Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
Article 1

La présidence du comité de pilotage prévu à l'article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est assurée par le directeur de la sécurité sociale ou son représentant. Outre son président, le comité comprend les membres suivants :1° Au titre des représentants des usagers du système de santé :Le président, ou son représentant, ainsi qu'un autre membre du collectif interassociatif sur la santé ;2° Au titre des représentants des professionnels de santé : - le président de la Fédération française des médecins généralistes ou son représentant ;- le président de la Confédération des syndicats médicaux français ou son représentant ;- le président de la Fédération des médecins de France ou son représentant ;- le président du Syndicat des médecins libéraux ou son représentant ;- le président du Bloc ou son représentant ;- le président de l'Intersyndicat national des internes ou son représentant ;- le président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale ou son représentant ;- le président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté ou son représentant ;- le président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France ou son représentant ;- le président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants ou son représentant ;- le président du Syndicat des jeunes médecins généralistes ou son représentant ;- le président, ou son représentant, ainsi qu'un autre membre du Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé ;- deux représentants des sages-femmes désignés conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- deux représentants des pharmaciens désignés conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- deux représentants des biologistes désignés conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- deux représentants des chirurgiens-dentistes désignés conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- deux représentants des masseurs-kinésithérapeutes désignés conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- deux représentants des infirmiers désignés conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- un représentant des orthophonistes désigné conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- un représentant des orthoptistes désigné conjointement par les organisations représentatives de la profession ;- un représentant des pédicures-podologues désigné conjointement par les organisations représentatives de la profession. A défaut de désignation conjointe, les deux représentants des sages-femmes, des pharmaciens, des biologistes, des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers sont les présidents des deux organisations syndicales les plus représentatives de chacune de ces professions et le représentant des orthophonistes, des orthoptistes et des pédicures-podologues est le président de l'organisation syndicale la plus représentative de ces professions ;3° Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie : - le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;- le directeur de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;- le directeur du Régime social des indépendants ou son représentant ; 4° Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire : - le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ou son représentant ;- le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;- le président de la Fédération française des sociétés d'assurances ou son représentant ;- le président du centre technique des institutions de prévoyance ou son représentant ; 5° Au titre des représentants de l'Etat :Le directeur de la direction générale de l'offre de soins ou son représentant.