Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32

I. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNESecrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I SITUATION NOUVELLEDirecteur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNESecrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II SITUATION NOUVELLEDirecteur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté III. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNESecrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I SITUATION NOUVELLEDirecteur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté IV. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNESecrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II SITUATION NOUVELLEDirecteur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté V. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNESecrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II SITUATION NOUVELLEDirecteur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté VI. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNESecrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III SITUATION NOUVELLEDirecteur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté VII. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs du groupe III conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNESecrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III SITUATION NOUVELLEDirecteur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise doublée