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Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre III : STRUCTURES DE L'UCA > Chapitre Ier : Les instituts > Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
Article 49

Prérogatives et missions de l'INP L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, ayant pour nom d'usage " Clermont Auvergne INP " (ci-après désigné " INP "), est un établissement-composante de l'établissement expérimental " Université Clermont Auvergne ". Il dispose de la personnalité morale et des prérogatives prévues par le décret du 24 décembre 2015 susvisé. Il est composé des trois écoles SIGMA Clermont, Polytech Clermont-Ferrand et ISIMA. Les agents de ces trois composantes sont éligibles et électeurs dans les instances de l'INP. L'INP exerce les prérogatives associées à la personnalité morale, et dispose des compétences que son statut d'établissement-composante lui confère. L'INP adopte ses statuts a ̀ la majorité absolue des membres en exercice de son conseil d'administration et après avis des conseils des écoles de l'INP et du conseil d'administration de l'UCA. Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, pour l'élection des membres du conseil d'administration de l'INP, les listes de candidats aux collèges A et B et au collège étudiant devront assurer la représentativité des trois écoles le composant. L'INP met en œuvre ses missions propres et exerce ses compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UCA. L'INP élabore son contrat pluriannuel d'établissement (volet spécifique) et participe : -à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'université expérimentale ; -à l'élaboration de la politique scientifique du site : le directeur général est membre de l'instance de pilotage de l'association UC2A, prévue à l'article 70 ; -à l'élaboration de la stratégie de l'UCA : le directeur général est membre du directoire de l'UCA. Il est membre de droit des conseils centraux de l'UCA avec voix délibérative.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA > Chapitre II : Missions et compétences
Article 2

Les missions L'UCA contribue au service public de l'enseignement supérieur et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de recherche. Elle assure également des formations par apprentissage.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission > Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Article 12

Les vice-présidents statutaires Sur proposition du président de l'UCA, le premier vice-président, chargé du pilotage et des moyens, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres du conseil de la recherche et par les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA. L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UCA. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président. En cas de vacance du siège d'un de ces vice-présidents, constatée par le président de l'UCA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre II : Les conseils centraux > Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux > Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement des conseils
Article 35

Modalités de vote et de représentation Pour chaque vote, le président de séance appelle les membres des conseils à se prononcer selon les trois seules modalités suivantes : - abstention ou refus de prendre part au vote ; - vote défavorable ; - vote favorable. Sauf disposition expresse contraire, les délibérations des conseils sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ou refus de prendre part au vote, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte. En cas d'absence, tout membre d'un conseil peut donner procuration écrite à un autre membre en exercice du même conseil : 1° Pour le conseil d'administration : - les membres des collèges 1, 2 et 3 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces trois collèges ; - les membres des collèges 4, 5 et 6 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces trois collèges ; 2° Pour le CR et le CFVU : - les membres des collèges 1, 2, 3 et 4 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces quatre collèges ; - les membres du collège 5 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ce collège ; 3° Pour la commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA : les procurations ne peuvent être données qu'à un membre du même collège. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Dans le cas où un mandataire est désigné par plus de deux mandants, il désigne les pouvoirs qu'il accepte. Nul n'est autorisé à se substituer au mandant pour désigner un mandataire. Lorsque les textes ont prévu la désignation d'un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant peuvent établir une procuration. Toutefois, la procuration du membre titulaire est écartée en cas de présence du membre suppléant. En outre, en l'absence des membres titulaire et suppléant, la procuration du membre titulaire prime sur celle du membre suppléant.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre Ier : La présidence de l'UCA > Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission > Paragraphe 2 : Les chargés de mission
Article 16

Les chargés de mission Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après approbation du directoire, ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président. Toutefois, le président peut à tout moment mettre fin à leur fonction.

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Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne
Article 2

L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre III : STRUCTURES DE L'UCA > Chapitre Ier : Les instituts > Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes
Article 60

Organisation des instituts Il est institué au sein de l'UCA quatre regroupements de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, désignés sous le terme : " instituts ". La liste de ces instituts figure en annexe des présents statuts. La dénomination, les missions, les attributions du directeur, la composition du bureau, les modalités d'élection du directeur, l'organisation administrative et les modalités de révision des statuts de chaque institut, outre les dispositions des présents statuts, sont définis dans les statuts de chaque institut. La liste des composantes et des unités de recherche qu'ils regroupent figure dans le règlement intérieur de l'UCA. Cette liste, telle qu'elle existe à l'établissement des présents statuts, figure également en annexe 1. La gouvernance de chacun de ces instituts est assurée par un directeur, assisté d'un bureau. Le président de l'UCA est membre de droit du bureau de chacun des instituts.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre III : STRUCTURES DE L'UCA > Chapitre Ier : Les instituts > Section 2 : L'institut universitaire de technologie
Article 58

Création de l'institut universitaire de technologie de l'UCA L'institut universitaire de technologie de l'Université Clermont Auvergne est l'un des instituts de l'université. Il est issu de la fusion de l'IUT d'Allier, sis à Montluçon et implanté à Montluçon, Moulins et Vichy, et de l'IUT de Clermont, sis à Aubière et implanté à Aubière, Aurillac et Le Puy-en-Velay. A l'issue de la signature du contrat d'établissement de l'UCA, le directeur de l'IUT élabore et négocie avec le directoire de l'UCA un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), portant sur l'ensemble de la période quinquennale du projet d'établissement. Adopté par le conseil de l'institut, ce CPOM met en relation le projet stratégique de l'IUT avec le projet de l'établissement et définit, par grandes tendances, les engagements pluriannuels de l'UCA en matière d'affectation et de gestion des moyens humains et financiers. Sur la base de ce CPOM, un dialogue annuel de gestion est conduit entre l'IUT et le directoire en vue de discuter des moyens en fonctionnement, ressources humaines et investissement affectés à l'IUT.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre II : Les conseils centraux > Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Article 26

Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis : 1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont : - 2 représentants de l'institut LLSHS ; - 1 représentant de l'institut DEM ; - 2 représentants de l'institut SVSAE ; - 1 représentant de l'institut Sciences ; - 1 représentant de l'institut IUT ; - 1 représentant de l'INP ; 2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 1 représentant de l'institut LLSHS ; - 2 représentants de l'institut DEM ; - 2 représentants de l'institut SVSAE ; - 1 représentant de l'institut Sciences ; - 1 représentant de l'institut IUT ; - 1 représentant de l'INP ; 3° Seize représentants, et autant de suppléants, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou son établissement-composante, dont : - 4 représentants de l'institut LLSHS ; - 3 représentants de l'institut DEM ; - 4 représentants de l'institut SVSAE ; - 1 représentant de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'institut IUT ; - 2 représentants de l'INP ; 4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ; 5° Cinq personnalités extérieures, dont : - 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ; - 1 représentant d'une collectivité territoriale ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique. Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU. Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.
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Article 5

Administration de l'UCA L'UCA est gérée de façon démocratique et collégiale avec le concours de l'ensemble des agents de l'UCA, des agents de l'INP, des agents affectés dans les structures de recherche de l'UCA, des étudiants et de personnalités extérieures. L'administration de l'UCA est assurée par : - le président de l'UCA par ses décisions ; - le directoire, tel que défini à l'article 17 par ses décisions et avis ; - le conseil d'administration par ses délibérations ; - le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie universitaire, et le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, tel que défini à l'article 29, par leurs délibérations et avis ; - le conseil des directeurs de composantes et le conseil des directeurs d'unités de recherche, par leurs avis. Par ses évaluations et ses recommandations, le comité d'orientation stratégique, tel que défini à l'article 36, contribue à la définition de la stratégie de l'université. A l'exception du président de l'UCA et du directeur général de l'INP, aucun représentant élu des personnels et des étudiants ne peut siéger dans plus d'un des conseils suivants : conseil d'administration (CA), conseil de la recherche (CR), conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU), conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E) de l'UCA ; conseil d'administration (CA), conseil scientifique (CS), conseil des études et vie étudiante (CEVE) de l'INP.
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Article Annexe 1

Liste des instituts et des composantes A l'établissement des présents statuts, les instituts sont au nombre de six : 1° Instituts, regroupements de composantes : - Institut Droit, Economie, Management, qui regroupe : - Ecole de droit ; - Ecole d'Economie ; - IAE Clermont Auvergne ; - CERDI (UMR CNRS) ; - Centre Michel de l'Hospital (UPR) ; - ClerMa (UPR) ; - Ecole doctorale SEJPG ; - Institut Lettres, Langues, Sciences humaines et sociales, qui regroupe : - UFR Langues, Cultures et Communication ; - UFR Lettres, Culture et Sciences Humaines ; - UFR Psychologie, Sciences sociales, Sciences de l'Education ; - UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives ; - Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education ; - IRHIM (UMR CNRS) ; - GEOLAB (UMR CNRS) ; - Territoires (UMR INRA-VAS-IRSTEA-APT) ; - ACTE (UPR) ; - CELIS (UPR) ; - CHEC (UPR) ; - COMSOS-EHIC (UPR) ; - LRL (UPR) ; - PHIER (UPR) ; - LESCORES (UPR) ; - LAPSCO (UMR CNRS) ; - Maison des sciences de l'homme (USR) ; - Ecole doctorale LLSHS ; - Institut des Sciences de la Vie, Santé, Agronomie, Environnement, qui regroupe : - UFR Biologie ; - UFR de Médecine et des Professions Paramédicales ; - UFR de Pharmacie ; - UFR d'Odontologie ; - LAPSCO (UMR CNRS) ; - LMGE (UMR CNRS) ; - IP (UMR CNRS) ; - ICCF (UMR CNRS) ; - GReD (UMR INSERM-CNRS) ; - IMoST (UMR INSERM) ; - M2ISH (UMR INSERM) ; - NEURO-DOL (UMR INSERM) ; - ACCePPT ; - MEDIS (UMR INRA) ; - GDEC (UMR INRA) ; - PIAF (UMR INRA) ; - UNH (UMR INRA) ; - URF (UMR INRA) ; - AME2P (UPR) ; - CHELTER (UPR) ; - CROC (UPR) ; - LPC (UMR CNRS) ; - Ecole doctorale Sciences de la Vie, Santé, Agronomie, Environnement ; - Institut Sciences, qui regroupe : - UFR Chimie ; - UFR Mathématiques ; - Ecole Universitaire de Physique et d'Ingénierie ; - OPGC ; - ICCF (UMR CNRS) ; - IP (UMR CNRS) ; - LaMP (UMR CNRS) ; - LPC (UMR CNRS) ; - LMBP (UMR CNRS) ; - LMV (UMR CNRS) ; - Ecole doctorale Sciences fondamentales ; - Institut de technologie, composé d'un IUT unique. 2° Etablissement-composante : - Clermont Auvergne INP, composé des trois écoles internes : - SIGMA Clermont ; - Polytech Clermont-Ferrand ; - ISIMA, et regroupe : - IP (UMR CNRS) ; - ICCF (UMR CNRS) ; - LIMOS (UMR CNRS) ; - Ecole doctorale Sciences pour l'ingénieur.
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Article 17

Composition du directoire Le directoire est composé : - du président de l'UCA ; - des directeurs des six instituts ; - des vice-présidents statutaires de l'UCA ; - du vice-président étudiant de l'UCA ; - d'un représentant du monde socio-économique proposé par les membres universitaires du directoire et validé par le conseil d'administration de l'UCA. Le directeur général des services de l'UCA est membre du directoire, avec voix consultative.

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Article 29

Composition du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis : 1° Treize représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; - 1 représentant de l'institut DEM ; - 4 représentants de l'institut SVSAE ; - 2 représentants de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'IUT ; - 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ; 2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; - 2 représentants de l'institut DEM ; - 3 représentants de l'institut SVSAE ; - 2 représentants de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'IUT ; - 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ; 3° Six représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés : 1 représentant par institut. Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA est présidé par le président de l'UCA ou, si ce dernier n'est pas professeur des universités, par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E. En cas d'absence, le président du CP2E est suppléé par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " > Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA > Chapitre II : Les conseils centraux > Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
Article 23

Composition du conseil de la recherche Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis : 1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; - 1 représentant de l'institut DEM ; - 4 représentants de l'institut SVSAE ; - 2 représentants de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'institut IUT ; - 2 représentants de l'INP ; 2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; - 2 représentants de l'institut DEM ; - 3 représentants de l'institut SVSAE ; - 2 représentants de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'institut IUT ; - 2 représentants de l'INP ; 3° Cinq représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ; 4° Cinq représentants des doctorants inscrits à l'UCA ou son établissement-composante en formation initiale ou continue, et autant de suppléants ; 5° Cinq personnalités extérieures, dont : - 1 représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ; - 1 représentant du CHU de Clermont-Ferrand ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel, issue d'un organisme de recherche ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel, en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique. Les personnalités appelées à siéger à titre personnel doivent avoir une forte expérience internationale. Elles sont proposées par le directoire et validées par le conseil de la recherche.Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil de la recherche, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.