Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 22

Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard ; - boulevard du Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières ; - boulevard du Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204, 205 ; - limites nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204 et 205 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section AM n° 73 ; - limite Nord-Ouest parcelle section AM n° 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM n° 110 ; - limite Ouest parcelle section AM n° 110 jusqu'à la limite impasse de l'Ecole ; - impasse de l'Ecole jusqu'au chemin de la Cave-aux-Hérons ; - chemin de la Cave-aux-Hérons jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'à la limite nord, parcelles section AP n°s 192 et 83, parcelles section AP n°s 81 et 77 incluses ; - limite Nord de la parcelle section AP n° 106 jusqu'à la limite Nord parcelles section AP n°s 106 et 107 en traversant l'allée des Platanes ; - limite Nord de la parcelle section AP n° 107 jusqu'au chemin rural dit de la Marine ; - chemin rural dit de la Marine jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle section AP n° 12 ; - angle Nord-Est parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 50 ; - limite Sud des parcelles section AP n°s 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ; - rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP n° 2 ; - déversoir (parcelle section AP n° 2) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AT n° 18 ; - limite Est des parcelles section AT n°s 18, 19, 20 et section AT n° 15 et section AT n° 21 jusqu'au chemin dit de la Marine ; - chemin dit de la Marine jusqu'au chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines ; - chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines, parcelle section AT n° 6a incluse jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ; - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW n° 28 ; - limite Sud de la parcelle section AW n°s 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand ; - chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand jusqu'au chemin rural dit de l'Anesse ; - chemin rural dit de l'Anesse jusqu'au chemin rural de la Gueule-d'Angoulan ; - chemin rural de la Gueule-d'Angoulan jusqu'à la limite Sud puis Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 201 ; - limite Sud parcelle section AX n° 201 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 198 ; - limite Sud-Ouest parcelle section AX n° 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard ; - rue Sébastien-de-Brossard jusqu'aux limites Est puis Nord de la parcelle BI n° 548 ; - limite Ouest parcelle BI n° 548 jusqu'à la rue Maurice-Bellonte ; - rue Maurice-Bellonte jusqu'à la rue Georges-Guynemer ; - rue Georges-Guynemer jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ; - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BI n° 557 ; - limite Nord parcelle section BI n° 557 jusqu'à la limite Est de la parcelle section BI n° 557 ; - limites Est parcelles section BI n°s 557 et 558, BI n°s 133, 132, 131 et 533 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BI n° 533 ; - limites Sud parcelle section BI n° 533 et 130 jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ; - avenue Jean-Henri-Dunant (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Ourcq ; - rue de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord de la parcelle AX n° 55 ; - limite Nord parcelles AX n°s 55 et 52 ; - (canal de l'Ourcq) (jonction).