Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Article 5

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée : Fascicules applicables au bâtiment. DTU 14.1 : Travaux de cuvelage (norme NF P 11-221). DTU 20.12 : Conception du gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recouvrir un revêtement d'étanchéité (norme NF P 10-203-1). DTU 21 : Exécution des travaux en béton (norme NF P 18-201). DTU 22-1 : Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions de type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire (norme NF P 10-210-1). DTU 23.1 : Murs en béton banché (norme NF P 18-210). DTU 24.1 : Fumisterie (norme NF P 51-201). DTU 24.2.1 : Cheminées à foyer ouvert équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-202). DTU 24.2.2 : Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-203). DTU 24.2.3 : Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant les combustibles minéraux solides et les bois comme combustibles (norme NF P 51-204-1). DTU 25.1 : Enduits intérieurs en plâtre (norme NF P 71-201-1). DTU 25.221 : Plafonds constitués par un enduit en plâtre (norme NF P 71-202). DTU 25.222 : Plafonds fixés. Plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse (norme NF P 72-201). DTU 25.231 : Plafonds suspendus en éléments en terre cuite (norme NF P 68-202). DTU 25.232 : Plafonds suspendus. Plaques de plâtre à enduire (norme NF P 68-201). DTU 25.31 : Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit ou plâtre. Exécution des cloisons en carreaux de plâtre (norme NF P 72-202-1). DTU 25.41 : Ouvrages en plaques de parement en plâtre (norme NF P 72-203-1). DTU 25.42 : Complexes de doublage (norme NF P 72-204-1). DTU 25.51 : Plafonds en staff (norme NF P 73-201-1). DTU 26.1 : Enduits aux mortiers de ciment, de chaux et de mélange plâtre et chaux aériennes (normes NF P 15-201-1 et NF P 15-201/A1). DTU 26.2 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques (norme NF P 14-201-1). DTU 27.1 : Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant (norme NF P 15-202-1). DTU 31.1 : Charpente et escaliers en bois (norme NF P 21-203-1). DTU 31.2 : Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (norme NF P 21-204-1). DTU 32.2 : Construction métallique : charpente en alliages d'aluminium (norme NF P 22-202-1). DTU 34.1 : Ouvrages de fermeture pour baies libres (normes NF P 25-201-1 et NF P 25-201-1/A1). DTU 37.1 : Menuiseries métalliques (norme NF P 24-203-1). DTU 39 : Miroiterie vitrerie (norme NF P78-201-1). DTU 40.11 : Couverture en ardoises (norme NF P 32-201-1). DTU 40.12 : Couverture en ardoises d'amiante-ciment (norme NF P 33-202-1). DTU 40.14 : Couverture en bardeaux bitumés (norme NF P 39-201-1). DTU 40.22 : Couverture en tuiles canal de terre cuite (normes NF P 31-201-1 et NF P 31-201-1/A1). DTU 40.23 : Couvertures en tuiles plates de terre cuite (norme NF P 31-204-1). DTU 40.24 : Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (norme NF P 31-207-1). DTU 40.36 : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non (norme NF P 34-206-1). DTU 40.45 : Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre (norme NF P 34-215-1). DTU 40.46 : Couverture en plomb sur support continu (norme NF P 34-216-1). DTU 42.1 : Réfection des façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polygènes (normes NF P 84-404-1 et NF P 84-404-3). DTU 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs (norme NF P 84-204-1). DTU 43.2 : Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente 5 % (norme NF P 84-205-1). DTU 43.3 : Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité (norme NF P 84-206-1). DTU 43.4 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité (normes NF P 84-207-1 et NF P 84-207-1/A 1). DTU 45.1 : Isolation thermique des locaux et bâtiments frigorifiques (norme NF P 75-401-1). DTU 51.1 : Parquets massifs et contrecollés (norme NF P 63-201-1). DTU 51.2 : Parquets collés (norme NF P 63-202-1). DTU 51.3 : Planches en bois ou en panneaux dérivés du bois (norme NF P 63-203-1). DTU 52.1 : Revêtements de sols scellés (norme NF P 61-202-1). DTU 53.1 : Revêtements de sol textiles (norme NF P 62-202-1). DTU 53.2 : Revêtements de sol plastiques collés (norme NF P 62-203-1). DTU 55.2 : Revêtements muraux attachés en pierre mince (norme NF P 65-202-1). DTU 57.1 : Planchers surélevés à accès libre (norme NF P 67-103-1). DTU 58.1 : Plafonds suspendus, travaux de mise en oeuvre (norme NF P 68-203-1). DTU 59.1 : Travaux de peinture des bâtiments (norme NF P 74-201-1). DTU 59.2 : Revêtements plastiques épais (norme NF P 74-202-1). DTU 59.3 : Peinture de sols (norme NF P 74-203-1). DTU 60.1 : Plomberie, sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation (norme NF P 40-201). DTU 60.2 : Canalisations en fonte, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes (norme NF P 41-220). DTU 60.31 : Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression (norme NF P 41-211). DTU 60.32 : Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié : évacuation des eaux pluviales (norme NF P 41-212). DTU 60.33 : Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié : évacuation des eaux usées et eaux vannes (norme NF P 41-213). DTU 60.5 : Canalisations en cuivre (norme NF P 41-221). DTU 63.1 : Installations de vide-ordures (norme NF P 81-201). DTU 65.3 : Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression (norme NF P 52-211-1). DTU 65.7 : Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (norme NF P 52-302-1). DTU 65.8 : Exécution des planchers chauffants à eau chaude utilisant des tubes en matériau de synthèse (norme NF P 52-303-1). DTU 65.10 : Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments (norme NF P 52-305-1). DTU 65.11 : Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central (norme NF P 52-203). DTU 65.20 : Isolation des circuits appareils et accessoires. Température de service supérieure à la température ambiante (norme NF P 52-306-1). DTU 67.1 : Isolation thermique des circuits frigorifiques (norme NF P 75-411-1). DTU 68.2 : Exécution des installations de ventilation mécanique (norme NF P 50-411-1). DTU 90.1 : Equipements de cuisine (norme NF P 42-201-1). DTU 95.1 : Construction des immeubles devant recevoir des nacelles suspendues destinées à l'entretien et au nettoyage des façades (norme NF P 95-201).