Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Article 9

Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Article 10

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Article 6

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif se perd de plein droit par déchéance de la nationalité française et pour toute condamnation à une peine afflictive ou infamante. Le retrait de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut être prononcé par décision ministérielle, quelle que soit l'autorité qui l'a décernée, en cas de condamnation à une peine correctionnelle d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à deux mois, ou en cas de faute grave appréciée après avis du comité prévu à l'article 5.

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Article 8

Caractéristiques de l'insigne et du ruban. - ­Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant :Type de médaille ancienne d'un diamètre de 27 mm environ, présentant à la face un profil de République avec les mots "Jeunesse, sports et engagement associatif", en exergue sur le fond de lauriers ; au revers, un cartouche portant l'inscription "République fran­çaise" surmonté des mots "Pax et labor" se détachant sur un soleil levant. L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur totale de 35 mm De couleur bleu nattier, coupé verticalement par une raie bleu marine de 4 mm à 2 mm de chaque bord, pour la médaille de. bronze ; De couleur bleu nattier et bordé d'un liséré jaune d'or de 3 mm pour la médaille d'argent. L'insigne de la médaille d'or est suspendu à un ruban avec rosette, aux mêmes couleurs que la médaille d'argent. Le ruban peut être porté sans la décoration.

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Article 4

Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces récompenses sont attribuées chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet dans la limite du contingent global. Les promotions sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.