abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zone réglementée du PPRNI de la Ferté Bernard dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_ECO_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a7c8e9cf0c259d734004554a6ec46febb6a601b6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tri
Zone réglementée du PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_CARTE_RISQ_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a444cab0bb9b0cbf452fa970a76332503795170)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de Saint Pavace dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

__Origine__

Résultat du travail d'inventaire : classification des familles et unitéspaysagères. Numérisation des unités sur Scan 100.


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-396f1c42-d698-4f11-b3b0-fe71a82625d3)
 * [Standard de données COVADIS : Unités paysagères](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PAYSAGE_UNITE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/78bf6827ec016847dfd1edfc234578d281346990)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur 
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Couche réalisée pour être conforme avec la COVADIS et inspire

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b6914d08-816c-4ff4-b116-de7a89cde1d2)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/016c34ab62b0ce73d1dfeaf1518f4fbb38fcebd5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-naturel
Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

__Origine__

Couche obtenue à partir de la couche des  communes de la BDTOPO par regroupement des communes en zone EST et OUEST.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2b0305d3-8b0b-4b02-85cf-013a86d2835d)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/3ca60fd2-6ed3-4d39-9ff9-115a94daf770.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c486663441976c1622c8e7c710ef2c66ee596e1d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du secteur de SENARGENT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Surfaces.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e8e54e67-e1f3-421f-a931-4e94246fa291)
 * [Site internet départemental des services de l'Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38082/3b5a2675-f16c-4dde-ae6a-824cc5043cc4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/10caf9dabd9c40e22b5de6d2da36436a0b8110ba)

Mots-clés : atlas-du-secteur-de-senargent,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,senargent,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RUHANS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e1d299a5-5b9c-4f7c-9f67-206e052a2c4b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e320ea313ea027fb79f0fb1a448cc6e88b5785fe)

Mots-clés : atlas-du-ruhans,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RAHIN
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Cartographie des champs d'inondation. Données d'octobre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Surfaces.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5005ab3e-d76f-4e7f-8c72-d636f6de1655)
 * [Site internet départemental des services de l'Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c813ff45bcd46e30da72c142a2e7afd80610870)

Mots-clés : atlas-du-rahin,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du CONEY
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Cartographie des champs d'inondation. Données décembre 2006. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-22eb75c9-f28e-4bb8-9721-2a53a9de82a1)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f167a66ac154e93664518dfd9ad50d3f1b093a98)

Mots-clés : atlas-du-coney,coney,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Document de connaissance suite au rapport d'étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d'argile au format mapinfo. Date d'établissement des données en mars 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques.

__Origine__

Représentation cartographique en points géolocalisés. Données sources datent de 2003-2004.


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DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-815a7c6d-f6de-4b9b-94cd-ef492447d130)
 * [Site internet de la Préfecture de la Haute-Saône. DDT 70](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques/Georisques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7d81ab990ad5ccf2b8adcf0869f79f9969822a2)

Mots-clés : aleas,argile,donnees-ouvertes,geoscientific-information,gonflement,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain,sinistres
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA MANCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Cartographie des champs d'inondation. Données de novembre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7221bc6b-60a4-4068-880f-9876eaf27169)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&scope=INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&full=true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4ef6b1974b2fab0fb003228aeec49350d69b8d57)

Mots-clés : atlas-de-la-mance,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de  LA DOUCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Cartographie des champs d'inondation. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.  Cartographie des aléas inondation sur l'ensemble du bassin de la Douce, alés définis par modélisation hydraulique dans les zones d'enjeux et hydrogéomorphologie sur le restant du territoire. 12 communes faisant partie du bassin versant de La Douce, au sein du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d852143f-ad98-4654-ba99-6a602bbf3d01)
 * [Site internet départemental des services de l'Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4bdddeb3620df8a1b600662dcbcb6802f915340b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,pss,saone
DDT 70 - Cavités souterraines hors mines
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines en haute-Saône. Date des données de mai 2014. Document de connaissance . Rapport d'étude BRGM/RP-63603-FR (document public) et positionnement des cavités en Haute-Saône. pas d'occurrence -risques géologiques.

Un inventaire départemental des cavités, hors mines, a été dressé par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) en mars 2009. Un nouvel inventaire a été produit par ce bureau en mai 2014 afin de compléter et de remplacer le document initial en y intégrant plus de 400 cavités supplémentaires provenant des bases de données de la fédération départementale de spéléologie.

__Origine__

Surfaces.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-457e2980-563a-47cc-b515-71bc7a1dd982)
 * [site internet Préfecture de la Haute-Saône - DDT 70](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques/Georisques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65d631cf446a3b5ddff0359a33d8a4969cf5c353)

Mots-clés : cavite,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-minier