Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
Annexe

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " I-MILO " I.-Identification des personnes A.-Identification du jeune : 1. Nom de naissance, usuel, marital, prénoms. 2. Lieu de naissance, code INSEE de la commune, pays de naissance, le cas échéant, indication de la naissance à l'étranger. 3. Indication d'un parent né à l'étranger (réponse facultative). 4. Sexe. 5. Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). 6. Adresses personnelles en France et à l'étranger. 7. Nationalité. 8. Date de péremption du titre de séjour. 9. Téléphone/ fax et adresse électronique. 10. Adresses professionnelles. 11. Matricule attribué par le traitement. 12. Numéro de pièce d'identité du jeune et type de pièce. B.-Situation familiale : 1. Situation matrimoniale et du ménage (vie en ménage ou famille monoparentale, nombre d'enfants ou de personnes à charge). 2. Coordonnées des représentants légaux si mineur. II.-Données relatives à la vie professionnelle A.-Formations, diplômes, qualifications : 1. Statut sur le marché du travail (emploi ou formation). 2. Niveau de formation (diplômes, dates d'obtention). 3. Scolarité. 4. Dernier système de formation initiale. 5. Dernière académie ou région d'origine. 6. Permis de conduire. 7. Langues. 8. Numéro d'enregistrement interne de l'élève dans le système interministériel d'échanges d'information. 9. Qualifications détenues et exercées. 10. Expériences antérieures. B.-Situation au regard de l'emploi : 1. Durée sans emploi. 2. Inscription l'opérateur France Travail. 3. Identifiant demandeur d'emploi (IDE). 4. Durée d'inscription à l'opérateur France Travail. 5. Informations relatives à l'employeur. 6. Informations relatives à l'organisme de formation. 7. Informations relatives aux dispositifs légaux d'insertion sociale. C.-Situation au regard de l'aide sociale : 1. Indication du statut de bénéficiaire des minima sociaux. 2. Inscrit et durée ASS, RSA, RSA majoré, AAH, ATA. 3. Numéros d'allocataire. 4. Statut de travailleur handicapé. III.-Données relatives à la situation face au logement et difficultés éventuelles de logement IV.-Données relatives au suivi du jeune par la mission locale A.-Accueil du jeune : 1. Date, type et modalités d'entretien. 2. Agent ayant réalisé l'entretien. 3. Référent du jeune. B.-Parcours : 1. Thème et code de l'action. 2. Libellé de l'action. 3. Date de création, de réalisation et état de l'action. 4. Montant de l'allocation. 5. Montant des allocations versées. 6. Date et motif de fin de parcours. 7. Informations sur les offres d'emploi. 8. Informations relatives aux employeurs. 9. Informations relatives aux organismes partenaires. 10. Informations sur le parcours d'insertion. C.-Formation : 1. Formacode. 2. Intitulé de la formation. 3. ROME de l'emploi recherché. 4. Code qualification de l'emploi recherché. 5. Spécificités du ROME. 6. Date de fin de parcours. 7. Appellation. 8. Niveau de validation de l'emploi recherché. 9. Niveau de qualification de l'emploi recherché. D.-Données relatives aux personnels de la mission locale : 1. Sexe. 2. Nom de naissance, usuel, marital, prénoms. 3. Numéro de téléphone professionnel principal. 4. Numéro de fax. 5. E-mail professionnel principal. 6. Nom et adresse de la mission locale. 7. E-mail de la mission locale. 8. Téléphone de la mission locale. 9. Fonctions.