Code du patrimoine
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Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

Périmètres des domaines nationaux : NB : la délimitation du domaine national est celle indiquée par le plan et, le cas échéant, les lignes de précision figurant dans les tableaux. Les contenances ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont calculées à partir des données cadastrales. Elles peuvent présenter un écart de contenance avec les bornages des terrains, si ces terrains ont fait l'objet d'un bornage. 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= 2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ; - chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ; - chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ; - esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny. 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Angers DH 534 3 25 48 État 621 3ca EDF 622 16 ca EDF 5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Adresse Contenance Propriétaire ha a ca Paris VIII BO 25 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 27 8 23 État Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ; - chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue. 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Strasbourg 80 54 9 rue du Général Frère 6 83 Etat 81 75 2 place de la République 12 6 5 Le domaine national du Palais du Rhin comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République. 7° Palais de la Cité (Paris Ier) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle au domaine national, l’emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Nota. – En cas d’inclusion dans le domaine national d’un espace non cadastré relevant du domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, la désignation de l’espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 10° Château de Coucy (Aisne) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 11° Château de Pierrefonds (Oise) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 12° Domaine national du château de Villers-Cotterêts (Aisne) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VILLERS-COTTERÊTS. COMMUNE : VILLERS-COTTERÊTS. CODE INSEE : 02810. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. VILLE NORD AB 47 11 34 Etat VILLE NORD AB 48 21 Etat VILLE NORD AB 49 94 95 Etat VILLE NORD AB 50 1 40 48 Etat VILLE NORD AB 51 14 2 Etat VILLE NORD AB 52 18 1 Etat VILLE NORD AB 53 1 64 2 Etat VILLE NORD AB 54 17 Etat VILLE NORD AB 330 1 42 Etat VILLE NORD AB 331 1 96 Etat VILLE NORD AB 333 10 10 Etat VILLE NORD AB 334 34 Etat VILLE NORD AB 335 66 Etat VILLE NORD AB 336 14 29 Etat VILLE NORD AB 337 19 28 Etat VILLE NORD AB 673 8 Etat VILLE NORD AB 674 5 98 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 87 96 55 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 88 16 61 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 89 17 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 90 8 58 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 91 18 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 92 1 3 28 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 104 7 71 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 105 21 62 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 106 26 60 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 107 25 25 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 108 22 34 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 109 7 72 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 110 8 35 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 111 20 28 Etat LA PELOUSE AK 112 8 61 75 Etat LES GRANDES ALLÉES AK Non cadastré 6 57 Département de l'Aisne Intégration de la rue Lavoisier devenant route de Vivières dans la largeur de l'allée cavalière déterminée par la largeur des parcelles AK 87 et AK 92. L'aire intégrée couvre 657 m2. LA FAISANDERIE AN 38 14 54 Etat LA FAISANDERIE AN 39 6 85 Etat LA FAISANDERIE AN 41 4 9 20 Etat LA FAISANDERIE AN 42 3 64 13 Etat LA FAISANDERIE AN 43 5 21 78 Etat LA FAISANDERIE AN 44 54 55 Etat LA FAISANDERIE AN 45 1 50 88 Etat LA FAISANDERIE AN 46 82 30 Etat LA FAISANDERIE AN 47 1 81 20 Etat LA FAISANDERIE AN 48 4 84 40 Etat LA FAISANDERIE AN 49 1 20 55 Etat LA FAISANDERIE AN 50 2 2 60 Etat LA FAISANDERIE AN 51 98 62 Etat LA FAISANDERIE AN 52 1 83 40 Etat LA FAISANDERIE AN 53 1 68 35 Etat LA FAISANDERIE AN 54 51 75 Etat LA FAISANDERIE AN 55 13 12 Etat LA FAISANDERIE AN 56 1 8 14 Etat LA FAISANDERIE AN 57 2 33 Etat LA FAISANDERIE AN 58 17 70 Etat LA FAISANDERIE AN 59 1 39 60 Etat LA FAISANDERIE AN 60 15 25 Etat LA FAISANDERIE AN 61 17 98 Etat LA FAISANDERIE AN 62 15 97 Etat LA FAISANDERIE AN 63 10 75 Etat LA FAISANDERIE AN 64 47 45 Etat LA FAISANDERIE AN 65 1 42 90 Etat LA FAISANDERIE AN 66 29 50 Etat LA FAISANDERIE AN 67 1 57 20 Etat LA FAISANDERIE AN 68 31 40 Etat LA FAISANDERIE AN 69 44 90 Etat LA FAISANDERIE AN 295 1 71 83 Etat LA FAISANDERIE AN 296 11 82 Etat ENTRE LES ALLÉES AT 27 2 6 47 Etat Intégration de la parcelle dans la largeur de l'allée cavalière, avec le pont sur la voie ferrée. La limite sud de l'emprise intégrée est formée dans le prolongement de la limite nord de la parcelle AT 63, excluant donc la langue parcellaire sud-ouest le long de la voie ferrée. L'intégration au domaine national est donc de 20 647 m2 sur les 22 203 m2 de la parcelle entière. 13° Domaine national du château de Compiègne (Oise) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE. COMMUNE : COMPIÈGNE. CODE INSEE : 60159. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. LE GRAND PARC B 626 1 67 25 Etat LE GRAND PARC B 627 4 1 4 Etat LE GRAND PARC B 628 23 77 Etat LE GRAND PARC B 629 35 59 Etat LE PETIT PARC B 633 9 Etat LE PETIT PARC B 634 7 Etat LE PETIT PARC B 640 17 41 Etat LE PETIT PARC B 641 11 40 Etat LE PETIT PARC B 642 33 2 Etat LE PETIT PARC B 644 64 4 Etat LE PETIT PARC B 645 5 85 51 Etat LE GRAND PARC B 1027 5 Propriété privée LE GRAND PARC B 1214 3 18 81 Propriété privée LE GRAND PARC B 1422 16 Etat LE GRAND PARC B 1520 48 91 9 Propriété privée LE GRAND PARC B 1521 1 50 Etat LE GRAND PARC B 1522 99 80 Etat LE GRAND PARC B 1537 2 67 60 Etat LE GRAND PARC B 1656 73 Etat LE GRAND PARC B 1657 4 52 66 Etat LE GRAND PARC B 1658 5 98 27 Etat LE PETIT PARC B 1659 1 91 66 Etat LE PETIT PARC B 1664 27 39 93 Etat LE GRAND PARC B 1665 2 85 80 Etat LE GRAND PARC B 1668 176 28 58 Etat LE GRAND PARC B 1673 69 95 Etat LE GRAND PARC B 1674 55 59 Etat LE PETIT PARC B Non cadastré 38 85 Etat Intégration de l'avenue de Tous-les-Diables délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et par la limite avec les rues Guillemain et du Petit-Château. LE PETIT PARC B Non cadastré 1 71 36 Commune de Compiègne Intégration du premier tronçon de l'avenue du Président-Georges-Clemenceau, délimité par les parcelles cadastrales adjacentes, par la porte Chapelle et l'avenue de Tous-les-Diables et la rue Guillemain à l'ouest, la rue du Petit-Château au centre en rive sud, et par la jonction avec la rue de Soissons et l'avenue de l'Armistice (route nationale n° 31), la limite avec cette voie se faisant dans l'alignement de la rive sud de la rue de Soissons. La délimitation du tronçon de l'avenue est conforme au périmètre cédé à la commune de Compiègne en 1931 défini par des plans de 1930 et 1933. LA VILLE B/ BO Non cadastré 1 54 87 Etat Intégration de la place du Général-de-Gaulle (place d'Armes) délimitée par les parcelles adjacentes et, sur le côté de la rue d'Ulm et de la rue des Minimes par les plans historiques du domaine foncier de l'Etat définissant une ligne de 59,70 mètres dans l'alignement de la parcelle BO 47 de la rue des Minimes puis un retrait de 2,70 mètres définissant une ligne perpendiculaire à la façade principale du château se raccrochant à l'angle ouest du château par un retrait de 2,40 mètres. Sur le côté sud-est, la limite de la place est définie par le début de l'avenue Royale en propriété communale selon les plans établis en 1930 et 1933 dans le cadre de la cession réalisée en 1931 au profit de la commune de Compiègne. LA VILLE B/ BC/ BN Non cadastré 2 16 78 Etat Intégration de la patte d'oie, des quinconces et de la moitié sud du premier tronçon de l'avenue du Jardin-Fleuriste. Le périmètre de ces espaces est limité par les parcelles adjacentes, par la rue de la Sous-Préfecture établie sur une largeur de 10 mètres de recul et par les avenues Royale et de la Résistance dont l'emprise est définie par les plans de 1930 et 1933 correspondant aux emprises cédées à la commune de Compiègne en 1931. La limite ouest de l'allée Royale selon ces plans définit la démarcation entre la patte d'oie et la place du Général-de-Gaulle. LA VILLE BB Non cadastré 1 93 21 Etat Intégration de l'avenue de Grande-Bretagne limitée au nord par le débouché sur le rond Royal défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession du rond Royal à la commune de Compiègne en 1931, la limite sud de l'avenue est définie par les mêmes plans montrant les limites du domaine foncier de l'Etat s'inscrivant notamment en partie dans l'alignement de la rive orientale de la rue Saint-Lazare. LA VILLE B/ BB Non cadastré 2 37 18 Etat Intégration de l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et le débouché sur le rond Royal au nord et par le débouché sur le carrefour Royal au sud, définissant la longueur de cette avenue à 622,35 mètres. La contre-allée sur la parcelle BB 21 et le passage non cadastré entre la rue et l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait (situé entre les parcelles BB 8 et BB 9) sont exclus du domaine national. LA VILLE B/ BB/ BC/ BN Non cadastré 8 99 93 Commune de Compiègne Intégration de l'avenue Royale, de l'avenue de la Résistance, de l'avenue de la Division-Leclerc, et du rond Royal limités par les parcelles adjacentes, par les entrées et alignements des rues perpendiculaires et par les limites, sur la patte d'oie, avec le domaine foncier de l'Etat, dont le resserrement sur les parties centrales des chaussées jusqu'à la jonction avec la place du Général-de-Gaulle. L'ensemble est défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession au profit de la commune de Compiègne en 1931. LA VILLE B/ BY Non cadastré 26 Etat Emprise correspondant au pontet reliant le château et le théâtre. L'intégration au domaine national recouvre la totalité de la structure architecturale du pontet (surface de 26 m2) sans emporter d'inclusion d'une emprise au sol sur la rue d'Ulm. LA VILLE BX 39 5 95 Propriété privée LA VILLE BX 40 62 12 Propriété privée LA VILLE BY 5 1 77 Etat LA VILLE BY 38 1 40 85 Etat LA VILLE BY 39 1 25 48 Etat LA VILLE BY 40 28 4 Etat LA VILLE BY 41 64 3 Etat LA VILLE BY 58 18 74 Etat LE BERNE E 6 35 17 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 3 517 m2 sur 262 483 m2 pour la parcelle entière. La parcelle comprend le monument aux Alsaciens-Lorrains. CARREFOUR DE L'ARMISTICE E 10 1 41 50 Etat LES BEAUX MONTS E 79 1 15 Etat LES BEAUX MONTS E 80 1 39 26 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'extrémité de l'allée des Beaux-Monts (fond de vue) entre la route tournante des Beaux-Monts (ou du Point-de-Vue) et la parcelle E 74. La partie intégrée représente 51 mètres de large dans l'alignement des limites nord et sud de la parcelle E 79. La partie intégrée couvre une aire de 13 926 m2 sur 1 371 383 m2 pour la parcelle entière. SAINT CORNEILLE E 86 1 81 25 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'allée des Beaux-Monts entre la parcelle E 119 et la route Eugénie. Seuls les appendices nord et sud côté carrefour du Tréan, situés au-delà des bords de l'allée des Beaux-Monts qui fait 51 mètres de large, sont exclus du domaine national. La partie intégrée couvre une aire de 18 125 m2 sur 20 560 m2 pour la parcelle entière. DERRIÈRE LE GRAND PARC E 95 2 19 44 Etat LES VINEUX E 119 3 50 48 Etat DERRIÈRE LE GRAND PARC E 240 2 47 73 Etat Intégration de la partie de la parcelle formant le premier tronçon de l'allée des Beaux-Monts entre la route tournante du Grand-Parc et la parcelle E 95, sur la même largeur que ladite parcelle, soit 51 mètres. La partie intégrée couvre une aire de 24 773 m2 sur 1 594 400 m2 pour la parcelle entière. LE BERNE E 255 3 59 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 359 m2 sur 335 121 m2 pour la parcelle entière. LE BERNE E 260 2 35 66 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour, ainsi que par un recul de 4 mètres par rapport aux façades de l'extension du musée-mémorial de la Clairière de l'Armistice. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 23 566 m2 séparée en deux parties par la parcelle E 10, sur 1 240 075 m2 pour la parcelle entière. LE BERNE E Non cadastré 19 8 Département de l'Oise Intégration de la route départementale n° 546 et du carrefour du Francport suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 1 908 m2 de voie publique. LE BERNE E Non cadastré 5 17 Etat Intégration du tronçon nord de la route du Général-Weygand (dite aussi route de l'Armistice ou route du Terrier-à-Renard) à partir du carrefour du Francport et suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 517 m2. DERRIÈRE LE GRAND PARC E Non cadastré 4 14 Etat Intégration du tronçon de la route tournante du Grand-Parc coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles B 1668 et E 240, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 414 m2. DERRIÈRE LE GRAND PARC E Non cadastré 4 27 Département de l'Oise Intégration du tronçon de la route départementale n° 130 coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 95 et E 119, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 427 m2. LES BEAUX MONTS E Non cadastré 4 15 Etat Intégration du tronçon de la route Eugénie coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 86 et E 79, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 415 m2. LES BEAUX MONTS E Non cadastré 5 10 Etat Intégration du tronçon de la route tournante des Beaux-Monts (dite aussi route tournante du Point-de-Vue) coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 79 et E 80, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 510 m2. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE. COMMUNE : VIEUX-MOULIN. CODE INSEE : 60674. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. LES ÉTANGS SAINT PIERRE C 18 2 10 Etat LES ÉTANGS SAINT PIERRE C 19 27 45 Etat 14° Domaine national de Meudon (Hauts-de-Seine) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON. COMMUNE : CLAMART. CODE INSEE : 92023. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. ROUTE DE LA PORTE DE FLEURY AX 9 6 8 6 Etat Intégration de la frange ouest de la parcelle portant le Tapis Vert, sur une largeur de 80 mètres définie à partir de la limite ouest de la parcelle qui correspond à la limite communale entre Clamart et Meudon. Sont donc intégrés dans le domaine national 60 806 m2 sur 1 015 159 m2 pour la parcelle entière. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON. COMMUNE : MEUDON. CODE INSEE : 92048. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. RUE DES CAPUCINS AC 25 8 40 Etat PLACE JULES JANSSEN AC 26 29 Etat PLACE JULES JANSSEN AC 27 1 5 51 Etat AVENUE MARCELLIN BERTHELOT AC 56 2 90 34 Etat AVENUE DU CHÂTEAU AD 453 3 32 Etat AVENUE DU CHÂTEAU AD 454 5 4 83 Etat PARC DE CHALAIS AO 1 3 16 3 Etat Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'une enclave trapézoïdale de 4 874 m2 située sur le côté nord-ouest de l'étang de Chalais, à cheval sur les parcelles AO 1 et AO 25, définie par les limites suivantes : côté sud-ouest, par une ligne parallèle à la limite parcellaire en retrait de 9,50 mètres dans la parcelle ; côté nord-ouest par une ligne parallèle à la façade latérale sud du Hangar Y en retrait de 6,50 mètres par rapport au bâtiment ; sur le côté nord par une ligne parallèle à la berge nord de l'étang de Chalais en retrait de 6 mètres au nord ; sur le côté est par une ligne parallèle à la berge orientale de l'étang de Chalais en empiètement de 5 mètres sur l'étang. La surface retranchée à la parcelle AO 1 est donc de 549 m2 sur 32 152 m2 pour la parcelle entière. RUE DES VERTUGADINS AO 13 2 78 Département des Hauts-de-Seine Intégration au domaine national de la partie sud-ouest de la parcelle, la partie intégrée étant limitée au nord-est par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18). L'aire intégrée est de 278 m2 sur 503 m2 pour la parcelle entière. RUE DES VERTUGADINS AO 18 3 7 87 Etat Seule la partie ouest et sud de la parcelle AO 18, définie par le bornage du 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle, est intégrée au domaine national, soit une aire de 30 787 m2 sur 156 795 m2 pour la parcelle entière avant division. AVENUE DE TRIVAUX AO 25 6 27 33 Etat Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'une enclave trapézoïdale de 4 874 m2 située sur le côté nord-ouest de l'étang de Chalais, à cheval sur les parcelles AO 1 et AO 25, définie par les limites suivantes : côté sud-ouest, par une ligne parallèle à la limite parcellaire en retrait de 9,50 mètres dans la parcelle ; côté nord-ouest par une ligne parallèle à la façade latérale sud du Hangar Y en retrait de 6,50 mètres par rapport au bâtiment ; sur le côté nord par une ligne parallèle à la berge nord de l'étang de Chalais en retrait de 6 mètres au nord ; sur le côté est par une ligne parallèle à la berge orientale de l'étang de Chalais en empiètement de 5 mètres sur l'étang. La surface retranchée à la parcelle AO 25 est donc de 4 325 m2 sur 67 058 m2 pour la parcelle entière. AVENUE DE TRIVAUX AO 26 18 31 Etat AVENUE DE TRIVAUX AO 27 60 15 Etat AVENUE DE TRIVAUX AO Non cadastré 75 77 Département des Hauts-de-Seine Intégration de l'avenue de Trivaux (route départementale n° 406) limitée au nord par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18), et au sud par le débouché de l'avenue de Trivaux sur le carrefour d'Aubervilliers (croisement de l'avenue de Trivaux avec la route d'Aubervilliers et la route cavalière de La Tour), le carrefour étant laissé en dehors du domaine national. AVENUE DES SABLONS AP 27 46 58 Etat AVENUE DES SABLONS AP 34 8 60 Etat OBSERVATOIRE E 107 14 5 Etat AVENUE DE TRIVAUX E 127 1 11 44 Etat OBSERVATOIRE E 140 1 21 18 Etat OBSERVATOIRE E 141 46 23 Etat OBSERVATOIRE E 142 6 25 65 Etat OBSERVATOIRE E 143 48 1 35 Etat Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'un retrait sur l'angle nord-ouest (d'une aire de 4 722 m2) et de deux enclaves sur le campus de l'observatoire (d'une aire de 22 445 m2 et de 42 235 m2) sur une surface de 549 537 m2 pour la parcelle entière, soit une aire de 480 135 m2 intégrée au domaine national. Le retrait nord-ouest, pentagonal, est défini par un recul de 10 mètres par rapport aux façades est et sud du restaurant administratif de l'observatoire pour ses limites est et sud-est, et par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest située à 56 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle. L'enclave nord du campus de l'observatoire (Grand Sidérostat) est définie à l'ouest par un alignement sur la limite de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon (correspondant à un recul de 190 mètres à l'ouest par rapport à la limite cadastrale nord-est définie par le rebord de la terrasse supérieure) ; au nord par un recul de 15 mètres par rapport à la rive sud de l'allée du mail ; à l'est par un recul de 80 mètres par rapport à la limite cadastrale nord-est (limite correspondant au rebord de la terrasse supérieure) et par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope nord, de 66 mètres par rapport à la limite cadastrale (correspondant au rebord de la terrasse haute et à la façade du Château-Neuf), une jonction de ces limites sur le côté oriental de l'enclave par une ligne perpendiculaire à la terrasse haute ; au sud par un alignement sur la rive nord de l'allée Dauphine (ou allée du Château). Les coupoles de la table équatoriale et du petit télescope nord sont intégrées dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade, jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest. PLACE JULES JANSSEN E 144 1 91 6 Etat AVENUE DE TRIVAUX E 145 2 12 46 Etat AVENUE DE TRIVAUX E 146 72 1 Etat 15° Domaine national du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE MALMAISON. COMMUNE : RUEIL-MALMAISON. CODE INSEE : 9222. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. AVENUE DE L'IMPERATRICE JOSEPHINE AY 2 62 27 Etat RUE CHARLES FLOQUET AY 3 17 1 52 Etat RUE CHARLES FLOQUET AY 4 5 10 56 Propriété privée AVENUE TUCK-STELL AY 5 81 1 Propriété privée AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON AY 6 1 92 58 Etat RUE CHARLES FLOQUET AZ 1 54 12 Etat ROUTE DE L'EMPEREUR AZ 194 11 87 Etat AVENUE VIGÉE- LE BRUN BN 9 1 9 30 Etat AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 37 30 Commune de Rueil-Malmaison PLACE OSIRIS BO 38 66 60 Commune de Rueil-Malmaison AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 39 23 40 Commune de Rueil-Malmaison AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 41 6 22 62 Etat AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 98 1 99 53 Commune de Rueil-Malmaison AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO Non cadastré 59 59 Commune de Rueil-Malmaison Intégration du carrefour des Guides (place Osiris), espace limité au nord-ouest par la route départementale n° 913 (avenue Napoléon-Bonaparte) dans l'alignement formé par les parcelles BO 98 et AX 1 et au sud-est par le début de l'avenue de l'Impératrice-Joséphine ; de l'avenue du Château-de-Malmaison et de la place d'entrée comprise entre le château de Malmaison et la résidence des Œillets, espaces limités au nord par la place Osiris et sud par le débouché de l'avenue Tuck-Stell dans l'alignement de la limite sud de la place d'entrée du château de Malmaison définie par le tracé de la parcelle BO 41. AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 3 17 88 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 4 15 85 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 5 24 21 Etat RUE DU COMMANDANT JACQUOT BS 7 7 34 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 8 25 46 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 9 28 99 Etat AVENUE DELILLE BS 10 2 55 57 Propriété privée AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 261 16 74 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 263 64 Etat RUE DU COMMANDANT JACQUOT BS 264 2 40 Commune de Rueil-Malmaison RUE DU COMMANDANT JACQUOT BS 265 11 20 Commune de Rueil-Malmaison 16° Domaine national de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : MARNES-LA-COQUETTE. CODE INSEE : 92047. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. RUE YVES CARIOU AC 13 16 36 Etat RUE YVES CARIOU AC 14 15 95 Etat RUE YVES CARIOU AC 15 14 33 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 19 2 44 60 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 20 44 39 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 23 70 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 24 7 34 10 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 27 17 40 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 29 30 20 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 30 26 98 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 31 10 40 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 32 9 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 41 2 14 70 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 42 2 62 40 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 43 4 48 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 44 39 59 20 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 45 54 82 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 46 8 52 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 48 10 65 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 49 12 36 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 54 5 8 20 Propriété privée PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 55 3 35 44 Etat Intégration de la partie centrale de la parcelle définie à l'ouest et à l'est par les limites des secteurs de la zone UF du PLU de Marnes-la-Coquette avec, pour la délimitation côté est, une limite fermant la partie intégrée au domaine national entre la zone UF et l'espace public, à partir d'un point défini à 73 mètres de l'angle sud-ouest du secteur UF. La partie intégrée au domaine national couvre une aire de 33 544 m2 sur 89 343 m2 pour la parcelle entière. PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 56 1 26 57 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 57 97 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 58 22 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC Non cadastré 41 72 Etat Intégration du canal de Villeneuve, non cadastré, compris entre la parcelle AC 55 au nord et les parcelles AC 27, AC 29, AC 30 et AC 31 au sud, et limité à l'ouest par la parcelle AC 24 et à l'est par la parcelle AC 32. SQUARE PASTEUR AD 290 67 25 Etat SQUARE PASTEUR AD 291 3 70 Etat SQUARE PASTEUR AD 292 7 10 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : SAINT-CLOUD. CODE INSEE : 92064. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. RUE D'ORLÉANS AH 1 5 32 Etat Intégration dans le domaine national limitée à l'appendice nord-ouest de la parcelle, défini par une ligne prolongeant la limite parcellaire est-ouest entre les parcelles AH 1 et AH 2. La partie intégrée couvre une aire de 532 m2 sur 2 310 m2 pour la parcelle entière. RUE D'ORLÉANS AH 2 16 78 Etat AVENUE DU PALAIS AH 251 14 60 Etat BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE AP 4 5 52 5 Etat BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE AP 7 18 42 Etat ALLÉE DE MARNES E 1 50 86 Etat ALLÉE DE MARNES E 2 20 23 Etat ALLÉE DE MARNES E 3 83 58 Etat ALLÉE DE MARNES E 4 14 95 Etat ALLÉE DE MARNES E 5 1 9 24 Etat ALLÉE DE MARNES E 7 13 12 75 Etat ALLÉE DE MARNES E 8 5 32 31 Etat ALLÉE DE MARNES E 9 90 75 Etat ALLÉE DE MARNES E 10 3 43 26 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 11 5 98 62 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 12 18 87 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 13 2 78 21 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 14 30 6 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 15 3 45 96 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 16 1 64 1 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 17 58 95 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 18 1 53 37 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 19 1 57 20 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 20 1 77 41 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 21 69 84 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 22 1 39 81 Etat ALLÉE DES CERFS E 23 80 93 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 24 1 88 68 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 25 9 79 52 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 26 53 76 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 27 1 76 97 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 28 44 97 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 29 39 88 37 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 30 51 68 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 31 1 75 81 Etat ALLÉE DE RETZ E 32 14 14 Etat ALLÉE DE RETZ E 33 60 93 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 34 2 4 86 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie ouest d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. La partie intégrée au domaine national couvre 20 486 m2 sur 21 842 m2 pour la parcelle entière. PAVILLON DE LA GRILLE DES ÉCOLES E 35 4 48 Etat LE PARC E 36 56 51 Etat Intégration des parties nord et sud de la parcelle à l'exclusion de la partie centrale. La partie exclue comprend la moitié orientale d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. Elle comprend aussi, sur le côté sud-est, l'intégralité de l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et de la passerelle menant au bosquet du bassin d'Apollon, en s'appuyant sur la limite ouest en élévation de l'ouvrage de front du tunnel et sur la limite ouest de la parcelle AH 1. Les parties intégrées au domaine national couvrent 5 651 m2 sur 8 921 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 37 75 36 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord. La partie exclue correspond à l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et à la voie de desserte technique de l'autoroute, la limite s'appuyant sur les élévations ouest et sud de l'ouvrage de front du tunnel, sur la façade nord du bâtiment en second rang derrière l'écurie haute et sur le mur de clôture joignant la grille d'honneur. Les parties intégrées au domaine national couvrent 7 536 m2 sur 8 156 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 38 1 35 93 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 39 12 55 Etat LES 24 JETS E 40 13 11 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 41 12 29 Etat LES 24 JETS E 42 7 65 1 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 43 19 90 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 44 1 22 80 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 45 15 21 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 46 10 2 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 47 15 74 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 48 66 9 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 49 63 94 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 50 37 76 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 51 31 88 Etat QUAI DU MARÉCHAL JUIN E 52 5 73 94 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord définie par un recul de 84 mètres à partir de la limite cadastrale entre la parcelle et l'espace public non cadastré. Le périmètre vient se placer sur la grille Clemenceau située entre la Seine et la caserne Sully. La partie intégrée couvre une aire de 57 394 m2 sur 60 721 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DE SÈVRES E 54 1 74 13 Etat ALLÉE DE SÈVRES E 55 9 1 54 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 90 154 m2 sur 91 336 m2 pour la parcelle entière. PAVILLON PLACE DE LA MANUFACTURE SÈVRES E 56 15 30 Etat GRANDE RUE E 60 6 36 Etat GRANDE RUE E 61 45 86 Etat GRANDE RUE E 63 53 53 Etat ALLÉE DU MAIL E 65 4 6 92 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 40 692 m2 sur 41 109 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DU MAIL E 66 1 25 71 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 67 6 36 84 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 68 4 1 54 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 69 19 64 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 70 1 62 31 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 71 9 61 62 Etat ALLÉE COUVERTE E 72 6 79 Etat ALLÉE COUVERTE E 73 46 23 Etat ALLÉE COUVERTE E 74 1 11 54 Etat ALLÉE COUVERTE E 75 47 9 Etat ALLÉE COUVERTE E 76 7 10 Etat ALLÉE COUVERTE E 77 1 76 43 Etat ALLÉE COUVERTE E 78 18 18 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 79 1 92 26 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 80 74 83 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 81 4 72 68 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 82 24 97 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 83 3 4 88 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 84 58 47 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 85 2 42 20 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 86 32 74 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 87 1 25 41 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 88 32 30 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 89 3 51 68 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 90 10 21 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 91 84 88 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 92 5 27 97 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 93 4 53 53 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 94 62 51 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 95 7 76 71 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 96 9 56 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 97 76 93 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 98 3 77 35 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 99 6 9 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 100 28 36 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 101 9 97 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 102 1 26 93 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 103 1 4 49 Etat ALLÉE DE VERSAILLES E 104 15 92 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 105 1 27 55 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 106 17 84 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 107 78 57 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 108 10 32 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 109 84 44 Etat ALLÉE DE VERSAILLES E 110 12 93 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 111 1 68 68 Etat ALLÉE DE VERSAILLES E 112 4 9 15 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 113 5 11 65 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 114 61 62 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 115 1 47 27 Etat ALLÉE DES GLAISES E 116 34 20 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 117 1 29 74 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 118 72 23 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 119 1 7 82 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 120 3 10 47 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 121 18 6 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 122 16 1 Etat ALLÉE DES GLAISES E 123 1 9 32 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 124 1 66 58 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 125 80 6 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 126 1 39 55 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 127 1 64 69 Etat ALLÉE DES GLAISES E 128 67 41 Etat ALLÉE DES GLAISES E 129 1 10 2 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 130 4 86 42 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 131 2 47 25 Etat ALLÉE DE MARNES E 132 1 79 40 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 134 9 74 86 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 135 1 12 57 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 136 1 68 26 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 137 2 44 59 Etat ALLÉE DE MARNES E 138 2 33 64 Etat ALLÉE DE MARNES E 139 1 80 82 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 141 8 72 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 142 73 81 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 143 8 2 35 Etat PAVILLON DE LA GRILLE D'ORLÉANS E 144 4 75 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 145 51 97 Etat CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES E 146 1 16 4 Etat CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES E 148 1 57 78 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 149 58 9 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 150 28 4 Etat ALLÉE DE MARNES E 151 62 48 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 152 32 50 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 153 47 82 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 154 1 28 90 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 155 48 90 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 156 88 54 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 157 34 5 Etat PAVILLON DE LA GLACIÉRE E 158 70 63 Etat PAVILLON DE LA GLACIÉRE E 159 61 84 Etat ALLÉE DE RETZ E 160 49 92 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 161 49 43 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 162 1 50 51 Etat ALLÉE DE RETZ E 163 39 17 Etat ALLÉE DE RETZ E 164 1 20 83 Etat ALLÉE DE RETZ E 165 3 67 Etat ALLÉE DE RETZ E 166 4 71 23 Etat ALLÉE DE RETZ E 167 21 17 Etat ALLÉE DE RETZ E 168 1 47 27 Etat GRANDE RUE E 177 1 52 8 Etat GRANDE RUE E 178 6 20 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : SEVRES. CODE INSEE : 92072. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. SENTE DU NORD AB 387 22 86 Etat SENTE DU NORD AC 126 2 10 Etat SENTE DU NORD AC 518 16 87 Etat GRANDE RUE AD 6 3 36 88 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'une emprise de 3 527 m2 définie à l'est par la limite cadastrale sur une largeur de 21 mètres ; au sud par une ligne perpendiculaire à la limite parcellaire orientale sur une longueur de 57 mètres, se prolongeant par un recul perpendiculaire vers le sud sur une profondeur de 18 mètres et une longueur vers l'ouest de 61 mètres ; à l'ouest par un retour perpendiculaire vers le nord venant aboutir à la limite cadastrale nord qui marque sur ce côté le périmètre du retranchement. La partie intégrée couvre une aire de 33 688 m2 sur 37 214 m2 pour la parcelle entière. GRANDE RUE AD 24 13 15 Etat GRANDE RUE AD 25 20 20 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : VILLE-D'AVRAY. CODE INSEE : 92077. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. PARC DE SAINT CLOUD AB 12 19 8 Etat SENTE DU NORD AC 37 1 96 Etat SENTE DU NORD AC 38 10 87 Etat 17° Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o= Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Fontainebleau : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU ; COMMUNE : FONTAINEBLEAU ; CODE INSEE : 77186. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. A 1 24 20 Etat A 2 1 70 50 Etat A 3 30 60 Etat A 4 23 Etat A 5 7 86 Propriété privée A 6 1 96 15 Etat A 7 68 25 Etat A 8 45 64 Etat A 9 52 31 Etat A 10 29 55 Etat A 11 37 73 Etat A 12 24 94 Etat A 13 1 15 45 Etat A 14 62 Etat A 15 1 76 Etat A 16 12 31 90 Etat A 17 49 40 Etat A 18 9 56 Etat A 19 52 35 Etat A 20 45 34 Etat A 21 95 42 Etat A 22 13 25 Etat A 23 1 88 55 Etat A 24 16 73 Etat A 26 8 39 Etat A 27 43 99 91 Etat A 28 2 93 61 Etat A 29 2 84 48 Etat A 30 9 1 Etat A 31 8 90 Etat A 32 1 34 27 Etat A 33 4 54 11 Etat A 34 3 18 76 Etat A 35 12 2 61 Etat A 36 3 9 15 Etat A 39 1 42 83 Etat A 40 18 43 Etat A 41 3 4 21 Etat A 42 42 9 Etat A 43 2 21 55 Etat A 44 63 30 Etat A 46 4 28 75 Etat A 47 94 86 Etat A 48 11 56 35 Etat A 50 88 98 Etat A 51 8 92 Etat A 53 9 20 Etat A 55 6 82 59 Etat A 57 6 62 37 Etat AC 255 2 49 34 Etat AC 433 2 33 Etat AC 569 66 Propriété privée Le fond de la parcelle AC 569 intègre un bâtiment et une portion du mur d'enceinte de la Pépinière qui sont la propriété de l'Etat. Le mur domanial délimite la partie nord de la parcelle gérée en continuité avec le reste du domaine de l'Etat. La partie intégrée au domaine national est donc limitée à 66 ca sur une superficie totale de 3a et 13 ca. AL 41 11 9 Etat AS 97 5 73 Commune de Fontainebleau AS 164 8 93 Commune de Fontainebleau La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AS 164 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AS 164, contenue dans un recul de 18 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 8 a 93 ca sur 34 a et 83 ca. AT 1 17 66 Etat AT 5 20 2 50 Etat AT 74 2 97 50 Etat AT 147 55 78 Etat L'extrémité ouest de la parcelle AT 147 est intégrée au domaine national jusqu'à une limite biaise, formée par la route cavalière du Camp incluse, dans la prolongation de l'axe de la limite cadastrale de la parcelle AT 74. La portion de la parcelle AT 174 intégrée au domaine national est donc limitée à 55 a 78 ca sur 3 ha 36 a et 25 ca. AT 149 6 43 Commune de Fontainebleau AT 150 72 50 Etat AT 151 4 25 Commune de Fontainebleau AT 152 31 59 Etat AT 153 50 85 Etat AT 186 1 90 16 Etat AT 189 5 85 Etat AW 73 11 86 Etat La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 73 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 73, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 11 a 86 ca sur 8 ha 28 a et 22 ca. AW 84 7 14 Etat La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 84 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 84, contenue dans un recul de 22 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 7 a 14 ca sur 35 a et 96 ca. C 8 55 81 Etat La parcelle C 8 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 55 a 81 ca sur 9 ha et 62 ca. C 9 18 30 Etat La parcelle C 9 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 18 a 30 ca sur 69 a. C 10 53 90 Etat La parcelle C 10 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, et sur le carrefour Lemonnier par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 53 a 90 ca sur 8 ha et 87 ca. C 316 24 34 Etat La parcelle C 316 sur l'allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l'allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 24 a 34 ca sur 10 ha 32 a et 75 ca. D 2 1 2 Etat La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 2 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 2, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 1 a 2 ca sur 96 a et 96 ca. D 3 6 47 Etat La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 3 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 3, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 6 a 47 ca sur 4 ha 16 a et 52 ca. D 4 5 87 Etat La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 4 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 4, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 5 a 87 ca sur 5 ha 86 a et 7 ca. D 43 43 Etat La parcelle D 43 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe sud de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 43 ca sur 1 ha 49 a et 47 ca. D 44 56 Etat La parcelle D 44 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 56 ca sur 1 ha 75 a et 12 ca. D 56 7 25 Etat La parcelle D 56 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 7 a 25 ca sur 5 ha 41 a et 95 ca. D 63 4 26 Etat La parcelle D 63 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 26 ca sur 1 ha 24 a et 67 ca. D 64 4 73 Etat La parcelle D 64 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 73 ca sur 40 a et 25 ca. D 65 8 12 Etat La parcelle D 65 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du-Petit Mont-Chauvet (angle sud-est), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 8 a 12 ca sur 1 ha 95 a et 10 ca. D 66 4 76 Etat La parcelle D 66 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (angle sud-ouest), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 4 a 76 ca sur 2 ha 52 a et 20 ca. D 67 39 Etat La parcelle D 67 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 39 ca sur 1 ha 13 a et 70 ca. D 69 6 88 Etat La parcelle D 69 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 6 a 88 ca sur 3 ha et 20 a. D 76 5 63 Etat La parcelle D 76 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 5 a 63 ca sur 1 ha 73 a et 85 ca. D 77 2 68 Etat La parcelle D 77 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 2 a 68 ca sur 1 ha 7 a et 97 ca. D 531 3 41 Etat La banquette du carrefour de l'Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 531 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 531, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour (et marquée par le ressaut sur la RD 606) et intégrée au domaine national, est donc limitée à 3 a 41 ca sur 2 ha 20 a et 64 ca. AL Non cadastré 34 27 Commune de Fontainebleau Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes située devant la cour des Offices, telle que définie par le plan de bornage de 1905 lors de la cession à la commune (les parties nord de la place actuellement dédiées à la circulation et qui ne relèvent pas de la partie qui avait été cédée ne sont pas intégrées au domaine national). La contenance de la partie intégrée est de 34 a 27 ca. AL Non cadastré 9 92 Etat Intégration dans le domaine national de la partie de la place d'Armes formée par les trottoirs situés devant la cour des Offices, conservés dans le domaine de l'Etat lors de la cession de la place à la commune en 1905. La contenance de la partie intégrée est de 9 a 92 ca. A / AS Non cadastré 83 83 Département de Seine-et-Marne Intégration du boulevard de Magenta, entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'au droit de la limite entre la parcelle AS 212 et la parcelle AS 79, soit une contenance de 83 a 83 ca. A / AS / AW / D Non cadastré 97 60 Département de Seine-et-Marne Intégration du carrefour de l'Obélisque, soit une contenance de 97 a 60 ca. A / AS / AW / D Non cadastré 17 49 Département de Seine-et-Marne Intégration dans le domaine national des tronçons de voirie situés dans l'épaisseur des banquettes du carrefour de l'Obélisque (boulevard de Constance/D607, route de Nemours/ D607, Route d'Orléans/D152, route de Fontainebleau à Treuzy-Levelay /D58, soit une contenance totale de 17 a 49 ca. A / C / D Non cadastré 5 72 72 Département de Seine-et-Marne Intégration du boulevard du Maréchal-Juin (D606), tronçon entre le carrefour de l'Obélisque et jusqu'à la route cavalière du Camp, incluant donc le carrefour de Maintenon, soit une contenance de 5 ha 72 a 72 ca. A / AT Non cadastré 74 22 Département de Seine-et-Marne Intégration de l'avenue du Maréchal-de-Villars (D137E), entre le carrefour de Maintenon et l'extrémité est de la parcelle AT 74, soit une contenance de 74 a 22 ca. A / AT Non cadastré 1 2 31 Département de Seine-et-Marne Intégration de l'avenue du Rocher-d'Avon, de la RD 606 à l'extrémité sud de la parcelle A 23, soit une contenance de 1 ha, 2 a 31 ca. AT Non cadastré 21 50 Département de Seine-et-Marne Intégration de la route Militaire (partie non cadastrée) dans la largeur de la parcelle AT 74, soit une contenance de 21 a 50 ca. C Non cadastré 2 48 Département de Seine-et-Marne Intégration du tronçon de la RD58, situé dans la largeur de l'avenue de Maintenon (définie à 20 m entre les parcelles C 8 et C 9), soit une contenance de 2 a 48 ca. D Non cadastré 41 95 Etat Intégration du tronçon non cadastré de l'avenue de Maintenon et du carrefour Lemonnier entre la partie nord du carrefour Lemonnier et le carrefour du Petit-Mont-Chauvet, soit une contenance de 41 a 95 ca. 18° Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o= Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Rambouillet : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; COMMUNE : GAZERAN ; CODE INSEE : 78269. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. B 324 3 10 Etat B 678 60 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; COMMUNE : LE PERRAY-EN-YVELINES ; CODE INSEE : 78486. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. A 107 85 50 Etat Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 107 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 85 a 50 ca sur 17 ha 93 a et 45 ca. A 645 68 84 Etat Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 645 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d'aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 68 a 84 ca sur 26 ha 25 a et 2 ca. A Non cadastré 8 82 Commune du Perray-en Yvelines Intégration du tronçon de la chaussée du Port-Royal (CR n°6), non cadastré, dans le prolongement du pont Napoléon situé au nord, sur la profondeur de la terrasse historique du pavillon de Pourras, soit une contenance de 8 a 82 ca. . DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; COMMUNE : RAMBOUILLET ; CODE INSEE : 78517. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AA 17 3 84 Propriété privée AA 18 53 60 Commune de Rambouillet AA 19 35 68 Propriété privée Le pavillon Impérial au sud du palais du Roi de Rome est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AA 19 intégrée au domaine national est limitée à l'est par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale sud, placée à 42 m de l'angle sud-ouest de la parcelle, soit une contenance de 35 a 68 ca sur 89 a et 81 ca. AA 21 3 37 Propriété privée AA 35 22 19 Etat AA 47 45 Propriété privée AA 48 9 86 Propriété privée AL 19 11 74 Etat AL 20 2 16 Etat AL 33 15 23 Etat F 15 8 40 Etat F 25 1 23 30 Etat F 26 97 90 Etat F 27 2 60 30 Etat F 28 3 42 80 Etat F 29 36 10 Etat F 30 1 80 60 Etat F 31 16 20 Etat F 32 3 20 Etat F 33 1 60 Etat F 34 1 95 Etat F 35 1 70 Etat F 36 4 57 10 Etat F 37 26 59 65 Etat F 38 15 10 Etat F 39 36 90 Etat F 40 6 50 Etat F 41 9 3 50 Etat F 42 2 42 60 Etat F 43 1 36 10 Etat F 44 3 13 30 Etat F 45 8 14 90 Etat F 46 2 89 90 Etat F 47 1 33 60 Etat F 48 4 80 Etat F 49 7 40 Etat F 50 6 72 15 Etat F 51 52 90 Etat F 52 10 7 70 Etat F 53 1 21 20 Etat F 54 9 40 Etat F 55 5 19 70 Etat F 58 4 58 20 Etat F 59 1 20 10 Etat F 60 4 60 20 Etat F 61 9 30 40 Etat F 62 4 28 Etat F 63 5 42 50 Etat F 64 1 11 90 Etat F 65 2 64 90 Etat F 66 10 36 90 Etat F 67 74 50 Etat F 68 95 Etat F 69 1 61 80 Etat F 70 1 92 50 Etat F 71 2 50 60 Etat F 72 6 35 30 Etat F 73 5 4 40 Etat F 74 83 50 Etat F 75 43 15 Etat F 76 5 71 50 Etat F 77 5 52 Etat F 78 3 15 Etat F 79 55 60 Etat F 80 4 73 10 Etat F 81 7 56 30 Etat F 82 5 Etat F 83 2 44 40 Etat F 84 3 50 Etat F 85 1 28 Etat F 86 7 27 20 Etat F 87 25 20 Etat F 88 9 33 40 Etat F 89 10 2 90 Etat F 90 3 10 Etat F 91 8 10 Etat F 92 10 40 Etat F 93 2 58 80 Etat F 94 8 31 75 Etat F 95 46 60 Etat F 96 27 0 Etat F 97 7 63 90 Etat F 98 3 5 Etat F 99 28 77 75 Etat F 100 2 45 Etat F 101 38 51 60 Etat F 102 26 8 60 Etat F 103 1 90 Etat F 104 4 42 10 Etat F 105 9 23 10 Etat F 106 10 3 70 Etat F 107 20 68 60 Etat F 108 3 22 80 Etat F 109 30 40 Etat F 110 3 91 40 Etat F 111 32 90 Etat F 112 10 28 30 Etat F 113 16 50 Etat F 114 7 10 Etat F 115 95 20 Etat F 116 7 62 10 Etat F 117 2 96 10 Etat F 118 13 56 95 Etat F 119 39 23 20 Etat F 120 23 86 55 Etat F 121 11 28 20 Etat F 122 6 34 70 Etat F 123 2 17 30 Etat F 124 2 53 60 Etat F 125 9 68 90 Etat F 126 18 50 Etat F 127 10 80 30 Etat F 128 4 38 60 Etat F 129 31 52 40 Etat F 130 40 70 Etat F 131 85 40 Etat F 132 3 35 30 Etat F 133 4 66 60 Etat F 134 12 91 10 Etat F 135 5 17 90 Etat F 136 8 75 20 Etat F 137 9 14 20 Etat F 138 9 43 50 Etat F 139 10 1 Etat F 140 6 Etat F 141 22 83 30 Etat F 142 4 80 Etat F 143 21 Etat F 144 5 20 Etat F 145 20 90 Etat F 146 43 60 Etat F 147 47 30 Etat F 148 24 60 Etat F 149 14 75 80 Etat F 150 65 60 Etat F 151 3 46 70 Etat F 153 7 64 40 Etat F 155 7 38 80 Etat F 156 25 Etat F 157 4 58 40 Etat F 158 16 70 Etat F 159 18 40 Etat F 160 13 48 15 Etat F 162 43 10 Etat F 164 2 45 60 Etat F 165 21 60 Etat F 166 2 47 50 Etat F 171 36 60 Etat F 172 39 10 Etat F 173 28 50 Etat F 177 1 86 20 Etat F 178 55 Etat F 179 59 75 Etat F 180 78 Etat F 181 7 Etat F 182 12 60 Etat F 183 3 70 Etat F 184 1 76 20 Etat F 185 53 60 Etat F 186 1 27 Etat Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 186 intégrée au domaine national comprend 1 ha 27 ca sur 1 ha 57 a et 30 ca. F 187 7 35 92 Etat Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l'est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l'ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l'allée et la partie conservée du mur d'enclos historique. La partie de la parcelle F 187 intégrée au domaine national comprend 7 ha 35 a 92 ca sur 7 ha 58 a et 88 ca. F 188 15 Etat F 190 2 30 Etat F 191 7 30 Etat F 192 1 50 Etat F 193 3 95 Etat F 194 2 81 Etat F 195 16 50 Etat F 197 2 40 Etat F 198 2 20 Etat F 199 17 53 75 Etat F 200 94 60 Etat F 201 20 Etat F 202 11 46 60 Etat F 203 88 30 Etat F 205 1 37 80 Etat F 206 29 10 Etat F 208 5 15 Etat F 209 6 90 Etat F 210 35 10 Etat F 211 13 60 Etat F 213 85 86 Etat La parcelle F 213 est partiellement intégrée au domaine national. Les deux petites ailes arrière des anciennes écuries situées sur le côté oriental sont exclues de l'emprise du domaine, ainsi que les deux cours arrière et le bâtiment bas qui clôt la cour médiane à l'est. Les parties non bâties portant de l'espace public au-delà de la cour nord et au-delà de façade orientale du quadrilatère sud sont également exclues du domaine national. La partie intégrée au domaine national comprend de 85 a 86 ca sur 1 ha 2 a et 60 ca. F 214 28 50 Etat F 215 1 83 60 Etat F 216 1 39 70 Etat F 217 8 51 55 Etat F 218 3 Etat F 219 1 63 30 Etat F 220 14 82 55 Etat F 221 33 10 Etat F 222 40 Etat F 223 6 55 20 Etat F 224 1 47 30 Etat F 225 1 71 70 Etat F 226 6 40 90 Etat F 227 53 30 Etat F 228 60 Etat F 229 14 14 35 Etat F 230 6 90 Etat F 231 80 Etat F 232 10 Etat F 233 43 Etat F 234 93 50 Etat F 235 51 40 Etat F 236 14 Etat F 237 4 93 20 Etat F 238 42 Etat F 239 32 80 Etat F 240 60 15 Commune de Rambouillet F 241 11 71 80 Etat F 242 8 40 40 Etat F 245 10 Etat F 246 5 Etat F 247 6 95 Etat F 256 1 52 11 Etat Une enclave de 1 ha 8a 25 ca hors du domaine national est pratiquée sur la parcelle F 256. Elle est limitée au sud par la limite cadastrale, à l'ouest par une ligne parallèle au bâtiment de l'internat (barre du Bas) placée 1 m devant la façade, au nord par une ligne parallèle à la façade de l'internat placée 1 m devant la façade, puis par une ligne de 46,50 m prolongeant la façade de l'aile en retour, à l'est par une ligne perpendiculaire à la précédente venant joindre la limite cadastrale sud. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 52 a 11 ca sur 2 ha 60 a et 24 ca. F 257 3 61 7 Etat F 259 10 87 Etat F 260 42 29 Etat F 261 1 78 47 Etat F 262 1 36 50 Etat F 263 13 91 45 Etat F 264 3 91 Etat F 265 73 89 Etat F 267 9 89 94 Etat F 268 38 74 Etat La parcelle F 268 est exclue du domaine national à l'exception de la partie située dans le prolongement et dans l'axe de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie par une largeur de 23 m jusqu'à la limite cadastrale sud de la parcelle, et de la partie nord-est définie par un recul de 6 m par rapport au mur historique de l'enclos de la cour Impériale. Les parties exclues du domaine national sur la parcelle F 268 sont constituées par une enclave de 1 ha 83 a 81 ca et une partie d'enclave pour 11 a 7 ca, telles que définies par les limites mentionnées plus haut. La partie intégrée au domaine est donc limitée à 38 a 74 ca sur 2 ha 45 a et 18 ca. F 269 38 3 Etat F 270 6 63 Etat F 271 12 11 Etat Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 271 est donc limitée à 12 a 11 ca sur 1 ha 21 a et 46 ca. F 272 20 28 Etat F 273 1 99 Etat Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 273 est donc limitée à 1 a 99 ca sur 21 a. F 274 28 96 Etat F 275 3 82 21 Etat F 276 1 46 Etat Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l'allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 276 est donc limitée à 1 a 46 ca sur 5 a et 9 ca. F 277 3 91 Etat F 278 37 3 Etat Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 278 est donc limitée à 37 a 3 ca sur 84 a et 67 ca. F 279 3 55 Etat F 280 1 19 42 Etat F 281 9 75 82 Etat F 282 3 58 19 Etat F 283 1 8 Etat F 284 87 Etat F 285 5 59 5 Etat F 286 7 13 91 Etat F 287 3 89 98 Etat F 289 1 6 71 Etat F 290 3 31 46 Etat Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l'allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m approchant l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l'allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d'équerre par une ligne de 50 m ; en retour d'équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 290 est donc limitée à 3 ha 31 a 46 ca sur 6 ha 45 a et 56 ca. F 291 1 24 90 Etat F 292 38 2 66 Etat F 293 21 16 Etat 19° Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o= Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; COMMUNE : LE MESNIL-LE-ROI ; CODE INSEE : 78396. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AP 2 89 Propriété privée AP 3 1 51 Etat AP 4 4 72 Etat AP 5 73 Etat AP 6 5 32 Etat AP 7 1 57 Etat AP 8 2 78 Etat AP 10 4 25 Propriété privée AP 11 1 4 Propriété privée AP 12 1 64 Etat AP 13 3 14 Etat AP 14 3 36 Etat AP 15 2 91 Etat AP 16 1 4 Etat AP 17 86 Etat AP 18 27 24 Etat AP 19 9 5 Propriété privée AP 20 5 30 Propriété privée AP 21 34 Etat AP 22 49 40 Etat AP 23 5 91 Etat AP 24 2 73 Etat AP 25 17 57 Etat AP 26 9 76 Etat AP 27 5 52 Etat AP 28 5 29 Etat AP 29 1 75 Etat AP 30 4 15 Etat AP 31 3 87 Etat AP 32 1 43 Etat AP 33 6 35 Etat AP 34 6 79 Etat AP 35 3 79 Etat AP 37 5 86 Etat AP 38 6 90 Etat AP 39 4 11 Propriété privée AP 40 4 25 Propriété privée AP 41 2 83 Etat AP 42 1 99 Etat AP 43 2 55 Etat AP 44 3 47 Etat AP 45 4 95 Etat AP 46 6 3 Etat AP 47 4 15 Etat AP 48 3 87 Etat AP 49 3 59 Etat AP 50 4 53 Etat AP 51 5 63 Etat AP 52 3 33 Etat AP 53 31 50 Etat AP 54 5 52 Etat AP 109 6 12 Etat AP 143 3 35 Propriété privée AP 146 3 85 Propriété privée AP 171 27 93 Etat AP 175 3 2 Etat AP 183 1 74 Etat AP 202 1 36 Etat AP 269 2 72 54 Etat AS 1 3 5 Etat AS 2 5 93 Etat AS 3 2 17 Propriété privée AS 4 2 38 Propriété privée AS 5 2 80 Etat AS 6 2 94 Etat AS 7 2 46 Etat AS 8 6 47 Etat AS 9 4 24 Etat AS 10 7 92 Etat AS 11 4 53 Etat AS 12 7 95 Etat AS 13 4 44 Etat AS 14 2 76 Propriété privée AS 15 6 46 Etat AS 16 9 79 Etat AS 17 8 98 Propriété privée AS 18 3 92 Etat AS 19 4 49 Etat AS 20 6 75 Propriété privée AS 21 2 44 Etat AS 22 8 64 Etat AS 23 4 36 Etat AS 24 2 76 Propriété privée AS 25 4 50 Propriété privée AS 26 4 90 Propriété privée AS 27 3 42 Etat AS 28 11 26 Propriété privée AS 29 1 78 Propriété privée AS 98 4 71 Propriété privée AS 99 12 37 Propriété privée AS 100 29 90 Propriété privée AS 103 24 Etat AS 104 6 86 Etat AS 105 3 33 Etat AS 106 5 99 Etat AS 107 5 92 Etat AS 177 4 51 Etat AS 254 13 94 Propriété privée ZB 1 18 60 Etat ZB 2 31 90 Etat ZB 4 41 90 Etat ZB 5 31 70 Etat ZB 6 18 Etat ZB 7 1 20 Etat ZB 8 1 15 10 Etat ZB 9 2 80 Commune du Mesnil-le-Roi ZB 10 56 70 Etat ZB 11 10 40 Etat ZB 19 12 50 Etat ZB 38 18 90 Etat ZB 39 6 90 Etat ZB 40 14 75 Propriété privée ZB 41 3 86 Propriété privée ZB 42 2 55 Etat ZB 43 6 45 Propriété privée ZB 45 31 43 Etat ZB 46 2 9 Etat ZB 47 17 58 Etat AP/ZB Non cadastré 26 67 Commune du Mesnil-le-Roi Piémont de la Grande Terrasse : intégration au domaine national des chemins ruraux n° 22 et n°23 dit du Belloy et du parc aux Lièvres, non cadastrés, de la limite sud de la section AP jusqu'aux limites cadastrales des parcelles AP 269 et AP 175. Les parties intégrées au domaine national comprennent 26 a 67 ca. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; COMMUNE : LE PECQ ; CODE INSEE : 78481. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AB 17 6 36 Etat AB 18 47 7 Propriété privée AO 350 1 32 84 Propriété privée Intégration de la parcelle au domaine national à l'exception du redent nord portant une maison individuelle. La partie intégrée au domaine national est délimitée sur la parcelle par un prolongement des lignes cadastrales formant l'essentiel des mitoyennetés situées au nord. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 32 a et 84 ca sur un total de 1 ha 40 a et 74 ca. AR 1 4 84 Etat AR 2 2 92 Propriété privée AR 3 6 7 Propriété privée AR 4 1 38 Etat AR 5 2 14 Propriété privée AR 6 2 12 Propriété privée AR 8 9 58 Propriété privée AR 9 4 5 Propriété privée AR 10 4 21 Etat AR 11 4 67 Etat AR 12 4 32 Etat AR 13 3 63 Etat AR 14 3 40 Etat AR 16 23 90 Etat AR 17 9 58 Etat AR 18 2 3 Etat AR 19 2 34 Etat AR 20 1 44 Propriété privée AR 21 2 8 Propriété privée AR 22 1 4 Etat AR 23 1 80 Propriété privée AR 24 1 78 Propriété privée AR 25 3 74 Propriété privée AR 26 3 88 Etat AR 27 2 36 Propriété privée AR 28 1 10 Propriété privée AR 29 8 7 Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP) L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires). AR 30 66 Etat AR 31 1 7 Etat AR 32 59 Propriété privée AR 33 3 49 Etat AR 34 2 91 Etat AR 35 2 30 Propriété privée AR 36 1 91 Propriété privée AR 37 9 10 Etat AR 38 3 86 Propriété privée AR 39 1 96 Etat AR 40 2 6 Etat AR 41 3 15 Etat AR 42 2 27 Etat AR 43 5 12 Etat AR 45 12 15 Etat AR 47 2 71 Etat AR 48 2 32 Etat AR 49 1 79 Etat AR 50 1 21 Propriété privée AR 51 2 52 Etat AR 52 5 39 Etat AR 53 3 42 Etat AR 54 1 64 Etat AR 55 2 23 Etat AR 56 3 6 Etat AR 57 5 93 Etat AR 58 4 16 Etat AR 59 4 32 Etat AR 60 4 20 Etat AR 61 3 15 Propriété privée AR 62 3 24 Etat AR 63 3 51 Etat AR 64 3 80 Etat AR 65 4 11 Etat AR 66 2 45 Propriété privée AR 67 2 78 Etat AR 68 1 96 Etat AR 69 5 9 Etat AR 70 12 7 Etat AR 71 2 96 Etat AR 72 1 92 Etat AR 73 5 17 Etat AR 74 2 57 Propriété privée AR 75 2 59 Etat AR 76 2 79 Etat AR 77 10 97 Etat AR 78 6 72 Etat AR 79 9 92 Propriété privée AR 80 92 Propriété privée AR 81 2 2 Etat AR 82 7 12 Etat AR 83 5 79 Etat AR 84 10 1 Propriété privée AR 85 2 82 Propriété privée AR 86 6 23 Etat AR 87 4 92 Propriété privée AR 88 5 18 Etat AR 90 2 71 Etat AR 91 4 2 Propriété privée AR 92 8 64 Etat AR 93 1 25 Etat AR 94 2 11 Etat AR 95 2 15 Propriété privée AR 96 3 11 Propriété privée AR 97 5 96 Etat AR 98 4 47 Commune du Pecq AR 99 5 60 Commune du Pecq AR 100 4 92 Commune du Pecq AR 101 11 15 Commune du Pecq AR 102 1 80 Etat AR 103 2 82 Etat AR 104 1 43 Propriété privée AR 105 1 74 Etat AR 106 12 14 Propriété privée AR 107 4 15 Etat AR 108 3 85 Propriété privée AR 109 1 39 Etat AR 110 3 27 Propriété privée AR 111 4 2 Propriété privée AR 112 5 56 Etat AR 113 2 40 Etat AR 114 1 38 Etat AR 115 1 32 Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP) L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires). AR 136 2 20 Etat AR 137 20 Etat AR 138 6 2 Etat AR 139 1 82 Propriété privée AR 140 4 79 Etat AR 141 4 79 Etat AR 142 3 25 Etat AR 143 2 55 Propriété privée AR 144 2 47 Etat AR 145 3 14 Propriété privée AR 152 4 41 Etat AR 153 17 47 Propriété privée AR Non cadastré 33 Commune du Pecq Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 entre les parcelles AR 24 et AR 25. La partie intégrée au domaine à une contenance de 33 ca. AR Non cadastré 11 12. Commune du Pecq Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 dit du Dessous-de-la-Terrasse entre la percée du chemin de fer et l'extrémité sud du chemin, incluant la sente de liaison avec le chemin rural n°3. La partie intégrée au domaine à une contenance de 11 a 12 ca. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; COMMUNE : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; CODE INSEE : 78551. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. A 1249 9 23 97 Etat A 1412 24 Etat A 1416 10 Etat A 1417 4 54 Etat A 1429 1 Propriété privée La parcelle A 1429 est partiellement intégrée au domaine national, pour 1 ha de sa superficie sur 1 ha 27 a 3 ca de superficie totale. La partie intégrée forme un cercle suivant le contour du carrefour forestier ou étoile forestière de La Muette, reprenant les limites cadastrales sur les côtés nord, est et sud, et en extrapolant la forme circulaire sur le côté ouest pour laisser hors du domaine national l'excroissance parcellaire venant toucher la parcelle A 1432. AD 38 19 70 Etat AE 7 20 87 43 Etat La parcelle AE 7 est intégrée au domaine national à l'exception d'un petit redent parcellaire situé entre les parcelles AE 8 et AI 335 dépassant hors du mur de clôture de la terrasse du château. Le tréfonds (tunnels et installations ferroviaires) situé sous la zone technique gérée par le SCN et sous les parterres Le Nôtre n'est pas compris dans le domaine national. La partie intégrée au domaine national correspond à une surface de 20 ha, 87 a et 43 ca sur une surface totale de 20 ha 87 a et 85 ca. AE 8 68 14 Etat La parcelle AE 8 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol de la terrasse du château et à la grille de clôture avec son mur bahut. A la hauteur de la trémie du parking souterrain, la limite du domaine rejoint la limite de la voirie. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (gare du RER). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 68 a et 14 ca sur une surface totale de 83 a et 55 ca. AE 9 1 49 Etat La parcelle AE 9 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du parvis entre la grille du jardin et la voirie et ne comprend pas le tréfonds (installations ferroviaires). L'intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 1 a et 49 ca sur une surface totale de 12 a et 68 ca. AE 12 42 27 Etat La parcelle est intégrée au domaine national dans la limite du redécoupage opéré dans le cadre de la création de la station du tramway sur le flanc est de la parcelle. La limite d'intégration est marquée par la grille du domaine. L'intégration de la parcelle AE 12 est limitée à 42a 27ca sur une surface totale de 46a 54 ca AE 24 3 15 Etat AE 27 31 Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP) La parcelle AE 27 est intégrée très partiellement au domaine national, selon une emprise triangulaire correspondant à son angle sud-ouest, définie à la faveur des réajustements de la limite du domaine confié au SCN (redécoupage en cours consécutif à la création de la gare du tramway). La partie intégrée au domaine national est limitée par la clôture du domaine, elle correspond à 31 ca sur 3 ha 48 a 55 ca. Les aménagements liés à l'usage ferroviaire en tréfonds ne sont pas compris dans le domaine national. AH 1 1 32 80 Etat AH 2 15 99 Etat AH 3 1 49 Etat AH 6 55 Etat AH 7 56 Etat AH 10 54 Etat AH 11 100 Etat AH 13 52 Etat AH 22 41 Etat AH 23 4 92 Etat AH 36 44 Commune de Saint-Germain-en-Laye AH 37 44 36 Propriété privée L'intégration au domaine national de la parcelle AH 37 comprend la partie nord de la parcelle formant l'espace libre situé en contrebas de la Petite Terrasse, ainsi que l'emprise du pavillon Henri IV (ou de l'Oratoire du Roi). Elle ne comprend pas la partie sud portant le reste du bâti et de l'espace libre. La partie intégrée au domaine national comprend 44 a 36ca sur une surface totale de 1ha 20a 31ca. La limite entre partie intégrée et partie non intégrée est formée par le prolongement des lignes définissant les limites ouest et sud du pavillon Henri IV. AH Non cadastré 15 24 Etat Parvis non cadastré devant le château entre le mur des fossés secs et la voirie communale. L'intégration du parvis non cadastré contient 15 a 24 ca. Cette intégration ne comprend pas le tréfonds (parking souterrain). AH Non cadastré 49 49 Département des Yvelines Rampes du Château-Neuf : espace non cadastré entre la rive ouest de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et les parcelles privées de la rue Thiers (AH 37, AH 203), comprenant le talus, les rampes et leurs murs. L'ensemble non cadastré contient 49 a 49 ca. AI 333 2 38 Etat AI 335 66 Etat La parcelle AI 335 est partiellement intégrée au domaine national. L'intégration est limitée à la surface du sol des parties du jardin du château et de la grille de clôture avec son mur bahut. Le tréfonds (installations ferroviaires) n'est pas compris dans le domaine national. L'intégration de la parcelle AI 335 est limitée à 66 ca sur 7 a 25 ca. 20° Domaine national du château de Versailles (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o= Domaine national du château de Versailles (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Versailles : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : BAILLY ; CODE INSEE : 78043. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AI 13 17 39 Etat AI 16 1 80 90 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : BUC ; CODE INSEE : 78117. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. B 1 20 30 Etat B 18 4 10 Etat B 19 7 95 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : LA CELLE-SAINT-CLOUD ; CODE INSEE : 78126. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AK 16 63 20 Etat AK 17 7 Etat AK 18 10 96 Propriété privée AK 19 22 98 Propriété privée AK 20 15 42 Propriété privée AK 21 10 38 Propriété privée AK 190 86 52 Etat La parcelle AK 190 est partiellement intégrée au domaine national, limitée à l'espace de l'étang sec devant le pavillon et les communs (jusqu'à la limite cadastrale sud, à l'est par une ligne en retour d'équerre jusqu'à l'allée d'accès, sur les autres côtés par les limites cadastrales ou des lignes prolongeant celles-ci), ainsi que l'allée d'accès depuis la route des Puits (définie par une largeur de 19 m). L'intégration est limitée à 86 a 52 ca sur 4 ha, 87 a et 53 ca. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : LE CHESNAY-ROCQUENCOURT ; CODE INSEE : 78158. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. B 4 37 40 Etat B 5 7 49 Etat B 6 18 70 Etat B 7 77 64 Etat B 9 54 29 Etat B 10 11 20 Etat B 11 1 24 42 Etat B 12 2 28 57 Etat B 13 41 55 Etat B 18 7 20 Etat B 19 52 66 Etat B 20 10 53 Etat B 21 78 Etat B 22 1 47 98 Etat B 23 37 71 97 Etat B 24 46 23 Etat B 25 18 44 Etat B 26 15 24 50 Etat B 27 37 89 Etat B 28 37 72 Etat B 29 50 Etat B 30 12 15 22 Etat B 31 16 87 68 Etat B 32 54 40 Etat B 33 31 2 5 Etat B 37 36 4 28 Etat B 42 1 9 4 Etat B 43 1 23 Etat B Non cadastré 90 53 Etat Rigoles et anciennes rigoles non cadastrées dans l'emprise de l'arboretum de Chèvreloup sur l'ensemble de la section B, délimitée par l'ensemble des parcelles cadastrales mitoyennes. La contenance intégrée au total représente 90 a 53 ca. AD 29 5 32 Etat AD 30 23 95 Etat AO 60 1 91 Etat AO 62 4 Etat AO 64 57 Etat AP 5 2 25 Etat AP 10 40 Etat AP 11 23 Etat AP 12 4 Etat AP 18 16 Etat AP 19 88 Etat AP 21 1 62 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : FONTENAY-LE-FLEURY ; CODE INSEE : 78242. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AA 34 4 4 Propriété privée Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural n°2 au nord-est de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin dans sa partie ouest. L'intégration est limitée à 4 a 4 ca sur un total de 10 ha 04 a 80 ca. I 27 2 36 62 Propriété privée I 28 32 7 Propriété privée I 29 23 10 Propriété privée I 30 1 65 7 Propriété privée I 31 16 82 Propriété privée I 32 78 14 Propriété privée XA 1 96 34 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 1 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 96 a 34 ca sur une contenance de 1 ha 47 a 46 ca. XA 2 2 65 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 2 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha et 65 ca sur une contenance de 8 ha 31 a 36 ca. XA 3 2 4 60 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 2 ha, 4 a et 60 ca sur une contenance de 9 ha 51 a 23 ca. XA 12 26 91 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 12 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 26 a et 91 ca sur une contenance de 85 a 54 ca. XA 13 38 28 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 13 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 38 a et 28 ca sur une contenance de 1 ha 19 a 86 ca. XA 14 3 42 35 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 14 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 3 ha, 42 a et 35 ca sur une contenance de 11 ha 43 a. XA 16 5 27 99 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 16 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 5 ha, 27 a et 99 ca sur une contenance de 17 ha 14 a 75 ca. XA 17 89 98 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 17 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 89 a et 98 ca sur une contenance de 1 ha 69 a 46 ca. XA 18 1 35 Commune de Fontenay-le-Fleury XA 20 10 1 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 20 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 10 a et 1 ca sur une contenance de 30 a 50 ca. XA 21 13 62 Propriété privée L'intégration de la parcelle XA 21 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l'Ecole. L'intégration est limitée à 13 a et 62 ca sur une contenance de 41 a 64 ca. AA / XA/ I Non cadastré 1 29 68 Commune de Fontenay-le-Fleury Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural n° 2 de Villepreux à Gally le long de l'allée de Villepreux côté sud, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 1 ha 29 a 68 ca. XA Non cadastré 4 92 Commune de Fontenay-le-Fleury Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : partie du ru des Prés-des-Seigneurs et partie du ru des Glaises, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 4 a 92 ca. XA Non cadastré 6 26 Commune de Fontenay-le-Fleury Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin communal n° 3 dit de Fontenay à Bailly, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration contient 6 a 26 ca. I / XA Non cadastré 3 32 Commune de Fontenay-le-Fleury Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 18 dit de Rennemoulin, dans l'emprise de la largeur de l'allée historique de Villepreux, du chemin rural n°2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 32 ca. I Non cadastré 3 37 Commune de Fontenay-le-Fleury Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 5, dans l'emprise de la largeur de l'axe historique, du chemin rural n° 2 à la limite communale. L'intégration contient 3 a 37 ca. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : GUYANCOURT ; CODE INSEE : 78297. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. C 3 29 58 Etat Intégration au domaine national de la quasi-totalité de la parcelle. La partie exclue correspond à la superposition graphique de la parcelle avec la parcelle Versailles CB 6 au plan cadastral, en raison d'une différence d'appréciation, sur les plans cadastraux, des limites communales entre Versailles et Guyancourt. L'intégration correspond à 29 a 58 ca sur une contenance totale de 29 a 86 ca, la partie exclue étant définie par la limite ouest de la parcelle Versailles CB 6 telle qu'elle est représentée au plan cadastral de Versailles. L'intégration est donc faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Versailles CB 2 et 6. C 5 23 86 Etat Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42. C 201 57 47 Etat Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42. C 202 7 98 Etat Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : RENNEMOULIN ; CODE INSEE : 78518. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. ZB 8 34 67 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZB 8 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 et sur la limite entre la parcelle ZB 8 et le chemin rural dit de l'avenue de Villepreux. L'intégration est limitée à 34 a et 67 ca sur une contenance totale de 1 ha 70 a 9 ca. ZB 9 3 25 15 Propriété privée ZB Non cadastré 31 60 Commune de Rennemoulin Intégration au domaine national du tronçon non cadastré du chemin rural dit de l'avenue-de-Villepreux dans l'emprise de l'allée historique, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L'intégration contient 31 a 60 ca. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : SAINT-CYR-L'ECOLE ; CODE INSEE : 78545. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AH 3 12 53 Propriété privée L'intégration de la parcelle AH 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 12 a et 53 ca sur une contenance totale de 26 a et 66 ca. AH 4 15 13 Ville de Paris L'intégration de la parcelle AH 4 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 15 a 13 ca sur une contenance totale de 73 a 11 ca. L'intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (portion de l'aqueduc de l'Avre traversant l'axe de l'allée de Villepreux). AH 32 13 60 Commune de Saint-Cyr-l'Ecole AH 41 91 79 Propriété privée L'intégration de la parcelle AH 41 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 91 a 79 ca sur une contenance totale de 6 ha 91 a 2 ca. AH 42 2 2 37 Propriété privée AH 51 2 27 Propriété privée Intégration au domaine national de la partie de l'allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural de l'avenue de Villepreux au nord de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin. L'intégration est limitée à 2 a 27 ca sur un total de 7 ha 20 a 42 ca. AH 61 6 82 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc AH 63 3 37 55 Etablissement public territorial (syndicat mixte) HYDREAULYS L'intégration de la parcelle AH 63 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 3 ha, 37 a et 55 ca sur une contenance totale de 9 ha, 37 a et 55 ca. AH 65 50 Propriété privée AH 66 44 8 Propriété privée L'intégration de la parcelle AH 66 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 44 a et 8 ca sur une contenance totale de 50 a. AH 67 33 80 Propriété privée L'intégration de la parcelle AH 67 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 33 a et 80 ca sur une contenance totale de 50 a. AH 68 27 64 Propriété privée L'intégration de la parcelle AH 68 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 27 a et 64 ca sur une contenance totale de 50 a. AH 69 23 87 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc L'intégration de la parcelle AH 69 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 23 a et 87 ca sur une contenance totale de 56 a et 68 ca. AH 81 10 62 Etat L'intégration de la parcelle AH 81 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 10 a 62 ca sur une contenance totale de 59 a et 12 ca. AH 82 2 16 38 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc L'intégration de la parcelle AH 82 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle AH 42. L'intégration est limitée à 2 ha 16 a et 38 ca sur une contenance totale de 5 ha, 55 a et 46 ca. AH 89 4 3 84 Etat AH 90 4 43 Etat AH 110 66 Etat AH 111 25 66 Etat L'intégration de la parcelle AH 111 au domaine national est limitée à la partie nord (excluant le redent longeant la parcelle AH 15) contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. L'intégration est limitée à 25 a et 66 ca sur une contenance totale de 27 a et 21 ca. AH Non cadastré 56 97 Commune de Saint-Cyr-l'Ecole Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : chemin rural de l'Avenue-de-Villepreux, de la RD n° 7 à l'est, à l'emprise autoroutière à l'ouest, et au-delà de l'emprise autoroutière jusqu'à la limite communale à l'ouest. L'intégration contient 56 a 97 ca. AH Non cadastré 2 30 Commune de Saint-Cyr-l'Ecole Intégration d'un tronçon non cadastré de l'allée de Villepreux : ru des Glaises entre les parcelles AH 32 et AH 57, du chemin de Villepreux à la limite communale. L'intégration contient 2 a 30 ca. AK 50 5 85 Etat / Commune de Saint-Cyr-l'Ecole Les plans cadastraux de Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles BY et Saint-Cyr-l'Ecole AK, une superposition presque totale des parcelles de l'ancienne porte de Saint-Cyr qui ne correspond pas à une réalité physique. La propriété de la parcelle Saint-Cyr-l'Ecole AK 50 est attribuée au cadastre à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, celle de la parcelle Versailles BY 81 relève de l'Etat. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : VERSAILLES ; CODE INSEE : 78646. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AB 6 24 15 Etat AC 242 4 48 Etat AE 192 1 38 Etat AE 344 91 Etat AE 378 15 78 Etat AE 382 1 73 15 Etat AE 383 15 23 Etat AE 445 43 78 Etat AE 446 2 13 Etat AH 1 64 37 Etat AH 2 24 62 Etat AH 11 13 17 Commune de Versailles Intégration partielle de la parcelle, limitée à l'emprise du bâtiment historique et de la cour centrale comprise entre les ailes, à l'exclusion de l'excroissance parcellaire sud et du bâtiment qu'elle porte, et donc dans l'alignement des pignons des ailes en retour, et à l'exclusion de la partie orientale de la parcelle selon un recul de 21,70 m par rapport à l'alignement sur la rue des Récollets, afin de ne prendre en compte que l'emprise historique de l'ancien hôtel ministériel des Affaires étrangères et de la Marine. La partie intégrée au domaine national représente 13 a 17 ca sur une surface totale de 19 a 4 ca. AH 74 23 95 Commune de Versailles AH 96 7 48 Etat AH 186 15 Etat AH 215 2 74 46 Etat AH 234 2 2 94 Etat AH 235 54 72 Etat AH 236 3 44 Etat AS 49 14 6 Etat AV 299 1 37 59 Etat AY 184 58 Commune de Versailles BK 233 56 Commune de Versailles BP 194 1 79 14 Etat BP 195 3 12 39 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC BR 35 50 87 Etat BS 159 52 28 Commune de Versailles Intégration partielle de la parcelle BS 159, excluant le petit appendice parcellaire au sud-est. La partie intégrée contient 52 a 28 ca sur une contenance totale de 55 a 9 ca. BS 160 32 3 Commune de Versailles Intégration partielle de la parcelle BS 160, excluant le petit appendice parcellaire à l'est, portant une partie de la rue des Etangs-Gobert. La partie intégrée contient 32 a 3 ca sur une contenance totale de 43 a 31 ca. BS 161 36 99 Commune de Versailles BS 163 6 76 Commune de Versailles BS 164 2 71 Commune de Versailles BS 167 6 94 Commune de Versailles BS 168 13 34 Commune de Versailles BS 169 8 72 Commune de Versailles BS 205 31 25 Etat BS 206 1 66 Commune de Versailles BV 32 8 89 49 Etat La parcelle BV 32 est intégrée au domaine national avec une reculée consentie dans l'angle nord-ouest sur les bâtiments des anciens garages et de l'ancienne citerne de la petite cour de service. Un recul hors domaine national est également consenti sur la terrasse nord formant un rectangle positionné avec des reculs réguliers vis-à-vis des bâtiments : un recul de 10 m est pratiqué vis-à-vis de la façade de l'aile de la Figuerie à l'ouest ; un recul de 6 m est pratiqué vis-à-vis des façades des bâtiments Le Normand et Le Nôtre au nord ; l'espace entre le bâtiment Le Normand et le pavillon de la chaufferie (pavillon Louis XVI), est exclu du domaine jusqu'au mur de clôture inclus ; un recul permettant une symétrie par rapport au parti adopté devant le bâtiment de la Figuerie est pratiqué à l'ouest (21 m de recul sur l'emprise de l'ancien jardin d'hiver jusqu'au mur fermant la cour Saint-Louis) ; un recul de 6 m est également observé vis-à-vis du mur d'espalier au sud. L'intégration au domaine national de la parcelle BV 32 est limité à 8 ha 89 a 49 ca sur 9 ha 39 a et 96 ca. BV 33 2 75 50 Etat BV 189 14 89 Etat BW 210 6 5 Etat BW 214 2 20 Etat BW 253 13 65 Etat BX 3 60 38 Etat BX 5 3 74 Etat Sur la parcelle BX 5, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 3 a 74 ca sur 10 a et 33 ca. BX 8 4 94 37 Etat BX 9 1 9 15 Etat BX 10 5 67 9 Etat BX 11 89 80 Etat BX 12 10 4 Etat BX 13 8 45 Etat BX 14 10 68 Etat BX 18 5 52 Etat BX 19 5 94 Etat BX 20 3 96 18 Etat BX 22 3 62 50 Etat BX 23 26 55 Etat BX 24 1 7 31 Etat BX 25 3 55 Etat BX 26 3 25 Etat BX 27 23 64 74 Etat BX 28 14 7 24 Etat BX 29 26 77 Etat BX 35 1 9 90 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC BX 36 10 15 Etat BX 38 1 31 38 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC BX 39 6 38 75 Etat BX 40 15 57 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc BX 41 7 74 Etat BX 42 15 39 Etat BX 73 14 Etat BX 77 39 33 Etat BX 78 31 92 Etat BX 79 16 Etat BX 80 5 64 69 Etat BX 85 5 58 Etat BX 86 3 75 Etat BX 90 1 64 Etat BX 91 10 Etat BX 99 17 99 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC BX 101 91 28 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC BX 102 45 20 Etat BX 112 7 54 76 Etat Une enclave de 71 a 78 ca est exclue du domaine national sur la parcelle BX 12. Cette enclave est formée de lignes perpendiculaires dessinant un L et constituée comme suit dans le sens horaire à partir du nord : une ligne de 58,60 m, en retour d'équerre une ligne de 90,90 m, en retour d'équerre une ligne de 89,40 m, en retour d'équerre une ligne de 59,20 m, en retour d'équerre une ligne de 30,90 m, en retour d'équerre vers le nord une ligne de 31,50 m. L'angle le plus à l'ouest de l'enclave est situé à 123 m du point le plus à l'ouest de la parcelle. L'angle sud de l'enclave est situé à 119,50 m de l'angle sud de la parcelle. L'angle oriental de l'enclave est situé à 315,60 m de la pointe nord de la parcelle. L'intégration de la parcelle est limitée à 7 ha 54 a 76 ca sur 8 ha, 42 a et 53 ca. BX 123 35 68 57 Etat Sur la parcelle BX 123, une enclave de 17 ha 55 a 15 ca est exclue du domaine national. Elle est définie au sud par le tracé de prolongement de l'allée des Mortemets, ; à l'est par la ligne parcellaire le long de l'allée des Matelots, laissant dans le domaine national l'allée des Mortemets et le pavillon nord à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest une ligne perpendiculaire à l'allée des Mortemets située à 466 m de la limite cadastrale est ; au nord par une ligne brisée reprenant la courbure de la route de Saint-Cyr/RD10 située sur un recul de 43 m par rapport à la limite cadastrale nord. Un recul est également observé au sud de la parcelle sur l'ancienne zone ferroviaire, limité au nord par le prolongement de l'allée des Mortemets jusqu'au droit de l'enclave nord ; à l'est par un recul de 20 m par rapport à la limite cadastrale, laissant dans le domaine national le pavillon sud à l'entrée du camp des Matelots ; à l'ouest par une ligne en retour d'équerre par rapport à l'allée des Mortemets sur 32,40 m, puis par une ligne en retour vers l'ouest sur un angle de 117, 40 sur 156,70 m, puis une ligne en retour d'équerre venant joindre la limite cadastrale sud en 272 m. L'intégration de la parcelle BX 123 est limitée à 35 ha 68 a 57 ca sur 63 ha 5 a et 44 ca. BX 127 28 58 Etat BX 128 1 57 15 Etat BX 129 7 41 Etat BX 130 36 38 64 Etat BX 144 12 47 Etat Sur la parcelle BX 144, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 12 a 47 ca sur 1 ha 39 a et 2 ca. BX 153 86 48 Etat BX 154 2 Etat BX 155 3 15 Etat BX 156 10 Etat BX 169 94 90 49 Etat L'intégration de la parcelle BX 169 est rognée sur un recul de 25 m le long de l'échangeur de Satory-Nord et le long de l'avenue Clément-Ader. La surface intégrée comprend 94 ha 90 a 49 ca sur 98 ha, 42 a et 53 ca. BX 178 10 20 Etat BX 184 4 63 46 Etat L'intégration de la parcelle BX 184 est rognée sur un recul de 15 m le long de l'avenue Clément-Ader et de la RN 12. La surface intégrée est limitée à 4 ha 63 a 46 ca sur 6 ha, 24 a et 65 ca. BX 241 Mur du Petit Parc Propriété privée Sur la parcelle BX 241, seul le mur historique de limite du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 69 mètres linéaires. BX 249 69 79 Etat BX 250 1 10 43 Etat BX 251 20 11 Etat BX 252 3 1 Etat BX 253 19 Etat BX 255 2 38 76 Etat BX 256 1 7 13 Etat Sur la parcelle BX 256, une enclave hors domaine national de 1 ha 7 a 13 ca est pratiquée. Elle est limitée au nord par les limites cadastrales avec les parcelles BX 249 et BX 250 ; à l'ouest par la limite cadastrale avec l'allée des Matelots ; au sud par une ligne en retour d'équerre avec l'allée des Matelots située à 80 m de recul par rapport à la limite cadastrale nord ; à l'est par une ligne parallèle à l'allée des Matelots placée à 132 m de cette allée, et laissant dans le domaine national l'allée des Tilleuls. La contenance intégrée au domaine national est de 41 ha 19 a 90 ca sur 42 ha, 26 a 66 ca. BX 289 81 11 Etat BX 291 63 46 Etat BX 292 8 1 84 Etat BX 302 Mur du Petit Parc Propriété privée Sur la parcelle BX 302, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 20 mètres linéaires. BX 303 64 78 Etat BX 304 23 98 Etat BX 308 5 28 Etat L'intégration au domaine national sur la parcelle BX 308 est limitée au pont enjambant le chemin de fer sur la route de Saint-Cyr/RD10 (intégration du pont sans les tréfonds portant des réseaux ferroviaires), soit une contenance de 5 a 28 ca sur 1 ha 89 a 5 ca. BX 315 2 79 80 Etat BX 316 3 57 76 Etat BY 1 44 43 25 Etat BY 2 54 88 Etat BY 6 81 62 Etat BY 7 27 61 Etat BY 8 13 43 Etat BY 9 2 75 Etat BY 10 35 33 Etat BY 11 25 Etat BY 12 53 28 63 Etat BY 13 83 75 Etat BY 15 23 93 32 Etat BY 16 274 81 54 Etat BY 17 21 80 97 Etat BY 18 1 22 63 Etat BY 19 1 23 18 Etat BY 20 1 54 98 Etat BY 21 7 78 88 Etat BY 22 2 43 53 Etat BY 23 21 46 25 Etat BY 24 2 3 Etat BY 25 2 52 75 Etat BY 26 6 34 Etat BY 27 13 57 11 Etat BY 28 8 42 10 Etat BY 29 17 64 Etat BY 31 6 46 63 Etat BY 32 20 20 27 Etat BY 33 1 46 25 Etat BY 34 4 98 59 Etat BY 35 3 44 38 Etat BY 37 3 37 Etat BY 38 9 89 Etat BY 39 1 1 Etat BY 40 3 47 Etat BY 41 24 80 36 Etat BY 44 2 37 75 Etat BY 45 2 33 13 Etat BY 46 2 4 64 Etat BY 47 72 Etat BY 48 2 96 Etat BY 49 4 20 Etat BY 50 60 Etat BY 51 63 Etat BY 53 22 8 Etat BY 55 17 80 Etat BY 56 3 94 Etat BY 57 87 Etat BY 58 33 5 Etat BY 59 25 50 Etat BY 60 11 62 Etat BY 61 48 93 Etat BY 62 76 9 70 Etat BY 65 1 53 50 Etat BY 66 2 39 75 Etat BY 67 1 72 Etat BY 68 1 70 38 Etat BY 69 17 75 Etat BY 70 24 55 Etat BY 71 1 49 37 Etat BY 72 2 78 Etat BY 75 7 32 Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc BY 78 18 17 Etat Sur la parcelle BY 78, le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 30,70 mètres linéaires entre les parcelles BY 99 et BY 101 et une bande de 139,70 mètres linéaires à partir de la pointe nord de la parcelle BY 95. L'appendice parcellaire situé au sud entre les parcelles BY 79 et BY 80, entre l'avenue de la Division-Leclerc et la limite nord des deux parcelles est intégré au domaine national. L'appendice sud-est (pont sur le chemin de fer enjambant la route de Saint-Cyr/RD10) est également intégré au domaine national sans le tréfonds (intégration du pont sans les réseaux ferroviaires). Le tout forme une contenance de 18 a 17 ca sur une totalité de 5 ha 46 a 38 ca. BY 79 39 38 Etat BY 80 1 3 87 Etat BY 81 9 90 Etat BY 82 1 52 72 Etat BY 83 37 53 63 Etat BY 84 49 88 Etat BY 85 25 Etat BY 86 1 26 Etat BY 87 23 Etat BY 88 6 61 28 Etat BY 89 2 70 Etat BY 90 2 70 Etat BY 91 13 45 5 Etat BY 95 Mur du Petit-Parc Etat Sur la parcelle BY 95, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 100 mètres linéaires. BY 96 Mur du Petit Parc Etablissement public national Sorbonne Université Sur la parcelle BY 96, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 532,70 mètres linéaires. BY 99 Mur du Petit Parc Etat Sur la parcelle BY 99, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 68 mètres linéaires. BY 101 Mur du Petit Parc Etat Sur la parcelle BY 101, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 9 mètres linéaires. BY 102 Mur du Petit Parc Etat Sur la parcelle BY 102, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 24,70 mètres linéaires. BY 105 1 77 Etat BY 106 1 54 Etat BY 120 7 44 23 Propriété privée L'intégration de la parcelle BY 120 au domaine national est limitée à : l'appendice sud établi sur un recul de 8 m par rapport au nouveau mur du Petit Parc ; une bande de terrain également sur un recul de 8 m dans la continuité de cet appendice. Le tout jusqu'à une ligne en retour d'équerre vers l'ouest placé à 659 m au nord de la route de Saint-Cyr ; au nord de cette ligne perpendiculaire le terrain situé au-delà est intégré au domaine national (soit toute la moitié nord de la parcelle). La contenance intégrée est de 7 ha 44 a 23 ca sur un total de 14 ha 35 a 5 ca. CA 7 3 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC L'intégration de la parcelle CA 7 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 3 a sur 1 ha, 85 a et 14 ca. CA 9 22 55 Etat L'intégration de la parcelle CA 9 est limitée à l'extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 22 a 55 ca sur 98 ha, 16 a et 68 ca. CA 10 37 72 Etat CA 21 1 10 49 Etat Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 21 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2. CA 22 7 14 Etat Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L'inclusion de la parcelle CA 22 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2. CB 9 4 63 46 Etat CB 11 57 13 Etat CB 12 3 76 49 Etat CB 16 54 54 Etat CB 17 33 20 Etat CB 18 60 71 Etat CB 19 9 99 Etat CB 20 2 41 29 Etat CB 21 2 74 85 Etat CB 22 1 35 51 Etat CB 23 6 50 42 Etat CB 24 3 71 46 Etat CB 25 1 85 8 Etat CB 26 1 88 Etat CC 9 13 80 64 Etat CC 10 96 20 Etat CC 11 78 82 Etat CC 12 24 67 Etat CC 14 Mur du Petit Parc Etat Sur la parcelle CC 14, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 67,60 mètres linéaires. CC 16 Mur du Petit Parc Etat Sur la parcelle CC 16, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 95,80 mètres linéaires. BX/BY Non cadastré 59 72 Commune de Versailles Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10, du Petit Contrôle jusqu'au droit de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la limite orientale de la parcelle BY 58, soit une contenance de.59 a 72 ca AH / BT / BR/ BS Non cadastré 2 75 88 Commune de Versailles Intégration de la chaussée et des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 75 a 88 ca. AH Non cadastré 24 30 Commune de Versailles Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Petites Ecuries, soit une contenance de 24 a 30 ca. AH Non cadastré 22 41 Commune de Versailles Intégration de la contre-allée sud non cadastrée de l'avenue Nepveu-Sud (rue de la Chancellerie), soit une contenance de 22 a 41 ca. AE/ AI/ AX/ BP Non cadastré 2 27 3 Commune de Versailles Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 2 ha 27 a 3 ca. AE Non cadastré 26 61 Commune de Versailles Intégration de la contre-allée nord non cadastrée de l'avenue Nepveu-Nord (rue Colbert), soit une contenance de 26 a 61 ca. AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY Non cadastré 2 52 87 Commune de Versailles Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 2 ha 52 a 87 ca. BY Non cadastré 3 40 Commune de Versailles Intégration de la rampe sud d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la rue de l'Indépendance-Américaine, soit une contenance de 3 a 40 ca. BY Non cadastré 2 90 Commune de Versailles Intégration de la rampe nord d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la place Gambetta, soit une contenance de 2 a 90 ca. BY/ BX Non cadastré 10 41 94 Département des Yvelines Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10 de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la porte de Saint-Cyr (limite communale occidentale entre Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole), soit une contenance de 10 ha 41 a 94 ca. AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY Non cadastré 5 45 30 Département des Yvelines Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Paris entre la place d'Armes et les guichets d'octroi, soit une contenance de 5 ha 45 a 30 ca. AH/AE Non cadastré 28 Département des Yvelines Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Grandes Ecuries, soit une contenance de 28 a. AE/ AI/AX/BP Non cadastré 1 95 70 Département des Yvelines Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 1 ha 95 a 70 ca. AE Non cadastré 26 30 Etat Intégration de la chaussée sur la place d'Armes entre les parcelles AE 445 et AE 446, soit une contenance de 26 a 30 ca. AH Non cadastré 25 29 Etat Intégration de la chaussée sur la place d'armes entre les parcelles AH 234 et AH 235, soit une contenance de 25 a 29 ca. AE/ AI/AX/BP Non cadastré 4 63 Etat Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-1er-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 4 ha 63 ca. AH/ BR/ BT Non cadastré 2 27 97 Etat Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 27 a 97 ca. AE/ AI/ AH/ AY/ BP/ BR/ BN/ BO/ BK Non cadastré 10 49 75 Etat Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 10 ha 49 a 75 ca. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : VILLEPREUX ; CODE INSEE : 78647. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. ZC 20 53 58 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 20 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 53 a 58 ca sur une contenance totale de 7 ha, 59 a et 19 ca. ZC 22 14 42 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 22 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 14 a 42 ca sur une contenance totale de 4 ha, 46 a et 40 ca. ZC 23 2 96 69 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 23 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 96 a 69 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca sur une contenance totale de 19 ha 1 a. ZC 30 12 66 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 30 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 12 a 66 ca sur une contenance totale de 11ha, 81 a 68 ca. ZC 36 2 51 85 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 36 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 51 a 85 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca. ZC Non cadastré 56 54 Commune de Villepreux Intégration du tronçon non cadastré du chemin rural n° 1bis dit de Villepreux à Versailles, dans l'emprise de l'allée historique de Villepreux, de la limite communale, à l'est, jusqu'à la RD n° 12, à l'ouest, soit une contenance de 56 a 54 ca. 21° Domaine national de Marly (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o= Domaine national de Marly (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national de Marly : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : BOUGIVAL ; CODE INSEE : 78098. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AB 64 91 56 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AB 76 et non cadastré 6 31 Etat La terrasse Dufrayer portant un square, face au pavillon Charles X de la Machine de Marly, est intégrée au domaine national. Elle se trouve pour partie sur la parcelle AB 76, pour partie sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine, dessinant un trapèze rectangle appuyé sur la partie arrondie de la parcelle, de 30 m de long dans le sens nord/sud pour la grande base et de 21 m de large dans le sens est/ouest pour la petite base. La portion de la parcelle AB 76 intégrée au domaine national est limitée à une contenance de 3 a 19 ca sur 1 ha 63 a 30 ca, à laquelle s'ajoute une contenance de 3 a 12 ca prise sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine pour former la totalité de la terrasse Dufrayer. AB 95 1 98 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AB 96 8 29 Propriété privée AB 99 48 68 Propriété privée AB Non cadastré 1 92 Etat L'îlot Dufrayer non cadastré dans le lit de la Seine, face à l'ancienne Direction des Eaux de la Machine, portant l'ancien pavillon des Aiguilles, est intégré au domaine national pour une contenance de 1 a 92 ca définie par sa représentation au cadastre. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : LOUVECIENNES ; CODE INSEE : 78350. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AL 33 19 76 Commune de Louveciennes La parcelle AL 33 est partiellement intégrée au domaine national, à l'exclusion des parties portant le cimetière communal. La portion intégrée comprend donc les espaces au pied du massif nord (siphon) de l'aqueduc de Louveciennes (devant ses façades nord et est), portant l'arrivée haute de l'aqueduc souterrain et l'extrémité nord de l'allée des Arches sur sa partie cadastrée. Cela représente une contenance de 19 a 76 ca sur 4 ha 3 a et 64 ca. AL 59 15 20 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AL 60 4 66 Etat AL 61 17 88 Etat AL 62 34 20 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AL 63 31 87 Etat AL 64 42 12 Etat AL Non cadastré 11 40 Commune de Louveciennes L'allée des Arches, non cadastrée, le long de l'aqueduc, est intégrée au domaine national, soit une contenance de 11a 40ca. Elle est limitée au sud par le croisement avec le chemin de l'Aqueduc. B 6 8 93 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC B 7 34 37 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC BC 8 34 30 Etat BC 9 68 78 Etat La partie intégrée au domaine national comprend les deux tiers à l'est de la parcelle entre la route de Versailles et la limite du Petit Parc historique. La limite d'intégration est formée par le prolongement des limites des parcelles BC 7 et BC 8. La partie intégrée au domaine national comprend 68 a 78 ca sur 92 a 54 ca. BC 10 34 5 Etat BC 13 11 61 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : MARLY-LE-ROI ; CODE INSEE : 78372. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AL 37 50 18 Etat AP 12 75 80 Propriété privée L'ancien belvédère du parc de Marly est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AP 12 intégrée est limitée à une bande irrégulière formée selon le profil inversé de la limite ouest de la parcelle D 9, en observant un recul de 8 m sur la partie nord formant le belvédère, et un recul de 4,50 m sur la partie sud formant l'allée (permettant de reproduire la composition du belvédère par symétrie avec la forme de la parcelle D9), soit pour une contenance de 75 a et 80 ca sur une surface totale de 11 ha 33 a et 33 ca. D 9 18 88 Propriété privée D 29 13 38 Etat La parcelle D 29 est très partiellement intégrée au domaine national pour une contenance de 13 a 38 ca sur une surface totale de 20 ha 14 a 75 ca. La partie intégrée forme l'angle angle nord-est de la parcelle, redessinant l'hémicycle de Maintenon par symétrie avec la forme de la parcelle D 48 au sud du Petit Parc historique. D 30 21 71 25 Etat D 31 5 29 Etat D 32 23 54 50 Etat D 33 29 65 Etat D 34 40 Etat D 35 45 Etat D 36 56 62 Etat D 37 2 8 38 Etat D 38 1 4 90 Etat D 39 48 8 Etat D 40 1 79 50 Etat D 42 32 75 Propriété privée D 43 31 63 Etat D 44 19 24 88 Etat D 45 58 5 Etat D 46 26 Etat D 47 14 40 64 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC D 48 6 43 50 Etat D 51 1 70 13 Etat D 52 7 25 Etat D 55 14 23 Etat D 56 45 82 27 Etat D Non cadastré 1 89 88 Commune de Marly-le-Roi Intégration de la route communale n° 10 dite des Deux-Portes, non cadastrée, dans l'emprise du Petit Parc historique, et du tronçon sud non cadastré de la route de Bacchus, de la partie cadastrée de la voie (liaison avec le Tapis-Vert) jusqu'à l'extrémité sud du Petit Parc historique (porte du Trou-d'Enfer, route de Maintenon), soit une contenance totale intégrée de 1 ha 89 a 88 ca. AL/AK Non cadastré 1 19 48 Département des Yvelines Intégration du tronçon sud non cadastré de l'avenue de l'Abreuvoir (RD n° 386) dans sa partie axée sur l'abreuvoir de Marly (jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AL 140), et de la place de l'Abreuvoir, non cadastrée, couvrant la liaison de l'avenue des Combattants, de la côte du Cœur-Volant et de l'avenue de l'Abreuvoir, limitée au sud au droit de la margelle du bassin supérieur de l'abreuvoir, soit une contenance totale de 1 ha 19 a 48 ca. .