abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
BALO
Organisation : Première ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires.

Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi.

Le flux d’information est constitué de :

- un fichier XML listant les annonces de la parution.
- un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés.
- chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés.


**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** 
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement  par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**.

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**



Mots-clés : annonce-legale,annonce-obligatoire,annonces,annonces-legales,annonces-obligatoires,balo,bulletin,bulletins,dila,entreprises
BODACC
Organisation : Première ministre

### Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)


Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les greffes des tribunaux de commerce, les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires.

Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés.
Sont également insérées au Bodacc, des annonces civiles (avis relatifs aux procédures de rétablissement personnel et avis de successions acceptées à concurrence de l’actif net), non comprises dans la base de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de 1978).

Les bulletins paraissent 5 fois par semaine les lundi-mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi-dimanche :

- Bodacc A (ventes et cessions, immatriculations, créations, prévention des difficultés des entreprises ou procédures collectives)
- Bodacc B (modifications générales et radiations)
- Bodacc C (dépôts des comptes annuels).


Vous pouvez accéder à l'**[API BODACC](https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/api/)**.

[Accéder à l'historique des données BODACC et à la documentation.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/)

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement  par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr**.


Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
 


Mots-clés : annonces,dila,mandataires-judiciaires,registre-du-commerce,rgs,tribunaux-de-commerce
Fichier historique des Députés et de leurs mandats
Organisation : Assemblée nationale

Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à  des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur  rattachement à un parti politique.  

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.
Amendements XIV ième législature
Organisation : Assemblée nationale

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
Réponses à l’AMII :Programme National Très Haut Débit - Auvergne - 2011
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Réponses sur les communes auvergnates des opérateurs privés à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement dans le cadre du programme national très haut débit.



__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

__Liens annexes__

 * [Site internet du CRAIG](http://www.craig.fr)
 * [Licence ouverte / Open license](http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1dba8011b29d91ad873c987f23d0009f21989671)

Mots-clés : amii,ant,auvergne,deploiement-fibre-optique,donnees-ouvertes,open-data,passerelle-inspire,thd,tres-haut-debit,utilities-communication
Points GPS pour le contrôle de l'orthophotographie de 2013 - Agglomérations de l'Allier - 2014
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Points GPS réalisés en mars 2014 pour le contrôle de l'orthophotographie du CRAIG réalisée en 2013. 
Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne

__Origine__

Campagne de terrain au mois de mars 2014


__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

__Liens annexes__

 * [Licence ouverte - Open license](http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/932072d8932c999703b3beb979bbb00604460bf5)

Mots-clés : 3-d,agglomerations,ca-montlucon,ca-moulins,ca-vichy,controle-qualite,donnees-ouvertes,elevation,open-data,passerelle-inspire,points-gps,referentiels-de-coordonnees,vichy-val-d-allier,vva
Points GPS pour le contrôle de l'orthophotographie de 2009 - Département du Puy de Dôme - 2010
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Points GPS réalisés en 2010 pour le contrôle de l'orthophotographie du CRAIG réalisée en 2009. Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne

__Origine__

Campagne de terrain au mois de mai-juin 2010


__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

__Liens annexes__

 * [Site internet du CRAIG](http://www.craig.fr)
 * [Licence ouverte / Open license](http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1500f5797510250348ecc8b9d20baf66d1e1c397)

Mots-clés : 3-d,controle-qualite,departement-du-puy-de-dome,donnees-ouvertes,gps,location,open-data,passerelle-inspire,referentiels-de-coordonnees
Points GPS pour le contrôle de l'orthophotographie de 2009 - Département de l'Allier - 2010
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Points GPS réalisés en 2010 pour le contrôle de l'orthophotographie du CRAIG réalisée en 2009. Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne

__Origine__

Campagne de terrain au mois de mai-juin 2010


__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

__Liens annexes__

 * [Points GPS pour le contrôle de l'orthophotographie de 2009 - Département de l'Allier - 2010](https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/ed897524-0696-43f4-b2a5-7fca5dda018f/attachments/Points GPS pour le contrôle de l'orthophotographie de 2009 - Département de l'Allier - 2010&access=private)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d4617fc58ce0844bcfdce1f59af7485eb1e87f2)

Mots-clés : 3-d,controle-qualite,departement-de-l-allier,donnees-ouvertes,gps,location,open-data,passerelle-inspire,referentiels-de-coordonnees
Points GPS pour le contrôle de l'orthophotographie de 2009 - Agglomérations de l'Allier - 2010
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Points GPS réalisés en 2010 pour le contrôle de l'orthophotographie du CRAIG réalisée en 2009. Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne

__Origine__

Campagne de terrain au mois de mai-juin 2010


__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergnat de l'Information Géographique (CRAIG)

__Liens annexes__

 * [Site internet du CRAIG](http://www.craig.fr)
 * [Licence ouverte / Open license](http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad0c505b8bc5a8eb2c587a64f6f42c2a7d9bfa3e)

Mots-clés : 3-d,ca-montlucon,ca-moulins,ca-vichy,communautes-dagglomerations,controle-qualite,donnees-ouvertes,gps,location,open-data,passerelle-inspire,referentiels-de-coordonnees,vichy-val-d-allier,vva
Modèle Numérique de Terrain (MNT) grille au pas de 5 m - Agglomération de Clermont-Ferrand
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Le produit Modèle Numérique de Terrain (MNT) - Clermont-Communauté décrit la forme du terrain du territoire de l'agglomération de Clermont-Ferrand. Le MNT a été réalisé  en 2013 par le groupement d'entreprises APEI-SINTEGRA pour le CRAIG. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR. Le MNT est une grille régulière générée par interpolation à partir des points « sol ». En cas d’absence de points « sol » (rivière, maison…) la grille est calculée à partir des points sol les plus proches. Les données sont téléchargeables en Open Data depuis le catalogue au format ASCII. 
Taille et poids : 717 asc - 130M.

Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne

__Origine__

Produit par le groupement d'entreprises APEI-SINTEGRA pour le Centre Régional Auvergnat de l'Information Géographique (CRAIG)


__Organisations partenaires__

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG), SINTEGRA, Aero Photo Europe Investigation (APEI)

__Liens annexes__

 * [Site internet du CRAIG](http://www.craig.fr)
 * [Licence ouverte - Open license](http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1d818571be72033a0667e0ae9872cd93f4beae37)

Mots-clés : 3-d,altitude,aubiere,aulnat,blanzat,cebazat,ceyrat,chamalieres,chateaugay,clermont-communaute,clermont-ferrand,cournon-dauvergne,donnees-ouvertes,durtol,elevation,gerzat,le-cendre,lempdes,li-dar,mnt,modele-numerique-de-terrain,nohanent,open-data,orcines,passerelle-inspire,pente,perignat-les-sarlieve,pont-du-chateau,romagnat,royat,saint-genes-champanelle,topographie
Communes constitutives du périmètre du PPR Technologique d'EPC à Boulon (Calvados)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique d'EPC à Boulon.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.

__Origine__

Utilisation du référentiel "GEOFLA® Communes" de l'IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0ac31439-ca48-429b-8f43-76e6bb6063b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/84edf6f8a55e933a70b79eb810cf3cc1b28319df)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Communes constitutives de l'ancien périmètre du PPR Technologique de BTT à Honfleur (Calvados)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituaient le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique de BTT à Honfleur. Ce PPR avait était approuvé le 5 septembre 2011 et a été abrogé par arrêté préfectoral du 28 avril 2014 du fait de la fin  de l'exploitation par la la société BTT et la destruction de l'ensemble des infrastructures du dépôt en vue de sa mise en sécurité.
Ce périmètre était défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bd2003ff-4fd2-43b0-acc4-22590aebfb8e)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4ace51ca573d37c3119e9fc37cf923b20dd6d741)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,usage-des-sols
Arrêté n°14 portant classement des gisements de coquilles Saint-Jacques du Pertuis d'Antioche
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Représentation numérique du gisement de coquilles Saint-Jacques du pertuis d'Antioche.

__Origine__

numérisation sur la base de l'arrêté n°14 du 6/11/1969


__Organisations partenaires__

DIRM Sud Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6d010034-4e58-4ac7-8e1c-4fd253c27fbd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab6e8f279f46c41046f320a0aa741616ad28fc4c)

Mots-clés : antioche,coquilles,donnees-ouvertes,gisement,passerelle-inspire,pertuis,planning-cadastre,saint-jacques
Périmètres communaux grevés de servitudes PT1 impactant le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT1 qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées.
Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.
Elles sont instituées en application des articles L57 a L62-1 et R27 a R39 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal la BDTOPO-IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-71b8b69b-48d6-462e-9742-dec471e1bb95)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73fc62074d1ad1b4d864374fceb218bada9cf836)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Périmètres communaux grevés de servitudes PT2 impactant le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT2 qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées.
Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.
Elles sont instituees en application des articles L54 a L56-1  et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Frequences radio-electriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f45601f3-df23-430b-99c2-3398e004ebf6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/725c324ca3f183b9911cd2778b1ed42e351db537)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Bassins DCE en France
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le jeu de données contient les bassins DCE en France.

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l''eau. C''est à l''échelle du bassin ou du groupement de bassins qu''est élaboré le schéma directeur * d''aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE * ) et son programme de mesures * . C''est à cette échelle qu''opèrent les grands acteurs de la gestion de l''eau que sont les comités de bassin * , les préfets coordonnateurs de bassin * et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l''eau * . Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.
Source:  d''après Ministère chargé de l''environnement et Onema (Glossaire de l''eau, septembre 2012).

La DREAL Lorraine est DREAL de Bassin Rhin-Meuse.

Fichiers contenus dans le lot de données :
-bassin_DCE_000.tab

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados, DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eb3972aa-a6c0-4d51-b00e-e5d8f3418392)
 * [Rapport d'accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Libourne_sept2014-reduit_cle798c16.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-libourne-a1682.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/178a1024b8ab622474b4128a5ba52fb8f288b263)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,tri
Communes du Calvados grevées de servitudes PT1
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT1.
Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.
Elles sont instituées en application des articles L57 a L62-1 et R27 a R39 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf

__Origine__

inondation


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3138c318-2423-47ce-b35b-ee3e7ce14194)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cba29a6d9c7dbaed3d35087592fb464169e9e623)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre