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Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 12

Le canton n° 11 (Saint-Flour-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Andelat, Auriac-l'Eglise, Bonnac, La Chapelle-Laurent, Coltines, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Lastic, Laurie, Leyvaux, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Rézentières, Roffiac, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Talizat, Tiviers, Valjouze, Vieillespesse ; 2° La partie de la commune de Saint-Flour située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Andelat, ligne de chemin de fer Saint-Flour-Chaudes-Aigues, avenue de Clermont-Ferrand, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, route départementale 10, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villedieu. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 9

Le canton n° 8 (Naucelles) comprend les communes suivantes : Besse, Crandelles, Freix-Anglards, Girgols, Jussac, Laroquevieille, Marmanhac, Naucelles, Reilhac, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Illide, Saint-Projet-de-Salers, Teissières-de-Cornet, Tournemire. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Naucelles.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 15

Le canton n° 14 (Vic-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Badailhac, Carlat, Cros-de-Ronesque, Giou-de-Mamou, Jou-sous-Monjou, Labrousse, Lascelle, Mandailles-Saint-Julien, Pailherols, Polminhac, Raulhac, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Simon, Teissières-lès-Bouliès, Thiézac, Velzic, Vézac, Vezels-Roussy, Vic-sur-Cère, Yolet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Cère.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 16

Le canton n° 15 (Ydes) comprend les communes suivantes : Antignac, Arches, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jaleyrac, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Sourniac, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ydes.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 3

Le canton n° 2 (Aurillac-1) comprend : 1° La commune d'Ytrac ; 2° La partie de la commune d'Aurillac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Jean-Moulin, place du 8-Mai-1945, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, passerelle reliant la rue François-Maynard à la rue du Ceyla, chemin de Berthou, rue de la Montade, avenue des Volontaires, boulevard de Verdun, avenue du Plomb-du-Cantal, rue Léon-Blum, rue Victor-Jara, ligne perpendiculaire jusqu'à la rue Maurice-Ravel entre le 10 et le 16, rue Maurice-Ravel, rue Georges-Clemenceau, boulevard de Canteloube, rue de Marmiesse, rue de Baradel, chemin du Bousquet, chemin de Marmiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arpajon-sur-Cère. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 6

Le canton n° 5 (Mauriac) comprend les communes suivantes : Ally, Anglards-de-Salers, Barriac-les-Bosquets, Brageac, Chalvignac, Chaussenac, Drugeac, Escorailles, Le Fau, Fontanges, Mauriac, Pleaux, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Sainte-Eulalie, Salers, Salins, Le Vigean. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauriac.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 4

Le canton n° 3 (Aurillac-2) comprend la partie de la commune d'Aurillac située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Gaston-Maumy, avenue de la Liberté (route départementale 120), rue Croix-du-Vialenc, rue Loucheur, rue du Docteur-Michel, rue Ribot, boulevard Louis-Dauzier, boulevard Eugène-Linthilhac, place d'Aurinques, rue du Président-Delzons, place du Square, avenue Gambetta, cours de la Jordanne, rue du Pont-d'Aliès, pont Pierre-Marty, cours de la Jordanne, rue Pierre-Marty, rue de Clairvivre, promenade, rue de la Jordanne, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Jordanne partant entre le 10 et le 12 jusqu'à la ligne de chemin de fer, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arpajon-sur-Cère. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 5

Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.
Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 11

Le canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) comprend les communes suivantes : Apchon, Auzers, Chanterelle, Collandres, Condat, Le Falgoux, Lugarde, Marcenat, Marchastel, Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Vincent-de-Salers, Trizac, Valette, Le Vaulmier. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom-ès-Montagnes.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 10

Le canton n° 9 ( Neuvéglise-sur-Truyère ) comprend les communes suivantes : Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Val d'Arcomie, Védrines-Saint-Loup. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 2

Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 1

Le département du Cantal comprend quinze cantons : ― canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) ; ― canton n° 2 (Aurillac-1) ; ― canton n° 3 (Aurillac-2) ; ― canton n° 4 (Aurillac-3) ; ― canton n° 5 (Mauriac) ; ― canton n° 6 (Maurs) ; ― canton n° 7 (Murat) ; ― canton n° 8 (Naucelles) ; ― canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ; ― canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) ; ― canton n° 11 (Saint-Flour-1) ; ― canton n° 12 (Saint-Flour-2) ; ― canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) ; ― canton n° 14 (Vic-sur-Cère) ; ― canton n° 15 (Ydes).

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 8

Le canton n° 7 (Murat) comprend les communes suivantes : Albepierre-Bredons, Allanche, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Cheylade, Le Claux, Dienne, Joursac, Landeyrat, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Murat, Neussargues en Pinatelle, Peyrusse, Pradiers, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas, Ussel, Vernols, Vèze, Virargues. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Murat.
Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ; 2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Rouffiac, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.

Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
Article 7

Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Puycapel, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.
Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale
Article 2

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale
Article 3

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-146 du 18 février 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-146 du 18 février 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
Article 3

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er avril 2014 pour les cotisations dues au titre du mois de mars de la même année.Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er avril 2014 pour les cotisations dues au titre du premier trimestre de la même année.
Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 17

Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 6

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend : 1° La commune de Viriat ; 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 2

Le canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambérieu-en-Bugey.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 24

Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 10

Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.
Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 9

Le canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-Saône, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 23

Le canton n° 22 (Villars-les-Dombes) comprend les communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villars-les-Dombes.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 13

Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 14

Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 16

Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.
Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 22

Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 7

Le canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy. 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 8

Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 21

Le canton n° 20 (Thoiry) comprend les communes suivantes : Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Echenevex, Farges, Léaz, Lélex, Mijoux, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy, Thoiry. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thoiry.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 18

Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.
Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 4

Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 1

Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons : ― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ; ― canton n° 2 (Attignat) ; ― canton n° 3 (Valserhône) ; ― canton n° 4 (Belley) ; ― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ; ― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ; ― canton n° 7 (Ceyzériat) ; ― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ; ― canton n° 9 (Gex) ; ― canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) ; ― canton n° 11 (Lagnieu) ; ― canton n° 12 (Meximieux) ; ― canton n° 13 (Miribel) ; ― canton n° 14 (Nantua) ; ― canton n° 15 (Oyonnax) ; ― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ; ― canton n° 17 (Replonges) ; ― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ; ― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ; ― canton n° 20 (Thoiry) ; ― canton n° 21 (Trévoux) ; ― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ; ― canton n° 23 (Vonnas).

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 11

Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
Article 12

Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.