Ordonnance n° 45-2596 du 2 novembre 1945 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
Annexes
Article Annexe, tableau III

Décret du chef de la France combattante, président du comité national. Décret du 30 mars 1943 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales. Ordonnance du général d'année, commandant en chef français, civil et militaire. Ordonnance du 28 mars 1943 relative à l'organisation de la légion de gendarmerie au Maroc. Ordonnances, décrets et arrêtés du Comité français de la libération nationale. Décret du 21 juin 1943 fixant la composition de la légion de gendarmerie en Tunisie. Ordonnance du 6 août 1943 portant péréquation des soldes et de certaines indemnités allouées aux militaires européens et aux militaires indigènes algériens. Ordonnance du 19 août 1943 sur l'importation en franchise des matériels militaires pour le compte de l'armée. Décret du 17 septembre 1943 fixant le régime de solde des Français et étrangers dans les forces françaises de terre, de l'air et de mer en temps de guerre. Décret du 1er novembre 1943 modifiant le décret du 9 novembre 1935 sur le service de l'aumônerie militaire. Décret du 4 novembre 1943 relatif aux personnels, de la sûreté détachés aux armées. Ordonnance du 10 novembre 1943 complétant l'article 293 du Code des douanes relatif à l'importation des marchandises tunisiennes en Algérie. Arrêté du 6 décembre 1943 classant les trésoreries de la Martinique et de la Guadeloupe dans le premier groupe des trésoreries coloniales. Décret du 15 décembre 1943 fixant le régime de solde des militaires indigènes nord-africains à compter du 1er août 1943. Arrêté du 16 décembre 1943 relatif aux taux des fonds d'avance des directions et services de la marine. Décret du 7 janvier 1944 sur les promotions des officiers pendant la durée de la guerre. Arrêté du 7 janvier 1944 relatif à l'uniforme des fonctionnaires du contrôle d'administration de la marine. Décret du 17 janvier 1944 sur la solde des militaires indigènes coloniaux. Décret du 19 janvier 1944 portant organisation du statut du personnel subalterne des trésoreries de l'Afrique occidentale française. Ordonnance du 25 janvier 1944 concernant les militaires français servant dans les armées alliées. Arrêté du 5 février 1944 suspendant, pendant la durée des hostilités, la péréquation des effectifs des agents de la trésorerie en Afrique occidentale française. Arrêté du 5 février 1944 suspendant, pendant la durée des hostilités, la péréquation de l'effectif des agents de la trésorerie générale de l'Afrique équatoriale française. Décret du 27 mars 1944 au sujet du recrutement du corps de l'intendance en temps de guerre. Décret du 1er avril 1944 à la réorganisation de la 19e légion de gendarmerie. Arrêté du 24 avril 1944 suspendant, pendant la durée des hostilités la péréquation des effectifs des agents de la trésorerie au Cameroun français. Arrêté du 29 avril 1944 suspendant, pendant la durée des hostilités, la péréquation des effectifs des agents de la trésorerie du territoire sous mandat français du Togo. Décret du 22 juin 1944 fixant le montant et les modalités de payement des primes d'engagement et de rengagement des militaires étrangers et français servant à titre étranger à la légion étrangère. Décret du 5 juillet 1944 relatif à la solde à allouer aux personnels de la sûreté détachés aux armées. Décret du 8 juillet 1944 portant rétablissement de l'assermentation des militaires de la garde. Décret du 12 juillet 1944 fixant la solde de congé d'activité. Décret du 12 juillet 1944 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales. Décret du 26 juillet 1944 modifiant le décret du 26 avril 1944 relatif aux effectifs, aux conditions d'avancement et aux régions de solde et de traitement des personnels des formations féminines auxiliaires de l'armée. Décret du 27 juillet 1944 fixant à 200 F le minimum des sommes à mandater ou à recouvrer pour régulariser certains trop ou moins payés de solde ou de frais de déplacement.