VinceGx33/legi-french-law-2025 huggingface dataset:
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section VI : Le directoire de l'EPE > Section VI : Le directoire de l'UGA
Article 39

Composition du bureau Le directoire élabore et propose des stratégies, qui sont soumises au débat dans les conseils. Il les prépare, sur la base de ses propositions propres et des propositions travaillées par le bureau de l'UGA. Il valide les éléments à soumettre au conseil d'administration et au conseil académique. Pour cela, il se réunit autant que nécessaire, avec une fréquence analogue à celle du bureau. Il est composé : -du président de l'UGA ; -des directeurs ou responsables des établissements-composantes ; -des directeurs des CSPM. L'écart entre le nombre de sièges des directeurs ou responsables des établissements-composantes et le nombre de sièges des directeurs des CSPM ne peut être supérieur à un. Dans cette configuration, il traite de la politique ressources humaines, de la stratégie patrimoine, des budgets et moyens, des questions de formation, vie étudiante et de la communication. Il s'élargit aux organismes de recherche (le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INSERM et l'INRAE à l'établissement des présents statuts) pour aborder les affaires territoriales, internationales, recherche, valorisation et partenariats. D'autres organismes de recherche pourront être associés sur décision du conseil d'administration. Le directoire est présidé par le président de l'UGA et chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président de l'UGA a voix prépondérante. Les directeurs généraux des services de l'UGA et des établissements-composantes sont des invités permanents sauf décision contraire du président du directoire. Le président peut inviter au directoire, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne susceptible de l'éclairer.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section III : L'équipe présidentielle > Paragraphe 2 : Les chargés de mission
Article 31

Les chargés de mission Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Ces derniers sont nommés par le président de l'UGA qui en informe le conseil d'administration. Lorsque leurs missions sont transversales aux établissements-composantes l'avis du directoire est requis. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président de l'UGA. Toutefois, le président de l'UGA peut à tout moment mettre fin à leur mandat.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section V : Le bureau
Article 38

Composition du bureau Le président de l'UGA est assisté d'un bureau composé par : -le président du conseil académique ; -le vice-président du conseil d'administration ; -le vice-président chargé de la formation ; -le vice-président chargé de la recherche ; -les autres vice-présidents. Le directeur général des services assiste aux réunions du bureau. Toute personne dont la participation est utile aux travaux du bureau peut aussi être appelée à assister aux réunions.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Article 19

Administration de l'UGA L'UGA est gérée de façon démocratique avec le concours de l'ensemble de ses personnels, des personnels des établissements-composantes, des personnels hébergés dans les structures de recherche de l'UGA, des étudiants et de personnalités extérieures. Le président de l'UGA par ses décisions, le directoire par ses décisions et avis, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'UGA.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section I : La présidence de l'EPE > Section I : La présidence de l'UGA
Article 23

La vacance de la présidence En cas d'empêchement temporaire du président, la suppléance des fonctions est assurée par le vice-président du conseil d'administration. Cette suppléance ne rend pas caduques les délégations de signature accordées par le président. En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le vice-président du conseil d'administration expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 20.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section IV : Les vice-présidences
Article 33

Vice-présidence " affaires générales " Une vice-présidence affaires générales réunit le vice-président du conseil d'administration de l'UGA, les vice-présidents des conseils d'administration des établissements-composantes ou, à défaut, le chef d'établissement-composante ou son représentant, ainsi que les directeurs des CSPM ou leurs représentants. Elle est présidée par le vice-président du conseil d'administration de l'UGA. Par ailleurs, tout autre vice-président dont la mission est liée à ces domaines peut être invité. La vice-présidence affaires générales est l'instance exécutive sur les questions administratives, juridiques, financières et patrimoniales, elle fait des propositions au président dans ces champs en respectant les compétences propres des établissements-composantes.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section IV : Les vice-présidences
Article 36

Vice-présidence étudiante Une vice-présidence étudiante réunit les vices présidents étudiants ou leur équivalent des composantes académiques, et le vice-président délégué, le cas échéant. Elle est présidée par le vice-président étudiant de l'UGA. Elle est l'instance de coordination étudiante et fait des propositions au président dans le domaine de la vie étudiante.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section IV : Les vice-présidences
Article 32

Les prérogatives et le fonctionnement des vice-présidences Les vice-présidences sont les lieux de la construction de la stratégie de l'UGA dans leur champ respectif et de coordination de la mise en œuvre après décisions des instances compétentes. A cet égard les vice-présidences organisent la concertation avec les composantes académiques et le cas échéant les organismes nationaux de recherche et les pôles. Elles se réunissent autant que de nécessaire pour cela.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section IV : Les vice-présidences
Article 35

Vice-présidence formation et vie universitaire Une vice-présidence formation et vie universitaire réunit les vice-présidents ou les responsables en charge de la formation et de la vie universitaire des composantes académiques sous la présidence du vice-président formation de l'UGA. Elle est l'instance exécutive de la politique formation et innovation pédagogique de l'UGA et fait des propositions dans son domaine au président. Elle est élargie aux partenaires des projets structurants de formation pour les projets relevant de ce cadre. Le directeur du collège des études doctorales est invité lorsque sont abordés des points concernant la formation doctorale.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section I : La présidence de l'EPE > Section I : La présidence de l'UGA
Article 21

Le mandat du président Le mandat du président de l'UGA, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois. La limite d'âge du président de l'UGA est fixée à soixante-huit ans. Il peut toutefois rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle cet âge est atteint. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir. Les modalités de cette nouvelle élection sont les suivantes : le doyen d'âge des personnels élus au conseil d'administration est chargé de réunir les membres dudit conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation des fonctions du président alors en place. L'élection est acquise selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que celles prévues à l'article 20 des présents statuts.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section III : L'équipe présidentielle > Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Article 26

Les vice-présidents des conseils centraux Sur proposition du président de l'UGA, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres de la commission de la recherche du conseil académique et par les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UGA. L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant. Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UGA. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section I : La présidence de l'EPE > Section I : La présidence de l'UGA
Article 22

Le régime d'incompatibilité Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante académique ou élémentaire, d'école ou d'institut ou de toute autre structure interne de l'UGA et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes. Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne élue et pour la durée du mandat.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section III : L'équipe présidentielle > Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Article 28

Le régime d'incompatibilité Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur de composante, d'école, d'institut, d'une structure de recherche ou de toute autre structure dès lors qu'il existe un conflit d'intérêt. Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section III : L'équipe présidentielle > Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Article 29

Les décharges de service du président et des vice-président (e) s Le président de l'UGA, le président du conseil académique et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une décharge de service durant l'exercice de leur mandat, votée par le conseil d'administration.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre Ier : Le statut du président > Section III : L'équipe présidentielle > Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Article 30

Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les usagers de l'UGA. Les modalités de son élection sont précisées dans le règlement intérieur. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des usagers du conseil académique. En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UGA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'UGA parmi les usagers inscrits à l'UGA. Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique. Les fonctions de vice-président étudiant ou de vice-président étudiant délégué sont incompatibles avec celles de président d'une association étudiante, de vice-président étudiant ou son équivalent d'un établissement-composante, de représentant étudiant siégeant au bureau d'une CSPM. Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne et pour la durée du mandat.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre II : STRUCTURES DE L'EPE > Titre II : STRUCTURES DE L'UGA > Chapitre Ier : Les composantes académiques > Section II : Les composantes académiques sans personnalité morale
Article 11

Création, modification, suppression des CSPM Les composantes académiques sans personnalité morale sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire, après avis du conseil académique. L'avis du conseil de la composante académique sans personnalité morale est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre II : STRUCTURES DE L'EPE > Titre II : STRUCTURES DE L'UGA > Chapitre Ier : Les composantes académiques > Section I : Etablissements-composantes
Article 8

Les établissements-composantes de l'UGA L'UGA regroupe trois établissements-composantes : -l'Institut polytechnique de Grenoble ; -l'Institut d'études politiques de Grenoble ; -l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre II : STRUCTURES DE L'EPE > Titre II : STRUCTURES DE L'UGA > Chapitre IV : Les services communs et unités de service
Article 18

Les unités de service Les unités de service sont de deux types : -des unités de services partagés entre l'UGA et un ou plusieurs de ses établissements-composantes. Des organismes nationaux de recherche ou autres établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent s'associer à ce type d'unité de service ; -des unités de services mixtes entre l'UGA et des organismes nationaux de recherche ou d'autres établissements de l'enseignement supérieur dont l'activité ne concerne pas les établissements-composantes dans leurs domaines disciplinaires. Les unités de service ont les caractéristiques communes suivantes : -les unités de service sont créées ou supprimées par délibération du conseil d'administration de l'UGA. Les conseils d'administration des établissements-composantes concernés délibèrent sur leur participation (entrée, sortie) à l'unité de service ; -les unités de service sont dotées d'un document régissant leur fonctionnement (par exemple un règlement intérieur ou une convention) ; -une unité de service est dirigée par un directeur ou par des co-directeurs, nommés par le président de l'UGA, sur proposition du comité de pilotage de l'unité de service ; -une unité de service comprend un comité de pilotage, qui est présidé par le représentant d'un des établissements participant à l'unité de service. Il assure le suivi du budget, arbitre l'utilisation des moyens et arrête le plan d'activité. Il conduit un dialogue de gestion annuel avec l'unité de service ; -une unité de service peut être localisée sur plusieurs sites.

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre II : STRUCTURES DE L'EPE > Titre II : STRUCTURES DE L'UGA > Chapitre Ier : Les composantes académiques
Article 7

Définition des composantes académiques Les composantes académiques désignent les établissements-composantes et les composantes académiques sans personnalité morale. Elles mettent en œuvre la formation, la formation tout au long de la vie, la recherche et l'innovation. Elles disposent d'une gouvernance et sont dotées de moyens financiers et humains, et de conseils adaptés à ces missions.