abulte/datagouvfr-datasets huggingface dataset:
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de Dumbéa - Nouvelle-Calédonie
Organisation : GIE SERAIL

Cette donnée est produite par la commune de Dumbéa - Nouvelle-Calédonie.
Elle est contrôlée et diffusée par le GIE SERAIL.
[https://www.serail.nc/](https://www.serail.nc/)

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de Dumbéa, selon le format Base Adresse Locale (BAL), spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).

Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l'adresse, dans les systèmes RGNC 91-93 de Nouvelle-Calédonie et WGS84.
Le format de la référence cadastrale est différente du format métropolitain : il est propre au parcellaire Calédonien, géré par le bureau du cadastre du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.



Mots-clés : adressage,bal,base-adresse-locale,dumbea
Budget primitif 2023 de Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

Crédits votés au budget primitif par nature au niveau des chapitres.

Mots-clés : budget,citoyennete-et-administration,data-gouv,finances
ZFE-m
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La ZFE-m Marseille concerne l’ensemble des types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, autobus et autocars, deux et trois roues motorisés. 

Elle s’appliquera en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Elle fait référence aux arrêtés : 

<https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2022/08/ZFE-m-Marseille_arrete-22-131-CM.pdf>

<https://data.ampmetropole.fr/api/datasets/1.0/zfe_zone_metropole-aix-marseille-provence/attachments/zfe_m_marseille_arrete_22_322_cm_pdf>

Mots-clés : transports,zfe
Indices de position sociale dans les collèges - Académie de Rennes
Organisation : Région Bretagne

L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire.

Concrètement, pour déterminer les valeurs associées à chaque PCS, nous avons considéré la moyenne pondérée de caractéristiques telles que les diplômes, les pratiques culturelles, les conditions matérielles, le capital culturel et l’implication des parents dans la scolarité. Cette méthodologie statistique est décrite dans l’article de Rocher (2016) et s’appuie sur une méthode d’analyse de données (analyse des correspondances multiples) réalisée à partir du panel de la DEPP d’élèves entrés en sixième en 2007. Les valeurs de référence de l’IPS sont disponibles pour chaque PCS et pour chaque croisement de PCS (mère-père), cf. Rocher (2016) (table de passage disponible en pièce jointe ci-dessous).  


Ainsi, dès lors que les PCS des parents ont été recueillies, il suffit d'appliquer les valeurs de référence de l’IPS. Le niveau social d'un établissement scolaire est apprécié à travers le calcul de la moyenne des IPS des élèves qui y sont scolarisés.

Il convient de rappeler que, comme tout indice synthétique, il s’agit d’un résumé simplifié de la réalité, qui ne peut rendre compte à lui seul de la complexité de la situation socio-économique et culturelle des élèves accueillis dans un établissement. 

Enfin, l’IPS étant basé sur les PCS déclarées par les familles et enregistrées par les établissements, il est soumis à une certaine marge d’erreur : ainsi, il est conseillé de ne pas sur-interpréter des différences de 3 points ou moins concernant les IPS moyens des établissements.

L’indice d’hétérogénéité sociale d’un établissement correspond à l’écart-type de l’indice de position sociale (IPS) de ses élèves. Plus il est élevé, plus le profil social des élèves est diversifié. Cet indice est calculé depuis la rentrée 2019, uniquement pour les établissements du second degré.

Champ:

Le fichier fournit l’IPS moyen au sein d’un établissement ainsi que l’écart-type des IPS de ses élèves pour les collèges de France métropolitaine et DROM, publics et privés sous contrat, calculés à partir des données de la rentrée N et pour l’ensemble des élèves de l’établissement. 

Dans le fichier mis à disposition, chaque ligne correspond à un collège pour une année scolaire donnée. 

Référence:

Rocher, T. (2016). Construction d’un indice de position sociale des élèves. _Éducation & formations_, DEPP, 90, pp.5-27.

Dauphant F., Evain F., Guillerm M., Simon C., Rocher T. (2023), L’indice de position sociale (IPS) : un outil statistique pour décrire les inégalités sociales entre établissements. _Note d’information de la Depp._

Mots-clés : colleges,education-formation,eleves
Parcelles exposées aux inondations marines - territoire de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Parcelles du territoire de Cap Atlantique situées dans des zones inondables « Xynthia +20cm », définies par les Plans de Prévention des Risques Littoraux qui couvrent 10 communes littorales du territoire de Cap Atlantique.

Cap Atlantique propose un dispositif « Cap à l’abri » permettant aux propriétaires et locataires de biens situés dans ces zones, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour adapter leur bien et mieux vivre avec le risque.

En cliquant, sur les parcelles concernées vous pouvez accéder au formulaire de demande de diagnostic.

Mots-clés : environnement,inondation,maritime,risque
Statistiques annuelles réglementaires en NO2 

Stats aux stations de mesures
Année : 2022
Polluant : PM10
Pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions entrés dans la flotte départementale en 2021

Acquisition de véhicules à faibles émissions en 2021
Subventions + de 23000 euros 2022
Organisation : Commune de Saint-Claude

Liste des subventions +23000 euros accordées à des organismes privés

Mots-clés : association,subvention-municipale
Marchés + 40000 euros 2022
Organisation : Commune de Saint-Claude

Données essentielles des marchés publics conclus de +40000 euros

Mots-clés : marche-public
Registre des informations publiques
Organisation : Commune de Saint-Claude

Répertoire des principaux documents produits et communicables par la commune de Saint-Claude

Mots-clés : donnee-commune
"Famille Plus" en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Ce label récompense les destinations dont l’accueil, les équipements et les activités favorisent le séjour des familles.  
Données au 01/07/2022  
Plus d'informations : <http://www.familleplus.fr/fr/le-label/liste-des-stations>

Mots-clés : donnee-ouverte,famille,label,label-accueil-qualite-bien-etre,parlement-de-la-mer,territoire,tourisme
Entreprises du patrimoine vivant en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des entreprises (industrielles ou artisanales) labellisées patrimoine vivant en région Hauts-de-France.  
Ce label, délivré par l’Institut National des Métiers d’Art, met en avant un savoir-faire rare, et permet aux entreprises d'avoir une visibilité à l’échelle nationale et internationale, utile à leur développement économique.  
Dernière données disponibles au 01/01/2022  
Plus de renseignements : <https://www.marques-de-france.fr/label-entreprise-du-patrimoine-vivant-epv/>

Mots-clés : artisanat,developpement-economique,donnee-ouverte,entreprise,industrie,label,label-culture-et-patrimoine,parlement-de-la-mer
Périmètre du Parlement de la mer en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Contours géographiques du Parlement de la mer, composé d'EPCI régionaux.  
Le Parlement de la mer, initié par la Région Hauts-de-France, depuis 2019, vise à rassembler dans un espace d’échanges et de concertation, les principaux acteurs de la communauté maritime régionale. Les travaux des commissions que composent le Parlement de la Mer doivent servir à une vision prospective de la façade maritime régionale.

Dernière données disponibles au 01/07/2022  
Plus d'informations : <https://parlementdelamer.hautsdefrance.fr/le-parlement/>

Mots-clés : attractivite,conseil-regional,developpement-durable,donnee-ouverte,economie,economie-maritime,littoral,parlement-de-la-mer,politique-regionale,prospective,tourisme,transition-ecologique
Stations classées et communes touristiques en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Listes des communes de la région qui développent d’une politique touristique et un accueil d’excellence sur leur territoire. Les communes sont classées soit, "Commune touristique" (1er niveau), soit "Station classée de tourisme" selon des critères bien définis.

Dernière données disponibles au 01/07/2022  
Plus d'informations : [https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/developpement-et-competitivi...](https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/developpement-et-competitivite-du-secteur/stations-classees-et-communes-touristiques)

Mots-clés : animation,commune,donnee-ouverte,hebergement,label-accueil-qualite-bien-etre,parlement-de-la-mer,qualite,station-touristique,tourisme
Plages sans plastique en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des plages en région Hauts-de-France signataires de la charte d'engagement nationale "plages sans déchets plastique"  
Dernière données disponibles au 01/07/2022  
Plus de renseignements : [https://www.ecologie.gouv.fr/plages-sans-dechet-plastique-charte-commune...](https://www.ecologie.gouv.fr/plages-sans-dechet-plastique-charte-communes-eco-exemplaires)

Mots-clés : dechet,donnee-ouverte,ecologie,environnement,label-accueil-qualite-bien-etre,parlement-de-la-mer,plage,plastique
Délibérations du CCAS de la commune de Lambersart
Organisation : Lambersart

Mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par le CCAS de la collectivité de Lambersart

Mots-clés : administration,ccas,citoyennete,deliberations,finances-publiques,gouvernement,lambersart
MAIRiE DE LA CHAUSSÉE

Collectivité locale
CAMPING LOISIRS LOCATIONS
Organisation : CAMPING LOISIRS LOCATION

Le camping Les Bruyères est un hôtel plein air familial situé dans un beau petit village du sud-ouest de la France. Cette destination tire sa splendeur de sa proximité avec les plages océanes et la forêt landaise qui l’entoure. C’est donc dans cet environnement de rêve que vous passerez vos vacances en réservant dans notre camping.

Notre camping 3 étoiles Les Bruyères vous offre dans les Landes un séjour au contact de la nature profonde , dans un confort inoubliable avec différents types d'hébergement. Notre établissement met à votre disposition des emplacements recouverts de pelouse et équipés de branchements électriques. Envie d’un bain à remous, de pratiquer un peu d’aquagym ou de faire patauger vos enfants ? Un espace aquatique multifonctionnel vous attend aussi.
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA RÉUNION)
Organisation : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA RÉUNION

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Délibérations et décisions de Grand Chambéry
Organisation : Grand Chambéry

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire et les décisions prises par le Bureau communautaire de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), Grand Chambéry de 2020 à 1957. Le Conseil délègue un certain nombre de décisions au Bureau. L'ensemble des actes sont téléchargeables au format pdf.  


Cet EPCI crée en 1957 a changé de nom à plusieurs reprises tout en poursuivant sa continuité administrative. 

• 1957-1977 : SIAURC, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Urbanisme de la Région de Chambéry

• 1978-1994 : SIAC, Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Chambérienne

• 1995-1999 : DUCC, District Urbain de la Cluse de Chambéry

• 2000-2016 : Chambéry métropole, communauté d'agglomération

• 2017 : Chambéry métropole-Cœur des Bauges, communauté d'agglomération (suite à la fusion avec la Communauté de communes du Cœur des Bauges)

• depuis 2018 : Grand Chambéry, communauté d'agglomération

Ce jeu de données respecte les spécifications du modèle de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux.

Mots-clés : 20006911000019,administration,assemblees,bureau-communautaire,citoyennete,conseil-communautaire,decision,deliberation,finances-publiques,gouvernement
Bornes de recharges Réseau MObiVE - LA DIEGE (IRVE MObiVE)
Organisation : IZIVIA

MObiVE est un réseau de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables développé en Nouvelle-Aquitaine par les syndicats départementaux d’énergie. Créé en 2016, ce réseau est actuellement composé de plus de 700 bornes de recharge, soit 1 537 points de charge répartis sur neuf départements.
Ce réseau continue de se développer :
• en s’implantant progressivement sur de nouveaux territoires,
• en développant des infrastructures de plus fortes puissances pour accompagner l’évolution des besoins
• réfléchissant au développement d’offres à destination des entreprises, copropriétés, ….
MObiVE est également un service de mobilité permettant à ses abonnés d’accéder :
• à l’ensemble des bornes du réseau MObiVE à des tarifs préférentiels et de pouvoir ainsi se déplacer sur la majeure partie du territoire régional de manière simple,
• à plus de 100.000 points de charge en France et en Europe par le biais des accords passés par son exploitant, IZIVIA.
Se déplacer en véhicule électrique ou hybride grâce aux bornes MObiVE, c’est améliorer la décarbonation de la mobilité en bénéficiant d’une électricité 100% renouvelable.
Tracé des lignes scolaires du réseau Astuce Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Tracé des lignes scolaires du réseau de transport en commun urbain Astuce géré par la Métropole Rouen Normandie.

Le premier fichier est valable jusqu'au 19 Août 2023 et le second l'est à compter du 20 Août 2023.

Mots-clés : lignes-scolaires,metropole-rouen-normandie,ods,reseau-astuce
Tracé des lignes régulières du réseau Astuce Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Tracé des lignes régulières du réseau de transport en commun urbain Astuce géré par la Métropole Rouen Normandie.

Le premier fichier est valable jusqu'au 19 Août 2023 et le second l'est à compter du 20 Août 2023.

Mots-clés : ligne-reguliere,metropole-rouen-normandie,ods,reseau-astuce
Liste des arrêts du réseau Astuce Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Liste des arrêts du réseau de transport en commun urbain Astuce géré par la Métropole Rouen Normandie.

Mots-clés : arrets-transport-commun,metropole-rouen-normandie,ods,reseau-astuce
Stations de taxis Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Emplacement des stations de taxis sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Mots-clés : metropole-rouen-normandie,ods,stationstaxi,taxi
Données essentielles pour les marchés publics - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Organisation : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Conformément à l'obligation de publication des données essentielles de la commande publique mise en place par l'arrêté du 27 juillet 2018, ce tableau fait état des données des marchés passés par la DGSCGC (et principalement ses 3 groupements opérationnels : groupement des moyens aériens, groupement des moyens nationaux terrestres, groupement d'intervention du déminage) en 2022.

Mots-clés : donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Commune Les Rairies

Commune Les Rairies Maine et Loire 49
MArchés publics de travaux, de services, de fournitures...

Mots-clés : decp
Consommation GAZ - TMVL
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Consommations annuelles et nombre de points de livraison de gaz naturel des bâtiments professionnels par secteur d'activité (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) ou selon le code NAF à 2 niveaux selon les cas et de ceux du secteur résidentiel d'au moins 10 logements ou de plus de 200 MWh à la maille adresse.

Mots-clés : consommation,gaz,particulier,reseaux-de-chaleur,reseaux-energie
Arrêtés de la commune de Batz-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer. Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Volume de clients du groupe EDF
Organisation : Electricité de France

#### Résumé :

Volume de clients du groupe EDF, électricité et gaz, depuis 2017.

Les clients sont décomptés par site. Un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.

Mots-clés : client,consommation-et-clients,electricite,gaz
Plan arbres de la région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Afin de lutter contre les effets du changement climatique et développer la biodiversité, la Région Hauts-de-France s'engage financièrement depuis 2020 dans un défi de plantation d'arbres et d’arbustes d’essence locale. Listes des différentes plantations (lieux, espèces...) et du coût.  
Plus d'informations : [https://www.hautsdefrance.fr/communique-de-presse-avec-le-plan-arbres-la...](https://www.hautsdefrance.fr/communique-de-presse-avec-le-plan-arbres-la-region-hauts-de-france-participe-a-la-preservation-de-la-biodiversite-du-territoire/)

Mots-clés : arbre,biodiversite,changement-climatique,climat,developpement-durable,donnee-ouverte,environnement,plantation,politique-regionale
Evaluation des dispositifs médicaux 2022
Organisation : Haute Autorité de santé (HAS)

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts

Mots-clés : dispositif-medical,evaluation,sante,social,soins
Statistiques IPv6
Organisation : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

# Statistiques IPv6, sur le top 100 des pays avec le plus d’internautes

Ces données publiées sur le site de l'Arcep :
- [https://carteipv6.arcep.fr/](https://carteipv6.arcep.fr/), carte qu'il est possible d'intégrer sur un site tiers
- [Intégration de la carte sur le site de l'Arcep](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-cartes/ipv6/carte-interactive-ipv6.html)
- [PDF de 9 pages avec les données sous forme de tableau](https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/ipv6/statistiques_ipv6.pdf)

Ces statistiques sur le taux d’utilisation d’IPv6 pour l’accès à Internet sont mesurées au niveau d’un fournisseur de contenu qui propose systématiquement IPv6. Il est mis à jour tous les deux mois, le premier vendredi des mois pairs.

L’objectif est de fiabiliser l’information en agrégeant les quatre principales sources de données publiquement disponibles mondialement:
- [Google IPv6 adoption](https://www.google.com/intl/en/ipv6/statistics.html#tab=per-country-ipv6-adoption)
- [Akamai IPv6 adoption](https://www.akamai.com/fr/visualizations/state-of-the-internet-report/ipv6-adoption-visualization)
- [Facebook IPv6 adoption](https://www.facebook.com/ipv6/?tab=ipv6_country) (fenêtre glissante de 7 jours)
- [Apnic](https://stats.labs.apnic.net/ipv6) (utilisation des données "_IPv6 preferred_", fenêtre glissante de 28 jours)

L'agrégation des 4 sources se fait par une médiane (moyenne arithmétique des deux valeurs centrales) pays par pays. Les données par région sont l'agrégation des médianes calculées pays par pays, au prorata du nombre d'internautes du pays, sur le top 100 des pays en nombre d’internautes. Les données du top 100 des pays avec le plus d’internautes sont celles de Wikipédia, en date du 6 février 2023 ([archive de la page Wikipédia au format PDF](https://lafibre.info/images/ipv6/202302_wikipedia_list_of_countries_by_number_of_internet_users.pdf)).

Mots-clés : alamai,apnic,carte-ipv6,facebook,google,ipv4,ipv6,top100-ipv6,utilisation-ipv6
Evaluation des dispositifs médicaux 2022
Organisation : Haute Autorité de santé (HAS)

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts


Mots-clés : dispositif-medical,evaluation,sante,social,soins
IRVE dynamique (organisation LES JARDINS DE VILLEPEY)
Organisation : LES JARDINS DE VILLEPEY

1 DOUBLE BORNE 11KW
DECP

DECP COORDONNEES
VANDENBUSSCHE - ROUTE DE BERGUES
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)
Base Adresse Locale commune de Castelnau de Lévis
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Base Adresse Locale, format BAL1.3, de la commune de Castelnau de Lévis (81063)

Mots-clés : adresse,adresses,bal,base-adresse-local,base-adresse-locale
DeepMob (Dieppe-Maritime)
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

Jeu de données du réseau de transport public de Dieppe-Maritime

Mots-clés : reseau-de-transport,reseaux-de-transport,reseaux-de-transports,transport-en-commun,transports
indicateurs sectoriels financiers (BCE/INPI)
Organisation : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ces données permettent de positionner les ratios financiers d'une entreprise par rapport à une cohorte d'entreprises similaires, suivant une comparaison par secteur d'activité, chiffre d'affaires et année d'exercice.  
  
Chaque ligne de cette source de données permet de consulter les percentiles de chaque ratio sectoriel, calculé sur une cohorte de bilans sélectionnés (50 minimum) sur la base de leur secteur d'activité, chiffre d'affaires et année d'exercice.

La distribution des percentiles est réalisée sur un échantillon trié par ordre croissant. Les percentiles sont calculés suivant une méthode de percentiles continus, suivant une regression linéaire (voir la méthode percentile_cont de PostgreSQL).

Les valeurs q10/q25/q50/q75/q90 signifient le 10ème, 25ème, 50ème, 75ème, 90ème percentiles de la distribution:  
\- Q10 représente la valeur en dessous de laquelle se situent 10% des données. Si cette valeur n'existe pas exactement dans les données, elle sera déterminée par interpolation linéaire.  
\- Q25, ou le premier quartile, représente la valeur en dessous de laquelle se situent 25% des données.  
\- Q50, ou la médiane, est la valeur qui divise les données en deux moitiés égales, c'est-à-dire que 50% des données sont inférieures à cette valeur.  
\- Q75, ou le troisième quartile, est la valeur en dessous de laquelle se situent 75% des données.  
\- Q90 est la valeur en dessous de laquelle se situent 90% des données.

  
Ratios sectoriels issus des indicateurs financiers INPI/BCE