Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Annexes
Article Annexe 3

LISTE DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOIS (FMPE) TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION Centre de gestion de l'Aude COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE CCAS de Montpellier (34) AMIAND Dominique (Mme) Attachés territoriaux Directeur Communauté de communes FRAMPS 909 (34 Magalas) GERMES Eric Attachés territoriaux Attaché Conseil régional de Languedoc- Roussillon (34 Montpellier) GUEORGUIEFF Michel Attachés territoriaux Attaché Pérols (34) SCHWEITZER Daniel Emploi spécifique - Centre de gestion de l'Aude (11) PIERONI Françoise Attachés territoriaux Attaché Port-la-Nouvelle (11) SINSOLLIER Jean-Marc Attachés territoriaux Directeur Fleury-d'Aude (11) VAUGIN Max Attachés territoriaux Attaché principal Bouillargues (30) FRONTERE Michel Attachés territoriaux Attaché principal Beaucaire (30) GUTHERZ Catherine Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale SIVOM de Charte-des-Volm (30) MARTIN Olivier Emploi spécifique - Centre de gestion du Bas-Rhin COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Illkirch-Graffenstaden (67) MEYER Christian Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal Conseil général du Haut-Rhin (68) VIROULET Bénédicte Attachés territoriaux de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine Metz (57) ZAMPOL Jean-Philippe Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Cosnes-Cours-sur-Loire (58) FRIQUET Guy Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Charleville-Mézières (08) BUSSIERE Laurence Attachés territoriaux Directeur Charleville-Mézières (08) CREPEAUX Christian Attachés territoriaux Directeur Sainte-Savine (10) HERMAN Bosko Attachés territoriaux Directeur Connantre (51) MALOTCHKINE Alexis Directeur d'établissement d'enseignement artistique Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e classe Conseil général des Ardennes (08) MANET Ghislain Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Vétérinaire de 1re classe Lons-le-Saulnier (39) BATAILLARD Joël Attachés territoriaux Directeur Champagnolle (39) VERNAY Jean-Luc Emploi spécifique Epinal (88) CHEVRIER Bernard Emploi spécifique Liverdun (54) POULAIN Philippe Attachés territoriaux Attaché Syndicat mixte Velaine-en-Haye (54) QUILLET Martine Attachés territoriaux Attaché Centre de gestion des Bouches-du-Rhône COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Ramatuelle (83) BOGEY Claudette Attachés territoriaux Attaché SIVOM Sainte-Baume (83 Saint Maximin) CAVALLERA André Attachés territoriaux Attaché SIVOM Massif-Uchaux (84) LIBES André Attachés territoriaux Attaché principal Cavaillon (84) MICHAUT Patrick Emploi spécifique - Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence de l'Etang de Berre (13 Istres) CUNIN Michel Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal Ensues-le-Redonne (13) MADDALENA Gérard Attachés territoriaux Attaché principal La Ciotat (13) MORANDINI Jacques Attachés territoriaux Directeur Syndicat mixte de dév. Verdon (04) (dissolution) TAPPO Danièle Attachés territoriaux Directeur Gap (05) CHANUT Jacqueline Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale Centre de gestion du Calvados COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Bayeux (14) GASNIER Daniel Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal Communauté de communes de la Côte des Isles (50) LEPOITEVIN Denis Attachés territoriaux Attaché Communauté de communes du pays d'Ecouves (61) TRAVERT Catherine Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Mouen (14) LE ROY Sylvie Attachés territoriaux Attaché Centre de gestion de la Charente-Maritime COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Angoulême (16) AURIOL Pierre Directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re classe SMPM/Montmorillon (86) BUJEAU Jean-Pierre Attachés territoriaux Directeur Saint-Julien-l'Ars (86) ZIELINSKI Michel Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Centre de gestion de la Corse-du-Sud COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Centurini DELLAPINA Joëlle Attachés territoriaux Directeur Centre de gestion de la Gironde COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Syndicat mixte Bayonne (64) ADOFF Jean-François Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Le Porge (33) COQUILLAS Odile Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Yvrac (33) NORMANDIN Sylvie Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Mont-de-Marsan (40) PASSEBON Patrick Attachés territoriaux Directeur Communauté de communes du Bassin d'Arcachon (33) PENSOTTI Valérie Attachés territoriaux Directeur Centre de gestion de la Guyane COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Saint-Laurent-du-Maroni (973) MARTIN Laurent Attachés territoriaux Attaché Centre de gestion de la Haute-Garonne COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Aéroport Rodez-Marcillac (12) GARRIC Jacques Attachés territoriaux Directeur Le Fousseret (31) MAURY François Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Syndicat intercommunal Vallée Garonne (31) SOBRECASES José Attachés territoriaux Directeur Syndicat intercommunal des eaux des coteaux Hers-Ariège SIECHA (31 Nailloux) VERDEYME Elisabeth Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie SIVOM de la région Saramon (32) VERCAUTEREN Mireille Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie CCAS de Gourdon (46) BOUYSSOU Marie-Claude Attachés territoriaux Directeur Albi (81) ROBERT Charles Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Conseiller des activités physiques et sportives Montauban (82) ASSIE Isabelle Attachés territoriaux Attaché Centre de gestion de la Haute-Vienne COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Brive-la-Gaillarde (19) BRENQUES Frédérique Attachés territoriaux Attaché principal Communauté de communes de l'Aurence et Glane Développement (87) PECHIERAS Daniel Attachés territoriaux Attaché principal Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Lorient (56) JUGE Claude Attachés territoriaux Directeur Plérin (22) QUENTIN Jacqueline Emploi spécifique - Sarzeau (56) LE PETIT JEAN Martine Attachés territoriaux Attaché principal Centre de gestion d'Indre-et-Loire COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Vernouillet (28) GENEST Alain Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Conseiller des activités physiques et sportives Chartres Habitat (28) LIPMANN Claude Attachés territoriaux Directeur Saint-Rémy-sur-Avre (28) SILLY Martine Attachés territoriaux Attaché Chartres (28) VAILLANT DAMOISEAU Edith Attachés territoriaux Directeur Conseil général de l'Indre (36) BARNABA Jean-François Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Communauté d'agglomération castelroussine (36) RENARD Denis Attachés territoriaux Directeur Syndicat de la Sologne (41) AUPEST Stéphane Attachés territoriaux Attaché Syndicat intercommunal de distribution d'électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) (41 Blois) BROUSSE Jean-Jack Attachés territoriaux Attaché LUCE (28) BAILLEUL Dominique Attachés territoriaux Attaché principal Centre de gestion de la Loire-Atlantique COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Donges (44) CHAUVAT Hervé Attachés territoriaux Attaché Le Pouliguen (44) LE HENO Fabienne Attachés territoriaux Attaché principal Montoir-de-Bretagne (44) LEGRAND Bernard Attachés territoriaux Attaché Centre de gestion de la Martinique COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Saint-Joseph (97) DESTIN Will Attachés territoriaux Directeur Communauté d'agglomérations Espace Sud (97) MARAN Jean-Marcel Attachés territoriaux Directeur Ducos (97) SEMINOR Raphaël Attachés territoriaux Directeur Schoelcher (97) TELLE Philippe Attachés territoriaux Directeur Centre de gestion du Nord COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Jeumont (59) DUTHILLEUL Philippe Attachés territoriaux Directeur Douai (59) GRIMAUX Bernard Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Douai (59) GUENIN Jean-Michel Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Douai (59) WUILPART Jean-Jacques Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Communauté rurale des Monts de Flandres (59) PAEPE Thierry Attachés territoriaux Attaché Arras (62) HEBBEN Guy Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Conseiller des activités physiques et sportives OPH de Calais (62) SCY Philippe Attachés territoriaux Directeur Centre de gestion du Puy-de-Dôme COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Cournon-d'Auvergne (63) BOUILLAGUET Robert Attachés territoriaux Directeur Riom (63) DECOUZON Alain Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Conseiller des activités physiques et sportives Montluçon (03) STENGER Michel Emploi spécifique Centre de gestion de La Réunion COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Cilaos (974) FONTAINE Pierre-Antoine Attachés territoriaux Attaché Saint-Leu (974) LACAILLE Patrice Marcel Attachés territoriaux Directeur Centre de gestion du Rhône COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Conseil général de Savoie (73 Savoie) BANLIER Danielle Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal Aix-les-Bains (73) CAGNAT Bruno Attachés territoriaux Directeur Bozel (73) MARCHAL Isabelle Attachés territoriaux Attaché SIVOM Annemasse (74) GALICE Gabriel Attachés territoriaux Attaché principal Thônes (74) VANDAMME Francis Emploi spécifique - Saint-Priest (69) BEDOUCHA Denis Attachés territoriaux Directeur Saint-Priest (69) SAIDANI Nasser Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale Dardilly (69) BLANC Mireille Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire Communauté de communes du pays mornantais (69) VALLEE Philippe Attachés territoriaux Attaché SIM Jean Wiener (38) LENOIR Nathalie Directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e classe Villefontaine (38) SAMOUILLAN Robert Attachés territoriaux Directeur Varces-Allières-et-Risset (38) SIMONE Anne-Marie Attachés territoriaux Attaché Saint-Priest-en-Jarez (42) FOUJOLS Christian Attachés territoriaux Attaché Saint-Jean-de-Maurienne (74) BETHOUX Jean Attachés territoriaux Directeur Centre de gestion de la Seine-Maritime COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Caudebec-lès-Elbeuf (76) BEUCHER Jean-Paul Attachés territoriaux Directeur CCAS d'Yvetot (76) CARPENTIER Dominique (Mme) Attachés territoriaux Attaché Rouen (76) MAES Jean-Louis Directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e classe Centre de gestion de la Somme COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Boué (02) BRULE Marinette Attachés territoriaux Attaché Noyon (60) DAUTHIEU Andrée Rédacteurs territoriaux Rédacteur CC du Beauvaisis (60 Beauvais) MARTIN Edwige Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Mantes-la-Ville (78) BOUSQUET Jean-Louis Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Verneuil-sur-Seine (78) DANEL Hélène Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Carrières-sous-Poissy (78) FOURNIER-ROLLET Corine Attachés territoriaux Attaché principal Vernouillet (78) PINET Jean-Pierre Attachés territoriaux Attaché principal Les Clayes-sous-Bois (78) GUILLOU-FROTTIER Béatrice Attachés territoriaux Attaché SAN Evry (91) PERREAU Catherine Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Communauté d'agglomérations Seine-Essonne (91) BOUTHINON Jean-Michel Attachés territoriaux Directeur Longjumeau (91) SEDDAIU Quirico Attachés territoriaux Directeur Villabé (91) SANCHEZ Suzanne Attachés territoriaux Attaché Sainte-Geneviève-des-Bois (91) BERLAND Jean-Louis Attachés territoriaux Attaché Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE Puteaux (92) BENSOT Pierre Attachés territoriaux Directeur Vanves (92) VANHOENACKER Violette Attachés territoriaux Directeur Bois-Colombes (92) MAIRE Pierre-André Attachés territoriaux Directeur Saint Cloud (92) CHEVALIER-ZYGMANOWSKI Patrick Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique Courbevoie (92) PRUDHON Gilles Ingénieurs territoriaux Ingénieur SIVOM pays de France (93) BAILLY Jean-Claude Attachés territoriaux Directeur Romainville (93) BELLEGARDE Bruno Attachés territoriaux Directeur Office municipal HLM Drancy (93) JOFFRE-GUERREIRO Nicole Attachés territoriaux Directeur Bondy (93) GANDILLON André Attachés territoriaux Attaché principal Pavillons-sous-Bois (93) BIGARRE Gaëtan Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique OPHLM Saint-Denis (93) KING Robert Ingénieurs territoriaux Ingénieur Les Lilas (93) NEUVY-LHOMME Catherine Emploi spécifique Alfortville (94) PELEGRY Fabienne Ingénieur territoriaux Ingénieur Limeil-Brévannes (94) VINEL Bénédicte Attachée territoriaux de conservation du patrimoine Attaché de conservation de patrimoine Saint-Maur-des-Fossés (94) DOLIQUE Patrick Emploi spécifique Centre de gestion de Seine-et-Marne COLLECTIVITÉ D'ORIGINE du FMPE NOM CADRE D'EMPLOIS GRADE SAN Marne-la-Vallée (77) DURGONI Marie-Noëlle Attachés territoriaux Directeur SAN Val d'Europe (77) LORY Viviane Attachés territoriaux Directeur Communauté de communes du pays fertois (77) OUDOUL Jean-Pierre Attachés territoriaux Directeur Bailly-Romainvilliers (77) VEDIE Evelyne Attachés territoriaux Attaché principal Saint-Fargeau-Ponthierry (77) MACELI Jean-Paul Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique