Décret n°84-98 du 8 février 1984 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Article 1

INVESTISSEMENTS DE PREMIERE CATEGORIE. SANTE. Equipement de l'administration centrale et des services communs. Equipement du laboratoire national de la santé. Equipement du S.C.P.R.I.. Etudes et contrôles des opérations d'équipement. Centres hospitaliers régionaux. Centre ophtalmologique des Quinze-Vingts. Hôpitaux réalisés suivant un projet type. Equipement des services de secours d'urgence. Hôpital Sainte-Anne à Paris. Etablissement thermal d'Aix-les-Bains. Centre national de transfusion sanguine. Ecole nationale de la santé publique. INTERVENTIONS SOCIALES. Etablissements pour enfants surhandicapés. Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées. Institut national des jeunes sourds de Paris. Institut national des jeunes aveugles de Paris. Etablissements pour adultes surhandicapés. Instituts régionaux de formation des personnels sociaux. DEVELOPPEMENT RURAL ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL. Thermalisme. Etudes de la ressource en eau et de ses conditions d'aménagement. Barrages. Grands transferts d'eau. Eaux usées : opérations privées de technologie nouvelle et investissements spécifiques. Lutte contre les pollutions de la mer : études, matériels, réseaux de mesures et d'interventions ; ouvrages publics. Ouvrages privés de technologie nouvelle. Nettoyage du littoral. Lutte contre la pollution accidentelle de la mer. Relèvement des épaves. Pollutions autres que celles de l'eau, études générales. Lutte contre la pollution de l'air. Lutte contre le bruit. Elimination des déchets solides. Actions expérimentales en milieu rural et urbain. INVESTISSEMENTS DE DEUXIEME CATEGORIE. SANTE. Equipement des services extérieurs de la santé. Centres hospitaliers généraux. Hôpitaux locaux. Centre de convalescence, de cure et de réadaptation. Etablissement à spécialités multiples. Lutte contre les maladies mentales. Hôpitaux psychiatriques et services de psychiatrie. Etablissements et services pour arriérés profonds. Maisons de santé pour malades mentaux. Centres de santé mentale. Etablissements pour alcooliques. Hôpitaux de jour et ateliers thérapeutiques. Foyers de post-cure. Centres anticancéreux. Centres médicaux diététiques. Consultations avancées. Lutte contre la tuberculose : Etablissements d'hospitalisation ; Etablissements de post-cure et de réadaptation. Etablissements thermaux et sources thermales. Etablissements de thalassothérapie. Autres établissements de transfusion sanguine. Hospices et services hospitaliers pour personnes âgées invalides. Autres établissements d'hospitalisation spécialisée. Formation des personnels sanitaires : établissements polyvalents, infirmiers et infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes et pédicures, laborantines et manipulateurs d'électroradiologie, puéricultrices. INTERVENTIONS SOCIALES. Etablissements polyvalents pour l'enfance handicapée et inadaptée. Etablissements pour caractériels. Etablissements pour débiles mentaux. Etablissements pour déficients sensoriels. Etablissements pour handicapés moteurs. Centres médico-psychopédagogiques. Etablissements divers. Etablissements polyvalents pour handicapés et inadaptés adultes. Centres de rééducation professionnelle. Etablissements de travail protégé. Maisons d'accueil et foyers spécialisés pour infirmes. Etablissements sociaux d'accueil et d'hébergement. Etablissements polyvalents de formation des personnels sociaux. Ecoles de formation d'éducateurs spécialisés. Autres écoles spécialisées. DEVELOPPEMENT RURAL ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL. Thalassothérapie. Etudes de la ressource en eau et de ses conditions d'aménagement. Grands transferts d'eau. Grands transferts d'eaux usées. Stations d'épuration. Ecrêtement des redevances dues par les industriels aux agences de bassin. Défense des lieux habités contre les eaux. Autres opérations en milieu rural et urbain. INVESTISSEMENTS DE TROISIEME CATEGORIE. SANTE. Dispensaires polyvalents et établissements assimilés. Dispensaires d'hygiène mentale et établissements assimilés. Lutte contre la tuberculose : Etablissements et moyens de prévention (dispensaires, centres de vaccination, camions radiographie). Protection maternelle et infantile et médecine scolaire. Dispensaires spécialisés. Contrôle sanitaire aux frontières. INTERVENTIONS SOCIALES. Etablissements pour pupilles et assimilés. Maisons d'enfants à caractère social. Villages d'enfants. Hôtels, maisons et centres maternels. Logements-foyers pour grands handicapés (surcoût par rapport aux normes H.L.M.). Hébergement des travailleurs migrants. Aires de stationnement pour nomades. Foyers de jeunes travailleurs. Crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants. Centres sociaux. Maisons familiales de vacances. Maisons de retraite hospitalières publiques. Maisons de retraite de secteur privé et des bureaux d'aide sociale. Résidences ou logements-foyers et services collectifs intégrés. Foyers-restaurants et centres de services collectifs autonomes. Logements-foyers médicalisés pour personnes âgées (surcoût par rapport aux normes H.L.M.). DEVELOPPEMENT RURAL ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL. Grands transferts d'eau. Grands transferts d'eaux usées. Stations d'épuration. INVESTISSEMENTS DE QUATRIEME CATEGORIE.