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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 20 mars et des 5 et 20 des mois d'avril, mai, juin, juillet et août). 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les travailleurs indépendants, les échéances comprises entre le 20 mars et le 20 août n'ont pas été prélevées. Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures.

Les reports des travailleurs indépendants sont calculés sur la base des revenus prévisionnels eux-mêmes basés sur les revenus 2018, puis 2019 dès que ceux-ci sont connus. Les échéanciers établis pour la reprise du recouvrement des cotisations en septembre 2020 intègrent quant à eux un abattement de 50% afin de tenir de la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19. Cet abattement n'est ici pas pris en compte.

Les données sont déclinées par catégorie de travailleur indépendant, par département et par grands secteurs d'activité.

 _Source_ : Acoss-Urssaf, situation au 31/08/2020

Indicateurs :

  * Nombre de travailleurs concernés par les reports (*)  

  * Montant des reports



(*) AVERTISSEMENT : l'information sur le nombre de TI concernés doit être interprété avec prudence. En effet, les TI étant dénombrés à chaque mois d'échéance, la sélection d'une période couvrant plus d'un mois conduit à compter plusieurs fois les mêmes TI

Précisions méthodologiques :

  * le secteur d'activité "nca _non classé ailleurs_" regroupe le secteur de l'agriculture (AZ) pour ce qui concerne le régime général (la majeure partie du secteur AZ relève du régime agricole, hors champ ici), les activités extra-territoriales (UZ), les activités inconnues, ainsi que les données ne respectant pas le secret statistique au niveau département x grand secteur.  

  * Le département et les régions "_non classé ailleurs_" concernent les TI situés dans les collectivités d'Outre-mer ou à l'étranger, ou ceux (très rares) pour lesquels l'information sur la localisation est manquante. 
  * une catégorie "calage" (avec des codes régions et départements à "___" et des libellés "_calage_") permet de recaler sur les niveaux nationaux les données sectorielles altérées par le traitement du secret statistique. 



DATAVIZ : [mise en perspective](https://acoss.opendatasoft.com/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-par-departement-x-grand-secteur/dataviz/)

Mots-clés : covid-19,departements,difficultes-des-entreprises,mesures-exceptionnelles,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,restes-a-recouvrer,travailleurs-independants
Bassins versants en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Délimitation des bassins versants en Maine-et-Loire.

Un bassin versant correspond à la surface réceptrice des eaux d’un cours d’eau délimitée par la ligne de crête encore appelée ligne de partage des eaux.

Mots-clés : cours-deau,eau,territoires
Densité population EPCI Grand Sénonais au KM²

Densité population EPCI Grand Sénonais au KM² en 2019

Mots-clés : densite,epci,grand-senonais,population,sens,yonne
Les résultats de la sécurité sociale en 2019 
Organisation : Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet.
Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 1,9 Md€ en 2019, contre 1,2 Md€ en 2018.
Les dépenses du régime général et du FSV ont augmenté de 2,2 % en 2019, soit un rythme légèrement inférieur à 2018 (+2,4 %). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été respecté pour la dixième année consécutive.
L’impact de la crise sanitaire sur les comptes sociaux en 2020 et au-delà rend nécessaire la définition d’une nouvelle trajectoire de retour de la sécurité sociale à l’équilibre.

Mots-clés : assurance-maladie,sante,securite-sociale
Elections - Municipales 2020 - 2èmeTour
Organisation : Mairie de Paris

**Résultats du 2ème tour des élections municipales du 28 juin 2020 par bureau de vote, quartier, arrondissement et circonscription.**

Vous retrouverez :

  * Nombre de procurations
  * Nombre d’inscrits
  * Nombre d’émargements
  * Nombre de Votants
  * Nombre de Blancs et Nuls
  * Nombre d’exprimés
  * Les résultats pour chaque candidat



Un identifiant ID_BVOTE permet de réaliser une jointure avec [les jeux de données géographiques des secteurs de bureaux de vote](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/?sort=modified&q=secteurs+bureaux)

Ces résultats correspondent aux extraits le soir de scrutin du Système d'information élection de la Ville de Paris ( "Sigles résultats" jusqu'en 2015 et de "Paris Vote" à partir de 2017).

  


Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que des écarts peuvent exister entre les résultats de ces fichiers et ceux publiés par le Ministère de l’Intérieur. Ces résultats ne prennent pas en compte d’éventuelles rectifications effectuées par les organismes de contrôle ou le juge de l’élection.

Mots-clés : citoyennete,election,municipales,resulats,scrutin,vote
Délibérations Commune de Fonsorbes
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fonsorbes, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

 **Site de la commune de Fonsorbes :** <https://www.fonsorbes.fr/>[](https://www.fonsorbes.fr/)  
Téléphone : 05 61 91 55 10  
Contact : [mairie@fonsorbes.fr](mailto:mairie@fonsorbes.fr)

Mots-clés : deliberations,fonsorbes,territoire
Subventions Commune de Merville
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de [Merville](https://www.merville31.fr/), collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

 **Site de la commune de Merville :** <https://www.merville31.fr/>

**Téléphone :** 05 62 13 41 00

Mots-clés : associations,budget,merville,subventions,territoire
Délibérations Commune d'Auterive
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune d'Auterive, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

 **Site de la commune d'Auterive :** <http://www.auterive31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 50 96 70

Mots-clés : auterive,deliberations,territoire
Subventions Commune de Castelmaurou
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._  


* * *

 **Site de la commune de Castelmaurou :** <https://www.mairie-castelmaurou.fr/>

**Téléphone :** 05 61 37 88 11

 **Contact :** [contact@mairie-castelmaurou.fr](mailto:contact@mairie-castelmaurou.fr "mailto:contact@mairie-castelmaurou.fr
CTRL + Cliquez ici pour suivre le lien")

Mots-clés : associations,budget,castelmaurou,subventions,territoire
Délibérations Commune de Cazères-sur-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de [Cazères-sur-Garonne](https://www.mairie-cazeres.fr/), collectivité partenaire du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques du Département de la Haute-Garonne.

* * *

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

 **Site de la commune de Cazères-sur-Garonne :** <http://www.mairie-cazeres.fr/>

**Téléphone :** 05 61 98 46 00

 **Contact :** [contact@mairie-cazeres.f](mailto:contact@mairie-cazeres.fr)

Mots-clés : cazeres-sur-garonne,deliberations,territoire
Subventions Commune de Cazères-sur-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de [Cazères-sur-Garonne](https://www.mairie-cazeres.fr/), collectivité partenaire du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Département de la Haute-Garonne.

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Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

 **Site de la commune de Cazères-sur-Garonne :** <http://www.mairie-cazeres.fr/>

**Téléphone :** 05 61 98 46 00

 **Contact :** [contact@mairie-cazeres.fr](mailto:contact@mairie-cazeres.fr)

Mots-clés : associations,budget,cazeres-sur-garonne,subventions,territoire
Délibérations Commune de Castelnau-d'Estrétefonds
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

 **Site de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds :** <https://www.castelnau-estretefonds.fr/>

**Téléphone :** 05 34 27 05 27

Contact : [contact@mairiecastelnau.fr](mailto:contact@mairiecastelnau.fr)

Mots-clés : castelnau-destretefonds,deliberations,territoire
Délibérations Commune de Merville
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Merville, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

 **Site de la commune de Merville :** <https://www.merville31.fr/>

**Téléphone :** 05 62 13 41 00

Mots-clés : deliberations,merville,territoire
Subventions Communauté de Communes de Val Aïgo
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Val Aïgo, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

 **Site de la communauté de communes de Val Aïgo :** <https://valaigo.com/>

**Téléphone :** 05 61 09 91 38

 **Contact :** [contact@valaigo.fr](mailto:contact@valaigo.fr)

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire,val-aigo
Subventions Commune de Castanet-Tolosan
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castanet-Tolosan, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

 _Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

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 **Site de la commune de Castanet-Tolosan :** [https://www.castanet-tolosan.fr](https://www.castanet-tolosan.fr/accueil-3.html)

 **Téléphone :** 05 62 71 70 40

 **Contact :** [mairie@castanet-tolosan.fr](mailto:mairie@castanet-tolosan.fr)

Mots-clés : associations,budget,castanet-tolosan,subventions,territoire