abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Assiettes de servitude AC2 liée aux sites classés et inscrits - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)

__Origine__

Numérisation des assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177241)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d929346ddd2457b7001e1ca69aa6231ad4735cc)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,boundaries,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire
Assiettes de servitude T8 radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
Les SUP de type T8 permettent la protection radioélectrique des installations de navigation et d'atterrissage.

__Origine__

L'assiette d'une servitude T8 est un objet géométrique de type surfacique correspondant à l'emprise de la zone de protection des installations de navigation et d'atterrissage.
Le référentiel de saisie dépend de l'assiette et est indiquée lorsqu'il est connu comme attribut.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177080)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a5391861ba50b55854f2dbfaed23df19951f580)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,transportation
Plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...).

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée. 
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement précise l'encadrement de cette maîtrise en instaurant les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Le décret d'application n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2005 a défini la procédure et le contenu de ces documents. 
Les PPRN sont prescrits et approuvés par le préfet ; ils font l'objet d'une consultation des communes et services intéressés par le projet ainsi que d'une enquête publique. Ces plans comportent : 
- Un rapport de présentation qui indique le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes pris en compte, et leur conséquences possibles compte tenu de l'état des connaissances ; 
- Un règlement qui définit les mesures d'interdiction et le prescriptions applicables dans chacune des zones où un risque a été identifié. Il peut s'agir de mesures d'urbanisme (occupation du sol) ou de dispositions constructives (renforcement de bâtiments notamment). Ces mesures s'appliquent aux biens et activités existantes, mais également aux projets nouveaux. Elles peuvent s'accompagner de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des personnes et des biens mentionnés au 3° de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987; 
- Un plan de zonage qui délimite les zones mentionnées aux 1 et 2 de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987.

__Origine__

Numérisation des PPRN sur fonds cadastral dans le cadre du suivi des procédures par la DDT 43


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177144)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5d913d6d-eb08-44c0-9ae1-5be4700ab4a2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/431093f765c754b694c5abbc358e233277a6562d)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,environment,grand-public,haute-loire,open-data,ouvert,passerelle-inspire,risque,zonages-planification,zonages-risque-naturel
Aire géographique de l'appellation d'origine protégée (AOP) Lentille verte du Puy - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Aire géographique des communes faisant partie de l'appellation d'origine protégée (AOP) Lentille verte du Puy.

__Origine__

Délimitation communale de l'aire géographique de l'appellation d'origine protégée (AOP) Lentille verte du Puy


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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177254)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/204de528-5571-4589-b5de-6e7023268083)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61be3510ea25323649dc096af92ed2a04e0b53f1)

Mots-clés : agriculture,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,farming,grand-public,haute-loire,open-data,ouvert,passerelle-inspire,zonages-agricoles
Assiettes de servitude PT3 attachée aux réseaux de télécommunications - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
Les servitudes PT3 sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau,
y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles.

__Origine__

L'assiette de la servitude PT 3 correspond au tracé du générateur, c'est à dire le réseau de télécommunication de type linéaire.
Elle est numérisée sur fonds cadastral.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177104)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b060a705-34e8-4eac-aad7-6f2d2f08c6a3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/53b31b50225fe09222e04c0d78b6a5e4bda9ac30)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,structure
Assiettes de servitude AC1 liée à la protection des monuments historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. Les SUP de type AC1 génèrent des périmètres de protection de 500 m pouvant être adaptés ou modifiés autour des monuments historiques classés ou inscrits.

__Origine__

L'assiette de la SUP AC1 est un objet géométrique de type "zone tampon" pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré, soit depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé, soit depuis le point de localisation du monument historique inscrit ou classé.
Le référentiel de saisie dépend de l'assiette et est indiqué lorsqu'il est connu comme attribut.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177036)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e596fb5f-3a5d-4650-aa5f-d6d70f6be9fd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/56ad9a7bb6f57bf26198bbc7b3c08b3f1c235b68)

Mots-clés : assiette-servitude,boundaries,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire
Localisation ponctuelle des Monuments Historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation des monuments historiques situés en Haute-Loire, sous forme ponctuelle

__Origine__

Localisation ponctuelle des monuments historiques


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177247)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/449ece76cfdbc373ee4ec1f6dc5e21e20f96f2d7)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges,society
Réserves de chasse et de faune sauvage - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement.
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.
Elles sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).
Celles instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse.

__Origine__

Sur la base de l'arrêté préfectoral, numérisation sur parcellaire cadastral des réserves de chasse et de faune sauvage, en partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire), Fédération des Chasseurs de Haute-Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177077)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c29576fc0fbba7a1d8314d1f71eb88070eb5b7c)

Mots-clés : auvergne,biota,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges
Assiettes de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) - 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. 
Les SUP de type A5 génèrent des servitudes sur des canalisations souterraines d'adduction d'eau potable ou de collecte d'eaux usées ou pluviales. L'assiette est obtenue par duplication du générateur de type linéaire, c'est à dire l'axe de l'ouvrage de distribution (eau potable) ou de collecte (assainissement).

__Origine__

L'assiette de la SUP A5 est obtenue par duplication du générateur de la servitude. Celui-ci est de type linéaire et correspond à l'axe de l'ouvrage de distribution d'eau potable ou de collecte d'eaux usées ou pluviales.
Le référentiel de saisie est le cadastre, soit la BD Parcellaire au format image, soit le PCI vecteur si le cadastre est vectorisé.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177085)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6ece04c6-a51f-46a4-a74e-7ff92595feb2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0287fc23861f60c05397fae2aba2bf31890facaf)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,boundaries,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire
Prescriptions ponctuelles des PLU/POS - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Prescriptions ponctuelles applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire

__Origine__

Description géographique des prescriptions ponctuelles applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177044)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8b93bca0-7b8d-4a45-9206-92a72e640d0f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/08213f6a466fb1fd493e2bf67b9597485cac34ed)

Mots-clés : auvergne,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Assiettes de servitude EL11 liée aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d’agglomération - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
Les SUP de type EL11 grèvent les accès directs des propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération. Concernant les routes express et les déviations d'agglomération, aucun accès ne peut être créé ou
modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles intéressées.

__Origine__

L'assiette de la SUP EL11 est de type surfacique. C'est un polygone délimité par les parcelles riveraines de l'axe de la route qui génère la servitude.
L'assiette est numérisée autour du générateur avec un tampon de x mètres.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177204)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e9c6a8c8-d2d1-4dd4-aed5-65585609ba08)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/076288f6b991e7d9794c147571f9c179b9ca12e6)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,boundaries,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire
Zones d'activité économique (ZA) - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Zones d'activité économique (ZA) de Haute-Loire

__Origine__

Numérisation des zones d'activité économique de Haute-Loire, réalisée sur la base de la photo aérienne prise de vue année 2010 et à partir de diverses données publiques et des documents d'urbanisme


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177071)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e1322cb1b48b3931930a279d42fcd1c00a1d7e2)

Mots-clés : ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,economie,economy,grand-public,haute-loire,ouvert,passerelle-inspire,socio-economie
Assiettes de servitude EL4 relative au développement et à la protection des montagnes - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.
Les SUP de type EL4 peuvent grever des propriétés faisant partie du domaine privé d'une collectivité publique pour assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski et des sites nordiques destinés à accueillir des loisirs de neige non motorisés organisés, le survol des terrains où doivent être implantées des remontées mécaniques, l'implantation des supports de lignes, le passage des pistes de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique.

__Origine__

L'assiette de la SUP EL4 est de type surfacique et semblable au générateur de la servitude.
A partir de la liste des parcelles impactées par l'arrêté instituant la servitude, l'assiette est numérisée sur fonds cadastral, soit la BD parcellaire image de l'IGN, soit le PCI vecteur si le cadastre est vectorisé.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet DDT 43](http://www.haute-loire.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22177261)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e37e8ca8-9401-4034-aff2-127fa443a14d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/17b447e6637c35977034cb55546677592540470e)

Mots-clés : assiette-servitude,auvergne,boundaries,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,grand-public,haute-loire,open-data,passerelle-inspire