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Nouvelle-Aquitaine : Contrat Local d'Initiative Climat (CLIC) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des structures porteuses d'un Contrat Local d'Initiative Climat (CLIC), en région Nouvelle-Aquitaine.

Le Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) est un dispositif contractuel proposé par l’ADEME et le Conseil Régional et s’inscrit dans une démarche régionale. Il s’agit d’un contrat d’objectif passé avec une collectivité pour une durée de trois ans.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Les périmètres des structures porteuse d'un CLIC sont saisis à partir des périmètres existants (communes, départements, région, EPCI, pays, PNR...).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933805)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d33cb4569568864d47be4ff1c7ea0a6dd3ba6398)

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,changement-climatique,clic,climat,contrat-local-dinitiative-climat,donnees-ouvertes,dreal-na,energie,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Nouvelle-Aquitaine : Réserve Naturelle Régionale (RNR) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Réserves naturelles régionales, en région Nouvelle-Aquitaine.

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNR_S_ddd.

Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNR_ddd associée à cette série de données.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENP_RNR_S)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933671)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/0e8b50b0-c835-4cec-ad36-bc0e099eec45)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/982524c16987d9343e87fe64418d1ff2536c8fc0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,enp,environment,espaces-naturels-proteges,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,reserves-naturelles-regionales,rnr,sites-proteges,zonages-nature
Nouvelle-Aquitaine : Trafic du réseau routier de Bordeaux Métropole - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des points de comptage décrivant le trafic du réseau de la métropole bordelaise pour les années 2011 à 2015, l'année N étant l'année 2015. Ces données sont collectées auprès de Bordeaux Métropole, via son portail Open Data.

Pour chaque station de comptage, on dispose ainsi du Trafic Moyen Journalier Ouvré (TMJO) tous véhicules et dans les deux sens pour une année donnée, sous réserve de disponibilité, ainsi que du pourcentage de poids-lourds pour les années considérées. On dispose également du pourcentage d'évolution du trafic tout véhicule comparé à la moyenne des 4 années antérieures, si elles ont été fournies par le gestionnaire.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines. Il est produit à partir des données fournies par Bordeaux Métropole, seule métropole de la région Nouvelle-Aquitaine, pour le réseau dont elle a la gestion via son portail Open Data (http://data.lacub.fr/data.php?themes=8).


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Portail Open Data de la Communauté Urbaine de Bordeaux](http://data.lacub.fr/data.php?themes=8)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933923)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7027f85ce64b92c7716c1bbbc3d2d7ac9767c9f)

Mots-clés : bordeaux,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,health,metropole,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,trafic,transports-deplacements-trafic
Nouvelle-Aquitaine partiel : Inventaire des paysages 2008 en ex-Poitou-Charentes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Inventaire cartographique des paysages en ex-région Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Sources des données : IGN Scan 25 et BD ortho


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, Conservatoire Régional d'Espaces Naturels des paysages en ex-région Poitou-Charentes

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933907)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26576de523bb32c4a22efd59af071392dee95b6d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-paysage,nature-paysage-biodiversite,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes
Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :

- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933940)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c32163c4d79efb5c59360a2d4b0e00b1a7865d2)

Mots-clés : aqueux,aquitaine,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,limousin,masses,passerelle-inspire,poitou-charentes,polluees,rejets,site-industriel,structure
Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en XXX 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933559)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/106a7d2ce7f4d9dffb961405900d5da77d942a72)

Mots-clés : classees,donnees-ouvertes,dreal-na,environnement,grand-public,icpe,installations,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,protection,site-industriel,structure
Nouvelle-Aquitaine : Parc National des Pyrénées (PNP) - Secteurs administratifs (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les secteurs administratifs (objets surfaciques) du Parc National des Pyrénées pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Le Parc national des Pyrénées est composé de six secteurs administratifs qui couvrent la Zone cœur et l’Aire optimale d’Adhésion :
- Le secteur d’Aspe (Pyrénées-Atlantiques)
- Le secteur d’Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
- Le secteur d’Azun (Hautes-Pyrénées)
- Le secteur de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
- Le secteur de Luz (Hautes-Pyrénées)
- Le secteur d’Aure (Hautes-Pyrénées)
Les limites des secteurs correspondent à des limites administratives de communes, à trois exceptions près (communes d’Estaing, de Campan et de Bagnères de Bigorre).
Des agents de terrain sont localisés dans chaque secteur, sous la responsabilité d’un chef de secteur. Les bureaux des gardes sont situés au cœur des vallées :
- Bedous pour le secteur d’Aspe
- Laruns et Gabas pour le secteur d’Ossau
- Arrens-Marsous pour le secteur d’Azun
- Cauterets pour le secteur de Cauterets
- Luz-Saint-Sauveur et Gèdre pour le secteur de Luz
- Saint-Lary pour le secteur d’Aure
Les agents de terrain mettent en œuvre la politique du Parc national des Pyrénées sur leur secteur, en relation avec le siège du parc national situé à Tarbes.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

La référence est la limite administrative des communes de la BD Topo IGN et le Scan25 IGN quand la limite de l’Aire optimale d’Adhésion ne correspond pas à une limite administrative (Communes d’Estaing, de Bagnères de Bigorre et de Campan).

Veiller à ne pas utiliser ces données à une échelle plus précise que le 1/25 000ème.


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933930)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b35cd768f31ba92203f7c82a95a10b6e7443bca0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,nouvelle-aquitaine,parc-national-des-pyrenees,passerelle-inspire,pnp,sites-proteges,zonages-nature
Nouvelle-Aquitaine partiel : Etablissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation (ponctuel) des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière en région Nouvelle-Aquitaine par type d'enseignement dispensé :
- Formation au permis de conduire « voiture » ( B )
- Formation aux permis de conduire des catégories « moto » ( A )
- Formation aux permis de conduire des catégories "Poids-Lourds" ( EC )
- Formation enseignement théorique ( ETG )
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
La mise à jour de ces données est prévue au moins une fois par an.
Toute demande de mise à jour ponctuelle doit être adressée au délégué à l'éducation routière territorialement compétent. 
Les dispositions réglementaires interdisent à l'administration de diffuser les taux de réussite de chacun des établissements. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec l'établissement recherché.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
Pour ce jeu de données, les objectifs de la production ont consisté, d'une part, à localiser des établissements d'enseignement de la conduite automobile dans un contexte de suivi des politiques de sécurité routière notamment en matière de formation. Il ont également visé, d'autre part, la mise à disposition du public d'une base de données informatives comme aide au choix d'une auto-école en fonction des critères qui apparaitront le plus pertinent au futur élève.

Pour constituer cette base, les données ont d'abord été extraites de la base Infocentre Aurige (base de données issues des saisies faites par chaque délégué à l'éducation routière dans la base « AURIGE ») pour ensuite être géocodées (géolocalisées) depuis un géocodeur à partir des adresses collectées.
La qualité géométrique de ces données est précise à la rue voir au pas de porte et l'exhaustivité est estimée à 100 % pour ce qui concerne le nombre d'établissements de conduite.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933849)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef6b42cae1f9111947080e35db6c5c9aa3a4f9bf)

Mots-clés : aquitaine,auto-ecoles,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,health,limousin,passerelle-inspire,permis-de-conduire,poitou-charentes,securite-routiere
Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux d'une ICPE (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l'identification du milieu récepteur linéaire impacté par un rejet aqueux d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec type du rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :
- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.


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__Liens annexes__

 * [Base web des Installations Classées](http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933583)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0441d92b8aa0dbf15478b2b1089cc2d34fb5e303)

Mots-clés : aqueux,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,polluees,rejets,site-industriel,structure
Nouvelle-Aquitaine partiel : Centres d'examens des permis de conduire - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation (ponctuel) des centres d'examen, situés en région Nouvelle-Aquitaine,  par type d'examen de permis de conduire :
- Centres d'examen du permis de conduire de la catégorie « Voiture » (B)
- Centres d'examen des permis de conduire des catégories « Moto » (A)
- Centres d'examen des permis de conduire des catégories « Poids-Lourds » (EC)
- Centres d'examen pour les Épreuve Théorique Générale « Code de la route » (ETG)
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine , il concerne l'ancienne région Aquitaine.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine , il concerne l'ancienne région 
Aquitaine.

Les données fournies sont détenues par le bureau de l'éducation routière en DDT (Direction Départementale des Territoires). Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l'infocentre AURIGE-EUCLIDE. Ces données ont été géolocalisées à partir des adresses contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l'aide d'une base d'adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN).


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Centres d'examen des permis de conduire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CENTRE_EXAMEN_PC_P)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933857)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f19c072b6e9be1352d620da813c074c1f86adc6d)

Mots-clés : centre-dexamen,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,health,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,permis-de-conduire,securite-routiere