abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
DONNEES - EDUCATION - Secteurs de recrutement des collèges - rentrée 2018/2019 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Ces secteurs sont déterminés par le tracé des rues dans le cas des communes de l'eurométrople de Strasbourg, Haguenau, Bischwiller, Saverne, Molsheim, Obernai, Sélestat ou, d'après les limites communales pour le reste du département. Ces secteurs sont définis par le Département depuis janvier 2005 ; par contre, l'affectation des élèves est de la compétence de l'Inspection d'Académie.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Saisie des limites des secteurs de recrutement en s'appuyant sur les contours de communes de la BD CARTO hors Eurométropole de Strasbourg et sur les  rues (France RASTER) sur le territoire de l'eurométrople et dans les villes disposant de plus de 1 collège.


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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Mots-clés : college,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,etablissement-scolaire,geoportail,passerelle-inspire,secteur-de-recutement,society,zone-de-chalandise
ROUTES : Ouvrages d'art supérieur à 2m - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des ouvrages d'art dont l'ouverture >= 2m  (nue-culée à nue-culée, piles comprises ) sur routes départementales et /ou gérés par le Département.
Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d'art du département.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Contenu exhaustif à 95%.
La localisation est gérée dans le Système d'information Routier, les descriptions des ouvrages d'art dans la base de données access. Un traitement permet de synchroniser les données.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,pont,reseau-routier,route,transportation
ROUTES : Référentiel routier - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage.
Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres.
Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu.
Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau routier national (RN et Autoroutes) ainsi que les voies autres (communales, forestières etc) servant de support au réseau cyclable géré par le Département.

Eléments fondamentaux, exhaustifs:
- les tronçons (ou arcs) constituant les axes routiers (correspond à l'axe central de la chaussée)
- les bornes (PR routiers)
Eléments secondaires, pas forcément exhaustifs :
- carrefours (sous forme surfacique et ponctuelle)
- noms des routes sous forme de texte (annotation/étiquette) pour différentes échelles
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique pour les axes routiers ; de l'ordre de 2 à 3 m pour les PR routiers (bornes routières).
Contenu exhaustif pour les axes des RD ; exhaustif à 95% pour les PR .
Echelle maximale recommandée : 1/5000
Précision sémantique : les numéros (noms) des routes font foi pour les RD, et sont indicatifs pour les autres routes.
Pour les RD, les tronçons correspondant aux situations cournates portent le numéro "normal" de la route (ex : D3, D1083). Pour décrire les situations particulières (resp. giratoires, carrefours en Y, chaussées gauches notamment pour les 2x2 voies, échangeurs et bretelles), des tronçons spécifiques ont été rajoutés, portant respectivement les lettres J X G E (ex : D1063J254, D3X52, D500G, D1083E04).
Rem : la notion de chaussée gauche est toujours relative au parcours d'une route dans le sens des PR croissants.

Saisie initiale (2009-2010) des axes sur la base de la BDTOPO complétée par des relevés GPS (+post-traitement) et digitalisation sur Orthophoto ou saisie à partir de plans de récollement.
Les PR (bornes routières) ont fait l'objet d'un relevé spécifique exhaustif sur le terrain en 2009, lors duquel ont été relevées les interdistances entre les différents PR, ainsi qu'entre PR et carrefours, ce qui apermis de recaler avec précision ces PR sur les axes.
Les données sont mises à jour sur base déclarative des Centres techniques du conseil général, suivie le cas échéant de relevés terrain ou saisie diverses.

Données utilisées : BDORTHO et BDTOPO de l'IGN


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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

__Liens annexes__

 * [Document associé](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/DOCT_Présentation_Appli_Route_2011)

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Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,implantation-des-routes,infrastructures-routieres,passerelle-inspire,reseau-routier,route,transportation
ROUTES : Agglomération - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des sections de routes départementales situées en agglomération au sens du code de la route, c'est-à-dire  délimitées par des panneaux EB10 et EB20.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision : décamétrique.
Contenu exhaustif.

La base de données a été alimentée par le relevé des panneaux de limite d'agglomération EB10 et EB20 fait en 2009.
Les mises à jour sont  faites au fil de l'eau à partir des arrêtés de changement de limite d'agglomération fournis par les divers services du CD.

Données utilisées : Référentiel routier,  relevé des panneaux d'agglomération de 2009 et arrêtés de changement de limites.


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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,limitation-de-vitesse,passerelle-inspire,route,transportation,zone-pietonniere
ROUTES - Equipement dynamique - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Recensement et description des Webcams, des caméras, des boucles avec compteur temporaire sur RD et pistes cyclables, des cryopédomètres, des panneaux à message variable et des tunnels.
Ces équipements dynamiques ont été recensés dans le cadre de l'élaboration du Schéma directeur de la route intelligente.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique. Les équipements ont été relevés au GPS.
Echelle maximale recommandée : 1/5000


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Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,route,surveillance-du-trafic,trafic,transportation
ROUTES : Dépendance verte - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description individuelle des arbres d'alignement le long des routes départementales du Bas-Rhin en et hors agglomération : localisation, identité, état sanitaire etc ...
Intégration initiale des données en 2008, mise à jour en continu.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Contenu exhaustif à 95%
Echelle maximale recommandée : 1/5000

Intégration des relevés des expertises au fur et à mesure de la fourniture des relevés par l'entreprise.
Les arbres bénéficient d'une nouvelle expertise tous les 4 ans environ. Les anciennes données sont écrasées mais l'historique des rapports est conservé.

Données utilisées : Référentiel routier et relevé des expertises des entreprises.


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Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,implantation-des-routes,infrastructure-routiere,passerelle-inspire,reseau-routier,route,transportation
ROUTES - Aire de covoiturage - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description  et localisation des aires de covoiturage du département du Bas-Rhin faisant l'objet d'une signalétique spécifique. 
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
La position des aires de covoiturages a été saisie à l'aide des photos aériennes


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Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,transportation
ROUTES - Bassin de Rétention - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des bassins de rétention à ciel ouvert ou enterré, des ouvrages de régulation et des stations de pompage.
Ce recensement permet d' élaborer les programmes d’entretien courant des dépendances (débroussaillage …), les  programmes d’entretien périodique de la chaîne de traitement et les programmes de réhabilitation des bassins.  
Y sont également associés les rapports de l'eau, de boue et les autorisations de rejet.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Les bassins ont été relevés au GPS et matérialisés sur le terrain par un pannonceau


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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Mots-clés : bassin-dorage,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,eau,geoportail,passerelle-inspire,pompage,transportation
ROUTES - Fauchage - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des sections de fauchage définies par la cellule dépendance verte et en collaboration avec les unités territoriales.
On distingue 4 type de fauchage : 
- le fauchage tardif (T);
- le fauchage particulier (P) ;
- le fauchage des accotements revêtus (R ) ;
- et le fauchage normal (N). 
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Seules les sections de fauchags tardif, particulier et des accotements revêtus sont saisies, les autres routes départementales sont classées par défaut en fauchage normal.


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Mots-clés : agriculture,departement-du-bas-rhin-67,desherbage,donnees-ouvertes,fauchage,geoportail,passerelle-inspire,transportation,utilisation-des-pesticides
DONNEES - SOCIAL - ENFANCE : Maisons d'assistants maternels, lieux d'implantation -  2018 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. 
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM.
Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile. 
Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le  Bas-Rhin géolocalisées à l'adresse sur la base des données de la BAN (opérations de vérification manuelle des géocodage).


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Mots-clés : assistants-maternels,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,garde-denfants,geoportail,health,passerelle-inspire,pmi
ROUTES : Murs de soutènement - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description simplifiée et localisation des murs de soutènement  (>= 1m) sur routes départementales.
Les données sont issues de BMS, base de données access administrée par la cellule ouvrage d'art du département.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Contenu exhaustif à 95%.
La localisation est gérée dans le Système d'information Routier, les descriptions des murs dans la base de données access BMS. Un traitement permet de synchroniser les données.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbab1091564b0e9383b846157e7f872a172c19e5)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,pont,reseau-routier,route,transportation
données essentielles des marchés publics - commune de Courcuire
Organisation : Mairie de Courcuire

données des marchés publics
Offre de transport du réseau Libellus (GTFS)
Organisation : CA  de CASTRES - MAZAMET

Liste des arrêts, horaires et parcours de tous les bus du réseau LIBELLUS circulant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de CASTRES- MAZAMET
Localisation des bornes électriques sur le territoire du Cœur d'Ostrevent
Organisation : Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent  

Localisation des bornes électriques sur le territoire du Cœur d'Ostrevent

Mots-clés : ccco
Aires de covoiturage
Organisation : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Vous trouverez dans ce fichier les 13 premières aires de covoiturage de Loire Forez Agglomération.
Le fichier contient leur localisation ainsi que le nombre de places disponibles pour chacune d'elle et une description de la localisation.

Mots-clés : aire,covoiturage,parking,partage,voiture
Production électrique annuelle par filière par commune - Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Le jeu de données restitue la production électrique annuelle totale et le nombre de sites, par filière et par domaine de tension et de puissance à la maille commune sur le réseau géré par Enedis. Les données publiées correspondent aux années 2011 à 2021.

Visualisez aussi les données de la production électrique sur notre [site internet](http://www.enedis.fr/production-electrique-par-filiere).

Trouvez dans les pièces jointes ci-dessous l'aide en ligne.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,commune,energie,eolien,hydraulique,photovoltaique,production-electrique,reseaux
Chartes d'engagement pour un numérique inclusif
Organisation : Agence du Numérique

L'Etat engage une coopération poussée avec 10 “Territoires d’actions pour un Numérique Inclusif”. Ce dispositif “gagnant-gagnant” vise à soutenir l’élaboration de stratégies numériques locales par la mobilisation de temps et d’expertise de la Mission Société Numérique.
Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
Organisation : CNIL

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations.

Le délégué - aussi connu sous son appellation anglaise "data protection officer (DPO)" - est chargé de veiller à la conformité RGPD des traitements de données personnelles de l'organisme qui l’a désigné. Interne ou externe, le délégué peut aussi être désigné pour le compte de plusieurs organismes.

Pour garantir l’effectivité de ses missions, le délégué :

- doit disposer de qualités professionnelles et de connaissances spécifiques ;
- doit bénéficier de moyens matériels et organisationnels, des ressources et du positionnement lui permettant d'exercer ses missions de façon efficace et indépendante.

Pour en savoir plus sur la fonction de délégué(e) : https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees. 

Conformément aux textes applicables, la CNIL publie dans un format ouvert et aisément réutilisable la dénomination et les coordonnées professionnelles des organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données, ainsi que les moyens de contacter ce(tte) délégué(e).

**Avertissement 1 :** Les données publiées, notamment les coordonnées publiques des délégués, sont **extraites des désignations de délégué(e) telles que reçues par la CNIL** via son téléservice dédié. Tout délégué peut demander la modification des coordonnées publiées directement au Service des délégués à la protection des données de la CNIL.

**Avertissement 2 :** **Toute réutilisation de données publiées qui auraient la nature de données personnelles (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, etc.) suppose préalablement, de la part du réutilisateur, la vérification du complet respect de ses obligations prévues par le RGPD**, notamment en termes d'information des délégué(e)s concerné(e)s et de respect de leurs autres droits définis par le règlement européen. A défaut, le réutilisateur s'exposerait notamment aux sanctions prévues par le RGPD.

Mots-clés : conformite,data-protection-officer,delegue,delegue-a-la-protection-des-donnees,dpd,dpo,gdpr,rgpd
Liste des marchés publics
Organisation : Communauté de communes Baugeois Vallée

Liste des marchés publics attribués

Mots-clés : marches-attribues,marches-publics
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux 
Organisation : Cour des comptes

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l’Aisne, de l’Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. L’offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s’y manifestent, et ainsi permettre de garantir l’égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire, étant entendu que l’accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l’usager.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : assemblee-nationale,rural,services-publics,territoires
La Fondation de l’Armée du Salut 
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la Fondation de l’Armée du Salut au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-de-larmee-du-salut).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : armee-du-salut,don,fondation,generosite-publique
PLACES DE PARKING PMR SUR LA VILLE DE CAHORS
Organisation : Communauté d'Agglomération du Grand Cahors

PLACES DE PARKING PMR GÉOLOCALISES SUR LA VILLE DE CAHORS AU FORMAT EXCEL ET SIG

Mots-clés : accessibilite,parking,pmr
Déclaration du profil acheteur

Déclaration du profil acheteur

Mots-clés : decp
Académie Montesquieu

L’Académie publie ponctuellement des Actes, recueil des principales communications présentées par ses membres et s’efforce d’éditer des travaux de plus grande ampleur réalisés par certains d’entre eux, ou des Actes de Colloques organisés par elle. Elle décerne en outre, tous les deux ans alternativement, un Grand Prix à l’auteur d’un travail de haut niveau conforme aux buts définis à l’article I et peut attribuer un « Prix Jeune chercheur » à un étudiant français ou étranger, âgé de moins de 35 ans, ayant effectué une recherche d’importance. Enfin, l’Académie peut accorder son patronage à des manifestations culturelles.

Mots-clés : communications
Fréquentation des musées de France métropolitains
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Fréquentation totale, payante et gratuite dans les Musées de France de 2001 à 2016.

Notes sur le tableau : NC = données non communiquées.

Extraction des données pour le territoire de la MEL.

Mots-clés : culture,frequentation,musees,patrimoine
Time series of type chemistry in L'Aveyron basin - PNR GRANDS CAUSSES observatory - KARST observatory network -  OZCAR Critical Zone network Research Infrastructure
Organisation : Observatoire de Recherche Montpelliérain de l'Environnement

Data of type chemistry measured on L'Aveyron basin within the framework of the PNR GRANDS CAUSSES observatory, that is part of the KARST observatory network. The KARST observatory network aims to strengthen knowledge-sharing and to promote cross-disciplinary research on karst systems, in the framework of the OZCAR Critical Zone network Research Infrastructure.
Data consist in 3 time series on 2 station(s). 
The measured parameters are: Conductivity (µS/cm), Water temperature (°C).
Measurements start on 20-03-2019 and end on 09-06-2022

Mots-clés : atmosphere,atmospheric-conditions,environmental-monitoring-facilities,flood,geology,geophysics,hydrochemistry,hydrodynamics,hydrogeology,hydrology,hydrometeorology,karst,meteorological-geographical-features,sno-karst
Délibérations Rambouillet 2019
Organisation : Ville de Rambouillet

Ce jeu de données contient des délibérations du Conseil Municipal de Rambouillet pour 2019

Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL) et est remis à jour après chaque Conseil Municipal

Mots-clés : deliberations,rambouillet
Statistiques relatives aux différentes formes de volontariats internationaux pour l’année 2017
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le MEAE présente chaque année les données relatives aux volontaires internationaux. 
Ces informations permettent de mieux connaître les profils, les parcours, les destinations des volontaires qui partent à l’étranger dans le cadre des dispositifs soutenus directement ou indirectement par le ministère. Ces statistiques sont aussi utiles pour mieux les orienter et les accompagner avant, pendant et après leur mission et pour atteindre de nouveaux publics.
Le fichier pdf complet est accessible sur France Diplomatie : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/statistique_volontariats_2017_cle834857.pdf


Mots-clés : association,international,solidarite,volontaire,volontaires
Point d'Eau Incendie
Organisation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard

Point d'Eau Incendie (PEI) du département du Gard, exhaustivité non garantie, relevés par annotations de planches minutes et saisies à l'écran. Description des champs selon : http://www.afigeo.asso.fr/images/BD-Entreprises/OGC_-_Open_Data/Modele_minimal_donn%C3%A9es_PEI.pdf

Mots-clés : bouche,eau,hydrant,incendie,pei,point,poteau,poteau-incendie
Centre Communal d'Actions Sociales
Organisation : CORBION

Centre Communal d'Actions Sociales.