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Code de la santé publique
Partie législative > Quatrième partie : Professions de santé > Livre III : Auxiliaires médicaux > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Exercice de la profession. > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Article L4311-7-1

Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire.

Code de la santé publique
Partie législative > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
Article L6153-4

Les étudiants mentionnés à l'article L. 6153-1 peuvent effectuer un stage au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire.

Code de la santé publique
Partie législative > Quatrième partie : Professions de santé > Livre II : Professions de la pharmacie > Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale > Titre III : Organisation de la profession de pharmacien > Chapitre II : Organisation de l'ordre.
Article L4232-15-1

Le conseil central gérant de la section H de l'ordre des pharmaciens est composé de seize membres, nommés ou élus pour six ans. Ce conseil central comprend : 1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie en activité, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif, le ministre chargé de la santé ;* 3° Quatorze pharmaciens élus en binôme par l'ensemble des pharmaciens inscrits en section H, dont : - trois binômes de pharmaciens exerçant dans des établissements de santé publics ; - deux binômes de pharmaciens exerçant dans des établissements de santé privés ; - un binôme de pharmaciens inscrits en section H exerçant dans un établissement médico-social ou dans d'autres structures hospitalières ; - un binôme composé d'un pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours et d'un radiopharmacien.
Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. > Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
Article D6124-177-41

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement, dont au moins une de masso-kinésithérapie.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
Article D6124-177-42

Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
Article D6124-177-30

Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : 1° D'un plateau technique d'exploration équipé d'installations d'échocardiographie, d'épreuve d'effort et de télémétrie ; 2° D'un plateau technique de réadaptation équipé d'un système de monitoring cardiaque, d'appareils de réentrainement variés ; 3° D'un chariot d'urgence comportant un défibrillateur, avec accès aux fluides médicaux et au vide, à proximité des salles de réadaptation.
Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
Article D6124-177-29

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une salle d'urgence disposant des équipements permettant d'accomplir les gestes d'urgence et de réanimation cardiaque dans l'attente du transfert vers une unité de soins intensifs en cardiologie. La salle d'urgence comprend un ou plusieurs lits munis de cardioscopes.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. > Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”
Article D6124-177-28

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement, dont au moins une séquence de soins individualisés.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
Article D6124-177-32

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine cardiovasculaire ou en médecine physique et de réadaptation et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en cardiologie. Dans ce dernier cas, le titulaire de l'autorisation assure l'accès des patients à un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.
Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
Article D6124-177-43

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention, à un plateau technique de réadaptation permettant la prise en charge des patients avec obésité sévère.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. > Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
Article D6124-177-36

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1 : 1° Des espaces nécessaires au drainage bronchique, aux massages et au réentrainement à l'effort ; 2° Une salle d'urgence disposant des équipements permettant d'accomplir les gestes d'urgence et de réanimation respiratoire, notamment l'intubation trachéale, les nébulisations de bronchodilatateurs, l'oxygénothérapie nasale et la surveillance continue de la saturation en oxygène.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
Article D6124-177-45

Le médecin coordonnateur est spécialisé : -soit en endocrinologie-diabétologie-nutrition ; -soit en hépato-gastro-entérologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en nutrition ; -soit en médecine générale et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en endocrinologie-diabétologie-nutrition.
Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. > Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”
Article D6124-177-26

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. > Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”
Article D6124-177-27

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -orthophonie ; -psychomotricité ; -prise en charge neuropsychologique ; -activité physique adaptée.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. > Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
Article D6124-177-31

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 : 1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ; 2° Au moins un diététicien ; 3° Au moins un psychologue.
Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
Article D6124-177-44

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 : 1° Au moins un masseur kinésithérapeute ; 2° Au moins un diététicien ; 3° Au moins un psychologue ; 4° Au moins un enseignant en activité physique adaptée.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. > Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
Article D6124-177-40

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, prise en charge psychologique, éducation thérapeutique, activité physique adaptée.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
Article D6124-177-52

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -orthophonie ; -psychomotricité ; -diététique ; -prise en charge psychologique ; -orthoprothésie.
Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
Article D6124-177-49

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site : 1° D'une douche filiforme ; 2° D'une installation de balnéothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A un atelier d'ajustements d'aides techniques ; 2° A un atelier d'appareillage et de confection de prothèses ; 3° A un laboratoire d'analyse du mouvement.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
Article D6124-177-51

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. > Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
Article D6124-177-48

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une salle d'asepsie et de pansements spécifiques.
Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
Article D6124-177-47

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement dont une séquence de soins individualisés.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives. > Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”
Article D6124-177-46

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -diététique ; -éducation thérapeutique ; -prise en charge psychologique ; -prise en charge en activité physique adaptée.

Code de la santé publique
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés. > Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”
Article D6124-177-53

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, un secteur de vie collective et des espaces permettant la participation de l'entourage du patient.