Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
Annexe

ANNEXESTATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL « UNIVERSITÉ BOURGOGNE EUROPE »Préambule Unis par une volonté commune de travailler ensemble à relever les défis sociétaux d'un monde en transition, l'Université de Bourgogne, l'Ecole Nationale Supérieure d'art de Dijon (ENSA Dijon), l'Ecole Supérieure de Musique de Bourgogne-Franche-Comté (ESM), et l'Ecole Supérieure d'Arts Appliqués de Bourgogne (ESAAB), en étroite association avec ESC Dijon-Bourgogne (BSB), CESI Ecole d'ingénieurs (CESI) campus de Dijon, l'École supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) campus de Dijon, l'Ecole Spéciale des Travaux Publics du Bâtiment et de l'Industrie Paris - campus de Dijon, l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po Paris) campus de Dijon, le Centre hospitalier universitaire (CHU) Dijon-Bourgogne et le Centre régional de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc (CGFL) souhaitent s'allier pour créer un établissement public expérimental (EPE), l'Université Bourgogne Europe (UBE), porteur de leurs ambitions communes en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.Fondé par l'Université de Bourgogne et deux écoles d'enseignement supérieur comme établissements-composantes, l'ENSA et l'ESM BFC, l'UBE associe étroitement à la définition d'une trajectoire commune et à sa gouvernance les sept établissements associés (ESAAB, BSB, ESTP, CESI, ESEO, CHU, CGFL) et deux établissements partenaires (SciencesPo Dijon, Centre régional des œuvres universitaires et scolaires -CROUS- BFC), ainsi qu'il ressort des articles 23, 31, 39 et 44 des présents statuts.Héritant de la pluridisciplinarité de l'Université de Bourgogne, l'UBE est renforcée dans les thématiques de l'art et de la culture apportées par ses établissements-composantes et l'ESAAB, qui se trouveront à leur tour dynamisés par le contact avec d'autres disciplines, favorisé par le large périmètre de l'UBE. Les établissements associés, publics et privés, apportent leurs compétences et leurs spécificités, en particulier dans les domaines de la santé, du management, de la construction intelligente et décarbonée, du numérique et de l'électronique, mais également dans les sciences politiques, qui viennent conforter et compléter les thématiques de recherche et l'offre de formation du site dans son ensemble. Ce large spectre de disciplines réunies au sein de l'UBE permettra de faire émerger, en favorisant l'interdisciplinarité, des questionnements transversaux représentant des vecteurs d'innovation et de transformation.Ensemble, ce consortium d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés a pour ambition de faire émerger un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial dont le rayonnement international bénéficiera à l'ensemble des partenaires en donnant une meilleure visibilité aux diplômes et aux activités scientifiques au niveau national et international, et en augmentant l'attractivité du site. Cette volonté s'exprime par une mobilisation autour d'un projet partagé de développement de la recherche, de l'innovation, de la formation et de la vie étudiante, par l'adoption d'une signature scientifique commune à l'ensemble des établissements, établissements-composantes et associés, respectueuse de l'identité de chacun, ou encore par une double inscription des étudiants à l'UBE et dans chaque établissement avec la mise en place d'une carte d'étudiant mentionnant leur double appartenance et servant d'accès aux différents services universitaires. Ouvert sur l'Europe et le monde, l'UBE participe à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier dans le cadre de l'Alliance européenne FORTHEM (Fostering Outreach within European Regions, Transnational Higher Education and Mobility) ouverte à l'ensemble des établissements-composantes et associés, qui contribuent à enrichir ce réseau en apportant leurs propres collaborations internationales.Ancré dans la région Bourgogne-Franche-Comté et en connexion avec les collectivités locales et territoriales, les entreprises, le secteur de l'économie sociale et solidaire, l'UBE hérite de l'étendue territoriale des 6 campus de l'Université de Bourgogne, le campus principal de Dijon qui se trouve renforcé par l'apport des établissements-composantes et associés partageant cette unité de lieu, et les campus d'Auxerre, de Chalon sur Saône, du Creusot, de Macon et de Nevers. Dans une région qui recouvre un large territoire, ces implantations locales de l'UBE sont des maillons essentiels du tissu socio-économique régional et contribuent à l'équité sociale, à la cohésion sociale et au développement économique des territoires.L'UBE porte la promotion de la connaissance, de l'esprit critique et de la tolérance au cœur de ses valeurs et garantit la liberté académique. Elle favorise l'accès de tous aux savoirs, est attachée à la laïcité, à l'égalité des chances, promeut l'égalité entre les femmes et les hommes, l'inclusion des personnes en situation de handicap, la solidarité et le respect de la diversité. Elle s'attache à jouer pleinement son rôle dans la sensibilisation aux enjeux sociétaux et environnementaux et développe ses activités en accord avec ces enjeux.