Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Article VII

La composition des conseils de pôles est déterminée comme il suit : I.-Pôle Humanités : Conseil du pôle Humanités 29 membres Collège A (professeurs et assimilés) 4 Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A) 4 Collège BIATSS et assimilés 4 Collège usagers 4 (et autant de suppléants) Représentant d'un autre pôle 1 Personnalités extérieures à l'établissement 2 Membres nommés par les conseils de composantes 10 (2 par composante) Composition des listes. Pour les collèges A, B et étudiants, les listes sont composées de candidats issus de quatre composantes du pôle. Pour le collège des BIATSS, les listes sont composées de candidats issus des services du pôle et d'au moins deux composantes. Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus et les membres nommés par les conseils de composante du pôle désignent deux personnalités extérieures parmi celles proposées par les conseils de composante du pôle. Chaque conseil de composante du pôle peut proposer une personnalité extérieure. Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle au président de l'Université, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts. Une fois le directeur nommé, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures choisissent l'autre pôle dont le conseil désignera un représentant parmi ses membres. II.-Pôle Sociétés : Conseil du pôle Sociétés 28 membres Collège A (professeurs et assimilés) 4 Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A) 4 Collège BIATSS et assimilés 4 Collège usagers 4 titulaires (et autant de suppléants Représentant d'un autre pôle 1 Personnalités extérieures à l'établissement 3 Membres nommés par les conseils de composantes 8 (2 par composante) Composition des listes. Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes du pôle. Premières séances du conseil. Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus et les membres nommés par les conseils de composante du pôle proposent puis désignent trois personnalités extérieures. Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts Une fois le directeur nommé, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures choisissent l'autre pôle dont le conseil désignera un représentant parmi ses membres. III.-Pôle Santé : Conseil du pôle Santé 32 membres Collège A (professeurs et assimilés) 5 Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A) 5 Collège BIATSS et assimilés 5 Collège usagers 5 (et autant de suppléants) Représentant (s) des/ d'un autre (s) Pôle (s) 1 représentant du pôle Sciences et Technologie 3 Personnalités extérieures à l'établissement 1 représentant de l'agence régionale de santé (ARS) 1 représentant du CHU : son directeur ou son représentant 1 représentant de l'INSERM : son directeur ou son représentant Membres nommés par les conseils de composantes 8 (2 par UFR-parmi eux, les 4 directeurs des UFR de médecine, odontologie, pharmacie et STAPS) Composition des listes. Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes du pôle. Premières séances du conseil. Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts. Ils proposent également, parmi eux, leur représentant au conseil du pôle Sciences et Technologie. A compter de la deuxième séance, siège également un représentant du pôle Sciences et Technologie désigné par le conseil de ce pôle. III.-Pôle Sciences et Technologie : Conseil du pôle Sciences et Technologie 30 membres Collège A (professeurs et assimilés) 4 Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A) 4 Collège BIATSS et assimilés 4 Collège usagers 4 (et autant de suppléants) Représentant (s) des/ d'un autre (s) pôle (s), le pôle Santé pour la première élection 1 Personnalités extérieures à l'établissement 7 (dont 1 représentant du CNRS) Membres nommés par les conseils de composantes 5 (1 par composante) Premières séances du conseil. Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante et le membre nommé par le conseil du pôle Santé proposent puis désignent les personnalités extérieures. Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, c conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts. Composition des listes. Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes. Les deux premiers candidats de chaque liste doivent être respectivement issus de composante différentes.