Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013  portant création de l'Observatoire national du suicide
Article 2

L'Observatoire national du suicide est présidé par le ministre chargé de la santé.Il comprend :― deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;― le directeur général de la santé ou son représentant ;― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;― le directeur général du travail ou son représentant ;― le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;― le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ou son représentant ;― un représentant d'une agence régionale de santé désigné par le ministre chargé de la santé ;― un représentant du conseil d'orientation sur les conditions de travail ;― un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;― un représentant du régime social des indépendants ;― un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;― un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;― un représentant de chacun des organismes suivants :― Agence nationale de santé publique ;― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;― Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;― Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;― Institut de recherche en santé publique ;― un représentant de chacun des centres d'études et de recherches suivants :― Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès ;― Institut de recherche et documentation en économie de la santé ;― Fédération nationale des observatoires régionaux de santé ;― Institut national des études démographiques ;― Fédération régionale Nord - Pas-de-Calais de recherche en santé mentale ;― huit représentants d'associations susceptibles d'intervenir dans le champ du suicide, dont la liste et les modalités de représentation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ;― trois psychiatres, un médecin généraliste, un médecin urgentiste, un médecin du travail, un médecin scolaire, un gérontologue et un médecin légiste désignés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la santé ;― deux personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la santé.La présidence déléguée est assurée par le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques assure le secrétariat de l'observatoire.