Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004  relatif au cérémonial militaire
Annexes > ANNEXE IV : (Art. 11 et 14 du présent décret).
Article ANNEXE IV

TABLEAU I HONNEURS FUNÈBRES MILITAIRES RENDUS AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, AUX HAUTES PERSONNALITÉS CIVILES DÉCÉDÉES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, AUX DIGNITAIRES DE LA LÉGION D'HONNEUR, AUX COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION ET AUX DIGNITAIRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE AUTORITÉ OU PERSONNEL CONCERNÉ PIQUETS (a) OBSERVATIONS A.-En métropole 1. Président de la République. Les dispositions concernant les funérailles ainsi que la durée du deuil sont réglées par le Gouvernement. Les drapeaux et étendards des forces armées et des formations rattachées prennent le deuil. Le pavillon national des bâtiments de la marine nationale et des établissements militaires est mis en berne. Les troupes défilent devant le cercueil. 2. Premier ministre. Effectif fixé par les instructions spéciales du Gouvernement. Les troupes défilent devant le cercueil. Président du Sénat. Président de l'Assemblée nationale. Membres du Gouvernement. Président du Conseil constitutionnel. Vice-président du Conseil d'Etat. 3. Dignitaires de la Légion d'honneur. Officier subalterne, une section (ou peloton). Membres du Conseil constitutionnel. Sénateurs et députés dont les obsèques sont célébrées dans une ville ayant une garnison. Conseillers d'Etat dont les obsèques sont célébrées à Paris. Ambassadeurs de France. Délégué général pour l'armement. Directeur général de la gendarmerie nationale. Préfets de la région parisienne (b). Préfets décédés dans leur département (b). Préfet de police, à Paris (b). 4. Compagnons de la Libération. Sous-officier ou officier marinier, un groupe. Dignitaires de l'ordre national du Mérite. B.-Dans les collectivités d'outre-mer 5. Préfets dans leur département. Totalité de la garnison. Le pavillon national des bâtiments de la marine nationale et des établissements militaires est mis en berne. Hauts-commissaires de la République et administrateurs supérieurs dans leur territoire. C.-Dans les Etats indépendants qui ont signé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire et culturelle 6. Ambassadeurs de France. Les honneurs funèbres militaires sont rendus en principe à l'intérieur de l'enceinte de la Maison de France ou à l'intérieur du périmètre des installations civiles et militaires françaises. Cependant, en accord avec le gouvernement de l'Etat indépendant, les honneurs peuvent être rendus à l'extérieur du périmètre des installations civiles ou militaires françaises en même temps que les armées nationales. (a) Pour les piquets d'honneurs funèbres : -le bataillon est à deux compagnies, le groupe d'artillerie à deux batteries ; -la compagnie, batterie ou escadron est à deux sections ou pelotons ; -la section ou le peloton est à deux groupes ; -le groupe est d'un sous-officier ou d'un officier marinier et de neuf militaires du rang. (b) Sous réserve de dispositions spéciales qui pourraient être prises en application de l'article 11 du présent décret, quatrième alinéa. TABLEAU II : HONNEURS FUNÈBRES MILITAIRES RENDUS AUX MILITAIRES AUTORITÉ OU PERSONNEL CONCERNÉ PIQUETS (a) OBSERVATIONS 1. Maréchal de France, amiral de France. Effectif fixé par instructions spéciales du Gouvernement. Les troupes défilent devant le cercueil. Membre du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle et la direction générale de l'armement. Officiers généraux ayant exercé de grands commandements en opérations. 2. Officier général, supérieur et subalterne exerçant un commandement. Effectif correspondant, si possible, au commandement normal du militaire décédé et ne comprenant que des troupes de la garnison placées sous ses ordres directs ou appartenant à sa formation. Pour les officiers généraux commandants de région ou commandant d'arrondissement maritime, les troupes défilent devant le cercueil. Officier et sous-officier ou officier marinier de carrière dans une formation. 3. Sous-officier ou officier marinier non de carrière, militaire du rang dans une formation. Un sous-officier ou officier marinier et neuf militaires du rang de l'unité du décédé. 4. Officiers généraux n'exerçant pas de commandement. Officier supérieur et une compagnie (ou escadron ou batterie d'artillerie). 5. Militaire n'appartenant pas à une formation ou dont les obsèques ont lieu en dehors de la garnison de sa formation : Les honneurs sont, en principe, rendus au lieu du décès. Toutefois, en cas de transfert du corps dans un autre lieu que celui du décès et dans le cas de rapatriement des dépouilles de militaires décédés au cours d'hostilités à l'extérieur de la métropole, un piquet d'honneur est toujours fourni au lieu d'inhumation. Lorsque ce lieu est une ville de garnison, la composition du piquet d'honneur est la même que celle fixée à l'alinéa 5 ci-contre. Dans le cas contraire, des députations sont envoyées pour assister aux inhumations, à la demande des autorités ou, le cas échéant, des familles ; elles sont au minimum de trois militaires dont un sous-officier ou officier marinier. Officier Un officier, un sous-officier ou officier marinier, neuf militaires du rang. Sous-officier ou officier marinier : Un sous-officier ou officier marinier, cinq militaires du rang. Militaire du rang : Un sous-officier ou officier marinier, quatre militaires du rang. 6. Militaire tué à l'ennemi ou décédé des suites de ses blessures ou par accident survenu en service. Même composition que pour les militaires exerçant un commandement ou appartenant à une formation (al. 2 et 3 ci-dessus). En cas d'inhumation collective, le piquet d'honneur peut être porté à l'effectif d'une compagnie.