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Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne
Article 1

Le département de la Haute-Vienne comprend vingt et un cantons : ― canton n° 1 (Aixe-sur-Vienne) ; ― canton n° 2 (Ambazac) ; ― canton n° 3 (Bellac) ; ― canton n° 4 (Châteauponsac) ; ― canton n° 5 (Condat-sur-Vienne) ; ― canton n° 6 (Couzeix) ; ― canton n° 7 (Eymoutiers) ; ― canton n° 8 (Limoges-1) ; ― canton n° 9 (Limoges-2) ; ― canton n° 10 (Limoges-3) ; ― canton n° 11 (Limoges-4) ; ― canton n° 12 (Limoges-5) ; ― canton n° 13 (Limoges-6) ; ― canton n° 14 (Limoges-7) ; ― canton n° 15 (Limoges-8) ; ― canton n° 16 (Limoges-9) ; ― canton n° 17 (Panazol) ; ― canton n° 18 (Rochechouart) ; ― canton n° 19 (Saint-Junien) ; ― canton n° 20 (Saint-Léonard-de-Noblat) ; ― canton n° 21 (Saint-Yrieix-la-Perche).

Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne
Article 3

Le canton n° 2 (Ambazac) comprend les communes suivantes : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Les Billanges, Bonnac-la-Côte, Folles, Fromental, Jabreilles-les-Bordes, La Jonchère-Saint-Maurice, Laurière, Razès, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sylvestre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambazac.

Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne
Article 4

Le canton n° 3 (Bellac) comprend les communes suivantes : Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Le Buis, Chamboret, Cieux, Compreignac, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Pardoux-le-Lac, Thouron, Val-d'Issoire, Vaulry. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellac.

Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne
Article 5

Le canton n° 4 (Châteauponsac) comprend les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Châteauponsac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Dinsac, Dompierre-les-Eglises, Le Dorat, Droux, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussac-les-Eglises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Oradour-Saint-Genest, Rancon, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Tersannes, Val-d'Oire-et-Gartempe, Verneuil-Moustiers, Villefavard. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauponsac.
Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 11

Le canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) comprend les communes suivantes : Antheuil-Portes, Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Baugy, Belloy, Biermont, Blincourt, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Canly, Cernoy, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Coivrel, Conchy-les-Pots, Coudun, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Petit, Cuvilly, Domfront, Dompierre, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Le Fayel, Ferrières, Francières, Le Frestoy-Vaux, Giraumont, Godenvillers, Gournay-sur-Aronde, Grandfresnoy, Grandvillers-aux-Bois, Hainvillers, Hémévillers, Houdancourt, Lataule, Léglantiers, Longueil-Sainte-Marie, Maignelay-Montigny, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Monchy-Humières, Montgérain, Montiers, Montmartin, Mortemer, Moyenneville, Moyvillers, Neufvy-sur-Aronde, La Neuville-Roy, La Neuville-sur-Ressons, Orvillers-Sorel, Le Ployron, Pronleroy, Remy, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Rivecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sains-Morainvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Tricot, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Wacquemoulin, Welles-Pérennes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Estrées-Saint-Denis.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 1

Le département de l'Oise comprend vingt et un cantons : ― canton n° 1 (Beauvais-1) ; ― canton n° 2 (Beauvais-2) ; ― canton n° 3 (Chantilly) ; ― canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) ; ― canton n° 5 (Clermont) ; ― canton n° 6 (Compiègne-1) ; ― canton n° 7 (Compiègne-2) ; ― canton n° 8 (Creil) ; ― canton n° 9 (Crépy-en-Valois) ; ― canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) ; ― canton n° 11 (Grandvilliers) ; ― canton n° 12 (Méru) ; ― canton n° 13 (Montataire) ; ― canton n° 14 (Mouy) ; ― canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) ; ― canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) ; ― canton n° 17 (Noyon) ; ― canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) ; ― canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) ; ― canton n° 20 (Senlis) ; ― canton n° 21 (Thourotte).

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Article 7

Le canton n° 6 (Compiègne-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Bitry, Choisy-au-Bac, Clairoix, Couloisy, Courtieux, Janville, Jaulzy, Margny-lès-Compiègne, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Tracy-le-Mont, Trosly-Breuil ; 2° La partie de la commune de Compiègne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieux-Moulin, route départementale 973, avenue du 1er-Septembre boulevard des Etats-Unis, boulevard Gambetta, jusqu'à l'Oise. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.
Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 6

Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 9

Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.

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Article 4

Le canton n° 3 (Chantilly) comprend les communes suivantes : Apremont, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Crouy-en-Thelle, Gouvieux, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Saint-Maximin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantilly.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 10

Le canton n° 9 (Crépy-en-Valois) comprend les communes suivantes : Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Gilocourt, Glaignes, Morienval, Néry, Orrouy, Rocquemont, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Vez. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crépy-en-Valois.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 8

Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ; 2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 15

Le canton n° 14 (Mouy) comprend les communes suivantes : Angy, Ansacq, Bailleul-sur-Thérain, Bonlier, Bresles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Le Fay-Saint-Quentin, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquerolles, Guignecourt, Haudivillers, Heilles, Hermes, Hondainville, Juvignies, Lafraye, Laversines, Litz, Maisoncelle-Saint-Pierre, Mouy, Neuilly-sous-Clermont, La Neuville-en-Hez, Nivillers, Oroër, Rémérangles, Rochy-Condé, La Rue-Saint-Pierre, Saint-Félix, Therdonne, Thury-sous-Clermont, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-Sauqueuse. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouy.
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Article 16

Le canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) comprend les communes suivantes : Acy-en-Multien, Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Baron, Betz, Boissy-Fresnoy, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brégy, Chèvreville, Cuvergnon, Ermenonville, Etavigny, Eve, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gondreville, Ivors, Lagny-le-Sec, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Réez-Fosse-Martin, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Silly-le-Long, Thury-en-Valois, Varinfroy, Ver-sur-Launette, Versigny, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

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Article 2

Le canton n° 1 (Beauvais-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Fouquenies, Herchies, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Savignies ; 2° La partie de la commune de Beauvais située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Goincourt, cours de la rivière Avelon, rivière de Saint-Quentin, rue Lucien-Lainé, rue du Général-Leclerc, cours Scellier, boulevard Antoine-Loisel, rue Saint-Pierre, rue des Jacobins, rue Pierre-Jacoby, rue de la Madeleine, boulevard Jules-Brière, rue du Thérain, rue du Pont-d'Arcole, rue Louis-Coatalen, rue du Pont-d'Arcole, rue de l'Abbé-Pierre, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite de la commune de Therdonne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.

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Article 21

Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) comprend les communes suivantes : Abbeville-Saint-Lucien, Airion, Angivillers, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Avrechy, Bacouël, Beauvoir, Blancfossé, Bonneuil-les-Eaux, Bonvillers, Breteuil, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Bulles, Campremy, Catheux, Catillon-Fumechon, Chepoix, Choqueuse-les-Bénards, Conteville, Cormeilles, Crèvecœur-le-Grand, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Doméliers, Erquinvillers, Esquennoy, Essuiles, Fléchy, Fontaine-Bonneleau, Fournival, Francastel, Froissy, Le Gallet, Gannes, Gouy-les-Groseillers, Hardivillers, La Hérelle, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Lieuvillers, Luchy, Maisoncelle-Tuilerie, Maulers, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Montreuil-sur-Brêche, Mory-Montcrux, Muidorge, La Neuville-Saint-Pierre, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Oursel-Maison, Paillart, Plainval, Plainville, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quinquempoix, Ravenel, Reuil-sur-Brêche, Rocquencourt, Rotangy, Rouvroy-les-Merles, Saint-André-Farivillers, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Remy-en-l'Eau, Sainte-Eusoye, Le Saulchoy, Sérévillers, Tartigny, Thieux, Troussencourt, Valescourt, Vendeuil-Caply, Viefvillers, Villers-Vicomte, Wavignies. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-en-Chaussée.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 22

Le canton n° 21 (Thourotte) comprend les communes suivantes : Amy, Avricourt, Bailly, Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresnières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Mélicocq, Montmacq, Ognolles, Pimprez, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Brion, Ribécourt-Dreslincourt, Roye-sur-Matz, Saint-Léger-aux-Bois, Solente, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thourotte.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 18

Le canton n° 17 (Noyon) comprend les communes suivantes : Appilly, Babœuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt, Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Grandrû, Guiscard, Larbroye, Libermont, Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Passel, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noyon.
Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 17

Le canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) comprend les communes suivantes : Cauffry, Laigneville, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Oise.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 14

Le canton n° 13 (Montataire) comprend les communes suivantes : Balagny-sur-Thérain, Blaincourt-lès-Précy, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Foulangues, Maysel, Mello, Montataire, Précy-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Ully-Saint-Georges, Villers-sous-Saint-Leu. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montataire.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 5

Le canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) comprend les communes suivantes : Abbecourt, Berthecourt, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Cauvigny, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Corbeil-Cerf, La Corne-en-Vexin, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Delincourt, La Drenne, Enencourt-Léage, Eragny-sur-Epte, Fay-les-Etangs, Fleury, Fresne-Léguillon, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Les Hauts-Talican, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Lattainville, Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Le Mesnil-Théribus, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montchevreuil, Montjavoult, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Neuville-Bosc, Noailles, Novillers, Parnes, Ponchon, Pouilly, Reilly, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Senots, Serans, Silly-Tillard, Thibivillers, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Valdampierre, Vaudancourt, Villers-Saint-Sépulcre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont-en-Vexin.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 3

Le canton n° 2 (Beauvais-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Allonne, Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Flavacourt, Frocourt, Goincourt, La Houssoye, Labosse, Lachapelle-aux-Pots, Lalande-en-Son, Lalandelle, Aux Marais, Ons-en-Bray, Porcheux, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Sérifontaine, Le Vaumain, Le Vauroux, Villers-Saint-Barthélemy, Warluis ; 2° La partie de la commune de Beauvais non incluse dans le canton de Beauvais-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.
Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 12

Le canton n° 11 (Grandvilliers) comprend les communes suivantes : Abancourt, Achy, Bazancourt, Beaudéduit, Blacourt, Blargies, Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot, Brombos, Broquiers, Buicourt, Campeaux, Canny-sur-Thérain, Cempuis, Le Coudray-Saint-Germer, Crillon, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Elencourt, Ernemont-Boutavent, Escames, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Feuquières, Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilloy, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Gourchelles, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Halloy, Hannaches, Le Hamel, Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt, Héricourt-sur-Thérain, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lannoy-Cuillère, Lavacquerie, Laverrière, Lhéraule, Lihus, Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Le Mesnil-Conteville, Moliens, Monceaux-l'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Offoy, Omécourt, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers, Puiseux-en-Bray, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Senantes, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine, Villembray, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Vrocourt, Wambez. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvilliers.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 13

Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.

Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise
Article 19

Le canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) comprend les communes suivantes : Les Ageux, Angicourt, Barbery, Bazicourt, Beaurepaire, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Montépilloy, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Rieux, Roberval, Rully, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 32

Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent décret s'appliquent aux avenants annuels prévus aux articles R. 5132-3 et R. 5132-10-8 du même code qui sont conclus pour l'ensemble de l'année 2014.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 34

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 33

Les dispositions du titre III et du titre IV du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2014.