Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DRAAF Alsace

Ce jeu de données contient les périmètres des Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ex-région Aquitaine.

Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Localisation des zonages de ZUS pour la région Aquitaine

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Population 2008 source INSEE.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d'utilisation : 1/25000
Échelle maximum d'utilisation : 1/10000
Fréquence de mise à jour : sans objet


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9b0de593-40b9-49af-8c2f-f7225dd26ec0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a2ef686cc29236cda5f4e4862eab76c7a049b94)

Mots-clés : alpc,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,society,zones-urbaines-sensibles,zus