Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT
Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.
Article Annexe art. 11

13. Marquage des fournitures. Les fils, objet de commandes ou marchés passés par les administrations, ainsi que les fils utilisés par les détenteurs de commandes ou marchés de confection ou de fourniture de matériels passés par les administrations doivent comporter certaines marques apposées dans les conditions précisées ci-après : 13.1. Tableau des marques : INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE (colonne 1) : 1. Désignation de l'article : - Fil (ou) - Fil tressé. SIMPLIFICATIONS ou abréviations admises sur l'étiquette (colonne 2) : Suppression du mot fil. FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g. Marques à porter : Sur chaque division élémentaire (colonne 3) : X Sur chaque boîte ou paquet (colonne 4) : X FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), inférieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque division élémentaire (Colonne 5) : X Sur chaque boîte ou paquet (colonne 6) : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 2. Nature de la matière : - Coton - Lin - Polyester, etc. SIMPLIFICATIONS ou abréviations admises sur l'étiquette : suppression du mot fil. FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g. : Marques à porter : Sur chaque division élémentaire : X Sur chaque boîte ou paquet : X FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), inférieure à 125 g. : Marques à porter : Sur chaque division : X Sur chaque boite ou paquet : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 3. Etat de la matière : - Filaments continus SIMPLIFICATIONS ou abréviations admises sur l'étiquette : Suppression de filaments. Remplacement de continus par cont. ou par C. - Fibres discontinues SIMPLIFICATIONS ou abréviations admises sur l'étiquette : Suppression de fibres. Remplacement de discontinues par disc. ou par D. - (Ou mélange des deux) SIMPLIFICATIONS ou abréviations admises sur l'étiquette : (Comme ci-dessus) C/D ou D/C selon l'ordre adopté pour la désignation des composants. - Fibres discontinues SIMPLIFICATIONS ou abréviations admises sur l'étiquette : Suppression de fibres. Remplacement de discontinues par disc. ou par D. - (Ou mélange des deux) SIMPLIFICATIONS ou abréviations admises sur l'étiquette : (Comme ci-dessus) C/D ou D/C selon l'ordre adopté pour la désignation des composants. FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g. Marques à porter : Sur chaque division élémentaire : X Sur chaque boîte ou paquet : X FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), inférieure à 125 g. Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 4. Titre résultant en tex FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 5. Composition (éventuellement) - soit mention "câblé" - soit formule détaillée (2) FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 6. Teinte, apprêts, traitement, aspect du fil - Ecru naturel - Crémé - Blanchi - Teintes diverses selon demande - Lessivé (3) - Decreusé (4) - Mercerisé - Glacé - Poissé - Huilé - Mat (5) - Brillant (5) FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 7. Longueur ou masse (6) FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque division élémentaire : X FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), inférieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque division élémentaire : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 8. Nombre d'unités élémentaires et longueur ou masse de chacune FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), inférieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 9. Année de fabrication (millésime) FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), inférieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque boîte ou paquet : X. INDICATIONS A PORTER SUR L'ETIQUETTE : 10. Marque d'identification ou raison sociale du fournisseur FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), égale ou supérieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque division élémentaire : X Sur chaque boîte ou paquet : X FOURNITURES en divisions élémentaires de masse nette nominale, ou théorique (1), inférieure à 125 g Marques à porter : Sur chaque division élémentaire : X Sur chaque boîte ou paquet : X. 13.2. Emplacement des étiquettes : Les étiquettes doivent être placées : En ce qui concerne les divisions élémentaires : A l'intérieur de chaque cône (sur une face plane de chaque bobine) sur le carton central ou autour de chaque pelote. En ce qui concerne les cartons (ou autres emballages) : sur une face latérale. (1) Lorsqu'à la commande, la quantité de fil est exprimée en longueur, il y a lieu de calculer la masse théorique compte tenu de la longueur nominale et du titre nominal. (2) Lorsque cette information figure au marché exclusivement. (3) Pour le lin exclusivement : Lorsque cette information figure au marché. (4) Pour la soie exclusivement : Lorsque cette information figure au marché. (5) Pour matières artificielles et synthétiques exclusivement : Lorsque cette information figure au marché. (6) En ce qui concerne les fils dont, pour des raisons techniques, les divisions élémentaires sont de masse variable, ce n'est pas chaque division élémentaire, mais chaque paquet (ou boîte) qui devra porter une mention indiquant la masse nette du fil qu'il contient.