Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Chapitre II : Constitution initiale du cadre de gestion
Article 4

Les agents non titulaires régis par le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse sont reclassés dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE - Adjoint administratif hors classe- Garde chef principal Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution Echelons Ancienneté conservée 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon A partir de 2 ans 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans Avant 2 ans 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté - Adjoint administratif 1re classe - Garde chef Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 10e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté - Adjoint administratif 2e classe- Ouvrier 1re classe- Garde national Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 10e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté - Adjoint administratif 3e classe - Ouvriers 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 5e échelon Sans ancienneté - avant deux ans d'ancienneté 4e échelon Ancienneté acquise 9e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 3e échelon Sans ancienneté - avant deux ans d'ancienneté 2e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Secrétaire administratif hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application Echelons Ancienneté conservée 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 9e échelon Sans ancienneté 6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 6e échelon Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : - à partir d'un an et demi d'ancienneté 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi - avant un an et demi d'ancienneté 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Techniciens hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 6e échelon Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon : - à partir d'un an et demi d'ancienneté 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi - avant un an et demi d'ancienneté 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Secrétaire administratif de 1re classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'application 8e échelon 14e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 12e échelon Quatre fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans d'ancienneté 11e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise - Secrétaire administratif de 2e classe- Technicien 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels d'application 13e échelon 13e échelon Sans ancienneté 12e échelon : - à partir de deux ans d'ancienneté 12e échelon Sans ancienneté - avant deux ans d'ancienneté 11e échelon Sans ancienneté 11e échelon 10e échelon Sans ancienneté 10e échelon : - à partir d'un an et demi d'ancienneté 9e échelon Sans ancienneté - avant un an et demi d'ancienneté 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 5/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieurs groupe 1 - hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté Ingénieurs groupe 1 - 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieurs groupe 1 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau 2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 1er échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chargé de mission hors classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau Echelons Ancienneté conservée 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e échelon 8e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise 1er échelon 7e échelon Sans ancienneté Chargé de mission 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chargé de mission 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau 1er échelon provisoire 11e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12e échelon 10e ter échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 10e bis échelon provisoire 1/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur travaux groupe 2 - 1re classe Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau Echelons Ancienneté conservée 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur travaux groupe 2 - 2e classe Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau 2e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 10e ter échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise