abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zonage Scellier dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont réservés aux investissements réalisés dans les communes où la demande locative est importante. Un nouveau zonage (zones A, A bis, B1 et B2) a été créé par arrêté conjoint entre le Ministre du Logement et le Ministre des Finances, limitant ainsi les précédentes dérives liées à l’emplacement du bien.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais, DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-54254027-122d-4497-9876-7f646309c731)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/338191e70737b76d7b3ba9fc87cc3aed2645321d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRI de Bernis (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130038

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Bernis le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0e1b4368-31bc-48c2-9f6a-afbdd4e8965d)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4f48e0e286b3ae23e6a99732181b7e39bf4f2a50)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Grands Projets de Ville (GPV) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

En France, le grand projet de ville était totalement intégré au contrat de ville (cadre politique de la ville) qu’il vient renforcer afin d’obtenir un effet de masse susceptible d’améliorer effectivement les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur, de manière durable, la transformation d’image et la perception du quartier.
Le contrat de ville doit précéder le GPV et prévoir l’accueil du GPV sous la forme d’avenant(s) ou de complément aux documents constitutifs du contrat.
En 2007, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont remplacé les contrats de ville.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-14eeddc4-3d53-46f5-a301-0197e25ca5f5)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5cc59aca6bd0eb6b69aa9a65a2ff49604122bafe)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Zone d'aléa du PPRT APERAM STAINLESS FRANCE à Isbergues
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-476b96f0-240b-43c2-acb0-ca638fa93f3b)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cb5452032c4a147953e9823e7e6848a1ac45ac21)

Mots-clés : aperam,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque,risque-risque-technologique,risque-technologique
Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table donnant la liste des communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV

__Origine__

- non évaluée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-da0f9a2d-14db-4f1b-96bb-66c483058973)
 * [Standard de données COVADIS : Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31968e12dce640f9e5af20315c9f296585ba2560)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,society
Foncier disponible autour des gares du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Repérer le foncier disponible autour des gares ( potentiel de construction ou de densification)

__Origine__

conformité non évaluée


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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire
N_LENS2012_TRI_S_062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Territoire à risque important d'inondation sur le territoire de Lens

__Origine__

non évaluée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a5b27648-1086-4d0a-8814-e0dc84b3125f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0de52fa7adbd0d162d65df4f9e23dc67bbe59e3d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986.L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RAMSAR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RAMSAR_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RAMSAR_ddd associée à cette série de données


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DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c729299c-3ebe-481d-bc59-2b9ca024b61d)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=20)
 * [Fiche ATEN](http://ct78.espaces-naturels.fr/zone-humide-dimportance-internationale-convention-de-ramsar)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ebfcf11ac0d721044311066847ce573b0f28758)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Espace à dominante ubaine (Aires Urbaines) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE surface de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2015 - source : extraction ISIS - DDT 61/SET


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7acc1877-090e-4e74-8baf-e547125d38eb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5515f25e180dd3a76f113088a8c4b01d44dd1a15)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,unites-statistiques
Localisation des déchetteries du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Points localisant l'implantation des déchetteries

__Origine__

par numérisation des points de localisation des déchetteries


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9f268ea5-1395-4fa7-bc63-452665a064c0)
 * [Standard de données COVADIS : Localisation des déchetteries](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DECHETTERIE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5c0c80efa2f6f1b973f1481ec41bcc07b636e9ff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-dechet,passerelle-inspire
Espace  boisé d'au moins 0,5 ha dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ces espaces boisés sont caractérisés par:  - une surface d'au moins 0,5 ha  - une délimitation assurée soit par son contour naturel, soit par une route,une voie ferrée ou une rivière (lit mineur ou lit majeur) de plus de 10 m de largeur  - une continuité entre massif s'il existe une jointure entre eux assurée par une haie de plus de 20 m de largeur et de moins de 100 m de longueur.  - une matérialisation des clairières si elles représentent une surface d'au moins 0,5 ha.

__Origine__

Digitalisation sur orthophotoplans


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ead77c04-751a-47cf-a1c8-4353670c3885)
 * [Standard de données COVADIS : Espace  boisé d'au moins 0,5h](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ESPACE_BOISE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf0feb7812845963296937aede9d1aebf159eb86)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,usage-des-sols
Réserve biologique dirigée ou intégrale en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place.Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes.Ces statuts s'appliquent aux forêts gérées par l'Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Instruction n° 95-T-32 de  l'Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD).

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RB_ddd associée à cette série de données


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-127ad789-1bfe-4b3d-8626-5368f1a5439e)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=20)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f8b30b532a154bad5d0ca128012832c00d0464f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Parc naturel marin en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-64bed1bb-9ffd-488b-8cf5-ead06fbec85b)
 * [Fiche ATEN](http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-marin)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=20)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/70ba16e4-fec2-4788-ac05-4ba04bef10d4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2134b9005900909de0717f8cdc3a890c017b8a56)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges