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Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre II : Les conseils centraux > Section 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
Article 32

Composition du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis : 1° Treize représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; - 1 représentant de l'institut DEM ; - 4 représentants de l'institut SVSAE ; - 2 représentants de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'IUT ; - 1 représentant des personnels de Clermont Auvergne INP dont l'UCA est employeur ; 2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; - 2 représentants de l'institut DEM ; - 3 représentants de l'institut SVSAE ; - 2 représentants de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'IUT ; - 1 représentant des personnels de Clermont Auvergne INP dont l'UCA est employeur ; 3° Six représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés dont l'UCA est employeur : 1 représentant par institut. Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA est présidé par le président de l'UCA ou, si ce dernier n'est pas professeur des universités, par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E. En cas d'absence, le président du CP2E est suppléé par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE
Article 81

L'alliance " Université Clermont Auvergne " L'UCA est l'établissement en charge de la coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Clermont-Ferrand. Cette coordination prend la forme d'une alliance d'établissements, dénommée " Université Clermont Auvergne " (UCA). Le pilotage de la coordination territoriale est assuré le directoire de l'UCA, siégeant en formation élargie selon les modalités définies à l'article 20. Le directoire élargi pourra constituer toutes commissions thématiques ou groupes de travail qu'il jugera pertinents, notamment en articulation avec l'initiative CAP20-25.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA > Chapitre Ier : Dénomination et constitution
Article 1

Constitution et domaine d'activité L'établissement public expérimental " Université Clermont Auvergne " (désigné UCA ci-après) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. A ce titre, l'université Clermont Auvergne créée par le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 constitue l'établissement public expérimental UCA, qui comprend deux " établissements-composantes " : -l'Institut national polytechnique " Clermont Auvergne INP " (ci-après désigné Clermont Auvergne INP), disposant de la personnalité morale, issu de la transformation de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; -l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ci-après désignée ENSACF), disposant de la personnalité morale. L'UCA est pluridisciplinaire et comprend les quatre grands secteurs de formation mentionnés par l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé, ainsi que de l'architecture. L'UCA a son siège 49, boulevard François-Mitterrand à Clermont-Ferrand. L'UCA dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège. Elle est dotée d'un budget principal et de budgets annexes.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Article 82

Evaluation continue de l'expérimentation L'UCA, Clermont Auvergne INP et l'ENSACF mettent en place une procédure d'évaluation de l'expérimentation, qui vise à inscrire les trois établissements dans une démarche d'amélioration continue de leur fonctionnement, à vérifier le déploiement du projet d'établissement et du programme CAP 20-25 et à préparer la mise en œuvre de l'université intégrée, objectif de l'expérimentation. Cette évaluation est assurée : 1° Pour l'UCA : par le comité d'orientation stratégique ; 2° Pour Clermont Auvergne INP : par cinq personnalités désignées par le conseil d'administration de Clermont Auvergne INP parmi les huit personnalités extérieures du conseil de rayonnement de Clermont Auvergne INP ; 3° Pour l'ENSACF : par cinq membres, désignés parmi les huit membres extérieurs du conseil d'administration de l'ENSACF. L'évaluation des trois établissements donne lieu, chaque année, à un rapport comprenant un bilan et des recommandations, transmis au directoire, qui le communique ensuite aux conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA, assorti d'un plan annuel d'amélioration.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA > Chapitre II : Missions et compétences
Article 2

Les missions L'UCA contribue au service public de l'enseignement supérieur et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de recherche. Elle assure également des formations par apprentissage. L'UCA assure également des missions de politique sociale. Elle met en place une politique d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la qualité de la vie au travail permettant d'offrir aux usagers et aux agents de l'université des services efficaces en matière de politique sociale, de logement étudiant, de transport, de santé, d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives.
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 5

Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme.Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne
Article 2

Les statuts de l'" Université Clermont Auvergne ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Chapitre II : Établissements-composantes
Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D752-5 II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Clermont Auvergne que l'école contribue à définir. Le président de l'Université Clermont Auvergne est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 65 des statuts de l'Université Clermont Auvergne. Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 65 des statuts de l'Université Clermont Auvergne.
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Article Préambule

La création de l'établissement public expérimental " Université Clermont Auvergne " répond à la volonté, partagée par l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche du site Clermont Auvergne, de créer une grande université de formation et de recherche à dimension internationale, fortement connectée à son environnement territorial et au monde socio-économique. Cette ambition et ces objectifs supposent une mutation institutionnelle profonde qui tire parti de l'ordonnance du 12 décembre 2018 afin : -d'assurer au meilleur niveau de qualité les grandes missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche (formation initiale et continue ; recherche scientifique et technologique ; diffusion et valorisation de la recherche et de la culture scientifique ; orientation, réussite et insertion professionnelle des étudiants) ; -de donner au site d'enseignement supérieur et de recherche de Clermont Auvergne une forte dimension internationale, par le rayonnement de ses activités, l'attractivité de ses formations et de ses centres de recherche, la mobilité des étudiants et des chercheurs et l'identification d'un certain nombre de pôles d'excellence visibles à l'échelle mondiale ; -de favoriser la contribution du monde académique au développement social, économique et culturel des territoires sur lesquels il rayonne et de renforcer l'interface entre l'université et le monde socio-économique dans sa diversité. Cette mutation institutionnelle comporte trois volets principaux : -la création de l'Université Clermont Auvergne, établissement public expérimental, assurant à la fois un pilotage intégré de la stratégie de formation et de recherche et une gouvernance fluide et efficace ; -la transformation de l'établissement SIGMA Clermont en établissement-composante, Institut national polytechnique " Clermont Auvergne INP ", regroupant les trois écoles d'ingénieurs du site relevant du MESRI (SIGMA Clermont, Polytech Clermont-Ferrand, ISIMA) au sein de l'établissement public expérimental UCA et affilié à l'IMT au travers d'un partenariat stratégique ; -le renforcement de la coordination territoriale, portée par l'UCA, de manière à mobiliser l'ensemble des acteurs et des partenaires du site Clermont Auvergne autour d'un projet partagé. La dynamique enclenchée par la création de l'EPE au 1er janvier 2021 se traduit notamment par l'intégration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand comme établissement-composante de l'UCA.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre II : Les conseils centraux > Section 1 : Le conseil d'administration (CA)
Article 24

Modalités d'élection des membres du conseil d'administration Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2°, et 3° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées aux articles L. 719-1 et L. 719-2 et D. 719-1 et suivants du code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts. Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, et des représentants des usagers, chaque liste assure la représentation des six instituts de l'UCA et respecte l'obligation d'alternance des candidats femmes et hommes sur les listes de candidats. Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 2 : Les attributions du président de l'UCA
Article 10

Délégation de signature Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et à tout agent placé sous son autorité désigné pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Il peut également déléguer sa signature au directeur général de Clermont Auvergne INP et au directeur de l'ENSACF.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 2 : Les attributions du président de l'UCA
Article 11

Délégation de pouvoir Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission > Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Article 13

Les vice-présidents fonctionnels Des vice-présidents fonctionnels assistent les vice-présidents statutaires sur un champ d'action défini. Ils sont proposés par le président de l'UCA après approbation du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA. Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration. Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président fonctionnel avant l'échéance de son propre mandat. En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'UCA, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission > Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Article 14

Le régime d'incompatibilité Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA. Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée
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Article 15

Le vice-président étudiant Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire parmi les représentants titulaires des usagers membres des conseils centraux de l'UCA. L'élection du vice-président étudiant est organisée, après appel à candidatures, lors de la réunion conjointe du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, au suffrage direct à un tour et par vote à bulletin secret. L'élection du vice-président étudiant est acquise à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des usagers du conseil dont il est membre. En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UCA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 1 : Le statut du président
Article 8

La vacance de la présidence En cas d'empêchement temporaire du président, l'intérim des fonctions est assuré par le premier vice-président, en charge du pilotage et des moyens. L'intérim ne rend pas caduques les délégations de signature et de pouvoir accordées par le président. En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le premier vice-président expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 6. Les responsables précédemment titulaires d'une délégation de signature ou de pouvoir du président ayant cessé ses fonctions restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation jusqu'à l'élection d'un nouveau président.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 1 : Le statut du président
Article 7

Le régime d'incompatibilité Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes. Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne élue.

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Article 3

Délivrance des grades et diplômes L'UCA délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par l'Etat. Elle délivre par ailleurs des diplômes qui lui sont propres et organise, sous sa responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours. Le président de l'UCA signe l'ensemble des diplômes délivrés au sein de l'établissement expérimental, sans exception.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA > Chapitre II : Missions et compétences
Article 4

Signature des publications scientifiques L'ensemble de la production scientifique réalisée au sein de l'UCA, incluant ses établissements-composantes, est revendiquée sous l'appellation commune " Université Clermont Auvergne " qui se décline sous la forme de la signature suivante : " Université Clermont Auvergne, établissement-composante le cas échéant, liste des tutelles ".
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 5 : Le directoire élargi
Article 22

Fonctionnement du directoire élargi Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice. La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.