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Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre IV : Les inspecteurs généraux > Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées
Article D3124-11

L'inspecteur général du service de santé des armées exerce les attributions relatives au droit de recours conformément aux dispositions des articles R. 4137-138 et R. 4137-139.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques > Chapitre V : Organismes d'enquêtes > Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre
Article R3125-11

Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité > Section 3 : Direction du renseignement militaire
Article D3126-11

Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité > Section 3 : Direction du renseignement militaire
Article D3126-14

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité > Section 3 : Direction du renseignement militaire
Article D3126-10

La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité > Section 3 : Direction du renseignement militaire
Article D3126-13

La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination.Elle définit, en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère, la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris
Article R3222-14

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris se compose d'un état-major, d'unités d'intervention, d'unités de service et de soutien, d'unités d'instruction ainsi que d'un service de santé et de secours médical.Un arrêté du ministre de la défense, pris après avis du préfet de police, précise son organisation.Ses effectifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du préfet de police.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile
Article D3222-12

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est un commandement de l'armée de terre placé pour emploi auprès du ministre de l'intérieur dans les conditions prévues aux articles D. 1321-11 à D. 1321-18 du présent code.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 2 : La légion étrangère
Article D3222-11

La légion étrangère constitue une formation combattante interarmes de l'armée de terre. Elle est en outre chargée : 1° Du recrutement des volontaires désirant servir à titre étranger dans les armées ; 2° De la formation de base commune à tous les militaires admis à servir à ce titre ; 3° De l'administration des militaires servant à titre étranger dans l'armée de terre.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R3413-7

Les prêts et dépôts autres que ceux qui sont consentis à des musées de l'Etat donnent lieu préalablement à leur octroi à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'œuvre. Toutefois, le ministre de la défense peut, au vu des garanties présentées par le bénéficiaire, dispenser celui-ci de souscrire une assurance. Le retrait du prêt ou du dépôt est obligatoire si l'œuvre ne bénéficie pas de garanties de soins et de sécurité suffisantes, si elle n'est pas exposée au public ou si elle est transférée sans autorisation hors du lieu du dépôt. Les dépôts sont accordés pour une durée maximale de cinq ans renouvelable.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
Article R3413-9

Le président et les deux vice-présidents du conseil d'administration sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur la proposition de celui-ci.Le président, les deux vice-présidents et les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire du siège pour la durée du mandat qui reste à courir.Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers
Article R3412-20

Le président du conseil d'administration est assisté d'une commission consultative représentative des militaires du rang et désignée par le commandement. Elle peut être présidée par un membre du conseil d'administration autre que son président. La commission consultative participe à l'orientation et l'animation des activités culturelles et de loisirs des militaires du rang. Dans ces domaines, elle est consultée avant toute décision du conseil d'administration, auquel elle transmet les suggestions des usagers tendant à l'amélioration des prestations fournies.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R3413-6

Les œuvres appartenant aux collections du musée peuvent : 1° Etre prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France et à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif ; 2° Faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics, dans les musées classés et contrôlés mentionnés à l'article L. 451-9 du code du patrimoine, dans les musées dépendant de fondations et d'associations reconnues d'utilité publique, dans les musées étrangers sous réserve de réciprocité, dans les monuments historiques, même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public, et dans les parcs et jardins des domaines publics.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R3413-4

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
Article R3413-11

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, autant de fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la majorité des membres le demande.Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.En cas de partage, la voix du président est prépondérante.Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le président de séance.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R3413-5

Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'armée le contrôle prévu par les articles du présent code relatifs aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 1 : Dispositions générales
Article R3412-13

Les cercles et les foyers sont dirigés par un directeur nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle. Cette fonction est incompatible avec la qualité de président, de vice-président ou de membre du conseil d'administration. Le directeur peut déléguer sa signature pour les actes de gestion courante. Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement. Il assure le fonctionnement de l'organisme ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il représente l'organisme dans les actes de la vie civile. Il a autorité sur l'ensemble du personnel. Un directeur adjoint nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim des fonctions de directeur en cas de vacance du poste.

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Article R3413-18

Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Article R3413-15

Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
Article R3413-22

Une remise en pourcentage du montant des ventes au public peut être consentie aux agents des comptoirs sur délibération du conseil d'administration approuvée par le ministre de la défense et par le ministre chargé du budget.

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Article R3413-14

Le directeur du musée de l'Armée est nommé par arrêté.Il est le gardien du tombeau de l'Empereur.Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections.Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.Il assure, dans les conditions fixées par la présente section ou par les délégations spéciales qu'il reçoit à cet effet, le fonctionnement des services du musée.Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de l'émission des titres de recette.Il nomme et administre le personnel, sur lequel il exerce le pouvoir disciplinaire.Il dresse chaque année un rapport sur le fonctionnement du musée qui est soumis au conseil d'administration et adressé au ministre de la défense.Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur du musée de l'Armée.Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
Article R3413-26

Les conservateurs sont chargés de :1° Conserver, étudier, classer et entretenir les collections qui leurs sont confiées par le directeur, prendre toutes les mesures propres à assurer leur sécurité, proposer les moyens de les accroître, établir et tenir à jour les registres d'inventaire et de dépôts ;2° Assurer la présentation de ces collections et en faciliter l'accès et la connaissance au public, apporter leur concours aux expositions temporaires organisées par le musée ou avec sa collaboration ;3° Elaborer les catalogues officiels, contribuer par leurs recherches à la connaissance des collections et diffuser les résultats de leur expérience par la voie de l'enseignement ;4° Accomplir les missions d'inspection qui leur sont confiées dans les divers musées rattachés au musée de l'armée.En outre, ils doivent présenter chaque année au directeur du musée un rapport annuel d'activité qui doit être soumis à l'examen des membres du conseil d'administration. Le rapport doit faire état, notamment, des travaux d'inventaire, du maniement des objets de collection, des statistiques annuelles d'entrée et de sortie, de l'état d'avancement des études de catalogue et, en règle générale, de toute opération susceptible de modifier la valeur des collections.

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Article R3413-13

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice et dans les actes de la vie civile à l'exception de ceux pour lesquels l'intervention du directeur est expressément prévue. Il peut déléguer cette mission au directeur.

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Article R3413-20

Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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Article R3413-24

Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier.Elles peuvent également comprendre des dépôts.

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Article R3413-27

La comptabilité des collections du musée est tenue conformément aux dispositions de la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif et comprend : 1° Une comptabilité patrimoniale pour les objets de collection provenant d'achats qui sont comptabilisés pour leur valeur d'achat ; 2° Une comptabilité spéciale Matières tenue dans les conditions définies à l'article D. 3413-29 pour les objets de collection provenant du domaine public, de dons, de legs et dations qui ne font pas l'objet d'une comptabilisation en valeur. Tous les objets de collection, quelle qu'en soit l'origine, font l'objet d'une comptabilité d'inventaire spéciale décrite à l'article R. 3413-29.

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Article R3413-12

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint, composé du président du conseil d'administration et de deux membres choisis en son sein, pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-10. Ce comité restreint est habilité à décider pour le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui ont été consenties, sous réserve d'en rendre compte à la première séance du conseil.