VinceGx33/legi-french-law-2025 huggingface dataset:
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s 2008-930,2008-931,2008-953,2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e échelon 725 4e échelon 699 3e échelon 672 2e échelon 640 1er échelon 607 Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672 8e échelon 659 7e échelon 645 6e échelon 630 5e échelon 616 4e échelon 601 3e échelon 587 2e échelon 573 1er échelon 558 Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610 8e échelon 608 7e échelon 596 6e échelon 584 5e échelon 569 4e échelon 553 3e échelon 538 2e échelon 517 1er échelon 499 Echelle de solde n° 3 3e échelon 423 2e échelon 422 1er échelon 421 Sergent-chef ou maître Echelle de solde n° 4 7e échelon 569 6e échelon 544 5e échelon 518 4e échelon 494 3e échelon 473 2e échelon 455 1er échelon 441 Echelle de solde n° 3 5e échelon 421 4e échelon 420 3e échelon 419 2e échelon 412 1er échelon 399 Sergent ou second maître Echelle de solde n° 4 7e échelon 518 6e échelon 499 5e échelon 471 4e échelon 445 3e échelon 419 2e échelon 412 1er échelon 399 Echelle de solde n° 3 7e échelon 422 6e échelon 421 5e échelon 420 4e échelon 419 3e échelon 412 2e échelon 399 1er échelon 396 Echelle de solde n° 2 2e échelon 396 1er échelon 393

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Article 8

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Article 6

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique. Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Article 5

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON INDICE BRUT Aspirant Echelle de solde n° 4 7e échelon 558 6e échelon 529 5e échelon 505 4e échelon 486 3e échelon 460 2e échelon 441 1er échelon 419 Echelle de solde n° 3 5e échelon 396 4e échelon 385 3e échelon 374 2e échelon 371 1er échelon 370 Echelle de solde n° 2 2e échelon 368 1er échelon 367

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : Grade Echelle de solde Echelon Indice brut Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 517 6e échelon 497 5e échelon 469 4e échelon 444 3e échelon 422 2e échelon 399 1er échelon 396 Echelle de solde n° 3 7e échelon 412 6e échelon 396 5e échelon 393 4e échelon 385 3e échelon 380 2e échelon 377 1er échelon 373 Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 4e échelon 380 3e échelon 377 2e échelon 373 1er échelon 370 Soldat ou matelot Echelon unique 367 Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Article 2

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : Grade Echelon Indice brut Caporal-chef Echelon exceptionnel 517 12e échelon 497 11e échelon 460 10e échelon 440 9e échelon 425 8e échelon 419 7e échelon 412 6e échelon 399 5e échelon 396 4e échelon 393 3e échelon 385 2e échelon 380 1er échelon 377 Caporal 6e échelon 412 5e échelon 393 4e échelon 385 3e échelon 380 2e échelon 377 1er échelon 370 Soldat 6e échelon 393 5e échelon 377 4e échelon 373 3e échelon 370 2e échelon 369 1er échelon 367
Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009  relatif au fonds d'urgence en faveur du logement
Article 3

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009  relatif au fonds d'urgence en faveur du logement
Article 2

Les décisions relatives à l'utilisation et à la gestion du fonds d'urgence sont arrêtées conjointement par le ministre chargé du logement et le ministre chargé du budget.

Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009  relatif au fonds d'urgence en faveur du logement
Article 1

Le fonds d'urgence en faveur du logement mentionné au I de l'article 12 de la loi du 30 décembre 2008 susvisée est mobilisé pour le financement de mesures destinées à faire face à des situations d'urgence concernant le relogement des sinistrés et les opérations nécessaires à la reconstruction de logements ou d'ensembles de logements sur des sites frappés par des événements exceptionnels de nature climatique ou technologique ayant donné lieu à des dommages aux personnes et aux biens. Une convention conclue entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations prévoit les conditions de gestion de ce fonds.
Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
Article 9

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
CHAPITRE V : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
CHAPITRE V : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 11

Les dispositions du décret du 18 août 2004 susvisé dans sa réaction issue du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.

Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
CHAPITRE V : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12

Pour le calcul des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007, la formule de calcul définie à l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, est remplacée, pour les employeurs de un à dix-neuf salariés, par la formule suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584 Pour ce calcul, il est fait application des dispositions fixées au I du chapitre Ier et à l'article 17 du décret du 18 août 2004 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret.Pour l'application de ces dispositions, l'effectif de l'entreprise est calculé au 31 décembre 2006, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours de cette année civile, des effectifs déterminés chaque mois, conformément aux dispositions des articles L. 620-10 et L. 620-11 du code du travail alors en vigueur. Pour une entreprise créée au cours des années 2006 ou 2007, l'effectif est calculé à la date de sa création.
Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers
Article 3

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers
Article 4

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.
Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers
Article 1

I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : GRADE ÉCHELON A compter du 1er août 2017 A compter du 1er octobre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2022 Indice brut Indice brut Indice brut Indice brut Indice brut Général de division ou vice-amiral Echelon unique HE D HE D HE D HE D HE D Général de brigade ou contre-amiral Echelon unique HE C HE C HE C HE C HE C Colonel ou capitaine de vaisseau Echelon spécial HE B bis HE B bis HE B bis HE B bis HE B bis 4e échelon HE B HE B HE B HE B HE B 3e échelon HE A HE A HE A HE A HE A 2e échelon 1021 1021 1027 1027 1027 1er échelon 994 994 1001 1001 1001 Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate 2e échelon exceptionnel HE A HE A HE A HE A HE A 1er échelon exceptionnel 1021 1021 1027 1027 1027 5e échelon 994 994 1001 1001 1001 4e échelon 971 971 978 978 978 3e échelon 935 935 942 942 942 2e échelon 906 906 913 913 913 1er échelon 883 883 890 890 890 Commandant ou capitaine de corvette 2e échelon exceptionnel 935 935 942 966 1015 1er échelon exceptionnel 883 883 890 903 966 5e échelon - - - - 903 4e échelon 857 857 863 876 876 3e échelon 848 848 854 871 871 2e échelon 807 807 814 833 833 1er échelon 777 777 782 804 804 Capitaine ou lieutenant de vaisseau Echelon exceptionnel 751 807 814 833 833 5e échelon 725 777 782 804 804 4e échelon 711 757 763 779 779 3e échelon 699 712 718 735 735 2e échelon 691 691 698 713 713 1er échelon 682 682 689 704 704 Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe 4e échelon 633 633 640 656 656 3e échelon 580 580 587 603 603 2e échelon 535 535 542 558 558 1er échelon 461 461 468 493 493 Echelon provisoire 396 396 404 444 444 Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe Echelon unique 396 396 404 444 444 II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette et grades équivalents est fixé comme suit : ÉCHELONS A compter du 1er août 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut 4e échelon 924 930 3e échelon 897 903 2e échelon 869 876 1er échelon 850 857 .
Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : GRADE ÉCHELON INDICE BRUT Contrôleur général 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Contrôleur 3e échelon HE B 2e échelon HE A 1er échelon 1027 Contrôleur adjoint 4e échelon 1001 3e échelon 986 2e échelon 962 1er échelon 863

Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Article 3

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Article 2

Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées
Article 2

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées
Article 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : CORPS GRADE ET CLASSE ÉCHELON A compter du 1er août 2017 A compter du 1er octobre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 Indice brut Indice brut Indice brut Indice brut Médecins des armées Médecin-chef des services hors classe 2e échelon HE D HE D HE D HE D 1er échelon HE C HE C HE C HE C Médecin-chef des services de classe normale 2e échelon HE C HE C HE C HE C 1er échelon HE B HE B HE B HE B Médecin en chef Echelon spécial HE B bis HE B bis HE B bis HE B bis 7e échelon HE B HE B HE B HE B 6e échelon HE A HE A HE A HE A 5e échelon 1021 1021 1027 1027 4e échelon 994 994 1001 1001 3e échelon 935 935 942 942 2e échelon 906 906 913 913 1er échelon 883 883 890 890 Médecin principal 4e échelon 883 883 890 903 3e échelon 857 857 863 876 2e échelon 848 848 854 871 1er échelon 777 777 782 804 Médecin 4e échelon 740 795 801 822 3e échelon 699 750 757 773 2e échelon 691 736 742 758 1er échelon 682 695 701 717 Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe 2e échelon HE D HE D HE D HE D 1er échelon HE C HE C HE C HE C Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale 2e échelon HE C HE C HE C HE C 1er échelon HE B HE B HE B HE B Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef Echelon spécial HE B bis HE B bis HE B bis HE B bis 7e échelon HE B HE B HE B HE B 6e échelon HE A HE A HE A HE A 5e échelon 1021 1021 1027 1027 4e échelon 994 994 1001 1001 3e échelon 935 935 942 942 2e échelon 906 906 913 913 1er échelon 883 883 890 890 Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal 4e échelon 883 883 890 903 3e échelon 857 857 863 876 2e échelon 848 848 854 871 1er échelon 777 777 782 804 Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste 6e échelon 740 795 801 822 5e échelon 712 763 770 785 4e échelon 699 743 750 766 3e échelon 682 695 701 717 2e échelon 597 597 604 620 1er échelon 535 535 542 558 Internes des hôpitaux des armées Interne 4e échelon 633 633 640 656 3e échelon 580 580 587 603 2e échelon 535 535 542 558 1er échelon 461 461 468 493 II. - L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de médecin principal, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal est fixé comme suit : ÉCHELONS A compter du 1er août 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut 4e échelon 924 930 3e échelon 897 903 2e échelon 869 876 1er échelon 850 857
Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées
Article 1-1

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce
Article 4

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009  relative aux instruments financiers
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Article 10

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article 3

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008  relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008  relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés
Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions : 1° Du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales ; 2° Du décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; 3° Du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection ; 4° Du décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse ; 5° Du décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ; 6° Du décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 ; 7° Du décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009 ; 8° Du décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances ; 9° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ; 10° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte ; 11° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations ; 12° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.
Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
Article 13

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.