Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale
Annexe
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LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONSRELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT RHAPSODIE I. - Données relatives à l'identification des personnesA. ― Identification du personnel 1° Civilité.2° Nom et prénoms.3° Sexe.4° Date et lieu de naissance.5° Nationalité.6° Identifiant défense.7° Adresses privée et professionnelle.8° Photographie d'identité.9° Courriel.10° Numéros de téléphone et de télécopie.11° Numéros et dates de validité du ou des passeport(s), de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire, de la carte administrative du conjoint, de la carte opération extérieure .12° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire.13° Numéro des permis côtiers et hauturiers.14° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.15° Pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale.2° Nom du conjoint.3° Prénoms du conjoint.4° Date et lieu de naissance du conjoint.5° Nationalité du conjoint.6° Sexe du conjoint.7° Situation professionnelle du conjoint.8° Taux d'invalidité éventuelle du conjoint.9° Grade du conjoint, le cas échéant.10° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :a) Nom.b) Prénoms.c) Date et lieu de naissance.d) Sexe.e) Nationalité.f) Rang de naissance.g) Lien de filiation.h) Date et taux de handicap.i) Situation professionnelle.j) Date de début de prise en charge.k) Date de décès éventuel. II. - Données relatives à la vie professionnelleA. ― Formation. ― Diplômes. ― Distinctions 1° Formations professionnelles (initiale, continue).2° Diplômes civils et militaires.3° Spécialité.4° Distinctions honorifiques.5° Récompenses et décorations.6° Qualifications linguistiques civile et militaire.7° Certificats et attestations.8° Niveau de formation supérieure et professionnelle.9° Etablissements fréquentés. B. ― Carrière 1° Matricule marine.2° Armée, corps, grade.3° Recrutement.4° Position administrative et statutaire.5° Affectation administrative.6° Demandes de mobilité.7° Positions statutaires et postes occupés successifs et actuels.8° Périodes de réserve opérationnelle.9° Qualifications, aptitudes professionnelles, compétences.10° Habilitations.11° Notations.12° Evaluations.13° Services antérieurs ou particuliers.14° Permissions, autres congés, motifs.15° Ancienneté et avancement.16° Cessation de fonctions. 17° Opérations extérieures. C. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires.2° Sanctions professionnelles. III. - Données à caractère économique et financier 1° Régime indemnitaire.2° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales.3° Revenus du conjoint.4° Paiements complémentaires.5° Coordonnées bancaires.6° Numéro d'inscription à la mutuelle militaire.7° Frais de changement de résidence.8° Trop-perçus.9° Oppositions.10° Pensions alimentaires.11° Enfants à charge.12° Conditions de logement.13° Montant du loyer et des charges. IV. - Données relatives à la santé du personnel militaire 1° Groupe sanguin.2° Aptitudes et inaptitudes psychologiques, physiques et sportives.