Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 4

Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Partie principale : - rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ; - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 678 ; - limite Nord de la parcelle section AT n° 678 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 543 ; - limite Est de la parcelle section AT n° 543 jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ; - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ; - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la rue Albert-Popineau ; - rue Albert-Popineau jusqu'à la limite Ouest du lycée agricole ; - limite Ouest du lycée agricole jusqu'à l'avenue Stendhal ; - avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ; - rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ; - limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ; - limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ; - limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ; - avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ; - rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ; - rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ; - rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ; - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ; - rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ; - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la limite sud de la parcelle section BC n° 346 ; - limite sud de la parcelle section BC n° 346, limite sud puis ouest de la parcelle section BC n° 394 (y compris la parcelle BC n° 395) jusqu'à la rue Jean-Moulin ; - rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ; - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à l'avenue de la Libération ; - avenue de la Libération jusqu'à la rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ; - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ; - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ; - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ; - rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 72 ; - limite Sud des parcelles section BE n° 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ; - rue Félix-Chédin jusqu'à la limite sud de la parcelle section HS n° 231 (parcelles section HS n° 7 et n° 8 exclues) ;- limite sud des parcelles section HS n° 231 et n° 9 jusqu'à la rivière du Moulon (limite communale) ; - rivière du Moulon jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 272 ; - limite nord-ouest puis nord de la parcelle section BD n° 272 jusqu'à la rue du Moulon ; - rue du Moulon jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ; - limite sud-ouest des parcelles section BD n° 354, n° 368 et n° 369 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 (parcelles section BD n° 353 et n° 355 exclues) ; - limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AR n° 337 ; - parcelle section AR n° 337 ; - limite sud de la parcelle section AR n° 337 et n° 446 (exclue) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BD n° 369 (exclue) ; - limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 369 jusqu'au droit de la limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 ; - limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 jusqu'à la rivière du Moulon ; - rivière du Moulon jusqu'à la limite sud-ouest des parcelles section BD n° 336 et n° 335 (exclues) ; - limite sud-ouest de la parcelle section BD n° 335 jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ; - chemin rural dit de la Moulonnière jusqu'à la rue du Moulon ; - rue du Moulon jusqu'à la limite nord de la parcelle section BD n° 217 ;- parcelle section BD no 50 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;- rue Félix-Chédin jusqu'à la parcelle section BD no 45 ; - parcelle section BD no 45 jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ; - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ; - limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ; - rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ; - rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ; - rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane ; - rue des Crots-à-la-Cane jusqu'à l'avenue de la Libération ; - avenue de la Libération jusqu'à la rivière le Moulon ; - le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite est de la parcelle section AS n° 149 puis la limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 ; - limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 ; - limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 jusqu'à la rue Louise-Michel en longeant la limite nord-est des parcelles section AS n°s 463 et 488 ; - rue Louise-Michel jusqu'à la rue des Frères-Michelin ; - (rue des Frères-Michelin). Extension n° 1 : - parcelles section AY n° 332 et 7. Extension n° 2 : - parcelle section AY n° 380. Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord : - parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN n° 107.