Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
Chapitre 2 : Recrutement.
Article 11

I. - Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel qualifié de second niveau Agent technique et de gestion de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 14e échelon 14e échelon Sans ancienneté 13e échelon 13e échelon Sans ancienneté 12e échelon 12e échelon Sans ancienneté 11e échelon 11e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon Sans ancienneté 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Sans ancienneté 4e échelon 6e échelon Sans ancienneté 3e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Sans ancienneté II.-Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent technique et de gestion de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 13e échelon 12e échelon Sans ancienneté 12e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un an 9e échelon 9e échelon Sans ancienneté 8e échelon 8e échelon Sans ancienneté 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon A partir d'un an Avant un an 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté III. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I et II et nommés dans l'un des grades du présent corps sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.