abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Jeu de données issu de l'observatoire hydrologique Haute-Loire
Organisation : Irstea

Le sujet d'étude de l'observatoire Haute Loire était l'impact de l’entretien de la végétation rivulaire et du bois mort sur les communautés biologiques et la morphologie des cours d’eau. Cette étude a démarré en 1999 pour se terminer en 2002.
Deux stations de mesures étaient suivies : sur la Cronce, affluent de l'Allier et le Doulon, sous-affluent de l'Allier.
Sur chaque cours d’eau, trois secteurs représentatifs du tronçon (d’une longueur de 1 km environ) étaient délimités :
    un « secteur embâcles », où le bois mort accumulé dans le lit fut retiré ;
    un « secteur ripisylve », où à l’inverse l’intervention s'est faite uniquement sur la végétation rivulaire ;
    enfin, « un secteur témoin », sur lequel aucune intervention n'a été réalisée pendant la durée de l’étude.

Mots-clés : bassin-versant-experimental,embacle,faune-aquatique,geomorphologie,hydrologie,irstea,ripisylve,vegetation
Suivi du transport sédimentaire sur les rivières Arc et Isère
Organisation : Irstea

La vallée de la Maurienne en aval de Modane est caractérisée par de nombreux aménagements hydroélectriques et voies de communication (voie ferrée, route nationale et autoroute) dans une vallée étroite qui reçoit des apports sédimentaires abondants en provenance de l'ensemble du bassin versant. Ces apports sont très importants tout particulièrement en sédiments fins du fait de la lithologie de certains sous-bassins versant en rive gauche de l'Arc en Maurienne (marnes noires très érodables), en particulier par le torrent Arvan. Ainsi, les concentrations en Matière en Suspension (MES) observées naturellement dans la rivière sont très élevées, variant de quelques grammes par litre à l’étiage à plusieurs dizaines de grammes par litre lors d’événements hydrologiques majeurs ou d'événement de type laves torrentielles. Ces fortes concentrations peuvent avoir un impact fort sur la morphodynamique de la rivière, plus particulièrement sur le potentiel de dépôt sur les bancs de galets.
Le bassin expérimental Arc-Isère vise à mieux comprendre la dynamique des MES et à estimer les possibles évolutions de l'Arc et de l’Isère et l’impact des aménagements hydroélectriques. Pour cela, il importe de bien cerner les apports à la rivière aussi bien en eau qu'en sédiments et d'évaluer les interactions entre les sédiments en suspension et le lit de la rivière.
Les rivière de l'Arc et l'Arvan, son affluent, sont équipées chacune de deux stations de mesure limnimétrique et turbidimétrique pour de grandes gammes de concentration. Les chroniques de turbidité sont converties en chroniques de concentration en matières en suspension par analyses d'échantillons collectés manuellement et à l'aide de préleveur automatiques. L'Isère est également équipée de plusieurs stations de mesure hydro-sédimentaire gérées par des partenaires scientifiques.
OHM-CV mesures sur les Gardons
Organisation : Irstea

La partie cévenole (Gardons) de l'Observatoire Hydro-météorologique Méditerranéen Cévennes-Vivarais vise à fédérer les compétences de chercheurs de disciplines variées (météorologie, hydrologie, géophysique, géochimie, géographie, mathématiques appliquées, socio-économie... ) pour améliorer les connaissances et les capacités de prévision du risque hydro-météorologique associé aux pluies intenses et aux crues éclairs d'une part, et celles concernant les basses eaux (dégradation de la qualité des eaux, verdissement des rivières, impact touristique) d'autre part.

Mots-clés : bassin-versant,bassin-versant-experimental,crue-soudaine,hydrologie,hydrometrie
Données floristique liées aux observation du Vératre dans 3 Espaces naturels sensibles en Isère
Organisation : Irstea

Le fichier contient 180 relevés floristique sur un plot de 1 x 1 m réalisé sur les espaces naturels sensibles en Isère des Ecouges, le Col du Coq et la Molière. Il présente les données de présence des différentes espèces.

Mots-clés : biodiversite,flore,irstea,prairie-subalpine,veratre
Baromètre régional du numérique en Lorraine 
Organisation : Région GRAND EST

Indicateurs sur les équipements, les usages et les pratiques numériques des particuliers / ménages, des entreprises et des collectivités en Lorraine


Mots-clés : collectivite-territoriale,entreprises,equipements,lorraine,numerique,particuliers
Elections municipales 2008 (communes de plus de 3 500 habitants) – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections municipales 2008, tours 1 et 2, par bureaux de vote, pour les communes de plus de 3 500 habitants)

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-municipales,elections-municipales-2008,resultats
Elections municipales 2014 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections municipales 2014, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-municipales,elections-municipales-2014,resultats
Liste des aides votées (favorables) pour les années 2012 à 2014
Organisation : Région GRAND EST

Liste des aides votées (favorables) pour les années 2012 à 2014 par la Région Lorraine.

Mots-clés : aides,collectivite-territoriale,lorraine
Elections régionales 2004 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections régionales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-regionales,elections-regionales-2004,resultats
Elections régionales 2010 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections régionales 2010, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-regionales,elections-regionales-2010,resultats
Référendum de 2005 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du référendum de 2005, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,referendum,referendum-2005,resultats
Référendum de 2000 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du référendum de 2000, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,referendum,referendum-2000,resultats
Elections européennes 1999 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections européennes 1999, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-europeennes,elections-europeennes-1999,resultats
Elections européennes 2014 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections européennes 2014, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-europeennes,elections-europeennes-2014,resultats
Liste des marchés publics de 2014
Organisation : Région GRAND EST

Liste des marchés publics de 2014 conclus par la Région Lorraine

Mots-clés : collectivite-territoriale,lorraine,marches-publics
Elections européennes 2009 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections européennes 2009, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-europeennes,elections-europeennes-2009,resultats
Liste des marchés publics de 2013
Organisation : Région GRAND EST

Liste des marchés publics de 2013 conclus par la Région Lorraine

Mots-clés : collectivite-territoriale,lorraine,marches-publics
Elections européennes 2004 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections européennes 2004, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-europeennes,elections-europeennes-2004,resultats
Election présidentielle 2002 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats de l’élection présidentielle 2002, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,election,election-presidentielle,election-presidentielle-2002,resultats
Elections législatives 2002 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives 2002, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-legislative-2002,elections-legislatives,resultats
Elections législatives 2007 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives 2007, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2007,resultats
Elections cantonales 2001 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales 2001, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,election-cantonale-2001,elections,elections-cantonales,resultats
Elections cantonales 2004 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-cantonales,elections-cantonales-2004,resultats
Elections cantonales 2011 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales 2011, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-cantonales,elections-cantonales-2011,resultats
Elections départementales 2015 - Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections départementales 2015, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-departementales,elections-departementales-2015,resultats
Elections législatives 2012 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives 2012, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2012,resultats
Election présidentielle 2012 – Résultats par bureaux de vote
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par bureaux de vote
Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins


Mots-clés : bureaux-de-vote,election-presidentielle,elections,resultats
Observatoire des Sédiments du Rhône
Organisation : Irstea

L’Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) a été créé en 2009 à la suite de questions qui ont émergé dans le cadre du plan Rhône. Sur le Rhône, du Léman à la Méditerranée, soit un linéaire de plus de 500 km, cet observatoire a pour mission de produire, rassembler et gérer des données visant à caractériser les stocks et les flux sédimentaires, ainsi que les pollutions associées à ces sédiments.L’OSR est un programme de recherche financé au titre du Plan Rhône et bénéficie du soutien du Fond Européen pour le Développement Régional. 
L’OSR est un programme de recherche regroupant scientifiques (CNRS, Irstea, ENTPE, IRSN, Ifremer) et les principaux gestionnaires du fleuve (DREAL, Agence de l’Eau, la CNR, les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon, et EDF). Il constitue l’un des observatoires de la Zone Atelier du Bassin du Rhône (ZABR).

Mots-clés : hydraulique,hydrologie,irstea,micropolluant-organique,transport-solide
Suivi hydrologique des lônes de la basse vallée de l'Ain
Organisation : Irstea

Les lônes sont des bras morts encore partiellement connectés au cours d'eau lors des crues. Leur étude a donc été entreprise, pour comprendre la dynamique sédimentaire qui va décider de leur maintien ou de leur atterrissement. 
Le suivi par Irstea Lyon des lônes de l’Ain se place dans le cadre du programme « Modifications anthropiques des flux sédimentaires des cours d’eau, réponses des écosystèmes aquatiques et actions de restauration » de la Région Rhône-Alpes et par le programme national ACI « ECCO » PNRH, « étude du fonctionnement hydro-sédimentaire des annexes fluviales ».

Mots-clés : bras-mort,eau-souterraine,hydraulique,hydrologie,lone,zone-humide
Suivi hydrologique du bassin versant périurbain de l'Yzeron
Organisation : Irstea

"Le bassin versant de l’Yzeron (150 km²) est situé en périphérie ouest de l’agglomération lyonnaise. Il subit depuis le XXe siècle l’influence du développement de la ville de Lyon. Cela se traduit par une augmentation de l’imperméabilisation dans son aval urbain mais aussi à partir des villages satellites, ainsi qu'une déprise agricole au profit des forêts dans sa partie amont. Les conséquences de ces évolutions sur le régime hydrologique du bassin sont complexes à appréhender. Leur connaissance est néanmoins d'importance pour répondre aux questions opérationnelles de gestion et de planification. 
Le bassin versant est suivi depuis 1997 dans le cadre de l'Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine (OTHU) par lrstea (unité de recherche Hydrologie-Hydraulique UR HHLY) et ses partenaires de l'OTHU. Le réseau de mesures expérimental géré dans cet observatoire est complémentaire du réseau de mesures opérationnel, constitué de postes pluviométriques du Grand Lyon, ainsi que des stations hydrométriques de la DREAL Rhône-Alpes de Craponne et Taffignon sur la rivière Yzeron. Les mesures réalisées à Irstea sont organisées à plusieurs niveaux: 
- suivi hydrologique général de long terme, constitué de postes pluviométriques et de stations hydrométriques en cours d'eau et réseau d'assainissement, répartis sur l'ensemble du bassin versant 
- suivi plus détaillé sur deux petits sous-bassins versants de quelques km², le Mercier et la Chaudanne, où sont également réalisées des expérimentations spécifiques sur des durées limitées."

Mots-clés : bassin-versant,hydrologie,hydrologie-urbaine,irstea
Nouvelle-Aquitaine partiel : Bassins versants correspondants aux masses d'eau des cours et plans d'eau
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Référentiel "masses d'eau" de la Directive Cadre Européenne sur l'eau. Il s'agit ici des bassins versants des masses d'eau "cours d'eau et plans d'eau"

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.
Ce référentiel a été construit en 2004 dans le cadre des travaux liés à la Directive Cadre sur l'eau. Le découpage provient du croisement des hydroécorégions avec le rang des cours d'eau (rang de Strahler)


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933555)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a1c024b1762a08695b54feb0301a46078c18d9c3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,hydrographie,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933541)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5f1c3f73-5f1c-4ee8-80ac-d6a9cf8f0ec5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ed8c280f7b5fe12e95e7cb66b8219b6327794c7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-amenagement
Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus:
- soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles,
- soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes,
- soit à la combinaison de ces deux facteurs.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/080674cf-5218-414a-a9ed-ca6e1cb17411)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e11c486eaf5ca5df3e798fe65dc35cd3864600c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges,zonages-amenagement
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 1 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). 
Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau:
- en très bon état écologique,
- "réservoirs biologiques", dotés d'une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
- nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.
Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933773)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4982157b-f1ce-45c7-866a-944ab8b5e7da)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0018eea9d813b261cc794dfc38796fbc102e8d76)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau