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Décret  no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les    modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs    territoriaux d'enseignement artistique
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques > Sous-section 2 : Du concours interne.
Article 16

Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, sont identiques à celles du concours externe.

Décret  no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les    modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs    territoriaux d'enseignement artistique
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 3 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique > Sous-section 1 : Du concours externe.
Article 10

Le concours externe sur titres avec épreuve pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique, doit permettre au jury d'apprécier les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état. L'entretien avec le jury visé à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. La durée de cet entretien est fixée à trente minutes.
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Article 17

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques > Sous-section 1 : Du concours externe.
Article 12-1

La spécialité Arts plastiques comprend les disciplines suivantes : 1. Histoire des arts ; 2. Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication ; 3. Philosophie des arts et Esthétique ; 4. Peinture, Dessin, Arts graphiques ; 5. Sculpture, Installation ; 6. Cinéma, Vidéo ; 7. Photographie ; 8. Infographie et création multimédia ; 9. Espaces sonores et musicaux ; 10. Graphisme, Illustration ; 11. Design d'espace, Scénographie ; 12. Design d'objet. Le candidat choisit au moment de son inscription au concours la discipline dans laquelle il souhaite concourir.
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Article 12

Les épreuves d'admission de ce même concours interne comprennent : 1° Une leçon à l'intention des élèves sur un texte littéraire (prose ou poésie) choisi par le jury. Cette épreuve consiste en une lecture et une explication de texte assorties d'un travail technique sur la diction (temps de préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 2) ; 2° Un entretien avec le jury qui a pour but d'apprécier les connaissances théâtrales, l'esprit de curiosité et de recherche du candidat ainsi que ses options pédagogiques (durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 3) ; 3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription et suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). " Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission. "
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Article 9-3

Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité danse, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 sont les suivantes : 1.1. Phase d'admissibilité Examen du dossier individuel du candidat, constitué au moment de son inscription. Ce dossier comprend obligatoirement la justification que l'intéressé a obtenu l'un des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, son curriculum vitae et une présentation écrite, de vingt pages dactylographiées au maximum, de son expérience antérieure et de son projet pédagogique (coefficient 2). 1.2. Phase d'admission a) Cours dans la discipline choisie dispensé à un groupe de six élèves au moins, du niveau du deuxième ou troisième cycle du cursus A. Ce cours est accompagné par un musicien mis à la disposition du candidat (durée : quarante minutes ; coefficient 4). b) Entretien au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer (durée : vingt minutes ; coefficient 2). Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité. c) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, et suivie d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission.
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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques > Sous-section 1 : Du concours externe.
Article 13

Le concours externe pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, comporte, pour les douze disciplines, l'épreuve d'admissibilité suivante : Examen du dossier individuel du candidat comprenant son curriculum vitae, une présentation écrite de son expérience antérieure et une présentation de ses oeuvres, travaux ou recherches personnels. La présentation écrite mentionnée à l'alinéa précédent consiste en une note détaillée de dix pages dactylographiées au maximum présentant la démarche de recherche et de création du candidat (coefficient : 2).
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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE III : Organisation des concours.
Article 20

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les jurys arrêtent, pour chacun des concours externe et interne, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.

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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 2 : Spécialité danse > Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse > Sous-section : Du concours externe
Article 9-2

Le concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Danse, doit permettre au jury d'apprécier les compétences et les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 et choisie par le candidat au moment de son inscription au concours. L'entretien avec le jury mentionné à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. La durée de cet entretien est fixée à trente minutes.
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Article 14

Les épreuves d'admission de ce même concours externe consistent, selon la discipline choisie par le candidat au moment de son inscription, en : 1. Une épreuve pédagogique correspondant aux fonctions à exercer en présence d'étudiants (durée : vingt minutes ; coefficient : 2) ; 2. Un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer. A cette occasion, le jury interroge également le candidat sur le dossier qu'il a présenté à l'épreuve d'admissibilité (durée : trente minutes ; coefficient : 3) ; 3. Une épreuve orale facultative de langue vivante portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, et suivie d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient : 1). Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission.

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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 2 : Spécialité danse > Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse
Article 9-1

La spécialité Danse comprend trois disciplines : danse contemporaine, danse classique, danse jazz.
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Article 1

Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialités Musique et danse et Art dramatique) et au concours externe sur titres avec épreuves (spécialité Arts plastiques) d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : 1° Pour la spécialité Musique et danse : le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat ; 2° Pour la spécialité Art dramatique : le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique ; 3° Pour la spécialité Arts plastiques : a) Un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou b) Un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée ; ou c) Un titre ou diplôme national de niveau équivalent figurant en annexe au présent décret ; ou d) Justifier d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.

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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
Article 6

Le concours externe et le concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, à l'exception du concours externe sur titres avec épreuve pour les spécialités Musique, danse et Art dramatique.
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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 1 : Spécialité Musique. > Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique.
Article 7

La spécialité musique comprend les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, orgue, accordéon, harpe, guitare, percussions, direction d'ensembles instrumentaux, chant, direction d'ensembles vocaux, musique ancienne (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musique électroacoustique, professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments), accompagnateur (musique et danse), professeur d'accompagnement (musique et danse), formation musicale, culture musicale, écriture, professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique).

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Annexes
Article ANNEXE

Diplôme supérieur d'art plastique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle. Diplôme national supérieur d'expression plastique. Diplôme national des beaux-arts. Titre d'architecte diplômé par le Gouvernement. Diplôme de l'Institut français de restauration des oeuvres d'art. Diplôme d'études supérieures de l'Ecole du Louvre. Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d'architecture intérieure de l'ameublement Boulle. Diplôme d'architecture intérieure de l'école Camondo. Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré. Diplôme de l'Ecole supérieure Estienne des arts et industries graphiques. Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'arts Olivier-de-Serres. Diplôme de l'école spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII. Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne. Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design de l'université technologique de Compiègne. Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études cinématographiques. Diplôme de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son.
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Article 23

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. > Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et Danse. > Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. > Section 1 : Spécialité Musique. > Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique. > Sous-section 1 : Du concours externe.
Article 8

Le concours externe pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, doit permettre au jury d'apprécier les compétences et les qualités du candidat, après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 7 et choisie par le candidat au moment de son inscription au concours. L'entretien avec le jury visé à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. La durée de cet entretien est fixée à trente minutes.

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TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS > CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Article 4

Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent un concours externe et un concours interne dans chacune des quatre spécialités : Musique, danse, Art dramatique, Arts plastiques.