Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 17

Le Mans (département de la Sarthe) : Les Sablons - de la limite de commune, à travers l'usine des eaux à la rue de l'Estérel (CD 152) ; - rue de l'Estérel (CD 152) jusqu'au boulevard Robert-Schuman ; - boulevard Robert-Schuman jusqu'aux limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 ; - limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 jusqu'à la rue Paul-Doumer ; - rue Paul-Doumer jusqu'au boulevard Schuman ; - boulevard Schuman jusqu'à la voie nouvelle sous la rocade ; - voie nouvelle sous la rocade jusqu'à la promenade Newton ; - promenade Newton jusqu'au bord Est de la piste cyclable au-dessus de l'Huisne ; - bord Est de la piste cyclable au dessus de l'Huisne jusqu'à l'allée des Prairies-de-Funay ; - allée des Prairies-de-Funay jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ; - boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'à la rue Marc-Seguin ; - rue Marc-Seguin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 35 ; - limite Sud de la parcelle section EO n° 35 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 636 ; - limite Sud de la parcelle section EO n° 636 jusqu'au bord Ouest de la piste cyclable ; - bord Ouest de la piste cyclable jusqu'à la promenade Newton ; - promenade Newton jusqu'à la limite Ouest parcelle section ER n° 156 ; - limite Ouest parcelle section ER n° 156 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 157 ; - parcelle section ER n° 157 jusqu'à la rue Copernic ; - rue Copernic jusqu'au boulevard Winston-Churchill ; - boulevard Winston-Churchill, jusqu'à la limite nord de la parcelle section ER n° 197 exclue ; - limites nord des parcelles section EZ n°s 107, 109, 110, 111 exclues ; - limites ouest des parcelles section EZ n°s 187, 176, 178 incluses ; - limites ouest et nord de la parcelle section EZ n° 185, traversée de la rue des Tilleuls ; - limites nord des parcelles section EZ n°s 184, 197, 189 incluses, jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'aux limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 ; - limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 jusqu'à la rue Beaufils ; - rue Beaufils jusqu'à la rue Traversière-Beaufils ; - rue Traversière-Beaufils jusqu'à la rue de Villeneuve ; - rue de Villeneuve jusqu'à la rue des Sablons ; - rue des Sablons jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 ; - limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 jusqu'à la rue Désiles ; - rue Désiles jusqu'à la limite Est parcelle section ET n° 143 ; - limite Est parcelle section ET n° 143 jusqu'à la rue Normandie-Niemen ; - rue Normandie-Niemen jusqu'à la rue de la Bertinière ; - rue de la Bertinière jusqu'à la rue du Rail ; - rue du Rail jusqu'aux limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 ; - limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DW n° 345 ; - limite Sud de la parcelle section DW n° 345 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 ; - limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 jusqu'à la rue des Marais ; - rue des Marais jusqu'aux limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ; - limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ; - limite sud de la parcelle section DX n° 85 incluse, jusqu'à la rue des Résistants-Internés ; - rue des Résistants-Internés, jusqu'à la limite nord de la parcelle section DX n° 136 incluse ; - limite nord, puis est de la parcelle section DX n° 136 incluse, - limite est de la parcelle section DX n° 136 ; - limites sud des parcelles section DY n°s 159 et 208 exclues, jusqu'à la rue de Monthéard ; - rue de Monthéard jusqu'à la rue Molière ; - rue Molière jusqu'aux limites Est des parcelles section DY n°s 170, 168, 165 ; - limites Est des parcelles section DY n°s 170, 168, 165 jusqu'à la rue des Pays-Bas ; - rue des Pays-Bas jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 354 ; - parcelle section ES n° 354 jusqu'à la rue du Commandant-Delaboudinière ; - rue du Commandant-Delaboudinière jusqu'à la rue du Cantal ; - rue du Cantal jusqu'à la rue de l'Epau ; - rue de l'Epau jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 127 ; - limite Est de la parcelle section ES n° 127 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise) ; - limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise) jusqu'à la limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise) ; - limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise) jusqu'à la rue du Massif-Central ; - rue du Massif-Central jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ; - boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'au boulevard des Nations-Unies ; - boulevard des Nations-Unies jusqu'à la rue de l'Estérel ; - rue de l'Estérel jusqu'à la limite Est de la parcelle section EH n° 237 ; - limite Est parcelle section EH n° 237 jusqu'à la rue de l'Andorre ; - rue de l'Andorre jusqu'à la rue du Danemark ; - rue du Danemark jusqu'à la rue de Roumanie ; - rue de Roumanie jusqu'à la limite de commune à travers l'usine des eaux ; - (limite de commune à travers l'usine des eaux).