Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE
Dispositions transitoires.
Article 12

A la date du 1er janvier 1976, les ingénieurs du cadre de direction du service du matériel sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE Grades et échelons Ancienneté de grade et de service Grades et échelons Ancienneté à l'échelon Ingénieur général de 1re classe : Ingénieur général de 1re classe : 2e échelon Après 2 ans de grade ou après 30 ans de service. 2e échelon Ancienneté à l'échelon conservée. 1er échelon Avant 2 ans de grade 1er échelon Ancienneté à l'échelon conservée. Ingénieur général de 2e classe : Ingénieur général de 2e classe : Echelon unique Echelon unique Ancienneté à l'échelon conservée. Ingénieur en chef de 1re classe : Ingénieur en chef de 1re classe : 6e échelon Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de service Echelon exceptionnel Ancienneté à l'échelon conservée. 5e échelon Après 8 ans de grade 2e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié. 5e échelon Après 3 ans de grade et 29 ans de service 2e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié. 4e échelon Après 6 ans de grade 2e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié. 4e échelon Après 27 ans de service 2e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an. 3e échelon Après 4 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié. 3e échelon Après 25 ans de service 1er échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié. 2e échelon Après 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans. 2e échelon Après 23 ans de service 1er échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié. 1er échelon Avant 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers. Ingénieur en chef de 2e classe : Ingénieur en chef de 2e classe : 3e échelon Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service. 3e échelon Ancienneté à l'échelon conservée. 2e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans. 2e échelon Après 21 ans de service 2e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans. 1er échelon Avant 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers. Ingénieur principal : Ingénieur principal : 4e échelon Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service 3e échelon Ancienneté à l'échelon conservée 3e échelon Après 6 ans de grade 2e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers. 3e échelon Après 18 ans de service 2e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers. 2e échelon Après 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers. 2e échelon Après 15 ans de service 1er échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers. 1er échelon Avant 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers. Ingénieur de 1re classe : Ingénieur de 1re classe : 5e échelon Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service 4e échelon Ancienneté à l'échelon conservée 4e échelon Après 9 ans de grade 3e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers. 4e échelon Après 24 ans de service 3e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans. 4e échelon Après 3 ans de grade et 15 ans de service 3e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers. 3e échelon Après 6 ans de grade 2e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers. 3e échelon Après 12 ans de service 2e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers. 2e échelon Après 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers. 2e échelon Après 9 ans de service 1er échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers. 1er échelon Avant 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers. Ingénieur de 2e classe : Ingénieur de 2e classe : 6e échelon Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service. 5e échelon Ancienneté à l'échelon conservée 5e échelon Après 11 ans de grade 4e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers. 5e échelon Après 20 ans de service 4e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié. 5e échelon Après 6 ans de grade et 15 ans de service. 4e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers. 4e échelon Après 8 ans de grade 3e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers. 4e échelon Après 18 ans de service 3e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans. 4e échelon Après 3 ans de grade et 12 ans de service. 3e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers. 3e échelon Après 5 ans de grade 2e échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers. 3e échelon Après 7 ans de service 2e échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite de deux tiers. 2e échelon Après 5 ans de service 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts. 1er échelon Avant 3 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts. Ingénieur de 3e classe : Ingénieur de 3e classe : 6e échelon Après 20 ans de service. 3e échelon Ancienneté de service conservée. 5e échelon Après 15 ans de service 3e échelon Ancienneté de service conservée. 4e échelon Après 12 ans de service 2e échelon Ancienneté de service conservée. 3e échelon Après 5 ans de service 2e échelon Ancienneté de service conservée. 3e échelon Après 3 ans de service 1er échelon Ancienneté de service conservée. 2e échelon Après 2 ans de service 1er échelon Ancienneté de service conservée. 1er échelon Avant 2 ans de service 1er échelon Ancienneté de service conservée. Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel. L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 9 pour l'échelon considéré.