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Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 36

Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités) Partie principale : - rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ; - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ; - limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ; - limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ; - chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33 ; - limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL n°s 33, 231, 14, 13 et 249 ; - rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ; - rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ; - limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ; - limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ; - rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ; - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ; - limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ; - le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ; - chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ; - route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale ; - (rue de l'Aéropostale). Extension : Jesuitenfeld - rue des Jésuites ; - parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707 ; - rue de Ganzau ; - parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776 ; - (rue des Jésuites).
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Annexes
Article ANNEXE 31

Reims (département de la Marne): Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ; - allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ; - rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ; - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ; - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ; - limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; - rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; - limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ; - avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ; - limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ; - rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; - avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite est de la parcelle HT 93 ;- jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ; - boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ; - boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ; - rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ; - la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ; - rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ; - boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ; - limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ; - rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ; - place Mozart ; - allée Jean-Sébastien-Bach jusqu'à l'allée Georges-Bizet ; - allée Georges-Bizet jusqu'à la limite SE de la parcelle section DO 414 ; - limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu'à l'allée Charles-Gounod ; - allée Charles-Gounod ; - rue Hector-Berlioz jusqu'au boulevard Franchet-d'Espérey ; - boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ; - jonction boulevard Franchet-d'Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite ouest de la parcelle HT 201 ; - limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l'avenue d'Epernay ; - (avenue d'Epernay).
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Annexes
Article ANNEXE 35

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ; - rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ; - rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ; - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ; - rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ; - rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ; - rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ; - boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ; - boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ; - rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ; - rue Longueville jusqu'à la place Longueville ; - place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ; - boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ; - place Crommelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ; - rue J.-F.-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ; - chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ; - rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ; - R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ; - chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ; - rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ; - avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ; - rue de Fayet jusqu'à la limite communale ; - (limite communale).
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Annexes
Article ANNEXE 11

Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher Description suivant plan annexé : Partie principale : plateau Rouher : - rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ; - rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ; - route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ; - limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ; - boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) ; - limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH n°s 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ; - des parcelles cadastrées section BH n°s 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ; - du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL n°s 204 et 73 (la Justice-Sud) ; - rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord ; - des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ; - parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ; - avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ; - parcelle cadastrée section BD n° 182 ; - parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ; - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ; - (rue de la République). Extension : site Chausson : Sur Creil : - parcelles cadastrées section AC n°s 150 et 137 ; - parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay) ; - parcelles cadastrées section AB n°s 110 et 121 pour partie, 120 pour partie ; - limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85. Sur Montataire : - parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ; - limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ; - limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ; - limite nord de la parcelle AV 544 ; - limite nord de la parcelle AV 641 ; - parcelles cadastrées section AX n°s 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.
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Article 2

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes
Article ANNEXE 27

Nice/Saint-André (département des Alpes-Maritimes) : L'Ariane - chemin rural n° 45 (ancien chemin de l'Ariane) section HM jusqu'à la limite de la commune ; - limite de la commune jusqu'à la rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe (usine d'incinération exclue ; l'ensemble HLM Le Manoir situé sur la commune de Saint-André cadastré section AR n° 96 est inclus) ; - puis rue Eugène-Coste parcelles section AE n° 99 comprise et AE n° 100 incluse, parcelle AE n° 98 et n° 97 exclue (commune de Saint-André) ; - rue Eugène-Coste jusqu'à l'avenue du Général-Olry ; - avenue du Général-Olry, parcelles section HO n°s 139 et 98 comprises jusqu'au chemin rural n° 54 ; - chemin rural n° 54 (rue Léon-Jouhaux) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HO n° 123 comprise et limite Sud de la parcelle section HO n° 108 ; - limite de parcelle section HO n° 108 non comprise jusqu'à la rue Pierre-Ségurane ; - (limites des parcelles section HO n°s 60, 132, 133, 69, 68, 66, 65, 64 non comprises) ; - rue Pierre-Ségurane jusqu'au chemin du Cimetière-de-l'Est puis jusqu'à la rue de la Tour-de-l'Ariane incluant les parcelles section HP n°s 8, 7, 6, 5 et HV n°s 10 et 11 ; - rue de la Tour-de-l'Ariane jusqu'au chemin de la Lauvette ; - chemin de la Lauvette jusqu'à la voie communale n° 184 ; - voie communale n° 184, limite de parcelles section HV n°s 199, 158, 197, 198, 181 comprises jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HV n° 149 comprise et limite Sud de la parcelle section HV n° 69 non comprise ; - limite Sud de la parcelle section HV n° 69 jusqu'au Paillon (torrent) ; - le Paillon (torrent) jusqu'au chemin rural n° 45 ; - boulevard de l'Ariane (uniquement axe central), puis pont du Lion (uniquement axe central), route de Turin (uniquement axe central), parcelles section HM n° 44, n° 45, n° 105, n° 106, n° 42, n° 41, n° 47, n° 163, n° 164, n° 165, n° 166, n° 167, n° 168 incluses ; - le long de la route de Turin (uniquement axe central) parcelles section HY n°s 60, 51 incluses et parcelle section IO n° 24 incluse (à hauteur du 50, boulevard Verany).
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Annexes
Article ANNEXE 8

Charleville-Mézières (département des Ardennes) : Ronde-Couture Partie principale : - rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ; - rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ; - avenue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) ; - parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) jusqu'à l'avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ; - rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ; - boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ; - rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ; - rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ; - rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ; - boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ; - rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ; - rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ; - rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ; - (rue Albert-Caquot). Extension : - parcelle section DO 10 (ministère de la justice).
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Annexes
Article ANNEXE 26

Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux - rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ; - chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ; Commune de Didenheim - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite nord-est de la parcelle n° 153 incluse ; - limite est de la parcelle 22 n° 153 incluse ; - limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ; - limite est de la parcelle 22 n° 152 incluse ; - limite sud de la parcelle 22 n° 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 22 n° 24 incluse ; - limites est, sud et ouest de la parcelle 22 n° 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite sud de la parcelle 22 n° 17 incluse ; - limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu'à la limite est de la voie rapide ouest ; - de la limite est de la voie rapide ouest jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas. Commune de Morschwiller-le-Bas - limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ; - limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 20 n° 125 incluse ; - limite est de la parcelle 20 n° 125 puis limite nord de la parcelle 20 n° 139 incluse jusqu'à la limite communale de Mulhouse ; - limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ; - rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ; - voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ; - rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ; - limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ; - limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ; - limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ; - rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ; - boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ; - rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ; - limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ; - chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ; - boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ; - (rue Albert-Camus).
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Annexes
Article ANNEXE 24

Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) : ZUP de Surville - de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ; - rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer ; - avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ; - avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ; - rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK n°s 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK n° 267 et AK n° 220 ; - traversée du chemin rural de Saint-Martin à Boulains ; - de la limite Est de la parcelle section AK n° 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI n° 135 ; - limite Est de la parcelle section AI n° 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI n°s 135, 134 et 137 ; - traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ; - limite Sud des parcelles section AE n° 35 et AE n° 34 jusqu'à l'avenue de Surville ; - avenue de Surville (les parcelles section AS n°s 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD n° 91 ; - limite Sud des parcelles section AD n° 91 et AD n° 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit ; - rue de la Cote-Rit jusqu'à la RN 105 ; - de la RN 105 jusqu'à la RD 67 ; - (RD 67).
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Annexes
Article ANNEXE 19

Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) : Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins - boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ; - place Antoine-Tacq : n°s 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ; - boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ; - périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ; - rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ; - rue Simons jusqu'à la rue Courtois ; - rue Courtois jusqu'à la rue Walter ; - rue Walter jusqu'à la rue Gustave-Courbet ; - rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ; - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 299 ; - limite nord de la parcelle AO 299 jusqu'à la rue Paul-Doumer ; - rue Paul-Doumer jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22 ; - limite nord de la parcelle AO 22 jusqu'à la parcelle AZ 75 incluse ; - limite nord des parcelles AZ 77 et AZ 182 ; - limite ouest de la parcelle AZ 182 jusqu'à la rue Ambroise-Paré ; - rue Ambroise-Paré jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 07 ; - limite ouest de la parcelle AT 07 jusqu'à la parcelle AT 04 incluse ; - limite est de la parcelle AT 05 jusqu'à la limite sud de la parcelle AT 77 ; - limite sud de la parcelle AT 77 jusqu'à la rue Paul-Doumer ; - rue Paul-Doumer jusqu'à la rue du Capitaine-Michel. - rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ; - limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau ; - rue de l'Arbrisseau : du n° 422 au n° 228 (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) ensuite du n° 210 au n° 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie ; - rue de l'Asie jusqu'à la rue Richard-Wagner ; - rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ; - rue du Faubourg-d'Arras : du n° 364 au n° 40, ensuite côté pair du n° 38 au n° 4 et côté impair du n° 35 au n° 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs ; - boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ; - boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ; - boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ; - boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ; - boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ; - rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ; - rue Condé : parcelles section MT n°s 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ; - rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ; - boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ; - place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ; - (boulevard de Metz).
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Annexes
Article ANNEXE 23

Metz (département de la Moselle) : Borny (Hauts-de-Blémont) - rue du Docteur-Schweitzer depuis la place des Provinces jusqu'au pont des Bordes ; - du pont des Bordes jusqu'à la voie rapide Est 2 ; - de la voie rapide Est 2 jusqu'à la RN 431 ; - RN 431 jusqu'à la rue de Colombey ; - rue de Colombey jusqu'à la ferme de Sébastopol ; - ferme de Sébastopol jusqu'au chemin rural ; - chemin rural jusqu'à la rue des Cloutiers, le long de la limite section BL/BO ; - rue des Cloutiers jusqu'à la rue du Nivernais ; - rue du Nivernais jusqu'à la rue du Bugey ; - rue du Bugey jusqu'à la rue du Bourbonnais ; - rue du Bourbonnais jusqu'à la rue des Bordes ; - rue des Bordes jusqu'au carrefour avec la rue Melqué-Lecomte ; - rue Melqué-Lecomte jusqu'à la rue du Ruisseau ; - rue du Ruisseau jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BK n° 338 ; - limite Sud de la parcelle section BK n° 338 jusqu'au boulevard de Guyenne ; - boulevard de Guyenne jusqu'au square de l'Amitié ; - square de l'Amitié jusqu'à la place des Provinces ; - place des Provinces.
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Annexes
Article ANNEXE 25

Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade - avenue de Heidelberg jusqu'aux limites des parcelles section LS n°s 7, 2 ; - limite des parcelles section LS n°s 7 et 2 et limite des parcelles section LS n°s 5,6 et 2 jusqu'à la rue Tipasa ; - rue Tipasa jusqu'à l'avenue de Bologne ; - avenue de Bologne jusqu'aux limites Ouest des parcelles section LZ n°s 174 et 175 ; - limite Ouest des parcelles section LZ n°s 174, 175 jusqu'à la limite des sections LT/LZ ; - limites des sections LT/LZ jusqu'à l'avenue Guilhem-de-Poitiers ; - avenue Guilhem-de-Poitiers jusqu'à la rue de l'Agathois ; - rue de l'Agathois (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section TP n° 57 ; - limite Nord de la parcelle TP n° 57 suivre limite Nord-Ouest des parcelles section TP n° 58, limite Est des parcelles section TP n°s 58, 56, 55, 51, 50, 49 jusqu'à la rue de la Clairière ; - rue de la Clairière (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Sainte-Barbe ; - rue Sainte-Barbe (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites Est des parcelles section TT n°s 39, 40, 3, 4, 43 ; - limite Est parcelle n° 44 jusqu'à la limite Nord de la parcelle TT 31 ; - limite Nord des parcelles section TT n°s 31, 30, puis limite Est parcelle n° 30, limite Sud parcelle n° 30 et la limite Nord de la parcelle TT n° 32a jusqu'à la rue Emile-Picard ; - rue Emile-Picard jusqu'à la rue du Professeur-Blayac ; - rue du Professeur-Blayac jusqu'à la rue Marius-Petipa ; - rue Marius-Petipa jusqu'à la limite sud de la parcelle section TY n° 19 (exclue) ; - limite sud de la parcelle section TY n° 19 jusqu'à la rue Favre-de-Saint-Castor ; - rue Favre-de-Saint-Castor jusqu'au rond-point de Stalingrad ; - contournement nord du rond-point de Stalingrad jusqu'à la rue du Pilory ; - rue du Pilory jusqu'à l'avenue de la Liberté ; - avenue de la Liberté jusqu'au rond-point Robert-Schuman ; - (avenue de Heidelberg).