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Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT
Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.
Article Annexe art. 8

8. Titre. La fabrication doit être réglée de telle sorte que le titre résultant réel du fil soit égal au titre résultant nominal fixé par le cahier des prescriptions spéciales (ou tout autre document similaire), sous réserve des tolérances prévues à l'article 24.

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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Article Annexe art. 28

28. Contrôle du vrillage des fils synthétiques. Le vrillage ne doit pas se manifester tant que les pinces sont éloignées l'une de l'autre d'une distance supérieure à celle fixée par la fiche d'identification (ou par tout autre document similaire). Dans le cas contraire, le lot est rejeté.

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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Article Annexe art. 35

35. Contrôle de la conformité du marquage. Le marquage doit satisfaire aux prescriptions de l'article 13. Dans le cas contraire, le lot est ajourné.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés.
Article Annexe III

Notice d'essai n° 3. 1. Objet. Vérification : Du nombre de fils simples ; Du sens de torsion ; Du nombre de fuseaux et du nombre de mailles des fils tressés ; Du taux de torsion. 2. Eprouvettes. Eprouvettes de 10 mètres minimum, prélevées à la déroulée sur chaque échantillon composant le lot d'essai. 3. Mode opératoire. 3.1. Nombre de fils simples, sens de torsion, nombre de fuseaux. - Les fils simples composant l'éprouvette sont séparés, comptés et examinés (réf. N F. G 05.001). Pour les fils tressés, on détermine le nombre de fuseaux. 3.2. Nombre de mailles des fils tressés. - Le nombre de mailles est déterminé à l'aide d'un compte-fils, sur une longueur de 2 cm, la tresse étant posée sur table, sans tension. Deux déterminations sont effectuées sur chaque éprouvette à une distance minimum de 50 cm. 3.3. Taux de torsion. - Effectuer deux essais sur chaque éprouvette composant le lot d'essai. 3.3.1. Fil simple. - L'éprouvette de 50 cm de longueur utile entre pinces est détordue sans glissement sous la tension appropriée au type d'appareil utilisé et retordue ensuite en sens inverse de la torsion primitive jusqu'à ce qu'elle soit revenue à sa longueur initiale. Le nombre de tours au mètre est celui indiqué par l'appareil. 3.3.2. Fil retors. - L'éprouvette de 50 cm de longueur utile entre pinces est détordue sous la tension appropriée au type d'appareil utilisé, jusqu'à parallélisme des fils simples qui la constituent. Le nombre de tours au mètre est dans ce cas le double de celui indiqué par l'appareil. Après cet essai, l'un des fils simples de l'éprouvette est détordu, puis retordu comme en 3.3.1. après élimination des autres bouts. 4. Expression des résultats. 4.1. Nombre de fils simples, sens de torsion, nombre de fuseaux. - Le compte rendu d'examen indique le résultat propre à chaque échantillon composant le lot d'essai. 4.2. Nombre de mailles. - Le compte rendu d'examen indique pour chaque échantillon composant le lot d'essai le nombre moyen de mailles (moyenne arithmétique des deux résultats propres à chaque éprouvette) (1). 4.3. Taux de torsion. - Le compte rendu d'examen indique pour l'ensemble du lot d'essai la torsion moyenne (moyenne arithmétique de l'ensemble des résultats) (1). (1) Valeurs moyennes arrondies à l'unité dans les conditions fixées par la N F. X 02.003.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Vérification du titre.
Article Annexe II

Notice d'essai n° 2. 1. Objet. Vérification du titre des fils (masse linéique résultante réelle en tex). Eprouvettes de 100 mètres minimum prélevées à l'aide d'un dévidoir sur chaque échantillon composant le lot d'essai. Chaque éprouvette est obtenue par juxtaposition de quatre écheveaux de 25 mètres environ. La longueur totale de l'éprouvette doit être déterminée à 1 p. 100 près. 3. Mode opératoire. Chaque éprouvette est pesée avec une précision de 1 p. 100 après conditionnement en atmosphère normale (définie par la N F. G 00.001). Toutefois, en cas de réception en usine, les pesées pourront être effectuées en atmosphère ambiante, mais, en cas de litige, seuls les résultats du contrôle après conditionnement en atmosphère normale seront pris en considération. 4. Expression des résultats. Le compte rendu d'examen mentionne pour chaque échantillon du lot d'essai le titre résultant du fil considéré. La masse linéique résultante réelle en tex (ou titre) est donnée : Pour un fil non traité ou ne comportant pas de charge, par la formule : R = M x 1.000 / L. Pour un fil traité comportant une charge, par la formule : R = (M - M') x 1.000 / L, dans lesquelles : R est la masse linéique résultante réelle en tex (ou titre) ; M est la masse en grammes de l'éprouvette ; M' est la masse en grammes du produit de charge fixé sur l'éprouvette (1) ; L est la longueur en mètres de l'éprouvette. (1) Déterminée dans les conditions fixées par la notice d'essai n° 7.

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Article Annexe art. 34

34. Contrôle de la longueur. 34.1. La longueur moyenne de fil contenue par unité (fusette, carte ou tresse, etc.) doit être au moins égale à celle fixée par les documents contractuels. 34.2. Si cette prescription est satisfaite, le lot en recette est accepté et pris en charge pour la quantité annoncée. 34.3. Dans le cas contraire, le lot peut être rejeté.
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Article Annexe art. 27

27. Contrôle du retrait des fils synthétiques. Le pourcentage de retrait doit être au plus égal à la valeur fixée par la fiche d'identification (ou par tout autre document similaire) correspondant au fil considéré. Dans le cas contraire, le lot est rejeté.

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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Contrôle de la résistance à la traction de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.
Article Annexe IV

Notice d'essai n° 4. 1. Objet. Mesure de la résistance à la traction et de l'allongement à la rupture, ou pour les fils synthétiques, aux deux tiers de la charge de rupture minimale. Calcul du coefficient d'irrégularité. 2. Mode opératoire. La mesure est effectuée dans les conditions définies par la N F G. 07.003, après conditionnement en atmosphère normale (cf. à la N.F. G 00.001). Sur chaque échantillon composant le lot d'essai, il est effectué dix essais de rupture. Toutefois, en ce qui concerne les fils synthétiques et par dérogation à la norme précitée, les stipulations suivantes seront appliquées : L'allongement relatif, exprimé en pourcentage, sera déterminé sous une charge correspondant aux deux tiers de la charge de rupture minimale exigée, Le dynamomètre sera muni d'attaches spéciales : Jusqu'au titre 320 tex (exclu). Les attaches seront du type à serrage inversé ou à poulies avec amarrage par étau ou par cames répondant aux schémas de principe 1 et 2 annexés ; Le dynamomètre sera réglé de telle sorte que la longueur réelle de fil comprise entre les pinces de serrage soit égale à 500 mm. A partir du titre 320 tex : Les attaches seront du type vis sans fin ou cônes filetés répondant au schéma de principe 3 annexé ; L'allongement sera calculé compte tenu du déplacement de deux repères placés sur la partie rectiligne du fil et distants de 300 mm à l'origine. 3. Expression des résultats. Le compte rendu d'examen indique pour les fils de toute nature : La résistance moyenne propre à chaque échantillon (moyenne de 10 ruptures) (2) ; L'allongement moyen à la rupture ou aux deux tiers de la charge de rupture minimale propre à chaque échantillon (moyenne de dix résultats) (2) ; Le coefficient d'irrégularité, calculé à partir de la totalité des essais de rupture effectués (moyenne arithmétique de l'ensemble des résultats obtenus) (2). (2) Valeurs moyennes arrondies au dixième dans les conditions fixées par la N. F. X. 02.003.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Article Annexe art. 36

36. Fournitures frappées de rejet. 36.1 Tout lot partiel frappé d'une décision de rejet sera conservé par les soins de l'administration et rendu au fournisseur après livraison totale des quantités prévues au marché. 36.2. Tout fil utilisé pour l'exécution d'une commande ou marché de confection ou de fourniture de matériel qui serait reconnu non conforme à la suite d'analyse effectuée sur prélèvement opéré en usine, recevra une marque de flétrissure et sera laissé à la disposition du titulaire. La marque de flétrissure sera la lettre R portée à l'encre rouge indélébile (à l'intérieur de chaque cône, sur une face plane de bobine, ou sur chaque étiquette de pelote), sur chacune des divisions élémentaires composant le lot reconnu non conforme. 36.3. L'interdiction d'emploi du fil non conforme sera notifiée au titulaire du marché dans les conditions de forme propre à chaque administration.

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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre IV : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Article Annexe art. 24

24. Vérification du titre. Pour chaque échantillon du lot d'essai, le titre résultant réel, exprimé en tex, ne doit pas être supérieur de plus de 5 p. 100 au titre résultant fixé à la commande. Dans le cas contraire, le lot est rejeté. Il est précisé que les fils livrés peuvent être plus "fins" qu'il ne l'est prévu au cahier des prescriptions spéciales ou tout autre document similaire, dans la limite où la résistance à la traction exigée reste satisfaisante.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre VII : Contrôle du retrait des fils synthétiques.
Article Annexe V

Notice d'essai n° 5 1. Objet. Vérification du retrait que présentent les fils synthétiques après immersion dans l'eau bouillante. 2. Eprouvettes. Eprouvettes de 2,15 mètres, prélevées à la déroulée à raison de une par échantillon composant le lot d'essai. 3. Mode opératoire. Les deux extrémités de l'éprouvette sont attachées ensemble par un noeud de telle sorte que la longueur du fil formant la boucle soit comprise entre 0,95 mètre et 1,05 mètre. Après conditionnement en atmosphère normale, la boucle est suspendue à un clou d'un diamètre maximum de 2 mm, le noeud en bas, en regard d'une règle de 120 cm graduée en millimètres fixée verticalement. Le zéro de la règle étant placé en haut, au niveau du clou, et le noeud de la boucle en bas, on applique au fil une charge de 0,5 g/tex puis après une minute, on mesure au millimètre près la distance du clou au noeud (1) : Soit Lo cette distance. L'éprouvette placée dans un sachet de tissu est ensuite immergée sans agitation pendant cinq minutes dans de l'eau distillée maintenue à l'ébullition. Après ce traitement, l'éprouvette est séchée à l'air libre puis conditionnée en atmosphère normale. On mesure alors à nouveau l'éprouvette comme précédemment : Soit L1 la nouvelle distance du clou au noeud. Le pourcentage de retrait est donné par la formule : R % = (Lo - L1 / Lo) x 100. 4. Expression des résultats. Le compte rendu d'examen indique pour chaque éprouvette le pourcentage de retrait constaté. (1) La charge à appliquer doit être calculée en fonction du titre résultant du fil à examiner et non en fonction de la somme des deux titres des fils composant la boucle.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Contrôle de la masse nette.
Article Annexe IX

Notice d'essai n° 9. 1. Objet. Détermination de la masse nette du fil. 2. Eprouvettes. Chaque unité, cône, bobine ou fusette, etc., prélevée à cet effet. 3. Mode opératoire. On détermine la masse nette moyenne de fil que comporte un cône, une bobine ou fusette soumis au contrôle, par différence entre sa masse brute et la masse moyenne d'un support : La masse moyenne d'un support est déterminée par pesée de 10 supports de même type prélevés en usine (les 10 supports étant pesés ensemble). Toutes les pesées sont effectuées en atmosphère ambiante avec une précision de 1 p. 100, après mise en équilibre hygrométrique dans une même enceinte des échantillons et des supports prélevés. 4. Expression des résultats. Le compte rendu d'examen indique : 4.1. La masse nette de fil contenue par unité (cône, bobine ou fusette) soumise au contrôle (1). 4.2. La masse nette moyenne de fil que contient une unité (cône, bobine ou fusette) (1). (1) Masse moyenne arrondie à l'unité dans les conditions définies par la N.F. X02.003.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Article Annexe art. 33

33. Contrôle de la masse nette. 33.1. La masse nette moyenne de fil contenue par unité (cône, bobine ou fusette, etc.) doit être au moins égale à celle fixée par les documents contractuels. Toutefois, pour tenir compte du fait que la détermination de la masse nette est effectuée en atmosphère ambiante, les tolérances suivantes en moins sont accordées : Pour les fils en coton, lin, chanvre, ramie et autres fibres végétales ainsi que pour les fils artificiels : 5 p. 100. Pour les fils en laine : 8 p. 100. Pour les fils synthétiques : 2 p. 100. NOTA - Il est rappelé que, en ce qui concerne les fils dont pour des raisons techniques les unités sont de masses variables, ce n'est pas chaque division élémentaire, mais chaque paquet (ou boîte) qui doit porter une mention indiquant la masse nette réelle du fil qu'il contient (cf. marquage des fournitures, art. 13.1., renvoi 6). Dans ce cas particulier, le mode opératoire du contrôle de la masse nette réelle (comparée ensuite à la masse nette indiquée sur le paquet) est le même que celui prévu pour les articles contrôlés par unités, un paquet étant compté pour une unité. 33.2. Aucun des échantillons soumis au contrôle ne doit présenter une masse nette différant de plus de 10 % de la masse nette moyenne reconnue. 33.3. Si les prescriptions ci-dessus sont satisfaites, le lot en recette est accepté et pris en charge pour la masse nette annoncée. 33.4. Dans le cas contraire, le lot peut être rejeté.

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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
Article Annexe art. 32

32. Vérification de la qualité générale. A l'examen visuel, les fils doivent être réguliers, parfaitement lisses, de torsion uniforme, exempts de nodosités, éraillures ou duvets. Dans le cas contraire, le lot peut être rejeté.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Contrôle de la solidité des teintures.
Article Annexe VIII

Notice d'essai n° 8. 1. Objet. Essais de solidité des teintures (dégradation, dégorgement) : 1.1. A la lumière. 1.2. A l'eau. 1.3. A l'eau de mer. 1.4. Au lavage. 1.5. Au frottement. 1.6. A la sueur. 1.7. Aux solvants organiques. 1.8. Au chlore. 2. Eprouvettes. Les fils à examiner peuvent être tricotés en un tissu dont un échantillon sera prélevé. Ils peuvent être enroulés parallèlement, par exemple sur un cadre en fil métallique en forme d'U, puis cousus entre les tissus blancs. Pour chaque essai avec tissus témoins, la quantité de fil à prélever sur l'échantillon à examiner devra être sensiblement égale à la moitié de la masse totale des tissus témoins. 3. Mode d'essai. 3.1. Solidité à la lumière (N.F. G 07.012). 3.2. Solidité à l'eau (N.F. G 07.013). 3.3. Solidité à l'eau de mer (N.F. G 07.014). 3.4. Solidité au lavage (N.F. G 07.015). 3.5. Solidité au frottement (N.F. G 07.016). 3.6. Solidité à la sueur (N.F. G 07.021). 3.7. Solidité aux solvants organiques (N.F. G 07.022). 3.8. Solidité au chlore (N.F. G 07.029). 4. Expression des résultats. Le compte rendu d'examen indique les indices de solidité (dégradation et dégorgement).

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Article Annexe art. 30

30. Contrôle de la solidité des teintures. Pour toutes les solidités, chaque résultat doit être au moins égal aux indices fixés par la fiche d'identification correspondant au fil considéré (ou par tout autre document similaire). Dans le cas contraire, le lot peut être rejeté.
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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Contrôle du vrillage des fils synthétiques.
Article Annexe VI

Notice d'essai n° 6. 1. Objet. Contrôle du vrillage des fils synthétiques. 2. Eprouvettes. Eprouvettes de 1,5 mètre, prélevées à la déroulée à raison de une par échantillon composant le lot d'essai. Toutes précautions sont prises pour que la torsion du fil ne soit pas modifiée lors de la manipulation des éprouvettes. 3. Mode opératoire. Deux pinces à dessin disposées face à face sont fixées sur le fil de telle sorte que la longueur de fil comprise entre les mâchoires soit égale à 1 mètre (plus ou moins 0,5 cm). Dans un plan horizontal, après avoir attendu quinze secondes, on rapproche lentement à la main les deux pinces face à une règle graduée en millimètres, en laissant le fil former une boucle pendante (sous son propre poids) jusqu'à ce que celle-ci commence à vriller. On note à ce moment l'écartement entre les deux pinces. 4. Procès-verbal d'essai. Le compte rendu d'examen indique pour chaque éprouvette l'écartement entre les deux pinces au moment où le fil commence à vriller. Chaque résultat est exprimé en centimètres avec une précision de plus ou moins 0,2 cm.

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Annexes > Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés au nom de l'Etat > Chapitre IV : Conditions de réception.
Article Annexe art. 16

16. Présentation en recette. La présentation en recette par le fournisseur ou son représentant a lieu au gré de l'administration soit en usine, soit dans les locaux désignés par elle. En cas de recette en usine, le titulaire du marché met gratuitement à la disposition de l'administration le personnel et éventuellement le matériel nécessaire aux opérations d'examen.