Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 29

Octeville/Cherbourg (département de la Manche) : Les Provinces - voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris jusqu'à la passerelle piétonnière, enjambant d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire ; - passerelle piétonnière enjambant, d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à l'avenue Jean-François-Millet ; - avenue Jean-François-Millet jusqu'à la place Jacques-Demy (incluse) ; - place Jacques-Demy (incluse) jusqu'à la rue Lebrun ; - rue Lebrun jusqu'à la limite Est du jardin public (dit Avenue-de-Paris) ; - limite Est du jardin public (dit de l'avenue de Paris) jusqu'à la piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) ; - piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) jusqu'à la rue du Maupas ; - rue du Maupas jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ; - avenue de Bremerhaven jusqu'à la parcelle section AN n° 107 ; - limite des parcelles section AN n°s 107, 108, 161, 163, 165 jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ; - avenue de Bremerhaven jusqu'à l'avenue Henri-Poincaré ; - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ; - au droit de l'avenue Henri-Poincaré, parcelle section AI n° 340 avenue de Bremerhaven incluse ; - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AN n° 120 ; - limite des parcelles section AN n°s 120 et 103 à l'avenue Etienne-Lecarpentier ; - avenue Etienne-Lecarpentier jusqu'à la rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants ; - rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants jusqu'à la parcelle section AR n° 103 ; - limite des parcelles section AR n°s 103 et 307 et prolongement de la limite Sud de la parcelle AR n° 103 jusqu'à l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 ; - du tracé de l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 jusqu'à la parcelle section AM n° 16 ; - limite de la parcelle section AM n° 16 à la limite des sections AP et AM jusqu'à la rue Armand-Leveel ; - rue Armand-Leveel jusqu'à sa limite avec la commune de La Glacerie ; - limite avec la commune de La Glacerie jusqu'à la rue Armand-Leveel ; - rue Armand-Leveel jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 96 ; - limite Sud de la parcelle section AP n° 96 jusqu'à la rivière La Divette, en amont vers Octeville ; - rivière La Divette, en amont vers Octeville jusqu'à la limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) ; - limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) jusqu'au chemin de la Roche-qui-Pend ; - chemin de la Roche-qui-Pend jusqu'à la rue de Provence ; - rue de Provence jusqu'à la rue du Languedoc ; - rue du Languedoc jusqu'à la parcelle section AS n° 22 ; - limite des parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 25, 139 aux parcelles exclues section AS n°s 37, 36, 35, 61, 64 ; - limite de la parcelle exclue section AS n° 64 au chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) ; - du chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) jusqu'à la parcelle exclue section AR n° 98 ; - limite des parcelles exclues section AR n°s 98, 109 jusqu'à la limite des sections AR et AS ; - limite des sections AR et AS jusqu'à la limite des sections AL, AS et AR ; - limite des sections AL, AS et AR jusqu'à la parcelle section AL n° 186 ; - limite de la parcelle section AL n° 186 jusqu'à la rue de Touraine ; - rue de Touraine jusqu'à la parcelle section AL n° 261 ; - des parcelles section AL n°s 261, 244, 245 et 248 jusqu'à l'avenue de Normandie ; - avenue de Normandie jusqu'au boulevard de l'Atlantique ; - boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries, parcelles section 383 AI n°s 581, 580, 578, 576, 575, 112, 577, 579, 511 et 98 incluses (de l'autre côté de la voie) ; - rue des Tanneries jusqu'à la voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris ; - (voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris).