Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 22

MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès. Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu. Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière, Impasse de la Pouponnière. Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité Les Micocouliers) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix. Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du Vieux-Moulin. Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y compris la parcelle C 29 (cité Saint-Joseph-Vieux-Moulin) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix. Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la rue Berthelot. Limites est et sud des parcelles section A n°s 41, 148, 147 et 47. Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63, 61, 60, 59 jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille. Limite nord de la parcelle I 49. Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge. Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83. Parcelle section A n° 57, quartier Saint-Barthélemy ; parcelles section A n°s 47, 79, 80, 118, 126 et 127, quartier Malpassé ; parcelles section L n°s 13, 22, 33, 35 et 36, quartier Malpassé ; puis limite sud des parcelles section A n°s 83 et 82, quartier Saint-Barthélemy et les limites est et sud des parcelles section A n°s 84 et 76, quartier Saint-Barthélemy jusqu'à l'avenue Raimu. Avenue Raimu du numéro 226 inclus jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B 120, jusqu'à la voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence.Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.Boulevard Louis-Villecroze jusqu'au numéro 105.Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232 (quartier Saint-Barthélémy) jusqu'au boulevard Louis-Villecroze. Boulevard Louis-Villecroze, du numéro 59 au numéro 3. Limite sud de la parcelle E 147 jusqu'au chemin de Sainte-Marthe. Rue Boisselot du chemin de Sainte-Marthe à la traverse du Couvent. Traverse du Couvent. Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours. Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes. Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai. Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine. Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie. Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures. Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles section I n°s 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 33, 14, 15 et 16 (quartier du Canet). Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44 et 114 A, quartier Canet. Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze. Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis le boulevard de la Maison-Blanche jusqu'à la rue de Lyon. Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I n° 10, quartier les Crottes. Chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 14, 63, 64, 95 et 96, quartier Arenc, et les parcelles section L n°s 1, 8, 88 et 90, quartier Cabucelle. Traverse Mardirossian jusqu'à la rue de Lyon. Rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H ns° 35 à 43, 146 et 147, quartier Cabucelle. Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis la rue de Lyon jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord. Avenue des Arnavaux jusqu'au boulevard Louis-Bovet. Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly. Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C n°s 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavauds). Rue Edouard-Calvet jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille. Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet. Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe. Chemin de Sainte-Marthe. Limite est des parcelles section K n°s 71, 70 et 69, des n°s 15, 51, 14, des n°s 72 et 75 et des n°s 37, 40, 6 et 4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu'au boulevard Basile-Barrelier. Boulevard Basile-Barrelier jusqu'au chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe. Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe vers l'ouest jusqu'à la rue Jean-Queillau. Rue Jean-Queillau jusqu'à l'avenue du Marché-National. Avenue du Marché-National jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille. Rue Théolet jusqu'au boulevard Lavoisier. Traverse du Mazout vers l'ouest. Boulevard Lavoisier. Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage. Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades. Avenue des Aygalades jusqu'au boulevard Lavoisier, limité à la chaussée au-delà du boulevard Lavoisier et incluant la parcelle E 64 (quartier Saint-Louis) et les parcelles H 138 et H 116 (quartier Saint-Louis). Boulevard Lavoisier jusqu'à l'avenue de Boisbaudran. Avenue de Boisbaudran, puis limites ouest et nord de la parcelle D 5 (quartier de La Delorme). Limites ouest et nord des parcelles C 71 et C 75, puis limite est des parcelles section C n°s 75, 76 et 78 (quartier de La Delorme) jusqu'à la rue de la Grande-Ourse. Rue de la Grande-Ourse depuis l'avenue des Constellations jusqu'à l'avenue du Marché-National. Avenue du Marché-National jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord jusqu'à la rue Le Châtelier.