Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 25

LAXOU, MAXÉVILLE ET NANCY, VANDOEUVRE-LÈS-NANCY (DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE) Quartiers Le Haut du Lièvre, Les Aulnes, Le Champ le Boeuf, Les Nations Quartiers Le Haut du Lièvre, Les Aulnes, Le Champ le Boeuf Maxéville Limites nord et est de la parcelle AI 183, jusqu'à l'avenue Raymond-Pinchard. Nancy Limites nord et sud-est de la parcelle AB 352 incluse le long de la limite communale. Limite est des parcelles section AB n°s 354, 355, 193 et 194 incluses, fond de l'impasse du Commandant-Igier, limite est de la parcelle AB 442, limites est, sud et ouest de la parcelle AB 606. Rue Dominique-Louis, côté pair ainsi que numéro 1 et numéro 3, jusqu'à la rue Gustave-Eiffel. Rue Gustave-Eiffel jusqu'au bâtiment Les Lilas. Limites est et sud-est de la parcelle AB 215, limite sud des parcelles section AB n°s 223, 613, 568, 414, 420 et 422 incluses. Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à l'avenue de la Libération. Avenue de la Libération du numéro 410 au numéro 432. Avenue du Rhin en limite communale jusqu'au carrefour avec la rue des Quatre-Vents (Laxou). Laxou Rue des Quatre-Vents. Limite ouest de la parcelle AP 63. Rue de la Moselle. Rue de la Saône, côté impair. Maxéville Rue de la Meuse. Laxou Rue de la Meuse. Limite est des parcelles section AR n°s 273 et 120. Rue de la Saône. Rue du Mouzon jusqu'à la rue de l'Ornain. Rue de l'Ornain jusqu'à l'angle de la parcelle AW 103. Limites sud et sud-ouest de la parcelle AW 103 incluse. Rue du Mouzon en limite de l'emprise de l'autoroute A31. Maxéville Rue du Sanon en limite de l'emprise de l'autoroute A 31. Limite nord-ouest des parcelles section AR n°s 2 et 4, limites nord-ouest et est de la parcelle AR 5, limite est des parcelles section AR n°s 6, 7, 8, 9 et 14 en limite de la RD 30, toutes incluses. Laxou Limite est des parcelles section AP n°s 111 et 69 en limite communale. Nancy Rue du Capitaine-Guynemer. Rue Raymond-Pinchard, côté sud. Limite ouest de la parcelle AB 628, limites sud et ouest de la parcelle AB 626 incluses. Maxéville Limites ouest, nord et est de la parcelle AM 64 incluse. Nancy Limite est des parcelles section AB n°s 626 et 628 incluses. Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d'un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l'avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour partie les parcelles AB n°s 629, 627 et 482 et la parcelle AB 330 en totalité. Limite est des parcelles section AB n°s 181 et 484 exclues, puis limite ouest de la parcelle AB 424 incluse. Maxéville Contour de la parcelle AI 183. Vandoeuvre-lès-Nancy Quartier Les Nations. Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de Gembloux. Rue de Gembloux jusqu'à la limite ouest de la parcelle AI 122. Limite nord-ouest des parcelles AI 122 et AP 124, puis limite ouest des parcelles section AI n°s 128, 127 et 124 incluses. Rue de Norvège, y compris les parcelles section AI n°s 161, 162, 163, 48 et 102, jusqu'à l'avenue des Jonquilles. Avenue des Jonquilles jusqu'à la rue des Myosotis. Rue des Myosotis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AO 447. Limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AO 447, puis limites nord-ouest et sud-ouest de la parcelle AO 74. Rue des Glaïeuls. Avenue des Acacias. Limite ouest de l'autoroute B 33 jusqu'à la parcelle AO 427. Limite sud des parcelles section AO n°s 427 et 136, puis limite sud-est des parcelles section AO n°s 491, 492 et 493 incluses. Allée des OEillets. Limite sud-ouest de la parcelle AO 443. Limite ouest de l'autoroute B 33 jusqu'à la voie ferrée Nancy-Mirecourt. Voie ferrée Nancy-Mirecourt jusqu'à l'allée Erick-Satie. Allée Erick-Satie jusqu'à l'avenue Jeanne-d'Arc. Avenue Jeanne-d'Arc jusqu'à la rue Eugène-Bergé. Rue Eugène-Bergé jusqu'à la rue du Général-Frère. Rue du Général-Frère jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200. Limite nord-ouest des parcelles AE 210 et AH 1 incluses jusqu'à l'avenue du Charmois.