Code de la voirie routière
Partie réglementaire > TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. > Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes. > Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures. > Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Article R118-4-1

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen ci-dessous énumérés : Tunnel de la Chamoise ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence ; Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel du col de l'Arme ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de La Coupière ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Canta Galet ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Pessicart ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Castellar ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ; Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne ; Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75, département de l'Hérault ; Tunnel de Petit Brion ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ; Tunnel du Sinard ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ; Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ; Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ; Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire ; Tunnel de Hardelot ; sur l'autoroute A 16, département du Pas-de-Calais ; Tunnel de Puymorens ; sur la RN 20, département des Pyrénées-Orientales ; Tunnel de Fourvière ; communauté urbaine de Lyon, département du Rhône ; Tunnel de l'Epine ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de Dullin ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel des Monts ; sur la RN 201, département de la Savoie ; Tunnel de Vuache ; sur l'autoroute A 40, département de la Haute-Savoie ; Tunnel du mont Sion ; sur l'autoroute A 41, département de la Haute-Savoie ; Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la Haute-Savoie ; Tunnel de la Grand-Mare ; sur la RN 28, département de la Seine-Maritime ; Tunnel de la traversée de Toulon ; sur l'autoroute A 50, département du Var ; Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon, département de la Côte-d'Or ; Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ; Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ; Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ; Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ; Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ; Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ; Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône.