Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Chapitre II : Règles de jeu des différents types de Poker autorisés
Article 6

I. - Pour les variantes de « poker » visées aux I, 1° et 3° du II et 1° du III de l'article 7, une main est dite gagnante par rapport aux autres lorsque :1° Elle comporte la combinaison la plus forte ;2° En présence de combinaisons similaires, sous réserve des dispositions du 3°, la plus haute des cartes composant sa combinaison est la plus forte ou, en cas d'égalité de ces cartes, la seconde carte la plus haute de sa combinaison est la plus forte, et ainsi de suite ;3° Par dérogation aux dispositions du 2° et lorsque les plus fortes combinaisons sont des « full », le « brelan » composant son « full » est le plus élevé ou, à égalité de « brelans », la « paire » composant son « full » est la plus élevée ;4° En présence de combinaisons similaires de rangs identiques, il dispose, parmi ses cartes restantes, de la carte haute la plus forte ou, en cas d'égalité de ces cartes, de la seconde carte la plus forte, et ainsi de suite.II. - Pour les variantes de « poker » visées aux 3° du III et IV de l'article 7, par exception aux dispositions du II de l'article 4, il n'est pas tenu compte des combinaisons constituées d'une couleur ou d'une quinte et l'As y compte toujours comme une carte basse. Une main est dite gagnante par rapport aux autres lorsque :1° Elle comporte la combinaison la moins forte ;2° En présence de combinaisons similaires, sous réserve des dispositions du 3°, la moins haute des cartes composant sa combinaison est la plus forte ou, en cas d'égalité de ces cartes, la seconde carte la moins haute de sa combinaison est la plus forte, et ainsi de suite ;3° Par dérogation aux dispositions du 2° et lorsque les plus fortes combinaisons sont des « full », le « brelan » composant son « full » est le plus élevé ou, à égalité de « brelans », la « paire » composant son « full » est la plus élevée ;4° En présence de combinaisons similaires de rangs identiques, il dispose, parmi ses cartes restantes, de la carte haute la moins haute ou, en cas d'égalité de ces cartes, de la seconde carte la moins haute, et ainsi de suite.III. - Pour les variantes de « poker » visées aux 2° et 3° du II et 2° du III de l'article 7 :1° Si toutes les mains sont supérieures à 8, une main est dite gagnante par rapport aux autres lorsque :a. Elle comporte la combinaison la plus forte ;b. En présence de combinaisons similaires, sous réserve des dispositions du c, la plus haute des cartes composant sa combinaison est la plus forte ou, en cas d'égalité de ces cartes, la seconde carte la plus haute de sa combinaison est la plus forte, et ainsi de suite ;c. Par dérogation aux dispositions du b et lorsque les plus fortes combinaisons sont des « full », le « brelan » composant son « full » est le plus élevé ou, à égalité de « brelans », la « paire » composant son « full » est la plus élevée ;d. En présence de combinaisons similaires de rangs identiques, il dispose, parmi ses cartes restantes, de la carte la plus forte ou, en cas d'égalité de ces cartes, de la seconde carte la plus forte, et ainsi de suite.2° Dans les autres hypothèses, sont dites gagnantes par rapport aux autres :a. La main gagnante en application des règles énoncées au I. Elle permet de remporter la moitié du pot, dit « supérieur » ;b. La main gagnante en application des règles énoncées au II. Elle permet de remporter la moitié du pot, dit « inférieur ».IV. - En cas d'égalité parfaite entre plusieurs joueurs en application des règles susmentionnées, il y a partage du « pot » ou des « pots inférieur et supérieur » en parts égales entre ces joueurs.