Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Annexes > ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* > (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) > I : TRAVAUX > D : MINISTERE DE L'INDUSTRIE > LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET.
Article ANNEXE

I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur. Exemple : tubes générateurs de rayons X. II. - Fabrications et manipulations de dérivés du mercure. Exemple : manipulation du chlorure mercurique, fabrication des dérivés organi-mercuriques tels que diphénylmercure. III. - Manipulations de l'arsenic et ses composés. Exemple : recherche sur les dérivés insecticides à base d'arsines, manipulation d'anhydrique arsénieux. IV. - Fabrications et manipulations de dérivés métalliques tels que : sels, zinc, plomb, cadmium. Exemple : fabrication de dérivés dithiocarbamiques utilisés en agriculture. V. - Manipulation du phosphore et ses dérivés. Exemple : emploi du phosphore blanc, trichlorure et tribromure de P, manipulation de composés tels que le parathion (insecticide). VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et cyanures, préparation de dérivés cyanés. Exemple : cyanogène, chlorure de cyanogène, nitrite acrylique, acétolitrile. VII. - Manipulation du chlore et du brome et de produits halogénés. A citer en particulier ; le phosgène, le thiophosgène, le perchlorméthylmercaptan, les hexachlorocyclonexanes et homologues, les tritétra-pentachlorophénols, la chloracétone, la chloracétophénone, le chlorure de benzyle et homologues. VIII. - Manipulation des acides chlorydriques, sulfuriques et nitriques, émanation de vapeurs en travail continu, manipulation de gaz sulfureux, chlorhydrine sulfurique. IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques et d'amines toxiques. Exemple : manipulation de méthylamine, diéthylamine, hydrazine, phénylbydrazine. X. - Fabrication et manipulation de produits nitrés : Exemple : nitrophénols, dinitrochlorobenzène, hexanitrodiphénylamine (recherche fongicide). XI. - Manipulation de solvants toxiques en travail continu. Exemple : benzène, tétrachlorure de carbone, dichlorétane, alcools butyliques, sulfure de carbone, pyridines. XII. - Manipulation et fabrication de produits toxiques carbonylés. Exemple : oxyde de carbone, acétaldéhyde. XIII. - Manipulation et fabrication de dérivés sulfurés et séléniés toxiques. Exemple : hydrogène sulfuré, hydrogène sélénié, oxy-sulfure de carbone, sévenois. XIV. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace. Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé ; fabrication du charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, moulage à l'air libre. XV. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive de sons ou des ultra-sons produits par sifflet ou sirène, dont l'intensité sonore atteint ou dépasse 120 décibels (seuil de la douleur). Exemple : floculation de poussières, de fumées, de vapeurs acides, etc., exigeant une puissance sonore de 160 à 180 décibels.