Décret n°72-988 du 5 octobre 1972 RELATIF A LA LISTE DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
Annexes
Article Annexe

LISTE DES COMMUNES SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT EN REGION PARISIENNE. 75 - Paris. 77 - Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt. Amillis. Amponville. Annet-sur-Marne. Arbonne. Argentières. Armentières. Arville. Aubepierre. Aufferville. Augers-en-Brie. Aulnoy. Avon. Baby. Bagneaux-sur-Loing. Bailly-Carrois. Bailly-Romainvilliers. Balloy. Bannost. Barbey. Barbizon. Barcy. Bassevelle. Bazoches-lès-Bray. Beauchery. Beaumont-en-Gâtinais. Beautheil. Beauvoir. Bellot. Bernay-en-Brie. Beton-Bazoches. Bezalles. Blandy. Blennes. Boisdon. Bois-le-Roi. Boissettes. Boissise-la-Bertrand. Boissise-le-Roi. Boissy-aux-Cailles. Boissy-le-Châtel. Boitron. Bombon. Boulancourt. Bouleurs. Boutigny. Bourron-Marlotte. Bransles. Bray-sur-Seine. Bréau. Brie-Comte-Robert. Brosse-Montceaux (La). Brou-sur-Chantereine. Burcy. Buissières. Bussy-Saint-Georges. Bussy-Saint-Martin. Buthiers. Cannes-Ecluses. Carnetin. Celle-sur-Morin (La). Celle-sur-Seine (La). Cély. Cerneux. Cesson. Cessoy-en-Montois. Chailly-en-Bière. Chailly-en-Brie. Chaintreaux. Chalautre-la-Grande. Chalautre-la-Petite. Chalifert. Chaimaison. Chambry. Chamigny. Champagne-sur-Seine. Champcenest. Champdeuil. Champeaux. Champs-sur-Marne. Changis-sur-Marne. Chanteloup. Chapelle-Gauthier (La). Chapelle-Iger (La). Chapelle-la-Reine (La). Chapelle-Rablais (La). Chapelle-Saint-Sulpice (La). Chapelle-Bourbon (La). Chapelle-sur-Crécy (La). Chapelle-Véronge (La). Charmentray. Charny. Chartrettes. Chartronges. Châteaubleau. Château-Landon. Chàtelet-en-Brie. Chatenay-sur-Seine. Châtillon-la-Borde. Châtres. Chauconin. Chauffry. Chaumes-en-Brie. Chelles. Chenoise. Chenou. Chessy. Chevrainvilliers. Chevru. Chevry-Cossigny. Chevry-en-Sereine. Choisy-en-Brie. Citry. Claye-Souilly. Clos-Fontaine. Cocherel. Collégien. Combs-la-Ville. Compans. Conches. Condé-Sainte-Libiaire. Congis. Coubert. Couilly-Pont-aux-Dames. Coulombs-en-Valois. Coulommes. Coulommiers. Coupvray. Courcelles. Courchamp. Courpalay. Courquetaine. Courtacon. Courtomer. Courtry. Coutencon. Coutevrouit. Crécy-en-Brie. Crégy-lès-Meaux. Crèvecoeur-en-Brie. Crisenoy. Croissy-Beaubourg. Croix-en- Brie. Crouy-sur-Ourcq. Cucharmoy. Cuisy. Dagny. Dammarie-les-Lys. Dammartin-en-Goële. Dammartin-sur-Tîgeaux. Dampmart. Darvault. Dhuisy. Diant. Donnemarie-Dontilly. Dormelles. Doue. Douy-la-Ramée. Echouboulains. Ecennes (Les). Ecuelles. Egligny. Egreville. Emerainville. Episy. Esbly. Esmans. Etrépilly. Everly. Evry-les-Châteaux. Faremoutiers. Favières. Fay-lés-Nemours. Féricy. Férolles-Attilly. Ferrières-en-Brie. Ferté-Gaucher (La). Ferté-sous-Jouarre (La). Flagy. Fleury-en-Bière. Fontainebleau. Fontaine-Fourches. Fontaine-le-Port. Fontaine-sous-Montaiguillon. Fontains. Fontenailles. Fontenay-Trésigny. Forfry. Forges. Fouju. Fresnes-sur-Marne. Frétoy. Fromont. Fublaines. Garentreville Gastins. Genevraye (La). Germigny-l'Evêque. Germigny-sous-Coulombs. Gesvres-le-Chapitre. Giremoutiers. Gironville. Gouaix. Gouvernes. Grande-Paroisse (La). Grandpuits. Gravon. Grécy]sur-Yerre. Gressy. Gretz. Gretz-sur-Loing. Grisy-Suisnes. Grisy-sur-Seine. Guérard. Guercheville. Guermantes. Guignes. Gurcy-le-Châtel. Hautefeuille. Haute-Maison (La). Héricy. Herme. Hondevilliers. Houssaye-en-Brie (La). Ichy. Isles-les-Meldeuses. Isles-lès-Viilenoy. Iverny. Jablines. Jaignes. Jaulnes. Jossigny. Jouarre. Jouy-le-Châtel. Jouy-sur-Morin. Juilly Jutigny. Lagny. Larchant Laval. Lechelle. Lescherolles. Lesches. Lésigny. Leudon-en-Brie. Lieusaint. Limoges-Fourches. Lissy. Liverdy-en-Brie. Livry-sur-Seine. Lizines. Lizy-sur-Ourcq. Lognes. Longperrier. Longueville. Lorrez-le-Bocage. Louan. Luisetaines. Lumigny. Luzancy. Machault. Madeleine. Magny-le-Hongre. Maincy. Maisoncelles-en-Brie. Maisoncelles-en-Gêtinais. Maison-Rouge. Marchemoret. Marcllly. Marets (Les). Mareuil-lès-Meaux. Marles-en-Brie. Marolles-en-Brie. Marolles-sur-Seine. Mary-sur-Marne. Mauperthuis. Mauregard. May-en-Multien. meaux. Mée (Le). Meigneux. Meilleray. Melun. Melz-sur-Seine. Méry-sur-Marne. Mesnil-Amelot. Messy. Misy-sur-Yonne. Mitry-Mory. Moisenay. Moissy-Cramayel. Mondreville. Mons-en-Montois. Montarlot. Montceaux. Montceaux-lès-Provins. Montcourt-Fromonville. Montdauphin. Montenils. Montereau-Faut-Yonne. Montereau-sur-le-Jard. Montevrain. Montge. Monthyon. Montigny-le-Guesdier. Montigny-Lencoup. Montigny-sur-Loing. Montmachoux. Montolivet. Montry. Moretsur-Loing. Mormant. Mortcerf. Mortery. Mouroux. Mousseaux-lès-Bray. Moussy-le-Neuf. Moussy-le-Vieux. Moutils. Mouy-sur-Seine. Nandy. Nangis. Nanteau-sur-Essonnes. Nanteau-sur-Lunain. Nanteuil-lès-Meaux. Nanteuil-sur-Marne. Nantouillet. Nemours. Nesles. Neufloutiers-lès-Meaux. Neufmoutiers-en-Brie. Noisiel. Noisy-Rudignon. Noisy-surEcole. Nonville. Noyen-sur-Seine. Obsonville. Ocquerre. Oissery. Orly-Sur-Morin. Ormeaux. Ormesson. Ormes-sur-Voulzie. Othis. Ozoir-la-Ferrière. Ozouer-le-Repos. Ozouer-le-Voulgis. Paley. Pamfou. Paroy. Passy-sur-Seine. Pecy. Penchard. Perthes. Pézarches. Pierre-Levée. Pin (Le). Plessis-aux-Bois (Le). Plessis-Feu-Aussoux (Le). Plessis-l'Evêque (Le). Valence-en-Brie. Vanville. Varennes-sur-Seine. Varreddes. Vaucourtois. Vaudoue. Vaudoy. Vaux-le-Penil. Vaux-Sur-Lunain. Vendrest. Veneux-les-Sablons. Verdelot. Verneuil-l'Etang. Vernou-sur-Seine. Vert-Saint-Denis. Vieux-Champagne. Vieux-Maisons. Vignely. Vilbert. Villebéon. Villemmef. Villegagnon. Villegruis. Villemaréchal. Villemareuil. Villemer. Villenauxe-la-Petite. Villeneuve-le-Comte. Villeneuve-les-Bordes. Villeneuve-Saint-Denis. Villeneuve-sous-Dammartin. Villeneuve-sur-Bellol. Villenoy. Villeparisis. Villeroy. VilleSaint-Jacques. Villevaude. Villiers-en-Bière. Villiers-Saint-Georges. Villiers-sous-lirez. Villiers-sur-Morin. Villiers-sur-Seine. Villuis. Vimpelles. Vinantes. Vincy-Manoeuvre. Voinsles. Voisenon. Voulangis. Voulton. Voulx. Vulaine-lès-Provins. Vulaines-sur-Seine. Yèbles. 78 - Yvelines : Ablis. Achères. Alainville. Aigremont. Allainville. Alluets-le-Roi (Les). Andelu. Andrésy. Arnouville-lés-Plantes. Aubergenville. Auffargis. Auffreville-Brasseuil. Aulnay-sur-Mauldre. Auteuil-te-Roi. Autouiilet. Bailly. Bazainville. Bazemont. Béhoust. Bennecourt. Beynes. Blaru. Boinville-en-Montois. Boinville-le-Gaillard. Boinvilliers. Boisd'Arcy. Boissets. Boissière-Ecole (La). Boissy-Mauvoisin. Boissy-sans-Avoir. Bonnelles. Bonnières-sur-Seine. Bouaffle. Bougival. Bourdonné. Bréval. Bréviaires (Les). Brueil-en-Vexin. Bue. Buchelay. Bulliom. Carrières-sous-Poissy. Carrières-sur-Seine. Celle-les-Bordes (La). Celle-Saint-Cloud (La). Cernay-la-Ville. Chambourcy. Chanteloup-les-Vignes. Chapet. Châteaufort. Chatou. Chauffour-lès-Bonnières. Chavenay. Chesnay (Le). Chevreuse. Choisel. Civry-la-Forêt. Clairefontaine-en-Yvelines. Clayes-sous-Bois (Les). Coignières. Condé-sur-Vesgre. Conflans-Sainte-Honorine. Courgent. Craches. Cravent. Crespières. Croissy-sur-seine. Dammartin-en-Serve. Dampierre. Dannemarie. Davron. Drocourt. Ecquevilly. Elancourt. Emancé. Epône. Essarts-le-Roi (Les). Etang-la-Ville (L'). Evecquemont. Falaise (La). Favrieux. Feucherolles. Flacourt. Flexanville. Flins-Neuve-Eglise. Flins-sur-Seine. Follainville-Dennemont. Fontenay-le-Fleury. Fontenay-Mauvoisin. Fontenay-Saint-Père. Fourqueux. Freneuse. Gaillon. Galluis. Gambais. Gambaiseuil. Garancières. Gargenville. Gazeran. Gommecourt. Goupillières. GoussonvUle. Grandchamp. Gressey. Grosrouvre. Guernes. Guitrancourt. Guyancourt. Hardricourt. Hargeville. . Hauteville (La). Herbeville. Hermeray. Houdan. Houilles. Issou. Jambviile. Jeufosse. Jouars-Pontchartrain. Jouy-en-Josas. Jouy-MauvoPsin. Jumeauville. Juziers. Lainville. Lévis-Saint-Nom. Limay. Limetz. Loges-en-Josas (Les). Longnes. Longvilliers. Louveciennes. Magnanville. Magny-les-Hameaux. Maincourt-sur-Yvette. Maisons-Laffitte. Mantes-la-Jolie. Mantes-la-Ville. Mareq. Mareil-le-Guyon. Mareil-Marly. Mareil-sur-Mauldre. Marly-le-Roi. Maule. Maulette. Maurecourt. Maurepas. Médan. Ménerville. Méré. Méricourt. Mesnil-le-Roi (Le). Mesnil-Saint-Denis (Le). Mesnuls (Les). Meulan. Mézy. Miliemont. Milon-la-Chapelle. Moisson. Mondreville. Montainville. Montalet-le-Bois. Montchauvet. Montesson. Montfort-l'Amaury. Montigny-le-Bretonneux. Morainvilliers. Mousseaux-sur-Seine. Mulcent. Mureaux (Les). Neauphle-le-Château. Neauphle-le-Vieux. Neauphlette. Nézel. Noisy-le-Roi. Oinville-sur-lIontcien. Orgemont. Orgerus. Orgeval. Orphin. Orvilliers. Osmoy. Paray-Bouaville. Pecq (Le). Perdreauville. Perray-en-Yvelines (Le). Plaisir. Poigny-la-Forêt. Poissy. Ponthévrard. Porcheville. Port-Marly (Le). Port-Villez. Prunay-le-Temple. Prunay-sous-Abus. Queue-les-Yvelines (La). Raiseux. Rambouillet. Rennemoulin. Richebourg. Rochefort-en-Yvelines. Rocquencourt. Rolleboise. Rosny-sur-Seine. Sailly. Saint-Arnoult-en-Yvelines. Saint-Cyr-l'Ecole. Saint-Forget. Saint-Germain-de-la-Grange. Saint-Germain-en-Laye. Saint-Hilarion. Saint-Illiers-la-Ville. Sainti-Illiers-le-Bois. Saint-Lambert. Saint-Léger-en-Yvelines. Saint-Martin-de-Bréthencourt. Saint-Martin-des-Champs. Saint-Martin-la-Garenne. Sainte-Mesme. Saint-Nom-la-Bretèche. Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Saint-Rémy-l'Honoré. Sartrouville. Saulx-Marchais. Sentisse. Septeuil. Soindres. Sonchamp. Tacoignières. Tartre-Gaudran (Le). Tertre-Saint-Denis (Le). Tessancourt-sur-Aubette. Thiverval-Grignon. Thoiry. Tilly. Toussus-le-Noble. Trappes. Tremblay-sur-Xauldre (Le). Triel-sur-Seine. Vaux-sur-Seine. Vélizy-Villacoublay. Verneuil-sur-Seine. Vernouillet. Verrière (La). Versailles. Vert. Vésinet (Le). Vicq. Vieille-Eglise-en-Yvelines. Villeneuve-en-Chevrie (La). Villennes-sur-Seine. Villepreux. Villette. Villiers-le-Mathieu. Villiers-Saint-Frédéric. Viroflay. Voisins-le-Bretonneux. 91- Essonne : Abbéville-la-Rivière. Angerville. Angervilliers. Arpajon. Arrancourt. Athis-Mons. Authon-la-Plaine. Auvernaux. Auvers-Saint-Georges. Avrainville. Balleinvilliers. Ballancourt-sur-Essonne. Baulne. Bièvres. Blandy. Boigneville. Bois-Herpin. Boissy-la-Rivière. Boissy-le-Cutté. Boissy-le-Sec. Boissy-sous-Saint-Yon. Bondoufle. Boullay-les-Troux. Bouray-sur-Juine. Boussy-Saint-Antoine. Boutervilliers. Boutigny-sur-Essonne. Bouville. Brétigny-sur-Orge. Breuillet. Breux. Brières-les-Scellés. Bris-sous-Forges. Brunoy. Bruyères-le-Chïttel. Buno-Bonnevaux. Bures-sur-Yvette. Cerny. Chalo-Saint-Mars. Chalou-Moulineux. Chamarande. Champcueil. Champlan. Champmotteux. Chatignonville. Chauffour-lès-Etréchy. Cheptainville. Chevannes. Chilly-Mazarin. Congervilte. Corbeil-Essonnes. Corbreuse. Coudray-Montceaux (Le). Courantes. Courcouronnes. Courdimanche-sur-Essonne. Courson-Monteloup. Crosne. Dannefnois. D'Huison-Longueville. Dourdan. Draveil. Echarcon. Egly. Epinay-sous-Sénart. Epinay-sur-Orge. Estouches. Etampes. Etiolles. Etréchy. Evry. Ferlé-Alais (La). Fleury-Mérogis. Fontaine-la-Rivière. Fontenay-lès-Briis. Fontenay-le-Vicomte. Forêt-le-Roi (La). Forêt-Sainte-Croix (La). Forges-les-Bains. Gif-sur-Yvette. Gironville-sur-Essonne. Gometz-la-Ville. Gometz-le-Chiftel. Granges-le-Roi (Les). Grigny. Guibeville. Guigneville-sur-Essonne. Guillerval. Igny. Itteville. Janville-sur-Juine. Janvry. Juvisy-sur-Orge. Lardy. Leudeville. Leuville-sur-Orge. Limours. Linas. Lisses. Longjumeau. Longpont-sur-Orge. Maisse. Marcoussis. Marolles-en-Beauce. Marolles-en-Hurepoix. Massy. Mauchamps. Mennecy. Méréville. Mérobert. Mespuits. Milly-la-Forêt. Moigny. Modères (Les). Mondevilie. Monnerville. Montgeron. Montlhéry. Morangis. Morigny-Champigny. Morsang-sur-Orge. Morsang-sur-Seine. Nainville-les-Roches. Norville (La). Nozay. Ollainville. Oncy. Ormoy. Ormoy-la-Rivière. Orsay. Orveau. Palaiseau. Paray-Vieille-Poste. Pecqueuse. Plessis-Daté (Le). Plessis-Saint-Benoist. Prunay-sur-Essonne. Puiselet-le-Marais. Pussay. Quincy-sous-Sénart. Richardville. Ris-Orangis. Roinville. Roinvilliers. Saclas. Saclay. Saint-Aubin. Saint-Chéron. Saint-Cyr-la-Rivière. Saint-Cyr-sous-Dourdan. Saint-Escobille. Sainte-Geneviève-dès-Bois. Saint-Germain-lés-Arpajon. Saint-Germain-lès-Corbeil. Saint-Hilaire. Saint-Jean-de-Beauregard. Saint-Maurice-Montcouronne. Saint-Michel-sur-Orge. Saint-Pierre-du-Perray. Saintry-sur-Seine. Saint-Sulpice-de-Favières. Saint-Vrain. Saint-Yon. Saulx-les-Chartreux. Savigny-sur-Orge. Sermaise. Soisy-sur-Ecole. Soisy-sur-Seine. Souzy-la-Briche. Thionville. Tigery. Torfou. Valpuiseaux. Val-Saint-Germain (Le). Varennes-Jarcy. Vaugrigneuse. Vauhallan. Vayres-sur-Essonne. Verrières-le-Buisson. Vert-le-Grand. Vert-Ie-Petit. Videlles. Vigneux-sur-Seine. Villabe. Villebon-sur-Yvette. Villeconin. Ville-du-Bois (La). Villejust. Villemoisson-sur-Orge. Villeneuve-sur-Auvers. Villiers-le- Bacle. Villiers-sur-Orge. Viry-Châtillon. Wissous. Yerres. 92 - Hauts-de-Seine : Antony. Asnières. Bagneux. Bois-Colombes. Boulogne-Billancourt. Bourg-la-Reine. Châtenay-Malabry. Châtillon. Chaville. Clamart. Clichy. Colombes. Courbevoie. Fontenay-aux-Roses. Garches. Garenne-Colombes (La). Gennevilliers. Issy-les-Moulineaux. Levallois-Perret. Malakoff. Marnes-la-Coquette. Meudon. Montrouge. Nanterre. Neuilly-sur-Seine. Plessis-Robinson (Le). Puteaux. Rueil-Malmaison. Saint-Cloud. Sceaux. Sèvres. Suresnes. Vanves. Vaucresson. Ville-d'Avray. Villeneuve-la-Garenne. 93 - Seine-Saint-denis : Aubervilliers. Aulnay-sous-Bois. Bagnolet. Blanc-Mesnil (Le). Bobigny. Bondy. Bourget (Le). Clichy sous-Bois. Coubron. Courneuve (La). Drancy. Dugny. Epinay-sur-Seine. Gagny. Gournay-sur-Marne. Ile-Saint-Denis (L'). Lilas (Les). Livry-Gargan. Montfermeil. Montreuil. Neuilly-Plaisance. Neuilly-sur-Marne. Noisy-le-Grand. Naisy-le-Sec. Pantin. Pavillons-sous-Bois (Les). Pierrefitte-sur-Seine. Pré-Saint-Gervais (Le). Raincy (Le). Romainville. Rosny-sous-Bois. Saint-Denis. Saint-Ouen. Sevran. Stains. Tremblay-Lès-Gonesse. Vautours. Villemomble. Villepinte. Villetaneuse. 94- Val-Marne : Ablon-sur-Seine. Alfortville. Arcueil. Boissy-Saint-Léger. Bonneuil-sur-Marne. Bry-sur-Marne. Cachan. Champigny-sur-Marne. Charenton-le-Pont. Chevilly-Larue. Choisy-le-Roi. Créteil. Fontenay-sous-Bois. Fresnes. Gennevlères-sur-Marne. Gentilly. Ha -les-Roses (L'). Ivry-sunSeine. Joinville-le-Pont. Kremlin-Bicêtre (Le). Limeil-Brévannes. Maisons-Alfort. Mandres-les-Roses. Marolles-en-Brie. Nogent-sur-Marne. Noiseau. Orly. Ormesson-sur-Marne. Périgny. Perreux-sur-Marne (Le). Plessis-Trévise (Le). Queue-en-Brie (La). Rungis. Saint-glandé. Saint-Maur-des-Fossés. Saint-Maurice. Santeny. Sucy-en-Brie. Thiais. Valenton. Villecresnes. Villeneuve-le-Roi. Villejuif. Villeneuve-Saint-Georges. Villiers-sur-Marne. Vincennes. Vitry-sur-Seine. 94- Val-d'Oise : Ableiges. Aincourt. Ambleville. Amenucourt. Andilly. Argenteuil. Arronville-lès-Gonesse. Arronville. Arthies. Asnières-sur-Oise. Attainville. Auvers-sur-Oise. Avernes. Fosses. Baillet-en-France. Banthelu. Beauchamp. Beaumont-sur-Oise. Bellay-en-Vexin (Le). Bellefontaine. Belloy-en-France. Bernes-sur-Oise. Berville. Bessancourt. Béthemont-la-Forêt. Bezons. Guiry-en-Vexin. Haute-Isle. Heaulme (Le). Hédouville. Herblay. Hodent. Isle-Adam (L'). Jagny-sous-Bois. Labbev)lle. Lassy. Livilliers. Longuesse. Louvres. Luzarches. Maffliers. Magny-en-Vexin. Mareil-en-France. Margency. Marines. Marly-la-Ville. Menouville. Vienucourt. Mériel. Méry-sur-Oise. Mesnil-Aubry (Le). Moisselles. Montgercult. Montigny-lès-Cormeilles. Montlignon. Montmagny. Montmorency. Montreuil-sur-Epte. Montsoult. Mours. Moussy. Nerville-la-Forêt. Nesles-la-Vallée. Neuiily-en-Vexin. Neuville-sur-Oise. Nointel. Noisy-sur-Oise. Nucourt. Omerville. Osny. Parmain. Perchay (Le). Persan. Pierrelaye. Piscop. Plessis-Bouchard (Le). Plessis-Gassot (Le). Pontoise. Presles. Puiseux-en-France. Puiseux-Pontoise. Roche-Guyon (La). Roissy-en-France. Ronquerolles. Sagy. Sannois. Santeuii. Sarcelles. Seraincourt. Seugy. Soisy-sous-Montmorency. Survilliers. Saint-Brice-sdus-Forêt. Saint-Clair-sur-Epte. Saint-Cyr-en-Arthies. Saint-Gervais. Saint-Gratien. Saint-Leu-ta-Forêt. Saint-Martin-du-Tertre. Saint-Ouen-l'Aumône. Saint-Prix. Saint-Witz. Taverny. Théméricourt. Theuville. Thillay (Le). Us. Vallangoujard. Valmondois. Vaudherland. Vauréal. Vémars. Vétheuil. Viarmes. Vienne-en-Arthies. Vigry. Villaines-sous-Bois. Villeron. Villers-en-Arthies. Villiers-Adam. Villiers-le-Bel. Villiers-le-Sec. Wy, dit Joli-Village.