Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE " > Titre III : Organisation > Chapitre Ier : Les composantes
Article 17

Les composantes, départements et services Les composantes, les départements et les services communs et centraux sont constitutifs de l'identité de l'Université Toulouse Capitole.Les composantes et le département de langues et cultures coordonnent les activités de formation et de recherche dans les secteurs disciplinaires ou interdisciplinaires qu'elles représentent et en assurent la cohérence scientifique. A cet effet, ils proposent au conseil d'administration et au conseil des études et de la vie étudiante l'offre de formation, en déterminent les programmes et les modalités spécifiques de contrôle des connaissances, et répartissent les moyens qui leur sont affectés. Les composantes proposent au conseil d'administration et au conseil de la recherche les orientations en matière de recherche.Les composantes sont associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat de site. Elles contribuent notamment, dans le cadre du comité de coordination de l'établissement, à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et, dans le cadre du dialogue de gestion, à la construction de son budget.Les composantes participent à la définition de leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et au dialogue de gestion, en concertation avec les unités de recherche pour les aspects relevant de la recherche, notamment pour ce qui concerne la définition des profils recherche et formation des postes d'enseignants-chercheurs. Elles bénéficient de la répartition des moyens de l'établissement, à travers ces contrats d'objectifs et de moyens.Les composantes peuvent, sur ressources qu'elles génèrent, développer des activités spécifiques dans le respect de la stratégie générale de l'Université Toulouse Capitole.Les composantes et le département de langues et cultures participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'offre de formation de l'Université Toulouse Capitole qu'elles gèrent ou cogèrent et peuvent, dans le cadre de la stratégie générale de l'établissement, porter des diplômes d'établissement ainsi qu'une offre de formation tout au long de la vie et de développement professionnel continu.Les composantes et le département de langues et cultures contribuent aux missions d'accueil, d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle dans leurs domaines de formation.Les composantes portent une politique de recherche et un programme de formation adossé à la recherche, définis dans le cadre de la stratégie de l'établissement et en concertation avec les unités de recherche. Elles assurent la mise en œuvre de cette politique de recherche et de cette stratégie d'établissement.Les composantes développent des liens avec le monde socioéconomique et le territoire, ainsi que des relations internationales dans leurs champs disciplinaires. Le département de langues et cultures participe à la mise en œuvre de la politique de langues de l'établissement et accompagne les étudiants et les personnels dans la démarche d'internationalisation de l'enseignement et de la recherche à l'Université Toulouse Capitole.Chaque composante :1° Délibère pour avis, dans son champ disciplinaire propre, pour les seuls parcours de formation qui le concernent exclusivement :a) Sur l'offre de formation initiale et continue ainsi que la formation professionnelle et l'apprentissage (cours ou diplôme) ;b) Les créations, modifications ou suppressions de diplômes ou de parcours de formation ;c) La création, l'organisation et l'affectation des enseignements ;d) Les maquettes touchant à l'organisation pédagogique et administrative des enseignements ;e) Le contrôle des connaissances ;f) Les conditions d'accès aux diplômes ;g) La désignation des enseignants-chercheurs aux fonctions attachées à la formation ;2° Se prononce pour avis sur les mêmes questions lorsqu'un parcours de formation concerne plusieurs composantes ;3° Se prononce, dans les conditions prévues par les textes en vigueur et en considération des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec l'Université Toulouse Capitole, sur les questions intéressant le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs de la composante ;4° Peut se saisir de toute question intéressant les disciplines qu'elle regroupe.Le conseil de chaque composante est composé conformément à ses statuts.Le directeur de chaque composante est désigné conformément à ses statuts.Chaque composante fixe ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.La suppression et la réorganisation disciplinaire d'une composante sont subordonnées à l'approbation préalable de la composante concernée.