Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre II : Les conseils centraux > Section II : Le conseil académique > Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique  La commission de la recherche > Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
Article 49

Composition de la commission de la formation et de la vie universitaire La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante-six membres ainsi répartis : 1) Dix-huit représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont : -neuf professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit : -un représentant du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ; -deux représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ; -deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ; -quatre représentants du grand secteur " sciences et technologie " ; -neuf autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés, répartis comme suit : -un représentant du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ; -trois représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ; -un représentant du grand secteur " disciplines de santé " ; -quatre représentants du grand secteur " sciences et technologie ". 2) Dix-huit représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement, dont : -quatre représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ; -six représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ; -trois représentants du grand secteur " disciplines de santé " ; -cinq représentants du grand secteur " sciences et technologie ". 3) Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement. 4) Quatre personnalités extérieures à l'établissement dont : -un représentant du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité qui désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ; -un représentant d'un lycée de l'agglomération grenobloise proposé par le recteur de région académique. Le lycée désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ; -deux personnalités désignées par la commission de la formation et de la vie universitaire à titre personnel dont au moins une est issue d'une grande entreprise. Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.