Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Article 2

I. - Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire définit et met en œuvre :1° La politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, forestière, biotechnologique et vétérinaire ;2° La politique de l'alimentation incluant, en lien avec le ministre du travail, de la santé et des solidarités, la politique de la nutrition et, en lien avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ; il est associé par le ministre du travail, de la santé et des solidarités à la lutte contre la précarité alimentaire ;3° La politique de production de la biomasse ;4° La politique en matière de santé des végétaux et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;5° La politique de gestion durable des forêts et de la filière bois, en vue, notamment, de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ses effets, grâce à l'amélioration de la séquestration de carbone par les arbres, le bois et les sols forestiers ;6° La politique sociale propre aux exploitants et salariés agricoles et, en lien avec le ministre du travail, de la santé et des solidarités, la politique en matière d'emploi propre aux exploitants et salariés agricoles et en matière de protection sociale agricole ;7° En lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la politique dans le domaine des industries agroalimentaires, afin d'y appliquer, en particulier, la politique de décarbonation ;8° En lien avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la politique en faveur des territoires ruraux et du monde rural agricole ;9° En lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, de la santé et des solidarités, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires, sous réserve du II.II. - Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en matière :1° D'aquaculture ainsi que de produits de la mer et de l'aquaculture ;2° De contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la mer et de l'aquaculture, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail de la santé et des solidarités.Il est associé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de pêches maritimes.III. - Il est associé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au titre des questions agricoles, forestières, alimentaires, des questions relatives aux produits issus de ces filières et des politiques de santé des végétaux et des animaux, à la politique de promotion des exportations, à l'animation des relations économiques et commerciales bilatérales, à la préparation et à la conduite des négociations commerciales européennes et internationales.IV. - Il participe aux négociations européennes et internationales ayant trait à ses attributions.