Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres
Annexe
Article Annexe 3

1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace.3° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.4° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne.7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.9° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.10° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.11° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.12° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.13° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.14° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.15° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne.16° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.17° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud.18° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse.19° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.20° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté.21° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.22° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie.23° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.24° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.25° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.26° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.27° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.28° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin.29° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.30° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.31° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.32° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.33° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.34° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais.35° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.36° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.37° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.38° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie.39° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.40° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.41° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.42° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.43° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.44° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.45° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe.46° Comité technique paritaire placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe.47° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Martinique.48° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique.49° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guyane.50° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane.51° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.52° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion.