abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour les zones humides en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage mis à jour en 2015 dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon pour 2014-2020 délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Zones humides». Les objets de la couche ont été établis par traitement géomatique de dilatation - érosion de 500 mètres à partir de la Trame bleue définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique. Tous les objets après traitement de dilatation-érosion obtenus et topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme prioritaires au titre de l'enjeu ''zones humides''.

__Origine__

La couche a été établie en réalisant un traitement géomatique de dilatation-érosion de 500m à partir de la Trame bleue définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Tous les objets après traitement de dilatation-érosion obtenus et topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme prioritaires au titre de l'enjeu ''zones humides''


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-15778e95-a0e2-44cf-8424-98c8326dd7bf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/677e598cfc4deab6325b962bd85dd22a0711e4ed)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Localisation des jardins collectifs en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Depuis 2010, la DRAAF Languedoc-Roussillon dans le cadre du Plan Régional de l’Alimentation porte une attention particulière aux jardins collectifs, identifiés comme des lieux favorisant une alimentation de qualité pour leurs bénéficiaires.

Les données présentées dans la carte sont issues de :

- deux projets Élève Ingénieur SUPAGRO commandités par la Draaf LR pour mieux connaître les différentes structures de jardins collectifs dans la région, leur diversité, leur mode de fonctionnement, leurs pratiques culturales et leur impact sur l’alimentation des jardiniers (PEI 2011) et proposer une étude comparative en région LR des politiques publiques en matière de jardins collectifs (PEI 2014). Ces études études ont permis d'identifier (de façon non exhaustive) des jardins collectifs en région.

- le travail de l’association régionale État des lieux, soutenu par la Draaf Languedoc-Roussillon, afin d’engager une réflexion sur l’élaboration d’un réseau régional des jardins collectifs et la création d’une plateforme d’échange sur internet. Un site pour relier les initiatives de jardins collectifs en région a été ainsi crée et permet aux jardins qui le souhaitent de s'enregistrer sur une cartographie en ligne : http://jardincollectif-lr.jimdo.com.

Un travail spécifique a été réalisé à la Draaf en septembre 2015 afin de consolider les différentes bases issues des partenaires.

__Origine__

Agrégation des communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ed6e4dff-70bd-4909-b843-ea66bf806c67)
 * [Standard de données COVADIS : Zones agricoles défavorisées](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DEFAVORISEE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63efed89d7cd253fe69019bf0502c8209d401a09)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,usage-des-sols
Périmètre de lutte obligatoire contre la flavescence dorée en Languedoc-Roussillon (août 2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La couche cartographique est établie à partir du classement des communes au titre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée (prise en compte des nouveaux arrêtés de 2015).
La lutte obligatoire contre la flavescence dorée est encadrée en Languedoc-Roussillon par les arrêtés préfectoraux suivants :
- Pour l'Aude : arrêté du 	6 mai 2015
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_05_06_arrete_fd_11_cle8d8a7d.pdf
- Pour le Gard : arrêté du 2 juin 2015 
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_06_02_arrete_fd_30_cle8eea45.pdf
- Pour l'Hérault : arrêté du 15 juin 2015
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_06_15_arrete_fd_34_cle8dd828.pdf
- Pour les Pyrénées-Orientales : arrêté du 10 juillet 2015 	
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2015_07_10_arrete_pref_flavescence_66_cle013d21.pdf

En Languedoc-Roussillon, la maladie est apparue en 1982, tout d’abord dans l’Aude puis dans les Pyrénées-Orientales. Aujourd’hui, ces deux départements ainsi que l’Hérault et le Gard sont concernés par la flavescence. Actuellement, la flavescence dorée est présente dans une grande partie des vignobles français. La flavescence dorée a une incidence économique importante sur le vignoble. Elle occasionne des pertes de récolte. Elle peut entraîner la mort des ceps et compromettre, à terme, la pérennité du vignoble. La flavescence dorée est de caractère épidémique avec une progression très rapide du nombre de ceps malades. Cette caractéristique rend la lutte obligatoire.

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-78ac7e01-ea75-46cf-b209-838e72092618)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ebddf2a6ff7af9074c86050bdc1e665db865a677)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Prix moyen des terres et près libres de plus de 70 ares par petites régions agricoles regroupées en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les prix sont publiés dans l'arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/13/AGRS1516440A/jo/texte). Une publication des séries commune à Terres d'Europe – SCAFR et au SSP a été réalisée sur la base d'une refonte de la méthode d'estimation de la valeur vénale des terres agricoles. Ce projet se concrétise aujourd'hui par la diffusion commune de prix des terres et prés agricoles, à tous les échelons géographiques, dont la qualité est labellisée par le SSP. Les valeurs correspondent au prix des terres et prés libres de plus de 70 ares en euro courant par hectare. La couche cartographique de rattachement est infradépartementale et correspond à l'agrégation des petites régions agricoles dont le regroupement est décrit ci-après : http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/venale2014an
nexebsva.pdf

__Origine__

Une couche de regroupement des petites régions agricoles est produite. Un appariement est réalisé avec le fichier tableur présentant les séries de chiffres sur le prix moyen des terres et près libres de plus de 70 ares.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-da6a7cfd-2a0a-4c59-9e4d-8b03791b5477)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42d5b10933fc60ef0f3a2875c3b48af6cdd03c44)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,passerelle-inspire,unites-statistiques
Massifs forestiers prioritaires du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Languedoc-Roussillon a été approuvé par arrêté N° 2012072-0004 signé par le Préfet de Région le 12 mars 2012. Le fichier cartographique contient les zonages des massifs prioritaires du PPRDF LR, soit 19 massifs.
Voir plus de détails :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Plan-Pluriannuel-Regional-de

__Origine__

L’emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre des plans nationaux d’action (PNA) retenus.
Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7dab1a0d-1f37-40aa-86f4-deffe6f442b6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5731ad51f6bb0d17183156315c2c6f51de8261f6)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu ''Eau'' en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d'un axe. Cette couche correspond au zonage de l'enjeu "Eau".

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d24cfebd-6323-4931-9c29-82d330c822f5)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/24ab327f8c3e11d69afa70a3c234aa4614dc2e96)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Localisation des jardins collectifs en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Depuis 2010, la DRAAF Languedoc-Roussillon dans le cadre du Plan Régional de l’Alimentation porte une attention particulière aux jardins collectifs, identifiés comme des lieux favorisant une alimentation de qualité pour leurs bénéficiaires.

Les données présentées dans la carte sont issues de :
- deux projets Élève Ingénieur SUPAGRO commandités par la Draaf LR pour mieux connaître les différentes structures de jardins collectifs dans la région, leur diversité, leur mode de fonctionnement, leurs pratiques culturales et leur impact sur l’alimentation des jardiniers (PEI 2011) et proposer une étude comparative en région LR des politiques publiques en matière de jardins collectifs (PEI 2014). Ces études études ont permis d'identifier (de façon non exhaustive) des jardins collectifs en région.
- le travail de l’association régionale État des lieux, soutenu par la Draaf Languedoc-Roussillon, afin d’engager une réflexion sur l’élaboration d’un réseau régional des jardins collectifs et la création d’une plateforme d’échange sur internet. Un site pour relier les initiatives de jardins collectifs en région a été ainsi crée et permet aux jardins qui le souhaitent de s'enregistrer sur une cartographie en ligne : http://jardincollectif-lr.jimdo.com

__Origine__

jeu de données de type ponctuel créé à partir des informations extraites du décret n°2015-1528 du 24 novembre 2015 et explicitant les positions géographiques des points de base ( repérés dans le système géodésique WGS84 ).
la version du décret a été consolidée le 22 novembre 2016.
le système géodésique employé est compatible avec le système géodésique de référence local RGSPM06.
ce jeu de données est de type vectoriel et est constitué de points.
il a été créé au format compatible SIG par l'UAT  du SERAP au sein de la DTAM 975.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-248baeb5-ce2f-46db-afc8-42bf1b5c0c8a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8adcf15cfc37092f2c060d5cc7103115dee7d7fa)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Localisation des foyers et piégeages de charançon rouge du palmier en Languedoc-Roussillon (juillet 2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La couche représente la localisation des piégeages positifs et de foyers détectés pour le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) sur la période 2013-2015 (juin). Le charançon rouge des palmiers est actuellement un des plus importants ravageurs des palmiers. En France fin 2012, il était répertorié dans trois régions : Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le charançon rouge s'attaque exclusivement aux palmiers. Dans les régions méditerranéennes, les deux variétés les plus sensibles sont le palmier dattier “Phoenix dactylifera” et le palmier des Canaries “Phoenix canariensis”. Le palmier meurt subitement, les premiers symptômes d’attaque apparaissent tardivement après l’infestation.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l'application PACDDAF ;- extraction via le "Service d'extraction" d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisi ;- mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale* "Date de dernière mise à jour" la date de réalisation de la dernière extraction des données.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, FREDON Languedoc-Roussillon, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RPG2009_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/84279a3916faeb21c4cb63e1443644af83cb0d12)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,boundaries,passerelle-inspire
Indicateurs communaux de consommation des classes de potentiel agronomique des sols en Languedoc-Roussillon (évolution 1997- 2009)
Organisation : DRAAF Occitanie

Indicateurs communaux de consommation des classes de potentiel agronomique des sols en Languedoc-Roussillon (1997-2009)

La couche mise à disposition est construite à partir de la carte des pédopaysages (Base de Données Sols LR) au 1/250 000ème et de la couche tache artificialisée en 1997 et 2009. Permet en terme statistique de rendre compte des Classes de Potentiel Agronomique des Sols (CPAS) réputées présentes sur les territoires communaux et impactées par la tache artificialisée entre 1997 et 2009. L'indicateur de potentiel agronomique a été calculé pour des orientations "grandes cultures et cultures diversifiées".

__Origine__

Base de données Sols 1994 (BdSol LR) retraitée par L'UMR Lisah de l'INRA (au 1/250000) et plaquée sur le fond communal (GEOFLA) de l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon. Cette couche CPAS est alors croisée avec les couches taches artificialisées TA97 et TA09 ou la couche 1997-2009 rendant compte de l'évolution de la consommation des CPAS.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-35a62927-7059-481b-b6a7-85f6aba36f7c)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-a7cd6748-7899-45eb-8e37-4e8bc38c4b1c)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-a7cd6748-7899-45eb-8e37-4e8bc38c4b1c)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-d873a185-5690-4510-a915-e4f5bf91aade)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-d873a185-5690-4510-a915-e4f5bf91aade)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fdc5ab94699c25c796629e1ef54353cc&scope=INTERNET)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=14c2a3073dfef2e5d58840f2d8e8221d&scope=INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf6e927d76749cef98e2aababb48c0a4a7136e12)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Couches cartographiques de qualification des potentiels agronomiques des sols en Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

Ces données ont été produites par l'INRA UMR LISAH sur commande de la Draaf Languedoc-Roussillon.
Elles constituent des indicateurs de potentiel agronomique pour des usages orientés "grandes cultures et cultures diversifiées" des sols agricoles en Languedoc Roussillon. Elles sont utilisées dans le cadre de la qualification de la consommation des espaces agricoles par l'urbanisation (étude de l'impact des terres artificialisées).

__Origine__

Voir les fiches de métadonnées des jeux rattachés à ce lot de données.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-4409af76-430a-4653-92a2-0ae518a18d86)
 * [c_draaflr_cartes.map](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/360/c_draaflr_cartes.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3dbda831a0ac6f27b5ce513bfbe6d7a56197a49)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,sols,usage-des-sols
Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (2014).
En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment :
- d’achats réalisés aux moyens du Fond européen d’aide aux plus démunis, du programme national d’aide alimentaire ou d’autres fonds publics,
- de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques.
L’habilitation peut être accordée, en fonction de l’envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion sociale, soit par les préfets de région.
En 2013 et 2014, 14 personnes morales d’envergure nationale ont été habilitées, et cette habilitation couvre les associations locales membres de ces réseaux.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon a habilité 72 associations d'envergure régionale en 2014.
La localisation a été faite à l'adresse postale.

__Origine__

jeu de données de type vectoriel représentant l'emprise au sol des bâtiments légers sur le site de la commune de Saint-Pierre.
ce jeu de données est issu de la base de données cadastrales au format autocad ( .dwg)et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM.
les Services Fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM.
ces données sont traitées par l'unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT , conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale.
la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d'accès et d'utilisation.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9e3026a4-036a-433b-ae4e-719dfd8fad77)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/13884acdf3bf41451715488324abb455614ec930)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication