Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV »
Annexe

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONSRELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "LAGON SMV" I. - DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES A. - Identification du personnel :1° Nom(s) et prénom(s) ;2° Sexe ;3° Date et lieu de naissance ;4° Nationalité, mode et date d'acquisition ;5° Date et lieu de décès éventuel ;6° Identifiant défense ;7° Adresses privée et professionnelle ;8° Photographie d'identité ;9° Courriel ;10° Numéro de téléphone ;11° Numéros et dates de validité du ou des passeport(s), de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire ;12° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ;13° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;14° Pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.B. - Situation familiale :1° Situation matrimoniale ou autre union ;2° Nom(s) du conjoint ;3° Prénom(s) du conjoint ;4° Nombre de frères et sœurs ;5° Rang dans la famille ;6° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :a) Nom(s) ;b) Prénom(s) ;c) Date et lieu de naissance ;d) Sexe ;e) Rang de naissance ;f) Lien de parenté ;g) Date de décès éventuel. II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE A. - Formation - Diplômes - Distinctions :1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;2° Diplômes civils et militaires ;3° Spécialité ;4° Distinctions honorifiques ;5° Récompenses et décorations ;6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ;7° Certificats et attestations ;8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;9° Etablissements fréquentés ;10° Suivi de l'illettrisme.B. - Candidature :1° Type ;2° Dossier de candidature :a) Date de création du dossier ;b) Type de formation professionnelle souhaitée ;c) Date d'incorporation envisagée ;d) Origine administrative de la candidature ;e) Origine géographique ;3° Convocation ;4° Sélection :a) Date de l'entretien ;b) Visite médicale d'aptitude ;c) Entretien ;5° Résultats des enquêtes administratives et d'aptitude physique ;6° Commission de sélection ;7° Incorporation.C. - Carrière :1° Armée, corps, grade ;2° Recrutement ;3° Contrats, avenants aux contrats ;4° Position administrative et statutaire ;5° Affectations ;6° Demandes de décision de gestion (mobilité…) ;7° Postes occupés et catégories d'emploi ;8° Périodes de réserve opérationnelle ;9° Qualifications, compétences ;10° Notations ;11° Evaluations ;12° Services antérieurs ou particuliers ;13° Permissions, autres congés, motifs ;14° Ancienneté et avancement ;15° Cessation de fonctions.D. - Dossier d'insertion :1° Date, type et modalités d'entretien ;2° Information sur le parcours d'insertion.E. - Sanctions :1° Sanctions disciplinaires ;2° Sanctions professionnelles. III. - DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 1° Adresse fiscale ;2° Régime indemnitaire ;3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;4° Paiement principal ;5° Paiements complémentaires ;6° Coordonnées bancaires ;7° Rappels ;8° Trop-perçus ;9° Oppositions ;10° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal, dates de début et de fin, mode de garde. IV. - DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVES A. - Du personnel militaire :1° Groupe sanguin ;2° Aptitudes et inaptitudes ;3° Date des visites médicales d'aptitudes.B. - Des candidats :1° Aptitudes et inaptitudes ;2° Date des visites médicales d'aptitudes.