Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
Article 1

Les communes situées sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne énumérées ci-après constituent la zone de proximité, prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation ont été autorisées par le décret du 3 août 1999 susvisé : I. - Département de la Haute-Marne 1° Arrondissement de Saint-Dizier Canton de Chevillon : Bayard-sur-Marne ; Chevillon ; Eurville-Bienville ; Fontaines-sur-Marne ; Maizières-lès-Joinville ; Narcy ; Osne-le-Val ; Rachecourt-sur-Marne. Canton de Doulaincourt-Saucourt : Cerisières ; Domremy-Landéville ; Donjeux ; Doulaincourt-Saucourt : Gudmont-Villiers ; Mussey-sur-Marne ; Pautaines-Augeville ; Roches-Bettaincourt ; Rouécourt ; Rouvroy-sur-Marne ; Saint-Urbain-Maconcourt ; Vaux-sur-Saint-Urbain. Canton de Doulevant-le-Château : Ambonville ; Arnancourt ; Baudrecourt ; Beurville ; Blumeray ; Bouzancourt ; Brachay ; Charmes-en-l'Angle ; Charmes-la-Grande ; Cirey-sur-Blaise ; Courcelles-sur-Blaise ; Dommartin-le-Saint-Père ; Doulevant-le-Château ; Flammerécourt ; Leschères-sur-le-Blaiseron ; Mertrud ; Nully ; Trémilly. Canton de Joinville : Autigny-le-Grand ; Autigny-le-Petit ; Blécourt ; Chatonrupt-Sommermont ; Curel ; Ferrière-et-Lafolie ; Fronville ; Guindrecourt-aux-Ormes ; Joinville ; Mathons ; Nomécourt ; Rupt ; Suzannecourt ; Thonnance-lès-Joinville ; Vecqueville. Canton de Montier-en-Der : Ceffonds ; Droyes ; Frampas ; Longeville-sur-la-Laines ; Louze ; Montier-en-Der ; Planrupt ; Puellemontier ; Robert-Magny - Laneuville-à-Rémy ; Sommevoire ; Thilleux. Canton de Poissons : Aingoulaincourt ; Annonville ; Cirfontaines-en-Ornois ; Echenay ; Effincourt ; Epizon ; Germay ; Germisay ; Gillaumé ; Lezéville ; Montreuil-sur-Thonnance ; Noncourt-sur-le-Rongeant ; Pancey ; Paroy-sur-Saulx ; Poissons ; Sailly ; Saudron ; Thonnance-les-Moulins. Canton de Saint-Dizier - Centre : Saint-Dizier. Canton de Saint-Dizier - Nord-Est : Bettancourt-la-Ferrée ; Chancenay ; Saint-Dizier. Canton de Saint-Dizier - Ouest : Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière ; Hallignicourt ; Humbécourt ; Laneuville-au-Pont ; Moëslains ; Perthes ; Saint-Dizier ; Valcourt ; Villiers-en-Lieu. Canton de Saint-Dizier - Sud-Est : Chamouilley ; Roches-sur-Marne ; Saint-Dizier. Canton de Wassy : Allichamps ; Attancourt ; Bailly-aux-Forges ; Brousseval ; Domblain ; Dommartin-le-Franc ; Doulevant-le-Petit ; Fays ; Louvemont ; Magneux ; Montreuil-sur-Blaise. Morancourt ; Rachecourt-Suzémont ; Sommancourt ; Troisfontaines-la-Ville ; Vallerest ; Vaux-sur-Blaise ; Ville-en-Blaisois ; Voillecomte ; Wassy. 2° Arrondissement de Chaumont Canton de Saint-Blin : Aillianville ; Busson ; Chalvraines ; Chambroncourt ; Humberville ; Lafauche ; Leurville ; Liffol-le-Petit ; Manois ; Morionvilliers ; Orquevaux ; Prez-sous-Lafauche ; Saint-Blin ; Semilly ; Vesaignes-sous-Lafauche. II. - Département de la Meuse 1° Arrondissement de Commercy Canton de Commercy : Boncourt-sur-Meuse ; Chonville-Malaumont ; Commercy ; Cousance-lès-Triconville ; Dagonville ; Erneville-aux-Bois ; Euville ; Grimaucourt-près-Sampigny ; Lérouville ; Mécrin ; Nançois-le-Grand ; Pont-sur-Meuse ; Saint-Aubin-sur-Aire ; Vadonville ; Vignot. Canton de Gondrecourt-le-Château : Abainville ; Amanty ; Baudignécourt ; Badonvilliers-Gérauvilliers ; Bonnet ; Chassey-Beaupré ; Dainville-Bertheléville ; Delouze-Rosières ; Demange-aux-Eaux ; Gondrecourt-le-Château ; Horville-en-Ornois ; Houdelaincourt ; Mauvages ; Roises (Les) ; Saint-Joire ; Tréveray ; Vaudeville-le-Haut ; Vouthon-Bas ; Vouthon-Haut. Canton de Pierrefitte-sur-Aire : Ménil-aux-Bois. Canton de Vaucouleurs : Brixey-aux-Chanoines ; Burey-en-Vaux ; Burey-la-Côte ; Chalaines ; Champougny ; Epiez-sur-Meuse ; Goussaincourt ; Maxey-sur-Vaise ; Montbras ; Montigny-lès-Vaucouleurs ; Neuville-lès-Vaucouleurs ; Pagny-la-Blanche-Côte ; Rigny-la-Salle ; Rigny-Saint-Martin ; Saint-Germain-sur-Meuse ; Sauvigny ; Sepvigny ; Taillancourt ; Ugny-sur-Meuse ; Vaucouleurs. Canton de Void-Vacon : Bovée-sur-Barboure ; Boviolles ; Broussey-en-Blois ; Laneuville-au-Rupt ; Marson-sur-Barboure ; Méligny-le-Grand ; Méligny-le-Petit ; Ménil-la-Horgne ; Naives-en-Blois ; Ourches-sur-Meuse ; Pagny-sur-Meuse ; Reffroy ; Saulvaux ; Sauvoy ; Sorcy-Saint-Martin ; Troussey ; Villeroy-sur-Méholle ; Void-Vacon. 2° Arrondissement de Bar-le-Duc Canton d'Ancerville : Ancerville ; Aulnois-en-Perthois ; Baudonvilliers ; Bazincourt-sur-Saulx ; Brillon-en-Barrois ; Cousances-les-Forges ; Haironville ; Juvigny-en-Perthois ; Lavincourt ; Lisle-en-Rigault ; Montplonne ; Rupt-aux-Nonains ; Saudrupt ; Savonnières-en-Perthois ; Sommelonne ; Stainville ; Ville-sur-Saulx. Canton de Bar-le-Duc Nord : Bar-le-Duc ; Fains-Véel ; Longeville-en-Barrois. Canton de Bar-le-Duc Sud : Combles-en-Barrois ; Robert-Espagne ; Savonnières-devant-Bar ; Trémont-sur-Saulx. Canton de Ligny-en-Barrois : Chanteraine ; Givrauval ; Guerpont ; Ligny-en-Barrois ; Loisey-Culey ; Longeaux ; Maulan ; Menaucourt ; Naix-aux-Forges ; Nançois-sur-Ornain ; Nant-le-Petit ; Nant-le-Grand ; Nantois ; Saint-Amand-sur-Ornain ; Salmagne ; Silmont ; Tannois ; Tronville-en-Barrois ; Velaines ; Willeroncourt. Canton de Montiers-sur-Saulx : Biencourt-sur-Orge ; Bouchon-sur-Saulx (Le) ; Brauvilliers ; Bure ; Couvertpuis ; Dammarie-sur-Saulx ; Fouchères-aux-Bois ; Hévilliers ; Mandres-en-Barrois ; Ménil-sur-Saulx ; Montiers-sur-Saulx ; Morley ; Ribeaucourt ; Villers-le-Sec. Canton de Revigny-sur-Ornain : Andernay ; Beurey-sur-Saulx ; Brabant-le-Roi ; Contrisson ; Couvonges ; Laimont ; Mognéville ; Nettancourt ; Neuville-sur-Ornain ; Rancourt-sur-Ornain ; Remennecourt ; Revigny-sur-Ornain ; Val-d'Ornain ; Vassincourt ; Villers-aux-Vents. Canton de Seuil-d'Argonne : Autrecourt-sur-Aire ; Beaulieu-en-Argonne ; Beausite ; Brizeaux ; Evres ; Foucaucourt-sur-Thabas ; Ippécourt ; Lavoye ; Les Trois-Domaines ; Nubécourt ; Pretz-en-Argonne ; Seuil-d'Argonne ; Waly. Canton de Vaubecourt : Chaumont-sur-Aire ; Courcelles-sur-Aire ; Erize-la-Petite ; Laheycourt ; Les Hauts-de-Chée ; Lisle-en-Barrois ; Louppy-le-Château ; Noyers-Auzécourt ; Rembercourt-Sommaisne ; Sommeilles ; Vaubécourt ; Vilotte-devant-Louppy. Canton de Vavincourt : Behonne ; Chardogne ; Naives-Rosières ; Raival ; Resson ; Rumont ; Seigneulles ; Vavincourt.