abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Compte administratif (CA) de Cap Atlantique - budget annexe eau potable
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Les données du compte administratif du budget annexe eau potable de Cap Atlantique retracent l'ensemble des dépenses et recettes réalisées pendant l'exercice budgétaire (depuis 2017).

Mots-clés : citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Compte administratif (CA) de Cap Atlantique - budget principal
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Les données du compte administratif du budget principal de Cap Atlantique retracent l'ensemble des dépenses et recettes réalisées pendant l'exercice budgétaire (depuis 2017).

Mots-clés : citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Délibérations de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Communautaire et en Bureau Communautaire de Cap Atlantique depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Budget primitif (BP) de Cap Atlantique - budget principal
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Budget primitif du budget principal de Cap Atlantique (depuis 2010). Voté annuellement, il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Délibérations de la commune de Camoël
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Camoël depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Subventions attribuées par la commune de Camoël
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 par la Commune de Camoël

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Délibérations de la commune de Férel
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Férel depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Subventions attribuées par la commune de Guérande, dans le cadre de conventions de subventions
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des subventions publiques attribuées par la commune de Guérande dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Délibérations de la commune de Guérande
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Guérande depuis janvier 2018

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Délibérations de la commune de La Baule-Escoublac
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du La Baule-Escoublac depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Subventions attribuées par la commune de La Baule-Escoublac
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des subventions publiques attribuées par la Commune de La Baule depuis 2017.

Mots-clés : aides,associations,citoyennete-institution,subventions
Délibérations de la commune du Croisic
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Croisic depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Délibérations de la commune du Pouliguen
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Pouliguen depuis janvier 2018

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Délibérations de la commune de Saint Molf
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Saint Molf depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Données de la carte de  l'observatoire open data des territoires, 2021 (archive)
Organisation : OpenDataFrance

Ce jeu de données référence les acteurs territoriaux qui, en France, produisent et publient des données publiques ouvertes (au minimum 1 jeu de données publié sur un site web, une plateforme dédiée ou une plateforme mutualisée, y compris sur data.gouv.fr). Il contient les 7 couches GeoJSON, une par type d'acteur, qui permettent de fabriquer la [carte de l'observatoire open data des territoires](http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/observatoire-open-data-des-territoires_239529). Ces couches sont regénérées automatiquement tous les jours à partir de données collectées manuellement. Elles sont stockées et accessibles [à partir du dépôt GitLab d'OpenDataFrance](https://git.opendatafrance.net/observatoire/indicateurs-data/tree/master/data).

Mots-clés : odservatoire,odt
Données essentielles des conventions subventions pour le premier trimestre 2019
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Données essentielles des conventions subventions pour le premier trimestre 2019

Mots-clés : conseil-departemental,pyrenees-orientales
Réseau scolaire T'CAP de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Organisation : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Réseau scolaire de l'Agglomération Privas Centre Ardèche ouvert au public sur les 42 communes de la communauté

Mots-clés : ardeche,capca,privas,scolaire,tcap
Réseau Urbain, Interurbain et Scolaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche 
Organisation : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Réseau urbain desservant les 42 communes de l'Agglomération Privas Centre Ardèche comprenant les lignes commerciales et scolaires ouverte aux usagers commerciaux

Mots-clés : ardeche,capca,privas,tcap
TABLEAU DE BORD : ETAT DU PARC POINT APPORT VOLONTAIRE
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

conception - démonstration - préproduction - PRODUCTION \- abandon  


[![](https://simpleicon.com/wp-content/uploads/note-2.png)](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/dashboards/cebd104aab30439bbfbbad82c7b58bc5#NOM_APP=TABLEAU DE BORD : ETAT DU PARC POINT APPORT VOLONTAIRE)

Mots-clés : dash,dma,geospatial,pav
REP BAC
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Points d'apport volontaire et container associés sur le territoire de l'Agglo du Saint-Quentinois.  


[plus d'Infos](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/3053183584694e7c9a6fca9b30a6a166?NOM_COUCHE=Points%20d)...

![](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2011/10/licence-ouverte-open-licence.gif)

Mots-clés : apport,dma,geospatial,pav,point,tri,volontaire
Formulaire 29
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Points d'apport volontaire et container associés sur le territoire de l'Agglo du Saint-Quentinois.  


[plus d'Infos](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/3053183584694e7c9a6fca9b30a6a166?NOM_COUCHE=Points%20d)...

![](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2011/10/licence-ouverte-open-licence.gif)

Mots-clés : apport,dma,geospatial,pav,point,tri,volontaire
Points d'Apport Volontaire
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Points d'apport volontaire et container associés sur le territoire de l'Agglo du Saint-Quentinois.  


[plus d'Infos](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/3053183584694e7c9a6fca9b30a6a166?NOM_COUCHE=Points%20d)...

![](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2011/10/licence-ouverte-open-licence.gif)

Mots-clés : apport,dma,geospatial,pav,point,tri,volontaire
Structures egalité femmes/hommes
Organisation : Toulouse métropole

Référentiel des structures toulousaines oeuvrant pour l'égalité femmes-hommes et pour les droits des femmes, par quartier. 

L'ensemble des structures ont ete renseigné, incluant celles ne recevant pas du public, auquel cas les champs relatifs a l.adresse sont NA.

Mots-clés : accompagnement,aide,citoyennete,droit,egalite,femmes-hommes,violence
Plan de voirie - Murs
Organisation : Mairie de Paris

Mur en dur - Mur en dur surplombé - Grille ou clôture - Grille ou clôture surplombée - Pilier de mur - Pilier de mur surplombé - Grillette parisienne ou clôture légère - Grillette parisienne ou clôture légère surplombée - Pied d'un soutènement - Pied d'un soutènement surplombé.

 **Le Plan de Voirie de Paris :**

 ****

Le Plan de Voirie de Paris (PVP) est destiné à l'instruction technique des projets sur la voie publique, conformément au règlement de voirie en vigueur. Chaque objet de l'espace public est représenté par un symbole référencé dans la charte graphique topographique.

Le système de cordonnées planimétriques d’origine du PVP est le Lambert I-54 (Ville de Paris), re- projeté en RGF93.CC49 puis en RGF93 – Lambert 93 (WKID 2154) dans le système d’information de la Ville, puis dans le système de coordonnées international WGS84 Web Mercator Auxiliary Sphere (WKID 3857). Pour cette raison, les données ici présentent ne peuvent pas faire l’objet de travaux topographiques.

Les mises à jour du Plan de Voirie sont désormais établies directement dans le système de coordonnées légal : NGF.IGN69 en altimétrie et RGF93.CC49 en planimétrie.

Conformément au règlement de voirie, tous les intervenants sur le domaine public sont tenus de transmettre leurs plans de récolement à la Division des Plans de Voirie (DPV) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l'achèvement des travaux. La DPV met à jour les plans de voirie en fonction du retour de ces informations. Le volume des transformations de l’espace public ces dernières années ne permet de garantir la mise à jour exhaustive des 60 couches de données thématiques sur la totalité du territoire parisien.

Dans le cadre d’un projet localisé, impactant le domaine de voirie (Occupation du domaine public – CITé), les données PVP peuvent être obtenus auprès du Bureau de la diffusion de la Division des Plans de Voirie par messagerie à l’adresse suivante : [pvp.dvd@paris.fr](mailto:pvp.dvd@paris.fr).

Mots-clés : cloture,dvd,mobilite-et-espace-public,mur,pvp
Plan de voirie - Passages piétons
Organisation : Mairie de Paris

Aires mixtes - Chaussées trottoirs et passages piétons

Surface accessible aux véhicules et aux piétons. Il n’y a pas de dénivellation entre la partie trottoir et la partie chaussée.

  


 **Le Plan de Voirie de Paris :**

 ****

Le Plan de Voirie de Paris (PVP) est destiné à l'instruction technique des projets sur la voie publique, conformément au règlement de voirie en vigueur. Chaque objet de l'espace public est représenté par un symbole référencé dans la charte graphique topographique.

Le système de cordonnées planimétriques d’origine du PVP est le Lambert I-54 (Ville de Paris), re- projeté en RGF93.CC49 puis en RGF93 – Lambert 93 (WKID 2154) dans le système d’information de la Ville, puis dans le système de coordonnées international WGS84 Web Mercator Auxiliary Sphere (WKID 3857). Pour cette raison, les données ici présentent ne peuvent pas faire l’objet de travaux topographiques.

Les mises à jour du Plan de Voirie sont désormais établies directement dans le système de coordonnées légal : NGF.IGN69 en altimétrie et RGF93.CC49 en planimétrie.

Conformément au règlement de voirie, tous les intervenants sur le domaine public sont tenus de transmettre leurs plans de récolement à la Division des Plans de Voirie (DPV) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l'achèvement des travaux. La DPV met à jour les plans de voirie en fonction du retour de ces informations. Le volume des transformations de l’espace public ces dernières années ne permet de garantir la mise à jour exhaustive des 60 couches de données thématiques sur la totalité du territoire parisien.

Dans le cadre d’un projet localisé, impactant le domaine de voirie (Occupation du domaine public – CITé), les données PVP peuvent être obtenus auprès du Bureau de la diffusion de la Division des Plans de Voirie par messagerie à l’adresse suivante : [pvp.dvd@paris.fr](mailto:pvp.dvd@paris.fr).

Mots-clés : carrefour,circulation,dvd,mobilite-et-espace-public,pieton,pvp,voirie
CASVP - Immobilisations - Etat des entrées
Organisation : Mairie de Paris

******Immobilisations - Entrées******

L’état d’entrée des immobilisations présente l’ensemble des acquisitions effectuées pour un exercice donné.

Il retrace donc :

\- Les acquisitions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type d’acquisition.

\- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien, la date et la valeur d’acquisition ainsi que la durée d’amortissement.

 **Nom de la colonne**|  **Description**  
---|---  
 **Collectivité**|  Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)  
 **Budget amortissement**|  Budget sur lequel relève l'établissement de mandatement  
 **Établissement mandatement**|  Localisation du bien  
 **Code inventaire**|  Numéro séquentiel attribué automatiquement à chaque acquisition   
**Désignation du bien**|  Intitulé du bien   
**Date d'acquisition**|  Date d’entrée du bien dans le patrimoine  
 **Valeur d'acquisition**|  Montant des dépenses   
**Article**|  L'article précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M22)  
 **Durée**|  Durée d'amortissement prévue par la nomenclature et par délibération

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,casvp,compte-administratif,immobilisation
Plan de voirie - Détails de bâtis
Organisation : Mairie de Paris

Détails de bâtis 

**Le Plan de Voirie de Paris :**

 ****

Le Plan de Voirie de Paris (PVP) est destiné à l'instruction technique des projets sur la voie publique, conformément au règlement de voirie en vigueur. Chaque objet de l'espace public est représenté par un symbole référencé dans la charte graphique topographique.

Le système de cordonnées planimétriques d’origine du PVP est le Lambert I-54 (Ville de Paris), re- projeté en RGF93.CC49 puis en RGF93 – Lambert 93 (WKID 2154) dans le système d’information de la Ville, puis dans le système de coordonnées international WGS84 Web Mercator Auxiliary Sphere (WKID 3857). Pour cette raison, les données ici présentent ne peuvent pas faire l’objet de travaux topographiques.

Les mises à jour du Plan de Voirie sont désormais établies directement dans le système de coordonnées légal : NGF.IGN69 en altimétrie et RGF93.CC49 en planimétrie.

Conformément au règlement de voirie, tous les intervenants sur le domaine public sont tenus de transmettre leurs plans de récolement à la Division des Plans de Voirie (DPV) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l'achèvement des travaux. La DPV met à jour les plans de voirie en fonction du retour de ces informations. Le volume des transformations de l’espace public ces dernières années ne permet de garantir la mise à jour exhaustive des 60 couches de données thématiques sur la totalité du territoire parisien.

Dans le cadre d’un projet localisé, impactant le domaine de voirie (Occupation du domaine public – CITé), les données PVP peuvent être obtenus auprès du Bureau de la diffusion de la Division des Plans de Voirie par messagerie à l’adresse suivante : [pvp.dvd@paris.fr](mailto:pvp.dvd@paris.fr).

Mots-clés : dvd,espace-prive,espace-public,front-bati,mobilite-et-espace-public,pvp
Plan de voirie - Aires mixtes véhicules et piétons
Organisation : Mairie de Paris

Aire mixte véhicule-piéton - Surface accessible aux véhicules et aux piétons. Il n’y a pas de dénivellation entre la partie trottoir et la partie chaussée.

 **Le Plan de Voirie de Paris :**

 ****

Le Plan de Voirie de Paris (PVP) est destiné à l'instruction technique des projets sur la voie publique, conformément au règlement de voirie en vigueur. Chaque objet de l'espace public est représenté par un symbole référencé dans la charte graphique topographique.

Le système de cordonnées planimétriques d’origine du PVP est le Lambert I-54 (Ville de Paris), re- projeté en RGF93.CC49 puis en RGF93 – Lambert 93 (WKID 2154) dans le système d’information de la Ville, puis dans le système de coordonnées international WGS84 Web Mercator Auxiliary Sphere (WKID 3857). Pour cette raison, les données ici présentent ne peuvent pas faire l’objet de travaux topographiques.

Les mises à jour du Plan de Voirie sont désormais établies directement dans le système de coordonnées légal : NGF.IGN69 en altimétrie et RGF93.CC49 en planimétrie.

Conformément au règlement de voirie, tous les intervenants sur le domaine public sont tenus de transmettre leurs plans de récolement à la Division des Plans de Voirie (DPV) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l'achèvement des travaux. La DPV met à jour les plans de voirie en fonction du retour de ces informations. Le volume des transformations de l’espace public ces dernières années ne permet de garantir la mise à jour exhaustive des 60 couches de données thématiques sur la totalité du territoire parisien.

Dans le cadre d’un projet localisé, impactant le domaine de voirie (Occupation du domaine public – CITé), les données PVP peuvent être obtenus auprès du Bureau de la diffusion de la Division des Plans de Voirie par messagerie à l’adresse suivante : [pvp.dvd@paris.fr](mailto:pvp.dvd@paris.fr).

Mots-clés : dvd,mobilite-et-espace-public,pieton,pvp,voirie
Plan de voirie - Voies privées fermées
Organisation : Mairie de Paris

La voie privée fermée est un objet qui se superpose à une région « complément d’espace de voirie ».

Les voies privées fermées à la circulation publique sont incluses dans les C.E.V. Elles ne sont normalement pas relevées par la Division Plan de Voirie. Les intersections avec les voies publiques ordinaires ne sont pas traitées. Sur le P.V.P, le symbole " VPF " placé à droite d’une dénomination indique une voie privée fermée. Une voie privée fermée ne correspond pas toujours à un nombre exact de parcelles. Il arrive parfois qu’une voie privée occupe un morceau de chacune des parcelles qui l’entourent.

  


 **Le Plan de Voirie de Paris :**

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Le Plan de Voirie de Paris (PVP) est destiné à l'instruction technique des projets sur la voie publique, conformément au règlement de voirie en vigueur. Chaque objet de l'espace public est représenté par un symbole référencé dans la charte graphique topographique.

Le système de cordonnées planimétriques d’origine du PVP est le Lambert I-54 (Ville de Paris), re- projeté en RGF93.CC49 puis en RGF93 – Lambert 93 (WKID 2154) dans le système d’information de la Ville, puis dans le système de coordonnées international WGS84 Web Mercator Auxiliary Sphere (WKID 3857). Pour cette raison, les données ici présentent ne peuvent pas faire l’objet de travaux topographiques.

Les mises à jour du Plan de Voirie sont désormais établies directement dans le système de coordonnées légal : NGF.IGN69 en altimétrie et RGF93.CC49 en planimétrie.

Conformément au règlement de voirie, tous les intervenants sur le domaine public sont tenus de transmettre leurs plans de récolement à la Division des Plans de Voirie (DPV) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l'achèvement des travaux. La DPV met à jour les plans de voirie en fonction du retour de ces informations. Le volume des transformations de l’espace public ces dernières années ne permet de garantir la mise à jour exhaustive des 60 couches de données thématiques sur la totalité du territoire parisien.

Dans le cadre d’un projet localisé, impactant le domaine de voirie (Occupation du domaine public – CITé), les données PVP peuvent être obtenus auprès du Bureau de la diffusion de la Division des Plans de Voirie par messagerie à l’adresse suivante : [pvp.dvd@paris.fr](mailto:pvp.dvd@paris.fr).

Mots-clés : circulation,dvd,mobilite-et-espace-public,pvp,voirie
Plan de voirie - Voies en escalier
Organisation : Mairie de Paris

Escalier - Pour être qualifié en sous-ensemble de voirie (SEV), l’escalier doit être le seul moyen de progression dans la voie pour le piéton ; il est à différencier des marches sur trottoir considérés qui ne sont pas traitées en éléments de type S.I.G.

Un escalier peut relier deux sous-espaces de voirie de type trottoir ou terre-plein.

  


**Le Plan de Voirie de Paris :**

 ****

Le Plan de Voirie de Paris (PVP) est destiné à l'instruction technique des projets sur la voie publique, conformément au règlement de voirie en vigueur. Chaque objet de l'espace public est représenté par un symbole référencé dans la charte graphique topographique.

Le système de cordonnées planimétriques d’origine du PVP est le Lambert I-54 (Ville de Paris), re- projeté en RGF93.CC49 puis en RGF93 – Lambert 93 (WKID 2154) dans le système d’information de la Ville, puis dans le système de coordonnées international WGS84 Web Mercator Auxiliary Sphere (WKID 3857). Pour cette raison, les données ici présentent ne peuvent pas faire l’objet de travaux topographiques.

Les mises à jour du Plan de Voirie sont désormais établies directement dans le système de coordonnées légal : NGF.IGN69 en altimétrie et RGF93.CC49 en planimétrie.

Conformément au règlement de voirie, tous les intervenants sur le domaine public sont tenus de transmettre leurs plans de récolement à la Division des Plans de Voirie (DPV) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l'achèvement des travaux. La DPV met à jour les plans de voirie en fonction du retour de ces informations. Le volume des transformations de l’espace public ces dernières années ne permet de garantir la mise à jour exhaustive des 60 couches de données thématiques sur la totalité du territoire parisien.

Dans le cadre d’un projet localisé, impactant le domaine de voirie (Occupation du domaine public – CITé), les données PVP peuvent être obtenus auprès du Bureau de la diffusion de la Division des Plans de Voirie par messagerie à l’adresse suivante : [pvp.dvd@paris.fr](mailto:pvp.dvd@paris.fr).

Mots-clés : dvd,escalier,mobilite-et-espace-public,pieton,pvp,voirie