Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Annexe

ETAT A Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs. Libellé des rubriques. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Intérêts à servir aux déposants. Versement au budget général. IMPRIMERIE NATIONALE ET MONNAIES ET MÉDAILLES Excédent non affecté et excédent affecté aux investissements. Amortissements. Augmentation et diminution de stocks. POSTES, TÉLÉGRAPHIES ET TÉLÉPHONES Versement au fonds d'amortissement, au fonds de réserve et au budget général. Participation du budget d'exploitation aux charges annuelles de renouvellement des matériels et installations. Remboursement des avances du Trésor. PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES Remboursement des avances du Trésor. Versement au fonds de réserve. RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE Versement au fonds de réserve. Financement des dépenses en capital. Remboursement des avances du Trésor. SERVICE DES ESSENCES ET SERVICE DES POUDRES Remboursement des avances du Trésor. Versement au fonds d'amortissement, au fonds de réserve et au Trésor. ETAT B Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels. Libellé des rubriques. Budget général. Tous les services. Indemnités résidentielles. Prestations et versements obligatoires. SERVICES CIVILS AFFAIRES ÉTRANGERES Administration centrale. - Frais de réception de personnages étran­gers et présents diplomatiques. Participation de la France à des dépenses internationales (contri­butions obligatoires). Frais de rapatriement. AGRICULTURE Impositions sur les forêts domaniales. Primes à la reconstruction des olivaies. - Frais de contrôle. - Matériel. Remboursements à la caisse nationale de crédit agricole. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Remboursement à la Société nationale des chemins de fer français. Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes. FINANCES, AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET PLAN I. - Charges communes. Poudres. - Achats et transports. Dépenses domaniales. Personnel en activité. - Prestations et versements obligatoires. Rémunération des médecins membres de commissions de réforme instituée par la loi du 14 avril 1924 et des médecins phtisiologues, cancérologues et psychiatres. Frais de fonctionnement des comités médicaux départementaux. Régularisation des pertes de change résultant de la fixation de nou­veaux taux de chancellerie. Indemnités versées aux collectivités locales à titre de garantie de recettes en matière de taxe locale. Contribution aux dépenses des organismes européens. Encouragement à la construction immobilière. - Primes à la construction. Majorations de rentes viagères. Contribution de l'Etat au fonds spécial institué par la loi du 10 juillet 1953. II. - Services financiers. Remises diverses. III. - Affaires économiques. Garanties de prix dont peuvent être assorties les opérations d'expor­tation et de prospection des marchés étrangers. Remboursement de charges fiscales et sociales à certaines activités industrielles et agricoles. FRANCE D'OUTRE-MER. Dépenses afférentes à diverses élections outre-mer. Remboursement de charges fiscales et sociales au bénéfice de cer­taines activités industrielles et agricoles. INTÉRIEUR Dépenses relatives aux élections. Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques. JUSTICE Services pénitentiaires. - Entretien et rémunération des détenus. - Consommation en nature. Services pénitentiaires. - Approvisionnement des cantines. Services de l'éducation surveillée. - Entretien, rééducation et sur­veillance des mineurs délinquants. - Consommation en nature. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Service juridique et technique de l'information. Application de l'article 18 terde la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français. Journaux officiels. Composition, impression, distribution et expédition. Matériel d'exploitation. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à l'enfance. Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à la famille. Services de la population et de l'entraide. - Allocation de maternité (population non active). Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux familles dont les soutiens indispensables effectuent leur service militaire. Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale. Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale aux tuberculeux. Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale aux malades mentaux. Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux personnes âgées Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes. Services de la population et de l'entraide. - Attribution aux économiquement faibles d'une allocation compensatrice des augmenta­tions de loyer. Centres d'hébergement. Services de la santé. - Mesures générales de protection de la santé publique. Services de la santé. - Protection maternelle et infantile. Services de la santé. - Prophylaxie de la tuberculose. Services de la santé. - Prophylaxie des maladies vénériennes. Prophylaxie mentale. Application de la loi du 15 avril 1954 sur les alcooliques dangereux. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Services du travail et de la main d'œuvre. - Contribution de la France à des organismes internationaux. Services du travail et de la main d'œuvre. - Fonds de chômage. - Aide aux travailleurs. Services de la sécurité sociale. - Contribution annuelle de l'Etat au fonds spécial de retraites de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et à diverses caisses de retraites. TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME I. - Travaux publics, transports et tourisme. Chemins de fer. - Application de l'article 18 de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français. Chemins de fer. - Réductions de tarif imposées à la Société natio­nale des chemins de fer français en application de la convention franco-sarroise du 20 août 1950. Chemins de fer. - Application des articles 19, 19 bis et 19 quater de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société natio­nale des chemins de fer français. III. - Marine marchande. Dépenses résultant de l'application du code du travail maritime et du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. SERVICES MILITAIRES DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES Section commune. Participation aux dépenses de fonctionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. Versement à la Société nationale des chemins de fer français de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordés pour le transport des militaires et marins isolés. Section Air. Alimentation de l'armée de l'air. Section Guerre. Alimentation. Section Marine. Alimentation. Approvisionnements de la marine. FRANCE D'OUTRE-MER (Services militaires.) Alimentation de la troupe. ETAT C Tableau, par chapitre, par titre et par ministère, des autorisations d'engagement accordées par anticipation sur les crédits à ouvrir en 1959. CHAPITRES SERVICES TITRE III TITRE VIII TOTAUX Milliers de francs. Milliers de francs. Milliers de francs. Agriculture. 34-26 Service des haras. - Matériel 265.000 265.000 Education nationale. 35-81 Monuments historiques. - Entretien, conservation et remise en état. 750.000 750.000 35-82 Bâtiments civils et palais nationaux. - Entretien, aménagement et restauration 470.000 470.000 35-83 Immeubles diplomatiques et consulaires. - Travaux d'entretien 10.000 10.000 35-85 Restauration et rénovation du domaine national de Versailles 300.000 300.000 Totaux pour l'éducation nationale 1.530.000 1.530.000 Finances et affaires économiques. III. - AFFAIRES ECONOMIQUES 84-01 Versements aux producteurs de matières textiles 900.000 900.000 Travaux publics, transports et tourisme. I. - TRAVAUX PUBLICS; TRANSPORTS ET TOURISME 35-21 Routes et ponts. -- Entretien et réparations 3.714.000 3.714.000 35-31 Voies de navigation intérieure. - Entretien et réparations 425.000 425.004 35-32 Ports maritimes. - Entretien et réparations 588.000 588.000 35-33 Etablissements de signalisation maritime. - Fonctionnement, entre­tien et réparations 185.000 185.000 Totaux pour les travaux publics, transports et tourisme 4.912.000. 4.912.000 Défense nationale. SECTION GUERRE 34-52 Entretien des véhicules, de l'armement et des munitions 18.000.000 18.000.000 34-54 Entretien du matériel du service des transmissions 3.000.000 3.000.000 Total pour la section Guerre 21.000.000 21.000.000 SECTION MARINE 34-42 Approvisionnements de la marine 625.000 625.000 34-71 Entretien des bâtiments de la flotte et des matériels militaires et dépenses de fonctionnement des constructions et armes navales 4.000.000 4.000.000 34-93 Entretien et renouvellement des matériels automobiles (service général, commissariat de la marine et travaux maritimes) et des matériels roulant et spécialisés de l'aéronautique 150.000 150.000 Total pour la section Marine 4.775.000 4.775.000 France d'outre-mer. (Dépenses militaires.) 32-41 Service de santé 160.000 160.000 34-31 Gendarmerie. - Fonctionnement des services du matériel 80.000 80.000 34-51 Fonctionnement du service de l'armement 200.000 200.000 34 52 Fonctionnement du service automobile 500.000 500.000 34-61 Fonctionnement du service des transmissions 100.000 100.000 34-71 Entretien du domaine militaire. - Loyers. - Travaux du génie en campagne 450.000 450.000 Total pour la France d'outre-mer 1.490.000 1.490.000 Totaux pour l'état C 33.972.000 900.000 34.372.000 ETAT D Tableau des dépenses ordinaires pouvant donner lieu à reports de crédits de 1957 à 1958 par arrêté. Libellé des rubriques. SERVICES CIVILS Budget général. AFFAIRES ÉTRANGERES I. - Services des affaires étrangères. Action sociale en faveur des Français d'Indochine. Frais de rapatriement. Frais d'assistance et d'action sociale. Fonctionnement de l'hôpital français de Saigon. Participation de la France à des dépenses internationales. - Contributions obligatoires. AGRICULTURE Frais d'établissement d'enquêtes statistiques. Primes à la reconstitution des olivaies. - Frais de contrôle. -­Matériel. Encouragement à l'emploi des amendements calcaires. Indemnisation des arrachages des pommiers à cidre et des poiriers à poiré. Dégrèvements des carburants agricoles. Remboursement à la caisse nationale de crédit agricole. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Service des transports et des transferts de corps. - Matériel et dépenses diverses. Indemnisation des pertes de biens subies par les déportés et internés de la Résistance et par les déportés et internés politiques. Règlement des droits pécuniaires des F.F.C.I. et des déportés et internés de la Résistance. Pécule alloué aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause. Indemnités aux rapatriés. Pécule alloué aux déportés et internés politiques. Application de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 établissant le statut du réfractaire. Application de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi. Application du décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote prescrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi. Fêtes nationales et cérémonies publiques. EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS Enseignement technique. - Travaux d'entretien. Jeunesse et sports. - Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations. Monuments historiques. - Entretien, conservation et remise en état. Bâtiments civils et palais nationaux. - Entretien, aménagement et restauration. Immeubles diplomatiques et consulaires. - Travaux d'entretien. Service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud. -­Travaux. Restauration et rénovation du domaine national de Versailles. Universités. - Subventions pour travaux d'entretien et d'aménage­ment. Subvention pour travaux d'entretien et d'amélioration des installa­tions d'éducation physique et sportive, de colonies de vacances et du domaine de la jeunesse. Arts et lettres. - Commandes artistiques et achat d'œuvres d'art. FINANCES, AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET PLAN I. - Charges Communes. Subventions économiques. Application de la loi instituant un fonds national de solidarité. II. - Services financiers. Liquidation du service d'aide aux forces alliées. Liquidation des anciens comptes spéciaux du ravitaillement et des transports maritimes et des opérations commerciales du service des importations et des exportations. Règlement des prélèvements effectués sur les avoirs des personnes spoliées et remboursées par l'Etat. Indemnités aux prestataires de réquisitions allemandes ou résultant de l'occupation ennemie. Assistance aux Français rapatriés d'Egypte. III. - Affaires économiques. Travaux de recensement. Garanties de prix dont peuvent être assorties les opérations d'expor­tation et de prospection des marchés étrangers. Remboursement de charges fiscales et sociales à certaines activités industrielles et agricoles. Coopération technique. INDUSTRIE ET COMMERCE Participation à l'organisation de la section française à l'exposition internationale de Bruxelles 1958. Subvention destinée à aligner le prix des pâtes françaises sur celui des pâtes importées pour la fabrication du papier journal. Encouragement aux producteurs et aux utilisateurs d'engrais. INTÉRIEUR Sûreté nationale. - Matériel. Dépenses de transmissions. Travaux immobiliers. Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours. Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales. Subventions en faveur des populations algériennes résidant dans la métropole. Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques. RECONSTRUCTION ET LOGEMENT Logement des services. Liquidation du service des constructions provisoires. - Règlement des conventions, marchés, factures et litiges divers non soldés au 31 décembre 1956. Intervention de l'Etat pour l'application de la législation sur les habitations à loyer modéré. Primes de déménagement et de réinstallation. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à la famille. Services de la population et de l'entraide. - Allocations de maternité (population non active). Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale aux tuberculeux. Services de la population etde l'entraide. -- Aide médicale aux malades mentaux. Servies de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux per­sonnes âgées. Centres d'hébergement. Frais de fonctionnement des services départementaux d'aide sociale et des commissions d'aide sociale. - Frais de contrôle et d'imprimés. Application de la loi n° 56-639 du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité (bénéficiaires des lois d'aide sociale) ; Services de la santé. - Prophylaxie de la tuberculose. Services de la pharmacie. - Protection sanitaire. -- Stock roulant de médicaments. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Services du travail et de la main-d'œuvre. - Formation professionnelle des adultes. Services du travail et de la main-d'œuvre. - Amélioration des conditions de vie des travailleurs Nord-africains. TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME II. - Aviation civile et commerciale. Administration centrale. - Matériel. Bases aériennes. - Matériel. III. - Marine marchande. Exploitation des services maritimes d'intérêt général. Budgets annexes. IMPRIMERIE NATIONALE Achats. Travaux, fournitures et services extérieurs. Transports et déplacements. Frais divers de gestion. MONNAIES ET MÉDAILLES Achats de matières premières. Dépenses militaires. DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES Section commune. Gendarmerie. - Frais de déplacement et de transport. Participation aux dépenses de fonctionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. Section Air. Entretien et réparation du matériel aérien assurés par la direction technique et industrielle. Dépenses diverses résultant des hostilités. Section Guerre. Entretien des véhicules, de l'armement et des munitions. Dépenses diverses résultant des hostilités. Dépenses diverses des forces d'Extrême-Orient. Section Marine. Entretien des matériels de série de l'aéronautique navale. Marchés et matières à l'industrie pour reconversion et cessions. Frais de contentieux. - Réparations civiles et dépenses résultant de la liquidation des hostilités. Section forces terrestres d'Extrême-Orient. Habillement, campement, couchage, ameublement, chauffage, éclairage, ventilation. Entretien des véhicules, de l'armement et des munitions. Entretien du matériel du service des transmissions. Service de santé. - Matériel de fonctionnement. Service du génie. - Entretien (domaine militaire et matériel). Frais de contentieux et réparations civiles. FRANCE D'OUTRE-MER Gendarmerie. - Fonctionnement des services du matériel. Fonctionnement du service de l'armement. Fonctionnement du service automobile. Fonctionnement du service des transmissions. Gendarmerie. - Entretien des bâtiments. - Locations. Entretien du domaine militaire. - Loyers. - Travaux du génie en campagne. ETAT E Tableau des prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958. RECETTES TITRE Ier. - RECETTE D'EXPLOITATIONS GÉNÉRALE A. - Ventes : Ventes d'alcool : 23.151.000 Ventes de sous-produits : 19.000 Remboursements de manquants : 65.000 B. - Produits accessoires : Soultes, surtaxes, redevances et amendes : 1.036.000 Majoration pour frais d'exploitation : 355.000 Locations diverses : 3.000 Autres recettes accessoires : 20.000 C. - Produits financiers : 60.000 TITRE II. - VENTES D'IMMOBILISATIONS : 16.000 Total des recettes budgétaires : 24.725.000 Total des dépenses budgétaires : 21.838.129 Excédent des recettes sur les dépenses budgétaires : 2.886.871 TITRE III. - OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE A. - Encaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (à reverser au budget général) : 4.500.000 B - Remboursements de prêts : Accordés sur les crédits des alcools d'origine cidricole : 63.000 Accordés sur les crédits des alcools d'origine vinicole : 70.000 Total général des recettes : 29.358.000 DÉPENSES TITRE Ier. - DÉPENSES Chapitre Ier. - Frais de personnel : 220.907 Chapitre II. - Travaux, fournitures et services : 41.050 TITRE II. - DÉPENSES D'EXPLOITATION A. - Achats : Alcool de betterave : 8.800.000 Alcool de mélasses : 3.284.000 Alcools divers : 71.000 Alcool d'origine vinicole : 3.968.000 Alcool d'origine cidricole : 1.860.000 Achat de matières consommables : 16.800 B. - Frais de personnel (ouvriers des entrepôts et ateliers) : 153.522 C. - Travaux, fournitures et services divers : 380.950 D. - Façons exécutées à l'extérieur : 685.000 E. - Contributions à divers services : 397.000 F. - Transports payés aux tiers : 542.000 G. - Dépôts et taxes : 25.000 TITRE III. - DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT A. - Bâtiments et installations : 91.400. B. - Matériel et gros outillage : 13.500 TITRE IV. - DÉPENSES D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE A. - Indemnisation de distilleries (pour cessation ou conversion d'activité) : 1.288.000 B. - Indemnisation de l'arrachage des pommiers et poiriers : Mémoire. Total des dépenses .budgétaires : 21.838.129 TITRE V. - 0PÉRATIONS DE TRÉSORERIE A. - Reversement au budget général de la taxe sur la valeur ajoutée : 4.500.000 B. - Prêts pour la fabrication de produit, à base de raisin ou de pomme destinés à l'alimentation humaine : Sur les crédits des alcools d'origine cidricole : 750.000 Sur les crédits des alcools d'origine vinicole : 450.000 Total général des dépenses : 27.538.129