Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Annexes > Sixième partie : La programmation des moyens du budget civil de recherche et de développement > 2. Les moyens de la recherche fondamentale donnent être accrus.
Article Annexe

La protection instaurée par la loi du 15 juillet 1982 au profit de la recherche fondamentale s'est avérée efficace, puisque les crédits affectés à ce type d'actions pendant la durée de la loi ont progressé de 6,1 p. 100 en moyenne annuelle et en volume, alors que, dans le même temps, l'ensemble des crédits du B.C.R.D. progressait de 7 p. 100. Ceci a amorcé un net renversement de tendance par rapport aux années antérieures, au cours desquelles la recherche fondamentale avait souvent été sacrifiée. L'on a donc assisté, entre 1984 et 1985, à une restauration des moyens des chercheurs grâce à une évolution sensible du soutien des programmes, qui a augmenté an moyenne de 3,9 p. 100 en volume par an. Cependant, cet effort doit être poursuivi, car il n'a pu être mené sur tous les fronts : les dotations destinées aux moyens de calcul n'ont pu progresser à un rythme aussi important. Il faut noter à ce propos que la remise à niveau du soutien des programmes et le développement de l'équipement des laboratoires constituent le complément inéluctable de la programmation de l'emploi scientifique prévue par la loi. a) La croissance des autorisations de programmes, telle qu'elle est prévue pour la durée du plan triennal, permettra le renforcement des moyens des laboratoires publics dans leurs diverses composantes : - le support courant des programmes, ce qui permettra d'accompagner les créations d'emplois de chercheurs et d'ingénieurs et de poursuivre la remise à niveau engagée depuis 1982. - les équipements moyens et mi-lourds et les conditions de leur mise en oeuvre ; - les moyens de calcul. Ces deux dernières catégories se verront particulièrement favorisées en moyens au cours du plan triennal. Un effort particulier devra être fait en faveur des moyens des laboratoires de recherche des établissements d'enseignement supérieur qui n'ont pas pleinement bénéficié de la remise à niveau pratiquée au cours des trois dernières années et dont la situation est souvent difficile. Il importe donc de fournir à la recherche universitaire des moyens comparables à ceux dont disposent les organismes de recherche. En outre, les sciences de l'homme et de la société seront développées selon trois axes principaux : - une ouverture de la recherche accentuée dans trois directions : les autres sciences et les grandes filières technologiques ; les milieux socioprofessionnels, notamment les entreprises ; les pays étrangers et les aires culturelles ; - une modernisation des structures du dispositif de recherche par un regroupement des chercheurs en équipes une meilleure intégration des jeunes dans les formations la création de pôles régionaux de compétence ; - un équipement des formations de recherche dans trois domaines jugés prioritaires : l'hébergement, l'accès aux documents et l'accès à l'information (banques de données). b) S'agissant des très grands équipements, il importe avant tout de poursuivre les programmes en cours, notamment dans le cadre de nos engagements internationaux. Compte tenu du coût de ces opérations, le lancement d'un nouveau T.G.B. doit être précédé d'une étude approfondie sur les implications financières du programme et sur sa durée. En tout état de cause, le progression des autorisations de programme destinées aux T.G.E. ne devra pas être supérieure à l'augmentation des autorisations de programme affectées aux moyens des laboratoires. La réalisation des T.G.F. engagés précédemment, tels que l'avion de recherche atmosphérique et de télédétection, les biocyclotrons de Lyon et de Caen, le vivitron, la machine de fatigue des cibles, sera mené à son terme. Au cours du plan triennal, la France contribuera en outre au lancement de nouveaux T.G.E. européens, tels l'E.S.R.F. (équipement européen de rayonnement synchrotron) et l'E.T.W. (soufflerie transsonique européenne) : au niveau national, pourront être mis en chantier les moyens d'essais en génie civil côtier et fluvial, et le bassin de houille notamment.