abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de 1966 à 2016
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère.
Ce fonds est constitué de 57.000 notices et de 36.300 documents sur la période 1966 - 2016.


Mots-clés : declaration,declarations,mae,ministere,ministre,porte-parole
Communes nouvelles et fusions 2017

Ces données sont extraites automatiquement de l'[article wikipédia répertoriant les fusions pour l'année 2017](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017).

Le [script de traitement est publié sur github](https://github.com/cquest/fusion-communes/tree/master/2017) et améliorable par tous.
Nouvelle-Aquitaine partiel : Objectifs de qualité des masses d'eau cours d'eau (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d'eau cours d'eau (objets linéaires) de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Référentiel masses d'eau de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE). 

Il s'agit ici des objectifs d'atteinte du bon état des masses d'eau "cours d'eau", tels qu'ils ont été publiés dans les SDAGE. 
L'objectif est soit le bon état, soit le bon potentiel pour les masses d'eau modifiées et le délai d'atteinte de cet objectif est 2015, 2021 ou 2027.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a6aaa4940359af4fc97e6e192d0ec305a8b3016)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau (linaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les tronçons élémentaires (objets linéaires) de masse d'eau cours d'eau de la Nouvelle-Aquitaine.

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs : 

- Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). 
La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose. 

- Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant partie d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau. 

Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question. 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933785)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933785)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9456be023e41aab188e319ec177abda352dd5383)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine partiel : Bassins versants correspondant aux masses d'eau (Loire-Bretagne) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des bassins versants correspondant aux  masses d'eau (Loire-Bretagne) de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel 'masse d'eau' de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). La DCE demande de délimiter des masses d'eau, qui sont l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux.
Les bassins versants de masse d'eau DCE sont des couches de travail sans statut de référentiel validé.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Le jeu de données est Créé à partir de la BD Carthage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933785)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933785)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aae67fd1edd07f8a9817f0f5a8ebb1d7dc295b5b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau côtières - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les masses d'eau côtières (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base
servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. 

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933785)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b1c73a0fc19f3c6756b1cdb8fefc64ca150c815)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Communes classées en zone de montagne (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

__Origine__

Ce jeu de donné est créé à partir des limites de communes de GEOFLA - IGN et de la liste des communes classées en zone de montagne publié par l'INSEE (date des données 31/12/2015 - date de dernière mise à jour INSEE 09/02/2016)


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933585)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5cbb4708d6e4327361e0c487ae71b6aba527b83e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-amenagement,zone-montagne
Nouvelle-Aquitaine : Zones sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones (objets surfaciques) sensibles à l'eutrophisation en Nouvelle-Aquitaine.

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/48b992eb-fdc2-46e0-b95b-3a29b4cb3d62)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933869)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f3136fb05c5f9f7dd1e67b399d70e63a1d9fe867)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,eutrophisation,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pollution-chimique,pollution-de-leau,qualite-de-leau,zonages-eau,zone-sensible-ecologie
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France
Organisation : Ministère de la Transition écologique

La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un **inventaire biophysique de l'occupation des terres**. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre **Copernicus** (39 États européens).

Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation visuelle d'images satellitaires et est disponible pour les années suivantes : 1990, 2000, 2006 et 2012. Ces bases d'état sont accompagnées par les bases des changements 1990-2000, 2000-2006 et 2006-2012 (données sur les portions du territoire ayant changé d'occupation des sols).

La métropole et les DOM sont couverts par CLC. Pour la Guyane, seule la bande côtière a été traitée.


Mots-clés : biophysique,clc,copernicus,corine-land-cover,inventaire,observation,occupation-des-terres,occupation-du-sol,photointerpretation,soes,ssp
Données locales d'énergie
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des **données locales d'énergie**.

Cette disposition est inscrite dans l'**article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte** (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016.

Les données couvrent la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Toutefois, à ce jour, les données pour les produits pétroliers ne couvrent que la
France métropolitaine. Les données pour les DOM seront mises en ligne prochainement.

Les fichiers de données sont au format CSV.

Mots-clés : collectivite-locale,commune,dom-tom,electricite,energie,france,gaz,iris,produits-petroliers,regions,soes,ssp,tepcv,territoires
Barème IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés  : taux de cotisation et valeur du point en particulier. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : bareme,ircantec
Décédés IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de l’Ircantec une pension de vieillesse personnelle ou une pension de réversion.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec

Mots-clés : decedes,ircantec
Retraités IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou d’invalidité, de droit propre ou de droit dérivé.

Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de retraite versées par le même régime : par exemple un retraité de l’Ircantec percevant une pension au titre de son activité passée de salarié et de ses anciens mandats d’élu. Ces personnes percevant deux retraités du même régime sont peu nombreuses. A noter qu’elles sont comptées comme plusieurs retraités puisque chaque retraité est associé à un seul droit.

Le nombre de retraités correspond au nombre d’allocations de retraite payées à l’échéance du 31 décembre, hors versements forfaitaires uniques (autrement appelé capital unique). Il peut également être comptabilisé en moyenne sur l’année.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec

Mots-clés : collectivites,ircantec,points,retraites
Employeurs IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles :

- État (Fonction publique d’Etat – FPE): employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) ;
- Collectivités territoriales (Fonction publique territoriale-FPT) : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale ;
- Collectivités hospitalières (Fonction publique hospitalière – FPH) : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé ;
- Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec 


Mots-clés : cotisations,employeurs,ircantec
Employeurs CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles :

- État (Fonction publique d’Etat – FPE): employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) ;
- Collectivités territoriales (Fonction publique territoriale-FPT) : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale ;
- Collectivités hospitalières (Fonction publique hospitalière – FPH) : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé ;
- Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,employeurs
Barème CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : bareme,cnracl
Décédés CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de la CNRACL une pension de vieillesse personnelle, une pension d’invalidité ou une pension de réversion. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,decedes,retraites,reversion
Nouveaux retraités CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire.

Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,retraites,reversion
Retraités CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou d’invalidité, de droit propre ou de droit dérivé.

Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de retraite versées par le même régime : par exemple un retraité de la CNRACL peut percevoir une pension de droit propre et une pension de droit dérivé. Ces personnes percevant deux retraités du même régime sont peu nombreuses globalement. A noter qu’elles sont comptées comme plusieurs retraités puisque chaque retraité est associé à un seul droit.

Le nombre de retraités correspond au nombre d’allocations de retraite payées à l’échéance du 31 décembre, hors versements forfaitaires uniques (autrement appelé capital unique). Il peut également être comptabilisé en moyenne sur l’année.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,liquidation,retraites,reversion