Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
Annexes > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY " > Chapitre II : GOUVERNANCE
Article 13

Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration comprend trente-six membres. Le nombre d'administrateurs est augmenté d'un lorsque le président de l'université Paris-Saclay est choisi hors du conseil. Les dix-huit représentants élus par et parmi les personnels et étudiants de l'université Paris-Saclay, des établissements-composantes et des universités membres-associées sont répartis dans les collèges suivants : Collèges électoraux Nombre de sièges Recevabilité des listes 1 Professeurs et assimilés 5 Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 2 Autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés. 5 3 Usagers 4 4 Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, les personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des bibliothèques et les personnels des services sociaux et de santé. 4 Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe Le règlement intérieur précise les modalités de constitution des listes de candidats pour qu'elles assurent la représentation de la diversité des composantes, établissements-composantes et universités membres-associées. Les dix-huit personnalités qualifiées et extérieures à l'université Paris-Saclay sont réparties en trois catégories : 1° Trois représentants des collectivités territoriales ou leur groupement, dont un représentant de la région Ile-de-France, avec un suppléant de même sexe. Ces personnalités sont désignées par les collectivités ou groupements qu'elles représentent ; 2° Dix représentants du monde socio-économique ; 3° Cinq personnalités du monde académique. Une liste de quinze personnalités mentionnées aux 2° et 3° du présent article est soumise aux membres élus du conseil d'administration par le comité de direction à partir de propositions issues par tiers des trois collèges du comité de direction élargi définis à l'article 27. Les collectivités territoriales sont déterminées par les membres élus du conseil d'administration sur proposition du comité de direction. Le choix final des personnalités mentionnées aux 2° et 3° du présent article tient compte de la répartition par sexe des personnalités désignées par les collectivités territoriales afin de garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures membres du conseil d'administration. Assistent au conseil d'administration le président du Comité d'orientation stratégique, le directeur général des services, l'agent comptable et le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, ou son représentant. Les présidents et directeurs des établissements-composantes et des composantes, les présidents des universités membres-associées, les présidents des ONR partenaires et de l'IHES ou leur représentant, les vice-présidents statutaires, sont invités permanents du conseil d'administration. Lorsqu'une personnalité extérieure perd la qualité au titre de laquelle elle a été désignée, ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, une autre personnalité du même sexe est désignée, suivant le processus de désignation de personnalités extérieures, pour la durée du mandat restant à courir.