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Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Chapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Article 8

Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, sans préjudice des compétences du préfet de police, la direction zonale du recrutement et de la formation de la police nationale est chargée de l'animation, de la coordination, de l'orientation, de la mise en œuvre et du contrôle des missions dévolues à la police nationale en matière de recrutement et de formation des fonctionnaires de police de la zone de défense et de sécurité, y compris, le cas échéant, ceux des administrations centrales. Elle est, à ce titre, chargée de la coordination de l'action des structures de formation qui lui sont rattachées.

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 20

I. à IX. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R346-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R756-1, Art. R766-1, Art. R776-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R154-1, Art. R155-1, Art. R156-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 Art. 31 - Décret n°2018-383 du 23 mai 2018 Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R151-5, Art. R152-3, Art. R155-10, Art. R156-13, Art. R282-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R442-1, Art. R443-1, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R447-2, Art. R642-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R281-3, Art. R441-1, Art. R641-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R241-1, Art. R242-1 - Code de procédure pénale Art. R251 - Code de l'action sociale et des familles Art. R556-1, Art. R566-1, Art. R576-1 - Code du patrimoine Art. R760-5, Art. R770-4 X.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Annexes
Article Annexe 1

ANNEXES LISTE ET SIÈGES DES DIRECTIONS ZONALES DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION ZONALE DE LA POLICE NATIONALE SIEGE DE LA DIRECTION NORD Lille OUEST Rennes SUD-OUEST Bordeaux SUD Marseille SUD-EST Lyon EST Metz
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 22

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Annexes
Article Annexe 3

LISTE DES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE NATIONALE N° DE DEPARTEMENT DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE SIEGE DE LA DIRECTION 05 Hautes-Alpes Gap 06 Alpes-Maritimes Nice 13 Bouches-du-Rhône Marseille 14 Calvados Caen 17 Charente-Maritime La Rochelle 2A Corse-du-Sud Ajaccio 2B Haute-Corse Bastia 21 Côte-d'Or Dijon 24 Dordogne Périgueux 25 Doubs Besançon 26 Drôme Valence 28 Eure-et-Loir Chartres 29 Finistère Quimper 30 Gard Nîmes 31 Haute-Garonne Toulouse 33 Gironde Bordeaux 34 Hérault Montpellier 35 Ille-et-Vilaine Rennes 37 Indre-et-Loire Tours 38 Isère Grenoble 42 Loire Saint-Etienne 44 Loire-Atlantique Nantes 45 Loiret Orléans 47 Lot-et-Garonne Agen 49 Maine-et-Loire Angers 50 Manche Saint-Lô 51 Marne Reims 54 Meurthe-et-Moselle Nancy 57 Moselle Metz 59 Nord Lille 60 Oise Beauvais 62 Pas-de-Calais Arras 63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 64 Pyrénées-Atlantiques Pau 66 Pyrénées-Orientales Perpignan 67 Bas-Rhin Strasbourg 68 Haut-Rhin Mulhouse 69 Rhône Lyon 73 Savoie Chambéry 74 Haute-Savoie Annecy 76 Seine-Maritime Rouen 77 Seine-et-Marne Melun 78 Yvelines Versailles 80 Somme Amiens 83 Var Toulon 84 Vaucluse Avignon 86 Vienne Poitiers 87 Haute-Vienne Limoges 89 Yonne Auxerre 91 Essonne Evry 95 Val d'Oise Cergy-Pontoise

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Annexes
Article Annexe 2

LISTE DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA POLICE NATIONALE N° DE DEPARTEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE SIEGE DE LA DIRECTION 01 Ain Bourg-en-Bresse 02 Aisne Laon 03 Allier Moulins 04 Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains 07 Ardèche Privas 08 Ardennes Charleville-Mézières 09 Ariège Foix 10 Aube Troyes 11 Aude Carcassonne 12 Aveyron Rodez 15 Cantal Aurillac 16 Charente Angoulême 18 Cher Bourges 19 Corrèze Tulle 22 Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 23 Creuse Guéret 27 Eure Evreux 32 Gers Auch 36 Indre Châteauroux 39 Jura Lons-le-Saunier 40 Landes Mont-de-Marsan 41 Loir-et-Cher Blois 43 Haute-Loire Puy-en-Velay 46 Lot Cahors 48 Lozère Mende 52 Haute-Marne Chaumont 53 Mayenne Laval 55 Meuse Bar-le-Duc 56 Morbihan Vannes 58 Nièvre Nevers 61 Orne Alençon 65 Hautes-Pyrénées Tarbes 70 Haute-Saône Vesoul 71 Saône-et-Loire Mâcon 72 Sarthe Le Mans 79 Deux-Sèvres Niort 81 Tarn Albi 82 Tarn-et-Garonne Montauban 85 Vendée La Roche-sur-Yon 88 Vosges Epinal 90 Territoire de Belfort Belfort
Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Article 5

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Article 4

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.II. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n° 2023-1011 du 31 octobre 2023 modifiant les dispositions des articles D. 98-3 et D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques
Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1010 du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d'actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d'assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers
Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.Ses dispositions s'appliquent aux contrats de réassurance conclus ou renouvelés à compter de cette date.

Décret n° 2023-1010 du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d'actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d'assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers
Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement
Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 4

L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service. Ces entités sont créées, modifiées ou supprimées par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 14

Sont électeurs et éligibles dans le collège correspondant à leur catégorie les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à une unité de l'observatoire ainsi que les personnels mis à sa disposition et y assurant au moins un mi-temps.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 11

Les fonctions de membre du conseil d'administration et du conseil scientifique sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres de ces conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration
Article 21

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants prévu à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation est exercé en premier ressort par une section disciplinaire constituée au sein du conseil académique d'Université Côté d'Azur, en application de l'article 48 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 13

Sont électeurs et éligibles aux conseils prévus aux articles 7 et 8, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, dans le collège correspondant à leur grade, les personnels affectés à une unité de l'observatoire.Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions et sur leur demande :1° Les personnels assurant à l'observatoire des enseignements correspondant au moins au quart des obligations statutaires de service de référence ;2° Les personnels assurant leurs activités de recherche à l'observatoire en vertu d'une convention.
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 10

Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique, s'il n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.Le mandat des membres des conseils cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.Son siège est fixé à Nice.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre IV : Organisation financière
Article 23

Pour l'accomplissement de ses missions, l'observatoire dispose des crédits, des équipements et des emplois qui lui sont attribués notamment par l'Etat. Il dispose également des équipements et des personnels mis à sa disposition par d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou par toute autre personne publique ou privée.Ses recettes comprennent :1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;2° Les versements et contributions des étudiants ;3° Le produit des travaux de recherche, des contrats de formation, de l'exploitation ou de la cession de brevets, des emprunts ;4° Les recettes provenant du produit des emprunts, des dons et legs, des fonds de concours et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation professionnelle permanente ;5° Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il effectue ;6° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 15

Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants inscrits à l'Université Côte d'Azur et préparant un doctorat dans les laboratoires de l'observatoire.
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration
Article 18

Le directeur dirige l'observatoire et exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;3° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité. Il exerce en matière de maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues à l'article R. 717-10 du code de l'éducation ;4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'observatoire ;5° Il représente l'établissement à l'étranger, négocie les partenariats internationaux et signe les contrats et conventions ;6° Il représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.Il peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 17

Le conseil d'administration et le conseil scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président ; en outre ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 26

A titre dérogatoire, l'Observatoire de la Côte d'Azur est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2023 suivant les règles applicables antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'observatoire restent en fonctions jusqu'à l'installation des conseils dans les conditions prévues au présent décret.Le directeur reste en fonction jusqu'au terme de son mandat.
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 6

Le directeur est choisi, après appel public à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi des personnalités exerçant ou ayant exercé des activités d'enseignement et de recherche dans les domaines correspondant aux missions de l'établissement.Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration et sur rapport d'une commission composée de trois membres élus en son sein par le conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chaque candidature.Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice de fonctions électives au conseil d'administration et au conseil scientifique.Le règlement intérieur précise les modalités d'application du présent article.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 27

Les droits, biens et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Observatoire de la Côte d'Azur » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à compter de cette même date.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre IV : Organisation financière
Article 24

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'observatoire, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3

L'Observatoire de la Côte d'Azur a pour missions :1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'Univers par l'acquisition systématique de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens théoriques, expérimentaux et techniques appropriés, dans les domaines de l'astronomie, des géosciences, des sciences connexes et de leurs applications ;2° De fournir des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ;3° De contribuer à la formation initiale et continue tout au long de la vie d'étudiants et de l'ensemble des personnels de recherche ;4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès du personnel enseignant et des usagers du service public de l'enseignement ;5° De mettre en œuvre des activités de coopération internationale, notamment européenne.Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que l'observatoire contribue à définir.
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 9

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de cinq ans renouvelables, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans et demi renouvelables.Le mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique prend effet à la date de la première réunion de ces conseils, sous réserve des dispositions du troisième alinéa.Le mandat des représentants élus des étudiants qui siègent au conseil d'administration pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique siègent valablement jusqu'au début du mandat de leurs successeurs.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre II : Organisation administrative
Article 12

Les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité, le déroulement et les conditions de régularité du scrutin et les modalités de recours contre les élections sont fixés par les articles D. 719-3 et D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.Le directeur de l'observatoire est chargé de l'organisation des opérations électorales. A ce titre, il fixe notamment la date des scrutins, établit les listes électorales, qu'il publie quinze jours au moins avant la date retenue pour les scrutins, et convoque les collèges électoraux.Les membres mentionnés au 3° du I de l'article 7 et au 2° du I de l'article 8 sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre IV : Organisation financière
Article 22

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue par l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret du 25 juillet 2019 mentionné ci-dessus.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.