Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Annexes
Article Annexe I

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS PAR VOIE DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE Filière administrative Grade d'attaché du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Grades de rédacteur et de rédacteur principal de 2e classe du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Filière technique Grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Grades de technicien territorial et de technicien territorial principal de 2e classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Grade d'agent de maîtrise du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Filière culturelle Grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Grade d'attaché de conservation du patrimoine du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. Grade de bibliothécaire du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. Grades d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique. Grades d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Filière sportive Grade de conseiller des activités physiques et sportives du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Grades d'éducateur des activités physiques et sportives et d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Deuxième grade du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Filière animation Grades d'animateur et d'animateur principal de 2e classe du cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Filière médico-sociale Grade de sage-femme de classe normale du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. Grade de cadre de santé de 2e classe du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Grade de psychologue de classe normale du cadre d'emplois des psychologues territoriaux. Grade de puéricultrice de classe normale du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Grade d'infirmier en soins généraux de classe normale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Premier grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux. Premier grade du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux. Filière médico-technique Grade de technicien paramédical de classe normale du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux. Filière sociale Grade de conseiller socio-éducatif du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Grade d'éducateur de jeunes enfants du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Grade d'assistant socio-éducatif du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs. Premier grade du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Deuxième grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. Filière sapeurs-pompiers Deuxième grade du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers. Grade de sergent du cadre d'emplois de sous-officiers de sapeurs-pompiers. Grades de lieutenant de 2e classe et de lieutenant de 1re classe du cadre d'emplois de lieutenant de sapeurs-pompiers. Grade d'infirmier de classe normale du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Grade de cadre de santé de 2e classe du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels. Grade de capitaine du cadre d'emplois de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels de sapeurs-pompiers.