Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 38

VÉNISSIEUX (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Les Minguettes Vénissieux Angle nord-ouest de la parcelle F5 828 (avenue de la République) jusqu'à la limite est de la parcelle F5 828. Limite est de la parcelle F5 828. Limite est de la parcelle F5 830 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova. Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912. Limite est de la parcelle E2 912 jusqu'à la limite nord de la parcelle E2 1965. Limites nord et est de la parcelle E2 1965. Limite nord de la parcelle C6 2070. Limite est de la parcelle C6 2070, puis limite nord de la parcelle C6 1574 et limite nord de la parcelle C6 1631 jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C6 1563. Limites nord, est et sud de la parcelle C6 1563 jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C5 2058. Limite nord de la parcelle C5 2058. Limite nord de la parcelle C5 2059. Limite nord de la parcelle C5 2148. Limite est de la parcelle C5 2151 jusqu'à la parcelle C5 2153. Limite est de la parcelle C5 2153 jusqu'à la parcelle C5 2152. Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5 2152. Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5 2153. Limite est de la parcelle C5 2154 jusqu'à la rue Gaston-Monmousseau. Rue Gaston-Monmousseau jusqu'à l'intersection avec l'avenue d'Oschatz. Rue Alfred-Dreyfus jusqu'à l'intersection avec la rue de la Démocratie. Rue de la Démocratie jusqu'à la limite nord de la parcelle E5 2443. Limite nord de la parcelle E5 2443. Limites nord et est de la parcelle E5 2444. Limite est de la parcelle E5 2443. Limite est de la parcelle E5 1750 jusqu'à la rue Marcel-Cachin. Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la pointe nord, puis la limite est de la parcelle E4 2503. Feyzin Limite est de la parcelle AO 11. Limites est et sud de la parcelle AO 124. Limite sud des parcelles section AO n°s 79, 109, 87, 89 et 83 jusqu'à la route de Lyon. Route de Lyon jusqu'au boulevard Yves-Farge. Vénissieux Boulevard Yves-Farge jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 2385. Limite nord de la parcelle E3 2385. Limite nord de la parcelle E3 2386 jusqu'à l'avenue du 11-Novembre-1918. Avenue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3 1914. Limite sud-ouest de la parcelle E3 1914 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3 1908. Limite sud de la parcelle E3 1908. Limites sud et ouest de la parcelle E3 1462 jusqu'à l'allée des Jonquilles. Allée des Jonquilles jusqu'au boulevard Lénine. Boulevard Lénine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez. Avenue Maurice-Thorez jusqu'à la limite ouest de la parcelle E3 1496. Limites ouest et nord de la parcelle E3 1496 jusqu'au passage de l'Avenir. Passage de l'Avenir jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 1760. Limite nord de la parcelle E3 1760. Limite nord de la parcelle E3 1718 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962. Rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 620. Limite nord de la parcelle E3 620, limites est et nord de la parcelle E3 618, limite nord de la parcelle E3 617 jusqu'à la rue Alfred-de-Musset. Rue Alfred-de-Musset jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 625. Limite nord de la parcelle E3 625. Limite nord de la parcelle E3 895. Limite nord de la parcelle E3 896 jusqu'à la rue Pablo-Neruda. Rue Pablo-Neruda jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez. Avenue Maurice-Thorez jusqu'à l'intersection avec la rue Georges-Lyvet. Rue Georges-Lyvet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle E2 1136. Limite nord-ouest de la parcelle E2 1136. Limite nord-ouest de la parcelle E2 1177. Limite nord-ouest de la parcelle E2 1178 jusqu'à la limite ouest de la parcelle E2 1387. Limite ouest de la parcelle E2 1387 jusqu'à la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui, puis rue de la Commune-de-Paris jusqu'à la rue Eugène-Varlin. Rue Eugène-Varlin jusqu'à la limite ouest de la parcelle E1 1865. Limites ouest et nord de la parcelle E1 1865, puis limites nord et est de la parcelle E1 2411 jusqu'à la limite nord de la parcelle E1 1064. Limite nord de la parcelle E1 1064. Limites ouest et nord de la parcelle E1 1065 jusqu'à la rue Alfaric-Prosper. Rue Alfaric-Prosper jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la limite ouest de la parcelle F5 828. Limite ouest de la parcelle F5 828 jusqu'à la rue de la République.