Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour ‎l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports ‎parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région ‎parisienne‎
Article Annexe

LISTE DES BIENS IMMOBILIERS TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS I. - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations : DESIGNATION DES LIGNES ou sections de lignes ORIGINE Ligne n° 1 : - de la porte de Vincennes à la porte Maillot Ville de Paris. - de la porte Maillot au pont de Neuilly Département de la Seine. - de la porte de Vincennes eu château de Vincennes Département de la Seine. Ligne n° 2 : - de la porte Dauphine à la place de la Nation Ville de Paris. Ligne n° 3 : - de la porte des Lilas à la porte de Champerret (1) Ville de Paris. - de la porte Champerret au pont de Levallois Département de la Seine. Ligne n° 4 : - de la porte d'Orléans à la porte de Clignancourt Ville de Paris. Ligne n° 5 : - de la place d'Italie à la porte de Pantin Ville de Paris. - de la porte de Pantin à l'église de Pantin Département de la Seine. Ligne n° 6 : - de la place de la Nation à la place de l'Etoile Ville de Paris. Ligne n° 7 et 7 bis : - de la porte d'Ivry à la porte de la Villette et au Pré-Saint-Gervais Ville de Paris. - de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry Département de la Seine. Ligne n° 8 : - de la place Balard à la porte de Charenton Ville de Paris. - de la porte de Charenton à Charenton- Ecoles Département de la Seine. Ligne n° 9 : - de la porte de Saint-Cloud à la porte de Montreuil Ville de Paris. - de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres Département de la Seine. - de la porte de Montreuil à la mairie de Montreuil Département de la Seine. Ligne n° 10 : - de la gare d'Austerlitz à la porte d'Auteuil Ville de Paris. Ligne n° 11 : - de la place du Châtelet à la porte des Lilas Ville de Paris. - de la porte des Lilas à la mairie des Lilas Département de la Seine. Ligne n° 12 : - de la porte de Versailles à la porte de la Chapelle Ville de Paris. - de la porte de Versailles à la mairie d'Issy-les-Moulineaux Département de la Seine. Ligne n° 13 et 13 bis : - de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et à la porte de Clichy Ville de Paris. - de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel Département de la Seine. - de la porte de Clichy au pont de Clichy (pour le sol seulement) Département de la Seine. Ligne n° 14 : - de la porte de Vanves aux Invalides Ville de Paris. Funiculaire de Montmartre Ville de Paris. Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux- Robinson et à Massy-Palaiseau) (2) Département de la Seine. (1) Y compris la "Boucle de Villiers". (2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg (loi du 10 avril 1932, art. 5). II. - Les biens ci-après désignés : A. - Origine ville de Paris. NUMEROS d'ordre DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS Paris (4e) : 1 Sous-station : 19, rue Chanoinesse. 2 Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal. Paris (6e) : 3 Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire. Paris (8e) : 4 Sous-station : 8, rue Laborde. 5 Sous-station : 25, rue de Ponthieu. Paris (9e) : 6 Sous-station : 41, rue Caumartin. Paris (10e) : 7 Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc. 8 Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161, boulevard de la Villette. Paris (11e) : 9 Sous-station : 3, rue Rampon. 10 Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant. Paris (12e) : 11 Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée, 54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de Bercy. 12 Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter. 13 Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold- Netter. 14 Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à 28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul. 15 Terrain et construction : 15, rue Montempoivre. 16 Terrain et construction : 20, rue Montempoivre. Paris (13e) : 17 Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque. 18 Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie. 19 Sous-station : 196, avenue de Choisy. Paris (14e) : 20 Sous-station : 10, rue Victor-Considérant. 21 Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin. Paris (15e) : 22 Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert. 23 Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes. 24 Ateliers : 13, rue Jean-Maridor. 25 Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre. 26 Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre. 27 Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus. 28 Sous-station : 135, boulevard de Grenelle. Paris (16e) : 29 Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange. Paris (18e) : 30 Sous-station : 38, rue de la Charbonnière. 31 Sous-station : 52, rue Duhesme. 32 Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen. Paris (19e) : 33 Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers (voir Aubervilliers). Paris (20e) : 34 Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 44, rue des Maraîchers. 35 Ateliers : 40, rue de Pelleport. 36 Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue de Lagny. 37 Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville. Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers) : Pour mémoire Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier (voir Paris [19e]). Les Lilas : 38 Terrain et constructions : 71, boulevard du Général- Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers. Saint-Ouen : 39 Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet. Département du Jura : 40 Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille. Département de la Côte-d'Or : 41 Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois. Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement installées sur le terrain sis à Paris (16e), 58 à 64, avenue Mozart, rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1 er du présent décret. Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P. B. - Origine département de la Seine. NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS Paris (4e) : 101 Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue Crillon et 8, rue de l'Arsenal. Paris (5e) : 102 Bâtiment social : 18, rue Pascal. Paris (6e) : 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7e) : 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy. Paris (10e) : 105 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc. Paris (13e) : 106 Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun. Paris (14e) : 107 Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet. 108 Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin. 109 Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 146, rue de la Tombe-Issoire. Paris (15e) : 110 Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq. Paris (16e) : 111 Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles. Paris (17e) : 112 Atelier : 7, rue Dulong. 113 Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy. 114 Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes. Paris (18e) : 115 Atelier central du réseau routier : 34, rue Championnet et 118, rue du Mont-Cenis. Paris (19e) : 116 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès. Paris (20e) : 117 Garage : 158, rue de Bagnolet. 118 Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées. Département des Hauts-de-Seine : Asnières : 119 Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri. Issy-les-Moulineaux : 120 Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad. La Garenne-Colombes : 121 Dépôt d'autobus : 41, boulevard National. Levallois-Perret : 122 Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq. Malakoff : 123 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934. Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri. Montrouge : 124 Ateliers : 3, rue Saint-Albin. 125 Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue. Puteaux : 126 Dépôt d'autobus : 55, quai National. Rueil-Malmaison : 127 Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue Pierre-Brossolette. Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers : 128 Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins. Bobigny : 129 Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) : 225, rue Jean Jaurès. Le Bourget : 130 Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy. Les Lilas : 131 Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal. Pantin 132 Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo. 133 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès. 134 Dépôt de matériel : 146, rue de Paris. Saint-Denis : 135 Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les Tartres. 136 Sous-station : 198, avenue Anatole-France. 137 Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad. 138 Ateliers : 59, boulevard de la Libération. Saint-Ouen : 139 Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet. 140 Terrain : 15, avenue Michelet. Villemomble : 141 Terminus routier : 159, Grande-Rue. Neuilly-Plaisance : 142 Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni. 143 Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni. Le Raincy : 144 Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers. 145 Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers. Département du Val-de-Marne : Ivry-sur-Seine : 146 Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue Barbès. Maisons-Alfort : 147 Terrain et construction : 8, rue Bourgelat. Saint-Mandé : 148 Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie. Saint-Maur : 149 Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 2, rue Georges-Politzer. Vitry-sur-Seine : 150 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc. 151 Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse. Département du Val-d'Oise : Bezons : 152 Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer. Département des Yvelines : Port-Marly : 153 Remise d'autobus : 12, rue de Paris. C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis). NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS Paris (15e) : 201 Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor. Département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt : 202 Ateliers : 110, rue de Billancourt. 203 Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc. Neuilly-sur-Seine : 204 Sous-station: 2 bis, rue du Château. Département de Seine-Saint-Denis : Montreuil : 205 Sous-station : 27, boulevard Chanzy. Pantin : 206 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy. Département du Val-de-Marne : Charenton : 207 Sous-station : 105, rue de Paris. Fontenay-sous-Bois: 208 Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes). Ivry-sur-Seine : 209 Sous-station : 68, rue de Paris. Vincennes : 210 Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz. Pour mémoire. Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques- Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay- sous-Bois). III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière : NUMEROS d'ordre. ETABLISSEMENTS DESIGNATION ET ADRESSE des biens loués. COLLECTIVITE propriétaire. 1 Dépôt d'autobus de Saint-Denis-Barrage. Terrain (5.825 m2) : 3, avenue de Stalingrad, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ville de Paris 2 Terminus "Cimetière de Thiais". Terrain (194 m2) : angle RN 7 /esplanade du Cimetière, à Thiais (Val-de-marne). - 3 Atelier d'entretien du matériel roulant du réseau ferré "Saint-Fargeau". Terrain (1.304 m2) : 44 à 48, rue Belgrand, à Paris (20e). - 4 Atelier et parc de matériel de voie de la Villette. Terrain (125 m2) : sente à Bigot, à Paris (19e). - 5 - Terrain (1.792 m2) : 31, boulevard de la Commanderie, à Paris (19e). - 6 - Terrain (2.187,63 m2) : quai de l'Allier, à Paris (19e). - 7 - Terrain (167,40 m2) : quai Gambetta, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - 8 - Terrain (83,70 m2) : quai de l'Allier, à Paris (19e). - 9 Sous-station "Gobelins". Terrain (63,50 m2) : 18, rue Pascal, à Paris (5e). -