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LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,  FINALES ET TRANSITOIRES
Article 25

Pour l'application de la présente loi à la métropole de Lyon : 1° La référence aux établissements publics de coopération intercommunale ou groupements est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ; 2° La référence aux communes membres de l'établissement est remplacée par la référence aux communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon ; 3° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ; 4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la métropole.

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,  FINALES ET TRANSITOIRES
Article 28

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre de mesures permettant la création d'emplois et d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que sur les conditions de renforcement des emplois d'avenir dans ces territoires.

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,  FINALES ET TRANSITOIRES
Article 22

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L325-1 II.-(Abrogé)

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE  DE LA POLITIQUE DE LA VILLE > Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville
Article 14

I.-Les activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances sont transférées à l'Etat suivant des modalités et un calendrier, prévus par décret, au plus tard le 1er janvier 2016. A cette date, l'établissement public Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est dissous et ses biens, droits et obligations sont transférés à l'Etat. Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu à aucune indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit, à aucun versement d'honoraires au profit des agents de l'Etat, ni au versement prévu à l'article 879 du code général des impôts. II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances., Art. L121-14, Art. L121-15, Art. L121-17, Art. L121-18, Art. L121-19, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. L553-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale., Art. L563-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. L573-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L541-2 -Code du service national Art. L120-2
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE
Article 2-1

I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,  FINALES ET TRANSITOIRES
Article 30

I. ― Le a et le dernier alinéa du b du 1° de l'article 3, les 4° et 5° de l'article 17, les articles 22 et 26 et les 1° et a du 2° de l'article 27 entrent en vigueur à la date fixée par le décret en Conseil d'Etat mentionné au I de l'article 5 et au plus tard le 1er janvier 2015. II. ― Les b et c du 2° de l'article 27 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. III.- Par dérogation au II de l'article 5, la liste des quartiers prioritaires établie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est actualisée au 1er janvier 2024 et la liste des quartiers prioritaires établie par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française est actualisée au 1er janvier 2025. Par dérogation au troisième alinéa du I de l'article 6, les contrats de ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française signés à la date d'entrée en vigueur de la présente loi produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2024. Les établissements publics de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et la métropole de Lyon, qui sont signataires d'un contrat de ville prorogé, en application du premier alinéa du présent III, jusqu'au 31 décembre 2023, doivent, par délibération, adopter un nouveau pacte financier et fiscal, tel que prévu au premier alinéa du III de l'article L. 5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, avant le 31 décembre 2021. A défaut, et tant qu'aucun pacte financier et fiscal n'a été adopté, ils sont tenus de verser une dotation de solidarité communautaire dans les conditions prévues au second alinéa du même III.
LOI n° 2014-172 du 21 février 2014  visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)
Article 6

La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 22

Le canton n° 21 (Roussillon) comprend les communes suivantes : Agnin, Anjou, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Le Péage-de-Roussillon, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Romain-de-Surieu, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Ville-sous-Anjou. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roussillon.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 10

Le canton n° 9 (Grenoble-1) comprend la partie de la commune de Grenoble située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Echirolles, avenue des Etats-Généraux, rond-point Pierre-et-Marie-Curie, avenue Edmond-Esmonin, avenue Paul-Verlaine, rue Albert-Reynier, cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle, chemin des Marronniers, rue André-Rivoire, rue Charles-Péguy, rue Louis-Le-Cardonnel, boulevard Joseph-Vallier, rue Pierre-Termier, rue Pierre-Dupont, cours Jean-Jaurès, place Hubert-Dubedout, voie de Corato, cours de l'Isère, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 12

Le canton n° 11 (Grenoble-3) comprend la partie de la commune de Grenoble située au sud de l'Isère à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Tronche, pont du Sablon, rue Saint-Ferjus, avenue Saint-Roch, rue Auguste-Prudhomme, rue Joseph-Chanrion, rue de l'Alma, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue Condillac, place Vaucanson, place du Docteur-Léon-Martin, cours Lafontaine, boulevard Gambetta, place Gustave-Rivet, boulevard du Maréchal-Foch, rue de Stalingrad, rue des Déportés-du-11-Novembre-1943, rue Paul-Bourget, rue du Docteur-Bordier, rue Marcel-Peretto, avenue Marcellin-Berthelot, rue de l'Arlequin, avenue de la Bruyère, limite du parc Jean-Verlhac, chemin de la Piscine, chemin reliant le chemin de la Piscine à l'avenue de Constantine, avenue de Constantine, rue Maurice-Dodero, avenue de l'Europe, avenue Marie-Reynoard, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Echirolles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.
Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 11

Le canton n° 10 (Grenoble-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas ; 2° La partie de la commune de Grenoble située au nord de l'Isère à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève, cours de l'Isère, place Hubert-Dubedout, cours Jean-Jaurès, cours Berriat, cours Lafontaine, place du Docteur-Léon-Martin, place Vaucanson, rue Condillac, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue de l'Alma, rue Joseph-Chanrion, rue Auguste-Prudhomme, avenue Saint-Roch, rue Saint-Ferjus, pont du Sablon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tronche. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 7

Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend : 1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ; 2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 6

Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 5

Le canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) comprend les communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Hières-sur-Amby, Janneyrias, Leyrieu, Moras, Panossas, Pont-de-Chéruy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Romain-de-Jalionas, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Tignieu-Jameyzieu, Trept, Vénérieu, Vernas, Veyssilieu, Villemoirieu, Villette-d'Anthon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charvieu-Chavagneux.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 13

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.
Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 25

Le canton n° 24 (La Tour-du-Pin) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Montgascon, Cessieu, La Chapelle-de-la-Tour, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Montagnieu, Montcarra, Le Passage, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, La Tour-du-Pin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tour-du-Pin.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 26

Le canton n° 25 (Tullins) comprend les communes suivantes : Beaucroissant, Charnècles, Moirans, Montaud, Poliénas, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vourey. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tullins.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 21

Le canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) comprend les communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Notre-Dame-de-Commiers, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Claix.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 27

Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 31

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 17

Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.
Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 28

Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ; 2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 29

Le canton n° 28 (Vienne-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Sorlin-de-Vienne, Vernioz ; 2° La partie de la commune de Vienne non incluse dans le canton de Vienne-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 15

Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 1

Le département de l'Isère comprend vingt-neuf cantons : ― canton n° 1 (Bièvre) ; ― canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) ; ― canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) ; ― canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) ; ― canton n° 5 (Echirolles) ; ― canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) ; ― canton n° 7 (Fontaine-Vercors) ; ― canton n° 8 (Le Grand-Lemps) ; ― canton n° 9 (Grenoble-1) ; ― canton n° 10 (Grenoble-2) ; ― canton n° 11 (Grenoble-3) ; ― canton n° 12 (Grenoble-4) ; ― canton n° 13 (Le Haut-Grésivaudan) ; ― canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) ; ― canton n° 15 (Matheysine-Trièves) ; ― canton n° 16 (Meylan) ; ― canton n° 17 (Morestel) ; ― canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) ; ― canton n° 19 (Oisans-Romanche) ; ― canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) ; ― canton n° 21 (Roussillon) ; ― canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) ; ― canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) ; ― canton n° 24 (La Tour-du-Pin) ; ― canton n° 25 (Tullins) ; ― canton n° 26 (La Verpillière) ; ― canton n° 27 (Vienne-1) ; ― canton n° 28 (Vienne-2) ; ― canton n° 29 (Voiron).
Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 14

Le canton n° 13 (Haut-Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Les Adrets, Allevard, Barraux, La Buissière, Champ-près-Froges, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, Crêts en Belledonne, La Flachère, Froges, Goncelin, Le Haut-Bréda, Hurtières, Le Moutaret, La Pierre, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Le Touvet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontcharra.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 2

Le canton n° 1 (Bièvre) comprend les communes suivantes : Beaufort, Bossieu, Beauvoir-de-Marc, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Châtonnay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Lieudieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiez, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Porte-des-Bonnevaux, Royas, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sardieu, Savas-Mépin, Sillans, Thodure, Villeneuve-de-Marc, Viriville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Côte-Saint-André.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 24

Le canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) comprend les communes suivantes : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Marcellin.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 30

Le canton n° 29 (Voiron) comprend les communes suivantes : La Buisse, Coublevie, La Murette, Saint-Aupre, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Nicolas-de-Macherin, La Sure en Chartreuse, Voiron, Voreppe. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Voiron.
Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 19

Le canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Bernin, La Combe-de-Lancey, Crolles, Laval-en-Belledonne, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sainte-Agnès, La Terrasse, Le Versoud, Villard-Bonnot. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crolles.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 3

Le canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) comprend les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Chef, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Savin, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Succieu. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 20

Le canton n° 19 (Oisans-Romanche) comprend les communes suivantes : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Montchaboud, La Morte, Notre-Dame-de-Mésage, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Vizille. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vizille.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 4

Le canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) comprend les communes suivantes : Les Abrets en Dauphiné, Aoste, Charancieu, Chimilin, Entre-deux-Guiers, Granieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Velanne, Voissant. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Article 9

Le canton n° 8 (Le Grand-Lemps) comprend les communes suivantes : Apprieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Burcin, Châbons, Charavines, Chassignieu, Chélieu, Chirens, Colombe, Doissin, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Longechenal, Massieu, Montferrat, Montrevel, Oyeu, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Ondras, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Val-de-Virieu, Valencogne, Villages du Lac de Paladru. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Lemps.