Décret n° 2025-409 du 9 mai 2025 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024 (1)
Annexe > Chapitre 2 : PROGRAMMES DE FORMATION DIPLÔMANTS

Article 4 1. Les deux Parties conviennent de maintenir et mettre en œuvre les programmes de formation conjoints existants et actuellement déployés au CFVG.Le CFVG est l'unité qui préside, construit et gère de nouveaux programmes de formation conjoints en gestion et administration des affaires aux niveaux licence, master et doctorat.La licence initiale et l'extension de la mise en œuvre de chacun de ces programmes relève de l'autorité de l'Université d'économie nationale pour le campus du CFVG Hanoï et de l'Université d'économie Hô Chi Minh-Ville pour le campus du CFVG Hô Chi Minh-Ville, suivant l'alinéa 3 de l'article 5 de la présente convention et conformément aux lois et aux réglementations vietnamiennes en vigueur.Les quotas d'inscription de tous les programmes de formation conjoints du CFVG ne sont pas intégrés dans les quotas des autres programmes de l'Université d'économie nationale et de l'Université d'économie Hô Chi Minh-Ville ; les quotas maximaux doivent respecter les contraintes générales en termes de ressources matérielles et du corps professoral selon les règlements en vigueur pour assurer la qualité des programmes. Les quotas spécifiques de chaque programme de formation sont approuvés par l'Université d'économie nationale pour le CFVG Hanoï et par l'Université d'économie Hô Chi Minh-Ville pour le CFVG Hô Chi Minh-Ville conformément aux réglementations en vigueur.2. Les deux Parties encouragent le CFVG à élargir le portefeuille de ses programmes de formation aux niveaux licence, master et doctorat en se basant sur les capacités de formation et les conditions assurant la qualité du CFVG ainsi qu'en fonction des analyses des besoins de formation au Vietnam en général et dans chaque établissement du CFVG Hanoï et CFVG Hô Chi Minh-Ville en particulier et conformément aux réglementations en vigueur.Sur la base des fonctions, des missions, des compétences et de la structure organisationnelle du CFVG, les modalités de ces programmes conjoints sont définies conjointement par la direction du CFVG, le recteur de l'Université d'économie nationale, le directeur de l'Université d'économie Hô Chi Minh-Ville et les partenaires académiques internationaux concernés. Le processus d'approbation et de renouvellement de chaque programme est mené conformément à la loi vietnamienne et à l'alinéa 1 de l'article 4 de la présente convention.3. Les deux Parties autorisent et encouragent le développement des relations de coopération entre le CFVG et les écoles partenaires vietnamiennes et étrangères afin de mettre en œuvre des programmes d'échange de professeurs, d'étudiants aux niveaux de licence, de master et de doctorat, d'organiser des programmes de formation et des activités de recherche scientifique au Vietnam et à l'étranger, sous la direction des deux établissements d'enseignement supérieur vietnamiens. A la sortie de ces programmes aux niveaux licence ou master, les étudiants peuvent obtenir deux diplômes s'ils répondent aux conditions de délivrance de diplômes selon la réglementation en vigueur au Vietnam et à l'étranger.