abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Recueil des actes administratifs, des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2013. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié.

* * *

Ce jeu contient plusieurs types de documents :

  * des **recueils** généralement mensuels :
    * le **Recueil des Actes Administratifs** regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire.  

    * le **Recueil des arrêtés et décisions** ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022
  * des **arrêtés ou délibérations** spécifiques comme :
    * les arrêtés délégations de signature du président
    * les arrêtés d'interim du Président
    * les délibérations sur les **cautions d'emprunts**



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Voir aussi :

  * [Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental/recherche/)
  * [Rechercher une délibération (depuis 2008)](https://data.loire-atlantique.fr/pages/deliberations/)  

  * [Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proces-verbaux-conseil-departemental-loire-atlantique/)  

  * [Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27budget+primitif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)s
  * [Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27compte+administratif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)
  * [Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)
  * [Représentations des élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_representations-des-elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)

Mots-clés : acte-administratif,arrete,citoyennete-institution,deliberation,raa,recueil-des-actes-administratifs,recueil-des-arretes-et-decisions
Circonscriptions électorales du Territoire de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Circonscriptions électorales du Territoire de Belfort (90).

Mots-clés : circonscriptions,donnees-ouvertes,elections,geospatial,limites-administratives
Sens de circulation des rues de la Ville de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Sens de circulation des rues de la Ville de Belfort.

Mots-clés : deplacements,donnees-ouvertes,geospatial,voirie
Perimetre OPAHRU
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre OPAHRU et Action coeur de Ville de la Ville de Belfort

Mots-clés : commerces,donnees-ouvertes,geospatial,habitat,logement,politique-commerciale,politique-de-la-ville,rehabilitation-du-logement
Perimetre Coeur de Ville
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre OPAHRU et Action coeur de Ville de la Ville de Belfort

Mots-clés : commerces,donnees-ouvertes,geospatial,habitat,logement,politique-commerciale,politique-de-la-ville,rehabilitation-du-logement
Communes du Grand Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Limite des 52 communes du Grand Belfort.

Mots-clés : communes,donnees-ouvertes,geospatial,intercommunalites,limites,limites-administratives
Périmètre des quartiers de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre des quartiers de la Ville de Belfort applicable notamment aux Conseils de quartier et au budget participatif.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geospatial,quartiers
Nom des rues des 52 communes du Grand Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Nom des rues des 52 communes du Grand Belfort.

Mots-clés : adresses,donnees-ouvertes,geospatial,rues
Périmètre des écoles élémentaires de la Ville de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre d'attribution des écoles élémentaires de la Ville de Belfort.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ecoles-primaires,education,geospatial
SCIFCJ
Organisation : secal

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
SCI151178
Organisation : secal

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions entrés dans la flotte départementale en 2021
Organisation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Déclaration annuelle
Pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions entrés dans la flotte départementale en 2022

Déclaration annuelle
Pourcentage de véhicules à faibles  et à très faibles émissions entrés dans la flotte départementale en 2022
Organisation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Déclaration annuelle
Véhicules à faibles et à très faibles émissions du réseau Transports en Commun Lyonnais
Organisation : Métropole de Lyon

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ces données sont basées sur le schéma national suivant : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.0/
Répertoire des informations publiques du MEAE
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Conformément aux dispositions décrites dans le cadre de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et tel que décrit à l’article L322-6 du Code de la relation entre le public et l'administration : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

Dans ce cadre le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères vous propose ce jeu de données tenant lieu de prototype. 

Le répertoire des informations publiques (RIP) sera à terme constitué de trois éléments : 
- La présente page de présentation du jeu de données
- Un jeu de données décrivant les principaux documents présentés
- Une notice d'accompagnement explicitant les données présentées et les principaux concepts évoqués. 

Vos remarques et propositions d'amélioration sont les bienvenues. 




Mots-clés : repertoire-des-informations-publiques,rip
Présence web du MBA MCI

Ce jeu de données présente les réseaux sociaux et sites web associés au MBA MCI. Formation créée en 1999 et classée numéro 1 en France en Marketing digital et E-business depuis 2011.
La formation inclut un cours sur l'open data. Le jeu de données contient notamment le lien vers le blog des étudiants du MBA MCI comprenant de nombreux articles rédigés et notés chaque année.

Mots-clés : blog,formation,marketing,marketing-digital,mbamci,reseaux-sociaux,sites-web
Maisons d'architecte à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Maisons d'architecte à Antibes Juan-les-Pins, essentiellement celles dont les campagnes de construction datent des deuxième et troisième quarts du XXème siècle. Les informations sont essentiellement issues de l'Inventaire général de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur disponible sur le site internet pop.culture.gouv.fr. Elles sont complétées par des déplacements sur site qui, toujours depuis la voie publique, permettent de compléter certaines informations. Le jeu a naturellement vocation à être enrichi au fur et à mesure de la découverte du territoire.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : architecte,architecture,bati,patrimoine
GTFS - Transport - horaires des lignes de la communauté d'Ile Rousse Balagne A BALANINA
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la BALANINA au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, routes, shapes, stop_times, stops, trips).

**Les données sont valides jusqu'au 30/09/2023.**

Mots-clés : car,gtfs,transport
GTFS - Transport - horaires des lignes de la communauté de communes Corse du sud A BERLINA
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour A BERLINA en corse du sud au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar_dates, routes, shapes, stop_times, stops, trips).

**Les données sont valides jusqu'au 24/12/2023.**

Mots-clés : car,gtfs,transport
Budget primitif (BP) - 2023
Organisation : Région Île-de-France

Budget prévisionnel 2023 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin.

Le jeu de données comprend : 

  * l'étape budgétaire, 
  * l'exercice, 
  * le code Siret et le nom de la collectivité, 
  * la section, 
  * l'ordre, 
  * le code secteur et le libellé du secteur, 
  * le chapitre, 
  * la sous-fonction, 
  * le code fonctionnel, 
  * le programme, 
  * le type de contrat, 
  * le code action, 
  * le libellé de l'action, 
  * les autorisations de programme et d'engagement
  * les crédits de paiements investissement et fonctionnement

Mots-clés : budget,budget-regional,finances,finances-publiques
Consommation d'espace - Socle d'indicateurs du millésime 2022 sous forme de carroyage
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Socle d'indicateurs caractérisant le phénomène de l'artificialisation des sols en Auvergne Rhône-Alpes.
Ce socle est créé en application de la loi Climat&Résilience et dans le cadre de la stratégie Eau-Air-Sol du Préfet de région.
Il a pour objectif de fournir de manière homogène sur l'ensemble du territoire régionale un ensemble de données de nature à apprécier le phénomène de l'artificialisation des sols et ses déterminants. Données du millésime 2022 mises à la géographie 2022 (COG 2022) et présentées sous forme de carroyage.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,artificialisation-des-sols,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,foncier-sol,grand-public,loi-climat-et-resilience,observation-du-foncier,occupation-des-terres,occupation-du-sol,open-data,usage-des-sols,zonages-amenagement
Opération grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :

"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label."

Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.

Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,paysages-et-sites,sites-proteges,zonages-paysage
Points Lumineux - TMVL
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Localisation et informations sur les points lumineux du réseau d'éclairage public sur le territoire de Tours Métropole.  
Dans un premier temps les données ne concernent que la Ville de Fondettes, les autres communes seront importer prochainement.  
  
 **A Noter** : ces données date du second semestre 2018.

Mots-clés : eclairage-public,luminaire,reseaux-energie
IRVE statique (organisation MOBELEC)
Organisation : MOBELEC

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
GTFS -Transport - horaires chemins de fer Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport du chemin de fer de la corse au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, routes, shapes, stop_times, stops, trips).

**Les données sont valides jusqu'au 29/03/2024.**

Mots-clés : gtfs,train,transport,transport-ferroviaire
GTFS - Transport - horaires cars de Corse du sud 
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la corse du sud au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar_dates, routes, stop_times, stops, trips, trips_extensions). 

Mots-clés : car,gtfs,transport
Données Ecodef 222
Organisation : Observatoire économique de la défense

L’ITB-GI des militaires de la gendarmerie est stable au 4ème trimestre 2022
IRVE_ZEborne_MAZDABELFORT_20220707
Organisation : ZEborne

IRVE_ZEborne_GOLF ESTATE_20230330
Base Adresse Locale SAUCLIERES (30/03/2023)
Organisation : SMICA

Base Adresse Locale de la commune de Sauclières

Mots-clés : acces,adressage,adresse,adresse-locale,adresse-postale,bal,ban,base-adresse-locale,smica,syndicat,voies
ITB-GI des militaires 
Organisation : Observatoire économique de la défense

L’ITB-GI des militaires des armées est stable au 4ème trimestre 2022
IRVE statique (organisation ZEborne) // CITROEN ET DS STORE - REIMS
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
OMEO
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
MAIRIE DES MOERES
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
SAS LARGO
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Infrastructure de Recharge Véhicules électriques (IRVE) CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Organisation : e-Totem

Réseau de points de charge CARREFOUR PROXIMITE FRANCE géré par e-Totem

Pour plus d'information, veuillez consulter notre site web : [ICI](https://www.e-totem.fr/)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation MEA ENERGIES)
Organisation : MEA ENERGIES

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
DACO ACHATS
Organisation : DACO SOLUTIONS

Déclaration du profil d'acheteur effectuée par DACO SOLUTIONS sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques. La déclaration comporte l'identité du déclarant, l'identité de l'organisme chargé de la gestion du profil d'acheteur DACO ACHATS, l'adresse URL du profil d'acheteur DACO ACHATS, et les coordonnées des acheteurs publics qui utilisent DACO ACHATS pour dématérialiser leurs procédures de marchés publics. Pour plus d'informations [www.daco-solutions.fr](https://www.daco-solutions.fr)

Mots-clés : achats-publics,commande-publique,decp,marches-publics,profil-acheteur
Liste des actions métiers MOBILITES DURABLES sur le territoire du Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

**Electricité :** déploiement, dès 2014, d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques. 

**Hydrogène vert :** création en 2017 d’une station service expérimentale et en 2022 d’une station tout public. 

**GNV :** ouverture en 2018, 2020, 2021 de trois stations. 

Morbihan Énergies investit dans les équipements destinés à favoriser les mobilités durables. 

Un service d’autopartage va permettre d’optimiser l’utilisation des véhicules électriques des collectivités morbihannaises.

Mots-clés : deplacements,transports
Liste des actions métiers EQUIPEMENTS & RESEAUX sur le territoire du Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

Morbihan Énergies investit sur les réseaux de distribution électrique, en éclairage public, en vidéo protection et en équipements numériques pour accompagner les territoires dans leur développement.

Plus de 30 millions d’euros sont investis annuellement sur les réseaux de distribution électrique et près de 10 millions en éclairage public. Ces opérations consistent à étendre, moderniser, fiabiliser ces équipements et gagner en sobriété énergétique.

Morbihan Énergies s’est également donné pour mission d’aider les collectivités du département à se doter en outils de vidéoprotection et de pouvoir mener à leur demande des travaux sur leurs réseaux de télécommunication.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,logement,urbanisme
Liste des actions métiers du NUMERIQUE sur le territoire du Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

Transition énergétique et numérique sont étroitement liés. En effet, pour mettre en adéquation, production et consommation d’énergies, les données prédictives d’usage et de comportements sont essentielles.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,business,developpement-economique,economie,emploi,equipements,logement,pme,urbanisme
Réseau de déchèteries - Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Localisation des déchèteries de la Métropole Rouen Normandie

Mots-clés : datagouv,dechets,dechets-menagers,dechetteries,environnement,tri,tri-de-dechets
IRVE statique (organisation VOLTA-SAS)
Organisation : VOLTA-SAS

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
IRVE statique (organisation ANYOS) - IOT Valley
Organisation : SECURECHARGE

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Comptage des mobilités (Site) (organisation Collectivité européenne d'Alsace)
Organisation : Collectivité européenne d'Alsace

Jeu de données localisant les sites de comptage sur les itinéraires cyclables alsaciens.
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Comptage des mobilités (Site)" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-comptage-mobilites-site)
Délibération_Séance_CP_du_10-03-2023
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Publication_du_14-03-2023_a_11h55_Séance_CP_du_20230310
Délibération_Séance_CP_du_27-01-2023
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Publication_du_02-02-2023_a_13h47_Séance_CP_du_20230127
Délibération_Séance_CP_du_16-12-2022
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Publication_du_21-12-2022_a_15h23_Séance_CD_du_20221216
Parc automobile
Organisation : MAIRIE

Données du parc automobile
Marchés publics du Conseil Départemental des Côtes d'Armor à partir 2016
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Données essentielles des marchés publics du Département des Côtes dArmor.

Ce jeu de données provient de la salle des Marchés de Mégalis Bretagne sur la base du format pivot. Il respecte le schéma national des données [https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique]( https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/)

Mots-clés : commande-publique,decp,marche-public,marches-publics
Données essentielles des conventions  de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017
Organisation : Département de la Haute-Loire

**Objet :** Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017 au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

**Entrée en vigueur:** le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017 et d'un montant supérieur à 23 000 euros.

**Notice:** le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

**Références:** le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 

**liens connexes :**
[site Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/)

[Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552)

[Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/)

Mots-clés : convention-de-subvention,donnees-essentielles,haute-loire,subvention
Déclaration d'un profil d'acheteur
Organisation : OPH Habitat Drouais

Déclaration d'un profil d'acheteur
IRVE
Organisation : Recharge Active Solutions

IRVE
services-sailly-lez-lannoy
Organisation : Sailly-Lez-Lannoy

Services dans la commune de Sailly-Lez-Lannoy

Mots-clés : services
Comptes de Sailly-Lez-Lannoy 2014-2021
Organisation : Sailly-Lez-Lannoy

Comptes de Sailly-Lez-Lannoy 2014-2021