Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin  du bassin d'Arcachon
Article 2

Le conseil de gestion est composé de : 1° Sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics : a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ; b) Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ; c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ; d) Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ; e) Le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde ; f) Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ; g) Le délégué régional Aquitaine du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : a) Deux représentants de la région Aquitaine ; b) Deux représentants du département de la Gironde ; c) Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ; d) Un représentant de la commune d'Arès ; e) Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ; f) Un représentant de la commune de Lanton ; g) Un représentant de la commune d'Audenge ; h) Un représentant de la commune de Biganos ; i) Un représentant de la commune du Teich ; j) Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ; k) Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ; l) Un représentant de la commune d'Arcachon ; m) Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) ; n) Un représentant du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon-Val de Leyre (SYBARVAL) ; 3° Un représentant du parc naturel régional des Landes de Gascogne ; 4° Un représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë, choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales du banc d'Arguin et des prés salés d'Arès-Lège ; 5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels : a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine ; b) Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde ; c) Un représentant de l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine ; d) Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ; e) Deux représentants locaux des industries nautiques ; f) Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ; g) Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ; h) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Gironde, au titre des activités touristiques ; i) Le directeur de la chambre d'agriculture de la Gironde ou son représentant ; 6° Six représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer : a) Un représentant de la pêche récréative ; b) Un représentant de la chasse maritime ; c) Un représentant des sports de glisse ; d) Un représentant de la pratique de la voile ; e) Un représentant de la plaisance motonautique ; f) Un représentant du comité départemental de la Gironde de la fédération d'études et de sports sous-marins ; 7° Six représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel : a) Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par l'association France Nature Environnement (FNE) ; b) Un représentant d'une association locale compétente en matière d'éducation à l'environnement ; c) Un représentant des associations locales de valorisation du patrimoine culturel lié à la mer ; 8° Quatre personnalités qualifiées : a) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune et des habitats marins et littoraux ; b) Deux personnalités qualifiées choisies dans les domaines scientifiques, dont une au titre de l'hydro-sédimentologie ; c) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime.