Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE " > Titre II : Gouvernance > Chapitre II : Les instances de coordination
Article 10

Comité de coordination Le comité de coordination réunit le président de l'Université Toulouse Capitole, qui le préside, les directeurs des composantes, les directeurs des établissements-composantes, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président du conseil de la recherche et le vice-président du conseil des études et de la vie étudiante. Seuls le président de l'Université Toulouse Capitole, les directeurs des composantes et les directeurs des établissements-composantes ont une voix délibérative au sein du comité de coordination. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le comité de coordination est présidé par un vice-président de l'Université Toulouse Capitole membre du comité de coordination. Le vice-président préside la séance et vote au nom du président. Les directeurs des établissements-composantes peuvent, à leur demande, être représentés par un membre de leurs comités de direction. Les directeurs de département sont invités permanents du comité de coordination. Le comité de coordination prépare annuellement un plan d'actions communes décrivant les projets communs et les initiatives transversales que l'Université Toulouse Capitole, ses composantes et ses établissements-composantes s'engagent à mener conjointement. Le comité de coordination participe à la définition de la stratégie globale de formation. Il se prononce sur la cohérence de l'offre de formation portée sur le périmètre global de l'Université Toulouse Capitole et de ses établissements-composantes. Il se prononce sur toutes les modifications des cartes des formations qui ont un impact sur les espaces mutualisés d'enseignement. Le comité de coordination est également un espace d'information réciproque sur les projets et initiatives d'enseignement et de recherche portés par les composantes et les établissements-composantes dans un souci de coordination de leurs activités et dans l'intérêt de la marque " Université Toulouse Capitole ", notamment en cas de coopération avec des tiers. Il peut proposer des initiatives de formation, de recherche ou autres portées en propre par les établissements-composantes. Le comité de coordination est consulté pour avis sur les moyens mis à disposition des composantes et des établissements-composantes au titre de leurs formations et des projets, notamment de recherche, auxquels ils participent et qui sont portés par l'Université Toulouse Capitole. Il est consulté pour avis sur le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole et les modifications des statuts. Il est consulté sur le retrait d'un établissement-composante dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts. Il approuve à la majorité des deux tiers de ses membres, l'intégration d'un établissement-composante dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts. Tout vote en défaveur d'un établissement candidat doit être motivé. Il se réunit au moins quatre fois par an. Ses avis sont transmis au conseil d'administration. Il délibère à la majorité de ses membres présents ou représentés. Tout établissement-composante peut relever qu'une ou plusieurs questions le concerne. En ce cas, le vote conforme du représentant de cet établissement est requis. Le président de l'Université Toulouse Capitole peut inviter, compte tenu de l'ordre du jour, toute autre personne dont la présence lui paraît utile.