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Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION-FRANCAISE 1 (TF1)
Article 1

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 13-15, rue Cognacq-Jay, Paris (7è).

Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION-FRANCAISE 1 (TF1)
Article 2

Sont incompatibles avec la structure particulière et la mission de service public de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 et, par suite, ne lui sont pas applicables, notamment, les dispositions suivantes : articles L. 210-2, L. 225-1 à L. 225-11, L. 225-15, L. 225-17 à L. 225-20, L. 225-24 à L. 225-26, L. 225-47, L. 225-95 à L. 225-99, L. 225-101, L. 225-103 à L. 225-106, L. 225-109 à L. 225-114, L. 225-116, L. 225-118, L. 225-121 à L. 225-125, L. 225-128 à L. 225-211, L. 225-243 à L. 225-250, L. 228-7 à L. 228-29, L. 228-41, L. 228-42, L. 236-1 à L. 236-22, L. 236-2 à L. 237-31 du code de commerce.

Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION-FRANCAISE 1 (TF1)
Article 3

Le capital est fixé à 250.000 F. Il est entièrement détenu par l'Etat. Il sera libéré au plus tard le 31 juillet 1983, soit par apports en numéraire, soit par apports en actifs de la société Télévision française 1, créée par l'article 8 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974.
Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 CONDITIONS DE VERSEMENT D'INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE
Article 2

Une indemnité forfaitaire d'hébergement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la formation professionnelle est accordée aux jeunes visés à l'article 1er qui supportent des frais d'hébergement lorsque les stages qu'ils suivent ne sont pas dispensés dans un centre de formation qui assure l'hébergement des stagiaires à titre gratuit et à condition que le centre de formation ne soit pas situé dans la même agglomération que la résidence du stagiaire constatée au moment de l'inscription au stage. Le directeur de l'établissement ou du centre de formation est tenu : 1. Soit, s'il s'agit de stages agréés par l'Etat et en ce qui concerne les stagiaires dont la gestion de la rémunération est confiée à l'une des institutions mentionnées à l'article L. 351-21 du code du travail, de compléter et de certifier les indications relatives à la demande d'indemnité d'hébergement, de certifier les documents individuels mensuels de présence à remettre aux stagiaires en ce qui concerne le maintien du droit à l'indemnité, de notifier à l'institution compétente au regard du domicile de l'intéressé tout changement susceptible d'en affecter le montant, de recueillir les quittances mensuelles de loyer ou, à défaut, les pièces justificatives en tenant lieu et de les conserver pendant un délai de quatre ans à compter de la clôture de l'exercice auquel se rattachent les opérations correspondantes ; 2. Soit, s'il s'agit de stages agréés par l'Etat et en ce qui concerne les stagiaires dont la gestion de la rémunération est confiée à l'Agence de services et de paiement, de fournir mensuellement une quittance de loyer ou, à défaut, les pièces justificatives en tenant lieu au service régional compétent au regard du lieu où est implanté l'établissement ou le centre de formation ; 3. Soit, s'il s'agit de stages agréés par l'Etat et en ce qui concerne les stagiaires dont la gestion de la rémunération est confiée à l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, de recueillir les quittances mensuelles de loyer ou, à défaut, les pièces justificatives en tenant lieu et de les conserver pendant le délai prévu en 1 ci-dessus ; 4. Soit, s'il s'agit de stages agréés par la région, de traiter ou de transmettre les quittances mensuelles de loyer ou, à défaut, les pièces justificatives en tenant lieu, conformément aux instructions prises par le président du conseil régional. Dans tous les cas, le directeur de l'établissement ou du centre de formation est également tenu de contrôler la présence effective des stagiaires dans le lieu d'hébergement déclaré.
Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 CONDITIONS DE VERSEMENT D'INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE
Article 3

Des indemnités forfaitaires de transport sont versées aux stagiaires dans les conditions suivantes : Les stagiaires qui ne bénéficient pas de l'indemnité d'hébergement prévue à l'article précédent reçoivent une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la formation professionnelle lorsque la distance entre le lieu de domicile et le lieu de formation est supérieure à 15 km. Les stagiaires qui bénéficient de l'indemnité d'hébergement prévue à l'article précédent et dont le lieu de domicile est éloigné de plus de 15 km du lieu de formation reçoivent une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la formation professionnelle. Le taux de cette indemnité est différent selon que la distance entre le lieu de domicile et le lieu de formation est inférieure ou égale à 50 km ou supérieure à 50 km.

Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 CONDITIONS DE VERSEMENT D'INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE
Article 1

Les jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiaires des mesures prises au titre de l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 sont susceptibles de recevoir des indemnités d'hébergement et de transport dans les conditions définies ci-après.
Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS-3
Article 3

Le capital est fixé à 190 250 500 F. Il est entièrement détenu par l'Etat.

Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS-3
Article 2

Sont incompatibles avec la structure particulière et la mission de service public de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 et, par suite, ne lui sont pas applicables, notamment, les dispositions suivantes : articles L. 210-2, L. 225-1 à L. 225-11, L. 225-15, L. 225-17 à L. 225-20, L. 225-24 à L. 225-26, L. 225-47, L. 225-95 à L. 225-99, L. 225-101, L. 225-103 à L. 225-106, L. 225-109 à L. 225-114, L. 225-116, L. 225-118, L. 225-121 à L. 225-125, L. 225-128 à L. 225-211, L. 225-243 à L. 225-250, L. 228-7 à L. 228-29, L. 228-41, L. 228-42, L. 236-1 à L. 236-22, L. 236-2 à L. 237-31 du code de commerce.

Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS-3
Article 1

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 5, avenue du Recteur-Poincaré, Paris (16è).
Décret n°86-654 du 18 mars 1986 PORTANT AFFILIATION DES COMMERCANTS DE DETAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES ET DES PROFESSIONNELS DE LA DECORATION ET COMPOSITION FLORALES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°86-654 du 18 mars 1986 PORTANT AFFILIATION DES COMMERCANTS DE DETAIL DE POISSONS ET COQUILLAGES ET DES PROFESSIONNELS DE LA DECORATION ET COMPOSITION FLORALES A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Article 1

Sont obligatoirement affiliées à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé l'une des activités professionnelles ci-après dans des conditions telles que cette activité professionnelle comporte ou a comporté simultanément l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, et au registre du commerce et des sociétés : - préparation et commerce de détail de poissons et coquillages frais ou à l'état frais ; - décoration et composition en fleurs et plantes naturelles, à l'exclusion de la location.
Décret n°84-416 du 30 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES ART. L351-9 ET L351-10 DU CODE DU TRAVAIL.(ARTICLES ISSUS DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984)
Article 1

Les taux de l'allocation d'insertion versée aux travailleurs privés d'emploi dans les départements d'outre-mer sont égaux aux taux fixés par le décret prévu à l'article L. 351-9 du code du travail affectés d'un coefficient correspondant aux rapports entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et dans la métropole. Ce coefficient est apprécié à chaque revalorisation des taux de ladite allocation.

Décret n°84-416 du 30 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES ART. L351-9 ET L351-10 DU CODE DU TRAVAIL.(ARTICLES ISSUS DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984)
Article 2

Le taux de l'allocation de solidarité versée aux travailleurs privés d'emploi dans les départements d'outre-mer est égal au taux fixé par le décret prévu à l'article L. 351-10 du code du travail affecté d'un coefficient correspondant aux rapports entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et dans la métropole. Ce coefficient est apprécié à chaque revalorisation du taux de ladite allocation.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Article 1

Les eaux libres, lacs, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques du territoire sont classés dans les deux catégories, conformément à l'état ci-annexé.

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Article 2

L'arrêté interministériel du 17 juillet 1941 et ses modificatifs sont abrogés en ce qui concerne le classement des cours d'eau en deux catégories.

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département de la Loire-Atlantique
Article 45

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Néant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau et canaux du département.

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département du Jura
Article 40

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Valserine ; 2° L'Ain, en amont du confluent de l'Oignin ; 3° Le Suran, la Valouse à l'exclusion du lac de retenue de Cize-Bolozon. 4° La Seille, en amont du Pont de Cosges ; la Seillette, en amont du pont de la route départementale 470 N (commune de Villevieux) ; la Brenne, en amont du pont de la route de Toulouse-le-Château à Sellières, dit Pont de Bandin (commune de Sellières) ; la Vallière, en amont du rond-point de la Libération, à Lons-le-Saulnier. 5° La Sorne, la Sonnette ; 6° Le Besançon, en amont du pont de la voie ferrée de Lyon à Strasbourg, la Gizia ; 7° L'Orain, en amont du pont de la route de Brainans à Villerserine ; 8° La Loue ; la Furieuse ; le Lizon (affluents de la Loue) ; 9° L'Orbe, à l'exclusion du lac des Rousses ; 10° La Vèze ; 11° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant à l'exclusion des lac du Val, de Chambly et de Bonlieu. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, lacs et canaux non classés en première catégorie.

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Territoire de Belfort
Article 13

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Madeleine, en amont du chemin départemental 419, lieudit Le Moulin du Bois (commune de Bessancourt). 2° Le Rhône ; 3° La Rosemontoise ; 4° La Savoureuse, en amont de son confluent avec le Verbottet ; 5° La Saint-Nicolas, en amont du pont de la R.N. 83 ; 6° L'Allaine, en amont du pont de Thiancourt. 7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département des Ardennes
Article 8

Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). 1° La Mense ; 2° La Chiers ; 3° La Bar ; les étangs de Bairon ; 4° La Sormonne en aval du pont d'Haudrecy et l'étang de la Roche (commune de Laval-Morency) ; 5° La Semoy ; 6° Le Viroin, en aval de son confluent avec la Dluve ; 7° L'Aisne ; l'Avêgres en aval de l'ancien moulin d'Avêgres à Sechault ; 8° L'Aire; 9° La Vaux en aval du déversoir de la Neuville-lès-Wassigny ; 10° Le ruisseau de Saulces en aval du pont de chemin de fer d'Alland'huy ; 11° Le canal de l'Est ; 12° Le canal des Ardennes ; 13° Le canal latéral à l'Aisne ; 14° La retenue de "la Vieille Forge" depuis le pont des Aulnes (route départementale n° 40), de Renwez aux Mazures suivant la côte 244 jusqu'au barrage de la Vieille Forge ; 15° La malacquise. Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département de l'Ardèche
Article 7

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Loire et son affluent le Lignon ; 2° L'Allier ; 3° La Gagnière et l'Abeau en amont de leur confluent ; 4° L'Ardèche et la Volane, en amont de leur confluent ; son affluent l'Auzon, en amont du pont de la route nationale 579 ; 5° L'Auzon et le ruisseau des Barbes, en amont de leur confluent ; 6° La Claduegne et la Bouille, en amont de leur confluent ; 7° Le Chassezac, en amont du pont de Gravières ; son affluent la Sure, en amont du pont de Chavaleyret ; le Vebron ; 8° Le Lavezon, affluent du Rhône, en amont du barrage de Pissot à Saint-Martin-l'Inférieur ; 9° Le Gandron, la Ligne, la Beaume, en amont du pont de la R.N. n° 104 ; 10° La Payre et la Malderie, en amont de leur confluent ; 11° L'Ouvèze, en amont du barrage situé sur la commune de Privas au-dessus du pont Louis-XIII ; le Mezalhon ; 12° L'Eyrieux et la Dorne, en amont de leur confluent ; le Ranc de Courbier, le Ray-de-Lavors, le Gloo, le Talaron, la Glueyre, l'Auzene, la Dunière, le Boyon, l'Aurance ; 13° L'Embroye ; le Doux et le Duzon, en amont de leur confluent ; 14° La Cance et la Deome, en amont de leur confluent ; le Lignon-de-Saint-Alban-d'Ay, le ruisseau d'Embrun, le ruisseau de la Gouaille ; 15° La Boulogne et le Riantol, en amont de leur confluent ; l'Oise, en amont du pont du hameau d'Oise ; 16° L'Ay, en amont du lieudit Laplanche (commune de Sarras) ; 17° Les affluents du Rhône ci-après désignés, pour leurs sections situées en amont de leurs ponts sur la route nationale n° 86 ; le ruisseau d'Arras ; le ruisseau l'Escoutay ou de Saint-Désirat ; le ruisseau de Peynaud, le Limony ; 18° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, et notamment le lac d'Issarlès. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, les lacs non classés en 1ère catégorie, y compris la retenue de Ternay entre le pont situé à l'amont du réservoir de Ternay et le barrage de ce réservoir (aval).
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département de l'Aveyron
Article 12

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1. Le Lot uniquement pour sa section formant limite avec le département de la Lozère ; les affluents et sous-affluents du Lot, sauf : a) Les lacs de retenue de Castelnau-Lassouts et de Golinhac ; b) La Truyère et les lacs de retenue de Sarrans, de Cadene, de Couesque et de Cambeyrac ; c) Le lac de retenue de Maury ; d) Le ruisseau de Lhermie, en aval du confluent avec le ruisseau du Poux ; e) Le Dourdou de Conques, en aval de son confluent avec le Creneau ; Les affluents de la Truyère et ceux du Dourdou de Conques en aval du confluent avec le Creneau. 2. L'Aveyron en amont du village de Recoules (commune de Villefranche-de-Rouergue) et tous ses affluents et sous-affluents, en aval du village de Recoules. 3. Le Viaur, en amont de viaduc de Tanus, à l'exception du lac de retenue de Pont-de-Salars ; Le Bage, y compris le lac de retenue de Bage ; Le Vioulou à l'exception du lac de retenue de Pareloup ; Les affluents du Viaur, en aval du viaduc de Tanus. 4. Le Tarn et la Dourbie, en amont de leur confluent, les affluents et sous-affluents du Tarn en aval du confluent avec la Dourbie, sauf : a) Le Dourdou de Camarès en aval du pont de la Boriette (commune de Camarès), la Sorgue en aval du confluent avec le ruisseau de Vailhauzy ; b) Le Rance, en aval du Pont-Neuf de Saint-Sernin-sur-Rance (route de Pousthomy) ; c) Le lac de retenue de Villefranche-de-Panat. 5. Les affluents du Dourdou de Camarès en aval du pont de la Boriette, à l'exception de la Sorgue en aval de son confluent avec le ruisseau de Vailhauzy ; les affluents du Rance en aval du Pont-Neuf de Saint-Sernin-sur-Rance ; les affluents de la Sorgue, en aval de son confluent avec le ruisseau de Vailhauzy. 6. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou sections de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant au titre de la 1ère catégorie. 7. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant au titre de la 1ère catégorie. Cours d'eau de 2ème catégorie (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département des Landes
Article 41

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° L'Escource, le Pontenx ; 2° L'Onesse, le Vignac ; 3° La Palue, en amont de la route nationale 652. 4° Le Magescq, en amont du pont situé sur le chemin départemental 50. 5° La Doulouze ou Douze, en aval de son confluent avec l'Estampon. 6° Le Ludon, affluent du Midou, en aval du moulin de Neubout (commune de Saint-Gein) ; 7° L'Estrigon, le Geloux, le Bez, affluents de la Midouze ; 8° Le Ciron, affluent de la Garonne ; le Rimbez, affluent de la Gélise. 9° La Grande Leyre et la Petite Leyre, en amont de leur confluent ; la Barade de Biganon, en aval du pont de la route nationale 651. 10° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, à l'exception du Naou, affluent de la Petite Leyre. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment le Midou.

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département du Loiret
Article 46

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Juine ; 2° L'Ouanne, le Cléry, le Betz ; 3° La Notre-Heure, en amont du moulin de Fort-Bois à Poilly-lès-Gien ; 4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département de Lot-et-Garonne
Article 48

Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° Le Ciron ; l'Avance, en amont du pont du moulin de Mézailles (commune de Sainte-Marthe) ; l'Ourbise, en amont de la chute du pont-canal (commune de Villeton) ; la Paix, en amont du pont de la R.N. 642 (commune de Buzet-sur-Baïse) ; le Fongrave, en amont du pont de la R.N. 642. 2° Le Rimbez, la Gueyze, le Capignon, affluents de la Gélise ; 3° La Thèze ; la Lemance ; la Lède, en amont du pont de Peyrarnaud (communes de Montflanquin et du Lausson) ; l'Artigue (affluent du Boudouyssou) ; la Masse de Pujols, en amont du pont du Moulin du Mail (commune de Pujols). 4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET
Département des Hautes-Alpes
Article 5

Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). 1. La Durance : a) Partie située en aval du pont de l'archidiacre (commune de Valserres) ; b) Partie constituant la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon délimitée : A l'amont par le pont de Savines (branche Durance), le viaduc de Prégo Diou (branche du torrent des Moulettes) et le pont du Pellegrin (branche Ubaye) commune du Lauzet-Ubaye ; A l'aval par le barrage principal de Serre-Ponçon. 2. Le Bucch, en aval du pont de fer de Serres ; 4. Le lac des Bouchards ; 5. Tous les affluents et sous-affluents de cours d'eau et portions de cours d'eau situés dans le département et visés ci-dessus sauf : a) La Luye, affluent de la Durance, et ses affluents ; b) Les affluents suivants du Buech : La Méouge, La Blaisance, Le Riou de Saint-Genis, La Blême et leurs affluents. c) L'Oule, affluent de l'Eygues, et ses deux affluents, le torrent des Combes (R.G.) et le torrent des Archettes (R.D.). d) Les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon. 7. La retenue de Serre-ponçon y compris le plan d'eau d'Embrun, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la clapière, sur la Durance, et au pont de Pellegrin, surl'Ubaye, et à la côte N.G.F. 781 pour tous les autres tributaires. Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, notamment les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.