Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse > Section 2 : Composition
Article 3

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président : 1° Au titre du collège de l'Etat : a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou son représentant ; b) Les ministres chargés respectivement des solidarités, de la culture, des armées, du droit des femmes, de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé, de la ville, de l'agriculture ou leurs représentants ; 2° Au titre du collège des collectivités territoriales : a) Le président de l'association Régions de France ou son représentant ; b) Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant ; c) Le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ; d) Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou son représentant ; e) Le président de l'association France Urbaine ou son représentant ; f) Le président de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) ou son représentant ; g) Le président de l'association Intercommunalités de France ou son représentant ; 3° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations : a) Douze représentants de conseils régionaux de jeunesse ; b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ; c) Deux usagers de missions locales ; d) Deux représentants du Conseil national à la vie lycéenne (CNVL) ; e) Un représentant des apprentis désigné par l'Association nationale des apprentis de France (ANAF) ; f) Deux représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE (FNADEPAPE) ; g) Un représentant de l'association Les Ombres ; i) Deux représentants issus du collège des usagers du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ; j) Deux représentants de l'association ANIMAFAC ; k) Deux représentants de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; l) Un représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ; m) Un représentant de l'association Rura ; n) Un représentant de l'association Scouts et guides de France ; o) Un représentant de l'association Jeune chambre économique française (JCEF) ; p) Le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou son représentant ; q) Le président de l'association Jeunes européens-France ou son représentant ; r) Le président de l'association Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES) ou son représentant ; s) Le président de l'association Réseau des espaces de vie étudiante et de santé des jeunes (REVES Jeunes) ou son représentant ; t) Le président de l'association Cité des chances ou son représentant ; u) Le président de l'association Cop1 ou son représentant ; v) Le président de l'association Des territoires aux grandes écoles ou son représentant ; w) Le président de l'association Réseau jeunesse outre-mer ou son représentant ; x) Le président de l'association Trouve ta voix ou son représentant ; y) Le président de l'association Erasmus student network France ou son représentant ; z) Le président de l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ; aa) Le président de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportive (ANESTAPS) ; bb) Le président de l'association Les Engagés ou son représentant ; 4° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire : a) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ; b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ; c) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ou son représentant ; d) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ; e) Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ; f) Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ou son représentant ; 5° Au titre du collège de l'insertion des jeunes : a) Le président de l'association Union nationale des missions locales (UNML) ou son représentant ; b) Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ; c) Le président de l'association Info jeunes France ou son représentant ; d) Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ou son représentant ; e) Le président de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) ou son représentant ; f) Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité ou son représentant ; g) Le président de l'Agence nationale pour la formation des adultes ou son représentant ; h) Le président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou son représentant ; i) Le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) ou son représentant ; j) Le président de l'Union nationale des CLAJJ ou son représentant ; k) Le président de l'association Apprentis d'Auteuil ou son représentant ; 6° Au titre du collège des partenaires sociaux : a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ; b) Un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes, union syndicale Solidaires, sur proposition de leur organisation respective ; c) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ; d) Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel ; 7° Au titre du collège des membres associés : a) Le président de l'Agence du service civique (ASC) ou son représentant ; b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou son représentant ; c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) ou son représentant ; d) Le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou son représentant ; e) Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ou son représentant ; f) Le président du Haut Conseil à la famille, à l'enfance et à l'âge (HCFEA) ou son représentant ; g) Le président de l'association CESER de France ou son représentant ; h) Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ou son représentant ; 8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, deux membres nommés à raison de leurs compétences et expertise dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes. Les deux personnalités qualifiées sont nommées présidentes respectivement de la commission de l'éducation populaire et de la commission de l'insertion des jeunes. Les membres mentionnés au 3° sont âgés de moins de trente ans au jour de leur désignation. Les membres mentionnés au 1° et au 7° ont voix consultative et ne prennent pas part aux votes à l'exception des membres mentionnés aux articles 8 et 9 relatifs aux formations spécialisées.