Décret n°86-785 du 27 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 821109 DU 23-12-1982 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE (TABLEAUX I A XI) ET LE DECRET 821110 DU 23-12-1982 (TABLEAU IV) AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE,MODIFIES PAR LE DECRET 851347 DU 29-12-1985
Article 2

Sont complétés comme suit les tableaux annexés au décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié : Tableau I. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, le carburéacteur et les fractions légères sous condition d'emploi), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 20 F par tonne). Numéro d'ordre, société, adresse. 74, Combustibles Blanzy-Ouest, Powell Duffryn, 73, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 75, Combustibles Colmerauer, 17, rue de Molsheim, 67000 Strasbourg. 76, Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers (S.H.I.P.P.), 488, boulevard Jules-Durand, 76065 Le Havre. 77, Mercier S.A., 1, rue Georges-Tonnelat, 45300 Pithiviers. 78, Montenay-Turbo, 15, avenue de l'Opéra, 75001 Paris. 79, Streichenberger, 24, quai Tilsitt, 69215 Lyon. 80, Etablissements Joseph Wallach, 2-8 quai d'Alger, 68100 Mulhouse. Tableau II. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les gazoles présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120° C, Les fiouls présentant une viscosité cinématique à 20° C inférieur ou égal à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120° C, les huiles lubrifiantes et autres, les préparations lubrifiantes et additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole, les autres résidus des huiles de pétrole. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 2 F par tonne). 58, Montenay-Turbo, 15, avenue de l'Opéra, 75001 Paris. Tableau IV. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les essences d'aviation et les carburéacteurs. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 6 F par tonne). 12, Texaco France S.A., 5, rue Bellini, 92806 Puteaux. Tableau VI. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les N-paraffines et iso-paraffines (coupes C 6 à C 17), les alkylidènes en mélange, heptènes et undécènes, les huiles légères non visées aux tableaux I, IV et V ci-dessus, les huiles moyennes non visées aux tableaux IV et V ci-dessus, les résidus autres des huiles de pétrole. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 2 F par tonne). 35, Texaco France S.A., 5, rue Bellini, 92806 Puteaux. Tableau VII. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure le fioul domestique n° 1, le gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C, le fioul domestique n° 2, le fioul présentant une viscosité cinématique à 20° C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120° C. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 16 F par tonne). 101, Combustibles Blanzy-Ouest, Powell Duffryn, 73, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 102, Elane, 66, rue Jean-Jacques-Rousseau, 2100 Dijon. 103, Euromarché, 180, R.N. 7, 91201 Athis-Mons. 104, Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers (S.H.I.P.P.), 488, boulevard Jules-Durand, 76065 Le Havre. 105, Importation pétrolière Leclerc, 147-149, rue Saint-Honoré, 75001 Paris. 106, Mercier S.A., 1, rue Georges-Tonnelat, 45300 Pithiviers. 107, Montenay-Turbo, 15, avenue de l'Opéra, 75001 Paris. 108, Société strasbourgeoise des combustibles, 13, rue de la Nuée-Bleue, 67001 Strasbourg. Tableau VIII. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les fiouls lourds. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 12 F par tonne). 35, Combustibles Blanzy-Ouest, Powell Duffryn, 73, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 36, Montenay-Turbo, 15, avenue de l'Opéra, 75001 Paris. 37, Pétrole et transports, 20, rue Jean Mermoz, 75008 Paris. Tableau IX. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine, la vaseline, les paraffines, cires de pétroles et résidus paraffineux, les cires préparées non émulsionnées à base de produits du numéro 27-13 B. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 2 F par tonne). 32, Texaco France S.A., 5, rue Bellini, 92806 Puteaux. Tableau X. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure le coke de pétrole. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 2 F par tonne). 30, Montenay-Turbo, 15, avenue de l'Opéra, 75001 Paris. 31, Sellier-Leblanc Combustibles, 43, boulevard du Maréchal-Joffre, 92340 Bourg-la-Reine. 32, Sollac, 17, avenue des Tilleuls, 57190 Florange. 33, Solmer, Tour Franklin, 92081 Paris - La Défense. 34, Etablissements Trentesaux-Leconte "Combuni", 181, avenue Louis-Roche, 92252 Gennevilliers. 35, Unimétal, Tour Croislin, 1, rue du Pont-à-Seille, 57000 Metz. Tableau XI. Désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les bitumes de pétrole, les bitumes fluidifiés, les bitumes fluxés et les émulsions de bitumes de pétrole et similaires. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 2 F par tonne). 13, Comptoir français des pétroles du Nord (C.F.P.N.), 56, rue Wilson, 59490 Somain. 14, Société internationale de pétrole et de chimie (S.I.P.E.C.), 4, avenue hoche, 75008 Paris. 15, Périn-Frères, 21, avenue du Maréchal-Leclerc, 68105 Charleville-Mézières. 16, Sellier-Leblanc Combustibles, 43, boulevard du Maréchal-Joffre, 92340 Bourg-la-Reine.