abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Données théoriques et temps-réel du réseau Corolis (interurbain) - Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Organisation : Oise Mobilité - Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise

Dans le cadre du Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise (SISMO) mis en œuvre par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis bénéficie du calculateur d’itinéraire Oise Mobilité et de l’information temp-réel à bord de ses véhicules et aux points d’arrêts.

Les données publiées par la CA du Beauvaisis en sa qualité d’AOM sont les suivantes :

Données théoriques (arrêts, horaires et parcours théoriques) aux formats NeTEx et GTFS.
Données temps-réel (position des véhicules, horaire temps-réel aux arrêts, perturbations) aux formats SIRI et GTFS-RT.

Mots-clés : beauvais,car,corolis,gtfs,ligne-reguliere,netex,oise,point-d-arret,siri,transport,transport-en-commun
Mobilité - Poitiers Ville à 30 - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données représente le filaire de voie de la ville de Poitiers découpé en tronçons. Au 1er septembre 2023, la partie agglomérée de la ville, c’est-à-dire la partie délimitée par les panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération passe à 30 km/h, hors rocade et pénétrante. Hors agglomération, ce sont les règles générales du Code de la Route qui s’appliquent.

La valeur 30 dans le champ VITESSE correspond à une vitesse de 30km/h ou inférieur.

Mots-clés : 30,30-km-h,circulation,deplacements,mobilite,transports,ville-a-30,vitesse,voies,voirie
Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur - détail par établissements
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits, totaux et genrés, dans les établissements d’enseignement supérieur, recensés pour les années 2021-22 et 2022-23 dans les systèmes d’information et enquêtes des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de l’Agriculture, de la Pêche, de la Culture, de la Santé et des Sports.

Il décline les informations pour chaque établissement et composantes.

 **Dans ce jeu de données, les effectifs d'étudiants inscrits des établissements sont répartis par composantes et par communes d'implantation. Seuls les comptes distincts d'identifiants (UAI) permettent de compter le nombre d'établissement.**

 **Certains effectifs d'étudiants inscrits ne sont pas diffusés à la demande de l'établissement.**

 **Les informations relatives aux unités urbaines ont été actualisés pour l’ensemble des données selon le zonage défini par l’INSEE en 2020.**

 **Ce jeu de données ne comprend pas les effectifs d’étudiants inscrits en STS et assimilés sous statut d’apprenti.**

 **Écoles paramédicales et sociales : données provisoires pour 2022-23, données de 2021-2022 reconduites.**  
  
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La variable Dégré d'études a été ajoutée en septembre 2023. Il s’agit du niveau atteint par l’étudiant pour l’année en cours, ce niveau étant mesuré en années d’études à partir du baccalauréat. Le degré d’études se rapporte à une inscription donnée dans un diplôme donné.

Le degré d’études "0" correspond à la première année des capacités en droit et des diplômes d’université de cycle 0 et aux DAEU.

Les niveaux sont regroupés à partir de la 6ème année après le baccalauréat sous le code « BAC+6 et plus ».

Mots-clés : academie,academies,atlas,commune,departement,deplacements,donnees-sexuees,education,enseignement,enseignement-superieur,etablissement,etablissements,etudiant,etudiants,formation,formations,ingenieurs,recherche,region,regions,statistique,statistiques,uai,unite-urbaine,unites-urbaines
Occupation des sols à grande échelle - Commune de Carpentras - 2001, 2010, 2014 et 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Cartographie de l'occupation du sol de la commune de Carpentras réalisée à partir des photographies aériennes IGN 2001, 2010, 2014 et 2021. Validité des sources : 2021. **Producteur **: Syndicat Mixte Schéma de Cohérence Territoriale Arc Comtat Ventoux. La création de ces données a été cofinancée par la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) et la Communauté de Communes Ventoux Sud (CCVS) dans le cadre du SCOT Arc Comtat Ventoux. Donnée élaborée en lien technique avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mots-clés : consommation-espace,mos,occupation-des-terres,occupation-du-sol,ocsol,scot,usage-des-sols
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par secteur NA38i et par grandes catégories de mesures. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~200 jours.

 _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade)  


 _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte.

 _Profondeur_ : depuis 2004.

 _Précisions méthodologiques_ :

\- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique).  


\- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC).

\- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN.  


\- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale.

\- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec l’Insee et la Dares ([champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)). Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ.  


 _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html)

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)

Mots-clés : allegements,exonerations,observatoire-eco-exonerations,observatoire-economique
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et par grandes catégories de mesures. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~200 jours.

 _Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade)  


 _Champ_ : établissements employeurs du secteur privé cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte.

 _Profondeur_ : depuis 2004.

 _Précisions méthodologiques_ :

\- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique).  


\- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC).

\- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN.  


\- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale.

\- Le champ du secteur privé correspond au champ des estimations trimestrielles d’emploi produites par l’Urssaf en partenariat avec l’Insee et la Dares ([champ des ETE](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html)). Il couvre l'ensemble des établissements employeurs relevant du régime général (et donc cotisant aux Urssaf) à l'exception notamment de ceux appartenant au secteur public au sens de la définition retenue par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il exclut aussi les secteurs AZ, TZ et UZ.

 _Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html)

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)

Mots-clés : allegements,exonerations,observatoire-eco-exonerations,observatoire-economique,regions
Carte interactive des communes rurales et des communes et EPCI répondants aux critères de l article R3232-1
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce tableau de bord permet de vérifier si une commune ou une intercommunalité de la Seine-Maritime est éligible à l'appui départemental en ingénierie (article L.3232-1-1 du CGCT, _voir glossaire dans les métadonnées_ ).

Si c'est une commune elle devra :   


\- faire partie de la liste des communes définies comme rurales par l'arrêté préfectoral du 17 août 2021,

\- présenter un potentiel financier  par habitant, tel qu'il est défini par l'article [L. 2334-4](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396609&dateTexte=&categorieLien=cid), qui était, pour l'année précédant la demande d'assistance, inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants.  


  


Si c'est un EPCI, il devra :

\- compter moins de 40 000 habitants pour lesquels la population des communes répondant aux conditions mentionnées plus haut représentera plus de la moitié de la population totale des communes qui en sont membre.

  


La conformité des communes aux critères sera visualisable sur la carte, celle des EPCI apparaitra en texte, en bas de la colonne de gauche.  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ea3d904a973c44a0808d8c78285787fb/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Observatoire des territoires <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/index.php/potentiel-financier-par-habitant>



Ce site, animé par l’agence nationale des collectivités territoriales (ANCT), propose en téléchargement au format xlsx la liste des potentiels financiers par habitant par commune en France en 2021, établie à partir des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le potentiel financier (voir glossaire dans les métadonnées) remplace, depuis 2005, le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune.  


  


  * Préfecture de la Seine-Maritime <https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18>



Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.

  


  * Site de l’INSEE [https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761)



Le site de l’institut national de la statistique et des études économiques propose en téléchargement, au format xls, les données relatives à la population 2018 par communes, cantons et arrondissements du Département de la Seine-Maritime .

Mots-clés : communes,epci,geospatial,ingenierie-territoriale,rural,ruralite
Limitations de production au titre de la sûreté système d'EDF SA Corse Outremer
Organisation : Electricité de France

La part maximale d'énergies renouvelables intermittentes (éolien et photovoltaïque sans stockage) pouvant être injectée sur les réseaux insulaires à un instant donné est limitée à 35%. Au delà de ce seuil, des déconnexions ou limitations sont possibles afin de préserver la stabilité du système électrique. 

Ce jeu de données détaille mois par mois le nombre maximal d'heures de déconnexion et de limitation des installations photovoltaïques.

A compter de 2019, un nouvel indicateur est intégré au jeu de donnée : le taux d'ENR interfacé par électronique de puissance accepté.

Mots-clés : deconnexion,intermittence,mix-de-production,photovoltaique,seuil
Consommation annuelle par commune d'EDF SA Corse Outremer
Organisation : Electricité de France

Ce jeu de données inclut la consommation d'électricité annuelle et le nombre de points de livraison par commune, avec distinction selon le secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, ou non affecté).

Des données plus détaillées (IRIS, EPCI, NAF...) sont mise à disposition par EDF SEI via le portail du Ministère de la transition écologique (Sous-Direction des statistiques de l'énergie) : <https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-locales-de-consommation-denergie>

Mots-clés : commune,consommation,consommation-et-clients,points-de-livraison
Production d’électricité par filière et coûts de production au pas horaire d'EDF SA Corse Outremer
Organisation : Electricité de France

Chaque mois, les informations relatives à la production d'électricité par filière sont établies à partir de données de comptage, de télémesures ainsi que des estimations.  


Les informations relatives au coût constaté de production concernent une moyenne de l’ensemble des moyens de production (toutes filières confondues).   
Cette information est différente du coût marginal horaire du système, qui correspondrait en première approche au coût variable du _moyen _dispatchable_ le plus cher démarré_. Ces coûts ne sont donc en particulier pas comparables aux coûts marginaux prospectifs publiés par la CRE.

Le fuseau horaire des données est celui de la France métropolitaine (UTC+1 en hiver / UTC+2 en été).

Mots-clés : courbe-de-charge,couts,filiere,mix-de-production,production
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité d'EDF SA Corse Outremer (au 30/09/2023)
Organisation : Electricité de France

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI).

  
Il contient notamment les informations suivantes :  
  
Nom de l’installation  
Département et commune du point de livraison de l’installation  
Filière de l’installation  
Puissance active maximale installée  
Date de mise en service  
  
Pour les « petites » installations (< 36 kVA), une agrégation est réalisée par lot d'au moins 10 à la maille commune ou département.  
  
Les informations relatives à ces installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.  
  
Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : mix-de-production,production,registre,stockage
Recharge véhicule électrique - Signal réseau d'EDF SA en Guyane
Organisation : Electricité de France

Les spécificités du système électrique insulaire de la Guyane incitent à prendre des précautions concernant le développement de la mobilité électrique. 

EDF en Guyane propose ainsi, à travers ce jeu de données, un signal réseau afin d'inciter le pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en :

  * Évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir
  * Diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement)



La valeur 1 signifie que le créneau est favorable et que la recharge est possible à pleine puissance.   


La valeur 0 signifie que le créneau est défavorable et que la recharge est à éviter si possible (charge autorisée à mi-puissance uniquement dans le cadre du programme Advenir).

Le fuseau horaire des données est celui de la Guyane (UTC-3)

 **Une authentification (compte) est nécessaire pour l'utilisation régulière de l'API, en particulier dans le cadre du programme ADVENIR ZNI (voir pièce-jointe).**  
 ** **Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : sei-opendata@edf.fr****

Mots-clés : mobilite-electrique,recharge-vehicules-electriques,reseau,signal,smart-charging
Recharge véhicule électrique - Signal réseau d'EDF SA en Martinique
Organisation : Electricité de France

Les spécificités du système électrique insulaire de la Martinique incitent à prendre des précautions concernant le développement de la mobilité électrique. 

EDF en Martinique propose ainsi, à travers ce jeu de données, un signal réseau afin d'inciter le pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en :

  * Évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir
  * Diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement)



La valeur 1 signifie que le créneau est favorable et que la recharge est possible à pleine puissance.   


La valeur 0 signifie que le créneau est défavorable et que la recharge est à éviter si possible (charge autorisée à mi-puissance uniquement dans le cadre du programme Advenir).

Le fuseau horaire des données est celui de la Martinique (UTC-4)

 ****

 **Une authentification (compte) est nécessaire pour l'utilisation régulière de l'API, en particulier dans le cadre du programme ADVENIR ZNI (voir pièce-jointe).**

 **Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : sei-opendata@edf.fr  
**

 ****

Mots-clés : mobilite-electrique,recharge-vehicules-electriques,reseau,signal,smart-charging
File d'attente producteur d'EDF SA Corse Outremer
Organisation : Electricité de France

File d'attente de raccordement des producteurs par filière incluant le nombre d'installations et la puissance (en MW) avec le détail du niveau de tension concerné (basse tension : BT, moyenne tension : HTA et haute tension : HTB **).**

Mots-clés : file-dattente,filiere,mix-de-production,puissance
Production annuelle d'électricité par filière d'EDF SA Corse Outremer
Organisation : Electricité de France

Chaque année, les informations relatives à la production d’électricité par filière sont établies à partir des données de comptage, de télémesures ainsi que d’estimation.

Les données publiées sont des données validées.

La part annuelle ENR est un pourcentage indiquant la part annuelle de la production d’électricité d’origine renouvelable dans la production totale d’électricité du territoire concerné pour l’année concernée. Conformément à la directive européenne 2009/28/CE, la production des usines d’incinération d’ordures ménagères est comptabilisée à 50%.

Les données concernant moins de 10 installations de production de moins de 36 kVA pour un territoire et une filière donnée ne sont pas publiées pour préserver l’anonymat de ces productions : c'est le cas des filières hydraulique en Martinique et solaire photovoltaïque à Saint-Barthélémy.

Mots-clés : annuel,filiere,mix-de-production,production
Recharge véhicule électrique - Signal réseau d'EDF SA en Corse
Organisation : Electricité de France

Les spécificités du système électrique insulaire de la Corse incitent à prendre des précautions concernant le développement de la mobilité électrique. Il est notamment recommandé dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) de la Corse de "développer et installer des bornes de recharges adaptées aux Zones Non Interconnectées (ZNI) et communicantes", permettant notamment au "gestionnaire du système de prévenir des contraintes sur le réseau". 

EDF en Corse propose ainsi, à travers ce jeu de données, un signal réseau afin d'inciter le pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en :

  *  ****Évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir
  * Diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement)



La valeur 1 signifie que le créneau est favorable et que la recharge est possible à pleine puissance.   


La valeur 0 signifie que le créneau est défavorable et que la recharge est à éviter si possible (charge autorisée à mi-puissance uniquement dans le cadre du programme Advenir).

 **Une authentification (compte) est nécessaire pour l'utilisation régulière de l'API, en particulier dans le cadre du programme ADVENIR ZNI.**

Mots-clés : mobilite-electrique,recharge-vehicules-electriques,reseau,signal,smart-charging
Base Adresse Locale (BAL)_CHATEAUROUX
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Ce fichier Base Adresse Locale correspond au format d'échange en version 1.3. Issu des travaux du groupe de travail mis en place par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), ce format garantit une intégration réussie des Bases Adresse Locales dans la Base Adresse Nationale.

La BAL de Châteauroux est structurée en conformité avec le modèle national de la BAN. Elle contient l’ensemble des adresses postales de la commune de Châteauroux Métropole.

Mots-clés : administration,adresse,amenagement-du-territoire,bal,ban,base-adresse-locale,base-adresse-nationale,batiments,citoyennete,equipements,finances-publiques,fonction-publique-territoriale,gouvernement,logement,urbanisme
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation PIERREVAL INGENIERIE)
Organisation : PIERREVAL INGENIERIE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)