Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre III : STRUCTURES DE L'UCA > Chapitre Ier : Les instituts > Section 1 : Les établissements-composantes > Paragraphe 1 : Clermont Auvergne INP
Article 57

Relations entre l'établissement public expérimental UCA et son établissement-composante Clermont Auvergne INP L'établissement-composante Clermont Auvergne INP s'engage à respecter les statuts de l'UCA. Ses statuts mentionnent son appartenance à l'UCA comme établissement-composante. Le président de l'UCA, est membre de droit du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie étudiante de l'établissement-composante. Il peut se faire représenter respectivement par le premier vice-président, le vice-président en charge de la recherche et le vice-président en charge de la formation. Il est invité permanent du conseil de rayonnement. Comme pour les autres instituts, le président de l'UCA émet un avis sur la proposition de nomination du directeur général de Clermont Auvergne INP émanant du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP, en amont de la transmission au ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cet avis se fonde sur la cohérence entre le projet porté par le candidat avec le projet stratégique de l'université expérimentale. Les délibérations des instances de l'établissement-composante sont systématiquement transmises aux instances correspondantes de l'UCA : -pour information, lorsqu'il s'agit de décisions relevant des prérogatives de l'établissement-composante ; -pour validation, lorsqu'il s'agit de propositions relevant des prérogatives partagées à l'échelle de l'UCA. Le projet de budget de Clermont Auvergne INP est communiqué au directoire de l'UCA pour avis puis au conseil d'administration de l'UCA pour approbation du respect de la stratégie de l'UCA. Il est ensuite adopté par le conseil d'administration de Clermont Auvergne INP. En cas de refus d'approbation, la procédure définie à l'article 60 est mise en œuvre. L'établissement-composante Clermont Auvergne INP communique au directoire son rapport annuel d'activités comportant une partie bilan et une partie projet. Il communique également au directoire et au président de l'UCA une note présentant les actes et délibérations à caractère budgétaire destinée à la préparation de la note de synthèse prévue au 6° de l'article et à l'article 18. Il transmet au CFVU de l'UCA : 1° Pour information les délibérations relatives aux formations d'ingénieur ; 2° Pour avis les délibérations relatives à sa stratégie de formation et de vie étudiante, aux diplômes d'établissement et aux formations spécifiques aux grandes écoles ; 3° Pour validation les délibérations relatives aux cursus préparatoires au cycle ingénieur ainsi que les formations autres que les formations d'ingénieur, diplômes d'établissement et formations spécifiques aux grandes écoles ; 4° Pour intégration aux délibérations du CFVU de l'UCA les contributions à la stratégie générale de formation et de vie étudiante de l'UCA.