Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel  civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
ANNEXES > AFFAIRES SOCIALES

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES I - ADMINISTRATION CENTRALE Conseiller d'administration (emploi) 750 - 1015 HEA Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment 379 - 593 (612) Echelon exceptionnel Agent de service intérieur Classe exceptionnelle 533 Classe normale 243 - 487 Métreur vérificateur E 5 II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES Emploi de chef de l'inspection générale HEF Inspecteur général des affaires sociales HEB - HEE Echelons provisoires Inspecteur 1re classe 801 - HEBbis 2e classe 427 - 750 III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 1. Emplois de direction Directeur régional des affaires sanitaires et sociales 966 - HEB bis (901) 1er échelon provisoire Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales 821 - HEB bis (901) 3e échelon provisoire (735 - 750) (1) (1) Echelons spécifiques Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales 820 - HEB (864) 2e échelon provisoire (735) (1) (1) Echelon spécifique 2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale Directeur des services régionaux de la sécurité sociale 901 - 1015 Grade provisoire Inspecteur hors classe 852 - 1015 Inspecteur principal 610 - 966 (550 - 598) (1) (1) Echelons provisoires Inspecteur 430 - 821 Inspecteur élève 380 4. Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif E 3 Grade provisoire 2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1. Emplois de direction Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 966 - HEB bis Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer 820 - HEB bis Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 820 - HEB 3. Corps des contrôleurs du travail Contrôleur classe exceptionnelle 516 - 638 (453 - 482) Echelons provisoires classe supérieure 440 - 593 classe normale 322 - 558 II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS Institut national d'études démographiques Chef de rédaction 306 - 701 (750) Hors classe Chef des services administratifs 416 - 665 (701) Hors classe Chef de section administrative hors classe 579 classe normale 389 - 533 Chef dessinateur cartographe 342 - 579 A compter du 1er août 1992 Chef de documentation 342 - 579 A compter du 1er août 1992 Secrétaire 298 - 474 A compter du 1er août 1992 Technicien démographe 1re catégorie 298 - 474 A compter du 1er août 1992 2e catégorie E4 3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE I - ADMINISTRATION CENTRALE Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles 416 - 1015 A compter du 1er août 1996 III - SERVICES DÉCONCENTRÉS A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE Corps en voie d'extinction Médecin inspecteur régional classe normale 901 - 1015 (a) (a) Médecin inspecteur régional adjoint hors classe 1015 classe normale 801 - 966 Médecin inspecteur principal 663 - 901 Médecin chef 701 - 841 Médecin 427 - 750 A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE Médecin inspecteur régional (emploi) HEA - HED Médecin général de santé publique HEA - HEC Médecin inspecteur en chef de santé publique 750 - HEB Médecin inspecteur de santé publique 528 - 966 B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi) HEA - HED Pharmacien général de santé publique HEA - HEC Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 750 - HEB Pharmacien inspecteur de santé publique 528 - 966 C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE Conseiller sanitaire de zone (emploi) HEA - HED D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE Vérificateur E 4 Corps en voie d'extinction E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE Ingénieur général du génie sanitaire 966 - HEA Ingénieur en chef du génie sanitaire 801 - 1015 Technicien en chef 422 - 638 A compter du 1er août 1993 Technicien principal 471 - 593 A compter du 1er août 1993 Technicien 322 - 558 A compter du 1er août 1993 Adjoint sanitaire principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint sanitaire 1re classe E 4 2e classe E 3 IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Directeur des études 901 - 1015 (a) (a) A compter du 1er août 1996 Secrétaire général 701 - 1015 Chef de section administrative 370 - 545 B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Directeur de laboratoire 966 - HED Chef de laboratoire 1re classe 801 - HEB 2e classe 528 - 966 C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS Agent comptable 750 - 1015 Inspecteur des établissements sanitaires 579 - 901 D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE Directeur (emploi) 901 - HEB bis E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Directeur (emploi) 901 - HEBbis V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS Directeur (emploi) 750 - 1015 (701) (1) (1) Echelon provisoire Secrétaire général (emploi) 642 - 985 B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX Sage femme 324 - 533 A compter du 1er août 1992 Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains Corps en voie d'extinction Surveillant chef du service de physiothérapie 393 - 612 Surveillant du service de physiothérapie 367 - 579 Technicien de physiothérapie 306 - 544 Aide-soignant Corps en voie d'extinction classe supérieure E 4 A compter du 1er août 1993 classe normale E 3 A compter du 1er août 1993 C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT 1. Emploi commun à tous les établissements Conseiller technique d'éducation spécialisé 461 - 660 A compter du 1er août 1991 Educateur spécialisé 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter du 1er août 1991 Moniteur éducateur 285 - 544 A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction Aumônier 145 - 210 2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds a) Instituts nationaux de jeunes sourds Inspecteur des études 427 - 852 Professeur d'enseignement général hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992 b) Institut national des jeunes aveugles Professeur d'enseignement général hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992 c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds Professeur d'enseignement technique Corps en voie d'extinction hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992 E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996 Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine) 741 - 901 Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics 546 - 901 Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote 416 - 579 Chef d'unités de soins 324 - 480 Moniteur éducateur 243 - 440