Décret n°91-346 du 5 avril 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1991 AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L814-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Article 2

Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1991 : Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1 646 905 275 Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 391 696 875 Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 130 262 400 Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 188 127 450 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : 24 514 650 Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole : 452 875 950 Caisse nationale des barreaux français : 1 323 450 Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) : 295 001 325 Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifiée) : 27 000 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 896 125 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : 85 514 850 Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 737 225 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 92 579 625 Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 78 682 500 Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt locale t des tramways : 6 764 400 Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens : 8 988 525 Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 28 150 425 Caisse de retraites de la Banque de France : 2 850 975 Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique : 253 125 Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 075 125 Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française : 65 025 Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 375 525 Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 15 750 Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 800 Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 2 250 Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) : 1 350 Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 38 700 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 159 075 Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes : 2 535 750 Caisse départementale des retraites de la Moselle : 45 675 Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 42 300 Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 15 750 Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 537 825 Département de la Moselle (caisse de retraites des communes suivantes) : Amnéville 1 125 Creutzwald 1 350 Forbach 10 800 Freyming-Merlebach 2 925 Hagondange 450 Hombourg-Haut 225 L'Hôpital 450 Maizières-lès-Metz 1 125 Metz 102 600 Montigny-lès-Metz 4 050 Petite-Rosselle 1 575 Rombas 675 Sarralbe 1 125 Saint-Avold 2 250 Sainte-Marie-aux-Chênes 675 Stiring-Wendel 1 350 Talange 225 Département du Bas-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) : Barr 1 575 Benfeld 450 Bischeim 5 625 Bischwiller 3 375 Brumath 2 025 Erstein 1 125 Haguenau 12 600 Illkirch-Graffenstaden 450 Ingwiller 900 Lingolsheim 1 350 Obernai 2 700 Saverne 5 625 Schiltigheim 9 900 Sélestat 7 425 Seltz 450 Soufflenheim 225 Strasbourg 231 750 Wissenbourg 900 Département du Haut-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) : Altkirch 3 150 Bollwiller 675 Brunstatt 1 350 Cernay 1 350 Colmar 35 325 Dannemarie 225 Ensisheim 450 Guebwiller 3 600 Habsheim 675 Huningue 675 Illzach 1 800 Ingersheim 675 Kaysersberg 675 Kembs 1 125 Kingersheim 1 125 Lutterbach 225 Masevaux 450 Mulhouse 68 400 Munster 3 375 Neuf-Brisach 675 Pfastatt 2 025 Ribeauvillé 2 250 Riedisheim 3 600 Rouffach 2 025 Saint-Louis 3 150 Sainte-Marie-aux-Mines 4 275 Soultz 1 800 Staffelfelden 450 Thann 1 575 Village-Neuf 900 Wittelsheim 1 350 Wittenheim 1 350 Caisse de retraites des établissements publics : - du département de la Moselle : Centre hospitalier de Metz 3 150 Centre hospitalier de Thionville 225 - du département du Bas-Rhin : Hospices civils de Strasbourg 135 450 Centre hospitalier général de Haguenau 2 475 Centre hospitalier de Wissembourg 7 200 - du département du Haut-Rhin : Hospices civils de Colmar 52 650 Centre hospitalier de Mulhouse 44 775 Hôpital civil de Pfastatt 3 825