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Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale > Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs > Paragraphe 2 : Surveillance médicale > Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé > Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude > Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
Article R4412-50

En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute. Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur. Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques.

Code du travail
Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit > Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit > Sous-section 1 : Ordre public
Article R3122-12

Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail > Chapitre II : Prévention des risques d'exposition   aux rayonnements optiques artificiels > Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale > Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
Article R4452-31

Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 : 1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4452-23 ; 2° Les dates et les résultats du suivi réalisé.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VI : Surveillance médicale > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé
Article R4446-3

L'employeur est informé par le médecin du travail de toute conclusion significative provenant notamment du suivi de l'état de santé du salarié exercé par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1, dans le respect du secret médical. L'employeur en tire toutes les conséquences utiles, et notamment : 1° Revoit l'évaluation des risques conformément au chapitre IV ; 2° Revoit les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques conformément au chapitre V ; 3° Tient compte de l'avis du médecin du travail pour la mise en œuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques conformément au chapitre V, y compris l'éventuelle affectation du travailleur à un autre poste ne comportant plus de risque d'exposition.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre V : Surveillance médicale
Article R4435-2

Un travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38, d'un examen audiométrique préventif. Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre VI : Surveillance médicale > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs > Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée > Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel
Article R4426-7

Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du présent code. Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code. Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au poste.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VI : Information et formation des travailleurs
Article R4436-1

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail. Ces informations et cette formation portent, notamment, sur : 1° La nature de ce type de risque ; 2° Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ; 3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre premier ; 4° Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ; 5° L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ; 6° L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ; 7° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ; 8° Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail > Chapitre II : Prévention des risques d'exposition   aux rayonnements optiques artificiels > Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale > Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
Article R4452-29

Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites est détectée ou lorsque le suivi individuel fait apparaître qu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 informent sans délai le médecin du travail, qui informe le travailleur des résultats le concernant et lui indique les suites médicales nécessaires. Il détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VII : Information et formation des travailleurs
Article R4447-1

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail. Ces informations et cette formation portent, notamment, sur : 1° Les mesures prises en application du chapitre V en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant des vibrations mécaniques ; 2° Les résultats des évaluations et des mesurages de l'exposition aux vibrations mécaniques réalisés en application chapitre V ; 3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention ; 4° Les lésions que pourraient entraîner l'utilisation d'équipements de travail produisant des vibrations, ainsi que l'utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes de ces lésions ; 5° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit au suivi individuel de leur état de santé ; 6° Les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques dus à l'exposition à des vibrations mécaniques.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 5 : Examens complémentaires. > Sous-section 5 : Examens complémentaires. > Sous-section 5 : Examens complémentaires
Article R4624-37

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 5 : Examens complémentaires. > Sous-section 5 : Examens complémentaires. > Sous-section 5 : Examens complémentaires
Article R4624-38

En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
Article R4624-43

Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
Article R4624-42

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ; 2° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ; 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée ; 4° S'il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l'employeur. Ces échanges avec l'employeur et le travailleur permettent à ceux-ci de faire valoir leurs observations sur les avis et les propositions que le médecin du travail entend adresser. S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quinze jours après le premier examen. La notification de l'avis médical d'inaptitude intervient au plus tard à cette date. Le médecin du travail peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. > Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
Article R4624-44

Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires > Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 2 : Agrément du service de santé au travail  et secteur médical. > Section 2 : Salarié saisonnier. > Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires > Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires > Paragraphe 3 :  Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
Article R4625-12

Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois. Ils sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire, dans les conditions mentionnées à l'article R. 4625-9.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires > Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 2 : Agrément du service de santé au travail  et secteur médical. > Section 2 : Salarié saisonnier. > Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires > Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires > Paragraphe 2 :  Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Article R4625-10

Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires > Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 2 : Agrément du service de santé au travail  et secteur médical. > Section 2 : Salarié saisonnier. > Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires > Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires > Paragraphe 1 : Dispositions communes
Article R4625-9

Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risque mentionné à l'article R. 4624-23 pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé mentionné au paragraphe 3 de la présente sous-section, l'entreprise utilisatrice organise un examen médical d'aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice se prononce, le cas échéant, sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail. Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du résultat de cet examen.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 5 : Examens complémentaires. > Sous-section 5 : Examens complémentaires. > Sous-section 5 : Examens complémentaires
Article R4624-35

Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires : 1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ; 2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ; 3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du travailleur.
Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 2 : Examens périodiques. > Sous-section 2 : Examens périodiques. > Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs > Paragraphe 2 :  Examen médical d'aptitude à l'embauche
Article R4624-25

Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément aux dispositions de l'article L. 4624-4. Cet avis d'aptitude ou d'inaptitude est transmis au travailleur et à l'employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l'intéressé.

Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Titre II : Services de santé au travail > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions du médecin du travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Examens médicaux. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 2 : Examens périodiques. > Sous-section 2 : Examens périodiques. > Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs > Paragraphe 2 :  Examen médical d'aptitude à l'embauche
Article R4624-24

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. Cet examen a notamment pour objet : 1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ; 2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ; 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ; 4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ; 5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.