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Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 15

Le canton n° 14 (Morteau) comprend les communes suivantes : Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La Bosse, La Chenalotte, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Les Gras, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Montlebon, Morteau, Narbief, Noël-Cerneux, Plaimbois-du-Miroir, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Villers-le-Lac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morteau.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 2

Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-les-Bois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 1

Le département du Doubs comprend dix-neuf cantons : ― canton n° 1 (Audincourt) ; ― canton n° 2 (Baume-les-Dames) ; ― canton n° 3 (Bavans) ; ― canton n° 4 (Besançon-1) ; ― canton n° 5 (Besançon-2) ; ― canton n° 6 (Besançon-3) ; ― canton n° 7 (Besançon-4) ; ― canton n° 8 (Besançon-5) ; ― canton n° 9 (Besançon-6) ; ― canton n° 10 (Bethoncourt) ; ― canton n° 11 (Frasne) ; ― canton n° 12 (Maîche) ; ― canton n° 13 (Montbéliard) ; ― canton n° 14 (Morteau) ; ― canton n° 15 (Ornans) ; ― canton n° 16 (Pontarlier) ; ― canton n° 17 (Saint-Vit) ; ― canton n° 18 (Valdahon) ; ― canton n° 19 (Valentigney).

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 14

Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 6

Le canton n° 5 (Besançon-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Ecole-Valentin, Mazerolles-le-Salin, Noironte, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-Sapins ; 2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer joignant le pont surplombant la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pirey. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 13

Le canton n° 12 (Maîche) comprend les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Belfays, Bief, Blamont, Bondeval, Les Bréseux, Burnevillers, Cernay-l'Eglise, Chamesol, Charmauvillers, Charquemont, Courtefontaine, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Les Ecorces, Ecurcey, Ferrières-le-Lac, Fessevillers, Fleurey, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Glay, Glère, Goumois, Indevillers, Liebvillers, Maîche, Mancenans-Lizerne, Meslières, Montancy, Montandon, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Orgeans-Blanchefontaine, Pierrefontaine-lès-Blamont, Les Plains-et-Grands-Essarts, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Les Terres-de-Chaux, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valoreille, Vaufrey, Villars-lès-Blamont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maîche.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 11

Le canton n° 10 (Bethoncourt) comprend les communes suivantes : Allenjoie, Bethoncourt, Brognard, Dambenois, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bethoncourt.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 17

Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 12

Le canton n° 11 (Frasne) comprend les communes suivantes : Arc-sous-Montenot, Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Brey-et-Maison-du-Bois, Bulle, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Courvières, Le Crouzet, Dompierre-les-Tilleuls, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Les Fourgs, Frasne, Gellin, Les Grangettes, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Levier, Longevilles-Mont-d'Or, Malbuisson, Malpas, Métabief, Montperreux, Mouthe, Oye-et-Pallet, Petite-Chaux, La Planée, Les Pontets, Reculfoz, Remoray-Boujeons, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Rondefontaine, Saint-Antoine, Saint-Point-Lac, Sarrageois, Touillon-et-Loutelet, Vaux-et-Chantegrue, Les Villedieu, Villeneuve-d'Amont, Villers-sous-Chalamont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frasne.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 8

Le canton n° 7 (Besançon-4) comprend : 1° Les communes suivantes : Braillans, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Marchaux-Chaudefontaine, Thise ; 2° La partie de la commune de Besançon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chalezeule, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre exclue), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 19

Le canton n° 18 (Valdahon) comprend les communes suivantes : Adam-lès-Vercel, Avoudrey, Battenans-Varin, Belleherbe, Belmont, Bremondans, Bretonvillers, Chamesey, Charmoille, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtetain-et-Salans, Domprel, Epenouse, Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, La Grange, Les Premiers Sapins, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Loray, Magny-Châtelard, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Péseux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Provenchère, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, La Sommette, Valdahon, Vaucluse, Vauclusotte, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdahon.
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 16

Le canton n° 15 (Ornans) comprend les communes suivantes : Les Alliés, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Arçon, Arc-sous-Cicon, Aubonne, Bians-les-Usiers, Bolandoz, Bugny, Cademène, Chantrans, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, La Chaux, Cléron, Crouzet-Migette, Déservillers, Durnes, Echevannes, Eternoz, Evillers, Fertans, Flagey, Gevresin, Gilley, Goux-les-Usiers, Hauterive-la-Fresse, L'Hôpital-du-Grosbois, Lavans-Vuillafans, Lizine, Lods, Longeville, La Longeville, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Mérey-sous-Montrond, Montbenoît, Montflovin, Montgesoye, Montmahoux, Mouthier-Haute-Pierre, Nans-sous-Sainte-Anne, Ornans, Ouhans, Renédale, Reugney, Saint-Gorgon-Main, Sainte-Anne, Saraz, Saules, Scey-Maisières, Septfontaines, Silley-Amancey, Sombacour, Tarcenay-Foucherans, Trépot, Ville-du-Pont, Villers-sous-Montrond, Vuillafans. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ornans.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 20

Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Vit) comprend les communes suivantes : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-et-Senans, Bartherans, Berthelange, Brères, Buffard, Burgille, By, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon, Chouzelot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courcelles, Courchapon, Cussey-sur-Lison, Echay, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fourg, Franey, Goux-sous-Landet, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Mercey-le-Grand, Mesmay, Moncley, Montrond-le-Château, Le Moutherot, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Placey, Pouilley-Français, Quingey, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans, Rouhe, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Vit, Samson, Sauvagney, Le Val, Velesmes-Essarts, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vit.
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 10

Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend : 1° Les communes suivantes : Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ; 2° La partie de la commune de Besançon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 9

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend : 1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ; 2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 4

Le canton n° 3 (Bavans) comprend les communes suivantes : Accolans, Aibre, Allondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bavans, Belvoir, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bournois, Branne, Bretigney, Chazot, Colombier-Fontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Gémonval, Geney, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Hyémondans, L'Isle-sur-le-Doubs, Issans, Laire, Lanans, Lanthenans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mancenans, Marvelise, Médière, Montenois, Onans, Orve, Pays de Clerval, Pompierre-sur-Doubs, Présentevillers, La Prétière, Rahon, Randevillers, Rang, Raynans, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sancey, Semondans, Servin, Sourans, Soye, Surmont, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Villars-sous-Ecot, Vyt-lès-Belvoir. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavans.
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 3

Le canton n° 2 (Baume-les-Dames) comprend les communes suivantes : Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Autechaux, Avilley, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Blarians, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Breconchaux, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Cendrey, Champlive, Châtillon-Guyotte, Chevroz, Corcelle-Mieslot, Côtebrune, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Devecey, L'Ecouvotte, Esnans, Flagey-Rigney, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Geneuille, Germondans, Glamondans, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gonsans, Gouhelans, Grosbois, Guillon-les-Bains, Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Lomont-sur-Crête, Luxiol, Mérey-Vieilley, Mésandans, Moncey, Mondon, Montagney-Servigney, Montivernage, Montussaint, Naisey-les-Granges, Nans, Ollans, Osse, Ougney-Douvot, Palise, Passavant, Pont-les-Moulins, Pouligney-Lusans, Puessans, Le Puy, Rigney, Rignosot, Rillans, Rognon, Romain, Rougemont, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Séchin, Silley-Bléfond, Tallans, Thurey-le-Mont, La Tour-de-Sçay, Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Val-de-Roulans, Valleroy, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baume-les-Dames.

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 5

Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay ; 2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
Article 7

Le canton n° 6 (Besançon-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Les Auxons, Châtillon-le-Duc, Miserey-Salines, Tallenay ; 2° La partie de la commune de Besançon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS
Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS
Article 1

Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique évaluent annuellement la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés dénommée « I-SATIS ». Les établissements de santé utilisent un questionnaire dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. Les établissements de santé sont responsables de ce traitement de données à caractère personnel, au sens de l'article 3 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et procèdent aux formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prévues au chapitre IV de cette loi.
Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
Article 9

Hormis le 1° de l'article 5, les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014.

Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
Article 10

La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 relatif aux conditions d'exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations
Article 2

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie
Article 13

Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie
Article 1

Le département de la Savoie comprend dix-neuf cantons : ― canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) ; ― canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) ; ― canton n° 3 (Albertville-1) ; ― canton n° 4 (Albertville-2) ; ― canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) ; ― canton n° 6 (Bugey savoyard) ; ― canton n° 7 (Chambéry-1) ; ― canton n° 8 (Chambéry-2) ; ― canton n° 9 (Chambéry-3) ; ― canton n° 10 (Modane) ; ― canton n° 11 (Montmélian) ; ― canton n° 12 (La Motte-Servolex) ; ― canton n° 13 (Moûtiers) ; ― canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) ; ― canton n° 15 (La Ravoire) ; ― canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) ; ― canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) ; ― canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) ; ― canton n° 19 (Ugine).

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie
Article 4

Le canton n° 3 (Albertville-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Allondaz, La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Mercury, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie ; 2° La partie de la commune d'Albertville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gilly-sur-Isère, avenue du Général-de-Gaulle (exclue), ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (incluse), avenue Jean-Jaurès, pont du Mirantin, avenue du 8-Mai-1945, promenade Edouard-Herriot (incluse), ligne de chemin de fer de la Tarentaise, chemin de la Pierre-du-Roy et son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grignon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie
Article 5

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ; 2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie
Article 21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.