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Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
Article 31

Le canton n° 30 (Maubeuge) comprend les communes suivantes : Assevent, Bersillies, Bettignies, Boussois, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maubeuge.

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
Article 32

Le canton n° 31 (Orchies) comprend les communes suivantes : Aix-en-Pévèle, Anhiers, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Coutiches, Faumont, Flines-lez-Raches, Landas, Nomain, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Saméon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orchies.

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
Article 18

Le canton n° 17 (Dunkerque-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Zuydcoote ; 2° La partie de la commune de Dunkerque située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dunkerque.
Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
Article 1

Le département du Nord comprend quarante et un cantons : ― canton n° 1 (Aniche) ; ― canton n° 2 (Annœullin) ; ― canton n° 3 (Anzin) ; ― canton n° 4 (Armentières) ; ― canton n° 5 (Aulnoye-Aymeries) ; ― canton n° 6 (Aulnoy-lez-Valenciennes) ; ― canton n° 7 (Avesnes-sur-Helpe) ; ― canton n° 8 (Bailleul) ; ― canton n° 9 (Cambrai) ; ― canton n° 10 (Le Cateau-Cambrésis) ; ― canton n° 11 (Caudry) ; ― canton n° 12 (Coudekerque-Branche) ; ― canton n° 13 (Croix) ; ― canton n° 14 (Denain) ; ― canton n° 15 (Douai) ; ― canton n° 16 (Dunkerque-1) ; ― canton n° 17 (Dunkerque-2) ; ― canton n° 18 (Faches-Thumesnil) ; ― canton n° 19 (Fourmies) ; ― canton n° 20 (Grande-Synthe) ; ― canton n° 21 (Hazebrouck) ; ― canton n° 22 (Lambersart) ; ― canton n° 23 (Lille-1) ; ― canton n° 24 (Lille-2) ; ― canton n° 25 (Lille-3) ; ― canton n° 26 (Lille-4) ; ― canton n° 27 (Lille-5) ; ― canton n° 28 (Lille-6) ; ― canton n° 29 (Marly) ; ― canton n° 30 (Maubeuge) ; ― canton n° 31 (Orchies) ; ― canton n° 32 (Roubaix-1) ; ― canton n° 33 (Roubaix-2) ; ― canton n° 34 (Saint-Amand-les-Eaux) ; ― canton n° 35 (Sin-le-Noble) ; ― canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) ; ― canton n° 37 (Tourcoing-1) ; ― canton n° 38 (Tourcoing-2) ; ― canton n° 39 (Valenciennes) ; ― canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) ; ― canton n° 41 (Wormhout).

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
Article 13

Le canton n° 12 (Coudekerque-Branche) comprend les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coudekerque-Branche.

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
Article 37

Le canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 10

Le canton n° 9 (Caen-5) comprend : 1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ; 2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 9

Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 27

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 14

Le canton n° 13 (Falaise) comprend les communes suivantes : Aubigny, Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bonnœil, Bons-Tassilly, Cordey, Courcy, Crocy, Damblainville, Le Détroit, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-le-Pin, Fourches, Fourneaux-le-Val, Fresné-la-Mère, La Hoguette, Les Isles-Bardel, Jort, Leffard, Les Loges-Saulces, Louvagny, Maizières, Le Marais-la-Chapelle, Martigny-sur-l'Ante, Le Mesnil-Villement, Morteaux-Coulibœuf, Les Moutiers-en-Auge, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Tréprel, Ussy, Versainville, Vicques, Vignats, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Falaise.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 18

Le canton n° 17 (Lisieux) comprend les communes suivantes : Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Glos, L'Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Saint-Martin-de-la-Lieue. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lisieux.
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 17

Le canton n° 16 (Ifs) comprend les communes suivantes : Giberville, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Ifs. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ifs.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 21

Le canton n° 20 (Ouistreham) comprend les communes suivantes : Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Cambes-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Saint-Aubin-d'Arquenay. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouistreham.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 15

Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 16

Le canton n° 15 (Honfleur-Deauville) comprend les communes suivantes : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricquebœuf, Deauville, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Honfleur, Pennedepie, Quetteville, La Rivière-Saint-Sauveur, Saint-Gatien-des-Bois, Le Theil-en-Auge, Touques, Trouville-sur-Mer, Villerville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Honfleur.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 7

Le canton n° 6 (Caen-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Authie, Carpiquet, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Villons-les-Buissons ; 2° La partie de la commune de Caen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue Jean-Monnet, rue René-Duchez, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avenue de Courseulles, boulevard du Maréchal-Juin, une ligne droite dans le prolongement du boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epron. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 8

Le canton n° 7 (Caen-3) comprend : 1° La commune d'Epron ; 2° La partie de la commune de Caen située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : une ligne droite dans le prolongement de la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'au boulevard Jean-Moulin depuis la limite territoriale de la commune d'Epron, boulevard du Maréchal-Juin, avenue de Courseulles, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue René-Duchez, avenue Jean-Monnet, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, avenue de la Libération, boulevard des Alliés, rue Basse jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 6

Le canton n° 5 (Caen-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Bretteville-sur-Odon, Mouen, Tourville-sur-Odon, Verson ; 2° La partie de la commune de Caen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, rue des Fossés-du-Château, rue des Terrasses, rue de Geôle, Fos Saint-Julien, place Saint-Martin, rue Saint-Manvieu, voie du Palais-de-Justice, place Saint-Sauveur, rue Guillaume-le-Conquérant, rue Caponière, boulevard Yves-Guillou, rue de Québec jusqu'à la limite territoriale de la commune de Louvigny. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 5

Le canton n° 4 (Cabourg) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bavent, Bourgeauville, Branville, Bréville-les-Monts, Brucourt, Cabourg, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-en-Auge, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hérouvillette, Heuland, Houlgate, Merville-Franceville-Plage, Périers-en-Auge, Petiville, Putot-en-Auge, Ranville, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Vaast-en-Auge, Sallenelles, Varaville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cabourg.
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 3

Le canton n° 2 (Bayeux) comprend les communes suivantes : Agy, Arganchy, Barbeville, Bayeux, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Subles, Sully, Tracy-sur-Mer, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayeux.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 23

Le canton n° 22 (Le Hom) comprend les communes suivantes : Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Cauvicourt, Cauville, Cesny-les-Sources, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Urville, Le Vey. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Hom.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 12

Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 26

Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire Normandie.
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 13

Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Le Castelet, Castine-en-Plaine, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Laize-Clinchamps, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Vacognes-Neuilly, Vieux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 19

Le canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) comprend les communes suivantes : Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, Vendeuvre, La Vespière-Friardel. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 22

Le canton n° 21 (Pont-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Authieux-sur-Calonne, Beaumont-en-Auge, Benerville-sur-Mer, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Englesqueville-en-Auge, Fauguernon, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Firfol, Fumichon, Glanville, Hermival-les-Vaux, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Moyaux, Norolles, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pierrefitte-en-Auge, Le Pin, Pont-l'Evêque, Reux, Rocques, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Surville, Le Torquesne, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Evêque.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 25

Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 20

Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lessard-et-le-Chêne, Manerbe, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Mézidon Vallée d'Auge, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Notre-Dame-de-Livaye, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 24

Le canton n° 23 (Trévières) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Bessin, Aure-sur-Mer, Balleroy-sur-Drôme, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Castillon, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Englesqueville-la-Percée, Etréham, La Folie, Formigny La Bataille, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Longueville, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Molay-Littry, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Noron-la-Poterie, Osmanville, Planquery, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Marguerite-d'Elle, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vierville-sur-Mer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévières.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 11

Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend : 1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ; 2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay). Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 4

Le canton n° 3 (Thue et Mue) comprend les communes suivantes : Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Cairon, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Loucelles, Moulins en Bessin, Ponts sur Seulles, Reviers, Rosel, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Thaon, Thue et Mue, Tilly-sur-Seulles, Vendes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thue et Mue.

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 1

Le département du Calvados comprend vingt-cinq cantons : ― canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) ; ― canton n° 2 (Bayeux) ; ― canton n° 3 (Thue-et-Mue) ; ― canton n° 4 (Cabourg) ; ― canton n° 5 (Caen-1) ; ― canton n° 6 (Caen-2) ; ― canton n° 7 (Caen-3) ; ― canton n° 8 (Caen-4) ; ― canton n° 9 (Caen-5) ; ― canton n° 10 (Condé-en-Normandie) ; ― canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) ; ― canton n° 12 (Evrecy) ; ― canton n° 13 (Falaise) ; ― canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) ; ― canton n° 15 (Honfleur-Deauville) ; ― canton n° 16 (Ifs) ; ― canton n° 17 (Lisieux) ; ― canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) ; ― canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) ; ― canton n° 20 (Ouistreham) ; ― canton n° 21 (Pont-l'Evêque) ; ― canton n° 22 (Le Hom) ; ― canton n° 23 (Trévières) ; ― canton n° 24 (Troarn) ; ― canton n° 25 (Vire-Normandie).

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
Article 2

Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend : 1° Les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Les Loges, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-d'Arry, Val de Drôme, Villers-Bocage, Villy-Bocage ; 2° La commune des Monts d'Aunay à l'exception de la commune déléguée du Plessis-Grimoult. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Monts d'Aunay.
Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014  relative au logement intermédiaire
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 7

Le Premier ministre et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014  relative au logement intermédiaire
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 6

Jusqu'au 31 décembre 2016 et afin de prendre en compte les dispositions de la présente ordonnance, les programmes locaux de l'habitat adoptés avant sa publication peuvent être adaptés selon la procédure de modification prévue à l'article L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation.