Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Annexes
Article ANNEXE 11

NEUILLY-SUR-MARNE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Fauvettes Limite communale avec Gagny, à l'extrémité nord-est de l'avenue Raymond-Poincaré. Limite nord-est des parcelles AC 62 et AC 325 incluses, faisant limite communale avec Gagny. Limite est des parcelles AC 325 et AC 74 incluses, faisant limite communale avec Gagny. Rue Gaston-Navailles du n° 97 au n° 59. Avenue Winston-Churchill. Limite nord-ouest de la parcelle AC 174 incluse. Limite est des parcelles section AC numérotées 174, 441 et 239 incluses, faisant limite communale avec Gagny. Avenue Léon-Blum. Limite est des parcelles AD 347 et AR 27 incluses. Limite sud de la parcelle AD 307 incluse. Limite est de la parcelle AD 369 incluse. A l'intérieur de la section AD 360, la droite reliant l'angle sud-est de la parcelle AD 369 à l'angle nord-ouest de la parcelle AD 362. Limite nord des parcelles AD 362 et AD 358 incluses. Dans la continuité de la limite nord des parcelles AD 362 et AD 358 incluses, la ligne droite partant vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle AR 68. Limite ouest de la parcelle AR 68, vers le nord, jusqu'à son intersection avec une droite partant vers l'est s'appuyant sur la limite nord de la parcelle AR 65. Ligne droite partant vers l'est s'appuyant sur la limite nord de la parcelle AR 65, en travers des parcelles AR 68 et AR 62, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle AR 65. Limite nord de la parcelle AR 65 incluse. Limite sud-ouest des parcelles section AN numérotées 337, 336, 335, 413, 414, 333, 332, 331, 330 exclues. Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires. Limite formée par la limite est de l'esplanade de Fontainebleau (centre technique municipal) incluse et la façade ouest de l'immeuble situé au 378, avenue de Verdun exclu, à l'intérieur de la parcelle AH 462. Passage entre l'immeuble n° 378, avenue de Verdun et l'esplanade de Fontainebleau (dalle parking) incluse, à l'intérieur de la parcelle AH 462. Avenue de Verdun. Limite sud des parcelles section AD numérotées 247, 251 et 196 et de la parcelle AH 462 incluses. Limite ouest de la parcelle AD 462. Limite est de la parcelle AL 103 (cimetière) exclue puis rue du Général-Lecorguillier. Limite sud de la parcelle AL 274 incluse, faisant limite avec le cimetière exclu. Rue Paul-et-Camille-Thomoux du n° 102 au n° 190. Rue du Verger du n° 1 au n° 23. Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse. Limite sud-est des parcelles section AP numérotées 277, 178, 278 et 297 et des parcelles section AM numérotées 192, 193, 206 et 221 incluses. Rue Louis-Vannini du n° 30 au n° 60. Boulevard Louis-Armand du n° 100 au n° 124. Rue des Frères-Lumière du n° 91 au n° 67. Limite nord-est de la parcelle AO 249 incluse. Rue Louis-Ampère du n° 57 au n° 79. Limite sud-ouest de la parcelle AO 249 incluse. Rue des Frères-Lumière du n° 85 au n° 100. Limite nord-est de la parcelle AO 291 incluse. Limite sud-est de la parcelle AO 291 incluse. Limite sud-ouest des parcelles sections AO numérotées 291, 251 et 278, faisant limite communale avec Neuilly-Plaisance. Limite nord-ouest des parcelles section AO numérotées 278, 277, 285, 284, 274, 255, 256, 245, 242 et 241 incluses. Limite nord-ouest des parcelles section AP numérotées 247, 253, 252, 249, 300, 321, 374, 373 et 376 incluses. Limite nord-est des parcelles AP 376 et AP 377 incluses. Limite est des parcelles AP 377 et AP 370 incluses. Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AB 93 exclue. Limite sud de la parcelle AB 93 exclue. Rue de la Liberté du n° 23 au n° 15. Limite nord des parcelles AB 128 et AB 136 incluses. Rue Paul et Camille Thomoux du n° 177 au n° 175. Limite nord-ouest de la parcelle AB 176 incluse. Limite est de la parcelle AB 176 incluse. Limite nord-ouest des parcelles AB 339 et AB 219 incluses. Limite est des parcelles AB 219 et AB 196 incluses. Rue Gaston-Navailles du n° 27 au n° 41. Avenue Robert-Schuman du n° 1 au n° 7. Avenue Raymond-Poincaré du n° 1 au n° 9, jusqu'à la limite communale avec Gagny.