Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts
Annexe > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ > Chapitre 2 : Conseils centraux > Section 5 : Dispositions communes relatives aux modalités d'élection et de désignation des membres des conseils centraux de l'Université des sections 1 à 3

Article 33Modalités d'élection Les membres des conseils centraux de l'Université des sections 1 à 3 du présent chapitre sont élus dans les conditions fixées par les articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation et les articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions dérogatoires des statuts.Le corps électoral est défini de la manière suivante :Tous les personnels et usagers de l'Université, de Bretagne INP, tous les personnels affectés à une unité de recherche dont l'Université est cotutelle sont électeurs et éligibles aux instances de l'Université, dans leurs collèges respectifs.Les membres des conseils centraux, en dehors des personnalités extérieures, du président de l'Université, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.A l'exception de celui des étudiants, le mandat des membres des conseils centraux est d'une durée de quatre ans. Il débute à la date de la première réunion convoquée pour élire le président de l'Université. Le mandat des représentants des étudiants est de deux ans.Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir selon des modalités fixées dans le règlement intérieur.Les modalités des scrutins seront définies dans le règlement intérieur et précisées dans l'arrêté de convocation des électeurs. Article 34Mandat et désignation des personnalités extérieures La parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures de chaque conseil doit être respectée.Les personnalités extérieures du conseil d'administration de la catégorie 3° de l'article 23 sont désignées par le conseil d'administration, sur proposition du président, lors de la deuxième réunion du conseil d'administration, séance présidée par le président. Le choix final des personnalités mentionnées au 3° tient compte de la répartition par sexe des personnalités désignées aux 1° et 2° afin de garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures membres du conseil d'administration.Les collectivités et organismes appelés à désigner un représentant au sein d'un conseil désignent conjointement un titulaire et un suppléant de même sexe.A l'exception des personnalités extérieures du 3° de l'article 23, le mandat des personnalités extérieures siégeant au sein des conseils centraux de l'Université est de quatre ans et débute la date de la première réunion du conseil d'administration dédiée à l'élection du président. Article 35Modalités de fonctionnement des conseils centraux de l'Université. Les modalités de fonctionnement des conseils sont fixées dans le règlement intérieur de l'Université. Ce dernier prévoit notamment les conditions dans lesquelles le président convoque les conseils et inscrit les questions à délibérer à l'ordre du jour. Le règlement intérieur définit également les règles de quorum et de majorité applicables devant les trois conseils de l'Université sous réserve des dispositions réglementaires applicables. Enfin, le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles un membre absent ou empêché peut donner procuration à un autre membre du même conseil.En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.