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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Moteurs thermiques MT-1-R > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux souterrains > Chapitre IV : Lieux d'utilisation
Article 10

Débit d'air : 1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le débit d'air, en tout lieu de fonctionnement d'un moteur, doit être au moins égal au débit défini à l'article 6 paragraphe 1, 2e tiret pour ce moteur. Lorsque plusieurs moteurs sont susceptibles de fonctionner simultanément dans une même branche d'aérage, le débit d'air dans cette branche doit être au moins égal à la somme des débits définis à l'article 6 paragraphe 1, 2e tiret pour chacun des moteurs concernés. Le débit d'air ainsi déterminé doit, le cas échéant, être majoré pour tenir compte des teneurs en oxyde de carbone et oxydes d'azote présentes à l'entrée de la branche d'aérage considérée. 2. Dans les culs-de-sac non pourvus d'une ventilation forcée et utilisés pour effectuer des manoeuvres de véhicules à moteur thermique ou à les garer, moteur à l'arrêt, l'obligation du débit d'air prévu à l'alinéa ci-dessus ne s'applique pas, à condition : - que la profondeur du cul-de-sac soit au plus égale à quatre fois sa hauteur sans excéder 13 mètres ; - et que l'employeur prenne toutes mesures pour qu'en aucun cas le personnel ayant à pénétrer dans le cul-de-sac ne puisse être exposé à des teneurs en constituants nocifs de l'atmosphère dépassant les teneurs limites admissibles. 3. L'employeur peut autoriser l'utilisation de moteurs thermiques en un endroit ou dans une branche d'aérage parcouru par un courant d'air dont le débit ne répond pas aux dispositions du paragraphe 1, sous réserve de justifier qu'en aucun cas les teneurs limites admissibles puissent être dépassées aux postes de travail. 4. Lorsqu'un véhicule équipé d'un moteur thermique se déplace dans le sens du courant d'air, leurs vitesses respectives doivent être nettement différentes pour ne pas donner lieu à la formation d'un bouchon de fumées dont les constituants nocifs atteindraient des teneurs excédant les teneurs limites admissibles.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Moteurs thermiques MT-1-R > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux souterrains > Chapitre IV : Lieux d'utilisation
Article 11

Surveillance de l'atmosphère : Des vérifications des teneurs en oxyde de carbone, en monoxyde et en dioxyde d'azote doivent être effectuées aux premiers postes de travail situés en aval aérage de chaque moteur à des intervalles de temps ne dépassant pas : - un mois dans les voies et les chantiers en aérage primaire ; - deux semaines dans les voies et les chantiers en aérage secondaire. Les résultats de ces mesures sont reportés sur un document.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 4

Sources d'inflammation : 1° L'employeur s'assure que l'emploi de matériels et l'exercice d'activités ne sont pas susceptibles d'enflammer les poussières. 2. L'employeur doit prendre des mesures destinées à lutter contre le risque d'inflammation des poussières lorsqu'il utilise des matériels ou exerce des activités susceptibles de faire apparaître des surfaces à températures élevées.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre III : Classement des travaux
Article 11

Déclaration des modifications des caractéristiques influençant le classement : L'employeur est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement les modifications des caractéristiques susceptibles d'entraîner une modification du classement des travaux, notamment l'indice de matières volatiles des couches exploitées.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 5

Interdictions : 1. Il est interdit de fumer dans les travaux souterrains et d'y apporter du tabac à fumer ainsi que les accessoires de fumeur correspondants. 2. Les agents assermentés et ceux qui sont dûment mandatés par l'employeur sont autorisés à visiter, à tout moment, les vêtements, les sacs, etc., des personnes qui sont appelées à pénétrer ou se trouvent dans les travaux souterrains pour constater que celles-ci ne sont pas en possession d'objets interdits.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre III : Classement des travaux
Article 8

Classement : Le classement est prononcé par le préfet, sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, compte tenu des règles formulées aux articles 9 à 11 et après consultation de l'employeur, du délégué à la sécurité des ouvriers mineurs et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il est fait par siège d'extraction ou par quartier indépendant.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre VI : Aérage secondaire
Article 17

Travaux en aérage secondaire : 1. Les travaux de dépilage en aérage secondaire sont interdits, sauf autorisation accordée par le préfet. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. 2. L'aérage secondaire des travaux doit être assuré par un système mécanique d'aérage. Toutefois, les ouvrages de faible étendue peuvent, dans les limites qui sont définies par l'exploitant, ne pas être aérés par un système mécanique d'aérage secondaire, lorsque leur régime grisouteux le permet. 3. Les systèmes mécaniques d'aérage secondaire ne doivent pas produire d'étincelles dangereuses dues à la friction ou à l'électricité statique. 4. Tout ouvrage en cul-de-sac ayant cessé définitivement d'être utile doit être isolé des travaux en activité par un barrage suffisamment étanche.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre IV : Circonstances susceptibles d'augmenter la teneur en grisou
Article 14

Manoeuvres particulières : Toute manoeuvre susceptible d'élever, même localement ou temporairement, la teneur en grisou ne peut être effectuée que sur l'ordre de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou de la personne qualifiée responsable de l'aérage, sauf pour certaines manoeuvres prévues par une instruction de l'exploitant définissant le mode opératoire.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre IV : Circonstances susceptibles d'augmenter la teneur en grisou
Article 13

Sondages de reconnaissance : Les chantiers qui se dirigent vers de vieux travaux ou vers une région où l'on peut craindre une aggravation du régime grisouteux doivent être précédés ou accompagnés de sondages de reconnaissance. Une instruction de l'exploitant doit indiquer ce qu'il y a lieu de faire si un dégagement gazeux est sensible à l'orifice d'un sondage.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre IX : Captage de grisou
Article 36

Installations d'extraction : 1. La station d'extraction doit être : - construite en matériaux incombustibles ; - ventilée ; - munie d'extincteurs. Toutes installations et activités susceptibles de produire des flammes ou des étincelles y sont interdites. 2. La canalisation d'aspiration doit être munie de dispositifs coupe-flamme à son entrée dans la station d'extraction. 3. La canalisation de refoulement doit être munie d'un dispositif s'opposant au retour du gaz. 4. La conduite de mise à l'air libre doit être reliée à la terre. Lorsqu'il n'est pas utilisé, le gaz extrait doit être brûlé ou dispersé dans l'atmosphère dans des conditions excluant tout risque d'inflammation dangereuse.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre IV : Circonstances susceptibles d'augmenter la teneur en grisou
Article 12

Vieux travaux : Les vieux travaux doivent être efficacement isolés des travaux en activité et des mesures doivent être prises pour maîtriser l'écoulement du grisou qui s'en échappe. A défaut, ces travaux doivent être ventilés et un contrôle télégrisoumétrique des courants d'air qui en émanent effectué.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre V : Aérage principal
Article 16

Enregistrement et alarme : 1. Les ventilateurs principaux doivent être munis d'un appareil indiquant et enregistrant les dépressions ou surpressions. Ces enregistrements doivent être conservés pendant trois mois au moins. 2. Toute anomalie importante de dépression ou de surpression et tout défaut d'alimentation du ventilateur doivent être signalés de manière automatique. Il doit y être porté remède dans les meilleurs délais.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre IX : Captage de grisou
Article 37

Surveillance et vérifications : 1. Les teneurs en grisou et en oxygène dans la conduite principale de la station d'extraction doivent être mesurées en permanence. La teneur en oxyde de carbone doit faire l'objet d'une vérification journalière. Les modalités des vérifications de teneurs, de pression et de débit aux points de captage et sur le réseau de collecte sont définies par l'exploitant. 2. La station d'extraction doit être surveillée en permanence. 3. En dehors du cas prévu à l'article 38, paragraphe 2, l'arrêt volontaire d'un extracteur ne peut avoir lieu que sur l'ordre de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou de la personne qualifiée responsable de l'aérage. 4. Une étude relative aux conséquences de l'arrêt d'un extracteur, notamment en cas de défaillance de l'alimentation en énergie électrique, doit figurer au dossier technique d'aérage. 5. Tout arrêt d'un extracteur doit être signalé automatiquement dans les mêmes conditions que l'arrêt d'un ventilateur principal. Une instruction de l'exploitant fixe la conduite à tenir dans ce cas.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre III : Classement des travaux d'exploitation et de recherche
Article 9

Critères de classement : 1. Les travaux sont classés franchement grisouteux lorsque de manière non exceptionnelle : - soit la teneur moyenne de leur retour d'air dépasse 0,3 p. 100 ; - soit la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100. 2. Les travaux sont classés épisodiquement grisouteux lorsque la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100 de manière exceptionnelle. 3. Les travaux non visés aux paragraphes 1 et 2 sont classés faiblement grisouteux. Le préfet peut toutefois, pour des raisons particulières, les classer franchement ou épisodiquement grisouteux.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre VI : Aérage secondaire
Article 19

Arrêt de l'aérage mécanique secondaire : 1. Sauf dans les travaux classés épisodiquement grisouteux, l'aérage secondaire ne doit être réduit ou arrêté qu'en cas de nécessité. Cet arrêt ne peut avoir lieu que dans les cas et les conditions prévus par l'exploitant ou sur l'ordre d'un agent de maîtrise. 2. Lors de l'arrêt, volontaire ou non, de l'aérage mécanique secondaire, le matériel électrique du chantier, s'il n'est pas reconnu de haut niveau de sécurité à l'égard du grisou, doit être mis hors tension et ne doit pouvoir être remis sous tension que par une opération manuelle dans des conditions définies par l'exploitant. Dans les travaux franchement grisouteux, la mise hors tension du matériel électrique visée à l'alinéa précédent doit être obtenue par un moyen ne nécessitant pas d'action manuelle.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre VII : Surveillance des teneurs en grisou
Article 28

Etalonnage et vérification des grisoumètres : Les appareils de mesure du grisou utilisés pour répondre aux prescriptions du présent titre doivent être conformes à un cahier des charges défini par un arrêté du ministre chargé des mines. Ils doivent être vérifiés et étalonnés selon les indications du constructeur. Les dates et les résultats des vérifications faites en atelier doivent être enregistrés. Des instructions de l'exploitant fixent les procédures d'étalonnage nécessaires.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre VII : Surveillance des teneurs en grisou
Article 27

Grisoumétrie manuelle : 1. Tous les travaux d'accès autorisé doivent être visités au moins une fois par jour ouvré par un agent formé à la détection du grisou. Le lendemain d'un jour chômé, cette visite est effectuée avant la reprise du travail. L'agent chargé de cette visite est placé, pour la durée de sa mission, dans une position hiérarchique qui le rend indépendant de la production. Les constatations faites sont archivées et conservées pendant au moins trois mois. 2. Parmi les personnes affectées à un chantier, l'une au moins doit être munie d'un grisoumètre et être formée à la détection du grisou. Elle doit contrôler la teneur en grisou au début du poste, puis, selon les besoins, au cours du poste. 3. Les personnes visées aux paragraphes 1 et 2 doivent rechercher le grisou en tous les points où une anomalie est susceptible d'apparaître. Elles doivent notamment : - déterminer les teneurs maximales locales ; - détecter la présence de grisou dans les zones marginales non prises en compte dans la définition de la teneur maximale locale. 4. Le préfet peut dispenser l'exploitant des visites prévues au paragraphe 1, ou en diminuer la fréquence, lorsque les conditions locales le justifient. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre VI : Aérage secondaire
Article 18

Suivi et surveillance de l'aérage secondaire : L'exploitant tient à jour un document répertoriant tous les travaux en aérage secondaire indiquant : - les caractéristiques du système de ventilation ; - les règles d'installation de surveillance et de vérifications, notamment de débit, applicables à chacun de ces ouvrages ; - la manière dont les incidents éventuels sont portés à la connaissance du personnel intéressé par une signalisation appropriée et les dispositions qui s'appliquent pour y remédier. Pour les chantiers de creusement de plus de 30 m d'extension, cette signalisation doit être réalisée par un procédé automatique. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux classés épisodiquement grisouteux.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre III : Classement des travaux d'exploitation et de recherche
Article 8

Catégories de classement : 1. Les travaux souterrains d'exploitation et de recherches dans lesquels la présence de grisou a été constatée sont classés soit franchement grisouteux, soit épisodiquement grisouteux, soit faiblement grisouteux. 2. Le classement est établi par exploitation ou par quartier indépendant. Il est prononcé par le préfet après consultation de l'exploitant, du délégué mineur et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en tenant compte des règles formulées à l'article 9. Le préfet peut toutefois surseoir au classement et considérer les travaux comme suspects. 3. Les vieux travaux qui ne sont pas efficacement isolés du point de vue de l'aérage doivent être pris en considération pour le classement.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre VI : Aérage secondaire
Article 20

Remise en marche de l'aérage mécanique secondaire : 1. Après un arrêt, la remise en marche de l'aérage mécanique secondaire doit intervenir dans les meilleurs délais en opérant conformément aux instructions de l'exploitant et sous la surveillance d'un agent de maîtrise. 2. Lors de la remise en route de l'aérage mécanique secondaire, le personnel doit disposer d'un moyen adéquat pour régler le débit de la purge de façon à ne pas dépasser, en aval du confluent, les teneurs maximales locales fixées, selon le cas, par l'article 29 ou l'article 30.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre III : Classement des travaux d'exploitation et de recherche
Article 10

Travaux suspects : Les travaux considérés comme suspects ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 5 et des chapitres IV à IX du présent titre. Le préfet y prescrit toutefois des mesures de surveillance du régime grisouteux. Il peut également y imposer d'autres dispositions destinées à prévenir les risques liés au grisou.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre III : Classement des travaux d'exploitation et de recherche
Article 11

Déclaration des modifications des caractéristiques influençant le classement : L'exploitant est tenu de porter à la connaissance du préfet tout fait susceptible d'entraîner une modification du classement des travaux, notamment toute augmentation notable des teneurs constatées.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre VI : Aérage secondaire
Article 21

Aérage aspirant : L'emploi d'un aérage aspirant est autorisé moyennant : - la mise en place de dispositifs assurant, si nécessaire, un bon brassage de l'air à front ; - l'emploi d'un ventilateur comportant un moteur placé hors du circuit de l'air aspiré ; - un mode de construction et des règles d'entretien évitant le frottement des pales sur le corps des ventilateurs ; - la mesure permanente de la teneur en grisou dans la colonne d'aérage.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre IV : Mesures générales de protection
Article 14

Humidification des produits dans les chantiers et pendant leur transport : Dans tout chantier d'abattage au charbon, de creusement de voie en veine, ou de creusement de voie au rocher lorsqu'elle coupe une veine, les produits doivent être maintenus humides pendant leur abattage, s'il est mécanique, et leur chargement. A cet effet, ces chantiers doivent être équipés d'une canalisation d'eau et de dispositifs permettant une humidification efficace. Les produits doivent également être maintenus humides pendant la marche des installations de déblocage et des engins de transport, sur une longueur d'au moins 60 mètres à partir du front de creusement ou d'abattage.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre V : Neutralisation par schistification
Article 20

Limites d'emploi : 1. Lorsque la neutralisation à l'eau ou aux sels est pratiquée sur la couronne ou les parements d'une voie, la schistification est interdite à la sole. 2. La pulvérisation d'eau est autorisée pour abattre les poussières dans les voies schistifiées. 3. A la suite d'une schistification de surfaces antérieurement traitées par les sels, il y a lieu de s'assurer pendant plusieurs jours que le matériau de schistification n'est pas fixé.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre VI : Neutralisation par sels hygroscopiques
Article 25

Lieux d'utilisation : Dans une atmosphère assez humide pour que les solutions salines ne cristallisent pas, les surfaces empoussiérées peuvent être neutralisées par application, projection ou épandage de sels hygroscopiques sous forme de pâtes, de poudres ou de paillettes. Les quantités de sels mises en oeuvre doivent être suffisantes pour fixer toutes les poussières qui se déposent.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Poussières inflammables PI-2-R > Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon > Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
Article 42

Utilisations particulières des arrêts-barrages : 1. Les arrêts-barrages visés au paragraphe 3 de l'article 17, installés dans les voies équipées d'un convoyeur utilisé pour le transport du charbon en dehors des sections isolées de quartier, doivent être mis en place à des distances n'excédant pas 1000 mètres, la charge doit être déterminée suivant les dispositions des paragraphes 4 et 5 de l'article 35. 2. Dans les voies d'accès à certains ouvrages susceptibles de provoquer d'importantes émissions de poussières, visés au deuxième tiret du paragraphe 3 de l'article 17, les arrêts-barrages doivent être chargés à 200 litres par mètre carré de section de voie. Si la configuration des lieux ne le permet pas, toutes dispositions doivent être prises pour abattre, capter ou fixer les poussières. 3. Des arrêts-barrages ayant les mêmes spécifications que les arrêts-barrages de quartier peuvent être mis en place en dehors des sections isolées de quartier ; leur présence dans une voie permet de réduire le taux de schistification comme il est indiqué aux paragraphes 3 et 4 de l'article 22.