Décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière
Annexes > Liste des corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière dont l'accès est ouvert aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Article Annexe

Corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1269 du 18 décembre 1991). Corps des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991). Corps des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991). Corps des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988). Corps des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-609 du 1er septembre 1989). Corps des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-613 du 1er septembre 1989). Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-241 du 18 avril 1989). Corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-651 du 26 mars 1993). Corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-652 du 26 mars 1993). Corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-653 du 26 mars 1993). Corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-655 du 26 mars 1993). Corps des animateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-654 du 26 mars 1993). Corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-656 du 26 mars 1993). Corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-657 du 26 mars 1993). Corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-658 du 26 mars 1993). Corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-129 du 31 janvier 1991). Corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-611 du 1er septembre 1989). Corps des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 90-839 du 21 septembre 1990). Corps des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-45 du 14 janvier 1991). Corps des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-868 du 5 septembre 1991). Corps des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (décret n° 91-936 du 19 septembre 1991). Corps des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (décret n° 93-145 du 3 février 1993). Corps des attachés d'administration hospitalière (décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001).