Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Chapitre II : Règles de jeu des différents types de Poker autorisés
Article 7

I. - Le « Texas Hold'em Poker » est un type de « Poker » dans lequel les joueurs disposent librement de deux cartes privatives fermées et de cinq cartes communes ouvertes. Les opérateurs mentionnés à l'article 1er peuvent en exploiter les trois versions suivantes :1° Le « Texas Hold'em limit » : le montant de chaque relance est limité au « cap » ;2° Le « Texas Hold'em pot limit » : le montant de chaque relance est limité à trois fois le montant de la dernière relance en plus du montant du pot ; la relance doit toujours être au minimum du double de la dernière relance ;3° Le « Texas Hold'em no limit » : le montant de chaque relance est limité à la hauteur du « tapis » de chaque joueur ; la relance doit toujours être au minimum du double de la dernière relance.II. - Le « Omaha Poker » est un type de « Poker » dans lequel les joueurs disposent librement de cartes privatives fermées et de cinq cartes communes ouvertes. Ils forment leur main avec deux cartes privatives et trois cartes communes exactement. Les opérateurs mentionnés à l'article 1er peuvent en exploiter les trois versions suivantes :1° Le « Omaha 4 high pot limit », dans laquelle les joueurs disposent librement de quatre cartes privatives fermées. Le montant de chaque relance est au moins égal au double de la mise précédente et au plus égal à la valeur du « pot » ;2° Le « Omaha 4 High/Low limit », dans laquelle les joueurs disposent librement de quatre cartes privatives fermées. Le montant de chaque relance est limité au « cap » ;3° Le « Omaha 4 High/Low pot limit », dans laquelle les joueurs disposent librement de quatre cartes privatives fermées. Le montant de chaque relance est au moins égal au double de la mise précédente et au plus égal à la valeur du « pot » ;4° Le « Omaha Poker 5 High pot limit », dans laquelle les joueurs disposent librement de cinq cartes privatives fermées. Le joueur relance pour une mise dont le montant est au moins égal au double de la mise précédente et au plus égal à la valeur du « pot ».III. - Le « Seven Card Stud Poker » est un type de « Poker » dans lequel chaque joueur reçoit en tout sept cartes privatives dont cinq forment sa main pour déterminer le vainqueur. Avant le début de chaque main, les joueurs engagent un « ante ». Avant le premier tour d'enchères, chaque joueur dispose librement de deux cartes privatives fermées et d'une carte privative ouverte. Le joueur qui détient la carte ouverte la plus basse engage un « bring-in » et ne peut passer. Avant les deuxième, troisième et quatrième tours d'enchères, chaque joueur reçoit une carte privative ouverte. Après chaque nouvelle distribution de carte a lieu un tour d'enchères, débutant par le joueur aux cartes découvertes les plus fortes ou, en cas d'égalité, en considération de la couleur des cartes les plus fortes. Avant le dernier tour d'enchères, chaque joueur dispose librement d'une dernière carte privative fermée. Tous les joueurs ouvrent ensuite leurs trois cartes privatives fermées. Les opérateurs mentionnés à l'article 1er peuvent en exploiter les trois versions suivantes :1° Le « Seven Card Stud Poker High limit » dans laquelle le montant de chaque relance est limité au « cap » ;2° Le « Seven Card Stud Poker High/Low limit » dans laquelle le montant de chaque relance est limité au « cap » ;3° Le « Seven Card Stud Poker Razz (ou Low) limit » dans laquelle le montant de chaque relance est limité au « cap ».IV. - Le « Triple draw deuce to seven (2-7) Lowball (ou low) limit » est un type de poker se jouant au maximum en quatre tours d'enchères, dans lequel le joueur dispose librement de cinq cartes privatives fermées, avant le premier tour d'enchères. Par exception au II de l'article 5, l'As y compte toujours comme carte haute. Après chaque tour d'enchères, les joueurs ont la possibilité d'échanger jusqu'à cinq de leurs cartes. Le montant de chaque relance est limité au « cap ».