LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Article ÉTAT B

(Article 28 de la loi) RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL BUDGET GÉNÉRAL (En euros) Mission/Programme Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Action extérieure de l'Etat 155 000 000 155 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 55 000 000 55 000 000 Français à l'étranger et affaires consulaires 100 000 000 100 000 000 Administration générale et territoriale de l'Etat 14 700 000 14 700 000 Vie politique, cultuelle et associative 14 700 000 14 700 000 Cohésion des territoires 286 500 000 286 500 000 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 200 000 000 200 000 000 Politique de la ville 86 500 000 86 500 000 Culture 60 400 000 60 400 000 Patrimoines 27 400 000 27 400 000 Création 23 000 000 23 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 10 000 000 10 000 000 Ecologie, développement et mobilité durables 973 000 000 973 000 000 Infrastructures et services de transports 250 000 000 250 000 000 Energie, climat et après-mines 723 000 000 723 000 000 Economie 963 300 000 348 300 000 25 000 000 Développement des entreprises et régulations 933 300 000 348 300 000 Plan France Très haut débit 30 000 000 Statistiques et études économiques 10 000 000 Stratégie économique et fiscale 15 000 000 Engagements financiers de l'Etat 280 000 000 280 000 000 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 182 000 000 182 000 000 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 98 000 000 98 000 000 Enseignement scolaire 126 500 000 126 500 000 Vie de l'élève 126 500 000 126 500 000 Investissements d'avenir 150 000 000 150 000 000 Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 150 000 000 Accélération de la modernisation des entreprises 150 000 000 Médias, livre et industries culturelles 384 000 000 384 000 000 Presse et médias 170 000 000 170 000 000 Livre et industries culturelles 214 000 000 214 000 000 Plan d'urgence face à la crise sanitaire 8 933 000 000 8 933 000 000 Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire 3 333 000 000 3 333 000 000 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 1 700 000 000 1 700 000 000 Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 3 900 000 000 3 900 000 000 Recherche et enseignement supérieur 470 900 000 315 000 000 Vie étudiante 200 000 000 200 000 000 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 165 000 000 85 000 000 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 105 900 000 30 000 000 Relations avec les collectivités territoriales 1 000 000 000 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 000 000 000 Remboursements et dégrèvements 1 737 661 186 1 737 661 186 70 000 000 70 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 1 737 661 186 1 737 661 186 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 70 000 000 70 000 000 Santé 5 000 000 5 000 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 5 000 000 5 000 000 Sécurités 307 300 000 109 000 000 Police nationale 37 650 000 30 100 000 Gendarmerie nationale 237 650 000 50 100 000 Sécurité civile 32 000 000 28 800 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 228 000 000 228 000 000 Inclusion sociale et protection des personnes 224 000 000 224 000 000 Egalité entre les femmes et les hommes 4 000 000 4 000 000 Sport, jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Travail et emploi 2 151 000 000 467 000 000 Accès et retour à l'emploi 744 000 000 160 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 407 000 000 307 000 000 Total 18 276 261 186 14 473 061 186 245 000 000 70 000 000