Décret no 96-1234 du 27 décembre 1996 pris pour l'application du chapitre II    du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi    dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Annexes
Article ANNEXE

Filière culturelle Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel). Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, Patrimoine scientifique, technique et naturel). Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (spécialités Bibliothèques, Documentation). Cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation). Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation). Cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine. Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (spécialités Musique, danse et art dramatique, Arts plastiques). Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (spécialités Musique, Danse, Art dramatique, Arts plastiques). Cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (spécialités Musique, Danse, Arts plastiques). Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (spécialités Musique, Art dramatique, Arts plastiques). Filière sportive Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Filière administrative Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (spécialité Secteur sanitaire et social). Cadre d'emplois des secrétaires de mairie. Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Filière médico-sociale Cadre d'emplois des médecins territoriaux. Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens territoriaux. Cadre d'emplois des psychologues territoriaux. Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux. Cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux. Cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire (spécialités Technicien qualifié de laboratoire, Manipulateur d'électroradiologie). Cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux. Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux. Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (recrutement en qualité d'agent social qualifié). Filière technique Cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux. Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. Cadre d'emplois des agents techniques territoriaux (recrutement en qualité d'agent technique et d'agent technique qualifié). Sapeurs-pompiers professionnels. Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.