Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A DIFFERENTS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES
Annexes
Article ANNEXE TABLEAU V

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 2. Chef de subdivision : - chef de subdivision terrestre ; - officier naval ; - inspecteur mécanicien interrégional ; - inspecteur radio interrégional ; - chef d'atelier naval. 3. Adjoint à un chef divisionnaire. 5. Chef de poste (unité maritime ou unité terrestre). 6. Maître de chien. 7. Mécanicien automobile. 8. Technicien radio. 9. Motocycliste. 10. Exercice à titre permanent, au sein des ateliers d'imprimerie et d'édition nationaux des douanes, de fonctions d'imprimeur/reprographe concourant à la réalisation de publications écrites et photographiques à diffusion nationale et exigeant, de leur titulaire, la connaissance et la maîtrise des techniques modernes de l'édition et de l'impression (publication assistée par ordinateur, tirage en quadrichromie). 11. Rédacteur enseignant des écoles des douanes. 12. Chargé d'enseignement des écoles des douanes. 13. Officier naval adjoint. 14. Exercice à titre permanent de fonctions spécialisées d'aide jaugeur consistant dans les prises de mesures et les contrôles des locaux à bord des navires et recouvrant, à ce titre, d'importantes sujétions en termes de disponibilité et de mobilité géographique. 15. Responsable du secrétariat d'un chef divisionnaire. 16. Chef d'équipe de recherche au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. 17. Chef mécanicien de la surveillance maritime. 18. Chef de quart de la surveillance maritime. 19. Rédacteur à la formation professionnelle. 20. Chargé de formation. 21. Technicien de laboratoire. 22. Responsable, au niveau de la direction générale, d'un secrétariat de direction (directeur général, chef de service, sous-directeur). 23. Agents investis des fonctions de commandant en second d'une vedette de la surveillance. 24. Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc. 26. Responsable d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 27. Agent exerçant au sein d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 28. Agent des services de recherche de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). 29. Moniteur de tir. 30. Responsable du service de la comptabilité des bureaux particuliers des directions. 31. Régisseur d'avances. 32. Agent exerçant des fonctions d'adjoint au responsable du service national des compteurs d'alcools. 33. Agent technique du banc d'essai et des bureaux de garantie de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI). 34. Agent des régions techniques du service national des compteurs de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI). 35. Responsable du secrétariat des chefs de région et du chef du service national des compteurs de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI). 36. Agent affecté au service central de l'armement. 37. Radariste. 38. Personnel non navigant technique des brigades de surveillance aérienne. 39. Adjoint d'un chef mécanicien d'une vedette garde-côtes ou assimilée. 40. Personnel de la brigade de contrôle 4 de Roissy. 41. Rédacteur au contentieux et agent poursuivant. 42. Agent chargé du recouvrement et des voies d'exécution à la DNRED et à l'interrégion de Méditerranée. 43. Agent exerçant des fonctions de chef de visite nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité et de la densité des flux de dédouanement au sein des 50 bureaux de douane traitant le plus grand nombre d'opérations de dédouanement. 44. Correspondant régional informatique.