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Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Titre XV : Dispositions diverses.
Article 328

L'exploitation des mines à ciel ouvert est soumise aux prescriptions du présent règlement dans la mesure où la nature des travaux le comporte et notamment à celles des titres et articles ci-dessous : Titres Ier et II Articles : en entier. Titre III Article 67, paragraphe 2, en remplaçant les mots "les skips et cages à guidage rigide utilisés" par "les véhicules utilisés dans les plans inclinés". Titre IV, Chapitres Ier et II Articles : en entier. Titre IV, Chapitre III Article 88, en remplaçant "Dans les galeries" par "Sur les voies". Article 90. Article 91, en remplaçant "galeries" par "voies". Article 92. Article 93, en remplaçant "dans les galeries" par "sur les voies". Article 94, paragraphe 1er, 1er alinéa ; article 94, paragraphe 2. Article 95. Article 96, dans le cas de travail de nuit. Article 97, en remplaçant "dans les mêmes galeries" par "sur les mêmes voies". Titre V, Chapitre Ier Articles 98, 100, 101, 103, 104, 105. Titre V, Chapitre II Articles 107 et 108, mais seulement pour les câbles servant à la circulation normale du personnel. Articles 109 et 110. Article 112, mais seulement pour les câbles servant à la circulation normale du personnel. Articles 115, 116, 118. Titre V, Chapitre III Articles 119 et 120, en remplaçant "puits" par "plans". Article 123. Titre VI, Chapitre Ier Article 125. Titre VI, Chapitre VI Articles 142, 143, 144. Titre X Section 1, en entier. Section 1 bis : tir de mines profondes verticales. V. art. 238 bis et la note. Titre XIII Articles 314, 318, 319. Titre XIV Articles 324, 326. Titre XV Article 327.

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Titre XI > Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Article 262

L'état des barrages doit être vérifié au moins une fois par jour, y compris les jours de chômage, par des agents munis d'appareils de surveillance de l'atmosphère. Ils s'assurent que de nouveaux feux ne se sont pas déclarés.

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Titre XI > Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Article 263

I. - Dès la constatation d'un indice d'échauffement, la présence de l'oxyde de carbone doit être recherchée en prenant toutes précautions utiles contre le danger d'intoxication ; cette recherche doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois chaque jour avant la reprise du travail. Au cours de la lutte contre un incendie ou contre un feu, la teneur en oxyde de carbone doit être constamment surveillée. II. - A défaut d'appareils protecteurs, le personnel doit être évacué dès la constatation d'une teneur dangereuse.
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Titre XI > Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Article 261

Dans les mines où il se dégage du grisou, les mesures nécessaires doivent être prises pour que, en aucun cas, un courant d'air chargé de grisou en proportion dangereuse ne vienne au contact du front des barrages.

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Titre XI > Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Article 260

La construction de barrages et l'ouverture d'une région précédemment isolée par des barrages ne peuvent être effectuées qu'en présence d'un surveillant. Pour l'exécution de ces travaux, les ouvriers doivent être munis de lampes de sûreté et des mesures doivent être prises pour que les gaz qui pourraient se dégager ne puissent s'allumer sur le parcours du courant d'air. Dans les mines qui disposent d'appareils respiratoires, une équipe de sauvetage se tiendra prête à intervenir.

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Titre XIII : Hygiène et sauvetage > Section 2 : Sauvetage.
Article 322

Dans les bassins importants, un arrêté ministériel peut prescrire l'installation de postes centraux de secours ; il en fixe la circonscription et les conditions de fonctionnement en liaison avec les postes des mines affiliées.

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Titre XIII : Hygiène et sauvetage > Section 2 : Sauvetage.
Article 321

Un arrêté ministériel fixe les conditions générales d'organisation des postes de secours et les règles à suivre pour l'entraînement des équipes, l'entretien et l'utilisation des appareils. Il précise dans quelles conditions plusieurs sièges peuvent être groupés pour la création d'un poste commun.

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Titre XI > Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Article 259

Au voisinage d'un feu, il est fait exclusivement usage de lampes de sûreté dans les mêmes conditions que dans les mines à grisou. Dans les quartiers autres que ceux visés à l'article 194 (paragraphe 1er), l'ingénieur de la mine fixe les points qu'on ne peut franchir sans en être muni ; ces points sont indiqués par des marques apparentes.

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Titre XI > Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Article 249

Dans les couches à toit raide des mines à dégagements instantanés et dans les couches à coups de toit l'exploitation est faite autant que possible par foudroyage ; en tout cas, les dépilages sont conduits de manière à ne pas créer des piliers résiduels de largeur dangereuse. Dans ces mêmes couches, si l'on exploite par longues tailles, le front de celles-ci doit être maintenu rectiligne.
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Titre XI > Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Article 254

Les locaux souterrains contenant des machines thermiques ou servant de dépôt, même temporaire, à des substances aisément inflammables ne doivent être revêtus que de matériaux incombustibles. Les ingrédients servant au graissage et au nettoyage n'y peuvent être conservés que dans des récipients métalliques clos ou dans des niches maçonnées, avec portes métalliques. Les déchets gras doivent être mis dans des boîtes métalliques et enlevés régulièrement. Des sacs ou seaux remplis de sable propre et sec sont tenus en réserve dans les locaux contenant des liquides inflammables.

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Titre XI > Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Article 248

Dans les mines à dégagements instantanés, les chantiers sont, après chaque tir ou après tout poste chômé, visités avant le retour des ouvriers. Ces visites sont faites par des équipes spécialement désignées et leurs conditions fixées par la consigne de l'article 243 ; celle-ci précise, notamment, le délai d'attente à observer après le tir pour commencer la visite. Des mesures analogues peuvent être imposées par le service local dans les couches à coups de toit.

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Titre XI > Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Article 244

Les travaux doivent être conduits de manière à réaliser le desserrage progressif des terrains. L'exploitation d'un faisceau de couches en mine à dégagements instantanés doit commencer par le dépilage d'une couche égide choisie parmi les couches exploitables du faisceau qui paraissent le moins aptes à donner les dégagements instantanés. L'exploitation d'un faisceau comprenant une ou plusieurs couches à coups de toit et une ou plusieurs autres couches exploitables doit commencer par le dépilage de l'une de ces dernières.

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Titre XI > Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Article 256

Les retours d'air des écuries, des dépôts de fourrage, des dépôts d'explosifs doivent être établis de façon qu'en cas d'incendie les gaz nuisibles puissent être évacués sans passer par aucun chantier en activité ou galerie fréquentée. Si cette condition ne peut être remplie pour les écuries, dépôts de fourrage, ces locaux doivent pouvoir être hermétiquement clos par des portes incombustibles.
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Titre XI > Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Article 245

Lorsqu'un ouvrage progresse vers une couche suspecte de dégagements instantanés, le front de cet ouvrage doit, dès que l'on n'a plus la certitude que sa plus courte distance à cette couche restera supérieure à 3 mètres après le prochain tir, être précédé de sondages destinés à reconnaître la position exacte de la couche. Une fois la couche ainsi exactement déterminée, les tirs sont, s'ils ne l'étaient déjà, effectués dans les conditions de protection du personnel requises par l'article 246. Ils sont réglés de manière que chaque volée laisse subsister entre le front de l'ouvrage et la couche une frette suffisamment épaisse pour ne pas éclater sous l'action des efforts auxquels elle est soumise et qu'une volée finale fera sauter tout entière en découvrant largement la couche ; cette volée d'ébranlement devra satisfaire à toutes les prescriptions de l'article 246.

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Titre IX : Eclairage > Chapitre 2 : Lampisterie.
Article 198

I. - Le service de la lampisterie doit être l'objet d'une surveillance constante et rigoureuse. II. - Les lampes sont préparées et vérifiées sous la responsabilité du chef de la lampisterie par des agents expérimentés.

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Titre IX : Eclairage > Chapitre 1er : Lampes.
Article 193

I. - L'emploi de lampes à flamme non protégée est interdit. II. - Sans préjudice du matériel nécessaire à l'application de l'article 158, tout siège d'extraction doit disposer d'au moins deux lampes de sûreté en état de marche.

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Titre IX : Eclairage > Chapitre 1er : Lampes.
Article 194

I. - Dans les quartiers classés grisouteux, ainsi que dans les travaux où des manifestations de gaz inflammables sont à redouter, il ne peut être fait usage que de lampes de sûreté. Toutefois, sauf dans les mines classées comme mines à dégagements instantanés de grisou, l'emploi de lampes à flamme protégée ou de lampes électriques ordinaires est autorisé dans la colonne et aux recettes des puits d'entrée d'air. II. - L'ingénieur responsable du siège prend toutes mesures utiles pour que l'on ne puisse pénétrer avec des lampes autres que des lampes de sûreté là où ces dernières sont obligatoires.

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Titre IX : Eclairage > Chapitre 2 : Lampisterie.
Article 199

Le démontage, le nettoyage, le garnissage et le remontage des rallumeurs ne doivent pas être faits à la même table que la fermeture des réservoirs des lampes à flamme ; les bandes de rallumeurs usées doivent être jetées dans des récipients pleins d'eau.
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Titre IX : Eclairage > Chapitre 3 : Distribution des lampes.
Article 201

I. - Toute personne pénétrant dans les travaux doit être munie d'une lampe individuelle. II. - Chaque lampe ou chaque accumulateur de lampe au chapeau porte un numéro distinct. III. - Un contrôle des descentes et des remontées, effectué à la lampisterie ou ses abords immédiats sous la responsabilité d'agents désignés, doit permettre de connaître le nom de toute personne présente dans la mine et le numéro de sa lampe.

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Titre IX : Eclairage > Chapitre 2 : Lampisterie.
Article 200

Sans préjudice des dispositions résultant de la réglementation des hydrocarbures, la conservation et la manutention de l'essence ou de tout autre combustible volatil utilisé pour l'éclairage sont assujetties aux prescriptions suivantes : 1° Les dépôts de combustibles doivent être installés de manière à éviter tout danger d'explosion et tout risque d'incendie des bâtiments de la mine ; 2° Les locaux des lampisteries ne doivent être éclairés que par des lampes électriques de sûreté ou des lampes électriques sous globe étanche. Il n'y doit exister aucun foyer. Il est interdit d'y faire du feu ou d'y fumer ; 3° Les locaux de remplissage doivent être écartés d'au moins 10 mètres du bâtiment du puits ou de tout autre bâtiment y attenant ; 4° Le combustible ne peut être pris au dépôt et transporté au local de remplissage qu'à la lumière du jour, à moins qu'il n'y soit amené par une tuyauterie continue ; 5° Le combustible conservé dans les locaux de remplissage ne peut être contenu que dans des récipients métalliques à fermeture hermétique d'une capacité maximum de 50 litres ; 6° Des dispositions doivent être prises pour éviter toute perte de combustible au cours du remplissage des lampes ; 7° Il est interdit de procéder dans les locaux de remplissage aux opérations de nettoyage ou de distribution des lampes, ainsi qu'aux manipulations des rallumeurs.

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Titre IX : Eclairage > Chapitre 3 : Distribution des lampes.
Article 204

I. - Au sortir de la mine, les lampes sont remises à un agent de la lampisterie. Toutefois, les lampes au chapeau peuvent être replacées par les ouvriers aux bancs de charge ou de distribution. II. - Quiconque ne rapporte pas à la lampisterie la lampe qu'il a prise, la rapporte en mauvais état ou en rapporte une autre, doit en informer un agent qualifié. Si l'agent auquel les lampes sont remises relève une défectuosité non signalée par le porteur, il la lui fait constater et en avise le chef de la lampisterie.
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Titre IX : Eclairage > Chapitre 3 : Distribution des lampes.
Article 203

Un agent spécialement désigné vérifie à nouveau l'état de chaque lampe de sûreté à flamme après la remise par le lampiste et avant l'entrée dans les travaux.

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Titre IX : Eclairage > Chapitre 3 : Distribution des lampes.
Article 202

I. - Les lampes individuelles sont, avant la descente, remises par les agents de la lampisterie en parfait état, garnies ou chargées, et dûment fermées. Toutefois, les lampes au chapeau peuvent être prises par les ouvriers aux bancs de charge ou de distribution. II. - Toute personne qui reçoit ou prend une lampe doit s'assurer qu'elle est complète et en bon état et la rendre aussitôt si elle ne lui paraît pas remplir ces conditions.

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Titre VI : Travail au fond > Chapitre 3 : Soutènement.
Article 132

I. - Les parties du front de taille près desquelles on continue à travailler après qu'elles ont été souscavées doivent être convenablement étayées. Il peut être fait exception à cette règle dans le cas de havage mécanique. II. - Avant de relever un éboulement, le soutènement doit être convenablement renforcé dans les parties avoisinantes. III. - Dans les tailles à foudroyage, les éléments du soutènement ne peuvent être récupérés que sous la direction d'un surveillant ou d'un ouvrier expérimenté.

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Titre VI : Travail au fond > Chapitre 3 : Soutènement.
Article 130

Les ouvrages souterrains doivent être munis sans retard d'un soutènement et d'un garnissage appropriés à la nature des terrains et régulièrement entretenus pendant la durée d'utilisation des ouvrages. Dans les terrains reconnus sûrs par expérience, on peut se dispenser de garnissage ou de soutènement, mais les parois et la couronne doivent être méthodiquement surveillées et purgées.

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Titre VI : Travail au fond > Chapitre 3 : Soutènement.
Article 134

I. - Chaque surveillant de quartier doit veiller à l'approvisionnement correct de son quartier. II. - Il doit examiner au moins une fois par poste l'état de la couronne et des parments de chaque chantier en vue de l'aménagement correct du soutènement. Ses visites sont multipliées dans les chantiers qui présentent des difficultés ou des risques particuliers.
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Titre IX : Eclairage > Chapitre 4 : Usage des lampes.
Article 206

I. - Toute ouverture ou tentative d'ouverture des lampes de sûreté est interdite dans les travaux. II. - Toute lampe à flamme qui est détériorée pendant le travail ou dont un tamis vient à rougir doit être éteinte, puis échangée.

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Titre IX : Eclairage > Chapitre 4 : Usage des lampes.
Article 207

Les lampes au chapeau ne doivent être normalement utilisées que l'accumulateur à la ceinture et le projecteur fixé au chapeau.

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Titre IX : Eclairage > Chapitre 4 : Usage des lampes.
Article 208

Les lampes à flamme ne doivent jamais être abandonnées dans les travaux, même momentanément.

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Titre IX : Eclairage > Chapitre 1er : Lampes.
Article 196

I. - Toute lampe de sûreté, y compris s'il y a lieu son rallumeur, doit être conforme à un type agréé par le ministre, dans les conditions définies par le paragraphe 2 de l'article 308. II. - Les lampes de sûreté et les accumulateurs des lampes au chapeau doivent être munis de fermetures telles que leur ouverture indue laisse des traces apparentes. III. - Les lampes dont la fermeture comporte un ressort ne sont maintenues en service que si l'effort à exercer pour provoquer leur ouverture est au moins égal à la valeur fixée par l'arrêté d'agrément. Elles sont à cet effet soumises à un contrôle à des intervalles n'excédant pas six mois.

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Titre IX : Eclairage > Chapitre 2 : Lampisterie.
Article 197

I. - Les bâtiments abritant les locaux des lampisteries doivent être construits en matériaux incombustibles. II. - Ces locaux doivent être convenablement aérés. Leur disposition doit permettre au personnel de les évacuer immédiatement et sans difficulté en cas de danger. III. - Ils sont munis d'extincteurs d'incendie et des approvisionnements de sable ou de terre meuble sont constitués à proximité.

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Article 330

Le règlement édicté par le présent décret entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel. Seront abrogés à l'expiration de ce même délai : Le décret du 13 août 1911, modifié et complété par les décrets des 25 septembre 1913, 1er mars 1928, 22 octobre 1929, 30 juillet 1930, 9 août 1930, 18 avril 1931, 22 septembre 1935 ; Le décret du 8 septembre 1921.
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Article 1

Les dispositions du présent règlement sont applicables : Aux mines de combustibles minéraux solides ; A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

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Titre Ier : Installations de surface > Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Article 19

Il est interdit de préposer à la conduite des chaudières et des machines motrices à vapeur des ouvriers de moins de dix-huit ans.

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs > Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
Article 75

I. - Pendant la circulation du poste, il est interdit aux receveurs des recettes entre lesquelles cette circulation s'effectue de les quitter pour quelque motif que ce soit. II. - Durant toute circulation de personnel, le machiniste doit se tenir en permanence à son poste de manoeuvre et pouvoir, à tout instant, agir sur le levier de changement de marche, le régulateur ou les freins. L'un au moins de ces freins doit rester serré pendant que la cage est à la recette. Le machiniste ne doit jamais quitter son poste de manoeuvre sans avoir préalablement serré tous les freins. III. - A moins que des dispositifs automatiques empêchent la cage descendante d'arriver au fond à une vitesse de plus de 1,50 m/sec et la cage montante d'atteindre les molettes, le machiniste doit être secondé par un aide-machiniste pendant tout le temps que dure la circulation du poste ; l'aide-machiniste doit se tenir toujours en mesure d'intervenir instantanément. Pendant les circulations normales de personnel autres que celles du poste, de même que pendant la circulation du poste dans les puits en fonçage, l'aide-machiniste peut être remplacé par une personne capable d'arrêter le mouvement de la machine en cas de besoin.