LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 102

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2020, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 403 329 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'État 6 324 Diplomatie culturelle et d'influence 6 324 Administration générale et territoriale de l'État 355 Administration territoriale de l'État 134 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 221 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 13 886 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 12 543 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 337 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 278 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 278 Cohésion des territoires 639 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 312 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 327 Culture 15 477 Patrimoines 9 880 Création 3 360 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 237 Défense 6 937 Environnement et prospective de la politique de défense 5 185 Préparation et emploi des forces 627 Soutien de la politique de la défense 1 125 Direction de l'action du Gouvernement 592 Coordination du travail gouvernemental 592 Écologie, développement et mobilité durables 19 312 Infrastructures et services de transports 4 908 Affaires maritimes 232 Paysages, eau et biodiversité 5 145 Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie 6 763 Prévention des risques 1 356 Énergie, climat et après-mines 438 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 470 Économie 2 499 Développement des entreprises et régulations 2 499 Enseignement scolaire 3 183 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 183 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 106 Fonction publique 1 106 Immigration, asile et intégration 2 173 Immigration et asile 1 005 Intégration et accès à la nationalité française 1 168 Justice 625 Justice judiciaire 224 Administration pénitentiaire 264 Conduite et pilotage de la politique de la justice 137 Médias, livre et industries culturelles 3 102 Livre et industries culturelles 3 102 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement supérieur 259 762 Formations supérieures et recherche universitaire 165 939 Vie étudiante 12 724 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 70 663 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 3 371 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 411 Recherche culturelle et culture scientifique 1 035 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 202 Régimes sociaux et de retraite 294 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 294 Santé 134 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 134 Sécurités 293 Police nationale 281 Sécurité civile 12 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 152 Inclusion sociale et protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 122 Sport, jeunesse et vie associative 707 Sport 548 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 90 Travail et emploi 55 520 Accès et retour à l'emploi 49 035 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 6 327 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 70 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 88 Contrôle et exploitation aériens 805 Soutien aux prestations de l'aviation civile 805 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 47 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 47 Total 403 329