Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023
Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, dans le cadre des grands rassemblements de personnes prévus à l'article 1er, toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article :1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06), le « village rugby » de Nice, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Nice et situé à Nice, dans le jardin Albert Ier, délimité au Nord par la place Masséna et l'avenue de Verdun, à l'Ouest, par l'intersection entre l'avenue de Verdun et l'avenue Gustave-V, au Sud, par la chaussée Nord de la promenade des Anglais, comprenant l'esplanade Jacques Cotta, et à l'Est, par l'avenue Max Gallo ;2° Dans le département de la Haute-Garonne (31), le « village rugby » de Toulouse, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Toulouse Métropole et situé à Toulouse, sur la prairie des Filtres, délimitée au Sud, par l'intersection entre le pont Saint-Michel et le cours Dillon, et l'axe incluant le cours Dillon jusqu'à l'intersection avec le Pont Neuf ;3° Dans le département de la Gironde (33), le « village rugby » de Bordeaux, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 8 octobre 2023 et du 14 octobre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Bordeaux Métropole et situé à Bordeaux, au parc des sports Saint-Michel, sur le périmètre délimité, au Nord, par la rue des Allamandiers, et à l'Ouest, par les quais de la Monnaie et Sainte-Croix, à l'Est par la Garonne et au Sud par la rue Peyronnet ;4° Dans le département de la Loire (42), le « village rugby » de Saint-Etienne, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Saint-Etienne Métropole et situé à Saint-Etienne, au parc François-Mitterrand, sur le périmètre délimité au Nord par la rue Raymond Sommet et la place Jean-Dasté, à l'Est, par l'allée Lounes-Matoub, au Sud, par la voie piétonne située entre le parc François-Mitterrand et le boulevard Jules-Janin, et à l'Ouest, par la rue Jean-Eugène-Robert-Houdlin ;5° Dans le département de la Loire-Atlantique (44), le « village rugby » de Nantes, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Nantes Métropole et situé à Nantes, au parc des Chantiers, comprenant l'esplanade des traceurs de coques, le parvis des nefs, la cale des sous-marins, le solarium et le jardin des berges ;6° A Paris (75), le « village rugby » de la place de la Concorde, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la Ville de Paris et situé place de la Concorde à Paris dans le VIIIe arrondissement, dans le périmètre formé par les murets extérieurs des quatre terre-pleins Est de la place et l'axe traversant le terre-plein central incluant la bordure Ouest de ce dernier ;7° Dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), le « village rugby » de Saint-Denis, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Saint-Denis et situé à Saint-Denis, place Victor-Hugo dans le périmètre formé, à l'Ouest, par la limite de la place Jean-Jaurès, à l'Est, par la rue de la Légion-d'honneur, et au Sud, par le périmètre compris entre la rue de la Légion-d'honneur et la rue de la Boulangerie jusqu'à leur intersection avec l'axe de la place de la Légion-d'honneur et la rue des Boucheries incluant la place Robert-de-Cotte.