LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)
SECONDE PARTIE  MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 56

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2017, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 398 680 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé Action extérieure de l'Etat 6 846 Diplomatie culturelle et d'influence 6 846 Administration générale et territoriale de l'Etat 443 Administration territoriale 129 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 314 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 14 439 Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières 13 153 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 279 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 1 301 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 301 Culture 14 470 Patrimoines 8 598 Création 3 483 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 389 Défense 6 600 Environnement et prospective de la politique de défense 5 121 Préparation et emploi des forces 351 Soutien de la politique de la défense 1 128 Direction de l'action du Gouvernement 611 Coordination du travail gouvernemental 611 Ecologie, développement et mobilité durables 20 237 Infrastructures et services de transports 4 788 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 237 Paysages, eau et biodiversité 5 351 Expertise, information géographique et météorologie 7 461 Prévention des risques 1 443 Energie, climat et après-mines 475 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 482 Economie 2 612 Développement des entreprises et du tourisme 2 612 Egalité des territoires et logement 291 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 291 Enseignement scolaire 3 400 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 400 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 347 Fonction publique 1 347 Immigration, asile et intégration 1 829 Immigration et asile 780 Intégration et accès à la nationalité française 1 049 Justice 575 Justice judiciaire 217 Administration pénitentiaire 243 Conduite et pilotage de la politique de la justice 115 Médias, livre et industries culturelles 3 033 Livre et industries culturelles 3 033 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Politique des territoires 96 Politique de la ville 96 Recherche et enseignement supérieur 259 352 Formations supérieures et recherche universitaire 164 706 Vie étudiante 12 721 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 70 511 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 4 443 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 291 Recherche culturelle et culture scientifique 1 051 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 212 Régimes sociaux et de retraite 337 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 337 Santé 2 253 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 253 Sécurités 267 Police nationale 267 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 627 Inclusion sociale et protection des personnes 31 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 596 Sport, jeunesse et vie associative 580 Sport 529 Jeunesse et vie associative 51 Travail et emploi 48 161 Accès et retour à l'emploi 47 911 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 82 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 75 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 93 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 34 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 34 Total 398 680