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Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE III : AVANCEMENT
Article 10

Les ingénieurs en chef de 2e classe ayant au moins quatre ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de trois ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade peuvent être promus au choix au grade d'ingénieur en chef de 1re classe.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE III : AVANCEMENT
Article 11

Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant au moins quatre ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade peuvent être promus au choix au grade d'ingénieur général de 2e classe.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE III : AVANCEMENT
Article 8

Pour l'avancement de grade : 1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ; 2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion. Les ingénieurs militaires des essences promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 20

Lorsque la mise en œuvre du présent chapitre place l'ingénieur militaire des essences dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 23

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III. II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II. III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 18

A la date du 1er janvier 2009, les ingénieurs militaires des essences sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 1re classe 2e échelon Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Ingénieur général de 2e classe Ingénieur général de 2e classe Echelon exceptionnel Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classe 2e échelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 années dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée 1er échelon au-dessus de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 1er échelon en dessous de 1 an 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef de 2e classe 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieur principal Ingénieur principal 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE III : AVANCEMENT
Article 15

Lors des avancements de grade, les ingénieurs militaires des essences sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer aux ingénieurs militaires des essences un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal. Lors des recrutements prévus au titre II du présent décret, les ingénieurs militaires des essences sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les ingénieurs militaires des essences sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE III : AVANCEMENT
Article 9

Les ingénieurs principaux peuvent, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et moins de neuf ans de grade dans le corps, être promus au choix au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
Article 3

Les ingénieurs militaires des essences sont recrutés au grade d'ingénieur principal parmi les officiers qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait.

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
Article 4

I.-Les candidats aux concours prévus au présent article doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par les articles L. 642-1 à L. 642-10 du code de l'éducation. II.-L'admission au stage de formation se fait : 1° Par concours sur épreuves ouvert : a) Aux officiers du grade de capitaine ou d'un grade correspondant comptant au moins trois ans et au plus dix ans d'ancienneté de grade et âgés de trente-sept ans au plus ; b) Aux officiers du grade de commandant ou d'un grade correspondant comptant au plus un an d'ancienneté de grade et âgés de trente-sept ans au plus. 2° Par concours sur titres ouvert : a) Aux officiers du grade de capitaine ou d'un grade correspondant comptant au moins trois ans et au plus dix ans d'ancienneté de grade, et âgés de trente-sept ans au plus ; b) Aux officiers du grade de commandant ou d'un grade correspondant comptant au plus un an d'ancienneté de grade et âgés de trente-sept ans au plus. Les officiers mentionnés aux a et b du 2° du présent article doivent soit avoir satisfait aux conditions de scolarité de l'Ecole navale ou de l'Ecole de l'air et de l'espace ou de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, soit être titulaires d'un diplôme d'ingénieur figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 19

Tant que l'ingénieur militaire des essences n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION des échelons CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général de 1re classe Echelon unique / Ingénieur général de 2e classe Echelon unique / Ingénieur en chef de 1re classe Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent. Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelon Après 3 ans dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après 2 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 14. Lorsque l'ingénieur militaire des essences accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE IV : AVANCEMENT
Article 28

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général de 1re classe Echelon unique Ingénieur général de 2e classe Echelon unique Ingénieur en chef de 1re classe Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres 3e échelon 2e échelon Après 4 ans de grade Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur en chef 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon Après 4 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 ans de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur Echelon exceptionnel 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 15 ans de grade Après 11 ans de grade Après 8 ans de grade Après 7 ans de grade Après 6 ans de grade Après 5 ans de grade Après 4 ans de grade Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
Article 20

Le contenu et les modalités du stage des ingénieurs des études et techniques de l'armement prévu à l'article 7 sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Les ingénieurs stagiaires effectuent leur formation en qualité d'officier sous contrat, au 1er échelon du grade d'ingénieur.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 38

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV et de l'article 36. II. - Les recrutements dans les deux corps pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II. III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 39

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 32

La correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades des militaires de ces deux corps est la suivante : ANCIENS GRADES NOUVEAUX GRADES Ingénieur général de 1re classeOfficier général de 1re classe Ingénieur général de 1re classeOfficier général de 1re classe Ingénieur général de 2e classeOfficier général de 2e classe Ingénieur général de 2e classeOfficier général de 2e classe Ingénieur en chef de 1re classeOfficier en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classeOfficier en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 2e classeOfficier en chef de 2e classe Ingénieur en chef de 2e classeOfficier en chef de 2e classe Ingénieur principalOfficier principal Ingénieur principalOfficier principal Ingénieur de 1re classeOfficier de 1re classe Ingénieur de 2e classeOfficier de 2e classe IngénieurOfficier Ingénieur de 3e classeOfficier de 3e classe A la date du 1er janvier 2009, le reclassement dans les grades d'ingénieur et d'officier et dans les échelons de ces grades s'effectue en tenant compte de l'ancienneté de grade cumulée dans les trois anciens grades d'ingénieur ou d'officier de 3e classe, d'ingénieur ou d'officier de 2e classe et d'ingénieur ou d'officier de 1re classe. Les ingénieurs et les officiers ainsi reclassés bénéficient de l'ancienneté de grade associée à leur échelon de reclassement.Les ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques moins de deux ans avant le 1er janvier 2009 sont reclassés, à cette même date, au 3e échelon du grade d'ingénieur avec deux ans d'ancienneté de grade.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37

Les dispositions du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques sont abrogées pour ce qui concerne les ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 33

A la date du 1er janvier 2009, sous réserve des dispositions prévues à l'article 32, les ingénieurs et officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans l'échelon Ingénieur général de 1re classeOfficier général de 1re classe Ingénieur général de 1re classeOfficier général de 1re classe 2e échelon Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Ingénieur général de 2e classeOfficier général de 2e classe Ingénieur général de 2e classeOfficier général de 2e classe Echelon exceptionnel Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classe Officier en chef de 1re classe Officier en chef de 1re classe 2e échelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée 1er échelon au-dessus de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 1er échelon en dessous de 1 an 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef 2e classe Officier en chef de 2e classe Officier en chef de 2e classe 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieur principal Ingénieur principal Officier principal Officier principal 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieur de 1re classe Ingénieur ou officier Officier de 1re classe 5e échelon 10e échelon Sans ancienneté 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 3e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieur de 2e classe Ingénieur ou officier Officier de 2e classe 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Sans ancienneté 3e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ingénieur de 3e classeOfficier de 3e classe Ingénieur ou officier 3e échelon2e échelon1er échelon 1er échelon1er échelon1er échelon Sans anciennetéSans anciennetéSans ancienneté
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 36

Par dérogation aux conditions d'avancement fixées au 3° de l'article 25, les militaires des corps régis par les dispositions du présent décret et titulaires des grades d'ingénieur en chef de 2e classe et d'officier en chef de 2e classe au 1er janvier 2009 ne peuvent être promus au grade supérieur qu'au choix à partir de quatre ans de grade. Ils doivent se trouver, au 31 décembre de l'année précédant leur promotion, à plus de trois ans de la limite d'âge de leur corps et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 35

Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre place l'ingénieur ou l'officier dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Article 14

Un arrêté du ministre de la défense fixe : 1° La liste des titres reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret ; 2° La liste des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Article 15

Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense. Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Article 12

Ne peuvent se présenter aux concours prévus aux articles 6 et 7 les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.