Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées
Annexe

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARHMONIE " I. - Données relatives à l'identification des personnes A. ― Identification du personnel 1° Nom et prénoms ;2° Sexe ;3° Date et lieu de naissance ;4° Nationalité, mode et date d'acquisition ;5° Date et lieu de décès éventuel ;6° Adresses privée et professionnelle ;7° Courriel ;8° Numéros de téléphone et de télécopie ;9° Identifiant défense ;10° Photographie d'identité ;11° Numéros et dates de validité du passeport, de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, de la carte de circulation, de la carte famille militaire et de la carte de professionnel de santé ;12° Numéro, date d'obtention et type des permis de conduire ;13° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;14° Pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ;2° Nom et prénoms du conjoint ;3° Date et lieu de naissance du conjoint ;4° Nationalité du conjoint ;5° Sexe du conjoint ;6° Situation professionnelle du conjoint ;7° Grade du conjoint, le cas échéant ;8° Date de fin du lien matrimonial et nouvelle situation matrimoniale des ex-conjoints ;9° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :a) Nom et prénoms ;b) Date et lieu de naissance ;c) Sexe ;d) Nationalité ;e) Rang de naissance ;f) Lien de filiation ;g) Date et taux du handicap éventuel ;h) Date de décès éventuel. II. ― Données relatives à la vie professionnelle A. ― Formation. ― Diplômes. ― Distinctions 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;2° Diplômes civils et militaires ;3° Spécialité ;4° Distinctions honorifiques ;5° Récompenses et décorations ;6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ;7° Brevets, certificats et attestations ;8° Etablissements fréquentés. B. ― Carrière 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public) ;2° Armée, corps, grade ;3° Echelle, échelon, indice ;4° Recrutement ;5° Contrats, avenants aux contrats ;6° Position administrative et statutaire ;7° Affectations ;8° Postes occupés et catégories d'emploi (avec mention du culte pour les postes des aumôniers militaires) ;9° Qualifications, compétences ;10° Activités particulières et activités accessoires autorisées ;11° Opérations extérieures ;12° Habilitations ;13° Notations ;14° Evaluations ;15° Ancienneté et avancement ;16° Permissions, autres congés et motifs ;17° Ordres de missions (dates et lieux) ;18° Cessation de fonctions ;19° Demandes de mobilité ;20° Périodes de réserve opérationnelle. C. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires ;2° Sanctions professionnelles. III. ― Données à caractère économique et financier 1° Adresse fiscale ;2° Régime indemnitaire ;3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;4° Retenues diverses ;5° Revenus du conjoint ;6° Paiement principal ;7° Paiements complémentaires ;8° Coordonnées bancaires ;9° Numéro d'inscription à la mutuelle militaire ;10° Frais de changement de résidence ;11° Indemnités pour transport et habillement ;12° Rappels ;13° Trop-perçus ;14° Oppositions ;15° Pensions alimentaires ;16° Conditions de logement ;17° Montant du loyer et des charges ;18° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal, dates de début et de fin. IV. ― Données relatives à la santé du personnel militaire 1° Aptitudes et inaptitudes ;2° Date des visites médicales d'aptitudes.