Décret n°84-433 du 8 juin 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR ET COMPLETANT LE DECRET 81377 DU 15-04-1981: LISTE DES COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS CLASSES,SUR LESQUELS AUCUNE AUTORISATION OU CONCESSION NE SERA DONNEE POUR LES ENTREPRISES HYDRAULIQUES NOUVELLES (RIVIERES DES BASSINS DE LA LOIRE,DE LA CANCHE,DE L'AUTHIE,DE L'ADOUR AINSI QUE LES COURS D'EAU NORMANDS,BRETONS)
Article 1

La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau classés en application de l'article 428 (2°) du code rural et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour les entreprises hydrauliques nouvelles en application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1980 susvisé est complétée comme suit : Bassin de la Loire. La Sèvre nantaise dans le département de la Loire-Atlantique. La Maine (affluent de la Sèvre nantaise) dans le département de la Loire-Atlantique. La Gartempe dans les départements de la Creuse, à l'aval du moulin de Talabant, commune de Saint-Victor (Creuse), de la Haute-Vienne et de la Vienne. L'Anglin dans le département de l'Indre, à l'aval de son confluent avec le ruisseau de l'Abloux (Indre). La Sioule dans le département du Puy-de-Dôme, en aval du pont de la Miouse, commune de Gelles. Le Sioulet dans le département du Puy-de-Dôme, de Pontaumur à la Sioule. La Dore dans le département du Puy-de-Dôme, du pont d'Ambert à son confluent avec l'Allier, à l'exception de la section comprise entre les cotes N.G.F. 440 et 430,03. L'Allagnon dans les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. L'Allier dans les départements de la Lozère et de la Haute-Loire, du barrage de Poutès-Monistrol jusqu'au ruisseau de Mazigon, commune de Pradelles. Le Chapeauroux dans le département de la Lozère. Cours d'eau bretons. L'Arguenon dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de la Brohinière à Lamballe, commune de Dolo. Le Gouet dans le département des Côtes-du-Nord, en aval de son confluent avec la Mandouve, commune de Saint-Donan. Le Trieux dans le département des Côtes-du-Nord, en aval de son confluent avec le Sullet, commune de Saint-Péver, Le Leff dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren. Le Jaudy dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus. Le Guindy dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Louargat. Le Guer ou Leguer dans le département des Côtes-du-Nord, en aval de son confluent avec le Guie, communes de Locquenvel et Loguivy-Plougras. Le Couesnon dans le département de l'Ille-et-Vilaine, en aval du pont du chemin de Vieuxvy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux, commune de Vieuxvy-sur-Couesnon. La Loisance dans le département d'Ille-et-Villaine, en aval du pont du chemin de Saint-Brice-en-Coglès à la Selle-en-Coglès. L'Elle dans le département du Morbihan, du moulin de Kergoat au pont du chemin de Langonnet à Saint-Tugdual, commune de Langonnet. L'Inam ou Steir-Laer dans le département du Morbihan, en aval du pont de la route départementale de Scaër à Gourin, commune de Guiscriff. Le ruisseau du Moulin dans le département du Morbihan, en aval de la route nationale de Brest à Vannes, commune du Saint. Le ruisseau du Pont-Rouge dans le département du Morbihan, en aval du pont du chemin de Saint-Tugdual à Priziac, commune de Priziac. Le Scorff dans le département du Morbihan, en aval de Guémené-sur-Scorff. Le Sar dans le département du Morbihan, en aval du pont du chemin de Persquen à Melrand, commune de Persquen. Le Brandifront ou ruisseau de la Croix-Rouge dans le département du Morbihan, en aval du pont du chemin de Bubry à Quinstinic, commune de Bubry. L'Evel dans le département du Morbihan, en aval du pont de la route nationale de Pontivy à Vannes, commune de Remungol. L'Aven ou Hières dans le département des Côtes-du-Nord, en aval du pont de Callac. Cours d'eau normands. L'Orne dans les départements de l'Orne et du Calvados, en aval de son confluent avec la Naire, commune de Serans (Orne), La Vire dans le département de la Manche. La Saire dans le département de la Manche en aval de Brillevast. La Sienne dans le département de la Manche, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon. La Sée dans le département de la Manche, en aval de confluent avec le Clenon, commune des Gresnays. La Selune dans le département de la Manche, en barrage de la Roche-qui-Boit, commune de Ducey. Bassin de l'Authie. L'Authie depuis sa source. Bassin de la Canche. La Canche depuis sa source. La Ternoise depuis sa source jusqu'à son confluent avec la Canche (Pas-de-Calais). Bassin de l'Adour. Le gave d'Ossau dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en aval d'Arudy. Le gave d'Aspe dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en aval du pont d'Esquit, commune de Lees-Athas. Pour les cours d'eau qui se jettent dans la mer les dispositions susmentionnées s'appliquent jusqu'à la limite de salure des eaux.