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Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES  AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre VII : Discipline > Section 2 : Récompenses
Article D4137-6

Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour : 1° Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions ou examens divers ; 2° Reconnaître des actes méritoires ; 3° Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à l'efficacité ou à l'amélioration du service, soit au rayonnement des états-majors, directions et services et au perfectionnement du matériel utilisé par ceux-ci. Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, au cours de ses années de services, satisfait aux exigences des forces armées et formations rattachées. Les soldats ou matelots qui se sont distingués par leur manière de servir et leur instruction militaire peuvent être nommés à la distinction de première classe par le commandant de la formation administrative dont ils relèvent.
Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES  AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle
Article D4136-1-1

I. - Le militaire ayant accompli au moins quatre années de service bénéficie, pendant la cinquième année de service, d'un bilan professionnel de carrière réalisé par le gestionnaire. Les années de scolarité ne sont pas prises en compte dans le calcul des années de service pour l'application de la présente disposition. Ce bilan porte notamment sur les compétences et qualifications acquises par le militaire pendant la période considérée, sur son expérience professionnelle et sa manière de servir. Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire. Le militaire peut faire état de ses aspirations soit par écrit, soit à l'occasion d'un entretien avec son gestionnaire. II. - Le bilan professionnel de carrière du militaire est notifié au militaire dans les deux mois suivant son élaboration. Il peut proposer de maintenir le militaire dans sa force armée ou formation rattachée et, le cas échéant, dans son arme et sa spécialité. Il peut également proposer d'orienter le militaire vers une autre force armée ou formation rattachée ou, le cas échéant, vers une autre spécialité de l'arme ou une autre arme. Le bilan peut enfin proposer d'orienter le militaire vers les dispositifs de reconversion professionnelle. Dans les cas où le bilan propose une réorientation professionnelle, au sein ou à l'extérieur des forces armées et formations rattachées, le rapport est obligatoirement notifié à l'occasion d'un entretien organisé à cet effet avec le militaire. III. - Le militaire fait ensuite l'objet d'un bilan professionnel de carrière tous les quatre ans, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. A titre exceptionnel, sur décision motivée de l'autorité gestionnaire ou sur demande agréée du militaire, le bilan peut être effectué au plus tôt un an avant et au plus tard un an après son échéance normale. IV. - Les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES  AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
Article D4131-1

L'organisation des forces armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l'ordre des grades et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté. Sous réserve des dispositions des articles D. 4131-3 et D. 4131-4, les militaires dans l'exercice de leur fonction sont subordonnés les uns aux autres selon l'ordre hiérarchique. La hiérarchie particulière de chaque corps ainsi que, le cas échéant, sa correspondance avec la hiérarchie générale définie par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps.
Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité > Section 2 : Direction de la protection et de la sécurité de la défense > Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Article D3126-7

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense participe à l'élaboration des mesures nécessaires à la protection du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense et en contrôle l'application au sein : 1° Des états-majors, directions et services placés sous l'autorité du ministre de la défense ainsi que des organismes qui en relèvent ; 2° Des entreprises titulaires de marchés intéressant la défense ou sous-traités à son profit, nécessitant la prise de précautions particulières, notamment lorsque le titulaire du marché est susceptible de détenir des informations classifiées ; 3° Des établissements relevant du ministère de la défense, dont l'activité justifie la prise de précautions particulières, notamment l'existence d'un régime d'accès réglementé ; 4° Des points d'importance vitale placés, pour leur sécurité, sous l'autorité du ministère de la défense et, d'une manière générale, de tous les établissements détenant du patrimoine scientifique et technologique et relevant du ministère de la défense.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
Article D3241-24

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes. En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
Article D3241-14

Il est habilité à traiter directement avec les autorités fédérales et les autorités des Länder les questions relatives au stationnement des forces françaises sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et à l'application du statut des forces étrangères, dans la mesure où ces questions sont de la compétence des autorités des forces en vertu des accords internationaux en vigueur.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
Article D3241-18

Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
Article D3241-13

Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est un commandant interarmées ayant autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises ainsi que de l'élément civil stationnés sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne dans les conditions fixées par le ministre de la défense. Il relève directement du ministre de la défense pour l'exercice des attributions interministérielles que les forces françaises détiennent en vertu des accords internationaux en vigueur. Il relève respectivement du chef d'état-major des armées pour ses attributions interarmées et opérationnelles, du chef d'état-major de l'armée de terre pour ses attributions organiques.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
Article D3241-7

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Djibouti, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République à Djibouti.Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités djiboutiennes.En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
Article D3241-17

Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
Article D3241-15

Il exerce les droits particuliers que les forces françaises détiennent notamment dans le domaine judiciaire, pénal et civil ainsi qu'en matière de réparation des dommages causés par ces forces, en vertu des accords internationaux en vigueur.
Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
Article D3241-16

Il exerce à l'égard de l'ensemble des personnes ayant la qualité de membres des forces françaises ou de personnes à charge de ces membres les attributions prévues par les accords internationaux en vigueur.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
Article D3241-11

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des éléments français au Gabon veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises. Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments français au Gabon est habilité à conduire des actions de coopération opérationnelle.A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires du Rwanda.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
Article D3241-8

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
Article D3241-19

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement. Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense. Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-18 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

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Article D3241-12

Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

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Article D3241-20

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis. Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes. En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.
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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
Article D3241-22

Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées.

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Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
Article D3241-9

Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.Il est assisté par un adjoint interarmées.

Code de la défense
Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : Commandements de forces  françaises à l'étranger > Chapitre unique : > Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
Article D3241-23

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement. Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense. Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-22 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.