abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Ouvrage géré par l'application Cascade dans le cadre de la police de l'eau - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les ouvrages sont décrits par un point et peuvent être de divers types. La nomenclature des ouvrages de Cascade est la suivante: ** CNV du 12 février 2007 : A0 - Forage de reconnaissance--&gt; couche #889 (couche #236 réécrite) A1 - Prélèvement AEP --&gt; couche #2 A2 - Prélèvement irrigation--&gt; couche #453 A3 - Prélèvement industriel--&gt; couche #251 A4 - Prélèvement eau minérale--&gt; couche #252 A5 - Prélèvement neige de culture--&gt; couche #250 A6 - Autre prélèvement--&gt; couche #884 B1 - Station d'épuration--&gt; couche #63 B2 - Rejet de station d'épuration--&gt; couche #64 B3 - Rejet de déversoir d'orage---&gt; couche #887 B4 - Rejet d'eaux pluviales---&gt; couche #885 B5 - Rejet d'industrie---&gt; couche #886 B9 - Autre rejet---&gt; couche #888 C1 - Entretien de cours d'eau---&gt; couche "Travaux" #878 - Type E C2 - Intervention ayant un impact sur l'habitat---&gt; couche "Travaux" #878 - Type D C3 - Modification des profils d'un cours d'eau---&gt; couche "Travaux" #878 - Type A ou B C4 - Remblai en lit majeur de plus de 400 m2---&gt; couche #882 - Type R C5 - Travaux en mer ---&gt; couche #880 ** CNV du 15 janvier 2007: D1 - Ouvrage de retenue (barrage,seuil..) intéressant la sécurité publique---&gt; couche "Ouvrage de retenue" #853 - Intéressant la sécurité publique = "O" D2 - Autre ouvrage de retenue (barrage, seuil...)---&gt; couche "Ouvrage de retenue" #853 - Intéressant la sécurité publique = "N" D3 - Digue de protection---&gt; couche #852 - Type P D4 - Digue de canaux---&gt; couche #852 - Type C E1 - Plan d'eau---&gt; couche #47 réécrite (définition Sandre + usages) E2 - Pisciculture en plan d'eau non soumise législation ICPE ---&gt; couche #47 - Usage I E3 - Pisciculture autre non soumise à la législation ICPE ---&gt; couche #875 - Type I F1 - Ouvrage utilisant l'énergie hydraulique (&lt; 4500 Kw )---&gt; couche #851 Z1 - Autre ouvrage L'application gérant également les projets, un ouvrage peut posséder différents états : P - en projet E - existant A - Abandonné, en ruine ou détruit

__Origine__

Numérisation avec un navigateur WEB sur fond scan 25 dans le cadre de l'application Cascade. Certaines données pourront être importées de couches créées localement en DDAF.	

n_ouvrage_cascade_p_038


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5910)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c4f3fdcd-1555-4199-abe4-d06056355ec3)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/77a9c803-c97e-474b-8310-a0490e79af97)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee716160d862cc68a488d603d9dc82e5f54baac6)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,environment,grand-public,hydrographie,isere,ouvrage,passerelle-inspire,specification-nationale
Bâti agrégé de 2009 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

l_bati_agrege_2009_038


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=52824)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbef175911ec222dbb4d1659467853f1cb0121de)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)	
Sources des données 	couche Communes de la BD Carto ou de GeoFLA Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B78042756E3B0F1ADBD7275DDE7281D4.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000000317293&amp;dateTexte=20131231
n_massif_montagne_zsup_038


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ebb996cbed24b798af71517a63cdad38255f81d2)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-amenagement
Bâti agrégé de 2015 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.
l_bati_agrege_2015_038
Pour plus de détail sur la procédure : https://github.com/badpap/Tache_urbaine


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=6565293)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/944aaea322697887458b5264586c870c88eecd1c)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
Ilots anonymes déclarés à la PAC en 2015 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne de 2015.

Un îlot déclaré contenant plusieurs cultures est dupliqué en autant de cultures. Seule la surface déclarée inscrite dans les données attributaires est juste.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d'une même exploitation.

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

La géographie et les données attributaires sont extraites de l'application PACAGE.
La jointure est faite sur l'identifiant de l'exploitation et l'identifiant de l’îlot. Un îlot déclaré contenant plusieurs cultures est dupliqué en autant de cultures. Seule la surface déclarée inscrite dans les données attributaires est juste.

Les identifiants sont supprimés et un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots et les cultures d'une même exploitation.

DONNÉES INCOMPLÈTES. Il manque les données non déclarées à la PAC et les îlots situés en Rhône-Alpes mais déclarés par des exploitations siégeant hors Rhône-Alpes.
n_rpg2015_anonyme_s_038


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DDT Isère

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9170b7e7c8afa5ec87010159898ac595ba74113b)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols
Réseau hydrographique métropole
Organisation : DREAL Bretagne

Réseau hydrographique (cours d'eau)
BD CARTHAGE version 2014
NB : le style associé par défaut contient des contraintes d'échelle : zoom nécessaire pour visualiser les plus petits cours d'eau !

__Origine__

Clone table "CoursEau" issu de la BD CARTHAGE 2014 distribuée par SANDRE (pour visualisation dans application PAOT)
NB : le style associé par défaut contient des contraintes d'échelle : zoom nécessaire pour visualiser les plus petits cours d'eau !


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DREAL Bretagne, SANDRE

__Liens annexes__

 * [SANDRE - Cours d'eau - Métropole 2014 - BD Carthage](http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/49c7c071-7afb-4ff3-a00b-81af7425045f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/46c508f5104855b4684500797ba079ce5e284455)

Mots-clés : bretagne,cartographie,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,referentiel
PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

Constitution : cours d'eau classés sur la liste 2 art.L214-17 C.Env. (rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et transfert des charges sédimentaires)

__Origine__

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/procedure-de-classement-l214-17-du-code-de-l-a712.html?id_rubrique=387
Constitution : cours d'eau classés sur la liste 2 art.L214-17 C.Env.


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DREAL Bretagne / service patrimoine naturel, DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32dde739a144bc1e90c1037789e59f34e80c094c)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,inland-waters,mesure-de-restauration,paot,passerelle-inspire,poisson-migrateur,sdage
Bâti agrégé de 2006 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

__Origine__

Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année.

Pour plus de détail sur la procédure : https://github.com/badpap/Tache_urbaine


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=61315)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/babd02702a73802ab945b5414d44cd707cc135f7)

Mots-clés : ddt-isere,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-locale
Bassin versant dédié à un usage particulier de l'eau - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le bassin versant est l'unité de base  de gestion de l'eau.

En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

__Origine__

Généralement assemblage des zones hydro concernés de la BDCarthage, avec numérisation d'après fond scanné en cas de zones hydro partielles


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DDT Isère

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=5131717)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/31b2c6c5-d927-4fd0-8cc1-0e2794f65edc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b780e19c428e5ffc55ff39097c22c4c51df9a06b)

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,eaux-interieures,grand-public,hydrographie,inland-waters,isere,passerelle-inspire,specification-nationale,zonages-eau
Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle
Organisation : DREAL Bretagne

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2015 en date réelle (DR)
La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés).
cf note descriptive SITADEL

__Origine__

-basé sur les limites administratives des communes de la BD carto (IGN); communes au 01/01/2017.
- Données statistiques réalisées à partir des permis de construire; les données sur les autorisations fournissent une information sur la conjoncture économique mais pas sur la réalité exacte de la conjoncture du bâtiment : certains permis peuvent être annulés avant la mise en chantier.
Les chiffres portent sur :
- le nombre de logements individuels autorisés : "Aut_ind_AA"
- le nombre de logements collectifs autorisés : "Aut_coll_AA"
- le nombre de logements ordinaires autorisés : "Aut_ord_AA"
- le nombre de logements en résidence autorisés :"Aut_res_AA"
- le nombre total de logements autorisés : "Aut_tot_AA"
- la part de logements collectifs autorisés par rapport aux logements ordinaires autorisés (en %): "Tx_col_AA"
avec AA = Année

Nombre total de logements = nombre de logements ordinaires + nombre de logements en résidence
Nombre de logements ordinaires = nombre de logements individuels + nombre de logements collectifs

Les logements en résidences (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, etc.) se caractérisent par la fourniture de services individualisés (de loisirs, de restauration, de soins ou autres) en plus du gîte. Les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs sont classés dans les locaux d’hébergement hôtelier et non dans les logements.

Les données en Date Réelle ne sont stabilisées qu'au bout d'environ 1 an pour les logements individuels et 18 mois pour les logements collectifs. Ainsi les données de l'année N ne sont disponibles que courant N+2.


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DREAL Bretagne

__Liens annexes__

 * [la-construction-neuve-sitadel-r179.html](http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/la-construction-neuve-sitadel-r179.html)
 * [les-logements-neufs-0](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-neufs-0?rubrique=53)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/62437e4b7a7ba7a3e2d46b6857a64e83d252cbf3)

Mots-clés : autorisation,bretagne,collectif,construction,construction-neuve,date-reelle,donnees-ouvertes,habitat,habitation,individuel,logement,logement-neuf,maison-individuelle,ordinaire,passerelle-inspire,permis-de-construire,residence,sitadel,society
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)

Constitution : ouvrages identifiés dans le référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) et ciblés par au moins une action du PAOT

__Origine__

Réferentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) / portail eaufrance
Constitution : ouvrages identifiés dans le ROE et ciblés par au moins une action du PAOT


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DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4a530f409a9d620ef760fce4a721bda81a5eab67)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,inland-waters,mesure-de-restauration,paot,passerelle-inspire,poisson-migrateur,sage,sdage
PAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne
Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

__Origine__

Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance
Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT


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DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/180b2a1a48cee4a73bea86b73938e744dc8fc31c)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydro-ecologie,inland-waters,mesure-de-restauration,milieu-aquatique,paot,passerelle-inspire,sdage
PAOT - Nitrates / Enjeux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau répondant à au moins un des 2 critères suivants :
- teneur en nitrates déclassante sur la période récente [2011-2013]
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021 (basé sur un scénario tendanciel : la concentration en nitrates 2010-2011 est prolongée dans la continuité de la tendance observée sur les 10 dernières années).

__Origine__

Etat des lieux du SDAGE
Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance
Constitution : masses d'eau répondant à au moins un des 2 critères suivants :
- teneur en nitrates déclassante sur la période récente [2011-2013]
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021 (basé sur un scénario tendanciel : la concentration en nitrates 2010-2011 est prolongée dans la continuité de la tendance observée sur les 10 dernières années).


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55270980ce6c6b686dae51e2723c90ec2d331a5f)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-potable,gestion-de-leau,inland-waters,nitrate,paot,passerelle-inspire,pollution-de-leau,sdage
PAOT - Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants :
- indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013],
- pression morphologique forte (la pression morphologique des cours d’eau a été identifiée dans l’état des lieux du SDAGE à travers une analyse multicritère qui croise des données géographiques (présence de ripisylve, rectitude du cours d’eau, etc.) et définit une probabilité de dégradation)

__Origine__

Etat des lieux SDAGE Loire-Bretagne
Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance
Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants :
- indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013],
- pression morphologique forte (la pression morphologique des cours d’eau a été identifiée dans l’état des lieux du SDAGE à travers une analyse multicritère qui croise des données géographiques (présence de ripisylve, rectitude du cours d’eau, etc.) et définit une probabilité de dégradation)


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb0eb0e9c8227c8343ce8b68e13e4094d6c6b71d)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-des-ressources-en-eau,hydro-ecologie,inland-waters,mesure-de-restauration,milieu-aquatique,paot,passerelle-inspire,sdage
PAOT - Erosion / Enjeux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau répondant aux 2 critères suivants :
- vulnérabilité potentielle des sols à l'érosion : forte à très forte
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021
(ces 2 critères correspondent à la définition de la mesure 1C-4 du SDAGE)

__Origine__

Etat des lieux du SDAGE
Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance
Constitution : masses d'eau répondant aux 2 critères suivants :
- vulnérabilité potentielle des sols à l'érosion : forte à très forte
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021
(ces 2 critères correspondent à la définition de la mesure 1C-4 du SDAGE)


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6829d8a960c3b9d89fb0980aacff8219bd615c3)

Mots-clés : bocage,bretagne,donnees-ouvertes,erosion-du-sol,gestion-de-leau,inland-waters,paot,passerelle-inspire,pollution-diffuse,ruissellement,sdage
Salles de réunion de l'Etat en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Localisation des salles de réunion de l'Etat en Bretagne.

__Origine__

Cette donnée est issue d'une localisation à l'adresse des salles de réunion de l'Etat réparties sur la région Bretagne


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, SGAR Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/700ea901b6e10ce9b9f2f2280b50d9817c5fd339)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reunion,salle,society
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

__Origine__

Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance
Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/645abc29f80fecf2f176d6b22486c06eaf8732cd)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,inland-waters,mesure-de-restauration,paot,passerelle-inspire,poisson-migrateur,sdage
PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne
Organisation : DREAL Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne

Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole, résultats des analyses pour les bivalves fouisseurs / non fouisseurs

__Origine__

Référentiel zones de production conchylicole / distribution SANDRE
Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole, résultats des analyses pour les bivalves fouisseurs / non fouisseurs


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b3785a9df108cfeb0943829e9727ca3fff42e93f)

Mots-clés : bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,inland-waters,paot,passerelle-inspire,protection-du-littoral,reglementation-sanitaire,sdage