Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
Annexe > Titre III : Gouvernance > Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif

Dans les conditions prévues à l'article D. 719-3 du code de l'éducation, le président de l'UMPV est assisté d'un comité électoral consultatif pour l'organisation des élections dans les conseils centraux et les conseils des UFR, écoles ou instituts internes de l'UMPV.Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur de l'UMPV. Article 38Comité d'orientation stratégique international Ses membres sont :1° Le président de l'UMPV ;2° Les vice-présidents du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, ainsi que le vice-président délégué aux relations internationales ;3° Les présidents ou directeurs des établissements-composantes ;4° Les présidents ou directeurs des établissements associés ;5° Les directeurs du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), ou leurs représentants ;6° Quatre personnalités scientifiques internationales dans les domaines de spécialités de l'UMPV ;7° Les présidents de la Région Occitanie, de la Métropole de Montpellier et de l'Agglomération de Béziers, ou leurs représentants ;8° Trois personnalités issues du monde socio-économique, artistique et culturel.Les membres du comité d'orientation stratégique international visés aux 6° et 8° sont nommés par le conseil d'administration de l'UMPV sur proposition du président. Ces membres sont nommés pour une durée équivalente à la durée des mandats des représentants des personnels élus au conseil d'administration.Ce comité participe, par ses avis et recommandations, à la stratégie de l'UMPV et contribue à sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président ou du conseil d'administration de l'UMPV, les projets présentant une importance stratégique particulière. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l'UMPV. Article 39Conseil des directeurs de composantes internes d'enseignement et des établissements-composantes Un conseil consultatif des directeurs de composantes internes d'enseignement et des établissements-composantes est créé auprès du président de l'UMPV. Ce conseil fait des propositions, notamment sur toute question relevant de la formation et de la stratégie des composantes internes d'enseignement.Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de l'UMPV ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Il est présidé par le président de l'UMPV. Les directeurs de composantes internes d'enseignement et des établissements-composantes, ainsi que leurs directeurs administratifs, en sont membres dès que leur installation est notifiée au président de l'UMPV. Ils peuvent se faire représenter. Le directeur du Centre universitaire Du Guesclin de Béziers est invité permanent de ce conseil. Article 40Conseil des directeurs des unités de recherche Un conseil consultatif des directeurs des unités de recherche est créé auprès du président de l'UMPV. Ce conseil fait des propositions, notamment sur les questions scientifiques et les projets de recherche.Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de l'UMPV ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Il est présidé par le président de l'UMPV. Les directeurs des unités de recherche (unités propres de recherche, unités mixtes de recherche, unités d'appui à la recherche) en sont membres dès que leur installation est notifiée au président de l'UMPV. Ils peuvent se faire représenter. Un représentant par organisme de recherche tutelle des unités mixtes de recherche est invité permanent au sein de ce conseil. Article 41Conseil de perfectionnement Outre le conseil de perfectionnement des sections d'apprentissage régi conformément aux dispositions du code du travail, au sein de chaque composante interne d'enseignement est créé un conseil de perfectionnement pour chaque mention ou groupe de mentions de licences, licences professionnelles ou masters.Le conseil de perfectionnement comprend :1° Le responsable de mention ;2° Les responsables de parcours, le cas échéant ;3° Le responsable d'années pour les filières à gros effectifs ;4° Deux représentants des usagers ;5° Un représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) ;6° Deux personnalités extérieures qualifiées représentant le monde socioprofessionnel.La composition définitive des conseils de perfectionnement relevant de son périmètre est adoptée par la composante concernée. Le conseil de composante désigne les membres visés aux 4° à 6° selon les modalités prévues dans ses statuts.Le conseil de perfectionnement est consulté sur les modalités d'évaluation des formations et participe à la définition des programmes, des contenus et des méthodes d'enseignement, ainsi qu'à la fixation des objectifs des formations.Le conseil de perfectionnement produit un rapport annuel selon un modèle arrêté par le conseil des études et de la vie universitaire.Les écoles doctorales peuvent se doter, dans les mêmes conditions, de conseils de perfectionnement s'agissant du diplôme de doctorat. Article 42Commissions consultatives Les conseils de l'UMPV peuvent créer des commissions consultatives, permanentes ou temporaires.Leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur de l'UMPV.