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Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
Article 18

La durée de la scolarité peut être prolongée d'un an, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté précité.

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TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Article 13

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 à 8, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS > TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT > CHAPITRE IER : NOMINATION
Article 22

Les nominations faisant suite aux recrutements prévus au titre du b du 1° et des a et b du 2° de l'article 4, ne peuvent, pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, excéder 30 % du nombre de places offertes l'année précédente aux concours prévus au 1° de l'article 6, arrondis à l'unité supérieure.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS > TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT > CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
Article 23

A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant : 1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ; 2° Ingénieurs recrutés au titre du b du 1° de l'article 4 ; 3° Ingénieurs recrutés au titre du a du 2° de l'article 4 ; 4° Ingénieurs recrutés au titre du b du 2° de l'article 4.

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TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Article 11

Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :1° Les conditions d'âge et les conditions de diplôme sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés ;2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
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TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Article 16

Les conditions de diplôme exigées des candidats aux recrutements prévus à l'article 6 peuvent être appréciées jusqu'au 1er décembre de l'année d'admission dans l'une des écoles.Les conditions de diplôme exigées pour les candidats à l'admission au stage des ingénieurs des études et techniques de l'armement prévu à l'article 7 peuvent être appréciées jusqu'à la date du début du stage.Les conditions de diplôme exigées des candidats aux recrutements prévus aux articles 8 et 10 peuvent être appréciées jusqu'à la date d'intégration dans le corps.Les conditions d'âge et d'ancienneté de service sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ou, pour les recrutements au choix, au 1er janvier de l'année du recrutement. Les conditions d'âge sont reculées d'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an.Les conditions d'aptitude exigées des candidats pour se présenter aux concours prévus par le présent décret ainsi que pour être recrutés sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS > TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT > CHAPITRE IER : NOMINATION
Article 21

I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :1° Au grade d'ingénieur le 1er août de l'année de leur sortie d'école, les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement et ayant satisfait aux conditions de scolarité prévues par le règlement de ces écoles. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement mentionné à l'article 19 avec l'ancienneté de grade acquise en tant qu'officier sous contrat ;2° Au grade d'ingénieur, avec l'ancienneté de grade acquise en tant qu'ingénieur stagiaire, s'ils ont satisfait aux épreuves de fin de stage, les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires, à l'issue de leur formation. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement du concours ;3° Au grade d'ingénieur au 1er janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle a été organisé le concours, les ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 ;4° Dans leur grade, avec leur ancienneté de grade, au 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps, les ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 parmi les officiers sous contrat. Ils sont classés et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 26.II. - (Abrogé)
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TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT
Article 10

Peuvent être recrutés au choix dans le corps régi par le présent décret, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 26, avec leur grade, les officiers sous contrat du grade d'ingénieur, d'ingénieur principal ou, rattachés au corps régi par le présent décret, qui en font la demande. Les intéressés doivent compter au moins huit ans de service en qualité d'aspirant ou d'officier et être âgés de moins de trente-huit ans. Pour être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, les intéressés doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

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TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
Article 19

Les candidats admis dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement suivent leur scolarité dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Les candidats admis dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement servent en première année en qualité d'aspirant. Les élèves des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement servent en qualité d'aspirant pendant la deuxième année puis en qualité d'officier sous contrat pendant la troisième année de formation. Ils sont nommés au 1er échelon du grade d'ingénieur le 1er août qui précède le début de la troisième année de formation. A l'issue de leur formation, les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement font l'objet d'un classement établi en fonction des résultats obtenus selon des modalités fixées par un arrêté du ministre de la défense.

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TITRE IV : AVANCEMENT
Article 27

Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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TITRE IV : AVANCEMENT
Article 25

Seuls peuvent être promus au grade supérieur à celui qu'ils détiennent : 1° Les ingénieurs ayant atteint au moins le 9e échelon et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ; 2° Les ingénieurs principaux ayant au moins quatre ans de grade et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ; 3° Les ingénieurs en chef de 2e classe titulaires du brevet technique qui se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant leur promotion éventuelle, à plus de trois ans de la limite d'âge de leur corps. Ils sont promus pour partie au choix, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et pour partie à l'ancienneté, à dix ans de grade. Le nombre d'ingénieurs en chef de 2e classe promus chaque année à l'ancienneté aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe ne peut excéder 25 % du nombre de militaires promus à ces grades la même année ; 4° Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant au moins quatre ans de grade et qui se trouvent, à la date de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe ; 5° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade et qui se trouvent, à la date de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe.

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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31

Sans préjudice des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense , les ingénieurs des études et techniques de l'armement ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite dans les situations fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent déposer une demande de démission. Dans ce cas, le ministre de la défense est tenu d'agréer une demande de démission, dès lors que le nombre total de celles-ci ne représente pas un nombre au moins égal à 5 % arrondi à l'unité supérieure, du nombre des nominations effectuées chaque année au premier grade du corps.
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TITRE IV : AVANCEMENT
Article 29

I.-Lors des recrutements prévus aux articles 6, 7 et 10, les ingénieurs sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, ils sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal. II.-Les ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 sont nommés et sont classés au 4e échelon du grade d'ingénieur, selon le cas, avec une ancienneté de grade de trois ans. Toutefois, ceux qui sont recrutés parmi les officiers subalternes sont nommés à l'échelon du grade d'ingénieur, qui correspond à l'ancienneté acquise à partir de leur nomination au grade de sous-lieutenant ; si celle-ci équivaut à une ancienneté dans le grade d'ingénieur supérieure à trois ans, leur ancienneté dans ce grade est alors celle acquise à partir de leur nomination au grade de sous-lieutenant arrondie au nombre d'années immédiatement inférieur. Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer aux ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal. III.-Lors d'un avancement de grade, les ingénieurs sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

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TITRE IV : AVANCEMENT
Article 30

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon.Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.Elle n'est accordée qu'une fois, quel que soit le nombre de brevets obtenus.Lorsque cette bonification est sans effet sur l'avancement d'échelon dans le grade détenu lors de l'obtention du brevet, ou n'a eu, à ce titre, qu'un effet partiel, les intéressés bénéficient de cette bonification, ou de son reliquat non utilisé, lors de la promotion au grade supérieur.Lorsque l'accès au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement résulte d'un changement de corps, l'intéressé peut bénéficier dans le nouveau corps du reliquat de bonification non utilisé dans le corps d'origine pour l'avancement d'échelon.
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TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT > SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT
Article 6

L'admission aux écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats civils titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, et âgés de vingt-deux ans au plus.

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TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
Article 17

La formation des élèves ingénieurs comprend une scolarité de trois ans dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement, complétée par une formation militaire. L'organisation générale de la scolarité ainsi que le contenu et les modalités de la formation des élèves ingénieurs sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE IV : AVANCEMENT
Article 24

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.Les autres promotions ont lieu au choix.Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion.Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 3

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant : CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES et techniques de l'armement Officiers subalternes Ingénieur Officiers supérieurs Ingénieur principal Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef de 1re classe Officiers généraux Ingénieur général de 2e classe Ingénieur général de 1re classe La correspondance des grades de ce corps avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit : CORPS DES INGÉNIEURS des études et techniques de l'armement HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE Ingénieur 1er échelon Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe Ingénieur 2e au 5e échelon Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Ingénieur 6e au 10e échelon Capitaine ou lieutenant de vaisseau Ingénieur principal Commandant ou capitaine de corvette Ingénieur en chef de 2e classe Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Ingénieur en chef de 1re classe Colonel ou capitaine de vaisseau Ingénieur général de 2e classe Général de brigade, général de brigade aérienneou contre-amiral Ingénieur général de 1re classe Général de division, général de division aérienneou vice-amiral
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 34

Tant que l'ingénieur ou l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe Echelon unique / Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe Echelon unique / Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs/officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense. Ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 3 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1) 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 2 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / Ingénieur principal ou officier principal 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / Ingénieur ou officier Echelon exceptionnel Après 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) 10e échelon Après 3 ans dans l'échelon précédent 9e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 8e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 7e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 6e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 5e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 28. Lorsque l'ingénieur ou l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 28.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement. Ils peuvent exercer des fonctions au sein de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent plus particulièrement ces responsabilités dans le domaine des opérations et des programmes d'armement ainsi que dans les activités de préparation, de réalisation et de soutien des systèmes de défense. Les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée sont applicables aux ingénieurs des études et techniques de l'armement classés "personnel navigant".

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE
Article 8

Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'ingénieur des études et techniques de l'armement : 1° Les officiers subalternes : a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité d'officier ; b) Agés de trente ans au plus ; c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur. 2° Les ingénieurs civils de la défense : a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité d'ingénieur civil de la défense ; b) Agés de trente ans au plus ; c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ; 3° Les sous-officiers ou officiers mariniers : a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ; b) Agés de trente-cinq ans au plus ; c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ; 4° Les agents civils sur contrat du ministère de la défense : a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ; b) Agés de trente-cinq ans au plus ; c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ; 5° Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les techniciens du ministère de la défense : a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications ou de technicien du ministère de la défense ; b) Agés de trente-cinq ans au plus ; c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur.