Décret n° 2024-935 du 14 octobre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023 (1)
Annexe

ACCORDSOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION DU 23 FÉVRIER 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU VANUATU RELATIVE À LA COOPÉRATION ENTRE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LE VANUATU, SIGNÉES À PORT-VILA LES 19 OCTOBRE ET 27 NOVEMBRE 2023 Ambassade de Franceau Vanuatu et aux îles SalomonL'Ambassadeur Port-Vila, le 19 octobre 2023Monsieur le Premier ministre,Me référant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu en date du 23 février 2015 (ci-après dénommé « l'Accord »), et l'accord du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Nouméa le 18 février 2019 et à Port Vila le 20 février 2019, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon Gouvernement, l'accord suivant portant modification de l'Accord susmentionné :L'article 8 de l'Accord est modifié comme suit :« La présente convention est prorogée pour une durée de quatre (4) ans à compter du 21 février 2023. Les projets déjà mis en œuvre dans le cadre de la convention signée à Nouméa le 23 février 2015 prorogée par accord signé les 18 et 20 février 2019 entre les deux Parties sont régis selon les modalités déterminées par la présente convention. La présente convention peut être prolongée, par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de quatre (4) années.« La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des deux Parties par notification écrite transmise par voie diplomatique, moyennant un préavis de six (6) mois. Dans ce cas, l'accord cesse d'être valable dans un délai de trois mois après la date de la réception de la notification. Sauf accord préalable des Parties, la dénonciation n'affecte pas la validité et la durée des projets menés en vertu de la présente convention jusqu'à leur achèvement. »Par conséquent, si votre Gouvernement déclare accepter les propositions ci-dessus, la présente lettre et la lettre de réponse de Votre Excellence exprimant l'accord de votre Gouvernement constitueront un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de réception de votre lettre de réponse.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma très haute considération.Au nom du Gouvernement de la République française :Jean-Baptiste Jeangène VilmerAmbassadeur de France au VanuatuL'Honorable Charlot Salwai Tabimasmas Premier ministre de la République de Vanuatu République de VanuatuLe Premier ministre Port-Vila, le 27 novembre 2023Monsieur l'Ambassadeur,En réponse à votre lettre du 19 octobre 2023, je souhaite premièrement indiquer bien évidemment l'importance particulière que le Gouvernement du Vanuatu accorde à la continuité et la mise en application efficace de l'accord de coopération régionale entre la France, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie (CCR) qui aide à renforcer les liens partagés par nos pays.De ce fait, le Gouvernement accepte les propos avancés par la France sur l'article 8, y compris le renouvellement de la convention pour une nouvelle période de quatre (4) années.Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma très haute considération.Hon. Charlot Salwai TABIMASMASPremier ministreM. Jean-Baptiste Jeangène VilmerAmbassadeur de France au Vanuatu