Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Annexe

ANNEXESANNEXE DU DÉCRET PORTANT MODIFICATION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUESDOCUMENT-CADREORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Article L. 371-2 du code de l'environnement Table des matièresPartie 1 - Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques1. La Trame verte et bleue : définitions1.1. Des continuités écologiques identifiées sur un territoire1.2. Un réseau écologique fonctionnel2. La Trame verte et bleue : objectifs3. La Trame verte et bleue : dix grandes lignes directrices pour sa mise en œuvre3.1. La Trame verte et bleue contribue à stopper la perte de biodiversité et à restaurer et maintenir ses capacités d'évolution3.2. La Trame verte et bleue est un outil d'aménagement durable des territoires3.3. La Trame verte et bleue tient compte des activités humaines et intègre les enjeux socio-économiques3.4. La Trame verte et bleue respecte le principe de subsidiarité et s'appuie sur une gouvernance partagée, à l'échelle des territoires3.5. La Trame verte et bleue s'appuie sur des enjeux de cohérence nationale3.6. La Trame verte et bleue implique une cohérence entre toutes les politiques publiques3.7. La gestion de la Trame verte et bleue repose sur une mobilisation de tous les outils et sur une maîtrise d'ouvrage adaptée3.8. La Trame verte et bleue se traduit dans les documents d'urbanisme3.9. La Trame verte et bleue se traduit dans les projets d'aménagement, dans la gestion des infrastructures existantes et dans l'analyse des projets d'infrastructures3.10. La Trame verte et bleue nécessite de mobiliser les connaissances et d'organiser le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvrePartie 2 - Guide méthodologique1. Enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques : pour une cohérence écologique de la Trame verte et bleue à l'échelle nationale1.1. Enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés1.2. Enjeux relatifs à certaines espèces1.3. Enjeux relatifs à certains habitats1.4. Les continuités écologiques d'importance nationale2. Elaboration du schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France : pour une cohérence en termes d'objectifs et de contenu2.1. Diagnostic du territoire régional et présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques2.2. Présentation de la Trame verte et bleue régionale2.3. Plan d'action stratégique2.4. Atlas cartographique2.5. Dispositif de suivi et d'évaluation3. Les enjeux relatifs à la préservation et à la restauration de la biodiversité dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires : pour une prise en compte de la biodiversité en amont des choix d'aménagementPréambule3.1. Le SRADDET et les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques3.2. Le rapport du SRADDET3.3. La carte synthétique3.4. Le fascicule des règles générales3.5. Concertation et modalités d'élaboration3.6. Elaboration de l'annexe relative aux continuités écologiques : pour une cohérence en termes d'objectifs et de contenu4. Elaboration des documents d'aménagement valant schémas régionaux de cohérence écologique pour la collectivité de Corse et les départements et régions d'outre-mer4.1. Elaboration du plan d'aménagement et de développement durable de Corse4.2. Elaboration des schémas d'aménagement régional valant schéma régional de cohérence écologique pour les départements et régions d'outre-merAnnexesAnnexe 1 : Liste d'espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue 2Annexe 2 : Liste d'habitats naturels de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 jugés sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue 2Annexe 3 : Description des continuités écologiques d'importance nationale pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue 2Annexe 4 : Prescriptions pour l'atlas cartographique du schéma régional de cohérence écologique 2