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Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 8

Le canton n° 7 (Castres-1) comprend la partie de la commune de Castres située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Navès, cours de l'Agout, ligne de chemin de fer de Castelnaudary à Rodez, avenue Albert-Ier, rond-point de Wakefield, rue de l'Amiral-Galiber, boulevard du Maréchal-Foch, place d'Alsace-Lorraine, allée Alphonse-Juin-Maréchal-de-France, boulevard Henri-Sizaire, cours de la Durenque, rue d'Auque, rue Christian-d'Espic, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), place Soult, avenue Charles-de-Gaulle, rue Sainte-Foy, rue Sœur-Richard, rue Ernest-Barthe, rue Paul-Barthes, avenue du Lieutenant-Jacques-Desplats, rue Peraudel, boulevard du Maréchal-Joffre, avenue Jean-Moulin, rue Sœur-Audenet, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, cours de l'Agout, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, ligne droite jusqu'au chemin du Pont-Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, rue Saint-Jean, chemin de la Fosse jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale CV feuille 1, ligne joignant les extrémités nord-ouest et nord-est des parcelles cadastrales CV feuille 1 jusqu'au croisement de la route de Puech-Auriol et du chemin des Amialhes, route de Puech-Auriol jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille 1 et CX feuille 1, ligne droite orientée ouest/est jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes jusqu'au ruisseau de Roudil, chemin rural jusqu'au ruisseau de Roudil, ruisseau de Roudil jusqu'à la route de Puech-Auriol, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'au chemin de la Fosse, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin du Rosé, chemin de la Verdarié, avenue d'Albi (route départementale 612), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Germier. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 21

Le canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) comprend les communes suivantes : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sémalens.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 10

Le canton n° 9 (Castres-3) comprend : 1° La commune de Navès ; 2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.
Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 9

Le canton n° 8 (Castres-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Burlats, Montfa, Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Salvy-de-la-Balme ; 2° La partie de la commune de Castres située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germier, avenue d'Albi (route départementale 612), chemin de la Verdarié, chemin du Rosé, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin de la Fosse, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'à la route de Puech-Auriol, ruisseau de Roudil jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes et le ruisseau de Roudil, ligne droite orientée est/ouest jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille1 et CX feuille 1, route de Puech-Auriol jusqu'au chemin des Amialhes, ligne joignant les extrémités nord-est et nord-ouest de la parcelle cadastrale CV feuille 1 jusqu'au chemin de la Fosse, rue Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, ligne droite jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, cours de l'Agout, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, rue Sœur-Audenet, avenue Jean-Moulin, boulevard du Maréchal-Joffre, rue Peraudel, avenue du Lieutenant-Jacques-Deplats, rue Paul-Barthes, rue Ernest-Barthe, chemin de Saint-Hippolyte, lotissement des Tuileries (inclus), ligne droite reliant le chemin de Saint-Hippolyte à la Durenque, cours de la Durenque, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), route de Mazamet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagarrigue. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 5

Le canton n° 4 (Albi-4) comprend : 1° Les communes du Garric et de Lescure-d'Albigeois ; 2° La partie de la commune d'Albi non incluse dans les cantons d'Albi-1, d'Albi-2 et d'Albi-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 11

Le canton n° 10 (Les Deux Rives) comprend les communes suivantes : Aussac, Bernac, Cadalen, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Lagrave, Lasgraisses, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières, Senouillac, Técou. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagrave.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 13

Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.
Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 6

Le canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) comprend : 1° Les communes suivantes : Almayrac, Andouque, Assac, Cadix, Courris, Crespin, Crespinet, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Jouqueviel, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Mirandol-Bourgnounac, Montauriol, Moularès, Padiès, Pampelonne, Rosières, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Sainte-Gemme, Saussenac, Sérénac, Tanus, Tréban, Trébas, Valderiès, Valence-d'Albigeois ; 2° La partie de la commune de Carmaux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Rosières, cours du Cérou, avenue Albert-Thomas, avenue d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blaye-les-Mines. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 4

Le canton n° 3 (Albi-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Cagnac-les-Mines, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Sainte-Croix, Terssac, Villeneuve-sur-Vère ; 2° La partie de la commune d'Albi située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Sequestre, route vieille de Graulhet, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, voie ouest de la route départementale 84, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Castelnau-de-Lévis. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 3

Le canton n° 2 (Albi-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Carlus, Puygouzon, Rouffiac, Saliès, Le Sequestre ; 2° La partie de la commune d'Albi située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la Plaine-Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, voie ouest de la route départementale 84, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, route vieille de Graulhet jusqu'à la limite territoriale de la commune du Sequestre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 24

Le canton n° 23 (Vignobles et Bastides) comprend les communes suivantes : Alos, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Montmiral, Grazac, Larroque, Lisle-sur-Tarn, Mézens, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Roquemaure, Saint-Beauzile, Saint-Urcisse, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Salvagnac, La Sauzière-Saint-Jean, Tauriac, Le Verdier, Vieux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rabastens.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 14

Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Sieurac, Teillet, Terre-de-Bancalié, Villefranche-d'Albigeois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 15

Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.
Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 10

Le canton n° 9 (Fosses) comprend les communes suivantes : Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Ecouen, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fosses.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 9

Le canton n° 8 (Ermont) comprend les communes d'Eaubonne et d'Ermont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ermont.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 11

Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 12

Le canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) comprend les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garges-lès-Gonesse.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 16

Le canton n° 15 (Montmorency) comprend les communes suivantes : Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montlignon, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorency.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 22

Le canton n° 21 (Villiers-le-Bel) comprend les communes suivantes : Bonneuil-en-France, Bouqueval, Gonesse, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Villiers-le-Bel. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-le-Bel.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 15

Le canton n° 14 (L'Isle-Adam) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Villiers-Adam. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Adam.
Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 19

Le canton n° 18 (Sarcelles) comprend la commune de Sarcelles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarcelles.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 13

Le canton n° 12 (Goussainville) comprend les communes suivantes : Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Goussainville.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 20

Le canton n° 19 (Taverny) comprend les communes suivantes : Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye, Taverny. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Taverny.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 17

Le canton n° 16 (Pontoise) comprend les communes suivantes : Ableiges, Arronville, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Livilliers, Marines, Menouville, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Le Perchay, Pontoise, Santeuil, Theuville, Us, Vallangoujard. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontoise.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 8

Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 7

Le canton n° 6 (Deuil-la-Barre) comprend les communes suivantes : Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Deuil-la-Barre.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 6

Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ; 2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.
Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 3

Le canton n° 2 (Argenteuil-2) comprend la partie de la commune d'Argenteuil située dans l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, limite territoriale de la commune de Sannois, limite territoriale de la commune de Saint-Gratien, limite territoriale de la commune d'Epinay-sur-Seine, cours de la Seine, pont d'Argenteuil, depuis la limite territoriale de la commune de Gennevilliers, avenue Gabriel-Péri, boulevard Léon-Feix, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard Gallieni, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, rue de la Tour-Billy, rue Lhérault-Clouqueur, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue des Messiers, avenue Maurice-Utrillo, rue des Beurriers, rue de la Marche, rue d'Ascq, rue de Locarno, rue de Douaumont, rue Emile-Giraut, rue Louis-Lhérault, ligne de la Grande-Ceinture jusqu'au droit de l'impasse du Prunet, impasse du Prunet, rue Lucien-Barbier, rue de la Fosse-aux-Loups, rue des Indes, rue de Salonique, boulevard des Martyrs-de-Châteaubriant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sartrouville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 5

Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend : 1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ; 2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 4

Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend : 1° La commune de Bezons ; 2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 2

Le canton n° 1 (Argenteuil-1) comprend : 1° Les communes de Saint-Gratien et de Sannois ; 2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 21

Le canton n° 20 (Vauréal) comprend les communes suivantes : Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Courdimanche, Frémainville, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, Théméricourt, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauréal.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 14

Le canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lèsCormeilles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay-sur-Seine.

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise
Article 1

Le département du Val-d'Oise comprend vingt et un cantons : ― canton n° 1 (Argenteuil-1) ; ― canton n° 2 (Argenteuil-2) ; ― canton n° 3 (Argenteuil-3) ; ― canton n° 4 (Cergy-1) ; ― canton n° 5 (Cergy-2) ; ― canton n° 6 (Deuil-la-Barre) ; ― canton n° 7 (Domont) ; ― canton n° 8 (Ermont) ; ― canton n° 9 (Fosses) ; ― canton n° 10 (Franconville) ; ― canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) ; ― canton n° 12 (Goussainville) ; ― canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) ; ― canton n° 14 (L'Isle-Adam) ; ― canton n° 15 (Montmorency) ; ― canton n° 16 (Pontoise) ; ― canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) ; ― canton n° 18 (Sarcelles) ; ― canton n° 19 (Taverny) ; ― canton n° 20 (Vauréal) ; ― canton n° 21 (Villiers-le-Bel).
Décret n° 2014-137 du 17 février 2014 fixant le montant de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.