Décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
TITRE VIII : Dispositions transitoires.
Article 117

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires retraités à la date d'application du présent décret, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code s'établissent conformément au tableau de correspondance ci-après : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ANCIEN GRADE OU EMPLOI (classes ou échelons) NOUVEAU GRADE OU EMPLOI (classes ou échelon) Surveillant chef : Surveillant chef : 1er classe : 3e échelon avec plus de 2 ans 6 mois d'ancienneté 6e échelon 3e échelon avec moins de 2 ans 6 mois d'ancienneté 5e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 2e classe : 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Surveillant chef adjoint: Premier surveillant: 6e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté 5e échelon 6e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon le échelon 1er échelon 1er échelon Surveillant principal : Surveillant et surveillant principal Surveillant principal : 9e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté 9e échelon 9e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon Surveillant : 9e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté 6e échelon 9e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté 5e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon Educateur : Educateur : 1re classe : 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon 3e échelon 7e échelon 2e échelon 7e échelon 1er échelon 6e échelon 2e classe : 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1e échelon 1er échelon 1er échelon Chef d'atelier : Chef de travaux : 7e échelon 9e échelon 6e échelon 8e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 5e échelon Sous-chef d'atelier : 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Greffier comptable économe : Secrétaire administratif : 1re classe Chef de section 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e classe Classe normale 8e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté 11e échelon 8e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté 10e échelon 7e échelon 9e échelon 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 5e échelon Directeur régional: Directeur de 1re classe: 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur: Directeur de 2e classe: 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Sous directeur : Sous directeur : 6e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté 5e échelon 6e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Les fonctionnaires retraités qui sont reclassés, en application des dispositions du tableau ci-dessus, à un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment conservent, à titre personnel, la pension afférente à leur dernier indice.