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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Chantiers chauds CC-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre II : Personnel
Article 5

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent, et notamment : - les modalités d'exécution des mesures à effectuer dans les chantiers chauds ou présumés chauds en vue de calculer les températures résultantes nécessaires à la détermination de la température caractéristique ; - la localisation des chantiers chauds et les durées maximales du travail journalier correspondantes ; - les conditions d'acclimatation ; - les précautions à prendre en sortant d'un chantier chaud ; - les modalités de la mise à la disposition de boissons.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Chantiers chauds CC-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre IV : Conditions de travail
Article 12

Boissons : Des boissons rafraîchissantes et en quantité suffisante doivent être mises à la disposition du personnel affecté dans les chantiers chauds.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

Terminologie : Au sens de la présente section, il faut entendre par : - citerne protégée : une citerne pourvue d'une enveloppe de protection contre les chocs ; - véhicule-citerne : un véhicule sur pistes, équipé à demeure d'une ou plusieurs citernes non protégées ; - wagon-citerne : un véhicule non automobile, guidé par une voie ferrée, équipé d'une ou plusieurs citernes non protégées ; - nourrice : un récipient portable fermé de capacité supérieure à 5 litres et au plus égale à 20 litres ; - bidon : un récipient portable fermé de capacité au plus égale à 5 litres ; - réservoir : le récipient associé à un moteur thermique et contenant le combustible liquide destiné à son alimentation ; - distance ou éloignement : la distance mesurée en ligne droite.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Chantiers chauds CC-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre IV : Conditions de travail
Article 10

Températures maximales : En période de travail du personnel, la température sèche de l'air ne doit pas dépasser 52 °C et la température caractéristique 34 °C si l'atmosphère est sèche ou 32 °C si l'atmosphère est humide.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2

Domaine d'application : 1. Les dispositions de la présente section concernent l'entrepôt, le transport et le transvasement dans les travaux souterrains, des combustibles liquides utilisés pour l'alimentation des moteurs thermiques. 2. Les dispositions du chapitre III sont applicables aux combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C. 3. Les dispositions du chapitre IV sont applicables aux combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C. Est interdite l'introduction de ces combustibles liquides : - dans les travaux souterrains des mines de charbon ; - dans les autres travaux souterrains où la température sèche de l'atmosphère est supérieure à 20 °C.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Chantiers chauds CC-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre III : Détermination de la température caractéristique
Article 8

Information du personnel : Les valeurs des températures caractéristiques sont portées à la connaissance du personnel.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre II : Personnel
Article 5

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent ayant trait notamment : - à l'aménagement des installations et des matériels ; - aux transports et aux transvasements, en particulier à la conduite à tenir en cas d'incident ; - aux visites et épreuves à effectuer.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Article 11

Règles de transport : 1. L'arrimage des citernes et des coffres à nourrices doit être effectué sur des parties du véhicule de transport non susceptibles d'une mise en mouvement intempestive au cours du déplacement. 2. Le transport du combustible liquide doit être exclusif de celui : - de personnel, à l'exception des agents affectés au transport ; - de toutes autres substances inflammables, explosives ou oxydantes, à l'exception des huiles et graisses faisant partie : - du chargement de véhicules sur pistes spécialisées pour l'entretien ; - d'un convoi de wagons circulant sur une voie ferrée sensiblement horizontale. 3. Le transport du combustible liquide dans les cages de puits doit se faire avec les précautions exigées pour la circulation du poste. La présence d'agents d'accompagnement est autorisée. Dans les galeries la vitesse des véhicules de transport doit être limitée à celle admissible pour le transport du personnel. 4. L'acheminement du combustible liquide à son lieu de destination doit être organisé de façon à être effectué par les voies les plus directes, sans stationnement notable. 5. En dehors d'un dépôt, toute nourrice doit être placée sous la surveillance d'un préposé. 6. Les opérations de transport et de transvasement terminées : - tout véhicule-citerne et tout coffre à nourrices, d'une part, tout wagon-citerne et toute citerne protégée contenant encore du combustible liquide et ne pouvant être intégré à un dépôt, d'autre part, doit être remonté au jour ; - toute nourrice doit être réintégrée à son dépôt d'affectation. Toutefois, lorsqu'une citerne protégée est fixée sur un véhicule sur pistes, celui-ci peut être garé en un lieu répondant aux exigences d'aménagement d'une station de transvasement, sous réserve que la quantité de combustible liquide contenue dans la citerne n'excède pas le cinquième de sa capacité, ni la limite de 200 litres. 7. Les canalisations de transport doivent être constamment remplies de combustible liquide. 8. Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher le siphonnage du combustible liquide par l'intermédiaire d'une canalisation détériorée.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Article 16

Aménagement des dépôts : 1. Tout entrepôt doit être : - installé dans un local ou une niche fermé ; - à l'abri des éboulements et des chutes de blocs. 2. Le local ou la niche renfermant l'entrepôt doit être : - situé : - à une distance d'au moins 10 mètres de tout endroit où fonctionnent des équipements mobiles ou des véhicules ainsi que de toute substance combustible ; - en un lieu peu influencé par les pressions de terrain ; - éloigné d'au moins 25 mètres : - de tout autre dépôt de combustibles liquides ainsi que d'entrepôts d'autres matières inflammables ou de matières explosives ou oxydantes ; - de tout lieu de réparation et d'entretien ; - de tout lieu de garage d'un véhicule à moteur ; - convenablement aéré ; - débarrassé de tous matériels autres que ceux nécessaires au fonctionnement du dépôt ; - pourvu en amont aérage d'un moyen de télécommunication rapidement accessible ; - équipé de moyens de lutte contre l'incendie définis par un arrêté du ministre chargé des mines ; - signalé en tant que tel. 3. Tout bidon doit être affecté à un dépôt déterminé.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3

Quartier indépendant : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2

Domaine d'application : La présente section s'applique aux exploitations souterraines dans lesquelles la présence de grisou a été constatée.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Article 17

Entretien des dépôts : Tout dépôt doit être maintenu en bon état d'entretien, et notamment de propreté.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Article 12

Transvasement : 1. Le transvasement de combustibles liquides ne peut être effectué que : - à proximité des dépôts pour approvisionner leurs citernes ; - dans une station de transvasement associée à un dépôt principal, pour approvisionner : - une citerne ; - une nourrice ; - le réservoir d'un véhicule ; - à proximité immédiate d'un dépôt secondaire pour approvisionner : - une nourrice ; - le réservoir d'un véhicule ; - sur le lieu : - de fonctionnement d'un moteur installé à poste fixe, d'un véhicule prisonnier ou dont le déplacement est difficile ; - où un véhicule est immobilisé par manque de combustible, pour en approvisionner le réservoir. 2. En l'absence de personnel en aval aérage, le transvasement peut avoir lieu en un endroit appelé emplacement de transvasement pour approvisionner : - une citerne protégée ; - les réservoirs des véhicules regroupés à cet effet.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Article 19

Aménagement des moyens de transport : Un arrêté du ministre chargé des mines définit les moyens d'extinction qui doivent accompagner tout transport par véhicule.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : - grisoumètre : un appareil à lecture directe donnant la teneur en grisou de 0 à 3 p. 100 au moins ; - télégrisoumètre : un appareil de mesure du grisou, l'indication de la teneur étant reportée à distance grâce à une télétransmission ; - teneur moyenne : la teneur en grisou que l'on mesurerait, à un instant donné, dans une section si tous les filets d'air étaient parfaitement mélangés ; - teneur maximale locale : la teneur la plus élevée que l'on puisse relever dans une section libre en des points situés à plus de 10 cm du périmètre de cette section et dans les zones accessibles au personnel ; - quartier indépendant : un ensemble de travaux n'ayant en commun avec d'autres, au point de vue de l'aérage, que des voies principales d'entrée et de retour d'air.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Article 13

Aménagement des lieux de transvasement : 1. Les stations et les emplacements de transvasement doivent satisfaire aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, étant entendu que, d'une part la distance de dix mètres relative à l'incombustibilité du soutènement doit être mesurée à partir du point de transvasement et que, d'autre part la distance de vingt-cinq mètres par rapport à un dépôt de combustibles liquides ne s'applique pas à une station de transvasement qui dessert : - un dépôt secondaire distinct de ladite station ; - un dépôt principal remplissant les conditions d'entrepôt du dépôt secondaire fixées à l'article 6, paragraphe 2. 2. Tout lieu où s'opère un transvasement doit être pourvu de moyens de lutte contre l'incendie définis par un arrêté du ministre chargé des mines.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Article 18

Transport : Le transport du combustible liquide ne peut être effectué que par deux bidons au plus à la fois.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Article 22

Aménagement des lieux de transvasement : Les lieux où sont opérés des transvasements doivent être : - convenablement aérés ; - équipés de moyens de lutte contre l'incendie définis par un arrêté du ministre chargé des mines.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Article 9

Transport : 1. En l'absence de personnel en aval aérage le transport de combustibles liquides doit être réalisé par l'un des moyens suivants : - par canalisation : - jusqu'aux citernes d'un dépôt principal ; - entre les citernes d'un dépôt principal et la station de transvasement associée à ce dépôt ; - en citernes protégées montées sur un véhicule ou un wagon, par véhicules-citernes ou wagons-citernes : - jusqu'à un dépôt principal ou secondaire ; - jusqu'à un emplacement de transvasement ; - jusqu'au lieu de fonctionnement d'un moteur, soit installé à poste fixe, soit équipant un véhicule dont le déplacement est difficile ; - dans des nourrices placées dans des coffres jusqu'à un dépôt spécial ; - dans une nourrice provenant d'un dépôt, jusqu'à un moteur, soit installé à poste fixe, soit équipant un véhicule dont le déplacement est difficile, un véhicule prisonnier, ou un véhicule immobilisé par manque de combustible. 2. En présence de personnel en aval aérage le transport de combustibles liquides au moyen de véhicules-citernes et de wagons-citernes est interdit. Le transport ne peut être effectué, pour les destinations correspondantes prévues au paragraphe 1, qu'au moyen : - d'une canalisation ; - de citernes protégées sous réserve : - de ne pas emprunter de chemin de roulement ferré incliné sans dispositif anti-dérive ; - de limiter à 1000 litres chaque transport, à moins qu'il ne soit assuré par wagon circulant sur une voie ferrée sensiblement horizontale ; - de nourrices placées dans des coffres, sous réserve de limiter chaque transport à trois coffres ; - d'une nourrice provenant d'un dépôt.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Moteurs thermiques MT-1-R > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux souterrains > Chapitre IV : Lieux d'utilisation
Article 13

Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines définit par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie dont doivent être pourvus les lieux où sont en activité des moteurs thermiques.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Moteurs thermiques MT-1-R > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux souterrains > Chapitre IV : Lieux d'utilisation
Article 12

Aménagement des lieux de garage et d'implantation de matériels à moteurs thermiques : 1. En dehors des périodes d'utilisation et de stationnement pour la réparation et l'entretien, les véhicules à moteur thermique doivent être garés en des lieux : - tenus en état de propreté ; - éloignés à une distance mesurée en ligne droite d'au moins 25 mètres de tout dépôt de produits ou de matières inflammables, explosives ou oxydantes. 2. Les lieux où sont installés à un poste fixe des matériels à moteurs thermiques doivent, d'une part, répondre aux prescriptions du paragraphe 1 et, d'autre part, être situés dans une zone sûre au regard du risque de chutes de blocs, dont les parois et le soutènement sont constitués de matériaux incombustibles.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 4

Documents et plans : 1. Le dossier technique d'aérage doit tenir compte du risque lié à la présence de grisou et définir les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce risque. 2. Le plan d'aérage doit indiquer les emplacements des grisoumètres fixes et des télégrisoumètres ainsi que les teneurs limites correspondant à ces emplacements.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Article 10

Aménagement des moyens de transport : 1. Les canalisations de transport destinées à l'approvisionnement des citernes d'un dépôt principal ne peuvent être installées que : - dans un trou de sonde réservé à cet usage ; - dans un puits d'entrée d'air ou un puits intérieur, à condition qu'ils soient dépourvus d'équipements mobiles ou de câbles de transport d'énergie électrique ; - dans un puits de retour d'air, qui pour les mines classées grisouteuses ou à poussières inflammables doit être dépourvu d'équipements mobiles ou de câbles de transport d'énergie électrique ; - dans une galerie, de telle manière que soient exclus tous risques de dommages susceptibles de résulter des matériels en mouvement. 2. Les canalisations de transport reliant les citernes d'un dépôt principal à une station de transvasement et ne peuvent être installées que : - dans un trou de sonde réservé à cet usage ; - dans une galerie, à l'abri des chocs, où les seuls équipements mobiles admis sont ceux nécessaires aux activités de service de la station et du dépôt. 3. Les canalisations de transport doivent être conçues pour qu'en cas de rupture la quantité de combustible liquide répandue n'excède pas trois cents litres. 4. Les canalisations de transport installées dans un trou de sonde doivent être équipées d'un dispositif permettant de s'assurer qu'il n'y a pas de fuite. 5. Les véhicules-citernes doivent comporter un équipement électrique dont les caractéristiques sont définies par un arrêté du ministre chargé des mines. 6. Des dispositifs doivent permettre l'arrimage des citernes et des coffres à nourrices sur les véhicules de transport. 7. Les citernes et les coffres à nourrices doivent être protégée par un matériau isolant lorsqu'ils se déplacent sous une ligne de contact de traction électrique. 8. Le coffre à nourrices doit contenir au plus six nourrices et présenter les mêmes caractéristiques que celui du dépôt spécial. 9. Un arrêté du ministre chargé des mines définit les moyens d'extinction qui doivent accompagner tout transport.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Article 23

Règles de transvasement : 1. Le transvasement doit se faire moteur à l'arrêt. 2. Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher les débordements.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Combustibles liquides CL-1-R > Section : Travaux souterrains > Chapitre IV : Combustibles liquides de point d'éclair inférieur à 55 °C
Article 21

Transvasement : Le transvasement du combustible liquide ne peut avoir lieu que dans un réservoir : - à proximité du dépôt, à une distance d'au moins 10 mètres du local ou de la niche dudit dépôt ; - sur le lieu d'emploi du moteur.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Grisou GR-1-R > Section unique : Travaux souterrains > Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 5

Sources d'inflammation : 1. L'emploi de matériels et l'exercice d'activités produisant des flammes ou des étincelles susceptibles d'enflammer le grisou, non réglementés par des textes pris en application du code minier, est interdit, sauf autorisation par le préfet lorsque les conditions locales le justifient. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. 2. L'exploitant doit prendre des mesures destinées à lutter contre le risque d'inflammation du grisou, lorsqu'il exploite des matériels ou exerce des activités susceptibles de faire apparaître des surfaces à températures élevées.

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Annexes > Titre : Moteurs thermiques MT-1-R > Section 2 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains à risque de grisou > Chapitre Ier : Moteurs
Article 15

Fumées : Par dérogation aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, premier tiret, les prélèvements de fumées peuvent être effectués après leur épuration.