Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 10-2

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'engagement, de l'éducation populaire et de la vie associative. Elle contribue à la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse et la vie associative. Elle assure le secrétariat permanent du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et celui du Haut Conseil à la vie associative. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés en matière de jeunesse et d'éducation populaire. Elle définit les orientations dans lesquelles s'inscrivent les actions conduites dans ces domaines par les établissements et opérateurs qui relèvent du ministère en charge de la jeunesse et dont elle assure la tutelle. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de la vie associative. Elle soutient les actions d'intérêt général des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Elle contribue à assurer la protection des mineurs pendant leur temps de vacances et de loisirs. A cette fin, elle élabore la réglementation concernant leur accueil hors du domicile parental et veille à son application. Elle appuie le développement des politiques éducatives locales, soutient les actions visant à accroître la qualité éducative des accueils et les liens entre éducation formelle et non formelle. Elle analyse, en liaison avec la direction des sports, les compétences et les qualifications nécessaires à l'encadrement des mineurs qui y sont accueillis. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national. Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation. Elle veille à son application. Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles. Elle assure le suivi des actions d'information destinées aux jeunes, relatives à leur vie quotidienne et à leurs droits et devoirs. Elle favorise l'expression des jeunes et soutient les structures de participation et de dialogue qui leur sont ouvertes. Elle soutient la prise d'initiatives et l'engagement des jeunes. Elle assure l'animation générale du fonds d'expérimentation pour la jeunesse créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle assure le secrétariat du conseil scientifique et du conseil de gestion de ce fonds. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques visant à prévenir les comportements qui entraînent des risques pour la santé et soutient les actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle. Elle contribue au développement des programmes d'action européens et internationaux en matière de jeunesse et d'éducation populaire. Elle assure une veille juridique et technique sur la réglementation des formations aux métiers de l'animation et de la vie associative, en liaison avec la direction des sports. En matière de vie associative, elle élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la vie associative. Elle assure le suivi et la gestion du Fonds pour le développement de la vie associative. Elle assure la promotion et le développement de toutes les formes d'engagement associatif (bénévolat, volontariat, mécénat de compétences). Elle participe à l'élaboration de la réglementation liée à la vie associative. Elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne les actions interministérielles conduites dans ce domaine. Elle définit le cadre juridique du service civique et veille, avec l'appui de l'agence du service civique au déploiement de ce programme. Elle coordonne, pour le compte de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative conduit les études et détermine les procédures d'observation, de collecte de données et d'informations statistiques permettant de prendre en compte les données actuelles et les évolutions en matière de vie associative, de jeunesse, d'éducation populaire et de sport, notamment en termes d'impact sur l'économie. A ce titre, elle est responsable des bases de données et d'informations statistiques relatives à la vie associative, ainsi qu'aux filières de l'animation et du sport. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences. En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle contribue à la définition des objectifs de la politique de recrutement des personnels techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports. Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement. Elle est responsable du programme budgétaire relatif à la jeunesse et à la vie associative et à ce titre, alloue les moyens en crédits et le cas échéant, en emplois aux services déconcentrés ainsi qu'aux opérateurs et établissements relevant de son champ.