Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi
Annexe

ANNEXE I. - Liste des diplômes à finalité professionnelle relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ouvrant droit à l'aide à la recherche du premier emploi : - le diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;- le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;- le diplôme universitaire de technologie (DUT) ;- le brevet de technicien supérieur (BTS) ;- le diplôme des métiers d'art (DMA) ;- la licence ;- la licence professionnelle ;- les formations complémentaires en un an entreprises durant l'année universitaire qui suit immédiatement l'obtention d'un BTS ou d'un DUT (excepté les formations complémentaires d'initiatives locales [FCIL]), proposées dans une université - pour la préparation d'un diplôme d'université - ou dans un lycée et constituant une troisième année d'études supérieures permettant l'entrée dans la vie active ;- le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé préparé dans un lycée public ou un IUT ;- le diplôme d'expert en automobile (un an après un DUT ou un BTS) ;- le diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;- le diplôme d'Etat de psychomotricien ;- le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;- le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DCESF) ;- le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;- le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ;- le diplôme national de guide interprète national après un diplôme de niveau bac + 2 ;- le certificat de capacité d'orthoptiste ;- le diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA) ;- le certificat de capacité d'orthophoniste ;- la maîtrise ;- le master ;- le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) ;- le diplôme national d'œnologue (DNO) ;- le diplôme de formation générale en sciences médicales ;- le diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;- le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;- le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;- les formations conduisant au diplôme des instituts d'études politiques ;- le diplôme d'Etat de paysagiste INSA du Centre-Val de Loire ;- les diplômes d'ingénieur ;- les diplômes d'écoles de commerce et de gestion bénéficiant d'une habilitation à recevoir des boursiers de l'enseignement supérieur et visés par l'Etat ;- les diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine bénéficiant d'une habilitation à recevoir des boursiers de l'enseignement supérieur et visés par l'Etat ;- le diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, options son, cinéma, photographie ;- le diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, options écrivain dramaturge, metteur en scène, scénographe, concepteur lumière, concepteur son, concepteur costume, administrateur du spectacle vivant ;- le diplôme d'établissement délivré par l'Ecole normale supérieure. II. - Liste des diplômes à finalité professionnelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la culture ouvrant droit à l'aide à la recherche du premier emploi : - le diplôme d'Etat de paysagiste de l'école du paysage de Versailles et des écoles d'architecture et de paysage de Lille et de Bordeaux. III. - Liste des diplômes à finalité professionnelle du ministère chargé de l'agriculture ouvrant droit à l'aide à la recherche du premier emploi : - les brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) ;- les diplômes d'ingénieur ;- le diplôme de paysagiste DPLG (jusqu'à la session 2018) ;- le diplôme d'Etat de paysagiste (à compter de la session 2018) ;- le diplôme national d'internat en clinique animale ;- le diplôme national d'œnologue ;- les licences professionnelles et les masters lorsque l'établissement d'enseignement agricole est accrédité ou habilité à les délivrer seul ou conjointement avec un établissement sous tutelle des ministères chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur ;- le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. IV. - Liste des diplômes à finalité professionnelle du ministère de la culture et de la communication ouvrant droit à l'aide à la recherche du premier emploi : - le diplôme d'Etat d'architecte ;- le diplôme de restaurateur du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;- le diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre ;- le diplôme de deuxième cycle délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;- le diplôme de deuxième cycle délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;- le diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par les écoles supérieures d'art ;- le diplôme national d'arts plastiques (DNAP) ;- le diplôme national d'arts et techniques (DNAT) ;- le diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;- le diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;- le diplôme de créateur industriel et le diplôme de designer textile délivré par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;- le diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;- le diplôme national supérieur professionnel de musicien, de danseur, de comédien, d'artiste de cirque ;- le diplôme d'Etat de professeur de musique, professeur de danse, professeur de théâtre, professeur de cirque ;- le diplôme de 1er cycle supérieur délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris dans les disciplines ne dépendant pas du diplôme national supérieur de musicien ;- les diplômes de 1er cycle supérieur et de 2e cycle supérieur de notateur du mouvement délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;- le diplôme des métiers des arts du cirque délivré par le Centre national des arts du cirque ;- le diplôme des métiers des arts de la marionnette délivré par l'Institut international de la marionnette ;- le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, de professeur de danse, de professeur d'art dramatique ;- le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires classés par l'Etat délivré par les établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant habilités ;- le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;- le diplôme de muséologie de l'Ecole du Louvre ;- le diplôme délivré par La Fémis ;- le diplôme « gestion de patrimoines audiovisuels » délivré par l'Institut national de l'audiovisuel (INA).