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ICPE soumis à surveillance environnementale sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La surveillance environnementale est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur une ou plusieurs matrices telles que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux ou encore les sols. Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements. Son objectif est de vérifier que l'activité d’un site industriel n'a pas d'incidence sur l'environnement immédiat de ce dernier. A noter que la « surveillance environnementale » diffère de l'«auto-surveillance» qui s'attache à vérifier les émissions du site au niveau de chaque point de rejet (cheminée, ...).

La surveillance environnementale peut découler d'une obligation réglementaire (par exemple pour les incinérateurs, pour les installations du secteur de la cimenterie ou de la papeterie...) ou faire suite aux conclusions d'une démarche d’interprétation de l’état des milieux et d’évaluation des risques sanitaires associés (IEM/ERS). La surveillance environnementale est prescrite dans les arrêtés préfectoraux des sites concernés.

La surveillance environnementale prescrite est spécifique à l'activité de chaque site et dépend de son environnement immédiat (présence d’établissements sensibles comme des crèches, de terres cultivées...). Les matrices visées par la surveillance environnementale diffèrent ainsi selon les sites et les substances à surveiller.
La surveillance environnementale d'un site n'est pas figée dans le temps : elle est amenée à évoluer en fonction du contexte industriel (réduction ou augmentation des capacités de production...) et/ou environnemental (création d'un lotissement à proximité du site par exemple).

Les données de cette cartographie sont issues d’un travail de recensement réalisé en 2020 : 81 sites ont ainsi été répertoriés dans la région. La cartographie détaille le secteur de chaque d’activité de chaque site concerné par la surveillance et précise la nature des matrices investiguées. Les données seront mises à jour régulièrement.

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Périmètres PPI de la campagne 2013 informations sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013

Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans.

L'information du public se traduit principalement par la distribution aux habitants des communes concernées de brochures d'information, présentant les sites industriels et les consignes à appliquer en cas d'accident industriel majeur.

La couche contient pour chaque bassin de communes impactées, la zone de dangers maximale retenue pour chaque établissement concerné, ayant servi à la définition de chaque bassin, et la rédaction de la plaquette d'information distribuée en 2013 à chaque foyer de ce bassin.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,rhone-alpes,risque-technologique,specification-regionale,usage-des-sols,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones humides du département de la Drôme
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,drome,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,open-data,pacinno,service-de-letat,zone-humide
ICPE - Entrée des établissements relevant de la directive IED MTD en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement en Auvergne Rhône Alpes, relevant de la directive sur les émissions industrielles, meilleures techniques disponibles (IED-MTD).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Recensement des arrêtés de circulation relatifs aux poids lourds et au TMD sur l'agglomération de Grenoble
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le SPPPY (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise.) est une instance de concertation animée par l'UD38 de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes).
En 2013, un important travail de collecte et de cartographie des arrêtés de circulation relatifs aux poids lourds en général et au TMD en particulier a été réalisé  : plus de 280 arrêtés de circulation collectés et cartographiés, dans le cadre des travaux de définition d'itinéraires préférentiels de desserte des principaux sites industriels. L'objectif est de canaliser les poids lourds TMD sur les axes les plus appropriés.
Toute réutilisation autorisée sous réserve de citer le nom des propriétaires : IGN et Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) et de disposer des droits d'usage de la BDTOPO de l'IGN voir http://professionnels.ign.fr/doc/Conditions_d_utilisation_des_licences_et_des_services_en_ligne.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-locale,transport-exceptionnel,transport-marchandise,transport-matiere-dangereuse
ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - type 2 de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de l'écosystème intègre l'ensemble des éléments du patrimoine naturel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-nature-biodiversite,open-data,pacinno,repartition-des-especes,specification-nationale
SRCE 2014 - Espaces agricoles de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les espaces agricoles sont un support essentiel de la qualité et de la structuration de la Trame verte et bleue fonctionnalité écologique du territoire de Rhône-Alpes notamment en pouvant être support de corridors.

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de la Drôme
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT
Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de la Drôme

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal,dreal-auvergne-rhone-alpes,drome,foncier-sol,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-sol,open-data,oscom,zonages-amenagement,zonages-planification
Périmètres PPI de la campagne 2018 informations sur les risques industriels majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation.

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occupation-des-terres,open-data,zonages-risque-technologique
Transports exceptionnels pour le département de l'Ardèche couche des tronçons
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le standard de données sur les Transports Exceptionnels contient toutes les recommandations techniques pour décrire la cartographie des réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel accompagnés de l'ensemble des prescriptions spécifiées par les différents gestionnaires et contractées par arrêtés préfectoraux, et en particulier pour les divers franchissements le long de ces itinéraires.

Les données standardisées visent principalement les objectifs complémentaires suivants:
* faciliter la connaissance des réseaux de transport exceptionnel,
* garantir la cohérence et la continuité des itinéraires à l'échelon régional,
* faciliter les échanges de données préalables à l'identification des réseaux de transport exceptionnel et gestionnaires, et prescriptions générales associées
* faciliter les échanges de données de franchissement et prescriptions particulières associées
* harmoniser à l'échelle régionale la production des données
* faciliter la mise à jour périodique des prescriptions

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,reseaux-de-transport,specification-nationale,transport-exceptionnel
Programmes Locaux d'Habitat (PLH) en projet en région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données concernent les PLH en cours d'engagement (c'est à dire ceux qui ne sont pas encore approuvés).
Mise-à-jour : janvier 2023

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,politique,repartition-de-la-population-demographie
Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,rhone-mediterranee,zonages-eau
Zones sensibles à l'eutrophisation de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").

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ICPE Non SEVESO Autorisée par d'Autres Services - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, autorisés, autres services (DDPP, ASN, etc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Programmes Locaux d'Habitat (PLH) approuvés en région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH approuvés, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Mise-à-jour : janvier 2023

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,batiments,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,politique
ZICO - Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux d'Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) constituent un inventaire scientifique qui recense les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire. Cet inventaire a été lancé en 1990 par le Ministère de l'Environnement et publié en 1994. Il a été réalisé préalablement à la mise en place de Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive européenne Oiseaux. Toutes les ZICO n'ont pas été systématiquement ou dans leur intégralité désignées en ZPS. Cet inventaire un peu ancien demeure un élément de connaissance du patrimoine naturel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inventaire-nature-biodiversite,pacinno,repartition-des-especes,specification-nationale
Points fixes pour le traitement des minéraux industriels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La couche contient les données des sites de traitements des minéraux industriels permettant la fabrication:
- de ciment chaux plâtre
- de verre
- de tuiles ou briques

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,mine-carriere-granulats,open-data
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de la Loire
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention donnée historique non maintenue. Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de la Loire

Mots-clés : amenagement-urbanisme,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,foncier-sol,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-sol,open-data,oscom,rhone-alpes,zonages-amenagement,zonages-planification
SRCE 2014 - Réservoirs de biodiversité de la région Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-nature
Zones humides du département de la Loire
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par
les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables.
Pour plus de renseignements sur ces inventaires, nous vous invitons à contacter la DDT de
votre département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,loire,open-data,pacinno,service-de-letat,zone-humide
Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Liste des communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain. Pour de plus amples informations voir le site de l'ANCT https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,politique,specification-nationale,unites-administratives
Natura 2000 - directive habitats de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC).
Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels
Un site "proposé" sera successivement une proposition de site d'Importance communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement.

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Turlurons Thermophiles - PUY-DE-DÔME
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Turlurons Thermophiles dans le Puy-de-Dôme en Auvergne

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Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

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Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les arrêtés de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficier pas d’un outil législatif adapté.

Proposé initialement par la loi Grenelle II de 2010, la mise en place d’un tel dispositif est repris dans l’action 40 de l’axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes » du plan Biodiversité de juillet 2018. Le décret n°2018-1180 publié le 19 décembre 2018 entérine ce dispositif et achève ainsi l’engagement de la France pris auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».

Calqué sur le modèle des arrêtés de protection de biotope, cet outil réglementaire permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin de préserver les habitats naturels.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,open-data,pacinno,sites-proteges,zonages-nature