Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 10

Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis) : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Clichy-sous-Bois : - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ; - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ; - allée Maurice-Audin jusqu'au rond-point Charles-de-Gaulle ; - rond-point Charles-de-Gaulle et boulevard Gagarine jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AR n° 67 ; - limite sud-est des parcelles section AR n°s 67 et 63 ; - limite sud des parcelles section AR 63 et AR 62 jusqu'à l'allée Pasteur ; - allée Pasteur (direction nord) jusqu'à l'allée Francis ; - allée Francis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AP n° 355 ; - limite ouest des parcelles section AP n°s 355, 171, 356, 49 et 50 jusqu'à l'allée Pasteur ; - allée Pasteur jusqu'au chemin des Postes (limite communale avec Livry-Gargan) ; - chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ; - limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT n°s 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clôtures Sud du stade Roger-Calto et du parc communal (exclus) jusqu'à l'allée Salvador-Allende ; - allée Salvador-Allende jusqu'au chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy ; - chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy jusqu'à l'avenue de Sévigné ; - avenue de Sévigné jusqu'à l'allée de Bellevue ; - allée de Bellevue jusqu'à la route Stratégique ; - route Stratégique jusqu'à l'allée Jules-Vallès ; - allée Jules-Vallès jusqu'à l'allée de Coubron ; - allée de Coubron, parcelle section AV 29 incluse, jusqu'à l'allée Veuve-Lindet-Girard ; - allée Veuve-Lindet-Girard (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Jean-Moulin ; - avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ; - avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil. Montfermeil : Partie principale : - de l'avenue de Clichy-sous-Bois jusqu'au boulevard Bargues ; - boulevard Bargues, limite nord-est de la parcelle section C n° 426 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section C n° 337 ; - limite sud-est de la parcelle section C n° 337 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ;- ruelle de la Tuilerie jusqu'à la rue des Tuileries ; - rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc ; - rue du Général-Leclerc jusqu'à la rue du 8-Mai-1945 ; - rue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue des Perriers ; - rue des Perriers jusqu'à la rue de la Halle ; - rue de la Halle jusqu'aux limites Nord-Ouest des parcelles section C n°s 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) ; - limites Nord-Ouest des parcelles section C n°s 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) jusqu'à la limite Est des parcelles section C 580 et 664 (exclues) ; - limite Est des parcelles section C n°s 580 et 664 (exclues) jusqu'à la rue Henri-Barbusse ; - rue Henri-Barbusse jusqu'à la rue de la Fontaine-Valjean ; - rue de la Fontaine-Valjean jusqu'aux limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 ; - limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises ; - avenue des Cerises jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'à la limite Ouest des parcelles section A n°s 264 et 275 ; - limite Ouest des parcelles section A n°s 264 et 275 jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ; - rue du Général-de-Gaulle jusqu'à l'avenue des Hortensias ; - avenue des Hortensias jusqu'à la limite Sud des parcelles section R n°s 559, 692 et 693 ; - limite Sud des parcelles section R n°s 559, 692 et 693 jusqu'à l'avenue des Primevères ; - avenue des Primevères jusqu'à la limite Sud des parcelles section R n°s 677 et 438 ; - limite Sud des parcelles section R. n°s 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ; - avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne ; - chemin de la Grosse-Borne ; - limite communale avec Clichy-sous-Bois jusqu'à l'avenue des Sept-Iles ; - avenue des Sept-Iles jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section R n° 712 ; - limite nord-est de la parcelle section R n° 712 jusqu'à l'avenue des Géraniums ; - avenue des Géraniums jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'allée des Lys ; - allée des Lys jusqu'à la limite sud de la parcelle section R n° 278 ; - limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ; - limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ; - limite sud des parcelles section R n°s 598 (franchissement de l'avenue des Pâquerettes), 917, 961, 706, 705, 611, 625 (franchissement de l'avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l'avenue des Violettes) et 46 ; - limites est et sud de la parcelle section R n° 737 ; - limite sud de la parcelle section R n° 736 et CD n° 136 avenue de la Maison-Rouge jusqu'au carrefour des Sept-Iles ; - (limite communale de Montfermeil, Clichy-sous-Bois et Gagny). Commune de Gagny - allée de la Dhuys jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 554 ; - limite sud-ouest des parcelles section BE n°s 554 et 208 ; - limite sud des parcelles section BE n°s 206, 203, 201, 199, 198, 191, 189, 188, 187 (franchissement de l'allée Louis-Le-Grand), 123, 119, 118, 112, 98, 97, 96, 93 (franchissement de l'allée Laguilhonie), 92 et 40 ; - franchissement de l'allée Gay ; - limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 38 ; - allée de Montfermeil ; - (limite communale de Gagny et Clichy-sous-Bois) ; Commune de Clichy-sous-Bois - allée de Montfermeil jusqu'à l'allée de Recy ; - allée de Recy jusqu'à la limite nord de la parcelle section AN n° 315 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309 ; - parcelle section AN n° 322 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 307, 564, 514, 303 et 301 ; - franchissement de l'allée de Castillon ; - limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 298 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 296 et 295 ; - limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 278 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 512, 272, 269, 268, 266, 265, 264, 260, 258, 256, 255 et 254 ; - allée Angel-Testa jusqu'au carrefour des Sept-Iles ; - limite communale avec Montfermeil (limite ouest de la parcelle section R n° 712) jusqu'à l'allée du Chêne-Pointu. Extension 1 : - rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ; - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G n° 671 ; - limite Sud-Est des parcelles section G n°s 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin ; - sente du Pin jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 ; - limite Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 jusqu'à la sente Galle ; - sente Galle jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section F n° 737 ; - limite Sud-Ouest de la parcelle section F n° 737 jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G n°s 653, 224, 226, 227 et 228 ; - limite Sud-Ouest des parcelles section G n°s 653, 224, 226, 227 et 228 jusqu'aux limites Sud des parcelles section F n°s 304, 843, 861, 299 et 813 ; - limite Sud des parcelles section F n°s 304, 843, 861, 299 et 813 jusqu'à la rue du Docteur-Calmette ; - rue du Docteur-Calmette jusqu'à la limite ouest des parcelles section F n° 803 ; - limite ouest des parcelles section F n°s 803, 808 et 807 jusqu'au chemin de la Carrière ;- chemin de la Carrière ; - (rue de Coubron).