Décret n° 2022-20 du 10 janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane
Titre Ier : LIMITE EXTÉRIEURE DE LA MER TERRITORIALE FRANÇAISE AU LARGE DE LA GUYANE (ARTICLES 1er À 2)
Article 2

Au large de la Guyane, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :La loxodromie reliant les points 1 et 2 : Point Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Point de référence Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017 1 05-48-04N 053-56-50W Point A1 2 05-59-02N 053-51-51W - Point 2 : intersection entre la limite des 12 milles marins et la délimitation maritime entre la France (Guyane) et le Suriname. L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après : Point Extrémité Centre Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) 2 05-59-02N 053-51-51W 05-48-04N 053-56-50W 3 05-58-26N 053-50-41W - - Les loxodromies reliant les points 3 à 4 et 4 à 5 : Point Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Ligne de base droite de référence 3 05-58-26N 053-50-41W Point de départ de la ligne de délimitation France/Suriname (point GU01) 4 05-57-49N 053-49-39W par la pointe Isère (point GU02) 5 05-57-43N 053-47-41W au point GU03 L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après : Point Extrémité Centre Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) 5 05-57-43N 053-47-41W 05-45-40N 053-48-18W 6 05-57-02N 053-44-16W - - La loxodromie reliant les points 6 et 7 : Point Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Ligne de base droite de référence 6 05-57-02N 053-44-16W Du point GU03 7 05-38-38N 052-52-37W au point GU04 L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après : Point Extrémité Centre Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) 7 05-38-38N 052-52-37W 05-27-16N 052-56-40W 8 05-38-21N 052-51-54W - - La loxodromie reliant les points 8 et 9 : Point Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Ligne de base droite de référence 8 05-38-21N 052-51-54W Du point GU04 9 05-28-55N 052-30-04W à la pointe des Caraïbes de l'île du Diable (îles du Salut) (point GU05) L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après : Point Extrémité Centre Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) 9 05-28-55N 052-30-04W 05-17-51N 052-34-50W 10 05-25-52N 052-25-51W - - Les loxodromies reliant successivement le point 10 jusqu'au point 13 : Point Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Ligne de base droite de référence 10 05-25-52N 052-25-51W De la pointe des Caraïbes de l'île du Diable (îles du Salut) (point GU05) 11 05-11-33N 052-13-06W par L'Enfant Perdu (point GU06), 12 05-06-41N 052-06-29W par Le Père (îles Rémire) (point GU07), 13 05-00-46N 051-51-42W au Grand Connétable (point GU08) L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après : Point Extrémité Centre Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) 13 05-00-46N 051-51-42W 04-49-34N 051-56-10W 14 04-56-12N 051-46-08W - - Les loxodromies reliant les points 14 à 15 et 15 à 16 : Point Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Ligne de base droite de référence 14 04-56-12N 051-46-08W Du Grand Connétable (point GU08) 15 04-43-18N 051-37-40W par la pointe Koumarouman (point GU09) 16 04-41-39N 051-33-39W au point de départ de la ligne de délimitation France/Brésil (point GU10) L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après : Point Extrémité Centre Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) 16 04-41-39N 051-33-39W 04-30-30N 051-38-14W 17 04-39-30N 051-30-15W - - Point 17 : intersection entre la limite des 12 milles marins et la délimitation maritime entre la France (Guyane) et le Brésil. La loxodromie reliant les points 17 et 18 : Point Latitude(dd-mm-ss) Longitude(ddd-mm-ss) Point de référence Décret n° 83-1027 du 23 novembre 1983 17 04-39-30N 051-30-15W - 18 04-30-30N* 051-38-14W* Point de départ de la ligne de délimitation France/Brésil * Coordonnée transformée dans le système géodésique WGS84.