Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 16

Le Havre (département de la Seine-Maritime) : Mont-Gaillard, La Forêt (Bois-de-Bléville), Mare-Rouge - rue de Saint-Quentin depuis la rue Coypel jusqu'à la rue Babeuf ; - contournement par le Sud et l'Ouest de la propriété, sise à l'angle des rues de Saint-Quentin et Babeuf et ayant pour adresse : 34, rue de Saint-Quentin ; - rue de Saint-Quentin depuis le numéro 32 bis jusqu'au carrefour avec la rue Florimond-Laurent ; - rue Florimond-Laurent jusqu'à la limite Nord de l'IMP La Renaissance non incluse ; - limite Sud des propriétés sises 63, rue Florimond-Laurent et 5 à 13, rue Maurice-Utrillo et limite Ouest de la propriété sise 13, rue Maurice-Utrillo jusqu'à la rue Utrillo ; - rue Maurice-Utrillo depuis le prolongement de la limite Ouest du n° 13 jusqu'à la limite Nord du n° 35 ; - limite Sud des propriétés sises 39, rue Maurice-Utrillo et 32 bis à 28, rue Bernard-Lachèvre et limite entre les propriétés sises 28 et 26, rue Bernard-Lachèvre jusqu'à la rue Henri-de-Saint-Delis ; - rue Henri-de-Saint-Delis jusqu'à la rue Fernand-Chatel ; - rue Fernand-Chatel jusqu'à l'avenue du Bois-au-Coq ; - avenue du Bois-au-Coq jusqu'au carrefour avec la rue Henri-Wallon et la rue de la Bigne-à-Fosse ; - rue de la Bigne-à-Fosse jusqu'à la limite Sud de la parcelle section TE n° 66 ; - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 66 ; - limite sud des parcelles section TE n° 214, TE n° 212, TE n° 211 (ex-parcelle section TE n° 66) ; - limites est et sud de la parcelle section TE n° 193 ; - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ; - limite sud de la parcelle section TD n° 18, sud et ouest de la parcelle section TD n° 17, ouest de la parcelle section TD n° 16 jusqu'à la rue des Moteaux ; - rue des Moteaux jusqu'à la rue Irène-Joliot-Curie ; - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ; - limite ouest de la parcelle section TE n° 178 ; - limites sud et ouest de la parcelle section TE n° 180 ; - rue Irène-Joliot-Curie ; - limite sud de la parcelle section TB n° 40 ; - traversée du chemin rural n° 18 ; - limites sud et ouest de la parcelle section TB n° 99 ; - limites ouest et nord de la parcelle section TB n° 78 ; - limite ouest des parcelles section TB n° 39 et TB n° 38 ; - limite nord des parcelles section TB n° 38 et TB n° 36 ; - traversée du chemin rural n° 18 ; - limite nord de la parcelle section TB n° 35 ; - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ; - limite nord des parcelles section TE n° 184, TE n° 185, TE n° 186 ; - limites nord et est de la parcelle section TE n° 195 ; - limite nord de la parcelle section TE n° 210 (ex-parcelle section TE n° 196) ; - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle TE n° 196 jusqu'au prolongement de la limite Sud de la parcelle section TE n° 4 (centre médical sis 151, rue de la Bigne-à-Fosse) - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 4 (centre médical) ; - limites Sud, Ouest et Nord de la parcelle section TE n° 3 ; - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TE n° 3 jusqu'au prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 11 ; - limite Nord des parcelles section TI n°s 11 et 12 formant limite de section cadastrale (limite Sud du Hameau-des-Corneilles) ; - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 12 jusqu'au carrefour avec l'allée Blaise-Cendrars ; - allée Blaise-Cendrars jusqu'au prolongement de la limite Ouest de la parcelle section TM (n° 19, allée Blaise-Cendrars) ; - limite entre les sections cadastrales TM et TH jusqu'à la limite intercommunale ; - limite intercommunale entre Le Havre et Fontaine-la-Mallet depuis la jonction entre les planches TH et TM du Havre jusqu'au carrefour entre l'allée Jean-Prévost et l'allée Robert-Desnos ; - allée Jean-Prévost jusqu'à la place Raymond-Queneau ; - place Raymond-Queneau jusqu'à la rue Charles-Victoire ; - rue Charles-Victoire jusqu'à la rue Georges-Allain ; - rue Georges-Allain du n° 118 jusqu'à la rue Louis-Lumière ; - rue Louis-Lumière jusqu'à la lisière Ouest de la forêt de Montgeon ; - lisière Ouest de la forêt de Montgeon jusqu'à l'angle Nord-Est du mur de clôture du cimetière Nord ; - mur de clôture du cimetière Nord jusqu'à la rue des Sports ; - rue des Sports depuis le n° 132 jusqu'à la rue des Ponts ; - rue des Ponts jusqu'à la rue de Fontaine-la-Mallet ; - rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la limite entre les propriétés sises aux n°s 12 et 10 ; - limite parcellaire entre les propriétés sises n°s 12 et 10 rue de Fontaine-la-Mallet et limite Est des propriétés sises aux n°s 10, 8, 6, 4 et 2 de la rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la jonction entre l'angle Sud-Est de la propriété sise 2, rue de Fontaine-la-Mallet et jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt au débouché sur l'avenue du Bois-au-Coq ; - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 30, limites Nord et Est de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue de Tahure ; - rue de Tahure au droit de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt ; - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 7, contournement par le Sud et l'Ouest du collège Jean-Moulin et du gymnase limite Nord des propriétés sises côté impair de l'impasse Florimond-Lenoble exclues depuis le collège Jean-Moulin jusqu'à la rue de Châteaudun ; - rue de Châteaudun au droit des n°s 55, 57 et 59 jusqu'à la rue Bernard-Palissy ; - rue Bernard-Palissy jusqu'à la rue Coypel ; - rue Coypel jusqu'à la rue de Saint-Quentin ; - (rue de Saint-Quentin).