abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Défenses de côtes sur le littoral de la Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Lot de données sur :
- le linéaire des défenses de côte  sur le littoral de la Charente-Maritime (la dernière modification a eu lieu en janvier 2016 mais ne correspond pas à la mise à jour intégrale de la base de données).
Un nouveau jeu de données est en construction par le service littoral - gestion intégrée du DPM de la DDTM de la Charente-Maritime, avec une nouvelle architecture. Celui-ci aura pour vocation à terme, de remplacer l'actuel jeu de données.
- altimétrie des défenses de côte .

__Origine__

lot de donnée (défenses côtières et altimétrie) alimentées et mise à jour régulièrement par les opérateurs de trait de côte du service littoral/gestion intégrée du domaine public maritime. 
Les  bases  ont été reprises suite à la tempête Xynthia pour intégrer les défenses naturelles


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-5cff60c8-f10d-41b1-a20b-9b7bdc6dec54)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-45dbe39a-97ff-4ea5-afab-4661fafae6de)
 * [Carte dynamique](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/116/ML_defenses_cotieres.map)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=50bf9484-89e0-4edf-a2b4-6520393ea2e9&scope=INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-45dbe39a-97ff-4ea5-afab-4661fafae6de)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ec50f5343acf25f0075604743c22c474359fde6a)

Mots-clés : defenses-de-cote,donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes,troncon-littoral,zones-a-risque-naturel
Points autorisant un accès au sentier du littoral.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Cette ressource décrit les points autorisant un accès (parking, infrastructure) au sentier du littoral.

__Origine__

Dans le cadre d'un marché public, l'inventaire des zones humides a été réalisé par un cabinet tourangeau (Théma Environnement ) en 4 étapes :
un travail préalable de pré-définition des périmètres des zones humides (à partir d'orthophotoplans) et
d'élaboration d'une fiche type de terrain ;
des prospections pour préciser ou acquérir les données ;
une saisie des données dans une base et l'établissement d'une cartographie sous SIG ;
une restitution de l'ensemble des informations collectées sous forme de fiches descriptives rattachées à une base de données conforme au format établi par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) et d'un atlas cartographique au 1/25.000ème géoréférencé..


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6f6e3706-f63b-4d4a-b23d-282d2929ab38)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6cb5887932188f94a29fc9388411808b7a7bea72)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,point-dacces,reseaux-de-transport,transport,transportation
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Position des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la  Charente-Maritime.

__Origine__

Données attributaires extraites du logiciel Odemer. Points créés à partir des relevés GPS.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3d87922e-3d55-4081-ac68-65939136bff3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/f2de66be-bb59-405d-83ef-d881b278da0b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85552da4789baa87978a3c564f25d10ec7b07749)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dpm,littoral,mer-littoral,passerelle-inspire,transportation
Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente.
Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Cette ressource décrit les points d'intérêt situés à proximité immédiate du sentier du littoral et accessibles sans quitter le sentier du littoral.

__Origine__

Identification des cen troïdes des espaces d'intérêt du sentier du littoral.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42aa089d-78fe-479c-bf48-4a4771c1e492)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/084b8f497832a9b439546b4e7ccc03aa45bcef2c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,point-dinteret,reseaux-de-transport,transport,transportation
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de PLUi est représentée par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/d4c3ba8f-8f5c-4419-8977-5bf8f2628232.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96c7b39bdac5fbed2bdb62f0473e1727b32a0936)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,usage-des-sols,zonage-planification
Tronçons participant à la définition du sentier du littoral en Charente-Maritime,dernier millésime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.

Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.

Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.

L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.

Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

__Origine__

Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5d4e73a4-f46b-4d47-901c-ca8513b83d95)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5d4e73a4-f46b-4d47-901c-ca8513b83d95)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/f84aa24e-cd41-4d29-b08e-dd00c2e5c507.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77c784a542c74e1aead863b3e1243f0b1bd39cbf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transport,transportation,troncon-littoral,usage-des-sols
Territoire de la Charente-Maritime inondé lors de la tempête « Martin » le 27 décembre 1999. L'objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d'aménagement du territoire.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La présente couche géographique constitue le périmètre de l'ensemble des terrains inondés à l'occasion de la tempête « Martin » au soir du 27 décembre 1999.

__Origine__

Report au 1/25000 des périmètres délimités par l'arrêté préfectoral n° 10-1460 du 18 juin 2010 et modifié par l'arrêté n° 12-2227 du 30 août 2012 classant la salubrité des zones de production de coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7394d8d3-02b6-44d5-90d8-e785ea0f56bc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cf4eaeb38cace9f1e9eb81528fc34f9f427cdb39)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,inondation,passerelle-inspire,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Equipement touristique directement lié au sentier du littoral.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Cette ressource décrit les équipements touristiques directement liés au sentier du littoral.

__Origine__

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-43a3d7b0-c2e8-4524-b813-b2cd59ec7980)
 * [Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_QPPV_ZINF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fed040a0fd0855675711d4e57897d01f271f538)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime.
Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle  et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. 

Fréquence mise à jour annuelle.

__Origine__

La présente couche a été élaborée sur la base d'une récolte de données de terrain, d'un géo référencement des données mesurées et la réalisation de calcul par infrastructure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-63d1a3d8-7f80-4758-ae6c-a87469ab49a2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e234ded9924c64dd37befb236e67fefc9f729926)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral,mer-littoral-navigation-maritime,mer-littoral-topographie,navigation-maritime,passerelle-inspire,port,topographie,transportation
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont
comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et - complétée par les informations issues de la DDTM 17 - Service urbanisme, aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement. La géométrie d'un périmètre de procédure d'urbanisme communale est représentée par le polygone de la commune concernée issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Édition 121. Échelle maxi : 1/250000 
Échelle mini : 1/50000


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7178c190-3f47-4b8b-ae0b-ea7ede4d7816)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7178c190-3f47-4b8b-ae0b-ea7ede4d7816)
 * [Carte dynamique sur l'état d'avancement des procédures d'urbanisme](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/116/PM_Documents_urbanisme_communaux_017_L93.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/77d401ed-3034-4457-b1ed-e206ec2707dd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45acdf9d68b1a6acb1a222a995cc3822376e69dd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’Agenda 21 est un programme d’actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous.

Cet outil est destiné à être décliné localement par les collectivités territoriales afin de définir et mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux enjeux du développement durable sur leur territoire.

Il s’agit d’une démarche volontaire, encouragée par l’Etat qui a fixé un objectif de 1000 Agenda 21 locaux pour 2013. À ce jour, plus de 600 collectivités françaises sont engagées dans une démarche d’Agenda 21.

Un agenda 21 doit permettre une meilleure lisibilité des politiques et des actions menées en matière de développement durable.
Il doit aussi enrichir et créer une cohérence entre les actions déjà menées dans ces domaines.

__Origine__

Périmètres saisis à partir de périmètres existants (communes, Epci), afin de localiser les différentes structures ayant présenté un dossier de reconnaissance de leur Agenda 21.
Référentiel utilisé BD CARTO®IGN - 13/09/2013


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/4014da36-32a1-4191-8d25-fb5f71a89af0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d4860349195db1fc7a31075d596ff803c4bf0632)

Mots-clés : agenda-21,boundaries,developpement-durable,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Loi littoral spatialisation en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Proposition de l'État pour la délimitation des espaces définis au titre de la loi littoral.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales.
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-15fa4968-61bd-4f70-9b09-5f67c1ceb38c)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-residentifier-f05dc5c6-3a6f-4169-9980-40e6e31d0557&scope=INTERNET)
 * [Téléchargement direct du lot et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-9acf7f5f-edfa-4fc7-82a7-85aabb9650e7&datasetAggregate=true)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)
 * [Téléchargement direct du lot et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-cab63273-b3ae-4e8a-ae1c-6192e45faa94&datasetAggregate=true)

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Mots-clés : document-durbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,rivery,usage-des-sols