abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
ELECTIONS - Résultats_présidentielle_2017
Organisation : Commune de Brocas

Les résultats seront progressivement mis en ligne pour téléchargement à partir du 23 avril 20h00 pour le 1er tour et du 7 mai 20h00 pour le 2nd tour. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2 du code électoral).

Mots-clés : 2017,administration,arthaud,asselineau,cheminade,citizenship,dupont-aignan,election,elections,fillon,france,government,hamon,lassalle,le-pen,macron,melenchon,poutou,presidentielle,public-finances,trump
EMPLOI - Population active_sexe_âge_catégorie_socioprofessionnelle_2015
Organisation : Commune de Brocas

Les données 2015 sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1 er janvier 2017.

Ces tableaux sont disponibles au niveau commune (y compris arrondissements municipaux) et permettent de procéder à des regroupements personnalisés de territoires.

Mots-clés : business,categorie,economic-development,economy,employment,population-active,sme,socio-professionnel
BIODIVERSITE - Liste_espèces
Organisation : Commune de Brocas

Liste des espèces florales (effectuée lors d'un relevé pendant l'OPL 2013)

Mots-clés : biodiversite,biodiversity,espece,florale,nature
ELECTIONS - Législatives_2017_Liste_candidats_1er_tour
Organisation : Commune de Brocas

Liste des candidats du 1er tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Mots-clés : 11-18-juin,1er-tour,2017,administration,candidats,candidatures,citizenship,elections,government,legislatives,public-finances
ELECTIONS - Présidentielle_2017_Résultats_bureaux_vote_Tour_2
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,election,elections,government,presidentielle,public-finances
ELECTIONS - Référendum_2000
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du référendum de 2000, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,government,public-finances
QUALITÉ DE L'AIR - Indices
Organisation : Commune de Brocas

Indice qualité de l'air pour la commune (à partir du 01/01/17)

Mots-clés : air,air-quality,qualite
RESEAU - Débits_accès_Internet : ADSL_câble_Fibre
Organisation : Commune de Brocas

Les données présentes la répartition du nombre de locaux (logements, entreprises, sites publics) par classe de débits. Elles sont affichées toutes technologies confondues et par technologie(ADSL, câble, fibre FttH).

Mots-clés : acces,buildings,cable,dsl,equipment,fibre,housing,internet,spatial-planning,town-planning
ELECTIONS - Résultats_européennes_2004
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections européennes 2004, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,europe,government,public-finances
HISTOIRE - Immeubles_protégés_Monuments_Historiques
Organisation : Commune de Brocas

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée).

Libellés des champs :   
REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ; COM : commune de localisation de l'édifice ; deux colonnes : COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel de la commune ; DESC : description ; DPRO : date de la protection ; DPT_LETTRE : département en lettres ; HIST : historique ; INSEE : Code INSEE ; PPRO : précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms) ; TICO : Titre courant, appellation (s) courante (s) de l'édifice.

La géolocalisation proposée est effectuée via la BAN (Base Adresse Nationale) à partir des champs Adresse, Commune et code INSEE.

![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/medium/media/thematiques/monuments-historiques-sites-patrimoniaux-remarquables/images/logotypes/logotypes-mh/logotype-mh-pour-edition-40mm-rvb-ombre/2181903-1-fre-FR/Logotype-MH-pour-edition-40mm-RVB-ombre.png)

Mots-clés : history,monument-historique
ALLOCATIONS - Population_couverte_RSA_et_RPC
Organisation : Commune de Brocas

Le RSA est une prestation sous conditions de ressources versée mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.

Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Le RSA est constitué de trois composantes : le "RSA socle", le "RSA socle et activité" et le "RSA activité". Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du Smic. Un foyer allocataire du "RSA socle seul" n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). 

Les bénéficiaires du "RSA socle et activité" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du "RSA activité seul" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. 

Deux types de publics peuvent se combiner aux composantes de RSA :

-les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du "RSA majoré" (on parle alors de "socle majoré" ou "socle et activité majoré" ou "activité majoré") -les bénéficiaires du RSA ne faisant partie du public "RSA majoré" correspondent au RSA "non majoré". Au sein du public "non majoré" on peut distinguer le public "RSA jeune". Le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années).

Données extraites grâce au projet [Open Moulinette](https://github.com/armgilles/open-moulinette).

Mots-clés : administration,allocation,citizenship,government,public-finances,rsa
ELECTIONS - Résultats_bureau_vote_Présidentielle_2002
Organisation : Commune de Brocas

Résultats de l’élection présidentielle 2002, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,presidentielle,public-finances
ELECTIONS - Résultats_régionales_2004
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections régionales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,public-finances,regionales
INTERCO - Contours E.P.C.I._2017
Organisation : Commune de Brocas

[Source du Jeu de données complet et géolocalisé des Groupements de collectivités territoriales](http://public.opendatasoft.com/explore/dataset/groupements-collectivites-territoriales-2017/)

Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Mots-clés : administration,citizenship,epci,government,public-finances
RISQUES - Information_Préventive
Organisation : Commune de Brocas

L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.

La **base Gaspar** , mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

  * PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
  * Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
  * Documents d'information préventive : 
    * TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC)
    * DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs
    * PCS: Plan Communal de Sauvegarde
    * AZI: Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : services,social
ELECTIONS - Résultats_législatives_2012
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections législatives 2012, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,legislatives,public-finances
ELECTIONS-Elus_municipaux_2014
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données a pu être construit grâce au croisement de ces trois jeux de données :

<https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/les-elus-municipaux>

<https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/les-resultats-du-premier-tour-des-municipales>

<https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/les-resultats-du-deuxieme-tour-des-municipales>

Une [application cartographique](http://www.ideeslibres.org/Municipales-2014/Nuances-et-Territoires/#bbox=48.70365031117296%2C2.0537567138671875%2C48.97390736160892%2C2.991714477539062&dpt=1&lgd=1) a également été réalisée.

**Mise à jour :** Pour permettre une visualisation des alliances, le jeu de données indique désormais les listes (liblisextinitiale) et nuances initiales (codnualisteinitiale) des élus lorsque celles ci sont différentes de celles du tour d'élection (liblisext et codnualiste).

La mention obligatoire d’attribution doit être « [Licence ODbL](http://www.ideeslibres.org/licence-odbl-1-0-fr/) © [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 04/2014, [Ministère de l’Intérieur](https://www.data.gouv.fr/fr/organization/ministere-de-l-interieur) 04/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Mots-clés : administration,citizenship,elections,elus,government,municipales,public-finances
BUDGET - Dotation_globale_fonctionnement
Organisation : Commune de Brocas

Evolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2014 et 2016 dans les 36.000 communes françaises.

Mots-clés : administration,citizenship,communes,dotations,government,public-finances
ELECTIONS - Résultats_présidentielle_2017_tour_2
Organisation : Commune de Brocas

Les résultats seront progressivement mis en ligne pour téléchargement à partir du 23 avril 20h00 pour le 1er tour et du 7 mai 20h00 pour le 2nd tour. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2 du code électoral).

Mots-clés : 2017,administration,arthaud,asselineau,cheminade,citizenship,dupont-aignan,election,elections,fillon,france,government,hamon,lassalle,le-pen,macron,melenchon,poutou,presidentielle,public-finances,trump
ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Organisation : Commune de Brocas

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

Mots-clés : administration,asso,association,citizenship,government,joafe,loi-1901,public-finances
ELECTIONS - Résultats_bureau_vote_Législatives_2002
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections législatives 2002, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,legislatives,public-finances
ELECTIONS - Résultats_cantonales_2011
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections cantonales 2011, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,cantonales,citizenship,elections,government,public-finances
CARTOGRAPHIE - Base_Adresse_osm
Organisation : Commune de Brocas

Base adresse de la commune

Mots-clés : cartographie,maps,osm
RISQUES - Arrêtés_catastrophes_naturelles
Organisation : Commune de Brocas

L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.

La **base Gaspar** , mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

  * PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
  * Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
  * Documents d'information préventive : 
    * TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC)
    * DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs
    * PCS: Plan Communal de Sauvegarde
    * AZI: Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : catastrophes-naturelles,gaspar,services,social
INTERCO - Composition_2017
Organisation : Commune de Brocas

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  * Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).



La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2017.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Mots-clés : administration,citizenship,epci,government,insee,intercommunalite,public-finances
RISQUES - Types
Organisation : Commune de Brocas

L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.

La **base Gaspar** , mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

  * PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
  * Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
  * Documents d'information préventive : 
    * TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC)
    * DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs
    * PCS: Plan Communal de Sauvegarde
    * AZI: Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : services,social
SANTE - Densité_médecins
Organisation : Commune de Brocas

**DENSITÉ DE MÉDECINS par spécialité, modes d'exercice regroupés et zone d'inscription**

Densité de médecins pour 100.000 habitants

La densité est calculée en rapportant le nombre de médecins au 1er janvier de l’année N à la population au 1er janvier de l’année N-1 estimée par l’INSEE (estimation provisoire).   
ATTENTION  
\- pour la pédiatrie : densité de médecins pour 100.000 enfants de moins de 15 ans  
\- pour la gynécologie médicale et la gynécologie-obstétrique : densité de médecins pour 100.000 femmes de 15 ans ou plus  
  
Source des données : ASIP-Santé RPPS, traitements Drees, données au 1er janvier   
INSEE, estimations de population, données au 1er janvier de l'année précédente   
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Mots-clés : densite,drees,health,medecins,territoire
EAU - Indice_qualité_2017
Organisation : Commune de Brocas

Synthèse réalisée à partir des analyses de l’eau effectuées entre février 2014 et août 2016, sur les 36 568 communes de France métropolitaine, publiées sur le [site du ministère de la Santé](http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable), pour 50 contaminants et paramètres physico-chimiques.

Les critères étudiés sont classés réglementairement en deux groupes d’importance différente :

  * **Les limites de qualité** sont les critères les plus importants, pour lesquels des non-respects des normes peuvent être dangereux pour la santé, selon le niveau et la fréquence de dépassement. Il s’agit notamment de critères microbiologiques (Escherichia coli, entérocoques) et de substances toxiques (pesticides, nitrates, plomb, nickel, cuivre, arsenic, solvants chlorés…).  
Pour les critères étant définis comme des limites de qualité, nous avons défini les appréciations suivantes :
    * Qualité de l’eau « Bonne » : moins de 5 % d’analyses non conformes **- > Note: 2**
    * Qualité de l’eau « Satisfaisante » : entre 5 % et 25 % d’analyses non conformes **- > Note: 1**
    * Qualité de l’eau « Médiocre » : entre 25 % et 50 % d’analyses non conformes **- > Note: 0**
    * Qualité de l’eau « Mauvaise » : entre 50 % et 75 % d’analyses non conformes **- > Note: -1**
    * Qualité de l’eau « Très mauvaise » : plus de 75 % d’analyses non conformes -> **Note: -2**
  *  **Les références de qualité :** des dépassements sur ces critères n’ont pas d’impact direct sur la santé, mais ils traduisent notamment des dysfonctionnements du traitement pour rendre l’eau potable (certains critères microbiologiques, présence de chlore ou d’aluminium, eau trouble…). Ils peuvent traduire également les caractéristiques spécifiques de la ressource utilisée pour fabriquer l’eau potable (eau dure/eau douce, eau acide, présence de fer, radioactivité…) qui peuvent être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur (eau colorée, entartrage dû à une eau calcaire, corrosion des canalisations et des appareils de chauffage par une eau agressive).  
Pour les critères étant définis comme des références de qualité, nous avons défini les appréciations suivantes :
    * Qualité de l’eau « Bonne » : moins de 25 % d’analyses non conformes
    * Qualité de l’eau « Satisfaisante » : entre 25 % et 50 % d’analyses non conformes
    * Qualité de l’eau « Médiocre» : plus de 50 % d’analyses non conformes



Les non-respects relevés dans le cadre de cette étude se répartissent en quatre grandes catégories :

Mots-clés : eau-potable,environment
ELECTIONS - Résultats_européennes_2009
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections européennes 2009, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,europe,government,public-finances
BUDGET - Comptes_publics
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données rassemble du budget principal de chaque commune de France tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les montants sont en milliers d'euros.

Mots-clés : administration,citizenship,collectivites,comptes-publics,government,public-finances,territoire
ELECTIONS - Législatives_2017_Résultats_bureaux_vote_Tour_1
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 1er tour de l’élection législative 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,election,elections,government,legislatives,public-finances
ETAT CIVIL - Naissance_Deces_2008-2015
Organisation : Commune de Brocas

Nombre de naissances et décès sur la période 2008-2015

Mots-clés : deces,etat-civil,naissance,population
MOBILITE-Accidents_corporels_circulation_2015
Organisation : Commune de Brocas

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre (police, gendarmerie, etc.) qui est intervenue sur le lieu de l’accident. Ces saisies sont rassemblées dans une fiche intitulée bulletin d’analyse des accidents corporels. L’ensemble de ces fiches constitue le fichier national des accidents corporels de la circulation dit " Fichier BAAC " administré par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière "ONISR". 

Les bases de données, extraites du fichier BAAC, répertorient l'intégralité des accidents corporels de la circulation intervenus durant une année précise en France métropolitaine ainsi que les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte depuis 2012) avec une description simplifiée. Cela comprend des informations de localisation de l’accident, telles que renseignées ainsi que des informations concernant les caractéristiques de l’accident et son lieu, les véhicules impliqués et leurs victimes. 

Par rapport aux bases de données agrégées 2005-2010 et 2006-2011 actuellement disponibles sur le site [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), les bases de données de 2005 à 2015 sont désormais annuelles et composées de 4 fichiers (Caractéristiques – Lieux – Véhicules – Usagers ) au format csv. 

Ces bases occultent néanmoins certaines données spécifiques relatives aux usagers et aux véhicules et à leur comportement dans la mesure où la divulgation de ces données porterait atteinte à la protection de la vie privée des personnes physiques aisément identifiables ou ferait apparaître le comportement de telles personnes alors que la divulgation de ce comportement pourrait leur porter préjudice (avis de la CADA – 2 janvier 2012).

Mots-clés : accidents,assurance,blesses,movements,route,routiere,securite,transport,tues,vehicules
ELECTIONS - Résultats_régionales_2010
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections régionales 2010, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,public-finances,regionales