Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
Article Annexe

1. FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE SOCIALE, MEDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués 1. Encadrement, élaboration de projets et mise en oeuvre des politiques socio-éducatives. 20 2. Sage-femme. 20 3. Moniteur éducateur. 15 4. Assistant socio-éducatif. 20 5. Educateur de jeunes enfants. 15 6. Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle. 10 7. Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial. 10 8. Psychologue. 30 9. Puéricultrice. 20 10. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance ou de centres de protection maternelle et infantile. 20 11. Infirmier. 20 12. Auxiliaire de puériculture. 10 13. Auxiliaire de soins. 10 14. Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif. 15 15. Assistance dans le cadre de l'organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine sensible. 10 16. Animation. 15 17. Conception et coordination dans le domaine administratif. 20 18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale. 15 19. Tâches d'exécution en matière d'administration générale. 10 20. Assistance au développement d'actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. 20 21. Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. 10 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués 22. Infirmier. 20 23. Assistant socio-éducatif. 20 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués 24. Infirmier. 15 25. Assistant socio-éducatif. 15 2. FONCTIONS D'ACCUEIL, DE SECURITE, D'ENTRETIEN, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués 26. Gardien d'HLM. 15 27. Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. 15 28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. 10 29. Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques. 10 31. Police municipale. 15 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués 32. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile. 20 33. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers. 20 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués 34. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile. 15 35. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers. 15