Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 36

TOULOUSE (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE) Quartiers de La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue Rue Henri-Dunant, des deux côtés de la rue. Rue Henri-Desbals jusqu'à la rue Jean-Mermoz. Rue Jean-Mermoz, des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Faourette. Rue de la Faourette, des deux côtés de la voie jusqu'à la route de Seysses. Route de Seysses jusqu'au rond-point du 21-Septembre. Rond-point du 21-Septembre jusqu'à la route d'Espagne. Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses. Route de Seysses jusqu'à l'impasse des Martyrs-de-Bordelongue. Impasse des Martyrs-de-Bordelongue jusqu'à la parcelle 55540 AE 47. Limite des parcelles 5540 AE 72, 5540 AE 70, 5540 AE 90 exclues jusqu'à la rue de Gironis. Rue de Gironis jusqu'à la parcelle 5540 AS 124 incluse. Limite de la parcelle 5540 AS 124 jusqu'à la limite nord et est de la parcelle 5540 AP 32. Limites nord et est de la parcelle 5540 AP 32 jusqu'à la rue Decour. Rue Decour jusqu'à la rue Cesbron.Rue Gilbert-Cesbron jusqu'à la limite sud de la parcelle 55540 AS 175.Limite sud de la parcelle 55540 AS 175 exclue puis limite ouest de la parcelle 55540 AS 127 exclue jusqu'à la bordure de l'autoroute A 64.Bordure de l'autoroute A 64, puis bretelle de sortie de l'A 64 jusqu'à l'avenue du Général-Eisenhower.Avenue du Général-Eisenhower jusqu'au rond-point Lajaunie. Rond-point Lajaunie jusqu'à la route de Seysses. Route de Seysses jusqu'à l'extrémité de la parcelle 55540 BH 91, à l'exception de la parcelle 55540 BH 118. Limite sud des parcelles 55540 BH 91, BH 96 et BH 72 jusqu'au chemin de l'Estang. Chemin de l'Estang jusqu'à l'avenue du Général-Eisenhower. Avenue du Général-Eisenhower jusqu'à l'avenue Paul-Ourliac.Avenue Paul-Ourliac jusqu'à l'allée de Bellefontaine.Allée de Bellefontaine jusqu'au chemin de Lestang.Chemin de l'Estang jusqu'au rond-point Eugène-Claudius-Petit, y compris les parcelles 55542 BO 28, 55542 BO 97, 55542 BO 98.Rond-point Eugène-Claudius-Petit jusqu'à la rue Maillol. Rue Maillol jusqu'au chemin du Mirail, y compris les parcelles 55542 BI et n°s 174 et 242. Chemin du Mirail jusqu'à la rue Enrico-Fermi. Rue Enrico-Fermi jusqu'à la rue Hertz. Rue Hertz jusqu'à la rue Paul-Lapie. Rue Paul-Lapie jusqu'à la rue Aristide-Maillol. Rue Aristide-Maillol jusqu'à la limite sud de la parcelle BI 77 exclue, limite est de la même parcelle BI 77 exclue, puis limite est des parcelles section BI n°s 76, 74, 73 exclues, puis limite ouest de la parcelle BI 37 incluse, puis limite est des parcelles section BI n°s 43, 41, 40 et 32 exclues, puis limite nord de la parcelle BI 33 incluse, jusqu'à la rue de l'Université-du-Mirail. Rue de l'Université-du-Mirail des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Louis-Vauquelin. Rue Louis-Vauquelin jusqu'à l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Saint-Simon. Route Saint-Simon jusqu'à la rue Rembrandt. Rue Rembrandt jusqu'au chemin Abadie. Chemin Abadie jusqu'à la rue Vestrepain. Rue Vestrepain jusqu'à la rue du Gard. Rue du Gard jusqu'à la rue Vestrepain. Rue Vestrepain, des deux côtés de la rue, jusqu'à la rue Henri-Dunant.