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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Article 53

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Article 60

Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de première classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la troisième catégorie D classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de deux ans. Sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service, un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à 1 an 6 mois. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de troisième classe est de 1 an 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Article 52

Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 11e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Article 46

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels hors catégorie A CORPS et grade d'intégration Ingénieurs de recherche hors classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A Ingénieurs de recherche de 1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A Ingénieurs de recherche de 2e classe 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Article 57

Les personnels administratifs contractuels de l'institut régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Article 54

Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de deux ans dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Article 51

Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 2e catégorie B CORPS et grade d'intégration Techniciens de la recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 2e échelon Ancienneté supprimée 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 3e catégorie B CORPS et grade d'intégration Techniciens de la recherche de 3e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 12e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Article 58

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 1er échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Article 55

Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : Echelon temporaire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
Article 15

Les chargés de recherche sont tenus d'établir, à l'issue de la première année du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un rapport d'activité.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD. > Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Article 23

Les instances d'évaluation de l'institut prévues à l'article 11 du présent décret examinent périodiquement l'activité des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche qui leur sont rattachés.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Article 10

Seuls peuvent siéger dans les commissions scientifiques et dans les commissions de gestion de la recherche et de ses applications mentionnées à l'article 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé les membres de ces commissions d'un rang au moins égal à celui des fonctionnaires dont elles examinent le cas.

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre Ier : Dispositions permanentes > Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.
Article 3

Pour l'application de l'article 252 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'institut est considéré comme un établissement exerçant à titre principal son activité hors du territoire métropolitain. Les mutations des fonctionnaires de l'institut, lorsqu'elles interviennent hors du territoire métropolitain, sont prononcées par le directeur général conformément aux dispositions des articles 60 et 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, après avis des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut ainsi que, en ce qui concerne les chercheurs, après observation des formalités prévues à l'article 58 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. Les dispositions des articles 240 et 241 du décret du 30 décembre 1983 ne s'appliquent pas aux mutations prévues à l'alinéa précédent.