abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.


**Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?**

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement  des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.

Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :
- pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
- pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.

Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.

**Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.**

**Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?**

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune. 

Mots-clés : anct,revitalisation,rurale,zone,zones,zones-de-revitalisation-rurale,zrr
RD trafic PL
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvel URL de flux cato.ain.fr deviens geodata.ain.fr

  


Trafic Poids Lourds. Moyenne journalière sur les deux voies.

Le champ 'date' donne l'année du comptage et le champ 'moyenne' donne le nombre de véhicule en moyenne journalière annualisée.

Si sur une section il n'y a pas de comptage de PL alors le champs prend la valeur numérique 0.

Mots-clés : ain,bdr,geospatial,pl,rd,route,sir,trafic,transport
RD trafic
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvel URL de flux cato.ain.fr deviens geodata.ain.fr

  


Trafic routier tous véhicule (PL VL). Moyenne journalière annualisée sur les deux voies.

Le champ 'date' donne l'année du comptage et le champ 'mja' donne le nombre de véhicules (Poids Lourd+Véhicules Léger) en moyenne journalière annualisée.

Le champ 'observation' donne en Pr+abscisse la localisation du dernier point de comptage

Mots-clés : ain,bdr,geospatial,rd,route,trafic,transport
RD trafic PL
Organisation : Département de l'Ain

Trafic Poids Lourds. Moyenne journalière sur les deux voies.

Le champ 'date' donne l'année du comptage et le champ 'moyenne' donne le nombre de véhicule en moyenne journalière annualisée.

Les données historique de comptage ce retrouve dans les champs PL_1999, PL_2000, PL_XXXX. Si pour une année il n'y a pas eu de comptage alors le champs prend la valeur numérique 0.

Mots-clés : ain,bdr,geospatial,pl,rd,route,trafic,transport
RD trafic
Organisation : Département de l'Ain

Trafic routier tous véhicule (PL VL). Moyenne journalière annualisée sur les deux voies.

Le champ 'date' donne l'année du comptage et le champ 'mja' donne le nombre de véhicules (Poids Lourd+Véhicules Léger) en moyenne journalière annualisée.

Les données historique de comptage ce retrouve dans les champs tv_1999, tv_2000, tv_XXXX. Si pour une année il n'y a pas eu de comptage alors le champs prend la valeur numérique 0.

Enfin le champ 'observation' donne en Pr+abscisse la localisation du dernier point de comptage

Mots-clés : ain,bdr,geospatial,rd,route,trafic,transport
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 2ème tour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Liste des candidats du 2ème tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Mots-clés : 2eme-tour,candidats,candidatures,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2017,legislatives
Auteurs et autrices dans les annales du baccalauréat de français
Organisation : Le deuxième texte

Ce jeu de données recense les auteurs et autrices des extraits de textes proposés dans les écrits des épreuves anticipées de français du baccalauréat

Mots-clés : baccalaureat,education,education-nationale,egalite-femme-homme,egalite-femmes-hommes,egalite-homme-femme,egalite-hommes-femmes
Auteurs et autrices dans les collections des maisons d'édition
Organisation : Le deuxième texte

Ce jeu de données recense les auteurs et autrices à qui des tomes sont consacrés dans diverses collections de maisons d'édition ("Bibliothèque de la Pléiade" des Éditions Gallimard et "Bouquins" des Éditions Robert Laffont).

Mots-clés : culture,edition,egalite-femme-homme,egalite-femmes-hommes,egalite-homme-femme,egalite-hommes-femmes,femme-homme,litterature
Etude sur les équipements et usages des PME et ETI
Organisation : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

A l’occasion de sa revue stratégique, l’Arcep a identifié le marché des services de communications électroniques à destination des entreprises comme l’une de ses priorités. En particulier, l’un des douze chantiers identifiés pour 2016/2017, intitulé « PME connectées », vise à favoriser l’émergence d’un marché de masse de la fibre pour les PME. 
Dans la perspective d’accroître sa connaissance du marché à destination des entreprises, l’Arcep a mandaté l’Ifop afin de réaliser une étude permettant de quantifier les usages et les problématiques rencontrées en matière de communications électroniques par les entreprises, notamment celles liées aux freins à la migration, et d’identifier d’éventuels dysfonctionnements du marché.  L’étude vise aussi, plus largement, à mieux évaluer les besoins des PME / ETI en matière de services de communications électroniques ainsi que leur perception de ce marché (satisfaction des besoins, offres disponibles, modifications ou changements de contrats ou d’opérateurs). 

L’IFOP a ainsi réalisé en juin 2016 un sondage auprès d’un échantillon représentatif de 1002 décideurs en matière de télécoms dans des PME françaises de 6 à 499 salariés, dont la représentativité a été assurée par des quotas en termes de taille et de secteur des entreprises interrogées.


Mots-clés : acces-au-numerique,arcep,entreprise,equipement,internet,internet-acces,pme,telecom,telecommunication,tpe
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.

Mots-clés : 2017,bureaux-de-vote,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2017,resultats
Elections législatives_2017_ tour 1_2ème circonscription_Poitiers _Datavisualisation
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection des législatives de la 2ème circonscription-2ème tour 11 Juin 2017 par bureau de vote

Un bureau de vote (NUMERO_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM_LIEU), lui même inscrit dans un canton rattachée à une circonscription   


Attention:

Ce jeu de données "transposé" a été crée dans le but de réaliser la dataviz "Résultats des élections". La structure de ce fichier est donc différente que d'habitude, pour répondre aux besoins de la visualisation. Vous êtes libres de réutiliser ce jeu de données, mais les résultats "complets" dans le format habituel se trouvent ici :

[Résultats complets](https://data.grandpoitiers.fr/explore/dataset/citoyennete-1er-tour-elections-2eme-circonscription-poitiers-2017-resultats/table/)

Mots-clés : 2017,administration,citoyennete,elections,finances-publiques,gouvernement,legislative,legislatives,vote
Délibération subvention logement social H17-005 -2017
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2017-03-29_21

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H17-001-2017
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2017-02-01_15

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H17-003 -2017
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2017-03-29_19

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H17-002 - 2017
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2017-03-29_18

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H17-004 -2017
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2017-03-29_20

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Délibération subvention logement social H16-001 -2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

{{description}}

Mots-clés : deliberation,geospatial,pdf,plhi
Délibération Subvention Logement social H16-002 - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Délibération n°DL2016-12-14_22

Mots-clés : amenagement,deliberation,geospatial,habitat,intercommunalite,logement-social,pdf,plhi,subvention
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par communes du 1er tour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par communes.

Mots-clés : communes,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2017,resultats,tour-1
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 1er tour
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons.

Mots-clés : 1er-tour,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2017,legislatives,resultats
Cartographie des bureaux de vote du Loir-et-Cher

Certaines communes n'ont pas, à ce jour, souhaité communiquer le découpage des bureaux ce sont :
- Chailles
- Cour-Cheverny  
- Huisseau/Cosson
- Lamotte-Beuvron  
- Montrichard
- Montoire-le-Loir
- Naveil
- Nouan-Fuzelier
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Aignan-sur-Cher
- Saint-Georges-sur-Cher  
- Saint-Laurent-Nouan
- Saint-Ouen
- Selles-sur-Cher
- Villebarou

La commune de Contres n'a pas de découpage géographique pour ses 3 bureaux, le découpage est réalisé sur l'ordre alphabétique des électeurs.

Mots-clés : bureau-de-vote,cartographie,election,loir-et-cher
Elections Législatives_2017_Tour 1_Circonscription 1_Poitiers_Datavisualisation
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection des Législatives _ **1ère circonscription** 1er tour 11 Juin 2017 par bureau de vote

  
Un bureau de vote (NUMERO_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM_LIEU), lui même inscrit dans un canton rattaché à une circonscription.

Mots-clés : 2017,administration,citoyennete,elections,finances-publiques,gouvernement,legislative,legislatives,vote
Résultats des élections législatives 2017 à Rennes Tour 1
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Rennes de l'élection législative de 2017, par bureau de vote, au format CSV.

Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.  
Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.  
Il s'agit des résultats rennais exclusivement : les cantons et circonscriptions concernent souvent des territoires plus vastes que la seule ville de Rennes!

Mots-clés : citoyennete
Résultats des élections législatives 2017 à Rennes Tour 1 - Dataviz
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Attention: Ce jeu de données "transposé" a été crée dans le but de réaliser la dataviz "Résultats des élections". La structure de ce fichier est donc différente que d'habitude, pour répondre aux besoins de la visualisation. Vous êtes libres de réutiliser ce jeu de données, mais les résultats "complets" dans le format habituel se trouvent ici :

[Résultats des élections législatives 2017](https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/resultats_l17/)

____________________________________________

Résultats détaillés pour Rennes pour le premier tour des élections législatives de 2017, par bureau de vote, au format CSV.

Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans une circonscription.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.  
Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.  
Il s'agit des résultats rennais exclusivement : les cantons et circonscriptions concernent souvent des territoires plus vastes que la seule ville de Rennes.

Mots-clés : citoyennete
Adresses sur le territoire de la Métropole NCA
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données contient une base des adresses sur le territoire de la Métropole. Les métadonnées sont contenues dans le fichier pdf.

Mots-clés : adresse,metropol,nca,numero,shape,sig
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l’exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l’activité de recouvrement.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2016).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Observatoire du courrier et du colis 
Organisation : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs postaux autorisés auprès de l’Arcep et des opérateurs de colis. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs déclarés au titre de l'article L.3 du code des postes et des communications électroniques et des opérateurs de colis suite au règlement n°2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis. 

Mots-clés : arcep,colis,courrier,postal
Fichier des adhérents du SICTIAM
Organisation : SICTIAM

Fichier des adhérents du SICTIAM.

Mots-clés : adherents,syndicat
Citoyenneté - Bureaux de vote - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Les bureaux de vote sont répartis en fonction des sites de vote vers lesquels les électeurs se déplacent pour voter.

Le redécoupage des périmètres des sites de vote respecte scrupuleusement à la fois les limites des nouveaux cantons et celles des circonscriptions législatives.

Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne, publié le 1 mars 2014, définit 5 cantons sur la commune de Poitiers.

__Origine__

Ville de Poitiers


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Ville de Poitiers - Service Administration générale

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c329354ac2e337d7b0f97fd120fc4478e7a1174)

Mots-clés : boundaries,bureaux,donnees-ouvertes,election,passerelle-inspire,perimetre,site,unites-administratives,vote
Seuil de l'usure
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.

Mots-clés : credits,economie,emprunts,prets
Taux de l'intérêt légal depuis 2011
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d’emprunteurs, le second applicable à l’ensemble des autres cas. L’actualisation se fait une fois par semestre. Les taux par semestre depuis 2011 sont disponibles via le lien en pièce-jointe.

Mots-clés : credits,economie,emprunts,prets,taux-dinterets
Registre des Délibérations 2017
Organisation : SICTIAM

Registre des délibérations 2017 du SICTIAM respectant le format du Socle Commun des Données Locales
Elections législatives 2017 ( 1er tour ) : vote des Français.es établi.e.s hors de France
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

**Le premier tour des élections législatives s’est tenu les 3/4 juin 2017** dans les [11 circonscriptions des Français.e.s établi.e.s hors de France](http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/elections-legislatives-circonscriptions-et-professions-de-foi-des-candidats/).

717 bureaux de vote étaient ouverts. Le taux de participation global est de 19.1%.

Les résultats ont été proclamés par la commission électorale qui s’est réunie le 5 juin 2017.

_Pour mémoire, les Français.e.s résidant à l’étranger votent une semaine en avance afin de faciliter l’acheminement du matériel électoral à destination des électrices et des électeurs pour le second tour._

Mots-clés : election,elections,elections-legislatives,francais-de-l-etranger,francais-etablis-hors-de-france,vote
Tronçons de voirie impactés par des travaux
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

##  Tracé des voies impactées par des travaux, et date des chantiers.

#### 

#### Tronçons impactés par des travaux en cours ou à venir (avec dates fiables, donc relativement proches).

####   
Le tableau est actualisé quotidiennement.

****

* * *

> **Mise en garde : Ces données sont indicatives et ne tiennent pas compte des évolutions possibles en cours d'aménagement.**

* * *

Pour toute information concernant les travaux de voirie de la MEL, contactez-nous à l'adresse : **contact@lillemetropole.fr**

* * *

  
****

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,chantiers,equipements,logement,travaux,urbanisme,voirie
Carrefours de voirie impactés par des travaux (temps réel)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

##  Localisation des carrefours impactés par des travaux, et date des chantiers.

Carrefours impactés par des travaux en cours ou à venir (avec dates fiables, donc relativement proches)  


####  Le tableau est actualisé quotidiennement.

* * *

> **Mise en garde : Ces données sont indicatives et ne tiennent pas compte des évolutions possibles en cours d'aménagement.**

* * *

Pour toute information concernant les travaux de voirie de la MEL, contactez-nous à l'adresse : **contact@lillemetropole.fr**

* * *

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,carrefours,chantiers,equipements,logement,travaux,urbanisme,voirie
Election présidentielle_2017_Tours 2_ Poitiers_Datavisualisation
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection Présidentielle 2ème tour 7 mai 2017 par bureau de vote

Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription.

Attention:

Ce jeu de données "transposé" a été crée dans le but de réaliser la dataviz "Résultats des élections". La structure de ce fichier est donc différente que d'habitude, pour répondre aux besoins de la visualisation. Vous êtes libres de réutiliser ce jeu de données, mais les résultats "complets" dans le format habituel se trouvent ici :

[Résultats complets](https://data.grandpoitiers.fr/explore/dataset/citoyennete-2eme-tour-presidentielle-poitiers-2017-resultats/)

[](https://data.grandpoitiers.fr/explore/dataset/citoyennete-2eme-tour-presidentielle-poitiers-2017-resultats/)

Mots-clés : administration,citoyennete,elections,finances-publiques,gouvernement,vote
Elections législatives_2017_Tour  1_2ème circonscription_Poitiers _ Résultats
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection législatives - 2ème circonscription-1er tour 11 Juin 2017 par bureau de vote.

Ces résultats sont ceux envoyés à la Préfecture le soir des élections.  


  
Un bureau de vote (NUMERO_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM_LIEU), lui même inscrit dans un canton (NUMERO_CANTON) rattaché à une circonscription (NOM_CIRCONSCRIPTION).

Mots-clés : administration,citoyennete,elections,finances-publiques,gouvernement,vote
Arrêts de tramway
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Localisation des arrêts de tramway sur le territoire de la MEL

Mots-clés : arret,deplacement,deplacements,mobilite,tramway,transpole,transports
Localisation des stations de métro
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Localisation des stations de métro des lignes 1 et 2

Mots-clés : arret,deplacements,ligne,metro,station,transports
Plan Local d'Urbanisme de MARTIGUES - EN VIGUEUR - 2017
Organisation : Ville de Martigues

Dans le cadre de l’évolution de son document d’urbanisme, la Ville de Martigues a lancé la révision n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme en vigueur par délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2016. [Retrouvez les documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme](http://www.ville-martigues.fr/urbanisme-enquete-publique-revision-n1-du-plu/plu-revision-n1-2697.html) Sont disponibles en téléchargement : * Les zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Martigues au 07 06 2017 * Les voies projetées du Plan Local d'Urbanisme de Martigues au 07 06 2017

Mots-clés : occupation-du-sol,plan-local-urbanisme,plu,pos,voirie
Territoire de chasse de Martigues
Organisation : Ville de Martigues

Délimitation du territoire de chasse de Martigues en 2015 et 2017

Mots-clés : biosphere,chasse,faune,flore,foret,reserve