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Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Professeur technique de classe exceptionnelle 5e échelon HEA 4e échelon 1 027 3e échelon 956 2e échelon 903 1er échelon 850 Professeur technique hors classe 7e échelon 1 015 6e échelon 995 5e échelon 939 4e échelon 876 3e échelon 815 2e échelon 757 1er échelon 712 Professeur technique de classe normale 11e échelon 821 10e échelon 763 9e échelon 712 8e échelon 668 7e échelon 619 6e échelon 582 5e échelon 538 4e échelon 500 3e échelon 471 2e échelon 457 1er échelon 444

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable Inspecteur général de l'administration du développement durable 5 HED HED 4 HEC HEC 3 HEB HEB 2 HEA HEA 1 1021 1027 Inspecteur de l'administration du développement durable 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 857 862

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 22

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 15

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur régional de l'environnement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 14

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Chef de service régional de l'équipementde la région parisienne 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur départemental de l'équipement 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 901 1er échelon 830 Directeur délégué 5e échelon HE A 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 901 1er échelon 830
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 21

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009 Art. 1, Art. 2 II. - Les arrêtés suivants sont abrogés : - l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ; - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ; - l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ; - l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 octobre 1970 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2 - Arrêté du 7 septembre 1993 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 14 décembre 1994 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 22 décembre 1997 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 octobre 1998 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 9 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 26 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 septembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 21 décembre 2001 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 12 septembre 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 27 mai 2005 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 octobre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 7 octobre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 5 décembre 2007 Art. 1, Art. 2

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 19

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller des affaires maritimes 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien supérieur principal 8e échelon 593 7e échelon 561 6e échelon 530 5e échelon 499 4e échelon 470 3e échelon 441 2e échelon 418 1er échelon 391 Technicien supérieur 13e échelon 558 12e échelon 524 11e échelon 497 10e échelon 472 9e échelon 450 8e échelon 431 7e échelon 413 6e échelon 396 5e échelon 380 4e échelon 362 3e échelon 347 2e échelon 336 1er échelon 322

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur général de l'inspection du travailet de la main-d'œuvre des transports 3e échelon HE C 2e échelon HE B 1er échelon 1015

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Inspecteur principal 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Inspecteur 12e échelon 780 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653 8e échelon 625 7e échelon 588 6e échelon 542 5e échelon 500 4e échelon 466 3e échelon 442 2e échelon 423 1er échelon 379 Stagiaire 340
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable  à certains corps de catégorie C
Article 12

L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 9e échelon 474 8e échelon 453 7e échelon 430 6e échelon 395 5e échelon 377 4e échelon 358 3e échelon 340 2e échelon 324 1er échelon 312 Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008) 11e échelon 446 10e échelon 427 9e échelon 398 8e échelon 380 7e échelon 364 6e échelon 351 5e échelon 336 4e échelon 322 3e échelon 307 2e échelon 302 1er échelon 299

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 17

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 921 929 2 869 876 1 816 822 Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe 6 1021 1027 5 971 977 4 921 929 3 869 876 2 816 822 1 764 771

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 18

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Echelon spécial HEA HEA 9 1021 1027 8 990 996 7 951 959 6 906 912 5 855 861 4 805 812 3 755 762 2 705 711 1 656 661
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 5e échelon 1022 1027 1 027 1 027 4e échelon 979 985 995 995 3e échelon 929 935 946 946 2e échelon 882 888 896 896 1er échelon 834 841 850 850 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 9e échelon - - - 1 015 8e échelon 979 985 995 995 7e échelon 929 935 946 946 6e échelon 879 885 896 896 5e échelon 826 833 837 837 4e échelon 778 784 791 791 3e échelon 713 720 721 721 2e échelon 653 659 665 665 1er échelon 603 610 619 619 Ingénieur des travaux publics de l'Etat 10e échelon 810 816 821 821 9e échelon 758 765 774 774 8e échelon 724 731 739 739 7e échelon 679 686 697 697 6e échelon 633 640 646 646 5e échelon 597 604 611 611 4e échelon 551 558 565 565 3e échelon 505 512 518 518 2e échelon 464 471 484 484 1er échelon 434 441 444 444 Ingénieur-élève des travaux publics de l'Etat 2e année 359 359 359 359 1re année 340 340 340 340
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon HEE HEE 1er échelon HED HED Directeur de recherche de 1re classe 3e échelon HEC HEC 2e échelon HEB HEB 1er échelon 1021 1027 Directeur de recherche de 2e classe 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 963 969 3e échelon 906 913 2e échelon 857 863 1er échelon 807 814 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 Chargé de recherche hors classe 7e échelon HEA HEA HEA 6e échelon 1021 1027 1027 5e échelon 978 984 991 4e échelon 918 925 933 3e échelon 863 869 878 2e échelon 814 820 827 1er échelon 767 774 781 Chargé de recherche de classe normale 10e échelon 1021 1027 1027 9e échelon 978 984 991 8e échelon 933 939 948 7e échelon 894 900 908 6e échelon 833 840 848 5e échelon 767 774 781 4e échelon 710 717 725 3e échelon 658 664 672 2e échelon 592 599 607 1er échelon 544 551 559

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 20-2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indice brut Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat 7e 597 6e 563 5e 526 4e 505 3e 492 2e 468 1er 446

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 20

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Responsable de capitainerie 4 725 3 701 2 678 1 656
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Capitaine de port hors classe 7 HEA 6 1027 5 995 4 939 3 876 2 821 1 752 Capitaine de port de première classe 6 869 5 843 4 791 3 732 2 693 1 639 Capitaine de port de seconde classe 8 798 7 777 6 730 5 691 4 654 3 610 2 568 1 542 Stagiaire 500

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 20-1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Capitaine de port en chef 7 HEA 6 1027 5 995 4 939 3 876 2 821 1 752

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE > Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
Article 10

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Lieutenant de port de classe exceptionnelle 7e échelon 725 6e échelon 699 5e échelon 679 4e échelon 659 3e échelon 640 2e échelon 620 1er échelon 607 Lieutenant de port de première classe 8e échelon 675 7e échelon 654 6e échelon 635 5e échelon 610 4e échelon 585 3e échelon 559 2e échelon 528 1er échelon 489 Lieutenant de port de seconde classe 10e échelon 630 9e échelon 600 8e échelon 567 7e échelon 538 6e échelon 501 5e échelon 473 4e échelon 449 3e échelon 406 2e échelon 399 1er échelon 389
Décret n° 2012-1045 du 11 septembre 2012 portant création de la commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
Article 2

Les salariés des coopératives ayant un objet conforme à l'article L. 332-6 du code forestier qui remplissent les conditions d'expérience professionnelle et de diplômes prévues à l'article R. 171-10 du code rural et de la pêche maritime et qui exerçaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, une activité de gestion forestière sont inscrits de droit et pour une durée de cinq ans sur la liste des gestionnaires forestiers professionnels, sous réserve de se déclarer auprès du préfet de la région du lieu principal d'exercice de leur activité dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.