Décret  no 92-743 du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'intégration des    fonctionnaires du cadre de complément des douanes de la Nouvelle-Calédonie    dans les corps métropolitains des services extérieurs de la direction    générale des douanes et droits indirects
Article 1

Les fonctionnaires du cadre de complément des douanes de la Nouvelle-Calédonie qui n'ont pas opté pour le maintien dans ce cadre, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 44 de la loi du 29 décembre 1990 susvisée, sont intégrés, à compter du 11 janvier 1991, dans les corps homologues des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, selon le tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE Corps Grade Classe Echelon Corps Grade Echelon Corps des inspecteurs du cadre de complément Inspecteur Hors classe - Inspecteur central 5e Ancienneté acquise majorée de 3 ans Exceptionnelle 2e 5e Ancienneté acquise 1er 4e 2 fois l'ancienneté acquise 1re 2e 3e 3/2 de l'ancienneté acquise. 1er Après 1 an 2e 13/4 de l'ancienneté acquise Avant 1 an 1er 33/12 de l'ancienneté acquise 2e 2e Inspecteur 7e Ancienneté acquise 1er 6e 3/2 de l'ancienneté acquise 3e 3e 5e 3/2 de l'ancienneté acquise 2e 4e Ancienneté acquise 1er 3e Ancienneté acquise Inspecteur stagiaire Inspecteur élève Ancienneté acquise Corps des contrôleurs divisionnaires du cadre de complément Contrôleur divisionnaire Exceptionnelle - Corps des contrôleurs des douanes Contrôleur divisionnaire 7e Ancienneté acquise 1re 3e 7e Sans ancienneté 2e 6e Ancienneté acquise 1er 6e Sans ancienneté 2e 2e 5e 1/2 de l'ancienneté acquise 1er 4e Ancienneté acquise 3e 2e 3e Ancienneté acquise 1er 2e Ancienneté acquise Corps des contrôleurs du cadre de complément Contrôleur principal Exceptionnelle - Corps des contrôleurs des douanes Chef de section 5e Ancienneté acquise 1re 3e 4e 4/3 de l'ancienneté acquise 2e 3e 3/2 de l'ancienneté acquise 1er 2e 3/2 de l'ancienneté acquise 2e 2e Contrôleur 10e 3/2 de l'ancienneté acquise 1er 9e 3/2 de l'ancienneté acquise Contrôleur normal 1re 2e Contrôleur 7e 3/2 de l'ancienneté acquise 1er 5e 3/4 de l'ancienneté acquise 2e 2e Après 1 an 4e 1,5 fois l'ancienneté acquise Avant 1 an 3e 1,5 fois l'ancienneté acquise 1er 2e 3/4 de l'ancienneté acquise Contrôleur stagiaire 1er Ancienneté acquise Corps des agents d'administration principaux et agents de constatation du cadre de complément Agent d'administration principal - 3e Corps des agents de constatation des douanes Agent de constatation principal de 2e classe 10e Ancienneté acquise 2e 9e 2 fois l'ancienneté acquise 1er Après 1 an 8e 4 fois l'ancienneté acquise Avant 1 an 7e 3 fois l'ancienneté acquise Agent de constatation principal Exceptionnelle - Agent de constatation 10e Ancienneté acquise 1re 3e 8e Ancienneté acquise 2e 8e Sans ancienneté 1er 7e 3/2 de l'ancienneté acquise 2e 2e 6e 3/2 de l'ancienneté acquise 1er 6e Sans ancienneté Agent de constatation normal 1re 2e 5e 3/2 de l'ancienneté acquise 1er 4e Ancienneté acquise 2e 2e 3e Ancienneté acquise 1er 2e Ancienneté acquise Agent de constatation stagiaire 1er Ancienneté acquise Corps des brigadiers et préposés du cadre de complément Brigadier 1re - Corps des préposés de douanes Préposé 10e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 2e 2e 10e Ancienneté acquise 1er 10e Sans ancienneté Préposé 4e - 8e 4 fois l'ancienneté acquise 3e 2e 7e Sans ancienneté 1er 6e Sans ancienneté 2e 2e 5e Sans ancienneté 1er 4e Sans ancienneté 1re 2e 3e Sans ancienneté 1er 2e Sans ancienneté Préposé stagiaire 1er Ancienneté acquise Corps des agents de bureau du cadre de complément Agent de bureau principal Exceptionnelle - Corps des agents de bureau Agent de bureau 11e Ancienneté acquise 1re 3e 9e 4/3 de l'ancienneté acquise 2e 9e Sans ancienneté 1er 8e Ancienneté acquise 2e 2e 7e 3/2 de l'ancienneté acquise 1er 6e 3/2 de l'ancienneté acquise Agent de bureau normal 1re 2e 5e 3/2 de l'ancienneté acquise 1er 4e Ancienneté acquise 2e 2e 3e Ancienneté acquise 1er 2e Ancienneté acquise Agent de bureau stagiaire 1er Ancienneté acquise