Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel  civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
ANNEXES > TRANSPORT

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS SERVICE DES TRANSPORTS Inspecteur général du travail des transports 1015 - HEC Contrôleur général de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Secrétaire général de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Directeur régional du travail des transports 820 - HEB Transports terrestres Contrôleur divisionnaire 425 - 612 Contrôleur principal 399 - 579 Contrôleur 306 - 544 I - AVIATION CIVILE A - ADMINISTRATION CENTRALE Caissier - payeur 210 - 445 (455) A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS 1. Personnels administratifs Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau 811 - HEA Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau 759 - 1015 Corps des attachés d'administration de l'aviation civile Attaché principal d'administration 504 - 966 Attaché d'administration 379 - 801 Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoint principal d'administration de l'aviation civile 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint d'administration de l'aviation civile 1re classe E 4 2e classe E 3 2. Personnels techniques Emploi de responsable technique de l'aviation civile premier niveau 579 - 780 second niveau 545 - 712 Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire) 474 - 646 A compter du 1er août 1996 Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle 555 - 646 (488) - (522) (1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement classe principale 460 - 619 (391) (431)(1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement classe normale 326 - 585 Stagiaire 311 Elève 306 3. Emplois Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile 901 - HEB bis Emploi de chef de service technique de l'aviation civile 852 - HEB Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile 818 - HEA Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile 710 - 1015 Emploi de cadre technique de l'aviation civile 645 - 966 C - SERVICES DÉCONCENTRÉS 1. Personnels de météorologie Chef d'unité technique 759 - 1015 A compter du 1er août 1994 Ingénieur divisionnaire des travaux 593 - 966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur des travaux 379 - 750 A compter du 1er août 1993 Elève ingénieur des travaux 340 - 359 (1) (1) Après 1 an Chef technicien 485 - 638 A compter du 1er août 1994 Technicien supérieur 1re classe 414 - 593 A compter du 1er août 1994 2e classe 322 - 558 A compter du 1er août 1994 Corps des techniciens de la météorologie (1) (1) Corps placé en extinction Technicien classe exceptionnelle 393 - 612 classe supérieure 367 - 579 classe normale 306 - 544 Corps des aides techniciens de la météorologie Aide technicien principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Aide technicien E 4 E - ÉCOLES Ecole nationale de l'aviation civile Directeur 1015 (a) (a) II - MARINE MARCHANDE A - ADMINISTRATION CENTRALE Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande 901 - HEB B - SERVICES DÉCONCENTRÉS 1 - Affaires maritimes Conseiller des affaires maritimes 759 - 1015 Corps des inspecteurs des affaires maritimes Inspecteur principal 1re classe 852 - 966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563 - 821 A compter du 1er août 1995 Inspecteur 379 - 780 A compter du 1er août 1993 Inspecteur stagiaire 340 Corps des contrôleurs des affaires maritimes Contrôleur classe exceptionnelle 425 - 612 classe supérieure 399 - 579 classe normale 306 - 544 Corps des syndics des gens de mer Syndic principal des gens de mer 1re classe E 6 2e classe E 5 Syndic des gens de mer 1re classe E 4 2e classe E 3 2. Officiers de port et officiers de port adjoints Capitaine de port de 1er grade (1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps classe fonctionnelle spéciale (1) 935 - 966 classe fonctionnelle (1) 747 - 901 classe normale 616 - 821 Capitaine de port de 2e grade classe fonctionnelle (1) 612 - 780 classe normale 521 - 750 stagiaire 500 Lieutenant de port première classe (1) 389 - 579 A compter du 1er août 1996 (1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps seconde classe 306 - 544 A compter du 1er août 1996 3. Ecole nationale de la marine marchande Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Professeur technique de l'enseignement maritime hors classe 587 - 966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379 - 801 Elève professeur 302 Intendant 1re classe 545 - 785 2e classe 485 - 735 Sous intendant 265 - 560 Econome 370 - 560 Gestionnaire adjoint 418 - 533 Adjoint des services économiques 298 - 474 A compter du 1er août 1992 C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Trésorier général des invalides 885 (a) La carrière se poursuit hors échelle.