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Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION  DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Article R155-2

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 R. 114-3 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 114-4 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 114-5 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 114-6 et R. 114-6-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-6-4 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-5 et R. 114-6-6 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-7 Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 R. 114-8 à R. 114-10 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 Au titre II R. 122-17 à R. 122-23 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 122-24 Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 R. 122-25 à R. 122-29 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-30 Résultant du décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-37 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Au titre III R. 131-1 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 132-4-1 à R. 132-4-5 Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 R. 132-10-1 et R. 132-12-1 Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 Au titre IV R. 141-1 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION  DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R156-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 R. 114-3 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 114-4 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 114-5 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 114-6 et R. 114-6-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-6-4 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-5 et R. 114-6-6 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-7 Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 R. 114-8 à R. 114-10 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 Au titre II R. 122-17 à R. 122-23 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 122-24 Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 R. 122-25 à R. 122-29 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-30 Résultant du décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 R. 122-31, sauf son 1° et son 3° Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023 R. 122-32 à R. 122-35 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-37 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Au titre III R. 132-4-1 à R. 132-4-5 Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 R. 132-10-1 Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 Au titre IV R. 141-1 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE  ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables  dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R448-1

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-22 et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-6 et R. 413-7 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-8 à R. 413-10 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-12 à R. 413-14 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-15 et R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-21 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-22 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Le titre III R. 431-1 à R. 431-7 Résultant du décret n° 2013-1113 R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE  ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Article R447-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-22 et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-6 et R. 413-7 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-8 à R. 413-10 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-12 à R. 413-14 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-15 et R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-21 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-22 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Le titre III R. 431-1 à R. 431-7 Résultant du décret n° 2013-1113 R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE  ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Article R445-1

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-3 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-12Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 411-13Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-22 et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-31 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-6 et R. 413-7 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-8 à R. 413-10 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-12 à R. 413-14 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-15 et R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-21 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-22 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Au titre III R. 431-1 et R. 431-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 431-3 Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 R. 431-4 à R. 431-7 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE  ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE Ier : POLICE NATIONALE > Chapitre Ier : Missions et personnels  de la police nationale > Section 3 : Adjoints de sécurité > Section 3 : Policiers adjoints > Sous-section 2 : Missions
Article R411-7-1

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-7, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. L'habilitation au port d'une arme est délivrée, dans les conditions fixées par arrêté, aux policiers adjoints de la police nationale : 1° Dont l'aptitude physique au port de l'arme a été vérifiée par un médecin du service médical statutaire de la police nationale lors de son recrutement ; 2° Ayant suivi avec succès une formation préalable comportant notamment un entrainement au maniement de cette arme et un rappel de son cadre juridique d'emploi. Les policiers adjoints ne peuvent porter et transporter ces armes que pendant le temps de service et s'ils sont revêtus de leur tenue d'uniforme pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission confiée et conformément aux instructions reçues. Le chef du service d'affectation du policier adjoint peut à tout moment retirer ou suspendre l'autorisation de port d'arme si le policier adjoint ne satisfait pas aux obligations relatives au port de l'arme, notamment à l'obligation de formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention ou aux conditions d'aptitude physique, fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION  DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes  et antarctiques françaises
Article R158-2

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4° Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 R. 114-3 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 114-4 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 114-5 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 114-6 et R. 114-6-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-6-4 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-5 et R. 114-6-6 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-7 Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 R. 114-8 à R. 114-10 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 Au titre II R. 122-17 à R. 122-23 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 122-24 Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 R. 122-25 à R. 122-36 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-37 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Au titre IV R. 141-1 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION  DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Article R157-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 112-1 Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 R. 114-3 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 114-4 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 114-5 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 114-6 et R. 114-6-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-6-4 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-5 et R. 114-6-6 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-7 Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 R. 114-8 à R. 114-10 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 Au titre II R. 122-17 à R. 122-23 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 122-24 Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 R. 122-25 à R. 122-29 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-31, sauf son 1° et son 3° Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023 R. 122-32 à R. 122-35 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 122-37 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Au titre III R. 132-4-1 à R. 132-4-5 Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 Au titre IV R. 141-1 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE  ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE Ier : POLICE NATIONALE > Chapitre Ier : Missions et personnels  de la police nationale > Section 3 : Adjoints de sécurité > Section 3 : Policiers adjoints > Sous-section 2 : Missions
Article R411-7

Si la mission confiée le requiert, les policiers adjoints, habilités dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, peuvent être autorisés à porter des armes de service relevant des dispositions du 1° du II de l'article R. 311-2, accompagnées de systèmes d'alimentation correspondants garnis de munitions. Le port de l'arme est alors lié à celui du gilet pare-balles individuel. Les policiers adjoints, habilités dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, peuvent être autorisés par le chef de leur service d'affectation, lorsque leur mission le requiert, à porter et à transporter : -des grenades à main de désencerclement relevant des dispositions du 6° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 ; -des grenades à effet lacrymogène relevant des dispositions du 6° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 ; -des armes à impulsion électrique relevant des dispositions du 6° du II de l'article R. 311-2 ; -des générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants relevant des dispositions du 8° du II ou du b du IV de l'article R. 311-2 ; -des bâtons de défense relevant des dispositions du a du IV de l'article R. 311-2.

Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE  ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE Ier : POLICE NATIONALE > Chapitre Ier : Missions et personnels  de la police nationale > Section 3 : Adjoints de sécurité > Section 3 : Policiers adjoints > Sous-section 3 : Recrutement
Article R411-8

Nul ne peut être recruté en qualité de policier adjoint : 1° S'il n'est de nationalité française et ne jouit de ses droits civiques ; 2° S'il est âgé de moins de dix-huit ans ou de plus de trente ans ; 3° Si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice de ses fonctions ; 4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ; 5° S'il ne satisfait aux critères d'aptitude physique fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.