Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications
Article Annexe

Tableau n° 1 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1980 A compter du 1er janvier 1989 A compter du 1er janvier 1991 A compter du 1er août 1991 A compter du 1er juillet 1992 Agent technique et agent technique du service des lignes Agent technique de 1re classe du service des lignes Agent technique de 1re classe du service des lignes Agent technique de 1re classe du service des lignes (France Telecom) Agent d'exploitation du service des lignes (France Télécom) (Décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 modifié) (Décret n° 76-4 du 6 janvier 1976) (Décret n° 89-69 du 31 décembre 1989) (Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990) (Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990) (Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992) Groupe IV Groupe V Échelle 3 10e échelon 8e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon Groupe IV (Après 4 ans) 11e échelon 8e échelon 9e échelon 10e échelon 10e échelon 10e échelon (Avant 4 ans) 10e échelon 8e échelon 8e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon Groupe III 10e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 9e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon Tableau n° 2 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1980 A compter du 1er janvier 1991 A compter du 1er juillet 1992 Conducteur de la distribution ou conducteur du transbordement Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement (La Poste) Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement (La Poste) (Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié) (Décret n° 76-5 du 6 janvier 1976) {Décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990) (Décret n° 92-935 du 7 septembre 1992) Conducteur de chantier des lignes Conducteur de travaux des lignes Conducteur de travaux des lignes (France Télécom) Conducteur de travaux des lignes (France Télécom) (Décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 modifié) (Décret n° 76-4 du 6 janvier 1976) (Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990) (Décret n° 92-945 du 7 septembre 1992) Groupe VII 10e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 8e échelon 8e échelon Groupe VI 10e échelon 8e échelon 8e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon