Loi du 25 avril 1844 sur les patentes
Annexe
Article TABLEAU B

Professions imposées, eu égard à la population, d'après un tarif exceptionnel. Agent de change A Paris 1,000 Dans les villes de cent milles âmes et au-dessus 250 De cinquante mille à cent mille âmes 200 De trente mille à cinquante mille, et dans les villes de quinze mille à trente mille âmes 150 Et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 100 Dans toutes les autres communes 75 Banquier A Paris 1,000 Dans les villes de cinquante mille à cent mille âmes et au-dessus 500 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 400 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrpôt réel 300 Dans toutes les autres communes 200 Commissionnaire en marchandises A Paris 400 Dans les villes d'une population de cinquante mille âmes et au-dessus 300 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans toutes les autres communes 75 Commissionnaire entrepositaire A Paris 400 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 300 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans toutes les autres communes 75 Commissionnaire entrepositaire Commissionnaire de transports par terre et par eau Courtir d'assurances Courtier de navires Courtier de marchandises A Paris 250 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 200 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 100 Dans toutes les autres communes 50 Entrepreneur d'éclairage à l'huile A Paris 300 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 150 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 100 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 50 Dans toutes les autres communes 25 Facteur aux halles de Paris Pour les farines, le beurre, les oeufs, les fromages et le poisson salé 150 Pour les grains, graines et grenailles, la marée, les huîtres et les cuirs 100 Pour le poisson d'eau douce, la volaille, le gibier, les agneaux, cochons de lait, veaux de rivière et de Pré-salé, les veaux, les charbons de bois arrvés par eau, les draps, les toiles, fourrages 75 Pour le charbon de bois arrivé par terre ou pour le charbon de terre 50 Pour les fruits et légumes 25 Gaz pour éclairage (Fabrique de) Pour les fabriques qui fournissent l'éclairage de tout ou partie de la ville de Paris 600 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 400 Dans les villes de trente mille âmes et au-dessus 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes 150 Des villes au-dessous de quinze mille âmes 75 Inhumations et pompes funèbres de Paris (Entreprise des) 1,000 Monnaies (Directeur des) A Paris 1,000 Dans toutes les autres villes 500 Négociant A Paris 400 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 300 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans toutes les autres communes 100 Pont (Concessionnaires ou fermiers de péage sur un) Dans l'intérieur de Paris 200 Dans l'intérieur d'une ville de cinquante mille à cent mille âmes et au-dessus 100 Dans l'intérieur d'une ville de trente mille à cinquante mille âmes 75 Dans les autres communes d'une population inférieur à vingt mille âmes lorsque le pont réunit deux parties d'une route royale 75 D'une route départementale 50 D'un chemin vicinal de grande communication 25 D'un chemin vicinal 15 Roulage (Entrepreneur de) A Paris 300 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 200 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 100 Dans toutes les autres communes 70