Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Article 7

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant : 1. Grades et emplois classés dans le groupe IV a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION ANCIENNE 1er échelon SITUATION NOUVELLE Echelle 3 1er échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 2e échelon SITUATION NOUVELLE 2e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 3e échelon SITUATION NOUVELLE 3e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE 4e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 5e échelon SITUATION NOUVELLE 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 6e échelon SITUATION NOUVELLE 6e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 7e échelon SITUATION NOUVELLE 7e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE Après 3 ans SITUATION NOUVELLE 9e échelon Sans ancienneté. SITUATION ANCIENNE 9e échelon SITUATION NOUVELLE 9e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 10e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon Ancienneté acquise. b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE Echelle 3 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 5e échelon SITUATION NOUVELLE 6e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 6e échelon SITUATION NOUVELLE 7e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 7e échelon SITUATION NOUVELLE 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 8e échelon SITUATION NOUVELLE 9e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 9e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 10e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans. 2. Grades et emplois classés dans le groupe V a) Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION ANCIENNE 1er échelon SITUATION NOUVELLE Echelle 4 1er échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 2e échelon SITUATION NOUVELLE 2e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 3e échelon SITUATION NOUVELLE 3e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE 4e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 5e échelon SITUATION NOUVELLE 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 6e échelon SITUATION NOUVELLE 6e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 7e échelon SITUATION NOUVELLE 7e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE Après 3 ans SITUATION NOUVELLE 9e échelon Sans ancienneté. SITUATION ANCIENNE 9e échelon SITUATION NOUVELLE 9e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 10e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon Ancienneté acquise. b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE Echelle 4 5e échelon ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 5e échelon SITUATION NOUVELLE 6e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 6e échelon SITUATION NOUVELLE 7e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 7e échelon SITUATION NOUVELLE 8e échelon ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 8e échelon SITUATION NOUVELLE 9e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 9e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 10e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon ancienneté acquise majorée de 4 ans. 3. Grades et emplois classés dans le groupe VI a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI SITUATION ANCIENNE 1er échelon SITUATION NOUVELLE Echelle 5 1er échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 2e échelon SITUATION NOUVELLE 2e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 3e échelon SITUATION NOUVELLE 3e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE 4e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 5e échelon SITUATION NOUVELLE 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 6e échelon SITUATION NOUVELLE 6e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 7e échelon SITUATION NOUVELLE 7e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 8e échelon. Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE 8e échelon ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE Après 3 ans SITUATION NOUVELLE 9e échelon sans ancienneté. SITUATION ANCIENNE 9e échelon SITUATION NOUVELLE 9e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 10e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon ancienneté acquise. b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE Echelle 5 5e échelon ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 5e échelon SITUATION NOUVELLE 6e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 6e échelon SITUATION NOUVELLE 7e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 7e échelon SITUATION NOUVELLE 8e échelon ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE 8e échelon SITUATION NOUVELLE 9e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 9e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 10e échelon SITUATION NOUVELLE 10e échelon ancienneté acquise majorée de 4 ans.