Décret n° 2023-161 du 6 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022 (1)
Annexe
Article Annexe C

POINTS DE CONTACT Pour la République française : 1. L'état-major des armées : 1.1. Le service de l'état-major des armées responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est : a) Unité : EMA/PERF/BPSO. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 43 85. c) Adresse e-mail : ema-scperf.secretaire.fct@intradef gouv.fr. d) Adresse postale : Etat-major des armées/division soutien de l'activité Bureau Politique de soutien aux opérations 60, boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 1.2. Le service de l'état-major des armées responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est : a) Unité : EMA/PPE/B3/BOP EOI. b) Numéro de téléphone : 09-88-68-42-11 - 09-88-68-42-12. c) Adresse e-mail : ema-ppe.cmi.fct@intradef.gouv.fr. Adresse postale : Etat-major des armées - Divisions Plans/programmation/évaluation Bureau Gestion du P178 - section BOP Environnement Opérationnel Interarmées 60, boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 2. L'état-major de l'armée de terre : 2.1. Le service de l'état-major de l'armée de terre responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est : a) Unité : état-major de l'armée de terre, division plans programme, bureau soutien logistique. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 35 70. c) Adresse e-mail : emat-bsout-fd.secretaire.fct@intradef.gouv.fr. d) Adresse postale : Etat-major de l'armée de terre Division plans programme, bureau soutien logistique 60, boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 2.2. Le service de l'état-major de l'armée de terre responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est : a) Unité : état-major de l'armée de terre, division performance synthèse, bureau programmation finances budget. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 34 30. c) Adresse e-mail : emat-bufb.off-em.fct@intradef.gouv.fr. d) Adresse postale : Etat-major de l'armée de terre Division performance synthèse, Bureau programmation finances budget 60, Boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 3. L'état-major de la marine : 3.1. Le service de l'état-major de la marine responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est : a) Unité : état-major de la marine, état-major des opérations, cellule logistique (N4). b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 30 25. c) Adresse E-mail : emo-m-logistique.trait.fct@intradef.gouv.fr. d) Adresse postale : Etat-major de la marine Etat-major des opérations, cellule logistique (N4) 60, boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 3.2. Le service de l'état-major de la marine responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est : a) Unité : état-major de la marine, sous-chef soutien finances, bureau finances. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 34 74. c) Adresse e-mail : emm-fin.adj-chef-bureau.fct@intradef.gouv.fr. d) Adresse postale : Etat-major de la marine Sous-chef soutien finances, bureau finances 60, boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 4. L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace : 4.1. Le service de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est : a) Unité : Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)/état-major Opérationnel Air (EMO-Air)/bureau appui logistique (A4). b) Numéro de téléphone : +33(0) 9 88 68 29 50. c) Adresse e-mail : - emo-air-a4.chef-div.fct@intradef.gouv.fr ; - emo-air-bal.chef-bureau.fct@intradef.gouv.fr. d) Adresse postale : Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes Etat-major Opérationnel Air Bureau appui logistique 60, boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 4.2. Le service de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord est : a) Unité : état-major de l'armée de l'air et de l'espace, bureau finances. b) Numéro de téléphone : +33(0)9 88 68 14 66. c) Adresse e-mail : emaa-ogs-sgmi.secre.fct@intradef.gouv.fr. d) Adresse postale : Etat-major de l'armée de l'air et de l'espace Bureau finances 60, boulevard du Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15 (Il n'est PAS OBLIGATOIRE de faire figurer d'autres paragraphes : il est possible d'en ajouter afin d'identifier des points de contact supplémentaires, le cas échéant, par exemple pour des unités spécifiques, des questions de droit international liées aux accords de soutien logistique mutuel, etc.) Pour le Canada : 1. L'entité du ministère de la Défense nationale du Canada responsable du passage et de l'acceptation des commandes en vertu du présent accord est : a) Unité : État-major interarmées stratégique/Direction générale soutien - J4 Stratégique/Direction de la coordination du support aux opérations - Matériel. b) Numéro de téléphone : - +1-613-996-8700 ; - +1-613-992-7015. c) Adresse e-mail : d) Adresse postale : Direction générale soutien - J4 Stratégique (Attn: DSOC-Mat) 101 Colonel By Drive Ottawa, Ontario, Canada, KIA OK2 2. L'entité du ministère de la Défense nationale du Canada responsable de l'émission et de la collecte des paiements pour le soutien logistique, les produits et les services en vertu du présent accord dépend de la formation ayant demandé ou fourni le Service logistique. Ce point de contact est précisé dans le formulaire type de l'OTAN de demande, réception, restitution ou facture.