Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts
Annexe > Titre V : ORGANISATION

Article 16Les instituts de l'Université Marie et Louis Pasteur L'Université Marie et Louis Pasteur est structurée en instituts pluri et interdisciplinaires couvrant l'ensemble de ses activités académiques et de service à la société.Ces instituts contribuent, chacun pour ce qui le concerne, à la stratégie de l'établissement et la mettent en œuvre. Ils coordonnent l'ensemble des forces qui composent l'Université Marie et Louis Pasteur et associés, en articulant entre elles les logiques universitaires d'enseignement et de recherche et les logiques professionnelles. Ils sont renforcés par des partenariats avec des acteurs complémentaires de l'enseignement supérieur et de la recherche dont les organismes nationaux de recherche et des établissements de santé, mais également du monde socio-économique.Les instituts veillent à la cohérence de l'ensemble des filières de formation dans leurs domaines respectifs.Dans le respect des accréditations et des orientations stratégiques de l'Université Marie et Louis Pasteur, les instituts contribuent par leurs propositions à définir et mettre en œuvre la politique de formation et de recherche, ainsi que la politique de valorisation, de transfert et d'innovation dans leurs domaines, sur les plans national et international. Ils animent, notamment à travers une école universitaire de recherche, une offre de formation cohérente sur des parcours master et doctorat, en collaboration avec les membres de l'Université Marie et Louis Pasteur. Article 16.1Périmètre des instituts Les instituts de l'Université Marie et Louis Pasteur sont au nombre de quatre, chacun couvrant l'un des domaines suivants :1. Domaine des Sciences et de la Technologie ;2. Domaine des Sciences du Vivant, de l'Environnement et des Territoires ;3. Domaine des Sciences Humaines et du Droit ;4. Domaine des Sciences de la Santé et du Sport. Article 16.2Dispositions communes aux instituts Chaque Institut de l'Université Marie et Louis Pasteur est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil d'institut et d'un conseil d'orientation.Le conseil d'Institut propose toute mesure liée au bon fonctionnement de l'Institut (offre de formation, développement des activités de recherche, répartition des emplois, promotion d'actions collectives, développement de l'interdisciplinarité, relations extérieures et internationales…) et se dote d'indicateurs en matière de formation, recherche, valorisation.Le conseil d'Institut exerce ses compétences dans le respect de la stratégie partagée de l'Université Marie et Louis Pasteur.Le conseil d'orientation d'Institut est consulté sur les orientations de l'Institut et ses contributions à la stratégie partagée de l'Université Marie et Louis Pasteur.Sa mission comprend l'observation et l'analyse des grandes politiques de l'Institut, aussi bien en termes de formation, de recherche et de valorisation qu'en matière budgétaire. Il est composé de personnalités extérieures.Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils et des conseils d'orientation des instituts sont définies par leurs statuts.Le directeur d'Institut est désigné par le président de l'Université Marie et Louis Pasteur, sur proposition du conseil de l'Institut après avis du directoire en formation restreinte, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés de l'Institut, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, de l'Université Marie et Louis Pasteur, des établissements-composantes et établissements associés.Son mandat, d'une durée de 5 ans, est renouvelable une fois. Si le directeur est issu d'un établissement-composante, il est mis à disposition auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur.Le directeur d'Institut assure, dans le cadre des orientations définies par son conseil, la direction et la gestion de l'Institut. A l'exception du conseil de l'institut de Technologie, dont la présidence du conseil est régie par l'article 16-4, le directeur préside les réunions du conseil d'Institut et lui rend compte de sa gestion.Chaque Institut peut se voir attribuer un budget et des moyens humains et matériels selon les orientations prises par l'Université Marie et Louis Pasteur.Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière. Article 16.3Périmètre d'action des instituts I. - Le périmètre d'action de l'Institut de technologie recouvre :1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut ;2. L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) - établissement-composante ;3. L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (SUPMICROTECH) - établissement-composante ;4. L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) au titre de son campus de Cluny - établissement associé ;5. L'Ecole supérieure des technologies et des affaires (ESTA) - établissement associé ;6. L'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon (ISBA) - établissement associé ;7. Les organismes nationaux de recherche concernés par les activités de l'Institut de technologie de l'Université Marie et Louis Pasteur.II. - Le périmètre d'action de l'Institut Environnements, Territoires et Politiques publiques recouvre :1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut ;2. L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) au titre de son campus de Cluny - établissement associé ;3. Les organismes nationaux de recherche concernés par les activités de l'Institut Environnements, Territoires et Politiques publiques de l'Université Marie et Louis Pasteur.III. - Le périmètre d'action de l'Institut de la santé et du sport recouvre :1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut ;2. Le Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU) - établissement associé ;3. L'Etablissement français du sang (EFS) - établissement associé ;4. Les organismes nationaux de recherche concernés par les activités de l'Institut de la santé et du sport de l'Université Marie et Louis Pasteur.IV. - Le périmètre d'action de l'Institut des humanités et du droit recouvre :1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut ;2. L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) - établissement-composante ;3. L'Ecole supérieure des technologies et des affaires (ESTA) - établissement associé ;4. L'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon (ISBA) - établissement associé ;5. Les organismes nationaux de recherche concernés par les activités de l'Institut des humanités et du droit de l'Université Marie et Louis Pasteur. Article 16.4Dispositions spécifiques à l'Institut de technologie La présidence du conseil de l'Institut de technologie est assurée à tour de rôle par les membres du conseil représentants de l'UTBM et de SUPMICROTECH, pour une durée de 30 mois.Toutefois, le premier mandat de chaque président est limité à 15 mois.Le conseil d'orientation est composé de personnalités extérieures issues des collectivités du territoire, du monde socio-économique et du monde académique en France et à l'étranger.Les présidents des conseils d'administration des établissements-composantes inclus dans le périmètre d'action de l'Institut de Technologie siègent de droit au conseil d'orientation et président à tour de rôle ce conseil, sur une temporalité inverse de celle de la présidence du conseil de l'Institut de technologie. Article 17Le collège de premier cycle Le collège de premier cycle de l'Université Marie et Louis Pasteur regroupe les composantes sans personnalité morale et les établissements-composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur assurant la préparation des diplômes de premier cycle en coordination avec l'ensemble des établissements associés et des structures (instituts, écoles universitaires de recherche) de l'Université Marie et Louis Pasteur et autres parties prenantes de la formation au sein de l'Université Marie et Louis Pasteur et associés.Les statuts du collège de premier cycle précisent les missions, le périmètre et la composition du collège de 1er cycle. Article 17.1Direction du collège de premier cycle Le directeur du collège est désigné par le président de l'Université Marie et Louis Pasteur, sur proposition du conseil du collège, après avis du directoire en formation restreinte.Il est désigné parmi les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés de l'Université Marie et Louis Pasteur et de ses établissements-composantes au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, intervenant dans les formations de premier cycle.Le mandat du directeur est de 5 ans renouvelable une fois. Si le directeur est issu d'un établissement-composante, il est mis à disposition auprès de l'établissement.En cas de vacance de siège, le président de l'Université Marie et Louis Pasteur désigne un directeur par intérim en attendant la désignation d'un directeur selon la procédure prévue par le présent article. Article 17.2Composition du conseil du collège de premier cycle Le conseil est composé des représentants des composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale, des établissements-composantes et établissements associés concernés par les formations de premier cycle. Article 17.3Missions et attributions Le collège de premier cycle coordonne la politique de formation des premiers cycles, dans le respect des orientations fixées par l'Université Marie et Louis Pasteur et en s'appuyant sur les compétences des composantes sans personnalité morale, des établissements-composantes et des établissements associés.Il a pour objectif de :1. Mieux accueillir et orienter la diversité des profils étudiants ;2. Disposer d'une offre de formation répondant à la diversité des profils et aux projets personnels et professionnels des étudiants ;3. Favoriser la réussite des étudiants incluant insertion professionnelle et poursuite d'études ;4. Contribuer au partage et au développement de pratiques pédagogiques et d'actions de formations transversales (numérique, transition écologique…) pour une approche interdisciplinaire.A ce titre, le conseil du collège de premier cycle de l'Université Marie et Louis Pasteur est compétent pour adopter son projet d'orientation et rapport d'activité annuel.Le conseil du collège de premier cycle est également compétent pour émettre des recommandations sur :1. Les mesures de nature à faciliter la transition entre enseignement secondaire et enseignement supérieur et les relations avec l'enseignement secondaire ;2. Les mesures d'accompagnement en faveur de la réussite étudiante et de l'insertion professionnelle ;3. L'offre de formation de premier cycle et notamment pour en assurer sa cohérence ;4. La demande d'accréditation de l'établissement à délivrer des diplômes de premier cycle les programmes des formations de premier cycle opérés par les composantes sans personnalité morale et les établissements-composantes qu'il regroupe ;5. La mise en œuvre au sein de l'établissement des textes réglementaires relatifs au diplôme national de premier cycle ;6. Les attendus et critères requis pour l'accès en première année de premier cycle universitaire ;7. Les accords ou les conventions dont l'exécution concerne le collège de premier cycle.Ces recommandations sont transmises au vice-président en charge de la formation et au directoire en formation restreinte.Il se dote d'indicateurs en matière de formation et d'insertion, afin de suivre le déploiement de la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur. Article 18Les autres structures de l'Université Marie et Louis Pasteur L'Université Marie et Louis Pasteur est composée à sa création d'unités de formation et de recherche relevant des articles L. 713-3 à L. 713-8 du code de l'éducation, d'instituts et écoles relevant de l'article L. 713-9 du code l'éducation ainsi que de services communs au sens de l'article L. 714-1 du code de l'éducation, dont la liste est fixée par le règlement intérieur.A la date de création l'Université Marie et Louis Pasteur, les instituts et écoles relevant de l'article L. 713-9 du code l'éducation sont les suivants :1. Institut universitaire de technologie de Besançon-Vesoul ;2. Institut universitaire de technologie de Belfort-Montbéliard ;3. Institut national supérieur du professorat et de l'éducation ;4. Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté ;5. Observatoire des sciences de l'Univers « Terre - Homme - Environnement - Temps - Astronomie » (OSU THETA) de Franche-Comté.L'Université Marie et Louis Pasteur peut décider de créer avec les établissements-composantes ou des établissements associés, un ou plusieurs services communs. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement de rattachement ainsi que les droits et obligations des établissements contractants.Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat, ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le directeur.