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Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
Article 2

I. - Le ministre du travail, de la santé et des solidarités a autorité sur : - le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; - la direction générale de la santé ; - la direction générale de l'offre de soins ; - la direction générale du travail ; - la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; - la délégation du numérique en santé ; - l'inspection générale des affaires sociales ; - le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ; - le délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ; - le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ; - le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. II. - Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale et le secrétariat général du comité interministériel du handicap, conjointement avec le Premier ministre. III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. IV. - Il a autorité sur le délégué interministériel à l'accessibilité, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques. V. - Il a autorité sur le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. VI. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale des collectivités locales, de la délégation ministérielle à l'accessibilité, de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et de la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection et de santé environnementale. VII. - Il dispose, en tant que de besoin, de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de la direction générale du Trésor, de la direction du budget, de la direction générale des finances publiques et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. VIII. - Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale des étrangers en France, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.
Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 5

Au titre de ses attributions relatives à la décentralisation, en lien avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de l'intérieur et des outre-mer prépare et met en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales, propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice des compétences des collectivités territoriales et veille à leur mise en œuvre, et prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles. Il est chargé, conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d'animer le dialogue national avec les collectivités territoriales. Il est associé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la définition des orientations du Gouvernement concernant les finances locales et à la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales. Il participe, en lien avec le ministre de la transformation et de la fonction publiques, à la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale, notamment en tant qu'elles concernent les polices municipales.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 2

Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, au contrôle aux frontières, à l'asile ainsi qu'à l'accueil et à l'intégration des étrangers, le ministre de l'intérieur et des outre-mer prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers, d'asile et d'accueil et d'accompagnement des populations immigrées. Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de contrôle de l'immigration.Il est chargé, en lien avec le ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la lutte contre le travail illégal des étrangers.Il est chargé, conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la politique d'attribution des visas.Il est compétent, dans le respect des attributions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en matière d'exercice du droit d'asile et de la protection subsidiaire et de conditions d'accueil des personnes intéressées.Il a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité souscrites en tant que conjoint, ascendant direct ou frère ou sœur d'un Français. Il est compétent en matière d'opposition à l'enregistrement de ces déclarations, de déchéance et de retrait de la nationalité française. Il est associé à l'exercice, par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 1

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, de décentralisation, d'outre-mer, d'immigration, d'asile, d'intégration des étrangers en France, de lutte contre le séparatisme, de sécurité civile et de sécurité routière. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière de citoyenneté et d'accès à la nationalité française. Sans préjudice des attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il est chargé de l'organisation des scrutins.Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de lutte contre les trafics de stupéfiants.Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. A ce titre, il prépare la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à sa mise en œuvre.Il est associé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la définition et à la mise en œuvre de la politique relative aux quartiers défavorisés des zones urbaines et à la ruralité.Il assure le déploiement du projet « Marseille en grand », en associant les ministres concernés.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 9

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ces attributions.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 10

Pour l'exercice de ses attributions relatives à la décentralisation et notamment aux finances locales, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction générale des finances publiques.Il peut également faire appel à l'inspection générale des finances, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'Institut national de la statistique et des études économiques et à toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 8

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 7

Pour l'exercice de ses attributions relatives à la sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur et des outre-mer peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la direction générale des finances publiques, à la direction générale des douanes et droits indirects et à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 4

Au titre de ses missions de sécurité routière, le ministre de l'intérieur et des outre-mer définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d'éducation routières, à l'exclusion des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la sécurité routière.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 3

Au titre de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé :1° De coordonner l'action du Gouvernement dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ;2° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie ;3° De préparer et de mettre en œuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités ;4° D'administrer l'île de Clipperton. Il y exerce l'ensemble des attributions dévolues par les lois et règlements aux autorités administratives.Il propose au Premier ministre la réunion des conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer, dont il prépare et met en œuvre les décisions. Il est associé à l'élaboration de la politique maritime dans les bassins maritimes ultramarins.Il contresigne les actes de nomination des chefs des services civils et militaires de l'Etat dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 6

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a autorité sur tous les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 12 août 2013 susvisé. Cette autorité s'exerce conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la direction générale des collectivités locales. Il a également autorité sur le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 12

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 11

I. ‒ Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a autorité sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'immigration, le ministre de l'intérieur et des outre-mer : - a autorité, conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ainsi que sur le secrétariat général mentionné dans le décret du 28 décembre 2012 susvisé ;- dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. II. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers et à l'accès à la nationalité française, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dispose : - de la direction générale du Trésor ;- de la direction générale des douanes et droits indirects ;- de la direction des affaires civiles et du sceau ;- de la direction générale de la cohésion sociale ;- de la direction générale du travail ;- de la mission interministérielle de coordination anti-fraude ;- de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ;- du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. Il peut également faire appel, en tant que de besoin, à l'inspection générale des affaires sociales, à la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et sur la direction générale de la recherche et de l'innovation. II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur le secrétariat général à l'exception de la délégation générale au service national universel, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Il a également autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale des entreprises et, pour l'exercice de ses attributions en matière d'investissements d'avenir et d'innovation, du secrétariat général pour l'investissement. IV. - Il peut faire appel à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction générale des médias et des industries culturelles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et à la direction interministérielle de la transformation publique.
Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 1

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur.Il est compétent pour la définition et la mise en œuvre des politiques de réussite étudiante et de vie étudiante.Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est associé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la définition et au suivi de la politique en matière d'espace.Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.Il contribue à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir.Il est compétent, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et en lien avec les autres ministres intéressés, pour la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation.Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à la constitution d'universités de recherche à rayonnement international.Il participe à la promotion des sciences et des technologies, à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle ainsi qu'à la politique de transition écologique et énergétique.Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
Chapitre II : dispositions diverses et finales
Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
Chapitre II : dispositions diverses et finales
Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement applicable aux ingénieurs en chef hospitaliers et aux ingénieurs généraux
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des ingénieurs généraux est fixé comme suit : EMPLOIS DES INGENIEURS GENERAUX INDICES BRUTS 7e échelon HEE 6e échelon HED 5e échelon HEC 4e échelon HEB bis 3e échelon HEB 2e échelon HEA 1e échelon 1027

Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement applicable aux ingénieurs en chef hospitaliers et aux ingénieurs généraux
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs en chef hospitaliers régi par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit : GRADES INDICES BRUTS Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Echelon spécial HEE 6e échelon HED 5e échelon HEC 4e échelon HEB bis 3e échelon HEB 2e échelon HEA 1e échelon 1027 Ingénieur en chef hors classe 8e échelon HEB bis 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 977 3e échelon 912 2e échelon 842 1er échelon 762 Ingénieur en chef 11e échelon 1015 10e échelon 977 9e échelon 912 8e échelon 862 7e échelon 782 6e échelon 713 5e échelon 665 4e échelon 623 3e échelon 574 2e échelon 525 1er échelon 461
Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers
Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le décret du 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur hors classe Echelon spécial HEA 5e échelon 1027 4e échelon 995 3e échelon 946 2e échelon 896 1er échelon 850 Ingénieur principal 9e échelon 1015 8e échelon 995 7e échelon 946 6e échelon 896 5e échelon 837 4e échelon 791 3e échelon 721 2e échelon 665 1er échelon 619 Ingénieur 10e échelon 821 9e échelon 774 8e échelon 739 7e échelon 697 6e échelon 646 5e échelon 611 4e échelon 565 3e échelon 518 2e échelon 484 1er échelon 444

Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers
Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives
Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.