abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Contours des feux de forêt dans le Var en 2008
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) .

La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) .

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

__Origine__

Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2002.
La carte d’aléas a été créée par un calcul de l’intensité du feu en tout point du territoire.
Le territoire communal est découpé en carrés ou pixel, chaque carré est caractérisé par son type de végétation,  son ensoleillement, et son vent résultant.


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cb176ac3-b8fb-4ad2-be86-b18858282c4d)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/74446e7975ea4644681526f31fb95276e05c0bf8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Contours des feux de forêt dans le Var en 2003
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) .

La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) 

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

__Origine__

L’étude hydraulique a été réalisée sur la base de différents éléments topographiques. Concernant la commune du Plan-de-la-Tour :
- un levé LIDAR (RGE alti), réalisé par l’IGN en 2016, dont la précision altimétrique est de l’ordre de 20cm ;
- des profils en travers réalisés par la société OPSIA en 2015.
Le report de l’aléa ainsi obtenu s’est fait sur fond du SCAN25©IGN2017.
Pour le découpage de l’aléa à la commune la limite communale utilisée est : N_COMMUNE_BDP_083 issue de BDParcellaire©IGN2017.


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dbc1a02f-2dbd-40ab-9d7d-83c51b9203b5)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8228b61b091617124add4edd3e45b1318ad03895)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Aléa feux de forêts sur le territoire du massif des Maures dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
En 2003, de graves incendies ont eu lieu sur le département du Var amenant l’État à prescrire 17 PPR Incendies de Forêt dont 8 sur le massif des Maures. 
La méthodologie utilisée suit les recommandations du guide méthodologique élaborée en 2002. L’aléa feux de forêt est défini comme la probabilité qu’un incendie de forêt, d’intensité donnée se produise en un lieu.
Les paramètres constitutifs de l’aléa sont : la nature des combustibles, la pente, l’ensoleillement et le vent.

Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2002.
La carte d’aléas a été créée par un calcul de l’intensité du feu en tout point du territoire.
Le territoire communal est découpé en carrés ou pixel, chaque carré est caractérisé par son type de végétation,  son ensoleillement, et son vent résultant.

__Origine__

Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2002.
La carte d’aléas a été créée par un calcul de l’intensité du feu en tout point du territoire.
Le territoire communal est découpé en carrés ou pixel, chaque carré est caractérisé par son type de végétation,  son ensoleillement, et son vent résultant.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3c9ae8a3-bf77-4ab3-8e19-728aa9e3d59b)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/39bcec472e900453ce33282c3e5849c2fe7c8ebc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Contours des feux de forêt dans le Var en 2006
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) .

La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) .

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

__Origine__

Les zones de mouillage sont le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique  orthophoto couleur PVA2017  de l'IGN. 
Ces zones ont été repérées et implantées sur site en prenant en considération les plans de balisage et les zones Natura 2000 ou autre afin de ne pas interférer ces divers paramètres.

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’occupation, de création, de suppression ou de modification de l’une des ces zones.


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5ced5d59-c7ca-4aca-9be5-224c44cebd1c)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d470002c55655a79952cfd7fa6b7233fd86f72ae)

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Le sentier du littoral du Var en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

Le tracé de sentier est un report géo-référencé en Lambert 93 sur fond cartographique  « ortho littorale v2 du MEDDE » de la servitude en application dans le code de l'urbanisme sur une largeur de trois mètres dans les propriétés riveraines du domaine public maritime (cf. articles L121-31 à L121-37 L171-1, et R121-9 à R121-32).

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du cheminement « tronçons fermés provisoirement ou définitivement par arrêté municipal » ou pour ouverture d’un nouveau tracé de sentier.

__Origine__

En 1995 des études d’aléas ont été réalisées par un bureau d’études et fournie sur support papier. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/DML/BATB

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b1cc67b7-0c17-48fa-9af3-aee010a086dd)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/70f29fb970259320f595f2977724ae5097468c02)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation,troncon-littoral
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Saint Raphaël (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003 (loi ultérieure à la date d’approbation du PPRI de Saint-Raphaël).
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation  sur la commune de Saint Raphaël, lié à la présence des rivières la Garonne, le Peyron, le Pédegal et l'Agay, a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2000.
Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction des différentes zones cartographiées.

Deux études hydrauliques ont servi de base à la définition de l’aléa : (l’une effectuée sur le bassin de la Garonne, du Peyron et du Pédégal réalisée en 1996 et corrigée en 1998), l’autre effectuée sur le bassin versant de la rivière d’Agay en 1996). L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

__Origine__

Scan 25


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e2f63da6-026b-4c31-a2ff-f600c532b782)
 * [Standard de données COVADIS : Stations d'épuration localisées ponctuellement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ASST_STEP_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5d7f2a97bef0d4a8f0ce40a9e5f94e8bd181714)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,step,utilities-communication
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Vidauban (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de l’Argens sur la commune de Vidauban a été prescrit le 8 septembre 2010.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Vidauban a été approuvé par arrêté préfectoral du 14 février 2014.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
- les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
-  les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
-  les zones d’aléa exceptionnel.

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa   avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
-  les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

__Origine__

Enregistrement des autorisations éoliennes


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9aa32938-0215-43b0-be6d-a68890963d00)
 * [Standard de données COVADIS : Table régionale des autorisations éoliennes](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AUTORISATION_EOLIEN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0d36bca1129d2b95243d4116503837b7eb4c1997)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,energie-renouvelable,eolien-terrestre,icpe,passerelle-inspire,permis-de-construire,risque-zonages-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Les Arcs sur Argens (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de l’Argens et du Réal sur la commune des Arcs-sur-Argens a été prescrit le 8 septembre 2010.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune Les Arcs sur Argens a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 2014.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
- les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
-  les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
-  les zones d’aléa exceptionnel.

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa   avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
-  les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

__Origine__

Redessiné par la DDT 60 à partir de raster ou BD Parcellaire. Couche à valeur indicative sans garantie d'exhaustivité.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e4489bf6-290f-4bf8-b182-faa9c9927055)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87068a24a08965a0a697c56bdcce39a7ab10ccd1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,monument-historique,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,structure
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Le Thoronet (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de l’Argens en aval de sa confluence avec le Vallon des Miquelets et de la Gasquette sur la commune de Vidauban a été prescrit le 7 février 2013.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune du Thoronet a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 2014.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
- les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
-  les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
-  les zones d’aléa exceptionnel.

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa   avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
-  les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

__Origine__

Données Etat
- jusqu'à 10mn de l'échangeur (duree='10')
- jusqu'à 20mn de l'échangeur (duree='20')
- jusqu'à 30mn de l'échangeur (duree='30')


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-28a0fbf2-c25e-4105-9016-acff0fc9c4d5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7e5e80676f62ca2464a8d21a546abc0e85328469)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation,transports-deplacements-trafic