LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
Chapitre IX : Dispositions diverses et finales
Article Annexe (suite)

2.3. Les capacités dédiées à la protection du territoire 2.3.1. Cyberdéfense Les moyens dévolus à la cyberdéfense continuent de faire l'objet d'un renforcement significatif. Les ressources humaines seront accrues grâce à un plan de renforcement substantiel concernant notamment plusieurs centaines de spécialistes. En particulier, les effectifs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui devront atteindre 500 agents en 2015, seront régulièrement augmentés, à la hauteur des efforts consacrés par nos principaux partenaires européens. Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense accélèreront leur montée en puissance avec le recrutement d'au moins 1 000 civils et militaires d'active supplémentaires sur la période 2014-2019, la consolidation des structures de commandement ainsi que le développement de capacités d'analyse et de surveillance permettant de suivre l'évolution des pratiques de nos adversaires dans l'espace numérique. Les investissements dans les études amont et dans l'acquisition d'équipements seront significativement relevés, notamment au sein du programme SSI-CYBER. En particulier, la poursuite de la réalisation de l'opération Moyen technique de lutte informatique défensive (MTLID) permettra d'étendre le périmètre des systèmes surveillés et de fournir à la chaîne opérationnelle une situation unique d'intérêt cyberdéfense. 2.3.2. Sauvegarde maritime La sauvegarde maritime, englobant la défense maritime, participe à la fonction protection et aux missions d'action de l'Etat en mer. Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime. La nouvelle version du système SPATIONAV, qui fédère et redistribue les informations de surveillance maritime, est en cours de déploiement sur l'ensemble des façades métropolitaines ainsi qu'aux Antilles et en Guyane. Elle intègre de nouveaux capteurs et sera interconnectable avec les systèmes équivalents européens. Quatre bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) militaires seront acquis, dont les deux premiers seront livrés dès 2017. Répartis sur chaque façade, ils permettront notamment de garantir le soutien des opérations de protection pouvant nécessiter un remorquage. La capacité navale d'intervention reposera par ailleurs en métropole et outre-mer sur le maintien d'unités existantes (frégates de surveillance, avisos et patrouilleurs reconvertis, patrouilleurs P 400 et de service public), en attendant la livraison après 2020 des nouveaux patrouilleurs hauturiers BATSIMAR. La flotte sera complétée par deux patrouilleurs à faible tirant d'eau PLG spécifiquement adaptés à la Guyane, qui seront livrés en 2016, ainsi que par trois bâtiments multi-missions B2M qui seront livrés aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie en 2015 et 2016. Un quatrième B2M sera commandé sur la période pour conduire des missions relevant de la défense dans le canal du Mozambique. En matière de capacité aérienne de surveillance et d'intervention maritime, la flotte de quatre Atlantique 2 dédiés à cette mission, de quatre Falcon 50 M et de cinq Falcon 200 Gardian sera complétée par la livraison en cours de quatre Falcon 50 reconvertis, qui seront en outre dotés d'une capacité de largage de chaînes SAR. La commande des futurs avions de surveillance et d'intervention (AVSIMAR) interviendra au-delà de la période de programmation. Le système de lutte anti-mines futur (SLAMF) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des bâtiments porteurs dits bateaux-mères . Ce projet fait l'objet d'une coopération franco-britannique et d'un développement sur la période. Le modèle prévoit que la livraison des huit systèmes de drones anti-mines, des quatre bateaux-mères et de cinq nouveaux bâtiments-bases pour plongeurs démineurs débutera en 2021.2.3.3. Sûreté aérienne La sûreté aérienne est permanente et participe à la fonction protection. Elle a pour objectifs d'assurer la souveraineté nationale dans l'espace aérien français et la défense du territoire contre toute menace aérienne, quelle qu'elle soit (aéronefs, drones...). Le programme Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) poursuivra la modernisation des capacités de surveillance de l'espace aérien et des approches du territoire, de surveillance de l'espace exo-atmosphérique, de contrôle des vols, de commandement des opérations aériennes et de la défense sol-air. Il porte les centres français de détection et de contrôle au standard OTAN en 2016 et débute le renouvellement des radars. Cette mise à niveau consacre l'intégration en 2016 de la France au sein du système de défense aérienne intégré de l'OTAN via l'ACCS (Air Command and Control System), aujourd'hui pris en compte au sein du programme SCCOA. Parallèlement, la rénovation des avions de détection et de commandement aéroportés de l'armée de l'air et de la marine sera poursuivie. Compte tenu de l'apparition récente de la menace constituée par les drones, une première réponse sera mise en place, avant la fin 2015, par l'achat de moyens existants (capteurs et effecteurs). En parallèle, et en cohérence avec les capacités développées au travers du programme SCCOA, un programme d'armement sera lancé durant la période couverte par la loi de programmation militaire pour obtenir une capacité robuste à l'horizon 2019. 2.3.4. Défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique La poursuite des opérations de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) pérennisera les capacités existantes et comblera certaines lacunes jugées critiques, en particulier par l'intégration aux SIC existants des capacités de gestion de l'information NRBC et d'aide au commandement, la modernisation des équipements de protection individuelle et collective, une amélioration des capacités de détection sur l'ensemble du spectre des menaces, notamment dans le domaine chimique, le remplacement des moyens majeurs de décontamination, la préservation et l'optimisation des moyens de contre-mesures médicales contre les agents principaux de la menace NRBC. 2.4. Les capacités de commandement A l'horizon 2025, les armées françaises disposeront des capacités de commandement et de contrôle permettant d'assurer à tout moment, au niveau stratégique, le commandement opérationnel et le contrôle national des forces engagées. Elles pourront aussi bien planifier et conduire des opérations autonomes ou en tant que nation-cadre d'une opération multinationale, que contribuer au plus haut niveau à des opérations multinationales. Les armées disposeront ainsi de la capacité de commander et conduire les opérations depuis la métropole ou de déployer des systèmes de commandement de théâtre d'opérations et de coordination logistique de théâtre dans les différents milieux pour des opérations de niveau division ou équivalent. Dans le cadre d'un engagement majeur, notamment au sein de l'OTAN, les armées conserveront la capacité de mettre sur pied des commandements de composante terrestre, maritime et aérienne du niveau d'un corps d'armée ou équivalent. La numérisation des opérations visera à obtenir un avantage stratégique et tactique sur l'adversaire par la supériorité informationnelle, en particulier pour permettre la circulation de l'information brute ou traitée entre les capteurs de renseignement, les centres de traitement et les centres de commandement. Dans la période 2014-2019, pour ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, pour maintenir notre indépendance nationale et permettre notre autonomie de commandement en opération, la capacité SYRACUSE sera complétée par deux satellites (SICRAL2 et ATHENA FIDUS), en partenariat avec l'Italie. La réalisation du programme COMSAT NG, successeur de SYRACUSE, sera lancée. Pour ce qui concerne les télécommunications d'infrastructures, le programme DESCARTES, successeur de SOCRATE, sera lancé. Le renforcement des réseaux de communication opérationnels concerne notamment CONTACT, avec des premières livraisons en 2018, ASTRIDE en cours de livraison depuis 2014, la poursuite de RIFAN 3 au-delà de 2018 et la mise en service opérationnel du système ACCS dans le cadre du programme SCCOA. Enfin, le traitement et la gestion de l'information seront assurés par le Système d'information des armées (SIA), dont les premiers équipements ont été livrés aux forces en 2014. 2.5. Les forces spéciales Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Complémentaires des forces conventionnelles, elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l'urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorités politiques des options diverses et adaptées, souvent fondées sur la surprise. Les opérations spéciales disposent d'une chaîne de commandement directe, dont les moyens continueront à être renforcés de façon progressive, adaptée à la spécificité de leurs actions, de leur recrutement et de leur formation. Les effectifs des forces spéciales seront augmentés d'environ 1 000 hommes. Dans l'armée de terre, elles seront confortées par la création du groupement d'appui aux opérations spéciales (GAOS). Le retour d'expérience des engagements récents a montré à quel point la complémentarité des opérations spéciales et conventionnelles offrait une capacité d'action extrêmement efficace et une liberté d'action inégalée. Les synergies étroites entre les forces conventionnelles et les forces spéciales seront donc encore renforcées. Les équipements des forces spéciales continueront à faire l'objet d'un effort spécifique, marqué en particulier par la réalisation du programme de transmissions sécurisées MELCHIOR, l'acquisition d'un parc de jumelles de vision nocturne haute performance et l'acquisition accélérée de 25 véhicules poids lourds forces spéciales (PLFS) standard 1, en anticipation du programme véhicules forces spéciales lancé en 2015 (programme d'ensemble VLFS/PLFS). Les moyens aériens et aéromobiles feront l'objet d'un effort particulier compte tenu du retour d'expérience des engagements récents. En particulier, l'adjonction d'un armement offensif sur certains C 130-H constitue une priorité. L'ensemble de la flotte de CARACAL du ministère de la défense sera en mesure d'effectuer dès 2015 des missions au profit du commandement des opérations spéciales (COS), dans l'attente de leur regroupement à terme, que facilitera la montée en puissance du NH 90/TTH. 2.6. Les forces terrestres Dans le cadre du projet "Au contact !", les forces terrestres, capables d'intervenir sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national, disposeront à l'horizon 2025 d'unités adaptées à la diversité, à la durée, à la dispersion et au durcissement des opérations. Celles-ci seront structurées par la nouvelle génération des équipements SCORPION et seront articulées en deux divisions et six brigades interarmes densifiées : deux brigades de haute intensité, deux brigades médianes (amphibies) et deux brigades légères (aéroportée et montagne). Une brigade d'aérocombat sera créée. Afin de les mettre au niveau d'un contrat opérationnel redimensionné par un engagement durable sur le territoire national, les forces terrestres atteindront une capacité opérationnelle de 77 000 hommes équipés. Elles disposeront à l'horizon 2025 d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, environ 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 147 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manœuvre et une trentaine de drones tactiques. Les infrastructures seront adaptées pour permettre l'accueil des effectifs supplémentaires de la force opérationnelle terrestre et de son soutien. L'activité sera renforcée pour faire face aux nouveaux besoins de préparation opérationnelle. L'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre permettra de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle. Un commandement du territoire national sera mis à la disposition de la chaîne interarmées. Les effectifs de la réserve opérationnelle seront progressivement portés à 22 000 hommes, leur formation et leur emploi seront prioritairement tournés vers les engagements intérieurs. La mise sur pied d'un commandement de la formation et de l'entraînement interarmes rapprochera encore la formation des besoins opérationnels. Enfin, les capacités clés des forces spéciales terre, de l'aérocombat, du renseignement, des systèmes d'information et de communication, particulièrement de la cyberdéfense, et de la logistique seront renforcées et regroupées au sein de commandements dédiés, propres à assurer une meilleure interface avec les composantes des autres armées. Un effort tout particulier sera conduit pour consolider la composante "hélicoptères" dont le rôle déterminant est confirmé au quotidien lors des opérations sur des théâtres particulièrement étendus (BSS). La période 2015-2017 représentera une étape déterminante dans la constitution de ce modèle, avec une attention particulière portée à la régénération du potentiel organique. 2.6.1. Le renouvellement de nos capacités de combat aéroterrestre entre 2014 et 2019 L'opération d'ensemble SCORPION vise à renouveler les moyens du combat de contact terrestre comme un tout cohérent et évolutif. Elle a été lancée en 2014 et organisée autour d'un système d'information de combat dont une première version (SICS V0) sera livrée mi-2016 puis une évolution en 2018 (SICS V1). Elle comprend également le remplacement de plusieurs matériels majeurs, différenciés en fonction des types d'opérations auxquelles seront en priorité destinées les différentes brigades. SCORPION permettra ainsi d'acquérir la supériorité opérationnelle et d'accélérer le rythme de la manœuvre des forces de contact dans les opérations de coercition, comme de soutenir des engagements dans la durée face à une menace asymétrique au milieu des populations dans les opérations de gestion de crise. La rénovation de la composante blindée lui permettra d'emporter la décision dans les opérations d'entrée en premier et de constituer un élément dissuasif et d'assaut dans les crises. La période sera d'abord marquée par la fin des livraisons des 630 VBCI en 2015, dont 95 disposeront d'un niveau de protection adapté aux théâtres d'opérations les plus exigeants. Le premier standard de la rénovation de 200 chars LECLERC débutera en 2018 avec un traitement des obsolescences, les premières livraisons étant attendues à partir de 2020. Le développement de 248 EBRC (engins blindés de reconnaissance de combat) sera initié, les premières commandes intervenant en 2018. Les opérations de gestion de crise nécessitent des volumes de forces importants, équipés de matériels robustes et durables, aptes à faire face à des pics de violence et à intervenir dans des situations marquées par la difficulté d'identifier les belligérants. A cette fin, la rénovation de l'infanterie et des unités d'appui et de soutien du contact, très sollicitées par les opérations actuelles, repose principalement sur le remplacement des VAB (véhicule de l'avant blindé) par 2 080 VBMR (véhicule blindé multi-rôles) livrés à compter de 2018. Elle repose également sur la composante "véhicules blindés légers (VBL)" qui doit impérativement faire l'objet d'un effort de régénération dans l'attente de son renouvellement, programmé au-delà de 2025. La supériorité des combattants au contact sera améliorée par la livraison, à partir de 2017, des premiers des 101 000 AIF (armement individuel futur) en remplacement du Famas, par les dernières livraisons, en 2014, des 18 552 équipements individuels du combattant Felin, puis de 4 000 gilets modernisés, renforçant ainsi la protection et les capacités des forces dans un souci d'allègement du combattant débarqué. L'évolution des capacités protégées d'engagement de personnels sera cohérente avec les effectifs de la force opérationnelle terrestre. Par ailleurs, pour améliorer la cohérence des forces du contact, des études sont poursuivies pour préparer les livraisons ultérieures de 1 470 VBAE (véhicules blindés d'aide à l'engagement), la modernisation des équipements du combattant (Felin V2) et les évolutions du VBCI. 2.6.2. Appui (missiles, artillerie et génie) et soutien logistique Le missile antichar Milan sera remplacé à partir de 2017 par le missile moyenne portée (MMP), qui sera doté de performances opérationnelles, d'une polyvalence et d'une souplesse d'emploi supérieures. Le blindé médian EBRC sera équipé d'un missile de type MMP, à capacité d'agression antichars et anti-abris performante lors de son entrée en service dans les forces. L'acquisition d'un nouveau missile air-sol sera lancée à l'horizon 2021, pour remplacer les missiles air-sol Hellfire dotant les hélicoptères Tigre. La capacité d'appui à l'engagement des forces sera améliorée avec le remplacement après 2019 de l'EBG (engin blindé du génie) par le MAC (module d'appui au contact). La transformation du lance-roquette multiple (LRM) en lance-roquette unitaire (LRU) fournira une capacité d'appui tout temps, précise et réactive jusqu'à 70 km, adaptée aux engagements actuels ; 13 lanceurs ont été livrés en 2014. Le porteur polyvalent terrestre (PPT) permet une meilleure protection des équipages pour le ravitaillement, le transport de postes de commandement et de systèmes d'armes et l'évacuation de véhicules endommagés ; 900 auront été livrés pendant la période, dont 450 porteurs polyvalents terrestres sans protection. 2.6.3. Combat aéromobile et aéromobilité intra-théâtre L'engagement des forces au contact nécessite le maintien de la mobilité tactique assurée conjointement par les hélicoptères de manœuvre et les hélicoptères d'attaque. Les Gazelle armées (canon, Hot et Mistral) seront pour partie progressivement remplacées par des Tigre, dont 25 TIGRE au standard HAD livrés entre 2014 et 2019. En complément des 26 COUGAR rénovés et des CARACAL, les PUMA seront progressivement remplacés par 74 hélicoptères NH 90-TTH, dont 44 seront livrés avant 2019. Une commande complémentaire permettra ensuite d'achever le remplacement des PUMA pour maintenir la cible à hauteur de 115 hélicoptères de manœuvre et d'envisager alors une homogénéisation des flottes entre armées. La tenue de ces objectifs est tout particulièrement délicate sur cette composante pour la posture requise en Afrique. Pour contenir et redresser la disponibilité insuffisante des hélicoptères, des actions d'urgence seront entreprises, portant notamment sur la logistique opérationnelle, la maintenance et la durée des rénovations. Par ailleurs, l'acquisition de 7 TIGRE supplémentaires permettra de disposer d'un parc en exploitation opérationnelle au niveau d'exigence du contrat opérationnel. Cette acquisition supplémentaire portera le modèle de 60 à 67 TIGRE. L'intégration accélérée d'une roquette de précision métrique pour s'adapter aux engagements actuels sera en outre recherchée. 2.7. Les forces navales A l'horizon 2025, les forces navales contribueront à la dissuasion nucléaire au travers de la permanence des patrouilles de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ainsi qu'au travers de la force aéronavale nucléaire. Elles seront dimensionnées pour les opérations de haute intensité ou de crise majeure grâce à des capacités de combat de premier plan, polyvalentes, disposant de feux précis et puissants et s'intégrant sans difficulté dans les dispositifs multinationaux avec la faculté d'en prendre le commandement. Ces moyens s'articuleront autour du porte-avions, des sous-marins nucléaires d'attaque, des bâtiments de projection et de commandement, des frégates de défense aérienne et des frégates multi-missions. Ces capacités seront complétées par des unités de combat moins puissantes, permettant de préserver le potentiel des forces lourdes, et un nombre suffisant de moyens pour assurer la présence en mer. Enfin, les forces navales seront également constituées d'unités légères aptes au contrôle des espaces maritimes, dans nos approches et outre-mer : frégates de surveillance, patrouilleurs, bâtiments d'assistance. Les forces navales disposeront ainsi, à l'horizon 2025, de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, de 6 sous-marins nucléaires d'attaque, d'un porte-avions, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, d'une composante forces spéciales navales ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure. Pour accompagner l'évolution de son format capacitaire et conforter son aptitude à assurer l'ensemble des missions opérationnelles qui lui sont confiées, la marine a élaboré et met en œuvre le plan stratégique de transformation "Horizon Marine 2025". Ce plan s'articule autour de quatre piliers : "Agir" en permanence dans les quatre milieux (sur mer, sous la mer, dans les airs et vers la terre) dans le cadre du contrat opérationnel ; "Bâtir" une nouvelle marine plus resserrée, en cours de modernisation, en adaptant les organisations et la formation des marins au fonctionnement en équipages optimisés et les infrastructures portuaires aux moyens navals à venir ; "Adapter" l'organisation de la marine pour toujours plus d'efficience, tout en préservant les compétences humaines et technico-opérationnelles ; "Etre marin" pour développer la performance et la combativité des équipages, à travers une gestion individualisée, centrée sur les compétences, l'entretien de l'esprit d'équipage, la valorisation de l'identité des marins et la juste prise en compte de leurs contraintes et de leurs aspirations. Dès la période 2014-2019, outre leurs capacités dédiées à la protection de nos approches maritimes et à l'action de l'Etat en mer, elles connaîtront une transformation importante de leurs capacités de lutte sous la mer, d'action vers la terre et de contrôle des espaces maritimes. L'augmentation du niveau d'engagement des forces navales présentes sur cinq zones de déploiement, l'élévation des exigences de protection face à la menace terroriste et l'impact des contrats d'exportation (notamment en Egypte) induisent des ajustements sur la trajectoire de ralliement du modèle. 2.7.1. Groupe aéronaval (GAN) Le deuxième arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle débutera en 2017. Outre le rechargement des cœurs nucléaires et une révision générale, cet arrêt sera mis à profit pour réaliser une opération visant au maintien de ses principales capacités opérationnelles et son adaptation à un groupe aéronaval centré sur le Rafale, consécutif au retrait définitif de service, en 2016, du Super-Etendard Modernisé. 2.7.2. Sous-marins Fin 2018, le premier des 6 nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, remplaçant les Rubis, aura été livré et admis au service actif. Les Barracuda présenteront des capacités multi-rôles, mettant en œuvre notamment, outre des capacités de renseignement, la torpille lourde, le missile de croisière naval (MdCN) et, lorsque nécessaire, des nageurs de combat. 2.7.3. Frégates La construction et l'admission au service actif des frégates multimissions (FREMM), commencées avant 2014, se poursuivront : 6 seront livrées avant mi-2019. Les deux suivantes, livrées en 2021 et 2022, auront une capacité renforcée de défense aérienne pour remplacer les deux frégates antiaériennes d'ancienne génération CASSARD et JEAN BART et compléter les deux unités de type HORIZON. Pour compléter jusqu'à une capacité de 15 frégates de premier rang et répondre au principe de différenciation, un programme de frégates de taille intermédiaire (FTI) est avancé, pour un objectif de première livraison en 2023 à la marine nationale. Dans ce cadre, le programme de rénovation des frégates furtives FLF sera lancé en cours de période ; les rénovations seront réalisées au fil des arrêts techniques programmés. Ces frégates rénovées, avec notamment l'ajout d'un sonar, permettront d'assurer les missions résultant des contrats opérationnels, dans la phase de transition qui accompagnera la livraison des futures FTI. Les FREMM embarqueront le missile de croisière naval (MdCN) à partir de 2015, le missile antinavires EXOCET MM 40 B3 à portée étendue, la torpille anti-sous-marine MU 90, l'hélicoptère de combat anti-sous-marin NFH 90 et le missile de défense aérienne et antimissiles ASTER. 2.7.4. Logistique La flotte logistique Flotlog destinée à remplacer les actuels pétroliers ravitailleurs polyvalents et autres bâtiments de soutien comportera 3 unités, dont la première sera commandée en fin de période. 2.7.5. Patrouille maritime La rénovation des avions de patrouille maritime ATL 2 entrera en réalisation avec des premières livraisons en 2018. Deux avions auront été rénovés fin 2019 sur les quinze prévus. 2.7.6. Hélicoptères embarqués Le NFH 90 CAÏMAN (Nato Frigate Helicopter) version combat équipe les frégates de nouvelle génération Horizon et FREMM, à raison d'un hélicoptère par frégate. Le CAÏMAN participe aussi aux missions de sauvetage en mer dans sa version soutien. Pour assurer ces missions de combat et soutien naval, 27 CAÏMAN sont en cours de livraison. Les 24 premiers seront livrés avant la fin de la présente loi. 2.7.7. Torpilles et missiles Les SNA et les SNLE seront équipés de la nouvelle torpille lourde livrée à partir de 2016. 150 missiles de croisière navals, tirés de frégates FREMM ou de sous-marins Barracuda, seront livrés pendant la LPM. La modernisation du missile Exocet tiré de navire (MM 40) se poursuivra. Celle des Exocet tirés d'avions (AM 39) et de sous-marins (SM 39) sera étudiée. En cohérence avec le principe de différenciation, un missile antinavires léger (ANL) pour hélicoptère, destiné au combat en zone littorale et au combat asymétrique, contre des embarcations légères notamment, sera développé en coopération franco-britannique. La livraison des missiles d'autodéfense Aster 15 des FREMM se poursuivra. La rénovation à mi-vie du système d'autodéfense (SAAM) du porte-avions sera réalisée à l'occasion de son arrêt technique majeur. Les études concernant les opérations de rénovation à mi-vie du principal système d'armes (PAAMS) des frégates Horizon et des missiles de la famille Aster (15 et 30) seront lancées. 2.8. Les forces aériennes Afin de répondre, dans le contexte actuel des réformes, aux missions fixées par les nouveaux contrats opérationnels, l'armée de l'air agira dans le cadre d'un plan stratégique appelé "Unis pour faire face". Ce dernier est destiné à accompagner l'évolution de son format, tout en donnant pleinement sens et cohérence à ses actions. Le fort engagement opérationnel observé depuis 2013 a conforté et validé les orientations de ce plan stratégique, qui repose sur quatre axes d'effort : a) La modernisation des capacités de combat, pour conforter la capacité de combat globale et cohérente de l'armée de l'air, en intégrant l'ensemble des nouveaux systèmes, assortis d'une doctrine d'emploi, mais aussi l'acquisition et l'entretien des compétences requises ; b) La simplification des structures Air, en les adaptant, afin d'accompagner ce processus qui est au cœur de la modernisation de l'action publique et de la réforme du ministère ; c) Le développement des partenariats, indispensables pour maintenir ou renforcer les capacités de l'armée de l'air, que ce soit en interarmées, en interministériel, à l'international ou encore avec la société civile ; d) Et enfin, la valorisation des aviateurs, dans la mesure où la performance de l'armée de l'air dépend de la qualité et de l'engagement de son personnel. L'enjeu est de donner des repères aux aviateurs et de susciter l'adhésion aux réformes, en plaçant l'humain au cœur de ses actions. C'est dans le cadre de ce plan stratégique que l'armée de l'air prépare l'avenir des forces aériennes. A l'horizon 2025, les forces aériennes continueront d'assurer, en permanence, la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion et la protection de l'espace aérien national et de ses approches. Elles poursuivront leur modernisation pour disposer de flottes d'avions polyvalents du meilleur niveau, assurant des capacités d'entrée en premier, d'appréciation de situation, d'interopérabilité, de frappe dans la profondeur, de transport stratégique et tactique et d'appui de la manœuvre terrestre adaptées à un conflit majeur. Elles conserveront, par ailleurs, un nombre d'aéronefs suffisant, en prolongeant des avions plus anciens spécialisés, notamment pour remplir les missions de protection du territoire ou de gestion de crise. La préparation opérationnelle sera différenciée, un effort particulier étant réalisé pour disposer d'un premier cercle de forces employables avec un très haut niveau de réactivité dans tout le spectre des opérations. Cette démarche sera soutenue par une rénovation de l'entraînement et de la formation des pilotes de chasse au travers du projet FOMEDEC (Formation modernisée et entraînement différencié des équipages chasse), qui prend la place du projet Cognac 2016. S'appuyant sur un centre de commandement et de conduite permanent et interopérable avec nos alliés, les forces aériennes comprendront notamment 225 avions de chasse (air et marine), ainsi qu'une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne (air et marine), 12 avions ravitailleurs multirôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des hélicoptères de manœuvres et des hélicoptères légers, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée. Durant la période de la loi de programmation, les forces aériennes poursuivront la montée en puissance de la flotte RAFALE et mettront progressivement en œuvre des nouvelles capacités dont la nécessité s'est affirmée dans les opérations récentes. 2.8.1. Surveillance de l'espace extra-atmosphérique Cette capacité sera pérennisée avec la consolidation des moyens existants pour les orbites basses (radar Graves) et la mise en service en 2018 d'un système de traitement, de fusion et de diffusion des informations. 2.8.2. Aviation de chasse Seront livrés sur la période 26 nouveaux Rafale air et marine, les livraisons à l'exportation également prévues permettant d'atteindre une cadence de production satisfaisante. Les 10 Rafale marine déjà livrés entre 1999 et 2001 sont en cours de rénovation au dernier standard fonctionnel. Par ailleurs, l'intégration de nouvelles capacités (missiles air-air longue distance Meteor et systèmes de désignation PDL-NG) sera réalisée dans le cadre du développement d'un nouveau standard et appliquée sur l'ensemble de la flotte Rafale air et marine déjà livrée. Vingt-six de ces PDL-NG seront livrés d'ici 2020, pour une commande de 45 PODS. Les engagements récents, en Irak notamment, confirment la nécessité d'améliorer nos capacités en moyens d'identification embarqués. La commande supplémentaire de vingt-cinq PODS de désignation laser NG (TALIOS) aux performances accrues est donc indispensable pour disposer des capacités requises pour les théâtres de demain ; elle permettra aussi de compenser le retrait des PODS d'ancienne génération très sollicités ainsi que leur attrition. Les opérations de prolongement des Mirage 2000 D, spécialisés dans les attaques au sol, débuteront, les premiers appareils rénovés étant livrés en 2019. La très forte sollicitation des équipages de RAFALE des unités de première ligne et la préemption d'appareils et de personnels qualifiés pour la formation des équipages des pays partenaires acquéreurs du RAFALE nécessitent de repousser le retrait de service du M 2000 C, notamment au profit de la posture permanente de sûreté. Le nouveau dispositif d'entraînement et de formation des équipages de combat, s'appuyant notamment sur des avions de formation à coût d'utilisation réduit et sur la simulation associée, sera mis en place à compter de 2017. Enfin, une partie importante du financement de la recherche par la défense sera concentrée sur la préparation du futur système de drones (horizon 2030), notamment en coopération avec les Britanniques. 2.8.3. Capacité de projection aérienne tactique Les livraisons d'avions de transport A 400M ont débuté en 2013. Ces premières livraisons permettent de poursuivre le retrait engagé de la flotte C 160 en limitant les impacts de la réduction temporaire de capacités grâce aux performances supérieures de projection aérienne stratégique et tactique de ce nouvel appareil. Pour répondre aux besoins des forces spéciales, la rénovation des C 130 en service sera engagée en 2015 afin de prolonger cette flotte dont le renouvellement a été repoussé après 2026. La livraison des appareils rénovés est prévue à compter de 2019. Depuis 2013, la tension s'est accrue sur ce segment sous l'effet conjugué d'une sollicitation forte et durable en opérations extérieures, ainsi que des difficultés de validation des capacités tactiques de l'A400M. La mise à disposition, d'ici la fin de la période, d'une capacité de quatre C 130, dont deux à capacité de ravitaillement d'hélicoptères, sera étudiée. Elle permettra de garantir le minimum indispensable pour la réalisation des missions de l'aviation de transport tactique dans une période où l'armée de l'air est confrontée à une diminution de la disponibilité de ses C 160 notamment. Les modalités seront définies d'ici à la fin de l'année 2015. 2.8.4. Capacité de projection aérienne stratégique et de ravitaillement en vol Pour le remplacement des ravitailleurs C 135 (cinquante-six ans en 2019), l'acquisition d'une flotte polyvalente de 12 MRTT a été lancée en 2014. Sur la période de la loi de programmation militaire, tous seront commandés et deux seront livrés, dont le premier en 2018. L'ensemble des livraisons s'échelonnera entre 2018 et 2025. Cette nouvelle flotte répondra au besoin mutualisé des fonctions de dissuasion, de protection et d'intervention, en apportant des capacités importantes de ravitaillement en vol, de projection de puissance et de forces, de transport de fret et d'évacuations sanitaires aériennes lourdes. A terme, la capacité de projection stratégique et de ravitaillement en vol reposera sur la complémentarité entre les MRTT et les A 400M. 2.8.5. Missiles Les 60 premiers missiles de croisière aéroportés Scalp rénovés seront livrés au cours de l'année 2019, pérennisant ainsi la capacité jusqu'à l'horizon 2030. En 2018, sera livré un premier lot de missiles air-air de supériorité aérienne Meteor réalisés en coopération. En 2017, sera lancé le développement du successeur du missile air-air Mica. La livraison des kits AASM (armement air-sol modulaire) déjà commandés sera achevée pendant la période. Le lancement prévu en 2015 de l'évolution du SAMP/T et du missile Aster 30 (Block 1 NT), qui équipe également les frégates et le porte-avions, permet d'accroître les performances anti-missiles balistiques et de traiter les obsolescences missile de l'ensemble de la famille à l'échéance de leur mi-vie. 2.9. Les organismes et les services interarmées Les forces armées continueront de s'appuyer sur les organismes interarmées qui en conditionnent l'efficacité, sur les théâtres d'opération comme sur le territoire national, pour les missions de circonstance comme pour les missions permanentes. C'est le cas, entre autres, du service des essences, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense, du service interarmées des munitions et des services de soutien, tels que la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et du service de soutien de la flotte. Au travers de son projet, le service de santé des armées engagera une reconfiguration de ses cinq composantes (médecine hospitalière, médecine des forces, ravitaillement médical, recherche biomédicale et formation). Le projet SSA 2020 obéit à un triple principe de concentration sur les missions majeures, d'ouverture dynamique sur la santé publique et de simplification de la gouvernance. Il continuera en effet de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans le cadre de la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France pour le soutien médical des soldats, en opérations extérieures comme sur le territoire national. Acteur de l'engagement opérationnel des forces, lors des missions d'entrée en premier sur les théâtres d'opérations les plus exigeants, comme dans toute la gamme des interventions armées extérieures, ses capacités pourront être sollicitées plus largement dans la gestion des crises, notamment en matière de gestion des crises sanitaires, dans le cadre de sa contribution à la résilience de la Nation. Il prolongera les actions lui permettant de disposer de capacités en vue de réagir en ambiance NBC. Dès 2014, son implication très active pour la lutte contre l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest a été une réussite, permettant de capitaliser un important retour d'expérience au bénéfice des forces armées. Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations, notamment pour la prévention et la prise en charge des symptômes psychologiques post-traumatiques. Il poursuivra la rénovation du dispositif sanitaire de veille opérationnelle composé d'un ensemble de modules d'intervention susceptibles d'être projetés afin de répondre avec une forte réactivité et dans la durée à tous les types de missions des forces, y compris pour la protection des populations. Dans le même temps, les relations du service de santé des armées avec la santé publique seront renforcées dans un esprit de synergie et de complémentarité géographique et fonctionnelle, dans le respect de la mission défense au sein des territoires de santé. L'application de la logique de bout en bout au domaine de l'administration générale et du soutien commun (AGSC) a profondément modifié le périmètre, les modes d'action et l'organisation du service du commissariat des armées (SCA). Elle s'est traduite par le rattachement hiérarchique des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) au SCA, par une professionnalisation accrue de l'AGSC et par une forte impulsion à l'amélioration de la qualité du service, que traduit l'émergence de filières de soutien ayant vocation à matérialiser la segmentation de l'offre de service du SCA. Cette modification de l'organisation du soutien AGSC vise ainsi à concilier trois impératifs : garantir la primauté du soutien des engagements opérationnels ; porter une charge de déflation importante des effectifs consacrés au soutien commun ; répondre aux attentes des personnels soutenus en termes de qualité des prestations et de réactivité du soutien. L'innovation, la modernisation et la simplification sont les axes d'effort majeurs qui portent la réussite de cette transformation. Il s'agira, en particulier, de moderniser la relation avec le soutenu par un recours croissant à la numérisation du soutien et d'optimiser l'organisation générale du service en portant une attention particulière au juste dimensionnement de l'échelon de soutien local et à son articulation avec les échelons supérieurs (direction centrale, centres experts). La mise en place des systèmes d'information métiers du SCA, la prise en compte des contraintes d'infrastructure et l'accompagnement du changement constitueront des leviers essentiels dans la réussite du projet de service. La montée en puissance du SCA aura également pour effet de porter l'administration militaire et le soutien du combattant à un haut niveau d'aptitude opérationnelle, tant dans le cadre des missions intérieures (MISSINT) que des opérations extérieures (OPEX). Le retour d'expérience du soutien de la mission "Sentinelle" montre que le SCA devra disposer de la capacité à durer, tout en assurant la simultanéité du soutien courant, du soutien des engagements opérationnels en cours et du soutien d'une mission intérieure d'une envergure sans précédent. 2.10. Récapitulatif : les principaux équipements du modèle d'armée D'ici à 2025, la réalisation de ce modèle d'armée permettra de combler certaines lacunes dans nos capacités actuelles, par exemple dans les domaines du renseignement, du transport aérien, du ravitaillement en vol, ou de l'aéromobilité. Il implique cependant une prolongation et donc un vieillissement accru de certains équipements, ainsi que des limitations temporaires de capacités, qui pourront être partiellement atténuées par des mutualisations ou un soutien européens. La France entend, à cet égard, s'engager résolument dans l'initiative de mutualisation et de partage capacitaire (Pooling and Sharing) développée dans le cadre de l'Union européenne. Cette démarche concernera les domaines du renseignement et des communications d'origine satellitaire, du déploiement et de l'exploitation des drones de surveillance, du transport stratégique, du ravitaillement en vol, du déploiement d'un groupe aéronaval et de la logistique dans les zones de crises. La réalisation du modèle d'armée repose, en outre, sur une certaine remontée des financements, dès le troisième tiers de la période de programmation, permettant de prendre en compte, en particulier, les échéances du renouvellement des composantes de la dissuasion et la livraison de nouveaux équipements conventionnels. C'est la raison pour laquelle les armées seront organisées afin de pouvoir, dans le cadre de la différenciation des forces, tirer le meilleur parti des parcs les plus anciens, tout en exploitant les capacités des équipements modernes au fur et à mesure de leur arrivée. Sur la période 2014-2019, il s'agira de veiller à la régénération de la capacité opérationnelle des armées. Le programme HIL (Hélicoptères interarmées légers) est destiné à remplacer six flottes d'hélicoptères vieillissants, fortement sollicitées en opérations. L'anticipation du programme HIL fera l'objet d'une étude d'ici 2017. Ce nouveau modèle d'armée induit de nouvelles restructurations et une adaptation des formats. Ces décisions permettront à nos forces armées d'assurer pleinement les contrats opérationnels définis, tout en mettant en œuvre d'importantes mesures de rationalisation et de modernisation de l'action publique. Parcs d'équipements et livraisons des principaux équipements LPM 14-19 (3) FONCTIONS STRATÉGIQUES PRINCIPAUX équipements concourant à la fonction PARC/CONTRAT opérationnel Livre blanc PARC 2013 LIVRAISONS 2014-2019 Connaissance et anticipation Protection Dissuasion Prévention Intervention X + + + MUSIS 3 0 2 X + CERES 1 système 0 Livraison 2020 X + + CONTACT (équipements radio + nœuds de communication) 14 600 0 685 + 559 X + + + SIA (sites) 229 0 190 X + + + MALE (systèmes/ vecteurs) [SIDM HARFANG] 4/12 1/2 [1/4] 3/10 X + + + Syst. Drones Tact. (systèmes/vecteurs) 2/28 0 2/14 X + + + ISR Léger 3 0 2 X + + BSAH (acquisitions ou affrètements) 8 0 8, dont 4 en patrimonial X + + + SLAMF (bâtiments + système de drones) (4 + 8) Premières commandes sur la période + + X + + ATL 2 rénovés 15 0 2 + + X + + MRTT (4) 12 0 2 + X LRU 13 0 13 + X Chars LECLERC rénovés 200 Commandés sur la période + X EBRC 248 Commandés sur la période + X VBCI 630 528 102 + X VBMR 2 080 0 92 + + X AIF (5) 101 000 0 21 340 + + X FELIN 18 552 14 206 4 346 + + X PPT 1 600 72 828 + + X MMP (postes/missiles) 400/2 850 0/0 175/450 + X TIGRE Cible globale : 140 hélicoptères de reco-attaque 45 25 + + X NH 90 TTH Cible globale : 115 HM (6) 9 35 + + + X NH 90 NFH 27 8 16 + + X ATM 2 CdG 1 0 1 + + + + X FREMM 15 frégates de 1er rang (dont FDA) 1 5 + + + + X Rénovation FLF - FTI Commandées sur la période + + X FLOTLOG 3 Commandés sur la période + + + + X BARRACUDA 6 0 1 + + + + X RAFALE 225 en parc (7) 118 26 (8) + + X Rénovation M 2000D 0 6 + + X A 400M Cible globale : 50 avions de transport tactique 2 13 + + X C 130 (9) 0 4 (9) X AASM 1 748 1 256 492 (3) Un “X” indique la fonction stratégique considérée comme principale ; un “+” toutes les autres auxquelles l'équipement participe. (4) Les 12 MRTT seront commandés d'ici à 2018. (5) La cible sera consolidée lors du lancement en réalisation de l'opération. (6) HM : hélicoptères de manœuvre. (7) Parc constitué de 185 avions air et 40 avions marine constitué de RAFALE, de MIRAGE 2000-5 et de MIRAGE 2000D. (8) Tenant compte de l'export. (9) Etude de la mise à disposition d'une capacité, d'ici à la fin de la période, selon des modalités à définir d'ici à fin 2015. Les principaux équipements opérationnels de nos armées aujourd'hui et en 2019 (10) DÉBUT 2013 FIN 2019 Cohérence interarmées Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA). Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA). ROEM (11) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique : ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique : - 2 C 160G GABRIEL ; - 2 C 160G GABRIEL ; - 2 satellites HELIOS. - 2 satellites MUSIS. 2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques. 4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers. Systèmes d'information des armées (SIC 21, SIC F…). Système d'information des armées (SIA). Plusieurs systèmes d'information géophysiques (KHEPER, DNG3D…). Le système d'information géophysique des armées (GEODE 4D). Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE). Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE). Capacité complétée par 2 satellites (SICRAL 2 et ATHENA FIDUS) en partenariat avec l'Italie. Moyens C2 de niveau MJO (12) (nation-cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC. Moyens C2 de niveau SJO (13) (nation-cadre) ou d'état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC. Début 2013 Fin 2019 Forces terrestres 254 chars LECLERC. 200 chars LECLERC à rénover. 256 AMX 10RC + 110 ERC 90. 236 chars médians AMX 10RC (14) + 60 ERC 90. 110 AMX 10P + 440 VBCI. 630 VBCI. 3 200 VAB. 2 190 VAB + 92 VBMR. 157 canons de 155 mm, dont 77 CAESAR + 13 LRU. 77 canons CAESAR + 13 LRU. 186 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE). 148 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (67 TIGRE + 81 GAZELLE). 121 hélicoptères de manœuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL). 121 hélicoptères de manœuvre (44 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL). 10 000 équipements FELIN. 18 552 équipements FELIN. Forces navales 4 SNLE. 4 SNLE. 6 SNA type RUBIS. 6 SNA (5 types RUBIS + 1 BARRACUDA). 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien. 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien. 17 frégates de 1er rang (dont 5 frégates légères furtives). 16 frégates de 1er rang en service (15). 3 BPC et 1 TCD. 3 BPC. 6 frégates de surveillance. 6 frégates de surveillance. 18 patrouilleurs et 3 BATRAL. 4 bâtiments multi-missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d'ancienne génération de tout type. Guerre des mines : 11 CMT. Guerre des mines : 10 CMT. 4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération. 3 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération. 22 ATL2. 18 ATL2, dont 2 rénovés. 15 avions de surveillance maritime. 16 avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2) (16). 31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH). 24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH. 52 hélicoptères légers. 40 hélicoptères légers. Forces aériennes 320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM. 247 avions de combat en parc (17). 4 E 3F AWACS. 4 E 3F AWACS. 14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique (A 340 et A 310). 14 avions ravitailleurs (18) + 4 avions de transport stratégique (A 340 et A 310) + 2 MRTT (19). 54 avions de transport tactique (C 130 et C 160). Une quarantaine d'avions de transport tactique (19 bis). 42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP). 36 hélicoptères moyens (dont 3 VIP) (19 ter). 42 hélicoptères légers. 40 hélicoptères légers (FENNEC). (10) Intégrant les nouveaux équipements et les matériels plus anciens. (11) Renseignement d'origine électromagnétique. (12) Major Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau corps d'armée pour l'armée de terre, de niveau JFACC 1 000 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Force pour la marine. (13) Small Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau division pour l'armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Group pour la marine. (14) La prolongation d'une partie du parc ERC 90 permet de rester dans le format LBDSN mais avec des équipements vieillissants et limités du point de vue capacitaire. (15) 2 frégates anti-sous-marines d'ancienne génération (désarmées post-2019 en fonction de l'admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (le prélèvement de la FREMM “Normandie” pour l'export Egypte nécessite que le rythme de production de FREMM françaises soit adapté pour respecter l'objectif de la loi de programmation militaire de 6 frégates anti sous-marines livrées avant fin 2019), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d'ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover). (16) Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie. (17) Le nombre d'avions dans les forces rejoindra le format du Livre blanc (225 avions de chasse), avec la prolongation de M 2000 supplémentaires pour faire face aux sollicitations opérationnelles supplémentaires et aux nouvelles perspectives d'export du RAFALE. Au sein des armées, sera étudiée l'utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l'activité des équipages nécessaires au respect des contrats opérationnels. (18) Les C 135FR/KC 135, aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction. (19) Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT posséderont des capacités améliorées de transports de fret et d'évacuation sanitaire aérienne lourde. (19 bis) Le calendrier de livraison des A 400M et le profil définitif de retrait de service C 160 ne sont pas encore figés. La flotte d'avions de transport tactique devrait être constituée d'une quinzaine d'A 400M, d'une vingtaine de C 130 et d'un nombre de C 160 qui dépendra des possibilités techniques de prolongation de cet appareil. (19 ter) La flotte d'hélicoptères moyens comprendra des PUMA, des Super PUMA, des EC 225 et des EC 725 CARACAL. 2.11. La réserve militaire Les réserves constituent une partie intégrante du modèle d'armée. A ce titre, il est créé un dispositif permettant, en cas de crise menaçant la sécurité nationale, de recourir à la réserve selon des modalités spécifiques, définies à l'article 15 de la présente loi. S'insérant entre la situation courante et la crise majeure qui autorise le recours à la réserve de sécurité nationale, ce nouveau dispositif devra permettre un continuum de l'action de la réserve. Il permettra une augmentation importante de l'emploi des réservistes, grâce notamment à : - la réduction du préavis, prévu à l'article L. 4221-4 du code de la défense, de trente à quinze jours - et à cinq jours en cas d'existence d'une clause de réactivité dans le contrat du réserviste ; - l'augmentation de cinq à dix du nombre de jours annuels d'activité accomplis pendant le temps de travail du réserviste, prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4221-4 du code de la défense. Par ailleurs, le recours à la réserve de disponibilité sera optimisé grâce à l'appel prioritaire à une partie des ressources de celle-ci, selon des modalités qui auront été définies au préalable entre les forces armées, le réserviste et, le cas échéant, son employeur. 2.11.1. La réserve opérationnelle La réserve opérationnelle est indispensable aux forces armées pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle contribue en outre à la capacité de résilience de la Nation. La rénovation du dispositif de la réserve opérationnelle du ministère de la défense permettra de renforcer sa contribution aux missions des armées, notamment celle de protection du territoire national, à travers : - une augmentation des effectifs à hauteur de 40 000 réservistes, principalement en renfort des unités d'active ; - un accroissement des capacités de la réserve opérationnelle, par l'amélioration de son attractivité, de son employabilité et de la fidélisation du personnel. Il s'agit notamment d'optimiser la cohérence entre les parcours offerts, le niveau de formation et de préparation, la nature et la durée des missions, avec une pyramide des grades adaptée ; - un élargissement des recrutements, en favorisant l'adhésion de réservistes issus de la société civile. La diversité des réservistes constitue un vecteur majeur pour favoriser l'étroitesse du lien entre la Nation et son armée sur l'ensemble du territoire. La recherche de partenariats avec les entreprises, notamment par l'établissement de conventions, sera poursuivie pour mieux valoriser le rôle des réservistes et accroître l'adhésion des employeurs au principe de la réserve. Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues. Le recrutement de réservistes parmi les Français à l'étranger sera encouragé, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. L'objectif est d'attirer et de conserver en priorité des femmes et des hommes disposés à servir au minimum trente jours par an pendant au moins trois ans et, dans certains cas, jusqu'à deux cent dix jours ; - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et de leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un semestre ou d'une année de césure. Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilégiés aux bourses et aux logements étudiants seront mis en place. Une attention particulière sera portée aux écoles dont les élèves ont le statut de fonctionnaire, où la question de sa généralisation sera étudiée ; - un recours accru et structuré à des réservistes opérationnels dans des domaines déficitaires ou sensibles, tels que la cyberdéfense, la reconstruction post-conflit ou l'intelligence économique. L'objectif sera également de développer et d'animer, au sein de la réserve opérationnelle, des réseaux d'experts susceptibles de renforcer efficacement et utilement la performance de la défense dans des domaines duaux, civils et militaires ; - la mise en place et la création, en particulier, d'un commandement de la réserve de cyberdéfense et d'une réserve à l'emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l'Etat, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; - une amélioration du mode de gestion de la réserve opérationnelle afin que, en cas de crise menaçant la sécurité nationale ou de crise majeure sur le territoire national, la France dispose de ressources identifiées et rapidement mobilisables. En particulier, un suivi de la réserve de disponibilité sera instauré en se concentrant particulièrement sur les deux premières années de disponibilité des anciens militaires ; - le développement d'une politique de communication adaptée vers la société civile. Les budgets consacrés à la réserve seront adaptés aux effectifs et aux besoins en formation, en entraînement et en équipement des réservistes opérationnels. 2.11.2. La réserve citoyenne La réserve citoyenne, constituée de bénévoles, appartient pleinement à la réserve militaire. Elle constitue un vecteur de cohésion entre la Nation et les armées et contribue à la diffusion de l'esprit de défense. Elle permet aussi d'apporter aux armées des expertises additionnelles dans des domaines présentant une forte dualité. Son déploiement sera encouragé, notamment dans les départements ne possédant plus d'implantation militaire autre que la gendarmerie nationale, et à l'étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. Par ailleurs, une attention particulière sera apportée à son recrutement pour qu'elle représente la société française de manière équilibrée et dans toute sa diversité. Un vivier sera identifié pour faire bénéficier la défense de réseaux et de compétences pointues dans des domaines spécifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens, constitué sous l'égide de l'état-major des armées pour la cyberdéfense et piloté conjointement par l'EMA, l'ANSSI et la gendarmerie nationale, sera développé afin d'apporter son concours au ministère et plus généralement aux divers services de l'Etat. Dans le cadre du plan d'égalité des chances du ministère, le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) sera développé. Leur rôle, à partir des réseaux RLJC mis en place, sera d'améliorer la couverture des quartiers sensibles, en s'adaptant à la nouvelle géographie de la politique de la ville et en encourageant les échanges ainsi que les synergies entre les différents acteurs locaux. Un réseau de réservistes citoyens consacré à la reconversion contribuera au rapprochement des mondes civil et militaire afin d'accompagner l'action du ministère de la défense dans le domaine de la transition professionnelle. Associant les réservistes citoyens issus du secteur public comme du secteur privé, il facilitera la mise en relation des candidats avec les recruteurs et favorisera la création et la reprise d'entreprises. Dans le cadre de la "Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République", la réserve citoyenne du ministère de la défense apportera son concours au développement de la réserve citoyenne d'appui aux écoles et aux établissements, y compris à l'international. 3. La préparation opérationnelle3.1. L'activité opérationnelle : un objectif prioritaire de la loi de programmation militaire L'activité opérationnelle des forces revêt une importance prioritaire car elle garantit la qualité, la motivation et l'attractivité de l'armée professionnelle. Elle est une dimension à part entière de la crédibilité du nouveau modèle d'armée et l'une des clés de son efficacité. Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations et, d'autre part, la préparation opérationnelle nécessaire à la qualification des forces. La préparation opérationnelle est évaluée par comparaison avec des normes qui traduisent les besoins de régularité des actions d'entraînement ; elle est par ailleurs complétée par le recours à des moyens de simulation. Les normes d'entraînement des armées françaises sont cohérentes avec celles de l'OTAN, qui sont à la fois une référence et une exigence pour l'intégration des moyens nationaux dans ce cadre, bien qu'elles soient loin d'être toujours effectivement respectées par les pays membres, en raison le plus souvent des diminutions budgétaires récentes. Des indicateurs qualitatifs complètent le suivi des objectifs quantitatifs pour permettre aux chefs d'état-major d'armées de mesurer le niveau d'entraînement (20).Normes annuelles d'activité (hors simulation) :Terre :― journées de préparation opérationnelle (hors opérations extérieures et intérieures) : 90 jours ;― heures de vol par pilote d'hélicoptère : 180 heures.Marine :― jours de mer par bâtiment (bâtiments hauturiers) : 100 jours (110 jours) ;― heures de vol par pilote de chasse : 180 heures ;(pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures) ;― heures de vol par équipage de patrouille maritime : 350 heures ;― heures de vol par pilote d'hélicoptère : 220 heures.Air :― heures de vol par pilote de chasse : 180 heures ;― heures de vol par pilote de transport : 400 heures ;― heures de vol par pilote d'hélicoptère : 200 heures. (20) Les journées de préparation opérationnelles de l'armée de terre s'ajoutent à la participation aux opérations, alors que dans tous les autres cas les normes d'activité intègrent à la fois le besoin en entraînement et la part d'activité opérationnelle prévisible. 3.2. Un effort financier important au service d'une préparation opérationnelle renouvelée L'activité opérationnelle a connu une évolution à la baisse dans la période récente, s'inscrivant désormais sous les normes reconnues. Elle résulte de la dynamique des coûts d'entretien à la hausse, sous-tendue par le vieillissement des parcs, l'arrivée de matériels de nouvelle génération au coût d'entretien plus élevé et une hausse du coût des facteurs de production plus rapide que l'inflation. Cette baisse est aggravée par la dégradation des stocks de pièces de rechange dans lesquels les armées ont puisé depuis plusieurs années et dont l'effet est désormais sensible. L'inversion de cette tendance est une priorité forte de la présente loi de programmation militaire. Elle est indispensable au regard du contexte sécuritaire aggravé, de l'engagement soutenu et des conditions sévères d'environnement des opérations, qui se traduisent par un important besoin de régénération. A cette fin, un effort financier important est réaffirmé dans ce domaine. Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels s'établiront à un niveau moyen de 3,5 Md€ courants par an sur la période, intégrant, dans le cadre de l'actualisation, un effort supplémentaire de 0,5 Md€ soit 0,125 Md€ par an en moyenne. L'effet de cet effort financier sera renforcé par l'application du principe de différenciation à l'activité et à l'entraînement, qui doit permettre à chacune des armées de tirer le meilleur parti de leurs ressources en distinguant :- un ensemble de forces de coercition apte à s'engager dans les trois milieux terrestre, naval et aérien sous faible préavis contre un adversaire du meilleur niveau, ce qui suppose un entraînement spécifique à l'aide des équipements de premier rang ;- des forces à même de prendre part à des opérations de gestion de crise dans la durée, dont l'entraînement, au-delà d'un socle commun, est ciblé et modulé en fonction de la variété des missions.Pour favoriser l'entraînement, il conviendra de s'appuyer à la fois sur des équipements au coût d'entretien moindre, à l'instar des avions de formation des pilotes de chasse ou des hélicoptères Gazelle, et sur des moyens de simulation.Sur la période 2014-2015, cet effort a permis de contenir les effets d'inertie liés à l'insuffisance des stocks, de commencer à les reconstituer et d'obtenir une stabilisation globale de l'activité à un niveau comparable à celui de 2013 (15 % environ en deçà des normes). L'effet attendu de la mise en œuvre du nouveau modèle d'armée et des réformes qui sont engagées dans le domaine du maintien en condition opérationnelle, conjugué à l'effort financier consenti sur la période, doit permettre au niveau d'activité d'atteindre les normes mentionnées au paragraphe 3.1 à partir de 2016, au fur et à mesure de la réalisation du nouveau modèle. 3.3. Les espaces d'entraînement La préparation opérationnelle doit pouvoir s'appuyer sur des espaces d'entraînement et des infrastructures adaptées. Elle doit tenir compte de la montée en puissance de la réglementation nationale et européenne relative à la protection de l'environnement. Les camps d'entraînement représentent un ensemble d'espaces dédiés à la manœuvre, au tir et à l'aguerrissement. La rationalisation et l'amélioration des espaces d'entraînement s'appuieront sur des modalités nouvelles de soutien, intégrant en permanence les problématiques de prévention, de maîtrise des risques et d'environnement durable. La préservation de ces espaces, outils majeurs de préparation opérationnelle ouverts aussi à nos alliés, conditionne la capacité d'engager des forces entraînées et aptes à remplir leurs missions. L'entraînement aéromaritime est caractérisé par le besoin de grands espaces aériens et maritimes, mais aussi, dans les mêmes zones, de volumes sous la mer, notamment pour l'immersion de sonars, de sous-marins ou de bouées acoustiques. Les zones d'exercices, Atlantique et Méditerranée principalement, satisfont les besoins, mais l'arrivée des armements nouveaux, notamment les missiles de croisière, nécessitera de nouvelles zones adaptées pour les tirs d'entraînement. La robustesse du dispositif de l'armée de l'air repose sur un réseau de bases aériennes et d'espaces d'entraînement qui intègre à la fois les contraintes environnementales et les exigences particulières du milieu aérospatial. La répartition harmonieuse des zones d'entraînement et des champs de tir air-sol sur le territoire s'avère indispensable. 4. La politique industrielle La France fait le choix de considérer que l'industrie de défense est une composante essentielle de son autonomie stratégique. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l'ensemble de l'économie. Elle joue un rôle majeur pour l'emploi industriel. S'agissant des participations publiques dans les entreprises du secteur de la défense, l'Etat mettra en œuvre une politique d'actionnaire dynamique, d'association des salariés, privilégiant l'accompagnement des entreprises dans leurs choix stratégiques, le contrôle des activités de souveraineté, le renforcement de la dimension européenne de l'industrie de défense ainsi que le soutien au développement et à la protection des technologies critiques. 4.1. Le maintien des grands secteurs industriels L'industrie de défense garantit notre sécurité d'approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes d'armes critiques et permet leur adaptation aux besoins opérationnels, tels qu'ils sont définis par le ministère de la défense. Elle fonde aussi l'expression d'une ambition à la fois politique, diplomatique et économique. Dans une période où les opérations militaires connaissent des évolutions rapides, un effort particulier est nécessaire pour maintenir à un niveau d'excellence mondiale des compétences accessibles ou maîtrisées par l'industrie française et pour être en mesure de développer de nouvelles technologies et de nouveaux types d'armement intégrant les évolutions récentes observées dans les domaines comme la cybernétique, l'espace, le traitement de l'information, les drones, et la robotique, sans que cette liste soit définitive. Le Livre blanc de 2013 a fait du maintien des compétences de ce cœur une priorité de haut niveau. Les programmes d'armement, mais aussi l'ensemble des activités qui concourent au maintien de ces compétences (études amont, subventions, soutien des matériels...), ont été ajustés de manière à concilier les contraintes calendaires d'équipement en capacités militaires et les principaux impératifs de continuité et de viabilité de l'activité industrielle : bureaux d'études et production. Des négociations de contrats ont été conduites sur la plupart des grands programmes afin d'adapter les cibles et les cadences de production en cohérence avec la trajectoire assurant la réalisation des formats prévus par la présente loi. Le niveau de la dépense annuelle consacrée aux programmes d'armement permettra d'assurer la poursuite des programmes en cours. Tous les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense seront préservés, à savoir l'aéronautique-drones de combat, les missiles, l'aéronautique de transport, les hélicoptères, les sous-marins, les navires armés de surface, l'armement terrestre, le renseignement-surveillance et les communications-réseaux. L'industrie de défense, sur ces bases, a d'ores et déjà été en mesure de remporter des succès importants à l'exportation (par exemple, les contrats RAFALE et FREMM avec l'Egypte, RAFALE avec le Qatar ou FALCON EYE avec les Emirats arabes unis). D'autres succès sont attendus : RAFALE, systèmes de missiles, frégates, corvettes et navires de différents types, véhicules blindés VBCI, canons CAESAR, hélicoptères NH 90 et TIGRE permettant à l'industrie de défense de jouer un rôle important sur le marché international. 4.2. Une priorité à la recherche et technologie Dans une période de forte contrainte financière et alors que la compétition internationale va s'exacerber du fait de la réduction de nombreux marchés nationaux et de l'affirmation de nouveaux acteurs mondiaux dans l'industrie de défense, le maintien d'un effort substantiel de recherche et technologie (R&T) constitue un objectif majeur de la présente loi. La gouvernance de la R&T a été adaptée et organisée par grands domaines industriels, pour relever simultanément les défis capacitaires, industriels et technologiques, souvent dans le cadre de coopérations internationales, en interaction avec le monde civil. Les crédits destinés aux études amont représenteront 0,73 Md€ en moyenne annuelle sur toute la période de la loi, effort similaire à celui qui a été réalisé depuis le redressement opéré en 2013. Ils permettent de développer les technologies nécessaires aux futures capacités militaires pour lesquelles une autonomie partielle ou totale est requise. Ils assureront la disponibilité, la viabilité et la compétitivité des compétences industrielles et étatiques associées, en exploitant, chaque fois que ce sera justifié, les voies de coopération internationale. Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l'écoconception des équipements de défense, qui permet d'augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement. Les priorités 2014-2019 porteront plus spécifiquement sur : - la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion ; - la conception des futurs aéronefs de combat au travers d'une dépendance mutuelle organisée autour du couple franco-britannique, la préparation des évolutions du Rafale, l'autoprotection et les travaux spécifiquement militaires sur les hélicoptères, l'insertion des drones dans la circulation aérienne en coopération européenne ; - la montée en puissance de la rationalisation de l'industrie franco-britannique pour le renouvellement et la rénovation des systèmes de missiles ; - la lutte sous-marine, les systèmes de combat naval modulaires opérant en réseaux, les architectures innovantes pour les bâtiments de surface ; - la montée en puissance de la cyberdéfense ; - la poursuite des efforts sur la protection des véhicules, des équipages et des combattants, la surveillance des itinéraires ; les nouvelles technologies pour munitions ; - la préparation de futurs programmes spatiaux d'écoute, d'observation et de communication ; la poursuite de l'effort sur le traitement des images, la guerre électronique, l'exploitation et le traitement des données de renseignement, la numérisation de l'environnement géophysique, les évolutions des systèmes de radionavigation ; - la lutte antidrones. L'excellence des compétences industrielles sera maintenue dans les autres domaines, notamment sur les systèmes de communications. L'effort de coopération avec la recherche civile sera poursuivi pour susciter et encourager les synergies autour des technologies duales, démultiplier l'efficacité de politiques publiques de soutien à l'innovation et faire partager les enjeux de la défense à la recherche civile. Les axes suivants seront privilégiés : l'augmentation du soutien aux PME-PMI-ETI innovantes au travers des dispositifs du pacte défense PME (21) opérés en partenariat, l'orientation de la recherche civile à partir des attentes de la défense. En mars 2015, ont été réalisées une augmentation de 25 % en trois ans des montants consacrés au dispositif RAPID et la mise en place du dispositif ASTRID Maturation, conformément au pacte défense PME. De plus, le ministère de la défense renforcera les synergies entre les études amont, les activités des organismes et écoles sous tutelle défense (ONERA, ISL...) et la recherche duale (CNES et CEA). (21) Notamment RAPID (régime d'appui aux PME pour l'innovation duale) et ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d'innovation défense). 4.3. La coopération industrielle La coopération industrielle, essentiellement à une échelle européenne, répond à un double objectif pour l'Etat : favoriser la réalisation de programmes d'armement en partageant les coûts de développement et asseoir le maintien de certaines compétences existantes ou le développement de nouvelles sur une base plus large, permettant de faire face, dans les deux cas, à la complexité croissante des équipements et des technologies maîtrisées. Dans cet esprit, la présente loi s'attache à préserver l'essentiel des programmes d'équipement réalisés en coopération européenne. Ceux-ci touchent des secteurs essentiels de l'activité des forces, hors la dissuasion nucléaire proprement dite : renseignement spatial, transport aérien, bâtiments navals, aéromobilité, missiles, drones de combat... Aucun programme européen n'est, en l'occurrence, supprimé. La France, tout en tirant avec ses partenaires les leçons des erreurs qui ont affecté la vie et le financement de certains programmes en raison des lourdeurs de la coopération, encouragera ces projets concrets. En outre, sur un plan politique, elle défendra les orientations suivantes : - le partage des activités de développement et de production doit désormais être organisé selon un strict principe d'efficacité industrielle et de performance économique en tenant compte des contributions de chacun ; - les potentialités de l'Agence européenne de défense (AED) et de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) doivent être exploitées. A cette fin, des moyens humains et matériels suffisants doivent être mis à la disposition de l'AED. Les programmes industriels européens (dits "Pooling & Sharing") sont encouragés, en particulier au niveau des moyens capacitaires ; - la France veillera que l'industrie européenne joue tout son rôle s'agissant des initiatives de l'OTAN en matière d'acquisition. Au niveau européen, la France veillera à la mise en place de cadres communs pour le soutien des capacités technologiques et industrielles partagées. Cette démarche initiée dans le domaine des missiles et fondée sur un principe d'interdépendances librement consenties doit pouvoir être étendue à d'autres domaines, dans le cadre d'accords intergouvernementaux bilatéraux, comme celui de l'aviation de combat ou des drones. Dans cet esprit, un projet de drone de reconnaissance de type MALE élaboré en coopération avec l'Allemagne et l'Italie est en cours de définition. Il viserait à équiper les armées à partir de 2025 et à offrir une alternative européenne dans ce segment. La réussite d'une démarche de partage efficace des coûts et de répartition des technologies passe aussi par la définition de mécanismes de transfert de technologies optimisés et fluides au sein des groupes industriels construits avec nos partenaires. Différentes initiatives en cours s'inscrivent dans cette démarche, dans le domaine des missiles ou pour la préparation de futurs drones de combat (UCAV). La poursuite des travaux engagés avec l'Allemagne dans le domaine des armements terrestres et le Royaume-Uni dans le domaine des missiles tactiques démontrent la pertinence de cette approche et l'existence de solutions favorables à la compétitivité. La politique industrielle doit aussi favoriser la réussite d'opérations de consolidation industrielle européennes, qui renforceront la pérennité de l'appareil européen dans ce domaine. A l'image du rapprochement en cours avec l'Allemagne dans le domaine de l'armement terrestre, l'Etat favorisera, par sa politique d'acquisition mais aussi par son implication d'actionnaire, tous les mouvements permettant la création de leaders européens compétitifs dans leurs domaines. La dispersion et la fragmentation actuelles de l'industrie de défense en Europe sont une source de duplications inutiles et coûteuses et un facteur de faiblesse sur le plan de la compétitivité économique comme sur le plan politique par les divisions qu'elles entraînent. La politique industrielle doit aussi favoriser la réussite d'opérations de consolidation industrielles européennes, qui renforceront la pérennité de l'appareil européen dans ce domaine. 4.4. La politique d'exportation Le soutien aux exportations de défense constitue un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle. Les exportations d'armement représentent en effet plus de 30 % des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du secteur de l'industrie de défense dans l'économie française et sont donc à la fois un signe et un facteur de sa compétitivité. La France se conforme strictement aux critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil, du 8 décembre 2008, définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. En 2012, les prises de commande ont été de 4,8 milliards d'euros. En 2013, elles se sont élevées à 6,87 milliards, soit une augmentation de plus de 40 %. En 2014, elles ont excédé tous les résultats enregistrés jusqu'ici en atteignant 8,3 milliards d'euros, soit un nouvel accroissement de 20 %. La conclusion de la vente de 24 RAFALE à l'Egypte début 2015, puis la signature avec le Qatar d'un contrat pour 24 autres appareils, laissent présager une année exceptionnelle qui consacre une méthode associant de façon coordonnée les autorités politiques, les armées et les industriels. L'importance du soutien des armées aux opérations d'exportation justifie un effort particulier en matière d'effectifs, qui est traduit dans la présente loi. L'intervention étatique de la DGA est de plus en plus requise par les Etats clients pour assurer l'accompagnement de l'exécution des contrats commerciaux. Celui-ci pourra conduire à la mise en place in situ de personnel de la défense. Les exportations d'armement passent de plus en plus par la mise en œuvre de coopérations industrielles et techniques au service de partenariats stratégiques et des relations globales de défense que la France entend développer. En s'engageant dans des relations d'armement avec la France, notamment par la signature de grands contrats, ces pays renforcent durablement nos liens, tant au niveau militaire qu'au niveau politique, économique et industriel, et deviennent ainsi de véritables partenaires. En alimentant les chaînes de production principalement, les commandes à l'exportation contribuent à la pérennité de nos entreprises ainsi qu'à notre autonomie stratégique. Elles concourent aux capacités d'autofinancement de l'industrie. Les contraintes budgétaires et le coût croissant des systèmes d'armes les rendent indispensables comme complément du marché intérieur, réduisant la dépendance des entreprises par rapport aux évolutions des commandes de l'Etat et renforçant leurs capacités d'autofinancement. La stratégie d'exportation d'armement s'inscrit pleinement dans le cadre de la Charte des Nations unies, qui reconnaît, dans son article 51, à tout Etat membre le droit de la légitime défense, individuelle ou collective. Elle s'appuie sur l'application de normes internationales interdisant ou réglementant l'usage de certaines armes, tout en luttant contre la prolifération et les trafics illicites. La France continue de s'impliquer dans l'élaboration de normes internationales rigoureuses, comme les traités visant à interdire certaines armes frappant sans discrimination des populations civiles, le traité sur le commerce des armes, signé le 3 juin 2013 à New York, et les outils internationaux et européens de contrôle des flux de matériels sensibles. Il est régulièrement rendu compte des résultats de la stratégie d'exportation au Parlement, par les rapports annuels réalisés à cette fin et le débat devant les commissions parlementaires auxquels ils donnent lieu. 5. Les ressources financières A compter de la promulgation de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble de la mission “ Défense ”, hors contribution au compte d'affectation spéciale “ Pensions ” et dans la structure de la loi de finances pour 2015 (1). Face à l'évolution du contexte international et intérieur, le Président de la République a fait le choix d'accroître la dépense de défense de 3,8 Md € par rapport à la trajectoire initiale de la loi de programmation militaire, afin de donner à la France les moyens de mettre en œuvre un modèle d'armée ambitieux à l'horizon 2025, apte à répondre à l'évolution des enjeux internationaux et au besoin de sécurisation du territoire national. Cet effort s'élèvera à 162,41 Md € courants sur la période 2015-2019. Ressources sur le périmètre de la loi de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation (En milliards d'euros) 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL 2015-2019 Ressources totales 31,38 31,98 32,26 32,77 34,02 162,41 Dont crédits budgétaires 31,15 31,73 32,11 32,62 33,87 161,48 Dès l'année 2015 et pour les années suivantes, les ressources de la programmation militaire proviendront intégralement des crédits budgétaires de la mission “ Défense ” et des ressources issues des cessions d'emprises immobilières et de matériels militaires. Ainsi, les crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale pour 2015 sur la mission “ Défense ” seront complétés dans la plus prochaine loi de finances rectificative par une ouverture de 2,14 Md € en substitution des crédits inscrits en 2015 sur le compte d'affectation spéciale “ Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ”. (22) Il inclut également les ressources exceptionnelles retracées en dehors de la mission Défense , mais ne prend pas en compte les fonds de concours et attributions de produit rattachés à cette mission. Ressources sur le périmètre de la loi de programmation (En milliards d'euros) 2013(pourinformation) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total2014-2019 Ressources totales 31,38 31,38 31,38 31,38 31,56 31,78 32,51 189,98 Dont crédits budgétaires 30,11 29,61 29,61 30,13 30,65 31,50 32,36 183,86 Les ressources indiquées dans le tableau pourront être complétées d'un montant de 0,5 milliard d'euros, conduisant au total révisé de 190,48 milliards d'euros courants sur la période, en cas de besoin, afin que la soutenabilité financière des opérations d'investissement soit garantie sur toute la durée de la programmation. 5.1. Nature des ressources A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : -161,48 Md € courants de crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale sur le périmètre du budget général sur la période 2015-2019 et, pour 2015, dans la plus prochaine loi de finances rectificative. S'élevant à 31,15 Md € courants en 2015, la ressource budgétaire augmentera pour atteindre 33,87 Md € en 2019 selon la chronique figurant ci-dessus ; -0,93 Md € de ressources issues de cessions immobilières et de cessions de matériels militaires sur la période 2015-2019. Montant et calendrier des ressources issues de cessions immobilières et de cessions de matériels militaires (En milliards d'euros) 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL 2015-2019 Ressources issues de cessions 0,23 0,25 0,15 0,15 0,15 0,93 5.2. L'effort au profit de l'équipement est consolidé Le renouvellement de nos matériels continuera à bénéficier d'un volume de crédits significatif sur toute la période de programmation, tout en intégrant un effort supplémentaire sur certaines capacités critiques, notamment l'entretien programmé des matériels, la composante “ hélicoptères ”, la capacité de projection aérienne tactique ou encore le renseignement. Une enveloppe de 88 Md € courants sur la période 2015-2019 sera ainsi consacrée à l'équipement. En moyenne, la dotation annuelle s'élèvera à près de 17,6 Md € courants. En sus d'une majoration des crédits budgétaires de 1 Md € par rapport à la loi de programmation militaire 2014-2019 avant son actualisation au profit de l'équipement (500 M € pour l'entretien programmé des matériels et 500 M € pour les programmes à effet majeur), 1 Md € sont redéployés au bénéfice des opérations d'armement, du fait de l'évolution favorable des indices économiques depuis le vote de la loi de programmation militaire 2014-2019 avant son actualisation. (En milliards d'euros) 2015 2016 2017 2018 2019 Total 2015-2019 MOYENNE Agrégat “ Equipement ” 16,66 16,98 17,28 17,73 19,09 87,74 17,55 Parmi les équipements, l'effort au profit de la dissuasion nucléaire s'élèvera, sur la période 2015-2019, à environ 19,7 Md € courants. Les opérations d'équipement conventionnel seront financées à hauteur de 41,8 Md € sur la période 2015-2019. Celles-ci regroupent : -les programmes à effet majeur, auxquels sera consacrée une ressource d'environ 29 Md € ; -les programmes d'environnement et les équipements d'accompagnement qui complètent la cohérence capacitaire et organique des forces (12,8 Md €). Pour les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels et à l'infrastructure, la programmation prévoit d'y consacrer, respectivement, 18,2 Md € et 5,3 Md € entre 2015 et 2019. Les études amont seront également préservées, avec une dotation annuelle moyenne de 0,73 Md € courants (y compris les études relatives aux opérations de dissuasion). 5.3. Le financement des opérations extérieures Afin de sécuriser le financement des opérations extérieures, la programmation repose sur une dotation prévisionnelle annuelle dans le budget de la mission Défense en adéquation avec les nouveaux contrats opérationnels et les priorités stratégiques définis dans le Livre blanc. Par rapport à la période précédente, il est en particulier tenu compte de la limitation de nos engagements, dans le modèle retenu, à une moyenne de trois théâtres importants, de l'adaptation de notre dispositif en Afrique aux nouvelles menaces sur la sécurité des pays amis et de la nécessaire reconfiguration du dispositif actuel des forces prépositionnées, en cohérence avec les analyses précitées. La présente programmation retient un montant de 450 M€ pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre des opérations extérieures.En gestion, les surcoûts nets (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel. 5.4. Le financement des dépenses de fonctionnement et d'activité Le ministère de la défense poursuivra les efforts d'économies entrepris sur ses coûts de fonctionnement. Dans le même temps, les forces armées sont appelées à renforcer leur activité opérationnelle tant en intensité que dans la durée. L'effort qui en résulte permettra de stabiliser en valeur les crédits au profit du fonctionnement et de l'activité (3,5 Md € courants en moyenne par an, hors provision OPEX). Toutefois, en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission “ Défense ” bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces. (1) Il inclut également les ressources issues de cessions immobilières retracées en dehors de la mission “ Défense ”, ainsi que les produits de cessions de matériels militaires sur 2016-2019, mais ne prend pas en compte les autres fonds de concours et attributions de produit rattachés à cette mission. 6. Politique de ressources humaines et évolution des effectifs Le niveau d'engagement maximal et l'accroissement de la menace sur le territoire national imposent une mobilisation et une disponibilité d'effectifs rendant nécessaire une révision des déflations initialement prévues. Les besoins opérationnels nouveaux requièrent des créations de postes (maintien dans la durée du dispositif de protection, renforcement des compétences expertes en renseignement et cyberdéfense) et le renoncement à un certain nombre de suppressions (nouveau format de la force opérationnelle terrestre, protection des sites sensibles, soutien). Cependant, ces créations et moindres suppressions n'ont pas pour effet d'annuler la totalité des déflations prévues, pas plus qu'elles n'aboutissent, sur la durée de la loi de programmation militaire, à un solde de créations nettes d'emploi pour la mission "Défense". Ce sont ainsi 22 317 postes qui seront supprimés sur la période 2015-2019, pour notamment gager les créations brutes de postes indispensables pour assurer le contrat "protection" et poursuivre la transformation du ministère. Les hommes et les femmes du ministère de la défense partagent des valeurs communes. Ils ont choisi, sous divers statuts, de servir leur pays, qui, grâce à eux, est en mesure de faire face à tout type de crise et qui a vis-à-vis d'eux un devoir de solidarité. C'est pourquoi, au moment où l'évolution du ministère de la défense prévue par le Livre blanc impose la conduite d'actions particulièrement délicates dans le domaine des ressources humaines, une gestion attentive, proche du personnel, devra être entreprise, compte tenu de l'importance des déflations déjà opérées et de celles qui résultent de la présente loi. En effet, à son échéance, ce sont 63 250 suppressions de postes, hors externalisation, qui auront été réalisées au ministère de la défense en douze ans, entre 2008 et 2019. 6.1. La condition du personnel Le ministère de la défense engage une nouvelle évolution de grande envergure, qui ne pourra être conduite efficacement à son terme sans l'adhésion et la mobilisation de l'ensemble des personnels civils et militaires. Une attention particulière devra être portée à la condition du personnel en assurant une équité de traitement. Les conditions de vie et d'exercice dans lesquelles civils et militaires remplissent leurs missions, au-delà des compensations financières existantes, devront être mieux prises en compte. Cette prise en compte s'est déjà traduite, en 2014, par un plan ministériel d'amélioration de la condition du personnel sous enveloppe budgétaire, visant à rechercher des pistes d'amélioration, notamment dans les domaines du logement, de l'aide sociale, du soutien familial et de la chaîne des soutiens. Elle se traduira également par le maintien d'un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. En ce qui concerne plus spécifiquement la condition militaire, qui recouvre l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'exercice du métier militaire, ainsi que les garanties et les compensations que la Nation estime nécessaire d'apporter aux militaires, elle doit être appréhendée à l'aune de son impact sur l'emploi des forces. Par sa répercussion sur le moral du personnel, elle est un élément constitutif de la capacité opérationnelle des forces et, partant, du succès de leur engagement sur tous les théâtres, en métropole, en outre-mer et à l'étranger. L'engagement de la Nation dans ce domaine doit être sans faille et prendre en compte le militaire et sa famille. L'indispensable simplification du dispositif indemnitaire des militaires sera poursuivie, à enveloppe constante. De même, un effort particulier de reconnaissance sera entrepris à l'égard des militaires blessés au service de notre pays. Les modalités de la généralisation du droit au port de l'insigne des blessés, actuellement régi par la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre, à l'ensemble des militaires ayant subi, en situation de guerre comme en opération extérieure, une blessure physique ou psychique constatée par le service de santé des armées seront déterminées par un décret pris après avis du Conseil d'Etat. Enfin, dans l'attente de la mise en place du nouveau calculateur "Source Solde", le dispositif de suivi mis en place pour rendre compte au ministre de la défense des réponses apportées aux dysfonctionnements du système de solde Louvois sera pérennisé. 6.2. La concertation et le dialogue social La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues. L'évolution de la concertation se traduira pour les militaires par le droit de créer et d'adhérer à des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Le cadre de ces associations nouvelles est donc créé par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Dans le respect en particulier des obligations de neutralité, de disponibilité et d'obéissance requises par l'état militaire, ces associations auront pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en matière de condition militaire. Avec ces nouveaux acteurs du dialogue interne aux armées, directions et services, et au ministère, le dispositif actuel de concertation sera renforcé. Pour être plus réactif et plus efficace, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) - auquel les APNM pourront participer en fonction de leur représentativité - verra le nombre de ses membres réduit et sera professionnalisé. Ses membres gagneraient en légitimité s'ils étaient choisis parmi les présidents de catégorie ou anciens présidents de catégorie, élus par leurs pairs et rompus au dialogue avec le commandement. Les APNM représentées au Conseil supérieur de la fonction militaire auront vocation à être représentées aussi aux conseils d'administration des établissements publics dont l'activité a trait à la condition militaire, comme la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'institution de gestion sociale des armées et les fonds de prévoyance. Les conseils de la fonction militaire (CFM) resteront l'outil du dialogue interne à chaque armée, direction ou service. Enfin, sur le plan de l'expression et des libertés fondamentales, sera poursuivi le chantier ouvert à l'occasion de la quatre-vingt-dixième session du CSFM, en décembre 2013, afin de déterminer les évolutions possibles, en cohérence avec les exigences propres à la neutralité des armées et à leur cohésion. Des travaux qui associeront étroitement les parlementaires seront engagés pour tirer les conséquences, notamment législatives, des récentes décisions du Conseil constitutionnel en matière de droit des militaires à se présenter à des élections locales. Cette démarche devra aboutir à temps pour les prochaines élections locales. L'évolution du dialogue social pour les personnels civils passera, quant à lui, par une association plus étroite des organisations représentatives de ces personnels à la mise en œuvre des mesures de réorganisation du ministère de la défense. 6.3. L'évolution des effectifs Les réformes engagées dans le domaine des ressources humaines visent à obtenir un modèle permettant au ministère de répondre aux besoins des armées et de s'adapter aux évolutions futures, attractif et maîtrisé en termes de masse salariale. Le pilotage de la manœuvre “Ressources humaines” relative à la loi de programmation militaire est confié au secrétaire général pour l'administration, secondé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et par le directeur des affaires financières. Le secrétaire général est responsable devant le ministre de la maîtrise des effectifs et de la masse salariale au sein du programme 212, qui regroupe les crédits du titre 2. Le succès de cette gouvernance rénovée reposera sur la capacité du ministère à mettre en œuvre des systèmes d'information performants, interconnectés et sécurisés, propres à garantir une vision “Ressources humaines” ministérielle des effectifs, des emplois et des compétences. Les évolutions d'effectifs obéiront à un triple principe de prévisibilité, d'équité et de transparence. Les arbitrages rendus, année après année, veilleront par conséquent à préserver le plus possible les unités opérationnelles, à éviter au maximum les dissolutions d'unités, à faire des choix en cohérence avec le schéma d'organisation fonctionnelle de nos forces, à intégrer les contraintes économiques, y compris en termes d'aménagements existant dans les garnisons, à prendre en considération les paramètres d'aménagement mais aussi socio-économiques des territoires et à préserver le lien armée-Nation par une présence géographique de nos armées cohérente. A cet égard, tous les organismes du ministère contribueront à la réalisation de l'objectif, tout particulièrement les services centraux, les soutiens et les états-majors. La diminution des effectifs de la mission “Défense”, initialement prévue à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP), est atténuée de 18 750 ETP et s'établira sur la période 2014-2019 à 14 925 déflations, hors effectifs de volontaires liés à l'expérimentation du service militaire volontaire (SMV). Cette réévaluation répond aux objectifs opérationnels et de gestion fixés dans le Livre blanc et à la nécessité de renforcer dans la durée la protection du territoire national. Les éventuelles diminutions d'effectifs du service industriel de l'aéronautique viendront en déduction de cette cible. Les éventuelles augmentations d'effectifs de ce service viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense et des contingentements d'effectifs militaires par grade et échelle de solde. De même, les gains en effectifs obtenus au titre des éventuelles externalisations seront comptabilisés, pour la part excédant le transfert de ressources de masse salariale nécessaire aux contrats d'externalisation. L'évolution totale des 14 925 effectifs respectera le cadencement suivant, hors effectifs liés à l'expérimentation du SMV : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL 2014-2019 Création de postes - réformes précédentes (23) + 103 + 103 + 206 Créations de postes - nouvelle réforme (24) + 100 + 85 + 65 + 250 Création de poste suite actualisation (25) + 7 400 + 6 612 + 651 + 218 + 62 + 14 943 Suppression de postes - 8 007 - 7 500 - 4 500 - 3 419 - 3 018 - 3 880 - 30 324 Bilan - 8 007 0 + 2 300 - 2 600 - 2 800 - 3 818 - 14 925 (23) Créations d'emplois décidées dans le domaine de la cyberdéfense. (24) Créations d'emplois décidées dans le domaine du renseignement. (25) Créations d'emplois FOT, Soutien, PRODEF, RENS, CYBER. Les effectifs du ministère de la défense atteindront ainsi 261 161 équivalents temps plein employés (ETPE) en 2019, dont 256 579 rémunérés par le titre 2 de la mission “Défense” (2). Sur la durée de la présente loi, la répartition des déflations devra veiller, en fonction de leurs missions respectives, à une réduction équitable entre personnel militaire et personnel civil et permettre à chaque catégorie de personnel, dans le cadre de la politique mise en œuvre par les gestionnaires, de disposer d'une visibilité réelle sur ses perspectives professionnelles. S'appuyant sur un modèle ressource humaine stabilisé, la déflation des effectifs militaires entre 2014 et 2019 sera de l'ordre de 9 400. Au sein de la catégorie des officiers, l'effort de dépyramidage sur les grades supérieurs sera résolument poursuivi, conformément aux orientations de “Politique RH 2025”. Il s'attachera donc à réduire le poids relatif des effectifs d'officiers supérieurs, en particulier de colonels et de lieutenants-colonels ou assimilés. La réalisation des effectifs intégrera également un effort de rééquilibrage des compétences au profit des spécialités déficitaires. Des outils incitatifs d'aide au départ seront consolidés et ciblés et des mesures incitatives au recrutement dans des spécialités déficitaires sensibles seront mises en place pour réaliser ces objectifs. Si les effectifs du personnel civil seront réduits de l'ordre de 5 500 postes, une augmentation de la proportion de personnel de catégories A et B sera dans le même temps autorisée afin de mettre en œuvre les renforts décidés, notamment dans le domaine de la cybersécurité, et pour répondre aux besoins de montée en compétences des employeurs dans certains métiers et dans la durée. Cette manœuvre, alliée à la poursuite de l'accroissement de la proportion du personnel civil dans les postes de niveaux I et II, notamment dans les fonctions d'administration et de soutien, en confortera la place et le rôle au sein du ministère de la défense. Les évolutions d'effectifs des différentes catégories de personnel civil feront l'objet d'un suivi objectif, qui permettra d'en assurer la traçabilité et la visibilité, et d'un dialogue renforcé reposant sur des parcours professionnels clairement identifiés. Les déflations restant à conduire résulteront des plans de transformations. Les chantiers d'analyse fonctionnelle sont déjà engagés et portent sur l'ensemble du périmètre des soutiens, administrations et états-majors (cf. 7.2). 6.4. La maîtrise de la masse salariale Le renforcement du pilotage des effectifs et de la masse salariale du ministère est engagé. L'action déterminée de l'ensemble des acteurs en charge de ce domaine a permis, en 2014, de tenir l'ensemble des objectifs qui leur avaient été fixé. En cas de risque de dépassement de la masse salariale (hors dépenses hors socle ) qui ne serait pas dû à une mesure générale non connue au moment de la construction de la loi de finances, le ministère de la défense proposera et mettra en œuvre des mesures d'économies permettant de couvrir ce risque. La rénovation de la gouvernance de la politique de ressources humaines et de son volet budgétaire confie la responsabilité des dépenses de personnel aux gestionnaires, précisément chargés de la gestion de ces personnels, sous l'autorité fonctionnelle du directeur des ressources humaines, et du directeur des affaires financières, responsables opérationnels, dans leurs domaines de compétence, de la gestion et de la maîtrise des crédits du titre 2. Pour une meilleure visibilité de l'effet des déflations sur la masse salariale, la présentation du titre 2 (27) dans le rapport annuel d'exécution de la loi de programmation militaire fera apparaître, pour chaque annuité, l'évolution : - d'une part, des rémunérations et charges afférentes (économies brutes liées à la déflation, atténuées des mesures générales et catégorielles et complétées du glissement vieillesse technicité) ; - d'autre part, des dépenses conjoncturelles de l'accompagnement des restructurations. (27) Hors CAS pensions et OPEX, mais y compris le Service de santé des armées. 6.5. Les mesures d'accompagnement La réalisation des objectifs de déflation, de dépyramidage, d'évolution de compétences et de maîtrise de la masse salariale, dans la logique de flux qui caractérise la gestion du personnel militaire, est conditionnée par la mise en œuvre effective de mesures d'aide au départ. Ces mesures d'accompagnement seront mises en œuvre afin que les départs et les mobilités s'effectuent dans le respect de chacun, avec équité et transparence, et en garantissant des préavis suffisants. Elles concernent ainsi les personnels civils comme militaires et sont adaptées aux statuts et besoins de chaque catégorie et aux objectifs de déflation par catégorie. Ces leviers portent sur : - le renforcement de la reconversion, pour les personnels militaires ; - des mesures financières d'incitation au départ, intéressant environ en moyenne 1 500 militaires et 400 civils par an, et d'incitation à la mobilité ; - les reclassements dans les fonctions publiques, avec un potentiel supérieur à 2 100 par an pour le personnel militaire. 6.5.1. Les mesures spécifiques pour le personnel militaire Pour atteindre l'objectif fixé par le nouveau modèle d'armée, des mesures conjoncturelles d'accompagnement viseront à permettre la réalisation des objectifs de déflation, tout en participant à l'atteinte de la pyramide cible. Elles concernent notamment la promotion fonctionnelle (PF), la pension afférente au grade supérieur (PAGS) et le pécule d'incitation au départ (PMID). Ces mesures s'ajoutent au dispositif pérenne de la disponibilité rénovée. L'ensemble de ces mesures doit permettre d'élargir le vivier des officiers et des sous-officiers éligibles au bénéfice d'une aide au départ, d'en faciliter la reconversion en permettant un départ plus jeune et de conduire la manœuvre de dépyramidage. 6.5.2. Des mesures spécifiques nécessaires pour le personnel civil Un plan d'accompagnement des restructurations proche du dispositif utilisé lors de la précédente loi de programmation est également indispensable. Il visera à favoriser la mobilité interne au ministère et vers les autres fonctions publiques, en encourageant la recherche de solutions individualisées, tenant compte des attentes et des contraintes de chaque personnel. Il comporte également un volet incitatif aux départs volontaires. Les mesures spécifiques au ministère de la défense, jusqu'au 31 décembre 2019, porteront donc sur :- le complément spécifique de restructuration pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ;- l'indemnité de conversion attribuée aux ouvriers de l'Etat ;- le complément exceptionnel de restructuration attribué aux ouvriers de l'Etat ;- l'indemnité de départ volontaire accordée aux personnels ouvriers de l'Etat ;- l'indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d'entreprise pouvant être attribuée aux ouvriers de l'Etat quittant l'administration et créant ou reprenant une entreprise privée. Les principales évolutions du dispositif par rapport à celui de la loi de programmation militaire précédente concernent les conditions d'octroi des indemnités destinées aux ouvriers de l'Etat, qui ne nécessitent plus d'occuper un poste restructuré. 7. La modernisation du ministère de la défense 7.1. La réforme de l'organisation et de la gouvernance du ministère de la défense La rénovation de la gouvernance et de l'organisation des grandes fonctions d'administration et de soutien du ministère de la défense favorisera la réalisation du modèle d'armée défini dans le Livre blanc. Elle s'inscrira dans l'effort de modernisation de l'action publique. Elle prend la forme d'un programme ministériel de modernisation et de simplification qui détaille l'ensemble des projets de transformation organiques, fonctionnels et transverses du ministère. L'action publique au sein du ministère de la défense associera, sous l'autorité du ministre, ses grands subordonnés : - le chef d'état-major des armées en tant que responsable des contrats opérationnels, de la préparation et de l'emploi des forces ainsi que de la préparation de la programmation ; - le délégué général pour l'armement en tant que responsable de l'équipement des forces et de la préparation de l'avenir technologique et industriel du pays ; - le secrétaire général pour l'administration comme seul responsable fonctionnel transversal pour l'ensemble des fonctions d'administration générale, budgétaires, financières et de ressources humaines. Au regard des enjeux opérationnels, financiers et organisationnels, sont considérés comme prioritaires, dans le périmètre des fonctions d'administration et de soutien, les six domaines suivants : la gestion des ressources humaines, l'organisation de la chaîne financière, l'organisation des soutiens en bases de défense, le maintien en condition opérationnelle des matériels (MCO), les relations internationales et la sécurité des installations. Pour chacun de ces domaines, les décisions suivantes ont été arrêtées et mises en œuvre : - l'unification des crédits de personnel (titre 2) sous la responsabilité du secrétaire général de l'administration, appuyé sur une direction des ressources humaines ministérielle dotée d'une autorité fonctionnelle renforcée sur tous les organismes gestionnaires, pour simplifier la répartition des compétences et garantir le pilotage et la maîtrise des effectifs et de la masse salariale ; - le renforcement de l'autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières pour améliorer la qualité et le contrôle de l'information budgétaire et comptable utilisée par les acteurs du ministère et les décideurs budgétaires externes, pour les budgets annuels et la programmation, sur tous les types de dépenses ; - la simplification et l'optimisation de l'organisation territoriale des soutiens pour améliorer la qualité du soutien rendu aux forces et aux formations soutenues en bases de défense, tout en favorisant l'efficience des services. Cette démarche s'appuie sur une rénovation de la gouvernance ministérielle, l'intégration des groupements de soutien des bases de défense au service du commissariat des armées et le renforcement du pilotage du commandement des bases de défense, centré sur la coordination des services de soutien et la qualité du service rendu ; - l'amélioration de l'organisation de l'entretien des matériels et le déploiement du projet relatif à la chaîne de soutien permettront de mieux maîtriser la programmation et les coûts logistiques et d'améliorer la disponibilité des matériels ; - l'unification et la simplification de la fonction internationale sont réalisées avec la création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), afin, notamment, de garantir une meilleure cohérence dans les multiples aspects de l'action internationale d'un ministère très sollicité et dans l'élaboration de la stratégie de défense, tout en optimisant les effectifs et la masse salariale concernée au sein du ministère ; - le renforcement, d'une part, de la protection des installations, des moyens et des activités du ministère de la défense et, d'autre part, de la protection des opérateurs privés relevant des secteurs d'activité d'importance vitale "activité militaire de l'Etat" et "activités industrielles de l'armement", par la création d'une direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID). Dans le même temps, le projet "Balard" regroupera, dès 2015, sur un site unique, les états-majors, directions et services auparavant dispersés en Ile-de-France. Ce projet, levier de modernisation, a notamment pour objectifs : - l'amélioration de la gouvernance du ministère grâce à la colocalisation de l'administration et des états-majors sur un seul site ; - la rationalisation des effectifs de l'administration centrale ; - l'optimisation du coût du soutien grâce à la mutualisation ou l'externalisation des services ; - la modernisation des conditions de travail pour les agents civils et militaires qui travailleront sur le site ; - la rationalisation de la gestion des emprises immobilières de la défense et la valorisation immobilière résultant de l'optimisation du site et de la cession d'une ressource foncière importante en plein Paris ; - la déconcentration en province des services dont le maintien en région parisienne n'est pas indispensable. 7.2. L'accompagnement social et économique des restructurations La poursuite de la transformation de l'organisation du ministère, la modernisation de ses modes de fonctionnement et l'adaptation du format aux nouveaux contrats opérationnels se traduiront par des déflations d'effectifs et des mesures de restructuration. Ces restructurations seront coordonnées afin d'optimiser le plan de stationnement du ministère, dans un souci de mutualisation des soutiens, de densification des emprises et de réduction des dépenses de fonctionnement. Le dispositif d'accompagnement comprendra un accompagnement social des agents du ministère, un accompagnement économique des territoires impactés par les mesures de restructuration et un accompagnement immobilier. 7.2.1. L'accompagnement social des restructurations Les hommes et les femmes de la défense méritent une attention toute particulière. Elle se traduira par des mesures d'accompagnement social, adaptées aux enjeux des déflations décidées et des restructurations à conduire.Le plan d'accompagnement des restructurations (PAR) comportera des mesures financières d'incitation et d'accompagnement au départ et à la mobilité. Elles comprendront pour les militaires la promotion fonctionnelle, l'octroi d'une pension afférente au grade supérieur et le pécule défiscalisé d'incitation au départ. Le volet civil du PAR visera à favoriser la mobilité interne au ministère et vers les autres fonctions publiques en favorisant la recherche de solutions individualisées. Il comportera également un volet incitatif aux départs volontaires. (En millions d'euros) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL 2014-2019 Total PAR (dont mesures d'incitations financières au départ) 176,6 196,3 176,3 166 116,2 101,9 933,3 7.2.2. L'accompagnement économique des territoires Un accompagnement économique adapté à la situation spécifique de chacun des territoires les plus sévèrement affectés par les conséquences des mesures de restructuration de la défense sera réalisé au travers, principalement, d'une démarche de contractualisation au bénéfice des territoires et de mesures d'ordre fiscal. L'instrument privilégié de cette démarche sera le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) élaboré, sous l'égide du préfet et conjointement avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées, par les services du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de la délégation à l'accompagnement des restructurations (DAR). Le dispositif de cession à l'euro symbolique de certaines emprises libérées par la défense a été reconduit par la loi de finances pour 2015, moyennant quelques aménagements, pour les collectivités les plus fortement affectées par les restructurations. Les préfets seront chargés d'assurer la mise en œuvre de ce dispositif et le suivi des CRSD, en relation étroite avec les administrations centrales concernées. Les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) seront intégrés au volet territorial des contrats de plan Etat-régions (CPER). Les interventions de l'Etat seront recentrées et concentrées sur un nombre limité d'actions choisies parmi les plus structurantes et les plus efficientes, parmi lesquelles figureront nécessairement celles dont la finalité principale sera la reconversion des sites libérés par la défense. Un montant global de 150 M€ sera affecté à cet accompagnement économique via le fonds pour les restructurations de la défense (FRED) à hauteur des deux tiers du total et le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) à hauteur d'un tiers du total. Par ailleurs, un dispositif de prêt participatif de revitalisation (reprise et développement) au bénéfice de PME situées dans les territoires affectés par les restructurations de défense a été mis en place dans le cadre de la Banque publique d'investissement, dans la continuité de l'action antérieure de la société SOFIRED et en association avec le ministère de la défense. Le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT), instauré par l'article 173 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article L. 2335-2-1 du code général des collectivités territoriales) pour leur apporter une aide au fonctionnement, sera maintenu jusqu'au 1er janvier 2022. 7.3. La politique immobilière Pour remplir ses missions, accueillir la préparation opérationnelle des forces, développer et maintenir en condition ses équipements et soutenir son personnel et son fonctionnement, le ministère de la défense utilise un parc immobilier important en métropole, outre-mer et à l'étranger. Le ministère de la défense est chargé de l'infrastructure militaire et établit, à ce titre, la programmation des équipements et des infrastructures. Il en contrôle la mise en œuvre. Il prépare les infrastructures nécessaires à l'accueil des unités et des matériels, rationalise les implantations des organismes au sein des villes et cède les emprises et les bâtiments inutiles pour réduire les surfaces utilisées. Cette optimisation de l'infrastructure nécessaire aux forces et aux services est mise en œuvre par la réalisation des schémas directeurs immobiliers. Les grands programmes nécessitent des infrastructures spécifiques pour accueillir Scorpion, Barracuda, Rafale, A400M, MRTT, FREMM, NH 90 et Tigre. Il faut ajouter les rénovations des réseaux électriques des grands ports rendues indispensables, notamment, par l'arrivée de nouveaux navires ainsi que la rénovation de certaines installations nucléaires. Il est par ailleurs nécessaire de mener une rénovation des hôpitaux et centres médicaux des armées. Le ministère doit poursuivre et intensifier la mise à niveau des espaces d'entraînement de l'armée de terre, des plates-formes aériennes ou des installations portuaires liées à l'exploitation nucléaire imposée par l'autorité de sûreté nucléaire de défense. Un effort financier doit également être consenti afin de renforcer, sur l'ensemble du territoire national, la sécurité des emprises militaires face aux menaces de tout ordre. Les investissements de soutien général ou d'environnement - composante essentielle de la vie quotidienne du personnel et de la condition militaire - la maintenance lourde et l'entretien du patrimoine sont maintenus.Les ressources budgétaires sont complétées du produit des cessions des immeubles devenus inutiles à la défense. L'intégralité des produits des cessions immobilières réalisées sur la période 2014-2019 sera affectée au financement de l'infrastructure de la défense. La consommation des crédits correspondants est effectuée selon des modalités adaptées. Ce dispositif sera complété par la possibilité ouverte au ministère de la défense d'une indemnisation, à son profit, du transfert des immeubles vers d'autres services de l'Etat. Cette possibilité sera mise en œuvre pour atteindre les hypothèses de cessions de biens immobiliers prévues par la présente loi de programmation militaire. Le dispositif spécifique de conduite des négociations en vue de l'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles au ministère de la défense sera reconduit pour permettre une reconversion des sites par la réalisation de projets d'aménagement urbain ou de développement économique. A cet effet, la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) mènera, en lien avec France domaine, et avec les collectivités concernées, les études d'aménagement et négociera, le cas échéant, la cession amiable sans mise en concurrence. La réforme engagée du cadre juridique de la dépollution pyrotechnique devra être parachevée avant le 31 décembre 2016 pour faciliter la cession des emprises immobilières. 8. Le renforcement du lien armée-Nation 8.1. Un lien armée-Nation vecteur de cohésion nationale Le Livre blanc de 2013 souligne l'importance d'un lien fort entre l'armée et la Nation. La cohésion nationale, l'adhésion de la Nation aux politiques mises en œuvre mais également le recrutement, la reconnaissance du métier des armes, le soutien de la population à l'action des forces ainsi que la capacité de résilience face aux crises passent notamment par la pérennité et le renforcement du lien entre les forces armées et la Nation. A cet égard, renforcer la diffusion de l'esprit de défense est une des clés pour permettre aux Français de mieux appréhender les enjeux liés à la défense et à la sécurité nationale et de comprendre la légitimité des efforts qui leur sont consacrés. Cette densification de la relation doit se faire au profit de l'ensemble des strates de la population. Le Livre blanc identifie néanmoins un certain nombre d'acteurs à privilégier, parmi lesquels les élus, grâce notamment aux correspondants défense, les trinômes académiques et plus largement les enseignants, l'IHEDN, y compris au travers de son réseau régional, les futurs dirigeants publics ou privés, les réservistes, la jeunesse en général et les étudiants, futurs cadres de la Nation, en particulier, tous susceptibles d'être des relais au sein de la société pour maintenir et développer l'esprit de défense, véritable vecteur de cohésion nationale. 8.2. Un lien armée-Nation densifié et renouvelé Conformément aux conclusions du Livre blanc, le renforcement de la relation entre tous les secteurs de la défense et la société passe par plusieurs axes d'action concrets : - renforcer l'implication de la représentation nationale en matière de contrôle de l'activité gouvernementale dans des domaines clés : le suivi et l'actualisation des grands choix de la programmation militaire, le renseignement, les opérations extérieures, la politique d'exportation, notamment. Le lien entre les armées et le pays passe en effet par une pleine association des élus aux décisions concernant la politique de défense ; - rénover le parcours de citoyenneté, notamment au travers de l'enseignement de défense et d'une refonte des protocoles existants entre la défense et l'éducation nationale ainsi que la défense et l'enseignement supérieur et la recherche. Il s'agit notamment de l'étendre à l'enseignement agricole, jusqu'alors oublié, de renforcer la lisibilité et le dynamisme de chacun des acteurs (trinômes académiques, référents défense, chercheurs, etc.), de développer la formation initiale des enseignants à la défense, en particulier dans le cadre des futures ESPE (26). Il s'agit en outre de développer davantage de synergies dans les domaines de l'égalité des chances, de l'insertion professionnelle des jeunes adultes et de la cohésion sociale. Enfin, il s'agit d'accroître les partenariats avec le monde universitaire et les grandes écoles pour favoriser le rayonnement et le développement de la recherche stratégique et contribuer à la formation des futurs cadres de la Nation sur les questions de défense ; - renforcer l'impact de la Journée Défense et citoyenneté (JDC). Seul lien institutionnel formel subsistant aujourd'hui entre les jeunes et la défense, la JDC est un complément indispensable à une armée professionnelle pour favoriser l'adhésion du citoyen aux objectifs de défense. Il s'agit non seulement de renforcer le volet défense, mais également de moderniser les vecteurs pédagogiques mis en œuvre afin de mieux les adapter aux modes de communication et aux sujets d'intérêt des jeunes. Un effort particulier sera en outre réalisé pour créer une continuité en amont et en aval de la JDC afin de poursuivre le lien au-delà de cette simple journée ; - développer le volontariat dans les armées, qui permet à des jeunes de connaître une première intégration parmi les acteurs de la défense nationale ; - expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d'accueillir jusqu'à mille jeunes Français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en œuvre par le ministère de la défense. Le PMEA du ministère sera abondé à due concurrence en loi de finances pour 2016. Ce dispositif sera adossé à différents partenaires (entreprises, collectivités territoriales, centres de formation) en vue de l'insertion professionnelle de ses stagiaires. Il disposera d'un encadrement militaire et dispensera une formation militaire et professionnelle fondée sur les valeurs humaines reconnues dans les armées. Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation, notamment de l'efficacité du dispositif (taux d'insertion) et de sa soutenabilité financière dans le temps (pérennité des financements partenaires) ; - proposer à des élèves une aide financière (bourse), au titre d'une formation spécifique, en contrepartie d'un engagement à servir dans les armées comme militaire sous contrat pour une durée déterminée ; - favoriser la participation des jeunes à différentes activités liées aux commémorations nationales ; - valoriser le patrimoine des armées. La défense est le deuxième acteur culturel de l'Etat. Elle dispose en effet d'un important patrimoine : archives, bibliothèques, collections des musées nationaux, musées de tradition , etc. Ce patrimoine est à la fois le creuset de l'identité des armées et un levier fort pour rappeler l'héritage de la Nation et entretenir l'esprit de défense. L'objectif est, en particulier, de mieux valoriser l'ensemble de ce patrimoine et de faciliter son accès au plus grand nombre ; - développer la politique mémorielle. Connaître le passé et sauvegarder l'héritage de nos aînés, c'est aussi une manière d'apprendre à être citoyen et de comprendre les enjeux de la défense. L'objectif est de préserver et de transmettre à tous, en particulier aux plus jeunes, la mémoire et les valeurs républicaines ; - renforcer la communication sur l'action de la défense au profit de la Nation, en particulier au travers d'un effort accru d'information concernant les moyens matériels et humains que constituent nos forces, de la poursuite des actions destinées à expliquer la nature de nos engagements, mais également au travers d'illustrations concrètes de l'implication de la défense au profit de la vie socio-économique de notre pays. (26) Ecole supérieure du professorat et de l'éducation. L'exécution de la présente loi de programmation fera l'objet d'un suivi annuel qui sera examiné en Conseil de défense. Un rapport annuel d'exécution sera également transmis aux commissions compétentes du Parlement.