Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 30

Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet Bas-Vernet : site 1 - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 ; - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134 ; - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ; - limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ; - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ; - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ; - limite Sud de la parcelle section IN n° 41 jusqu'à la rue Claude-Codion ; - rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 113 ; - limite Sud de la parcelle IN n° 113 jusqu'à la limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 ; - limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis ; - avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Saint-Estève ; - (avenue Saint-Estève). Haut-Vernet : site 2 - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la place de Lancaster ; - place de Lancaster jusqu'à la rue Narcisse-Virgile-Diaz ; - rue Narcisse-Virgile-Diaz jusqu'à la limite Ouest des parcelles section CH n° 167 ; - limite Ouest de la parcelle section CH n° 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 255 ; - limite Sud de la parcelle section CH n° 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia ; - ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194 et 70 ; - limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du Docteur-Schweitzer ; - avenue du Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Jean-Goujon ; - rue Jean-Goujon jusqu'au chemin Dels-Xirmens ; - chemin Dels-Xirmens jusqu'aux limites Ouest des parcelles section CL n°s 280, 281, 319, 320, 321, 322, 323, 328, 329, 336, 337 ; - limite Ouest de la parcelle CL n° 337 jusqu'à la rue Jean-Alcover ; - rue Jean-Alcover jusqu'à la rue Santiago-Russinol ; - rue Santiago-Russinol jusqu'à la rue Pierre-Vidal ; - rue Pierre-Vidal jusqu'à la rue de la Tour-de-Madeloc ; - rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CL n° 791 ; - limite nord-ouest et nord de la parcelle section CL n° 791, jusqu'à la rue de la Sardagne ; - rue de la Sardane jusqu'à l'avenue de l'Aérodrome ; - avenue de l'Aérodrome jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ; - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ; - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger ; - rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot ; - rue Camille-Corot jusqu'à l'avenue du Languedoc ; - avenue du Languedoc jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CH n° 1 ; - limite Nord de la parcelle section CH n° 1 jusqu'à l'avenue de Salanque ; - avenue de la Salanque jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ; - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DE n° 428 ; - limite nord-ouest des parcelles section DE n°s 428, 432, 434, 436, 126 et 438 en incluant linéairement pour partie la parcelle n° 430, jusqu'à la limite est de la parcelle DE n° 438 ; - limite est de la parcelle section DE n° 438 jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ; - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DH n° 453 ; - limite nord de la parcelle section DH n° 453, limite nord de la parcelle section DH 638, jusqu'à la limite ouest des parcelles section DH n°s 643, 73, 90, 88, 87, 85 ; - limite Ouest de la parcelle DH n° 85 jusqu'à la limite Nord des parcelles section DH n°s 85, 86, 410, 101, 102 et 114 ; - limite Nord de la parcelle DH n° 114 jusqu'à la limite Est des parcelles section DH n°s 114, 113 et jusqu'à la limite Nord de la parcelle DH n° 115 ; - limite Nord de la parcelle section DH n° 115 jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ; - canal du Vernet-et-Pia, limites est et sud de la parcelle section DH n° 647, limites sud des parcelles section DH n°s 655, 652, jusqu'à l'avenue de la Salanque (RD 1) ; - avenue de la Salanque (RD 1) puis traversée de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle section DI n° 57 incluse ; - limite est de la parcelle section DI n° 57 incluse, puis traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la limite nord-est de la parcelle DH n° 191 ; - limites est des parcelles sections DH n°s 191, 192, 203, 205, 206, 334 incluses, limite sud des parcelles section DH 253, 252, 209, 228, 521, 425, 427 incluses, jusqu'au chemin de la Poudrière (VC 101) ; - chemin de la Poudrière, parcelle section DI n° 058 exclue, jusqu'à la parcelle section DH n° 195 ; - traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la parcelle DI n° 57 incluse ; - limite sud des parcelles section DI n°s 251, 244, 246, 99, 175, 176, 105, 106, CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu'à la rue Charles-Bordes ; - rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ; - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ; - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ; - rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 ; - de la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 jusqu'au chemin de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 332 ; - limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH n° 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau ; - du chemin rural n° 24 dit du Mas-Palau ou rue Albert-Marquet jusqu'au chemin de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Nord des parcelles section DL n°s 120, DK 176, DL 120, 95, 96, 105, 114 jusqu'au chemin rural n° 32 dit Dels-Vives ; - chemin rural n° 32 dit Dels-Vives jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 ; - limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 jusqu'au ruisseau du Grand-Vivier ; - ruisseau du Grand-Vivier jusqu'au chemin de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ; - canal du Vernet-et-Pia jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CE n° 13 ; - limite Est de la parcelle section CE n° 13 jusqu'à l'avenue Paul-Gauguin ; - avenue Paul-Gauguin jusqu'à la rue Pierre-Nicolau ; - rue Pierre-Nicolau jusqu'à la limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 ; - limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - (avenue Maréchal-Joffre).