Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 27

RILLIEUX-LA-PAPE (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Ville nouvelle Route du Mas Rillier en limite nord de la parcelle BE 43, puis limite est de la même parcelle BE 43, limites est et sud de la parcelle AO 349 jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 382. Limites est et sud de la parcelle AM 382. Limite sud des parcelles section AM n°s 383, 384, 552, 551 et 559. Limite ouest des parcelles sections AM n°s 559, 560 et 391, puis limite sud des parcelles AO 323 et AO 324 jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc jusqu'à la limite sud de la parcelle AO 339. Limite sud de la parcelle AO 339 jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc jusqu'à la limite est de la parcelle AO 343. Limite est de la parcelle AO 343, puis limites est et sud de la parcelle AD 190, puis limite sud de la parcelle AD 189 jusqu'à la limite est de la parcelle AD 662. Limites est et sud de la parcelle AD 662 jusqu'à la limite sud de la parcelle AD 656. Limite sud de la parcelle AD 656 jusqu'à la montée de Castellane. Montée de Castellane jusqu'à la limite est de la parcelle AD 733. Limite sud de la parcelle AD 733 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AD 543. Limite est de la parcelle AD 543 jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 679. Limite nord de la parcelle AD 679 jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 545. Limites nord et est de la parcelle AD 545, puis limite nord des parcelles AD 535 et AD 536, puis limites nord et est de la parcelle AD 729, puis limite est des parcelles section AD n°s 727, 721, 728 et 581. Limite sud des parcelles section AD n°s 581, 649, 290, 289, 648, 725 et 647. Limite ouest de la parcelle AD 647 jusqu'au chemin du Cloiseau. Chemin du Cloiseau jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AD 693. Limite ouest de la parcelle AD 693 jusqu'au chemin du Bois. Chemin du Bois jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 598. Limite ouest des parcelles AC 598 et AC 459 jusqu'à la limite est de la parcelle AC 689. Limites est et sud de la parcelle AC 689, puis limite sud des parcelles AC 836 et AC 838. Limite ouest de la parcelle AC 838, puis limite sud de la parcelle AC 837 jusqu'au chemin du Lanchet. Chemin du Lanchet jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 718. Limite ouest des parcelles section AC n°s 718, 719 et 720 jusqu'à la route de Strasbourg. Route de Strasbourg jusqu'au chemin du Champ-de-Lière. Chemin du Champ-de-Lière jusqu'à la rue Gabriel-Ladevèze. Rue Gabriel-Ladevèze jusqu'à l'avenue de l'Hippodrome. Avenue de l'Hippodrome jusqu'à l'avenue du Loup-Pendu. Avenue du Loup-Pendu jusqu'à la route de Strasbourg. Route de Strasbourg jusqu'à la rue Jules-Michelet. Rue Jules-Michelet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BX 178. Limites nord et est de la parcelle BX 178 jusqu'à la limite sud de la parcelle BX 176. Limite sud de la parcelle BX 176 jusqu'à l'avenue des Combattants-en-Afrique-du-Nord-1952-1962. L'avenue des Combattants-en-Afrique-du-Nord-1952-1962 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BX 88. Limite nord de la parcelle BX 88 jusqu'à la rue Docteur-Jean-Roux. Rue Docteur-Jean-Roux jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BX 270. Limite est de la parcelle BX 270 jusqu'à la rue du Général-Brosset. Rue du Général-Brosset jusqu'à la limite nord de la parcelle BW 137. Limite nord des parcelles BW 137 et BW 132, puis limite ouest des parcelles section BW n°s 141, 139, 140 et 52, puis limite sud de la parcelle BW 49 jusqu'à la rue du Général-Brosset. Rue du Général-Brosset jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BW 47. Limite nord des parcelles BW 47 et BW 48, puis limites ouest et nord de la parcelle BW 45, puis limite ouest des parcelles BW 22 et BW 23. Limite est des parcelles section BW n°s 22, 23 et 45, puis limite nord des parcelles BW 44 et BH 42, puis limite ouest de la parcelle BH 35. Limite nord des parcelles section BH n°s 35, 34, 33, 32 et 31 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle BH 8. Limites ouest et nord de la parcelle BH 8, puis limite nord des parcelles section BH n°s 10, 12 et 13. Limite est de la parcelle BH 13, puis limite nord de la parcelle BH 22. Limite est des parcelles BH 22 et BH 21. Limite sud des parcelles section BH n°s 21, 23, 24, 26, 28 et 29 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BH 42. Limite est des parcelles section BH n°s 42, 43 et 145. Limite nord de la parcelle BH 145 jusqu'à la rue Ampère. Rue Ampère jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BH 63. Limite nord des parcelles BH 63 et BH 64, puis limites ouest et nord de la parcelle BH 65, puis limite nord de la parcelle BH 62 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BH 159. Limite ouest des parcelles BH 159 et BH 138 jusqu'à la route du Mas-Rillier.