Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Annexes
Article ANNEXE

Classement prenant effet au 1er septembre 1987 GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS I.-Administrations centrales et administrations assimilées A.-Personnel administratif H-secrétaire administratif 274-474 B.-Personnel de service -chef de service intérieur de 1re catégorie 274-487 -chef de service intérieur de 2e catégorie 274-444 HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés E.-Personnel technique des laboratoires HTechnicien : H-classe normale 274-487 G.-Personnel des services sociaux de l'Etat H-assistant social ou assistante sociale 289-593 H-infirmier 274-460 (474) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat. IV.-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes Echelle type de la catégorie B H-premier grade (grade de début ou grade unique) 274-474 PREMIER MINISTRE I.-Secrétariat général du Gouvernement A.-Services généraux et service juridique et technique de l'information H-aide de documentation 274-474 HC.- Institut national du service public HSecrétaire adjoint : H-classe normale 274-487 D.-Institut international d'administration publique Secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487 F.-Instituts régionaux d'administration Secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487G .-Délégation à la formation professionnelle H-contrôleur 274-474 VI.-Centre d'analyse stratégique H-vérificateur des travaux d'impression 302-515 -chef de la documentation 302-515 -secrétaire 274-474 AFFAIRES CULTURELLES II.-Patrimoine B.-Conservation Corps des techniciens : H-technicien 274-474 D.-Jardins Corps des jardiniers en chef : H-jardinier en chef de classe normale 274-474 E.-Surveillance et gardiennage Personnel de surveillance spécialisée : Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée : -inspecteur 274-474 F.-Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud H Chef de réseau 274-448 III.-Archives de France -chef du service de restauration 301-579 -chef d'atelier de restauration 301-553 -sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 Corps des inspecteurs de magasinage : -inspecteur de magasinage 274-474 IV.-Manufactures d'art A.-Mobilier national -inspecteur H-classe normale 274-474 -chef du service des travaux de restauration et d'ameublement 301-579 -chef d'atelier 301-533 -sous-chef d'atelier 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 -gestionnaire 301-513 -gestionnaire adjoint 274-463 B.-Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie H-compagnon teinturier 301-533 -artiste licier 301-533 C.-Manufacture de Sèvres 2° Service des laboratoires et de recherche H-chimiste 301-533 -assistant chimiste 301-469 3° Service de la fabrication H-chef céramiste qualifié 301-533 -céramiste d'art 301-533 -céramiste qualifié 301-469 4° Personnel artistique H Maître d'art céramique : H-classe normale 301-533 H-chef décorateur qualifié 301-533 -artiste décorateur 301-533 -décorateur qualifié 301-469 5° Personnel de gestion H b) Service des installations. -chef du service des installations 274-487 -chef de l'entretien mécanique et électrique 250-478 V.-Musées de France H-chef de laboratoire 271-560 H-chef du service des travaux de restauration 301-579 -chef d'atelier de restauration 301-553 -sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -restaurateur spécialiste 301-467 -chef du service de surveillance et d'entretien 271-445 -chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre) 301-478Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée : -inspecteur 274-474 VIII.-Emplois communs aux divers services déconcentrés H Personnel de documentation : H-secrétaire 274-474 AFFAIRES ETRANGERES I.-Corps diplomatique et consulaire H-chancelier H-classe normale 217-487 H-secrétaire de chancellerie 274-474 II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale H-chiffreur 274-474 AGRICULTURE I.-Emplois spéciaux de l'administration centrale H-dessinateur-projeteur 274-474 III.-Services déconcentrés Corps des secrétaires administratifs : -secrétaire 274-474 A.-Eaux et forêts 5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat H-technicien 274-474 B.-Génie rural 3° Corps des techniciens de génie rural H-technicien 274-474 D.-Services vétérinaires 1° Services sanitaires vétérinaires H-technicien 274-474 2° Laboratoire central de recherches vétérinaires H-secrétaire 274-474 E.-Services agricoles H 4° Technicien d'agriculture -technicien 274-474 G.-Inspection des lois sociales H-contrôleur 274-474 IV.-Etablissements publics et offices rattachés A.-Caisse nationale de Crédit agricole H-contrôleur 274-474 B.-Office national interprofessionnel des céréales H-rédacteur 274-474E .-Office national des forêts H-technicien forestier 274-474 H-corps des secrétaires administratifs : H-secrétaire administratif 274-474 V.-Ecoles N.-Emplois communs aux établissements d'enseignement H-économe 274-474 H-répétiteur 274-474 -corps des secrétaires d'administration et d'intendance : H-secrétaire 274-474 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE II.-Institution nationale des invalides H-infirmier spécialisé 289-480 (494) (1) (1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste. -infirmier et infirmière 274-460 (474) (1) (1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat. -masseur kinésithérapeute 289-480 H-laborantin 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. -manipulateur d'électroradiologie 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. IV.-Services déconcentrés 1° Personnel administratif H-secrétaire administratif 274-474 2° Personnel technique -expert vérificateur : H Classe normale 301-533 V.-Office national des anciens combattants et victimes de guerre H-secrétaire administratif 274-474 VI.-Ecoles de rééducation professionnelle des victimes de guerre et du travail H-régisseur économe et secrétaire 274-474 DEFENSE NATIONALEII .-PERSONNELS CIVILS A.-Emplois ou services communs 2° Caisse nationale militaire de sécurité sociale H Secrétaire administratif 274-474 3° Groupement des contrôles radio-électriques H Contrôleur 274-474 4° Personnel technique d'études et de fabrication H Technicien 306-474 5° Services déconcentrés H Secrétaire administratif 274-474 C.-TERRE 1° Services déconcentrés H Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1) (1) Corps placé en voie d'extinction. H Infirmière 274-460 (474) (2) (2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement. H Contrôleur (274-474) DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE II bis.-Etablissements et services de recherche H Technicien : H-3e classe 284-474 Secrétaire d'administration de la recherche : H-3e classe 274-474 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1) (1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction. H Technicien de physique nucléaire : -2e classe 293-518 Technicien d'atelier de physique nucléaire : H-3e classe 306-542 Technicien d'études de physique nucléaire : H-3e classe 306-634 Préparateur de physique nucléaire : H-2e classe 306-542 Prototypiste de physique nucléaire 306-542 III.-Services déconcentrés Emplois communs : H-secrétaire administratif 274-474A .-Services des mines H Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) : H-Assistant technique 274-474 C.-Service des instruments de mesure H Technicien 274-474 ECONOMIE ET FINANCES IV.-Administration centrale et corps ou services rattachés B.-Corps et emplois spéciaux de l'administration centrale de l'économie et des finances H-ingénieur adjoint 274-579 Sous-ingénieur : H-classe normale 250-547 H-dessinateur-projeteur 274-474 V.-Services déconcentrés A.-Trésor 1° Services métropolitains H-huissier du Trésor 363-625 H-contrôleur 274-474 B.-Impôts H-contrôleur 274-474 H Chef de magasin des entrepôts de tabac : H-classe normale 290-395 (448) (1) (1) Echelon exceptionnel H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 274-474 C.-Douanes et droits indirects H-contrôleur 274-474 D.-Service des laboratoires H-sous-chef du service administratif : H-classe normale 274-487 E.-Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes H-contrôleur 274-474 Services de la répression des fraudes 1° Inspection H-contrôleur 274-474 F.-Institut national de la statistique et des études économiques H-contrôleur 274-474VII .-Services industriels et commerciaux et établissements publics A.-Imprimerie nationale H-correcteur adjoint 306-548 B.-Monnaies et médailles H-adjoint technique mécanicien 265-513 H-chef d'atelier 274-474 C.-Services des alcools H-contrôleur 274-474 D.-Caisse des dépôts et consignations H-secrétaire technique 274-474 EDUCATION NATIONALE III.-Université de France A.-Enseignement supérieur 1° Universités H Technicien : H 3e classe 284-474 (487) (1) (1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps. Secrétaire d'administration de la recherche : H 3e classe 274-474 (487) (1) (1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps. 2° Grands établissements f Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes. H Calculateur : H-Classe normale 274-487 i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales. H-Préparateur et chef de travaux non licencié 274-533 l Ecole centrale des arts et manufactures. H-Dessinateur d'études 274-474 C.-Enseignements du premier degré 2° Personnel enseignant -Instituteur 274-577 A compter du 1er septembre 1987. 274-593 A compter du 1er janvier 1988. F.-Jeunesse et sports 2° Personnel enseignantH -Professeur adjoint d'éducation physique et sportive 274-533 G.-Administration académique et universitaire 2 bis Services de l'administration scolaire et universitaire H-Secrétaire 274-474 6° Service de documentation H-Secrétaire de documentation 274-474 IV.-Bibliothèques de France H-Bibliothécaire adjoint 274-474 H-Chef de travaux de restauration 301-579 -Chef d'atelier de restauration 301-553 -Sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -Restaurateur spécialiste 301-467 -Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale) 271-445 EQUIPEMENT ET LOGEMENT I.-Administration centrale H-chef d'atelier 277-465 H III.-Services déconcentrés 4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) H-assistant technique 274-474 6° Personnels administratifs des services déconcentrés H-secrétaire administratif 274-474 7° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1) (1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire. -inspecteur de 1re classe 359-579 -inspecteur de 2e classe 324-533 -inspecteur de 3e classe 274-474 IV.-Service des phares et ports maritimes de commerce 2° Officier de port H-Lieutenant de port : H-seconde classe 284-463 V.-Institut national de l'information géographique et forestière H-technicien géomètre 274-474 VII.-École nationale des ponts et chausséesH -conservateur des collections, chef du service des instruments de précision 271-585 (635) Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif. -secrétaire 333-579 VII bis.-Environnement, personnels techniques des parcs nationaux -corps des techniciens des parcs nationaux : H-technicien 274-474 INTERIEUR VI.-Personnel de préfecture H-secrétaire administratif 274-474 VIII.-Corps techniques du matériel H-contrôleur 274-474 VIII bis-Personnel administratif et de service de la police nationale H-secrétaire administratif de police 274-274 JUSTICE IV.-Ecole nationale de la magistrature -secrétaire adjoint : H-classe normale 274-487 VI.-Fonctionnaires des cours et tribunaux A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions H-greffier 274-474 C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes H-greffier 274-474 VII.-Education surveillée H-éducateur 274-593 Corps des secrétaires d'intendance H-secrétaire 274-474 VIII.-Administration pénitentiaire H 2° Personnels administratifs H Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires : -secrétaire en chef 384-579 -chef de section 418-533 -secrétaire 274-474 H IX.-Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveillée H-infirmier 274-460 (474) Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat. X.-Grande chancellerie de la Légion d'honneur B.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneur H-dame-éducatrice 274-487 H-directrice d'infirmerie 274-487 H-adjointe des services économiques 274-474 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS II.-Services déconcentrés C.-Services généraux d'exécution H-contrôleur 274-474 D.-Service des installations des télécommunications H-technicien 277-474 E.-Service de la distribution et du transport des dépêches H-vérificateur 284-487 (533) Classe exceptionnelle. H-conducteur chef du transbordement 284-487 (533) Classe exceptionnelle. -conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement 274-474 -receveur rural des postes et télécommunications 274-438 F.-Service des lignes H-chef de secteur 284-487 (533) Classe exceptionnelle. -conducteur des travaux des lignes 274-474 K.-Service du dessin H-dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur 274-474 L.-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.-Chefs de centre H-chef de centre de 4e classe 284-474 TRANSPORTS Service des transportsTransports terrestres : H-contrôleur 274-474 I.-Aviation civile C.-Services déconcentrés 1° Personnels administratifs H-secrétaire administratif 274-474 -corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie : H-technicien 306-474 -technicien stagiaire 291 -technicien élève 284 2° Personnels de la navigation aérienne a) Corps techniques : H-corps des techniciens de l'aviation civile : H-technicien 274-474 3° Personnels de la météorologie H-technicien 274-474 II.-Marine marchande B.-Services déconcentrés 1° Affaires maritimes : H-contrôleur de 2e classe 274-474 H-technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes 274-474 -personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes : -corps d'encadrement et de commandement : H-contrôleur de 2e classe 274-474 3° Ecole nationale de la marine marchande H-adjoint des services économiques 274-474 TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION, SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES III.-Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et sociales H 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales : H-secrétaire administratif 274-474 TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION I.-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre H-contrôleur274 -474 II.-Etablissements publics et offices rattachés Institut national d'études démographiques : H-chef dessinateur cartographe 322-579 -chef de la documentation 322-579 -secrétaire 274-474 -technicien démographe de 1re catégorie 274-474 SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE IV.-Etablissements publics et offices rattachés A.-Ecole nationale de la santé publique H-secrétaire administratif 274-474 V.-Etablissements nationaux de bienfaisance et thermes nationaux d'Aix-les-Bains B.-Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux H-sage-femme 303-533 -infirmier spécialisé 289-480 (494) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste. -puéricultrice 289-480 -masseur kinésithérapeute 289-480 -orthophoniste, orthoptiste, diététicien 333-474 H-infirmier 274-460 (474) Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat. -technicien de physiothérapie 274-430 (445-460) Classe exceptionnelle. -laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute 289-460 (480) Echelon exceptionnel. -préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer 280-487 (513-533) Classe exceptionnelle. D.-Personnels d'enseignement 1° Emplois communs à tous les établissements : H-éducateur 274-593 -moniteur éducateur 250-440 2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds : a) Instituts nationaux de jeunes sourds : H-maître répétiteur (1) 274-533 (1) Corps placé en voie d'extinction. b) Institut national des jeunes aveugles : H-aspirant professeur (1) 274-533 (1) Corps placé en voie d'extinction. c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds : H-maître d'éducation physique 274-464 *Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse. * * Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de : receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *