Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire
Annexe
Article Annexe

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVESAUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT CONCERTOI. - Données relatives à l'identification des personnesA. ― Identification du personnel 1° Nom et prénoms ;2° Sexe ;3° Date et lieu de naissance ;4° Nationalité, mode et date d'acquisition ;5° Date et lieu de décès éventuel ;6° Identifiant défense ;7° Adresses privée et professionnelle ;8° Photographie d'identité ;9° Courriel ;10° Numéros de téléphone et de télécopie ;11° Identifiants armée de terre ;12° Numéros et dates de validité du ou des passeports, de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire, de la carte administrative du conjoint, de la carte opération extérieure ;13° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ;14° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;15° Pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ;2° Nom du conjoint ;3° Prénoms du conjoint ;4° Date et lieu de naissance du conjoint ;5° Nationalité du conjoint ;6° Sexe du conjoint ;7° Situation professionnelle du conjoint ;8° Taux d'invalidité éventuelle du conjoint ;9° Grade du conjoint, le cas échéant ;10° Date de fin du lien matrimonial et nouvelle situation matrimoniale des ex-conjoints ;11° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :a) Nom ;b) Prénoms ;c) Date et lieu de naissance ;d) Sexe ;e) Nationalité ;f) Rang de naissance ;g) Lien de filiation ;h) Date et taux de handicap éventuel ;i) Situation professionnelle ;j) Date de début de prise en charge ;k) Date de décès éventuel. II. - Données relatives à la vie professionnelleA. ― Formation. ― Diplômes. ― Distinctions 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;2° Diplômes civils et militaires ;3° Spécialité ;4° Distinctions honorifiques ;5° Récompenses et décorations ;6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ;7° Certificats et attestations ;8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;9° Etablissements fréquentés. B. ― Carrière 1° Armée, corps, grade ;2° Echelle, échelon, indice ;3° Recrutement ;4° Contrats, avenants aux contrats ;5° Position administrative et statutaire ;6° Affectations ;7° Demandes de décision de gestion (mobilité...) ;8° Postes occupés et catégories d'emploi ;9° Périodes de réserve opérationnelle ;10° Qualifications, compétences ;11° Opérations extérieures ;12° Habilitations ;13° Notations ;14° Evaluations ;15° Services antérieurs ou particuliers ;16° Permissions, autres congés, motifs ;17° Ancienneté et avancement ;18° Cessation de fonctions. C. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires ;2° Sanctions professionnelles. III. - Données à caractère économique et financier 1° Adresse fiscale ;2° Régime indemnitaire ;3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;4° Revenus du conjoint ;5° Paiement principal ;6° Paiements complémentaires ;7° Coordonnées bancaires ;8° Numéro d'inscription à la mutuelle militaire ;9° Frais de changement de résidence ;10° Indemnités pour transport et habillement ;11° Rappels12° Trop-perçus ;13° Oppositions ;14° Pensions alimentaires ;15° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal, dates de début et de fin, mode de garde ;16° Conditions de logement ;17° Montant du loyer et des charges. IV. ― Données relatives à la santé du personnel militaire 1° Groupe sanguin ;2° Aptitudes et inaptitudes ;3° Date des visites médicales d'aptitudes.