Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Annexes > Annexe A > RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE > Titre VII : LES CONTRIBUTIONS > Sous-titre II  Ressources > Chapitre Ier : Contributions générales > Section 2 : bis  Taux de contribution des employeurs > Sous-section 2 : Taux de contribution modulé en fonction du taux de séparation de l'employeur > Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur > §1er Champ d'application > §1er Champ d'application
Article 50-3-2

La liste des secteurs d'activité mentionnés au II de l'article 50-3 est la suivante : 1 Téléphériques et remontées mécaniques 2 Hôtels et hébergement similaire 3 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 4 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 5 Restauration traditionnelle 6 Cafétérias et autres libres-services 7 Restauration de type rapide 8 Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise 9 Services des traiteurs 10 Débits de boissons 11 Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée 12 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 13 Distribution de films cinématographiques 14 Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication 15 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 16 Activités des agences de voyage 17 Activités des voyagistes 18 Autres services de réservation et activités connexes 19 Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès 20 Agences de mannequins 21 Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) 22 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 23 Arts du spectacle vivant, cirques 24 Activités de soutien au spectacle vivant 25 Création artistique relevant des arts plastiques 26 Galeries d'art 27 Artistes auteurs 28 Gestion de salles de spectacles et production de spectacles 29 Gestion des musées 30 Guides conférenciers 31 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 32 Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 33 Gestion d'installations sportives 34 Activités de clubs de sports 35 Activité des centres de culture physique 36 Autres activités liées au sport 37 Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines 38 Autres activités récréatives et de loisirs 39 Exploitations de casinos 40 Entretien corporel 41 Trains et chemins de fer touristiques 42 Transport transmanche 43 Transport aérien de passagers 44 Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance 45 Transports routiers réguliers de voyageurs 46 Autres transports routiers de voyageurs 47 Transport maritime et côtier de passagers 48 Production de films et de programmes pour la télévision 49 Production de films institutionnels et publicitaires 50 Production de films pour le cinéma 51 Activités photographiques 52 Enseignement culturel 53 Traducteurs-interprètes 54 Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie 55 Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur 56 Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 57 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 58 Régie publicitaire de médias 59 Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique 60 Agences artistiques de cinéma 61 Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels 62 Exportateurs de films 63 Commissaires d'exposition 64 Scénographes d'exposition 65 Magasins de souvenirs et de piété 66 Entreprises de covoiturage 67 Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs 68 Culture de plantes à boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres boissons fermentées non distillées 75 Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts 76 Commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts 77 Intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation 78 Commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation