Décret  no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à    l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Annexes
Article ANNEXE

Tableau de concordance GRADE EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS Sapeur Equipier Opérateur de salle opérationnelle Caporal Equipier Chef d'équipe Opérateur de salle opérationnelle Chef d'équipe expert Chef opérateur de salle opérationnelle Caporal-chef Chef d'équipe Chef d'équipe expert Chef opérateur de salle opérationnelle Sergent Chef d'agrès une équipe Sous-officier expert Adjoint au chef de salle opérationnelle Adjudant Chef d'agrès tout engin Sous-officier expert Adjoint au chef de salle opérationnelle Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10) Lieutenant de 2e classe Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Officier expert Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9) Lieutenant de 1re classe Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) Chef de bureau en centre d'incendie et de secours Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Officier expert Adjoint au chef de service Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9) Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5) Adjoint au chef de groupement Lieutenant hors classe Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10) Chef de bureau en centre d'incendie et de secours Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Officier expert Adjoint au chef de service Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20) Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5) Adjoint au chef de groupement Capitaine Chef de colonne Chef de bureau en centre d'incendie et de secours Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Officier expert Adjoint au chef de service Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 30) Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15) Adjoint au chef de groupement Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence est inférieur à 400 sapeurs-pompiers) Chef de colonne Chef de site Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Adjoint au chef de service Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50) Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30) Adjoint au chef de groupement Chef de groupement Lieutenant-colonel Chef de site Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100) Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50) Adjoint au chef de groupement Chef de groupement Sous-directeur Colonel Sous-directeur Directeur départemental adjoint Directeur départemental Colonel hors classe Directeur départemental adjoint Directeur départemental Contrôleur général Directeur départemental Infirmier, infirmier hors classe, cadre de santé et cadre supérieur de santé Infirmier Infirmier de groupement Infirmier de chefferie Infirmier-chef Pharmacien de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle Pharmacien Pharmacien gérant de PUI Pharmacien-chef Médecin de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle Médecin Médecin de groupement Médecin-chef adjoint Médecin-chef Tableau I. - Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 GRADE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES TRAITEMENT IB MOYEN (en pourcentage) Sapeur Equipier 6 Opérateur de salle opérationnelle 7,5 Caporal Equipier 6 Opérateur de salle opérationnelle 7.5 Chef d'équipe 8.5 Chef d'équipe expert 10 Chef opérateur de salle opérationnelle 10 Caporal-chef - 6 Chef d'équipe 8,5 Chef d'équipe expert 10 Chef opérateur de salle opérationnelle 10 Sergent - 8,5 Chef opérateur de salle opérationnelle 10 Chef d'agrès une équipe 13 Sous-officier expert 14,5 Adjoint au chef de salle opérationnelle 14,5 Adjudant - 12 Chef d'agrès tout engin 13 Sous-officier expert 14,5 Adjoint au chef de salle opérationnelle 14,5 Sous-officier de garde 16 Lieutenant de 2e classe - 13 Officier de garde 16 Chef de groupe 19 Chef de salle opérationnelle 19 Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 20 Officier expert 20 Chef de centre d'incendie et de secours 22 Lieutenant de 1re classe - 13 Officier de garde 16 Chef de bureau en centre d'incendie et de secours 16 Chef de groupe 19 Chef de salle opérationnelle 19 Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours 19 Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 20 Officier expert 20 Adjoint au chef de service 20 Chef de centre d'incendie et de secours 22 Chef de service 22 Adjoint au chef de groupement 22 Lieutenant hors classe - 13 Officier de garde 16 Chef de bureau en centre d'incendie et de secours 16 Chef de groupe 19 Chef de salle opérationnelle 19 Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours 19 Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 20 Officier expert 20 Adjoint au chef de service 20 Chef de centre d'incendie et de secours 22 Chef de service 22 Adjoint au chef de groupement 22 Capitaine - 13 Chef de colonne 15 Chef de bureau en centre d'incendie et de secours 17 Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours 20 Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 21 Officier expert 21 Adjoint au chef de service 21 Chef de centre d'incendie et de secours 23 Chef de service 23 Adjoint au chef de groupement 23 Chef de groupement 33 Commandant - 15 Chef de site 15 Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours 18 Adjoint au chef de service 22 Chef de centre d'incendie et de secours 30 Chef de service 30 Adjoint au chef de groupement 33 Chef de groupement 35 Lieutenant-colonel - 15 Chef de centre d'incendie et de secours 30 Chef de service 30 Adjoint au chef de groupement 31 Chef de groupement 33 Sous-directeur 34 Colonel - 15 Sous-directeur 32 Directeur départemental adjoint 33 Directeur départemental 34 Colonel hors classe - 15 Directeur départemental adjoint 33 Directeur départemental 34 Contrôleur général - 15 Directeur départemental 34 Infirmier et infirmier hors classe - 16 Groupement 20 Chefferie 22 Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels - 16 Infirmier de groupement 24 Infirmier de chefferie 28 Infirmier-chef 31 Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels - 16 Infirmier de chefferie 28 Infirmier-chef 31 Médecin et pharmacien de classe normale - 24 Groupement 31 Médecin-chef adjoint 33 Pharmacien gérant PUI 34 Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle - 24 Groupement 31 Médecin-chef adjoint 33 Pharmacien gérant PUI 34 Médecin-chef et pharmacien-chef 34 CTA : centre de traitement de l'alerte CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours PUI : pharmacie à usage intérieur Tableau II Indemnité de spécialité prévue l'article 6-5 Catégorie Spécialité effectivement exercée IB 100 (en %) Spécialités opérationnelles 1er niveau opérationnel 4 2e niveau opérationnel 7 3e niveau opérationnel et plus 10 Spécialités professionnelles 1er niveau 4 2e niveau 7 3e niveau et plus 10