Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT
Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre IV : Conditions de réception.
Article Annexe art. 20

20. Constitution du lot d'essai. 20.1. Le nombre d'unités à prélever au hasard dans chaque lot présenté en recette, pour constituer le lot d'essai, est fixé par l'un des tableaux suivants. 20.2. Fils réalisés en poids (tableau A) : IMPORTANCE DU LOT EN RECETTE (colonne 1). Jusqu'à 60 kg : NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc.). Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) (colonne 2) : 6 unités. Pour les autres contrôles (destructifs) (colonne 3) : 3 unités. Soit au total pour constituer le lot d'essai (colonne 4) : 9 unités. Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m (1). Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) (colonne 5) : 6 unités Pour les autres contrôles (destructifs) (colonne 6) : Nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de : 3 échevettes de 300 m. IMPORTANCE DU LOT en recette : De 61 kg à 120 kg NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc.) : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m : Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 8 unités. Pour les autres contrôles (destructifs) : 4 unités. Soit au total pour constituer le lot d'essai : 12 unités. Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m (1) : Pour contrôle de la masse nette exclusivement : (contrôle non destructif) : 8 unités. Pour les autres contrôles (destructifs) : par unité 4 échevettes de 300 m. IMPORTANCE DU LOT EN RECETTE : De 121 kg à 240 kg NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc. : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m : Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 10 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : 5 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai : 15 unités. Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m (1) : Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 15 unités Lorsque la quantité est inférieure à 300 m (1) : Pour contrôle (contrôle non destructif) : 10 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de : 5 échevettes de 300 m. IMPORTANCE DU LOT EN RECETTE : De 241 à 600 kg NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc.) : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m : Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 12 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : 6 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai : 18 unités. Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m (1) : Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 12 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de : 6 échevettes de 300 m. IMPORTANCE DU LOT EN RECETTE : Au-dessus de 600 kg NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc.) : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m : Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 14 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : 7 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai : 21 unités. Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m (1) : Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 14 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de : 7 échevettes de 300 m. NOTA - Pour les fils de soie, les nombres d'unités et les nombres d'échevettes indiqués ci-dessus seront doublés. (1) Le seuil de 300 m correspond à la longueur de fil nécessaire à l'exécution des contrôles destructifs. 20.3. Fils réalisés en mètres (tableau B) : IMPORTANCE du lot en recette (colonne 1) : Jusqu'à 600 km NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (CONES, BOBINES, FUSETTES, ETC.) Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) (colonne 2) : 6 unités Pour les autres contrôles (destructifs) (colonne 3) : 3 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai (colonne 4) : 9 unités Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) (colonne 5) : 6 unités Pour les autres contrôles (destructifs) (colonne 6) : Nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de : 3 échevettes de 300 m. IMPORTANCE du lot en recette : Au-dessus de 600 km et jusqu'à 1.200 km NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes) : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 8 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : 4 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai : 12 unités Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m (1) Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 8 unités Pour les autres (destructifs) : 4 échevettes de 300 m. IMPORTANCE DU LOT en recette : Au-dessus de 1.200 km et jusqu'à 2.400 km NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc.) : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 10 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : 5 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai : 15 unités Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 10 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : nombre variable d'unités nécessaire à l'obtention de : 5 échevettes de 300 m. IMPORTANCE DU LOT en recette : Au-dessus de 2.400 km et jusqu'à 6.000 km NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc.) : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 12 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : 6 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai : 18 unités Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300m (1) Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 12 unités. Pour les autres contrôles (destructifs) : nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de 6 échevettes de 300 m. IMPORTANCE DU LOT en recettes : Au-dessus de 6.000 km NOMBRE D'UNITES A PRELEVER (cônes, bobines, fusettes, etc.) : Lorsque la quantité de fil contenue par unité est égale ou supérieure à 300 m Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 14 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de : 7 unités Soit au total pour constituer le lot d'essai : 21 unités Lorsque la quantité de fil contenue par unité est inférieure à 300 m (1) Pour contrôle de la masse nette exclusivement (contrôle non destructif) : 14 unités Pour les autres contrôles (destructifs) : nombre variable d'unités nécessaires à l'obtention de : 7 échevettes de 300 m. Nota - Pour les fils de soie, les nombres d'unités et les nombres d'échevettes indiqués ci-dessus seront doublés. (1) Le seuil de 300 m correspond à la longueur de fil nécessaire à l'exécution des contrôles destructifs. 20.4. Ainsi constitué, le lot d'essai ne doit supporter ni addition, ni soustraction, ni permutation. L'acceptation, l'ajournement ou le rejet du lot présenté en recette est décidé d'après les résultats de l'examen des échantillons constituant le lot d'essai sauf en ce qui concerne la conformité et l'homogénéité de la teinte (cf. art. 19).