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Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
Chapitre V : Constitution initiale du corps
Article 20

I. - Au 1er octobre 2021, les fonctionnaires relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé et exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture sont intégrés et reclassés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide-soignant principal Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon - au-delà de 3 ans 8e échelon 1 an et six mois d'ancienneté - au-delà d'un an et avant 3 ans 8e échelon Sans ancienneté - avant 1 an 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 9e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Sans ancienneté 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 1 an d'ancienneté 2e échelon 1er échelon 6 mois d'ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Aide-soignant Aide-soignant ou auxiliaire de puériculture de classe normale Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon Sans ancienneté 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les services accomplis dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.III. - Au 1er octobre 2021, les personnes exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans le cadre d'un détachement dans le corps régi par décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I.Les services accomplis en position de détachement dans les grades d'aide-soignant mentionnés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret.
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Chapitre II : Recrutement
Article 6

Les candidats reçus au concours prévu à l'article 4 sont nommés stagiaires du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.

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Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3

L'aide-soignant et l'auxiliaire de puériculture sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

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Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 25

Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture membres du corps régi par le présent décret sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 8 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, et au sein de la commission administrative paritaire n° 11 mentionnée à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.

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Chapitre V : Constitution initiale du corps
Article 22

Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture stagiaires dans le corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé poursuivent leur stage dans le corps d'intégration mentionné à l'article 1er et sont classés dans ce corps conformément au tableau figurant au I de l'article 20.
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Chapitre V : Constitution initiale du corps
Article 21

Les concours de recrutement ouverts dans le corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er octobre 2021, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés régi par les dispositions du même décret avant le 1er octobre 2021, sont nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

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Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 28

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chapitre V : Constitution initiale du corps
Article 23

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'aide-soignant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

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Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 27

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2021.
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Chapitre V : Constitution initiale du corps
Article 24

Les tableaux d'avancement établis au titre des années 2021 et 2022 pour l'accès au grade d'aide-soignant principal du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.Les fonctionnaires promus en application de l'alinéa précédent postérieurement au 1er octobre 2021, sont classés dans la classe supérieure mentionnée à l'article 2 en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien corps jusqu'à la date de leur promotion, puis s'ils avaient été promus au grade d'aide-soignant principal mentionné au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 19 mai 2016 susvisé, et enfin s'ils avaient été reclassés dans le corps régi par le présent décret, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 20.

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Chapitre III : Classement lors de la nomination
Article 11

Les agents qui justifient, avant leur nomination dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, de services ou d'activités professionnelles accomplis en qualité d'agent contractuel de droit public, ancien fonctionnaire civil ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lors de leur nomination, dans la classe normale du corps à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 16, en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.

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Chapitre IV : Avancement et détachement
Article 19

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis à l'article 4 pour l'accès à ce corps.Les fonctionnaires ainsi détachés peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps.Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien corps ou cadre d'emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration, sous réserve des dispositions du II de l'article 10.
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Chapitre III : Classement lors de la nomination
Article 12

Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans la classe normale du corps à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 16, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. Cette reprise de services ne peut excéder huit ans.Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article.

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Chapitre III : Classement lors de la nomination
Article 14

Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture recrutés dans le corps régi par le présent décret peuvent présenter une demande de reprise d'ancienneté, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, dans un délai de six mois à compter de la date de leur nomination.Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

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Chapitre III : Classement lors de la nomination
Article 13

Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 8 à 12. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de plusieurs des articles mentionnés à l'alinéa précédent sont classées, lors de leur nomination dans le corps régis par le présent décret, en application des dispositions de l'article correspondant à leur dernière situation.Ces personnes peuvent toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, demander que leur soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, qui leur sont plus favorables.
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Chapitre III : Classement lors de la nomination
Article 10

I. - Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions, sont classés, dans la classe normale conformément au tableau ci-après : DUREE DE SERVICES ACCOMPLIS avant la date d'entrée en vigueurdu présent décret SITUATION DANS LE PREMIER GRADE de classe normale des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture Au-delà de 22 ans 8e échelon Entre 18 et 22 ans 7e échelon Entre 14 et 18 ans 6e échelon Entre 10 et 14 ans 5e échelon Entre 7 et 10 ans 4e échelon Entre 4 et 7 ans 3e échelon Entre 2 et 4 ans 2e échelon Avant 2 ans 1er échelon II. - Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés sont classés dans la classe normale à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 16, en prenant en compte la totalité de cette durée de services.III. - Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture qui justifient, avant leur nomination, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre du I et du II sont classés de la manière suivante :1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au I ;2° Les services ou activités professionnelles accomplis après la date d'entrée en vigueur du présent décret s'ajoutent au classement effectué en vertu du 1° et sont pris en compte pour la totalité de leur durée. L'échelon de classement est ainsi déterminé en tenant compte de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 16.IV. - Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I, II et III doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :1° Etablissement de santé ;2° Etablissement social ou médico-social ;3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;4° Cabinet de radiologie ;5° Entreprise de travail temporaire ;6° Etablissement français du sang ;7° Service de santé au travail.
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Chapitre IV : Avancement et détachement
Article 18

Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture promus à la classe supérieure en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise A partir d'un an dans le 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté

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Chapitre II : Recrutement
Article 5

Les règles d'organisation générale du concours mentionnées à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition du jury sont fixés par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination. En fonction du nombre de postes à pourvoir, les concours peuvent être ouverts et organisés selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article L. 325-32 du code général de la fonction publique. Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portées à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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Chapitre IV : Avancement et détachement
Article 16

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans six mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an six mois Classe normale 11e échelon 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans et six mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an et six mois 1er échelon 1 an et six mois
Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2

Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture comprend deux grades : 1° La classe normale qui comporte onze échelons ; 2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Avancement et détachement
Article 17

Peuvent être promus à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie B. Les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle interviennent ces promotions. Le nombre de promotions à la classe supérieure est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 susvisé.
Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés 9 940 8 906 7 868 6 825 5 781 4 739 3 695 2 663 1 614 Deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés 11 886 10 836 9 792 8 750 7 709 6 669 5 631 4 595 3 558 2 518 1 489 Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés 11 821 10 778 9 732 8 693 7 653 6 611 5 576 4 544 3 514 2 484 1 444

Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 11 du décret du 29 septembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème échelon provisoire 580 1er échelon provisoire 548