LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)
Annexes > DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008. > 3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation > 3.2. L'impératif de préparation des forces.
Article ANNEXE

a) La préparation opérationnelle des forces (normes d'entraînement) Des normes quantitatives annuelles de préparation des forces sont retenues pour la période de programmation : PRINCIPAUX INDICATEURS retenus pour caractériser l'activité NIVEAU ANNUEL sur la période 2003-2008 Terre Nombre annuel de jours d'activité pour les 100 000 hommes projetables du modèle (dont jours avec matériels organiques) 100 jours (50) Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère 180 heures Marine Nombre annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux de la haute mer) 100 jours (110) Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit) 180 heures (220) Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère 220 heures Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime 350 heures Air Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse 180 heures Nombre annuel d'heures de vol par pilote de transport 400 heures Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère 200 heures Gendarmerie Entraînement et formation collective 15 jours pour la départementale ; 35 jours pour la mobile Service des essences des armées Entraînement 30 jours Ces normes quantitatives s'accompagnent d'un renforcement du contenu qualitatif de l'entraînement opérationnel dans trois domaines : - le développement des savoir-faire spécifiques par une participation accrue aux exercices qualifiants, une partie de ces activités étant menée en coopération à l'étranger : PRINCIPAUX INDICATEURS NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008 Terre Evaluation opérationnelle des postes de commandement (PC) ; corps d'armée (1), division (4) et brigade (11). Un par poste de commandement de chaque niveau. Exercice d'évaluation tactique des unités élémentaires. Un par unité élémentaire. Marine Fréquence des stages de remise en condition opérationnelle (RECO). Un par bâtiment (tous les deux ans). Maintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques. 13 exercices dont 4 " amphibie ", 3 " guerre des mines " et 2 sorties du groupe aéronaval. Air Entraînement aérien des pilotes de combat. 2 campagnes d'un mois par escadron. Entraînement à la projection des structures de commandement et des forces. Un exercice majeur. - l'entraînement systématique au tir, pour se rapprocher des conditions réelles de combat : PRINCIPAUX INDICATEURS NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008 Terre Exercice d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie et de chars au tir réel. Un pour chacune des unités élémentaires. Marine Campagne de tir (missile et/ou torpille). Un par unité de combat et par flottille. Air/Marine Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles réels et de munitions guidées laser. 2 munitions guidées laser par pilote. 3 missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en escadron ou flottille de combat). - la participation accrue à l'entraînement interarmées, pour assurer l'insertion efficace des forces dans un dispositif interarmées, national ou interallié ; ces exercices concerneront, en particulier, le personnel des noyaux d'états-majors de niveaux stratégique et opératif : PRINCIPAUX INDICATEURS NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008 Terre Nombre d'exercices interarmées et interalliés. 16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée, division et brigade. Marine Nombre d'exercices interarmées et interalliés. Un exercice OTAN majeur. Un exercice européen majeur (tous les deux ans). 5 exercices interarmées. Air Nombre d'exercices interarmées et interalliés. Un exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, pour l'aviation de transport). b) Objectifs en termes de fonctionnement Sur la période, l'objectif est de tendre progressivement vers une part du fonctionnement dans le titre III, hors entretien programmé des matériels (EPM), de 20 % en 2008.