Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Article 18 

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances relevant des catégories d'emplois mentionnés à l'article 2 de la décision du directeur du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations en date du 26 octobre 2001 sont reclassés dans les catégories d'emplois créés par le présent décret conformément aux tableaux de correspondance ci-après : 1° Directeurs : ANCIENNE SITUATIONDirecteur NOUVELLE SITUATIONDirecteur ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limitede la durée de l'échelon Type 2 Premier groupe 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Sans ancienneté Type 3 Second groupe 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2° Chargés de mission : ANCIENNE SITUATIONChargé de mission NOUVELLE SITUATIONChargé de mission ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limitede la durée de l'échelon Type 1 Classe normale 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Type 2 Classe normale 10e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 13e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 8e échelon : ― à partir d'un an 13e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 12e échelon trois fois l'ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise Type 3 Classe supérieure 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3° Assistants techniques et administratifs : ANCIENNE SITUATIONAssistant techniqueet administratif NOUVELLE SITUATIONAssistant techniqueet administratif ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limitede la durée de l'échelon Type 1 Classe normale 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Type 2 Classe normale 11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 14e échelon Sans ancienneté 9e échelon 13e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon : ― à partir d'un an 11e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 10e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Type 3 Classe supérieure 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4° Secrétaires : ANCIENNE SITUATIONSecrétaire NOUVELLE SITUATIONSecrétaire ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limitede la durée de l'échelon Type 1 Classe normale 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Type 2 Classe normale 11e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 7e échelon : ― à partir de deux ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 6e échelon ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant deux ans 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Type 3 Classe supérieure 5e échelon 8e e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Les services accomplis dans leur ancienne catégorie et type d'emplois sont assimilés à des services accomplis dans la catégorie et la classe régies par le présent décret. Les agents contractuels conservent les réductions d'ancienneté accordées et non utilisées dans leur ancienne situation.