Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 28

Nîmes (département du Gard): ZUP Pissevin, Valdegour Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour : - chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ; - impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ; - chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA n° 79 ; - limite nord de la parcelle section EA n° 79, limites ouest et nord de la parcelle section EA n° 76 jusqu'à la parcelle section EA n° 75a ; - limite ouest de la parcelle section EA n° 75a, puis limites nord et est des parcelles section EB n°s 39 et 39a jusqu'aux limites nord et est de la parcelle section EB n° 32 ; - limite est de la parcelle section EB n° 32 jusqu'à la limite sud des parcelles section EB n°s 32, 33, 34 et 35a ; - limite sud de la parcelle section EB n° 35a jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 23 ; - limite est de la parcelle section EB n° 23, puis limite sud des parcelles section EB n°s 23, 22a, 162 jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 474 ; - limite est des parcelles section EB NC474 et 526 jusqu'à la rue Roberval ; - rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ; - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ; - boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ; - boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ; - boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ; - (chemin de Valdegour). Extension 1 : 1a) Chaufferie : - du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F. -Kennedy limite des parcelles section KN n°s 500, 499, 498 ; - de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ; - de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ; - de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ; 1b) Romarins : - du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW n° 224 ; - de la parcelle section KW n° 224 à la rue des Pensées ; - de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW n°s 29, 27, 26, 127, 126, 125 ; - de la parcelle section KW n° 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106). Extension 2 : 2a) Chambre de Métiers : - de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ; - du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO n°s 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ; - de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; 2b) Plan de Perbos : - de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ; - chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ; - de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ; - ensemble des parcelles section EN n°s 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53. (Carte annexée plan cadastral n° 30.0.189 Nîmes section EN.) Extension 3 : 3) Kilomètre Delta : - chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI n° 331 incluse) jusqu'à l'avenue Amédée-Bollée ; - de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ; - de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ; - du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado ;- chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu'au chemin du Moulin-Vedel (limite sud-ouest de la parcelle section KI n° 280 incluse) ; - chemin du Moulin-Vedel jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 326 (incluse) ; - limite nord de la parcelle section KI n° 326 jusqu'au chemin du Mas-de-Cheylon ; - chemin du Mas-de-Cheylon (direction nord) jusqu'au chemin du Mas-Coquillard (limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 328, incluse) ; - chemin du Mas-Coquillard jusqu'au chemin du Mas-de-Devèze. (Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.)