LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 
Annexes > Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement  conformément à l'article 98 de la loi > Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer) > Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. > Paragraphe I - A.
Article Annexe I

Sociétés de caution mutuelle : Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris. Société de caution mutuelle de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France, Paris. Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie , pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), Paris. Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco), Paris. Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards (SOCOMA), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (AGMA), Paris. Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), Paris. Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), Paris. Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), Paris. Société de caution mutuelle des dépositaires de la presse (SOCAUPRESSE), Paris. Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), Abymes (Guadeloupe). Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), Cayenne (Guyane). Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), Fort-de-France (Martinique). Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), Paris. Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), Paris. Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de l'Allier et de l'arrondissement de Roanne (Cambar), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de Seine-et-Marne, Melun (Seine-et-Marne). Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), Paris. Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicule (EPV), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuelle pour le financement du commerce indépendant de la Réunion (Soficomi-Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion). Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-PME), Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), Paris. Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-PME), Puteaux-la-Défense (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuele des fonctionnaires et assimilés de l'Ain (Socacef de l'Ain), Bourg-en-Bresse (Ain). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Allier et de Roanne (Socacef AR), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron (Socacef Aveyron), Rodez (Aveyron). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Berry-Orléanais (Socacef Berry-Orléanais), La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique (Socacef-BA), Nantes (Loire-Atlantique). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés Centre-Atlantique (Socacef Centre-Atlantique), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Côte-d'Or (Socacef Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté (Socace Franche-Comté), Besançon (Doubs). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire (Socacef Loire), Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et de Lot-et-Garonne (Socacef 46-47), Cahors (Lot). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (Socacef POAA), Perpignan (Pyrénées-Orientales). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la région Nord de Paris (Socacef région Nord de Paris), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Saône-et-Loire (Socacef Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest (Socacef Sud-Ouest), Bordeaux (Gironde). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn (Socacef Tarn), Albi (Tarn). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Yonne (Socacef Yonne), Perrigny (Yonne). Société de caution mutuelle de la franchise (Socofran), Paris. Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie (Sofronta), Annemasse (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), Paris. Société de caution mutuelle des grossistes en produits alimentaires (Socaugros), Paris. Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes (Socami acquisition Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne). Société de caution mutuelle immobilière de l'Allier et de Roanne (Socami Allier et Roanne), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales (Socamiam), Nice (Alpes-Maritimes). Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée (Socamiav), Angers (Maine-et-Loire). Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège (Socami Aude et Ariège), Carcassonne (Aude). Société de caution mutuelle immobilière de l'Auvergne et de la Corrèze (Socami Auvergne-Corrèze), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région (Socami du bassin de l'Adour et région), Pau (Pyrénées-Atlantiques). Société de caution mutuelle immobilière du Berry et des départements limitrophes (Socami Berry), Bourges (Cher). Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique (Socami Bretagne-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique). Société de caution mutuelle immobilière du Calvados (Socami Calvados), Caen (Calvados). Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest (Socami Centre-Ouest), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne (Socami Champagne), Troyes (Aube). Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or (Socami Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or). Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron (Socami Aveyron), Rodez (Aveyron). Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn (Socami du Tarn), Albi (Tarn). Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes (Socami Entretien Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne). Société de caution mutuelle immobilière de l'Eure (Socami Eure), Evreux (Eure). Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté (Socami Franche-Comté), Besançon (Doubs). Société de caution mutuelle immobilière de la Loire (Socami Loire), Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle immobilière du Loiret et des départements limitrophes (Socami Loiret), Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine (Socamilor), Metz (Moselle). Société de caution mutuelle immobilière marche Limousin-Périgord-Charentes (Socami marche Limousin-Périgord-Charentes), Limoges (Haute-Vienne). Société de caution mutuelle immobilière du Midi (Socamidi), Nîmes (Gard). Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), Perpignan (Pyrénées-Orientales). Société de caution mutuelle immobilière de la Nièvre (Socami Nièvre), Nevers (Nièvre). Société de caution mutuelle immobilière de l'Oise et des départements limitrophes (Socami Oise), Compiègne (Oise). Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), Cahors (Lot) Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), Lyon (Rhône). Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord), Lille (Nord). Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), Paris. Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), Mulhouse (Haut-Rhin). Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami savoisienne), Chambéry (Savoie). Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle immobilière de la Seine-Maritime (Socami Seine-Maritime), Rouen (Seine-Maritime). Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), Melun (Seine-et-Marne). Société de caution mutuelle immobilière de Touraine (Socami Touraine), Tours (Indre-et-Loire). Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs (SCMIT), Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var), Toulon (Var). Société de caution mutuelle immobilière de la Vienne (Socami Vienne), Poitiers (Vienne). Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), Auxerre (Yonne). Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (SCM Industries Graphiques), Paris.