Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
Annexes
Article ANNEXE I

Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ; - route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103 ; - chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ; - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 81 ; - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ; - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ; - chemin de l'Institut Pasteur ; - parcelle section CI n° 118 ; - chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ; - chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ; - RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ; - chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ; - rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ; - rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ; - rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta ; - rue Gambetta jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AL n° 315 ; - limite ouest des parcelles section AL n°s 315 et 316 jusqu'à la rue Victor-Hugues ; - axe central de la rue Victor-Hugues jusqu'à la rue de Nozières ; - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ; - rue de Provence jusqu'au quai Layrle ; - quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ; - rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ; - rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps ; - quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ; - quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai Agenor-de-Gasparin ; - quai Agenor-de-Gasparin jusqu'à la rue Achille-René-Boisneuf ; - rue Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ; - rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ; - boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne jusqu'à la rue de Nozières ; - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Victor-Hugues ; - axe central de la rue Victor-Hugues, parcelle section AL n° 317 incluse, jusqu'à la rue du Général-Rhuillier ; - rue du Général-Rhuillier parcelles section AL n°s 328, 331 et 332 exclues, jusqu'à la rue Alexandre-Isaac ; - rue Alexandre-Isaac des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Vatable (parcelle section AL n° 332 exclue) ; - rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes ; - parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ; - RN 4 jusqu'à la rue Raspail ; - rue Raspail jusqu'au canal ; - canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ; - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ; - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ; - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ; - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé ; - rue Paul-Lacavé jusqu'au boulevard Hincelin ; - boulevard Hincelin jusqu'au boulevard de Baimbridge ; - boulevard de Baimbridge jusqu'au chemin communal dit du Collège-Technique ; - (chemin communal dit du Collège-Technique). Commune des Abymes - du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ; - de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ; - de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ; - de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) ; - du hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) jusqu'au parking de l'aviation générale (exclu) ; - du parking de l'aviation générale (exclu) jusqu'à la clôture de la base militaire ; - de la clôture de la base militaire jusqu'à l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation ; - de l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation jusqu'à la limite de la concession aéroportuaire ; - de la limite de la concession aéroportuaire jusqu'à l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 (incluse) ; - de l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la parcelle section CX n° 149 ; - limites ouest puis sud puis est de la parcelle section CX n° 149 jusqu'à l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique ; - de l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ; - de l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service bloc technique jusqu'au bâtiment de la DSDS (exclu).