Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide
Article 2

L'Observatoire national du suicide est présidé par le ministre chargé de la santé. Outre son président, il comprend : -le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ; -le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; -le directeur général de la santé ou son représentant ; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ; -le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; -le directeur général de la police nationale ou son représentant ; -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ; -le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ; -le coordinateur national interministériel du plan de prévention du mal-être en agriculture ; -un représentant d'une agence régionale de santé désigné par le ministre chargé de la santé ; -un représentant désigné par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail ; -un représentant désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie ; -un représentant désigné par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; -un représentant désigné par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; -un représentant désigné par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; -un représentant désigné par Santé publique France ; -un représentant désigné par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; -un représentant désigné par la Haute Autorité de santé ; -un représentant désigné par le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès ; -un représentant désigné par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé ; -un représentant désigné par la Fédération nationale des Observatoires régionaux de santé ; -un représentant désigné par l'Institut national des études démographiques ; -un représentant désigné par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives ; -un représentant désigné par la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France ; -un représentant désigné par le Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale ; -un représentant désigné par le groupement de coopération sanitaire Psycom ; -un représentant désigné par la Fondation FondaMental ; -treize représentants désignés par des organismes susceptibles d'intervenir dans le champ du suicide, dont la liste et les modalités de représentation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; -quatre psychiatres, un médecin généraliste, un médecin urgentiste, un médecin du travail, un médecin scolaire, un psychiatre de la personne âgée et un médecin légiste désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ; -six personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé ; -La présidence déléguée est assurée par le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; -La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques assure le secrétariat de l'observatoire.