Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > ANNEXES
Article Annexe à l'article A. 5332-200

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - SENSIBILISATION &laquo; PERSONNEL D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE NON CHARGÉ DE TÂCHES DE SÛRETÉ &raquo; Avertissement concernant la durée de la sensibilisation : - la durée de l'introduction et de chaque module est obligatoire ; - la durée de chaque sous-module est indicative. Introduction Durée : 5 minutes Présentation de la sensibilisation et de ses objectifs. Introduction aux spécificités de l'environnement portuaire. Module A - Réglementation Durée : 10 à 15 minutes L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances élémentaires sur quelques aspects de la réglementation relative à la sûreté portuaire. Dispositions en matière de sûreté applicables aux marchandises dangereuses Connaissances élémentaires. Plans d'urgence liés à la sûreté Connaissances élémentaires. Module B - Acteurs Durée : 15 à 20 minutes L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances sur l'organisation et les attributions des acteurs de la sûreté portuaire. Sous-module B1 - Acteurs institutionnels nationaux centraux Durée : 5 minutes Services de l'Etat centraux en charge notamment des contrôles de sûreté, des contrôles aux frontières, des audits nationaux de sûreté portuaire, des enquêtes administratives de sécurité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. Sous-module B2 - Acteurs institutionnels nationaux locaux Durée : 5 minutes Services de l'Etat territoriaux : préfet de département et référent départemental pour la sûreté portuaire ; préfet maritime et gendarmerie maritime (notamment pelotons de sûreté maritime et portuaire &laquo; PSMP &raquo;) ; forces de sécurité intérieure (police aux frontières, sécurité publique, gendarmerie nationale, douanes). Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. Sous-module B3 - Acteurs non institutionnels Durée : 5 minutes Compagnies maritimes (ASC, ASN, capitaines de navires) Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. Autorités portuaires Autorité investie du pouvoir de police portuaire Exploitants d'installations portuaires Opérateurs de services portuaires (notamment pilotes maritimes) Module C - Concepts Durée : 15 à 20 minutes L'objectif de ce module est l'acquisition de connaissances élémentaires sur les concepts importants de la sûreté portuaire. Sous-module C1 - Prévention des actes illicites intentionnels Durée : 5 minutes Armes Substances et engins dangereux non autorisés Stupéfiants Autres objets ou substances illicites Connaissances élémentaires permettant la maîtrise de ces concepts et les mesures de sûreté particulières applicables en cas d'autorisation de transport. Personnes non autorisées Connaissances avancées permettant la maîtrise de ces concepts. Sous-module C2 - Principales menaces Durée : 5 minutes Menace terroriste Connaissances élémentaires permettant notamment la compréhension, la détection, la prévention et la réaction face à ces menaces ainsi qu'aux techniques utilisée pour contourner les mesures de sûreté. Manipulation criminelle des cargaisons (notamment trafic de stupéfiants) Compromission et corruption Cybermenaces Autres menaces (notamment survol de drones) Sous-module C3 - Zonages portuaires Durée : 5 minutes Navire Connaissances élémentaires permettant la compréhension des finalités de chaque zonage et leur articulation entre eux. Installation portuaire Zone à accès restreint (ZAR) Zone non librement accessible au public (ZNLAP) Autres zones (zones intégrées de sûreté portuaire, quais publics, etc.) Limites portuaires de sûreté Sous-module C4 - Contrôles de sûreté Durée : 5 minutes Supervision des contrôles de sûreté Connaissances élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire en articulation avec leurs missions. Contrôle d'accès Connaissances élémentaires sur la définition des contrôles de sûreté. Inspection-filtrage Surveillance Module D - Documents Durée : 10 à 15 minutes L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences concernant la mise en œuvre éventuelle des fiches réflexes d'un plan de sûreté. Fiches réflexes Compétences générales permettant une réaction rapide pour la bonne application d'une procédure d'un plan de sûreté. Module E - Management Durée : 30 minutes L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences élémentaires concernant la nécessaire vigilance à maintenir au sein d'une installation portuaire. Niveaux de sûreté et incidence sur les mesures et procédures de sûreté dans les installations portuaires et à bord des navires. Compétences élémentaires permettant la compréhension de l'environnement professionnel des personnels d'une installation portuaire et des obligations pesant sur son exploitant, en articulation avec leurs missions. Procédures de notifications en matière de sûreté. Sensibilisations, formations, entraînements et exercices. Module F - Coordination Durée : 10 minutes L'objectif de ce module est l'acquisition de compétences élémentaires concernant le traitement des communications liées à la sûreté. Communications liées à la sûreté. Compétences élémentaires permettant le traitement des communications liées à la sûreté.