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Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
Article 4

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement sont recrutés : 1° Soit à titre initial parmi : a) Les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; b) Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sélectionnés par concours ; 2° Soit en cours de carrière parmi : a) Les officiers subalternes, les ingénieurs civils de la défense, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents civils sur contrat du ministère de la défense, les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les techniciens du ministère de la défense ; b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE IER : RECRUTEMENT > SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES
Article 7

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sont sélectionnés par concours sur titres. L'admission au stage des ingénieurs des études et techniques de l'armement est ouverte aux candidats civils âgés de vingt-sept ans au plus et titulaires d'un diplôme d'ingénieur.Les candidats admis sont inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre de la défense sur proposition d'une commission présidée par un officier général d'un des corps de l'armement et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE IV : AVANCEMENT
Article 26

Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de la défense. La commission est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend de droit l'inspecteur général des armées-armement et le directeur chargé des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou leurs représentants. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement et de recrutement au titre de l'article 10.La commission est également consultée sur les propositions d'accès à un échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès a pour conséquence d'interdire à son bénéficiaire toute promotion ultérieure.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE III : AVANCEMENT > CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
Article 40

Sont promus à l' échelon spécial du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, au choix et par ordre de mérite : 1° Au moins 20 % des officiers ayant une ancienneté d'un an dans le 7e échelon de ce grade ; 2° Au moins 30 % des officiers ayant une ancienneté de deux ans dans ce même échelon ; 3° Au moins 40 % des officiers ayant une ancienneté de trois ans dans ce même échelon. Les officiers ayant une ancienneté d'au moins quatre ans dans cet échelon peuvent également bénéficier de cet avancement.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE III : AVANCEMENT > CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
Article 42

Une commission, présidée par le directeur central du service de santé des armées et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, présente à ce dernier ses propositions d'avancement à l'échelon spécial des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE III : AVANCEMENT > CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
Article 38

Les échelons de chaque grade et classe et les conditions d'accès à chacun de ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après : CORPS GRADES ET CLASSES DESIGNATION DES échelons ANCIENNETE EXIGEE DANS L'ECHELON pour accéder à l'échelon supérieur Médecins des armées Médecin chef des services : - hors classe 2e - 1er 3 ans - classe normale 2e - 1er 2 ans Médecin en chef Échelon spécial - 7e - 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services : - hors classe 2e - 1er 3 ans - classe normale 2e - 1er 2 ans Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef Échelon spécial - 7e - 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste 6e - 5e 2 ans 4e 1 an 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Internes des hôpitaux des armées Interne 4e - 3e 2 ans 2e 1 an 1er 1 an Lors des recrutements prévus à l'article 7, à l'article 9-1, au 2° de l'article 10, aux 1° et 2° des articles 15, 20 et 25 et lors des avancements de grade, les praticiens des armées sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les praticiens des armées recrutés au titre du 2° des articles 10, 15 et 25 parmi les praticiens hospitaliers relevant de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique et les praticiens des armées recrutés au titre du 2° de l'article 20 parmi les vétérinaires fonctionnaires sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les praticiens des armées sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Article 9-2

Les candidats recrutés au titre de l'article 9-1 s'engagent à rester en position d'activité pour une durée égale au triple du temps passé, dans la position d'activité, dans le corps des internes des hôpitaux des armées. Toutefois, les périodes de formation non validées pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ne sont pas prises en compte dans la durée de cet engagement.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Article 9-3

Les candidats recrutés au titre de l'article 9-1 sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois de leur admission dans l'année du troisième cycle des études médicales et dans la spécialité au titre desquelles le concours est ouvert. Ils prennent rang dans le grade d'interne sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle ils sont nommés. Ils sont inscrits sur la liste d'ancienneté mentionnée à l'article 8 après ceux recrutés au titre de l'article 7, selon les modalités suivantes : 1° Les internes ayant validé une ou plusieurs années de troisième cycle des études médicales sont inscrits dans l'ordre décroissant du nombre d'années de troisième cycle validées ; 2° Les internes ayant validé le même nombre d'années de troisième cycle d'études médicales sont inscrits en fonction de la spécialité au titre de laquelle ils sont recrutés, l'ordre des spécialités étant déterminé en fonction des besoins des armées par arrêté du ministre de la défense ; 3° Les internes ayant validé le même nombre d'années de troisième cycle des études médicales et recrutés au titre de la même spécialité sont inscrits dans l'ordre de leur classement au concours.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Article 9-1

Les internes des hôpitaux des armées peuvent également être recrutés par concours ouverts par spécialité aux candidats remplissant : 1° Les conditions d'accès ou ayant déjà accédé au troisième cycle des études médicales et âgés de trente et un ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, cette limite d'âge étant augmentée du nombre d'années d'études de troisième cycle validées par les intéressés ; 2° Et les conditions et obligations prévues au II de l'article 30 et à l'article 31. Les conditions d'organisation générale, la nature et le programme des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année le nombre de places offertes au titre de chacune des spécialités de troisième cycle des études médicales. Les places non attribuées au titre de l'un des concours prévus au présent article peuvent être reportées sur les autres. Le nombre total de places proposées à ces concours ne peut excéder, sur une période de cinq ans, 40 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois d'internes des hôpitaux des armées à pourvoir pendant la même période.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEES
Article 15

Les pharmaciens des armées sont recrutés : 1° Au grade de pharmacien, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; 2° Au grade de pharmacien, par concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la profession de pharmacien et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ; 3° A leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées depuis au moins deux ans.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Article 8

Lorsque le choix de leur spécialité de troisième cycle des études médicales est devenu définitif, les élèves médecins font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre du classement sur la liste d'ancienneté. Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE III : AVANCEMENT > CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
Article 41

Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois. Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1, chaque semestre de formation validé, avant leur recrutement, au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit également à cette bonification. Lorsque, pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, le dernier semestre de formation validé a débuté au cours d'une année pour s'achever l'année suivante, la bonification d'échelon qui lui est attachée est d'un an. La reconnaissance du niveau de qualification de responsable de spécialité ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an. Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des services sont classés au 2e échelon de leur classe lorsqu'ils totalisent trente ans de service.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
Article 25

Les chirurgiens-dentistes des armées sont recrutés : 1° Au grade de chirurgien-dentiste, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 2° Au grade de chirurgien-dentiste, par concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ; 3° A leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées depuis au moins deux ans.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEES
Article 10

Les médecins des armées sont recrutés : 1° Au grade de médecin, directement, pour les internes des hôpitaux des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine et validé la formation de troisième cycle des études médicales ; 2° Au grade de médecin, par concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la profession de médecin prévues à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ; 3° A leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées depuis au moins deux ans.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEES
Article 13

Au terme d'une durée égale à celle de la formation de médecine générale, les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 font l'objet d'un classement commun tenant compte, d'une part de leur ancienneté sur la liste établie lors de leur recrutement dans le corps et, d'autre part, des résultats de la formation suivie depuis ce recrutement. Ils sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté. Au terme d'une durée égale à celle de la formation de médecine générale, les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1 sont inscrits sur la liste d'ancienneté après les internes des hôpitaux des armées faisant l'objet du classement mentionné à l'alinéa précédent. Ils sont inscrits entre eux dans l'ordre d'un classement commun tenant compte, d'une part, de leur ancienneté sur la liste établie lors de leur recrutement dans le corps et, d'autre part, des résultats de la formation suivie depuis ce recrutement. Les médecins recrutés au titre du 2° de l'article 10 sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours, après ceux recrutés au titre du 1° de cet article. A égalité d'ancienneté dans le grade, les médecins des armées recrutés au titre du 3° du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement. Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Article 7

Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes des hôpitaux des armées sont recrutés parmi les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le troisième cycle des études médicales dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEES
Article 12

Les médecins des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois au cours duquel, selon le cas : 1° Ils remplissent les conditions prévues au 1° de l'article 10, s'ils ont été recrutés parmi les internes des hôpitaux des armées ; 2° Ils ont été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou du 3° de l'article 10. Les médecins recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 10 prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
Article 9

Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation. Ils prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle est intervenue leur nomination.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE III : AVANCEMENT > CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
Article 34

Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 90 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant pour la première fois les conditions pour être promu au grade supérieur.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE III : AVANCEMENT > CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
Article 35

Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 20 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant les conditions pour être promu au grade supérieur.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEES
Article 19

Les pharmaciens chefs des services nommés en conseil des ministres à des emplois de direction, de commandement ou d'inspection reçoivent en fonction du niveau de ces emplois : 1° Soit rang et appellation de pharmacien général ; 2° Soit rang et appellation de pharmacien général inspecteur. Les pharmaciens chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense, relatives aux officiers généraux.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEES
Article 22

Les vétérinaires des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois au cours duquel ils ont : 1° Obtenu le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, s'ils ont été recrutés au titre du 1° de l'article 20 ; 2° Eté admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou du 3° de ce même article. Les vétérinaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 20 prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEES
Article 18

A l'issue de leurs études, les élèves pharmaciens font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté. Les pharmaciens recrutés au titre du 2° de l'article 15 sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours après ceux recrutés au titre du 1° de cet article. A égalité d'ancienneté dans le grade, les pharmaciens des armées recrutés au titre du 3° du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEES
Article 21

Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 20 ne peut excéder, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de vétérinaire des armées à pourvoir pendant la même période.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 31

Les candidats aux concours prévus aux 2° des articles 10, 15, 20 et 25 sont soumis aux dispositions suivantes : 1° Les conditions d'âge sont exigées sous réserve des dispositions prévues par le décret du 12 juillet 1977 susvisé ; 2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEES
Article 23

A l'issue de leurs études, les élèves vétérinaires font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté. Les vétérinaires recrutés au titre du 2° de l'article 20 sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours après ceux recrutés au titre du 1° de cet article. A égalité d'ancienneté dans le grade, les vétérinaires des armées recrutés au titre du 3° du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement.

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE II : RECRUTEMENT > CHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEES
Article 16

Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 15 ne peut excéder, sur une période de cinq ans, 40 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de pharmacien des armées à pourvoir pendant la même période.