Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Article 3

I. - Le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a autorité sur :1° Le commissariat général au développement durable ;2° La direction générale de la prévention des risques ;3° La direction générale de l'énergie et du climat ;4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;5° La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;6° Le secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.II. - Cette autorité s'exerce :1° Conjointement avec le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le commissariat général au développement durable ;2° Conjointement avec le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la direction générale de l'énergie et du climat et sur le secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;3° Conjointement avec le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;4° Sous réserve des compétences du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, sur la direction générale de la prévention des risques.III. - Le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche dispose :1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;3° Du secrétariat général de la mer ;4° De la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;5° De la direction générale de l'aviation civile ;6° Pour l'exercice de ses attributions en matière de forêt, de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;7° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;8° De la direction générale de la mondialisation ;9° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ;10° Pour les affaires relatives aux mines en mer, de la direction des affaires juridiques des ministères chargés de l'économie et des finances ;11° De la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;12° Pour l'exercice de ses attributions en matière de catastrophes naturelles, de la direction générale du Trésor ;13° Pour l'exercice de ses attributions en matière de politique industrielle dans les domaines de l'économie circulaire, du bois, de la pêche et de l'aquaculture, de la direction générale des entreprises ;14° Pour l'exercice de ses attributions en matière de pêche maritime et d'aquaculture, de la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;15° Pour l'exercice de ses attributions en matière de biodiversité et d'économie circulaire, de la direction générale des douanes et des droits indirects.