LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 55

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 915 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'Etat 6 941 Diplomatie culturelle et d'influence 6 941 Administration générale et territoriale de l'Etat 322 Administration territoriale 109 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 213 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 15 005 Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 4 192 Forêt 9 525 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 281 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 26 Solidarité à l'égard des pays en développement 26 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 311 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 311 Culture 14 597 Patrimoines 8 452 Création 3 627 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 518 Défense 6 236 Environnement et prospective de la politique de défense 5 100 Soutien de la politique de la défense 1 136 Direction de l'action du Gouvernement 620 Coordination du travail gouvernemental 620 Ecologie, développement et mobilité durables 20 919 Infrastructures et services de transports 4 881 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 240 Météorologie 3 158 Paysages, eau et biodiversité 5 395 Information géographique et cartographique 1 631 Prévention des risques 1 481 Energie, climat et après-mines 493 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 3 640 Economie 2 637 Développement des entreprises et du tourisme 2 637 Egalité des territoires et logement 298 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 298 Enseignement scolaire 3 508 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 508 Gestion des finances publiqueset des ressources humaines 1 354 Fonction publique 1 354 Immigration, asile et intégration 1 352 Immigration et asile 530 Intégration et accès à la nationalité française 822 Justice 528 Justice judiciaire 181 Administration pénitentiaire 239 Conduite et pilotage de la politique de la justice 108 Médias, livre et industries culturelles 3 053 Livre et industries culturelles 3 053 Outre-mer 129 Emploi outre-mer 129 Politique des territoires 94 Politique de la ville 94 Recherche et enseignement supérieur 256 343 Formations supérieures et recherche universitaire 161 228 Vie étudiante 12 716 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 70 551 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 4 560 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 563 Recherche culturelle et culture scientifique 1 093 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 352 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 352 Santé 2 527 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 527 Sécurités 272 Police nationale 272 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 819 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 31 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 788 Sport, jeunesse et vie associative 1 664 Sport 1 601 Jeunesse et vie associative 63 Travail et emploi 48 154 Accès et retour à l'emploi 47 833 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 86 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 77 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle et exploitation aériens 828 Soutien aux prestations de l'aviation civile 828 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 26 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 26 Total 397 915