Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Annexes > Sixième partie : La programmation des moyens du budget civil de recherche et de développement > 5. Les programmes de recherches appliquées et finalisées.
Article Annexe

La mise en oeuvre de programmes de recherche finalisés doit constituer un moyen privilégié pour initier de manière efficace et pour programmer des actions sectorielles en faveur de la recherche industrielle. Ces programmes doivent permettre de réaliser une collaboration fructueuse entre les divers intervenants concernés : organismes publics de recherche, entreprises de l'industrie ou du secteur tertiaire, centres techniques, sociétés de recherche sous contrat. Les crédits incitatifs du B.C.R.D., de l'A.N.V.A.R. et du F.R.T., principalement, doivent contribuer à la mise en place de ces programmes. Des initiatives ont déjà été prises dans ce sens : l'on peut citer le programme de recherche et de développement technologique "Transport terrestre", et, plus récemment, le lancement conjointement par le M.R.T. et le ministère de l'agriculture d'un programme prioritaire pluriannuel de recherche agro-alimentaire. Ce programme, annoncé dans un communiqué des deux ministres le 17 décembre 1984, s'intègre dans le contexte plus général des recherches sur la filière agro-alimentaire. Il met plus particulièrement l'accent sur l'amélioration de la compétitivité du secteur et de la qualité des produits. A cet effet, cinq thèmes prioritaires ont été retenus : - le développement des sciences de la nutrition, de l'alimentation et de la consommation ; - la caractérisation, la maîtrise et la promotion des produits agro-alimentaires ; - le développement des biotechnologies appliquées aux industriels agro-alimentaires microbiologie, fermentations, enzymes (cf. P.M. biotechnologies) ; - l'automatisation des procédés et le génie industriel alimentaire ; - la formation initiale et continue. Enfin, un sixième thème couvrira l'ensemble de ces aspects en abordant les problèmes socio-économiques spécifiques au développement des industries agricoles et alimentaires. Ce programme bénéficiera d'un financement accru sur le F.R.T. et d'un soutien, à part égale, du ministère de l'agriculture. Le programme "Dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique" regroupant l'ensemble des études sur le dépérissement des forêts causé vraisemblablement par la pollution atmosphérique doit faire l'objet d'une attention particulière, une partie significative des moyens devant être attribuée à la recherche fondamentale. Ces programmes doivent permettre d'affecter les crédits publics vers des secteurs où la nécessité d'une stimulation vigoureuse de la recherche se fait sentir. Ils devront, comme les programmes mobilisateurs, même si c'est à un degré moindre, profiter de la forte augmentation des autorisations de programmes destiné à des actions incitatives. Parallèlement aux programmes à vocation industrielle, des recherches appliquées et finalisées seront poursuivies dans les domaines sociaux et culturels en liaison avec les différents ministères et organismes concernés. Dans le domaine des sciences de l'homme et de la société, les programmes de recherche finalisés porteront plus particulièrement sur les mutations technologiques et les changements de modes de vie ; sur la planification et la prospective ; sur la communication et les industries culturelles.