Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres
Annexe
Article Annexe 5

1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace. 2° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine. 3° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne. 4° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie. 5° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne. 6° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne. 7° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre. 8° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne. 9° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse. 10° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté. 11° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie. 12° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France. 13° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon. 14° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin. 15° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine. 16° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées. 17° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais. 18° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire. 19° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie. 20° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes. 21° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur. 22° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.