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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée aux chercheurs qui effectuent une mobilité dont la durée est au moins égale à deux ans dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur, auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée. Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est également accordée aux fonctionnaires de l'institut pour les services accomplis dans les pays étrangers situés hors d'Europe sous réserve que la durée de ces services soit au moins égale à deux ans. Cette bonification est exclusive de celle prévue à l'alinéa précédent.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Article 22

Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et aux corps de personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet, tous les ans, d'une appréciation générale écrite formulée par le directeur de l'unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés.
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Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
Article 14

Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué, pour l'ensemble des disciplines ou groupes de disciplines dans lesquels les emplois mis au concours sont à pourvoir, un jury d'admission qui comprend : 1° Le directeur général de l'institut ou son représentant, président ; 2° Cinq personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut, nommées, après avis de ce conseil, à raison de trois parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ; 3° Cinq personnalités appartenant ou non à l'institut. Ces dix personnalités doivent être de rang au moins égal à celui des candidats aux postes à pourvoir. Elles sont nommées par le directeur général. Parmi ces dix membres, six doivent appartenir aux corps de chercheurs de l'institut. Aucun d'entre eux ne peut être candidat au concours. Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, comporter un nombre de noms égal au plus au nombre des postes mis au concours. En cas de fractionnement, ce chiffre est élevé au nombre entier supérieur.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
Article 13

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué de quatre membres au moins issus de l'instance d'évaluation compétente, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours. Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété par des personnalités scientifiques choisies par le directeur général de l'institut après avis du président de l'instance d'évaluation compétente, dans la limite de 50 % des membres du jury.
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Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Article 21

Lorsque la possibilité de faire acte de candidature à un concours interne de recrutement dans un corps de fonctionnaires de l'institut régi par le présent chapitre est ouverte concurremment aux membres de deux autres corps de fonctionnaires et subordonnée à une condition de durée de service fixée pour chacun de ces deux corps, un candidat ayant appartenu successivement à ces deux corps est considéré comme satisfaisant à cette condition, dès lors qu'il la remplirait s'il était demeuré dans son corps d'origine.

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Article 1

Les fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche. Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

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Article 86

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Article 6

Le directeur général de l'institut reçoit délégation de pouvoirs des ministres chargés de la tutelle de l'institut en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés.

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Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Article 7

Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés comme fonctionnaires sous réserve de la vérification par le directeur général de l'institut que ces candidats présentent les garanties requises.

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Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Article 18

Les règles fixées aux articles 13 et 14 ci-dessus en ce qui concerne la composition des jurys d'admissibilité et des jurys d'admission et les modalités de désignation de leurs membres sont applicables aux jurys d'admissibilité et aux jurys d'admission des concours d'accès au corps de directeurs de recherche.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Article 24

La consultation des commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications tient lieu de la consultation des experts prévus aux articles 66,75,76,81 ,89,94, 106,115,116,121,129,134, 142,152,159,165,170,180,181,187,195,196,202,209,215,222 et 233 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Article 5

Les affectations et les mouvements des personnels hors du territoire métropolitain de la France sont décidés après constatation de l'aptitude physique de l'agent.
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Article 8

Le fonctionnaire non ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen appelé à accomplir les obligations militaires qui lui incombent, vis-à-vis de son Etat d'origine, est placé dans la position de disponibilité.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
Article 74

Les inspecteurs généraux de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

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Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 80

Chaque fois que les dispositions statutaires relatives à un corps des personnels de la recherche régis par le présent décret prévoient une condition d'ancienneté ou de services effectifs dans un de ces corps, les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels figurant dans le tableau de correspondance établi entre ces catégories et les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans ce dernier.
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Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 81

Les avis des instances d'évaluation de l'institut concernant les recrutements et les promotions de chercheurs donnés conformément aux dispositions des décrets du 7 janvier 1959 susvisés mentionnés à l'article 67 ci-dessus et du décret du 17 janvier 1980 susvisé sont valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon ou au grade des corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche créés par le présent décret et correspondant, en application des tableaux de la section II du chapitre Ier du titre II et de l'article 66 de ce décret, aux catégories de chercheurs au titre desquelles ces avis ont été recueillis.

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Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 83

Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'institut peuvent, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois créés à cet effet. La limite d'âge fixée à l'article 20 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 79

Jusqu'au 31 décembre 1986 et par dérogation à l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des techniciens et secrétaires d'administration de la recherche de l'institut classés à la 1re classe de ces corps peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude annuelle établie après avis de la commission ad hoc prévue à l'article 66. L'avis des commissions tel que prévu à l'article 24 est recueilli en application de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant la consultation de cette Commission.
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 85

Le décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 relatif au statut particulier des chercheurs scientifiques de l'O.R.S.T.O.M. et le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'O.R.S.T.O.M. sont abrogés. Toutefois, à titre transitoire, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret du 19 juillet 1951 susmentionné demeurent applicables aux élèves qui ont commencé leur scolarité en 1982 et 1983 jusqu'à l'expiration des années d'études prévues par ce décret. Ces élèves pourront être autorisés par le directeur général de l'institut à renouveler la deuxième année d'études.

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Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 82

Les avis donnés pour l'avancement des personnels contractuels techniques et administratifs de l'institut en application de l'article 26 du décret du 9 décembre 1959 susvisé sont valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade du corps de fonctionnaires créé par le présent décret et correspondant, en application des tableaux des sections III et IV du chapitre Ier du titre II de ce décret, aux catégories d'agents contractuels au titre desquels ces avis ont été recueillis.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 84

Les agents contractuels de l'institut qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être régis conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1980 susvisé en ce qui concerne les chercheurs et aux dispositions du décret du 9 décembre 1959 susvisé en ce qui concerne les personnels techniques et administratifs. Les autres agents contractuels qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être employés selon les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
Article 70

Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8 CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié

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Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 77

Le régime statutaire des fonctionnaires appartenant au cadre latéral des chercheurs de l'IRD, régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 est identique à celui des corps de chercheurs régis par le présent décret.
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Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
Article 71

Les maîtres de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue majorée de 6 mois
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
Article 78

Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés de recherche, intégrés dans le corps des chargés de recherche, en application de l'article 257 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont classés dans la 2e classe de ce corps, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 6e échelon NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 5e échelon NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 12 mois dans la limite de 3 ans 5 mois ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 4e échelon NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de 2 ans 9 mois ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 3e échelon NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 7 mois dans la limite de 2 ans 7 mois ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 2e échelon NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 2 ans 3 mois ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 1er échelon NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans Les attachés de recherche dont la rémunération a été maintenue, en application des articles 34 et 35 du présent décret, au niveau de l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'attachés de recherche contractuels sont classés au 6e échelon du grade de chargé de recherche de 2e classe. Ils conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à l'indice qu'ils détenaient en vertu des articles 34 et 35 précités.