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Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE II : Organisation administrative.
Article 13

En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit et les élèves peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Les élèves sont remplacés par leur suppléant élu dans les conditions prévues à l'article 16 ci-dessous. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours et peut valablement siéger quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'exception des délibérations d'ordre budgétaire, qui sont prises dans les conditions prévues par le décret du 22 janvier 1985 susvisé, du règlement intérieur et du règlement de scolarité qui sont adoptés à la majorité absolue des membres en exercice du conseil. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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TITRE III : Compétences des organes.
Article 22

Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations et les programmes de recherche, le cas échéant après concertation avec les autres établissements liés à l'école par une convention de coopération. Il est consulté par le conseil d'administration : 1° Sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur les demandes d'habilitation de diplômes ; 2° Sur la répartition des crédits et sur les conventions touchant à la recherche. Il donne son avis sur les projets de conventions d'enseignement et de recherche avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, français et étrangers prévus à l'article 3. Il procède à l'évaluation du système pédagogique et scientifique de l'établissement. Il adopte son règlement intérieur.

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TITRE II : Organisation administrative.
Article 6

L'école est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études et des stages, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.

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TITRE II : Organisation administrative.
Article 7

Le directeur est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
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TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 29

Les élèves non fonctionnaires n'ayant pas satisfait à leurs obligations de scolarité ne peuvent se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

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TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 32

Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves non fonctionnaires sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ; 4° L'exclusion définitive de l'école. Elles sont prononcées par le directeur sur proposition de la commission de discipline. La commission de discipline comprend : 1° Le directeur de l'école, président ; 2° Le secrétaire général de l'école ; 3° Les trois représentants des personnels mentionnés au 4° de l'article 31 ci-dessus ; 4° Le représentant des élèves non fonctionnaires au conseil d'administration ainsi que deux autres représentants élus par les élèves non fonctionnaires. En outre, un représentant est élu dans les conditions prévues au 4° de l'alinéa précédent. Il siège lorsque la commission de discipline est appelée à connaître du cas d'un de ses membres. La commission de discipline est saisie par le directeur. La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Le nombre des représentants des élèves non fonctionnaires ne peut en aucun cas être supérieur à celui des personnels enseignants. Les délibérations sont prises au scrutin secret et à la majorité des présents.

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 30

Pendant leur scolarité, les élèves peuvent, dans l'intérêt de leurs études, être autorisés par le directeur à accomplir un ou plusieurs stages à l'étranger.

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TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 28

Les conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé et qui ont satisfait aux obligations de scolarité de l'école font l'objet à l'issue d'épreuves de contrôle de leurs connaissances et de leurs aptitudes d'un classement par ordre de mérite. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de ce classement, la composition du jury chargé de l'établir et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques.
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TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 31-1

Les faits susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre des bibliothécaires mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 3 et des conservateurs mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du présent décret font l'objet d'un rapport du directeur de l'école à l'autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires.

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TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 26

La durée de la scolarité des conservateurs stagiaires est fixée, pour chaque voie d'accès, par le décret du 9 janvier 1992 susvisé. La durée de la scolarité des fonctionnaires stagiaires des collectivités territoriales est fixée par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus.

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TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 27

Au cours de leur scolarité, les conservateurs stagiaires sont tenus de suivre des enseignements et des stages dont le contenu est fixé par le règlement de scolarité de l'école. Le contenu de la formation des conservateurs des collectivités territoriales ainsi que ses modalités d'organisation et de mise en oeuvre sont fixés par convention conclue entre l'école et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente. Le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires recrutés en application du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 précité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les modalités de participation de l'établissement public à la formation des bibliothécaires territoriaux, avant et après leur titularisation, sont définies par convention entre l'établissement et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente.

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TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Article 36

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : " Ecole nationale supérieure de bibliothécaires ", sont remplacés par les mots : " Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ".

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Article 37

Sont abrogées les dispositions du décret n° 63-712 du 12 juillet 1963 créant l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires et du décret n° 64-559 du 12 juin 1964 portant conditions d'admission et de scolarité à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires.
Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE V : Scolarité des élèves.
Article 31

Le régime disciplinaire applicable aux élèves se destinant aux fonctions de conservateur de l'Etat est fixé par le titre II du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics. Les sanctions prévues au 1°, au 2° et au 3° de l'article 10 dudit décret sont prononcées par le directeur de l'école, après avis du conseil de discipline. Le conseil de discipline comprend : 1° Le directeur de l'école, président ; 2° Le directeur des études et des stages ; 3° Le secrétaire général de l'école ; 4° Trois représentants des personnels appartenant respectivement aux collèges électoraux définis aux a, b et c du 3° de l'article 10 du présent décret, choisis en leur sein par les représentants de ces personnels au conseil d'administration de l'école, à raison d'un représentant pour chacun de ces collèges ; 5° Les représentants des élèves au titre des conservateurs de l'Etat au conseil d'administration, ainsi qu'un autre représentant de ces élèves, élu dans les conditions prévues à l'article 16. En outre, un suppléant est élu dans les mêmes conditions ; il siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas de l'un de ses membres. Le conseil de discipline est saisi par le directeur. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Le nombre des représentants des élèves ne peut en aucun cas être supérieur à celui des personnels enseignants et assimilés. Les délibérations sont prises au scrutin secret et à la majorité des présents.

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE IV : Dispositions financières.
Article 25

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE Ier : Dispositions générales.
Article 4

L'école délivre des diplômes propres. Le règlement de scolarité fixe les conditions de recrutement, la durée de scolarité et la sanction des études des élèves préparant ces diplômes. L'école peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilitée, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. La formation des conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est sanctionnée par le diplôme de conservateur des bibliothèques délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce diplôme peut en outre être délivré, à l'issue de leur scolarité, aux conservateurs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés par concours, dans le cadre des conventions visées à l'article 5 ci-dessous.

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE Ier : Dispositions générales.
Article 5

Les conservateurs stagiaires sont recrutées dans les conditions fixées par le décret du 9 janvier 1992 susvisé. Les conservateurs et les bibliothécaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont admis à l'école dans les conditions fixées par les conventions passées entre l'établissement et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente. Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent également être admis à suivre tout ou partie des formations dispensées par l'école, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places réservées aux élèves non fonctionnaires préparant des diplômes nationaux et des diplômes propres et celui des places réservées aux auditeurs libres est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE II : Organisation administrative.
Article 8

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.
Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE II : Organisation administrative.
Article 10

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres : 1° Sept membres de droit : a) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur chargé des enseignements supérieurs ou son représentant ; d) Le directeur chargé des personnels des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; e) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ; f) Le directeur chargé de la fonction publique territoriale au ministère chargé de l'intérieur ou son représentant ; g) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant. 2° Neuf membres nommés en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la culture et un sur proposition du ministre chargé de l'intérieur. 3° Seize membres élus : a) Deux représentants élus des professeurs des universités et des personnels d'enseignement et de recherche assimilés, conformément aux dispositions de l'article 3-1 A du décret du 18 janvier 1985 susvisé ; b) Deux représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche à l'exclusion des personnels scientifiques des bibliothèques mentionnés au 5° de l'article 3-1 B du décret du 18 janvier 1985 susvisé ; c) Quatre représentants élus des personnels scientifiques des bibliothèques ; d) Six représentants des élèves, élus par des collèges distincts, dont deux représentants au titre des conservateurs de l'Etat, deux représentants au titre des conservateurs des collectivités territoriales, un représentant au titre des bibliothécaires et un représentant des élèves non fonctionnaires ; e) Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Chaque établissement public qui aura passé une convention avec l'école pourra être représenté, avec voix consultative, au conseil d'administration par une personne de son choix chaque fois qu'une question concernant l'exécution de cette convention sera à l'ordre du jour. Le président du conseil scientifique, le directeur, le directeur des études et des stages, le directeur de la recherche, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux délibérations du conseil avec voix consultative.
Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE Ier : Dispositions générales.
Article 3

L'école prépare, par une formation scientifique, culturelle et professionnelle, des élèves se destinant à des fonctions scientifiques et d'encadrement dans les bibliothèques et les services de documentation et d'information scientifique et technique. Elle assure notamment la formation initiale des conservateurs stagiaires recrutés selon les modalités prévues par le décret du 9 janvier 1992 susvisé et des bibliothécaires stagiaires recrutés selon les modalités prévues par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires. Elle peut participer à la formation des conservateurs et des bibliothécaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que d'élèves non fonctionnaires et d'auditeurs libres français ou étrangers. Elle mène des recherches en sciences de l'information et en assure la valorisation. Elle met en oeuvre des actions de formation continue. Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche français ou étrangers.

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE II : Organisation administrative.
Article 11

Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président et un vice-président parmi les membres du conseil nommés en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge. Le vice-président remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE II : Organisation administrative.
Article 18

Les personnels affectés à l'école sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche dans le collège correspondant à leur grade. Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions : 1° Les personnels assurant à l'école pendant l'année universitaire au moins quinze heures d'enseignement, s'ils en font la demande ; 2° Les personnels assurant leur activité de recherche à l'école en vertu d'une convention. La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée chaque année par le directeur au conseil d'administration.
Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE II : Organisation administrative.
Article 9

Le directeur des études et des stages et le directeur de la recherche sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration. L'avis du conseil scientifique est préalablement requis pour la nomination du directeur de la recherche.

Décret  no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole    nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
TITRE Ier : Dispositions générales.
Article 2

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.
Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 10

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 6

L'admission des étudiants à l'Ecole centrale de Lyon s'effectue selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration de l'établissement. L'Ecole centrale de Lyon accueille également dans ses formations de troisième cycle ou ses formations spécialisées des étudiants n'ayant pas la qualité d'élèves de l'école. Les modalités de recrutement de ces étudiants sont fixées par le règlement de scolarité arrêté par le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique. Ce règlement fixe également l'organisation de la scolarité et les conditions de délivrance des diplômes et des certificats d'études spécialisées, dans le respect de la réglementation nationale de ces diplômes.

Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 art. 2

Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988

Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 1

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 3

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 4

Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 2

L'Ecole centrale de Lyon a pour mission la formation initiale d'ingénieurs hautement qualifiés, admis par voie de concours ou sur dossier, à travers des enseignements dans les domaines scientifiques incluant une ouverture aux sciences sociales et humaines, aux problématiques économiques, technologiques et industrielles. Elle dispense également, dans les mêmes domaines : 1° D'autres formations sanctionnées par des diplômes nationaux ; 2° Des programmes spécifiques dans le cadre de ses activités de formation tout au long de la vie à destination de tout public en activité ou reconversion ; 3° Des formations à la recherche sanctionnées par des diplômes propres ou des doctorats. L'école conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifiques et technologiques. Elle contribue à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et technique, ainsi qu'à la coopération internationale. Elle veille à ce que les formations qu'elle délivre soient adaptées en permanence aux exigences de la vie scientifique, technique et professionnelle.

Décret  n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Article 5

L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.