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Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LES TRAVAUX AGRICOLES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Article 13

Avant chargement, le boutefeu doit s'assurer que les débris présents dans un trou de mine ne peuvent pas créer une gêne pendant le chargement ou pénétrer dans la charge. Tout matériel, en particulier tout véhicule, non indispensable aux opérations de chargement doit être évacué de la zone de mise en oeuvre des explosifs.

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Article 50

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Article 12

Sauf exception prévue à l'article 22, la distance minimale entre tout point du trou à forer et toute partie du ou des trous en cours de chargement ou chargés doit être au minimum égale à la longueur du trou le plus profond sans être inférieure à 6 mètres. Dans les travaux souterrains, le forage et le chargement des trous de mines ne peuvent être exécutés simultanément. Les trous des mines doivent être placés et orientés de manière à ne pouvoir rencontrer un trou raté, un trou ayant fait canon ou un fond de trou. Dans le cas d'utilisation d'un explosif encartouché, le trou de mine doit avoir sur toute sa longueur un diamètre supérieur à celui des cartouches utilisées.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.
Article 10

Le chef d'établissement doit tenir à jour : 1° Le cahier des prescriptions prévu à l'article 4. 2° Un dossier comprenant : a) Les copies des permis de tir délivrés ; b) Les plans de tir établis ; c) Le relevé des ratés et des incidents ; d) Le relevé des accidents graves et des enseignements qui en ont été tirés. Ces documents doivent être tenus à la disposition de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire qui en exerce les attributions, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, pour les établissements agricoles, du technicien régional de prévention. Ils doivent être également tenus à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que, dans le bâtiment et les travaux publics, des agents de l'organisme professionnel de prévention.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Article 11

La mise en oeuvre des produits explosifs ne doit se faire qu'en présence du personnel strictement nécessaire à cette opération. A l'exception des tirs spéciaux visés au chapitre V du titre II du présent décret, l'explosif ne peut être mis à feu que dans un trou convenablement foré et obturé par un bourrage. Lorsque les diverses opérations nécessaires au tir des mines exigent l'intervention d'équipes à des postes successifs, les modalités de passation des ordres et des consignes de sécurité doivent faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article 4.

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Article 2

La signification des termes techniques utilisés dans le présent décret est donnée en annexe.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.
Article 7

Ne peuvent être employés que les produits explosifs ayant reçu du ministre chargé des mines l'agrément technique prévu par l'article 2 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. En outre, sauf dispositions contraires du présent décret, les prescriptions relatives aux conditions d'emploi des produits explosifs contenues dans les règlements concernant les mines et carrières s'appliquent dans les mêmes conditions aux travaux visés par le présent décret. L'emploi de l'oxygène liquide et de la poudre noire est interdit. Les détonateurs électriques à retard, les relais retardateurs, les vérificateurs de circuits de tir, les appareils électriques de mise à feu, les bourroirs, sauf s'ils sont en bois, les dispositifs spéciaux de bourrage et tout matériel de chargement de l'explosif utilisant de l'énergie doivent être d'un modèle autorisé pour l'emploi dans les mines et carrières.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
Article 6

Au cours de la formation prévue au c de l'article 4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un agent spécialement désigné par le chef d'établissement. Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné. La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.

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Article 1

Les chefs des établissements énumérés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux du bâtiment, des travaux publics ou des travaux agricoles nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures particulières énoncées aux articles 3 à 48 du présent décret.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.
Article 8

Sauf pour l'amorçage, les explosifs non autorisés pour l'emploi en vrac doivent être utilisés en cartouches dans l'état dans lequel ces cartouches sont livrées, sans modification de leur conditionnement. Les explosifs sensibles à l'eau ne peuvent être utilisés en présence d'eau que sous encartouchage ou gaine imperméable. Les produits explosifs doivent être tenus loin de toute flamme non protégée, à l'abri de l'eau, des éboulements, des explosions et de tout choc violent. Il est interdit de fumer pendant leur manipulation et leur transport. Aucun produit explosif détérioré, suspect ou dont la date limite d'utilisation a été dépassée ne doit être utilisé. Il doit être détruit conformément à une note de prescriptions établie en application de l'article 4. L'organisation de la comptabilité des produits explosifs consommés doit être précisée dans une note de prescriptions établie en application de l'article 4.
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Annexes > DESIGNATION DES TERMES TECHNIQUES *DEFINITION*.
Article ANNEXE

Accessoire de tir : produit explosif permettant d'amorcer ou de transmettre une inflammation ou une détonation, telles que détonateur, mèche, cordeau détonant, etc. Amorçage : opération qui consiste à mettre en place un détonateur. Si le détonateur est placé du côté du bourrage, l'amorçage est dit " antérieur ". Si le détonateur est placé du côté du fond du trou, l'amorçage est dit " postérieur ". Appareil de chargement utilisant l'énergie : appareil utilisé pour la mise en place de l'explosif en utilisant l'énergie produite par un moteur, l'air comprimé, etc. Bourrage : matériau neutre mis en place dans un trou de mine à la suite d'une charge pour faciliter son travail pendant l'explosion et réduire les projections. Désigne aussi l'opération de mise en place de ce matériau. Boutefeu : travailleur effectuant ou surveillant les opérations de mise en oeuvre des produits explosifs. Cartouche amorce : cartouche munie d'un détonateur. Charge : ensemble de produits explosifs mis en place définitivement dans un trou de mine ou contre un bloc. Charge formée : charge aménagée pour obtenir un effet dirigé. Une charge creuse est une charge formée particulière. Circuit de tir : ensemble des circuits électriques qui sont raccordés entre eux au moment de la mise à feu. Fond de trou : extrémité du trou de mine qui est opposée à l'orifice et qui n'a pas été détruite par l'explosion. Ligne de tir : partie du circuit de tir entre le poste de tir et les lieux du tir. Matériel de tir : matériel non pyrotechnique tel que appareil de mise à feu, vérificateur de circuit de tir, bourroir, etc. Mine : trou de mine ayant reçu sa charge. Plan de tir : document indiquant l'emplacement et les caractéristiques des trous de mines ainsi que le détail de mise en oeuvre des produits explosifs. Produits explosifs : terme général désignant toute matière explosive et les objets en contenant. Purge : opération consistant à débarrasser un toit ou une paroi rocheuse de tout bloc de pierre ébranlé et instable. Relai retardateur : accessoire de tir inséré entre deux brins de cordeau détonant pour retarder la transmission de l'explosion. Tir par charge superficielle (ou tir à l'anglaise) : tir effectué sans trou de mine. Tir fente : tir effectué en plaçant l'explosif dans une fente naturelle du massif. Trou de mine : trou obtenu par forage et destiné à recevoir une charge. Trou ayant fait canon : trou de mine retrouvé pratiquement intact après explosion de sa charge. Trou raté : trou dont la charge n'a pas explosé en totalité lors de la mise à feu. Volée : ensemble de plusieurs mines mises à feu simultanément.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
Article 3

Tout chef d'établissement qui se propose d'utiliser des explosifs, détonateurs et autres accessoires de tir est tenu : 1° D'en informer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que, le cas échéant, le comité régional de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 2° D'en faire la déclaration à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions ainsi qu'au service de prévention des organismes de sécurité sociale, en précisant les modes de tir qui seront pratiqués. Pour les chantiers occupant dix ouvriers au moins pendant plus d'une semaine, cette déclaration peut être faite à l'occasion de la déclaration d'ouverture de chantier prescrite par les articles R. 620-4 et R. 620-5 du code du travail.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.
Article 9

Quelles que soient les circonstances, les explosifs et cordeaux détonants, d'une part, les détonateurs et relais de détonation, d'autre part, ne peuvent être transportés que dans des récipients distincts portant à l'extérieur un signe permettant d'identifier leur contenu et séparés de telle sorte que l'explosion de détonateurs ne se transmette pas aux explosifs. Ils doivent être transportés dans des conditions assurant leur protection contre tout choc ou chute accidentelle et contre les risques dus à l'électricité statique. Ne peuvent prendre place dans le véhicule ou le convoi transportant les explosifs ou les détonateurs que le personnel chargé du transport ou de la surveillance. Les mesures à prendre envers les produits explosifs non utilisés en fin de journée doivent faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article 4.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
Article 5

Chaque boutefeu doit être nommément désigné par le chef d'établissement. Chaque boutefeu doit être titulaire d'un permis de tir délivré par le chef d'établissement dans les conditions déterminées par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture. Le boutefeu effectue lui-même les opérations de mise en oeuvre des produits explosifs ou se fait aider dans cette tâche par des assistants boutefeux. Dans ce dernier cas, il assure la surveillance directe de ces opérations.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
Article 4

Le chef d'établissement organise les activités relatives au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs. Il doit notamment : a) Etablir des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles à observer. Ces notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ; b) Etablir les plans de tir ; c) Assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des explosifs ; d) S'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions qu'il a établies ; e) En cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, prendre l'initiative de toutes mesures nécessaires pour la sécurité.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Article 14

L'amorçage d'une charge peut être fait par une seule cartouche amorce, le détonateur étant placé à l'une des extrémités de la charge, ou par un cordeau détonant. Tout autre procédé ne peut être utilisé que s'il est autorisé dans les mines et carrières. Avec les détonateurs à retard, l'amorçage doit être postérieur. La cartouche amorce ne doit être préparée qu'au moment de son emploi. Toute cartouche amorce qui n'a pu être introduite dans un trou de mine doit être désamorcée immédiatement.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Article 15

La charge doit être constituée et amorcée de façon que l'explosion puisse se développer sur toute sa longueur. En cas d'utilisation d'un explosif encartouché, la charge doit, à défaut d'une cartouche unique, être constituée par une file de cartouches étroitement en contact ou toutes reliées entre elles par un cordeau détonant. Toute charge peut être constituée d'explosifs différents sous réserve de leur compatibilité physico-chimique.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Article 24

Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article 4.

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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Tir électrique.
Article 36

Les raccords dénudés entre la ligne de tir et les fils des détonateurs ou ceux des fils des détonateurs entre eux ne doivent être en contact ni avec le terrain, ni avec le matériel. Sauf prescriptions spéciales, le raccordement de la volée à la ligne de tir est la dernière opération à exécuter. La continuité et la résistance du circuit de tir doivent être vérifiées lorsque ce circuit contient plus d'un détonateur. Cette opération est faite par le boutefeu au moyen d'un vérificateur de circuit de tir au poste de tir après que les précautions prévues à l'article 18 ont été prises. Toutefois, cette opération peut être faite à proximité des mines si l'arrêté du ministre chargé des mines portant approbation du vérificateur l'autorise. Lorsque le circuit de tir possède des branchements en parallèle, il doit être conçu par un spécialiste.
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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Tir électrique.
Article 37

L'énergie utilisée pour les tirs ne peut provenir que d'appareils électriques de mise à feu autonomes. Les caractéristiques de ces appareils ainsi que les conditions de leur emploi et de leur entretien doivent exclure tout risque de raté par défaut de puissance ; ils doivent faire l'objet d'une vérification au moins une fois par an. Une note de prescription doit fixer les conditions d'emploi de ces appareils, les règles à observer pour leur conservation et leur entretien ainsi que la périodicité des vérifications qui doit être adaptée à la fréquence des utilisations. Seul le boutefeu doit avoir la disposition de l'organe de manoeuvre. Il ne doit le mettre en place sur l'appareil de mise à feu qu'au moment du tir.

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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE > CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.
Article 25

Le tir à la mèche n'est autorisé qu'en surface et dans les cas suivants : 1. Amorçage d'un cordeau détonant ; 2. Tir par charges superficielles.

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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE > CHAPITRE IV : Tir par mines longues.
Article 39

On appelle mines longues toutes les mines dont la longueur est supérieure à 6 mètres. Lorsqu'elles sont descendantes et inclinées à plus de 65° par rapport à l'horizontale, elles constituent une catégorie particulière dénommée mines profondes verticales.
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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE > CHAPITRE III : Tir électrique.
Article 38

Lorsqu'un matériel électrique, une ligne électrique ou un émetteur d'ondes électromagnétiques est susceptible d'influencer dangereusement un circuit de tir, son fonctionnement doit être interrompu dès le début des opérations de mise en oeuvre des détonateurs. Cependant, le matériel électrique dont le fonctionnement est indispensable dans la zone de mise en oeuvre des explosifs peut y être maintenu sous tension, sous réserve que tout courant de fuite ou de défaut soit contrôlé et limité à une valeur au plus égale à la moitié de l'intensité de non-fonctionnement d'un des détonateurs employés. Dans le cas où les prescriptions énoncées dans les deux alinéas précédents ne peuvent être mises en oeuvre, seuls doivent être utilisés des détonateurs électriques " haute intensité " ou des dispositifs d'amorçage non électriques. En cas de menace d'orage ou d'orage déclaré, les opérations de chargement et de branchement des détonateurs électriques doivent être interrompues. Si des trous sont déjà chargés et amorcés, le personnel doit être mis à l'abri et l'accès du chantier doit être interdit conformément aux dispositions de l'article 18. Une note de prescriptions doit préciser les conditions d'application du présent article.

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TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 48

Le décret n° 62-1218 du 15 octobre 1962 et le décret n° 81-182 du 24 février 1981 sont abrogés.

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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE > CHAPITRE IV : Tir par mines longues.
Article 42

Dans les mines profondes verticales, lorsque l'explosif est encartouché, une cartouche ne peut être introduite en chute libre que si le bruit d'arrivée au fond de la cartouche précédente a été perçu ; en cas d'incertitude, la position de cette cartouche est vérifiée à l'aide d'un bourroir.

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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE > CHAPITRE IV : Tir par mines longues.
Article 43

En complément des prescriptions de l'article 17, la longueur du bourrage doit être au moins égale à un mètre dans les mines longues des travaux à ciel ouvert.