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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

Terminologie : Au sens de la présente partie, il faut entendre par : - produit explosif : de la matière explosive ou un objet en contenant ; - trou de mine : un trou obtenu par forage et destiné à recevoir une charge ; - charge : un ensemble de produits explosifs destinés à être amorcés par le même accessoire pyrotechnique de tir ; - charge-amorce : une cartouche d'explosif ou un bousteur munis d'un détonateur ; - bousteur : un produit explosif dont le conditionnement spécial est conçu pour constituer une charge-amorce et pour assurer la protection du détonateur dans le cas du chargement en chute libre de cartouches ; - volée : l'ensemble des trous de mine dont les charges sont mises à feu en une seule opération ; - fond de trou : ce qui reste de l'extrémité arrière d'un trou de mine après la mise à feu ; - culot : un fond de trou qui contient de la matière explosive ; - raté : l'absence d'explosion ou la présence d'une ou plusieurs charges apparemment intactes ou amputées à la suite de la mise à feu ; - charge superficielle : une charge placée hors d'un trou de mine au contact du matériau ; - mine verticale : un trou de mine incliné à plus de 65 degrés par rapport à l'horizontale ; - circuit électrique de tir : le circuit constitué par les détonateurs électriques raccordés entre eux et reliés à la ligne de tir.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre II : Personnel
Article 5

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ; - les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs ; - les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés ; - les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs ; - la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3

Règles générales : 1. Les produits explosifs doivent être tenus : - éloignés de points incandescents et de toute flamme nue ; - à l'abri des chocs et de toute cause de détérioration. 2. La manutention des produits explosifs ne doit se faire qu'en présence du seul personnel concerné par cette opération. 3. Il est interdit de fumer à proximité des produits explosifs pendant leur manipulation, leur transport et leur mise en oeuvre.

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Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2

Domaine d'application : 1. Les dispositions des sections 1 et 2 sont applicables aux installations de surface, aux dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert. 2. Les dispositions des sections 1, 2 et 3 sont applicables aux travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables. 3. Les dispositions des sections 1, 3 et 4 sont applicables aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables. 4. L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets dynamiques analogues à ceux des produits explosifs est réglementé par un arrêté du ministre chargé des mines. 5. L'usage de produits explosifs dans des conditions autres que celles prévues par le présent titre doit faire l'objet d'arrêtés spécifiques du ministre chargé des mines.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre V : Tir à la mèche
Article 52

Dessertissage d'une mèche, rallumage d'un raté : Toute tentative de dessertissage d'une mèche sur un détonateur ou de rallumage de la mèche d'un raté est interdite.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre VIII : Contrôle
Article 40

Contrôle des produits et matériels soumis à l'agrément ou à la certification : Le préfet peut prescrire le prélèvement et la vérification par un organisme de son choix des produits et matériels soumis à agrément ou à certification en vue de contrôler la conformité au modèle présenté lors de l'agrément ou de la certification.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs
Article 17

Préparation du chargement : Les matériels non indispensables au chargement des trous de mines doivent être évacués de la zone de mise en oeuvre des explosifs. Dans cette zone ne doivent se trouver que les personnes concernées par les opérations aboutissant au tir. Lorsqu'un véhicule sur pistes est utilisé pour la mise en oeuvre des produits explosifs à front des chantiers, ses masses métalliques doivent être mises à la terre.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre V : Tir à la mèche
Article 47

Tirs autorisés : L'emploi de la mèche est soumis à l'autorisation du préfet et ne peut concerner que les utilisations suivantes : - la mise à feu d'un détonateur utilisé en dehors d'un trou de mine ; - le pétardage de blocs ; - l'amorçage de mines chargées à la poudre noire. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre VI : Tirs spéciaux
Article 53

Tir par charges superficielles : 1. Lors du tir par charges superficielles, toutes dispositions doivent être prises pour éviter le risque de projection. Le maintien du contact entre la charge superficielle et le matériau doit être assuré par un moyen n'aggravant pas ce risque. 2. Le tir de charges superficielles est interdit pour l'abattage proprement dit. Pour la purge des fronts, il ne peut être mis en oeuvre que si la purge classique ou la foration présentent un danger.

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Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre IV : Tir au cordeau détonant ou à l'aide d'un tube de transmission de la détonation
Article 46

Raccordements : 1. Le raccordement des cordeaux détonants entre eux doit être réalisé, soit au moyen de dispositifs spécialement conçus à cet effet, soit par la confection d'un noeud, d'une attache ou d'une torsade et selon un mode opératoire adapté au type de cordeau utilisé. Les raccords ou dérivations doivent être protégés de l'eau. 2. La connexion d'un cordeau dérivé au cordeau maître doit être réalisée de façon à permettre une bonne transmission de la détonation. 3. Tout cordeau dérivé doit être disposé de façon qu'il ne puisse pas être détruit avant son fonctionnement par la détonation du cordeau maître ou d'un cordeau voisin. 4. Le raccordement des tubes de transmission de la détonation doit être réalisé au moyen de dispositifs spécialement conçus à cet effet et adaptés au type de tube utilisé.
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Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre V : Tir à la mèche
Article 51

Délai d'attente après le tir : Le délai d'attente prévu à l'article 24 doit être porté à trente minutes au moins si le nombre d'explosions comptées distinctement ne correspond pas au nombre de mèches allumées.

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Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre IV : Transport des produits explosifs
Article 12

Surveillance : Le transport des produits explosifs doit être organisé par l'exploitant de telle sorte qu'à tout moment, jusqu'à leur destination, ils soient placés sous la surveillance d'une personne nommément désignée.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre IV : Transport des produits explosifs
Article 13

Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1. Dans un même convoi, le véhicule transportant des détonateurs doit être séparé de celui qui transporte des explosifs par au moins un véhicule vide ou ne contenant que des matières ou des matériaux inertes à l'égard d'une explosion ou d'un incendie. Les véhicules transportant des produits explosifs ne doivent être placés ni en tête ni en queue de convoi. 2. Un véhicule de transport de produits explosifs sur un chemin de roulement ferré doit être muni d'un dispositif anti-dérive approprié, s'il existe un risque de dérive. 3. Les préposés transportant à bras ou à dos d'homme des détonateurs sont autorisés à emprunter les convois à personnel circulant sur un chemin de roulement ferré, sous réserve qu'ils ne prennent pas place dans les mêmes véhicules que les autres personnes transportées.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre V : Tir à la mèche
Article 50

Allumage de la mèche : 1. Le nombre des mèches allumées dans une même volée est limité à cinq. 2. L'allumage de la mèche de chaque charge doit être réalisé individuellement par ordre de longueur croissante et par un seul boutefeu. Toute tentative de rallumage d'une mèche est interdite.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre IV : Tir au cordeau détonant ou à l'aide d'un tube de transmission de la détonation
Article 45

Mise en oeuvre : La liaison entre un cordeau ou un tube de transmission de la détonation et un détonateur doit assurer un contact étroit entre eux. Le mode de liaison doit être adapté au type de cordeau ou de tube de transmission de la détonation employé ; il doit en être de même du mode d'insertion des relais de transmission.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre Ier : Transport des produits explosifs
Article 41

Transport des produits explosifs : Dans les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert, les véhicules sur piste pour le transport des produits explosifs doivent répondre aux conditions d'aménagement requises soit pour la circulation sur la voie publique, soit pour les travaux souterrains. Toutefois, l'exploitant peut utiliser un véhicule sur pistes ne remplissant pas ces conditions pour transporter de faibles quantités de produits explosifs, en des lieux difficiles d'accès. Les récipients, fixés sur le véhicule et contenant respectivement les explosifs et les détonateurs, doivent être aussi éloignés que possible l'un de l'autre.

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Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre III : Produits explosifs et matériels associés
Article 9

Produits explosifs détériorés, suspects ou périmés : Les produits explosifs détériorés, suspects ou dont la date limite d'emploi est dépassée ne doivent pas être utilisés. Ils doivent être, soit remis au fournisseur, soit détruits conformément aux indications du fournisseur.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre III : Produits explosifs et matériels associés
Article 8

Conditionnement des produits explosifs : 1. Sauf pour l'amorçage ou lorsque la décision d'agrément le prévoit, le conditionnement des produits explosifs ne doit pas être modifié. 2. En présence d'eau l'exploitant doit utiliser des produits explosifs, soit insensibles à l'humidité, soit protégés par un conditionnement ou une gaine imperméable.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre VI : Tirs spéciaux
Article 54

Autres méthodes de tir : Les tirs-fissures, les tirs-fentes, les tirs par mines pochées, les tirs par grands fourneaux et les tirs de charges creuses autres que celles utilisées dans le cadre de l'article 14, paragraphe 2, deuxième tiret, peuvent être pratiqués avec l'autorisation du préfet. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre II : Mise en œuvre des produits explosifs
Article 42

Chargement des trous de mines : 1. Le chargement en chute libre ne peut être pratiqué qu'avec des explosifs agréés à cet effet. Dans le cas du chargement pneumatique ou par pompage, l'appareil de chargement doit être d'un type certifié en fonction des explosifs utilisés. 2. Le chargement de cartouches en chute libre est interdit dans la partie d'un trou de mine contenant de l'eau ou de la boue lorsque l'explosif n'est pas suffisamment dense et résistant à l'eau. 3. Les charges-amorces doivent être descendues dans les trous de mines verticales avec toutes les précautions nécessaires pour éviter leur chute. Le rapport entre la résistance à la traction statique du système utilisé pour la descente et le poids qui y est suspendu doit être au moins égal à 3. 4. Lorsque le chargement en chute libre est réalisé avec un explosif encartouché : - le diamètre des cartouches doit être inférieur d'au moins 10 mm au diamètre nominal du trou de mine sans pouvoir descendre au-dessous de 75 % de ce diamètre ; - le rapport entre la longueur et le diamètre des cartouches doit être choisi pour éviter les risques de coincement au chargement ; - aucune cartouche ne peut être introduite pour le chargement en chute libre si l'arrivée au fond du trou de la cartouche précédente n'a pas été constatée. 5. Le chargement en chute libre de la première cartouche, d'une masse maximale de 10 kg, destinée à venir en contact avec une charge-amorce est autorisé lorsque cette charge-amorce est constituée : - soit par un bousteur ; - soit par une cartouche d'explosif de diamètre au moins égal à la moitié du diamètre du trou et de longueur égale ou supérieure à deux fois celui-ci. Lorsqu'une cartouche chargée en chute libre se coince dans le trou de mine lors du chargement, une modification peut être apportée au plan de tir pour placer une charge-amorce supplémentaire sur la cartouche coincée. 6. Lorsqu'un trou de mine contenant un détonateur est chargé au moyen d'un tuyau reliant le trou à la réserve d'explosif la transmission d'une détonation de l'explosif situé dans le trou de mine à ladite réserve doit être empêchée : - soit par un dispositif coupe-détonation certifié à cet effet ; - soit par la limitation du diamètre, du tuyau de chargement ; le diamètre maximal admissible doit figurer sur le document d'agrément de chaque explosif chargé en vrac.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables > Chapitre III : Tir électrique
Article 44

Chargement pneumatique : 1. En présence de détonateurs électriques dans le trou, tout appareil de chargement pneumatique doit être mis efficacement à la terre. Sa canule de chargement doit être constituée d'une matière dont l'usage est certifié à cet effet. 2. Seuls les détonateurs rangés par leur décision d'agrément dans l'une des classes 0, I ou II peuvent être utilisés. Les extrémités des fils des détonateurs autres que ceux de classe 0 doivent être mises en court-circuit pendant le chargement pneumatique : - uniquement sur le trou de mine en cours de chargement lorsqu'ils sont de classe I, à condition que les fils des détonateurs des trous de mines voisins ne puissent en aucun cas entrer en contact avec un élément du dispositif de chargement ; - sur tous les trous de mine d'une même volée lorsqu'ils sont de classe II.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre VI : Tir électrique
Article 31

Circuit électrique de tir : 1. La réalisation du circuit électrique de tir est définie par le plan de tir. 2. Les raccords entre la ligne de tir et les fils des détonateurs, ou ceux des fils de détonateurs entre eux, ne doivent être en contact ni avec le terrain, ni avec le matériel. 3. Les détonateurs doivent être branchés en série. Toutefois, le branchement en parallèle de détonateurs peut être autorisé par le préfet qui fixe les conditions correspondantes. 4. Les dispositions du paragraphe 3 ne s'appliquent pas aux détonateurs dits "détonateurs électroniques".

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Explosifs EX-1-R > Première partie : Protection du personnel > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations > Chapitre III : Produits explosifs et matériels associés
Article 7

Certification des matériels associés : La présente partie impose que certains matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs soient d'un type certifié. La certification est délivrée par un laboratoire agréé par le ministre chargé des mines. Le certificat doit préciser, le cas échéant, les conditions spéciales d'utilisation du matériel examiné. La procédure de certification est définie par un arrêté du ministre chargé des mines. Le silence gardé pendant plus d'un an par le ministre chargé des mines sur une demande d'agrément d'organismes vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.