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Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 3 : Règles communes aux conseils
Article 29

Modalités d'élection des représentants des personnels et des usagers Les personnels et usagers des établissements-composantes ne sont pas électeurs et éligibles.Les dispositions prévues aux articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation s'appliquent, sous réserve des dérogations suivantes :Par dérogation au quatrième alinéa de l'article D. 719-9 du code de l'éducation, les autres personnels enseignants non titulaires qui exercent à l'Université de Toulouse sont inscrits d'office sur les listes électorales dès lors qu'ils sont en fonctions à la date du scrutin et qu'ils effectuent dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement.Par dérogation au troisième alinéa de l'article D. 719-12 du même code, les personnels de recherche sous contrat à durée déterminée sont inscrits d'office sur les listes électorales dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 du même code.Ces dispositions s'appliquent aux élections dans les conseils des composantes internes.Les représentants des personnels et des usagers sont répartis entre les deux grands secteurs de formation en fonction de la composante interne dont ils relèvent.Le président est responsable de l'organisation des élections. Le directeur général des services est chargé de l'organisation matérielle.Ils sont assistés par un comité électoral consultatif, dont la composition est fixée à l'article D. 719-3 du code de l'éducation. Le comité est présidé par le vice-président du conseil d'administration. Le directeur général des services assiste aux réunions. Des intervenants extérieurs peuvent être conviés aux réunions du comité par son président si leur audition lui paraît utile.

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
Article 4

Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Toulouse », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 3 : Règles communes aux conseils
Article 30

Mandats La durée du mandat des représentants des personnels est de quatre ans. La durée du mandat des représentants des usagers est de deux ans.Le mandat des représentants élus des usagers du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire qui siègent pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, prend fin en même temps que le mandat des représentants des personnels.Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique débutent à la date de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Le renouvellement complet du conseil d'administration entraîne le renouvellement du conseil académique.

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 6 : Dispositions finales
Article 40

Règlement intérieur Un règlement intérieur complète et précise les dispositions des présents statuts.Sur proposition du président, le conseil d'administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du collège de coordination et information des établissements-composantes.Les modifications du règlement intérieur sont adoptées selon les mêmes modalités.
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Annexe > Titre 3 : Gouvernance > Chapitre 3 : Le collège de coordination
Article 16

Attributions Le président associe le collège de coordination à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement.Le collège de coordination contribue à l'information réciproque de ses membres sur les projets et initiatives portés par les composantes internes, les établissements-composantes et les établissements et organismes associés et partenaires de l'Université de Toulouse dans un souci de coordination de leurs activités.Il propose les stratégies et projets collectifs auxquels l'Université de Toulouse participe, notamment dans le cadre de la politique de site.Il participe à la définition des modalités de mise en œuvre des décisions relatives notamment à la politique de site.Le collège de coordination formule des avis et des propositions au président sur :1° la stratégie commune ;2° la marque « Université de Toulouse » ;3° le pilotage des grands projets ;4° la co-accréditation des diplômes nationaux ;5° les modifications de structure et de fonctionnement des pôles de recherche ;6° le transfert de compétences des établissements-composantes à l'Université de Toulouse ;7° le non-respect par un établissement-composante, un établissement ou organisme associé ou partenaire de ses engagements au regard des stratégies et projets collectifs ;8° la participation financière des établissements-composantes et des établissements et organismes associés ou partenaires aux actions de l'Université de Toulouse ;9° la modification des statuts et les dispositions du règlement intérieur ;10° des projets collectifs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux, européens ou internationaux ;11° le volet commun du contrat de site ;12° les demandes d'intégration à l'Université de Toulouse en tant qu'établissement-composante.

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Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 1er : Le conseil d'administration
Article 23

Attributions Le conseil d'administration exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-3.Par ailleurs, il adopte les orientations stratégiques de l'Université de Toulouse.Il émet un avis sur les modifications des statuts des établissements-composantes ayant une incidence sur le fonctionnement de l'Université de Toulouse.Il approuve les conventions conclues avec les établissements et organismes associés ou partenaires.Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement, du vote du budget initial, de l'approbation des comptes et de l'adoption du règlement intérieur.Le conseil d'administration en formation restreinte est présidé par le président de l'Université de Toulouse et délibère dans le cadre fixé par l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'empêchement, le président désigne la personne qui le remplace.
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Annexe > Titre 6 : Dispositions finales
Article 39

Modifications des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du président ou à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration.Les modifications font l'objet d'une information des établissements-composantes et d'un avis du collège de coordination.Les modifications sont ensuite adoptées par le conseil d'administration de l'Université de Toulouse à la majorité absolue des membres en exercice.Le projet de modification des statuts est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, à fin d'examen et d'approbation par décret.

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Annexe > Titre 3 : Gouvernance > Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
Article 18

La conférence de la formation La conférence de la formation comprend : - le vice-président de la formation et de la vie universitaire, qui la préside ;- les directeurs des composantes internes ;- un représentant désigné par chaque établissement-composante et par chaque établissement ou organisme associé, hors organisme national de recherche. Des personnes extérieures peuvent être invitées par son président en fonction de l'ordre du jour.La conférence de la formation conseille le collège de coordination dans l'élaboration d'un plan stratégique de la formation ainsi que sur les questions relatives à la formation.Elle contribue à la préparation des propositions ou avis du collège de coordination.

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Annexe > Titre 3 : Gouvernance > Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche
Article 21

Attributions Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche est associé à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique, en particulier celles relatives à la définition de la stratégie globale de l'Université de Toulouse et à la répartition des moyens, notamment ceux concernant les grands projets et l'utilisation de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).Il participe par ailleurs à la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle des décisions stratégiques de l'Université de Toulouse.
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Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 2 : Le conseil académique
Article 24

Le conseil académique en formation plénière Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.Le président de l'Université de Toulouse préside le conseil académique en formation plénière ainsi que chacune de ses commissions. En cas d'empêchement, il désigne parmi les vice-présidents celui qui le remplace.Le conseil académique assure le lien entre la formation et la recherche. Il exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-6-1.Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation et sur le contrat pluriannuel d'établissement.Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité social d'administration, ce schéma définit les objectifs que l'Université de Toulouse poursuit afin de s'acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.Le conseil académique en formation plénière est consulté sur la création de composantes internes.En outre, il détermine les conditions de mise à disposition d'enseignements sous forme numérique et doit être consulté sur les conditions d'utilisation des locaux mis à la disposition des usagers.
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 1er : Le conseil d'administration
Article 22

Composition Le conseil d'administration comprend :1° huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A au sens du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;2° huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège B au sens du I de l'article D. 719-4 précité ;3° six représentants des usagers, et leurs suppléants ;4° sept représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) ;5° un représentant désigné par chaque établissement-composante ;6° un représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, désigné par cet établissement ;7° un représentant de l'université Toulouse-II, désigné par cet établissement ;8° huit personnalités extérieures, désignées à parité de femmes et d'hommes, dont :a) un représentant de la région Occitanie ;b) un représentant de Toulouse Métropole ;c) un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;d) un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;e) une personne assurant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ;f) deux représentants des organisations syndicales de salariés ;g) un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.Les représentants visés aux a à d sont désignés par les entités qu'ils représentent.Les personnalités visées aux e à g sont désignées, après appel public à candidatures, par les autres membres du conseil. Au moins une de ces personnalités a la qualité de diplômé de l'université Toulouse-III ou de l'Université de Toulouse.Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil.Le directeur général des services et l'agent comptable participent au conseil avec voix consultative.Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.Le président peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 2 : Le conseil académique
Article 25

Le conseil académique en formation restreinte Le conseil académique en formation restreinte désigne en son sein la personne appelée à le présider et délibère dans le cadre fixé par les articles L. 712-6-1, L. 952-6 et L. 952-6-1 du code de l'éducation.En vue de l'attribution de la composante individuelle des primes relevant du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), le conseil académique en formation restreinte délibère sur l'ensemble des activités des candidats décrites dans le rapport d'activité transmis au président.Il est consulté sur l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de la recherche (PEDR) aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche et aux lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national et pour les demandes de congés pour projet pédagogique.Les personnels des établissements-composantes ne relèvent pas de la compétence de ce conseil.

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)
Article 5

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Toulouse dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 4 : Autres instances collégiales
Article 33

Le conseil des étudiants Le conseil des étudiants comprend :1° le vice-président étudiant, ou en cas d'empêchement son adjoint, qui le préside ;2° trois usagers désignés par le conseil d'administration en son sein ;3° cinq usagers désignés par le conseil académique en son sein ;4° huit usagers désignés par le conseil de l'UFR « FSI », après appel à candidatures au sein de l'UFR ;5° quatre usagers désignés par le conseil de l'IUT de Toulouse, dont un étudiant du campus de Auch et un étudiant du campus de Castres, après appel à candidatures au sein de l'IUT ;6° deux usagers désignés par le conseil de l'UFR « F2SMH », après appel à candidatures au sein de l'UFR ;7° sept usagers désignés par le conseil de l'UFR « FS », après appel à candidatures au sein de l'UFR, dont au moins un représentant des usagers des formations paramédicales rattachées à l'UFR.8° deux usagers désignés par chacun des établissements-composantes.Ces désignations tendent à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.Les membres du conseil des étudiants siègent pour la durée de leur mandat de représentant des usagers au sein du conseil dont ils sont issus.Le mandat des usagers désignés en dehors des conseils prend fin à la date d'expiration des mandats des représentants des usagers du conseil de la composante interne dont ils relèvent.Le mandat des membres visés au 8° ne peut excéder deux ans.En cas de vacance d'un siège, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions.D'autres personnes peuvent être invitées par le président en fonction de l'ordre du jour.Son règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement complémentaires à celles prévues par les présents statuts.Le conseil des étudiants contribue au développement de la vie démocratique universitaire et représente les usagers auprès du président de l'Université de Toulouse.Il émet des avis et peut faire des propositions dans le cadre de ses attributions.Il a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants sur toutes les questions relatives à l'enseignement et à la vie universitaire. Il peut faire des propositions liées aux projets d'innovation pédagogique.
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 4 : Conseils centraux > Chapitre 2 : Le conseil académique
Article 27

La commission de la formation et de la vie universitaire Outre son président, la commission de la formation et de la vie universitaire comprend :1° un représentant désigné par chacun des établissements-composantes ;2° huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A au sens du I de l'article D. 719-4 précité, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et trois sièges pour le secteur « Disciplines de santé » ;3° huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et personnels assimilés relevant du collège B au sens du I de l'article D. 719-4 précité, dont six représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants pour le secteur « Disciplines de santé » ;4° seize représentants des usagers, dont dix représentants du secteur « Sciences et technologie » et six représentants du secteur « Disciplines de santé », et leurs suppléants ;5° quatre représentants des personnels BIATSS ;6° quatre personnalités extérieures dont :a) un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie ;b) trois personnalités choisies à titre personnel, dont une représentant un établissement d'enseignement secondaire et une issue d'une association de sensibilisation ou de diffusion de la culture scientifique.Le représentant visé au a est désigné par l'entité qu'il représente.Les personnalités visées au b sont élues par les autres membres de la commission, après appel public à candidatures et sur proposition du président.Le directeur du CROUS Toulouse-Occitanie, ou son représentant, assiste aux séances de la commission.La commission de la formation et de la vie universitaire exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment au I. de l'article L. 712-6-1.

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 3 : Gouvernance > Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche
Article 20

Composition Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche comprend : - le président de l'Université de Toulouse ;- les directeurs ou présidents des établissements-composantes ;- les directeurs des composantes internes ;- les directeurs des pôles de recherche ;- les vice-présidents du conseil d'administration, de la recherche et de la formation et de la vie universitaire ;- le directeur général des services.
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 3 : Gouvernance > Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
Article 13

Le vice-président étudiant Le vice-président étudiant est assisté d'un vice-président adjoint, de sexe différent.Ils sont élus par les membres du conseil académique, parmi les représentants titulaires des usagers membres de ce conseil. Les modalités de leur élection sont précisées dans le règlement intérieur.Leur mandat respectif prend fin avec le mandat des représentants des usagers du conseil dont ils sont issus.Ce binôme, constitué par le vice-président étudiant et son adjoint, est l'interlocuteur des instances universitaires. A ce titre, il est consulté sur les questions de vie étudiante en lien avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et participe à l'information des usagers sur les questions relatives à la vie étudiante.