Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Article 3

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques :1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ;2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;3° Dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;4° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;5° Peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services chargés des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et sur le délégué interministériel à la jeunesse, conjointement avec le Premier ministre.III. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale et de jeunesse, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le ministre des armées, sur la délégation générale au service national universel.IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de sports, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques :1° A autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ;2° Dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé ;3° Peut faire appel à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.Il a également autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, pour l'exercice des mêmes attributions.V. - Pour l'ensemble de ses attributions, le ministre de l'éducation, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques :1° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général sous réserve du III pour ce qui concerne la délégation générale au service national universel, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;2° Peut faire appel à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'inspection générale des affaires sociales et à la direction interministérielle du numérique.