abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels
Organisation : Shom

**Cette donnée n'est pas à jour de l'arrêté du 30 août 2021, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et qui porte maintenant la limite pour les navires de 4e catégorie à 5 milles de la côte la plus proche.** La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Mots-clés : categorie-de-navigation,donnees-ouvertes,limite,produit,reglementation
Cartes du réseau d'aires marines protégées en France métropolitaine
Organisation : Shom

Les cartes représentent le réseau métropolitain d'aires marines protégées (AMP) permettant d'informer les usagers de la mer et les administrations pour le biais d'un affichage dans les capitaineries ou tout autre lieu puclic. Une aires marine protégée est un espace délimité en mer ayant pour objectif la conservation de la natuer à long terme. La liste des catégories d'aires marines protégées représentées n'est pas exhaustive et l'échelle de restitution des cartes ne permet pas de les rendre toutes visibles.

Mots-clés : aire-de-protection-de-biotope,aires-marines-protegees,delimitations-maritimes,domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,frontieres-maritimes,ligne-de-base-droite,mer-territoriale,natura-2000,parc-national,parc-naturel-marin,produit,reserve-de-biosphere,reserve-nationale-de-chasse-et-peche,reserve-naturelle,sanctuaires-pelagos
Balisage maritime (aides à la navigation)
Organisation : Shom

Le produit « Balisage maritime » contient une description des amers et des balises, fixes ou flottants, existant dans la zone économique exclusive française à la date de la présente édition.   
Version du 12 Juin 2023

Mots-clés : amer,balisage,balise,bouee,donnees-ouvertes,feu,phare,produit
Surfaces BathyElli v2.1
Organisation : Shom

Le produit « Surfaces BathyElli v2.1 » contient la réalisation surfacique de la hauteur ellipsoïdale à la date de référence du 1er janvier 2000 des niveaux caractéristiques de la marée correspondant aux :
          
          - niveaux des plus hautes mers astronomiques (PHMA) : « BathyElli v2.1 PHMA / ell » ;
          
          - niveaux moyens de la mer (NM) : « BathyElli v2.1 NM / ell » ;
          
          - niveaux des plus basses mers astronomiques (PBMA) : « BathyElli v2.1 PBMA / ell » ;
          
          - niveaux de la référence verticale maritime Zéro Hydrographique (ZH) de chaque zone de marée: « BathyElli v2.1 ZH / ell ».

Mots-clés : bathyelli,donnees-ouvertes,ellipsoide,leve-bathymetrique-a-lellipsoide,produit,reference-verticale,surface-de-compensation
Classes des zones maritimes
Organisation : Shom

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
				Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Mots-clés : classes-zones-maritimes,donnees-ouvertes,limite,produit,reglementation
Trait de Côte Haute Résolution
Organisation : Shom

Le trait de côte haute résolution (TCHR) correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) ou "Limite Haute du Rivage" dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne au lieu considéré).  
Le Trait de Côte Haute Résolution est disponible dans les îles subantarctiques françaises (984).

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoral,produit,tchr,trait-de-cote-haute-resolution
Limite transversale de la mer
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-maritime,limite-transversale-de-la-mer,produit,reglementation
Délimitations maritimes
Organisation : Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer (CNUDM) qui a été signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et ratifiée par la France le 11 avril 1996.  
  
Ces éléments de délimitation maritime sont issus des limites calculées par le Shom sur la base du droit international, des accords de délimitation maritime et conventions ratifiés entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU ou encore de revendication de délimitation unilatérale de la France en l’absence d’accord.  
  
Ils sont répartis en sept thèmes :  
1- Les lignes de base droites ;  
2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ;  
3- Les limites extérieures de la zone contiguë (24 milles marins) ;  
4- Les limites extérieures de la zone économique exclusive (200 milles marins) ;  
5- Les délimitations maritimes établies par un accord entre Etats ou issues d’une décision d’instance juridique internationale ;  
6- Les délimitations revendiquées unilatéralement par la France en l’absence d’accord ;  
7- Les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles marins.  
  
Version de décembre 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,droit-de-la-mer,espace-maritime,juridiction,limites-maritimes,produit,reglementation
Informations portuaires
Organisation : Shom

Le produit « Informations portuaires » contient 13 classes d’objets, les acronymes utilisés sont ceux de la norme S-57 de l’OHI – Organisation hydrographique internationale – (https://iho.int/) : 
- Poste d'amarrage (BERTHS) : endroit où peut s'amarrer un navire le long d'un quai, d'un ponton, etc.
- Bâtiment isolé localisant un bureau portuaire (BUISGL)
- Poste de contrôle (CHKPNT)
- Grue (CRANES)
- Dock flottant (FLODOC) : construction flottante qui permet de soulever les navires pour les mettre à sec pour effectuer le carénage.
- Gril de carénage (GRIDRN) : structure placée sur l’estran, servant de support aux navires échoués pour permettre de travailler sur la partie émergée de leur coque pendant les étales de basse mer.
- Zone portuaire (HRBARE) : zone administrative d’un port, comportant l’ensemble des installations d’accostage et de manutention, ainsi que les installations de stockage de courte durée.
- Fonction du port (pêche, plaisance, etc.) (HRBFAC)
- Navire désarmé (HULKES) : coque d’un navire désarmé ou à l’état d’épave, dont les équipements et superstructures ont généralement été enlevées et qui est amarré définitivement à un endroit, ou échoué.
- Barrage anti-pollution (OILBAR)
- Lieu d'embarquement du pilote (PILBOP)
- Station de sauvetage (RSCSTA)
- Installation pour embarcations de plaisance (SMCFAC)
Les définitions détaillées de chacune de ces classes d’objets sont consultables dans la norme S-57 (https://iho.int/en/standards-and-specifications).
Un catalogue en ligne est disponible à l’adresse http://www.s-57.com/. 
Certains symboles utilisés pour l'affichage sur le portail data.shom.fr ont été adaptés d'icônes issues de la bibliothèque ouverte OpenSeaMap (https://github.com/OpenNauticalChart/).

Mots-clés : amarrage,berths,buisgl,chkpnt,cranes,donnees-ouvertes,flodoc,gridrn,hrbare,hrbfac,hulkes,mouillage,oilbar,pilbop,pilote,port,produit,rscsta,smcfac
Limite de la redevance d'archéologie préventive
Organisation : Shom

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture.
				Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse mer, permet de délimiter les zones soumises à la redevance d’archéologie préventive en mer.
				En France métropolitaine au niveau de l’estuaire de la Gironde, la limite de redevance de l’archéologie préventive est arrêtée à la limite transversale de la mer telle que définie dans le décret du 26 août 1857.
				En Guyane, la limite de redevance d’archéologie préventive est arrêtée dans les fleuves Maroni et Oyapock aux limites transversales de la mer définies respectivement par l’arrêté du 30 janvier 1991 et l’arrêté n° 863 du 26 mai 1986, jusqu’à rencontrer les frontières terrestres délimitant ces fleuves avec les États voisins.
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. 
				Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : archeologie-preventive,donnees-ouvertes,drassm,limites-maritimes,ministere-de-la-culture,produit,redevance-de-larcheologie-preventive,reglementation
Limite terre-mer
Organisation : Shom

La Limite terre-mer correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa).
L’obtention de cette ligne géométrique se définit naturellement comme l’intersection d’un modèle de PHMA (étendu à la côte et aux fonds d’estuaires) s’appuyant sur les surfaces Bathyelli disponibles, et d’un modèle numérique de terrain haute résolution du littoral.
Cette limite, qui correspond aussi à la limite haute du rivage en matérialisant le haut de l’estran, prend en compte, lorsqu’elles existent, les 3 limites maritimes administratives que sont : la limite transversale de la mer (LTM), la limite de salure des eaux (LSE) et la limite des affaires maritimes (LAM).
Cette limite est mesurée (cotée) par rapport aux zéros hydrographiques locaux ainsi que par rapport au zéro des altitudes (IGN69 et IGN78 en Corse). Le rattachement aux autres références (niveau moyen, ellipsoïde) est connu. 
Le produit Limite terre-mer, issu principalement de l'exploitation des deux produits Litto3D®/RGEALTI® et Bathyelli, représente, à une résolution métrique (1 à 5 mètres), cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D décrivant la nature de la côte (artificielle ou naturelle, rocheuse ou sableuse, escarpée ou basse, etc.).
La méthode de construction de la Limite terre-mer permet de produire une limite continue, homogène et cohérente spatialement à l’échelle de l’ensemble du littoral français métropolitain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-administratives-maritimes,limite-terre-mer,littoral,produit,trait-de-cote
Limite des affaires maritimes
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information  complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-affaires-maritimes,limite-maritime,produit,reglementation
Répartition des dunes du Plateau continental français
Organisation : Shom

Le produit « Répartition des dunes du plateau continental français » contient des données numériques vecteur sous forme d’objets linéaires 2D représentant la crête de dunes sous-marines numérisées à partir des levés bathymétriques réalisés par le Shom.
Lorsque plusieurs levés ont été réalisés sur une même zone ou dune, le produit contient les informations issues de tous les levés. Toutefois, l’affichage de ce produit sur data.shom.fr se limite aux informations issues du levé le plus récent.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dunes,dunes-sous-marines,geologie,produit
Toponymes marins et côtiers à l'échelle mondiale
Organisation : Shom

Couche de données de toponymie marine issue des ENC françaises et créée à partir de la S23 (3ème édtion, 1953).:  
:  
Nota : La désignation usuelle Mer du Japon n'implique pas une prise de position dans le différend entre la Corée, qui nomme cette mer "Mer de l'Est", et le Japon, qui la nomme "Mer du Japon".

Mots-clés : denominations-geographiques,donnees-ouvertes,mer,oceans,produit,toponymie,villes
Natures de fond au 150 000
Organisation : Shom

Le produit "Natures de fond au 150 000" est un produit numérique décrivant la nature des sédiments  superficiels des fonds sous-marins le long des côtes métropolitaines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,natures-de-fond,produit,sediment
Limites relatives aux usages de pêche
Organisation : Shom

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.  
  
Ces limites sont réparties en trois catégories :  
\- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;  
\- la limite des 3 milles marins ;  
\- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).  
  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.   
Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : 100-milles-marins,3-milles-marins,6-milles-marins,bande-cotiere-de-peche,donnees-ouvertes,dpma,limites-maritimes,ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation,outre-mer,peche,produit,reglementation
Zones de recherches et secours (SAR)
Organisation : Shom

Couche d’information contenant les « Zones SAR (Search and Rescue) ». Cette couche contient une description des zones françaises de services de recherche et de sauvetage (SAR) ainsi que la localisation des MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) associés.
				La donnée couvre les zones de responsabilité de la France.
				La couche a été produite par le Shom en application de la circulaire la circulaire de l’Organisation Maritime Internationale (OMI n° SAR.8/Circ.4 du 1er décembre 2012).

Mots-clés : action-de-letat-en-mer,aem,donnees-ouvertes,produit,sauvetage-en-mer,surveillance-maritime
Limite de salure des eaux
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information  complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite-de-salure-des-eaux,limite-maritime,produit,reglementation
IRVE statique (organisation SOCIETE D INSTALLATION DE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION)
Organisation : SOCIETE D INSTALLATION DE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION

SIPECC IRVE
Enquête nationale sur les transports collectifs urbains
Organisation : Cerema (Pôle "Mobilité")

De 1990 à 2016, l'enquête nationale sur les transports collectifs urbains a été pilotée par le Cerema, en partenariat avec la DGITM, le SDES, le Gart et l'UTP.
Les jeux de données diffusés ici ne concernent que la période 1990-2016.
Depuis, l'enquête est pilotée par le Gart et l'UTP.

Mots-clés : enquete,reseau,tcu
IRVE statique (organisation ZEborne) // MERCEDES_BEGLES
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Jeux Olympiques 2024 : communes labellisées Terre de Jeux en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des communes labellisées Terre de Jeux 2024 dans le département de la Haute-Garonne, un label qui fait des collectivités territoriales et du mouvement sportif des acteurs des Jeux Olympiques 2024.

Les données originales proviennent du [portail Terre de Jeux 2024 qui permet de télécharger un fichier des communes labellisées en sélectionnant un nom de département](https://terredejeux.paris2024.org/liste_des_labelises/villes_et_epci?nom=&code_postal=&departement=haute-garonne®ion=). Seules les données relatives au département de la Haute-Garonne ont été conservées. Le dernier téléchargement de ce fichier date du 30 novembre 2023.

 **Important :** nous ne nous engageons pas sur l'exactitude de ces données car un autre fichier, publié par le Ministère de la Culture, dont la dernière mise à jour date du 19 octobre 2022 ne recensait que 24 communes labellisées. Les dernières données en provenance du portail officiel Terre de Jeux 2024 en comptent 38. Nous avons signalé aux équipes de data.gouv.fr (le 30 novembre 2023), qui relayent les données publiées par le Ministère de la Culture, cette différence sensible entre les données disponibles. Attendons leur réponse pour corriger les données si besoin.

[Terre de Jeux 2024 est un label](https://terredejeux.paris2024.org/) destiné à tous les niveaux de collectivités territoriales et au mouvement sportif (fédérations, CROS-CDOS,CTOS) qui souhaitent, quels que soient leur taille et leurs moyens, s’engager dans l’aventure des Jeux. Ce label est destiné à mettre en valeur leurs bonnes pratiques et à inciter à mettre encore plus de sport dans le quotidien, partout en France.

Depuis septembre 2022, les clubs sportifs peuvent utiliser le label Terre de Jeux 2024 si leur fédération est labellisée. Il leur suffit de se rapprocher de leur fédération qui leur fera parvenir le kit de communication associé et utilisable par les clubs sportifs de la fédération.

Mots-clés : associations-sportives,clubs-sportifs,culture,federations-sportives,jeux-olympiques-2024,sport,terre-de-jeux
DONNEE : Scan 25 IGN 2005 - CIGAL
Organisation : DataGrandEst

Le produit Scan 25 ou Scan25 version 2 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenue par rasterisation (scannage ou transformation directe des données vecteur) des donnés servant à la réalisation des cartes de la série au 1/25000 (Top25 et autres). Il se compose d'une masaïque de "dalles", images numériques au format TIFF, de 10km de côté, géoréférencées, sans surcharge, ni indication directe de géoréférencement. Attention, ces dalles n'ont pas toutes la même date de mise à jour (2005 pour les plus récentes).

Mots-clés : donnee,occupation-des-terres,ortho-imagerie,scan25,scannerisation
DONNEES - Modèle numérique d'élévation (MNE) 2011-2012 CIGAL - Alsace
Organisation : DataGrandEst

Modèle numérique d'élévation (ensemble des points sol et du sursol) généré dans le cadre de l'acquisition de l'orthophotographie CIGAL RVB et PIR (cf. les fiches de métadonnées correspondantes) produite à partir de prises de vues réalisées du 27 juin au 30 septembre 2011 sur le nord de l'Alsace et du 25 au 27 mai 2012 sur le sud de l'Alsace. Ces données au pas de 1 mètre et à la précision altimétrique d'environ 0.6m ont été utilisées par InterAtlas pour orthorectifier les images aériennes. La dernière relivraison corrigée aux formats TIF, XYZ et GRD dans les systèmes de projection Lambert II et CC48 date d'août 2014.

Mots-clés : donnees,geoportail,orthophotographie,orthophotoplan,photographie-aerienne
DONNEES - Base de données des zones à dominante humide 2008 CIGAL v1 (BdZDH2008-CIGAL-V1) - Alsace
Organisation : DataGrandEst

La base de données géographiques des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d’images SPOT5 (deux couvertures complètes, l’une datant de sept/oct 2007 et l’autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble du territoire d'étude (Région Alsace, Parc Naturel Régional des Vosges du nord et Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges). L'aire d'étude représente au total une superficie de 10 842 km² environ, la surface totale de ZDH interprétée est de 2380 km². L'emprise de la BDZDH pour la Région Alsace est de 1953 km².

Mots-clés : alsace,amenagement-du-territoire,donnees,environnement,land-cover,occupation-du-sol,parc-naturel-regional-des-ballons-des-vosges,parc-naturel-regional-des-vosges-du-nord,zone-a-dominante-humide
DONNEES: Photographie aérienne IGN infra rouge couleur (50cm) sur le département de la Meurthe et Moselle - 2015
Organisation : DataGrandEst

L'ORTHO IRC est une collection de mosaïques numériques d'orthophotographies en infra rouge couleur rectifiées en projection Lambert 93. Le produit ORTHO IRC est disponible au format TIFF (Tagged Image File Format) à la résolution de 50 cm (résolution native), en dalles de 1 km x 1km, ou au format JPEG 2000 (Joint Photographic Experts Group) en dalles de 5 km x 5km. Elle se compose d'images numériques (sans habillage ni surcharge) et d'indications de géoréférencement. Le produit est destiné à une exploitation numérique pour un usage technique. Il peut être utilisé pour un usage de communication à l'aide des fonctionnalités d'outils simples de manipulation d'image. Le contenu informationnel est compatible avec des échelles de travail de l'ordre du 1:10000ième ou plus petites. Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en Lorraine avec le Fonds européen de développement régional.

Mots-clés : infra-rouge-couleur,meurthe-et-moselle,ortho-imagerie,orthophoto-regionale,photographie-aerienne