Décret du 29 décembre 1980 autorisant la creation par le groupement d'interet economique ganil (grand accelerateur national d'ions lourds) d'un accelerateur de particules dans le departement du calvados 
Article 4

I. ― Caractéristiques de l'installation. I-1. ― Puissance des accélérateurs. Pour les particules d'une masse donnée, l'énergie maximale susceptible d'être communiquée à ces particules ne dépasse pas celle obtenue après ionisation complète, à la sortie du dernier étage d'accélération (CSS2) avec un rayon magnétique d'extraction de 1,8 mètre et sous une induction magnétique de 1,6 tesla. La masse atomique des particules accélérées est supérieure ou égale à 12. En outre, l'intensité du faisceau extrait du dernier étage d'accélération (CSS2) reste inférieure à 10 ¹ 4 particules par seconde. L'énergie du faisceau d'ions extrait de l'ensemble cible-source de l'extension SPIRAL, après accélération par le cyclotron CIME, est limitée à 25 MeV/ nucléon et à une intensité de 5.10 ¹ ¹ particules par seconde. Le faisceau de référence pour le dimensionnement du LINAC est un faisceau de 5 mA de deutons à l'énergie de 40 MeV, soit une puissance maximale de 200 kW. Les règles générales d'exploitation précisent les caractéristiques des faisceaux pouvant être produits et transportés dans les différents locaux de l'installation. I-2. ― Les cibles. Les cibles de production utilisées font l'objet de procédures particulières pour leur mise en place, leur retrait et leur gestion après utilisation. Les expériences menées pourront mettre en œuvre des cibles stables ou radioactives. Les règles générales d'exploitation précisent les caractéristiques desdites cibles. Les règles générales d'exploitation précisent la liste et les activités maximales des cibles d'actinides de SPIRAL2. I-3. ― L'arrêt faisceau du LINAC. Le LINAC est équipé d'un " arrêt faisceau ” (AF) qui a pour fonction d'arrêter le faisceau notamment lors des phases de réglage et de contrôle. L'AF du LINAC est dimensionné thermiquement au faisceau de référence d'une puissance de 200 kW. II. ― Les fonctions fondamentales de sûreté. II-1. ― La maîtrise de l'exposition externe aux rayonnements ionisants. Le risque d'exposition externe aux rayonnements ionisants, qui résulte principalement de la mise en œuvre des faisceaux et de l'activation des équipements et des structures, est maîtrisé par la mise en place de protections radiologiques et d'un système redondant permettant l'interdiction d'accéder à certains locaux. Lesdites protections radiologiques sont adaptées aux expériences menées au sein des salles d'expérimentation. Les protections radiologiques des locaux contigus au passage du faisceau de référence du LINAC sont dimensionnées pour une perte de 10 kW. Les pertes de faisceaux issues du LINAC font l'objet de mesures et de contrôles afin de les maîtriser. Une puissance moyenne maximale par jour est définie dans les règles générales d'exploitation afin de limiter l'activation de l'AF du LINAC. II-2. ― La maîtrise du confinement. A l'égard du risque de dissémination, le confinement des substances radioactives ou dangereuses est conçu et réalisé en tenant compte de leur forme physico-chimique. Le risque de dissémination atmosphérique est prévenu par un confinement statique des matières radioactives autour de l'ensemble cible-source de l'extension SPIRAL et des stoppeurs équipant le dispositif SIRa. Pour l'ensemble cible-source de l'extension SPIRAL, un confinement dynamique permet de collecter les gaz radioactifs produits par l'action du faisceau sur la cible. Pour les cibles radioactives, lors des phases d'utilisation sous le faisceau, le premier système de confinement est assuré par les parois du dispositif expérimental. Pour SPIRAL2, le premier système de confinement des cibles radioactives dites " minces ” est assuré par des boîtes à gants et la ventilation procédé associée. Pour les cibles radioactives dites " épaisses ”, le premier système de confinement est assuré par leur capsule de conditionnement. Lors des opérations de manutention, des conteneurs spécifiques assurent le confinement. Pour le bâtiment DESIR, le premier système de confinement est l'enceinte sous vide où circulent les faisceaux d'ions radioactifs, à l'exception de certains dispositifs expérimentaux pour lesquels des mesures particulières sont mises en œuvre. Le second système de confinement pour les locaux de Spiral, Spiral 2 et DESIR où le risque de dissémination existe est assuré par les bâtiments de l'installation et des dispositifs de ventilation associés qui assurent, par rapport à la pression atmosphérique, une cascade de dépressions, adaptée à la prévention du risque de dissémination et décrite dans les règles générales d'exploitation. L'air extrait des locaux de Spiral et Spiral 2 est filtré avant rejet par les cheminées. Les matériels, échantillons, cibles, sources d'étalonnage, matières ayant été utilisés dans une zone dans laquelle ils ont été contaminés ou activés ou susceptibles de l'être, directement ou indirectement par un faisceau, font l'objet d'une gestion spécifique afin d'éviter tout risque de dissémination. L'exploitant assure leur traçabilité dans l'installation. II-3. ― La maîtrise de la sous-criticité. Les cibles ou équipements contenant des matières fissiles font l'objet d'un suivi particulier afin de prévenir tout risque de criticité. Les règles générales d'exploitation précisent les exigences associées au suivi de la masse de matières fissiles et les dispositions prises en conséquence.