Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
Article 6

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie comprend : 1° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ; 3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ; 4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ; 5° Un représentant de la Haute Autorité de santé, désigné par son directeur ; 6° Trois représentants du Conseil national des universités en médecine, pharmacie ou odontologie, désignés par la commission permanente du Conseil national des universités ; 7° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine, ou son représentant ; 8° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie, ou son représentant ; 9° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie, ou son représentant ; 10° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, ou son représentant ; 11° Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, ou son représentant ; 12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins, ou son représentant ; 13° Le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ou son représentant ; 14° Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, ou son représentant ; 15° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, ou son représentant ; 16° Le président de la conférence des directeurs généraux d'agence régionale de santé, ou son représentant ; 17° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ou son représentant ; 18° Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier, ou son représentant ; 19° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, ou son représentant ; 20° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers, ou son représentant ; 21° Un représentant des étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études médicales, proposé par les organisations représentant ces étudiants ; 22° Un représentant des étudiants inscrits en premier, deuxième ou troisième cycle court des études pharmaceutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ; 23° Un représentant des étudiants inscrits en premier, deuxième ou troisième cycle court des études en odontologie, proposé par les organisations représentant ces étudiants ; 24° Un représentant des étudiants inscrits en études maïeutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ; 25° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine, proposé par chaque organisation représentant ces étudiants ; 26° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ; 27° Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle long des études odontologiques, proposé par les organisations représentant ces étudiants ; 28° Un enseignant par filière de formation, désigné par les organisations représentatives de ces filières ; 29° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignants en médecine ; 30° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignement en odontologie ; 31° Un représentant du collège national des généralistes enseignants ; 32° Un représentant enseignant-chercheur et un représentant étudiant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.