Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels > Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Article 61

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 12e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : Echelon temporaire ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 11e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 10e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 9e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 8e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 7e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 6e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 5e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.