Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC  DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE
Article 24

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le sous-préfet d'Albertville ; b) Un représentant du ministre de la défense ; c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes ; d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ; e) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la protection de la nature ; f) Le directeur du service déconcentré régional chargé des sports ; g) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ou de l'équipement ; 2° Dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) et le maire de la commune de Val-Cenis (Savoie) ; b) Dix membres des conseils municipaux des communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc, élus par les maires de ces communes, dans la limite de deux par commune ; c) Deux représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc, élus par les présidents de groupements concernés ; d) Le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; e) Le président du conseil départemental de la Savoie ; f) Deux conseillers départementaux désignés par le conseil départemental de la Savoie ; 3° Seize personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Huit personnalités à compétence locale : ― une personnalité compétente en matière d'agriculture ; ― une personnalité compétente en matière de sports de nature ; ― une personnalité compétente en matière d'activités professionnelles de sport et de loisir exercées dans le parc national ; ― un représentant d'associations de protection de l'environnement ; ― un représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national ; ― un représentant des chasseurs ; ― un représentant des pêcheurs ; ― un habitant du parc ; c) Sept personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale : - quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique nommées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ― deux représentants d'associations de protection de la nature ; ― un représentant de l'Office national des forêts ; 4° Un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc. II. ― Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les maires des communes de Pralognan-la-Vanoise et de Val-Cenis, le président du conseil régional et le président du conseil départemental peuvent se faire suppléer par un élu de la même assemblée délibérante. Les autres représentants des collectivités territoriales et ceux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont nommés avec un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration. Le président du conseil économique, social et culturel assiste aux séances avec voix consultative.I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Un représentant du ministre de l'intérieur ; b) Un représentant du ministre de la défense ; c) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; d) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; e) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la protection de la nature ; f) Le directeur du service déconcentré régional chargé des sports ; g) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ou de l'équipement, nommé sur proposition du préfet de la Savoie ; 2° Dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) et le maire de la commune de Termignon (Savoie) ; b) Dix autres maires, élus par et parmi les maires des communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc ; c) Deux représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc, élus par les présidents de groupements concernés ; d) Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ; e) Le président du conseil départemental de la Savoie ; f) Deux conseillers généraux désignés par le conseil départemental de la Savoie ; 3° Seize personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Huit personnalités à compétence locale nommées sur proposition du préfet de Savoie : ― une personnalité compétente en matière d'agriculture ; ― une personnalité compétente en matière de sports de nature ; ― une personnalité compétente en matière d'activités professionnelles de sport et de loisir exercées dans le parc national ; ― un représentant d'associations de protection de l'environnement ; ― un représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national ; ― un représentant des chasseurs ; ― un représentant des pêcheurs ; ― un habitant du parc ; c) Sept personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale : ― quatre personnalités désignées par le ministre chargé de la protection de la nature, dont au moins deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique ; ― deux représentants d'associations de protection de la nature choisies par le ministre chargé de la protection de la nature ; ― un représentant de l'Office national des forêts ; 4° Un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc. II. ― Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les maires des communes de Pralognan-la-Vanoise et de Termignon, le président du conseil régional et le président du conseil départemental peuvent se faire suppléer par un élu de la même assemblée délibérante. Les autres représentants des collectivités territoriales et ceux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont nommés avec un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration. Le président du conseil économique, social et culturel assiste aux séances avec voix consultative.