Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique
Annexe

ANNEXE 1. Capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) La capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre d'unités de contrôle espace simultanément ouvrables (UCESO) sur chaque plage horaire (matinée, journée, soirée, nuit).Les plages de matinée et de soirée peuvent être divisées en deux sous-plages.Pour des raisons de sécurité, une UCESO de débordement en sus des valeurs définies ci-après est prévue en journée et peut être prévue sur les plages de matinée et de soirée.Durant la saison d'hiver (du 16 octobre au 31 mars) : CRNA Saison hiver Plages horaires Matinée Journée Soirée Nuit CRNA Nord 6h30-9h30 9h30-14h00 14h00-23h30 23h30-6h30 UCESO (par zone) 2 3 2 1 CRNA Est 7h00-10h00 10h00-17h30 17h30-23h30 23h30-7h00 UCESO 2 2 2 1 CRNA Sud-Est 6h30-10h30 10h30-17h30 17h30-23h00 23h00-6h30 UCESO (par zone) 2 2 2 1 CRNA Sud-Ouest 7h00-10h00 10h00-17h30 17h30-21h00 21h00-00h00 00h00-7h00 UCESO 3 3 3 2 1 CRNA Ouest 5h30-8h30 8h30-16h30 16h30-18h00 18h00-23h00 23h00-5h30 UCESO 2 3 3 2 1 Durant la saison d'été (du 1er avril au 15 octobre) : CRNA Saison été Plages horaires Matinée Journée Soirée Nuit CRNA Nord 6h30-9h30 9h30-14h00 14h00-23h30 23h30-6h30 UCESO (par zone) 2 3 2 1 CRNA Est 5h00-7h00 7h00-18h30 18h30-23h30 23h30-5h00 UCESO 2 3 3 1 CRNA Sud-Est 6h30-10h30 10h30-18h00 18h00-21h30 21h30-23h00 23h00-6h30 UCESO (par zone) 3 3 3 2 1 CRNA Sud-Ouest 7h00-12h00 12h00-16h00 16h00-21h00 21h00-00h00 00h00-7h00 UCESO 4 5 4 2 1 CRNA Ouest 6h00-7h30 7h30-11h00 11h00-18h00 18h00-21h30 21h30-00h30 00h30-6h00 UCESO 3 4 4 4 3 1 2. Aérodromes La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, soirée, nuit).La plage de nuit de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle peut être divisée en trois sous-plages. Paris-Charles-de-Gaulle Toute l'année Journée Nuit 6h30-00h00 00h00-1h30 1h30-5h00 5h00-6h30 Positions de contrôle 5 3 2 3 Paris-Orly Toute l'année Matinée Journée Soirée Nuit 6h00-7h00 7h00-8h30 8h30-22h00 22h00-23h30 23h30-6h00 Positions de contrôle 3 4 3 4 1 La capacité offerte par les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit). Toute l'année Journée Nuit 7h00-22h00 22h00-7h00 Positions de contrôle 2 1 La capacité offerte par les aérodromes de Cayenne et Tahiti-Faaa est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle. Toute l'année Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique Positions de contrôle 2 dont 1 en route La capacité offerte par l'aérodrome de Pointe-à-Pitre est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit). Toute l'année Journée Nuit 13h00-22h00 22h00-13h00 Positions de contrôle 2 1 La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Le Bourget, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Lille-Lesquin, Ajaccio-Napoléon-Bonaparte, Bastia-Poretta, Beauvais-Tillé, Calvi-Sainte-Catherine, Figari-Sud Corse, Saint-Denis-de-la-Réunion, Nouméa-la-Tontouta, Fort-de-France, Saint-Pierre et Mayotte est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle. Toute l'année Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique Positions de contrôle 1 Le service offert par l'aérodrome de Wallis est égal aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions AFIS. Toute l'année Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique Positions AFIS 1 3. BTIV et BRIA Pour les Bureaux Transmission d'Informations de Vols et les Bureaux Régionaux d'Information Aéronautique, la capacité offerte de ces services est définie ci-après : Toute l'année H24 Position de travail 1 4. Bureau Notam International Pour le Bureau Notam International, la capacité offerte est définie ci-après : Toute l'année H24 Position de travail 1 5. Adaptation des plages horaires Pour adapter les plages horaires définies dans la présente annexe aux évolutions de la structure du trafic aérien, il peut être dérogé aux bornes de ces plages par arrêté dans la limite d'une variation d'une heure par borne horaire et sans que la plage de nuit ne puisse être d'une durée strictement inférieure à cinq heures.