Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
Article 8

La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :1° Le 1 « Production audiovisuelle » est ainsi modifié :a) La ligne 160 correspondant à la fonction « Réalisateur » est supprimée ;b) Les lignes 161 à 193 deviennent respectivement les lignes 160 à 192 ;c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;2° Le 2 « Production cinématographique » est ainsi modifié :a) Les lignes 1 à 3, correspondant aux fonctions « Réalisateur cinéma », « Réalisateur de films publicitaires » et « Technicien réalisateur deuxième équipe cinéma » sont supprimées ;b) Les lignes 4 à 101 deviennent respectivement les lignes 1 à 98 ;c) Après la ligne 15, dans sa numérotation antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;3° Le 3 « Edition phonographique » est ainsi modifié :a) Au troisième tableau intitulé « Réalisation », les lignes 1 et 2, correspondant aux fonctions « Réalisateur » et « Réalisateur artistique » sont supprimées ;b) Les lignes 3 à 7 de ce troisième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 5 ;c) Après ce tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;4° Le 4 « Prestations techniques au service de la création et de l'événement » est ainsi modifié :a) Au quatrième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 5, correspondant aux fonctions de « Réalisateur AV » est supprimée ;b) Après le quatrième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;c) Au quinzième tableau intitulé « Vidéo-image », la ligne 1, correspondant aux fonctions de « Réalisateur de SV », est supprimée ;d) Les lignes 2 à 14 du quinzième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 13 ;e) Après le quinzième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;f) Après le dix-neuvième tableau intitulé « Costume - accessoire - maquillage - coiffure », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;5° Le 5 « Radiodiffusion » est ainsi modifié :a) La ligne 13, correspondant aux fonctions « Réalisateur radio » est supprimée ;b) Les lignes 14 à 16 deviennent respectivement les lignes 13 à 15 ;c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;6° Le 9 « Télédiffusion » est ainsi modifié :a) Au cinquième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 28, correspondant aux fonctions « Réalisateur » est supprimée ;b) Les lignes 29 à 88 deviennent respectivement les lignes 28 à 87 ;c) Après le cinquième tableau intitulé « Réalisation », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;d) Après le dix-huitième tableau intitulé « Autres fonctions », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi LCAP » est supprimée ;7° Le 10 « Production de films d'animation » est ainsi modifié :a) Au premier tableau intitulé « Filière réalisation », la ligne 1, correspondant aux fonctions « Réalisateur/réalisatrice » est supprimée ;b) Les lignes 2 à 116 deviennent respectivement les lignes 1 à 115 ;c) Après le premier tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée.