abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Conseillers départementaux du Morbihan
Organisation : Département du Morbihan

Liste des cantons et des conseillères départementales et conseillers départementaux du Morbihan - mandat 2021-2027

Mots-clés : elus-departementaux,morbihan
Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan
Organisation : Département du Morbihan

Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.

Mots-clés : espace-naturel-sensible,morbihan,zone-de-preemption
Compte administratif
Organisation : Département du Morbihan

Compte administratif du conseil départemental du Morbihan, en recettes et en dépenses, par ligne budgétaire

Mots-clés : compte-administratif,finances-departementales,morbihan
Taxe sur le foncier bâti
Organisation : Département du Morbihan

Taux de la taxe sur le foncier bâti du conseil départemental du Morbihan

Mots-clés : morbihan,taxe-fonciere,taxe-locale
Remplacement des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux 

données essentielles Remplacement des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux de la ville d'Abbeville et de la Communauté d'agglomération baie de somme
Horaires du réseau Ales'y  - Période Scolaire
Organisation : Syndicat Mixte du Bassin d'Alès - Réseau Ales'Y

Horaires des lignes urbaines et interurbaines sur le réseau Ales'y pour la période scolaire

Mots-clés : smtba-ntecc-keolis
Naissances à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les naissances à Issy-les-Moulineaux de 2008 à 2021.

Mots-clés : administration,citoyennete,dataviz1,etat-civil,finances-publiques,gouvernement,naissances
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les [données essentielles de marchés publics](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) de ses clients via l'utilisation d'[un formulaire](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25).

Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le [fichier consolidé](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/). Néanmoins, les données étant d'une valeur importante, les données sont téléchargées manuellement, puis publiées sur ce jeu.

Ce jeu de données est donc temporaire en attendant une modalité (comme une API), qui permettrait de télécharger ces données de façon automatisée. Par exemple, Dematis publie [les données essentielles de la commande publique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-e-marchespublics-com-1/#_) sur data.gouv.fr.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles,marches-publics
Horaires théoriques du réseau Moova - Communauté d'Agglomération de Vesoul (GTFS)
Organisation : Réseau moova - Communauté d'Agglomération de Vesoul

Liste des arrêts, horaires, et parcours du réseau Moova circulant sur le territoire de la communauté d'Agglomération de Vesoul au format GTFS

Mots-clés : gtfs,moova,vbus,vesoul
Déclaration du profil acheteur

Profil acheteur de la commune de Saint-Maurice.
Socle interministériel de logiciels libres
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Le socle interministériel de logiciels libres (SILL) est une liste de [logiciels libres](https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre) recommandés pour les administrations publiques.  Cette liste est établie par des agents publics volontaires pour être référents d'un ou plusieurs logiciels.

Le SILL est publié par la [mission logiciels libres](https://code.gouv.fr) de la [DINUM](https://numerique.gouv.fr) sur le site [code.gouv.fr/sill](https://code.gouv.fr/sill).

Les groupes MIM réunissent les référents SILL dans des groupes de travail qui se coordonnent via le site [www.mim-libre.fr](https://www.mim-libre.fr).

Le SILL est mis à disposition de tous sans garantie de l’État. Il peut être utilisé librement et gratuitement, à titre public, professionnel ou privé.  Il peut être copié et diffusé sans restriction.

Mots-clés : libre,logiciel,opensource
​Sens de circulation des voies - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Sens de circulation des voies ou portion de voie en sens unique (sens du vecteur) sur le territoire de Toulouse Métropole

Mots-clés : amenagement,circulation,portion-de-voie,sens-unique,voie
Elections européennes 2019 - listes des candidats
Organisation : Toulouse métropole

Noms des listes et noms des personnes têtes de listes aux élections européennes du **dimanche 26 mai 2019**

Mots-clés : 2019,candidats,citoyennete,elections,europeennes,listes
Coordonnées des mairies
Organisation : Grand Chambéry

Coordonnées et horaires d'ouverture au public des mairies, mairies de quartier des 38 communes de Grand Chambéry.

Mots-clés : 20006911000019,administration,citoyennete,finances-publiques,gouvernement,mairie,relation-usagers,service-public
Conservatoires - Ma discipline artistique dans quel conservatoire du Territoire ?
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/CULTURE-ET-SPORT-1.svg) Les disciplines dispensées dans les conservatoires du Territoire de Grand Paris Seine Ouest

  


* * *

  


Sélectionner votre discipline et retrouvez le(s) conservatoire (s) qui la dispense.

Mots-clés : activites,boulogne-billancourt,chaville,conservatoire,culture,dashboards,discipline,issy-les-moulineaux,meudon,patrimoine,sevres,ville-davray
PLU de Ville-d'Avray
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Ville-d'Avray approuvé le 18 décembre 2013 et dernièrement modifié le 14 décembre 2022.

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.188823&lat=48.828216&zoom=13&mlon=2.188823&mlat=48.828216)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,plu,urbanisme,ville-davray
PLU de Sèvres
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Sèvres révisé le 18 décembre 2015 et dernièrement mis à jour le 31 août 2022.

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.21544&lat=48.824273000000005&zoom=13&mlon=2.215440&mlat=48.824273)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,plu,sevres,urbanisme
PLU de Chaville
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Chaville approuvé le 5 avril 2012 et dernièrement mis à jour le 8 mars 2022.

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.192435&lat=48.808029000000005&zoom=13&mlon=2.192435&mlat=48.808029).  


Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,chaville,plu,urbanisme
PLU de Meudon
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Meudon approuvé le 13 avril 2010 et dernièrement mis à jour le 28 juin 2023. 

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.21544&lat=48.824273000000005&zoom=13&mlon=2.215440&mlat=48.824273)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,meudon,plu,urbanisme
PLU de GPSO
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). 

Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO restent applicables jusqu’à l'approbation d’un PLU intercommunal (PLUi).

Les jeux de données des PLU sont à la norme CNIG v2017 et sont disponibles sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.2231873904444112&lat=48.82639503415973&zoom=13)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,plu,urbanisme
PLU d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme d'Issy-les-Moulineaux révisé le 17 décembre 2015 et dernièrement mis à jour le 22 août 2023.

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.275101&lat=48.82446599999997&zoom=13&mlon=2.275101&mlat=48.824466)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,issy-les-moulineaux,plu,urbanisme
PLU de Vanves
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Vanves approuvé le 22 juin 2011 et dernièrement mis à jour le 1er juin 2022. 

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.288422&lat=48.82248699999997&zoom=13&mlon=2.288422&mlat=48.822487)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,plu,urbanisme,vanves
PLU de Marnes-la-Coquette
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Marnes-la-Coquette approuvé le 9 février 2011 et dernièrement modifié le 4 octobre 2023.

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.176063&lat=48.830455&zoom=13&mlon=2.176063&mlat=48.830455)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,marnes-la-coquette,plu,urbanisme
PLU de Boulogne-Billancourt
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Boulogne-Billancourt révisé le 19 décembre 2018 et dernièrement mis à jour le 31 août 2022.

Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le [GéoPortail de l’Urbanisme.](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.240427&lat=48.835789000000005&zoom=13&mlon=2.240427&mlat=48.835789)

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,boulogne-billancourt,plu,urbanisme
Montée en Débit ADSL
Organisation : Tarn-et-Garonne Numérique

Ce jeu de données représente les opérations de Montée en Débit ADSL réalisées en Tarn-et-Garonne dans le cadre du SDAN82

Mots-clés : adsl,med,montee-en-debit,prm,sdan,tarn-et-garonne
Avis PLAINE VALLEE - Concertation Terminal 4 Aéroport CDG
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

{{description}}

Mots-clés : 2019,aeroport,deliberation,deplacement,environnement,geospatial,intercommunalite,t4
Avignon - Nuit européenne des musées - 2019
Organisation : Avignon

Liste des sites de la nuit européenne des musées du samedi 18 mai 2019 à Avignon. * Avignon musées * Autres musées et sites partenaires [Visualisation de la carte dynamique](http://u.osmfr.org/m/324562/) \--- *** Données NON OPPOSABLE *** LICENCE OUVERTE (http://www.etalab.gouv.fr)

Mots-clés : culture,exposition,musee,tourisme
Marches Publics Rambouillet 2018
Organisation : Ville de Rambouillet

Ce jeu de données contient la liste des marchés publics passés par la ville de Rambouillet en 2018


Il est conforme au Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Mots-clés : marche-public,rambouillet
Equipements Publics Rambouillet
Organisation : Ville de Rambouillet

Ce jeu de données contient la liste des équipements publics de la ville de Rambouillet 

Il est conforme au Socle Commun des Données Locales (SCDL)


Mots-clés : equipement-public,rambouillet
Données statiques et temps réel du réseau Astuce Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Le fichier au format GTFS contient la liste des arrêts, horaires et parcours de l'intégralité du réseau de transport en commun Astuce de la Métropole Rouen Normandie.

Les fichiers au format GTFS-RT (protobuf) contiennent les prochains passages (trip updates) ainsi que la position des véhicules (vehicle position) pour les lignes du réseau Astuce exploitées par Transdev Rouen, à savoir les lignes : Metro, T1, T2, T3, T4, F1, F2, F3, F4, F5, F7, F8, 11, 15, 20, 22, 27 et 41.

Les données en temps réel des lignes exploitées par TAE et TNI sont disponibles par ailleurs.


Mots-clés : astuce,elbeuf,gtfs,gtfs-rt,metropole-rouen-normandie,ods,reseau-astuce,tae,temps-reel,tni,transdev-rouen,transports-en-commun
Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
Organisation : CNIL

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées**. Une violation de données est _"une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données"_.

Cette notification auprès de la CNIL doit être réalisée dans les 72 heures, par l'organisme responsable de traitement ou par son représentant.

Pour en savoir plus sur les violations de données et les suites apportées par la CNIL aux notifications : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles 

**Avertissement 1 :** Les données publiées sont celles transmises à la CNIL dans le cadre des notifications (à l'exclusion de celles reçues dans les trois mois précédant la production des jeux de données pour des raisons de confidentialité des dossiers en cours de traitement ou récemment traités). Elles sont susceptibles de ne pas refléter l'appréciation portée par la Commission sur la situation décrite.

**Avertissement 2 :** Chaque notification présente dans le jeu de données correspond à un cas précis, qui a pu conduire à plusieurs échanges ultérieurs avec l'organisme concerné ou son représentant.


Mots-clés : cnil,donnees-personnelles,notification,notifications,violation,violations
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.
L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.

Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.
Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.

Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). 

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC2_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67bd855a7c611a0a4d5919f03da9d297236a9260)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes
Prélocalisation des zones humides probables en Sarthe
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide.

__Origine__

Le présent travail de pré-localisation par photo-interprétation a été réalisé avec le logiciel SIG (Système d'Information Géographique) MapInfo.L'analyse s'est appuyée sur les données disponibles suivantes : la photo aérienne (BD ORTHO), le relief (Modèle Numérique de Terrain), le réseau hydrographique, la carte géologique.L'identification d'une zone humide probable se fait par des observations de couleur et de texture des images photographiques aériennes, couplée aux autres données pour leur interprétation.Le contour des zones identifiées est dessiné et les tables identifiant l'objet sont complétées (indice correspondant à la typologie de la ZH et un indice de confiance).La pré-localisation s'est déroulée en 4 phases : un calage de l'interprétation, la saisie sur l'ensemble du territoire, réalisée sur la BD ORTHO, la synthèse des résultats.

La pré-localisation n'a donc pas vocation à se substituer ou être assimilée aux démarches d'inventaires, lesquelles s'appuient sur des reconnaissances de terrain systématiques.

<b>Items des données attributaires :</b>

Type de zone humide (type_zh) :
1 : Plan d’eau
2 : Peupleraie
3 : Culture en continuité de plusieurs ZH
4 : Prairie humide
5 : Friche et mégaphorbiaie
6 : Bois en continuité de plusieurs ZH
7 : roselière
8 : vasière, schorre
9 : marais
10 : zones anthropisées, bassins techniques, zones drainées

Fiabilité de digitalisation de la zone humide (ind_conf) :
1 : fiabilité forte
2 : fiabilité moyenne
3 : mauvaise situation topographique
4 : mauvais faciès mais situation logique


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b830b49ac1897df5bd370367a0be1adfc0343a67)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,milieux-naturels,nature-paysage-biodiversite,open-data,passerelle-inspire,sarthe