Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 3

ANZIN, VALENCIENNES, LA SENTINELLE, RAISMES, BEUVRAGES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT (DÉPARTEMENT DU NORD) Zone franche urbaine du Val d'Escaut Beuvrages De la rue des Poilus des deux côtés de la voie en limite nord des parcelles section AC n°s 800, 1031, 1060 jusqu'à la rue Georges-Mortuaire. Anzin Limite sud de l'emprise ferroviaire jusqu'à la rue des Déportés. Rue des Déportés jusqu'à la rue d'Arnonville. Bruay-sur-l'Escaut Rue d'Arnonville des deux côtés de la voie jusqu'à l'impasse d'Arnonville. Limite ouest des parcelles AC 5, AC 69 et AB 170. Limites nord et est de la parcelle AB 170 jusqu'à la rue Berthelot. Rue Berthelot des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Francs-Tireurs. Rue des Francs-Tireurs de deux côtés de la voie jusqu'à la ruelle Jean-Macé. Ruelle Jean-Macé jusqu'à la rue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Merlicans. Rue des Merlicans des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Léon-Gambetta (Anzin). Anzin Rue Léon-Gambetta des deux côtés de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 173. Limite nord-est des parcelles AC 173 et AC 183 jusqu'au canal de l'Escaut ainsi que les parcelles AP 595 et AO 356. Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes). Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut. Limite est de la voie ferrée jusqu'à la limite ouest des parcelles sections AP n°s 81, 107, 52, 106 et 105. Franchissement du canal de l'Escaut au droit de la limite des parcelles AP 105 et AP 106. Chemin de halage du canal de l'Escaut (bras droit) jusqu'à l'avenue de Dunkerque. Avenue de Dunkerque limitée à la voie à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin. Avenue du Maréchal-Juin limitée à la voie à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'au chemin des Alliés. Chemin des Alliés côté impair à l'exclusion de la parcelle OC 130 et incluant les parcelles AZ 104 et AZ 105, les parcelles section OC n°s 189, 190, 49, 5, 6, 7, 8, 96, 97, 119, 11, 131 et 132. Avenue du Maréchal-Juin et avenue de Dunkerque à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'à l'avenue de Saint-Amand. Avenue de Saint-Amand des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue Dampierre. Avenue Dampierre, y compris les n°s 2 à 22, jusqu'à la rue Louis-Blanc (Anzin). Anzin Rue Louis-Blanc jusqu'à la limite est de la parcelle section AO 426. Limite est des parcelles section AO 426 et AO 424, n°s 425, 426, 424, 481, 482, 480 jusqu'à la rue Victor-Hugo. Rue Victor-Hugo jusqu'à la route de Saint-Waast. Route de Saint-Waast jusqu'à la rue d'Anzin. Valenciennes Rue d'Anzin jusqu'à la place Pierre-Taffin. Place Pierre-Taffin, y compris les n°s 2 à 34, jusqu'à l'avenue Désandrouins. Avenue Désandrouins incluant les parcelles section AH n°s 505, 276, 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 286, 945, 946, 947, 948, 1402, 1403, 309, 310, 311, 312, 1284, 315, 386, 507, 566, 567, 388, 389, 1406, 1405, 1363 et 314, ainsi que les n°s 132 à 202 de la même avenue. Avenue de Croy jusqu'à la place de l'Eglise. Place de l'Eglise puis rue Chanteclerc jusqu'à la rue de la Villette. Rue de la Villette jusqu'à la limite sud de la parcelle OZ 849. Limite ouest de la parcelle OZ 849 puis rue Casimir-Perrier jusqu'à la rue Lomprez. Rue Lomprez jusqu'à la rue de Madagascar. Rue de Madagascar puis rue de la Tunisie jusqu'à l'avenue de Denain (RN 30). Avenue de Denain (RN 30) jusqu'à la rue Léon-Dubled. Rue Léon-Dubled jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 372. Limite sud des parcelles AB 372 et AB 321 puis limite ouest des parcelles AB 373 et AB 321 jusqu'à la rue Valentin-Conrart. Valenciennes, La Sentinelle Rue Valentin-Conrart jusqu'à la rue Jules-Mousseron. Rue Jules-Mousseron puis limite est de la parcelle AB 336 (limite communale de La Sentinelle) jusqu'à la rue Lomprez (CD 470). Rue Lomprez (CD 470) jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 108. Limite sud-ouest des parcelles AC 108 et AC 454 incluses. Limite ouest de la parcelle AC 734 puis limite nord des parcelles AC 515, AC 513 et AC 709 toutes exclues, jusqu'à la rue Grégoire-Nicolas-Finez. Rue Grégoire-Nicolas-Finez jusqu'à la rue de Petite-Forêt. Rue de Petite-Forêt jusqu'à la limite est de la parcelle AE 327. Limite est de la parcelle AE 327 jusqu'à l'autoroute A 23. Rue du Puits. Traversée de l'autoroute A 23 au droit de la rue du Torrent. Limite est de la parcelle AE 431 exclue puis limite ouest des parcelles section AE n°s 55, 425, 424, 47 et 433 incluses puis limite nord de la parcelle AE 433. Limite ouest des parcelle section AF n°s 307, 308, 305 et 298 incluses. Anzin Limite ouest de la parcelle section AP 1 jusqu'à l'avenue du Soldat-Beaulieu. Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro, Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France. Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre. Raismes Rue Henri-Durre, y compris les n°s 412 à 470, jusqu'à la rue Lucien-Jonas. Anzin Rue Lucien-Jonas jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AM 552. Limite sud-ouest des parcelles section AM n°s 551, 552 , 553, 554 et 610 jusqu'à la rue Laveissière. Rue Laveissière jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 482. Limite nord des parcelles section AM n°s 482, 1, 727, 728, 729, 730, 731, 738, 746, 740, 32, 674, puis limite est des parcelles section AM n°s 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49. Beuvrages Limites nord et est de la parcelle AE 747 puis limite est de la parcelle AE 748, limite nord des parcelles AE 603 et AE 604 et limite est de la parcelle AE 73. Rue Gustave-Michel jusqu'à la rue du 8-Mai-1945. Rue du 8-Mai-1945 prolongée jusqu'à l'allée A. Allée A jusqu'à la rue C. Rue C jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès, y compris les n°s 7 à 93 et les parcelles AE 148, AE 147 et AE 569, jusqu'à la limite est de la parcelle AE 168. Limite est des parcelles section AE n°s 168, 167, 721 et 722, limites sud et est de la parcelle AE 708 puis limites sud, ouest et nord de la parcelle AE 190 puis limite ouest de la parcelle AE 188 jusqu'à la rue des Frères-Dussart. Rue des Frères-Dussart jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue des Poilus. Rue des Poilus jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 800.