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Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Article Préambule

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site Lyon-Saint-Étienne s'organisent aujourd'hui en système universitaire : le système universitaire Lyon-Saint-Étienne. Soucieux de la richesse et de la diversité des acteurs, le site a privilégié une organisation confédérale dont la coordination a été confiée à la ComUE. Si les établissements restent souverains dans leurs stratégies et les missions qui leur sont confiées par leurs tutelles, ils sont, au sein de la ComUE, en capacité de coopérer et de dialoguer, et ce également au-delà du seul périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les établissements sont seuls responsables de leurs ressources, de leurs moyens et de leur promotion. La ComUE soutient de façon neutre et équitable l'ensemble des projets de ses membres. Elle est chargée des missions qui lui sont confiées par la loi et par ses membres. La recherche de consensus guidera la prise de décision collective sur ces missions. La ComUE facilite l'émergence de projets collectifs partagés, peut en assurer la coordination, l'accompagnement et le suivi à la demande des membres. La ComUE agit également comme tiers de confiance pour les établissements, leurs tutelles, et à leur demande, pour les collectivités territoriales. La ComUE assure la promotion du site universitaire et des établissements qui le composent.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre IV : Collège académique > Section I : Formation plénière
Article 16

Composition du collège académique Le collège académique est composé du collège " formation ", du collège " recherche " et du collège " vie étudiante ". Il est présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant.

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Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

La communauté d'universités et établissements " Université de Lyon " prend le nom de " ComUE Lyon Saint-Étienne ". La communauté d'universités et établissements " ComUE Lyon Saint-Étienne " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Son siège est fixé à Lyon.
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2

Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 4

Le conseil d'administration en exercice à la date de publication des statuts adopte, dans un délai maximum de six mois suivant la publication des statuts, le règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne.Le président de l'Université de Lyon organise sans délai après l'adoption du règlement intérieur la désignation des membres du conseil d'administration représentant les établissements membres et associés et les personnalités extérieures de la catégorie n° 3. Il organise les premières élections des membres du conseil d'administration, dans les conditions prévues au présent décret.Dès que les membres des catégories n° 1, 3, 4, 5 et 6 du conseil d'administration sont désignés ou élus, le président de l'Université de Lyon convoque une réunion pour désigner, à la majorité simple et sur proposition du conseil des membres, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2. Le président n'assiste ni ne délibère à cette réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1.Dès que l'ensemble des membres du conseil d'administration est désigné ou élu, le président de l'Université de Lyon organise l'élection du prochain président. Il fixe les modalités de l'élection par arrêté et convoque la réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1, pour l'élection à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3

Le président de l'Université de Lyon et les vice-présidents en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans les conditions prévues au présent décret.Les membres du conseil d'administration demeurent en fonction et le conseil des membres ainsi que le bureau se réunissent valablement jusqu'à l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 9

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
Article 5

Modalités de participation et de consultation des membres Les membres des conseils, commissions et comités peuvent assister à la réunion de l'instance concernée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats. Les membres des conseils, commissions et comités peuvent être consultés pour toute question urgente par le président de l'instance concernée, par voie électronique, entre deux réunions programmées de cette instance. Les décisions et avis sont pris dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles applicables habituellement à l'instance concernée. Il est rendu compte aux membres de la décision ou de l'avis pris dès la réunion suivante de l'instance. Les séances des conseils, commissions et comités ne sont pas publiques.

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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 8

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1

Objet La " ComUE Lyon Saint-Étienne " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l'éducation. La ComUE Lyon Saint-Étienne expérimente de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. La ComUE Lyon Saint-Étienne organise la coordination de manière confédérale, sur le territoire de l'académie de Lyon. Le siège de la ComUE Lyon Saint-Étienne est situé au 92, rue Pasteur, 69007 Lyon. Il peut être transféré en tout autre lieu par délibération de son conseil d'administration.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre IV : Collège académique > Section IV : Collège "vie étudiante"
Article 25

Composition du collège " vie étudiante " Le collège " vie étudiante " se compose : -des responsables de la vie étudiante des établissements membres de la ComUE ; -d'un représentant du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires ; -des élus titulaires représentants les étudiants au sein des commissions de la formation et de la vie étudiante ou tout organe en tenant lieu des établissements membres de la ComUE. Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment des élus titulaires représentants les étudiants au sein des commissions de la formation et de la vie étudiante ou organe en tenant lieu des établissements associés ou les responsables vie étudiante des établissements associés de la ComUE. Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre II : Conseil d'administration
Article 9

Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration comprend 41 membres. Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque la personne élue à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne n'est pas membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration se compose de la manière suivante : I. - Membres représentants les établissements membres et associés Catégorie n° 1 : 15 représentants des établissements membres et associés : - 9 représentants des universités membres, dont : - 3 représentants de l'université Claude Bernard Lyon-I ; - 2 représentants de l'université Lumière Lyon II ; - 2 représentants de l'université Jean Moulin Lyon III ; - 2 représentants de l'université Jean Monnet - Saint-Étienne ; - 4 représentants des autres établissements membres ; - 1 représentant des organismes nationaux de recherche membres ou associés ; - 1 représentant des établissements associés. S'agissant des représentants des autres établissements membres, la répartition des sièges est précisée par le règlement intérieur, sur proposition du directoire prise à la majorité simple des membres en exercice. II. - Personnalités extérieures Catégorie n° 2 : 3 personnalités qualifiées. Catégorie n° 3 : 3 représentants des collectivités territoriales : - 1 représentant la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; - 1 représentant de la Métropole de Lyon ; - 1 représentant de Saint-Étienne Métropole. III. - Membres élus Catégorie n° 4 : - collège A : 5 représentants des professeurs des universités ou assimilés ; - collège B : 5 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés. Catégorie n° 5 : - collège A : 4 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant leurs fonctions au sein d'un établissement membre de la ComUE Lyon Saint-Étienne ; - collège B : 1 représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant ses fonctions au sein de la ComUE Lyon Saint-Étienne. Catégorie n° 6 : 5 représentants des étudiants.
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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 6

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur antérieurement à la parution du présent décret qui les mentionnent, les mots : "Université de Lyon" sont remplacés par les mots : "ComUE Lyon Saint-Étienne". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 - Arrêté du 25 mai 1973 Art. ANNEXE I - Arrêté du 12 mars 1981 Art. ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 6 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A.-II, Art. B.-II - Arrêté du 10 août 2012 Art. 1 - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null - Arrêté du 10 mai 2016 Art. null, Art. null - Arrêté du 21 décembre 2016 Art. null - Arrêté du 28 avril 2017 Art. 2 - Arrêté du 31 mai 2018 Art. null - Arrêté du 27 juillet 2018 Art. null - Arrêté du 16 juillet 2019 Art. null, Art. null - Arrêté du 11 juin 2020 Art. 18 - Arrêté du 13 janvier 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7 - Arrêté du 1er avril 2021 Art. null - Arrêté du 27 mai 2022 Art. Annexe 1 - Arrêté du 27 décembre 2022 Art. Tableau 2 - Arrêté du 23 février 2023 Art. 2 - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 29 août 2023 Art. null - Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 Art. 3 - Décret n°90-255 du 22 mars 1990 Art. Annexe - Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 Art. 7, Art. 19 - Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 Art. ANNEXE - Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011 Art. 1 - Décret n°2015-127 du 5 février 2015 Art. 1, Art. 2, Art. null - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre III : Directoire
Article 13

Composition du directoire Outre le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, le directoire comprend : - un représentant de chacun des établissements membres ; - deux représentants des associés. Les établissements membres sont représentés par leur chef d'établissement. Les organismes nationaux de recherche membres sont représentés par leur représentant légal ou son représentant. Les représentants des associés sont désignés selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre IV : Collège académique > Section III : Collège "recherche"
Article 24

Fonctionnement du collège " recherche " Le collège " recherche " est convoqué et présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant, sur un ordre du jour précis.

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Article 23

Attributions du collège " recherche " Le collège " recherche " émet des avis sur les sujets liés à la recherche, la valorisation et le transfert, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE " > Titre II : GOUVERNANCE > Chapitre III : Directoire
Article 14

Attributions du directoire Le directoire assiste le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne dans l'exercice de ses missions et est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Les travaux du directoire sont animés par une recherche de consensus. Le directoire est obligatoirement saisi pour avis sur les sujets suivants : 1° La définition du projet partagé ; 2° Le volet commun du contrat de site ; 3° Le budget initial ; 4° Les budgets rectificatifs ; 5° Le projet d'ordre du jour des séances du conseil d'administration ; 6° L'admission de nouveaux membres ou l'exclusion d'un membre ; 7° Les modalités de retrait d'un établissement membre ; 8° Les conventions d'association ou leur dénonciation ; 9° La modification des présents statuts ; 10° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne ; 11° La liste des vice-présidents. Sur ces sujets, l'avis du directoire n'est réputé favorable qu'à la majorité des deux tiers des membres en exercice. Il peut être consulté par le président sur tout autre sujet, les avis du directoire sont alors rendus à la majorité simple. Le directoire peut également être consulté sur tout sujet entrant dans le champ de compétences du conseil d'administration, à la demande d'un tiers des administrateurs.
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Article 15

Fonctionnement du directoire Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.

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Article 12

Fonctionnement du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres, sur convocation du président. La convocation est faite par message électronique, adressée au moins 13 jours francs avant la date de la réunion. Elle précise l'ordre du jour, qui peut être modifié jusqu'au jour précédent la séance, par le président. Les documents nécessaires à l'information des administrateurs sont communiqués par voie électronique. Les membres du conseil d'administration peuvent donner une procuration à un autre membre du conseil. Un administrateur ne peut pas être porteur de plus de deux mandats. En cas d'égalité de vote, le président a voix prépondérante. En cas d'absence ou d'empêchement, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne désigne le chef d'établissement, membre de la catégorie n° 1 du conseil d'administration, chargé d'assurer la présidence de l'instance. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. L'agent comptable, le directeur général des services, des membres du service en charge du suivi des instances de la ComUE, ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis, assistent également aux séances du conseil d'administration.
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Article 17

Attributions du collège académique Le collège académique, en formation plénière, émet des avis sur tout sujet commun aux trois collèges qui le compose.

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Article 10

Mandats et modalités électorales Les mandats des membres des catégories n° 1, 2, 3, 4 et 5 ont une durée de quatre années. Les mandats des membres de la catégorie n° 6 ont une durée de deux années. Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne. Le mandat des représentants élus des étudiants qui siègent au conseil d'administration pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels. Les membres siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou élu, ou lorsque son siège devient vacant à la suite de démission ou décès, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat qui reste à courir, dans les conditions détaillées par les présents statuts, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.