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Code du travail
Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle  liée à la radioactivité naturelle > Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs > Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage  de matières contenant des radionucléides naturels > Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
Article R4451-52

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs : 1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ; 3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Organisation de la radioprotection > Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention > Sous-section 2 : Participation du médecin du travail > Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives > Paragraphe 2 : Vérification périodique
Article R4451-46

I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22. II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique : 1° Des lieux mentionnés au I ; 2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés. III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle  liée à la radioactivité naturelle > Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs > Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage  de matières contenant des radionucléides naturels > Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
Article R4451-54

L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition au radon.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle  liée à la radioactivité naturelle > Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs > Sous-section 2 :  Exposition au radon d'origine géologique > Sous-section 2 : Protection individuelle
Article R4451-56

I.-Lorsque l'exposition du travailleur ne peut être évitée par la mise en œuvre de moyen de protection collective, l'employeur met à disposition des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés afin de ramener cette exposition à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Il veille à leur port effectif. II.-Les équipements mentionnés au I sont choisis après : 1° Avis du médecin du travail qui recommande, le cas échéant, la durée maximale pendant laquelle ils peuvent être portés de manière ininterrompue ; 2° Consultation du comité social et économique. Dans les établissements non dotés d'un comité social et économique, les équipements de protection individuelle sont choisis en concertation avec les travailleurs concernés.
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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 13 : Organisation de la radioprotection > Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
Article R4451-122

Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il exerce ses missions en lien avec le médecin du travail, le salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 et le comité social et économique.
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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 13 : Organisation de la radioprotection > Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
Article R4451-123

Le conseiller en radioprotection : 1° Donne des conseils en ce qui concerne : a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ; b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ; c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ; d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article R. 4451-57 ; e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ; 2° Apporte son concours en ce qui concerne : a) L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4451-13 et suivants ; b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article R. 4451-33 et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles R. 4451-22 et R. 4451-26 ; c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52, les mesures de protection individuelle prévues à l'article R. 4451-56 et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 ; d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ; e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l'article R. 4511-5 ; f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être ; g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article R. 4451-77 ; 3° Exécute ou supervise : a) Les mesurages prévus à l'article R. 4451-15 ; b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44.
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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants
Article R4451-28

I.-Pour les appareils mentionnés à l'article R. 4451-27, l'employeur identifie et délimite une zone d'opération telle qu'à sa périphérie, la dose efficace demeure inférieure à 0,025 millisievert, intégrée sur une heure. II.-Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée, déjà délimitée au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la délimitation de la zone d'opération.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
Article R4451-30

L'accès aux zones délimitées en application des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 est restreint aux travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
Article R4451-25

L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre. Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces zones, à leur signalisation et à leur accès.
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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants
Article R4451-26

I.-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. II.-Lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation individuelle de la source de rayonnements ionisants, un affichage comportant sa localisation et la nature du risque est prévu à chaque accès à la zone considérée. III.-Dans les zones contrôlées orange ou rouge d'une installation nucléaire de base, lorsque les conditions techniques ne permettent pas de signaler individuellement la source de rayonnements ionisants ni de mettre en place l'affichage prévu au II, une notice d'information sur les conditions d'intervention, est délivrée à chaque travailleur devant pénétrer dans ces zones. Cette notice rappelle notamment les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants
Article R4451-27

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans le cas d'un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de rayonnements ionisants est supérieure à 0,0025 millisievert intégrée sur une heure. Ces dispositions ne s'appliquent pas si l'appareil est utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local ou en mouvement.
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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques > Sous-section 1 : Mesures de protection collective
Article R4451-18

I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article R. 4451-15. II.-Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ; 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ; 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ; 5° L'amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon ou le renouvellement d'air des locaux ; 6° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées au titre des articles R. 4451-25 et R. 4451-29 ; 7° La maintenance des équipements de travail, y compris les dispositifs de protection et d'alarme, réalisée à une fréquence préconisée par le constructeur ou justifiée au regard de l'activité ; 8° Les résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques > Sous-section 1 : Mesures de protection collective
Article R4451-20

La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.
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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
Article R4451-21

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ; 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ; 3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition durable résultant de cette situation.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques > Sous-section 1 : Mesures de protection collective
Article R4451-19

Lorsque les mesures mises en œuvre en application de l'article R. 4451-18 ne permettent pas d'éviter un risque de contamination par des substances radioactives ou de mise en suspension d'aérosols ou de relâchement gazeux significatif, l'employeur met en œuvre notamment les mesures visant à : 1° En limiter les quantités sur le lieu de travail ; 2° Améliorer la propreté radiologique en mettant en œuvre des moyens techniques et organisationnels pour contenir la contamination, notamment par confinement et aspiration à la source et en adaptant la circulation des travailleurs, les flux des équipements de travail et les moyens de protection tels que définis à l'article L. 4311-2 ; 3° Déployer les mesures d'hygiène appropriées, notamment pour que les travailleurs ne mangent pas et ne boivent pas dans les lieux de travail concernés ; 4° Assurer la disponibilité d'appareils de contrôle radiologique, notamment à la sortie des lieux de travail concernés ; 5° Définir en liaison avec les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les procédures et moyens adaptés pour la décontamination des travailleurs ; 6° Organiser la collecte, le stockage et l'évacuation des déchets et effluents radioactifs de manière sûre pour les travailleurs.
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Article R4451-29

I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés. II.-La démarche ayant permis d'identifier chaque zone d'opération et de définir les moyens techniques et organisationnels retenus par l'employeur est consignée sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Situations anormales de travail > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
Article R4451-31

L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur. Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et fait l'objet d'un enregistrement nominatif à chaque entrée.

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION  AUX RAYONNEMENTS IONISANTS > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites d'exposition > Section 3 : Condition d'emploi et de suivi  des travailleurs exposés > Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence > Sous-section 1 : Catégories de travailleurs > Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
Article R4451-9

En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.