Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel  civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
ANNEXES > JUSTICE

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - CONSEIL D'ÉTAT Vice-président HEG Président de section HEF Conseiller d'Etat en service ordinaire HED - HEE Conseiller d'Etat en service extraordinaire 801 Secrétaire général HEB bis Maître des requêtes 801 - HEB bis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Fonctionnaires du Conseil d'Etat Directeur de service 735 - HEA Chef de service 616 - 985 Aide de bibliothèque E 5 II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL Président 1015 - HEE A compter du 1er janvier 1998 Premier conseiller 750 - HEB Conseiller 427 - 750 IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE D. 69-649 fixant le classement hiérarchique Magistrats placés hors hiérarchie HEC - HEG Magistrats du premier grade 801 - HEB (HEB bis) L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget Magistrats du second grade 528 - 750 Magistrats du second grade provisoire 528 - 1015 Auditeurs de justice 395 V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES Corps des greffiers en chef des services judiciaires Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois comportant des responsabilités particulières 1re catégorie 864 - HEA 2e catégorie 864 - 1015 Greffier en chef du 1er grade 590 - 966 (1) A compter du 1er janvier 2003 Greffier en chef du grade provisoire 525 - 821 (2) (2) Grade provisoire Greffier en chef du 2e grade 390 - 801 (1) A compter du 1er janvier 2003 Corps des greffiers des services judiciaires 1er grade 471 - 638 2e grade 322 - 593 VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Directeur du centre de formation et d'études (emploi) 427 - 1015 Directeur régional (emploi) (HEB) Echelon fonctionnel 830 - HEA Directeur départemental (emploi) (HEA) Echelon fonctionnel 736 - 1015 Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi) 901 - HEA (HEA) Echelon fonctionnel Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi) 736 - 1015 Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi) 575 - 1015 Corps des directeurs des services de la PJJ Directeur hors classe 504 - 966 Directeur 379 - 801 Corps des psychologues de la PJJ Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse Hors classe 587 - 966 A compter du 1er août 1996 Classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1994 Corps des chefs de service éducatif de la PJJ Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse 469 - 730 Corps des éducateurs de la PJJ Educateur 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter du 1er août 1991 Educateur stagiaire 310 A compter du 1er août 1991 Corps des professeurs techniques de la PJJ Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe 587 - 966 A compter du 1er août 1996 classe normale 379 - 801 Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse 1re classe E 6 2e classe E5 Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse 1re classe E4 2e classe E3 VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Corps des surveillants chef des services médicaux Surveillant chef des services médicaux 440 - 660 A compter du 1er août 1991 Corps des infirmiers Infirmier surveillant des services médicaux 422 - 638 A compter du 1er août 1992 Infirmier Classe supérieure 471 - 593 A compter du 1er août 1994 Classe normale 322 - 558 A compter du 1er août 1993 VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Emploi de conseiller d'administration Conseiller d'administration du ministère de la justice 750 - 1015 (HEA) Echelon spécial IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR Grand chancelier de la Légion d'honneur HEG A - ADMINISTRATION CENTRALE Secrétaire général 801 - HEC Secrétaire général adjoint 750 - HEA Chef de service de la grande chancellerie 701 - 1015 A compter du 1er août 1996 (616 - 659)(1) (1) Echelons provisoires B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur Chargé d'éducation classe exceptionnelle 425 - 612 classe supérieure 399 - 579 classe normale 306 - 544 Maîtresse d'internat 267 Corps en voie d'extinction X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION Grand chancelier de l'Ordre de la Libération HEG Secrétaire général 342 - 703