Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales > Section 1 : Dispositions relatives au reclassement des diététiciens
Article 22

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les diététiciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé sont intégrés et reclassés dans le corps mentionné au 7° de l'article 1er du décret du 21 août 2015 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Classe supérieure Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon : - à partir de 3 ans 7e échelon 3 mois d'ancienneté - avant 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 mois 7e échelon 6e échelon Sans ancienneté 6e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Classe normale Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de 2 ans 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise - avant 2 ans 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 3/8 de l'ancienneté acquise 3e échelon : - après 1 an 2e échelon Sans ancienneté - avant 1 an 1e échelon 6 mois d'ancienneté 2e échelon 1er échelon 3 mois d'ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les agents reclassés, en application des dispositions du I, au 1er échelon et au 4e échelon de la classe normale et qui appartenaient respectivement au 3e échelon et au 6e échelon de leur grade d'origine bénéficient, à titre personnel, d'une majoration de trois points de leur indice de traitement.Les agents reclassés, en application des dispositions du I, au 1er échelon et au 6e échelon de la classe supérieure et qui appartenaient respectivement au 1er échelon et au 8e échelon de leur grade d'origine bénéficient, à titre personnel, d'une majoration de trois points de leur indice de traitement.III. - Les services accomplis dans les grades mentionnés à l'article 2 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.IV. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnes exerçant les fonctions de diététicien dans le cadre d'un détachement dans le corps mentionné au 7° de l'article 1er du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps mentionné au 7° du décret du 21 août 2015 susvisé. Ils sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I du présent article.Les services accomplis en position de détachement dans les grades du corps mentionné au 7° l'article 1er du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps mentionné au 7° de l'article 1er du décret du 21 août 2015 susvisé.