Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004  relatif au cérémonial militaire
Annexes > ANNEXE III : (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL.
Article ANNEXE III

Chapitre Ier Honneurs aux drapeaux et aux étendards Article 1er Garde du drapeau (ou étendard) Le drapeau (ou étendard) est porté par un officier subalterne ou par un major, un adjudant-chef ou un maître principal, désigné par le commandant de la formation (1). Dans les formations défilant à pied ou en véhicule, quelle que soit leur arme, la garde est composée de deux sous-officiers ou officiers mariniers (1), qui encadrent le porte-drapeau (ou porte-étendard), et de trois militaires du rang (1), qui forment le second rang. Ces militaires sont choisis, si possible, parmi les titulaires de décorations. Dans les formations défilant à pied, la garde est armée de fusils (2). Dans les formations défilant en véhicule, la garde est armée. Le porte-drapeau (ou porte-étendard) et la garde sont transportés dans le même véhicule, en position du garde-à-vous debout. Dans les formations défilant avec des engins blindés, le drapeau (ou étendard) peut être transporté soit sur un véhicule avec une garde dans les mêmes conditions que le drapeau (ou étendard) des formations défilant en véhicule, soit par un engin blindé. Dans ce cas, le porte-drapeau (ou porte-étendard) se tient debout dans la tourelle. La garde est réduite à deux sous-officiers ou officiers mariniers, armés du pistolet, debout dans la tourelle des engins les plus proches (3). Dans les formations défilant à cheval, la garde est composée de deux sous-officiers, armés du sabre, encadrant le porte-étendard. La garde du drapeau (ou étendard) se met en marche, s'arrête, exécute des évolutions d'ordre serré et des mouvements de maniement d'arme, le plus souvent aux ordres du porte-drapeau (ou porte-étendard). Toutefois, lorsqu'elle a pris place dans un dispositif d'ensemble pour une prise d'armes, elle exécute les mouvements de maniement d'arme commandés directement par le commandant des troupes, ainsi que les évolutions ordonnées par cette autorité, dans la mesure où ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de modifier sa propre formation. Article 2 Port et salut du drapeau (ou étendard) A pied ou en véhicule non blindé, le porte-drapeau (ou porte-étendard) tient le drapeau (ou étendard) légèrement incliné, le bras droit plié, le coude droit au contact du corps, le talon de la hampe à la hanche droite. En véhicule blindé, le porte-drapeau (ou porte-étendard) tient le drapeau (ou étendard) vertical, le talon de la hampe étant engagé dans une douille fixée sur le côté droit de la tourelle. En position de repos, le porte-drapeau (ou porte-étendard) tient le drapeau (ou étendard) vertical, le talon de la hampe posé à terre. Pour rendre les honneurs au Président de la République, le porte-drapeau (ou porte-étendard) incline l'emblème (drapeau ou étendard) devant lui en allongeant le bras droit de toute sa longueur, sans que le talon de la hampe soit posé à terre. Cette position est prise à six pas du Président de la République et conservée jusqu'à ce que le Président ait dépassé le drapeau (ou étendard), ou ait été dépassé par lui, de six pas. Article 3 Troupes à pied Lorsque le drapeau (ou étendard) doit participer à une prise d'armes, les honneurs lui sont rendus dans les conditions suivantes : 1. Cas d'une prise d'armes dans une emprise militaire : Les troupes et éventuellement la musique sont rassemblées en ligne. Un intervalle de vingt pas est laissé libre pour le drapeau (ou étendard) et sa garde entre la place de l'officier commandant la formation et la première unité. La garde va chercher le drapeau (ou étendard). Lorsqu'il apparaît, l'officier commandant la formation fait présenter les armes. Le drapeau (ou étendard) et sa garde se placent alors en face de la troupe à quarante pas environ du front de celle-ci. La garde présente les armes. L'officier commandant la formation s'avance à six pas devant le drapeau (ou étendard), le salue et commande Au drapeau (ou A l'étendard). Les tambours battent, les clairons (ou trompettes) sonnent Au drapeau (ou A l'étendard). S'il y a une musique, elle joue le refrain de l'hymne national. Tous les officiers et chefs de section (ou peloton) saluent ; les sous-officiers et officiers mariniers sans troupes saluent également. Après l'exécution des sonneries et éventuellement du refrain de l'hymne national, le drapeau (ou étendard) et sa garde gagnent la place qui leur a été réservée dans le dispositif (4). L'officier commandant la formation fait alors reposer les armes. A la fin de la prise d'armes, avant que le drapeau (ou étendard) soit reporté dans le bâtiment où il doit être déposé, les honneurs lui sont rendus selon un cérémonial analogue, soit par toutes les troupes, soit par une compagnie (escadron ou batterie) d'honneur et éventuellement la musique. 2. Cas d'une prise d'armes hors d'une emprise militaire : Avant la prise d'armes, les honneurs peuvent être rendus au drapeau (ou étendard) : Soit dans une emprise militaire : les dispositions prévues ci-dessus sont appliquées intégralement, les troupes, le drapeau (ou étendard) et sa garde gagnant ensuite l'emplacement de la prise d'armes à pied ou en véhicule ; Soit hors d'une emprise militaire, généralement sur un emplacement voisin de celui de la prise d'armes : les troupes ayant gagné antérieurement cet emplacement, le drapeau (ou étendard) et sa garde s'y présentent ; dès leur arrivée, les dispositions prévues ci-dessus sont appliquées. Après la prise d'armes, les honneurs sont rendus au drapeau (ou étendard) selon un cérémonial analogue : Soit sur place, si la dislocation des troupes a lieu immédiatement ; Soit au quartier, si les troupes y retournent en même temps que le drapeau (ou étendard). Article 4 Troupes en véhicule Lorsque le drapeau (ou étendard) doit participer à une prise d'armes, les honneurs lui sont rendus dans les conditions suivantes : 1. Pied à terre. Les formations qui défilent en véhicule rendent le plus souvent les honneurs au drapeau (ou étendard) à pied, leur personnel rassemblé à proximité des véhicules. Le déroulement général de la cérémonie est le même que celui qui a été décrit pour les troupes à pied. 2. Sur véhicule. Ils peuvent également rendre les honneurs en véhicule. Dans ce cas, l'officier commandant la formation, tous les officiers et chefs de section (ou peloton), les tambours, clairons (ou trompettes) et éventuellement la musique mettent pied à terre. Le drapeau (ou étendard) et sa garde se présentent en véhicule. Le déroulement général de la cérémonie est le même que celui qui a été décrit pour les troupes à pied. Le personnel resté sur les véhicules rend les honneurs en prenant la position du garde-à-vous, assis ou debout. Chapitre II Honneurs au pavillon national Article 5 Dans les emprises et camps militaires des armées de terre et de l'air et de l'espace, de la gendarmerie et des formations rattachées, les couleurs nationales sont hissées et rentrées chaque jour aux heures fixées par le commandant d'armes. Les honneurs sont rendus par un détachement d'effectif variable désigné à cet effet. Un gradé et un soldat (5), sans arme, sont chargés de hisser et de rentrer le pavillon. Ils sont dans la même tenue que la troupe qui rend les honneurs et portent la même coiffure qu'elle. La cérémonie se déroule de la façon suivante : 1. Hisser les couleurs : Quelques minutes avant l'heure prescrite, le gradé et le soldat désignés viennent au pas cadencé se placer de part et d'autre du mât. Le gradé porte le pavillon sur les avant-bras horizontaux, coudes pliés, bras joints au corps. Le soldat fixe le pavillon à la drisse et se tient prêt à la manoeuvrer (6). En même temps, la troupe qui doit rendre les honneurs se forme en ligne face au mât. Une minute avant l'heure prescrite, le chef de la troupe commande le garde-à-vous, fait présenter les armes, puis commande : Attention pour les couleurs. A l'heure prescrite, il commande : Envoyez. Le clairon sonne Au drapeau (ou le trompette A l'étendard) pendant que le soldat hisse lentement le pavillon jusqu'au sommet du mât. Au début du mouvement, le gradé veille à ce que le pavillon ne touche pas terre. Si une musique est présente, elle joue le refrain de l'hymne national après la sonnerie Au drapeau (ou A l'étendard). Les militaires qui se trouvent aux environs immédiats font face au pavillon, prennent la position du garde-à-vous, saluent ou présentent l'arme selon le cas. 2. Rentrer les couleurs : Le déroulement général de la cérémonie et les commandements sont les mêmes que pour hisser les couleurs. Le gradé et le soldat désignés sont placés de part et d'autre du mât. Le soldat se tient prêt à manoeuvrer la drisse. Au commandement Envoyez, le soldat descend lentement le pavillon. Le gradé le reçoit en veillant à ce qu'il ne touche pas terre. Le soldat le détache de la drisse puis aide le gradé à le plier. A la fin de la cérémonie, les deux militaires du rang quittent le mât au pas cadencé, le gradé portant le pavillon sur les avants-bras horizontaux, coudes pliés, bras joints au corps. Article 6 A bord des bâtiments de la marine nationale et dans les organisations à terre de la marine, la cérémonie se déroule dans les conditions fixées par le règlement particulier en vigueur dans la marine. Chapitre III : Mise en berne du pavillon national Article 7 1. Hisser les couleurs : Au commandement Envoyez, le pavillon national est hissé jusqu'au sommet du mât, puis redescendu, dans les conditions habituelles, jusqu'à ce que les longueurs de la drisse au-dessus et au-dessous du pavillon national soient dans le rapport de 1/3 au dessus et 2/3 au dessous. 2. Rentrer les couleurs : Au commandement Attention pour les couleurs, le pavillon national est hissé jusqu'au sommet du mât, puis redescendu dans les conditions habituelles au commandement Envoyez. Chapitre IV : Remise d'un drapeau ou d'un étendard des armées et des formations rattachées Article 8 Le drapeau (ou étendard) est remis soit par le Président de la République, soit, en son nom, par le ministre de la défense ou l'autorité qu'il délègue à cet effet, au cours d'une prise d'armes à laquelle participe l'ensemble du personnel de la formation, à l'issue de la revue des troupes. Pendant la revue des troupes, la garde du drapeau (ou de l'étendard) est placée à droite des troupes et à gauche du commandant de la formation. Le drapeau (ou l'étendard) enroulé autour de sa hampe, est tenu par un officier, désigné par le commandant de la formation, placé à côté des autorités qui assistent à la prise d'armes : A l'issue de la revue, les troupes étant au garde-à-vous, l'autorité qui va remettre l'emblème (drapeau ou étendard) appelle le commandant de la formation concernée. Celui-ci, suivi de la garde du drapeau (ou de l'étendard), vient se placer à six pas de l'autorité, à laquelle il fait face. La garde s'immobilise à six pas derrière lui. La garde présente les armes, aux ordres du porte-drapeau (ou porte-étendard). Les troupes sont mises au Présentez armes par le commandant des troupes, qui fait ensuite ouvrir le ban. L'officier tenant l'emblème (drapeau ou étendard) le déroule et le tend à l'autorité L'autorité prononce la formule suivante : Untel (grade et nom du commandant de la formation), nous vous confions ce drapeau (ou cet étendard), puis s'avance vers le commandant de la formation et lui remet l'emblème (drapeau ou étendard). Le commandant de la formation le remet alors au porte-drapeau (ou porte-étendard), et commande personnellement les honneurs Au drapeau ou A l'étendard, suivi de l'exécution intégrale de La Marseillaise. Le ban est fermé à la fin des honneurs. L'emblème (drapeau ou étendard) et sa garde rejoignent leur emplacement. La remise est suivie d'un défilé de la formation devant son drapeau (ou étendard) ; pendant le défilé, la garde reste au Portez armes ou, le cas échéant, à l'arme sur l'épaule. (1) Dans les écoles, le porte-drapeau (ou porte-étendard) et la garde du drapeau (ou étendard) peuvent être choisis parmi les élèves. Les formations de la gendarmerie nationale constitueront la composition du second rang de la garde selon la nature de leurs effectifs. (2) Sauf pour certaines écoles d'officiers ou d'élèves officiers dotés de sabres ou d'épées. (3) Elle peut être supprimée si le porte-drapeau (ou porte-étendard) n'est pas appelé à mettre pied à terre au cours de la cérémonie. (4) Pendant ce déplacement, il n'y a pas de salut. (5) Le mot gradé désigne un caporal ou un caporal-chef. Pour les formations où il n'y a pas de militaires du rang, lire : deux sous-officiers. (6) Il peut être recommandé de procéder, au préalable, à un essai de fonctionnement de la drisse et de la poulie.