abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Points de repères des routes départementales de la Haute-Garonne : bornage
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le repérage (bornage) est indispensable pour localiser sans ambiguïté des informations le long des routes.

Bornage : **le bornage est un ensemble de points positionnés sur les routes départementales** de la Haute-Garonne. Ces points sont représentés au sol par des traits horizontaux sur le coté gauche de la chaussée couplés avec un panneau mentionnant le nom de la route ainsi que le **Point Repère** (PR).

Ces points permettent un repérage sur le linéaire des routes pour identifier des éléments sur celle-ci. Ils sont globalement (mais pas obligatoirement) positionnés à 1 kilomètre les uns des autres.

Mots-clés : circulation,deplacements,infrastructures-routieres,mobilite,routes-departementales,voirie
Routes départementales de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste et les tracés des routes départementales de Haute-Garonne.

Mots-clés : cartographie,circulation,deplacements,infrastructures-routieres,routes-departementales,voirie
Bibliothèque Départementales des Côtes d'Armor: statistiques de l'activité
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Les documents et les titres forment le volume du fonds documentaire de la BCA (documents du fonds + achetés moins documents désaffectés ou facturés).

Les prêts, et les réservations sont les transactions effectuées dans l'année.

Mots-clés : bca,bibliotheque
Données brutes pour création de statistiques sur les visas délivrés par la France de 2006 à 2016
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

- Ce jeu de données permet d'accéder aux nombres de visas journaliers délivrés par la France de 2006 à 2016.
- Il permet de connaître l'évolution des visas délivrés par la France en fonction du type de visa, des pays, des tranches d'âges, etc.
- La base de données se compose de tables référentielles (pays, calendrier, sexe, etc.) et d'une table centrale (visa délivré et identifiant vers les tables référentielles)

Mots-clés : consulaire,consulat,consulats,diplomatie,francais,visa
Zones de Développement Eolien (ZDE) - Limousin
Organisation : GéoLimousin

Afin de permettre un développement harmonieux de l'éolien en France (en s'opposant notamment au risque de mitage des paysages), le législateur a instauré les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) placées sous l'autorité des Maires ou des présidents d'intercommunalités.
La création d'une ZDE est désormais une condition primordiale pour qu'un projet éolien puisse voir le jour en France. Car si l'éolien bénéficie du rachat de l'électricité à un tarif fixé par l'Etat, depuis le 14 juillet 2007 tout nouveau projet éolien doit être réalisé dans une ZDE pour pouvoir prétendre au rachat de sa production électrique à ce tarif.

__Origine__

arrêté préfectoral


__Organisations partenaires__

DREAL Limousin

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](http://www.geolimousin.fr/PRRA/atomfeed/atomdataset.php?uuid=034c6c74-2a30-488c-9cb2-1fe108e50dc0)


Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lieux-de-production-et-sites-ind,limousin,niveau-de-diffusion,zonages-etude
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones de Protection des sites inscrits (ZP) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones de protection autour des sites inscrits pour la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Les zones de protection ont été instituées par le titre III de la loi du 2 mai 1930 dans ses articles 17 à 20, permettant ainsi de protéger des secteurs « autour des monuments naturels et des sites inscrits ».
L'article 20 stipulait que « tous les projets de grands travaux de quelque nature qu'ils soient, intéressant tout ou partie de cette zone, doivent être soumis pour avis au Ministre chargé des Affaires Culturelles ». Les zones de protection comprennent usuellement plusieurs secteurs. Des servitudes générales et particulières y sont applicables et sont précisées par un règlement annexé au décret ministériel.
Aujourd'hui, les articles relatifs aux zones de protection ont été abrogés par la loi du 7 janvier 1983 (article 72) instituant les ZPPAUP. Toutefois, la même loi stipule que les zones continuent de produire leurs effets jusqu'à leur suppression ou leur transformation en ZPPAUP.
En fonction du libellé de l'arrêté de la zone de protection, les demandes d'autorisations de travaux déposées au titre du code de l'urbanisme situées dans son périmètre, suivent la même procédure que celle des sites classés.
L’autorisation spéciale de travaux peut être délivrée par le ministre chargé des sites, après avis de la commission départementale des sites, de la DREAL et de l’Architecte des Bâtiments de France pour des travaux qui ne portent pas atteinte à l’intégrité du site.

Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur réglementaire.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Pour l'ex-Aquitaine : Réalisation DIREN Aquitaine, SDAP.
Numérisation 2009-2010 sur BD Parcellaire, réalisée par la DREAL Aquitaine.

QUALITE DES DONNEES : 
Echelle de précision : numérisation faite au 1/5000. Selon les sites, numérisation sur scan 25 ou sur BD Parcellaire.
Numérisation DREAL Aquitaine. 
Echelle minimum d'utilisation : 1/100000
Echelle maximum d'utilisation : 1/25000


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933589)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6a99a6bc2ba7725c98d1359be67d88f2b04ec0d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-inscrits,sites-proteges,zonages-paysages,zones-de-protection
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone de gestion d'étiage des eaux superficielles - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeux de données contient les zones de gestion (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse .
Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant ces zones de gestion.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir des données de l'ex-région Poitou-Charentes.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933714)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6710d5dccba80ec08b8eaee8e17edf46022c6cb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,eau-surveillance,economy,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,surveillance
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone de gestion d'étiage des eaux souterraines - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeux de données contient les zones de gestion (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse .
Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant ces zones de gestion.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir des données de l'ex-région Poitou-Charentes


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933704)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d0b298b0396cb4031b34918eedf1c4cb31957882)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,eau-surveillance,economy,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,surveillance
Nouvelle-Aquitaine : Stations de mesures de la qualité des eaux de lacs (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des stations (ponctuels) appartenant à des réseaux de mesure de la qualité des eaux de surface "lacs" : réseaux nationaux (RNB, RCB, réseau hydrobiologique et piscicole, réseau de baignade eau douce), mais aussi réseaux départementaux et locaux.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933967)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/376df6c01a80422da54467c2b4368d4be1c7be15)

Mots-clés : adour,bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau-surveillance,economy,garonne,grand-public,passerelle-inspire,surveillance
Nouvelle-Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Objectifs de la production : localisation des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Processus de réalisation : périmètres des quartiers prioritaires extraits du SIG de la politique de la ville
Qualité des données : précision au 1/5000
Exhaustivité : 100 %


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933496)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/adc2cf30627345cfb940e16851231071623b56c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society
Nouvelle-Aquitaine partiel : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Feu de forêt (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Feu de forêt de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

__Origine__

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. 
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. 
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933852)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76630cc2f4cba9db5e8a81a183c97a86186517a3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,feux-de-foret,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,perimetres,plans-de-prevention,pprn,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine partiel : Périmètre des Actions de Prévention des Risques Inondation (PPRI) des Établissements Public Territorial de Bassin (EPTB) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les Périmètres des Actions de Prévention des Risques Inondation (PPRI) des Établissements Public Territorial de Bassin (EPTB) de l'ancienne région Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

__Origine__

Limites administratives issues de ©IGN – BDTopo®

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933566)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4055802e13c99bd5c29c98c51a98bcdc4c747673)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,risque-inondation
Nouvelle-Aquitaine partiel : Projet de Rénovation Urbaine (Projet ANRU) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le périmètre des communes concernées par un projet de Rénovation Urbaine ANRU (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. 

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la
rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 prévoit
la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté.
Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la
réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure
organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts
diversifiés.
Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée
de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le
calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces
quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de
la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les
quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi).

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Objectifs de la production :
Localisation des zonages de projets ANRU pour la région Aquitaine
Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Site internet de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)](http://www.anru.fr/index.php/fre/ANRU/Objectifs-et-fondamentaux-du-PNRU)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933856)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/acf3e3393360b811886a9b1f4be63533012b293c)

Mots-clés : alpc,anru,aquitaine,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,projet,renovation,society,urbaine
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI.

Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

__Origine__

Numérisation des périmètres des PAPI à partir des éléments fournis par le Service Prévention des Risques et par les données des porteurs des projets.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933825)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eadd85597813ec25c4a68decd9d3185f07b33d2e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,papi,passerelle-inspire,programme-dactions-de-prevention,risque-gestion-du-risque,zones-a-risque-naturel