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Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 19

Le canton n° 18 (Tonneins) comprend les communes suivantes : Brugnac, Castelmoron-sur-Lot, Clairac, Coulx, Fauillet, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Laparade, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonneins.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 9

Le canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) comprend les communes suivantes : Allons, Antagnac, Anzex, Argenton, Beauziac, Bouglon, Boussès, Calonges, Casteljaloux, Caubeyres, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Lagruère, Leyritz-Moncassin, Le Mas-d'Agenais, Pindères, Pompogne, Poussignac, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-Curton, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Sauméjan, Sénestis, Villefranche-du-Queyran, Villeton. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Casteljaloux.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 8

Le canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) comprend les communes suivantes : Agmé, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Jusix, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Mauvezin-sur-Gupie, Monteton, Montignac-Toupinerie, Moustier, Pardaillan, Puymiclan, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Seyches, Soumensac, Villeneuve-de-Duras. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Duras.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 18

Le canton n° 17 (Le Sud-Est Agenais) comprend les communes suivantes : Astaffort, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Cuq, Fals, Grayssas, Lafox, Layrac, Puymirol, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Layrac.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 6

Le canton n° 5 (L'Albret) comprend les communes suivantes : Andiran, Calignac, Espiens, Fieux, Francescas, Fréchou, Lamontjoie, Lannes, Lasserre, Mézin, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Nérac, Nomdieu, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saumont, Sos. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nérac.
Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 16

Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 1

Le département de Lot-et-Garonne comprend vingt-et-un cantons : ― canton n° 1 (Agen-1) ; ― canton n° 2 (Agen-2) ; ― canton n° 3 (Agen-3) ; ― canton n° 4 (Agen-4) ; ― canton n° 5 (L'Albret) ; ― canton n° 6 (Le Confluent) ; ― canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) ; ― canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) ; ― canton n° 9 (Le Fumélois) ; ― canton n° 10 (Le Haut Agenais Périgord) ; ― canton n° 11 (Lavardac) ; ― canton n° 12 (Le Livradais) ; ― canton n° 13 (Marmande-1) ; ― canton n° 14 (Marmande-2) ; ― canton n° 15 (L'Ouest agenais) ; ― canton n° 16 (Le Pays de Serres) ; ― canton n° 17 (Le Sud-Est agenais) ; ― canton n° 18 (Tonneins) ; ― canton n° 19 (Le Val du Dropt) ; ― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) ; ― canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2).

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 17

Le canton n° 16 (Le Pays de Serres) comprend les communes suivantes : Auradou, Beauville, Blaymont, Cassignas, Castella, Cauzac, La Croix-Blanche, Dausse, Dondas, Engayrac, Frespech, Laroque-Timbaut, Massels, Massoulès, Monbalen, Penne-d'Agenais, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-de-Savères, Tayrac, Trémons. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penne-d'Agenais.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 7

Le canton n° 6 (Le Confluent) comprend les communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Lacépède, Lagarrigue, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Nicole, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aiguillon.
Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 3

Le canton n° 2 (Agen-2) comprend : 1° Les communes de Boé et de Bon-Encontre ; 2° La partie de la commune d'Agen située au sud et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 2

Le canton n° 1 (Agen-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Bajamont, Foulayronnes, Pont-du-Casse ; 2° La partie de la commune d'Agen située au nord et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, cours du 14-Juillet, pont de la Libération, avenue de Stalingrad, chemin départemental n° 4, avenue de Gaillard, chemin d'Agen à Foulayronnes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Foulayronnes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 4

Le canton n° 3 (Agen-3) comprend la partie de la commune d'Agen située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boé, avenue du Maréchal-Leclerc, rue de Sevin, boulevard de la Liberté, boulevard du Président-Carnot, rue Diderot, rue Montesquieu, rue Mirabeau, cours Gambetta, rue Lomet, rue Richard-Cœur-de-Lion, rue de la Garonne, place des Laitiers, rue des Cornières, place Barbès, rue Molinier, place du Poids-de-la-Ville, rue Emile-Sentini, place Castex, boulevard de la République, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès (route départementale 813), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 5

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend : 1° La commune du Passage ; 2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 12

Le canton n° 11 (Lavardac) comprend les communes suivantes : Ambrus, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Lavardac, Mongaillard, Monheurt, Montesquieu, Pompiey, Puch-d'Agenais, Razimet, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Xaintrailles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavardac.
Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 13

Le canton n° 12 (Le Livradais) comprend les communes suivantes : Allez-et-Cazeneuve, Casseneuil, Dolmayrac, Fongrave, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Le Temple-sur-Lot, Tombebœuf, Tourtrès, Villebramar. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 11

Le canton n° 10 (Le Haut agenais Périgord) comprend les communes suivantes : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Dévillac, Doudrac, Gavaudun, Lacaussade, Laussou, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Tourliac, Villeréal. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monflanquin.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 10

Le canton n° 9 (Le Fumélois) comprend les communes suivantes : Anthé, Blanquefort-sur-Briolance, Bourlens, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Masquières, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite, Sauveterre-la-Lémance, Thézac, Tournon-d'Agenais, Trentels. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fumel.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 14

Le canton n° 13 (Marmande-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Beaupuy, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Gaujac, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Bazeille ; 2° La partie de la commune de Marmande située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil, cours de la Garonne, boulevard Richard-Cœur-de-Lion depuis l'embouchure du Trec, terrasse du Château, rue du Général-Brun, rue Léopold-Faye, rue Charles-de-Gaulle, rue du Docteur-Courret, rue du Fougard, place du Fougard, avenue Deluns-Montaud, boulevard de la Liberté, rue des Isserts, rue Anatole-France, rue de Sigalas, rue des Bouvreuils, rue de Lagassat, avenue Condorcet, chemin des Carmes, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mauvezin-sur-Gupie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.
Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 20

Le canton n° 19 (Le Val du Dropt) comprend les communes suivantes : Agnac, Allemans-du-Dropt, Armillac, Bourgougnague, Cahuzac, Castillonnès, Cavarc, Douzains, Ferrensac, Lalandusse, Laperche, Lauzun, Lavergne, Lougratte, Miramont-de-Guyenne, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Peyrière, Puysserampion, Roumagne, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Quentin-du-Dropt, Ségalas, Sérignac-Péboudou. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miramont-de-Guyenne.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 15

Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ; 2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 22

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ; 2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
Article 21

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend : 1° La commune de Lédat ; 2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Décret n° 2014-276 du 28 février 2014 relatif à la composition du Haut Conseil de stabilité financière
Article 2

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
Article 5

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2014.
Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
Article 3

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2014.

Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
Article 4

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 6

Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 7

Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 3

Le canton n° 2 (L'Arbresle) comprend les communes suivantes : L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Arbresle.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 2

Le canton n° 1 (Anse) comprend les communes suivantes : Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anse.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 8

Le canton n° 7 (Gleizé) comprend les communes suivantes : Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gleizé.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 15

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 14

Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.
Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 10

Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 13

Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 4

Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 9

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 12

Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.
Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 5

Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 11

Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Article 1

Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons : ― canton n° 1 (Anse) ; ― canton n° 2 (L'Arbresle) ; ― canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) ; ― canton n° 4 (Val d'Oingt) ; ― canton n° 5 (Brignais) ; ― canton n° 6 (Genas) ; ― canton n° 7 (Gleizé) ; ― canton n° 8 (Mornant) ; ― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ; ― canton n° 10 (Tarare) ; ― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ; ― canton n° 12 (Vaugneray) ; ― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).