LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 
Annexes > Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement  conformément à l'article 98 de la loi > Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer) > Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. > Paragraphe I - A.
Article Annexe I

Sociétés de crédit différé : Compagnie français d'épargne et de crédit (CFEC), Paris. Compagnie générale de financement immobilier (Cogefimo), Paris. Crédit immobilier européen, Paris. Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier (Unifimo), Marseille (Bouches-du-Rhône). Sociétés de crédit immobilier : Le foyer familial, Crédit immobilier de France, Auxerre (Yonne). Société anonyme de crédit immobilier des anciens combattants, Paris. Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, Le Mans (Sarthe). Société anonyme interdépartementale de crédit immobilier de l'entente rurale, Paris. Société anonyme régionale de crédit immobilier des prévoyants de l'avenir (CIPA), Angers (Maine-et-Loire). Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilière de Seine-et-Marne (SAROCISM), Melun (Seine-et-Marne). Société anonyme viennoise de crédit immobilier, Vienne (Isère). Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, Voiron (Isère). Société bayonnaise de crédit immobilier, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Société centrale de crédit immobilier/Arcade, Paris. Société de crédit immobilier des Alpes-Maritime, Nice (Alpes-Maritimes). Société de crédit immobilier de l'Anjou et des prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire). Société de crédit immobilier d'Annemasse (Haute-Savoie). Société de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, Aubenas (Ardèche). Société de crédit immobilier des Ardennes, Charleville-Mézières (Ardennes). Société de crédit immobilier de l'Ariège, Foix (Ariège). Société de crédit immobilier ariégeois pour le logement social, Lavelanet (Ariège). Société de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, Guingamp (Côtes-du-Nord). Société de crédit immobilier d'Armorique, Landerneau (Finistère). Société de crédit immobilier d'Arras (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Beauvais et de l'Oise, Beauvais (Oise). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, Brive (Corrèze). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Clermont-de-l'Oise, Clermont (Oise). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, Compiègne (Oise). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, Dieppe (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de La Flèche, La Flèche (Sarthe). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, Lure (Haute-Saône). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, Montbrison (Loire). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Nogent-sur-Seine (Aube). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie, Rouen (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, Saint-Dié (Vosges). Société de crédit immobilier de l'Aube, Troyes (Aube). Société de crédit immobilier de l'Aude, Carcassonne (Aude). Société de crédit immobilier de l'Avesnois, Avesnes-sur-Helpe (Nord). Société de crédit immobilier de l'Aveyron, Rodez (Aveyron). Société de crédit immobilier de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir). Société de crédit immobilier de Bergerac (Dordogne). Société de crédit immobilier de Besançon (Doubs). Société de crédit immobilier de Béthune (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône). Société de crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, Bourg-en-Bresse (Ain). Société de crédit immobilier de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine). Société de crédit immobilier de Bretagne-Sud, Lorient (Morbihan). Société de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados). Société de crédit immobilier du Cambrésis, Cambrai (Nord). Société de crédit immobilier du Cantal, Aurillac (Cantal). Société de crédit immobilier du Chablais, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Société de crédit immobilier de Châlons-sur-Marne, SA marnaise de crédit immobilier, Châlons-sur-Marne (Marne). Société de crédit immobilier de la Charente, Angoulême (Charente). Société de crédit immobilier Charente-Poitou, Saintes (Charente-Maritime). Société de crédit immobilier de Château-Thierry (Aisne). Société de crédit immobilier des chemins de fer (Socrif), Paris. Société de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher). Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, Cherbourg (Manche). Société de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne, Quimper (Finistère). Société de crédit immobilier du sud de la Corse, Ajaccio (Corse). Société de crédit immobilier des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Société de crédit immobilier de Coulommiers (Sacic), Coulommiers (Seine-et-Marne). Société de crédit immobilier (Le crédit immobilier et familial de Nantes) (Loire-Atlantique). Société de crédit immobilier (Demeures sociales de l'Ile-de-France), Sannois (Val-d'Oise). Société de crédit immobilier du département de l'Aisne, Laon (Aisne). Société de crédit immobilier du département de la Creuse, Guéret (Creuse). Société de crédit immobilier du département du Gard, Alès (Gard). Société de crédit immobilier du département de la Manche, Coutances (Manche). Société de crédit immobilier des Deux-Sèvres et de la région, Niort (Deux-Sèvres). Société de crédit immobilier de la Dordogne, Périgueux (Dordogne). Société de crédit immobilier de Douai (Nord). Société de crédit immobilier de la Drôme, Valence (Drôme). Société de crédit immobilier d'encouragement au foyer à bon marché de l'Est, Valentigney (Doubs). Société de crédit immobilier des environs de Paris (Saciep), Paris. Société de crédit immobilier de l'Eure, Evreux (Eure). Société de crédit immobilier de l'Eure-et-Loir (L'aide au foyer d'Eure-et-Loir), Lucé (Eure-et-Loir). Société de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (Mon chez moi), Chartres (Eure-et-Loir). Société de crédit immobilier (Le foyer rhodanien), Lyon (Rhône). Société de crédit immobilier franc-Comtois, Montbéliard (Doubs). Société de crédit immobilier de France, Dunkerque (Nord). Société de crédit immobilier de Gascogne, Auch (Gers). Société de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde). Société de crédit immobilier de Grenoble (Isère). Société de crédit immobilier du Havre (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier de hazebrouck (Nord). Société de crédit immobilier de l'Indre, Châteauroux (Indre). Société de crédit immobilier d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire). Société de crédit immobilier de Joigny (Yonne). Société de crédit immobilier du Jura, Lons-Le-Saunier (Jura). Société de crédit immobilier des Landes, Dax (Landes). Société de crédit immobilier de Lille (Nord). Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher). Société de crédit immobilier de Haute-Loire, Le Puy (Haute-Loire). Société de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique). Société de crédit immobilier du Lot, Cahors (Lot). Société de crédit immobilier de la Lozère, Mende (Lozère). Société de crédit immobilier de ma maison, Limoges (Haute-Vienne). Société de crédit immobilier de La maison de Chatelus, crédit immobilier départemental, Blois (Loir-et-Cher). Société de crédit immobilier de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier de la Mayenne, Laval (Mayenne). Société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, Nancy (Meurthe-et-Moselle). Société de crédit immobilier de Millau et de son arrondissement, Millau (Aveyron). Société de crédit immobilier de Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan (Landes). Société de crédit immobilier du Morbihan, Vannes (Morbihan). Société de crédit immobilier de Moselle, Metz (Moselle). Société de crédit immobilier de Moulins (Allier). Société de crédit immobilier de Mulhouse (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier de Narbonne (Aude). Société de crédit immobilier de Nevers (Nièvre). Société de crédit immobilier de Nord-Finistère et de Bretagne, Gouesnou (Finistère). Société de crédit immobilier de Oignies (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de l'Oise, Creil (Oise). Société de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne). Société de crédit immobilier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier de Pamiers (Ariège). Société de crédit immobilier de Pau, Billère (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Pays-de-Loire, Saumur (Maine-et-Loire). Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement, Pontarlier (Doubs). Société de crédit immobilier populaire de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain). Société de crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or (Cipco), Dijon (Côte-d'Or). Société de crédit immobilier la prévoyante immobilière du Jura, Lons-le-Saunier (Jura). Société de crédit immobilier (Les prévoyants de l'avenir), Thouars (Deux-Sèvres). Société de crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, Bordeaux (Gironde). Société de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales). Société de crédit immobilier de la région d'Epernay, Epernay (Marne). Société de crédit immobilier de la région de Sceaux, Montrouge (Hauts-de-Seine). Société de crédit immobilier de la région de Sézanne, Sézanne (Marne). Société de crédit immobilier de Reims et de la région, Reims (Marne). Société de crédit immobilier de Remiremont dite Caisse immobilière de l'arrondissement de Remiremont, Remiremont (Vosges). Société de crédit immobilier du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin). Société de crédit immobilier de Roanne (Le foyer roannais), Roanne (Loire). Société de crédit immobilier de La Rochelle (Les prévoyants de l'avenir de la Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime). Société de crédit immobilier de la Ruche, Orléans (Loiret). Société de crédit immobilier rural du Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société de crédit immobilier rural de Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier rural de la Vienne, Poitiers (Vienne). Société de crédit immobilier de Saint-Affrique (Aveyron). Société de crédit immobilier de Saint-Chamond (Loire). Société de crédit immobilier de Saint-Etienne (L'aide au foyer stéphanois), Saint-Etienne (Loire). Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays-de-Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Société de crédit immobilier de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de la Haute-Saône, Vesoul (Haute-Saône). Société de crédit immobilier de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire). Société de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie). Société de crédit immobilier de Haute-Savoie, Bonneville (Haute-Savoie). Société de crédit immobilier de Sens (Yonne). Société de crédit immobilier de Soissons (Aisne). Société de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme). Société de crédit immobilier du Tarn, Albi (Tarn). Société de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne). Société de crédit immobilier du Territoire de Belfort, Belfort (Territoire de Belfort). Société de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, Tournon (Ardèche). Société de crédit immobilier de Tulle (Corrèze). Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Société de crédit immobilier du Val de Garonne, Agen (Lot-et-Garonne). Société de crédit immobilier de Valenciennes (Nord). Société de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, Tarbes (Hautes-Pyrénées). Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller, Thann (Haut-Rhin). Société de crédit immobilier du Var, Toulon (Var). Société de crédit immobilier de Vaucluse, Avignon (Vaucluse). Société de crédit immobilier de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée). Société de crédit immobilier du Vermandois, Saint-Quentin (Aisne). Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, Poitiers (Vienne). Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne). Société de crédit immobilier des Vosges, Epinal (Vosges). Société de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, Wassy (Haute-Marne). Société languedocienne de crédit immobilier, Montpellier (Hérault). Société lyonnaise de crédit immobilier, Lyon (Rhône). Société marseillaise de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône). Société méridionale de crédit immobilier, Toulouse (Haute-Garonne). Société meusienne de crédit immobilier, Bar-le-Duc (Meuse). Union savoisienne de crédit immobilier, Chambéry (Savoie).