Décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture de certains personnels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité, de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et des agents mentionnés à l'article 61 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Annexes
Article Annexe III

AGENTS TITULARISÉS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A.-Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 Assistant inspecteur Echelle B Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Assistant inspecteur Echelle A Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Assistant inspecteur Echelle hors classe Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon 5 / 7 de l'ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon 4 / 5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Analyste système Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 12e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 2e échelon Sans ancienneté 10e échelon 1er échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté Chef de division-Chef de centre Echelle B Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Chef de division-Chef de centre Echelle A Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 6e échelon 8e échelon Sans ancienneté 5e échelon 8e échelon Sans ancienneté 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Chef de division-Chef de centre Echelle exceptionnelle Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Sans ancienneté Ingénieur système Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon 5 / 7 de l'ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon 4 / 5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon provisoire 4 / 7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Chef de service Echelle B Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Sans ancienneté Chef de service Echelle A Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 4e échelon 8e échelon Sans ancienneté 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Sans ancienneté Chef de service (informatique) Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Contrôleur général Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 8e échelon Sans ancienneté B.-Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 CADRE D'EMPLOIS D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon Cadre d'emplois IV, 1re catégorie Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon Sans ancienneté 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 5 / 6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Cadre d'emplois IV, 1re catégorie, échelons exceptionnels Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon 1 / 3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire 1 / 3 de l'ancienneté acquise Cadre d'emplois V, 1re catégorie Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 14e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 3e échelon Sans ancienneté 12e échelon 3e échelon Sans ancienneté 11e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 5e échelon 2e échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté Cadre d'emplois V, 1re catégorie, échelons exceptionnels Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Sans ancienneté Cadre d'emplois V, hors catégorie Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 5e échelon 8e échelon Sans ancienneté 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Emplois fonctionnels Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement Inspecteur général, directeur technique, délégué régional, directeur délégué financier, directeur délégué des ressources humaines 8e échelon Sans ancienneté