abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - MARON (54352)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-32016e46-ae54-4fc3-84e0-378aac043294)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-a477e711-d09b-4f94-806a-2deeb75edd08.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/547638c643bc7d6644cb10088c70908e772f7e9b)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,maron,passerelle-inspire,pprn,risque
PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - Coteau de Moselle - MARON (54352)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

__Origine__

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1b527002-7932-4493-9f76-377bcef2ad2c)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,pprn,pprn-mt,risque,risque-zonages-risque-naturel
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation Moyenne Moselle - MARON (54352)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ec54f314-4aff-4b22-9618-eb17b2b24723)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97cd3fa1c8a7e8ead815a9cda85d6dbf59c6f5a4)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,maron,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune d'Arles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20000134 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3f4486c9-a7a7-4581-9d7d-d3ace8a3eb81)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a3fb76c58aa8d1cb5d22ca2207fc7b62c9e4c7ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
ERP - Couche des Établissements Recevant du Public en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).

__Origine__

La couche des Établissements Recevant du Publics résulte de plusieurs sources :
- liste du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) établie lors des commissions de sécurité,
- liste de la base CHORUS (outils de gestion des bâtiments de l'Etat - Ex. : Gendarmerie, Caserne...),
- complément BDTOPO©IGN (principalement les Mairie et lieux de cultes).

A l'aide d'un géocodeur, chaque adresse a été localisée par un point positionné dans la rue.
Ces points ont ensuite été repositionnés sur leurs bâtiments respectifs.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fda1adb7-ad9b-4055-9846-cc43107e8caf)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/bf8acb87-ca12-40e1-a441-1d43f88668ee.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43ad1076b3d9c207164af1e5564ee03a4eaa42e1)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,erp,etablissement-recevant-du-public,passerelle-inspire,sdis-54,utilities-communication
EPCI - Contour des EPCI à fiscalité propre (dept 54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche ajoutée le 23/01/2019

Mise à jour de la population légale 2019
Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Commune nouvelle Bois-en-Haye

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre impactant des communes de Meurthe-et-Moselle; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Métropole (ME).

__Origine__

Issu des données extraites de l'outil ASPIC des Préfectures


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-157072bf-4df0-4e91-81c1-968043dae1e3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/ab181252-fd42-49de-b700-c8907e4d5493.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4a3bfb498383aee79d2a990c03dd500059cc03d)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Base nationale sur les intercommunalités
Organisation : Direction générale des collectivités locales

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités.

Vous trouverez plusieurs fichiers :
- **Liste des groupements** : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;
- **Coordonnées des groupements** : des moyens pour contacter un groupement ;
- **Compétences des groupements** : les compétences exercées par les groupements ;
- **Périmètre des EPCI à fiscalité propre**.

## Site web et exports complémentaires
Ces données sont publiées sur le site https://www.banatic.interieur.gouv.fr. Vous pourrez exporter des données uniquement pour certaines régions ou départements sur ce site. 

Mots-clés : banatic,communes,competence-territoriale,competences,dgcl
Contrôle des règles de construction
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.

Mots-clés : cerema,controle,etat,regles-de-construction
couverture  gsm dans l' ariege  au dessus de seix 09140 

aucune  couverture  gsm  n ' existe dans la zone geographique  indiquee au  niveau du moulin  lauga  quand on prend la direction su village d' estours  


[entrez la description du lien ici](https://www.couverture-mobile.fr/#lat=4283393&lng=117863&z=14)

merci de faire le necessaire
couverture d' orange autour de lescuns  en haute garonne  

Pourriez vous  operer a une couverture gsm dans ce secteur geographique car orange  n' assure aucune couverture     

remerciements [entrez la description du lien ici](https://www.couverture-mobile.fr/#lat=4322288&lng=101727&z=14)
Base Adresse Locale Ville et eurométropole de Strasbourg
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Adresses de la ville et l'eurométropole de Strasbourg comportant le numéro de voirie (suivi éventuellement d'un suffixe), le nom de la voie et la position de l'adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84).

Les données sont transmises en respectant le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).



Ce jeu de données est mis à jour tous les 3 mois.

Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,strasbourg
Conseil municipal d Nogent-sur-Marne - séance du 10 décembre 2018 - Délibérations

Texte intégral
Conseil municipal d Nogent-sur-Marne - séance du 13 novembre 2018 - Délibérations

Texte intégral
Réseau REGAL : partenaires
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

{{description}}

Mots-clés : com,dev,ecologie,gaspillage,geospatial,regal
Analyse, Recherche et Information sur les Accidents

La [base ARIA](https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/) (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), publiée par le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI), répertorie les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques ou à l’environnement. ARIA recense plus de 53.000 accidents ou incidents survenus en France ou à l’étranger.

### Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "*les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental*". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "*dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé*".

Le BARPI fournit un moteur de recherche, très lent, et propose un mode d'export de données via le service Cerbère ou une identification FranceConnect. Cependant, l'export au format CSV ou PDF est limité à 500 résultats. Ces restrictions ne permettent pas un traitement automatisé à partir d'un format ouvert et aisément réutilisable.

### Description du jeu proposé 

Un travail de consolidation artisanale de la base complète est proposé ici, non réalisé par le BARPI. En l'absence de la publication exhaustive d'une base de données de ces accidents, nous proposons une version de l'ensemble des données correspondant aux résultats associés au filtre "*accidents*", issus du moteur de recherche officiel. Le modèle de données retenu correspond au modèle de données observé à l'aide d'un téléchargement via Cerbère. Seules les données en français ont été reportées dans ce fichier.

Deux fichiers sont disponibles au téléchargement, dont le contenu est identique : 
- un fichier **CSV**, encodage **UTF-8**, séparateur **virgule** (compressé via **zip**),
- un fichier **XLSX**, pour une ouverture facile via Excel.

### Documentation

La meilleure documentation est celle disponible sur le [site officiel](https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/) du BARPI.



Mots-clés : accidents,environnement,incidents,industrie,sante
Réseaux FTTH - Noeuds de raccordement
Organisation : Infos-Réseaux.com

Ce jeu de donnée représente la position de noeuds de raccordement optiques aux réseaux FTTH sur la France métropolitaine.
Ces données sont obtenues d'une collecte de terrain et mise à disposition sur OpenStreeMap.

Votre nœud de raccordement n’apparaît pas ? Ajoutez-le !

Ces données sont produites par les contributeurs OpenStreetMap et diffusées sous la licence OpenDataBase License (OdBL) et peuvent reprendre des jeux de données déjà publiés par les exploitants
Le standard attributaire retenu est celui d'OpenStreetMap. Plus de détails sont disponibles sur la documentation du projet
NRO : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:telecom%3Dexchange

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. OpenStreetMap et Infos-Réseaux.com ne sauraient, par conséquent, être tenus responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les exploitants pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur les réseaux télécoms lié au raccordement d’un éventuel projet.


Mots-clés : fibre,ftth,infrastructure,reseaux,reseaux-de-telecommunication,telecoms