abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Vulnérabilité des eaux aux contaminations par les produits phytopharmaceutiques (cas des Eaux de Surfaces)
Organisation : DRAAF Lorraine

Dans le cadre de la cartographie du potentiel de contamination des eaux par les pesticides : Le GRAPPE Lorraine a conduit une étude pour disposer d’un outil cartographique afin de juger de la représentativité des réseaux de suivi des produits phytosanitaires dans les eaux et pour orienter les actions de restauration de la qualité des eaux.
Cette étude est basée sur les propositions méthodologiques développées par le CORPEN (Comité d’ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l’ENvironnement) dans sa brochure "Eléments méthodologiques pour un diagnostic régional et un suivi de la contamination des eaux liée à l’utilisation des produits phytosanitaires - Utilisation des outils de traitements de l’information géographique : SIG".

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6e352402-9f7f-4e6f-8e15-62cec1dc423c)
 * [Page internet dédiée sur le site de la DRIEE](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/pprt-94-r320.html)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d'un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9e7014db5a2d73e997004bc7ff6dbced0d6ce65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire
Vulnérabilité des eaux aux contaminations par les produits phytopharmaceutiques (cas des Eaux Souterraines)
Organisation : DRAAF Lorraine

Dans le cadre de la cartographie du potentiel de contamination des eaux par les pesticides : Le GRAPPE Lorraine a conduit une étude pour disposer d’un outil cartographique afin de juger de la représentativité des réseaux de suivi des produits phytosanitaires dans les eaux et pour orienter les actions de restauration de la qualité des eaux.
Cette étude est basée sur les propositions méthodologiques développées par le CORPEN (Comité d’ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l’ENvironnement) dans sa brochure "Eléments méthodologiques pour un diagnostic régional et un suivi de la contamination des eaux liée à l’utilisation des produits phytosanitaires - Utilisation des outils de traitements de l’information géographique : SIG".

__Origine__

La base a été créée par la MIF et alimentée au fur et à mesure des ajouts/suppressions de terrain et modifications des informations.


__Organisations partenaires__

DRAAF Lorraine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57b6525f4f1e37c26c4e0ba366b36e8312aeeec8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Territoires MAET en Lorraine
Organisation : DRAAF Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).

Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de PIG se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PIG.


__Organisations partenaires__

DRAAF Lorraine, DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-434f5dd1-555f-4dcf-817a-8a2a0b63acbb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/402149518e72d4c7486189fa9ee556a5547d7348)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats,passerelle-inspire,planning-cadastre,politiques,programmes,tarn
Région Agricole (RA) en Lorraine
Organisation : DRAAF Lorraine

Régions agricoles (RA)
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.
La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Saisie via l'interface de l'application SYLVA


__Organisations partenaires__

DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f3e49caf-d1a7-4335-baef-43c6de645a87)
 * [Standard de données COVADIS : N_SYL_DEFR_L](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1295)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/70afd5528e5bc9a822490ec010eb4c8243b0f435)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) dans le Val-de-Marne
Organisation : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AS1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/799e9aa8db266a38d8a6c5ba8f010358a189ed9f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Etablissements d'enseignement agricole en Lorraine
Organisation : DRAAF Lorraine

Etablissement d'enseignement agricole
Cette couche regroupe tous les types d'établissement gérés par le Ministère en charge de l'agriculture, qu'ils soient publics ou privés, et qu'ils concernent la formation initiale ou la formation continue.
Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés si une même enceinte regroupe un Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple.

__Origine__

Source : DDTM62/DML/SAML


__Organisations partenaires__

DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-905053e2-1015-48ca-bf33-053197fb3aae)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/c6619d0d-c75b-48a3-b01e-7e77dc234943.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/29abe9994dbe229a675e4de5bc63942cb16cade0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoires forestiers PPRDF 2012-2016 en Haute-Normandie
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

La Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2012 comprend plusieurs dispositions applicables au secteur forestier dans l'objectif général d'améliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions de gestion durable de la forêt. Son article 64 (article L4-1 du code forestier) prévoit la mise en place dans chaque région d'un Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) qui, en cohérence avec les documents cadre en vigueur, analyse les raisons d'une insuffisante exploitation de certains massifs et définit les actions pour y remédier, à savoir : animation et investissements nécessaires pour une mobilisation supplémentaire sur la période 2012-2016. Le PPRDF de Haute-Normandie a été approuvé par arrêté signé par le Préfet de la Région le 27 mars 2012. Le fichier cartographique, issu des travaux de réflexion des comités technique et plénier, représente le découpage de la région de Haute-Normandie en 3 grandes entités forestières comprenant respectivement l'espace forestier et le territoire qui l'entoure.

__Origine__

Géolocalisation des établissements réalisée par la DRAAF HAUTE-NORMANDIE au voisinage du centroïde de la commune (pas de superposition des différents établissements présents sur une même commune) à partir des données CLAP 2012 (Connaissance Locale de l'Appareil Productif = dispositif qui fournit annuellement des informations relatives aux entreprises à partir des données issues des DADS, de l'URSSAF et du répertoire SIRENE).


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0febe9f9-a25e-4bdf-bb18-20bbc0b83ee5)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/DRAAF_HN.map#)
 * [Standard de données COVADIS : Industrie agro-alimentaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INDUS_AGRO_ALIMENTAIRE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e565e1d17851d4aaee233ae0f4813b279ca18575)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprdf
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2012 en Haute-Normandie
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SCOT_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8dc9d77daeb6bda6ec1722059004efe59d381875)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Petites Régions Agricoles (PRA) en Haute-Normandie
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-175757b6-c2df-4671-a43e-faa923b79b2c)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6c6f51c2f1ce6cb36b9d8fefb0c4860b1ccb080)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-statistiques
Arrêté portant réglementation de la pêche aux céphalopodes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Numérisation de l'arrêté du 25/03/09 définissant la zone autorisée pour la pêche à la lumière des céphalopodes

__Origine__

numérisation par la DIRM SA sur la base de l'arrêté


__Organisations partenaires__

DIRM Sud Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e8f6eb3a-e380-4c5c-b4cc-4c85d8211a23)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97d62fbfa14d8381f7a8f41b579593befda8c1cf)

Mots-clés : cephalopodes,donnees-ouvertes,lumiere,passerelle-inspire,peche,planning-cadastre
[DDTM-06] DTA des Alpes-Maritimes - carte II : le littoral (ecw)
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Carte hors texte n°2 de la DTA des Alpes-Maritimes : le littoral. Donnée Raster

__Origine__

La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes a été élaborée par les services de l’État sous l'égide de la préfecture des Alpes-Maritimes. Elle a été approuvée par le conseil d’État en décembre 2003.


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie, DDTM Alpes-Maritimes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6658c7eb-17dc-4f93-ae48-32ba25c2ce2b)
 * [Carte WEB (Internet)](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=WMS_Internet_cartelie&service=DDTM_06)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4da4b1c14ddb9b0851415d2db76f91ac&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6dfdfb4d903e9019e3b98d85c0f127c185350fc4)

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm-06,donnees-ouvertes,dta,imagery-base-maps-earth-cover,littoral,occupation-des-terres,passerelle-inspire,usage-des-sols
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2011 en Haute-Normandie
Organisation : DDT Hautes-Alpes

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

numérisé par la DIRM SA  sur la base de l'arrêté


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-197d95e0-e5b0-497d-a196-c3739e0a9bd0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff7d8d2d4250116cc5cf70d38992a2a2484fe51c)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Industries Agro-Alimentaires en Haute-Normandie
Organisation : DDT Tarn

Localisation des industries agro-alimentaires (IAA) (implantation principale et établissements rattachés). Sont concernées toutes les industries agro-alimentaires dont les abattoirs. La localisation est effectuée au voisinage du centroïde de la commune.

__Origine__

Géolocalisation des établissements réalisée par la DRAAF HAUTE-NORMANDIE au voisinage du centroïde de la commune (pas de superposition des différents établissements présents sur une même commune) à partir des données CLAP 2012 (Connaissance Locale de l'Appareil Productif = dispositif qui fournit annuellement des informations relatives aux entreprises à partir des données issues des DADS, de l'URSSAF et du répertoire SIRENE).


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0febe9f9-a25e-4bdf-bb18-20bbc0b83ee5)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/DRAAF_HN.map#)
 * [Standard de données COVADIS : Industrie agro-alimentaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INDUS_AGRO_ALIMENTAIRE_P)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38184/11b02575-0123-4c84-a070-b2776f079ee4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/70a45c288af32c6e29f297e04be0827e51fe10bb)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,donnees-ouvertes,iaa,passerelle-inspire,structure
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2013 en Haute-Normandie
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.


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DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2ede9ca4-e63b-4578-8c92-6180622ba1e4)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb81424778cdf35c151084ed4f5c1bcbd354a47b)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
[DDTM-06] Plans de prévention des risques technologiques - zonage
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Etude des aléas de mouvements de terrains sur le nord de la commune de Menton (CEREMA - Aout 2016).

La qualité de la donnée est donc inférieure au 1/5000e.

__Origine__

Digitalisation de la carte livrée par le bureau d'études après un calage en RGF93/lambert 93 sur le cadastre PCI vecteur. La carte livrée est environ au 1/4100e.


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie, DDTM Alpes-Maritimes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e7b3c268-49c8-41e2-b3a2-86a6ab554944)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d3aa53421661f7c8bc67496aa8d70e721670cd7)

Mots-clés : ddtm-06,donnees-ouvertes,geoscientific-information,mouvements-de-terrain,pac,passerelle-inspire,risque,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel