abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Martigues
Organisation : Ville de Martigues

# Présentation Les données publiées dans ce jeu présentent la liste des délibérations du Conseil municipal de la commune de Martigues depuis 2009. Ce nombre est classé par date de création, n° d'identification et direction municipale. Les données sont actualisées quotidiennement. # Description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## Date de création * Définition : correspond à la date où s'est tenue la séance du Conseil (délibération) ou date de signature par M. le maire (décision). ## Numéro d'identification * Définition : correspond au numéro d'enregistrement du texte. Il est constitué du millésime (année où la décision ou bien la délibération a été adoptée) suivi du numéro chronologique d'enregistrement. ## Directions municipales * Définition : correspond à la direction administrative ou technique à l'origine du texte à faire adopter. # En savoir plus * Retrouvez ci-contre le lien vers la liste des délibérations et des décisions du Conseil municipal de la commune de Martigues classées par numéros, mois, années, directions municipales. * http://app.ville-martigues.fr/deliberations/liste_deliberations_list.php.

Mots-clés : deliberation,martigues
Chiffres-clés concernant l'épidémie de COVID19 en France
Organisation : OpenCOVID19-fr

L'information officielle sur la progression de l'épidémie en France est assez fragmentée, et n'est presque jamais structurée sous forme de données.

L'objectif de ce jeu de données est de consolider l'information officielle, et de la rendre disponible dans des formats ouverts et aisément réutilisables (JSON, CSV…).

### Granularité

Les données sont proposées selon plusieurs granularités : monde, pays (France), région et département.
Les données à la maille du département sont actuellement très fragmentaires.

### Sources utilisées

- Santé publique France
- Préfectures
- Agences Régionales de Santé
- Ministère des Solidarités et de la Santé

### Code source et issues
Lien vers le projet de collecte de données. Signalez les problèmes et erreurs de données en créant des issues à l'adresse suivante :

https://github.com/opencovid19-fr/data

Mots-clés : coronavirus,covid,covid-19,covid19
Horaires théoriques et temps-réel de la station de ski Les Saisies (GTFS / GTFS-RT)
Organisation : Zenbus

![Les Saisies](https://storage.googleapis.com/zoomzoomzenlive.appspot.com/LESSAISIES_horizontal_22.jpg "Station Les Saisies")

**Horaires théoriques au format GTFS** et **horaires temps-réel au format GTFS-RT** du réseau **Les Saisies - Navettes station**.

5 lignes urbaines. 

Les horaires officiels sont disponibles sur le site du réseau Les Saisies - Navettes station: https://www.lessaisies.com/medias/documents/Permaliens/Navette_interne_Saisies.pdf

Avec Zenbus vous pouvez aussi suivre en temps-réel la position des véhicules : http://zenbus.net/saisies



Retrouvez plus d'information à propos de Zenbus sur notre site officiel: https://zenbus.fr/

Mots-clés : gtfs,gtfs-rt,les-saisies,temps-officiel,temps-reel,temps-theorique
Opération « Caminaires » 2019-2020 (initiation à l’occitan dans les écoles maternelles et primaires des Hautes-Pyrénées)
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Liste des écoles maternelles et primaires du département proposant une initiation à l’Occitan.

Mots-clés : culture-patrimoine,education
Musées en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Liste et localisation des musées implantés dans le Département de Maine-et-Loire.

Mots-clés : culture-tourisme,histoire,musee,patrimoine
Textes legislatives et réglementaires mentionnés dans les avis CADA

- [Avis de la CADA](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/)

L'algorithme utilisé est [legi-detect](https://github.com/SocialGouv/legi-detect). Il est relativement simple mais permet une approche.

Mots-clés : cada,legi
Budget primitif - commune de Bergerac - 2020
Organisation : Commune de Bergerac

Budget primitif de la commune de Bergerac pour l'année 2020 :
le budget principal et un budget annexe pour la régie autonome des abattoirs municipaux.
Cas confirmés d'infection au COVID-19 par région

Santé Publique France a publié un point quotidien sur [cette page](https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde) indiquant le nombre de cas confirmés d'infection au virus COVID-19 ("Coronavirus"), région par région, jusqu'au 25 mars 2020 inclus.

Ce jeu de données propose ces données en csv, accumulées au fil des jours.

**Avant d'utiliser ces données pour en proposer des représentations graphiques ou des calculs, assurez-vous de [lire cet article](https://medium.com/nightingale/ten-considerations-before-you-create-another-chart-about-covid-19-27d3bd691be8).**

![Cas confirmés de contamination au COVID19 par région](https://bzg.fr/img/covid19-du-2020-03-04-au-2020-03-25.png "Cas confirmés de contamination au COVID19 par région")

Le code source utilisé pour récupérer et compiler les données est [sous licence libre ici](https://github.com/bzg/covid19-fr).



Mots-clés : coronavirus,covid-19,covid19,epidemie,pandemie,sante
Trafic des routes départementales de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Trafic annuel et trimestriel des voitures et des poids-lourd sur les routes départementales de Loire-Atlantique.

* * *

Le trafic est calculé selon deux méthodes de comptage qui sont : 

**Les comptages permanents :** le Département possède 43 stations de comptages fournissant des données de type horaire en TV (Tous Véhicules) et PL (Poids-Lourd).  
L'acquisition des données se fait sur l'année complète.

  
 **Les comptages tournants :** le Département réalise en moyenne 130 points de mesures par an. Les points de mesures se répartissent entre le réseau majeur et le réseau de desserte locale. Les cycles de comptages des points de mesures varient selon la hiérarchie du réseau :

  * Réseau majeur : mesurés tous les 2 ans
  * Réseau de desserte locale : mesurés tous les 5 ans



L'acquisition des données se fait sur une période de 7 jours consécutifs (hors vacances et jours fériés) quatre fois par an à raison d'un comptage par trimestre.

Les données sont mises à jour une fois par an pour l'ensemble de l'année précédente.

  
La formule de calcul des trafic moyen journalier annuel et trafic moyen jours ouvrés est réalisé selon la formule suivante : ((T1x3)+(T2x3)+(T3x1)+(T4x3))/10

Mots-clés : comptage,deplacement,mobilite,poids-lourd,trafic,vehicule,voirie-departementale
Limites communales de 2013 à 2015 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire entre 2013 et 2015.

Le Maine-et-Loire comptait 357 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Limites communales de 2017 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2017.  


Le Maine-et-Loire comptait 186 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Limites communales de 2000 à 2012 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire entre 2000 et 2012.

Le Maine-et-Loire comptait 363 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Limites communales de 2016 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2016.  


Le Maine-et-Loire comptait 250 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Limites communales de 2018 en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limites administratives des communes de Maine-et-Loire au 1er janvier 2018.  


Le Maine-et-Loire comptait 183 communes.

Mots-clés : ancienne-limite-territoriale,commune,limite-territoriale,territoires
Maisons régionales de santé en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Les Maisons régionales de santé sont des établissement de santé de proximité qui fournissent des soins de premier secours, des activités de prévention ou des programmes d’éducation thérapeutique. Ces lieux fonctionnent en réseau pour apporter une réponse aux besoins en santé de la population et des permanences de professionnels de santé. Les objectifs communs de santé publique sont de : * réduire les inégalités entre les territoires et d’offrir des services de soins et de santé publique * assurer la coordination et la complémentarité dans la prise en charge des patients, * mutualiser des fonctions administratives et l’accueil d’étudiants. * développer des actions innovantes. [Visualiser la carte des Maisons régionales de santé avec WeMap](https://livemap.getwemap.com/iframe.php?emmid=12908&token;=JOQ39BO9ZT34EQAI4TVUH9ULS)

Mots-clés : equipement,innovation,mrs,sante,service-public
Points de rencontre de covoiturage dans les Pyrénées-Orientales
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Aires de covoiturage aménagées par le Département des Pyrénées Orientales

Mots-clés : aire-de-covoiturage,covoiturage
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisées à l'Autonomie (APA) à domicile versée par le Département de Maine-et-Loire, par commune.

Le champ géographique du jeu de données correspond à la commune de résidence du bénéficiaire.

Allocation favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Aides possibles : aide humaine (aide à la personne, aux tâches ménagères, garde de nuit, frais de portage de repas, aide au répit des aidants) et aide technique (abonnement à une téléassistance, matériel, adaptation du logement).

Le nombre de bénéficiaires est donnée par GIR (groupe iso-ressources) qui correspond au niveau de perte d'autonomie. Il existe six GIR, le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seuls les GIR 1 à 4 bénéficient de l'APA.

 **Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide). Quand la cellule contient le chiffre 0, il n'y a aucun bénéficiaire à comptabiliser.**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisées à l'Autonomie (APA) à domicile versée par le Département de Maine-et-Loire, au niveau départemental.

Le champ géographique du jeu de données correspond à la commune de résidence du bénéficiaire.  


Allocation favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Aides possibles : aide humaine (aide à la personne, aux tâches ménagères, garde de nuit, frais de portage de repas, aide au répit des aidants) et aide technique (abonnement à une téléassistance, matériel, adaptation du logement).

Le nombre de bénéficiaires est donnée par GIR (groupe iso-ressources) qui correspond au niveau de perte d'autonomie. Il existe six GIR, le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seuls les GIR 1 à 4 bénéficient de l'APA.

 **Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide). Quand la cellule contient le chiffre 0, il n'y a aucun bénéficiaire à comptabiliser.**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisées à l'Autonomie (APA) à domicile versée par le Département de Maine-et-Loire, par EPCI.

Le champ géographique du jeu de données correspond à la commune de résidence du bénéficiaire.  


Allocation favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Aides possibles : aide humaine (aide à la personne, aux tâches ménagères, garde de nuit, frais de portage de repas, aide au répit des aidants) et aide technique (abonnement à une téléassistance, matériel, adaptation du logement).

Le nombre de bénéficiaires est donnée par GIR (groupe iso-ressources) qui correspond au niveau de perte d'autonomie. Il existe six GIR, le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seuls les GIR 1 à 4 bénéficient de l'APA.

 **Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide). Quand la cellule contient le chiffre 0, il n'y a aucun bénéficiaire à comptabiliser.**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Concentrations cartographiées de la moyenne annuelle de PM10 en 2018 - Grand Est
Organisation : ATMO Grand Est

Niveaux annuels de particules en suspension PM10 en 2018 issus de la modélisation de la région Grand Est. 
Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube).
Généalogie au sens Inspire : Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle régionale. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Grand Est. Statistique annuelle : particules en suspension PM10 en moyenne annuelle (µg/m³) . Statistique comparable à la valeur limite pour la protection de la santé : Décret 2010-1250 et Directive 2008/50/CE. Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).

Mots-clés : air,concentration-de-polluant,donnees-environnementales,grand-est,modelisation,pm10,pollution-atmospherique
Concentrations cartographiées de la moyenne annuelle de NO2 en 2018 - Grand Est
Organisation : ATMO Grand Est

Niveaux annuels du dioxyde d'azote en 2018 issus de la modélisation de la région Grand Est. 
Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube).
Généalogie au sens Inspire : Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle régionale. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Grand Est. Statistique annuelle : dioxyde d'azote NO2 en moyenne annuelle (µg/m³) . Statistique comparable à la valeur limite pour la protection de la santé : Décret 2010-1250 et Directive 2008/50/CE. Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).

Mots-clés : air,concentration-de-polluant,donnees-environnementales,grand-est,modelisation,no2,pollution-atmospherique
Tableau de bord des territoires pour la région Grand Est - Edition 2023
Organisation : ATMO Grand Est

La publication des tableaux de bord des territoires est réalisée dans le cadre des travaux de l’Observatoire Climat Air Energie sur la région Grand Est. Cet Observatoire est né d’un travail collaboratif entre la Région Grand Est, l’ADEME, la DREAL dans le but de fournir des éléments d’analyse aux différents acteurs du territoire régional mettant en oeuvre des politiques en matière de qualité de l’air, de climat et d’énergie. Il est animé et alimenté techniquement par ATMO Grand Est, association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) qui, dans le cadre de son Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air, réalise annuellement un inventaire de l’ensemble des consommations et productions d’énergie ainsi que des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, sur l’ensemble de la région et à une échelle communale. Ces inventaires ont vocation à être des outils de diagnostics et d’aide à la décision pour l’accompagnement des services de l’Etat et des collectivités : ils alimentent notamment les travaux du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).Les inventaires produits sont compatibles avec différents formats de reporting (format national SECTEN développé par le CITEPA mais aussi format demandé par les articles R.229-51 et R.229-52 du Code l’environnement relatifs aux PCAET) afin que les données produites deviennent des données de référence pour les politiques régionales et locales de planification énergétique des territoires (Code Env. – Article L. 229-55).

Mots-clés : air,air-climat-energie,emissions-atmospheriques,qualite-air,statistiques
Thématique: élections municipales 2020
Organisation : IdeesLibres.org

Résultats, élus, candidats, référentiel et définitions des nuances politiques. Cette page recense les jeux de données CSV extraits (principalement) du [flux XML](https://elections.interieur.gouv.fr/telechargements/MUNICIPALES2020/) fourni par le Ministère de l'Intérieur.

Les définitions des nuances politiques proviennent de la [circulaire](http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44929) du 03/02/2020.

Cette page sera mise à jour au fil de la mise à disposition des données et comporte pour l'instant :
- Référentiel des communes
- Codes nuances des listes et leurs définitions
- Candidats au 13/03/2020 (et les version archivées conformes aux mises à jour du flux officiel à partir du 02/03/2020)

Les noms de variables sont identiques aux flux XML, mis à part l'ajout d'une colonne "Insee" qui représente le code officiel géographique des communes.

Mots-clés : elections,mn2020,municipales-2020,nuances-politiques
Tronçons de voie - Çaro
Organisation : Çaro

Les voies sont représentées par leur axes et découpées à chaque intersection. L'écriture des toponymes d'origine basque a été validée par Euskaltzaindia (académie de la langue basque)
La mise à jour est effectuée après délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresse,gps,localisation,route,voie
Adresses au format BAL - Çaro
Organisation : Çaro

Ce fichier contient la liste des adresses de la ville de Çaro selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l'adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84).
3 champs ont été rajoutée par rapport au standard
refparc : qui est la parcelle d'assise de l'adresse
voie_nom_eu : qui est le nom en langue basque de l'adresse
complement : qui contient le nom de la maison.
id_voies : identifiant de la voie dans le fichier qui contient le linéaire des voies

Mots-clés : adresse,adresse-postale,adresses,bal,base-adresse-locale,gps,localisation
Tronçons de voie - Arhansus
Organisation : Arhansus

Les voies sont représentées par leur axes et découpées à chaque intersection. L'écriture des toponymes d'origine basque a été validée par Euskaltzaindia (académie de la langue basque)
La mise à jour est effectuée après délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresse,gps,localisation,voie
Poste de livraison éolien en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Localisation des postes de livraison en Bretagne
Situation des postes de livraison : mise à jour en continu
Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).

__Origine__

Les postes de livraison sont modélisés par des objets ponctuels correspondant au centre du bâtiment. La position du poste est généralement obtenue à partir du dossier de permis de construire.
Cette numérisation s'opère généralement soit :
_ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu (GPS, coordonnées sous RGP 93, etc...) et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,

La modélisation des éoliennes est réalisée à l'aide du logiciel "Qgis" sur la base d'un fond de plan de type bdcarto ou orthophotographique de l'IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7d79df062c5d659ec36cb5b88d3f6feecb77ec0)

Mots-clés : bretagne,centrale-a-energie-eolienne,donnees-ouvertes,energie-eolienne,energie-production,eolien,eolienne,livraison,passerelle-inspire,poste,poste-de-livraison,production-denergie,production-denergie-electrique,utilities-communication
La compétence GEMAPI exercée par les EPCI en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Les cartes élaborées affichent territorialement le mode d'exercice de cette compétence (en régie, par délégation ou par transfert) retenu les acteurs concernés (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes)

__Origine__

Cette couche a été construite à partir de la donnée IGN_admin_express® qui donne les contours des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Une recherche a permis ensuite de déterminer quels EPCI possédaient ou non la compétence GEMAPI, et de quels types de compétence ces EPCI sont dotés le cas échéant.


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59b93a85bfd4f8d73d950f19fcfc611d54c9347c)

Mots-clés : bretagne,competence,donnees-ouvertes,eau,eau-fluviale,hydrographie,milieux-aquatiques,passerelle-inspire,prevention-des-inontations,structure
Qualité des cours d'eau vis à vis du phosphore en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014.
Concerne les concentrations en phosphore(paramètre SANDRE 1350). Les indicateurs calculés sont les suivants :
maximums, moyennes , Q90 sur l'année civile
Le nombre de résultats pris en compte pour le calcul est également fourni.
Pour le calcul du Q90, qui est une sorte de percentile 90 :
nombre d’analyses disponibles (na)
na inférieur à 4 : pas de calcul de Q90 ;
 na supérieur ou égal 4 : *classement des résultats par ordre décroissant ; 
Rang du résultat à retenir = arrondis (0.9 x na + 0.5)

__Origine__

données issues de la couche qualité des eaux de surface


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d19a7fffed29d1e2e0b6397912f488a81d03099e)

Mots-clés : analyse-de-leau,bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-surface,indicateur,inland-waters,maximum,moyenne,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-autres,phosphore,q-90
Bornes de recharge parc automobile de l'Etat en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Localisation des bornes de recharge à l'attention du parc de véhicules électriques de l'Etat en Bretagne.

__Origine__

Cette donnée est issue d'une localisation à l'adresse des salles de réunion de l'Etat réparties sur la région Bretagne


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, SGAR Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee8ab8d39adf46b304860ceffb5624de6ae0256b)

Mots-clés : approvisionnement-en-electricite,borne,bretagne,donnees-ouvertes,electrique,passerelle-inspire,society,vehicule,vehicule-electrique