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Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes > Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées > Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
Article 8

La formation spécialisée se réunit pour émettre un avis sur les demandes d'agrément présentées par les associations, fédérations ou unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire à caractère national, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 22 avril 2002 susvisé. Cette formation spécialisée comprend : -le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; -un membre du collège des collectivités territoriales mentionné au 2° de l'article 3 ; -un membre du collège des jeunes et de leurs organisations mentionné au 3° de l'article 3 ; -trois membres du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire mentionné au 4° de l'article 3 ; -le directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant. Cette formation spécialisée est présidée par le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Article 11

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.Les avis mentionnés aux articles 8 et 9 sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Article 14

Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Article 13

Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre II : Dispositions finales
Article 17

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Article 15

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Article 11-1

Pour chaque thématique travaillée au sein de la formation plénière ou de la commission de l'éducation populaire ou de la commission de l'insertion des jeunes, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut se doter d'un “ collège de réaction ” composé de jeunes. Ces jeunes sont sélectionnés par un appel à manifestation d'intérêt relayé soit directement par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, soit par le biais des membres du Conseil. Un “ collège de réaction ” est créé pour la durée des travaux sur une thématique donnée puis dissout dès l'adoption du livrable attendu.
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes > Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées > Paragraphe 1 : La formation plénière
Article 6

Sur convocation de son président, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. La formation plénière du conseil se prononce sur les questions d'intérêt commun relatives à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes. Elle formule et approuve les propositions mentionnées au 3e alinéa de l'article 1er du présent décret qu'elles soient issues de ses travaux ou de ceux des commissions. Elle adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil, des commissions et des formations spécialisées. Elle détermine chaque année le ou les thèmes d'évaluation ou d'étude qu'elle retient à son programme de travail. Elle peut décider de la création de commissions thématiques dans les conditions fixée par le règlement intérieur. Elle adopte le rapport annuel mentionné à l'article 2 du présent décret.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 1 : Missions et attributions
Article 1

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques. A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement, le conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets. Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre II : Dispositions finales
Article 16

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Article 21

Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent social de 2e classe. Agent social Agent social de 1re classe. Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 1re classe. Agent social principal de 1re classe.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Article 4

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Article 1

Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Article 31

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Article 13

Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Article 12

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Article 22

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales
Article 125

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Article 123

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Article 97

Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales
Article 126

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Article 87

Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Article 86

Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial. Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Article 96

Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine. Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Article 108

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint territorial d'animation de 2e classe. Adjoint territorial d'animation. Adjoint territorial d'animation de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Article 109

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Article 43

Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Article 52

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Auxiliaire de soins de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Article 32

Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 à 41.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
Article 53

Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 à 60.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Article 62

Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Article 74

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 à 85.