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Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Draguignan (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant entraîné de graves conséquences.
La révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de la Nartuby sur la commune de Draguignan a été prescrit le 8 septembre 2010.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Draguignan a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 février 2014.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
- les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
-  les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
-  les zones d’aléa exceptionnel.

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa   avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
-  les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-26f90ec3-68bf-45bb-b437-3f168d535533)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de La Londe les Maures (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation  sur la commune de La Londe les Maures,  lié à la présence des rivières de le pansard et de le Maravenne, a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005.
Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction des différentes zones cartographiées.

Une étude hydraulique a été réalisée en 1993, expertisée et réactualisée en 1997. Cette étude a servi de base à la définition de l’aléa. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

__Origine__

Une étude hydraulique a été réalisée en 1993, expertisée et réactualisée en 1997. Cette étude a servi de base à la définition de l’aléa. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.


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DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1e62801a-6e03-438d-beda-cae571a60629)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de La Londe les Maures (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation  sur la commune de La Londe les Maures,  lié à la présence des rivières de le pansard et de le Maravenne, a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005.
Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction des différentes zones cartographiées.

Une étude hydraulique a été réalisée en 1993, expertisée et réactualisée en 1997. Cette étude a servi de base à la définition de l’aléa. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

__Origine__

Une étude hydraulique a été réalisée en 1993, expertisée et réactualisée en 1997. Cette étude a servi de base à la définition de l’aléa. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.


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 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Contours des feux de forêt dans le Var en 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) .

La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) .

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

__Origine__

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.


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DDTM Var

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 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)
 * [Prométhée](http://www.promethee.com/)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les communes de Bormes les Mimosas et Le Lavandou (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur les communes de Bormes les Mimosas et Le Lavandou, lié à la présence des rivières du Batailler et de la Veille, a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2000.
Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction des différentes zones cartographiées.

En 1996, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur edr25 avec pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2 une table MapInfo distincte. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat des objet de la BDCARTO.
Cette table ne contient que les communautés de communes et communauté d'agglomération.


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DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-72be17b3-10ca-41d5-9483-52a5293aa71b)
 * [Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=1179)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50a904c7f656aa37286fa16dc6dc229462cb58fc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var.

Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN.
Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d'être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN et de constats sur le terrain.

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

__Origine__

Suppression des ripisylves de la couche forestière de base. Aggrégation des objets et calcul des surfaces. Suppression des polygones inférieurs à 4ha. Création d'une zone tampon de 200m autour des objets forestiers de base.

Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d'être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN et de constats sur le terrain.


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DDTM Var

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-023c1fd1-3d2f-4184-b44e-b27fed83047a)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26b8b8edb045f01619d116bb63fec82c98f9c237)

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Sainte Maxime (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation  sur la commune de Sainte Maxime, lié à la présence des rivières le Préconil et le Bouillonnet, a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 février 2001.
Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction des différentes zones cartographiées.
La révision du PPRI de Sainte-Maxime a été prescrite par arrêté préfectoral du 22/07/2011.

En 1995 des études d’aléas ont été réalisées par un bureau d’études et fournie sur support papier. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

__Origine__

Le tracé de sentier est un report géo-référencé en Lambert 93 sur fond cartographique  « ortho littorale v2 du MEDDE » de la servitude en application dans le code de l'urbanisme sur une largeur de trois mètres dans les propriétés riveraines du domaine public maritime (cf. articles L121-31 à L121-37 L171-1, et R121-9 à R121-32).

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du cheminement « tronçons fermés provisoirement ou définitivement par arrêté municipal » ou pour ouverture d’un nouveau tracé de sentier.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-34e18415-4933-46cc-a78d-a296939aac01)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ecdda8fd34b3db1755c873f4535ce0376e56366a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Déclaration d'utilité publique de la virgule de Sablé sur Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Bande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la ligne LGV sur la virgule de Sablé sur Sarthe.

__Origine__

Conception du tracé sous ARGIS  transmis à la DDT en janvier 2012 en format DWG  par RFF puis transformé en format Mapinfo  par l'unité Géomatique.
Site internet dédié exclusivement à la ligne à Grande Vitesse         http://www.lgv-bpl.org


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe, RFF 52 (Réseau Ferré de France Direction Régionale Bretagne – Pays de la Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0ff8188595de6a01a8ffb537ce160d8a9442b2c)

Mots-clés : bande-dutilite-publique,donnees-ouvertes,dup,lgv,passerelle-inspire,transportation,virgule-de-sable
Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

__Origine__

Données issues de la DREAL


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe, DREAL 72 (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Sarthe)

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Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,liste-des-cours-deau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Empreinte du classement sonore révisé en 2016 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours,
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont  donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

__Origine__

Extraction des données départementale depuis la plateforme régionale SIGLOIRE


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/560a18c646cd79f22e6a6c6e83e98633a0cc5432)

Mots-clés : coherence-ecologique,developpement-durable,donnees-ouvertes,milieux-naturels,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre,schema-regional,srce