VinceGx33/legi-french-law-2025 huggingface dataset:
Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais
Article 10

Le canton n° 9 (Bapaume) comprend les communes suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bourlon, Bucquoy, Buissy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Epinoy, Ervillers, Favreuil, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Graincourt-lès-Havrincourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Lebucquière, Léchelle, Ligny-Thilloy, Marquion, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville-en-Artois, Quéant, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sains-lès-Marquion, Saint-Léger, Sapignies, Le Sars, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Le Transloy, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bapaume.

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais
Article 39

Le canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) comprend les communes suivantes : Anvin, Aubrometz, Aumerval, Averdoingt, Bailleul-lès-Pernes, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Brias, Buneville, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Croisette, Croix-en-Ternois, Ecoivres, Eps, Equirre, Erin, Fiefs, Flers, Fleury, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frévent, Gauchin-Verloingt, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humerœuille, Humières, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marest, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel, Neuville-au-Cornet, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pernes, Pierremont, Prédefin, Pressy, Ramecourt, Roëllecourt, Sachin, Sains-lès-Pernes, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Tangry, Teneur, Ternas, La Thieuloye, Tilly-Capelle, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Wavrans-sur-Ternoise. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 5

Le canton n° 4 (Colmar-1) comprend : 1° La commune d'Ingersheim ; 2° La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Epis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 7

Le canton n° 6 (Ensisheim) comprend les communes suivantes : Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ensisheim.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Louis) comprend les communes suivantes : Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 9

Le canton n° 8 (Kingersheim) comprend les communes suivantes : Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Kingersheim.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 8

Le canton n° 7 (Guebwiller) comprend les communes suivantes : Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Rædersheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guebwiller.
Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 11

Le canton n° 10 (Mulhouse-1) comprend la partie de la commune de Mulhouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, rue de l'Arsenal, rue de la Loi, rue de la Synagogue, place de la Paix, rue de la Sinne, porte du Miroir, quai d'Oran, canal du Rhône au Rhin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brunstatt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 17

Le canton n° 16 (Wintzenheim) comprend les communes suivantes : Breitenbach-Haut-Rhin, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gueberschwihr, Gundolsheim, Gunsbach, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Turckheim, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Zimmerbach. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wintzenheim.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 18

Le canton n° 17 (Wittenheim) comprend les communes suivantes : Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wittenheim.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 12

Le canton n° 11 (Mulhouse-2) comprend la partie de la commune de Mulhouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pfastatt, rue Oscar-Lesage, rue de Pfastatt, rue de Strasbourg, quai de la Cloche, avenue Aristide-Briand, boulevard du Président-Roosevelt, avenue du Président-Kennedy, boulevard de l'Europe, rue du Nordfeld, allée Nathan-Katz, rue du Nouveau-Bassin, avenue Roger-Salengro, ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse-Juin, rue Lefèbvre, avenue du Repos, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illzach. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 14

Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.
Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 13

Le canton n° 12 (Mulhouse-3) comprend : 1° La commune d'Illzach ; 2° La partie de la commune de Mulhouse non incluse dans les cantons de Mulhouse-1 et de Mulhouse-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mulhouse.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 19

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 4

Le canton n° 3 (Cernay) comprend les communes suivantes : Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wildenstein, Willer-sur-Thur. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cernay.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 1

Le département du Haut-Rhin comprend dix-sept cantons : ― canton n° 1 (Altkirch) ; ― canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) ; ― canton n° 3 (Cernay) ; ― canton n° 4 (Colmar-1) ; ― canton n° 5 (Colmar-2) ; ― canton n° 6 (Ensisheim) ; ― canton n° 7 (Guebwiller) ; ― canton n° 8 (Kingersheim) ; ― canton n° 9 (Masevaux-Niederbruck) ; ― canton n° 10 (Mulhouse-1) ; ― canton n° 11 (Mulhouse-2) ; ― canton n° 12 (Mulhouse-3) ; ― canton n° 13 (Rixheim) ; ― canton n° 14 (Saint-Louis) ; ― canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) ; ― canton n° 16 (Wintzenheim) ; ― canton n° 17 (Wittenheim).

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 3

Le canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zæssingue, Zillisheim, Zimmersheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brunstatt-Didenheim.
Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 2

Le canton n° 1 (Altkirch) comprend les communes suivantes : Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Illtal, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Rædersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Altkirch.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 16

Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 10

Le canton n° 9 (Masevaux-Niederbruck) comprend les communes suivantes : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Chavannes-sur-l'Etang, Dannemarie, Diefmatten, Dolleren, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Guewenheim, Hagenbach, Le Haut Soultzbach, Hecken, Hindlingen, Kirchberg, Largitzen, Lauw, Magny, Manspach, Masevaux-Niederbruck , Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Oberbruck, Pfetterhouse, Retzwiller, Rimbach-près-Masevaux, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Sentheim, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wegscheid, Wolfersdorf. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Masevaux.

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Article 6

Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ; 2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.
Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 12

Le canton n° 11 (Millau-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Comprégnac, Creissels, Saint-Georges-de-Luzençon ; 2° La partie de la commune de Millau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aguessac, cours du Tarn, cours du ruisseau de Ladoux, rue Etienne-Delmas, boulevard Emile-Lauret, avenue Jean-Jaurès, ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues, tunnel sous la ligne de chemin de fer entre la rue Beau-Soleil et la rue Jules-Massenet, avenue de Calès, boulevard Jean-Gabriac, avenue du Pont-Lerouge, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Creissels. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 13

Le canton n° 12 (Millau-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ; 2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 15

Le canton n° 14 (Nord-Lévezou) comprend les communes suivantes : Flavin, Luc-la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luc-la-Primaube.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 14

Le canton n° 13 (Monts du Réquistanais) comprend les communes suivantes : Arvieu, Auriac-Lagast, Calmont, Cassagnes-Bégonhès, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Durenque, Lédergues, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Jean-Delnous, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Salmiech, La Selve. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réquista.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 9

Le canton n° 8 (Lot et Montbazinois) comprend les communes suivantes : Les Albres, Asprières, Balaguier-d'Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Foissac, Galgan, Lugan, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Roussennac, Salles-Courbatiès, Sonnac, Valzergues. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capdenac-Gare.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Affrique) comprend les communes suivantes : La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Affrique.
Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 7

Le canton n° 6 (Enne et Alzou) comprend les communes suivantes : Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auzits, Belcastel, Bournazel, Cransac, Escandolières, Firmi, Goutrens, Mayran, Rignac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubin.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 18

Le canton n° 17 (Rodez-2) comprend : 1° La communes du Monastère ; 2° La partie de la commune de Rodez non incluse dans les cantons de Rodez-1 et de Rodez-Onet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 19

Le canton n° 18 (Rodez-Onet) comprend : 1° La commune d'Onet-le-Château ; 2° La partie de la commune de Rodez située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, route départementale 988, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Onet-le-Château. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 4

Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 23

Le canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) comprend les communes suivantes : La Rouquette, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 24

Le canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois) comprend les communes suivantes : Ambeyrac, Brandonnet, La Capelle-Balaguier, Compolibat, Drulhe, Lanuéjouls, Maleville, Martiel, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Privezac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vaureilles, Villeneuve. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve.
Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 5

Le canton n° 4 (Causses-Rougiers) comprend les communes suivantes : Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Belmont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Cornus, Coupiac, La Couvertoirade, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Beaulize, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sauclières, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Viala-du-Pas-de-Jaux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Cavalerie.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 6

Le canton n° 5 (Ceor-Ségala) comprend les communes suivantes : Baraqueville, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Castanet, Centrès, Colombiès, Gramond, Manhac, Meljac, Moyrazès, Naucelle, Pradinas, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baraqueville.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 1

Le département de l'Aveyron comprend vingt-trois cantons : ― canton n° 1 (Aubrac et Carladez) ; ― canton n° 2 (Aveyron et Tarn) ; ― canton n° 3 (Causse-Comtal) ; ― canton n° 4 (Causses-Rougiers) ; ― canton n° 5 (Ceor-Ségala) ; ― canton n° 6 (Enne et Alzou) ; ― canton n° 7 (Lot et Dourdou) ; ― canton n° 8 (Lot et Montbazinois) ; ― canton n° 9 (Lot et Palanges) ; ― canton n° 10 (Lot et Truyère) ; ― canton n° 11 (Millau-1) ; ― canton n° 12 (Millau-2) ; ― canton n° 13 (Monts du Réquistanais) ; ― canton n° 14 (Nord-Lévezou) ; ― canton n° 15 (Raspes et Lévezou) ; ― canton n° 16 (Rodez-1) ; ― canton n° 17 (Rodez-2) ; ― canton n° 18 (Rodez-Onet) ; ― canton n° 19 (Saint-Affrique) ; ― canton n° 20 (Tarn et Causses) ; ― canton n° 21 (Vallon) ; ― canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) ; ― canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois).

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron
Article 11

Le canton n° 10 (Lot et Truyère) comprend les communes suivantes : Bessuéjouls, Campuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Golinhac, Le Nayrac, Saint-Hippolyte, Sébrazac, Villecomtal. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espalion.