Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010  relatif à l'Institut français
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 5

Le conseil d'orientation stratégique mentionné à l'article 10 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée est consulté sur l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger, et notamment sur les orientations données par l'Etat à l'établissement, sur la convention mentionnée à l'article 3 ainsi que sur les modalités de son exécution. Il peut rendre des avis sur les questions qui ont trait à ses missions. Le conseil d'orientation stratégique est présidé par le ministre des affaires étrangères. Le ministre chargé de la culture en est le vice-président. Outre le président et le vice-président, le conseil d'orientation stratégique comprend : 1° Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 2° Deux représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger désignés par celle-ci ; 3° Onze représentants de l'Etat, dont : a) Quatre représentants du ministre des affaires étrangères ; b) Quatre représentants du ministre chargé de la culture ; c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; d) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; e) Un représentant du ministre chargé du budget ; 4° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; 5° Deux représentants de collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement ; 6° Le président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ou son représentant ; 7° Le président de la fondation Alliance française ou son représentant ; 8° Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ; 9° Le directeur de l'établissement public Campus France ou son représentant ; 10° Le directeur général de France Education international ou son représentant ; 11° Le directeur du Centre national d'enseignement à distance ou son représentant ; 12° Un représentant des établissements de recherche ; 13° Un chef de mission diplomatique ; 14° Un conseiller d'action culturelle et de coopération ; 15° Un représentant des industries numériques ; 16° Un représentant d'un organisme professionnel chargé de la diffusion du cinéma ; 17° Un représentant des industries culturelles ; 18° Un représentant d'un établissement public culturel national ; 19° Un représentant d'une école française à l'étranger ; 20° Le contrôleur budgétaire ou son représentant. Les membres mentionnés aux 5°, 13° et 14° sont nommés par le ministre des affaires étrangères. Les membres mentionnés aux 15° à 18° sont nommés conjointement par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la culture. Les membres mentionnés aux 12° et 19° sont nommés conjointement par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les membres mentionnés aux 3° et 20° sont nommés par les ministres concernés. Le mandat des membres du conseil d'orientation stratégique est d'une durée de trois ans renouvelable. Le mandat des parlementaires et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger prend fin de plein droit à l'expiration de leur mandat électif. Le président et le directeur général délégué de l'Institut français participent à ses séances avec voix consultative. Le conseil d'orientation stratégique se réunit au minimum une fois par an sur convocation du ministre des affaires étrangères, qui en fixe l'ordre du jour en concertation avec le ministre chargé de la culture. Les membres du conseil d'orientation stratégique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de mission peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé. Les avis du conseil d'orientation stratégique sont transmis au conseil d'administration de l'Institut français. Le directeur général chargé des affaires culturelles au ministère des affaires étrangères assure le secrétariat des séances du conseil d'orientation stratégique.