abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Périmètre du PPR inondation du Nord Arrats et de l'Auroue dans le département du Gers
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Ce périmètre correspond à la limite communale des communes du PPR.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR des communes composant le bassin du Gers amont. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Toute zone présentée sur la carte du zonage réglementaire est définie et détaillée dans le règlement qui est fourni avec.
La carte est presentée sur fond cadastral DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ae6f5953-83c0-4b5c-b252-558b4a873750)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac1cce2dfe62b07acb227390f0f69d19881a390f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu-pos-sudocuh,plui,risque-zonages-risque-naturel
Parcelles supportant du bati édifié avant 1970 dans le Gers
Organisation : DDT Dordogne

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole avant 1970 dans le Gers

__Origine__

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.


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DDT Gers

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f63cee4c-9583-421f-9636-369c1ae93de2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/741979f7cb0e4a6462615651eb6af84a1b2d747c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,urbanisme
Zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques Technologiques du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Emprise des zones concernées par le plan de prévention des risques technologiques du département du Gers.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Gers

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8c004a05-1ac2-426f-a197-bd9a346fc83f)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87dd4d64fb044f1e12b198f82a438ff4af95b26f)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pont-saint-vincent,pprn,risque
Installation de traitement de déchets ménagers dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Limite des emprises des différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers.

__Origine__

Numérisation des contours des campings classés à partir d'une liste fournie par le CDTL (Comité Départemental de Tourisme Local du Gers)
Référentiel utilisé le plan cadastral vecteur de la DGI millésime 2012 à aujourd'hui.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a8259aa8-0a81-48db-a63b-612a0be41fb0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c693f0b69c4f5c214e99dd1427289f0c7665aa9e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,gers,hebergement,nuisance-dechet,passerelle-inspire
Périmètre du PPRN inondation de la commune de Condom (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Condom dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.


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DDT Gers

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d715bb44-3642-4a03-9f35-17e51b7cc887)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48a205bc943f49442418f3b283a26216be142b7e)

Mots-clés : approbation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,innondation,passerelle-inspire,ppri,riscle,risque-zonages-risque-naturel
Servitude relative aux chemins de fer et aux croisements fer/route dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Zone à laquelle s'appliquent les servitudes instituées par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; L'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques (Article abrogé, voir l'article L. 114-6 du code de la voirie routière).Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.

__Origine__

Parcelles cadastrales supportant les voies ou les gares appartenant à Réseau Ferré de France. Extraction de ces parcelles à partir du cadastre vectorisé fourni par la DGFIP.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e5de87a0-8519-4945-8cae-eeae2413c41e)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude relative aux chemins de fer et aux croisements fer/route](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_VOIE_FERREE_T1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30135eb3d0b25867ed30839f0b922a1978a8b8c3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gers,passerelle-inspire,planning-cadastre,t-1,voie-ferree
Périmètre d'exploitation des mines et carrières du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère.

__Origine__

Couches géographiques élaborées par le Cerema (Centre d’Études et d’Expertise sur les
Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) à la demande du ministère de
l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pour l’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisation acoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle est conforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema (ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

Ces données cartographiques respectent le GéoStandard « Bruit dans l'environnement
(cartographie du bruit) ». Toutefois les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures routières.

Les données des cartes suivantes sont disponibles :
- de « type a » : zones exposées au bruit selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit) par paliers de 5 dB(A) ;
- de « type b » : secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.
- de « type c » : courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (journée complète) et Ln (nuit).


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DDT Gers

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-19703b48-a80c-491d-ad05-3da4e54e450c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/399f7cebb9267b093fbc5cf1721499e6d1347547)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Représentation surfacique de l'emprise de la nuisance bruit le long de voies routières dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Représentation surfacique de l'emprise de la nuisance bruit le long de voies routières dans le département du Gers.

__Origine__

Réalisation de bandes tampon sur les tronçons du classement sonore. La cartographie des tronçons a été effectuée par référence à la carte IGN au 1/25 000 numérisée (SCAN25®) associée au réseau routier de la BD CARTO® qui a été découpé en tronçons homogènes possédant des caractéristiques géométriques uniformes et supportant un trafic également uniforme Arrêté préfectoral du 21 mars 2012 révisé tous les 5 ans.


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DDT Gers

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9fc8d6e9-a397-4532-a584-ab7dfb97a971)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77a2855ab32d38b19e77045300f43524851b3ee9)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Zonage des contrats-type CAD du département du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental

__Origine__

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.


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DDT Gers

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f63cee4c-9583-421f-9636-369c1ae93de2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f962af5c742cfd4c3974d849b36f3cdadcd5a772)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,urbanisme
Parcelles supportant du bati édifié avant 1970 dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole avant 1970 dans le Gers

__Origine__

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f63cee4c-9583-421f-9636-369c1ae93de2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f0a74d2dcd84bc798e560c74a917f7cddfb6922)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,urbanisme
Logements sociaux par quartiers pour le Grand-Dijon en Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Nombre de logements sociaux actifs par quartier PLH (Programme local de l'habitat) et par type de logements (T1, T2, T3...)

__Origine__

Recensement des RPLS (saisie des bailleurs) agrégée pour faciliter l’exploitation et la diffusion des données RPLS qui ne peuvent être utilisée dès lors qu’apparaissent des données sur le bailleurs.
Référentiel de saisie : BDTOPO.


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DDT Gers, DDT Côte-d'Or

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-22b2da85-e57b-4189-8e6e-ce557ced186f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f79a24c0dba81f235ae1f69612e833364226e493)

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Périmètre du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
La démarche retenue pour l’étude du risque inondation sur cette commune allie la connaissance historique du cours d’eau (hydrologie, laisses et repères de crues, archives,…) et la géomorphologie fluviale (données de terrain, hydrogéomorphologie dont l’analyse du relief du fond de la vallée,…). La crue du 7 juillet 1977 est la référence pour cartographier les zones inondables dans le bassin de la Save.
Référentiel : cadastral vecteur DGI. Zoom au 1/2000 dans les centres urbains.
Ce jeu de données est au standard COVADIS.


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DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a022f5b6-3eec-4333-8c5b-73fc158a0538)
 * [Géorisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [Préfecture du Gers](http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/IAL-Les-risques-dans-votre-commune)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0c84e907-4a1e-427a-bfe6-b9aea7a9b436&dataType=dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa645e74d28596313e6e394e5f1b0b5c4f2d3be2)

Mots-clés : approbation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,isle-de-noe,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Parcelles supportant du bati édifié entre 1990 et 1994 dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1990 et 1994 dans le Gers

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cas particulier selon production locale : Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


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DDT Gers, DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a8e1a274-dfab-401e-89d3-a3f782e4ac73)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Préfecture des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [GéoRisques](http://georisques.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d32f517ef62b23ffd2fe1b13a3f243e4f0ce7f51)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,landes-40,onard,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Parcelles supportant du bati édifié entre 1980 et 1989 dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1980 et 1989 dans le Gers

__Origine__

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7dbfb8c9-5a87-422f-aa0a-028d93da8423)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8170b44caf5e095e4ce36bc2ac6d0d4a882ebbd1)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,urbanisme