abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Délibérations du conseil municipal - année 2018
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2018

Mots-clés : 2018,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Infrastructure  de Recharge pour Véhicules Electriques
Organisation : SYndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire

Bornes de recharges pour véhicules électriques déployées par le SYDESL sur le département de Saône et Loire.

Mots-clés : bornes-de-recharge,irve
Les données des chiffres clés relatifs à la réponse graduée de la HADOPI

Ce jeu de donnée est une version remise en forme [du fichier CSV publié](https://hadopi.fr/sites/default/download/chiffres-bruts-statistiques.csv) par la HADOPI [sur son site web](https://hadopi.fr/ressources/open-data).

L'activité de chaque mois est regroupée sur une seule ligne avec:
- année et mois
- nombre de 1ère recommandations envoyées dans le mois
- cumul des 1ères recommandations
- nombre de 2ème recommandations envoyées dans le mois
- cumul des 2ème recommandations
- nombre de délibérations de transmission à la Justice
- cumul des délibérations de transmission à la Justice

Mots-clés : hadopi,rispote-graduee
Anciennes limites des bureaux de vote du Havre (jusqu'au 1er mars 2015)
Organisation : Ville du Havre

Limites des bureaux de vote du Havre. Cette délimitation permet de savoir, pour chaque citoyen havrais, à partir de son adresse, dans quel bureau de vote il est inscrit. Cette délimitation a changé le 1er mars 2015 suite au nouveau découpage des cantons. Le découpage est la transcription d'un arrêté préfectoral délimitant les bureaux de vote selon les voies et les adresses.

Mots-clés : carte,caux,codah,communaute,donnees,election,electorale,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,maritime,normandie,ouvertes,pays,politique,scrutin,seine,suffrage,vote
Anciennes limites des bureaux de vote du Havre (du 1er mars 2015 au 1er mars 2017)
Anciennes limites des bureaux de vote du Havre (du 1er mars 2015 au 1er mars 2017)
Anciennes limites des bureaux de
Organisation : Ville du Havre

Limites des bureaux de vote du Havre. Cette délimitation permet de savoir, pour chaque citoyen havrais, à partir de son adresse, dans quel bureau de vote il est inscrit. Ce découpage a été applicable à partir du 1er mars 2015. Il est obsolète depuis le 1er mars 2017. Le découpage est la transcription d'un arrêté préfectoral délimitant les bureaux de vote selon les voies et les adresses. La saisie a été réalisée par le service SIGU&Topographie suivant les instruction du Service Election de la ville du Havre

Mots-clés : carte,caux,codah,communaute,donnees,election,electorale,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,maritime,normandie,ouvertes,pays,politique,scrutin,seine,suffrage,vote
Anciennes limites des bureaux de vote du Havre (avant 2012)
Organisation : Ville du Havre

Anciennes limites des bureaux de vote du Havre. Ces limites ont changé en 2012. Cette délimitation permet de savoir, pour chaque citoyen havrais, à partir de son adresse, dans quel bureau de vote il est inscrit. Le découpage est la transcription d'un arrêté préfectoral délimitant les bureaux de vote selon les voies et les adresses.

Mots-clés : carte,caux,codah,communaute,donnees,election,electorale,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,maritime,normandie,ouvertes,pays,politique,scrutin,seine,suffrage
Bac à verglas
Organisation : Ville du Havre

Localisation de tous les bacs à verglas utilisés lors des chutes de neige. Les bacs à verglas sont des bacs contenant du sable ou du sel. Données saisies et mises à jour par le service propreté.

Mots-clés : caux,codah,communaute,donnees,estuaire,havraise,havre,hivernale,lagglomeration,maritime,neige,normandie,ouvertes,pays,sable,seine,sel,viabilite,voirie
Vélib - Vélos et bornes - Disponibilité temps réel
Organisation : Mairie de Paris

**Jeu de données présentant la disponibilité des bornettes, vélos mécaniques et électriques des stations Vélib’ Métropole.** ****

**Pour en savoir plus sur le[ _Service Vélib'_](https://www.velib-metropole.fr/)**

Vélib’ Métropole, ce sont près de **1 400 stations réparties sur 55 communes en Métropole et près de 400 km² desservis** , soit le plus grand service de vélos partagés au monde incluant des vélos électriques rechargeables en station.

Les données mises à disposition sont des données de type **dynamique** permettant de suivre l’évolution du service en temps réel. Le moment de la dernière mise à jour est renseigné dans chaque base.

Ces données vous permettront de connaître en temps réel le nombre de vélos mécaniques/électriques à chaque station ainsi que le nombre de bornettes libres.

Toutes les **API** proposées ici sont accessibles **sans clé** et au format **JSON** en **UTF-8** en accord avec la _[RFC 4627](http://www.ietf.org/rfc/rfc4627.txt)_.

Ces jeux de données sont actualisés **chaque minute** selon la norme GBFS 1.0, standard pour la mise à disposition de flux d’informations pour des services de mobilité partagée.

Accès à l’[ _API Velib Métropole_](https://www.velib-metropole.fr/donnees-open-data-gbfs-du-service-velib-metropole)

© 2018 Smovengo / Syndicat Autolib' Vélib’ Métropole

Mots-clés : mobilite,mobilite-et-espace-public,velib,velo
Aménagements linéaires de modération de vitesse
Organisation : Ville du Havre

Inventaire des équipements de modération de la vitesse représentés sous forme de ligne : stationnement en chicane ; tronçon de voie surélevée ; voie de largeur limitée. Saisie assurée par la cellule mode doux de la Direction de la Voirie Urbaine et Stationnement avec les outils SIG de la Ville sur la base du référentiel géographique (vecteur et orthophotoplan) et des observations terrain.

Mots-clés : automobile,caux,chicane,codah,communaute,donnees,doux,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,largeur,limitee,maritime,mode,moderation,normandie,ouvertes,pays,routiere,securite,seine,stationnement,sureleve,troncon,vitesse,voie,voirie
Accessibilité - Traversées piétonnes sonorisées
Organisation : Ville du Havre

Etat des lieux des traversées piétonnes pour les PMR (passages piétons et abaissés de trottoir) en fonction des prescriptions techniques règlementaires liées à l'accessibilité (largeur de passage, pourcentage de pente, dispositifs d'éveil, obstacles rencontrés, feux sonores...). Chaque traversée est affectée d'un niveau d'accessibilité pour les déficients moteurs, visuels, et tout handicap. La couche de point est générée par une couche de saisie en polyligne qui représente le tracé des traversées piétonnes ou des passages piétons, digitalisés par reconnaissance de la photographie aérienne de 2014 et des observations de terrains. Chaque point est situé au centroïde d'une ligne. Les attributs ont été renseignés grâce à des observations et des relevés de terrains. Les niveaux de handicap ont été déterminés à l'appréciation du technicien voirie en fonction des caractéristiques relevés.

Mots-clés : abaisses,accessibilite,cheminements,deplacements,feux,handicap,mobilite,passages,personnes,pietonnes,pietons,pmr,reduite,sonores,traversees,voirie
Établissements publics de coopération intercommunale
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Limites des Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Région Provence Alpes Côte d'Azur, à compter du 1er janvier 2023. Les jeux de données disponibles sont : * Le zonage EPCI 2023 aux formats ESRI et GPKG * La matrice communale du zonage au format EXCEL et CSV Le Service Connaissance Territoriale réalise et met en ligne des cartes relatives aux différents champs d'intervention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site [Notre Territoire ](https://notreterritoire.maregionsud.fr/#c=home): outil de cartographie statistique interactive, permettant de consulter de nombreux indicateurs et de composer vos propres cartes.

Mots-clés : administration,administration-locale,agglomeration,communaute-de-communes,cooperation,epci,intercommunalite,notre-territoire,siren,sirene
Indices Qualité de l'air (Citeair) journaliers  par polluant sur l'Île-de-France, les départements, les communes franciliennes et les arrondissements parisiens
Organisation : Airparif

Les indices de qualité de l’air  sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l’état global de la qualité de l’air dans une aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par les procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. 
Pour plus d'information sur l'indice européen citeair : http://www.airparif.fr/reglementation/indice-qualite-air-europeen.
Les indices donnés sont des indices de fond, à savoir hors influence directe des sources de pollution. 
Les communes et arrondissements sont désignés par le code insee, la région par "0" et les départements par leur numéro (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)



Mots-clés : qualite-de-lair
Nombre de décès
Organisation : Ville de Lanester

Ce fichier recense les décès survenus sur le territoire de la commune de Lanester.
Ces chiffres sont répartis par lieu du décès, par sexe et tranche d'âge de la défunte ou du défunt.
Les données proviennent du traitement de l'extraction du logiciel métier d'état civil.
Leur actualisation a lieu au cours du 1er trimestre de chaque année.
Il n'existe pas de format convenu pour ce jeu de données, à l'heure actuelle.

Mots-clés : etat-civil,mort,registre-detat-civil
Gouvernance, politiques et stratégies de l'AFD
Organisation : Agence Française de Développement (AFD)

Tableau de liens vers les documents de l'AFD disponibles. Tableau au format IATI.

Mots-clés : afd
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques.

**Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT**

Bonjour

Afin de répondre aux exigences en matière d'ouverture des données publiques, la DGFIP met à disposition sur data.gouv les données issues de TOPAD, son référentiel des structures et compétences.
Dans le cadre de la modernisation du Système d'Information de la DGFIP, le référentiel TOPAD est ré-écrit en profondeur et s'appuie sur de nouveaux concepts.
Ainsi pour exemple, le code type unité administrative (TUA) disparaît au profit de deux nouveaux concepts : le type de structure et la gestion des missions exercées dans la structure.

Cela induit la mise en place de nouveaux fichiers qui remplaceront les actuels FANTOIR (voies et lieux-dits), FIMOCA (structures de la DGFIP) et FIMOCT (compétences géographiques des structures de la DGFIP).
Initialement prévus en mars 2022, les travaux de réécritures du référentiel Topad ont été reculés à juillet 2023.
**Les derniers fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT disponibles seront ceux de juin 2023.**

Les fichiers FANTOIR , FIMOCA et FIMOCT, actuellement mis à la disposition sous [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr/), seront remplacés par de nouveaux fichiers :

- TOPO : ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par le référentiel DGFIP - Désormais disponible
- STRUCTURES : structures des compétences DGFIP - A venir
- UAMISSIONS : missions exercées dans les structures DGFIP - Désormais disponible 
- COMPETENCES : compétences géographiques des structures DGFIP - A venir
- ACHEMINEMENT : données postales d'acheminement - Désormais disponible

Les descriptions de ces nouveaux fichiers sont disponibles sur simple demande aux équipes référentiels à l'adresse suivante : [dp.referentiels-topad@dgfip.finances.gouv.fr](mailto:dp.referentiels-topad@dgfip.finances.gouv.fr)
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement

Les équipes TOPAD


Mots-clés : dgfip,fimoca,fimoct
Archives nationales
Organisation : Ministère de la Culture

### Pour consulter les données du hackathon des Archives nationales hackAN2018 : [cliquez ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-donnees-du-hackathon-des-archives-nationales)
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Créées pendant la Révolution française, les Archives nationales conservent les archives publiques des différents régimes politiques qui se sont succédé, du VIIe siècle jusqu’à nos jours, ainsi que des archives privées et les minutes des notaires parisiens. C'est ainsi qu'elles collectent les archives des services centraux de l’État, hormis ceux des ministères relevant des Affaires étrangères et des Armées. Elles collectent également les archives des opérateurs nationaux. Les archives privées complètent les archives provenant des administrations : archives de familles, archives des hommes et des femmes politiques, archives relevant des domaines des sciences humaines et sociales, archives de la recherche, ou encore archives relevant des champs sociaux et sociétaux (éducation populaire, éducation spécialisée, archives du genre...).

Avec la loi du 7 messidor an II [25 juin 1794], la publicité et la communication des archives de l’État sont établies en principes garants du régime démocratique. Aujourd’hui, selon les délais de communication encore raccourcis par la loi du 15 juillet 2008, toute personne peut consulter, gratuitement, les archives publiques, soit des centaines de kilomètres linéaires d’archives de toute nature, parchemin ou papier, mais aussi enregistrements sonores, fichiers numériques. Les Archives nationales oeuvrent aujourd’hui à l’ouverture de leurs archives, en consacrant un principe de gratuité pour la réutilisation des informations publiques non soumises à des droits.

Parmi ces documents, certains symbolisent des étapes majeures de l’histoire de France : les papyri mérovingiens, le procès des Templiers, le journal de Louis XVI, le serment du Jeu de paume, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le testament de Napoléon, les Constitutions successives de la France… mais également aujourd’hui le premier recensement électronique de l’INSEE de 1962, des enquêtes statistiques numériques, ou encore, plus proches de nous, des fichiers bureautiques ou des messageries de cabinets ministériels.

Collecter, conserver, communiquer, faire comprendre et mettre en valeur leurs fonds, favoriser l’apprentissage de la citoyenneté en direction des jeunes publics et des publics éloignés de la culture, telles sont les missions fondamentales des Archives nationales.

Mots-clés : archives,archives-nationales,archives-privees,archives-publiques,histoire
Descriptif des stations d'épuration
Organisation : Département de Saône-et-Loire

Ce jeu de données présente les caractéristiques des stations d'épuration publiques du département de Saône-et-Loire : capacité de traitement, milieu récepteur du rejet, coordonnées...

Mots-clés : aep,developpement-durable,milieu-recepteur,saone-et-loire,station-d-epuration
Liste des prénoms
Organisation : Ville de Lanester

Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil pour la ville de Lanester.
Format de référence : https://lc.cx/YeNG
Ce jeu de données sera mis à jour au premier trimestre de chaque année civile
avec les prénoms des enfants nés l'année précédente.

Mots-clés : etat-civil,registre-detat-civil
Bâtiment
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Inventaire de l'ensemble des éléments bâtis existants agrégés. Les polygones sont agrégés sans distinction de nature. Les bâtiments sont issus d'un traitement automatisé sur la couche de référence du bâti qui peut être découpé par nature architecturale. Le traitement agrège tous les polygones adjacents sans distinction de nature.

Mots-clés : adresse,bati,batiment,bec,cauville,caux,codah,communaute,construction,dame,donnees,edifice,epouville,estuaire,fontaine,fontenay,gainneville,gonfreville,habitation,hangar,harfleur,havraise,havre,immeuble,lagglomeration,lorcher,maison,mallet,maneglise,mannevillette,manoir,maritime,martin,mer,montivilliers,normandie,notre,octeville,ouvertes,pays,rogerville,rolleville,saint,sainte,seine,sur,tour
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Paris Aéroports

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques installées dans les parkings de Paris Aéroports

Mots-clés : aeroport,borne-electrique,irve,paris-aeroport
Accessibilité - Stationnement PMR
Organisation : Ville du Havre

Localisation des emplacements de stationnement réservés aux titulaires de la carte européenne de stationnement. Etat des lieux de leurs caractéristiques techniques et dimensionnelles en fonction de la règlementation en vigueur, et définition d'un niveau d'accessibilité pour chaque place. En fonction des évolutions constatées sur le terrain (créations, déplacements, ou suppressions d'emplacements), la couche des tronçons de stationnement est mise à jour. Les emplacements de stationnement sont symbolisés par des lignes, digitalisées à partir de la photographie aérienne de 2014 et précisées par l'emprise des bâtiments et des bordures de trottoir.
De cette couche polyligne est extraite une couche de point sur la base du champs "type d'emplacement" -> "GIG-GIC".
La table attributaire est une concaténation d'éléments de la couche des tronçons de stationnement avec des éléments d'une autre table utilisée pour définir les caractéristiques techniques et dimensionnelles des emplacements ainsi que du niveau d'accessibilité.

Mots-clés : accessibilite,deplacements,emplacements,gic,gig,gig-gic,handicap,mobilite,personnes,places,pmr,reduite,stationnement,voirie
Registre de prévention des conflits d intérêts
Organisation : Première ministre

Registre de prévention des conflits d’intérêts.

Le [décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000856038&idArticle=LEGIARTI000006530688&dateTexte=19590123&categorieLien=cid) prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles, que les ministres ou les membres du Gouvernement placés auprès d’un ministre qui ont estimé se trouver en situation de conflit d’intérêts en informent par écrit le Premier ministre. Des décrets déterminent en conséquence les attributions que le Premier ministre ou le ministre auprès duquel sont placés les membres du Gouvernement concernés, exerce à leur place. Un dispositif comparable est prévu lorsque le Premier ministre estime se trouver lui-même en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs.

Le [décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334126), pris pour l’application de l’[article 6 de la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000035567974&idArticle=JORFARTI000035567990&categorieLien=cid) pour la confiance dans la vie politique, précise les modalités de tenue d’un registre électronique accessible au public sur le site internet « gouvernement.fr » (dit « [registre de prévention des conflits d’intérêt](https://www.gouvernement.fr/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets) ») qui recensera, à compter du 1er janvier 2018 :

1° Les délégations du Premier ministre prises sur le fondement de l’article 2 du décret du 22 janvier 1959 ;

2° Les décrets pris pour les ministres sur le fondement de l’article 2-1 du même décret ;

3° Les décrets pris pour les ministres placés auprès d’un ministre et pour les secrétaires d’Etat sur le fondement de l’article 2-2 du même décret ;

4° Les cas dans lesquels un membre du Gouvernement a estimé ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres en raison d’une situation de conflit d’intérêts relative à la question débattue.

Le fichier XML est interopérable avec le [jeu de données "Protocole du gouvernement"](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/protocole-du-gouvernement/)


Mots-clés : attributions,gouvernement,liste-des-ministres,ministre,ministres,secretaire-d-etat,secretaires-detat
CASVP - Liste des marchés publics de 2013 à 2017
Organisation : Mairie de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés supérieurs à 20 000€ passés par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de 2013 à 2017. Cette liste précise l'année, l'objet du marché public, sa nature, la date de signature, le nom du titulaire, le montant du marché public.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,casvp,decp,marche
Délibération subvention logement social H17-009 -2017
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2017-11-29_12

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Ville de Nancy

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.

Objet: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.

Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)

Mots-clés : 5-mai-2017,conventions-de-subvention,decret,economie,scdl,ville-de-nancy
PACA4JOB Business Events
Organisation : Geojob Compagnon

Business events POI from PACA area
Compte Administratif 2016 de Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Compte Administratif 2016 de Toulouse Métropole

Mots-clés : 2016,compte-administratif,finance,finances
Subventions versées à des organismes 2016 - Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Subventions versées à des organismes par la Ville de Toulouse en 2016

Mots-clés : finance
PLU - Emplacements réservés
Organisation : Mairie de Paris

**Emplacements réservés inscrits au PLU de Paris**. 

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 2, 3, 4 et 5 juillet 2018).   
Documentation complète : cf. PLU_RESERVES.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements