Décret n°77-990 du 30 août 1977 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (ORGANISATION DU CORPS), 3 (RECRUTEMENT), 9 A 12 (AVANCEMENT), 14 (ASSIMILATION) ET INSERTION DE L'ART. 14 BIS (DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE CHEF INSPECTEUR DIVISIONNAIRE) AU DECRET 72774 DU 16-08-1972
Article 12

Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon Inspecteur divisionnaire 4e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 3e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon Inspecteur divisionnaire 3e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 2e échelon Ancienneté d'échelon : Trois quarts de l'ancienneté maintenue majorée de 6 mois. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 2e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 2e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 1er échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur divisionnaire 1er échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 5ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 5ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 4ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 3ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 3ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 3ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 2ème échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 2ème échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur principal 1er échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur principal 1er échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur exceptionnel : SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons Inspecteur 8e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 7e échelon : SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 7e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 6e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 6e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 5e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 5e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 4e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 4e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 3e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 3e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 2e échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 2e échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur 1er échelon SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur 1er échelon : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur Stagiaire SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur Stagiaire : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons Inspecteur Elève SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons. Inspecteur Elève : Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.