Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les secrétaires des systèmes d'information et de communication sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans 5e échelon :― à partir d'un an ― avant un an 8e échelon7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un anAncienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon :― à partir d'un an ― avant un an 7e échelon6e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un anAncienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon :― à partir d'un an ― avant un an 5e échelon4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un anDeux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1e classe Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon :― à partir de deux ans ― avant deux ans 12e échelon11e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ansAncienneté acquise majorée de deux ans 6e échelon :― à partir d'un an six mois ― avant un an six mois 11e échelon10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six moisDeux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an 5e échelon :― à partir de deux ans ― avant deux ans 10e échelon9e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ansAncienneté acquise majorée d'un an 4e échelon :― à partir d'un an six mois ― avant un an six mois 9e échelon8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 3e échelon :― à partir d'un an ― avant un an 8e échelon7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un anAncienneté acquise, majorée d'un an 2e échelon :― à partir d'un an ― avant un an 7e échelon6e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un anDeux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an six mois 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe Secrétaires des systèmes d'information et de communication de 2e classe 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ½ de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 4e échelon :― à partir d'un an ― avant un an 5e échelon4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un anAncienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon :― à partir d'un an ― avant un an 4e échelon3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un anDeux fois l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.