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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Article 90

Accès de tous aux connaissances Le développement de biens communs du savoir est un élément clé du progrès social. Soucieuse d'apporter sa contribution à cet objectif essentiel, Nantes Université s'engage résolument en faveur de la science ouverte, des ressources éducatives libres et de l'innovation ouverte afin de rendre les connaissances accessibles à tous.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES > Chapitre 1er : Le directeur de pôle
Article 65

Attributions Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle. A ce titre, il : 1° Est garant du respect de la stratégie du pôle qui s'inscrit dans la stratégie de l'établissement ; 2° Coordonne, avec leur directeur respectif, l'activité des composantes, des structures de recherche ; 3° Négocie et signe le CPOM du pôle avec le président ; 4° Prépare et exécute le budget du pôle dans le cadre du CPOM du pôle ; 5° Conduit un dialogue de gestion avec les composantes et structures de recherche du pôle, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens ; 6° Affecte les personnels administratifs et techniques dans les différents services du pôle, dans le cadre des délégations qui lui sont consenties ; 7° Convoque le conseil de pôle, en établit l'ordre du jour et en prépare et exécute les délibérations ; 8° Peut nommer les jurys d'examen au sein du pôle par délégation du président, à l'exception des jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches de l'université ; 9° Favorise des collaborations avec les autres pôles, les membres et les établissements extérieurs ; 10° Assiste au conseil d'administration et au conseil académique de Nantes Université ; 11° Présente chaque année au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activités du pôle. Le directeur de pôle est assisté par un secrétaire général choisi conjointement avec le directeur général des services. Le secrétaire général de pôle pilote l'action des services administratifs du pôle, sous la responsabilité hiérarchique du directeur du pôle. Il rencontre régulièrement les secrétaires généraux des composantes du pôle.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 6 : Les instances représentatives des personnels
Article 61

Principes L'établissement expérimental et les établissements-composantes sont dotés chacun de leurs propres instances représentatives des personnels.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de recherche
Article 59

Conférence des directeurs de composante La conférence des directeurs de composante, présidée par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, est composée des directeurs des unités de formation et de recherche, instituts et écoles, et, le cas échéant, des autres composantes créées par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, et des membres du directoire. Ses membres peuvent se faire représenter par leurs adjoints, enseignants-chercheurs ou enseignants. Les directeurs de structures de recherche et les secrétaires généraux de composantes ou de pôles peuvent être invités à tout ou partie de la conférence en fonction de l'ordre du jour. Les vice-présidents, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et l'agent comptable assistent de plein droit aux réunions de la conférence. Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux réunions. Le président peut inviter toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie. Au moins deux fois par an, une réunion de la conférence des directeurs de composante est organisée pour débattre des grands enjeux stratégiques de l'établissement.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique
Article 57

Composition Le conseil d'orientation stratégique (COS) est composé de 10 à 15 membres issus principalement : 1° Du monde académique, hors Nantes Université et majoritairement internationaux ; 2° Du monde socio-économique ; 3° Du monde culturel ; 4° Des personnalités ayant exercé des responsabilités au niveau international, national ou local. L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un. Ses membres sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du directoire, pour cinq ans renouvelables. Le COS élit en son sein son président pour cinq ans renouvelables. Il est chargé de préparer et d'animer les séances du conseil en collaboration avec la présidence de Nantes Université.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Article 2

Membres I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants : 1° L'Ecole centrale de Nantes ; 2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ; 3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes. Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ; 4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ; 5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts. II. - Son organisation interne est la suivante : 1° Des établissements-composantes ; 2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ; 3° Des composantes hors pôle ; 4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux. Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Article 3

Missions Nantes Université exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation telles que définies par le code de l'éducation et concourt plus particulièrement aux missions suivantes : 1° La formation tout au long de la vie, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ; 2° La recherche, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ; 3° L'innovation ; 4° La transmission des savoirs ; 5° Le développement de l'interdisciplinarité ; 6° La coopération internationale ; 7° La participation au développement de l'Espace européen de la recherche et de la formation.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Article 4

Compétences Nantes Université définit et met en œuvre sa stratégie et dispose des compétences lui permettant d'exercer les missions énoncées dans les présents statuts. Nantes Université : 1° Elabore avec ses membres, ses pôles et composantes hors pôle son contrat pluriannuel d'établissement qui intègre les volets spécifiques aux établissements-composantes négociés directement par les établissements-composantes avec leurs tutelles respectives ; 2° Etablit des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les pôles et des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagement (CPOE) avec les établissements-composantes ; 3° Conclut une convention de mixité renforcée avec l'INSERM et des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ; 4° Porte en matière de diplomation, sur son périmètre, des demandes d'accréditation et délivre des diplômes nationaux de premier cycle, de deuxième et troisième cycles (master, doctorat et habilitation à diriger des recherches), ainsi que des diplômes de santé, d'ingénieur Polytech et d'établissement de Nantes Université. Elle dispense des actions de formation par apprentissage en vertu notamment des articles L. 6231-2 et L. 6231-5 du code du travail.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 3 : Les composantes
Article 12

Missions des composantes Les composantes contribuent à la bonne adéquation entre le projet de formation et le programme de recherche en lien avec les structures de recherche du pôle. Elles en garantissent la mise en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou plusieurs disciplines.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 3 : Les composantes
Article 14

Dérogation au code de l'éducation Les composantes régies par l'article L. 713-9 du code de l'éducation soumettent la répartition des emplois à l'approbation du conseil du pôle auquel elles appartiennent par dérogation au 3e alinéa de l'article précité. Les conseils des composantes ont compétence pour approuver les modalités particulières de contrôle des connaissances dans le respect des règles communes adoptées par le conseil académique en application du 6° de l'article 51.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 3 : Les composantes
Article 15

Composantes hors pôle L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) et l'observatoire des sciences de l'univers sont des composantes hors pôle. Un CPOM est conclu par le président de Nantes Université avec chacune de ces composantes.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 3 : Les composantes
Article 13

Organisation des composantes Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts. Les composantes de Nantes Université déterminent, dans le respect des lois et règlements, leurs modalités de gouvernance et de fonctionnement, qui sont approuvées sur proposition de leurs structures internes par le conseil du pôle auquel elles appartiennent ou du conseil d'administration pour les composantes hors-pôle. Les composantes sont dirigées par un directeur dans le respect de la stratégie du pôle et en cohérence avec le CPOM. Le directeur est assisté par un secrétaire général qu'il choisit avec le secrétaire général du pôle et qu'il désigne.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 2 : Les pôles
Article 10

Organisation des pôles Chaque pôle est administré par un conseil de pôle dans les conditions déterminées par les articles 68 à 73 des présents statuts et les règlements intérieurs des pôles. Chaque règlement intérieur de pôle est approuvé par le conseil d'administration de Nantes Université.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre Ier : Les établissements-composantes
Article 6

Délégation et transferts de compétences Nantes Université peut déléguer à ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration des établissements-composantes et de Nantes Université. De même, un établissement-composante peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration de l'établissement-composante et de Nantes Université.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 2 : Les pôles
Article 9

Dialogue au sein des pôles d'une part et entre les pôles et l'établissement d'autre part Nantes Université dialogue avec les pôles sur la base des orientations stratégiques de l'établissement. Ce dialogue est formalisé dans un CPOM propre à chaque pôle qui garantit l'unité de l'établissement, la cohérence des actions menées avec la stratégie de l'établissement ainsi que la liberté de pilotage et de gestion du pôle. Les objectifs stratégiques du contrat sont préparés dans chaque pôle, à l'initiative du directeur du pôle et en lien avec les composantes et les structures de recherche. Ils sont adoptés par le conseil de chaque pôle puis approuvés par le conseil d'administration de l'établissement. Chaque pôle répartit ses ressources et dialogue avec les composantes et structures de recherche qui le composent. Le pôle assure le suivi et l'évaluation des actions menées pour atteindre les objectifs contractuellement déterminés avec l'établissement. Chaque année, un point d'étape est réalisé avec Nantes Université. Les objectifs et les moyens peuvent alors être réévalués. Le directeur de pôle dresse devant le conseil de pôle un bilan des actions déployées dans le cadre du CPOM et expose les adaptations apportées au contrat conclu avec l'établissement. Le directeur de pôle présente annuellement au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activité du pôle.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 2 : Les pôles
Article 8

Missions des pôles Les pôles exercent les missions dévolues à l'établissement dans leur périmètre. Ils mettent en œuvre l'articulation entre la formation et la recherche et accomplissent leurs missions dans le cadre d'un dialogue avec les composantes et les structures de recherche de leur périmètre, en interaction avec les autres pôles, composantes hors pôle et membres de Nantes Université. Dans une logique de confiance et de contrôle a posteriori, les pôles disposent d'une liberté de pilotage et de gestion des moyens alloués par l'établissement et assurent une répartition équilibrée des moyens humains et financiers entre les composantes et les structures de recherche. Les pôles participent à la conduite de l'établissement. A ce titre, ils sont sollicités par le président de Nantes Université pour contribuer à préparer et mettre en œuvre le volet commun du contrat de l'établissement expérimental avec l'Etat.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Article 80

Electeurs et éligibles Pour l'élection au conseil d'administration et au conseil académique, sont électeurs et éligibles dans leur collège respectif les personnels, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, affectés ou inscrits à titre principal à Nantes Université ou dans les établissements-composantes.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Article 79

Collèges électoraux Pour l'élection des membres du conseil d'administration, du conseil académique et des conseils de pôles, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux selon les modalités définies à l'article D. 719-4 du code de l'éducation.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Article 81

Vote électronique et par correspondance Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Le vote par correspondance est autorisé pour tout ou partie d'un scrutin, par décision du président de Nantes Université.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Article 78

Cumul Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est possible de siéger dans plusieurs conseils de Nantes Université.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Article 77

Unicité des scrutins Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels du conseil d'administration.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES > Chapitre 2 : Instances des pôles
Article 75

Lien entre les composantes, les structures de recherche et le pôle Dans chaque pôle, la direction du pôle réunit régulièrement les directeurs de composante du pôle et les directeurs des structures de recherche du pôle. Cette réunion peut être conjointe.