Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 38

Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ; - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ; - chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 ; - limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot ; - rue Pierre-Cot jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ; - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ; - de la limite sud de la parcelle section AT n° 370 à l'avenue Henri-Barbusse ; - avenue Henri-Barbusse jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 293 ; - limites Nord des parcelles section AX n°s 293 et 294 jusqu'à l'avenue Georges-Rouge ; - avenue Georges-Rouge jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 321 ; - limite Nord de la parcelle section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ; - limite Ouest des parcelles section AT n°s 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 238 ; - limite Nord de la parcelle section AT n° 238 jusqu'à la rue Anatole-France ; - rue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 383 ; - limite nord de la parcelle section AT n° 383 jusqu'à la limite ouest du cimetière ; - limite ouest du cimetière et le long de la limite est des parcelles section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; - avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ; - rue Louis-Aragon jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ; - limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 9 ; - limite Nord de la parcelle section AP n° 9 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue de la République ; - rue de la République du n° 132 au n° 136 (parcelle section AP n° 14) ; - limite Est des parcelles section AP n°s 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende ; - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ; - rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ; - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ; - rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ; - rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 230 ; - limite Sud des parcelles section BE n°s 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos ; - rue Robert-Desnos jusqu'à l'avenue Eugène-Hénaff ; - avenue Eugène-Hénaff jusqu'à l'avenue Pablo-Picasso ; - avenue Pablo-Picasso jusqu'à la rue Gabugy ; - rue Gabugy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 411 ; - limite des parcelles section BC n°s 411, 19, 18, 21, 22 et 834 jusqu'à la rue Stalingrad ; - rue Stalingrad jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 835 b ; - limite des parcelles section BC n°s 835b, 595, 307, 837, 838, 839, et 665 jusqu'au n° 10 de la rue Javelot ; - rue Javelot jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 124 ; - limite des parcelles section AZ n°s 124, 262, 263, 476, 311 et 274 jusqu'à la rue Chavassonnières ; - rue Chavassonnières jusqu'à l'avenue Lefèvre ; - avenue Lefèvre jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 ; - limite nord de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 puis limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 jusqu'à l'impasse Lefèvre ; - impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY n° 81 ; - limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ; - avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ; - avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263 ; - limite des parcelles section AW n°s 263, 361, 362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan ; - rue Ernest-Renan jusqu'à la limite est de la parcelle section AW n° 304 ; - limite sud des parcelles section AW n°s 304, 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 277 ; - limite sud des parcelles section AW n°s 277, 279, 280 et 308 ; - (limite Ouest de la parcelle section AW n° 308, intersection entre la bretelle échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'autoroute A 42).