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Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
Article 2

Un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse est nommé par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'à la nomination du directeur de cet institut dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
Article 1

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse institué par le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.

Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
Article 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont dévolus à l'université de Corse. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Corse. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse sont inscrits à l'université de Corse.

Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
Article 5

Le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
Article 4

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.

Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ES HEA HEA 6 1021 1027 5 971 977 4 906 912 3 876 883 2 846 853 1 807 813
Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
Article 4

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Article 3

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont classés dans cet emploi au même échelon que celui qu'ils détenaient dans leur précédent emploi.

Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Article 4

Les fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions et détachés dans un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application des dispositions de l'article 3, ne peuvent être, à l'issue de leur détachement, renouvelés dans le même emploi que pour une nouvelle période de cinq ans. A l'issue de cette nouvelle période, ceux qui se trouvent dans la position de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.
Décret n° 2008-1523 du 22 décembre 2008  modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972  fixant les majorations de solde pour services en sous-marins
Article 2

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT
Article 17

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme. L'aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L'absence de réponse dans ce délai vaut renonciation. En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent. Le contrat initial d'un aumônier militaire d'active ne peut être renouvelé s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes mentionnés au 4° de l'article 8 du présent décret.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 8

Sans préjudice des conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, pour souscrire un contrat d'aumônier militaire, il faut : 1° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ; 2° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles il est postulé ; 3° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent ; 4° Pour les aumôniers militaires d'active, être titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer. Il peut être dérogé à l'obligation prévue au 4° si le candidat s'engage à obtenir le diplôme au cours des deux premières années suivant son recrutement.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 12

Les contrats ultérieurs sont souscrits pour une durée de deux ans minimum et huit ans maximum. Le dernier contrat peut cependant avoir une durée inférieure à deux ans pour maintenir le lien au service jusqu'à la limite d'âge.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 6

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 23

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2009. Toutefois, le délai de douze mois mentionné au premier alinéa de l'article 17 est réduit à six mois pour les contrats arrivant à échéance avant le 1er mars 2010.
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT
Article 18

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense : 1° D'office : a) Dans les cas prévus à l'article L. 4139-14 du code de la défense ; b) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ; 2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ; 3° Sur demande écrite de l'autorité religieuse militaire dont relève l'intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 5

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 9

Lorsque les aumôniers militaires étaient déjà engagés au moment de leur nomination au grade d'aumônier militaire, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat qui prend effet à la date de leur nomination au grade d'aumônier militaire. Par dérogation à l'article 1er, les militaires de carrière, admis à exercer les fonctions d'aumônier militaire, restent soumis aux dispositions applicables aux militaires de carrière. Ils sont nommés au grade d'aumônier militaire à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense pour une durée de six mois, renouvelable, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions. A l'issue de cette période, ils démissionnent de leur corps de militaires de carrière et souscrivent un contrat d'aumônier militaire.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 24

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 20

Les services effectués en tant qu'aumônier civil de la défense, par les aumôniers régis par les dispositions du décret du 1er juin 1964 susvisé et recrutés comme aumônier militaire à compter de la date de publication du présent décret, sont assimilés à des services effectués comme aumônier militaire.
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT
Article 16

Les aumôniers militaires, issus des militaires servant en vertu d'un contrat et dont le contrat d'aumônier a été dénoncé dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 11, sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à leur engagement en qualité d'aumônier militaire, un nouveau contrat, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat détenu par l'intéressé, avant son engagement en qualité d'aumônier militaire. Le temps passé comme aumônier militaire est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le nouveau contrat.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 19

Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 10

Le contrat prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de signature.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 21

Au 1er janvier 2009, les aumôniers sont reclassés à identité d'échelon dans l'échelon correspondant à l'appellation de leur grade, en conservant leur ancienneté d'échelon.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE III : AVANCEMENT
Article 14

Dans le cas où le recrutement ou la nomination dans le grade a pour effet d'attribuer aux aumôniers militaires un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment dans leur corps, cadre ou emploi d'origine, ils conservent leur indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE
Article 15

Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont : 1° L'avertissement ; 2° La réprimande ; 3° Le blâme ; 4° La résiliation du contrat.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1

Les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d'un contrat. Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont soumis aux dispositions applicables aux officiers en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret. Ils peuvent en outre recevoir l'appellation d'aumônier militaire en chef, d'aumônier militaire en chef adjoint ou d'aumônier militaire de zone de défense, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées.
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 11

Le contrat initial, d'une durée de trois ans, ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois. Cette période probatoire peut être renouvelée par l'administration, une fois, pour raison de santé, pour adaptation insuffisante aux fonctions ou si la sécurité de la défense l'exige. Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsqu'il l'est par l'autorité administrative, il l'est par décision motivée. Par dérogation aux alinéas précédents, le contrat initial des aumôniers militaires qui ont démissionné d'un corps de militaires de carrière ne comporte pas de période probatoire.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE III : AVANCEMENT
Article 13

L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté. Les conditions d'accès à chacun de ces échelons sont déterminées conformément au tableau ci-après : APPELLATION ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON RÉFÉRENCES INDICIAIRES Aumônier militaire en chef 3e échelon Après 4 ans à l'échelon précédent Lieutenant-colonel 1er échelon 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent Commandant 3e échelon 1er échelon Nommé par décision du ministre de la défense 2e échelon Aumônier militaire en chef adjoint 4e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent Capitaine 5e échelon 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent 4e échelon 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent 3e échelon 1er échelon Nommé par décision du ministre de la défense 2e échelon Aumônier militaire de zone de défense 4e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent Capitaine 5e échelon 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent 4e échelon 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent 3e échelon 1er échelon Nommé par décision du ministre de la défense 2e échelon Aumônier militaire 6e échelon Après 12 ans de services comme aumônier militaire Capitaine 5e échelon 5e échelon Après 10 ans de services comme aumônier militaire 4e échelon 4e échelon Après 8 ans de services comme aumônier militaire 3e échelon 3e échelon Après 6 ans de services comme aumônier militaire 2e échelon 2e échelon Après 2 ans de services comme aumônier militaire Lieutenant 2e échelon 1er échelon 1er échelon

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 4

Les aumôniers militaires relèvent conjointement : 1° De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ; 2° De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative ou des autorités militaires commandant des bases dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ils n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions.
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 7

Les aumôniers militaires souscrivent un engagement au titre du service du commissariat des armées. Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu'à la limite d'âge du grade d'aumônier militaire.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 3

L'aumônier militaire en chef organise et supervise l'activité des aumôniers de son culte et assure la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées. L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier. Il coordonne l'activité des aumôniers de son culte au sein de cette armée ou de la gendarmerie. L'aumônier militaire de zone de défense est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense et de sécurité, du suivi des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes des armées et formations rattachées.

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2

Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent. Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.