Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts
Annexe

ANNEXESTATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL « UNIVERSITÉ JEAN MONNET » Fondée en 1969, l'Université Jean Monnet s'affirme comme un établissement pluridisciplinaire rassemblant des femmes et des hommes œuvrant pour une mission de service public de qualité, dédiée à la formation, au développement de la recherche et au transfert des connaissances au service des étudiants et de la société.L'Université Jean Monnet s'appuie sur un socle de valeurs partagées, au nombre desquelles la promotion de l'égalité des chances, la mise en œuvre d'une formation de qualité par et pour la recherche et la garantie des libertés académiques et syndicales pour tous, dans la perspective de favoriser la réussite de ses étudiants et l'épanouissement professionnel de ses personnels. Elle favorise le dialogue, la réflexion individuelle et collective, l'exercice de la démocratie et le partage des responsabilités à tous les niveaux.Elle développe des partenariats forts avec le monde socio-économique, culturel, et avec les collectivités territoriales, s'appuyant notamment sur sa fondation universitaire.L'Université Jean Monnet est membre de la communauté d'universités et d'établissements Lyon Saint-Étienne, et partage avec ses partenaires un projet visant l'excellence académique et l'attractivité du territoire.L'Université Jean Monnet, établissement pluridisciplinaire, structuré en composantes, construit également son identité en mettant en œuvre des modes de structuration transversaux, ouverts aux partenariats extérieurs, dans les domaines qui font sa reconnaissance académique. Elle développe des écoles graduées (Graduate Schools) au niveau du master et du doctorat, appuyées sur l'activité de laboratoires de référence, et ouvertes à l'international.L'Université Jean Monnet porte une ambition particulière dans le domaine des arts et de la culture. Elle est également attentive à l'évolution de nos cadres de vie et de modes d'habiter intégrant la dimension environnementale. Elle est à l'origine de la création de l'Institut ARTS (Arts Recherche Territoires Savoirs). Cette dynamique est à l'origine de la transformation de l'Université de Saint-Etienne en Etablissement Public Expérimental (EPE). Elle permet l'intégration de l'ENSASE en tant qu'établissement-composante, Ecole avec laquelle l'Université Jean Monnet a noué un partenariat ancien et renforcé par une convention d'association formalisée par décret en 2016. En favorisant son élargissement pluridisciplinaire, elle permet enfin la poursuite du mouvement de mutation et de progression académique et scientifique de l'université en accord avec sa communauté, au bénéfice des étudiants et du développement de la recherche.Conformément aux articles L. 111-1, L. 113-1 et L. 131-1 du code général de la fonction publique et aux articles L. 141-6, L. 811-1 et L. 954-2 du code de l'éducation, l'Université garantit à ses membres, individuellement et collectivement, l'exercice de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux, dans le respect des droits et opinions de chacun, de la laïcité, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et ne troublent pas l'ordre public.Les statuts de l'Université définissent ses missions particulières, ses compétences propres et, le cas échéant, les compétences qu'elle coordonne ou partage avec ses établissements-composantes.