Décret no 99-476 du 2 juin 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication et de certains des établissements publics à caractère administratif qui en dépendent dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
Annexes > TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Article ANNEXE

CATÉGORIE D'AGENTS CONTRACTUELS : Agents non titulaires du ministère de la culture recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A. FONCTIONS EXERCÉES : Fonction administrative, de conception et d'encadrement et fonctions informatiques : - exercées en administration centrale ; - exercées en services déconcentrés et établissements publics administratifs. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Attaché d'administration centrale du ministère chargé de la culture. Attaché des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions d'élaboration, de mise au point et de développement des techniques scientifiques nouvelles. Mission générale de valorisation et de diffusion de l'information scientifique. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ingénieurs d'études. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions de préparation et de contrôle d'opérations techniques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Assistants ingénieurs. FONCTIONS EXERCÉES : Fonction technique et d'encadrement dans les métiers d'art. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Chefs de travaux d'art. FONCTIONS EXERCÉES : Fonction d'enseignement dans les établissements supérieurs d'enseignement artistique et dans les écoles nationales d'art. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Professeurs des écoles nationales d'art. FONCTIONS EXERCÉES : Missions de conception, de réalisation et de contrôle des actions de mise en valeur, de protection et de sauvegarde du patrimoine et tâches relatives à la sécurité dans les établissements culturels. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ingénieurs des services culturels et du patrimoine. FONCTIONS EXERCÉES : Personnel participant à la constitution, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Bibliothécaires. FONCTIONS EXERCÉES : Traitement, analyse, synthèse et diffusion d'informations statistiques et études économiques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. CATÉGORIE D'AGENTS CONTRACTUELS : Agents non titulaires relevant de l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions d'élaboration, de mise au point et de développement des techniques scientifiques nouvelles. Mission générale de valorisation et de diffusion de l'information scientifique. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ingénieurs d'études. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions de préparation et de contrôle de l'exécution d'opérations techniques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Assistants ingénieurs. CATÉGORIE D'AGENTS CONTRACTUELS : Agents contractuels de 1re et 2e catégorie recrutés en application de la note du 24 janvier 1964 du directeur général des bibliothèques de France et de la lecture publique. FONCTIONS EXERCÉES : Personnel participant à la constitution, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Bibliothécaires. FONCTIONS EXERCÉES : Fonction administrative, de conception et d'encadrement, fonctions informatiques : - exercées en administration centrale ; - exercées en services déconcentrés et établissements publics administratifs. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Attaché d'administration centrale du ministère chargé de la culture. Attaché des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. CATÉGORIE D'AGENTS CONTRACTUELS : Agents non titulaires des établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A, sur des emplois autres que ceux figurant sur la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions administratives, de conception et d'encadrement et fonctions informatiques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Attaché des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. FONCTIONS EXERCÉES : Fonction technique et d'encadrement dans les métiers d'art. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Chefs de travaux d'art. FONCTIONS EXERCÉES : Fonction d'enseignement dans les établissements supérieurs d'enseignement artistique et dans les écoles nationales d'art. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Professeurs des écoles nationales d'art. FONCTIONS EXERCÉES : Missions de conception, de réalisation et de contrôle des actions de mise en valeur, de protection et de sauvegarde du patrimoine et tâches relatives à la sécurité dans les établissements culturels. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ingénieurs des services culturels et du patrimoine. FONCTIONS EXERCÉES : Traitement, analyse, synthèse et diffusion d'informations statistiques et études économiques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions d'élaboration, de mise au point et de développement des techniques scientifiques nouvelles. Mission générale de valorisation et de diffusion de l'information scientifique. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ingénieurs d'études. FONCTIONS EXERCÉES : Personnel participant à la constitution, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Bibliothécaires.