Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27    novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et    relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
Annexes > Répartition des sièges des administrateurs représentant les affiliés au sein des conseils d'administration des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines.
Article Annexe

I. - Sociétés de secours minières (S.S.M.) S.S.M. du Nord : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ; Confédération générale du travail : six ; Confédération générale du travail Force ouvrière : un. S.S.M. du Pas-de-Calais : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : cinq ; Confédération générale du travail Force ouvrière : trois. S.S.M. de Moselle-Est : Confédération française démocratique du travail : trois ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ; Confédération générale du travail : deux ; Confédération générale du travail Force ouvrière : un ; Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un ; Union nationale des invalides et accidentés du travail : un. S.S.M. du Haut-Rhin : Confédération française démocratique du travail : trois ; Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ; Confédération générale du travail : quatre ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. et Confédération générale du travail Force ouvrière : un. S.S.M. Fer et Sel : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens et Confédération générale du travail Force ouvrière : un ; Confédération générale du travail : neuf. S.S.M. Alpes et Rhône : Confédération française démocratique du travail : deux ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ; Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; Confédération générale du travail : sept. S.S.M. de Bourgogne : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : six ; Confédération générale du travail Force ouvrière : un. S.S.M. d'Auvergne : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; Confédération générale du travail : cinq ; Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre. S.S.M. de la Loire : Confédération française démocratique du travail : deux ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : cinq ; Confédération générale du travail Force ouvrière : deux. S.S.M. du Midi : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ; Confédération générale du travail : six ; Confédération générale du travail Force ouvrière : un. S.S.M. du Gard : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : sept ; Confédération générale du travail Force ouvrière : un. S.S.M. de l'Hérault : Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ; Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; Confédération générale du travail : sept ; Confédération générale du travail Force ouvrière : deux. S.S.M. Aveyron-Tarn : Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; Confédération générale du travail : cinq ; Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq. S.S.M. de Saint-Gaudens : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : cinq ; Confédération générale du travail Force ouvrière : trois. S.S.M. de l'Ouest : Confédération française démocratique du travail : deux ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; Confédération générale du travail : six ; Confédération générale du travail Force ouvrière : deux. II. - Unions régionales des sociétés de secours minières (U.R.) U.R. du Nord : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ; Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ; Confédération générale du travail : onze ; Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq. U.R. de l'Est : Confédération française démocratique du travail : cinq ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ; Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ; Confédération générale du travail : huit ; Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ; Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un. U.R. du Centre-Est : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : six ; Confédération générale du travail Force ouvrière : un. U.R. du Centre : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : cinq ; Confédération générale du travail Force ouvrière : trois. U.R. du Sud-Est : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; Confédération générale du travail : sept ; Confédération générale du travail Force ouvrière : un. U.R. du Sud-Ouest : Confédération française démocratique du travail : un ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; Confédération générale du travail : cinq ; Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre. U.R. de l'Ouest : Confédération française démocratique du travail : deux ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; Confédération générale du travail : six ; Confédération générale du travail Force ouvrière : deux. III. - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Confédération française démocratique du travail : deux ; Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ; Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ; Confédération générale du travail : six ; Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.