Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Article 20

Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs hors classe Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 2e échelon Echelon spécial Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs de classe normale Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon provisoire 5/6 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs hors classe Inspecteur de la jeunesse et des sport de 1re classe 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs de classe normale Inspecteur de la jeunesse et des sport de 2 e classe Echelon provisoire 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise L'accès au 2e échelon provisoire et au 1er échelon provisoire du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe est réservé aux agents ayant respectivement atteint, à la date d'effet du présent décret, l'échelon temporaire et le 8e échelon de la classe normale d'inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs. Lors de leur nomination au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, les personnels appartenant au 2e échelon provisoire du grade de 2e classe sont classés au 3e échelon du grade de 1re classe avec conservation de l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans le 2e échelon provisoire dans la limite de deux ans. Lors de leur nomination au grade de 1re classe, les personnels appartenant au 1er échelon provisoire du grade de 2e classe sont classés au 3e échelon du grade de 1re classe sans ancienneté conservée. La durée des échelons provisoires du grade d'inspecteur principal est fixée ainsi qu'il suit : 2 ans dans le 1er échelon provisoire, 3 ans dans les 2e et 3e échelons provisoires, 2 ans et 6 mois dans le 4e échelon provisoire.