Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Annexes
Article Annexe 23

MAUBEUGE, LOUVROIL (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers de Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinette Maubeuge Rue du Pont-de-Pierre, de la rue de Mairieux (CD 136) jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AI 332. Limite est des parcelles section AI n°s 332, 368, 426, 378, 343, 344, 442 et 349. Limite sud des parcelles section AI n°s 349, 428, 429, 155, 365, 364 et 434 et limite est de la parcelle AI 70 jusqu'à la rue de Mairieux. Rue de Mairieux, puis rue Victor-Hugo jusqu'à la rue de la Couturelle, y compris les parcelles AD 590 et AC 147. Rue de la Couturelle jusqu'à la rue de La Flamenne. Rue de La Flamenne jusqu'au CD 195. CD 195 jusqu'à la rue de Douzies. Rue de Douzies jusqu'à la rue de Sous-le-Bois. Rue de Sous-le-Bois jusqu'à la rue Jeanne-d'Arc. Rue Jeanne-d'Arc, du numéro 69 au numéro 61. Limite nord des parcelles AE 15 et AE 230. Limite est des parcelles AF 9 et AF 680. Rue des Tulipes, du numéro 58 au numéro 2. Avenue des Cèdres jusqu'au boulevard Pasteur. Boulevard Pasteur jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AF 762 exclue. Limite sud de la parcelle AF 768, limite ouest de la parcelle AF 376, limite nord des parcelles AF 768 et AF 377. Avenue Pierre-de-Coubertin jusqu'à la rue de la Liberté. Rue de la Liberté jusqu'à la rue Saint-Antoine. Rue Saint-Antoine, du numéro 10 au numéro 28 jusqu'à la rue du Château. Rue du Château jusqu'à la rue d'Haumont. Rue d'Haumont, du numéro 111 bis au numéro 35. Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge. Pont-Rouge sur CD 936 (boulevard de l'Europe), parcelles P 59 et P 60. Chemin de halage en bordure de la Sambre. Traversée de la Sambre à la hauteur de la limite est des parcelles section J n° 175, n° 171, n° 170, n° 169. Limite nord de la parcelle J 169, limites nord et est de la parcelle J 172. Limites nord et est de la parcelle J 162, limites nord et est de la parcelle J 79. Intersection du boulevard de l'Europe avec l'avenue de la Gare. Avenue de la Gare jusqu'au pont SNCF (RN 2). Pont SNCF (RN 2) jusqu'à la voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines. Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines. Louvroil Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines. Maubeuge Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines jusqu'à la limite communale de Neuf-Mesnil, en incluant les parcelles section X n°s 48, 49, 144, 134 et 133. Limite communale de Neuf-Mesnil jusqu'au CD 195. CD 195 (voie rapide) jusqu'à la rue Dauge. Rue Dauge jusqu'à la rue André-Chausson. Rue André-Chausson jusqu'à rue Joseph-Cugnot. Rue Joseph-Cugnot, limite ouest des parcelles section AT n°s 553, 532, 530, 184, 528, 588, 506, 505 et 558. Limite nord de la parcelle AT 578, puis limite ouest des parcelles section AT n°s 573, 422, 560, 420, 589, puis limite nord-est des parcelles AT 560 et AT 420. Limite nord-ouest de la parcelle AT 587 (limite communale avec Feignies). Limite communale avec Feignies jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AJ 189. Limites nord et ouest de la parcelle AJ 189, limites ouest, nord et est de la parcelle AJ 15. Limite nord des parcelles AJ 306 et AJ 305, limites ouest et nord des parcelles AJ 294 et AJ 296. Rue de Mairieux en limite est de la parcelle AJ 296, limite nord des parcelles section AI n°s 435, 434 et 364, limite ouest des parcelles section AI n°s 364, 365, 398 et 440 (sauf cimetière), limite sud des parcelles AI 444 et AI 432. Rue de Mairieux jusqu'à la rue du Pont-de-Pierre. Maubeuge Quartier de l'Epinette Rue des Sars, de la rue Jean-de-La Fontaine à la rue Paul-Valéry. Rue Paul-Valéry, du numéro 2 au numéro 8 jusqu'à l'intersection avec la rue Emile-Verhaeren. Ruisseau des Prés-Pachon, limite sud-est de la parcelle AX 299 jusqu'à l'intersection avec la rue de Gognies-Chaussée. Limite sud des parcelles section R n°s 806, 503, 511, 515, 792 et 788. Route de Feignies (CD 105) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AV 446. Limites nord et est de la parcelle AV 446, limite est de la parcelle AV 182 jusqu'au numéro 55 du boulevard de la Fontaine. Boulevard de la Fontaine jusqu'à la rue des Sars.