Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Chapitre III : Dispositions transitoires
Article 4

I. - Les inspecteurs des affaires maritimes intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Grade d'origine Grade d'intégration Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Inspecteur principal des affaires maritimes de 1re classe Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise Inspecteur principal des affaires maritimes de 2e classe Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 6e échelon 6e échelon Sans ancienneté 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Inspecteur des affaires maritimes Ingénieur des travaux publics de l'Etat 12e échelon 10e échelon Sans ancienneté 11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les inspecteurs des affaires maritimes intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Grade d'origine Grade d'intégration Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Inspecteur principal des affaires maritimes de 1re classe Attaché principal 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon Sans ancienneté 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise Inspecteur principal des affaires maritimes de 2e classe Attaché principal 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Sans ancienneté 3e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté Inspecteur des affaires maritimes Attaché 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise III. - Lorsque l'application des dispositions du I conduit à classer un inspecteur des affaires maritimes à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il percevait dans son ancienne situation, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat d'un indice brut au moins égal.