Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale
Article Tableau (Suite 2)

TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE] Départements RIVIERES ou PARTIE DE RIVIERES et canaux. GENRE DE NAVIGATION. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime. FLOTTABLES en trains. NAVIGABLES par bâteaux. PYRENEES (-BASSES). Bidassoa Depuis Bordaruppia, territoire de Biriatou, jusqu'à l'Océan. Oudivar. Bidouze Du pont de Came à l'Adour. Came. Gave-de-Pau Du pont de Betaram, commune de Lestelle, à la limite du département des Landes. Point de navigation par bateaux. Voir au département des Landes. Gave-d'Oléron Depuis le pont d'Oléron jusqu'à la limite du département des Landes. idem. Néant. Laran Du pont de Bardos à son embouchure dans l'Adour. idem. Ardanabia De Pontorberry, commune de Briscous, à son embouchure dans l'Adour. idem. Nive A partir du confluent du torrent de Laurhibarre, à 2,500 mètres au-dessous de Saint-Jean-Pied- de-Port. De la commune de Cambo à son embouchure dans l'Adour. Ustaritz (1re nass[e]). Nivelle Du pont d'Ascaïn à l'Océan. Olhagarry. Saison ou Gave-de-Mauléon D'Osserain à son embouchure dans le Gave d'Oléron. Point de navigation par bateaux. Néant. PYRENEES (-HAUTES). Neste Depuis la commune de Saint-Lary jusqu'au confluent de la Garonne près de Montrejeau,département de la Haute-Garonne. idem. idem. RHIN (-BAS). Ill (1) Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhin. idem. Moder Depuis la commune de Stattmatten jusqu'au confluent du Rhin. idem. Rhin (1) Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France. idem. Sarre Sur tout son cours jusqu'à la limite du département de la Moselle. Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS. (1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesquels on peut pénétrer en tout avec bateau de pêcheur. Canal du Rhin au Rhône Sur tout son cours dans le département. Néant. Canal de la Bruche Sur tout son cours. idem. Ill A partir de Colmar jusqu'à la limite du département du Bas-Rhin. idem. Rhin (1) Sur tout son cours dans le département. idem. Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Neufbrisac Sur tout son cours. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. Saône A partir du pont de Jonvelle. Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Néant. Coney Du pont de Selles à son embouchure dans la Saône. Point de navigation par bateaux. idem. Lanterne Depuis Mersuay jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem. idem. Saône A partir du pont de Jonvelle. Depuis Gray jusqu'à la limite du département de la Côte-d'Or. idem. Arroux Depuis Gueugnon jusqu'à son embouchure dans la Loire. idem. Doubs Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Saône idem. Néant. Seille A partir de Louhans jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem. Canal du centre Sur tout son cours. idem. OBSERVATIONS. ( 1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesqueles ont peut pénétrer en tout temps [...] : bateau de pêcheur. SARTHE. Loir A partir du moulin de la pointe au-desous de la commune de la Chartre. Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE. Marne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. idem. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. Canal de Saint-Maur Sur tout son cours. Néant. SEINE-INFERIEURE. Lézarde Depuis le pont aux chaînes de Harfleur jusqu'à la pointe du Hoc. Harfleur. Seine Sur tout son cours dans le département. Poses, un peu a[...] du Pont-de-l'Arche. SEINE-ET-MARNE. Grand-Morin (1) A partir des écluses de Dammartin. Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne. Néant. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Seine (2) idem. Voir au département de la Seine-Inférieure. Yonne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. Néant. Canal de Cornillon Sur tout son cours. idem. SEINE-ET-OISE. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Oise Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine. idem. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. OBSERVATIONS. (1) A l'exception du bras qui alimente le moulin d'Ebly. (2) A l'exception du ruisseau dit la Vieille-Seine, vis-à-vis Marolles, et de l'ancien lit de la Seine autour de l'île des Pauquets, commune de Tombe. Mignon Du moulin neuf sous Mauzé à la limite du département de la Charente. Néant. Sèvre niortaise A partir de Niort jusqu'à la limite du département de la Vendée. Voir au département de la Charente-Inférieure. Canaux navigables aboutissant à la Sèvre et alimentés par ses eaux. 1° Canal dit de la Taillée, partant du port d'Arcay. Sur tout son cours. Néant. 2° Canal qui s'étand de la Broue- d'Arcay à la Grève. idem. idem. 3° La Vieille-Sèvre, partant du marais et allant rejoindre la nouvelle, en face de Coulon. idem. idem. 4° Canaux de Coulon à la Garette et à la Repentie. idem. idem. 5° Les canaux dits Conche-Bergère et de Maître-Jean. idem. idem. 6° Les ceintures près de la Sotterie, et celles dites de Brelet. idem. idem. 7° La dérivation de la Sèvre dite le bras de Sevrau. idem. idem. Avre A partir du pont de Moreuil jusqu'à son embouchure dans la Somme. idem. Affluents. Petit-Avre Sur tout son cours. idem. Luce Jusqu'à 1,000 mètres en remontant au-dessus de son embouchure. idem. Somme De la Neuville-lès-Bray à son embouchure dans la mer. Au pont Rémy. Affluents. Hallu ou Querrieu Jusqu'au premier barrage en remontant. Néant. Albert, Ancre ou Miraumont idem. idem. Ancien lit de la Somme à Hangest Sur tout son cours. Jusqu'au déversoir de Susomme. Petite-Somme ou rivière de Barabant idem. idem. Canal de la Somme idem. Jusqu'au barrage éclusé de Saint-Valery. TARN. Tarn De la digue des Moulins d'Alby, en amont du pont, à la limite du département de la Haute-Garonne. Néant. TARN-ET-GARONNE. Garonne Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Gironde. Tarn Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Néant. VAUCLUSE. Durance Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. VENDEE. Autise Du port de Souille au confluent de la Sèvre. Néant. Lay De Beaulieu, près Mareuil, à la mer. Morteville, commune [de] la Bretonnière. Sèvre niortaise Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Charente-Inférieure. Vendée Depuis Fontenay jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise. Néant. Vie A partir du lieu dit Pas-au-Peton, commune de Saint-Maixent, jusqu'à la mer. La Mussardière de [ : ] Maixent-sur-Vie. Canal de Luçon (1) Sur tout son cours. Néant. VIENNE. Vienne Depuis le pont de Chitré jusqu'à la limite du département d'Indre-et-Loire. idem. VOSGES. Fave A partir de 1,250 mètres au-dessous de la commune de Lubine, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS. (1) Concédé pour quarante-quatre ans, par ordonnance du 19 mai 1823. Le droit de pêche fait partie de la concession. Goutte-de-la-Maix A partir de la scierie de la Maix, jusqu'à son embouchure dans la plaine. Point de navigation par bateaux. Néant. Meurthe A partir du confluent de la Fave jusqu'à la limite du département de la Meurthe. idem. idem. Moselle Du pont de la Vierge, au-dessus d'Epinal, jusqu'à la limite du département de la Meurthe. idem. idem. Plaine A partir de la scierie de Saint-Pierre, au-dessus de la commune de Raon-les-Eaux, jusqu'au confluent de la Meurthe. idem. idem. Rabodeau A partir de la scierie l'Abbé, commune de Moussey, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. idem. idem. Ravines Depuis la scierie Coichot, au-dessus de Ste-Praye, commune de Moy-en-Moutier, jusqu'à son embouchure dans la Meurthe. idem. idem. Taintroué A partir de la scierie de Rougiville, commune de Taintrux, jusqu' à son embouchure dans la Meurthe. idem. idem. Armançon Depuis Brienon jusqu'à son embouchure dans l'Yonne. idem. idem. Cure Du pont d'Arcy à son embouchure dans l'Yonne. idem. idem. Yonne Sur tout son cours. A partir d'Auxerre, jusqu'à la limite du département de Seine-et-Marne. idem. Canal de Bourgogne Sur tout son cours dans le département. idem. Canal du Nivernais idem. idem. Vu pour être annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1835.