VinceGx33/legi-french-law-2025 huggingface dataset:
Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
Article 3

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.
Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.

Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
Article 3

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 9

Le canton n° 8 (Eurville-Bienville) comprend les communes suivantes : Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Chevillon, Curel, Domblain, Eurville-Bienville, Fays, Fontaines-sur-Marne, Magneux, Maizières, Narcy, Osne-le-Val, Rachecourt-sur-Marne, Roches-sur-Marne, Sommancourt, Troisfontaines-la-Ville, Valleret. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eurville-Bienville.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 8

Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ; 2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 10

Le canton n° 9 (Joinville) comprend les communes suivantes : Ambonville, Arnancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Mathons, Mertrud, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Nully, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint-Urbain-Maconcourt, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joinville.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend : 1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ; 2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 12

Le canton n° 11 (Nogent) comprend les communes suivantes : Ageville, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Biesles, Bonnecourt, Changey, Charmes, Cuves, Dampierre, Esnouveaux, Forcey, Lanques-sur-Rognon, Louvières, Mandres-la-Côte, Marnay-sur-Marne, Neuilly-l'Evêque, Ninville, Nogent, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Plesnoy, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Poulangy, Rolampont, Sarcey, Thivet, Vesaignes-sur-Marne, Vitry-lès-Nogent. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent.
Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 19

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 6

Le canton n° 5 (Chaumont-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix ; 2° La partie de la commune de Chaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Dizier-2) comprend la partie de la commune de Saint-Dizier située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : route de Bar-le-Duc, avenue du Général-Sarrail, avenue de Verdun, rue Berthelot, rue Ernest-Renan, rue Michelet, chemin du Closot, avenue de la République, ligne droite dans le prolongement de la rue Michelet jusqu'au cours de la Marne, cours de la Marne, chemin des Bonnettes, rue du Puits-Royau, rue Godard-Jeanson, rue Paul-Bert, cours de la Marne, ligne de chemin de fer, avenue des Etats-Unis, avenue Edgard-Pisani, avenue du Président-Kennedy, place du 8-Mai-1945, rue Jean-Cassou, boulevard Henri-Dunant, avenue Raoul-Laurent. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 4

Le canton n° 3 (Chalindrey) comprend les communes suivantes : Anrosey, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bize, Champsevraine, Celsoy, Chalindrey, Champigny-sous-Varennes, Chaudenay, Chézeaux, Coiffy-le-Bas, Culmont, Farincourt, Fayl-Billot, Genevrières, Gilley, Grandchamp, Grenant, Guyonvelle, Haute-Amance, Heuilley-le-Grand, Laferté-sur-Amance, Les Loges, Maizières-sur-Amance, Noidant-Chatenoy, Le Pailly, Palaiseul, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rivières-le-Bois, Rougeux, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Vallier-sur-Marne, Saulles, Savigny, Soyers, Torcenay, Tornay, Valleroy, Varennes-sur-Amance, Velles, Violot, Voncourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalindrey.
Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 3

Le canton n° 2 (Bourbonne-les-Bains) comprend les communes suivantes : Aigremont, Avrecourt, Bourbonne-les-Bains, Buxières-lès-Clefmont, Celles-en-Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Coiffy-le-Haut, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Damrémont, Enfonvelle, Frécourt, Fresnes-sur-Apance, Is-en-Bassigny, Laneuvelle, Larivière-Arnoncourt, Lavernoy, Lavilleneuve, Marcilly-en-Bassigny, Melay, Montcharvot, Neuvelle-lès-Voisey, Noyers, Parnoy-en-Bassigny, Perrusse, Rançonnières, Rangecourt, Sarrey, Saulxures, Serqueux, Val-de-Meuse, Vicq, Voisey. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourbonne-les-Bains.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Dizier-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Allichamps, Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Hallignicourt, Humbécourt, Laneuville-au-Pont, Louvemont, Moëslains, Perthes, Valcourt, Villiers-en-Lieu ; 2° La partie de la commune de Saint-Dizier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, route de Bar-le-Duc, avenue du Général-Sarrail, avenue de Verdun, rue Berthelot, rue Ernest-Renan, rue Michelet, chemin du Closot, avenue de la République, ligne droite dans le prolongement de la rue Michelet jusqu'au cours de la Marne, cours de la Marne, chemin des Bonnettes, rue du Puits-Royau, rue Godard-Jeanson, rue Paul-Bert, cours de la Marne, ligne de chemin de fer, avenue Pierre-Bérégovoy, affluent de la Marne, clos Mortier, cours de la Marne, place Becquey, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ancerville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 1

Le département de la Haute-Marne comprend dix-sept cantons : ― canton n° 1 (Bologne) ; ― canton n° 2 (Bourbonne-les-Bains) ; ― canton n° 3 (Chalindrey) ; ― canton n° 4 (Châteauvillain) ; ― canton n° 5 (Chaumont-1) ; ― canton n° 6 (Chaumont-2) ; ― canton n° 7 (Chaumont-3) ; ― canton n° 8 (Eurville-Bienville) ; ― canton n° 9 (Joinville) ; ― canton n° 10 (Langres) ; ― canton n° 11 (Nogent) ; ― canton n° 12 (Poissons) ; ― canton n° 13 (Saint-Dizier-1) ; ― canton n° 14 (Saint-Dizier-2) ; ― canton n° 15 (Saint-Dizier-3) ; ― canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) ; ― canton n° 17 (Wassy).
Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 2

Le canton n° 1 (Bologne) comprend les communes suivantes : Andelot-Blancheville, Annéville-la-Prairie, Bologne, Bourdons-sur-Rognon, Briaucourt, Cerisières, Chantraines, Cirey-lès-Mareilles, Consigny, Daillancourt, Darmannes, Domremy-Landéville, Doulaincourt-Saucourt, Ecot-la-Combe, Froncles, La Genevroye, Guindrecourt-sur-Blaise, Lamancine, Marbéville, Mareilles, Meures, Mirbel, Montot-sur-Rognon, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Reynel, Rimaucourt, Rochefort-sur-la-Côte, Roches-Bettaincourt, Rouécourt, Sexfontaines, Signéville, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Vouécourt, Vraincourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bologne.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 11

Le canton n° 10 (Langres) comprend les communes suivantes : Beauchemin, Champigny-lès-Langres, Chanoy, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Faverolles, Humes-Jorquenay, Langres, Lecey, Marac, Mardor, Ormancey, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Saint-Ciergues, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langres.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 18

Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, La Porte du Der, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.
Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 7

Le canton n° 6 (Chaumont-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Buxières-lès-Villiers, Chamarandes-Choignes, Laville-aux-Bois, Villiers-le-Sec ; 2° La partie de la commune de Chaumont située : ― au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes ; ― au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, chemin vicinal de Villiers-le-Sec à Brottes, route nationale 67, ligne droite reliant l'extrémité de ce chemin vicinal à l'extrémité du chemin dit de Pierre-à-l'Eau, chemin dit de Semoutiers, chemin de Richebourg à Chaumont, rue du Val-Barizien, rue Robespierre, rue des Platanes, rue d'Albi, rue de Carcassonne, rue des Erables, rue Jules-Ferry, avenue de la République, avenue Philippe-Girardel, avenue d'Ivrea, avenue Marc-Chagall, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 17

Le canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) comprend les communes suivantes : Aprey, Arbot, Auberive, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Baissey, Bay-sur-Aube, Bourg, Brennes, Chalancey, Chassigny, Choilley-Dardenay, Cohons, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Coublanc, Courcelles-en-Montagne, Cusey, Dommarien, Flagey, Germaines, Isômes, Leuchey, Longeau-Percey, Maâtz, Le Montsaugeonnais, Mouilleron, Noidant-le-Rocheux, Occey, Orcevaux, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey, Praslay, Rivière-les-Fosses, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vaillant, Le Val-d'Esnoms, Vals-des-Tilles, Vauxbons, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesvres-sous-Chalancey, Villars-Santenoge, Villegusien-le-Lac, Villiers-lès-Aprey, Vitry-en-Montagne, Vivey, Voisines. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villegusien-le-Lac.
Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 5

Le canton n° 4 (Châteauvillain) comprend les communes suivantes : Aizanville, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Blaisy, Blessonville, Braux-le-Châtel, Bricon, Bugnières, Châteauvillain, Cirfontaines-en-Azois, Colombey les Deux Eglises, Coupray, Cour-l'Evêque, Curmont, Dancevoir, Dinteville, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Laferté-sur-Aube, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavilleneuve-au-Roi, Leffonds, Maranville, Montheries, Orges, Pont-la-Ville, Rennepont, Richebourg, Rizaucourt-Buchey, Silvarouvres, Vaudrémont, Villars-en-Azois, Villiers-sur-Suize. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauvillain.

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
Article 13

Le canton n° 12 (Poissons) comprend les communes suivantes : Aillianville, Aingoulaincourt, Annonville, Audeloncourt, Bassoncourt, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, Brainville-sur-Meuse, Breuvannes-en-Bassigny, Busson, Chalvraines, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Chaumont-la-Ville, Cirfontaines-en-Ornois, Clinchamp, Doncourt-sur-Meuse, Echenay, Effincourt, Epizon, Germainvilliers, Germay, Germisay, Gillaumé, Graffigny-Chemin, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Huilliécourt, Humberville, Illoud, Lafauche, Leurville, Levécourt, Lezéville, Liffol-le-Petit, Longchamp, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Manois, Mennouveaux, Merrey, Millières, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Noncourt-sur-le-Rongeant, Orquevaux, Outremécourt, Ozières, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Prez-sous-Lafauche, Romain-sur-Meuse, Sailly, Saint-Blin, Saint-Thiébault, Saudron, Semilly, Sommerécourt, Soulaucourt-sur-Mouzon, Thol-lès-Millières, Thonnance-les-Moulins, Vaudrecourt, Vesaignes-sous-Lafauche, Vroncourt-la-Côte. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissons.
Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 4

Le canton n° 3 (Héricourt-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Brevilliers, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Clairegoutte, Echavanne, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Luze, Mandrevillars, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines ; 2° La partie de la commune d'Héricourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luze, route départementale 16, route du Col-des-Croix, avenue du Mont-Vaudois, avenue Léon-Jouhaux, rue Jean-Marie-Tjibaou, rue des Frères-Lumière, rue Pierre-et-Marie-Curie, chemin de la rue Pierre-et-Marie-Curie à la rue René-Descartes, rue René-Descartes, chemin dans le prolongement de la rue René-Descartes, route départementale 438 jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brevilliers. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 10

Le canton n° 9 (Marnay) comprend les communes suivantes : Arsans, Autoreille, Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Charcenne, Chaumercenne, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Choye, Citey, Courcuire, Cugney, Cult, Etuz, Gézier-et-Fontenelay, La Grande-Résie, Gy, Hugier, Lieucourt, Malans, Marnay, Montagney, Montboillon, Motey-Besuche, Pesmes, Pin, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Sornay, Tromarey, Vadans, Valay, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Venère, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Etrelles, Vregille. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marnay.

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 13

Le canton n° 12 (Rioz) comprend les communes suivantes : Aulx-lès-Cromary, Authoison, La Barre, Beaumotte-Aubertans, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Boult, Bussières, Buthiers, Cenans, Chambornay-lès-Bellevaux, Chassey-lès-Montbozon, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cognières, Cordonnet, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Filain, Fondremand, Fontenois-lès-Montbozon, Hyet, Larians-et-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maizières, La Malachère, Maussans, Montarlot-lès-Rioz, Montbozon, Neuvelle-lès-Cromary, Ormenans, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Thieffrans, Thiénans, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans, Vellefaux, Villers-Bouton, Villers-Pater, Voray-sur-l'Ognon, Vy-lès-Filain. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rioz.
Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 3

Le canton n° 2 (Gray) comprend les communes suivantes : Ancier, Angirey, Apremont, Arc-lès-Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Cresancey, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Igny, Mantoche, Nantilly, Noiron, Onay, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Velesmes-Echevanne, Velet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gray.

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 2

Le canton n° 1 (Dampierre-sur-Salon) comprend les communes suivantes : Achey, Argillières, Attricourt, Autet, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Brotte-lès-Ray, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Champlitte, Chargey-lès-Gray, Courtesoult-et-Gatey, Dampierre-sur-Salon, Delain, Denèvre, Ecuelle, Fahy-lès-Autrey, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fouvent-Saint-Andoche, Framont, Francourt, Grandecourt, Larret, Lavoncourt, Lœuilley, Membrey, Mont-Saint-Léger, Montot, Montureux-et-Prantigny, Oyrières, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Poyans, Ray-sur-Saône, Recologne, Renaucourt, Rigny, Roche-et-Raucourt, Savoyeux, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vanne, Vars, Vauconcourt-Nervezain, Vereux, Villers-Vaudey, Volon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dampierre-sur-Salon.

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 8

Le canton n° 7 (Lure-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Mollans, Palante, Pomoy, Roye, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure ; 2° La partie de la commune de Lure non incluse dans le canton de Lure-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.
Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 6

Le canton n° 5 (Jussey) comprend les communes suivantes : Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Ambiévillers, Arbecey, Augicourt, Barges, La Basse-Vaivre, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Chargey-lès-Port, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Combeaufontaine, Confracourt, Cornot, Corre, Demangevelle, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Gourgeon, Hurecourt, Jonvelle, Jussey, Lambrey, Lavigney, Magny-lès-Jussey, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montdoré, Montigny-lès-Cherlieu, La Neuvelle-lès-Scey, Oigney, Ormoy, Ouge, Passavant-la-Rochère, Pont-du-Bois, Preigney, Purgerot, La Quarte, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, La Rochelle, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Selles, Semmadon, Tartécourt, Vauvillers, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jussey.

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 7

Le canton n° 6 (Lure-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Betoncourt-lès-Brotte, Bouhans-lès-Lure, Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Franchevelle, Froideterre, Genevrey, Linexert, Malbouhans, La Neuvelle-lès-Lure, Quers, Ronchamp, Saint-Germain, Saulx, Servigney, Velleminfroy ; 2° La partie de la commune de Lure située au nord d'une ligne définie, d'une part, par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouhans-lès-Lure, ligne de chemin de fer de Paris à Bâle, avenue Carnot, rue Henri-Marsot, ligne droite tracée dans le prolongement de la rue Henri-Marsot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
Article 1

Le département de la Haute-Saône comprend dix-sept cantons : ― canton n° 1 (Dampierre-sur-Salon) ; ― canton n° 2 (Gray) ; ― canton n° 3 (Héricourt-1) ; ― canton n° 4 (Héricourt-2) ; ― canton n° 5 (Jussey) ; ― canton n° 6 (Lure-1) ; ― canton n° 7 (Lure-2) ; ― canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) ; ― canton n° 9 (Marnay) ; ― canton n° 10 (Mélisey) ; ― canton n° 11 (Port-sur-Saône) ; ― canton n° 12 (Rioz) ; ― canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) ; ― canton n° 14 (Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) ; ― canton n° 15 (Vesoul-1) ; ― canton n° 16 (Vesoul-2) ; ― canton n° 17 (Villersexel).