Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Annexes
Article Annexe I

LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMES 1° Les certificats et brevets monovalents au pont sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - certificat de matelot pont - certificat de matelot de quart passerelle - certificat de marin qualifié pont - certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles - certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1 - certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 - certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 - certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 - brevet de chef de quart 500 - brevet de chef de quart 500 yacht - brevet de lieutenant de pêche - brevet de capitaine 500 - brevet de capitaine 500 yacht - brevet de patron de pêche - brevet d'officier chef de quart passerelle - brevet de second capitaine 3000 - brevet de capitaine 3000 - brevet de capitaine 3000 yacht - brevet de second capitaine - brevet de capitaine - brevet de capitaine de pêche 2° Les certificats et brevets monovalents à la machine sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - certificat de mécanicien - certificat de mécanicien de quart machine - certificat de marin qualifié machine - certificat de matelot électrotechnicien - brevet de mécanicien 250 kW - brevet de mécanicien 750 kW - brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes - brevet d'officier chef de quart machine - brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes - brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes - brevet de second mécanicien 3000 kW - brevet de chef mécanicien 3000 kW - brevet de second mécanicien 8000 kW - brevet de chef mécanicien 8000 kW - brevet de second mécanicien - brevet de chef mécanicien - brevet d'officier d'électrotechnicien - brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande 3° Les certificats et brevets polyvalents sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires - brevet d'aptitude à la conduite de petits navires - brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile - certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche - brevet de capitaine 200 - brevet de capitaine 200 voile - brevet de capitaine 200 yacht - brevet de capitaine 200 pêche - brevet d'officier chef de quart de navire de mer - brevet de second polyvalent - brevet de capitaine 1re classe de la navigation maritime 4° Les certificats et brevets d'opérateur des radiocommunications sont les suivants : - certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile (CRR) - certificat spécial d'opérateur (CSO) - certificat restreint d'opérateur (CRO) - certificat général d'opérateur (CGO) - certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1)