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Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre II : Conditions d'accès en milieu hyperbare.
Article 3

I. - Les travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectués que par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel. II. - (Abrogé) III. - Le livret individuel prévu au I ci-dessus, dont les caractéristiques et les modalités de présentation sont définies par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer doit comporter, outre l'indication de la classification et de la mention acquise par le travailleur, la date d'établissement de la dernière fiche d'aptitude médicale et l'avis d'aptitude qui en résulte, visés par le médecin du travail.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 12

Adaptation des mélanges respiratoires aux activités hyperbares. Les mélanges respiratoires doivent être adaptés, en composition et en température, à la pression de travail et des phases de compression, de décompression, de secours et de traitement éventuel. La conformité de la teneur en oxygène des mélanges avec les dispositions de l'article 8 doit en outre être vérifiée par analyse avant utilisation.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre V : Equipement individuel.
Article 26

Les appareils respiratoires doivent fournir automatiquement l'air ou le mélange respiratoire, sans résistance excessive, à une pression qui correspond à celle du niveau où se trouve l'intervenant.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre V : Equipement individuel.
Article 27

Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent spécifier, en fonction des différentes situations hyperbares, les caractéristiques minimales auxquelles devront répondre ces appareils.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 13

Outre l'outillage spécifique adapté à la situation hyperbare et nécessaire aux travaux entrepris, l'équipement collectif comprend : a) Les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie ; b) Les moyens de surveillance des travailleurs en situation d'hyperbarie ; c) Les moyens de production, de transfert, de stockage, de distribution et de contrôle des gaz respiratoires ; d) Les moyens de secours (réanimation, incendie, recompression). Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent préciser les spécifications techniques auxquelles, pour certaines situations hyperbares, devront satisfaire ces équipements.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre Ier : Champ d'application - définitions.
Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les établissements et sur les chantiers soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs sont appelés à intervenir à une pression supérieure à la pression atmosphérique locale. Toutefois, pour les activités pour lesquelles la pression relative d'intervention demeure en permanence inférieure à 100 hectopascals (0,1 bar), seules les dispositions du titre III et des articles 2, 39, 40 et 41 du présent décret sont applicables. Sans préjudice du deuxième alinéa ci-dessus, les dispositions des articles 2 à 12 s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre V : Equipement individuel.
Article 25

L'employeur doit fournir les vêtements de protection adaptés à la situation hyperbare concernée, les appareils respiratoires, les appareils respiratoires de secours et les accessoires appropriés aux méthodes d'intervention et de secours et, le cas échéant, un dispositif de réserve de gaz de secours.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 11

Mélanges respiratoires préparés hors de l'établissement ou du chantier. Les mélanges destinés à la respiration hyperbare ne peuvent être mis sur le marché qu'accompagnés d'une fiche d'analyse et de garantie qui permette à l'employeur de vérifier la conformité avec les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessus.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 24

Risques d'incendie. Toutes dispositions de prévention contre l'incendie doivent être prises à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes. Les moyens d'extinction intérieurs aux enceintes habitées doivent être efficaces en atmosphère pressurisée. Les moyens d'extinction extérieurs aux enceintes pressurisées doivent tenir compte de la situation particulière des travailleurs sous pression, de la présence de gaz comprimé et éventuellement de la présence d'oxygène. Des moyens de survie en atmosphère enfumée doivent être disponibles pour les travailleurs de conduite des enceintes habitées.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 20

Pour pallier toute défaillance de l'alimentation d'un appareil respiratoire ou d'une enceinte pressurisée habitée, une source de gaz de secours ou un compresseur avec un réservoir tampon doit être immédiatement disponible.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 14

Un moyen d'accès adapté à la situation hyperbare, ou à l'immersion, doit être disponible pour permettre aux travailleurs d'être pressurisés conformément aux procédures décrites dans le manuel de procédures et de sécurité hyperbares prévu à l'article 29 et à une personne au moins de porter secours au personnel sous pression. Un moyen de sortie de la situation hyperbare doit être en permanence disponible ; il doit permettre de décomprimer et, s'il y a lieu, de sortir de l'eau, les travailleurs éventuellement blessés ou inconscients, ainsi que les personnes qui leur ont porté secours.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 9

Gaz diluants de l'oxygène. Les conditions d'emploi et la concentration dans un gaz respiratoire des gaz diluants l'oxygène peuvent être fixées par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 10

Air et mélanges respiratoires préparés dans l'établissement ou sur le chantier. L'air et les mélanges fournis par des compresseurs et destinés à la respiration hyperbare doivent être analysés après tout montage d'une installation nouvelle, puis au moins une fois par an, ainsi qu'après constatation d'une anomalie ou après toute réparation de l'installation. Ces analyses devront permettre de vérifier la conformité avec les dispositions de l'article 6 ci-dessus. L'aspiration des compresseurs doit se faire dans un endroit ne présentant pas de risque de pollution, notamment par des gaz d'échappement de moteur, des brouillards de vapeurs d'huile ou d'hydrocarbures, du gaz carbonique ou de l'oxyde de carbone. En outre, pour les mélanges respiratoires préparés dans l'établissement, l'employeur doit vérifier la conformité de ceux-ci avec les dispositions des articles 7, 8 et 9.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 15

Les moyens de surveillance. Tout travailleur intervenant sous pression doit être surveillé à partir d'un poste de contrôle situé en un lieu soumis à la pression atmosphérique locale, regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours et les informations nécessaires sur la pression au niveau du lieu du travail, la nature des gaz respirés et les volumes des stocks de gaz disponibles.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 21

Les tuyaux flexibles d'alimentation des appareils respiratoires ne peuvent être utilisés qu'à des pressions inférieures à la moitié de leur pression de service inscrite sur les tuyaux. La pression des tuyaux d'utilisation flexible doit être égale à la pression de service des autres éléments de l'installation. Les raccords utilisés sur ces tuyaux flexibles ne doivent pas pouvoir se désaccoupler lorsqu'ils sont en pression. L'ensemble des éléments de raccordement des tuyaux flexibles doit posséder une résistance à la traction au moins égale à celle des tuyaux flexibles eux-mêmes.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 17

L'usage des caissons monoplaces sans sas à personnel est interdit.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 23

Moyens de secours. Des moyens de premiers secours en nombre suffisant, comprenant au moins un inhalateur d'oxygène et une trousse d'urgence, doivent être disponibles sur le site. L'employeur doit en outre s'assurer qu'il existe un caisson de recompression disponible en cas d'accident, correspondant au nombre de personnes intervenant simultanément sous pression, ainsi que le personnel qualifié pour le mettre en oeuvre. Le délai d'accès à ce caisson ne peut en aucun cas excéder deux heures ; des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent prévoir des délais inférieurs selon la nature de l'exposition au risque hyperbare.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 22

Les compresseurs et appareils de transfert de gaz doivent être lubrifiés avec des produits ne dégageant pas de vapeurs dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail. Un moyen de vérification doit permettre de décider du changement ou du nettoyage du dispositif d'épuration lorsqu'il est saturé.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 16

Appareils à pression. I. - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection doit être assurée au moyen d'une soupape de sécurité tarée. En outre, une vanne à fermeture rapide, placée entre la soupape tarée et l'enceinte concernée, facilement accessible, maintenue ouverte et scellée par un fil plombé, doit être utilisée pour isoler cette soupape. II. - Les dates d'épreuve hydraulique doivent être portées de façon apparente ; les codes de couleur normalisés doivent être utilisés pour les récipients de stockage ou les canalisations. III. - La couleur des marques portées sur les récipients de stockage et les canalisations ainsi que les marques de conformité des raccords utilisés pour les circuits de distribution de gaz sont définies par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer. IV. - Les locaux dans lesquels sont entreposés les gaz sous pression doivent répondre aux spécifications de protection contre l'incendie fixées aux articles R. 233-14 à R. 233-41 du code du travail.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VI : Procédures de sécurité.
Article 30

Toute intervention en milieu hyperbare doit être dirigée par un chef d'opération désigné par l'employeur et apte à la conduite des opérations en milieu hyperbare. L'employeur doit remettre un exemplaire du manuel de procédures et de sécurité hyperbares au chef d'opération. Le chef d'opération, conformément à ce manuel, prend sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, toute mesure propre à assurer la sécurité des travailleurs intervenant sous pression.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VII : Surveillance médicale du personnel.
Article 32 bis

Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VII : Surveillance médicale du personnel.
Article 36

L'employeur est tenu de prévoir des moyens de transport rapides pour permettre à un médecin de se rendre auprès des victimes d'accident. L'employeur ou le chef d'opération doit avertir immédiatement le médecin du travail en cas d'accident.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VII : Surveillance médicale du personnel.
Article 35

Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur affecté à des travaux en milieu hyperbare. Mention de ce dossier doit être faite au dossier médical ordinaire de médecine du travail prévu à l'article R. 241-56 du code du travail, ou à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé. Ce dossier médical doit contenir : 1° Une fiche relative aux conditions de travail du travailleur, dans laquelle doivent être notamment mentionnés la nature du travail effectué en milieu hyperbare, la durée des périodes d'hyperbarie et les autres risques auxquels le travailleur peut être exposé ; 2° Les dates et les résultats des analyses et des examens médicaux pratiqués en application de l'article 33 ci-dessus, ainsi que les accidents survenus en cours de travail et les manifestations pathologiques. L'ensemble du dossier médical doit être conservé pendant au moins vingt ans par le service médical du travail.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 41

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 40

Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés. Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail sont supprimés.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 38

Doivent être affichés sur le site de l'intervention en milieu hyperbare : a) Le nom de la personne prévue à l'article 31 pour porter les premiers secours ; b) Le nom et l'adresse du médecin du travail et des secours médicaux spécialisés désignés par lui pour intervenir en cas d'accident ; c) L'adresse et les coordonnées téléphoniques du centre de recompression apte à intervenir en cas d'accident lié à l'hyperbarie ; d) L'adresse du service médical du travail où sont effectués les examens médicaux.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 8

L'oxygène. I. - La respiration d'oxygène pur sous pression avec un appareil respiratoire individuel est réservée aux périodes de décompression conformément à des tables définies par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture ou aux périodes de traitement des accidents liés à l'hyperbarie. II. - La pression partielle d'oxygène d'un mélange respiré ne doit pas être inférieure à 160 hectopascals (160 millibars). III. - La pression partielle d'oxygène d'un mélange respiré ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : a) En période d'activités physiques, en dehors des phases de compression et de décompression et pour des durées continues d'exposition n'excédant pas respectivement 3, 4, 5, 6 et 8 heures : 1 600 hectopascals (1,6 bar), 1 400 hectopascals (1,4 bar), 1 200 hectopascals (1,2 bar), 1 000 hectopascals (1 bar) et 900 hectopascals (0,9 bar) ; b) Lors de la phase de décompression en immersion, 1 600 hectopascals (1,6 bar) ; c) Lors de la phase de décompression au sec, 2 200 hectopascals (2,2 bars) pour une décompression d'une durée inférieure à 24 heures et 800 hectopascals (0,8 bar) pour une décompression d'une durée supérieure à 24 heures ; d) Lors des phases de compression ou de repos à saturation, entre 300 hectopascals (0,3 bar) et 450 hectopascals (0,45 bar) ; e) Lors d'une recompression d'urgence après un accident de décompression, 2 800 hectopascals (2,8 bars), sauf prescription médicale. La pression partielle d'oxygène doit être évaluée avec une précision de 50 hectopascals (50 millibars). La pression partielle de l'oxygène dans une enceinte hyperbare de travail ne doit jamais être supérieure à 25 p. 100 de la pression totale.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 7

L'azote. La pression partielle d'azote dans un mélange respiré doit être inférieure à 5 600 hectopascals (5,6 bars).

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 18

Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent fixer, selon leur usage ou leur destination, les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux caissons de saturation, aux chambres d'oxygénothérapie hyperbare, aux tourelles de plongées, aux sas à personnel des tunneliers et aux caissons immergés de travaux en air comprimé.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 5

Pour l'exécution des travaux en atmosphère hyperbare dans les établissements et chantiers visés à l'article L. 231-1 du code du travail, la respiration d'air comprimé est autorisée, conformément aux prescriptions des articles 7 et 10 ci-dessous, jusqu'à la pression relative de 6 000 hectopascals (6 bars). Au-delà de 6 000 hectopascals (6 bars), des mélanges respiratoires spécifiques doivent être employés dans les conditions fixées au présent titre.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre III : Gaz respiratoires.
Article 6

L'air ou les mélanges respirés au cours de l'intervention doivent présenter : a) S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10 hectopascals (10 millibars) ; b) S'agissant de l'oxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 5 pascals (0,05 millibar) ; c) S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 p. 100 et 80 p. 100 ; d) S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent méthane inférieure à 0,5 hectopascal (0,5 millibar) et une concentration inférieure à 0,5 mg/m3 ; e) S'agissant des poussières, une concentration maximale inférieure aux limites fixées à l'article R. 232-5-5 du code du travail ; f) S'agissant des vapeurs et des gaz dangereux, notamment des solvants et produits de nettoyage, des pressions partielles inférieures à celles correspondant à la pression atmosphérique, aux valeurs limites d'expositions. La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par litre à la pression d'utilisation sauf dérogation accordée, notamment pour des motifs de recherche scientifique, par arrêté du ministre intéressé.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre IV : Equipement collectif.
Article 19

Les détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation convenable doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'un contrôle au moins une fois par an. Lorsque la défaillance d'un détendeur peut entraîner la mise en dépression du personnel, le circuit de gaz correspondant doit être protégé par un clapet antiretour.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre VI : Procédures de sécurité.
Article 29

L'employeur doit mettre à la disposition de tout travailleur impliqué dans une opération hyperbare un document de chantier définissant les modalités, les procédures normales et de secours de ladite opération.
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Titre Ier : Champ d'application - définitions.
Article 2

La pression d'intervention est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail. La pression relative d'intervention est la pression d'intervention diminuée de la pression atmosphérique locale.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection    des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Article 42

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret  no 90-583 du 9 juillet 1990 portant modification du décret no 46-1574    du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France    des étrangers
Article 5

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret  no 90-1076 du 3 décembre 1990 portant modification du décret no     86-51 du 10 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les sociétés     d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent apporter leur concours     technique à certaines communes en application de l'article 15 de la loi no     60-808 du 5 août 1960 modifiée
Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.