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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VII : Maisons d'éducation > CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
Article R127

La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier. L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Article R127-3

Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Article R112

Le grand chancelier a seul qualité pour représenter en toutes circonstances l'ordre national de la Légion d'honneur et en particulier devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif. Il exerce notamment toutes actions relatives aux droits et prérogatives des membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que celles ayant pour objet la conservation des biens compris dans la dotation de l'ordre ou affectés à ses dépenses.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Article R127-1

Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, placé sous l'autorité du grand chancelier, contribue à la connaissance de l'histoire de l'ordre de la Légion d'honneur et des ordres et décorations français et étrangers. Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou le dépositaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE I : Conditions de concession > SECTION I : Concession à titre normal > PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.
Article R140

La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE II : Modalités d'attribution.
Article R133

Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur d'étrangers résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont insérés sous peine de nullité au Journal officiel dans les conditions indiquées à l'article R. 33.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE I : Conditions de concession > SECTION I : Concession à titre normal > PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
Article R138

Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE I : Conditions de concession > SECTION I : Concession à titre normal > PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.
Article R139

Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE II : Modalités d'attribution.
Article R134

Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur présentées par des naturalisés, antérieurement décorés à titre étranger, sont adressées au grand chancelier qui, après avis du conseil de l'ordre, prend l'arrêté d'autorisation s'il y a lieu.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE I : Conditions d'attribution.
Article R130

Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128 résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en considération de leur personnalité et des services rendus.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE II : Traitement > SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
Article R153

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE II : Modalités de concession > SECTION I : Préparation des décrets.
Article R142

Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE I : Conditions d'attribution.
Article R129

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 17 à R. 20. Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE II : Modalités de concession > SECTION II : Forme et publication des décrets.
Article R144

Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE II : Modalités d'attribution.
Article R132

Les candidatures des étrangers résidant à l'étranger présentées par les chefs de mission diplomatique doivent être accompagnées d'un dossier justifiant la proposition et soumises au conseil de l'ordre.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.
Article R145

Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE II : Traitement > SECTION II : Caractères du traitement.
Article R152

Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE I : Insigne > SECTION I : Port et forme de la décoration.
Article R146

La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE II : Traitement > SECTION I : Droit et admission au traitement.
Article R150

Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.
Article R155

Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE I : Insigne > SECTION I : Port et forme de la décoration.
Article R147

La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent. Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue : " République française " et au revers, au centre du médaillon : " Valeur et Discipline ". Elle est surmontée d'un trophée d'armes.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE I : Conditions de concession > SECTION I : Concession à titre normal > PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
Article R137

La médaille militaire ne peut être concédée qu'après inscription sur un tableau de concours dans des conditions fixées par décret.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.
Article R159

Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE I : Insigne > SECTION II : Remise de l'insigne.
Article R149

Les dispositions prévues à l'article R. 72 sont applicables à la médaille militaire.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE III : Décision et exécution.
Article R109

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Article R113

Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE I : Conditions d'attribution.
Article R128

Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir une distinction de la Légion d'honneur dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 48, les étrangers bénéficiaires de ces distinctions ne sont pas reçus dans l'ordre.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE III : Décision et exécution.
Article R110

L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. La suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que du traitement qui est attaché à cette qualité entraîne pendant le même temps la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Article R115

Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Article R116

Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur. Il est ordonnateur principal de l'ordre.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE II : Procédure disciplinaire > SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.
Article R105

Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au légionnaire, le grand chancelier estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite l'instruction normale de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de membre de la Légion d'honneur et des prérogatives qui s'y rattachent, il propose au grand maître, après avis du conseil de l'ordre, la suspension provisoire immédiate du légionnaire en cause, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l'issue de la procédure normale.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE III : Régime financier.
Article R120

Les recettes de l'ordre comprennent notamment : 1° La subvention de l'Etat ; 2° Le produit des droits de chancellerie ; 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ; 4° Les dons et legs. Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Article R117

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.
Article R159-1

Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait
Article R135-4

Le chapitre II du titre V du livre Ier du présent code est applicable pour la mise en œuvre des articles R. 135-1 et R. 135-2.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VII : Maisons d'éducation > CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
Article R126

Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements. Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis. La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale. La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VII : Maisons d'éducation > CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
Article R124

Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait
Article R135-1

Une distinction de la Légion d'honneur accordée à un étranger lui est retirée s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis au moins égale à un an aux termes d'une décision passée en force de chose jugée prononcée par une juridiction française. Le retrait est prononcé par arrêté du grand chancelier après avis du conseil de l'ordre. Le grand maître et le ministre des affaires étrangères sont informés préalablement à l'adoption de la décision de retrait.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait
Article R135-3

La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait
Article R135-2

Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde. Le retrait est prononcé, sur proposition du grand chancelier, et après avis du ministre des affaires étrangères et du conseil de l'ordre, par décret du Président de la République.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE II : Procédure disciplinaire > SECTION I : Procédure préliminaire.
Article R101

Les préfets qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont informés de faits graves de nature à entraîner contre un légionnaire l'application des dispositions des articles R. 89, R. 135-1 et R. 135-2 sont tenus d'en rendre compte au grand chancelier. Leur rapport est transmis par la voie hiérarchique et par l'intermédiaire du ministre compétent dans le cas où le légionnaire exerce des fonctions publiques.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE III : Réception dans l'ordre > CHAPITRE III : Cérémonial > SECTION II : Réception des militaires.
Article R55

La réception s'effectue selon les modalités suivantes : 1° Pour les officiers (jusqu'au grade de colonel ou assimilé inclus) et le personnel non officier faisant partie d'une unité ou formation, lors d'une cérémonie militaire devant l'unité ou formation à laquelle ils appartiennent, par un officier général ou un officier supérieur ; 2° Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué du grand chancelier ; 3° Pour les grands officiers et les grand'croix, par le Président de la République ou, en vertu de sa délégation, par le ministre de la défense ou un dignitaire militaire ; 4° Pour les autres récipiendaires nommés ou promus à titre militaire, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par une personnalité de leur choix. Dans tous les cas, le délégué du grand chancelier doit être d'un grade ou d'une dignité au moins égal à celui du récipiendaire.

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
Article R96

Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.