Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
Annexe > Titre 3 : GOUVERNANCE > Chapitre 2 : Le président

Article 6Missions du président Assisté du directoire et du bureau de direction, le président porte la stratégie de Nîmes Université et assure le fonctionnement de l'établissement ; il en est le représentant légal et promeut ses valeurs, en France et à l'international. Article 7Désignation et mandat Le président de Nîmes Université est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés en exercice dans l'établissement ou ses établissements-composantes, sans condition de nationalité, à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.Le président en exercice convoque les membres du conseil d'administration pour élire le nouveau président. Les candidatures sont déposées au plus tard huit jours francs avant la date du scrutin auprès du président en exercice. L'information en est faite auprès des membres du conseil d'administration sous la responsabilité du président en exercice. La séance consacrée à l'élection du président est présidée par le doyen d'âge des membres enseignants-chercheurs et assimilés non candidats.Le mandat du président, d'une durée de cinq ans, expire à l'échéance du mandat des membres du conseil d'administration autres que les représentants étudiants. Il est renouvelable une fois. Son mandat débute à compter de la réunion du conseil d'administration convoquée pour son élection.Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice de toute autre fonction élective au sein de l'établissement, sauf au conseil d'administration, et de toute fonction de directeur de composante ou de toute autre structure interne à l'université, de dirigeant exécutif de tout établissement public ou privé, y compris d'un établissement-composante, ou de l'une de ses composantes ou structures internes.Le premier vice-président assure l'intérim de la présidence de Nîmes Université en cas d'empêchement provisoire du président. Article 8Attributions du président Le président assure la direction de l'établissement. A ce titre :1° Il préside le directoire et le conseil d'administration réuni en formation plénière, et sous réserve des dispositions légales et règlementaires, sa formation restreinte ;2° Il prépare et s'assure de l'exécution du contrat d'établissement conclu avec l'Etat ;3° Il propose au conseil d'administration la lettre d'orientation stratégique et son volet budgétaire élaborés par le directoire ;4° Il anime et coordonne les interactions au sein de Nîmes Université entre les établissements-composantes et les établissements associés ;5° Il convie à toute instance de l'établissement, les représentants des établissements-composantes ou associés qui le souhaiteraient pour recueillir leur avis sur un sujet d'intérêt traité au sein de ces instances ;6° Il conclut les accords et les conventions de l'établissement ;7° Il prépare le budget et est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;8° Il nomme les jurys de diplômes ;9° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;10° Hors établissements-composantes et associés, il a autorité sur le personnel de l'établissement et il est responsable de leur affectation au sein de l'établissement ;11° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité social d'administration permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;12° Il exerce, au nom de Nîmes Université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;13° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'établissement ;14° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du directoire, une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ;15° Il représente l'établissement à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;16° Il signe les diplômes de l'établissement et peut signer les diplômes des établissements-composantes et associés à la demande des conseils d'administration de ces derniers.Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité. Article 9Les vice-présidents et chargés de mission Le président est assisté de vice-présidents nommés et de droit et d'un vice-président étudiant. Les vice-présidents sont placés sous l'autorité directe du président, qui définit leurs attributions en veillant à couvrir les principales missions de Nîmes Université. La durée du mandat des vice-présidents est fixée par le président et ne peut dépasser la durée de son mandat. Dans le cas de démission d'un vice-président, il est procédé à la désignation d'un successeur pour la durée du mandat du président restant à courir. Un vice-président, s'il n'est pas membre du conseil d'administration, peut être invité, par le président, à assister à une séance du conseil d'administration, sans voix délibérative. 9.1. Les vice-présidents nommés Le président est assisté de plusieurs vice-présidents, dont il fixe le nombre et les attributions et qu'il nomme, après avis du directoire. Parmi ceux-ci :1° Un premier vice-président qui assume des fonctions transversales et qui assure la suppléance du président en cas d'absence ou d'empêchement ;2° Un vice-président chargé des formations qui à ce titre, préside le conseil de la formation ;3° Un vice-président chargé de la recherche qui à ce titre, préside le conseil de la recherche ;4° Un vice-président chargé de la vie étudiante et la vie de campus qui à ce titre, préside le conseil de la vie étudiante.Le président peut également nommer des vice-présidents fonctionnels, en charge de coordonner des activités qu'il définit, dont par exemple : les relations internationales, le partenariat et les relations publiques. 9.2. Les vice-présidents de droit Le responsable de chaque établissement-composante est vice-président. Il exerce cette fonction à titre gratuit. Toutefois, ses frais de déplacement et de séjour sont remboursés par Nîmes Université dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux agents de l'Etat. 9.3. Le vice-président étudiant Le vice-président étudiant de Nîmes Université est élu par l'ensemble des représentants des étudiants du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation, du conseil de la vie étudiante et des conseils des composantes internes et des pôles thématiques de l'établissement, pour la durée du mandat des membres étudiants du conseil d'administration. 9.4. Les chargés de mission Le président de Nîmes Université peut nommer, en tant que de besoin, des chargés de mission dont il délimite les fonctions. Article 10Bureau de direction Le président est assisté d'un bureau de direction composé des vice-présidents de Nîmes Université, à l'exception du vice-président étudiant, du directeur général des services, du directeur du pilotage, du directeur des ressources humaines et de l'agent comptable. Le bureau de direction participe à la gestion quotidienne de l'établissement. Il prépare les réunions des différents conseils de l'établissement.Semestriellement, le président élargi le bureau de direction aux directeurs de composantes, aux chargés de missions et aux directeurs des services.