LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011  de finances pour 2012 
SECONDE PARTIE  MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES  ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ―  PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Article 70

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 373 518 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : MISSIONS ET PROGRAMMES PLAFONDexpriméen équivalentstemps plein Action extérieure de l'Etat 6 767 Diplomatie culturelle et d'influence 6 767 Administration générale et territoriale de l'Etat 330 Administration territoriale 116 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 214 Agriculture, pêche, alimentation,forêt et affaires rurales 15 810 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 4 439 Forêt 10 084 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 280 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 28 Solidarité à l'égard des pays en développement 28 Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation 1 425 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 425 Culture 15 204 Patrimoines 8 678 Création 3 609 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 917 Défense 4 830 Environnement et prospective de la politique de défense 3 635 Soutien de la politique de la défense 1 195 Direction de l'action du Gouvernement 647 Coordination du travail gouvernemental 647 Ecologie, développement et aménagement durables 14 165 Infrastructures et services de transports 487 Sécurité et affaires maritimes 264 Météorologie 3 409 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 683 Information géographique et cartographique 1 760 Prévention des risques 1 545 Energie, climat et après-mines 500 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 517 Economie 3 442 Développement des entreprises et de l'emploi 3 112 Tourisme 330 Enseignement scolaire 4 479 Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 479 Gestion des finances publiqueset des ressources humaines 1 404 Fonction publique 1 404 Immigration, asile et intégration 1 275 Immigration et asile 455 Intégration et accès à la nationalité française 820 Justice 521 Justice judiciaire 173 Administration pénitentiaire 234 Conduite et pilotage de la politique de la justice 114 Médias, livre et industries culturelles 2 726 Livre et industries culturelles 2 726 Outre-mer 150 Emploi outre-mer 150 Recherche et enseignement supérieur 240 656 Formations supérieures et recherche universitaire 150 239 Vie étudiante 12 728 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 833 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 199 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 4 846 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 290 Recherche culturelle et culture scientifique 1 175 Enseignement supérieur et recherche agricoles 929 Régimes sociaux et de retraite 436 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 436 Santé 2 660 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 651 Protection maladie 9 Sécurité 127 Police nationale 127 Solidarité, insertion et égalité des chances 9 314 Actions en faveur des familles vulnérables 33 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 9 281 Sport, jeunesse et vie associative 1 702 Sport 1 645 Jeunesse et vie associative 57 Travail et emploi 44 052 Accès et retour à l'emploi 43 716 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 92 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 77 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 167 Ville et logement 464 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 46 Développement et amélioration de l'offre de logement 151 Politique de la ville et Grand Paris 267 Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) 878 Formation aéronautique 878 Contrôle de la circulationet du stationnement routiers 26 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 26 Total 373 518