Décret n° 2025-465 du 26 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024 (1)
Annexe

ACCORDENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE CONCERNANT LA VINGT-SEPTIÈME SESSION DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DU PEUPLIER ET AUTRES ESSENCES À CROISSANCE RAPIDE UTILES AUX PERSONNES ET À L'ENVIRONNEMENT (CIP) ET LA CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION, SIGNÉ À ROME LE 9 OCTOBRE 2024 Attendu que, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après dénommée « FAO »), en sa qualité d'hôte du Secrétariat de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (ci-après « CIP »), a accepté l'offre faite par le Gouvernement de la République française (ci-après dénommé « Gouvernement français ») d'accueillir la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement et la cinquante-deuxième session du Comité exécutif de la Commission (ci-après dénommées « Sessions ») ;Considérant l'Acte constitutif de la FAO, adopté à Québec le 16 octobre 1945 et la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, signée à New York le 21 novembre 1947 ;Le Gouvernement français et la FAO (ci-après collectivement dénommés « Parties »), sont convenus de ce qui suit : Article 1Objet, lieu et calendrier 1. Le présent accord porte sur les obligations respectives des Parties pour assurer l'organisation et le bon déroulement des Sessions.2. Les Sessions se tiendront à Bordeaux du 21 au 25 octobre 2024. Article 2Organisation des travaux 1. L'organisation des Sessions, l'ordre du jour provisoire, y compris sa diffusion, l'ordonnancement des travaux ainsi que la préparation de tous les documents des Sessions sont de la compétence de la FAO.2. Les travaux des Sessions formelles de la CIP se dérouleront en anglais, en espagnol et en français. Article 3Invités 1. La FAO se chargera d'envoyer toutes les invitations.2. Les membres ci-après seront invités à participer : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Croatie, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Italie, Japon, Liban, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas (Royaume des), Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Tunisie et Turquie.3. Des invitations seront également adressées aux organisations et pays suivants : Brésil, Équateur, Éthiopie, Ghana, Indonésie, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mongolie, Mozambique, Paraguay, Pérou, République démocratique du Congo, République du Congo, République unie de Tanzanie, Sri Lanka, Ouganda et Uruguay ; Banque mondiale, Commission-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Commission économique pour l'Afrique (CEA), Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Commission économique pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), Commission économique pour l'Europe (CEE), Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, Convention sur la diversité biologique (COB), Fonds pour l'environnement mondial (FEM), Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF), Nations unies, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) ; Biodiversité internationale, Centre de recherche forestière internationale - agroforesterie mondiale (CIFOR-ICRAF), Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC), Fonds mondial pour la nature (WWF), Institut européen de la forêt cultivée (IEFC), Organisation asiatique de coopération forestière (AFOCO), Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO) et Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).