Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Annexes > Sixième partie : La programmation des moyens du budget civil de recherche et de développement > 3. Les programmes mobilisateurs : une procédure efficace et qui doit titre poursuivie.
Article Annexe

Depuis 1982, les programmes mobilisateurs ont fait la preuve de leur efficacité. Les programmes mobilisateurs ont été créés par la précédente loi dans le but de finaliser sur des objectifs prioritaires clairement affichés des moyens dispersés et mis en oeuvre par des opérateurs multiples, organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur, entreprises nationales et privées. En trois ans, la procédure mise en place a été avalisée par l'ensemble des partenaires de la recherche et a prouvé son intérêt d'un triple point de vue : - la capacité à mobiliser effectivement des initiatives dispersées ; - l'efficacité des actions entreprises dans le cadre de ces programmes ; - l'affichage d'un thème prioritaire et l'institutionnalisation de la concertation entre les partenaires administratifs, économiques et sociaux, au sein des comités nationaux. Les programmes mobilisateurs ont effectivement constitué un outil efficace pour la mise en oeuvre de la politique nationale de recherche. En termes financiers tout d'abord : ainsi, alors que, pendant la période considérée, le B.C.R.D. dans son ensemble progressait de 7 p. 100 en volume, au sein de cette enveloppe, les programmes mobilisateurs progressaient de 22,4 p. 100. Mais l'effet mobilisateur n'a pas concerné que le volume des crédits. Ces programmes ont été à l'origine de collaborations et de synergies nombreuses au sein des organismes de recherche : création du P.I.R.T.T.E.M. P.I.R.S.E.M. au C.N.R.S., structuration de l'O.R.S.T.O.M. et du G.E.R.D.A.T. au sein de la recherche publique, collaboration C.N.R.S. - ministère de l'éducation nationale dans les programmes de recherche coordonnés de la filière électronique. Mais l'appréciation globale portée sur la procédure ne dispense pas d'un examen particulier de chacun des sept programmes institués par la loi de 1982. En effet, la procédure du programme mobilisateur a été utilisée pour répondre à des préoccupations de nature différente : dans certains cas, il s'agissait d'un thème sectoriel : énergie, biotechnologie, filière électronique. Dans d'autres, au contraire, l'accent était mis sur l'affichage d'une priorité de nature économique ou sociale impliquant une approche transversale de plusieurs thèmes et secteurs. Au vu des résultats obtenus, la liste des programmes mobilisateurs doit être modifiée et le contenu de certains d'entre eux réorienté. Cette révision est conforme aux dispositions de la loi du 15 juillet 1982 qui prévoyait que la liste des programmes mobilisateurs serait arrêtée chaque année en concertation avec l'ensemble des parties intéressées après consultation du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, concertation et consultation qui ont eu lieu dans le cadre de la commission plan-recherche qui a été réunie pour la préparation du plan triennal. Le programme "Production et utilisation rationnelle de l'énergie et diversification énergétique" semble devoir être désormais poursuivi sous la forme plus institutionnelle qu'il a progressivement revêtue grâce à l'A.F.M.E. Les actions menées dans le cadre de ce programme ont un réel succès. Le programme "Essor des biotechnologies" a eu des résultats tout à fait remarquables dans le domaine des médicaments. Il sera poursuivi et recentré sur les aspects agro-alimentaires, où un besoin recherche de ce type se fait sentir. Le programme "Maîtrise et développement de la filière électronique" a incontestablement donné naissance à des initiatives intéressantes comme les "projets nationaux" ou les "programmes de recherche coordonnés". Néanmoins, il apparaît indispensable de mieux afficher les objectifs et de préciser les responsabilités , il ressort des journées d'études qui se sont tenues récemment que la restructuration du programme pourrait se faire dans les directions suivantes : intensification de certaines actions de recherche fondamentale, et développement des liaisons entre ces recherches et le milieu industriel ; amélioration de la coordination entre les divers organismes de recherche, enfin mise en place d'une politique plus affirmée en matière d'actions incitatives par le biais de l'A.T.V.A.R. du F.R.T. et de l'A.D.I. Le programme relatif à "La recherche scientifique et à l'innovation technologique au service des pays du tiers monde" fonctionne dans de bonnes conditions. Le Comité national constitue un instrument efficace de coordination entre les différents partenaires, et notamment les deux départements ministériels intéressés. Des objectifs précis ont été élaborés et les actions sont mises en oeuvre en liaison étroite avec les organismes principalement concernés : O.R.S.T.O.M. et C.IR.A.D. notamment. Le programme concernant les "Recherches sur l'emploi et les conditions du travail", après une période de maturation plus longue, a démarré sur des bases encourageantes. Le Comité national a été mis en place. Un certain nombre d'actions en profondeur ont été initiées avec des organismes publics, des organisations professionnelles et des entreprises. Le programme relatif à la "Promotion du français langue scientifique" et à la "Diffusion de la culture scientifique et technique" doit être recentré sur ce dernier aspect. Il devra intégrer les nouvelles possibilités offertes par l'ouverture de la cité des sciences et de l'industrie de La Villette, et veiller à ce que le potentiel ainsi accumulé puisse essaimer et servir au développement d'opérations et d'initiatives régionales dans ce domaine. Des centres régionaux de culture scientifique et technique seront notamment construits. Il devra être notamment articulé autour des principaux axes porteurs suivants : - une mobilisation des personnels de la recherche (organismes et recherche universitaire) pour traduire réellement dans les faits la mission de diffusion des connaissances qui leur est donnée dans la loi ; - une articulation effective entre la cité des sciences et de l'industrie de La Villette et les autres centres de culture scientifique et technique, notamment les centres régionaux dont il faut favoriser la création et le développement ; - la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans l'entreprise ; - le suivi et le développement des mesures annoncées en direction de la jeunesse ; - une action forte dans le cadre des médias et des nouveaux produits d'édition (encyclopédie des sciences et des techniques. aide à la traduction scientifique, diffusion radio T.V.) ; - une coopération accentuée pour une politique de culture scientifique et technique au niveau européen. Un certain nombre d'actions en matière de bases et banques de données et d'édition scientifique doivent être poursuivies et renforcées. Le programme "Développement technologique du tissu industriel" présente à son actif un certain nombre de résultats très positifs : le développement des bourses C.I.F.R.E., la mise en place des centres régionaux d'innovation et de transfert technologique (C.R.T.T.) ; les actions tendant au développement de la recherche dans les écoles d'ingénieurs. Les actions diffuses qu'il a engendrées au niveau régional et dans l'ensemble du tissu industriel méritent d'être poursuivies en liaison avec tous les acteurs concernés, et en particulier l'A.N.V.A.R. Cependant, il faut noter que le champ d'application de ce programme n'a pas permis la mise en oeuvre des instances de programmation prévues pour les programmes mobilisateurs. Compte tenu de ce bilan positif, le programme sera poursuivi mais recevra une nouvelle dénomination : "Modernisation des processus industriels" témoignant des nouvelles orientations qui lui seront données : - développer l'aptitude des entreprises à recevoir et à assimiler les mutations technologiques, notamment par la formation par la recherche ; - faciliter l'émergence et la diffusion des technologies sans le tissu industriel en particulier en encourageant les opérations de recherche associant organismes publics de recherche et entreprises, ou entreprises entre elles, qu'elles soient d'un même secteur ou de secteurs différents ; - soutenir la recherche en productique dans le souci de favoriser son développement dans les processus industriels, - détecter au plus tôt et lever les verrous technologiques qui laisseront la place à des avancées déterminantes quant aux retombées économiques. Ce programme contribuera ainsi fortement à la modernisation de l'appareil de production. Un nouveau programme mobilisateur : "Matériaux". Les matériaux jouent désormais un rôle primordial dans les sociétés avancées. Au coeur des besoins quotidiens (habitat, transports, loisirs, santé) et des grands programmes technologiques actuels, leur domaine représente un poids économique considérable (plus de deux millions d'emplois). Plus spécifiquement, les matériaux interviennent à l'amont des nouveaux produits industriels dont ils déterminent le plus souvent les limites, commandent la compétitivité et finalement, les marchés. Cela justifie un programme mobilisateur pour mettre le niveau de la recherche et de la technologie à la hauteur de ces enjeux. Le domaine des matériaux est vaste : il couvre tous les secteurs de l'industrie. Il met en oeuvre des disciplines et techniques très variées, allant de l'approvisionnement en matières de base à tour mise en forme et leur traitement. Ce caractère horizontal rend plus qu'ailleurs essentielle la cohérence d'ensemble des actions mises en oeuvre par les différents partenaires concernés, que ce soit au niveau de la formation, des recherches de base, des objectifs scientifiques et technologiques proposés par les différents organismes civils et militaires, les entreprises nationales et les entreprises privées. Pour optimiser les efforts consentis, ceux-ci doivent être concentrés sur un nombre limité de thèmes stratégiques, en s'appuyant sur les structures exigeantes et en les harmonisant, à savoir : - la formation, essentielle à la diffusion des technologies ; - les recherches de base, à caractère horizontal, en étroite collaboration entre laboratoires publics et industriels ; - le soutien à la mutation des matériaux traditionnels ; - les composites avancés ; - les céramiques fines ; - les polymères techniques et adhésifs ; - les nouveaux alliages à hautes caractéristiques ; - les matériaux pour l'électronique ; - les nouveaux matériaux pour l'habitat.