LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 62

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 406 228 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 253 Diplomatie culturelle et d'influence 6 253 Administration générale et territoriale de l'État 361 Administration territoriale de l'État 140 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 13 459 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 12 157 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 296 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Cohésion des territoires 716 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 371 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 345 Culture 16 525 Patrimoines 9 922 Création 3 412 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 066 Soutien aux politiques du ministère de la culture 125 Défense 11 835 Environnement et prospective de la politique de défense 5 249 Préparation et emploi des forces 639 Soutien de la politique de la défense 1 136 Équipement des forces 4 811 Direction de l'action du Gouvernement 504 Coordination du travail gouvernemental 504 Écologie, développement et mobilité durables 19 374 Infrastructures et services de transports 5 199 Affaires maritimes 232 Paysages, eau et biodiversité 5 131 Expertise, information géographique et météorologie 6 523 Prévention des risques 1 426 Énergie, climat et après-mines 398 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 465 Économie 2 485 Développement des entreprises et régulations 2 485 Enseignement scolaire 3 023 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 023 Immigration, asile et intégration 2 211 Immigration et asile 1 003 Intégration et accès à la nationalité française 1 208 Justice 695 Justice judiciaire 224 Administration pénitentiaire 267 Conduite et pilotage de la politique de la justice 204 Médias, livre et industries culturelles 3 121 Livre et industries culturelles 3 121 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement supérieur 256 489 Formations supérieures et recherche universitaire 167 504 Vie étudiante 12 724 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 65 976 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 3 347 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 3 319 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 202 Régimes sociaux et de retraite 293 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 293 Santé 131 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 131 Sécurités 299 Police nationale 287 Sécurité civile 12 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 359 Inclusion sociale et protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 8 329 Sport, jeunesse et vie associative 762 Sport 562 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 131 Transformation et fonction publiques 1 100 Fonction publique 1 100 Travail et emploi 56 056 Accès et retour à l'emploi 50 014 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 706 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 249 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 87 Contrôle et exploitation aériens 795 Soutien aux prestations de l'aviation civile 795 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 50 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 50 Total 406 228