LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 
Annexes > Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement  conformément à l'article 98 de la loi > Etablissement de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, département, et territoires d'outre-mer > Paragraphe I.
Article Annexe I

Caisse d'épargne de Gisors (Eure). Caisse d'épargne de Givet (Ardennes). Caisse d'épargne de Givors (Rhône). Caisse d'épargne de Gourdon (Lot). Caisse d'épargne de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime). Caisse d'épargne de Grandvilliers-Songeons, Grandvilliers (Oise). Caisse d'épargne de Granville, (Manche). Caisse d'épargne de Grasse (Alpes-Maritime). Caisse d'épargne de Graulhet (Tarn). Caisse d'épargne de Gravelines (Nord). Caisse d'épargne de Gray (Haute-Saône). Caisse d'épargne de Grenoble (Isère). Caisse d'épargne de Guebwiller (Haut-Rhin). Caisse d'épargne de Guéret (Creuse). Caisse d'épargne de Guingamp (Côtes-du-Nord). Caisse d'épargne de Guise (Aisne). Caisse d'épargne d'Hayange (Moselle). Caisse d'épargne d'Hazebrouck (Nord). Caisse d'épargne d'Héricourt (Haute-Saône). Caisse d'épargne d'Hesdin (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne de l'Est et Nord de l'Ile-de-France, Cergy-Pontoise (Val-d'Oise). Caisse d'épargne d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). Caisse d'épargne d'Ingwiller (Bas-Rhin). Caisse d'épargne de Nord-Isère, Bourgoin-Jallieu (Isère). Caisse d'épargne de l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse). Caisse d'épargne d'Issoire (Puy-de-Dôme). Caisse d'épargne d'Issoudun (Indre). Caisse d'épargne de Joigny (Yonne). Caisse d'épargne de Jonzac (Charente-Maritime). Caisse d'épargne du Jura-Centre, Lons-le-Saulnier (Jura). Caisse d'épargne de Lamballe (Côtes-du-Nord). Caisse d'épargne de Langon (Gironde). Caisse d'épargne de Langres (Haute-Marne). Caisse d'épargne de Lannion (Côtes-du-Nord). Caisse d'épargne de Laon (Aisne). Caisse d'épargne de Lapalisse-le-Donjon, Lapalisse (Allier). Caisse d'épargne de Largentière (Ardèche). Caisse d'épargne de Laval (Mayenne). Caisse d'épargne de Lavaur-Rabastens, Lavaur (Tarn). Caisse d'épargne de Lectoure (Gers). Caisse d'épargne de Lens (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne de Libourne (Gironde). Caisse d'épargne de Lille (Nord). Caisse d'épargne de Lillers (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne de Limoges (Haute-Vienne). Caisse d'épargne de Limoux (Aude). Caisse d'épargne du littoral Nord et du Bocage de Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée). Caisse d'épargne de Loches (Indre-et-Loire). Caisse d'épargne de Lodève (Hérault). Caisse d'épargne de Longue (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Lorient (Morbihan). Caisse d'épargne de Loudéac (Côtes-du-Nord). Caisse d'épargne de Loudun (Vienne). Caisse d'épargne de Louhans (Saône-et-Loire). Caisse d'épargne de Louviers (Eure). Caisse d'épargne de la Lozère, Mende (Lozère). Caisse d'épargne de Luçon (Vendée). Caisse d'épargne de Lunel (Hérault). Caisse d'épargne de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). Caisse d'épargne de Lure (Haute-Saône). Caisse d'épargne de Luxeuil, Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône). Caisse d'épargne de Lyon, (Rhône). Caisse d'épargne de Macôn (Saône-et-Loire). Caisse d'épargne de Mamers (Sarthe). Caisse d'épargne de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence). Caisse d'épargne du Mans (Sarthe). Caisse d'épargne de Mantes-Meulan, Mantes-la-Jolie (Yvelines). Caisse d'épargne de Marennes (Charente-Maritime). Caisse d'épargne de Marmande (Lot-et-Garonne). Caisse d'épargne de la Martinique, Fort-de-France (Martinique). Caisse d'épargne de Maubeuge (Nord). Caisse d'épargne de Mauléon, Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Mauriac (Cantal). Caisse d'épargne de Mayenne (Mayenne). Caisse d'épargne de Mazamet (Tarn). Caisse d'épargne de Meaux (Seine-et-Marne). Caisse d'épargne de Melun (Seine-et-Marne). Caisse d'épargne de Merville (Nord). Caisse d'épargne de Millau (Aveyron). Caisse d'épargne de Mirecourt (Vosges). Caisse d'épargne de Monein (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Mont-de-Marsan (Landes). Caisse d'épargne de Montargis (Loiret). Caisse d'épargne de Montauban (Tarn-et-Garonne). Caisse d'épargne de Montbéliard (Doubs). Caisse d'épargne de Montbrison (Loire). Caisse d'épargne de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). Caisse d'épargne de Montdidier (Somme). Caisse d'épargne de Montélimar-Dieulefit, Montélimar (Drôme). Caisse d'épargne de Montereau (Seine-et-Marne). Caisse d'épargne de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine). Caisse d'épargne de Montluçon (Allier). Caisse d'épargne de Montmédy (Meuse). Caisse d'épargne de Montpellier (Hérault). Caisse d'épargne de Montrevel-en-Bresse (Ain). Caisse d'épargne de Morez (Jura). Caisse d'épargne de Morlaix (Finistère). Caisse d'épargne de Mortain (Manche). Caisse d'épargne de Moulins (Allier). Caisse d'épargne de Moulins-Engibert-Luzy, Moulins-Engilbert (Nièvre). Caisse d'épargne de Mulhouse (Haut-Rhin). Caisse d'épargne de Munster (Haut-Rhin). Caisse d'épargne de Murat (Cantal). Caisse d'épargne de La Mure (Isère). Caisse d'épargne de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Caisse d'épargne de Nantes (Loire-Atlantique). Caisse d'épargne de Narbonne (Aude). Caisse d'épargne de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Nay (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Neufchâteau (Vosges). Caisse d'épargne de Neufchâteau-en-Bray (Seine-Maritime). Caisse d'épargne de Nevers (Nièvre). Caisse d'épargne de Nice (Alpes-Maritimes). Caisse d'épargne de Nîmes (Gard). Caisse d'épargne de Niort (Deux-Sèvres). Caisse d'épargne de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir). Caisse d'épargne de Nogent-sur-Seine (Aube). Caisse d'épargne de Nontron (Dordogne). Caisse d'épargne de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Caisse d'épargne de Nyons (Drôme). Caisse d'épargne d'Oloron-Arudy, Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne d'Orange (Vaucluse). Caisse d'épargne d'Orléans (Loiret). Caisse d'épargne d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne d'Oyonnax (Ain). Caisse d'épargne de Paimpol (Côtes-du-Nord). Caisse d'épargne de Pamiers (Ariège). Caisse d'épargne de Paris. Caisse d'épargne de Parthenay (Deux-Sèvres). Caisse d'épargne de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne du Pays d'Auge, Lisieux (Calvados). Caisse d'épargne de Périgueux (Dordogne). Caisse d'épargne de Péronne (Somme). Caisse d'épargne de Pflaffenhoffen (Bas-Rhin). Caisse d'épargne de Pithiviers (Loiret). Caisse d'épargne de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Caisse d'épargne de Poissy (Yvelines). Caisse d'épargne de Poitiers (Vienne). Caisse d'épargne de Pont-l'Abbé (Finistère). Caisse d'épargne de Pont-Audemer (Eure). Caisse d'épargne de Pont-de-Beauvoisin (Isère). Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Caisse d'épargne de Pont-à-Vaux (Ain). Caisse d'épargne de Pontivy (Morbihan). Caisse d'épargne de Privas (Ardèche). Caisse d'épargne de Provins (Seine-et-Marne). Caisse d'épargne de Puy (Haute-Loire). Caisse d'épargne de Quimper (Finistère). Caisse d'épargne de Quimperlé (Finistère). Caisse d'épargne de Rambouillet (Yvelines). Caisse d'épargne de Réalmont (Tarn). Caisse d'épargne de Redon (Ille-et-Vilaine). Caisse d'épargne de Reims (Marne). Caisse d'épargne de Remiremont (Vosges). Caisse d'épargne de Rennes (Ille-et-Vilaine). Caisse d'épargne de La Réole (Gironde). Caisse d'épargne de Rethel (Ardennes). Caisse d'épargne de la Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion). Caisse d'épargne de Revel (Haute-Garonne). Caisse d'épargne de Ribeauvillé (Haut-Rhin). Caisse d'épargne de Ribérac (Dordogne). Caisse d'épargne de Riom (Puy-de-Dôme). Caisse d'épargne de Rive-de-Gier (Loire). Caisse d'épargne de Roanne (Loire). Caisse d'épargne de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime). Caisse d'épargne de La Rochelle (Charente-Maritime). Caisse d'épargne de Rocroi (Ardennes). Caisse d'épargne de Rodez-Espalion, Rodez (Aveyron). Caisse d'épargne de Romans, Romans-sur-Isère (Drôme). Caisse d'épargne de Romorantin (Loir-et-Cher). Caisse d'épargne de Roubaix (Nord). Caisse d'épargne de Rouen (Seine-Maritime). Caisse d'épargne du Roussillon, Perpignan (Pyrénées-Orientales). Caisse d'épargne de Saint-Affrique (Aveyron). Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond (Cher). Caisse d'épargne de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Caisse d'épargne de Saint-Calais (Sarthe). Caisse d'épargne de Saint-Céré (Lot). Caisse d'épargne de Saint-Chamond (Loire). Caisse d'épargne de Saint-Claude (Jura). Caisse d'épargne de Saint-Dié (Vosges). Caisse d'épargne de Saint-Etienne (Loire). Caisse d'épargne de Saint-Florentin (Yonne). Caisse d'épargne de Saint-Flour (Cantal). Caisse d'épargne de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Caisse d'épargne de Saint-Girons (Ariège). Caisse d'épargne de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime). Caisse d'épargne de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie). Caisse d'épargne de Saint-Junien (Haute-Vienne). Caisse d'épargne de Saint-Lô (Manche). Caisse d'épargne de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône). Caisse d'épargne de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Caisse d'épargne de Saint-Marcellin (Isère). Caisse d'épargne de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Caisse d'épargne de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon). Caisse d'épargne de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier). Caisse d'épargne de Saint-Quentin (Aisne). Caisse d'épargne de Saint-Sever (Landes). Caisse d'épargne de Saint-Tropez (Var). Caisse d'épargne de Saint-Vallier (Drôme). Caisse d'épargne de Sainte-Menehould (Marne). Caisse d'épargne de Saintes (Charente-Maritime). Caisse d'épargne de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Sancerre (Cher). Caisse d'épargne de Sarlat, Sarlat-la-Canéda (Dordogne). Caisse d'épargne de Sarrebourg (Moselle). Caisse d'épargne de Sarreguemines (Moselle). Caisse d'épargne de Saumur (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Savenay (Loire-Atlantique). Caisse d'épargne de Saverne (Bas-Rhin). Caisse d'épargne de Sedan (Ardennes). Caisse d'épargne de Segré (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Semur, Semur-en-Auxois (Côte-d'Or). Caisse d'épargne de Senlis (Oise). Caisse d'épargne de Sens (Yonne). Caisse d'épargne de Sète (Hérault). Caisse d'épargne de Sézanne (Marne). Caisse d'épargne de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence). Caisse d'épargne de Soissons (Aisnes). Caisse d'épargne de Sommiers (Gard). Caisse d'épargne de La Souterraine (Creuse). Caisse d'épargne de Steenvoorde (Nord). Caisse d'épargne de Tarare (Rhône). Caisse d'épargne de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Caisse d'épargne de Terrasson, Terrasson-la-Villedieu (Dordogne). Caisse d'épargne de Thann (Haut-Rhin). Caisse d'épargne de Thiers (Puy-de-Dôme). Caisse d'épargne du Thillot (Vosges). Caisse d'épargne de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Caisse d'épargne de Thouars (Deux-Sèvres). Caisse d'épargne de Tonnerre (Yonne). Caisse d'épargne de Toul (Meurthe-et-Moselle). Caisse d'épargne de Toulon (Var). Caisse d'épargne de Toulouse et Saint-Gaudens, Toulouse Haute-Garonne). Caisse d'épargne de La Tour-du-Pin (Isère). Caisse d'épargne de Tourcoing (Nord). Caisse d'épargne de Tournon-sur-Rhône (Ardèche). Caisse d'épargne de Tournus (Saône-et-Loire). Caisse d'épargne de Tours (Indre-et-Loire). Caisse d'épargne de Trois Vallées, Tonneins (Lot-et-Garonne). Caisse d'épargne de Troyes (Aube). Caisse d'épargne de Tulle (Corrèze). Caisse d'épargne de Tullins (Isère). Caisse d'épargne d'Ussel (Corrèze). Caisse d'épargne d'Uzès (Gard). Caisse d'épargne du Val de Vère, Flers (Orne). Caisse d'épargne de Valence (Drôme). Caisse d'épargne de Valenciennes (Nord). Caisse d'épargne de la Vallée de l'Hérault, Agde (Hérault). Caisse d'épargne de Valognes (Manche). Caisse d'épargne de Vannes (Morbihan). Caisse d'épargne de Vence (Alpes-Maritimes). Caisse d'épargne de Vendôme (Loir-et-Cher). Caisse d'épargne de Verdun (Meuse). Caisse d'épargne de Versailles (Yvelines). Caisse d'épargne de Vervins (Aisne). Caisse d'épargne de Vesoul (Haute-Saône). Caisse d'épargne de Vienne (Isère). Caisse d'épargne de Vierzon (Cher). Caisse d'épargne du Vigan (Gard). Caisse d'épargne de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron). Caisse d'épargne de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Caisse d'épargne de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Caisse d'épargne de Vimoutiers (Orne). Caisse d'épargne de Vire (Calvados). Caisse d'épargne de Vitré (Ille-et-Vilaine). Caisse d'épargne de Vitry-le-François (Marne). Caisse d'épargne de Vizille (Isère). Caisse d'épargne de Voiron (Isère). Caisse d'épargne de La Voulte (Ardèche). Caisse d'épargne de Vouziers (Ardennes). Caisse d'épargne de Wassy (Haute-Marne). Caisse d'épargne de Wissembourg (Bas-Rhin). Caisse d'épargne d'Yssingeaux (Haute-Loire). Caisse d'épargne d'Yvetot (Seine-Maritime).