Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Article 6

Dans tous les textes réglementaires : 1° Les mots : direction générale de l'action sociale, délégation interministérielle à la famille, délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : direction générale de la cohésion sociale ; 2° Les mots : directeur général de l'action sociale, délégué interministériel à la famille, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, chef du service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : directeur général de la cohésion sociale. A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 Art. 11 -Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 Art. 2 -Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 Art. 3 -Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 Art. 3 -Arrêté du 2 septembre 2004 Art. 2 -Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006 Art. 2 -Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007 Art. 1, Art. 4 -Code de l'éducation Art. D313-15 -Code du travail Art. D1145-3 -Code de l'action sociale et des familles Art. R147-2 -Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1 -Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 Art. 2 -Arrêté du 8 juin 2009 Art. 2 -Arrêté du 25 septembre 2009 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 Art. 1 -Arrêté du 26 mai 2003 Art. 6 -Arrêté du 22 juin 2003 Art. 3 -Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 Art. 3 -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 Art. 3 -Arrêté du 2 août 2006 Art. 2 -Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 Art. 4 -Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 Art. 2 -Code de l'action sociale et des familles Art. D113-3, Art. D116-3, Art. D143-8, Art. D146-7, Art. D148-3, Art. D114-6 -Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 Art. 2 -Arrêté du 4 juillet 2008 Art. 5 -Arrêté du 27 novembre 2001 Art. 1 -Arrêté du 18 octobre 2002 Art. 2 -Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 4 -Arrêté du 5 décembre 2002 Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 11 -Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 Art. 2 -Arrêté du 11 septembre 2002 Art. 6 -Arrêté du 8 octobre 2001 Art. 6 -Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 Art. 2 -Arrêté du 25 septembre 2009 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 mai 1998 Art. 3 -Décret n° 2004-819 du 18 août 2004 Art. 8 -Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 Art. 3 -Arrêté du 3 février 2006 Art. 3 -Arrêté du 2 août 2006 Art. 1 -Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 Art. 6 -Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1 -Arrêté du 1 octobre 2007 Art. 4 -Code de la défense Art. R3414-5 -Code rural Art. R313-17 -Code du travail Art. D5521-8 -Code de la santé publique Art. R1142-43, Art. D1411-38, Art. R1411-47, Art. R1413-26, Art. R1417-2, Art. R5132-104 -Code de la sécurité sociale Art. D162-2-1, Art. D221-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. D116-2, Art. D451-14-1, Art. D141-3, Art. R121-14, Art. D146-1, Art. R14-10-2, Art. R147-2 -Code de la construction et de l'habitation Art. R461-2 -Décret n° 92-237 du 11 mars 1992 Art. 2 -Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 2 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 6 -Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 Art. 8 -Arrêté du 22 janvier 2008 Art. 5 -Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 3 -Arrêté du 2 octobre 2007 Art. 5 -Arrêté du 22 janvier 1992 Art. 5 -Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 6 -Arrêté du 18 mars 2003 Art. 5 -Arrêté du 18 mars 1999 Art. 2 -Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 3, Art. 5 -Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 4 -Arrêté du 5 décembre 2002 Art. 9, Art. 13 -Arrêté du 12 janvier 2009 Art. 1 -Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 Art. 3 -Arrêté du 18 avril 2009 Art. 2 -Arrêté du 11 septembre 2002 Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 30 juin 2009 Art. 5 -Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 Art. 1 -Arrêté du 12 octobre 2009 Art. 1 -Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 Art. 5 -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 mai 2003 Art. 3 -Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 Art. 2