Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Article 3

Les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable en France métropolitaine continentale sont les suivants :I. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée : Echéance Puissance installée 31 décembre 2018 15 000 MW 31 décembre 2023 Option basse : 21 800 MW Option haute : 26 000 MW II. - Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée : Echéance Puissance installée 31 décembre 2018 10 200 MW 31 décembre 2023 Option basse : 18 200 MW Option haute : 20 200 MW III. - Pour l'hydroélectricité, dont l'énergie marémotrice, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement : Echéance Puissance installée Energie renouvelable (hors STEP) produite en année moyenne 31 décembre 2018 25 300 MW 61 TWh 31 décembre 2023 Option basse : 25 800 MW Option basse : 63 TWh Option haute : 26 050 MW Option haute : 64 TWh Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici à 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.IV. - Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée : Echéance Puissance installée Projets attribués 31 décembre 2018 500 MW Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix 31 décembre 2023 3 000 MW V. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée : Echéance Puissance installée Projets attribués 31 décembre 2023 100 MW Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix VI. - Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée : Echéance Puissance installée 31 décembre 2018 8 MW 31 décembre 2023 53 MW VII. - Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée : Echéance Puissance installée 31 décembre 2018 540 MW 31 décembre 2023 Option basse : 790 MWOption haute : 1 040 MW VIII. - Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée : Echéance Puissance installée 31 décembre 2018 137 MW 31 décembre 2023 Option basse : 237 MWOption haute : 300 MW IX. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières - biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent et que l'injection du biogaz dans le réseau ou la production de chaleur n'est pas possible.X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.XI. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant : CALENDRIER prévisionnel 2016 2017 2018 2019 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 Solaire (Sol) Lancement AO tri-annuel Echéance 1 (500 MW) Echéance 2 (500 MW) Echéance 3 (500 MW) Echéance 4 (500 MW) Echéance 5 (500 MW) Echéance 6 (500 MW) Solaire (bâtiments) Lancement AO tri-annuel Echéance 1 (150 MW) Echéance 2 (150 MW) Echéance 3 (150 MW) Echéance 4 (150 MW) Echéance 5 (150 MW) Echéance 6 (150 MW) Echéance 7 (150 MW) Echéance 8 (150 MW) Echéance 9 (150 MW) Biomasse Lancement AO tri-annuel Echéance 1 (50 à 100 MW) Echéance 2 (50 à 100 MW) Echéance 3 (50 à 100 MW) Méthanisation Lancement AO tri-annuel Echéance 1 (10 MW) Echéance 2 (10 MW) Echéance 3 (10 MW) Eolien en mer Lancement d'un AO et des études techniques mutualisées Petite hydro-électricité Lancement AO n° 1 Echéance AO n° 1 Attribution AO n° 1 Lancement AO 2 éventuel Echéance AO 2 Attribution AO2 Hydrolien Lancement AO n° 1 Lancement AO n° 2 Eolien flottant Lancement AO n° 1 AO : appel d'offres.