Décret n°84-108 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES COMMUNES ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984
Annexes > Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983
Article ANNEXE I

AGRICULTURE. Chapitre n° 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole : Article 40 : Travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt général. Article 80 : Aménagements fonciers : actions hors programmes départementaux. Chapitre n° 61-56 : Equipements de stockage, conditionnement, abattoirs publics : Article 10 : Stockage, conditionnement et mise en marché. Article 30 : Abattoirs publics. Article 40 : Equipements de mise en marché. Article 50 : Développement technologique et technologies nouvelles. Chapitre n° 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité : Article 20 : Equipement de laboratoires et établissements vétérinaires. Chapitre n° 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux : Article 50 : Production forestière. Article 80 : Sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions. Article 90 : Sauvegarde de l'espace forestier : travaux. CULTURE. Chapitre n° 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire : Article 10 : Archives de France. Article 20 : Lecture et livre. Chapitre n° 66-20 : Patrimoine monumental : Article 10 : Archéologie. Article 20 : Edifices non protégés. Article 40 : Architecture - Sites et espaces protégés. Article 70 : Patrimoine ethnologique. Chapitre n° 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques : Article 21 : Musées classés et contrôlés. Article 22 : Musées classés et contrôlés - Parties classées parmi les monuments historiques. Article 23 : Musées de culture scientifique et technique. Article 50 : Arts plastiques. Chapitre n° 66-40 : Spectacles : Article 10 : Théâtre et spectacles. Article 30 : Musique. Article 70 : Développement culturel. Chapitre n° 66-98 : Enveloppe Recherche : Article 20 : Patrimoine monumental. Article 31 : Musée. Article 70 : Développement culturel. ENVIRONNEMENT. Chapitre n° 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau : Article 10 : Prévention et lutte contre les pollutions et le bruit. Article 20 : Ecrêtement des redevances industrielles et financement des contrats de branches et autres interventions. Article 70 : Grands barrages. Article 80 : Autres travaux de protection contre les eaux. Chapitre n° 67-11 : Protection de la nature : Article 10 : Réserves naturelles. Article 40 : Parcs naturels régionaux. Article 50 : Faune et flore. Article 70 : Equipement piscicole. INTERIEUR ET DECENTRALISATION. Chapitre n° 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale - Réseau national déclassé : Article 50 : Reconstruction des ponts détruits par fait de guerre - Voirie locale. Chapitre n° 67-50 : Subvention d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques : Article 40 : Développement des techniques nouvelles de gestion. AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE. Chapitre n° 66-11 : Subventions d'équipement sanitaire : Article 10 : Modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national. Article 20 : Modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure. Article 30 : Etablissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire. Article 40 : Etablissements de formation de personnels sanitaires. Chapitre n° 66-20 : Subventions d'équipement social : Article 30 : Etablissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire. Article 40 : Etablissements sociaux pour personnes âgées : - Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ; - Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics autonomes ; - Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide sociale ; - Création d'établissements médicalisés ; - Centres de soins infirmiers à domicile. investissement réalisé dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire. Article 70 : Aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats Famille. Article 80 : Mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire. Article 90 : Transformation des hospices. TEMPS LIBRE - JEUNESSE ET SPORTS. Chapitre n° 66-50 : Jeunesse et sports - Subventions aux collectivités. Article 10 : Equipements sportifs et socio-éducatif d'intérêt national. Article 20 : Equipements sportifs et socio-éducatif régionaux et locaux (opérations expérimentales). TRANSPORTS. Chapitre n° 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements : Article 32 : Bases aériennes. Chapitre n° 63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement : Article 14 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France. Article 21 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs urbains en province - axes lourds - tramways. Article 23 : Contrats de développement et d'infrastructures diverses. Article 24 : Métros de province. Article 30 : Etudes, recherche, développement et expérimentations de transports collectifs urbains. Article 40 : Transports de voyageurs à courte distance. Article 60 : Aide au développement de la productivité des transports de marchandises. Chapitre n° 63-42 : Routes - Participations : Article 30 : Voirie en milieu urbain (réalisation de voirie urbaine destinée à être intégrée à la voirie nationale). Chapitre n° 63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement : Article 10 : Ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.