Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Chapitre II : Constitution initiale du cadre de gestion
Article 5

Les agents non titulaires régis par le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont reclassés, dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Groupe 5 - hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution Echelons Ancienneté conservée 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon d'accueil 2e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Groupe 5 - 1re classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 10e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 10e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant deux ans d'ancienneté 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1/2 anciennté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté - Groupe 5 - 2e classe- Groupe 6 - 1re classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Groupe 6 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 5e échelon Sans ancienneté - avant deux ans d'ancienneté 4e échelon Ancienneté acquise 9e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 3e échelon Sans ancienneté - avant deux ans d'ancienneté 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Groupe 4 - hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application Echelons Ancienneté conservée 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon : - à partir d'un an et 6 mois d'ancienneté 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois - avant un an et demi d'ancienneté 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise Groupe 4 - 1re classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'application 8e échelon 14e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de trois ans d'ancienneté 12e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans - avant trois ans d'ancienneté 11e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Groupe 4 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'application 13e échelon 13e échelon Sans ancienneté 12e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 12e échelon Sans ancienneté - avant deux ans d'ancienneté 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Sans ancienneté 10e échelon : - à partir d'un an et demi d'ancienneté 9e échelon Sans ancienneté - avant un an et demi d'ancienneté 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Groupe 1 Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienne acquise 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Groupe 2 - 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Groupe 2 - 2e classe : Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 10e échelon 8e échelon Sans ancienneté 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Sans ancienneté 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Groupe 3 - 1re classe Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Groupe 3 - 2e classe Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'accueil 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise