Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres
Annexe
Article Annexe 4

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.2° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne.3° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier.4° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.5° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes.6° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes.7° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche.8° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.10° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube.11° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude.12° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron.13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.14° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Calvados.15° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal.16° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente.17° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime.18° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher.19° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze.20° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse.21° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or.22° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor.23° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.24° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne.25° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs.26° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure.27° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir.28° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère.29° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard.30° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne.31° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers.32° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde.33° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault.34° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine.35° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre.36° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire.37° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère.38° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura.39° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes.40° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.41° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire.42° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire.43° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.44° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret.45° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot.46° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.47° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.48° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire.49° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche.50° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne.51° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne.52° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle.53° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse.54° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan.55° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle.56° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.57° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord.58° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise.59° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne.60° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.61° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme.62° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.63° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées.64° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales.65° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.66° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin.67° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône.68° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône.69° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire.70° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.71° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.72° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie.73° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris.74° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime.75° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne.76° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines.77° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.78° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme.79° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn.80° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.81° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var.82° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse.83° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée.84° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne.85° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.86° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges.87° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne.88° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort.89° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.90° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.91° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.92° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne.93° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.