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Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " > Titre III : ORGANISATION > Chapitre Ier : Structuration institutionnelle > Section 3 : Les établissements associés
Article 30

Acquisition de la qualité d'établissement associé CY Cergy Paris Université s'associe à d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment du site de Cergy-Pontoise, pour porter le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation et assurer la coordination de la politique de site. A ce titre, le regroupement constitué par CY Cergy Paris Université et l'ensemble des établissements associés est dénommé CY Alliance. D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés peuvent devenir établissement associé de CY Cergy Paris Université si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle association. Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par ses services. Son approbation suppose un avis favorable du comité de direction de site et un vote du conseil de site rendu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " > Titre III : ORGANISATION > Chapitre II : Structuration académique > Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles
Article 34

Missions L'école universitaire des premiers cycles regroupe les composantes et les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université assurant la préparation à des diplômes de premier cycle et les établissements associés qui décident d'y participer. L'école universitaire des premiers cycles a pour mission de veiller à : 1° La cohérence de l'ensemble des formations de premier cycle délivrées par CY Cergy Paris Université, qu'elles soient assurées par ses composantes ou par ses établissements-composantes, seuls ou conjointement avec d'autres établissements, notamment les établissements associés à CY Cergy Paris Université, et à la bonne articulation de cette offre de formation avec les formations de premier cycle délivrées en propre par les établissements associés ; 2° L'existence, à l'échelle de l'établissement et plus largement du site, d'une offre de formation diversifiée et de qualité, comprenant aussi bien des formations académiques avancées à destination des étudiants souhaitant entreprendre des études supérieures approfondies que des formations professionnalisantes à destination des étudiants souhaitant intégrer rapidement le marché du travail, et permettant aussi bien une spécialisation disciplinaire forte qu'une formation plus généraliste ou pluridisciplinaire ; 3° La bonne orientation des étudiants de premier cycle vers les formations correspondant à leurs aspirations et les plus susceptibles d'assurer leur réussite ; 4° La bonne organisation de la relation avec les lycées du territoire dans la perspective du continuum BAC - 3/BAC + 3 et du bon accueil au sein des formations de premier cycle des lycéens du territoire, et plus largement des étudiants néo-entrants en premier cycle ; 5° L'amélioration des conditions de vie étudiante pour les étudiants de premier cycle ; 6° La bonne articulation entre les formations de premier cycle et les formations de master de CY Cergy Paris Université. Pour mener à bien ces missions, l'école universitaire des premiers cycles peut porter des formations de premier cycle à caractère transversal entre composantes et/ou avec des établissements-composantes et/ou avec des établissements associés.
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Article 3

Compétences I. - Pour accomplir ses missions, CY Cergy Paris Université exerce les compétences et activités suivantes : 1° La délivrance des titres et diplômes pour lesquels elle est accréditée, notamment les diplômes nationaux de licence, de master et de doctorat, le bachelor universitaire de technologie et le titre d'ingénieur diplômé. CY Cergy Paris Université délivre le diplôme d'institut d'études politiques conférant le grade de master. Elle délivre les diplômes qui lui sont propres. Cette compétence peut être partagée par CY Cergy Paris Université et par ses établissements-composantes, à l'exception de la délivrance du diplôme de doctorat qui est une compétence propre de CY Cergy Paris Université ; 2° L'appui aux stratégies d'excellence de ses laboratoires et à leur attractivité pour les enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche, post-doctorants et doctorants, la mise en avant de leurs domaines d'expertise et le soutien à la mobilité internationale des chercheurs, notamment à travers l'Institut d'études avancées ; 3° La coordination territoriale du site au sens de l'article L. 718-2 du code de l'éducation, la construction d'une politique académique commune au site et le pilotage du projet de Campus international de Cergy ; 4° Le déploiement de ses activités et d'un réseau de campus à l'international, ainsi que de partenariats internationaux stratégiques. II. - Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par les présents statuts et afin de valoriser ses réalisations, tant sur le plan national qu'international, CY Cergy Paris Université peut assurer des prestations à titre onéreux et commercialiser le produit de ses activités. A cette fin, elle peut créer, dans le respect des dispositions de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, des services d'activités industrielles et commerciales, prendre des participations, participer à des groupements et créer des filiales pour les activités suivantes : 1° La valorisation de l'activité de recherche et de ses résultats, notamment par le soutien, le financement et l'accueil d'entreprises en forte interaction avec l'activité de recherche, le dépôt et l'exploitation de brevets et de licences, la gestion et la valorisation de plates-formes technologiques ; 2° La gestion et la valorisation du patrimoine immobilier ; 3° La gestion et la valorisation des outils matériels et logiciels informatiques et numériques, notamment les serveurs, centres de calcul et outils de gestion des systèmes d'information ; 4° Le développement de l'offre de formation à l'exclusion des diplômes nationaux de licence, master et doctorat, notamment la formation continue à destination du monde socio-économique et les formations à forte dimension internationale, en France comme à l'étranger.
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Article 5

Election du président Le président de CY Cergy Paris Université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil de site et du conseil d'établissement, réunis en congrès, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité. Son mandat est d'une durée de cinq ans. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels des conseils de site et d'établissement. Il est renouvelable une fois. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Sauf en cas d'intérim, les fonctions de président de CY Cergy Paris Université sont incompatibles avec les fonctions de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec tout mandat exécutif au sein de CY Cergy Paris Université.
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Article 2

Missions CY Cergy Paris Université concourt aux missions de service public de l'enseignement supérieur énoncées aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation. Elle accomplit les missions d'une université pluridisciplinaire dans une perspective interdisciplinaire et internationale, croisant les savoirs issus de champs disciplinaires et de pays différents, et s'inscrit dans une démarche de transfert vers la société, de transition écologique et de développement soutenable, d'accueil et de promotion de la diversité. Ses missions sont en particulier : 1° La formation initiale, dont la formation en apprentissage, et la formation continue tout au long de la vie ; 2° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle des publics qu'elle accueille ; 3° Le développement de la recherche et de la technologie notamment dans les domaines des sciences de la modélisation, des sciences expérimentales, des sciences humaines et sociales, du patrimoine et de la création ; 4° La diffusion et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technologique au service de la société, le développement de l'innovation et le transfert des technologies et des savoirs vers la société, notamment vers les acteurs publics et privés de l'économie du territoire au sein duquel elle est implantée ; 5° La diffusion à destination de tous les publics de la culture scientifique, technologique et artistique, ainsi que des savoirs liés aux sciences humaines ; 6° Le renforcement du potentiel scientifique et de recherche de ses laboratoires ; 7° Le renforcement de l'attractivité nationale et internationale de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés ; 8° La coopération académique et scientifique internationale et le développement de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ; 9° La participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " > Titre II : GOUVERNANCE
Article 4

Schéma global Le président de CY Cergy Paris Université par ses décisions, le conseil de site et le conseil d'établissement par leurs délibérations et leurs avis assurent l'administration de l'établissement. Le parlement étudiant et les autres organes académiques et techniques de l'établissement, par leurs avis et orientations, participent à cette administration. Le président est assisté, dans l'accomplissement de ses fonctions, par une équipe de vice-présidents de l'université, dont un premier vice-président délégué à la politique d'établissement. CY Cergy Paris Université est dotée de deux conseils centraux, le conseil de site, chargé de la politique de site et de la stratégie de l'établissement, et le conseil d'établissement, chargé de ses affaires académiques et de sa gestion quotidienne. Un directoire assurant la représentation à parité de CY Cergy Paris Université et de l'ESSEC est le garant de la trajectoire de l'initiative d'excellence, dénommée CY Initiative, dont elles bénéficient et met en œuvre les dispositions de leur décret d'association. CY Cergy Paris Université comprend en outre plusieurs regroupements, tels que mentionnés au chapitre II du titre III des présents statuts, au sein desquels ses composantes et établissements-composantes participent à la mise en œuvre des orientations et de la politique de site, en lien avec ses établissements associés.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1

Réglementation applicable CY Cergy Paris Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts. Son siège est fixé dans l'académie de Versailles, région académique Ile-de-France, au sein de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle peut également développer ses missions sur d'autres sites nationaux et internationaux.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre Ier : La présidence
Article 6

Attributions du président Le président de CY Cergy Paris Université est membre de droit du conseil de site et du conseil d'établissement. Il en préside les séances, y compris leurs formations restreintes, et prend part à leurs délibérations et avis. Il représente l'établissement, en conduit les affaires et les relations avec l'ensemble de ses partenaires. Il exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre III : Le comité de direction de site
Article 12

Compétences et composition Le comité de direction de site réunit le président de CY Cergy Paris Université, les directeurs de ses établissements-composantes et les directeurs des établissements qui lui sont associés. Sont invités, avec voix consultative, les directeurs des composantes de CY Cergy Paris Université, ainsi que le directeur de CY Tech. Le cas échéant, les directeurs des autres écoles magistrales et doctorales de site et le directeur de l'école universitaire des premiers cycles peuvent également y être invités avec voix consultative. Le comité de direction de site est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des délibérations du conseil de site. Il est consulté préalablement à la signature du contrat de plan Etat-région. Le comité de direction de site est consulté pour avis conforme préalablement à l'approbation par le conseil de site du volet commun du contrat pluriannuel d'établissement conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et CY Cergy Paris Université. Son avis conforme est requis préalablement à toute modification de la convention CY Alliance.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre IV : Le directoire
Article 14

Composition Le directoire comprend : - le président de CY Cergy Paris Université ; - un vice-président de CY Cergy Paris Université désigné par son président ; - le directeur général de l'ESSEC ; - le doyen des professeurs de l'ESSEC ; - un représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ; - un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; - deux personnalités du monde socio-économique, anciens élèves ou étudiants diplômés (alumni) de CY Cergy Paris Université et de l'ESSEC. La chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique désignent leur représentant selon les modalités qui leur sont propres. Les deux personnalités issues du monde socio-économique alumni de l'université et de l'ESSEC sont désignées conjointement par les six autres membres du directoire.

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Article 11

Formation restreinte du conseil de site Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil de site, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des personnels enseignants-chercheurs et assimilés de CY Cergy Paris Université, émet un avis défavorable motivé.
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Article 9

Composition Le conseil de site est présidé par le président de CY Cergy Paris Université. Le conseil de site est composé de 38 membres : 1° 20 représentants élus des personnels et des étudiants : - 12 représentants élus des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont 6 du collège A et 6 du collège B ; - 4 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du même code ; - 4 représentants des usagers, dont au moins 1 représentant des doctorants ; 2° 10 représentants des établissements-composantes et des établissements associés de CY Cergy Paris Université, dont 3 représentants de l'ESSEC ; 3° 6 personnalités extérieures : - 1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ; - 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique ; - 1 représentant de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; - 1 représentant du département du Val-d'Oise ; - 1 représentant du département des Yvelines ; - 1 représentant de la région Ile-de-France ; 4° 2 représentants du monde socio-économique désignés à titre personnel. Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil de site compte 39 membres. Les établissements associés et établissements-composantes sont désignés par le comité de direction de site, pour une durée de deux ans et demi renouvelable, pour être représentés au conseil de site. Chaque établissement désigne, selon les modalités qui lui sont propres, son ou ses représentants. L'article 22 des présents statuts et le règlement intérieur de l'établissement déterminent les conditions pour être électeur et éligible au conseil de site et les modalités de désignation des membres et des personnalités extérieures siégeant au sein de ce conseil.
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Article 8

Attributions des vice-présidents Les vice-présidents assistent le président dans l'accomplissement de ses fonctions. Le premier vice-président assiste le président dans la préparation des réunions du conseil d'établissement, dans la gestion de l'établissement, dans la préparation de son budget et dans la conduite de ses affaires académiques. Le vice-président délégué à la recherche conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de recherche et contribue à l'élaboration d'une stratégie à l'échelle du site. Le vice-président délégué à la formation conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de formation et contribue à l'élaboration d'une stratégie cohérente à l'échelle du site. Le vice-président étudiant contribue à la promotion de la citoyenneté étudiante et à l'animation des campus. Il prépare, avec le vice-président chargé de la vie étudiante, l'ordre du jour des réunions du parlement étudiant et, le cas échéant, de toute commission créée par le conseil d'établissement pour traiter des questions de vie étudiante. Il assure la liaison entre les étudiants, les organisations étudiantes, les associations et l'administration. Il représente la communauté étudiante de CY Cergy Paris Université lors des événements institutionnels et auprès des organismes partenaires de la vie étudiante, notamment le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Il exerce ses missions de manière indépendante, sans recevoir ni ordre ni mandat de la part du président de CY Cergy Paris Université. Il assiste aux séances du conseil dont il n'est pas issu.