Décret  no 90-595 du 10 juillet 1990 relatif à l'intégration des    fonctionnaires des services techniques du matériel en fonction au service du    déminage du ministère de l'intérieur dans des corps des services actifs de la    police nationale
Annexes
Article ANNEXE

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté d'échelon Ingénieur des travaux des services techniques du matériel Commissaire Classe exceptionnelle 7e échelon Sans ancienneté. 9e échelon 6e échelon Sans ancienneté. 8e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 7e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 6e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 5e échelon 1er échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois. 2e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois. 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté. Contrôleur divisionnaire des services techniques du matériel Inspecteur principal 7e échelon 5e échelon Sans ancienneté. 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté. 5e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 4e échelon 2e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 3e échelon 1er échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté maintenue dans la limite de 4 mois. 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté. Contrôleur chef de section des services techniques du matériel Inspecteur 5e échelon 7e échelon Sans ancienneté. 4e échelon 6e échelon Sans ancienneté. 3e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 2e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 1er échelon 3e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. Contrôleur des services techniques du matériel Inspecteur 12e échelon 5e échelon Sans ancienneté. 11e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 10e échelon 4e échelon Sans ancienneté. 9e échelon 3e échelon Sans ancienneté. 8e échelon 2e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 7e échelon 1er échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 5e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois. 4e échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté. 3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois. 2e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois. 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté. Contremaître principal des services techniques du matériel Enquêteur 1re classe 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté. 4e échelon 1er échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 3e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an. 2e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté. 1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté. Contremaître échelle V Enquêteur 2e classe 10e échelon 6e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans. 9e échelon 6e échelon Sans ancienneté. 8e échelon 5e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise. 7e échelon 5e échelon Sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue. 5e échelon 3e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Sans ancienneté. 3e échelon 2e échelon Ancienneté maintenue. 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté. 1er échelon 1er échelon Ancienneté maintenue. Conducteur auto hors catégorie échelle IV Enquêteur 2e classe 10e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans, majorée de 1 an. 9e échelon 5e échelon Un quart de l'ancienneté acquise. 8e échelon 4e échelon Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 7e échelon 4e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise. 6e échelon 3e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 5e échelon 3e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 3e échelon 2e échelon Un demi de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Une fois et demie l'ancienneté acquise. 1er échelon 2e échelon provisoire Ancienneté maintenue. Conducteur auto 1re catégorie échelle III Enquêteur 2e classe 10e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans. 9e échelon 4e échelon Sans ancienneté. 8e échelon 3e échelon Un quart de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 7e échelon 3e échelon Un sixième de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois. 6e échelon 3e échelon Un sixième de l'ancienneté acquise. 5e échelon 2e échelon Une fois et demie l'ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté. 3e échelon 1er échelon Une fois et demie l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon provisoire Un demi de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté maintenue. Conducteur auto 2e catégorie échelle 2 Enquêteur 2e classe 10e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans. 9e échelon 3e échelon Sans ancienneté. 8e échelon 3e échelon Sans ancienneté. 7e échelon 2e échelon Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise majorés de 16 mois. 6e échelon 2e échelon Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise majorés de 8 mois. 5e échelon 2e échelon Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise. 4e échelon 1er échelon Un demi de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon provisoire Un demi de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon provisoire Un demi de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté maintenue.