abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
ELECTIONS - Répertoire_national_élus_locaux
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données présente les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillers départementaux et régionaux) 

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Mots-clés : administration,citizenship,commune,conseillers,election,elu,epci,government,maire,municipale,public-finances
METEO - Observation_Station_MDM (SYNOP)
Organisation : Commune de Brocas

Données d'observations issues des messages internationaux d’observation en surface (SYNOP) circulant sur le système mondial de télécommunication (SMT) de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Paramètres atmosphériques mesurés (température, humidité, direction et force du vent, pression atmosphérique, hauteur de précipitations) ou observés (temps sensible, description des nuages, visibilité) depuis la surface terrestre. Selon instrumentation et spécificités locales, d'autres paramètres peuvent être disponibles (hauteur de neige, état du sol, etc.)

Mots-clés : athmospherique,environment,humidite,meteo,meteorologie,omm,pression,synop,temperature,vent
ELECTIONS - Présidentielle_2017_Résultats_bureaux_vote_Tour_1
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,election,elections,government,presidentielle,public-finances
AMENAGEMENT - Evolution du village
Organisation : Commune de Brocas

Photos aériennes de la commune de 1945 à 2002

Mots-clés : amenagement,buildings,equipment,housing,photos,spatial-planning,town-planning,village
ELECTIONS - Résultats_européennes_2014
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections européennes 2014, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,europe,government,public-finances
ELECTIONS - Régionales_2015_Résultats_bureaux_vote_Tour_2
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,elections,government,public-finances,regionales
BUDGET - Investissement_Public_Local
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités . Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.

Les données présentées sont issues de choix et de traitements de l’OFGL à partir des bases de données « Balances comptables » fournies par la DGFiP (ministère des finances), d'informations de la DGCL et des populations produites par l’INSEE.

Mots-clés : business,depenses,economic-development,economy,employment,finances-publiques,recettes,sme
TOURISME - Gites_communaux
Organisation : Commune de Brocas

Liste des gîtes communaux

Mots-clés : culture,gite,heritage,tourisme
HABITATION - Valeurs_foncières
Organisation : Commune de Brocas

Base « demande de valeurs foncières » compilant cinq années de transactions immobilières et foncières sur la commune.

Mots-clés : achat,buildings,equipment,fonciere,housing,spatial-planning,town-planning,valeur
ALLOCATIONS - Population_couverte_APL
Organisation : Commune de Brocas

AFL : Allocation de Logement Familiale ALS : Allocation de Logement Social APL : Aide Personnalisée au Logement

Ces trois aides ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité d’attribution est le suivant : APL, ALF, ALS.

Données extraites grâce au projet [Open Moulinette](https://github.com/armgilles/open-moulinette).

Mots-clés : administration,aide-au-logement,alf,allocation,als,apl,citizenship,government,logement,public-finances
ELECTIONS - Résultats_départementales_2015
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections départementales 2015, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,departements,elections,elections-departementales,government,public-finances
CARTOGRAPHIE - Contour_géographique_2018
Organisation : Commune de Brocas

Le produit **ADMIN EXPRESS** décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Les données source du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la [BD CARTO®](http://professionnels.ign.fr/bdcarto).

Mots-clés : admin-express,administration,carte,citizenship,communes,france,government,public-finances,villes
ELECTIONS - Résultats_législatives_2017_tour_1
Organisation : Commune de Brocas

Les résultats seront progressivement mis en ligne pour téléchargement à partir du 11 juin 20h00 pour le 1er tour. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2 du code électoral).

Mots-clés : 2017,administration,citizenship,election,elections,france,government,public-finances
ELECTIONS - Référendum_2005
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du référendum de 2005, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,government,public-finances
ELECTIONS - Résultats_présidentielle_2012
Organisation : Commune de Brocas

Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,presidentielle,public-finances
ELECTIONS - Résultats_cantonales_2004
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections cantonales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,cantonales,citizenship,elections,elections-cantonales,government,public-finances
ALLOCATIONS : Foyers_percevant_Paje (PC)
Organisation : Commune de Brocas

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est versée pour un enfant né ou adopté, elle comprend quatre composantes :

la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources) l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans( ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche

Les colonnes "ALL_CMG_ASMA", "ALL_CMG_A", "ALL_CMG_DOM" et "ALL_CMG" sont extraites au titre du mois novembre. C'est une exception dû à des contraintes techniques.

Données extraites grâce au projet [Open Moulinette](https://github.com/armgilles/open-moulinette).

Mots-clés : administration,allocation,citizenship,government,public-finances
ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Organisation : Commune de Brocas

Base Sirene V3  


###  Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... 

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." 



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

Mots-clés : business,economic-development,economy,employment,entreprises,etablissements,legale,siren,sirene,siret,sme
Transports en commun TAN - Tarifs 2019/2020
Organisation : Nantes Métropole

Tarifs applicables dans les transports en commun du réseau TAN à Nantes (tarifs tickets, carnet ou abonnement) à partir du 01/07/2019

* * *

Mots-clés : deplacement,mobilite,tarif,transport-en-commun
Conservatoires
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Localisation et description des 7 conservatoires sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

  


* * *

Mots-clés : boulogne-billancourt,chaville,conservatoires,culture,dashboards,issy-les-moulineaux,meudon,patrimoine,sevres,vanves,ville-davray
E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze

Etablissement Public Local
DONNEE - PETITES CITES DE CARACTERE
Organisation : Région GRAND EST

Le concept de Petites Cités de Caractère® est né au milieu des années 70 pour valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire et leur patrimoine.
Ces villes, autrefois centres administratifs, politiques, religieux, commerciaux, militaires, … ont souvent vu leurs fonctions urbaines se réduire après les révolutions administratives et industrielles de la France. Elles ont perdu une grande partie de leurs fonctions urbaines, et se sont retrouvées sans la population et les moyens financiers pour entretenir cet héritage.
Le projet des Petites Cités de Caractère® est, dans ces communes, de fédérer les différents acteurs autour d'un objectif : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires.
Source :
Association Petites Cités de Caractère de France
1 rue Raoul Ponchon – CS 46938
35069 Rennes Cedex

Champs
  objectid identifiant interne
  nom : nom de la commune sans accent
  libelle : nom de la commune avec accent
  lat : lat WGS84
  lng : long WGS84
  lib_reg : nom de la région
  code_reg : code insee de la région
  statut : homologuée / homologable
  url_pcc : adresse de la fiche descriptive sur le site https://petitescitesdecaractere.com
  shape geometry

__Origine__

Localisation "au centre de la commune"


__Organisations partenaires__

Région Grand Est / Service Géomatique et Connaissance

__Liens annexes__

 * [Application de consultation](https://macarte.grandest.fr/portal/home/webmap/viewer.html?webmap=b523c0d440bb46778f92641dc11c767b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0eef7c39f761c2392c3e94083258e976bf9137af)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,tourisme
INFORMATIONS SUR LES ACHATS DE PRODUITS AU LAIT DE BREBIS 
Organisation : FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Panel consommateur Kantar Worldpanel. Achats des ménages de produits au lait de brebis. Données mensuelles.

Mots-clés : consommation,fromages-de-brebis,lait-de-brebis,menages,produits-laitiers
INFORMATIONS SUR LES ACHATS DE PRODUITS AU LAIT DE CHEVRE 
Organisation : FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Panel consommateur Kantar Worldpanel. Achats des ménages de produits au lait de chèvre. Données mensuelles

Mots-clés : chevre,consommation,fromages-de-chevre,lait,lait-de-chevre,panel
INFORMATIONS SUR LES ACHATS DE PRODUITS LAITIERS 
Organisation : FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Panel consommateur Kantar Worldpanel. Achats des ménages de produits laitiers. Données mensuelles

Mots-clés : consommation,menages,produits-laitiers
Nombre de procurations en Île de France, Présidentielles 2017

Nombre communal de votes par procuration dans les communes d'Île de France lors de l'élection présidentielle de 2017. 
Ces chiffres ont été obtenu en contactant les différentes préfectures d'Île de France.
Seule la préfecture de l'Essonne a refusé de transmettre les chiffres.

Les données ont été utilisées dans le cadre de cet article : 
[https://www.metropolitiques.eu/La-procuration-un-vote-de-classe.html](https://www.metropolitiques.eu/La-procuration-un-vote-de-classe.html)

Mots-clés : election,election-presidentielle,ile-de-france,presidentielle,presidentielle-2017,procuration,vote
INFORMATIONS SUR LES ACHATS DE PRODUITS LAITIERS BIOLOGIQUES 
Organisation : FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Panel consommateur Kantar Worldpanel. Achats des ménages de produits laitiers biologiques. Données mensuelles

Mots-clés : consommation,menages,produits-laitiers-biologiques
INFORMATIONS SUR LES ACHATS DE PRODUITS AQUATIQUES SURGELÉS ET EN CONSERVES 
Organisation : FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Panel consommateur Kantar Worldpanel. Achats des ménages de produits aquatiques surgelés et en conserves. Données trimestrielles

Mots-clés : conserves,consommation,menages,produits-aquatiques,surgeles
INFORMATIONS SUR LES ACHATS DE PRODUITS AQUATIQUES FRAIS 
Organisation : FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Panel consommateur Kantar Worldpanel. Achats des ménages de produits aquatiques. Données mensuelles 

Mots-clés : consommation,menages,produits-aquatiques
Marché à procédure adaptée - Élaboration d'une stratégie globale d'attractivité territoriale
Organisation : Syndicat Mixte du Pays Vesoul-Val de Saône

Le présent marché porte sur l’élaboration d’une stratégie globale d’attractivité territoriale à l’échelle du Pays Vesoul – Val de Saône.

Il s’agit de structurer une stratégie globale d’attractivité territoriale qui :
1.	Identifie le positionnement concurrentiel du territoire, son identité territoriale et ses valeurs partagées avec les acteurs locaux et les habitants,
2.	Identifie les actions à conduire localement pour rendre le territoire (plus) attractif, et créer ainsi des conditions d’accueil plus favorables aux nouvelles populations et aux nouveaux investisseurs,
3.	Prospecte et communique sur l’offre du territoire et ses atouts pour convaincre les acteurs et cibles d’y demeurer, d’y investir, d’y réinvestir, d’y vivre et d’y séjourner.
Le Pays ne souhaite pas s’appuyer sur la création d’une marque territoriale. Il souhaite agir sur son offre locale pour améliorer son attractivité et le rendre plus « désirable », pour ensuite promouvoir les dynamiques locales à l’extérieur.


Mots-clés : marche,marche-public
Niveaux de prix par commune pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie
Organisation : Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Le jeu de données présente les niveaux de prix applicables aux communes de France métropolitaine desservies par GRDF pour les tarifs réglementés de vente d'Engie.

Voir [cette page](https://www.cre.fr/Gaz-naturel/Marche-de-detail-du-gaz-naturel) du site de la CRE pour davantage d'explications.

Mots-clés : engie,gaz-naturel,tarifs-reglementes,trv,trvg
Bornes de Recharge de la CC du Pays Rethélois
Organisation : Clem' Ecomobilité

La CC du Pays Rethélois a mis en place deux bornes de recharge doubles accessibles à :
- des utilisateurs inscrits via le site via le site clem.mobi ou l'application Clem Mobi
- des utilisateurs non-inscrits via l'écran de la borne.
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) 
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme.

En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses. Malgré des recettes plus élevées que prévu, le déficit de l’État s’est toutefois creusé, en raison des baisses d’impôts et de dépenses qui continuent à progresser, même à un rythme ralenti, notamment la masse salariale. Le déficit de l’État diverge ainsi de celui de l’ensemble des administrations publiques, attestant de sa place particulière au sein de celles-ci.

La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l’État, par ailleurs lacunaire et instable, nuit à l’analyse de la dépense et de son efficacité, notamment en raison de l’ampleur des dépenses fiscales et du recours croissant aux fonds sans personnalité juridique. La démarche de performance, dont le bilan est décevant, doit être refondée pour améliorer l’efficience de la dépense.

Ce [rapport](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2018-resultats-et-gestion) est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : budget-2018,budget-de-letat,etat,finances-publiques
Borne de recharge de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Organisation : Clem' Ecomobilité

COR a mis en place une borne de recharge double à la ville de Tarare, le premier point de charge est dédié à une voiture en autopartage et le deuxième point de charge est ouvert à la recharge.
Elections 2019 - découpage des bureaux de vote
Organisation : Toulouse métropole

Périmètre de chacun des bureaux de vote de la **ville de Toulouse** selon l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 (entrée en vigueur fixée au 1er mars 2019). Les données associent le lieu et le numéro de chaque bureau.

 **Aucune modification du découpage électoral n’est intervenue en 2019.  
**

 ****  
**Modification du lieu de vote pour les bureaux 147 et 148** : ils sont transférés de l’école Littré vers l’école élémentaire Fleurance située 4 rue Anne Josephe Theroigne de Mericourt.

Mots-clés : 2019,bureau-de-vote,carte-electorale,citoyennete,elections,europeennes
CASVP - Liste des Centres d’Hébergement
Organisation : Mairie de Paris

Les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) accueillent, hébergent et accompagnent vers l’insertion des personnes en grande précarité sur le territoire parisien.

Pour plus d'informations :

<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/social-et-solidarites/personnes-en-situation-de-precarite/lieux-d-accueil-128>

Mots-clés : casvp,chrs,chu,equipements,hebergement,reinsertion,services,social,urgence
CASVP - Liste des Permanences Sociales d'Accueil  et Espaces Solidarité Insertion
Organisation : Mairie de Paris

Les Permanences Sociales d'Accueil (PSA) ont pour mission générale d'accueillir les personnes sans domicile fixe pour un suivi social global afin de leur permettre d’accéder à leurs droits, de bénéficier d’une domiciliation administrative et d’un suivi global personnalisé. 

Les Espaces Solidarité Insertion (ESI) ont pour mission d’accueillir de manière inconditionnelle des publics en grande précarité.

Pour plus d'informations :

<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/social-et-solidarites/personnes-en-situation-de-precarite/s-inserer-129>

Mots-clés : accueil,casvp,equipements,esi,psa,services,social,solidarite
Listes des conventions de subventions en vigueur signées entre la Ville de Boulogne Billancourt et certaines associations – à compter du 1/08/2017.
Organisation : Ville de Boulogne-Billancourt

Ce fichier intègre la liste des conventions en vigueur de subventions attribuées, signées à compter du 1/08/2017 entre la Ville de Boulogne Billancourt et certaines associations en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 et de l’article 1 du décret n°2001-495 du 6/06/2001, dont le seuil est fixé à 23 000 euros (en numéraire et/ou en mise à disposition de moyens matériels).

Mots-clés : administration,associations,convention,finances-publiques,subvention
AppDVF, une application pour suivre le marché immobilier et foncier
Organisation : Cerema

AppDVF, une application libre composée de modules libres utilisables localement depuis votre navigateur web pour interroger et exploiter simplement les bases de données DVF et DV3F.

Mots-clés : appdvf,gestion-fonciere
Programmes d'enseignement de la série TMD/S2TMD
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

A la rentrée 2019, la série technologique TMD devient S2TMD : Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse. L'accès se fera désormais à partir d'une seconde générale et technologique et non plus à partir d'une seconde spécifique. Les élèves choisiront également un enseignement optionnel technologique : culture et pratique de la danse ou de la musique ou du théâtre (6 h). Ils doivent être inscrits au sein d'un conservatoire classé par l'Etat ayant signé une convention avec leur établissement.
Programmes d'enseignement de la série STHR
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement de la série STHR (sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration)
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série ST2S
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série ST2S (sciences et technologies de la santé et du social)
Programmes d'enseignement du cycle terminal de la série STMG
Organisation : Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Programmes d'enseignement du cycle terminal (classes de première et de terminale) de la série STMG (sciences et technologies du management et de la gestion)
Actions pédagogiques dans les collèges du Morbihan
Organisation : Département du Morbihan

Actions pédagogiques financées par le conseil départemental, précisant le collège concerné, la nature de l'action, l'intervenant, la durée et le nombre d'élèves concernés

Mots-clés : action-pedagogique,college,morbihan