Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée
Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Sont abrogés à compter du 1er janvier 2021 les textes suivants : -Concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes : Décret du 1er décembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Allier ; Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Savoie ; Décret du 4 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Savoie ; Décret du 11 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme et décret du 27 avril 1982 portant transfert du siège de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme ; Décret du 28 mai 1933 relatif à la création de la chambre de métiers du Rhône ; Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ardèche ; Décret du 21 novembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Loire ; Décret du 10 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Cantal ; Décret du 5 octobre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ain ; -Concernant la région Bretagne : Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers d'Ille-et-Vilaine ; Décret n° 1680 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Morbihan ; Décret n° 1681 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Finistère ; -Concernant la région Centre-Val de Loire : Décret du 30 mai 1931 relatif à la création de la chambre de métiers du Loiret ; Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire ; Décret du 29 mars 1935 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Indre ; Décret du 6 avril 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Maine-et-Loire ; Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Cher ; Décret du 23 février 1937 relatif à la création d'une chambre de métiers à Blois et décret n° 51-947 du 20 juillet 1951 portant extension de sa circonscription au département du Loir-et-Cher ; -Concernant la région Corse : Décret n° 77-781 du 12 juillet 1977 portant création des chambres de métiers de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ; -Concernant la région Grand Est : Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Marne ; Décret du 9 mars 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de la Marne ; Décret du 24 mars 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meurthe-et-Moselle ; Décret du 31 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers des Ardennes ; Décret du 5 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aube ; Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Vosges ; Décret du 2 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meuse ; -Concernant la région Ile-de-France : Décret n° 76-595 du 30 juin 1976 relatif à la création des chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Décret n° 97-23 du 13 janvier 1997 relatif à la création des chambres de métiers des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ; -Concernant la région Normandie : Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Seine-Inférieure et décret du 22 avril 1933 modifiant son tableau des professions artisanales ; Décret du 23 janvier 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Eure ; Décret n° 1677 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche ; -Concernant la région Nouvelle-Aquitaine : Décret du 13 juillet 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de Corrèze ; Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente ; Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers des Deux-Sèvres ; Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Vienne ; Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Vienne ; Décret du 24 août 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Landes ; Décret du 22 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques ; Décret du 19 août 1939 relatif à la création de la chambre de métiers de la Creuse ; Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente-Maritime ; -Concernant la région Occitanie : Décret du 28 septembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales ; Décret du 29 mars 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Hérault ; Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Garonne ; Décret du 19 mai 1934 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn-et-Garonne ; Décret du 30 août 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aude ; Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aveyron ; Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn ; Décret du 15 novembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Gers ; Décret du 17 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Hautes-Pyrénées ; Décret du 25 février 1939 relatif à la création de la chambre de métiers du Lot ; Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Gard ; Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers de la Lozère ; Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ariège ;