Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
Article Annexe I

Tableau de correspondance AGENTS TITULAIRES DU DÉPARTEMENT de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral 066 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres des fonctionnaires du Département de Mayotte FONCTIONS CORRESPONDANT à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil GRADE D'INTÉGRATION dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale Agents de catégorie I principal classés : - au moins au 2e échelon de la 1ère classe ; - 8e, 9e, 10e ou 11e échelon de la 2e classe. Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique Ingénieur Agents de catégorie I au moins classés au 2e échelon de la 2e classe du principalat Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau Attaché Attaché de conservation du patrimoine Conseillers des activités physiques et sportives Conseiller socio-éducatif Agents de catégorie I au moins classés au 7e échelon de la 2e classe du principalat Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise particulière Technicien supérieur. Assistant socio-éducatif. Educateur de jeunes enfants Agents classés : - au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I. Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise particulière Assistant de conservation de 2e classe. Moniteur-éducateur. Animateur. Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe Agents classés : - au moins au 2e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 7e, 8e, 9e, 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I ; - au 7e échelon du principalat de la catégorie II Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise particulière Rédacteur. Contrôleur de travaux. Fonctions d'encadrement d'un groupe d'agents d'exécution Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe Fonctions d'exécution Adjoint administratif territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. Opérateur territorial des activités physiques et sportives de 2e classe. Agent social territorial de 2e classe. Auxiliaire de soins territorial de 1re classe. Auxiliaire de puériculture territorial de 1re classe. Adjoint territorial d'animation de 2e classe. Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles. Gardien de police municipale. Garde-champêtre principal. . AGENTS TITULAIRES DU DÉPARTEMENT de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral 069 PEL du 3 février 1984 modifié portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire du corps médical et paramédical diplômé d'Etat FONCTIONS CORRESPONDANT à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil GRADE D'INTÉGRATION dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale Infirmier. Fonctions correspondant à celles dévolues aux membres du cadre d'emplois d'accueil. Infirmier territorial de classe normale et de classe supérieure. . AGENTS TITULAIRES DU DÉPARTEMENT de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral 068 PEL du 3 février 1984 modifié portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes FONCTIONS CORRESPONDANT à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil GRADE D'INTÉGRATION dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale Médecin. Fonctions correspondant à celles dévolues aux membres du cadre d'emplois d'accueil. Médecin territorial de 1re classe.