Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Annexes > DÉNOMINATIONS PARTICULIÈRES DE CERTAINS PRODUITS ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I
Article ANNEXE II

a) En langue anglaise, "evaporated milk" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b, contenant, en poids, au moins 9 % de matières grasses et 31 % d'extrait sec total provenant du lait. b) En langue française, "lait demi-écrémé concentré" et "lait demi-écrémé concentré non sucré", en langue espagnole, "leche evaporada semidesnatada", en langue néerlandaise, "geëvaporeerde halfvolle melk" et "halfvolle koffiemelk" et, en langue anglaise, "evaporated semi-skimmed milk" désignent le produit défini à l'annexe I, point 1 c, contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matières grasses et au moins 24 % d'extrait sec total. c) En langue danoise, "kondenseret kaffeflde" et, en langue allemande, "kondensierte Kaffeesahne" désignent le produit défini à l'annexe I, point 1 a. d) En langue danoise, "fldepulver", en langue allemande, "Rahmpulver" et "Sahnepulver", en langue française, "crème en poudre", en langue néerlandaise, "roompoeder", en langue suédoise, "gräddpulver" et, en langue finnoise, "kermajauhe" désignent le produit défini à l'annexe I, point 2 a. e) En langue française, "lait demi-écrémé concentré sucré", en langue espagnole, "leche condensada semidesnatada" et, en langue néerlandaise, "gecondenseerde halfvolle melk met suiker" désignent le produit défini à l'annexe I, point 1 f, contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matières grasses et au moins 28 % d'extrait sec total provenant du lait. f) En langue française, "lait demi-écrémé en poudre", en langue néerlandaise, "halfvolle melkpoeder" et, en langue anglaise, "semi-skimmed milk powder" ou "dried semi-skimmed milk" désignent le produit défini à l'annexe I, point 2 c, dont la teneur en matières grasses est comprise entre 14 % et 16 %. g) En langue portugaise, "leite em poj meio gordo" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c, dont la teneur en matières grasses est comprise entre 13 % et 26 %. h) En langue néerlandaise, "koffiemelk" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b. i) En langue finnoise, "rasvaton maitojauhe" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 d. j) En langue espagnole, "leche en polvo semidesnatada" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c, dont la teneur en matières grasses est comprise entre 10 % et 16 %. k) En langue maltaise "Halib evaporat" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b. l) En langue maltaise "Halib evaporat b'kontenut baxx ta' xaham" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c. m) En langue estonienne "koorepulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a. n) En langue estonienne "piimapulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 b. o) En langue estonienne "väherasvane kondenspiim" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c. p) En langue estonienne "magustatud väherasvane kondenspiim" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f. q) En langue estonienne "väherasvane piimapulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c. r) En langue tchèque "zahustená neslazená smetana" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 a. s) En langue tchèque "zahustené neslazené plnotucné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b. t) En langue tchèque "zahustené neslazené polotucné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c, contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matière grasse. u) En langue tchèque "zahustené slazené plnotucné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 e. v) En langue tchèque "zahustené slazené polotucné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 f, contenant, en poids, entre 4 % et 4,5 % de matière grasse. w) En langue tchèque "susená smetana" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a. x) En langue tchèque "zahustené slazené polotucné mléko" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 c, contenant, en poids, entre 14 % et 16 % de matière grasse.