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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Article 4

Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 8

Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental Nantes Université adopte un règlement intérieur provisoire de l'établissement public expérimental, portant sur les modalités de fonctionnement des instances, valable jusqu'à l'adoption du règlement intérieur de l'établissement dans les conditions prévues par l'article 87 des statuts. Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président, ou le cas échéant par l'administrateur provisoire, avant le 31 décembre 2021.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Article I

Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.

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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 10

Le compte financier de l'université de Nantes relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental Nantes Université.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Article 2

L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Article 22

Egalité femmes-hommes Les missions égalité femmes-hommes des établissements membres agissent en concertation pour engager une politique transversale d'accompagnement, de soutien et de valorisation visant à rééquilibrer la place et la représentation des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs qu'ils relèvent de la formation, de la recherche ou de l'administration.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 3 : Les composantes
Article 11

Typologie des composantes Nantes Université regroupe les types de composantes suivants : 1° Des unités de formation et de recherche (UFR), parfois désignées par le terme de facultés, et autres composantes régies par le 1° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-3 du code de l'éducation ; 2° Des instituts ou écoles, régis par le 2° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-9 du code de l'éducation ; 3° Un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 2 : Le directoire
Article 44

Composition Le directoire est composé : 1° Du président de Nantes Université, qui le préside ; 2° Du directeur général du CHU de Nantes ; 3° Du président directeur général (PDG) de l'INSERM ou son représentant ; 4° Du directeur de l'Ecole centrale de Nantes ; 5° Du directeur de l'Ecole des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire ; 6° Du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; 7° Du directeur de l'IRT Jules Verne ; 8° Des directeurs des pôles. Le directeur général des services et le directeur de cabinet du président de Nantes Université sont invités permanents. Le président de Nantes Université peut inviter toute personne de son choix en fonction de l'ordre du jour.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 2 : Les pôles
Article 7

Composition des pôles Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement. Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis : 1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ; 2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ; 3° Du conseil académique.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 1 : Le conseil d'administration
Article 36

Composition Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante : 1° 22 élus représentant les personnels et étudiants ; 2° 14 personnalités extérieures. Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les séances ne sont pas publiques.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Article 3

L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions prévues par ses statuts.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 3 : L'administration universitaire
Article 63

Direction générale des services Placée sous l'autorité du président, la direction générale des services dirige les services universitaires. Elle participe à l'élaboration de la stratégie, et en assure la mise en œuvre opérationnelle et administrative. Garant de l'unité de l'administration de l'établissement, le directeur général des services a autorité fonctionnelle ou hiérarchique sur l'ensemble des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques, à l'exception des personnels des établissements-composantes. Il est assisté par des directeurs généraux adjoints. Il choisit le secrétaire général du pôle conjointement avec le directeur de pôle.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre Ier : Les établissements-composantes
Article 5

Principes Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts respectifs. Ils conservent leur ministère de tutelle.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE > Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Article 82

Quorum Chaque conseil ou commission ne peut siéger valablement que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée par procuration. A défaut, l'instance est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour et réunie dans un délai de huit jours. Les délais de communication des documents, notamment en cas d'urgence, sont définis dans le règlement intérieur.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 5 : Les écoles universitaires de recherche
Article 20

Principes Les écoles universitaires de recherche, dont le nom d'usage est " Graduate Schools ", sont des structures internes assurant le développement et la structuration d'une offre de formation master-doctorat de rang international dans leur champ thématique. Cette offre, qui prend notamment la forme de " parcours de formation master-doctorat " dont le nom d'usage est " Graduate Programs ", est adossée aux thématiques d'excellence des équipes de recherche de Nantes Université, à forte visibilité, fortement ouverte à l'international, dans une logique de rapprochement de la formation et de la recherche, de développement de l'interdisciplinarité, de regroupement des forces et de décloisonnement des parcours entre acteurs académiques. Chaque école universitaire de recherche est pilotée par un comité composé des structures de recherche, pôles, composantes, établissements-composantes et autres membres de Nantes Université impliqués, qui portent les formations et les moyens associés. Sa coordination est assurée par l'un des membres du comité de pilotage, qui est chargé, au nom de Nantes Université, d'animer la réflexion et le travail collectif. La gouvernance et le fonctionnement des écoles universitaires de recherche sont précisés dans le règlement intérieur de Nantes Université. Les écoles universitaires de recherche sont créées par le conseil d'administration de Nantes Université sur proposition du président, après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire.
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 7

Un administrateur provisoire est nommé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités. Il exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental Nantes Université définies par les statuts de cet établissement.Il organise les élections des membres du conseil d'administration, du conseil académique et des conseils de pôle du nouvel établissement, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, et s'appuie sur les équipes de l'université de Nantes en fonctions à la date de publication du présent décret.Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université de Nantes et des établissements-composantes. L'administrateur provisoire est assisté d'un comité électoral consultatif constitué des membres du comité électoral consultatif de l'université de Nantes et de représentants des établissements-composantes désignés par l'administrateur provisoire qui le convoque et qu'il préside.L'administrateur provisoire préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président dans les conditions prévues par les statuts de l'établissement public expérimental. Dans le cas où l'administrateur provisoire est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, la séance du conseil d'administration dont l'ordre du jour prévoit la désignation du président est présidée par le doyen d'âge des membres élus, assisté d'un assesseur qui en est le benjamin, non candidats.Il cesse ses fonctions à compter de la désignation du premier président de Nantes Université.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Article 1

Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.

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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 13

Sont abrogés : 1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ > Chapitre 6 : Les services universitaires
Article 21

Organisation Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT > Chapitre 2 : Les instances > Section 3 : Le conseil académique
Article 47

Composition Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis : 1° Le président de l'université, ou le vice-président qui le représente, qui préside ; 2° 40 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié sont des professeurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; 3° 12 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ; 4° 18 représentants des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou de ses établissements-composantes. En cas de partage égal des voix, le président ou le vice-président qui le représente a voix prépondérante. Les séances ne sont pas publiques.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
Article 64

Principes L'administration des pôles est assurée par le directeur, les directeurs adjoints, le conseil de pôle.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Article 1

Constitution Nantes Université est un établissement public expérimental, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018. Sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts, conformément à l'ordonnance précitée, Nantes Université est régie par les dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche. Son siège est établi au 1, quai de Tourville à Nantes.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Article 31

Principe L'administration de Nantes Université est assurée par le président, les vice-présidents, le conseil d'administration, le directoire, le conseil académique ainsi que par les autres organes académiques et techniques identifiés par le présent titre.
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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Article Préambule

Convaincus de la nécessité d'unir leurs forces pour mieux relever ensemble les défis du monde contemporain, l'université de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes) et l'institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne s'allient pour créer un nouvel établissement : Nantes Université. En faisant émerger un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial à Nantes, appuyé sur le territoire et l'écosystème local, Nantes Université renforce les axes d'excellence de la recherche nantaise, notamment pour penser et construire la santé et l'industrie du futur. Elle développe de nouvelles thématiques et met le progrès scientifique et l'innovation au service de la société. Elle offre de nouvelles opportunités à ses étudiants en décloisonnant les modes de pensée, les cultures et les pratiques. Membre de l'Université européenne du bien-être EUniWell, elle contribue à la construction de l'Europe et démontre le rôle majeur des universités dans la transformation de la société. Forte de ses compétences et de son expertise dans le domaine de la santé, des sciences, de l'ingénierie et des technologies, des sciences humaines et sociales, de l'architecture et de l'environnement, des arts et de la culture, elle promeut le libre accès de tous à la connaissance, forme des citoyens éclairés, développe la recherche et l'innovation pour partager les savoirs, diffuser la culture scientifique, contribuer à la réflexion critique sur l'évolution du monde et être actrice de celle-ci, spécialement en s'emparant des enjeux attachés au développement durable. A la fois ancrée dans son territoire et résolument ouverte sur l'Europe et sur le monde, Nantes Université fait rayonner le service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et participe à son évolution pour le rendre plus fort, plus juste et plus attractif. Les membres de Nantes Université travaillent de manière collective dans l'objectif de construire et de mettre en œuvre ensemble une stratégie commune qui s'appuie sur la richesse de leur diversité, qui suscite l'adhésion la plus large de tous. Nantes Université porte des valeurs fortes, constitutives de son identité : elle repose sur un fonctionnement démocratique, elle est écoresponsable, inclusive, exemplaire dans l'application de l'égalité femmes-hommes, elle garantit la liberté académique et cherche constamment à améliorer les conditions d'étude et de travail.
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 6

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nantes sont transférés à l'établissement public expérimental Nantes Université.Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.Les usagers inscrits à l'université de Nantes sont inscrits dans l'établissement public expérimental.

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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 14

Les articles 3, 5, à l'exception du III, l'article 6, l'article 11, à l'exception du 2°, et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " > Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 86

Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du directoire. Le directoire peut notamment proposer une modification des statuts pour l'intégration d'un nouveau membre au sein de Nantes Université. Le directoire examine également toute demande de modification des statuts qui serait formulée par au moins un tiers des membres du conseil d'administration de Nantes Université. Les modifications sont approuvées par les instances compétentes des établissements membres de Nantes Université dans un délai de trois mois suivant la notification de la proposition de modification du directoire. Les modifications sont ensuite adoptées par le conseil d'administration de Nantes Université à la majorité des membres en exercice. Elles doivent enfin être approuvées par décret.

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 15

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.