data du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche  
[Accéder au portail des données ouvertes du ministère](http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/)  
  
Data.gouv.fr  
[Les données de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le portail national](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/enseignement-superieur-et-recherche/)

Mots-clés : departement,enseignement-formation,etudiant,formations,origines,universite
Inventaire de la faune
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Inventaire faunistique du département des hauts-de-seine

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Ce jeux de données recense l'ensemble des espèces animales inventoriées sur la majeure partie du territoire des Hauts-de-Seine. Il constitue un véritable atlas de la faune départemental agrégeant des informations sur des groupes taxonomiques très divers.  
Cet inventaire de la faune s'adresse aussi bien au grand public qu'aux experts et permet d'améliorer la connaissance des espèces à l'échelle départementale. De fait il peut devenir un outil d'aide à la décision, notamment en matière de gestion et de préservation des milieux.

 **Lexique**

Nom vernaculaire : nom usuel, en langue locale, donné à une ou plusieurs espèces animales ou végétales dans son pays ou sa région d'origine.  
Biodiversité : La biodiversité, au sens étymologique du terme, évoque la diversité du vivant, c'est-à-dire tous les processus, les modes de vie ou les fonctions qui conduisent à maintenir un organisme à l'état de vie.  
Groupe taxonomique : Regroupe des espèces partageant des critères spécifiques et un même ancêtre commun.

 **Observations particulières**

Les données de cet inventaire faunistique utilisent les référentiels taxonomiques pour la flore et la faune de France métropolitaine : "TAXREF" édités par le Muséum national d'Histoire naturelle.  
La réalisation de cet inventaire n'aurait pas été possible sans la participation active des partenaires du Conseil départemental notamment les associations naturalistes locales ou nationales.

 **Données connexes**

Le référentiel taxonomique TAXREF du Muséum national d'Histoire naturelle  
[Présentation du référentiel taxonomique](http://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-taxonomique-taxref)

Mots-clés : animaux,environnement,especes,faune,inventaires
Budget départemental (budget primitif)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) 

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Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services. 

**Lexique**

OR
    Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
    Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
    Subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : bp,budget-departemental,budget-primitif,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Travaux sur la voirie départementale (points)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Travaux réalisés sur la voirie départementale, occasionnant une gêne à l'usager.

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Ce jeu de données permet de localiser les travaux réalisés par le Département des Hauts-de-Seine sur la voirie départementale occasionnant une gêne à l'usager. Les travaux sont présentés dans trois catégories : travaux sur la voirie, travaux d'assainissement ou travaux d'espaces verts.

**Observations particulières**

Ce jeu de données ne présente que les travaux représentés par un point.

**Données connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Accéder au jeu de données "Travaux sur la voirie départementale (lignes)"](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/travaux-sur-la-voirie-departementale-lignes/)

Mots-clés : gene-a-l-usager,operations,points,rd,routes-departementales,transport-mobilite,transports,travaux,trimestres,trimestriels,voirie
Lignes de tramway en projet
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Tracé des projets de tramway

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Ce jeu de données présente les tracés des lignes de tramway en projet ainsi que leur année de mise en service.

 **Observations particulières**

La mise à jour de ce jeu de données est fonction de l'évolution des projets d'infrastructures de transports.

Mots-clés : lignes,projets,reseaux,tramways,transport-mobilite,transports