Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées
Annexe

ANNEXELISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ Secteurs d'activité IDCC de rattachement ou code NAF Sanitaire, social et médico-social 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée 0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0783 Centres d'Hébergement et de réadaptation 2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer 5502 - Convention Collective Croix Rouge 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Construction aéronautique NAF 3030.Z pour les activités suivantes :- construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations- construction d'hélicoptères, de planeurs et d'ailes delta- construction de dirigeables et de ballons à air chaud- fabrication de parties et accessoires des appareils :• grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.• hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères• moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.• parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs- fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol Industrie agro-alimentaire 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires 3128 - Convention collective des industries agricoles et alimentaires 3109 - Convention collective des industries alimentaires diverses (5 branches) 2075 - Convention collective Œufs et industries en produits d'œufs 1938 - Convention collective Volailles 112 - Convention collective Lait et industries laitières 1396 - Convention collective Produits alimentaires élaborés 1747 - Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle 1405 - Convention collective Fruits et légumes expédition et exportation 1513 - Convention collective Eaux embouteillées 1534 - Convention collective Viande industrie et commerce en gros 2728 - Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre 1930 - Convention collective Meunerie 1987 - Convention collective Pâtes alimentaires 1543 - Convention collective Boyauderie 2003 - Convention collective Exploitations frigorifiques Transport maritime 5521 - Transport maritime (personnel navigant d'exécution) 2174 - Navigation intérieure (personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) 3223 - Transport maritime (personnel navigant officier) 5556 - Transport maritime passages d'eau (personnel navigant officier) 5557 - Transport maritime passages d'eau (personnel navigant d'exécution) 5554 - Transport maritime remorquage (personnel navigant officier) 5555 - Transport maritime remorquage (personnel navigant d'exécution)