Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Article 3

La Société de livraison des ouvrages olympiques est administrée par un conseil d'administration de trente-huit membres. Il est composé comme suit : 1° Dix-neuf représentants de l'Etat désignés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'urbanisme sur proposition des ministres concernés : a) Trois représentants du ministre chargé des sports ; b) Trois représentants du ministre chargé de l'urbanisme ; c) Deux représentants du ministre chargé du logement ; d) Deux représentants du ministre chargé du budget ; e) Deux représentants du ministre chargé du développement durable ; f) Un représentant du ministre chargé des transports ; g) Un représentant du ministre chargé de l'économie ; h) Un représentant du ministre de l'intérieur ; i) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées ; j) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ; k) Un représentant du ministre chargé de la culture ; l) Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; 2° Douze représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : a) Le maire de Paris ou son représentant ; b) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant ; d) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou son représentant ; e) Le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant ; f) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant ; g) Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol ou son représentant ; h) Le maire de Marseille ou son représentant ; i) Le maire du Bourget ou son représentant ; j) Le maire de Dugny ou son représentant ; k) Le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant ; l) Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant ; 3° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant, le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant et le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant sont membres du conseil d'administration en qualité de personnalités qualifiées ; 4° Deux représentants élus par le personnel ; 5° Deux personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, choisies l'une parmi les représentants des organisations représentatives des salariés, l'autre parmi les représentants des organisations représentatives des employeurs. Les membres du conseil d'administration sont dotés chacun d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les membres du conseil d'administration, ainsi que leurs suppléants, exercent leurs fonctions à titre gratuit sans préjudice du remboursement par l'établissement public des frais exposés pour l'exercice de ce mandat. Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2°, lorsque ce sont des élus de collectivités territoriales, sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis. Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé dans les deux mois à son remplacement. Ce nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir s'il s'agit d'un membre mentionné au 2° ou pour une durée de quatre ans dans les autres cas, et selon les mêmes modalités que celui qu'il remplace. Les dispositions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme s'appliquent aux administrateurs de la Société de livraison des ouvrages olympiques. La déclaration mentionnée par ces dispositions est adressée au préfet de la région d'Ile-de-France.