abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Cartographie de l'aléa inondation sur la commune de l'Isle de Noé (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-18c7fa34-2733-4e62-b2b3-f1c237a7dca2)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Site internet de l'Etat dans le Gers](http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-inondation-retrait-gonflement-argiles-sismique/Risque-inondation/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-Inondation-PPRi-dans-le-Gers)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/728474e4b6120a0a5fcc1a974bbd972f6bf1bd8a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,gers,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Zonages d'assainissement collectif dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

__Origine__

Numérisation des périmètres des zones d'assainissement collectif réalisée sur le PCI vecteur.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0c7b6514-2e0b-4e7d-8983-8ea81dac7051)
 * [Standard de données COVADIS : Agglomération d'assainissement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ASST_AGGLO_ZINF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/3967a774-e1f3-49c9-a711-d2254a7a9715.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c689b97874cd86fda277453a1a0971b068e6992f)

Mots-clés : assainissement-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Zone humide prioritaire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif.
La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.

__Origine__

Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif.
La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-33f53e53-1ff8-41bd-b8ac-6d88d65dc929)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/486ca939821f7ec0a947ecbdb6206dc2809a2350)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,environment,environnement,passerelle-inspire,sites-proteges,zonage,zone-humide
Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Généalogie non renseignée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-fc700fe5-2b99-428d-a011-0b0f5cdfe51b)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bb6da787eb4be722e468ce43b823727c97c886cf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Prescription surfacique des PLU du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Information redessinée sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisée est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-31ce505f-392c-4853-a871-2847986163db)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e30ce1ec2915f03b865903c2f668c0f027f040c4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,plan-local,planning-cadastre,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols
Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département du Gers
Organisation : DDTM Gard

Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général.

AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s’appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire complémentaire.

__Origine__

Couche géographique générée à partir des informations contenues dans la table des Monuments historiques puis enrichie des PPM (Périmètres de protection modifiés). Le référentiel utilisé est le cadastre Pci vecteur.
Le gestionnaire du jeu de donnée est la DRAC Midi-Pyrénées. La DDT livre ces données dans l'attente de la diffusion via l'atlas des patrimoines.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dc19ee7c-9725-48ad-8bc1-2b9eb5223374)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/65f52c87-6de5-46a2-bcc8-d1f51c10ad6b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c202143c40d98bf0f44a4a620e36efb2a2f6bf45)

Mots-clés : donnees-ouvertes,historique,monument,monuments-historiques,passerelle-inspire,planning-cadastre
Prescription linéraire des PLU du Gers
Organisation : DDT de l'Ain

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Information redessinée sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.
La mise à jour de cette couche se fait en continue dès la réception de nouvelles données.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4c41f5e0-3e09-4b99-a471-b4686dd8d5ef)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9403428606a44e916432ec2a7d13232cad7d045d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,plan-local,planning-cadastre,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Organisation : DDT Ardennes

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

__Origine__

Les sources sont les données terrains mesuré au GPS pour les surfaces et au « topofil » pour les distances qui séparent deux massifs forestiers. Les noms des massifs ne sont pas remplies car tous les massifs forestiers non pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
Le L9 n'est un complément à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme qui demande que quelque soit la nature ou la surface de la coupe il faut remplir une déclaration préalable de travaux. Les surfaces boisées du Val d'Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L'article L.130-1 du code de l'urbanisme). Par contre le L9 est utilisé lorsque la coupe n'est pas située en ebc et qu'elle a une surface supérieure à un hectare.

Les noms des massifs ne sont pas indiqués dans la plupart des cas car une part importante des massifs forestiers n’ont pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
L'article L.130-1 du code de l'urbanisme demande que pour toutes coupes en EBC, il faut remplir une déclaration préalable de travaux excepté pour les arbres dépérissants, morts ou les chablis (art R 130-1 Code Urbanisme). Les surfaces boisées du Val d'Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L'article L.130-1 du code de l'urbanisme). Le L 124-6 du CF s’applique lorsque la coupe n'est pas située en EBC et qu’elle porte sur une surface supérieure à 1 ha.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6a169233c765615df32ae2cb204a9b76013e601)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel
Enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Cartographie des enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)

__Origine__

Le recueil des données nécessaires à la détermination des enjeux a été obtenu par :
 - visites sur le terrain ;
 - enquêtes auprès des élus de la commune portant sur : 
* l'identification de la nature et de l'occupation du sol ; 
* l'analyse du contexte humain et économique ; * l'analyse des équipements publics ; 
* l'analyse des enjeux futurs ;
 - interprétation des documents d'urbanisme.
 La recherche et l'analyse des enjeux n'ont pas été effectuées sur l'ensemble du territoire communal, mais principalement au sein de l'enveloppe définie par la zone inondable considérée. 
Les éléments répertoriés sont relatifs : - au développement de l'urbanisation ; il s'agit ici d'apprécier les populations en présence et exposées aux risques, le nombre et le type d'habitations concernées, etc. ; - aux activités économiques présentes sur la commune (commerces, industries, etc.) et leur vulnérabilité en regard des phénomènes redoutés ; - aux activités sportives, de tourisme et de loisirs ; - aux bâtiments sensibles ; il s'agit ici d'identifier tous les bâtiments abritant une population vulnérable dont le relogement dans l'urgence peut s'avérer délicat (tels que les centres hospitaliers, les maisons de retraite), voire de nature à accroître les conséquences du risque ; il s'agit également d'identifier les édifices susceptibles de recevoir un large public (écoles, salles des fêtes, etc.) bien entendu, l'objectif poursuivi est également de cerner leur vulnérabilité aux équipements publics dont le fonctionnement normal est susceptible d'être altéré par les phénomènes naturels redoutés : dispositifs d'alimentation en eau potable, d'assainissement


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b83d7b77-6b71-4872-98aa-6d8808aa6550)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c36b7c25c978e27aedd7cf47971e0e29c3e4872)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,riscle,risque-zonages-risque-naturel
Plan de prévention des risques inondation de la commune de Condom (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Plan de prévention des risques inondation de la commune de Condom dans le département du Gers.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-03d296c7-2244-4f64-a869-41bea84561a0)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/219df1bf119699f5489feecd21ff8412d3c653fb)

Mots-clés : condom,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,perimetre,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zonage-reglementaire
Plan de prévention des risques inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Organisation : DDT Tarn

Plan de prévention des risques inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-3b1b5962-798f-4669-a755-30008add50e7)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-a2190.html)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0)
 * [Carte dynamique du document](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PLU_10155&service=DDT_10)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbff217c09431ee0f173659129903245ba31ef0a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles :Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques;Article L. 5113-1 du code de la défense;Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du code des postes et des communications électroniques.

__Origine__

Création de zones tampons en couronnes et faisceaux conformément aux arrêtés en vigueur générées à partir de la localisation des installations pour la réception radioélectrique Référentiel : BDORTHO et SCAN25


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bf5c2fd7-58f7-4d28-aec6-a7b9184777c1)
 * [Standard de données COVADIS : Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/29f5de58c4381b76abe60cddafb799f4567dae03)

Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,pt-2