LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)
Annexes > DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008. > 2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces.
Article ANNEXE

2.1. La modernisation des forces En fonction des axes d'effort définis précédemment, les mesures suivantes sur les huit systèmes de forces sont prises. 2.1.1. Système de forces " Dissuasion " Les ressources affectées à ce système de forces (2 825 Millions Euros en moyenne par an) permettent le renouvellement et la modernisation de nos forces ainsi que l'avancement du programme de simulation. Conformément à la doctrine française de dissuasion, ces moyens sont définis, dans leur volume et leurs caractéristiques, à un niveau de stricte suffisance. En ce qui concerne la composante balistique, la période 2003-2008 verra la livraison du SNLE NG n° 3 en 2004, ainsi que la poursuite de la réalisation du SNLE NG n° 4, pour admission au service actif en 2010, doté du nouveau missile M 51. La construction du SNLE NG n° 4 et le développement du missile M 51 sont un des principaux éléments de la modernisation de la force océanique stratégique. La composante aérobie sera rénovée avec la livraison en 2007 du nouveau missile ASMP A, qui sera d'abord emporté sur Mirage 2000 N, moyennant les adaptations nécessaires, puis, en fin de loi, sur Rafale. Le système de transmissions propre aux forces nucléaires sera rénové pour accroître sa fiabilité. Le développement des moyens de simulation permettra l'adaptation des forces nucléaires à l'évolution technologique et participera donc de la crédibilité et de la pérennité de la dissuasion. La simulation doit assurer à la fois la vérification de la fiabilité et de la sûreté des moyens en développement. En particulier, ces moyens doivent s'appuyer sur la réalisation du Laser mégajoule ainsi que sur la mise en place de moyens de calcul très performants. Principaux programmes DISSUASION NUCLÉAIRE SNLE NG Mise en service du SNLE NG n° 3 en 2004 et du SNLE NG n° 4 en 2010. M 51 Mise en service M 51 en 2010 sur le SNLE NG n° 4. ASMP A Mise en service fin 2007 sur Mirage 2000 N et à partir de 2008 sur Rafale. 2.1.2. Système de forces " C3R " Durant cette loi de programmation, la France réalisera la chaîne complète de commandement du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre (opératif) dont l'expérience des opérations des Balkans ou d'Afghanistan a confirmé l'importance. Elle sera à même de tenir le rôle de nation-cadre pour ces fonctions de consultation politico-militaire, de planification et de conduite d'une opération d'envergure par l'Union européenne. Les ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser les capacités de traitement de l'information et de sa diffusion. Elles offrent les moyens de développer pour 2004 une nouvelle capacité satellitaire de communications (Syracuse III) qui constituera le coeur des futurs réseaux stratégiques, puis pour 2006 d'engager une deuxième étape destinée à améliorer les débits et l'étendue des zones d'exploitation. Les capacités de renseignement seront améliorées par la réalisation des satellites Hélios de deuxième génération (lancés respectivement en 2004 et 2008), dont les images de très haute résolution, dans le domaine visible, complétées par des images infrarouges, conféreront à la France un bon niveau de capacité d'appréciation de situation. En outre, une capacité d'accès à la programmation des satellites radar de haute résolution de partenaires européens et à l'exploitation des images permettra d'élargir le spectre du renseignement avec des capacités d'observation tout temps. Au-delà, une coopération européenne sera recherchée. Un effort significatif d'études amont sera réalisé dès la présente loi pour maîtriser toutes les technologies afférentes à de futures plates-formes satellitaires et à leurs segments sol. Dans le domaine du renseignement de théâtre, les capacités seront valorisées avec la mise en service au cours de cette décennie de nouveaux capteurs aériens (nacelle aéroportée de reconnaissance de nouvelle génération) ainsi que de drones tactiques et de longue endurance, offrant des possibilités d'observation quasi permanente de certaines zones. Les drones devraient représenter un champ d'action privilégié en matière de coopération européenne. Dans le domaine du renseignement électromagnétique, nos capacités stratégiques, qui reposent sur des moyens mobiles comme l'avion Sarigue NG et le bâtiment d'écoute MINREM et sur des moyens fixes comme les centres d'écoute avancés, seront maintenues. Les moyens MINREM et les centres d'écoute bénéficieront d'une rénovation technique durant la loi. Principaux programmes COMMANDEMENT Niveau stratégique (COPER) Réalisation d'une structure d'accueil (150 postes) au profit des 15 nations de l'Union européenne. Niveau opératif (GFIM) Réalisation d'une structure d'accueil de 500 postes et de shelters. Niveau tactique Mise en service de SICF en " version 2 " en 2004, puis " version 3 " en 2006 et numérisation de l'espace de bataille au profit de 50 % des forces projetées. Modernisation des systèmes d'information et de commandement de la marine. Modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes. COMMUNICATION DE NIVEAU STRATÉGIQUE ET OPÉRATIF Réseaux d'infrastructure Réalisation dès 2004 du réseau métropolitain d'infrastructure à 34 Mbits, puis modernisation à 155 Mbits. Réseaux satellite Réalisation des étapes 1 et 2 du programme Syracuse III (2 satellites et 190 stations-sol). RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE Hélios 2 Lancement du premier satellite en 2004 et disponibilité au tir du deuxième en 2005 pour un lancement prévu en 2008. Successeur Hélios 2 Etudes amont et initiation d'une coopération européenne pour assurer la pérennisation d'une capacité globale tout temps. MINREM Livraison en 2006 du bâtiment d'écoute remplaçant le Bougainville. RENSEIGNEMENT ET SURVEILLANCE DE L'ESPACE TERRESTRE Nacelles Reco NG Commande de 21 nacelles de reconnaissance aéroportées dont 9 auront été livrées en 2008. MALE Première commande de 12 drones (moyenne altitude longue endurance) livrés à partir de 2009 sur un objectif de 16. Une coopération européenne est recherchée. MCMM Commande de 40 drones et 10 stations ; livraison de 10 drones et 2 stations en 2008. 2.1.3. Système de forces " Projection et mobilité " Dans le domaine aérien, les ressources prévues dans la loi permettront la livraison des trois premiers A 400 M en 2008. L'acquisition de deux avions de transport à très long rayon d'action permettra de remplacer les deux DC-8, avec l'apport à terme d'une capacité multirôle. Dans le domaine maritime, la relève de deux transports de chalands de débarquement (TCD) par deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), en 2005 et 2006, offrira les capacités d'action amphibies permettant l'engagement d'un groupement interarmes blindé léger de 1 400 hommes à partir de la mer. En matière de mobilité de théâtre, et pour répondre au besoin permanent de transport héliporté dans tous les types de missions (de présence et de souveraineté, de crise ou de service public), des opérations de rénovation profonde des Cougar et d'une part significative des Puma seront entreprises pour leur conférer leur pleine aptitude opérationnelle en termes de protection et de mise aux normes, dans l'attente des premiers hélicoptères NH 90 de l'armée de terre qui ne seront livrés qu'en 2011. Une première tranche de trente-quatre appareils de ce type sera commandée durant la présente loi. Principaux programmes PROJECTION AÉRIENNE DE LA FORCE DE RÉACTION IMMÉDIATE A400M Commande de 50 A400M et livraison des 3 premiers en 2008. TLRM Acquisition de 2 avions de transport à long rayon d'action. Ravitailleurs Rénovation de la flotte des 11 C135FR et des 3 KC135R. TRANSPORT STRATÉGIQUE MARITIME Bâtiments de projection et de commandement (BPC) Livraison de 2 bâtiments en 2005 et 2006, avec le lancement du renouvellement de la batellerie associée. MOBILITÉ DE THÉÂTRE NH 90 (armée de terre) Commande de 34 appareils de transport, pour des premières livraisons à partir de 2011. Puma - Cougar Rénovation des 24 Cougar et des 45 Puma. 2.1.4. Système de forces " Frappe dans la profondeur " Pour retrouver la permanence du groupe aéronaval, le projet de deuxième porte-avions sera lancé au cours de la période, en explorant les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni. Le nombre de Rafale livrés à l'armée de l'air sur la période est fixé à cinquante-sept. La mise en service opérationnel des trois premiers escadrons se fera en 2006, au début de 2008 et mi-2009. Le nombre de Rafale livrés à la marine jusqu'en 2008 est fixé à dix-neuf, dont quatre Rafale biplace. La France disposera de la capacité de tir du missile aéroporté SCALP/EG, sur Mirage 2000 D en 2003 et sur Rafale en 2006. 500 missiles seront livrés à partir de 2003. La diversification des porteurs de missiles de croisière sera développée progressivement sur la période : les frégates multimissions en seront dotées à partir de 2011 et les sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération à partir de 2015. La capacité de tir conventionnel de précision à partir d'aéronefs sera améliorée pour sa composante par guidage laser (nacelles Damoclès). Elle sera renforcée avec l'arrivée de l'armement air/sol modulaire (AASM) dans sa version décamétrique, en 2005, et métrique beau temps jour-nuit, en 2007. Le développement de la version métrique tout temps (AASM/TT) sera lancé. Il sera procédé au lancement du développement d'une capacité de brouillage électronique offensif, en recherchant une coopération européenne. Enfin, les capacités d'action des forces spéciales seront augmentées de façon significative avec la livraison de dix hélicoptères Cougar Mk 2, ainsi que le lancement d'un programme destiné à améliorer les moyens de communication des unités. Principaux programmes FRAPPE AÉRIENNE CONVENTIONNELLE Porte-avions n° 2 Commande en 2005 d'un porte-avions, pour une mise en service opérationnelle avant la deuxième période d'indisponibilité programmée pour entretien et réparation (IPER) du Charles-de-Gaulle. Rafale air Livraison de 57 Rafale air (mise en service opérationnelle du premier escadron en 2006). Rafale marine Livraison de 19 Rafale marine. Nacelle Damoclès Livraison de 25 nacelles de désignation laser. AASM Livraison de 1 100 munitions. Mise en service version décamétrique tout temps en 2005 et métrique beau temps jour-nuit en 2007. AASM/TT Début de développement de l'armement métrique tout temps. FRAPPE PAR MISSILE DE CROISIÈRE SCALP/EG Livraison de 500 missiles (capacité de tir par Mirage 2000D dès 2003, capacité de tir par Rafale en 2006). Missile de croisière naval Commande de 250 missiles en 2006, pour des livraisons à partir de 2011 et adaptation aux frégates et aux SNA Barracuda. OPÉRATIONS SPÉCIALES Aéromobilité Livraison de 10 hélicoptères Cougar Mk2. Transmissions Lancement d'un programme d'amélioration des moyens de transmission. 2.1.5. Système de forces " Maîtrise du milieu aéroterrestre " L'effort durant la présente loi portera sur la protection du fantassin embarqué, avec l'acquisition et le début de la mise en place de nouveaux véhicules blindés d'infanterie, la livraison de 272 VBCI destinés à équiper trois régiments à partir de 2006, et une nouvelle commande de 157 véhicules articulés chenillés (VAC). En outre, la rénovation du parc VAB, la livraison de 500 VBL supplémentaires et la rénovation des AMX 10 RC seront poursuivies. Parallèlement, le système Félin sera mis en service, à hauteur de 14 000 systèmes, ce qui permettra d'équiper les deux tiers des unités au cours de la période. Avec la livraison des 117 derniers chars Leclerc, la capacité d'action blindée atteindra un niveau adapté à l'évolution de la menace (huit groupements à quarante chars en ligne). L'ensemble Leclerc-VBCI restaurera la cohérence de la composante consacrée aux actions de coercition, cohérence perdue avec l'arrivée à obsolescence de l'AMX 10 P. La mise en service des premiers hélicoptères Tigre en version " appui-protection " consacrera l'acquisition par la France d'une capacité nouvelle, adaptée aux conditions du combat futur. La poursuite des efforts dédiés à l'interopérabilité et à la capacité de s'intégrer dans les dispositifs alliés conduit à améliorer les systèmes d'information et de communication tactiques, et à numériser deux grandes unités. Un effort sera consenti au bénéfice des moyens consacrés à l'aide au déploiement et à l'aménagement du terrain, les capacités étant étendues au regard des exigences de la gestion des crises dans la durée. Ces moyens peuvent être également employés dans le cadre du secours aux populations sur le territoire national, notamment en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Principaux programmes MAÎTRISE DU MILIEU AÉROTERRESTRE Tigre Livraison de 37 HAP à partir de 2003. Leclerc Livraison des 117 derniers chars entre 2003 et 2005. Leclerc dépanneur Livraison des 15 derniers dépanneurs. VBCI Commande de 433 VBCI à partir de 2005 et livraison de 272 engins à partir de 2006. VAC Commande et livraison à partir de 2005, de 157 véhicules articulés chenillés. VBL Livraison de 500 VBL supplémentaires. Rénovation AMX 10 RC Commande de la rénovation de 59 blindés. Livraison de 180 AMX 10 RC rénovés entre 2003 et 2005. Système du combattant (FÉLIN) Commande pour équipement de 14 000 fantassins. Roquette LRM NG Commande et livraison de 1 000 roquettes. Valorisation AUF1 Commande de la valorisation de 80 canons automoteurs. Livraison de 174 canons valorisés. Radar COBRA Livraison des 10 systèmes. ATLAS canon Livraison des 7 derniers systèmes. Obus à effet dirigé Livraison de 3 315 ACED. 2.1.6. Système de forces " Maîtrise du milieu aéromaritime " Dans ce domaine, la priorité consiste à assurer le renouvellement de l'ensemble des frégates de la marine et des sous-marins d'attaque et de contribuer à l'acquisition de la permanence du groupe aéronaval, si possible en coopération. Durant la présente loi, l'amélioration de la capacité de lutte antiaérienne sera amorcée avec la livraison des deux premières frégates de type Horizon, en 2006 et 2008. Sans préjudice d'un éventuel programme de commande globale, la troisième frégate sera commandée en 2007. Huit frégates multimissions et deux sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda seront commandés, pour une entrée en service des premiers bâtiments respectivement en 2008 et en 2012. Dans le domaine de la surveillance et de la sauvegarde des approches maritimes, la modernisation de certains moyens dédiés et le renforcement des capacités sont prévus, notamment pour la lutte contre le terrorisme et les trafics illicites et en matière de lutte antipollution. Principaux programmes MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME PA 2 (Voir système " Frappe dans la profondeur ".) Hawkeye (Voir système " Maîtrise du milieu aérospatial ".) SNA Barracuda Commande de deux sous-marins. Livraison du premier prévue en 2012. FAA Horizon Mise en service des frégates n° 1 et n° 2 en 2006 et 2008. Commande de la frégate n° 3 en 2007. Frégates multimissions 8 frégates commandées ; livraison de la première frégate en 2008. NH 90 Livraison des 7 premiers appareils entre 2005 et 2008. SAMP Naval (PAAMS) Livraison de 2 systèmes en 2004 et 2005 pour les deux premières frégates Horizon. Commande d'un système en 2007 pour la troisième frégate Horizon. MU 90 Commande en 2006 des 150 dernières torpilles ; livraison de 50 torpilles par an entre 2003 et 2006. 2.1.7. Système de forces " Maîtrise du milieu aérospatial " Les moyens d'acquisition de la supériorité aérienne seront améliorés par la mise en service des premiers Rafale et par la livraison des missiles MICA. La modernisation des systèmes de détection et de commandement SDCA (AWACS) et la livraison en 2003 du troisième Hawkeye renforceront la capacité de conduite et de contrôle des opérations aériennes. Par ailleurs, le développement d'un missile d'interception à domaine élargi sera poursuivi, en coopération européenne, sur la période de la loi. La défense sol-air sera valorisée dans ses composantes très courte et courte portée. Les moyens consacrés permettront de se doter, à l'horizon 2010, d'une première capacité de protection de site face à des menaces de missiles de rayon d'action limité à 600 km. Cette capacité nécessite le développement d'un ensemble cohérent de moyens d'alerte, de détection (en particulier radar), de poursuite, ainsi qu'une évolution des missiles antiaériens. La couverture radar au-dessus du territoire national sera renforcée par l'acquisition de deux radars Girafe au profit de la protection des points sensibles nationaux. Au titre de la sécurité publique, la poursuite de la dotation de l'armée de l'air en hélicoptères Cougar RESCO, spécialisés pour le sauvetage au combat des équipages des aéronefs, permettra d'améliorer sensiblement la capacité temps de paix de sauvetage des aéronefs en difficulté. Principaux programmes MAÎTRISE DU MILIEU AÉROSPATIAL SDCA (AWACS) Modernisation du radar, du système de conduite de mission et sécurisation des moyens de communication. Hawkeye Livraison du troisième avion en 2003. MICA Commande de 1 135 missiles ; livraison de 850 missiles air et marine sur la période. MIDE (Météor) Début du développement d'un missile d'interception air-air à domaine élargi. SAMP-T Commande de 10 systèmes et 505 munitions ; livraison de 4 systèmes et 110 munitions à l'armée de terre. Défense aérienne élargie (DAE/DAMB) Développement d'une capacité de défense antimissiles balistique avec acquisition d'un premier radar M3R en fin de période. Roland Valorisation de la composante Roland : commande des 30 derniers postes en 2003 et 2004 ; livraison de 41 postes de tir valorisés. Radars de défense aérienne très basse altitude Acquisition de 2 radars Girafe. 2.1.8. Système de forces " Préparation et maintien de la capacité opérationnelle " a) Maintien en condition opérationnelle L'effort financier consenti dès les premières années de la loi vise à restaurer le niveau de disponibilité des équipements. Une revalorisation des flux financiers est engagée pour rétablir le stock de pièces de rechanges au niveau nécessaire, faire face au vieillissement des parcs avant modernisation et tenir compte de l'usure prématurée liée aux opérations extérieures. A cette fin, l'annuité moyenne d'entretien programmé des matériels (EPM) est fixée à 2 379 Millions Euros 2003, hors maintien en condition opérationnelle (MCO) inclus dans les programmes. Pour trouver sa pleine efficacité, il s'appuiera sur la rationalisation, déjà engagée, des organisations responsables de la maintenance (SIMMAD, SIMMT, SSF) et sera associé à un contrôle de gestion rigoureux. Cette démarche contribue à assurer le degré de préparation et la qualité du soutien nécessaire à une armée professionnelle. b) Protection des forces L'amélioration de la protection des unités fait l'objet de mesures spécifiques nouvelles. Au titre de la défense biologique, l'effort consacré dans la loi de programmation à la recherche, aux développements et à l'acquisition d'équipements permettra de débuter la protection des forces contre une partie des constituants de cette menace et renforcera la position internationale de la France dans ce domaine. Des ressources seront affectées pour améliorer le soutien santé des forces projetées ; le maintien du niveau de prestation des hôpitaux des armées implique d'importants travaux d'infrastructure. Par ailleurs, un hôpital entièrement neuf sera mis en service en 2007 à Toulon (hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne). c) Aide à la décision Les ressources affectées au système de forces permettent le développement et la mise en place de systèmes informatiques pour entraîner les états-majors interarmées et multinationaux à la préparation et à la conduite des opérations.