Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE. (TABLEAU DES UNITES DE MESURE LEGALES ANNEXE)
Article 4

Les unités en dehors du système international dont l'emploi est autorisé sont dénommées et définies ainsi qu'il suit : Unités géométriques. Longueur. Le mille correspondant à la distance moyenne de deux points de la surface de la Terre qui ont même longitude et dont les latitudes diffèrent d'un angle de 1 minute. Sa valeur est fixée conventionnellement à 1.852 mètres. Son emploi est autorisé seulement pour exprimer des distances en navigation (maritime ou aérienne). Angle plan. Le tour est l'angle au centre qui intercepte sur la circonférence un arc d'une longueur égale à celle de cette circonférence. Le grade (ou gon) est l'angle au centre qui intercepte sur la circonférence un arc d'une longueur égale à 1/400 de celle de cette circonférence. Le degré est l'angle au centre qui intercepte sur la circonférence un arc d'une longueur égale à 1/360 de celle de cette circonférence. La minute d'angle vaut 1/60 de degré. La seconde d'angle vaut 1/60 de minute. Unités de masse. Masse. Dans les transactions relatives aux diamants, perles fines et pierres précieuses, la dénomination de carat métrique peut être donnée au double décigramme. Masse atomique. L'unité de masse atomique unifiée est égale à 1/12 de la mass e d'un atome du nucléide 12C. Unités de temps. Temps. La minute de temps vaut 60 secondes. L'heure vaut 60 minutes. Le jour vaut 24 heures. Unités mécaniques. Vitesse. Le noeud est la vitesse uniforme qui correspond à 1 mille par heure. Son emploi est autorisé seulement pour exprimer des vitesses en navigation (maritime ou aérienne). Travail, énergie et quantité de chaleur. L'électronvolt est l'énergie cinétique acquise par un électron qui passe par une différence de potentiel de 1 volt dans le vide. Unités électriques. Quantité d'électricité. L'ampère-heure est la quantité d'électricité transportée en 1 heure par un courant de 1 ampère. 1 ampère-heure vaut 3.600 coulombs. Unités des rayonnements ionisants. Activité. Le curie est l'activité d'une quantité de nucléide radioactif pour laquelle le nombre de transitions nucléaires spontanées par seconde est 3,7 x 10 puissance 10. 1 curie vaut 3,7 x 10 puissance 10 becquerels. Exposition. Le roentgen est l'exposition telle que la charge de tous les ions d'un même signe produits dans l'air, lorsque les électrons (négatifs et positifs) libérés par les photons de façon uniforme dans une masse d'air égale à 1 kilogramme sont complètement arrêtés dans l'air, est égale en valeur absolue à 2,58 x (10 puissance -4) coulomb par kilogramme. Dose absorbée. Le rad est la dose absorbée dans un élément de matière de masse 1 kilogramme, auquel les rayonnements ionisants communiquent de façon uniforme une énergie de 0,01 joule. 1 rad vaut 10 puissance -2 gray. Les unités dénommées calorie, thermie, frigorie et stère définies dans l'annexe au présent décret ne seront plus des unités légales après le 31 décembre 1977. La combinaison des unités du présent article avec des unités des deux articles précédents pour former des unités (dites composées) qui ne sont pas des unités dérivées SI est autorisée dans des cas limités, spécifiés dans l'annexe au présent décret. L'emploi des unités des rayonnements ionisants dénommées curie, röntgen et rad est autorisé jusqu'au 31 décembre 1985.