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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES > Chapitre 2 : Instances des pôles
Article 70

Attributions du conseil de pôle Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle. A ce titre, il : 1° Approuve chaque année la stratégie du pôle, en cohérence avec celle de l'établissement ; 2° Propose un budget conforme à la lettre d'orientation budgétaire votée par le conseil d'administration de Nantes Université ; 3° Approuve les axes stratégiques du projet de CPOM du pôle ; 4° Fixe la répartition des emplois du pôle entre les composantes, dans le respect du cadrage fixé par le conseil d'administration ; 5° Vote le règlement intérieur du pôle soumis à l'approbation du conseil d'administration ; 6° Approuve l'offre de formation du pôle en cohérence avec le cadrage de Nantes Université et les moyens alloués ; 7° Approuve la création et les maquettes des diplômes universitaires (DU) et diplômes inter-universitaires (DIU) correspondant au périmètre du pôle dans le respect du cadrage fixé par le conseil académique ; 8° Propose au président de Nantes Université la désignation du directeur du pôle, conformément à l'article 66 des présents statuts ; 9° Approuve les textes définissant les modalités de fonctionnements des composantes du pôle ; 10° Adopte les projets de partenariats internationaux proposés par les composantes ou les structures de recherche du pôle ; 11° Rend un avis sur la création des écoles universitaires de recherche concernées par le pôle ; 12° Délibère sur toutes les questions que lui soumet le directeur. Les délibérations non conformes au cadrage fixé par les instances de l'établissement font l'objet d'un échange entre le directeur de pôle et le directoire et sont soumises le cas échéant au vote du conseil d'administration. La délibération du conseil d'administration se substitue dans cette hypothèse à celle du conseil de pôle.
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Article 71

Formation restreinte du conseil de pôle En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil de pôle exerce sur son périmètre une partie des compétences attribuées par les dispositions législatives et réglementaires au conseil académique restreint ou à l'organe en tenant lieu en matière de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, titulaires et contractuels et il : 1° Attribue, dans le respect du cadre et des critères fixés par le conseil d'administration en formation restreinte, les congés pour recherches et de conversions thématiques, la prime d'encadrement doctoral et de recherche ; 2° Crée les comités de sélection, désigne leurs présidents, valide les fiches de postes et rend un avis sur les propositions de classement ; 3° Décide du recours aux mises en situation et en définit les modalités ; 4° Se prononce sur les demandes de dispense de qualification, de mutation et détachement dans les cas prévus à l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; 5° Emet un avis sur les titularisations ou prolongations de stages des maîtres de conférences ; 6° Emet un avis dans le cadre des procédures d'avancement des enseignants chercheurs ; 7° Propose le recrutement des enseignants associés ou invités et autres enseignants contractuels, dans le respect des enveloppes allouées au pôle ; 8° Emet un avis sur les décharges individuelles, dans le respect des dispositions réglementaires et du cadrage fixé par l'établissement, avant décision du président ou du directeur de pôle par délégation. Les principes de parité et les règles prévues pour les respecter, définis par les 6 derniers alinéas de l'article 43 des présents statuts, sont applicables à la formation restreinte du conseil de pôle.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES > Chapitre 1er : Le directeur de pôle
Article 67

Directeurs adjoints Le directeur du pôle est assisté par au moins un directeur adjoint. Sur proposition du directeur du pôle, le conseil de pôle approuve la désignation des directeurs adjoints. Lorsque plusieurs directeurs adjoints sont désignés, ils doivent appartenir à différentes composantes du pôle. Le mandat du ou des directeurs adjoints prend fin au même moment que celui du directeur de pôle.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 89

Intégration d'un établissement avec l'établissement expérimental En cours d'expérimentation, un établissement peut devenir composante de Nantes Université selon les modalités suivantes. L'établissement peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer Nantes Université. Après avis du directoire, le conseil d'administration de Nantes Université approuve cette intégration. Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer un établissement après avis favorable du directoire. L'organe délibérant de l'établissement approuve cette intégration avant qu'intervienne la modification des statuts, conformément à l'article 86 des présents statuts.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 88

Sortie d'un établissement-composante La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes. L'établissement-composante peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision de quitter Nantes Université. Cette décision produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice. Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision d'exclure un établissement-composante qui a manqué à ses engagements à son égard, à l'issue de la procédure prévue à l'article 30. Cette exclusion produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice. Dans les deux cas, dès notification, les parties recherchent un accord déterminant les modalités du retrait ou de l'exclusion. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement-composante concerné et par le conseil d'administration de Nantes Université. Elles opèrent une répartition des engagements communs entre les établissements concernés sur la base de critères objectifs, et déterminent les modalités éventuelles de poursuite d'une coopération sur des champs particuliers. Dans tous les cas, à la prise d'effet de la décision de retrait ou d'exclusion, l'établissement-composante retrouve la totalité des prérogatives qu'il a transférées à Nantes Université.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 87

Règlement intérieur d'application des statuts Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires. Sur proposition du président de Nantes Université, le conseil d'administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du directoire et approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université. L'approbation du règlement intérieur par les instances compétentes des membres de Nantes Université doit intervenir dans les deux mois qui suivent l'avis du directoire. Les modifications du règlement intérieur sont adoptées selon les mêmes modalités, l'approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université n'étant pas requise si ces modifications portent sur des dispositions prises en application du titre 5 des présents statuts.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Article 95

Ancrage territorial Nantes Université est partie prenante du développement territorial et de l'action publique locale. Elle répond aux enjeux de développement de son territoire par la formation, la recherche et l'innovation et contribue à la transformation de ce territoire en intensifiant le rapprochement entre l'enseignement supérieur, la recherche, le CHU et le monde économique. Ainsi, elle développe les relations avec les collectivités territoriales et les administrations publiques, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les petites et moyennes entreprises/très petites entreprises, les structures de l'économie sociale et solidaire, les institutions patrimoniales et culturelles, en somme, tout ce qui fait le tissu économique et social du territoire.
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Article 91

Science et société Pour être forte, pour lutter contre les obscurantismes et le déni scientifique, une démocratie a besoin de citoyens critiques, éclairés et actifs. A cette fin, Nantes Université entend mettre la science et l'inventivité au cœur de notre culture commune. En inscrivant la science dans la société pour permettre aux citoyens de comprendre le monde dans lequel ils vivent, pour leur fournir des clés de compréhension des évolutions de notre société, Nantes Université contribue à l'inclusion de tous et permet à chacun de se préparer au monde de demain. Consciente des enjeux essentiels attachés à l'éthique, la déontologie et l'intégrité scientifique, Nantes Université se dote d'un comité compétent sur ces sujets. Le règlement intérieur précise sa composition et ses attributions.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Article 92

Valeurs sociales Ouverte à tous, Nantes Université porte des valeurs sociales fortes, qui fondent le service public. Elle offre au plus grand nombre un accès aux études supérieures et à ce titre, engage une politique ambitieuse en matière d'orientation et d'insertion de ses étudiants. Exemplaire dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, engagée pour l'égalité femmes-hommes, Nantes Université est résolument inclusive. Elle favorise la vie associative étudiante, déploie et soutient des projets solidaires et cherche constamment à améliorer les conditions d'étude et de travail.

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Article 94

Université européenne Nantes Université affirme son ambition de participer à la construction de l'Europe. Dans le cadre de l'université européenne du bien-être EUniWell, dont elle est membre, elle contribue à la réalisation des objectifs de développement durable et investit plus particulièrement les sujets suivants : la santé, le bien-être social et individuel, la formation des enseignants, l'environnement et l'urbanisme.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Article 93

Développement durable Nantes Université place au cœur de son action les objectifs de développement durable conçus par l'Organisation des Nations unies pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives d'avenir. En tant qu'institution publique, elle adopte un fonctionnement écoresponsable. Dans l'exercice de ses missions, elle développe des formations, des recherches et innove pour contribuer à résoudre la crise environnementale. Face aux nombreuses questions posées par les transitions (écologique, industrielle, numérique…), notamment sur la place de l'humain, Nantes Université mobilise ses compétences en matière de santé, sciences et technologies, sciences humaines et sociales, architecture et environnement, arts et culture pour déployer l'approche interdisciplinaire indispensable afin de garantir une analyse large et critique des problématiques liées au développement durable. Pour atteindre ces objectifs, Nantes Université se dote d'une conférence du développement durable, instance consultative dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le règlement intérieur.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Article 85

Dispositions diverses Des dispositifs de dématérialisation des procédures et de délibérations à distance peuvent être mis en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions précisées par le règlement intérieur.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Article 84

Etudiants élus Les étudiants élus pour siéger dans les instances de Nantes Université bénéficient automatiquement d'une autorisation d'absence leur permettant d'assister à toutes les réunions des instances dans lesquelles ils siègent. Il peut être mis fin à cette autorisation selon les modalités précisées par le règlement intérieur.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Article 83

Règles de majorité Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 1er : Le président
Article 33

Délégation de signature Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité ainsi qu'aux responsables de structures de recherche mentionnées aux 1° et 2° de l'article 16.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 1er : Le président
Article 34

Délégation de compétences Le président peut déléguer aux directeurs des pôles les compétences mentionnées aux 9°, 12°, 13°, à l'exception des jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches, 14°, 15°, 17° et 18° de l'article 32 des présents statuts. Cette délégation fait l'objet d'une décision rendue publique, qui délimite le champ de la délégation. Elle prend fin par décision expresse du président. Par ailleurs, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une structure de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique
Article 58

Attributions Le COS réalise une analyse et une veille sur les orientations stratégiques de Nantes Université. A ce titre, il a toute liberté pour attirer l'attention du directoire et du conseil d'administration sur les enjeux dont la prise en compte lui parait importante pour l'avenir de Nantes Université. En ce cas, il désigne un de ses membres pour présenter l'état de sa réflexion au directoire et au conseil d'administration. Le président de Nantes Université peut interroger le COS sur toute question en lien avec les choix stratégiques de l'établissement et lui demander son avis sur des projets présentant une importance stratégique particulière. Ses avis sont obligatoirement portés à la connaissance du directoire et du conseil d'administration de Nantes Université. Le conseil a un rôle de veille et de recommandations concernant la trajectoire académique et la transformation du modèle de Nantes Université. Il émet au conseil d'administration des recommandations sur le suivi et l'évaluation de l'expérimentation.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de recherche
Article 60

Conférence des directeurs de structures de recherche La conférence des directeurs de structures de recherche, présidée par le président ou le vice-président qui le représente, est composée des directeurs de structure de recherche et de structure fédérative. Ses membres peuvent se faire représenter par leurs adjoints directs, enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants. Les directeurs de composante, les secrétaires généraux de composantes ou de pôles sont informés de l'ordre du jour et peuvent être invités à tout ou partie de la conférence en fonction de celui-ci. Assistent de plein droit à la conférence, les vice-présidents, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et l'agent comptable. Le président peut décider d'y inviter les chargés de mission ou toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 6 : Les instances représentatives des personnels
Article 62

Dialogue social Une instance représentative des personnels commune entre Nantes Université et les établissements-composantes peut être créée par décision conjointe des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes, conformément à l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, pour l'examen des questions communes à Nantes Université et aux établissements-composantes. L'identification des sujets communs relève des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes. Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement de cette instance dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En l'absence d'instance commune, une conférence des instances représentatives des personnels de Nantes Université et des établissements-composantes peut être organisée par décision conjointe du président de Nantes Université et des directeurs des établissements-composantes. Elle permet d'échanger sur les questions collectives et de proposer des positions collectives sur des sujets communs tels que : 1° Egalité professionnelle, parité, lutte contre les discriminations ; 2° Politique relative au handicap ; 3° Chartes de recrutement. Un suivi de l'expérimentation sera organisé dans le cadre du dialogue social pour toutes les questions relatives aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Article 28

Architecture de marque Nantes Université et ses membres s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination Nantes Université et son architecture de marque.