Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches    urbaines dans certaines communes
Annexes
Article ANNEXE 2

Belfort (département du territoire de Belfort) : Les Résidences - limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ; - limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ; - allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ; - rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AL n° 162 (non incluse) ; - limite Nord des parcelles section AL n°s 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ; - avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ; - limite Nord des parcelles section BT n°s 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ; - avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ; - limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ; - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ; - limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ; - rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ; - rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ; - rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ; - rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ; - limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ; - rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ; - rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale de Bavilliers ; - limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR n° 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ; - limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ; - rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ; - chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ; - rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS n° 107 ; - limite Sud de la parcelle section BS n° 107 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BS n° 108 ; - limite Nord de la parcelle section BS n° 108 jusqu'à la rue de Délémont ; - rue de Délémont jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc (parcelle section BS n° 34 non incluse) ; - avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ; - rue Leclerc jusqu'à la rue Louis-Marchal ; - rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT n° 46 incluse) ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la rue Ernest-Thierry-Mieg avec traversée de la parcelle section BT n° 84 ; - rue Thierry-Mieg jusqu'à la rue Branly puis limites est et nord de la parcelle section BX 9 (non incluse) ; - avenue du Maréchal-Juin, limites ouest des parcelles section BX n°s 10, 70, 22, 23 ; - avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) jusqu'au carrefour avec la rue des Commandos-d'Afrique (à Belfort) et de la rue des Ailettes (à Cravanche, voie souterraine) ; - parcelles section BY n°s 10, 11, 13 à Belfort incluses et parcelle section A n° 1 513 à Cravanche ; - parcelles section BY n°s 15 et 16 incluses ; - rue de la Découverte, côté pair, jusqu'à l'avenue des Sciences-et-de-l'Industrie ; - avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) ; - avenue des Trois-Chênes, côté impair, limites de la parcelle section BX n° 23 incluse ; - avenue du Maréchal-Juin, limite ouest de la parcelle section BX n° 22 (exclue) jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ; - limite Sud des parcelles section BX n°s 22, 25, 24, 17, 18 (exclues) jusqu'à l'avenue Louis-Lacaille ; - avenue Louis-Lacaille jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ; - rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie (côté pair) jusqu'à la limite nord-ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) puis limite ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) jusqu'à la rue Belin ; - rue de l'Etang jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BX n° 36 (incluse) ; - limite est des parcelles section BX n°s 36, 68, 55 (incluses) jusqu'à la rue Thierrry-Mieg.