abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par exemple le type de logement mais également sur la densité moyenne de population permettant de repérer les zones agglomérées.

Des indicateurs portant sur les services disponibles par commune sont présents comme le nombre de pharmacies, de médecins généralistes, d’infirmiers… mais également le nombre de soins à domicile ou de services pour les repas à domicile. Cela permet de constater la présence ou l’absence de certains équipements et de constater la distance à laquelle se trouve ces équipements des communes non équipées. Les données provenant de l’accessibilité potentielle localisée (APL) complèteront ces informations car elles permettent de mesurer l’offre et la demande de soins.

Les données sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de contractuels au sein des CCAS permettent également de connaitre le nombre de personnes qu’il y a pour une personne âgée et de localiser ces personnes au sein des communes et voir où est ce qu’il y en a le moins.

**En complément de ce jeu de données, à consulter le numéro 37 de Questions Politiques Sociales – Les études consacré aux disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins.[Lien vers QPS 37](https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/qps-les-etudes-ndeg37)**

Mots-clés : logements-sociaux,pauvrete,politiques-sociales,sante,senior,seniors,vieillissement
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués.

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. 

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

 _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.

Mots-clés : atlas,construction-logements-sociaux,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Aides financières du FIPHFP attribuées aux employeurs publics
Organisation : Caisse des Dépôts

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.  


Le FIPHFP finance, entre autres, des aides techniques et humaines ponctuelles qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les demandes d'aides sont gérées via la plateforme du FIPHFP. 

Le jeu de données présente les montants annuels des aides financières attribuées aux employeurs, depuis 2010, et le département de localisation de celui-ci, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale). 

A noter que certains employeurs ont un impact national. Ils ne peuvent dans ce cas être positionnés sur un département ; leur libellé région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ». 

Les montants indiqués sont en euros courants.

Mots-clés : aides-financieres,fiphfp,handicap,politiques-sociales
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette base par département fournit des informations sur la population des 75 ans et plus et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 75 ans et plus, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.

Mots-clés : difficultes,equipements,politiques-sociales,population-75-ans-et-plus,sante,senior,seniors,vieillissement
Masses attribuées par le FIPHFP par le biais de conventions aux employeurs publics
Organisation : Caisse des Dépôts

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. Dans cette logique, le FIPHFP établit des conventions eux. Les employeurs publics s’engagent alors pour trois ans à réaliser une série d’actions en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. La Caisse des dépôts assure la gestion administrative du FIPHFP.

Le jeu de données présente les masses attribuées aux employeurs au travers ces conventions, depuis 2010, selon la région de localisation de celui, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale).

A noter que certains employeurs établissent des conventions ayant un impact national. Ils ne peuvent pas être positionnés sur une région ; leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code région laissé à blanc.

Les montants par région sont hors montants des financements pour les employeurs nationaux. Les montants indiqués sont en euros courants.

Mots-clés : conventions,fiphfp,handicap,politiques-sociales
Effectifs permanents en fonction à la CDC, par âge et genre
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectif permanent en fonction à la CDC (établissement public), par tranche d’âge et genre depuis 2018.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,ressources-humaines
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur coût médian au m² et le coût médian du logement.

Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2018), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation. Les surfaces sont en m² et les coûts sont en euros courants.

Mots-clés : construction-logements-sociaux,logement,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. 

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période. 

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.

Mots-clés : atlas,construction-logements-sociaux,departement,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,rehabilitation-logements-sociaux
Effectifs permanents en fonction à la CDC bénéficiant du Télétravail
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public) au 31 décembre et bénéficiant du Télétravail depuis 2018.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales,teletravail
Glossaire RH de la CDC
Organisation : Caisse des Dépôts

Ce jeu de données liste les notions de ressources humaines utilisées à la Caisse des Dépôts (établissement public). Elles sont utilisées dans les jeux de données relevant des ressources humaines. 

Dans le premier champ est indiqué la notion et dans le deuxième sa définition.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Listes des villes Action coeur de ville
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans le cadre du plan national "Action Cœur de ville", **242 villes ont été retenues ;**

L'objectif de ce programme est la redynamisation des centres-villes des villes moyennes : réhabilitation de l'habitat en centre-ville, développement économique et commercial, accessibilité/mobilité, mise en valeur de l'espace public et patrimoine, accès aux équipements et services publics. 

La liste publiée comprend 242 villes, à la dernière mise à jour de mai 2023. 

En complément : <https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-renovation-des-centres-villes>

Mots-clés : action-coeur-de-ville,acv,anct,investissement-territoire,territoire,ville
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique
Organisation : Caisse des Dépôts

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à "France". Les données sont issues de la déclaration des employeurs transmise chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Les BOE sont :

  * les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 
  * les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10%
  * les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail
  * les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité
  * les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions
  * les titulaires de la carte d’invalidité
  * les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé



A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Mots-clés : departement,fiphfp,handicap,obligation-emploi,politiques-sociales
60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette base par département fournit des informations sur la population des 60-74 ans et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 60-74 ans, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.

Périmètre : France Métropolitaine et DOM-COM

Mots-clés : difficultes,equipements,politiques-sociales,population-60-74-ans,sante,senior,seniors,vieillissement
Les Dépôts des notaires
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants.

Compte tenu du nombre limité d'études, et afin de préserver la confidentialité de nos clients, les données ne sont pas publiées pour Saint Pierre et Miquelon et les données concernant la Guyane, Guadeloupe et Martinique sont regroupées.

Mots-clés : activites-financieres,departement,depots-des-notaires,notaires
Effectifs en fonction à la CDC selon  la quotité d'activité
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs en fonction au 31/12 à la CDC (Etablissement Public) selon la quotité de travail depuis 2018.

note : la quotité 50 % regroupe les effectifs travaillant à mi temps ou moins.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales,temps-partiel
Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs permanents de la CDC (Etablissement Public), par implantation géographique du lieu de travail.

Si l'effectif est inférieur à 5, la valeur n'est pas renseignée (Valeur à 0).

Mots-clés : connaitre-la-cdc,implantation-geographique,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Effectifs permanents à la CDC selon le genre
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs permanents de la CDC (Etablissement public) selon le genre. 

Ces effectifs prennent en compte les Fonctionnaires, contractuels de droit public de longue durée, CDI de droit privé, le personnel sous statut Caisse des mines présents au 31/12 depuis 2018.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Logements sociaux et bailleurs par région
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte.

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière. 

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.  


Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

 _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : atlas,bailleurs-sociaux,logement,logements-sociaux,region
Ages moyen et médian des effectifs en fonction à la CDC, selon le genre et statut
Organisation : Caisse des Dépôts

Âge moyen et âge médian des effectifs en fonction à la CDC (Établissement public) au 31/12, depuis 2018.

Mots-clés : age,connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Effectifs en fonction à la CDC selon le statut et le groupe hiérarchique
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectif de la CDC (Etablissement Public) en fonction au 31/12, selon le statut (Public, Mines, Privé) et le groupe hiérarchique (Cadre, Non cadre) depuis 2018. 

Les effectifs comptabilisés intègrent les effectifs permanents et non permanents. 

Voir le glossaire pour la définition précise des notions.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,ressources-humaines
Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité.

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».

Mots-clés : fiphfp,fonction-publique,handicap,politiques-sociales,taux-emploi
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique depuis 2006
Organisation : Caisse des Dépôts

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %).

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le taux national d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en distinguant les trois fonctions publiques. Les séries démarrent à partir de 2006.

Mots-clés : fiphfp,handicap,politiques-sociales,taux-emploi
Logements sociaux et bailleurs par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres départements.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : atlas,bailleurs-sociaux,departement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux
Ancienneté des effectifs en fonction à la CDC, par genre et statut
Organisation : Caisse des Dépôts

Ancienneté moyenne au sein du Groupe CDC des effectifs en fonction à la CDC (Etablissement Public) depuis décembre 2018, par genre et statut. Elle ne tient pas compte d'éventuelles interruptions de carrière.

Mots-clés : anciennete,connaitre-la-cdc,ressources-humaines
Podcasts français archivés à l'INA
Organisation : Institut national de l'audiovisuel

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel (Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI »).
Il a débuté en février 2009 avec la collecte des sites web (des services de medias audiovisuels et de communication au public en ligne) et inclut depuis 2020 les podcasts. 

L’identification de ces podcasts est effectuée grâce à des outils de référencement et à un travail de veille assidu assuré par les documentalistes multimédia de l’Institut national de l'audiovisuel. Les épisodes de ces podcasts sont collectés, archivés puis indexés. Ils peuvent ainsi devenir des objets d'études.

Le jeu de données contient l’identification de l'exhaustivité des podcasts collectés par l’INA depuis 2020 et fournit, quand elles sont disponibles, des informations documentaires. Les épisodes des podcasts ne sont consultables que dans les emprises de l’INA, institution dépositaire de ce dépôt légal.

Le jeu s’accompagne d’un dictionnaire de données définissant chacun de ses attributs.

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Réglementation relative à la protection des données » .
Le ré-utilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Réglementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un ré-utilisateur de la réglementation susvisée.

Mots-clés : audiovisuel,diffusion,podcast,service-audio-a-la-demande