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Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE AUX CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Article 5

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE AUX CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Article 4

Les modalités pratiques d'application du présent décret seront déterminées par arrêtés du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie.

Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE AUX CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Article 3

Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer la houille ou tout autre combustible au pétrole.

Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE AUX CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Article 2

L'autorisation ne pourra être accordée que dans les cas suivants : Si la centrale thermique est d'une puissance électrique inférieure à 10 MW ou est affectée exclusivement à la production d'énergie destinée à couvrir les besoins aux heures de pointe ou à la constitution de réserves ; Si les produits pétroliers sont uniquement destinés à assurer l'allumage et l'entretien de la combustion d'autres produits et si leur rapport énergétique total reste faible ; Si le combustible pétrolier est un produit résiduel ne pouvant recevoir une meilleure valorisation dans d'autres applications ; Si l'approvisionnement en d'autres combustibles ne peut être assuré ou si leur emploi ne peut être envisagé pour des raisons économiques, techniques ou de sécurité ; Si des raisons particulières de protection de l'environnement exigent l'utilisation de produits pétroliers dans une centrale thermique.

Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE AUX CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Article 1

Jusqu'au 31 décembre 1985, la construction de centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant, à titre principal ou exclusif, des combustibles pétroliers sera soumise à autorisation préalable du ministre délégué chargé de l'énergie. Il en sera de même pour la conversion desdites centrales en vue de la consommation, à titre principal ou exclusif, de combustibles pétroliers.
Décret n°69-890 du 24 septembre 1969 AUTORISANT LA FABRICATION DE NOUVELLES PIECES DE 5 FRS
Article 1

Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles, pour le compte de l'Etat, des pièces de 5 F dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.
Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS
Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS
Article 1

La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux correspondants joints au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé (V. J.O. 30 octobre 1980).

Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS
Article 2

Le présent décret entrera en vigueur lors du renouvellement des sénateurs des départements de la série A.

Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS
Annexes > Région AQUITAINE
Article Annexe

Population totale : 2.550.340 habitants - Nombre de parlementaires : 38
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 RELATIF AUX RETRAITES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Article 17

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°81-462 du 8 mai 1981 RELATIF AUX RETRAITES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
CHAPITRE 1ER : RETRAITE FORFAITAIRE.
Article 5

L'application des dispositions des articles 3 et 4 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.

Décret n°81-462 du 8 mai 1981 RELATIF AUX RETRAITES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
CHAPITRE 1ER : RETRAITE FORFAITAIRE.
Article 4

Pour le calcul de la retraite forfaitaire, sont assimilées à des années d'activité ayant donné lieu à cotisations en application du premier alinéa à l'article L. 762-33 du code rural et de la pêche maritime les années de versement de cotisations pour la vieillesse en qualité de travailleur non-salarié de l'agriculture au titre des assurances sociales agricoles facultatives.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 39

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 38

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :1° L'avertissement ;2° Le blâme avec l'inscription au dossier ;3° La mise à pied temporaire, d'une durée maximum de huit jours, avec retenue de salaire ;4° La rétrogradation d'échelon ;5° Le congédiement sans indemnité de licenciement.Ces sanctions sont prononcées par le directeur général, après communication du dossier à l'intéressé.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 36

A l'expiration des congés fixés aux articles 37 et 38, les agents qui ne seront pas aptes à reprendre leur service, ou désirant obtenir des congés d'allaitement, sont mis en position de congé sans traitement. Ils sont licenciés :a) Lorsqu'ils ont passé trois ans dans cette dernière situation ;b) Si, à l'expiration de leur congé, ils ne peuvent être pourvus d'un poste en raison des nécessités de service.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 37

Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.A l'expiration de ce service, et sur demande formulée dans un délai maximum d'un mois, ils sont réintégrés, sous réserve de n'avoir jamais encouru aucune condamnation afflictive ou infamante.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 40

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 35

Les femmes en couches bénéficient, après six mois de présence et sur production d'un certificat médical, d'un congé avec plein traitement d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale.Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par l'administration en application du présent article et de l'article précédent.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre IV : Des personnels techniques et ouvriers
Article 29

La rémunération des personnels mentionnés aux articles 22 à 28 est établie par le directeur général de l'institut national des sciences appliquées de Lyon dans la limite, pour chaque catégorie, d'un traitement moyen et d'un traitement maximum définis par référence aux indices de la fonction publique, conformément au tableau annexé au présent décret.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 30

La législation sur la sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre IV : Des personnels techniques et ouvriers
Article 28

Les personnels techniciens et ouvriers sont recrutés soit parmi les fonctionnaires qui appartiennent aux grades énumérés à l'article 27, soit parmi les candidats qui présentent les capacités et références professionnelles exigées des agents de l'Etat exerçant les mêmes fonctions.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre IV : Des personnels techniques et ouvriers
Article 27

Les personnels techniques et ouvriers de l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont répartis suivant le niveau de qualification entre les catégories suivantes :1re catégorie : technicien de laboratoire.2e catégorie : aide technique principal, aide technique, contremaître, chef d'équipe.3e catégorie : conducteur d'automobile (poids lourds), chef magasinier, ouvrier spécialisé.4e catégorie : magasinier, ouvrier d'entretien qualifié, cuisinier, maîtresse lingère, aide de laboratoire spécialisé.5e catégorie : aide de laboratoire, concierge, lingère, ravaudeuse, ouvrier.La liste des spécialités afférentes à chaque catégorie pourra être complétée par décision du directeur de l'institut national des sciences appliquées de Lyon, après avis du contrôleur financier.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 33

Les personnels administratifs et techniques peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :a) Après moins d'un an de présence, le congé est égal à un jour et demi ouvrable par mois de présence ;b) Après plus d'un an de présence, le congé est égal à celui accordé aux fonctionnaires titulaires de l'Etat.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre V : Dispositions communes
Article 34

Les agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent obtenir, par périodes de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés :Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement.Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement.Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement.Un contrôle pourra être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre III : Du personnel administratif
Article 20

Le grade de secrétaire général comprend neuf échelons.Le secrétaire général est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie A qui justifient d'un diplôme de licence et comptent cinq années d'ancienneté au moins.Le temps passé dans chaque échelon est fixé à deux ans.Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre III : Du personnel administratif
Article 24

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.Il est recruté soit parmi les fonctionnaires de catégorie B des services administratifs ou économiques du ministère de l'éducation nationale, soit parmi les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, soit, dans la limite d'un dixième des emplois à pourvoir, parmi les agents de l'institut appartenant à la 3e catégorie et ayant exercé leurs fonctions dans cette catégorie pendant sept ans au moins.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre III : Du personnel administratif
Article 23

Le personnel de la 1re catégorie est chargé des fonctions d'intendance et d'économat ; il participe à l'organisation générale des études et des stages, à la gestion du personnel, ainsi qu'à la sélection et à l'orientation des élèves.Il est recruté soit parmi les fonctionnaires de catégorie A des services administratifs ou économiques du ministère de l'éducation nationale, soit parmi les titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, soit, dans la limite du dixième des emplois à pourvoir, parmi les agents de l'institut appartenant à la 2e catégorie et ayant exercé leurs fonctions dans cette catégorie pendant cinq ans au moins.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre I : Du directeur général
Article 2

Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions du décret susvisé du 30 septembre 1957.L'emploi de directeur général est classé en hors-échelle au groupe C ; il comprend un échelon.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre III : Du personnel administratif
Article 25

Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives.Il est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie C du ministère de l'éducation nationale ou parmi les titulaires des titres et capacités requis dans la fonction publique pour l'accès aux emplois de cette catégorie.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre III : Du personnel administratif
Article 26

Le personnel de la 4e catégorie est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie D du ministère de l'éducation nationale ou parmi les candidats remplissant les conditions requises pour accéder dans la fonction publique aux emplois de cette catégorie.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre III : Du personnel administratif
Article 22

Les autres membres du personnel administratif sont répartis en quatre catégories.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre III : Du personnel administratif
Article 21

La nomination est prononcée à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que l'intéressé percevait dans son ancien emploi.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Article Annexe

Echelles de traitements I. - PERSONNEL ENSEIGNANT GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Au1er décembre1974 Au1er juillet1975 Au1er juillet1976 Au1er août1977 Chefs de travaux : 6e échelon 835 835 835 852 5e échelon 785 785 785 801 4e échelon 685 685 685 701 3e échelon 585 585 585 612 2e échelon 515 525 529 544 1er échelon : Après 2 ans 485 497 500 510 Avant 2 ans 460 468 475 480 Professeurs-ingénieurs : 11e échelon 835 835 835 852 10e échelon 785 785 785 801 9e échelon 685 685 685 701 8e échelon 600 600 600 627 7e échelon 560 560 560 593 6e échelon 520 529 535 550 5e échelon 485 497 500 510 4e échelon 455 464 472 476 3e échelon 419 434 442 446 2e échelon 382 392 396 396 1er échelon 313 322 331 340 Professeurs techniques adjoints : 11e échelon 589 601 611 619 10e échelon 567 578 582 591 9e échelon 538 547 553 559 8e échelon 501 512 517 525 7e échelon 473 483 489 497 6e échelon 440 452 460 468 5e échelon 415 425 436 440 4e échelon 379 391 403 403 3e échelon 354 365 373 373 2e échelon 329 339 343 343 1er échelon 279 289 297 306 . ÉCHELONS INDICESnetde référence INDICESbrutsde référence Professeurs, catégorie A 10e échelon 630 950 9e échelon 600 885 8e échelon 567,5 820 7e échelon 535 755 6e échelon 507,5 700 5e échelon 480 645 4e échelon 452,5 590 3e échelon 415 535 2e échelon 375 480 1er échelon 315 390 Professeurs, catégorie C 10e échelon 510 705 9e échelon 480 645 8e échelon 452,5 590 7e échelon 425 550 6e échelon 398 510 5e échelon 374 475 4e échelon 349,5 440 3e échelon 320 400 2e échelon 294 360 1er échelon 250 300 . INDICES DE RÉFÉRENCE Moyen Maximum Net Brut Net Brut Assistants 383 488 460 605 . GRADES ET EMPLOIS ÉCHELONS INDICES BRUTS II. - PERSONNEL ADMINISTRATIF Secrétaire général 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 785 735 685 625 570 530 480 420 370 . Indices bruts Au 1er décembre 1974 Au 1er juillet 1975 Au 1er juillet 1976 Au 1er août 1977 Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Première catégorie 543 785 550 785 557 785 577 801 . INDICES BRUTSmoyens INDICES BRUTSmaxima Deuxième catégorie 345 455 Troisième catégorie 245 290 Quatrième catégorie 184 210 III. - PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER Première catégorie 395 545 Deuxième catégorie 290 365 Troisième catégorie 245 290 Quatrième catégorie 213 255 Cinquième catégorie 197 235
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre II : Au personnel enseignant
Article 6

Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont répartis en onze échelons.Le temps passé dans chaque échelon est de un an dans les trois premiers échelons, de deux ans dans le 4e échelon, de deux ans six mois dans les 5e et 6e échelons, de trois ans six mois dans les 7e, 8e, 9e et 10e échelons.Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont, lors de leur recrutement, nommés au premier échelon de leur emploi.Toutefois leurs services antérieurs peuvent être pris en compte dans la limite maximum des deux tiers pour déterminer leur échelon de rémunération au moment de leur recrutement à l'I. N. S. A. Ce rappel d'activité professionnelle est accorde par le directeur général après avis favorable du conseil d'administration.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre II : Au personnel enseignant
Article 3

Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.Ce personnel exerce ses fonctions soit au sein des sections de l'établissement, soit dans l'année préparatoire.Il est recruté parmi les candidats non fonctionnaires par le directeur général après examen de leurs titres. Toutefois les professeurs ingénieurs sont recrutés après avis favorable du conseil d'administration donné à la majorité des deux tiers.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre II : Au personnel enseignant
Article 4

Des assistants conseillent et dirigent les étudiant ; ils coopèrent aux différentes activités des sections et effectuent des travaux de recherche.Ne peuvent être nommés en qualité d'assistant de l'I. N. S. A. que les candidats titulaires d'un diplôme de licence ou d'un titre équivalent.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre II : Au personnel enseignant
Article 5

Les professeurs ingénieurs ont une activité essentiellement pédagogique ; ils coopèrent en outre aux activités annexes de leur enseignement ; ils conseillent et dirigent les étudiants.Les professeurs techniques adjoints dirigent les travaux pratiques et peuvent assurer des enseignements pratiques. Ils sont éventuellement secondés par des moniteurs de travaux pratiques.Les professeurs techniques adjoints sont recrutés par concours dans des conditions équivalentes à celles des concours de recrutement des cadres de l'enseignement technique.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Article 1

Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre II : Au personnel enseignant
Article 8

Les traitements afférents aux emplois d'assistant de professeur ingénieur et de professeur technique adjoint sont fixés par référence aux indices de la fonction publique conformément au tableau annexé au présent décret.

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Titre II : Au personnel enseignant
Article 7

Les moniteurs de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective suivant un taux fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques.