Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST " > Titre III : GOUVERNANCE > Chapitre 1er : Conseils > Section 1 : Conseil d'administration
Article 9

Mandat et modalités d'élection et de désignation 1° Les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 1° de l'article 8 des présents statuts sont représentés par leurs présidents ou directeurs ou par leurs représentants. 2° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est représenté par son président ou son représentant. 3° Les personnalités qualifiées choisies au titre de leur implication et compétences dans les domaines de la formation ou de la recherche sont désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° de l'article 8. Leur mandat est de quatre ans. L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures ne peut pas être supérieur à un. 4° Les représentants des personnels mentionnés au 5° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage indirect, pour une durée de quatre ans. Pour chacun des collèges, le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Composée alternativement de membres de chaque sexe, chaque liste doit comporter des noms de candidats en poste dans au moins deux établissements distincts. Tous les membres des corps électoraux des établissements membres sont éligibles dans le collège auquel ils appartiennent. Le corps électoral est composé de grands électeurs. Sont grands électeurs, pour l'élection des membres visés au a du 5° de l'article 8 des présents statuts, tous les élus titulaires et suppléants représentants les professeurs et les personnels assimilés au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Sont grands électeurs, pour l'élection des membres visés au b du 5° de l'article 8 des présents statuts, tous les élus représentants les autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Chaque établissement transmet les listes des grands électeurs issus de ses conseils au président d'Université Paris-Est qui arrête les listes électorales. 5° Les représentants des personnels mentionnés au 6° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage direct, pour une durée de quatre ans. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Chaque liste est composée alternativement de membres de chaque sexe. Tous les membres du corps électoral sont éligibles. Le corps électoral est composé de l'ensemble des personnels BIATSS, ITA et assimilés exerçant leurs fonctions à Université Paris-Est. La liste électorale est arrêtée par le président d'Université Paris-Est. 6° Les représentants des personnels mentionnés au 7° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage indirect, pour une durée de quatre ans. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Composée alternativement de membres de chaque sexe, chaque liste doit comporter des noms de candidats en poste dans au moins deux établissements distincts. Tous les membres des corps électoraux des établissements membres sont éligibles. Le corps électoral est composé de grands électeurs. Sont grands électeurs tous les élus titulaires et suppléants représentants les personnels BIATSS, ITA et assimilés au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Chaque établissement transmet la liste des grands électeurs issus de ses conseils au président d'Université Paris-Est qui arrête la liste électorale. 7° Les représentants des usagers mentionnés au 8° de l'article 8 des présents statuts sont élus au suffrage indirect, pour une durée de deux ans. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Composée alternativement de membres de chaque sexe, chaque liste doit comporter des noms de candidats suivant des formations dans au moins deux établissements distincts. Tous les membres des corps électoraux des établissements membres et les doctorants inscrits dans un établissement accrédité sont éligibles. Le corps électoral est composé de grands électeurs. Sont grands électeurs tous les élus titulaires et suppléants représentants les usagers au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, et au conseil d'administration et au conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Chaque établissement transmet la liste des grands électeurs issus de ses conseils au président d'Université Paris-Est qui arrête la liste électorale. Lors des élections organisées au cours de l'année 2020, les représentants des usagers au sein des conseils des écoles doctorales participent également au corps électoral.