Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 40

VITRY-SUR-SEINE (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE) Quartiers Grand ensemble Ouest-Est Dalle Robespierre Rue Audigeois, du numéro 17 au numéro 3. Allée du Puits-Farouche n° 3 et n° 6 ( n°s 2, 4, 5 et 7 exclus). Allée du Coteau, du numéro 1 au numéro 19, y compris la parcelle X 14 dont l'accès s'effectue 17, allée du Coteau ou 24, avenue du Général-Leclerc. Avenue Maximilien-Robespierre, du numéro 26 au numéro 34 inclus. Avenue Youri-Gagarine, du numéro 2 au numéro 6. Ilot du Théâtre Limite nord de la parcelle CU 314, limite sud de la parcelle CU 288 exclue jusqu'à l'avenue Youri-Gagarine. Angle nord-est de la parcelle CU 314, intersection avec la rue Clément-Perrot. Rue Clément-Perrot, côté impair, du numéro 31 bis jusqu'à la rue de la Glacière. Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult. Ilot Camille-Groult Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro 61. Rue de Choisy, de la rue Camille-Groult à la rue Victor-Ruiz. Ilot du Bel-Air Rue Victor-Ruiz, de la rue de Choisy à la rue Léon-Geffroy. Rue Léon-Geffroy, de la rue Victor-Ruiz à la rue du Bel-Air. Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 1 au numéro 11. Rue du Bel-Air, côté pair, du numéro 12 au numéro 26, les parcelles section CI n°s 215, 93, 85, 84, 86, 164 et 195 constituant les limites du périmètre. Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 31 au numéro 37, jusqu'à la rue du Général-Malleret-Joinville. Rue du Général-Malleret-Joinville, de la rue du Bel-Air jusqu'à l'avenue du Progrès. Avenue du Progrès, de l'avenue du Général-Malleret-Joinville jusqu'à la rue Balzac. Traversée de la rue Balzac, puis limite sud des parcelles section CF n°s 273, 247 et 180 rejoignant la rue Constant-Coquelin. Elargissement RN 305 Sud Rue Constant-Coquelin, côté pair, du numéro 122 au numéro 146 (limite communale). Limite communale (parcelles section CE n°s 102 et 130), de la rue Constant-Coquelin à l'avenue Rouget-de-Lisle au numéro 2 (parcelle section CE 130). Avenue Rouget-de-Lisle (RN 305), côté pair, du numéro 2 au numéro 100 inclus. Traversée de l'avenue Rouget-de-Lisle. Limite sud-est de la parcelle BY 80, limite sud des parcelles section BY n°s 80, 377, 400 et 301 jusqu'à la rue Henri-Matisse. Rue Henri-Matisse, côté pair, limite ouest des parcelles section BY n°s 301 et 400, jusqu'à la voie Rodin. Voie Rodin, de la rue Henri-Matisse à la voie Rubens, non numéroté, côté nord inclus. Voie Rubens, limite est des parcelles BU 304 et BT 94 incluses. Limite nord de la parcelle BT 94. Angle nord-est de la parcelle BT 94, puis limite ouest des parcelles section BT n°s 139, 82 et 131 jusqu'à la rue Mario-Capra. Rue Mario-Capra de l'angle nord-ouest de la parcelle BT 131 jusqu'au milieu de la limite nord de la parcelle BT 131 au droit de l'angle sud-ouest de la parcelle BQ 180. Angle sud-ouest de la parcelle BQ 180, puis limite ouest de la parcelle BQ 223 jusqu'à la limite sud de la parcelle BQ 134. Limite sud de la parcelle BQ 134 jusqu'à la voie Michel-Ange. Voie Michel-Ange jusqu'à la rue de la Petite-Saussaie. Rue de la Petite-Saussaie, côté pair, de la voie Michel-Ange à la voie Houdon. Voie Houdon, côté pair jusqu'à la voie Van-Loo. Voie Van-Loo, côté pair jusqu'à l'intersection avec le chemin Saint-Martin. Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til. Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305). Traversée de l'avenue Maximilien-Robespierre. Intersection de l'avenue Maximilien-Robespierre et de l'allée du Coteau. Allée du Coteau, côté pair exclu, jusqu'à l'allée du Puits-Farouche. Allée du Puits-Farouche, côté impair exclu, de l'allée du Coteau à l'allée du Petit-Tonneau. Allée du Petit-Tonneau côté pair jusqu'au numéro 30 inclus. Allée du Coteau, du numéro 30 jusqu'au numéro 7, et avenue Maximilien-Robespierre n° 9 inclus (exclusion du numéro 5). Avenue Maximilien-Robespierre n°s 3 et 1 inclus jusqu'à la rue Audigeois.