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Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Chapitre III : Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques > Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
Article 7

Le jury du dispositif d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques délibère avant la publication des résultats de la première année commune aux études de santé ou de la première année commune aux études de santé adaptée. Le jury peut, pour chacune des voies d'admission directe, établir, par ordre de mérite, une liste complémentaire, pour le cas où des vacances résultant de désistements ou de décès viendraient à se produire sur la liste principale du même concours. Cette liste complémentaire reste valable jusqu'à la date du début de la formation. L'université organisatrice assure la publicité des listes principale et complémentaire d'admission, pour chaque filière de santé, par voie d'affichage et par voie électronique sur son site internet. Les places non pourvues par le jury dans le cadre du dispositif d'admission directe en deuxième ou en troisième année sont attribuées au bénéfice des candidats à l'admission dans chacune des filières de santé par la voie ouverte à l'issue de la première année commune ou de la première année commune adaptée. L'année de la mise en place de la première année commune aux études de santé adaptée dans une université expérimentatrice, toutes les places non pourvues par la voie de l'admission directe sont attribuées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de cette première année commune adaptée. Le pourcentage des places attribuées à chacune des voies d'admission directe par rapport aux places offertes à l'issue de la première année commune aux études de santé ou de la première année commune aux études de santé adaptée est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé pour chaque filière et pour chaque université expérimentatrice. Ce pourcentage ne peut être inférieur à 5 % ni supérieur à 30 % du nombre total des places offertes.
Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Chapitre Ier : Dispositions communes > Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
Article 3

En application du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, il peut être mis en place une expérimentation en vue d'une réorientation des étudiants de la première année commune aux études de santé à l'issue d'épreuves organisées au plus tôt huit semaines après le début de celles-ci, portant sur les enseignements dispensés au cours de cette période.

Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Chapitre Ier : Dispositions communes > Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
Article 4

Le nombre d'étudiants pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique ne peut excéder un pourcentage du nombre d'inscrits fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. L'université expérimentatrice peut également, au-delà de ce pourcentage, proposer une réorientation aux étudiants dont elle considère que le classement en rang utile à l'issue de la première année commune est compromis ; les étudiants concernés peuvent accepter ou refuser cette proposition. L'université assure dans tous les cas la réorientation de ces étudiants en leur proposant une inscription dans une formation qui les accueille dès l'année universitaire en cours.
Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Chapitre III : Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques > Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
Article 5

I.-Le premier cycle universitaire adapté mentionné au 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée est un cursus conduisant à un diplôme national de licence désigné par l'université expérimentatrice comme adapté pour une admission directe en deuxième ou en troisième année d'une ou plusieurs filières des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques. Un cursus de premier cycle universitaire adapté peut comporter, en fonction de la filière de santé visée, des formations complémentaires sous forme d'unités d'enseignement et, le cas échéant, des stages en milieu professionnel. II.-Les universités figurant sur l'arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé mentionné à l'article 1er définissent les formations conduisant à un diplôme national de licence éligibles aux dispositifs expérimentaux d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques prévus par les 1° bis et 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, en collaboration avec les universités et les structures de formation de sage-femme susceptibles d'accueillir les étudiants admis. Elles informent les étudiants sur les formations conduisant à un diplôme national de licence éligibles à l'un de ces dispositifs expérimentaux et sur le calendrier de la ou des procédures. III.-Les étudiants poursuivant un cursus qui ne donne pas lieu à la délivrance d'un diplôme national de licence ne sont pas éligibles aux dispositifs expérimentaux mentionnés au II. IV.-Les dispositifs expérimentaux d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques prévus par les II et III sont proposés en parallèle d'une première année commune aux études de santé régie par l' article L. 631-1 du code de l'éducation ou, dans le cas prévu au 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, en parallèle et en complément d'une première année commune aux études de santé adaptée.

Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Chapitre IV : Dispositions finales > Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 11

La première année commune aux études de santé adaptée est assimilée à la première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1 pour l'application des articles D. 612-1-12 , D. 635-2 et D. 635-3 du code de l'éducation.
Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 15

Le canton n° 14 (Gujan-Mestras) comprend les communes suivantes : Gujan-Mestras, Marcheprime, Mios, Le Teich. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gujan-Mestras.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 1

Le département de Gironde comprend trente-trois cantons : ― canton n° 1 (Andernos-les-Bains) ; ― canton n° 2 (Bordeaux-1) ; ― canton n° 3 (Bordeaux-2) ; ― canton n° 4 (Bordeaux-3) ; ― canton n° 5 (Bordeaux-4) ; ― canton n° 6 (Bordeaux-5) ; ― canton n° 7 (Le Bouscat) ; ― canton n° 8 (La Brède) ; ― canton n° 9 (Cenon) ; ― canton n° 10 (Les Coteaux de Dordogne) ; ― canton n° 11 (Créon) ; ― canton n° 12 (L'Entre-Deux-Mers) ; ― canton n° 13 (L'Estuaire) ; ― canton n° 14 (Gujan-Mestras) ; ― canton n° 15 (Les Landes des Graves) ; ― canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) ; ― canton n° 17 (Lormont) ; ― canton n° 18 (Mérignac-1) ; ― canton n° 19 (Mérignac-2) ; ― canton n° 20 (Le Nord-Gironde) ; ― canton n° 21 (Le Nord-Libournais) ; ― canton n° 22 (Le Nord-Médoc) ; ― canton n° 23 (Pessac-1) ; ― canton n° 24 (Pessac-2) ; ― canton n° 25 (Les Portes du Médoc) ; ― canton n° 26 (La Presqu'île) ; ― canton n° 27 (Le Réolais et Les Bastides) ; ― canton n° 28 (Saint-Médard-en-Jalles) ; ― canton n° 29 (Le Sud-Gironde) ; ― canton n° 30 (Le Sud-Médoc) ; ― canton n° 31 (Talence) ; ― canton n° 32 (La Teste-de-Buch) ; ― canton n° 33 (Villenave-d'Ornon).

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 35

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 26

Le canton n° 25 (Les Portes du Médoc) comprend les communes suivantes : Blanquefort, Eysines, Ludon-Médoc, Parempuyre, Le Pian-Médoc. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eysines.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 12

Le canton n° 11 (Créon) comprend les communes suivantes : Baurech, Bonnetan, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Créon, Croignon, Cursan, Fargues-Saint-Hilaire, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes, Madirac, Pompignac, Le Pout, Quinsac, Sadirac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Genès-de-Lombaud, Sallebœuf, Tresses. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créon.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 10

Le canton n° 9 (Cenon) comprend les communes suivantes : Bouliac, Cenon, Floirac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cenon.
Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 16

Le canton n° 15 (Les Landes des Graves) comprend les communes suivantes : Arbanats, Balizac, Le Barp, Barsac, Belin-Béliet, Budos, Cérons, Guillos, Hostens, Illats, Landiras, Louchats, Lugos, Origne, Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Symphorien, Salles, Le Tuzan, Virelade. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salles.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 22

Le canton n° 21 (Le Nord-Libournais) comprend les communes suivantes : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Bayas, Bonzac, Camps-sur-l'Isle, Chamadelle, Coutras, Les Eglisottes-et-Chalaures, Le Fieu, Francs, Gours, Guîtres, Lagorce, Lapouyade, Lussac, Maransin, Montagne, Néac, Les Peintures, Petit-Palais-et-Cornemps, Porchères, Puisseguin, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Savignac-de-l'Isle, Tayac, Tizac-de-Lapouyade. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutras.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 17

Le canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) comprend les communes suivantes : Arveyres, Asques, Les Billaux, Cadarsac, Cadillac-en-Fronsadais, Fronsac, Galgon, Izon, Lalande-de-Pomerol, La Lande-de-Fronsac, Libourne, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Mouillac, Pomerol, La Rivière, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée, Tarnès, Vayres, Vérac, Villegouge. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Libourne.
Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 11

Le canton n° 10 (Les Coteaux de Dordogne) comprend les communes suivantes : Baron, Belvès-de-Castillon, Bossugan, Branne, Cabara, Camiac-et-Saint-Denis, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Coubeyrac, Daignac, Dardenac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Génissac, Gensac, Grézillac, Guillac, Jugazan, Juillac, Lugaignac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Pessac-sur-Dordogne, Pujols, Rauzan, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguille, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Les Salles-de-Castillon, Tizac-de-Curton, Vignonet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castillon-la-Bataille.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 25

Le canton n° 24 (Pessac-2) comprend : 1° La commune de Gradignan ; 2° La partie de la commune de Pessac non incluse dans le canton de Pessac-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 19

Le canton n° 18 (Mérignac-1) comprend : 1° La commune du Haillan ; 2° La partie de la commune de Mérignac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : avenue d'Arès, avenue de Mérignac, rue Alfred-de-Musset, avenue de la Marne, rue Alfred-de-Vigny, avenue des Eyquems, avenue de Belfort, avenue de la Somme, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mérignac.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 18

Le canton n° 17 (Lormont) comprend les communes suivantes : Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Lormont, Montussan, Yvrac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lormont.
Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 24

Le canton n° 23 (Pessac-1) comprend : 1° Les communes de Canéjan et de Cestas ; 2° La partie de la commune de Pessac située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mérignac, rue Albert-Laurenson, avenue de Noès, avenue du Pont-de-l'Orient, allée des Primevères, rue Pierre-Rambaud, rue du Merlot, chemin du Haut-Brana, rue du Plateau-de-Noès, avenue du Docteur-Nancel-Pénard, avenue Paul-Montaigne, rue Larouillat, avenue Pasteur, allée Challier, ligne droite dans le prolongement de l'allée Challier jusqu'à la voie de chemin de fer jusqu'à hauteur du numéro 1 de l'allée des Cyprès, allée des Cyprès jusqu'au croisement de l'avenue de la Châtaigneraie, avenue de la Châtaigneraie, avenue Arago, rond-point de l'avenue Arago, avenue de Canéjan, rond-point de l'avenue Canéjan, avenue Canéjan, autoroute A 630, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gradignan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pessac.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 9

Le canton n° 8 (La Brède) comprend les communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, La Brède, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Castres-Gironde, Isle-Saint-Georges, Léognan, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Brède.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 29

Le canton n° 28 (Saint-Médard-en-Jalles) comprend les communes suivantes : Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 8

Le canton n° 7 (Le Bouscat) comprend les communes de Bruges et du Bouscat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bouscat.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 27

Le canton n° 26 (La Presqu'île) comprend les communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Beychac-et-Caillau, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 6

Le canton n° 5 (Bordeaux-4) comprend la partie de la commune de Bordeaux située rive gauche de la Garonne et au nord de l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Croix-de-Seguey, rue Labottière, rue Camille-Godard, rue Mandron, rue de la Course, rue d'Aviau, cours de Verdun, cours Xavier-Arnozan, place Lainé jusqu'au quai Louis-XVIII et au croisement de la rue Esprit-des-Lois, la Garonne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 20

Le canton n° 19 (Mérignac-2) comprend : 1° Les communes de Martignas-sur-Jalle et de Saint-Jean-d'Illac ; 2° La partie de la commune de Mérignac non incluse dans le canton de Mérignac-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mérignac.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 7

Le canton n° 6 (Bordeaux-5) comprend la partie de la commune de Bordeaux non incluse dans les cantons de Bordeaux-1, Bordeaux-2, Bordeaux-3 et Bordeaux-4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 32

Le canton n° 31 (Talence) comprend : 1° La commune de Talence ; 2° La partie de la commune de Bègles située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : ligne de chemin de fer, avenue du Professeur-Bergonié, rue Ferdinand-Buisson, avenue Saint-Paulin, rue Charles-Lamoureux, rue Albert-et-Elisabeth-Dupeyron, rue Berthelot, rue Faugères, rue Louis-Braille. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talence.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 3

Le canton n° 2 (Bordeaux-1) comprend la partie de la commune de Bordeaux située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : la Garonne, place Jean-Jaurès, cours du Chapeau-Rouge, cours de l'Intendance, rue Vital-Carles, place Pey-Berland, rue des Frères-Bonie, cours d'Albret, rue Joseph-de-Carayon-Latour, rue du Colonel-Jean-Fleuret, rue Marguerite-Crauste, rue François-de-Sourdis, rue Fernand-Audeguil, rue de Pessac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Talence, boulevard George-V, place Louis-Barthou, cours de l'Argonne, rue Bertrand-de-Goth jusqu'au numéro 130 inclus, impasse Elvina-Sivan, cours de la Somme, rue Saint-Nicolas, rue Brian, cours de l'Argonne, place de la Victoire, rue Elie-Gintrac, place des Capucins, rue Clare, rue du Hamel, place Léon-Duguit, rue de la Porte-de-la-Monnaie, la Garonne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.
Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 2

Le canton n° 1 (Andernos-les-Bains) comprend les communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Andernos-les-Bains.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 4

Le canton n° 3 (Bordeaux-2) comprend la partie de la commune de Bordeaux située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et des limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Bouscat, rue de la Croix-de-Seguey, rue Labottière, rue Camille-Godard, rue Mandron, rue de la Course, rue d'Aviau, cours de Verdun, cours Xavier-Arnozan, place Lainé, la Garonne du droit de la place Lainé jusqu'au droit du cours du Chapeau-Rouge, cours du Chapeau-Rouge, cours de l'Intendance, rue Vital-Carles, place Pey-Berland, rue des Frères-Bonie, cours d'Albret, rue Joseph-de-Carayon-Latour, rue Jean-Fleuret, rue Marguerite-Crauste, rue François-de-Sourdis, rue Fernand-Audeguil, rue de Pessac, cours du Maréchal-Gallieni, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pessac, limites territoriales des communes de Pessac et de Mérignac, rue de la Pelouse-de-Douet, place Amélie-Raba-Léon, rue Frantz-Despagnet, boulevard Antoine-Gautier, boulevard du Président-Wilson, jusqu'à la rue de la Croix-de-Seguey. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 33

Le canton n° 32 (La Teste-de-Buch) comprend les communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Teste-de-Buch.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 34

Le canton n° 33 (Villenave-d'Ornon) comprend : 1° La commune de Villenave-d'Ornon ; 2° La partie de la commune de Bègles non incluse dans le canton de Talence. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villenave-d'Ornon.

Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
Article 5

Le canton n° 4 (Bordeaux-3) comprend la partie de la commune de Bordeaux située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Bouscat, boulevard du Président-Wilson, boulevard Antoine-Gautier, rue Frantz-d'Espagnet, place Amélie-Raba-Léon, rue de la Pelouse-de-Douet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mérignac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordeaux.