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Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Article 4

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique : I. – Conduit les études et travaux techniques et industriels relatifs à la préparation et la réalisation des systèmes d'armes, équipements de défense, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ; contribue à leur phase d'utilisation en coordination avec les états-majors, directions et services. A ce titre, elle : 1° Elabore la stratégie d'acquisition des matériels et des systèmes mentionnés au présent article, y compris pour les opérations qui lui sont confiées en matière de maintien en condition opérationnelle ou de démantèlement ; 2° Elabore la politique propre à la direction générale de l'armement en matière d'achat et de contrôle de coûts ; 3° Conduit les opérations d'armement, y compris en coopération, dans le respect des coûts, des délais et des performances en assurant leur cohérence avec les travaux capacitaires. II. – Elabore la politique du ministère en matière de soutien logistique intégré ; elle participe si nécessaire à sa réalisation. III. – Elabore les méthodes de conduite des opérations d'armement. IV. – Exerce les attributions définies au présent article pour satisfaire les besoins aéronautiques des services civils de l'Etat ; effectue les tâches qui lui sont confiées dans le domaine des matériels aéronautiques civils, sous réserve des attributions du ministre chargé de l'aviation civile. V. – Exerce les attributions définies au présent article pour le compte d'Etats étrangers, dans le cadre d'engagements internationaux.
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Article 5

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation : I. - Contribue à la conception de la capacité globale de l'outil de défense, compte tenu des enjeux et contraintes technologiques, industriels, économiques et internationaux. A ce titre, en liaison avec l'état-major des armées, elle : 1° Etablit et entretient l'architecture et le plan de développement des capacités de défense ; 2° Contribue à l'élaboration et au suivi de la politique ministérielle de l'innovation, de la recherche scientifique et technique et de la politique ministérielle du numérique ; s'assure du développement et de la disponibilité des technologies en matière d'armement et de sécurité ; 3° Elabore les orientations pour la conduite des études amont pour répondre aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; en suit l'exécution et en exploite les résultats pour la préparation des systèmes d'armes et de leurs évolutions ; 4° Contribue aux activités ministérielles d'anticipation stratégique ; 5° Conduit les travaux de caractérisation de la menace, d'analyses fonctionnelles et analyses de la valeur et d'estimation de coût global ; 6° Supervise les phases de préparation des opérations d'armement ; en coordonne le déroulement sur l'ensemble de leur cycle de vie ; II. - Assure la cohérence des opérations d'investissement qui sont confiées au délégué général pour l'armement et veille à la maîtrise des coûts, délais, performances et risques. A ce titre, elle : 1° S'assure, conjointement avec l'état-major des armées, du maintien de la cohérence capacitaire des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements ; 2° Assure la maîtrise physico-financière et comptable des opérations d'armement. III. - Conduit les travaux relevant de la responsabilité du délégué général pour l'armement dans les domaines de la planification et de la programmation militaire. IV. - Conduit les travaux relevant de la responsabilité du délégué général pour l'armement dans les domaines de la préparation et de l'exécution du budget. A ce titre, elle : 1° Anime et coordonne les actions liées au pilotage des programmes budgétaires ; 2° Exécute les engagements et les paiements ; V. - Est responsable, pour la direction générale de l'armement des relations avec la direction des affaires financières et de la centralisation et de l'examen de toutes les questions économiques, financières, fiscales et statistiques.
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Article 6

La direction internationale de la coopération et de l'export : I. - Coordonne la coopération en matière d'armement et met en œuvre le soutien aux exportations en matière d'armement. A ce titre, elle : 1° Elabore les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et s'assure de leur mise en œuvre ; 2° Conduit, en ce qui concerne le ministère de la défense, les négociations relatives aux coopérations et aux exportations en matière d'armement ; 3° Contribue à l'orientation des dispositifs de soutien à l'industrie de défense en Europe et à la base industrielle et technologique de défense européenne ; assure la coordination des actions internationales qui en découlent ; 4° Elabore et négocie, en lien avec la direction des affaires juridiques, les engagements internationaux pour le soutien aux exportations en matière d'armement ; 5° Contribue, pour la direction générale de l'armement, à l'élaboration des accords de sécurité et des accords sur le statut des forces ; 6° Contribue, avec les états-majors et les industriels concernés, à la mise en place des actions de formation à caractère technique, industriel ou militaire à entreprendre au bénéfice des Etats acquéreurs ou susceptibles d'acquérir des matériels d'origine française ; 7° Assure la représentation, sauf dispositions contraires, du ministère de la défense dans les instances internationales traitant d'exportation d'armement. II.-Contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation : 1° Relative au contrôle de la fabrication, du commerce et de l'intermédiation des matériels de guerre de la catégorie A2, de l'utilisation ou de l'exploitation de matériels de guerre de la catégorie A2 ou de matériels assimilés, notamment en assurant la délivrance et le retrait des autorisations correspondantes et le contrôle des entreprises concernées ; 2° Relative à l'acquisition et à la détention des matériels de guerre de catégorie A2 ; 3° Relative au classement des matériels de guerre de catégorie A2, des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation, des produits liés à la défense et matériels spatiaux soumis à autorisation préalable de transfert ; assure notamment le classement et la notification des décisions correspondantes ; 4° Relative au contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, des transferts de produits liés à la défense ou des transferts spécifiques, notamment : -elle notifie certaines décisions relevant du ministère de la défense dans ce domaine ; -elle traite les demandes de certification des entreprises destinataires de produits liés à la défense ; -elle contribue au contrôle a posteriori, sur pièces et sur place, des entreprises effectuant ces opérations ; 5° Relative aux exportations et aux transferts de biens et technologies à double usage ; 6° Relative à l'application des dispositifs et régimes multilatéraux de contrôle des exportations en matière d'armement et de biens et technologies à double usage.
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Article 5-1

La direction de l'industrie de défense : I. - Elabore la politique industrielle du ministère dans le domaine des systèmes d'armes et de leur soutien ; s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans national et européen, aux besoins en matière d'armement et de sécurité. II. - Elabore les objectifs d'autonomie stratégique nécessaires au maintien des capacités et de la résilience industrielles de la défense ; veille à leur prise en compte dans les stratégies d'acquisition des organismes du ministère, et dans les projets de coopération et d'exportations. III. - Conduit les actions d'intelligence économique nécessaires à l'établissement de la politique industrielle. IV. - Conduit, en liaison avec les services de l'Etat chargés de la sécurité économique de la Nation, les actions du ministère en faveur de la protection et du développement économique des entreprises de la base industrielle et technologique de défense. V. - Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine. VI. - Assure, pour l'ensemble du ministère, la gestion du portefeuille des brevets et la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère. VII. - Propose les orientations relatives aux politiques européennes dans son domaine de compétence. VIII. - S'assure de la qualité des organisations, des prestations et des fournitures des industriels au titre des contrats d'équipement et de soutien des états-majors, directions et services du ministère et, le cas échéant, des partenaires étrangers dont elle est saisie ; est responsable de fournir l'assurance officielle de la qualité au profit des forces armées étrangères au titre des accords et arrangements techniques correspondants. IX. - Evalue les niveaux de performance et de réactivité industrielles. X. - Propose et met en œuvre la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. XI. - Anime le dialogue avec les collectivités territoriales compétentes, en relation avec les services déconcentrés de l'Etat, pour le développement de la base industrielle et technologique de défense. XII. - S'assure de la mise en œuvre des dispositions prévues au 1° du V de l'article 1er.
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Article 10

Le service de la transformation et de la performance : I. - Est responsable du pilotage de la performance de la direction générale de l'armement ; assure la contribution de la direction générale de l'armement au réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage. II. - Conduit la démarche d'orientation annuelle et assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement. III. - Anime et coordonne les travaux dans les domaines de la transformation numérique et managériale. IV. - Elabore la politique de maîtrise des risques de la direction générale de l'armement ; est le correspondant de la direction des affaires juridiques pour les questions juridiques et contentieuses.

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Article 9

La direction des ressources humaines : I. - Propose au délégué général pour l'armement la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement, conformément aux orientations de la politique ministérielle des ressources humaines. Elle la met en œuvre. II. - Conduit le dialogue social et la concertation au sein de la direction générale de l'armement. III. - Contribue à la définition de la réglementation concernant le personnel de la défense, ainsi qu'à la définition de la politique d'action sociale du ministère de la défense. IV. - Est chargée de la définition des besoins et du pilotage des effectifs de la direction générale de l'armement et de la masse salariale associée pour le personnel relevant de la direction générale de l'armement. V. - Assure la gestion des corps relevant de la direction générale de l'armement, en lien avec le conseil général de l'armement pour ce qui concerne les corps des ingénieurs de l'armement ; définit et met en œuvre la politique de formation en cohérence avec les orientations ministérielles pour les personnels employés au sein de la direction générale de l'armement. VI - Assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement.
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 3

I. - Le délégué général pour l'armement a autorité sur l'inspection de l'armement, dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre. II. - L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs exerce, au nom du ministre de la défense, en matière de substances explosives, les attributions que la réglementation confie à ce dernier. Un arrêté du ministre précise ces missions spécifiques. Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement. Ces missions sont précisées par arrêté. Les missions de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique s'exercent au profit de l'ensemble du ministère, à l'exclusion des activités conduites dans le domaine biologique sous la responsabilité du service de santé des armées. Ces missions sont précisées par arrêté.
Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
Article 7

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 2

Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : I.-Les états-majors : 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction du renseignement militaire ; b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ; c) (Abrogé) d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ; f) Le service de la trésorerie aux armées ; g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ; 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ; b) (Abrogé) ; c) (Abrogé) ; d) (Abrogé) ; e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction du personnel de la marine ; b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ; c) (Abrogé) ; 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace. II.-Le contrôle général des armées. III.-(Abrogé) IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 6

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 sont abrogées à la même date.
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 5

Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 7

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 1

I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée : 1° De l'état-major des armées ; 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ; 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace ; 4° De la direction générale de l'armement ; 5° Du secrétariat général pour l'administration ; 6° De directions générales, directions et services. II. – Les directions générales mentionnées au 6° du I sont : 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ; 2° La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; 3° La direction générale de la sécurité extérieure ; III. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont : 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ; 2° Le bureau des officiers généraux ; 3° La sous-direction des cabinets ; 4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ; 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense. IV. – En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées. V. – Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 4

Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er, au III, au IV et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 3

Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants : a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; b) (Abrogé) ; c) La direction internationale de la coopération et de l'export ; d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ; e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ; f) La direction des ressources humaines ; g) Le service de la transformation et de la performance ; h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; i) Le département central d'information et de communication ; j) L'inspection de l'armement ; k) (Abrogé) ; l) (Supprimé) ; m) La direction de l'industrie de défense. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants : a) La direction des affaires financières ; b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; c) La direction des affaires juridiques ; d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ; e) La direction du service national et de la jeunesse ; f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; g) (Abrogé) h) (Abrogé) ; i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ; j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;