Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Annexes > Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.
Article Annexe 1

Paragraphe 1. Le salaire national de début de l'échelle n° 1 (coefficient 100) dit de base, comme prévu en paragraphe 1er de l'article 9 du présent statut, est fixé à 4400 F par mois en vertu d'un arrêté interministériel en date du 30 avril 1946. Paragraphe 2. Les coefficients de majoration résidentielle locale et départementale prévus au même article, paragraphe 2, sont fixés aux tableaux qui suivent. Majorations résidentielles locales et départementales s'ajoutant au salaire national de début du personnel en activité de service des exploitations de gaz et d'électricité. Coefficients de majoration en pourcentages. Ain. Banlieue industrielle de Lyon - Communes de Crépieux-le-Pape, Sathonay-Camp, Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel et Rillioux : 20 % Bourg-en-Bresse : 15 % Reste du département : 10 % Aisne. Tout le département : 10 % Allier. Communes de Commentry, Montluçon et sa banlieue industrielle (Désertines, Domerat, quartiers Saint-Jean et Nerdre de la commune de Néris-les-Bains, Saint-Victor) : 15 % Reste du département : 10 % Alpes-Maritimes. Tout le département : 15 % Alpes (Basses-). Tout le département : 10 % Alpes (Hautes-). Tout le département : 10 % Ardèche. Tout le département : 10 % Ardennes. Tout le département : 10 % Ariège. Communes de Foix, Lavelanet et sa banlieue industrielle, Drouilhe, Lagarde, Laroque-d'Olmes, Montferrier, Villeneuve-d'Olmes, Pamiers, Saint-Girons et sa banlieue industrielle, Eychel, Saint-Lizier, Tarascon-sur-Ariège et sa banlieue industrielle, Auzat : 10 % Reste du département : 7,5 % Aube. Tout le département : 10 % Aude. Tout le département : 10 % Aveyron. Communes de Capdenac-Gare, Creissets, Decazeville et sa banlieue industrielle : Aubin, Boisse-Penchot, Cransac, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Villefranche-de-Rouergue, Viviez, Brommat, Sarrens : 10 % Reste du département : 7,5 % Bouches-du-Rhône. Marseille : 20 % Marseille-Allauch, la Penne-Sirabeau, la Penne-sur-Huveaune, Plan-de-Cuques, Marignane, Septèmes : 20 % Reste du département : 15 % Calvados. Caen et son agglomération - Communes de Renouville, Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hérouville, Saint-Clair, Louvigny, Mondeville, Venoix, Lisieux et son agglomération - Communes de Beuvillers, Glos-sous-Lisieux, Lisieux, Saint-Désir-de-Lisieux, Saint-Jacques-de-Lisieux, Saint-Aubin-sur-Mer, Trouville, Deauville : 15 % Reste du département : 10 % Cantal. Communes d'Aurillac et sa banlieue industrielle, Arpajon-sur-Cère : 10 % Reste du département : 7,5 % Charente. Communes d'Angoulême et sa banlieue, la Courronne, Fléac, le Gond-Ponrouvre, l'Isle-d'Espagne, Magnac-Touvre, Norsac, Puymoyen, Ruelle, Sirueil, Soyaux, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Touvre, Voeuil et Giget, Cognac et sa banlieue, Châteaubriand, Cherves, Jarnac, Fontafle, Louvert, Roumazières : 10 % Reste du département : 7,5 % Charente-Maritime. Communes de la Rochelle et sa banlieue : Angoulême, Aytre, Périgny : 10 % Reste du département : 7,5 % Cher. Tout le département : 10 % Corrèze. Communes de Brive et sa banlieue (Malemort), Bort-les-Orgues, Tulle et sa banlieue (Laguenne) : 10 % Côte-d'Or. Tout le département : 10 % Côtes d'Armor. Commune de Saint-Brieuc et sa banlieue industrielle, Langeux la Méaugon, Plérin, Ploufragan, Trégueux : 10 % Reste du département : 7,5 % Corse. Tout le département : 10 % Creuse. Communes d'Aubusson, Bourganeuf, Felletin, Guéret, la Souterraine : 10 % Reste du département : 7,5 % Dordogne. Tout le département : 10 % Doubs. Tout le département : 10 % Drôme. Tout le département : 10 % Eure. Région de Vernon - Communes d'Aubevoye, Gaillon, Gasny, Saint-Just, Saint-Marcel, Vernon : 15 % Région de Louviers, Louviers, Evreux, les Andelys, reste du département : 10 % Eure-et-Loir. Tout le département : 10 % Finistère. Commune de Brest et sa banlieue industrielle : Guipavas et le Relecq-Kerhuon : 12 % Reste du département : 7,5 % Gard. Communes d'Alès, Beaucaire, Bessèges, la Grand'Combe, Marguerittes, Nîmes, Saint-Hilaire-de-Bretmas, Salindre, Salles-de-Gardon : 15 % Reste du département : 10 % Garonne (Haute). Communes de Toulouse et sa banlieue industrielle : Blagnac, Cugneux, Luchon : 17 % Reste du département : 10 % Gers. Commune d'Auch : 10 % Reste du département : 7,5 % Gironde. Communes de Bordeaux et sa banlieue industrielle : Bessens, Sègles, le Bouscat, Bruges, Caudéran, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Fessac, Saint-Médard-en-Jalles, Talence, Villeneuve-d'Orgon, communes d'Arcachon, Cujan, Mestras, Biganos, la Teste, Audenge, Lanion, Taussat, Andernos Ares, Lege, Le Porge : 17 % Reste du département 10 % Hérault. Communes de Béziers, Montpellier et sa banlieue industrielle, Castelnau-les-Lez, Balarue-les-Bains, Balarue-le-Vieux, Frontignan, Sète, Bédarieux : 13 % Reste du département : 10 % Ille-et-Vilaine. Beauce, Loignelet, Lecousse, Redon, communes de Dinard, Paramé, Rennes et sa banlieue (Saint-Jacques de la Lande, Bruz), Saint-Malo, Saint-Servan, Fougères et sa banlieue industrielle : 10 % Reste du département : 7,5 % Indre. Communes de Châteauroux et sa banlieue (Ardentes, Déols, le Poinçonnet, Saint-Maur) : 10 % Reste du département : 7,5 % Indre-et-Loire. Commune de Tours et sa banlieue industrielle : Joué-lès-Tours, la Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Symphorien, Sainte-Radegonde : 10 % Reste du département : 7,5 % Isère. Banlieue industrielle de Lyon, commune de Decines, Charpiou, Foyzin, Saint-Priest - Banlieue de Givors, Chasse - Communes de Charvieil, Grenoble et sa banlieue industrielle, Fontaine, la Tronche, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Pariset, Pont-de-Cheruy : 20 % La Mure, la Motte-d'Aveillens, Péage-de-Roussillon, Pont-Evèque, Roches-de-Condrieu, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône, Susville, Vienne, Voiron et sa banlieue industrielle, hameau de Coublevie, usines de Saint-Jean-de-Moirans, sur la rive gauche de la Morze jusqu'à la Palinière, Bourgoin, Jallien, Corps : 15 % Reste du département : 10 % Jura. Tout le département : 10 % Landes. Communes de Biscarrosse, Mimizan : 10 % Reste du département : 7,5 %. Loire. Communes de Saint-Etienne et sa banlieue industrielle (le Chambon-Fougerolles, Châteauneuf-des-Etangs, Chazeau, Firminy, Fraisse, Grand-Choix, Izieux, l'Etrat, l'Homme, la Fouilleuse, Lorette, la Ricamarie, la Talaudière, la Tour-en-Jarez, Rive-de-Gier, Rochetaillée, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genis-Terrenoire, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Julien-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Terrenoire, Unieux, Villard, Saint-Martin-en-Coailloux, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, commune de Roanne et sa banlieue industrielle (le Côteau-Mably, Riorges) : 15 % Reste du département : 10 % Loire-Atlantique. Commune de Nantes et sa banlieue industrielle : Bouguenais, Couéron, la Basse-Indre, la Montagne, Orvault, le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien, Saint-Luc-sur-Loire, Vertou, Saint-Nazaire et sa banlieue industrielle : Trignac, la Baule, le Pouliguen, Pornichet, Montoir-de-Bretagne, Donges, Bat Le Croisic, Paimbeuf : 13 % Reste du département : 7,5 % Loire (Haute-). Tout le département : 10 % Loiret. Communes de Montargis et sa banlieue industrielle (Amilly, Chalette-sur-Loing, Villemandeur, Cepoy), Orléans et sa banlieue industrielle (La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saran, Chevilly, Saint-Pryvé, Saint-Hillaire, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc) : 10 % Reste du département : 7,5 % Loir-et-Cher. Communes de Blois et sa banlieue industrielle (Saint-Gervais, la Chaussée-Saint-Victor) : 10 % Reste du département : 7,5 % Lot. Communes de Cahors, Figeac et sa banlieue industrielle : Bagnac : 10 % Reste du département : 7,5 % Lot-et-Garonne. Communes d'Agen, passage d'Agen : 10 % Reste du département : 7,5 % Lozère. Communes de Marvejols, Mende, Langogne, Saint-Chély-d'Apcher : 10 % Reste du département : 7,5 % Maine-et-Loire. Communes d'Angers et sa banlieue industrielle : Avrillé, les Ponts-de-Cé, Montreuil, Belfroy, Saint-Barthélémy, Trélazé, Cholet : 10 % Reste du département : 7,5 % Manche. Région de Cherbourg, communes de Cherbourg : Equeurdreville, Hainneville, la Glacerie, Octeville, Querqueville, Tourlaville : 12 % Reste du département : 7,5 % Marne. Tout le département : 10 % Haute-Marne. Communes de Chaumont et sa banlieue industrielle (Chamarandes et Choignes), Saint-Dizier et sa banlieue industrielle (Moeslaine, Bettancourt, Hallignicourt, Valcourt, Villiers-en-Lieu) : 10 % Reste du département : 7,5 % Mayenne. Communes de Laval et sa banlieue industrielle : Changé, Saint-Berthevin-les-Laval : 10 % Reste du département : 7,5 % Meurthe-et-Moselle. Communes de Belleville, Cons-la-Granville, Dieulouard, Dombasle, Einville, Foug, Longuyon, Montigny-sur-Chiers, Pont-à-Mousson. Saint-Nicolas, Varangeville, les communes des cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Conflans, Longwy, Nancy-Nord, Sud, Est, Ouest : 13 % Reste du département : 7,5 % Meuse. La commune de Bouligny : 13 % Reste du département : 7,5 % Morbihan. Communes de Lorient et sa banlieue industrielle : Caudran, Gavres, Keryado, Lanester, Larmor-Plage, Lormiquélle, Ploémeur, Port-Louis, Quéven, communes d'Auray, Hennebont, Inzinac, Vannes : 10 % Reste du département : 7,5 % Moselle. Commune de Metz et sa banlieue industrielle, communes de Ban-Saint-Martin, Montigny-les-Metz, Longeville-les-Metz, Saint-Julien, arrondissement Metz-campagne, communes d'Ars-sur-Moselle, Amnéville, Hagondange, Maizière-les-Metz, Rombas, Talange, Wolppy : 13 % Arrondissement de Thionville (Est) - Commune de Basse-Yutz, Manom, Terville, Thionville, arrondissement de Thionville-Ouest. - Communes d'Algrange, Audun-le-Tiche, Florange, Fontoy, Hayange, Knutange, Mondelange, Moyeuvre-Grande, Nilvrange, Oltange, Rosselange, Sermange-Erzange, Russange, Uckange : 13 % Reste du département : 10 % Nièvre. Communes de Nevers et sa banlieue industrielle (Fourchambault, Garchizy, Imphy, Varennes-les-Nevers (Vauzelles seulement), Challuy (Plagnu et Saint-Antoine seulement), Coulanges, Clamecy, Decize, Demeures (commune d'Urzy), Guérigny, la Machine, Prémery, Saint-Léger-des-Vignes, Champvert, Cosne-sur-Loire : 10 % Reste du département : 7,5 %. Nord. Arrondissement d'Avesnes : Canton de Baval - Communes de Feignies, la Longueville, Neufmesnil. Canton de Berlaimont - Communes d'Aulnoye, Ameyric, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Ecuelin, Hargnies, Leval, Monceau, Saint-Vaast, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-Chaussée, Sassegnies, Vieux-Mesnil. Canton de Maubeuge. - Communes d'Assevent, Beaufort, Barsillies, Bettignies, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Damousies, Eclaires, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Cognies, Chaussée, Haumont, Jeumont, Limot-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Obrechies, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Rémi-du-Nord, Vieux-Reng, Villers-Siré-Nicole, Wattignies-la-Victoire : 20 % Arrondissement de Douai : Canton de Douai - Communes d'Aniche, Auberchicourt, Aubry-les-Douai, Courchelettes, Dechy, Douai, Flers-en-Escrebieux, Guesnain, Lambres-les-Douai, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Waziers. Canton de Marcheines - Commune de Somain, Fenain, arrondissement de Dunkerque. Canton de Bailleul - Commune de Nieppe : 20 % Arrondissement de Lille : Canton d'Armentières - Communes d'Armentières, Capinghem, Chapelle d'Armentières, Erquin-Ghemive, Frelingien, Houphnes, canton d'Aubourdin - Communes d'Emmorin, Hallennes-les-Haubourdin, Haubourdin, Lomme, Loos, Santes, Sequedin. Canton de Lannoy - Communes de Flers-les-Lille, Hem, Lannoy, Leers, Lys-les-Lannoy, Toufflers. Canton de Lille - Communes de Faches, Thumesnil, Hellemes, la Madeleine, Lambersart, Lezennes, Lille, Marquette, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André, Wambrechies. Canton de Quesnoy-sur-Deule - Communes de Commines, Deulement, Lompret, Perenchies, Quesnoy-sur-Deule, Verlinghem, Warneton-Bas, Warneton-Sud, Wervicq-Sud. Canton de Roubaix - Communes de Croix, Roubaix, Wasquehal, Wattrelos. Canton de Seclin - Communes de Lesquin, Templemers, Wattignies. Canton de Tourcoing - Communes de Bondues, Bousbecques, Halluin, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing. Arrondissement de Valenciennes : Canton de Bouchain - Communes de Bouchain, Lourches, Neuville-sur-Escaut, Roeulx. Canton de Condé - Communes de Condé-sur-Escaut, Crespin, Escaulpont, Frenes, Hergnies, Odomez, Thivencelles Vicq, Vieux-Condé. Canton de Denain - Communes d'Auscon, Denain, Douchy, Escaudain, Kavelny, Wavrechain-sous-Denain. Canton de Saint-Amand - Communes de Lecelles, Mortagne-du-Nord, Raisnes, Rosult, Saint-Amand, Thun-Saint-Amand. Canton de Valenciennes - Communes d'Anzain, Aubry, Aulnoye, Bellaing, Beuvrages, Bruay-sur-Escaut, Haulchin, Herrin, Maing, Marly, Oisy, Onnaing, Petit-Forest, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Bouvignies, Sainte-Saulve, Sentinelle, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vallers. Canton de Dunkerque - Communes de Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Frot-Olerdyck, Grande-Synthe, Lefrinckoucke, Malo-les-Bains, Petite-Synthe, Rosendac, Saint-Pol-sur-Mer, Taloghein : 20 % Reste du département : 10 % Oise. Région de Creil - Communes de Chambly, Creil, Laigneville, Montataire, Nogent-sur-Oise, Rieux, Villers-Saint-Paul : 15 % Reste du département : 10 % Orne. Région de Laigle - Commune d'Aube, Laigle, Ray, Saint-Sulpice-sur-Risle : 10 % Reste du département : 7,5 % Pas-de-Calais. Canton d'Arras - Arras, usine des engrais d'Auby de la Commune de Fouchy. Canton de Vitry - Commune de Corbehem, canton de Cambrin, commune de Choques. Canton de Béthune - Commune de Billy-Berclau, Douvrain, Haisne-les-Bassées. Canton de Carvin - Communes de Noyelles, Gaudault, Hénin-Liétard. Canton de Lens - Communes de Harnes, Liévin, Lens, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles. Canton de Norrent-Fontes - Communes d'Isbergues, Molinghem : 20 % Canton de Vimy - Communes d'Avion, Dancourt, Eleu, dit Leamwelte, Méricourt, Rouvroy. Arrondissement de Béthune - Communes d'Allouagne, Annezir, Béthune, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Labouvière, Lapugnoy, Vendin-les-Béthune, Verquigneul, Verquin. Canton de Cambrin - Communes d'Annequin, Auchy-les-Mines, Bouvry, Cambrin, Labourse, Noyelles-les-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Vielaines. Canton de Carvin - Communes de Carvin, Courcelles-les-Lens, Courrières, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Oignies. Canton d'Houdain - Communes de Barlain, Bougin, Bruay-en-Artois, Calonne-Ricouart, Camblain-Chatelain, Divion, Drouvin-le-Marais, Gosnay, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesedigneul-les-Béthune, Houchain, Houdain, La Cuissière, Maisnil-les-Ruitz, Marle-les-Mines, Noeux-les-Mines, ? ? ?, Saint-en-Gohelle, Vaudricourt : 15 % Canton de Boulogne - Communes de Boulogne, Saint-Martin-les-Boulogne, Vimeroux, Wimille. Canton de Calais - Communes de Calais, Coquolles, Coulogne, Sangatte. Canton de Marquise - Communes de Marquise, Rinxent. Canton de Samer - Communes de Portel, Ouireau, Saint-Etienne-au-Mont : 15 % Reste du département : 10 % Puy-de-Dôme. Communes de Clermont-Ferrand et sa banlieue industrielle, Aubière, Aulnat, Beaumont, Chamalières, Geizat, Lempdes, Royat, Riom, Mozac, Parent (usine de Coudes) : 13 % Reste du département : 10 % Pyrénées (Basses-). Tout le département : 10 % Pyrénées (Hautes-). Lourdes, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre, Argelès, Gazost, Cauterets : 17 % Reste du département : 10 % Pyrénées-Orientales. Commune de Perpignan : 15 % Reste du département : 10 % Rhin (Bas-). Communes de Strasbourg, Bischheim, Ekbelsheim, Hoenheim, Illkirch-Grafenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Schiltigheim : 17 % Reste du département : 10 % Rhin (Haut-). Communes de Colmac et agglomération, Wintzenheim, Logelbach, Turckheim, Ingersheim, Horbourg, Mulhouse et agglomération : Pfastatt, Bourtzwiller, Illsachn, Brunstatt, Riedischeim, Modehheim, Ile-Napoléon, Sausheim, Lutterbach, Klagersheim, Rixheim, Morschwiller-le-Bas, Wittenheim, Huningue-Saint-Louis : 17 % Reste du département : 10 % Rhône. Communes de Lyon et sa banlieue industrielle - Bron, Caluire et Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Ecully, Fleurieu, Fontaines-sur-Saône, Irigny, la Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins. Pierre-Bénite, Rochetaillée, Saint-Fons, Sainte-Foye-les-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Rambert, l'Ile-Barbe, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Vélin, Vénissieux, Villeurbanne. Communes de Givors, Grigny : 20 % Communes d'Albigny, Brignais, Cailloux-sur-Fontaine, Champagne au Mont d'Or, Chassagny, Condrieu, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Fontaines-Saint-Martin, Limonest, Montagny, Saint-Cyr au Mont d'Or, Saint-Didier au Mont d'Or, Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe-les-Vienne, Taluyers, Vernaison, Villefranche-sur-Saône et sa banlieue industrielle (Arnas (hameau de la Chartonnière), Glaize, Limas, Saint-Etienne-les-Ouillères) : 15 % Reste du département : 10 % Saône-et-Loire. Tout le département : 10 % Haute-Saône. Commune de Héricourt : 10 % Reste du département : 7,5 % Sarthe. Communes du Mans et sa banlieue industrielle (Arnage, Yvré-l'Evêque), communes de Bessé-sur-Braye, Champaisant, Champagné, la Chartre-sur-le-Loir, la Ferté-Bernard, la Flèche, Malicorne, Sablé : 10 % Reste du département : 7,5 % Savoie. Tout le département : 10 % Haute-Savoie. Tout le département : 10 % Seine. Tout le département : 25 % Seine-et-Oise. Arrondissement de Corbeil : Canton d'Arpajon - Communes d'Arpajon, Brétigny, Bruyères-le-Châtel. Canton de Boissy-Saint-Léger - Communes de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Noiseau, Ornasson-sur-Marne, le Plessis-Trévise, Sucy-en-Brie, Villecresnes, Villers-sur-Marne. Canton de Corbeil - Communes de Corbeil, Essonnes, Ris-Orangis, Saint-Germain-du-Perray, Saintry. Canton de Longjumeau - Communes d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Villeneuve-le-Roi, Viry-Châtillon, Villemoison-sur-Orge, Wissous. Canton de Villeneuve-Saint-Georges - Communes de Brunoy, Cresnes, Draveil, Montgeron, Valenton, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Ferret. Canton de Dourdan-Nord - Commune de Brouillet : 25 % Arrondissement de Pontoise : Canton d'Aulnay-sous-Bois - Communes d'Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-les-Gonesse, Villepinte. Canton d'Ecouen - Communes de Domont, Ecouen, Ezanville, Poscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Canton de Gonesse - Communes d'Arnouville-les-Gonesse, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Bonneuil-en-France. Canton de l'Isle-Adam - Communes de Beaumont-sur-Oise, l'Isle-Adam, Persan. Canton de Montmorency - Toutes les communes. Canton de Pontoise - Communes de Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône. Canton du Raincy - Toutes les communes. Canton de Taverny - Sauf les communes de Ressancourt, Bethemont, Chauvry, Frépillon : 25 % Arrondissement de Rambouillet : Canton de Chevreuse - Commune de Chevreuse. Canton de Limours - Commune de Limours : 25 % Arrondissement de Versailles : Canton de Versailles-Nord - Toutes les communes. Canton de Versailles-Sud - Toutes les communes. Canton de Versailles-Ouest - Communes de la Chesnaye, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Roquencourt, Trappes, Saint-Cyr-l'Ecole. Canton d'Argenteuil - Toutes les communes. Canton de Maisons-Laffitte - Toutes les communes. Canton de Limay - Commune de Limay. Canton de Mantes - Communes de Guerville, Mantes-la-Ville, Mantes-Gassicourt. Canton de Marly-le-Roi - Communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, l'Etang-la-Ville, Louveciennes, Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, Port-Marly, Rueil-Malmaison, Rennemoulin. Canton de Meulan - Communes de Meulan, les Mureaux. Canton de Saint-Germain-en-Laye - Toutes les communes. Canton de Sèvres - Toutes les communes. Canton de Palaiseau - Communes de Bièvre, Igny, Palaiseau, Saclay, Toussus-le-Noble, Vauhallan, Verrières-le-Buisson. Canton de Poissy - Communes de Conflans-Sainte-Honorine, Poissy, Andrésy, Auvers-sur-Oise, Maule : 25 % Reste du département : 15 % Seine-et-Marne. Communes de Bois-le-Roi, Brou-sur-Chanteraine, Fontainebleau, Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Combes-la-Ville, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerain-Ville, Lagny, le Pin, Melun, Mitry-Mory, Montrévain, Noisiel, Pomponne, Pontaul-Combault, Thorigny, Torcy, Saint-Fargeau, Seine-Port, Vaires-sur-Marnes, Villeparisis : 25 % Reste du département : 15 % Seine-Inférieure. Vallée de l'Austreberthe : communes de Barentin, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Pierre-de-Varengeville, Villers-Ecalle. Région de Bolbec : communes de Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lillebonne, Nointet, Saint-Eustaphe-la-Forêt. Le Havre et son agglomération : communes de Bléville, Epouville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, le Havre, Montivilliers, Notre-Dame-de-Gravenchon, Rouelles, Sanvis, Sainte-Adresse, Tancarville : 15 % Rouen et son agglomération : communes de Amfreville-la-Minole, Bihorol-les-Rouen, Blossoville, Bonsecours, Bois-Guillaume, Cantelou, Darnetal, Deville-les-Rouen, Fontaine-le-Bourg, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, la Houlme, Malaunay, Maromme, Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Monville, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Rouen, Sotteville-les-Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Vallée de la Seine : communes de Candebec-en-Caux, Duclair, la Mailleraie, le Trait, Port-Jérôme, Yainville. Région d'Elbeuf : communes de Caudebec-les-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Orival, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf : 15 % Dieppe : 15 % Reste du département : 10 % Sèvres (Deux-). Commune de Niort et sa banlieue, Saint-Florent-les-Niort, Saint-Liguaire, Sainte-Pezonne, Souche, Saint-Maixent, Thouars et sa banlieue, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jacques-de-Thouars : 10 % Reste du département : 7,5 % Somme. Amiens, Albert, Abbeville : 15 % Reste du département : 10 % Tarn. Communes d'Albi et sa banlieue industrielle : Arthès, Cognac-les-Mines, Saint-Juéri. Carmaux et sa banlieue industrielle : Blaye-des-Mines, Saint-Benoît. Castres et sa banlieue industrielle : Labruguière, Lagarrigue, les Salvages, Saïs, Cordès, Gaillac, Graulhet. Labastide-Rouairoux et sa banlieue industrielle : Aiguefonde, Albine, Aussillon, Boissozon, Bout-du-Pont-de-l'Arn, Caucalières, Payrin-Augmontol, Pont-de-l'Arn, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtorol, Rabastons Saint-Sulpice. Mazamet et sa banlieue industrielle : 10 % Reste du département : 7,5 % Tarn-et-Garonne. Communes de Castelsarrasin, Montauban : 10 % Reste du département : 7,5 % Territoire de Belfort. Tout le département : 10 % Var. Tout le département : 15 % Vaucluse. Communes d'Avignon et sa banlieue, le Pontet, Sorgues : 10 % Reste du département : 10 % Vendée. Communes des Sables-d'Olonne et sa banlieue, le Château-d'Olonne, Faymoreau, la Roche-sur-Yon : 10 % Reste du département : 7,5 % Vienne. Communes de Chauvigny et sa banlieue, Saint-Pierre-les-Eglises, Saint-Martial. Châtellerault et sa banlieue : Beaumont-la-Tricherie, Conon, Naintré, Poitiers et sa banlieue : Saint-Benoît, Ligugé, Itouil, Chassenouil-du-Poitou, Jaunay-Clan : 10 % Reste du département : 7,5 % Vienne (Haute-). Communes de Limoges et sa banlieue : Bosmie (agglomération de l'Aiguille seulement), Condat, Ceuzoix, Feytiat, Isle, la Palais, Panazol : 10 % Reste du département : 7,5 % Vosges. Commune d'Epinal et sa banlieue industrielle (Chantraine, Saint-Laurent, Gobey). Gérardmer. Remiremont et sa banlieue industrielle (Saint-Nabord, Saint-Etienne-les-Remiremont), Saint-Dié et sa banlieue industrielle (Sainte-Marguerite), Thaon et Vittel : 10 % Reste du département : 7,5 % Yonne. Tout le département : 10 %.