Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées
Annexe

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ALLIANCE " I. ― Identification des personnes A. ― Identification de l'agent 1° Nom et prénoms.2° Sexe.3° Date et lieu de naissance.4° Nationalité, mode et date d'acquisition.5° Adresses privée et professionnelle. 5° bis Photographie d'identité. 6° Courriel.7° Numéros de téléphone et de télécopie.8° Identifiant Alliance.9° Identifiant défense.10° Numéro du passeport de service.11° Numéro, date d'obtention et type des permis de conduire.12° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.13° Date et lieu de décès éventuel. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union.2° Nom et prénoms du conjoint.3° Date et lieu de naissance du conjoint.4° Nationalité du conjoint.5° Sexe du conjoint.6° Identifiant défense du conjoint (si appartenance à la défense).7° Situation professionnelle du conjoint.8° Date de décès éventuel du conjoint.9° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :a) Nom et prénoms ;b) Date et lieu de naissance ;c) Sexe ;d) Nationalité ;e) Rang de naissance ;f) Lien de filiation ;g) Date et taux du handicap éventuel ;h) Date de décès éventuel. II. ― Vie professionnelle A. ― Formations. ― Diplômes. ― Distinctions 1° Formations : a) Stage et session suivie par l'agent, durée de la formation ;b) Numéro d'agrément du stage, thème, domaine et filière de la formation ;c) Organisme de formation, numéro de convention de l'organisme de formation.2° Diplômes détenus et date d'obtention.3° Certificats et attestations.4° Distinctions honorifiques.5° Récompenses et décorations.6° Examens professionnels : liste des examens professionnels obtenus, date d'acquisition, date de fin de validité.7° Niveau d'études.8° Langues pratiquées, niveau de compétence.9° Etablissements fréquentés. B. ― Situation militaire 1° Situation au regard du service national (dégagé, sursitaire, exempté, dispensé).2° Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux.3° Durée des services.4° Armée, arme, corps, grades détenus lors du service national.5° Spécialités éventuelles.6° Affectations dans la réserve. C. ― Carrière 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public).2° Armée, arme, corps, grade.3° Date d'effet, date de fin, échelle, échelon, mode d'accès à l'échelon, catégories, groupes, chevrons, indices, motif de changement d'indice, ancienneté conservée.4° Recrutement.5° Position administrative et statutaire.6° Filière.7° Affectations.8° Postes occupés et catégories d'emploi.9° Qualifications, compétences.10° Habilitations.11° Notations.12° Evaluations.13° Ancienneté et avancement.14° Congés et motifs.15° Compte épargne-temps.16° Fonctions exercées, spécialités.17° Cessation définitive de fonctions.18° Mobilité professionnelle internationale.19° Activités accessoires autorisées.20° Conditions de logement.21° Demandes de mutation ou orientations souhaitées. D. ― Données nécessaires à l'organisation des élections professionnelles 1° Type de scrutin, bureau de vote, section de vote. 2° Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote). E. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical ou de fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs 1° Exercice d'un mandat syndical donnant lieu à autorisations d'absence, à autorisations spéciales d'absence ou à utilisation de crédits de temps syndical (personnels civils) : dates début/fin. 2° Fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs ou de concertation (personnels civils et militaires) : dates début/fin ; titulaire/suppléant. F. ― Sanctions 1° Sanctions disciplinaires. 2° Sanctions professionnelles. III. ― Données à caractère économique et financier 1° Coordonnées bancaires.2° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement ; ressources déclarées à cette fin.3° Rémunération principale.4° Régime indemnitaire.5° Retenues éventuelles.6° Remboursement des frais de changement de résidence : date, droit à remboursement, motif. IV. ― Données médico-administratives 1° Aptitude et inaptitude.2° Calendrier et organisation des visites médicales de prévention ou de contrôle.3° Accidents et maladies professionnelles.4° Handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, titre de pension pour invalidité, aménagements effectués).