Décret n° 2010-179 du 23 février 2010  portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés
Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 : service de l'imprimerie des timbres-poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1993 Prote Cadre de second niveau de La Poste (Décret n° 93-515 du 25 mars 1993) 4e échelon 12e échelon 3e échelon 11e échelon 2e échelon 9e échelon 1er échelon 6e échelon A compter du 28 mars 1995 Sous-prote Agent de maîtrise de La Poste (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993) 7e échelon 12e échelon 6e échelon 10e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 1er échelon A compter du 1er juillet 1992 Maître imprimeur Contrôleur des postes et télécommunications (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972) 13e échelon 14e échelon 12e échelon 13e échelon 11e échelon 12e échelon 10e échelon 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 9e échelon 6e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 2e échelon A compter du 8 juillet 1992 Artisan imprimeur Agent d'exploitation du service général de La Poste (Décret n° 92-929 du7 septembre 1992) 11e échelon 12e échelon 10e échelon 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 10e échelon 7e échelon 9e échelon 6e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 2e échelon Tableau n° 2 : surveillant en chef de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 9 mars 1997 Surveillant en chef de La Poste Agent de maîtrise de La Poste (Décret n° 93-517 du 25 mars 1993) 7e échelon 11e échelon 6e échelon 10e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 1er échelon Tableau n° 3 : directeur d'établissement principal de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er août 2008 Directeur d'établissement principal de 1re classe Administrateur civil hors classe (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999) 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon A compter du 1er août 2008 Directeur d'établissement principal de 2e classe Cadre supérieur de La Poste (Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007) 4e échelon 16e échelon 3e échelon 15e échelon 2e échelon 14e échelon 1er échelon 13e échelon Tableau n° 4 : chef de service régional de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 2008 Chef de service régional Administrateur civil hors classe (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999) 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon Tableau n° 5 : chef de service départemental de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er octobre 2008 Chef de service départemental Administrateur civil hors classe (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999) 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon Tableau n° 6 : chef de service de comptabilité de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er mars 1999 A compter du 17 novembre 1999 Chef de service de comptabilitéde 1re catégorie Administrateur civil hors classe (décret n° 72-556 du 30 juin 1972) (décret n° 99-945 du 16 novembre 1999) 5e échelon 6e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilitéde 2ème catégorie Cadre supérieur de second niveau de La Poste(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993) 4e échelon 15e échelon 3e échelon 14e échelon 2e échelon 13e échelon 1er échelon 12e échelon Tableau n° 7 : agent des services techniques de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er décembre 2007 Agent des services techniques de 2e classe de La Poste Agent professionnel de La Poste (Décret n° 93-519 du 25 mars 1993) 11e échelon 16e échelon 10e échelon 14e échelon 9e échelon 12e échelon 8e échelon 11e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon