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Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Article 6

Les agents régis par le présent décret peuvent accéder à une catégorie d'emploi supérieure conformément au tableau ci-dessous : CATÉGORIE D'EMPLOI D'ORIGINE CATÉGORIE D'EMPLOIde promotion Administrateur des actions de formation continue Directeur Instructeur remplissant les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 pour être intégré dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade Directeur Ouvrier d'entretien B Ouvrier d'entretien C Cuisinier Chef de cuisine Aide de cuisine Cuisinier Les promotions prévues au présent article sont arrêtées après sélection professionnelle ouverte aux agents ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grille de rémunération et avis de la commission consultative paritaire prévue à l'article 8 ci-dessous. Les conditions d'organisation de la sélection professionnelle et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Article 9

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 133 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée, les traitements des personnels visés à l'article 1er ci-dessus sont soumis aux cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire et de prévoyance des régimes dont ils bénéficiaient dans leur situation antérieure. Pour l'application du présent article, les collaborateurs de l'administration centrale, les directeurs des lycées d'enseignement maritime et aquacole et les administrateurs des actions de formation continue sont des cadres.

Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Article 2

Les agents sont, à la date d'effet du présent décret, classés, compte tenu de leurs fonctions et de leur catégorie de rattachement au sein de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, dans les catégories d'emploi et grilles de rémunération énumérées au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIE D'EMPLOI GRILLEnuméro Collaborateur à l'administration centrale 1 Employé à l'administration centrale 2 Directeur de lycée 3 Administrateur des actions de formation continue 4 Intendant 5 Instructeur 5 Conseiller d'éducation 6 Maître d'éducation maritime 7 Secrétaire 8 Ouvrier d'entretien B 8 Ouvrier d'entretien C 9 Chef de cuisine 10 Cuisinier 11 Aide de cuisine 12 Surveillant d'internat et d'externat 13 Technicien de ferme aquacole 13 Agent d'accueil et de service 13 Les conditions de rémunération des personnels de direction et des cadres du siège de l'association sont fixées par leurs contrats.
Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Article 12

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Article 1

Les agents mentionnés au deuxième alinéa de l'article 133 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée ainsi que ceux visés au premier alinéa de l'article 212 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ou recrutés à durée indéterminée mentionnés au deuxième alinéa de ce même article sont soumis aux dispositions du présent décret et à celles du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Les dispositions des articles 9 et 11 du présent décret ne sont pas applicables aux personnels recrutés à durée indéterminée visés au deuxième alinéa de l'article 212 de la loi du 17 janvier 2002 précitée.
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 16

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 8

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 1, comprenant l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Groenland, l'Italie, Saint-Marin, le Vatican, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les Açores et Madère) et la Suède. Ils s'établissent comme suit : 1. Jusqu'au 30 juin 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,38/objet + 2,59/kg Non-routé 0,44/objet + 3,05/kg 2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,43/objet + 3,20/kg Non-routé 0,49/objet + 3,66/kg 3. A partir du 1er janvier 2003 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,48/objet + 3,35/kg Non-routé 0,55/objet + 3,81/kg

Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 9

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 2, comprenant l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, le Royaume-Uni (y compris Guernesey, île de Man et Jersey), Gibraltar, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Ils s'établissent comme suit : 1. Jusqu'au 30 juin 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,38/objet + 1,98/kg Non-routé 0,44/objet + 2,29/kg 2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,43/objet + 2,13/kg Non-routé 0,49/objet + 2,44/kg 3. A partir du 1er janvier 2003 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire Routé 0,48/objet + 2,13/kg Non-routé 0,55/objet + 2,44/kg
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section I : Publications administratives.
Article 2

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci et qui sont expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit : TARIFS EN EUROS pour un envoi groupé de n exemplaires, chaque exemplaire ayant un poids p en kilogrammes Urgent Liasse à trier 0,572 + 1,768 (n x p - 0,05) Liasse directe : - tri par code postal 0,488 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,457 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par quartier 0,419 + 1,768 (n x p - 0,05) Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,442 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,412 + 1,768 (n x p - 0,05) - tri par quartier 0,374 + 1,768 (n x p - 0,05) Non urgent Liasse à trier 0,442 + 1,524 (n x p - 0,05) Liasse directe : - tri par code postal 0,366 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,351 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par quartier 0,313 + 1,524 (n x p - 0,05) Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,32 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par secteur 0,305 + 1,524 (n x p - 0,05) - tri par quartier 0,267 + 1,524 (n x p - 0,05) (*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.

Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 15

Le décret n° 84-114 du 15 février 1984 portant réaménagement de la tarification postale relative aux périodiques édités par l'administration et les établissements publics est abrogé.

Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 14

Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section I : Publications administratives.
Article 1

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit : TARIF FORFAITAIRE à l'objet jusqu'à 50 grammes (en euros par exemplaire) TARIF EN FONCTION du poids au-delà de 50 grammes (en euros par exemplaire) Urgent Liasse à trier 0,572 0,572 + 1,768/kg Liasse directe : - tri par code postal 0,488 0,488 + 1,768/kg - tri par secteur 0,457 0,457 + 1,768/kg - tri par quartier 0,419 0,419 + 1,768/kg Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,442 0,442 + 1,768/kg - tri par secteur 0,412 0,412 + 1,768/kg - tri par quartier 0,374 0,374 + 1,768/kg Non urgent Liasse à trier 0,442 0,442 + 1,524/kg Liasse directe : - tri par code postal 0,366 0,366 + 1,524/kg - tri par secteur 0,351 0,351 + 1,524/kg - tri par quartier 0,313 0,313 + 1,524/kg Contenants directs (*) : - tri par code postal 0,32 0,32 + 1,524/kg - tri par secteur 0,305 0,305 + 1,524/kg - tri par quartier 0,267 0,267 + 1,524/kg (*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section I : Publications administratives.
Article 3

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,225 0,117 Jusqu'à 50 g 0,255 0,134 Jusqu'à 75 g 0,344 0,176 Jusqu'à 100 g 0,405 0,204 Jusqu'à 150 g 0,537 0,269 Jusqu'à 200 g 0,662 0,334 Jusqu'à 250 g 0,763 0,380 Jusqu'à 300 g 0,842 0,420 Jusqu'à 400 g 0,995 0,501 Jusqu'à 500 g 1,137 0,568 Jusqu'à 600 g 1,261 0,632 Jusqu'à 700 g 1,385 0,696 Jusqu'à 800 g 1,503 0,752 Jusqu'à 900 g 1,643 0,816 Jusqu'à 1 000 g 1,743 0,872 Jusqu'à 1 100 g 1,846 0,928 Jusqu'à 1 200 g 1,950 0,976 Jusqu'à 1 300 g 2,046 1,024 Jusqu'à 1 400 g 2,147 1,072 Jusqu'à 1 500 g 2,246 1,129 Jusqu'à 1 600 g 2,339 1,169 Jusqu'à 1 700 g 2,431 1,217 Jusqu'à 1 800 g 2,523 1,265 Jusqu'à 1 900 g 2,619 1,313 Jusqu'à 2 000 g 2,707 1,353 Jusqu'à 2 100 g 2,792 1,401 Jusqu'à 2 200 g 2,873 1,441 Jusqu'à 2 300 g 2,952 1,481 Jusqu'à 2 400 g 3,032 1,521 Jusqu'à 2 500 g 3,115 1,561 Jusqu'à 2 600 g 3,187 1,593 Jusqu'à 2 700 g 3,267 1,633 Jusqu'à 2 800 g 3,339 1,657 Jusqu'à 2 900 g 3,410 1,689 Jusqu'à 3 000 g 3,486 1,728 (*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire. PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,285 Jusqu'à 50 g 0,369 Jusqu'à 100 g 0,535 Jusqu'à 250 g 0,939 Jusqu'à 500 g 1,416 Jusqu'à 750 g 2,049 Jusqu'à 1 000 g 2,137 Jusqu'à 1 500 g 2,713 Jusqu'à 2 000 g 3,217 Jusqu'à 3 000 g 4,178
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section I : Publications administratives.
Article 4

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,258 0,133 Jusqu'à 50 g 0,293 0,152 Jusqu'à 75 g 0,395 0,199 Jusqu'à 100 g 0,453 0,225 Jusqu'à 150 g 0,601 0,291 Jusqu'à 200 g 0,702 0,345 Jusqu'à 250 g 0,809 0,396 Jusqu'à 300 g 0,884 0,438 Jusqu'à 400 g 1,055 0,522 Jusqu'à 500 g 1,216 0,592 Jusqu'à 600 g 1,350 0,659 Jusqu'à 700 g 1,482 0,726 Jusqu'à 800 g 1,608 0,784 Jusqu'à 900 g 1,742 0,851 Jusqu'à 1 000 g 1,865 0,909 Jusqu'à 1 100 g 1,975 0,968 Jusqu'à 1 200 g 2,086 1,018 Jusqu'à 1 300 g 2,189 1,068 Jusqu'à 1 400 g 2,297 1,118 Jusqu'à 1 500 g 2,403 1,176 Jusqu'à 1 600 g 2,502 1,218 Jusqu'à 1 700 g 2,602 1,268 Jusqu'à 1 800 g 2,699 1,318 Jusqu'à 1 900 g 2,802 1,368 Jusqu'à 2 000 g 2,896 1,410 Jusqu'à 2 100 g 2,987 1,460 Jusqu'à 2 200 g 3,074 1,502 Jusqu'à 2 300 g 3,158 1,543 Jusqu'à 2 400 g 3,213 1,585 Jusqu'à 2 500 g 3,301 1,627 Jusqu'à 2 600 g 3,378 1,660 Jusqu'à 2 700 g 3,462 1,702 Jusqu'à 2 800 g 3,539 1,744 Jusqu'à 2 900 g 3,613 1,777 Jusqu'à 3 000 g 3,695 1,819 (*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire. PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,328 Jusqu'à 50 g 0,424 Jusqu'à 100 g 0,632 Jusqu'à 250 g 1,024 Jusqu'à 500 g 1,473 Jusqu'à 750 g 2,192 Jusqu'à 1 000 g 2,287 Jusqu'à 1 500 g 2,903 Jusqu'à 2 000 g 3,443 Jusqu'à 3 000 g 4,470

Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 13

Les journaux et écrits périodiques envoyés sous forme de sacs directs à un seul destinataire et à destination des pays cités dans les articles 9 à 12, dans la limite de 25 kg par sac sont soumis à une tarification linéaire au kilogramme, avec un minimum de poids facturé de 5 kg par sac. Les tarifs s'établissent comme suit : TOUS PAYS (tarifs en euros) Prioritaire 4,88/kg Economique 2,74/kg
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section I : Publications administratives.
Article 7

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 6 sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé : 1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises. Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 12

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 5 (les autres pays du monde) comprenant l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, Trinidad et Tobago, l'Uruguay, le Venezuela, les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, Cuba, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes, Montserrat, Samoa, Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique, Antigua et Barbuda, la Chine, l'Inde, l'Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, la Corée du Nord, la Corée du Sud, Hong Kong, Macao, l'Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie, la Mongolie, Myanmar, le Népal, le Pakistan, les Philippines, Singapour, le Brunei, le Sri Lanka, les Maldives, Taïwan, la Thaïlande, le Bouthan, le Vietnam, l'Australie, les îles Pitcairn, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, la Papouasie, le Tonga, Tuvalu, les îles Fidji, la Nouvelle-Zélande, les Samoa occidentales et Vanuatu. Ils s'établissent comme suit : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,43/objet + 8,69/kg 0,38/objet + 7,17/kg Non-routé 0,49/objet + 10,06/kg 0,44/objet + 8,08/kg

Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section I : Publications administratives.
Article 5

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 10

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,43/objet + 5,18/kg 0,38/objet + 4,27/kg Non-routé 0,49/objet + 5,95/kg 0,44/objet + 4,73/kg
Décret n° 2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
Article 11

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 4 (Afrique, pays du Moyen-Orient et autres pays européens) comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Yougoslavie, l'Arménie, la Biélorussie, Chypre, la Géorgie, la Moldavie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Lesotho, Ascension, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafrique, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo, l'Angola, le Botswana, le Burundi, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, la Zambie, Cap-Vert, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Gambie, le Ghana, l'île Maurice, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie, le Zimbabwe, Sainte-Hélène, le Swaziland, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Egypte, l'Irak, l'Iran, Israël, la Palestine, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, Oman, le Qatar, la Syrie et le Yémen. Ils s'établissent comme suit : 1. Jusqu'au 30 juin 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,34/objet + 4,12/kg 0,29/objet + 3,20/kg Non-routé 0,39/objet + 4,73/kg 0,33/objet + 3,66/kg 2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,37/objet + 4,12/kg 0,32/objet + 3,20/kg Non-routé 0,42/objet + 4,73/kg 0,37/objet + 3,66/kg 3. A partir du 1er janvier 2003 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,41/objet + 4,42/kg 0,37/objet + 3,51/kg Non-routé 0,47/objet + 5,03/kg 0,42/objet + 3,96/kg