LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013  de finances pour 2014 
SECONDE PARTIE  MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES  ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ―  PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 66

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 391 874 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFONDexpriméen équivalentstemps plein Action extérieure de l'Etat 6 768 Diplomatie culturelle et d'influence 6 768 Administration générale et territoriale de l'Etat 331 Administration territoriale 118 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 213 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 15 092 Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 4 150 Forêt 9 680 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 255 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 26 Solidarité à l'égard des pays en développement 26 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 333 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 333 Culture 15 306 Patrimoines 8 510 Création 3 568 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 228 Défense 4 776 Environnement et prospective de la politique de défense 3 614 Soutien de la politique de la défense 1 162 Direction de l'action du Gouvernement 628 Coordination du travail gouvernemental 628 Ecologie, développementet mobilité durables 20 820 Infrastructures et services de transports 4 695 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 254 Météorologie 3 221 Paysages, eau et biodiversité 5 364 Information géographique et cartographique 1 632 Prévention des risques 1 498 Energie, climat et après-mines 504 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 3 652 Economie 3 272 Développement des entreprises et du tourisme 3 272 Egalité des territoires, logement et ville 426 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 275 Politique de la ville 151 Enseignement scolaire 4 413 Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 413 Gestion des finances publiqueset des ressources humaines 1 359 Fonction publique 1 359 Immigration, asile et intégration 1 265 Immigration et asile 475 Intégration et accès à la nationalité française 790 Justice 513 Justice judiciaire 172 Administration pénitentiaire 231 Conduite et pilotage de la politique de la justice 110 Médias, livre et industries culturelles 2 450 Livre et industries culturelles 2 450 Outre-mer 131 Emploi outre-mer 131 Recherche et enseignement supérieur 250 228 Formations supérieures et recherche universitaire 160 140 Vie étudiante 12 716 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 820 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 204 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 4 613 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 268 Recherche culturelle et culture scientifique 1 121 Enseignement supérieur et recherche agricoles 929 Régimes sociaux et de retraite 390 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 390 Santé 2 579 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 579 Sécurité 307 Police nationale 307 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 920 Actions en faveur des familles vulnérables 32 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 888 Sport, jeunesse et vie associative 1 653 Sport 1 598 Jeunesse et vie associative 55 Travail et emploi 48 017 Accès et retour à l'emploi 47 695 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 87 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 76 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 159 Contrôle et exploitation aériens 845 Soutien aux prestations de l'aviation civile 845 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 26 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 26 Total 391 874