abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Actes administratifs et marchés de la région Centre-Val de Loire pour l'année 2023
Organisation : GIP RECIA

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes membres du GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services SOLAERE. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le XX/05/2023, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des membres du GIP RECA répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes SOLAERE
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.
Base Adresse Locale Montgaillard
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Base Adresse Locale, format 1.3, de la commune de Montgaillard (81178)

Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,montgaillard
L’ÉVALUATION DES STRUCTURES MEDICO-SOCIALES DE L’EHPAD FELIX LOBLIGEOIS.
Organisation : EHPAD FELIX LOBLIGEOIS

La prestation de la présente consultation consiste principalement en : 
-	L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les structures médico-Sociales de l’EHPAD FELIX LOBLIGEOIS aux personnes accompagnées 
-	Il est rappelé que l’évaluation :
 	doit être réalisée par des organismes extérieurs aux ESMS, indépendants et figurant sur la liste, publiée par la Haute Autorité de Santé (HAS), des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles. 
 	Il est précisé que les candidatures et offres des organismes dont les dossiers d’accréditation sont en cours sont recevables ;
 	doit avoir lieu à partir doit avoir lieu à partir du référentiel de la HAS qui s'appuie sur le manuel définissant des méthodes d'évaluation des pratiques et des organisations ;
Etude sur l'aménagement du logement des retraités

Legrand – spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment fournissant notamment des solutions d’assistance à l’autonomie – et Indépendance Royale – PME, concepteur, fabriquant et installateur de produits liés à l’autonomie – ont décidé de s’associer pour réfléchir ensemble à la thématique de l’aménagement du logement des retraités.
Ces deux entreprises limousines sont fortement engagées en faveur du bien-vieillir et des enjeux de [l’autonomie au domicile](https://www.independanceroyale.com/maintien-a-domicile). Au sein des territoires, le logement constitue l’élément clé de la vie quotidienne des seniors et est donc un pilier central pour la préservation de leur autonomie.
Grâce à cette collaboration, Legrand et [Indépendance Royale](https://www.independanceroyale.com/) mettent en avant leurs valeurs et démontrent l’importance d’associations territoriales pour défendre des enjeux nationaux avec ici, la compréhension du parcours des seniors dans l’aménagement de leur logement.
Elles ont ensemble jugé essentiel la réalisation de ce rapport afin d’alimenter les réflexions autour du bien-vieillir des retraités et de développer des solutions qui soient en adéquation avec leurs besoins et leurs attentes.


Mots-clés : acces-et-maintien-dans-le-logeme,logement,maintien-a-domicile
Données statiques Citeos Nancy
Organisation : Citeos Ingénierie IdF & Est (Cogelum IdF)

Données IRVE statiques Citeos Nancy

Mots-clés : irve
Localisation des zones de stationnement payant sur le littoral
Organisation : Commune d'Anglet

Localisation des zones de stationnement payant (courte et longue durée) sur le littoral angloy.

Afin de permettre une rotation des véhicules et d'éviter l'engorgement du littoral, la Ville a mis en place en 2023 une tarification du stationnement en journée pour les visiteurs. Le dispositif concernera l’ensemble des places du littoral, au nombre de 3000.

Il sera effectif, pour l'année 2023, du 1er juillet au 31 octobre de 9 heures à 19 heures en continu, tous les jours, week-end et jours fériés inclus.

Les résidents angloys - principaux et secondaires - bénéficieront de la gratuité du stationnement selon les zones mais devront s'enregistrer au préalable **dès le 1er juin 2023.**

 **  
**

 **Deux types de zone (rouge et jaune) :**

 **  
**

Deux types de zone sont définies avec une durée maximale autorisée de stationnement payant : 

• Une zone rouge limitée à 3 h 20 maximum de stationnement par jour (zone des Sables d'Or) ; 

• Une zone jaune avec un stationnement autorisé jusqu'à 10 heures maximum par jour (le long du littoral).

  


Plus d'informations sur le dispositif (tarifs, durée de stationnement, etc) [ici](https://www.anglet.fr/fiches-pratiques/detail-fiche/actualites/stationnement-sur-le-littoral-les-questions-les-plus-frequentes/?controller=News&action=detail&cHash=96f79383f7ed26c9df3fe23bd7c3efed).

Mots-clés : espace-public,littoral,mobilite,parking,payant,plage,stationnement
Ratio adressage Occitanie
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Ce jeu de données présente l'état de la Base Adresse Nationale pour chaque commune d'Occitanie. Il a été produit en février 2021 à partir de la plateforme BAN.
Frais de représentation du Maire - Tours
Organisation : Ville de Tours

La Ville de Tours s’est engagée dans une démarche de transparence de son action, visant à rendre publics des jeux de données relevant d’intérêt public.

Cette démarche se déploie progressivement : sont notamment accessibles sur le portail Open Data depuis 2020 le montant des indemnités des élus municipaux, ainsi que la liste des représentations dans des organismes extérieurs assurées par les élus dans le cadre de leur mandat municipal.

Une attention particulière est portée aux dépenses engagées par le Maire et les élus dans le cadre de leurs déplacements et représentations, afin de participer à l’effort global de sobriété de la collectivité : en privilégiant les modes de déplacement plus sobres et moins polluants, et en renonçant au poste de chauffeur dédié aux déplacements du Maire, ou encore en baissant le montant des frais budgétés au titre de la représentation.

L’usage des frais de représentation du Maire est encadré et contrôlé : au sein de la collectivité par les services financiers et de ressources humaines en ce qui concerne les déplacements, et ensuite par le comptable public, agent de l’Etat seul habilité à payer les dépenses.

  


Frais de représentation du Maire de Tours

Ce jeu de données recense les dépenses engagées au titre des frais de représentation et de mission du Maire, depuis le début du mandat en cours.

Ces frais sont autorisés par délibération du conseil municipal, en application de l’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales.

Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. : il s’agit d’une enveloppe destinée à couvrir les frais inhérents à la fonction de maire, sur présentation de justificatifs, et dans la limite du montant autorisé par le Conseil municipal.

Ce jeu de données, qui couvre la période de juillet 2020 à décembre 2022, fera l’objet d’une mise à jour annuelle, après l’adoption par le conseil municipal du compte administratif de l’année précédente.

La colonne « N° de commande » correspond au bon de commande émis par la collectivité. Un même bon de commande peut regrouper différentes dépenses d’une même nature. Les reçus afférents sont accessibles via les liens contenus dans le jeu de données.  
  


A NOTER :

  * Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Mots-clés : citoyennete-institution,frais,mairie,representations,transparence
Réglementation de la pratique du vol libre et du stationnement nocturne dans le cœur du Parc national des Cévennes
Organisation : Parc national des Cévennes

Le cœur du Parc national des Cévennes est une **zone de protection forte de la biodiversité**. Toutes les activités qui s'y déroulent sont soumises à réglementation, y compris les **activités de pleine nature**.

"**outdoor_sites.geojson**" est un fichier contenant les données géographiques répertoriées «sites outdoor» sur Geotrek. À savoir, les zones où les pratiques de **vol libre** sont autorisées (parapente, snowkite, etc.) (1) , ainsi que les espaces où le **stationnement nocturne** est autorisé (2).
_
(1) Réglementation du vol libre (délimitations des zones de décollage, d’atterrissage, de survol ainsi que les zones ayant des réglementations spécifiques) 
(2) Réglementation du stationnement nocturne (espaces où il est possible de stationner la nuit en cœur de Parc)
_

Mots-clés : cevennes,reglementation,stationnement-nocturne,vol-libre
Réglementation des pratiques de la randonnée, du VTT et du canyoning dans le cœur du Parc national des Cévennes
Organisation : Parc national des Cévennes

Le cœur du Parc national des Cévennes est une **zone de protection forte de la biodiversité**. Toutes les activités qui s'y déroulent sont soumises à réglementation, y compris les **activités de pleine nature**.

"**sensitive_areas.geojson**" est un fichier contenant les données géographiques répertoriées «zones sensibles» dans Geotrek. À savoir, la réglementation concernant la pratique de la **randonnée** (1) , du **VTT** (2) et du **canyoning** (3).

À noter que la pratique du bivouac est interdite partout dans le cœur du Parc national des Cévennes, à l’exception des bordures de GR® et GRP®, et que les données géographiques ci-dessous représentent des interdictions supplémentaires qui ne concernent que les bordures de GR® et GRP®.

_(1) Réglementation de la randonnée (portions de GR® et GRP® où la pratique du bivouac est interdite, accès piéton réglementés) 
(2) Réglementation du VTT (portions interdites, portions déconseillées, portions où le VTT doit être porté) 
(3) Réglementation du canyoning (canyons interdits, canyons réglementés)_

Mots-clés : bivouac,canyon,canyoning,cevennes,reglementation,vtt
GTFS été
Organisation : Test API CA

test données
GTFS

données transport
IRVE statique (organisation HAGENUM)
Organisation : HAGENUM

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Itineraires Velo PDESI CD76 juin2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Itinéraires de cyclotourisme inscrits ou en cours d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (PDESI, _voir glossaire dans les métadonnées_ ) en juin 2023.

En 2023, 30 itinéraires vélo étaient inscrits ou en cours d'inscription au PDESI, contre 21 itinéraires vélo ou VTT inscrits au PDESI en 2019.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/e841ba4169e54a3b911374e07a9b16c7/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : <https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi>



Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI).

  * Site seinemaritime.fr : <https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/sport-1/les-loisirs-sportifs-de-nature.html>



Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI.

  * Site Suricate : <https://sentinelles.sportsdenature.fr/>



Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo.

  * Site seine-maritime-tourisme : <https://www.seine-maritime-tourisme.com/fr/je-choisis/une-balade/index.php>

Vous trouverez sur ce site de Seine-Maritime Attractivité, des fiches individuelles et les traces GPS des itinéraires de randonnée inscrits au PDESI.

Mots-clés : geospatial,itinerance,pdesi,randonnees,sports-et-loisirs,tourisme,velo
Itineraires VTT PDESI CD76 juin 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Itinéraires de randonnée VTT inscrits ou en cours d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatif aux Sports de Nature (voir glossaire dans les métadonnées) de la Seine-Maritime en juin 2023.<o:p></o:p>

À cette date, 9 itinéraires de randonnée VTT étaient inscrits ou en cours d’inscription au PDESI, à comparer avec 21 itinéraires vélo et VTT inscrits en 2021.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a6c24fa038d0491296551c64b8beeeef/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : <https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi>



Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI).

  * Site seinemaritime.fr : <https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/sport-1/les-loisirs-sportifs-de-nature.html>



Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI.

  * Site Suricate : <https://sentinelles.sportsdenature.fr/>



Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo.

  * Site seine-maritime-tourisme : <https://www.seine-maritime-tourisme.com/fr/je-choisis/une-balade/index.php>

Vous trouverez sur ce site de Seine-Maritime Attractivité, des fiches individuelles et les traces GPS des itinéraires de randonnée inscrits au PDESI.

Mots-clés : geospatial,itinerance,pdesi,randonnees,sport-et-loisirs,tourisme,tourisme-durable,velo,vtt
Ilots de fraicheur 2023
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Liste des ilots de fraicheur recensés pour l'été 2023.

Mots-clés : eau,eau-potable,eglises,environnement,fontaine,fraicheur,ilots,jardins,mediatheque,ombre,parcs,residences,sante
BOFiP - publications en vigueur
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques.

Mots-clés : administration,boi,commentaires,doctrine-fiscale,fiscalite,impots,rescrits
theses_en_cours_13_07_2023
Organisation : Heretica

Jeu de données extrait grâce à l'API Theses.fr (https://documentation.abes.fr/aidetheses/thesesfr/index.html#RecupererDonneesAPI). Il recense toutes les thèses en cours à date du 13 juillet 2023. 

Les variables importantes : 

- elapsed_time : nombre d'années entre le début de la thèse et 2023
- ecoleDoctorale : ecoleDoctorale à laquelle la thèse est rattachée
- etablissement : université à laquelle la thèse est rattachée 
- discipline : discipline à laquelle la thèse est rattachée
- snum : numéro unique permettant d'identifier la thèse
- directeurThesePpn : numéro unique permettant d'identifier les membres de l'équipe de direction


Mots-clés : directeur-de-these,doctorant,doctorat,ecole-doctorale,recherche-publique,recherche-universitaire,theses,theses-fr
IRVE statique (organisation ZEborne) // MERCEDES_MERIGNAC
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
IRVE statique (organisation ZEborne) // VENDEUVRE_AUTOMOBILES
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
IRVE statique (organisation ZEborne) // FORD_MONT_DE_MARSAN _ETABLISSEMENTS LA HIROIRE AUTOMOBILES
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Demandes d'asile, publication du 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2022, 136 724 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,0 %, retrouvant un niveau proche de celui d'avant crise.

L'Afghanistan reste le premier pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA. En hausse de presque 40 %, la demande afghane constitue 16,5 % du total en 2022. La croissance est plus forte encore pour le Bangladesh (+ 69,3 %), en seconde position. La Turquie et la Géorgie viennent ensuite, doublant presque leur niveau de 2021.

L'Ofpra a enregistré 131 254 demandes d'asile (+ 27,2 %) et pris 134 513 décisions (- 3,8 %) poursuivant le déstockage des dossiers déposées les années précédentes. La CNDA a fait de même, avec 61 552 recours reçus et 67 142 décisions.

Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection (Ofpra et CNDA) est en hausse limitée(+ 3,5 %) et atteint 56276 en 2022. Le taux synthétique de protection (Ofpra et CNDA) est en légère hausse, à 41,4 % après 39,2 % l'an dernier.

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie
L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette année à un niveau plus habituel. Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que les acquisitions par déclarations varient peu (-2,6 %).

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Les éloignements, publication du 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19

Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et Schengen diminuent légèrement (- 4,7 %). Au total, les éloignements forcés, à 11 410 connaissent une progression de+ 13,1 %. La dynamique est plus marquée pour les éloignements aidés (+ 33,9 %). Comme les années précédentes, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne des ressortissants albanais. Les Algériens viennent en seconde position, avec une très forte progression en 2022 (+ 148,8 %).

En ajoutant aux éloignements les départs volontaires (aidés et spontanés identifiés), près de 20 000 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2022.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant
Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.

S'agissant de l'admission au séjour, après une première publication le 26 janvier 2023 de données estimées pour l'année 2022, ce sont les données provisoires qui sont publiées ce jeudi 22 juin 2023. Les données définitives seront disponibles en janvier 2024.

En ce qui concerne les demandes d'asile, les visas, la lutte contre l'immigration irrégulière et les acquisitions de la nationalité française, après les données provisoires publiées en janvier, les données définitives sont diffusées ce 22 juin 2023.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,asile,asile-a-la-frontiere,carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,entree-en-france,immigration,immigration-clandestine,immigration-familiale,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigration-professionnelle,immigres,integration,migrant,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation,refugie,titre-de-sejour,visa
IRVE statique (organisation ZEborne) // Mairie de wahagnies
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Profil acheteur
Organisation : CCAS LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Profil acheteur du CCAS sur Marchés sécurisés
Profil acheteur
Organisation : LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Profil acheteur de la commune sur Marchés sécurisés
IRVE statique (organisation ZEborne) // SIJOCE_BRICO TALLARD
Organisation : ZEborne

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Mentions et réutilisations des données Urssaf
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Ce jeu de données liste les mentions et réutilisations relatives aux données mise à disposition sur open.urssaf.fr et à la démarche d'open data de l'Urssaf.  
  
type_mention :  
\- mention : open.urssaf.fr ou le titre d'un jeu de donnée fait l'objet d'une mention  
\- republication : des données disponibles sur open.urssaf.fr sont mise à disposition sur un autre site web  
\- réutilisation : création de différents type de livrables grâce aux données présentes sur open.urssaf.fr  
  
mois_publication / annee_publication : période de découverte de la mention. Il est indiqué ND pour Non Disponible quand l'information n'est pas connue  
  
type_publication : modalités de présentation des mentions, republications et réutilisations   
  
url_publication : lien pour accéder au contenu  
  
date_dernière_consultation : date à laquelle l'url_publication a été ouverte pour la dernière fois pour vérifier que le lien fonctionnait  
  
contenu_actif : vérification si à la date_dernière_consultation le contenu était actif ou pas  
  
Vous ne trouvez pas votre réutilisation dans ce jeu de données, vous pouvez nous l'indiquer ici : <https://forms.office.com/e/5dDvnWBMFr>

\----

L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que les sites internet accessibles par le biais des liens hypertexte dans ce jeu de données contiennent des liens dirigeant vers des sites internet tiers dont l'Urssaf Caisse Nationale - Acoss et le réseau des Urssaf ne sont pas responsable.  
  
\----

Mots-clés : activites-des-urssaf,mentions,reutilisations
Indemnités des élus de la ville de Mérignac en 2021
Organisation : Bordeaux Métropole

Etat des indemnités perçues par les élus de la ville de Mérignac en 2021

Mots-clés : citoyennete-et-administration,data-gouv,indemnites-elus