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Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " > Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier > Chapitre Ier : Les organes de direction
Article 9

Les vice-présidents et chargés de mission L'Université de Montpellier se dote : 1° D'un vice-président du conseil d'administration ; 2° D'un vice-président chargé de la recherche ; 3° D'un vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire ; 4° D'un vice-président chargé des relations internationales ; 5° D'un vice-président chargé des partenariats et de l'innovation ; 6° D'un vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie des campus ; 7° D'un vice-président étudiant ; 8° De vice-présidents délégués ; 9° De chargés de mission.

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Article 8-1

Election et mandat Le président de l'Université de Montpellier est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, ou de toute autre structure interne de l'Université de Montpellier, et avec celles de dirigeant exécutif de tout EPSCP ou de l'une de ses composantes ou structures internes. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Le conseil d'administration chargé d'élire le président est convoqué par le président en exercice ou, en cas d'empêchement, par le doyen d'âge des enseignants-chercheurs, membre dudit conseil et non candidat à l'élection. La convocation du conseil d'administration a lieu, au plus tard, quinze jours avant la date fixée pour l'élection du président. Les candidatures sont déposées au moins huit jours francs avant l'élection. Le doyen d'âge des enseignants-chercheurs, membre du conseil d'administration et non candidat à l'élection, préside la séance. Si après trois tours de scrutin, aucun candidat n'est élu, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours francs. Les candidatures précédemment déposées doivent être confirmées. De nouvelles candidatures peuvent être déposées, au moins deux jours francs avant la date de la nouvelle réunion du conseil.
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Article 9-1

Le vice-président du conseil d'administration Le vice-président du conseil d'administration est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres du conseil d'administration. Il est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.

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Article 17-2

Compétences Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation. Par ailleurs, le conseil d'administration approuve le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'établissement-composante ainsi que ses campagnes d'emplois, dans les conditions fixées par l'article 30-4 des présents statuts. Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président dans les conditions prévues au IV de l'article L. 712-3. Après approbation, le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier de l'Université de Montpellier sont publiés sur son site internet. Sont également publiés les documents budgétaires de l'établissement-composante.

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Article 17

Le conseil d'administration
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Article 17-1

Composition Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis : I.-Vingt-quatre membres élus dont : 1° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, et personnels assimilés, dont 7 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ; 2° Cinq représentants des usagers ; 3° Cinq représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé. II.-Six membres de droit dont : 1° Le directeur général du CHU de Montpellier, ou son représentant ; 2° Le président directeur général du CIRAD, ou son représentant ; 3° Le président-directeur général du CNRS, ou son représentant ; 4° Le président directeur général de l'INRAE, ou son représentant ; 5° Le président-directeur général de l'INSERM, ou son représentant ; 6° Le président-directeur général de l'IRD, ou son représentant. III.-Six personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont : 1° Un représentant désigné par la Région Occitanie ; 2° Un représentant désigné par la Ville de Montpellier ; 3° Quatre représentants d'entreprises, désignés à titre personnel, élus par les autres membres du conseil d'administration, sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ces représentants se déroule à bulletins secrets, à la majorité absolue des 32 autres membres du conseil d'administration aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Le conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration. Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le recteur de région académique ou son représentant, le directeur général des services, l'agent comptable, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les directeurs des pôles de recherche, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.
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Article 23

Les modalités de réunion et de délibération des conseils et commissions Le conseil d'administration, le conseil académique et ses commissions sont convoqués par : 1° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil d'administration, ou en cas d'empêchement du président, par le vice-président du conseil d'administration ; 2° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil académique ou, en cas d'empêchement du président, par le vice-président chargé de la recherche ; 3° Le président de l'Université de Montpellier pour la commission de la recherche et pour la commission de la formation et de la vie universitaire, ou en cas d'empêchement du président, par leur vice-président respectif. Par ailleurs, le président de l'Université de Montpellier convoque le conseil d'administration et le conseil académique, à la demande écrite d'au moins un tiers de leurs membres, sur un ordre du jour précis. Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an. Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an. La commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent au moins six fois par an. Les convocations et l'ordre du jour sont adressés aux membres des conseils, des commissions et du Congrès au moins huit jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours francs. Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve de la préservation du secret du vote, les délibérations des conseils et commissions peuvent être organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Les modalités d'enregistrement et de conservations des débats ou des échanges ainsi que celles selon lesquelles des tiers peuvent être entendus sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.
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Article 24

Les délibérations et règles de quorum Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient des conditions de quorum spécifiques, le conseil d'administration, le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent valablement si au moins la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Les conditions de quorum sont appréciées en début de séance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de huit jours francs. Le conseil ou la commission se réunit alors valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum. Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient une règle de majorité spécifique, les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En matière statutaire, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres en exercice. Nul ne peut détenir plus d'une procuration. En cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration, du conseil académique ou des commissions, le président a voix prépondérante. Il en est de même lorsqu'un vice-président préside la séance.
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Article 22

Les élections Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans. Leur mandat court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université de Montpellier et prend fin avec le mandat des représentants des personnels du conseil d'administration. Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique, dans les conditions prévues par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation : 1° Les personnels de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ; 2° Les usagers de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ; 3° Les chercheurs et autres personnels membres de structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier et à l'établissement-composante, dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur. Les listes de candidatures peuvent être incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de candidats allant jusqu'à deux fois le nombre de sièges à pourvoir.

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Article 21

Le Congrès Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université. Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.
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Article 18

Le conseil académique Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Le président de l'Université de Montpellier préside le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire, en formation plénière et restreinte. En cas d'absence ou d'empêchement, le président désigne le vice-président chargé de la recherche ou le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire pour présider le conseil académique en formation plénière ou restreinte. Si les vice-présidents respectivement chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire ne remplissent pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier. Le conseil académique exerce les compétences prévues aux articles L. 712-6-1, L. 713-1, L. 611-8 et L. 811-1 du code de l'éducation. Il exerce également le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants et des usagers dans les conditions prévues aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 952-7 du code de l'éducation. Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration. Assistent aux séances du conseil académique, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche, le directeur général des services, l'agent comptable, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.
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Article 6-2

Les collégiums L'Université de Montpellier comprend les collégiums suivants : 1° Le collégium Agriculture et alimentation ; 2° Le collégium Droit et science politique et administration ; 3° Le collégium Economie et gestion ; 4° Le collégium Education ; 5° Le collégium Filières technologiques ; 6° Le collégium Ingénierie ; 7° Le collégium Santé ; 8° Le collégium Sciences. Dans le respect des prérogatives des UFR, des écoles et instituts et de l'établissement-composante, les collégiums facilitent les synergies entre ces structures sur des grands champs de formation académique. Ils renforcent la visibilité, la coordination et la lisibilité de l'offre de formation globale de l'Université de Montpellier et de ses partenaires. Ils constituent des outils de valorisation supplémentaires des formations de l'Université de Montpellier et permettent d'initier le déploiement d'actions de formation au sein de l'établissement. Ils regroupent les directeurs des UFR, des écoles et instituts, de l'établissement-composante et de l'Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). Ils sont administrés par un comité de pilotage dont le coordinateur est nommé par le président de l'Université de Montpellier, sur proposition des directeurs des structures concernées. Les statuts de chaque collégium déterminent les règles de composition et de fonctionnement du comité de pilotage. Chaque collégium adopte ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.

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Article 7

Les services communs universitaires et les services inter-établissements L'Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.
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Article 5-3

Les instituts L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) : 1° Institut d'administration des entreprises ; 2° Institut de préparation à l'administration générale ; 3° Institut Montpellier Management ; 4° Institut universitaire de technologie de Béziers ; 5° Institut universitaire de technologie de Montpellier-Sète ; 6° Institut universitaire de technologie de Nîmes ; 7° Institut national supérieur du professorat et de l'éducation-Académie de Montpellier, au titre de la politique de site.

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Article 5-4

Les écoles L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) : 1° Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ; 2° Observatoire des sciences de l'univers : Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement-" OSU-OREME ".

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Article 5-1

L'établissement-composante conservant sa personnalité morale L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.
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Article 7-2

Les services interuniversitaires L'Université de Montpellier s'associe à d'autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires. Est rattaché à l'Université de Montpellier, au titre de la politique de site, le centre de soins universitaire. Ce service est une structure de soins ambulatoires dont les missions sont notamment définies aux articles D. 714-20 et D. 714-21 du code de l'éducation. Il met à disposition des étudiants une offre de soins médicaux et paramédicaux. Il assure une prise en charge globale des patients en réunissant l'approche médicale et sociale et leur propose ainsi un parcours de santé adapté. Ce service se dote de statuts adoptés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier. L'Université de Montpellier participe également au service de coopération documentaire interuniversitaire, rattaché à l'université Montpellier-III. Ce service assure les missions qui lui sont confiées par convention en coopération avec le service commun de documentation de chaque établissement partenaire. L'Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d'administration, s'associer à d'autres services communs interuniversitaires.

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Article 6-3

La structure d'articulation entre le master et le doctorat Dénommée " école graduée ", cette structure contribue à la qualité de l'articulation entre le niveau master et le niveau doctorat. Elle permet de renforcer l'image de l'établissement tourné vers la formation par la recherche. Dans ce cadre, elle favorise l'innovation pédagogique, la création de modules interdisciplinaires et l'attractivité internationale pour l'ensemble des champs disciplinaires relevant de l'Université de Montpellier. Par ailleurs, elle permet d'initier la mise en place de processus de recrutement novateurs pour les étudiants de niveau master, ingénieur et doctorat. Le conseil de l'école graduée est composé d'un représentant de chaque collégium, pôle de recherche et école doctorale de l'Université de Montpellier. Il est codirigé par les vice-présidents chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire.