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Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre V : Dispositions communes. > D. — Horaire de travail. — Discipline.
Article 51

Les heures de travail dues par les agents visés .par le présent décret sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires des administrations centrales. Les agents sont tenus de se conformer aux règlements en vigueur dans le service auquel ils sont affectés.

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Titre V : Dispositions communes. > B. — Rémunération et avancement.
Article 41

Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. A ces traitements s'ajoutent les indemnités allouées aux agents contractuels de l'Etat.

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Titre V : Dispositions communes. > C. — Congés.
Article 46

Sur leur demande, des congés pour convenances personnelles, dont la durée ne peut excéder un an, peuvent être accordés aux agents bénéficiaires du présent décret. Ces congés ne donnent droit à aucune rétribution et ne permettent d'acquérir aucune ancienneté de service. Les agents qui ne reprennent pas leur service à l'expiration de ces congés seront licenciés sans indemnité ni préavis.

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Titre V : Dispositions communes. > C. — Congés.
Article 50

Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération. Ils sont réintégrés à l'expiration de ce service et sur demande formulée dans un délai maximum d'un mois.

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Titre V : Dispositions communes. > C. — Congés.
Article 45

Les agents peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes : a) Après moins d'un an de présence, le congé est égal à un jour et demi ouvrable par mois de présence ; b) Après plus d'un an de présence, le congé est égal à celui accordé aux fonctionnaires titulaires de l'Etat.
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Titre V : Dispositions communes. > B. — Rémunération et avancement.
Article 42

La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut pédagogique national.

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Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Article 35

Les emplois du 5e groupe comprennent huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et trois ans dans les autres échelons.

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Titre V : Dispositions communes. > B. — Rémunération et avancement.
Article 43

Les promotions de classe ou d'échelon sont prononcées par le directeur de l'institut pédagogique national, après avis d'une commission paritaire dont la composition sera fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat, chargé de la fonction publique. Les agents qui changent de classe ou de catégorie sont reclassés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur. Ils conservent leur ancienneté si l'avantage est inférieur à un avancement d'échelon dans l'ancien cadre.

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Titre III : Cadres d'application.
Article 28

A défaut de candidats répondant aux qualifications précédentes, il peut être fait appel, en qualité d'assistants auxiliaires, à des candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent. Les assistants auxiliaires sont répartis en sept échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section A : Personnel pédagogique.
Article 11

Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude : Soit parmi les maîtres de conférences et chefs de travaux de l'enseignement supérieur ou les inspecteurs d'académie et les inspecteurs principaux de l'enseignement technique, de la jeunesse et des sports ; Soit parmi les chefs de travaux de l'institut pédagogique national, agrégés ou docteurs ayant accompli au moins dix ans de services civils effectifs dont six auprès de l'institut pédagogique national. Ils bénéficient de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement fixés par les maîtres de conférences des facultés de Paris.

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Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section A : Personnel pédagogique.
Article 10

Le directeur de recherches bénéficie de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement fixées pour les professeurs des facultés de province.

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Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section B : Personnel de documentation.
Article 15

Les chefs de service documentaire sont placés à la tête des différents services de documentation. Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de services associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives. Ils sont répartis en quatre échelons et un échelon fonctionnel réservé aux chefs de service documentaire remplissant les fonctions de chef de division. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans. Ils sont recrutés : Soit parmi les conservateurs en chef et conservateurs des bibliothèques ou des archives ; Soit parmi les documentalistes de 1re classe de l'institut pédagogique national.
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Titre III : Cadres d'application.
Article 27

Les assistants sont répartis en deux classes et une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle comporte deux échelons. Les 1re et 2e classes comportent quatre échelons avec en outre, pour la 2e classe, un échelon de stage. L'effectif de la classe exceptionnelle ne pourra excéder 10 % de l'effectif total du corps, celui de la 1re classe 35 % et celui de la 2e classe 55 %. La durée moyenne du temps passé dans un échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les échelons de la 2e classe et trois ans pour les échelons de la 1re classe et de la classe exceptionnelle. La durée du temps passé à l'échelon de stage est fixée à un an.

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Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section A : Personnel pédagogique.
Article 12

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude : Soit parmi les chefs de travaux de l'enseignement supérieur ; Soit parmi les inspecteurs et professeurs chargés d'études ou d'enseignement à l'institut pédagogique national comptant au moins douze ans de services effectifs. Ils bénéficient de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement des chefs de travaux des facultés de province. Lorsqu'ils sont chargés d'une division, ils bénéficient de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement des chefs de travaux des facultés de Paris.

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Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section B : Personnel de documentation.
Article 17

Les documentalistes qualifiés sont répartis en deux classes. L'effectif de la 1re classe ne peut être supérieur à 40 % de l'effectif total du corps. La 1re classe comporte quatre échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les deux premiers et à trois ans pour le 3e échelon. La 2e classe comporte six échelons. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans pour les trois premiers échelons et trois ans pour les autres. Peuvent être promus de la 2e à la 1re classe les documentalistes ayant atteint au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe.
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section B : Personnel de documentation.
Article 18

A défaut de documentalistes qualifiés, il peut être fait appel à des documentalistes auxiliaires recrutés parmi les candidats justifiant d'une licence ou d'un diplôme équivalent. Ils sont répartis en huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans.

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section A : Personnel pédagogique.
Article 13

Les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale et les professeurs de l'enseignement public peuvent être chargés d'études ou d'enseignement à l'institut pédagogique national. Il en est de même pour les assistants de renseignement supérieur, adjoints d'enseignement des lycées et collèges ou autres membres de l'enseignement public ayant un classement indiciaire comparable. Cette fonction est, en principe, temporaire. Les professeurs et inspecteurs chargés d'études et d'enseignement qui remplissent des taches permanentes d'encadrement pédagogique peuvent toutefois être pérennisés dans leurs fonctions. Les professeurs et inspecteurs chargés d'études ou d'enseignement bénéficient de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement de leur corps d'origine.

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section C : Personnel administratif.
Article 21

Les secrétaires principaux sont répartis en deux classes. L'effectif de la 1re classe ne peut pas être supérieur à 40 % de l'effectif total. La 1re classe comporte quatre échelons. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons et à trois ans pour le 3e échelon. La 2e classe comporte six échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et trois ans dans les autres. Peuvent être promus de la 2e classe à la 1re classe les secrétaires principaux ayant atteint au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe.
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section C : Personnel administratif.
Article 19

- Les chefs de service administratif sont placés à la tête des différents services administratifs. Ils prennent le titre de chef de division lorsqu'ils sont chargés d'un groupe de service associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives. Ils sont répartis en quatre échelons et un échelon fonctionnel réservé aux chefs de service administratif remplissant les fonctions de chef de division. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans. Ils sont recrutés : Soit parmi les administrateurs civils et attachés d'administration de 1re classe du ministère de l'éducation nationale ; Soit parmi les secrétaires principaux de 1re classe de l'institut pédagogique national.

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.
Article 7

Les cadres supérieurs comprennent les emplois suivants : a) Personnel pédagogique. Directeur et maîtres de recherches pédagogiques, chefs de travaux pédagogiques.Inspecteurs et professeurs chargés d'études ou d'enseignement, instituteurs spécialistes. b) Personnel de documentation. Chefs de service documentaire.Documentalistes. c) Personnel administratif. Chefs de service administratif.Secrétaires principaux.

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section C : Personnel administratif.
Article 20

Les secrétaires principaux accomplissent les tâches supérieures d'ordre administratif. Ils sont recrutés : a) Soit parmi les attachés d'administration centrale, les secrétaires principaux de l'administration académique, ou les fonctionnaires des cadres administratifs de rang équivalent ; b) Soit, après un examen professionnel dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, parmi les titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, justifiant en outre : Ou bien de l'un des diplômes suivants : diplôme de l'institut des études politiques, certificat d'aptitude à l'administration des affaires, diplôme d'études supérieures de droit public ou diplôme équivalent ; Ou bien de cinq ans de fonctions à l'institut pédagogique national ou dans un service administratif d'une administration publique.
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Titre III : Cadres d'application.
Article 25

Des instituteurs et institutrices publics pourvus du certificat d'aptitude pédagogique et ayant enseigné pendant trois ans au moins peuvent être chargés d'études ou d'enseignement, en principe à titre temporaire, à l'institut pédagogique national. Ils conservent l'échelonnement indiciaire et les conditions d'avancement de leur corps d'origine. Les instituteurs remplissant des tâches permanentes d'encadrement pédagogique peuvent être pérennisés dans leurs fonctions.

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Titre III : Cadres d'application.
Article 24

Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre III : Cadres d'application.
Article 26

Les assistants sont recrutés : 1° Soit : En ce qui concerne les assistants techniques, parmi les sous-bibliothécaires et sous-archivistes de l'administration des bibliothèques et des archives ou parmi les fonctionnaires de rang équivalent préposés à des activités de documentation ou d'information dans une administration publique ; En ce qui concerne les assistants administratifs, parmi les secrétaires administratifs de l'administration centrale, les secrétaires et rédacteurs de l'administration académique, ou les fonctionnaires des cadres administratifs de rang équivalent. 2° Soit, après un examen professionnel dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, parmi les titulaires du baccalauréat on d'un titre équivalent justifiant de trois ans de pratique professionnelle. 3° Soit, dans la limite du tiers des vacances d'emplois, parmi les agents des cadres d'exécution de l'institut pédagogique national ayant accompli au moins six ans de services en cette qualité et avant subi avec succès les épreuves d'un concours professionnel.

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Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section D : Dispositions communes.
Article 22

Les chefs de service administratif peuvent être chargés d'un service documentaire et réciproquement. Les secrétaires principaux peuvent avoir accès aux emplois de documentaliste et réciproquement. Ils conservent en ce cas leur classe, leur échelon et leur ancienneté d'échelon dans leur emploi initial.
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre III : Cadres d'application.
Article 23

Les cadres d'application comprennent les grades et emplois suivants : Instituteurs. Assistants.

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Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration. > Section A : Personnel pédagogique.
Article 14

Les instituteurs qui ont été pérennisés dans leurs fonctions, en application de l'article 25 ci-après, ont accès à un cadre d'instituteurs spécialistes, divisé en deux catégories. Les instituteurs spécialistes de 1re catégorie bénéficient de l'échelle indiciaire des adjoints d'enseignement. Les instituteurs spécialistes de 2e catégorie bénéficient de l'échelonnement indiciaire des instituteurs chargés d'enseignement dans les cours complémentaires (4e échelon). Ont accès à la 2e catégorie les instituteurs pérennisés à l'institut pédagogique national depuis au moins trois ans et justifiant de trois ans d'ancienneté dans la 5e classe. Ont accès à la 1re catégorie les instituteurs spécialistes de 2e catégorie ayant trois ans d'ancienneté dans la 2e catégorie et justifiant en outre de trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon de cette catégorie. Leur effectif ne peut excéder 15 % de celui des instituteurs spécialistes de 2e catégorie et des instituteurs, chargés d'études ou d'enseignement. Les instituteurs spécialistes de 2e catégorie sont répartis en huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans pour les quatre premiers échelons quatre ans pour les 5e, 6e et 7e échelons. Les instituteurs spécialistes de 2e catégorie sont répartis en huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans pour les quatre premiers échelons et quatre ans pour les 5e, 6e et 7e échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pourra être abaissée respectivement à deux ans six mois ou trois ans pour 30 % de l'effectif de chacun des échelons considérés.
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Titre V : Dispositions communes. > A. — Recrutement.
Article 36

Sous réserve des dispositions réglementaires spéciales relatives à la nomination du directeur ou de l'agent comptable, les agents de l'institut pédagogique national appartenant aux cadres de direction et d'inspection sont nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Sur proposition du directeur de l'institut pédagogique national en ce qui concerne les agents des services centraux ; Sur proposition conjointe agents directeur de l'institut pédagogique national et du recteur de l'académie en ce qui concerne les agents des services régionaux et départementaux. Les autres agents sont nommés par le directeur de l'institut pédagogique national, après avis du recteur de l'académie en ce qui concerne les agents des services régionaux ou départementaux.

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Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Article 34

Les emplois du 4e groupe comprennent sept échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Article 33

Les emplois du 3e groupe comprennent huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les cinq premiers échelons et à trois ans pour les échelons suivants.

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)
Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Article 31

Les emplois du 1er groupe comprennent onze échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux années dans les huit premiers échelons et à trois années dans les autres échelons.

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Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Article 32

Les emplois du 2e groupe comprennent neuf échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'année dans les deux premiers échelons, deux années dans les 3e, 4e et 5e échelons, trois années dans les autres échelons.