abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS.

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Les espaces naturels sensibles désignent des sites naturels présentant une richesse écologique potentiellement menacée par la pression urbaine ou les activités humaines. Ce jeu de données présente les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, c'est-à-dire les zones pour lesquelles le Conseil départemental est prioritaire pour l'acquisition des terrains en cas de vente.

Mots-clés : ens,environnement,espaces-naturels-sensibles,preemptions
Repères topographiques
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Implantation de points et bornes géodésiques pour le rattachement de relevés topographiques.

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La donnée "repères topographiques" du Département des Hauts-de-Seine est un ensemble de points topographiques précis, mesurés et utilisés lors des relevés de géomètre que commandent le Département. Les points et bornes géoréférencés sont rattachés au système de référence en vigueur (RGF 93 en projection Lambert 93, CC 49 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie) avec une précision planimétrique de 2 cm et altimétrique de 1 cm. Ainsi le ré-utilisateur dispose d'une coordonnée précise dans les systèmes de coordonnées officiels français.

 **Lexique**

RGF 93 : Réseau Géodésique Français 1993 - Système géodésique officiel en France depuis le 1er janvier 2001 pour tous les travaux de nature publique de plus de 1 hectare, ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 m.

CC 49 : huitième zone du système de projection Conique Conforme adoptées notamment par les géomètres-experts.

IGN 69 : géré par l'IGN, le nivellement général de la France (NGF) est un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental et en corse. Ce réseau est lui-même composé de deux autres : NGF - IGN69 pour la France métropolitaine, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe de Marseille et NGF - IGN78 pour la Corse, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe d'Ajaccio.*

IGN : L'Institut national de l'information géographique et forestière, anciennement Institut géographique national.

Repère clou d'arpentage : gros clou en laiton, possédant une tête ronde légèrement bombée et surmontée d'un trou, sur laquelle figure les mots "arpentage OGE" (Ordre des Géomètres Experts).  
Spit: clou à tête plate en acier, souvent muni d'une rondelle.

Mots-clés : plans-topographiques,referentiel-geographique,referentiels-de-coordonnees,topographie
Bassins de rétention
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des bassins de rétention du réseau départemental d'assainissement.

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Ce jeu de données localise les bassins de rétention, à ciel ouvert ou enterrés, du réseau départemental d'assainissement dont le maître d'ouvrage est le Département.

**Lexique**

EP
    Réseau séparatif eaux pluviales
UN
    Réseau unitaire

Mots-clés : assainissement,equipement-services
Lignes de tramway
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des lignes de tramway 

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Ce jeu de données présente la localisation des lignes de tramway sur le territoire des Hauts-de-Seine. 

**Données connexes**

Accéder au jeu de données "Stations de tramway"   
[Stations de tramway](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/stations-de-tramway)

Mots-clés : lignes,reseaux,tramways,transport-mobilite,transports
Stations de bus à haut niveau de service (BHNS)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des stations de la ligne BHNS St Maur-Créteil - La Croix de Berny.

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Ce jeu de données localise les stations du TVM (Trans Val-de-Marne), ligne de bus à haut niveau de service (BHNS). Cette ligne traverse le département du Val-de-Marne et se termine dans le département des Hauts-de-Seine à La Croix de Berny.

 **Lexique**

BHNS : Les Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sont des bus circulant à une forte fréquence et sur une amplitude horaire élevée. La circulation en site propre avec priorité aux feux lui garantit sa régularité et une vitesse commerciale plus élevée que les bus classiques.

TVM : Ligne BHNS Trans Val de Marne.

 **Observations particulières**

A ce jour, quatre lignes BHNS existent en Ile-de-France :

  * le TVM (Croix-de-Berny - Saint-Maur) ;
  * la ligne 393 (Thiais -Sucy-Bonneuil) ;
  * le T Zen 1 (Sénart - Corbeil) ;
  * les deux extrémités de la ligne Massy - Saint-Quentin-en-Yvelines.

Mots-clés : bhns,bus-a-haut-niveau-de-service,gares,reseaux,stations,transport-mobilite,transports
Contrats de développement Département-Ville
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville

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Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif concerne aujourd’hui les 36 Communes du Département et s’appuie sur la capacité de ces deux échelons de collectivités à faire émerger des projets locaux ambitieux. 

Le soutien départemental est décliné sous la forme d’un partenariat contractuel couvrant une période triennale, et concerne aussi bien des projets structurants en investissement que des actions de proximité en fonctionnement. Par ailleurs, le Département continue de concourir à la réalisation de projets en dehors de la contractualisation. 

Ce jeu de données présente la date d’approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de développement Département-Ville depuis 2013. 

**Observations particulières**

Certaines valeurs ne sont pas renseignées lorsque le contrat de développement porte uniquement sur la section d'investissement ou fonctionnement.  


Les montants indiqués sont exprimés en valeur de base, tels qu’ils ont été votés, et ne tiennent pas compte des révisions au titre de l’inflation appliquées automatiquement chaque année.

Mots-clés : communes,contractualisation,contractualisation-politique-de-la-ville,contrats-de-developpement-departement-ville,subventions
Marchés publics
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Liste des marchés publics conclus par le Département

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Liste des marchés publics conclus entre le Département et les organismes publics ou privés. Cette liste précise la nature du marché (travaux, fournitures ou services), l'objet du marché, le nom de l’attributaire, le code postal de l'attributaire (s'il est établi en France) et enfin la date de notification.

Ce jeu de données est publié en application de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

**Données connexes**

Legifrance.gouv.fr   
[Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318675)  
[L’ouverture des données de la commande publique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique)

Mots-clés : article-133,finances,institution-citoyennete,marches-attribues,marches-conclus,marches-publics
Lauréats des appels à projets Initiatives Jeunes Solidaires (IJS)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Liste des projets subventionnés dans le cadre des appels à projets Initiatives Jeunes Solidaires

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Ce jeu de données présente la liste des lauréats de l'appel à projets Initiatives Jeunes Solidaires organisé par le Département dans le cadre de sa politique de coopération Internationale. Les principales informations sur les projets retenus précisent notamment l'intitulé, le descriptif, la durée, la localisation de chaque projet ainsi que le nom des associations récompensées et le montant de la subvention votée. Initiatives Jeunes Solidaires est un dispositif créé en 2009 et qui encourage les 18-30 ans à s'investir dans des projets visant à réduire la malnutrition et l'extrême pauvreté.

**Observations particulières**

Pour être éligibles les projets doivent :

  * être portés par des jeunes de 18 à 30 ans ;
  * compter, depuis 2018, au moins 50 % de participants qui habitent, étudient ou travaillent dans les Hauts-de-Seine ;
  * avoir une durée de 1 à 12 mois consacrés au projet sur le lieu de réalisation ;
  * contribuer à la lutte contre la malnutrition et l’extrême pauvreté ;
  * sous réserve de la sécurité des participants, être prioritairement réalisés :
    * dans les pays visés par la politique de coopération internationale départementale : l’Arménie, le Bénin, le Cambodge et Haïti (le Département a suspendu ses activités au Mali depuis 2011 compte tenu des problèmes d’insécurité) ;
    * dans des pays à indice de développement humain (IDH) faible et moyen selon le classement du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (hdr.undp.org)
  * être porté par une association dont le siège social est en France et par un partenaire local ;
  * prévoir des actions de restitution du projet sur le territoire des Hauts-de-Seine.

  


Une Commission de présélection étudie les projets éligibles et auditionne les porteurs de projets. Les projets pressentis sont ensuite soumis au vote de l’Assemblée délibérante pour attribution d’un financement.  


 **En raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, les éditions 2020 et 2021 de l’appel à projets Initiatives Jeunes Solidaires a été suspendue et aucun projet n’a été financé.**

Mots-clés : cooperations,initiatives,jeunes,jeunesse-animation-sport,laureats,projets,solidaires,solidarite-internationale,solidarite-sante
Affichages publicitaires sur la voirie départementale
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des affichages publicitaires sur la voirie départementale

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Ce jeu de données localise avec précision l'ensemble des affichages publicitaires de type : grand panneau (4m x 3m), Abribus, MUPI, Kiosque qui sont relevés le long des routes départementales des Hauts-de-Seine.

**Lexique**

MUPI
    Mobilier urbain pour l'information

Mots-clés : affichages-publicitaires,equipement-services,mobiliers-urbains,panneaux-publicitaires,rd,routes-departementales
Abribus sur la voirie départementale
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des abribus situés sur la voirie départementale

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Ce jeu de données localise l'ensemble des abribus relevés le long des routes départementales des Hauts-de-Seine.

Mots-clés : abribus,equipement-services,localisations,mobiliers-urbains,rd,routes-departementales,transport-mobilite
Entrées et horaires d'ouvertures des parcs et jardins
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Entrées et horaires d’ouvertures des parcs et jardins départementaux

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Ce jeu de données localise avec précision l'ensemble des entrées des parcs et jardins gérés par le conseil général des Hauts-de-Seine. A chaque entrée sont associées les informations relatives aux horaires d'ouverture du parc ou du jardin concerné en fonction du mois de l'année.

Mots-clés : entrees,environnement,fermetures,horaires,jardins,ouvertures,parcs
Aires de livraison
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation et caractéristiques des aires de livraison sur 14 communes des Hauts-de-Seine

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Ce jeu de données présente la localisation et les caractéristiques des aires de livraison de 14 communes des Hauts-de-Seine.

Ce recensement intervient dans le cadre des études d'accessibilité des points de livraisons aux transporteurs.

 **Observations particulières**

Au 20/01/2016, les communes traitées sont les suivantes : Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Levallois-Perret, Malakoff, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud, Sceaux, Suresnes, Vaucresson.

Mots-clés : aires,aires-de-livraison,livraisons,transport-mobilite,transports
Partenaires culturels
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Identification et localisation de l'offre culturelle sur le territoire.

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Ce jeu de données recense l'ensemble des partenaires agissant dans le domaine culturel aux côtés du Département : théâtres, cinémas, bibliothèques, centres culturels, conservatoires, ensembles instrumentaux, chorales, services d'archives communaux. Tous sont situés sur le territoire des Hauts-de-Seine et reçoivent une aide financière du Département. 17 théâtres ainsi que les structures d'enseignement artistique sont conventionnés. Certains cinémas et toutes les bibliothèques participent à la mise en place d'opérations départementales : Ciné Goûter, Eteignez vos portables, La Science se livre et Brin de lecture.

Mots-clés : archives,bibliotheques,centres-culturels,chorales,cinemas,conservatoires,culture,culture-tourisme,ensembles-instrumentaux,mairies,theatres
Murettes anti-crue classées
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Localisation des murettes anti crue classées

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Ces données permettent de localiser les murettes anti-crue classées au titre de la sécurité publique des digues fluviales.

Mots-clés : crues,equipement-services,inondations,murettes,seine
Gabarits et limitation de poids des ponts
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Gabarits et limitations de poids des ponts sur les routes départementales.

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Ce jeu de données détaille les gabarits des routes départementales. Les valeurs présentées correspondent aux limitations imposées par les panneaux de signalisation ou à la résistance aux charges des ouvrages. Ces informations permettent de préserver le patrimoine routier départemental et de réduire les erreurs de circulation des véhicules hors gabarit.

 **Observations particulières**

Les modifications et la création/suppression d'ouvrages d'art sont rares. La liste des ouvrages évolue davantage en fonction des changements de classification (routes nationales, départementales, voies communales) des axes.

Mots-clés : circulation,deplacements,gabarits,transport-mobilite,transports,voirie
Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales.

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Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés.

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
DGF
    dotation globale de fonctionnement

Mots-clés : budget-departemental,budgets,ca,coefficients,compte-administratif,dettes,finances,ratios-legaux
Budgets annexes (budget primitif)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement) 

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Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget primitif par dépenses et recettes votées en investissement comme en fonctionnement, article et rubrique fonctionnelle. 

**Lexique**

OR
    Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : bp,budget-primitif,budgets-annexes,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Evolution du nombre d'étudiants inscrits et d'inscriptions depuis la rentrée universitaire 2008-09
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Evolution annuelle du nombre d'étudiants inscrits et d'inscriptions depuis la rentrée universitaire 2008-2009.

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Ce jeu de données présente l'évolution annuelle du nombre d'étudiants inscrits ainsi que le nombre d'inscriptions universitaires depuis la rentrée 2008-2009. 

La différenciation inscrits-inscriptions s'explique par le fait que certains étudiants sont inscrits à plusieurs formations en parallèle.

 **Observations particulières**

La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est annuelle. L'observation des effectifs s'effectue à la clôture de la campagne d'inscriptions, au début du mois de juin de l'année universitaire en cours.

 **Données connexes**

Université Paris Ouest Nanterre la Défense  
[Accéder au site de l'université](https://www.u-paris10.fr/)  
  
Open Data du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche  
[Accéder au portail des données ouvertes du ministère](http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/)  
  
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche  
[L'enseignement supérieur en chiffres (statistiques, tableaux de bord, atlas, actualités)](http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24683/l-enseignement-superieur-en-chiffres.html)

Mots-clés : enseignement-formation,etudiant,inscriptions,inscrits-physiques,universite
Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine

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Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du Département au titre de « Pacte Hauts-de-Seine » (ou Pacte 92), de l’ANRU 1, ou des sites isolées de rénovation urbaine. L’ANRU 1 désigne l’intervention de l’Etat en matière de rénovation urbaine. Il précise pour chaque quartier, la commune concernée, l’année d’entrée en vigueur de la convention Département-Commune, le montant global du projet de rénovation urbaine, le montant du soutien financier du Département, et le montant cumulé de l’aide effectivement versée depuis le démarrage du programme.

Ces informations ne concernent pas les quartiers soutenus dans le cadre du nouveau dispositif « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » approuvé par le Conseil départemental le 2 avril 2021. De ce fait, ce jeu de données n'est plus alimenté, il est remplacé par celui relatif aux engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (voir lien ci-dessous).  


**Lexique**

ANRU
    Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Pacte 92
    Dispositif départemental créé dans les années 1990 visant à réduire les inégalités urbaines et sociales sur le territoire des Hauts-de-Seine
Site isolé
    Quartier en rénovation urbaine ne faisant pas partie de la géographie prioritaire de l'Etat ANRU ni de celle du Département dans le cadre du Pacte 92

**Liens connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-engagements-financiers-au-titre-des-quartiers-d-avenir/) (A partir de 2022)

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-et-participations-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)

Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,contractualisation-politique-de-la-ville,pacte-92,participations,subventions
Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Comparaison par année des contributions aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE

* * *

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige en objectif de valeur constitutionnelle, puisque désormais "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2).

**Lexique**

DTMO
    Droits de mutation à titre onéreux
FNGIR
    Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
CVAE
    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

**Données connexes**

collectivites-locales.gouv.fr  
[La péréquation horizontale](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/perequation-horizontale)

Mots-clés : cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises,cvae,droits-de-mutation-a-titre-onereux,dtmo,finances,fngir,fonds-nationaux-de-garantie-individuelle-des-ressources,perequation
Budget départemental : les ratios légaux (budget primitif)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Ratios légaux du budget départemental (budget primitif)

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Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Ils permettent de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés.

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    Rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal (recettes fiscales / potentiel fiscal). Il mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables.
DGF
    Dotation globale de fonctionnement

Mots-clés : coefficients,dette,finances,ratios
Bureaux de vote
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Bureaux de vote dans le département des Hauts-de-Seine

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Ce jeu de données propose l'ensemble des bureaux de vote des 36 communes du département des Hauts-de-Seine.

Les bureaux de vote peuvent évoluer dans le temps au gré des élections. Les bureaux de vote sont valables pour les élections suivantes :

  * Départementales 2015
  * Régionales 2015



 **Données connexes**

vie-publique.fr   
[Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote](http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/)

Résultats des élections dans les Hauts-de-Seine   
[Accéder aux résultats des élections départementales par bureau de vote](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-departementales-par-bureau-de-vote/)

Mots-clés : bureaux-de-vote,elections-cantonales,elections-departementales,institution-citoyennete
Budget départemental (budget supplémentaire)
Organisation : Hauts-de-Seine le Département

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)

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Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif.

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
    une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
    la rubrique est une subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

Mots-clés : bs,budget-departemental,budget-supplementaire,budgets,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes