LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 63

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 404 472 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'Etat 6 765 Diplomatie culturelle et d'influence 6 765 Administration générale et territoriale de l'Etat 443 Administration territoriale 129 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 314 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 14 340 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 13 047 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 287 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 327 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 327 Cohésion des territoires 379 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 285 Politique de la ville 94 Culture 14 361 Patrimoines 8 581 Création 3 413 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 367 Défense 6 603 Environnement et prospective de la politique de défense 5 117 Préparation et emploi des forces 354 Soutien de la politique de la défense 1 132 Direction de l'action du Gouvernement 597 Coordination du travail gouvernemental 597 Ecologie, développement et mobilité durables 19 791 Infrastructures et services de transports 4 710 Affaires maritimes 235 Paysages, eau et biodiversité 5 258 Expertise, information géographique et météorologie 7 228 Prévention des risques 1 416 Énergie, climat et après-mines 465 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 479 Economie 2 591 Développement des entreprises et régulations 2 591 Enseignement scolaire 3 359 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 359 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 328 Fonction publique 1 328 Immigration, asile et intégration 1 879 Immigration et asile 795 Intégration et accès à la nationalité française 1 084 Justice 580 Justice judiciaire 222 Administration pénitentiaire 243 Conduite et pilotage de la politique de la justice 115 Médias, livre et industries culturelles 3 023 Livre et industries culturelles 3 023 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement supérieur 259 376 Formations supérieures et recherche universitaire 164 776 Vie étudiante 12 722 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 70 511 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 4 403 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 291 Recherche culturelle et culture scientifique 1 046 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 210 Régimes sociaux et de retraite 319 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 319 Santé 1 658 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 658 Sécurités 267 Police nationale 267 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 368 Inclusion sociale et protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 338 Sport, jeunesse et vie associative 580 Sport 529 Jeunesse et vie associative 51 Travail et emploi 55 558 Accès et retour à l'emploi 47 602 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 7 790 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 74 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 92 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 41 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 41 Total 404 472