Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Chapitre II : Constitution initiale du cadre de gestion
Article 7

Les agents contractuels régis par le règlement du personnel du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 20 avril 1976 sont reclassés dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 3e grade Deuxième niveau des personnels d'exécution Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois 4e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 2e grade Premier niveau des personnels d'exécution 16e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 15e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 14e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans 13e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 1er grade Premier niveau des personnels d'exécution 15e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 14e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 13e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Agents de 2e catégorie - grade unique Deuxième niveau des personnels d'application Echelons Ancienneté conservée 15e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 14e échelon 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 13e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 3e catégorie - 1er groupe - 3e grade Deuxième niveau des personnels d'application 12e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e catégorie - 1er groupe - 2e grade Premier niveau des personnels d'application 13e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 13e bis échelon provisoire Ancienneté acquise 11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 10e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois 5e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 3e catégorie - 1er groupe - 1er grade Premier niveau des personnels d'application 16e échelon 13e échelon Sans ancienneté 15e échelon 12e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 14e échelon 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 13e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée d'un 1 an 12e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 9e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 1/2 ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 1/2 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chargés d'études - grade unique Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau Echelons Ancienneté conservée 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Sans ancienneté 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chargé de mission hors catégorie Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau Echelons Ancienneté conservée 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon 7/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon Sans ancienneté 9e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 7e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Chargé de mission 1re catégorie Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau 14e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 10e bis échelon provisoire Ancienneté acquise 12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 3/4 Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise