LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE > Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales

RAPPORT ANNEXÉ L'agression de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a changé la donne géostratégique pour le monde entier. Tentative d'affirmation de la force brute et du fait accompli sur le droit international, elle impose de refondre notre analyse stratégique. Cette situation nouvelle a amené le Parlement, à l'initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, à décider d'interrompre la loi de programmation militaire (LPM) prévue pour 2019-2025, au profit d'une nouvelle LPM couvrant la période 2024-2030. Dans un contexte de fortes incertitudes et de montée des menaces, cette LPM doit nous permettre de garder le plus grand nombre d'options ouvertes pour l'avenir. Alors que le contexte budgétaire est très contraint, elle s'efforce de préserver un modèle complet d'armée, tout en engageant des étapes indispensables de la modernisation de nos forces.Elle vise à répondre aux enjeux et aux défis mis en évidence par la revue nationale stratégique de novembre 2022 et confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : la connaissance et l'anticipation, la dissuasion, la protection, la prévention, l'intervention ainsi que la nouvelle fonction influence. Cette analyse de notre environnement guide nos décisions pour l'avenir de notre outil militaire dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international. Aussi, la présente loi porte l'ambition d'un modèle rénové pour nos armées, au service d'une France souveraine qui défend son autonomie stratégique, puissance indépendante, libre de ses choix et de ses alliances et fiable comme partenaire diplomatique et militaire. Cette ambition s'inscrit dans le cadre d'alliances, en particulier au sein de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La présente loi assure la continuité de la défense du territoire national, notamment de nos outre-mer, qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus étendue du monde.Pour répondre à la nouvelle donne stratégique mondiale, des travaux complémentaires seront initiés, portant sur les grands enjeux comme la défense opérationnelle du territoire, les opérations extérieures, la dissuasion nucléaire et le renforcement de la souveraineté de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Les conclusions de ces travaux seront présentées au Parlement avant la réactualisation de la LPM prévue en 2027 dans le cadre du vote sur l'actualisation de la LPM. Pour évaluer les menaces prévisibles à l'horizon 2035-2040, en particulier dans le domaine maritime et en lien avec notre réalité géostratégique mondiale et maritime, seront commencés à mi-parcours de cette loi de programmation les travaux pour un futur livre blanc portant spécifiquement sur cette problématique.D'importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l'évolution des menaces prévisibles à l'horizon 2035-2040, notamment - mais pas exclusivement - à la lumière du conflit en Ukraine. Ce conflit est en effet un tournant géostratégique majeur qui appelle un changement de paradigme pour tous les pays européens. Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.Pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l'espace, des fonds marins, de la cybersécurité, des drones, des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique quantique ou de l'intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l'avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s'adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l'intégration agile de ces évolutions.Enfin, les dispositions de la présente loi seront complétées par des actions en faveur de l'engagement de l'ensemble des forces vives de la Nation. Les organisations (collectivités, entreprises, associations) comme les citoyens seront davantage sensibilisés aux questions de défense, notamment pour anticiper leur rôle en cas de crise majeure. 1. Transformer nos armées pour que la France conserve une supériorité opérationnelle1.1. Renforcer la protection de nos territoires face aux menaces, actuelles comme futures Le cœur de notre souveraineté sera consolidé. Par la dissuasion nucléaire, tout d'abord, qui reste le cœur de notre défense en protégeant la France et les Français contre toute menace d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. Les composantes aériennes, aéronavales et navales de la dissuasion nucléaire seront ainsi modernisées dans une logique de stricte suffisance et de crédibilité ainsi que dans le respect des obligations que la France s'est données en ratifiant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le domaine des armes, tout d'abord, avec la mise en place de missiles nucléaires aéroportés air-sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) rénovés et la préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés ainsi que la poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique. Dans le domaine des porteurs de ces armes, ensuite, avec les travaux sur les prochaines générations d'avions (évolution du Rafale et préparation de l'avion de combat futur « SCAF ») et de sous-marins (SNLE de troisième génération). Les moyens de transmission associés seront également modernisés. La dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L'investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d'adapter les capacités à l'évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes.En cas de recours à une offre commerciale, les données sensibles intéressant la défense, relevant de secrets protégés par la loi ou nécessaires à l'accomplissement des missions essentielles du ministère des armées, seront hébergées sur des serveurs respectant la qualification « SecNumCloud » ou une qualification européenne garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent.Ensuite, il s'agit d'améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d'outre-mer et de nos zones économiques exclusives, où l'accumulation des tensions stratégiques et les stratégies hybrides - sans oublier les effets liés au changement climatique, à la prédation sur les ressources naturelles et aux flux migratoires illégaux - nous obligent à revoir notre dispositif. Un effort substantiel sera consacré à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d'action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réactivité en matière d'intervention (premiers moyens de réaction immédiate locale, capacités de transport tactique et stratégique pour les renforts), de signalement stratégique et de prévention par la densification et le continuum de nos actions partenariales avec le secteur privé national et nos alliés, en nous appuyant sur nos territoires d'outre-mer. Enfin, dès à présent, une réflexion est engagée sur l'avenir de l'opération Sentinelle. Elle portera notamment sur le rehaussement du temps disponible pour l'entraînement.La France s'est dotée d'une stratégie de défense en Indopacifique, allant des côtes orientales de l'Afrique aux territoires français du Pacifique qui s'appuie sur de grands partenariats stratégiques, notamment avec l'Australie, le Japon et l'Inde. Différentes zones d'actions spécifiques au sein de l'Indopacifique peuvent être identifiées. Sans nier l'importance géostratégique de la jonction des deux océans, ou décourager les initiatives transversales, ce zonage permettra de synchroniser les actions menées en différents points de l'Indopacifique, en donnant plus de lisibilité à l'action du ministère des armées.La stratégie de défense en Indopacifique française est bien articulée avec la stratégie interministérielle et la stratégie indopacifique de l'Union européenne, dont la France, seul Etat à la fois européen et indopacifique, est une inspiratrice et une cheville ouvrière.Elle doit tenir compte du positionnement de nos compétiteurs stratégiques comme la Chine et définir une position forte en regard, permettant la coopération internationale sur les grands sujets environnementaux et protégeant les intérêts français.Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l'Indopacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région.Les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM) sont des espaces stratégiques ; l'Etat accordera une attention particulière à leurs problématiques et les armées y prendront leur part. Le maintien en condition (MEC) des bases des forces situées dans les DROM-COM fait partie des priorités et l'implantation de nouvelles bases doit faire l'objet d'une étude particulière.Il convient d'acclimater la stratégie indopacifique nationale en renforçant l'information des territoires ultramarins français à laquelle les armées doivent participer. Un dialogue doit intervenir en amont de toute annonce politique concernant la stratégie indopacifique et l'intégration des DROM-COM à son application. Les positions des autorités des territoires français de l'Indopacifique doivent ainsi pouvoir être entendues, et le pouvoir exécutif français doit pouvoir être associé au bon niveau aux instances indopacifiques spécifiques. Le principe de création de délégation commune dans les négociations doit être mis en œuvre.Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s'appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service militaire adapté, service militaire volontaire, modification de la doctrine d'emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales et les établissements scolaires, participation accrue aux cérémonies patriotiques, encouragement de l'organisation d'actions mémorielles, etc.). Une attention particulière sera prêtée, notamment par les dispositifs « classe de défense », « service militaire volontaire » et « service militaire adapté », au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. Les sessions de « journées défense et citoyenneté » (JDC), organisées à l'étranger sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l'attaché de défense, sont maintenues afin de maintenir la relation entre les jeunes Français établis à l'étranger et les armées.Au-delà de la réserve, un débat démocratique sera ouvert pour repenser le lien Nation-armée et doter la Nation de véritables capacités de défense territoriale. Les unités accueilleront régulièrement des visites d'établissements scolaires dans leur région d'implantation ou à proximité. Il convient également de développer sur tout le territoire français les classes de défense, notamment pour les élèves de troisième. L'armée et les collectivités territoriales généralisent autant que possible, sous réserve de l'accord du commandant de l'unité, la possibilité, pour la population civile, d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur le territoire de la collectivité, tels que les gymnases ou encore les piscines, sans que cela perturbe le programme des entraînements militaires.La réserve citoyenne continuera à être encouragée, en France mais aussi à l'étranger, à être mieux formée, davantage intégrée dans les travaux de réflexion et les exercices des armées et participera également à l'approfondissement du lien Nation-armée. Les formations de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l'Ecole de guerre intégreront davantage de réservistes opérationnels et citoyens dans les sessions. Afin de soutenir la promotion de la recherche publique en matière de défense, des contrats pluriannuels peuvent être conclus entre l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur ou des centres de recherche. Les armées participeront pleinement à l'enseignement de la défense, en intégrant les associations mémorielles et d'anciens combattants, par exemple grâce au témoignage de réservistes. Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l'esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et aux employeurs par les chambres de commerce et d'industrie, en France et à l'international, et par les chambres de métiers et de l'artisanat.Une sensibilisation aux enjeux et à l'esprit de défense sera également dispensée aux élèves des collèges dans le cadre des cours d'éducation civique et morale, ainsi qu'aux élèves des lycées professionnels. En particulier, dans le cadre de l'exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l'activité des armées, les choix d'équipement et les grandes orientations de la politique de défense. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l'objectif d'accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle.Enfin, l'articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure seront encore renforcées, notamment par la mise en place de réserves territoriales (gestion locale de crises, sanitaires ou climatiques) ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. A ce titre, la défense sol-air - sur toutes les couches - non seulement soutiendra notre dissuasion, mais participera également à la sécurisation des grands événements (dont les jeux Olympiques et Paralympiques) et des outre-mer.Une allocation unique de 4 195 euros est attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui n'ont pas engagé dans les délais prévus de procédure contentieuse après une réponse négative de l'administration ou consécutivement au silence gardé par l'administration.Au plus tard le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état d'un bilan sur la mise en place du service national universel avant toute évolution du dispositif.En Guyane plus spécifiquement, face à l'ampleur et aux conséquences humaines, économiques et environnementales des activités clandestines d'orpaillage, une attention particulière sera portée aux moyens nécessaires pour lutter de manière plus intensive contre ce phénomène. A cet effet, les coopérations policières, judiciaires, économiques et dans le domaine de la défense avec les autres pays du plateau des Guyanes, en particulier le Brésil, le Suriname et le Guyana, seront renforcées.L'importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et les événements extrêmes qui résultent de la hausse de la température à l'échelle mondiale sont une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations. A ce titre, la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. Dans un contexte d'accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, les armées s'efforcent de participer à l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Cette démarche, engagée par un projet de stratégie ministérielle « climat & défense » approuvé le 25 avril 2022, doit aboutir à un plan d'action global. La France agit pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non violente des conflits et pour prévenir l'insécurité et les conflits liés au changement climatique. 1.2. Réagir de manière décisive en cas d'engagement majeur Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité. Tous les enseignements de la guerre en cours en Ukraine seront tirés. Cette guerre symétrique, de haute intensité, sans supériorité aérienne, oblige en effet l'ensemble des pays européens à renforcer et à repenser leur effort de défense. Le volume d'équipements redevient un facteur décisif, de même que la capacité à durer grâce à des stocks et à une logistique maîtrisée. L'agilité, la prise d'initiatives et la capacité à innover en cycle court sont des facteurs clefs de réussite qui seront valorisés. Notre réactivité sera garantie par un échelon national d'urgence renforcé et fiabilisé, structuré autour des moyens nécessaires pour une intervention sous faible préavis, même au plus loin. Il s'agit, d'une part, de rehausser le niveau d'exigence de préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels (optimisation des stocks de munitions, y compris les plus complexes, et de lots de maintien en condition opérationnelle) et, d'autre part, de définir des stades d'alerte permettant d'adapter le niveau de notre défense à la menace. Ce rehaussement de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels intervient le plus tôt possible au cours de la programmation et s'accompagne d'un renforcement concomitant des services de soutien. Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan détaillé du rehaussement de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels et du renforcement des services de soutien. Cela se traduira par des engagements dont le dimensionnement et la durée pourront être adaptés plus vite, notamment grâce à un renforcement de la mobilité. Des adaptations dans le domaine du maintien en condition opérationnelle sont nécessaires en cas d'engagement majeur : la mise à disposition immédiate des liasses des équipements, dans des conditions à déterminer dès à présent avec les industriels, et la révision des standards de mise en œuvre des équipements adaptée aux besoins opérationnels de l'engagement majeur, en concertation avec la direction générale de l'armement (DGA) et les maintenanciers et en tirant les leçons de l'exercice Orion. Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l'ordre de 2 000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité. Des réservistes, sous statut militaire, de l'ordre d'une centaine de personnes, pourront être mis à la disposition de l'Agence de l'innovation de défense pour lui permettre d'organiser un maillage territorial permettant de capter l'innovation dans tous les secteurs économiques, auprès des pôles de compétitivité, des clusters de la DGA, des centres d'innovation des armées, des instituts de recherche ou encore des réseaux des associations d'industriels. La réactivité des armées et de la BITD repose également sur une capacité d'adaptation et, le cas échéant, de simplification des normes et des procédures pesant sur leur activité, sans préjudice de la sécurité des civils et des personnels militaires.Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l'agilité de notre BITD et des leviers de « l'économie de guerre », comme le développement de nos capacités de production autonome de composants et de pièces critiques ou la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, la sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières ou de composants et de pièces critiques permettant aux armées de s'appuyer sur des stocks reconstitués en matières premières, en pièces critiques ainsi qu'en munitions et en éléments manufacturés. En ce sens, l'Etat favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l'épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). En outre, dans le cas du rachat d'une entreprise privée par une entité étrangère qui menace la souveraineté de la Nation, celle-ci peut être nationalisée par l'Etat. Cette capacité imposera également de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hypertechnologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l'Etat. Le panachage des munitions sera privilégié, avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. Cet équilibre permettra de conserver une supériorité technologique et de pouvoir répondre à une situation de haute intensité dans la durée. Enfin, cette capacité à réagir suppose une meilleure visibilité des commandes pour permettre aux industriels de réaliser les investissements nécessaires et de maintenir les compétences.La démarche d'« économie de guerre » tirera parti des souplesses que le droit européen permet pour la passation des marchés de défense et de sécurité lorsque la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat est en jeu. Par ailleurs, de nouveaux schémas contractuels, notamment pluriannuels, seront explorés afin d'accroître la prévisibilité et la réactivité des commandes.La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposé par les banques et de permettre les investissements d'avenir, les ministères des armées, de l'économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense ou faciliter le recours au Médiateur national du crédit, en lien avec les banques et les groupements d'industriels de la défense, dans le cadre d'une procédure adaptée garantissant la stricte confidentialité des données des entreprises concernées.La création de labels environnementaux, sociaux et de gouvernance intégrant dans leurs critères d'attribution le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique, aussi bien française qu'européenne, sera soutenue.La BITD française comme européenne doit pouvoir bénéficier d'outils de financement favorables, y compris dans le contexte du développement de la finance durable. Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d'écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourager l'investissement dans les entreprises de l'industrie de défense. A cet égard, une vigilance particulière devra être maintenue sur les projets de textes, notamment européens, qui pourraient avoir pour effet un durcissement des conditions d'accès des entreprises de la BITD aux financements et investissements. De même, les études d'impact des projets de loi pourront comprendre, lorsque cela s'avère justifié, une analyse des éventuelles conséquences sur le secteur de la défense.Les instruments européens destinés au financement de projets dans le domaine de la défense devront prioritairement s'adresser aux entreprises de la BITD européenne.En cohérence avec la volonté d'autonomie stratégique, une évolution de la politique de la Banque européenne d'investissement lui permettant d'investir dans le secteur de la défense sera recherchée en intégrant dans le champ du financement les munitions et les armes ainsi que les équipements ou les infrastructures.La vigueur de notre BITD dépend aussi de l'existence d'un vivier de compétences suffisant. L'attractivité des métiers de l'industrie de défense sera promue, notamment auprès des jeunes, par le biais d'une campagne de communication nationale ambitieuse. L'accès des femmes à ces métiers sera encouragé. Le nombre d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers spécialisés sera accru, dans le cadre d'un plan spécifique de développement de la formation initiale et continue, impliquant le ministère chargé de l'éducation nationale et les régions. Afin de promouvoir leurs métiers, les entreprises de la BITD seront incitées à ouvrir les salons d'armement à de nouveaux publics. Elles seront aussi encouragées, à cette fin, à participer à des salons étudiants et à des forums sur l'orientation.La présente loi de programmation militaire prévoit également d'anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture. Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », les armées et la direction générale de l'armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper les prochaines générations d'équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent. Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain.Surtout, pour mener des actions décisives, il sera essentiel d'être en mesure de combiner des effets dans les champs immatériels et physiques (guerre électronique et cyber, notamment par le renforcement des capacités de lutte informatique offensive), avec les capacités à forte valeur ajoutée opérationnelle que la présente loi de programmation militaire prévoit de durcir. 1.3. Défendre et agir dans les espaces communs, nouveaux lieux de conflictualité, pour maintenir le droit et conserver notre liberté d'action Troisièmement, il sera essentiel de maîtriser les nouveaux espaces de conflictualité pour prévenir, détecter, attribuer et contrer les stratégies hybrides, c'est-à-dire volontairement ambiguës, directes ou indirectes, de nature militaire ou non, attribuables ou non, de nos compétiteurs.Parmi ces nouvelles formes de conflictualité, la lutte contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l'étranger devient une priorité. Des évaluations régulières et approfondies seront menées pour tester notre capacité à réagir aux campagnes de désinformation, afin de déceler nos vulnérabilités potentielles et d'y remédier.Des campagnes d'éducation aux médias et de sensibilisation à la désinformation à destination du public, notamment des jeunes générations, seront menées.Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l'objet d'un effort pour renforcer leurs capacités d'actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation et pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabilisatrices. Nos capacités de surveillance et d'action seront ainsi étendues dans les espaces maritimes, numérique, exo-atmosphérique et haut-atmosphérique. Cet effort capacitaire d'exploration et de sécurisation des fonds marins pourra reposer sur la mise en œuvre d'un pôle d'excellence spécialement dédié associant les savoir-faire existants et les initiatives d'innovations publiques et privées du secteur et placé sous l'égide de la DGA et du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Ainsi, une capacité de maîtrise des fonds marins sera engagée jusqu'à une profondeur de 6 000 mètres, notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. La montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s'appuyant notamment sur l'écosystème des entreprises privées innovantes du domaine spatial et en développant une capacité d'action, de détection et d'attribution des actions menées dans l'espace, potentiellement malveillantes, afin d'être en mesure de protéger nos moyens et de décourager nos adversaires d'y porter atteinte. Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin Le Nautile de l'Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique.La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de conduire les ambitions opérationnelles de la très haute altitude telles que le développement de la surveillance améliorée de l'espace et la défense des intérêts spatiaux français critiques, permettant ainsi à la France de jouer un rôle moteur au sein de l'Europe spatiale et de créer une communauté spatiale militaire alliée ayant pour objectif d'assurer la sécurité dans l'espace. 1.4. Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d'intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que Nation-cadre, une opération d'envergure. La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie qui constitue un des piliers des partenariats envisagés et de la stratégie d'influence qui devra être développée. Elles se déclineront de manière différenciée et adaptée à nos partenaires. La Méditerranée est notre voisinage proche, un lieu à la fois d'échanges et de fractures. La stabilité dans le bassin méditerranéen est essentielle pour les intérêts de la France. Face aux risques humanitaires et sécuritaires, celle-ci jouera un rôle majeur aux côtés de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique afin de prévenir la menace croissante d'escalade militaire et d'apaiser les tensions. En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun. Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et sur ses gains politiques et stratégiques, qui sera suivi d'un débat au Parlement.En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d'influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l'adoption prochaine d'une stratégie nationale d'influence, les armées structureront leurs priorités dans ce domaine fondamental, qui inclut, sans toutefois s'y limiter, la lutte informationnelle.A cette fin, les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d'action dans les nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, fonds marins, etc.) pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent, conformément aux intérêts de la France. S'appuyant sur une expertise française reconnue et dans un esprit de réciprocité, nos partenariats se nourriront de capacités accrues de formation concernant différentes thématiques. Après une longue période de réduction du nombre de places dans ses écoles militaires, la France rompt avec cette tendance et va proposer aux pays partenaires, quel que soit leur continent d'appartenance, d'y inscrire en formation de nombreux cadres, officiers comme sous-officiers. Une attention particulière sera portée aux échanges d'officiers avec nos pays partenaires européens. En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres, officiers et sous-officiers, dans les écoles militaires des pays partenaires. Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises.Au Sénégal, en République de Côte d'Ivoire, au Tchad et au Gabon en particulier, mais aussi pour l'ensemble des partenaires du continent africain le souhaitant, le dispositif militaire français va profondément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. Un rapport au Parlement sera présenté par le Gouvernement avant le 1er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l'évolution de notre présence militaire en Afrique. C'est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. Les effectifs des missions militaires près les ambassades de France seront adaptés en cas de besoin. Dans les pays où sont installées des bases françaises, des interactions plus régulières avec les populations seront organisées. Une communication appropriée, tenant compte du contexte local, sera diffusée dans ces pays y compris dans les différentes langues locales. La coopération et la coordination entre les militaires et les acteurs de la diplomatie et du développement (diplomates, agences de développement, ONG) seront renforcées. Les domaines émergents (drones, cyber, etc.) seront par ailleurs davantage présents dans les actions de formation, de coopération et de préparation opérationnelle. Une offre stratégique renouvelée sera développée en direction de nos partenaires. Elle s'appuiera sur un certain nombre de capacités rapidement mobilisables (matériels, partenariat militaire opérationnel, renseignement, etc.) répondant à leurs besoins opérationnels. Ces partenariats seront définis en commun et sur mesure et comprendront un volet capacitaire en lien avec notre BITD.Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l'objet d'un investissement et d'une vigilance particulière de l'Etat afin de développer et de protéger des filières souveraines. 2. Une armée d'emploi qui renforce sa cohérence et sa réactivité2.1. Un dispositif de postures et d'engagement renforcés L'ambition portée par cette LPM se décline en contrats opérationnels pour les armées, les directions et les services interarmées dans les six fonctions stratégiques. Ces contrats s'articulent autour d'une « posture de réactivité » englobant l'ensemble des « postures permanentes », les engagements opérationnels courants et l'échelon national d'urgence renforcé ; en outre, en cas d'engagement dans une opération majeure, un complément de forces est mobilisable, constitué de forces en phase de régénération, en entraînement voire en formation. Posture de réactivité Posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) selon des modalités fixées par le Président de la République. La force aéronavale nucléaire (FANU) y contribue. Posture permanente de protection élargie Posture permanente de sûreté aérienne, étendue à la lutte anti-drone (LAD) et à la très haute altitudePosture permanente de sauvegarde maritime, étendue aux fonds marinsPosture permanente cyberPosture permanente de renseignement stratégiquePosture adaptable de protection terrestre (jusqu'à 2 brigades, en complément des forces de sécurité intérieure et civile)Posture dédiée à l'influence et à la lutte informationnellePosture de protection spatialeContribution des armées à certaines missions de service public (sauvegarde, secours aux populations, soutien aux autres administrations) Echelon national d'urgence renforcé (ENU-R)Force interarmées de réaction immédiateEn mesure de saisir un point d'entrée, renforcer en urgence un dispositif, réaliser une évacuation de ressortissantsLorsqu'elle est engagée, la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) doit être reconstituée en un mois Capacité immédiate et autonome de frappes dans la profondeur, par des moyens aériens et navals 1er module = force de réaction rapide (QRF) Eléments d'action légers dans tous les milieux, associés à leurs moyens de projection 2e module = force interarmées de réaction immédiate (FIRI) Forces spéciales (FS) et capacités d'action dans l'étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ;Armée de terre : 2 groupements tactiques interarmes (GTIA), 1 sous-groupement aérocombat, 1 capacité de commandement de niveau brigade, 1 sous-groupement renseignement, 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD ;Marine nationale : 1 porte-hélicoptères amphibie (PHA), 1 frégate, 1 bâtiment ravitailleur de forces (BRF), 1 avion de patrouille maritime (PATMAR) ;Armée de l'air et de l'espace : 1 état-major C2, 1 système de détection et de commandement aéroporté (AWACS), 10 avions de chasse, 2 avions militaires de transport et de ravitaillement (MRTT), 6 avions de transport tactique, 1 plot de renseignement (ARCHANGE ou avion léger de surveillance et de reconnaissance, ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD, 1 plot recherche et sauvetage au combat (RESCO). 3e module = force interarmées (FIA) Complément forces spéciales et capacités d'action dans l'étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ;Armée de terre : 1 brigade interarmes (BIA) à 4 GTIA dont 2 blindés, 1 groupement d'aérocombat, soutiens et appuis, moyens complémentaires drones et défenses sol-air ;Marine nationale : 1 PHA, 2 frégates, 1 sous-marin nucléaire d'attaque (SNA), 1 force de guerre des mines, 1 PATMAR ;Armée de l'air et de l'espace : 6 avions de chasse, 1 MRTT, 2 avions de transport tactique, 1 plot renseignement (ARCHANGE, MALE ou ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacités LAD. Déploiement en intervention sur 4 théâtres (gestion de crise) - jusqu'à 1 brigade des forces terrestres, incluant les appuis et les soutiens ;- jusqu'à 3 bases aériennes projetées, accueillant des moyens de combat, de lutte anti-drones et si besoin de défense sol-air, de transport stratégique et de ravitaillement, de transport tactique, des systèmes de drone et les moyens de soutien associés ;- jusqu'à 1 groupe aéronaval, 1 groupe amphibie à 2 PHA, 1 groupe de guerre des mines et 1 task force adaptée. Complément en cas d'engagement majeur Apte à 1 opération d'envergure, dans un contexte de combats pouvant aller jusqu'à la haute intensitécapacité nation-cadre en coalition, incluant l'ENU-R 1 état-major interarmées stratégique, 1 état-major opératif, 1 groupement de soutien interarmées de théâtre ;1 état-major terrestre de niveau corps d'armée, 1 division (avec appuis et soutiens) composée de 2 BIA relevables, 1 brigade d'aérocombat, 1 groupement de forces spéciales terre ;1 commandement de force navale (MCC), 1 porte-avions (PA) et son groupe aérien (GAé) (30 chasseurs et 2 avions de guet aérien), 2 PHA, 8 frégates de 1er rang, 2 SNA, jusqu'à 5 PATMAR, jusqu'à 2 BRF, 1 groupe de guerre des mines, 1 groupe d'actions spéciales navales ;1 commandant interarmées de forces aériennes (JFACC), 1 AWACS, 40 avions de chasse, 8 avions de transport stratégiques et de ravitaillement, 2 plots RESCO, 1 capacité de 15 avions de transport tactique (ATT) avec capacité d'aérolargage, 1 capacité de renseignement de théâtre (1 ARCHANGE + 2 ALSR + 2 systèmes de drones MALE), 2 plots de défense sol-air multicouches avec capacité LAD (protection de la force), jusqu'à 3 bases aériennes projetées (comprenant une capacité LAD et si besoin de défense sol-air) ;1 état-major de composante de forces spéciales (SOCC) composé de 8 groupes et de leurs états-majors tactiques et moyens de transport (avions, hélicoptères, véhicules tactiques protégés), de moyens d'insertion maritime, d'une trame drones (tactiques, ISR) et des soutiens spécifiques associés ;1 composante cyberdéfense reposant sur un commandement centralisé et des capacités métropolitaines couvrant les trois domaines de lutte cyber : LIO, L2I et une capacité LID déclinée au niveau du théâtre, reposant sur des centres opérationnels de cyberdéfense déployés (SOC de théâtre) et des groupes d'intervention cyber mis en alerte pour des missions préventives et réactives. Ces dispositifs seront complétés au niveau des composantes par des unités spécialisées appartenant aux composantes terrestre, navale, aérienne et spatiale ;+ appui de la composante spatiale en mesure de mettre en œuvre le spectre complet des opérations spatiales militaires comprenant l'établissement d'une situation spatiale partagée, les appuis aux opérations (SATCOM, géolocalisation et aides au positionnement et à la navigation, météorologie spatiale) et les actions couvrant le volet de la défense active et passive des systèmes spatiaux. 2.2. Des moyens et les formats mis à hauteur de l'ambition2.2.1. Un modèle d'armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire Le contexte actuel vient confirmer la pertinence du modèle d'armée professionnelle choisi au milieu de la décennie 1990. Ce modèle sera renforcé pour disposer d'une armée durcie et résiliente, apte à répondre à des situations d'intensité d'engagement diverses et potentiellement simultanées (crise sur le territoire national, singulièrement dans nos territoires d'outre-mer, menaces sur des ressortissants français ou engagement majeur). Pour atteindre cet objectif, nos forces armées s'appuieront sur une réserve opérationnelle plus nombreuse et mieux équipée, pleinement intégrée à l'armée active et polyvalente dans ses missions, dont l'emploi sera intensifié. Les unités de réserve seront en conséquence dotées d'équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d'intervention. Les réservistes ainsi que les élèves d'établissements scolaires dans le respect de la mixité scolaire et sociale occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens combattants et les combattants d'aujourd'hui. La mise en œuvre des pivots stratégiques et la déclinaison des nouvelles priorités conduisent à atteindre la cible en effectifs du ministère de 290 000 militaires (dont 210 000 militaires d'active et 80 000 réservistes opérationnels) et 65 000 civils en 2030. A l'horizon 2035, le renforcement du modèle des ressources humaines des armées se poursuivra pour atteindre le ratio d'un réserviste opérationnel pour deux militaires d'active, soit 105 000 réservistes opérationnels. Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République ; en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d'intensifier le recrutement local et, ainsi, renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins. Dans les départements où la présence du ministère des armées est faible voire nulle, la création de bataillons territoriaux de réserve, dotés des personnels et des infrastructures nécessaires, sera étudiée pour accueillir les jeunes de ces territoires.Pour atteindre cette cible d'effectif, l'information des citoyens quant aux différentes possibilités d'engagement sera dynamisée, de même que la communication sur les réserves, et celles-ci seront régulièrement incluses dans les campagnes de communication du ministère des armées. Il faudra aussi gagner la bataille de l'attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils. Celle-ci se traduira par une politique de ressources humaines modernisée : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils, les parcours croisés et par une revalorisation de la rémunération indiciaire et indemnitaire des militaires et des civils de la défense, ainsi que la pleine reconnaissance de l'intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. Dans la continuité de la précédente LPM, une attention particulière sera portée aux dispositifs facilitant la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle. Le ministère des armées veillera à faciliter l'accès des femmes aux écoles de formation initiale et à les accompagner dans leur parcours pour accéder aux postes sommitaux. Toutes ces dispositions seront renforcées par un attachement particulier aux dispositifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense, avec l'objectif d'atteindre une part des femmes parmi les militaires d'active située à 20 % d'ici 2030. Atout majeur de l'influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. Les filières techniques et scientifiques, cruciales pour faire face aux défis technologiques actuels, feront l'objet d'une attention particulière, de même que les écoles qui dépendent du ministère des armées, au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l'origine des élèves. Un effort particulier de sensibilisation aux carrières de la défense sera réalisé auprès des établissements scolaires. La politique de rémunération veillera à renforcer l'attractivité des carrières et la progression des personnels civils et militaires, selon le degré d'expertise, les qualifications et les compétences acquises et les responsabilités d'encadrement assumées. Elle bénéficiera à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et de plus fortes attractivité et progressivité des grilles indiciaires des militaires. La revalorisation des grilles permettra ainsi aux militaires du rang de progresser dès les premières années de leur engagement et renforcera l'incitation à progresser vers les grades de sous-officiers. Une attention particulière sera portée à la reconnaissance des sous-officiers supérieurs, véritable « colonne vertébrale » de nos forces armées. Les parcours d'officiers seront également valorisés en accompagnant mieux les potentiels et les performances constatées. La part indemnitaire de la politique salariale, quant à elle, ciblera les métiers et les expertises en forte tension et qui participent à nos pivots capacitaires. Au quotidien, les efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de vie sur les emprises militaires et, de manière générale, la prise en compte des familles. Le « plan famille II », qui sera doté d'un budget de 750 millions d'euros sur la période couverte par la présente loi de programmation et conçu en associant les collectivités territoriales, visera prioritairement à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles. Cela passera par plusieurs axes : l'accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l'atténuation des impacts des engagements opérationnels, l'amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, l'aide à l'emploi, l'aide au logement, l'aide à la scolarisation et la création de services de crèche. Ce plan bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense, dont l'engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. Afin de faire connaître les dispositifs du « plan famille II » au plus grand nombre de personnes concernées, un effort sera fait en matière de communication à l'intention des militaires mais aussi de leurs familles.Le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en place du « plan famille II » sur tous les aspects couverts par celui-ci, en particulier sur l'insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d'accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillon représentatif des effectifs de nos armées.Enfin, dans le cadre du « plan blessés 2023-2027 », l'attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques, par la simplification des démarches administratives et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi. L'accompagnement médical de nos blessés par le service de santé des armées (SSA) sera approfondi et d'autres « maisons Athos », qui visent la réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques, seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité. Des mesures d'accompagnement renforcées à la réinsertion professionnelle des militaires blessés et de valorisation des entreprises ou des organismes qui les accueillent seront recherchées. 2.2.2. Des capacités opérationnelles modernisées Equipement de nos forces (1) Segment capacitaire Parc fin 2023 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Capacités interarmées Espace Renseignement EM 1 Céleste 1 Céleste Renseignement image 2 satellites CSO 2 satellites CSO+ 1 satellite Iris 2 satellites Iris Communication 1 satellite SYRACUSE IV 2 satellites SYRACUSE IV 2 satellites SYRACUSE IV Capacité d'action dans l'espace Egide - 1 1 Système de commandement des opérations spatiales - C4OS - 1 évolutions incrémentales du C4OS Radar GRAVES 1 1 GRAVES NG 1 GRAVES NG Lutte anti- drone (LAD) Serval LAD - 12 au moins 40 LAD Naval 3 20 au moins 25 Système Parade 6 15 15 Hélicoptères InterarméesLégers (HIL) Guépard - HIL - 20 au moins 70 (cible à terminaison 169) Défense surface-air (DSA) Système sol-air SAMP-T 8 Mamba 8 SAMP-T NG 12 SAMP-T NG DSA terrestre d'accompagnement - 24 Serval MISTRAL au moins 45 Serval TCP Très courte portée naval - 8 tourelles MISTRAL au moins 15 tourelles TCP Courte portée terrestre 8 à 10 Crotale 9 VL MICA 12 VL MICA Communications numériques CONTACT 5790 11705 13455 Forces terrestres Chars Chars de combat (2) 200 dont 19 rénovés 200 dont 160 rénovés 200 rénovés Blindés Blindés médians 60 Jaguar 238 Jaguar 300 Jaguar Griffon 575 1437 1818 Serval 189 1405 2038 VBCI 628 628 628 VBAE 0 180 1440 EGC 0 5 125 Logistique Camion logistique terrestre 0 2086 9466 Artillerie Canons 58 CAESAR + 33 AUF1 109 CAESAR NG 109 CAESAR NG Hélicoptères Hélicoptères de manœuvre 61 TTH +54 Puma/Cougar/Caracal 63 TTH + 24 Cougar +18 TTH FS au moins 105 HM Hélicoptères de reconnaissance et d'attaque 67 Tigre 67 Tigre 67 Tigre Franchissement SYFRALL - 8 portières - 300 m 2 500m Drones Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs 1/5 5/28 + armement 5/28 + armement Munitions téléopérées 0 Au moins 1 800 Au moins 1 800 Frappe longue portée Lanceurs frappes longue portée terrestres 9 LRU au moins 13 systèmes 26 systèmes Forces navales Sous-marins SNA 2 Barracuda 6 Barracuda 6 Barracuda Porte-avions Charles de Gaulle 1 1 rénové 1 rénové PA-Ng Etudes Fabrication en cours (3) Fabrication en cours Frégates de 1er rang 15 : 8 FREMM + 2 FDA+ 5 FLF 15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 3 FDI + 2 FLF rénovées 15 : 8 FREMM + 2 FDA+ 5 FDI Porte hélicoptères amphibie 3 PHA 3 PHA 3 PHA rénovés Flotte de surface Patrouilleurs 17 : 3 PAG + 1 POM +6 PHM + 3 PSP + 4 divers 19 : 3 PAG + 6 POM +7 PH + 3 FLF 19 : 3 PAG + 6 POM +10 PH Frégates de surveillance 6 frégates de surveillance 5 frégates de surveillance + 1 corvette 6 corvettes Bâtiments logistiques 1 BCR + 1 BRF 3 BRF 4 BRF Guerre des mines 8 chasseurs de mines ancienne génération 3 bâtiments de guerre des mines (BGDM) 6 BGDM 1 système de drones 6 systèmes de drones 8 systèmes de drones Lutte anti-mines (SLAM-F) 4 bâtiments base support plongeurs (BBPD)1 bâtiment d'expérimentationBEGDM 3 BBPD NG 5 BBPD NG Hydrographie- océanographie Capacité hydrographique 3 bâtiments hydrographiques (BH)+ 1 bâtimentocéanographique (BHO) 2 CHOF+ 1 BHO 2 CHOF + 1 complément capacitaire Maîtrise des fonds marins Capacité fonds marins - 1 capacité moyen et grand fonds - drones et robots poursuite des incréments Avions de patrouille maritime 8 Std 5 + 14 Std 6 18 Std 6 Au moins 18, dont 3 PATMAR futur Avion de surveillance et d'intervention maritime(AVSIMAR) 8 F50 et 5 F200(outre-mer) 8 Albatros + 4 F50 12 Albatros + complément SURMAR Aéronavale Système de drones aériens marine (SDAM) 3 10 au moins 15 Avions de guet aérien 3 E-2C 3 E-2D 3 E-2D Rafale Marine 41 41 Format aviation de combat (Air + Marine) à 225 Forces aériennes Chasse Rafale Air (4) 100 137 Mirage 2000D 36 M2000D rénovés 48 M2000D rénovés - SCAF (NGF) - 1 démonstrateur NGF - Transport et missions Avions ravitailleurs et de transport stratégiquenouvelle génération 12 MRTT et 3 A330 15 MRTT 15 MRTT Avions de transport tactique 22 A400M au moins 35 A400M au moins 35 A400M 4 C-130J et 14 C-130H 4 C-130 J + 10 C-130H 4 C-130 J + ATASM Avions de surveillance et de contrôle aérien 4 AWACS 4 AWACS AFSC Drones Systèmes de drone MALE 4 systèmes Reaper 4 systèmes Reaper + 1 système EuroMALE au moins 6 systèmes EuroMALE Renseignement Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) 2 3 3 Avions renseignement et guerre électronique - 3 ARCHANGE 3 ARCHANGE Hélicoptères Hélicoptère de manœuvre (HM) 36 (Puma/Caracal/H225) au moins 32 HM 36 HM (1) A la différence de la loi de programmation militaire pour 2019-2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d'équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées.(2) Les travaux de rénovation et de pérennisation du char Leclerc seront complétés par ceux portant sur un démonstrateur de char, dans le cadre plus global du système de combat terrestre du futur.(3) Le programme d'ensemble PA-Ng sera conduit pour garantir la pérennité des compétences « propulsion nucléaire », avec une attention particulière portée à la conception et à la fabrication des nouvelles chaufferies K22, puis pour assurer une transition maîtrisée avec le porte-avions Charles de Gaulle. Dans le cadre de ce programme, seront menées des études de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la conception, à la réalisation, à l'activité et à l'entretien d'un second porte-avions de nouvelle génération ainsi qu'aux infrastructures et aux dépenses de personnel liées à son fonctionnement.(4) Le standard F5 du Rafale sera développé pendant la présente loi de programmation militaire. Il comprendra notamment le développement d'un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron. 2.2.3. Efforts prioritaires pour les armées du futur La programmation militaire sur la période 2024-2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités dans des domaines clés dont les efforts sont détaillés ci-dessous. Les efforts sur les domaines capacitaires (innovation, espace, drones et défense surface-air) sont définis hors masse salariale et ont des périmètres disjoints. Les efforts sur les domaines thématiques (outre-mer, forces spéciales et munitions) ont, eux, une dimension transverse et peuvent à ce titre inclure, pour partie, des moyens également présentés dans les efforts capacitaires (drones, renseignement et défense sol-air). Innovation : 10 milliards d'euros de besoins programmés sur la période Les budgets dédiés à l'innovation sont nécessaires pour penser le futur de nos armées et pour éclairer dès aujourd'hui des choix structurants. En grande partie dédiés aux études amont, ils viseront à donner aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber), en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant de nouvelles technologies de rupture, telles que des essaims de drones, une capacité de calcul quantique pour faire face aux nouvelles menaces ou encore la fabrication additive et l'internet des objets qui offriront des gains importants dans le maintien en condition opérationnelle.Cette maîtrise s'appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et par les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires, ainsi que sur l'accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. A ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés. Les axes prioritaires, définis à ce stade mais susceptibles d'évoluer au gré des ruptures technologiques, sont :1° Les armes à énergie dirigée ;2° L'hypervélocité ;3° L'intelligence artificielle ;4° Les systèmes autonomes (robotique, drones, espace) ;5° Le spectre électromagnétique et la guerre électronique étendue ;6° Les communications dans tous les milieux (mer, air et espace) via de nouvelles technologies (laser notamment pour air et espace) ;7° Les capteurs à l'ère des technologies quantiques ;8° L'adaptation militaire des nouvelles technologies de l'énergie portées par l'industrie civile, en particulier l'hybridation des véhicules terrestres, navals et aériens ;9° Les technologies de discrétion et de furtivité ;10° Le calcul quantique au service de capacités souveraines comme le renseignement ou la dissuasion.L'objectif poursuivi à travers le développement de l'intelligence artificielle (IA) est de s'assurer que les armées puissent traiter de façon autonome le flux de données apporté par les capteurs dont elles disposent et qu'elles consolident ainsi leur capacité d'appréciation des situations stratégiques et tactiques. Cette fonction d'analyse des données grâce à l'usage de l'IA permettra d'optimiser l'ensemble des investissements réalisés dans les capteurs et sera mise au service de l'ensemble des forces armées. Dans cette perspective, la création d'une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d'IA pour la défense sera envisagée et les impacts de l'IA sur la fonction renseignement et sur la chaîne « commandement et contrôle » (C2) seront évalués.Ces thématiques prioritaires seront portées par des démonstrateurs d'envergure, parmi lesquels un drone sous-marin océanique, un véhicule d'action dans l'espace en orbite basse ou encore un satellite à imagerie hyperspectrale.Des analyses technico-opérationnelles seront conduites pour affiner les besoins sur les thématiques suivantes :a) Systèmes de protection active ;b) Hydrogène et biocarburants ;c) Transition vers la cryptographie post-quantique ;d) Canon électromagnétique et armes à énergie dirigée ;e) Hélicoptère de combat du futur ;f) Avion spatial.Les budgets consacrés à l'innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté mais ne se substitueront pas à la nécessaire mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l'armée française comme nos partenaires à l'export. Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, singulièrement aux plus innovantes.Enfin, ces 10 milliards d'euros incluent le financement et les subventions aux écoles d'ingénieurs et aux organismes de recherche sous tutelle, indispensables pour assurer une base solide à la recherche scientifique, mais également pour créer des vocations et des synergies entre les armées et le monde académique, moteurs de l'innovation au profit de la souveraineté de la France. Espace : 6 milliards d'euros de besoins programmés sur la période A l'horizon 2030, nos capacités spatiales d'observation et d'écoute seront renouvelées au sein d'architectures, militaires ou duales, performantes et résilientes. Les moyens de communication seront appuyés par une constellation de connectivité sécurisée et multi-orbites européenne. Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d'une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. Il s'agira d'un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. Nos capacités de surveillance de l'espace exo-atmosphérique (Space Domain Awareness) seront accrues afin de détecter et d'attribuer un acte suspect ou agressif dans l'espace. Un centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales (C4OS) disposera des moyens pour piloter les actions vers, dans et depuis l'espace. Les technologies différenciantes, renforcées de manière souveraine ou en partenariat, privilégieront la défense active pour protéger nos moyens en orbite, le renforcement de la connectivité, le renseignement et le lancement réactif. Le développement de ces nouvelles activités et infrastructures spatiales s'accompagnera d'une modernisation de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales et de sa réglementation technique garantissant un cadre juridique transparent et protecteur pour les acteurs français. Drones et robots : 5 milliards d'euros de besoins programmés sur la période Une accélération de l'usage des vecteurs télé-opérés et un élargissement du spectre de leurs missions seront engagés (drones aériens, de surface ou sous-marins comme robots terrestres). De nouveaux cadres contractuels pluriannuels mutualisant les besoins entre différents services de l'Etat seront recherchés pour simplifier l'acquisition des petits drones d'intelligence, surveillance et reconnaissance (ISR). Un dispositif de distinction de « drones de confiance » sera institué d'ici à la fin de l'année 2024.Pour atteindre de telles ambitions, la présente LPM doit à la fois développer des capacités stratégiques, ayant recours à un très haut niveau de technologie et dont les armées seront dotées en faible nombre, ainsi que des moyens beaucoup plus légers, évolutifs, low cost - low tech dont les évolutions se feront selon des cycles plus courts et agiles.Afin d'appuyer directement les forces au niveau tactique, différents systèmes seront développés : - des systèmes de drones tactiques, aux charges utiles et armements diversifiés amélioreront notre efficacité opérationnelle. L'armement du Patroller devra être finalisé d'ici à 2027 ;- des drones de contact ainsi que des munitions télé-opérées (MTO) apporteront performance, précision et létalité avec un rapport coût-efficacité favorable. L'ambition est de développer rapidement une filière française de MTO à bas coût et, à l'horizon 2030, d'atteindre la capacité de vol en essaims. La structuration de la filière des drones doit viser la mise en place d'une filière nationale robuste et agile, en étendant notamment le dispositif GCAS (groupe de contact, d'action et de soutien aux entreprises d'intérêt stratégique vital), afin de soutenir l'ensemble des acteurs industriels en mesure de fournir une production souveraine, non dépendante des approvisionnements étrangers ;- le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, notamment en se rapprochant de la Belgique et des Pays-Bas pour le choix du navire, tandis que l'acquisition de drones et de robots sous-marins (autonomous underwater vehicle (AUV) et remoted operately vehicle (ROV)) développés souverainement en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, de surveiller et d'agir jusqu'à 6 000 mètres de profondeur ;- l'usage de robots terrestres et de systèmes capables de coopérer avec le soldat et son environnement, sous son contrôle, sera développé pour réduire l'exposition de nos forces ;- la possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et de robots sous-marins, notamment dans la mise à l'eau des vecteurs, sera explorée. Le SDAM privilégiera une solution souveraine. La présente LPM porte également une évolution dans le développement et l'emploi des drones :a) La capacité d'agir en essaim fera l'objet de recherches et d'expérimentations itératives (effet de saturation de l'adversaire), en lien avec les progrès de l'intelligence artificielle ;b) La connectivité deviendra une brique essentielle dans la logique « systèmes de systèmes » qui seront, demain, au cœur du combat collaboratif ;c) Pour doter les armées d'une masse suffisante, les drones de contact et munitions télé-opérées seront développés selon une logique coût-objectif en lien avec l'économie de guerre et de manière itérative ;d) Le développement de ces systèmes très numérisés tiendra nativement compte des menaces de nature cyber-électroniques, en particulier la lutte anti-drone ;e) L'entraînement des forces à l'emploi de ces nouveaux systèmes d'armes constituera également un enjeu majeur pour disposer du bon niveau de préparation et développer de nouveaux modes d'action. Défense surface-air (DSA) : 5 milliards d'euros de besoins programmés sur la période Le renforcement à court terme de la défense surface-air portera sur la modernisation des systèmes de missiles antiaériens et antimissiles, le renouvellement des systèmes d'armes assurant la défense de la basse couche et l'investissement pour la lutte contre les drones. Les capacités modernes de détection et de coordination de l'action interarmées seront développées. L'adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l'atmosphère). Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défense sol-air qui ont démontré leur efficacité, notamment en Ukraine ; en ce sens l'artillerie sol-air devra être développée et amplifiée pour l'avenir. Les dispositifs de courte portée de lutte anti-drones et munitions télé-opérées devraient être améliorés et déployés en plus grand nombre pour une protection efficace des groupes de combat et de leurs véhicules. Souveraineté outre-mer : 13 milliards d'euros de besoins programmés sur la période Les forces de souveraineté disposeront de capacités de surveillance-anticipation développées, lesquelles amélioreront la couverture de nos territoires d'outre-mer et de leurs zones économiques exclusives, qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire. Les infrastructures permettant d'accueillir une montée en puissance des moyens aériens seront identifiées en amont en étudiant pour chaque site la possibilité de mettre en place des bases aériennes polyvalentes à fonction duale civile et militaire. Les capacités de commandement seront durcies et densifiées de manière ciblée en fonction des enjeux régionaux et leur résilience sera améliorée (communications, capacité d'influence). Nos forces de souveraineté bénéficieront d'un effort généralisé sur le plan capacitaire (protection, intervention et appuis, infrastructure) et constitueront un premier échelon renforcé immédiatement disponible (présence, protection et action humanitaire) afin de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation. A titre d'exemple, afin de répondre encore davantage aux enjeux de souveraineté à Mayotte, 100 militaires supplémentaires (+ 25 %) seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie. La capacité de surveillance et d'intervention en mer sera réalisée notamment avec une présence comprise de 150 jours jusqu'à 200 jours d'un bâtiment hauturier (type bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur outre-mer) d'ici 2027. En matière d'infrastructure, étant donné la situation stratégique du Département de Mayotte dans la zone de l'océan Indien, un effort particulier sera consacré à l'aménagement des infrastructures portuaires. Les capacités d'intervention terrestres durcies seront plus réactives, et profiteront à l'horizon 2030 de la possibilité d'effectuer de l'aérotransport inter-théâtres avec la couverture permanente d'A400M dans l'océan Indien. En complément des patrouilleurs outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), doit être envisagé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer. En outre, le ministère des armées s'engage à ce que nos forces de souveraineté maintiennent une présence continue dans nos territoires ultramarins et leurs zones économiques exclusives.Les actions de coopération régionale menées par les forces de souveraineté devront être coordonnées avec les politiques d'aide au développement conduites au sein de leur zone de responsabilité permanente. Renseignement : 5,4 milliards d'euros de besoins programmés sur la période Les défis technologiques actuels imposent des capacités d'exploitation renouvelées et une industrialisation des outils d'investigation numérique. La transformation des services se décline par des projets ambitieux en termes d'infrastructure, de fonctionnement interne et de dispositif de traitement des données de masse. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuivra le réaménagement de sa direction centrale au fort de Vanves et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) concrétisera la réalisation de son nouveau siège moderne au Fort-Neuf de Vincennes. La mutualisation d'outils et de ressources entre services sera également renforcée. Les capacités humaines de recherche technique, de traitement de sources, d'exploitation du renseignement ou d'action nécessitent une ressource de plus en plus qualifiée, soumise à une concurrence exacerbée avec le secteur privé. Une attention renouvelée sera accordée à son recrutement et à sa fidélisation en coordination avec la politique de ressources humaines interministérielle des services de renseignement élaborée par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ces projets permettront notamment de renforcer la posture dans le champ informationnel et la lutte informationnelle et contre les ingérences étrangères vis-à-vis des armées, de la BITD et au-delà, en lien avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et personnels civils, notamment à la DGSE. Cyber : 4 milliards d'euros de besoins programmés sur la période L'ambition est de poursuivre le développement d'une cyberdéfense de premier plan, robuste et crédible face à nos compétiteurs stratégiques, apte à assurer, dans la durée, la résilience des activités critiques du ministère et l'interopérabilité avec nos alliés. Une augmentation des effectifs et une diversification des modes d'action permettront de s'adapter aux évolutions technologiques, d'accompagner les entreprises les plus sensibles du secteur de la défense et d'appuyer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), les collectivités territoriales et les services publics en cas de crise cyber nationale. L'étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les domaines de luttes informatiques défensive (LID), offensive (LIO) et d'influence (L2I) permettra de contribuer à remplir l'objectif de la revue nationale stratégique de 2022, d'une résilience cyber de premier rang dans l'hexagone et en outre-mer, face à la multiplication des menaces. L'effort porte aussi sur le renforcement des moyens alloués aux luttes informatiques offensive (LIO) et d'influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ informationnel. Les armées mènent ainsi les actions militaires qui relèvent de leur compétence, dans le respect du droit et dans le cadre éthique propre aux armées de la République. En complément, un pôle d'excellence sera créé pour structurer, autour de l'Ecole polytechnique, des contenus, des méthodes et des équipes académiques au bénéfice des missions cyber confiées au ministère des armées en veillant à la complémentarité de ce pôle d'excellence avec les autres pôles existant sur le cyber. Le cyber étant un secteur en tension avec de forts besoins en ressources humaines, il sera possible de servir dans la réserve opérationnelle de cyberdéfense jusqu'à soixante-douze ans. Forces spéciales : 2 milliards d'euros de besoins programmés sur la période Les forces spéciales, issues des trois armées et du service de santé des armées, verront leur rôle, leur polyvalence, leur réactivité et leurs moyens de renseignement, de projection et d'action renforcés, portés notamment par de petits programmes tels que, entre autres, des parachutes ou des embarcations semi-rigides dédiées. Les clés de la réussite sont la poursuite de la modernisation de leurs équipements ainsi que la livraison de nouvelles capacités, comme des avions de transports modernisés, des hélicoptères NH90 spécifiques, des drones plus endurants, une gamme de véhicules renouvelée et des moyens d'action de surface et sous-marine de nouvelle génération. Munitions : 16 milliards d'euros de besoins programmés sur la période La consolidation des stocks de munitions et la transition vers les futures capacités seront poursuivies notamment pour les missiles longue portée antinavire de type FMAN et de croisière de type FMC, les intercepteurs surface-air et air-air (famille Aster - MICA et METEOR) ainsi que les torpilles lourdes F21 et la trame antichar (ACCP, MMP). Elles s'appuieront sur la démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les délais de production (notamment sur les munitions de 155 mm, de 40 mm ainsi que sur les missiles Mistral, Aster et MMP) et se traduiront concrètement par le recomplètement des stocks, la modernisation des missiles, l'acquisition de nouvelles capacités, souveraines si possible (feux dans la profondeur, portée accrue et autodirecteur amélioré, munitions télé-opérées), et un équilibre entre masse et technologie. En particulier, s'agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d'une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquettes unitaire dans les meilleurs délais. Une solution permettant d'éviter des duplications dans les développements et d'envisager un accroissement de la portée sera recherchée, notamment en permettant l'intégration sur cette même plateforme terrestre d'une capacité de frappes opératives et précises dans la profondeur de missiles hypervéloces à des portées de plusieurs centaines de kilomètres. Par ailleurs, une attention particulière sera portée, de façon générale, aux missiles hypervéloces. Dans le cas où la France serait engagée, directement ou indirectement, dans un conflit durable, l'Etat mobilisera la BITD pour être en capacité de constituer rapidement des stocks de munitions. L'avenir du développement du missile haut de trame (MHT) fera l'objet d'une étude.De nouveaux schémas contractuels seront envisagés dans le domaine des munitions, notamment d'artillerie, en particulier des contrats pluriannuels. Une articulation avec les ventes à l'exportation sera recherchée. 2.2.4. Des coopérations au service de l'autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française La France est un acteur clé de la défense de l'Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu'elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer.Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), la France s'engage à renforcer la politique de défense et de sécurité commune afin de garantir l'autonomie stratégique de l'Europe et un partenariat transatlantique équilibré.Alors que l'Union européenne vient de se doter d'une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d'autres théâtres d'opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l'Alliance atlantique, des capacités d'action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer.La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir son rôle de nation-cadre au sein de l'Alliance atlantique. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins.Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capacités militaires communes, en favorisant l'interopérabilité opérationnelle et en mutualisant les financements, en particulier quand l'acquisition de ces capacités auprès de la BITD française ne permet pas d'atteindre des coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoins opérationnels. Ils contribueront à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique européenne, notamment par sa BITD et par le développement des capacités de production européennes. Autant qu'il sera nécessaire, pertinent et utile, ces partenariats pourront s'ouvrir hors d'Europe. En tout état de cause, ces programmes seront réalisés en coopération avec des pays ayant vocation à acquérir au profit de leurs armées les capacités qui en sont issues. Ces initiatives créeront les conditions d'une interopérabilité native et développeront une culture stratégique commune et une capacité à s'engager ensemble en opération, à l'instar du partenariat capacité motorisée (CaMo). Ce modèle synergique, construit avec la Belgique, sera décliné dans d'autres domaines. Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre et d'armes légères de petit calibre seront encouragés et accompagnés pour faciliter l'émergence d'une filière française de munitions de petit calibre souveraine, économiquement viable et compétitive à terme. Les partenariats avec d'autres pays de l'Union européenne seront privilégiés. Les espaces de partage, sous un format « club utilisateurs », seront développés, en s'appuyant sur nos succès à l'export tels que le Rafale ou le CAESAR.Afin de faciliter les exportations d'équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade dans un pays membre de l'Alliance atlantique ou allié militaire de la France sera dotée d'un attaché de défense.Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres Etats européens. Des pistes complémentaires de coopérations seront explorées, en particulier avec l'Italie, l'Espagne, la Grèce, l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni, qui constituent des partenaires privilégiés mais aussi avec les Etats membres d'Europe centrale, orientale et du Nord-Est qui tendent à devenir incontournables pour développer la base industrielle et technologique de défense européenne. Il s'agit notamment du futur avion-cargo médian, des drones, de la défense surface-air, des dispositifs d'alerte avancée, de la frappe longue portée et de bâtiments de surface. L'espace est également un domaine de coopération à fort potentiel pour les lanceurs, la surveillance, l'observation, la protection des systèmes et des capacités de communication, de commandement et de contrôle ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l'échange de bonnes pratiques, l'assistance aux nations en difficulté et le partage d'information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l'Europe d'un « bouclier cyber ». L'entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l'information. L'articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. Les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s'appuyer, en tant que de besoin, sur les dispositifs mis en place par l'Union européenne (Agence européenne de défense, Fonds européen de défense, coopération structurée permanente) et l'Eurocorps. La France continuera de prendre toute sa part au développement des instruments de l'autonomie stratégique européenne comme la facilité européenne pour la paix, qui a permis le financement des livraisons de matériels défensifs à l'Ukraine depuis le début de la guerre.Le dispositif de contrôle des exportations et les modalités d'information du Parlement seront consolidés. A cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Les exportations de systèmes d'armes, objet essentiel de politique étrangère, resteront une prérogative souveraine de la France. Les programmes en coopération permettront d'accompagner dans la durée nos partenaires stratégiques, y compris hors Union européenne et OTAN.En lien avec le ministère chargé de l'économie et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l'activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les entreprises duales, les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d'affaires est faible. Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d'innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD.Le remplacement du système national de défense aérienne tirera profit du développement du programme Air Command and Control System (ACCS) de l'OTAN, tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et de contrôle aéroporté (AWACS) pourrait reposer sur la capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l'Alliance (AFSC). Enfin, le démonstrateur de l'avion de chasse du futur (NGF) sera développé avec l'Allemagne et l'Espagne dans le cadre du programme SCAF destiné à préfigurer l'aviation de combat à l'horizon 2040 en Europe. A la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, avant la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d'étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l'Allemagne, doit préparer l'avenir du combat terrestre. Ce programme devra préparer la succession du char Leclerc au-delà de 2040, répondre aux besoins opérationnels de l'armée de terre et consolider les compétences de la filière de l'industrie terrestre. Un point de situation sur le programme MGCS sera transmis au Parlement en 2025.Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d'études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. 2.2.5. Des forces prêtes au combat La préparation au combat est consubstantielle d'une armée d'emploi. La présente LPM consolide le socle d'entraînement, prérequis indispensable, décliné dans les normes d'activité annuelle suivantes : Milieu Type Cible 2023 Normes et heures visées en 2030 Terrestre Journées d'activité du combattantterrestre (JACT) Nouvel indicateur 120 Heures d'entraînement par équipagede chars et de véhicules blindés 80 100 à 130 selonle type dont nombre d'heures totales blindés Griffon 69 000 h 190 000 h dont nombre d'heures totales sur blindés Jaguar 7 500 h 24 000 h Coups tirés par équipage CAESAR àl'entraînement 77 110 Naval Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier) 90 (95) 100 (110) dont nombre de jours totaux de mer sur bâtiments hauturiers 3 500 j 4 400 j Aéronautique / armée de terre Heures de vol par pilote d'hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales) 144 (157) 200 (220) dont nombre d'heures totales de vol sur NH90 - Caïman 7 300 h 14 000 h Aéronautique / marine nationale Heures de vol par équipaged'hélicoptère 218 220 dont nombre d'heures totales de vol sur NH90 - Caïman 4 000 h 4 600 h Heures de vol par pilote de chasse del'aéronavale 188 200 Heures de vol par équipage depatrouille/surveillance maritime 340 350 dont nombre d'heures totales de vol sur avion de patrouille ou de surveillance 12 300 h 13 500 h Aéronautique / armée de l'air et de l'espace Heures de vol par pilote de chasse 147 180 dont nombre d'heures totales de vol sur Rafale 22 500 h 38 000 h Heures de vol par pilote de transport 189 320 dont nombre d'heures totales de vol sur A400M Atlas 9 100 h 18 000 h Heures de vol par pilote d'hélicoptère 181 200 A partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 jusqu'à rejoindre en 2030 les normes d'activité permettant de maintenir les savoir-faire dans le temps, en cohérence avec l'arrivée des nouveaux équipements et de très hautes exigences de polyvalence. La préparation sera également renforcée qualitativement en visant des entraînements de « haut de spectre » pour consolider les compétences nécessaires aux engagements de court terme. Le recours à la simulation, en complément d'un socle d'entraînements réels, sera progressivement intégré pour une capitalisation plus rapide des savoir-faire nécessaires à un engagement dans un conflit de haute intensité. La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l'utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d'une préparation opérationnelle réaliste et durcie.L'amélioration qualitative de l'entraînement sur les premières années de la LPM est propre à chaque milieu et singulièrement à chaque parc d'équipement. In fine, cette amélioration qualitative prévue sur les premières années de la LPM se traduira par la participation des armées aux exercices de niveau brigade terrestre, de niveau de force maritime et de niveau expertise et perfectionnement pour la composante aérienne, dont il sera rendu compte dans le cadre des documents budgétaires publiés annuellement. Cette progression qualitative se traduira en particulier par la réalisation plus régulière d'exercices exigeants et complexes comme VOLFA pour l'armée de l'air et de l'espace, GORGONE pour les forces spéciales, BACCARAT pour l'aérocombat ou POLARIS pour la marine nationale. Ils seront complétés par des exercices interarmées et interalliés préparant à un engagement majeur comme ORION en 2026 et 2029.Afin d'atteindre ces objectifs, dans le prolongement des efforts de réparation de la précédente LPM, un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels sera négocié, à coûts maîtrisés, avec les industriels, notamment grâce à une consolidation des stocks stratégiques et une gestion améliorée des pièces de rechange. Le MCO des matériels sera mieux pris en compte dès les premiers stades de la vie d'un programme, pour un raisonnement en coût de possession sur la durée. Besoin programmé pour la préparation au combat et l'entraînement des forces(dont munitions non complexes du programme 178) (Crédits de paiement, en milliards d'euros.) LPM 2019-2025 LPM 2024-2030 Armée de terre 13 18 Marine nationale 17 24 Armée de l'air et de l'espace 19 27 2.3. La préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés La présente LPM renforcera les ressources et les moyens alloués aux soutiens des forces, qui irriguent tous les domaines d'activité des armées. La consolidation des services de soutien commun, notamment le service du commissariat des armées (SCA) et les bases de défense, permettra de disposer de stocks prépositionnés et au juste niveau ainsi que de moyens modernes (équipements, infrastructures, outils numériques). Si elles présentent un intérêt économique et financier avéré, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs opérationnels inhérents à notre souveraineté.Toutes les capacités de la chaîne du service de santé des armées (SSA) projetée en opération (postes médicaux, structures médico-chirurgicales dont les hôpitaux de campagne, évacuations médicales, etc.) seront renouvelées pour garantir le soutien des engagements militaires, y compris dans une perspective de haute intensité.A cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d'un afflux important de blessés en cas d'engagement majeur.Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés Griffon et Serval en version sanitaire) de la chaîne d'évacuation médicale seront ainsi réévalués et, le cas échéant, consolidés. Le déploiement des antennes chirurgicales de nouvelle génération (antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage - ARCS) sera accéléré et l'objectif de porter à un minimum de 65 le nombre d'équipes chirurgicales projetables sera atteint le plus tôt possible.En outre, une réflexion sera lancée concernant les compétences de soins des infirmiers des armées, qui pourraient être élargies, notamment afin de contribuer au renforcement de la médecine de l'avant.Le ravitaillement médical sera modernisé, notamment en augmentant considérablement ses capacités de stockage et de production, pour améliorer sa réactivité et sa résilience. Le ravitaillement médical assurera également la disponibilité des médicaments pris sur une base régulière pour les militaires ou civils de la défense touchés par un conflit. Le ministère des armées engage un travail pour répertorier les savoir-faire détenus par son SSA afin de les préserver et les faire perdurer.Le parcours de soins des militaires sera renforcé grâce au maillage territorial de la médecine des forces et à une meilleure coordination avec la composante hospitalière militaire.Les hôpitaux militaires consolideront le contrat opérationnel du SSA et la prise en charge des blessés physiques et psychiques de guerre, améliorant le service rendu aux armées et, par extension, aux territoires de santé : - Percy, Bégin, Sainte-Anne et Laveran s'appuieront sur leurs pôles d'excellence pour renforcer leur positionnement dans l'offre de soins nationale, notamment face aux situations sanitaires exceptionnelles ;- Clermont-Tonnerre et Legouest consolideront leurs missions spécifiques (soutien à la dissuasion, expertise pour les unités militaires du Grand Est) ;- Desgenettes et Robert-Piqué se spécialiseront dans la réhabilitation physique et psychique sur le long terme des militaires blessés, en lien avec l'Institution nationale des invalides et les maisons Athos. Les effectifs du SSA seront renforcés. Pour améliorer l'attractivité de ses métiers et la fidélisation des personnels dans un contexte de fortes tensions sur ses ressources humaines, cet effort de recrutement s'appuiera sur une politique salariale volontariste et le souci de redonner du sens à l'engagement au sein du SSA, en valorisant son identité militaire.Les personnels du SSA, dont ceux de l'Institut de recherche biomédicale des armées, font l'objet d'une revalorisation de points d'indice supplémentaires, au même niveau que la transposition du « Ségur de la santé » au SSA.Au cours de la période de programmation, des travaux seront lancés en vue du remplacement de l'hôpital d'instruction des armées Laveran par un hôpital neuf.Les prérequis médicaux sont communiqués par le service de santé des armées aux candidats à l'incorporation, avant que débutent les épreuves de sélection.La nouvelle ambition « infrastructure » servira les objectifs stratégiques de protection, de résilience et d'amélioration des conditions de vie et d'exercice du métier sur le territoire national et à l'étranger. Un effort particulier sera consacré à l'entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles et du quotidien pour améliorer les conditions d'exercice du métier dans les emprises militaires (environnement de travail et d'activité, hébergement, ensembles d'alimentation, installations sportives) et l'accompagnement des familles. A l'horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que pour leurs familles dans les territoires les plus en tension. Le chantier en matière de construction et de réhabilitation des logements alloués aux militaires et à leurs familles doit se poursuivre en intégrant les normes énergétiques prévues par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.L'offre de restauration continuera d'être améliorée, qualitativement et quantitativement. Le ministère des armées s'assurera de la mise aux normes d'hygiène de l'ensemble des points de restauration.La transition écologique est l'un des axes structurants de la politique immobilière du ministère des armées. Il participe ainsi, sur le volet non capacitaire, à l'atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l'environnement. En complément de l'ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. Le ministère met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux.L'armée doit accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses usages, notamment par l'installation à chaque fois que cela est possible de dispositifs de production d'énergie solaire sur les toitures des bâtiments.Pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, le ministère devra minimiser les déchets de construction et, dans la mesure du possible, suivre les principes de la construction écologique préconisés par la réglementation environnementale 2020, notamment l'utilisation de matériaux durables.Les infrastructures numériques du ministère seront progressivement rénovées afin de garantir leur résilience et leur robustesse. En particulier, le réseau de transport DESCARTES, vital pour la dissuasion et les opérations, sera durci et les réseaux de desserte locale seront modernisés par étapes. Les efforts de convergence et de rationalisation du parc applicatif seront poursuivis. Les nouveaux développements seront au service des opérations, des métiers et des usagers, y compris les familles, les blessés et les réservistes.Le besoin associé aux soutiens est programmé sur la période comme suit : Besoins programmés (Crédits de paiement, en milliards d'euros.) LPM 2019-2025 LPM 2024-2030 Exemples de réalisations à l'horizon 2030 Soutiens des forces (SCA, SSA, Bases de défense) 14 18 - Renforcement et modernisation des stocks de protections balistiques, de tenues NRBC, d'équipements grand froid et de matériels de vie en campagne ;- Mise à niveau du domaine restauration (avec infrastructures associées) ;- Création de centres de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C) à l'HIA Sainte-Anne (Toulon) puis à Percy ;- Acquisition d'un hôpital militaire de campagne avec une structure de 30 lits d'hospitalisation ;- Projets d'amélioration de l'environnement de travail des agents et d'efforts sur les mobilités durables. Infrastructures 12 16 - Effort « plans famille » - rénovation et aménagement de locaux ;- Plans « hébergement » et « ambition logement » ;- Bâtiment du commandement de l'espace à Toulouse ;- Installations portuaires outre-mer à Papeete ;- Plan « APOGEE » d'amélioration des camps d'entraînement pour durcir la préparation opérationnelle de l'armée de terre ;- « Plan eau » de rénovation des réseaux dont ceux de la base navale de Toulon. Numérique 4 8 - Modernisation (débit, résilience) du réseau support de communication qui dessert les emprises en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opération ;- Hébergement sécurisé d'applications pour les services de soutien pour les opérations ;- Appui sur l'intelligence artificielle pour améliorer les services du ministère (RH, pilotage…) ;- Développement et modernisation des services numériques accessibles depuis internet pour le soutien des agents du ministère et de leur famille (gestion, hébergement, habillement, action sociale…). Le SCA, le SSA, le SIMu, le SEO et les services de MCO des armées largement entendus doivent bénéficier de mesures permettant de combler le déficit constaté de leurs effectifs par rapport à leur plafond d'emploi ministériel (action des états-majors pour pourvoir les postes, unification des mesures indemnitaires à poste et responsabilité égale, protection par des mesures indemnitaires spécifiques des personnels exerçant leurs activités sur les secteurs économiques en tension). La mobilité des services de soutien, adaptée à la haute intensité et à la nécessité d'être présents à l'extrême-avant, fait l'objet de recherche de solutions efficaces et d'investissements au bon niveau.La capillarité des soutiens pour garantir leur résilience, comme leur regroupement en structure intégrée sur un théâtre d'opérations donné pour fluidifier leur cohésion et leur coopération, sont étudiés dans le cadre des prochains exercices de type Orion afin d'obtenir des enseignements utiles pour la haute intensité. L'acquisition des emprises des établissements logistiques du commissariat des armées (ELoCA) fait l'objet d'une attention particulière et d'une étude comparant les avantages et les inconvénients de chaque solution de possession qui doit être présentée au Parlement. Enfin, un moratoire permet au SSA de savoir s'il est nécessaire de reconsidérer ses implantations territoriales avant toute nouvelle réduction de format. Ces sujets sont traités par le ministre des armées lors de sa présentation, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées, de l'état de renforcement des services de soutien. 2.4. La modernisation du ministère sera fortement orientée vers la simplification, la numérisation et la subsidiarité de son fonctionnement Alors que la Nation consent un effort budgétaire exceptionnel pour son appareil de défense, le ministère entend poursuivre son travail de modernisation et de transformation pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires et gagner encore en efficacité. A ce titre, tous les enseignements de la crise sanitaire et du conflit en Ukraine seront tirés.Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes et la bascule numérique. Il concernera à la fois les structures et les modes de fonctionnement des états-majors, de la DGA et du secrétariat général pour l'administration (SGA). La simplification administrative, la déconcentration, la subsidiarité, l'audace et la confiance seront les principes directeurs de la réforme du fonctionnement des grandes entités du ministère, qui privilégiera le contrôle a posteriori. Dans cette perspective, l'utilisation de l'ensemble des possibilités offertes par le code de la commande publique sera encouragée afin d'améliorer la performance de la contractualisation et d'accélérer l'innovation.En particulier, la DGA se transformera pour mieux appréhender les enjeux de production, au cœur du chantier « économie de guerre », dans sa relation avec l'industrie de défense, et évoluera pour aider les armées à saisir tout le potentiel de l'innovation et des avancées technologiques. A cette fin, une analyse systématique du besoin et des solutions techniques disponibles sera réalisée lors des phases amont des programmes pour optimiser les coûts et les performances des systèmes. Les sur-spécifications, à l'origine de délais et de coûts sans justification opérationnelle, devront ainsi être évitées. De même, dans un souci de recherche d'équilibre entre sophistication et masse, et lorsque cela s'avère justifié, plusieurs versions d'un même équipement devront être étudiées dès le stade des études amont : l'une de haute technologie, permettant l'entrée en premier, et une seconde, plus simple, pouvant être produite en plus grande quantité et dont l'exportation serait facilitée. La DGA œuvrera enfin à consolider la BITD, à travers notamment l'attention accordée au tissu des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de la chaîne d'approvisionnement ainsi qu'au soutien aux exportations, en liaison avec les établissements bancaires et fonds d'investissement sur les problématiques financières ainsi que les assureurs.Afin d'accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l'accroissement d'activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d'améliorer l'attractivité des métiers au sein de la DGA. 3. Une LPM bénéficiant de moyens budgétaires renforcés La présente LPM repose sur une trajectoire de 413 milliards d'euros courants de besoins programmés sur la période 2024-2030, permettant la mise en œuvre de son ambition. Le budget des armées bénéficiera de ressources extrabudgétaires, en particulier issues du SSA ainsi que du retour de l'intégralité du produit des cessions et transferts immobiliers du ministère. En cas de transfert d'immeubles inutiles à ses besoins vers d'autres départements ministériels, le ministère recevra une indemnisation substantielle, tenant compte de la valeur vénale du bien.La contribution du ministère à la facilité européenne pour la paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l'Ukraine ainsi que les aides à l'acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente loi de programmation militaire. Ces financements seront assurés en construction budgétaire ou en gestion, en cohérence avec l'évolution du contexte géopolitique et militaire.Par ailleurs, si le montant de la provision finançant les opérations extérieures et les missions intérieures s'avère insuffisant, les surcoûts nets résiduels feront l'objet d'ouvertures nettes en loi de finances rectificative en cours de gestion.Sur la période de la présente LPM, l'agrégat « équipement » représente 268 milliards d'euros (172 milliards d'euros en 2019-2025) de besoins, dont les principaux ensembles sont détaillés ci-dessous : Besoins programmés (Crédits de paiement, en milliards d'euros.) LPM 2019-2025 LPM 2024-2030 Entretien programmé du matériel 35 49 Programmes à effet majeur 59 100 Autres opérations d'armement 11 13 Etudes amont 6,8 7,5 Une attention particulière sera portée à la variation en gestion des crédits de paiement dédiés aux autres opérations d'armement (AOA).Afin de conserver une industrie de défense innovante, les moyens consacrés aux études amont devront notamment bénéficier aux PME et ETI, qui représentent une composante essentielle de la BITD.Enfin, parce que c'est une condition de sa réactivité, le ministère, autorisé à atteindre les plafonds d'effectifs définis à l'article 7 de la présente loi, adaptera de manière continue, dans un contexte marqué par un marché du travail évolutif et plus compétitif, la réalisation des cibles d'effectifs fixées au même article 7 ainsi que sa politique salariale. 4. Rôle du Parlement et contrôle parlementaire Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l'occasion du vote de la loi de programmation militaire, lors de l'examen de la loi de finances de l'année mais aussi lors de l'actualisation obligatoire prévue à l'article 8 de la présente loi. Aux termes de l'article 24 de la Constitution, il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Pour ce faire, il s'appuie sur les dispositions organiques relatives aux lois de finances, sur les mécanismes de contrôle prévus par les règlements des assemblées parlementaires ainsi que sur des mécanismes de contrôle spécifiques prévus par la loi de programmation militaire.Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises.Le Parlement s'assure ainsi de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l'occasion du vote des lois de finances qui la déclinent ainsi qu'à l'occasion de l'actualisation prévue à l'article 8. Il s'appuie notamment sur les indicateurs de performance présentés dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission « Défense » annexés respectivement au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement. Il s'appuie en outre sur les bilans et les rapports d'exécution prévus par les dispositions de la présente loi relatives au contrôle parlementaire. Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l'activité de préparation opérationnelle des armées ainsi que le niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs.Le Parlement vote l'actualisation législative de la présente loi.Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense sont informées des besoins programmés de la dissuasion nucléaire française, dans des conditions permettant de préserver le secret de la défense nationale.Enfin, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armements. Ce rapport présente la politique d'exportation d'armements de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et des biens sensibles. Il rend compte de l'activité de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, de l'évolution des délais d'instruction des demandes de licences qui lui sont soumises, et de l'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d'armement. Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d'armements, de la concurrence internationale et des évolutions de la demande et présente les résultats obtenus par l'industrie française, en détaillant notamment les prises de commande et les livraisons qu'elle a réalisées ainsi que ses principaux clients étrangers.Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport pourra faire l'objet d'un débat au sein des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense.Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte, notamment en matière de développement des infrastructures de la marine nationale dans la baie de Longoni. Au sein de l'Assemblée nationale, ce rapport fera l'objet d'un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères.Le Gouvernement remettra au Parlement une étude sur le coût et la viabilité du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles de Gaulle à l'issue de son arrêt technique majeur prévu en 2028. Glossaire Acronyme Description ACCP Antichar courte portée ACCS Système de commandement et de contrôle aérien (Air command and control system) AFSC Capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l'Alliance (Alliance future surveillance and control) ALSR Avion léger de surveillance et de reconnaissance ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information APOGEE Amélioration de la préparation opérationnelle globale par les espaces d'entraînement ARCHANGE Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération ASMP-A Air-sol moyenne portée amélioré ASTER Missile antiaérien et antibalistique ATASM Avion de transport d'assaut du segment médian ATT Avion de transport tactique AUF1 Automoteur modèle F1 (canon tracté d'artillerie sol-sol de 155 mm) AVSIMAR Avion de surveillance et d'intervention maritime AWACS Système de détection et de commandement aéroporté (Airborne warning and command system) BBPD Bâtiment-base de plongeurs démineurs BCR Bâtiment de commandement et de ravitaillement BEGDM Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines BGDM Bâtiment de guerre des mines BH Bâtiment hydrographique BHO Bâtiment hydrographique et océanographique BIA Brigade interarmes BITD Base industrielle et technologique de défense BRF Bâtiment ravitailleur de forces C2 Fonction opérationnelle de commandement et de contrôle (Command and control) C4OS Centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales CAESAR Camion équipé d'un système d'artillerie CaMo Capacité motorisée CHOF Capacité hydro-océanographique future CSO Composante spatiale optique CTBR2C Centre de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques DESCARTES Réseau à base de fibres optiques permettant de relier tous les sites fixes en métropole et outre-mer du ministère des armées DGA Direction générale de l'armement DGSE Direction générale de la sécurité extérieure DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense DSA Défense surface-air E-2C Avion de guet aérien Hawkeye E-2D Avion de guet aérien Advanced Hawkeye (nouvelle génération) EM Electromagnétique ENU-R Echelon national d'urgence renforcé EuroMALE Projet européen pour le développement d'un drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (ou Eurodrone) F21 Torpille lourde F21 “Artémis” FANU Force aéronavale nucléaire FAS Forces aériennes stratégiques FDA Frégate de défense aérienne FDI Frégate de défense et d'intervention FEP Facilité européenne pour la paix FIA Force interarmées FIRI Force interarmées de réaction immédiate FLF Frégates de type La Fayette FMAN Futur missile antinavires FMC Futur missile de croisière FOST Force océanique stratégique FREMM Frégates multi-missions FS Forces spéciales GAé Groupe aérien embarqué GRAVES Grand réseau adapté à la veille spatiale GTIA Groupement tactique interarmes HIA Hôpital d'instruction des armées HIL Hélicoptères interarmées légers HM Hélicoptère de manœuvre ISR Renseignement, surveillance et reconnaissance (Intelligence, surveillance, reconnaissance) JACT Journée de formation/entraînement/activité opérationnelle réalisée hors du quartier JFACC Commandant interarmées de forces aériennes (Joint force air component commander) LAD Lutte anti-drones L2I Lutte informatique d'influence LID Lutte informatique défensive LIO Lutte informatique offensive LPM Loi de programmation militaire LRU Lance-roquettes unitaire MALE Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (Medium altitude long endurance) MCC Commandant de force navale (Maritime component command) MCO Maintien en condition opérationnelle METEOR Missile air-air à longue portée de conception européenne MGCS Système principal de combat terrestre (Main ground combat system) MICA (VL) Missile d'interception, de combat et d'auto-défense surface-air (VL pour Vertical launch) MISTRAL Missile sol-air de courte portée MMP Missile moyenne portée MRTT Avion multirôle de transport et de ravitaillement (Multirole tanker transport) MTO Munition téléopérée NG Nouvelle génération NGF Avion de chasse de sixième génération (Next generation fighter) NPRM Nouvelle politique de rémunération des militaires NRBC Nucléaire, radiologique, biologique, chimique OTAN Organisation du traité de l'Atlantique Nord PA(-Ng) Porte-avions (de nouvelle génération) PAG Patrouilleurs Antilles Guyane PATMAR Avion de patrouille maritime PHA Porte-hélicoptères amphibie PHM Patrouilleur de haute mer PME Petites et moyennes entreprises POM Patrouilleurs outre-mer PSP Patrouilleur de service public QRF Force de réaction rapide (Quick response force) RESCO Recherche et sauvetage au combat RH Ressource humaine SAMP(-T) Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) SATCOM Communication par satellite SCA Service du commissariat des armées SCAF Système de combat aérien du futur SDAM Système de drones aériens marine SDT Système de drone tactique SGA Secrétariat général pour l'administration SLAM-F Système de lutte anti-mines navales futur SNA Sous-marin nucléaire d'attaque SNLE Sous-marin nucléaire lanceur d'engins SNU Service national universel SOC Centre opérationnel de cyberdéfense (Security operations center) SOCC Etat-major de composante de forces spéciales (Special operations component command) SSA Service de santé des armées SSD Stratégie spatiale de défense Std Standard SURMAR Surveillance maritime SYFRALL Système de franchissement lourd-léger SYRACUSE Système de radiocommunication utilisant un satellite TCP Très courte portée TTH Hélicoptère de transport tactique (Tactical transport helicopter) VBCI Véhicule blindé de combat d'infanterie ZEE Zone économique exclusive