LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
SECONDE PARTIE  MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024 > III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 173

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2024, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 404 930 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : (En équivalents temps plein travaillé.) Mission/Programme Plafond Action extérieure de l'Etat 5 975 Diplomatie culturelle et d'influence 5 975 Administration générale et territoriale de l'Etat 458 Administration territoriale de l'Etat 161 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 297 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 13 474 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 12 128 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 340 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Cohésion des territoires 823 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 452 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 371 Culture 16 916 Patrimoines 9 966 Création 3 770 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 051 Soutien aux politiques du ministère de la culture 129 Défense 12 078 Environnement et prospective de la politique de défense 5 317 Préparation et emploi des forces 665 Soutien de la politique de la défense 1 154 Equipement des forces 4 942 Direction de l'action du Gouvernement 919 Coordination du travail gouvernemental 919 Ecologie, développement et mobilité durables 19 790 Infrastructures et services de transports 5 171 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 239 Paysages, eau et biodiversité 5 375 Expertise, information géographique et météorologie 6 574 Prévention des risques 1 554 Energie, climat et après-mines 381 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 496 Economie 2 828 Développement des entreprises et régulations 2 828 Enseignement scolaire 2 860 Soutien de la politique de l'éducation nationale 2 860 Immigration, asile et intégration 2 263 Immigration et asile 1 036 Intégration et accès à la nationalité française 1 227 Justice 796 Justice judiciaire 283 Administration pénitentiaire 275 Conduite et pilotage de la politique de la justice 238 Médias, livre et industries culturelles 3 129 Livre et industries culturelles 3 129 Outre-mer 140 Emploi outre-mer 140 Recherche et enseignement supérieur 253 499 Formations supérieures et recherche universitaire 167 609 Vie étudiante 12 833 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 62 785 Recherche spatiale 2 404 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 3 359 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 3 372 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 137 Régimes sociaux et de retraite 287 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 287 Santé 131 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 131 Sécurités 312 Police nationale 290 Sécurité civile 22 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 452 Inclusion sociale et protection des personnes 110 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 8 342 Sport, jeunesse et vie associative 752 Sport 569 Jeunesse et vie associative 69 Jeux olympiques et paralympiques 2024 114 Transformation et fonction publiques 651 Fonction publique 651 Travail et emploi 56 341 Accès et retour à l'emploi 50 324 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 661 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 265 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 91 Contrôle et exploitation aériens 791 Soutien aux prestations de l'aviation civile 791 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 60 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 60 Total 404 930