Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Article Préambule

L'Université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Ce statut lui est conféré suite à la sortie du régime expérimental conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'UGA s'est constituée à partir de la Communauté Université Grenoble Alpes, l'Université Grenoble Alpes, l'Institut polytechnique de Grenoble (l'IPG), l'Institut d'études politiques de Grenoble (l'IEPG) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (l'ENSAG). La Communauté Université Grenoble Alpes et l'Université Grenoble Alpes se sont fondues au sein de cette nouvelle université. L'IPG, l'IEPG et l'ENSAG y sont intégrés comme établissements-composantes, c'est-à-dire des composantes gardant leur personnalité morale. L'UGA s'inscrit dans une longue tradition de coordination, de coopération et de mutualisation dans différents domaines qui s'est construite depuis des décennies. La diversité de ces établissements est prise en compte dans l'organisation de l'UGA notamment le fait que l'IEPG et l'ENSAG ont des statuts communs avec les autres Instituts d'études politiques (IEP) et Ecoles nationales d'architecture (ENSA) au niveau national et que l'ENSAG est sous double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture. L'UGA forme, diplôme, insère, développe des recherches et de l'innovation. Elle participe au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est à la fois moteur de son territoire et tournée vers l'international. L'UGA construit des relations de coopération plus fortes que jamais et structurellement durables avec les organismes de recherche notamment le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ainsi que l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). Les organismes nationaux de recherche, à travers notamment les unités de recherche communes, contribuent fortement aux activités, recherche et valorisation de l'UGA mais également à la formation, et à sa notoriété, et permettent une articulation efficace entre les stratégies à l'échelle internationale, nationale et locale. Cette implication des organismes nationaux de recherche se traduit par une participation à la définition de la politique scientifique de l'UGA et à sa mise en œuvre au travers des actions transversales, des unités de recherche partagées et de coopérations scientifiques avec les unités propres, ainsi que par une association aux différents échelons de la gouvernance de l'UGA, du niveau central aux unités de recherche. Ainsi, les organismes nationaux de recherche contribuent, au travers de l'action de leurs personnels et de leurs moyens, aux missions fondamentales de l'UGA. Les ambitions et la vision de l'UGA ont été réfléchies dans une perspective de proche et de long terme, en lui assignant plus particulièrement les objectifs suivants : -faire reculer les frontières de la connaissance. La recherche est fondamentale pour construire une société de progrès et relever les défis du monde de demain : transition numérique, transition écologique et développement durable, santé globale et intégrative, lutte contre la pauvreté et réduction des inégalités … ; -former des citoyens éclairés, des leaders socialement responsables. L'UGA assume son rôle fondamental de formation et d'éducation. Elle contribue à transmettre les connaissances, les compétences, l'esprit critique, le sens civique et l'engagement citoyen. Elle doit également promouvoir la culture scientifique, qui contribue à la formation de citoyens éclairés, libres et capables d'une appréhension raisonnable et raisonnée des risques ; -devenir plus encore une université internationale, ancrée dans son territoire. L'UGA répond aux besoins de formation du territoire, de la région et du pays. Elle tisse aussi des liens en formation et en recherche avec l'Europe et le Monde pour accélérer le développement des savoirs et les diffuser. Elle participe au rayonnement de la France et à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par son rayonnement, il est source de connaissance et d'inspiration au-delà de nos frontières. Avec les acteurs économiques du territoire et les acteurs institutionnels locaux et régionaux, l'université œuvre pour le développement économique, la création d'activités et le renforcement des richesses humaines et culturelles ; -une université qui valorise les talents et promeut l'accès au savoir et à l'emploi. La richesse de l'UGA, ce sont d'abord ses étudiants et ses personnels. Valoriser cette richesse humaine est une priorité de l'université. Pour cela, elle cherche à créer l'environnement le plus favorable pour promouvoir et renforcer les capacités de chacun. Cette démarche est un élément d'attractivité et développe le sentiment d'appartenance à l'université. L'accès aux savoirs est une valeur démocratique essentielle et l'université doit y contribuer prioritairement. Elle doit également soutenir ses étudiants dans leur objectif d'obtenir un emploi. Cette vision et ces engagements reposent sur des valeurs fondamentales : -ouverture et diversité : l'UGA veut être une grande université pluridisciplinaire, riche de ses différences, ancrée dans son territoire, ouverte et porteuse des valeurs de démocratie, liberté de penser et de créer, défenseuse des valeurs fondamentales et des droits humains élémentaires. Elle porte des ambitions fortes pour le bien-être et la promotion sociale de ses étudiants et personnels en veillant avec exigence à la qualité de vie et à la santé et en protégeant les personnels contre la souffrance au travail. Elle doit être exemplaire et innovante dans les champs de la parité, de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre le harcèlement, le sexisme et toutes les discriminations. Elle porte une stratégie de prise en charge du handicap et de la prévention ; -responsabilité sociétale et environnementale : L'UGA porte une politique ambitieuse dans le champ du développement durable et de la gestion sobre des ressources naturelles. Elle est inclusive et relève le défi de l'intégration et de la réussite du plus grand nombre. Elle combat l'échec et le décrochage, notamment en premier cycle. Elle a comme objectif premier de donner à la jeunesse une formation qui lui permette d'accéder à la meilleure insertion professionnelle et sociale qui soit ; -dynamisme et innovation : nourri par les enjeux sociétaux, par le dynamisme de ses personnels, par ses diverses collaborations, l'UGA a aussi pour objectif de constamment innover dans ses pratiques de formation et recherche, de transférer les savoirs par divers vecteurs complémentaires, d'être agile et efficient dans son organisation. L'UGA permet une intégration institutionnelle originale, basée sur des établissements-composantes et des composantes académiques sans personnalité morale (CSPM). Elle se dote d'une gouvernance reposant sur une forte autonomie de ses composantes et une organisation pertinente des responsabilités et compétences, politiques et opérationnelles. Sa gouvernance et son organisation sont conçues selon les principes suivants : -une centralité garantissant la cohérence et l'unité d'action. Toutes les activités de l'UGA ont lieu dans le cadre de la stratégie et des orientations définies par l'échelon central et sont évaluées et organisées par celui-ci ; -la diversité et le pluralisme comme fondements de la richesse de l'UGA. L'UGA valorise, soutient et respecte les spécificités, les identités, et les statuts de ses composantes académiques. L'UGA construit sa stratégie à partir de celles des composantes en veillant à leur compatibilité. Elle reconnaît la diversité des modèles, des approches et des opinions en matière de formation et de recherche en faisant un creuset de dialogue et d'innovation pour l'ensemble de ses acteurs ; -la subsidiarité et la délégation visent à gagner en agilité notamment en confiant les compétences à l'entité le plus à même de l'exercer. La délégation de compétences sera mise en œuvre dès que possible pour atteindre cet objectif. Ainsi sont du ressort de l'échelon central de l'UGA les domaines qu'il est le mieux à même de traiter que les composantes et inversement est du ressort des composantes académiques ce qui peut être mieux traité par celles-ci. Cette répartition des compétences tient également compte des statuts des établissements-composantes ; -collégialité : les décisions qui engagent les rapports entre composantes académiques et organismes de recherche sont instruites et proposées collectivement par ces acteurs avec les instances de l'échelon central ; -évaluation : le fonctionnement de l'UGA est basé sur une confiance a priori et une évaluation a posteriori. Une démarche d'amélioration continue est mise en place pour améliorer l'efficience et favoriser les synergies et transversalités jusqu'aux niveaux les plus opérationnels. L'UGA affirme son engagement pour un dialogue social avec les organisations syndicales représentatives. Elle s'engage à poursuivre l'objectif d'offrir des opportunités de progression de carrière à ses personnels en leur proposant un dispositif de formation de qualité et un cadre favorisant la mobilité interne. La cohérence des régimes indemnitaires par les différents employeurs, sauf quand il s'agit d'une prérogative d'une instance nationale, est un principe dont l'application constitue une cible que l'UGA cherche à atteindre et à préserver selon sa soutenabilité budgétaire et celles de ses établissements-composantes. L'UGA s'engage à mettre en œuvre la représentation paritaire dans les instances qui seront consultées en matière de gestion de carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de santé et sociaux. L'UGA s'engage à mettre la qualité de vie au travail (QVT) au cœur de ses politiques à l'égard des personnels. La conférence sociale contribue à la construction d'un accord cadre pour la qualité de vie au travail. Elle est le lieu de discussions et de propositions du dialogue social global. L'UGA : -élabore une stratégie partagée avec ses composantes ; -porte la signature scientifique ; -mène des actions pour renforcer sa reconnaissance internationale et celle de ses composantes notamment au sein des classements nationaux et internationaux ; -vérifie que le budget prévisionnel de chaque composante respecte la stratégie, les orientations et les délibérations de l'UGA ; -s'assure de la qualité de recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et de l'ensemble de ses personnels ; -appose la signature du président de l'UGA sur tous les diplômes, sans exception. Le fonctionnement de l'UGA est fondé sur une répartition des compétences entre : -la gouvernance centrale et les services rattachés ; -les CSPM et établissements-composantes qui sont dotées d'organes de gouvernance selon des modalités spécifiques en fonction de leurs statuts ou règlement intérieur ; -les unités de formation et de recherche (UFR), instituts, écoles, structures de recherche. Les compétences de l'UGA sont organisées selon le schéma suivant : -en central, coordonné avec les composantes : l'échelon central de l'UGA est responsable de la cohérence. Il s'appuie sur le directoire et les conseils pour élaborer l'activité en cherchant le consensus des composantes. Les décisions sont mises en délibération dans les instances décisionnaires et pour avis dans les instances consultatives, selon les règles de gouvernance de l'UGA. A cet effet, un établissement-composante peut décider de déléguer à l'échelon central de l'UGA des compétences qui lui appartiennent en tant que composante à personnalité morale ; -par délégation : la délégation consiste à confier la compétence à une ou plusieurs composantes en leur donnant le pouvoir d'agir. Dans le cadre d'une délégation, l'UGA peut laisser à ces composantes, pour une période de temps donnée, une véritable autonomie, à l'intérieur d'un cadre défini contractuellement. Ce cadre définit notamment les indicateurs de suivi et les modalités de contrôle ; -au niveau de la composante : la composante est seule en responsabilité de l'organisation et de l'exécution de la compétence sur son périmètre. Toutefois, elle s'engage à respecter la stratégie globale et les orientations de l'UGA. Il existe par ailleurs des lieux de consultation et de coordination. Ainsi les pôles de recherche constituent des structures transversales chargées de la coordination, de l'expertise et de l'animation de la recherche, en association avec les organismes de recherche. L'UGA dispose enfin de structures transversales comme le collège des études doctorales (CED). L'UGA encourage les interactions et collaborations entre ses composantes académiques et élémentaires. Pour ce faire, des conventions ou des structures inter-composantes peuvent être mises en place. L'UGA s'engage à définir une véritable ambition pour la culture, faisant de l'université un acteur culturel à part entière, par ses compétences propres et en partenariat avec les acteurs du territoire. Il s'agira aussi bien de donner accès à la culture, dans une perspective de démocratisation culturelle ; de donner aux acteurs de la communauté universitaire les moyens de s'exprimer et de porter des projets dans une perspective de démocratie culturelle ; d'établir des passerelles entre les différents temps de vie des étudiants, entre les campus et les structures du territoire, dans une perspective de partenariat et d'ouverture culturelle. L'UGA contribuera ainsi à la diffusion et au partage des savoirs, en interne et vers tous les publics, en particulier via une politique de science ouverte construite, dans le cadre national et international, avec ses communautés, et en appuyant le développement des initiatives de science citoyenne et d'ouverture des savoirs universitaires au grand public. L'UGA contribue au dialogue science/ société et veille à son rayonnement social et culturel.