Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2023-I-5, 2023-I-6 et 2023-I-7, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Annexe

RÉSOLUTION 2023-I-6DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS VISANT À METTRE EN SERVICE UNE NOUVELLE AIRE DE STATIONNEMENT « FRIESENHEIMER INSEL » (ARTICLE 14.03), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 7 JUIN 2023 1. Le chapitre 14 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) contient les dispositions générales et particulières relatives au stationnement. En particulier, l'article 14.03 précise les dispositions applicables aux rades du Rhin situées entre Mannheim et Ludwigshafen. 2. La présente proposition d'amendement a pour objectif principal d'assurer l'adaptation de cet article du fait de la mise en service d'une nouvelle aire de stationnement appelée « Friesenheimer Insel ». 3. Dans le secteur de Mannheim-Ludwigshafen, l'aire de stationnement « Friesenheimer Insel » a été nouvellement construite. Il existe désormais des postes de stationnement à ducs d'Albe, reliés à la terre ferme, où les bâtiments peuvent stationner et où l'équipage peut débarquer. La construction de cette nouvelle aire de stationnement apporte des améliorations s'étendant sur l'ensemble de la rade qui peuvent se résumer comme suit :- les zones destinées aux bâtiments ne portant pas de cônes et aux bâtiments portant des cônes ont été redéfinies ;- un poste de stationnement pour les bâtiments portant deux cônes a été créé ;- un emplacement pour la dépose à terre ou l'embarquement d'automobiles et où peuvent avoir lieu les changements d'équipage est désormais disponible. 4. Les résultats de l'évaluation prévue en application des lignes directrices pour l'activité réglementaire de la CCNR (Résolution 2008-I-3) sont présentés ci-après. Besoins auxquels la modification proposée vise à répondreLa mise en service récente d'une nouvelle aire de stationnement, Friesenheimer Insel, située dans le secteur de Mannheim-Ludwigshafen nécessite des adaptations réglementaires de l'article 14.03 du RPNR.Alternatives éventuelles à la modification envisagéeLa nouvelle aire de stationnement, Friesenheimer Insel, est déjà en service depuis fin 2022. Il serait certes possible de renoncer à cet amendement, mais cela affaiblirait la sécurité juridique de la réglementation rhénane.Cela reviendrait à conserver des dispositions obsolètes et incomplètes dans le règlement, ce qui présenterait un risque juridique et nuirait à la sécurité de la navigation.Conséquences de ladite modificationL'article 14.03 du RPNR concernant les rades du Rhin entre Mannheim et Ludwigshafen est modifié. a) Les modifications à l'article 14.03, chiffre 1 à chiffre 3 du RPNR peuvent se résumer comme suit :- la modification des points kilométriques aux chiffres 1 à 3 est due à la nouvelle délimitation de la rade et à la création du nouveau poste de stationnement pour les bâtiments portant deux cônes ;- l'ancienne aire de stationnement située entre les p.k. 429,80 et 430,30 est supprimée, car le nouvel emplacement pour la dépose ou l'embarquement d'automobiles se trouve désormais dans cette zone entre les p.k. 429,80 à p.k. 430,10. En raison de la distance de sécurité, la zone destinée aux bâtiments portant un seul cône débute ensuite au p.k. 430,20 ;b) Les modifications à l'article 14.03, chiffre 4 et chiffre 5 du RPNR peuvent se résumer comme suit :- dans le cadre de la construction de cette nouvelle aire de stationnement et de la nouvelle délimitation de la rade est créée pour la première fois une aire de stationnement destinée aux bâtiments portant deux cônes :- pour une meilleure lisibilité de l'ensemble de l'article 14.03, il est préférable d'insérer la nouvelle disposition relative à l'aire de stationnement destinée aux bateaux portant deux cônes en tant que nouveau chiffre 4, l'ancien chiffre 4 devenant désormais le nouveau chiffre 5. Les prescriptions modifiées du RPNR correspondront à la situation actuelle de la rade de Mannheim-Ludwigshafen. La nouvelle réglementation est favorable à la navigation intérieure, étant donné que de nouvelles possibilités de stationnement ont été créées et que de nouveaux services sont disponibles.Cet amendement n'entraîne pas de coûts additionnels pour la profession et l'administration. Cet amendement entrera en vigueur le 1er juin 2024.Conséquences qu'entraînerait le rejet de la modificationIl serait possible de renoncer à cet amendement mais cela ne permettrait pas de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane. Partant, le RPNR ne serait pas cohérent avec la réalité du terrain. Résolution La Commission centrale,Sur proposition de son Comité du règlement de police ;Soucieuse de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane, dans le but de faire correspondre le règlement de police aux conditions prévalant sur le Rhin,Adopte l'amendement à l'article 14.03 du Règlement de police pour la navigation du Rhin figurant en annexe à la présente résolution.L'amendement figurant en annexe entrera en vigueur le 1er juin 2024. ANNEXEANNEXE AU PROTOCOLE 6Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin L'article 14.03 est rédigé comme suit : « Article 14.03Mannheim-Ludwigshafen 1. La rade s'étend à Mannheim, sur la rive droite, du p.k. 412,50 au p.k. 417,16 et du p.k. 423,50 au p.k. 431,80 et à Ludwigshafen, sur la rive gauche, du p.k. 419,72 au p.k. 424,83 et du p.k. 425,50 au p.k. 431,90. 2. Les aires de stationnement suivantes sont affectées aux bâtiments non astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14 :a) Aires de stationnement rive droitei. A Mannheim-Rhinau, du p.k. 413,10 au p.k. 414,25,du p.k. 414,56 au p.k. 414,90,du p.k. 415,50 au p.k. 416,75. ii. A Mannheim, du p.k. 423,50 au p.k. 424,00,du p.k. 425,36 au p.k. 427,00,du p.k. 428,93 au p.k. 429,42. b) Aire de stationnement rive gauche à Ludwigshafen, du p.k. 425,50 au p.k. 426,20. 3. Les aires de stationnement suivantes sont affectées aux bâtiments astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1 :a) Aires de stationnement rive droite du p.k. 413,10 au p.k. 413,40,du p.k. 430,20 au p.k. 430,70. b) Aire de stationnement rive gauche, du p.k. 421,60 au p.k. 422,00. 4. L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments astreints à arborer la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 : Aire de stationnement rive droite, du p.k. 430,75 au p.k. 431,10. 5. L'aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments qui veulent charger ou décharger ou qui ont chargé ou déchargé à la BASF Aktiengesellschaft : Aire de stationnement rive gauche, du p.k. 426,20 au p.k. 431,47. »