LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE > Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
Article 7

L'augmentation nette des effectifs du ministère de la défense s'effectuera selon le calendrier suivant : (En équivalents temps plein.) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Cible d'augmentation nette des effectifs 700 700 800 900 1 000 1 000 1 200 Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l'exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire et des volontaires du service national universel. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 271 800 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030.Cette évolution ne tient pas compte d'une généralisation éventuelle du service national universel qui interviendrait pendant la période de programmation. A ces effectifs s'ajouteront, le cas échéant, les augmentations d'effectifs du ministère de la défense nécessitées par une généralisation du service national universel.A ces effectifs s'ajouteront les augmentations d'effectifs du service industriel de l'aéronautique.A ces effectifs s'ajoutera enfin l'augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire, portés à 80 000 en 2030 puis à 105 000 au plus tard en 2035 pour atteindre l'objectif, y compris en outre-mer, d'un pour deux militaires d'active. L'augmentation nette des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire du ministère de la défense s'effectuera selon le calendrier suivant : (En nombre de volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve.) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Cibles d'augmentation nette des effectifs 3 800 3 800 4 400 5 500 6 500 7 500 8 500 L'effort de transformation de la ressource humaine du ministère entrepris en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense sera poursuivi, notamment afin de renforcer la fidélisation, l'expertise et l'adaptabilité des agents civils et militaires du ministère. Les grilles indiciaires des militaires du rang seront révisées avant la fin de l'année 2023. Les grilles indiciaires des sous-officiers et des militaires assimilés seront révisées avant la fin de l'année 2024. Les grilles indiciaires des officiers seront révisées avant la fin de l'année 2025. Avant la fin de l'année 2026, le Gouvernement remettra au Parlement, après information du Conseil supérieur de la fonction militaire, un rapport évaluant les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires.En fonction de la réalité du marché du travail, le ministère de la défense peut employer les crédits rendus disponibles par une sous-réalisation de ses cibles d'effectifs pour renforcer son attractivité et la fidélisation de ses agents.