Subventions aux associations accordées ou non
Organisation : Mairie de Paris

**Liste des subventions aux associations accordées ou non par la Ville de Paris depuis 2013 (et par le Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).**

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Ville de Paris (et du Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).

Ne sont pas retracées les subventions des organismes non associatifs (SCOP, SCIC, fondation de coopération scientifique, sociétés d’économie mixte, établissements publics, etc), ni les aides financières imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations, adhésions, cotisations, etc). Les contributions non financières (locaux, mise à disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, de matériel, etc) n’y sont pas incluses.

Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d’instruction affectés aux différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris.

Pour chaque dossier d’instruction sont précisés :

  * Année budgétaire : année du vote de la subvention, qui ne correspond pas nécessairement à l’année de l’imputation budgétaire ou à l’année du versement réel de la subvention.
  * Collectivité : Ville ou Département (de 2013 à 2018).
  * Nom Bénéficiaire : nom de l’association effectuant la demande de subvention.
  * Numéro Siret : numéro SIRET tel que déclaré par l’association ( _Le SIREN de la Ville de Paris est le 217 500 016 et celui du Département de Paris le 227 500 055_ ).
  * Objet du dossier : Intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels) une subvention est sollicitée.
  * Montant voté : Montant de la subvention votée par le Conseil de Paris, sachant que dans certains cas, la Ville de Paris a mutualisé plusieurs projets et accordé une subvention forfaitaire globale qui a été rattachée pour ordre à l’un des projets faute de pouvoir détailler la subvention sur chaque projet précis. L’absence d’un montant chiffré dans la colonne « montant voté » correspond à une demande de subvention défavorablement arbitrée.
  * Direction : direction de la ville pilotant la demande de subvention (voir ci-après pour la signification des sigles des différentes directions), sachant que dans certains cas, plusieurs directions peuvent co-financer le même projet.
  * Nature de la subvention :  




Investissement : finance les biens durables et les travaux qui constituent le patrimoine de l’association.

Fonctionnement :  


§ Pour le fonctionnement annuel de l’association.

§ Pour le financement du ou des projet.s conduits par l’association.

§ Pour le financement d’une action dans le cadre d’un appel à projet de la Ville de Paris (ou du Département de Paris de 2013 à 2018).

  


Les informations dans la colonne « Secteur d’activités » sont celles choisies par l’association au moment de son inscription dans le service numérique Paris Asso, dans la limite de 3.

Les Directions de la Ville de Paris :

|   
  
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DAC

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Direction des affaires culturelles  
  
DAE

| 

Direction de l'attractivité et de l'emploi  
  
DAJ

| 

Direction des affaires juridiques  
  
DASCO

| 

Direction des affaires scolaires  
  
DASES

| 

Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé  
  
DDCT

| 

Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires (ex DUCT)  
  
DEVE

| 

Direction des espaces verts et de l’environnement  
  
DFA

| 

Direction des finances et des achats  
  
DFPE

| 

Direction des familles et de la petite enfance  
  
DGOM

| 

Délégation générale à l'Outre-Mer  
  
DGRI

| 

Délégation générale aux relations internationales  
  
DICOM

| 

Direction de la communication  
  
DILT

| 

Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports  
  
DJS

| 

Direction de la jeunesse et des sports  
  
DLH

| 

Direction du logement et de l'habitat  
  
DPE

| 

Direction de la propreté et de l'eau  
  
DPSP

| 

Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection  
  
DPVI

| 

Délégation à la Politique de la Ville et à l'Intégration (intégrée à la DDCT en 2014)  
  
DRH

| 

Direction des ressources humaines  
  
DU

| 

Direction de l'urbanisme  
  
DUCT

| 

Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires (ancien nom de la DDCT)  
  
DVD

| 

Direction de la voirie et des déplacements  
  
SG

| 

Secrétariat Général  
  
SGCP

| 

Secrétariat Général du Conseil de Paris (intégré à la DDCT en 2014)  
  
SG-DPMC

| 

Secrétariat Général - Délégation à Paris Métropole et aux Coopérations  
  
SG-MI-CINEMA

| 

Secrétariat Général - Mission Cinéma (intégré en 2016 à la DAC)

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,association,ddct,subventions