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Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 48

Les épreuves physiques comprennent :1° Une épreuve de natation ;2° Une épreuve de parcours professionnel adapté ;3° Une épreuve d'endurance cardio-respiratoire.Elles visent à évaluer les capacités des candidats à exercer les missions dévolues à un sapeur-pompier professionnel, en particulier son endurance et sa résistance physique.L'épreuve de natation n'est pas notée. Le candidat valide cette épreuve s'il la réalise dans le temps prévu.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction > Section 2 : Examen professionnel de colonel
Article 41

L'examen professionnel de colonel prévu à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 précité comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels > Section 1 : Concours externe de capitaine
Article 28

Le concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, prévu au 1° de l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé, comporte des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants > Section 3 : Concours interne de lieutenant de première classe
Article 19

Le concours interne de lieutenant de première classe, prévu au 2° de l'article 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 précité, comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants > Section 5 : Examen professionnel de lieutenant hors classe
Article 27

L'épreuve d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury, d'une durée de vingt-cinq minutes dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 5.Cet entretien est destiné à reconnaitre les acquis de l'expérience professionnelle à partir d'un dossier établi par le candidat et à permettre au jury d'apprécier sa personnalité, sa motivation ainsi que ses aptitudes à analyser son environnement professionnel, à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés pour exercer les emplois tenus par les lieutenants hors classe.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants > Section 2 : Concours externe de lieutenant de première classe
Article 17

L'épreuve de préadmission comprend les épreuves physiques communes aux différents cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. La moyenne des notes obtenues est affectée d'un coefficient 2.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiers > Section 1 : Concours interne de sergent
Article 7

Le concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels, ouvert au titre de l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé, comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 54

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. A l'exception des épreuves facultatives, chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.Entraînent l'élimination du candidat :1° Toute note moyenne inférieure à 10 sur 20 aux épreuves d'admissibilité des concours externes de caporal ;2° Le constat d'un échec à l'épreuve physique de natation ;3° Toute note moyenne inférieure à 8 sur 20 aux épreuves physiques de parcours professionnel adapté et d'endurance cardio-respiratoire ;4° Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission ;5° Toute note moyenne inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves des concours et examens professionnels.
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Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 46

Les dossiers de candidature aux concours et examens professionnels comprennent les pièces exigées aux articles 6 à 8 du décret du 5 juillet 2013 précité et, pour les concours externes, un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves physiques délivré par un médecin datant de moins de trois mois et transmis à la date fixée par l'autorité organisatrice.

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Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 50

Les candidats peuvent bénéficier d'une dispense des épreuves physiques à la suite d'une blessure en service. Ils doivent produire, préalablement à ces épreuves, une attestation administrative justifiant que l'altération de leur état de santé résulte d'une blessure en service ainsi qu'un certificat médical justifiant que leur état de santé ne leur permet pas de de participer à ces épreuves du fait des séquelles de cette blessure en service.Les femmes enceintes ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal, en possession d'un certificat médical justifiant que leur état de santé ne leur permet pas de de participer aux épreuves physiques, sont dispensées de ces épreuves.Dans ces deux cas de dispense, les candidats sont crédités, au titre des épreuves physiques, d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats de même sexe à ces épreuves, dans la limite de 10 sur 20.

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Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels > Section 2 : Concours interne de capitaine
Article 34

Les épreuves d'admission comprennent :1° Un entretien individuel avec le jury, d'une durée de trente minutes dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 5.Cet entretien est destiné à reconnaitre les acquis de l'expérience professionnelle à partir d'un dossier établi par le candidat et à permettre au jury d'apprécier sa personnalité, sa motivation, sa culture administrative, ainsi que ses aptitudes à analyser son environnement professionnel, à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés pour exercer les emplois tenus par les capitaines.2° Un oral facultatif de compréhension et d'expression en langue anglaise, d'une durée de quinze minutes avec préparation de dix minutes.Cet oral est destiné à apprécier la pratique de la langue anglaise par le candidat.
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Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants > Section 3 : Concours interne de lieutenant de première classe
Article 20

Les épreuves d'admissibilité comprennent :1° Une rédaction d'une note d'analyse établie à partir des éléments d'un dossier portant sur un cas concret professionnel, d'une durée de trois heures, coefficient 2 ;Cette note permet d'apprécier les capacités du candidat à comprendre les problèmes posés et à donner des réponses adaptées et argumentées.2° Un questionnaire à choix multiples portant sur les activités et compétences d'officier de garde de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que sur des connaissances de culture administrative, d'une durée d'une heure et trente minutes, coefficient 2.Ce questionnaire a pour objet d'apprécier les connaissances professionnelles et institutionnelles du candidat.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux > Section 1 : Concours externes de caporal
Article 4

L'épreuve d'admission consiste en un entretien individuel avec le jury à partir d'une fiche individuelle établie par le candidat, d'une durée de quinze minutes dont cinq minutes au plus de présentation, coefficient 4.Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la personnalité du candidat, sa motivation et ses capacités à exercer les emplois tenus par les caporaux, ainsi que ses connaissances sur l'environnement professionnel.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux > Section 1 : Concours externes de caporal
Article 3

L'épreuve de préadmission comprend les épreuves physiques communes aux différents cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. La moyenne des notes obtenues est affectée d'un coefficient 4.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux > Section 2 : Examen professionnel de caporal
Article 5

L'examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnel, ouvert au titre de l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 mai 2012 précité, comporte une seule épreuve.
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux > Section 1 : Concours externes de caporal
Article 1

Les concours externes de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, ouverts au titre du 1° et du 2° de l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé, comportent des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 52

L'entretien avec le jury se déroule sans préparation et a pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises, dont la durée maximale est précisée pour chaque concours ou examen professionnel. La présentation est suivie d'une conversation avec le jury visant à apprécier les capacités du candidat, le cas échéant sous forme d'un cas pratique élaboré préalablement par le jury, menée à partir : - de la fiche individuelle de renseignements renseignée par le candidat pour les concours externes ;- du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les concours internes et les examens professionnels. En application du II de l'article 8 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 précité, le candidat titulaire d'un doctorat peut, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter son parcours universitaire en vue de dégager ce qui, dans les acquis de l'expérience professionnelle résultant de sa formation et par la recherche, peut être mobilisé dans le cadre de l'exercice des fonctions susceptibles de lui être confiées. A cet effet, il complète sa fiche individuelle ou son dossier en renseignant les rubriques s'y rapportant et transmet une copie de ce diplôme à l'autorité organisatrice du concours.La fiche individuelle du candidat et le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, ainsi que leur guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur le site internet de l'autorité organisatrice. Cette fiche et ce dossier comportent les rubriques figurant en annexe du présent décret. Ils sont remis par le candidat à l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture.Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation, la fiche individuelle du candidat ou le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ne sont pas notés, à l'exception de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de colonel.
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Dispositions finales et transitoires
Article 61

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 51

Pour les concours d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les notes obtenues aux épreuves physiques sont majorées selon l'âge du candidat au 1er janvier de l'année du concours : - d'un point pour les candidats âgés de trente à quarante ans ;- de deux points pour les candidats âgés de plus de quarante ans. Cette majoration ne peut conduire à l'obtention d'une note supérieure à 20 points.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Dispositions finales et transitoires
Article 60

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Dispositions finales et transitoires
Article 58

Dans l'attente du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, les représentants des sapeurs-pompiers professionnels dans les jurys devant être tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires le seront parmi les membres des grades requis dans les commissions administratives paritaires nationales de la catégorie concernée.
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 53

L'oral de compréhension et d'expression en langue anglaise se déroule, sans dictionnaire, après une préparation et consiste en une conversation courante portant sur des situations rencontrées dans la vie quotidienne à partir d'un texte, tiré au sort par le candidat, rédigé en anglais et issu de sujets d'actualité.Pour le concours interne de colonel, cet oral comporte la lecture et la traduction du texte.Lorsqu'il s'agit d'une épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points obtenus supérieur à 10 sur 20.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Dispositions finales et transitoires
Article 59

Le ministre chargé de la sécurité civile dresse, sur la base des informations qui lui sont transmises par les autorités organisatrices des concours, un bilan des concours et examens professionnels par âge, genre et cadre d'emplois.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 55

Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves de préadmission ou d'admission.Pour chaque concours externe concerné, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être pré-admis et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Annexes
Article Annexe I

ANNEXE I RUBRIQUES DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT (CONCOURS EXTERNES) 1. Identification du candidat 2. Etudes et formations Titres et/ou diplômes détenus ou, le cas échéant, qualifications équivalentes. Formations et stages. 3. Expérience professionnelle et extra-professionnelle (deux pages maximum) Le candidat a la possibilité de présenter les principales activités qu'il a pu exercer en tant que salarié, non salarié, fonctionnaire (ou assimilé) ainsi que, le cas échéant, les travaux de recherche auxquels il a pu participer et les responsabilités électives, associatives ou syndicales qu'il a pu exercer en précisant les principales compétences acquises et développées dans ces activités. 4. Présentation du projet professionnel (une page maximum) Le candidat motivera son souhait d'intégrer la filière sapeur-pompier. 5. Rubrique réservée aux titulaires d'un doctorat (une page maximum) Intitulé de la thèse/Date d'obtention/Section du Conseil national des universités. Le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. 6. Déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées 7. Annexe facultative Synthèse de travaux réalisés (mémoire, rapport de recherche…) (deux pages maximum).

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Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Annexes
Article Annexe II

ANNEXE II RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (CONCOURS INTERNES ET EXAMENS PROFESSIONNELS) 1. Identification du candidat ; 2. Exposé de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue : - description du parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels le candidat a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours, y compris dans l'exercice d'une activité syndicale ; - description des formations dont le candidat a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel ; - description d'une expérience professionnelle marquante, ou réalisation d'un projet choisi par le candidat pour illustrer ses compétences et la manière dont il les a mobilisées ; - description des motivations pour se présenter au concours interne ou à l'examen professionnel d'accès au grade concerné de sapeurs-pompiers professionnels (trois pages maximum). 3. Déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées 4. Annexe facultative Synthèse de travaux réalisés (note, rapport, étude…) (deux documents maximum).
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS > Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux > Section 1 : Concours externes de caporal
Article 2

Les épreuves d'admissibilité comprennent : 1° Un questionnaire à choix multiples à partir d'un texte ou dossier documentaire. Durée une heure, coefficient 1. Ce questionnaire a pour objet d'apprécier la capacité du candidat à repérer et analyser les informations contenues dans un texte. 2° Un questionnaire à choix multiples, d'une durée d'une heure, coefficient 1, portant : - pour les concours ouverts au titre du 1° de l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé, sur des problèmes de mathématiques ; - pour les concours ouverts au titre du 2° de l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 précité, sur les activités et compétences de l'équipier de sapeurs-pompiers volontaires. Ce questionnaire a pour objet d'apprécier les connaissances du candidat dans les domaines concernés.

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 45

Chaque session de concours ou d'examen professionnel des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris et publié par l'autorité organisatrice dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 3 du décret du 5 juillet 2013 susvisé, par affichage et par voie électronique. Les arrêtés d'ouverture du concours interne et de l'examen professionnel de colonel de sapeur-pompier professionnel font également l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.