Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87517 DU 10-07-1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Annexes > LISTE DES CATEGORIES D'EMPLOI EXIGEANT DES CONDITIONS D'APTITUDE PARTICULIERES NON DECOMPTEES DANS L'EFFECTIF DES SALARIES VISE AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-1
Article annexe 1

NUMERO de la nomenclature : 389 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile. NUMERO de la nomenclature : 389 c INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. NUMERO de la nomenclature : 480 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche. NUMERO de la nomenclature : 526 e INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Ambulanciers. NUMERO de la nomenclature : 533 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Pompiers. NUMERO de la nomenclature : 533 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche. NUMERO de la nomenclature : 534 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit. NUMERO de la nomenclature : 534 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés. NUMERO de la nomenclature : 546 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Contrôleurs des transports (personnels roulants). NUMERO de la nomenclature : 546 d INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Hôtesses de l'air et stewards. NUMERO de la nomenclature : 546 e INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme). NUMERO de la nomenclature : 553 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Vendeurs polyvalents des grands magasins. NUMERO de la nomenclature : 624 d INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Monteurs qualifiés en structures métalliques. NUMERO de la nomenclature : 621 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics. NUMERO de la nomenclature : 621 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Ouvriers qualifiés du travail du béton. NUMERO de la nomenclature : 621 c INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics. NUMERO de la nomenclature : 621 e INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Autres ouvriers qualifiés des travaux publics. NUMERO de la nomenclature : 621 g INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz ...). NUMERO de la nomenclature : 632 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Maçons qualifiés. NUMERO de la nomenclature : 632 c INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Charpentiers en bois qualifiés. NUMERO de la nomenclature : 632 e INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Couvreurs qualifiés. NUMERO de la nomenclature : 641 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs routiers et grands routiers. NUMERO de la nomenclature : 641 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun. NUMERO de la nomenclature : 643 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs livreurs, coursiers. NUMERO de la nomenclature : 651 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs d'engins lourds de levage. NUMERO de la nomenclature : 651 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs d'engins lourds de manoeuvre. NUMERO de la nomenclature : 652 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Dockers. NUMERO de la nomenclature : 654 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques). NUMERO de la nomenclature : 654 c INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques. NUMERO de la nomenclature : 656 b INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Matelots de la marine marchande. NUMERO de la nomenclature : 656 c INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale. NUMERO de la nomenclature : 671 c INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton. NUMERO de la nomenclature : 671 d INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction. NUMERO de la nomenclature : 681 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment. NUMERO de la nomenclature : 691 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers. NUMERO de la nomenclature : 692 a INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.