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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017
Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 Art. 57, Art. 100 II. - Par dérogation au IV de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le produit de la taxe perçue au titre des contrats mentionnés aux trois premiers alinéas du II du même article L. 862-4 affecté au fonds mentionné à l'article L. 862-1 du même code est réduit de 150 millions d'euros en 2017 au profit de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 dudit code.

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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins
Article 57

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-30-2, Art. L162-30-4 II. - Le présent article s'applique à l'évaluation des contrats ou avenants entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2018 en application de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.

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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 > Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article 29

Il est opéré, avant le 30 avril 2018, un reversement de l'intégralité des réserves financières du fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des régions, des collectivités locales et de leurs groupements ou établissements publics administratifs non hospitaliers mentionné à l'article 3-3 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, au profit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce reversement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.

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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé
Article 68

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-15, Art. L162-23-16 II. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 78 III. - Le troisième alinéa du a du 4° du A du II du présent article entre en vigueur le 1er mars 2018 et est applicable pour le calcul des montants alloués aux établissements à compter de cette date.
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE > Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs
Article 10

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés, Art. L245-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-3, Art. L651-2-1, Art. L651-3, Art. L651-5, Art. L651-5-3 -Code général des impôts. Art. 39 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé
Article 62

Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes autorisés à exercer en France et exerçant leur activité à titre libéral sont régies, à compter du 1er janvier 2018, par les dispositions du règlement arbitral approuvé en application de l'article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, sous réserve des modifications suivantes :1° Aux articles 3 et 4 et à l'annexe I du règlement, les mentions des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 sont remplacées, respectivement, par les mentions des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;2° A l'article 2 du H de la même annexe I, les montants de référence et attendus calculés pour le déclenchement de la clause de sauvegarde prévue à l'article 3 sont remplacés par ceux figurant dans le tableau suivant : (En milliards d'euros) OCTOBRE 2017 - septembre 2018 OCTOBRE 2018 - septembre 2019 OCTOBRE 2019 - septembre 2020 OCTOBRE 2020 - septembre 2021 Honoraires totaux remboursés (HRTOT) 2,83 2,95 3,13 3,29 Entente directe (ED) 4,02 3,92 3,82 3,70

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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
Article 75

Pour l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) SOUS-OBJECTIF OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 88,9 Dépenses relatives aux établissements de santé 80,7 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 9,3 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 11,2 Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,4 Autres prises en charge 1,8 Total 195,2
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé
Article 71

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017.]

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
Article 74

Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 211,7 milliards d'euros ;2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 210,6 milliards d'euros.

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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE > Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs
Article 9

I., II., IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-26, Art. L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art. L243-6-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L243-6-6, Art. L243-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2-1 III. - (Abrogé) V. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé
Article 73

I.-Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, mentionnée à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000), est fixé à 448,7 millions d'euros pour l'année 2018. II.-Le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre de leurs actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées, mentionnée au 3° de l'article L. 1432-6 du code de la santé publique, est fixé à 131,7 millions d'euros pour l'année 2018. III.-Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, est fixé à 125 millions d'euros pour l'année 2018.
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention
Article 49

I à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3111-4-1, Art. L3111-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3116-2, Art. L3116-4, Art. L3821-2, Art. L3821-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3111-1, Art. L3111-2, Art. L3111-9, Art. L3116-1, Art. L3821-1, Art. L3826-1 III. - Le II de l'article L. 3111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable, en ce qui concerne les vaccinations mentionnées aux 4° à 11° du I du même article L. 3111-2, à compter du 1er juin 2018 et aux personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants nés à compter du 1er janvier 2018. IV. - A.-Le III du présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.
Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 4

Les compétences mises en commun entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateaux techniques, laboratoire ;2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière d'enseignements à distance et co-accréditation de diplômes ;4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;6° International : accueil des étudiants, enseignants chercheurs et chercheurs étrangers ainsi que mobilité étudiante et des personnels ;7° Vie étudiante : service universitaire de l'action culturelle, cartes multiservices étudiantes ;8° Accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;9° Innovation pédagogique ;10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques, de ressources humaines, d'hygiène et de sécurité ;11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 6

Les compétences mises en commun entre le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes :1° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information ;2° International : accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers ;3° Vie étudiante : service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes, action culturelle, actions de communication liées à la vie étudiante ;4° Mutualisation en matière d'hygiène et sécurité.
Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 9

Les compétences mises en commun entre l'école supérieure de commerce de Troyes et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, et de la bioéconomie et des sciences de l'homme et de la société :1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;6° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;7° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé et cartes multiservices étudiantes ;8° Entrepreneuriat étudiant : incubateurs et diplôme d'étudiant entrepreneur ;9° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;10° Innovation pédagogique ;11° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques.

Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 2

Les compétences mises en commun entre CentraleSupélec et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur :1° Recherche : plateforme et plateaux techniques ;2° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;3° Politique doctorale : développement de la formation doctorale ;4° International : accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers.

Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 1

CentraleSupélec, le centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre national des arts du cirque, le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, l'Ecole polytechnique féminine, l'école supérieure d'arts et de design de Reims, l'école supérieure de commerce de Troyes, l'école supérieure des métiers-CESI, l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, NEOMA Business School et l'université de technologie de Troyes sont associés à l'université de Reims.
Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 11

Les compétences mises en commun entre l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur :1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des outils numériques liés à la pédagogie ;6° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;7° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;9° Innovation pédagogique ;10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques ;11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 13

Les compétences mises en commun entre « NEOMA Business School » et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :1° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;2° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;3° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie.
Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 12

Les compétences mises en commun entre l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé et des sciences de l'homme et de la société :1° Recherche : adossement à un laboratoire ;2° Formation initiale : co-accréditations de diplômes ;3° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services et des outils numériques liés à la pédagogie ;5° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants internationaux, accueil des enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité des étudiants et des personnels ;6° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;7° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;9° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 8

Les compétences mises en commun entre l'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche et adossement à un laboratoire ;2° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et co-accréditations de diplômes ;3° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;4° International : accueil des étudiants étrangers ;5° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;6° Entrepreneuriat étudiant : incubateur ;7° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation.
Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 10

Les compétences mises en commun entre l'école supérieure des métiers-CESI et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;3° Formation initiale : co-accréditations de diplômes ;4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services ;5° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;6° Vie étudiante : mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;7° Entrepreneuriat étudiant : incubateur ;8° Innovation pédagogique.

Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 16

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
Article 3

Les compétences mises en commun entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé :1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoires ;2° Politique doctorale : création de parcours doctoraux pour les paramédicaux ;3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de langues étrangères et d'enseignements à distance ;4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;6° International : accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers ;7° Innovation pédagogique ;8° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques et de ressources humaines.