Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales
Annexes > Liste des monuments transférables
Article ANNEXE

RÉGIONS DÉP. COMMUNES DÉSIGNATION Alsace 67 Orschwiller Château du Haut-Koenigsbourg. 68 Kaysersberg Ruines du château de Schlossberg. Aquitaine 24 Montcaret Villa et thermes gallo-romains de Montcaret. 24 Rampieux Dolmen de Peyrelevade. 24 Villars Abbaye de Boschaud. 24 Campagne Château de Campagne. 24 Villars Château de Puyguilhem. 24 Ribagnac Château de Bridoire. 33 Cadillac Château des ducs d'Epernon. 33 La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure. 40 Sorde-l'Abbaye Villa gallo-romaine du Barrat-de-Vin. Auvergne 03 Néris-les-Bains Site gallo-romain. 03 Chareil-Cintrat Château du Bas-de-Chareil. 43 Cerzat Gisement préhistorique. 43 Lavaudieu Abbaye Saint-André. 63 Clermont-Ferrand Menhir de Beaulieu. 63 Villeneuve Château de Villeneuve-Lembron. 63 Sermentizon Château d'Aulteribe. 63 Saint-Floret Château de Saint-Floret. 63 Orcines Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme. 63 Randan Collections du domaine de Randan. Bourgogne 21 Mâlain Site archéologique de Médiolanum. 21 Nuits-Saint-Georges Site des Bollards. 21 Vertault Site de l'An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum. 21 Alise-Sainte-Reine Partie du site d'Alésia. 21 Bussy-le-Grand Château de Bussy-Rabutin. 21 Châteauneuf Château de Châteauneuf. 21 Nolay Halles de Nolay. 58 Champallement Site gallo-romain du Bois-de-Compierre. 89 Escolives-Sainte-Camille Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne. 89 Foissy-lès-Vézelay, Saint-Père Site des Fontaines-Salées. 89 Gisy-les-Nobles Chapelle des Palons. 89 Villeneuve-sur-Yonne Tour Louis-le-Gros. Bretagne 22 Lanmodez Allée couverte sur l'Estran de l'Ile-Coelen. 22 Plénée-Jugon Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière. 22 Plédran Camp de Péran. 22 Plédéliac Château de la Hunaudaye. 22 Tréguier Maison d'Ernest Renan. 29 Brignogan-Plages Menhir nord de Pontusval ou Men-Marz. 29 Commana Allée couverte de Mougau. 29 Crozon Alignements de Ty-ar-C'Huré, à Montougard. 29 Fouesnant Menhir de Beg-Meil. 29 Lanmeur Tumulus dit Tosser-ar-C'Honifled, à Ros-Even. 29 Plomeur Dolmen de Lestrigniou. 29 Plounéour-Trez Menhir sud de Pontusval ou de Men-Oignon. 29 Poullan-sur-Mer Allée couverte de Ty-ar-C'Horriquet, à Lesconil. 29 Plougonvelin Abbaye Saint-Mathieu. 29 Plouézoch Château du Taureau. 29 Saint-Vougay Château de Kerjean. 35 Saint-Malo Tour Solidor. 56 Arzon Dolmen de Graniol. 56 Gâvres Dolmen de Bangavres. 56 Bono Tumulus-dolmen du Rocher. 56 Quiberon Premier menhir de Manemeur. 56 Saint-Pierre-Quiberon Cromlech de Saint-Pierre. 56 Saint-Pierre-Quiberon Dolmen de Roc-en-Aud (ou du Roc'h). 56 Saint-Pierre-Quiberon Dolmen du Port-Blanc. 56 Saint-Pierre-Quiberon Alignements de Saint-Pierre. Centre 18 Drevant Sanctuaire et théâtre gallo-romain. 18 Bourges Palais Jacques-Coeur. 36 Saint-Marcel Site gallo-romain d'Argentomagus. 36 Nohant-Vic Maison de George Sand. 36 Bouges-le-Château Château de Bouges. 37 Amboise Fanum des Châteliers. 37 Tours Eglise Saint-Julien. 37 L'Ile-Bouchard Ruines de l'église priorale de Saint-Léonard. 37 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du Liget. 37 Loches Partie des remparts de la citadelle de Loches. 41 Chaumont-sur-Loire Château de Chaumont. 41 Fougères-sur-Bièvre Château de Fougères. 41 Talcy Château de Talcy. 45 Beaugency Tour de César. Champagne 10 Sainte-Savine Tumulus. 10 La Motte-Tilly Château de La Motte-Tilly. 51 Châlons-en-Champagne Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux. 52 Le Pailly Château du Pailly. Corse 2B Bastia Bastion nord. Franche-Comté 39 Pannessières Villa gallo-romaine et thermes. Guyane 97-3 Cayenne Ancienne douane. Ile-de-France 75 Paris Hôtel de Massa. 75 Paris Hôtel Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie romantique. 75 Paris Porte Saint-Denis. 75 Paris Porte Saint-Martin. 77 Jossigny, Serris Château de Jossigny. 77 Provins Partie de l'église Saint-Ayoul. 77 Provins Couvent des Cordelières. 78 Brueil-en-Vexin Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées. 78 Les Mureaux Allée couverte des Gros Murs. 91 Montlhéry Tour de Montlhéry. 95 Argenteuil Allée couverte des Déserts. 95 Genainville Site antique des Vaux-de-la-Celle. Languedoc-Roussillon 11 Montferrand Gisement archéologique de Peyre-Clauque. 11 Narbonne Cimetière paléochrétien du Clos de la Lombarde. 11 Sigean Oppidum de Pech-de-Mau. 30 Nages-et-Solorgues Oppidum des Castels. 30 Nîmes Castellum divisorium. 34 Lattes Ville et port de Saint-Sauveur. 34 Montpellier Hôtel de Lunas. 48 Javols Cité des Gabales. 48 Lanuéjols Mausolée gallo-romain. 66 Salses-le-Château Fort de Salses. Limousin 19 Turenne Tour de César. Lorraine 55 Saint-Laurent-sur-Othain Castellum, villa et sanctuaire gallo-romains, au lieudit " Le Châtelet ". 57 Ars-sur-Moselle et Jouy-aux-Arches Vestiges de l'aqueduc de Metz. 57 Phalsbourg Porte de France. 57 Marsal Porte de France. 57 Rodemack Remparts. 88 Grand Partie du monument dit du "jardin Huguet". Région Midi-Pyrénées 12 Millau Site de la Graufesenque. 31 Montmaurin Villa gallo-romaine. 31 Toulouse Partie de l'hôtel de Bagis ou de Pierre. 31 Toulouse Chapelle des Carmélites. 32 Saint-Lary Tour gallo-romaine (pile funéraire). 32 Biran Tour gallo-romaine (pile funéraire). 32 Berdoues Eléments du cloître. 46 Carennac Deux salles dans l'aile sud du prieuré. 46 Assier Château d'Assier. 46 Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse Château de Montal. 46 Marcilhac-sur-Célé Terrain adjacent à l'ancienne abbaye. 65 Tarbes Maison natale du maréchal Foch. 81 Cordes-sur-Ciel Maison Gaugiran. 82 Ginals Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue. Nord - Pas-de-Calais 59 Bavay Site antique. 59 Croix Villa Cavrois. 59 Watten Tour. 62 Mont-Saint-Eloi Ruines de l'ancienne abbatiale. Basse-Normandie 14 Fontenay-le-Marmion Tumulus de la Butte de la Hogue. 14 Saint-Gabriel-Brécy Chapelle du prieuré Saint-Gabriel. 14 Troarn Ancienne abbaye. 61 Carrouges Château de Carrouges. Haute-Normandie 27 Les Andelys Donjon de Château-Gaillard. 27 Beaumont-le-Roger Abbaye de Beaumont-le-Roger. 27 Gaillon Château de Gaillon. 76 Arques-la-Bataille Château d'Arques. 76 Jumièges Abbaye de Jumièges. Pays de la Loire 44 Saint-Nazaire Tumulus de Dissignac. 44 Oudon Château d'Oudon. Picardie 02 Coucy-le-Château-Auffrique Porte de Laon. 02 La Ferté-Milon Château de La Ferté-Milon. 02 Condé-sur-Aisne Chapelle du prieuré de Saint-Ouen. 60 Orrouy Sanctuaire gallo-romain de Champlieu. 60 Vendeuil-Caply Grand théâtre gallo-romain. Poitou-Charentes 17 La Vallée Ensemble mégalithique de La Pierre-Levée. 17 La Rochelle Tour de la Lanterne. 17 La Rochelle Tour Saint-Nicolas. 17 La Rochelle Tour de la Chaîne. 17 La Rochelle Porte Dauphine. 79 Saint-Maixent-l'Ecole Parcelle de terrain. 86 Sanxay Site gallo-romain, ruines d'Herbord. 86 Vendeuvre-du-Poitou Site antique des Tours Mirandes. 86 Poitiers Dolmen de La Pierre-Levée. 86 Charroux Partie de l'ancienne abbaye Saint-Sauveur. 86 Journet Prieuré de Villesalem. PACA 04 Riez Hôtel de Mazan. 06 Nice Fort du Mont-Alban. 06 Saorge Couvent des Franciscains. 13 Arles Cryptoportiques. 13 Arles Chapelle Saint-Jean-de-Moustier. 13 Arles Abbaye de Montmajour. 13 Saint-Rémy-de-Provence Hôtel de Sade (à l'exclusion des collections antiques de Glanum). 13 Marseille Musée des docks romains. 13 La Roque-d'Anthéron Abbaye de Silvacane. 13 Tarascon Château du Roi René. 83 Fréjus Butte Saint-Antoine. 83 Fréjus Plate-forme romaine. 83 Hyères Cité gréco-romaine d'Olbia. 84 Vaison-la-Romaine Site archéologique (à l'exclusion du château de la Villasse). 84 Saint-Pantaléon Site de La Ferraille. 84 Avignon Vestiges de l'abbatiale de Saint-Ruf. 84 Pernes-les-Fontaines Tour Ferrande. Rhône-Alpes 01 Villars-les-Dombes Motte castrale. 07 Alba-la-Romaine Théâtre gallo-romain. 07 Cruas Terrain adjacent à l'église de Cruas. 42 Charlieu Partie de l'abbaye de Charlieu. 73 Aime Basilique Saint-Martin. 74 Saint-Jean-d'Aulps Ruines de l'abbatiale.