Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Annexes > ANNEXE LISTES DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE *HYGIENE ET SECURITE* > (APPLICATION DES ARTICLES 13 (1°) ET 14 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965) > I : TRAVAUX > A : MINISTERE DES ARMEES.
Article ANNEXE

Terre, air, marine. I. - Manipulation (1) des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur. Exemples : radiographie, radiothérapie, radiumthérapie, examen aux rayons gamma. II. - Fabrication et manipulation des composés mercuriels. Exemples : fulminats de mercure, compositions fulminantes. III. - Manipulation de l'arsenic et de ses composés. Exemples : peintures toxiques sous-marines, arsines. IV. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle). Exemples : métallisation, peintures, compositions éclairantes, plaques et dépôts d'accumulateurs, essence éthylée, imperméabilisation. V. - Manipulation de phosphore blanc et de ses composés toxiques. Exemples : compositions éclairantes, compositions agressives. VI. - Manipulation de l'acide cyanhydrique et des cyanures (cyanure de potassium). Exemples : trempe de métaux, épreuve au cyanure des poudres BD. VII. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène (dérivés halogénés des hydrocarbures, des carbures d'hydrogène et des carbures cycliques, fréon). Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, appareils frigorifiques, dégraissage. VIII. - Fabrication et manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique ; travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace. IX. - Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. X. - Fabrication et manipulation des produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton-poudre) et explosifs nitrés jusqu'à finissage de ces produits. Exemples : fabrication et mise en oeuvre des poudres et explosifs nitrés, expérience de pyrotechnie et de poudrerie. XI. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace. Exemples : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilisants des poudres, bois à résines benzéniques. XII. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone, du tétrachlorétane en pâte ou à l'état de liquide, en l'absence de ventilation efficace. Exemples : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait. XIII. - Manipulation de l'anhydride sulfureux, de l'ammoniac, du formol, de l'acétaldéhyde, de la chlorhydrine sulfurique et de tous produits fumigènes, en l'absence de ventilation efficace. Exemples : fumigérite et produits fumigènes. XIV. - Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : peintures cellulosiques. XV. - Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression. Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. XVI. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace. Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé, fabrication de charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux à l'air comprimé, meulage à l'air libre. XVII. - Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase. Exemple : bassin de radoub, nettoyage des citernes, flottage de bois. XVIII. - Travaux de fonderie, trempe des métaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température. XIX. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet ou marteau pneumatique, soudure à l'arc, découpage au chalumeau oxyacétylénique. XX. - Travaux exposant à l'intoxication par les produits agressifs spéciaux. (1) Il est précisé, pour l'interprétation du mot "manipulation" dans le présent état, que ce mot ne veut pas dire simple manutention des produits, mais emploi, à l'occasion d'une fabrication, d'une transformation, d'une réparation, etc..