abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Arrete constitution CIAF A150 CD76 20090826
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Arrêté du Président du Département de la Seine-Maritime, constituant la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’Aménagement Foncier liée à la réalisation de l’autoroute A150.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7b3ddc5d4e904248890ceb27b4762c3d/data)

  


  


Ressources complémentaire

  * Site Albea A150 : [https://www.a150-albea.fr](https://www.a150-albea.fr)



Ce site de la société concessionnaire de l’A150 fournit de nombreuses informations sur l’historique et les caractéristiques des zones traversées par le maillon manquant de l’A150 entre Barentin et Ecalles-Alix. Il propose notamment en téléchargement (au format pdf) un bilan environnemental intermédiaire de l’A150, daté de 2016.

  * Site de l’Aménagement Foncier en Seine-Maritime : [https://www.af76.fr](https://www.af76.fr)



Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Mots-clés : amenagement-foncier,communes,environnement,geospatial
Rapport activite execution budgetaire  Clin Paluel Penly 2019 CD76 20200303
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Rapport d’activité et compte-rendu d’exécution budgétaire 2019 de la commission locale d’information auprès des centrales nucléaires de Paluel et Penly (Clin Paluel-Penly), approuvés par la Clin Paluel-Penly en séance plénière du 03/03/2020.

  
  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a42ee9f4750849ac97cd66dbd6aae2f6/data)

  


  


Ressources complémentaire  


  * Site internet de la Clin : [https://www.clin76.fr/](https://www.clin76.fr/)[](https://www.clin76.fr/la-clin-paluel-penly/les-membres-de-la-clin-paluel-penly/)



[](https://www.clin76.fr/)Ce document est également disponible sur le site dédié à la Clin Paluel-Penly : [https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2020/03/Rapport-dactivit%C3%A9-et-ex%C3%A9cution-budg%C3%A9taire-2019-de-la-Clin-adopt%C3%A9s-en-s%C3%A9ance-pl%C3%A9ni%C3%A8re-du-3mars2020.pdf](https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2020/03/Rapport-dactivit%C3%A9-et-ex%C3%A9cution-budg%C3%A9taire-2019-de-la-Clin-adopt%C3%A9s-en-s%C3%A9ance-pl%C3%A9ni%C3%A8re-du-3mars2020.pdf) [](https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/03/Compte-rendu-r%C3%A9union-publique_CLIN-PALUEL-PENLY_16102019-version-finale.pdf) [](https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/03/Compte-rendu-r%C3%A9union_publique_09-oct_2019-version-finale.pdf)

  * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/prevention-des-risques-naturels-et-industriels/clin-paluel-penly.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/prevention-des-risques-naturels-et-industriels/clin-paluel-penly.html)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’histoire et au rôle de la Commission locale d’information sur le nucléaire de Paluel-Penly.

  * Site d’EDF

EDF consacre une page de son site à chacune des deux centrales. On peut y télécharger (au format pdf) une brève description des sites et un dossier de presse à jour.  


Centrale nucléaire de Paluel : [https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-paluel/presentation](https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-paluel/presentation)  
Centrale nucléaire de Penly : [https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-penly/presentation](https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-penly/presentation)

  * Site de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) : [https://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN](https://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN)



L’ASN y met à disposition son rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Ce rapport détaille la situation de chacune des centrales dont Paluel et Penly. Elle publie également les synthèses de ses inspections ainsi que, sur cette base, ses principales demandes et observations.

Mots-clés : clin-paluel-penly,environnement,geospatial,risques
Topographie digues Seine B1975 Plan de situation zone 5 PDF CD76 20150605
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette donnée topographique présente une vue en plan, des profils en travers, ainsi que les profils en long de la crête des ouvrages en berge de Seine sous gestion départementale au 1/10 000e.Cette campagne, première d’une série visant à alimenter les dossiers d’ouvrages classés au titre de la sécurité hydraulique (décret du 11/12/2007), s’est déroulée sur 4 mois entre janvier et mai 2015.

Ce fichier est au format pdf.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0b00309a58194638b64d2d9fb39d96c5/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site Legifrance : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&categorieLien=id](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&categorieLien=id) et   
<https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030591079>



On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit, le décret décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, qui codifie notamment le classement des digues ainsi que le le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, qui précise différentes règles applicables entre autres aux digues

  


  * Site France-digues : <https://www.france-digues.fr/les-digues/quest-ce-quune-digue-copy/>

Information sur la gestion des digues en France

Mots-clés : environnement,geospatial,risques,seine
Topographie digues Seine B1975 Plan de situation zone 5 CAD drawing CD76 20150605
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette donnée topographique présente une vue en plan, des profils en travers, ainsi que les profils en long de la crête des ouvrages en berge de Seine sous gestion départementale. Cette campagne, première d’une série visant à alimenter les dossiers d’ouvrages classés au titre de la sécurité hydraulique (décret du 11/12/2007), s’est déroulée sur 4 mois entre janvier et mai 2015.

Ce fichier est au format dwg.  


  


Métadonnées  


Lien vers les métadonnées

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site Legifrance : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&categorieLien=id](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&categorieLien=id) et   
<https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030591079>



On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit, le décret décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, qui codifie notamment le classement des digues ainsi que le le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, qui précise différentes règles applicables entre autres aux digues

  


  * Site France-digues : <https://www.france-digues.fr/les-digues/quest-ce-quune-digue-copy/>

Information sur la gestion des digues en France

Mots-clés : environnement,geospatial,risques,seine
Etude reglementaire Seine Heurteauville 2017 11
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Il s’agit de visites techniques approfondies (VTA), qui s’inscrivent dans le cadre de prescriptions règlementaires au titre des décrets digues du 29 décembre 2011 et du 12 mai 2015.   


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0dbd2d9271df472d996245722a69686f/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site Legifrance : [https://www.legifrance.gouv.fr/](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025054134&categorieLien=id)



On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit :   


-[ le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025054134&categorieLien=id) :   


\- l[e décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id)

  


  * Site du CEPRI : [https://www.cepri.net/tl_files/pdf/CEPRI-guide-reglementation-digues-2010.pdf](https://www.cepri.net/tl_files/pdf/CEPRI-guide-reglementation-digues-2010.pdf)

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a publié un guide relatif à la mise en œuvre de la règlementation concernant les digues de protection contre les inondations (décret nº 2007-1735 du 11/12/2007)

Mots-clés : environnement,geospatial,risques,seine
Carte BPE 76 Services Commerces 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

La base permanente des équipements (BPE) est une base de données à vocation statistique tenue à jour par l’Insee qui répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.  
En 2020, elle porte sur 188 types de services et équipements différents, répartis en sept grands domaines : services aux particuliers, commerces, enseignement, santé-social, transports-déplacements, sports-loisirs-culture et tourisme.   


La BPE est construite à partir de sources administratives diverses. Elle rassemble des données sur des points d'accès aux services destinés à la population, ou "équipements", localisés à des niveaux géographiques fins : communes, territoires infra-communaux (Iris) et coordonnées (x,y) pour la plupart des types d'équipement.

  


Les données représentées ici concernent certains commerces, services et administrations en Seine-Maritime en 2020, par intercommunalité, commune et type d'équipement. Il est possible de filtrer les données pour n'afficher qu'un seul type d'équipement (voir l'onglet "[aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)") ou une commune.  


Ces données sont également disponibles en téléchargement sur ce site. Est enfin proposé un tableau interactif permettant la consultation de la base par intercommunalité, commune et type d'équipement.

  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/cb1c8974f4644f748fb6d015c567f799/data)

  


Ressources complémentaires  


  * Site de l'INSEE : <https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s2027/processus-statistique>



Cette page du site de l'INSEE est dédiée à la Base Permanente des Equipements (BPE). Elle fournit des informations sur la constitution et le contenu de la base, des liens vers le téléchargement de la base, et les métadonnées s'y rapportant.

  * Site de l'observatoire des territoires : <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/niveau-de-centres-dequipements-et-de-services-des-communes>



Ce site, animé par l'agence nationale de la cohésion des territoires, propose de nombreux indicateurs territoriaux, dont un indicateur des niveaux de centres d'équipements et de services, issu des travauxs de l'étude "Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et intercommunales ?" qui a été réalisée par l'INRAE-CESAER en partenariat avec l'ANCT en 2019.   
La méthode utilisée pour identifier les centres à partir de la diversité des commerces et services est celle de la classification automatique mixte. Cette typologie a été réalisée sur les communes de France métropolitaine 2019 et à partir de la Base permanente des équipements de l'Insee 2017.

Mots-clés : bpe,commerces,communes,geospatial,services
Carte communes rurales CD76 220503
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des communes considérées comme rurales ( _voir glossaire dans les métadonnées_ ), telles que définies par l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a27b0d4a7bc2473abef099924ec79f86/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Préfecture de la Seine-Maritime <https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18>  




Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.

Mots-clés : communes,geospatial,rural,ruralite
Tableau de bord interactif Repertoire National des associations 76 20220101
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, toute création d’association fait l’objet d’une déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs. Par la suite, tous les changements dans l’administration ou les statuts doivent également être transmis au représentant de l’Etat dans le département.   


  


Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est France ainsi que les associations reconnues d'utilité publique. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association.

  


Le tableau de bord dynamique proposé ici permet de consulter le "RNA Waldec", qui contient la liste des associations disposant d'un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d'un numéro RNA.Il est à jour du 1er janvier 2022. Il contient le numéro RNA, le nom de l'association et son sigle, l'objet de l'association et son objet social, l'adresse du siège et, le cas échéant, l'adresse de gestion, le cas échéant l'adresse internet de l'association, la date de mise à jour du numéro RNA. Le nom du déclarant a été anonymisé.  


  


Des recherches sont possibles par nom de la commune du siège, type d'activité de l'association et année de la mise à jour des informations dans le RNA. Une fois des association, il est de plus possible de les localiser et d'afficher leur objet.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/019d3ffdf1b0485fb08c761c2632b7b6/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Data.gouv.fr :<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/>



On peut télécharger le fichier RNA Waldec de la France entière sur le site data.gouv.fr.  


  * Services publics : <https://www.service-public.fr/associations>



Le site service public consacre un onglet aux associations. On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d'une association.

Mots-clés : associations,communes,geospatial,rna
Clubs sportifs et etablissements FF 76 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Carte des clubs sportifs et établissements professionnels relevant d’une fédération nationale par commune du Département de la Seine-Maritime en 2018. Cette carte est accessible dans une [version interactive](https://www.arcgis.com/apps/dashboards/6d9691a8929540c086f72728d5df66d1) sur ce site.  


Ces données, géolocalisées à la commune, sont issues du recensement des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports. 

La carte par défaut indique la densité de l'ensemble des clubs toutes disciplines confondues, mais d'autres visualisations sont possible (par fédération par exemple).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a565e5ebacf549228cee645647cef3ee/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * Site de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire : [https://injep.fr/wp-content/uploads/2021/03/licences-par-departement-2019.xlsx](https://injep.fr/wp-content/uploads/2021/03/licences-par-departement-2019.xlsx)

Ce site de l’INJEP, qui est un service à compétence national du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, propose de nombreuses données relatives au sport, dont les licences par Département en 2019  


  * Site du Ministère chargé des sports : <https://www.sports.gouv.fr/organisation/publications/statistiques/chiffres-cles/>[ ](https://www.sports.gouv.fr/organisation/publications/statistiques/chiffres-cles/)



Le site du Ministère propose différentes publications ou données téléchargeables (chiffres clés, données détaillées depuis 2000) et des informations sur la méthodologie du recensement des licences et clubs sportifs

  * Site INSEE : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/2012660](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2012660)



Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques propose des données relatives aux licences sportives pour la saison 2018/2019 (téléchargeables au format xls), accompagnées de comparaisons régionales et départementales très simples à consulter (carte de France interactive)

  * Site de l’Observatoire territorial du sport et de la jeunesse : [https://carto-stats.injep.fr/#bbox=-60065,6463861,280126,168785&c=indicator&i=lic2017_1fede.nomfede&view=map28](https://carto-stats.injep.fr/#bbox=-60065,6463861,280126,168785&c=indicator&i=lic2017_1fede.nomfede&view=map28)



Ce site de l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire propose la visualisation cartographique de différentes informations relatives aux licences (fédération comptant le plus de licences par commune, pourcentage de licences détenues par des femmes par fédération ou groupement de fédération et par commune, part des licences par fédération en Quartier Politique de la Ville, etc) mais également sur les équipements sportifs, les établissements et les éducateurs sportifs, etc, Les données sont disponibles à la commune ou au Département pour la France entière.

Mots-clés : clubs,federations,geospatial,sports-et-loisirs
Tableau de bord interactif Base Permanente des Equipements 76 Services Commerces 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

La base permanente des équipements (BPE) est une base de données à vocation statistique tenue à jour par l’Insee qui répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.  
En 2020, elle porte sur 188 types de services et équipements différents, répartis en sept grands domaines : services aux particuliers, commerces, enseignement, santé-social, transports-déplacements, sports-loisirs-culture et tourisme.   


La BPE est construite à partir de sources administratives diverses. Elle rassemble des données sur des points d'accès aux services destinés à la population, ou "équipements", localisés à des niveaux géographiques fins : communes, territoires infra-communaux (Iris) et coordonnées (x,y) pour la plupart des types d'équipement.

  


Le tableau interactif proposé ici permet la consultation certains commerces, services et administrations en Seine-Maritime en 2020, par intercommunalité, commune et type d'équipement..

Les données utilisées sont également disponibles en téléchargement sur ce site.  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/9241586af3324688852c79fd9d70f2da/data)

  


Ressources complémentaires  


  * Site de l'INSEE : <https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s2027/processus-statistique>



Cette page du site de l'INSEE est dédiée à la Base Permanente des Equipements (BPE). Elle fournit des informations sur la constitution et le contenu de la base, des liens vers le téléchargement de la base, et les métadonnées s'y rapportant.

  * Site de l'observatoire des territoires : <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/niveau-de-centres-dequipements-et-de-services-des-communes>



Ce site, animé par l'agence nationale de la cohésion des territoires, propose de nombreux indicateurs territoriaux, dont un indicateur des niveaux de centres d'équipements et de services, issu des travauxs de l'étude "Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et intercommunales ?" qui a été réalisée par l'INRAE-CESAER en partenariat avec l'ANCT en 2019.   
La méthode utilisée pour identifier les centres à partir de la diversité des commerces et services est celle de la classification automatique mixte. Cette typologie a été réalisée sur les communes de France métropolitaine 2019 et à partir de la Base permanente des équipements de l'Insee 2017.

Mots-clés : bpe,commerces,communes,geospatial,services
Carte EPCI R3232-1 CD76 220503
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( _voir glossaire dans les métadonnées_ ), et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que définie par les articles L.3232-1-1 et suivants du CGCT.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ea3d904a973c44a0808d8c78285787fb/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Observatoire des territoires <https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/index.php/potentiel-financier-par-habitant>



Ce site, animé par l’agence nationale des collectivités territoriales (ANCT), propose en téléchargement au format xlsx la liste des potentiels financiers par habitant par commune en France en 2021, établie à partir des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le potentiel financier (voir glossaire dans les métadonnées) remplace, depuis 2005, le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune.  


  


  * Préfecture de la Seine-Maritime <https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18>



Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.

  


  * Site de l’INSEE [https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989704?sommaire=4989761)



Le site de l’institut national de la statistique et des études économiques propose en téléchargement, au format xls, les données relatives à la population 2018 par communes, cantons et arrondissements du Département de la Seine-Maritime .

Mots-clés : aides,assistance-technique,epci,geospatial,ingenierie-territoriale