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Elections législatives 2007 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 2007, tour 2,  par communes
Elections législatives 2007 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 2007, tour 1,  par communes
Elections législatives 2007 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 2007, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections législatives 2002 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 2002, tour 2,  par communes
Elections législatives 2002 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 2002, tour 1,  par communes
Elections législatives 2002 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 2002, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections législatives 1997 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 1997, tours 1 et 2,  par communes
Elections législatives 1997 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 1997, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections législatives 1993 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 1993, tours 1 et 2,  par communes
Elections législatives 1993 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections législatives de 1993, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections cantonales 2011 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2011, tours 1 et 2,  par communes
Elections cantonales 2011 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2011, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections cantonales 2008 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2008, tours 1 et 2,  par communes
Elections cantonales 2008 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2008, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections cantonales 2004 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2004, tours 1 et 2,  par communes
Elections cantonales 2004 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2004, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections cantonales 2001 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2001, tours 1 et 2,  par communes
Elections cantonales 2001 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 2001, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections cantonales 1998 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 1998, tours 1 et 2,  par communes
Elections cantonales 1998 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 1998, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections cantonales 1994 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 1994, tours 1 et 2,  par communes
Elections cantonales 1994 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 1994, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections cantonales 1992 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 1992, tours 1 et 2,  par communes.
Elections cantonales 1992 – Résultats
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections cantonales de 1992, tours 1 et 2,  par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Organigramme du SGAE
Organisation : Première ministre

Organigramme détaillé du Secrétariat général des affaires européennes - mis à jour le 4 mars 2013
Défibrillateur Semi-Automatique
Organisation : Conseil départemental du Cantal

liste des communes du Cantal qui possèdent un appareil.
Label PUR : données des plateformes labellisées, janvier 2013
Organisation : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Données descriptives des plateformes labellisées PUR.

Mots-clés : culture
Localisation des espaces, sites et itinéraires relatifs aux activités de nature inscrits au PDESI du Loir-et-Cher
Organisation : Conseil général de Loir-et-Cher 

Localisation à grande et moyenne échelle, sous forme d'un lot de couches (polylignes et polygones) de l'ensemble des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature inscrits au PDESI du Loir-et-Cher.
Trois territoires expérimentaux sont concernés actuellement : 
Les communautés de communes du Pays de Ronsard, de la Sologne des Etangs et du Grand Chambord.
A terme l'ensemble du département sera concerné.
Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93.
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2  (H2 et HT2)  par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2)  par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG)  en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission , programme, action et catégorie (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) ) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du  budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,programmes
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des  comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,budget-general,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,fonds-de-concours,lfi-2013,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes  (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général  (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission,  programme, action et titre (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,finances-publiques,lfi-2013,loi-de-finances-initiale,missions,programmes
Crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie
Organisation : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)

Crimes et délits enregistrés en France métropolitaine par les services de police et les unités de gendarmeire
Données naturalistes de l'ONF
Organisation : Office National des Forêts

Données naturalistes publiques de l'ONF provenant de sa base de données naturaliste (BDN) alimentée par l'ensemble du personnel et en particulier par les experts naturalistes de l'ONF structurés en réseaux (entomologie, herpétologie, mycologie, flore…). Elles se concentrent sur les forêts publiques et des espèces forestières mais aussi celles des milieux associés à la forêt (landes, mares, lisières…)

Mots-clés : biodiversite,environnement,forets,onf
2013-119 - Typologie des migrants selon le statut matrimonial
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La vie en couple des nouveaux migrants : La mise, puis la vie en couple des nouveaux migrants se décline différemment suivant le sexe. Les femmes, provenant principalement du Maghreb, se sont en général mariées avant de migrer, et accompagnent ou rejoignent leur conjoint en France. Les hommes, installés en France depuis plus longtemps, se sont mis en couple plus souvent après la migration. Ils sont aussi davantage dans des formes d'unions moins classiques (non cohabitants, non mariés) voire célibataires. Ces écarts sont en cohérence avec les motifs de migration.
2013-118 - Les nouveaux Français selon leur origine géographique, toutes procédures confondues
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.
2013-117 - Les flux annuels des nouveaux acquérants de la nationalité française dans quelques pays européens
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.
Elections régionales 1998
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats des élections régionales 1998 par régions et départements
2013-116 - Le solde annuel des personnes de nationalité française
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.
2013-115 - Les acquisitions de la nationalité française selon la modalité d’acquisition
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.
114 - Part en pourcentage des bénéficiaires de ces programmes et des primo-arrivants jugeant l’utilité du CAI et de ses principaux modules selon le programme d’accueil
Organisation : Secrétariat général

L’accueil des bénéficiaires des programmes « Irak » et « Malte » : En 2009, la France a mis en oeuvre deux programmes d’accueil de populations vulnérables : l'un concerne les personnes appartenant à des minorités vulnérables en Irak, l'autre les bénéficiaires d'une protection internationale obtenue à Malte. Ces deux opérations s’ajoutent au programme de réinstallation de réfugiés conduit avec le HCR en application d’un accord cadre signé avec la France en février 2008. Ces populations, au statut juridique différent, ont signé le Contrat d'accueil et d'intégration (CAI) en France, après un parcours migratoire long et complexe. Passés les premiers temps en France, elles se retrouvent face à des difficultés d'intégration. Malgré tout, elles restent confiantes en l'avenir et souhaitent toutes s'installer définitivement en France.
Référendum de 2005
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du référendum de 2005 par communes
Référendum de 2005
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du référendum de 2005 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons
Référendum de 2000
Organisation : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du référendum de 2000 par communes