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Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard
Article 2

Le canton n° 1 (Aigues-Mortes) comprend les communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Aubais, Le Cailar, Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigues-Mortes.

Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard
Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend : 1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ; 2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.

Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard
Article 19

Le canton n° 18 (Rousson) comprend les communes suivantes : Allègre-les-Fumades, Barjac, Bessèges, Bordezac, Courry, Gagnières, Les Mages, Le Martinet, Méjannes-le-Clap, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Peyremale, Potelières, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rousson.

Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard
Article 23

Le canton n° 22 (Le Vigan) comprend les communes suivantes : Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Avèze, Bez-et-Esparon, Blandas, Bréau-Mars, La Cadière-et-Cambo, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Conqueyrac, Dourbies, L'Estréchure, Lanuéjols, Lasalle, Mandagout, Molières-Cavaillac, Montdardier, Peyrolles, Les Plantiers, Pommiers, Pompignan, Revens, Rogues, Roquedur, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bresson, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saumane, Soudorgues, Sumène, Trèves, Val-d'Aigoual, Le Vigan, Vissec. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Vigan.
Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 20

Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend : 1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ; 2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 6

Le canton n° 5 (Dourdan) comprend les communes suivantes : Angervilliers, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-lès-Briis, La Forêt-le-Roi, Forges-les-Bains, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours, Mauchamps, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Sermaise, Souzy-la-Briche, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villeconin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dourdan.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 19

Le canton n° 18 (Les Ulis) comprend les communes suivantes : Gometz-le-Châtel, Marcoussis, Nozay, Saint-Jean-de-Beauregard, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Villejust. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ulis.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 11

Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 12

Le canton n° 11 (Longjumeau) comprend les communes suivantes : Ballainvilliers, Champlan, Epinay-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Montlhéry, Saulx-les-Chartreux, La Ville-du-Bois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longjumeau.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 8

Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend : 1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ; 2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 18

Le canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Morangis, Savigny-sur-Orge, Wissous. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Orge.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 17

Le canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) comprend les communes suivantes : Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 7

Le canton n° 6 (Draveil) comprend : 1° Les communes suivantes : Draveil, Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine ; 2° La partie de la commune de Montgeron située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, avenue de la République (route départementale 50), rue des Bois, place de l'Europe, avenue de la Grange, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Mainville, rue de la Croix-Saint-Marc, rue des Plantes, rue Edouard-Branly, rue de la Garenne, rue de la Belle-Aimée, chemin du Dessus-du-Luet jusqu'au n° 117, au droit du n° 117 du chemin du Dessus-du-Luet ligne droite jusqu'à la route nationale 6, route nationale 6, rue des Saules, rue des Jacinthes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vigneux-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draveil.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 13

Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 14

Le canton n° 13 (Mennecy) comprend les communes suivantes : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Videlles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mennecy.
Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 1

Le département de l'Essonne comprend vingt et un cantons : ― canton n° 1 (Arpajon) ; ― canton n° 2 (Athis-Mons) ; ― canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) ; ― canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) ; ― canton n° 5 (Dourdan) ; ― canton n° 6 (Draveil) ; ― canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) ; ― canton n° 8 (Etampes) ; ― canton n° 9 (Evry) ; ― canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) ; ― canton n° 11 (Longjumeau) ; ― canton n° 12 (Massy) ; ― canton n° 13 (Mennecy) ; ― canton n° 14 (Palaiseau) ; ― canton n° 15 (Ris-Orangis) ; ― canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) ; ― canton n° 17 (Savigny-sur-Orge) ; ― canton n° 18 (Les Ulis) ; ― canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) ; ― canton n° 20 (Viry-Châtillon) ; ― canton n° 21 (Yerres).

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 2

Le canton n° 1 (Arpajon) comprend les communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leuville-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Yon, Torfou. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 16

Le canton n° 15 (Ris-Orangis) comprend les communes suivantes : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ris-Orangis.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 15

Le canton n° 14 (Palaiseau) comprend les communes suivantes : Igny, Orsay, Palaiseau. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Palaiseau.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 3

Le canton n° 2 (Athis-Mons) comprend les communes suivantes : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-Mons.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 21

Le canton n° 20 (Viry-Châtillon) comprend les communes de Grigny et de Viry-Châtillon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Viry-Châtillon.
Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 22

Le canton n° 21 (Yerres) comprend : 1° La commune suivante : Yerres ; 2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 4

Le canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brétigny-sur-Orge.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 5

Le canton n° 4 (Corbeil-Essonnes) comprend les communes suivantes : Corbeil-Essonnes, Echarcon, Lisses, Villabé. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corbeil-Essonnes.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 10

Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne
Article 9

Le canton n° 8 (Etampes) comprend les communes suivantes : Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, D'Huison-Longueville, Etampes, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-Sainte-Croix, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Le Mérévillois, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Villeneuve-sur-Auvers. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etampes.
Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 6

Le canton n° 5 (Baie-Mahault-2) comprend : 1° La partie de la commune de Baie-Mahault non incluse dans le canton de Baie-Mahault-1 ; 2° La partie de la commune de Petit-Bourg située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamentin, segment de 2 522 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 642304,99 - 1791642,35 et 643099,54 - 1789248,36, cours d'eau Grande-Rivière-à-Goyaves (direction Sud-Ouest), segment de 994 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 642094,58 - 1788018,39 et 643032,99 - 1787691,38, cours d'eau la Petite-Lézarde (direction Nord), cours d'eau la Lézarde (direction Nord), route nationale 1 (direction Sud), route de Dubos (direction Est), ligne de 850 mètres reliant les sept points de longitude et latitude respectives 649997,00 - 1791317,68, 650043,59 - 1791325,40, 650035,32 - 1791342,14, 649955,60 - 1791388,84, 650097,92 - 1791395,42, 650067,51 - 1791492,03, 650357,36 - 1791466,22 et 650337,34 - 1791617,00, rue du Lycée (direction Est), chemin de la Mangrove, rue Marcel-Nitusgo, segment de 115 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 651097,96 - 1791750,27 et 651191,46 - 1791683,51, prolongé jusqu'au littoral. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baie-Mahault.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 5

Le canton n° 4 (Baie-Mahault-1) comprend la partie de la commune de Baie-Mahault située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamentin, route départementale 2 (direction Sud), chemin du Calvaire (direction Sud-Est), rue Joseph-Antenor, chemin de la Digue, tronçon de voie sans nom (direction Nord-Est), route nationale 2 (direction Est), route nationale 1 (direction Sud), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Petit-Bourg. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baie-Mahault.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 15

Le canton n° 14 (Petit-Canal) comprend les communes suivantes : Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Canal.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 16

Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.
Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 24

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 17

Le canton n° 16 (Saint-François) comprend : 1° Les communes de la Désirade et de Saint-François ; 2° La partie de la commune de Sainte-Anne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral méridional, segment de 60 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 673 581,15/ 1 794 633,94 et 673 539,90/1 794 676,90, rue Lethière (direction Nord-Est), boulevard Marcellin-Lubeth, route des Hauteurs, tronçon de route (direction Sud-Est) rejoignant la route de French, route de French (direction Nord), route nationale 4, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-François. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-François.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 18

Le canton n° 17 (Sainte-Anne) comprend la partie de la commune de Sainte-Anne non incluse dans le canton de Saint-François. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Anne.
Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 19

Le canton n° 18 (Sainte-Rose-1) comprend : 1° Les communes de Deshaies et de Pointe-Noire ; 2° La partie de la commune de Sainte-Rose située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le point du littoral à proximité du lieudit Plessis-Nogent le plus proche de la route nationale 2, ligne droite reliant ce point au chemin de Davidson (direction Sud-Ouest), chemin de Davidon (inclus) et son prolongement en ligne droite, parallèlement au chemin de Solitude (direction Sud-Ouest), jusqu'à la limite territoriale des communes de Deshaies et de Pointe-Noire ; 3° La partie de la commune de Bouillante située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral occidental, rivière Celleron, route de la Lézarde (direction Sud-Ouest), rue René-Turlet (direction Sud), rue Maurice-Selbonne (direction Sud-Est), chemin Deravin, segment de 89 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 633561,35/1785007,97 et 633628,05/1785063,56 (direction Nord-Est), chemin sans nom correspondant à la ligne de 838 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 633628,05/1785063,56, 633827,55/1784854,03, 633919,77/1784811,69 et 634266,47/1784816,11, rivière Bourceau (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Concession, segment de 548 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 635100,12/1783623,18 et 635642,20/1783540,00, prolongé jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vieux-Habitants. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 20

Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 23

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 22

Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend : 1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ; 2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 21

Le canton n° 20 (Trois-Rivières) comprend les communes suivantes : Gourbeyre, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trois-Rivières.
Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 14

Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend : 1° La commune de Goyave ; 2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 13

Le canton n° 12 (Morne-à-l'Eau) comprend la commune de Morne-à-l'Eau. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morne-à-l'Eau.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 11

Le canton n° 10 (Marie-Galante) comprend les communes suivantes : Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Saint-Louis. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Bourg.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 12

Le canton n° 11 (Le Moule) comprend la commune du Moule. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Moule.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 2

Le canton n° 1 (Les Abymes-1) comprend la partie de la commune des Abymes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Morne-à-l'Eau, route de Palais-Royal, rue Frédéric-Jalton, rue Achille-René-Boisneuf, route nationale 5 (direction Sud-Ouest), avenue Caruel, avenue Patrick-Saint-Eloi jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pointe-à-Pitre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 8

Le canton n° 7 (Capesterre-Belle-Eau) comprend la commune de Capesterre-Belle-Eau. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
Article 7

Le canton n° 6 (Basse-Terre) comprend les communes de Basse-Terre et de Saint-Claude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Basse-Terre.