Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre III : STRUCTURES DE L'UCA > Chapitre Ier : Les instituts > Section 1 : Les établissements-composantes > Paragraphe 1 : Clermont Auvergne INP
Article 56

Compétences en matière de recherche La recherche est l'une des missions de Clermont Auvergne INP. Clermont Auvergne INP regroupe des unités de recherche, dont la liste est fixée en annexe à ses statuts. Il est susceptible de s'appuyer sur d'autres unités de recherche de l'UCA. Clermont Auvergne INP développe et contractualise une activité de recherche partenariale forte pour l'innovation, en cohérence avec la stratégie générale de valorisation de l'UCA et avec l'action de la SAS " Clermont Auvergne Innovation ", dont Clermont Auvergne INP a vocation à être actionnaire. Les données relatives à l'activité contractuelle en matière de recherche seront consolidées à l'échelle de l'UCA. Le directeur général de Clermont Auvergne INP est assisté d'un directeur délégué à la recherche. Clermont Auvergne INP est doté d'un conseil scientifique. Les directeurs des unités de recherche sont membres du comité de direction élargi de Clermont Auvergne INP et invités permanents au conseil scientifique de Clermont Auvergne INP. Clermont Auvergne INP : 1° S'appuie sur son conseil scientifique pour élaborer sa politique de recherche et veille à sa bonne adéquation avec la politique scientifique du site et de l'UCA. Il est force de proposition en matière de recherche en ingénierie et nourrit les travaux du conseil de la recherche de l'UCA ; 2° A délégation de l'UCA pour contractualiser et porter les actions de recherche impliquant les enseignements chercheurs qui lui sont affectés, tels que définis à l'article 54 ; 3° Pilote et gère toute structure ou programme de recherche que l'UCA lui délègue ; 4° Assure l'adossement de la formation à la recherche en son sein ; 5° Est partie prenante du dialogue conduit avec les établissements et organismes tutelles des unités et autres structures de recherche en matière de pilotage des unités et des autres structures de recherche ; 6° Vise, préalablement à sa signature, la convention qui règle les relations entre l'UCA et les organismes tutelles des unités et autres structures de recherche, dans lesquelles sont définis les moyens que chaque établissement y affecte. Au titre de cette convention, il : 1° Affecte des personnels aux structures de recherche ; 2° Contribue aux frais de fonctionnement au travers d'une dotation annuelle aux structures de recherche ; 3° Donne l'accès à ses plateformes technologiques ; 4° Héberge des chercheurs et enseignants-chercheurs dans ses locaux ; 5° Assure le suivi et la gestion des moyens qu'il affecte aux unités de recherche concernées, ainsi qu'aux autres unités pour lesquelles Clermont Auvergne INP aura un lien d'intérêt ; 6° Donne un avis sur le changement d'affectation d'un enseignant-chercheur de son personnel à une unité de recherche ; 7° Emet un avis sur le règlement intérieur des unités de recherche regroupées dans Clermont Auvergne INP ; 8° Emet un avis sur la création de structures de recherche dans le domaine de l'ingénierie ; 9° Emet un avis sur le changement de nom d'une unité de recherche regroupée dans Clermont Auvergne INP ; 10° Emet un avis sur le changement de direction d'une unité de recherche regroupée dans Clermont Auvergne INP ; 11° Est cosignataire de toute la production scientifique et publications des unités de recherche qui lui sont rattachées, dans les conditions définies à l'article 4 ; 12° Est copropriétaire de la propriété intellectuelle et de tous les résultats des unités de recherche qui lui sont rattachées, dans le respect des conventions qui règlent les relations entre les établissements et organismes tutelles des unités et autres structures de recherche.