Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Article 3

I. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a autorité sur :1° La direction générale des collectivités locales. Il dispose à ce titre, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;2° La direction générale de l'aviation civile ;3° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;4° Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;5° Conjointement avec le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;6° Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la direction générale de l'énergie et du climat et le secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;7° Conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le commissariat général au développement durable.II. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation dispose :1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;3° Des inspections mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé ;4° De la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;5° De la délégation à la sécurité routière ;6° Du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;7° Du secrétariat général de la mer ;8° De la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et, pour l'exercice de ses attributions en matière de politique en faveur de l'accès au logement et de l'hébergement des populations en situation d'exclusion et de la ville, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;9° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;10° De la direction générale de la mondialisation ;11° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ;12° De la direction de l'immobilier de l'Etat ;13° De la direction générale des entreprises ;14° Pour l'exercice de ses attributions en matière de suivi des exportations relatives au domaine des transports, de la direction générale du Trésor ;15° De la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;16° De la direction générale des outre-mer ;17° Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances locales, de la direction générale des finances publiques ;18° De la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;19° De la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;20° Du secrétariat général pour l'investissement.