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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES > Chapitre 2 : Instances des pôles
Article 73

Modalités d'élection et durée du mandat La durée du mandat des membres du conseil de pôle est de cinq ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est fixé à vingt-quatre mois. Ces mandats sont renouvelables une fois. Le mandat des membres du conseil débute le jour de la première réunion du conseil. Cette première réunion, qui a pour objet de proposer le ou les noms de candidats à la direction du pôle, doit avoir lieu dans les sept jours ouvrés suivants la première réunion du conseil d'administration de Nantes Université. Si un membre du conseil cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de chaque pôle précise les modalités électorales particulières permettant la représentation des composantes du pôle. Pour les élections, chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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Article 72

Invités Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle. Le référent égalité femme-homme du pôle est invité permanent aux réunions du conseil de pôle. Lorsque sont abordés des sujets en lien avec la formation ou la recherche, peuvent également assister aux réunions des conseils de pôle le vice-président de Nantes Université en charge des formations et le vice-président de Nantes Université en charge de la recherche. Les autres vice-présidents de Nantes Université peuvent être invités à participer à une réunion du conseil, au regard de l'ordre du jour. Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux conseils des pôles dont des formations sont proposées à La Roche-sur-Yon. Le conseil peut décider d'entendre toute personne de son choix, en particulier sur les enjeux de transformation écologique.
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Article 74

Création d'organes consultatifs Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances. Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 2 : Le directoire
Article 45

Le bureau du directoire Présidé par le président de Nantes Université, le bureau du directoire réunit le président directeur général de l'INSERM, ou son représentant, le directeur général du CHU de Nantes et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes. Il veille à la cohérence entre la stratégie de déploiement de l'i-site et la politique mise en œuvre au sein de Nantes Université s'agissant de la santé du futur et de l'industrie du futur.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 2 : Le directoire
Article 46

Attributions du directoire I. - Le directoire : 1° Assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement ; 2° Elabore et propose au conseil d'administration la stratégie commune de Nantes Université et de ses membres ; 3° Soumet à l'avis du conseil académique le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle ; 4° Elabore les chartes de recrutement ; 5° Prépare les réunions du conseil d'administration ; 6° Propose la composition du conseil d'orientation stratégique ; 7° Propose la modification des statuts. II. - Sur proposition du président, le directoire élabore la stratégie commune de Nantes Université, sous la forme d'une lettre d'orientation stratégique qui comporte un volet budgétaire. Cette stratégie commune concerne notamment : 1° La stratégie de formation ; 2° La stratégie de rayonnement international et de partenariats internationaux stratégiques ; 3° La stratégie de recherche - innovation ; 4° La structuration des écoles universitaires de recherche ; 5° La vie de campus ; 6° Les politiques communes en matière de ressources humaines et de développement durable et les objectifs associés. III. - Le directoire émet un avis sur : 1° Le contrat d'établissement ; 2° La modification du règlement intérieur ; 3° La création des écoles universitaires de recherche ; 4° L'intégration d'un établissement-composante. IV. - Le directoire peut confier à l'un de ses membres le développement de certaines actions et la conduite des projets, le portage des projets au service et au nom de Nantes Université. Il est informé des postes publiés par les membres, les pôles et composantes hors pôle de Nantes Université. Les modalités de fonctionnement du directoire sont précisées dans le règlement intérieur.

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Article 18

Création des structures de recherche des pôles Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au directoire, après avis du conseil académique, avant de faire l'objet d'une évaluation par les organismes compétents. Les décisions de création de ces structures de recherche sont, après évaluation par les organismes compétents prévue à l'alinéa précédent, et avis du conseil académique, prises par le conseil d'administration de Nantes Université.
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Article 17

Création des structures de recherche mixtes La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec lesquelles elle est créée.

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Article 19

Pilotage des structures de recherche des pôles Le directeur d'une structure de recherche telle qu'identifiée au 1° de l'article 16 dirige les activités de la structure conformément aux objectifs déterminés avec le directeur du pôle dans le CPOM. Pour les structures de recherche dont l'activité relève de plusieurs pôles, l'un des pôles est désigné par Nantes Université pour conduire le dialogue de gestion, en lien avec le ou les autres pôles concernés.

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Article 49

Invités Les vice-présidents, les membres du directoire, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président de Nantes Université, l'agent comptable de Nantes Université sont invités permanents aux réunions du conseil académique. Le président de l'université peut inviter toute personne de son choix.

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Article 48

Circonscriptions Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante. La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.
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Article 55

Commission de la vie étudiante Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et d'un représentant de la ville de Nantes, la commission de la vie étudiante contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante et émet des propositions, hors établissements composantes, dans les domaines tels que : 1° La politique de l'emploi des financements de la contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ; 2° La vie associative ; 3° La médecine préventive et la santé ; 4° L'accompagnement social ; 5° La vie culturelle étudiante ; 6° Le sport étudiant ; 7° L'action en faveur des étudiants en situation de handicap ; 8° L'accompagnement des régimes spéciaux d'études ; 9° L'accueil des étudiants internationaux ; 10° Le développement de l'emploi étudiant sur les campus ; 11° La lutte contre la précarité étudiante et plus largement l'amélioration des conditions de la vie étudiante (logement, bourses …) ; 12° La vie étudiante en bibliothèques universitaires ; 13° La citoyenneté étudiante, l'égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la vie étudiante. La commission de la vie étudiante élit le vice-président étudiant parmi les représentants des usagers titulaires et suppléants élus au conseil d'administration ou au conseil académique. Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission.

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Article 54

Commission permanente Le conseil académique est doté d'une commission permanente composée de dix membres désignés par le conseil académique en son sein, représentant au moins trois circonscriptions, hors établissements-composantes. Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique. Elle émet des avis en urgence ou est consulté, à la demande du président de Nantes Université, du directoire, du conseil d'administration ou de sa propre initiative. Les modalités pratiques d'exercice de ses compétences sont déterminées dans le règlement intérieur.
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Article 51

Attributions Le conseil académique, hors établissements composantes, adopte à ce titre : 1° Le cadrage et la méthodologie de l'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ; 2° La répartition entre les pôles et composantes hors pôle des enveloppes déléguées en matière de recherche et de formation et le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes ; 3° Les capacités d'accueil, dans le cadre fixé par la législation et la réglementation applicables ; 4° Les modalités d'examen des candidatures en vue d'une inscription dans une formation ; 5° Le cadrage et les règles communes de création des diplômes d'université et diplômes inter universités ; 6° Les règles communes de validation des études et des acquis de l'expérience et de constitution des jurys ; 7° Les règlements d'attribution des aides à la mobilité internationale ; 8° Le calendrier universitaire ; 9° Les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences ; 10° Les orientations stratégiques en matière de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, titulaires et contractuels qui s'impose aux conseils de pôle, dans le respect des règles statutaires applicables ; 11° Les modalités de contrôle des connaissances et de reconnaissance des diplômes étrangers ; 12° Le cas échéant, les interclassements polaires sur les réponses aux appels projets ; 13° La charte de l'évaluation des formations et des enseignements et délibère sur les résultats de ces évaluations ; 14° Les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, d'orientation des étudiants, et notamment, les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant. En formation restreinte aux représentants des personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil académique adopte les critères de composition des comités de sélection. Les principes de parité et les règles prévues pour les respecter, définis par les 6 derniers alinéas de l'article 43 des présents statuts, sont applicables à la formation restreinte du conseil académique. Hormis le cas où le conseil de pôle est l'organe compétent dans le cadre de son périmètre le conseil académique est compétent pour exercer les compétences prévues à l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984.
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Article 52

Avis et préconisations Il adresse au directoire et au conseil d'administration des avis et des préconisations relatifs à la stratégie de Nantes Université, hors établissements-composantes, notamment en matière de formation, de recherche, d'innovation, de vie étudiante et de relations internationales. Plus particulièrement, il est consulté sur : 1° La répartition des enveloppes déléguées entre les pôles et pour les composantes hors pôle et sur le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes, avant délibération du conseil d'administration ; 2° Le projet de contrat avec l'Etat ; 3° L'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ; 4° La répartition et le montant des enveloppes allouées aux pôles, aux services et aux composantes hors pôle en matière de ressources humaines et notamment dans le cadre de la répartition des emplois ; 5° Les chartes et notamment la charte " Ressources Humaines " et les schémas directeurs avant le vote du conseil d'administration ; 6° La création, dissolution et fusion de composantes ; 7° La modification de la composition des pôles conformément à l'article 7 des présents statuts ; 8° La création des structures de recherche ; 9° Le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle, proposé par le directoire. Il peut formuler des recommandations et propositions d'amendements avant l'approbation par le conseil d'administration ; 10° L'utilisation de la contribution de la vie étudiante et de campus, tel que prévue par l'article D. 841-9 du code de l'éducation ; 11° La création des écoles universitaires de recherche.

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Article 50

Durée du mandat La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois. Le mandat des représentants des personnels court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Il prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration à l'exception des étudiants. Les membres élus ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
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Article 53

Rapports Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration. Les décisions, rapports, préconisations et avis du conseil académique sont rendus accessibles à l'ensemble des personnels et étudiants de Nantes Université selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Il reçoit communication des rapports, bilans des activités relevant de son périmètre.

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Article 56

Sections disciplinaires Sont constituées en son sein les sections disciplinaires, hors établissements composantes, mentionnées aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES > Chapitre 1er : Le directeur de pôle
Article 66

Nomination Peut se porter candidate à la direction du pôle toute personne qui occupe dans une composante ou une structure de recherche de ce pôle des fonctions d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de chercheur qui participe à l'enseignement. Le directeur de pôle est désigné par le président de Nantes Université sur proposition du conseil de pôle et après avis du conseil d'administration. En cas d'avis négatif du conseil d'administration à la majorité absolue des membres le composant, un nouvel appel à candidature est publié et le directeur est désigné conformément à la procédure décrite précédemment. Si cette procédure n'aboutit pas, au plus tard trente jours après la clôture d'un nouvel appel à candidature, le conseil de pôle étudie pour avis l'ensemble des candidatures puis le président de Nantes Université nomme le directeur du pôle après avis du conseil d'administration. Le directeur est nommé pour la durée du mandat du président de Nantes Université et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est nommé par le président au début de son mandat et son mandat prend fin avec la fin du mandat du président. Dans le cas où le directeur cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau directeur est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans le respect de la procédure prévue par le présent article.
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Article 69

Composition du conseil de pôle Le conseil de pôle est composé de 20 à 32 membres ainsi répartis : 1° Un ou deux représentant(s) de chaque conseil de composante, désigné(s) par ce conseil. Chaque conseil de composante doit être représenté par le même nombre de personnes au sein d'un pôle ; 2° Des membres élus au suffrage direct ainsi répartis : a) 40 à 60 % de représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans le pôle, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; b) 20 à 30 % de représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (BIATSS) en exercice dans le pôle ; c) 25 à 30 % de représentants élus des étudiants au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation inscrits dans une composante en formation initiale ou bénéficiant de la formation continue ; 3° Au moins un représentant d'un autre pôle, dont les modalités de désignation sont déterminées par le règlement intérieur du pôle ; 4° Des personnalités extérieures à l'établissement, dont les modalités de désignation sont déterminées par le règlement intérieur du pôle. Les personnalités extérieures ne peuvent représenter plus de 25 % des membres du conseil. Le conseil de pôle est présidé par le directeur de pôle, qui a une voix délibérative. Si le directeur est choisi en dehors du conseil, ce dernier est augmenté d'un membre. Ses séances ne sont pas publiques.