Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
Annexe > Titre III : Fonctionnement de la COMUE

Article 8Organes de gouvernance La COMUE est administrée par un conseil d'administration dont les membres élus sont issus à parité des conseils d'administration des deux établissements membres.Le conseil d'administration est assisté d'un sénat académique dont les membres élus sont également issus à parité des conseils académiques des deux établissements membres.Un conseil des membres assiste le président.La COMUE est dirigée par un président, assisté d'un premier vice-président, dont les modalités de désignation sont précisées dans les présents statuts.Le président est assisté d'un directeur général des services.Des vice-présidents fonctionnels dénommés vice-présidents délégués peuvent être élus par le conseil d'administration sur proposition du président. Les modalités de désignation sont fixées par le règlement intérieur. Ils sont élus pour la durée du mandat du président. Article 9Le président 9.1. Election et mandatLe président est un enseignant ou enseignant-chercheur en fonction au sein d'un des établissements membres de la COMUE.Le président est élu par le conseil d'administration selon les modalités définies par le règlement intérieur à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres présents ou représentés sur proposition du conseil des membres en formation restreinte. Son mandat est de quatre ans, renouvelable une fois. Le mandat court à compter de la réunion organisée en vue de son élection et se termine à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.Le mandat du président est incompatible avec tout autre mandat électif au sein des instances de gouvernance des établissements membres.Les modalités d'élection sont définies par le règlement intérieur.9.2. AttributionsLe président dirige la COMUE dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.À ce titre :1. Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration qu'il préside, et en assure l'exécution ;2. Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions ;3. Il exerce les missions pour lesquelles une délégation peut lui être accordée par le conseil d'administration ;4. Il participe avec voix consultative aux conseils d'administration des établissements membres et communique aux administrateurs de la COMUE les décisions prises par les établissements membres qui concernent la COMUE ;5. Il fixe l'ordre du jour et préside les séances du conseil des membres ;6. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;7. Il prépare le budget et l'exécute ;8. Il a autorité fonctionnelle sur les personnels que les établissements membres ont mis à disposition de la COMUE ;9. Il est responsable du bon fonctionnement de la COMUE, du respect de l'ordre et de la sécurité ;10. Il soumet le règlement intérieur de la COMUE à l'approbation du conseil d'administration après avis du conseil des membres, et assure sa mise en œuvre ;11. Il représente la COMUE à l'égard des tiers et en justice ;12. Il peut proposer, au conseil d'administration, la création de toute instance qu'il estime utile, placée directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;13. Il nomme les responsables des pôles après avis du conseil des membres et du sénat académique ;14. Il nomme les directeurs et les directeurs-adjoints de composantes sur proposition de leur conseil ;15. Il peut proposer au conseil d'administration le transfert du siège de la COMUE ;16. Il peut déléguer sa signature à toute personne désignée pour exercer des missions de responsabilité au sein de la COMUE. Article 10Le premier vice-président Le premier vice-président est un enseignant ou enseignant-chercheur affecté dans l'établissement membre dans lequel le président n'est pas affecté.10.1. Election et MandatLe premier vice-président est élu selon les modalités définies par le règlement intérieur à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres présents ou représentés du conseil d'administration sur proposition du conseil des membres en formation restreinte. Le mandat du premier vice-président est incompatible avec un autre mandat électif au sein des instances des établissements membres tel que précisé par le règlement intérieur. Son mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il court à compter du le jour de son élection.10.2. AttributionsLe premier vice-président préside le sénat académique.Le premier vice-président remplace le président en cas d'empêchement.En cas d'empêchement définitif du président, le premier vice-président assure l'intérim pour la durée du mandat restant à courir. Article 11Le conseil d'administration 11.1. CompositionLe conseil d'administration se compose de quarante administrateurs : le président et le premier vice-président, vingt-huit représentants élus par et parmi les membres élus des conseils d'administration de chaque établissement membre et dix personnalités extérieures.Chaque établissement membre élit ses représentants au sein de son propre conseil d'administration, pour chacun des collèges. La durée du mandat des membres élus et désignés du conseil d'administration est de quatre ans, à l'exception de celui des représentants des usagers qui est de deux ans. Le mandat court à compter de la réunion prévue pour l'élection du président.Pour chaque collège le même nombre de représentants est désigné dans chaque établissement membre : - Seize représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs :- Huit représentants appartenant au collège des professeurs et assimilés ;- Huit représentants appartenant au collège des autres enseignants et assimilés.- Six représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé (BIATSS) ;- Six représentants titulaires et six représentants suppléants des usagers ;- Dix personnalités extérieures désignées par les collectivités ou organismes concernés avant la première réunion du conseil d'administration convoquée pour élire le président :- Cinq représentants des collectivités territoriales : un représentant de la Région des Pays de la Loire et deux représentants des deux collectivités territoriales désignées chacune respectivement par un des établissements membres. Chaque représentant est désigné avec un suppléant ;- Un représentant désigné par chacun des organismes de recherche suivants : Institut national de la recherche agronomique (INRA), Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;- Un représentant désigné par chacun des centres hospitaliers suivants : Centre Hospitalier Universitaire (CHU d'Angers) et Centre Hospitalier du Mans (CHM). Participent avec voix consultative : - Les présidents, les vice-présidents statutaires, les vice-présidents chargés des relations internationales et les directeurs généraux des services des établissements membres ;- Les vice-présidents délégués, le directeur général des services et l'agent comptable de la COMUE. Participent en qualité d'invités : - le recteur de la région académique des Pays de la Loire ;- les autres vice-présidents des établissements membres ;- les responsables de pôle. 11.2. AttributionsLe conseil d'administration délibère après avis du conseil des membres réuni en formation restreinte et, le cas échéant, après avis du sénat académique en fonction de ses attributions. Certaines de ces décisions doivent avoir recueillies en amont l'avis favorable des instances compétentes des établissements membres concernés.Ces décisions concernent : - La création de composantes ;- La modification des statuts. Le conseil d'administration élit le président et le premier vice-président selon les modalités définies au règlement intérieur.Le conseil d'administration détermine la politique stratégique de la COMUE. Il délibère notamment sur :1. Les orientations générales et le plan stratégique de la COMUE après avis du sénat académique ;2. L'organisation générale et le fonctionnement de la COMUE sur proposition du conseil des membres réuni en formation restreinte ;3. Les orientations proposées par les pôles après avis du sénat académique ;4. Le transfert des compétences et le calendrier de mise en œuvre y afférent ;5. L'organisation des compétences transférées ;6. Les compétences partagées, les structures et les modalités de l'organisation de leur coordination ainsi que le calendrier de mise en œuvre ;7. La création de composantes et de pôles de coordination ;8. Le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement avec l'État et l'approbation du contrat ;9. L'offre de formation propre à la COMUE et ses modalités de délivrance des diplômes, après avis favorable des instances compétentes des établissements membres ;10. L'association de la COMUE avec un établissement après avis du sénat académique ;11. La fin de l'association de la COMUE avec un établissement après avis favorable du sénat académique ;12. Le budget de la COMUE et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;13. Les statuts des composantes ;14. Le règlement intérieur de la COMUE et ses modifications ;15. L'aliénation des biens de la COMUE ;16. L'acceptation des dons et legs ;17. La participation de la COMUE à des organismes dotés de la personnalité morale ainsi que la prise de participation et la création de filiales ;18. Les conventions et actes unilatéraux de la COMUE ;19. Les actions en justice impliquant la COMUE en tant que demandeur ou défendeur, ses transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litige ;20. Le rapport annuel d'activité de la COMUE, le bilan social de l'établissement ainsi que le schéma directeur en matière de politique du handicap ;21. La création de toute instance, y compris consultative, suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;22. La création d'organisations et de structures de coordination ou de transfert ;23. La création et la suppression de services généraux ;24. Les modifications des présents statuts ;25. Le conseil d'administration peut déléguer au président certaines de ces compétences, à l'exception de celles prévues au 8°, 12°, 14°, 20° et 24°. Article 12Le sénat académique 12.1. CompositionLe sénat académique est composé de quarante-deux membres dont le président et le premier vice-président.Les autres membres sont élus par et parmi les membres élus des conseils académiques de chaque établissement membre, en nombre égal. Leur mandat est d'une durée de quatre ans à l'exception des usagers dont le mandat est de deux ans. Le mandat court à compter de la proclamation des résultats. - Vingt représentants des enseignants et enseignants-chercheurs :- Dix représentants appartenant au collège des professeurs et assimilés ;- Dix représentants appartenant au collège des autres personnels enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés.- Dix représentants des usagers titulaires et dix représentants des usagers suppléants dont au moins un doctorant de chaque conseil académique de chaque établissement membre ;- Dix représentants des personnels BIATSS. Participent avec voix consultative : - Les présidents, les vice-présidents et les directeurs généraux des services des établissements membres ;- Les vice-présidents délégués et le directeur général des services de la COMUE ;- Les responsables de pôles et de composantes ;- Un représentant de chaque établissement associé ;- Un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) des Pays de la Loire ;- Les représentants de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) des sites d'Angers, du Mans et de Laval. 12.2. AttributionsLe sénat académique délibère sur les orientations de la COMUE liées aux compétences transférées et partagées avec les établissements membres dans les domaines suivants :1. Formation ;2. Recherche ;3. Vie étudiante et des campus ;4. International ;5. Innovation et valorisation ;6. Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;7. Documentation scientifique et technique ;8. Numérique.Des propositions de délibérations peuvent émaner du conseil des membres ou des pôles. Ces orientations sont mises en œuvre avec les moyens associés qui sont attribués dans le cadre des orientations stratégiques et budgétaires retenues et adoptées par le conseil d'administration.Le sénat académique définit les modalités de mise en œuvre de l'autoévaluation de la COMUE et de tout projet que lui confie le conseil d'administration avec les moyens appropriés.Le sénat académique donne un avis sur le projet partagé et le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement avec l'Etat, qui sont ensuite adoptés par le conseil d'administration.Le sénat académique émet un avis sur la création des pôles et sur la nomination de leur responsable ainsi que sur la création des composantes.Par ailleurs, le sénat académique émet un avis sur la candidature d'un établissement pour devenir établissement associé ou partenaire.Le sénat académique constate le non-respect par un établissement associé de ses obligations ou de la violation manifeste des principes et valeurs contenus dans le préambule des statuts et dans le projet partagé selon les modalités définies au point 5.2.2.2. Article 13Le conseil des membres 13.1. CompositionLe conseil des membres comprend une formation restreinte aux établissements membres et une formation élargie aux établissements associés.Réuni en formation restreinte, il se compose du président et du premier vice-président de la COMUE, des présidents des établissements membres, de leurs vice-présidents statutaires et des vice-présidents délégués aux relations internationales.En formation élargie, il comprend les membres composant la formation restreinte et un représentant désigné par chaque établissement associé.13.2. AttributionsLe conseil des membres en formation élargie formule des avis ou des propositions aux instances de la COMUE dans leur domaine de compétences.Le conseil des membres en formation restreinte formule des avis ou des propositions sur :1. Le projet partagé et le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement avec l'État, qui sont ensuite examinées par le sénat académique et adoptés par le conseil d'administration ;2. La stratégie, la mise à disposition de personnels et le budget proposé par le président de la COMUE ;3. La nomination des responsables de pôle par le président.Il est consulté sur :1. La création des pôles et des composantes, ainsi que les projets qui en émanent, les statuts des composantes ;2. Le règlement intérieur avant son adoption par le conseil d'administration ;3. Toute proposition du sénat académique lorsque celui-ci l'en saisit ;4. La candidature d'un établissement souhaitant devenir établissement associé ou partenaire ;5. Tout point de divergence entre les instances de la COMUE et celles de ses établissements membres qu'il serait amené à examiner.Le conseil des membres réuni en formation élargie traite des questions qui intéressent les établissements membres et établissements associés. Article 14Fonctionnement des organes de gouvernance 14.1. Convocation - Ordre du jour - DocumentsLes instances se réunissent au moins trois fois par an. Le conseil d'administration et le conseil des membres sont convoqués par le président de la COMUE, le sénat académique est convoqué par le premier vice-président, de leur propre initiative ou à la demande écrite du tiers des membres de l'instance concernée suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.14.2. Modalités de déroulement des réunionsChaque instance est présidée conformément aux dispositions définies par le règlement intérieur. Les séances ne sont pas publiques.Le président de ces instances peut inviter à titre consultatif, pour une séance donnée, toute personne en qualité d'expert dont la présence est de nature à éclairer un dossier traité.Les modalités d'usage de la visioconférence sont définies par le règlement intérieur.14.3. QuorumLes instances s'ouvrent et délibèrent valablement lorsqu'au moins la moitié des membres en exercice sont présents ou représentés.Lorsque les conditions de quorum ne sont pas remplies, le président convoque une nouvelle réunion de l'instance avec le même ordre du jour dans un délai de dix jours. La condition de quorum reste maintenue.En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des membres en exercice est présente.14.4. MajoritéChaque délibération est adoptée à la majorité relative des membres présents ou représentés sous réserve de celles qui sont adoptées à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres présents ou représentés dont la liste est dressée ci-après :1. L'élection du président et du premier vice-président ;2. L'acceptation des compétences transférées, des compétences partagées et les calendriers y afférents ;3. Le transfert du siège de la COMUE ;4. La création et la suppression de composantes, de pôles, de services généraux ;5. L'adhésion et les décisions afférentes à la procédure de fin d'association d'un établissement à la COMUE ;6. L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE ;7. La modification des statuts.En matière budgétaire, les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.14.5. ProcurationUn membre des instances empêché peut donner procuration à tout autre membre de l'instance concernée, quel que soit son collège.Pour les usagers, en cas d'impossibilité pour un représentant titulaire et son suppléant d'assister à une séance, le titulaire peut donner une procuration à tout membre quel que soit le collège.Tout membre ne peut être porteur que d'une procuration.14.6. Modalités de voteLes modalités de vote sont définies par le règlement intérieur. Article 15Organisation des élections des organes de gouvernance Le président de la COMUE organise les opérations de désignation des membres des instances. À ce titre, il est notamment compétent pour fixer le calendrier électoral. Une commission électorale, dont la composition est définie par le règlement intérieur, est réunie à l'occasion de chaque élection de chacun des conseils. Cette commission a pour mission d'assister le président pour l'organisation des scrutins.Les membres des conseils représentant les personnels et les usagers sont élus au suffrage indirect. Une représentation équilibrée des hommes et des femmes élus au sein des instances de gouvernance est recherchée. Les modalités qui permettent d'atteindre cet équilibre entre les femmes et les hommes sont précisées par le règlement intérieur.Les mandats des représentants élus du conseil d'administration et du sénat académique de la COMUE sont alignés sur ceux des membres du conseil d'administration et du conseil académique des établissements membres. Article 16Organes consultatifs La COMUE peut créer par délibération de son conseil d'administration des instances consultatives dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur. Article 17Organisation fonctionnelle La COMUE décide de l'organisation de ses compétences au sein notamment des pôles de coordination et des composantes conformément aux dispositions des articles 17.1 et 17.2. Cette organisation est définie en conseil des membres et approuvée par le conseil d'administration après avis du sénat académique.17.1. Les pôles de coordinationLa COMUE coordonne, dans le cadre de pôles dédiés, des compétences qui peuvent notamment relever des domaines suivants :1. La recherche, la formation et relations internationales ;2. La valorisation des résultats de la recherche ;3. La vie de campus et la qualité de vie au travail ;4. Le numérique.La COMUE décide de la création de ces pôles par délibération à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres du conseil d'administration après avis du conseil des membres et du sénat académique.17.1.1. Définition et missions des pôlesLes pôles constituent des organisations fonctionnelles de coordination, éventuellement de mise en commun de moyens. Ils travaillent en collaboration avec les établissements membres afin de porter au meilleur niveau les activités et compétences que les établissements membres transfèrent ou coordonnent au sein de la COMUE.Ces pôles doivent aussi être forces de propositions et porteurs de projets dans leurs domaines d'expertise propre.Les pôles peuvent être saisis de toute question par le conseil des membres et le sénat académique.Les pôles peuvent soumettre des propositions au conseil des membres dans sa formation élargie et au sénat académique.Ces pôles, de par leurs attributions, sont distincts des composantes des membres telles que définies par les articles L. 713-1 et L. 713-2 du code de l'éducation, et des composantes de la COMUE.La liste des pôles et leur règlement intérieur figurent en annexe du règlement intérieur de la COMUE.17.1.2. Gouvernance des pôlesChaque pôle est animé par un responsable de pôle assisté d'un adjoint et par un comité de pôle.17.1.2.1. Le responsable de pôleIl est nommé par le président après avis du conseil des membres et du sénat académique de la COMUE pour une durée de deux ans renouvelable.Chaque responsable de pôle doit être en fonction au sein du périmètre du pôle auquel il appartient, dans l'un des deux établissements membres.Le responsable de pôle est assisté par un adjoint nommé dans les mêmes conditions que le responsable de pôle et affecté dans l'autre établissement membre.Chaque responsable de pôle est invité aux séances du conseil d'administration et participe au sénat académique.Chaque responsable de pôle présente annuellement un bilan de l'activité de son pôle au sénat académique, les perspectives de développement et de structuration.Chaque responsable de pôle peut proposer au conseil des membres dans sa formation élargie et au sénat académique des projets en lien avec les missions et les objectifs de la COMUE.17.1.2.2. Le comité de pôleChaque pôle comporte un comité de pôle qui peut comprendre des directeurs de composantes, de services centraux et communs, des directeurs de structures fédératrices de la recherche (SFR) et des instituts recherche formation innovation (RFI), et des représentants des établissements membres et des établissements associés relevant des objets et périmètres du pôle auquel ils sont attachés.La composition du comité de pôle est précisée par le règlement intérieur du pôle.Les partenaires peuvent être invités à participer à des activités et des travaux des pôles.17.2. Les composantesLe conseil d'administration crée ses composantes, après avis favorable de ses établissements membres.17.2.1. Missions des composantesLes composantes ont vocation à remplir des missions académiques (formation initiale, professionnelle, recherche, valorisation…).Les composantes peuvent accueillir des départements de formation et correspondent à un projet pédagogique adossé à des activités de recherche, mis en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou plusieurs disciplines.17.2.2. Fonctionnement des composantesLeur structuration fonctionnelle est adaptée aux objets qu'elles portent.Leur gouvernance est ajustée aux besoins mais compte au moins un directeur affecté dans un établissement membre et un directeur-adjoint affecté dans l'autre établissement membre et un conseil.Les composantes définissent et adoptent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de la COMUE.Les composantes proposent au président la nomination de leur directeur et de leur directeur-adjoint selon les modalités prévues par leurs statuts.Les personnels qui remplissent des missions au sein des composantes restent affectés à leur établissement et sont mis à disposition de la COMUE.17.3. Services générauxConformément aux articles D. 714-77 à D. 714-82 du code de l'éducation, des services généraux peuvent être créés pour exercer des activités non prises en charge ni par une autre instance de la COMUE ni par les établissements membres. Ils sont créés par le conseil d'administration à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres présents ou représentés.