abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
SRCE : Éléments fragmentant linéaires de niveau 2
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement.

Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.

__Origine__

Sources : Trafic journalier tout type de véhicule confondu (2008, DREAL Pays de la Loire), Nombre de voies par tronçon (2008, DREAL Pays de la Loire, CETE), Trafic ferroviaire (2010, RFF), Présence de clôture sur le réseau ferré (2010, RFF), Ensemble du linéaire des voies ferrées (IGN, BD TOPO), Projets de grandes infrastructures (DREAL Pays de la Loire).

Hiérarchisation du réseau linéaire : Le critère « densité de trafic », plus largement examiné et documenté, apparait comme le critère principal permettant de hiérarchiser différentes classes de fragmentation. Le critère « nombre de voies » a été écarté, car son impact propre sur la mortalité des différentes espèces est peu documenté. Le critère « équipement » n’a été utilisé que pour les voies ferrées, les routes n’étant pas renseignées.

Zone de perturbation écologique associée : Une fois le linéaire qualifié, une zone tampon lui a été associée afin de quantifier son « potentiel de fragmentation ». Idéalement, l’identification des zones de perturbation écologiques associées aux éléments anthropiques doit être évaluée en fonction de la nature des habitats voisins. Etant donnée la nature complexe de certains réservoirs de biodiversité (associés à plusieurs sous-trames), et dans un souci de simplification, le potentiel de perturbation a été qualifié selon la nature de l’ouvrage. Cette « bande tampon », permet de représenter de manière surfacique la perturbation écologique associée à l’ouvrage dans un premier temps, et ainsi de calculer l’état de dégradation des réservoirs de biodiversité. Des « indices de fragmentation » ont donc été affectés aux réservoirs de biodiversité (forte, moyenne et faible), en fonction de la probabilité que deux points de la zone étudiée (ici les réservoirs) se situent dans un secteur non fragmenté (indice de Jaeger, 2000).

Niveau de fragmentation 2 : Trafic routier de la DREAL Pays de la Loire (en nombre de véhicule par jour) assurant des liaisons à fort trafic, Voies ferrées à fort trafic (RFF).


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I (1ère génération) en Pays de la Loire (données historiques)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.
Il s'agit de données historiques.

__Origine__

Numérisation sur tablette à des échelles différentes.L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d'histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l'inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.L'inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l'inventaire utiles à cette élaboration.


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DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb668c361c60068197a2a8a242842b7ece44bcf4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,habitats-et-biotopes,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
SRCE : Corridors vallées assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors vallées permettent des connexions entre réservoirs des sous trames terrestres et entre réservoirs des sous trames milieux aquatiques et zones humides. Les connexions sont assurées d’une part par le cours d’eau lui-même, mais aussi par les ripisylves, prairies plus ou moins humides ou bocages qui bordent le cours d’eau.

__Origine__

Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.

Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support
pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.
Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.
Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.
La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement qui est utilisé.


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Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bad57884545b026ee130dae63a430f2ebf874982)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

__Origine__

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.


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DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d647ae01ac28293783e477a2289f90ae4050292c)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
SRCE : Cours d'eau des trames verte et bleue en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale et cartographiés comme des linéaires dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

__Origine__

Le découpage géographique de chaque cours d'eau sur les documents cartographiques du
SRCE est dicté par les règles de continuité écologique, en identifiant de façon non exclusive les cours d'eau de type réservoir de biodiversité, les cours d'eau de type corridor, les interrégionalités, et le cas échéant les pays concernés.
Le cours d'eau SRCE est construit à partir des entités hydrographiques issues de la BDCarthage ou de la BD Topo. Les entités hydrographiques sont définies par le SANDRE dans le cadre du SI Eau. Le lien avec le SDAGE est réalisé en renseignant les codes uniques de masse d'eau et de bassin versant.

La gestion de la relation d’un cours d’eau SRCE avec les entités hydrographiques ne doit pas provoquer de découpage regroupement des cours d'eau du SRCE inutiles et injustifiés au regard des besoins.

Les sources de données externes importées dans le SRCE sont référencées comme objets
externes par mise en relation dans la table N_SRCE_REL_OBJET_EXTERNE_ddd de
l'identifiant du cours d'eau avec au minimum son identifiant et un nom univoque dans le système externe, en renseignant si possible la version concernée du système externe, ainsi qu'un lien de téléchargement des données externes.


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Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aefd1b08e3d40ceb33f6fba07fe2e143e0261768)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Territoire à Risque d'Inondation (TRI) de Noirmoutier - Saint-Jean-de-Monts - Populations
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI)  de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine
culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables
et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen + changement climatique +faible).

__Origine__

Les données numérisées sont en grande partie issue de la BD TOPO -IGN,
 La précision des enjeux est donc celle de la source de données.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [BDERU 2012](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e2e1a1077d75b733acae71ad1dc877a6fdbee177)

Mots-clés : cartographie,ddtm-85,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal,geologie,geoscientific-information,gestion-du-risque-dinondation,grand-public,natural-risk-zones,noirmoutier-en-lile-85163,open-data,passerelle-inspire,risque,risque-n-inondation,risques-naturels,sites-proteges,sols,surface-inondable,territoire-a-risque-dinondation,zones-a-risque-naturel
Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC2_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/56a40e2b802427f93879a5223a1fb38b4c3f0db5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes
Vidéos d'évolution de la tache urbaine par commune en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ce lot de données permet d'accéder à des animations vidéos d'évolution  de la tache urbaine par commune en Pays de la Loire. Les animations vidéos sont des outils très instructifs pour visualiser le phénomène d’urbanisation au fil du temps.

Chaque animation représente une carte du territoire de la commune concernée, sur laquelle les terrains deviennent oranges au fur et à mesure qu’ils se construisent. Les vidéos proposées ont été produites par le CEREMA Nord Picardie.

Pour accéder aux vidéos à partir de la carte, zoomer sur une commune, sélectionner le bouton "I" (Information) de la barre de droite, cliquer sur une commune puis sur le lien de la vidéo dans la fenêtre qui apparaît en bas de page.



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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=37166662)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6241927a6d38986180cccd10008c7e604fe85f5e)

Mots-clés : construction,donnees-ouvertes,dreal,foncier,grand-public,imagery-base-maps-earth-cover,occupation-du-sol,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
SRCE : Ruptures potentielles aux continuités écologiques en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les ruptures de continuités terrestres connues ont été représentées dans les cartographies des
continuités écologiques. Les continuités de la trame verte sont par définition des espaces de déplacements des espèces inféodées à un
type de milieu. L’identification des points de collision sur tous types de voies (ferrée, routière) avec des espèces
renseigne à la fois sur les déplacements des animaux et les obstacles existant dans ces corridors.

__Origine__

La connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les
ruptures de continuités connues et avérées33 (type collision, cul de sac pour les ongulés, etc).


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3dc50abd02b1fbfbbf1728a81e1cfbe30e05cfe3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

__Origine__

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.


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DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3320a3f082762298994a63aa5cb81955a1056654)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Aléas miniers de type glissement en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.

Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.

__Origine__

Les aléas miniers sont issus des phases « évaluations des aléas » des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape de l’EDA consiste à hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
SRCE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (2015) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les ruptures de continuités aquatiques connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Ces informations constituent une alerte pour les différents acteurs souhaitant intervenir sur les continuités écologiques. Des investigations plus poussées sont nécessaires pour identifier les actions à mener pour restaurer une continuité. 

Les continuités écologiques d’un cours d’eau nécessitent un traitement particulier vis-à-vis des autres sous-trames surfaciques. La continuité écologique d’un cours d’eau est évaluée selon la libre circulation des espèces, leur accès à leurs zones de nourrissage, de reproduction, de croissance et d’abri, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement dans l’écoulement des eaux et du réseau hydrologique.

__Origine__

Plusieurs bases de données permettent d’identifier les ruptures de continuité des cours d’eau :
- le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ONEMA/MEDDE/Agences de l’eau): il fait suite aux réglementations sur l’eau (Directive Cadre sur l’Eau) et s’inscrit dans une démarche de prospective à l’échelle nationale pour inventorier l’ensemble des obstacles sur les écosystèmes aquatiques sur le plan national,
- le plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Agence de l’eau) : il a été engagé par l’Etat et ses établissements publics. Ce plan constitue un cadre pour la mise en oeuvre d’actions de restauration des cours d’eau sur les ouvrages dits « Grenelle »,
- enfin la connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les ruptures de continuités aquatiques connues et avérées.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/561580b33a34324fd65856aa70fb7a97df40d2fb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Unités paysagères des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Délimitation des unités paysagères de l'Atlas de Paysages de la région des Pays de la Loire.

__Origine__

La délimitation des unités paysagères a été réalisée par l'agence Vu d'Ici après une phase terrain, une analyse bibliographique et une séance de travail en comité de suivi technique dans chaque département concerné. Les données ont ensuite été validées par la DREAL Pays de la Loire suite au comité de suivi scientifique et technique.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11a5a3834bf6ab022af0655cc188a2ca27e59c3e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage
Copropriétés immatriculées ou non en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés comportant des immeubles à usage total ou partiel d'habitation, sont tenues de s'immatriculer dans un registre national (RNIC : registre national d'immatriculation des copropriétés).
Le syndic (ou l'administrateur provisoire) doit par ailleurs procéder chaque année à une déclaration annuelle des informations financières et, le cas échéant, à une mise à jour des autres champs.
Le RNIC constitue ainsi un outil de référence pour les pouvoirs publics afin de mieux connaître le parc de logements en copropriétés et définir des stratégies locales d'intervention.
Mais, nombre de (petites) copropriétés n'étant pas encore immatriculées aujourd'hui, l'exploitation des seules données du RNIC est insatisfaisante pour disposer d'une vue globale de ce patrimoine.
Aussi, les informations présentées dans SIGLOIRE sont issues du croisement des données du RNIC avec celles des fichiers fonciers. Toutes les copropriétés potentielles, immatriculées ou non au registre, sont référencées avec leur adresse et le nombre de logements.

__Origine__

Les parcelles des copropriétés potentielles sont obtenues à partir des fichiers fonciers retraités par la CEREMA. Un rapprochement est ensuite opéré avec les enregistrements du registre national pour obtenir une table de passage.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement personnalisé](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=37728006)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b97828b0e8880763d134df8dbb1dca57b0b923b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,society