Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Annexe

ANNEXE 4PRESCRIPTIONS POUR L'ATLAS CARTOGRAPHIQUE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE Éléments minimum à représenter et typologie Éléments de la Trame verte et bleue Autres éléments Cartographie des éléments de la TVB au 1/100 000e - Réservoirs de biodiversité- Corridors- Cours d'eau : une seule catégorie : cours d'eau ou canaux classés ou importants pour la biodiversité.- Espaces de mobilité - Zones urbanisées- Infrastructures linéaires de transports principales- Points/zones de conflit- Obstacle sur les cours d'eau retenus: Représentation des ouvrages identifiés comme obstacles à la continuité longitudinale du cours d'eau dans le Référentiel national des Obstacles à l'Écoulement (ROE) Fond cartographique ou éléments « hors continuité »- éléments de repérage à partir par exemple des référentiels Scan 1000 ou de la BD Topo ;- linéaire du reste du réseau hydrographique (référentiel : BD Carthage) Éléments minimum à représenter et typologie Éléments de la Trame verte et bleue Autres éléments Cartographie des objectifs assignés aux éléments de la Trame verte et bleue au 1/100 000e - Réservoirs de biodiversité : distinction :À préserver /à remettre en bon état- Corridors : distinction :À préserver /à remettre en bon état- Cours d'eau : distinction :À préserver /à restaureret distinction pour chaque catégorie des cours d'eau et tronçons classés et des cours d'eau, tronçons, canaux non classés- Espaces de mobilité - Zones urbanisées- Infrastructures linéaires de transports principales- Points/zones de conflit- Obstacle sur les cours d'eau retenus : Représentation des ouvrages identifiés comme obstacles à la continuité longitudinale du cours d'eau dans le Référentiel national des Obstacles à l'Écoulement (ROE) - Fond cartographique ou éléments « hors continuité » :- éléments de repérage à partir par exemple des référentiels Scan 1000 ou de la BD Topo ;- linéaire du reste du réseau hydrographique (référentiel : BD Carthage) Éléments minimum à représenter et typologie Éléments de la Trame verte et bleue Autres éléments Cartographie des actions prioritaires du plan d'action du schéma régional de cohérence écologique - Réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau pour lesquels des actions prioritaires sont prévues- Autres réservoirs de biodiversité et corridors (pour repérage)- Cours d'eau avec distinction relative à l'existence d'une démarche de bassin versant ou d'une maîtrise d'ouvrage suivante :- Cours d'eau à enjeu de continuité inclus dans une démarche engagée : au sens existence d'une démarche de planification et d'une structure porteuse adaptée pour engager des actions de restauration nécessaires à l'échelle d'un bassin versant (SAGE, contrat de rivière, PNR) ou existence d'une maîtrise d'ouvrage ;- Cours d'eau à enjeu de continuité pour lesquels une démarche est nécessaire.- Espace de mobilité avec le qualificatif « à délimiter par une étude » - Infrastructures linéaires de transports et points/zones de conflit pour lesquels des actions-prioritaires sont prévues- Autres infrastructures linéaires de transports et points/zones de conflit (pour repérage)