abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Risque - 41DDT19990006 PPRI du Cher -Modif Angé) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Résumé
Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

La données a été produite par la DREAL lorraine à partir du PDMI.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le référentiel ROUTE 500 de l''IGN a été utilisé pour produire la donnée.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :  Sylvain LAROSE ( STID / DMOIR )


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Description sur un site national](http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-programmes-de-modernisation.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6444bc7efabaee10253ab24ef618d729bb64217c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Risque - 41DDT20050005 PPRMT Argile Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Les objets ont été créé par agrégation de communes avec le référentiel GEOFLA à partir des informations fournies par l''agent de la DREAL Lorraine responsable du lot de donnée.

Dernières mise à jour :
- PTU de Longwy (mail du 10/08/2012)

 QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont conformes au standard suivant:  Standard COVADIS, Zonages des politiques de l''habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale V1.0, mars 2010. 

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Renaud BAYLE ( STID/DID/TMS )


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-25f5a9ae-bf9b-4355-9e6c-72eabd59b4c1)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcc129b7fafe7fada1f532d745faa3aba84324d4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Risque - 45DREAL20090006 PPRT APPROSERVICE commune de Fossé
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR

__Origine__

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).


QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.


Particularités :
* Emplacements Réservés : 
- ER n° 8 de la Rue du Cantet / parcelles 591 &amp; 457 : Incohérence avec la liste des emplacements réservés _ accès à la zone 1NAa (1NAb sur le zonage)
- ER n° 1 / parcelles 343, 546 &amp; 547 : 2 ER sous le n° 1 et incohérence avec la zone 1NAa inexistante (zones NC et UA) pour désenclavement de la zone 1NAb

* Droit de Préemption (DP) en février 2010 :
Reprise du droit de préemption sur la commune conformément à la délibération du conseil municipal du 28/08/2002.

* Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

juillet 2019: intégration de la modification simplifiée approuvée le 21/06/2018


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-c9a2458b-e07d-411c-b06b-27b313b8151f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d225b1880e349f2d7c05bf655260a1963cf014ff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Energie - EolienTerrestre en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le standard Eolien terrestre a pour objectif de mesurer l’évolution de la puissance des éoliennes installées sur la région et de calculer annuellement un indicateur d’atteinte de l’objectif fixé à horizon 2020 par schéma régional éolien.Le deuxième intérêt du standard Eolien terrestre est de proposer un cadre harmonisé pour la diffusion au grand public des informations sur la filière éolienne.Le standard COVADIS Eolien terrestre spécifie le mode de localisation, la définition métier et la structuration des données concernant les outils réglementaires portés par le Grenelle de l’Environnement :- schéma régional éolien,- zones favorables à l’éolien,- zones de développement éolien,- permis de construire éoliens.L’ensemble de ce dispositif conduit à la construction d’éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.

__Origine__

Lot numérisé selon le standard COVADIS d'octobre 2012.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6d55e20c-038b-4c53-a5e6-f9a9f501d673)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c45e9718a1af6bc9cd0e280b7d2ed94980062d74)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn
Risque - 41DREAL20140002 PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR

__Origine__

Les couches cartographiques sont issues de traitement de l'imagerie satellitale. Voir les fiches de métadonnées pour en savoir plus.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-eba0f291-0dde-4e1b-aa86-c22e3b3fdcb7)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-ce1a2a58-6657-4bf5-8110-b32a8173deba&dataType=datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3567f490de637cddf1412e52a7da1433ae5f9d18)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Tache urbaine résidentielle sur le département du Jura
Organisation : DDT Jura

Donnée constituée à partir des fichiers fonciers MAJIC 2015 : tampons géographiques construits autour d'objets ponctuels sur le bâti résidentiel (BDP143). Les fichiers fonciers de base proviennent du millésime 2015 (données 2014)
Les documents accessibles sur le Web et en téléchargement décrivent comment mesurer la consommation d'espace et l'étalement urbain

__Origine__

Construction de zones tampons à partir des fichiers fonciers sélectionnés 2014, selon la méthode CEREMA et découpé à la commune
Assemblage et érosion avec des rayons de dilatation et d’érosion fixés à 50-35 m.


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ebf5f11f-04f3-4c9f-a116-dade20f90bb6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9c3e05cc3c128656e11347f7aaf7aa9ad6cd3d9)

Mots-clés : boundaries,consommation-despace,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Déchetteries sur le département du Jura
Organisation : DDT Jura

Points de localisation des déchetteries sur le département du Jura, uniquement les déchetteries ouvertes au public mais pas les déchets inertes.

Page internet SICTOM (code source de localisation des déchetteries) + contact SICTOM et CC
Données mises à jour au 29/11/2016

__Origine__

Table synthétisant l'état d'avancement des procédures d'élaboration de PLU en Seine-Saint-Denis


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DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ae38a64b-729a-4d9a-af1a-ad97c35cd098)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/581bb045793d76816d360f1b904e9a6371555c08)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-dechet,passerelle-inspire
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020)
Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2020

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1b6dab88-3c32-44f7-8f7d-38bd0831ecfe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aae582bdba13cdaf69f24657063b770677d76d21)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plui
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Espace à dominante ubaine (aires urbaines)

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2017. 
La table a été mise à jour le 20/06/2017 par atelier SIG d'après les données INSEE (mises en ligne le 06/04/2017)

Les unités urbaines sont téléchargeables sur le site de l'INSEE 
Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008.

__Origine__

- Construction de zones tampons à partir des fichiers fonciers sélectionnés 2011, selon la méthode décrite dans le document «ProcedureIndic2_3 » joint en téléchargement.
- Puis dilatation, assemblage et érosion avec des rayons de dilatation et d’érosion fixés à 30 m.


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-31f4398c-89b7-4b0f-a850-b443d277d6f6)
 * [L'étalement urbain en Basse Normandie](http://www.etudes-normandie.fr/accueil?id=1037)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e8d94a0aa87081dfab734706f0b7c0fbf0d5ee02)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA)
Organisation : DDT Jura

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

__Origine__

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-bfbdc6bd-d77f-4ef6-b234-a2e707d871ed)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b1abf9ff704b284a3275dca50f7b6935729cb58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Atlas des risques géologiques
Organisation : DDT Jura

Numérisation de l'atlas des risques géologiques. Attention cette couche n'est valable qu'utilisée à une échelle de 1/50 000ème. Données de 1998.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a9101f26-3ec1-4881-a95c-0be3c8d30f0f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4d40f4743229e78f51e90504ea567083141f351)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-mouvement-de-terrain
Entité surfacique à l'origine du risque du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site SYNTHRON en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9278be6a-a8b2-4872-b3c3-44667bb54ef4)
 * [Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ORIG_RISQ_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ba7feab3fefa83ebedcc460e5df37765ee7595e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire