abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zonage - Bassins versants Sélune et Couesnon - Normandie (14-50-61)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le zonage « Bassins versants Sélune et Couesnon »Les PAGD (plans d’aménagement et de gestion durable) respectifs de ces 2 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) demandent une mise en œuvre harmonisée de la directive nitrates sur l’ensemble de leur territoire. En Basse-Normandie, un sous-zonage spécifique a ainsi été créé par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 (annexe 1A) définissant le programme régional « nitrates ». Au sein de ces zones les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ont été étendues et alignées sur celles des régions voisines. Le territoire couvert pas les 2 zones correspond à chaque bassin tel qu’il est défini par le schéma approuvé le 20 décembre 2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tache autour du bati de la BdTopo - IGN, édition 2016 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2016 (ED161). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,geocatalogue,tache-urbaine,usage-des-sols
Tache autour du bati de la BdTopo - IGN, édition 2006 - en Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2006. Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque batiment puis à éroder le résultat 40m.Le résultat obtenu a ensuite été découpé selon les limites communales de la BdTopo édition 2011.La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région. On peut simplement dire que cette tache correspond approximativement : pour le Calvados à 2001, pour la Manche à 2002 et pour l'Orne à 2001

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,geocatalogue,tache-urbaine,usage-des-sols
Avis de l'Autorité Environnementale : Service de visualisation cartographique (WMS)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Avis de l'Autorité Environnementale de la DREAL Normandie

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
L'occupation urbaine en Normandie : Service de téléchargement simple (ATOM)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la carte Carmen ayant comme thème l'urbanisation

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Les documents de planification en Normandie : Service de de téléchargement direct (WFS)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Aménagement

Mots-clés : geocatalogue,infofeatureaccessservice
Etude sur les zones pavillonnaires prioritaires : Service de téléchargement simple (ATOM)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la cartographie dynamique CARMEN de la DREAL Normandie sur les "zones pavillonnaires prioritaires"

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Somme des protections environnementales de Haute-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information produite par Union des couches relatives aux dispositifs de protection de l'environnement du littoral de la Manche.
Ces couches ont été téléchargées sur le site de la DREAL Haute-Normandie.
Elles ont été superposées sous ArcGIS 9 (fonction Union) pour produire une couche de synthèse. L'indice numérique retenu correspond au nombre de protections se superposant en un endroit donné.
La liste des couches superposées correspond aux thèmes suivants : Arrêtés préfectoral de protection de biotope, Réserves naturelles, Réserves naturelles régionales, Sites d'importance communautaire (réseau Natura 2000), Zones Spéciales de Conservation (Directive "Habitats"), Zones de protection spéciale (réseau Natura 2000), Zones RAMSAR, ZNIEFF 1 et 2, Périmètres CELRL, Propriétés du CG50.

Mots-clés : environnement,protection-des-espaces-naturels,reglementation-et-gestion-protection-patrimoniale-et-inventaire-autre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Somme des protections environnementales de Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information produite par Union des couches relatives aux dispositifs de protection de l'environnement du littoral de la Manche.
Ces couches ont été téléchargées sur le site de la DREAL Basse-Normandie.
Elles ont été superposées sous ArcGIS 9 (fonction Union) pour produire une couche de synthèse. L'indice numérique retenu correspond au nombre de protections se superposant en un endroit donné.
La liste des couches superposées correspond aux thèmes suivants : Arrêtés préfectoral de protection de biotope, Réserves naturelles, Réserves naturelles régionales, Sites d'importance communautaire (réseau Natura 2000), Zones Spéciales de Conservation (Directive "Habitats"), Zones de protection spéciale (réseau Natura 2000), Zones RAMSAR, ZNIEFF 1 et 2, Périmètres CELRL, Propriétés du CG50.
La DREAL de Basse-Normandie a décidé d'appliquer une cotation afin de tenir compte du niveau de protection lié aux différents dispositifs mis en oeuvre.
Elle correspond aux valeurs suivantes : SIC-4 ; ZPS-4 ; pSIC-4 ; Site classé-4 ; RNN-4 ; RNR-3 ; APPB-3 ; Site inscrit-3 ; Espaces naturels sensibles (terrains du Conservatoire, terrains des collectivités)-2 ; ZNIEFF de type 1-2 ; Ramsar-1 ; ZNIEFF de type 2-1 ; Zones humides-1

Mots-clés : environnement,protection-des-espaces-naturels,reglementation-et-gestion-protection-patrimoniale-et-inventaire-autre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Photos anciennes - Normandie - Embouchure de la Seine 1936
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. L'année de prises de vue est 1936. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs.

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,basse,embouchure,etat-du-milieu-littoral,guerre,haute,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,seine,teledetection
Photos anciennes - Basse Normandie - Manche 1921
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. Les années de prises de vue s'échelonnent en 1921. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs.

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,cotentin,etat-du-milieu-littoral,guerre,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,teledetection
Photos anciennes - Basse Normandie - Manche de 1922 à 1935
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. Les années de prises de vue s'échelonnent entre 1920et 1935. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs.

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,cotentin,etat-du-milieu-littoral,guerre,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,teledetection
Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie

Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue
Titre introuvable
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. Les années de prises de vue s'échelonnent en 1922. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs.

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,cotentin,etat-du-milieu-littoral,guerre,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,teledetection
Photos anciennes - Basse Normandie - Manche - De la baie des Veys à Cherbourg 1920
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. Les années de prises de vue s'échelonnent entre 1920et 1935. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs.

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,cotentin,etat-du-milieu-littoral,guerre,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,teledetection
Photos anciennes - Basse Normandie - Manche - De St Germain à Senequet 1935
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. L'année de prises de vue est 1935. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs.

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,carteret,cotentin,etat-du-milieu-littoral,germain,guerre,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,manche,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,teledetection
Etude sur les zones pavillonnaires prioritaires : Service de visualisation cartographique (WMS)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la cartographie dynamique CARMEN de la DREAL Normandie sur les "zones pavillonnaires prioritaires"

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Service de découverte (CSW) DREAL Haute Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

Mots-clés : csw-2-0-2,donnees-ouvertes,effets-risques-technologiques-danger,environment,infocatalogueservice,infofeatureaccessservice,infomapaccessservice,infoproductaccessservice,planningcadastre,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les périmètres d'application des SCoT approuvés en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie.

Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Mots-clés : amenagement,document-durbanisme,donnees-ouvertes,geocatalogue,normandie,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Gestion de l'eau en Normandie : Service de de téléchargement direct (WFS)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Service généré par la carte dynamique "Gestion de l'eau en Normandie" de la DREAL Normandie

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Les parcs éoliens terrestres représentés par des points - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique.
Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires.
Un attribut spécifique indique le mode positionnement utilisé pour chaque mat.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,eolienne,normandie,sources-denergie
Les zones blanches des SCoT de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Lorsqu’un  établissement public  de  SCoT  intègre   de   nouvelles  communes   ou  EPCI,   son   périmètre   est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement   intégrés   sont   abrogées   et   une   «   zone   blanche   »   s’applique   sur   ces territoires  nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre.

Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées quotidiennement à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. 

Attention, les DDT(M) pouvent choisir des modalités de renseignement de la base SUDOCUH avec des périodicités très différentes allant d'une fois par an à un renseignement au fil de l'eau. Les données ne représentent pas automatiquement l'état réel de la situation des collectivités mais l'état des informations renseignées dans l'outil de suivi. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour plus d'information

De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT,  la   décision   de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire.

Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus.

En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28.

Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.

Mots-clés : amenagement,document-durbanisme,geocatalogue,normandie,schema,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie des habitats naturels intertidaux de substrat meuble de l'archipel de Chausey selon la typologie Natura 2000. Carte 1/2 des habitats sous forme de polygone. État 2002-2006.
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Carte (partie 1/2) des habitats élémentaires Natura 2000 des substrats meubles intertidaux de l'archipel de Chausey (1/25000) sous forme de polygones établie à partir de photo-interprétation, d'observations et de prélèvements sur l'estran.

Mots-clés : basse-nomandie,bretagne,chausey,habitat,habitats-et-biotopes,ille-et-vilaine,manche,natura-2000,reglementation-et-gestion-protection-patrimoniale-et-inventaire-diren
Avis de l'Autorité Environnementale : Service de téléchargement simple (ATOM)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Avis de l'Autorité Environnementale de la DREAL Normandie

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Les parcs éoliens terrestres représentés par des surfaces - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ceux en construction, construits ou opérationnels. La mise à jour est réalisée en continu.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,eolienne,normandie,sources-denergie
Avis de l'Autorité Environnementale - plans et programmes - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Avis de l'Autorité Environnementale
On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue
Avis de l'Autorité Environnementale - Projet - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Avis de l'Autorité Environnementale
On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.
Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité.
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue
Titre introuvable
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. Les années de prises de vue s'échelonnent entre 1937 et 1939. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs.

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,basse,etat-du-milieu-littoral,guerre,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,manche,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,teledetection